LA TRANSPARENCE FISCALE
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LA TRANSPARENCE FISCALE RESULTAT COMPTABLE DEDUCTIONS : - Plus-values à LONG TERME Imposées à 16% chez les associés - Dividendes perçus imposés en RCM chez les associés - ........ REINTEGRATIONS : + Rémunérations des associés : imposées chez l’associé qui l’a perçu + Intérêts de comptes courants non déductibles : imposés chez l’associé qui l’a perçu + Salaire non déductible du conjoint d’un associé (ou exploitant individuel) : imposable en BIC chez son conjoint + ....... = Avant de faire une répartition du résultat fiscal au TDC, il faut affecter à chaque associé la partie de ce résultat qu’il a perçu et dont il doit être le seul à payer l’impôt sur ce revenu. + Plus-values à LONG TERME à répartir au prorata des parts dans le capital et Imposées à 16% chez les associés + Dividendes perçus à répartir au prorata des parts dans le capital et imposés en RCM chez les associés (avec abattements) Il ne faut pas oublier que certains associés ont perçu des revenus de l’entreprise qui ont été mis en charges comptables et fiscales et qui doivent être déclarés par celui qui les a perçus RESUTAT FISCAL IMPOSABLE AU TAUX DE DROIT COMMUN :
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RESULTAT COMPTABLE. LA TRANSPARENCE FISCALE. DEDUCTIONS : Plus-values à LONG TERME Imposées à 16% chez les associés Dividendes perçus imposés en RCM chez les associés. REINTEGRATIONS : Rémunérations des associés : imposées chez l’associé qui l’a perçu - PowerPoint PPT Presentation
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LA TRANSPARENCE FISCALE
RESULTAT COMPTABLEDEDUCTIONS :
- Plus-values à LONG TERME Imposées à 16% chez les associés
- Dividendes perçus imposés en RCM chez les associés
- ........
REINTEGRATIONS :
+ Rémunérations des associés : imposées chez l’associé qui l’a perçu
+ Intérêts de comptes courants non déductibles : imposés chez l’associé qui l’a perçu
+ Salaire non déductible du conjoint d’un associé (ou exploitant individuel) : imposable en BIC chez son conjoint
+ ....... =
Avant de faire une répartition du résultat fiscal au TDC, il faut affecter à chaque associé la partie de ce résultat qu’il a perçu et
dont il doit être le seul à payer l’impôt sur ce revenu.
+ Plus-values à LONG TERME à répartir au prorata des parts dans le capital et Imposées à 16% chez les associés
+ Dividendes perçus à répartir au prorata des parts dans le capital et imposés en RCM chez les associés (avec abattements)
Il ne faut pas oublier que certains associés ont perçu des revenus de l’entreprise qui ont été mis en charges comptables et fiscales et qui doivent être déclarés par celui qui les a perçus
RESUTAT FISCAL IMPOSABLE AU TAUX DE DROIT COMMUN :
LA TRANSPARENCE FISCALE
Avant de faire une répartition du résultat fiscal au TDC, il faut affecter à chaque associé la partie de ce résultat qu’il a perçu et dont il doit être le seul à payer l’impôt sur ce revenu.
RESUTAT FISCAL IMPOSABLE AU TAUX DE DROIT COMMUN :
Associé A Associé B Associé C
- Rémunération de l’associé B + Rem
- Intérêts de comptes courants non déductibles perçus par A + Icc nd
- Salaire non déductible du conjoint de l’associé B
+ Sal ND
Reste résultat imposable au TDC commun à répartir proportionnellement aux parts dans le capital
+ Rés A + Rés B + Rés C
En faisant le total de chaque colonne on a le BIC à déclarer pour chaque associé
= BIC A = BIC A = BIC A
RESUTAT FISCAL IMPOSABLE AU TAUX DE DROIT COMMUN :
RESUTAT FISCAL IMPOSABLE AU TAUX DE DROIT COMMUN : BIC A BIC C= BIC B+ +
Et bien évidemment
LA TRANSPARENCE FISCALE
Avant de faire une répartition du résultat fiscal au TDC, il faut affecter à chaque associé la partie de ce résultat qu’il a perçu et dont il doit être le seul à payer l’impôt sur ce revenu.
RESUTAT FISCAL IMPOSABLE AU TAUX DE DROIT COMMUN :
Associé A Associé B Associé C
+ Plus-values à LONG TERME à répartir au prorata des parts dans le capital et Imposées à 16% chez les associés
Part de la +VLT à 16%
Part de la +VLT à 16%
Part de la +VLT à 16%
Dividendes perçus à répartir au prorata des parts dans le capital et imposées en RCM chez les associés (avec abattements)
Part des Div en RCM
avec abattement
s
Part des Div en RCM
avec abattement
s
Part des Div en RCM
avec abattement
s
Il ne faut pas oublier que certains associés ont perçu des revenus de l’entreprise qui ont été mis en charges comptables et fiscales et qui doivent être déclarés par celui qui les a perçus
ICC dédEn RCM
Salaire déductible
pour le conjoint en
T et S
