REVUE dE pREssE

LA QUEsTION dEs TRAVAILLEURs dÉTACHÉssUR LE CHANTIER ITER À CAdARACHE (13)

Collectif Bolkenstein & solidarités 04

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REVUE DE PRESSE ITER

ITER capitale de l’esclavage moderne ?

Nous tenons à saluer ici la lutte courageuse et opiniâtre des « petits copains » syndicalistes de la CGT initiée, en 2010, par le soutien à une dizaine de travailleurs portugais qui subissaient sur le chantier RJH (réacteur Jules Horowitz) et à Manosque des conditions d’exploitation et de logements d’un autre âge (cf. les deux articles parus dans La Marseillaise en 2010). Une lutte qui se poursuit aujourd’hui en informant les travailleurs du chantier de leurs droits et les citoyens de ce qui se prépare avec le chantier ITER tout près de chez eux…

Merci aux journalistes de La Marseillaise, et particulièrement à Nadia Ventre qui suit ce dossier avec attention depuis 2010, ainsi qu’au travail « d’alerte » de Claude Testanière notamment auprès des élus du 04 à suivre sur son blog (http://blogs.mediapart.fr/blog/claude-testaniere).

Comment peut-on justifier la mise en place avec la participation active des services de

l’État et l’argent des contribuables, de conditions d’exploitation qui rappellent le temps

de l’esclavage ou celui plus proche, et de sinistre mémoire, des camps de travailleurs ?

Le chantier ITER, une bombe sociale

prête à exploser à Cadarache (13)

• Fraude sociale organisée par et pour des professionnels

(VINCI-FERROVIAL-RAZELBEC) avec l’aide des services de

l’État au plus haut niveau (URSSAF, préfecture, ministère, etc.).

• Ouverture de 18 « camps de travail » pour l’hébergement

de près de 2 500 ouvriers « détachés »...

• Entreprises locales et chômeurs (+ de 2 000 chômeurs du bâ-

timent rien que dans le 04) sommés d’accepter des conditions

indignes s’ils veulent travailler sur le chantier...

• Statut d’ambassadeur qui permet aux dirigeants d’ITER de

n’être responsable devant la justice ni de leurs actes ni de leurs

écrits ni de leur paroles !

• Seule « fusion » en cours de réalisation, celle de la Commision

Locale d’Information (CLI) avec celle de Cadarache !

Le chantier ITER,

un laboratoire scientifique et social

de l’esclavage moderne ?

Au niveau politique, les choses com-

mencent à bouger. Plusieurs partis poli-

tiques (Front de gauche, Europe Écolo-

gie, Les Verts et le Partit Occitan) ont

déposé le 14 décembre 2012 un vœu

relatif aux conditions de travail et de vie

du personnel construisant le projet ITER

auprès de la Région Provence-Alpes-

Côte-d’Azur financeur et partenaire du

projet. Le sénateur PS du 04 Claude

Domeizel a alerté en mai 2013 le Mi-

nistre du travail sur les conditions de

travail et d’hébergement de ces travail-

leurs « détachés ». Le NPA et le Front de

Gauche 04 ont confirmé en septembre

2013 leur mobilisation sur le sujet… Les

réponses qui se veulent «rassurantes», le

24 août du Ministre et le 5 juillet d’ITER

organization, suite à la réunion de la CLI

du 3 juillet dernier à Vinon-sur-Verdon,

indiquent que le dossier ITER doit faire

l’objet de l’attention de tous...

Travailleurs de tous les pays,

mêmes patrons mêmes combats...

Les mêmes mécanismes de recherche des profits capitalistes jettent dans la misère les travailleurs

de Pologne, de Roumanie, du Portugal et d’ailleurs, ruinent les sous-traitants écrasés par les grands

groupes internationaux et imposent en France une armée de réserve de chômeurs qui permet de main-

tenir les salaires au plus bas (cf. les chiffres du chômage en PACA)… Contrairement aux promesses de

développement et d’emploi local autour du chantier de construction du réacteur nucléaire d’ITER, on

découvre comment l’État et ses entreprises ont organisé le siphonage de l’argent public alloué à ce

projet au bénéfice des entreprises privées…

Le début des travaux de gros œuvre du chantier ITER, repoussés après les élections, vont se poursuivre

jusqu’en 2020. Au plus fort du chantier 3 500 ouvriers (en plus des 1 400 travailleurs actuels) fourniront

la main d’œuvre nécessaire à la construction de ce site de recherche nucléaire. Les patrons d’ITER, de

VINCI-FERROVIAL-RAZELBEC ont trouvé un nouveau filon : employer par le biais de la sous traitance

des ouvriers «détachés» sous contrat étranger, au mépris du code du travail, de la dignité humaine et

des chômeurs locaux.

Fraude sociale et exploitation sans contrôle

La pratique de la sous-traitance en cascade a notamment pour effet de détourner les cotisations so-

ciales qui n’alimenteront pas les caisses d’assurances (maladie, chômage, retraite, logement, etc.) mais

seront versées au bénéfice des entreprises. Le montant des cotisations sociales ainsi détournées sur le

seul chantier d’ITER peut être évalué à environ 65 millions d’euros par an soit près de 400 millions sur

toute la durée du chantier.

Malgré les promesses et les propos rassurants des élus, toutes les conditions d’une exploitation sans

contrôle et sans protection des travailleurs du chantier ITER sont réunies : rappelons que c’est un chan-

tier clos (régi par des dispositions réglementaires très strictes) et que l’Urssaf et la direction d’ITER ont

signé une convention qui limite ses prérogatives (tout contrôle devant être annoncé 1 mois à l’avance !).

Ouverture de camps d’hébergement pour les travailleurs « détachés »

Les propositions de logement préconisées pour ces travailleurs sont réduites au strict minimum (on parle

d’installer jusqu’à 780 ouvriers dans un camping à Château-Arnoux, ou de loger 120 travailleurs sur le

stade de Corbières !). Consultable sur internet, le Guide du logement à destination des entreprises inter-

venant sur le chantier ITER (publié en juin 2012), préconise ouvertement des solutions d’hébergement

en mobil home ou en habitation légère de loisir qui ne semblent pas compatibles avec la législation

du travail ! Voici les villes et villages concernés par ces hébergements : Manosque, Château-Arnoux,

Volx, La Brillanne, Corbières, Quinson, Aix-en-Provence, Pertuis, Montmeyan, Saint-Paul-les-Durance,

Jouques, Le-Puy-Sainte-Réparade...

Afin de partager les informations collectées depuis le début de ce chantier par des syndicalistes de la

CGT au sein de Cadarache (visibles sur le site de Solidarités 04)... nous appelons les collectifs citoyens

à organiser dans leurs villes et villages une ou plusieurs réunions d’information.

Collectif Bolkenstein

collectif.bolkenstein@laposte.net

Documents et revue de presse sur le site de Solidarités 04

http://solidarites04.free.fr (rubrique « précarité »)

Tract du collectif Bolkenstein d’avril 2014

La Marseillaise du 5 juin 2010

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du plus récent au plus ancien...

Article Acteurs publics - 27 mai 2014Les travailleurs détachés sous contrôle dans l’UE Article Libération - 11 mai 2014• Le chantier des travailleurs détachés Article Politis - 8 mai 2014Européennes : le mensonge du PS sur les travailleurs détachés Article La Marseillaise - 7 avril 2014• ITER : onze recommandations pour apaiser les tensions Dossier Le Monde diplomatique - avril 2014La machine bruxelloise s’emballe Article Le Monde diplomatique - avril 2014• Travail détaché, travailleurs enchaînés Article Le Monde diplomatique - avril 2014Une directive trop cruciale pour être débattue publiquement Article Nouvelle Vie Ouvrière - 7 février 2014ITER, sous le vernis techno le Moyen Âge social Article Le Canard enchaîné - 8 janvier 2014Proglio dans les poubelles Guérini Article Le Canard enchaîné - 8 janvier 2014Le revers de la médaille en Letton Article du site Mémoire des luttes - 1er janvier 2014Une directive qu’il fallait abroger et non pas compléter

2013 Article La Marseillaise - 30 décembre 2013De l’emploi judicieux des clauses sociales Article L’Anticapitaliste n°222 - 19 décembre 2013Chantier ITER : 3000 travailleurs détachés ! Article L’Humanité - 17 décembre 2013• Salariés détachés, les damnés de l’ITER Article L’Humanité - 17 décembre 2013À Cadarache, on mettra du soleil en boîte Article La Marseillaise - 14 décembre 2013L’exigence d’un accès au droit syndical sur le chantier ITER Article La Provence - 13 décembre 2013• « Il faut mettre un coup d’arrêt à cette situation » Article L’Humanité - 13 décembre 2013• La CGT sur le chantier du futur Reportage Le Grand Journal - Canal + - 12 décembre 2013• Karim a dit : les travailleurs détachés Article La Marseillaise - 9 décembre 2013• Un nouvel esclave : le travailleur low cost Article Le Monde - 4 décembre 2013Travail détaché : un promoteur condamné, une première en France Article Le Monde - 2 décembre 2013Six questions autour des travailleurs détachés Article en UNE de La Provence - 23 novembre 2013• Social : une ombre sur le projet ITER Article en UNE de La Marseillaise - 18 novembre 2013• ITER : le dumping social à nouveau en question Article La Provence - 15 novembre 2013• Comment contrôler ITER ? Article Partisan - novembre 2013ITER, c’est ça l’avenir ? Article Place publique - automne 2013ITER - Un laboratoire du dumping social Article L’Âge de faire - octobre 2013• Le nucléaire à la pointe du dumping social

Article La Provence - 3 octobre 2013• La sous-traitance du CEA Cadarache inquiète la CLI Article Haute-Provence info - 27 septembre 2013Le chantier ITER et « l’esclavage moderne » Article La Provence - 6 septembre 2013L’élue Anne Mesliand (PCF) interpelle les autorités sur le chantier d’ITER Article L’Humanité dimanche - 5 septembre 2013Travailleurs détachés, travailleurs abusés : c’est ça l’Europe ? Article Le Ravi - septembre 2013La sous-traitance irradie Article Parti de gauche 04 - septembre 2013Chantier ITER : le Parti de gauche du 04 se mobilise ! Article Le Ravi - juillet-août 2013• ITER atomise ses bâtisseurs Article La Marseillaise - 9 juillet 2013• ITER : une averse de questions sans réponse ! Article La Provence - 5 juillet 2013• Comment accueillir 3000 personnes sur le site d’ITER ? Article La Marseillaise - 1er juillet 2013Dumping social : le gouvernement alerté Article Le Canard enchaîné - 26 juin 2013• Retombées judiciaires sur Bouygues et L’EPR Article Politis - 25 avril 2013ITER, labo du dumping social ? Article L’Humanité - 23 avril 2013Dumping social : Eric Bocquet veut plus de contrôlesur les travailleurs « low cost » détachés en France Article Médiapart - 23 mars 2013• Zones d’ombre sous le soleil éblouissant d’Iter ! Dossier Sur le pont (bulletin CGT-84) - février 2013• Chantier ITER, quels enjeux syndicaux pour un chantier pharaonique ? Article La Provence - 2 février 2013• Code du travail : ITER doit être irréprochable et exemplaire Article La Marseillaise - 18 janvier 2013Non au dumping social

2012 Article L’Humanité - 21 décembre 2012• Travailleurs détachés : dans la spirale sans fin du dumping social Dossier Le Peuple - octobre 2012Les travailleurs « détachés », une forme d’esclavagisme moderne ? Article Le Peuple - octobre 2012• Droits sociaux fondamentaux, libertés économiques et détachement Article Le Peuple - octobre 2012L’État et le dumping social Article Le Peuple - octobre 2012Une lutte pour l’égalité des droits Article Le Peuple - octobre 2012Les langues de Flamanville Article Le Peuple - octobre 2012Chronique de l’esclavagisme moderne

2010 Article La Marseillaise - 2 juillet 2010• Les intérimaires portugais rétablis dans leur droit Article La Marseillaise - 5 juin 2010• Ils dénoncent exploitation et abandon

Liste des articles de pressepubliés sur le site de Solidarités 04

http://solidarites04.free.fr/spip.php?rubrique7

Vous trouverez ci-après la liste des articles de presse (et vidéos) qui nous ont semblé pertinents sur le sujet des travailleurs « détachés » ou « low cost » sur le chantier ITER et ailleurs (en 2013 c’est près de 40 articles de presse qui ont été rassemblés). Merci de nous signaler des oublis en nous envoyant une copie de l’article et si possible le texte… Nous publions dans ce dossier un choix parmi ces articles (signalés dans la liste par ce signe •).

La Marseillaise du 2 juillet 2010

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Le Peuple d’octobre 2012 L’Humanité du 21 décembre 2012

6 7

Sur le Pont de février 2013 La Provence du 2 février 2013

8 9

Médiapart du 23 mars 2013 Politis du 25 avril 2013

10 11

Le Canard enchaîné du 26 juin 2013 La Provence du 5 juillet 2013

12 13

La Marseillaise du 9 juillet 2013 Le Ravi de juillet/août 2013

14 15

L’Humanité dimanche du 5 au 18 septembre 2013

Haute-Provence info du 27 septembre 2013

La Provence du 6 septembre 2013

16 17

L’Âge de faire d’octobre 2013 La Provence du 3 octobre & du 15 novembre 2013

18 19

UNE de La Provence du 23 novembre 2013UNE de La Marseillaise du 18 novembre 2013

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La Marseillaise du 9 décembre 2013 Le Grand Journal de Canal + du 10 décembre 2013

Un reportage de « Karim a dit » sur les ouvriers détachés qui travaillent sur le chantier de Flamanville...

22 23

L’Humanité du 17 décembre 2013L’Humanité & La Provence du 13 décembre 2013

24 25

Le Monde diplomatique d’avril 2014La Marseillaise du 7 avril 2014

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Libération du 11 mai 2014Le Monde diplomatique d’avril 2014

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Quelques nouvelles du chantier ITER

Cette revue de presse démontre s’il en était besoin que l’arrivée en nombre sur le chantier ITER d’une main d’œuvre de « travailleurs détachés » comme prévu par la direction d’Iter Organization (lire le compte-rendu de la réunion publique du 19 octobre 2012 à Vinon) soulève de nombreuses questions qui n’ont toujours pas obtenu de réponses satisfaisantes (lire à ce sujet le compte-rendu de la réunion publique du 3 juillet 2013 et notamment les questions posées par le CRIP de Forcalquier).

Ce que nous pouvons dire aujourd’hui, c’est que le chantier de construction ITER a malheureusement été pensé par ses dirigeants mais aussi par les élus et les services de l’État pour être réalisé avec l’apport d’une main d’œuvre à bas prix employé au détriment des ouvriers, des chômeurs et des entreprises locales mais aussi sans alimenter les caisses de sécurité sociale voire en les détournant au profit des actionnaires. Depuis l’étude réalisée par l’agence sémaphores pour l’hébergement de ces travailleurs, au choix du consortium VINCI-FERROVIAL-RAZEL pour mener à bien ces travaux de construction... et jusqu’à cette « étrange » convention signée entre l’URssAF et la direction d’ITER en février 2013 tout indique que le choix du pire a été pris depuis longtemps.

Malgré plusieurs rapports alarmants au sujet du statut des « travailleurs détachés » et des dérives «esclavagistes» qu’il permet, la directive de 1996 n’a reçu au parlement européen que quelques amen-dements de façades destinés à redorer le blason social du Parti Socialiste français et le Front National malgré ses critiques s’est abstenu de voter contre (un bel aveu idéologique !)... « Cette réunion a dé-bouché non pas sur l’abrogation de la directive de 1996, mais simplement sur l’adoption d’un nouveau texte portant sur son « application », notamment par le renforcement des contrôles – mais avec quels contrôleurs ? – et la responsabilisation conjointe des donneurs d’ordre et des sous-traitants. »L’arrivée en masse des ouvriers sur le chantier ITER a été repoussée à septembre 2014 (en raison des élections municipales et européennes pendant lesquelles nous avons alerté les élus de tous bords). Nous savons aujourd’hui que des campings à Manosque ou Vinon sont discrétement en cours d’aménagement pour « accueillir » les travailleurs d’ITER... et nous savons aussi que la « fusion » programmée de la CLI-ITER avec celle de Cadarache ne permettra plus d’en débattre publiquement...

Tous ces documents sont visibles sur le site de Solidarités 04 et nous encourageons les habitants à demander des comptes à leurs élus (maires, députés, conseillers régionaux et départementaux) pour que ce chantier ne soit pas un laboratoire de l’esclavage moderne comme celui du réacteur EPR de Flamanville en Normandie dont plusieurs articles et reportages ici parlent largement.

Liste des documents disponibles sur le site de solidarités 04 (http://solidarites04.free.fr)

• Procés verbal des réunions publiques de la CLI-ITER du 19 octobre 2012 et du 3 juillet 2013.

• Guide du logement à l’attention des entreprises du chantier ITERPublié en 2012 par l’agence Sémaphores, il présente une vingtaine de sites susceptibles

d’accueillir les travailleurs du chantier ITER…

• Convention ITER/URSSAF - Convention de partenariat pour la lutte contre le travail dissimulésur le site ITER à Cadarache (Saint-Paul-lez-Durance)

• Lettre ouverte au ministre du travail pour demande d’annulation de la convention, ITER/URSSAFet diverses alertes du droit des travailleurs et des citoyens

• Lettre ouverte aux candidat-e-s aux élections municipales et européennes sur les conditionsde travail & d’hébergement des ouvriers du chantier ITER

Et les réponses de quelques candidats...

Gare au dumping social(Article paru dans La Lettre n°6 de la CLI-ITER, juin 2014)

Les entreprises (cités dans l’article précédent) telles que les groupes et autres holding GDF-Suez, Vinci, CNIM, Air Liquide, etc. même si elles sont dites implantées dans la région PACA, récupèrent leurs bénéfices à Paris, si ce n’est pas au Luxembourg ou autres paradis fiscaux. Les retombées économiques ne seraient-elles pas destinées aux actionnaires ? Et, pour opti-miser financièrement leurs affaires, ces entreprises ne seront-elles pas tentées par la pratique du dumping social qui consiste à employer des travailleurs détachés européens en utilisant la « très laxiste » Directive Européenne CE 96/71 qui permet d’employer des travailleurs à bas coût (low-cost, à ne pas confondre avec « locaux »).Cette Directive fait parler d’elle en ces temps pré-électoraux des Députés européens : il n’y a qu’à prendre connaissance des rapports des commissions parlementaires françaises qui parlent « d’Esclavage moderne » (E. Bocquet pour le Sénat et G. Savary pour l’Assemblée Nationale). Fin des années 90, cette pratique s’est développée dans l’agriculture, puis, dans les années 2000, dans les transports pour se poursuivre maintenant dans le BTP/Génie Civil et, enfin, dans la Construction en général.Autant dire que les retombées économiques ne seront pas celles que la population des 4 Sous-Préfectures (Aix, Apt, Brignoles et Forcalquier) concernées attend d’un grand projet comme ITER. Que vont bien pouvoir amener à l’économie de la Région les 2500 travailleurs (jeunes, hommes, célibataires, qui disposeront de moins de 10 euros par jour pour vivre dans des mobil-homes pour de courtes périodes comme nous l’a déclaré le Secrétaire Général aux Affaires Régionales lors de la première réunion publique de la CLI-ITER) ? Les 700 premiers sont attendus, avec 1 an de retard, à la fin de l’année 2014. Les retombées d’un projet comme ITER, comme de tout développement, doivent être so-ciales autant qu’économiques. L’optimisation fiscale qui consiste à mettre en compétition les travailleurs de chaque pays d’Europe (dumping social) ne peut conduire qu’à des retombées économiques négatives.

Alain Champarnaud, militant CGT, membre de la CLI-ITERSyndicats : CGT, CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC

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