La privatisation modifie-t elle la gouvernance de l ...

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HAL Id: tel-01652137 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01652137 Submitted on 29 Nov 2017 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. La privatisation modifie-t elle la gouvernance de l’entreprise? L’exemple du secteur pétrolier (ENI) en Italie Ciro Paoletti To cite this version: Ciro Paoletti. La privatisation modifie-t elle la gouvernance de l’entreprise? L’exemple du secteur pétrolier (ENI) en Italie. Economies et finances. Université Paris-Est, 2015. Français. NNT : 2015PESC0070. tel-01652137

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La privatisation modifie-t elle la gouvernance delrsquoentreprise Lrsquoexemple du secteur peacutetrolier (ENI) en

ItalieCiro Paoletti

To cite this versionCiro Paoletti La privatisation modifie-t elle la gouvernance de lrsquoentreprise Lrsquoexemple du secteurpeacutetrolier (ENI) en Italie Economies et finances Universiteacute Paris-Est 2015 Franccedilais NNT 2015PESC0070 tel-01652137

Eacutecole Doctorale OMI ndash Organisations Marcheacutes Institutions

Thegravese de doctorat drsquoUniversiteacute Paris Est

Doctorat de Science de Gestion

Ciro PAOLETTI

La privatisation modifie-t elle la gouvernance de lrsquoentreprise Lrsquoexemple du secteur

peacutetrolier (ENI) en Italie

soutenue le 9 juillet 2015

Directeur de thegravese M Jean David AVENEL professeur des universiteacutes de science de

gestion ndash Universiteacute Paris-Est Creacuteteil

Membres du Jury

Mme Sylvie CIABRINI maitre des confeacuterences de sciences politique ndash Universiteacute Paris Est ndash Creacuteteil -

preacutesident

M Pierre GIUDICELLI professeur eacutemeacuterite de sciences de gestion ndash Universiteacute de Paris 1 ndash Pantheacuteon

Sorbonne - rapporteur

M Max PEYRARD professeur eacutemeacuterite de sciences de gestion ndash Universiteacute de Paris 1 ndash Pantheacuteon Sorbonne

ndash rapporteur

Mme Elvira LUSSANA professeur des universiteacutes ndash Dipartimento di Economia dellrsquoUniversitagrave degli Studi

di Perugia - examinateur

M Jean David AVENEL professeur des universiteacutes de science de gestion ndash Universiteacute Paris-Est Creacuteteil ndash

directeur de thegravese

LrsquoUniversiteacute Paris-Est ndash Creacuteteil nrsquoentend donner aucune approbation ni improbation aux opinions

eacutemises dans cette thegravese Ces opinions devant ecirctre consideacutereacutees comme propres agrave leur auteur

REMERCIEMENTS

Je tiens tout drsquoabord agrave remercier le Professeur Jean-David Avenel pour avoir accepteacute de diriger

cette thegravese pour ses conseils preacutecieux et sa tregraves aimable et amicale disponibiliteacute Qursquoil trouve ici

lrsquoexpression de ma profonde reconnaissance

Je remercie tregraves particuliegraverement le professeur Pierre Giudicelli pour lrsquoattention qursquoil a bien voulu

donner agrave cette thegravese et pour tous les conseils qursquoil mrsquoa donneacute avec patience et courtoisie et le

professeur Max Peyrard pour ses conseils son aide et son support

Enfin un grand remerciement agrave Mme Ciabrini pour avoir bien voulu accepter la preacutesidence de mon

Jury et agrave Mme Lussana pour sa participation

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Ciro Paoletti

sous la direction de M Jean-David Avenel professeur des universiteacutes

La privatisation drsquoune entreprise modifie-t-elle la gouvernance Le cas du secteur peacutetrolier (ENI) en Italie

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Table des matiegraveres

Introduction page 6

Partie I Theacuteories de la privatisation

Introduction agrave la Partie I page 10

Chapitre 1 La privatisation et les theacuteories srsquoy affeacuterant

Introduction page 11 11 Le concept de privatisation page 11 12 Modaliteacutes de privatisation page 13 13 Utiliteacute des privatisations page 15 14 Origine des privatisations page 16 15 Comment se deacuteroule une privatisation page 16 16 Les conseacutequences page 17 17 Les raisons page 18 18 Les donneacutees numeacuteriques page 19 19 Lrsquoincidence des privatisations page 20 110 Les privatisations en Grande Bretagne page 21 111 Les privatisations en France page 23

Chapitre 2 La situation italienne avant privatisations

Introduction page 25 21 La situation italienne avant privatisations page 25 22 Le laquo modegravele mixte italien raquo page 27 23 LrsquoEtat dans le laquo modegravele mixte italien raquo page 28 24 Les problegravemes du laquo modegravele mixte italien raquo page 29 25 Lrsquoinflueacutence de lrsquoEtat dur lrsquoeacuteconomie page 30

Chapitre 3

Les privatisations en Italie Introduction page 32 31 Les raisons des privatisations en Italie page 32 32 Les lois et les regravegles de la privatisation des entreprises publiques italiennes page 34 33 Le cadre juridique communautaire europeacuteen page 36

Chapitre 4

Historique de lrsquoENI Introduction page 40 41 Historique de lrsquoENI page 40 42 LrsquoENI apregraves Mattei page 44 43 La mentaliteacute de la gestion de lrsquoENI page 46 44 Le cadre de la privatisation de lrsquoENI page 47 45 La privatisation de lrsquoENI la vente des socieacuteteacutes de lrsquoENI page 49

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Partie II Lrsquoexemple de la privatisation modegravele pour la privatisation en Italie

Introduction agrave la Partie II page 51

Chapitre 1 Le problegraveme de lrsquoeacutevaluation de lrsquoentreprises

Introduction page 51 11 Le problegraveme de lrsquoeacutevaluation la deacutefinition de la laquo valeur raquo page 51 12 Lrsquoeacutevolution historique des theacuteories et des critegraveres drsquoeacutevaluation des entreprises en Italie de 1840 agrave 1940 page 58 13 Lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutevaluation des entreprise dans le monde jusqursquoaux anneacutees 1980 p 66 14 Lrsquoeacutecole italienne de Luigi Guatri jusqursquoagrave la peacuteriode de la privatisation de lrsquoENI page 71 15 La meacutethode des entreprises comparables page 73 16 Le choix des entreprises comparables page 75 17 Les dimensions page 76 18 Les risques financiers les cours historiques des affaires et les perspectives de deacuteveloppement page 77 19 Le choix des rapports de comparaison ou des ratios page 77 110 Ratios Le rapport PE page 78 111 Autres ratios page 79 112 Observations de Guatri sur la meacutethode des entreprises comparables et sur ses erreurs eacuteventuels page 80

Chapitre 2 Lrsquoeacutevaluation du prix de lrsquoENI

Introduction page 83

21 Le rapport drsquoeacutevaluation et lrsquoestimation du prix de lrsquoENI page 83 22 Les cinq tranches de la privatisation de lrsquoENI ENI 1 page 91 23 ENI 2 page 93 24 ENI 3 page 95 25 ENI 4 page 98 26 LrsquoENI apregraves 1998 et la vente de la cinquiegraveme tranche ENI 5 page 99 27 ENI quel type de privatisation a eacuteteacute effectueacute page 100

Chapitre 3 Le modegravele de lrsquoENI peut-il srsquoappliquer agrave drsquoautres privatisations italiennes

Introduction page 102 31 Les privatisations italiennes page 102 32 Les privatisations en Italie commentaires et critiques page 107

Partie III Lrsquoimpact de la privatisation de lrsquoENI sur la gouvernance

Introduction agrave la Partie III page 112

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Chapitre 1 La gouvernance et la gestion drsquoentreprise

Introduction page 114 11 La gouvernance page 114 12 Lignes geacuteneacuterales sur la gouvernance page 119 13 Systegravemes de gouvernance drsquoentreprise page 119 14 Les parties impliqueacutees dans la gouvernance drsquoentreprise page 120 15 Principes theacuteoriques et pratiques de gouvernance page 120 16 Meacutecanismes et controcircles internes et externes page 121 17 Les modegraveles de gouvernement page 123 18 Codes et lignes directrices page 124 19 La gouvernance drsquoentreprise et la performance des entreprises page 125 110 Composition du Conseil drsquoadministration et reacutemuneacuteration des administrateurs p 127 111 La deacutegeacuteneacuterescence des incitations lieacutees agrave la performance page 127 112 Les boicirctes chinoises page 127

Chapitre 2 Theacuteories de gouvernance et gestion en Italie

Introduction page 128 21 Lrsquoentreprise comme systegraveme page 130 22 Lrsquoentreprise comme organisation et ses fonctions page 136 23 La relation entre les performances de lrsquoentreprise et la structure de proprieacuteteacute page 143

Chapitre 3 La reacuteorganisation de lrsquoENI apregraves la privatisation

Introduction page 146 31 La modification de la gouvernance de lrsquoENI agrave travers la reacuteorganisation de la structure et du personnel 1992-2002 page 146 32 La gouvernance selon ENI page 153 33 Les pouvoirs du ministre de lrsquoEconomie et des Finances page 155 34 LrsquoAssembleacutee des actionnaires page 156 35 Le conseil drsquoadministration le preacutesident et lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute page 156 36 Le collegravege de reacutevision des comptes page 158 37 La gouvernance de lrsquoENI eacutevalueacutee par les eacutevaluateurs professionnels de 2000 agrave 2013 page 158

Chapitre 4 Lrsquoinfluence de la nouvelle gouvernance de lrsquoENI sur lrsquoeacutevolution du capital

Introduction page 161 41 Lrsquoachat des actions propres page 161 42 Le reacutesultat de la modification de la gouvernance drsquoapregraves la privatisation vu agrave travers les budgets 2000-2013 page 162

Chapitre 5

La nouvelle gouvernance de lrsquoENI apregraves la privatisation et sa strateacutegie Introduction page 175 51 La baisse des coucircts lrsquoefficience et lrsquoemploi des ressources financiegraveres 2002-2013 p 175 52 La production la distribution et la vente de lrsquoeacutenergie drsquoorigine gaziegravere page 178

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Chapitre 6 La comparaison avec drsquoautres entreprises peacutetroliegraveres

Introduction page 182 61 Problegravemes de meacutethode page 182 62 Quelques donneacutees sur Total page 184

Chapitre 7

La privatisation la gouvernance et le citoyen le cas drsquoeacutetude de lrsquoENI et du prix du gaz naturel en Italie

Introduction page 187 71 ENI et le prix du gaz naturel en Italie page 187 72 La question du gaz naturel page 188

Conclusion geacuteneacuterale

La privatisation a-t-elle modifieacute la gouvernance de lrsquoENI Limites questions reacuteponses page 190 La vente des produits page 193 Le dividende page 193

Annexes Tableau A - Evolution du capital social de lrsquoENI degraves juillet 1992 agrave 2005 page 198

Tableau B - Prix des carburants en Italie page 203 Tableau C - Prix des actions de lrsquoENI 2001-2012 page 204 Tableau D ndash Donneacutees pour action page 205 Tableau E ndash Liste des eacutevaluations de la gouvernance de lrsquoENI page 206 Bibliographie page 209

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Introduction

La matiegravere de cette thegravese est complexe Srsquoil est vrai quand nous parlons de la gestion drsquoentreprise drsquoun groupe il est vrai aussi que nous y arrivons en nous partant de la privatisation de ce mecircme groupe avec tous problegravemes qursquoagrave la privatisation sont lieacutes avant tout celui de lrsquoeacutevaluation de prix au moment de la privatisation ENI ndash Ente Nazionale Idrocarburi1 ndash est un des plus grands groupes peacutetroliers au monde et un des plus grands groupes entrepreneuriaux drsquoItalie ancien groupe public privatiseacute depuis 15 ans il pouvait ecirctre un bon cas drsquoeacutetude ce qursquoil a eacuteteacute mais avec beaucoup drsquoimpreacutevus Le premier est ducirc agrave lrsquoabondante litteacuterature On a beaucoup de livres agrave propos de lrsquoENI mais normalement ils srsquooccupent de son histoire de ses origines de la mort de son fondateur et tregraves peu ndash comme on verra agrave travers les notes et la bibliographie ndash de ses reacutesultats ou de sa gestion Agrave son tour la gestion surtout la gestion actuelle fait lrsquoobjet de beaucoup drsquoarticles dans la presse mais on ne peut faire toujours une complegravete confiance agrave la presse et la regravegle est de se meacutefier toujours et drsquoen controcircler les donneacutees avec drsquoautres sources car la presse est souvent le porte-parole drsquoautres inteacuterecircts et son interpreacutetation ou sa maniegravere de preacutesenter des nouvelles des informations des donneacutees est souvent la conseacutequence drsquoun parti pris drsquoun reacutesultat politique ou financier agrave obtenir de soutenir le but de quelqursquoun Mais tout cela ne signifiait pas drsquoeacutecarter la presse au contraire elle a sa valeur en tant que moyen de comparaison Mais pour le moment faute de livres faute de confiance dans la presse on avait deux sources possibles les thegraveses et les documents originaux Les thegraveses ont reacuteveacuteleacute un panorama large ample tellement ample qursquoon y parle de tout des puits de lrsquoorganisation du travail dans une certaine usine de raffinage de lrsquoextraction de lrsquoimportance de cet investissement de ce qui se passe agrave propos drsquoun certain gisement ou de lrsquointeraction entre cette ou celle compagnie ou usine du groupe avec lrsquoenvironnement marin terrestre avec la ville ou le pays plus proche entre elles-mecircmes on parle de tout mais on a bien peu de matiegravere sur la privatisation ou sur lrsquoanalyse de la gouvernance et ce peu peut-ecirctre lui aussi agrave controcircler avant de lrsquoutiliser Crsquoest le cas drsquoune thegravese qursquoon a lu mais qursquoon nrsquoa pas utiliseacute pour ce travail et qui parlait de la privatisation de lrsquoENI en travaillant sur ses reacutesultats preacutesenteacutes dans ses bilans La conclusion eacutetait que la privatisation avait eacuteteacute tregraves bien meneacutees et avait donneacute de tregraves bons reacutesultats On nrsquoavait aucune discussion on acceptait les donneacutees numeacuteriques des bilans sans se poser la question de comment avaient eacuteteacute les reacutesultats des autres compagnies dans le domaine du peacutetrole crsquoeacutetait tout bon et cela suffisait parfois ndash il faut se poser la question ndash car le professeur qui avait suivi cette thegravese eacutetait un de ceux qui dans le domaine politique avaient le plus efficacement et puissantement soutenu les privatisations Il eacutetait clair qursquoil eacutetait neacutecessaire de proceacuteder avec attention et en faisant confiance seulement aux donneacutees originales donc aux sources publiques soit aux bilans de lrsquoENI et agrave ses rapports trimestriels sans oublier les communiqueacutes de presse Vu qursquoon ne peut pas faire confiance a priori agrave ce qursquoune entreprise dit drsquoelle-mecircme il eacutetait neacutecessaire de faire une analyse compareacutee entre les sources de lrsquoentreprise et les sources de la presse soit favorables soit surtout deacutefavorables Quant au reste il faut faire confiance aux donneacutees numeacuteriques les comparer avec les reacutesultats des autres entreprises et en extraire des conclusions

1 Entiteacute Italienne Hydrocarbures

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Pour reacutepondre agrave la question au titre donneacute agrave ce travail il eacutetait neacutecessaire de se poser la question de comment elles avaient administreacute les ressources de lrsquoENI et pour en trouver la reacuteponse il avaient encore deux questions La premiegravere eacutetait quelles eacutetaient les ressources de lrsquoENI Celles venant de la privatisation naturellement et alors cette derniegravere comment srsquoeacutetait-elle passeacutee pour ENI et en geacuteneacuteral en Italie Drsquoougrave la seconde question en faisant la supposition qursquoelle se fucirct bien passeacutee comment avait-on utiliseacute ces ressources La premiegravere chose eacutetait de voir si la privatisation avait eacuteteacute correcte donc il eacutetait utile si non neacutecessaire de parler du concept de privatisation tel qursquoil eacutetait avant le deacuteroulement de celle de lrsquoENI pour comprendre la vision des privatisations qursquoon avait agrave lrsquoeacutepoque en Italie et de comment et combien le concept ou un des concepts de privatisation avait eacuteteacute appliqueacute Mais agrave la racine de la privatisation et du montant des ressources qursquoon en avait obtenu on avait encore un autre problegraveme celui de la valeur du groupe Combien valait-il avant de la privatisation Avait-il eacuteteacute vendu pour un prix qui eacutetait son prix ou au moins pour un prix tregraves proche de sa valeur ou non Il devenait neacutecessaire de parler soit du concept drsquoeacutevaluation du prix soit de ses deacuteveloppements en Italie car lrsquoeacutevaluation avait eacuteteacute faite en Italie et par des hommes qui avaient eacutetudieacute surtout en Italie Si la privatisation se passa pendant les anneacutees 1990 le monde qui la fit avait eacutetudieacute et srsquoeacutetait formeacute pendant les anneacutees 1950 et avait commenceacute travailler des les anneacutees 1960 donc qui avait eacuteteacute leurs maitres les meilleurs theacuteoriciens italiens de lrsquoeacutevaluation avant 1960 Et quelle-eacutetait la tradition de leurs eacutetudes En revenant au cas de lrsquoENI une fois sa valeur eacutetablie et une fois qursquoon alla agrave la privatisation cette derniegravere devait neacutecessairement ecirctre placeacutee dans le cadre des privatisations italiennes faites pendant les anneacutees 1990 et dans ce contexte il eacutetait utile de faire au moins un minimum de comparaison avec celles qui se passaient ou venaient de se passer en France et en Grande Bretagne agrave la mecircme eacutepoque Il est vrai que celui qui amena la privatisation de lrsquoENI dit qursquoil nrsquoavait pas suivi le scheacutema anglais ou celui franccedilais mais il est vrai que crsquoeacutetait important drsquoen parler car on eut une discussion tregraves vive en Italie avant pendant et apregraves le processus de privatisations discussion dont il faut rendre compte et qui fut conduite avec eacutenergie pour et contre lrsquoideacutee de privatisation en soi et pour et contre la maniegravere dont les privatisations se passaient La question de lrsquoeacutevaluation de prix est diffeacuterente car au moins pour le Groupe ENI personne ne douta jamais de la validiteacute de lrsquoeacutevaluation faite Donc si pour le principe de la privatisation on pouvait discuter crsquoeacutetait une toute autre question pour lrsquoeacutevaluation de prix de lrsquoENI En effet tout eacutetait clair lrsquoeacutevaluation pour eacutetablir le prix par action de la premiegravere des cinq tranches de lrsquoENI agrave privatiser fut faite par le preacutesident de la Commission de la Bourse italienne soit par un des meilleurs experts de lrsquoeacutepoque Ce ne fut donc pas par hasard que personne ne critiqua pas en ce moment Les jugements donneacutes en ce moment lagrave et ceux donneacutes bien plus tard dix ans apregraves par la Cour des Comptes confirmaient la validiteacute et fiabiliteacute du prix par action eacutevalueacute agrave lrsquoeacutepoque On ne se souciait pas plus de faire des autres eacutevaluations car lrsquoaction de lrsquoENI ayant son prix de marcheacute il fallait seulement deacutecider combien drsquoactions mettre en vente de temps en temps Donc si tous les experts se sont toujours trouveacutes drsquoaccord sur lrsquoeacutevaluation de prix du Groupe au deacutebut de la privatisation il fallait se limiter dire comment on decida drsquoagir en Italie pendant les anneacutees 1990 pour une eacutevaluation de prix et comment se passa celle du Groupe ENI en particulier Apregraves on avait agrave reacutepondre agrave la question poseacutee par le titre La privatisation drsquoune entreprise modifie-t-elle la gouvernance La reacuteponse est complexe et est rendue plus difficile du fait des problegravemes et des faits qui se sont passeacutes pendant les anneacutees Le premier problegraveme est que dans un livre de gestion on ne retrouve que des indications geacuteneacuterales de gestion qui en eacutetant des reacutesumeacutes ne donnent pas une description deacutetailleacutee de la reacutealiteacute drsquoun

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domaine tel que celui lieacute aux hydrocarbures Il nrsquoest pas eacutetonnant Srsquoil faut parler de gestion il faut en parler drsquoune faccedilon geacuteneacuterale et qui devient insuffisante en rapport agrave la vie drsquoune entreprise ou drsquoun groupe qui travaille dans un domaine speacutecifique Si les regravegles drsquoeacutevaluation du prix sont toujours applicables car elles sont fondeacutees sur des eacuteleacutements certains tels que les nombres ndash ce que ne signifie pas que les donneacutees repreacutesenteacutees par ces nombres le soient ndash celle de la gestion ne le sont pas ni ne le pourraient ecirctre Quand on travaille sur lrsquohomme et avec lrsquohomme il y a rien de certain et surtout dans un groupe ougrave on a des diverses entreprises qui ne travaillent pas exactement dans le mecircme domaine et donc dans la mecircme maniegravere car le forage drsquoun puits est une chose mais la vente drsquoessence est une autre chose et toutes les deux ont des principes drsquoefficaciteacute tout agrave fait diffeacuterents Ainsi il eacutetait neacutecessaire de se limiter aux principes les plus geacuteneacuteraux de la gestion pour voir si lrsquoon en avait appliqueacute ou non et si oui de quelle faccedilon sans trop controcircler si cette application avait eacuteteacute theacuteoriseacutee par un auteur car quasi-surement elle ne lrsquoavait eacuteteacute pas le cas eacutetant trop speacutecifique La gestion avait-elle eu du succegraves ou non Comment le comprendre Crsquoeacutetait une autre question cette fois un problegraveme chronologique quelle est la peacuteriode agrave prendre en consideacuteration Est-elle celle qursquoon accepte pour les eacutevaluations et les analyses financiegraveres La reacuteponse est neacutegative pour un jugement global de la gestion drsquoune entreprise trois ans ne suffisent pas Si nous prenons une peacuteriode favorable car par hasard les trois anneacutees lrsquoont eacuteteacute nous risquons de dire que tout va bien Inversement nous risquons de dire le contraire Il est vrai que lrsquoanalyse financiegravere nrsquoest jamais grossiegravere Elle va en profondeur dans les bilans et on ne lui peut cacher grand-chose mais ici il ne srsquoagissait pas drsquoanalyse financiegravere il srsquoagissait de gestion pure et simple Surtout il srsquoagissait drsquoun cas avec des peacuteriodes mauvaises et bonnes donc nous ne pouvons pas nous limiter agrave une bregraveve peacuteriode Il eacutetait neacutecessaire de regarder toute la peacuteriode depuis lrsquoaboutissement de la privatisation jusqursquoagrave nos jours car crsquoeacutetait la seule maniegravere de comprendre Et on avait encore une raison lieacutee au domaine peacutetrolier pour regarder agrave la peacuteriode la plus longue on a parfois besoin de 15 agrave 20 ans pour voir les reacutesultats drsquoun investissement tel que lrsquoexploitation drsquoun gisement donc on ne pouvait pas se limiter agrave une courte peacuteriode mais toute la peacuteriode agrave disposition En fait si lrsquoon srsquoeacutetait limiteacute aux premiegraveres anneacutees avant 2007 ndash ce qui aurait donneacute une peacuteriode de plus de dix ans donc en theacuteorie une peacuteriode fort fiable ndash la reacuteponse aurait eacuteteacute positive des beacuteneacutefices croissants des bonnes reacuteserves des bons dividendeshellip on aurait eu tous les eacuteleacutements pour donner une opinion positive Mais la vie drsquoune entreprise et sa gestion sont aussi agrave veacuterifier pendant les peacuteriodes difficiles pendant les crises drsquoougrave la conseacutequence du retard de certains choix mecircleacutee agrave des accidents naturels tel que lrsquoeacutepuisement de quelques gisements ou un ouragan dans le golfe du Mexique ou des eacuteveacutenements politiques comme la guerre en Libye en 2011 Nous avons donc agrave partir de 2008 et jusqursquoagrave 2012 une peacuteriode difficile qui est justement ce qursquoil faut pour se rendre compte des reacuteactions de lrsquoentreprise de faccedilon agrave donner une opinion plus articuleacutee et exacte de sa maniegravere de reacuteagir Enfin il y avait encore un autre problegraveme le rocircle des actionnaires On sait qursquoun actionnaire est quelqursquoun qui avait de lrsquoargent et qui lrsquoa precircteacute agrave une entreprise en espeacuterant un gain annuel convenable Lrsquoactionnaire normal srsquoattend que lrsquoentreprise fasse de son mieux pour gagner autant qursquoelle peut en lui donnant des revenus Son activiteacute devrait appuyer une politique destineacutee agrave obtenir des gains et agrave eacuteviter des pertes Est ce que ceci srsquoest passeacute avec le groupe ENI A-t-il vraiment eacuteteacute capable drsquoobtenir toujours le maximum et si non quel a eacuteteacute le rocircle de ses actionnaires ou mieux le rocircle du plus important de ses actionnaires qui est encore lrsquoEtat italien Et ce rocircle est-il expliqueacute de quelle maniegravere A-t-il optimiseacute les reacutesultats entrepreneuriaux ou non et le cas eacutecheacuteant a-t il permis au groupe drsquoatteindre ces reacutesultats drsquooptimisation de baisse de

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prix et drsquoameacutelioration du produit et du service au client qui selon les theacuteoriciens devraient ecirctre le but et agrave la fois le reacutesultat drsquoune privatisation On retrouvera une reacuteponse que nous deacuteclinerons agrave la page suivante ou bien voir laquo infra raquo

NB cette thegravese ne contient autre que les opinions de lrsquoauteur qui nrsquoengagent en rien lrsquoUPEC - Universiteacute de Paris Est

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Partie I

Avant de parler de la gouvernance drsquoune entreprise publique apregraves sa privatisation il semble neacutecessaire de consacrer une premiegravere partie agrave la privatisation On a donc avant tout un chapitre sur le concept de privatisation et sur les theacuteories ameacutericaines britanniques et franccedilaises agrave ce propos Le chapitre 2 est consacreacute agrave la compreacutehension de la situation italienne telle qursquoelle eacutetait avant les privatisations le chapitre 3 parlera du laquo modegravele mixte italien raquo drsquoeacuteconomie et des raisons pour lesquelles le gouvernement srsquoendetta et chercha de trouver une sortie en privatisant Le quatriegraveme chapitre parle de la reacutealisation des privatisations en Italie et du cadre leacutegislatif qui fut organiseacute pour les faire Enfin dans le cinquiegraveme chapitre on donne un cadre drsquoensemble de la regraveglementation communautaire europeacuteenne en matiegravere de privatisations avant et pendant les privatisations italiennes

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Chapitre 1

La privatisation et les theacuteories srsquoy affeacuterant

Le premier chapitre concerne le concept de privatisation et les theacuteories qui ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees agrave ce sujet Il commence par des paragraphes plus theacuteoriques contenant une bregraveve discussion pour la deacutefinition du concept de privatisation et les modaliteacutes de privatisation ainsi que de lrsquoorigine et de lrsquoutiliteacute des privatisations en geacuteneacuteral Apregraves on abordera une partie plus pratique en parlant du deacuteroulement drsquoune privatisation de lrsquoincidence des privatisations et du deacuteroulement des privatisations en Grande Bretagne et en France car ce sont ces deux exemples qui ont eacuteteacute preacutesents en Italie quand on a envisageacute parler des privatisations agrave faire 11 Le concept de privatisation Qursquoest que crsquoest privatiser Avant tout nous avons besoin drsquoune deacutefinition de nombreuses selon que nous considegraverons le concept en geacuteneacuteral du point de vue des sciences sociales ou plus exactement la science eacuteconomique Dans les sciences sociales nous avons de tregraves inteacuteressantes deacutefinitions telles que celle donneacutee en 1988 par Paul Starr de lrsquouniversiteacute de Princeton laquo The general meanings of privatization then correspond to withdrawals from any of these variously conceived public spheres raquo2 - la signification geacuteneacuterale de privatisation correspond agrave la sortie drsquoune activiteacute eacuteconomique ou agrave la sortie des organisations publiques ou des organisations qui font partie de lrsquoensemble public Cette deacutefinition convient parfaitement agrave lrsquoeacuteconomie mais il est clair qursquoil faut en donner une plus preacutecise Qursquoest-ce que crsquoest une laquo retraite des sphegraveres publiquesraquo et la conseacutequence dans le domaine eacuteconomique Certains auteurs surtout au commencement des privatisations ont eu une vision eacutelargie Par exemple MM Lopez de Silanes Shleifer et Vishny les ont deacutefinies laquo the downsizing of the economic activity of the Stateraquo - la reacuteduction des dimensions de lrsquoactiviteacute eacuteconomique de lrsquoEtat3 Une deacutefinition plus deacutetailleacutee est donneacutee par Mme Catherine Kessedjian et M Fabrice Dion laquo Privatiser raquo est laquohellip Confier au secteur priveacute une activiteacute relevant jusqursquoalors du secteur publicraquo4 Ils ajoutent que

laquo il est possible de retenir une acception plus vaste du concept de privatisation Ce serait alors toute mesure qui directement ou indirectement opegravere le transfert temporaire ou deacutefinitif partiel ou complet au secteur priveacute drsquoactiviteacutes qui jusque-lagrave avaient eacuteteacute exerceacutees par un organisme public Le transfert partiel va permettre drsquoinstaurer une concurrence entre une entreprise publique et une ou plusieurs entreprises priveacutees notamment par lrsquooctroi de licences Mais ceci relegraveve

2 ldquoLes significations geacuteneacuterales de privatisation puis correspondent agrave la retraite de quiconque de ces sphegraveres publiques

diversement conccediluesrdquo STARR P The Meaning of Privatization dans ldquoYale Law and Policy Reviewrdquo n 6 1988 pages 6-41 Cet article a paru aussi dans KAHN A ndash KAMERMAN S (sous la direacutection de) Privatization and the Welfare State Princeton University Press 1989 teacutel httpwwwprincetonedu~starrmeaninghtml 3 LOPEZ DE SILANES F ndash SHLEIFER A ndash VISHNY RW ldquoPrivatization in the United Statesrdquo dans le ldquoRand Journal of

Economicsrdquo 28 1995 pages 447-471 4KESSEDJIAN C ndash DION F Introduction dans DION Fabrice (sous la direction de) Les privatisations en France en

Allemagne en Grande-Bretagne et en Italie Paris Universiteacute de Paris V Les eacutetudes de la documentation franccedilaise 1995 page 7

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plus des modes opeacuteratoires ou de mise en pratique du concept que drsquoune deacutefinition du concept lui-mecircmeraquo5

Drsquoautres auteurs disent plus ou moins la mecircme chose Privatiser

laquosignifie le transfert du controcircle partiel ou complet drsquoune activiteacute drsquoEtat et de ses biens agrave un investisseur priveacute ou agrave beaucoup drsquoinvestisseurs priveacutes La privatisation peut inteacuteresser un monopole public ou une entreprise drsquoEtat qui travaille dans le secteur priveacute Elle peut srsquoeffectuer en une opeacuteration unique ou eacutetendue en tranches diffeacuterentes dans le temps Les meacutethodes de privatisation incluent offre publique sur le marcheacute national ou international vente directe aux investisseurs achat par la gestion et les salarieacutes et privatisation de masse agrave travers la distribution drsquoactions agrave la population raquo6

Ou laquo Privatisation involves the transfer of either possession or control or both of state assets organisations and operations to private investors It can be whole or partial and can be followed by complete withdrawal of state interest in the privatized activities or can lead to some degree of regulation of those activities over and above the regulation involved in normal state industrial policy raquo7

Les autoriteacutes des Etats Unis ont dit officiellement en 1992

laquo For purposes of this order (a) Privatization means the disposition or transfer of an infrastructure asset such as by sale or by long-term lease from a State or local government to a private party raquo8

Alors il peut suffire de dire avec M Bortolotti de lrsquouniversiteacute de Turin et ses collegravegues que privatiser crsquoest laquo transfeacuterer la proprieacuteteacute et le controcircle des entreprises posseacutedeacutees par lrsquoEtat raquo9 Donc nous pouvons accepter une deacutefinition de la privatisation comme un transfert de proprieacuteteacute et de controcircle du public vers le priveacute Il nous reste agrave comprendre si le mot laquo privatisation raquo a toujours la mecircme signification impliquant dureacutee et reacutesultat pareils ou au moins semblables ou si la privatisation est lieacutee aux ndash et influenceacutee par les ndash facteurs locaux sociaux eacuteconomiques financiers et politiques Une bonne introduction au problegraveme semble celle donneacutee par M Philippe Bance agrave lrsquoeacutepoque agrave lrsquouniversiteacute de Lille et maintenant agrave celle de Rouen qui remarquait lui aussi en 1988

5 KESSEDJIAN ndash DION Introduction dans DION F (sous la direction de) Les privatisationshellip opus citeacute page 7 note 4

6 OCDE ndash Negotiating Group on the Multilateral Agreement on Investment (MAI) Expert Group No3 on ldquoSpecial

Topicsrdquo Privatisation Paris Organisation for Economic Co-operation and Development Organisation de Coopeacuteration et de Deacuteveloppement Economiques 2 Septembre 1996 page 2 7 LOEFFLER E ndash SOBCZAK D ndash HINE‐HUGHES F Liberalisation and privatisation in the EU ndash Services of general interest and

the roles of the public sector Sl Office des publications de lrsquoUnion Europeacuteenne 2012 page 6 8 laquo Executive Order 12803 - Infrastructure Privatization raquo de 30 avril 1992 issu par le preacutesident des Etats Unis George

Bush cfr httpwwwpresidencyucsbeduwsindexphppid=23625 9 BORTOLOTTI B ndash FANTINI M ndash SINISCALCO D Privatisation Around the World New Evidence from Panel Data nota di

lavoro 772001 Milano Fondazione Eni Enrico Mattei 2001

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laquo Un veacuteritable consensus de la presse eacutecrite et audio-visuelle semble srsquoecirctre deacutegageacute pour consideacuterer que privatisation signifie transfert de proprieacuteteacute (et plus encore de controcircle) du public vers le priveacute raquo10 en ajoutant laquo Cette deacutefinition transposition litteacuterale du terme anglo-saxon de laquo privatization raquo est drsquoailleurs largement reprise dans le deacutebat scientifique et paraicirct aller de soi pour de nombreux auteurs Et pourtant nrsquoexiste-t-il pas dans le vocabulaire franccedilais un concept qui deacutesigne sans eacutequivoque le transfert de controcircle public-priveacute celui de deacutenationalisation Ne srsquoagirait-il alors que drsquoune meacuteprise terminologique produit de la sous-culture meacutediatique mais nrsquoayant drsquoautre porteacutee reacuteelle que celle de la seacutemantique Certes non Cette approche conceptuelle tend en fait agrave escamoter la nature mecircme du processus de privatisation que connaissent les eacuteconomies libeacuterales depuis quelques anneacutees en en donnant une image reacuteductrice Ne doit-on pas en effet consideacuterer la deacutenationalisation comme la forme la plus radicale (souvent le point drsquoaboutissement terminal) drsquoun processus de peacuteneacutetration de composantes du secteur public par le secteur priveacute Une discussion approfondie sur le concept de privatisation srsquoimpose donc Cet eacuteclairage conceptuel nous permettra alors drsquoappreacutehender la nature profonde des politiques de privatisation du patrimoine public qursquoont connues les eacuteconomies libeacuterales europeacuteennes et de percevoir les motivations structurelles cacheacutees du pheacutenomegravene Pour ce faire il srsquoaveacuterera neacutecessaire de repenser les privatisations en les mettant en parallegravele avec lrsquolaquo utilisation raquo qui est faite des secteurs publics dans le cadre des politiques eacuteconomiques Traiter des privatisations du patrimoine public consiste au sens large du terme agrave relater lrsquoexistence de caracteacuteristiques ou drsquoeacutevolutions qui lrsquoassimile au patrimoine priveacute ou le soumettent aux inteacuterecircts priveacutes Cette deacutefinition geacuteneacuterale appelle plusieurs remarques Les privatisations peuvent fondamentalement ecirctre appreacutehendeacutees sur deux plans Etudier les modaliteacutes drsquoassimilation ou de soumission du patrimoine public vis-agrave vis du secteur priveacute apparaissant agrave un moment donneacute revient agrave percevoir le pheacutenomegravene comme un eacutetat une caracteacuteristique observeacutee alors qursquoune analyse en termes drsquoeacutevolutions (en particulier en termes drsquoextension de pratiques organiseacutees) consiste agrave envisager les privatisations comme un processusraquo11

12 Modaliteacutes de privatisation Selon M Bance les principales modaliteacutes institutionnelles de privatisation sont diviseacutees entre celles qui comportent la laquo subordination raquo et lrsquo laquo assimilation raquo du patrimoine public Celles qui comportent la laquo subordination comprennent les privatisations par diffeacuterenciation subordonneacutee soit celles relatives agrave la fonction drsquoassistance du secteur public et au deacuteveloppement du secteur priveacute et qui relegravevent de transferts en capital ou de transferts de ressources financiegraveres qui agrave leur tour impliquent des transferts tarifaires et commerciaux

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BANCE P laquo Privatisations du patrimoine public et politiques eacuteconomiques raquo dans la laquoRevue deacuteconomie industrielle raquo Vol 46 4e trimestre 1988 page 21 11

BANCE P opus citeacute page 21

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En laissant de cocircteacute les transferts de ressources financiegraveres ce que nous inteacuteresse pour ce travail sont les transferts en capital Ils se veacuterifient quand la cession drsquoactifs publics conduit agrave des transferts de ressources financiegraveres vers le secteur priveacute Ainsi les politiques de deacutenationalisation massive sont souvent reacutealiseacutees agrave des prix de vente des actifs se situant en deccedilagrave de leur valeur effective Plus largement les cessions drsquoactifs publics permettent le positionnement des capitaux priveacutes vers les activiteacutes publiques rentables On peut aussi avoir des transferts de controcircle ou des renonciations publiques au controcircle Il srsquoagit drsquoune autre modaliteacute de privatisation par diffeacuterenciation subordonneacutee Ce sont en reacutealiteacute des strateacutegies publiques speacutecifiques dont lrsquoobjet est drsquoavantager et mettre en mouvement le secteur priveacute en lui conceacutedant lrsquousage des capitaux publics Une diffusion ultra-minoritaire de capitaux publics dans les uniteacutes du systegraveme productif peut constituer un autre volet de cette mecircme strateacutegie Une autre option est la privatisation par assimilation Lrsquoassimilation des entreprises publiques agrave celles priveacutees peut agrave son tour ecirctre comportementale et srsquoexprimer juridiquement sous la forme de transmutation Crsquoest-agrave-dire que le comportement de la gestion change en tendant agrave srsquoaligner sur les critegraveres de gestion priveacutee Lrsquoassimilation comportementale peut ecirctre choisie par lrsquoEtat ou par les autoriteacutes publiques de niveau inferieur (Reacutegions Deacutepartements Provinces Mairies) pour plusieurs raisons lrsquointensification de la concurrence et la crainte des deacuteficits ou la volonteacute de les reacuteduire Le preacutealable ou le corollaire de cette assimilation comportementale est souvent la transformation des structures organisationnelles ou patrimoniales ou de toutes les deux agrave la fois La transmutation des capitaux publics correspond agrave une modification des modaliteacutes drsquoexercice de lrsquoactiviteacute productive publique pour les rapprocher de celles utiliseacutees dans la sphegravere priveacutee Elles se divisent en trois variantes qui sont aussi trois diffeacuterentes eacutetapes vers la laquo route raquo de la privatisation complegravete

les modifications statutaires

la filialisation

la privatisation qursquoagrave lrsquoeacutepoque M Bance avait deacutenommeacutee laquo deacutenationalisation raquo Au fait il est clair pour qui connaicirct les questions de gestion que si on deacutecide de changer lrsquoorganisation drsquoune entreprise publique il faut commencer par la mutation de son statut En effet les entreprises publiques de premier rang ont freacutequemment sinon toujours un statut reacutegissant strictement leurs activiteacutes et fixant des contraintes rigoureuses qui obligent en fait lrsquoEacutetat agrave couvrir les pertes eacuteventuelles situation de monopole comme dans les communications ou le secteur de lrsquoeacutenergie Cette rigiditeacute de type juridique constitue des entraves agrave lrsquoassimilation comportementale des directions et des personnels drsquoentreprises publiques car en fait ils nrsquoont pas autant de responsabiliteacutes des directeurs et du personnel drsquoune entreprise priveacutee quant agrave la bonne gestion de lrsquoentreprise Les modifications statutaires et en particulier lrsquoadoption du reacutegime juridique des socieacuteteacutes par actions peuvent alors apparaicirctre aux autoriteacutes comme la reacuteponse approprieacutee et constituent ou peuvent constituer un preacuteliminaire agrave la privatisation Lrsquoeacutetape suivante est la filialisation soit la creacuteation de liens financiers la constitution de filiales choses qui peuvent ecirctre agrave lrsquoorigine de profonds changements ou bouleversements de la configuration patrimoniale publique la rapprochant de celle du secteur priveacute En faisant cela on peut changer des entreprises publiques monolithiques en groupes ramifieacutes et diversifieacutes plus ou moins puissants Le rapprochement des entreprises publiques et priveacutees peut aussi conduire agrave la

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constitution de socieacuteteacutes mixtes ou encore agrave des cessions partielles du capital des entreprises publiques au secteur priveacute Enfin le dernier stade est celui de la deacutenationalisation soit de la privatisation Il srsquoagit du passage drsquoactifs publics au secteur priveacute du fait drsquoune politique deacutelibeacutereacutee drsquoun Eacutetat ou drsquoune autoriteacute publique deacutesirant reacuteduire son poids dans le secteur entrepreneurial et eacuteconomique Il srsquoagit donc de la forme finale de lrsquoassimilation car une fois lrsquoopeacuteration reacutealiseacutee lrsquoentreprise est priveacutee dans ses comportements et dans la proprieacuteteacute Drsquoun point de vue juridique la privatisation concerne toute opeacuteration organiseacutee par lrsquoautoriteacute publique de vente au secteur priveacute drsquoactifs publics physiques ou de cession de titres de proprieacuteteacute confeacuterant aux priveacutes la majoriteacute du capital social dans des entreprises preacuteceacutedemment publiques Cette approche nrsquoest pas parfaite Elle recouvre la plupart des opeacuterations concregravetes de privatisation mais si un transfert de controcircle srsquoeffectue avec la deacutetention directe ou indirecte de lrsquoautoriteacute publique drsquoune majoriteacute de capital social il ne conduit pas au controcircle priveacute car lrsquoexistence drsquoune pluraliteacute drsquoactionnaires priveacutes peut permettre le maintien du controcircle public avec une participation minoritaire Drsquoun point de vue eacuteconomique la privatisation sera le passage drsquoactifs ou drsquouniteacutes drsquoun controcircle public agrave un controcircle priveacute mais ici aussi il faudra faire attention car le passage drsquoune pluraliteacute ou de la majoriteacute drsquoactions au priveacute peut cependant permettre le maintien du controcircle public avec une participation minoritaire si elle par exemple drsquoune faccedilon plus ou moins directe est supeacuterieure agrave 30 Il srsquoagit drsquoun cas que nous verrons se verifier avec lrsquoENI

13 Utiliteacute des privatisations Les privatisations sont elles utiles ou non Donnent-elles de bons reacutesultats en termes drsquoavantages agrave la communauteacute ou non Et drsquoougrave trouvent-elles leur origine Arsquo propos de leur utiliteacute les avis divergent En 1987 MM Sappington et Stieglitz disaient que sous certaines conditions les principaux objectifs de la production publique pouvaient ecirctre reacutealiseacutes par la production priveacutee en fait disaient-ils lrsquoattribution agrave des actionnaires agrave travers une enchegravere speacuteciale du droit agrave produire permettait drsquoatteindre des objectifs agrave la fois en termes drsquoefficaciteacute (car la production eacutetait faite par les sujets relativement plus efficaces) et en termes drsquoeacutequiteacute en atteignant des buts de redistribution Bien que cette theacuteorie soit soumise agrave des conditions tregraves restrictives telles la concurrence lrsquoabsence drsquoasymeacutetrie drsquoinformation et la neutraliteacute des entreprises face au risque elle permettait aux auteurs de dire qursquoil eacutetait possible dans certaines circonstances drsquoatteindre des objectifs sociaux gracircce agrave la production par le secteur priveacute sans que lrsquoEtat ducirct intervenir directement Srsquoil eacutetait vrai que la production priveacutee pouvait ne pas ecirctre capable de reacutepondre agrave tous les objectifs drsquoun gouvernement cela ne signifiait pas neacutecessairement que le secteur public pouvait faire mieux12 Les conseacutequences qui pouvaient srsquoaveacuterer bonnes en theacuteorie et aux Eacutetats-Unis pouvaient ecirctre dans la pratique et en Europe inapplicables pour les consommateurs voir la privatisation de lrsquoeau en Grande-Bretagne ou du gaz en Italie des quelles on parlera apregraves Quant agrave lrsquoorigine on pense que ce sont les gouvernements de droite qui ont le plus encourageacute agrave privatiser pour creacuteer une classe moyenne de petits capitalistes qui sont en tant qursquoactionnaires plus inclineacutes a soutenir des politiques orienteacutees vers le marcheacute et par conseacutequent agrave donner leur vote agrave la droite dans le futur13 La dimension politique du pheacutenomegravene a eacuteteacute eacutetudieacutee en

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SAPPINGTON D - STIGLITZ JE ldquoPrivatization information and incentivesrdquo dans ldquoJournal of Policy Analysis and Managementrdquo vol 6 n 4 1987 13

VICKERS J ndash YARROW G Privatization An Economic Analysis Cambridge (Mass) MIT Press 1988

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consideacuterant un seul pays ou une zone geacuteographique14 ou des secteurs eacuteconomiques speacutecifiques dans une nation dans deux ou plus divers continents ou parfois des entreprises du mecircme genre reacutepandues dans diffeacuterents pays 15 plus rarement on a eacutetudieacute le monde entier16 Certains auteurs pensent que les privatisations se passent quand les gouvernements ont besoin de gagner le soutien des investisseurs nationaux et internationaux et drsquoen obtenir la confiance17 Parlant de lrsquoutiliteacute des privatisations on a des approbations surtout par des sources officielles car

laquohellipen assurant des beacuteneacutefices financiers agrave tout le secteur public ces meacutecanismes ont la possibiliteacute drsquointroduire une nouvelle gestion des nouveaux modes de travail et des techniques venant du secteur priveacute qui favorisent lrsquointroduction de meilleures pratiques dans des compagnies moins efficaces raquo18

14 Origine des privatisations Les privatisations ont commenceacute agrave ecirctre agrave lrsquoordre du jour dans le monde agrave partir de la moitieacute des anneacutees 1970 et surtout degraves le commencement des anneacutees 1980 Le point de deacutepart du processus de privatisation a vraisemblablement eacuteteacute le programme chilien de 1974 survenu dans un contexte politique tregraves particulier puisqursquoil srsquoagissait de la restitution des entreprises qui avaient eacuteteacute nationaliseacutees par le gouvernement Allende La deuxiegraveme eacutetape se deacuteroula en lrsquoEurope de lrsquoOuest agrave commencer par la Grande Bretagne avec ce qursquoil est convenu drsquoappeler laquola reacutevolution tatcheacuterienneraquo Agrave lrsquoorigine soit agrave la fin des anneacutees soixante-dix le gouvernement britannique avait deacutecideacute de modifier en profondeur les principes de lrsquoeacuteconomie du pays Nous assistons alors agrave une vente sur le marcheacute boursier soit agrave une laquodeacutenationalisation raquo des entreprises publiques mais aussi agrave un essai de lrsquoEtat de se deacutesengager drsquoactiviteacutes qui lui eacutetaient traditionnellement reacuteserveacutees soit celles qursquoon deacutenomment en Europe continentale laquo les services publics raquo qui destineacutes agrave des laquo usagers raquo et non agrave des laquo consommateurs raquo correspondent agrave un ideacuteal de service universel eacutegal pour tous et sont exerceacutes par une entiteacute en situation de monopole 15 Comment se deacuteroule une privatisation Qursquoil srsquoagisse drsquoEtats pratiquant depuis longtemps lrsquoeacuteconomie de marcheacute de pays en voie de deacuteveloppement ou drsquoEtats appartenant agrave lrsquoancien bloc socialiste crsquoeacutetait toujours le mecircme processus des actionnaires priveacutes prenaient le relais de lrsquoEtat qui se recentrait sur ses activiteacutes traditionnelles de puissance publique La privatisation peut prendre des formes diverses lrsquoessentiel eacutetant que des actionnaires publics abandonnent le controcircle de la socieacuteteacute agrave des actionnaires priveacutes Geacuteneacuteralement privatiser consiste en une cession drsquoactions et au moyen drsquoune ou plusieurs offres publiques de vente sur le marcheacute

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LAFFONT JJ ndash MELEU M A Positive Theory of Privatization for Sub-Sahara Africa Universiteacute de Toulouse 1991 15

MEGGINSON W ndash NETTER J From State to Market a Survey of Empirical Studies on Privatization FEEM Note di Lavoro n 1 1999 teacuteleacutechargeable httpfaculty-staffoueduMWilliamLMegginson-1prvsvpapJLEpdf 16

YARROW G ndash JASINSKI P (sous la direction de) Privatization Critical Perspectives on the World Economy London Routledge 1996 17

BRANCO F - MELLO AA Theory of Partial Sales and Underpricing in Privatizations Cambridge (Mass) Sloan School of Management MIT 1991 PEROTTI EC ldquoCredible Privatizationrdquo dans ldquoAmerican Economic Reviewrdquo 4 1995 page 847 18

HER MAJESTYrsquoS TREASURE Implementing privatisations the UK experience London Her Majestyrsquos Treasury and the London Stock Exchange 1997 page 2

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boursier Lrsquoopeacuteration nrsquoest simple qursquoen apparence et ne saurait ecirctre assimileacutee agrave une cession de controcircle comme celle ayant lieu entre investisseurs priveacutes En effet la vente drsquoactions appartenant agrave lrsquoEtat a besoin de preacutecautions particuliegraveres afin drsquoeacuteviter la dilapidation drsquoun patrimoine appartenant agrave tous les citoyens et la prise de controcircle drsquoentreprises sensibles par des acqueacutereurs indeacutesirables Par conseacutequent lrsquoEtat agrave la diffeacuterence drsquoune personne priveacutee ne peut pas vendre ses biens agrave nrsquoimporte quel prix La privatisation doit srsquoopeacuterer agrave un prix qui ne soit pas trop eacuteleveacute car il deacutecouragerait les acqueacutereurs mais qui ne doit pas ecirctre trop bas car il donnerait un avantage aux acqueacutereurs au deacutetriment de lrsquoensemble des citoyens crsquoest-agrave-dire une rupture du principe drsquoeacutegaliteacute Or lrsquoeacutevaluation des valeurs mobiliegraveres nrsquoest pas une science exacte et selon les parties du monde ougrave elle est pratiqueacutee elle est faite suivant des critegraveres diffeacuterents (voir infra chapitres 7 et 10) La privatisation ne peut pas se reacutealiser en appliquant purement et simplement les techniques de lrsquointroduction en bourse ou de lrsquooffre publique de vente car la masse de titres offerts risquerait de perturber les cours et surtout lrsquoEtat doit se reacuteserver un certain controcircle des acqueacutereurs Il doit le cas eacutecheacuteant constituer des blocs de controcircle afin de srsquoassurer que lrsquoentreprise privatiseacutee sera tout de suite placeacutee sous la domination drsquoune majoriteacute stable poursuivant des objectifs conformes agrave lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral Il peut aussi eacutecarter certaines cateacutegories drsquoacqueacutereurs ou limiter leur participation Il trouve enfin dans les privatisations lrsquoopportuniteacute recircveacutee de faciliter la constitution drsquoun actionnariat populaire ou drsquoun actionnariat des salarieacutes Par conseacutequent le scheacutema simple de la vente au public des actions appartenant agrave lrsquoEtat se nuance drsquoune multitude de choix particuliers qui donnent agrave chaque leacutegislation voire agrave chaque opeacuteration de privatisation sa physionomie 16 Les conseacutequences Les conseacutequences juridiques des privatisations ne sont pas non plus faciles agrave deacuteterminer Le terme mecircme de laquo privatisation raquo a eacuteteacute degraves le commencement preacutefeacutereacute agrave celui de laquo deacutenationalisation raquo cela montre qursquoil ne srsquoagit pas seulement de deacutefaire ce qui a eacuteteacute fait en donnant ou en rendant au secteur priveacute des socieacuteteacutes placeacutees sous le controcircle public Du point de vue eacuteconomique theacuteorique les privatisations ont aussi et surtout un aspect dynamique Elles ne reacuteussissent que si le nouveau statut de lrsquoentreprise permet agrave celle ci de retrouver sa compeacutetitiviteacute Par certains cocircteacutes ce passage du secteur public au secteur priveacute peut paraicirctre anodin La socieacuteteacute privatiseacutee conserve sa personnaliteacute morale et ses conditions de fonctionnement sont drsquoautant moins bouleverseacutees qursquoelle eacutetait souvent deacutejagrave reacutegie par la leacutegislation commerciale Mais on souligne

laquo de nombreux aspects de ce changement de statut sont complexes car il paraicirct irreacutealiste drsquoaligner immeacutediatement et totalement le reacutegime des socieacuteteacutes privatiseacutees sur celui des entreprises qui ont toujours eu un caractegravere priveacutehellipLa socieacuteteacute privatiseacutee se souvient en quelque sorte de ses origines avant de devenir peu agrave peu une socieacuteteacute comme les autres raquo19

En fait des mesures transitoires sont neacutecessaires afin de permettre agrave lrsquoEtat de controcircler les cessions drsquoactions (technique de la laquo golden share raquo ou de lrsquoaction speacutecifique) ou de maintenir une repreacutesentation des salarieacutes au sein des organes drsquoadministration ou de surveillance La troisiegraveme eacutetape a eu lieu simultaneacutement sur plusieurs continents En Europe de lrsquoOuest toujours elle nrsquoa eacuteteacute que le reflet de la modeacutelisation de lrsquoideacuteologie tatcheacuterienne adapteacutee aux

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GUYON Y Preacuteface in DION F (sous la direction de) Les privatisations cit pages 5-6

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speacutecificiteacutes de chaque pays En France le programme de privatisation commenccedila avec lrsquoalternance politique et le retour de la droite au pouvoir en 1986 agrave la faveur des eacutelections leacutegislatives Dans les pays drsquoEurope centrale et orientale elle fut le reacutesultat de la chute des reacutegimes socialistes drsquoeacuteconomie drsquoEtat et de la laquo libeacuteralisation raquo des marcheacutes qui srsquoen est suivie En Afrique en Ameacuterique latine et en Asie elle a eacuteteacute le plus souvent inspireacutee par les plans drsquoajustement structurels du Fonds moneacutetaire international et de la Banque mondiale Quant agrave lrsquoAmeacuterique du Nord le pheacutenomegravene existe mais dans une moindre mesure puisque ces eacuteconomies ont toujours eacuteteacute plus largement fondeacutees sur le secteur priveacute et les seules privatisations qui se sont passeacutees lrsquoont eacuteteacute au niveau des villes rarement drsquoEtat ndash drsquoun des 50 Etats des USA ndash et jamais au niveau feacutedeacuteral ameacutericain Tous les secteurs drsquoactiviteacutes furent concerneacutes des secteurs industriels les plus classiques (tels que la chimie lrsquoautomobile etc) aux secteurs eacutenergeacutetiques et miniers aux teacuteleacutecommunications transports (y compris les transports aeacuteriens) aeacuteroports et ports aux terres et forecircts domaniales aux banques et au secteur de lrsquoassurance Il semblait qursquoil nrsquoexistait plus aucune limite puisque des secteurs consideacutereacutes jusqursquoagrave une peacuteriode reacutecente comme relevant du rocircle traditionnel de lrsquoEtat et mecircme de sa souveraineteacute se trouvaient au cœur des programmes de privatisation 17 Les raisons Plusieurs raisons furent invoqueacutees par les pouvoirs publics pour justifier ces privatisations La premiegravere raison relevait ndash et relegraveve encore - des contraintes budgeacutetaires Les Etats devaient faire face agrave des deacuteficits publics de plus en plus importants et leurs deacutepenses croissaient plus rapidement que leurs recettes Les privatisations leur permettaient ndash et permettent encore ndash de trouver des ressources certes ponctuelles mais tregraves utiles pour rembourser tout ou partie de leurs dettes Par exemple en 1987 la France obtint des opeacuterations de privatisations 70 milliards de francs de recettes brutes et en employa les deux tiers pour rembourser une partie de la dette nationale il est aiseacute de comprendre que la reacuteduction de la dette publique permet de mieux utiliser les ressources limiteacutees de lrsquoEtat La deuxiegraveme raison est drsquoordre eacuteconomique Lrsquoune des caracteacuteristiques principales de lrsquoeacuteconomie dans la seconde moitieacute du vingtiegraveme siegravecle eacutetait le besoin croissant drsquoinvestissements financiers importants non seulement en raison de lrsquoaffinement des techniques et des infrastructures qursquoelles neacutecessitaient mais eacutegalement pour les innovations qui seules permettaient de donner aux entreprises un veacuteritable avantage compeacutetitif surtout lorsque ces innovations pouvaient ecirctre proteacutegeacutees par un droit de proprieacuteteacute intellectuelle Lrsquoautre caracteacuteristique traitait agrave la mondialisation des eacutechanges et donc agrave la mondialisation de la concurrence Agrave la fin des anneacutees 1980 nous commenccedilons agrave voir ce qui agrave partir de 2010 devint un fait Arsquo savoir que pour faire face agrave cette concurrence mondiale il faut passer par des laquo alliances strateacutegiques raquo avec des partenaires eacutetrangers qui entraicircnent souvent des participations en capital croiseacutees ou la conclusion drsquoaccords de partenariat complexes Tout ceci ne pouvait pas ecirctre accompli aussi facilement par des entreprises publiques que par des entreprises priveacutees On dit que la rigiditeacute typique de la preacutesence de lrsquoEtat dans une entreprise aurait eacuteteacute un frein agrave la souplesse et agrave lrsquoadaptation neacutecessaires dans ce contexte De plus les prioriteacutes de lrsquoEtat notamment un certain sens de lrsquointeacuterecirct public auraient eacuteteacute un obstacle En outre la gestion sociale ou financiegravere aurait eacuteteacute en contradiction avec les meacutethodes de gestion indispensables actuellement La troisiegraveme raison est plutocirct drsquoordre ideacuteologique Agrave lrsquoeacutevidence cette raison nrsquoest pas toujours directement eacutevoqueacutee par les gouvernements mais elle est incontestablement preacutesente dans de nombreux programmes de privatisation Elle est eacutegalement intimement lieacutee au contexte eacuteconomique qui est lrsquoaxe central de la deuxiegraveme raison eacutevoqueacutee ci-dessus Elle prend sa source

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dans une conception restrictive du rocircle de lrsquoEtat dont on ne voit drsquoailleurs pas tregraves bien ougrave elle trouve ses limites Crsquoest ainsi que lrsquoon peut concevoir un systegraveme priveacute pour lrsquoeacuteducation les soins lrsquoeacutenergie les communications pour ne citer que les exemples les plus eacutevidents Une quatriegraveme raison est strictement lieacutee agrave la troisiegraveme et pourrait aiseacutement ecirctre qualifieacutee de politique Privatiser serait laquo deacutemocratiser raquo lrsquoeacuteconomie On entend par lagrave la cession du capital des entreprises aux individus membres de la communauteacute nationale agrave qui parfois est reacuteserveacutee une partie des titres mis en vente Ces petits eacutepargnants seraient lrsquoarcheacutetype du nouveau citoyen qui participerait ainsi agrave ce lieu de pouvoir postmoderne que sont les entreprises Cette conception va tregraves loin dans le rocircle que lrsquoon veut faire jouer agrave la socieacuteteacute civile Les deacuteclarations du secreacutetaire geacuteneacuteral des Nations Unies Monsieur Boutros-Ghali en 1995 qui devant le Parlement europeacuteen de Strasbourg dit souhaiter que laquo Les entreprises commerciales et les eacutetablissements financiers aujourdrsquohui lieu fondamental de pouvoir agrave lrsquoeacutechelle de la planegravete soient associeacutes plus eacutetroitement aux deacutecisions internationalesraquo20 en furent consideacutereacutees comme une preuve exemplaire 18 Les donneacutees numeacuteriques Du point de vue de lrsquoampleur des enjeux financiers quelques chiffres suffisent agrave donner une image du pheacutenomegravene Le total mondial cumuleacute de toutes les opeacuterations de privatisation srsquoest eacuteleveacute agrave 328 milliards de dollars au cours de la peacuteriode 1985-1992 En Europe occidentale on eacutevalua agrave 100150 milliards de dollars les actifs qui devraient passer au secteur priveacute avant la fin du XXegraveme siegravecle Ce nombre correspondait au tiers de la capitalisation boursiegravere drsquoune place comme celle de Paris agrave la fin des anneacutees 1980 mais seulement agrave 15 environ de lrsquoensemble de la capitalisation boursiegravere des places europeacuteennes ou agrave 255 du PIB de lrsquoUnion europeacuteenne21 En ce qui concernait la France les opeacuterations reacutealiseacutees sur le marcheacute par le Gouvernement Chirac de la fin de 1986 au deacutebut de 1988 donnegraverent agrave lrsquoEtat Franccedilais 71 milliards de francs1987 en portant sur une dizaine drsquoentreprises22 repreacutesentant une capitalisation boursiegravere de 935 milliards de francs198723 Crsquoeacutetait beaucoup surtout lorsque nous faisons une comparaison avec les vingt privatisations britanniques survenues entre 1979 et 1986 qui donnegraverent agrave lrsquoEtat britannique seulement 65 milliards de francs1987 Pourtant la bourse de Londres repreacutesentait agrave lrsquoeacutepoque six fois la taille de la bourse de Paris tant en terme de capitalisation boursiegravere que de transactions quotidiennes alors il faudrait consideacuterer le reacutesultat franccedilais bien plus remarquable que celui britannique parce que la France obtint plus drsquoargent agrave travers moins de privatisations que la Grande Bretagne et faites agrave travers une bourse plus petite de celle de Londres et pendant une peacuteriode plus courte 71 milliards de francs1987 en 18 mois en France face agrave 65 milliards de francs1987 en 18 ans en Grande Bretagne Mais quand on parle de statistiques il faut prendre des preacutecautions car comment souligna en Italie Salvatore Gueci de lrsquoEcole supeacuterieure drsquoeacuteconomie et finances

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Discours de M Boutros Boutros-Ghali secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoONU au Parlement europeacuteen Strasbourg 13 novembre 1995 21

KESSEDJIAN C ndash DION F Introduction in DION Fabrice (sous la direction de) opus citeacute page 8 22

Les Groupes et entreprises agrave privatiseacuter furent Saint-Gobain 1986 84 milliards de francs Paribas 1987 128 milliards de francs TF 1 1987 44 milliards de francs Creacutedit Commercial de France 1987 22 milliards de francs CGE 54 milliards de francs Socieacuteteacute Geacuteneacuterale 1987 172 milliards de francs Havas 1987 28 milliards de francs Mutuelle geacuteneacuterale franccedilaise 1987 15 milliards de francs Banque du bacirctiment et des travaux publics 1987 04 milliards de francs Groupe Suez 149 milliards de francs Matra 1988 1 milliards de francs cfr WRIGHT Vincent ldquoThe industrial privatization programmes of Britain and France the impact of political and institutional factorsrdquo dans JONES Peter (sous la direction de) Party Parliament amp Personality essays presented to Hugh Berrington London Routledge 1996 pp 85-88 23

JACQUILLAT Bertrand Nationalization and privatization in contemporary France Stanford Hoover Institution ndash Stanford University 1988

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laquo En se reacutefeacuterant aux anneacutees 1979 - 1999 le pays europeacuteen qui a reacutealiseacute les revenus les plus eacuteleveacutes provenant de la privatisation a eacuteteacute le Royaume-Uni avec 165 millions de dollars suivi par lrsquoItalie avec 122 la France avec 71 lrsquoAllemagne et lrsquoEspagne avec 63 et 62 En regardant les nombres ci-dessus il est clair que la comparaison internationale de la possibiliteacute de privatiser des principaux pays europeacuteens (baseacute sur la relation entre les valeurs cumuleacutees de cessions et le produit inteacuterieur brut) fournit des reacutesultats tregraves diffeacuterents en fonction de lrsquoeacutepoque de reacutefeacuterence Jusqursquoen 1997 le Royaume-Uni a eu des cessions eacutegales agrave une partie de son PIB qui eacutetaient agrave pregraves de trois fois supeacuterieures agrave celles faites en Italie Si la comparaison est limiteacutee agrave la peacuteriode apregraves 1992 lrsquoItalie est cependant dans une position de preacuteeacuteminence Bien sucircr cela est ducirc au fait que en 1997 en Grande-Bretagne la pousseacutee vers la privatisation eacutetait en train de srsquoeacutepuiser tandis qursquoen Italie elle eacutetait en train drsquoacceacuteleacuterer raquo24

Les statistiques montrent aussi que les privatisations permettent drsquoouvrir aux investissements eacutetrangers le capital des entreprises concerneacutees Crsquoest ainsi que durant la peacuteriode 1988-1993 furent effectueacutes dans le monde 2600 opeacuterations de plus de 50000 dollars pour un total de 270 milliards de dollars elles donnaient la possibiliteacute drsquoun investissement par des personnes drsquoune autre nationaliteacute que celle du pays dans lequel la privatisation avait lieu De plus ce pheacutenomegravene augmenta avec le temps Sur les 2600 opeacuterations citeacutees seules une soixantaine eacutetaient reacutealiseacutees en 1988 mais en 1993 leur nombre eacutetait de 900 19 Lrsquoincidence des privatisations Les nombres sont imposants mais il faut srsquointerroger sur les incidences des privatisations sur les structures sociales ce qui permet peut-ecirctre de cerner certaines limites au-delagrave desquelles il ne serait plus acceptable de privatiser Ce sont les limites que les politiques qui ont pris la deacutecision de privatiser pensent de ne pas devoir deacutepasser pour ne pas avoir de mauvaises surprises eacutelectorales Du reste il est indeacuteniable que la politique de privatisation agrave grande eacutechelle contribua agrave transformer profondeacutement les structures sociales LrsquoEtat commenccedila agrave perdre la leacutegitimiteacute qursquoil tirait de son intervention directe dans le jeu eacuteconomique

laquo Il perdait mecircme en partie sa fonction drsquoEtat-providence pour devenir un laquoEtat-strategravege raquo Ce dernier se bornerait agrave deacutefinir les orientations agrave long terme de lrsquoeacuteconomie nationale par rapport aux enjeux internationaux et agrave garantir que les impeacuteratifs strateacutegiques soient preacuteserveacutes Cette eacutevolution va de pair avec celle que lrsquoon perccediloit nettement dans son rocircle de creacuteateur de normes Il perd de plus en plus du moins en matiegravere eacuteconomique sa creacutedibiliteacute normative et doit reacuteorienter sa politique de normes en fixant des cadres strateacutegiques dans lesquels les opeacuterateurs doivent se mouvoir en toute liberteacute sauf abus de leur part LrsquoEtat se borne agrave sanctionner ces abus raquo25

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GUECI S ldquoPrivatizzazioni e interesse pubblicordquo dans ldquoRivista della Scuola superiore dellrsquoeconomia e delle finanzerdquo an VII ndeg 2 avril-seacuteptembre 2010 page 5 25

Deacutefinition par LENOIR R et LESOURNE J dans Ougrave va lrsquoEtat Paris Le Monde eacuteditions 1992

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Par ailleurs la socieacuteteacute se transforme dans la mesure ougrave les services publics sont eacutegalement la cible des privatisations Les usagers perdent ce traitement eacutegalitaire pour un service qui pendant tregraves longtemps fut suffisant sinon excellent mais qui incontestablement srsquoest deacutegradeacute au fil du temps sous des pressions multiples Lrsquousager devient alors un consommateur de service un client et voit les prestations se diffeacuterencier en fonction des prix qursquoil acceptera de payer En theacuteorie cette diffeacuterence des prestations serait plus beacuteneacutefique plus efficace et permettrait drsquoobtenir des services de meilleure qualiteacute agrave un moindre prix en pratique parfois elle nrsquoest pas autant beacuteneacutefique que lrsquoon croyait Par exemple en Grande-Bretagne la privatisation de lrsquoeau ne semble pas avoir profiteacute au consommateur Lrsquoapprovisionnement se reacuteveacutela parfois deacuteficient les prix augmentaient sans que les eacutequipements se fussent ameacutelioreacutes de maniegravere significative En revanche dans le mecircme temps les entreprises ont tripleacute leurs beacuteneacutefices depuis la privatisation Il en alla de mecircme en Italie avec la libeacuteralisation et privatisation du marcheacute de lrsquoessence Les prix baissaient agrave court terme et augmentaient tout de suite apregraves six mois sans jamais revenir agrave leur niveau initial indeacutependamment de la stabiliteacute du prix du peacutetrole Alors il faut dire que dans ce systegraveme le consommateur nrsquoobtint reacuteellement un moindre prix que srsquoil parvenait agrave faire jouer la concurrence Or pour cela il faut du temps deacutepenser une certaine eacutenergie pour deacutecouvrir lrsquoinformation et une fois cette information obtenue savoir neacutegocier et ce nrsquoest pas agrave la porteacutee de tout le monde En ce qui concerne les activiteacutes pour lesquelles il est possible drsquoaccepter lrsquoideacutee de privatisation il convient de proceacuteder agrave des choix de mise en œuvre prudents tout drsquoabord lrsquoeacutevaluation du prix de privatisation Cet exercice est particuliegraverement malaiseacute surtout lorsqursquoil srsquoagit drsquoentreprises qui possegravedent un fort patrimoine technologique deacuteveloppeacute gracircce agrave de lourds investissements publics Il nrsquoest pas certain que par le passeacute on ait eacutevalueacute correctement le patrimoine immateacuteriel des entreprises privatiseacutees En outre dans certains domaines le cahier des charges de lrsquoentreprise privatiseacutee devra impeacuterativement exiger qursquoelle poursuive certaines missions de service public26 Par ailleurs il est conceptuellement neacutecessaire de diffeacuterencier ouverture des marcheacutes par une mise en concurrence des acteurs opeacuterant sur ces marcheacutes nature publique ou priveacutee de la deacutetention du capital de ces acteurs Il srsquoagit lagrave de deux logiques seacutepareacutees qui obeacuteissent agrave des objectifs et agrave des modes opeacuteratoires distincts on eut des diffeacuterences aussi selon les pays qui privatisaient Nous verrons seulement deux exemples ceux de la Grande-Bretagne et de la France 110 Les privatisations en Grande Bretagne La Grande Bretagne apregraves la Seconde Guerre mondiale et la victoire des travaillistes en 1945 eut un renforcement et un eacutelargissement des secteurs publics productifs avec des nationalisations drsquoune ampleur sans preacuteceacutedent notamment dans les secteurs de lrsquoeacutenergie et des transports La forte croissance et lrsquoouverture connue par les eacuteconomies europeacuteennes de lrsquoouest agrave partir des anneacutees cinquante furent essentielles pour le changement drsquoattitude des autoriteacutes publiques agrave lrsquoeacutegard de leur patrimoine La Grande Bretagne comme drsquoautres Eacutetats utilisa son secteur public pour une fonction drsquoassistance au deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute priveacutee et agrave la vie quotidienne de la population Cela fut reacutealiseacute avec des compressions tarifaires surtout durant les peacuteriodes 1965-67 et 1970-73 mais il en reacutesulta une baisse de la rentabiliteacute des entreprises publiques (y compris British Gas et British Telecom) Agrave partir de 1971 la rentabiliteacute hors subventions des industries nationaliseacutees britanniques devint neacutegative avec des minima en 1974-1975 et 1979-1980 En effet

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KESSEDJIAN C ndash DION F Introduction in DION F opus citeacute pages 7-14

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malgreacute un ambitieux programme de nationalisation lanceacute par le Parti Travailliste pour reacutegeacuteneacuterer lrsquoeacuteconomie

laquobien loin drsquoeacutetendre les participations de lrsquoEacutetat dans les secteurs de pointe () le National Enterprise Board se vit contraint drsquointervenir de faccedilon croissante en faveur drsquoentreprises en faillite et de secteurs en deacuteclin raquo27

Les entreprises publiques monopolistiques furent de plus soumises agrave de nombreuses compressions tarifaires ce qui limita leur capaciteacute drsquoinvestissement Les bilans de la Grande Bretagne allaient de pire en pire et en 1979 le Parti Conservateur gagna les eacutelections donnant la position de Premier ministre agrave Mme Tatcher qui commenccedila un programme intensif de privatisation sans trop se soucier de lrsquoimpact social Sa politique avait pour but de revenir aux principes du libre-eacutechange de lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire et de la deacutereacuteglementation qui eacutetaient les conditions de base pour arriver au plein emploi et en substance eacutetaient les principes soutenus par lrsquoeacutecole de Chicago et par Milton Friedman qui avait souligneacute la neacutecessiteacute drsquoouvrir les marcheacutes et surtout de supprimer les entreprises drsquoEacutetat Les meacutethodes choisies pour le processus britannique de privatisation firent voir que lrsquoobjet eacutetait celui drsquoune plus grande efficaciteacute eacuteconomique avec lrsquointention de limiter le pouvoir de neacutegociation des syndicats Pourtant lrsquoEtat resta capable de surveiller les entreprises partiellement privatiseacutees en utilisant la laquo golden share raquo28 dans un premier temps et en lrsquoabandonnant une fois que la structure de lrsquoentreprise privatiseacutee avait eacuteteacute consolideacutee En se limitant aux entreprises les plus importantes les premiegraveres privatisations reacutealiseacutees furent celles de la British Aerospace et de la British Petroleum La British Aerospace fut ceacutedeacutee en deux tranches Dans la premiegravere fut ceacutedeacute 50 du capital en utilisant la technique de la sous-eacutevaluation pour attirer les investisseurs dans la seconde on mit sur le marcheacute le 50 restant Les investisseurs deacutemontraient un grand inteacuterecirct et la vente fut un succegraves La British Petroleum fut privatiseacutee agrave son tour en trois tranches la premiegravere fut directement de 51 et faite sans recours agrave la sous-eacutevaluation du titre car elle ne fut pas neacutecessaire pour attirer les investisseurs ce qui fut pratiqueacute par la suite dans la deuxiegraveme et la troisiegraveme tranche En 1987 le gouvernement conservateur proceacuteda agrave la privatisation de la British Airport Authority et de la British Telecom qui en 1981 avait eacuteteacute seacutepareacutee de lrsquoadministration des Postes (qui resta agrave lrsquoEtat) et pour laquelle on avait fait avant la privatisation la deacutereacuteglementation du secteur des teacuteleacutecommunications Les objectifs fixeacutes par le gouvernement Thatcher agrave travers les privatisations comme celui de la diffusion de lrsquoactionnariat furent largement atteints et la deacutetention drsquoactions par la population anglaise augmenta de 15 mais beaucoup de ces actionnaires vendaient rapidement les actions qursquoils venaient drsquoacheter Quant aux recettes venant de la privatisation elles furent utiliseacutees

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DANGEARD F-E Nationalisations et deacutenationalisations en Grande-Bretagne Paris La documentation franccedilaise Notes et eacutetudes documentaires ndeg 4739-4740 1983 pp 26-27 voir aussi SANTINI J-J Les privatisations agrave leacutetranger Royaume-Uni RFA Italie Espagne Japon Paris La documentation franccedilaise - notes et eacutetudes documentaires ndeg 4821 1986 p 34 28

La golden share agrave la lettre laquo part doreacutee raquo qursquoen France est appeleacutee laquo action speacutecifique raquo ou laquo de reacutefeacuterence raquo donne agrave celui qui la deacutetient un droit de veto sur lensemble du capital drsquoune entreprise dans certaines circonstances La golden share est souvent deacutetenue par lrsquoEacutetat en tant que restant actionnaire drsquoune compagnie publique privatiseacutee et transformeacutee en socieacuteteacute coteacutee en bourse

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principalement pour reacuteduire la dette publique et les taux drsquoimposition ce qui provoqua une augmentation du chiffre drsquoaffaires global des entreprises et une certaine reprise eacuteconomique Si le reacutesultat eacuteconomique fut consideacutereacute comme bon le social fut lourd De 1979 agrave 1983 le nombre de salarieacutes dans le secteur des entreprises publiques en Grande Bretagne diminua de moitieacute dans la sideacuterurgie de 177000 agrave 107000 dans lrsquoentreprise automobile British Leyland de 56000 agrave 35000 agrave British Airways 29 en conseacutequence les profits des entreprises publiques industrielles augmentegraverent de 20 par an entre 1980 agrave 1985 111 Les privatisations en France30 Apregraves la Seconde Guerre mondiale la France vit une vague de nationalisations suivie drsquoune longue peacuteriode de stabiliteacute Apregraves 1982 furent meneacutees drsquoautres privatisations agrave caractegravere strateacutegique et dans des secteurs qui en geacuteneacuteral nrsquoeacutetaient pas en difficulteacute LrsquoEtat franccedilais voulait se donner les moyens drsquointervenir massivement et directement dans le fonctionnement de lrsquoeacuteconomie surtout pour orienter les choix industriels et reacuteduire le poids des contraintes de court terme dans les deacutecisions des entreprises Agrave partir de 1986 sous le gouvernement de cohabitation dirigeacute par Jaques Chirac et dans le contexte de libeacuteralisation de lrsquoeacuteconomie mondiale commenccedilaient les programmes de privatisation agrave lrsquoimage de ce qui se pratiquait deacutejagrave au Royaume-Uni La loi du 6 aoucirct 1986 fixa une liste de 65 entreprises agrave privatiser et de mesures agrave prendre Cela deacutebuta par la vente de la socieacuteteacute Saint Gobain suivie par le holding financier Paribas en 1987 par le Creacutedit Commercial de France par la Compagnie Geacuteneacuterale drsquoElectriciteacute et par Suez puis vint la privatisation des entreprises du secteur de lrsquoinformation comme TF1 la premiegravere chaicircne de teacuteleacutevision franccedilaise et des entreprises qui nrsquoavaient pas eacuteteacute mentionneacutees dans la premiegravere liste des 65 agrave privatiser telles que Matra la Caisse Nationale de Creacutedit Agricole La vente eut un grand succegraves et mecircme si le gouvernement fut accuseacute drsquoavoir vendu ses entreprises agrave des prix trop bas agrave la fin de 1988 le gouvernement Chirac avait vendu pour 100 milliards de francs (valeur 1999) drsquoactifs publics Drsquoautres sources avancent le chiffre de 705 ou 72 milliards de francs31 En regravegle geacuteneacuterale lrsquoEtat franccedilais pour se proteacuteger contre les OPA hostiles avait publieacute une loi qui empecircchait toute personne physique ou morale drsquoacheter une participation de plus de 5 sans sa permission limite qui augmentait agrave 20 dans le cas de la participation de capital eacutetranger dans une entreprise privatiseacutee Il srsquoagissait du principe du maintien drsquoun laquo noyau dur raquo qui fut choisi aussi dans la premiegravere phase des privatisations italiennes pour garantir la stabiliteacute des entreprises car la vente de 20 et parfois 30 du capital agrave des grands actionnaires eacutetait permise srsquoils srsquoengageaient agrave ne pas vendre leurs actions pendant une certaine peacuteriode Le second systegraveme de garantie fut celui de laquo lrsquoaction speacutecifique raquo comparable agrave la laquo golden share raquo anglaise qui donnait au gouvernement la possibiliteacute drsquoopposer son veto agrave quiconque avait lrsquointention drsquoacheter une part de plus de 10 du capital Lrsquoaction speacutecifique avait une dureacutee maximale de cinq ans apregraves quoi elle devenait une action ordinaire Mais de 1988 agrave 1992 les privatisation cessegraverent selon la loi du 6 aoucirct 1986 car le preacutesident Mitterrand qui venait drsquoecirctre reacuteeacutelu devait tenir la promesse faite pendant sa campagne eacutelectorale quand il avait adopteacute le slogan laquoni-niraquo crsquoest-agrave-dire laquo ni privatisation ni nationalisation raquo

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SANTINI J-J opus citeacute page 37 30

CHABANAS N - VERGEAU E laquo Nationalisations et privatisations depuis 50 ans raquo dans laquo Insee Premiegravere raquo ndeg 440 1996 teacuteleacutechargeable du site httpwwwinseefrfrthemesdocumentaspreg_id=0ampref_id=ip440 repris dans laquo Les notes bleues de Bercy raquo mai 1996 31

CORDELLIER S ndash LAU E (sous la direction de) Leacutetat de la France 2000-2001 Paris La deacutecouverte 2000 et cfr WRIGHT V opus citeacute p 87-88 cfr infra note 22

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Cependant la peacuteriode vit une seacuterie de privatisations partielles soit par la cession drsquoactiviteacutes de certaines entreprises publiques (ainsi les filiales de la parachimie furent ceacutedeacutees au groupe Total) soit par la reacuteduction du capital controcircleacute par lrsquoEtat (dans le domaine peacutetrolier crsquoeacutetait le cas drsquoElf Aquitaine) Les privatisations franccedilaises furent utiliseacutees pour reacuteduire lrsquoendettement de lrsquoEtat et pour recapitaliser les entreprises publiques restantes Cela poussa le gouvernement de gauche agrave proceacuteder agrave la vente partielle de certaines drsquoentre elles et agrave la seacuteparation de certaines activiteacutes des entreprises dans la liste originelle Donc avec la loi n 90-560 on reacutegla la transformation de Renault en socieacuteteacute anonyme Le deacutecret 91-332 donna une deacutefinition du rocircle de lrsquoEacutetat en tant que deacutetenteur des grands groupes publics et dit que leur cession devait se faire non pas directement mais agrave travers des augmentations de capital priveacute conseacutequence drsquoun plan industriel il fut eacuteviteacute la privatisation des entreprises qui geacuteraient les services publics Avec le retour de la laquo droite raquo au pouvoir commenccedila la deuxiegraveme phase des privatisations franccedilaises Le gouvernement mit en vente 21 entreprises parmi lesquelles des socieacuteteacutes importantes telles que BNP Banque Nationale de Paris le Creacutedit Lyonnais UAP et partiellement AGF et GAN et pendant cette deuxiegraveme phase on supprima lrsquoobligation de limiter lrsquoactionnariat agrave 20 du capital En 1994 on fit une privatisation partielle drsquoAir France et de France Teacuteleacutecom et on acheva la privatisation totale drsquoAGF et de GAN Ce qui nous inteacuteresse dans le cadre de ces travaux crsquoest exactement cette peacuteriode pendant le gouvernement de M Edouard Balladur32 quand lrsquoensemble des privatisations sur la peacuteriode 1993-1995 rapporta 114 milliards de francs en trois ans en privatisant Elf-Aquitaine33 et Total Agrave son deacutebut Elf eacutetait une entreprise controcircleacutee majoritairement par lrsquoEacutetat et elle le resta jusqursquoagrave son rachat-fusion par Total-Fina

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Le gouvernement Eacutedouard Balladur (29 mars 1993 au 11 mai 1995) cinquiegraveme gouvernement du deuxiegraveme mandat du preacutesident Mitterrand dans le cadre de la dite laquodeuxiegraveme cohabitationraquo Il sagit du 24

e gouvernement de la Ve

Reacutepublique 33

Selon Franccedilois-Xavier VERSCHAVE Elf reacutesulta en fait drsquoune volonteacute politique du geacuteneacuteral de Gaulle destineacutee agrave assurer la laquo grandeur raquo de la France en Afrique malgreacute la deacutecolonisation et agrave maintenir un accegraves franccedilais agrave cette ressource strateacutegique qursquoest le peacutetrole cfr VERSCHAVE F-X La Franccedilafrique Le plus long scandale de la reacutepublique Paris Stock 1998 page 139

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Chapitre 2

La situation italienne avant privatisation

Ce chapitre traite de la situation politique et eacuteconomique italienne avant privatisation et ce apregraves la Seconde Guerre mondiale et le conservatisme drsquoavant guerre pour montrer les raisons eacuteconomiques theacuteoriques et politiques qui deacuteterminaient en Italie la naissance drsquoune eacuteconomie drsquoEtat soutenue par un vrai monopole un manque presque total de compeacutetition et un support financier illimiteacute donneacute par lrsquoeacutetat ce qui mena agrave la deacutebacirccle du systegraveme agrave la fin du siegravecle XXe Cela se passa parce que lrsquoeacuteconomie drsquoEtat en Italie se trouva agrave vivre avec lrsquoeacuteconomie composeacutee par les entreprises priveacutee et donna lieu agrave un modegravele qui eacutetait agrave moitieacute entre celui de lrsquoeacuteconomie planifieacutee des pays socialistes et le modegravele occidental capitaliste Cette structure est deacutecrite en deacutetail et est examineacutee dans son deacuteveloppement et dans ses reacutesultats qui ne furent pas mauvais jusqursquoagrave ce que la multiplication des centres deacutecisionnels agrave partir du commencement de la deacutecentralisation faite avec la mise en œuvre des gouvernements reacutegionaux empecirccha le fonctionnement du systegraveme 21 La situation italienne avant privatisation Le problegraveme qursquoon retrouve quand on va examiner la situation italienne neacutee des privatisations est tout agrave fait particulier car le systegraveme italien avant lrsquointroduction de lrsquoeuro eacutetait une sorte de meacutelange de capitalisme et de socialisme appeleacute laquo systegraveme mixte raquo Lrsquoeacuteconomie italienne agrave partir de lrsquouniteacute de lrsquoItalie en 1861 a toujours beacuteneacuteficieacute drsquoun fort soutien du gouvernement qui lui a permis drsquoagir dans une situation de protectionnisme et de monopole de facto dans plusieurs domaines de lrsquoeacuteconomie Lrsquointervention de lrsquoEtat toujours invoqueacutee et presque toujours obtenue par les entreprises italiennes fut favoriseacutee par la faiblesse du systegraveme politique italien Le gouvernement srsquoappuya toujours sur des coalitions politiques ces coalitions eacutetaient instables En conseacutequence le gouvernement eacutetait souvent si non toujours proche de sa chute et si par hasard il nrsquoeacutetait pas possible de former une nouvelle coalition on allait aux eacutelections Entre 1861 et 1924 quand Mussolini de facto commenccedila sa dictature en fermant la Chambre des Deacuteputeacutes soit en 63 ans on vota vingt fois aux eacutelections geacuteneacuterales soit environ une fois tous les trois ans et il y eut 58 gouvernements soit un tous les ans et 45 jours Il est clair que dans ces conditions la preacuteoccupation la plus importante de chaque deacuteputeacute eacutetait drsquoassurer sa reacuteeacutelection et comme le vote eacutetait censitaire jusqursquoen 1912 le nombre des eacutelecteurs eacutetait reacuteduit leur poids eacutetait grand et ils avaient beaucoup drsquoinfluence voilagrave pourquoi lrsquoindustrie italienne et les banques furent toujours proteacutegeacutees mais surtout voilagrave pourquoi le monde financier et eacuteconomique italien eut toujours la possibiliteacute drsquoecirctre aideacute par lrsquoEtat drsquoune faccedilon tout agrave fait inconcevable agrave lrsquoeacutetranger soit avec des injections directes de capitaux soit en secourant les entreprises qui menaccedilaient de faire faillite Lrsquoaide srsquoaccrut avec le Fascisme quand en 1933 on deacutecida de creacuteer une compagnie publique lrsquoIRI ndash Institut pour la Reconstruction Industrielle ndash qui fut organiseacutee pour aider et acheter les compagnies financiegraveres ou industrielles victimes de la crise eacuteconomique de 192934 et surtout pour eacuteviter la faillite des banques italiennes les plus importantes telles que la Banque Commerciale Italienne le Credito Italiano et le Banco di Roma Ces banques se trouvaient en crise

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ALBERTI M La grande crisi ndash analisi dei fatti generali e tecnici e dei fattori psicologico-morali degli svolgimenti economici dal 1914 al 1934 Milano il Corbaccio 1934 voir particuliegraverement les chapitres 1 et 5 CASTRONOVO V Storia economica drsquoItalia dallrsquoOttocento ai giorni nostri Torino Einaudi 1995

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de liquiditeacute car elles avaient trop precircteacute aux entreprises en difficulteacute LrsquoIRI en theacuteorie devait acheter les titres de creacutedit des banques et tout de suite chercher agrave les revendre agrave les eacuteliminer de nrsquoimporte quelle faccedilon Il devait se dissoudre apregraves avoir accompli sa tache La reacutealiteacute fut diffeacuterente En effet lrsquoIRI resta en vie et en cinquante ans devint un regroupement industriel avec 500000 personnes qui y travaillaient Au point de vue organisationnel et institutionnel le systegraveme connut degraves les anneacutees Trente une meilleure organisation Les institutions telles que lrsquoIRI eacutetaient des personnes morales de droit public ayant pour mission la gestion de participations de lrsquoEtat dans les entreprises35 Par la suite lrsquoIRI demeura en place pour geacuterer de faccedilon permanente les participations de lrsquoEtat dans des entreprises exerccedilant dans les secteurs les plus divers De mecircme la creacuteation en 1926 de la socieacuteteacute AGIP ndash Agence Geacuteneacuterale Italienne des Peacutetroles ndash avait teacutemoigneacute de la volonteacute du reacutegime fasciste de mener une politique drsquoindeacutependance eacutenergeacutetique36 Apregraves la Deuxiegraveme Guerre mondiale la reconstruction nrsquoentraina pas le deacutemantegravelement du systegraveme mais son deacuteveloppement et sa rationalisation en 1948 lrsquoIRI passa drsquoorganisme de mobilisation de creacutedit en un organisme de gestion La mecircme anneacutee lrsquointervention publique fut reacutegie par lrsquoarticle 41 de la Constitution agrave cocircteacute du principe de la liberteacute drsquoinitiative eacuteconomique priveacutee et preacuteciseacutee dans le cadre de la loi et en vue de la poursuite de buts sociaux37 La situation politique italienne ne changea pas beaucoup apregraves la chute du Fascisme et lrsquoinstauration de la Reacutepublique car on retrouva la mecircme faiblesse des coalitions gouvernementales drsquoavant le Fascisme En fait de 1946 agrave 2011 le nombre drsquoeacutelections fut de 16 soit une moyenne drsquoune tous les 4 ans et quelques mois et il y eut 60 gouvernements soit un par anneacutee et demi et leur dureacutee fut parfois de moins de six mois38 De nouveau lrsquoindustrie et les banques furent proteacutegeacutees par le systegraveme politique Il srsquoagissait soit drsquoen recevoir lrsquoappui direct au moment des eacutelections soit de deacutemontrer aux eacutelecteurs qui travaillaient dans les secteurs industriel et eacuteconomique qursquoon ne les oubliait pas et qursquoon proteacutegeait leur emploi pour gagner leur votes Pour cette raison lrsquoIRI augmenta ses secteurs drsquointervention et devint le moteur de la modernisation et du deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie italienne mais aussi un des distributeurs drsquoargent public Dans ce cadre lrsquoentreprise publique repreacutesenta dans lrsquoapregraves guerre lrsquoinstrument principal de la politique eacuteconomique de lrsquoEtat revecirctant trois formes diffeacuterentes

1 les reacutegies autonomes appartenant agrave lrsquoEtat 2 les organismes publics eacuteconomiques 3 les organismes de gestion des participations de lrsquoEtat

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Apregraves la 2e Guerre Mondiale lrsquoIRI augmenta ses secteurs drsquointervention et devint le moteur de la modernisation et

du deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie italienne En 1980 il eacutetait composeacute par environ 1000 socieacuteteacutes avec plus que 500000 travailleurs et pendant longtemps lrsquoIRI fut lrsquoentreprise industrielle la plus grande du monde au dehors des Etats Unis En 1992 son budget eacutetait de 75912 milliards de lires italiennes avec 5182 milliards de pertes Lrsquoanneacutee suivante lrsquoIRI eacutetait agrave la 7egraveme place dans la liste des compagnies les plus grandes du monde avec un budget de ventes de 675 milliards de dollars 36

MAGINI M Nascita e sviluppo dellrsquoAGIP in DE FELICE R (sous la direction de) Lrsquoeconomia italiana tra le due guerre 1919-1939 Roma IPSOA 1984 pages 483-487 37

Cfr Costituzione della Repubblica Italiana (Constitution de la Reacutepublique Italienne) Parte I Titolo III Rapporti economici article 41 alineacutea 3 lrsquoeacutedition utiliseacutee ici est celle du Codice civile con la Costituzione e le principali leggi speciali (publieacute par R Nicolograve et A di Majo) Milano Giuffreacute 1981 page 9 38

CASTRONOVO V Storia economica drsquoItalia dallrsquoOttocento ai giorni nostri Torino Einaudi 1995 GONELLA G Dalla guerra alla ricostruzione Roma Studium 1983 SYLOS LABINI P La crisi italiana Roma-Bari Laterza 1995

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Les reacutegies autonomes appartenant agrave lrsquoEtat deacutependaient drsquoun organisme de tutelle et ne beacuteneacuteficiaient pas drsquoune personnaliteacute morale propre Elles eacutetaient cependant doteacutees drsquoune autonomie partielle sur le plan comptable et financier et deacutependaient de lrsquoEtat ou des administrations locales (reacutegions provinces communes) les rapports qursquoelles entretenaient avec leur organisme de tutelle et leur personnel relevaient du droit public mecircme si elles offraient des prestations de caractegravere priveacute Les organismes publics eacuteconomiques menaient une activiteacute assimileacutee agrave celle des entreprises priveacutees et leur gestion devait se conformer aux regravegles appliqueacutees dans le secteur priveacute avec quelques deacuterogations preacutevues par la loi en raison de leur caractegravere atypique Il srsquoagissait de socieacuteteacutes aux activiteacutes diverses quant agrave leurs buts chemins de fer lrsquoENEL - la socieacuteteacute pour lrsquoeacutenergie eacutelectrique ndash des banques ndash dont la Banca Nazionale del Lavoro39 acheteacutee ensuite par Paribas ndash et des compagnies drsquoassurance En fait lrsquoIRI acheta des entreprises en difficulteacute qui furent parfois remises en bonnes conditions gracircce agrave des lourdes injections de capitaux publics puis donneacutees par lrsquoEtat agrave travers lrsquoIRI mecircme agrave peine lrsquoentreprise eacutetait remise en bonnes conditions redresseacutee avec lrsquoargent public le milieu industriel ou financier par le biais de la presse forccedilait le gouvernement agrave la vendre Presseacutes par les problegravemes de la coalition et de la stabiliteacute du gouvernement les partis au pouvoir suivaient les pressions de la presse et soit pour leur tranquilliteacute soit pour gagner la faveur du milieu industriel et financier soit pour des questions drsquoimage revendaient lrsquoentreprise le prix de vente ne permettait jamais de reacutecupeacuterer lrsquoargent investi Un cas exemplaire fut celui de lrsquoAlfa Romeo la ceacutelegravebre compagnie de production de voitures qui coucircta tregraves cher agrave lrsquoEtat et qui une fois redresseacutee fut mise sur le marcheacute et acheteacutee par la Fiat apregraves une campagne de presse Malheureusement ce ne fut pas un cas isoleacute Les capitaux issus des entreprises acheteacutees par lrsquoIRI ou par lrsquoEtat furent utiliseacutes souvent pour en acheter drsquoautres en difficulteacutes Le budget devint deacuteficitaire en raison des dettes des entreprises agrave sauver et lrsquoEtat italien investit eacutenormeacutement pour les soutenir 22 Le laquo modegravele mixte italien raquo On connait bien la theacuteorie du laquo Laisser faire laisser aller raquo de Quesnay et des Physiocrates ainsi que celle de lrsquoEcole classique et on sait qursquoagrave partir de la crise de 1929 on commenccedila agrave parler de lrsquointervention de lrsquoEtat soit dans lrsquoeacuteconomie soit dans la sphegravere sociale Apregraves la Seconde Guerre mondiale on rencontra les laquo eacuteconomies mixtes raquo crsquoest-agrave-dire celles composeacutees drsquoinitiatives eacuteconomiques priveacutees et drsquointerventions de lrsquoEtat En Italie lrsquointervention de lrsquoEtat avait des aspects tregraves varieacutes et allait de lrsquoaugmentation de la deacutepense publique pour soutenir une demande globale en fleacutechissement agrave la deacutevaluation ou reacuteeacutevaluation de la monnaie Celles-ci sont des interventions prises dans le court terme mais on trouve des interventions de plus longue dureacutee ou permanentes qui ont bien plus drsquoinfluence sur la vie eacuteconomique drsquoun pays en Italie elles eacutetaient deux la politique pour le sud et les entreprises agrave participation de lrsquoEtat En laissant de coteacute laquo la politique meacuteridionale raquo telle qursquoelle eacutetait appeleacutee qui a peu ou rien agrave voir avec cette eacutetude il mieux vaut prendre en consideacuteration les entreprises agrave participation de lrsquoEtat En 1948 la question fut ndash et est encore ndash reacutegleacutee par la Constitution qui agrave lrsquoarticle 43 dit que

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CASTRONOVO V Arturo Osio e la Banca Nazionale del Lavoro in CASTRONOVO V (sous la direction de) Grandi e piccoli borghesi Bari Laterza 1988

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laquo pour des buts drsquoutiliteacute geacuteneacuterale la loi peut reacuteserver degraves lrsquoorigine ou passerhellip agrave lrsquoEtat ou agrave des entreprises publiqueshellip entreprises ou cateacutegories drsquoentreprises se reacutefeacuterant agrave des services publics essentiels ou agrave des sources drsquoeacutenergie ou agrave des situations de monopole en ayant caractegravere drsquointeacuterecirct geacuteneacuteralraquo40

La route eacutetait ouverte agrave lrsquointervention de lrsquoEtat quelque fucirct son domaine Les organismes de gestion des participations de lrsquoEtat existants furent reacuteorganiseacutes et devinrent des veacuteritables holdings des groupes organiseacutes sous forme de socieacuteteacutes de capitaux de droit priveacute ils geacuteraient des participations publiques dans des entreprises priveacutees appartenant aux secteurs les plus divers banques acieacuteries constructions meacutecaniques chantiers navals chimie teacuteleacutecommunications agro-alimentaire transports distribution peacutetrole Ces organismes eacutetaient au nombre de quatre lrsquoEAGC ndash lrsquoOffice Autonome pour la Gestion du Cineacutema ndash lrsquoEFIM ndash Office pour le Financement de lrsquoIndustrie Manufacturiegravere - lrsquoIRI et lrsquoENI ou Ente Nazionale Idrocarburi Cette situation qui caracteacuterisait le systegraveme italien fut appeleacutee par les eacuteconomistes italiens laquo systegraveme mixte raquo41 soit un systegraveme ougrave les socieacuteteacutes agrave participation publique eacutetaient en effet soumises au mecircme reacutegime que les socieacuteteacutes priveacutees dans lesquelles avaient des participations42 Telles eacutetaient les structures qui constituaient le secteur public italien jusqursquoagrave la moitieacute des anneacutees 1990 La philosophie du systegraveme consistait agrave conjuguer structures publiques et priveacutees afin de parvenir agrave un deacuteveloppement eacuteconomique eacutequilibreacute 23 LrsquoEtat dans le laquo modegravele mixte italien raquo Au sommet du systegraveme on trouvait le ministegravere des Participations drsquoEtat qui eacutetait doteacute de preacuterogatives en termes drsquoorientation et de coordination des entiteacutes publiques Dans ce systegraveme le capital provenait pour la plus grande partie de lrsquoEtat gracircce agrave des lois voteacutees par le Parlement affectant des dotations aux personnes morales de droit public Le controcircle eacutetait exerceacute laquo a posteriori raquo par les organes de controcircle de la comptabiliteacute publique soit de la Cour des Comptes Le controcircle de la gestion eacutetait reacutealiseacute par les organes politico-administratifs du ministegravere des Participations drsquoEtat par le Comiteacute interministeacuteriel pour la Programmation eacuteconomique (CIPE)43 et par le Comiteacute Interministeacuteriel pour la coordination de la Politique industrielle (CIPI)44 La volonteacute initiale officielle de garantir une certaine efficaciteacute eacuteconomique eacutetait assureacutee par la preacutesence dans ces socieacuteteacutes (certaines drsquoentre elles eacutetaient aussi coteacutees en bourse) de partenaires priveacutes et par la confrontation avec le marcheacute financier La loi eacutevoquait drsquoailleurs cette exigence de rentabiliteacute Elle preacutecisait que les organismes publics eacuteconomiques doivent ecirctre geacutereacutes selon les critegraveres du marcheacute Et en fait un grand changement avait eu lieu degraves leur institution Agrave lrsquoorigine comme on vient de le dire lrsquoIRI devait simplement sauver les banques en crise et lrsquoENI devait

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Costituzione della Repubblica Italiana (Constitution de la Reacutepublique Italienne) Parte I Titolo III articolo 43 page 9 41

Cfr SARACENO P Partecipazioni statali in Enciclopedia del diritto Milano Giuffregrave 1982 pages 43-66 42

Voir notamment PERRONE N Il dissesto programmato Le partecipazioni statali Bari Dedalo Libri 1991 LA SPINA A ndash MAJONE G Lo Stato regolatore Bologna Il Mulino 2000 43

Loi 27 feacutevrier 1967 ndeg 48 Attribuzioni e ordinamento del Ministero del bilancio e della programmazione economica e istituzione del Comitato dei Ministri per la programmazione economica (attribution et organisation du ministegravere du budget et de la programamtion eacuteconomique) publieacutee dans laquoGazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo ndeg 55 de 2 mars 1967 44

Loi 12 aoucirct 1977 ndeg 675 Provvedimenti per il coordinamento della politica industriale la ristrutturazione la riconversione e lo sviluppo del settore (mesures pour la coordination de la politique industri elle la restructuration la reconversion et le developpement du secteur) publieacutee dans laquoGazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo ndeg 243 de 7 septembre 1977

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laquo encourager et mettre en œuvre des initiatives drsquointeacuterecirct national dans le domaine des hydrocarbures et gaz naturels La tacircche de lrsquoENI est donc celle de mettre en œuvre une politique nationale des sources drsquoeacutenergie neacutecessaires agrave encourager le deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie italienne en poursuivant lrsquoobjectif de garantir les conditions les meilleures drsquoautonomie et de seacutecuriteacute des approvisionnements raquo45

Peu agrave peu les buts des participations de lrsquoEtat et de lrsquoENI changeaient et se multipliaient en devenant moins preacutecis et bien plus preacutetentieux Il srsquoagissait de la creacuteation drsquoentreprises soit pour combattre des situations de monopole ou drsquooligopole creacuteeacutees ou geacutereacutees par lrsquoinitiative priveacutee soit pour remplir des vides de production causeacutes par lrsquoabsence ou la faible preacutesence des entrepreneurs priveacutes Il srsquoagissait aussi de placer dans les mains publiques des secteurs drsquoimportance strateacutegique pour lrsquoeacuteconomie ou pour la seacutecuriteacute du pays ou encore de soulager eacuteconomiquement les reacutegions les plus pauvres du pays Mais comme on notait deacutejagrave dans les anneacutees 1980

laquo une grande partie des buts confieacutes aux participations de lrsquoEtat a en fait la caracteacuteristique drsquoecirctre lsquolsquoantieacuteconomiquersquorsquo soit non rentable Qursquoon pense au sauvetage drsquoentreprises priveacutees en difficulteacute par exemple ou agrave la creacuteation drsquoentreprises en domaines ou en zones ougrave lrsquoinitiative priveacutee nrsquoest pas preacutesente et elle nrsquoy est pas car en ligne geacuteneacuterale on nrsquoy retrouve aucun profitraquo46

Le systegraveme des entreprises publiques eacutetait donc progressivement devenu un instrument de politique industrielle placeacute entre les mains des pouvoirs publics qui srsquoen eacutetaient servi pour reacuteorganiser lrsquoeacuteconomie et faire face aux problegravemes poseacutes par la transformation de lrsquoItalie en un grand pays industrialiseacute Preuve de cette importance du secteur public est que en 1991 agrave la vieille des reacuteformes 12 des 20 entreprises les plus grandes selon le chiffre drsquoaffaires et un tiers des 50 premiegraveres socieacuteteacutes italiennes eacutetaient de proprieacuteteacute publique LrsquoItalie avait la premiegravere place en Europe en termes de contribution agrave la valeur ajouteacutee agrave lrsquooccupation et aux investissements du secteur des participations drsquoEtat Le systegraveme des banques publiques jouait un rocircle fondamental car il repreacutesentait environ 70 de la valeur totale des emprunts et des emplois bancaires en Italie en recueillant 46 de lrsquoeacutepargne totale et en participant agrave hauteur de 53 aux financements consentis aux entreprises47 Les profits totaux que le systegraveme bancaire geacuteneacuterait srsquoeacutetablissaient agrave environ 11 du PIB Italien Mais des problegravemes demeuraient car le deacuteficit de lrsquoEtat augmentait tous les ans et au commencement des anneacutees 1980 atteignit plusieurs milliers de milliards de lires 24 Les problegravemes du laquo modegravele mixte italien raquo Le systegraveme italien avait comme on vient de voir une vision drsquoensemble fondeacute sur lrsquointervention du capital public (voir infra) Ce qui nous parait important est de souligner que si dans un systegraveme eacuteconomiquement en bonne santeacute une entreprise trouve lrsquoargent dont elle a besoin (gracircce agrave la

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Loi 10 feacutevrier 1953 ndeg 136 Istituzione dellrsquoEnte Nazionale Idrocarburi (Eni) publieacutee dans ldquoGazzetta Ufficiale della Repubblica italianardquo ndeg 72 de 27 mars 1953 cit in DEL PUNTA V (sous la direction de) Principi di scienze economiche 3 vol Florence DrsquoAnna 1986 vol I DEL PUNTA V Le basi dellrsquoeconomia politica pages 404-405 46

DEL PUNTA V Le basi dellrsquoeconomia politica cit page 405 47

INZERILLO U - MISSORI M The Privatization of Banks in Italy a Success Story sl Mimeo 2002 et notamment CORAPI D Italie une affaire politique in DION F (sous la direction de) opus citeacute pages 165-167

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vente de ses produits au placement de ses actions sur le marcheacute agrave la recapitalisation agrave lrsquoeacutemission drsquoobligations ou agrave lrsquoemprunt par les banques) les quatre compagnies publiques italiennes ndash lrsquoEAGC lrsquoEFIM lrsquoIRI et lrsquoENI ndash pour faire front agrave leurs pertes devaient srsquoendetter aupregraves des banques et se valoir des laquo fonds de dotation raquo qui eacutetaient des payements faits par lrsquoEtat et qui devaient en theacuteorie revecirctir le mecircme rocircle que le capital verseacute par les actionnaires dans les socieacuteteacutes pour actions priveacutees En autres termes le capital qui en theacuteorie aurait ducirc ecirctre destineacute agrave des nouveaux investissements eacutetait utiliseacute pour renflouer les vides provoqueacutes par les deacutecisions dicteacutees par la politique Agrave la fin de 1991 le chiffre drsquoaffaires agreacutegeacute des trois groupes italiens les plus importants ndash IRI ENI et ENEL ndash eacutetait un peu moins de 81 milliards drsquoeuros 2001 avec un beacuteneacutefice inferieur agrave 516 millions y compris les quotes-parts des tiers Le bilan drsquoIRI de cette anneacutee enregistrait une perte de 191 millions drsquoeuros Lrsquoendettement financier brut se montait agrave plus que 59 milliards face agrave un patrimoine net de 38 milliards48 LrsquoEFIM connaissait la situation la pire de tout le systegraveme des participations drsquoEtat avec une dette de 9 milliards drsquoeuros (1 du PIB italien) Il fit faillite lrsquoanneacutee suivante49 Il nrsquoy avait pas de choix car ndash selon le Code italien de lrsquoeacutepoque50 - les emprunts obligataires devaient se limiter au montant du capital social51 verseacute En conseacutequence outre que la fiscaliteacute grevait ces titres plus lourdement que les financements bancaires la collecte directe de lrsquoeacutepargne des entreprises eacutetait insuffisante Une autre conseacutequence eacutetait la grande limitation du marcheacute boursier car seulement environ 200 socieacuteteacutes eacutetaient coteacutees agrave la bourse de Milan agrave cette eacutepoque Donc on pouvait seulement augmenter les dotations et ces dotations croissantes eacutetaient chaque fois approuveacutees par le Parlement et financeacutees par lrsquoEtat en empruntant lrsquoargent sur les marcheacutes agrave travers les titres drsquoEtat drsquoougrave une hausse de la dette publique italienne Mais la hausse de la dette publique avait pour conseacutequence la baisse de la disponibiliteacute de liquiditeacute sur les marcheacutes financiers car lrsquoargent utiliseacute par les eacutepargnants pour acheter la dette publique eacutetait celui retireacute aux deacutepocircts bancaires et donc au marcheacute Le budget de lrsquoEtat deacutegradait et en 1992 lrsquoendettement public deacutepassa nettement le PIB avec un endettement croissant et en moyenne supeacuterieur agrave 10 du PIB Parallegravelement le service de la dette devint progressivement plus eacuteleveacute parce que le taux drsquointeacuterecirct augmentait pour compenser la diffeacuterence avec lrsquoemprunt public drsquoautres pays et le risque drsquoinsolvabiliteacute du pays En fait quand on pense que lrsquoEtat italien agrave la fin des anneacutees soixante-dix et au commencement des anneacutees quatre-vingt eacutetait deacutejagrave arriveacute payer un inteacuterecirct annuel de 20 et mecircme de 22 par an agrave chaque eacutepargnant qui en achetait de la rente il est clair que le fardeau de lrsquoendettement devenait de plus en plus lourd que face aux inteacuterecircts pratiqueacutes par les banques il nrsquoy avait pas de compeacutetition Lrsquoeacutepargne se concentrait sur la rente creacutee par la dette publique 25 Lrsquoinflueacutence de lrsquoEtat dur lrsquoeacuteconomie Mais il y eut encore une autre conseacutequence la lourde intervention publique dans la vie des entreprises rendait le systegraveme productif italien de plus en plus deacutependant du systegraveme politique

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Libro bianco sulle privatizzazioni - 2001 Roma Ministro del Tesoro del Bilancio e della Programmazione economica 2001 49

Donneacutees du Treacutesor italien reporteacutes par MAZZILLO L (relatore) Obiettivi e risultati delle operazioni di privatizzazione di partecipazioni pubbliche (objeacutectifs et reacutesultats des opeacuterations de privatisation des participations publiques) Roma Corte dei conti - Sezione centrale di controllo sulla gestione delle amministrazioni dello Stato - Collegio di controllo sulle entrate 10 febbraio 2010 page 14 50

Codice civile con la Costituzione e le principali leggi speciali (publieacute par R Nicolograve et A di Majo) Milano Giuffreacute 1981 51

Idem Livre IV delle obbligazioni section VII article 2410

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car celui-ci eacutetait sa source de financement Donc il devint progressivement une composante du systegraveme politique soit en nommant ses cadres supeacuterieurs soit en influenccedilant leurs deacutecisions Comme le remarqua quelques vingt ans apregraves la Cour des Comptes

laquo la seacutelection des managers se faisait selon des critegraveres qui souvent preacutefeacuteraient la fideacuteliteacute politique et la disponibiliteacute agrave assurer la satisfaction drsquoexigences drsquoassistance agrave sa clientegravele politique Ce nrsquoest pas surprenant car dans un tel contexte avec certaines exceptions les participations drsquoEtat eacutetaient consideacutereacutees plus comme un outil de politique sociale et moins comme orientant vers lrsquoefficience et vers lrsquoobtention de profitsraquo52

Les positions cleacutes dans les entreprises publiques eacutetaient reacuteparties entre les forces de la coalition des gouvernements selon leur poids eacutelectoral et selon leur force de discussion au milieu de la coalition elle-mecircme cela signifiait que dans une position importante on pouvait aiseacutement retrouver quelqursquoun qui nrsquoeacutetait neacutecessairement pas la personne la plus qualifieacutee pour ce poste et qui nrsquoeacutetait choisi par les experts du secteur De plus le changement eacutetait lieacute aux reacutesultats des eacutelections et pouvait impliquer un brusque reniement de deacutecisions dans la conduite de lrsquoentreprise changement qui nrsquoeacutetait pas adapteacute agrave la gouvernance et deacutependait seulement de la politique du moment Peu agrave peu pendant les anneacutees quatre-vingt le systegraveme des interventions drsquoEtat dans les entreprises publiques dans leur ensemble entra en crise et fut remis en question De plus les engagements pris par lrsquoEtat italien en sa qualiteacute de membre de la Communauteacute europeacuteenne et apregraves de lrsquoUnion europeacuteenne lrsquoobligeaient strictement agrave observer les regravegles de convergence du Traiteacute de Maastricht soit de ne pas subir un deacuteficit public de plus de 3 de son PIB et de maintenir la dette publique agrave moins de 60 du PIB Au commencement des anneacutees 1990 il apparaissait que le systegraveme allait au deacutesastre La dette publique italienne eacutetait en 1993 de 115 du PIB53 et la situation financiegravere des entreprises publiques eacutetait critique Alors soit pour reacuteduire le deacuteficit du budget de lrsquoEtat soit pour faire des beacuteneacutefices et en deacutefinitive pour rentrer dans les paramegravetres de Maastricht il fut deacutecideacute de privatiser et avec le deacutecret-loi numeacutero 309 du 3 octobre 1991 on arriva agrave mettre en vente une grande partie des entreprises ou des parts de la proprieacuteteacute des entreprises publiques notamment lrsquoENI

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MAZZILLO L (relatore) Obiettivi e risultati citeacute pages 13-14 Voir aussi GOLDSTEIN A Privatization in Italy 1993-2002 Goals Institutions Outcomes and Outstanding Issues Proceedings of the CESifo Conference on Privatization Experiences in the EU Cadenabbia 1-2 novembre 2003 Cfr httpwwwcesifo-groupdeportalpageportalifoHomec-eventc2conf60confpast_confpastitem_link=pri03-programme_bhtm Dans une version eacutelargie ce travail a eacuteteacute preacutesenteacute agrave la Confeacuterence CESIFO ldquoPrivatisation Experiences in the EUrdquo du janvier 2003 et publieacute peu apregraves toujours par le mecircme auteur et avec le mecircme titre en qualiteacute de CESIFO Working Paper no 912 Cathegory 1 Public Finance April 2003 53

ISTAT Compendio statistico italiano edizione 1993 Roma Istituto Centrale di Statistica 1993 seacutection 19 Finanze pubbliche ldquoBilancio dello Statordquo page 520 et suivantes

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Chapitre 3

Les privatisations en Italie

Le mauvais fonctionnement du systegraveme mixte italien et la hausse de la dette publique unis agrave la mauvaise gestion des entreprises drsquoEtat faite selon des buts politique plus qursquoeacuteconomiques et agrave la neacutecessiteacute de redresser les comptes publics pour lrsquoadmission dans lrsquoeuro forccedila le gouvernement italien agrave faire les privatisations Le premier paragraphe parle du systegraveme italien des raisons de sa deacutebacirccle au point de vue eacuteconomique et des premiers pas leacutegislatifs pour preacuteparer le terrain aux privatisations le second paragraphe donne une description des lois et regravegles dresseacutees par le parlement pour effectuer la privatisation Le cadre leacutegislatif italien deacutecrit dans ce paragraphe eacutetait en accord avec les regravegles adopteacutees par lrsquoUnion europeacuteenne qursquoon deacutecrira agrave partir du traiteacute de Rome instituant la Communauteacute Economique Europeacuteenne jusqursquoau commencement des privatisations en Italie Remarquons surtout ce qui eacutetait consideacutereacute comme une laquo aide raquo ou un laquo soutien raquo drsquoeacutetat et ce qui pouvait ou ne pouvait pas ecirctre fait en matiegravere eacuteconomique en preacutesentant un cadre rapide mais complet des normes que lrsquoItalie devait respecter pendant ses privatisations

31 Les raisons des privatisations en Italie Quand le systegraveme italien fondeacute sur lrsquointervention du capital public en lrsquoabsence de marcheacute financier entra en crise agrave la fin des anneacutees 1980 il reposait sur le principe fondamental selon lequel laquo lrsquoactiviteacute financiegravere devait ecirctre reacuteguleacutes de faccedilon agrave empecirccher qursquoelle ne se deacuteveloppe en marge de lrsquoeacuteconomie reacuteelleraquo54 Mais la preacuteeacuteminence du laquo servizio pubblico raquo -service public preacutevu par la Constitution et sa gestion pourrait constituer un obstacle Au moment ougrave le systegraveme entra en crise les autoriteacutes italiennes srsquoorientaient progressivement vers la creacuteation drsquoun veacuteritable marcheacute des capitaux On avait deacutejagrave essayeacute La loi numeacutero 216 de 7 juin 197455 avait pour but de reacuteformer la reacuteglementation des socieacuteteacutes par actions en renforccedilant la discipline de la bourse et en creacuteant une autoriteacute indeacutependante de controcircle appeleacutee Consob ndash Commission nationale pour la Socieacuteteacute et la Bourse ndash ainsi que des autoriteacutes garantes de la concurrence Il srsquoagissait de creacuteer des autoriteacutes de tutelle en matiegravere boursiegravere pour redonner confiance aux eacutepargnants et les ramener vers le marcheacute boursier ougrave dans cette peacuteriode ils ne pouvaient pas obtenir des rentes consideacuterables et susceptibles de compenser les mauvais effets de la forte inflation de lrsquoeacutepoque56 Lrsquoouverture des marcheacutes financiers agrave la compeacutetition internationale stimuleacutee en particulier par lrsquoinnovation financiegravere ainsi que par lrsquoapplication de la politique communautaire drsquointeacutegration du secteur bancaire des assurances et des mouvements de capitaux rendait indispensable lrsquoadaptation du systegraveme italien Les deux facteurs les plus deacuteterminants furent sans doute la soumission forceacutee du systegraveme eacuteconomique agrave des exigences politiques de courte dureacutee dont nous avons deacutejagrave parleacute avec toutes les conseacutequences neacutegatives au point de vue de la concurrence de la

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CORAPI D Italie une affaire politiquehellip cit page 167 55

Loi 7 juin 1974 ndeg 216 Conversione in legge con modificazioni del decreto-legge 8 aprile 1974 n 95 recante disposizioni relative al mercato mobiliare ed al trattamento fiscale dei titoli azionari publieacutee dans ldquoGazzetta Ufficiale della Repubblica italianardquo ndeg 149 de 8 juin 1974 56

Au 20 drsquoinflation annuelle la rente publique en donnant le 22 ne donnait normalement pas moins de 1 ou 2 plus que le taux drsquoinflation Les inteacuterecircts donneacutes par les banques nrsquoarrivaient pas agrave deacutepasser le 4 soit une perte reacuteelle agrave lrsquoeacutepargnant qui allait jusqursquoagrave 16 voilagrave pourquoi la dette publique nrsquoavait pas de problegravemes de vente et pourquoi on avait toujours des problegravemes de liquiditeacute

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gestion entrepreneuriale et du niveau de la dette italienne qui en 1993 comme on lrsquoa deacutejagrave dit srsquoeacutelevait agrave 115 du PIB avec le paiement des inteacuterecircts soit 20 du montant total de la mecircme dette Une fois hors des paramegravetres de Maastricht il fut deacutecideacute que privatiser eacutetait la seule possibiliteacute pour soulager le budget de lrsquoEtat du poids du deacuteficit des quatre grandes compagnies publiques La premiegravere eacutetape consista agrave changer les proceacutedures reacutegissant les faillites et quant aux grandes entreprises en crise Il y fut avec le deacutecret-loi numeacutero 26 du 30 janvier 1979 laquoMesures urgentes pour lrsquoadministration extraordinaire des grandes entreprises en crise raquo57 introduisant une proceacutedure de redressement destineacutee agrave fournir par le biais drsquoapports essentiellement eacutetatiques des provisions drsquourgence agrave ces grandes entreprises en crise Dans son ensemble la privatisation des entreprises italiennes ne fut pas facile car privatiser signifiait redeacutefinir complegravetement le rocircle de lrsquoEtat dans lrsquoeacuteconomie Au point de vue institutionnel il srsquoagissait de passer drsquoun systegraveme drsquointervention directe ndash composeacute par les entreprises mixtes ndash agrave un systegraveme de controcircle et de reacuteglementation fait drsquoautoriteacutes indeacutependantes Du point de vue socio-eacuteconomique il srsquoagissait de convaincre les agents eacuteconomiques italiens et eacutetrangers drsquoinvestir dans les entreprises privatiseacutees de revitaliser le marcheacute des capitaux et enfin drsquoeacutetablir de nouvelles regravegles de gestion des services publics La premiegravere eacutetape vers les privatisations consista agrave supprimer les barriegraveres agrave la circulation des capitaux par lrsquoabrogation de la leacutegislation sur le controcircle des changes58 On adopta ensuite une leacutegislation geacuteneacuterale du marcheacute des valeurs mobiliegraveres reacuteformant la bourse et attribuant de nouveaux pouvoirs agrave la Consob reacutegulant la collecte de lrsquoeacutepargne des meacutenages par les diffeacuterents intermeacutediaires du secteur tels que les fonds communs de placement les fonds de pension etc La troisiegraveme eacutetape fut lrsquoapplication des directives europeacuteennes soit lrsquoeacutelimination des obstacles au libre eacutetablissement des instituts de creacutedit et agrave la reacutepartition territoriale des guichets Les contraintes de gestion crsquoest-agrave-dire les reacuteserves obligatoires furent assouplies et le cartel bancaire preacuteexistant eacutelimineacute Enfin toujours en application des directives communautaires le secteur des assurances fut libeacuteraliseacute en desserrant les contraintes de reacuteserves qui lrsquoaffectaient et par la mise en œuvre de son inteacutegration au systegraveme financier et drsquoune autoriteacute indeacutependante de controcircle

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Deacutecret- loi 30 janvier 1979 ndeg 26 Provvedimenti urgenti per lamministrazione straordinaria delle grandi imprese in crisi (mesures urgentes pour lrsquoadministration extraordinaire des grandes entreprises en crise) dans ldquoGazzetta Ufficiale della Repubblica italianardquo ndeg 36 de 6 feacutevrier 1979 converti en loi avec des modifications par la Loi de 3 avril 1979 ndeg 95 publieacutee dans la ldquoGazzetta Ufficiale della Repubblica italianardquo ndeg 94 de 4 avril 1979 Cette loi fut appeleacutee aussi laquo Loi Prodi raquo du nom du ministre de lrsquoIndustrie de cette eacutepoque qui fut ensuite preacutesident de la Commission europeacuteenne en 1999-2004 et apregraves celui du Conseil des ministres drsquoItalie Neacute en 1939 M Prodi avait obtenu son titre universitaire avec une thegravese sur le protectionnisme dans lrsquoindustrie italienne Il quitta lrsquoenseignement universitaire et de novembre 1978 agrave mars 1979 fut ministre de lrsquoIndustrie A partir de novembre 1982 jusqursquoagrave octobre 1989 il fut preacutesident de lrsquoIRI et ce fut sous sa preacutesidence que lrsquoIRI fut preacutepareacute agrave la privatisation M Prodi revint agrave la tecircte de lrsquoIRI encore une fois en 1993 et ordonna la privatisation entre autres de banques telles le Credito Italiano et la Banca Commerciale Italiana Preacutesident du Conseil des ministres en 1996-1998 M Prodi devint en 1999 preacutesident de la Commission europeacuteenne et ce fut sous sa preacutesidence que lrsquoeuro fut introduit Arsquo la fin de son mandat europeacuteen il devint chef de la coalition de centre-gauche aux eacutelections du 2006 et fut preacutesident du Conseil des ministres de mai 2006 agrave mai 2008 58

Deacutecret du Preacutesident de la Reacutepublique 31 mars 1988 ndeg 148 Approvazione del testo unico delle norme di legge in materia valutaria (approvation du texte unique des normes de loi en matiegravere de devise) publieacute dans la ldquoGazzetta Ufficiale della Repubblica italianardquo ndeg 108 de 10 mai 1988 Il fut compleacuteteacute par le deacutecret ndeg 454 de 29 septembre 1987 et par la loi 21 octobre 1988 ndeg 455 publieacutee dans la ldquoGazzetta Ufficiale della Repubblica italianardquo ndeg 255 de 29 octobre 1988

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32 Les lois et les regravegles de la privatisation des entreprises publiques italiennes En mars 1990 fut eacutetablie une Commission pour la reacuteorganisation du patrimoine mobilier public et pour les privatisations Son preacutesident eacutetait le professeur Carlo Scognamiglio59 qui avait preacutepareacute un document pour deacuteterminer les regravegles geacuteneacuterales des privatisations Le point de deacutepart fut le deacutecret loi ndeg 309 du 3 octobre 1991 qui ouvrit la voie des privatisations60 Il disposait que

laquo les organismes de gestion des participations de lrsquoEtat [IRI ENI] et les autres organismes publics eacuteconomiques [ENEL] ainsi que les reacutegies autonomes de lrsquoEtat peuvent ecirctre transformeacutees en socieacuteteacutes par actionsraquo61

selon les modaliteacutes fixeacutees par le CIPE le Comiteacute Interministeacuteriel pour la Programmation eacuteconomique Les alineacuteas suivants preacutevoyaient les proceacutedures de la transformation les regravegles de fonctionnement des nouvelles socieacuteteacutes et les modaliteacutes drsquoeacuteventuelles cessions de participations de toutes les entreprises publiques Dans la loi de finances de 1992 la vente des participations devait rapporter 15000 milliards de lires soit plus ou moins 50 milliards de francs de lrsquoeacutepoque (ou environ 7 milliards et 747 millions drsquoeuros 2001) Cependant le deacutecret fut modifieacute et en raison des longues discussions au Parlement il fut changeacute et les mesures furent preacutesenteacutees dans un autre deacutecret62 identique sauf qursquoil ajoutait au texte primitif un nouvel article entiegraverement consacreacute agrave la vente des biens patrimoniaux de lrsquoEtat Apregraves la conversion en loi lrsquoarticle 1 disposait63 que les transformations des organismes de gestion des participations de lrsquoEtat en socieacuteteacutes par actions fussent reacutealiseacutees en conformiteacute avec la politique eacuteconomique et industrielle nationale Elles devaient respecter les critegraveres eacuteconomiques et drsquoefficience deacutefinis par le CIPE sur proposition du ministre du Budget64 et de la Programmation eacuteconomique aux organismes concerneacutes qui devaient dans les deux mois suivants exeacutecuter la transformation en socieacuteteacutes par actions en effectuant la modification des statuts En reacutealiteacute cet article restait impreacutecis quant au veacuteritable niveau de pouvoir auquel se deacutecidait la transformation il ne semblait pas que les organismes concerneacutes aient reccedilu un pouvoir discreacutetionnaire de deacutecision Le CIPE pour sa part devait seulement eacutetablir les grandes lignes et le ministre du Budget devait simplement les communiquer Ces impreacutecisions furent surmonteacutes par le

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Neacute en 1944 Carlo Luigi Scognamiglio Pasini eacutetait agrave lrsquoeacutepoque professeur ordinaire (eacutequivalent agrave professeur des universiteacutes en France) drsquoEconomie appliqueacutee Primeacute pour lrsquoeacuteconomie par lrsquoAcadeacutemie Franccedilaise en 1988 Il avait fait partie des diverses commissions ministeacuterielles (Participations drsquoeacutetat Bilan Industrie Treacutesor) bien avant de devenir seacutenateur en 1992 Pour cette expeacuterience il fut appeleacute en 1991 par le ministre du Treacutesor Guido Carli ancien gouverneur de la Banque drsquoItalie agrave la preacutesidence de la commission dont on parle ici 60

Deacutecret-loi 3 octobre 1991 ndeg 309 Trasformazione degli enti pubblici economici e cessione delle partecipazioni di Stato (Trasformation des organismes publiques eacuteconomiques et cession des participations drsquoEtat) publieacute dans la laquo Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo de 6 deacutecembre 1991 ndeg 286 et converti en loi par lrsquoarticle 1 alineacutea 1 de la loi 29 janvier 1992 ndeg 35 publieacutee dans la laquoGazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo de 30 janvier 1992 ndeg 24 61

Deacutecret-loi 3 octobre 1991 ndeg 309 cit article 1 alineacutea 1 62

Deacutecret loi de 5 deacutecembre 1991 ndeg 386 publieacute dans la laquo Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo de 6 deacutecembre 1991 ndeg 286 et converti en loi par lrsquoarticle 1 alineacutea 1 de la loi 29 janvier 1992 ndeg 35 publieacutee dans laquoGazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo de 30 janvier 1992 ndeg 24 63

Loi 29 janvier 1992 ndeg 35 article 1 dans laquoGazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo de 30 janvier 1992 ndeg 24 64

Arsquo cette eacutepoque en Italie on avait trois diffeacuterents ministegraveres eacuteconomiques Finances Treacutesor et Budget et Programmation eacuteconomique Lrsquoindustrie et le commerce avaient leur ministegravere les participations drsquoEtat en avaient aussi un pour elles seules

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CIPE lui-mecircme qui avec une deacutelibeacuteration65 du 25 mars 1992 deacutetermina les lignes de la politique eacuteconomique et financiegravere nationale et formula des consideacuterations et des remarques concregravetes sur la base desquelles furent deacutetermineacutees les modaliteacutes et les proceacutedures du programme de privatisation Ces lignes geacuteneacuterales eacutetaient les suivantes

1) la transformation des organismes publics eacuteconomiques et des reacutegies autonomes de lrsquoEtat en socieacuteteacutes par actions repreacutesentait la premiegravere phase drsquoun processus de privatisation plus long preacutevit le placement sur le marcheacute de parties importantes du secteur public de lrsquoeacuteconomie

2) la transformation en socieacuteteacutes par actions eacutetait un objectif neacutecessaire agrave la reacutealisation au plus vite afin de proceacuteder agrave la rationalisation neacutecessaire du systegraveme des organismes publics eacuteconomiques et des reacutegies autonomes de lrsquoEtat la gestion de ces socieacuteteacutes reacutepondait agrave des critegraveres drsquoefficaciteacute eacuteconomique et de conformiteacute aux regravegles du marcheacute car lrsquoobjectif eacutetait aussi de reacutealiser le redressement des finances publiques

3) la reacuteorganisation et la rationalisation des modes de gestion de lrsquoactiviteacute eacuteconomique par lrsquoEtat devaient ecirctre poursuivies dans la perspective drsquoun prochain achegravevement du marcheacute unique europeacuteen imposant lrsquoameacutelioration de la compeacutetitiviteacute du systegraveme productif italien

4) il devait ecirctre mis en œuvre un programme pour la cession et lrsquoinsertion sur le marcheacute des actions des socieacuteteacutes neacutees des transformations

5) ces placements devaient permettre la diffusion la plus large des actions aupregraves du public pour favoriser lrsquoeacutepargne populaire selon lrsquoarticle 47 de la Constitution qui dit laquola Reacutepublique encourage et protegravege lrsquoeacutepargne dans toutes ses formeshellip elle favorise lrsquoaccession de lrsquoeacutepargne populaire agrave la proprieacuteteacute de lrsquohabitation agrave la proprieacuteteacute directe agricole et agrave lrsquoinvestissement actionnariat direct et indirect dans les grands ensembles productifs du Paysraquo66

6) le processus de transformation devait se faire dans le respect de regravegles et de critegraveres qui assuraient son efficaciteacute et transparence

Le CIPE nrsquoavait pas sous-estimeacute les difficulteacutes objectives qui devaient ecirctre surmonteacutees en raison de la consideacuterable heacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des situations des entreprises privatisables de la grande diversiteacute qui caracteacuterisait la nature et la forme de chaque organisme de la hieacuterarchisation des tacircches et des fonctions qui srsquoeacutetait opeacutereacutee au sein de ces organismes ou entre eux en raison des conditions speacutecifiques de lrsquoeacuteconomie italienne et de la faible dimension du marcheacute national des actions Une fois souligneacute le fait que les objectifs deacutetermineacutes et les initiatives prises pour les atteindre eacutetaient coheacuterents avec les engagements italiens agrave lrsquoeacutegard de la Communauteacute europeacuteenne agrave propos de la reacuteorganisation des rapports entre lrsquoEtat et le secteur public le CIPE prit les mesures suivantes

65

CIPE deacutelibeacuteration du 25 mars 1992 ldquoTrasformazione in societagrave per azioni degli enti di gestione delle partecipazioni statali e degli altri enti pubblici economici noncheacute delle aziende autonome statali da attuarsi in conformitagrave agli indirizzi di politica economica ed industriale deliberati dal CIPE ai sensi dellart 1 del decreto-legge 5 dicembre 1991 n 386 convertito senza modificazioni con legge 29 gennaio 1992 n 35rdquo (Transformation en socieacuteteacutes par actions des organismes de gestion des participations drsquoEtat et des autres organismes publics eacuteconomiques ainsi que des entreprises autonomes drsquoEtat agrave reacutealiser en conformiteacute aux indications de politique eacuteconomique et industrielle deacutelibeacutereacutees par le CIPE selon lrsquoarticle 1 du deacutecret-loi 5 deacutecembre 1991 ndeg 386 converti sans modifications par la loi 29 janvier 1992 ndeg 35) publieacutee dans laquoGazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo de 2 avril 1992 ndeg 78 66

Costituzione della Repubblica Italiana Parte I Titolo III article 47 alineacuteas 1 et 2 eacutedition citeacute page 10

36

A) tous les organismes de gestion des participations de lrsquoEtat les reacutegies autonomes de lrsquoEtat les organismes portuaires les foires et autres y compris celui pour la production drsquoeacutelectriciteacute les chemins de fer lrsquoinstitut pour le commerce agrave lrsquoeacutetranger les assurances et la socieacuteteacute des auteurs et des eacutediteurs devaient eacutelaborer le programme de leur transformation en socieacuteteacutes par actions et le transmettre agrave leur ministegravere de tutelle ainsi qursquoagrave ceux du Treacutesor des Finances et du Budget et Programmation eacuteconomique dans les trente jours suivant la date de la publication de la deacutelibeacuteration soit avant le 2 mai 1992

B) chaque programme devait indiquer les critegraveres le calendrier et les modaliteacutes de reacutealisation de la transformation et ainsi deacutegager les activiteacutes de caractegravere public de chaque entiteacute les services exerceacutes en concession ou en reacutegime de reacuteserve ceux soumis agrave des contraintes tarifaires ou beacuteneacuteficiant de subventions ou de contributions donneacutees par lrsquoEtat Ce programme pouvait preacutevoir la cession drsquoactiviteacutes particuliegraveres ayant une vocation agrave caractegravere public mais aussi des scissions ou des fusions Chaque entiteacute devait inclure si elle lrsquoestimait pertinent 1) une proposition de rationalisation des participations des actions posseacutedeacutees indiquant pour chacune drsquoelles les motivations eacuteconomiques et financiegraveres et leur importance pour la planification de son activiteacute 2) les possibiliteacutes concregravetes de leur cession partielle ou totale dans des socieacuteteacutes megraveres ou dans des filiales 3) les obligations lieacutees agrave ces cessions 4) les caracteacuteristiques des relations professionnelles avec les employeacutes

C) Dans les dix jours suivants les ministegraveres compeacutetents devaient eacutelaborer et transmettre au CIPE les projets relatifs aux transformations des entreprises publiques en socieacuteteacutes par actions de son cocircteacute le CIPE les aurait examineacutes en identifiant les entiteacutes qursquoil eacutetait convenable de transformer et en entamant la proceacutedure de leur transformation

On commentait agrave lrsquoeacutepoque

laquo Si bien que le deacutebat sur la privatisation avait surtout porteacute sur les modaliteacutes de celle-ci (recapitalisation preacutealable ou cessions des seuls actifs existants OPV ou vente agrave greacute agrave greacute etc) ou sur la future structure dirigeante (groupe drsquoactionnaires stables ou maintien drsquoun actionnaire unique ndash public utilities) les privatisations ont eacuteteacute meneacutees drsquoune faccedilon essentiellement pragmatique tranchant ainsi avec les expeacuteriences britannique et franccedilaise des anneacutees 1980 Lrsquoopinion publique italienne semblait en faveur de la vente car les entreprise publiques eacutetaient clairement en proie agrave un clienteacutelisme effreacuteneacute et agrave une gestion financiegravere deacuteficienteraquo 67

33 Le cadre juridique communautaire europeacuteen Les directives de la Communauteacute europeacuteenne nrsquoont pas interdit lrsquointervention publique dans le domaine eacuteconomique En fait lrsquoarticle 295 du Traiteacute de la CEE68 avait preacutevu le principe de la neutraliteacute communautaire quant au reacutegime de proprieacuteteacute qursquoelle fucirct publique ou priveacutee en vigueur dans les Etats membres Le systegraveme europeacuteen ne permettait pas des initiatives eacuteconomiques publiques contraires aux valeurs communautaires et qui ne fussent pas justifieacutees par

67

CORAPI D opus citeacute page 167 68

Lrsquoarticle 295 de la version consolideacutee 1997 publieacutee sur le Journal officiel ndeg C 340 du 10 novembre 1997 eacutetait agrave lrsquoorigine lrsquoarticle 222 du texte de 1957 Il dit tout simplement laquoLe preacutesent traiteacute ne preacutejuge en rien le reacutegime de la proprieacuteteacute dans les Eacutetats membres raquo cfr le texte du Traiteacute dans httpeur-lexeuropaeufrtreatiesdat11997Ehtm11997Ehtml0173010078

37

la sauvegarde des inteacuterecircts essentiels des organisations nationales des membres de la Communauteacute Dans cette perspective nous signalons lrsquoarticle 86 I alineacutea du Traiteacute CEE qui disait

laquo Les Eacutetats membres en ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles ils accordent des droits speacuteciaux ou exclusifs nrsquoeacutedictent ni ne maintiennent aucune mesure contraire aux regravegles du preacutesent traiteacute notamment agrave celles preacutevues aux articles 12 et 81 agrave 89 inclus raquo69

Cette deacutefense qui eacutetait rendue un peu plus souple avec lrsquoalineacutea suivant70 faisait reacutefeacuterence agrave toutes mesures contraires agrave la concurrence concession de droits exclusifs formation de positions dominantes ou de primauteacute dans le marcheacute leur exploitation abusive et la preacutevision de diffeacuterences de traitement entre les opeacuterateurs eacuteconomiques en raison de leur pays drsquoorigine Le cas le plus important eacutetait sans doute celui des aides aux entreprises dont on parlait dans les articles 86 et 87 ougrave au premier alineacutea on trouvait

laquoSauf deacuterogations preacutevues par le preacutesent traiteacute sont incompatibles avec le marcheacute commun dans la mesure ougrave elles affectent les eacutechanges entre Eacutetats membres les aides accordeacutees par les Eacutetats ou au moyen de ressources drsquoEacutetat sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productionsraquo71

Le II alineacutea parlait de trois types drsquoaides qui nrsquoeacutetaient pas consideacutereacutes comme incompatibles avec les valeurs communautaires les deux premiegraveres eacutetaient

a) les aides agrave caractegravere social octroyeacutees aux consommateurs individuels agrave condition qursquoelles soient accordeacutees sans discrimination lieacutee agrave lrsquoorigine des produits

b) les aides destineacutees agrave remeacutedier aux dommages causeacutes par les calamiteacutes naturelles ou par drsquoautres eacuteveacutenements extraordinaires72

69

Lrsquoarticle 86 de la version consolideacutee 1997 publieacutee sur le Journal officiel ndeg C 340 du 10 novembre 1997 eacutetait agrave lrsquoorigine lrsquoarticle 90 du texte de 1957 cfr le texte du Traiteacute dans httpeur-lexeuropaeufrtreatiesdat11997Ehtm11997Ehtml0173010078 70

laquo Les entreprises chargeacutees de la gestion de services dinteacuterecirct eacuteconomique geacuteneacuteral ou preacutesentant le caractegravere dun monopole fiscal sont soumises aux regravegles du preacutesent traiteacute notamment aux regravegles de concurrence dans les limites ougrave lapplication de ces regravegles ne fait pas eacutechec agrave laccomplissement en droit ou en fait de la mission particuliegravere qui leur a eacuteteacute impartie Le deacuteveloppement des eacutechanges ne doit pas ecirctre affecteacute dans une mesure contraire agrave linteacuterecirct de la Communauteacute raquo 71

Lrsquoarticle 87 de la version consolideacutee 1997 publieacutee sur le Journal officiel cit eacutetait agrave lrsquoorigine lrsquoarticle 92 du texte de 1957 Cfr le texte du Traiteacute dans httpeur-lexeuropaeufrtreatiesdat11997Ehtm11997Ehtml0173010078 72

Article 87 citeacute alineacutea II Le troisiegraveme nrsquoeacutetait pas important pour ce travail mais on le reporte ici laquoles aides octroyeacutees agrave leacuteconomie de certaines reacutegions de la reacutepublique feacutedeacuterale dAllemagne affecteacutees par la division de lAllemagne dans la mesure ougrave elles sont neacutecessaires pour compenser les deacutesavantages eacuteconomiques causeacutes par cette divisionraquo Cfr le texte du Traiteacute sur httpeur-lexeuropaeufrtreatiesdat11997Ehtm11997Ehtml0173010078

38

Lrsquoalineacutea III de cet article eacutenonccedilait drsquoautres types drsquoaides qui pouvaient ecirctre consideacutereacutees comme compatibles avec le marcheacute commun soit

les aides destineacutees agrave favoriser le deacuteveloppement eacuteconomique de reacutegions dans lesquelles le niveau de vie est anormalement bas ou dans lesquelles seacutevit un grave sous-emploi

les aides destineacutees agrave promouvoir la reacutealisation drsquoun projet important drsquointeacuterecirct europeacuteen commun ou agrave remeacutedier agrave une perturbation grave de lrsquoeacuteconomie drsquoun Eacutetat membre

les aides destineacutees agrave faciliter le deacuteveloppement de certaines activiteacutes ou de certaines reacutegions eacuteconomiques quand elles nrsquoaltegraverent pas les conditions des eacutechanges dans une mesure contraire agrave lrsquointeacuterecirct commun

les aides destineacutees agrave promouvoir la culture et la conservation du patrimoine quand elles nrsquoaltegraverent pas les conditions des eacutechanges et de la concurrence dans la Communauteacute dans une mesure contraire agrave lrsquointeacuterecirct commun

les autres cateacutegories drsquoaides deacutetermineacutees par deacutecision du Conseil statuant agrave la majoriteacute qualifieacutee sur proposition de la Commission73

On peut comprendre que lrsquoarticle 87 signifiait la deacutefense de toute aide qui modifiait ou menaccedilait de modifier la libre concurrence pas seulement au moyen de subventions eacuteconomiques mais eacutegalement avec toutes mesures qui directement ou indirectement pouvaient produire une aide eacuteconomique pour lrsquoentreprise par exemple une baisse des coucircts une baisse de la deacutepense sociale une reacuteduction des inteacuterecircts agrave payer une facilitation dans le paiement des taxes un tarif preacutefeacuterentiel une garantie donneacutee par lrsquoEtat etc Il nrsquoimportait pas que cette aide fucirct donneacutee ou permise par une loi ou par un regraveglement administratif La doctrine communautaire74 soulignait que dans les aides drsquoEtat les plus remarquables il y avait toutes formes de participations directe ou indirecte soit de lrsquoEtat ou drsquoune de ses organisations publiques qui ne correspondaient pas aux critegraveres de la bonne et saine gestion entrepreneuriale soit selon la Commission europeacuteenne laquo une opeacuteration financiegravere est une aide drsquoEacutetat si elle nrsquoaurait pas eacuteteacute entreprise par un investisseur priveacute opeacuterant dans les conditions normales drsquoune eacuteconomie de marcheacute raquo75 Un systegraveme de participation drsquoEtat pouvait ecirctre consideacutereacute comme en conformiteacute avec les principes de la libre concurrence si et autant qursquoil eacutetait conforme aux regravegles du marcheacute Mais si lrsquointervention publique pouvait creacuteer ou creacuteait des discriminations des rentes de situation ou reacutesultait antieacuteconomique on avait une violation des principes toute mesure apte agrave fausser le jeu de la libre concurrence et agrave endommager lrsquoeffet des normes eacutetait ndash et est ndash tout agrave fait contraire aux regravegles communautaires Drsquoougrave la neacutecessiteacute de controcircle agrave faire chaque fois que le soutien public se manifestant agrave travers la participation dans une entreprise ne correspondait pas agrave celui qursquoun investisseur aurait fait en y placcedilant ses capitaux dans les conditions normales drsquoune eacuteconomie de marcheacute76

73

Article 87 citeacute alineacutea III 74

TESAURO G Diritto comunitario Padova CEDAM 2001 page 653 et surtout Communication de la commission europeacuteenne aux Eacutetats membres sur les entreprises publiques de lindustrie manufacturiegravere publieacutee sur laquo Journal Officiel raquo C 307 du 13 11 1993 75

Communication de la commission europeacuteenne aux Eacutetats membres sur les entreprises publiques de lindustrie manufacturiegravere publieacutee sur laquo Journal Officiel raquo C 307 de 13 11 1993 page 3 76

TESAURO G opus citeacute ivi

39

La Cour de Justice europeacuteenne elle mecircme se prononccedilait agrave ce propos avant77 ou apregraves la peacuteriode des privatisations italiennes78 en arrecirctant que

laquo Une autre condition imposeacutee agrave lrsquooctroi drsquoaides agrave la restructuration est lrsquoadoption de mesures propres agrave atteacutenuer autant que possible lrsquoincidence neacutegative de ces aides sur les concurrents Sans cela les aides seraient contraires agrave lrsquointeacuterecirct commun et ne pourraient beacuteneacuteficier drsquoune deacuterogation sur la base de lrsquoarticle 92 paragraphe 3 point c) du traiteacuteraquo79

Soit un apport de capitaux de la part de lrsquoEtat devait ecirctre consideacutereacute dans le cadre drsquoune eacuteconomie normale de marcheacute comme srsquoil avait eacuteteacute fait par un investisseur normal si lrsquoaide nrsquoeacutetait pas faite de cette faccedilon et entraicircnait un dommage pour la concurrence elle eacutetait contraire aux regravegles communautaires

77

Cour de justice des Communauteacutes europeacuteennes arrecirct du 21 mars 1991 dans laffaire 30388 Italie contre Commission et Rec 1991 p I-1443 point 21 des motifs laquo La Cour y eacutetablit quune socieacuteteacute megravere peut pendant une peacuteriode limiteacutee supporter les pertes dune de ses filiales afin de permettre la cessation dactiviteacute de cette derniegravere dans les meilleures conditions La Cour ajoute que ces deacutecisions peuvent ecirctre motiveacutees non seulement par la perspective den tirer un profit mateacuteriel indirect mais eacutegalement par dautres preacuteoccupations comme le souci de maintenir limage de marque du groupe ou de reacuteorienter ses activiteacutes raquo cet arrecirct est particuliegraverement important pour le sujet de ce travail car il fut citeacute en ouverture de la Deacutecision de la Commission du 16 avril 1997 concernant les aides accordeacutees par lItalie agrave Enirisorse SpA qui arrecirctait laquoLes aides dEacutetat accordeacutees par lItalie entre 1992 et 1996 agrave Enirisorse SpA sous la forme dapports de capitaux pour un montant de 1 819 milliards de lires italiennes afin de permettre sa restructuration conformeacutement au plan y affeacuterent sont compatibles avec le marcheacute commun et laccord EEE en vertu de larticle 92 paragraphe 3 point c) du traiteacute et de larticle 61 paragraphe 3 point c) de laccord EEE pour autant que les articles 2 et 3 de la preacutesente deacutecision soient respecteacutes raquo Lrsquoarrecirct de la cour et son deacutecision sont consultables sur le site httpeur-lexeuropaeuNoticedomode=dblamplang=frampihmlang=framplng1=fritamplng2=dadeelenesfifritnlptsvampval=225960csamppage= 78

Cour de justice des Communauteacutes europeacuteennes arrecirct du 1e avril 2004 dans lrsquoaffaire c 9902 Commission des

Communauteacutes Europeacuteennes Reacutepublique italienne laquo La cour condamne lrsquoItalie pour nrsquoavoir pris aucune mesure neacutecessaire pour reacutecupeacuterer les aides illeacutegalement accordeacutees pour lrsquoembauche de travailleurs par des contrats de formation et de travail - Des difficulteacutes juridiques politiques et pratiques eacuteventuelles lors de la reacutecupeacuteration de lrsquoaide ne justifient pas lrsquoinaction de lrsquoEacutetatraquo cfr sur httpcuriaeuropaeufractucommuniquescp04affcp040027frhtm 79

Deacutecision de la Commission du 16 avril 1997 concernant les aides accordeacutees par lItalie agrave Enirisorse SpA cit point IV-2

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Chapitre 4

Historique de lrsquoENI

Le chapitre donne une bregraveve histoire du groupe ENI depuis ses origines en 1926 pour donner une certaine indeacutependance agrave lrsquoItalie quant au peacutetrole et apregraves la fin de la seconde guerre mondiale durant la reconstruction du Pays soit en deacuteveloppant lrsquoutilisation du gaz naturel ndash ce qui dans le reste drsquoEurope fut fait plus tard ndash soit en srsquointroduisant sur le marcheacute international du peacutetrole pour y obtenir une position qui permette agrave lrsquoItalie de ne pas deacutependre des compagnies anglo-saxon Ensuite ENI entreprise drsquoEtat par ses origines fut utiliseacutee pour des buts plus politiques que financiers ou eacuteconomiques et cela donna lieu agrave des problegravemes qui forcegraverent le gouvernement agrave sa vente Le cadre politique eacuteconomique et entrepreneurial ougrave se deacuteroula la privatisation de lrsquoENI est tregraves complexe et est exposeacute dans le deuxiegraveme paragraphe privatisation drsquoune partie des proprieacuteteacutes de lrsquoENI premier pas de la privatisation vraie et propre du noyau du Groupe privatisation qui srsquoeffectua en cinq tranches diverses agrave partir de la fin de 1995

41 Historique de lrsquoENI LrsquoENI ndash Ente Nazionale Idrocarburi ndash fut institueacute par la loi 136 du 10 feacutevrier 1953 Lrsquointervention de LrsquoEtat italien dans les domaines du peacutetrole et des hydrocarbures80 avait commenceacute quand en 1926 on avait eacutetabli lrsquoAGIP ndash Agence Geacuteneacuterale Italienne des Peacutetroles ndash suivi par lrsquoANIC ndash Agence Nationale Hydrogeacutenation des Carburants ndash en 1936 et par la SNAM ndash Socieacuteteacute Nationale Meacutethanoducs ndash en 1941 Selon certains historiens italiens de lrsquoeacuteconomie la naissance de lrsquoENI marqua une conception de lrsquointervention publique tout agrave fait diffeacuterente par rapport au passeacute surtout en comparaison avec la naissance de lrsquoInstitut de Reconstruction Industrielle Dans ce cas lrsquoEtat avait sauveacute les entreprises en crise mais dans le cas de la naissance de lrsquoENI il srsquoagissait drsquoune vraie intervention strateacutegique qui introduisait une concurrence avec certains secteurs de lrsquoindustrie priveacutee81 Mais quelle avait eacuteteacute la situation preacuteceacutedente et quelle eacutetait-elle en 1953 Agrave la fin du XIXe siegravecle en 1891 la Standard Oil of New Jersey avait fondeacute la SIAP ndash Socieacuteteacute Italo-ameacutericaine du Peacutetrole ndash en entrant dans le capital de la socieacuteteacute veacutenitienne Walter amp co qui importait du peacutetrole russe et ameacutericain degraves 1872 En 1901 fut constitueacutee agrave Gegravenes la Vacuum Oil qui devint la branche italienne de la Mobil En 1912 la Shell institua dans la mecircme ville la socieacuteteacute Nafta Etant donneacute que en 1915 lrsquoItalie produisait seulement 6000 tonnes de peacutetrole par an et nrsquoen raffinait pas plus de 10000 ce fut gracircce agrave la SIAPEsso et agrave la NaftaShell que pendant la Grande Guerre la Nation put recevoir quelques 500000 tonnes drsquoessence et 275000 tonnes de peacutetrole lampant82 Apregraves le conflit lrsquoEtat italien geacutera en reacutegime de monopole lrsquoimportation et le commerce des huiles mineacuterales qursquoil achetait au duopole anglo-ameacutericain composeacute par la SIAP et la Nafta Le duopole

80

Pour la situation preacuteceacutedente voir MONTAGNANI P Il petrolio italiano Roma Editori Riuniti 1955 MONTI M LrsquoItalia e il mercato mondiale del petrolio Roma Tipografia sallustiana 1930 COZZI G Le compagnie petrolifere estere in Italia in DE FELICE R (sous la direacutection de) Lrsquoeconomia italiana tra le due guerre 1919-1939 citeacute pages 487-492 81

Voir TONINELLI P A Energy supply and economic development in Italy the role of the state-owned companies Dipartimento di Economia Politica Universitagrave di Milano Bicocca Working Paper series ndeg 146 octobre 2008 pp 8-11 82

COZZI G Le compagnie petrolifere estere in Italia in DE FELICE R (sous la direacutection de) Lrsquoeconomia italiana tra le due guerre 1919-1939 Roma IPSOA 1984 page 488

41

reacutealisait des beacuteneacutefices tregraves importants en vendant ses produits agrave un prix eacuteleveacute et y en joignant le prix de transport avec ses navires du stockage dans ses deacutepocircts et de distribution exclusivement agrave travers ses usines Apregraves la prise du pouvoir par Mussolini lrsquoEtat italien signa un accord avec lrsquoUnion Sovieacutetique83 pour lrsquoachat de peacutetrole En 1923 lrsquoEtat acheta la raffinerie de Fiume et en 1925 institua lrsquoAgence Italienne Peacutetroles Albanie pour chercher le peacutetrole dans les concessions peacutetroliegraveres obtenues par la socieacuteteacute des Chemins de Fer italiens en Albanie84 Lrsquoanneacutee suivante le 19 mai 1926 fut creacuteeacutee lrsquoAgence Italienne des Peacutetroles ndash AGIP ndash qui devait pourvoir agrave toutes activiteacutes lieacutees au cycle peacutetrolier en Italie et dans les colonies de la recherche agrave la vente85 En 1936 fit creacutee lrsquoANIC ndash Agence nationale Hydrogeacutenation des Combustibles ndash qui en coopeacuteration avec lrsquoentreprise chimique Montecatini devait obtenir des carburants agrave travers lrsquohydrogeacutenation du charbon et surtout du peacutetrole extrait en Albanie par lrsquoAIPA Ce peacutetrole avait trop de soufre et neacutecessitait un raffinage particulier par conseacutequent lrsquoAGIP traitait en 1938 dans ses raffineries 310000 tonnes de peacutetrole et de ses deacuteriveacutes et distribuait 547000 tonnes de produits Sa part du marcheacute peacutetrolier italien eacutetait de 285 suivie par Shell avec 168 Standard Oil au 131 Vacuum Oil au 97 Aquila au 77 et un ensemble drsquoautres socieacuteteacutes qui se partageaient le reste En outre en 1940 la capaciteacute de production des deux raffineries de lrsquoANIC par lrsquointermeacutediaire de laquelle lrsquoEtat italien agrave travers AGIP et AIPA deacutetenait 50 fut de 660000 tonnes86 Dans le domaine de la recherche du peacutetrole et du gaz lrsquoAGIP nrsquoavait pas obtenu de grands reacutesultats Drsquoautre partie elle forma tregraves bien son personnel au point de vue technique et en 1939 acheta les appareils de recherche les plus avanceacutes en Europe87 Cela donna des grands avantages plus tard agrave lrsquoENI Avec ce patrimoine technique en mai 1943 lrsquoAGIP identifia agrave Caviaga en Lombardie un gisement de gaz naturel Le travail drsquoexploration et mise en production fut acheveacute en juillet 1944 Caviaga avec ses 12 milliards de megravetres cubes eacutetait le gisement le plus grand jamais trouveacute dans lrsquoEurope de lrsquoouest et le premier gisement laquo giant raquo - geacuteant ndash europeacuteen de gaz naturel Le 30 avril 1945 cinq jours apregraves la Libeacuteration de lrsquoItalie le reacutesistant Enrico Mattei fut mis agrave la tecircte de lrsquoAGIP dans le but de la liquider Cela ne se passait pas parce que Mattei fut informeacute par le personnel de lrsquoAGIP des reacutesultats obtenus agrave Caviaga et que la Plaine Padane preacutesentait les mecircmes caractegraveres de Caviaga Cela faisait soupccedilonner la preacutesence drsquoune grande quantiteacute de gaz naturel E Mattei en fut convaincu et en aoucirct 1945 obtint par le preacutesident du Conseil Ferruccio Parri la permission de ne pas liquider lrsquoAGIP et drsquoen deacutevelopper les recherches de gaz et drsquohydrocarbures88 En mai 1949 un autre gisement de meacutethane fut trouveacute agrave Pontenure et un remarquable gisement de peacutetrole agrave Cortemaggiore89 On commenccedila agrave raffiner et agrave bacirctir un grand reacuteseau de meacutethanoducs

83

PETRACCHI G La Russia rivoluzionaria nella politica italiana Le relazioni italo-sovietiche 1917-25 Roma-Bari Laterza 1982 pages 214 et suivantes PIZZIGALLO M Alle origini della politica petrolifera italiana (1920-1925) Milano Giuffre 1981 pages 94 et suivantes 84

MAGNANI M Risorse minerarie dellrsquoAlbania dans ldquoLe vie drsquoItaliardquo an XLV ndeg 11 novembre 1939 I giacimenti petroliferi albanesi dans ldquoLe vie drsquoItaliardquo an XLVII ndeg 11 novembre 1941 page 1186 NUGOLI L Il petrolio in Albania dans ldquoLe vie drsquoItaliardquo an XLVI ndeg 5 mai 1940 85

Il metano della Petroli drsquoItalia dans ldquoLe vie drsquoItaliardquo an XLVI ndeg 2 feacutevrier 1940 page 210 86

MAGINI M Nascita e sviluppo dellrsquoAGIP dans DE FELICE R (sous la direacutection de) Lrsquoeconomia italiana tra le due guerre 1919-1939 Roma IPSOA 1984 page 484 87

Rapidi progressi nella produzione del metano dans ldquoLe vie drsquoItaliardquo an XLVII ndeg 8 aoucirct 1941 page 857 88

GUIDI F - DI CESARE F ldquoCaviaga a sessantrsquoanni dalla scopertardquo dans ldquoLindustria minerariardquo ndeg 1-22004 pp 41-44

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et une chaine de stations service pour la vente de lrsquoessence deacuteriveacutee du peacutetrole de Cortemaggiore et appeleacutee ldquoSupercortemaggiorerdquo En fait E Mattei avait compris deux choses la premiegravere eacutetait que le gaz et pas le peacutetrole eacutetait preacutesent en grand quantiteacute dans la Plaine Padane et que crsquoeacutetait lui qui pouvait ecirctre exploiteacute en le combustible pour les neacutecessiteacutes italiennes au lieu du peacutetrole et surtout du charbon La seconde eacutetait strictement lieacutee agrave la premiegravere eacutetant donneacute que presque personne agrave cette eacutepoque utilisait le gaz naturel en Europe ndash et que personne ne lrsquoaurait fait avant la moitieacute des anneacutees soixante-dix ndash pour poursuivre le deacuteveloppement exploitation et industrialisation du meacutethane il fallait avoir une entreprise forte et indeacutependante Mais pour reacuteussir et pour transformer lrsquoAGIP en une structure plus grande et organiseacutee il fallait faire voir qursquoon avait du succegraves qursquoon avait quelques choses agrave exploiter dans le domaine eacutenergeacutetique agrave lrsquointeacuterieur des confins nationaux la seule chose que tout le monde avait en tecircte eacutetait le peacutetrole Le peacutetrole de Cortemaggiore fut consideacutereacute par E Mattei comme le moyen par lequel on pourrait deacutevelopper la meacutethanisation du pays et avec elle obtenir au moins une partie de lrsquoindeacutependance du pays dans le secteur vital de lrsquoeacutenergie90 Avec lrsquoappui du preacutesident du Conseil monsieur Alcide de Gasperi et du ministre Ezio Vanoni91 on approuva la loi 136 du 10 feacutevrier 1953 qui institua officiellement lrsquoENI92 en lui donnant le monopole de la recherche et de la production des hydrocarbures dans la Plaine Padane ainsi que le controcircle de lrsquoAGIP de lrsquoANIC de la SNAM et drsquoautres socieacuteteacutes mineures Le reacutesultat fut un groupe peacutetrolier et eacutenergeacutetique qui garantit lrsquoexploitation des ressources eacutenergeacutetiques italiennes et lrsquoobtention agrave lrsquoeacutetranger des ressources neacutecessaires agrave la vie industrielle italienne La naissance de lrsquoENI ne se fit pas sans opposition surtout celles des industriels priveacutes italiens ndash particuliegraverement les groupes Montecatini et Edison ndash et les compagnies peacutetroliegraveres eacutetrangegraveres93 Elles preacutetendaient qursquoil srsquoagissait de concurrence deacuteloyale car lrsquoENI eacutetait financeacutee par lrsquoEtat En fait selon la loi lrsquoENI devait ldquoencourager et prendre des initiatives drsquointeacuterecirct national dans les domaines des hydrocarbures et du gaz naturelrdquo94 Le monopole du gaz lui donna la possibiliteacute de financer tous ses investissements y compris les plus importants sans neacutecessairement solliciter lrsquoaide de lrsquoEtat En peu de temps ENI sut organiser une forte structure avec 56000 personnes techniciens expeacuterimenteacutes laboratoires de recherche agrave lrsquoavant-garde et une Ecole Supeacuterieure drsquoEtudes sur les hydrocarbures creacuteeacutee pour la formation des cadres et des dirigeants italiens et eacutetrangers Les gisements dans lrsquoItalie du nord et du sud ne suffisaient pas aux neacutecessiteacutes italiennes lrsquoENI se concentra sur lrsquoexploration et lrsquoexploitation agrave lrsquoeacutetranger Il y avaient des preacuteceacutedents car avant la seconde guerre mondiale lrsquoAGIP avait fait des recherches fructueuses en Libye et avait obtenu en Irak des participations qui disparurent agrave la fin de la guerre mais qui y avaient laisseacute des contacts personnels qui pouvaient bien ecirctre re-eacutetablis

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LENI quitta la production agrave Cortemaggiore degraves la moitieacute des anneacutees quatre-vingt-dix car le gisement eacutetait eacutepuiseacute mais yrsquoa conserveacute les centres de formation du personnel et le gisement lui-mecircme qui maintenant est employeacute pour le stockage du gaz naturel venant de divers gazoducs 90

BRUNI L ndash COLITTI M La politica petrolifera italiana Milano Giuffreacute 1967 COLITTI M Energia e sviluppo in Italia la vicenda di Enrico Mattei Bari De Donato 1979 CASTRONOVO V LrsquoAgip e gli esordi di Enrico Mattei dans Castronovo V Grandi e piccoli borghesi Bari Laterza 1988 91

Voir GALLI G La sfida perduta biografia politica di Enrico Mattei Milan Bompiani 1976 et PIETRA I Mattei la pecora nera Milan SugarCo Edizioni 1987 92

En septembre 1952 une commission chargeacutee par Mattei avait choisi pour lrsquoAgip et pour lrsquoENI le ldquochien agrave six jambesrdquo noir sur un fond jaune avec la tecircte renverseacutee vers la queue et eacutemanant une flamme rouge de sa bouche 93

Voir CASTRONOVO V Lrsquoindustria italiana dallrsquoOttocento a oggi Milan Arnoldo Mondadori Editore 2007 94

Loi 10 feacutevrier 1953 n 136 sur la Istituzione dellrsquoEnte Nazionale Idrocarburi (Eni) (institution de lrsquoOrganisme National des Hydrocarburs ndash ENI) article 1 in ldquoGazzetta Ufficiale della Repubblica italianardquo citeacute 1953

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Agrave lrsquointeacuterieur ENI se consacra au deacuteveloppement du meacutethane pour lrsquoindustrie et pour lrsquousage domestique drsquoun reacuteseau de distributeurs drsquoessence et de motels (suivant le deacuteveloppement du reacuteseau autoroutier) et agrave la chimie en bacirctissant un pole peacutetrolier-chimique agrave Ravenne qui concurrenccedila le Group Montecatini La chose fut simple car agrave sa naissance lrsquoENI obtint les actions ANIC proprieacuteteacute de lrsquoAGIP Lrsquoactiviteacute de lrsquoENI deacutepassa le secteur de lrsquoeacutenergie quand elle acheta la compagnie meacutecanique Nuovo Pignone de Florence moins drsquoun an apregraves sa naissance en 1954 Cette acquisition teacutemoignait drsquoune nouvelle strateacutegie de lrsquoENI comparable agrave celle des autres entreprises drsquoEtat La Nuovo Pignone eacutetait en crise En fait la Nuovo Pignone ndash qui avant la guerre eacutetait Pignone tout court ndash sortait de la Seconde Guerre mondiale avec des dommages terribles En 1946 elle avait eacuteteacute acheteacutee par la compagnie textile SNIA Viscosa mais sa reconversion avait eu des reacutesultats tellement mauvais qursquoen 1953 on pensa la fermer Cette ideacutee de fermeture fit du bruit agrave Florence et le maire de la ville Giorgio La Pira pria Enrico Mattei qui eacutetait de son parti politique de faire acheter la compagnie par ENI pour en eacuteviter la fermeture95 E Mattei en fit lrsquoachat en janvier 1954 la renomma Nuovo Pignone et en exploita les ressources pour la production de compresseurs agrave utiliser dans la production de pompes des stations service Quelques anneacutees apregraves la Nuovo Pignone commenccedila agrave produire des compresseurs et des turbines grandit et creacutea des usines96 En 1993 quand ENI commenccedila ecirctre privatiseacutee la Nuovo Pignone fut vendue agrave General Electric 97 Lrsquoimportant est de remarquer que lrsquoachat semble avoir eacuteteacute fait seulement pour des raisons politiques qui nrsquoavaient rien agrave faire avec des consideacuterations eacuteconomiques et financiegraveres Il est important de souligner que ce fut la premiegravere fois qursquoeut lieu un tel type drsquoachat En 1962 ENI acheta la socieacuteteacute Lanerossi de Vicenza speacutecialiseacutee dans le textile elle se reacuteveacutela plus tard ecirctre une des sources de pertes les plus importantes de toute la gestion financiegravere de lrsquoENI La crise peacutetroliegravere du 1973 provoqua une forte augmentation du prix du peacutetrole brut prix qui pour cause du blocus des prix agrave la vente imposeacute par le gouvernement de lrsquoeacutepoque ne pouvait pas ecirctre reacutepercuteacute sur les prix des produits deacuteriveacutes du peacutetrole En conseacutequence lrsquoENI commenccedila agrave voir ses budgets en rouge pour la premiegravere fois depuis sa fondation La mecircme crise et les conditions du marcheacute amenaient des compagnies peacutetroliegraveres eacutetrangegraveres agrave abandonner le marcheacute italien LrsquoENI dut alors acheter leurs reacuteseaux de distribution et leurs raffineries Il en alla de mecircme avec les activiteacutes miniegraveres et meacutetallurgiques de lrsquoEGAM98 qursquoENI dut acheter apregraves indication soit ordre du Parlement

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TERRANOVA S La Pira e Mattei nella politica italiana 1945-1962 Troina Oasi Editrice 2001 96

Les nouvelles usines furent celles de Talamona (SO) en 1961 de Vibo Valentia (VV) en 1962 de Porto Recanati (MC) en 1963 de Schio (VI) en 1968 et de Bari et Rome en 1972 En 1986 la compagnie arriva en bourse apregraves avoir vendu au public le 18 de son capital social (216 millions drsquoactions agrave 4250 lires) 97

La vente ne se passa pas sans poleacutemiques car on pensait que la General Electric voulait acheter la Nuovo Pignone seulement pour deacutemanteler son majeur compeacutetiteur en Italie Mais en reacutealiteacute lrsquoorigine de ces poleacutemiques venait de lrsquoopposition de certains secteurs de lrsquoENI agrave la cession drsquoun drsquoentre les peux entreprises de valeur strateacutegique et en actif que lrsquoENI avait encore agrave ce moment lagrave dans une peacuteriode ougrave les pertes du secteur de la chimie allaient endommager lrsquoENI elle-mecircme drsquoune faccedilon irreacuteparable En fait la General Electric exploita la Nuovo Pignone le mieux qursquoelle put 98

LEGAM en veacuteriteacute nrsquoopeacutera pas avant 1971 quand sous la preacutesidence de Mario Einaudi il prit le controcircle drsquoentreprises miniegraveres surtout celles ougrave la Montedison avait des inteacuterecircts et qui eacutetaient devenues de faible importance pour ce groupe chimique On peut nommer les mines de plomb et de zinc agrave Monteponi et Montevecchio en Sardaigne et celle de mercure du Mont Amiata en Toscane LrsquoEGAM ne se limitait pas agrave opeacuterer dans le secteur minier mais prit aussi le controcircle de lrsquoacieacuterie de Cogne agrave Aoste et du secteur sideacuterurgique de la Breda en arrivant agrave controcircler en 1974 47 compagnies avec quelques 32000 employeacutes La partie la plus grande des activiteacutes de lrsquoEGAM eacutetaient deacutejagrave en perte En 1976 la compagnie Villain amp Fassio proprieacuteteacute de lrsquoEGAM reacutesulta insolvable ce qui provoqua lrsquoabandon de la preacutesidence par M Einaudi En 1978 lEGAM fut liquideacute et ses activiteacutes furent diviseacutees entre lrsquoIRI (aciers speacuteciaux) et lrsquoENI agrave travers la SAMIM (activiteacutes miniegraveres) cfr BALDI

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42 LrsquoENI apregraves Mattei Dans les anneacutees 1970 le rocircle de lrsquoENI de pourvoyeur drsquoaide aux entreprises et de protecteur de lrsquoemploi en Italie se fit de plus en plus important mais aux deacutepens de son efficaciteacute Pourquoi estimait-on que lrsquoENI pouvait se charger du sauvetage des entreprises en difficulteacute La reacuteponse venait de son activiteacute la plus importante celle du peacutetrole et il faut remonter aux anneacutees 1950 Lrsquoaugmentation progressive de la consommation peacutetroliegravere de lrsquoItalie apregraves la Seconde Guerre mondiale avait obligeacute lrsquoENI agrave se diversifier agrave lrsquoeacutetranger99 sur des marcheacutes deacutejagrave domineacutes par drsquoautres compagnies peacutetroliegraveres soit avec de coucircts drsquoentreacutee eacuteleveacutes et surtout en cherchant agrave surmonter une situation drsquooligopole fort bien eacutetablie100 car cet oligopole eacutetait composeacute de sept socieacuteteacutes anglo-saxonnes la Standard Oil of New Jersey ameacutericaine la Royal Dutch Shell anglo-neacuteerlandaise lrsquoAnglo-Persian Oil Company elle aussi anglaise et les compagnies ameacutericaines Standard Oil of New York Texaco Standard Oil of California et Gulf Oil101 LrsquoENI commenccedila son expansion dans le monde du peacutetrole avec un contrat en Egypte et un autre en Iran Jusque lagrave les contrats peacutetroliers avaient appliqueacute la regravegle du laquofifty-fifty raquo soit 50 au pays producteur et autant agrave la compagnie concessionnaire lrsquoENI proposa ndash et obtint ndash un contrat preacutevoyant le 50 agrave lrsquoEtat et le reste agrave une socieacuteteacute formeacutee par lrsquoEtat et lrsquoENI soit un partage du reste des 50 De cette faccedilon lrsquoEtat recevait 75 des gains et lrsquoENI 25 Le premier de ces contrats fut donc signeacute avec lrsquoEgypte pendant la preacutesidence du colonel Nasser102 A travers la constitution de la socieacuteteacute mixte lrsquoentente consentait la participation directe et la pariteacute deacutecisionnelle du pays producteur Crsquoeacutetait moins convenable que les contrats faits par les autres compagnies peacutetroliegraveres mais cela donnait agrave lrsquoENI la possibiliteacute de casser le monopole anglo-saxon et la renommeacutee drsquolaquo ami raquo des pays en deacuteveloppement LrsquoENI srsquoorienta alors vers lrsquoAfrique et y conclut des accords soit pour la recherche et lrsquoexploitation des ressources soit pour y eacutetablir des raffineries et des reacuteseaux de distribution choses tregraves aiseacutees agrave faire gracircce aux compeacutetences techniques de ses filiales Snamprogetti103 et Saipem104 Le scheacutema fut appliqueacute encore en mars 1957 avec la convention signeacutee avec le Shah de Perse Reza Pahlevi et la compagnie nationale persane Cette nouvelle solution ndash connue comme ldquoformule Matteirdquo ndash marqua le commencement drsquoune nouvelle peacuteriode dans les relations entre

G I potenti del sistema o il sistema dei potenti Milano Arnoldo Mondadori editore 1976 CREPAX N Storia dellrsquoindustria italiana Bologna Il Mulino collana ldquole vie della civiltagraverdquo 2002 99

CASTRONOVO V LrsquoAgip e gli esordi di Enrico Mattei in CASTRONOVO V (sous la direction de) Grandi e piccoli borghesi Bari Laterza 1988 100

NOUSCHI A Le lotte per il petrolio nel Medio Oriente Milano Mursia 1971 101

La Standard Oil of New Jersey devint apregraves Esso (et Exxon aux Etats Unis) et plus tard fut fondeacutee avec Mobil pour devenir ExxonMobil la Anglo-Persian Oil Company est aujourdrsquohui connue comme British Petroleum (BP) La Standard Oil of New York devint la Mobil et avec Exxon changea son nom en ExxonMobil La Texaco apregraves avoir fusionneacutee avec la Chevron est devenue ChevronTexaco La Standard Oil of California (Socal) fut renommeacutee Chevron et srsquoappelle maintenant Chevron Texaco La septiegraveme la gulf Oil fut acquise pour la plus grand partie par Chevron Ainsi aujourdrsquohui les sept sont devenue trois soit la BP lrsquoExxon Mobil (Esso) et la ChevronTexaco 102

BRUNI L ndash COLITTI M La politica petrolifera italiana cit BUCCIANTI G Enrico Mattei assalto al potere petrolifero mondiale Milano Giuffregrave 2005 103

Snamprogetti Spa eacutetait une socieacuteteacute par actions drsquoingeacutenierie du groupe ENI qui srsquooccupait de projets (oleacuteoducs gazoducs) et activiteacutes dans le domaine des hydrocarbures Elle fut acheteacutee par la Saipem autre compagnie du groupe ENI qui srsquooccupe de bacirctir des usines industrielles en 2008 elle fut deacutefinitivement incorporeacutee dans Saipem SpA 104

La Saipem Spa est une socieacuteteacute actionnaire du group ENI eacutetablie en 1956 qui srsquooccupe des services au secteur peacutetrolier Elle est speacutecialiseacutee dans la reacutealisation des infrastructures pour la recherche de gisements drsquohydrocarbures surtout en mer et lrsquoexcavation et la mise en production des puits la construction des oleacuteoducs En 2006 elle acheta Snamprogetti

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pays producteurs et compagnies peacutetroliegraveres La position de lrsquoENI commenccedila agrave devenir particuliegravere au point de vue politique quand pendant la Guerre Froide en octobre 1960 Mattei signa un accord avec le gouvernement sovieacutetique pour lrsquoachat de peacutetrole russe agrave des prix tregraves convenables Le 27 octobre 1962 Mattei fut tueacute dans lrsquoexplosion de son avion agrave la fin drsquoun vol de Catane agrave Milan la presse eacutevoqua lrsquoaccident et lrsquoattentat En 1995 le cas fut reacute-ouvert par la magistrature qui arriva agrave la conclusion certaine qursquoil srsquoagissait drsquoun attentat105 Pendant les anneacutees suivantes ENI deacutecida drsquoadopter une strateacutegie complexe En premier lieu elle essaya avec succegraves de remettre en eacutequilibre sa situation financiegravere car son deacuteveloppement avait eacuteteacute tregraves rapide et les fonds de dotation de lrsquoEtat italien nrsquoeacutetaient plus suffisants En 1964 ces fonds furent augmenteacutes et lrsquoENI arriva en mecircme temps agrave une sorte de coopeacuteration avec les dites ldquoSept sœursrdquo comme E Mattei les avait deacutefinies en suivant la ligne que le fondateur de lrsquoENI avait commenceacutee avec la signature drsquoun accord avec Esso ENI signa aussi des contrats en laquo joint venture raquo avec drsquoautres compagnies eacutetrangegraveres pour la fourniture de peacutetrole brut venant drsquoEgypte drsquoIran de Libye et de Tunisie En Italie ENI renforccedila sa position sur le marcheacute eacutenergeacutetique en achetant la compagnie Italgas en 1967 et en srsquointroduisant dans le secteur peacutetrolier-chimique106 secteur abandonneacute pendant la crise peacutetroliegravere du 1973 Les anneacutees 1970 furent celles des accords avec les Pays-Bas et lrsquoUnion sovieacutetique pour la construction des gazoducs et lrsquoimportation du meacutethane Au mecircme temps en Libye lrsquoAGIP resta la seule compagnie eacutetrangegravere qui sauva ses puits et ses usines de la nationalisation ordonneacutee par le colonel Kadhafi en 1971 et resta pendant plusieurs anneacutees la seule agrave y travailler107 En octobre 1973 la premiegravere crise peacutetroliegravere marqua la fin de lrsquo laquo Age drsquoor raquo de lrsquoeacuteconomie occidentale Apregraves la Guerre de Kippour et lrsquoembargo peacutetrolier deacutecideacute contre les Etats-Unis et les Pays-Bas par le pays membres de lrsquoOPEC srsquoouvra la crise eacuteconomique la plus lourde apregraves la second guerre mondiale Pour consolider sa position internationale sur le marcheacute ENI signa en octobre un accord avec la compagnie drsquoEtat algeacuterienne Sonatrach pour la fourniture drsquoune grande quantiteacute de gaz naturel agrave adjoindre agrave celui venant de lrsquoUnion sovieacutetique gracircce agrave un contrat signeacute en 1969 En septembre 1974 un accord fut signeacute avec le gouvernement libyen et drsquoautres avec lrsquoEgypte et la Tunisie encore et le Nigeria pour la premiegravere fois ENI commenccedila aussi agrave deacutevelopper des recherches dans la Mer du Nord particuliegraverement dans les eaux anglaises et en 1976 y trouva deux gisements de peacutetrole Au total entre 1972 et 1975 ENI obtint agrave lrsquoeacutetranger plus de reacuteserves de peacutetrole que ce qui avait eacuteteacute obtenu durant les dix anneacutees preacuteceacutedentes Un autre aspect deacutecisif fut la construction de grandes infrastructures de transport du meacutethane sur les grandes distances en preacuteparant un reacuteseau de gazoducs long de milliers de kilomegravetres en Europe et agrave travers la Meacutediterraneacutee Cette forte activiteacute drsquoexploration et de production de peacutetrole

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Voir les conclusions par M Donato Firrao professeur de meacutetallurgie agrave lrsquouniversiteacute de Turin qui apregraves le reacuteouverture du cas en 1995 fut chargeacute par la magistrature italienne de faire des autre recherches en appliquant les systegravemes drsquoanalyse les plus modernes qui nrsquoeacutetaient pas disponibles en 1962 Pour cette explosion selon les conclusions il avait suffi une charge de 150 grammes de TNT placeacutee derriegravere le tableau de bord Le meacutecanisme pourrait avoir eacuteteacute allumeacute par le commandement de sortie du train drsquoatterrissage soit au commencement de la descente vers Milan Selon certains auteurs il srsquoagit drsquoune action des services secrets franccedilais qui utilisaient des experts de la Leacutegion Etrangegravere comme vengeance pour le soutien donneacute par Mattei aux rebelles drsquoAlgeacuterie selon des autres il srsquoagit drsquoune action des agents ameacutericains parce que la politique de Mattei menaccedilait les inteacuterecircts des Etats Unis Les conclusions techniques furent illustreacutees par M Firrao dans un transmission de la teacuteleacutevision italienne drsquoEtat RAI en 2008 et que lrsquoon peut voir sur httpwwwyoutubecomwatchv=p0ISAiAf-_A 106

PIRANI M ldquoLa storia dellEni dalle sfide di Enrico Mattei allimpegno per la sostenibilitagraverdquo dans ldquoAffari Italianirdquo mercredi 24032010 107

PAOLETTI C Les relations entre lENI italienne et la Libye preacutesenteacute agrave Les rencontres laquoEmilie du Chateletraquo SIER-AEI 4 mai 2011 Paris Universiteacute Paris XII ndash Creacuteteil

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et de gaz permit de faire face aux conseacutequences neacutegatives de la deuxiegraveme crise peacutetroliegravere de 1979-1980 qui commenccedila apregraves la reacutevolution de Khomeiny en Iran et influenccedila neacutegativement lrsquoeacuteconomie mondiale elle en ressentit une longue peacuteriode de stagnation accompagneacutee par un taux drsquoinflation eacuteleveacute En 1983 apregraves lrsquoentreacutee en service du gazoduc sous-marin Transmed (le premier au monde agrave ecirctre placeacute agrave 600 megravetres de profondeur)108 fut signeacute un nouvel accord avec la Libye pour lrsquoexploitation des ressources de Bougraveri le plus grand gisement de peacutetrole du bassin de la Meacutediterraneacutee En 1984 ENI deacutecouvrit drsquoautres gisements dans le Golfe du Mexique en Egypte et au Congo et consolida sa position au Nigeria ougrave on mit en acte un projet pluriannuel de coopeacuteration avec le gouvernement de Lagos pour le deacuteveloppement agricole inteacutegreacute dans le Delta du Niger En 1988 ENI deacutecouvrit du peacutetrole de tregraves bonne qualiteacute en Italie du sud dans la Val drsquoAgri en Lucanie dans le gisement terrestre le plus grand de lrsquoEurope de lrsquoouest Ce fut agrave partir de ce moment qursquoENI commenccedila agrave reacuteduire son infeacuterioriteacute face au groupe des compagnies peacutetroliegraveres les plus importantes du monde apregraves cinq ans gracircce agrave la progressive privatisation elle se concentra sur son laquo core business raquo le noyau dur de ses affaires soit le peacutetrole et le gaz 109 En fait en 1982 ENI avait acheteacute les entreprises chimiques SIR Rumianca et Euteco toutes les trois dans une tregraves mauvaise situation drsquoendettement 43 La mentaliteacute de la gestion de lrsquoENI Nous voyons clairement que particuliegraverement dans cet achat il y avait eu un comportement peu entrepreneurial et plus social et politique Lrsquoexplication en est tregraves complexe Drsquoun cocircteacute crsquoeacutetait ducirc agrave la mentaliteacute des politiciens de lrsquoeacutepoque qui eacutetaient plus ou moins tous influenceacutes par la penseacutee eacuteconomique interventionniste deacuteveloppeacutee sous le Fascisme Cette doctrine deacuteriveacutee de la penseacutee socialiste la nationalisation soit lrsquoexercice par lrsquoEtat drsquoun rocircle dans la conduite de la vie eacuteconomique du pays Que le Fascisme deacuterivacirct du socialisme est un fait bien connu eacutetant donneacute que Mussolini lui-mecircme deacuteclarait que dans son mouvement on avait laquo du Sorel avec un petit peu de Blanqui raquo110 La conseacutequence eacutetait une vision de lrsquoeacuteconomie dans sa perspective sociale plus que dans sa perspective entrepreneuriale Il importait de sauver les emplois des travailleurs et non plus lrsquoentreprise Quand on pense que certains ministres italiens de la peacuteriode reacutepublicaine srsquoeacutetaient formeacutes dans la peacuteriode fasciste ndash par exemple Amintore Fanfani qui fut preacutesident du Conseil plusieurs fois ministre et qui eacutetait professeur drsquoeacuteconomie mais qui en jeune eacutetudiant avait eacuteteacute laquo Littore raquo de la culture soit laureacuteat drsquoun des prix destineacutes par le Fascisme aux eacutetudiants les meilleurs mais aussi les plus en accord avec la doctrine du parti ndash et avaient un rocircle principal dans les deacutecisions eacuteconomiques nationales on ne peut que penser que lrsquoaspect social fut preacutefeacutereacute agrave celui strictement et purement eacuteconomique Si agrave cela nous ajoutons que la faiblesse des coalitions politiques rendait la vie des gouvernements courte et douteuse et par contre tregraves reacuteelle et toujours preacutesente la possibiliteacute des eacutelections nous pouvons aiseacutement comprendre pourquoi les

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Transmed est maintenant long 2220 kilomegravetres et va de Hassi RMel dans le deacutesert algeacuterien agrave Minerbio pregraves de Bologna La premiegravere ligne fut acheveacutee en 1983 la deuxiegraveme en 1997 Le gisement de Hassi RrsquoMel fut deacutecouvert en 1955 et ses reacuteserves sont eacutevalueacutees agrave 2000 milliards de megravetres cubes reacutecupeacuterables Le contrat deacutefinitif signeacute en 1977 preacutevoit la construction du gazoduc agrave travers la Tunisie avec un flux de 123 milliards de megravetres cubes-an pendant 25 ans Arsquo la fin du 1990 ENI signa un autre accord avec Sonatrach pour lrsquoimportation de 7 milliards de megravetres cubes par an et ce fut pour la gestion de ce volume suppleacutementaire qui fut bacirctie la deuxiegraveme ligne 109

PIRANI M ldquoLa storia dellEni dalle sfide di Enrico Mattei allimpegno per la sostenibilitagraverdquo dans ldquoAffari Italianirdquo meacutercredi 24 mars 2010 110

Mussolini cit in LONGANESI L in piedi e seduti (1919-1943) Milan Longanesi 1968 page 137 FUumlLOumlP-MILLER R Capitani fanatici e ribelli Milano Mondadori 1936

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hommes politiques se souciaient davantage des travailleurs que de lrsquoentreprise et plus de prendre des mesures ou de trouver des solutions de court que de long terme Le court donnait des solutions rapides aiseacutees agrave prendre qui ne donnaient pas une vraie solution au problegraveme La solution agrave longue dureacutee normalement entraicircnait ou pouvait entraicircner des mesures de reacuteorganisation telles que la reacuteduction du nombre des emplois soit en deacutefinitive un affaiblissement politique En ayant des grandes entreprises proprieacuteteacute de lrsquoEtat il eacutetait facile pour ceux qui controcirclaient politiquement lrsquoEtat drsquoordonner aux dites entreprises drsquoen sauver drsquoautres en difficulteacute pas pour rendre lrsquoentreprise sauveacutee productive mais seulement pour sauver des emplois devant les eacutelecteurs Tel avait eacuteteacute le cas en 1953 lors de lrsquoachat du Nuovo Pignone tel fut encore le cas quand lrsquoENI acheta drsquoautres entreprises Il ne srsquoagissait jamais de deacutecisions prises en consideacuterant le seul aspect eacuteconomique ou entrepreneurial il srsquoagissait toujours de deacutecision prises drsquoapregraves une deacutecision du Parlement ou du gouvernement Srsquoil est vrai que toute grande entreprise doit consideacuterer aussi lrsquoaspect social et politique de ses deacutecisions il est vrai aussi que toutes les deacutecisions de lrsquoENI dans cette derniegravere peacuteriode avant la privatisation furent prises sans se soucier de lrsquoaspect eacuteconomique car elles furent imposeacutees par les autoriteacutes politiques et pour des buts purement politiques Par conseacutequent pendant les anneacutees 1979 agrave 1983 les pertes financiegraveres de lrsquoENI furent tregraves lourdes et cela conduisit agrave la vente de Lanerossi qui en eacutetait agrave lrsquoorigine111 Lrsquoautre question eacutetait celle de la chimie (cf supra) LrsquoENI y avait fait son entreacutee depuis longtemps mais comme on lrsquoa vu avec des deacutepenses et peu de beacuteneacutefices elle fut reacutesolue en 1989 avec la creacuteation du groupe Enimont neacute de la fusion de la Montecatini-Edison et de lrsquoENI il concentra toutes les activiteacutes de la chimie de base italienne en 1990 lrsquoENI acheta toutes les actions de lrsquoENImont au prix de 2800 milliards de lires soit agrave peu pregraves 1500 millions euros2000 Agrave celle eacutepoque lrsquoENI eacutetait le premier fournisseur de gaz naturel en Italie et le deuxiegraveme en Europe Il posseacutedait 41 de la compagnie Italgas (qui distribuait le produit aux consommateurs finaux de gaz) et en 1995 avait acheteacute la majoriteacute des actions de la Tigaz la plus grande compagnie reacutegionale hongroise de distribution de gaz LrsquoEnichem controcircleacutee par ENI eacutetait un des plus importants producteurs drsquoeacutethylegravene et de gomme styregravene butadiegravene Lrsquoactiviteacute de raffinage eacutetait toujours faite par Agip qui en 1996 avait acheteacute les 163 de la socieacuteteacute Ceska Rafinerska AS Crsquoeacutetait la fin du systegraveme des participations drsquoEtat la privatisation srsquoannonccedilait 44 Le cadre de la privatisation de lrsquoENI Le processus de la privatisation de lrsquoENI ne fut pas sans inteacuterecirct quant agrave la gestion drsquoentreprise112 En 1983 quand M Reviglio113 professeur drsquoeacuteconomie agrave Turin fut nommeacute preacutesident de lrsquoENI il proposa agrave son ancien eacutelegraveve M Franco Bernabeacute114 de venir avec lui lrsquoassister Ce fut M Reviglio qui

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La Lanerossi fut acheteacutee en feacutevrier 1987 par le groupe textile Marzotto pour 1679 milliards de lires cfr VASAPOLLO L ldquoLa via alle privatizzazioni nel modello capitalistico italiano Unrsquoindagine statistico-aziendale raquo dans ldquoProteordquo an I ndeg 11998 page 9 112

Ce cas fit lrsquoobjet drsquoun case study agrave lrsquoHarvard Business School en 1997 soit SUESSE J M ndash WILLARD M (sous la supervision du Professeur L A Hill) Franco Bernabegrave at ENI Harvard Ms Harvard Business School 14 feacutevrier 2002 Case study 9-498-034 113

Franco Reviglio neacute agrave Turin le 3 Feacutevrier 1935 est un professeur drsquouniversiteacute et a eacuteteacute un homme politique et ministre de la Reacutepublique italienne Apregraves avoir eacuteteacute au Fmi de 1964 agrave 1966 en 1971 il fut nommeacute professeur deacuteconomie publique agrave la Faculteacute dEconomie de lUniversiteacute de Turin Ensuite il occupa des positions de premier plan en politique et dans leacuteconomie nationale il fut ministre des Finances (1979-1981) ministre du Budget et des Interventions extraordinaires dans le Sud (1992-93) et preacutesident et chef de la direction de lrsquoENI dans la peacuteriode 1983-1989 et ensuite membre du conseil dEdipower et du conseil geacuteneacuteral de la Fondation de Venise

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fut capable de remettre le budget de lrsquoENI en laquo noir raquo en 1985 Il quitta lrsquoENI en 1989 et laissa sa place agrave Gabriele Cagliari Quand au mi juin de 1992 M Giuliano Amato devint Premier ministre il deacutecida de proceacuteder aux privatisations qui furent annonceacutees le 11 juillet suivant ainsi que la disparition du ministegravere des Participations drsquoEtat Il fut alors eacutetabli un petit comiteacute de direction de lrsquoENI composeacute par messieurs Ammassari Bernabeacute et Cagliari ce comiteacute confirma Cagliari en tant que preacutesident de lrsquoENI et M Bernabeacute devint lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute Le Premier ministre M Amato dit que la deacutecision quant agrave Bernabeacute avait eacuteteacute prise par le gouvernement tregraves rapidement mais dans ce gouvernement celui qui soutint sa candidature fut M Reviglio son ancien professeur agrave lrsquouniversiteacute de Turin et qui eacutetait le ministre des Finances et venait du mecircme parti socialiste de M Amato Bernabeacute connait tregraves bien la structure et le fonctionnement de lrsquoENI en premier lieu il concentra le pouvoir entre ses mains Ensuite il visita autant qursquoil put des socieacuteteacutes de lrsquoENI ndash il y en avait 335 176 en Italie et 159 agrave lrsquoeacutetranger ndash et en septembre 1992 il changea la plus grande partie du management Il deacutecida que lrsquoENI devait se concentrer sur le noyau dur de ses activiteacutes eacuteconomiques et annonccedila la mise en vente de la Nuovo Pignone socieacuteteacute qui eacutetait agrave cette eacutepoque en tregraves bonnes conditions financiegraveres et qui comme nous lrsquoavons deacutejagrave dit fut bientocirct acheteacutee par la General Electric Agrave cette eacutepoque le gouvernement avait donneacute agrave ENI trois tacircches restructurer le groupe reacuteduire son endettement et ecirctre coteacute sur le marcheacute avant la fin du 1994 Srsquoil semblait possible de reacuteorganiser lrsquoENI personne ne croyait possible de reacuteorganiser lrsquoEnichem soit le secteur chimique de lrsquoENI car son endettement grandit de jour en jour En novembre M Bernabeacute annonccedila le commencement du processus de deacutesinvestissement avec lrsquoassistance de Merryl Lynch UBS et FinComit la partie financiegravere de la Banque Commerciale Italienne pour permettre la vente des biens drsquoune faccedilon rapide et efficiente elle assurait la

Parmi ses assistants qui plus tard ont eacuteteacute appeleacutes les Reviglio boysraquo on compte Giulio Tremonti qui fut plusieurs fois ministre des Finances Domenico Siniscalco qui fut directeur geacuteneacuteral du Treacutesor et ministre des Finances Alberto Meomartini qui en 2011 devint le preacutesident de Saipem Mario Baldassari plus tard sous-seacutecreacutetaire drsquoEtat aux Finances et Franco Bernabegrave Parmi ses travaux on trouve se bornant agrave ceux sur les privatisations le livres Spesa pubblica e stagnazione delleconomia italiana Bologna Il Mulino 1977 Per una politica della spesa pubblica (con EGerelli a cura di) Angeli 1978 Meno Stato piugrave Mercato Milano Mondadori 1994 Lo Stato imperfetto Milano Rizzoli 1996 Come siamo entrati in Europa e percheacute potremmo uscirne Torino Utet 1998 et les essais et articles ldquoInternazionalizzazione e sviluppo nelle imprese pubblicherdquo dans GUERCI CM (sous la direction de) Limpresa innovativa Strategie per gli anni 90 Milano Edizioni del Sole 24 Ore 1988 ldquoIl ruolo delle imprese a partecipazione statale negli anni 90rdquo dans ldquoStudi economici e socialirdquo avril-juin 1988 ldquoIl problema del Common Carrier del gasrdquo dans ldquoEconomia delle fonti di energiardquo ndeg 37-38 1989 ldquoIl ruolo delle imprese a partecipazione statale negli anni 90rdquo dans AAVV Le partecipazioni statali lunificazione e linternazionalizzazione delleconomia italiana - giornata in onore di Pasquale Saraceno Milano Franco Angeli 1989 Il ruolo delle partecipazioni statali negli anni ottanta in Scritti in onore di Alberto Mortara vol II Milano Franco Angeli 1990 State Holdings in Italy a Lesson from Theory and Experience Iger Roma 1990 ldquoServizi pubblici Privatizzazione o gestione pubblica direttardquo dans ldquoRivista di diritto finanziario e scienza delle finanzerdquo mars 1992 ldquoItalian Industry The Public Sector and the Italian Economyrdquo dans ldquoGeopolitiquerdquo ndeg 38 1992 cfr httpwebeconunitoitreviglioreviglio_cvpdf 114

Neacute en 1948 Franco Bernabeacute obtint son diplome en 1972 agrave lrsquouniversiteacute de Turin ougrave il connut le professeur Franco Reviglio avec lequel il travailla dans lrsquouniversiteacute Il devint professeur de politique eacuteconomique agrave lrsquoEcole drsquoAdministration industrielle et deacuteveloppa sa penseacutee agrave propos de la liberteacute des marcheacutes jusqursquoagrave publier en 1975 le livre Struttura finanziaria e politica economica in Italia En 1976 ils devint Senior Economist agrave lrsquoOCDE agrave Paris En 1978 il passa agrave la Fiat ougrave il resta jusqursquoagrave 1983 quand M Reviglio fut nommeacute preacutesident de lrsquoENI et proposa agrave Bernabeacute de venir chez lui en assistant Quelques anneacutees apregraves Reviglio lui donna le poste de directeur de la planification de lrsquoENI En 1992 devint administrateur deacuteleacutegueacute de lrsquoENI qursquoil quitta en 1998 pour devenir administrateur deacuteleacutegueacute de Telecom Italia

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transparence et la justesse face au marcheacute et aux acheteurs potentiels Encore une fois il faut souligner que personne ne critiqua lrsquoeacutevaluation du prix de lrsquoENI ni agrave ce moment ni par la suite En deacutecembre 1992 le preacutesident de lrsquoENI M Cagliari fut accuseacute de corruption pour avoir donneacute des fonds au parti socialiste et agrave drsquoautres partis italiens Les preacutesidents des socieacuteteacutes les plus importantes et riches de lrsquoENI soit AGIP SNAM et SAIPEM furent eacutegalement inculpeacutes M Bernabeacute ne fut pas compris dans cette tempecircte et agrave la fin mars en srsquoappuyant agrave une clause du statut il fut capable de sortir de la situation probleacutematique provoqueacutee par la preacutesence en prison de M Cagliari qui avait pourtant refuseacute de donner sa deacutemission de la preacutesidence et en gardant la preacutesidence mais en eacutetant absent il ne pouvait ni prendre des deacutecisions ni participer aux travaux de lrsquoENI ni signer les documents neacutecessaires agrave la vie du groupe et de cette faccedilon il bloquait lrsquoaction de lrsquoENI Le 16 avril 1993 Bernabeacute demanda agrave tous les laquo senior managers raquo des compagnies de lrsquoENI de donner leur deacutemission et pendant les deux mois suivants il travailla avec le directeur des ressources humaines et de lrsquoorganisation M Francesco Furci agrave choisir les nouveaux dirigeants Le changement fut remarquable car pour la premiegravere fois lrsquoENI deacutecida de mettre en fonction le systegraveme de rotation en faisant passer chaque dirigeant agrave travers toutes les filiales du groupe pour assurer agrave chacun une vision complegravete des activiteacutes de lrsquoENI En mecircme temps M Bernabeacute rejeta toutes les tentatives des banques drsquoinvestissement et des laquo financial advisors raquo les conseillers financiers qui aidaient lrsquoENI agrave se preacuteparer agrave la privatisation pour mettre de laquo nouvelles visages raquo dans les positions cleacute de lrsquoENI Bernabeacute nrsquoeacutetait pas drsquoaccord car il y avait de bons experts dans le Groupe et crsquoeacutetait lagrave qursquoil voulait chercher et ce fut lagrave qursquoil trouva ceux qui lui eacutetaient neacutecessaires Ce choix eut un grand impact sur le groupe car tous ses membres furent toucheacutes et reacuteagirent tregraves bien Bernabeacute et bien drsquoautres apregraves restaient toujours convaincus que ce fut peut-ecirctre la raison la plus importante du succegraves de toute lrsquoopeacuteration Le Groupe ENI eacutecrit et publia son code de comportement preacutepareacute par les nouveaux directeurs qui venaient drsquoentrer en fonction re-controcircleacute article par article par M Bernabeacute lui-mecircme et approuveacute par le collegravege des directeurs de lrsquoENI le 12 janvier 1994 Il fut tout ensuite distribueacute agrave tous les employeacutes du groupe Le 12 aoucirct 1995 le gouvernement donna agrave lrsquoENI la permission drsquoecirctre cocircteacute sur le marcheacute dans les trois mois suivant Lrsquoideacutee du gouvernement eacutetait drsquoeacuteliminer les secteurs en perte ou qui nrsquoeacutetaient pas strateacutegiques et de garantir le soutien financier des secteurs du groupe qui donnaient lrsquoeacutepreuve de se deacutevelopper dans le respect de lrsquoeacutequilibre entre ses moyens et lrsquoendettement Quant agrave la vente lrsquohomogeacuteneacuteiteacute du traitement fut garantie en organisant une enchegravere diviseacutee en deux phases la premiegravere qui preacutevoit une offre preacuteliminaire et une seconde pour la deacutefinition de lrsquooffre finale contraignante Dans les deux cas les mecircmes informations furent donneacutees aux acheteurs potentiels au mecircme moment et pour donner le maximum de la transparence le ministegravere des finances publia une annonce qui deacutecrivait les phases fondamentales de lrsquooffre et en preacutecisait le calendrier 45 La privatisation de lrsquoENI la vente des socieacuteteacutes de lrsquoENI ENI fut privatiseacutee en cinq tranches diffeacuterentes nommeacutees ENI 1 qui fut mise en place le 21 novembre 1995 ENI 2 ENI 3 ENI 4 et ENI 5 qui fut en 2001 Dans la peacuteriode allant de 1993 agrave 1996 le nombre de salarieacutes de lrsquoENI baissa consideacuterablement En 1993 il yrsquoen avait 112698 En 1995 selon M Franco Bernabeacute ENI avait deacutejagrave ceacutedeacute 140 entreprises

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et socieacuteteacutes en baissant sa force de travail de 45000 uniteacutes115 et le nombre des salarieacutes atteignit un total de 84643 en 1996

Tableau 1 Coucirct du travail et coucircts diverses de lrsquoENI 1994-1996116

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

40000

1994 1995 1996

achats et coucircts divers

coucirct du travail

La diminution globale de la force de travail fut du 237 pour les dirigeants 177 pour les employeacutes 138 pour les cadres et 337 pour les ouvriers117 Il en reacutesulta une baisse de 19 du coucirct du travail Au mecircme temps de 1994 agrave 1996 les coucircts opeacuterationnels augmentegraverent achats prestations de service et coucircts divers des activiteacutes relatives agrave la production et vente de gaz naturel et du peacutetrole avec une incidence des coucircts opeacuterationnels sur les revenus qui en 1994 fut de 31198 milliard de lires pour achats et coucircts divers face agrave 6290 de coucircts du travail en 1995 de 35195 et 6098 et en 1996 de 36167 et de 5966 soit en les trois ans une hausse de 726 agrave 73 Nous avons deacutejagrave vu que les premiegraveres cessions avaient eacuteteacute faites par ENI agrave partir de 1992 quand le groupe commenccedila agrave vendre ses participations ou petites socieacuteteacutes mais officiellement ENI commenccedila ecirctre privatiseacute agrave partir de deacutecembre 1993 et au commencement du 1994 quand il placcedila sur le marcheacute et vendit agrave Geacuteneacuteral Electric 78 de la compagnie Nuovo Pignone contre un paiement en lires eacutequivalent agrave 245 milliards de francs de lrsquoeacutepoque En mars 1994 100 de la Liquipibigaz qui srsquooccupait de gaz de peacutetrole liqueacutefieacute furent vendus aux compagnies Novogaz franccedilaise et SHV neacuteerlandaise Ensuite ENI mit en vente le 35 de la Costiero Gas Livorno une socieacuteteacute de distribution et obtint 860 millions de francs de lrsquoeacutepoque Ce mecircme mois de mars ENI vendit une partie du capital de la socieacuteteacute de production drsquoadditifs pour matiegraveres plastiques Enichem Syntesis agrave la compagnie ameacutericaine Great Lakes Chemical ndash en gagnant lrsquoeacutequivalent drsquoun demi-milliard de francs ndash et en juillet 1994 la Nuova Italiana Coke compagnie charbonniegravere fut acheteacutee agrave 100 par les socieacuteteacutes italiennes Topfin et Carbobarone 115

Discours de Franco Bernabeacute agrave lrsquoAssembleacutee annuelle de la Confindustria Rimini 28 octobre 1995 reporteacute par MANCA D Sul mercato 1 miliardo di Eni - Bernabeacute la piugrave grande privatizzazione del mondo Utili record nel 95 dans ldquoCorriere della Serardquo de 29 octobre 1995 page 19 116

Source VASAPOLLO L opus citeacute 117

VASAPOLLO L laquo La via alle privatizzazioni nel modello capitalistico italiano Unrsquoindagine statistico-aziendale raquo dans laquo Proteo raquo an I ndeg 11998 page 11 voir notamment ses tables 11 et 12

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Partie II Lrsquoexemple de la privatisation modegravele pour la privatisation en Italie

Dans la deuxiegraveme partie sil sera traiteacute de deux choses diffeacuterentes mais strictement lieacutees entre elles la valeur en tant que concept et la privatisation de lrsquoENI En effet une privatisation peut se faire avec succegraves seulement si on connait la valeur de lrsquoentreprise agrave vendre donc il faut avant tout savoir soit ce qursquoon entend par laquo valeur raquo soit comment agrave partir de ce mot on arrive agrave donner une quantification moneacutetaire de la valeur de lrsquoentreprise agrave privatiser Le premier chapitre traite avant tout du problegraveme de lrsquoeacutevaluation en parlant des deacutefinitions de la laquo valeur raquo et des systegravemes drsquoeacutevaluation en Italie Une fois cet aspect preacuteciseacute on rappellera lrsquohistoire du groupe ENI de ses origines jusqursquoau moment de la privatisation pour faire comprendre la neacutecessiteacute de sa mise en vente On passe ensuite agrave la privatisation et au problegraveme de lrsquoeacutevaluation de lrsquoENI et donc du prix de vente de ses actions et enfin comment fut faite la privatisation et si elle peut ecirctre prise pour modegravele pour drsquoautres privatisations italiennes

Chapitre 1

Le problegraveme de lrsquoeacutevaluation de lrsquoentreprise

Introduction Le chapitre srsquoouvre avec le problegraveme de la deacutefinition de la valeur et les deacutefinitions qursquoen ont eacuteteacute donneacutees degraves lrsquoorigine de la penseacutee eacuteconomique A suivre on parle de lrsquoeacutevolution historique des theacuteories et des critegraveres drsquoeacutevaluation des entreprises en Italie de 1840 agrave 1940 en suivant le fil rouge qui de la premiegravere moitieacute de XIXe siegravecle se deacuteroula de maicirctre en eacutelegraveve durant plus drsquoun siegravecle donnant origine pendant le temps agrave des eacutecoles diffeacuterentes mais toutes avec les mecircmes laquo racines raquo ou mieux qui eacutetaient toutes des branches du mecircme arbre Apregraves on parle de lrsquoeacutevolution des systegravemes et des concepts drsquoeacutevaluation des entreprises dans le monde jusqursquoaux anneacutees 1980 et a suivre nous nous concentrons sur lrsquoeacutecole italienne de Luigi Guatri ndash lrsquoexpert italien le meilleur soit dans la theacuteorie que dans la pratique de lrsquoeacutevaluation ndash jusqursquoagrave la peacuteriode de la privatisation de lrsquoENI On donne un panorama de la meacutethode des entreprises comparables et du choix des entreprises comparables nrsquooubliant pas de parler des dimensions et des risques financiers des cours historiques des affaires et des perspectives de deacuteveloppement de lrsquoentreprise agrave eacutevaluer Le choix des rapports de comparaison ou ratios le rapport PE et les autres ratios font lrsquoobjet du onziegraveme chapitre en tant que le dernier preacutesent les observations faites par Guatri sur la meacutethode des entreprises comparables et sur ses erreurs eacuteventuelles

11 Le problegraveme de lrsquoeacutevaluation la deacutefinition de la laquo valeur raquo Avant de privatiser il faut deacutefinir la valeur de lrsquoentreprise agrave privatiser or eacutevaluer crsquoest quantifier une valeur soit mesurer une valeur mais le problegraveme est qursquoest ce la valeur Crsquoest un problegraveme ancien Aristote dans son Ethique agrave Nicomaque parla de la monnaie et de sa valeur en disant

laquo la monnaie fut eacutetablie par la loi et crsquoest pour ccedila qursquoelle fut appeleacutee laquo νoacuteμισμα raquo - nomisma - car elle avait sa valeur eacutetablie par la loi et pas

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par la nature et parce que enfin crsquoest agrave nous de la modifier et de la rendre sans valeurraquo118

Et dans sa Politique il dit agrave peu pregraves la mecircme chose119 Cette deacutefinition resta valable pendant les siegravecles suivants car le Moyen Age ne se soucia pas trop de deacutefinir la valeur en preacutefeacuterant plutocirct srsquooccuper de comptabiliteacute pratique et de ramasser lrsquoargent que de se poser la question de sa valeur ou perdre du temps agrave mettre en discussion Aristote avec toutes ses deacutesagreacuteables conseacutequences Au XVI siegravecle lrsquoEglise et les auteurs laiumlques en reprenant Aristote et en suivant lrsquoinfluence de la scholastique confirmegraverent ce concept de la valeur en disant en substance ce que leur maitre avait dit En 1556 lrsquoarchevecircque espagnol Diego de Covarrubias y Leyva qui est consideacutereacute comme le premier auteur agrave srsquooccuper de la monnaie eacutecrivait que si la monnaie prend sa valeur gracircce au prince ndash soit par ou agrave travers la loi ndash de la mecircme source peut venir la perte de sa valeur elle nrsquoest pas estimeacutee pour la valeur de lrsquoargent ou de lrsquoor qui la composent mais en soi mecircme en tant que monnaie frappeacutee et mise en circulation avec une certaine valeur conventionnelle deacutecideacutee par lrsquoEtat ou par le souverain autrement elle aurait sa valeur par sa nature soit sur la base de la quantiteacute drsquoor ou drsquoargent qui la composent120 On eut donc ici une distinction entre valeur objective et valeur subjective mais sans appreacutecier la diffeacuterence entre prix et valeur Vingt deux ans apregraves en 1588 le florentin Bernardo Davanzati dans ses Leccedilon des monnaies ne fit aucune diffeacuterence entre les deux121 La situation ne changea pas durant le siegravecle suivant Locke dans ses Quelques consideacuterations sur les conseacutequences de la baisse et de la hausse de la valeur de la monnaie eacutecrivait

laquo Money is necessary to all these sorts of Men as serving both for Counters and for Pledges and so carrying with it even Reckoning and Security that he that receives it shall have the same Value for it again of other things that he wants whenever he pleases The one of these it does by its Stamp and Denomination the other by its intrinsick Value which is its Quantity For Mankind having consented to put an imaginary Value upon Gold and Silver by reason of their Durableness Scarcity and not being very liable to be Counterfeited have made them by general consent the common Pledges whereby Men are assured in Exchange for them to receive equally valuable things to those they parted with for any quantity of these Metals By which means it comes to pass that the intrinsick Value regarded in these Metals made the common Barter is nothing but the quantity which Men give or receive of them For they having as Money no other Value but as Pledges to procure what one

118

ARISTOTE Ἠθικὰ Νικομάχεια livre V (ldquodes coutumesrdquo) V 5 paragraphe 8 119

ARISTOTE Tagrave Πολιτικagrave livre I 9 paragraphes 8-11 120

COVARRUBIAS Y LEYVA D de Veterum numismatum Collatio (de re monetaria) Granada 1556 on trouve sur internet en date de publication 1556 dans la page web eacutespagnole dedieacutee agrave Covarrubias et 1595 dans celle en anglais mais Johann Gottfried LIPSIUS et Christian Gottlob HEYNE dans leur Bibliotheca numaria sive Catalogus auctorum qui usque ad finem saeculi XVIII de re monetaria aut numis scripserunt Lipsie Schaefer 1801 reportent agrave 1556 la date de la premiegravere eacutedition eacutespagnole suivie par une autre agrave Venise ce mecircme anneacutee Le texte original est en Latin et dit laquo Si non natura ipsa sed a principe valorem numismata accipiunt et ab ipso legem revocante inutilia effici possunt profecto non tanti aestimatur materia ipsi auri vel argenti quantum numus ipse cum si tanti aestimaretur natura ipsa non lege pretium haberet raquo 121

DAVANZATI B Lezione delle monete Milano nella stamperia e fonderia di GG Destefanis 1804

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wants or desires and they procuring what we want or desire only by their quantity lsquotis evident that the intrinsick Value of Silver and Gold used in Commerce is nothing but their quantityraquo 122

Quarante ans apregraves J F Melon de Pradou qui avait eacuteteacute le secreacutetaire de John Law jusqursquoagrave la chute de son systegraveme la faillite de la banque du Mississippi et sa fuite en Italie et qui apregraves le fut du Reacutegent jusqursquoagrave la mort de celui-ci publia en 1734 son Essai Politique sur le Commerce ougrave il parla de la monnaie et de sa valeur123 mais demeura dans le courant de penseacutee drsquoAristote et des autres Montesquieu lui-mecircme ne fit pas exception mais il faut dire que ndash en bon magistrat ndash dans lrsquoEsprit des Lois il nrsquoavait aucune intention de srsquooccuper drsquoeacuteconomie et en particulier de la valeur Ce fut lrsquoabbeacute napolitain ndash neacute dans les Abruzzes ndash Ferdinando Galiani qui en 1751 acircgeacute de 23 ans publia son essai Della Moneta ndash de la Monnaie ndash le premier qui fit une reacuteelle diffeacuterence entre prix et valeur et qui consideacutera lrsquoun comme la mesure de lrsquoautre agrave un moment deacutetermineacute En critiquant Aristote Covarrubias Davanzati Locke Melon ndash qursquoil appelle Melun ndash et Montesquieu Galiani affirma

laquo que non seulement les composants meacutetalliques de la monnaie mais toute autre chose dans le monde en ne faisant exception pour aucune a sa valeur naturelle deacuteriveacutee de principes certes geacuteneacuteraux et constants que ni le caprice ni la loi ni le prince ni aucune chose peut faire violence agrave ces principes et agrave leur effet et enfin que dans lrsquoestimation les hommes disent comme les scolastiques passive se habent Au-dessus de cette base tout eacutedifice qui se haussera sera durable et eacuteternel Mon lecteur pardonnera toute cette longueur agrave cause de lrsquoimportance de la question et quand il voudra me blacircmer qursquoil en blacircme avec plus de raison le nombre infini drsquoeacutecrivains qursquoune telle veacuteriteacute ou nrsquoont pas su ou nrsquoont pas voulu prouver comme il convenait La valeur des choses (car je parle de tout en geacuteneacuteral) est deacutefinie par lrsquoestimation que les hommes ont de ces mecircmes choses mais peut-ecirctre que ces paroles ne reacuteveillent pas une ideacutee plus claire de ce que les autres ont fait Crsquoest pourquoi nous pourrions dire que lrsquoestime ou la valeur est une ideacutee de la proportion entre la possession drsquoune chose et celle drsquoune autre dans le concept drsquoun homme Alors quand vous dites que dix boisseaux de bleacute valent autant qursquoun tonneau de vin vous exprimez une proportion drsquoeacutegaliteacute entre lrsquoun ou lrsquoautre de sorte que les hommes toujours tregraves attentifs agrave ne pas ecirctre frustreacutes dans leurs propres plaisirs changent une chose en lrsquoautre parce que dans lrsquoeacutegaliteacute nrsquoy a ni perte ni tromperie

122

LOCKE J Some Considerations of the consequences of the Lowering of Interest and the Raising the Value of Money In a letter sent to a Member of Parliament London Printed for Awnsham and John Churchill at the Black Swan in Pater-Noster-Row 1691 page 11 123

MELON DE PRADOU J-F Essai politique sur le commerce ndash nouvelle eacutedition augmenteacutee de sept chapitres amp ougrave les lacunes des eacuteditions preacuteceacutedentes sont remplies 1736 Entre les 26 chapitres composants lrsquoœuvre il parle de la monnaie aux chapitres XII Des valeurs numeacuteraires XIII De la proportion entre les Monnoyes XV Des Monnoyes de Saint Louumlis amp de Charles VII XIX Diverses observations sur les Monnoyes XX Du Change XXI De lrsquoAgio Le livre se retrouve et est teacuteleacutechargeable dans le site web httpbooksgoogleitbooksid=du05WdiTF-8Campprintsec=frontcoveramphl=itampsource=gbs_ge_summary_rampcad=0v=onepageampqampf=false

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Par la preacutesente jrsquoai dit que nous comprenons qursquoeacutetant diverses les dispositions de lrsquoacircme humaine et divers les besoins la valeur a de la varieacuteteacute Crsquoest ainsi que des choses plus rechercheacutees et appreacutecieacutees ont une valeur qui est appeleacute courante et les autres sont eacutevalueacutees seulement par le deacutesir de ceux qui deacutesirent les avoir La valeur est donc lrsquoune des raisons et elle est composeacutee de deux raisons que jrsquoexprime avec ces noms drsquoutiliteacute et de rareteacute Ce que je veux dire pour qursquoon nrsquoait aucune discussion sur le sens des paroles je vais lrsquoexpliquer avec des exemples Il est eacutevident que lrsquoair et lrsquoeau qui sont des eacuteleacutements utiles agrave la vie humaine nrsquoont aucune valeur parce qursquoils nrsquoont pas de rareteacute au contraire et un sac de sable des cocirctes du Japon serait une chose rare mais agrave moins drsquoavoir une utiliteacute particuliegravere elle ne compterait pas Mais ici je sais deacutejagrave qursquoon voudra me demander quelle utiliteacute je trouve dans de nombreuses marchandises qui ont des prix eacuteleveacutes Et parce que cette difficulteacute naturelle et freacutequente deacuteclare les hommes insenseacutes et deacuteraisonnables et deacutetruit en mecircme temps les fondements de la science de la monnaie il sera neacutecessaire de parler de lrsquoutiliteacute des choses et de comment elle est mesureacutee Srsquoil nrsquoy a pas de principes dont elle deacutepend alors le prix des choses nrsquoen aura pas et alors elle ne sera pas une science car il nrsquoy aura plus de certitude Jrsquoappelle laquo utiliteacute raquo lrsquoaptitude drsquoune chose agrave nous donner le bonheurraquo 124

Ce travail de Galiani fit peu de bruit en Europe car il ne fut pas traduit de lrsquoitalien et donc ne fut pas connu hors drsquoItalie Neacuteanmoins il eut une influence plus grande qursquoon pourrait penser car huit ans apregraves la publication de son livre agrave Naples Galiani passa agrave Paris comme secreacutetaire du ministre de Naples et drsquoEspagne et y veacutecut dix ans de 1759 agrave 1769 Il y connut tous les philosophes de la peacuteriode et il eut de lrsquoamitieacute pour Diderot et Turgot125 Crsquoest pour cela qursquoon retrouve dans lrsquoarticle de Turgot Valeurs des monnaies eacutecrit en 1760 les lignes suivantes

laquo Nous ne pouvons ici nous refuser une reacuteflexion Nous nrsquoavons pas encore vu naicirctre le commerce nous nrsquoavons pas encore assembleacute deux hommes et degraves ce premier pas de nos recherches nous touchons agrave une des plus profondes veacuteriteacutes et des plus neuves que renferme la theacuteorie geacuteneacuterale des valeurs Crsquoest cette veacuteriteacute que M lrsquoabbeacute Galiani eacutenonccedilait il y a vingt ans dans son traiteacute della Moneta avec tant de clarteacute et drsquoeacutenergie mais presque sans deacuteveloppement en disant que la commune mesure de tontes les valeurs est lrsquohomme Il est vraisemblable que cette mecircme veacuteriteacute confuseacutement entrevue par lrsquoauteur drsquoun ouvrage qui vient de paraicirctre sous le titre drsquoEssai analytique sur la richesse et lrsquoimpocirct a donneacute naissance agrave sa doctrine de la valeur constante et unique toujours exprimeacutee par lrsquouniteacute et dont toutes les valeurs particuliegraveres ne sont que des parties proportionnelles doctrine meacutelangeacutee chez lui de vrai et de

124

GALIANI F Della moneta Milano Feltrinelli 1963 pages 38-39 125

Entre ses amis on comptait le baron dHolbach Helveacutetius Marmontel lrsquoabbeacute Morellet dAlembert Suard Diderot FM Grimm et Madame dEacutepinay cfr DE MAJO Silvio ldquoGALIANI Ferdinandordquo dans Dizionario Biografico degli Italiani Volume 51 (1998) ad vocem et dans httpwwwtreccaniitenciclopediaferdinando-galiani_(Dizionario-Biografico)

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faux et qui par cette raison a paru assez obscure au plus grand nombre de ses lecteurs raquo126

MM Gide et Rist en 1909 commentaient

laquo Il est possible que Turgot ait eacuteteacute inspireacute par Condillac mais il est possible qursquoil ait eacuteteacute inspireacute lui-mecircme par Galiani dont le livre paru vingt ans avant le sien et qursquoil cite drsquoailleurs contient deacutejagrave une tregraves fine analyse psychologique de la valeur en lui donnant pour fondement lrsquoutiliteacute et la rareteacute raquo 127

Et en 1947 M Reneacute Gonnard souligna que Galiani

laquo hellipexpose une theacuteorie deacutejagrave tregraves moderne de la valeur avec laquelle il srsquoaffirme le preacutedeacutecesseur (plus que le simple preacutecurseur) de Jevons et de Menger distinction de la valeur subjective et de la valeur objective mise en rapport de la premiegravere avec les besoins concrets rapports de la valeur avec le coucirct de la productionraquo 128

Enfin en 1955 M Georges Henri Bousquet eacutecrit que Galiani avait eacuteteacute un laquo grand eacuteconomiste [qui] meacuterite de figurer dans toutes les histoires geacuteneacuterales de lrsquohistoire geacuteneacuterale de la science eacuteconomique raquo129 en soulignant peu apregraves lrsquoimportance de la theacuteorie de la valeur de Galiani qui eacutetait fondeacutee agrave la fois sur des bases objective et subjective faisant de lui un preacutecurseur des marginalistes130 Schumpeter lui-mecircme dans son Histoire de lrsquoanalyse eacuteconomique souligne que Galiani laquo a deacutefini nettement le terme laquo valeur raquo par un rapport drsquoeacutequivalence subjective entre la quantiteacute drsquoune marchandise et celle drsquoune autre marchandise raquo131 et peu apregraves il ajoute

laquo jamais dans le passeacute pendant plus drsquoun siegravecle cette theacuteorie nrsquoavait eacuteteacute preacutesenteacutee drsquoune faccedilon aussi complegravete et avec une conscience pleine de son importance En substance Galiani diffegravere de Jevons et de Menger car il lui manquait le concept drsquoutiliteacute marginale (mais son concept de rareteacute relative srsquoen approche) et car il nrsquoappliqua pas son analyse aux problegravemes des coucircts et de la distribution La premiegravere faute explique peut-ecirctre qursquoil nrsquoest pas capable drsquooffrir une theacuteorie satisfaisante du prix neacuteanmoins il aurait pu aller plus loin en deacutepit de cette faute comme les bons reacutesultats plus tard drsquoIsnard le deacutemontrent Neacuteanmoins il laissa sa trace Apregraves avoir indiqueacute comment le prix deacuterive de lrsquoutiliteacute et de la rareteacute il se trouva devant le fait que ce prix en limitant la quantiteacute de marchandise que les consommateurs peuvent se

126

Œuvres de Turgot et documents le concernant avec Biographie et Notes par Gustav Schelle tome III (Turgot intendant de Limoges 1768-1774) Paris Librairie Feacutelix Alcan 1919 pp 79-98 Teacuteleacutechargeable de httpwwwtaiebnetauteursTurgotVal_monhtml 127

GIDE C ndash RIST C Histoire des doctrines eacuteconomiques - Tome 1 Des Physiocrates agrave J Stuart Mill Paris Editions Sirey 7egrave eacutedition 1959 page 51 128

GONNARD R Historie des doctrines eacuteconomiques Paris R Pichon et R Durand-Auzias 1947 page 273 129

GALIANI F De la Monnaie nouvelle eacutedition analyseacutee avec bibliographie introduction et notes du livre par BOUSQUET G H et CRISAFULLI J dir Paris Librairie M Riviegravere 1955 page 27 et 51 130

BOUSQUET opus citeacute page 51 131

SCHUMPETER J A Storia dellrsquoanalisi economica vol 1 page 367

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procurer reacuteagit agrave son tour sur la rareteacute comme elle est perccedilue par les consommateurs Le prix regravegle la demande (la consommation) et il est reacutegleacute par celle-ci en mecircme temps Galiani fut capable de traiter drsquoune faccedilon parfaite ce pheacutenomegravene drsquointerdeacutependance Dans les trois pages consacreacutees agrave la question il deacutecouvrit le concept drsquoeacutequilibre de long terme et eacutebaucha lrsquoanalyse du meacutecanisme agrave travers lequel le profit deacutetermine cet eacutequilibreraquo132

La notion de valeur est agrave rapprocher de celle de prix mais si un prix est clairement identifieacute comme la somme de monnaie eacutechangeacutee agrave une date donneacutee pour acqueacuterir un bien la valeur du bien nrsquoest pas clairement eacutetablie car les prix changent en tout premier lieu est donc impeacuteratif de deacutefinir la valeur ce fut ce qui occupa les theacuteoriciens agrave partir du commencement du debat de lrsquoeacuteconomie moderne Les physiocrates et surtout Franccedilois Quesnay parlaient de la laquo valeur provenant de la nature raquo soit drsquoune valeur fondeacutee sur lrsquoideacutee que seulement la production agricole peut creacuteer des richesses et que toute autre activiteacute artisanale ou commerciale nrsquoest que lrsquoaddition de travail aux matiegraveres premiegraveres issues directement ou indirectement des produits de la terre Ainsi lrsquoestimation de la valeur reacutesulte de lrsquoagreacutegation de la valeur des produits naturels constituant le capital neacutecessaire agrave une production plus la valeur des produits naturels neacutecessaires agrave la reproduction de la force de travail Drsquoautre part les eacuteconomistes de lrsquoeacutecole anglaise et surtout Adam Smith et David Ricardo distinguaient plusieurs valeurs comme la valeur drsquoeacutechange et la valeur drsquousage et cherchaient une cause qui pouvait expliquer les prix des biens Selon leur point de vue le travail exerccedila un rocircle dans la deacutetermination de la valeur drsquoun bien Smith lrsquoidentifia comme la source de la richesse des nations133 Mais tout en travaillant chaque membre de la socieacuteteacute devait avoir recours aux autres pour se procurer ce dont il avait besoin il eacutetait donc neacutecessaire drsquoavoir un moyen drsquoeacutechange et ce moyen eacutetait la monnaie La possibiliteacute drsquoeacutechanger des biens entre eux ou contre de la monnaie faisait agrave son tour apparaicirctre la notion de valeur et la laquo valeur raquo avait pour Smith deux significations la valeur drsquousage et celle drsquoeacutechange Smith se preacuteoccupa surtout de cette derniegravere en la discutant avec son ceacutelegravebre paradoxe de lrsquoeau et du diamant sans lrsquoeau personne ne peut vivre mais personne nrsquoest disposeacute agrave en payer le prix ou un prix tout court pour lrsquoacheter le diamant ne sert agrave rien mais tout le monde en a le deacutesir et est precirct agrave lrsquoacheter comment est-ce possible Les deux ont-ils une valeur subjective Comment la mesurer Quel est le facteur qui deacutetermine la quantiteacute drsquoun bien agrave eacutechanger contre un autre Pour Smith le facteur crsquoeacutetait la valeur et crsquoeacutetait le travail qui le mesurait et lrsquoargent nrsquoeacutetait que le prix nominal du travail Ricardo chercha agrave comprendre comment le travail se transformait en profit et en rente Il commenccedila en transformant la notion de valeur- travail car selon lui la valeur drsquoun bien eacutetait eacutegale agrave la quantiteacute de travail direct ou indirect neacutecessaire agrave sa fabrication il ne srsquoeacuteloigna pas trop de Smith et la theacuteorie drsquoAdam Smith resta la plus importante jusqursquoagrave ce que Jevons Menger et Walras introduisent le marginalisme Vu que la theacuteorie de Smith ne prenait pas en consideacuteration la demande et se basait exclusivement sur les coucircts de production les marginalistes dans la seconde moitieacute du XIXe siegravecle reprirent ce discours134

132

Ibidem 133

SMITH A An Inquiry into the Nature and Causes of the Wealth of Nations London Methuen amp Co Ltd 1904 httpwwweconliborglibrarySmithsmWNhtml 134

En effet la premiegravere publication agrave propos drsquoune theacuteorie drsquoutiliteacute marginale avait eacuteteacute eacutecrite par Daniel Bernoulli dans son Specimen theoriae novae de mensura sortis mais elle nrsquoavait eu aucune conseacutequence cfr BERNOULLI D

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Le marginalisme se fonda sur des nouvelles notions la plus importante fut celle de lrsquoutiliteacute marginale soit lrsquoutiliteacute augmentant au fur et agrave la mesure que la quantiteacute disponible drsquoun bien diminue Il srsquoagit drsquoun rapport entre la disponibiliteacute et la neacutecessiteacute entre la demande et lrsquooffre Ce passage fut fondamental car il incluait lrsquoabandon de la theacuteorie objective de la valeur et marqua la victoire de la theacuteorie subjective William Stanley Jevons neacute en 1835 est consideacutereacute avec Leacuteon Walras et Carl Menger comme un des trois fondateurs de lrsquoeacutecole neacuteoclassique et de la laquo reacutevolution marginaliste raquo Jevons eacutetait un positiviste et partait des faits concrets Il gagna la reacuteputation drsquoeacuteconomiste en publiant en 1865 le livre The Coal Question Ensuite en 1872 dans sa Theory of Political Economy135 il exposa ses theacuteories la valeur deacutepend entiegraverement de lrsquoutiliteacute et si les plaisirs et les peines sont les moteurs des actions humaines ce ne sont pas les seuls et on a drsquoautres motifs qui seront traiteacutes ulteacuterieurement En 1871 parut le livre du polonais ndash citoyen autrichien ndash Carl Menger Grundsaumltze der Volkswirthschaftslehre ndash Notions drsquoeacuteconomie nationale (litt laquo Leccedilons raquo ou laquo notions raquo drsquoeacuteconomie du peuple qui dans la signification allemande veut dire ce qursquoen franccedilais on appelle laquo la nation raquo dans le sens de lrsquoensemble du peuple) ndash qursquoon traduit en anglais en Principles of Economics titre sous lequel il est encore tregraves connu

Menger rejeta lrsquoideacutee de fonder la valeur drsquoeacutechange sur un concept de valeur quelconque et insista sur le fait que crsquoeacutetait neacutecessaire de se concentrer sur les besoins des individus et sur leur intensiteacute Le travail ndash disait-il ndash nrsquoeacutetait pas la mesure de la valeur le capital eacutetait formeacute par lrsquoensemble des biens agrave disposition drsquoun individu et qursquoil peut utiliser pour lrsquoeacutechange ou pour la production136 Le troisiegraveme le franccedilais Walras professeur agrave Lausanne publia en 1874 ses Eacuteleacutements drsquoeacuteconomie politique pure ou theacuteorie de la richesse sociale en exposant une theacuteorie de la valeur affirmant que la deacutetermination des valeurs drsquoeacutechange soit des prix est fondeacutee sur le concept de ldquorareteacuterdquo ndash utiliteacute marginale

laquo Specimen theoriae novae de mensura sortis raquo translated into German and English 1 ldquoDie Grundlage der modernen Wertlehre Versuch einer neuen Theorie der Wertbestimmung von Gluumlcksfaumlllenrdquo German translation by Alfred Pringsheim with an introduction by Ludwig Fick 2 ldquoExposition of a new theory on the measurement of riskrdquo English translation by Louise Sommer from ldquoEconometricardquo vol 22 1954 Farnborough Hants Gregg press 1967 Le 1er texte est une reproduction de leacutedition parue chez Duncket et Humblot agrave Leipzig en 1896 - La traduction anglaise est celle du texte latin paru dans Commentarii Academiae scientiarum imperialis Petropolitanae an V 1738 pp 175-192 La premiegravere theacuteorie en ce sens semble avoir eacuteteacute exposeacutee en 1728 par le matheacutematicien suisse Gabriel Cramer en suite auteur drsquoune Introduction agrave lanalyse des lignes courbes algeacutebriques (Genegraveve chez les fregraveres Cramer et C Philibert 1750 httpbooksgoogleitbooksid=HzcVAAAAQAAJampredir_esc=y ) agrave lrsquoacircge de 21 dans une lettre (cfr httparchivewikiwixcomcacheurl=httpwwwcsxuedumathSourcesMontmortstpetersburgpdfsearch=2522Nicolas2520Bernoulli2522amptitle=excerpted20in20PDF ) agrave Nicolas Bernoulli (1687-1759) cousin de Daniel en essayant de reacutepondre au laquo Paradoxe de Saint Petersbourg raquo Ce paradoxe avait eacuteteacute eacutenonceacute par Nicolas et disait plus ou moins laquo Pourquoi alors que matheacutematiquement lrsquoespeacuterance de gain est infini agrave un jeu les joueurs refusent-ils de jouer tout leur argent raquo Les deux dans leur discussions introduisaient la fonction dutiliteacute marginale (deacuteriveacutee de la fonction drsquoutiliteacute de la monnaie) en postulant quelle deacutecroit Cependant ils ne se trouvaient pas drsquoaccord sur la fonction dutiliteacute car Bernoulli disait qursquoelle eacutetait un logarithme naturel et Cramer que crsquoeacutetait une racine carreacutee Pour compleacuteter cette note il faut souligner que en eacutetant plus qursquoun problegraveme matheacutematique crsquoest un paradoxe du comportement humain face aux eacuteveacutenements dune variable aleacuteatoire dont la valeur est probablement petite mais dont lrsquoespeacuterance est infinie Le matheacutematicien franccedilais Emile Borel jugea cette theacuteorie inteacuteressante sur un point de vue psychologique mais pas du tout au point de vue pratique cfr BOREL E Probabiliteacute et certitude Paris Que sais-je 1950 135

STANLEY JEVONS W The theory of Political Economy with preface and notes and an extension of the bibliography of mathematical economic writings cinquiegraveme edition anglaise teacuteleacutechargeacuteable en pdf du site web httpsocserv2socscimcmasterca~econugcm3ll3jevonsTheoryPoliticalEconomypdf 136

CAMPAGNOLO G Critique de lrsquoeacuteconomie politique classique Marx Menger et lrsquoEacutecole historique Paris PUF collection laquo Fondements de la politique raquo 2004 pages 72-74

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En deacutefinitive tous trois disaient que plus le bien eacutetait rare plus son utiliteacute marginale eacutetait grande et pour revenir au paradoxe drsquoAdam Smith de lrsquoeau et du diamant lrsquoutiliteacute marginale de lrsquoeau eacutetait tregraves faible quand on en avait deacutejagrave en grande quantiteacute mais elle eacutetait tregraves grande en cas de peacutenurie agrave son tour lrsquoutiliteacute marginale du diamant semblait ndash et semble ndash deacutecroicirctre plus lentement avec son abondance mais neacuteanmoins elle deacutecroicirct137 En effet lrsquoeau est indispensable alors que le diamant ne lrsquoest pas et pourtant le diamant est bien plus cher Lrsquoutiliteacute marginale de lrsquoeau sera deacutecroissante jusqursquoagrave ce qursquoon paye le dernier verre (en consideacuterant celui-lagrave comme le dernier avant lrsquoeacutetat de satieacuteteacute ougrave la consommation srsquoarrecircte car elle nrsquoentraicircne plus de satisfaction suppleacutementaire) agrave un prix tregraves faible Symeacutetriquement lrsquooffreur qui a encore drsquoautres bouteilles drsquoeau sera precirct agrave les ceacuteder pour un prix progressivement baissant jusqursquoagrave presque rien Inversement le diamant est suffisamment rare pour que sa demande reste forte car il est difficile agrave trouver les offreurs reacuteclament un prix eacuteleveacute En deacutefinitive on retrouve deux conceptions de la valeur une subjective lrsquoautre objective La premiegravere considegravere que crsquoest la deacutesideacuterabiliteacute drsquoun bien par le consommateur qui eacutetablit la valeur qui alors est subjective et priveacutee ici on laisse le champ de lrsquoeacuteconomie et on entre dans celui de la sociologie ou de la psychologie Crsquoest seulement la notion de prix qui est fixeacute par le marcheacute ou tout autre meacutecanisme analogue qui a une pertinence eacuteconomique elle correspond agrave lrsquoestimation publique de la valeur que les agents eacuteconomique partagent agrave propos drsquoun bien et reflegravete les valeurs subjectives distinctes qursquoils attribuent agrave ce bien La conception objective voit la valeur comme le reacutesultat drsquoune construction agrave partir de lrsquoensemble des coucircts pour la production drsquoun bien ou drsquoun service en partant des mateacuteriaux bruts et du travail de transformation jusqursquoau reacutesultat final mis agrave disposition du consommateur Cette valeur objective est un prix particulier obtenu agrave partir drsquohypothegraveses sur la valeur des mateacuteriaux de deacutepart sur le processus de transformation et sur la valeur du travail requis Elle est lieacutee agrave la notion de juste prix Par conseacutequent les deux conceptions bien que diverses ne srsquoopposent pas totalement et une conception subjectiviste de la valeur nrsquoempecircchait pas de faire des calculs objectifs sur la valeur avoir une conception objectiviste de la valeur ne peut pas interdire de reconnaitre des variations de valeurs selon les situations et les points de vue 12 Lrsquoeacutevolution historique des theacuteories et des critegraveres drsquoeacutevaluation des entreprises en Italie de 1840 agrave 1940 Parallegravelement agrave cette theacuteorisation et ces eacutetudes sur la signification et deacutefinition de la valeur on avait le problegraveme concret reacuteel celui drsquoeacutevaluer lrsquoentreprise agrave vendre ou agrave acheter Lrsquoeacutevaluation des entreprises en Italie a des racines anciennes Si tout le monde pense que la premiegravere eacutevaluation pratique drsquoentreprise est neacutee aux Etats-Unis dans la peacuteriode de la construction des grandes lignes de chemins de fer qui preacutesentaient leurs bilans pour donner aux banques la possibiliteacute de comprendre srsquoil eacutetait judicieux ou non drsquoouvrir un creacutedit en Italie on fait naitre lrsquoeacutevaluation drsquoentreprise avec les œuvres de Francesco Villa pendant la premiegravere moitieacute de XIXe siegravecle Il faut souligner que si agrave lrsquoeacutetranger le livre de lrsquoabbeacute Galiani nrsquoavait pas eu grande diffusion en Italie au contraire il eacutetait tregraves bien connu lu et eacutetudieacute encore un siegravecle apregraves sa premiegravere parution on peut penser que les eacuteconomistes italiens du XIXe siegravecle en avaient une bonne et profonde connaissance ainsi que de son livre et du concept de la valeur tel qursquoil avait exposeacute Mais si le concept de la valeur eacutetait clair crsquoeacutetait toute autre chose quand on cherchait agrave lrsquoappliquer Comme drsquohabitude quand on a agrave faire aux choses agrave eacutevaluer ndash et lrsquoeacutevaluation nrsquoest autre qursquoune mesure de la valeur ndash la premiegravere question agrave poser est celle de la deacutefinition de la chose agrave mesurer

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REBEYROL A La penseacutee eacuteconomique de Walras Montrouge (Hauts-de-Seine) Dunod 1999

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et comment la mesurer si on pouvait se trouver drsquoaccord sur le fait que la valeur est la mesure drsquoun patrimoine il eacutetait neacutecessaire de comprendre de quoi un patrimoine eacutetait composeacute pour deacutefinir le champ agrave mesurer et donner une deacutefinition de la mesure elle-mecircme soit de le valeur Francesco Villa en 1840 agrave partir de sa premiegravere œuvre138 et encore en 1850 dans son livre Elementi di amministrazione e contabilitagrave139 commenccedila par la fin soit par la valeur et dit que la laquo valeur raquo des laquo diffeacuterents raquo laquo biens raquo constituant une richesse repreacutesentait une laquo qualiteacute commune raquo indispensable pour pouvoir parler de laquo parties constituant un patrimoine raquo en consideacuterant alors le patrimoine comme une agreacutegation de valeurs Villa en peu de mots eut la perception que la dimension quantitative moneacutetaire est un eacuteleacutement drsquoagreacutegation des diffeacuterentes composantes patrimoniales Il se posa le problegraveme de mesurer le patrimoine dans son ensemble et il parla de la varieacuteteacute de lrsquoaspect qursquoun capital pouvait avoir y compris les capitaux non mateacuteriels qui prennent une forme seulement dans le cas de la cession drsquoun magasin soit drsquoune petite entreprise de vente au deacutetail Dans ce cas il parlait du facteur capable drsquoaccroitre la capaciteacute de laquo donner des produits raquo soit de lrsquoeacuteleacutement du laquo creacutedit raquo que lrsquoentreprise avait gagneacute dans sa clientegravele ou si lrsquoon preacutefegravere de la confiance qursquoelle avait su bacirctir dans sa clientegravele gracircce agrave la bonne qualiteacute de ses marchandises et agrave lrsquohonnecircteteacute de ses prix et qui dans le cas de la cession de lrsquoentreprise se transformaient en un prix supeacuterieur agrave la valeur du capital mateacuteriel ceacutedeacute prix que le proprieacutetaire pouvait demander et obtenir par lrsquoacheteur Sans trop entrer dans des deacutetails on peut passer dans lrsquoeacutevolution de la penseacutee italienne agrave Giuseppe Cerboni140 qui deacuteveloppa cet aspect en consideacuterant lrsquoentreprise comme une eacutemanation de la personnaliteacute de lrsquoentrepreneur141 Cerboni avait eacuteteacute admis dans les rocircles de la section du mateacuteriel et des comptes du ministegravere de la Guerre du Grand-ducheacute de Toscane apregraves quatre anneacutees drsquoapprentissage il participa agrave la campagne drsquoItalie de 1848 dans lrsquoartillerie et ensuite passa agrave la Gendarmerie toscane comme laquoagent payeur et aide du livre des comptesraquo avec la tacircche drsquoorganiser la gestion administrative et comptable de cet organisme Le reacutesultat de cette mission fut sa premiegravere publication soit le Regraveglement des deacutetails de lrsquoadministration de lrsquoentreprise et le stock de vecirctements de lrsquoI R Gendarmerie Toscane142 Une fois tombeacute le Grand-ducheacute en 1859 Cerboni qui eacutetait devenu capitaine drsquoinfanterie eut de par le ministre de la Guerre du gouvernement provisoire la tacircche de mettre en ordre les comptes et de livrer au nouvel Etat la situation administrative de lrsquoarmeacutee toscane Le 19 mars 1861 deux jours apregraves la proclamation du Royaume drsquoItalie Cerboni en sa qualiteacute de laquochef de section de la comptabiliteacute dans lrsquoarmeacutee du disparu Ministegravere toscane de la guerreraquo donna sa Relation sur lrsquoeacutetat militaire de la Toscane et du rendement de comptes de cette administration du 1 janvier 1859 au

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VILLA F La contabilitagrave applicata alle amministrazioni private e pubbliche ossia elementi di scienze economico-amministrative applicanti alla tenuta dei registri ed alla compilazione e revisione dei rendiconti Milano Angelo Monti 1840 139

VILLA F Elementi di amministrazione e contabilitagrave Pavia si 1850 140

Voir ldquoCerboni Giusepperdquo dans GIOVANNELLI Lucia La Valutazione dazienda - osservazioni sullevoluzione dottrinale Pisa il Borghetto 1995 CORONELLA S Biografie di ragionieri illustri Naples universitagrave Parthenope sd et dans Dizionario Biografico degli Italiani Volume 23 paru en 1979 sur httpwwwtreccaniitenciclopediagiuseppe-cerboni_(Dizionario-Biografico) 141

CERBONI G Quadro di contabilitagrave per lrsquoapplicazione della partita doppia (metodo logismografico) della Ragioneria Generale dello Stato Roma Stamperia Reale 1877 La ragioneria scientifica e le sue relazioni con le discipline amministrative e sociali Roma-Firenze Loescher 1886 Saggio riassuntivo dei concetti filologico-tecnici formanti il sistema grafico-razionale logismografico per le funzioni e pei fatti amministrativi dellrsquoazienda economica Roma tipografia elzeviriana 1902 142

CERBONI G Regolamento di dettaglio per lamministrazione della compagnia e del magazzino dabbigliamento dellI R Gendarmeria toscana Firenze 1851

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31 mars 1860143 Il y indiquait la reacutedaction de comptabiliteacute agrave double entreacutee soit la comptabiliteacute en partie double comme le meilleur de la Toscane ndash en faisant allusion agrave la tradition venant de la Summa de Arithmetica de Luca Pacioli144 publieacutee en 1494 ndash et comme la meacutethode infaillible si lrsquoon voulait descendre agrave lrsquoanalyse par synthegravese des parties ou si lrsquoon voulait aller de lrsquoanalyse particuliegravere agrave la vision geacuteneacuterale Bien accueilli par le nouvel Etat italien ce systegraveme vit en 1866 la premiegravere eacutetude theacuteorique de Cerboni De lrsquoorganisation de la comptabiliteacute de lrsquoEacutetat145 Apregraves le deacutebat sur lrsquounification administrative Cerboni preacutesenta par eacutecrit la comptabiliteacute agrave double entreacutee comme une solution correcte non seulement des questions techniques mais aussi politiques et administratives telles que la responsabiliteacute ministeacuterielle et la relation entre le ministre et les directeurs geacuteneacuteraux agrave travers le laquo placement de chaque transaction dans les comptes de trois actions organisationnelle administrative et cessative raquo146 le dernier mot voulant signifier les actions lieacutees agrave la fin et liquidation drsquoune activiteacute administrative La distinction entre les fonctions ministeacuterielles les fonctions peacuteripheacuteriques des organes et les fonctions des organes de controcircle devait ecirctre faite selon lui adoptant la mecircme eacutecriture non seulement au niveau du budget laquo syntheacutetique raquo mais aussi pour tous les comptes du gouvernement central laquo analytiques raquo et territoriaux En 1867 il devint membre de la commission pour la reacuteforme de la comptabiliteacute de lrsquoEtat et en deacutecembre le secreacutetaire geacuteneacuteral du ministegravere des Finances le chargea drsquoeacutetudier les comptes de la perception des impocircts directs afin drsquoassurer une transmission plus rapide des documents agrave la Cour des comptes Dans ses conclusions Cerboni proposa un systegraveme de trois comptes principaux qui eacutetaient eacutetroitement lieacutes tous les trois caracteacuteriseacutes par les voix laquo donner raquo et laquo avoir raquo (soit les vois laquo deacutebit raquo et laquo creacutedit raquo de la comptabiliteacute) sauf que dans celui de lrsquoAdministration geacuteneacuterale de lrsquoEacutetat le laquo donner raquo correspondait aux montants verseacutes agrave la Treacutesorerie et lrsquolaquo avoir raquo aux impocircts voteacutes dans celui de lrsquoAdministration des impocircts directs les laquo donnerraquo eacutetaient composeacutes par les impocircts voteacutes et lrsquolaquo avoir raquo par les rocircles de perception les charges drsquoexploitation etc et enfin dans le compte des agents de collecte le laquo donner raquo eacutetait composeacute par les ordres de recouvrement et lrsquolaquo avoir raquo par les chiffres introduits dans les caisses de lrsquoEtat147 Ce fut lrsquoeacutecrivain et linguiste italien Nicolograve Tommaseo qui suggeacutera agrave Cerboni drsquoappeler laquo logismografico raquo son systegraveme comptable en jouant sur de multiples significations du mot grec laquo λογισμόs raquo (laquocompteraquo mais aussi laquointellectraquo laquoraisonraquo) comme pour donner une sorte de valeur philosophique agrave ses theacuteories Cerboni eacutetait convaincu drsquoavoir jeteacute les bases drsquoun nouveau

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CERBONI G Relazione sullo stato militare di Toscana e rendimento di conti della correspettiva amministrazione dal 1deg genn 1859 al 31 marzo 1860 Firenze 1861 144

PACIOLI L B dersquo Summa de arithmetica geometrica proportioni et proportionalita - Tractatus XI particularis de computis et scripturis Venise 1494 Lrsquoeacutedition publieacutee en 1523 par Paganino agrave Toscolano (aujourdrsquohui Toscolano Maderno dans la province de Brescia en Lombardie sur le Lac de Garda) est teacuteleacutechargeacuteable sur le site httpwwwe-rarachzutcontenttitleinfo2683230 le chapitre occupe la place et a le titre laquo Ordine a tener ogni conto e scripture e del quaderno in vinegiaraquo mais agrave la page 198 on retrouve deacutejagrave la laquo Tavola del Quaderno raquo diviseacutee en 36 parties ougrave la 14

e est laquo Del modo a postare le partite del giornale in quaderno e percheacute de una in giornale se ne facia doi in

quaderno e del modo a depēnar le partite in ditto giornale e de li doi numeri de le carti del quaderno che in le sue margine si pone e percheacuteraquo Le systegraveme de la partie double eacutetait deacutejagrave utiliseacute par les banques italiennes au moins depuis la fin du XIIIe siegravecle et crsquoest bien possible qursquoil fut plus ancien car dans le papyrus eacutegyptien Boulaq 18 remontant agrave la IIIe dynastie soit agrave 1700 aC on a deacutejagrave des comptes tenus en partie double soit comme lrsquoon sait en repreacutesentant les opeacuterations et la situation financiegravere dune entreprise ou de quelque organisation avec une tenue de comptes ougrave chaque compte contient lhistorique des modifications de la valeur moneacutetaire dun aspect particulier de lrsquoorganisation elle-mecircme agrave travers lenregistrement drsquoeacutecriture dans au moins deux comptes soit un compte deacutebiteacute et un compte creacutediteacute 145

CERBONI G Sullordinamento della contabilitagrave dello Stato Firenze 1866 146

CERBONI G Idem pages 35-36 147

CERBONI G Cagioni che impedirono ed impediscono lo assetto della contabilitagrave delle imposte dirette Firenze 1869

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systegraveme de penseacutee dont le sommet eacutetait le logismologia crsquoest agrave dire la science des premiers principes de comportement rationnel de lrsquohomme dans la socieacuteteacute drsquoougrave partent lrsquoeacuteconomie politique la statistique et la science de lrsquoadministration au sens eacutetroit La comptabiliteacute dans sa signification traditionnelle ndash deacutefinie par Cerboni comme laquo Lrsquoapplication technique des lois qui reacutegissent lrsquoorganisation administrative et comptable de lrsquoentreprise raquo ndash eacutetait donc une simple branche de la science administrative Dans les peacuteriodes suivantes Cerboni srsquoeacuteloigna progressivement des versions alors actuelles de la comptabiliteacute en partie double qui selon lui nrsquoeacutetaient pas aptes agrave repreacutesenter la complexiteacute des faits de lrsquoorganisation de lrsquoEtat Preacutealablement agrave lrsquoutilisation de chaque technique comptable on devait identifier les personnes agrave qui remettre les comptes Selon Cerboni autant pour lrsquoentreprise priveacutee que pour la publique les sujets principaux eacutetaient deux le laquo proprieacutetaire raquo et les laquo agents et correspondants raquo sur la base de relations juridiques de creacutedit et drsquoendettement Crsquoeacutetait une theacuteorie qui fut deacutefinie laquo personnaliste raquo et laquo juridique raquo et ougrave lrsquoidentification des deux principaux sujets permettait selon Cerboni de deacutepasser les difficulteacutes lieacutees agrave la relation entre les comptes financiers et les bilans de la socieacuteteacute Dans les comptes de lrsquoEtat le bilan eacutetait donneacute par deux comptes de base celui de lrsquoEacutetat (indiqueacute par le symbole A dans lequel le laquo donner raquo eacutetait le patrimoine passif ou la diminution de lrsquoactif et par celui marqueacute B qursquoeacutetait celui des deacutebiteurs et des creacuteanciers de lrsquoEtat les acteurs etc ougrave le laquo donner raquo eacutetait lrsquoactif et lrsquolaquo avoir le passif de lrsquoEtat Le bilan donnait lieu agrave son tour agrave deux seacuteries de comptes les recettes entre lrsquoEacutetat (C) et les officiers de revenus (D) ndash ces derniers eacutetant lrsquohomme chargeacute de recueillir lrsquoargent ndash et celles des coucircts entre lrsquoEtat (E) et lrsquoordonnancement des deacutepenses (F) ougrave le laquodonnerraquo et lrsquo laquo avoir raquo sont respectivement et reacuteciproquement les deacutepenses et les recettes attendues et mesureacutees Les symboles A B C D E F servaient agrave Cerboni agrave reconstruire analytiquement dans un compte distinct appeleacute laquo svolgimenti raquo la formation des eacuteleacutements individuels (pour les chapitres budgeacutetaires pour les articles etc) Une autre innovation de Cerboni eacutetait drsquoavoir fusionneacute la revue en deacutecrivant les opeacuterations en les eacutenumeacuterant par ordre historique avec le livre qui devait contenir le deacutebit et les comptes de creacutedit Ces concepts furent exposeacutes dans de nombreuses confeacuterences et publications et dans ses deux ouvrages theacuteoriques Logismografia Recomposition des projets et exemples donneacutes par eacutecrit agrave preacutesenter agrave double entreacutee commune dans le grand livre du Royaume drsquoItalie148 et La comptabiliteacute scientifique et de ses relations avec les disciplines administratives et sociales I Les proleacutegomegravenes II La meacutethode149 Apregraves 1890 le systegraveme commenccedila agrave deacutecliner car les difficulteacutes techniques dans lrsquoapplication de sa meacutethode en particulier par les administrations peacuteripheacuteriques eacutetaient grandes En plus au sein de la discipline srsquoeacutetaient constitueacutees des deacuterivations doctrinaires comme celle de Fabio Besta professeur de comptabiliteacute agrave lrsquoUniversiteacute CAgrave Foscari de Venise On reprochait agrave la meacutethode logismografico une approche personnaliste en srsquoopposant agrave une approche selon les types de socieacuteteacutes et quant agrave la technique des eacutecritures des comptes on soutenait que les laquo svolgimenti raquo auraient donneacute lieu agrave une seacuterie drsquoenregistrements sans fin Moins critiqueacutee cependant eacutetait sa philosophie qui fut transmise en partie aux autres eacutecoles Cerboni fut le chef de lrsquolaquo Ecole toscane raquo qui eut entre ses laquo eacutelegraveves raquo Giuseppe Massa

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CERBONI G Logismografia Ricomposizione dei progetti e degli esempi proposti per introdurre la scrittura in partita doppia comune nella contabilitagrave generale del Regno dItalia Roma 1878 149

CERBONI G La ragioneria scientifica e le sue relazioni con le discipline amministrative e sociali I I prolegomeni II Il metodo Rome 1886

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Enseignant puis deacuteputeacute au parlement Massa150 participa agrave la discussion theacuteorique qui entre la fin du XIXe et le deacutebut du XXe siegravecle caracteacuterisa la comptabiliteacute italienne aboutissant en grande partie dans le deacuteveloppement de cette discipline et de lrsquoeacuteconomie drsquoentreprise Elegraveve de Cerboni Massa pensait que la doctrine des comptes aurait ducirc se fonder avant tout sur une laquo base juridique raquo ou au moins laquo pseudo-juridique raquo et non purement eacuteconomique En ce sens quand les theacuteories de Fabio Besta furent exposeacutees il trouva de plus en plus la logismografia incapable de repreacutesenter un niveau adheacuterant agrave la reacutealiteacute complexe de lrsquoentreprise capitaliste trop deacutependante de la vision de Cerboni agrave son tour trop lieacute agrave ce qursquoil devait faire en grand-commis de lrsquoEacutetat et doteacute drsquoune vision limiteacutee Agrave partir de 1884 Massa admit que le travail de Cerboni nrsquoeacutetait pas parfait Quant agrave lui il eacutetait convaincu de la neacutecessiteacute de la seacuteparation entre la laquo ragioneria raquo la laquo comptabiliteacute raquo et la laquo computisteria raquo151 et entre elles et la mecircme laquo logismografia raquo aussi De plus il pensait que la raison drsquoecirctre de la comptabiliteacute devait ecirctre dans le controcircle de comptes Donc la comptabiliteacute devait se relier aux fondements de lrsquoeacuteconomie politique et se diviser en laquo comptabiliteacute geacuteneacuterale raquo laquo comptabiliteacute appliqueacutee raquo et laquo comptabiliteacute professionnelle raquo pour donner une ideacutee exacte des diffeacuterents eacutetudes ndash administratifs et de la comptabiliteacute ndash et pour conserver une reacutefeacuterence agrave la gestion eacuteconomique et financiegravere de lrsquoadministration-entreprise La comptabiliteacute eacutetait le moyen drsquoeacutevaluer le patrimoine bien entendu mais il restait agrave deacutefinir quel patrimoine Massa parlait du patrimoine eacutevaluable qui eacutetait laquo composeacute par les capitaux agrave partir desquels on peut deacuteterminer la valeur avec une quantiteacute drsquoargent et qursquoon peut ceacuteder drsquoune personne agrave une autre raquo et de patrimoine non eacutevaluable laquo composeacute par des forces utilisables de la personne raquo152 Il voulait lrsquoeacutevaluer pour en deacuteterminer la vraie valeur exprimeacutee par la valeur courante en consideacuterant qursquoagrave son avis les entiteacutes patrimoniales se divisaient en deux cateacutegories celles qui donnaient lieu agrave des eacutechanges freacutequents pour lesquelles on pouvait adopter un critegravere drsquoestimation comme laquo prix courant de marcheacute raquo et celles qui par leur nature avaient une autre valeur sur le marcheacute gracircce agrave la rente produite pour ces derniegraveres le critegravere drsquoestimation eacutetait la deacutetermination du capital correspondant agrave leur rente nette

150

Pour plus de deacutetailles sur sa vie voir ldquoMassa Giovannirdquo dans GIOVANNELLI L La Valutazione dazienda - osservazioni sullevoluzione dottrinale Pisa il Borghetto 1995 CORONELLA S Biografie di ragionieri illustri Naples universitagrave Parthenope sd et dans le Dizionario biografico degli Italiani vol 71 paru en 2008 httpwwwtreccaniitenciclopediagiovanni-massa_(Dizionario-Biografico) 151

Ragioneria contabilitagrave computisteria en italien sont trois choses diffeacuterentes qursquoen Franccedilais on traduit par laquo comptabiliteacute raquo La laquo Ragioneria raquo est la science ayant entre ses branches la comptabiliteacute vraie et propre elle srsquooccupe du releveacute des pheacutenomegravenes dans lrsquoentreprise et de leur transposition en eacutecritures comptables pour donner agrave la direction de lrsquoentreprise et agrave quiconque toute information neacutecessaire au controcircle et agrave la deacutecision La laquo Contabilitagrave raquo est lrsquoenregistrement la classification reacutecapitulation interpreacutetation et communication des informations financiegraveres relatives au commerce La laquo Computisteria raquo enfin est lrsquoapplication de lrsquoarithmeacutetique agrave lactiviteacute commerciale ou mieux est laquo la discipline qui se rapporte agrave la reacutesolution des problegravemes qui se posent dans leacutevaluation des faits et de ladministration eacuteconomique des entreprises et la deacutemonstration dans toutes les formes de perspective qui pourraient ecirctre neacutecessaires Les calculs relatifs aux opeacuterations agrave court terme tels que les inteacuterecircts les remises et leur application agrave des comptes courants et des taux de change larticulation de la regravegle approprieacutee la ventilation etc Toutes les opeacuterations agrave long terme telles que les inteacuterecircts et lescompte composeacutes et leur application pour la deacutetermination de la capitalisation et de lamortissement annuel des dettes rentes etc sont le sujet principal de leacutetude de la comptabiliteacute raquo (cfr Enciclopedia italiana ad vocem httpwwwtreccaniitenciclopediacomputisteria_(Enciclopedia-Italiana) ) 152

MASSA G Trattato completo di ragioneria Milano Gelmetti 1908 page 2

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Agrave la fin du siegravecle XIXe un autre eacutelegraveve de Cerboni Luigi Rossi donna la deacutefinition de lrsquoeacutevaluation comme laquo assignation de la valeur eacuteconomique ou de change agrave une ou plusieurs richesses raquo153 Il fit une distinction en classant les principes drsquoeacutevaluation eacuteconomique-patrimoniale en

1) Biens consideacutereacutes singuliegraverement et droits patrimoniaux en geacuteneacuteral agrave distinguer en deux classes ceux capables de donner une rente et ceux qui nrsquoen eacutetaient pas capables

2) Patrimoine 3) Entreprises de production 154

Rossi faisait deux diffeacuterentes eacutevaluations Une eacutetait celle des biens reacuteels tels que terrains bois bacirctiments outils machines marchandises creacutedits canons pensions titres de creacutedit publique passiviteacutes etc lrsquoautre eacutetait celle du patrimoine car selon Rossi lrsquoeacutevaluation des biens reacuteels nrsquoeacutetait guegravere suffisante pour obtenir la valeur du patrimoine parce qursquoon avait agrave consideacuterer des biens immateacuteriels car

laquo dans les entreprises eacuteconomiques de production il faut consideacuterer les frais de fondation et de mise en activiteacute comme srsquoils eacutetaient une activiteacute reacuteelle au moins tant que lrsquoentreprise dureraquo 155

Mais le veacuteritable progregraves se passa dans les anneacutees de 1880 agrave 1900 avec la discussion provoqueacutee par lrsquo laquo Ecole veacutenitienne raquo qui se forma autour de Fabio Besta suivie par la parution de son œuvre La Ragioneria agrave partir de 1891156 Besta professeur agrave lrsquoUniversiteacute de Venise157 eacutetudia la comptabiliteacute italienne du Moyen Age et une bonne partie du troisiegraveme et dernier volume de La Ragioneria qui fut publieacute en 1916 concerna lrsquohistoire de la comptabiliteacute en commenccedilant par lrsquoorigine de la meacutethode de la partie double et en analysant les eacutecriture comptables des entreprises meacutedieacutevales italiennes sans oublier de traiter des theacuteories des comptes italiennes et eacutetrangegraveres Il fut lrsquoinventeur du Systegraveme patrimonial utiliseacute en Italie agrave partir des anneacutees 1920 et qui fut adopteacute presque dans tout le monde sous le nom de laquo Systegraveme Patrimonial Anglo-saxon raquo Besta reconnait la preacutesence dans le patrimoine individuel de diverses composantes telles que creacutedits dettes mise en activiteacute secrets de fabrication mais il les estimait comme des laquo conditions pour la future acquisition de biens raquo en consideacuterant comme eacuteleacutements du patrimoine les biens futurs qui seront acheteacutes dans le futur gracircce aux conditions preacutesentes Le patrimoine qui est le centre des consideacuterations de Besta eacutetait lieacute agrave lrsquoentreprise qui agrave son tour eacutetait un laquo ensemble drsquoeacuteveacutenements ou affaires ou rapports administratifs relatifs agrave un ensemble de capitaux qui compose un ensemble agrave partraquo158 Il se concentra sur la dynamique des opeacuterations pour observer et mesurer la valeur dynamique du patrimoine dans son ensemble et dans ses parties avec une approche patrimoniale concentreacutee sur chaque aspect drsquoabord le plus petit pour avoir ensuite une vision drsquoensemble Selon lui la valeur drsquoune entreprise mise en activiteacute eacutetait donneacutee par lrsquoeacutevaluation de chaque eacuteleacutement du

153

ROSSI L laquo Valutazione raquo dans CERBONI G (sous la direacutection de) Enciclopedia di amministrazione industria e commercio Milano Vallardi 1895 page 963 154

ROSSI L opus citeacute page 964 155

ROSSI L opus citeacute page 969 156

BESTA F La Ragioneria On a utiliseacutee ici lrsquoeacutedition publieacutee agrave Milan par lrsquoeacutediteur Vallardi en 1922 157

Cfr GIOVANNELLI L La Valutazione dazienda - osservazioni sullevoluzione dottrinale Pisa il Borghetto 1995 CORONELLA S Biografie di ragionieri illustri Naples universitagrave Parthenope sd et dans Enciclopedia Italiana sur le site httpwwwtreccaniitenciclopediafabio-besta ainsi que ad vocem dans le Dizionario di economia e finanza 2012 sur httpwwwtreccaniitenciclopediafabio-besta_(Dizionario-di-Economia-e-Finanza) 158

BESTA F La Ragioneria 3 volumes Milan Vallardi 1922 volume 1 page 3

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patrimoine il donnait les critegraveres drsquoeacutevaluation des biens ndash prix courant coucirct quota drsquoamortissement valeur nominale ndash en passant peu apregraves agrave lrsquoeacutevaluation du capital circulant ndash monnaie produit marchandise et bien de consommation ndash des immeubles et des rentes creacutedits et dettes de tout genre Il soulignait que le proprieacutetaire dans le cas de la vente de lrsquoentreprise ceacutedait soit un ensemble de biens patrimoniaux soit une perspective de gain ndash qursquoil appelait laquo perspective drsquoexcegraves de reacutesultats normaux sur les reacutesultats moyens communs drsquoentreprises non privileacutegieacutees raquo159 Enfin Besta soulignait encore qursquoil eacutetait neacutecessaire de consideacuterer que cette laquo perspective drsquoexcegraves de inteacuterecircts normaux raquo ne deacutependait pas seulement de la richesse et des dotations de lrsquoentreprise mais de lrsquohabileteacute de lrsquoentrepreneur soit de quelque chose qursquoil ne pouvait pas neacutegocier ni vendre crsquoeacutetait pour cela qursquoil faisait seacuteparer la part de profit geacuteneacutereacutee par lrsquohabileteacute de lrsquoentrepreneur de celle lieacutee agrave lrsquoentreprise elle-mecircme car cette derniegravere seule aurait eacuteteacute agrave consideacuterer pour lrsquoeacutevaluation et la deacutefinition du prix Cette approche de Besta fut deacutefinie laquo patrimoniale-atomistique raquo160 Selon Besta la solution du problegraveme de lrsquoassignation drsquoune valeur agrave une entreprise devait commencer en tenant preacutealablement compte de sa cession eacuteventuelle et en faisant soit lrsquoeacutevaluation analytique des parties constituant le patrimoine mateacuteriel et immateacuteriel soit lrsquoeacutevaluation seacutepareacutee et autonome de la valeur agrave donner agrave la mise en activiteacute En conseacutequence la valeur de lrsquoensemble de lrsquoentreprise serait donneacutee par la somme des valeurs de chaque eacuteleacutement du patrimoine et de la valeur attribueacutee agrave la mise en activiteacute Tout ccedila en ayant compris qursquoon avait aussi des caracteacuteristiques subjectives et objectives internes et externes transfeacuterables ou non qui composaient un ensemble de conditions avec une forte influence sur la possibiliteacute de gagner autant ou plus de biens dans un futur plus ou moins proche Lrsquoeacutevolution dans la penseacutee italienne eut lieu avec Gino Zappa eacutelegraveve de Besta depuis 1906 professeur agrave lrsquouniversiteacute de Gegravenes et qui fut le premier en Italie agrave avoir une vision globale du systegraveme ou comme on lrsquoappelle en Italie laquo sistemica raquo se reacutefeacuterant soit agrave lrsquoentreprise soit aux disciplines de la comptabiliteacute de la gestion et de lrsquoorganisation soit enfin au capital et aux problegravemes drsquoeacutevaluation drsquoentreprises Zappa comprit lrsquoimportance de la dimension eacuteconomique des entreprises on peut le voir dans lrsquoeacutevolution de sa penseacutee car il passa drsquoune deacutefinition drsquoentreprise telle que laquo coordination eacuteconomique en action creacuteeacutee et reacutegleacutee pour satisfaire des besoins humains raquo161 au deacutebut de ses eacutetudes agrave celle donneacutee vers la fin cinquante ans apregraves drsquoentreprise en laquo institution eacuteconomique destineacutee agrave perdurer raquo162 Selon Zappa le capital devait ecirctre consideacutereacute du point de vue comptable et eacuteconomique Du point de vue comptable crsquoeacutetait laquo lrsquoensemble des valeurs qui agrave un certain instant sont agrave la disposition drsquoune certaine entreprise raquo du point de vue eacuteconomique

laquo les bien capitaux consideacutereacutes dans lrsquoaspect eacuteconomique sont agrave consideacutereacutes interdeacutependants car ils sont des parties qui composent un capital ils sont des biens compleacutementaires ou coordonneacutes car les uns unis aux autres preacutesentent une utiliteacute correacutelative raquo163

159

BESTA opus citeacute volume 2 page 403 160

Cette deacutefinition fut donneacutee par A AMADUZZI en traitant de Gino Zappa et de sa penseacutee et technique et en en faisant une comparaison avec les analystes et theacuteoriciens preacuteceacutedents ndash y compris Besta ndash agrave la page 29 de son essai Il pensiero scientifico di Gino Zappa dans laquo Saggi di Economia Aziendale e Sociale in memoria di Gino Zappa raquo Milano Giuffreacute 1961 161

ZAPPA G Le valutazioni di bilancio con particolare riguardo ai bilanci delle societagrave per azioni Milano Istituto Editoriale Scientifico 1927 page 30 La premiegravere eacutedition de ce travail fut publieacutee en 1910 162

ZAPPA G Le produzioni nellrsquoeconomia delle imprese Milano Giuffreacute 1957 page 37 163

ZAPPA Le valutazioni di bilancio citeacute page 69-70

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La laquo coordination eacuteconomique en acte raquo eacutetait importante car il eacutetait neacutecessaire de trouver une valeur qui pouvait repreacutesenter agrave travers la monnaie ndash crsquoest-agrave-dire en uniteacute de mesure ndash la nature agrave la fois objective et subjective de lrsquoentreprise Et si la premiegravere eacutetait relativement facile agrave eacutevaluer ce nrsquoeacutetait pas la mecircme chose avec la seconde car srsquoil eacutetait vrai que selon lui le capital nrsquoeacutetait pas la seule source de gains car il avait besoin drsquoecirctre dirigeacute par lrsquointelligence de lrsquohomme alors le capital eacutetait le moyen lrsquooutil agrave disposition mais crsquoeacutetait lrsquohomme avec son intelligence et ses forces qui devait accomplir le travail et se conformer aux buts de lrsquoentreprise164 Zappa consideacutera la question de la mise en activiteacute de toute autre maniegravere ce qui eacutetait agrave eacutevaluer eacutetait lrsquoentreprise mise en activiteacute ou son capital et il consideacuterait le capital comme un complexe eacuteconomique capable de donner origine agrave la production En 1937 Zappa donna une deacutefinition comptable du capital le capital eacutetait le reacutesultat drsquoune eacutevaluation eacuteconomique de lrsquoensemble eacuteconomique et de lrsquoentreprise165 Selon lui le capital nrsquoeacutetait pas la valeur de lrsquoentreprise au moment de sa vente soit son prix mais laquo une valeur unique reacutesultant de la capitalisation des revenus futurs raquo166 parce que comme il dit

laquo les œufs et les fruits nrsquoont pas de valeur sur le marcheacute parce que le poulet et lrsquoarbre ont une certaine valeur mais le poulet et lrsquoarbre en tant qursquoinvestissements productifs ont une valeur car œufs et fruits permettent un certain gain Dans un sens eacuteconomique donc le capital est deacutetermineacute par le revenu srsquoil est permis de le dire aussi et le revenu nrsquoest pas deacutetermineacute par le capital raquo167

Crsquoeacutetait en contradiction avec la doctrine de la peacuteriode qui disait que le revenu eacutetait un flux de richesses qui avait sa source dans le capital mais il trouva une solution en disant que la valeur attribueacutee par lui agrave lrsquoentreprise eacutetait celle de lrsquoentreprise dans son ensemble tangible et intangible preacutesente et future la mesure de lrsquoensemble de lrsquoentreprise du systegraveme entreprise crsquoeacutetait la mesure laquo systeacutemique raquo Crsquoeacutetait bien du point de vue theacuteorique mais du point de vue pratique ce nrsquoeacutetait pas facile agrave appliquer et en Italie on eut une diffusion croissante de systegravemes deacuteriveacutes de lrsquoapproche patrimoniale-atomistique de Besta approche qui donnait des eacuteleacutements concrets pour lrsquoeacutevaluation M Pietro Onida professeur agrave lrsquouniversiteacute de Rome La Sapienza fit justement noter que lrsquointroduction de la mise en activiteacute dans les comptes agrave faire pour lrsquoeacutevaluation eacutetait trompeuse car vu que

laquo la valeur de lrsquoentreprise mise en activiteacute est en fonction de la laquo rentabiliteacute raquo168 de la gestion pour diviser correctement cette valeur

164

Idem pages 261-62 165

ZAPPA G Il reddito drsquoimpresa Scritture doppie conti e bilanci di aziende commerciali Milano Giuffreacute 1937 page 99-100 166

Idem page 96 167

Idem pages 97-98 168

La ldquoRedditivitagraverdquo qursquoon a traduit ici avec le mot ldquorentabiliteacuterdquo de lentreprise indique le pourcentage de revenu perccedilu par les actionnaires qui ont investi leur argent ou leurs biens dans lentreprise Lindicateur du rendement du capital investi dans la socieacuteteacute des personnes est donneacutee par le ROE (return on equity) qui est le reacutesultat de la relation entre le beacuteneacutefice net et les capitaux propres Cet indice doit ecirctre compareacute avec le mecircme indice des anneacutees preacuteceacutedentes et avec celui dautres socieacuteteacutes du mecircme secteur pour ecirctre en mesure dexprimer une opinion en terme positif ou neacutegatif En comparaison avec dautres formes dinvestissement il doit y avoir au moins des formes supeacuterieures de linvestissement qui ont un faible niveau de

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entre les eacuteleacutements utiliseacutes mais consideacutereacutes un par un il serait neacutecessaire de deacuteterminer la partie de laquo rentabiliteacute raquo agrave attribuer agrave chacun drsquoeux raquo169

Mais ajouta-t-il la laquo rentabiliteacute raquo ne peut pas ecirctre fractionneacutee entre ses eacuteleacutements car elle est la conseacutequence de leur combinaison et plus exactement drsquoun seul type de combinaison alors ndash selon Onida ndash il nrsquoest pas possible de deacuteterminer la valeur de la mise en activiteacute en actualisant une fraction de la laquo rentabiliteacute raquo de lrsquoensemble En citant les eacutetudes de MM DrsquoIppolito170 de Minico171 et Amodeo172 de lrsquoeacutecole napolitaine il disait qursquoil aurait eacuteteacute opportun de se concentrer sur la recherche drsquoune valeur technique du capital qui pouvait vraiment orienter les eacutevaluations de bilan et du budget pour trouver ou indiquer un reacutesultat eacuteconomique de lrsquoexercice Sans entrer dans trop de deacutetails il suffira de dire que selon lrsquoeacutecole napolitaine dans une dimension ideacuteale et rationnelle mais eacuteloigneacutee de la reacutealiteacute le bilan devrait exprimer la valeur eacuteconomique du capital parce que

laquo seulement de cette faccedilon les aspirationshellip de celui qui ne veut pas risquer les reacutesultats de rente futurs et veut maintenir un flux de rente au moins normal pourraient avoirhellip du succegraves raquo173 en remarquant tout de suite que laquo le bilan drsquoexercice nrsquoest pas fait pour deacutemontrer la valeur de lrsquoentreprise consideacutereacutee comme un complexe fonctionnant mais pour deacuteclarer le revenu qursquoon assigne agrave lrsquoexercice raquo174

13 Lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutevaluation drsquoentreprise dans le monde jusqursquoaux anneacutees 1980 La question fit lrsquoobjet de deacutebats agrave lrsquoeacutetranger En 1936 Ronald Aylmer Fisher publia son essai Usage des mesures multiples dans les problegravemes taxonomiques175 qui ensuite donna la meacutethodologie agrave Edward Altman pour son concept du laquo Z score raquo et dit que quand deux ou plus de deux populations ont eacuteteacute mesureacutees on trouve un inteacuterecirct tout particulier dans certaines fonctions matheacutematiques lineacuteaires de la mesure qui permettent de mieux trier les dites populations Agrave lrsquoorigine ce systegraveme dit du laquo test de Student raquo avait eacuteteacute trouveacute par William Gosset en 1908176 et ensuite avait eacuteteacute utiliseacutee dans la crainiomeacutetrie

risque tels que les obligations drsquoEtat Le rendement doit ecirctre plus eacuteleveacute parce que lentiteacute commerciale contrairement aux obligations drsquoEtat a un niveau de risque et donne la possibiliteacute de ne pas avoir un beacuteneacutefice 169

ONIDA P I finanziamenti iniziali drsquoimpresa Milano istituto Editoriale Scientifico 1931 page 381 170

DrsquoIPPOLITO T La valutazione delle aziende in avviamento Milano Giuffreacute 1936 (premiegravere eacutedition suivie par celles de 1946 et publieacutee par Abbaco agrave Palerme de 1955 Lrsquoavviamento la valutazione delle aziende avviate e di quote parti di esse Lrsquoavviamento commerciale e lrsquoavviamento imponibile fiscalmente Palermo Abbaco 1963 171

DE MINICO A ldquoLa picconata dellrsquoavviamentordquo dans ldquoEconomia Aziendalerdquo anno I numeacuteros 3-4-5 janvier-mars 1946 172

AMODEO D Contributo alla teoria delle valutazioni nei bilanci drsquoesercizio Naples Giannini 1938 173

AMODEO D ldquoAvviamento e riserva occulta un accostamentordquo dans Studi di Ragioneria e Tecnica economia ndash scritti in onore del professor Alberto Ceccherelli Firenze Le Monnier 1960 page 50 174

AMODEO D idem page 51 175

FISHER R A ldquoThe Use of Multiple Measurements in Taxonomic Problemsrdquo dans ldquoAnnals of Eugenicsrdquo no 7 1936 page 179 176

Cette technique qui agrave lrsquoorigine servait pour mesurer la qualiteacute dans la production de la biegravere srsquoappelait et srsquoappelle

laquo test t raquo ou laquo test de Student raquo et crsquoest un ensemble de tests drsquohypothegraveses parameacutetriques ougrave la statistique calculeacutee suit la loi de Student lorsque lrsquohypothegravese nulle est vraie Ce test fut inventeacute ne 1908 par lrsquoanglais William Sealy Gosset qui travaillait pour la compagnie productrice de biegravere Guinness agrave Dublin M Guinness voulait ameacuteliorer sa production en employant les systegravemes biochimiques et statistiques et M Gosset trouva le laquo t test raquo pour controcircler drsquoune faccedilon rapide et simple la qualiteacute de la biegravere Son

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par E S Martin et par Mme M Barnard pour mieux deacutemontrer une tendance progressive le long drsquoun siegravecle Fisher employa ce mecircme systegraveme pour mesurer 50 plantes de fleurs de deux types diffeacuterents et se posa la question de savoir quelle fonction lineacuteaire des quatre mesures faites aurait maximiseacute le rapport de diffeacuterence entre le cas speacutecifique et les deacuteviations statistiques normales dans cette espegravece Quand agrave partir de lrsquoapregraves guerre et surtout pendant les anneacutees 1950 et 1960 il y eut un grand progregraves dans lrsquoeacutevaluation des entreprises William H Beaver reprit ce concept et lrsquoappliqua dans le domaine de lrsquoeacuteconomie En 1966 il discuta sa thegravese de doctorat et la publia en forme drsquoarticles sous le titre laquo Financial Ratios As Predictors of Failure raquo177 repris et suivis quatre ans apregraves par le travail de Jarrod H Wilcox Simple theory of Financial ratios as predictors of failure178 Le travail de M Beaver fut publieacute encore en 1968 il avait fait du bruit degraves sa premiegravere parution parce qursquoil avait eacuteteacute le premier agrave appliquer une meacutethode statistique le laquo T-test raquo pour preacutedire la faillite de quelques entreprises identifieacutees dans un ensemble de compagnies agrave lrsquoapparence tout agrave fait semblables voire identiques Beaver appliqua la meacutethode pour eacutevaluer lrsquoimportance de chacun des indicateurs en les utilisant ndash chacun drsquoeux ndash seulement un par un Peu apregraves Edward Altman perfectionna ce systegraveme et en deacuteveloppa son Z-score179 Comme on le sait le laquo Z score raquo est un indicateur utiliseacute pour comprendre srsquoil y a ou non des possibiliteacutes de faillite pour une entreprise Altman avait chercheacute une formule valable pour des entreprise publiques de production aux chiffres drsquoaffaires drsquoau moins un million de dollars et il avait examineacute 66 entreprises 33 en bonne et 33 en mauvaise condition A lrsquoorigine la validiteacute du laquo Z score raquo fut trouveacutee bonne car dans 72 des cas il eacutetait capable de donner des preacutevisions correctes deux ans avant la faillite avec une erreur de 6 elle srsquoameacuteliora et dans une seacuterie des tests subseacutequents pendant les 31 anneacutees suivantes soit jusqursquoen 1999 le niveau moyen de preacutecision du modegravele se placcedila entre 80 et 90 quand il srsquoagissait de preacutedire la faillite un an avant qursquoelle se produise avec un erreur de 15 agrave 20 et avec un maximum de reacutesultat correct de 95180 Agrave partir de 1985 le systegraveme laquo Z-score raquo fut de plus en plus adopteacute par les entrepreneurs les controcircleurs des comptes et aussi par les systegravemes de bases de donneacutees utiliseacutes pour eacutevaluer les entreprises et lrsquoopportuniteacute de leur accorder des emprunts Lrsquoapproche drsquoAltmann fut bientocirct utiliseacutee drsquoune faccedilon de plus en plus freacutequente et dans ses deacuteveloppements suivants fut adapteacute

travail fut publieacute en 1908 dans la revue laquo Biometrika raquo mais comme il fut obligeacute drsquoutiliser un pseudonyme qui fut laquo Student raquo ndash eacutetudiant ndash le test fut connu en test de Student 177

BEAVER W H ldquoFinancial Ratios As Predictors of Failurerdquo dans ldquoJournal of Accounting Researchrdquo Vol 4 1966 pp 71-111 178

WILCOX J H laquo Simple theory of Financial ratios as predictors of failure raquo a working paper of the Sloan School of Management (no 495-70) ndash Massachusetts Institute of Technology Cambridge Mass December 1970 179

ALTMAN E I Financial Ratios Discriminant Analysis and the Prediction of Corporate Bankruptcy dans ldquoJournal of Financerdquo September 1968 pp189ndash209 Lrsquoeacutetude ne srsquoarreacuteta pas lagrave car Altman publia avec R HALDEMAN et P NARAYANAN ldquoZeta Analysis A New Model to Identify Bankruptcy Risk of Corporationsrdquo dans ldquoJournal of Banking amp Financerdquo no 1 1977 et sans citer des autres travaux encore en 2002 ldquoCorporate Distress Prediction Models in a Turbulent Economic and Basel II Environmentrdquo New York University (NYU) - Salomon Center New York University - Department of Finance September 2002 NYU working paper numeacutero S-CDM-02-11 teacuteleacutechargeacuteable dans le site httppapersssrncomsol3paperscfmabstract_id=1295810 et en sa version numeacutero FIN-02-052 de par httppapersssrncomsol3paperscfmabstract_id=1294424 Il est agrave rappeler que dans la mecircme universiteacute et dans le mecircme Salomon Center se trouvent drsquoautres grands theacuteoriciens et entre autres Baruch Lev et Aswath Damodaran 180

ALTMAN E I ldquoPredicting Financial Distress Of Companies Revisiting The Z-Score and Zeta Modelsrdquo July 2000 ce document eacutetait une adaptation et amelioration neacutee de ALTMAN E I ldquoFinancial Ratios Discriminant Analysis and the Prediction of Corporate Bankruptcyrdquo cite et ldquoZeta Analysis A New Model to Identify Bankruptcy Risk of Corporationsrdquo citeacute aussi

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aux compagnies priveacutees ndash version dite laquo Altman Zrsquo-Score raquo ndash et agrave celles qui ne sont pas des industries avec la version laquo the Altman Z-Score raquo Pour ce travail il faut mentionner le fait que les modegraveles drsquoAltmann ne sont pas recommandeacutes pour lrsquoeacutevaluation des compagnies financiegraveres car elles disposent drsquoautres modegraveles agrave suivre plus aptes agrave leurs caracteacuteristiques En 1953 Sir Maurice George Kendall publia laquo The Analytics of Economic Time Series Part 1 Pricesraquo181 et y eacutecrit que le mouvement de la valeur des actions sur le marcheacute est aleacuteatoire crsquoest agrave dire qursquoelles pouvaient augmenter ou baisser un certain jour comme cela se passait Cette hypothegravese aboutit agrave lrsquoeacutenonciation de la laquo Random Walk Hypothesis raquo - Hypothegravese de la promenade (ou de la marche) aleacuteatoire ndash et agrave la relative laquo Efficient Market Hypothesis raquo ndash hypothegravese du marcheacute efficace ndash qui dit que les mouvements aleacuteatoires des prix indiquent que le marche fonctionne bien Ce concept de la marche aleacuteatoire fut repris apregraves quelques anneacutees par Eugene Francis Fama qui deacutejagrave dans sa thegravese de doctorat soutenue agrave Chicago en 1964 conclut que les variations des prix des actions eacutetaient aleacuteatoires et suivaient une marche aleacuteatoire (random walk) La thegravese fut publieacutee en janvier 1965 dans le laquo Journal of Business raquo sous le titre laquo The Behavior of Stock Market Prices raquo et peu apregraves fut preacutesenteacutee drsquoune faccedilon moins technique comme laquo Random Walks In Stock Market Prices raquo publieacute dans le laquo Financial Analysts Journal raquo en 1965 et sur laquo Institutional Investor raquo en 1968 En substance la thegravese outre agrave dire que le mouvement des prix des actions suit une marche aleacuteatoire eacutenonccedila lrsquo laquo Hypothegravese drsquoefficience des marcheacutes raquo exposeacutee dans un autre article laquo Efficient Capital Markets A Review of Theory and Empirical Work raquo paru en mai 1970 dans le laquo Journal of Finance raquo Fama proposait deux concepts fondamentaux pour deacutefinir les marcheacutes comme efficients leur niveau drsquoefficience et la deacutemonstration de lrsquoincompatibiliteacute drsquoun eacutequilibre des marcheacutes et de son efficience Le niveau drsquoefficience des marcheacutes se divise en trois ndash efficience forte ou S laquo strong raquo ndash efficience semi-forte ou SS laquo semi-strong raquo ndash efficience faible ou W laquo weak raquo Sans entrer dans trop de deacutetails car celui-ci nrsquoest pas un travail agrave propos de lrsquoeacutevaluation drsquoentreprise ni de lrsquoeacutevaluation du prix ici il suffira de dire que cette theacuteorie aboutit au modegravele MEDAF (CAPM en anglais)182 et qursquoelle considegravere que dans un marcheacute ndash tel que le marcheacute boursier

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KENDALL M G - BRADFORD HILL A ldquoThe Analysis of Economic Time-Series-Part I Pricesrdquo dans ldquoJournal of the Royal Statistical Societyrdquo Series A (General) Vol 116 No 1 (1953) pp 11-34 En effet Sir Austin Bradford Hill eacutetait un meacutedecin speacutecialiseacute en eacutepideacutemiologie et statistique qui avait fait des eacutetudes sur les critegraveres de deacutetermination drsquoun association aleacuteatoire La preacutesence de son nom en tecircte agrave lrsquoarticle indique seulement que le lrsquoarticle fut lu devant lui le 17 deacutecembre 1952 en sa position de preacutesident de la Royal Statistical Society (1952-1954) car quand il eacutetait auteur il signait toujours laquo Hill AB raquo M Kendall en fut le seul auteur Il est agrave noter que le successeur de Bradford Hill agrave la preacutesidence fut sir Ronald Aylmer Fisher Beaver en avait tireacute son laquo T-test raquo et pendant la Seconde Guerre mondiale Kendall avait deacuteveloppeacute son travail et particuliegraverement la theacuteorie du laquo K-statistic raquo de Fisher

182 Le Capital Asset Pricing Model (CAPM MEDAF en franccedilais) est un modegravele deacutequilibre des marcheacutes financiers

proposeacute par William Sharpe en 1964 dans on article laquoCapital Asset Prices A Theory of Market Equilibrium under Conditions of Risk raquo in Journal of Finance 19 (2) pp 425-442 1964 mais qui fut deacuteveloppeacute indeacutependamment aussi par Lintner en 1965 et Mossin en 1966 Ce concept est la conseacutequence de la theacuteorie de Henry MARKOWITZ de la frontiegravere des portefeuilles expliqueacutee dans son Portfolio selection efficient diversification of investments New York John Wiley amp Sons 1959 Le CAPM MEDAF eacutetablit une relation entre la rente dun titre et son risque tel que mesureacute par un seul facteur de risque appeleacute beta

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ndash suffisamment ample ougrave les donneacutees se reacutepandent instantaneacutement les opeacuterateurs reacuteagissent correctement et quasi immeacutediatement aux informations srsquoils sont capables de les interpreacuteter correctement En conseacutequence les cours eacutequivaudraient toujours au juste prix et eacutevolueraient selon la marche aleacuteatoire et selon les surprises et les impreacutevus qursquoapportent les nouvelles preacutesentations En 1981 Robert J Shiller souligna les limites de la theacuteorie des marcheacutes efficients qui agrave lrsquoeacutepoque dominait le monde des eacuteconomistes183 en publiant dans lrsquolaquoAmerican Economic Review raquo son article laquo Lrsquoexcessive volatiliteacute du prix des actions peut-elle ecirctre justifieacutee par des changements majeurs des dividendes raquo184 Shiller remarquait que sur un marcheacute drsquoactionnaires rationnels les investisseurs eacutevalueraient le prix des actions en fonction des dividendes espeacutereacutes dans le futur Il basait sa thegravese sur lrsquoexamen qursquoil avait fait des reacutesultats du marcheacute boursier agrave partir des anneacutees 1920 et en conseacutequence estimait les dividendes futurs et les taux de remise susceptibles de justifier la grande varieacuteteacute de variation historique observeacutee Sa conclusion eacutetait que la volatiliteacute du marcheacute boursier eacutetant trop grande il nrsquoeacutetait pas possible drsquoexpliquer gracircce agrave elle et drsquoune faccedilon rationnellement acceptable les preacutevisions du futur et la crise boursiegravere de lrsquoautomne 1987 sembla lui donner raison Les anneacutees 1980 donnaient de lrsquoimportance agrave lrsquoeacutevaluation des entreprises soit par la hausse des opeacuterations de finance extraordinaire soit parce que les entreprises avaient davantage besoin de lrsquoeacutevaluation pour srsquoorienter dans leur investissements achats et ventes car aux Etats-Unis lrsquoapproche strateacutegique appeleacute laquo Value Based Approach raquo ou laquo Value Based Planning raquo ndash approche ou planification fondeacutee sur la valeur ndash neacutee de la theacuteorie de creacuteation de la valeur connut un grand succegraves pour des raisons pratiques185 Entre ces raisons pratiques on avait soit la crainte des socieacuteteacutes sous-eacutevalueacutees sur le marcheacute drsquoecirctre objet drsquoune escalade soit leur croissante peur de payer des prix excessifs en faisant des achats et ce risque agrave son tour venait ou du deacutesir drsquoexpansion agrave nrsquoimporte quel coucirct ou de la neacutecessiteacute drsquoemployer la liquiditeacute des entreprises en bonnes conditions Nous comprimes qursquoil eacutetait aussi important de veacuterifier peacuteriodiquement srsquoil eacutetait convenable ou non de maintenir des laquo environnements drsquoaffaires raquo ou de socieacuteteacutes controcircleacutees produisant peu de valeur ou perdant de la valeur Lrsquoopinion que les eacutevaluations comptables

La relation du CAPMMEDAF est E[ri] = βim (E[rm] ndash rf) + rf ougrave ri et rm sont la rente lorde du titre et du portefeuille de marcheacute rf est la rente lorde sans risque et βim = cov (ri rm) var (rm) Beta mesure la variation du titre face au marcheacute Matheacutematiquement le becircta est proportionnel agrave la covariance entre le taux de rendement et la performance du marcheacute Ce rapport est geacuteneacuteralement syntheacutetiseacute par la laquo Security market line raquo SML 183

Les travaux de Shiller sont fondeacutes sur des sondages faits en postant aux investisseurs et aux traders la question de pourquoi ont-ils fait certaines achats et certaines ventes les reacutesultats ont renforceacute lhypothegravese que les deacutecisions ont eacuteteacute majoritairement gouverneacutees par les eacutemotions au lieu dun calcul rationnel La majeure partie des donneacutees issues de ces sondages a eacuteteacute recueillie agrave partir de 1989 dans le projet sur le comportement de linvestisseur conduit par luniversiteacute de Yale 184

SHILLER R J Do stock prices move too much to be justified by subsequent changes in dividends dans ldquoAmerican Economic Reviewrdquo Volume 71 (1981) Issue 3 (June) pp 421-36 teacuteleacutechargeacuteable de httpideasrepecorgaaeaaecrevv71y1981i3p421-36html 185

La deacutetermination de la valeur et du prix est baseacutee sur une compreacutehension de ce qursquoest la valeur pour le client Le vendeur doit comprendre limpact que ses produits ndash marchandises ou services ndash ont sur la clientegravele La principale difficulteacute est que la volonteacute du client agrave payer un certain prix varie non seulement en fonction du produit mais aussi selon le moment et le lieu ougrave le produit est mis en vente Lanalyse varie donc dun produit agrave lautre selon le client le lieu et la peacuteriode pendant laquelle la vente est proposeacutee

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traditionnelles de la prestation de lrsquoentreprise ndash telles que le gain par action EPS186 ou la rente sur lrsquoinvestissement ROI187 ndash sont peu fiables et surtout incapables de donner une ideacutee du futur se diffusa On eut de plus en plus lrsquoopinion que la reacutemuneacuteration de la gestion devait ecirctre directement et proportionnellement lieacutee aux reacutesultats de lrsquoentreprise et surtout agrave ceux donneacutes aux actionnaires et agrave ceux lieacutes agrave la reacuteeacutevaluation du capital LrsquoEurope continentale ne fit pas exception Lrsquointeacuterecirct eacutetait croissant car croissant eacutetait le nombre des fusions et des achats des entreprises et croissantes eacutetaient les neacutegociations de capitaux de controcircle ou de capitaux de participation En plus la fiabiliteacute des mesures purement comptables pour repreacutesenter le cadre des prestations drsquoune entreprise eacutetait consideacutereacutee de moins en moins satisfaisante Le problegraveme eacutetait que selon les analystes elles ne permettaient pas drsquoeacuteviter les profits apparents et les pertes apparentes soit les composantes inflationnistes des reacutesultats eacuteconomiques On nrsquoavait pas un vrai portrait des investissements et des deacutesinvestissements des bien mateacuteriels car188 on soulignait surtout les branches drsquoune entreprise qui srsquooccupaient de la recherche et deacuteveloppement des investissements de vente et marketing relatifs agrave la publiciteacute et agrave la promotion des marques et de la creacuteation de reacuteseaux de distribution eacutetaient tregraves importants et beaucoup drsquoentreprises y avaient engageacutees une grande partie de leurs ressources Le problegraveme eacutetait drsquoimportance mais pendant les anneacutees 1980 et encore pendant les anneacutees 1990 il eacutetait difficile de mesurer les biens immateacuteriels car il fallait trouver des techniques conceptuellement satisfaisantes et les expeacuterimenter Il faut rappeler que lrsquoopinion commune eacutetait que la valeur agrave donner aux biens immateacuteriels devait venir drsquoune capaciteacute globale de lrsquoentreprise drsquoen soutenir dans le temps lrsquoamortissement et drsquoen reacutemuneacuterer lrsquoinvestissement total y compris ces valeurs lrsquoentreprise avait un profit seul global et disait-on srsquoil eacutetait positif chacune des valeurs donneacutees eacutetait globalement confirmeacutee mais srsquoil eacutetait neacutegatif il nrsquoeacutetait pas clair agrave quelle valeur on devait donner la responsabiliteacute (quelle eacutetait la valeur agrave corriger) et si on deacutecidait drsquointervenir ce ne pouvait ecirctre qursquoau hasard Par conseacutequent en Italie les comptables nrsquoavaient pas trop confiance dans les biens immateacuteriels et malgreacute les eacutetudes et les theacuteorisations faites dans le passeacute on les excluait souvent des processus de comptabilisation et par conseacutequent du bilan annuel Ce nrsquoeacutetait pas suffisant car on refusait aussi de les eacutevaluer agrave cocircteacute pour en donner au moins un reacutesumeacute dans les rapports annuels ou peacuteriodiques en dehors de lrsquoeacutetat patrimonial ou du compte de reacutesultat Les theacuteoriciens italiens du passeacute ndash comme on vient de le voir ndash avaient plus ou moins parleacute des biens immateacuteriels et du besoin de les eacutevaluer Ce ne fut pas par hasard qursquoon pensa qursquoil pouvait ecirctre utile de contourner lrsquoobstacle en faisant une eacutevaluation du capital eacuteconomique laquo a medi intervalli di tempo raquo de temps en temps Il srsquoagissait de prendre la valeur du capital eacuteconomique W 1 au temps t1 et drsquoen voir la diffeacuterence avec la valeur que le mecircme capital eacuteconomique W 1 avait eu dans le temps t0 soit en mesurant le ∆W donc W1 ndash W0

t1 ndash t0 Dans la mecircme peacuteriode les anneacutees 1980 les privatisations donnaient une autre pousseacutee agrave lrsquoeacutevaluation des entreprises car il fut de plus en plus important de les eacutevaluer drsquoune faccedilon correcte Ce fut alors que Rappaport parla drsquoun passage agrave une nouvelle forme de capitalisme Apregraves le passage du capitalisme entrepreneurial au manageacuterial on eacutetait agrave lrsquoaube du passage du

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Le beacuteneacutefice par action (BPA ou EPS (Earnings per share)) est le beneacutefice net dune socieacuteteacute diviseacute par le nombre dactions qui composent son capital soit BPA = beneacutefice net nombre drsquoactions 187

Le ROI (Return On investment) est le retour sur investissement (RSI ou laquo rentabiliteacute du capital investi en franccedilais) et en termes matheacutematiques est deacutefini aussi ROIarith = Vf ndash Vi = Vf _ 1 Vi Vi 188

GUATRI L La valutazione delle aziende ndash teoria e pratica dei Paesi avanzati a confronto Varese IGEA 1995 page 2

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capitalisme manageacuterial au capitalisme de la valeur actionnaire189 Crsquoeacutetait on disait lrsquoaube du laquo Value Based Planning raquo (VBP) - de la planification baseacutee sur la valeur le VBP qui devait ndash selon Rappaport

- deacutecouvrir la valeur drsquoutilisation la plus eacuteleveacutee pour chaque activiteacute - limiter lrsquoinvestissement aux opportuniteacutes qui avaient un potentiel laquo creacutedible raquo de creacuteation

de la valeur - restituer la liquiditeacute aux investisseurs quand on nrsquoavait aucun nouvel investissement qui

creacuteait de la valeur - eacutetablir des encouragements pour les managers et pour les employeacutes afin de les concentrer

sur les eacuteleacutements essentiels qui creacuteaient de la valeur190 Tant agrave lrsquoeacutetranger qursquoen Italie la neacutecessiteacute de srsquoadapter agrave lrsquoeacutevolution de la situation eacuteconomique produisit une grande quantiteacute drsquoeacutetudes plus ou moins deacutetailleacutees plus ou moins theacuteoriques191 pour servir de guide aux eacutevaluateurs mais en Italie on suivait et on srsquoappuyait sur les ideacutees drsquoun expert Luigi Guatri 14 Lrsquoeacutecole italienne de Luigi Guatri jusqursquoagrave la peacuteriode de la privatisation de lrsquoENI Luigi Guatri ancien eacutelegraveve de Gino Zappa devint professeur agrave lrsquouniversiteacute Bocconi de Milan et lrsquoexpert de lrsquoeacutevaluation le plus important en Italie il lrsquoest encore Avec les diffeacuterentes eacuteditions de son La valutazione delle aziende192 ndash lrsquoeacutevaluation des entreprises ndash publieacutees agrave partir de 1990 (une nouvelle eacutedition par an) en 1994 compleacuteteacutees par une partie sur la Confrontation de la theacuteorie et pratique dans les Pays avanceacutes Guatri se concentra sur cinq points Avant tout il avait estimeacute indispensable la distinction entre les eacutevaluations du capital eacuteconomique et celles du capital potentiel qui auparavant eacutetaient souvent confuses Il disait qursquoil fallait faire attention car le

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RAPPAPORT A The Staying Power of the Public Corporation ldquoHarvard Business Reviewrdquo Paperback n 90067 p 20 190

RAPPAPORT A opus citeacute p 22 191

BIANCHI G ldquoMetodologie di valutazione dellazienda - Metodi di valutazione adottabili nella stima del valore dellazienda - La determinazione del valore della partecipazionerdquo dans ldquoQuotidiano Giuridicordquo de 18 may 2006 Universitagrave drsquoUrbino I metodi di valutazione drsquoimpresa Urbino Facoltagrave drsquoEconomia 2001 MANZANA G La valutazione drsquoazienda Parma Gruppo 24ore 2010 PETRALIA G La valutazione drsquoazienda Roma Opus Consulting 2004 TONON F Valutazione dazienda logiche e principi Milano CesFeb 2008 PASQUETTI L La valutazione drsquoazienda Firenze Pasquettiamppartners 2004 BAIGUERA F ldquoLa valutazione drsquoazienda con il metodo finanziariordquo dans Informatore Pirola nr 412005 del 31-10-2005 BAIGUERA F ldquoLa valutazione drsquoazienda con il metodo misto patrimonialerdquo dans Informatore Pirola nr 362005 del 26-09-2005 BANDERALI F La valutazione drsquoazienda con il metodo reddituale e con il metodo patrimoniale complesso Lodi Misterfisco 2006 REGINA A ndash ZOPPI L Le Raccomandazioni UEEFEE in tema di valutazione drsquoazienda Parma Facoltagrave drsquoEconomia dellrsquoUniversitagrave degli Studi 2007 MASSARI M - VISCIANO N et alii Guida alla valutazione Milano Borsa Italiana 2004 BUCHER M H - ELMIGER S et alii La valutazione dazienda Direttive e principi per gli esperti si FOSSATI S (sous la direacutection de) La Valutazione dAzienda Metodi Modelli e Casi Applicativi Actes de la journeacutee drsquoeacutetudes IRCDEC Naples 2010 AGRUSTI G ldquoLa valutazione delle azioni e delle quote di societagrave in ipotesi di recessordquo dans FOSSATI S (sous la direacutection de) La Valutazione dAzienda Metodi Modelli e Casi Applicativi Actes de la journeacutee drsquoeacutetudes IRCDEC Naples 2010 CORTESI A ldquoProcessi e metodologie di valutazione un quadro di sintesirdquo dans FOSSATI S (sous la direacutection de) La Valutazione dAzienda Metodi Modelli e Casi Applicativi Actes de la journeacutee drsquoeacutetudes IRCDEC Naples 2010 PIZZO M ldquoLe perizie di stima nella valutazione i punti criticirdquo dans FOSSATI S (sous la direacutection de) La Valutazione dAzienda Metodi Modelli e Casi Applicativi Actes de la journeacutee drsquoeacutetudes IRCDEC Naples 2010 RENNE F M ldquoLa valutazione nei processi di quotazione di borsardquo dans FOSSATI S (sous la direacutection de) La Valutazione dAzienda Metodi Modelli e Casi Applicativi Actes de la journeacutee drsquoeacutetudes IRCDEC Naples 2010 LAMANNA DI SALVO D La problematica della valutazione dellrsquoavviamento in caso di cessione drsquoazienda Bolzano Libera Universitagrave 2004 192

On a utiliseacute ici la cinquiegraveme eacutedition soit GUATRI L La valutazione delle aziende ndash teoria e pratica dei Paesi avanzati a confronto Varese IGEA 1994

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capital eacuteconomique proprement dit qui se reacutefeacuterait aux flux attendus (de caisse ou de rente) eacutetait lieacute agrave la neacutecessiteacute de deacutemontrer qursquoon pouvait arriver agrave ces quantiteacutes sans laisser aucun doute crsquoeacutetait lieacute aux reacutesultats passeacutes et agrave des capaciteacutes de rente deacutejagrave obtenues et deacutemontreacutees Lrsquoautre disait-il le capital potentiel eacutetait ducirc agrave des flux attendus agrave moyen et agrave long termes et nrsquoavait aucun lien avec le passeacute Il deacutependait de la varieacuteteacute des choix et des situations ainsi que de la multipliciteacute des strateacutegies agrave suivre ceci contribua agrave une meilleure et plus preacutecise deacutefinition du capital eacuteconomique ce dernier restant la base et le centre des eacutevaluations du capital des entreprises Il parla de la meacutethode de comparaison entre la socieacuteteacute agrave eacutevaluer et les socieacuteteacutes semblables de la meacutethode du Break up des meacutethodes empiriques et des valeurs de liquidation en faisant attention aux meacutethodes de comparaison gracircce agrave leur capaciteacute de donner des donneacutees de controcircle de grande importance Il fit une distinction entre les valeurs des quotas minoritaires du capital celles des quotas majoritaires et les eacutevaluations en geacuteneacuteral en soulignant que ces derniegraveres eacutetaient le reacutesultat laquo de principes critegraveres et meacutethodes appliqueacutes agrave certaines connaissances gagneacutees ou supposeacutees raquo193 Prix et valeurs ndash disait-il ndash sont conceptuellement des grandeurs agrave signification diffeacuterente mais leurs cours sont agrave confronter car les valeurs creacuteeacutees dans lrsquoentreprise restent une chose incomplegravete si elles ne sont pas transmises au marcheacute ou si elles nrsquoentrent pas dans la formation du prix selon le principe de la diffusion de la valeur De lagrave on arriva facilement agrave lrsquoeacutevaluation des laquo aree drsquoaffari raquo ndash environnements drsquoaffaires ou domaines drsquoaffaires ndash prises en parties relativement autonomes et surtout qui pouvaient ecirctre ceacutedeacutees par une entreprise Il srsquoagissait ndash soulignait-il ndash drsquoun concept ancien mais qui eacutetait une conseacutequence du laquo deacuteveloppement et de la croissante creacutedibiliteacute de la theacuteorie de creacuteation et diffusion de la valeur raquo Il eacutetait neacutecessaire de consideacuterer qursquoaucun domaine drsquoactiviteacute dans un groupe ou une entreprise pouvait ecirctre exempteacute drsquoun controcircle constant pour voir si il eacutetait agrave maintenir ou agrave ceacuteder car srsquoil ne produisait pas autant de valeur que voulu il pouvait ecirctre eacutelimineacute facilement Enfin il consacra une bonne partie de son travail agrave traiter des taux de capitalisation drsquoactualisation et de rente normale gracircce agrave lrsquoexpeacuterience gagneacutee aux Etats-Unis en remarquant comment la theacuteorie et la pratique se sont souvent ignoreacutees lrsquoune eacutetant trop raffineacutee et donc pratiquement inutile lrsquoautre eacutetant par contre trop superficielle et de peu de profondeur Guatri souligna que pendant les anneacutees 1980 la laquo mesure raquo de la valeur du capital des entreprises eacutetait devenue un thegraveme de grande actualiteacute et de poids croissant soit pour les opeacuterations extraordinaires soit pour donner une orientation aux entreprises dans leur gestion En 1995 il remarquait que cet aspect srsquoeacutetait deacuteveloppeacute pendant les anneacutees 1990 et qursquoon faisait de lrsquoeacutevaluation dans des pays ougrave on nrsquoen avait jamais parleacute Il reconnaissait que lrsquoorigine ndash ou mieux une des origines ndash de cette laquo explosion raquo eacutetait le laquo Value Based Planning raquo dont on vient de parler Il ajoutait qursquoon avait drsquoautres raisons et en indiquait cinq

- la peur de la part des entreprises sous-eacutevalueacutees sur le marcheacute de devenir lrsquoobjectif drsquoune attaque speacuteculative

- la croissante attention au risque de faire des acquisitions agrave des prix excessifs deacutetermineacutes par le deacutesir drsquoexpansion coucircte que coucircte ou par la neacutecessiteacute de reacuteinvestir la liquiditeacute des entreprises qursquoil appelle laquo mucircres raquo soit de celles qui ont un niveau de deacuteveloppement eacuteleveacute et qui sont en tregraves bonnes conditions

- lrsquoopportuniteacute de veacuterifier peacuteriodiquement srsquoil eacutetait convenable de maintenir des laquo domaines drsquoaffaires raquo soit des ensembles drsquoentreprises controcircleacutees qui produisent peu ou aucune valeur ou qui perdent de la valeur

193

GUATRI L La valutazione delle aziendehellip op cit page XV

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- lrsquoopinion plus reacutepandue que les mesures comptables traditionnelles de la performance (telles que le reacutesultat par action et le profit sur lrsquoinvestissement EPS et ROI) sont peu fiables et surtout disait-il pas utiles dans le futur parce personne peut vraiment preacutevoir qursquoest ce que se passera

- lrsquoideacutee que la reacutetribution du laquo Management raquo doit ecirctre lieacutee aux reacutesultats produits pour les actionnaires et particuliegraverement agrave lrsquoaugmentation de la valeur du capital

La conclusion de Guatri eacutetait en effet contenue dans sa deacuteclaration preacutealable

laquo on nrsquoeacutevalue pas drsquoune faccedilon creacutedible une entreprise si on ne la connait pas et on ne la comprend pas agrave fond Crsquoest une pure illusion lrsquoideacutee que lrsquoapplication de formules agrave des donneacutees obtenues rapidement et pas pondeacutereacutees et deacutemontreacutees en maniegravere adeacutequate signifie eacutevaluer une entreprise Pour ces consideacuterations lrsquoeacutevaluation du capital devient un reacutesumeacute et une synthegravese de tous les aspects et problegravemes de lrsquoentreprise Cela aide aussi agrave comprendre comment la speacutecialisation exaspeacutereacutee crsquoest-agrave-dire limiteacutee agrave une seule fonction accompagneacutee par lrsquoignorance de tous les autres aspects nrsquoest pas acceptable sur le plan doctrinal des experts drsquoentreprises ainsi formeacutes ne peuvent pas comprendre les liens entre les diverses fonctions de lrsquoentreprise et les aspects essentiels de sa vieraquo194

15 La meacutethode des entreprises comparables Ce qui nous importe dans ce travail est la meacutethode des entreprises comparables car comme on le dira dans la partie sur lrsquoeacutevaluation de lrsquoENI la meacutethode adopteacutee par les experts fut le mixte patrimoniale et de revenu ou le discounted cash flow ndash flux de caisse escompteacute195 Srsquoagissant

194

GUATRI opus citeacute page 5 195

Le Discounted Cash Flow (DCF) est une meacutethode drsquoeacutevaluation qui en franccedilais est appeleacute actualisation il est fait en appliquant de taux dits taux dactualisation agrave des flux financiers qui ne sont pas directement comparables et qui portent sur des dureacutees diffeacuterentes afin de les comparer ou combiner de diverses faccedilons Lrsquoactualisation permet de rendre plus meacutethodique le choix des investissements et drsquointeacutegrer leacutevolution de la valeur de largent Sa base est que les meacutethodes dactualisation sont fondeacutes sur deux facteurs deacuteterminant la valeur de lrsquoargent pendant le temps la preacutefeacuterence de lrsquoinvestisseur pour la jouissance immeacutediate et son aversion au risque Le premier est souvent confondu avec le laquo coucirct du temps raquo par opposition au second qui correspond au laquo coucirct du risque raquo Le coucirct du temps indique que lrsquoargent daujourdhui pour cause de lrsquoinflation vaut plus que lrsquoargent du futur et est indiqueacute par la courbe des taux dits sans risque Une bonne approximation de taux sans risque est le rendement des emprunts dEacutetat En effet une quantiteacute drsquoargent aujourdrsquohui peut ecirctre investi et rapporter plus de la mecircme quantiteacute drsquoargent dans le futur Dit en paroles tregraves simples si le total donneacute par lrsquoargent investi et ses inteacuterecircts deacutepasse le reacutesultat qui serait donneacute par la mecircme quantiteacute drsquoargent investi dans lrsquoemprunt drsquoEtat durant la mecircme peacuteriode lrsquoinvestissement est convenable si non il ne lrsquoest pas Le coucirct du risque agrave son tour indique que une certaine quantiteacute drsquoargent certaine vaut plus qursquoune quantiteacute majeure espeacutereacutee mais incertaine Ce coucirct est mateacuterialiseacute par la prime de risque qui sajoute au taux sans risque pour donner le rendement attendu drsquoun actif risqueacute tel qursquoune action ou une obligation Pour actualiser la valeur de flux ou de revenus se produisant agrave des dates diffeacuterentes dans le temps il faut calculer leur valeur agrave une date donneacutee agrave laide dun taux dactualisation Les valeurs obtenues sont appeleacutees valeurs preacutesentes ou valeurs actualiseacutees La formule de lrsquoactualisation est VA(F) = E(F) (1+ t)

ndashX ougrave F est le flux E(F) est lrsquoespeacuterance matheacutematique (et

lrsquoespeacuterance matheacutematique drsquoune variable aleacuteatoire est lrsquoeacutequivalent en probabiliteacute de ce qursquoest la moyenne drsquoune seacuterie statistique en statistique) du flux au moment ougrave il sera ou a eacuteteacute disponible Lrsquoespeacuterance est eacutegale agrave F pour les flux certains Le t est le le taux dactualisation x indique le temps en nombre drsquoanneacutees de la date drsquoactualisation agrave celle du

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drsquoune entreprise peacutetroliegravere la doctrine internationale srsquoappuya sur les meacutethodes de synthegravese et comparaison les multiplicateurs releveacutes sur les marcheacutes actionnaires pour les entreprises semblables et donc comparables en se fondant sur les rapports entre capitalisation nettebeacuteneacutefice (laquo Price Earning raquo PE) et capitalisation netteflux de caisse (laquo Price Cash Flowraquo PCF)196 Ce sont ceux utiliseacutes par les experts dans leur eacutevaluation du prix de lrsquoENI comme ils lrsquoont dit au point 52 de leur certification Il faut voir ce qursquoeacutetait agrave lrsquoeacutepoque cette meacutethode Avant tout Guatri disait que la meacutethode laquo des entreprises comparables raquo nrsquoeacutetait pas une vraie eacutevaluation du capital eacuteconomique mais eacutetait plutocirct un terme de comparaison pour juger de la fiabiliteacute de lrsquoestimation principale laquo crsquoest typiquement une meacutethode de controcircle qui donne des grandeurs significatives et utiles agrave ce but raquo197 et le but eacutetait lrsquoeacutevaluation de lrsquoentreprise Il deacuteclarait que pas tout le monde eacutetait drsquoaccord sur lrsquoimportance de la meacutethode laquo des entreprises comparables raquo mais il soulignait bien drsquoauteurs ameacutericains en faisaient grand compte tels que LE drsquoAngelo198 et la DCF Analysis Selon certains auteurs ndash ajoutait-il ndash cette proceacutedure eacutetait une meacutethode essentielle pour lrsquoestimation drsquoentreprises non coteacutees en bourse et il soutenait cette affirmation en citant lrsquoInternal Revenue Service ndash le service feacutedeacuteral des impocircts ndash des Etat-Unis199

laquo quand une action nrsquoest pas coteacutee ou quand elle nrsquoest pas souvent neacutegocieacutee ou elle est neacutegocieacutee sur un marcheacute erratique il faut utiliser drsquoautres mesures de la valeur La meilleure solution peut ecirctre trouveacutee gracircce au prix des entreprises qui travaillent dans le mecircme secteur ou dans des secteurs semblables et qui sont neacutegocieacutees dans un marcheacute libre et ouvertraquo200

Cette opinion remarquait Guatri eacutetait confirmeacutee par drsquoautres auteurs ameacutericains qui parfois consideacuteraient cette proceacutedure plutocirct comme un moyen de controcircle qursquoune meacutethode fondamentale La jurisprudence ameacutericaine eacutetait favorable agrave cette approche et lrsquoadmettait comme outil pour deacutemontrer la valeur drsquoune action ou drsquoune entreprise M Guatri pensait que le concept de base eacutetait simple il srsquoagissait drsquoestimer le prix qursquoon pouvait raisonnablement obtenir pour une entreprise pas coteacutee sur le marcheacute si elle avait eacuteteacute neacutegocieacutee sur un marcheacute actif ou agrave lrsquooccasion drsquoun eacutechange Pour obtenir ce reacutesultat on prenait en reacutefeacuterence quelques entreprises coteacutees (ou au moins largement neacutegocieacutees) qui opeacuteraient dans le mecircme secteur avec des caractegraveres semblables leurs prix eacutetaient le reflet des espeacuterances des opeacuterateurs du secteur quant aux rendements semblables agrave ceux de lrsquoentreprise agrave eacutevaluer agrave pariteacute de risque Si le profil de risque nrsquoeacutetait pas comparable lrsquoeacutevaluateur devait selon son expeacuterience corriger les rapports de marcheacute de faccedilon agrave tenir compte de la diffeacuterence En ayant une entreprise avec un prix donneacute (V₁) on prit en consideacuteration une variable strictement lieacutee agrave sa valeur (X₁) ndash drsquoougrave le rapport V₁ X₁ ndash et on assumait que cette mecircme relation eacutetant valable aussi pour lrsquoentreprise semblable agrave

flux et est positif quand le flux est future et neacutegatif quand le flux est passeacute VA(F) est la valeur actualiseacute du flux soit la valeur du flux agrave la date pour la quelle on calcule la valeur qui normalement est la date du jour de calculation 196

CONSIGLIO DI BORSA Certificato di stima citeacute Relazione paragraphe 5 ldquoLa valutazione tramite i certificati di mercatordquo page 7 rapporteacute dans MINISTERO DEL TESORO DELLA REPUBBLICA ITALIANA Offerta Pubblica di Vendita citeacute page 475 partie 51 ldquoil significato economicordquo 197

GUATRI opus citeacute page 325 198

DrsquoANGELO L E ldquoEquity Valuation and Corporate Controlrdquo dans ldquoThe Accounting Reviewrdquo n 1 1990 cite dans GUATRI op cit page 325 note 1 199

Les Revenue rulings se trouvent dans une seciton du site officiel de lrsquoIRS httpwwwirsgov 200

IRS Revenue Ruling pages 59-60 rip dans GUATRI op cit page 326 note 2

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eacutevaluer dont on connaissait la valeur de la variable (X₂) avec V₁ V₂ ndash = ndash

X₁ X₂ et la valeur V₂ qursquoon cherchait devenait V₂ = V₁ X₂

X₁ Guatri nrsquooubliait pas de dire que cette meacutethode pouvait avoir deux possibiliteacutes La premiegravere portait sur les eacutevaluations des quotas minoritaires sans influence sur le controcircle de lrsquoentreprise agrave eacutevaluer (prix coteacutes WM) Lrsquoautre portait sur les valeurs de controcircle et prenait en reacutefeacuterence le prix payeacute pour le controcircle de lrsquoentreprise comparable (WMM) Et remarquait-il la distinction eacutetait neacutecessaire car on avait des diffeacuterences entres les deux valeurs et seulement dans le cas drsquoabsence drsquoinformations suffisantes sur les valeurs WMM il eacutetait possible drsquoappliquer la comparaison aux prix de bourse mais en sachant qursquoapregraves il eacutetait neacutecessaire de faire des corrections pour tenir compte du poids de la majoriteacute ou au moins il eacutetait neacutecessaire de signaler la chose En srsquoappuyant sur TL West et JD Jones201 Guatri faisait une liste des avantages et des inconveacutenients de ce systegraveme Les avantages sont

1) la preacutesence drsquoune grande quantiteacute de donneacutees financiegraveres et drsquoautre genre dans les laquoPublic companies raquo agrave cotiser

2) des prix de marcheacute qui repreacutesentaient le reacutesultat des neacutegociations drsquoune grande quantiteacute drsquoacheteurs et de vendeurs

3) des prix de bourse qui ne correspondaient pas agrave des blocs de controcircle mais plus souvent agrave des petites quantiteacutes de titres donc ce systegraveme eacutetait particuliegraverement bon pour estimer des inteacuterecircts minoritaires

4) le systegraveme eacutetait tregraves bon pour les entreprises agrave eacutevaluer qui eacutetaient deacutejagrave coteacutees Les deacutesavantages sont

1) la difficulteacute de trouver des entreprises coteacutees reacuteellement comparables agrave celles agrave eacutevaluer surtout quand ces derniegraveres eacutetaient tregraves petites

2) la difficulteacute drsquointerpreacutetation des donneacutees des marcheacutes 3) la composante eacutemotive et son influence sur les cotations en bourse 4) le manque drsquoaccord sur lrsquoapplicabiliteacute de ce systegraveme quant agrave lrsquoeacutevaluation des blocs de

controcircle

Agrave propos de ce dernier point Guatri qui disait lrsquoavoir observeacute en suivant West et Jones prenait ses distance avec les deux en rappelant que selon DrsquoAngelo202 entre 1973 agrave 1982 les prix payeacutes dans le passeacute en achetant des entreprises semblable avaient influenceacute dans 64 agrave 81 des cas les prix payeacutes aux Etats-Unis dans les Managements Buy outs Mais ajoutait-il la question eacutetait complexe

201

WEST TL ndash JONES JD (sous la direction de) Handbook of Business Valuation New York Wileyamp sons 1992 page 146 citeacute dans GUATRI opus citeacute page 327 note 3 202

DrsquoANGELO L E laquo Equity Valuation and Corporate Control raquo dans ldquoThe Accounting Reviewrdquo n 1 1990 page 103 citeacute dans GUATRI op citeacute page 328 note 4

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16 Le choix des entreprises comparables Le point suivant est que deux entreprises ne peuvent jamais ecirctre eacutegales ou parfaitement homogegravenes donc en choisissant les entreprises agrave comparer il eacutetait neacutecessaire drsquoaccepter en principe une approximation Les experts avaient deacutejagrave identifieacute plusieurs facteurs agrave rappeler pour obtenir la meilleure solution au problegraveme de trouver des entreprises comparables soit

lrsquoappartenance des entreprises au mecircme secteur avec pour conseacutequence une comparabiliteacute des produits ou des services donneacutes

la taille des entreprises

les risques financiers (avant tout la structure du capital de lrsquoentreprise)

les cours historiques des socieacuteteacutes et les perspectives de deacuteveloppement des reacutesultats et des marcheacutes avec une attention particuliegravere au cours et au niveau des quotas de marcheacute

la diversification geacuteographique

la renommeacutee et la fiabiliteacute de lrsquoentreprise

les relations internes et externes

lrsquoexpertise des managers

la capaciteacute de verser des dividendes Lrsquoappartenance des entreprises au mecircme secteur est un facteur neacutecessaire mais selon Guatri il ne permet pas de comparer toutes les entreprises du mecircme secteur On avait besoin ndash disait-il ndash de voir deux aspects Un eacutetait lrsquoimportance du produit pris en examen car remarquait-il

laquo si pour une certaine entreprise un certain produit repreacutesente la partie dominante du chiffre drsquoaffaires et si pour lrsquoentreprise agrave eacutevaluer le mecircme produit a un poids neacutegligeable la comparabiliteacute nrsquoexiste pas raquo203

Le second eacutetait le niveau drsquointeacutegration des diffeacuterentes phases de la production et de la distribution de lrsquoentreprise 17 Les dimensions La dimension des entreprises agrave comparer devait ecirctre semblable selon lrsquoopinion geacuteneacuterale agrave celle de lrsquoentreprise agrave eacutevaluer La dimension influenccedilait beaucoup la diversification lrsquoefficience dans la production dans la distribution et dans les achats les prix de vente quand lrsquoentreprise de grande dimension eacutetait agrave la guide du marcheacute et enfin lrsquointeacuterecirct auquel on precircte agrave lrsquoentreprise En citant JO Peters204 Guatri eacutecrivait que le rapport PE aux Etats-Unis entre 1986 et 1990 pour les quotas de controcircle du capital variait aussi le rapport entre le prix et le profit eacutetait de 152 pour des entreprises avec un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur agrave 25 millions de dollars 162 pour des entreprises avec un chiffre drsquoaffaires compris entre 25 et 50 M$ 182 pour des entreprises avec un chiffre drsquoaffaires de 50 agrave 100 M$ 202 pour des entreprises avec un chiffre drsquoaffaires supeacuterieur agrave 100 M$

203

GUATRI opus citeacute page 329 204

PETERS Jerry O ldquoAdjusting PriceEarnings Ratios for Differences in Company Sizerdquo dans ldquoBusiness Valuation Reviewrdquo n 1 1992 citeacute par GUATRI dans opus citeacute page 329 note 5

77

en remarquant que pour les quotas minoritaires le rapport PE eacutetait de 111 pour des entreprises avec un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur agrave 25 M$ 129 pour des entreprises avec un chiffre drsquoaffaires compris entre 25 et 50 M$ 148 pour des entreprises avec un chiffre drsquoaffaires de 50 agrave 100 M$ 158 pour des entreprises avec un chiffre drsquoaffaires supeacuterieur agrave 100 M$ Enfin il ajoutait que pour des entreprises tregraves petites les rapports PE auraient eacuteteacute bien moindre et comprise entre 166 pour celles avec une chiffre drsquoaffaires infeacuterieur agrave 49000 dollars et 426 pour les entreprise dont le chiffre drsquoaffaires eacutetait compris entre un demi et un M$ 18 Les risques financiers les cours historiques des affaires et les perspectives de deacuteveloppement Les risques financiers rendaient neacutecessaire lrsquohomogeacuteneacuteiteacute de la structure du capital particuliegraverement le rapport entre dettes et capital propre du degreacute de liquiditeacute mesureacute par les indices caracteacuteristiques du creacutedit donneacute agrave lrsquoentreprise par le systegraveme financier La courbe des reacutesultats durant le temps appeleacutee par Guatri laquo cours historique des reacutesultats raquo et les perspectives de deacuteveloppement des reacutesultats et des marcheacutes eacutetait un autre facteur important surtout en relation avec le comportement des parts du marcheacute deacutetenues par lrsquoentreprise agrave eacutevaluer et pour celles agrave comparer avec car si lrsquoactiviteacute drsquoune entreprise dans le passeacute nrsquoeacutetait pas trop comparable agrave celle drsquoune autre il fallait douter de le comparabiliteacute entre les deux La diversification geacuteographique eacutetait importante car elle entrainait une variation moindre des ventes et une diminution des risques une diversification geacuteographique plus ou moins marqueacutee eacutetait elle aussi un facteur de comparaison important La renommeacutee et la fiabiliteacute de lrsquoentreprise donnaient un risque mineur car les reacutesultats de lrsquoentreprise eacutetaient consideacutereacutes pas obtenus par hasard mais en conseacutequence drsquoune gestion fiable durable La fiabiliteacute la plus forte eacutetait accompagneacutee par une eacutevaluation plus favorable des risques soit par un risque consideacutereacute mineur le reacutesultat drsquoune entreprise fiable ne se passait pas par hasard mais en conseacutequence drsquoune activiteacute fiable avec des perspectives futures jugeacutees fondeacutees sur des preacutemisses meilleures La confiance deacutependait aussi des rapports entre les entreprises et les milieux syndical banquier industriel financier et le public ou les entreprises en liaison avec elles avec leurs managers et salarieacutes On observait que les entreprises qui avaient les rapports meilleurs couraient des risques mineurs donc la confiance eacutetait un facteur comparable Drsquoougrave lrsquoimportance de la fiabiliteacute des managers leur reacuteputation eacutetait un facteur de comparaison et enfin la capaciteacute de lrsquoentreprise agrave payer des dividendes eacutetait importante Le flux de caisse drsquoentreprises diffeacuterentes avec des cours historiques drsquoaffaires et de revenus semblables pouvait diffeacuterer en fonction de la politique des dividendes de chaque entreprise Celui-ci eacutetait le dernier facteur de comparaison Guatri soulignait que la comparaison eacutetait plus facile en creacuteant un profil de lrsquoentreprise agrave eacutevaluer et de celles agrave comparer en donnant des exemples Ensuite il concluait que le jugement sur la comparabiliteacute de lrsquoentreprise agrave eacutevaluer avec drsquoautres entreprises venait de lrsquoensemble de ces caracteacuteristiques et qursquoil fallait une grande quantiteacute drsquoentreprises semblables pour faire la comparaison La conseacutequence eacutetait que la laquo meacutethode des entreprises comparables raquo pouvait ecirctre utiliseacutee dans les pays avec une grande quantiteacute drsquoentreprises coteacutees en bourse Si tel nrsquoeacutetait pas le cas la comparaison devenait difficile sauf dans le cas ougrave on pouvait comparer avec des entreprises semblables de pays eacutetrangers Crsquoeacutetait possible pour les grands groupes et surtout pour les groupes transnationaux ce fut exactement le cas de lrsquoENI

78

19 Le choix des rapports de comparaison ou des ratios Les rapports de comparaison les ratios ndash proposeacutes par le theacuteoricien Guatri ndash sont le rapport entre deux entreprises comparables X₂ ougrave X₁ et X₂ sont les entreprises X₁ Ils sont appliqueacutes au prix P1 de lrsquoentreprise coteacutee et donnent la valeur P2 de lrsquoentreprise agrave eacutevaluer qui est toujours la donneacutee inconnue agrave retrouver Srsquoil srsquoagissait de prix obtenus en bourse le choix du prix P1 ne posait pas de grands problegravemes disait Guatri sauf celui de choisir une peacuteriode convenable de reacutefeacuterence pour eacuteviter des fluctuations journaliegraveres positives ou neacutegatives excessives Lrsquoopinion geacuteneacuterale eacutetait de se limiter agrave des peacuteriodes bregraveves On pouvait aussi avoir des problegravemes si les prix choisis eacutetaient ceux enregistreacutes au moment de lrsquoachat des blocs de controcircle du capital (achats fusions) ou des blocs participants au controcircle du capital En ce cas il eacutetait neacutecessaire drsquoactualiser la donneacutee car la neacutegociation pouvait ecirctre trop ancienne et vu que son prix pouvait diffeacuterer de celui de la mecircme action sur le marcheacute agrave la mecircme eacutepoque il eacutetait neacutecessaire drsquoexpliquer clairement le prix dans le cadre eacuteventuel drsquoune neacutegociation qui pouvait devenir complexe ou avoir des objets particuliers tels que lrsquoobtention drsquoune position de preacutevalence dans le marcheacute ou la fusion avec une entreprise similaire afin drsquoarriver agrave une position oligopolistique 110 Ratios Le rapport PE Avant tout il fallait choisir le type de ratios Le plus connu eacutetait le rapport PE ougrave P est le prix et E est le beacuteneacutefice Mais selon Guatri certains experts prenaient garde car la valeur E nrsquoeacutetait neacutecessairement celle exprimeacutee dans le bilan Elle devait ecirctre corrigeacutee pour eacuteliminer les composantes extraordinaires du beacuteneacutefice et corriger les reacutesultats des politiques entrepreneuriales capables drsquoalteacuterer le reacutesultat drsquoexercice drsquoune anneacutee en comparaison agrave ceux des autres anneacutees En faisant ces corrections ndash suggeacuterait Guatri ndash on pouvait se fonder sur la moyenne de divers reacutesultats pour eacuteviter des pointes statistiques exceptionnelles Guatri disait qursquoil fallait faire des corrections pour srsquoadapter aux principes comptables geacuteneacuteralement accepteacutes ou pour eacuteliminer les causes de non-homogeacuteneacuteiteacute des critegraveres comptables appliqueacutes aux entreprises comparables face aux entreprises agrave estimer Ces causes pouvaient ecirctre dans les entreprises industrielles par exemple les estimations des stocks de magasin des amortissements ou des fonds de reacuteserve dans les banques les risques sur les creacutedits dans les assurances les reacuteserves techniques et dans tous les groupes les critegraveres drsquoestimation des participations posseacutedeacutees par le groupe Guatri soulignait que lrsquoexistence de tableaux avec diffeacuterentes valeurs de PE selon les pays et les secteurs encourageait parfois agrave consideacuterer laquo typiques raquo certaines valeurs de PE dans un certain secteur drsquoun certain pays Donc la valeur de lrsquoentreprise agrave eacutevaluer eacutetait deacutefinie par le produit du beacuteneacutefice attendu moyen-normal E multiplieacute par la valeur du ratio ndash selon les tableaux - du pays et du secteur de lrsquoentreprise concerneacute Cette meacutethode donnait la valeur du capital drsquoune entreprise en fonction du prix de marcheacute des entreprises du mecircme secteur deacutejagrave coteacutees en bourse Si par exemple il srsquoagissait de lrsquoestimation drsquoune entreprise peacutetroliegravere et si le rapport PE pour les entreprises peacutetroliegraveres de ce pays eacutetait en moyenne environ de 10 cela permettait une estimation du capital de cette entreprise en multipliant par 10 son beacuteneacutefice moyen-normal attendu Ce systegraveme se fondait sur cet ensemble de

79

simplifications conventionnelles

le prix de marcheacute des entreprises coteacutees devait vraiment repreacutesenter la valeur de leur capital

la valeur du ratio calculeacutee de cette faccedilon demeure valable aussi pour les entreprises non coteacutees

le ratio valable pendant une certaine peacuteriode devait rester valide dans le futur et donc devait ecirctre applicable au beacuteneacutefice normal-moyen attendu

Mais selon Guatri aucune de ces trois simplifications ne correspondait agrave la reacutealiteacute la premiegravere car le capital est rarement ou jamais repreacutesenteacute par le prix eacutetabli jour par jour par le marcheacute boursier avec pour exception les prix neacutegocieacutes pour des blocs de controcircle la deuxiegraveme car la situation drsquoune entreprise coteacutee nrsquoest pas identique agrave celle drsquoune entreprise non coteacutee Si un pays avait peu drsquoentreprises coteacutees dans le secteur de celle agrave eacutevaluer la situation eacutetait plus difficile Des parties du secteur industriel avaient fort peu drsquoentreprises comparables donc lrsquoeacutechantillon ne pouvait pas avoir une reacuteelle signification agrave la diffeacuterence des secteurs bancaire ou des assurances Cela ne voulait pas dire que lrsquoexamen des valeurs PE surtout dans un large contexte de temps et drsquoespace ne donnait aucune information utile pour faire une bonne eacutevaluation drsquoune entreprise Le prix de neacutegociation pouvait ecirctre important pour lrsquoeacutevaluation du capital eacuteconomique surtout quand on faisait des comparaisons entre les PE drsquoentreprises de diffeacuterents pays examineacutes pendant une longue peacuteriode car on pouvait estimer si le prix eacutetait compatible ou non et la creacutedibiliteacute eacutetait directement proportionnelle agrave la comparabiliteacute du PE drsquoune entreprise drsquoun certain pays agrave un certain moment agrave celle du PE des entreprises semblables drsquoun autre pays Si drsquoautre part la comparaison faite la valeur PE eacutetait anormale face agrave des entreprises eacutetrangegraveres ou pendant la mecircme peacuteriode cela indiquait que pour lrsquoestimation du capital il fallait se meacutefier aux prix Ces valeurs eacutetaient importantes pour controcircler les estimations faites la valeur unitaire donneacutee par action gracircce agrave lrsquoestimation se substituant au prix avec pour but de juger si le PE qui en reacutesultait eacutetait suffisamment semblable aux PE drsquoautres entreprises Donc pendant la premiegravere moitieacute des anneacutees 1990 on commenccedila agrave penser que si les meacutethodes fondeacutees sur le ratio PE nrsquoeacutetaient pas des estimations du capital eacuteconomique elles donnaient pourtant des indications valides et cela semblait vrai surtout quand les estimations du capital eacuteconomique nrsquoeacutetaient pas possibles ndash faute drsquoinformations essentielles ndash ou avaient des reacutesultats tregraves varieacutes Dans ce dernier cas les donneacutees obtenues agrave travers la meacutethode de comparaison du ratio PE pouvaient donner des informations pratiques importantes 111 Autres ratios Le rapport PCF ndash prixflux de caisse ou flux de treacutesorerie ndash eacutetait un des multiplicateurs les plus utiliseacutes dans la pratique courante surtout si on devait eacutevaluer des entreprises ayant des coucircts qui ne donnaient pas lieu en mecircme temps agrave des sorties de caisse (amortissements et deacutepreacuteciations) Il eacutetait utiliseacute dans les entreprises industrielles avec des grandes immobilisations techniques et dans les entreprises de gestion drsquoimmeubles Le flux de treacutesorerie CF eacutetait ndash est ndash lrsquoaddition du reacutesultat drsquoexploitation des dotations aux amortissements et provisions Ce ratio eacutetait utiliseacute quand on avait peu ou aucun beacuteneacutefice dans le secteur consideacutereacute et donc quand le ratio PE nrsquoavait aucune signification ou quand la vie des immobilisations techniques eacutetait bien plus longue que celle de lrsquoamortissement applicable selon les regravegles normalement utiliseacutees dans les bilans

80

Un autre rapport eacutetait le PD celui entre prix et dividende il est facile agrave appliquer mais est peu utiliseacute car on a besoin drsquoavoir une homogeacuteneacuteiteacute entre les dividendes des entreprises comparables et de celle agrave eacutevaluer ce qui se passe rarement car les entreprises non coteacutees donnaient souvent peu de dividendes ayant des moyens indirects pour donner des avantages agrave leurs associeacutes par exemple en mettant agrave leur disposition certaines ressources de lrsquoentreprise telles que logements moyens de transport et de communications personnel salarieacute Le rapport PR entre prix et reacutesultat eacutetait correct pour des entreprises de services ou pour celles ayant des valeurs patrimoniales peu eacuteleveacutees surtout quand lrsquohomogeacuteneacuteiteacute des coucircts opeacuterationnels entre les entreprises agrave comparer et agrave eacutevaluer eacutetait remarquable mais cela valait surtout pour les activiteacutes professionnelles (comme celles des meacutedecins des avocats ou de toutes entreprises composeacutees par une seule ou peu de personnes) lesquelles avaient une stricte relation entre revenus et profit net Il srsquoagissait drsquoun rapport qui ndash disait Guatri ndash eacutetait fort utiliseacute pour eacutevaluer les entreprises sans leurs dettes (Debts Free Value) Le rapport PBV entre le prix et la valeur du livre de comptes eacutetait utiliseacute dans les secteurs bancaire et des assurances de la gestion des titres ougrave on avait des valeurs actuelles qui nrsquoavaient pas une origine ancienne dans le temps On pouvait lrsquoutiliser quand le PE ne convenait pas et on recommandait de lrsquoemployer seulement pour les biens mateacuteriels en eacuteliminant du calcul les biens non-mateacuteriels et en controcirclant si les entreprises comparables et agrave eacutevaluer avaient les mecircmes principes comptables Guatri nrsquooubliait pas de rappeler que des entreprises avec des profits eacuteleveacutes et des bonnes perspectives preacutesentaient des valeurs eacuteleveacutees de PBV le contraire se passant dans la situation opposeacutee Selon certains auteurs qursquoil ne nommait pas on avait une relation eacutevidente entre le PBV et le ROE le profit sur le capital net Les derniers rapports utiliseacutes eacutetaient les PNAV ceux entre le prix et la valeur nette des activiteacutes et PNAAV entre le prix et la valeur nette courante des activiteacutes On conseillait de les appliquer dans les cas drsquoune entreprise avec drsquoimportants investissements en titres immeubles participations et gisements miniers ou quand lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise concernait lrsquoachat gestion et vente de ces activiteacutes Le PNAAV eacutetait le rapport le plus utiliseacute car il repreacutesentait les activiteacutes en fonction des valeurs courantes fondeacutees sur des estimations reacutecentes et fiables Enfin selon Guatri il pouvait survenir que pendant la preacutesentation des reacutesultats nous ayons une certaine variation de donneacutees de faccedilon agrave donner un eacuteventail de valeurs ce qui impliquait des valeurs trop hautes ou trop basses face agrave la moyenne soit constituant des eacutecarts Il srsquoagissait de ne pas les inclure 112 Observations de Guatri sur la meacutethode des entreprises comparables et sur ses erreurs eacuteventuels En conclusion Guatri disait que205 eacutetant donneacute que lrsquousage de diffeacuterents ratios pouvait facilement donner des reacutesultats fort diffeacuterents il preacutesentait le problegraveme du choix ou de trouver un compromis entre les divers reacutesultats un double examen eacutetait neacutecessaire une analyse quantitative ou qualitative Lrsquoanalyse quantitative consistait agrave projeter dans le futur agrave court ou moyen terme les comportements de lrsquoentreprise agrave eacutevaluer et de celle agrave comparer quant au beacuteneacutefice au flux de treacutesorerie aux ventes etc selon les ratios utiliseacutes pour voir si ces comportements avaient leurs croissances comparables ou parallegraveles Srsquoil nrsquoy avait aucune comparabiliteacute cela pouvait dire que lrsquoeacutevaluation nrsquoavait pas de signification et avait besoin drsquoecirctre ajusteacutee ou changeacutee Il fallait aussi controcircler les variations des donneacutees historiques de lrsquoentreprise agrave eacutevaluer car une variation marqueacutee pouvait donner de lrsquoincertitude quant aux comportements et aux reacutesultats futurs de

205

GUATRI opus citeacute page 339

81

lrsquoentreprise en obligeant lrsquoeacutevaluateur agrave faire ses corrections surtout dans le cas drsquoun fort indicateur de risque tel que un laquo leverage raquo206 eacuteleveacute peu de liquiditeacute etc Si un ratio donnait des reacutesultats tregraves diffeacuterents entre les entreprises du groupe de reacutefeacuterence il eacutetait neacutecessaire de se poser la question si elles avaient reacuteellement des affiniteacutes ou si leur homogeacuteneacuteiteacute eacutetait seulement superficielle Guatri soulignait que lrsquoeacutelimination des reacutesultats tregraves loin de la moyenne les eacutecarts statistiques les plus forts eacutetait un systegraveme empirique et peut-ecirctre grossier mais fort utile si lrsquoheacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des entreprises eacutetait la cause des diffeacuterences Il pouvait y avoir des reacutesultats diffeacuterents agrave propos du mecircme groupe drsquoentreprises en utilisant des diffeacuterents ratios Nous pouvons composer une moyenne des ratios en preacutefeacuterant des moyennes pondeacutereacutees mais en fait toute deacutecision revenait agrave lrsquoeacutevaluateur et agrave son expeacuterience Crsquoeacutetait agrave lui de deacutecider quel ratio eacutetait le plus apte agrave donner des indications Un autre problegraveme se preacutesentait quand une entreprise nrsquoeacutetait pas coteacutee en bourse et donc sans marcheacute pour ses actions elle eacutetait agrave consideacuterer relativement sans liquiditeacute si compareacutee agrave drsquoautres entreprises preacutesentes en bourse ou agrave drsquoautres cateacutegories drsquoinvestissements doteacutes drsquoune liquiditeacute rapide Crsquoest agrave dire qursquoon suppose qursquoune entreprise non coteacutee en bourse a besoin de plus de temps qursquoune coteacutee en bourse pour 0btenir des liquiditeacutes car elle nrsquoest pas preacutesente sur le marcheacute Ce problegraveme concernait surtout des blocs minoritaires drsquoentreprises non coteacutees pour lesquelles existait le risque que la valeur identifieacutee fucirct un espoir destineacute agrave ne jamais se veacuterifier Mais selon lrsquoauteur le problegraveme ne se posait pas pour les entreprises agrave comparer207 car le but de la meacutethode des entreprises comparables eacutetait de donner des outils auxiliaires aux theacuteories les plus importantes sur lrsquoestimation du capital eacuteconomique Ces outils auxiliaires ne devaient pas ecirctre confondus avec les systegravemes pour deacutecider rapidement un prix car lrsquoeacutevaluation drsquoentreprise nrsquoavait pas pour but drsquoobtenir un prix immeacutediat mais celui de donner une eacutevaluation la plus juste et la plus proche de la reacutealiteacute possible de la valeur intrinsegraveque de lrsquoentreprise valeur qui pouvait ou non ecirctre repreacutesenteacutee par le prix obtenu en cas de vente Naturellement il se pouvait que des entreprises deacutejagrave coteacutees et inteacuteressant de nombreux acheteurs potentiels pour leurs actions puissent obtenir des eacutevaluations de leur capital eacuteconomique plus hautes que celles drsquoentreprises non coteacutees et sans marcheacute mais tout agrave fait comparables mais disait-il il srsquoagissait drsquoun problegraveme geacuteneacuteral et qui nrsquoeacutetait pas speacutecifique agrave cette meacutethode Quelles eacutetaient les erreurs les plus communes dans lrsquoapplication de cette meacutethode Lrsquoeacuteconomiste Guatri en eacutenumeacuterait sept

a) insuffisante attention dans la recherche des entreprises comparables qui pouvait facilement se veacuterifier soit en neacutegligeant les entreprises les moins connues ou les plus petites soit en cas de manque drsquoentreprises comparables

b) confrontation avec des entreprises non comparables nous avions le risque que les entreprises mises en comparaison ne fussent pas du mecircme pays et avec des comptabiliteacutes diffeacuterentes et donc non exactement comparables

c) confrontation avec des donneacutees non comparables cela se passait quand les donneacutees de comparaison ndash beacuteneacutefices flux de treacutesorerie gains etc ndash des unes et des autres ne se reacutefeacuteraient pas agrave la mecircme peacuteriode par exemple ndash disait Guatri ndash le PE de la derniegravere anneacutee

206

Levier financier 207

Guatri srsquoeacuteloigna de certaines conclusions du manuel drsquoeacutevaluation ameacutericain WEST T L ndash JONES J D (sous la direction de) Handbook of Business Valuation New York John Wiley and sons 1

e eacutedition 1992 2

e eacutedition 1999 en

soulignant que si selon ces auteurs les eacutecarts pouvaient monter jusqursquoagrave 35-50 ce nrsquoeacutetait pas un problegraveme affectant la meacutethode des entreprises comparables

82

avait eacuteteacute utiliseacute en ratio des recettes moyennes des anneacutees passeacutees et parfois futures laquo il y a une eacutevidente erreurraquo concluait-il 208

d) erreur dans lrsquoajustement des donneacutees de reacutefeacuterence crsquoeacutetait une erreur qui pouvait se passer si les ajustements faits pour rendre homogegravenes et comparables les donneacutees de diffeacuterentes entreprises (les critegraveres de preacuteparation du bilan ou lrsquoeacutelimination de coucircts et de beacuteneacutefices extraordinaires) avaient eacuteteacute mal faits ou partiellement cela pouvait facilement se passer dans le cas drsquoune absence drsquoinformations claires et complegravetes

e) lrsquoimportance excessive des donneacutees historiques crsquoeacutetait disait Guatri une chose difficile agrave eacuteviter car les preacutevisions eacutetaient toujours tregraves difficiles agrave faire soit dans le cas drsquoune entreprise soit par conseacutequent dans le cas drsquoun ensemble drsquoentreprises souvent il eacutetait neacutecessaire de srsquoappuyer sur des donneacutees historiques car elles eacutetaient la seule source de donneacutees

f) manque drsquoinformations dans les documents des entreprises comparables crsquoeacutetait une erreur neacutee drsquoune politique entrepreneuriale qui nrsquoeacutetait pas reacutepandue mais qui pouvait se passer dans des entreprises de pays ougrave on avait lrsquohabitude ou la politique de faire peu ou pas de communication

g) utilisation de ratios deacuteriveacutes drsquoopeacuterations heacuteteacuterogegravenes crsquoeacutetait selon Guatri ce qui se passait quand on utilisait pour les ratios tant les valeurs boursiegraveres que les ventes de grands blocs drsquoactions de lrsquoentreprise Cela voulait dire faire une comparaison en placcedilant sur le mecircme niveau drsquoimportance des prix aux significations diffeacuterentes Si pour recueillir la quantiteacute de donneacutees la plus ample on prenait en consideacuteration les valeurs boursiegraveres et les prix obtenus des ventes de grands blocs drsquoactions alors il eacutetait neacutecessaire de le dire ouvertement pour eacuteviter des erreurs drsquointerpreacutetation En ce cas il fallait utiliser deux ratios diffeacuterents lrsquoun baseacute sur les valeurs boursiegraveres ou de petites quantiteacutes de titres lrsquoautre baseacute sur les prix venant de la neacutegociation de blocs de controcircle du capital

En conclusion lrsquoeacuteconomiste Guatri disait qursquoil fallait prendre soin de veacuterifier la validiteacute des donneacutees soit parce que la meacutethode nrsquoavait autre signification que celle drsquoun controcircle soit parce que les theacuteoriciens ameacutericains prenaient garde en disant par exemple que

laquo le dogme de la recherche drsquoentreprises coteacutees comparables est autant eacutetabli que toute opposition seacuterieuse agrave la pratique est certainement consideacutereacutee comme une heacutereacutesie Mais la veacuteriteacute est que lrsquoestimation drsquoune entreprise avec peu drsquoactions baseacutee uniquement sur un examen superficiel drsquoun groupe de socieacuteteacutes coteacutees comparables ne peut produire des reacutesultats apparemment raisonnables que par hasard raquo209

208

GUATRI opus citeacute page 341 209

SUMMERS SC The Myth of the Public Company Comparisons dans ldquoBusioness Valuation Reviewrdquo ndeg 2 1992 rapporteacute dans GUATRI opus citeacute page 342

83

Chapitre 2

Lrsquoeacutevaluation du prix de lrsquoENI

Le gouvernement italien deacutecida le placement sur le marcheacute de la premiegravere des cinq tranches de lrsquoENI en deacutecembre 1995 sur divers marcheacutes du monde Elle fut lrsquoopeacuteration de privatisation la plus importante agrave ce moment car on en attendait plus que 10000 milliards de lires Le chapitre explique comment on arriva agrave cette valeur en re-parcourant le rapport drsquoeacutevaluation de lrsquoENI fait par le preacutesident de la commission de la bourse italienne qui enfin donna une valeur totale de 49995034081250 lires italiennes eacutequivalent agrave 2502028027145 euros2000 soit une valeur de lrsquoENI qui eacutetait exactement agrave moitieacute entre le maximum et le minimum de lrsquoestimation faite par les experts Une fois lrsquoestimation de la valeur de lrsquoENI faite on passa agrave la vente des cinq tranches La premiegravere fut la plus inteacuteressante car ce fut elle ndash en placcedilant les actions de lrsquoENI sur le marcheacute libre pour la premiegravere fois ndash qui donna une ideacutee de la valeur que le marcheacute donnait au groupe Les cinq tranches de vente appeleacutees ENI 1 ENI 2 ENI 3 ENI 4 et ENI 5 placcedilaient sur le marcheacute agrave peu pregraves 60 des actions en faisant une privatisation apparemment totale et reacuteelle Nous avons consacreacute un paragraphe agrave chacune en examinant leurs aspects et leurs reacutesultats et dans le dernier paragraphe en se posant la question du type de privatisation qui a eacuteteacute effectueacute selon les paramegravetres theacuteoriques preacutesenteacutes dans la premiegravere partie de ce travail

21 Le rapport drsquoeacutevaluation et lrsquoestimation du prix de lrsquoENI Le gouvernement italien deacutecida le placement sur le marcheacute de la premiegravere tranche de lrsquoENI ndash dite ENI 1 ndash soit 20 du capital total entre le 21 et le 22 deacutecembre 1995 sur les places de Milan New York Londres et Tokyo 50 de lrsquooffre soit 10 du capital de lrsquoENI eacutetaient destineacutes aux actionnaires italiens Il srsquoagissait de lrsquoopeacuteration de privatisation ou de deacutenationalisation si lrsquoon preacutefegravere suivre la deacutefinition donneacutee par Bance la plus importante agrave ce moment car on en attendait plus de 10000 milliard de lires soit 31 milliard de francs de lrsquoeacutepoque (plus de 5164 milliard drsquoeuros2001) Le 26 octobre 1995 le directeur du Conseil de la bourse italienne M Attilio Ventura210 signa la certification attribuant une valeur de 6250 lires italiennes agrave chacune des 7999205453 actions ordinaires de lrsquoENI qui avaient une valeur nominale de 1000 lires pour un capital social total nominal de 7999205453000 lires (4131250000 euros 2001)211 Il sera important de comprendre comment fut faite lrsquoeacutevaluation du prix de lrsquoENI et en conseacutequence comment on donna agrave lrsquoaction un prix reacuteel qui eacutetait plus que six fois le nominal et

210

Neacute en 1936 Attilio Ventura a un diplocircme en eacuteconomie de lUniversiteacute catholique de Milan Il a suivi un Master en Economie et Finance de lUniversiteacute Seton Hall agrave South Orange (Eacutetats-Unis) et un cours de speacutecialisation au sein de Merrill Lynch New York Foreign exchange broker depuis 1967 et membre du Comiteacute exeacutecutif des brokers de change depuis 1981 de 1985 agrave 1988 il a eacuteteacute vice-preacutesident du comiteacute exeacutecutif de bourses italiennes de 1988 agrave 1992 il a eacuteteacute preacutesident du comiteacute exeacutecutif et du conseil des Bourses et preacutesident du conseil des Bourses de 1992 agrave 1995 Arsquo partir de 1996 et jusqursquoagrave 1998 a eacuteteacute membre du conseil dadministration de la Banca Nazionale del Lavoro aujourdrsquohui Paribas BNL voir httpwwwmediasetitinvestorgovernanceorganischeda_9_itshtml 211

VENTURA A Certificato di stima prot 2295SS de 26 octobre 1995 Milan Consiglio di borsaItalian Stock Exchange Council 1995 rapporteacute dans MINISTERO DEL TESORO DELLA REPUBBLICA ITALIANA Offerta Pubblica di Vendita da un minimo di 400000 a un massimo di 1000000 azioni ordinarie ENI (Offre publique de vente de un minimum de 400000 agrave un maximum de 1000000 actions ordinaires ENI) Roma 27 ottobre 1995 Allegati page 468

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drsquoor en avant nous suivrons pregraves que agrave la lettre ce qursquoest rapporteacute dans la certification ni plus ni moins Lrsquoestimation et la certification faites par les experts avaient eacuteteacute accomplies le 30 juin 1995 mais le Conseil de la bourse prit en consideacuteration des faits qui srsquoeacutetaient passeacutes dans les trois mois suivants Lrsquoeacutevaluation se fonda sur les documents suivants

les bilans de lrsquoENI SpA aux 31 deacutecembre 1992 1993 et 1994 avec toutes leurs annexes et certifications

les bilans consolideacutes du groupe ENI agrave la date des 31 deacutecembre 1992 1993 et 1994 avec toutes leurs annexes et certifications

les bilans consolideacutes des compagnies controcircleacutees par le groupe ENI aux 31 deacutecembre 1992 1993 et 1994 avec toutes leurs annexes et certifications

la situation patrimoniale et le compte eacuteconomique consolideacute du groupe ENI au 30 juin 1995

le projet du prospectus informatif preacutepareacute pour lrsquooffre publique de vente agrave faire

toutes informations agrave propos des plans du groupe pour le futur et les deacutetails relatifs aux valeurs des postes de bilan

Les experts firent une introduction meacutethodologique pour mettre en eacutevidence la diffeacuterence entre la valeur et le prix du capital de lrsquoentreprise soit entre le concept et la mesure Il fallait preacutealablement donner une deacutefinition du concept dans sa double signification de laquo valeur raquo en valeur dans le sens geacuteneacuteral et laquo prix raquo212 En suivant lrsquoeacutecole traditionnelle la valeur ndash dit dans le rapport italien laquo Valeur geacuteneacuterale raquo ndash eacutetait deacutefinie comme

laquo La valeur qui dans des conditions normales de marcheacute peut ecirctre consideacutereacutee adeacutequate au capital drsquoune entreprise La valeur subjective ndash tant de cession que drsquoachat ndash eacutetait calculeacutee dans la perspective de lrsquoutiliteacute du vendeur ou de lrsquoacheteur raquo213

Enfin le prix ndash concluait le rapport ndash eacutetait le portrait drsquoune situation momentaneacutee un portrait de lrsquoeacutetat de la demande de lrsquooffre et des raisons des parties inteacuteresseacutees agrave lrsquoachat Donc le prix drsquoune entreprise ne pouvait pas ecirctre consideacutereacute comme quelque chose drsquoabsolu et univoquement deacuteterminable mais une valeur relative subordonneacutee agrave lrsquoobjet agrave obtenir agrave travers lrsquoestimation Une fois deacutefini lrsquoobjet de lrsquoestimation il eacutetait possible drsquoutiliser la meacutethodologie de calcul la plus apte Le calcul de la laquo valeur geacuteneacuterale raquo se basait sur la theacuteorie des investissements financiers disant que la valeur de lrsquoinvestissement est deacutetermineacutee par la dimension des flux des reacutesultats attendus par leur distribution dans le temps et par la valeur drsquoutilisation des moyens financiers Selon cette deacutefinition ndash disait le rapport ndash on parle des conditions de lrsquoentreprise sans consideacuterer lrsquoeffet des interventions que lrsquoacheteur pouvait faire dans le futur on allait consideacuterer la valeur actuelle sans

212

VENTURA A Certificato di stima citeacute Relazione paragraphe 3 ldquoLe differenze tra valore e prezzo del capitale dellrsquoazienda e le relazioni esistenti tra finalitagrave della valutazione e metodologie di stima adottaterdquo (Les diffeacuterences entre valeur et prix du capital de lrsquoentreprise et les regravelations existant entre buts de lrsquoeacutevaluation et meacutethodologies drsquoestimation adopteacutees) page 2 rapporteacute dans MINISTERO DEL TESORO DELLA REPUBBLICA ITALIANA Offerta Pubblica di Vendita citeacute page 470 213

Ibidem

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y mecircler les possibles reacutesultats attendus soit on ne prenait pas en consideacuteration lrsquoavantage eacuteventuel qursquoun acheteur pouvait avoir en joignant agrave ses activiteacutes et agrave ses proprieacuteteacutes les actions de lrsquoENI qursquoil allait acheter Si lrsquoeacutevaluation eacutetait faite pour deacutefinir la valeur subjective du capital pour une vente alors lrsquoestimation devait trouver la limite du prix rendant lrsquoopeacuteration inteacuteressante Lrsquoinvestisseur financier aurait utiliseacute la meacutethodologie financiegravere valorisant tous flux moneacutetaires que lrsquoentreprise pouvait obtenir dans le futur apregraves lrsquoachat Si lrsquoachat eacutetait fait par un opeacuterateur du secteur le calcul de la valeur aurait pris en consideacuteration les avantages synergiques deacuteriveacutes de lrsquoutilisation en commun de certaines structures productives et de distribution les avantages strateacutegiques obtenus apregraves lrsquoobtention drsquoun certain niveau critique (en termes de rapport avec les clients les fournisseurs et la concurrence) et les coucircts exceptionnels neacutecessaires agrave la reacuteorganisation et agrave lrsquointeacutegration de lrsquoentreprise acheteacutee avec lrsquoentreprise qui achetait Dans cette perspective il serait neacutecessaire de calculer aussi la valeur des options strateacutegiques soit de ces possibiliteacutes de deacuteveloppement que lrsquoacheteur pourrait avoir ou trouver gracircce aux ressources de lrsquoentreprise acheteacutee dans le cas drsquoune eacutevolution favorable du marcheacute telles que clients droits proprieacuteteacutes etc Mais ndash les experts soulignaient ndash cette eacutevaluation eacutetait trop subjective et par conseacutequent tout agrave fait impossible agrave faire par un expert indeacutependant Le prix enfin bien qursquoappartenant agrave une cateacutegorie logique diffeacuterente de la valeur nrsquoeacutetait pas agrave consideacuterer tel qursquoun concept autonome de la valeur car tout prix eacutetait le reacutesultat drsquoune valeur preacuteceacutedemment deacutetermineacutee La diffeacuterence entre prix et valeur eacutetait ndash disaient les experts ndashlogique ou quantitative car il eacutetait rare de retrouver une eacutegaliteacute entre les deux le prix eacutetant deacutetermineacute par lrsquoinfluence de beaucoup drsquoaspect subjectifs tels la force contractuelle respective des deux parties et les modaliteacutes de paiement deacutecideacutees entre elles Alors agrave quoi servait lrsquoestimation en question Les experts reacutepondaient laquola preacutesente estimation est lieacutee agrave lrsquoadmission agrave la cotation officielle des actions ordinaires ENI SpA suite agrave lrsquooffre publique de vente des susdits titresraquo214 et en consideacuterant ce qursquoils venaient de dire soit qursquoil srsquoagissait de donner des informations aux acheteurs potentiels ils pouvaient assumer que

laquohellipla meacutethodologie drsquoeacutevaluation agrave utiliser le cas eacutecheacuteant doit avoir pour objet la recherche exclusive de la valeur geacuteneacuterale de lrsquoentreprise Pour la recherche de la valeur geacuteneacuterale tant la doctrine que lrsquousage les plus confirmeacutes ont deacuteveloppeacute dans le temps des meacutethodes drsquoeacutevaluation geacuteneacuteralement accepteacutees et utiliseacutees (sauf bien entendu le caractegravere particulier de chaque estimation) y compris les meacutethodes patrimoniales pures et celles mixtes patrimoniales de revenu On utilise aussi de plus les meacutethodes drsquoeacutevaluation baseacutees sur lrsquoactualisation des flux de caisse La donneacutee patrimoniale se basant sur lrsquoeacutevaluation analytique de chaque eacuteleacutement de lrsquoactif et du passif preacutesente un degreacute de haute objectiviteacute il importe peu qursquoelle ne nous dise rien sur la capaciteacute de lrsquoentreprise de rentabiliser drsquoune faccedilon adeacutequate les facteurs productifs investis Cet aspect doit toutefois ecirctre consideacutereacute dans le domaine des eacutevaluations mixtes patrimoniales de revenu quand la mesure de la valeur est donneacutee en mecircme temps soit par le patrimoine soit par la capaciteacute de lrsquoentreprise de creacuteer un revenu autre que celui du niveau consideacutereacute

214

CONSIGLIO DI BORSA Certificato di stima citeacute Relazione paragraphe 4 ldquoFinalitagrave della presente stima e metodologia di valutazione utilizzatardquo (buts de la preacutesente estimation et meacutethodologie drsquoEvaluation utiliseacutee) page 3 rapporteacute dans MINISTERO DEL TESORO DELLA REPUBBLICA ITALIANA Offerta Pubblica di Vendita citeacute page 471 paragraphe 4 ldquoFinalitagrave della presente stima e metodologia di valutazione utilizzatardquo

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normal vu le capital net investi et le degreacute de risque inheacuterent agrave lrsquoactiviteacuteraquo 215

Mais selon les eacutevaluateurs il fallait se rappeler que la donneacutee patrimoniale a une importance reacuteduite si les vrais points forts drsquoune entreprise sont tout agrave fait immateacuteriels la technologie la capaciteacute agrave faire des projets les brevets la capaciteacute agrave peacuteneacutetrer les marcheacutes les plus importants Agrave son tour la capaciteacute drsquoune entreprise de produire des bons flux de capitaux est un aspect qui nrsquoest pas agrave neacutegliger par lrsquoinvestisseur qui veut deacutecider quoi faire de son argent Il est vrai que les estimations fondeacutees seulement ou pour la plus grande partie sur lrsquoaspect de la valeur ont de la rationaliteacute mais il est vrai aussi qursquoelles sont souvent subjectives Il eacutetait donc agrave souligner ndash disaient les experts ndash que depuis longtemps lrsquoeacutevaluation des revenus nrsquoeacutetait autre qursquoun cas particulier drsquoeacutevaluation fondeacute sur lrsquoactualisation des flux de caisse que lrsquoentreprise est capable de produire ou si lrsquoon preacutefegravere que lrsquoeacutevaluation des revenus eacutetait le critegravere le plus rationnel du point de vue theacuteorique et que le revenu moyen normal attendu eacutetait une bonne approximation du flux de caisse ndash cash flow ndash disponible pour lrsquoactionnaire soit de la donneacutee eacuteconomique la plus significative pour la deacutetermination de la valeur seulement dans le cas ougrave lrsquoentreprise avait atteint un certain degreacute drsquoeacutequilibre Et ENI Selon les experts comptables

laquodu point de vue de lrsquoeacutevaluation ENI se preacutesente comme un cas meacutethodologiquement tregraves complexe pour des raisons lieacutees agrave la particulariteacute soit de son secteur eacuteconomique soit de lrsquoentreprise elle-mecircme La rentabiliteacute des entreprises opeacuterant dans le domaine des hydrocarbures est en fait fortement en relation avec

a) le cours des variables macroeacuteconomique nationales ou internationales

b) les orientations de politique eacutenergeacutetique de chaque pays c) lrsquoeacutevolution des lois et des regraveglements d) le cours des laquo commodities raquo neacutegocieacutees sur les marcheacutes

internationaux qui reflegravete des flux de demandeoffre qui ne sont pas neacutecessairement lieacutes entre eux

Quant agrave lrsquoentreprise en question elle agrave drsquoautres caractegraveres importants comme

e) La structure du portefeuille drsquoactiviteacutes et le niveau drsquointeacutegration entre les mecircmes activiteacutes

f) La diversification geacuteographique des productions et des ventesraquo 216

Plus preacuteciseacutement on disait qursquoon pouvait observer que le poids du secteur de lrsquoeacutenergie dans le PIB produisait une stricte relation entre les reacutesultats de lrsquoentreprise et le cours du cycle eacuteconomique geacuteneacuteral et qursquoil eacutetait important de suivre le cours des changes car on soulignait que pour chacune

215

CONSIGLIO DI BORSA Certificato di stima citeacute pags 3-4 rapporteacute in opus citeacute pages 471-72 216

Ibidem

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des productions il existait une monnaie de reacutefeacuterence le dollar ameacutericain pour le peacutetrole et le mark allemand pour les produits chimiques Les eacutevaluateurs soulignaient qursquoapregraves la crise des anneacutees 1970 les pays avaient reconsideacutereacute leurs deacutepenses eacutenergeacutetiques en creacuteant des situations de compeacutetitiviteacute entre les diverses sources et qursquoen Italie on avait donneacute la preacutefeacuterence au gaz naturel En conseacutequence les entreprises de distribution du gaz ndash y compris la SNAM proprieacuteteacute de lrsquoENI ndash avaient gagneacute beaucoup mais au deacutetriment des autres combustibles produits ou vendus par le groupe ENI tels que le gazole ou le fioul Il fallait en outre consideacuterer que le secteur de lrsquoeacutenergie avait une grande importance strateacutegique et qursquoil eacutetait ndash et est ndash sujet agrave des regravegles lieacutees agrave la concurrence et agrave la gestion comme les coucircts et prix des facteurs et des services on pouvait identifier six groupes de regravegles et contraintes diverses Un premier groupe concernait le secteur de lrsquoexploration et de la production des hydrocarbures crsquoeacutetait celui des types de contrat pour lrsquoexploitation des gisements faits entre la compagnie peacutetroliegravere et lrsquoEtat proprieacutetaire du peacutetrole ou une de ses agences Dans la classification la plus simple on avait deux types de contrats la concession dite laquo production sharing agreement raquo ou laquo PSA raquo LrsquoEtat donne avec la concession le titre minier agrave une compagnie qui explore le terrain prenant elle-mecircme les risques et les coucircts Une fois le peacutetrole ndash ou le gaz naturel ndash trouveacute elle paye lrsquoEtat en lui donnant une laquo royalty raquo qui est un pourcentage de la production en quantiteacute ou en valeur et une laquo income tax raquo sur la valeur de la production sans les coucircts deacuteductibles car le gaz ou le peacutetrole passent de proprieacuteteacute de la compagnie concessionnaire quand ils arrivent laquo agrave la bouche du puits raquo Dans le cas du laquo PSA raquo lrsquoEtat reste titulaire des droits miniers et de la production et la deacutecouverte des hydrocarbures donne agrave lrsquoentreprise peacutetroliegravere la possibiliteacute de reacutecupeacuterer les coucircts en utilisant sa part de production mais la part reacutesiduelle de production est partageacutee en proportion du partage des gains et la compagnie paie aussi une laquo income tax raquo un impocirct sur le beacuteneacutefice Un deuxiegraveme groupe de regravegles est celui des droits drsquoexclusiviteacute drsquoexploitation drsquoun gisement que certaines compagnies peacutetroliegraveres peuvent obtenir crsquoest le cas de lrsquoENI pour le gaz naturel de la Plaine Padane sur lequel le groupe avait lrsquoexclusiviteacute jusqursquoagrave 31 deacutecembre 1996 Le troisiegraveme groupe de regravegles eacutetait que les lois sur la concession rendaient obligatoire le reacutegime concessionnaire pour le raffinage et pour lrsquoorganisation de neuf eacutetablissements de raffinage en Italie et pour ceux augmentant la capaciteacute de production avec une certaine quantiteacute de regravegles environnementales Une autre limite eacutetait que dans le secteur de la distribution les prix de vente des carburants avaient eacuteteacute libeacuteraliseacutes agrave partir de 1994 en laissant des tarifs et des regravegles dans drsquoautres parties de la gestion Pour le secteur du gaz il eacutetait preacutevu un systegraveme de lois et de regravegles pour la formation des tarifs qui avait introduit en Italie les principes du laquo price cap raquo217 et du laquo Third Part Access raquo

217

Le price cap est une meacutethode de reacuteglementation des prix des services publics utiliseacutee pour contraindre le taux de croissance dun agreacutegat de prix ou de taux Le controcircleur deacutetermine la vitesse maximale agrave laquelle un ensemble de prix est autoriseacute agrave croicirctre pendant un certain nombre danneacutees et en conformiteacute avec cette contrainte lrsquoentreprise est libre de fixer les prix et les tarifs qursquoelle veut Cette meacutethode a eacuteteacute introduit en Grande-Bretagne dans les anneacutees 1980 afin deacuteviter des distorsions de la reacuteglementation des prix qui traditionnellement eacutetaient faites et qui eacutetaient fondeacutees sur lidentification dun taux de rendement normal auquel la socieacuteteacute avait droit En particulier avec cet ajustement on reacuteduit les incitations du processus dinnovation (parce que lentreprise aurait tout de mecircme reacutealiseacute la performance eacutetablie par le reacutegulateur) et agrave la minimisation des coucircts de production (car lajustement fondeacute sur le taux de rendement preacutevoyait la couverture des coucircts de production quel que ce soit leur niveau) Lajustement sur la base de price cap a pour but dencourager le processus dinnovation permettant agrave lentreprise de beacuteneacuteficier dune partie des gains de productiviteacute qui en reacutesultent

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ou laquo TPA raquo218 qui en substance obligent les proprieacutetaires de gazoducs agrave transporter du gaz naturel pour les concurrents Le besoin drsquoeacutenergie eacutetant exprimeacute sur une base purement nationale les prix des produits eacutetaient formeacutes au niveau international et cela rendait difficile sinon impossible la planification de la production et de la commercialisation avec une grande difficulteacute de preacutevoir les prix sur le moyen et le court terme Une autre condition agrave consideacuterer eacutetait que la rentabiliteacute et les facteurs importants pour le succegraves de chaque phase du cycle productif dans le secteur des hydrocarbures eacutetaient tregraves diffeacuterents Par exemple les activiteacutes drsquoexploration production et distribution du gaz eacutetaient plus lucratives que celles de raffinage ou les activiteacute chimiques et agrave conditions eacutegales certaines activiteacutes plus orienteacutees vers les premiegraveres donnaient potentiellement des meilleurs reacutesultats que les activiteacutes orienteacutees vers les autres car le niveau drsquointeacutegration vertical deacuteterminait dans chaque partie du cycle de production des eacuteconomies ou des deacutefauts eacuteconomiques ndash des laquo diseconomies of scale raquo difficiles agrave quantifier Enfin dans le secteur de lrsquoexploration et production le laquo placement geacuteographique des titres miniers raquo soit lagrave partie du monde ougrave sont les zones de recherche conditionnait lourdement les revenus futurs selon les diffeacuterences des coucircts de deacuteveloppement et drsquoextraction Au point de vue strictement theacuteorique on aurait ducirc utiliser le systegraveme du laquo Discounted Cash Flowraquo ou laquo DCF raquo ou laquo Actualisation raquo219 car ce semblait ecirctre la seule meacutethode rationnellement applicable agrave lrsquoeacutevaluation de lrsquoENI Mais ndash eacutecrivaient les eacutevaluateurs ndash toutes les consideacuterations exposeacutees jusque lagrave amenaient agrave douter de la reacuteelle efficaciteacute pratique et de la veacuteraciteacute des conclusions de la meacutethode La limite principale eacutetait en fait la projection des flux de caisses sur une longue peacuteriode car dans le domaine des hydrocarbures les investissements eacutetaient de longue dureacutee la pleine exploitation drsquoun gisement se reacutealisant agrave lrsquoeacutepoque sur environ 15 ans et la reacutealisation des infrastructures pour lrsquoimportation de gaz en plusieurs anneacutees aussi De plus on retrouvait une certaine difficulteacute agrave faire des estimations vraisemblables des cours et des marges drsquoune grande partie des productions du groupe au-delagrave du moyen terme il y avait trop de variables y compris la forte influence des variations les plus faibles du prix de marcheacute sur les reacutesultats du groupe Pour ces raisons au niveau international on avait pris la coutume de ne pas utiliser lrsquoactualisation pour eacutevaluer les entreprises actives dans le secteur peacutetrolier en choisissant plutocirct des meacutethodes de synthegravese et de comparaison telles que les ratios releveacutes sur le marcheacute des actions pour des entreprises comparables les ratios les plus utiliseacutes eacutetant le rapport capitalisation nettebeacuteneacutefice (laquo Price Earning raquo PE) et capitalisation netteflux de caisse (laquo Price Cash Flowraquo PCF)

En Italie le price cap est eacutegalement utiliseacute dans lindustrie et les services de teacuteleacutecommunications et deacutenergie eacutetabli pour une peacuteriode de 5 ans il est reacuteviseacute peacuteriodiquement cfr Dizionario di Economia e Finanza Roma istituto dellrsquoEnciclopedia Italiana 2012 ad vocem 218

Le droit daccegraves des tiers (laquoTPAraquo) dans le contexte du marcheacute de leacutenergie est lideacutee que dans certaines circonstances des entreprises eacuteconomiquement indeacutependantes opeacuterant dans le secteur de leacutenergie devraient avoir un droit juridiquement exeacutecutoire pour acceacuteder et utiliser diverses installations de reacuteseaux deacutenergie appartenant agrave dautres socieacuteteacutes Les directives Marcheacute inteacuterieur de leacutenergie (Directive du Conseil europeacuteen 200354 de 26 Juin 2003 concernant les regravegles communes pour le marcheacute inteacuterieur dans le domaine eacutelectrique publieacutee dans le Journal Officiel 2003 L17637) preacutevoient le droit daccegraves des tiers comme un eacuteleacutement essentiel de lorganisation de laccegraves au systegraveme dinfrastructures eacutenergeacutetiques en Europe et comme le principal instrument pour louverture du marcheacute inteacuterieur de leacutenergie agrave la concurrence 219

Lactualisation consiste agrave ramener sur une mecircme base des flux financiers non directement comparables qui se produisent agrave des dates diffeacuterentes Cela permet non seulement de les comparer mais eacutegalement deffectuer sur eux des opeacuterations arithmeacutetiques

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Aussi les experts semblaient avoir trouveacute le systegraveme drsquoeacutevaluation mais il ne suffisait pas srsquoil eacutetait vrai que le PE eacutetait ndash et est ndash un des indicateurs les plus utiliseacutes dans le domaine de lrsquoanalyse financiegravere et boursiegravere les eacutevaluateurs soulignaient que

laquo Srsquoil a une certaine simpliciteacute de calcul il a aussi une grande complexiteacute theacuteorique et drsquointerpreacutetation car il reacutesume et syntheacutetise en soi une seacuterie heacuteteacuterogegravene de pheacutenomegravenes eacuteconomiques et drsquoinformations raquo 220

Dire dans une eacutevaluation qursquoune action avec un PE bas eacutetait geacuteneacuteralement plus inteacuteressante pour le marcheacute qursquoun titre dans une situation opposeacutee pouvait paraitre un peu trop simple car un haut PE pouvait signifier que la bourse pensait qursquoil pouvait donner une hausse des beacuteneacutefices tregraves marqueacutee ou que selon le marcheacute il preacutesentait un niveau mineur de risque et en conseacutequence le marcheacute eacutetait plus disposeacute drsquoattendre longtemps le retour de lrsquoinvestissement En effet le PE drsquoune entreprise disaient les eacutevaluateurs eacutetait influenceacute par la rentabiliteacute courante de lrsquoentreprise par les espeacuterances sur le taux de croissance des gains et sur le laquo pay-out raquo par le niveau de risque caracteacuterisant le secteur et lrsquoentreprise par le niveau des taux drsquointeacuterecirct et par la situation du marcheacute boursier agrave la dite peacuteriode De plus un certain niveau de PE ne devait pas ecirctre consideacutereacute hors du contexte de lrsquoeacuteconomie du pays mais eacutetait agrave examiner aussi en relation avec elle pour comprendre si et combien il diffeacuterait du niveau geacuteneacuteral du marcheacute Des consideacuterations semblables pouvaient ecirctre faites pour le rapport entre capitalisation nette et flux de caisse ou PCF en ajoutant que cet indicateur pouvait indiquer une autre information car il donnait la possibiliteacute de comparer une entreprise aux autres en eacutepurant les donneacutees des effets des diffeacuterences provoqueacutees par un autre systegraveme drsquoamortissement qui dans un environnement international caracteacuteriseacute par divers systegravemes comptables eacutetait tregraves important Il fut pris soin des critegraveres de comparaison et les experts consideacuteraient les laquo Oil integrated companies raquo soit ces groupes travaillant en mecircme temps dans les diffeacuterents niveaux du cycle productif des hydrocarbures ndash peacutetroliers et gaziers ndash de lrsquoextraction agrave travers le raffinage et jusqursquoagrave la peacutetrochimie et agrave la vente des produits finis On eacutecarta les entreprises qui nrsquoopeacuteraient pas dans un seul secteur sauf celles travaillant dans la distribution du gaz Ce secteur eacutetait un des plus importants pour eacutevaluer la prestation du Groupe ENI dans son ensemble soit pour le volume drsquoactiviteacute et de vente soit car la preacutesence de lrsquoactiviteacute lieacutee au gaz existe dans tous cycles de travail sur les hydrocarbures et donne des conditions opeacuterationnelles tregraves diffeacuterentes de celles retrouveacutees dans les compagnies dites laquo monofase raquo en italien car elle srsquooccupent drsquoun seul aspect ou drsquoun seul type drsquohydrocarbure Un eacutechantillon fut eacutetabli en identifiant les compagnies europeacuteennes et ameacutericaines comparables agrave ENI puis en seacutelectionnant les plus semblables Les donneacutees prises en consideacuteration pour cette comparaison analytique furent

le chiffre drsquoaffaires (et srsquoil eacutetait disponible le profit opeacuterationnel) selon les activiteacutes et la zone geacuteographique

le volume de la production de la division exploration et production en barils par jour et la quantiteacute et vie des reacuteserves

220

CONSIGLIO DI BORSA Certificato di stima citeacute Relazione paragraphe 5 ldquoLa valutazione tramite i certificati di mercatordquo (Lrsquoeacutevaluation agrave travers les ceacutertifications de marcheacute) page 7 rapporteacute dans MINISTERO DEL TESORO DELLA REPUBBLICA

ITALIANA Offerta Pubblica di Vendita citeacute page 475 partie 51 ldquoil significato economicordquo (La signification eacuteconomique)

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dans le secteur du raffinage la capaciteacute de raffinage et lrsquoindice de complexiteacute qui soit lrsquoindice indiquant la capaciteacute drsquoune raffinerie drsquoobtenir des produits leacutegers et de meilleure qualiteacute

la rentabiliteacute des ventes (ROS) celle du capital investi (ROCE) et celle du capital propre (ROE)

le levier comptable et le risque financier mesureacute par le rapport entre dettes financiegraveres nettes et moyens propres (DE) et par lrsquo laquo interest coverage raquo rapport entre le profit opeacuterationnel et les frais financiers nets

Ensuite sont expliciteacutees pour chaque entreprise prise en consideacuteration pour lrsquoeacutechantillon les donneacutees de consensus de marcheacute relatives aux preacutevisions de profit et de flux de caisse par action pour les exercices financiers 1995 et 1996 et leur multiples calculeacutes sur la base des cotations les plus reacutecentes Lrsquoanalyse mit en eacutevidence une diffeacuterence entre les compagnies ameacutericaines et europeacuteennes composant lrsquoeacutechantillon Les compagnies ameacutericaines avaient des conditions opeacuterationnelles tregraves diffeacuterentes et aussi des indicateurs de bourse plus eacuteleveacutes et diffeacuterents du reste de lrsquoeacutechantillon surtout quant au rapport PCF Lrsquoeacutechantillon fut reacuteduit en excluant les entreprises des Etats-Unis et on laissa les seules entreprises europeacuteennes On y placcedila ENI en tenant compte de ses dimensions absolues de son niveau drsquointernationalisation de sa structure de proprieacuteteacute des indicateurs de risque et de rentabiliteacute et enfin drsquoexposition dans les secteurs qui creacuteent la valeur tels que les laquo business units raquo soit les deacutepartements drsquoexploration et production et de la distribution du gaz Lrsquoeacutechantillon fut encore reacuteduit car en eacutetaient exclue drsquoautres compagnies qui pour des raisons de dimensions ou de diversification geacuteographique eacutetaient trop diffeacuterentes de ce qursquoeacutetait le profil de lrsquoENI Agrave la fin lrsquoeacutechantillon ne comprit qursquoElf Total Repsol et Petrofina221 et on inclut la British Gas aussi pour avoir un eacuteleacutement de comparaison avec lrsquoactiviteacute de distribution gaziegravere de lrsquoENI de la peacuteriode consideacutereacutee Donc en se limitant agrave ce groupe drsquoentreprises en suivant les paramegravetres opeacuterationnels et de dimension deacutejagrave identifieacutes pour les confrontations sans donner des donneacutees numeacuteriques le rapport affirmait qursquoENI eacutetait souvent dans les valeurs moyennes222 quant agrave son activiteacute en geacuteneacuteral mais au dessus de la moyenne pour sa partie peacutetrochimique Les paramegravetres plus strictement financiers portaient un fort rapport drsquoendettement DE qui bien qursquoameacutelioreacute face au maximum de 1993 eacutetait encore supeacuterieur agrave celui des entreprises composant lrsquoeacutechantillon On suggeacutera que le recours agrave lrsquoeffet de levier pour ENI pouvait ecirctre partiellement ducirc au poids des activiteacutes de distribution du gaz naturel qui demandaient une grande quantiteacute de capital Mais on soulignait le rapport DE de lrsquoENI plus eacuteleveacute que celui des compagnies comparables exprimait un risque financier plus eacuteleveacute et un taux de rentabiliteacute du capital investi (RoaCE)

221

Il sera utile de se rappeler que dans les anneacutees suivantes Total absorba Elf et Petrofina 222

Il faut faire bien attention agrave cette partie En fait le texte original italien du rapport (opus citeacute) agrave la page 9 lignes de 25 agrave 27 dit laquo lrsquoENI egrave frequentemente collocabile sopra i valori medi Solo il peso delle attivitagrave petrolchimiche (che presentano una ciclicitagrave molto accentuata) per quanto in riduzione tende a essere superiore alla mediaraquo Traduit agrave la lettre ccedila dit laquoENI est souvent placcedilable au dessus des valeurs moyennes Seulement le poids des activiteacutes peacutetrochimiques (qui preacutesentent un comportement cyclique tregraves accentueacute) bien qursquoen reacuteduction tend agrave ecirctre supeacuterieur agrave la moyenne raquo Ceci semble contradictoire car on ne comprend pas pourquoi mettre en opposition deux faits apparemment identiques tels que le placement de lrsquoENI au dessus des valeurs moyennes et le placement des activiteacute peacutetrochimiques supeacuterieures agrave la moyenne elles aussi En fait lrsquoexplication est que le rapport a eacuteteacute eacutecrit dans un langage tregraves bureaucratique ougrave les paroles laquo collocabile sopra i valori medi raquo ne signifient pas laquo Au dessus des valeurs moyennes raquo mais en reacutealiteacute laquo sur les valeurs moyennes raquo soit laquo dans les valeurs moyennes raquo

91

supeacuterieur au coucirct de lrsquoendettement en 1994 avec un taux de rentabiliteacute du patrimoine (ROE) supeacuterieur agrave ceux obtenus par les compagnies eacutechantillonneacutees Enfin en analysant la proprieacuteteacute les eacutevaluateurs avaient vu que toutes les entreprises de lrsquoeacutechantillon eacutetaient proprieacuteteacute de lrsquoEtat pour moins de 50 car les processus de privatisation avaient abouti Le reacutesultat de lrsquoanalyse conduite selon les critegraveres deacutecrits avait donneacute des ratios du beacuteneacutefice net compris entre 13 et 142 et calculeacutes sur la base du reacutesultat attendu pour 1995 et entre 11 et 122 selon les preacutevisions pour 1996 Quant au flux de caisse ses ratios eacutetaient de 45 agrave 55 pour 1995 et entre 41 et 5 pour 1996 Le rapport agrave la fin aux points 5 et 6 disait

laquo Il est agrave souligner que les donneacutees preacutevisionnelles de profit par action et de flux de caisse par action du groupe ENI ont leur origine dans une eacutevaluation approfondie et prudentielle des eacuteleacutements drsquoinformation relatifs aux sceacutenarios et aux plans futurs fournis par la Socieacuteteacute Ces valeurs sont exprimeacutees en tenant compte des conditions existantes avec reacutefeacuterence aux contrats avec les clients industriels les plus importants du groupe ENI et agrave la lumiegravere de lrsquoeacutevolution actuellement preacutevisible dans le cadre normatif national et de lrsquoUnion Europeacuteenne En conclusion lrsquoapplication de la meacutethode des ratios de marcheacute aux donneacutees preacutevisionnelles du groupe ENI a conduit agrave trouver un possible spectre de valeurs compris entre 46798 milliards de lires et 54207 milliards de lires 6 Deacutetermination de la valeur unitaire des actions ENI SpA Sur la base des informations et des critegraveres deacutecrits dans les paragraphes preacuteceacutedents le Conseil de la Bourse estime agrave 6250 (six mille-deux cents-cinquante) lire sur le nominal de 1000 lires la valeur veacutenale unitaire des actions ENI SpA raquo223

Donc les experts avaient eacutevalueacute le capital de lrsquoENI ndash qui officiellement eacutetait de 7999205453 lires - entre un minimum reacuteel compris de 46798 milliards et un maximum reacuteel de 54207 milliards de lires Respectivement on avait une valeur par action drsquoenviron 5580 agrave environ 6776 lires qui eacutetait six fois et un quart la valeur nominale par action La valeur totale de lrsquoENI eacutetait enfin estimeacutee de 49995034081250 lires italiennes eacutequivalentes agrave 2502028027145 euros2000 soit une valeur qui eacutetait exactement agrave moitieacute entre le maximum et le minimum de lrsquoestimation

22 Les cinq tranches de la privatisation de lrsquoENI ENI 1 Comme nous avons indiqueacute dans les premiegraveres lignes de ce chapitre en 1995 le gouvernement italien deacutecida le placement sur le marcheacute de la premiegravere tranche de lrsquoENI soit 20 du capital total sur les places de Milan de New York de Londres et de Tokyo 50 de lrsquooffre soit 10 du capital de lrsquoENI eacutetait destineacute aux actionnaires italiens On en attendait plus de 10000 milliards de lires soit 31 milliards de francs de lrsquoeacutepoque ou plus que 5164 milliards drsquoeuros2001 La premiegravere cotation en bourse ndash le 1er deacutecembre 1995 - fut de 5143 lires par action et le prix drsquooffre fut de 5250 lires par action Le 22 deacutecembre la cotation sur le marcheacute eacutetait de 5528

223

CONSIGLIO DI BORSA Certificato di stima citeacute Relazione paragraphe 5 citeacute page 10 rapporteacute dans MINISTERO DEL

TESORO DELLA REPUBBLICA ITALIANA Offerta Pubblica di Vendita citeacute page 478

92

lires224 ce qui signifiait que la cession avait connu un laquo underpricing raquo225 de 53 La valeur du titre augmenta constamment jusqursquoagrave 6097 lires le 9 feacutevrier 1996 Le gouvernement Dini conserva un droit de veto sur les deacutecisions strateacutegiques de lrsquoENI et deacutecida qursquoaucun actionnaire sauf le Treacutesor italien ne pouvait deacutetenir plus de 3 des titres Lrsquoopportuniteacute eacutetait tregraves inteacuteressante ENI eacutetait alors une socieacuteteacute avec 60000 milliards de lires de revenus (30 milliards 987 millions drsquoeuros2001) Ses beacuteneacutefices dans le premier semestre du 1995 avaient augmenteacute de 50 face agrave la mecircme peacuteriode de 1994 surpassant ses beacuteneacutefices de 1994 qui avaient atteint le chiffre record de 3215 milliards de lires (soit agrave peu pregraves 1 milliard 660 millions euros2001) cela faisait de la vente du capital ENI selon M Bernabeacute laquo la plus importante privatisation commenceacutee en Italie agrave ce jour la socieacuteteacute publique la plus importante placeacutee en Bourse dans le monde raquo226 Lrsquoopeacuteration fut coordonneacutee par lrsquoIstituto Mobiliario Italiano Creacutedit Suisse et First Boston avec une OPV italienne une OPV internationale et une OPV aux Etats Unis toutes les trois sur la premiegravere tranche de lrsquoENI qui donna un reacutesultat de 6299 milliards de lires227 (3253000000 drsquoeuros2001) Le tableau suivant extrait drsquoune eacutetude publieacutee par la banque Monte dei Paschi de Sienne donne comme les suivantes un reacutesume de la vente et de ses caractegraveres

Tableau 2228

1egravere tranche de privatisation de lrsquoENI

Iegravere Tranche (22121995)

Prix de placement moyen pondeacutereacute par action lires 5250 Recettes brutes 6300 milliards

cours

date

Diffeacuterence du prix de cession

Valeur maximale du titre ENI apregraves la Iegravere tranche 6097 090296 160

Valeur minimale du titre ENI apregraves la Iegravere tranche 5528 221295 89

Valeur moyenne pendant le mois de cession 5347 Deacutecembre 1995 19

224

La tendance du titre ENI dans la peacuteriode suivant sa vente mit en eacutevidence un ralentissement dans sa tendance agrave la hausse avec une forte diffeacuterence de prix face agrave celui de la vente Une analyse faite apregraves 4 mois sur lrsquoeacutevolution du cours donna lrsquoimpression aux analystes que le prix eacutetabli pour la cession de la premiegravere tranche fut bien au dessous du prix du marcheacute Une interpreacutetation fut qursquoensuite les investisseurs institutionnels avaient fait confiance au programme de privatisation du gouvernement en choisissant le titre du Groupe encore sous un fort controcircle public car autrement on nrsquoaurait pas eu inteacuterecirct agrave acheter 225

Il est agrave noter ici que lrsquoobjectif du gouvernement soit la maximisation du profit ne semble pas avoir eacuteteacute obtenu au moins agrave court terme vu que la cession de lrsquoENI donna un gain mineur Il faut ajouter que si on regarde les niveaux de laquo underpricing raquo reacutealiseacutes en Grande-Bretagne il est permis de consideacuterer le comportement du gouvernement comme normal par rapport agrave la situation Drsquoautre part un certain niveau drsquounderpricing est souvent preacutesent dans la cession drsquoune premiegravere tranche car le titre ne srsquoeacutetant pas encore ajusteacute sur le marcheacute le gouvernement cherche agrave gagner la confiance des investisseurs envers ses plans de privatisations et cherche de rendre son offrela plus attractive possible surtout en vue des cessions suivantes 226

Discours de Franco Bernabeacute cit rapporteacute par MANCA D op cit dans ldquoCorriere della Serardquo du 29 octobre 1995 page 19 227

Le vente donna au total 6300 milliards mais il faut soustraire 1834 milliards pour lrsquoactiviteacute de conseil et placement soit le 29 des reacutealisations 228

KRUSICH C ndash LOTTI A ndash ROSSI M Le privatizzazioni italiane una analisi dans ldquoStudi e note di economiardquo anno V n 198

93

23 ENI 2 Le 25 octobre 1996 eut lieu la cession de la deuxiegraveme tranche de lrsquoENI en privatisant 11 milliard drsquoactions soit 158 du capital agrave travers une offre globale de vente articuleacutee en une OPV et une neacutegociation priveacutee LrsquoOPV fut faite avec une tender offer la technique de lrsquooffre agrave prix ouvert ougrave le prix est eacutetabli comme le minimum entre le cours officiel du titre le jour de la fermeture de lrsquooffre (reacuteduit drsquoun escompte preacuteeacutetabli) et le prix maximum deacutejagrave deacutetermineacute par le Treacutesor La cession aux investisseurs institutionnels fut faite agrave un prix de 7161 lires par action correspondant agrave la cotation du 25 octobre 1996 mais celle aux eacutepargnants italiens fut de 6910 lires gracircce au niveau drsquoescompte de 35 octroyeacute par le gouvernement face agrave la cotation de marcheacute229 Cette fois lrsquoannonce du ministegravere sembla avoir eu un effet neacutegatif car il fut fait en juin 1996 et il fut noteacute une baisse progressive du titre ENI qui seulement en septembre peu avant lrsquoenchegravere reprit quelques points Lrsquooffre eacutetait partageacutee de cette faccedilon 6363 du total de la cession eacutetaient placeacutes sur le marcheacute italien le reste eacutetait diviseacute entre le marcheacute anglais (772) le marcheacute institutionnel italien (682) les investisseurs institutionnels du reste du monde (682) et les investisseurs des pays membres du NAFTA (15) La reacuteponse des marcheacutes fut positive la demande deacutepassait lrsquooffre sur le marcheacute anglais de 240 sur le marcheacute italien de 242 sur celui du reste de monde de 137 et sur celui de NAFTA de 533 Les eacutepargnants italiens furent le moins acharneacutes car leur demande deacutepassait lrsquooffre seulement 6230 Au total on eut une demande eacutegale agrave 1675 des actions mises en vente Lrsquointeacuteressement du personnel du groupe porta sur 766 de lrsquooffre totale Il faut y adjoindre un bonus share231 de dureacutee de douze mois sur un dixiegraveme des actions deacutetenues Un petit bonus share avait eacuteteacute aussi inclus dans la premiegravere tranche mais il avait concerneacute seulement 007 du capital social Enfin il faut mentionner lrsquoutilisation de lrsquooption greenshoe sur 15 de lrsquooffre totale232 Agrave la fin de lrsquoopeacuteration les recettes furent de 7690 milliards de lires qui une fois deacuteduits les frais drsquoeacutemission et de conseil donnaient agrave lrsquoEtat 7463 milliards de lires233 Agrave ce montant il faut ajouter ce qui fut obtenu gracircce agrave la greenshoe soit 1157 milliard qui ajouteacute au gain preacuteceacutedent et une

229

Una condition drsquoachat toute particuliegravere fut conceacutedeacutee aux travailleurs de lrsquoENI qui pouvaient beacuteneacuteficier drsquoun underpricing du 4 crsquoeacutest agrave dire que pour eux le prix par action eacutetait de 6874 lires 230

Les eacutepargnants italiens - 383000 ndash demandaient 743 millions drsquoactions et la quantiteacute de titres reacuteserveacutes passa de 250 agrave 700 millions drsquoactions pour une valeur de plus que 4800 milliards de lires 42000 travailleurs de lrsquoENI achetegraverent un total drsquoenviron 84 millions drsquoactions ces donneacutees ici sont prises de lrsquoentrevue de M Ciampi rapporteacutee par PATUCCHI M laquo Ciampi 8000 miliardi da ENI2 raquo dans ldquoLa Repubblicardquo de 27 octobre 1996 page 23 231

Bonus share est le nom anglais donneacute aux actions gratuites qui sont distribueacutees par le vendeur agrave lrsquoacheteur chaque quantiteacute preacutedeacutefinie drsquoactions acheteacutee et conserveacutee par lrsquoacheteur pendant une certaine peacuteriode de temps deacutecideacutee par le vendeur 232

La Greenshoe Option ou option de surallocation est un outil pour la stabilisation du cours de laction apregraves son introduction dans le marcheacute boursier La banque qui suit lentreprise dans le processus dinscription neacutepuise pas sa tacircche avec le placement des actions mais a un rocircle fondamental dans le sillage immeacutediat de loffre pour la stabilisation du prix de laction La banque dencaissement pour stabiliser le cours de laction prend une position laquo courte raquo sur le marcheacute et vend agrave deacutecouvert un certain nombre dactions de lrsquoentreprise (allocation) agrave un prix tregraves proche du prix de loffre Pour couvrir cette position la banque obtient loption dacheter de lentreprise agrave une date donneacutee (geacuteneacuteralement loption de surallocation expire 30 jours apregraves ladmission agrave la neacutegociation de titres sur le marcheacute) une certaine quantiteacute dactions (en geacuteneacuteral 15 du total des actions offertes) agrave un prix eacutegal au prix dintroduction en bourse Si dans les premiers jours de cotation le cours de laction baisse la banque dinvestissement nexerce pas loption sur le marcheacute et achegravete seulement les actions neacutecessaires pour fermer la position courte en stimulant la demande des actions Ce faisant la banque soutient dans une certaine mesure le cours de laction et en arrecirctant ou au moins en ralentissant la baisse Si le prix des actions sur le marcheacute monte dans les jours suivants la vente la banque deacutetenant loption de surallocation va mettre sur le marcheacute ses autres actions en augmentant la quantiteacute drsquoactions sur le marcheacute et par conseacutequent lrsquooffre pour arrecircter ou ralentir la hausse du cours de laction 233

Soit un peu plus que 3 milliards et 854 millions drsquoeuros2001

94

fois soustraites diverses deacutepenses donnaient agrave lrsquoEtat italien un gain net total de 8593 milliard de lires (4443791000 drsquoeuros2001) Avant le 31 deacutecembre 1996 lrsquoENI mit en vente quelques unes de ses socieacuteteacutes mineures pour un gain total de 1199 milliard de lires (620 millions drsquoeuros2001) Le reacutesumeacute de ces opeacuterations figure dans le tableau suivant

Tableau 3234

2e tranche de privatisation de lrsquoENI II

e Tranche (25101996)

Prix de placement moyen pondeacutereacute lires 6989 Recettes brutes 8872 milliards

Cours

date

Diffeacuterence du prix de cession

Valeur maximale du titre ENI avant la IIe tranche

7639 270996 89

Valeur maximale du titre ENI apregraves la IIe tranche

8137 201296 160

Valeur minimale du titre ENI avant la IIe tranche

6516 060996 -70

Valeur minime du titre ENI apregraves la II tranche

7560 131296 72

Valeur moyenne pendant le mois de cession 7345 Octobre 1996 45

Quant aux privatisations en geacuteneacuteral on peut avoir une vision drsquoensemble de la situation agrave la fin du 1996 drsquoapregraves ce tableau donneacutee par le livre blanc fait par le ministegravere du Treacutesor sur les privatisations

Tableau 4235 Gains venants des privatisations italiennes en 1996

Vendeur Socieacuteteacute et tranche

Secteur Date de lrsquoopeacuteration

Portion vendue

Faccedilon de cession

Recette brute

en milliard

lires

Recette brute

en milliard euros

Ministegravere du Treacutesor

INA 3 Assurances Juin 96 3108 Cession reacutesiduelle

4200 217

Ministegravere du Treacutesor

IMI 3 Bancaire Juillet 96 694 Cession reacutesiduelle

501 026

Ministegravere du Treacutesor

ENI 2 Peacutetrolier Deacutec 96 1582 Quota minoritaire

8872 458

Groupe IRI Diverses Diverses 1996 Diverses 3553 183

IRI spa GSAutogrill Alimentaire Mai 96 1520 Cession reacutesiduelle

238 012

IRI spa Diverses Diverses 1996 Diverses 259 013

Groupe ENI Diverses Diverses 1996 Diverses 1199 062

Total 18325 946

234

KRUSICH C ndash LOTTI A ndash ROSSI M Le privatizzazioni italiane una analisirdquo dans ldquoStudi e note di economiardquo an V ndeg 198 235

Libro bianco sulle privatizzazioni - 2001 Roma Ministro del Tesoro del Bilancio e della Programmazione economica 2001 page 28

95

En 1997 le Treacutesor gagna plus de 41000 milliards de lires236 gracircce aussi agrave la troisiegraveme tranche de lrsquoENI avec une OPV faite entre les 23 et 27 juin 1997 Le ministegravere du Treacutesor mit en vente un milliard drsquoactions soit 144 du capital pour une valeur de presque 10000 milliards de lires en gagnant 13230 milliards (soit 6832 milliards drsquoeuros2001) et 1007 milliards de lires (soit 52 millions drsquoeuros) gracircce agrave la cession de certaines filiales de lrsquoENI237 Apregraves cette deuxiegraveme tranche la part publique baissa de 69 agrave 51 du capital Les actions furent vendues agrave travers un ldquoConsorzio Italianordquo composeacute de lrsquoIMI la Banca Commerciale Italiana le Credito Italiano et lrsquoIstituto Bancario San Paolo de Turin Les actions destineacutees aux salarieacutes de lrsquoENI furent placeacutees exclusivement agrave travers la SOFID SIM SpA Toutes les actions furent mises en vente et destineacutees agrave des investisseurs institutionnels en Italie Angleterre Europe et Reste du monde avec une vente priveacutee destineacutee et reacuteserveacutee agrave des investisseurs au Canada et une OPV reacuteserveacutee aux Etats Unis On calcula que de juillet 1992 agrave 31 deacutecembre 1997 la valeur des opeacuterations faites par le Groupe ENI fut supeacuterieure agrave 6291 milliards de lires on doit y ajouter environ 2427 milliards de lires de dettes financiegraveres transfeacutereacutees pour un effet financier global qui deacutepassa 9348 milliards de lires (4827000000 euros)238 En parlant agrave Naples lrsquoeacuteconomiste Sergio Siglienti souligna la correction de quelques fautes techniques pendant la premiegravere tranche et lrsquoaspect positif du prix de cette deuxiegraveme tranche en disant

laquo dans la premiegravere tranche on a fixeacute un prix tregraves inteacuteressant pour les investisseurs institutionnels qui ont contribueacute agrave soutenir la cotation Dans la premiegravere tranche les investisseurs priveacutes ne sont pas intervenus leurs attentes encore deacuteccedilues par les privatisations preacuteceacutedentes Toutefois lrsquoaccegraves aux investissements par des petits eacutepargnants srsquoest veacuterifieacute pendant la deuxiegraveme trancheraquo239

Telle eacutetait la situation agrave la fin de 1997 24 ENI 3 La troisiegraveme tranche de lrsquoENI fut placeacutee entre le 23 et 27 juin 1997 Ce fut une Offre Globale de Vente faite en accord avec IMI Creacutedit Suisse First Boston apregraves une consultation preacutealable avec NM Rotschild Elle porta sur 171 du capital ndash 1408000000 titres ndash faite apregraves lrsquoexercice de lrsquooption green shoe par le Treacutesor qui maintenait sa participation courante dans ENI agrave 5154 Le prix maximum fut eacutetabli agrave 9325 lires par action soit la moyenne des prix officiels de la semaine du 16 au 20 juin 1998 elle eacutetait inferieure de 19 au prix officiel des actions au 20 juin

laquo Le prix deacutefinitif de lrsquoOPV sera le minimum entre

a le prix officiel du titre ENI enregistreacute sur le Systegraveme Teacuteleacutematique des Bourses de Valeurs italiennes vendredi 27 juin diminueacute de lrsquoescompte de 30 (40 pour les employeacutes ENI)

b le prix maximum (sera) de 9325 lires

236

Soit environ 21174000000 euros2001 237

MINISTERO DELLrsquoECONOMIA E FINANZE Prezzo di collocamento eni3 communication du Ministegravere Rome 21 juin 1997 in httpwwwmefgovitufficio-stampacomunicatiidc=230 238

Libro bianco sulle privatizzazioni - 2001 cit page 41 239

SIGLIENTI S - TAMBURINI F ldquoLe privatizzazioni e il mercato finanziariordquo inteacutervention au seacuteminaire ldquoLe privatizzazioni e il mercato finanziariordquo Naples Universitagrave Federico II Faculteacute drsquoEconomie 17 avril 1997 page 19

96

c le prix applicable agrave lrsquoOffre Institutionnelle (ou prix institutionnel)

Le prix deacutefinitif sera communiqueacute samedi 28 juin prochain Dans lrsquoOffre Globale le montant minimal reacuteserveacute agrave lrsquoOPV est de 400 millions drsquoactions raquo 240

Aux eacutepargnants italiens furent reacuteserveacutees environ 858 millions drsquoactions (parmi lesquelles 68 millions aux salarieacutes de lrsquoENI) Lrsquooffre drsquoactions sur le marcheacute italien fut eacutegale agrave la demande par le public LrsquoOPV faite aux Etats Unis fut de 183 millions de titres Les investisseurs institutionnels italiens obtenaient 147 millions de titres ceux de la Grande Bretagne 122 millions et enfin les investisseurs institutionnels du reste du monde achetaient plus ou moins 98 millions drsquoactions ordinaires Au total le public obtenait 1041 millions drsquoactions soit 739 de lrsquooffre globale Les investisseurs institutionnels achetaient 367 millions de titres soit 261 face agrave une demande du triple Dans ce cas aussi la cession fut faite avec un prix de vente aux eacutepargnants qui fut le minimum entre le prix maximum fixeacute agrave la veille et celui de la fermeture de la bourse le 27 juin avec un escompte de 3 face au cours officiel de bourse au dernier jour de lrsquooffre Le prix de 9575 lires par action fut payeacute par les investisseurs institutionnels le prix de 9288 lires fut payeacute par les eacutepargnants et un de 9192 lires payeacute par les salarieacutes de lrsquoENI La recette totale brute du Treacutesor fut drsquoenviron 13229 milliards de lires241 Celle de la privatisation de lrsquoENI jusqursquoagrave ce moment se montait agrave plus que 28000 milliards de lires242 et selon M Draghi lrsquoanneacutee suivante qui eacutetait le directeur geacuteneacuteral du Treacutesor italien crsquoeacutetait laquo le gain le plus eacuteleveacute jamais obtenu par un gouvernement de lrsquoEurope continentale pour le placement drsquoune seule socieacuteteacute raquo243

Tableau 5244

3e tranche de privatisation de lrsquoENI

IIIe Tranche (2661997)245

Prix de placement moyen pondeacutereacute 9395 Recettes brutes

(milliards)

13229

cours date Diffeacuterence du prix de cession

Valeur maximale du titre ENI avant la IIIe tranche 9234 7297 ndash17

Valeur maximale du titre ENI apregraves la IIIe tranche 10839 26997 154

Valeur minimale du titre ENI avant la IIIe tranche 8091 4497 ndash139

Valeur minimale du titre ENI apregraves la IIIe tranche 9611 311097 23

Valeur moyenne pendant le mois de cession 9256 Juin 1997 -15

240

MINISTERO DELLrsquoECONOMIA E FINANZE Prezzo di immissione sul mercato di eni3 communication du Ministegravere Rome 14 juin 1997 dans httpwwwmefgovitufficio-stampacomunicatiidc=230 241

Soit plus que 6 milliards et 832 millions drsquoeuros2001 242

Equivalentes agrave un peu plus de 14 milliards et 460 millions drsquoeuros2001 243

MINISTERO DELLrsquoECONOMIA E FINANZE Dimensione ENI 4 communication du Ministegravere Rome 13 juin 1998 dans httpwwwmefgovitufficio-stampacomunicatiidc=230 page 3 244

KRUSICH C ndash LOTTI A ndash ROSSI M ldquoLe privatizzazioni italiane una analisirdquo dans ldquoStudi e note di economiardquo anno V n 198 245

KRUSICH ndash LOTTI ndash ROSSI ldquoLe privatizzazioni italianerdquo citeacute

97

Tableau 6246

Gains venant des privatisations italiennes en 1997 Vendeur Socieacuteteacute Secteur Date de

lrsquoopeacuteration Portion vendue

Faccedilon de cession

Recette brute

en milliard

lires

Recette brute en milliard euros

Ministegravere du Treacutesor

San Paolo di Torino

Bancaire Juin 97 336 Cession reacutesiduelle

286 015

Ministegravere du Treacutesor

Banco di Napoli Bancaire Juin 97 6000 Cession controcircle

62 003

Ministegravere du Treacutesor

ENI 3 Peacutetrolier Juillet 97 1760 Quota minoritaire

13230 683

Ministegravere du Treacutesor

Telecom Italia Teacuteleacutecommunications

Nov 97 4210 Cession controcircle

22883 1182

Ministegravere du Treacutesor

SEAT Editoriale Nov 97 4474 Cession controcircle

1653 085

Groupe IRI Diverses diverses 1997 Diverses 2797 144

IRI spa Diverses Diverses Deacutec 97 1440 Quota minoritaire

666 034

IRI spa Banca di Roma Bancaire 1997 Quota minoritaire

64 003

Groupe ENI Diverses Diverses 1997 Diverses 1007 052

Total 41918 2165

Selon certains analystes les premiegraveres trois cessions du capital ENI nrsquoavaient pas maximiseacute les gains que le Treacutesor pouvait obtenir Et C Krusich A Lotti et M Rossi soulignaient

laquo crsquoest particuliegraverement grave vu les grandes dimensions de ces opeacuterations Les prix de cession ont eacuteteacute pratiquement en harmonie avec les prix des actions de la peacuteriode toutefois le cours suivant du titre a impliqueacute un manque agrave gagner pour le Treacutesor bien supeacuterieur agrave lrsquoeacutepargne que le Treacutesor aurait pu faire en repayant la dette publique avec les reacutesultats venant des privatisations En capitalisant en avril 1997 les recettes brutes de la premiegravere tranche de lrsquoENI agrave travers la rente brute des BTP247 placeacutes en janvier 1996 on a une valeur du 70 inferieure agrave celle de la capitalisation en bourse du titre ENI En appliquant la mecircme meacutethode agrave la deuxiegraveme tranche le maintien dans les mains du Treacutesor de la quote-part ENI ceacutedeacutee aurait garanti (en octobre 1997) au Treacutesor une rente du 35 supeacuterieure agrave lrsquoeacutepargne en compte inteacuterecircts qui eacutetait implicite dans la rente brute des BTP placeacutes en novembre 1996 raquo248

Le problegraveme eacutetait que srsquoil eacutetait vrai que lrsquoEtat avait lrsquointention de privatiser personne ne pouvait ecirctre sucircr de ce le futur aurait apporteacute et toute eacutevaluation se passa justement en consideacuterant la situation du moment et non les possibiliteacutes du futur Mais on aurait pu penser que le but de la privatisation eacutetait celui du changement de gestion avec le but de maximiser les profits et de la

246

Libro bianco sulle privatizzazioni - 2001 cit page 42 247

Bon du Treacutesor Pluriannuel il srsquoagit drsquoun Bon du Treacutesor italien agrave taxe fixe avec inteacuterecircts agrave payer tous les six mois (dans certaines eacutemissions une fois par an) et de la dureacutee compris entre dix ans et trente ans selon les eacutemissions 248

KRUSICH ndash LOTTI ndash ROSSI op cit page 143

98

capitalisation boursiegravere plutocirct que la traditionnelle multipliciteacute drsquoobjectifs en premier lieu sociaux de lrsquoentreprise publique italienne Lrsquoanalyse des recettes du titre ENI faite par Krusich Lotti et Rossi en 1998 selon une approche de portefeuille (CAPM) donna les reacutesultats suivants on se rend aiseacutement compte que les acheteurs de la premiegravere tranche firent le meilleur gain tant en valeur absolue qursquoau regard du reacutesultat attendu En fait dans les deux opeacuterations suivantes les investisseurs ont obtenu des reacutesultats infeacuterieurs agrave leurs espoirs (cf infra tableau suivant)

Tableau 7249 Comparaison des reacutesultats des trois tranches de privatisation de lrsquoENI

ENI Ie tranche IIe tranche IIIe tranche

R (Rente du titre ENI y-inclus les dividendes) 922 410 23

E (Rente attendue du titre ENI en base au MEDAF)250

662 480 126

X (Rente en excegraves du titre ENI - diffeacuterence entre la recette

effective et attendue) 260 -70 -103

25 ENI 4 Le 13 juin 1998 le ministegravere du Treacutesor annonccedila le placement sur le marcheacute de la quatriegraveme tranche de lrsquoENI dite ENI 4 fait en accord avec ABN AMRO Rothschild IMI et Creacutedit Suisse First Boston Il srsquoagissait drsquoun milliard drsquoactions ordinaires ENI eacutegales agrave 125 du capital social avec une possibiliteacute drsquooption de sur allocation (laquo greenshoe raquo) pour acheter jusqursquoagrave un maximum de 975 de lrsquoOffre Globale Selon le prix courant la valeur de lrsquoopeacuteration eacutetait estimeacutee agrave 12000 milliards de lires251 sans compter le placement en excegraves252 La partie destineacutee aux investisseurs institutionnels en Italie Grande Bretagne Etats Unis et reste du monde eacutetait garantie pour un montant de 250 millions drsquoactions Les actions de la tranche institutionnelle auraient eacuteteacute offertes agrave travers un placement priveacute aux investisseurs institutionnels italiens et eacutetrangers sauf aux Etats-Unis ougrave une OPV eacutetait preacutevue LrsquoOffre Globale aurait eacuteteacute de 750 millions drsquoactions (minimum 600 millions) garantie par un consortium de banques italiennes Un quart eacutetait reacuteserveacute aux salarieacutes de lrsquoENI Lrsquoinvestissement minimum eacutetait de 500 actions en comparaison avec les 1000 actions des trois premiegraveres tranches Selon le ministegravere crsquoeacutetait pour favoriser les eacutepargnants et donner plus de poids au marcheacute boursier italien vu lrsquoaugmentation du prix du titre dans les derniegraveres anneacutees On avait preacutevu un laquo Bonus share raquo de 10 pour 100 actions mais seulement jusqursquoagrave un maximum de 3000 actions acheteacutees soit pas plus de 300 actions de laquo bonus share raquo Les eacutepargnants qui adheacuteraient agrave lrsquoOPV furent 1720000 et leur demande globale drsquoachat atteignit 1460000 actions ordinaires ENI la demande exceacuteda 25 fois lrsquooffre des actions eacutetablie au commencement et qui eacutetait de 600 millions drsquoactions Les investisseurs institutionnels agrave lrsquoeacutetranger commandaient le double des actions de celles qui leur avaient eacuteteacute reacuteserveacutees agrave lrsquoorigine253 Ce fut pour cela que le gouvernement se justifiant avec le deacutesir drsquoeacutelargir la base actionnariale au nombre le plus grand drsquoactionnaires institutionnels possible augmenta la quantiteacute drsquoactions destineacutees agrave

249

Krusich ndash Lotti ndash RossI op cit page 145 250

Le MEDAF ou Capital Asset Pricing Model explique la reacutealisation de leacutequilibre du marcheacute par loffre et la demande pour chaque titre Il permet de deacuteterminer le rendement dun actif risqueacute par son risque systeacutematique Les transactions cesseront lorsque les opeacuterateurs auront un portefeuille identique 251

Un peu moins de 6 milliards et 200 millions drsquoeuros2001 252

MINISTERO DELLrsquoECONOMIA E FINANZE Dimensione ENI 4 communication du Ministegravere Rome 13 juin 1998 dans httpwwwmefgovitufficio-stampacomunicatiidc=230 253

Selon le communiqueacute du Ministegravere les salarieacutes de lrsquoENI qui adheacuteraient agrave lrsquoOPV furent 40000

99

lrsquoOPV agrave 890 millions soit 859 de lrsquooffre globale (pair agrave 1036000000 actions ordinaires) sans se soucier du placement en excegraves Le ministegravere commenta ensuite

laquo Lrsquoaugmentation de lrsquoOPV fut faite pour assurer lrsquoassignation agrave chaque acheteur du bloc minimum preacutevu soit 500 actions La deacutecision de reacuteduire de moitieacute le bloc minimum face aux preacuteceacutedentes trois ventes drsquoactions ENI donna la possibiliteacute de satisfaire un plus grand nombre drsquoeacutepargnants et drsquoobtenir une diffusion plus grande des actions raquo 254

Sans nier cet aspect il convient de dire que la conseacutequence du deacutesir drsquoeacutelargir la base actionnariale eut deux aspects Drsquoune part un appel plus inteacuteressant au petit eacutepargnant soit une affluence de capitaux plus grande dans son ensemble drsquoautre part une large diffusion de quantiteacutes minimes drsquoactions qui rendit bien plus difficile la concentration de lrsquoactionnariat susceptible de menacer lrsquoactionnaire principal soit le Treacutesor Le prix drsquooffre des actions pour tous actionnaires ndash personnes ou institutions ndash fut eacutetabli agrave 11430 lires il fut eacutegal au prix officiel du marcheacute tel qursquoil eacutetait agrave la fermeture du marcheacute vendredi 26 juin qui eacutetait le minimum entre le prix maximum fixeacute le samedi 20 juin qui avait eacuteteacute de 11650 lires prix applicable agrave lrsquooffre reacuteserveacutee aux investisseurs institutionnels et le prix de bourse du dernier jour de lrsquooffre En conseacutequence la valeur totale de lrsquoOffre Globale ENI 4 y-compris lrsquoeacuteventuel exercice du placement en excegraves qui eacutetait eacutegale agrave environ 101 millions drsquoactions ndash rapporta 12995 milliards de lires (6711000000 euros2001)255 Cela signifiait que le Treacutesor avait obtenu de ses quatre ventes de lrsquoENI 40000 milliards de lires soit 20658000000 drsquoeuros2001256 En geacuteneacuteral en 1998 lrsquoEtat italien enregistra plus de 25000 milliards de lires y compris la vente de la quatriegraveme tranche de lrsquoENI et le Groupe ENI de son cocircteacute fit des ventes qui rapportegraverent encore 1100 milliards de lires soit 568 milliards drsquoeuros 26 LrsquoENI apregraves 1998 et la vente de la cinquiegraveme tranche ENI 5 Agrave partir de 1998 ENI dut affronter une difficile situation internationale due agrave la crise financiegravere qui commenceacutee en Asie se diffusa avec un ldquoeffet dominordquo de la Russie agrave lrsquoAmeacuterique du sud Le prix du peacutetrole baissa et la reacuteponse strateacutegique des grandes compagnies fut la concentration agrave travers des fusions ou des achats dont naquirent des laquo super-compagnies raquo Il nrsquoeacutetait plus possible drsquoeffectuer une croissance interne dans le domaine de la production drsquohydrocarbures Il eacutetait neacutecessaire drsquoaccroicirctre lrsquoactiviteacute agrave un niveau mondial avec une intensification des recherches de nouveaux gisements de peacutetrole et en achetant ceux drsquoautres compagnies Un autre problegraveme ce fut le changement de la strateacutegie de vente du meacutethane imposeacutee degraves 2000 des procegraves de libeacuteralisation des marcheacutes conseacutequence de lrsquoadoption par lrsquoUnion Europeacuteenne des directives agrave propos des secteurs eacutelectrique et du meacutethane En mecircme temps fut acheveacutee la cession en feacutevrier 2001 drsquoune autre partie du capital social qui laissa agrave lrsquoEtat italien agrave peu pregraves 30 Le processus de privatisation srsquoacheva avec la transformation des socieacuteteacutes les plus importantes en divisions de lrsquoENI ce que permit agrave ENI de se transformer drsquoun groupe drsquoentreprises en une seule entreprise La cession dont srsquoagit fut celle appeleacutee ENI 5 Le ministegravere du Treacutesor devenu finalement ministegravere du Treacutesor du Bilan et de la Programmation eacuteconomique en regroupant les trois anciens

254

MINISTERO DELLrsquoECONOMIA E FINANZE Risultato offerta azioni ENI communication du Ministegravere Rome 27 juin 1998 dans httpwwwmefgovitufficio-stampacomunicatiidc=381 255

Idem 256

Idem

100

ministegraveres financiers placcedila le 15 feacutevrier 2001 sur le marcheacute environ 400 millions drsquoactions ENI soit 5 du capital social agrave travers une offre aux investisseurs institutionnels faite selon le systegraveme de lrsquo laquo accelerated bookbuilding raquo257 tout agrave fait nouveau pour le marcheacute italien et une option greenshoe drsquoenviron 50 millions drsquoactions agrave exercer dans les trente jours suivants Lrsquo laquo accelerated bookbuilding raquo donna la possibiliteacute de placer une grande quantiteacute de titres en un seul jour258 Les institutions chargeacutees de lrsquoopeacuteration furent les banques IMI et Creacutedit Suisse Le ministegravere du Treacutesor nomma pour expert financier ABN Amro Rothschild Le prix de lrsquooffre fut eacutetabli agrave euro 680 par action et si elle avait eacuteteacute acheveacutee comme elle le fut le Treacutesor aurait gagneacute agrave peu pregraves euro 2720 millions (soit 5266 milliards de lires) ramenant sa participation dans ENI agrave 30 3 27 ENI quel type de privatisation a eacuteteacute effectueacute En se rappelant les descriptions preacuteceacutedentes dans le premier chapitre la question se pose de savoir quel type de scheacutema fut suivi en Italie pour privatiser ENI entre ceux de la subordination et de lrsquoassimilation du patrimoine public Sans doute il srsquoagit drsquoune assimilation et plus exactement drsquoune assimilation comportementale car on a vu que lrsquoassimilation comportementale est la tendance agrave lrsquoalignement des comportements des entreprises publiques aux critegraveres de gestion priveacutes Et crsquoest justement ce qui se passa avec ENI De plus on sait que lrsquoassimilation comportementale peut srsquoimposer aux autoriteacutes pour diverses raisons y compris la volonteacute de reacuteduire des deacuteficits La transformation des structures organisationnelles ou patrimoniales est souvent le preacutealable ou le corollaire de lrsquoassimilation comportementale ce que srsquoest passeacute dans le cas de lrsquoENI avec la transformation de ses structures On a eu une transmutation des capitaux publics car les modaliteacutes drsquoexercice de lrsquoactiviteacute productive de lrsquoENI publique ont eacuteteacute rapprocheacutees et ensuite changeacutees en celles en usage dans le secteur priveacute agrave travers la mecircme seacutequence indiqueacutee par M Bance259 soit modifications statutaires filialisation et enfin privatisation ou deacutenationalisation si lrsquoon preacutefegravere Les mutations statutaires sont neacutecessaires quand les entreprises publiques de premier rang tel qursquoENI sont doteacutees ndash en Italie comme en France ndash drsquoun statut reacutegissant strictement leurs activiteacutes et fixant des contraintes rigoureuses plus si elles travaillent dans un secteur monopolistique Drsquohabitude le statut oblige lrsquoEacutetat agrave couvrir les pertes eacuteventuelles crsquoest le cas de lrsquoENI et de toute lrsquoindustrie drsquoEtat italienne les modifications statutaires en particulier lrsquoadoption de la forme de socieacuteteacute par actions peuvent apparaicirctre aux autoriteacutes comme une reacuteponse approprieacutee Elles constituent souvent un preacuteliminaire agrave la privatisationdeacutenationalisation ce qui pour ENI se passa peu apregraves Lrsquoeacutetape suivante est celle de la filialisation soit de la division en filiales qui en veacuteriteacute ne fut pas faite car ENI avait deacutejagrave des filiales et des participations qui la rapprochaient au secteur priveacute La derniegravere eacutetape celle de la deacutenationalisation soit de la privatisation consistant drsquoun passage drsquoactifs publics au secteur priveacute en conseacutequence drsquoune politique deacutelibeacutereacutee drsquoun Eacutetat est ce qui se passa pendant la longue privatisation de lrsquoENI diviseacutee en 5 tranches La diffeacuterence avec la theacuteorie citeacutee est que pour ENI ce qui fut deacuteterminant fut le deacutesir de lrsquoEtat de reacuteduire ou annuler son deacuteficit annuel avec la cession de la majoriteacute du secteur public et de reacuteduire son endettement global avec les gains provenant de la privatisation Ce fut la forme extrecircme de lrsquoassimilation En

257

Systegraveme pour deacuteterminer le prix et pour la vente des actions agrave des investisseurs institutionnels La banque drsquoinvestissement qui est le ldquolead managerrdquo fait un recueil de combinaisons de prixquantiteacute drsquoactions et apregraves deacutecide en accord avec la compagnie le prix final en tenant compte des commandes reccedilues 258

MINISTERO DELLrsquoECONOMIA E FINANZE Esito ENI 5 communication du Ministegravere Rome 15 feacutevrier 2001 dans httpwwwmefgovitufficio-stampacomunicati 259

BANCE P opus citeacute page 24

101

fait une fois lrsquoopeacuteration acheveacutee ENI eacutetait juridiquement une entreprise priveacutee tant dans sa faccedilon drsquoagir que quant agrave ses proprieacutetaires Enfin il nous reste agrave observer une chose Bance eacutecrit

laquo Au sens juridique la deacutenationalisation concerne toute opeacuteration orchestreacutee par lrsquoEacutetat de vente drsquoactifs publics physiques au priveacute ou de cession de titres de proprieacuteteacute confeacuterant aux agents priveacutes la majoriteacute du capital social dans des entreprises preacuteceacutedemment publiques Si cette approche recouvre la plupart des opeacuterations concregravetes de deacutenationalisation elle nrsquoen est pas moins reacuteductrice Les transferts de controcircle qui srsquoeffectuent sans cession de titres de proprieacuteteacute ne sont pas pris en consideacuteration bien qursquoaboutissant agrave un passage sous le giron priveacute A contrario on peut consideacuterer que lrsquoapproche juridique est excessive car lrsquoabandon public de la deacutetention drsquoune majoriteacute de capital social ne conduit pas obligatoirement au controcircle priveacute lrsquoexistence drsquoune pluraliteacute drsquoactionnaires priveacutes pouvant permettre le maintien du controcircle public avec participation minoritaire raquo260

Voilagrave ce que srsquoest passeacute avec ENI ougrave lrsquoEtat italien a drsquoune faccedilon indirecte agrave travers la Caisse des deacutepocircts et emprunts conserveacute une majoriteacute relative des actions et avec elle et gracircce agrave la clause de la notification du 5 le controcircle de lrsquoENI Donc en suivant lrsquoanalyse de Bance il faut admettre que la privatisation de lrsquoENI nrsquoaboutit pas agrave un controcircle priveacute car lrsquoEtat y conserve une participation minoritaire mais suffisante pour garder le controcircle de lrsquoENI avec les conseacutequences qursquoon va voir dans les prochains chapitres

260

BANCE P opus citeacute page 25

102

Chapitre 3

Le modegravele de lrsquoENI peut-il srsquoappliquer agrave drsquoautres privatisations italiennes

Les privatisations en Italie furent agrave lrsquoorigine de nombreuses discussions et de querelles Avant tout il y avait le problegraveme de lrsquoabsence drsquoun cadre leacutegislatif Il eacutetait neacutecessaire drsquoen creacuteer un et avant tout de deacutecider qui aurait eacuteteacute responsable de la mise en œuvre des privatisations En mecircme temps on avait des reacutesistances plus ou moins passives car on allait faire une reacuteorganisation et beaucoup craignaient drsquoy perdre du pouvoir La sortie de lrsquoEtat drsquoune grande partie de lrsquoeacuteconomie nationale avait pour conseacutequence la perte par le pouvoir politique de la possibiliteacute de disposer de positions importantes et bien payeacutees agrave donner agrave ses membres ou agrave des laquo clients raquo Il eacutetait tout agrave fait habituel de faire une reacutepartition des preacutesidences des directions des positions drsquoadministrateur deacuteleacutegueacute dans lrsquoindustrie publique lorsqursquoon sortait drsquoune eacutelection politique geacuteneacuterale selon le nouveau rapport de pouvoir entre les partis composant la coalition du gouvernement Cela ne changeait pas trop quand on descendait lrsquoescalier hieacuterarchique Le milieu politique avait lrsquohabitude de laquo donner raquo lrsquoengagement dans une entreprise drsquoEtat agrave ses clients et supporteurs les plus fiables en conditionnant de cette faccedilon tout engagement de celui drsquoun huissier agrave celui drsquoun grand commis Il allait de soi que lrsquoefficience nrsquoeacutetait pas prise en consideacuteration et que ce qui eacutetait important crsquoeacutetait lrsquoappui politique tout court Cela aurait termineacute une fois les privatisations acheveacutees avec le risque ndash pour ceux qui eacutetaient dans les entreprises drsquoEtat ndash de perdre leurs postes srsquoils nrsquoeacutetaient pas capables drsquoy rester en faisant un travail de bonne qualiteacute A coteacute il y avait des problegravemes plus techniques et plus lieacutes aux questions eacuteconomiques et financiegraveres Il eacutetait neacutecessaire de faire lrsquoeacutevaluation des entreprises pour arriver agrave deacutecider de leur prix de vente on devait deacutecider combien drsquoentreprises controcircleacutees par ENI mettre en vente quand et agrave qui permettre et agrave qui empecirccher de les acheter pour eacuteviter ou au moins essayer drsquoeacuteviter la naissance de veacuteritables monopoles Ensuite il eacutetait neacutecessaire de savoir que faire de lrsquoargent obtenu et qui et comment aurait eu la responsabiliteacute de sa gestion Ce chapitre donc donnera une vision drsquoensemble de la situation Nous commencerons par lrsquoexposition des lois et regraveglements de la Reacutepublique Italienne agrave partir de 1992 pour donner le cadre geacuteneacuteral Apregraves nous exposerons des donneacutees relatives aux reacutesultats des privatisations en termes de gains pour lrsquoEtat et agrave la fin on aura un ensemble de commentaires et critiques drsquoordre geacuteneacuteral qui seront utiles pour mieux comprendre soit la privatisation de lrsquoENI soit les commentaires que furent fait agrave son propos Il faut tenir compte que comme partout certains commentaires furent lourdement influenceacutes par la position politique de leurs auteurs mais que bien drsquoautres se concentraient seulement sur les questions eacuteconomiques avec une approche objective 31 Les privatisations italiennes La perspective des privatisations italiennes fut discuteacutee avec surtout les personnaliteacutes les plus importantes du marcheacute anglais dans une rencontre qui se tint sur le yacht royal Britannia le 2 juin 1992 au large de la ville de Civitavecchia dans les eaux territoriales italiennes entre personnages de la finance anglaise et internationale et de lrsquoindustrie et de la finance italienne 261 reacuteunis pour

261

On sait qursquoy participaient entre autres Mario Draghi qui ensuite devint le preacutesident de la Banque centrale europeacuteenne et eacutetait alors le directeur geacuteneacuteral du ministegravere du Treacutesor Herman van der Wyck preacutesident de la banque Warburg Lorenzo Pallesi preacutesident de INA Assitalia Jeremy Seddon directeur exeacutecutif de Barclays de Zoete Wedd Innocenzo Cipolletta directeur geacuteneacuteral de la Confindustria la confeacutedeacuteration des industriels italiens Giovanni Bazoli

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un seacuteminaire sur les privatisations Cette rencontre fut largement meacutediatiseacutee par la presse italienne262 et selon les commentaires ce fut pendant cette occasion qursquoon deacutecida de laquo solder raquo lrsquoindustrie italienne Ce fut drsquoune certaine faccedilon le premier signal des privatisations agrave venir En effet selon la presse il srsquoagit plutocirct drsquoun deacutecouragement des Anglais fait par les italiens qui leur expliquaient les difficulteacutes lieacutees aux privatisations en Italie et la grande diffeacuterence existant entre le systegraveme britannique et la situation italienne soit au point de vue leacutegale soit surtout quant lsquoagrave la situation financiegravere des entreprises agrave privatiser263 Le premier signal concret fut le deacutecret-loi n 3331992 converti en loi 8 aoucirct 1992 n 359264 qui amena agrave la transformation de lrsquoIRI de lrsquoENI de lrsquoENEL et de lrsquoINA en socieacuteteacutes par actions en donnant leurs actions au ministegravere du Treacutesor265 qui obtint aussi les actions de la BNL Spa266 et de lrsquoIMI Spa Ce fut le commencement reacuteel du processus de privatisation en Italie La partie la plus grande des ventes durant cette anneacutee fut faite par le ministegravere du Treacutesor Telecom INA (Institut National des Assurances) IMI (Institut Mobilier Italien) et ENEL la compagnie nationale pour lrsquoeacutenergie eacutelectrique Une autre partie fut mise en vente par le groupe IRI ndash Institut pour la Reconstruction Industrielle ndash qui placcedila sur le marcheacute la Banque Commerciale Italienne le Credito Italiano la compagnie sideacuterurgique ILVA et enfin la Societagrave Autostrade ENI avait mis en vente la Nuovo Pignone et des actions de lrsquoENIchem et de lrsquoAgip Petroli Le processus de privatisation fut principalement meneacute agrave bien en 1992 par le gouvernement Amato derniegravere eacutemanation de lrsquoancien systegraveme politique et par celui qui lui succeacuteda en avril 1993 guideacute par M Carlo Azeglio Ciampi ancien gouverneur de la Banque drsquoItalie et qui apregraves devint preacutesident de la Reacutepublique Celui de M Ciampi fut un gouvernement consideacutereacute comme laquo technique raquo car il nrsquoeacutetait pas composeacute par des membres des diffeacuterents partis Les eacutetapes de ce processus furent en bref les suivantes

- La deacutelibeacuteration du CIPE de 30 deacutecembre 1992 concernant les directives relatives aux meacutethodes et proceacutedures agrave suivre pour la transformation des participations de lrsquoEtat en socieacuteteacutes par actions et qui identifiait trois systegravemes de vente soit OPV (offre de vente publique) agrave prix fixe pour une partie et pour lrsquoautre agrave prix deacutetermineacute par une enchegravere

preacutesident du Banco Ambroveneto Gabriele Cagliari preacutesident de lrsquoENI les eacuteconomistes Luigi Spaventa et Beniamino Andreatta ancien ministre et Peter Baring preacutesident de la Banque Baring 262

Voir notamment GAGGI M laquo Convegno sul Britannia sponsor la Regina - manager ed economisti invitati a un dibattito sul Mediterraneo a bordo dello yacht della famiglia reale inglese raquo dans laquo Corriere della Sera raquo de 2 juin 1992 page 1 LAURENZI L laquo Quella reggia sul mare romantica e spartana raquo dans laquo La Repubblica raquo de 3 juin 1992 page 23 et encore GAGGI M Inglesi in cattedra laquo Privatizzazioni Fate come noi raquo dans laquo Corriere della Sera raquo de 3 juin 1992 page 24 263

Selon le preacutesident de lrsquoINA Lorenzo Pallesi lrsquoItalie eacutetait laquo loin drsquoun vrai processus de privatisations pour des raisons culturelles de systegraveme politique et de particulariteacute des entreprises agrave ceacuteder raquo En plus pouvait-on laquo prendre seacuterieusement un gouvernement qui pense amener les priveacutes dans une gestion drsquoassurances qui lrsquoanneacutee derniegravere ont perdu 1800 milliards raquo Et M Baldassarri dit laquo Pour privatiser on a besoin de 4 conditions une forte volonteacute politique un contexte social favorable un cadre leacutegislatif clair un bureau central du gouvernement qui coordonne tout le processus des privatisations Chez nous aujourdrsquohui on nrsquoen a pas une raquo rapporteacute dans GAGGI M laquo Inglesi in cattedra Privatizzazioniraquo citeacute 264

Deacutecret-Loi 11 juillet 1992 ndeg 333 Misure urgenti per il risanamento della finanza pubblica (mesures urgentes pour lrsquoassainissement de la finance publique) dans laquo Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo ndeg 162 de 11 juillet 1992 converti en loi avec des modifications par la Loi 8 aoucirct 1992 ndeg 359 publieacutee dans la laquo Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo ndeg 190 de 13 aoucirct 1992 265

Le capital social cumuleacute des IRI ENEL ENI et INA eacutetait eacutevalueacute agrave 16 milliards de dollars1992 soit agrave peu pregraves 23 milliards drsquoeuros 2012 266

Pendant les anneacutees suivantes la majoriteacute des actions de la BNL ndash Banca Nazionale del Lavoro (Banque Nationale du Travail) fut acheteacutee par Paribas

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vente publique neacutegociation priveacutee267 En suite le Deacutecret-loi ndeg 38993 eacutetablit que la vente pouvait se faire seulement agrave travers lrsquoOPV et la neacutegociation priveacutee avec une preacuteseacutelection des acheteurs268 Il est agrave consideacuterer que lrsquointention du Gouvernement italien de suivre lrsquoexemple anglais en constituant des laquo public companies raquo introduit avec le deacutecret-loi 389 de 27 septembre 1993 la laquo golden share raquo La diffeacuterence entre cette action speacuteciale en Italie et celle britannique du mecircme nom eacutetait qursquoen Italie elle nrsquoeacutetait pas une laquo reacuteserve actionnaire raquo qui permettait au ministegravere du Treacutesor drsquoexercer des droits permanents sur les socieacuteteacutes agrave privatiser Les pouvoirs laquo particuliers raquo tels que lrsquointerdiction de reacutesiliation et lrsquoagreacutement des participations importantes avaient une dureacutee limiteacutee dans le temps (pas plus que cinq ans) et pouvaient ecirctre utiliseacutes seulement dans les secteurs strateacutegiques de la deacutefense des teacuteleacutecommunications des transports et de lrsquoeacutenergie Il faut remarquer aussi que les socieacuteteacutes agrave privatiser avaient le pouvoir de limiter la possession drsquoactions agrave tout actionnaire y compris le ministegravere du Treacutesor Enfin le deacutecret-loi traita drsquoune faccedilon tregraves geacuteneacuterique la participation des petits actionnaires agrave la gestion des entreprises agrave privatiser

- Le deacutecret- loi269 23 avril 1993 ndeg 118 converti en loi ndeg 202 de 23 juin 1993 qui en enteacuterinant les reacutesultats du reacutefeacuterendum drsquoinitiative populaire qui srsquoeacutetait tenu le 18 et 19 avril supprimait le ministegravere des Participations drsquoEtat

- La directive du preacutesident du Conseil des ministres de 30 juin 1993 sur lrsquoacceacuteleacuteration des proceacutedures de participation de lrsquoEtat dans les socieacuteteacutes par actions 270

- La loi ndeg 432 de 27 octobre 1993 qui admettait que le paiement des actions des socieacuteteacutes agrave privatiser sont faits avec des titres obligataires drsquoEtat et preacutevoit que de toute faccedilon les beacuteneacutefices deacutegageacutes par les privatisations abondent un fond destineacute agrave reacuteduire la dette publique271

- Le deacutecret-loi numeacutero 198 de 21 juin 1993 converti en loi ndeg 292 de 9 octobre 1993 qui donnait les modaliteacutes de deacutetermination du capital social des futures socieacuteteacutes par actions

267

CIPE Deacutelibeacuteration de 30 deacutecembre 1992 Direttive concernenti le modalitagrave e le procedure di cessione delle partecipazioni dello Stato nelle societagrave per azioni derivanti dalla trasformazione degli enti pubblici economici e delle aziende autonome (Directives relatives aux modaliteacutes et proceacutedures de cession des participations drsquoEtat dans les socieacuteteacutes par actions deacuterivant de la transformation des organismes publics eacuteconomiques et des entreprises autonomes) publieacutee dans laquoGazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo de 4 feacutevrier 1993 ndeg 28 268

Ce deacutecret de 27 septembre 1993 ndeg 389 et les deacutecret-lois suivants de 29 novembre 1993 ndeg 486 de 31 janvier 1994 ndeg 75 et de 31 mars 1994 ndeg 216 ne furent pas convertis en loi mais leurs dispositions furent inteacutegralement recueillies et coordonneacutees dans le deacutecret-loi 31 mai 1994 ndeg 332 norme per lrsquoaccelerazione delle procedure di dismissione di partecipazioni dello Stato e degli enti pubblici in societagrave per azioni (normes pour lrsquoacceacuteleacuteration des proceacutedures de cession des participations de lrsquoEtat et des organismes publics dans les socieacuteteacutes par actions) publieacute dans la laquo Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italianaraquo de 1deg juin 1994 ndeg 126 confirmeacute et converti en loi avec la Loi 30 juillet 1994 ndeg 474 Conversione in legge con modificazioni del decreto-legge 31 maggio 1994 n 332 recante norme per lrsquoaccelerazione delle procedure di dismissione di partecipazioni dello Stato e degli enti pubblici in societagrave per azioni (conversion en loi avec des modifications du deacutecret-loi 31 mai 1994 ndeg 332 avec des normes pour lrsquoacceacuteleacuteration des proceacutedures de cession de participations de lrsquoEtat et des organismes publics dans les socieacuteteacutes par actions) sur ldquoGazzetta Ufficiale della Repubblica Italianardquo de 30 juillet 1994 ndeg 177 269

Deacutecret- loi 23 avril 1993 ndeg 118 Disposizioni urgenti per la soppressione del Ministero delle Partecipazioni statali e per il riordino di IRI ENI ENEL IMI BNL e INA (dispositions urgeacutentes pour la suppression du ministegravere des Participations drsquoEtat et la reacuteorganisation drsquoIRI ENI ENEL IMI BNL e INA) dans laquoGazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo de 24 avril 1993 ndeg 95 270

Directive de 30 juin 1993 avec laquelle il Presidente del consiglio dei ministri ha proceduto alla cessione delle partecipazioni del Tesoro nella Banca commerciale italiana Credito italiano ENEL IMI Stet Ina e Agip (avec laquelle le preacutesident du Conseil des ministres a proceacutedeacute agrave la cession des participations du Treacutesor dans la Banca commerciale italiana Credito italiano ENEL IMI Stet INA et Agip) 271

Loi 27 octobre 1993 ndeg 432 Istituzione del Fondo per lammortamento dei titoli di Stato (Institution drsquoun fond pour lrsquoamortissement des titres drsquoEtat) dans laquoGazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo ndeg 257 de 2 novembre 1993

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avec exoneacuteration fiscales et preacutevoit la possibiliteacute - selon lrsquoarticle 2410 du Code civil272 ndash pour ces socieacuteteacutes drsquoeacutemettre des titres obligataires mecircme pour un montant supeacuterieur agrave leur capital social total273 Le deacutecret preacutevoit aussi la responsabiliteacute illimiteacutee de lrsquoEtat pour toutes les obligations engageacutees par ces socieacuteteacutes par actions non seulement apregraves comme preacutevu par lrsquoarticle 2362 du Code Civil274 mais aussi avant que lrsquoEtat nrsquoen devienne lrsquoactionnaire unique

Ceci eacutetait le cadre leacutegislatif et formel Le processus de transformation vit simplement les organismes publics se transformer en socieacuteteacutes par actions mais leurs titres eacutetaient encore proprieacuteteacute de lrsquoEtat agrave 100 Alors si sur le plan formel ces socieacuteteacutes eacutetaient soumise aux mecircmes regravegles de fonctionnement que les autres socieacuteteacutes par actions particuliegraverement quant agrave leur systegraveme de comptabiliteacute leur caractegravere demeura encore drsquoune certaine sorte public ou au moins dans la sphegravere publique gracircce agrave leur actionnaire unique qui le cas eacutecheacuteant eacutetait le ministegravere du Treacutesor Cela fut confirmeacute du point de vue du droit par une sentence de la Cour Constitutionnelle275 de 1993 qui en deacutecidant sur un recours preacutesenteacute par la Cour des Comptes quant agrave soustraire la comptabiliteacute de lrsquoIRI de lrsquoENI de lrsquoINA et de lrsquoENEL au controcircle de la Cour elle-mecircme et agrave lrsquoessai du gouvernement de se soustraire au mecircme controcircle deacuteclara que ces socieacuteteacutes restaient sous le controcircle de la Cour de Comptes laquoa posterioriraquo pour ce qui eacutetait de leur gestion tant qursquoelles ont eu lrsquoEtat pour actionnaire unique ou majoritaire276 La mise sur le marcheacute des actions des socieacuteteacutes issues des organismes eacuteconomiques publics et de celles qursquoils controcirclaient commenccedila tout de suite et ce qui est important sans aucune critique quant agrave leur eacutevaluation agrave leur prix et aux systegravemes et paramegravetres drsquoeacutevaluation ni agrave cette eacutepoque ni apregraves Une directive du CIPE du 30 juin 1993 accueillie le mecircme jour et publieacutee en qualiteacute de directive du preacutesident du Conseil des ministres277 eacutenumeacuterait sept socieacuteteacutes publiques dont la mise en vente sur le marcheacute devait ecirctre faite immeacutediatement les trois banques Credito Italiano Istituto Mobiliare Italiano et Banca Commerciale Italiana lrsquoINA institut national des assurances lrsquoENEL lrsquoorganisme de production drsquoeacutelectriciteacute la STET278 et lrsquoAGIP cette derniegravere eacutetant lrsquoAgence Italienne du peacutetrole

272

Codice civile con la Costituzione e le principali leggi speciali (publieacute par R Nicolograve et A di Majo) Milano Giuffreacute 1981 Livre V laquo du Travail raquo Capo V De la socieacuteteacute par actions Section VII ldquoDes obligationsrdquo article 2410 Limites agrave lrsquoeacutemission drsquoobligations page 372 273

Decreacutet-loi 21 juin 1993 ndeg 198 Norme urgenti sullaccertamento definitivo del capitale iniziale degli enti pubblici trasformati in societagrave per azioni ai sensi del capo III del decreto-legge 11 luglio 1992 n 333 (normes urgentes sur la veacuterification deacutefinitive du capital initial des organismes publics transformeacutes en socieacuteteacutes par actions selon le troisiegraveme paragraphe du deacutecret-loi 11 juillet 1992 ndeg 333) dans laquoGazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo 22 giugno 1993 ndeg 144 et loi 9 aoucirct 1993 ndeg 292 dans laquoGazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo de 12 aoucirct 1993 ndeg 188 274

Codice civile eacutedition citeacutee Livre V laquo du Travail raquo Capo V De la socieacuteteacute par actions Section V ldquoDes actionsrdquo article 2362 Actionnaire unique page 362 275

Cour Constitutionnelle Sentence ndeg 466 deacutecideacutee agrave Rome le 17 deacutecembre 1993 et deacuteposeacutee au Greffe de la Cour le 28 deacutecembre 1993 consulteacutee le 24 janvier 2012 sur le site httpwwwgiurcostorgdecisioniindexhtml 276

Idem page 12 La Cour parla seulement de laquo participation exclusive ou majoritaire de lrsquoEtat au capital actionnaire raquo sans speacutecifier si cette majoriteacute des actions deacutetenues par lrsquoEtat devait ecirctre absolue ndash soit plus du 50 ndash ou relative 277

Directive du Preacutesident du Conseil des Ministres de 30 juin 1993 Accelerazione delle procedure di cessione nelle partecipazioni di Stato nelle Spa derivanti dalla trasformazione degli enti pubblici economici (Acceacuteleacuteration des proceacutedures de cession dans les participations drsquoEtat dans le SpA deacuterivants de la transformation des organismes publics eacuteconomiques) publieacutee dans la laquoGazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo de 5 juillet 1993 ndeg 155 278

La STET ndash acronyme de Societagrave Torinese per lrsquoEsercizio Telefonico ndash eacutetait le nom officiel de lrsquoentreprise italienne de lrsquoIRI qui travaillait dans les teacuteleacutecommunications

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Ces opeacuterations furent tregraves bien accueillies par le public et la souscription des titres fut termineacutee tregraves rapidement Toutefois les autoriteacutes italiennes se souciaient de prendre des dispositions en faveur drsquoune croissante tutelle sur les investisseurs preacutesents dans les socieacuteteacutes vendues et agrave vendre cela ralentit un peu les opeacuterations suivantes En feacutevrier 1995 on calculait que les ventes deacutejagrave faites avaient apporteacute agrave lrsquoEtat italien 20750 milliards de lires (environ 1016 milliards drsquoeuros 2001) et que les ventes faites par ENI montaient agrave 4094 milliards de lires (un peu plus que 2114 milliards drsquoeuros2001) Au commencement du 1995 se posa un problegraveme La privatisation des socieacuteteacutes qui geacuteraient des services publics en situation de monopole avait poseacute quelque question degraves le commencement des privatisations en 1993 Dans les secteurs des services publics en effet la privatisation de lrsquoentreprise allait de pair avec une libeacuteralisation de lrsquoactiviteacute agrave laquelle elle se livrait jusqursquoalors drsquoune maniegravere exclusive Ainsi dans le secteur de lrsquoeacutelectriciteacute ougrave la production et la distribution eacutetaient strictement reacuteglementeacutees et ougrave le marcheacute ne fonctionnait pas agrave plein se posa la question de savoir quelles eacutetaient les limites drsquoune possible libeacuteralisation et si une tutelle du secteur par une autoriteacute de controcircle eacutetait neacutecessaire Agrave cet effet on deacutecida qursquoavant drsquoeffectuer la privatisation drsquoENEL on devait cerner les perspectives de fonctionnement et de deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute une fois libeacuteraliseacutee En conseacutequence la mise sur le marcheacute des actions drsquoENEL et de celles des Chemins de Fer nrsquoaurait eacuteteacute faite qursquoapregraves lrsquoentreacutee en fonction des autoriteacutes de controcircle sur les deux secteurs concerneacutes soit ceux de lrsquoeacutenergie et des transports Quant agrave ENEL on pensa agrave diverses solutions celle du maintien de lrsquouniteacute de lrsquoentreprise apregraves sa privatisation ou celle ndash toute opposeacutee ndash de son deacutemembrement en trois socieacuteteacutes distinctes assurant respectivement la production le transport et la distribution et vente de lrsquoeacutelectriciteacute Il srsquoagissait drsquoun choix ressemblant au modegravele anglais La victoire de la coalition de centre-droit au printemps 1994 et le premier gouvernement Berlusconi ne changeaient rien parce que se passa un veacuteritable coup drsquoEtat laquo en blanc raquo qui gracircce agrave la coopeacuteration entre la magistrature la gauche deacutefaite et le preacutesident de la Reacutepublique bouleversa le reacutesultat des eacutelections en amenant agrave la tecircte du gouvernement en janvier 1995 lrsquoancien gouverneur de la Banque drsquoItalie M Lamberto Dini officiellement indeacutependant en tant que laquo technicien raquo mais en fait soutenu par une coalition de centre-gauche qui reacutesista jusqursquoaux eacutelections du 1999 Selon le programme de M Dini on devait proceacuteder agrave partir de 1995 agrave la privatisation de la seconde tranche drsquoINA et aux premiegraveres tranches drsquoENEL STET et ENI En theacuteorie ces trois premiegraveres tranches eacutetaient soumises au vote drsquoune loi instituant des autoriteacutes de controcircle indeacutependantes des services publics et destineacutees agrave reacuteglementer les tarifs et agrave controcircler la qualiteacute des services Mais en reacutealiteacute la privatisation de la premiegravere tranche de lrsquoENI avait eacuteteacute deacutecideacutee par le gouvernement avant mecircme lrsquoadoption de cette loi soit le 27 octobre 1995 Degraves 1992 agrave 1999 les compagnies publiques ou leurs filiales rapportaient agrave lrsquoEtat italien environ 185000 milliards de lires (un peu plus de 955 milliards drsquoeuros2001)279 soit un montant eacutegal agrave 123 du PIB de 1992 laquo En moyenne entre 1992 et 1999 la vente de participations ou de proprieacuteteacutes publiques a donneacute des gains eacutegaux agrave 15 point du PIB du 1992 raquo280 et un peu moins de 8 du PIB de la peacuteriode 1993-1999 Le tableau 8 (voir infra page 107) donne une vision drsquoensemble des lois de privatisations en Italie entre 1990 et 1995 Les gains dans cette peacuteriode deacutepassaient 100000 milliards de lires (environ 51645 milliards drsquoeuros2000)

279

1 euro eacutetait eacutegal agrave 193627 lires italiennes 280

De NARDIS S ldquoPrivatizzazioni liberalizzazioni sviluppordquo dans DE NARDIS S (sous la direction de) Le privatizzazioni italiane Bologna il Mulino 2000 page 15

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Tableau 8281

Lois Matiegravere

Loi 2181990 Transformation des banques publiques en socieacuteteacutes pour actions

Loi 3591992 Transformation drsquoIRI ENI ENEL et INA en socieacuteteacutes pour actions

Reacuteorganisation drsquoIRI ENI IMI BNL ENEL INA

Choix de la technique de vente et des objets strateacutegiques

Loi 331993 Suppression de lrsquoEFIM

Deacutecret 1741993 Suppression du Ministegravere des participations drsquoEtat

Loi 4741994 Regravegles agrave suivre pour la cession des participations actionnaires de lrsquoEtat et possibiliteacute de la Golden Share pour lrsquoactionnaire public dans les entreprises privatiseacutees

Loi 4811995 Creacuteation de lrsquoAutoriteacute pour les Teacuteleacutecommunications et lrsquoeacutenergie eacutelectrique et le gaz

Il faut souligner que 316 des compagnies privatiseacutees venaient du secteur bancaire et des assurances 332 des compagnie privatiseacutees de celui des teacuteleacutecommunications (Telecom STET) 13 de celui des transports 28 de la presse 34 du secteur alimentaire 46 du secteur de lrsquoacier et 115 drsquoautres secteurs 282 32 Les privatisations en Italie commentaires et critiques La quantiteacute de publications faites sur les privatisations en Italie est tellement grande qursquoon peut seulement donner quelques petites indications de ce qursquoon a eacutecrit avant283 pendant284 et 281

Source DE NARDIS S (sous la direction de) Le privatizzazioni italiane Bologna il Mulino 2000 page 91 282

MARTUFI R ldquoLo stato delle privatizzazioni in Italiardquo dans ldquoProteordquo anneacutee 2002 n 2 page 2 283

Sur la situation avant les privatisations ou agrave leur commencement il est utile agrave consulter pour avoir un cadre geacuteneacuteral BANCA DrsquoITALIA Relazione del Governatore sullrsquoesercizio 1992 Roma Banca drsquoItalia 1993 BARCA F Il capitalismo italiano storia di un compromesso senza riforme Roma Donzelli 1999 CERIRS Terzo rapporto sullrsquoindustria e la politica industriale italiana Bologna Il Mulino 1989 PADOA-SCHIOPPA T Il processo di privatizzazione sei esperienze a confronto Audizione alla Commissione parlamentare del 16101991 Roma Banca drsquoItalia 1991 MINISTERO DEL TESORO Libro verde sulle partecipazioni dello Stato Roma Ministero del Tesoro 1992 284

BANCA DrsquoITALIA Relazione del Governatore sullrsquoesercizio 1999 Roma Banca drsquoItalia 2000 CHIRI S ndash PANETTA F ldquoPrivatizzare come dans Il mercato della proprietagrave e del controllo delle imprese aspetti teorici e istituzionali Roma Banca drsquoItalia 1994 COSTAMAGNA C Lrsquoobiettivo egrave la public company dans Il Mulino n 1 1993 DE NARDIS S Privatizzazioni liberalizzazioni sviluppo introduzione e sintesi dans DE NARDIS S (sous la direacutection de) Le privatizzazioni italiane Bologna il Mulino 2000 GALLI G ldquoPrivatizzazioni e riforma della regolamentazione in Italiardquo dans ldquoRivista Trimestrale di diritto pubblicordquo n 21998 FULGHIERI P ndash ZINGALES L ldquoPrivatizzazioni e struttura del controllo societario il ruolo della public companyrdquo dans GIAVAZZI - PENATI - TABELLINI (sous la direacutection de) Liberalizzazioni dei mercati e privatizzazioni Bologna il Mulino 1998 GIAVAZZI F ldquoPrivatizzazioni liberalizzazione dei mercati e assetto proprietario delle imprese alcuni falsi dilemmirdquo dans ldquoStato e Mercatordquo ndeg 47 agosto 1996 GOLDSTEIN A ndash NICOLETTI G Le privatizzazioni in Italia 1992-1995 motivi metodi risultati dans MONORCHIO A (sous la direacutection de) La finanza pubblica italiana dopo la svolta del 1992 Bologna Il Mulino 1996 IRS Rapporto IRS sul mercato azionario 1997 Milano Il sole 24 ore Libri 1997 LO PASSO F ndash MACCHIATI A ldquoLa ristrutturazione dellrsquoimpresa pubblica in Italia negli anni novanta Il caso di IRI ed Enirdquo dans GIAVAZZI - PENATI - TABELLINI (sous la direacutection de) Liberalizzazioni dei mercati e privatizzazioni Bologna il Mulino 1998 MASERA R Le privatizzazioni in Italia dans Saggi di finanza- Lrsquointegrazione monetaria e finanziaria dellrsquoItalia in Europa Milano Il Sole-24 Ore Libri 1996 MESSORI M ndash PADOAN PC ndash ROSSI N Proposte per lrsquoeconomia italiana Bari Editori Laterza 1998 MICOSSI S Fuori dallrsquoeconomia pubblica via libera al mercato dans Il Mulino n 1 1993 MINISTERO DELLrsquoECONOMIA E DELLE FINANZE Documento di programmazione economica e finanziaria Roma Ministero dellrsquoEconomia e delle Finanze 2001 MEDIOBANCA Le principali societagrave italiane Milano 1992 POLETTI C - RANCI P ldquoLrsquoindustria elettrica verso la

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immeacutediatement apregraves285 le processus de privatisation qui dura longtemps Il va de soi qursquoon nrsquoindiquera neacutecessairement dans cette liste que toutes les œuvres qui meacuteritent une plus ample citation et qui pourront ecirctre citeacutees quand ce sera neacutecessaire M Luciano Vasapollo286 peut ecirctre consideacutereacute comme un bon introducteur au problegraveme car il dit

laquo en Italie lrsquoespoir drsquoun remegravede agrave la dette publique a animeacute toute la premiegravere phase du deacutebat sur les privatisations en se refleacutetant drsquoune faccedilon concregravete dans les orientation gouvernementales Dans le discours tenu aux Chambres le 6 mai 1993 le preacutesident du Conseil Ciampi affirma que les cessions nrsquoauraient pas eacuteteacute faites ldquopour soulager les charges financiegraveres de lrsquoEtatrdquo Ensuite le comportement du gouvernement srsquoest diffeacuterencieacute drsquoune faccedilon concregravete de celui des deux gouvernements qui lrsquoavaient preacuteceacutedeacute pour au moins deux raisons En premier lieu les recettes deacuteriveacutees de la vente des participations publiques nrsquoont pas eacuteteacute enregistreacutees dans la loi de finance en reconnaissant en mecircme temps leur caractegravere exceptionnel et la difficulteacute drsquoen preacutevoir lrsquoexact montant pendant le moment de la reacutealisation effective On se souviendra que la loi de finance 1992 preacutevoyait 15000 milliards de lires de recettes extraordinaires venant de la transformation des groupes publics en socieacuteteacute par actions et du placement des participations sur le marcheacute mobilier Les recettes donneacutees par la cession de ces participations avaient un caractegravere exceptionnel mais nrsquoeacutetaient pas destineacutees drsquoune faccedilon explicite agrave la reacuteduction de lrsquoendettement De cette faccedilon on se contentait de limiter la deacutepense vu que drsquoune maniegravere implicite on confondait un beacuteneacutefice temporaire avec un redressement structurel La loi budgeacutetaire 1993 avait introduit quelques nouveauteacutes en destinant les 7000 milliards preacutevus agrave un fond drsquoamortissement de la dette publique Mais il srsquoagissait drsquoune solution partiale Si lrsquoobjectif reste celui de diminuer lrsquoendettement lrsquoinsertion dans le budget des hypotheacutetiques

privatizzazione dans Contributi di ricerca Irs ndeg 321995 PRODI R Un modello strategico per le privatizzazioni dans Il Mulino ndeg 51992 SIGLIENTI S Una privatizzazione molto privata Milano Mondadori 1996 ZANETTI G ndash

ALZONA G Capire le privatizzazioni Bologna Il Mulino 1998 285

AFFINITO M - DE CECCO M ndash DRINGOLI A Le privatizzazioni nellrsquoindustria manifatturiera italiana Roma Donzelli 2000 FORESTI C ldquoLe privatizzazioni in Italia e nei principali paesi europeirdquo dans ldquoNote Centro Studi Confindustriardquo ndeg 01-3 del 1562001 INZERILLO U ndash MESSORI M ldquoLe privatizzazioni bancarie in Italiardquo dans DE NARDIS S (sous la direacutection de) Le privatizzazioni italiane Bologna il Mulino 2000 KOSTORIS PADOA SCHIOPPA F ldquoBudgetary policies and administrative reform in contemporary Italy dans Deadalus primavera 2001 LA SPINA A ndash MAJONE G Lo Stato regolatore Bologna Il Mulino 2000 MACCHIATI A Privatizzazioni tra economia e politica Roma Donzelli 1996 MALGARINI M ldquoLe privatizzazioni in Italia negli anni Novanta una quantificazionerdquo dans DE NARDIS S (sous la direacutection de) Le privatizzazioni italiane Bologna il Mulino 2000 MINISTERO DEL TESORO DEL BILANCIO E DELLA

PROGRAMMAZIONE ECONOMICA Rapporto sulle riforme economiche Roma Ministero del Tesoro del Bilancio e della Programmazione Economica 2000 MINISTERO DEL TESORO DEL BILANCIO E DELLA PROGRAMMAZIONE ECONOMICA Libro Bianco sulle operazioni di privatizzazioni 1996-2001 Roma Ministero del Tesoro del Bilancio e della Programmazione Economica 2001 OECD Regulatory reform in Italy Paris 2001 R amp S Le privatizzazioni in Italia dal 1992 Milano RampS 2000 286

M Vasapollo est professeur de statistique drsquoentreprise dans le Departement de Comptabiliteacute Nationale et Analyse des processus sociaux de la Faculteacute de Statistique de lrsquouniversiteacute de Rome 1 La Sapienza

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recettes venant des cessions permit seulement drsquoobtenir le reacutesultat de la reacuteduction du deacuteficit primaireraquo 287

Fabio Tamburini professeur agrave lrsquoUniversiteacute de Naples deacutecrivait les privatisations en disant

laquo Pourquoi les privatisations on peut indiquer au moins trois raisons 1) LrsquoItalie a un systegraveme drsquoeacuteconomie publique particuliegraverement grand compareacute agrave ceux des autres pays industriels LrsquoEtat entrepreneur a eacuteteacute important dans la plus grande partie de lrsquoeacuteconomie industrielle et financiegravere 2) la deuxiegraveme raison est de proceacuteder au redressement des comptes publics dont la situation est bien connue 3) la troisiegraveme raison est que agrave travers les privatisations on peut ameacuteliorer qualiteacute et efficience des services dans des secteurs tels que les teacuteleacutecommunications le peacutetrole et les banques Ces trois raisons sont deacutecisives pour privatiser Toutefois elles cachent une veacuteriteacute bien plus complexe Par exemple la preacutesence de lrsquoEtat entrepreneur en Italie est tregraves forte mais il est vrai aussi que tous les pays ne font pas des choix analogues quant aux rapports entre eacuteconomie publique et priveacutee La Grande Bretagne par exemple a par eacutetapes forceacutees deacutemanteleacute complegravetement lrsquoEtat entrepreneur Dans le secteur bancaire en France lrsquointervention publique est tregraves forte Le secteur eacutenergeacutetique et des teacuteleacutecommunications est public lui aussi En consideacuterant le cas de lrsquoAllemagne nous avons une situation analogue Quant aux comptes publics sinistreacutes crsquoest impossible de penser agrave un redressement agrave travers les privatisations raquo288

De son coteacute M Carlo Favero professeur drsquoeacuteconomeacutetrie agrave lrsquoUniversiteacute milanaise Bocconi soutint que la stabilisation du rapport entre endettement et PIB en Italie pouvait ecirctre obtenue seulement agrave travers un processus de privatisations de grandes dimensions289 Mais MM Lo Cicero et Cerasuolo lui reacutepondaient indirectement en disant que le redressement des finances publiques agrave travers les privatisations nrsquoeacutetait pas possible car il nrsquoest pas possible de la redresser avec des telles recettes sporadiques sans y adjoindre une pareille diminution du deacuteficit provoqueacute par la gestion publique et en concluant que la politique de privatisation faite en Italie apregraves 1992 nrsquoavait pas obtenu apregraves un an un reacutesultat vraiment probant soit en raison de caractegraveres historiques soit surtout en raison du penchant des familles agrave investir leur eacutepargne en titres de la dette publique290 Mme Martufi et M Vasapollo de lrsquoUniversiteacute de Rome en suivant une ligne qui privileacutegie le cocircteacute social diront

287

VASAPOLLO L ldquoLa via alle privatizzazioni nel modello capitalistico italiano Unrsquoindagine statistico-aziendalerdquo dans ldquoProteordquo anno I n11998 page 18 288

SIGLIENTI S - TAMBURINI F ldquoLe privatizzazioni e il mercato finanziariordquo communication au seacuteminaire ldquoLe privatizzazioni e il mercato finanziariordquo (Les privatisations et le marcheacute financier) fait agrave Naples Universiteacute Federico II faculteacute drsquoEconomie le 17 avril 1997 dans ldquoRivista di storia finanziariardquo ndeg 1 juillet-deacutecembre 1998 pages 17-18 site web httpwwwdelptuninaitstofindicehtml 289

FAVERO C A ldquoPrivatizzazione e stabilizzazione del debito pubblico in Italiardquo cette deacutemontration est dans la troisiegraveme et derniegravere partie de son essai publieacute dans ldquoPolitica economicardquo ndeg 21992 page 116 290

LO CICERO M - CERASUOLO S ldquoPrivatizzazioni e mercati finanziarirdquo dans ldquoRassegna economicardquo ndeg 1 janvier-mars 1993 page 120

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laquo Crsquoest eacutevident donc que dans le cours des anneacutees quatre-vingt-dix lrsquoItalie a eacuteteacute le pays qui a reacutealiseacute le plus de privatisations se placcedilant deuxiegraveme apregraves la Grande-Bretagne Les eacutenormes opeacuterations de cession et de privatisation ont eacuteteacute faites ou au moins ont eacuteteacute preacutesenteacutees en substance pour reacuteduire la dette publique en Italie Mais en reacutealiteacute la logique neacuteolibeacuterale des privatisations est celle de deacutemanteler le droit au travail et les droits du travail est celle drsquoun capitalisme laquo sauvage raquo sans regravegles qui poursuit la pure reacutealisation du profit sans scrupules en creacuteant aussi des terribles problegravemes sociaux en termes drsquoaugmentation du chocircmage et de baisse de la qualiteacute de la vie en geacuteneacuteral Le processus de privatisation srsquoaccompagne de reacuteorganisation drsquoinnovation technologique avec des deacutemeacutenagements drsquoactiviteacutes agrave lrsquoexteacuterieur des entreprises et avec des deacutelocalisations et des licenciements il continue agrave se fonder sur la baisse de lrsquooccupation les politiques entrepreneuriales les meilleures ne peuvent pas ecirctre fondeacutees sur majeur profit deacuterivant drsquoune plus marqueacutee baisse occupationnelle raquo291

M Eugenio Caruso dira segravechement laquoprivatisations erreurs et superficialiteacutesraquo292 Et La Cour des Comptes deacuteclara vingt ans apregraves le commencement du processus de privatisations

laquo Lrsquoanalyse des modaliteacutes du deacuteroulement du processus de privatisation met en eacutevidence une seacuterie drsquoaspects critiques importants qui vont du niveau eacuteleveacute des coucircts subis et de leur incertain monitoring agrave la faible transparence de certaines proceacutedures utiliseacutees dans une seacuterie drsquoopeacuterations au peu de clarteacute du cadre de la division des responsabiliteacutes entre administration contracteurs et organes de conseil jusqursquoagrave lrsquoemploi pas toujours rapide des revenus agrave la reacuteduction de la dettehellip raquo293 laquoLes structures administratives de lrsquoEtat srsquoorganisaient mieux avec le temps et cela leur a permis de faire des opeacuterations qui dans la premiegravere partie des privatisations avaient eacuteteacute deacuteleacutegueacutees agrave des conseillers et agrave des contracteurs externes avec tous les risques qursquoon peut bien imaginer quant aux potentiels conflits drsquointeacuterecirct sans parler des coucircts payeacutes qui furent officiellement drsquoenviron 22 milliards drsquoeuros Encore on remarqua des incoheacuterences notables et pas complegravetement expliqueacutees dans les comptabilisations Les deacutepocircts au Fondo Ammortamento dei Titoli di Stato furent souvent faits avec un fort retard en donnant la possibiliteacute de les exploiter temporairement agrave pourvoir agrave des exigences de liquiditeacute du Treacutesor avant drsquooptimiser la gestion opeacuterationnelle de la dette publiqueraquo 294

291

MARTUFI R ndash VASAPOLLO L ldquoRassegna sullo stato delle privatizzazioni linee drsquoindaginerdquo dans ldquoProteordquo anno X ndeg 22007 httpwwwproteordbcubitstampaphp3id_article=573 292

CARUSO E ldquoPrivatizzazione delle imprese di Stato errori e superficialitagraverdquo dans ldquoImpresa Oggirdquo de 25 avril 2004 httpwwwimpresaoggicom 293

MAZZILLO L (relatore) Obiettivi e risultati delle operazioni di privatizzazione di partecipazioni pubbliche (objeacutectifs et reacutesultats des opeacuterations de privatisation de participations publiques) Roma Corte dei conti - Sezione centrale di controllo sulla gestione delle amministrazioni dello Stato - Collegio di controllo sulle entrate 10 febbraio 2010 page 7 294

MAZZILLO L opus citeacute pages 7-9

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laquo Quant aux ldquoutilitiesrdquo il faut observer que lrsquoaugmentation des beacuteneacutefices des entreprises reacuteguleacutees en grande partie nrsquoest pas due agrave une plus grande efficience du coteacute des coucircts mais agrave lrsquoaugmentation des tarifs qui en fait sont bien plus eacuteleveacutees que celles demandeacute aux utilisateurs drsquoautres pays europeacuteens sans que les donneacutees agrave disposition nous donnent des conclusions univoques sur lrsquoeffective efficaciteacute de ces augmentations agrave la promotion des politiques drsquoinvestissement des socieacuteteacutes privatiseacutees raquo295

Dans ce tourbillon il faut bien distinguer en Italie les diffeacuterentes privatisations Par exemple celle du secteur alimentaire fut davantage consideacutereacutee comme une sorte de cadeau aux grands groupes eacutetrangers plutocirct que une bonne affaire pour lrsquoEtat italien qui fut accuseacute drsquoavoir gagneacute bien moins de ce qursquoaurait eacuteteacute le vrai prix de marcheacute La mecircme accusation fut faite pour la privatisation du secteur de lrsquoacier qui fut vendu agrave des groupes italiens et eacutetrangers Du point de vue strictement eacuteconomique le bilan des privatisations apregraves 15 ans eacutetait positif car selon MM Barucci et Pierobon laquoLes reacutesultats permettent quelques consideacuterations inteacuteressantes Avant tout la profitabiliteacute des entreprises augmente apregraves la privatisationraquo296 M Giovanni Foresti du Centre drsquoEtudes de la Confindustria la Confeacutedeacuteration des Industriels italiens dit

laquo Le processus de privatisation italien a contribueacute drsquoune faccedilon significative agrave lrsquoassainissement des comptes publics agrave accroicirctre les dimensions du marcheacute financier agrave relancer les entreprises en cours de privatisations et agrave une preacutesence mineure de lrsquoEtat dans lrsquoeacuteconomie Lrsquoutilisation de recettes donneacutees par les privatisations pour abaisser la dette publique a contribueacute agrave reacuteduire drsquoenviron 20000 milliards lrsquoargent neacutecessaire agrave payer les inteacuterecircts sur la dette publique297 En termes drsquoeacutelargissement du marcheacute italien des capitaux on a indubitablement obtenu des reacutesultats importants raquo298

Et la Confeacutedeacuteration des Industriels elle mecircme affirmait officiellement devant le Parlement

laquo Douze ans apregraves le commencement du processus des privatisations les reacutesultats semblent satisfaisants en termes de recettes encaisseacutees et de reacutecupeacuteration drsquoefficience pour les ex-entreprises publiquesraquo299

Mais M Giuseppe Pennisi de lrsquoEcole Supeacuterieure de lrsquoAdministration Publique et M Salvatore Zecchini de lrsquoUniversiteacute de Rome 2 disaient drsquoune seule voix laquo Les privatisations une reforme incomplegravete raquo300 On va voir pourquoi

295

MAZZILLO L Ibidem 296

BARUCCI E - PIEROBON F ldquoLe privatizzazioni in Italia progetto o navigazione a vista Recupero di efficienza o renditardquo page 597 dans httpwwwunicreditreviewscomrivistephpvis=1ampTestataID=2ampAnnoID=3ampRivistaID=29 297

Dans son Livre Blanc sur les opeacuterations de privatisations le ministegravere du Treacutesor calcula agrave 19500 milliards de lires les eacuteconomies courantes et futures en termes drsquointeacuterecirct eacuteviteacutes gracircce aux recettes des privatisations 298

FORESTI G ldquoLe privatizzazioni in Italia e nei principali Paesi europeirdquo dans ldquoNote del CSCrdquo ndeg 01-3 del 1562001 Rome Centro Studi Confindustria 2001 299

CONFINDUSTRIA Indagine conoscitiva sul processo di privatizzazione in Italia ndash audizione di Confindustria alla Commissione Bilancio della Camera dei Deputati Roma 18 maggio 2004 page 14

112

Partie III

Lrsquoimpact de la privatisation de lrsquoENI sur la gouvernance

Pour comprendre si et comment la privatisation a changeacute la gouvernance de lrsquoENI il faut avant tout rappeler certaines notions de gestion drsquoentreprise pour voir si et comment les theacuteories de la gestion ont trouveacute une application dans le groupe Mais il faut aussi se rappeler que le groupe ENI eacutetait une entreprise de lrsquoEtat italien avec tout ce que cela impliquait soit peu drsquoefficience personnel en quantiteacute excessive face aux vraies neacutecessiteacutes de lrsquoentreprise de plus il srsquoagissait drsquoun personnel qui souvent nrsquoeacutetait pas lagrave parce qursquoil savait bien travailler mais parce que quelque politicien lrsquoavait placeacute lagrave en exploitant le domaine de la politique sur cette partie du milieu eacuteconomique de la nation Comme on le verra dans cette troisiegraveme partie ENI commenccedila vraiment agrave srsquoadapter aux principes et regravegles de gestion drsquoentreprise seulement une fois la privatisation acheveacutee En drsquoautres termes on pourrait dire sans ecirctre deacutementi que lrsquoeacuteconomie italienne ndash et ENI avec elle ndash commenccedila sa vraie vie selon les regravegles du marcheacute seulement apregraves les privatisations Tout ce qui dans des autres pays capitalistes eacutetait normal un fait acquis eacutetait tout agrave fait neuf pour lrsquoItalie et pour ENI Nous lrsquoavons vu agrave propos de la situation avant les privatisations nous avons eacutecrit comment se deacuteroulaient les privatisations et les problegravemes au moment de lrsquoeacutevaluation de prix de lrsquoENI Maintenant il faut voir ce qui se passa apregraves en termes de changement de gestion La vraie gestion drsquoentreprise eacutetait quelque chose qursquoon connaissait en theacuteorie que quelqursquoun tel que lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute M Bernabeacute avait appliqueacute dans sa peacuteriode de travail agrave lrsquoeacutetranger mais que personne nrsquoavait utiliseacute chez ENI en lrsquoappliquant agrave son organisation Il faut souligner que dans lrsquoample domaine de la science de la gestion drsquoentreprise ce qui srsquoest passeacute chez ENI a eacuteteacute suivi et eacutetudieacute par les eacuteconomistes italiens donc il a paru plus utile de se concentrer surtout sur eux sans oublier les travaux drsquoeacuteconomistes drsquoautres pays notamment les ameacutericains qui avaient eacuteteacute eacutetudieacutes dans les universiteacutes italiennes ou qui en ayant eacuteteacute publieacutes dans des revues internationales avaient certainement eacuteteacute connus par des dirigeants drsquoentreprise italiens Certes la theacuteorie de la gestion drsquoentreprise est tellement ample qursquoil est impossible de donner des indications deacutetailleacutees et surtout relatives au domaine peacutetrolier gazier de la chimie et des autres milieux entrepreneurials de lrsquoENI pour voir la litteacuterature existante agrave ce propos et ensuite si combien et comment elle a eacuteteacute mise en pratique domaine par domaine dans le groupe ENI Il devrait ecirctre suffisant de rappeler les lignes geacuteneacuterales des theacuteories de gestion et ensuite voir avant tout si elles ont eacuteteacute appliqueacutees par ENI de quelle faccedilon avec quelles adaptations et ce que certains experts en ont dit Apregraves on pourra se faire une ideacutee plus claire des reacutesultats du changement dans la gestion et de lrsquoapplication de certains principes en regardant les donneacutees rapporteacutees dans les bilans et dans les rapports annuels de lrsquoENI Pour srsquoen faire une ideacutee la plus complegravete possible on a choisi drsquoexaminer tous bilans et rapports du commencement de la privatisation agrave 2013 Il est vrai que normalement on prend en consideacuteration une peacuteriode limiteacutee agrave trois ans mais cela pourrait ne pas permettre ndash et en effet le cas eacutecheacuteant aurait pu empecirccher comment on le verra ensuite dans les chapitres 3 et 5 de cette troisiegraveme partie ndash de comprendre si la gestion apregraves la privatisation avait vraiment eacuteteacute bonne ou non et pourquoi

300

PENNISI G ndash ZECCHINI S ldquoLe privatizzazioni una riforma incompiutardquo dans OLITA S (sous la direacutection de) Liberalismo luci ed ombre Rapporto 2001 2deg rapporto sul processo di liberalizzazione della societagrave italiana (2egraveme rapport sur le processus de libeacuteralisation de la socieacuteteacute italienne) Roma Societagrave Libera 2001

113

Le chapitre 1 rappelle quelques notions de gestion drsquoentreprise en parlant de lrsquoentreprise comme systegraveme et comme organisation et de ses fonctions Le chapitre 2 est lrsquoexamen de comment se passa la reacuteorganisation de lrsquoENI apregraves la privatisation en prenant en compte avant tout la reacuteorganisation de la structure et du personnel pendant les premiers dix anneacutees Le chapitre 3 est deacutedieacute agrave lrsquoeacutevolution du capital soit aux effets de la privatisation et de la nouvelle gestion vus agrave travers les donneacutees numeacuteriques explication syntheacutetique et claire de la situation de lrsquoENI anneacutee par anneacutee et de son eacutevolution pendant les vingt ans apregraves la privatisation Le chapitre 4 est une sorte de parenthegravese car il parle de la strateacutegie de lrsquoENI apregraves la privatisation et est un commentaire aux chiffres rapporteacutes dans le chapitre preacutecegravedent Le cinquiegraveme chapitre passe des donneacutees absolues agrave celles relatives il met les reacutesultats de lrsquoENI en comparaison avec ceux des entreprises qui travaillent dans le mecircme secteur pour comprendre si au delagrave de la position de lrsquoENI dans la liste des entreprises les plus importantes du monde en termes de chiffre drsquoaffaires et de revenus ndash donneacutees incontestables ndash ses reacutesultats ont eacuteteacute autant moins ou plus bons que ceux des concurrents qui opegraverent dans le domaine du peacutetrole et du gaz et pourquoi Enfin dans le chapitre 6 en passant agrave travers un cas qui deacutemontre les reacutesultats de la gestion de lrsquoENI pour le client ndash le citoyen italien ndash on essaye de reacutepondre agrave la question qui est le titre de cette thegravese - La privatisation peut-elle modifier la gouvernance - en donnant enfin les conclusions Une derniegravere chose agrave propos du mot laquo gouvernance raquo En 2004 Geacuterard Charreaux eacutecrivait laquo Contrairement agrave ce que le terme ambigu de gouvernement ou de gouvernance des entreprises conduit parfois agrave conclure les theacuteories de la gouvernance nrsquoont pas pour objet drsquoeacutetudier la faccedilon dont les dirigeants gouvernent ndash ce qui conduirait agrave confondre la gouvernance avec le management ndash mais celle dont ils sont gouverneacutesraquo301 Mais peut ecirctre gracircce agrave cette ambiguumliteacute le mot dans la pratique deacutesigne officiellement ndash au moins dans lrsquoUnion europeacuteenne la gouvernance laquo hellipcomme le systegraveme par lequel les entreprises sont dirigeacutees et controcircleacuteesraquo302 soit il deacutesigne le systegraveme formeacute par lrsquoensemble des processus reacuteglementations lois et institutions destineacutes agrave cadrer la maniegravere dont non pas les seuls dirigeants mais toute lrsquoentreprise est dirigeacutee administreacutee et controcircleacutee et crsquoest en ce sens que cette eacutetude se deacuteroule

301

CHARREAUX Geacuterard Les theacuteories de la gouvernance de la gouvernance des entreprises agrave la gouvernance des systegravemes nationaux Dijon Cahier du FARGO ndeg 1040101 2004 page 1 302

Deacutefinition donneacute officiellement par lrsquoUnion europeacuteenne dans la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEacuteEN - Modernisation du droit des socieacuteteacutes et renforcement du gouvernement dentreprise dans lUnion europeacuteenne - Un plan pour avancer de 21 mai 2003 paragraph 31 httpeur-lexeuropaeuLexUriServLexUriServdouri=CELEX52003DC0284FRNOT

114

Chapitre 1

La gouvernance et la gestion drsquoentreprise

Le premier chapitre srsquoouvre en parlant de la gouvernance soit en donnant une deacutefinition soit en parlant des questions geacuteneacuterales sur la gouvernance soit en donnant des ideacutees des Systegravemes de gouvernance drsquoentreprise A partir du quatriegraveme paragraphe on commence agrave entrer un peu plus dans le deacutetail en parlant des parties impliqueacutees dans la gouvernance drsquoentreprise des principes theacuteoriques et pratiques de gouvernance en eacutenumeacuterant les meacutecanismes et controcircles internes et externes les modegraveles de gouvernement les codes et lignes directrices Ensuite on a une partie sur la gouvernance drsquoentreprise et ses liens avec la performance des entreprises en exposant les questions lieacutees agrave la composition du conseil drsquoadministration agrave la reacutemuneacuteration des administrateurs et agrave des problegravemes tels que la deacutegeacuteneacuterescence des incitations lieacutees agrave la performance et agrave celle situation qursquoon retrouve dans les entreprises italiennes et qui est appeleacutee des laquo boicirctes chinoises raquo 11 La gouvernance Les changements dans lrsquoeacuteconomie le deacuteveloppement global et lrsquoinnovation des produits ont donneacute de profonds changements dans lrsquoorganisation de la production et de la reacutepartition de lrsquoemploi dans toutes les entreprises Drsquoune eacuteconomie baseacutee sur la fabrication nous sommes arriveacutes agrave une eacuteconomie postindustrielle baseacutee sur lrsquoexpansion des services parce que les consommateurs sont de plus en plus inteacuteresseacutes aux services lieacutes agrave la vente des produits Ce renouvellement a changeacute le produit parfois dans le sens physique aussi et en a changeacute souvent les conditions drsquoachat et lrsquoutilisation avec un fort impact sur les aspects intangibles Les entreprises ont ducirc avoir plus drsquoideacutees que dans le passeacute et se reacuteorganiser constamment pour suivre lrsquoeacutevolution lieacutee agrave la nouvelle organisation internationale du travail et donc elles se sont trouveacutees devant des problegravemes de gouvernance question complexe et pas simple agrave approcher En effet selon par exemple Yvon Pesqueux303

laquoLa question de la gouvernance preacutesente la caracteacuteristique de pouvoir ecirctre abordeacutee aussi bien sous un angle philosophique (essentiellement de lrsquoordre de la philosophie politique et morale) que sous un angle sociologique eacuteconomique et juridique Elle devient un objet de reacuteflexion central dans les pays laquo anglo-ameacutericains raquo dans le courant des deacutecennies 70 et 80 dans la perspective de construire une sorte de laquo deacutemocratie morale raquo ayant conduit agrave un consensus autour de laquo principes raquo lieacutes agrave lrsquoefficience (et non pas agrave une doctrine politique) par la mise en avant de perspectives telles que celles de la leacutegitimiteacute de lrsquoefficaciteacute de la justice de lrsquoaccountability mais avec lrsquoabsence drsquoune position sur la souveraineteacute et une position tregraves ambigueuml sur la dimension juridique La gouvernance dans sa vocation agrave fonder la leacutegitimiteacute drsquoune soft law aussi bien du point de vue du droit des affaires que du droit

303

Professeur de deacuteveloppement des systegravemes dorganisation au Conservatoire national des arts et meacutetiers

115

constitutionnel vient construire le volet juridique de lrsquoinstitutionnalisation de lrsquoorganisationraquo304

La matiegravere est complexe lrsquoapproche en est par conseacutequent tregraves articuleacutee et fut agrave lrsquoorigine agrave beaucoup de theacuteories Un des points cleacutes dans le domaine de la gestion drsquoentreprise est celui des problegravemes neacutes de la seacuteparation entre proprieacutetaire et gestionnaire de lrsquoentreprise drsquoougrave la theacuteorie de lrsquoagence305 Lrsquoorigine de ce laquo dilemme raquo est agrave retracer dans lrsquoœuvre de Adam Smith qui en 1776 dans son livre Recherche sur la nature et les cause de la richesse des nations306 en parlant des compagnies commerciales anglaises de sa peacuteriode caracteacuteriseacutees par un grand nombre drsquoactionnaires fit des diffeacuterences agrave propos de leurs directeurs et les divisa en quatre types selon le type de leur engagement et eacuteventuelle participation dans la compagnie en concluant que pour les compagnies par actions

laquo Les directeurs de cette sorte de compagnies eacutetant les reacutegisseurs de lrsquoargent drsquoautrui plutocirct que de leur propre argent on ne peut guegravere srsquoattendre agrave ce qursquoils y apportent cette vigilance exacte et soucieuse que des associeacutes apportent souvent dans le maniement de leurs fonds raquo307

Personne ne nia cette consideacuteration et les autres que Smith fit agrave propos de ce qui ensuite fut appeleacute laquo gouvernance raquo Le problegraveme fut repris aux Etats-Unis trois ans apregraves la grande crise de 1929 par Adolf Berle et Gardiner Means qui en 1932 dans leur livre The Modern Corporation and

Private Property 308 firent un deacuteveloppement des theacuteories de Smith en eacutetudiant le problegraveme de la relation entre la performance des firmes et la structure de proprieacuteteacute et les problegravemes susciteacutes par la seacuteparation des fonctions de proprieacuteteacute et de deacutecision Cette seacuteparation conduit agrave des conceptions manageacuteriales de la firme ougrave les dirigeants eacutetaient censeacutes poursuivre drsquoautres objectifs que la maximisation de la valeur de marcheacute du patrimoine des actionnaires309 Pendant les anneacutees 1980 furent deacuteveloppeacutees trois conceptions principales agrave propos de la liaison entre la performance de lrsquoentreprise et la structure de proprieacuteteacute

1 la thegravese de la laquo convergence des inteacuterecircts raquo 2 la thegravese de la laquo neutraliteacute raquo 3 la thegravese de laquo lrsquoenracinement raquo

304

PESQUEUX Yvon Gouvernance et privatisation Paris PUF collection laquo la politique eacuteclateacutee raquo 2007 305

La theacuteorie de lagence ou dilemme de lagence soccupe du problegraveme des relations entre principal et agent agrave linteacuterieur de la mecircme uniteacute eacuteconomique et de ses conseacutequences En ligne geacuteneacuterale on peut en parler comme drsquoun contrat fait par une ou plusieurs personnes (le principal soit le proprieacutetaire) qui engage une autre personne (lrsquoagent lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute) pour exeacutecuter une tacircche quelconque en deacuteleacutegant agrave lrsquoagent un certain pouvoir une bonne synthegravese est dans CHARREAUX Geacuterard Structure de proprieacuteteacute relation drsquoagence et performance financiegravere Dijon CREGO-IAE 1989 306

SMITH Adam An Inquiry Into the Nature and Causes of the Wealth of Nations 2 volumes London W Strahan and T Cadell 1776 ici on a utiliseacute lrsquoeacutedition imprimeacutee agrave Edinburgh par Thomas Nelson en 1843 cfr note suivante 307

SMITH Adam An Inquiry Into the Nature and Causes of the Wealth of Nations With a Life of the author Edinburgh Thomas Nelson 1843 p 309 308

BERLE Adolf ndash MEANS Gardiner The Modern Corporation and Private Property New York Macmillan 1932 ici on a utiliseacutee la duexiegraveme edition faite agrave New York par Harcourt Brace and World en 1967 309

Cfr BAUMOL William Jack Business Behaviour Value and Growth New York MacMillan 1959

116

La laquo convergence des inteacuterecircts raquo agrave lrsquoorigine soutenue par Berle et Means et ensuite par Jensen et Meckling310 dit que plus eacuteleveacute est le pourcentage de capital deacutetenu par les dirigeants et plus est faible lrsquoeacutecart par rapport agrave lrsquoobjectif traditionnel de maximisation de la valeur cela avait eacuteteacute deacutejagrave dit par Smith dans son livre311 La thegravese de la neutraliteacute qui fut eacutenonceacutee sous une forme plus claire en 1983 par Harold Demsetz312 dit que la structure de deacutetention du capital constitue une reacuteponse endogegravene du processus de maximisation du profit fonction des caracteacuteristiques drsquoexploitation de la firme et des pressions exerceacutees par lrsquoenvironnement (les marcheacutes externes) crsquoest-agrave-dire laquo toutes les structures sont eacutequivalentes raquo313 La thegravese de lrsquoenracinement enfin dit le contraire soit que les dirigeants qui possegravedent une majoriteacute solide du capital eacutechappent agrave tout controcircle et peuvent ainsi geacuterer dans une optique contraire agrave la maximisation de la valeur En 1989 Geacuterard Charreaux314 mit en discussion tous les travaux faits apregraves celui de Berle et Means en disant que en suivant Berle et Means ils souffraient tous des mecircmes limites eacutetant

laquo critiquables sur les deux points fondamentaux suivants - une notion de la performance mal preacuteciseacutee theacuteoriquement ou dont la mesure est inadeacutequate notamment pour les eacutetudes qui ont recours uniquement aux critegraveres comptables - une probleacutematique de la liaison entre les structures de proprieacuteteacute et de deacutecision et la performance qui est le plus souvent insuffisamment approfondie raquo315

Le travail de Charreaux reconduit les tests effectueacutes par les auteurs ameacutericains sur des donneacutees franccedilaises et reposa le problegraveme de la performance de lrsquoentreprise dans un cadre plus ample fondeacute sur la theacuteorie de lrsquoagence et surtout sur son application aux organisations en essayant drsquoen trouver un modegravele explicatif de la performance et de le tester Selon Charreaux les reacutesultats eacutetaient laquo nuanceacutees raquo car

laquo La performance consideacutereacutee du point de vue des actionnaires conduit agrave conclure en faveur de la thegravese de la neutraliteacute des structures organisationnelles toutes les structures sont eacutequivalentes A contrario la performance eacutevalueacutee sous lrsquoangle plus geacuteneacuteral de la valeur de la firme corrobore la thegravese de la convergence des inteacuterecircts les firmes ougrave la seacuteparation proprieacuteteacute-deacutecision est faible seraient plus performantes La divergence entre les deux optiques confirme le rocircle important de la deacutecision de financement comme moyen de gestion agrave part entiegravere de la relation drsquoagence entre actionnaires et dirigeants raquo316

310

JENSEN Michael C - MECKLING William H ldquoTheory of the Firm Managerial Behavior Agency Costs and Ownership Structurerdquo dans ldquoJournal of Financial Economicsrdquo Vol 3 Ndeg 4 octobre pp 305-360 311

SMITH op cit ivi 312

DEMSETZ Harold ldquoThe Structure of Ownership and the Theory of the Firmrdquo dans ldquoJournal of Law and Economicsrdquo Juin 1983 Vol 26 pp375-390 313

CHARREAUX Geacuterard Structure de proprieacuteteacute relation drsquoagence et performance financiegravere Dijon CREGO-IAE 1989 page 4 314

Professeur eacutemeacuterite agrave lrsquouniversiteacute de Bourgogne 315

CHARREAUX Geacuterard Structure de proprieacuteteacute cit Dijon CREGO-IAE 1989 page 5 316

CHARREAUX op cit ivi

117

Charreaux souligna qursquoil lui semblait

laquo plus coheacuterent dans la perspective de la theacuteorie de lrsquoagence de partir drsquoune typologie fondeacutee sur lrsquoeacuteleacutement central de la theacuteorie agrave savoir la relation drsquoagence entre dirigeants et actionnaires plutocirct que de centrer lrsquoanalyse sur le pourcentage de capital deacutetenu par les dirigeants (ou le conseil drsquoadministration)hellip Cette probleacutematique permet en outre drsquoeacuteviter de consideacuterer globalement la liaison performancestructure de proprieacuteteacutehellip Enfin elle permet de prendre en compte drsquoautres eacuteleacutements organisationnels que le seul pourcentage de capital deacutetenu par les dirigeants ou la diffusion du capital En fait ce que nous cherchons agrave tester crsquoest lrsquoincidence de la gestion organisationnelle de la relation drsquoagence entre actionnaires et dirigeants sur la performance plutocirct que celle de la seule structure de proprieacuteteacute raquo317

Sa conclusion eacutetait remarquable

laquo la forme drsquoorganisation a une incidence non significative sur la performance des fonds propres En revanche elle semble influencer significativement la performance eacuteconomique les socieacuteteacutes familiales apparaissant plus performantes - des diffeacuterences nettes apparaissent entre les trois formes de socieacuteteacutes dans les arbitrages entre contraintes externes et internes sans cependant que ceux-ci conduisent agrave des performances significativement diffeacuterentes (sauf pour la performance eacuteconomique ex-ante) Par rapport aux thegraveses initialement preacutesenteacutees il semblerait donc si on retient lrsquoobjectif de maximisation de la valeur des fonds propres qursquoil faille conclure en faveur de la thegravese de la neutraliteacute en effet aucune structure ne permet de deacutegager une performance supeacuterieure relativement aux critegraveres correspondant agrave cet objectif Par contre si on se rallie agrave lrsquoobjectif de maximisation de la valeur globale de la firme crsquoest la thegravese de convergence des inteacuterecircts qui lrsquoemporterait la performance eacuteconomique apparaicirct supeacuterieure pour les firmes ougrave la seacuteparation proprieacuteteacute-deacutecision est faible Par ailleurs on peut souligner les reacutesultats suivants - un assez bon pouvoir explicatif des modegraveles proposeacutes les reacutesultats sont souvent supeacuterieurs agrave ceux qui ont eacuteteacute obtenus dans les eacutetudes poursuivant le mecircme objectif - le rocircle de lrsquoendettement qui influence neacutegativement la performance et plus particuliegraverement la performance sur fonds propres La gestion de la relation drsquoagence par lrsquoendettement a des conseacutequences tregraves sensibles en matiegravere de performance - une confirmation du rocircle positif du conseil drsquoadministration dans les socieacuteteacutes manageacuteriales Les limites de cette recherche sont tregraves nombreuses Notamment on peut mentionner les approximations faites pour appreacutehender certaines variables et pour les mesurer les hypothegraveses implicites concernant la

317

CHARREAUX op cit ivi

118

stabiliteacute des structures organisationnelles de lrsquoendettement et de la croissance et la classification cateacutegorielle des socieacuteteacutes qui peut parfois ecirctre contestable Enfin les reacutesultats obtenus conduisent agrave poser plusieurs questions - Quel lien peut-on eacutetablir entre les diffeacuterents indicateurs de performance notamment entre les indicateurs ex-ante et ex-post - Comment interagissent les diffeacuterents systegravemes de discipline et en particulier ceux qui nrsquoont pas eacuteteacute pris en compte (marcheacute des dirigeants systegravemes drsquointeacuteressement) - Comment se deacutetermine la politique drsquoendettement faut-il consideacuterer cette variable comme une variable indeacutependante - Existe-t-il ainsi que le suggegraverent FAMA et JENSEN318 des formes organisationnelles inadapteacutees agrave long terme et donc moins performantes Au vu des reacutesultats tout au moins dans lrsquooptique des actionnaires il ne semble pas qursquoune des trois formes de socieacuteteacutes eacutetudieacutees soit moins performanteraquo319

Il faut se rappeler de ces questions car Charreaux qui avait pris en consideacuteration les trois types drsquoentreprise ndash manageacuteriales controcircleacutees et familiales ndash nrsquoavait certainement penseacute agrave ENI mais on verra que les questions qursquoil se posa avaient bien agrave faire avec la situation de lrsquoENI tel que nous sommes en train de la voir Ensuite Charreaux se consacra agrave lrsquoeacutetude du conseil drsquoadministration en tant que lieu de confrontation entre gestionnaires et actionnaires320 et postula que

laquo Les conflits drsquointeacuterecirct entre actionnaires et dirigeants ne constituent une preacuteoccupation veacuteritable que dans les socieacuteteacutes ougrave il y a effectivement seacuteparation des fonctions de proprieacuteteacute et de deacutecision Traditionnellement ce type de socieacuteteacutes est repreacutesenteacute par la firme manageacuteriale ougrave lrsquoactionnariat est tregraves disperseacute crsquoest agrave dire ougrave aucun actionnaire (notamment les dirigeants) ne deacutetient de pourcentage significatif du capital Bien entendu ce type de socieacuteteacute se rencontre presque exclusivement parmi les socieacuteteacutes coteacutees Cependant lrsquoexamen de la structure de lrsquoactionnariat des socieacuteteacutes coteacutees et des organes de direction tant en France qursquoaux Etats-Unis montre qursquoune part minime des socieacuteteacutes peut ecirctre consideacutereacutee comme relevant du type manageacuterial Un pourcentage important des socieacuteteacutes coteacutees relegraveve soit du type familial ougrave le dirigeant et sa famille gardent le controcircle du capital soit encore du type controcircleacute ougrave le capital est domineacute par une ou plusieurs autres firmes Dans ce dernier cas les actionnaires dominants nomment les dirigeants et exercent un pouvoir fort qui limite la possibiliteacute de conflits drsquointeacuterecirct durables Le problegraveme du conflit drsquointeacuterecirct entre

318

Charreaux citait le travail de FAMA EF et JENSEN MC ldquoOrganizational Forms and Investment Decisionsrdquo publieacute dans ldquoJournal of Financial Economicsrdquo Vol14 ndeg1 1985 pp101-119 319

CHARREAUX op cit pages 35-36 320

CHARREAUX Geacuterard - PITOL-BELIN Jean-Pierre Le conseil dadministration lieu de confrontation entre dirigeants et actionnaires Dijon IAE - Faculteacute de Science Economique et de Gestion 1991

119

actionnaires et dirigeants nrsquoest veacuteritablement pertinent que pour un nombre restreint de socieacuteteacutesraquo321

Tout cela est agrave rappeler car on verra que lrsquoanalyse et les questions poseacutees par M Charreaux seront tregraves utiles en parlant du sujet de nos travaux 12 Lignes geacuteneacuterales sur la gouvernance lrsquoensemble des regravegles et lois reacutegissant la gestion de lrsquoentreprise est ce qursquoon deacutefinit la gouvernance drsquoentreprise Elle comprend eacutegalement les relations entre les diffeacuterents acteurs (parties prenantes soit ceux qui deacutetiennent une participation dans lrsquoentreprise) et les buts de lrsquoentreprise Les principales parties prenantes sont les actionnaires le conseil drsquoadministration et la gestion Le terme de gouvernance drsquoentreprise se reacutefegravere aux divers aspects de la vie de lrsquoentreprise Il peut indiquer la maniegravere dont les entreprises sont dirigeacutees et controcircleacutees les activiteacutes qui encouragent les entreprises agrave suivre les codes soit les lignes directrices pour la gouvernance drsquoentreprise les techniques drsquoinvestissement sur la base de fonds de proprieacuteteacute actif ou encore le domaine de lrsquoeacuteconomie qui eacutetudie les problegravemes lieacutes agrave la seacuteparation de la proprieacuteteacute du controcircle Plus geacuteneacuteralement la gouvernance drsquoentreprise englobe les regravegles relations processus et les systegravemes agrave travers lesquels le pouvoir confieacute par les actionnaires aux administrateurs est exerceacute et controcircleacute Les regravegles incluent avant tout les lois du pays et apregraves les regravegles internes de lrsquoentreprise Les relations incluent les rapports et liaisons entre toutes les parties impliqueacutees dans la firme proprieacutetaires gestionnaires administrateurs (srsquoil y a un conseil drsquoadministration) les autoriteacutes de reacuteglementation les employeacutes et la socieacuteteacute civile dans son sens le plus large Les processus et les systegravemes de gouvernance ont agrave faire avec des meacutecanismes de deacuteleacutegation de pouvoirs de mesure de la performance de seacutecuriteacute de laquo reporting raquo et de comptabiliteacute Par conseacutequent la structure de la gouvernance drsquoentreprise exprime les regravegles et les processus par lesquels les deacutecisions sont prises dans une entreprise et donne aussi la structure qui permet de deacutecider les buts de lrsquoentreprise les moyens pour les atteindre et drsquoen mesurer les reacutesultats 13 Systegravemes de gouvernance drsquoentreprise Etant donneacute qursquoon parle de lrsquoENI les entreprises italiennes peuvent choisir entre trois systegravemes de gouvernances diffeacuterents

bull ordinaire typique de la tradition italienne et qui srsquoapplique en lrsquoabsence drsquoun autre choix statutaire

bull moniste typique de la tradition anglo-saxonne et qui est appeleacute ainsi parce qursquoil a besoin de la preacutesence du seul conseil drsquoadministration dans lequel on choisit les membres du Comiteacute de controcircle des comptes

bull dualiste typique de la tradition allemande qui prend son nom de la division de lrsquoadministration de la firme en deux entre les conseils de direction et de surveillance

Le systegraveme ordinaire italien est reacutegleacute par les articles de 2380 agrave 2409 du Titre V du Vegraveme livre du Code civil Apregraves la reforme du droit socieacutetaire faite avec le Deacutecret loi 17 janvier 2003 n deg 6 en vigueur agrave partir de 1er janvier 2004 les statuts des socieacuteteacutes pour actions ont la possibiliteacute de choisir entre les trois susdits systegravemes drsquoadministration et de controcircle Il n y a pas de grandes diffeacuterences dans les regravegles preacutevues pour le conseil drsquoadministration dans le systegraveme ordinaire italien et le systegraveme moniste

321

CHARREAUX Geacuterard - PITOL-BELIN Jean-Pierre op cit page 3

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Les systegravemes moniste et dualiste qui sont tregraves bien connus eacutetant donneacute qursquoENI se reacutegit sur la base du systegraveme italien il faudra en donner une bregraveve description 14 Les parties impliqueacutees dans la gouvernance drsquoentreprise Les parties impliqueacutees dans la gouvernance drsquoentreprise sont certaines institutions de lrsquoEtat (comme la CONSOB la Commission national de surveillance de la bourse) lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute le conseil drsquoadministration la direction et les actionnaires Les autres parties sont les employeacutes de la firme les fournisseurs les clients les banques et les autres precircteurs les controcircleurs lrsquoenvironnement et enfin la socieacuteteacute en geacuteneacuteral Dans les entreprises le principal actionnaire deacutelegravegue des pouvoirs de deacutecision agrave un agent (lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute) pour exploiter au mieux les inteacuterecircts du mandant La seacuteparation de la proprieacuteteacute du controcircle implique une perte de controcircle efficace des actionnaires sur les deacutecisions de gestion donc un systegraveme de gouvernance drsquoentreprise est utile pour aligner les motivations de la direction agrave celles des actionnaires avec le but de limiter les objectifs personnels des gestionnaires322 Le conseil drsquoadministration joue souvent un rocircle cleacute dans la gouvernance drsquoentreprise il a la responsabiliteacute drsquoapprouver les strateacutegies organisationnelles deacutevelopper une politique de direction engager superviser et reacutemuneacuterer les cadres supeacuterieurs et drsquoassurer la responsabiliteacute juridique de lrsquoorganisation devant les autoriteacutes La mecircme personne peut ecirctre membre des conseils drsquoadministration de plusieurs socieacuteteacutes Toutes les parties impliqueacutees dans la gouvernance drsquoentreprise ont un inteacuterecirct direct ou indirect dans la performance de lrsquoentreprise Les administrateurs les employeacutes et les gestionnaires reccediloivent leurs salaires et obtiennent des avantages sociaux et une reacuteputation lieacutee agrave lrsquoimportance du groupe et agrave leurs performances personnelles Les actionnaires reccediloivent un rendement moneacutetaire les clients des biens et services et les fournisseurs une compensation pour leurs produits ou services En retour ces personnes apportent agrave lrsquoentreprise une valeur sous la forme de capital naturel humain et social Un facteur cleacute dans la deacutecision drsquoun individu de participer agrave une socieacuteteacute (par exemple en fournissant du capital ou du travail) est de faire confiance agrave ceux qui recevront une part eacutequitable du profit ou de la perte Si certains parties reccediloivent plus de ce que serait leur droit (par exemple on a une reacutemuneacuteration excessive de la gestion) les participants pourraient deacutecider de quitter - par exemple avec une retraite de capital faite par les actionnaires en vendant leur actions - avec la possibiliteacute drsquoun effondrement de lrsquoorganisation et crsquoest bien lagrave qursquoon voit si la gouvernance fonctionne car elle est un moyen de maintenir une bonne confiance entre actionnaires et gestion 15 Principes theacuteoriques et pratiques de gouvernance Les principes de gouvernance drsquoentreprise comprennent lrsquohonnecircteteacute la confiance la mentaliteacute lrsquoorientation vers les reacutesultats la responsabiliteacute le respect mutuel et lrsquoengagement dans les activiteacutes de lrsquoentreprise Il est important que la direction et la gestion soient capables drsquoaligner et harmoniser les valeurs des diffeacuterents acteurs de la socieacuteteacute et fassent un controcircle peacuteriodique de lrsquoefficaciteacute du modegravele drsquoharmonisation En particulier la haute direction doit eacuteviter les conflits reacuteels ou apparents drsquointeacuterecircts et faire de son mieux pour avoir la meilleure clarteacute dans le domaine des rapports financiers Les principes les plus importants de la gouvernance drsquoentreprise sont

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Mais il faut faire attention car si les investisseurs institutionnels (les banques) augmentent progressivement la partie qursquoils deacutetiennent du capital de lrsquoentreprise il est possible que les problegravemes de relation entre proprieacuteteacute et controcircle soient renverseacutes

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bull eacutegaliteacute de droits et de traitement pour les actionnaires les entreprises doivent

respecter les droits des actionnaires et les aider agrave les exercer en leur donnant des informations compreacutehensibles et accessibles et en les encourageant agrave participer aux assembleacutees sociales

bull srsquooccuper des inteacuterecircts des autres parties prenantes en reconnaissant qursquoon a des engagements juridiques ou drsquoautres type agrave lrsquoeacutegard de toutes les parties prenantes

bull deacutefinir et respecter les rocircles et responsabiliteacutes du conseil drsquoadministration car le conseil drsquoadministration a besoin drsquoun eacuteventail de compeacutetences et de connaissances pour ecirctre en mesure de faire face aux menaces du marcheacute en plus il a besoin de la compeacutetence neacutecessaire pour surveiller et promouvoir la performance de la gestion il doit eacutegalement avoir une dimension adeacutequate et doit ecirctre capable de reacutepondre agrave ses obligations et responsabiliteacutes en ligne geacuteneacuterale on considegravere bonne la seacuteparation des rocircles cleacutes drsquoadministrateur deacuteleacutegueacute et de preacutesident

bull inteacutegriteacute et eacutethique car les entreprises doivent eacutetablir un code de conduite pour les gestionnaires et les administrateurs et promouvoir les processus non seulement responsables mais aussi eacutethiques de deacutecision

bull clarteacute et transparence les entreprises doivent eacutetablir des rocircles et des responsabiliteacutes du conseil et de la gestion claires et connaissables elles doivent donner une information adeacutequate aux actionnaires et crsquoest bon drsquoavoir des proceacutedures pour veacuterifier et garantir la transparence des rapports financiers de la socieacuteteacute par conseacutequent la divulgation de documents relatifs agrave la socieacuteteacute doit ecirctre faite au bon moment et de sorte agrave donner agrave tous les investisseurs des informations et des donneacutees claires et reacuteelles

16 Meacutecanismes et controcircles internes et externes Un systegraveme de controcircle ideacuteal devrait surveiller agrave la fois la motivation et les compeacutetences des administrateurs En ligne geacuteneacuterale les meacutecanismes et les controcircles de gouvernance drsquoentreprise sont conccedilus pour reacuteduire les inefficaciteacutes qui deacutecoulent de situations indeacutesirables ou potentiellement dangereuses Par exemple pour surveiller le comportement des gestionnaires on a ndash ou on devrait avoir ndash un veacuterificateur (en anglais laquo auditor raquo) qui atteste lrsquoexactitude des informations donneacutees par la direction aux investisseurs Les controcircles internes se font sur lrsquoactiviteacute pour prendre srsquoil est neacutecessaire des mesures correctives pour atteindre les buts de lrsquoentreprise outre que les comiteacutes drsquoexamen (audit) on a par exemple la surveillance du conseil drsquoadministration et la reacutemuneacuteration La surveillance du conseil drsquoadministration est utile car le conseil en pouvant embaucher licencier et reacutecompenser les gestionnaires doit garantir le capital investi Par conseacutequent des reacuteunions reacuteguliegraveres du conseil aident agrave identifier les problegravemes potentiels et permettent drsquoen discuter pour les eacuteviter Une embauche drsquoadministrateurs choisis entre ceux qui ne font pas deacutejagrave part de lrsquoentreprise peut donner une meilleure garantie drsquoindeacutependance mais pas neacutecessairement drsquoune meilleure gouvernance ou performance Les entreprises peuvent adopter diffeacuterentes structures de lrsquoune agrave lrsquoautre pour leurs conseils il n y a aucune regravegle fixe pour tous En outre la capaciteacute du conseil de controcircler lrsquoexeacutecutif est une maniegravere drsquoacceacuteder agrave lrsquoinformation Si les administrateurs ont une connaissance approfondie des

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processus de deacutecision internes ils sont capables de mieux eacutevaluer la direction vu que la qualiteacute des deacutecisions conduit agrave certains reacutesultats financiers La reacutemuneacuteration de la performance est conccedilue pour garantir la proportionnaliteacute des salaires aux reacutesultats individuels La reacutemuneacuteration peut ecirctre augmenteacutee par une reacutetribution non-moneacutetaire telle que des actions ou des options drsquoachat drsquoactions (stock-options) pensions ou drsquoautres avantages Les controcircles externes sont faits par les parties prenantes sur lrsquoentreprise et entre eux on a par exemple bull signature de dettes bull les veacuterificateurs externes bull normes de gestion bull la pression des meacutedias bull acquisitions (soi-disant prises de controcircle en anglais laquo take over raquo) bull la concurrence bull le marcheacute des gestionnaires Lrsquoacquisition est un outil de la cateacutegorie appeleacutee laquo marcheacute du controcircle des socieacuteteacutes raquo323 qui a la fonction de passer le controcircle de lrsquoentreprise agrave ceux qui la considegraverent de majeure valeur les acheteurs et les actionnaires peuvent beacuteneacuteficier de lrsquoaugmentation de la valeur des actions qui se produit en raison de lrsquoameacutelioration des performances Les controcircles sont conccedilus pour trouver la solution aux problegravemes systeacutemiques de la gouvernance drsquoentreprise Le problegraveme le plus important est celui de lrsquoinformation comptable Les rapports financiers sont une eacutetape cruciale parce qursquoils permettent agrave ceux qui donnent les moyens financiers soit aux actionnaires de suivre la gestion Les imperfections des rapports financiers peuvent causer des imperfections ou des dommages agrave lrsquoefficaciteacute de la gouvernance drsquoentreprise Lrsquoexistence de ces deacutefauts peut ecirctre eacutetablie par lrsquoinspection effectueacutee par les veacuterificateurs externes Un autre problegraveme est lieacute agrave la demande drsquoinformation car un des obstacles pour les actionnaires est le coucirct pour acceacuteder agrave une information complegravete et ce qui peut se passer en particulier pour les actionnaires minoritaires La reacuteponse traditionnelle agrave ce problegraveme est lrsquohypothegravese drsquoefficience des marcheacutes les actionnaires minoritaires beacuteneacuteficieront des deacutecisions des actionnaires majoritaires (crsquoest-agrave-dire qursquoils agiront comme des laquo free-riders raquo)324

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Selon Zattoni et Airoldi lrsquoaquisition sert agrave placer le controcircle de lrsquoentreprise dans les mains de ceux qui lui attribuent le valeur majeur La hausse de la valeur des actions qui se passe en conseacutequence de lrsquoameacutelioration des performances de lrsquoentreprise en fait donne des avantages aux acheteurs et aux actionnaires cf ZATTONI A - AIROLDI G Corporate Governance Milano Egea 2006 Cela par exemple est parfaitement en ligne avec les recommendation de lrsquoOCSE au chapitre 2 ndash Droits des actionnaires et fonctions fondamentales associeacutees agrave la proprieacuteteacute des actions - quand elles disent laquo Les marcheacutes de controle des socieacuteteacutes devraient pouvoir fonctionner drsquoune faccedilon efficace et transparente raquo cf OCSE Steering Group chaired by Veronique Ingram Principi di govenro societario dellrsquoOCSE veacutersion italienne eacutedition 2004 p 14 alineacutea E le Pdf est teacuteleacutechargeable de la page internet httpwwwoecdorgdafcacorporategovernanceprinciples34622654pdf 324

Il faut donner avis que les experts sont diviseacutes et souvent on a deacutemontreacute que ce nrsquoeacutetait pas vrai Par exemple aux Etats-Unis durant la seconde moitieacute du XIX siegravecle les petits actionnaires eacutetaient souvent en perte par cause des speacuteculations des grands financiers et eacutetaient appeleacutes laquo Le parc des bœufs raquo ce que voulait dire que selon les grands financiers les petits eacutetaient laquo viande de boucherie raquo agrave consommer pour ses inteacuterecircts En effet certaines initiatives qui ont donneacute du profit aux grands actionnaires se sont reacuteveacuteleacutees ecirctre un coucirct important pour les actionnaires minoritaires en Italie cela se passa pendant lrsquoachat de Telecom Italia par le Groupe Pirelli-Benetton

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Un autre risque pour les actionnaires est le manque drsquointelligibiliteacute de lrsquoinformation financiegravere qui peut parfois ecirctre preacutesenteacutee drsquoune maniegravere plus ou moins obscure Les actionnaires pourraient se reacuteunir pour former un groupe de vote significatif (appeleacute laquo syndicatraquo ou laquo comiteacute de pilotage raquo ou en anglais laquo trust vote raquo avec le but drsquoinfluencer les administrateurs afin par exemple drsquoinfluencer les deacutecisions drsquoembauche mais les coucircts de cette surveillance pourraient ecirctre supeacuterieurs aux beacuteneacutefices Les technologies de lrsquoinformation soit celles lieacutees agrave lrsquoutilisation des ordinateurs donnent des problegravemes de gouvernance (laquo IT governance raquo en anglais) si ces technologies ne sont pas capables de srsquoaligner aux buts de lrsquoentreprise ou si les investissements en ces technologies ne geacuteneacuteraient pas de la valeur pour lrsquoentreprise sans parler des risques lieacutes agrave la peacuteneacutetration par des tiers dans les archives informatiques de la firme La gestion du changement ou le gouvernement de transition est lrsquoensemble des outils et des processus utiliseacutes pour creacuteer et soutenir une transition organisationnelle ou des sceacutenarios lieacutes aux changements significatifs dans les entreprises La comptabiliteacute a un rocircle agrave jouer dans le domaine des controcircles car le controcircle financier est essentiel pour le bon fonctionnement de la gouvernance drsquoentreprise Comptables et commissaires aux comptes (employeacutes agrave des fonctions de comptabiliteacute et drsquoaudit) deviennent donc les principales sources drsquoinformation pour les deacutetenteurs de capitaux Les administrateurs de la socieacuteteacute ont le droit de srsquoattendre agrave ce que la direction preacutepare lrsquoinformation financiegravere drsquoune faccedilon compatible avec les obligations leacutegales et eacutethiques et de pouvoir compter sur lrsquoexpertise des auditeurs Lrsquoexercice de certaines options pour augmenter la performance apparente (pratique connue sous le nom de laquo comptabiliteacute creacuteative raquo) impose des coucircts suppleacutementaires pour obtenir une correcte information Dans les cas les plus extrecircmes ougrave elle est mise en pratique il arrive que certaines informations soient masqueacutees avec un grand dommage pour les actionnaires et parfois pour lrsquoentreprise elle-mecircme le cas drsquoEnron suffit Un sujet de deacutebat concerne les cas ougrave les veacuterificateurs et conseillers (par exemple les comptables indeacutependants) travaillent souvent indirectement agrave titre de veacuterificateurs de la socieacuteteacute en tant que consultants assisteacutes Cela peut provoquer un conflit drsquointeacuterecircts qui jette le doute sur lrsquointeacutegriteacute des rapports financiers Une limitation importante agrave lrsquoindeacutependance des veacuterificateurs est due au fait qursquoils sont nommeacutes et reacutemuneacutereacutes par lrsquoobjet de lrsquoinspection de lrsquoentreprise avec lrsquoaffaiblissement objective de leur rocircle de controcircle Cependant mecircme une bonne information financiegravere nrsquoest pas une condition suffisante pour assurer lrsquoefficaciteacute de la gouvernance drsquoentreprise dans le cas ougrave les destinataires de lrsquoinformation sont incapables drsquoexercer un rocircle de surveillance en raison des coucircts eacuteleveacutes 17 Les modegraveles de gouvernement On a diffeacuterentes varieacuteteacutes de modegraveles de gouvernance drsquoentreprise dans le monde et ils diffegraverent selon le montant du capital dans lequel lrsquoentreprise eacutevolue Le modegravele libeacuteral typique des Anglo-Ameacutericains donne la prioriteacute aux inteacuterecircts des actionnaires Le modegravele coordonneacute de lrsquoEurope continentale et le Japon reconnaicirct eacutegalement les inteacuterecircts des travailleurs des gestionnaires des fournisseurs des clients et de la socieacuteteacute Les deux modegraveles beacuteneacuteficient de plusieurs avantages concurrentiels mais drsquoune maniegravere diffeacuterente Le modegravele libeacuteral encourage lrsquoinnovation et la concurrence sur les coucircts totaux tandis que le modegravele coordonneacute favorise la qualiteacute de lrsquoinnovation et la concurrence de qualiteacute Aux Eacutetats-Unis une socieacuteteacute est reacutegie par un conseil drsquoadministration qui a le pouvoir de choisir un preacutesident-administrateur deacuteleacutegueacute (appeleacute laquo Chief Executive Officer raquo ou CEO) Il des larges pouvoirs pour geacuterer lrsquoentreprise sur une base quotidienne mais il a besoin de lrsquoapprobation du

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conseil drsquoadministration pour faire certaines manœuvres importantes pour choisir la faccedilon de prendre ses subordonneacutes lever des fonds acqueacuterir drsquoautres entreprises faire des expansions de capitaux ou drsquoautres projets Drsquoautres fonctions du conseil peuvent inclure la mise en place de politiques drsquoentreprise les deacutecisions prises la performance de la gestion ou un controcircle plus geacuteneacuteral de la socieacuteteacute Le conseil drsquoadministration est nommeacute par les actionnaires devant lesquels il est responsable mais les regraveglements internes de nombreuses entreprises peuvent rendre difficile mecircme pour les plus grands actionnaires drsquoavoir une influence dans la composition du conseil drsquoadministration Le plus souvent les actionnaires individuels nrsquoont pas la capaciteacute de choisir les membres du Conseil en preacutesentant une liste et ne peuvent qursquoapprouver les nominations faites par lrsquoentreprise cest-agrave-dire par ses managers Dans certaines entreprises le conseil a subi des pressions et ses membres se sont trouveacutes controcircleacutes par lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute qursquoil eacutetait agrave eux de controcircler soit le controcircleur est devenu controcircleacute et vice-versa Souvent les membres du conseil drsquoadministration sont des administrateurs drsquoautres socieacuteteacutes ce que certains experts considegraverent comme un conflit drsquointeacuterecircts La gouvernance drsquoentreprise drsquoune socieacuteteacute peut ecirctre modeacuteliseacutee en trois modegraveles Entreprise publique le capital de la socieacuteteacute est diviseacute en un grand nombre drsquoactions qui sont neacutegocieacutes sur des marcheacutes reacuteglementeacutes Le capital se trouve alors dans les mains drsquoun groupe innombrable des actionnaires qui constituent la proprieacuteteacute de la socieacuteteacute Le rocircle des actionnaires ordinaires se limite donc essentiellement agrave remplir les fonctions qui lui sont confeacutereacutees par les diffeacuterentes lois formelles alors que les deacutecisions importantes sont prises par une eacutequipe de gestionnaires professionnels Entreprise cogeacutereacutee les deacutecisions prises par la direction sont orchestreacutees entre les diffeacuterentes parties prenantes de lrsquoentreprise selon un modegravele particuliegraverement appliqueacute en Allemagne et au Japon Entreprise drsquoun maicirctre ougrave un seul individu lrsquoentrepreneur prend des deacutecisions importantes pour la vie de lrsquoentreprise Le capital est diviseacute drsquoune maniegravere telle qursquoil est impossible de faire une ascension vers le sommet des organes sociaux Ce modegravele particulier a eacuteteacute mis en place en Italie 18 Codes et lignes directrices Des principes et des codes de gouvernance drsquoentreprise ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes dans les diffeacuterents pays et publieacutes par les bourses les socieacuteteacutes les investisseurs institutionnels ou des associations de directeurs et gestionnaires avec lrsquoappui des organisations gouvernementales et internationales Dans certains pays le respect de ces normes nrsquoest pas obligatoire par la loi et les codes relatifs aux conditions requises pour lrsquoinscription sur le marcheacute boursier ont souvent un effet coercitif Durant les anneacutees 1990 lrsquoimportance des investisseurs institutionnels a augmenteacutee Ils ont eacuteteacute ainsi encourageacutes agrave participer aux reacuteunions des actionnaires et agrave influencer les grandes deacutecisions de la vie de lrsquoentreprise Agrave lrsquoappui des investisseurs fut organiseacute aux Eacutetats-Unis un certain nombre de socieacuteteacutes comme laquo Institutional Shareholder Services raquo et le Centre de recherche sur la responsabiliteacute de lrsquoinvestisseur en Grande-Bretagne aussi on eut des entreprises similaires325

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En Grande-Bretagne au deacutebut des anneacutees 1990 un comiteacute gouvernemental preacutesideacute par Adrian Cadbury megravena agrave la creacuteation dun premier rapport intituleacute Code Cadbury qui mit laccent sur le rocircle du personnel non-exeacutecutif et de laudit dans leacutequilibre entre les actions de lexeacutecutif Lattention excessive accordeacutee aux administrateurs indeacutependants a eacuteteacute critiqueacutee par certains observateurs mais il ne faut pas neacutegliger le fait que le Code Cadbury repreacutesente un changement fondamental dans le deacutebat sur la gouvernance dentreprise Le Code a eacuteteacute suivi comme un exemple par les autres pays et fut ensuite agrave lrsquoorigine de la codification faite par lrsquoUnion europeacuteenne en 2003 tandis que les autoriteacutes britanniques ont reccedilu de nouveaux regraveglements comme le rapport Greenbury de 1995 qui contient une seacuterie

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En Italie la Bourse italienne a publieacute une seacuterie de directives et en particulier mit en place un comiteacute de gouvernance drsquoentreprise avec la tacircche de reacutediger un code de conduite le Codice di autodisciplina326 qui est agrave adheacutesion volontaire et donne beaucoup drsquoimportance au rocircle administration et des comiteacutes indeacutependants au sein du conseil drsquoadministration En conclusion les regravegles de gouvernance drsquoentreprise ont comme principaux objectifs lrsquoaugmentation drsquoautonomie et de responsabilisation de la gestion du conseil drsquoadministration agrave travers des actions telles que bull lrsquoaugmentation des administrateurs indeacutependants ou qui ne sont deacutejagrave des salarieacutes de lrsquoentreprise bull la creacuteation de comiteacutes composeacutes principalement drsquoadministrateurs indeacutependants bull la seacuteparation du rocircle drsquoadministrateur deacuteleacutegueacute de celui de preacutesident bull lrsquoeacutevaluation peacuteriodique de la performance des administrateurs 19 La gouvernance drsquoentreprise et la performance des entreprises Lrsquoenquecircte Global Investor Opinion Survey faite par McKinsey en 2000 et mise agrave jour en 2002327 sur plus de 200 investisseurs institutionnels a montreacute que 80 de ceux qui ont reacutepondu agrave lrsquoenquecircte eacutetaient precircts agrave payer une prime aux dirigeants pour en avoir une entreprise bien gouverneacutee La plupart drsquoentre eux a donneacute un cadre de socieacuteteacute ideacuteale comme celui drsquoune entreprise ayant une majoriteacute drsquoadministrateurs externes indeacutependants soit sans relation avec la gestion preacuteceacutedente Le montant de cette prime selon lrsquoenquecircte alla de 11 pour les entreprises canadiennes agrave 40 pour celles dans les pays avec une reacuteglementation de lrsquoEacutetat moins forte (comme le Maroc lrsquoEgypte et la Russie) Drsquoautres eacutetudes ont trouveacute un lien entre la perception de la qualiteacute dans lrsquoexeacutecution des actions de lrsquoentreprise La revue laquo Fortune raquo fit une eacutetude parmi les entreprises ameacutericaines laquo les plus admireacutees raquo et constata qursquoelles avaient un rendement moyen de 125 comparativement agrave 80 des les firmes laquo moins admireacuteesraquo328 Le magazine laquo BusinessWeek raquo dans une autre eacutetude329 demanda agrave un groupe drsquoinvestisseurs institutionnels et agrave des experts de distinguer un certain nombre de conseils drsquoadministration avec une bonne ou mauvaise gouvernance plus tard on a deacutecouvert que les socieacuteteacutes avec le score le plus eacuteleveacute eacutetaient eacutegalement celles avec les rendements financiers plus eacuteleveacutes Certains auteurs ont eacutetudieacute lrsquoeacuteventuelle relation entre lrsquoadoption de bons systegravemes de gouvernance drsquoentreprises tels que mesureacutes par les soi-disant indices de gouvernance drsquoentreprise et valeur de lrsquoentreprise mesureacutee par des variables telles que le Q de Tobin330 la volatiliteacute des prix des actions ou le rapport entre la capitalisation boursiegravere et la valeur comptable (PBV)

de recommandations en matiegravere de transparence et de divulgation) et le rapport Hampel de 1998 appeleacute laquo combined code raquo et reacuteviseacute en 2003 326

Borsa italiana Comitato per la corporate governance Codice di autodisciplina Milano borsa Italiana 2011 dans le site de la bourse italienne httpwwwborsaitalianaitcomitato-corporate-governancehomepagecodice2011pdf 327

Cfr httpwwwoecdorgdafcacorporategovernanceprinciples1922101pdf 328

laquo Fortune 50 CEO pay vs our salariesraquo dans laquo Fortune 500 raquo 2012 ougrave on soulignait que lrsquoadministrateur deacutelegueacute de laquoApples Tim Cook takes the cake for the highest Fortune 50 CEO-to-typical-worker pay ratio Indeed it takes 6258 typical Apple worker salaries to match Cooks total pay raquo agrave consulter et teacuteleacutecharger dans le site de laquo Fortune raquo httpmoneycnncommagazinesfortunefortune5002012ceo-pay-ratios 329

ldquoTable Principles of Good Governancerdquo dans ldquoBusinessWeekrdquo October 06 2002 agrave lire et teacuteleacutecharger dans le site httpwwwbusinessweekcomstories2002-10-06table-principles-of-good-governance 330

La theacuteorie de Q de Tobin prend son nom du prix Nobel deacuteconomie James Tobin et dit que la valeur de marcheacute des actions dune socieacuteteacute est capable de mesurer la diffeacuterence entre le capital requis par la socieacuteteacute et le capital qursquoelle a

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De nombreuses eacutetudes surtout celui Gompers Ishii et Metrick331 ont trouveacute une relation statistiquement significative et positive entre la valeur de lrsquoindice mesurant la qualiteacute de la gouvernance et de la valeur de lrsquoentreprise En fait Gompers Ishii et Metrick ont eacutecrit

laquo La relation de partage entre les investisseurs et les gestionnaires est deacutefinie par les regravegles de gouvernance drsquoentreprise Depuis la fin des anneacutees 1980 il existe une variation significative et stable dans ces regravegles dans les diffeacuterentes entreprises En appliquant 24 dispositions de gouvernance drsquoentreprise distinctes sur un eacutechantillon drsquoenviron 1500 entreprises par an dans les anneacutees 1990 nous avons bacircti un indice de gouvernance noteacute comme G comme un laquo proxy raquo pour lrsquoeacutequilibre du pouvoir entre les dirigeants et les actionnaires de chaque entreprise Nous analysons ensuite la relation empirique de cet indice avec la performance des entreprises Nous constatons que la gouvernance drsquoentreprise est fortement correacuteleacutee avec le rendement des actions pendant les anneacutees 1990 Une strateacutegie drsquoinvestissement qui a fait acheter des actions dans les entreprises agrave plus bas G (entreprises de laquo deacutemocratie raquo avec des forts droits des actionnaires) et vendus actons dans les entreprises agrave plus haute G (entreprises de laquo dictatureraquo avec les droits des actionnaires faibles) a obtenu des rendements anormaux de 85 pour cent par an Au deacutebut de lrsquoeacutechantillon il existe deacutejagrave une relation significative entre lrsquoeacutevaluation et la gouvernance chaque augmentation drsquoun point de G est associeacutee agrave une diminution de la Q de Tobin de 22 points de pourcentage Agrave la fin de la deacutecennie cette diffeacuterence a augmenteacute de faccedilon significative avec une augmentation drsquoun point de G associeacute agrave une diminution dans le Q de Tobin de 114 points de pourcentage Les reacutesultats pour les deux rendements des actions et valeur de lrsquoentreprise sont eacuteconomiquement importante et sont robustes agrave de nombreux controcircles et drsquoautres caracteacuteristiques de lrsquoentreprise Nous consideacuterons plusieurs explications pour les reacutesultats mais les donneacutees ne permettent pas des conclusions solides sur la causaliteacute Il existe certaines preuves agrave la fois dans notre eacutechantillon et drsquoautres

effectivement soit que le marcheacute financier donne agrave lrsquoentreprise des informations importantes pour savoir srsquoil faut faire des investissements ou non La theacuteorie permet donc de deacuteterminer si une entreprise doit reacutealiser des investissements pour augmenter son stock de capital ou si elle doit deacutesinvestir pour reacuteduire son stock de capital La variable q est deacutefini comme le rapport de la valeur de marcheacute dune entreprise et le coucirct de remplacement de son stock de capital soit q = valeur de marcheacute dune entreprise coucirct de remplacement du stock de capital Cette valeur est tout simplement le coucirct que la socieacuteteacute devrait payer si elle voulait ou devrait racheter toutes ses structures et installations aux prix courants du marcheacute Ainsi la valeur de q mesure la relation entre la valeur de marcheacute de lentreprise acheteacutee sur le marcheacute financier et la valeur de la mecircme entreprise si elle voulait racheter son stock de capitaux sur le marcheacute Tobin identifia les conditions pour comprendre si pour lrsquoentreprise il eacutetait mieux augmenter ses investissements si la valeur de q est supeacuterieure agrave 1 le stock de capital requis ou souhaiteacute par lrsquoentreprise est infeacuterieur au capital reacuteel (le numeacuterateur est supeacuterieur au deacutenominateur) et donc la socieacuteteacute pourrait ameacuteliorer ses performances en augmentant ses investissements au contraire si q de Tobin est infeacuterieur agrave 1 le capital souhaiteacute est supeacuterieur agrave celui effectivement posseacutedeacute par lrsquoentreprise (le deacutenominateur eacutetant supeacuterieur au numeacuterateur) qui devrait diminuer ses investissements 331

GOMPERS Paul A ndash ISHII Joy L ndash METRICK Andrew Corporate Governance and Equity Prices the Warton School University of Pennsylvania 2003 apregraves publieacute dans Quarterly Journal of Economics vol 118 (1) pages 107-155

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auteurs que la faiblesse des droits des actionnaires causa des mauvaises performances dans les anneacutees 1990 Il est eacutegalement possible que les reacutesultats soient entraicircneacutes par une caracteacuteristique non observable de la firme Ces multiples explications causales ont des implications politiques radicalement diffeacuterentes et se preacutesentent comme un deacutefi pour la recherche future La preuve empirique pourvue par ce document eacutetablit lrsquoimportance des enjeux de ce deacutefi Si une diffeacuterence de 114 points de pourcentage de la valeur de lrsquoentreprise a eacuteteacute mecircme partiellement laquocauseacuteeraquo par chacune des dispositions suppleacutementaires sur la gouvernance les avantages agrave long terme de lrsquoeacutelimination de plusieurs dispositions seraient eacutenormesraquo332

110 Composition du Conseil drsquoadministration et reacutemuneacuteration des administrateurs Quelques experts ont parleacute de relation entre la freacutequence des reacuteunions et la rentabiliteacute de lrsquoentreprise drsquoautres ont trouveacute des relations neacutegatives entre la preacutesence drsquoadministrateurs et la performance agrave lrsquoexteacuterieur tandis que drsquoautres encore nrsquoen ont pas trouveacute mais Bagahat et Black333 ont deacutemontreacute que les entreprises avec un conseil drsquoadministration indeacutependant nrsquoont pas un rendement supeacuterieur agrave ceux des autres entreprises et qursquoil est donc peu probable que la composition du conseil drsquoadministration ait un impact direct sur la performance Les reacutesultats de la recherche sur la relation entre la performance des administrateurs et leur reacutemuneacuteration nrsquoont pas trouveacute des relations significatives entre ces deux variables Les faibles niveaux de relation salariale performance ne signifient pas que les controcircles sont inefficaces Le conflit entre principal et agent ne se passe pas dans toutes les entreprises de la mecircme faccedilon et certains controcircles internes ou externes peuvent ecirctre plus efficaces dans certains types de firmes que dans drsquoautres Si on a constateacute que la majoriteacute de la reacutemuneacuteration de la direction est de deacutetenir des actions de la socieacuteteacute on a trouveacute aussi que la relation entre la deacutetention de titres et la performance deacutepend de la quantiteacute deacutetenue Le reacutesultat suggegravere que lrsquoaugmentation des parts de plus de 20 rend la gestion moins preacuteoccupeacutees par les inteacuterecircts des actionnaires en outre on a noteacute que la performance est souvent associeacutee agrave des plans de stock-options plans qui devraient veiller agrave ce que les deacutecisions des geacuterants soient prises dans une perspective agrave long terme ameacuteliorant ainsi les performances de lrsquoentreprise Cependant certaines eacutetudes ont montreacute que ces instruments repreacutesentent des revenus pour les administrateurs plutocirct que des meacutecanismes drsquoincitation 111 La deacutegeacuteneacuterescence des incitations lieacutees agrave la performance Richard B Freeman deacuteclara la deacutegeacuteneacuterescence reacutecente du modegravele de gouvernance baseacute sur la cupiditeacute en se reacutefeacuterant agrave la poursuite excessive de possibiliteacutes pour la gestion de gain personnel Au centre de sa critique eacutetait lrsquoexplosion du pheacutenomegravene de compensation gracircce agrave des options drsquoachat drsquoactions donneacutees aux gestionnaires en plus de leurs salaires eacuteleveacutes et en effet on estime que le salaire drsquoun dirigeant drsquoune socieacuteteacute Fortune 500 est eacutegal agrave 300 fois celle drsquoun salarieacute moyen 112 Les boicirctes chinoises Certains groupes italiens ont droit agrave des systegravemes de controcircle speacuteciaux autoriseacutes par la loi italienne mais pas dans la plupart des autres pays Ces systegravemes sont caracteacuteriseacutes par cascade de

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GOMPERS Paul A ndash ISHII Joy L ndash METRICK Andrew op cit page 117 333

BHAGAT Sanjai - BLACK Bernard The Uncertain Relationship Between Board Composition and Firm Performance Business Lawyer n 54 1999 pages 921-963

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plusieurs exploitations dans lequel une socieacuteteacute holding souvent une socieacuteteacute financiegravere (donc deacutepourvu drsquoactiviteacute industrielle ou marchande controcircle une autre entreprise La filiale agrave son tour controcircle une autre socieacuteteacute qui srsquoest placeacutee sous elle qui peut controcircler drsquoautres entreprises et ainsi de suite

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Chapitre 2

Theacuteories de gouvernance et gestion en Italie On sait que normalement on parle de deux grands types de gouvernement drsquoentreprise le systegraveme qui a pour objet la creacuteation de valeur pour lrsquoactionnaire et le systegraveme qui augmente la valeur pour lrsquoensemble des partenaires Dans le premier cas dit de la laquo Valeur actionnariale raquo lrsquoentreprise cherche agrave maximiser le cours boursier des titres deacutetenus par les actionnaires les inteacuterecircts des dirigeants srsquoalignent sur ceux des actionnaires et des investisseurs et le conseil drsquoadministration la reacuteglementation en matiegravere de transparence et les questions lieacutees agrave la reacutemuneacuteration des dirigeants sont organiseacutees et reacutegleacutees dans cette optique Dans lrsquoautre cas celui de la laquo Valeur partenariale raquo lrsquoattention est agrave la creacuteation de valeur pour les partenaires dans leur ensemble on creacutee de la richesse entre les diffeacuterentes ressources humaines et mateacuterielles en faisant coopeacuterer les clients les fournisseurs les employeacutes les actionnaires les collectiviteacutes territoriales des zones ougrave lrsquoentreprise travaille en mesurant la performance de lrsquoentreprise au regard de cet ensemble en soulignant que ce type de gouvernance favorise le deacuteveloppement du capital financier et du capital humain entendu en savoir-faire compeacutetences innovation etc Arsquo partir de ces deux cas en Italie aussi les theacuteories se deacuteveloppaient en mecircme temps que lrsquoindustrie et sans consideacuterer ici le deacuteveloppement eacuteconomique et industriel et en se concentrant sur lrsquoaspect theacuteorique on se trouva avec un des eacuteconomistes italiens les plus connus et importants Paolo Sylos Labini334 qui disait que

laquoLa theacuteorie traditionnelle de lrsquoentreprise preacutesente des traits extrecircmement styliseacutes et scheacutematiques de sorte que son efficaciteacute interpreacutetative reacutesulte assez modeste Crsquoest une theacuteorie statique alors que la reacutealiteacute est dynamique elle concerne quasi exclusivement les cas extrecircmes de la concurrence et du monopole alors que les cas les plus freacutequents dans la reacutealiteacute sont intermeacutediaires elle traite seulement des rapports entre les coucircts les prix et les rendements et ignore les rapports entre les prix les rendements et le financement du deacuteveloppementraquo335

Sans discuter cette assertion il faut souligner qursquoon la rapporte ici parce que en ayant eacuteteacute eacutecrite par un des eacuteconomistes le plus influent en Italie elle fut eacutecouteacutee avec attention En outre il faut se rappeler qursquoelle fut eacutecrite agrave la fin des anneacutees 1970 et cela donne une ideacutee des opinions qursquoon pouvait trouver dans le milieu acadeacutemique et eacuteconomique italien avant les privatisations En Italie lrsquoentreprise est traditionnellement deacutefinie comme une organisation de personnes et de marchandises avec pour objectif la production de biens et services pour reacutepondre aux besoins humains Ces produits sont fabriqueacutes pour obtenir du creacutedit puis un gain ou revenu agrave lrsquoentreprise elle-mecircme et la faire survivre Pour ce faire lrsquoentreprise doit augmenter les revenus gracircce aux opeacuterations de transformation de la valeur des ressources utiliseacutees de maniegravere agrave mettre sur le marcheacute non

334

Neacute et mort agrave Rome (1920 ndash 2005) apregraves avoir eacuteteacute diplomeacute en Italie en 1942 M Sylos Labini fut plus tard eacutelegraveve de Schumpeter agrave Harvard 335

SYLOS LABINI P Lezioni di economia 2 voll Roma Edizioni dellrsquoAteneo 1982 vol 2 page 285 voir aussi PODESTAgrave S Prodotto consumatore e politica di mercato Milano Etaslibri 1974

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seulement des biens neacutecessaires deacutesireacutes par des entiteacutes externes ndash les clients ndash mais aussi de les mettre agrave un prix qui soit jugeacute convenable par le client et par lrsquoentreprise elle-mecircme un prix laquo geacuteneacuterateur des recettes attendues raquo336 21 Lrsquoentreprise comme systegraveme Tous les auteurs sont drsquoaccord sur le fait qursquoune entreprise est avant tout un systegraveme par exemple MM Fontana et Caroli professeurs agrave la LUISS lrsquouniversiteacute de la confeacutedeacuteration des industriels agrave Rome eacutecrivent

laquo L lsquoentreprise est un systegraveme constitueacute drsquoun ensemble drsquoeacuteleacutements de ressources drsquoacteurs relieacutes entre eux par des relations orienteacutees vers la reacutealisation de certaines activiteacutes Elle tend agrave la stabiliteacute et fonde son existence et son processus eacutevolutif sur deux eacuteleacutements

1) Le patrimoine geacuteneacutetique formeacute par lrsquoesprit drsquoentreprise les ressources disponibles et les relations que la socieacuteteacute creacutee dans son environnement

2) Le plan strateacutegique constitueacute par la vision et la mission de lrsquoentreprise sa strateacutegie le deacuteveloppement du modegravele de concurrence et lrsquoutilisation des ressources

Les caractegraveres de ce systegraveme sont

1) il est complexe il est composeacute par plusieurs sous-systegravemes 2) il a une hieacuterarchie car ses sous-systegravemes sont connecteacutes et on

peut les deacutecomposer jusqursquoagrave ce qursquoon arrive agrave des uniteacutes eacuteleacutementaires

3) Il est partiellement ouvert 4) il est morphogeacuteneacutetique le systegraveme trouve dans lui mecircme les

conditions et les moyens pour son eacutevolution 5) il est cognitif 6) il est auto poiumleacutetique il est capable de creacuteer en soi sa propre

reacutealiteacute jusqursquoagrave atteindre une autosuffisance complegravete raquo337

Selon M Sergio Sciarelli professeur agrave lrsquouniversiteacute de Naples lrsquoentreprise est un systegraveme complexe social et technique et de connaissance338 On pourrait dire que lrsquoentreprise est un systegraveme caracteacuteriseacute par la multipliciteacute de ses composantes et lrsquointerrelation entre les parties relativement agrave lrsquoobjectif agrave atteindre un systegraveme dynamique qui change dans ses dimensions et ses combinaisons de ressources339 Donc que sont les entreprises ougrave vont-elles se placer et comment sont-elles classifieacutees Et leurs composantes Et comment est-il organiseacute ce systegraveme Selon Boulding

laquo Deux approches possibles pour lrsquoorganisation de la theacuteorie geacuteneacuterale des systegravemes se suggegraverent par eux-mecircmes qui doivent ecirctre consideacutereacutes comme compleacutementaires plutocirct que concurrentes ou au moins que deux

336

VIRGILLITO D Cours drsquoeacuteconomie et de geacutestion drsquoentreprise Catane Universiteacute de Catane anneacutee acadeacutemique 200506 page 3 337

FONTANA F - CAROLI M Economia e gestione delle imprese McGraw Hill 2009 chapitre 1 page 12 338

SCIARELLI S Fondamenti di economia e gestione delle imprese Bologna Cedam 2004 cfr les chapitres 1 2 et 3 339

VIRGILLITO opus citeacute page 1

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routes dont chacune meacuterite drsquoecirctre exploreacutee La premiegravere approche consiste agrave regarder lrsquounivers empirique en y repeacuterant certains pheacutenomegravenes geacuteneacuteraux que lrsquoon retrouve dans de nombreuses disciplines diffeacuterentes et de chercher agrave construire des modegraveles theacuteoriques geacuteneacuteraux relatifs agrave ces pheacutenomegravenes La deuxiegraveme approche consiste agrave organiser les champs empiriques dans une hieacuterarchie de complexiteacute de lrsquoorganisation de leur base laquoindividuraquo ou uniteacute de comportement et drsquoessayer de deacutevelopper un niveau drsquoabstraction approprieacute agrave chacuneraquo340

Cette deuxiegraveme classification est celle qui divise la socieacuteteacute en diffeacuterents systegravemes

ndash reacutegimes ndash meacutecanismes ndash systegravemes cyberneacutetiques ndash systegravemes ouverts ndash systegravemes agrave croissance preacutevue ndash systegravemes agrave image interne ndash systegravemes de traitement des symboles ndash systegravemes sociaux ndash systegravemes transcendantaux

Lrsquoentreprise est un systegraveme social mais elle est aussi un systegraveme ouvert Sociale car elle est un systegraveme constitueacute par un ensemble de parties ou drsquoorganes chacun drsquoeux chargeacute drsquoexeacutecuter une fonction speacutecifique ces diffeacuterentes parties forment un ensemble organique dans un modegravele qui doit aboutir aux reacutesultats eacuteconomiques qursquoon deacutesire Crsquoest un systegraveme ouvert car pour vivre il doit entretenir des relations drsquoeacutechange avec drsquoautres systegravemes ou avec des entiteacutes externes Ces relations sont du type laquo entreacutee raquo pour obtenir les ressources neacutecessaires agrave son alimentation et du type laquo sortie raquo car elle vend ses produits (biens ou services qursquoils soient) agrave des tiers Lrsquoentreprise pourrait eacutegalement ecirctre deacutefinie comme un systegraveme ouvert social et technique car outre le travail humain elle utilise une organisation meacutecanique et technologique mais elle peut eacutegalement ecirctre deacutefinie comme un systegraveme drsquoactes de connaissance pour produire de nouvelles connaissances En fait la quantiteacute et la qualiteacute des connaissances de lrsquoentreprise sont clairement lieacutees agrave la contribution intellectuelle des hommes qui en ont fait ou en font partie parce que dans

340

BOULDING K ldquoGeneral Systems Theory ndash the Skeleton of Sciencerdquo dans ldquoManagement Sciencerdquo ndeg 2 3 Avril 1956 pp197-208 re-eacutemprimeacute dans General Systems Yearbook of the Society for General Systems Research vol 1 1956 cfr httpwwwpanarchyorgbouldingsystems1956htmlv Boulding qui eacutetait un eacuteconomiste expliqua que laquo Il est traditionnel pour les eacutetudes sur les relations de travail moneacutetaires et bancaires et sur les investissements eacutetrangers de sortir des deacutepartements deacuteconomie Beaucoup de modegraveles et de cadres theacuteoriques neacutecessaires dans ces domaines cependant ne sont pas sortis de la laquotheacuteorie eacuteconomiqueraquo comme cela est geacuteneacuteralement enseigneacute mais de la sociologie de la psychologie sociale et anthropologie culturelle Les eacutetudiants dans les faculteacutes deacuteconomie ont rarement loccasion de se familiariser avec ces modegraveles theacuteoriques qui peuvent ecirctre utiles agrave leurs eacutetudes et ils deviennent impatients avec la theacuteorie eacuteconomique dont la plupart ne peut pas ecirctre pertinent (It is traditional for studies of labor relations money and banking and foreign investment to come out of departments of economics Many of the needed theoretical models and frameworks in these fields however do not come out of economic theory as this is usually taught but from sociology social psychology and cultural anthropology Students in the department of economics however rarely get a chance to become acquainted with these theoretical models which may be relevant to their studies and they become impatient with economic theory much of which may not be relevant) raquo

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une certaine mesure leurs connaissances sont devenues patrimoine commun agrave travers ce que lrsquoon peut deacutefinir comme routines organisationnelles et indirectement par le professionnalisme de ceux qui travaillent agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoorganisme et qui communiquent leurs expeacuteriences et connaissances aux autres341 Le concept des routines organisationnelles et son modegravele drsquoaffaires ont eacuteteacute eacutelaboreacutes par Nelson et Winter en 1982342 et sont toujours une alternative agrave la theacuteorie classique de la gestion strateacutegique Leur eacutetude est geacuteneacuteralement consideacutereacutee comme lrsquoune des premiegraveres reacuteflexions theacuteoriques dans lesquelles lrsquoentreprise est consideacutereacutee comme un reacutepertoire de ressources et drsquoexpertise on peut donc lier cette eacutetude au deacutebat sur la nature des compeacutetences de base et sur la faccedilon dont elles sont reacuteparties dans les organisations Nelson et Winter ont deacuteveloppeacute lrsquoideacutee des routines organisationnelle dans un cadre theacuteorique plus large et complexe la theacuteorie de lrsquoeacutevolution du changement eacuteconomique Ils proposaient une alternative au modegravele structuraliste alternative deacuteveloppeacutee par des observations recueillies agrave travers des recherches empiriques capables drsquoexpliquer le changement du systegraveme eacuteconomique et des entreprises Cet approche qursquoon a deacutefinie laquo eacutevolutionniste raquo343 de lrsquoentreprise ne considegravere pas les connaissances acquises comme une donneacutee mais concentre son attention sur la production et lrsquoanalyse des compeacutetences et des processus organisationnels et cognitifs qui en sont la base Crsquoest pour cela que pendant les vingt-cinq anneacutees suivantes la theacuteorie de Nelson et Winter a eacuteteacute lrsquoobjet de lrsquointeacuterecirct des speacutecialistes de laquo Resource-based view raquo - la vision baseacutee sur les ressources - qui identifie la raison de lrsquoavantage compeacutetitif et de la diversiteacute des entreprises dans la laquo core competence raquo la compeacutetence centrale de base au sein des entreprises 344 Dans le modegravele drsquoentreprise proposeacute par Nelson et Winter les compeacutetences de base sont identifieacutees dans les routines elles incarnent la connaissance que la socieacuteteacute possegravede son savoir-faire Les routines sont souvent deacutepositaires drsquoune forme de connaissance tacite et implicite plus difficile agrave imiter et que pour cela peut ecirctre consideacutereacutee comme faisant partie de la compeacutetence de base de lrsquoentreprise Lrsquoeacutetude des processus de reacuteplication et diffusion des routines est donc essentiel pour la compreacutehension de la maniegravere dont elles se forment et accumulent les compeacutetences qui sont agrave la base de lrsquoavantage concurrentiel drsquoune entreprise

341

CIAPPEI C Corso di Strategia drsquoimpresa Firenze Universitagrave degli Studi di Firenze 2003 page 70 342

NELSON RR ndash WINTER SG An Evolutionary Theory of Economic Change Belknap Harvard University Press 1982 mais selon March et Simon ndash MARCH J G ndash SIMON H A Organizations Blackwell 1993 ndash le concept de routine organisationnelle et le modegravele drsquoentreprise consistent en des systegravemes particuliers de regravegles Les organisations sont des deacutecideurs qui font certaines actions selon certaines regravegles et pour cela on a fait une comparaison entre elles et les programmes pour les ordinateurs qui ont des instructions que la machine doit suivre pour faire une seacuterie drsquoactiviteacutes 343

CIAPPEI Ibidem 344

Le point de vue fondeacute sur les ressources (Resource Based Vue) fut developpeacute par lrsquoeacuteconomiste britannique Edith Elura Tilton PENROSE dans son The Theory of the Growth of the Firm New York Wiley 1959 et en substance dit que lrsquoavantage concurrentiel dune entreprise est selon elle et encore selon Wernerfelt (WERNERFELT B ldquoThe Resource-Based View of the Firmrdquo dans laquo Strategic Management Journal raquo anneacutee 5 ndeg 2 1984 p 172 httponlinelibrarywileycomdoi101002smj4250050207pdf) et Rumelt (RUMELT RP Towards a Strategic Theory of the Firm Alternative theories of the firm 2egrave edition Cheltenham Elgar Reference Collection International Library of Critical Writings in Economics vol 154 2002 pp 286ndash300) principalement dans lapplication de lrsquoensemble de preacutecieuses ressources mateacuterielles interchangeables et incorporelles agrave la disposition de lentreprise La transformation drsquoun avantage concurrentiel agrave court terme en un avantage concurrentiel durable exige que ces ressources soient heacuteteacuterogegravenes par nature et non parfaitement mobiles que lrsquoentreprise ait agrave sa disposition des ressources qui ne sont ni parfaitement imitables ni substituables sans grand effort Si ces conditions sont veacuterifieacutees le paquet de ressources peut maintenir les rendements supeacuterieurs agrave la moyenne de lentreprise Il est clair que le peacutetrole nrsquoeacutetait pas ni inimitable ni rare ni non parfaitement mobile donc lrsquoavantage nrsquoexiste pas dans le domaine du peacutetrole et si on a des avantages ils sont lieacutes agrave la capaciteacute de donner un meilleur service agrave un prix meilleur

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On peut penser que ce principe a eacuteteacute pris en consideacuteration si non appliqueacute par M Bernabeacute pendant la reacuteorganisation de lrsquoENI apregraves sa privatisation vu qursquoil eut recours drsquoune faccedilon exclusive aux ressources internes

laquo On peut noter que dans lrsquoapproche baseacutee sur les ressources (resource-based view) preacutevaut une dimension statique de la connaissance ce qui ne nous pas fait comprendre la faccedilon dont les compeacutetences fondamentales de lrsquoentreprise se mecirclent et srsquoinstallent dans lrsquoenvironnement de lrsquoentreprise elle-mecircme On a plutocirct une preacutevalence drsquointeacuterecircts agrave propos tant de leur utilisation pour affronter la compeacutetition qursquoagrave propos de la difficile reproductibiliteacute que ces compeacutetences ont Lrsquoapproche de lrsquoapprentissage organisationnel se concentre plutocirct sur la dimension dynamique de la connaissance crsquoest-agrave-dire sur les processus par lesquels les connaissances et les compeacutetences se creacuteent srsquoinstallent et restent dans lrsquoentreprise raquo 345

Lrsquoimportance de la connaissance professionnelle se reacutevegravele dans les moments drsquoeacutemergence quand on se retrouve devant un changement on voit alors que selon Teece et Pisano

laquo Celles qui ont gagneacute sur le marcheacute mondial ont eacuteteacute des entreprises qui ont pu deacutemontrer de la reacuteactiviteacute en temps opportun et rapide et une innovation flexible de produits associeacutee agrave la capaciteacute de gestion pour coordonner efficacement et redeacuteployer les compeacutetences internes et externes raquo346

Lrsquoimage donneacutee par lrsquoentreprise agrave lrsquoexteacuterieur et agrave lrsquointeacuterieur les valeurs reacutepandues dans la structure organisationnelle le savoir-faire crsquoest agrave dire lrsquoexpertise posseacutedeacutee par parvenir agrave certaines fins et accumuleacutee dans le temps sont la veacuteritable essence de lrsquoentreprise et constituent une partie importante de ce patrimoine intangible difficile agrave eacutevaluer Les formes institutionnelles de lrsquoentreprise sont

a) la socieacuteteacute capitaliste ougrave lrsquoentrepreneur capitaliste est proprieacutetaire des moyens de production et gestionnaire direct de la production

b) la direction ougrave on peut avoir une scission entre la proprieacuteteacute et le gouvernement de

lrsquoentreprise elle-mecircme si on a un fractionnement excessif de la premiegravere et on confie le deuxiegraveme agrave des gestionnaires professionnels

c) lrsquoentreprise coopeacuterative ougrave il existe une implication de communication absolue entre ceux qui y participent il y a une relation directe entre la formation de capital et les membres de la coopeacuterative

345

CIAPPEI C ndash POGGI A Apprendimento ed agire strategico drsquoimpresa il governo delle dinamiche conoscitive nella complessitagrave aziendale Padova ed Cedam 1997 346

TECEE D ndash PISANO G ldquoThe Dynamic Capabilities of Firms an Introductionrdquo Working Paper October 1994 Winners in the global marketplace have been firms that can demonstrate timely responsiveness and rapid and flexible product innovation coupled with the management capability to effectively coordinate and redeploy internal and external competencesrdquo rapporteacute dans CIAPPEI C Corso di Strategia drsquoimpresa Firenze Unversitagrave degli Studi di Firenze 2003 page 75

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d) lrsquoorganisation agrave but non lucratif ougrave le capital est principalement fourni par lrsquoEacutetat ou par des

contributions volontaires dans le but drsquoune reacuteussite sociale En conseacutequence lrsquoentrepreneur qui eacutetait encore parfois confondu avec le proprieacutetaire eacutetait celui qui

a) choisit le domaine de la production b) coordonne les facteurs productifs et les organise drsquoune faccedilon agrave

exercer un controcircle sur la productiviteacute des travailleurs et agrave creacuteer une direction responsable quant agrave lrsquoadministration des capitaux donneacutes agrave lrsquoentreprise

c) concentre sur lui-mecircme et affronte les risques relatifs agrave tout le processus productif et agrave la vente des produits en faisant œuvre de preacutevision ou de speacuteculationraquo 347

Ce nrsquoest pas par hasard qursquoon rapporte cette citation La geacuteneacuteration des entrepreneurs qui arriva sur la scegravene italienne dans les anneacutees 1990-2000 eacutetait neacutee dans les anneacutees 1930-1940 et avait eacutetudieacute agrave lrsquouniversiteacute ndash si ils y avaient eacuteteacute348 ndash pendant les anneacutees 1950 et 1960 ils avaient eacuteteacute eacutelegraveves des eacuteconomistes dont la penseacutee pouvait ecirctre bien reacutesumeacutee par ces paroles de M Papi Il faut dire aussi que ce fut en 1958 que lrsquoeacuteconomie italienne eut sa premiegravere baisse apregraves la fin de la Seconde Guerre mondiale suite au ralentissement du deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie ameacutericaine et mondiale Les exportations italiennes de produits industriels augmentaient seulement de 34

347

PAPI G U Principi di economia 2 voll Padova Cedam 1958 vol 1 page 98 348

Il faut consideacuterer que beaucoup de ceux qui obtinrent des positions importantes dans le domaine entrepreneurial italien apregraves la Seconde Guerre mondiale et jusqursquoaux anneacutees quatre-vingt nrsquoavait pas fait des eacutetudes universitaires speacutecifiques car beaucoup des groupes industriels ndash tels que la Fiat ou la Pirelli ndash eacutetaient proprieacuteteacute de familles quand il srsquoagissait des entreprises publiques leur administrateurs deacuteleacutegueacutes eacutetaient nommeacutes par le monde politique en regardant plutocirct leur position et liaisons politiques que leur formation En se bornant au cas de lrsquoENI le fondateur Enrico Mattei eacutetait agrave lrsquoorigine un petit entrepreneur priveacute qui en eacutetant lieacute au Parti Populaire clandestin avant la chute du Fascisme avait eacuteteacute nommeacute chef drsquoune zone partisane dans lrsquoItalie du nord il y avait connu Eugenio Cefis un officier dans lrsquoArmeacutee devenu depuis le 8 septembre 1943 le chef drsquoune division partisane Cefis en 1967 et jusqursquoagrave 1971 devint le deuxiegraveme successeur de Mattei agrave la tecircte de lrsquoENI apregraves M Boldrini Il est clair qursquoen ancien officier venant de lrsquoAcadeacutemie militaire M Cefis pouvait avoir reccedilu une bonne formation en ingeacutenierie mais aucune en eacuteconomie surtout sur le plan theacuteorique De mecircme M Marcello Boldrini qui fut le preacutesident de lAgip de 1948 agrave 1953 et vice-preacutesident de lrsquoENI de 1953 agrave 1962 puis le preacutesident de lrsquoENI de la mort de M Mattei en 1962 jusqursquoagrave sa deacutemission agrave 77 ans en 1967 eacutetait un professeur de Statistique Le premier eacuteconomiste agrave la tecircte de lrsquoENI fut M Franco Reviglio professeur drsquoeacuteconomie agrave lrsquouniversiteacute de Turin qui fut preacutesident et administrateur deacuteleacutegueacute de lrsquoENI de 1983 agrave 1989 Le suivant fut M Gian Maria Gros-Pietro de 1999 agrave 2002 apregraves avoir dirigeacute la liquidation de lrsquoIRI entre 1997 et 1999 qui eacutetait professeur agrave lrsquouniversiteacute de Turin Les administrateurs deacuteleacutegueacutes furent de 1992 agrave 1998 M Franco Bernabeacute diplocircmeacute en eacuteconomie agrave Turin et auteur de diverses publications drsquoeacuteconomie et apregraves lui degraves 2004 M Paolo Scaroni qui eut une carriegravere toute entrepreneuriale incluant une position directive chez Saint-Gobain dans les anneacutees quatre-vingt M GROS-PIETRO agrave eacutecrit Lrsquoindustria metalmeccanica italiana Bologna il Mulino collana studi e ricerche 1986 avec F ONIDA et C SCOGNAMIGLIO PASINI avec E REVIGLIO et A TORRISI Assetti proprietari e mercati finanziari europei Bologna il Mulino collana studi e ricerche 2001 Automazione flessibile e industria collana Politica industriale Milano Franco Angeli sd avec D ODIFREDDI La politica industriale per linnovazione ed il trasferimento tecnologico nei paesi europei la Francia Milano Franco Angeli collana Economia e politica industriale 1991 avec G CICOLETTI La politica industriale per linnovazione ed il trasferimento tecnologico nei paesi europei lInghilterra Milano Franco Angeli collana Economia e politica industriale 1991 avec P GARONNA Il modello italiano di competitivitagrave Ricerca per il Convegno biennale 2004 del Centro studi Confindustria Milano Il Sole 24 ore 2004 Les ideacutees de M Bernabeacute en matiegravere de privatisations sont bien et largement exposeacutees dans RODDOLO E Dallo Stato al mercato Unintervista a Franco Bernabegrave Milano Egea collana Bloomberg Investimenti 2000

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baisse consideacuterable si on pense qursquoen 1956 leur croissance avait eacuteteacute de 171 et en 1957 de 18 En autres termes lrsquoItalie se trouva devant une crise de surproduction La capaciteacute productive resta progressivement de plus en plus inutiliseacutee et les investissements furent freineacutes Geacuteneacuteralement on voit lrsquoentreprise repreacutesenteacutee en cellule de lrsquoenvironnement socio-eacuteconomique ougrave se deacuteveloppe la vie de tout groupe organiseacute le mot laquo environnement raquo sert agrave deacutefinir les relations de structure et de comportement entre les entreprises et les autres organisations politiques sociales culturelles ou avec tous les autres participants agrave la vie de la socieacuteteacute y compris les citoyens En ce sens lrsquoenvironnement peut ecirctre compris comme eacutetant le cadre geacuteneacuteral dans lequel lrsquoentreprise est appeleacutee agrave exercer ses fonctions cadre deacutefini par un ensemble de politiques de conditions sociales culturelles eacuteconomiques et leacutegislatives qui deacuteterminent un systegraveme de contraintes mutuelles et qui doit trouver des opportuniteacutes de deacuteveloppement Lrsquoenvironnement peut ecirctre politique ou culturel et agrave son tour est conditionneacute par la population reacutesidente par les relations entre les individus et les groupes qursquoils composent par leurs caractegraveres tels que lrsquoacircge le niveau socio-eacuteconomique le statut drsquoemploi etc La population de lrsquoenvironnement a des habitudes qui changent et font changer lrsquoentreprise en preacutefeacuterant des liens nouveaux qui obligent lrsquoentreprise agrave des changements agrave son tour lrsquoentreprise peut conditionner leur comportement agrave travers un produit tout agrave fait neuf qui implique un changement drsquohabitudes et indirectement de lrsquoenvironnement lui-mecircme Le systegraveme ou lrsquoenvironnement politique et institutionnel est deacutefini par la forme du gouvernement et par les structures leacutegislatives dans le territoire ougrave lrsquoentreprise se trouve agir Le systegraveme a une influence de premiegravere importance sur la vie de lrsquoentreprise et en peut fortement affecter les solutions de gestion agrave travers les lois et les controcircles imposeacutes par les pouvoirs publics Lrsquoenvironnement culturel et technologique est celui des manifestations traditionnelles de la vie mateacuterielle sociale spirituelle drsquoun peuple La science et la technologie sont le produit de la culture et ont une influence sur lrsquoutilisation des ressources tandis que la culture se reflegravete eacutegalement dans la consommation sous forme de la demande et de lrsquoachat de certains biens et services produits donc en donnant aux entreprises des directions drsquoactions Donc lrsquoenvironnement eacuteconomique touche la sphegravere des relations qui voit lrsquoentreprise comme un acteur cleacute de lrsquoensemble politique et social global soit comme cet ensemble qui est le systegraveme geacuteneacuteral de lrsquoeacuteconomie et qui reacuteglemente la vie drsquoune certaine communauteacute Lrsquoenvironnement eacuteconomique est diffeacuterent de la notion de marcheacute il est lrsquoensemble des macro variables (agricoles industriels etc des prix en argent du creacutedit et des investissements etc) qui composent le systegraveme eacuteconomique drsquoune certaine zone geacuteographique On a deux types drsquoeacuteconomies lrsquoeacuteconomie de marcheacute systegraveme de deacutecisions deacutecentraliseacutees qui est reacutegie par les lois du marcheacute et lrsquoeacuteconomie planifieacutee un systegraveme ougrave les deacutecisions sont prises uniquement au centre agrave travers le deacuteveloppement de plans du gouvernement national349 Lrsquoentreprise doit se rapporter agrave diffeacuterents types de marcheacute

a) le marcheacute du travail qui lui donne la main-drsquoœuvre

b) le marcheacute de la production composeacute par les producteurs de matiegraveres premiegraveres produits semi-finis des installations et eacutequipements des mateacuteriaux de consommation et des services utiliseacutes pour lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise

349

On a une seconde classification en deux types deacuteconomies par rapport agrave la proprieacuteteacute des moyens de production eacuteconomie libeacuterale et eacuteconomie collectiviste mais ce nrsquoest pas importante ici

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c) le marcheacute financier repreacutesenteacute par les marcheacutes boursiers les intermeacutediaires financiers et les autres fournisseurs de capitaux

d) le marcheacute de la vente faite par les acheteurs de biens ou de services produits

Le marcheacute agrave son tour a une structure caracteacuteriseacutee par

ndash diffeacuterence entre les produits ndash obstacles agrave la concurrence ndash eacutequilibre entre lrsquooffre et la demande

Aucune structure nrsquoest immuable Toutes changent et selon les theacuteories structuralistes et surtout selon Joseph Bain350 leur changement est causeacute par des facteurs laquo externes raquo cela veut dire pour lrsquoentreprise qursquoelle en tant que structure laquo souffre raquo La structure est deacuteterminante quant aux comportements et les comportements agrave leur tour sont des changements deacuteterminants quant aux reacutesultats On ne saurait nier qursquoENI se trouva dans cette situation car ses comportements furent deacutetermineacutes par sa structure et sa structure fut changeacutee par lrsquointervention drsquoun facteur externe le gouvernement qui en deacutecida la privatisation Selon une interpreacutetation qui agrave lrsquoeacutepoque de la privatisation de lrsquoENI eacutetait lrsquoune de plus reacutecentes celle comportementale de Scherer351 on avait un processus circulaire fermeacute car la structure reacuteglait le comportement qui agrave son tour deacuteterminait le reacutesultat et pouvait influencer la structure drsquoune maniegravere soit indirecte agrave travers les reacutesultats de lrsquoentreprise soit directe avec des changements pour srsquoadapter agrave une nouvelle situation Le reacutesultat naturellement selon le succegraves obtenu agrave son tour justifiait les raisons pour un eacuteventuel changement de la structure Les entreprises pouvaient affecter la structure par un comportement

1 reacuteactif quand les activiteacutes de lrsquoentreprise eacutetaient le reacutesultat de changements environnementaux

2 drsquoanticipation quand les activiteacutes de lrsquoentreprise avaient tendance agrave anticiper les changements de lrsquoenvironnement externe

3 proactive quand les activiteacutes de lrsquoentreprise avaient tendance agrave influencer lrsquoenvironnement par lrsquoinnovation ayant des reacutesultats eacuteconomiques financiers de bilan drsquoobtention de parties du marcheacute de niveau drsquoutilisation des ressources et de satisfaction de la clientegravele

22 Lrsquoentreprise comme organisation et ses fonctions Systegraveme social lrsquoentreprise est aussi une organisation et en particulier une organisation eacuteconomique Cette veacuteriteacute de La Palisse peut sembler inutile mais elle ne lrsquoest pas Il faut se souvenir que les theacuteories changent plus rapidement que les hommes qui sont chefs drsquoentreprises et que en geacuteneacuteral la formation reccedilue dans sa jeunesse reste agrave la base de la

350

BAIN J S Industrial organization 2nd

edition New York John Wiley and Sons 1968 Ce fut Bain qui en 1956 theacuteorisa et deacuteveloppa lideacutee de la barriegravere agrave lentreacutee dans son livre Barriers to New Competition suivi en 1959 par le livre Industrial organization 351

SCHERER F M Industrial Market Structure and Economic Performance Rand McNally 1980 La vision de Scherer eacutetait fort diffeacuterente de celle de Bain car quant agrave la gestion des affaires il souligna lrsquoimportance du lien entre la structure du marcheacute et le reacutesultat eacuteconomique et remarqua la diffeacuterence entre lui et Bain en eacutecrivant agrave la page 6 laquo if the difference in approaches had to be charachterized by means of lables it could be said that Bain is predominantly a structuralist while the author of the present work is a behaviorist raquo Crsquoest bien de lagrave qursquoest venue la deacutefinition de comportemental pour Scherer et ceux qui ont partageacute ses ideacutees

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mentaliteacute de lrsquohomme Lrsquoexpeacuterience donne beaucoup mais la base reste toujours eacutegale Quant aux entrepreneurs italiens et surtout quant agrave ceux qui ne sont pas neacutes dans une entreprise familiale les eacutetudes faites dans leur jeunesse ont eu une influence remarquable et comme on a deacutejagrave dit dans la peacuteriode de leur formation dans un sceacutenario encore lourdement influenceacute par la penseacutee de la peacuteriode fasciste la deacutefinition la plus courante et accepteacutee drsquoentreprise eacutetait bien reacutesumeacutee par Giuseppe Ugo Papi

laquo Lrsquoentreprise est une organisation qui combine les diffeacuterents facteurs de la production offerts par leurs proprieacutetaires sur la base de la liberteacute de contrat et affronte une production sur une grande eacutechelle sans attendre les commandes en drsquoautres termes en preacutevenant la demande du marcheacute elle-mecircmeraquo352

Un demi siegravecle plus tard Sciarelli soulignait que lrsquoentreprise est une organisation eacuteconomique qui gracircce agrave lrsquoutilisation drsquoun ensemble de ressources effectue des processus drsquoacquisition et de production de biens ou de service agrave eacutechanger avec des entiteacutes externes afin drsquoen obtenir un revenu Les eacuteleacutements distinctifs de lrsquoentreprise sont quatre soit organisation processus de production relations drsquoeacutechange avec des entiteacutes exteacuterieures but du reacutesultat de lrsquoentreprise La connotation principale est le contenu eacuteconomique de lrsquoactiviteacute et des objectifs que lrsquoentreprise cherche agrave atteindre car gracircce agrave lrsquoutilisation drsquoun ensemble de ressources (personnel eacutequipement mateacuteriel mateacuteriaux) elle reacutealise le processus de production crsquoest agrave dire creacuteer de la richesse353 ce qui est confirmeacute par drsquoautres auteurs qui disent par exemple que lrsquoentreprise est

laquo lrsquoorganisation eacuteconomique qui gracircce agrave lrsquoutilisation drsquoun ensemble de ressources diverses effectue les processus drsquoacquisition et de production de biens ou de services agrave eacutechanger avec des entiteacutes externes afin drsquoobtenir un revenu raquo354

Ses eacuteleacutements distinctifs sont

1) la preacutesence drsquoune organisation 2) le processus de production 3) les relations drsquoeacutechange avec des entiteacutes exteacuterieures 4) le but drsquoobtenir un revenu drsquoentreprise

En tant qursquoorganisation eacuteconomique son objectif est la satisfaction des besoins humains agrave travers lrsquoexploitation des ressources naturelles Chaque entreprise nrsquoopegravere pas seulement pour elle mecircme mais permet que drsquoautres entreprises puissent travailler pour satisfaire drsquoautres besoins De ce point de vue en ce qui concerne le fonctionnement du systegraveme social son apport est limiteacute mais certainement essentiel En tant que systegraveme social lrsquoentreprise doit eacutegalement ecirctre consideacutereacutee comme un distributeur de la richesse creacuteeacutee ce qui repreacutesente un instrument pour la satisfaction des besoins en particulier

352

PAPI opus citeacute vol 1 page 105 Cette vision agrave propos de la situation italienne eacutetait tout agrave fait commune et reacutepandue cfr ZAPPA G La produzione nellrsquoeconomia delle imprese Milano Giuffreacute 1957 FERRERO G Istituzioni drsquoeconomia drsquoazienda Milano Giuffregrave 1968 MASINI C Economia delle imprese industriali e rivalutazioni drsquoazienda Milano Giuffreacute 1963 ONIDA P Il bilancio delle imprese Milano Giuffreacute 1951 353

SCIARELLI opus citeacute chapitre 1 354

VIRGILLITO opus citeacute ivi

138

de ceux qui travaillent en son sein Elle a besoin de main-drsquoœuvre machines mateacuteriaux services qursquoelle demande aux travailleurs aux precircteurs aux fournisseurs etc en vue drsquoacqueacuterir les ressources dont elle a besoin Elle a une structure de son capital qui est la totaliteacute de ses biens organiseacutes et reacutegleacutes pour la reacutealisation des processus productifs laquelle fonction est possible gracircce agrave lrsquoutilisation des capitaux et agrave la capaciteacute entrepreneuriale Une entreprise qui nrsquoest pas en mesure de reacutepondre aux besoins de la communauteacute est inutile car elle ne reacutepond pas agrave des fins eacuteconomiques et nrsquoa aucun droit agrave survivre Ainsi une organisation eacuteconomique qui ne garantit pas lrsquoattention voulue agrave ceux qui y travaillent est destineacute agrave se dissoudre incapable de trouver un eacutequilibre entre les efforts et les reacutesultats lieacutes agrave son fonctionnement Enfin une entreprise qui nrsquoest pas capable de geacuteneacuterer un beacuteneacutefice drsquoexploitation ne peut pas reacuteussir - dans un sens purement eacuteconomique ndash agrave alimenter son renouvellement et son deacuteveloppement et en plus ou moins de temps elle disparaicirctra Ces trois fonctions de lrsquoentreprise ndash organisation systegraveme structure ndash sont eacutetroitement lieacutees les unes aux autres mais elles ont entre elles des relations antagonistes dans le sens que si une a la preacutevalence cela nrsquoimplique neacutecessairement que les autres lui sont subordonneacutees pendant lrsquoobtention des buts entrepreneuriales et quant aux buts on agrave six theacuteories

1 la theacuteorie de la maximisation du profit que dit qui le reacutesultat est dans lrsquoeacuteconomie classique laquo le gain obtenu par lrsquoentrepreneur pour lrsquoorganisation des facteurs de production raquo car les comportements et les activiteacutes entrepreneuriales sont orienteacutes pour reacutealiser lrsquoeacutecart positif le plus grand entre les revenus et les coucircts drsquoexploitation Une autre theacuteorie considegravere le profit comme la part alloueacutee pour rembourser le risque lieacute agrave lrsquoentreprise comme une reacutecompense pour lrsquoinvestissement de capitaux Selon lrsquoapproche de Schumpeter le profit appartient agrave celui qui favorise lrsquoinnovation de maniegravere agrave assurer un avantage face agrave la concurrence Une derniegravere approche doctrinale tend agrave expliquer son origine en fonction de lrsquoimperfection du marcheacute en raison de positions monopolistiques par rapport agrave des autres fabricants355

2 La theacuteorie de la survie de lrsquoentreprise qui dit que lrsquoobjectif des entrepreneurs est drsquoassurer la continuiteacute de lrsquoentreprise signifie qursquoils cherchent le profit en tant que moyen de renforcer la structure patrimoniale de lrsquoentreprise en refusant les activiteacutes de gestion qui peuvent ecirctre dangereuses pour la vie de lrsquoorganisation

3 la theacuteorie de la gestion du deacuteveloppement dimensionneacute dit que le but de la creacuteation de la valeur revient agrave tous les participants et pas seulement agrave la proprieacuteteacute ou agrave la gestion Cette theacuteorie affirme que lrsquoobjectif de la gestion est drsquoaccroicirctre la valeur eacuteconomique de lrsquoentreprise car lrsquoattention des entrepreneurs vise agrave accroicirctre la valeur des parties (de marcheacute richesse pouvoir) dans la socieacuteteacute dans lrsquoavenir en prenant soin du profit qursquoils ont la possibiliteacute drsquoavoir dans le futur et du transfert de la valeur au marcheacute

4 la theacuteorie de la creacuteation et de la diffusion de la valeur ou theacuteorie du deacuteveloppement dimensionnel soutient que les gestionnaires sont plus inteacuteresseacutes agrave lrsquoexpansion de lrsquoentreprise car leur but principal est le chiffre drsquoaffaires

5 la theacuteorie comportementale ou des laquo limites sociales raquo agrave la maximisation du reacutesultat souligne lrsquoaspect conflictuel et collaborationniste de lrsquoorganisation sociale La maximisation du profit se trouve devant deux ensembles de contraintes les bornes sociales (inteacuterieures et exteacuterieures) et les bornes de la connaissance Par conseacutequent le revenu est un reacutesultat qui vient des accords de coopeacuteration ou de composition des conflits internes et externes

355

Sciarelli opus citeacute chapitre 11

139

Sa mesure nrsquoest jamais librement deacutetermineacutee par lrsquoentrepreneur et le but du profit maximum devient ainsi celui du profit maximum conditionneacute

6 La sixiegraveme est la theacuteorie de la laquoreacuteussite socialeraquo qui explique que lrsquoentrepreneur laquo tend au succegraves et que ce succegraves est le reacutesultat atteint par lrsquoentreprise et par le rocircle que lrsquoentrepreneur agrave travers ce reacutesultat a gagneacute au sein de la communauteacute La reacuteussite sociale est atteinte agrave travers trois principales motivations qui en importance croissante sont le beacuteneacutefice la puissance le prestige Les satisfactions morales sont communes agrave celles eacuteconomiques ce qui implique faire attention aux eacutequilibres eacuteconomiques et eacutethiques La reacutesolution des dilemmes moraux speacutecifiques agrave un systegraveme drsquointeacuterecircts diffeacuterencieacutes sur la base des principes eacutethiques de lrsquoentreprise se reacutevegravele aujourdrsquohui comme ecirctre la principale caracteacuteristique positive drsquoune interpreacutetation de la fonction commerciale raquo356

Les buts entrepreneuriaux sont obtenus agrave travers un ensemble de mesures qursquoon appelle laquo strateacutegie raquo Selon Dierickx et Cool un facteur cleacute dans la formulation de la strateacutegie de lrsquoentreprise est de faire des choix approprieacutees en ce qui concerne les coucircts visant agrave lrsquoaccumulation des ressources et des compeacutetences neacutecessaires pour deacutevelopper et maintenir un avantage concurrentiel Ces derniegraveres que les auteurs deacutefinissent critiques ou strateacutegiques sont les ressources non neacutegociables laquo nontradeable raquo inimitables laquo nonimitable raquo et insubstituables laquo non substituable raquo357 Et entre ces ressources on a les connaissances professionnelles et lrsquoexpeacuterience qui orientent les choix strateacutegiques La compeacutetitiviteacute drsquoune entreprise ne vient pas exclusivement des processus drsquoapprentissage et de la coheacuterence des processus internes et externes de gestion des ressources mais aussi de la possession de ce que Teece Pisano et Shuen appellent laquo business assets raquo laquo ressources drsquoaffaire raquo358 Cette expression indique les connaissances difficiles agrave ecirctre eacutechangeacutees sur le marcheacute (difficult-to-trade knowledge assets) les ressources qui sont compleacutementaires agrave ces connaissances y compris la creacutedibiliteacute et les relations exteacuterieures La combinaison de ces valeurs deacutetermine agrave tout moment la part de marcheacute de lrsquoentreprise et sa rentabiliteacute Les auteurs identifient quatre cateacutegories diffeacuterentes de laquo positions raquo

ressources technologiques Bien qursquoeacutemerge un laquomarcheacute du savoir-faireraquo une grande partie de la technologie deacuteveloppeacutee par des entreprises nrsquoeacutetait pas couverte par ce marcheacute soit parce que les entreprises nrsquoavaient pas lrsquointention de la vendre soit parce que il y avait des difficulteacutes dans les transactions Lrsquoutilisation des ressources technologiques speacuteciales proteacutegeacutees ou non par une leacutegislation qui protegravege les droits de proprieacuteteacute intellectuelle fait la diffeacuterence entre les entreprises

ressources compleacutementaires Les innovations technologiques neacutecessitent lrsquoutilisation de ressources lieacutees agrave la production et agrave la vente des nouveaux produits ou services Des nouveaux produits et proceacutedeacutes peuvent toutefois augmenter ou deacutetruire la valeur de ce

356

VIRGILLITO opus citeacute page 10 357

DIERICKX I ndash COOL K ldquoAsset stock accumulation and sustainability of competitive advantagerdquo dans ldquoManagement Sciencerdquo vol 35 n 12 December 1989 page 1506-7 Teacuteleacutechager de httpbusinessillinoisedujosephmBA545_Fall202011S10Dierickx20and20Cool20(1989)pdf 358

David J Teece et Gary Pisano ont deacuteveloppeacute ce concept agrave travers trois diffeacuterentes eacutetapes la premiegravere eacutetant TECEE D J - PISANO G ldquoThe Dynamic Capabilities of Firms an Introductionrdquo Working Paper October 1994 la deuxiegraveme avec la coopeacuteration de Amy Shuen eacutetant TEECE D J ndash PISANO G ndash SHUEN A ldquoDynamic Capabilities and Strategic Managementrdquo CCC working paper Berkeley University of California 1996 aboutant dans la troisiegraveme publieacute en article comme TEECE D J ndash PISANO G ndash SHUEN A ldquoDynamic Capabilities and Strategic Managementrdquo dans laquo Strategic Management Journal raquo vol18 1997 ndeg 7 qui ets le seul agrave teacuteleacutechargeacuter de httpengemaorgbrupload866-67pdf

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type de ressources le deacuteveloppement de lrsquoordinateur par exemple a augmenteacute la valeur de la force de vente qui traitait les mateacuteriaux agrave utiliser dans les bureaux tandis que les freins agrave disque ont rendu inutile la plupart des investissements reacutealiseacutes par les freins agrave tambour des automobiles

ressources financiegraveres agrave court terme la liquiditeacute drsquoune entreprise et son niveau drsquoendettement peuvent revecirctir une importance strateacutegique Lrsquoargent repreacutesente le bien fongible par excellence et ne peut pas ecirctre trouveacute sur le marcheacute sans qursquoil y ait une dispersion importante des informations agrave donner aux investisseurs potentiels

localisation Dans certaines zones lrsquouniciteacute peut reacutesulter de la localisation qui nrsquoest pas commercialisable (par exemple la position drsquoune raffinerie dans un marcheacute geacuteographique) Souvent des restrictions environnementales ou territoriales peuvent entraicircner la non-neacutegociabiliteacute de certains emplacements geacuteographiques et donner des avantages qui sont difficiles agrave reproduire une baisse des coucircts de transport un moindre avantage agrave exercer certaines activiteacutes etc359

Et selon Ciappei

laquo Lrsquointerpreacutetation des tendances du marcheacute consiste agrave estimer lrsquoeacutevolution de la demande mondiale du marcheacute des produits de reacutefeacuterence par rapport agrave son cycle de vie Le but de lrsquoexplication de la demande est de mesurer drsquoexpliquer et preacutedire le comportement des acheteurs potentiels drsquoun produit des objectifs strateacutegiques et du plan de commercialisation agrave court et agrave long terme raquo360

il souligne que le potentiel du marcheacute est lieacute au nombre total des uniteacutes du produit qui peuvent ecirctre consommeacutees pendant une certaine peacuteriode le produit est consommeacute en quantiteacute adeacutequate chaque fois qursquoil y a une occasion drsquoemploi du mecircme produit Et M Valdani professeur agrave lrsquouniversiteacute Bocconi de Milan rappelle que

laquo Analytiquement la deacutefinition matheacutematique du potentiel est eacutegale agrave PMKTt = Nt times Pk times Ousages times Dpleine ougrave PMKTt = potentiel de marcheacute agrave lrsquoinstant t Nt = population totale Pk = pourcentage de la population qui peut ecirctre consideacutereacute comme potentiellement inteacuteresseacute au produit Ousage = nombre drsquooccasions drsquoutilisation du produit Dpleine = quantiteacute minimale du produit consommeacute lors de chaque utilisation raquo361 Et laquo En termes drsquoanalyse la mesure du potentiel preacutevoit des diffeacuterences significatives par rapport au type de bien qui fait lrsquoobjet de lrsquoobservation

359

TEECE D J ndash PISANO G ndash SHUEN A op citeacutees 360

CIAPPEI op cit pag 147 361

VALDANI E Definizione e segmentazione del mercato per i beni industriali e di largo consumo Milano Giuffreacute 1984 pp 69 e 70 rapporteacute aussi par CIAPPEI in opus citeacute page 152

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Sur les marcheacutes des biens de consommation la mesure du potentiel a besoin de la deacutefinition de qui peut raisonnablement ecirctre consideacutereacute comme un utilisateur potentiel du produit lrsquoestimation des occasions possibles drsquoutilisation lrsquohypothegravese drsquoune quantiteacute approprieacutee et raisonnable crsquoest-agrave-dire pleine raquo362 laquo Une fois que vous avez deacutefini la mesure du potentiel du marcheacute il est neacutecessaire drsquoeacutevaluer la diffeacuterence entre la demande actuelle la demande reacuteelle et celle potentielle (crsquoest agrave dire quels sont les espaces de potentiel encore disponibles) de sorte que lrsquoentreprise peut tirer quelques consideacuterations importantes utiles agrave lrsquoorientation strateacutegique et des choix de marketing raquo363

Une grande diffeacuterence en effet indique un faible degreacute de saturation du marcheacute et par conseacutequent une bonne place pour le deacuteveloppement de la consommation future tandis qursquoun diffeacuterentiel minimum est un symptocircme de hauts niveaux de saturation du marcheacute ce qui correspond agrave des marges plus eacutetroites et peu agrave peu au pire eacutegales agrave zeacutero La mesure du potentiel du marcheacute a un rocircle important dans la deacutefinition et le controcircle du marcheacute geacutereacute par lrsquoentreprise et dans la deacutefinition des critegraveres drsquoallocation des ressources de lrsquoentreprise entre les diffeacuterentes composantes de son activiteacute Selon Valdani lrsquoutilisation et la mesure des valeurs possibles eacutetaient cruciales pour

1 le lancement drsquoun nouveau produit 2 lrsquoallocation des ressources aux diffeacuterentes activiteacutes de marketing (publiciteacute promotion

eacutetudes de marcheacute etc) 3 la localisation de nouvelles usines installations ou dispositifs de distribution 4 la deacutetermination de la strateacutegie de vente (marketing) 5 le choix drsquoentrer dans un nouveau marcheacute364

Le concept de laquo Potentiel de vente raquo nrsquoeacutetait pas trop diffeacuterent de celui de demande potentielle mais il eacutetait beaucoup plus utiliseacute et mieux deacutefini Il correspondait agrave la demande potentielle quand elle ne se reacutefeacuterait qursquoagrave une partie du marcheacute geacuteneacuteralement une zone geacuteographique (ou agrave un marcheacute de distribution ou lieacute agrave un type particulier du produit)365 En deacutefinitive la connaissance du potentiel des ventes eacutetait lieacutee moins agrave la mesure du potentiel du marcheacute et plus agrave des deacutecisions opeacuterationnelles telles que par exemple la deacutefinition des zones de vendeurs individuels les quotas de marcheacute la reacutepartition des budgets commerciaux etc Pour les ventes territoriales potentielles sont appliqueacutes des indices appeleacutes laquo indices de consommation raquo qui repreacutesentent quantitativement lrsquoattitude de certains secteurs ou zones diversement deacutelimiteacutees agrave lrsquoachat de certains biens et services ils sont appeleacutes laquo Indices geacuteneacuteraux raquo quand ils se reacutefegraverent aux biens et aux services pour la consommation finale laquo Index particuliers raquo quand ils concernent explicitement des classes bien deacutefinies de produits ou de services Les indices de consommation sont lrsquoorigine et la source des indices de la capaciteacute drsquoabsorption des diffeacuterentes zones et ils sont utiliseacutes pour deacuteterminer la capaciteacute du potentiel drsquoachat dans

362

VALDANI opus citeacute ivi 363

GUATRI L ndash VICARI S ndash FIOCCA R Il marketing Milano ed Mc Graw-Hill 1999 page 119 364

VALDANI opus citeacute p 67-68 365

GUATRI L Trattato di economia delle aziende industriali Milano ed Egea 1988 p 429

142

certaines reacutegions (en Italie les provinces) et pour calculer la part des ventes de lrsquoentreprise dans une zone speacutecifique366 Lrsquoenvironnement concurrentiel est le laquo moyen raquo par excellence avec lequel la socieacuteteacute entend poursuivre ses objectifs de croissance et de rentabiliteacute Lrsquoattractiviteacute principale drsquoun secteur deacutepend soit des tendances et de lrsquoeacutevolution du marcheacute soit de lrsquoenvironnement soit enfin des forces concurrentielles Ces derniegraveres nrsquoeacutetant pas sous le controcircle direct de lrsquoentreprise doivent ecirctre pourtant consideacutereacutees pour la preacuteparation de la strateacutegie concurrentielle que lrsquoentreprise va mener Lrsquointerpreacutetation strateacutegique doit en effet consideacuterer la reacutefeacuterence agrave lrsquoenvironnement concurrentiel comme lrsquoune des questions les plus importantes pour avoir drsquoabord une correcte eacutevaluation de la reacutealiteacute du marcheacute et identifier la concurrence agrave eacuteliminer pour atteindre avec succegraves le marcheacute Lrsquoentreprise doit chercher toutes les informations possibles sur ses concurrents directs en faisant une comparaison constante entre les produits les prix les circuits de distribution et les activiteacutes promotionnelles De cette faccedilon elle a la capaciteacute de

1 distinguer les zones drsquoavantage concurrentiel potentiel et les reacutegions les plus difficiles agrave controcircler

2 deacutevelopper des campagnes de marketing plus efficaces 3 preacuteparer la deacutefense de ses actions face agrave lrsquoattaque et aux reacuteactions des concurrents

les buts sont fonction du prix et on a six objectifs majeurs lieacutes au prix

I survivance de lrsquoentreprise II maximisation du profit courant

III maximisation du revenu actuel IV maximisation du volume des ventes V eacutecreacutemage du marcheacute (obtenu agrave travers la discrimination par les prix)

VI qualiteacute du leadership (niveau eacuteleveacute de qualiteacute des produits offerts)367 Pour y arriver il faut battre la concurrence et pour reacuteussir il faut avoir des informations sur les entreprises concurrentes

A leur identiteacute B leur position sur le marcheacute C leurs objectifs de marcheacute D leurs strateacutegies de marcheacute E leurs forces et faiblesses

On commence donc par lrsquoidentification de la concurrence agrave savoir lrsquoidentification des entreprises avec lesquelles se confronter et en geacuteneacuteral on fait une distinction parmi la concurrence agrave diffeacuterents niveaux secteur marcheacute environnement concurrentiel etc Une autre eacutetape est lrsquoeacutevaluation de la position de marcheacute des concurrents agrave savoir la connaissance de leurs parts de marcheacute ce qui indique le degreacute drsquoacceptation du produit en question par la demande Ensuite on se tourne vers lrsquoidentification des objectifs et des strateacutegies

366

GUATRI ndash VICARI ndash FIOCCA opus citeacute p 120-121 367

FONTANA ndash CAROLI opus citeacute pp 137-138

143

que chaque concurrent poursuit sur le marcheacute Agrave cet eacutegard on peut dire que chaque concurrent poursuit une combinaison drsquoobjectifs diffeacuterents chacun caracteacuteriseacute par un poids speacutecifique Il est donc neacutecessaire pour une entreprise de tester lrsquoimportance relative accordeacutee par chaque concurrent agrave ses diffeacuterents objectifs la rentabiliteacute sur le moyen terme le deacuteveloppement de la part de marcheacute le leadership technologique et les autres Sur la base de ces eacutevaluations il est possible de deacuteterminer si la concurrence est satisfaite de ses reacutesultats et comment elle pourrait reacuteagir aux actions compeacutetitives possibles Lrsquoentreprise doit constamment surveiller ces objectifs pour essayer drsquoatteindre de nouveaux segments du marcheacute si elle comprend qursquoun concurrent a identifieacute un nouveau segment cela pourrait ecirctre une opportuniteacute si au contraire lrsquoentreprise se rend compte que les concurrents se sont orienteacutes vers ses secteurs drsquoactiviteacutes elle peut prendre des mesures opportunes pour se deacutefendre et pour reacuteagir368 En outre plus les strateacutegies adopteacutees par les deux entreprises qui se confrontent auront des points de contact et plus ces entreprises seront en concurrence entre elles Il convient donc de classifier les concurrents dans un certain nombre de groupes strateacutegiques formeacutes par des entreprises qui ont les mecircmes strateacutegies de base et le mecircme marcheacute Il faut prendre en consideacuteration tout ce qursquoidentifient les diffeacuterents groupes strateacutegiques au sein du mecircme secteur et lrsquoentreprise devrait savoir pour chaque concurrent quelles sont les caracteacuteristiques des produits (gamme et qualiteacute) le niveau des services offerts aux clients la politique de prix la couverture des canaux de distribution la strateacutegie de la force de vente les programmes de recherche et deacuteveloppement et les politiques fondamentales de la production des achats et de la finance La derniegravere phase devrait ecirctre identification preacutecise et lrsquoeacutevaluation subseacutequente des forces et faiblesses des concurrents pour veacuterifier si une entreprise est capable de mettre en œuvre les strateacutegies et drsquoatteindre ses objectifs Les informations recueillies constituent lrsquoinformation qui permet agrave lrsquoentreprise drsquoeacutetablir lrsquointensiteacute de la rivaliteacute et le type drsquoavantage concurrentiel dont beacuteneacuteficie chaque participant En conclusion une entreprise devient consciemment compeacutetitive sur le marcheacute dans la mesure ougrave se connaicirct et elle connait sa concurrence 23 La relation entre les performances de lrsquoentreprise et la structure de proprieacuteteacute En 1989 Geacuterard Charreaux eacutecrivait

laquo Lrsquoeacutetude de la relation entre la performance des firmes et la structure de proprieacuteteacute constitue un thegraveme privileacutegieacute et ancien de la litteacuterature eacuteconomique qui trouve notamment son origine dans lrsquoœuvre de Berle et Means (1932) et la mise en eacutevidence des problegravemes susciteacutes par la seacuteparation des fonctions de proprieacuteteacute et de deacutecision raquo369

Arsquo cette eacutepoque on avait trois eacutetudes tregraves importantes celui de Michael Lawriwsky370 et deux essais par Fama et Jensen371

368

KOTLER P - ARMSTRONG G - SAUNDERS J - WONG V Principles of Marketing FT Prentice Hall 3rd Revised edition 2001 p 382 369

CHARREAUX Gerard Structure de proprieacuteteacute relation drsquoagence et performance financiegravere Dijon CREGO ndash IAE 1989 p 3 370

LAWRIWSKY Michael L Corporate Structure and Performance New York St Martins Press 1984 371

FAMA Eugene Francis et JENSEN Michael Cole ldquoAgency Problems and Residual Claimsrdquo dans ldquoJournal of Law and Economicsrdquo Vol 26 juin 1983 pp 327-350 et FAMA E F et JENSEN M C ldquoSeparation of Ownership and Controlrdquo dans ldquoJournal of Law and Economics Vol 26 juin 1983 pp 301-326

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La recherche de Lawriwsky posait la question des diffeacuterentes contraintes auxquelles eacutetaient soumis les dirigeants des firmes Il croyait que lrsquoimportant eacutetait lrsquoarbitrage qui se produit entre les systegravemes drsquoincitation et les contraintes de marcheacute et non la seacuteparation de la proprieacuteteacute et de la deacutecision Pour Lawriwsky les firmes eacutetaient de trois types manageacuteriales372 agrave controcircle priveacute et controcircleacutees par une autre firme Chacun des types de firme ndash disait-il ndash obeacuteit agrave un modegravele comportemental speacutecifique les arbitrages reacutealiseacutes entre les divers systegravemes eacutetant diffeacuterents Il fit une seacuterie de tests sur un eacutechantillon de 226 firmes australiennes durant une peacuteriode de 10 ans et conclut que lrsquoorganisation interne et les contraintes externes eacutetaient des deacuteterminants importants dans la performance de la firme et que la distinction entre les types de proprieacuteteacute nrsquoeacutetait importante que dans la mesure ougrave elle eacutetait associeacutee agrave un ensemble particulier drsquoincitations et de contraintes pesant sur les dirigeants En conclusion les entreprises controcircleacutees eacutetaient moins performantes que les entreprises manageacuteriales373 Fama et Jensen consideacuteraient les entreprises comme des ensembles de contrats agrave consideacuterer selon le principe de la seacutelection naturelle en disant que les formes organisationnelles capables de survivre eacutetaient celles qui permettaient de minimiser les coucircts drsquoagence qui agrave leur tour eacutetaient associeacutes soit agrave la relation drsquoagence liant les actionnaires et les dirigeants soit agrave toutes les relations contractuelles ougrave intervenait lrsquoentreprise contrats avec le personnel les fournisseurs les banques etc La relation drsquoagence principale reacutegit les relations entre dirigeants et actionnaires et est soumise agrave un systegraveme de controcircle qui comprend des composantes externes et internes les premiegraveres eacutetant les marcheacutes des biens des services et des cadres dirigeants et le marcheacute financier et les autres la hieacuterarchie la surveillance mutuelle et le conseil drsquoadministration Leur conclusion apregraves avoir analyseacute les arbitrages entre les avantages et les inconveacutenients lieacutes agrave la seacuteparation des fonctions de proprieacuteteacute et de deacutecision eacutetait que

- pour qursquoune organisation soit viable si les dirigeants ne sont pas les proprieacutetaires il faut qursquoil y ait un organe indeacutependant chargeacute de controcircler les dirigeants

- la reacuteunion des fonctions de deacutecision et de controcircle entre les mains drsquoun nombre limiteacute drsquoagents conduit agrave une concentration des titres de proprieacuteteacute chez ces mecircmes agents

Selon ces deux auteurs il y avait normalement une seacuteparation entre deacutecision et controcircle dans les organisations ouvertes (caracteacuteriseacutees par une forte diffusion des titres) et entre deacutecision et concentration dans les organisations fermeacutees (caracteacuteriseacutees par une faible diffusion de titres) La socieacuteteacute manageacuteriale celle ougrave les dirigeants ne deacutetiennent pas une part significative des titres eacutetait selon eux le prototype de lrsquoorganisation Dans les socieacuteteacutes ouvertes qui correspondent aux socieacuteteacutes manageacuteriales on suit la regravegle de maximisation de la valeur compte tenu du caractegravere non-contraint des actions qui sont librement neacutegociables et en supposant que les marcheacutes financiers soient efficients Dans le cas des entreprises individuelles et des socieacuteteacutes fermeacutees ougrave les titres de proprieacuteteacute appartiennent aux dirigeants le choix des investissements ne se ferait pas selon le critegravere de maximisation de la valeur Les conclusions obtenues reposent selon eux sur

372

En firme manageacuteriale il enteacutendait celle dont moins de 10 du capital est deacutetenu par les dirigeants 373

Charreaux en se reacutefeacuterant a Lawriwsky dans son essai Structure de proprieacuteteacute relation drsquoagence et performance financiegravere trouva que ldquoles mesures de performance quil utilise sont pour la plupart contestablesrdquo et que ses donneacutees peuvent ne pas trouver une confirmation dans la situation franccedilaise

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lrsquohypothegravese que les dirigeants des socieacuteteacutes fermeacutees nrsquoinvestissent pas agrave titre personnel sur le marcheacute financier externe La thegravese de Fama et Jensen eacutetait donc comme le souligna Charreaux dans le cadre de la theacuteorie de la neutraliteacute mais nrsquoexcluait pas lrsquoexistence transitoire de structures inadapteacutees Arsquo son tour Charreaux soulignait que

ldquodans les socieacuteteacutes controcircleacutees le capital est concentreacute les repreacutesentants de la firme (ou des firmes) qui controcircle dominent le conseil drsquoadministration et nomment les dirigeants Il y a au sens strict seacuteparation proprieacuteteacute-deacutecision car les dirigeants nommeacutes ne sont pas personnellement proprieacutetaires du capital et il y a bien relation drsquoagence Inversement au sens large compte-tenu de la deacutependance des dirigeants vis-agrave-vis des actionnaires principaux la seacuteparation proprieacuteteacute-deacutecision est beaucoup moins prononceacuteerdquo374 et en parlant de la grande diversiteacute des indicateurs de performance il donnait un avertissement ldquoCompte-tenu des hypothegraveses poseacutees par FAMA et JENSEN (1985) on peut penser que les socieacuteteacutes coteacutees mecircme si elles ne relegravevent pas de la forme manageacuteriale doivent se conformer agrave la regravegle de maximisation de la valeur de marcheacute En particulier on retiendra cette regravegle comme reacutefeacuterence pour les socieacuteteacutes controcircleacutees mecircme si on peut srsquointerroger sur sa pertinence dans la mesure ougrave une performance infeacuterieure dans ce type de firme pourrait reacutesulter par exemple de transferts reacutealiseacutes au profit des firmes qui controcirclent Une telle conclusion cependant nous semble agrave eacutecarter car si ce type de firme preacutesentait systeacutematiquement une performance infeacuterieure aucun actionnaire autre que les actionnaires dominants ne devrait participer au capital Toutefois si une performance eacuteconomique infeacuterieure caracteacuterisait ce type de firme elle pourrait trouver son origine dans les liens existants avec les firmes qui exercent le controcirclerdquo375

NB Il faudra se souvenir de ces derniegraveres deux lignes

374

CHARREAUX op cit page 8 375

CHARREAUX Gerard Structure de proprieacuteteacute relation drsquoagence et performance financiegravere Dijon CREGO ndash IAE 1989 page 10

146

Chapitre 3

La reacuteorganisation de lrsquoENI apregraves la privatisation

Ce chapitre est deacutedieacute agrave un des aspects plus importants de la gouvernance soit agrave la structure et par conseacutequent au personnel de lrsquoENI Le reacuteorganisation faite par ENI est rapporteacutee ici agrave commencer de la premiegravere privatisation en suivant ce que fut fait par lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute Bernabeacute qui fut le vrai moteur du changement de lrsquoENI et de sa transformation drsquoune sorte de monolithe en une groupe entrepreneurial moderne Drsquoune faccedilon plus ou moins explicite on retrouve ici lrsquoapplication de beaucoup drsquoaspects des theacuteories de diffeacuterents theacuteoriciens exposeacutees dans le chapitre preacuteceacutedent On parle aussi des raisons et des effets de lrsquoapplication de ces theacuteories agrave travers des continuelles liaisons agrave la situation entrepreneuriale et agrave ses reacutesultats pendant le temps agrave deacutemontrer que la theacuteorie est appliqueacutee plus souvent de ce qursquoon peut penser et quels soient ils ses reacutesultats Apregraves avoir parleacute de la reacuteorganisation de la structure et du personnel on passe aux aspects plus inteacuteressants de la gouvernance selon ENI en examinant agrave travers son statut sa gouvernance en ligne geacuteneacuterale et plus en deacutetail comment elle est borneacutee par les pouvoirs de lrsquoEtat quelle est la preacutesence de lrsquoEtat dans ENI donc en parlant du conseil drsquoadministration de lrsquoassembleacutee des actionnaires du preacutesident de lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute et naturellement du collegravege de reacutevision des comptes vu lrsquoimportance que soit la reacutevision soit les informations comptables ont pour la transparence et la bonne gouvernance drsquoune entreprise On ne pourrait pas eacuteviter de comprendre que le poids du gouvernement est tregraves lourd et conditionne lrsquoactiviteacute du groupe ce que nous servira agrave comprendre mieux certains aspects dont on parlera ensuite 31 La modification de la gouvernance de lrsquoENI agrave travers la reacuteorganisation de la structure et du personnel 1992-2002376 Une fois privatiseacutee ENI connut un bouleversement presque total dans son organisation Le Groupe en effet changea en se transformant de holding financier en une organisation multi-divisions Sa transformation se deacuteveloppa en parallegravele en macro et micro dimensions organisationnelles alors que geacuteneacuteralement dans cette logique de transformation la prioriteacute est ndash selon certains auteurs377 ndash donneacutee au seul aspect de la gestion organisationnelle la configuration formelle de lrsquoentreprise ou du groupe Bernabeacute preacutefeacutera lrsquointeacutegration des deux dimensions pour reacutesoudre le problegraveme de lrsquoincorporation dans une seule uniteacute drsquoexploitation de toutes les socieacuteteacutes distinctes drsquoavant la privatisation et qui eacutetaient lieacutees entre elles seulement par la communauteacute de la proprieacuteteacute En particulier ce fut la gestion du personnel que fut le levier agrave travers lequel on agit La conviction qui selon certains observateurs378 fut eacutevidente dans lrsquoactiviteacute de Bernabeacute et de la direction de lrsquoENI fut que les traits communs qui assuraient une reacuteelle tendance agrave lrsquointeacutegration

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Le sources principales pour ce chapitre ont eacuteteacute ENI Rapporto Annuale 2001 Roma EniComunicazione SpA 2002 et MASINO G Discussione casi aziendali ndash n 5 ENI La gestione delle persone nel Gruppo ENI Ferrara Universitagrave degli Studi facoltagrave drsquoeconomia cattedra di Organizzazione e gestione delle risorse umane 2002 377

WILLIAMSON O E Markets and hierarchies analysis and antitrust implications a study in the economics of internal organization New York Free Press 1975 MINTZBERG H The Structuring of Organizations A Synthesis of the Research Prentice-Hall 1979 378

MASINO G opus citeacute page 1

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effective passaient par lrsquoanalyse et la diffusion des pratiques et des comportements379 plutocirct que par une reacuteorganisation formelle de lrsquoentreprise Le rapport entre les diffeacuterents eacuteleacutements qui composaient cette strateacutegie drsquointeacutegration eut une importance particuliegravere Il est opportun de souligner que ce comportement est tel que lrsquoa exposeacute M Ciappei quand il dit que dans lrsquoapproche baseacute sur les ressources on a deux choses importantes un fort inteacuterecirct pour utiliser les ressources pour obtenir des buts dans la compeacutetition entrepreneuriale et des difficulteacute agrave reproduire ce compeacutetences et capaciteacutes personnelles qui se creacuteent srsquoinstallent et restent dans lrsquoentreprise et qui se perdent quand on perd certaines personnes qui les ont380 Une fois la privatisation acheveacutee lrsquoENI en 2002 se classait parmi les plus grandes socieacuteteacutes du secteur et employait 71000 personnes dont 29000 agrave lrsquoeacutetranger381 En 2001 sa production eacutetait de 1369000 barils drsquohuile eacutequivalent382 par jour et ses projections deacutepassaient drsquoici 4 ans les 2000000 de barils par jour383 Sa dispersion geacuteographique eacutetait tregraves forte mais sa preacutesence eacutetait concentreacutee dans un axe nord-sud qui srsquoeacutetendait de la mer du Nord agrave lrsquoAfrique centrale et du sud-est en passant par le cœur de lrsquoEurope La partie deacutedieacutee agrave la gestion centraliseacutee du personnel du groupe srsquoeacutelevait elle seule agrave environ 1800 personnes avec 92 directeurs et 386 fonctionnaires Parmi eux 560 eacutetaient employeacutes sur les uniteacutes eacutetrangegraveres de la socieacuteteacute Lrsquoune des tacircches les plus difficiles eacutetait la coordination de la gestion des personnes dans trois socieacuteteacutes coteacutees notamment en ce qui concernait lrsquouniformiteacute des salaires tout en respectant lrsquoautonomie de chaque socieacuteteacute et avec une grande heacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute dans les profils professionnels utiliseacutes La gestion eacutetait encore plus probleacutematique car lrsquoENI avait eu degraves sa naissance un monopole de facto sur le marcheacute italien du travail lieacute agrave lrsquoextraction et le raffinage monopole qui lui avait permis une simplification importante dans la gestion du personnel La privatisation changea drsquoune maniegravere radicale les politiques de gestion de lrsquoENI agrave partir de 1992 et en ce qui concerne les grands choix strateacutegiques la peacuteriode post-privatisation peut ecirctre diviseacutee en trois phases La premiegravere phase de 1992 agrave 1998 fut utiliseacute principalement pour rationaliser les ressources incorporeacutees dans les anneacutees quatre-vingt par les acquisitions et les opeacuterations de sauvetage drsquoentreprises en difficulteacute qui avaient un grand impact social mais peu drsquoimportance eacuteconomique ENI deacutecida donc de ceacuteder des entreprises qui avaient peu ou rien agrave faire avec ses activiteacutes de base et dans cette peacuteriode reacuteduisit significativement ses actifs non strateacutegiques

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NELSON R R ndash WINTER S G An Evolutionary Theory of Economic Change Cambridge Massachusetts The Belknap Press of Harvard University Press 1982 380

CIAPPEI C ndash POGGI A opus citeacute cfr note 305 381

Son chiffre drsquoaffaires en 2001 eacutetait drsquoenviron 48 milliards drsquoeuros avec un capital investi de 39 milliards drsquoeuros ENI eacutetait agrave lrsquoeacutepoque classeacute sixiegraveme au monde en ce qui concerne les reacuteserves deacutetenues septiegraveme agrave lrsquoeacutegard de la production la deuxiegraveme en Europe pour la vente de gaz et la cinquiegraveme pour sa capaciteacute de raffinage 382

Le laquo Baril drsquoHuile Equivalent raquo en Italien BOE acronyme dont le signification est laquo Barili drsquoolio equivalente raquo est une uniteacute de mesure qui sert agrave mesurer drsquoune faccedilon commune tous hydrocarbures solides liquides et gazeux et qui est estimeacute eacutequivalente agrave lrsquoeneacutergie approximativement donneacutee par la combustion drsquoun baril de peacutetrole brut qui agrave son tour est estimeacutee agrave environ 170 MWh Les compagnies nordameacutericaines font la conversion drsquo1 baril eacutequivalent agrave 1699 megravetres cubes de gaz (ou agrave 6000 pieacuteds cubes) mais les europeacuteennes utilisent le rapport 1 baril eacutequivalent agrave 1642 megravetres cubes de gaz (soit 5800 pieacuteds cubes) 383

Eni Bilancio consolidato 2001 confermato lutile record di 77 miliardi di euro e il dividendo di 075 euro per azione (Eni Bilan consolideacute 2001 confirmeacute le profit record de 77 milliards euros et le dividende de 075 euros par action) communication officielle de lrsquoENI San Donato Milanese le 27 mars 2002

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Pendant la phase suivante (1999 agrave 2001) on exploita cette reacuteorganisation pour geacuterer une croissance en particulier agrave lrsquoeacutetranger le plan strateacutegique preacutevoyait une augmentation significative de la production peacutetroliegravere de la vente agrave lrsquoeacutetranger de la partie du gaz qui ne pouvait pas ecirctre vendue en Italie agrave cause des nouvelles regravegles anti-monopole (on parlait drsquoenviron 10 milliards de megravetres cubes) il preacutevoyait une efficaciteacute consideacuterablement ameacutelioreacutee et lrsquoentreacutee dans le marcheacute de la production drsquoeacutenergie eacutelectrique384 Lrsquoobjectif eacutetait drsquoaugmenter la production de peacutetrole brut avec une plus grande concentration du groupe sur son activiteacute principale accompagneacutee par un important programme de reacuteduction des coucircts pour combattre les reacutesultats obtenus par les concurrents gracircce agrave des fusions et des acquisitions La tendance dans lrsquoindustrie du peacutetrole et des hydrocarbures eacutetait surtout agrave lrsquoeacutepoque celle drsquoune concentration croissante afin drsquoobtenir des eacuteconomies drsquoeacutechelle ENI nrsquoa jamais cru agrave la croissance externe gracircce agrave des fusions meneacutees avec des partenaires cleacutes Srsquoil est vrai en effet que cette strateacutegie assure une rapide croissance il est vrai qursquoon se trouve exposeacute agrave un grand risque surtout en ce qui concerne la gestion du savoir-faire et sans doute agrave un risque concernant lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique et politique du pays Pour ces raisons lorsque cela eacutetait possible on deacutecida de reacutealiser la croissance agrave lrsquointeacuterieur du groupe ou en achetant totalement des autres entreprises mais sans faire aucune fusion telle que celles entre Exxon et Mobil ou entre Chevron et Texco Donc on appliqua le 4egraveme caractegravere du systegraveme entreprise deacutecrit par Fontana et Caroli celui de la morphogeacutenie soit de la capaciteacute du systegraveme de trouver dans lui mecircme les conditions et les moyens pour son eacutevolution385 et comme on avait fait pour les activiteacutes peu ou non rentables ENI deacutecida de reacuteduire les activiteacutes qui bien que bonnes du point de vue des revenus eacutetaient mal inteacutegreacutees agrave ses activiteacutes de base Gracircce agrave ces opeacuterations de rationalisation ENI passa en dix ans drsquoune valeur ajouteacutee par employeacute eacutequivalente agrave 71000 euros en 1992 agrave 151000 euros en 2001 Durant la mecircme peacuteriode le nombre drsquoemployeacutes baissa de 112698 en 1993 agrave 80178 en 1997 et agrave 70948 en 2001 avec une augmentation substantielle des personnes travaillant agrave lrsquoeacutetranger qui en 2001 eacutetaient 26570386 Une meilleure efficaciteacute fut obtenue agrave travers deux systegravemes principaux Tout drsquoabord il y eut un examen tregraves intense des processus de production et de travail et comme on verra il fut faciliteacute par lrsquointeacutegration dans le groupe ENI de toutes les activiteacutes Ensuite ENI geacutera son portefeuille de projets En utilisant une logique tregraves stricte dans lrsquoapplication des meacutethodes de retour sur investissement elle obtint un portefeuille de projets internes eacutequilibreacutes en termes drsquohorizon temporel et risque relatif Les nouvelles lois sur la libeacuteralisation du marcheacute des hydrocarbures et lrsquointerdiction des positions monopolistiques eurent une influence deacuteterminante sur la deacutecision de lrsquoENI drsquoentrer dans le marcheacute de lrsquoeacutenergie eacutelectrique et en partie drsquointernationaliser ses activiteacutes Il srsquoagit drsquoune situation deacutecrite par Bain ougrave la structure de lrsquoentreprise laquo souffrait raquo des changements pousseacutes par des facteurs laquo externes raquo387 Une partie importante de la strateacutegie de croissance de lrsquoENI passa par un processus drsquointernationalisation qui lui permit agrave travers des eacuteconomies drsquoeacutechelle de rester sur le marcheacute mondial et drsquoutiliser avec profit la capaciteacute productive qui exceacutedait la capaciteacute drsquoabsorption et les exigences du marcheacute italien

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Eni presentato il Piano Strategico alla comunitagrave finanziaria communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 15 janvier 2002 wwwenicom 385

FONTANA F - CAROLI M Economia e gestione delle imprese McGraw Hill 2009 chapitre 1 page 12 386

ENI Rapporto Annuale 2001 Roma EniComunicazione SpA 2002 pages 43-46 387

BAIN J S Industrial organization opus citeacute

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Mais lrsquoaugmentation de lrsquoactiviteacute agrave lrsquoeacutetranger eut un autre reacutesultat lieacute au personnel et agrave ses salaires car il fut neacutecessaire de payer le personnel eacutetranger qui travaillait agrave lrsquoeacutetranger selon les lois et selon les salaires eacutetrangers soit pour eacuteviter les problegravemes leacutegaux soit pour eacuteviter que ce mecircme personnel ndash avec ses connaissances professionnelles ndash quitte ENI en choisissant une compagnie concurrente La transformation de lrsquoENI en une entreprise opeacuterationnelle donna une structure organisationnelle de lrsquoENI SpA tregraves leacutegegravere avec le seul personnel neacutecessaire et lui laissa la politique la planification et le controcircle Toutes les activiteacutes productives furent diviseacutees en trois grandes uniteacutes La premiegravere devint responsable de lrsquoexploration et de la production Agip y entra La deuxiegraveme division appeleacutee ENI Gas amp Power srsquooccupa de la partie commerciale et de la distribution de gaz et drsquoeacutelectriciteacute et fut le reacutesultat de la scission de SNAM de toutes les activiteacutes de gestion du reacuteseau de distribution scission faite pour srsquoadapter aux lois de libeacuteralisation des marcheacutes Agip Petroleum qui transformait les produits peacutetroliers devint degraves 1er Janvier 2003 la troisiegraveme division de lrsquoENI Saipem SNAM Progetti et drsquoautres petites entreprises restaient hors de cette reacuteorganisation et continuaient deacutependre de lrsquoENI SpA La direction et le controcircle furent partageacutes en trois directions qui srsquooccupaient de la strateacutegie de la gestion financiegravere et de la gestion et organisation du personnel avec une partie deacutedieacutee agrave la gestion administrative agrave celle technique agrave lrsquoapprovisionnement et aux socieacuteteacutes creacuteeacutees dans des buts particuliers La deacutecentralisation fut mise en œuvre en conservant une petite structure centrale

pour avoir une coordination et assistance supeacuterieure agrave donner aux diffeacuterentes entreprises du groupe

pour leur offrir des services

pour coordonner les confluences de carriegravere

pour harmoniser les carriegraveres individuelles du personnel venant de diffeacuterentes entreprises du groupe

Avec ces changements on eut une redeacutefinition formelle des structures centrales par exemple le directeur administratif et financier de la socieacuteteacute fut renommeacute Chief Financial Officer En ce qui concernait les entreprises mineures on fit des fusions et des simplifications pour rationaliser la preacutesence de lrsquoENI dans certaines zones tregraves diffeacuterentes Lrsquointeacutegration fut acheveacutee gracircce agrave une intense campagne de communication interne et une politique de reacutetention et drsquoattraction des jeunes les meilleurs et les plus actifs La campagne de communication srsquoaveacutera tregraves utile car le changement organisationnel pouvait mettre en danger les reacutesultats que Bernabeacute voulait obtenir agrave cet effet il deacutecida de choisir entre les ressources humaines internes et leurs compeacutetences et connaissances professionnelles388 Le troisiegraveme eacuteleacutement de la transformation le plus lieacute au personnel fut une reacutevision et reacuteinterpreacutetation des relations industrielles globales obtenant des syndicats une entente

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On retrouve ici soit la laquo morphogeacutenie raquo citeacutee par Fontane et Caroli soit les concepts de la ldquoResource Based Vuerdquo developpeacutes par Mme PENROSE dans The Theory of the Growth of the Firm et exposeacutes par Wernerfelt dans ldquoThe Resource-Based View of the Firmrdquo et par Rumelt dans Towards a Strategic Theory of the Firm Alternative theories of the firm (cfr pour tous les trois infra note 304) qui disent en substance que lrsquoavantage concurrentiel dune entreprise est principalement dans lapplication de lrsquoensemble des ressources mateacuterielles interchangeables et incorporelles agrave la disposition de lentreprise

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applicable agrave tout le groupe ce qui auparavant ne se passait guegravere car chaque entreprise avait eacuteteacute autonome389 Cette importance de lrsquoexploitation des ressources humaines internes se concreacuteta dans le programme RES (Recupero Efficienza e Sviluppo ndash Reacutecupeacuteration Efficaciteacute et Deacuteveloppement) conccedilu pour promouvoir le deacuteveloppement professionnel du personnel la deacutecentralisation des uniteacutes de production de la gestion et deacuteveloppement et pour mettre en œuvre les changements organisationnels390 RES devait intervenir de maniegravere systeacutematique sur le personnel avec une grande activiteacute de communication interne pour favoriser la participation agrave tous niveaux et pour commencer agrave fonctionner degraves 2001 Lrsquoideacutee centrale eacutetait de reacuteorienter le personnel vers les affaires deacutecideacutees selon les nouvelles strateacutegies du groupe en lui preacutesentant les objectifs du groupe drsquoune faccedilon claire et simple pour permettre agrave tous de les comprendre partager et de srsquoy engager On reacuteorganisa le recrutement et on favorisa la mobiliteacute interne pour ameacuteliorer lrsquohomogeacuteneacuteiteacute du groupe Ce ne fut pas facile ni rapide mais une communication efficace des deacutecisions joua un bon rocircle et fut de grand aide De plus la transformation fut accompagneacutee par une opeacuteration de rotation et de mobiliteacute du personnel ENI obtint ces reacutesultats par quatre interventions diffeacuterentes La premiegravere comment nous lrsquoavons deacutejagrave dit fut lrsquoacquisition de nouvelles ressources de talents professionnels et la reacutetention au sein de lrsquoentreprise de celles qui y existaient Le problegraveme de retenir le personnel qualifieacute eacutetait lieacute agrave la neacutecessiteacute de ne pas perdre lrsquoinvestissement fait dans la formation et srsquoaccompagnait du problegraveme plus ample de la concurrence sur le marcheacute des ressources humaines devenu de plus en plus global La signification de ce changement fut marqueacutee par un chiffre preacutecis donneacutee par le professeur Masino de lrsquouniversiteacute de Ferrara

laquo la plupart des diplocircmeacutes nouvellement embaucheacutes quitte lrsquoentreprise au bout de quelques anneacutees Face agrave 514 diplocircmeacutes drsquouniversiteacute recruteacutes en 1999-2000 on a eu 261 deacutemissions de personnel diplocircmeacute avec une ancienneteacute dans lrsquoentreprise infeacuterieure agrave 5 ans Le pheacutenomegravene a toucheacute indistinctement techniciens cadres et dirigeants Le diagnostic a eacuteteacute assez eacutevident lrsquoattractiviteacute de lrsquoENI avait eacuteteacute eacutecorneacutee Le problegraveme fondamental eacutetait lrsquoinsuffisance du systegraveme drsquoindemnisation compareacute au

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On eut un changement au niveau syndicale aussi En fait Jusqursquoen 1994 lrsquoENI avait sa propre association

drsquoentreprises appeleacutee ASAP (acronyme drsquoAssociazione Sindacale Aziende del Petrolio) mais depuis 1994 lrsquoENI srsquounit agrave

Confindustria et cela lrsquoobligea agrave dissoudre lrsquoASAP et accepter drsquoappliquer agrave ses travailleurs les termes du contrat

collectif du secteur de lrsquoeacutenergie Cf MARRO E ldquoENI sposa Confindustria - muore l ASAP (associazione sindacale delle

aziende dellENI) e le aziende dellente petrolifero entrano nella confederazione privata Cambiano rappresentanza sindacale 130 imprese che occupano 90 mila dipendenti Con quest ultimo accordo le imprese rappresentate dalla Confindustria salgono a circa 109mila dipendentirdquo (ENI marieacutee Confindustria - lASAP (association syndicale des socieacuteteacutes de lrsquoENI) meurt et les entreprises du Groupe peacutetrolier entrent dans la confeacutedeacuteration priveacute 130 entreprises employant 90000 salarieacutes changent leur repreacutesentation syndicale Avec ce dernier accord les entreprises repreacutesenteacutees par Confindustria seacutelegravevent agrave environ 109mille salarieacutes) dans ldquoCorriere della serardquo de 26 janvier 1994 page 21 cf httparchiviostoricocorriereit1994gennaio26ENI_sposa_Confindustria_co_0_9401261412shtml En 1997 Confindustria reacuteorganisa son secteur syndical et creacutea la nouvelle association interne dite ASIEP (Acronyme de lrsquoAssociazione Sindacale dellrsquoIndustria dellrsquoEnergia e del Petrolio) qui agrave partir de 1998 srsquooccupa des contrats pour lrsquoensemble de lrsquoindustrie de lrsquoeacutenergie Cf httpwwwassominerariaorgnewsattachscheda_confindustria_energia4spdf 390

ENI Verso un Valore Sostenibile - Pursuing Sustainable Value Roma ENI 2002 page 15 httpwwwenicomen_ITattachmentspublicationscorporate-responsabilitygeneraleni_valoresostenibilepdf

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marcheacute international du travail drsquoougrave un reacuteexamen approfondi de la dynamique de compensation Le deuxiegraveme indicateur preacuteoccupant eacutetait le vieillissement progressif de la force de travail active Les diplocircmeacutes universitaires acircgeacutes de plus de 50 ans repreacutesentent maintenant391 26 du nombre total de diplocircmeacutes par rapport agrave 22 en 1997 et cela en deacutepit drsquoune politique drsquoendiguement des ressources les plus anciennes raquo392

Masino observait encore

laquo Les racines du problegraveme sont eacuteloigneacutees dans le temps Un exemple en est donneacute par le secteur du raffinage une phase du processus de transformation marqueacutee par les chocs peacutetroliers A lrsquooccasion des chocs la premiegravere mesure outre la fermeture de raffineries a eacuteteacute le gel du recrutement La liste des entreacutees des diplocircmeacutes dans les raffineries au cours des trente derniegraveres anneacutees suit parfaitement cette logique Pour cette raison il y a eu des peacuteriodes de 6-7 ans dans lequel ENI nrsquoa eu aucune embauche Alors qursquoAgip Petroleum est la somme des diffeacuterentes socieacuteteacutes de raffinage ENI srsquoest retrouveacute agrave la fin des anneacutees quatre-vingt agrave heacuteriter de cette situation Les trous geacuteneacuterationnels ont conduit agrave de graves difficulteacutes dans le processus de preacuteservation et de deacuteveloppement des compeacutetences dans Agip Cela a empecirccheacute la mise en œuvre effective de la nouvelle strateacutegie de changement organisationnel raquo393

La situation fut reacutetablie en placcedilant la personne juste agrave la place juste soit en identifiant au preacutealable les diffeacuterentes compeacutetences de gestion des dirigeants et en les placcedilant ougrave leur reacutesultat pouvait reacutesulter le meilleur Les dirigeants furent reacutepartis en quatre groupes les cadres supeacuterieurs les directeurs de production cleacutes les dirigeants avec une capaciteacute fonctionnelle eacuteleveacutee et enfin les autres Le troisiegraveme groupe eacutetait neuf par rapport agrave la classification traditionnelle faite dans ENI et comprenait tous les cadres supeacuterieurs qui occupaient des postes critiques mais pas deacuteterminant pour le groupe ou qui avaient deacutemontreacute pouvoir y arriver Ces positions diffeacuterentes influenccedilaient le rendement attendu par eux et les reacutemuneacuterations agrave leur donner Geacuteneacuteralement les objectifs personnels de chacun drsquoeux eacutetaient un objectif annuel exprimeacute en termes de performance qui valait 50 du total des incitations les autres 50 eacutetaient diviseacutes entre les reacutesultats obtenus quant agrave des objectifs secondaires ou agrave des objectifs pas directement influenceacutes par lrsquoindividu (objectifs par secteur drsquoactiviteacute performance globale de lrsquoENI etc) et la capaciteacute en termes de leadership Le salaire drsquoun directeur eacutetait tregraves variable et reacuteparti en une partie moneacutetaire (par rapport direct aux objectifs qursquoil avait obtenus dans son domaine drsquoaffaire) une partie composeacutee par des actions gratuites dites laquo stock grants raquo394 lieacutee agrave la performance de lrsquoENI dans son ensemble et en

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2002 392

MASINO opus citeacute pp 7-8 393

MASINO opus citeacute page 8 394

Les laquo stock grants raquo sont des actions donneacutees gratuitement par lrsquoentreprise agrave ses salarieacutes qui peuvent les vendre agrave leur valeur en bourse Pour lrsquoampleur de ce plan voir le tableau A dans lrsquoannexe

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comparaison avec la performance des concurrents et des options drsquoachat drsquoactions ndash dites laquo stock options raquo395 - baseacutee sur le cours des actions de lrsquoENI sur le marcheacute Les trois premiegraveres cateacutegories de managers furent impliqueacutees dans tous ces reacutegimes de reacutemuneacuteration alors que les dirigeants de la quatriegraveme cateacutegorie ne participaient pas au reacutegime des stock options Ceci est agrave rappeler quand on parlera des anneacutees suivantes le 2005 et de lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute de cette peacuteriode La deuxiegraveme eacutetape consista agrave changer les membres les plus acircgeacutes de la direction En 2000 et 2001 560 dirigeants partirent agrave la retraite ce que permit la promotion de 240 jeunes il en reacutesulta en une baisse drsquoenviron deux ans de lrsquoacircge moyen des gestionnaires qui passa agrave un peu moins de 50 ans Masino observa

laquo Gracircce agrave la combinaison des deux leviers le recrutement et la reacutetention des jeunes agrave fort potentiel drsquoune part et le changement geacuteneacuterationnel forceacute aux postes eacuteleveacutes drsquoautre part il a eacuteteacute reacutealiseacute un bon progregraves dans le reacuteeacutequilibrage de la composition par acircge du personnel cleacute pour lrsquoentreprise Lrsquoensemble de toutes ces actions montre des effets positifs en termes de deacutefense des ressources deacutejagrave acquises et en termes de recrutement Dans la derniegravere anneacutee ont eacuteteacute engageacutes plus de dirigeants et cadres venus de lrsquoexteacuterieur qursquoau cours des 15 anneacutees preacuteceacutedentes raquo396

La deuxiegraveme intervention fut une deacutecentralisation du personnel et se deacuteroula soit en deacuteleacuteguant les fonctions relatives aux ressources humaines de la direction des ressources humaines aux entreprises soit agrave partir de la direction des ressources humaines du groupe vers les services des ressources humaines au niveau divisionnaire ou aux centres de service multi-divisionnaires La troisiegraveme intervention servit agrave ameacuteliorer lrsquoauto-eacutevaluation et lrsquoauto-deacuteveloppement des individus Cela fut important lagrave ougrave il nrsquoeacutetait pas possible drsquoagir par le biais de proceacutedures et on organisa des points centraux pour la gestion des ressources humaines qui assuraient le service sur une base geacuteographique et qui furent axeacutes sur les directions des ressources humaines des grandes raffineries et des siegraveges centraux de San Donato Milanese et de Rome La gestion et le deacuteveloppement des ressources humaines furent soumis agrave une analyse preacutealable faite par la direction du personnel Elle devait analyser les compeacutetences requises pour tous les groupes professionnels Un troisiegraveme axe de deacuteveloppement de la gestion des ressources humaines fut une progressive internationalisation des dirigeants et des employeacutes ce qui donna une plus grande attractiviteacute de lrsquoENI sur le marcheacute mondial du travail Ce fut un bouleversement total du systegraveme preacuteceacutedent qui changea ENI comme jamais dans le passeacute Pour obtenir ce but on utilisa des politiques salariales adapteacutees au marcheacute international du travail on creacutea un centre drsquoexcellence pour la recherche et la seacutelection du personnel international et on chercha de deacutevelopper les ressources internes en facilitant les eacutechanges agrave distance au sein du groupe gracircce aux technologies informatiques

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Une stock option est une forme de reacutemuneacuteration verseacutee par une entreprise geacuteneacuteralement coteacutee en bourse Il sagit dune option drsquoachat dont lrsquoactif sous-jacent est lrsquoaction de lentreprise concerneacutee Ainsi ce systegraveme permet agrave des dirigeants et agrave des salarieacutes dune entreprise dacheter des actions de celle-ci agrave une date et un prix fixeacute agrave lavance Ceci a notamment lavantage dinciter les employeacutes agrave agir pour faire monter le cours de laction de leur entreprise cfr httpfrwikipediaorgwikiStock_option 396

MASINO ibidem

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Un de ces outils informatiques fut le portail intranet de lrsquoentreprise appeleacute laquo MyENI raquo un systegraveme intranet de communication interne permettant agrave lrsquoutilisateur drsquoacceacuteder agrave toutes les applications dont il pouvait avoir besoin pour accomplir ses tacircches Une solution pour ameacuteliorer continuellement la culture et les connaissances professionnelles du personnel de lrsquoENI fut la creacuteation de la laquo ENI Corporate University raquo397 Ce fut une initiative inteacutegreacutee dans la gestion du personnel et organiseacutee agrave son commencement en cinq laquo deacutepartements raquo conccedilus comme des centres drsquoagreacutegation de connaissances sur des sujets speacutecifiques Dans le passeacute ENI avait eu le IAFE (Istituto Aggiornamento e Formazione Eni) qui suivait lrsquoactiviteacute de gestion ENIformazione pour la formation professionnelle la Scuola Mattei398 qui faisait des cours pour les diplocircmeacutes drsquouniversiteacute italiens et eacutetrangers une uniteacute de lrsquoENI SpA qui tenait ses contacts avec les universiteacutes pour orienter leurs eacutetudes drsquoune faccedilon utile aux exigences de lrsquoindustrie peacutetroliegravere et en seacutelectionnant les meilleurs eacutetudiants et enfin les uniteacutes que dans AGIP et dans les autres socieacuteteacutes du groupe avaient la tache de la formation professionnelle speacutecialiste399 La formation de lrsquoENI Corporate University fut deacuteveloppeacutee en quatre domaines

deacuteveloppement des domaines professionnels strateacutegiques pour ENI reacutealisations drsquoinitiatives agrave soutien des processus drsquoaffaires en particulier ceux agrave lrsquoeacutetranger diffusion drsquoune culture orienteacutee agrave certaines valeurs consideacutereacutees strateacutegiques pour ENI formation de soutien de la conformiteacute drsquoentreprise

LrsquoENI Corporate University fut dirigeacutee par un conseil drsquoadministration et par un comiteacute scientifique composeacute de repreacutesentants du monde universitaire national et international et devint responsable du recrutement des diplocircmeacutes italiens pour lrsquoensemble du Groupe 32 La gouvernance selon ENI Selon le site internet officiel de lrsquoENI

laquo Lrsquoexpression corporate governance deacutefinit le systegraveme de gouvernance drsquoentreprise et des regravegles de gestion et de controcircle de la socieacuteteacute Lrsquointeacutegriteacute et la transparence sont les principes de lrsquoENI dans la deacutefinition de son systegraveme de gouvernance drsquoentreprise qui est diviseacute selon les regravegles geacuteneacuterales et particuliegraveres applicables aux statuts au Code de deacuteontologie aux recommandations contenues dans le Code de gouvernement drsquoentreprise des socieacuteteacutes coteacutees qui supportent Eni aux regraveglements inteacuterieurs et aux meilleures pratiques dans le domaine Eni est un eacutemetteur de valeurs mobiliegraveres coteacutees sur les marcheacutes reacuteglementeacutes agrave Milan et agrave New York La socieacuteteacute adopte le systegraveme

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GARBELLANO S Apprendere per innovare Best practices tendenze e metodologie nella formazione manageriale Milano Franco Angeli 2006 page 137 398

La Scuola Enrico Mattei fut fondeacutee en 1957 sous le nom de laquo Ecole des Hautes Etudes en hydrocarbures raquo par le premier preacutesident de lrsquoENI et fut nommeacutee drsquoapregraves lui apregraves sa mort Crsquoest un institut de formation post-universitaire en relation avec les pays eacutetrangers et le tiers monde En 1991 la formation a changeacute son nom en Master en eacuteconomie de leacutenergie et de lenvironnement (MEDEA) Ce master dune dureacutee de 10 mois se compose de trois domaines deacutetudes Economie de lindustrie de leacutenergie Administration des affaires dans lindustrie de leacutenergie Gestion des actifs techniques dans lindustrie de leacutenergie Chaque anneacutee ENI offre jusquagrave 60 bourses cfr wwwenicom et wikipedia ad vocem 399

httpwwwenicomit_ITlavora-con-noilavorare-in-enieni-corporate-universityeni-corporate-universityshtml

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traditionnel400 de gestion et de controcircle dont la gestion est confieacutee au conseil drsquoadministration et les fonctions de controcircle deacutevolues au Conseil des commissaires aux comptes de la socieacuteteacute Le controcircle leacutegal des comptes est effectueacute par un cabinet de reacutevision comptable indeacutependant LrsquoAssembleacutee des actionnaires a la tacircche de prendre les deacutecisions les plus importantes dans la vie de la socieacuteteacute entre autres la deacutesignation des organes de direction drsquoapprouver le budget et modifier les statuts Le conseil a deacuteleacutegueacute certains de ses pouvoirs de gestion agrave lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute et a nommeacute quatre comiteacutes avec pouvoir propositif et consultatif Les fonctions de preacutesident et chef de la direction sont clairement seacutepareacutes et chacun doit repreacutesenter la Socieacuteteacute Eni est soumise aux regravegles geacuteneacuterales des socieacuteteacutes coteacutees et agrave celles speacuteciales relatives agrave lrsquoactiviteacute deacuterouleacutee La preacutesence du ministegravere de lrsquoEconomie et des Finances en tant qursquoactionnaire majoritaire implique le controcircle sur la gestion financiegravere par la Cour des comptes et lrsquoapplication de dispositions particuliegraveres cependant cela ne porte pas atteinte aux droits des autres actionnaires Ces normes sont celles lieacutees aux pouvoirs dits speacuteciaux de lrsquoEtat et aux limites de la proprieacuteteacute les pouvoirs speacuteciaux ne sont pas directement lieacutes au rocircle de lrsquoactionnaire le ministegravere de lrsquoEconomie Le Statut doit reproduire fidegravelement les dispositions ci-dessus le code de conduite agrave laquelle se joint Eni deacutecrit la gouvernance de lrsquoentreprise et le Rapport sur la gouvernance drsquoentreprise chaque anneacutee donne des informations deacutetailleacutees sur le systegraveme de gouvernance drsquoentreprise et la structure de proprieacuteteacute raquo401

Voila la version officielle telle que lrsquoon trouve sur le site internet du groupe Arsquo cela nous pouvons adjoindre que la preacutesence des femmes fit partie des nouveauteacutes dans le domaine de la gouvernance A partir de 2002 elle commenccedila augmenter et aboutit aux reacutesultats suivants Dans les 47 socieacuteteacutes du groupe en Italie la preacutesence des femmes eacutetait en 2013 2917 des membres dans les Conseils drsquoAdministration mais le donneacute srsquoeacutelevait agrave 3353 si lon tient compte des positions deacutesigneacutees par lrsquoEni et non de celles deacutesigneacutees par des autres actionnaires) Dans les collegraveges des reviseurs des comptes 3117 (3235 en consideacuterant seulement les fonctionnaires deacutesigneacutes seulement par Eni) Ce qursquoest inteacuteressant est la disproportion entre le numeacutero des femmes qui travaillent dans le groupe ndash 13 des salarieacutes ndash et celui des femmes qui sont dans les positions directives eacutetant cettes derniegraveres en pourcentage agrave peu pregraves trois fois de plus que les salarieacutees 3353 agrave 1300 Cette diffeacuterence est remarquable En ce qui concernait les filiales eacutetrangegraveres les nominations dans les conseils drsquoadministration eacutetaient faites avec lobjectif de parvenir une preacutesence feacuteminine de 20 lagrave ougrave il nrsquoy a pas de restrictions reacuteglementaires et locales speacutecifiques tel que dans certain pays islamiques En avril 2014 la presse rapporta que Madame Emma Marcegaglia avait eacuteteacute nommeacute preacutesident de lrsquoENI Le correspondent de laquo Le Monde raquo eacutecrit laquo Une bonne nouvelle quatre femmes ont eacuteteacute nommeacutees lundi 14 avril par le gouvernement italien agrave la tecircte de quatre socieacuteteacutes dont lrsquoEtat est actionnaire

400

Soit le systegraveme ordinarie italien de qursquoon a parleacute 401

httpwwwenicomit_ITgovernancesistema-e-regolesistema-e-regoleshtml

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Une mauvaise reacuteduction budgeacutetaire oblige elles seront moins bien payeacutees que les hommes qursquoelles remplacent raquo402 En particulier le conseil drsquoadministration de la peacuteriode 2014-2016 est composeacute par huit membres dont deux femmes plus le preacutesident donc on a trois femmes soit le 33 du conseil Ce sera inteacuteressant de noter que outre que le preacutesident les autres ont eacuteteacute nommeacutees une Madame Diva Moriani403 par le ministegravere de lrsquoeacuteconomie et lrsquoautre par des actionnaires eacutetrangers Quant lsquoagrave Madame Marcegaglia sa preacutesence agrave la preacutesidence de lrsquoENI est tant plus remarquable si nous pensons qursquoelle nrsquoa aucune expeacuterience dans le domaine du peacutetrole et du gaz et que la plus grande partie de sa vie professionnelle srsquoest deacuterouleacutee surtout dans des positions organisatrices plus que manageacuteriales dans le sens stricte de la parole404 Tout cela nous fait penser qursquoil srsquoagisse plutocirct drsquoune opeacuteration de faccedilade ougrave la feacuteminisation agrave eacuteteacute la justification pour des choix tout agrave fait politiques sans rien nier agrave la compeacutetence des deux femmes italiennes ndash toutes les deux neacutees en 1965 ndash nommeacutees par le gouvernement de Matteo Renzi Du reste la preacutesidence et une place dans le conseil drsquoadministration pour importantes qursquoelles soient ne sont pas grande chose en comparaison agrave la position de lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute Et ce dernier est un homme M Claudio Descalzi ageacute de 59 ans avec une grande reacuteputation et une grande expeacuterience dans le secteur des hydrocarbures car toute sa carriegravere srsquoest deacuterouleacutee dans lrsquoENI Le fait que une des femmes ait eacuteteacute nommeacutees par le ministegravere de lrsquoEconomie et finances nous porte agrave donner quelque autre deacutetail pourra servir pour mieux cadrer la situation 33 Les pouvoirs du ministre de lrsquoEconomie et des Finances Avant tout la premiegravere regravegle dans ENI est que personne ne peut posseacuteder plus de 3 du capital social de lrsquoENI sauf lrsquoEtat ou ses organes Par conseacutequent le ministre de lrsquoEconomie et des Finances en accord avec le ministre du Deacuteveloppement eacuteconomique a les pouvoirs de

a) srsquoopposer agrave lrsquoachat par certain actionnaires et si le ministre estime que la transaction est preacutejudiciable aux inteacuterecircts vitaux de lrsquoEtat drsquoinvestissements importants qui repreacutesentent au moins 3 du capital sous forme drsquoactions avec droit de vote dans lrsquoassembleacutee ordinaire

b) srsquoopposer agrave la signature de pactes ou conventions entre actionnaires ayant au moins 3 du capital repreacutesenteacute par des actions avec droit de vote lors des assembleacutees ordinaires

c) exercer le droit de veto par rapport agrave la menace reacuteelle causeacutee aux inteacuterecircts vitaux de lrsquoEtat en cas drsquoadoption des reacutesolutions de dissoudre la Socieacuteteacute de transfert fusion scission de deacuteplacement du siegravege social agrave lrsquoeacutetranger de

402

P RIDET laquo Fidegravele agrave son image Matteo Renzi feacutemininse la direction des entreprises publiques italiennes raquo dans laquo Le Monde raquo 16 avrile 2014 403

Ce qursquoest inteacuteressant agrave noter est que madame Moriani vient de la mecircme petite ville toscane drsquoArezzo drsquoougrave vient la jeune ministre Maria Elena Boschi et ougrave son grand-pegravere Oddo Moriani est depuis longtemps conseilleur communal eacutelu par le mecircme parti de Matteo Renzi cf lrsquoarticle ldquoManager aretina ai vertici Eni Diva Moriani egrave nata in cittagrave Cinque anni al Liceo Redi affianca Emma Marcegaglia nella rivoluzione rosa di Renzirdquo dans laquoLa Nazione ndash Arezzo raquo de 16 avril 2014 agrave teacuteleacutecharger de pound httpwwwlanazioneitarezzocronaca201404161053699-manager_aretina_vertici_diva_moriani_nata_citta_cinque_anni_liceo_redi_affianca_emma_marcegaglia_nella_rivoluzione_rosa_renzishtml 404

Voir soit la source Emma Marcegaglia sur wikipedia soit httpitwikipediaorgwikiEmma_Marcegaglia soit son curriculum agrave la page httpwwwenicomit_ITaziendaorganigrammapresidenteemma-marcegaglia-presidenteshtml du site officiel de lrsquoENI

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changement drsquoactiviteacute changement de Statut suppression ou modification des pouvoirs dont on parle dans ce mecircme article

d) nominer un membre du conseil drsquoadministration sans droit de vote405

34 LrsquoAssembleacutee des actionnaires Lrsquoassembleacutee des actionnaires se reacuteunit au moins une fois par an dans les 180 jours apregraves la clocircture de lrsquoexercice pour approuver le bilan A la demande drsquoactionnaires repreacutesentant au moins un vingtiegraveme du capital social les administrateurs doivent convoquer immeacutediatement lrsquoassembleacutee406 En tout cas lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale ordinaire deacutecide sur tous les objets relevant de sa compeacutetence selon la loi italienne autorise lrsquoeacuteventuel transfert de lrsquoentreprise407 et vote pour lrsquoeacutelection du conseil drsquoadministration408 35 Le conseil drsquoadministration le preacutesident et lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute Le conseil drsquoadministration est lrsquoorganisme de gestion de la socieacuteteacute et est composeacute drsquoau moins trois et de ne pas plus que neuf membres Crsquoest lrsquoassembleacutee qui fixe le nombre dans les limites ci-dessus Outre que les membres du conseils eacutelus par lrsquoassembleacutee le ministre de lrsquoEconomie et des Finances a le droit en accord avec le ministre du Deacuteveloppement eacuteconomique de nommer un autre laquo administrateur raquo soit un membre du conseil drsquoadministration mais sans droit de vote Tous les membres du conseil drsquoadministration ne peuvent ecirctre nommeacutes pour une peacuteriode de plus de trois ans qui peut ecirctre renouveleacutee deux fois donc le maximum de leur permanence est de neuf ans Ils sont eacutelus sauf celui nommeacute par le ministre par lrsquoassembleacutee agrave travers une eacutelection faite sur la base de listes preacutesenteacutees par les actionnaires et par le conseil drsquoadministration Les listes pourront ecirctre preacutesenteacutees seulement par les actionnaires qui seuls ou avec drsquoautres actionnaires repreacutesentant au moins 1 du capital social La liste qui obtient la majoriteacute des voix obtient les sept dixiegravemes des administrateurs agrave eacutelire Les autres administrateurs seront eacutelus sur des listes qui ne sont pas lieacutees directement ou indirectement aux actionnaires qui ont preacutesenteacute ou voteacute la liste avec le plus grand nombre de votes409 Lrsquoassembleacutee peut eacutelire le preacutesident du conseil drsquoadministration Si elle ne le fait pas crsquoest le conseil drsquoadministration qui pense agrave lrsquoeacutelection en choisissant le preacutesident parmi ses membres Le quorum pour les reacuteunions du conseil drsquoadministration neacutecessite la preacutesence de la majoriteacute des administrateurs en exercice qui ont le droit de voter Les reacutesolutions sont approuveacutees par le vote affirmatif de la majoriteacute des administrateurs preacutesents qui ont droit de vote En cas drsquoeacutegaliteacute des votes la victoire est donneacutee par le vote du preacutesident de la seacuteance410 Le conseil drsquoadministration a les pouvoirs les plus eacutetendus pour la gestion ordinaire et extraordinaire de la Socieacuteteacute et en particulier a le pouvoir drsquoaccomplir tous les actes qursquoelle juge utiles pour la mise en œuvre et la reacutealisation de lrsquoobjet socieacutetaire agrave lrsquoexception du actes que la loi ou le statut ont reacuteserveacutes aux actionnaires Encore il deacutecide sur la fusion et scission des socieacuteteacutes dont lrsquoENI a au moins 90 du capital soit en actions soit en quotas de participation sur la mise en place et fermeture des bureaux secondaires et sur lrsquoadaptation du statut agrave la loi

405

Statut de lrsquoENI article 6 httpwwwenicomit_ITgovernancesistema-e-regolestatuto-sistema-regolestatutoshtml 406

Statut de lrsquoENI article 12 407

Statut de lrsquoENI article 12 408

Statut de lrsquoENI article 17 409

Statut de lrsquoENI article 17 410

Statut de lrsquoENI article 21

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Le conseil drsquoadministration et le directeur geacuteneacuteral informent sans deacutelai le collegravege des controcircleurs des comptes au moins trimestriellement et en tout cas lors des reacuteunions du conseil sur ses activiteacutes et sur les transactions eacuteconomiques financiegraveres et boursiegraveres les plus importantes par la Socieacuteteacute et filiales en particulier ils font un rapport sur les opeacuterations dans lesquelles ils ont un inteacuterecirct personnel ou pour le compte de tiers411 Le conseil drsquoadministration peut deacuteleacuteguer ses pouvoirs agrave quiconque de ses composants sauf lrsquoadministrateur nommeacute par le ministre et peut eacutegalement attribuer des pouvoirs au preacutesident pour lrsquoidentification et la promotion de projets inteacutegreacutes et drsquoaccords internationaux drsquoimportance strateacutegique Le conseil peut agrave tout moment reacutevoquer les pouvoirs confeacutereacutes en cas de reacutevocation des pouvoirs donneacutes agrave lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute le conseil peut faire la nomination simultaneacutee drsquoun nouvel administrateur deacuteleacutegueacute Drsquoapregraves une proposition du preacutesident en consultation avec lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute le conseil peut deacuteleacuteguer agrave drsquoautres membres du conseil drsquoadministration agrave lrsquoexception de lrsquoadministrateur nommeacute par le ministre des pouvoirs agrave faire des actes isoleacutes ou des cateacutegories drsquoactes Le preacutesident et lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute dans les limites des pouvoirs qui leur sont attribueacutes ont la possibiliteacute de confeacuterer des pouvoirs de repreacutesentation de la socieacuteteacute par des actes simples ou des cateacutegories drsquoactes aux salarieacutes de la socieacuteteacute et agrave des tiers Le conseil peut eacutegalement nommer un ou plusieurs directeurs geacuteneacuteraux et deacutefinir leurs pouvoirs suivant une proposition de lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute en accord avec le preacutesident En suivant une proposition de lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute faite en accord avec le preacutesident et avec lrsquoopinion favorable des controcircleurs des comptes le conseil nomme le dirigeant chargeacute de preacuteparer les documents comptables de lrsquoentreprise Celui-ci doit ecirctre choisi parmi les personnes qui pendant au moins trois ans

a) ont eacuteteacute un administrateur ou un controcircleur ou un directeur de socieacuteteacutes qui ont un capital de pas moins de deux millions drsquoeuros et qui sont coteacutees sur les marcheacutes reacuteglementeacutes italiens ou drsquoautres pays de lrsquoUnion europeacuteenne et drsquoautres pays de lrsquoOCDE ou

b) ont travailleacute au controcircle leacutegal des comptes dans les socieacuteteacutes mentionneacutees agrave la lettre a) ou

c) ont eu une activiteacute professionnelle ou en enseignant universitaire de matiegraveres financiegravere ou comptable ou

d) ont eacuteteacute des dirigeants dans des organismes publics ou priveacutes actifs dans le secteur financier comptable ou de controcircle des comptes412

Le preacutesident enfin a) agrave le pouvoir de repreacutesenter la socieacuteteacute b) preacuteside lrsquoassembleacutee c) convoque et preacuteside le conseil drsquoadministration d) veacuterifie la mise en œuvre des reacutesolutions du conseil e) exerce les pouvoirs deacuteleacutegueacutes par le conseil 413

411

Statut de lrsquoENI article 23 412

Statut de lrsquoENI article 24 413

Statut de lrsquoENI article 27

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Avec lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute le preacutesident a en outre la repreacutesentation ainsi que la signature officielle de la socieacuteteacute devant les autoriteacutes judiciaires ou administratives et devant agrave des tiers de lrsquoentreprise 414 Enfin est cela est agrave rappeler le preacutesident et les membres du conseil drsquoadministration ont droit agrave une reacutemuneacuteration qui sera deacutetermineacutee par lrsquoassembleacutee ordinaire Cette reacutesolution une fois prise sera eacutegalement valable pour les anneacutees suivantes jusqursquoagrave deacutecision contraire de lrsquoassembleacutee415 Il faut encore souligner que dans certaines entreprise de certains pays on peut avoir lrsquoadminstrateur deacuteleacutegueacute qui est agrave la fois le preacutesident aussi On a une bonne literature en pro et contre cela mais il est inutile drsquoen parler ici car 93 des entreprises italiennes ndash y inclu lrsquoENI ndash donnent les deux positions toujours agrave deux personnes diverses416 De plus jamais srsquoest passeacute le cas drsquoun ancien adminstrateur deacuteleacutegueacute eacutelu preacutesident ndash comme parfois se passe en Allemagne ou en France et dans le 10 des cas en Italie417 ndash aussi srsquoil nrsquoy a aucun interdition formelle dans le statut de lrsquoENI Quantrsquoau salaire de lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute duquel nous parlerons encore la moyenne annuelle italienne en 2013 eacutetait de 41 millions drsquoeuros et il eacutetait composeacute par 17 millions de salaire de base 1 million de bonus et 14 millions de motivation agrave long terme quand en France la moyenne eacutetait 38 millions diviseacutes dans les trois composantes en 12 14 et 12 millions respectivement418 avantages m admettre qursquoil ya rien drsquoeacutetonnant et rien que noi soit pas normal dans un pays de lrsquoouest 36 Le collegravege de reacutevision des comptes Le collegravege de reacutevision des comptes se compose de cinq commissaires aux comptes et deux autre choisis parmi ceux qui reacutepondent aux exigences de professionnalisme et drsquointeacutegriteacute eacutenonceacutees par la loi il est nommeacute par lrsquoassembleacutee sur la base de listes preacutesenteacutees par les actionnaires et crsquoest lrsquoassembleacutee qui nomme en preacutesident du collegravege un des membres eacutelus Le collegravege peut apregraves notification au preacutesident du conseil drsquoadministration convoquer lrsquoassembleacutee et le conseil drsquoadministration Le pouvoir de convoquer des reacuteunions du conseil drsquoadministration ne peut ecirctre exerceacute individuellement par chaque membre du conseil lrsquoavis de convocation au moins deux membres du conseil419 37 La gouvernance de lrsquoENI eacutevalueacutee par les eacutevaluateurs professionnels de 2000 agrave 2013 ENI commenccedila bientocirct agrave se preacuteoccuper de deacutemontrer la validiteacute de sa gouvernance et les reacutesultats en termes drsquoappreacuteciation par les speacutecialistes ne tardaient pas agrave paraicirctre On en donnera ici quelque deacutetail en les groupant selon le type plutocirct que dans un ordre chronologique La gouvernance est mesureacutee dans le monde par plusieurs experts groupeacutes dans des entreprises speacutecialiseacutees Leur eacutevaluation est faite selon des paramegravetres connus et sert en guide aux investisseurs Par conseacutequent lrsquoopinion favorable des eacutevaluateurs est de grand aide sur le marcheacute boursier et nrsquoest pas neacutegligeable Du point de vue de la chiffre drsquoaffaires lrsquoENI fut reacuteguliegraverement confirmeacute parmi les premiegraveres entreprises dans les classement faits par Forbes et Fortune (cf infra) mais agrave propos de la

414

Statut de lrsquoENI article 25 415

Statut de lrsquoENI article 26 416

HEIDRICK amp STRUGGLE Challenging board performance European corporate governance report 2011 Chicago Heidrick amp Struggle 2011 417

Ibidem 418

TOWERS ndash WATSON Board pay in the Eurotop 100 ndash insight in analysis and trends September 2013 teacuteleacutechargeacuteable de httpswwwtowerswatsoncomDownloadMedia 419

Statut de lrsquoENI article 28

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gouvernance vraie et propre lrsquoENI commenccedila par apparaitre positivement degraves 2000 quand la socieacuteteacute belge Deminor ndash qui srsquooccupe drsquoengagement des actionnaires de protection des investisseurs de reacutecupeacuteration de pertes sur investissements et dans le domaine de la gouvernance drsquoentreprises 420 ndash

citait le Groupe parmi les meilleurs dans lrsquointerpreacutetation et lrsquoapplication des regravegles de gouvernance drsquoentreprise agrave propos de la structure organisationnelle du conseil drsquoadministration et des comiteacutes formeacutes en son sein421 en consideacuterant qursquoun des champs drsquoeacuteclat classique est celui des rapports entres le conseil drsquoadministrations et les actionnaires cette eacutevaluation fut plus que bienvenue Pendant les anneacutees suivantes lrsquoENI ameacuteliora son classement sous bien drsquoaspects y compris lrsquoapplication des principes de gouvernance drsquoentreprise en ayant deacutemontreacute de la sensibiliteacute sur les questions des droits et devoirs des actionnaires de transparence et relatives agrave la composition du conseil dlsquoadministration En 2007 le Groupe fut inclus dans les indices Dow Jones Sustainability Index Cela deacutemontra que son niveau de gouvernance drsquoentreprise avait toujours eacuteteacute en accord avec les normes de qualiteacute les plus eacuteleveacutees Cette eacutevaluation fut confirmeacutee ensuite et drsquoune faccedilon telle qursquoen 2012 le groupe obtint un score de 92 comparativement agrave 93 des meilleurs de la classe Des autres index tel que FTSE4Good Index GMI ou KWD Webranking ndash Lundquist ndash Bowen Craggs ont toujours donneacutees des bonnes eacutevaluation depuis 2005 et pendant les 10 ans suivants La communication financiegravere autre aspect important dans les rapports avec les actionnaires et les investisseurs fut eacutevalueacutee positivement par H amp M Webranking Italie Top100 et dans H amp M Webranking Prix Europe agrave partir de 2009 un classement qui reacutecompensait la qualiteacute de la communication dentreprise de sites web drsquoentreprise des 100 plus grandes entreprises italiennes et des 500 plus grandes entreprises europeacuteennes par capitalisation boursiegravere De la mecircme maniegravere Hallvarsson amp Halvarsson la socieacuteteacute de communication financiegravere qui a deacuteveloppeacute le classement sur la base des informations transmises par une pluraliteacute drsquoanalystes investisseurs et journalistes de toute lEurope en Novembre 2008 ENI atteignit la deuxiegraveme place dans laccountability Rating Italie ndash 2008 et confirmait cette position en 2009 Il est inteacuteressant de noter que ces deux eacutevaluations furent publieacute en 2009 quand (cf Tableau 10) revenus et beacuteneacutefices baissaient au minimum pendant les derniers quatre ans avec une perte de 225 face agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente La perte fut compenseacutee pendant les deux anneacutees suivantes avec une reacutecupeacuteration de 1454 deacutejagrave en 2010 Et il est alors permis de supposer que la bonne communication financiegravere ait aideacute passer la crise de 2009 tel qursquoelle pourrait aider passer la crise En conclusion lrsquoENI a son code de comportement et le respecte son administratuer deacuteleacutegueacute nrsquoest pas son preacutesident aussi mais les deux sont deux personnes diffeacuterentes et le salaire de lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute est dans la moyenne italienne tout semble dans lrsquoordre donc apregraves avoir donneacute ce cadre de la nouvelle gouvernance on peut en voir les effets agrave travers les reacutesultats de sa gestion Mais il faut encore une fois rappeler la chose la plus importante le groupe ENI est soumis au ministegravere de lrsquoEconomie qui directement ou indirectement agrave traver la Cassa Depositi e Prestiti en possegravede 30 agrave peu pregraves En theacuteorie vu que lrsquoeacutetude faite en 2007 par M Harbula422 a deacutemontreacute que la performance financiegravere des socieacuteteacutes franccedilaises avec un actionnaire principal est meilleure que la moyenne et que drsquoune faccedilon ideacuteale lactionnaire principal doit deacutetenir une participation comprise entre 30 et 50 dans le capital de lrsquoentreprise on devrait dire que lrsquoENI avec ses 30 deacutetenu par lrsquoEtat italien est dans una situation parfaite Un proprietaire ou pour se teacutenir agrave lrsquoeacuteventail des cas eacutetudieacutes par M Harbula une famille regarde toujours agrave ses inteacuterets et lrsquoEtat italien lui aussi avec une

420

httpwwwdeminorcomgroupfrle-groupe-deminor 421

httpwwwenicomit_ITgovernancesistema-e-regolericonoscimenti-governance-eniriconoscimenti-governance-enishtml 2000 422

Harbula Peacuteter The ownership Structure Governance and Performance of French Companies dans Journal of Applied Corporate Finance volume 19 issue 1 pages 88ndash101 Winter 2007

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diffeacuterence Lrsquointeacuterecirct drsquoune famille ou drsquoun proprietaire normalemment srsquoidentifie avec celui de lrsquoentreprise car lrsquoentreprise est souvent tout ce qursquoils ont Lrsquointeacuterecirct drsquoun Etat nrsquoy srsquoidentifie pas neacutecessairement comment lrsquoon verra ou pas de la mecircme faccedilon car lrsquoentreprise est un ndash et seulement un ndash des outils que lrsquoEtat possegravede et donc elle peut ecirctre utiliseacutee drsquoune maniegravere pas trop entrepreneurielle

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Chapitre 4

Lrsquoinfluence de la nouvelle gouvernance de lrsquoENI sur lrsquoeacutevolution de son capital La nouvelle gouvernance de lrsquoENI en eacutetant fort influenceacutee directement et indirectement par la preacutesence de lrsquoEtat donna des reacutesultats qui dans un premier temps furent assez bons avec une croissance fort marqueacutee pendant les premiegraveres anneacutees apregraves la privatisation Arsquo partir de la dixiegraveme anneacutee les choses commenccedilaient aller un peu moins bien et on eut une forte baisse des revenus et une baisse terrible des beacuteneacutefices ENI eut besoin de quelques anneacutees pour reacutecupeacuterer Ici nous avons essayeacute drsquoexpliquer les raisons de cette crise En exploitant les tableaux avec les courbes relatives agrave plusieurs aspects de lrsquoactiviteacute de lrsquoENI on commence par le plan drsquoachat des actions propres fait par le groupe et en passant agrave travers les budgets de la peacuteriode 2000-2013 on arrive agrave des donneacutees qui sont partialement discuteacutes mais qui surtout donnent une base pour les chapitres suivants et pour les conclusions 51 Lrsquoachat des actions propres Agrave partir de 1998 et jusqursquoagrave 2011 lrsquoENI poursuit un programme drsquoachat de ses actions pour un plan de stock En mentionnant qursquoil semble avoir eacuteteacute fait en hommage au ndash ou en suivant le ndash postulat de Barnea Haungen et Senbet423 qui considegraverent que le recours aux stock options peut reacutesoudre les problegravemes conflictuels entre actionnaires et dirigeants et reacuteduire drsquoune faccedilon significative les coucircts drsquoagence424 il reste agrave fournir quelques donneacutes Entre 1992 et 2001 le total des actions ordinaires grandit de 3028500 agrave 8002233953425 Il fut reacuteduit au commencement du 2001 car le Conseil drsquoadministration de lrsquoENI deacutecida de proposer agrave lrsquoassembleacutee ordinaire des actionnaires la mise de cocircteacute de trois milliards de lires ndash soit 1549370 euros 2001 ndash pour permettre lrsquoissu des actions neacutecessaires au plan de stock pour les dirigeants426 Le passage de la lire italienne agrave lrsquoeuro impliqua une modification Un euro eacutetait eacutegale agrave peu pregraves agrave 2000 lires italiennes ndash exactement agrave 193627 lires italiennes ndash et donc le total des actions de

423

BARNEA A ndash HAUGEN R A ndash SENBET L W Agency Problems and financial contracting Englewood Cliffs NJ Prentice Hall 1985 424

Voir aussi CHARREAUX G ndash PITOL-BELIN J-P Le conseil dadministration lieu de confrontation entre dirigeants et actionnaires publieacute dans laquo Revue Franccedilaise de Gestion raquo Dossier speacutecial laquo Actionnaires et Gestionnaires raquo ndeg 87 Janvier-Feacutevrier 1992 p84-92 teacuteleacutechargeable dans httplegu-bourgognefrwp0911001pdf et quant aux coucircts drsquoagence CHARREAUX G Structure de proprieacuteteacute relation drsquoagence et performance financiegravere publieacute dans laquo Revue Economique raquo 1991 vol 42 ndeg 3 521-552 et repris dans CHARREAUX G (eacuted) Le gouvernement des entreprises Economica 1997 p 55-85 teacuteleacutechargeable sur httplegu-bourgognefrwp0891001pdf CHARREAUX G - DESBRIERES P Gouvernance des entreprises valeur partenariale contre valeur actionnariale Working Papers FARGO 0970801 Universiteacute de Bourgogne 1997 publieacute par les mecircmes auteurs avec le mecircme titre dans laquo Revue Finance Controcircle Strateacutegie raquo Editions Economica volume 1 numeacutero 2 juin 1998 pages 57-88 teacuteleacutechargeable dans httplegu-bourgognefrrev012088pdf 425

Dans lrsquoannexe on trouve le tableau de lrsquoeacutevolution du montant du capital social ndash diviseacute en numeacutero des actions ordinaires leur valeur nominal et montant du capital social ndash degraves le commencement des privatisation et jusqursquoagrave 2005 cfr Tableau A ndash Evolution du capital social de lrsquoENI degraves juillet 1992 agrave 2005 426

Eni Bilancio 2000 confermato lutile record e il dividendo di 410 lire per azione Conferma del programma di acquisto di azioni proprie fino a 34 miliardi di euro Ridenominazione del capitale sociale in euro e raggruppamento delle azioni Incorporazione (Eni bilan 2000 confirmeacute le profit record et le dividende de 410 lires par action confirmation du programme drsquoachat drsquoactions propres jusqursquoagrave 34 milliards drsquoeuros reacutecalculation du capital social en euros et regroupement des actions incorporation) communication officielle de lrsquoENI San Donato Milanese le 27 mars 2001

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lrsquoENI en passant drsquoune valeur en lires agrave une valeur en euros fuit reacuteduit agrave la moitieacute soit agrave 4001116976 degraves le 2001 agrave 2005 il augmenta encore agrave 4005358876 chiffre qui resta constant pendant les anneacutees suivantes En conseacutequence de ce plan en 2010 on avait 1060821 actions de lrsquoENI entre les mains de 23 dirigeants et un cinquiegraveme drsquoelles appartenait agrave lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute427 Ce nrsquoeacutetait pas grand chose vu qursquoau 31 deacutecembre 2010 les actions en circulation eacutetaient 3622500000428 que le quota de participation du ministegravere de lrsquoEconomie et des Finances eacutetait du 393 et celle de la Caisse des deacutepocircts et precircts SpA (proprieacuteteacute de lrsquoEtat italien) eacutetait du 2637 comme on peut le voir de par le tableau suivant 429

Actionnaires

Numeacutero drsquoactions

Pourcentage du capital social

Ministegravere de lrsquoEconomie et des Finances 157552137 393 (en reacutealiteacute 434)

Caisse Deacutepocircts et Emprunts SpA () 1056179478 2637 (en reacutealiteacute 2915)

Blackrock Inc () 107373800 268 (en reacutealiteacute 296)

ENI SpA (actions propres) 382654833 955 (1056)

() Controcircleacutee par le Ministegravere de lrsquoEconomie et des Finances

() Participation deacutetenue indirectement agrave travers 16 socieacuteteacutes de gestion de lrsquoeacutepargne

On pourrait dire qursquoil nrsquoy avait pas trop de diffeacuterence entre lrsquoENI de 2011 et celui du passeacute car si dans le passeacute le group eacutetait une entreprise publique en 2011 lrsquoEtat italien en controcirclait directement ou indirectement un peu moins du 40 En fait lrsquoEtat avait le 393 mais il avait aussi la majoriteacute absolue des actions de la Caisse des deacutepocircts et precircts qui agrave son tour eacutetait proprieacutetaire du 2637 Ce 3030 donnait agrave lrsquoEtat le controcircle du group ENI qui agrave son tour eacutetait le proprieacutetaire du 955 de son capital crsquoest-agrave-dire qursquoagrave travers les 3030 lrsquoEtat avait le controcircle de 955 du capital ce qui joint agrave 3033 donne 3985 On peut se poser des questions telles que est ce que nous sommes encore en preacutesence drsquoun groupe priveacute ou privatiseacute ou est-il de nouveau une entreprise publique Srsquoil srsquoagit encore drsquoune entreprise privatiseacutee ou priveacutee quelle est la diffeacuterence srsquoil y en a une en termes de gouvernance soit avec le passeacute soit en comparaison avec des autres groupes publics italiens privatiseacutes 52 Le reacutesultat de la modification de la gouvernance drsquoapregraves la privatisation vu agrave travers les budgets 2000-2013 Apres avoir parleacute des plans strateacutegiques il faut voir comment ils furent mis en pratique et avec quels reacutesultats chiffreacutes Il faut donc srsquoadresser agrave la source la plus claire les bilans et comptes de reacutesultats430 Comment nous lrsquoavons deacutejagrave vu dans le chapitre 19 de cette partie certains auteurs y

427

Source ENI httpwwwenicomit_ITgovernanceoperazioni-internal-dealingoperazioni-internal-dealingshtml 428

ENI Relazione finanziaria 2010 citeacute page 8 429

Doneacutees fournies par ENI cfr Al via i corporate bond Eni nuova emissione dedicata ai risparmiatori italiani (Arsquo la deacuteparture les corporate bond Eni nouvelle eacutemission dedieacutee aux eacutepargnants italiens) communicartion officielle de lrsquoENI San Donato Milanese 09 septembre 2011 httpobbligazioni-2011enicom 430

Il faut souligner qursquoun bilan italien a quelques diffeacuterences avec un bilan franccedilais car la loi italienne nrsquooblige pas agrave faire participer les salarieacutes au beacuteneacutefices et car lrsquoamortissement est diffeacuterent LrsquoItalie et lrsquoAllemagne ont un systegraveme dit drsquo ldquoamortissement agrave annuiteacutes constantesrdquo avec une diffeacuterence entre lrsquoun et lrsquoautre Lamortissement italien preacutevoit que chaque quota drsquoamortissement (en faisant lrsquohypothegravese que les versements soient agrave intervalles eacutegaux et que ldquonrdquo soit le nombre des peacuteriodes preacutevues pour lrsquoamortissement) soit constant et payeacute ensuite en particulier on parle drsquoamortissement italien quand soit les annuiteacutes soit les inteacuterecircts sont payeacutes apregraves Lamortissement allemand est

163

inclu P Vernimmen et ses colleacutegues soulignent que laquo la bonne gouvernance dentreprise conduit agrave la creacuteation de valeur pour les actionnaires raquo431 en rapportant que les reacutesultats exposeacutes par Bauer Guenster et Otten432 agrave propos des compagnies eacuteuropeacuteennes coiumlncideacute avec ceux presenteacutes par Gompers sur les entreprises ameacutericaines433 Il faut prendre une certaine quantiteacute drsquoindicateurs divers depuis 1998 premiegravere anneacutee ougrave la proprieacuteteacute de lrsquoEtat passa au dessous du 50 du capital On se souviendra que la premiegravere tranche avait eacuteteacute mis sur le marcheacute en deacutecembre 1995 20 du capital la deuxiegraveme en 1996 158 la troisiegraveme en juin 1997 171 du capital ce que mit globalement dans les mains des investisseurs 529 du capital Ce fut ENI 4 qui avec la vente du 125 du capital baissa la partie de proprieacuteteacute directe et indirecte du Treacutesor agrave un peu plus de 30 avant la cession du dernier 5 On commence donc avec les indicateurs les plus eacutevidents soit les courbes des revenus et des beacuteneacutefices et leur comparaison dans le tableau 10434

semblable agrave lrsquoitalien sauf que les inteacuterecircts sont payeacutes avant mais le capital est rembourseacute apregraves ce qui donne un premier versement composeacute par les inteacuterecircts seuls et le remboursement du capital agrave suivre Le premier versement du systegraveme allemand sera drsquoune valeur infeacuterieure agrave tous autres versements qui auront une valeur comptant Lrsquoamortissement franccedilais comme on sait preacutevoit que les versements sont payeacutes apregraves et que le montant obtenu par le deacutebiteur au commencement (t = 0) est la valeur drsquoune rente agrave versements constants Chaque versement est composeacute par lrsquoaddition drsquoune annuiteacute et drsquoune quota-inteacuterecircts sur le capital qui reste on fait lrsquohypothegravese que lrsquoannuiteacute est progressivement croissant avec le paiement des versements constants mais avec un taux variable Lrsquoamortissement italien est variable selon les cateacutegories drsquoentreprises Le deacutecret ministeacuteriel du 31 deacutecembre 1988 divisa les cateacutegories en 23 Groupes Les socieacuteteacutes peacutetroliegraveres sont dans le Groupe 4 - Industrie estrattive di minerali metalliferi e non metalliferi (industries drsquoextraction des mineacuteraux meacutetallifegraveres et non meacutetallifegraveres) et de la Specie 4a -Miniere di combustibili liquidi e gassosi (Miniegraveres de combustibles liquides et gazeux) qui est diviseacute de cette faccedilon Fabbricati destinati allindustria (bacirctiments destineacutes agrave lrsquoindustrie) 55 Costruzioni leggere (tettoie baracche ecc) (constructions leacutegegraveres auvents baraques etc) 10 Impianti generici (usines geacuteneacuteriques) 8 Impianti specifici (compresi i pozzi) (usines speacutecifiques compris les puits) 15 Impianti specifici dellindustria per lo sfruttamento delle forze endogene (usines speacutecifiques de lrsquoindustrie pour lrsquoexploitation des forces endogegravenes) 25 Autosonde autoregistratori per rilievi geofisici e diversi (sondes automobiles enregistreurs automobiles pour reliefs geacuteophysiques et diverses) 25 Attrezzatura varia e minuta (Outils en geacuteneacuteral et petits outils) 35 Impianti destinati al trattamento ed al depuramento delle acque fumi nocivi ecc mediante impiego di reagenti chimici (usines destineacutes au traitement et agrave la deacutepuration des eaux fumeacutees dangereuses etc agrave travers lrsquoemploi de reacuteactif chimiques) 15 Mobili e macchine ordinarie dufficio (meubles et machines ordinaires de bureau) 12 Macchine dufficio elettromeccaniche ed elettroniche compresi i computers e i sistemi telefonici elettronici (machines de bureau eacutelectromeacutecaniques et eacutelectroniques y compris les ordinateurs et les systegravemes teacuteleacutephoniques eacutelectroniques) 20 Autoveicoli da trasporto (autoveicoli pesanti in genere carrelli elevatore mezzi di trasporto interno ecc) (veacutehicules automobiles de transport ndash veacutehicules automobiles lourds en geacuteneacuteral chariots eacuteleacutevateurs moyens de transport inteacuterieur etc) 20 Autovetture motoveicoli e simili (automobiles motos et semblables) 25 431

VERNIMMEN P ndash QUIRY P - DALLOCCHIO M - LE FUR Y - SALVI A Corporate Finance Theory and Practice Chichester John Wiley amp sons 2014 p 791 432

BAUER R ndash GUENSTER N - OTTEN R Empirical Evidence on Corporate Governance in Europe The Effect on Stock Returns Firm Value and Performance (October 23 2003) EFMA 2004 Basel Meetings Paper teacuteleacutechargeacuteable de httpssrncomabstract=444543 or httpdxdoiorg102139ssrn444543 433

GOMPERS P A - ISHII J L- METRICK A op cit cf chapitre 19 notes 331 et 332 teacuteleacutechargeacuteable de httppapersssrncomsol3paperscfmabstract_id=278920 434

Toutes les donneacutees pour les courbes des revenus et des beacuteneacutefices de lrsquoENI sont prises des comptes de reacutesultats publieacute par ENI le 1

er juin 2001 (qui avait toute les chiffres des comptes des reacutesultats des anneacutees 1998 1999 et 2000

pour donner la situation comparative) le 31 mars 2002 et approuveacute le 30 mai 2002 le 27 mars 2003 et approuveacute le 30 mai 2003 le 30 mars 2004 et approuveacute le 1

er juin 2004 le 30 mars 2005 et approuveacute le 30 mai 2005 le 31 mars

164

Les deux courbes sont croissantes de 1998 agrave 1999 Celle des revenus lrsquoest preacutes que toujours et baisse deux fois en 2004 et en 2008 Seulement en 2008 elle arrive au dessous des reacutesultats des derniers deux ans mais elle a une hausse agrave partir de lrsquoanneacutee suivante La courbe des beacuteneacutefices a une croissance brusque de 1999 suite agrave la vente de ENI 4 et en 2001 quand en feacutevrier on eut la vente de la derniegravere tranche ENI 5 On peut noter une baisse pendant les anneacutees 2001 et 2002 suivie par une croissance continuelle dans les cinq anneacutees suivantes 2007 inclus En 2000 le beacuteneacutefice augmenta de 81 face agrave 1999 Le beacuteneacutefice opeacuterationnel srsquoaccrut agrave son tour principalement gracircce agrave lrsquoaugmentation des prix des hydrocarbures et de leur quantiteacute vendue435 Lrsquoanneacutee suivante vit un beacuteneacutefice record de 7745 millions drsquoeuros avec une augmentation de 1974 millions par rapport agrave 2000 soit 342 Les plus-values deacuterivaient du placement sur le marcheacute de 4024 de SNAM Rete Gas (2453 millions drsquoeuros) et de la cession du patrimoine immobilier (610 millions drsquoeuros)436 il srsquoagissait donc de revenus ponctuelles et pas structurelles Crsquoeacutetait une condition favorable mais speacutecifique437

2006 et approuve le 26 mai 2006 le 30 mars 2007 et approuveacute le 24 mai 2007 le 14 mars 2008 et approuveacute le 29 avril 2008 le 13 mars 2009 approuveacute le 30 avril 2009 lrsquo11 mars 2010 approuveacute le 29 avril 2010 le 10 mars 2011 et approuveacute le 5 mai 2011 le 15 mars 2012 et approuveacute le 8 mai 2012 soit reacutespectivement ENI Bilancio al 31 dicembre 2001 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma EniComunicazione SpA 2002 ENI Bilancio 2002 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma Ugo Quintily SpA 2003 ENI Bilancio 2003 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma Ugo Quintily SpA 2004 ENI Bilancio 2004 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma Ugo Quintily SpA 2005 ENI Bilancio 2005 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 ENI Bilancio 2006 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2007 ENI Bilancio 2007 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma Mari Group 2008 ENI Relazione Finanziaria Annuale 2008 redatta ai sensi dellrsquoart 154-ter c1 delTUF ENI Relazione Finanziaria Annuale 2009 redatta ai sensi dellrsquoart 154-ter c1 del ENI TUF Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2010 ENI Relazione Finanziaria Annuale 2010 redatta ai sensi dellrsquoart 154-ter c1 del ENI TUF Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2011 Drsquoor en avant on trouvera seulement lrsquoindication laquo Source Bilans de lrsquoENI raquo suivi par les anneacutees par exemple laquo 2001-2012 raquo 435

Eni Preconsuntivo 2000 utile netto di 5767 milioni di euro (11166 miliardi di lire) record storico dellindustria italiana (Eni Preacuteconsumptif 2000 profit de 5767 millions euros (11166 milliardes de lires) record historique de lindustrie italienne) communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 28 feacutevrier 2001 qursquoon peut consulter dans httpwwwenicomit_ITmediacomunicati-stampa200102Eni__Preconsuntivo_2000__utile_28022001_1192442328792shtmlmenu2=archivio-mediaampmenu3=comunicati-stampa et Eni Bilancio 2000 publieacute le 27 mars 2001 qursquoon peut consulter dans httpwwwenicomit_ITmediacomunicati-stampa200103Eni__Bilancio_2000__confermato_27032001_1192442330779shtmlmenu2=archivio-mediaampmenu3=comunicati-stampa

436 Eni - Preconsuntivo 2001 utile netto di 77 miliardi di euro (+34) egrave record per il terzo anno consecutivo (Eni

Preacuteconsumptif 2001 profit de 77 milliards euros (+34) crsquoest record pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive) communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 27 feacutevrier 2002 cfr httpwwwenicomit_ITmediacomunicati-stampa200202Eni___Preconsuntivo_2001__util_27022002_1192442301712shtmlmenu2=archivio-mediaampmenu3=comunicati-stampa et Eni Bilancio consolidato 2001 confermato lutile record di 77 miliardi di euro e il dividendo di 075 euro per azione (Eni Bilan consolideacute 2001 confmireacute le profit record de 77 milliards et le dividende de 075 euros par action) communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 27 mars 2002 httpwwwenicomit_ITmediacomunicati-stampa200203Eni__Bilancio_consolidato_2001_27032002_1192442311701shtmlmenu2=archivio-mediaampmenu3=comunicati-stampa 437

ENI Preconsuntivo 2002 communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 28 feacutevrier 2003 sur le site ENI voir dans httpwwwenicomit_ITmediacomunicati-stampa200302Eni___Preconsuntivo_2002_28022003_1192442311059shtmlmenu2=archivio-mediaampmenu3=comunicati-stampa et Bilancio consolidato e dividendo communiqueacute officiel de lrsquoENI httpwwwenicomit_ITmediacomunicati-

165

Tableau 9 Comparaison pondeacutereacutee entre revenus et beacuteneacutefices438

0

20000

40000

60000

80000

100000

120000

140000

revenus

beacuteneacutefices

Le beacuteneacutefice continua drsquoecirctre croissant en 2004 car il atteignit 7274 millions soit une augmentation de 1689 millions plus qursquoen 2003 (+302) La grande nouveauteacute du 2004 se passa reacutetrospectivement en feacutevrier 2005 quand ENI annonccedila lrsquoadoption des regravegles IFRS439 Toutes les socieacuteteacutes europeacuteennes devaient appliquer les nouveaux paramegravetres et reacutediger une situation patrimoniale au 1er janvier 2004 en soulignant tout et seulement ce qursquoeacutetait une passiviteacute selon les principes IFRS en classifiant et eacutevaluant passifs et actifs selon les valeurs IFRS et en reacute-classifiant les voix de bilan qui jusqursquoagrave lagrave avaient eacuteteacute calculeacutes drsquoune faccedilon diffeacuterente de ceux des IFRS LrsquoENI annonccedila qursquoen suivant les nouvelles regravegles on avait la reacutevision la valeur nette des plants lrsquoeacutelimination du critegravere LIFO440 dans lrsquoeacutevaluation des stocks lrsquoapplication du concept de laquo probable raquo au lieu de la laquo raisonnable certitude raquo quant aux impocircts anticipeacutes et bien drsquoautres441 En conseacutequence on pouvait srsquoattendre une augmentation du patrimoine net et du capital investi net agrave la date de 1er janvier 2004 gracircce surtout agrave la reacutevision de la valeur nette des usines et agrave lrsquointroduction du coucirct moyen pondeacutereacute au lieu du LIFO annuel dans lrsquoeacutevaluation des stocks de peacutetrole des produits peacutetroliers et du gaz naturel442

stampa200303Eni__Bilancio_consolidato_2002_27032003_1192442307600shtmlmenu2=archivio-mediaampmenu3=comunicati-stampa San Donato Milanese 27 mars 2003 438

Source Bilans de lrsquoENI 1998-2013 la pondeacuteration a eacuteteacute faite en multipliant pour dix les valuers des beacuteneacutefices pour mettre en meilleur eacutevidence le cours de leur courbe 439

Introduites avec le Regraveglement n 16062002 du Parleacutement Europeacuteen et du Conseil europeacuteen du 19 juillet 2002 440

Last In First Out souvent abreacutegeacute par lacronyme LIFO signifie laquo dernier arriveacute premier sorti raquo Cette expression est tregraves utiliseacutee en comptabiliteacute analytique et dune maniegravere geacuteneacuterale dans les techniques de gestion des stocks Elle est dans ce cas souvent traduite par DEPS pour laquo Dernier entreacute premier sorti raquo 441

La liste complegravete se trouve dans Bilancio consolidato 2004 cit 442

Cette derniegravere modification aurait eu une influence sur les reacutesultats car selon les regravegles avant de lrsquointroduction del IFRS la variation du prix du peacutetrole et des produits peacutetroliers nrsquoavait aucune effet sur lrsquoeacutevaluation des stocks sauf dans le cas de la reacuteduction de leurs volumes mais avec lrsquoadoption du coucirct moyen pondeacutereacute la variation allait avoir une influence directe sur lrsquoeacutevaluation avec le laquo profit or loss in stock raquo neacutes de la diffeacuterence entre le coucirct courant des produits vendus et le coucirct reacutesultant de lrsquoapplication du coucirct moyen pondeacutereacute

166

De 2005 agrave 2007 on eut des records car le beacuteneacutefice monta agrave 8788 millions443 puis agrave 9217 et en 2007 lrsquoanneacutee des beacuteneacutefices les plus eacuteleveacutes et au mecircme temps du commencement de la baisse fut de 10 milliards drsquoeuros mais le beacuteneacutefice adjusted fut de 95 milliards et ndash premier signe de baisse ndash marqua une diminution du 9 par rapport agrave 2006 parce que lrsquoeuro eacutetait fort par rapport au dollar ameacutericain leur change en pourcentage avait augmenteacute de 92 Naturellement le ROACE aussi baissa car il passa de 227 de 2006 agrave 193 de 2007444 De son cocircteacute le leverage fut de 038 quand en 2006 il avait eacuteteacute seulement de 016 soit moins que la moitieacute et de 031 et 027 respectivement en 2004 et en 2005445 En 2008 le beacuteneacutefice baissa brusquement de 10011 millions agrave 8825 Le groupe justifia la situation en expliquant qursquoon avait eu une baisse de la production agrave cause des problegravemes techniques dans la Mer du Nord des ouragans dans le Golfe du Mexique et drsquoun eacutepuisement progressif de certains gisements partiellement sauveacute par lrsquoentreacutee en service drsquoautres gisements mais compliqueacute par une baisse du marcheacute du gaz en Europe ndash seulement en Italie -5 ndash et de la valeur du dollar ameacutericaine face agrave lrsquoeuro qui avait affaibli la compeacutetitiviteacute de celui ci446 Certaines analyses furent un peu plus preacutecises et seacutevegraveres et soulignaient que le profit adjusted avait baisseacute de 227 agrave 193 que le prix drsquoune action eacutetait passeacute de 20 euros en 2005 agrave 23 au commencement du 2008 et que lrsquoendettement avait atteint 17 milliards drsquoeuros Enfin on dit que le vrai problegraveme eacutetait bien plus grave car la situation des reacuteserves nrsquoeacutetait pas bonne Il faut ajouter une fois pour toutes qursquoil est neacutecessaire faire toujours attention en lisant les sources relatives agrave lrsquoENI car elles ne sont jamais objectives On a des sources ndash surtout des articles des deacuteclarations ou des transmissions de teacuteleacutevision ndash tregraves critiques vers lrsquoENI et sa gestion tant agrave lrsquoeacutetranger qursquoen Italie Mais drsquoautre part et par conseacutequent on retrouve des communiqueacutes officiels de lrsquoENI tregraves parfois trop optimistes soutenus par des articles autant optimistes dans la presse surtout italienne Il est important drsquoen tenir compte comme il est important de se rappeler que le monde de la production des hydrocarbures a toujours eacuteteacute sans pitieacute et sans regravegles morales ndash sauf en paroles ndash degraves le deacutebut de XX siegravecle au minimum La seule chose est de faire de la confiance aux chiffres et en particulier aux chiffres compareacutes entrrsquoeux et pendant une longue peacuteriode pour comprendre si la politique du groupe a eacuteteacute bonne ou non On eut des articles fort critiques dans la presse Il nrsquoeacutetait pas faux que la situation de lrsquoENI nrsquoeacutetait bonne mais le programme drsquoachat et drsquoinvestissement de 2007-2008 commenccedila agrave donner ses premiers reacutesultats en 2013 On devait reconnaitre agrave M Scaroni drsquoavoir agi en faisant ce qursquoon

443

Eni ndash Preconsuntivo 2005 communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 28 feacutevrier 2006 dans httpwwwenicomit_ITmediacomunicati-stampa200603Eni__Preconsuntivo_e_Quarto_Tr_01032006_1192442431437shtmlmenu2=archivio-mediaampmenu3=comunicati-stampa et Bilancio consolidato 2005 de lrsquoENI San Donato Milanese 31 mars 2006 httpwwwenicomit_ITmediacomunicati-stampa200603Eni___Bilancio_consolidato_200_31032006_1192442438029shtmlmenu2=archivio-mediaampmenu3=comunicati-stampa

444 En 2005 avait eacuteteacute 205 mais en 2004 seulement 188

445 Eni ndash bilancio 2007 Roma Grafica Internazionale per ENI 2008 page 11 agrave teacuteleacutecharger du site web de lrsquoENI

httpwwwenicomit_ITmediacomunicati-stampa2008032008-03-14-risultati-bilancio-2007shtmlmenu2=archivio-mediaampmenu3=comunicati-stampa 446

ENI ENI annuncia i risultati del quarto trimestre e del preconsuntivo 2008 (ENI annonce les reacutesultats du quatriegraveme trimestre et du preacuteconsomptif 2008) communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 13 feacutevrier 2009 pages 2 et 3 paragraph ldquoExercice 2008rdquo agrave voir et teacuteleacutecharger du site httpwwwenicomit_ITmediacomunicati-stampa2009022009-02-13-Bilancio-preconsuntivo-al-31-dicembre-2008shtmlmenu2=archivio-mediaampmenu3=comunicati-stampa et ENI Relazione finanziaria annuale 2008 Roma Marchesi Grafiche Editoriali per ENI 2009 pages 4 et 9 agrave voir et teacuteleacutecharger de httpwwwenicomit_ITmediacomunicati-stampa2009032009-03-13-bilancio-consolidato-2008shtmlmenu2=archivio-mediaampmenu3=comunicati-stampa

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pouvait faire dans une situation qui si elle eacutetait mauvaise pour lrsquoENI nrsquoeacutetait pas pourtant bonne pour les autres En 2009 la situation ne srsquoameacuteliora pas car le beacuteneacutefice baissa de 8825 agrave 4367 millions447 Naturellement on ne pouvait pas srsquoattendre qursquoune situation mauvaise put ameacuteliorer rapidement On avait besoin de temps et surtout on aurait eu besoin drsquoeacuteviter les mauvaises conseacutequences de la guerre en Libye de 2011 et les effets des contrats laquo take or pay raquo ceux ayant la clause par laquelle on livre le gaz mais si on ne le prend pas on le paye eacutegalement contrats dont ni lrsquoENI ni la presse ne parla ou pas trop Finalement en 2010 lrsquoENI recommenccedila agrave avoir des beacuteneacutefices croissants car ce fut cette anneacutee lagrave qursquoon obtint 632 milliards drsquoeuros avec un beacuteneacutefice adjusted de 687 milliards soit une augmentation de 32 sur 2009 Le leverage baissa agrave 047 soit un peu plus qursquoen 2009 quand il avait eacuteteacute 046 mais bien au dessus des anneacutees drsquoor de 2004 agrave 2006 Le ROACE se trouva croissant pour la premiegravere fois degraves 2006 en passant agrave 107 un reacutesultat qui nrsquoaurait pas eacuteteacute confirmeacute par le 99 de lrsquoanneacutee suivante448 2011 donna agrave ENI la grande reacuteduction de production due agrave la guerre en Lybie de deacutebut mars agrave la fin de lrsquoautomne On eut une certaine compensation ideacuteale et en perspective seulement gracircce aux nouvelles deacutecouvertes de grands gisements surtout de gaz en Mozambique en Angola dans la Mer de Barents et dans le Pacifique du Sud-est mais elles ne furent pas capables de balancer la situation car comme on vient de le dire entre la deacutecouverte et lrsquoexploitation il faut plusieurs anneacutees La crise eacuteconomique qui frappa lrsquoEurope agrave partir de lrsquoeacuteteacute 2011 apporta une baisse de la consommation de gaz et surtout drsquoessence dont le prix augmenta drsquoune faccedilon incroyable en Italie agrave peu pregraves de 40 pendant un an Les pertes ne geacuteneacuteraient pas des baisses mais plutocirct des contraintes de la croissance du beacuteneacutefice qui augmenta mais en passant seulement de 6318 milliards en 2010 agrave 6891 en 2011 marquant le 91 drsquoaugmentation449 La baisse progressive des beacuteneacutefices entre 2008 et 2010 et la neacutecessiteacute drsquoacheter concessions et puits et drsquoy investir entraina un croissant besoin drsquoargent ce qui obligea ENI agrave chercher de la liquiditeacute sur le marcheacute surtout en faisant recours agrave des emprunts avec lrsquoeacutemission drsquoobligations deux milliards en 2011 encore deux milliards en 2012450 quatre milliards et 950 millions en 2013451 On peut maintenant donner un coup drsquoœil agrave la situation de la production et des reacuteserves Dans les deux courbes suivantes on verra que la vente des produits peacutetroliers et gaziers alla bien avec une courbe toujours croissante jusqursquoen 2011 quand les conseacutequences de lrsquoarrecirct de lrsquoactiviteacute en Libye causeacutee par la guerre provoqua une baisse qui fut une veacuteritable reacutegression aux niveaux de 2005-2006 ce que ndash comme on verra apregraves ndash semble bien ecirctre refleacuteteacute par le cours des beacuteneacutefices aussi

447

ENI Relazione Finanziaria Annuale 2010 Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2011 page 101 448

ENI Relazione finanziaria annuale 2009 citeacute page 4 et page 12 449

Eni annuncia i risultati del quarto trimestre e del preconsuntivo 2011 communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 15 feacutevrier 2012 450

Eni emissione obbligazionaria a tasso fisso communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese (MI) 27 gennaio 2012 dans wwenicom Emissione obbligazionaria a tasso fisso San Donato Milanese (MI) 20 juin 2012 dans wwenicom 451

Eni avvia lemissione di bond convertibili in azioni ordinarie di Snam SpA communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese (MI) 15 janvier 2013 dans wwenicom Eni emissione obbligazionaria a tasso fisso communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese (MI) 15 janvier 2013 dans wwenicom Le premier joua pur 1250 milliards lrsquoautre pour 37 miliards avec des rentes comprise entre 425 le premier et 325 le second

168

Tableau 10 Courbe du cours de la production drsquohydrocarbures 2000-2013452

0

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04

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2

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19

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Millions de BOE (barils dhuile eacutequivalent) par jour

Millions de BOE (barils dhuile eacutequivalent) par jour

Une meilleure diversification des sources ndashconseilleacutee par tous les theacuteoriciens ndash aurait pu aider agrave reacuteduire si non eacuteviter cette baisse Srsquoil est vrai qursquoENI deacuteclara que la situation nrsquoeacutetait pas terrible et annonccedila avoir trouveacute un gisement laquo geacuteant raquo de gaz dans la Mer de Barents norveacutegienne453 suivi six mois apregraves par un autre en Mozambique454 on ne peut pas eacuteviter de rappeler qursquoENI lanccedila un autre emprunt obligataire455 aux eacutepargnants italiens qui eut un bon reacutesultat456 En revenant aux donneacutees la premiegravere courbe agrave consideacuterer est celle de la production car sa variation et surtout la variation des stocks indiquent quand lrsquoentreprise est capable drsquoassurer ses ventes457 La production ici est donneacutee en BOE qursquoon rappelle ecirctre lrsquoacronyme dont la signification est laquo Barili drsquoolio equivalente raquo (Barils drsquoHuile Equivalent) et qui sert agrave mesurer drsquoune faccedilon commune hydrocarbures solides liquides et gazeux On peut aiseacutement voir que la courbe est toujours croissante jusqursquoagrave 2005 et presque sans progregraves de 2005 agrave 2011 quand on connut une forte baisse due exclusivement agrave la guerre de lrsquoOTAN en Libye car comme ENI le souligna dans le preacute-bilan 2011 la production dans tous ses autres gisements du monde ne connait pas ni des interruptions ni des baisses On ne saurait faire moins que de penser agrave une comparaison avec la courbe de Ricardo de lrsquoexploitation de la terre 452

Source Bilans de lrsquoENI 1998-2013 453

Importante scoperta di idrocarburi nel Mare di Barents norvegese communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 1er avril 2011 dans wwwenicom 454

Eni annuncia la scoperta di un giacimento giant di gas naturale nelloffshore del Mozambico communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 20 octobre 2011 dans wwwenicom et Eni aumenta del 50 la scoperta di gas di Mamba Sud in Mozambico communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 27 octobre 2011 dans wwwenicom 455

Al via i corporate bond Eni nuova emissione dedicata ai risparmiatori italiani communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 9 septembre 2011 dans wwwenicom 456

Eni chiusa con successo offerta bond dedicata ai risparmiatori italiani communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 7 octobre 2011 dans wwwenicom 457

PEYRARD J ndash AVENEL J-D ndash PEYRARD M Analyse financiegravere 9e eacutedition Paris Librairie Vuibert 2006 page 58

paragraphe 22

169

Tableau 11 Course des reacuteserves certes 1998-2013458

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Milliards de BOE (barils dhuile eacutequivalent)

Milliards de BOE (barils dhuile eacutequivalent)

En deacutepit des conseacutequences de la guerre en Libye le cours des reacuteserves dans le tableau 13 qui avait baisseacute de 2003 agrave 2007 pour effacer la demande croissante sur le marcheacute continua drsquoaugmenter Il faut noter que quand on parle des reacuteserves dans le domaine eacutenergeacutetique il ne srsquoagit pas seulement des reacuteserves stockeacutees mais aussi de celles qui sont encore agrave extraire et qui sont deacutejagrave bien connues car on connait la dimension drsquoun gisement et la dureacutee de son exploitation en mettant sa dimension en rapport agrave la quantiteacute de puits Lrsquoendettement augmenta drsquoune faccedilon remarquable comment on le voit dans la courbe suivante toujours croissante degraves 2006 mais la deacutesagreacutegation des donneacutees ndash comme lrsquoon fait en statistique ndash aurait donneacute des surprises On le vit en 2013 quand lrsquoendettement eut une brusque baisse ndash pregraves que 50 ndash gracircce agrave la vente de SNAM et qui ENI dut faire cette anneacutee pour des questions lieacutees agrave la concurrence la proprieacuteteacute de SNAM eacutetait la proprieacuteteacute du reacuteseau de distribution du gaz en Italie et ce nrsquoeacutetait pas possible drsquoavoir production vente et distribution dans les mecircmes mains Mais la perte de SNAM impliqua que tout lrsquoendettement de SNAM qui eacutetait fort srsquoen alla avec et ce fut un avantage pour ENI Si on met en rapport les courbes de lrsquoendettement et des investissements surtout des investissements techniques directement lieacutes agrave la production comme on le voit dans les deux courbes suivantes il y a une correspondance seulement pendant la peacuteriode 2006-2008 Apregraves on a une forte hausse avant la grande reacuteduction de lrsquoendettement en 2012 soit avec la vente de la compagnie portugaise Galp soit surtout avec la cession de SNAM agrave la Caisse des deacutepocircts et precircts ce qui impliqua la disparition des 12448 milliards drsquoendettement de SNAM et qui eacutetaient une grande partie de lrsquoendettement du groupe ENI

458

Source Bilans de lrsquoENI 2000-2012 et agrave partir de 2009 les certifications des reserves faites par la societeacute De Golyer and MacNaughton Dallas Texas faites normalemment en feacutevrier de lrsquoanneacutee suivante

170

Tableau 12 Confrontation entre investissements techniques et endettement459

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investissements (millions deuros)

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Donc jusqursquoagrave 2012 vu cet endettement croissant on aurait ducirc se douter de la santeacute de lrsquoentreprise mais les indicateurs en reacutealiteacute nrsquoeacutetaient pas mauvais car soit le Leverage le levier financier soit le ROACE soit enfin la rentabiliteacute actionnaire eacutetaient tels qursquoon peut les voir drsquoapregraves les courbes suivantes en commenccedilant avec celle du levier financier

Tableau 13

Courbe du leverage (levier financier) 1998-2013460

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1998199920002001200220032004200520062007200820092010201120122013

leverage

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Source Bilans de lrsquoENI 1998-2013 460

Source Bilans de lrsquoENI 1998-2013

171

Il faut rappeler que le levier financier indique une mauvaise situation quand il deacutepasse 2 qursquoentre 1 et 2 lrsquoentreprise est jugeacutee en bonnes conditions et au dessous de 1 en tregraves bonnes et solides conditions

Tableau 14 Courbe du Pay out ()461

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Mais lrsquoENI nrsquoatteignit jamais neacuteanmoins 05 et srsquoarrecircta agrave son niveau le plus haut ndash 048 ndash en 2003 suivi par 046 047 et encore 046 en 2009 2010 et 2011 donc bien au dessous de la limite qui indique des problegravemes Et quant aux dividendes dans la mecircme peacuteriode degraves 2001 agrave 2010 les donneacutes numeacuteriques donnent la courbe du Payout462 La rentabiliteacute du titre est bonne car la santeacute de lrsquoentreprise qui a connu des peacuteriodes meilleures ne se trouve pas dans une mauvaise situation En fait le dividende de 2013 agrave 11 euros est cependant 607 fois plus eacuteleveacute que le dividende payeacute en 1999 soit au lendemain de la privatisation et le pay ou de 2013 agrave 77t bien qursquoinfeacuterieur au maximum du 2009 vaut pourtant 641 fois celui du 1999 Enfin en regardant encore la courbe du pay out on doit admettre que les reacutesultats nrsquoont pas eacuteteacute mauvais car lrsquoENI apregraves son maximum historique de 83 en 2009 a obtenu un 57 en 2010 tout en baissant agrave 50 en 2012 mais en haussant agrave 77 lrsquoanneacutee suivante Ce reacutesultat pouvait ecirctre consideacutereacute comme pas trop bon mais il faut consideacuterer qursquoen dehors du marcheacute peacutetrolier des entreprises qui en 2012 srsquoeacutetaient signaleacutees avec un bon payout (tel que Macdonald corporation ndash restaurants - avec 4868 ABT Laboratories - produits meacutedicaux ndash au 5878 ATampT ndash teacuteleacutecommunications ndash avec 5887 KMB ndash produit de santeacute ndash avec 5887 et Universal Corporation UVV ndash tabac ndash avec 3193) eacutetaient toutes resteacutees bien au dessous des niveaux du marcheacute peacutetrolier Quant au TSR463 ceux de lrsquoENI en se limitant agrave deux ans entre les derniers ont eacuteteacute de 137 en 2009 et de 22 en 2010

461

Source Bilans de lrsquoENI 1998-2013 462

Source httpwwwenicomit_ITinvestor-relationseni-borsadettaglio-azionidettaglio-azionishtml 463

TSR est lrsquoacronyme de laquo Total Shareholder Return raquo ou simplement de Retour Total qui est une mesure de la performance des actions et biens de socieacuteteacutes diffeacuterentes pendant le temps Il combine lappreacuteciation du cours de

172

Dans la mecircme peacuteriode Shell en 2010 eut 17 et en 2011 171 et dans le monde par exemple les dix meilleures entreprises peacutetroliegraveres en 2014 ont eu les reacutesultats dans la colonne laquo change from 2013 raquo du tableau suivant 464

Tableau 15

Reacutesultats des 10 meilleures entreprises peacutetroliegraveres en 2014

Rank oil

Company

Rank global

$ millions Revenues

change from 2013

revenues 2013

Profits 2014

1 Shell 2 4595990 -46 4817599 16371(-384)

2 Sinopec 3 4572010 68 4261113 8932 (86)

3 PetroChina 4 4320070 57 4073826 18504 (17)

4 Exxon 5 4076660 -94 4499624 32580 (-274)

5 BP 6 3962170 2 3882926 23451 (1025)

6 TOTAL 11 227882 -27 2342055 11204 (-185)

7 Chevron 12 220356 -58 2339235 21423 (-182)

8 Gazprom 17 165016 75 1526398 35769 (-61)

9 ENI 22 154108 -82 1678736 6850 (-316)

10 Petrobras 28 141462 -18 1440549 11094 (05)

Donc il faut admettre que dans le secteur peacutetrolier les reacutesultats de lrsquoENI mesureacutes selon le paramegravetre sectoriel le plus commun soit le TSR nrsquoont pas eacuteteacute bons pendant la derniegravere anneacutee Quant au ROACE il faut souligner qursquoen 2010 lrsquoENI enregistra 107 et en 2011 102 quand Shell eut 115 en 2010 et 159 en 2011

laction et les dividendes verseacutes agrave montrer le rendement total pour lactionnaire et est exprimeacute en pourcentage annualiseacute Il est calculeacute par la croissance du capital agrave partir de lachat dune part dans la socieacuteteacute en supposant que les dividendes sont reacuteinvestis chaque fois quils sont payeacutes Cette croissance est exprimeacutee sous forme de pourcentage le taux de croissance annuel composeacute Le principal avantage du TSR est qursquoil permet de comparer le comportement des actions mecircme si une partie peut avoir une forte croissance et de faibles dividendes et dautres peuvent avoir une croissance faible et des dividendes eacuteleveacutes Sa formule est TSR = (Priceend - Pricebegin + Dividends) Pricebegin soit que le TSR est eacutegal au rapport entre un numeacutero qui est le reacutesultat de la diffeacuterence entre le prix final et le prix initial du titre plus le dividende et un autre numeacutero qui est le prix initial Dans la pratique le TSR est tregraves facile agrave calculer agrave la fin de lrsquoanneacute quand le dividende est payeacute car on a toutes donneacutees agrave disposition mais il ne lrsquoest pas avant de ce moument lagrave car il est neacutecessaire la connaissance de quel sera-t il le prix du titre quand le dividende sera payeacute Sa formule est TSR = (Priceend - Pricebegin + Dividends) Pricebegin 464

Source laquo Fortune raquo controcircleacute le 30 mars 2012 sur le site web officiel httpmoneycnncommagazinesfortunefortune5002011performerscompaniesbestinv5yrhtml

173

Tableau 16 Courbe du ROACE ndash (Rentabiliteacute du capital investi)465

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Selon les opinions de certains analystes rapporteacutes par la presse la vente de SNAM rete Gas aurait pu donner jusqursquoagrave 50 milliards drsquoaugmentation au titre ENI466 Selon drsquoautres elle aurait donneacute agrave lrsquoENI 7 ou 8 milliards drsquoeuros et la reacuteduction de 10 autres milliards de son endettement Si ENI pouvait ajouter la vente de sa participation dans la compagnie portugaise GALP disait-on aurait pu gagner encore 3 ou 4 milliards de euros467 La vente de Galp se passa en 2012468 et agrave la fin de celle anneacutee lrsquoENI eacutetait parmi les principaux groupes peacutetroliers et gaziers europeacuteens et le 13egraveme groupe au monde pour glisser au 22egraveme deux ans apregraves Cette grande quantiteacute de donneacutees et de tableaux donne une deacutemonstration syntheacutetique de comment a eacuteteacute la gestion car comme nous avons dit au commencement de ce chapitre crsquoest agrave travers les donneacutees numeacuteriques et les courbes au-delagrave de quelque se soit discours qursquoon voit si la gestion drsquoun entreprise est bonne ou non si la gouvernance a eu du succegraves ou non469 Pour lrsquoENI les courbes donnent un coup drsquoœil tregraves clair et si nous appliquons agrave lrsquoENI les reacutesultats de Gompers et de ses collegravegues quand ils disent laquo Nous constatons que la gouvernance drsquoentreprise

est fortement correacuteleacute avec le rendement des actions pendant les anneacutees 1990raquo470 les courbes des tableaux 22 et 24 relatives aux rendements des actions devraient ndash elles seules ndash nous donner la vision de la gouvernance de lrsquoENI durant la peacuteriode prise en consideacuteration En effet les autres courbes aussi disent toujours la mecircme histoire on a un peacuteriode de croissance pendant les anneacutees jusqursquoagrave 2008 mais avec des interruptions qui deacutemontrent clairement la preacutesence de problegravemes En 2009 on a une chute brusque et fort marqueacutee suivie par une lente

465

Source Bilans de lrsquoENI 1998-2013 466

PILATI laquo LEni egrave caduta nel pozzo raquo cit ivi 467

MUCCHETTI M ldquoEni alla campagna di Russia I contratti (a ostacoli) del gasrdquo dans ldquoCorriere della serardquo de 27 mars 2011 468

ENI firmato accordo per la vendita del 5 di Galp Energia ad Amorim energia e uscita dal patto parasociale (ENI signeacute accord pour la vente de 5 de Galp Energia agrave Amorim energia et sortie du pacte parasocial) communiqueacute officiel de lrsquoENI 27 mars 2012 469

VERNIMMEN P ndash QUIRY P - DALLOCCHIO M - LE FUR Y - SALVI A op cit ivi 470

GOMPERS Paul A ndash ISHII Joy L ndash METRICK Andrew op cit page 116

174

hausse qui pendant les anneacutees suivantes nrsquoest pas capable drsquoarriver au beacuteneacutefice de 2008 Il est agrave penser que la croissance avant 2008 a eacuteteacute plus rapide de lrsquoadaptation de lrsquoorganisation du groupe aux nouvelles neacutecessiteacutes et que la planification drsquoemploi des ressources a elle aussi ressenti de quelques problegravemes Les crises donnent des baisses mais si ensuite est difficile drsquoen sortir et de retourner au niveau drsquoavant la crise il faut penser que le problegraveme eacutetait organisationnel et de gestion plus que financier et eacuteconomique Une confirmation nous est donneacutee par deux choses la brusque hausse de lrsquoendettement agrave partir de 2009 et la question de lrsquoendettement de SNAM La brusque hausse de lrsquoendettement commenccedila quand lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute M Scaroni eut besoin de grandes quantiteacutes drsquoargent pour acheter des compagnies puits et gisements un peu partout dans le monde Il prit cette deacutecision car de but il comprit que les reacuteserves de lrsquoENI en train de srsquoeacutepuiser eacutetaient proches au point de non retour Il srsquoagissait drsquoune erreur fait par son preacutedeacutecesseur M Mincato mais la deacutecision drsquoacheter des ressources miniegraveres est une des deacutecisions cleacute dans le monde des entreprises du peacutetrole et des hydrocarbures il srsquoagit de la survivance de lrsquoentreprise on pourrait dire qursquoest la deacutecision par excellence dans la gestion de lrsquoentreprise et dans ce cas le choix de M Scaroni ndash qui durant les cinq ans suivants aboutit agrave des bons reacutesultats ndash souligne implicitement que la gestion preacuteceacutedente aurait pu ecirctre meilleure plus preacutevoyante avec des programmes mieux faits La question de SNAM est un autre exemple On a vu clairement agrave travers les courbes qursquoagrave peine elle fut vendue lrsquoendettement du groupe ENI baissa pregraves que en vertical de 50 donc SNAM eacutetait une forte passiviteacute pour le groupe et la chose meilleur agrave faire eacutetait de la vendre Cela avait eacuteteacute dit par la presse speacutecialiseacutee et par bien drsquoobservateurs et personne fut surpris quand la vente donna les reacutesultats attendus en termes drsquoameacutelioration de la disponibiliteacute drsquoargent et de baisse de la dette mais srsquoil eacutetait eacutevident que conserver SNAM nrsquoeacutetait une bonne ideacutee pourquoi fut-elle tenue Ceci est un autre cas de gestion qui pouvait ecirctre faite mieux et lrsquoimportance de la vente - et par contre lrsquoimportance du mauvais choix de conserver SNAM ndash sont clairement montreacutees par le tableau 18 Si la vente de SNAM en 2012 baisse la dette jusqursquoau niveau de 2006 soit si la vente de SNAM a cancelleacute six ans drsquoendettement continuel et croissant pourquoi ne lrsquoa-t on vendue avant Comment est-il possible que la gestion en ayant les tableaux devant ses yeux an par an a attendu si longtemps pour vendre une entreprise qui produisait passif Ici nous avons une autre problegraveme de gestion qui pourrait sembler mieux que drsquohabitude dans une entreprise normale est faute de lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute et de la gestion qursquoil a fait drsquoaccord avec le conseil drsquoadministration mais pour le moment il sera mieux drsquoenregistrer cet erreur de gestion et drsquoattendre encore un peu avant drsquoessayer donner une reacuteponse et ce sera utile drsquoexaminer quelle a eacuteteacute la strateacutegie de lrsquoENI pendant la mecircme peacuteriode pour voir si on trouve quelque autre information utile agrave la compreacutehension de comment a eacuteteacute faite la gestion du groupe

175

Chapitre 5

La nouvelle gouvernance de lrsquoENI apregraves la privatisation et sa strateacutegie

en poursuivant le reacutecit des conseacutequences de la reacuteorganisation de la gouvernance de lrsquoENI et ses performances agrave travers les donneacutees numeacuteriques on srsquooccupe de la baisse des coucircts de lrsquoefficience et de lrsquoemploi des ressources financiegraveres pendant la peacuteriode 2002-2013 et dans le deuxiegraveme paragraphe drsquoun aspect tregraves important de lrsquoactiviteacute du groupe celui de la production la distribution et la vente de lrsquoeacutenergie drsquoorigine gaziegravere un aspect qui a donneacute des surprises car il semble ecirctre geacutereacute drsquoune faccedilon moins entrepreneuriale qursquoon pourrait le penser 51 La baisse des coucircts lrsquoefficience et lrsquoemploi des ressources financiegraveres 2002-2013 Les plans strateacutegiques de lrsquoENI de 2001 agrave 2013 indiquent que lrsquoaction du groupe se deacuteveloppa le long des axes diffeacuterents le meilleur emploi des ressources financiegraveres et lrsquoactiviteacute de recherche extraction et vente des hydrocarbures En examinant la longue peacuteriode de 2001 agrave 2012 on remarque un manque de continuiteacute ENI passa agrave travers des peacuteriodes de croissance et de crise et ne semblait pas capable de deacutepasser le niveau de beacuteneacutefices de 10 milliards drsquoeuros Nous avons vu les donneacutees et on tirera des conclusions mais on ne peut pas eacuteviter de penser que le controcircle de lrsquoEtat drsquoenviron 40 des actions puisse avoir joueacute un grand rocircle Dans la peacuteriode de 2005 agrave 2007 il y aurait eu le temps pour des investissements mais ils ne furent faits que quand on eut une crise en 2008 En pensant que lrsquoEtat italien et surtout les politiciens italiens ont toujours eu une vision de court terme il est agrave se poser la question si ce manque drsquoinvestissements avant la crise nrsquoa pas eacuteteacute la conseacutequence drsquoune vision telle agrave preacutefeacuterer lrsquoœuf aujourdrsquohui plutocirct que la poule demain en risquant de perdre la poule et les œufs et surtout combien le controcircle de lrsquoactionnaire majeur a-t il borneacute lrsquoaction de lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute agrave travers le conseil drsquoadministration ou pire combien le controcircle de lrsquoactionnaire majeur a-t il borneacute lrsquoaction du groupe en mettant a sa tecircte un administrateur deacuteleacutegueacute expert mais en effet choisi directement par lrsquoEtat En effet apregraves la privatisation le conseil drsquoadministration de lrsquoENI a toujours eacuteteacute composeacute par une majoriteacute de quatre de ses sept membres choisis par lrsquoactionnaire de majoriteacute soit par lrsquoEtat Italien471 Ce conseil en veacuteriteacute semble avoir fait de son mieux au moins jusqursquoagrave 2007 Par exemple degraves 2002 on eut un bon programme de reacuteduction des coucircts qui srsquoeacuteleva agrave environ 500 millions drsquoeuros et lrsquoanneacutee suivante on annonccedila lrsquointention de les reacuteduire de 34 milliards drsquoeuros en 2006472 En 2005 le total de reacuteduction des coucircts arriva agrave 28 milliards drsquoeuros473 et en 2006 pour la premiegravere fois on parla de treacutesorerie en disant que la prioriteacute de lrsquoENI

471

Il suffit controcircler la liste et les CV sur la page httpwwwenicomit_ITgovernancecorporate-governanceshtmlhome_2010_it_tab=navigation_menu en cliquant sur laquo Componenti cdA raquo pour voir chaque CV preacutecedeacute par lexplicaiton laquo Consigliere eletto dalla lista presentata dal Ministero delleconomia e delle finanze azionista di maggioranza relativa della Societagrave (Conseiller eacutelu de la liste preacutesenteacutee par le Ministegravere de lrsquoeacuteconomie et des finances actionnaire de majoriteacute reacutelative de la Socieacuteteacute)raquo ou laquoConsigliere eletto dalla lista presentata da Investitori Istituzionali italiani ed esteri (Conseiller eacutelu de la liste preacutesenteacutee par les investisseurs institutionnels italiens et eacutetrangers)raquo 472

Eni lAmministratore Delegato Vittorio Mincato presenta Piano Strategico 2004-2007 e i risultati del preconsuntivo 2003 alla comunitagrave finanziaria a Londra Il Road Show continueragrave nelle maggiori piazze finanziarie europee e statunitensi communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 27 feacutevrier 2004 wwwenicom 473

LAmministratore Delegato dellEni Vittorio Mincato presenta a Londra il Piano Strategico 2005-2008 communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 1er mars 2005 wwwenicom

176

eacutetait drsquoinvestir dans des projets agrave haut rendement pour soutenir la croissance agrave long terme de lrsquoactiviteacute principale Cela re-entre bien dans les premiers deux des six theacuteories de lrsquoentreprise qursquoon a vu dans le premier chapitre de cette troisiegraveme partie soit la theacuteorie de la maximisation du profit car la reacuteduction des coucircts est un des moyens pour maximiser le profit 474 et par conseacutequent la theacuteorie de la survie de lrsquoentreprise car elle dit que lrsquoobjectif des entrepreneurs est drsquoassurer la continuiteacute de lrsquoentreprise en cherchant le profit en tant que moyen de renforcer la structure patrimoniale de lrsquoentreprise en refusant les activiteacutes de gestion qui peuvent ecirctre dangereuses pour la vie de lrsquoorganisation Mais apregraves une longue hausse de la production en 2006 ENI eacutevita de communiquer son niveau de production journaliegravere qui se montait agrave 1770000 barils par jour475 soit 30000 moins de ce qursquoen 2003 on avait laquo penseacute raquo et annonceacute pouvoir atteindre en 2006 Officiellement on deacuteclara vouloir se concentrer sur la position forte qursquoENI avait dans certains des pays ayant les taux de croissance les plus eacuteleveacutes dans la production de peacutetrole et de gaz pour reacutealiser une forte croissance visant agrave deacutepasser en 2009 une production de 2 millions de barils drsquohuile eacutequivalent par jour avec un taux de croissance annuel moyen de 4 par rapport agrave 2005476 On parla encore une fois drsquoinvestissements 352 milliards drsquoeuros dans les quatre ans de 2006 agrave 2009477 et en 2007 446 milliards drsquoeuros de 2007 agrave 2010 avec une augmentation de 20 par rapport au plan preacuteceacutedent accompagneacute par une reacuteduction de coucircts drsquoenviron 1 milliard drsquoeuros en 2010478 La racine du mal eacutetait surtout dans les contrats laquo take or pay raquo de longue dureacutee qursquoENI avait faits dans le passeacute pour lrsquoachat de gaz Personne ne savait combien ils coucirctaient au groupe et seulement en octobre 2012 lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute Scaroni479 aurait admis que le coucirct avait eacuteteacute de 15 milliards drsquoeuros durant les trois derniers anneacutees Une autre grande quantiteacute drsquoargent srsquoen allait pour payer les rentes aux actionnaires y compris lrsquoactionnaire majeur lrsquoEtat italien qui dans sa mauvaise situation de bilan voulait gagner des rentes de plus en plus eacuteleveacutes Enfin on avait le problegraveme drsquoun progressif eacutepuisement des reacuteserves et il eacutetait neacutecessaire de trouver des nouveaux gisements mais cela voulait dire des grands investissements donc la neacutecessiteacute de trouver encore de lrsquoargent Nous ne pouvons pas eacuteviter ici de noter une contradiction Nous avons parleacute de la valeur actionnariale et partenariale Mais dans cette situation de lrsquoENI il semble que le groupe dans cette peacuteriode de 2008 agrave 2012 inclus ne srsquoeacutetait pas trouveacute ni dans lrsquoun ni en lrsquoautre de ces deux cas Les beacuteneacutefices eacutetaient baisse le prix par action baissa de 25 euros de 2006 agrave 16 euros de 2009 et plus ou moins y resta durant les anneacutees suivantes le pay out baissa de 83 de 2009 agrave 50 de 2012 la rentabiliteacute du capital investi ndash le ROACE ndash baissa de 22 en 2006 agrave 9 en 2010 en se placcedilant agrave peu plus que 10 dans les anneacutees suivantes on ne peut pas parler de

474

Sciarelli opus citeacute chapitre 11 475

Cfr ENI Bilancio 2006 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2007 476

Eni piano strategico e obiettivi 2006-2009 citeacute 477

Eni piano strategico e obiettivi 2006-2009 communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 1er mars 2006 wwwenicom 478

ENI Bilancio 2007 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma Mari Group 2008 479

Neacute en 1946 agrave Vicenza apregraves son degreacute en eacuteconomie agrave Milan en 1969 Paolo Scaroni commenccedila agrave travailler dans Chevron et apregraves trois ans il obtint un master aux Etats Unis et passa ensuite chez McKinsey qursquoil quitta en 1973 pour Saint-Gobain ougrave il devint le directeur de la division vitre agrave Paris Vice-preacutesident et administrateur deacuteleacutegueacute de la Techint de 1985 agrave 1996 en 1996 il passa en Grande Bretagne comme administrateur deacuteleacutegueacute de Pilkington En 2002 Berlusconi le nomma administrateur deacuteleacutegueacute drsquoENEL qursquoil reacuteorganisa assez bien En 2005 il quitta ENEL pour devenir administrateur deacuteleacutegueacute de lrsquoENI ce qursquoil lrsquoest maintenant

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laquo creacuteation de valeur pour lrsquoactionnaire raquo en plus avec lrsquoabandon du systegraveme de donner aux dirigeants une certaine quantiteacute drsquoactions tel que se passa agrave partir de 2008 les inteacuterecircts des dirigeants nrsquoeurent plus aucune raison pour srsquoaligner sur ceux des actionnaires et des investisseurs donc on nrsquoest pas dans le cas de la valeur actionnariale Mais peut on alors parler de cas de la laquo Valeur partenariale raquo Est-ce que on a de la laquo creacuteation de valeur pour les partenaires dans leur ensemble raquo Peut ecirctre mais si lrsquoentreprise ne marchait pas bien on a des difficulteacutes agrave soutenir cette thegravese Il reste le fait que dans cette situation ENI avait bien peu agrave faire sauf chercher des nouveaux marcheacutes et pendant lrsquoattente de chercher agrave eacutepargner autant qursquoon pouvait en optimisant les ressources internes soit car crsquoest toujours une bonne politique drsquoentreprise soit pour donner agrave lrsquoexteacuterieur une impression drsquoattention soin et bonne administration et soit pour donner de la confiance aux investisseurs vu qursquoen novembre 2007 le groupe mit pour la premiegravere fois sur le marcheacute un emprunt obligataire agrave 10 ans avec un inteacuterecirct de 475480 apregraves avoir deacuteclareacute que le groupe aurait assureacute des rendements eacuteleveacutes aux actionnaires par le biais drsquoun important flux de dividendes durable et par lrsquoutilisation du programme de rachat en cours afin drsquoaccroicirctre la rentabiliteacute pour les actionnaires Les plans de 2008 agrave suivre preacutevoyaient des investissements de 498 milliards drsquoeuros avec une augmentation de 15 par rapport au plan preacuteceacutedent de 488 milliards drsquoeuros sur la peacuteriode 2009-2012 de 528 milliards drsquoeuros sur la peacuteriode 2010-2013 avec une augmentation de 8 par rapport au plan 2009-2012481 et de 596 milliards drsquoeuros pour les anneacutees de 2012 agrave 2015 avec une augmentation de 66 par rapport au plan preacuteceacutedent Lrsquoargent devait venir de la reacuteduction des coucircts de 24 milliards drsquoeuros avant 2013 en augmentant de 20 lrsquoobjectif drsquoeacutepargne eacutetabli par le plan preacuteceacutedent gracircce agrave lrsquooptimisation de lrsquoapprovisionnement agrave la rationalisation de la logistique et du raffinage et vente et agrave une plus grande efficaciteacute de main-drsquoœuvre482 Dans la mecircme peacuteriode on eut bien drsquoautres problegravemes dans les domaines de la recherche et de lrsquoextraction des hydrocarbures agrave deacutepit des preacutevisions 483 Seulement en 2012 ENI confirma un taux de croissance annuel moyen de plus de 3 dans la peacuteriode 2012-2015484 mais la production eacutetait de 1701000 barils par jour et selon les donneacutees des premiers six mois de 2013 elle avait baisseacute agrave 1624000 barils par jour485 Le raffinage et la vente furent une autre source de problegravemes et de pertes Le raffinage eacutetait tellement deacuteficitaire qursquoENI projeta beaucoup de lrsquoameacuteliorer avec lrsquoobjectif drsquoatteindre un actif en 2012 et une reacuteduction des coucircts fixes et variables de 200 millions drsquoeuros en 2014 Sans aller controcircler dans les deacutetails des rapports financiers cela eacutetait une claire reconnaissance que le secteur ne donnait aucun beacuteneacutefice La raison de ces discours et du peu de deacutebats sur la vente eacutetait simple La demande de produits peacutetroliers eacutetait stable ou en deacuteclin en raison de la surcapaciteacute persistante de raffinage dans le monde et particuliegraverement dans le bassin meacutediterraneacuteen Crsquoeacutetait bien moins cher de deacuteplacer les usines de raffinage au Moyen Orient ou agrave lrsquoAsie orientale et agrave lrsquoAfrique que de les laisser en

480

Lanciato con successo Bond a tasso fisso communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 7 novembre 2007 dans wwwenicom et Eni emissione obbligazionaria communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 7 novembre 2007 dans wwwenicom 481

Eni annuncia Piano Strategico 2010-2013 communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 12 mars 2010 dans wwwenicom 482

Eni annuncia Piano Strategico 2011-2014 citeacute 483

Eni annuncia Piano Strategico e target 2007-2010 citeacute 484

Eni annuncia il Piano Strategico 2012-2015 citeacute 485

Eni annuncia i risultati del secondo trimestre e del primo semestre 2013 communiqueacute offciel de lrsquoENI San Donato Milanese 1er aoucirct 2013 dans wwwenicom

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Europe mais ENI ne le pouvait pas faire car son actionnaire principal lrsquoEtat italien ne lrsquoaurait pas permis en en craignant les conseacutequences sociales et politiques et lrsquoEtat italien eacutetait lrsquoactionnaire les plus important et tout le conseil drsquoadministration de lrsquoENI eacutetait composeacute par des membres choisis par lrsquoEtat lui-mecircme On ne pouvait que chercher agrave baisser les pertes agrave travers la rationalisation et les nouvelles technologies on ferma lrsquousine de Gela en Sicile afin de le modifier de raffinage traditionnel en usine pour les nouvelles technologies soit les celles qui donnent de lrsquoeacutenergie en exploitant le soleil le vent lrsquoeau ou lrsquoobtenant agrave travers le traitement chimique de certains plantes486 La vente des produits peacutetrolier et surtout de lrsquoessence au moins en Italie fut un problegraveme croissant et avec peu de solution car on sait que le marcheacute italien des hydrocarbures pour les veacutehicules ndash essence et gazole ndash est rendu cher agrave cause drsquoune grande quantiteacute de taxes (tableau B en annexe) En effet cette situation eacutetait bonne pour toutes les compagnies et pour lrsquoEtat italien aussi car il y gagnait deux fois une premiegravere fois agrave travers les taxes ndash TVA et drsquoautres y compris celle encore en vigueur pour les deacutepenses pour la guerre drsquoEthiopie de 1935-36 ndash et une seconde agrave travers les profits de lrsquoENI et obtenue agrave travers la rente qursquoil avait en tant qursquoactionnaire du mecircme groupe ENI Cela est agrave rappeler lorsqursquoon parlera des reacuteels reacutesultats de la privatisation de lrsquoENI Quant aux usines on peut observer que les preacutevisions relatives agrave lrsquooptimisation des coucircts et des ressources furent toujours correctes et donnaient des reacutesultats plus eacuteleveacutes de 20 agrave 25 Vu que les preacutevisions avaient eacuteteacute toujours fiables et correctes agrave propos des questions internes et souvent trompeuses agrave propos de la production gaziegravere et peacutetroliegravere il est naturel de se poser la question si ces derniegraveres erreurs eacutetaient dues aux impreacutevus de lrsquoactiviteacute peacutetroliegravere ndash les ouragans la guerre de Libye les nouvelles taxes lrsquoimposition de la reacutevision des conditions contractuelles au Kazakhstan ndash ou agrave un deacutesir du groupe de conserver la confiance du marcheacute ou enfin agrave un meacutelange des deux 52 La production la distribution et la vente de lrsquoeacutenergie drsquoorigine gaziegravere Dans son ensemble le secteur peacutetrolier ne donnait pas de grands soucis sauf ceux lieacutes agrave lrsquoextraction Tout au contraire lrsquoactiviteacute lieacutee au gaz en donnait beaucoup Comment on se rappellera on 2002 ENI avait deacutecideacute de se consacrer aux laquo Energies Nouvelles raquo et lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute Vittorio Mincato annonccedila une forte croissance des ventes de gaz agrave lrsquoeacutetranger qui agrave la fin de 2002 srsquoeacutelevaient agrave environ 20 milliards de megravetres cubes par an face agrave 12 milliards en 2001487 ENI avait aussi deacutecideacute de srsquoengager dans la production drsquoeacutelectriciteacute en Italie pour exploiter les ressources de la production de lrsquohuile et le surplus de gaz mais on avait un problegraveme qui commenccedilait agrave se preacutesenter et qui eacutetait ducirc aux contrats laquo take or pay raquo faits sur le marcheacute russe Ce deacuteveloppement eacutetait neacutecessaire car comme lrsquoon disait dans le rapport annuel agrave partir de 2003 on aurait eu la libeacuteralisation du marcheacute gazier en Italie et ENI eacutetait sure de perdre sa position dominante qui en effet baissa de 100 agrave 46 du marcheacute italien pendant les huit anneacutees suivantes488 Le groupe avait deacutecideacute deux choses srsquoengager de plus en plus dans la production drsquoeacutelectriciteacute et srsquoassurer une certaine tranquilliteacute pour la quantiteacute et le prix du gaz dans le futur en

486

Eni Progetto di ristrutturazione e rilancio della raffineria di Gela communiqueacute officiel de lrsquoENI Rome 9 juillet 2013 dans wwwenicom 487

Eni presentato il Piano Strategico alla comunitagrave finanziaria de 15 janvier 2002 citeacute 488

Selon la Relazione dellrsquoAutoritagrave per lrsquoenergia elettrica e il gas sullo stato dei mercati dellʹenergia elettrica e del gas naturale e sullo stato di utilizzo ed integrazione degli impianti alimentati da fonti rinnovabili Roma 1er mars 2012 en 2011 Eni avait 46 Edison 16 Enel 12 et Gaz de France eacutetait la derniegravere avec 5 cfr httpwwwautoritaenergiaitallegatidocs12056-12pdf

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signant des contrats laquo take or pay raquo Mais bientocirct ce type de contrats se reacuteveacutela neacutefaste On dut admettre dans le rapport de cette anneacutee

laquo Pour reacutepondre agrave la demande de gaz naturel dans le moyen et long termes en particulier par le marcheacute italien lrsquoENI a signeacute avec les principaux pays producteurs des contrats achat agrave long terme avec une dureacutee moyenne drsquoenviron 17 ans Les contrats contiennent des clauses laquo take or pay raquo et assureront agrave partir de 2008 environ 673 milliards de megravetres cubesan de gaz naturel [hellip] En 2003 les retraits de gaz faits par ENI eacutetaient dans lrsquoensemble infeacuterieurs aux obligations minimales de retrait LrsquoENI va donc payer un montant drsquoenviron euro 6000000 qui lui donne le droit exerccedilable dans 10 ans drsquoexploiter 540 millions de megravetres cubes de gaz naturel sous reacuteserve de paiement de la partie restante du prix et une fois qursquoon a saisi un minimum drsquoachat requis anneacutee par anneacutee Maintenant on srsquoattend agrave reacutecupeacuterer ce qursquoon a payeacute deacutejagrave en 2004 raquo489

Mais le vrai problegraveme fut qursquoon ne preacutecisa pas le prix drsquoun megravetre cube de gaz dans ces contrats En deacutecembre 2012 Andrea Greco analyste financier du journal laquo La Repubblica raquo pendant une entretien agrave la teacuteleacutevision italienne pouvait dire laquo Les contrats de fourniture du gaz avec les Russes sont un des secrets industriels les mieux gardeacutes au monde raquo490 Personne put comprendre lrsquoinfluence neacutegative de ce systegraveme du laquo take or pay raquo sur les bilans de lrsquoENI jusqursquoagrave ce que lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute de lrsquoENI Scaroni pendant une audition au Seacutenat en octobre 2012 admit que laquo helliple take or pay la clause par laquelle on livre le gaz mais si on ne le prend pas on le paye eacutegalement coucircte agrave lrsquoENI 15 milliard drsquoeuros raquo491 dans les derniers trois anneacutees et ce fut seulement en 2013 que Scaroni put annoncer la re-neacutegociation de ces contrats avec la Russie et lrsquoAlgeacuterie492 On parla drsquoune croissance annuelle moyenne de 10 agrave plus de 105 milliards de megravetres cubes de volume des ventes en 2010 dont 50 milliards de megravetres cubes agrave vendre en Italie 493 ensuite en 2008 on preacutevoit drsquoatteindre 110 milliards de megravetres cubes de ventes totales en 2011 avec une hausse de 9 ce que fut suivi par lrsquoannonce drsquoun taux annuel moyen de 7 gracircce agrave la contribution de Distrigaz pour atteindre 124 milliards de megravetres cubes de ventes en 2012494 Mais

489

ENI Bilancio 2003 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma Ugo Quintily SpA 2004 page 33 490

GRECO A dans MONDANI ndash FORNONI MONDANI Paolo ndash FORNONI Giorgio ldquoReport Indagine di Report sugli affari dellrsquoEnirdquo transmis par Rai3 Rome 16 deacutecembre 2012 dans httpwwwreportraiitdlReportpuntataContentItem-559554ac-2703-4fa1-b41d-e3a6fb6a01a0html page 14 de la transcription 491

MONDANI P dans MONDANI ndash FORNONI opus citeacute ivi et Audizione al Senato della Repubblica di Paolo Scaroni Amministratore Delegato Eni su Strategia Energetica Nazionale Roma 10 ottobre 2012 Roma ENI 2012 page 6 M Scaroni deacutemontra qursquoen 2009 lrsquoanticipation avait eacuteteacute de 300 millions drsquoeuros en 2010 de 1 milliard et en 2011 de100 millions donnant lieu agrave un beacuteneacutefice opeacuterationnel ajusteacute deacutecroissant respectivement de 17 milliard en 2009 700 millons en 2010 et agrave ndash 600 millions en 2011 il ne dit rien agrave propos de ce que srsquoeacutetait passeacute pendant les anneacutees preacutecedentes 492

Eni raggiunto accordo con Sonatrach su contratto gas communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 28 mai 2013 wwwenicom Eni raggiunto accordo con Gazprom su prezzi forniture gas 2013 communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 21 juin 2013 wwwenicom 493

Eni annuncia Piano Strategico e target 2007-2010 citeacute 494

Eni annuncia Piano Strategico e Target 2009-2012 citeacute

180

en 2010 on preacutevoit seulement 118 milliards de megravetres cubes de ventes en 2013 avec un quota du marcheacute europeacuteen de 22 La situation changea vraiment quand en 2012 Scaroni put annoncer qursquoon alla agrave la reacute-neacutegociation des contrats laquo take or pay raquo avec les fournisseurs cleacutes la Sonatrach algeacuterienne et la Gazprom russe Agrave cela il ajouta la nouvelle drsquoune ameacutelioration des coucircts drsquoapprovisionnement et leur flexibiliteacute contractuelle La perspective agrave ce moment lagrave nrsquoeacutetait pas bonne sur le marcheacute europeacuteen du gaz agrave court terme et le prix du gaz spot495 eacutetait preacutevu rester lieacute agrave celui du peacutetrole entraicircnant une poursuite de les pressions concurrentielles sur le marcheacute Encore une fois on se retrouve ici devant des choix qursquoon pourrait regarder comme absurdes et surtout marqueacutees de peu de transparence transparence qui devrait ecirctre un des principes de base de la reacuteglementation surtout dans un cas de Valeur actionnariale Mais nous nrsquoavons aucune nouvelle de protestations par les actionnaires et surtout par lrsquoactionnaire principal De plus vu que dans celle peacuteriode on avait un fort rapprochement du gouvernement italien avec la Russie il ne serait pas surprenant que lrsquoaction entrepreneuriale de lrsquoENI ait eacuteteacute soumise par son actionnaire de majoriteacute ndash lrsquoEtat ndash agrave travers ses membres dans le conseil drsquoadministration et lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute lui aussi choisi par lrsquoEtat et en effet placeacute lagrave par le preacutesident du conseil agrave des autres inteacuterecircts italiens notamment de politique eacutetrangegravere Reprenons Charreaux qui dans son Le conseil drsquoadministration lieu de confrontation entre dirigeants et actionnaires apregraves voir parleacute laquo du conseil drsquoadministration comme lieu de confrontation entre actionnaires et dirigeants raquo fit une analyse laquo agrave partir de deux axes le pouvoir des dirigeants sur le conseil et lrsquoactiviteacute du conseil eacutevalueacutee en fonction de lrsquoimplication du conseil dans la deacutefinition de la strateacutegieraquo496 et dit laquo

Un quart des conseils drsquoadministration franccedilais deacutefinissent les objectifs strateacutegiques agrave long et moyen termes alors que pregraves de la moitieacute se contente de les approuver Ces pourcentages tombent respectivement agrave 2 et 47 pour les objectifs agrave court terme Trois conclusions peuvent ecirctre tireacutees Premiegraverement ce reacutesultat confirme que le rocircle deacutecisionnel du conseil drsquoadministration reste tregraves limiteacute Deuxiegravemement les preacuteoccupations du conseil drsquoadministration en matiegravere drsquoobjectifs apparaissent beaucoup plus orienteacutees sur le long terme que sur le court terme ougrave le conseil nrsquointervient quasiment jamais dans la deacutefinition des objectifs Troisiegravemement lrsquointervention majoritaire des conseils agrave ce niveau fondamental que ce soit sous forme drsquoaide agrave la deacutefinition ou drsquoapprobation deacutemontre le rocircle important joueacute par les conseils La meilleure faccedilon de preacuteserver les inteacuterecircts des actionnaires nrsquoest-elle pas drsquointervenir au niveau de lrsquoeacutelaboration mecircme de la strateacutegieraquo497

Par conseacutequent le conseil drsquoadministration en tant que lieu de confrontation devrait influencer les deacutecisions des administrateurs en faisant entendre la voix des actionnaires attention laquo influencer raquo pas laquo deacuteterminer raquo Les donneacutees utiliseacutees par Charreaux et Pitol-Belin ont eacuteteacute franccedilaises et les deux auteurs ont clairement parleacute drsquoentreprises franccedilaises ndash leur eacutechantillon eacutetant fait de 96 entreprises franccedilaises ndash mais ccedila ne nous empecircche pas drsquoappliquer leurs conclusions en

495

Crsquoest le nom qursquoon donne au prix de marcheacute au moment de la neacutegociation et conclusion du contrat 496

CHARREAUX Geacuterard ndash PITOL-BELIN Jean Pierre Le conseil dadministration lieu de confrontation entre dirigeants et actionnaires Dijon IAE 1991 page 1 497

CHARREAUX ndash PITOL-BELIN op cit pages 13 et 14

181

ligne geacuteneacuterale agrave la situation italienne qui est assez proche agrave celle franccedilaise et accepter que laquo le rocircle deacutecisionnel du conseil drsquoadministration reste tregraves limiteacute raquo Et srsquoil est vrai que laquo La meilleure faccedilon de preacuteserver les inteacuterecircts des actionnaires nrsquoest-elle pas drsquointervenir au niveau de lrsquoeacutelaboration mecircme de la strateacutegieraquo il faut se poser la question combien a-t il joueacute le poids de lrsquoactionnaire plus fort dans lrsquoeacutelaboration de la strateacutegie Et si cette strateacutegie ne semblait pas avoir des bons reacutesultats dans le court terme eacutetait-il suffisant agrave la justifier lrsquoespoir ndash comme il fut publieacute ndash drsquoun redressement progressif lieacute agrave une croissance de la demande agrave moyen et long terme agrave son tour lieacutee agrave la reprise eacuteconomique et agrave la hausse de la consommation de gaz pour le carburant unie agrave une baisse structurelle de lrsquooffre Espoir compliqueacute avec trop de variables pour pouvoir se changer en reacutealiteacute Le problegraveme du gaz eacutetait bien plus compliqueacute de ce qursquoon disait dans les plans strateacutegiques Encore comment peut on concilier les contrats du gaz ndash comme nous le verrons infra ndash avec la theacuteorie de la survie de lrsquoentreprise Si sur la base de cette theacuteorie un des objectif des entrepreneurs est de refuser les activiteacutes de gestion qui peuvent ecirctre dangereuses pour la vie de lrsquoorganisation pourquoi a-t on continueacute en cette direction une fois compris lrsquoerreur Personne ne lrsquoa expliqueacute officiellement et on peut faire seulement des suppositions Mais il faut se rappeler qursquoon parle drsquoune entreprise qui a plus que 30 de ses actions dans les mains de lrsquoEtat et qui est soumise agrave la contrainte que personne sauf lrsquoEtat peut avoir plus que 3 de son capital ndash donc ENI est une entreprise ougrave il nrsquoest pas possible que les actionnaires srsquoorganisent pour srsquoopposer drsquoune faccedilon reacuteelle agrave la preacutepondeacuterance de lrsquoEtat ndash et que en cas de possible danger aux inteacuterecircts de lrsquoEtat le ministre de lrsquoEconomie peut exercer son droit de veto On en a assez pour penser que soit les administrateurs soit la strateacutegie du group ont eacuteteacute fortement borneacutes et dirigeacutes par lrsquoactionnaire le plus important

182

Chapitre 6

La comparaison avec drsquoautres entreprises peacutetroliegraveres

Tout discours sur lrsquoENI a peu de validiteacute sans une comparaison du groupe avec son environnement soit avec les autres entreprises peacutetroliegraveres Mais apregraves avoir fait une premiegravere comparaison on constate que les performances de lrsquoENI ne sont pas aussi bonnes que celles des autres entreprises du mecircme secteur Alors il est neacutecessaire en se rappelant des limites dues agrave la preacutesence de lrsquoEtat dans le capital de faire une comparaison avec une entreprise comparable et la seule comme deacutejagrave se passa au moment de lrsquoeacutevaluation de prix de lrsquoENI quand il fut privatiseacute est Total Donc on preacutesente des donneacutees sur Total et on passe agrave la comparaison mais encore une fois on a une surprise car le taux de croissance de Total est bien plus eacuteleveacute de celui de lrsquoENI et ses reacutesultats sont clairement meilleurs Il faut se demander pourquoi et proposer une reacuteponse dans le chapitre suivant et surtout dans la conclusion ce septiegraveme chapitre est lui aussi une exposition de donneacutees sur lesquelles il faut reacutefleacutechir pour tirer une conclusion et reacutepondre agrave la question qui est le titre de cette dissertation 61 Problegravemes de meacutethode Toutes les donneacutees exposeacutees jusqursquoici agrave propos de lrsquoENI sont complegravetes mais sans une signification reacuteelle si elles ne sont pas compareacutees agrave celles drsquoautres entreprises du mecircme secteur On peut faire des comparaisons en prenant les seacuteries des valeurs publieacutees par les compagnies elles-mecircmes dans leurs bilans498 499 Le marcheacute peacutetrolier nrsquoest pas uniforme On a des entreprises tout agrave fait priveacutees telles que Chevron ou Exxon des entreprises de proprieacuteteacute publique agrave 100 telles que China International et des autres agrave capital mixte avec une importante preacutesence de lrsquoEtat tel que Total et bien entendu ENI lui-mecircme Cela peut avoir de lrsquoinfluence soit sur la gestion soit surtout sur la reacutepartition des profits car dans une situation telle que celle de China International on travaille dans un reacutegime de monopole on nrsquoa pas de problegravemes de satisfaction des actionnaires ou de neacutegociation avec les travailleurs cela donne une forte reacuteduction des deacutepenses et en conseacutequence un hausse des profits agrave pariteacute de chiffre drsquoaffaires face agrave une entreprise priveacutee drsquoun pays occidental Cela peut expliquer en partie la brusque et rapide hausse des reacutesultats des compagnies chinoises qui sont tout agrave fait hors de comparaison face agrave ceux des autres compagnies la plupart occidentales Degraves 2005 et jusqursquoagrave 2012 le nombre des compagnies peacutetroliegraveres entre les 100 premiegraveres entreprises du monde mises en liste selon lrsquoimportance de leur revenus annuels est passeacute de 14 en 2005 agrave 18 du 2011 et 2012 et en moyenne plus ou moins 6 drsquoelles ont toujours paru entre les 10 premiegraveres entreprises du monde quant agrave leurs revenus500 ENI est passeacute de la 33e place en 2005 agrave la 17e en 2012 Si on prend la mecircme liste mais on lrsquoorganise selon les profits on trouve que les compagnies peacutetroliegraveres passent plus lentement de 3 sur 18 entre les premiegraveres 10 entreprises du monde en

498

ExxonMobil 2011 Financial Statements and Supplemental Information for the Fiscal Year Ended December 31 2011 Exxonmobil sl 2011 paragraphe laquo consolidated state of income raquo page f-22 499

ExxonMobil 2011 Financial Statements and Supplemental Information for the Fiscal Year Ended December 31 2011 Exxonmobil sl 2011 paragraphe laquo consolidated state of income raquo page f-22 500

En 2005 on en comptait 4 5 en 2006 6 en 2007 et 2008 7 en 2009 5 en 2010 et 6 en 2011

183

2005 agrave 6 sur 18 en 2011 et en 2012501 Dans ce type de liste ENI se trouve descendre lentement de la 6e place entre les 18 compagnies peacutetroliegraveres en 2005 agrave la 13e en 2012 En organisant la liste de 2012 par profit et en consideacuterant seulement les compagnies gagnant plus de 15000 millions on retrouve les donneacutees rapporteacutees au tableau 25

Tableau 18

Tableau de la diffeacuterence des profits annuels de lrsquoENI en millions dollars compareacutes agrave ceux des autres compagnies peacutetroliegraveres 2005-2014502

An Profits annuels de lrsquoENI

Diffeacuterence entre ENI et minimum profit annuel de

la fourchette (15000)

Diffeacuterence entre ENI et le maximum profit annuel de la

fourchette

2005 90471 ndash 15000 = -59529 90471 ndash 25330 = - 162829

2006 10919 ndash 15000 = -4081 109190 ndash 36130 = - 252110

2007 11564 ndash 15000 = -3436 115640 ndash 39500 = - 274360

2008 13703 ndash 15000 = -1297 137030 ndash 40610 = - 269070

2009 12917 ndash 15000 = -2083 129170 ndash 45220 = - 323030

2010 6070 ndash 15000 = -8930 60700 ndash 19280 = -132100

2011 8378 ndash 15000 = -6622 83780 ndash 30460 = -220820

2012 9539 ndash 15000 = -5461 95390 ndash 44460 = -349210

2013 5160 ndash 15000 = -9840 51600 ndash 32057= -268970

2014 5269 ndash 15000 = -9731 52690 ndash 27514 = -222450

Alors ENI obtint dans chaque anneacutee entre 2005 et 2014 3571 du profit maximum enregistreacute dans lrsquoan par la meilleure des socieacuteteacutes peacutetroliegraveres 3022 ldquo 2927 ldquo 3374 ldquo 2856 ldquo 3148 ldquo 2750 ldquo 2145 ldquo 1609 ldquo 1915 ldquo Le profit annuel de lrsquoENI fut en pourcentage et en moyenne face au profit maximum annuel de secteur de 29741 Il srsquoagit drsquoune lente descente ou mieux drsquoune croissance toujours moins rapide de celle des autres compagnies et qui surtout nrsquoa pas eacuteteacute capable de respecter neacuteanmoins le cours de la moyenne des profits du Groupe ENI lui-mecircme tel qursquoon le voit quand on regarde la courbe suivante dans le tableau 19

501

En 2005 et 2006 on en comptait 3 5 en 2007 4 en 2008 et en 2009 5 en 2010 et 6 en 2011 502

Donneacutees de laquo Fortune raquo cfr httpmoneycnncommagazinesfortuneglobal5002012full_listindexhtml

184

Tableau 19 Profit de lrsquoENI en pourcentage face au profit annuel de la meilleure compagnie du secteur

peacutetrolier 2005-2014503

Est ce une bonne situation ou non Et surtout est ce qursquoENI avec ses 30 - ou 40 ndash de proprieacuteteacute drsquoEtat peut vraiment ecirctre compareacute aux autres compagnies complegravetement priveacutees ou non Pour essayer de le comprendre il faut en prendre une qui soit plus ou moins comparable agrave ENI soit une compagnie publique et maintenant privatiseacutee et qui ait plus ou moins la mecircme taille qursquoENI et de toutes les compagnies plus grandes qursquoENI la seule est Total 62 Quelques donneacutees sur Total Total a eacuteteacute creacuteeacutee le 28 mars 1924 sous le nom de laquo Compagnie franccedilaise des peacutetroles raquo (CFP) afin de geacuterer les parts que le gouvernement franccedilais srsquoeacutetait vu attribuer comme dommage de guerre dans la gestion de la future compagnie peacutetroliegravere irakienne lrsquoIraq Petroleum Company Agrave lrsquoorigine crsquoeacutetait une socieacuteteacute mixte associant des capitaux drsquoEacutetat et des capitaux priveacutes Le 21 juin 1985 sa deacutenomination fut changeacutee en laquo Total ndash Compagnie franccedilaise des peacutetroles raquo (Total CFP) puis transformeacutee en laquo Total raquo tout court le 26 juin 1991 Elle fut privatiseacutee en 1993 par le gouvernement Balladur Agrave la suite des rapprochements avec la belge Petrofina la socieacuteteacute devint Total Fina SA le 14 juin 1999 puis apregraves lrsquoachat drsquoElf Total Fina Elf SA le 22 mars 2000 en revenant agrave la deacutenomination Total SA le 6 mai 2003 Agrave la fin de deacutecembre 2007 ses actions eacutetaient diviseacutees comme suit Public 60 Autocontrocircle 414 par lrsquointermeacutediaire des filiales du groupe Groupe Bruxelles Lambert (ancien proprieacutetaire de Fina) 39 Salarieacutes 370 Autodeacutetention 251 Areva 003 BNP Paribas 03 TG corp 02 En 2008 Total eacutetait la premiegravere capitalisation boursiegravere franccedilaise et le cinquiegraveme groupe peacutetrolier priveacute du monde derriegravere les ameacutericains Exxon Mobil et Chevron Texaco lrsquoanglo-

503

Elaboration des donneacutees prises de httpmoneycnncommagazinesfortuneglobal5002012full_listindexhtml

185

neacuteerlandais Shell et le britannique BP et son reacutesultat de 20 milliards drsquoeuros de cette anneacutee 2008 fut le record pour une socieacuteteacute franccedilaise504 En novembre 2010 les principaux actionnaires eacutetaient Deutsche Bank 524 Autocontrocircle 490 Groupe Bruxelles Lambert 400 Salarieacutes 390 Compagnie Nationale agrave Portefeuille 140 BNP Paribas 020 et en 2012 ils eacutetaient Autocontrocircle 460 Groupe Bruxelles Lambert 400 Salarieacutes 332 Compagnie Nationale agrave Portefeuille 150 BNP Paribas 020 505 Agrave la fin du 2012 Total figurait parmi les premiers groupes peacutetroliers mondiaux eacutetait lrsquo8e au niveau mondial et le 3e en Europe et ses reacutesultats eacutetaient tels que dans le tableau 27

Tableau 20 Donneacutees financiegraveres de TOTAL en millions drsquoeuros506

Anneacutees 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

1degtrim

Chiffre drsquoaffaires 102540 104652 122700 137607 153802 158752 17 976 131327 159269 184693 51168

Reacutesultat net part du groupe

6260 7344 9039 12003 12585 12203 13920 7784 10807 12581 3662

Si nous faisons une comparaison entre les profits de Total et de lrsquoENI on voit clairement une diffeacuterence croissante

Tableau 21 Diffeacuterence ENI-Total507

An Profits ENI ndash Total

Diffeacuterence ENI - Total

2005 90471 ndash 119550 = -20019

2006 10919 ndash 152500 = -43310

2007 11564 ndash 147647 = -32007

2008 13703 ndash 180420 = -4339

2009 12917 ndash 155000 = -2583

2010 6070 ndash 117410 = -5671

2011 8378 ndash 140010 = -5623

2012 9539 ndash 170690 = -7530

504

laquo Total affiche le plus important beacuteneacutefice jamais reacutealiseacute par une entreprise franccedilaise raquo agrave consulter dans le site httpwwwcapitalfrbourseactualitestotal-affiche-le-plus-important-benefice-jamais-realise-par-une-entreprise-francaise-354703 505

Voir le site httpwwwzoneboursecomTOTAL-4717societe 506

Source Total httpwwwtotalcomfractionnaires-individuelsgroupestructure-actionnariat-900343html consulteacutee le 21 octobre 2012 et Document de reacutefeacuterence 2011 deacuteposeacute le 26 mars 2012 agrave lAutoriteacute des Marcheacutes Financier selon lrsquoArticle 212-13 du regraveglement geacuteneacuteral de lAMF 507

Elaboration des donneacutees prises de httpmoneycnncommagazinesfortuneglobal5002012full_listindexhtml Si on fait une comparaison entre ces donneacutees de laquo Fortune raquo et celles de Total en millions drsquoeuros agrave la table preacuteceacutedente on srsquoaperccediloit de la diffeacuterence de qursquoon a parleacute dans la note 3 de ce chapitre

186

Si on exprime les donneacutees en pourcentages en disant que le profit de Total chaque anneacutee est eacutegal agrave 100 celui de lrsquoENI est respectivement en 2005 le 7567 en 2006 le 716 en 2007 7832 en 2008 7595 en 2009 8333 en 2010 de 5169 en 2011 de 5983 et en 2012 de 5588 Il est eacutevident que les reacutesultats de gestion de lrsquoENI ne sont pas aussi bons que ceux de Total cela nous emmegravene agrave faire encore un pas logique soit que la gestion elle-mecircme de lrsquoENI nrsquoest pas aussi bonne que celle de Total Il faut alors se poser la question de pourquoi mais ccedila nous emmegravenerait faire un discours plus strictement lieacute agrave la gestion elle-mecircme qui ne rentre pas dans ce travail qui agrave travers le cas de lrsquoENI se limite agrave voir si la privatisation modifie la gouvernance ou non

187

Chapitre 7 La privatisation la gouvernance et le citoyen le cas drsquoeacutetude de lrsquoENI et du prix du gaz naturel en

Italie

Les reacutesultats des privatisations ne sont pas toujours positifs pour le grand public Comme on lrsquoa deacutejagrave dit en Grande Bretagne la privatisation de lrsquoeau donna des reacutesultats consideacutereacutes mauvais En theacuteorie un des ideacutees de la privatisation est de placer lrsquoentreprise privatiseacutee dans le cas de la laquo Valeur partenariale raquo ougrave lrsquoattention est entre autres choses agrave la creacuteation de la richesse entre les diffeacuterentes ressources humaines et mateacuterielles en faisant coopeacuterer les clients les fournisseurs les employeacutes les actionnaires les collectiviteacutes territoriales des zones ougrave lrsquoentreprise travaille On a parleacute de lrsquointeraction entre lrsquoentreprise et lrsquoenvironnement ougrave elle se trouve des relations sociales qursquoelle doit tenir avec le milieu social Il faut ne pas oublier que selon certaines theacuteories508 lrsquoentreprise est une cellule de lrsquoenvironnement socio-eacuteconomique le mot laquo environnement raquo signifiant lrsquoensemble des relations de structure et de comportement entre les entreprises et les autres organisations politiques sociales culturelles ou avec tous les autres participants agrave la vie de la socieacuteteacute y compris les citoyens Alors nous allons voir une des choses que lrsquoentreprise ENI a donneacutee aux citoyens italiens 71 ENI et le prix du gaz naturel en Italie Le gaz naturel est porteacute en Italie agrave travers des gazoducs qui ont eacuteteacute proprieacuteteacute de lrsquoENI jusqursquoagrave la vente de SNAM et a toujours eacuteteacute vendu par ENI dans une situation de monopole de facto

Tableau 22

Tableau du prix du gaz naturel au client final en Italie 1995-2011509

0

5

10

15

20

25

30

35

19

95

19

96

19

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19

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19

99

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00

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01

20

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20

10

20

11

20

12

prix du gaz au client

prix du gaz sur le marcheacute en euros

Le prix de marcheacute est rapporteacute ici en euros aussi mais agrave lrsquoorigine est en dollars par millions de BTU Ce qursquoimporte est seulement la comparaison entre les courbes Le prix du gaz au client repreacutesente le ravitaillement base pour

lrsquoutilisation domestique de 15 megravetres cubes par an510

508

Cfr Ciappei op cit 509

Tableau faite avec les donneacutees de lrsquoarchive de lrsquoauteur

188

Le tableau montre la courbe du prix du gaz au client final soit au citoyen italien de 1995 agrave 2010 soit degraves la privatisation de lrsquoENI Tout simplement en regardant les courbes il est eacutevident que la privatisation nrsquoa pas apporteacute des avantages au citoyen car le prix du gaz agrave lui a eu une hausse bien plus marqueacutee que celle du prix de marcheacute lequel en plus agrave partir de 2008 a commenceacute baisser en augmentant la diffeacuterence entre soi et le prix au consommateur Mais pourquoi cela 72 La question du gaz naturel La raison parce que le prix du gaz pour le client italien est plus haut que pour les autres europeacuteens officiellement est qursquoon a fait les contrats laquo take or pay raquo mais agrave la racine de ces contrats et de leur survivance on a des autres raisons bien peu eacuteconomiques lieacutees agrave des aspects de la politique eacutetrangegravere italienne En 2012 finalement on eut beaucoup de rencontres entre lrsquoENI et les Russes511 Un des reacutesultats fut la reacutevision des contrats laquo take or pay raquo qui furent modifieacutes non quant au prix mais selon les communiqueacutes officiels ndash les seules sources agrave disposition ndash en baissant la quantiteacute de gaz agrave laquo prendre ou payer raquo par lrsquoENI512 Donc le prix unitaire resta eacutegale mais la quantiteacute de megravetres cubes qui lrsquoENI srsquoengageait agrave acheter ndash nrsquoimporte pas si en les prenant vraiment ou non - chaque anneacutee baissait En 2010 la Commission de lrsquoUnion Europeacuteenne avait deacutecideacute513 qursquoENI devait ceacuteder la proprieacuteteacute du gazoduc Trans Austria Gasleitung GmbH mieux connu comme TAG qui achemine le gaz russe en Italie et en 2011 lrsquoENI ceacuteda 89 des action de TAG (pair agrave 94 des droits eacuteconomiques) agrave la Caisse des deacutepocircts et precircts514 soit agrave lrsquoEtat italien et plus exactement agrave cette partie de lrsquoEtat italien qui eacutetait la proprieacutetaire directe de 26 de lrsquoENI Conseacutequence lrsquoENI perdit le controcircle du reacuteseau mais lrsquoEtat le conserva Mais ceci regardait ENI seulement en tant que fournisseur de gaz car en 2011 le Groupe avait eacuteteacute obligeacute par lrsquoAutoriteacute italienne agrave la concurrence de vendre la SNAM515 la compagnie proprieacutetaire et

510

Un megravetre cube da gaz est eacutegal agrave 8500 kilocalories un BTU est eacutegal agrave 252 calories soit 3373 BTU sont eacutegales agrave 1 megravetre cube de gaz naturel crsquoest-agrave-dire que 15 megravetres cubes soit le ravitaillement domestique annuel de base pourvu par ENI sont eacutegales agrave 50595 BTU Les chiffres par millions de BTU de 1995 agrave 1998 sont respectivement de $ 239 246 264 232 en 1999 la chiffre est $ 188 (soit = euro 1773) en 2000 $ 289 (= euro 3131) 2001 $ 366 (= euro 4089) 2002 $ 323 (= euro 3417) 2003 $ 406 (= euro 358) 2004 $ 432 (= euro 347) 2005 $ 588 (= euro 472) 2006 $ 785 ( = euro 625 ) 2007 $ 803 (= euro 586) 2008 $ 1156 (= euro 786 ) 2009 $ 852 (= euro 612) 2010 $ 801 (= euro 604) Au change livre italienneUS $ drsquoavant lrsquointroduction de lrsquoeuro le coucirct du gaz devrait ecirctre en $ diviseacutee pour 197647 soit pour le premier an on aurait un coucirct de $ 0001 par megravetre cube 511

Eni e Gazprom firmano accordo per lingresso della compagnia francese EdF nel progetto South Stream communiqueacute officiel de lrsquoENI Rome 3 deacutecembre 2009 dans wwwenicom 512

Voir Eni raggiunto accordo con Gazprom sui contratti di fornitura gas e discusse le azioni per lavvio della costruzione di South Stream communiqueacute officiel de lrsquoENI Moscou 1er mars 2012 dans wwwenicom Incontro di lavoro tra Alexey Miller e Paolo Scaroni - durante lincontro che si egrave svolto in un clima cordiale e costruttivo le parti hanno discusso della necessitagrave di identificare delle soluzioni per fronteggiare lo stato attuale del mercato del gas europeo communiqueacute officiel de lrsquoENI Anapa 7 deacutecembre 2012 dans wwwenicom Incontro di lavoro tra Eni e GazpromExport communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 27 deacutecembre 2012 dans wwwenicom 513

Decisione della Commissione relativa a un procedimento a norma dellrsquoarticolo 102 del trattato sul funzionamento dellUnione europea e dellrsquoarticolo 54 dellrsquoaccordo SEE (Caso COMP39315 ndash ENI) - (Il testo in lingua Italiana egrave il solo facente fede) dans httpeceuropaeucompetitionantitrustcasesdec_docs3931539315_3021_9pdf 514

Eni completa la cessione della partecipazione in TAG communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 22 deacutecembre 2011 dans wwwenicom 515

Formalizzato contratto per la cessione del 30 meno unazione di Snam a Cassa Depositi e Prestiti communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese de 15 juin 2012 dans wwwenicom

189

gestionnaire du reacuteseau des gazoducs car ce nrsquoeacutetait pas possible drsquoavoir aucune concurrence si le reacuteseau eacutetait dans la main du producteur qui eacutetait aussi le distributeur Agrave qui fut-elle vendue Nous lrsquoavons deacutejagrave dit en eacutetant lrsquoeacutenergie un domaine strateacutegique ce ne fut pas une surprise quand on apprit qursquoENI avait vendu la majoriteacute de SNAM agrave la Caisse des deacutepocircts et precircts qui avait deacutejagrave la partie majoritaire des actions de lrsquoENI En effet ce nrsquoeacutetait qursquoun changement drsquoune proprieacuteteacute eacutetatique indirecte agrave une proprieacuteteacute eacutetatique directe En fait lrsquoEtat italien eacutetait lrsquoactionnaire principal de lrsquoENI mais eacutetait ndash et est ndash le seul actionnaire de la Caisse des deacutepocircts et precircts et donc le proprieacutetaire et dans la pratique lrsquoEtat Italien ne faisait que transfeacuterer une de ses proprieacuteteacutes de lrsquoune agrave lrsquoautre main Si auparavant il controcirclait SNAM agrave travers ENI et ENI agrave travers la Caisse maintenant il continuait de controcircler SNAM directement agrave travers la Caisse Et pour le citoyen italien le gaz fut le plus cher des pays de lrsquoUE Comment commenter cet aspect de la relation de laquo lrsquoentreprise repreacutesenteacutee en cellule de lrsquoenvironnement socio-eacuteconomique raquo tel que nous lrsquoavons deacutecrite par les theacuteoriciens et de ses laquo relations de structure et de comportement raquo entre elle laquo et hellip tous les autres participants agrave la vie de la socieacuteteacute y compris les citoyens raquo Il nous semble que cette situation fut bien loin de ce que les theacuteoriciens suggegraverent

190

Conclusion geacuteneacuterale

La privatisation a-t-elle modifieacute la gouvernance de lrsquoENI Limites questions reacuteponses La question preacutealable qursquoon peut se poser agrave la fin de cette thegravese est pourquoi parler de la privatisation et de son influence sur la gestion drsquoune seule entreprise dans un seul secteur drsquoun seul pays Quelle est la raison drsquoun cas drsquoeacutetude si speacutecifique Peut-il ecirctre de quelque utiliteacute et si oui laquelle Nrsquoest il pas possible que cette thegravese soit trop limiteacutee et par conseacutequent de peu drsquoutiliteacute La reacuteponse est neacutegative la thegravese semble avoir des limites et par conseacutequent peu drsquointeacuterecirct mais si lrsquoon regarde avec attention il est clair que la matiegravere est plus inteacuteressante de ce qursquoil peut paraicirctre et que la limitation est dans la nature du secteur eacutetudieacute A son tour le secteur est limiteacute parce qursquoil est composeacute de peu de groupes ou drsquoentreprises dans divers pays et par conseacutequent de peu de groupes au niveau mondial Mais ce petit nombre des entreprises est balanceacute par la grande importance eacuteconomique du secteur au niveau international Si lrsquoincidence eacuteconomique du secteur est grande mais si les protagonistes de cette activiteacute sont rares dans le monde nous pourrions douter de lrsquoexistence drsquoun inteacuterecirct geacuteneacuteral mais encore une fois nous trouvons que les destinataires potentiels de ce travail ceux qui pourraient le trouver inteacuteressant sont une pluraliteacute de parties et de diffeacuterents types Par exemple on a avant tout lrsquoEtat italien mais aussi des divers pays surtout africains qui possegravedent du peacutetrole exploiteacute par leurs entreprises drsquoEtat et qui se posent la question du meilleur emploi de leurs ressources un cas exemplaire est lrsquoAlgeacuterie Si lrsquoanalyse a porteacute dans cette thegravese sur un seul pays crsquoest parce que lrsquoItalie a longtemps gardeacute son systegraveme drsquoeacuteconomie controcircleacutee par lrsquoEtat Crsquoest un systegraveme encore utiliseacute en Afrique Ameacuterique Latine et Asie par une pluraliteacute de pays qui souvent sont agrave la recherche drsquoideacutees et de projets sur la faccedilon de deacutevelopper leurs eacuteconomies et qui se rendent compte de la croissante neacutecessiteacute de les libeacuteraliser de les privatiser Par conseacutequent le cas drsquoeacutetude italien peut facilement servir drsquoexemple ndash en bien et en mal ndash agrave drsquoautres pays qui en deacuteveloppant leurs eacuteconomies sont pregraves du moment de leurs privatisations516 Pourquoi un seul secteur La reacuteponse la plus simple serait qursquoil est plus facile de parler drsquoun secteur que de plusieurs mais crsquoest surtout que le secteur du peacutetrole et du gaz est peut-ecirctre le

516

On peut signaler sur la situation de lrsquoAfrique en geacuteneacuteral lrsquoeacutetude de lrsquoOECD Perspectives eacuteconomiques en Afrique 2005-2006 Paris OECD 2005 wwwoecdorgdevpublicationsperspectivesafricaines et sans donner une liste complegravete des centaines de travaux sur ce sujet on rappellera ici pour le Congo AMBAPOUR Samuel La mise en oeuvre des privatisations au Congo ndash cas de trois entreprises du secteur eacutenergeacutetique Brazzavile Bureau dApplication des Meacutethodes Statistiques et Informatiques (BAMSI) 2004 au Gabon MBANDINGA J Le Gabon face aux nouveaux enjeux de deacuteveloppement si 2008 Reacutepublique Tunisienne Ministegravere du Deacuteveloppement Reacutegional et de la Planification - Institut Tunisien de la Compeacutetitiviteacute et des Etudes Quantitative Rapport sur la privatisation et le deacuteveloppement du secteur priveacute Tunis 2011 au Burundi NIYONGABO Ephrem Bilan de la privatisation en Afrique subsaharienne Leccedilons et perspectives pour le Burundi dans laquo Revue de lrsquoInstitut de Deacuteveloppement Economique (RIDEC)raquo Bujumbura RIDEC 2013 ou des nouvelles plus simple paru sur la presse tels que les articles ACKERMAN John Mill laquo Le Mexique privatise son peacutetrole raquo dans laquo Le Monde diplomatique raquo mars 2014 ou BRITO Gabriel ndash IAMIN Leandro laquo Breacutesil privatisation du peacutetrole et modegravele eacuteconomique extractif raquo dans laquo Arsquo lrsquoencontre raquo de 25 novembre 2013 agrave teacuteleacutecharger du site web httpalencontreorgameriquesamelatbresilbresil-privatisation-du-petrole-et-modele-economique-extractifhtml

191

plus important et parfois le seul secteur important dans ces pays (cf supra) Il srsquoagit de la production drsquoeacutenergie et sans eacutenergie aucune eacuteconomie ne peut marcher donc le marcheacute peacutetrolier est encore vital pour les eacuteconomies nationales notamment dans les pays ougrave lrsquoeacuteconomie est controcircleacutee par lrsquoEtat Enfin pourquoi une seule entreprise Parce que agrave lrsquoexception des Etat Unis ndash ougrave on a plusieurs entreprises peacutetroliegraveres toutes priveacutees ndash et de la Chine ndash ougrave on a aussi plusieurs entreprises peacutetroliegraveres mais qui au contraire sont toutes publiques ndash normalement on ne trouve qursquoune seule entreprise peacutetroliegravere par pays donc en choisissant le secteur peacutetrolier ou celui des hydrocarbures en geacuteneacuteral on se trouve agrave avoir agrave faire agrave une seule entreprise par pays Le peacutetrole est normalement lrsquoobjet drsquoune quantiteacute de travaux agrave tous niveaux essais articles thegraveses communications517 Si on prend un pays tregraves proche agrave lrsquoItalie et agrave la France sur le plan eacuteconomique lrsquoAlgeacuterie dont le gouvernement et ses eacuteconomistes ont depuis longtemps commenceacute agrave se poser la question de comment deacutevelopper lrsquoeacuteconomie nationale qui a son pilier sur le peacutetrole et par conseacutequent sur Sonatrach lrsquoentreprise peacutetroliegravere drsquoEtat la question de lrsquoeacuteventuelle privatisation de Sonatrach nrsquoest pas nouvelle en Algeacuterie Sans mentionner lrsquoexistence de bien de thegraveses de doctorat qui traitent de lrsquoeacuteventuelle privatisation du secteur peacutetrolier en Algeacuterie avec tous ses problegravemes drsquoeacutevaluation drsquoentreprise et de mise en vente il faut rappeler que les universiteacutes algeacuteriennes srsquointeacuteressent aussi de ces mecircmes questions depuis longtemps518 Cette thegravese pourrait servir de contribution Et ce qui vaut pour lrsquoAlgeacuterie vaut pour bien drsquoautres pays en Afrique et agrave lrsquoAmeacuterique latine Quant agrave lrsquoEtat italien on trouve ici quelque chose que drsquohabitude on ne trouve pas en Italie la confirmation qursquoen reacuteduisant une pluraliteacute de contraintes qursquoil a poseacutees agrave la gestion il pourrait augmenter le chiffre drsquoaffaires de lrsquoENI et par conseacutequent sa rente de 30 drsquoactions de lrsquoENI Ce nrsquoest pas difficile agrave eacutevaluer vu les chiffres rapporteacutes dans ce travail On peut ajouter qursquoen 2011 Knight Vinke Asset Management la socieacuteteacute speacutecialiseacutee dans le laquo spin off raquo519 pour relancer et ameacuteliorer les activiteacutes des grandes entreprises produit un rapport preacutesenteacute agrave lrsquoassembleacutee des actionnaires indiquant qursquoENI pouvait hausser son chiffre drsquoaffaires et son beacuteneacutefice annuel avec une reacuteduction des contraintes poseacutes par lrsquoEtat ou au moins avec un comportement plus entrepreneurial520 En 2004 Knight Vinke avait appliqueacute dans la compagnie Shell avec un succegraves remarquable la mecircme ligne proposeacutee pour ENI agrave partir de 2009 Sans entrer dans le deacutetail le cœur du rapport eacutetait qursquoen ayant une gestion plus laquo priveacutee raquo ENI aurait augmenteacute son chiffre drsquoaffaires drsquoun pourcentage important Nous nrsquoavons pas utiliseacute le rapport de Knight Vinke car en tant que thegravese ce travail doit se fonder sur les faits et non sur les estimations et les preacutevisions les plus professionnelles qui soient Il est

517

Par exemple la Commission Internationale drsquohistoire de la Technologie ndash ICOHTEC ndash a toujours depuis quelques anneacutees pendant son congregraves international une session sur lrsquoexploitation du peacutetrole et sur lrsquoindustrie des hydrocarbures avec communication sur des aspects techniques ou eacuteconomiques Cfr Le programme du secteur P 121 du congregraves de 2013 organiseacute agrave lrsquouniversiteacute de Manchester dans httpwwwichstm2013com7programmefull-programme-abstractspdf 518

Voir par exemple le colloque international laquo Evaluation des effets des programmes drsquoinvestissements publics 2001-2014 et leurs retombeacutees sur lrsquoemploi lrsquoinvestissement et la croissance eacuteconomique raquo organiseacute par le ministegravere de lrsquoEnseignement supeacuterieur et de Recherche algeacuterien Universiteacute de Seacutetif mars 2013 519

Le Spin Off ndash en franccedilais laquo scission raquo ndash est une scission dentreprises soit une opeacuteration de reacuteorganisation dune entreprise qui consiste agrave la fractionner Les diffeacuterentes parts issues de cette scission ne vont pas neacutecessairement constituer des socieacuteteacutes nouvelles indeacutependantes mais peuvent eacutegalement ecirctre agreacutegeacutees agrave une socieacuteteacute preacuteexistante Dans ce domaine il sagit principalement dune technique de deacutesinvestissement dans laquelle une ou plusieurs filiales drsquoune entreprise coteacutee sur le marcheacute boursier sont seacutepareacutees de lrsquoentreprise megravere pour devenir une entiteacute indeacutependante qui ensuite est elle-mecircme coteacutee sur le marcheacute boursier bien qursquoelle appartienne au moins au deacutebut aux actionnaires de lentreprise drsquoorigine 520

Knight Vinke ENI valuation New York KV December 2011

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inteacuteressant de noter que les donneacutees rapporteacutees ici ont ameneacute agrave la mecircme conclusion ENI aurait profiteacute drsquoune gestion moins influenceacutee par lrsquoEtat et lrsquoEtat lui-mecircme en aurait beacuteneacuteficieacute En reprenant la question de ce dernier chapitre ndash pourquoi le prix du gaz pour le client italien est plus eacuteleveacute que pour les autres ndash la reacuteponse semble ecirctre on a eu un monopole bien gardeacute et ce monopole fit payer au client final le prix des bonnes relations commerciales agrave entretenir avec la Russie pour avoir des avantages dans drsquoautres domaines pas strictement lieacutes agrave lrsquoindustrie gaziegravere Apregraves la privatisation la gouvernance de lrsquoENI a ameacutelioreacute la gestion du personnel a obtenus des bons reacutesultats de transparence et a donneacute bien drsquoinformation financiegravere aux actionnaires mais il faut prendre en consideacuterations les reacutesultats aussi Les reacutesultats drsquoune entreprise sont toujours agrave mesurer en termes moneacutetaires mais lrsquoexamen des indicateurs que lrsquoon a drsquoapregraves les bilans donne des indications contradictoires ou parfois non concordantes Les reacutesultats ont eacutevolueacute continuellement de 1998 agrave 2012 Le capital qui en 1998 eacutetait de 2502028027145 euros apregraves 14 ans a donneacute un revenu global de 97842000000 donc une croissance moyenne annuelle de 15 ce qui permit de dire que le groupe en a eu une continuelle reacuteveacutelant le fait que le groupe a eu une croissance constante Mais cette croissance constante des revenus nrsquoa pas entraicircneacute une croissance identique ou parallegravele des beacuteneacutefices Ces derniers ont monteacute de 2328 millions euros de 1998 agrave 7745 de 2001 Apregraves ils ont baisseacute de 40 en 2002 Ils ont monteacute encore pendant les cinq anneacutees suivantes jusqursquoagrave plus que 10000 millions mais ils ont perdu 11 lrsquoanneacutee suivante et encore 505 lrsquoanneacutee apregraves soit plus que 56 en deux ans Ensuite ils ont remonteacute lentement jusqursquoagrave 7788 millions euros les trois anneacutees suivantes Il y a de la discontinuiteacute mais surtout des bouleversements vraiment forts et des chutes trop brusques et peut ecirctre excessives Cela nous donne lrsquoimpression drsquoune incapaciteacute structurelle agrave reacuteduire les effets des eacuteveacutenements deacutefavorables peut ecirctre parce que la diversification des sources de production peacutetroliegravere et gaziegravere est insuffisante peut ecirctre parce que lrsquoeacuteventail de produits nrsquoest pas suffisamment large mettant en eacutevidence une gestion inapproprieacutee Lrsquoendettement est un autre signal surprenant nous avons un endettement croissant de 6267 millions en 2006 agrave 28032 en 2011 soit un hausse de 447 pendant cinq ans mais qui baisse de 446 soit agrave 15511 millions pendant une seule anneacutee et gracircce agrave la vente drsquoune seule entreprise du groupe qursquoest SNAM La question est si SNAM avait une influence si lourde sur lrsquoendettement et sur toute la vie du Groupe pourquoi en avoir retardeacutee la mise en vente jusqursquoagrave lrsquoobligation leacutegale Etait ce un choix que lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute et le conseil drsquoadministration ont pris en toute liberteacute ou non Il semble que non car la logique de la gestion imposait de vendre SNAM degraves que possible mais alors pourquoi ont-ils pris une telle deacutecision entrepreneuriale qui a lourdement impacteacute les reacutesultats financiers La seule reacuteponse possible est qursquoils lrsquoont fait car ils ont eacuteteacute obligeacutes de le faire mais le seul qui pouvait les obliger crsquoeacutetait lrsquoactionnaire le plus important soit lrsquoEtat italien donc il faut penser qursquoici une bonne deacutecision entrepreneuriale a eacuteteacute prise en retard parce que lrsquoactionnaire le voulait Mais est-il eacutetonnant qursquoun actionnaire nrsquoagisse pas dans son inteacuterecirct Oui sauf si cet inteacuterecirct nrsquoest pas moins important qursquoun autre inteacuterecirct du mecircme actionnaire ainsi que nous lrsquoavons suggeacutereacute en parlant des questions du gaz lieacutees agrave la politique eacutetrangegravere italienne Ensuite on a des indicateurs financiers positifs et neacutegatifs tel que le levier financier le pay out et le ROACE Nous avons dit que le levier financier est neacutegatif quand il deacutepasse 2 qursquoentre 1 et 2 il est jugeacute bon et qursquoau dessous drsquo1 est tregraves bon ENI eut son niveau le plus haut ndash 048 ndash en 2003 en baissant agrave 021 en 2012 donc crsquoest satisfaisant

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Le pay out521 nrsquoest pas excessivement haut il est de 50 en 2012 avec une moyenne ENI de 462 pendant 15 ans La ROACE la rentabiliteacute du capital investi est mauvaise car il a baisseacute par rapport agrave ce qursquoil eacutetait au deacutebut de la privatisation en 1998 il eacutetait de 125 en 2012 101 cela ne signifie pas que la rentabiliteacute soit ni la meilleure ni qursquoelle soit bonne mais qursquoelle baisse donc que le reacutesultat pour ENI est faible La vente des produits Degraves lors vu qursquoil est trop tocirct pour savoir si la vente drsquoeacutelectriciteacute donne des bons reacutesultats il vaut mieux se concentrer sur les secteurs les plus traditionnels lrsquoessence et le gaz ougrave on a des laquo deacuteseacuteconomies raquo pour le client Lrsquoessence est vendue par ENI en Italie au prix le plus haut dans lrsquoUnion Europeacuteenne Il est vrai que ce nrsquoest pas propre agrave lrsquoENI Il est de mecircme des autres compagnies car lrsquoorigine de cet eacutetat de fait est la grande taxation mais il y a aussi le poids du coucirct du raffinage et dans lrsquoensemble le prix de lrsquoessence est un coucirct social que le citoyen supporte pour permettre agrave lrsquoEtat drsquohonorer une partie de la dette publique Ceci va agrave lrsquoencontre du principe de libeacuteralisation Le prix du gaz est un autre aspect tout agrave fait comparable agrave celui de lrsquoessence Le citoyen italien paye son gaz 20 agrave 25 plus cher que les autres citoyens de lrsquoUnion et encore une fois il paye pour soutenir lrsquoEtat et sa politique tant drsquoun point de vue geacuteopolitique que financier LrsquoItalie a besoin des Russes ou son gouvernement pense drsquoen avoir Donc il les meacutenages il leur fait des faveurs et lrsquoENI a leur donneacute de lrsquoargent en achetant davantage de gaz qursquoelle en a eu besoin Entre Russes et Algeacuteriens ENI a payeacute en 2010 un milliard drsquoeuros et son beacuteneacutefice cette anneacutee monta agrave peine agrave 6 milliards 318 millions donc ENI paya 1538 de son beacuteneacutefice pour du gaz qui nrsquoa pas eacuteteacute utiliseacute Le dividende La deacutefinition du montant du dividende par action doit tenir compte de plusieurs aspects y compris la neacutecessiteacute de continuer agrave maintenir le titre agrave un niveau attractif pou drsquoeacuteventuels investisseurs mais il faut se poser la question quel aurait eacuteteacute le dividende si ENI avait eacuteteacute complegravetement priveacutee sans avoir un actionnaire majoritaire un Etat endetteacute qui a un besoin financier important Vraiment ENI est-il dans une situation de pouvoir verser de 3 milliards et demi voir 4 milliards par an de dividende total Pourquoi ENI le fait-il Quelle est lrsquoinfluence de lrsquoactionnaire le plus important agrave travers ses repreacutesentants au moment de la deacutecision du dividende annuel Comment pourrions-nous penser que cette influence est faible Et vraiment ces dividendes sont-ils bons pour ENI Ils le sont sans doute pour lrsquoEtat pour les actionnaires mais pour ENI en tant qursquoentreprise On a encore une question inteacuteressante strictement lieacutee au plan de stock grant et qui ne semble pas se retrouver dans les autres compagnies celle du salaire de lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute Scaroni Il ne srsquoagit pas de la quantiteacute drsquoargent que lui est donneacutee et qursquoen 2011 eacutetait de 4 millions et 884000 euros quand son collegravegue dans Total Christophe de Margerie en 2011 recevait 3 millions et 88 milliers drsquoeuros car nous lrsquoavons vu crsquoest dans la moyenne nationale522 mais drsquoun autre aspect il commenccedila agrave avoir un salaire plus eacuteleveacute car il cessa de recevoir des stock options ce qui est inouiuml sans comparaison et qui se passa quand la valeur de lrsquoactif net commenccedila agrave baisser Le

521

Le Payout est la fraction du benefice payeacute par lrsquoentreprise agrave ses actionnaires en dividende Ce ratio identifie une entreprise selon le ratio entre les beacuteneacutefices et le dividende distribueacute aux actionnaires Plus ce ratio est eacuteleveacute plus haute est la propension de lentreprise agrave reacutecompenser ses actionnaires avec un bon dividende 522

TOWERS ndash WATSON Board pay in the Eurotop 100 opus citeacute cf note 418

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titre baissait mais le salaire de Scaroni passa de 3 millions en 2008 agrave 42 en 2009 agrave 44 en 2010 agrave pregraves de 5 millions en 2011523 Cet aspect du salaire eacutetait clairement eacutecrit dans les budgets et les bilans de lrsquoENI Au point de vue leacutegal personne peut empecirccher une entreprise de donner de lrsquoargent au lieu de stock options En Italie la matiegravere est reacutegleacutee par la loi mais la loi regravegle lrsquoutilisation et distribution des stock options et nrsquooblige aucune entreprise agrave srsquoy conformer Du point de vue leacutegal ENI nrsquoa enfreint aucune loi du point de vue entrepreneurial nous pourrions ecirctre surpris et critiquer car du point de vue des theacuteoriciens cela est eacutetonnant mais lrsquoentreprise a choisi lrsquoassembleacutee des actionnaires lrsquoa ratifieacutee et si il y avait un actionnaire qui nrsquoeacutetait pas drsquoaccord il faut penser que celui qui eacutetait drsquoaccord crsquoeacutetait au moins lrsquoactionnaire le plus important donc lrsquoEtat italien qui eacutevidemment avait de bonnes raisons pour lrsquoaccepter Mais comment peut on eacuteviter de penser que ce salaire de M Scaroni et des autres dirigeants les plus importants de lrsquoENI ne soit pas une sorte de remerciement de lrsquoEtat non tant de la faccedilon qursquoils ont de geacuterer lrsquoENI mais pour la maniegravere dont ils exeacutecutent et mettent en pratique les deacutesirs de lrsquoactionnaire principal Crsquoest bien cela qui a eacuteteacute suggeacutereacute par la presse sans obtenir aucune reacuteponse de lrsquoENI524 Nrsquoest-il pas exact que dans une entreprise priveacutee ils auraient continueacute agrave recevoir des stock options au lieu drsquoune hausse de salaire Lrsquoentreprise y aurait gagneacute ou au moins y aurait moins perdu mais lrsquoEtat qursquoest ce qursquoil y aurait gagneacute Si les exigences de lrsquoEtat et de sa politique sont si fortement capables drsquoinfluencer la gestion drsquoune entreprise privatiseacutee quelle reacuteponse ont elles donneacute agrave la question preacutealable La privatisation drsquoune entreprise modifie-t-elle la gouvernance Est-il possible que la privatisation de lrsquoENI nrsquoait eu aucune conseacutequence positive En fait il y a des conseacutequences positives Le chiffre drsquoaffaires a progressivement augmenteacute et maintenant le beacuteneacutefice en deacutepit de toute crise a plus que tripleacute par rapport agrave 1998 quand la privatisation fut acheveacutee et cela a creacutee de la richesse au pays et plus ou moins indirectement agrave tous les citoyens En tant qursquoentreprise nous ne pouvons faire moins de noter que les administrateurs de lrsquoENI ont essayeacute drsquoappliquer toutes les regravegles de gestion et srsquoils nrsquoont pas eacuteteacutes capables de faire mieux il faut se poser la question de la responsabiliteacute de lrsquoactionnaire majoritaire mais il faut aussi reacutefleacutechir que les gestionnaires ont en premiegravere regravegle celle de satisfaire les actionnaires et parmi eux le plus important Comme nous lrsquoavons vu il semble clair que la privatisation modifie la gouvernance en mieux mais qursquoil faut ecirctre attentif au devenir du groupe En passant nous pouvons noter que srsquoils se sont trouveacutes devant une crise telle que celle de 2008 les administrateurs de lrsquoENI ne semblent pas voir suivi les ideacutees exposeacutees par Igor Ansoff dans Corporate Strategy525 et rappeler ce qursquoa eacuteteacute dit par Teece et Pisano

laquo Celles qui ont gagneacute sur le marcheacute mondial ont eacuteteacute des entreprises qui ont pu deacutemontrer de la reacuteactiviteacute en temps opportun et rapide et une innovation flexible de produits associeacutee agrave la capaciteacute de gestion pour

523

Mondani dans MONDANI ndash FORNONI opus citeacute page 30 524

MONDANI Paolo ndash FORNONI Giorgio ldquoReport Indagine di Report sugli affari dellrsquoEnirdquo transmis par Rai3 Rome 16 deacutecembre 2012 teacuteleacutechargeacuteable dans httpwwwreportraiitdlReportpuntataContentItem-559554ac-2703-4fa1-b41d-e3a6fb6a01a0html 525

ANSOFF Igor H Corporate Strategy NY McGraw-Hill Inc 1965 Lrsquoideacutee centrale de ce livre est que en eacutelaborant la strateacutegie de leur entreprise les gestionnaires devraient se preacuteparer agrave lavenir agrave travers une anticipation systeacutematique des deacutefis futurs et devraient essayer de formuler une reacuteponse approprieacutee agrave travers leurs plans strateacutegiques

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coordonner efficacement et redeacuteployer les compeacutetences internes et externes raquo526

Crsquoest agrave peu pregraves ce qursquoa dit Ansoff et que lrsquoENI ne semble pas avoir fait En faisant drsquoautres observations nous trouvons qursquoavant tout le fort endettement nous permet de placer lrsquoENI dans le cas deacutecrit par Charreaux quand en parlant de la structure de proprieacuteteacute et de la performance financiegravere il dit

laquo Lrsquoendettement (structure de financement en valeurs de marcheacute) exerce une influence neacutegative et significative sur les diffeacuterents indicateurs de performance En particulier il conditionne neacutegativement (au seuil de 10) la performance eacuteconomiquehellip Lrsquoeffet neacutegatif srsquoaccentue lorsqursquoon examine les indicateurs de performance sur fonds propres ce qui tendrait agrave deacutemontrer que le recours agrave lrsquoendettement se fait au deacutetriment de lrsquointeacuterecirct des actionnaires raquo527

en soulignant encore peu apregraves que laquo La gestion de la relation drsquoagence par lrsquoendettement a des conseacutequences tregraves sensibles en matiegravere de performanceraquo528 Il faut se poser la question si lrsquoENI est ou non dans le cas des entreprises laquo controcircleacutees ougrave le capital est domineacute par une ou plusieurs autres firmes Dans ce dernier cas les actionnaires dominants nomment les dirigeants et exercent un pouvoir fort qui limite la possibiliteacute de conflits drsquointeacuterecirct durables raquo529 En effet lrsquoENI a un actionnaire majoritaire ndash lrsquoEtat ndash avec une influence deacuteterminante (quatre septiegravemes du conseil drsquoadministration) Par conseacutequent le choix de lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute est fait par lui et agrave travers cette position dominante il deacutecide indirectement du recrutement des dirigeants fait le choix de la strateacutegie et lui donne des conditions et des limites bien deacutefinies (long maintien de la SNAM en deacutepit de son endettement que nous avons vu) Ce comportement pourrait ne pas suffire pour consideacuterer le comportement et la performance de lrsquoENI semblable agrave ceux drsquoune entreprise controcircleacutee selon la description donneacutee par M Charreaux 530 mais il y a encore une chose Si se veacuterifie une performance eacuteconomique de bas niveau nous nous sommes dans un autre des cas indiqueacutes par Charreaux quand il eacutecrit toujours agrave propos des socieacuteteacutes controcircleacutees par des autres socieacuteteacutes

laquo hellipsi ce type de firme preacutesentait systeacutematiquement une performance infeacuterieure aucun actionnaire autre que les actionnaires dominants ne devrait participer au capital Toutefois si une performance eacuteconomique infeacuterieure caracteacuterisait ce type de firme elle pourrait trouver son origine dans les liens existants avec les firmes qui exercent le controcircleraquo531

526

TECEE D ndash PISANO G ldquoThe Dynamic Capabilities of Firms an Introductionrdquo Working Paper October 1994 Winners in the global marketplace have been firms that can demonstrate timely responsiveness and rapid and flexible product innovation coupled with the management capability to effectively coordinate and redeploy internal and external competencesrdquo rapporteacute dans CIAPPEI C Corso di Strategia drsquoimpresa Firenze Unversitagrave degli Studi di Firenze 2003 page 75 527

CHARREAUX Geacuterard Structure de proprieacuteteacute relation drsquoagence et performance financiegravere Dijon CREGO-IAE 1989 page 33 528

CHARREAUX opus citeacute pages 35-36 529

CHARREAUX Geacuterard - PITOL-BELIN Jean-Pierre opus citeacute page 3 530

CHARREAUX Structure de proprieacuteteacutehellip citeacute page 10 531

Ibidem

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Nrsquoest-ce pas le cas de lrsquoENI Nous lrsquoavons vu en faisant la comparaison avec les entreprises de son secteur eacuteconomique les reacutesultats sont infeacuterieurs agrave ceux drsquoautres compagnies et son taux de croissance est plus lent que celui drsquoune compagnie comparable Total Donc ENI preacutesente le caractegravere de la firme controcircleacutee mais nous savons qursquoil nrsquoexiste pas de firme qui controcircle ENI il faut faire porter les problegravemes de lrsquoENI sur son actionnaire le plus important soit lrsquoEtat italien La preacutesence de lrsquoEtat en eacutetant deacutecisive sur la gouvernance a sur la performance du groupe une influence neacutegative comparable agrave celle drsquoune firme exerccedilant un controcircle Et en effet Charreaux souligne que

laquo dans les socieacuteteacutes controcircleacutees le capital est concentreacute les repreacutesentants de la firme (ou des firmes) qui controcircle dominent le conseil drsquoadministration et nomment les dirigeants Il y a au sens strict seacuteparation proprieacuteteacute-deacutecision car les dirigeants nommeacutes ne sont pas personnellement proprieacutetaires du capital et il y a bien relation drsquoagence Inversement au sens large compte-tenu de la deacutependance des dirigeants vis-agrave-vis des actionnaires principaux la seacuteparation proprieacuteteacute-deacutecision est beaucoup moins prononceacuteeraquo532

Quelle est alors la diffeacuterence de gouvernance entre avant et apregraves la privatisation Evidemment un changement srsquoest veacuterifieacute Les dirigeants sont recruteacutes drsquoune faccedilon diffeacuterente que par le passeacute Les reacutesultats eacuteconomiques ont connu une ameacutelioration le groupe a grandi est plus fort et se trouve dans un meilleur situation agrave tous eacutegards et ceci est une preuve indirecte mais du changement de la gouvernance les dirigeants ont eacuteteacute plus flexibles que preacuteceacutedemment dans leurs choix strateacutegiques Mais les reacutesultats ne sont pas aussi bons que ceux drsquoautres groupes ou compagnies semblables et ndash nous lrsquoavons vu dans le cas des contrats du gaz ndash il semble clair que la gouvernance a essayeacute drsquoeacuteviter lrsquoerreur mais a ducirc se conformer agrave la volonteacute de lrsquoactionnaire majoritaire Le conditionnement par les actionnaires est partie du jeu de rapports entre les actionnaires et les dirigeants mais vu lrsquoactionnaire et vu les reacutesultats du conditionnement qursquoil a imposeacute au groupe il faut se poser la question si sa preacutesence avec tant de poids est judicieuse et nous ne pouvons pas eacuteviter de penser qursquoen termes purement eacuteconomiques et financiers une moindre preacutesence de lrsquoEtat italien dans le capital de lrsquoENI aurait pu donner des reacutesultats meilleurs Donc on revient agrave la segraveche eacutevaluation faite par Giuseppe Pennisi et Salvatore Zecchini qui ont dit laquo Les privatisations une reforme incomplegravete raquo533 Du moins dans le cas de lrsquoENI nous venons de le deacutemontrer Quant agrave la question preacutealable au titre de cette thegravese la reacuteponse est positive la privatisation modifie la gouvernance mais agrave des conditions elle la modifie tant que la preacutesence du public baisse Nous pourrions essayer de trouver un relation matheacutematique de proportionnaliteacute directe dans une entreprise entre lrsquoameacutelioration de sa gouvernance et la baisse progressive de la preacutesence publique jusqursquoagrave la disparition agrave travers lrsquoexamen de ses reacutesultats mais il est clair que ce serait un travail long et surtout compliqueacute du fait des variables impreacutevues qui pourraient srsquointroduire pendant les anneacutees agrave examiner Ici nous pouvons nous limiter agrave dire cela sur la base des donneacutees examineacutees et de leurs repreacutesentations graphique nous avons pu le veacuterifier sur une peacuteriode de 15 ans ce qui est significatif Nous avons deacutemontreacute drsquoune faccedilon peut ecirctre encore empirique que la reacuteponse est positive la privatisation modifie la gouvernance la modifie en mieux et ce faisant elle creacutee de la

532

CHARREAUX opus citeacute page 8 533

PENNISI G ndash ZECCHINI S ldquoLe privatizzazioni una riforma incompiutardquo citeacute

197

richesse et il en reacutesulte un avantage pour tous les membres de la socieacuteteacute civile personne familles Etats

198

Annexes

Tableau A Evolution du capital social de lrsquoENI degraves juillet 1992 agrave 2005534

Date Numeacutero actions

ordinaires val

nom Capital social

lireseuro Emissions n actions

140792 7999205453 L1000 7999205453000 Deacutecret du Ministegravere du Treacutesor du 14 juillet 1992

250998 8000161453 L 1000 8000161453000 Augmentation au service du plan de stock grant535

1998 956000

221099 8002127653 L 1000 8002127653000 Augmentation au service

du plan de stock grant 1999

1966200

080900 8002130553 L 1000 8002130553000 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

2900

021000 8002136553 L 1000 8002136553000 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

6000

311000 8002140853 L 1000 8002140853000 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

4300

020101 8002147853 L 1000 8002147853000 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

7000

020101 8002186353 L 1000 8002186353000 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

38500

310101 8002188553 L 1000 8002188553000 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

2200

280201 8002201353 L 1000 8002201353000 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

12800

534

Degraves la transformation de lENI en socieacuteteacute actionnaire par le deacutecret loi n 333 de l11 Juillet 1992 converti avec des modifications par la loi 8 aoucirct 1992 n 359 535

Le plan de Stock Grant preacutevoit lrsquoassignation gratuite drsquoactions de la socieacuteteacute (aussi dit Stock Grant Plan - ldquoSGPrdquo) en conseacutequence de lrsquoarrachement de certains buts en particulier ceux lieacutes au VAE au Portefeuille des commandes et au cours du titre de la Socieacuteteacute face au cours de lrsquoindex de la bourse de Milan pendant la peacuteriode consideacutereacutee Lrsquoadoption drsquoun systegraveme de Stock Grant au lieu de celui de Stock Option donne la possibiliteacute de limiter drsquoune faccedilon remarquable le nombre des actions agrave mettre au service du plan et donc a reacuteduire drsquoune faccedilon consideacuterable lrsquoeffet sur les actionnaires deacutetermineacute par le deacuteveloppement du plan

199

040401 8002205253 L 1000 8002205253000 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

3900

300401 8002233953 L 1000 8002233953000 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

28700

180601 4001116976 euro 1 4001116976

Redeacutenomination capital social en euros et regroupement de deux actions de

nominales euro 05 en 1 action de nominales euro 1

020701 4001132976 euro 1 4001132976 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

16000

310701 4001149126 euro 1 4001149126 Augmentation au service du plan de stock grant

2000-2002 16150

011001 4001152576 euro 1 4001152576 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

3450

011001 4001178426 euro 1 4001178426 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

25850

311001 4001201376 euro 1 4001201376 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

22950

301101 4001259476 euro 1 4001259476 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

58100

020102 4001647676 euro 1 4001647676 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

388200

010202 4001656176 euro 1 4001656176 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

8500

280202 4001684176 euro 1 4001684176 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

28000

300402 4001690126 euro 1 4001690126 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

5950

010702 4001697276 euro 1 4001697276 Augmentation au service

du plan de stock grant 7150

200

2000-2002

310702 4001709026 euro 1 4001709026 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

11750

020902 4001711826 euro 1 4001711826 Augmentation au service du plan de stock grant

2000-2002 2800

300902 4001733276 euro 1 4001733276 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

21450

311002 4001764176 euro 1 4001764176 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

30900

301202 4001814026 euro 1 4001814026 Augmentation au service du plan de stock grant

2000-2002 49850

280203 4001821476 euro 1 4001821476 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

7450

010403 4001822426 euro 1 4001822426 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

950

300403 4001823926 euro 1 4001823926 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

1500

300603 4001826526 euro 1 4001826526 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

2600

300603 4001846326 euro 1 4001846326 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

19800

310703 4001852576 euro 1 4001852576 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

6250

040803 4001875626 euro 1 4001875626 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

23050

050903 4002872176 euro 1 4002872176 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

996550

300903 4002877626 euro 1 4002877626 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

5450

201

151003 4002879426 euro 1 4002879426 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

1800

311003 4002883376 euro 1 4002883376 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

3950

011203 4002883876 euro 1 4002883876 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

500

311203 4002922176 euro 1 4002922176 Augmentation au service du plan de stock grant

2000-2002 38300

020204 4002923076 euro 1 4002923076 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

900

010304 4002934326 euro 1 4002934326 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

11250

310304 4002936826 euro 1 4002936826 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

2500

300404 4003021876 euro 1 4003021876 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

85050

210604 4003028276 euro 1 4003028276 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

6400

300604 4003031026 euro 1 4003031026 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

2750

020804 4003070826 euro 1 4003070826 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

39800

010904 4004419376 euro 1 4004419376 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

1348550

300904 4004419876 euro 1 4004419876 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

500

021104 4004420576 euro 1 4004420576 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

700

301104 4004421376 euro 1 4004421376 Augmentation au service 800

202

du plan de stock grant 2000-2002

301204 4004424476 euro 1 4004424476 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

3100

280205 4004425176 euro 1 4004425176 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

700

260405 4004454476 euro 1 4004454476 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

29300

020505 4004459876 euro 1 4004459876 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

5400

300605 4004462776 euro 1 4004462776 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

2900

010805 4004475576 euro 1 4004475576 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

12800

060905536 4005358876 euro 1 4005358876 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

883300

536

Derniegravere augmentation du capital social

203

Tableau B

Prix des carburants en Italie537

Prix Accise TVA Net Variation

Carburantes (1000 litres)

Essence 179601 72840 31170 75591 1769

Gazole pour vehicules 170501 61740 29591 79170 815

Gaz Propane Liquide Auto 85593 14727 14855 56011 005

Combustibles pour chauffage (1000 litres)

Gazole chauffage 146939 40321 25502 81116 900

Combustibiles industriaux (1000 kg)

OC Fluide BTZ 1S 101056 16684 9187 75185 778

OC Dense BTZ 63639 3139 na 60500 779

537

Source Ministegravere du deacuteveloppement eacuteconomique donneacutees de 18 feacutevrier 2013 cfr httpdgermsviluppoeconomicogovitdgermbphitaliaasptxtAnno=2013amptxtMese=2amptxtGiorno=18

204

Tableau C 538 Prix des actions

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Prix par action - Bourse de Milan

Maximum (euro) 1560 1715 1575 1875 2496 2573 2833 2693 1835 1856 1842 1870

Minimum (euro) 1156 1294 1188 1472 1793 2182 2276 1380 1230 1461 1217 1525

Moyen (euro) 1410 1529 1364 1694 2160 2383 2510 2143 1659 1639 1595 1718

Fin peacuteriode (euro) 1405 1515 1496 1842 2343 2548 2505 1674 1780 1634 1601 1834

Prix pour ADR (a) - New York Stock Exchange

Maximum (USD) 6970 8211 9498 1264

5 1513

5 6769 7829 8414 5445 5389 5374 4944

Minimum (USD) 5250 6090 6615 9235 1185

0 5465 6022 3722 3107 3537 3298 3685

Moyen (USD) 6322 7220 7744 1056

0 1340

2 5997 6880 6338 4636 4356 4441 4424

Fin peacuteriode (USD) 6196 7849 9498 1258

4 1394

6 6728 7243 4782 5061 4374 4127 4914

Moyenne journaliegravere des eacutechanges

mln drsquoactions

174 194 220 200 285 262 305 2870 2788 2069 2285 1563

Contrevaleur mln euros

2450 2954 2985 3387 6207 6191 7731 6104

0 4616

6 3360

0 3550

26700

Numeacutero actions en circulation agrave fin peacuteriode (b)

mln drsquoactions

38469

37951

37723

3770 3727

3 3680

4 3656

8 3622

4 3622

4 3622

5 36227

36228

Capitalisations boursiegraveres (c)

EUR (mld) 540 575 564 694 873 938 916 606 645 592 580 664

USD (mld) 481 604 711 949 1040 1178 2649 1732 1833 792 750 877

(a) Degraves le 10 janvier 2006 le rapport de conversion entre ADR (American Depositary Receipt qui est une certification de deacutepocirct ameacutericaine de la proprieacuteteacute drsquoun titre actionnaire drsquoune socieacuteteacute autre qursquoameacutericaine il sert agrave en consentir la commercialisation dans les bourses des Etats-Unis drsquoune faccedilon pareille agrave celle des actions ameacutericaines) et actions ordinaires crsquoest de 1 ADR pour 2 actions ordinaires ENI degraves 10 janvier 2006 Par avant chaque ADR repreacutesentait 5 actions ordinaires ENI Les valeurs des peacuteriodes preacuteceacutedentes nrsquoont pas eacuteteacute objet de veacuterification

(b) Avec lrsquoexclusion des actions propres en portefeuille

(c) Produit du numeacutero des actions en circulation agrave fin peacuteriode pour le prix de reacutefeacuterence de bourse de fin peacuteriode

538

Source ENI site httpwwwenicomit_ITinvestor-relationseni-borsadettaglio-azionidettaglio-azionishtml consulteacute le 11 mars 2011 pour les donneacutees de 2001 agrave 2010 et httpwwwenicomit_ITinvestor-relationseni-borsadettaglio-azionidettaglio-azionishtml consulteacute le 10 aoucirct 2013 pour les donneacutees de 2003 agrave 2012

205

Tableau D Donneacutees pour action

Donneacutees pour action Donneacutees pour actions Italian GAAP IFRS

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Profit (a)

(euro) 198 120 148 187 234 249 273 243 121 174

Dividende (euro) 075 075 075 090 110 125 130 130 100 100

Dividendes payeacutes (b)

(euro mln) 2876 2833 2828 3384 4086 4594 4750 4714 3622 3622

Cash flow (euro) 207 276 287 331 397 459 423 599 307 406

Dividend yield (c)

() 56 52 51 49 47 50 53 76 58 61

Profit par ADR (d)

(USD) 352 252 372 466 581 626 749 715 336 462

Dividende par ADR (d)

(USD) 148 171 183 217 274 314 356 382 279 265

Cash flow par ADR (d)

(USD) 368 579 722 896 940 1153 1160 1763 856 1077

Dividend yield par ADR (c)

() 62 58 50 50 47 50 53 76 58 61

Pay-out () 37 62 51 48 46 50 47 53 83 57

Numeacutero drsquoactions agrave la fin de la peacuteriode repreacutesentantes le capital social

(mln drsquoactions)

40013 40018 40029 40044 40054 40054 40054 40054 40054 40054

Numeacutero moyen drsquoactions en circulation pendant lrsquoexercice (e) (entiegraverement dilueacute)

(mln drsquoactions)

39119 38269 37784 37717 37634 37013 36692 36389 36224 36225

TSR () 60 131 43 285 353 148 32 (291) 137 (22)

(a) Calculeacute sur le numeacutero moyen des actions de lrsquoENI en circulation pendant lrsquoexercice (b) Pour exercice de compeacutetence Le montant 2009 est estimeacute (c) Rapport entre dividende de compeacutetence et moyenne des cotations du mois de deacutecembre (d) 1 ADR repreacutesente 2 actions Le donneacutes de profit et de cash flow en US $ sont convertis aux eacutechanges moyens Les donneacutees sur les dividendes en dollars sono convertis agrave lrsquoeacutechange de payement (e) Calculeacute en excluant les actions propres en portefeuille

206

Tableau E

Liste des eacutevaluations de la gouvernance de lrsquoENI donneacutees par les indices et les eacutevaluateurs professionnels de 2000 agrave 2013

Deminor En 2000 la socieacuteteacute belge Deminor ndash qui srsquooccupe drsquoengagement des actionnaires de protection des investisseurs de reacutecupeacuteration de pertes sur investissements et dans le domaine de la gouvernance

drsquoentreprises539 ndash citait le Groupe ENI parmi les meilleurs groupes qui avaient eacuteteacute capables drsquointerpreacuteter et drsquoappliquer les regravegles de gouvernance drsquoentreprise en ce qui concernait la structure organisationnelle du conseil drsquoadministration et des comiteacutes formeacutes en son sein540 En 2001 ENI terminait onziegraveme et lrsquoanneacutee suivante cinquiegraveme ndash et se confirma parmi les premiegraveres entreprises italiennes ndash dans le classement sur lrsquoapplication des principes de gouvernance drsquoentreprise par les 50 socieacuteteacutes coteacutees europeacuteennes avec la plus grande capitalisation boursiegravere de lindice Eurostoxx50 eacutelaboreacute par la socieacuteteacute dinvestissement allemande DWS (groupe Deutsche Bank) en collaboration avec Deminor qui indiqua ENI comme la seule socieacuteteacute italienne dans le classement des trois premiegraveres entreprises qui avaient deacutemontreacute de la sensibiliteacute sur les questions des droits et devoirs des actionnaires de transparence et relatives agrave la composition du conseil dlsquoadministration Dow Jones Sustainability En 2007 ENI fut inclus dans les indices Dow Jones Sustainability Index Lrsquoaccegraves agrave Dow Jones contribua agrave eacutetablir que le niveau de la gouvernance drsquoentreprise avait toujours eacuteteacute en accord avec les normes de qualiteacute les plus eacuteleveacutees ENI fut confirmeacute de 2007 agrave 2013 sans interruption dans lrsquoindice Dow Jones Sustainability World et de 2008 agrave 2013 dans le Dow Jones Sustainability Index Europe ougrave en 2011 obtint une note de 4 sur 5 Il sont agrave souligner deux choses quand cela se passa en 2007 eacutetait la premiegravere fois qursquoune socieacuteteacute italienne recevait cette fiche et deuxiegraveme quand le titre ENI fut inclus dans le DJSI STOXX qui se reacutefegravere agrave des socieacuteteacutes europeacuteennes et y fut confirmeacute en 2010 il le fut drsquoune faccedilon telle qursquoen 2012 la gouvernance drsquoentreprise du groupe obtint un score de 92 comparativement agrave 93 des meilleurs de la classe ce qui ameacuteliorait le score de 89 obtenu en 2011 Forbes En 2005 Eni fut confirmeacute parmi les premiegraveres entreprises ndash et la trentiegraveme des italienne ndash dans le classement des 2000 entreprises les plus grandes du monde dans le domaine des affaires et de la

539

httpwwwdeminorcomgroupfrle-groupe-deminor 540

httpwwwenicomit_ITgovernancesistema-e-regolericonoscimenti-governance-eniriconoscimenti-governance-enishtml 2000

207

finance deacuteveloppeacute par Forbes et obtint la 1egravere place parmi les 8 entreprises italiennes preacutesentes dans celui eacutetabli sur la base de lindice S amp P 350 Fortune Dans le classement fait par Fortune des 500 plus grandes entreprises dans le monde par le chiffre daffaires en 2006 Eni fut classeacute en 27e place et au deuxiegraveme rang parmi les 10 socieacuteteacutes italiennes preacutesentes dans cette classification FTSE4Good Index En 2007 ENI fut inclus outre que dans le Dow Jones Sustainability Index dans le FTSE4Good Index ce dernier eacutetant lrsquoindice principal de la durabiliteacute qui est accessible seulement aux entreprises qui deacutemontrent sur la base du deacuteveloppement eacuteconomique-financier quelle est la gestion sociale durable de leurs activiteacutes Laccegraves agrave ces indices tel qursquoagrave Dow Jones a contribueacute agrave eacutetablir que le niveau de la gouvernance drsquoentreprise avait toujours eacuteteacute en accord avec les normes les plus eacuteleveacutees ENI resta dans le FTSE4 en 2008 2009 2011 2012 et 2013 GMI En 2003 GovernanceMetrics International ndash GMI ndash de New York lrsquoagence drsquoeacutevaluation de la gouvernance drsquoentreprise la plus importante au monde dans sa premiegravere note donna agrave Eni un score de 6 (sur un minimum de 10 et un maximum de 100) inteacuteressant surtout par rapport agrave 65 donneacute globalement au marcheacute italien Lrsquoanneacutee suivante GMI en tenant compte de la gouvernance de 2100 entreprises du monde dont 32 italiennes donna agrave Eni une note de 65 calculeacute au niveau mondial Degraves alors ENI commenccedila hausser sa laquo note raquo car GMI couvraient en ce temps lagrave 4200 entreprises internationales mais lrsquoanneacutee suivante la note donneacutee agrave ENI baissa agrave 85 sur 10 H amp M Webranking En Deacutecembre 2009 Eni fut confirmeacute pour la deuxiegraveme anneacutee conseacutecutive agrave la premiegravere place dans laquo H amp M Webranking Italie Top100 raquo et dans laquo H amp M Webranking Prix Europe 2009 raquo un classement qui reacutecompensait la qualiteacute de la communication dentreprise de sites web drsquoentreprise des 100 plus grandes entreprises italiennes et des 500 plus grandes entreprises europeacuteennes par capitalisation boursiegravere En 2010 pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive ENI avec 8775 points sur 100 remporta le titre de meilleure entreprise dans la communication financiegravere en ligne agrave la fois dans la recherche annuel H amp M Webranking 2010 Italie Top100 et dans le H amp M Webranking 2010 Europe Top500 En particulier la section sur la gouvernance dentreprise de lrsquoENI avait obtenu un score de 6 agrave 65 en se confirmant la meilleure dans le H amp H Webranking 2010 Italie Top100 et la troisiegraveme dans le H amp M Webranking 2010 Europe Top500 Hallvarsson amp Halvarsson Selon Hallvarsson amp Halvarsson la socieacuteteacute de communication financiegravere qui a deacuteveloppeacute le classement sur la base des informations transmises par une pluraliteacute drsquoanalystes investisseurs et journalistes de toute lEurope en Novembre 2008 ENI atteignit la deuxiegraveme place dans laccountability Rating Italie ndash 2008 et confirmait cette position en 2009 Celui-ci eacutetait un classement eacutevaluant le niveau de responsabiliteacute des entreprises et donc leur responsabiliteacute envers

208

les parties prenantes ce qui signifie la capaciteacute dexpliquer et de justifier leurs actions et de prendre la responsabiliteacute envers les personnes qui ont des inteacuterecircts agrave leacutegard de la socieacuteteacute La note de lrsquoENI dans le domaine de la gouvernance et de gestion de systegravemes augmentait de 171 agrave 179 agrave 25 Petroleum Economist En 2007 Eni eut aussi le Prix Petroleum Economist pour la transparence des communications de lentreprise dans un concours qui eut parmi les finalistes aussi BP BG Group China Light amp Power Group et le groupe EDF Il srsquoagissait drsquoun prix deacutecerneacute chaque anneacutee agrave lentreprise qui avait deacutemontreacute lrsquoameacutelioration la plus eacutevidente face agrave lanneacutee preacuteceacutedente en termes de transparence dapproche de linformation financiegravere et de la repreacutesentation de lrsquoentreprise KWD Webranking - Lundquist - Bowen Craggs En 2011 ENI pour la quatriegraveme anneacutee conseacutecutive fut au sommet du classement eacutetabli par les grandes entreprises Webranking KWD Webranking ndash Lundquist ndash Bowen Craggs avec une note globale de 75 sur 8 une satisfaction particuliegravere pour la transparence et lexhaustiviteacute de linformation relative au conseil et des comiteacutes du conseil et aux regraveglements administratifs au rapport sur la gouvernance dentreprise aux controcircles externes et aux politiques de reacutemuneacuteration et de traitement interne En 2012 pour la cinquiegraveme anneacutee conseacutecutive ENI resta au sommet surtout gracircce agrave la section sur la gouvernance dentreprise avec une note globale de 11 sur 12 Enfin en 2013 Eni obtint la premiegravere place dans KWD Webranking 2013 avec un score de 888 sur 100 qui est consideacutereacute comme lun des accomplissements les plus eacuteleveacutes Eni avec un engagement continu durant des anneacutees est aujourdhui le leader de ce classement ENI est eacutegalement au premier rang dans lrsquoIndice de Bowen Craggs Financial Times qui eacutevalue lrsquoefficaciteacute de la communication en ligne des plus grandes socieacuteteacutes dans le monde seacutelectionneacutees par lrsquoindice FT Global 500 Le reacutesultat est particuliegraverement agreacuteable car il est un des prix les plus prestigieux que le portail Eni a atteint au cours des huit anneacutees de 2006 agrave 2013

209

Bibliographie

Celle-ci est la liste alphabeacutetique de toutes 361 sources utiliseacutees agrave suivre on a la bibliographie speacutecifique relative aux bilans et aux situations des diffeacuterents trimestres la bibliographie selon la

matiegravere est naturellement dans les notes pied-de-page chapitre par chapitre Le numeacutero des communiqueacutes officiels de lrsquoENI qursquoon a consulteacute mais que ne sont pas en liste ici est de 773

pendant la peacuteriode de 2000 agrave 2013

AFFINITO Massimiliano - DE CECCO Marcello ndash DRINGOLI Angelo Le privatizzazioni nellrsquoindustria manifatturiera italiana Roma Donzelli 2000 AGRUSTI Giovanni ldquoLa valutazione delle azioni e delle quote di societagrave in ipotesi di recessordquo dans FOSSATI S (sous la direacutection de) La Valutazione drsquoAzienda Metodi Modelli e Casi Applicativi Acte de la journeacutee drsquoeacutetudes IRCDEC Naples 2010 Al via i corporate bond Eni nuova emissione dedicata ai risparmiatori italiani communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 9 septembre 2011 dans wwwenicom Al via i corporate bond Eni nuova emissione dedicata ai risparmiatori italiani communication officielle de lrsquoENI San Donato Milanese 9 seacuteptembre 2011 httpobbligazioni-2011enicom ALBERTI Mario La grande crisi ndash analisi dei fatti generali e tecnici e dei fattori psicologico-morali degli svolgimenti economici dal 1914 al 1934 Milano il Corbaccio 1934 ALTMAN Edward I ndash HALDEMAN R ndash NARAYANAN P ldquoZeta Analysis A New Model to Identify Bankruptcy Risk of Corporationsrdquo dans ldquoJournal of Banking amp Financerdquo no 1 1977 ALTMAN Edward I Financial Ratios Discriminant Analysis and the Prediction of Corporate Bankruptcy dans ldquoJournal of Financerdquo September 1968 ALTMAN Edward I ldquoCorporate Distress Prediction Models in a Turbulent Economic and Basel II Environmentrdquo New York University (NYU) - Salomon Center New York University - Department of Finance September 2002 NYU working paper No S-CDM-02-11 ALTMAN Edward I ldquoPredicting Financial Distress Of Companies Revisiting The Z-Score and Zeta Modelsrdquo July 2000 AMADUZZI Aldo Il pensiero scientifico di Gino Zappa dans laquo Saggi di Economia Aziendale e Sociale in memoria di Gino Zappa raquo Milano Giuffreacute 1961 AMODEO Domenico ldquoAvviamento e riserva occulta un accostamentordquo dans Studi di Ragioneria e Tecnica economia ndash scritti in onore del professor Alberto Ceccherelli Firenze Le Monnier 1960 AMODEO Domenico Contributo alla teoria delle valutazioni nei bilanci drsquoesercizio Naples Giannini 1938 ANGELINI Andrea ldquoENI lo Stato italiano egrave in minoranzardquo de 17 mai 2013 dans le site internet httpcoriintempestaaltervistaorgblogeni-lo-stato-italiano-e-in-minoranza ANSA ldquoFaro Antitrust su Eni per possibile abuso posizione dominanterdquo su wwwANSAit de 8 mars 2012 agrave 1859 heures ANSA ldquoLibia ENI 1 anno per livelli pre-guerrardquo communication de lrsquoAgence Roma 6 octobre 2011 wwwansait Audizione al Senato della Repubblica di Paolo Scaroni Amministratore Delegato Eni su Strategia Energetica Nazionale Roma 10 ottobre 2012 Roma ENI 2012 BAIGUERA Franco ldquoLa valutazione drsquoazienda con il metodo finanziariordquo dans Informatore Pirola ndeg 412005 de 31 octobre 2005 BAIGUERA Franco ldquoLa valutazione drsquoazienda con il metodo misto patrimonialerdquo dans Informatore Pirola ndeg 362005 de 26 septembre 2005 BAIN Joe Staten Industrial organization 2

nd edition New York John Wiley and Sons 1968

BALDI Gianni I potenti del sistema o il sistema dei potenti Milano Arnoldo Mondadori editore 1976 BANCA DrsquoITALIA Relazione del Governatore sullrsquoesercizio 1992 Roma Banca drsquoItalia 1993 BANCA DrsquoITALIA Relazione del Governatore sullrsquoesercizio 1999 Roma Banca drsquoItalia 2000 BANCE Philippe laquo Privatisations du patrimoine public et politiques eacuteconomiques raquo dans la laquoRevue drsquoeacuteconomie industrielle raquo Vol 46 4e trimestre 1988 BANDERALI Franco La valutazione drsquoazienda con il metodo reddituale e con il metodo patrimoniale complesso Lodi Misterfisco 2006 BARCA Fabrizio Il capitalismo italiano storia di un compromesso senza riforme Roma Donzelli 1999 BARNEA A ndash HAUGEN R A ndash SENBET L W Agency Problems and financial contracting Englewood Cliffs NJ Prentice Hall 1985

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Bibliographie relative aux budgets et aux bilans

Eni lrsquoAssemblea degli Azionisti approva il Bilancio record del 2000 e delibera il dividendo la fusione per incorporazione della Snam la prosecuzione dellrsquoacquisto di azioni proprie communiqueacute officiel de lrsquoENI le 1er juin 2000 dans wwwenicom Eni dichiarazione dellrsquoAmministratore Delegato Vittorio Mincato sui dati di Preconsuntivo 2000 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 28 feacutevrier 2001 dans wwwenicom Eni Bilancio 2000 confermato lrsquoutile record e il dividendo di 410 lire per azioneConferma del programma di acquisto di azioni proprie fino a 34 miliardi di euroRidenominazione del capitale sociale in euro e raggruppamento delle azioniIncorporazione communiqueacute officiel de lrsquoENI de 27 mars 2001 dans wwwenicom Bilancio Saipem 2000 utile netto 80 milioni di euro dividendo di 120 lire alle azioni ordinarie pari a circa 0062 euro e di 150 lire alle azioni di risparmio pari a circa 0077 euro communiqueacute officiel de lrsquoENI de 26 mars 2001 dans wwwenicom Eni Preconsuntivo 2000 utile netto di 5767 milioni di euro (11166 miliardi di lire) record storico dellrsquoindustria italiana communiqueacute officiel de lrsquoENI de 28 feacutevrier 2001 dans wwwenicom Eni lrsquoAssemblea degli azionisti approva il Bilancio del 2001 e delibera il dividendo record di 075 euro nomina Presidente il Prof Roberto Poli la fusione per incorporazione di Agip Petroli la prosecuzione dellrsquoacquisto di azioni proprie Il Ministero dellrsquoeconomia e delle finanze ha rinunciato al potere di nomina diretta di un Consigliere communiqueacute officiel de lrsquoENI de 30 mai 2002 dans wwwenicom Eni Bilancio consolidato 2001 confermato lrsquoutile record di 77 miliardi di euro e il dividendo di 075 euro per azione communiqueacute officiel de lrsquoENI de 27 mars 2002 dans wwwenicom Eni - Preconsuntivo 2001 utile netto di 77 miliardi di euro (+34) egrave record per il terzo anno consecutivo communiqueacute officiel de lrsquoENI de 27 feacutevrier 2002 dans wwwenicom Eni Semestrale 2001 - Dichiarazione dellrsquoAmministratore Delegato dellrsquoEni Vittorio Mincato communiqueacute officiel de lrsquoENI de 19 septembre 2002 dans wwwenicom ENI - semestrale 2001 - utile netto record 3537 milioni di euro (+28) communiqueacute officiel de lrsquoENI de 27 feacutevrier 2002 dans wwwenicom Eni relazione trimestrale al 30 giugno 2001 Utile operativo 6136 milioni di euro (+15) Un nuovo record communiqueacute officiel de lrsquoENI de 3 aoucirct 2001 dans wwwenicom

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Eni Consiglio di Amministrazione delibera aumento di capitale fino a un massimo di 15 milioni di azioni ordinarie communiqueacute officiel de lrsquoENI de 7 juin 2001 dans wwwenicom Eni Primo Trimestre 2001 Utile operativo 3714 milioni di euro (+57) Produzione giornaliera di idrocarburi raggiunto il livello record di 1371 mila barili (+16) communiqueacute officiel de lrsquoENI de 9 mai 2001 dans wwwenicom Eni lrsquoAssemblea degli Azionisti approva il Bilancio 2002 delibera il dividendo di 075 euro per azione e la prosecuzione dellrsquoacquisto di azioni proprie communiqueacute officiel de lrsquoENI de 30 mai 2003 dans wwwenicom Bilancio consolidato 2002 confermato lrsquoutile di 46 miliardi di euro e il dividendo di 075 euro per azione - Richiesta allrsquoAssemblea lrsquoautorizzazione a disporre nel triennio 2003-2005 fino a un massimo di 65 milioni di azioni proprie al servizio di piani di stock grant - Continua il programma di acquisto di azioni proprie - Bilancio 2002 e dividendo communiqueacute officiel de lrsquoENI de 30 seacuteptembre 2003 dans wwwenicom Eni - Preconsuntivo 2002 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 28 feacutevrier 2002 dans wwwenicom Eni semestrale 2002 confermato lrsquoutile netto di 2261 milioni di euro communiqueacute officiel de lrsquoENI de 18 seacuteptembre 2002 dans wwwenicom Eni Positivo lrsquoandamento del terzo trimestre communiqueacute officiel de lrsquoENI de 13 novembre 2002 dans wwwenicom Eni Primo semestre 2002 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 29 seacuteptembre 2002 dans wwwenicom Eni il Consiglio di Amministrazione delibera lrsquoaumento di capitale al servizio del piano di stock grant 2002 il piano di stock option 2002 e designa gli organi di alcune controllate communiqueacute officiel de lrsquoENI de 2 juillet 2002 dans wwwenicom Eni il CdA attribuisce le deleghe e nomina AD Vittorio Mincato communiqueacute officiel de lrsquoENI de 5 juin 2002 dans wwwenicom Eni Primo trimestre 2002 Produzione record di idrocarburi e performance operativa tra le migliori del settore oil and gas communiqueacute officiel de lrsquoENI de 8 mai 2002 dans wwwenicom Eni presentato il Piano Strategico alla comunitagrave finanziaria communiqueacute officiel de lrsquoENI de 15 janvier 2002 dans wwwenicom Bilancio consolidato 2003 confermato lrsquoutile netto di 56 miliardi di euro e il dividendo di 075 euro per azione Continua il programma di acquisto di azioni proprie communiqueacute officiel de lrsquoENI de 30 mars 2003 dans wwwenicom Preconsuntivo 2003 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 26 feacutevrier 2003 dans wwwenicom Eni Relazione al 30 settembre 2003 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 12 novembre 2003 dans wwwenicom Eni - Semestrale 2003 confermato lrsquoutile netto di 3090 milioni communiqueacute officiel de lrsquoENI de 17 seacuteptembre 2003 dans wwwenicom Eni Relazione al 30 giugno 2003 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 31 juillet 2003 dans wwwenicom Eni Primo trimestre 2003 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 9 mai 2003 dans wwwenicom Presentazione al mercato degli effetti derivanti dalla transizione ai principi contabili internazionali (IFRS) communiqueacute officiel de lrsquoENI de 27 avril 2005 dans wwwenicom Comunicazione degli esiti della revisione contabile svolta dalla societagrave di revisione sui prospetti di riconciliazione previsti dagli International Financial Reporting Standards (IFRS) communiqueacute officiel de lrsquoENI de 30 mai 2005 dans wwwenicom Eni Bilancio consolidato 2004 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 3 mars 2005 dans wwwenicom Preconsuntivo di Gruppo 2004 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 28 mai 2005 dans wwwenicom Il conto economico consolidato conferma lrsquoutile operativo di 5782 milioni di euro communiqueacute officiel de lrsquoENI de 21 seacuteptembre 2004 dans wwwenicom Relazione Trimestrale al 30 giugno 2004 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 29 juillet 2004 dans wwwenicom Primo Trimestre 2004 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 11 mai 2004 dans wwwenicom Bilancio consolidato 2005 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 31 mars 2005 dans wwwenicom Relazione trimestrale al 30 settembre 2004 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 10 novembre 2005 dans wwwenicom Relazione trimestrale al 31 marzo 2005 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 11 mai 2005 dans wwwenicom Lrsquoagenzia Moodyrsquos alza il rating a lungo termine di Eni communiqueacute officiel de lrsquoENI de 23 juin 2005 dans wwwenicom Terzo trimestre 2005 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 9 novembre 2005 dans wwwenicom Eni Primo Semestre 2005 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 21 seacuteptembre 2005 dans wwwenicom Eni secondo trimestre 2005 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 29 juillet 2005 dans wwwenicom Eni Preconsuntivo e Quarto Trimestre 2005 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 1er mars 2006 dans wwwenicom Eni lrsquoAssemblea degli Azionisti approva Bilancio 2005 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 25 mai 2006 dans wwwenicom Eni lrsquoAssemblea degli Azionisti approva Bilancio 2006 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 24 mai 2007 dans wwwenicom

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Eni annuncia i risultati del terzo trimestre e dei primi nove mesi del 2006 Forte crescita ed eccellente redditivitagrave communiqueacute officiel de lrsquoENI de 10 novembre 2006 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del primo trimestre 2006 - Migliore Performance tra le major nella crescita organica della produzione di idrocarburi communiqueacute officiel de lrsquoENI de 12 mai 2006 dans wwwenicom Primo Semestre 2006 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 22 septembre 2006 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del primo semestre e del secondo trimestre 2006 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 28 juillet 2006 dans wwwenicom Bilancio Consolidato 2006 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 30 mars 2007 dans wwwenicom Bilancio consolidato 2007 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 14 mars 2008 dans wwwenicom Eni lrsquoAssemblea degli Azionisti approva il Bilancio 2007 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 29 avril 2008 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del terzo trimestre e dei nove mesi del 2007 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 31 octobre 2007 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del Secondo Trimestre e del Primo Semestre 2007 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 26 juillet 2007 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del primo trimestre 2007 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 11 mai 2007 dans wwwenicom Primo Semestre 2007 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 21 septembre 2007 dans wwwenicom Eni Bilancio Consolidato 2008 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 13 mars 2009 dans wwwenicom Eni lrsquoassemblea degli azionisti approva il bilancio 2008 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 30 avril 2009 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del quarto trimestre e del preconsuntivo 2008 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 13 feacutevrier 2009 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del terzo trimestre e dei nove mesi del 2008 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 31 octobre 2008 dans wwwenicom Eni annuncia i Risultati del Secondo Trimestre e del Primo Semestre 2008 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 31 juillet 2008 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del primo trimestre 2008 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 24 avril 2008 dans wwwenicom Relazione Finanziaria Semestrale al 30 giugno 2008 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 13 aoucirct 2008 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del quarto trimestre e del preconsuntivo 2009 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 12 fevrier 2010 dans wwwenicom Eni Bilancio Consolidato 2009 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 11 mars 2010 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del terzo trimestre e dei nove mesi 2009 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 29 octobre 2009 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del secondo trimestre e del primo semestre 2009 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 31 juillet 2009 dans wwwenicom Eni annuncia i Risultati del primo trimestre 2009 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 24 avril 2009 dans wwwenicom Bilancio Consolidato e Progetto di Bilancio di Esercizio 2010 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 10 mars 2011 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del quarto trimestre e del preconsuntivo 2010 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 16 feacutevrier 2011 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del terzo trimestre e dei nove mesi 2010 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 28 octobre 2010 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del secondo trimestre e del primo semestre 2010 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 28 juillet 2010 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del primo trimestre 2010 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 23 avril 2010 dans wwwenicom Bilancio Consolidato e Progetto di Bilancio di Esercizio 2011 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 12 mars 2012 dans wwwenicom Risultati consolidati del quarto trimestre e del preconsuntivo 2011 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 15 fevrier 2012 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del terzo trimestre e dei nove mesi 2011 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 27 octobre 2011 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del secondo trimestre e del primo semestre 2011 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 29 juillet 2011 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del primo trimestre 2011 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 27 avril 2011 dans wwwenicom Eni ha comunicato i risultati di bilancio definitivi dellrsquoesercizio 2011 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 15 fevrier 2012 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del primo trimestre 2012 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 27 avril 2012 dans wwwenicom

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Risultati del secondo trimestre e del primo semestre 2012 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 1 er aoucirct 2012 dans wwwenicom Consiglio di Amministrazione Eni - Approvato acconto su dividendo 2012 euro054 per azione communiqueacute officiel de lrsquoENI de 20 septembre 2012 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del terzo trimestre e dei nove mesi 2012 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 30 octobre 2012 dans wwwenicom Eni Bilancio Consolidato e Progetto di Bilancio di Esercizio 2012 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 14 mars 2013 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del Quarto Trimestre e del Preconsuntivo 2012 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 15 fevrier 2013 dans wwwenicom Eni Piano Strategico 2013-2016 Crescita e rendimenti sostenibili communiqueacute officiel de lrsquoENI de 14 mars 2013 dans wwwenicom Eni lrsquoAssemblea degli Azionisti approva il Bilancio 2012 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 10 mai 2013 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del primo trimestre 2013 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 24 avril 2013 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del secondo trimestre e del primo semestre 2013 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 1er aoucirct 2013 dans wwwenicom ENI Bilancio al 31 dicembre 2001 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma EniComunicazione SpA 2002 ENI Rapporto Annuale 2001 Roma EniComunicazione SpA 2002 ENI Fact Book 2001 Roma EniComunicazione SpA 2002 ENI Relazione trimestrale al 31 marzo 2001 Roma EniComunicazione SpA 2001 ENI Relazione trimestrale al 30 giugno 2001 Roma EniComunicazione SpA 2001 ENI Relazione semestrale al 30 giugno 2001 redatta ai sensi dellrsquoart 2428 del cc Roma EniComunicazione SpA 2001 ENI Relazione trimestrale al 30 settembre 2001 Roma EniComunicazione SpA 2002 ENI Bilancio 2002 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma Ugo Quintily SpA 2003 ENI Annual Report 2002 Roma Ugo Quintily SpA 2003 ENI Fact Book 2002 Roma Ugo Quintily SpA 2003 ENI Relazione trimestrale al 30 settembre 2002 Roma Ugo Quintily SpA 2003 ENI Relazione semestrale al 30 giugno 2002 redatta ai sensi dellrsquoart 2428 del cc Roma Ugo Quintily SpA 2002 ENI Relazione trimestrale al 30 giugno 2002 Roma Ugo Quintily SpA 2002 ENI Relazione trimestrale al 31 marzo 2002 Roma Ugo Quintily SpA 2002 ENI Bilancio 2003 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma Ugo Quintily SpA 2004 ENI Annual Report 2003 Roma Ugo Quintily SpA 2004 ENI Fact Book 2003 Roma Ugo Quintily SpA 2004 ENI Relazione trimestrale al 30 settembre 2003 Roma Ugo Quintily SpA 2004 ENI Relazione trimestrale al 30 giugno 2003 Roma Ugo Quintily SpA 2003 ENI Relazione semestrale al 30 giugno 2003 redatta ai sensi dellrsquoart 2428 del codice civile Roma Ugo Quintily SpA 2003 ENI Report on the First Half of 2003 Roma Ugo Quintily SpA 2003 ENI Relazione trimestrale al 31 marzo 2003 Roma Ugo Quintily SpA 2003 ENI Bilancio redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma Ugo Quintily SpA 2005 ENI Annual Report Roma Ugo Quintily SpA 2005 ENI Fact Book Roma Ugo Quintily SpA 2005 ENI Relazione trimestrale al 31 marzo al 30 giugno e al 30 settembre Roma Ugo Quintily SpA 2004 ENI Relazione semestrale al 30 giugno redatta ai sensi dellrsquoart 2428 del codice civile Roma Ugo Quintily SpA 2004 ENI Bilancio 2005 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2006 ENI Preconsuntivo 2005 Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2006 ENI Annual Report Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2006 ENI Rapporto Salute Sicurezza Ambiente Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2006 ENI Fact Book Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2006 ENI Relazione trimestrale al 31 marzo Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2005 ENI Relazione trimestrale al 30 giugno Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2005 ENI Relazione trimestrale al 30 settembre Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2006 ENI Relazione semestrale al 30 giugno Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2005

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ENI Bilancio 2006 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2007 ENI Annual Report Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2007 ENI Bilancio di Sostenibilitagrave Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2007 ENI Fact Book Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2007 ENI Eni in 2006 Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2007 ENI Relazione trimestrale al 31 marzo Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2006 ENI Relazione trimestrale al 30 giugno Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2006 ENI Relazione trimestrale al 30 settembre Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2007 ENI Relazione semestrale al 30 giugno redatta ai sensi dellrsquoart 2428 del codice civile Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2006 ENI Bilancio 2007 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma Mari Group 2008 ENI Annual Report Roma Mari Group 2008 ENI Bilancio di Sostenibilitagrave Roma Mari Group 2008 ENI Fact Book Roma Mari Group 2008 ENI Eni in 2007 Roma Mari Group 2008 ENI Relazione trimestrale al 31marzo Roma Mari Group 2007 ENI Relazione trimestrale al 30 giugno Roma Mari Group 2007 ENI Relazione trimestrale al 30 settembre Roma Mari Group 2008 ENI Relazione semestrale al 30 giugno redatta ai sensi dellrsquoart 2428 del Codice Civile Roma Mari Group 2007 ENI Results and Strategy 2007 Milano ENI 2008 ENI Relazione Finanziaria Annuale 2008 redatta ai sensi dellrsquoart 154-ter c1 del TUF Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2009 ENI Annual Report Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2009 ENI Bilancio di Sostenibilitagrave Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2009 ENI Fact Book Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2009 ENI Eni in 2008 Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2009 ENI Relazione Finanziaria Semestrale Consolidata al 30 giugno redatta ai sensi dellrsquoart 154-ter c2 del TUF Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2008 ENI Relazione Finanziaria Annuale 2009 redatta ai sensi dellrsquoart 154-ter c1 del TUF Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2010 ENI Annual Report Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2010 ENI Bilancio di Sostenibilitagrave Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2010 ENI Fact Book Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2010 ENI Eni in 2009 Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2010 ENI Relazione Finanziaria Semestrale Consolidata al 30 giugno redatta ai sensi dellrsquoart 154-ter c2 del TUF Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2009 ENI Relazione Finanziaria Annuale 2010 redatta ai sensi dellrsquoart 154-ter c1 del TUF Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2011 ENI Annual Report Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2011 ENI Fact Book Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2011 ENI Eni in 2010 Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2011 ENI Relazione Finanziaria Semestrale Consolidata al 30 giugno redatta ai sensi dellrsquoart 154-ter c2 del TUF Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2010 ENI Relazione Finanziaria Annuale 2011 redatta ai sensi dellrsquoart 154-ter c1 del TUF Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2012 ENI Annual Report Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2012 ENI Fact Book Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2012 ENI Eni in 2011 Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2012 ENI Relazione Finanziaria Semestrale Consolidata al 30 giugno redatta ai sensi dellrsquoart 154-ter c2 del TUF Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2011 ENI Relazione Finanziaria Annuale 2012 redatta ai sensi dellrsquoart 154-ter c1 del DLgs 581998 Roma Stabilimento tipografico Ugo Quintily SpA 2013 ENI Annual Report Roma Stabilimento tipografico Ugo Quintily SpA 2013 ENI Fact Book Roma Stabilimento tipografico Ugo Quintily SpA 2013 ENI Eni in 2012 Roma Stabilimento tipografico Ugo Quintily SpA 2013 ENI Relazione Finanziaria Semestrale Consolidata al 30 giugno redatta ai sensi dellrsquoart 154-ter c2 del DLgs 581998 Roma Stabilimento tipografico Ugo Quintily SpA 2012

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ENI Relazione sul governo societario e gli assetti proprietari redatta ai sensi dellrsquoart 123-bis del DLgs 581998 Roma Stabilimento tipografico Ugo Quintily SpA 2013 ENI Relazione sulla Remunerazione redatta ai sensi dellrsquoart 123-ter del DLgs 581998 Roma Stabilimento tipografico Ugo Quintily SpA 2013 ENI Relazione Finanziaria Semestrale Consolidata al 30 giugno redatta ai sensi dellrsquoart 154-ter c 2 del DLgs 581998 Roma Stabilimento tipografico Ugo Quintily SpA 2013 et 49 communiqueacutes en 2001 36 communiqueacutes en 2002 33 communiqueacutes en 2003 35 communiqueacutes en 2004 35 communiqueacutes en 2005 47 communiqueacutes en 2006 78 communiqueacutes en 2007 109 communiqueacutes en 2008 76 communiqueacutes en 2009 72 communiqueacutes en 2010 88 communiqueacutes en 2011 91 communiqueacutes en 2012 54 communiqueacutes en 2013 pour un total de 773 communiqueacutes

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Eacutecole Doctorale OMI ndash Organisations Marcheacutes Institutions

Thegravese de doctorat drsquoUniversiteacute Paris Est

Doctorat de Science de Gestion

Ciro PAOLETTI

La privatisation modifie-t elle la gouvernance de lrsquoentreprise Lrsquoexemple du secteur

peacutetrolier (ENI) en Italie

soutenue le 9 juillet 2015

Directeur de thegravese M Jean David AVENEL professeur des universiteacutes de science de

gestion ndash Universiteacute Paris-Est Creacuteteil

Membres du Jury

Mme Sylvie CIABRINI maitre des confeacuterences de sciences politique ndash Universiteacute Paris Est ndash Creacuteteil -

preacutesident

M Pierre GIUDICELLI professeur eacutemeacuterite de sciences de gestion ndash Universiteacute de Paris 1 ndash Pantheacuteon

Sorbonne - rapporteur

M Max PEYRARD professeur eacutemeacuterite de sciences de gestion ndash Universiteacute de Paris 1 ndash Pantheacuteon Sorbonne

ndash rapporteur

Mme Elvira LUSSANA professeur des universiteacutes ndash Dipartimento di Economia dellrsquoUniversitagrave degli Studi

di Perugia - examinateur

M Jean David AVENEL professeur des universiteacutes de science de gestion ndash Universiteacute Paris-Est Creacuteteil ndash

directeur de thegravese

LrsquoUniversiteacute Paris-Est ndash Creacuteteil nrsquoentend donner aucune approbation ni improbation aux opinions

eacutemises dans cette thegravese Ces opinions devant ecirctre consideacutereacutees comme propres agrave leur auteur

REMERCIEMENTS

Je tiens tout drsquoabord agrave remercier le Professeur Jean-David Avenel pour avoir accepteacute de diriger

cette thegravese pour ses conseils preacutecieux et sa tregraves aimable et amicale disponibiliteacute Qursquoil trouve ici

lrsquoexpression de ma profonde reconnaissance

Je remercie tregraves particuliegraverement le professeur Pierre Giudicelli pour lrsquoattention qursquoil a bien voulu

donner agrave cette thegravese et pour tous les conseils qursquoil mrsquoa donneacute avec patience et courtoisie et le

professeur Max Peyrard pour ses conseils son aide et son support

Enfin un grand remerciement agrave Mme Ciabrini pour avoir bien voulu accepter la preacutesidence de mon

Jury et agrave Mme Lussana pour sa participation

1

Ciro Paoletti

sous la direction de M Jean-David Avenel professeur des universiteacutes

La privatisation drsquoune entreprise modifie-t-elle la gouvernance Le cas du secteur peacutetrolier (ENI) en Italie

2

Table des matiegraveres

Introduction page 6

Partie I Theacuteories de la privatisation

Introduction agrave la Partie I page 10

Chapitre 1 La privatisation et les theacuteories srsquoy affeacuterant

Introduction page 11 11 Le concept de privatisation page 11 12 Modaliteacutes de privatisation page 13 13 Utiliteacute des privatisations page 15 14 Origine des privatisations page 16 15 Comment se deacuteroule une privatisation page 16 16 Les conseacutequences page 17 17 Les raisons page 18 18 Les donneacutees numeacuteriques page 19 19 Lrsquoincidence des privatisations page 20 110 Les privatisations en Grande Bretagne page 21 111 Les privatisations en France page 23

Chapitre 2 La situation italienne avant privatisations

Introduction page 25 21 La situation italienne avant privatisations page 25 22 Le laquo modegravele mixte italien raquo page 27 23 LrsquoEtat dans le laquo modegravele mixte italien raquo page 28 24 Les problegravemes du laquo modegravele mixte italien raquo page 29 25 Lrsquoinflueacutence de lrsquoEtat dur lrsquoeacuteconomie page 30

Chapitre 3

Les privatisations en Italie Introduction page 32 31 Les raisons des privatisations en Italie page 32 32 Les lois et les regravegles de la privatisation des entreprises publiques italiennes page 34 33 Le cadre juridique communautaire europeacuteen page 36

Chapitre 4

Historique de lrsquoENI Introduction page 40 41 Historique de lrsquoENI page 40 42 LrsquoENI apregraves Mattei page 44 43 La mentaliteacute de la gestion de lrsquoENI page 46 44 Le cadre de la privatisation de lrsquoENI page 47 45 La privatisation de lrsquoENI la vente des socieacuteteacutes de lrsquoENI page 49

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Partie II Lrsquoexemple de la privatisation modegravele pour la privatisation en Italie

Introduction agrave la Partie II page 51

Chapitre 1 Le problegraveme de lrsquoeacutevaluation de lrsquoentreprises

Introduction page 51 11 Le problegraveme de lrsquoeacutevaluation la deacutefinition de la laquo valeur raquo page 51 12 Lrsquoeacutevolution historique des theacuteories et des critegraveres drsquoeacutevaluation des entreprises en Italie de 1840 agrave 1940 page 58 13 Lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutevaluation des entreprise dans le monde jusqursquoaux anneacutees 1980 p 66 14 Lrsquoeacutecole italienne de Luigi Guatri jusqursquoagrave la peacuteriode de la privatisation de lrsquoENI page 71 15 La meacutethode des entreprises comparables page 73 16 Le choix des entreprises comparables page 75 17 Les dimensions page 76 18 Les risques financiers les cours historiques des affaires et les perspectives de deacuteveloppement page 77 19 Le choix des rapports de comparaison ou des ratios page 77 110 Ratios Le rapport PE page 78 111 Autres ratios page 79 112 Observations de Guatri sur la meacutethode des entreprises comparables et sur ses erreurs eacuteventuels page 80

Chapitre 2 Lrsquoeacutevaluation du prix de lrsquoENI

Introduction page 83

21 Le rapport drsquoeacutevaluation et lrsquoestimation du prix de lrsquoENI page 83 22 Les cinq tranches de la privatisation de lrsquoENI ENI 1 page 91 23 ENI 2 page 93 24 ENI 3 page 95 25 ENI 4 page 98 26 LrsquoENI apregraves 1998 et la vente de la cinquiegraveme tranche ENI 5 page 99 27 ENI quel type de privatisation a eacuteteacute effectueacute page 100

Chapitre 3 Le modegravele de lrsquoENI peut-il srsquoappliquer agrave drsquoautres privatisations italiennes

Introduction page 102 31 Les privatisations italiennes page 102 32 Les privatisations en Italie commentaires et critiques page 107

Partie III Lrsquoimpact de la privatisation de lrsquoENI sur la gouvernance

Introduction agrave la Partie III page 112

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Chapitre 1 La gouvernance et la gestion drsquoentreprise

Introduction page 114 11 La gouvernance page 114 12 Lignes geacuteneacuterales sur la gouvernance page 119 13 Systegravemes de gouvernance drsquoentreprise page 119 14 Les parties impliqueacutees dans la gouvernance drsquoentreprise page 120 15 Principes theacuteoriques et pratiques de gouvernance page 120 16 Meacutecanismes et controcircles internes et externes page 121 17 Les modegraveles de gouvernement page 123 18 Codes et lignes directrices page 124 19 La gouvernance drsquoentreprise et la performance des entreprises page 125 110 Composition du Conseil drsquoadministration et reacutemuneacuteration des administrateurs p 127 111 La deacutegeacuteneacuterescence des incitations lieacutees agrave la performance page 127 112 Les boicirctes chinoises page 127

Chapitre 2 Theacuteories de gouvernance et gestion en Italie

Introduction page 128 21 Lrsquoentreprise comme systegraveme page 130 22 Lrsquoentreprise comme organisation et ses fonctions page 136 23 La relation entre les performances de lrsquoentreprise et la structure de proprieacuteteacute page 143

Chapitre 3 La reacuteorganisation de lrsquoENI apregraves la privatisation

Introduction page 146 31 La modification de la gouvernance de lrsquoENI agrave travers la reacuteorganisation de la structure et du personnel 1992-2002 page 146 32 La gouvernance selon ENI page 153 33 Les pouvoirs du ministre de lrsquoEconomie et des Finances page 155 34 LrsquoAssembleacutee des actionnaires page 156 35 Le conseil drsquoadministration le preacutesident et lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute page 156 36 Le collegravege de reacutevision des comptes page 158 37 La gouvernance de lrsquoENI eacutevalueacutee par les eacutevaluateurs professionnels de 2000 agrave 2013 page 158

Chapitre 4 Lrsquoinfluence de la nouvelle gouvernance de lrsquoENI sur lrsquoeacutevolution du capital

Introduction page 161 41 Lrsquoachat des actions propres page 161 42 Le reacutesultat de la modification de la gouvernance drsquoapregraves la privatisation vu agrave travers les budgets 2000-2013 page 162

Chapitre 5

La nouvelle gouvernance de lrsquoENI apregraves la privatisation et sa strateacutegie Introduction page 175 51 La baisse des coucircts lrsquoefficience et lrsquoemploi des ressources financiegraveres 2002-2013 p 175 52 La production la distribution et la vente de lrsquoeacutenergie drsquoorigine gaziegravere page 178

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Chapitre 6 La comparaison avec drsquoautres entreprises peacutetroliegraveres

Introduction page 182 61 Problegravemes de meacutethode page 182 62 Quelques donneacutees sur Total page 184

Chapitre 7

La privatisation la gouvernance et le citoyen le cas drsquoeacutetude de lrsquoENI et du prix du gaz naturel en Italie

Introduction page 187 71 ENI et le prix du gaz naturel en Italie page 187 72 La question du gaz naturel page 188

Conclusion geacuteneacuterale

La privatisation a-t-elle modifieacute la gouvernance de lrsquoENI Limites questions reacuteponses page 190 La vente des produits page 193 Le dividende page 193

Annexes Tableau A - Evolution du capital social de lrsquoENI degraves juillet 1992 agrave 2005 page 198

Tableau B - Prix des carburants en Italie page 203 Tableau C - Prix des actions de lrsquoENI 2001-2012 page 204 Tableau D ndash Donneacutees pour action page 205 Tableau E ndash Liste des eacutevaluations de la gouvernance de lrsquoENI page 206 Bibliographie page 209

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Introduction

La matiegravere de cette thegravese est complexe Srsquoil est vrai quand nous parlons de la gestion drsquoentreprise drsquoun groupe il est vrai aussi que nous y arrivons en nous partant de la privatisation de ce mecircme groupe avec tous problegravemes qursquoagrave la privatisation sont lieacutes avant tout celui de lrsquoeacutevaluation de prix au moment de la privatisation ENI ndash Ente Nazionale Idrocarburi1 ndash est un des plus grands groupes peacutetroliers au monde et un des plus grands groupes entrepreneuriaux drsquoItalie ancien groupe public privatiseacute depuis 15 ans il pouvait ecirctre un bon cas drsquoeacutetude ce qursquoil a eacuteteacute mais avec beaucoup drsquoimpreacutevus Le premier est ducirc agrave lrsquoabondante litteacuterature On a beaucoup de livres agrave propos de lrsquoENI mais normalement ils srsquooccupent de son histoire de ses origines de la mort de son fondateur et tregraves peu ndash comme on verra agrave travers les notes et la bibliographie ndash de ses reacutesultats ou de sa gestion Agrave son tour la gestion surtout la gestion actuelle fait lrsquoobjet de beaucoup drsquoarticles dans la presse mais on ne peut faire toujours une complegravete confiance agrave la presse et la regravegle est de se meacutefier toujours et drsquoen controcircler les donneacutees avec drsquoautres sources car la presse est souvent le porte-parole drsquoautres inteacuterecircts et son interpreacutetation ou sa maniegravere de preacutesenter des nouvelles des informations des donneacutees est souvent la conseacutequence drsquoun parti pris drsquoun reacutesultat politique ou financier agrave obtenir de soutenir le but de quelqursquoun Mais tout cela ne signifiait pas drsquoeacutecarter la presse au contraire elle a sa valeur en tant que moyen de comparaison Mais pour le moment faute de livres faute de confiance dans la presse on avait deux sources possibles les thegraveses et les documents originaux Les thegraveses ont reacuteveacuteleacute un panorama large ample tellement ample qursquoon y parle de tout des puits de lrsquoorganisation du travail dans une certaine usine de raffinage de lrsquoextraction de lrsquoimportance de cet investissement de ce qui se passe agrave propos drsquoun certain gisement ou de lrsquointeraction entre cette ou celle compagnie ou usine du groupe avec lrsquoenvironnement marin terrestre avec la ville ou le pays plus proche entre elles-mecircmes on parle de tout mais on a bien peu de matiegravere sur la privatisation ou sur lrsquoanalyse de la gouvernance et ce peu peut-ecirctre lui aussi agrave controcircler avant de lrsquoutiliser Crsquoest le cas drsquoune thegravese qursquoon a lu mais qursquoon nrsquoa pas utiliseacute pour ce travail et qui parlait de la privatisation de lrsquoENI en travaillant sur ses reacutesultats preacutesenteacutes dans ses bilans La conclusion eacutetait que la privatisation avait eacuteteacute tregraves bien meneacutees et avait donneacute de tregraves bons reacutesultats On nrsquoavait aucune discussion on acceptait les donneacutees numeacuteriques des bilans sans se poser la question de comment avaient eacuteteacute les reacutesultats des autres compagnies dans le domaine du peacutetrole crsquoeacutetait tout bon et cela suffisait parfois ndash il faut se poser la question ndash car le professeur qui avait suivi cette thegravese eacutetait un de ceux qui dans le domaine politique avaient le plus efficacement et puissantement soutenu les privatisations Il eacutetait clair qursquoil eacutetait neacutecessaire de proceacuteder avec attention et en faisant confiance seulement aux donneacutees originales donc aux sources publiques soit aux bilans de lrsquoENI et agrave ses rapports trimestriels sans oublier les communiqueacutes de presse Vu qursquoon ne peut pas faire confiance a priori agrave ce qursquoune entreprise dit drsquoelle-mecircme il eacutetait neacutecessaire de faire une analyse compareacutee entre les sources de lrsquoentreprise et les sources de la presse soit favorables soit surtout deacutefavorables Quant au reste il faut faire confiance aux donneacutees numeacuteriques les comparer avec les reacutesultats des autres entreprises et en extraire des conclusions

1 Entiteacute Italienne Hydrocarbures

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Pour reacutepondre agrave la question au titre donneacute agrave ce travail il eacutetait neacutecessaire de se poser la question de comment elles avaient administreacute les ressources de lrsquoENI et pour en trouver la reacuteponse il avaient encore deux questions La premiegravere eacutetait quelles eacutetaient les ressources de lrsquoENI Celles venant de la privatisation naturellement et alors cette derniegravere comment srsquoeacutetait-elle passeacutee pour ENI et en geacuteneacuteral en Italie Drsquoougrave la seconde question en faisant la supposition qursquoelle se fucirct bien passeacutee comment avait-on utiliseacute ces ressources La premiegravere chose eacutetait de voir si la privatisation avait eacuteteacute correcte donc il eacutetait utile si non neacutecessaire de parler du concept de privatisation tel qursquoil eacutetait avant le deacuteroulement de celle de lrsquoENI pour comprendre la vision des privatisations qursquoon avait agrave lrsquoeacutepoque en Italie et de comment et combien le concept ou un des concepts de privatisation avait eacuteteacute appliqueacute Mais agrave la racine de la privatisation et du montant des ressources qursquoon en avait obtenu on avait encore un autre problegraveme celui de la valeur du groupe Combien valait-il avant de la privatisation Avait-il eacuteteacute vendu pour un prix qui eacutetait son prix ou au moins pour un prix tregraves proche de sa valeur ou non Il devenait neacutecessaire de parler soit du concept drsquoeacutevaluation du prix soit de ses deacuteveloppements en Italie car lrsquoeacutevaluation avait eacuteteacute faite en Italie et par des hommes qui avaient eacutetudieacute surtout en Italie Si la privatisation se passa pendant les anneacutees 1990 le monde qui la fit avait eacutetudieacute et srsquoeacutetait formeacute pendant les anneacutees 1950 et avait commenceacute travailler des les anneacutees 1960 donc qui avait eacuteteacute leurs maitres les meilleurs theacuteoriciens italiens de lrsquoeacutevaluation avant 1960 Et quelle-eacutetait la tradition de leurs eacutetudes En revenant au cas de lrsquoENI une fois sa valeur eacutetablie et une fois qursquoon alla agrave la privatisation cette derniegravere devait neacutecessairement ecirctre placeacutee dans le cadre des privatisations italiennes faites pendant les anneacutees 1990 et dans ce contexte il eacutetait utile de faire au moins un minimum de comparaison avec celles qui se passaient ou venaient de se passer en France et en Grande Bretagne agrave la mecircme eacutepoque Il est vrai que celui qui amena la privatisation de lrsquoENI dit qursquoil nrsquoavait pas suivi le scheacutema anglais ou celui franccedilais mais il est vrai que crsquoeacutetait important drsquoen parler car on eut une discussion tregraves vive en Italie avant pendant et apregraves le processus de privatisations discussion dont il faut rendre compte et qui fut conduite avec eacutenergie pour et contre lrsquoideacutee de privatisation en soi et pour et contre la maniegravere dont les privatisations se passaient La question de lrsquoeacutevaluation de prix est diffeacuterente car au moins pour le Groupe ENI personne ne douta jamais de la validiteacute de lrsquoeacutevaluation faite Donc si pour le principe de la privatisation on pouvait discuter crsquoeacutetait une toute autre question pour lrsquoeacutevaluation de prix de lrsquoENI En effet tout eacutetait clair lrsquoeacutevaluation pour eacutetablir le prix par action de la premiegravere des cinq tranches de lrsquoENI agrave privatiser fut faite par le preacutesident de la Commission de la Bourse italienne soit par un des meilleurs experts de lrsquoeacutepoque Ce ne fut donc pas par hasard que personne ne critiqua pas en ce moment Les jugements donneacutes en ce moment lagrave et ceux donneacutes bien plus tard dix ans apregraves par la Cour des Comptes confirmaient la validiteacute et fiabiliteacute du prix par action eacutevalueacute agrave lrsquoeacutepoque On ne se souciait pas plus de faire des autres eacutevaluations car lrsquoaction de lrsquoENI ayant son prix de marcheacute il fallait seulement deacutecider combien drsquoactions mettre en vente de temps en temps Donc si tous les experts se sont toujours trouveacutes drsquoaccord sur lrsquoeacutevaluation de prix du Groupe au deacutebut de la privatisation il fallait se limiter dire comment on decida drsquoagir en Italie pendant les anneacutees 1990 pour une eacutevaluation de prix et comment se passa celle du Groupe ENI en particulier Apregraves on avait agrave reacutepondre agrave la question poseacutee par le titre La privatisation drsquoune entreprise modifie-t-elle la gouvernance La reacuteponse est complexe et est rendue plus difficile du fait des problegravemes et des faits qui se sont passeacutes pendant les anneacutees Le premier problegraveme est que dans un livre de gestion on ne retrouve que des indications geacuteneacuterales de gestion qui en eacutetant des reacutesumeacutes ne donnent pas une description deacutetailleacutee de la reacutealiteacute drsquoun

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domaine tel que celui lieacute aux hydrocarbures Il nrsquoest pas eacutetonnant Srsquoil faut parler de gestion il faut en parler drsquoune faccedilon geacuteneacuterale et qui devient insuffisante en rapport agrave la vie drsquoune entreprise ou drsquoun groupe qui travaille dans un domaine speacutecifique Si les regravegles drsquoeacutevaluation du prix sont toujours applicables car elles sont fondeacutees sur des eacuteleacutements certains tels que les nombres ndash ce que ne signifie pas que les donneacutees repreacutesenteacutees par ces nombres le soient ndash celle de la gestion ne le sont pas ni ne le pourraient ecirctre Quand on travaille sur lrsquohomme et avec lrsquohomme il y a rien de certain et surtout dans un groupe ougrave on a des diverses entreprises qui ne travaillent pas exactement dans le mecircme domaine et donc dans la mecircme maniegravere car le forage drsquoun puits est une chose mais la vente drsquoessence est une autre chose et toutes les deux ont des principes drsquoefficaciteacute tout agrave fait diffeacuterents Ainsi il eacutetait neacutecessaire de se limiter aux principes les plus geacuteneacuteraux de la gestion pour voir si lrsquoon en avait appliqueacute ou non et si oui de quelle faccedilon sans trop controcircler si cette application avait eacuteteacute theacuteoriseacutee par un auteur car quasi-surement elle ne lrsquoavait eacuteteacute pas le cas eacutetant trop speacutecifique La gestion avait-elle eu du succegraves ou non Comment le comprendre Crsquoeacutetait une autre question cette fois un problegraveme chronologique quelle est la peacuteriode agrave prendre en consideacuteration Est-elle celle qursquoon accepte pour les eacutevaluations et les analyses financiegraveres La reacuteponse est neacutegative pour un jugement global de la gestion drsquoune entreprise trois ans ne suffisent pas Si nous prenons une peacuteriode favorable car par hasard les trois anneacutees lrsquoont eacuteteacute nous risquons de dire que tout va bien Inversement nous risquons de dire le contraire Il est vrai que lrsquoanalyse financiegravere nrsquoest jamais grossiegravere Elle va en profondeur dans les bilans et on ne lui peut cacher grand-chose mais ici il ne srsquoagissait pas drsquoanalyse financiegravere il srsquoagissait de gestion pure et simple Surtout il srsquoagissait drsquoun cas avec des peacuteriodes mauvaises et bonnes donc nous ne pouvons pas nous limiter agrave une bregraveve peacuteriode Il eacutetait neacutecessaire de regarder toute la peacuteriode depuis lrsquoaboutissement de la privatisation jusqursquoagrave nos jours car crsquoeacutetait la seule maniegravere de comprendre Et on avait encore une raison lieacutee au domaine peacutetrolier pour regarder agrave la peacuteriode la plus longue on a parfois besoin de 15 agrave 20 ans pour voir les reacutesultats drsquoun investissement tel que lrsquoexploitation drsquoun gisement donc on ne pouvait pas se limiter agrave une courte peacuteriode mais toute la peacuteriode agrave disposition En fait si lrsquoon srsquoeacutetait limiteacute aux premiegraveres anneacutees avant 2007 ndash ce qui aurait donneacute une peacuteriode de plus de dix ans donc en theacuteorie une peacuteriode fort fiable ndash la reacuteponse aurait eacuteteacute positive des beacuteneacutefices croissants des bonnes reacuteserves des bons dividendeshellip on aurait eu tous les eacuteleacutements pour donner une opinion positive Mais la vie drsquoune entreprise et sa gestion sont aussi agrave veacuterifier pendant les peacuteriodes difficiles pendant les crises drsquoougrave la conseacutequence du retard de certains choix mecircleacutee agrave des accidents naturels tel que lrsquoeacutepuisement de quelques gisements ou un ouragan dans le golfe du Mexique ou des eacuteveacutenements politiques comme la guerre en Libye en 2011 Nous avons donc agrave partir de 2008 et jusqursquoagrave 2012 une peacuteriode difficile qui est justement ce qursquoil faut pour se rendre compte des reacuteactions de lrsquoentreprise de faccedilon agrave donner une opinion plus articuleacutee et exacte de sa maniegravere de reacuteagir Enfin il y avait encore un autre problegraveme le rocircle des actionnaires On sait qursquoun actionnaire est quelqursquoun qui avait de lrsquoargent et qui lrsquoa precircteacute agrave une entreprise en espeacuterant un gain annuel convenable Lrsquoactionnaire normal srsquoattend que lrsquoentreprise fasse de son mieux pour gagner autant qursquoelle peut en lui donnant des revenus Son activiteacute devrait appuyer une politique destineacutee agrave obtenir des gains et agrave eacuteviter des pertes Est ce que ceci srsquoest passeacute avec le groupe ENI A-t-il vraiment eacuteteacute capable drsquoobtenir toujours le maximum et si non quel a eacuteteacute le rocircle de ses actionnaires ou mieux le rocircle du plus important de ses actionnaires qui est encore lrsquoEtat italien Et ce rocircle est-il expliqueacute de quelle maniegravere A-t-il optimiseacute les reacutesultats entrepreneuriaux ou non et le cas eacutecheacuteant a-t il permis au groupe drsquoatteindre ces reacutesultats drsquooptimisation de baisse de

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prix et drsquoameacutelioration du produit et du service au client qui selon les theacuteoriciens devraient ecirctre le but et agrave la fois le reacutesultat drsquoune privatisation On retrouvera une reacuteponse que nous deacuteclinerons agrave la page suivante ou bien voir laquo infra raquo

NB cette thegravese ne contient autre que les opinions de lrsquoauteur qui nrsquoengagent en rien lrsquoUPEC - Universiteacute de Paris Est

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Partie I

Avant de parler de la gouvernance drsquoune entreprise publique apregraves sa privatisation il semble neacutecessaire de consacrer une premiegravere partie agrave la privatisation On a donc avant tout un chapitre sur le concept de privatisation et sur les theacuteories ameacutericaines britanniques et franccedilaises agrave ce propos Le chapitre 2 est consacreacute agrave la compreacutehension de la situation italienne telle qursquoelle eacutetait avant les privatisations le chapitre 3 parlera du laquo modegravele mixte italien raquo drsquoeacuteconomie et des raisons pour lesquelles le gouvernement srsquoendetta et chercha de trouver une sortie en privatisant Le quatriegraveme chapitre parle de la reacutealisation des privatisations en Italie et du cadre leacutegislatif qui fut organiseacute pour les faire Enfin dans le cinquiegraveme chapitre on donne un cadre drsquoensemble de la regraveglementation communautaire europeacuteenne en matiegravere de privatisations avant et pendant les privatisations italiennes

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Chapitre 1

La privatisation et les theacuteories srsquoy affeacuterant

Le premier chapitre concerne le concept de privatisation et les theacuteories qui ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees agrave ce sujet Il commence par des paragraphes plus theacuteoriques contenant une bregraveve discussion pour la deacutefinition du concept de privatisation et les modaliteacutes de privatisation ainsi que de lrsquoorigine et de lrsquoutiliteacute des privatisations en geacuteneacuteral Apregraves on abordera une partie plus pratique en parlant du deacuteroulement drsquoune privatisation de lrsquoincidence des privatisations et du deacuteroulement des privatisations en Grande Bretagne et en France car ce sont ces deux exemples qui ont eacuteteacute preacutesents en Italie quand on a envisageacute parler des privatisations agrave faire 11 Le concept de privatisation Qursquoest que crsquoest privatiser Avant tout nous avons besoin drsquoune deacutefinition de nombreuses selon que nous considegraverons le concept en geacuteneacuteral du point de vue des sciences sociales ou plus exactement la science eacuteconomique Dans les sciences sociales nous avons de tregraves inteacuteressantes deacutefinitions telles que celle donneacutee en 1988 par Paul Starr de lrsquouniversiteacute de Princeton laquo The general meanings of privatization then correspond to withdrawals from any of these variously conceived public spheres raquo2 - la signification geacuteneacuterale de privatisation correspond agrave la sortie drsquoune activiteacute eacuteconomique ou agrave la sortie des organisations publiques ou des organisations qui font partie de lrsquoensemble public Cette deacutefinition convient parfaitement agrave lrsquoeacuteconomie mais il est clair qursquoil faut en donner une plus preacutecise Qursquoest-ce que crsquoest une laquo retraite des sphegraveres publiquesraquo et la conseacutequence dans le domaine eacuteconomique Certains auteurs surtout au commencement des privatisations ont eu une vision eacutelargie Par exemple MM Lopez de Silanes Shleifer et Vishny les ont deacutefinies laquo the downsizing of the economic activity of the Stateraquo - la reacuteduction des dimensions de lrsquoactiviteacute eacuteconomique de lrsquoEtat3 Une deacutefinition plus deacutetailleacutee est donneacutee par Mme Catherine Kessedjian et M Fabrice Dion laquo Privatiser raquo est laquohellip Confier au secteur priveacute une activiteacute relevant jusqursquoalors du secteur publicraquo4 Ils ajoutent que

laquo il est possible de retenir une acception plus vaste du concept de privatisation Ce serait alors toute mesure qui directement ou indirectement opegravere le transfert temporaire ou deacutefinitif partiel ou complet au secteur priveacute drsquoactiviteacutes qui jusque-lagrave avaient eacuteteacute exerceacutees par un organisme public Le transfert partiel va permettre drsquoinstaurer une concurrence entre une entreprise publique et une ou plusieurs entreprises priveacutees notamment par lrsquooctroi de licences Mais ceci relegraveve

2 ldquoLes significations geacuteneacuterales de privatisation puis correspondent agrave la retraite de quiconque de ces sphegraveres publiques

diversement conccediluesrdquo STARR P The Meaning of Privatization dans ldquoYale Law and Policy Reviewrdquo n 6 1988 pages 6-41 Cet article a paru aussi dans KAHN A ndash KAMERMAN S (sous la direacutection de) Privatization and the Welfare State Princeton University Press 1989 teacutel httpwwwprincetonedu~starrmeaninghtml 3 LOPEZ DE SILANES F ndash SHLEIFER A ndash VISHNY RW ldquoPrivatization in the United Statesrdquo dans le ldquoRand Journal of

Economicsrdquo 28 1995 pages 447-471 4KESSEDJIAN C ndash DION F Introduction dans DION Fabrice (sous la direction de) Les privatisations en France en

Allemagne en Grande-Bretagne et en Italie Paris Universiteacute de Paris V Les eacutetudes de la documentation franccedilaise 1995 page 7

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plus des modes opeacuteratoires ou de mise en pratique du concept que drsquoune deacutefinition du concept lui-mecircmeraquo5

Drsquoautres auteurs disent plus ou moins la mecircme chose Privatiser

laquosignifie le transfert du controcircle partiel ou complet drsquoune activiteacute drsquoEtat et de ses biens agrave un investisseur priveacute ou agrave beaucoup drsquoinvestisseurs priveacutes La privatisation peut inteacuteresser un monopole public ou une entreprise drsquoEtat qui travaille dans le secteur priveacute Elle peut srsquoeffectuer en une opeacuteration unique ou eacutetendue en tranches diffeacuterentes dans le temps Les meacutethodes de privatisation incluent offre publique sur le marcheacute national ou international vente directe aux investisseurs achat par la gestion et les salarieacutes et privatisation de masse agrave travers la distribution drsquoactions agrave la population raquo6

Ou laquo Privatisation involves the transfer of either possession or control or both of state assets organisations and operations to private investors It can be whole or partial and can be followed by complete withdrawal of state interest in the privatized activities or can lead to some degree of regulation of those activities over and above the regulation involved in normal state industrial policy raquo7

Les autoriteacutes des Etats Unis ont dit officiellement en 1992

laquo For purposes of this order (a) Privatization means the disposition or transfer of an infrastructure asset such as by sale or by long-term lease from a State or local government to a private party raquo8

Alors il peut suffire de dire avec M Bortolotti de lrsquouniversiteacute de Turin et ses collegravegues que privatiser crsquoest laquo transfeacuterer la proprieacuteteacute et le controcircle des entreprises posseacutedeacutees par lrsquoEtat raquo9 Donc nous pouvons accepter une deacutefinition de la privatisation comme un transfert de proprieacuteteacute et de controcircle du public vers le priveacute Il nous reste agrave comprendre si le mot laquo privatisation raquo a toujours la mecircme signification impliquant dureacutee et reacutesultat pareils ou au moins semblables ou si la privatisation est lieacutee aux ndash et influenceacutee par les ndash facteurs locaux sociaux eacuteconomiques financiers et politiques Une bonne introduction au problegraveme semble celle donneacutee par M Philippe Bance agrave lrsquoeacutepoque agrave lrsquouniversiteacute de Lille et maintenant agrave celle de Rouen qui remarquait lui aussi en 1988

5 KESSEDJIAN ndash DION Introduction dans DION F (sous la direction de) Les privatisationshellip opus citeacute page 7 note 4

6 OCDE ndash Negotiating Group on the Multilateral Agreement on Investment (MAI) Expert Group No3 on ldquoSpecial

Topicsrdquo Privatisation Paris Organisation for Economic Co-operation and Development Organisation de Coopeacuteration et de Deacuteveloppement Economiques 2 Septembre 1996 page 2 7 LOEFFLER E ndash SOBCZAK D ndash HINE‐HUGHES F Liberalisation and privatisation in the EU ndash Services of general interest and

the roles of the public sector Sl Office des publications de lrsquoUnion Europeacuteenne 2012 page 6 8 laquo Executive Order 12803 - Infrastructure Privatization raquo de 30 avril 1992 issu par le preacutesident des Etats Unis George

Bush cfr httpwwwpresidencyucsbeduwsindexphppid=23625 9 BORTOLOTTI B ndash FANTINI M ndash SINISCALCO D Privatisation Around the World New Evidence from Panel Data nota di

lavoro 772001 Milano Fondazione Eni Enrico Mattei 2001

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laquo Un veacuteritable consensus de la presse eacutecrite et audio-visuelle semble srsquoecirctre deacutegageacute pour consideacuterer que privatisation signifie transfert de proprieacuteteacute (et plus encore de controcircle) du public vers le priveacute raquo10 en ajoutant laquo Cette deacutefinition transposition litteacuterale du terme anglo-saxon de laquo privatization raquo est drsquoailleurs largement reprise dans le deacutebat scientifique et paraicirct aller de soi pour de nombreux auteurs Et pourtant nrsquoexiste-t-il pas dans le vocabulaire franccedilais un concept qui deacutesigne sans eacutequivoque le transfert de controcircle public-priveacute celui de deacutenationalisation Ne srsquoagirait-il alors que drsquoune meacuteprise terminologique produit de la sous-culture meacutediatique mais nrsquoayant drsquoautre porteacutee reacuteelle que celle de la seacutemantique Certes non Cette approche conceptuelle tend en fait agrave escamoter la nature mecircme du processus de privatisation que connaissent les eacuteconomies libeacuterales depuis quelques anneacutees en en donnant une image reacuteductrice Ne doit-on pas en effet consideacuterer la deacutenationalisation comme la forme la plus radicale (souvent le point drsquoaboutissement terminal) drsquoun processus de peacuteneacutetration de composantes du secteur public par le secteur priveacute Une discussion approfondie sur le concept de privatisation srsquoimpose donc Cet eacuteclairage conceptuel nous permettra alors drsquoappreacutehender la nature profonde des politiques de privatisation du patrimoine public qursquoont connues les eacuteconomies libeacuterales europeacuteennes et de percevoir les motivations structurelles cacheacutees du pheacutenomegravene Pour ce faire il srsquoaveacuterera neacutecessaire de repenser les privatisations en les mettant en parallegravele avec lrsquolaquo utilisation raquo qui est faite des secteurs publics dans le cadre des politiques eacuteconomiques Traiter des privatisations du patrimoine public consiste au sens large du terme agrave relater lrsquoexistence de caracteacuteristiques ou drsquoeacutevolutions qui lrsquoassimile au patrimoine priveacute ou le soumettent aux inteacuterecircts priveacutes Cette deacutefinition geacuteneacuterale appelle plusieurs remarques Les privatisations peuvent fondamentalement ecirctre appreacutehendeacutees sur deux plans Etudier les modaliteacutes drsquoassimilation ou de soumission du patrimoine public vis-agrave vis du secteur priveacute apparaissant agrave un moment donneacute revient agrave percevoir le pheacutenomegravene comme un eacutetat une caracteacuteristique observeacutee alors qursquoune analyse en termes drsquoeacutevolutions (en particulier en termes drsquoextension de pratiques organiseacutees) consiste agrave envisager les privatisations comme un processusraquo11

12 Modaliteacutes de privatisation Selon M Bance les principales modaliteacutes institutionnelles de privatisation sont diviseacutees entre celles qui comportent la laquo subordination raquo et lrsquo laquo assimilation raquo du patrimoine public Celles qui comportent la laquo subordination comprennent les privatisations par diffeacuterenciation subordonneacutee soit celles relatives agrave la fonction drsquoassistance du secteur public et au deacuteveloppement du secteur priveacute et qui relegravevent de transferts en capital ou de transferts de ressources financiegraveres qui agrave leur tour impliquent des transferts tarifaires et commerciaux

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BANCE P laquo Privatisations du patrimoine public et politiques eacuteconomiques raquo dans la laquoRevue deacuteconomie industrielle raquo Vol 46 4e trimestre 1988 page 21 11

BANCE P opus citeacute page 21

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En laissant de cocircteacute les transferts de ressources financiegraveres ce que nous inteacuteresse pour ce travail sont les transferts en capital Ils se veacuterifient quand la cession drsquoactifs publics conduit agrave des transferts de ressources financiegraveres vers le secteur priveacute Ainsi les politiques de deacutenationalisation massive sont souvent reacutealiseacutees agrave des prix de vente des actifs se situant en deccedilagrave de leur valeur effective Plus largement les cessions drsquoactifs publics permettent le positionnement des capitaux priveacutes vers les activiteacutes publiques rentables On peut aussi avoir des transferts de controcircle ou des renonciations publiques au controcircle Il srsquoagit drsquoune autre modaliteacute de privatisation par diffeacuterenciation subordonneacutee Ce sont en reacutealiteacute des strateacutegies publiques speacutecifiques dont lrsquoobjet est drsquoavantager et mettre en mouvement le secteur priveacute en lui conceacutedant lrsquousage des capitaux publics Une diffusion ultra-minoritaire de capitaux publics dans les uniteacutes du systegraveme productif peut constituer un autre volet de cette mecircme strateacutegie Une autre option est la privatisation par assimilation Lrsquoassimilation des entreprises publiques agrave celles priveacutees peut agrave son tour ecirctre comportementale et srsquoexprimer juridiquement sous la forme de transmutation Crsquoest-agrave-dire que le comportement de la gestion change en tendant agrave srsquoaligner sur les critegraveres de gestion priveacutee Lrsquoassimilation comportementale peut ecirctre choisie par lrsquoEtat ou par les autoriteacutes publiques de niveau inferieur (Reacutegions Deacutepartements Provinces Mairies) pour plusieurs raisons lrsquointensification de la concurrence et la crainte des deacuteficits ou la volonteacute de les reacuteduire Le preacutealable ou le corollaire de cette assimilation comportementale est souvent la transformation des structures organisationnelles ou patrimoniales ou de toutes les deux agrave la fois La transmutation des capitaux publics correspond agrave une modification des modaliteacutes drsquoexercice de lrsquoactiviteacute productive publique pour les rapprocher de celles utiliseacutees dans la sphegravere priveacutee Elles se divisent en trois variantes qui sont aussi trois diffeacuterentes eacutetapes vers la laquo route raquo de la privatisation complegravete

les modifications statutaires

la filialisation

la privatisation qursquoagrave lrsquoeacutepoque M Bance avait deacutenommeacutee laquo deacutenationalisation raquo Au fait il est clair pour qui connaicirct les questions de gestion que si on deacutecide de changer lrsquoorganisation drsquoune entreprise publique il faut commencer par la mutation de son statut En effet les entreprises publiques de premier rang ont freacutequemment sinon toujours un statut reacutegissant strictement leurs activiteacutes et fixant des contraintes rigoureuses qui obligent en fait lrsquoEacutetat agrave couvrir les pertes eacuteventuelles situation de monopole comme dans les communications ou le secteur de lrsquoeacutenergie Cette rigiditeacute de type juridique constitue des entraves agrave lrsquoassimilation comportementale des directions et des personnels drsquoentreprises publiques car en fait ils nrsquoont pas autant de responsabiliteacutes des directeurs et du personnel drsquoune entreprise priveacutee quant agrave la bonne gestion de lrsquoentreprise Les modifications statutaires et en particulier lrsquoadoption du reacutegime juridique des socieacuteteacutes par actions peuvent alors apparaicirctre aux autoriteacutes comme la reacuteponse approprieacutee et constituent ou peuvent constituer un preacuteliminaire agrave la privatisation Lrsquoeacutetape suivante est la filialisation soit la creacuteation de liens financiers la constitution de filiales choses qui peuvent ecirctre agrave lrsquoorigine de profonds changements ou bouleversements de la configuration patrimoniale publique la rapprochant de celle du secteur priveacute En faisant cela on peut changer des entreprises publiques monolithiques en groupes ramifieacutes et diversifieacutes plus ou moins puissants Le rapprochement des entreprises publiques et priveacutees peut aussi conduire agrave la

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constitution de socieacuteteacutes mixtes ou encore agrave des cessions partielles du capital des entreprises publiques au secteur priveacute Enfin le dernier stade est celui de la deacutenationalisation soit de la privatisation Il srsquoagit du passage drsquoactifs publics au secteur priveacute du fait drsquoune politique deacutelibeacutereacutee drsquoun Eacutetat ou drsquoune autoriteacute publique deacutesirant reacuteduire son poids dans le secteur entrepreneurial et eacuteconomique Il srsquoagit donc de la forme finale de lrsquoassimilation car une fois lrsquoopeacuteration reacutealiseacutee lrsquoentreprise est priveacutee dans ses comportements et dans la proprieacuteteacute Drsquoun point de vue juridique la privatisation concerne toute opeacuteration organiseacutee par lrsquoautoriteacute publique de vente au secteur priveacute drsquoactifs publics physiques ou de cession de titres de proprieacuteteacute confeacuterant aux priveacutes la majoriteacute du capital social dans des entreprises preacuteceacutedemment publiques Cette approche nrsquoest pas parfaite Elle recouvre la plupart des opeacuterations concregravetes de privatisation mais si un transfert de controcircle srsquoeffectue avec la deacutetention directe ou indirecte de lrsquoautoriteacute publique drsquoune majoriteacute de capital social il ne conduit pas au controcircle priveacute car lrsquoexistence drsquoune pluraliteacute drsquoactionnaires priveacutes peut permettre le maintien du controcircle public avec une participation minoritaire Drsquoun point de vue eacuteconomique la privatisation sera le passage drsquoactifs ou drsquouniteacutes drsquoun controcircle public agrave un controcircle priveacute mais ici aussi il faudra faire attention car le passage drsquoune pluraliteacute ou de la majoriteacute drsquoactions au priveacute peut cependant permettre le maintien du controcircle public avec une participation minoritaire si elle par exemple drsquoune faccedilon plus ou moins directe est supeacuterieure agrave 30 Il srsquoagit drsquoun cas que nous verrons se verifier avec lrsquoENI

13 Utiliteacute des privatisations Les privatisations sont elles utiles ou non Donnent-elles de bons reacutesultats en termes drsquoavantages agrave la communauteacute ou non Et drsquoougrave trouvent-elles leur origine Arsquo propos de leur utiliteacute les avis divergent En 1987 MM Sappington et Stieglitz disaient que sous certaines conditions les principaux objectifs de la production publique pouvaient ecirctre reacutealiseacutes par la production priveacutee en fait disaient-ils lrsquoattribution agrave des actionnaires agrave travers une enchegravere speacuteciale du droit agrave produire permettait drsquoatteindre des objectifs agrave la fois en termes drsquoefficaciteacute (car la production eacutetait faite par les sujets relativement plus efficaces) et en termes drsquoeacutequiteacute en atteignant des buts de redistribution Bien que cette theacuteorie soit soumise agrave des conditions tregraves restrictives telles la concurrence lrsquoabsence drsquoasymeacutetrie drsquoinformation et la neutraliteacute des entreprises face au risque elle permettait aux auteurs de dire qursquoil eacutetait possible dans certaines circonstances drsquoatteindre des objectifs sociaux gracircce agrave la production par le secteur priveacute sans que lrsquoEtat ducirct intervenir directement Srsquoil eacutetait vrai que la production priveacutee pouvait ne pas ecirctre capable de reacutepondre agrave tous les objectifs drsquoun gouvernement cela ne signifiait pas neacutecessairement que le secteur public pouvait faire mieux12 Les conseacutequences qui pouvaient srsquoaveacuterer bonnes en theacuteorie et aux Eacutetats-Unis pouvaient ecirctre dans la pratique et en Europe inapplicables pour les consommateurs voir la privatisation de lrsquoeau en Grande-Bretagne ou du gaz en Italie des quelles on parlera apregraves Quant agrave lrsquoorigine on pense que ce sont les gouvernements de droite qui ont le plus encourageacute agrave privatiser pour creacuteer une classe moyenne de petits capitalistes qui sont en tant qursquoactionnaires plus inclineacutes a soutenir des politiques orienteacutees vers le marcheacute et par conseacutequent agrave donner leur vote agrave la droite dans le futur13 La dimension politique du pheacutenomegravene a eacuteteacute eacutetudieacutee en

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SAPPINGTON D - STIGLITZ JE ldquoPrivatization information and incentivesrdquo dans ldquoJournal of Policy Analysis and Managementrdquo vol 6 n 4 1987 13

VICKERS J ndash YARROW G Privatization An Economic Analysis Cambridge (Mass) MIT Press 1988

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consideacuterant un seul pays ou une zone geacuteographique14 ou des secteurs eacuteconomiques speacutecifiques dans une nation dans deux ou plus divers continents ou parfois des entreprises du mecircme genre reacutepandues dans diffeacuterents pays 15 plus rarement on a eacutetudieacute le monde entier16 Certains auteurs pensent que les privatisations se passent quand les gouvernements ont besoin de gagner le soutien des investisseurs nationaux et internationaux et drsquoen obtenir la confiance17 Parlant de lrsquoutiliteacute des privatisations on a des approbations surtout par des sources officielles car

laquohellipen assurant des beacuteneacutefices financiers agrave tout le secteur public ces meacutecanismes ont la possibiliteacute drsquointroduire une nouvelle gestion des nouveaux modes de travail et des techniques venant du secteur priveacute qui favorisent lrsquointroduction de meilleures pratiques dans des compagnies moins efficaces raquo18

14 Origine des privatisations Les privatisations ont commenceacute agrave ecirctre agrave lrsquoordre du jour dans le monde agrave partir de la moitieacute des anneacutees 1970 et surtout degraves le commencement des anneacutees 1980 Le point de deacutepart du processus de privatisation a vraisemblablement eacuteteacute le programme chilien de 1974 survenu dans un contexte politique tregraves particulier puisqursquoil srsquoagissait de la restitution des entreprises qui avaient eacuteteacute nationaliseacutees par le gouvernement Allende La deuxiegraveme eacutetape se deacuteroula en lrsquoEurope de lrsquoOuest agrave commencer par la Grande Bretagne avec ce qursquoil est convenu drsquoappeler laquola reacutevolution tatcheacuterienneraquo Agrave lrsquoorigine soit agrave la fin des anneacutees soixante-dix le gouvernement britannique avait deacutecideacute de modifier en profondeur les principes de lrsquoeacuteconomie du pays Nous assistons alors agrave une vente sur le marcheacute boursier soit agrave une laquodeacutenationalisation raquo des entreprises publiques mais aussi agrave un essai de lrsquoEtat de se deacutesengager drsquoactiviteacutes qui lui eacutetaient traditionnellement reacuteserveacutees soit celles qursquoon deacutenomment en Europe continentale laquo les services publics raquo qui destineacutes agrave des laquo usagers raquo et non agrave des laquo consommateurs raquo correspondent agrave un ideacuteal de service universel eacutegal pour tous et sont exerceacutes par une entiteacute en situation de monopole 15 Comment se deacuteroule une privatisation Qursquoil srsquoagisse drsquoEtats pratiquant depuis longtemps lrsquoeacuteconomie de marcheacute de pays en voie de deacuteveloppement ou drsquoEtats appartenant agrave lrsquoancien bloc socialiste crsquoeacutetait toujours le mecircme processus des actionnaires priveacutes prenaient le relais de lrsquoEtat qui se recentrait sur ses activiteacutes traditionnelles de puissance publique La privatisation peut prendre des formes diverses lrsquoessentiel eacutetant que des actionnaires publics abandonnent le controcircle de la socieacuteteacute agrave des actionnaires priveacutes Geacuteneacuteralement privatiser consiste en une cession drsquoactions et au moyen drsquoune ou plusieurs offres publiques de vente sur le marcheacute

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LAFFONT JJ ndash MELEU M A Positive Theory of Privatization for Sub-Sahara Africa Universiteacute de Toulouse 1991 15

MEGGINSON W ndash NETTER J From State to Market a Survey of Empirical Studies on Privatization FEEM Note di Lavoro n 1 1999 teacuteleacutechargeable httpfaculty-staffoueduMWilliamLMegginson-1prvsvpapJLEpdf 16

YARROW G ndash JASINSKI P (sous la direction de) Privatization Critical Perspectives on the World Economy London Routledge 1996 17

BRANCO F - MELLO AA Theory of Partial Sales and Underpricing in Privatizations Cambridge (Mass) Sloan School of Management MIT 1991 PEROTTI EC ldquoCredible Privatizationrdquo dans ldquoAmerican Economic Reviewrdquo 4 1995 page 847 18

HER MAJESTYrsquoS TREASURE Implementing privatisations the UK experience London Her Majestyrsquos Treasury and the London Stock Exchange 1997 page 2

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boursier Lrsquoopeacuteration nrsquoest simple qursquoen apparence et ne saurait ecirctre assimileacutee agrave une cession de controcircle comme celle ayant lieu entre investisseurs priveacutes En effet la vente drsquoactions appartenant agrave lrsquoEtat a besoin de preacutecautions particuliegraveres afin drsquoeacuteviter la dilapidation drsquoun patrimoine appartenant agrave tous les citoyens et la prise de controcircle drsquoentreprises sensibles par des acqueacutereurs indeacutesirables Par conseacutequent lrsquoEtat agrave la diffeacuterence drsquoune personne priveacutee ne peut pas vendre ses biens agrave nrsquoimporte quel prix La privatisation doit srsquoopeacuterer agrave un prix qui ne soit pas trop eacuteleveacute car il deacutecouragerait les acqueacutereurs mais qui ne doit pas ecirctre trop bas car il donnerait un avantage aux acqueacutereurs au deacutetriment de lrsquoensemble des citoyens crsquoest-agrave-dire une rupture du principe drsquoeacutegaliteacute Or lrsquoeacutevaluation des valeurs mobiliegraveres nrsquoest pas une science exacte et selon les parties du monde ougrave elle est pratiqueacutee elle est faite suivant des critegraveres diffeacuterents (voir infra chapitres 7 et 10) La privatisation ne peut pas se reacutealiser en appliquant purement et simplement les techniques de lrsquointroduction en bourse ou de lrsquooffre publique de vente car la masse de titres offerts risquerait de perturber les cours et surtout lrsquoEtat doit se reacuteserver un certain controcircle des acqueacutereurs Il doit le cas eacutecheacuteant constituer des blocs de controcircle afin de srsquoassurer que lrsquoentreprise privatiseacutee sera tout de suite placeacutee sous la domination drsquoune majoriteacute stable poursuivant des objectifs conformes agrave lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral Il peut aussi eacutecarter certaines cateacutegories drsquoacqueacutereurs ou limiter leur participation Il trouve enfin dans les privatisations lrsquoopportuniteacute recircveacutee de faciliter la constitution drsquoun actionnariat populaire ou drsquoun actionnariat des salarieacutes Par conseacutequent le scheacutema simple de la vente au public des actions appartenant agrave lrsquoEtat se nuance drsquoune multitude de choix particuliers qui donnent agrave chaque leacutegislation voire agrave chaque opeacuteration de privatisation sa physionomie 16 Les conseacutequences Les conseacutequences juridiques des privatisations ne sont pas non plus faciles agrave deacuteterminer Le terme mecircme de laquo privatisation raquo a eacuteteacute degraves le commencement preacutefeacutereacute agrave celui de laquo deacutenationalisation raquo cela montre qursquoil ne srsquoagit pas seulement de deacutefaire ce qui a eacuteteacute fait en donnant ou en rendant au secteur priveacute des socieacuteteacutes placeacutees sous le controcircle public Du point de vue eacuteconomique theacuteorique les privatisations ont aussi et surtout un aspect dynamique Elles ne reacuteussissent que si le nouveau statut de lrsquoentreprise permet agrave celle ci de retrouver sa compeacutetitiviteacute Par certains cocircteacutes ce passage du secteur public au secteur priveacute peut paraicirctre anodin La socieacuteteacute privatiseacutee conserve sa personnaliteacute morale et ses conditions de fonctionnement sont drsquoautant moins bouleverseacutees qursquoelle eacutetait souvent deacutejagrave reacutegie par la leacutegislation commerciale Mais on souligne

laquo de nombreux aspects de ce changement de statut sont complexes car il paraicirct irreacutealiste drsquoaligner immeacutediatement et totalement le reacutegime des socieacuteteacutes privatiseacutees sur celui des entreprises qui ont toujours eu un caractegravere priveacutehellipLa socieacuteteacute privatiseacutee se souvient en quelque sorte de ses origines avant de devenir peu agrave peu une socieacuteteacute comme les autres raquo19

En fait des mesures transitoires sont neacutecessaires afin de permettre agrave lrsquoEtat de controcircler les cessions drsquoactions (technique de la laquo golden share raquo ou de lrsquoaction speacutecifique) ou de maintenir une repreacutesentation des salarieacutes au sein des organes drsquoadministration ou de surveillance La troisiegraveme eacutetape a eu lieu simultaneacutement sur plusieurs continents En Europe de lrsquoOuest toujours elle nrsquoa eacuteteacute que le reflet de la modeacutelisation de lrsquoideacuteologie tatcheacuterienne adapteacutee aux

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GUYON Y Preacuteface in DION F (sous la direction de) Les privatisations cit pages 5-6

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speacutecificiteacutes de chaque pays En France le programme de privatisation commenccedila avec lrsquoalternance politique et le retour de la droite au pouvoir en 1986 agrave la faveur des eacutelections leacutegislatives Dans les pays drsquoEurope centrale et orientale elle fut le reacutesultat de la chute des reacutegimes socialistes drsquoeacuteconomie drsquoEtat et de la laquo libeacuteralisation raquo des marcheacutes qui srsquoen est suivie En Afrique en Ameacuterique latine et en Asie elle a eacuteteacute le plus souvent inspireacutee par les plans drsquoajustement structurels du Fonds moneacutetaire international et de la Banque mondiale Quant agrave lrsquoAmeacuterique du Nord le pheacutenomegravene existe mais dans une moindre mesure puisque ces eacuteconomies ont toujours eacuteteacute plus largement fondeacutees sur le secteur priveacute et les seules privatisations qui se sont passeacutees lrsquoont eacuteteacute au niveau des villes rarement drsquoEtat ndash drsquoun des 50 Etats des USA ndash et jamais au niveau feacutedeacuteral ameacutericain Tous les secteurs drsquoactiviteacutes furent concerneacutes des secteurs industriels les plus classiques (tels que la chimie lrsquoautomobile etc) aux secteurs eacutenergeacutetiques et miniers aux teacuteleacutecommunications transports (y compris les transports aeacuteriens) aeacuteroports et ports aux terres et forecircts domaniales aux banques et au secteur de lrsquoassurance Il semblait qursquoil nrsquoexistait plus aucune limite puisque des secteurs consideacutereacutes jusqursquoagrave une peacuteriode reacutecente comme relevant du rocircle traditionnel de lrsquoEtat et mecircme de sa souveraineteacute se trouvaient au cœur des programmes de privatisation 17 Les raisons Plusieurs raisons furent invoqueacutees par les pouvoirs publics pour justifier ces privatisations La premiegravere raison relevait ndash et relegraveve encore - des contraintes budgeacutetaires Les Etats devaient faire face agrave des deacuteficits publics de plus en plus importants et leurs deacutepenses croissaient plus rapidement que leurs recettes Les privatisations leur permettaient ndash et permettent encore ndash de trouver des ressources certes ponctuelles mais tregraves utiles pour rembourser tout ou partie de leurs dettes Par exemple en 1987 la France obtint des opeacuterations de privatisations 70 milliards de francs de recettes brutes et en employa les deux tiers pour rembourser une partie de la dette nationale il est aiseacute de comprendre que la reacuteduction de la dette publique permet de mieux utiliser les ressources limiteacutees de lrsquoEtat La deuxiegraveme raison est drsquoordre eacuteconomique Lrsquoune des caracteacuteristiques principales de lrsquoeacuteconomie dans la seconde moitieacute du vingtiegraveme siegravecle eacutetait le besoin croissant drsquoinvestissements financiers importants non seulement en raison de lrsquoaffinement des techniques et des infrastructures qursquoelles neacutecessitaient mais eacutegalement pour les innovations qui seules permettaient de donner aux entreprises un veacuteritable avantage compeacutetitif surtout lorsque ces innovations pouvaient ecirctre proteacutegeacutees par un droit de proprieacuteteacute intellectuelle Lrsquoautre caracteacuteristique traitait agrave la mondialisation des eacutechanges et donc agrave la mondialisation de la concurrence Agrave la fin des anneacutees 1980 nous commenccedilons agrave voir ce qui agrave partir de 2010 devint un fait Arsquo savoir que pour faire face agrave cette concurrence mondiale il faut passer par des laquo alliances strateacutegiques raquo avec des partenaires eacutetrangers qui entraicircnent souvent des participations en capital croiseacutees ou la conclusion drsquoaccords de partenariat complexes Tout ceci ne pouvait pas ecirctre accompli aussi facilement par des entreprises publiques que par des entreprises priveacutees On dit que la rigiditeacute typique de la preacutesence de lrsquoEtat dans une entreprise aurait eacuteteacute un frein agrave la souplesse et agrave lrsquoadaptation neacutecessaires dans ce contexte De plus les prioriteacutes de lrsquoEtat notamment un certain sens de lrsquointeacuterecirct public auraient eacuteteacute un obstacle En outre la gestion sociale ou financiegravere aurait eacuteteacute en contradiction avec les meacutethodes de gestion indispensables actuellement La troisiegraveme raison est plutocirct drsquoordre ideacuteologique Agrave lrsquoeacutevidence cette raison nrsquoest pas toujours directement eacutevoqueacutee par les gouvernements mais elle est incontestablement preacutesente dans de nombreux programmes de privatisation Elle est eacutegalement intimement lieacutee au contexte eacuteconomique qui est lrsquoaxe central de la deuxiegraveme raison eacutevoqueacutee ci-dessus Elle prend sa source

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dans une conception restrictive du rocircle de lrsquoEtat dont on ne voit drsquoailleurs pas tregraves bien ougrave elle trouve ses limites Crsquoest ainsi que lrsquoon peut concevoir un systegraveme priveacute pour lrsquoeacuteducation les soins lrsquoeacutenergie les communications pour ne citer que les exemples les plus eacutevidents Une quatriegraveme raison est strictement lieacutee agrave la troisiegraveme et pourrait aiseacutement ecirctre qualifieacutee de politique Privatiser serait laquo deacutemocratiser raquo lrsquoeacuteconomie On entend par lagrave la cession du capital des entreprises aux individus membres de la communauteacute nationale agrave qui parfois est reacuteserveacutee une partie des titres mis en vente Ces petits eacutepargnants seraient lrsquoarcheacutetype du nouveau citoyen qui participerait ainsi agrave ce lieu de pouvoir postmoderne que sont les entreprises Cette conception va tregraves loin dans le rocircle que lrsquoon veut faire jouer agrave la socieacuteteacute civile Les deacuteclarations du secreacutetaire geacuteneacuteral des Nations Unies Monsieur Boutros-Ghali en 1995 qui devant le Parlement europeacuteen de Strasbourg dit souhaiter que laquo Les entreprises commerciales et les eacutetablissements financiers aujourdrsquohui lieu fondamental de pouvoir agrave lrsquoeacutechelle de la planegravete soient associeacutes plus eacutetroitement aux deacutecisions internationalesraquo20 en furent consideacutereacutees comme une preuve exemplaire 18 Les donneacutees numeacuteriques Du point de vue de lrsquoampleur des enjeux financiers quelques chiffres suffisent agrave donner une image du pheacutenomegravene Le total mondial cumuleacute de toutes les opeacuterations de privatisation srsquoest eacuteleveacute agrave 328 milliards de dollars au cours de la peacuteriode 1985-1992 En Europe occidentale on eacutevalua agrave 100150 milliards de dollars les actifs qui devraient passer au secteur priveacute avant la fin du XXegraveme siegravecle Ce nombre correspondait au tiers de la capitalisation boursiegravere drsquoune place comme celle de Paris agrave la fin des anneacutees 1980 mais seulement agrave 15 environ de lrsquoensemble de la capitalisation boursiegravere des places europeacuteennes ou agrave 255 du PIB de lrsquoUnion europeacuteenne21 En ce qui concernait la France les opeacuterations reacutealiseacutees sur le marcheacute par le Gouvernement Chirac de la fin de 1986 au deacutebut de 1988 donnegraverent agrave lrsquoEtat Franccedilais 71 milliards de francs1987 en portant sur une dizaine drsquoentreprises22 repreacutesentant une capitalisation boursiegravere de 935 milliards de francs198723 Crsquoeacutetait beaucoup surtout lorsque nous faisons une comparaison avec les vingt privatisations britanniques survenues entre 1979 et 1986 qui donnegraverent agrave lrsquoEtat britannique seulement 65 milliards de francs1987 Pourtant la bourse de Londres repreacutesentait agrave lrsquoeacutepoque six fois la taille de la bourse de Paris tant en terme de capitalisation boursiegravere que de transactions quotidiennes alors il faudrait consideacuterer le reacutesultat franccedilais bien plus remarquable que celui britannique parce que la France obtint plus drsquoargent agrave travers moins de privatisations que la Grande Bretagne et faites agrave travers une bourse plus petite de celle de Londres et pendant une peacuteriode plus courte 71 milliards de francs1987 en 18 mois en France face agrave 65 milliards de francs1987 en 18 ans en Grande Bretagne Mais quand on parle de statistiques il faut prendre des preacutecautions car comment souligna en Italie Salvatore Gueci de lrsquoEcole supeacuterieure drsquoeacuteconomie et finances

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Discours de M Boutros Boutros-Ghali secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoONU au Parlement europeacuteen Strasbourg 13 novembre 1995 21

KESSEDJIAN C ndash DION F Introduction in DION Fabrice (sous la direction de) opus citeacute page 8 22

Les Groupes et entreprises agrave privatiseacuter furent Saint-Gobain 1986 84 milliards de francs Paribas 1987 128 milliards de francs TF 1 1987 44 milliards de francs Creacutedit Commercial de France 1987 22 milliards de francs CGE 54 milliards de francs Socieacuteteacute Geacuteneacuterale 1987 172 milliards de francs Havas 1987 28 milliards de francs Mutuelle geacuteneacuterale franccedilaise 1987 15 milliards de francs Banque du bacirctiment et des travaux publics 1987 04 milliards de francs Groupe Suez 149 milliards de francs Matra 1988 1 milliards de francs cfr WRIGHT Vincent ldquoThe industrial privatization programmes of Britain and France the impact of political and institutional factorsrdquo dans JONES Peter (sous la direction de) Party Parliament amp Personality essays presented to Hugh Berrington London Routledge 1996 pp 85-88 23

JACQUILLAT Bertrand Nationalization and privatization in contemporary France Stanford Hoover Institution ndash Stanford University 1988

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laquo En se reacutefeacuterant aux anneacutees 1979 - 1999 le pays europeacuteen qui a reacutealiseacute les revenus les plus eacuteleveacutes provenant de la privatisation a eacuteteacute le Royaume-Uni avec 165 millions de dollars suivi par lrsquoItalie avec 122 la France avec 71 lrsquoAllemagne et lrsquoEspagne avec 63 et 62 En regardant les nombres ci-dessus il est clair que la comparaison internationale de la possibiliteacute de privatiser des principaux pays europeacuteens (baseacute sur la relation entre les valeurs cumuleacutees de cessions et le produit inteacuterieur brut) fournit des reacutesultats tregraves diffeacuterents en fonction de lrsquoeacutepoque de reacutefeacuterence Jusqursquoen 1997 le Royaume-Uni a eu des cessions eacutegales agrave une partie de son PIB qui eacutetaient agrave pregraves de trois fois supeacuterieures agrave celles faites en Italie Si la comparaison est limiteacutee agrave la peacuteriode apregraves 1992 lrsquoItalie est cependant dans une position de preacuteeacuteminence Bien sucircr cela est ducirc au fait que en 1997 en Grande-Bretagne la pousseacutee vers la privatisation eacutetait en train de srsquoeacutepuiser tandis qursquoen Italie elle eacutetait en train drsquoacceacuteleacuterer raquo24

Les statistiques montrent aussi que les privatisations permettent drsquoouvrir aux investissements eacutetrangers le capital des entreprises concerneacutees Crsquoest ainsi que durant la peacuteriode 1988-1993 furent effectueacutes dans le monde 2600 opeacuterations de plus de 50000 dollars pour un total de 270 milliards de dollars elles donnaient la possibiliteacute drsquoun investissement par des personnes drsquoune autre nationaliteacute que celle du pays dans lequel la privatisation avait lieu De plus ce pheacutenomegravene augmenta avec le temps Sur les 2600 opeacuterations citeacutees seules une soixantaine eacutetaient reacutealiseacutees en 1988 mais en 1993 leur nombre eacutetait de 900 19 Lrsquoincidence des privatisations Les nombres sont imposants mais il faut srsquointerroger sur les incidences des privatisations sur les structures sociales ce qui permet peut-ecirctre de cerner certaines limites au-delagrave desquelles il ne serait plus acceptable de privatiser Ce sont les limites que les politiques qui ont pris la deacutecision de privatiser pensent de ne pas devoir deacutepasser pour ne pas avoir de mauvaises surprises eacutelectorales Du reste il est indeacuteniable que la politique de privatisation agrave grande eacutechelle contribua agrave transformer profondeacutement les structures sociales LrsquoEtat commenccedila agrave perdre la leacutegitimiteacute qursquoil tirait de son intervention directe dans le jeu eacuteconomique

laquo Il perdait mecircme en partie sa fonction drsquoEtat-providence pour devenir un laquoEtat-strategravege raquo Ce dernier se bornerait agrave deacutefinir les orientations agrave long terme de lrsquoeacuteconomie nationale par rapport aux enjeux internationaux et agrave garantir que les impeacuteratifs strateacutegiques soient preacuteserveacutes Cette eacutevolution va de pair avec celle que lrsquoon perccediloit nettement dans son rocircle de creacuteateur de normes Il perd de plus en plus du moins en matiegravere eacuteconomique sa creacutedibiliteacute normative et doit reacuteorienter sa politique de normes en fixant des cadres strateacutegiques dans lesquels les opeacuterateurs doivent se mouvoir en toute liberteacute sauf abus de leur part LrsquoEtat se borne agrave sanctionner ces abus raquo25

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GUECI S ldquoPrivatizzazioni e interesse pubblicordquo dans ldquoRivista della Scuola superiore dellrsquoeconomia e delle finanzerdquo an VII ndeg 2 avril-seacuteptembre 2010 page 5 25

Deacutefinition par LENOIR R et LESOURNE J dans Ougrave va lrsquoEtat Paris Le Monde eacuteditions 1992

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Par ailleurs la socieacuteteacute se transforme dans la mesure ougrave les services publics sont eacutegalement la cible des privatisations Les usagers perdent ce traitement eacutegalitaire pour un service qui pendant tregraves longtemps fut suffisant sinon excellent mais qui incontestablement srsquoest deacutegradeacute au fil du temps sous des pressions multiples Lrsquousager devient alors un consommateur de service un client et voit les prestations se diffeacuterencier en fonction des prix qursquoil acceptera de payer En theacuteorie cette diffeacuterence des prestations serait plus beacuteneacutefique plus efficace et permettrait drsquoobtenir des services de meilleure qualiteacute agrave un moindre prix en pratique parfois elle nrsquoest pas autant beacuteneacutefique que lrsquoon croyait Par exemple en Grande-Bretagne la privatisation de lrsquoeau ne semble pas avoir profiteacute au consommateur Lrsquoapprovisionnement se reacuteveacutela parfois deacuteficient les prix augmentaient sans que les eacutequipements se fussent ameacutelioreacutes de maniegravere significative En revanche dans le mecircme temps les entreprises ont tripleacute leurs beacuteneacutefices depuis la privatisation Il en alla de mecircme en Italie avec la libeacuteralisation et privatisation du marcheacute de lrsquoessence Les prix baissaient agrave court terme et augmentaient tout de suite apregraves six mois sans jamais revenir agrave leur niveau initial indeacutependamment de la stabiliteacute du prix du peacutetrole Alors il faut dire que dans ce systegraveme le consommateur nrsquoobtint reacuteellement un moindre prix que srsquoil parvenait agrave faire jouer la concurrence Or pour cela il faut du temps deacutepenser une certaine eacutenergie pour deacutecouvrir lrsquoinformation et une fois cette information obtenue savoir neacutegocier et ce nrsquoest pas agrave la porteacutee de tout le monde En ce qui concerne les activiteacutes pour lesquelles il est possible drsquoaccepter lrsquoideacutee de privatisation il convient de proceacuteder agrave des choix de mise en œuvre prudents tout drsquoabord lrsquoeacutevaluation du prix de privatisation Cet exercice est particuliegraverement malaiseacute surtout lorsqursquoil srsquoagit drsquoentreprises qui possegravedent un fort patrimoine technologique deacuteveloppeacute gracircce agrave de lourds investissements publics Il nrsquoest pas certain que par le passeacute on ait eacutevalueacute correctement le patrimoine immateacuteriel des entreprises privatiseacutees En outre dans certains domaines le cahier des charges de lrsquoentreprise privatiseacutee devra impeacuterativement exiger qursquoelle poursuive certaines missions de service public26 Par ailleurs il est conceptuellement neacutecessaire de diffeacuterencier ouverture des marcheacutes par une mise en concurrence des acteurs opeacuterant sur ces marcheacutes nature publique ou priveacutee de la deacutetention du capital de ces acteurs Il srsquoagit lagrave de deux logiques seacutepareacutees qui obeacuteissent agrave des objectifs et agrave des modes opeacuteratoires distincts on eut des diffeacuterences aussi selon les pays qui privatisaient Nous verrons seulement deux exemples ceux de la Grande-Bretagne et de la France 110 Les privatisations en Grande Bretagne La Grande Bretagne apregraves la Seconde Guerre mondiale et la victoire des travaillistes en 1945 eut un renforcement et un eacutelargissement des secteurs publics productifs avec des nationalisations drsquoune ampleur sans preacuteceacutedent notamment dans les secteurs de lrsquoeacutenergie et des transports La forte croissance et lrsquoouverture connue par les eacuteconomies europeacuteennes de lrsquoouest agrave partir des anneacutees cinquante furent essentielles pour le changement drsquoattitude des autoriteacutes publiques agrave lrsquoeacutegard de leur patrimoine La Grande Bretagne comme drsquoautres Eacutetats utilisa son secteur public pour une fonction drsquoassistance au deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute priveacutee et agrave la vie quotidienne de la population Cela fut reacutealiseacute avec des compressions tarifaires surtout durant les peacuteriodes 1965-67 et 1970-73 mais il en reacutesulta une baisse de la rentabiliteacute des entreprises publiques (y compris British Gas et British Telecom) Agrave partir de 1971 la rentabiliteacute hors subventions des industries nationaliseacutees britanniques devint neacutegative avec des minima en 1974-1975 et 1979-1980 En effet

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KESSEDJIAN C ndash DION F Introduction in DION F opus citeacute pages 7-14

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malgreacute un ambitieux programme de nationalisation lanceacute par le Parti Travailliste pour reacutegeacuteneacuterer lrsquoeacuteconomie

laquobien loin drsquoeacutetendre les participations de lrsquoEacutetat dans les secteurs de pointe () le National Enterprise Board se vit contraint drsquointervenir de faccedilon croissante en faveur drsquoentreprises en faillite et de secteurs en deacuteclin raquo27

Les entreprises publiques monopolistiques furent de plus soumises agrave de nombreuses compressions tarifaires ce qui limita leur capaciteacute drsquoinvestissement Les bilans de la Grande Bretagne allaient de pire en pire et en 1979 le Parti Conservateur gagna les eacutelections donnant la position de Premier ministre agrave Mme Tatcher qui commenccedila un programme intensif de privatisation sans trop se soucier de lrsquoimpact social Sa politique avait pour but de revenir aux principes du libre-eacutechange de lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire et de la deacutereacuteglementation qui eacutetaient les conditions de base pour arriver au plein emploi et en substance eacutetaient les principes soutenus par lrsquoeacutecole de Chicago et par Milton Friedman qui avait souligneacute la neacutecessiteacute drsquoouvrir les marcheacutes et surtout de supprimer les entreprises drsquoEacutetat Les meacutethodes choisies pour le processus britannique de privatisation firent voir que lrsquoobjet eacutetait celui drsquoune plus grande efficaciteacute eacuteconomique avec lrsquointention de limiter le pouvoir de neacutegociation des syndicats Pourtant lrsquoEtat resta capable de surveiller les entreprises partiellement privatiseacutees en utilisant la laquo golden share raquo28 dans un premier temps et en lrsquoabandonnant une fois que la structure de lrsquoentreprise privatiseacutee avait eacuteteacute consolideacutee En se limitant aux entreprises les plus importantes les premiegraveres privatisations reacutealiseacutees furent celles de la British Aerospace et de la British Petroleum La British Aerospace fut ceacutedeacutee en deux tranches Dans la premiegravere fut ceacutedeacute 50 du capital en utilisant la technique de la sous-eacutevaluation pour attirer les investisseurs dans la seconde on mit sur le marcheacute le 50 restant Les investisseurs deacutemontraient un grand inteacuterecirct et la vente fut un succegraves La British Petroleum fut privatiseacutee agrave son tour en trois tranches la premiegravere fut directement de 51 et faite sans recours agrave la sous-eacutevaluation du titre car elle ne fut pas neacutecessaire pour attirer les investisseurs ce qui fut pratiqueacute par la suite dans la deuxiegraveme et la troisiegraveme tranche En 1987 le gouvernement conservateur proceacuteda agrave la privatisation de la British Airport Authority et de la British Telecom qui en 1981 avait eacuteteacute seacutepareacutee de lrsquoadministration des Postes (qui resta agrave lrsquoEtat) et pour laquelle on avait fait avant la privatisation la deacutereacuteglementation du secteur des teacuteleacutecommunications Les objectifs fixeacutes par le gouvernement Thatcher agrave travers les privatisations comme celui de la diffusion de lrsquoactionnariat furent largement atteints et la deacutetention drsquoactions par la population anglaise augmenta de 15 mais beaucoup de ces actionnaires vendaient rapidement les actions qursquoils venaient drsquoacheter Quant aux recettes venant de la privatisation elles furent utiliseacutees

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DANGEARD F-E Nationalisations et deacutenationalisations en Grande-Bretagne Paris La documentation franccedilaise Notes et eacutetudes documentaires ndeg 4739-4740 1983 pp 26-27 voir aussi SANTINI J-J Les privatisations agrave leacutetranger Royaume-Uni RFA Italie Espagne Japon Paris La documentation franccedilaise - notes et eacutetudes documentaires ndeg 4821 1986 p 34 28

La golden share agrave la lettre laquo part doreacutee raquo qursquoen France est appeleacutee laquo action speacutecifique raquo ou laquo de reacutefeacuterence raquo donne agrave celui qui la deacutetient un droit de veto sur lensemble du capital drsquoune entreprise dans certaines circonstances La golden share est souvent deacutetenue par lrsquoEacutetat en tant que restant actionnaire drsquoune compagnie publique privatiseacutee et transformeacutee en socieacuteteacute coteacutee en bourse

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principalement pour reacuteduire la dette publique et les taux drsquoimposition ce qui provoqua une augmentation du chiffre drsquoaffaires global des entreprises et une certaine reprise eacuteconomique Si le reacutesultat eacuteconomique fut consideacutereacute comme bon le social fut lourd De 1979 agrave 1983 le nombre de salarieacutes dans le secteur des entreprises publiques en Grande Bretagne diminua de moitieacute dans la sideacuterurgie de 177000 agrave 107000 dans lrsquoentreprise automobile British Leyland de 56000 agrave 35000 agrave British Airways 29 en conseacutequence les profits des entreprises publiques industrielles augmentegraverent de 20 par an entre 1980 agrave 1985 111 Les privatisations en France30 Apregraves la Seconde Guerre mondiale la France vit une vague de nationalisations suivie drsquoune longue peacuteriode de stabiliteacute Apregraves 1982 furent meneacutees drsquoautres privatisations agrave caractegravere strateacutegique et dans des secteurs qui en geacuteneacuteral nrsquoeacutetaient pas en difficulteacute LrsquoEtat franccedilais voulait se donner les moyens drsquointervenir massivement et directement dans le fonctionnement de lrsquoeacuteconomie surtout pour orienter les choix industriels et reacuteduire le poids des contraintes de court terme dans les deacutecisions des entreprises Agrave partir de 1986 sous le gouvernement de cohabitation dirigeacute par Jaques Chirac et dans le contexte de libeacuteralisation de lrsquoeacuteconomie mondiale commenccedilaient les programmes de privatisation agrave lrsquoimage de ce qui se pratiquait deacutejagrave au Royaume-Uni La loi du 6 aoucirct 1986 fixa une liste de 65 entreprises agrave privatiser et de mesures agrave prendre Cela deacutebuta par la vente de la socieacuteteacute Saint Gobain suivie par le holding financier Paribas en 1987 par le Creacutedit Commercial de France par la Compagnie Geacuteneacuterale drsquoElectriciteacute et par Suez puis vint la privatisation des entreprises du secteur de lrsquoinformation comme TF1 la premiegravere chaicircne de teacuteleacutevision franccedilaise et des entreprises qui nrsquoavaient pas eacuteteacute mentionneacutees dans la premiegravere liste des 65 agrave privatiser telles que Matra la Caisse Nationale de Creacutedit Agricole La vente eut un grand succegraves et mecircme si le gouvernement fut accuseacute drsquoavoir vendu ses entreprises agrave des prix trop bas agrave la fin de 1988 le gouvernement Chirac avait vendu pour 100 milliards de francs (valeur 1999) drsquoactifs publics Drsquoautres sources avancent le chiffre de 705 ou 72 milliards de francs31 En regravegle geacuteneacuterale lrsquoEtat franccedilais pour se proteacuteger contre les OPA hostiles avait publieacute une loi qui empecircchait toute personne physique ou morale drsquoacheter une participation de plus de 5 sans sa permission limite qui augmentait agrave 20 dans le cas de la participation de capital eacutetranger dans une entreprise privatiseacutee Il srsquoagissait du principe du maintien drsquoun laquo noyau dur raquo qui fut choisi aussi dans la premiegravere phase des privatisations italiennes pour garantir la stabiliteacute des entreprises car la vente de 20 et parfois 30 du capital agrave des grands actionnaires eacutetait permise srsquoils srsquoengageaient agrave ne pas vendre leurs actions pendant une certaine peacuteriode Le second systegraveme de garantie fut celui de laquo lrsquoaction speacutecifique raquo comparable agrave la laquo golden share raquo anglaise qui donnait au gouvernement la possibiliteacute drsquoopposer son veto agrave quiconque avait lrsquointention drsquoacheter une part de plus de 10 du capital Lrsquoaction speacutecifique avait une dureacutee maximale de cinq ans apregraves quoi elle devenait une action ordinaire Mais de 1988 agrave 1992 les privatisation cessegraverent selon la loi du 6 aoucirct 1986 car le preacutesident Mitterrand qui venait drsquoecirctre reacuteeacutelu devait tenir la promesse faite pendant sa campagne eacutelectorale quand il avait adopteacute le slogan laquoni-niraquo crsquoest-agrave-dire laquo ni privatisation ni nationalisation raquo

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SANTINI J-J opus citeacute page 37 30

CHABANAS N - VERGEAU E laquo Nationalisations et privatisations depuis 50 ans raquo dans laquo Insee Premiegravere raquo ndeg 440 1996 teacuteleacutechargeable du site httpwwwinseefrfrthemesdocumentaspreg_id=0ampref_id=ip440 repris dans laquo Les notes bleues de Bercy raquo mai 1996 31

CORDELLIER S ndash LAU E (sous la direction de) Leacutetat de la France 2000-2001 Paris La deacutecouverte 2000 et cfr WRIGHT V opus citeacute p 87-88 cfr infra note 22

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Cependant la peacuteriode vit une seacuterie de privatisations partielles soit par la cession drsquoactiviteacutes de certaines entreprises publiques (ainsi les filiales de la parachimie furent ceacutedeacutees au groupe Total) soit par la reacuteduction du capital controcircleacute par lrsquoEtat (dans le domaine peacutetrolier crsquoeacutetait le cas drsquoElf Aquitaine) Les privatisations franccedilaises furent utiliseacutees pour reacuteduire lrsquoendettement de lrsquoEtat et pour recapitaliser les entreprises publiques restantes Cela poussa le gouvernement de gauche agrave proceacuteder agrave la vente partielle de certaines drsquoentre elles et agrave la seacuteparation de certaines activiteacutes des entreprises dans la liste originelle Donc avec la loi n 90-560 on reacutegla la transformation de Renault en socieacuteteacute anonyme Le deacutecret 91-332 donna une deacutefinition du rocircle de lrsquoEacutetat en tant que deacutetenteur des grands groupes publics et dit que leur cession devait se faire non pas directement mais agrave travers des augmentations de capital priveacute conseacutequence drsquoun plan industriel il fut eacuteviteacute la privatisation des entreprises qui geacuteraient les services publics Avec le retour de la laquo droite raquo au pouvoir commenccedila la deuxiegraveme phase des privatisations franccedilaises Le gouvernement mit en vente 21 entreprises parmi lesquelles des socieacuteteacutes importantes telles que BNP Banque Nationale de Paris le Creacutedit Lyonnais UAP et partiellement AGF et GAN et pendant cette deuxiegraveme phase on supprima lrsquoobligation de limiter lrsquoactionnariat agrave 20 du capital En 1994 on fit une privatisation partielle drsquoAir France et de France Teacuteleacutecom et on acheva la privatisation totale drsquoAGF et de GAN Ce qui nous inteacuteresse dans le cadre de ces travaux crsquoest exactement cette peacuteriode pendant le gouvernement de M Edouard Balladur32 quand lrsquoensemble des privatisations sur la peacuteriode 1993-1995 rapporta 114 milliards de francs en trois ans en privatisant Elf-Aquitaine33 et Total Agrave son deacutebut Elf eacutetait une entreprise controcircleacutee majoritairement par lrsquoEacutetat et elle le resta jusqursquoagrave son rachat-fusion par Total-Fina

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Le gouvernement Eacutedouard Balladur (29 mars 1993 au 11 mai 1995) cinquiegraveme gouvernement du deuxiegraveme mandat du preacutesident Mitterrand dans le cadre de la dite laquodeuxiegraveme cohabitationraquo Il sagit du 24

e gouvernement de la Ve

Reacutepublique 33

Selon Franccedilois-Xavier VERSCHAVE Elf reacutesulta en fait drsquoune volonteacute politique du geacuteneacuteral de Gaulle destineacutee agrave assurer la laquo grandeur raquo de la France en Afrique malgreacute la deacutecolonisation et agrave maintenir un accegraves franccedilais agrave cette ressource strateacutegique qursquoest le peacutetrole cfr VERSCHAVE F-X La Franccedilafrique Le plus long scandale de la reacutepublique Paris Stock 1998 page 139

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Chapitre 2

La situation italienne avant privatisation

Ce chapitre traite de la situation politique et eacuteconomique italienne avant privatisation et ce apregraves la Seconde Guerre mondiale et le conservatisme drsquoavant guerre pour montrer les raisons eacuteconomiques theacuteoriques et politiques qui deacuteterminaient en Italie la naissance drsquoune eacuteconomie drsquoEtat soutenue par un vrai monopole un manque presque total de compeacutetition et un support financier illimiteacute donneacute par lrsquoeacutetat ce qui mena agrave la deacutebacirccle du systegraveme agrave la fin du siegravecle XXe Cela se passa parce que lrsquoeacuteconomie drsquoEtat en Italie se trouva agrave vivre avec lrsquoeacuteconomie composeacutee par les entreprises priveacutee et donna lieu agrave un modegravele qui eacutetait agrave moitieacute entre celui de lrsquoeacuteconomie planifieacutee des pays socialistes et le modegravele occidental capitaliste Cette structure est deacutecrite en deacutetail et est examineacutee dans son deacuteveloppement et dans ses reacutesultats qui ne furent pas mauvais jusqursquoagrave ce que la multiplication des centres deacutecisionnels agrave partir du commencement de la deacutecentralisation faite avec la mise en œuvre des gouvernements reacutegionaux empecirccha le fonctionnement du systegraveme 21 La situation italienne avant privatisation Le problegraveme qursquoon retrouve quand on va examiner la situation italienne neacutee des privatisations est tout agrave fait particulier car le systegraveme italien avant lrsquointroduction de lrsquoeuro eacutetait une sorte de meacutelange de capitalisme et de socialisme appeleacute laquo systegraveme mixte raquo Lrsquoeacuteconomie italienne agrave partir de lrsquouniteacute de lrsquoItalie en 1861 a toujours beacuteneacuteficieacute drsquoun fort soutien du gouvernement qui lui a permis drsquoagir dans une situation de protectionnisme et de monopole de facto dans plusieurs domaines de lrsquoeacuteconomie Lrsquointervention de lrsquoEtat toujours invoqueacutee et presque toujours obtenue par les entreprises italiennes fut favoriseacutee par la faiblesse du systegraveme politique italien Le gouvernement srsquoappuya toujours sur des coalitions politiques ces coalitions eacutetaient instables En conseacutequence le gouvernement eacutetait souvent si non toujours proche de sa chute et si par hasard il nrsquoeacutetait pas possible de former une nouvelle coalition on allait aux eacutelections Entre 1861 et 1924 quand Mussolini de facto commenccedila sa dictature en fermant la Chambre des Deacuteputeacutes soit en 63 ans on vota vingt fois aux eacutelections geacuteneacuterales soit environ une fois tous les trois ans et il y eut 58 gouvernements soit un tous les ans et 45 jours Il est clair que dans ces conditions la preacuteoccupation la plus importante de chaque deacuteputeacute eacutetait drsquoassurer sa reacuteeacutelection et comme le vote eacutetait censitaire jusqursquoen 1912 le nombre des eacutelecteurs eacutetait reacuteduit leur poids eacutetait grand et ils avaient beaucoup drsquoinfluence voilagrave pourquoi lrsquoindustrie italienne et les banques furent toujours proteacutegeacutees mais surtout voilagrave pourquoi le monde financier et eacuteconomique italien eut toujours la possibiliteacute drsquoecirctre aideacute par lrsquoEtat drsquoune faccedilon tout agrave fait inconcevable agrave lrsquoeacutetranger soit avec des injections directes de capitaux soit en secourant les entreprises qui menaccedilaient de faire faillite Lrsquoaide srsquoaccrut avec le Fascisme quand en 1933 on deacutecida de creacuteer une compagnie publique lrsquoIRI ndash Institut pour la Reconstruction Industrielle ndash qui fut organiseacutee pour aider et acheter les compagnies financiegraveres ou industrielles victimes de la crise eacuteconomique de 192934 et surtout pour eacuteviter la faillite des banques italiennes les plus importantes telles que la Banque Commerciale Italienne le Credito Italiano et le Banco di Roma Ces banques se trouvaient en crise

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ALBERTI M La grande crisi ndash analisi dei fatti generali e tecnici e dei fattori psicologico-morali degli svolgimenti economici dal 1914 al 1934 Milano il Corbaccio 1934 voir particuliegraverement les chapitres 1 et 5 CASTRONOVO V Storia economica drsquoItalia dallrsquoOttocento ai giorni nostri Torino Einaudi 1995

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de liquiditeacute car elles avaient trop precircteacute aux entreprises en difficulteacute LrsquoIRI en theacuteorie devait acheter les titres de creacutedit des banques et tout de suite chercher agrave les revendre agrave les eacuteliminer de nrsquoimporte quelle faccedilon Il devait se dissoudre apregraves avoir accompli sa tache La reacutealiteacute fut diffeacuterente En effet lrsquoIRI resta en vie et en cinquante ans devint un regroupement industriel avec 500000 personnes qui y travaillaient Au point de vue organisationnel et institutionnel le systegraveme connut degraves les anneacutees Trente une meilleure organisation Les institutions telles que lrsquoIRI eacutetaient des personnes morales de droit public ayant pour mission la gestion de participations de lrsquoEtat dans les entreprises35 Par la suite lrsquoIRI demeura en place pour geacuterer de faccedilon permanente les participations de lrsquoEtat dans des entreprises exerccedilant dans les secteurs les plus divers De mecircme la creacuteation en 1926 de la socieacuteteacute AGIP ndash Agence Geacuteneacuterale Italienne des Peacutetroles ndash avait teacutemoigneacute de la volonteacute du reacutegime fasciste de mener une politique drsquoindeacutependance eacutenergeacutetique36 Apregraves la Deuxiegraveme Guerre mondiale la reconstruction nrsquoentraina pas le deacutemantegravelement du systegraveme mais son deacuteveloppement et sa rationalisation en 1948 lrsquoIRI passa drsquoorganisme de mobilisation de creacutedit en un organisme de gestion La mecircme anneacutee lrsquointervention publique fut reacutegie par lrsquoarticle 41 de la Constitution agrave cocircteacute du principe de la liberteacute drsquoinitiative eacuteconomique priveacutee et preacuteciseacutee dans le cadre de la loi et en vue de la poursuite de buts sociaux37 La situation politique italienne ne changea pas beaucoup apregraves la chute du Fascisme et lrsquoinstauration de la Reacutepublique car on retrouva la mecircme faiblesse des coalitions gouvernementales drsquoavant le Fascisme En fait de 1946 agrave 2011 le nombre drsquoeacutelections fut de 16 soit une moyenne drsquoune tous les 4 ans et quelques mois et il y eut 60 gouvernements soit un par anneacutee et demi et leur dureacutee fut parfois de moins de six mois38 De nouveau lrsquoindustrie et les banques furent proteacutegeacutees par le systegraveme politique Il srsquoagissait soit drsquoen recevoir lrsquoappui direct au moment des eacutelections soit de deacutemontrer aux eacutelecteurs qui travaillaient dans les secteurs industriel et eacuteconomique qursquoon ne les oubliait pas et qursquoon proteacutegeait leur emploi pour gagner leur votes Pour cette raison lrsquoIRI augmenta ses secteurs drsquointervention et devint le moteur de la modernisation et du deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie italienne mais aussi un des distributeurs drsquoargent public Dans ce cadre lrsquoentreprise publique repreacutesenta dans lrsquoapregraves guerre lrsquoinstrument principal de la politique eacuteconomique de lrsquoEtat revecirctant trois formes diffeacuterentes

1 les reacutegies autonomes appartenant agrave lrsquoEtat 2 les organismes publics eacuteconomiques 3 les organismes de gestion des participations de lrsquoEtat

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Apregraves la 2e Guerre Mondiale lrsquoIRI augmenta ses secteurs drsquointervention et devint le moteur de la modernisation et

du deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie italienne En 1980 il eacutetait composeacute par environ 1000 socieacuteteacutes avec plus que 500000 travailleurs et pendant longtemps lrsquoIRI fut lrsquoentreprise industrielle la plus grande du monde au dehors des Etats Unis En 1992 son budget eacutetait de 75912 milliards de lires italiennes avec 5182 milliards de pertes Lrsquoanneacutee suivante lrsquoIRI eacutetait agrave la 7egraveme place dans la liste des compagnies les plus grandes du monde avec un budget de ventes de 675 milliards de dollars 36

MAGINI M Nascita e sviluppo dellrsquoAGIP in DE FELICE R (sous la direction de) Lrsquoeconomia italiana tra le due guerre 1919-1939 Roma IPSOA 1984 pages 483-487 37

Cfr Costituzione della Repubblica Italiana (Constitution de la Reacutepublique Italienne) Parte I Titolo III Rapporti economici article 41 alineacutea 3 lrsquoeacutedition utiliseacutee ici est celle du Codice civile con la Costituzione e le principali leggi speciali (publieacute par R Nicolograve et A di Majo) Milano Giuffreacute 1981 page 9 38

CASTRONOVO V Storia economica drsquoItalia dallrsquoOttocento ai giorni nostri Torino Einaudi 1995 GONELLA G Dalla guerra alla ricostruzione Roma Studium 1983 SYLOS LABINI P La crisi italiana Roma-Bari Laterza 1995

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Les reacutegies autonomes appartenant agrave lrsquoEtat deacutependaient drsquoun organisme de tutelle et ne beacuteneacuteficiaient pas drsquoune personnaliteacute morale propre Elles eacutetaient cependant doteacutees drsquoune autonomie partielle sur le plan comptable et financier et deacutependaient de lrsquoEtat ou des administrations locales (reacutegions provinces communes) les rapports qursquoelles entretenaient avec leur organisme de tutelle et leur personnel relevaient du droit public mecircme si elles offraient des prestations de caractegravere priveacute Les organismes publics eacuteconomiques menaient une activiteacute assimileacutee agrave celle des entreprises priveacutees et leur gestion devait se conformer aux regravegles appliqueacutees dans le secteur priveacute avec quelques deacuterogations preacutevues par la loi en raison de leur caractegravere atypique Il srsquoagissait de socieacuteteacutes aux activiteacutes diverses quant agrave leurs buts chemins de fer lrsquoENEL - la socieacuteteacute pour lrsquoeacutenergie eacutelectrique ndash des banques ndash dont la Banca Nazionale del Lavoro39 acheteacutee ensuite par Paribas ndash et des compagnies drsquoassurance En fait lrsquoIRI acheta des entreprises en difficulteacute qui furent parfois remises en bonnes conditions gracircce agrave des lourdes injections de capitaux publics puis donneacutees par lrsquoEtat agrave travers lrsquoIRI mecircme agrave peine lrsquoentreprise eacutetait remise en bonnes conditions redresseacutee avec lrsquoargent public le milieu industriel ou financier par le biais de la presse forccedilait le gouvernement agrave la vendre Presseacutes par les problegravemes de la coalition et de la stabiliteacute du gouvernement les partis au pouvoir suivaient les pressions de la presse et soit pour leur tranquilliteacute soit pour gagner la faveur du milieu industriel et financier soit pour des questions drsquoimage revendaient lrsquoentreprise le prix de vente ne permettait jamais de reacutecupeacuterer lrsquoargent investi Un cas exemplaire fut celui de lrsquoAlfa Romeo la ceacutelegravebre compagnie de production de voitures qui coucircta tregraves cher agrave lrsquoEtat et qui une fois redresseacutee fut mise sur le marcheacute et acheteacutee par la Fiat apregraves une campagne de presse Malheureusement ce ne fut pas un cas isoleacute Les capitaux issus des entreprises acheteacutees par lrsquoIRI ou par lrsquoEtat furent utiliseacutes souvent pour en acheter drsquoautres en difficulteacutes Le budget devint deacuteficitaire en raison des dettes des entreprises agrave sauver et lrsquoEtat italien investit eacutenormeacutement pour les soutenir 22 Le laquo modegravele mixte italien raquo On connait bien la theacuteorie du laquo Laisser faire laisser aller raquo de Quesnay et des Physiocrates ainsi que celle de lrsquoEcole classique et on sait qursquoagrave partir de la crise de 1929 on commenccedila agrave parler de lrsquointervention de lrsquoEtat soit dans lrsquoeacuteconomie soit dans la sphegravere sociale Apregraves la Seconde Guerre mondiale on rencontra les laquo eacuteconomies mixtes raquo crsquoest-agrave-dire celles composeacutees drsquoinitiatives eacuteconomiques priveacutees et drsquointerventions de lrsquoEtat En Italie lrsquointervention de lrsquoEtat avait des aspects tregraves varieacutes et allait de lrsquoaugmentation de la deacutepense publique pour soutenir une demande globale en fleacutechissement agrave la deacutevaluation ou reacuteeacutevaluation de la monnaie Celles-ci sont des interventions prises dans le court terme mais on trouve des interventions de plus longue dureacutee ou permanentes qui ont bien plus drsquoinfluence sur la vie eacuteconomique drsquoun pays en Italie elles eacutetaient deux la politique pour le sud et les entreprises agrave participation de lrsquoEtat En laissant de coteacute laquo la politique meacuteridionale raquo telle qursquoelle eacutetait appeleacutee qui a peu ou rien agrave voir avec cette eacutetude il mieux vaut prendre en consideacuteration les entreprises agrave participation de lrsquoEtat En 1948 la question fut ndash et est encore ndash reacutegleacutee par la Constitution qui agrave lrsquoarticle 43 dit que

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CASTRONOVO V Arturo Osio e la Banca Nazionale del Lavoro in CASTRONOVO V (sous la direction de) Grandi e piccoli borghesi Bari Laterza 1988

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laquo pour des buts drsquoutiliteacute geacuteneacuterale la loi peut reacuteserver degraves lrsquoorigine ou passerhellip agrave lrsquoEtat ou agrave des entreprises publiqueshellip entreprises ou cateacutegories drsquoentreprises se reacutefeacuterant agrave des services publics essentiels ou agrave des sources drsquoeacutenergie ou agrave des situations de monopole en ayant caractegravere drsquointeacuterecirct geacuteneacuteralraquo40

La route eacutetait ouverte agrave lrsquointervention de lrsquoEtat quelque fucirct son domaine Les organismes de gestion des participations de lrsquoEtat existants furent reacuteorganiseacutes et devinrent des veacuteritables holdings des groupes organiseacutes sous forme de socieacuteteacutes de capitaux de droit priveacute ils geacuteraient des participations publiques dans des entreprises priveacutees appartenant aux secteurs les plus divers banques acieacuteries constructions meacutecaniques chantiers navals chimie teacuteleacutecommunications agro-alimentaire transports distribution peacutetrole Ces organismes eacutetaient au nombre de quatre lrsquoEAGC ndash lrsquoOffice Autonome pour la Gestion du Cineacutema ndash lrsquoEFIM ndash Office pour le Financement de lrsquoIndustrie Manufacturiegravere - lrsquoIRI et lrsquoENI ou Ente Nazionale Idrocarburi Cette situation qui caracteacuterisait le systegraveme italien fut appeleacutee par les eacuteconomistes italiens laquo systegraveme mixte raquo41 soit un systegraveme ougrave les socieacuteteacutes agrave participation publique eacutetaient en effet soumises au mecircme reacutegime que les socieacuteteacutes priveacutees dans lesquelles avaient des participations42 Telles eacutetaient les structures qui constituaient le secteur public italien jusqursquoagrave la moitieacute des anneacutees 1990 La philosophie du systegraveme consistait agrave conjuguer structures publiques et priveacutees afin de parvenir agrave un deacuteveloppement eacuteconomique eacutequilibreacute 23 LrsquoEtat dans le laquo modegravele mixte italien raquo Au sommet du systegraveme on trouvait le ministegravere des Participations drsquoEtat qui eacutetait doteacute de preacuterogatives en termes drsquoorientation et de coordination des entiteacutes publiques Dans ce systegraveme le capital provenait pour la plus grande partie de lrsquoEtat gracircce agrave des lois voteacutees par le Parlement affectant des dotations aux personnes morales de droit public Le controcircle eacutetait exerceacute laquo a posteriori raquo par les organes de controcircle de la comptabiliteacute publique soit de la Cour des Comptes Le controcircle de la gestion eacutetait reacutealiseacute par les organes politico-administratifs du ministegravere des Participations drsquoEtat par le Comiteacute interministeacuteriel pour la Programmation eacuteconomique (CIPE)43 et par le Comiteacute Interministeacuteriel pour la coordination de la Politique industrielle (CIPI)44 La volonteacute initiale officielle de garantir une certaine efficaciteacute eacuteconomique eacutetait assureacutee par la preacutesence dans ces socieacuteteacutes (certaines drsquoentre elles eacutetaient aussi coteacutees en bourse) de partenaires priveacutes et par la confrontation avec le marcheacute financier La loi eacutevoquait drsquoailleurs cette exigence de rentabiliteacute Elle preacutecisait que les organismes publics eacuteconomiques doivent ecirctre geacutereacutes selon les critegraveres du marcheacute Et en fait un grand changement avait eu lieu degraves leur institution Agrave lrsquoorigine comme on vient de le dire lrsquoIRI devait simplement sauver les banques en crise et lrsquoENI devait

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Costituzione della Repubblica Italiana (Constitution de la Reacutepublique Italienne) Parte I Titolo III articolo 43 page 9 41

Cfr SARACENO P Partecipazioni statali in Enciclopedia del diritto Milano Giuffregrave 1982 pages 43-66 42

Voir notamment PERRONE N Il dissesto programmato Le partecipazioni statali Bari Dedalo Libri 1991 LA SPINA A ndash MAJONE G Lo Stato regolatore Bologna Il Mulino 2000 43

Loi 27 feacutevrier 1967 ndeg 48 Attribuzioni e ordinamento del Ministero del bilancio e della programmazione economica e istituzione del Comitato dei Ministri per la programmazione economica (attribution et organisation du ministegravere du budget et de la programamtion eacuteconomique) publieacutee dans laquoGazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo ndeg 55 de 2 mars 1967 44

Loi 12 aoucirct 1977 ndeg 675 Provvedimenti per il coordinamento della politica industriale la ristrutturazione la riconversione e lo sviluppo del settore (mesures pour la coordination de la politique industri elle la restructuration la reconversion et le developpement du secteur) publieacutee dans laquoGazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo ndeg 243 de 7 septembre 1977

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laquo encourager et mettre en œuvre des initiatives drsquointeacuterecirct national dans le domaine des hydrocarbures et gaz naturels La tacircche de lrsquoENI est donc celle de mettre en œuvre une politique nationale des sources drsquoeacutenergie neacutecessaires agrave encourager le deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie italienne en poursuivant lrsquoobjectif de garantir les conditions les meilleures drsquoautonomie et de seacutecuriteacute des approvisionnements raquo45

Peu agrave peu les buts des participations de lrsquoEtat et de lrsquoENI changeaient et se multipliaient en devenant moins preacutecis et bien plus preacutetentieux Il srsquoagissait de la creacuteation drsquoentreprises soit pour combattre des situations de monopole ou drsquooligopole creacuteeacutees ou geacutereacutees par lrsquoinitiative priveacutee soit pour remplir des vides de production causeacutes par lrsquoabsence ou la faible preacutesence des entrepreneurs priveacutes Il srsquoagissait aussi de placer dans les mains publiques des secteurs drsquoimportance strateacutegique pour lrsquoeacuteconomie ou pour la seacutecuriteacute du pays ou encore de soulager eacuteconomiquement les reacutegions les plus pauvres du pays Mais comme on notait deacutejagrave dans les anneacutees 1980

laquo une grande partie des buts confieacutes aux participations de lrsquoEtat a en fait la caracteacuteristique drsquoecirctre lsquolsquoantieacuteconomiquersquorsquo soit non rentable Qursquoon pense au sauvetage drsquoentreprises priveacutees en difficulteacute par exemple ou agrave la creacuteation drsquoentreprises en domaines ou en zones ougrave lrsquoinitiative priveacutee nrsquoest pas preacutesente et elle nrsquoy est pas car en ligne geacuteneacuterale on nrsquoy retrouve aucun profitraquo46

Le systegraveme des entreprises publiques eacutetait donc progressivement devenu un instrument de politique industrielle placeacute entre les mains des pouvoirs publics qui srsquoen eacutetaient servi pour reacuteorganiser lrsquoeacuteconomie et faire face aux problegravemes poseacutes par la transformation de lrsquoItalie en un grand pays industrialiseacute Preuve de cette importance du secteur public est que en 1991 agrave la vieille des reacuteformes 12 des 20 entreprises les plus grandes selon le chiffre drsquoaffaires et un tiers des 50 premiegraveres socieacuteteacutes italiennes eacutetaient de proprieacuteteacute publique LrsquoItalie avait la premiegravere place en Europe en termes de contribution agrave la valeur ajouteacutee agrave lrsquooccupation et aux investissements du secteur des participations drsquoEtat Le systegraveme des banques publiques jouait un rocircle fondamental car il repreacutesentait environ 70 de la valeur totale des emprunts et des emplois bancaires en Italie en recueillant 46 de lrsquoeacutepargne totale et en participant agrave hauteur de 53 aux financements consentis aux entreprises47 Les profits totaux que le systegraveme bancaire geacuteneacuterait srsquoeacutetablissaient agrave environ 11 du PIB Italien Mais des problegravemes demeuraient car le deacuteficit de lrsquoEtat augmentait tous les ans et au commencement des anneacutees 1980 atteignit plusieurs milliers de milliards de lires 24 Les problegravemes du laquo modegravele mixte italien raquo Le systegraveme italien avait comme on vient de voir une vision drsquoensemble fondeacute sur lrsquointervention du capital public (voir infra) Ce qui nous parait important est de souligner que si dans un systegraveme eacuteconomiquement en bonne santeacute une entreprise trouve lrsquoargent dont elle a besoin (gracircce agrave la

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Loi 10 feacutevrier 1953 ndeg 136 Istituzione dellrsquoEnte Nazionale Idrocarburi (Eni) publieacutee dans ldquoGazzetta Ufficiale della Repubblica italianardquo ndeg 72 de 27 mars 1953 cit in DEL PUNTA V (sous la direction de) Principi di scienze economiche 3 vol Florence DrsquoAnna 1986 vol I DEL PUNTA V Le basi dellrsquoeconomia politica pages 404-405 46

DEL PUNTA V Le basi dellrsquoeconomia politica cit page 405 47

INZERILLO U - MISSORI M The Privatization of Banks in Italy a Success Story sl Mimeo 2002 et notamment CORAPI D Italie une affaire politique in DION F (sous la direction de) opus citeacute pages 165-167

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vente de ses produits au placement de ses actions sur le marcheacute agrave la recapitalisation agrave lrsquoeacutemission drsquoobligations ou agrave lrsquoemprunt par les banques) les quatre compagnies publiques italiennes ndash lrsquoEAGC lrsquoEFIM lrsquoIRI et lrsquoENI ndash pour faire front agrave leurs pertes devaient srsquoendetter aupregraves des banques et se valoir des laquo fonds de dotation raquo qui eacutetaient des payements faits par lrsquoEtat et qui devaient en theacuteorie revecirctir le mecircme rocircle que le capital verseacute par les actionnaires dans les socieacuteteacutes pour actions priveacutees En autres termes le capital qui en theacuteorie aurait ducirc ecirctre destineacute agrave des nouveaux investissements eacutetait utiliseacute pour renflouer les vides provoqueacutes par les deacutecisions dicteacutees par la politique Agrave la fin de 1991 le chiffre drsquoaffaires agreacutegeacute des trois groupes italiens les plus importants ndash IRI ENI et ENEL ndash eacutetait un peu moins de 81 milliards drsquoeuros 2001 avec un beacuteneacutefice inferieur agrave 516 millions y compris les quotes-parts des tiers Le bilan drsquoIRI de cette anneacutee enregistrait une perte de 191 millions drsquoeuros Lrsquoendettement financier brut se montait agrave plus que 59 milliards face agrave un patrimoine net de 38 milliards48 LrsquoEFIM connaissait la situation la pire de tout le systegraveme des participations drsquoEtat avec une dette de 9 milliards drsquoeuros (1 du PIB italien) Il fit faillite lrsquoanneacutee suivante49 Il nrsquoy avait pas de choix car ndash selon le Code italien de lrsquoeacutepoque50 - les emprunts obligataires devaient se limiter au montant du capital social51 verseacute En conseacutequence outre que la fiscaliteacute grevait ces titres plus lourdement que les financements bancaires la collecte directe de lrsquoeacutepargne des entreprises eacutetait insuffisante Une autre conseacutequence eacutetait la grande limitation du marcheacute boursier car seulement environ 200 socieacuteteacutes eacutetaient coteacutees agrave la bourse de Milan agrave cette eacutepoque Donc on pouvait seulement augmenter les dotations et ces dotations croissantes eacutetaient chaque fois approuveacutees par le Parlement et financeacutees par lrsquoEtat en empruntant lrsquoargent sur les marcheacutes agrave travers les titres drsquoEtat drsquoougrave une hausse de la dette publique italienne Mais la hausse de la dette publique avait pour conseacutequence la baisse de la disponibiliteacute de liquiditeacute sur les marcheacutes financiers car lrsquoargent utiliseacute par les eacutepargnants pour acheter la dette publique eacutetait celui retireacute aux deacutepocircts bancaires et donc au marcheacute Le budget de lrsquoEtat deacutegradait et en 1992 lrsquoendettement public deacutepassa nettement le PIB avec un endettement croissant et en moyenne supeacuterieur agrave 10 du PIB Parallegravelement le service de la dette devint progressivement plus eacuteleveacute parce que le taux drsquointeacuterecirct augmentait pour compenser la diffeacuterence avec lrsquoemprunt public drsquoautres pays et le risque drsquoinsolvabiliteacute du pays En fait quand on pense que lrsquoEtat italien agrave la fin des anneacutees soixante-dix et au commencement des anneacutees quatre-vingt eacutetait deacutejagrave arriveacute payer un inteacuterecirct annuel de 20 et mecircme de 22 par an agrave chaque eacutepargnant qui en achetait de la rente il est clair que le fardeau de lrsquoendettement devenait de plus en plus lourd que face aux inteacuterecircts pratiqueacutes par les banques il nrsquoy avait pas de compeacutetition Lrsquoeacutepargne se concentrait sur la rente creacutee par la dette publique 25 Lrsquoinflueacutence de lrsquoEtat dur lrsquoeacuteconomie Mais il y eut encore une autre conseacutequence la lourde intervention publique dans la vie des entreprises rendait le systegraveme productif italien de plus en plus deacutependant du systegraveme politique

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Libro bianco sulle privatizzazioni - 2001 Roma Ministro del Tesoro del Bilancio e della Programmazione economica 2001 49

Donneacutees du Treacutesor italien reporteacutes par MAZZILLO L (relatore) Obiettivi e risultati delle operazioni di privatizzazione di partecipazioni pubbliche (objeacutectifs et reacutesultats des opeacuterations de privatisation des participations publiques) Roma Corte dei conti - Sezione centrale di controllo sulla gestione delle amministrazioni dello Stato - Collegio di controllo sulle entrate 10 febbraio 2010 page 14 50

Codice civile con la Costituzione e le principali leggi speciali (publieacute par R Nicolograve et A di Majo) Milano Giuffreacute 1981 51

Idem Livre IV delle obbligazioni section VII article 2410

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car celui-ci eacutetait sa source de financement Donc il devint progressivement une composante du systegraveme politique soit en nommant ses cadres supeacuterieurs soit en influenccedilant leurs deacutecisions Comme le remarqua quelques vingt ans apregraves la Cour des Comptes

laquo la seacutelection des managers se faisait selon des critegraveres qui souvent preacutefeacuteraient la fideacuteliteacute politique et la disponibiliteacute agrave assurer la satisfaction drsquoexigences drsquoassistance agrave sa clientegravele politique Ce nrsquoest pas surprenant car dans un tel contexte avec certaines exceptions les participations drsquoEtat eacutetaient consideacutereacutees plus comme un outil de politique sociale et moins comme orientant vers lrsquoefficience et vers lrsquoobtention de profitsraquo52

Les positions cleacutes dans les entreprises publiques eacutetaient reacuteparties entre les forces de la coalition des gouvernements selon leur poids eacutelectoral et selon leur force de discussion au milieu de la coalition elle-mecircme cela signifiait que dans une position importante on pouvait aiseacutement retrouver quelqursquoun qui nrsquoeacutetait neacutecessairement pas la personne la plus qualifieacutee pour ce poste et qui nrsquoeacutetait choisi par les experts du secteur De plus le changement eacutetait lieacute aux reacutesultats des eacutelections et pouvait impliquer un brusque reniement de deacutecisions dans la conduite de lrsquoentreprise changement qui nrsquoeacutetait pas adapteacute agrave la gouvernance et deacutependait seulement de la politique du moment Peu agrave peu pendant les anneacutees quatre-vingt le systegraveme des interventions drsquoEtat dans les entreprises publiques dans leur ensemble entra en crise et fut remis en question De plus les engagements pris par lrsquoEtat italien en sa qualiteacute de membre de la Communauteacute europeacuteenne et apregraves de lrsquoUnion europeacuteenne lrsquoobligeaient strictement agrave observer les regravegles de convergence du Traiteacute de Maastricht soit de ne pas subir un deacuteficit public de plus de 3 de son PIB et de maintenir la dette publique agrave moins de 60 du PIB Au commencement des anneacutees 1990 il apparaissait que le systegraveme allait au deacutesastre La dette publique italienne eacutetait en 1993 de 115 du PIB53 et la situation financiegravere des entreprises publiques eacutetait critique Alors soit pour reacuteduire le deacuteficit du budget de lrsquoEtat soit pour faire des beacuteneacutefices et en deacutefinitive pour rentrer dans les paramegravetres de Maastricht il fut deacutecideacute de privatiser et avec le deacutecret-loi numeacutero 309 du 3 octobre 1991 on arriva agrave mettre en vente une grande partie des entreprises ou des parts de la proprieacuteteacute des entreprises publiques notamment lrsquoENI

52

MAZZILLO L (relatore) Obiettivi e risultati citeacute pages 13-14 Voir aussi GOLDSTEIN A Privatization in Italy 1993-2002 Goals Institutions Outcomes and Outstanding Issues Proceedings of the CESifo Conference on Privatization Experiences in the EU Cadenabbia 1-2 novembre 2003 Cfr httpwwwcesifo-groupdeportalpageportalifoHomec-eventc2conf60confpast_confpastitem_link=pri03-programme_bhtm Dans une version eacutelargie ce travail a eacuteteacute preacutesenteacute agrave la Confeacuterence CESIFO ldquoPrivatisation Experiences in the EUrdquo du janvier 2003 et publieacute peu apregraves toujours par le mecircme auteur et avec le mecircme titre en qualiteacute de CESIFO Working Paper no 912 Cathegory 1 Public Finance April 2003 53

ISTAT Compendio statistico italiano edizione 1993 Roma Istituto Centrale di Statistica 1993 seacutection 19 Finanze pubbliche ldquoBilancio dello Statordquo page 520 et suivantes

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Chapitre 3

Les privatisations en Italie

Le mauvais fonctionnement du systegraveme mixte italien et la hausse de la dette publique unis agrave la mauvaise gestion des entreprises drsquoEtat faite selon des buts politique plus qursquoeacuteconomiques et agrave la neacutecessiteacute de redresser les comptes publics pour lrsquoadmission dans lrsquoeuro forccedila le gouvernement italien agrave faire les privatisations Le premier paragraphe parle du systegraveme italien des raisons de sa deacutebacirccle au point de vue eacuteconomique et des premiers pas leacutegislatifs pour preacuteparer le terrain aux privatisations le second paragraphe donne une description des lois et regravegles dresseacutees par le parlement pour effectuer la privatisation Le cadre leacutegislatif italien deacutecrit dans ce paragraphe eacutetait en accord avec les regravegles adopteacutees par lrsquoUnion europeacuteenne qursquoon deacutecrira agrave partir du traiteacute de Rome instituant la Communauteacute Economique Europeacuteenne jusqursquoau commencement des privatisations en Italie Remarquons surtout ce qui eacutetait consideacutereacute comme une laquo aide raquo ou un laquo soutien raquo drsquoeacutetat et ce qui pouvait ou ne pouvait pas ecirctre fait en matiegravere eacuteconomique en preacutesentant un cadre rapide mais complet des normes que lrsquoItalie devait respecter pendant ses privatisations

31 Les raisons des privatisations en Italie Quand le systegraveme italien fondeacute sur lrsquointervention du capital public en lrsquoabsence de marcheacute financier entra en crise agrave la fin des anneacutees 1980 il reposait sur le principe fondamental selon lequel laquo lrsquoactiviteacute financiegravere devait ecirctre reacuteguleacutes de faccedilon agrave empecirccher qursquoelle ne se deacuteveloppe en marge de lrsquoeacuteconomie reacuteelleraquo54 Mais la preacuteeacuteminence du laquo servizio pubblico raquo -service public preacutevu par la Constitution et sa gestion pourrait constituer un obstacle Au moment ougrave le systegraveme entra en crise les autoriteacutes italiennes srsquoorientaient progressivement vers la creacuteation drsquoun veacuteritable marcheacute des capitaux On avait deacutejagrave essayeacute La loi numeacutero 216 de 7 juin 197455 avait pour but de reacuteformer la reacuteglementation des socieacuteteacutes par actions en renforccedilant la discipline de la bourse et en creacuteant une autoriteacute indeacutependante de controcircle appeleacutee Consob ndash Commission nationale pour la Socieacuteteacute et la Bourse ndash ainsi que des autoriteacutes garantes de la concurrence Il srsquoagissait de creacuteer des autoriteacutes de tutelle en matiegravere boursiegravere pour redonner confiance aux eacutepargnants et les ramener vers le marcheacute boursier ougrave dans cette peacuteriode ils ne pouvaient pas obtenir des rentes consideacuterables et susceptibles de compenser les mauvais effets de la forte inflation de lrsquoeacutepoque56 Lrsquoouverture des marcheacutes financiers agrave la compeacutetition internationale stimuleacutee en particulier par lrsquoinnovation financiegravere ainsi que par lrsquoapplication de la politique communautaire drsquointeacutegration du secteur bancaire des assurances et des mouvements de capitaux rendait indispensable lrsquoadaptation du systegraveme italien Les deux facteurs les plus deacuteterminants furent sans doute la soumission forceacutee du systegraveme eacuteconomique agrave des exigences politiques de courte dureacutee dont nous avons deacutejagrave parleacute avec toutes les conseacutequences neacutegatives au point de vue de la concurrence de la

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CORAPI D Italie une affaire politiquehellip cit page 167 55

Loi 7 juin 1974 ndeg 216 Conversione in legge con modificazioni del decreto-legge 8 aprile 1974 n 95 recante disposizioni relative al mercato mobiliare ed al trattamento fiscale dei titoli azionari publieacutee dans ldquoGazzetta Ufficiale della Repubblica italianardquo ndeg 149 de 8 juin 1974 56

Au 20 drsquoinflation annuelle la rente publique en donnant le 22 ne donnait normalement pas moins de 1 ou 2 plus que le taux drsquoinflation Les inteacuterecircts donneacutes par les banques nrsquoarrivaient pas agrave deacutepasser le 4 soit une perte reacuteelle agrave lrsquoeacutepargnant qui allait jusqursquoagrave 16 voilagrave pourquoi la dette publique nrsquoavait pas de problegravemes de vente et pourquoi on avait toujours des problegravemes de liquiditeacute

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gestion entrepreneuriale et du niveau de la dette italienne qui en 1993 comme on lrsquoa deacutejagrave dit srsquoeacutelevait agrave 115 du PIB avec le paiement des inteacuterecircts soit 20 du montant total de la mecircme dette Une fois hors des paramegravetres de Maastricht il fut deacutecideacute que privatiser eacutetait la seule possibiliteacute pour soulager le budget de lrsquoEtat du poids du deacuteficit des quatre grandes compagnies publiques La premiegravere eacutetape consista agrave changer les proceacutedures reacutegissant les faillites et quant aux grandes entreprises en crise Il y fut avec le deacutecret-loi numeacutero 26 du 30 janvier 1979 laquoMesures urgentes pour lrsquoadministration extraordinaire des grandes entreprises en crise raquo57 introduisant une proceacutedure de redressement destineacutee agrave fournir par le biais drsquoapports essentiellement eacutetatiques des provisions drsquourgence agrave ces grandes entreprises en crise Dans son ensemble la privatisation des entreprises italiennes ne fut pas facile car privatiser signifiait redeacutefinir complegravetement le rocircle de lrsquoEtat dans lrsquoeacuteconomie Au point de vue institutionnel il srsquoagissait de passer drsquoun systegraveme drsquointervention directe ndash composeacute par les entreprises mixtes ndash agrave un systegraveme de controcircle et de reacuteglementation fait drsquoautoriteacutes indeacutependantes Du point de vue socio-eacuteconomique il srsquoagissait de convaincre les agents eacuteconomiques italiens et eacutetrangers drsquoinvestir dans les entreprises privatiseacutees de revitaliser le marcheacute des capitaux et enfin drsquoeacutetablir de nouvelles regravegles de gestion des services publics La premiegravere eacutetape vers les privatisations consista agrave supprimer les barriegraveres agrave la circulation des capitaux par lrsquoabrogation de la leacutegislation sur le controcircle des changes58 On adopta ensuite une leacutegislation geacuteneacuterale du marcheacute des valeurs mobiliegraveres reacuteformant la bourse et attribuant de nouveaux pouvoirs agrave la Consob reacutegulant la collecte de lrsquoeacutepargne des meacutenages par les diffeacuterents intermeacutediaires du secteur tels que les fonds communs de placement les fonds de pension etc La troisiegraveme eacutetape fut lrsquoapplication des directives europeacuteennes soit lrsquoeacutelimination des obstacles au libre eacutetablissement des instituts de creacutedit et agrave la reacutepartition territoriale des guichets Les contraintes de gestion crsquoest-agrave-dire les reacuteserves obligatoires furent assouplies et le cartel bancaire preacuteexistant eacutelimineacute Enfin toujours en application des directives communautaires le secteur des assurances fut libeacuteraliseacute en desserrant les contraintes de reacuteserves qui lrsquoaffectaient et par la mise en œuvre de son inteacutegration au systegraveme financier et drsquoune autoriteacute indeacutependante de controcircle

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Deacutecret- loi 30 janvier 1979 ndeg 26 Provvedimenti urgenti per lamministrazione straordinaria delle grandi imprese in crisi (mesures urgentes pour lrsquoadministration extraordinaire des grandes entreprises en crise) dans ldquoGazzetta Ufficiale della Repubblica italianardquo ndeg 36 de 6 feacutevrier 1979 converti en loi avec des modifications par la Loi de 3 avril 1979 ndeg 95 publieacutee dans la ldquoGazzetta Ufficiale della Repubblica italianardquo ndeg 94 de 4 avril 1979 Cette loi fut appeleacutee aussi laquo Loi Prodi raquo du nom du ministre de lrsquoIndustrie de cette eacutepoque qui fut ensuite preacutesident de la Commission europeacuteenne en 1999-2004 et apregraves celui du Conseil des ministres drsquoItalie Neacute en 1939 M Prodi avait obtenu son titre universitaire avec une thegravese sur le protectionnisme dans lrsquoindustrie italienne Il quitta lrsquoenseignement universitaire et de novembre 1978 agrave mars 1979 fut ministre de lrsquoIndustrie A partir de novembre 1982 jusqursquoagrave octobre 1989 il fut preacutesident de lrsquoIRI et ce fut sous sa preacutesidence que lrsquoIRI fut preacutepareacute agrave la privatisation M Prodi revint agrave la tecircte de lrsquoIRI encore une fois en 1993 et ordonna la privatisation entre autres de banques telles le Credito Italiano et la Banca Commerciale Italiana Preacutesident du Conseil des ministres en 1996-1998 M Prodi devint en 1999 preacutesident de la Commission europeacuteenne et ce fut sous sa preacutesidence que lrsquoeuro fut introduit Arsquo la fin de son mandat europeacuteen il devint chef de la coalition de centre-gauche aux eacutelections du 2006 et fut preacutesident du Conseil des ministres de mai 2006 agrave mai 2008 58

Deacutecret du Preacutesident de la Reacutepublique 31 mars 1988 ndeg 148 Approvazione del testo unico delle norme di legge in materia valutaria (approvation du texte unique des normes de loi en matiegravere de devise) publieacute dans la ldquoGazzetta Ufficiale della Repubblica italianardquo ndeg 108 de 10 mai 1988 Il fut compleacuteteacute par le deacutecret ndeg 454 de 29 septembre 1987 et par la loi 21 octobre 1988 ndeg 455 publieacutee dans la ldquoGazzetta Ufficiale della Repubblica italianardquo ndeg 255 de 29 octobre 1988

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32 Les lois et les regravegles de la privatisation des entreprises publiques italiennes En mars 1990 fut eacutetablie une Commission pour la reacuteorganisation du patrimoine mobilier public et pour les privatisations Son preacutesident eacutetait le professeur Carlo Scognamiglio59 qui avait preacutepareacute un document pour deacuteterminer les regravegles geacuteneacuterales des privatisations Le point de deacutepart fut le deacutecret loi ndeg 309 du 3 octobre 1991 qui ouvrit la voie des privatisations60 Il disposait que

laquo les organismes de gestion des participations de lrsquoEtat [IRI ENI] et les autres organismes publics eacuteconomiques [ENEL] ainsi que les reacutegies autonomes de lrsquoEtat peuvent ecirctre transformeacutees en socieacuteteacutes par actionsraquo61

selon les modaliteacutes fixeacutees par le CIPE le Comiteacute Interministeacuteriel pour la Programmation eacuteconomique Les alineacuteas suivants preacutevoyaient les proceacutedures de la transformation les regravegles de fonctionnement des nouvelles socieacuteteacutes et les modaliteacutes drsquoeacuteventuelles cessions de participations de toutes les entreprises publiques Dans la loi de finances de 1992 la vente des participations devait rapporter 15000 milliards de lires soit plus ou moins 50 milliards de francs de lrsquoeacutepoque (ou environ 7 milliards et 747 millions drsquoeuros 2001) Cependant le deacutecret fut modifieacute et en raison des longues discussions au Parlement il fut changeacute et les mesures furent preacutesenteacutees dans un autre deacutecret62 identique sauf qursquoil ajoutait au texte primitif un nouvel article entiegraverement consacreacute agrave la vente des biens patrimoniaux de lrsquoEtat Apregraves la conversion en loi lrsquoarticle 1 disposait63 que les transformations des organismes de gestion des participations de lrsquoEtat en socieacuteteacutes par actions fussent reacutealiseacutees en conformiteacute avec la politique eacuteconomique et industrielle nationale Elles devaient respecter les critegraveres eacuteconomiques et drsquoefficience deacutefinis par le CIPE sur proposition du ministre du Budget64 et de la Programmation eacuteconomique aux organismes concerneacutes qui devaient dans les deux mois suivants exeacutecuter la transformation en socieacuteteacutes par actions en effectuant la modification des statuts En reacutealiteacute cet article restait impreacutecis quant au veacuteritable niveau de pouvoir auquel se deacutecidait la transformation il ne semblait pas que les organismes concerneacutes aient reccedilu un pouvoir discreacutetionnaire de deacutecision Le CIPE pour sa part devait seulement eacutetablir les grandes lignes et le ministre du Budget devait simplement les communiquer Ces impreacutecisions furent surmonteacutes par le

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Neacute en 1944 Carlo Luigi Scognamiglio Pasini eacutetait agrave lrsquoeacutepoque professeur ordinaire (eacutequivalent agrave professeur des universiteacutes en France) drsquoEconomie appliqueacutee Primeacute pour lrsquoeacuteconomie par lrsquoAcadeacutemie Franccedilaise en 1988 Il avait fait partie des diverses commissions ministeacuterielles (Participations drsquoeacutetat Bilan Industrie Treacutesor) bien avant de devenir seacutenateur en 1992 Pour cette expeacuterience il fut appeleacute en 1991 par le ministre du Treacutesor Guido Carli ancien gouverneur de la Banque drsquoItalie agrave la preacutesidence de la commission dont on parle ici 60

Deacutecret-loi 3 octobre 1991 ndeg 309 Trasformazione degli enti pubblici economici e cessione delle partecipazioni di Stato (Trasformation des organismes publiques eacuteconomiques et cession des participations drsquoEtat) publieacute dans la laquo Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo de 6 deacutecembre 1991 ndeg 286 et converti en loi par lrsquoarticle 1 alineacutea 1 de la loi 29 janvier 1992 ndeg 35 publieacutee dans la laquoGazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo de 30 janvier 1992 ndeg 24 61

Deacutecret-loi 3 octobre 1991 ndeg 309 cit article 1 alineacutea 1 62

Deacutecret loi de 5 deacutecembre 1991 ndeg 386 publieacute dans la laquo Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo de 6 deacutecembre 1991 ndeg 286 et converti en loi par lrsquoarticle 1 alineacutea 1 de la loi 29 janvier 1992 ndeg 35 publieacutee dans laquoGazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo de 30 janvier 1992 ndeg 24 63

Loi 29 janvier 1992 ndeg 35 article 1 dans laquoGazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo de 30 janvier 1992 ndeg 24 64

Arsquo cette eacutepoque en Italie on avait trois diffeacuterents ministegraveres eacuteconomiques Finances Treacutesor et Budget et Programmation eacuteconomique Lrsquoindustrie et le commerce avaient leur ministegravere les participations drsquoEtat en avaient aussi un pour elles seules

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CIPE lui-mecircme qui avec une deacutelibeacuteration65 du 25 mars 1992 deacutetermina les lignes de la politique eacuteconomique et financiegravere nationale et formula des consideacuterations et des remarques concregravetes sur la base desquelles furent deacutetermineacutees les modaliteacutes et les proceacutedures du programme de privatisation Ces lignes geacuteneacuterales eacutetaient les suivantes

1) la transformation des organismes publics eacuteconomiques et des reacutegies autonomes de lrsquoEtat en socieacuteteacutes par actions repreacutesentait la premiegravere phase drsquoun processus de privatisation plus long preacutevit le placement sur le marcheacute de parties importantes du secteur public de lrsquoeacuteconomie

2) la transformation en socieacuteteacutes par actions eacutetait un objectif neacutecessaire agrave la reacutealisation au plus vite afin de proceacuteder agrave la rationalisation neacutecessaire du systegraveme des organismes publics eacuteconomiques et des reacutegies autonomes de lrsquoEtat la gestion de ces socieacuteteacutes reacutepondait agrave des critegraveres drsquoefficaciteacute eacuteconomique et de conformiteacute aux regravegles du marcheacute car lrsquoobjectif eacutetait aussi de reacutealiser le redressement des finances publiques

3) la reacuteorganisation et la rationalisation des modes de gestion de lrsquoactiviteacute eacuteconomique par lrsquoEtat devaient ecirctre poursuivies dans la perspective drsquoun prochain achegravevement du marcheacute unique europeacuteen imposant lrsquoameacutelioration de la compeacutetitiviteacute du systegraveme productif italien

4) il devait ecirctre mis en œuvre un programme pour la cession et lrsquoinsertion sur le marcheacute des actions des socieacuteteacutes neacutees des transformations

5) ces placements devaient permettre la diffusion la plus large des actions aupregraves du public pour favoriser lrsquoeacutepargne populaire selon lrsquoarticle 47 de la Constitution qui dit laquola Reacutepublique encourage et protegravege lrsquoeacutepargne dans toutes ses formeshellip elle favorise lrsquoaccession de lrsquoeacutepargne populaire agrave la proprieacuteteacute de lrsquohabitation agrave la proprieacuteteacute directe agricole et agrave lrsquoinvestissement actionnariat direct et indirect dans les grands ensembles productifs du Paysraquo66

6) le processus de transformation devait se faire dans le respect de regravegles et de critegraveres qui assuraient son efficaciteacute et transparence

Le CIPE nrsquoavait pas sous-estimeacute les difficulteacutes objectives qui devaient ecirctre surmonteacutees en raison de la consideacuterable heacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des situations des entreprises privatisables de la grande diversiteacute qui caracteacuterisait la nature et la forme de chaque organisme de la hieacuterarchisation des tacircches et des fonctions qui srsquoeacutetait opeacutereacutee au sein de ces organismes ou entre eux en raison des conditions speacutecifiques de lrsquoeacuteconomie italienne et de la faible dimension du marcheacute national des actions Une fois souligneacute le fait que les objectifs deacutetermineacutes et les initiatives prises pour les atteindre eacutetaient coheacuterents avec les engagements italiens agrave lrsquoeacutegard de la Communauteacute europeacuteenne agrave propos de la reacuteorganisation des rapports entre lrsquoEtat et le secteur public le CIPE prit les mesures suivantes

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CIPE deacutelibeacuteration du 25 mars 1992 ldquoTrasformazione in societagrave per azioni degli enti di gestione delle partecipazioni statali e degli altri enti pubblici economici noncheacute delle aziende autonome statali da attuarsi in conformitagrave agli indirizzi di politica economica ed industriale deliberati dal CIPE ai sensi dellart 1 del decreto-legge 5 dicembre 1991 n 386 convertito senza modificazioni con legge 29 gennaio 1992 n 35rdquo (Transformation en socieacuteteacutes par actions des organismes de gestion des participations drsquoEtat et des autres organismes publics eacuteconomiques ainsi que des entreprises autonomes drsquoEtat agrave reacutealiser en conformiteacute aux indications de politique eacuteconomique et industrielle deacutelibeacutereacutees par le CIPE selon lrsquoarticle 1 du deacutecret-loi 5 deacutecembre 1991 ndeg 386 converti sans modifications par la loi 29 janvier 1992 ndeg 35) publieacutee dans laquoGazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo de 2 avril 1992 ndeg 78 66

Costituzione della Repubblica Italiana Parte I Titolo III article 47 alineacuteas 1 et 2 eacutedition citeacute page 10

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A) tous les organismes de gestion des participations de lrsquoEtat les reacutegies autonomes de lrsquoEtat les organismes portuaires les foires et autres y compris celui pour la production drsquoeacutelectriciteacute les chemins de fer lrsquoinstitut pour le commerce agrave lrsquoeacutetranger les assurances et la socieacuteteacute des auteurs et des eacutediteurs devaient eacutelaborer le programme de leur transformation en socieacuteteacutes par actions et le transmettre agrave leur ministegravere de tutelle ainsi qursquoagrave ceux du Treacutesor des Finances et du Budget et Programmation eacuteconomique dans les trente jours suivant la date de la publication de la deacutelibeacuteration soit avant le 2 mai 1992

B) chaque programme devait indiquer les critegraveres le calendrier et les modaliteacutes de reacutealisation de la transformation et ainsi deacutegager les activiteacutes de caractegravere public de chaque entiteacute les services exerceacutes en concession ou en reacutegime de reacuteserve ceux soumis agrave des contraintes tarifaires ou beacuteneacuteficiant de subventions ou de contributions donneacutees par lrsquoEtat Ce programme pouvait preacutevoir la cession drsquoactiviteacutes particuliegraveres ayant une vocation agrave caractegravere public mais aussi des scissions ou des fusions Chaque entiteacute devait inclure si elle lrsquoestimait pertinent 1) une proposition de rationalisation des participations des actions posseacutedeacutees indiquant pour chacune drsquoelles les motivations eacuteconomiques et financiegraveres et leur importance pour la planification de son activiteacute 2) les possibiliteacutes concregravetes de leur cession partielle ou totale dans des socieacuteteacutes megraveres ou dans des filiales 3) les obligations lieacutees agrave ces cessions 4) les caracteacuteristiques des relations professionnelles avec les employeacutes

C) Dans les dix jours suivants les ministegraveres compeacutetents devaient eacutelaborer et transmettre au CIPE les projets relatifs aux transformations des entreprises publiques en socieacuteteacutes par actions de son cocircteacute le CIPE les aurait examineacutes en identifiant les entiteacutes qursquoil eacutetait convenable de transformer et en entamant la proceacutedure de leur transformation

On commentait agrave lrsquoeacutepoque

laquo Si bien que le deacutebat sur la privatisation avait surtout porteacute sur les modaliteacutes de celle-ci (recapitalisation preacutealable ou cessions des seuls actifs existants OPV ou vente agrave greacute agrave greacute etc) ou sur la future structure dirigeante (groupe drsquoactionnaires stables ou maintien drsquoun actionnaire unique ndash public utilities) les privatisations ont eacuteteacute meneacutees drsquoune faccedilon essentiellement pragmatique tranchant ainsi avec les expeacuteriences britannique et franccedilaise des anneacutees 1980 Lrsquoopinion publique italienne semblait en faveur de la vente car les entreprise publiques eacutetaient clairement en proie agrave un clienteacutelisme effreacuteneacute et agrave une gestion financiegravere deacuteficienteraquo 67

33 Le cadre juridique communautaire europeacuteen Les directives de la Communauteacute europeacuteenne nrsquoont pas interdit lrsquointervention publique dans le domaine eacuteconomique En fait lrsquoarticle 295 du Traiteacute de la CEE68 avait preacutevu le principe de la neutraliteacute communautaire quant au reacutegime de proprieacuteteacute qursquoelle fucirct publique ou priveacutee en vigueur dans les Etats membres Le systegraveme europeacuteen ne permettait pas des initiatives eacuteconomiques publiques contraires aux valeurs communautaires et qui ne fussent pas justifieacutees par

67

CORAPI D opus citeacute page 167 68

Lrsquoarticle 295 de la version consolideacutee 1997 publieacutee sur le Journal officiel ndeg C 340 du 10 novembre 1997 eacutetait agrave lrsquoorigine lrsquoarticle 222 du texte de 1957 Il dit tout simplement laquoLe preacutesent traiteacute ne preacutejuge en rien le reacutegime de la proprieacuteteacute dans les Eacutetats membres raquo cfr le texte du Traiteacute dans httpeur-lexeuropaeufrtreatiesdat11997Ehtm11997Ehtml0173010078

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la sauvegarde des inteacuterecircts essentiels des organisations nationales des membres de la Communauteacute Dans cette perspective nous signalons lrsquoarticle 86 I alineacutea du Traiteacute CEE qui disait

laquo Les Eacutetats membres en ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles ils accordent des droits speacuteciaux ou exclusifs nrsquoeacutedictent ni ne maintiennent aucune mesure contraire aux regravegles du preacutesent traiteacute notamment agrave celles preacutevues aux articles 12 et 81 agrave 89 inclus raquo69

Cette deacutefense qui eacutetait rendue un peu plus souple avec lrsquoalineacutea suivant70 faisait reacutefeacuterence agrave toutes mesures contraires agrave la concurrence concession de droits exclusifs formation de positions dominantes ou de primauteacute dans le marcheacute leur exploitation abusive et la preacutevision de diffeacuterences de traitement entre les opeacuterateurs eacuteconomiques en raison de leur pays drsquoorigine Le cas le plus important eacutetait sans doute celui des aides aux entreprises dont on parlait dans les articles 86 et 87 ougrave au premier alineacutea on trouvait

laquoSauf deacuterogations preacutevues par le preacutesent traiteacute sont incompatibles avec le marcheacute commun dans la mesure ougrave elles affectent les eacutechanges entre Eacutetats membres les aides accordeacutees par les Eacutetats ou au moyen de ressources drsquoEacutetat sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productionsraquo71

Le II alineacutea parlait de trois types drsquoaides qui nrsquoeacutetaient pas consideacutereacutes comme incompatibles avec les valeurs communautaires les deux premiegraveres eacutetaient

a) les aides agrave caractegravere social octroyeacutees aux consommateurs individuels agrave condition qursquoelles soient accordeacutees sans discrimination lieacutee agrave lrsquoorigine des produits

b) les aides destineacutees agrave remeacutedier aux dommages causeacutes par les calamiteacutes naturelles ou par drsquoautres eacuteveacutenements extraordinaires72

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Lrsquoarticle 86 de la version consolideacutee 1997 publieacutee sur le Journal officiel ndeg C 340 du 10 novembre 1997 eacutetait agrave lrsquoorigine lrsquoarticle 90 du texte de 1957 cfr le texte du Traiteacute dans httpeur-lexeuropaeufrtreatiesdat11997Ehtm11997Ehtml0173010078 70

laquo Les entreprises chargeacutees de la gestion de services dinteacuterecirct eacuteconomique geacuteneacuteral ou preacutesentant le caractegravere dun monopole fiscal sont soumises aux regravegles du preacutesent traiteacute notamment aux regravegles de concurrence dans les limites ougrave lapplication de ces regravegles ne fait pas eacutechec agrave laccomplissement en droit ou en fait de la mission particuliegravere qui leur a eacuteteacute impartie Le deacuteveloppement des eacutechanges ne doit pas ecirctre affecteacute dans une mesure contraire agrave linteacuterecirct de la Communauteacute raquo 71

Lrsquoarticle 87 de la version consolideacutee 1997 publieacutee sur le Journal officiel cit eacutetait agrave lrsquoorigine lrsquoarticle 92 du texte de 1957 Cfr le texte du Traiteacute dans httpeur-lexeuropaeufrtreatiesdat11997Ehtm11997Ehtml0173010078 72

Article 87 citeacute alineacutea II Le troisiegraveme nrsquoeacutetait pas important pour ce travail mais on le reporte ici laquoles aides octroyeacutees agrave leacuteconomie de certaines reacutegions de la reacutepublique feacutedeacuterale dAllemagne affecteacutees par la division de lAllemagne dans la mesure ougrave elles sont neacutecessaires pour compenser les deacutesavantages eacuteconomiques causeacutes par cette divisionraquo Cfr le texte du Traiteacute sur httpeur-lexeuropaeufrtreatiesdat11997Ehtm11997Ehtml0173010078

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Lrsquoalineacutea III de cet article eacutenonccedilait drsquoautres types drsquoaides qui pouvaient ecirctre consideacutereacutees comme compatibles avec le marcheacute commun soit

les aides destineacutees agrave favoriser le deacuteveloppement eacuteconomique de reacutegions dans lesquelles le niveau de vie est anormalement bas ou dans lesquelles seacutevit un grave sous-emploi

les aides destineacutees agrave promouvoir la reacutealisation drsquoun projet important drsquointeacuterecirct europeacuteen commun ou agrave remeacutedier agrave une perturbation grave de lrsquoeacuteconomie drsquoun Eacutetat membre

les aides destineacutees agrave faciliter le deacuteveloppement de certaines activiteacutes ou de certaines reacutegions eacuteconomiques quand elles nrsquoaltegraverent pas les conditions des eacutechanges dans une mesure contraire agrave lrsquointeacuterecirct commun

les aides destineacutees agrave promouvoir la culture et la conservation du patrimoine quand elles nrsquoaltegraverent pas les conditions des eacutechanges et de la concurrence dans la Communauteacute dans une mesure contraire agrave lrsquointeacuterecirct commun

les autres cateacutegories drsquoaides deacutetermineacutees par deacutecision du Conseil statuant agrave la majoriteacute qualifieacutee sur proposition de la Commission73

On peut comprendre que lrsquoarticle 87 signifiait la deacutefense de toute aide qui modifiait ou menaccedilait de modifier la libre concurrence pas seulement au moyen de subventions eacuteconomiques mais eacutegalement avec toutes mesures qui directement ou indirectement pouvaient produire une aide eacuteconomique pour lrsquoentreprise par exemple une baisse des coucircts une baisse de la deacutepense sociale une reacuteduction des inteacuterecircts agrave payer une facilitation dans le paiement des taxes un tarif preacutefeacuterentiel une garantie donneacutee par lrsquoEtat etc Il nrsquoimportait pas que cette aide fucirct donneacutee ou permise par une loi ou par un regraveglement administratif La doctrine communautaire74 soulignait que dans les aides drsquoEtat les plus remarquables il y avait toutes formes de participations directe ou indirecte soit de lrsquoEtat ou drsquoune de ses organisations publiques qui ne correspondaient pas aux critegraveres de la bonne et saine gestion entrepreneuriale soit selon la Commission europeacuteenne laquo une opeacuteration financiegravere est une aide drsquoEacutetat si elle nrsquoaurait pas eacuteteacute entreprise par un investisseur priveacute opeacuterant dans les conditions normales drsquoune eacuteconomie de marcheacute raquo75 Un systegraveme de participation drsquoEtat pouvait ecirctre consideacutereacute comme en conformiteacute avec les principes de la libre concurrence si et autant qursquoil eacutetait conforme aux regravegles du marcheacute Mais si lrsquointervention publique pouvait creacuteer ou creacuteait des discriminations des rentes de situation ou reacutesultait antieacuteconomique on avait une violation des principes toute mesure apte agrave fausser le jeu de la libre concurrence et agrave endommager lrsquoeffet des normes eacutetait ndash et est ndash tout agrave fait contraire aux regravegles communautaires Drsquoougrave la neacutecessiteacute de controcircle agrave faire chaque fois que le soutien public se manifestant agrave travers la participation dans une entreprise ne correspondait pas agrave celui qursquoun investisseur aurait fait en y placcedilant ses capitaux dans les conditions normales drsquoune eacuteconomie de marcheacute76

73

Article 87 citeacute alineacutea III 74

TESAURO G Diritto comunitario Padova CEDAM 2001 page 653 et surtout Communication de la commission europeacuteenne aux Eacutetats membres sur les entreprises publiques de lindustrie manufacturiegravere publieacutee sur laquo Journal Officiel raquo C 307 du 13 11 1993 75

Communication de la commission europeacuteenne aux Eacutetats membres sur les entreprises publiques de lindustrie manufacturiegravere publieacutee sur laquo Journal Officiel raquo C 307 de 13 11 1993 page 3 76

TESAURO G opus citeacute ivi

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La Cour de Justice europeacuteenne elle mecircme se prononccedilait agrave ce propos avant77 ou apregraves la peacuteriode des privatisations italiennes78 en arrecirctant que

laquo Une autre condition imposeacutee agrave lrsquooctroi drsquoaides agrave la restructuration est lrsquoadoption de mesures propres agrave atteacutenuer autant que possible lrsquoincidence neacutegative de ces aides sur les concurrents Sans cela les aides seraient contraires agrave lrsquointeacuterecirct commun et ne pourraient beacuteneacuteficier drsquoune deacuterogation sur la base de lrsquoarticle 92 paragraphe 3 point c) du traiteacuteraquo79

Soit un apport de capitaux de la part de lrsquoEtat devait ecirctre consideacutereacute dans le cadre drsquoune eacuteconomie normale de marcheacute comme srsquoil avait eacuteteacute fait par un investisseur normal si lrsquoaide nrsquoeacutetait pas faite de cette faccedilon et entraicircnait un dommage pour la concurrence elle eacutetait contraire aux regravegles communautaires

77

Cour de justice des Communauteacutes europeacuteennes arrecirct du 21 mars 1991 dans laffaire 30388 Italie contre Commission et Rec 1991 p I-1443 point 21 des motifs laquo La Cour y eacutetablit quune socieacuteteacute megravere peut pendant une peacuteriode limiteacutee supporter les pertes dune de ses filiales afin de permettre la cessation dactiviteacute de cette derniegravere dans les meilleures conditions La Cour ajoute que ces deacutecisions peuvent ecirctre motiveacutees non seulement par la perspective den tirer un profit mateacuteriel indirect mais eacutegalement par dautres preacuteoccupations comme le souci de maintenir limage de marque du groupe ou de reacuteorienter ses activiteacutes raquo cet arrecirct est particuliegraverement important pour le sujet de ce travail car il fut citeacute en ouverture de la Deacutecision de la Commission du 16 avril 1997 concernant les aides accordeacutees par lItalie agrave Enirisorse SpA qui arrecirctait laquoLes aides dEacutetat accordeacutees par lItalie entre 1992 et 1996 agrave Enirisorse SpA sous la forme dapports de capitaux pour un montant de 1 819 milliards de lires italiennes afin de permettre sa restructuration conformeacutement au plan y affeacuterent sont compatibles avec le marcheacute commun et laccord EEE en vertu de larticle 92 paragraphe 3 point c) du traiteacute et de larticle 61 paragraphe 3 point c) de laccord EEE pour autant que les articles 2 et 3 de la preacutesente deacutecision soient respecteacutes raquo Lrsquoarrecirct de la cour et son deacutecision sont consultables sur le site httpeur-lexeuropaeuNoticedomode=dblamplang=frampihmlang=framplng1=fritamplng2=dadeelenesfifritnlptsvampval=225960csamppage= 78

Cour de justice des Communauteacutes europeacuteennes arrecirct du 1e avril 2004 dans lrsquoaffaire c 9902 Commission des

Communauteacutes Europeacuteennes Reacutepublique italienne laquo La cour condamne lrsquoItalie pour nrsquoavoir pris aucune mesure neacutecessaire pour reacutecupeacuterer les aides illeacutegalement accordeacutees pour lrsquoembauche de travailleurs par des contrats de formation et de travail - Des difficulteacutes juridiques politiques et pratiques eacuteventuelles lors de la reacutecupeacuteration de lrsquoaide ne justifient pas lrsquoinaction de lrsquoEacutetatraquo cfr sur httpcuriaeuropaeufractucommuniquescp04affcp040027frhtm 79

Deacutecision de la Commission du 16 avril 1997 concernant les aides accordeacutees par lItalie agrave Enirisorse SpA cit point IV-2

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Chapitre 4

Historique de lrsquoENI

Le chapitre donne une bregraveve histoire du groupe ENI depuis ses origines en 1926 pour donner une certaine indeacutependance agrave lrsquoItalie quant au peacutetrole et apregraves la fin de la seconde guerre mondiale durant la reconstruction du Pays soit en deacuteveloppant lrsquoutilisation du gaz naturel ndash ce qui dans le reste drsquoEurope fut fait plus tard ndash soit en srsquointroduisant sur le marcheacute international du peacutetrole pour y obtenir une position qui permette agrave lrsquoItalie de ne pas deacutependre des compagnies anglo-saxon Ensuite ENI entreprise drsquoEtat par ses origines fut utiliseacutee pour des buts plus politiques que financiers ou eacuteconomiques et cela donna lieu agrave des problegravemes qui forcegraverent le gouvernement agrave sa vente Le cadre politique eacuteconomique et entrepreneurial ougrave se deacuteroula la privatisation de lrsquoENI est tregraves complexe et est exposeacute dans le deuxiegraveme paragraphe privatisation drsquoune partie des proprieacuteteacutes de lrsquoENI premier pas de la privatisation vraie et propre du noyau du Groupe privatisation qui srsquoeffectua en cinq tranches diverses agrave partir de la fin de 1995

41 Historique de lrsquoENI LrsquoENI ndash Ente Nazionale Idrocarburi ndash fut institueacute par la loi 136 du 10 feacutevrier 1953 Lrsquointervention de LrsquoEtat italien dans les domaines du peacutetrole et des hydrocarbures80 avait commenceacute quand en 1926 on avait eacutetabli lrsquoAGIP ndash Agence Geacuteneacuterale Italienne des Peacutetroles ndash suivi par lrsquoANIC ndash Agence Nationale Hydrogeacutenation des Carburants ndash en 1936 et par la SNAM ndash Socieacuteteacute Nationale Meacutethanoducs ndash en 1941 Selon certains historiens italiens de lrsquoeacuteconomie la naissance de lrsquoENI marqua une conception de lrsquointervention publique tout agrave fait diffeacuterente par rapport au passeacute surtout en comparaison avec la naissance de lrsquoInstitut de Reconstruction Industrielle Dans ce cas lrsquoEtat avait sauveacute les entreprises en crise mais dans le cas de la naissance de lrsquoENI il srsquoagissait drsquoune vraie intervention strateacutegique qui introduisait une concurrence avec certains secteurs de lrsquoindustrie priveacutee81 Mais quelle avait eacuteteacute la situation preacuteceacutedente et quelle eacutetait-elle en 1953 Agrave la fin du XIXe siegravecle en 1891 la Standard Oil of New Jersey avait fondeacute la SIAP ndash Socieacuteteacute Italo-ameacutericaine du Peacutetrole ndash en entrant dans le capital de la socieacuteteacute veacutenitienne Walter amp co qui importait du peacutetrole russe et ameacutericain degraves 1872 En 1901 fut constitueacutee agrave Gegravenes la Vacuum Oil qui devint la branche italienne de la Mobil En 1912 la Shell institua dans la mecircme ville la socieacuteteacute Nafta Etant donneacute que en 1915 lrsquoItalie produisait seulement 6000 tonnes de peacutetrole par an et nrsquoen raffinait pas plus de 10000 ce fut gracircce agrave la SIAPEsso et agrave la NaftaShell que pendant la Grande Guerre la Nation put recevoir quelques 500000 tonnes drsquoessence et 275000 tonnes de peacutetrole lampant82 Apregraves le conflit lrsquoEtat italien geacutera en reacutegime de monopole lrsquoimportation et le commerce des huiles mineacuterales qursquoil achetait au duopole anglo-ameacutericain composeacute par la SIAP et la Nafta Le duopole

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Pour la situation preacuteceacutedente voir MONTAGNANI P Il petrolio italiano Roma Editori Riuniti 1955 MONTI M LrsquoItalia e il mercato mondiale del petrolio Roma Tipografia sallustiana 1930 COZZI G Le compagnie petrolifere estere in Italia in DE FELICE R (sous la direacutection de) Lrsquoeconomia italiana tra le due guerre 1919-1939 citeacute pages 487-492 81

Voir TONINELLI P A Energy supply and economic development in Italy the role of the state-owned companies Dipartimento di Economia Politica Universitagrave di Milano Bicocca Working Paper series ndeg 146 octobre 2008 pp 8-11 82

COZZI G Le compagnie petrolifere estere in Italia in DE FELICE R (sous la direacutection de) Lrsquoeconomia italiana tra le due guerre 1919-1939 Roma IPSOA 1984 page 488

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reacutealisait des beacuteneacutefices tregraves importants en vendant ses produits agrave un prix eacuteleveacute et y en joignant le prix de transport avec ses navires du stockage dans ses deacutepocircts et de distribution exclusivement agrave travers ses usines Apregraves la prise du pouvoir par Mussolini lrsquoEtat italien signa un accord avec lrsquoUnion Sovieacutetique83 pour lrsquoachat de peacutetrole En 1923 lrsquoEtat acheta la raffinerie de Fiume et en 1925 institua lrsquoAgence Italienne Peacutetroles Albanie pour chercher le peacutetrole dans les concessions peacutetroliegraveres obtenues par la socieacuteteacute des Chemins de Fer italiens en Albanie84 Lrsquoanneacutee suivante le 19 mai 1926 fut creacuteeacutee lrsquoAgence Italienne des Peacutetroles ndash AGIP ndash qui devait pourvoir agrave toutes activiteacutes lieacutees au cycle peacutetrolier en Italie et dans les colonies de la recherche agrave la vente85 En 1936 fit creacutee lrsquoANIC ndash Agence nationale Hydrogeacutenation des Combustibles ndash qui en coopeacuteration avec lrsquoentreprise chimique Montecatini devait obtenir des carburants agrave travers lrsquohydrogeacutenation du charbon et surtout du peacutetrole extrait en Albanie par lrsquoAIPA Ce peacutetrole avait trop de soufre et neacutecessitait un raffinage particulier par conseacutequent lrsquoAGIP traitait en 1938 dans ses raffineries 310000 tonnes de peacutetrole et de ses deacuteriveacutes et distribuait 547000 tonnes de produits Sa part du marcheacute peacutetrolier italien eacutetait de 285 suivie par Shell avec 168 Standard Oil au 131 Vacuum Oil au 97 Aquila au 77 et un ensemble drsquoautres socieacuteteacutes qui se partageaient le reste En outre en 1940 la capaciteacute de production des deux raffineries de lrsquoANIC par lrsquointermeacutediaire de laquelle lrsquoEtat italien agrave travers AGIP et AIPA deacutetenait 50 fut de 660000 tonnes86 Dans le domaine de la recherche du peacutetrole et du gaz lrsquoAGIP nrsquoavait pas obtenu de grands reacutesultats Drsquoautre partie elle forma tregraves bien son personnel au point de vue technique et en 1939 acheta les appareils de recherche les plus avanceacutes en Europe87 Cela donna des grands avantages plus tard agrave lrsquoENI Avec ce patrimoine technique en mai 1943 lrsquoAGIP identifia agrave Caviaga en Lombardie un gisement de gaz naturel Le travail drsquoexploration et mise en production fut acheveacute en juillet 1944 Caviaga avec ses 12 milliards de megravetres cubes eacutetait le gisement le plus grand jamais trouveacute dans lrsquoEurope de lrsquoouest et le premier gisement laquo giant raquo - geacuteant ndash europeacuteen de gaz naturel Le 30 avril 1945 cinq jours apregraves la Libeacuteration de lrsquoItalie le reacutesistant Enrico Mattei fut mis agrave la tecircte de lrsquoAGIP dans le but de la liquider Cela ne se passait pas parce que Mattei fut informeacute par le personnel de lrsquoAGIP des reacutesultats obtenus agrave Caviaga et que la Plaine Padane preacutesentait les mecircmes caractegraveres de Caviaga Cela faisait soupccedilonner la preacutesence drsquoune grande quantiteacute de gaz naturel E Mattei en fut convaincu et en aoucirct 1945 obtint par le preacutesident du Conseil Ferruccio Parri la permission de ne pas liquider lrsquoAGIP et drsquoen deacutevelopper les recherches de gaz et drsquohydrocarbures88 En mai 1949 un autre gisement de meacutethane fut trouveacute agrave Pontenure et un remarquable gisement de peacutetrole agrave Cortemaggiore89 On commenccedila agrave raffiner et agrave bacirctir un grand reacuteseau de meacutethanoducs

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PETRACCHI G La Russia rivoluzionaria nella politica italiana Le relazioni italo-sovietiche 1917-25 Roma-Bari Laterza 1982 pages 214 et suivantes PIZZIGALLO M Alle origini della politica petrolifera italiana (1920-1925) Milano Giuffre 1981 pages 94 et suivantes 84

MAGNANI M Risorse minerarie dellrsquoAlbania dans ldquoLe vie drsquoItaliardquo an XLV ndeg 11 novembre 1939 I giacimenti petroliferi albanesi dans ldquoLe vie drsquoItaliardquo an XLVII ndeg 11 novembre 1941 page 1186 NUGOLI L Il petrolio in Albania dans ldquoLe vie drsquoItaliardquo an XLVI ndeg 5 mai 1940 85

Il metano della Petroli drsquoItalia dans ldquoLe vie drsquoItaliardquo an XLVI ndeg 2 feacutevrier 1940 page 210 86

MAGINI M Nascita e sviluppo dellrsquoAGIP dans DE FELICE R (sous la direacutection de) Lrsquoeconomia italiana tra le due guerre 1919-1939 Roma IPSOA 1984 page 484 87

Rapidi progressi nella produzione del metano dans ldquoLe vie drsquoItaliardquo an XLVII ndeg 8 aoucirct 1941 page 857 88

GUIDI F - DI CESARE F ldquoCaviaga a sessantrsquoanni dalla scopertardquo dans ldquoLindustria minerariardquo ndeg 1-22004 pp 41-44

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et une chaine de stations service pour la vente de lrsquoessence deacuteriveacutee du peacutetrole de Cortemaggiore et appeleacutee ldquoSupercortemaggiorerdquo En fait E Mattei avait compris deux choses la premiegravere eacutetait que le gaz et pas le peacutetrole eacutetait preacutesent en grand quantiteacute dans la Plaine Padane et que crsquoeacutetait lui qui pouvait ecirctre exploiteacute en le combustible pour les neacutecessiteacutes italiennes au lieu du peacutetrole et surtout du charbon La seconde eacutetait strictement lieacutee agrave la premiegravere eacutetant donneacute que presque personne agrave cette eacutepoque utilisait le gaz naturel en Europe ndash et que personne ne lrsquoaurait fait avant la moitieacute des anneacutees soixante-dix ndash pour poursuivre le deacuteveloppement exploitation et industrialisation du meacutethane il fallait avoir une entreprise forte et indeacutependante Mais pour reacuteussir et pour transformer lrsquoAGIP en une structure plus grande et organiseacutee il fallait faire voir qursquoon avait du succegraves qursquoon avait quelques choses agrave exploiter dans le domaine eacutenergeacutetique agrave lrsquointeacuterieur des confins nationaux la seule chose que tout le monde avait en tecircte eacutetait le peacutetrole Le peacutetrole de Cortemaggiore fut consideacutereacute par E Mattei comme le moyen par lequel on pourrait deacutevelopper la meacutethanisation du pays et avec elle obtenir au moins une partie de lrsquoindeacutependance du pays dans le secteur vital de lrsquoeacutenergie90 Avec lrsquoappui du preacutesident du Conseil monsieur Alcide de Gasperi et du ministre Ezio Vanoni91 on approuva la loi 136 du 10 feacutevrier 1953 qui institua officiellement lrsquoENI92 en lui donnant le monopole de la recherche et de la production des hydrocarbures dans la Plaine Padane ainsi que le controcircle de lrsquoAGIP de lrsquoANIC de la SNAM et drsquoautres socieacuteteacutes mineures Le reacutesultat fut un groupe peacutetrolier et eacutenergeacutetique qui garantit lrsquoexploitation des ressources eacutenergeacutetiques italiennes et lrsquoobtention agrave lrsquoeacutetranger des ressources neacutecessaires agrave la vie industrielle italienne La naissance de lrsquoENI ne se fit pas sans opposition surtout celles des industriels priveacutes italiens ndash particuliegraverement les groupes Montecatini et Edison ndash et les compagnies peacutetroliegraveres eacutetrangegraveres93 Elles preacutetendaient qursquoil srsquoagissait de concurrence deacuteloyale car lrsquoENI eacutetait financeacutee par lrsquoEtat En fait selon la loi lrsquoENI devait ldquoencourager et prendre des initiatives drsquointeacuterecirct national dans les domaines des hydrocarbures et du gaz naturelrdquo94 Le monopole du gaz lui donna la possibiliteacute de financer tous ses investissements y compris les plus importants sans neacutecessairement solliciter lrsquoaide de lrsquoEtat En peu de temps ENI sut organiser une forte structure avec 56000 personnes techniciens expeacuterimenteacutes laboratoires de recherche agrave lrsquoavant-garde et une Ecole Supeacuterieure drsquoEtudes sur les hydrocarbures creacuteeacutee pour la formation des cadres et des dirigeants italiens et eacutetrangers Les gisements dans lrsquoItalie du nord et du sud ne suffisaient pas aux neacutecessiteacutes italiennes lrsquoENI se concentra sur lrsquoexploration et lrsquoexploitation agrave lrsquoeacutetranger Il y avaient des preacuteceacutedents car avant la seconde guerre mondiale lrsquoAGIP avait fait des recherches fructueuses en Libye et avait obtenu en Irak des participations qui disparurent agrave la fin de la guerre mais qui y avaient laisseacute des contacts personnels qui pouvaient bien ecirctre re-eacutetablis

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LENI quitta la production agrave Cortemaggiore degraves la moitieacute des anneacutees quatre-vingt-dix car le gisement eacutetait eacutepuiseacute mais yrsquoa conserveacute les centres de formation du personnel et le gisement lui-mecircme qui maintenant est employeacute pour le stockage du gaz naturel venant de divers gazoducs 90

BRUNI L ndash COLITTI M La politica petrolifera italiana Milano Giuffreacute 1967 COLITTI M Energia e sviluppo in Italia la vicenda di Enrico Mattei Bari De Donato 1979 CASTRONOVO V LrsquoAgip e gli esordi di Enrico Mattei dans Castronovo V Grandi e piccoli borghesi Bari Laterza 1988 91

Voir GALLI G La sfida perduta biografia politica di Enrico Mattei Milan Bompiani 1976 et PIETRA I Mattei la pecora nera Milan SugarCo Edizioni 1987 92

En septembre 1952 une commission chargeacutee par Mattei avait choisi pour lrsquoAgip et pour lrsquoENI le ldquochien agrave six jambesrdquo noir sur un fond jaune avec la tecircte renverseacutee vers la queue et eacutemanant une flamme rouge de sa bouche 93

Voir CASTRONOVO V Lrsquoindustria italiana dallrsquoOttocento a oggi Milan Arnoldo Mondadori Editore 2007 94

Loi 10 feacutevrier 1953 n 136 sur la Istituzione dellrsquoEnte Nazionale Idrocarburi (Eni) (institution de lrsquoOrganisme National des Hydrocarburs ndash ENI) article 1 in ldquoGazzetta Ufficiale della Repubblica italianardquo citeacute 1953

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Agrave lrsquointeacuterieur ENI se consacra au deacuteveloppement du meacutethane pour lrsquoindustrie et pour lrsquousage domestique drsquoun reacuteseau de distributeurs drsquoessence et de motels (suivant le deacuteveloppement du reacuteseau autoroutier) et agrave la chimie en bacirctissant un pole peacutetrolier-chimique agrave Ravenne qui concurrenccedila le Group Montecatini La chose fut simple car agrave sa naissance lrsquoENI obtint les actions ANIC proprieacuteteacute de lrsquoAGIP Lrsquoactiviteacute de lrsquoENI deacutepassa le secteur de lrsquoeacutenergie quand elle acheta la compagnie meacutecanique Nuovo Pignone de Florence moins drsquoun an apregraves sa naissance en 1954 Cette acquisition teacutemoignait drsquoune nouvelle strateacutegie de lrsquoENI comparable agrave celle des autres entreprises drsquoEtat La Nuovo Pignone eacutetait en crise En fait la Nuovo Pignone ndash qui avant la guerre eacutetait Pignone tout court ndash sortait de la Seconde Guerre mondiale avec des dommages terribles En 1946 elle avait eacuteteacute acheteacutee par la compagnie textile SNIA Viscosa mais sa reconversion avait eu des reacutesultats tellement mauvais qursquoen 1953 on pensa la fermer Cette ideacutee de fermeture fit du bruit agrave Florence et le maire de la ville Giorgio La Pira pria Enrico Mattei qui eacutetait de son parti politique de faire acheter la compagnie par ENI pour en eacuteviter la fermeture95 E Mattei en fit lrsquoachat en janvier 1954 la renomma Nuovo Pignone et en exploita les ressources pour la production de compresseurs agrave utiliser dans la production de pompes des stations service Quelques anneacutees apregraves la Nuovo Pignone commenccedila agrave produire des compresseurs et des turbines grandit et creacutea des usines96 En 1993 quand ENI commenccedila ecirctre privatiseacutee la Nuovo Pignone fut vendue agrave General Electric 97 Lrsquoimportant est de remarquer que lrsquoachat semble avoir eacuteteacute fait seulement pour des raisons politiques qui nrsquoavaient rien agrave faire avec des consideacuterations eacuteconomiques et financiegraveres Il est important de souligner que ce fut la premiegravere fois qursquoeut lieu un tel type drsquoachat En 1962 ENI acheta la socieacuteteacute Lanerossi de Vicenza speacutecialiseacutee dans le textile elle se reacuteveacutela plus tard ecirctre une des sources de pertes les plus importantes de toute la gestion financiegravere de lrsquoENI La crise peacutetroliegravere du 1973 provoqua une forte augmentation du prix du peacutetrole brut prix qui pour cause du blocus des prix agrave la vente imposeacute par le gouvernement de lrsquoeacutepoque ne pouvait pas ecirctre reacutepercuteacute sur les prix des produits deacuteriveacutes du peacutetrole En conseacutequence lrsquoENI commenccedila agrave voir ses budgets en rouge pour la premiegravere fois depuis sa fondation La mecircme crise et les conditions du marcheacute amenaient des compagnies peacutetroliegraveres eacutetrangegraveres agrave abandonner le marcheacute italien LrsquoENI dut alors acheter leurs reacuteseaux de distribution et leurs raffineries Il en alla de mecircme avec les activiteacutes miniegraveres et meacutetallurgiques de lrsquoEGAM98 qursquoENI dut acheter apregraves indication soit ordre du Parlement

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TERRANOVA S La Pira e Mattei nella politica italiana 1945-1962 Troina Oasi Editrice 2001 96

Les nouvelles usines furent celles de Talamona (SO) en 1961 de Vibo Valentia (VV) en 1962 de Porto Recanati (MC) en 1963 de Schio (VI) en 1968 et de Bari et Rome en 1972 En 1986 la compagnie arriva en bourse apregraves avoir vendu au public le 18 de son capital social (216 millions drsquoactions agrave 4250 lires) 97

La vente ne se passa pas sans poleacutemiques car on pensait que la General Electric voulait acheter la Nuovo Pignone seulement pour deacutemanteler son majeur compeacutetiteur en Italie Mais en reacutealiteacute lrsquoorigine de ces poleacutemiques venait de lrsquoopposition de certains secteurs de lrsquoENI agrave la cession drsquoun drsquoentre les peux entreprises de valeur strateacutegique et en actif que lrsquoENI avait encore agrave ce moment lagrave dans une peacuteriode ougrave les pertes du secteur de la chimie allaient endommager lrsquoENI elle-mecircme drsquoune faccedilon irreacuteparable En fait la General Electric exploita la Nuovo Pignone le mieux qursquoelle put 98

LEGAM en veacuteriteacute nrsquoopeacutera pas avant 1971 quand sous la preacutesidence de Mario Einaudi il prit le controcircle drsquoentreprises miniegraveres surtout celles ougrave la Montedison avait des inteacuterecircts et qui eacutetaient devenues de faible importance pour ce groupe chimique On peut nommer les mines de plomb et de zinc agrave Monteponi et Montevecchio en Sardaigne et celle de mercure du Mont Amiata en Toscane LrsquoEGAM ne se limitait pas agrave opeacuterer dans le secteur minier mais prit aussi le controcircle de lrsquoacieacuterie de Cogne agrave Aoste et du secteur sideacuterurgique de la Breda en arrivant agrave controcircler en 1974 47 compagnies avec quelques 32000 employeacutes La partie la plus grande des activiteacutes de lrsquoEGAM eacutetaient deacutejagrave en perte En 1976 la compagnie Villain amp Fassio proprieacuteteacute de lrsquoEGAM reacutesulta insolvable ce qui provoqua lrsquoabandon de la preacutesidence par M Einaudi En 1978 lEGAM fut liquideacute et ses activiteacutes furent diviseacutees entre lrsquoIRI (aciers speacuteciaux) et lrsquoENI agrave travers la SAMIM (activiteacutes miniegraveres) cfr BALDI

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42 LrsquoENI apregraves Mattei Dans les anneacutees 1970 le rocircle de lrsquoENI de pourvoyeur drsquoaide aux entreprises et de protecteur de lrsquoemploi en Italie se fit de plus en plus important mais aux deacutepens de son efficaciteacute Pourquoi estimait-on que lrsquoENI pouvait se charger du sauvetage des entreprises en difficulteacute La reacuteponse venait de son activiteacute la plus importante celle du peacutetrole et il faut remonter aux anneacutees 1950 Lrsquoaugmentation progressive de la consommation peacutetroliegravere de lrsquoItalie apregraves la Seconde Guerre mondiale avait obligeacute lrsquoENI agrave se diversifier agrave lrsquoeacutetranger99 sur des marcheacutes deacutejagrave domineacutes par drsquoautres compagnies peacutetroliegraveres soit avec de coucircts drsquoentreacutee eacuteleveacutes et surtout en cherchant agrave surmonter une situation drsquooligopole fort bien eacutetablie100 car cet oligopole eacutetait composeacute de sept socieacuteteacutes anglo-saxonnes la Standard Oil of New Jersey ameacutericaine la Royal Dutch Shell anglo-neacuteerlandaise lrsquoAnglo-Persian Oil Company elle aussi anglaise et les compagnies ameacutericaines Standard Oil of New York Texaco Standard Oil of California et Gulf Oil101 LrsquoENI commenccedila son expansion dans le monde du peacutetrole avec un contrat en Egypte et un autre en Iran Jusque lagrave les contrats peacutetroliers avaient appliqueacute la regravegle du laquofifty-fifty raquo soit 50 au pays producteur et autant agrave la compagnie concessionnaire lrsquoENI proposa ndash et obtint ndash un contrat preacutevoyant le 50 agrave lrsquoEtat et le reste agrave une socieacuteteacute formeacutee par lrsquoEtat et lrsquoENI soit un partage du reste des 50 De cette faccedilon lrsquoEtat recevait 75 des gains et lrsquoENI 25 Le premier de ces contrats fut donc signeacute avec lrsquoEgypte pendant la preacutesidence du colonel Nasser102 A travers la constitution de la socieacuteteacute mixte lrsquoentente consentait la participation directe et la pariteacute deacutecisionnelle du pays producteur Crsquoeacutetait moins convenable que les contrats faits par les autres compagnies peacutetroliegraveres mais cela donnait agrave lrsquoENI la possibiliteacute de casser le monopole anglo-saxon et la renommeacutee drsquolaquo ami raquo des pays en deacuteveloppement LrsquoENI srsquoorienta alors vers lrsquoAfrique et y conclut des accords soit pour la recherche et lrsquoexploitation des ressources soit pour y eacutetablir des raffineries et des reacuteseaux de distribution choses tregraves aiseacutees agrave faire gracircce aux compeacutetences techniques de ses filiales Snamprogetti103 et Saipem104 Le scheacutema fut appliqueacute encore en mars 1957 avec la convention signeacutee avec le Shah de Perse Reza Pahlevi et la compagnie nationale persane Cette nouvelle solution ndash connue comme ldquoformule Matteirdquo ndash marqua le commencement drsquoune nouvelle peacuteriode dans les relations entre

G I potenti del sistema o il sistema dei potenti Milano Arnoldo Mondadori editore 1976 CREPAX N Storia dellrsquoindustria italiana Bologna Il Mulino collana ldquole vie della civiltagraverdquo 2002 99

CASTRONOVO V LrsquoAgip e gli esordi di Enrico Mattei in CASTRONOVO V (sous la direction de) Grandi e piccoli borghesi Bari Laterza 1988 100

NOUSCHI A Le lotte per il petrolio nel Medio Oriente Milano Mursia 1971 101

La Standard Oil of New Jersey devint apregraves Esso (et Exxon aux Etats Unis) et plus tard fut fondeacutee avec Mobil pour devenir ExxonMobil la Anglo-Persian Oil Company est aujourdrsquohui connue comme British Petroleum (BP) La Standard Oil of New York devint la Mobil et avec Exxon changea son nom en ExxonMobil La Texaco apregraves avoir fusionneacutee avec la Chevron est devenue ChevronTexaco La Standard Oil of California (Socal) fut renommeacutee Chevron et srsquoappelle maintenant Chevron Texaco La septiegraveme la gulf Oil fut acquise pour la plus grand partie par Chevron Ainsi aujourdrsquohui les sept sont devenue trois soit la BP lrsquoExxon Mobil (Esso) et la ChevronTexaco 102

BRUNI L ndash COLITTI M La politica petrolifera italiana cit BUCCIANTI G Enrico Mattei assalto al potere petrolifero mondiale Milano Giuffregrave 2005 103

Snamprogetti Spa eacutetait une socieacuteteacute par actions drsquoingeacutenierie du groupe ENI qui srsquooccupait de projets (oleacuteoducs gazoducs) et activiteacutes dans le domaine des hydrocarbures Elle fut acheteacutee par la Saipem autre compagnie du groupe ENI qui srsquooccupe de bacirctir des usines industrielles en 2008 elle fut deacutefinitivement incorporeacutee dans Saipem SpA 104

La Saipem Spa est une socieacuteteacute actionnaire du group ENI eacutetablie en 1956 qui srsquooccupe des services au secteur peacutetrolier Elle est speacutecialiseacutee dans la reacutealisation des infrastructures pour la recherche de gisements drsquohydrocarbures surtout en mer et lrsquoexcavation et la mise en production des puits la construction des oleacuteoducs En 2006 elle acheta Snamprogetti

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pays producteurs et compagnies peacutetroliegraveres La position de lrsquoENI commenccedila agrave devenir particuliegravere au point de vue politique quand pendant la Guerre Froide en octobre 1960 Mattei signa un accord avec le gouvernement sovieacutetique pour lrsquoachat de peacutetrole russe agrave des prix tregraves convenables Le 27 octobre 1962 Mattei fut tueacute dans lrsquoexplosion de son avion agrave la fin drsquoun vol de Catane agrave Milan la presse eacutevoqua lrsquoaccident et lrsquoattentat En 1995 le cas fut reacute-ouvert par la magistrature qui arriva agrave la conclusion certaine qursquoil srsquoagissait drsquoun attentat105 Pendant les anneacutees suivantes ENI deacutecida drsquoadopter une strateacutegie complexe En premier lieu elle essaya avec succegraves de remettre en eacutequilibre sa situation financiegravere car son deacuteveloppement avait eacuteteacute tregraves rapide et les fonds de dotation de lrsquoEtat italien nrsquoeacutetaient plus suffisants En 1964 ces fonds furent augmenteacutes et lrsquoENI arriva en mecircme temps agrave une sorte de coopeacuteration avec les dites ldquoSept sœursrdquo comme E Mattei les avait deacutefinies en suivant la ligne que le fondateur de lrsquoENI avait commenceacutee avec la signature drsquoun accord avec Esso ENI signa aussi des contrats en laquo joint venture raquo avec drsquoautres compagnies eacutetrangegraveres pour la fourniture de peacutetrole brut venant drsquoEgypte drsquoIran de Libye et de Tunisie En Italie ENI renforccedila sa position sur le marcheacute eacutenergeacutetique en achetant la compagnie Italgas en 1967 et en srsquointroduisant dans le secteur peacutetrolier-chimique106 secteur abandonneacute pendant la crise peacutetroliegravere du 1973 Les anneacutees 1970 furent celles des accords avec les Pays-Bas et lrsquoUnion sovieacutetique pour la construction des gazoducs et lrsquoimportation du meacutethane Au mecircme temps en Libye lrsquoAGIP resta la seule compagnie eacutetrangegravere qui sauva ses puits et ses usines de la nationalisation ordonneacutee par le colonel Kadhafi en 1971 et resta pendant plusieurs anneacutees la seule agrave y travailler107 En octobre 1973 la premiegravere crise peacutetroliegravere marqua la fin de lrsquo laquo Age drsquoor raquo de lrsquoeacuteconomie occidentale Apregraves la Guerre de Kippour et lrsquoembargo peacutetrolier deacutecideacute contre les Etats-Unis et les Pays-Bas par le pays membres de lrsquoOPEC srsquoouvra la crise eacuteconomique la plus lourde apregraves la second guerre mondiale Pour consolider sa position internationale sur le marcheacute ENI signa en octobre un accord avec la compagnie drsquoEtat algeacuterienne Sonatrach pour la fourniture drsquoune grande quantiteacute de gaz naturel agrave adjoindre agrave celui venant de lrsquoUnion sovieacutetique gracircce agrave un contrat signeacute en 1969 En septembre 1974 un accord fut signeacute avec le gouvernement libyen et drsquoautres avec lrsquoEgypte et la Tunisie encore et le Nigeria pour la premiegravere fois ENI commenccedila aussi agrave deacutevelopper des recherches dans la Mer du Nord particuliegraverement dans les eaux anglaises et en 1976 y trouva deux gisements de peacutetrole Au total entre 1972 et 1975 ENI obtint agrave lrsquoeacutetranger plus de reacuteserves de peacutetrole que ce qui avait eacuteteacute obtenu durant les dix anneacutees preacuteceacutedentes Un autre aspect deacutecisif fut la construction de grandes infrastructures de transport du meacutethane sur les grandes distances en preacuteparant un reacuteseau de gazoducs long de milliers de kilomegravetres en Europe et agrave travers la Meacutediterraneacutee Cette forte activiteacute drsquoexploration et de production de peacutetrole

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Voir les conclusions par M Donato Firrao professeur de meacutetallurgie agrave lrsquouniversiteacute de Turin qui apregraves le reacuteouverture du cas en 1995 fut chargeacute par la magistrature italienne de faire des autre recherches en appliquant les systegravemes drsquoanalyse les plus modernes qui nrsquoeacutetaient pas disponibles en 1962 Pour cette explosion selon les conclusions il avait suffi une charge de 150 grammes de TNT placeacutee derriegravere le tableau de bord Le meacutecanisme pourrait avoir eacuteteacute allumeacute par le commandement de sortie du train drsquoatterrissage soit au commencement de la descente vers Milan Selon certains auteurs il srsquoagit drsquoune action des services secrets franccedilais qui utilisaient des experts de la Leacutegion Etrangegravere comme vengeance pour le soutien donneacute par Mattei aux rebelles drsquoAlgeacuterie selon des autres il srsquoagit drsquoune action des agents ameacutericains parce que la politique de Mattei menaccedilait les inteacuterecircts des Etats Unis Les conclusions techniques furent illustreacutees par M Firrao dans un transmission de la teacuteleacutevision italienne drsquoEtat RAI en 2008 et que lrsquoon peut voir sur httpwwwyoutubecomwatchv=p0ISAiAf-_A 106

PIRANI M ldquoLa storia dellEni dalle sfide di Enrico Mattei allimpegno per la sostenibilitagraverdquo dans ldquoAffari Italianirdquo mercredi 24032010 107

PAOLETTI C Les relations entre lENI italienne et la Libye preacutesenteacute agrave Les rencontres laquoEmilie du Chateletraquo SIER-AEI 4 mai 2011 Paris Universiteacute Paris XII ndash Creacuteteil

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et de gaz permit de faire face aux conseacutequences neacutegatives de la deuxiegraveme crise peacutetroliegravere de 1979-1980 qui commenccedila apregraves la reacutevolution de Khomeiny en Iran et influenccedila neacutegativement lrsquoeacuteconomie mondiale elle en ressentit une longue peacuteriode de stagnation accompagneacutee par un taux drsquoinflation eacuteleveacute En 1983 apregraves lrsquoentreacutee en service du gazoduc sous-marin Transmed (le premier au monde agrave ecirctre placeacute agrave 600 megravetres de profondeur)108 fut signeacute un nouvel accord avec la Libye pour lrsquoexploitation des ressources de Bougraveri le plus grand gisement de peacutetrole du bassin de la Meacutediterraneacutee En 1984 ENI deacutecouvrit drsquoautres gisements dans le Golfe du Mexique en Egypte et au Congo et consolida sa position au Nigeria ougrave on mit en acte un projet pluriannuel de coopeacuteration avec le gouvernement de Lagos pour le deacuteveloppement agricole inteacutegreacute dans le Delta du Niger En 1988 ENI deacutecouvrit du peacutetrole de tregraves bonne qualiteacute en Italie du sud dans la Val drsquoAgri en Lucanie dans le gisement terrestre le plus grand de lrsquoEurope de lrsquoouest Ce fut agrave partir de ce moment qursquoENI commenccedila agrave reacuteduire son infeacuterioriteacute face au groupe des compagnies peacutetroliegraveres les plus importantes du monde apregraves cinq ans gracircce agrave la progressive privatisation elle se concentra sur son laquo core business raquo le noyau dur de ses affaires soit le peacutetrole et le gaz 109 En fait en 1982 ENI avait acheteacute les entreprises chimiques SIR Rumianca et Euteco toutes les trois dans une tregraves mauvaise situation drsquoendettement 43 La mentaliteacute de la gestion de lrsquoENI Nous voyons clairement que particuliegraverement dans cet achat il y avait eu un comportement peu entrepreneurial et plus social et politique Lrsquoexplication en est tregraves complexe Drsquoun cocircteacute crsquoeacutetait ducirc agrave la mentaliteacute des politiciens de lrsquoeacutepoque qui eacutetaient plus ou moins tous influenceacutes par la penseacutee eacuteconomique interventionniste deacuteveloppeacutee sous le Fascisme Cette doctrine deacuteriveacutee de la penseacutee socialiste la nationalisation soit lrsquoexercice par lrsquoEtat drsquoun rocircle dans la conduite de la vie eacuteconomique du pays Que le Fascisme deacuterivacirct du socialisme est un fait bien connu eacutetant donneacute que Mussolini lui-mecircme deacuteclarait que dans son mouvement on avait laquo du Sorel avec un petit peu de Blanqui raquo110 La conseacutequence eacutetait une vision de lrsquoeacuteconomie dans sa perspective sociale plus que dans sa perspective entrepreneuriale Il importait de sauver les emplois des travailleurs et non plus lrsquoentreprise Quand on pense que certains ministres italiens de la peacuteriode reacutepublicaine srsquoeacutetaient formeacutes dans la peacuteriode fasciste ndash par exemple Amintore Fanfani qui fut preacutesident du Conseil plusieurs fois ministre et qui eacutetait professeur drsquoeacuteconomie mais qui en jeune eacutetudiant avait eacuteteacute laquo Littore raquo de la culture soit laureacuteat drsquoun des prix destineacutes par le Fascisme aux eacutetudiants les meilleurs mais aussi les plus en accord avec la doctrine du parti ndash et avaient un rocircle principal dans les deacutecisions eacuteconomiques nationales on ne peut que penser que lrsquoaspect social fut preacutefeacutereacute agrave celui strictement et purement eacuteconomique Si agrave cela nous ajoutons que la faiblesse des coalitions politiques rendait la vie des gouvernements courte et douteuse et par contre tregraves reacuteelle et toujours preacutesente la possibiliteacute des eacutelections nous pouvons aiseacutement comprendre pourquoi les

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Transmed est maintenant long 2220 kilomegravetres et va de Hassi RMel dans le deacutesert algeacuterien agrave Minerbio pregraves de Bologna La premiegravere ligne fut acheveacutee en 1983 la deuxiegraveme en 1997 Le gisement de Hassi RrsquoMel fut deacutecouvert en 1955 et ses reacuteserves sont eacutevalueacutees agrave 2000 milliards de megravetres cubes reacutecupeacuterables Le contrat deacutefinitif signeacute en 1977 preacutevoit la construction du gazoduc agrave travers la Tunisie avec un flux de 123 milliards de megravetres cubes-an pendant 25 ans Arsquo la fin du 1990 ENI signa un autre accord avec Sonatrach pour lrsquoimportation de 7 milliards de megravetres cubes par an et ce fut pour la gestion de ce volume suppleacutementaire qui fut bacirctie la deuxiegraveme ligne 109

PIRANI M ldquoLa storia dellEni dalle sfide di Enrico Mattei allimpegno per la sostenibilitagraverdquo dans ldquoAffari Italianirdquo meacutercredi 24 mars 2010 110

Mussolini cit in LONGANESI L in piedi e seduti (1919-1943) Milan Longanesi 1968 page 137 FUumlLOumlP-MILLER R Capitani fanatici e ribelli Milano Mondadori 1936

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hommes politiques se souciaient davantage des travailleurs que de lrsquoentreprise et plus de prendre des mesures ou de trouver des solutions de court que de long terme Le court donnait des solutions rapides aiseacutees agrave prendre qui ne donnaient pas une vraie solution au problegraveme La solution agrave longue dureacutee normalement entraicircnait ou pouvait entraicircner des mesures de reacuteorganisation telles que la reacuteduction du nombre des emplois soit en deacutefinitive un affaiblissement politique En ayant des grandes entreprises proprieacuteteacute de lrsquoEtat il eacutetait facile pour ceux qui controcirclaient politiquement lrsquoEtat drsquoordonner aux dites entreprises drsquoen sauver drsquoautres en difficulteacute pas pour rendre lrsquoentreprise sauveacutee productive mais seulement pour sauver des emplois devant les eacutelecteurs Tel avait eacuteteacute le cas en 1953 lors de lrsquoachat du Nuovo Pignone tel fut encore le cas quand lrsquoENI acheta drsquoautres entreprises Il ne srsquoagissait jamais de deacutecisions prises en consideacuterant le seul aspect eacuteconomique ou entrepreneurial il srsquoagissait toujours de deacutecision prises drsquoapregraves une deacutecision du Parlement ou du gouvernement Srsquoil est vrai que toute grande entreprise doit consideacuterer aussi lrsquoaspect social et politique de ses deacutecisions il est vrai aussi que toutes les deacutecisions de lrsquoENI dans cette derniegravere peacuteriode avant la privatisation furent prises sans se soucier de lrsquoaspect eacuteconomique car elles furent imposeacutees par les autoriteacutes politiques et pour des buts purement politiques Par conseacutequent pendant les anneacutees 1979 agrave 1983 les pertes financiegraveres de lrsquoENI furent tregraves lourdes et cela conduisit agrave la vente de Lanerossi qui en eacutetait agrave lrsquoorigine111 Lrsquoautre question eacutetait celle de la chimie (cf supra) LrsquoENI y avait fait son entreacutee depuis longtemps mais comme on lrsquoa vu avec des deacutepenses et peu de beacuteneacutefices elle fut reacutesolue en 1989 avec la creacuteation du groupe Enimont neacute de la fusion de la Montecatini-Edison et de lrsquoENI il concentra toutes les activiteacutes de la chimie de base italienne en 1990 lrsquoENI acheta toutes les actions de lrsquoENImont au prix de 2800 milliards de lires soit agrave peu pregraves 1500 millions euros2000 Agrave celle eacutepoque lrsquoENI eacutetait le premier fournisseur de gaz naturel en Italie et le deuxiegraveme en Europe Il posseacutedait 41 de la compagnie Italgas (qui distribuait le produit aux consommateurs finaux de gaz) et en 1995 avait acheteacute la majoriteacute des actions de la Tigaz la plus grande compagnie reacutegionale hongroise de distribution de gaz LrsquoEnichem controcircleacutee par ENI eacutetait un des plus importants producteurs drsquoeacutethylegravene et de gomme styregravene butadiegravene Lrsquoactiviteacute de raffinage eacutetait toujours faite par Agip qui en 1996 avait acheteacute les 163 de la socieacuteteacute Ceska Rafinerska AS Crsquoeacutetait la fin du systegraveme des participations drsquoEtat la privatisation srsquoannonccedilait 44 Le cadre de la privatisation de lrsquoENI Le processus de la privatisation de lrsquoENI ne fut pas sans inteacuterecirct quant agrave la gestion drsquoentreprise112 En 1983 quand M Reviglio113 professeur drsquoeacuteconomie agrave Turin fut nommeacute preacutesident de lrsquoENI il proposa agrave son ancien eacutelegraveve M Franco Bernabeacute114 de venir avec lui lrsquoassister Ce fut M Reviglio qui

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La Lanerossi fut acheteacutee en feacutevrier 1987 par le groupe textile Marzotto pour 1679 milliards de lires cfr VASAPOLLO L ldquoLa via alle privatizzazioni nel modello capitalistico italiano Unrsquoindagine statistico-aziendale raquo dans ldquoProteordquo an I ndeg 11998 page 9 112

Ce cas fit lrsquoobjet drsquoun case study agrave lrsquoHarvard Business School en 1997 soit SUESSE J M ndash WILLARD M (sous la supervision du Professeur L A Hill) Franco Bernabegrave at ENI Harvard Ms Harvard Business School 14 feacutevrier 2002 Case study 9-498-034 113

Franco Reviglio neacute agrave Turin le 3 Feacutevrier 1935 est un professeur drsquouniversiteacute et a eacuteteacute un homme politique et ministre de la Reacutepublique italienne Apregraves avoir eacuteteacute au Fmi de 1964 agrave 1966 en 1971 il fut nommeacute professeur deacuteconomie publique agrave la Faculteacute dEconomie de lUniversiteacute de Turin Ensuite il occupa des positions de premier plan en politique et dans leacuteconomie nationale il fut ministre des Finances (1979-1981) ministre du Budget et des Interventions extraordinaires dans le Sud (1992-93) et preacutesident et chef de la direction de lrsquoENI dans la peacuteriode 1983-1989 et ensuite membre du conseil dEdipower et du conseil geacuteneacuteral de la Fondation de Venise

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fut capable de remettre le budget de lrsquoENI en laquo noir raquo en 1985 Il quitta lrsquoENI en 1989 et laissa sa place agrave Gabriele Cagliari Quand au mi juin de 1992 M Giuliano Amato devint Premier ministre il deacutecida de proceacuteder aux privatisations qui furent annonceacutees le 11 juillet suivant ainsi que la disparition du ministegravere des Participations drsquoEtat Il fut alors eacutetabli un petit comiteacute de direction de lrsquoENI composeacute par messieurs Ammassari Bernabeacute et Cagliari ce comiteacute confirma Cagliari en tant que preacutesident de lrsquoENI et M Bernabeacute devint lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute Le Premier ministre M Amato dit que la deacutecision quant agrave Bernabeacute avait eacuteteacute prise par le gouvernement tregraves rapidement mais dans ce gouvernement celui qui soutint sa candidature fut M Reviglio son ancien professeur agrave lrsquouniversiteacute de Turin et qui eacutetait le ministre des Finances et venait du mecircme parti socialiste de M Amato Bernabeacute connait tregraves bien la structure et le fonctionnement de lrsquoENI en premier lieu il concentra le pouvoir entre ses mains Ensuite il visita autant qursquoil put des socieacuteteacutes de lrsquoENI ndash il y en avait 335 176 en Italie et 159 agrave lrsquoeacutetranger ndash et en septembre 1992 il changea la plus grande partie du management Il deacutecida que lrsquoENI devait se concentrer sur le noyau dur de ses activiteacutes eacuteconomiques et annonccedila la mise en vente de la Nuovo Pignone socieacuteteacute qui eacutetait agrave cette eacutepoque en tregraves bonnes conditions financiegraveres et qui comme nous lrsquoavons deacutejagrave dit fut bientocirct acheteacutee par la General Electric Agrave cette eacutepoque le gouvernement avait donneacute agrave ENI trois tacircches restructurer le groupe reacuteduire son endettement et ecirctre coteacute sur le marcheacute avant la fin du 1994 Srsquoil semblait possible de reacuteorganiser lrsquoENI personne ne croyait possible de reacuteorganiser lrsquoEnichem soit le secteur chimique de lrsquoENI car son endettement grandit de jour en jour En novembre M Bernabeacute annonccedila le commencement du processus de deacutesinvestissement avec lrsquoassistance de Merryl Lynch UBS et FinComit la partie financiegravere de la Banque Commerciale Italienne pour permettre la vente des biens drsquoune faccedilon rapide et efficiente elle assurait la

Parmi ses assistants qui plus tard ont eacuteteacute appeleacutes les Reviglio boysraquo on compte Giulio Tremonti qui fut plusieurs fois ministre des Finances Domenico Siniscalco qui fut directeur geacuteneacuteral du Treacutesor et ministre des Finances Alberto Meomartini qui en 2011 devint le preacutesident de Saipem Mario Baldassari plus tard sous-seacutecreacutetaire drsquoEtat aux Finances et Franco Bernabegrave Parmi ses travaux on trouve se bornant agrave ceux sur les privatisations le livres Spesa pubblica e stagnazione delleconomia italiana Bologna Il Mulino 1977 Per una politica della spesa pubblica (con EGerelli a cura di) Angeli 1978 Meno Stato piugrave Mercato Milano Mondadori 1994 Lo Stato imperfetto Milano Rizzoli 1996 Come siamo entrati in Europa e percheacute potremmo uscirne Torino Utet 1998 et les essais et articles ldquoInternazionalizzazione e sviluppo nelle imprese pubblicherdquo dans GUERCI CM (sous la direction de) Limpresa innovativa Strategie per gli anni 90 Milano Edizioni del Sole 24 Ore 1988 ldquoIl ruolo delle imprese a partecipazione statale negli anni 90rdquo dans ldquoStudi economici e socialirdquo avril-juin 1988 ldquoIl problema del Common Carrier del gasrdquo dans ldquoEconomia delle fonti di energiardquo ndeg 37-38 1989 ldquoIl ruolo delle imprese a partecipazione statale negli anni 90rdquo dans AAVV Le partecipazioni statali lunificazione e linternazionalizzazione delleconomia italiana - giornata in onore di Pasquale Saraceno Milano Franco Angeli 1989 Il ruolo delle partecipazioni statali negli anni ottanta in Scritti in onore di Alberto Mortara vol II Milano Franco Angeli 1990 State Holdings in Italy a Lesson from Theory and Experience Iger Roma 1990 ldquoServizi pubblici Privatizzazione o gestione pubblica direttardquo dans ldquoRivista di diritto finanziario e scienza delle finanzerdquo mars 1992 ldquoItalian Industry The Public Sector and the Italian Economyrdquo dans ldquoGeopolitiquerdquo ndeg 38 1992 cfr httpwebeconunitoitreviglioreviglio_cvpdf 114

Neacute en 1948 Franco Bernabeacute obtint son diplome en 1972 agrave lrsquouniversiteacute de Turin ougrave il connut le professeur Franco Reviglio avec lequel il travailla dans lrsquouniversiteacute Il devint professeur de politique eacuteconomique agrave lrsquoEcole drsquoAdministration industrielle et deacuteveloppa sa penseacutee agrave propos de la liberteacute des marcheacutes jusqursquoagrave publier en 1975 le livre Struttura finanziaria e politica economica in Italia En 1976 ils devint Senior Economist agrave lrsquoOCDE agrave Paris En 1978 il passa agrave la Fiat ougrave il resta jusqursquoagrave 1983 quand M Reviglio fut nommeacute preacutesident de lrsquoENI et proposa agrave Bernabeacute de venir chez lui en assistant Quelques anneacutees apregraves Reviglio lui donna le poste de directeur de la planification de lrsquoENI En 1992 devint administrateur deacuteleacutegueacute de lrsquoENI qursquoil quitta en 1998 pour devenir administrateur deacuteleacutegueacute de Telecom Italia

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transparence et la justesse face au marcheacute et aux acheteurs potentiels Encore une fois il faut souligner que personne ne critiqua lrsquoeacutevaluation du prix de lrsquoENI ni agrave ce moment ni par la suite En deacutecembre 1992 le preacutesident de lrsquoENI M Cagliari fut accuseacute de corruption pour avoir donneacute des fonds au parti socialiste et agrave drsquoautres partis italiens Les preacutesidents des socieacuteteacutes les plus importantes et riches de lrsquoENI soit AGIP SNAM et SAIPEM furent eacutegalement inculpeacutes M Bernabeacute ne fut pas compris dans cette tempecircte et agrave la fin mars en srsquoappuyant agrave une clause du statut il fut capable de sortir de la situation probleacutematique provoqueacutee par la preacutesence en prison de M Cagliari qui avait pourtant refuseacute de donner sa deacutemission de la preacutesidence et en gardant la preacutesidence mais en eacutetant absent il ne pouvait ni prendre des deacutecisions ni participer aux travaux de lrsquoENI ni signer les documents neacutecessaires agrave la vie du groupe et de cette faccedilon il bloquait lrsquoaction de lrsquoENI Le 16 avril 1993 Bernabeacute demanda agrave tous les laquo senior managers raquo des compagnies de lrsquoENI de donner leur deacutemission et pendant les deux mois suivants il travailla avec le directeur des ressources humaines et de lrsquoorganisation M Francesco Furci agrave choisir les nouveaux dirigeants Le changement fut remarquable car pour la premiegravere fois lrsquoENI deacutecida de mettre en fonction le systegraveme de rotation en faisant passer chaque dirigeant agrave travers toutes les filiales du groupe pour assurer agrave chacun une vision complegravete des activiteacutes de lrsquoENI En mecircme temps M Bernabeacute rejeta toutes les tentatives des banques drsquoinvestissement et des laquo financial advisors raquo les conseillers financiers qui aidaient lrsquoENI agrave se preacuteparer agrave la privatisation pour mettre de laquo nouvelles visages raquo dans les positions cleacute de lrsquoENI Bernabeacute nrsquoeacutetait pas drsquoaccord car il y avait de bons experts dans le Groupe et crsquoeacutetait lagrave qursquoil voulait chercher et ce fut lagrave qursquoil trouva ceux qui lui eacutetaient neacutecessaires Ce choix eut un grand impact sur le groupe car tous ses membres furent toucheacutes et reacuteagirent tregraves bien Bernabeacute et bien drsquoautres apregraves restaient toujours convaincus que ce fut peut-ecirctre la raison la plus importante du succegraves de toute lrsquoopeacuteration Le Groupe ENI eacutecrit et publia son code de comportement preacutepareacute par les nouveaux directeurs qui venaient drsquoentrer en fonction re-controcircleacute article par article par M Bernabeacute lui-mecircme et approuveacute par le collegravege des directeurs de lrsquoENI le 12 janvier 1994 Il fut tout ensuite distribueacute agrave tous les employeacutes du groupe Le 12 aoucirct 1995 le gouvernement donna agrave lrsquoENI la permission drsquoecirctre cocircteacute sur le marcheacute dans les trois mois suivant Lrsquoideacutee du gouvernement eacutetait drsquoeacuteliminer les secteurs en perte ou qui nrsquoeacutetaient pas strateacutegiques et de garantir le soutien financier des secteurs du groupe qui donnaient lrsquoeacutepreuve de se deacutevelopper dans le respect de lrsquoeacutequilibre entre ses moyens et lrsquoendettement Quant agrave la vente lrsquohomogeacuteneacuteiteacute du traitement fut garantie en organisant une enchegravere diviseacutee en deux phases la premiegravere qui preacutevoit une offre preacuteliminaire et une seconde pour la deacutefinition de lrsquooffre finale contraignante Dans les deux cas les mecircmes informations furent donneacutees aux acheteurs potentiels au mecircme moment et pour donner le maximum de la transparence le ministegravere des finances publia une annonce qui deacutecrivait les phases fondamentales de lrsquooffre et en preacutecisait le calendrier 45 La privatisation de lrsquoENI la vente des socieacuteteacutes de lrsquoENI ENI fut privatiseacutee en cinq tranches diffeacuterentes nommeacutees ENI 1 qui fut mise en place le 21 novembre 1995 ENI 2 ENI 3 ENI 4 et ENI 5 qui fut en 2001 Dans la peacuteriode allant de 1993 agrave 1996 le nombre de salarieacutes de lrsquoENI baissa consideacuterablement En 1993 il yrsquoen avait 112698 En 1995 selon M Franco Bernabeacute ENI avait deacutejagrave ceacutedeacute 140 entreprises

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et socieacuteteacutes en baissant sa force de travail de 45000 uniteacutes115 et le nombre des salarieacutes atteignit un total de 84643 en 1996

Tableau 1 Coucirct du travail et coucircts diverses de lrsquoENI 1994-1996116

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

40000

1994 1995 1996

achats et coucircts divers

coucirct du travail

La diminution globale de la force de travail fut du 237 pour les dirigeants 177 pour les employeacutes 138 pour les cadres et 337 pour les ouvriers117 Il en reacutesulta une baisse de 19 du coucirct du travail Au mecircme temps de 1994 agrave 1996 les coucircts opeacuterationnels augmentegraverent achats prestations de service et coucircts divers des activiteacutes relatives agrave la production et vente de gaz naturel et du peacutetrole avec une incidence des coucircts opeacuterationnels sur les revenus qui en 1994 fut de 31198 milliard de lires pour achats et coucircts divers face agrave 6290 de coucircts du travail en 1995 de 35195 et 6098 et en 1996 de 36167 et de 5966 soit en les trois ans une hausse de 726 agrave 73 Nous avons deacutejagrave vu que les premiegraveres cessions avaient eacuteteacute faites par ENI agrave partir de 1992 quand le groupe commenccedila agrave vendre ses participations ou petites socieacuteteacutes mais officiellement ENI commenccedila ecirctre privatiseacute agrave partir de deacutecembre 1993 et au commencement du 1994 quand il placcedila sur le marcheacute et vendit agrave Geacuteneacuteral Electric 78 de la compagnie Nuovo Pignone contre un paiement en lires eacutequivalent agrave 245 milliards de francs de lrsquoeacutepoque En mars 1994 100 de la Liquipibigaz qui srsquooccupait de gaz de peacutetrole liqueacutefieacute furent vendus aux compagnies Novogaz franccedilaise et SHV neacuteerlandaise Ensuite ENI mit en vente le 35 de la Costiero Gas Livorno une socieacuteteacute de distribution et obtint 860 millions de francs de lrsquoeacutepoque Ce mecircme mois de mars ENI vendit une partie du capital de la socieacuteteacute de production drsquoadditifs pour matiegraveres plastiques Enichem Syntesis agrave la compagnie ameacutericaine Great Lakes Chemical ndash en gagnant lrsquoeacutequivalent drsquoun demi-milliard de francs ndash et en juillet 1994 la Nuova Italiana Coke compagnie charbonniegravere fut acheteacutee agrave 100 par les socieacuteteacutes italiennes Topfin et Carbobarone 115

Discours de Franco Bernabeacute agrave lrsquoAssembleacutee annuelle de la Confindustria Rimini 28 octobre 1995 reporteacute par MANCA D Sul mercato 1 miliardo di Eni - Bernabeacute la piugrave grande privatizzazione del mondo Utili record nel 95 dans ldquoCorriere della Serardquo de 29 octobre 1995 page 19 116

Source VASAPOLLO L opus citeacute 117

VASAPOLLO L laquo La via alle privatizzazioni nel modello capitalistico italiano Unrsquoindagine statistico-aziendale raquo dans laquo Proteo raquo an I ndeg 11998 page 11 voir notamment ses tables 11 et 12

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Partie II Lrsquoexemple de la privatisation modegravele pour la privatisation en Italie

Dans la deuxiegraveme partie sil sera traiteacute de deux choses diffeacuterentes mais strictement lieacutees entre elles la valeur en tant que concept et la privatisation de lrsquoENI En effet une privatisation peut se faire avec succegraves seulement si on connait la valeur de lrsquoentreprise agrave vendre donc il faut avant tout savoir soit ce qursquoon entend par laquo valeur raquo soit comment agrave partir de ce mot on arrive agrave donner une quantification moneacutetaire de la valeur de lrsquoentreprise agrave privatiser Le premier chapitre traite avant tout du problegraveme de lrsquoeacutevaluation en parlant des deacutefinitions de la laquo valeur raquo et des systegravemes drsquoeacutevaluation en Italie Une fois cet aspect preacuteciseacute on rappellera lrsquohistoire du groupe ENI de ses origines jusqursquoau moment de la privatisation pour faire comprendre la neacutecessiteacute de sa mise en vente On passe ensuite agrave la privatisation et au problegraveme de lrsquoeacutevaluation de lrsquoENI et donc du prix de vente de ses actions et enfin comment fut faite la privatisation et si elle peut ecirctre prise pour modegravele pour drsquoautres privatisations italiennes

Chapitre 1

Le problegraveme de lrsquoeacutevaluation de lrsquoentreprise

Introduction Le chapitre srsquoouvre avec le problegraveme de la deacutefinition de la valeur et les deacutefinitions qursquoen ont eacuteteacute donneacutees degraves lrsquoorigine de la penseacutee eacuteconomique A suivre on parle de lrsquoeacutevolution historique des theacuteories et des critegraveres drsquoeacutevaluation des entreprises en Italie de 1840 agrave 1940 en suivant le fil rouge qui de la premiegravere moitieacute de XIXe siegravecle se deacuteroula de maicirctre en eacutelegraveve durant plus drsquoun siegravecle donnant origine pendant le temps agrave des eacutecoles diffeacuterentes mais toutes avec les mecircmes laquo racines raquo ou mieux qui eacutetaient toutes des branches du mecircme arbre Apregraves on parle de lrsquoeacutevolution des systegravemes et des concepts drsquoeacutevaluation des entreprises dans le monde jusqursquoaux anneacutees 1980 et a suivre nous nous concentrons sur lrsquoeacutecole italienne de Luigi Guatri ndash lrsquoexpert italien le meilleur soit dans la theacuteorie que dans la pratique de lrsquoeacutevaluation ndash jusqursquoagrave la peacuteriode de la privatisation de lrsquoENI On donne un panorama de la meacutethode des entreprises comparables et du choix des entreprises comparables nrsquooubliant pas de parler des dimensions et des risques financiers des cours historiques des affaires et des perspectives de deacuteveloppement de lrsquoentreprise agrave eacutevaluer Le choix des rapports de comparaison ou ratios le rapport PE et les autres ratios font lrsquoobjet du onziegraveme chapitre en tant que le dernier preacutesent les observations faites par Guatri sur la meacutethode des entreprises comparables et sur ses erreurs eacuteventuelles

11 Le problegraveme de lrsquoeacutevaluation la deacutefinition de la laquo valeur raquo Avant de privatiser il faut deacutefinir la valeur de lrsquoentreprise agrave privatiser or eacutevaluer crsquoest quantifier une valeur soit mesurer une valeur mais le problegraveme est qursquoest ce la valeur Crsquoest un problegraveme ancien Aristote dans son Ethique agrave Nicomaque parla de la monnaie et de sa valeur en disant

laquo la monnaie fut eacutetablie par la loi et crsquoest pour ccedila qursquoelle fut appeleacutee laquo νoacuteμισμα raquo - nomisma - car elle avait sa valeur eacutetablie par la loi et pas

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par la nature et parce que enfin crsquoest agrave nous de la modifier et de la rendre sans valeurraquo118

Et dans sa Politique il dit agrave peu pregraves la mecircme chose119 Cette deacutefinition resta valable pendant les siegravecles suivants car le Moyen Age ne se soucia pas trop de deacutefinir la valeur en preacutefeacuterant plutocirct srsquooccuper de comptabiliteacute pratique et de ramasser lrsquoargent que de se poser la question de sa valeur ou perdre du temps agrave mettre en discussion Aristote avec toutes ses deacutesagreacuteables conseacutequences Au XVI siegravecle lrsquoEglise et les auteurs laiumlques en reprenant Aristote et en suivant lrsquoinfluence de la scholastique confirmegraverent ce concept de la valeur en disant en substance ce que leur maitre avait dit En 1556 lrsquoarchevecircque espagnol Diego de Covarrubias y Leyva qui est consideacutereacute comme le premier auteur agrave srsquooccuper de la monnaie eacutecrivait que si la monnaie prend sa valeur gracircce au prince ndash soit par ou agrave travers la loi ndash de la mecircme source peut venir la perte de sa valeur elle nrsquoest pas estimeacutee pour la valeur de lrsquoargent ou de lrsquoor qui la composent mais en soi mecircme en tant que monnaie frappeacutee et mise en circulation avec une certaine valeur conventionnelle deacutecideacutee par lrsquoEtat ou par le souverain autrement elle aurait sa valeur par sa nature soit sur la base de la quantiteacute drsquoor ou drsquoargent qui la composent120 On eut donc ici une distinction entre valeur objective et valeur subjective mais sans appreacutecier la diffeacuterence entre prix et valeur Vingt deux ans apregraves en 1588 le florentin Bernardo Davanzati dans ses Leccedilon des monnaies ne fit aucune diffeacuterence entre les deux121 La situation ne changea pas durant le siegravecle suivant Locke dans ses Quelques consideacuterations sur les conseacutequences de la baisse et de la hausse de la valeur de la monnaie eacutecrivait

laquo Money is necessary to all these sorts of Men as serving both for Counters and for Pledges and so carrying with it even Reckoning and Security that he that receives it shall have the same Value for it again of other things that he wants whenever he pleases The one of these it does by its Stamp and Denomination the other by its intrinsick Value which is its Quantity For Mankind having consented to put an imaginary Value upon Gold and Silver by reason of their Durableness Scarcity and not being very liable to be Counterfeited have made them by general consent the common Pledges whereby Men are assured in Exchange for them to receive equally valuable things to those they parted with for any quantity of these Metals By which means it comes to pass that the intrinsick Value regarded in these Metals made the common Barter is nothing but the quantity which Men give or receive of them For they having as Money no other Value but as Pledges to procure what one

118

ARISTOTE Ἠθικὰ Νικομάχεια livre V (ldquodes coutumesrdquo) V 5 paragraphe 8 119

ARISTOTE Tagrave Πολιτικagrave livre I 9 paragraphes 8-11 120

COVARRUBIAS Y LEYVA D de Veterum numismatum Collatio (de re monetaria) Granada 1556 on trouve sur internet en date de publication 1556 dans la page web eacutespagnole dedieacutee agrave Covarrubias et 1595 dans celle en anglais mais Johann Gottfried LIPSIUS et Christian Gottlob HEYNE dans leur Bibliotheca numaria sive Catalogus auctorum qui usque ad finem saeculi XVIII de re monetaria aut numis scripserunt Lipsie Schaefer 1801 reportent agrave 1556 la date de la premiegravere eacutedition eacutespagnole suivie par une autre agrave Venise ce mecircme anneacutee Le texte original est en Latin et dit laquo Si non natura ipsa sed a principe valorem numismata accipiunt et ab ipso legem revocante inutilia effici possunt profecto non tanti aestimatur materia ipsi auri vel argenti quantum numus ipse cum si tanti aestimaretur natura ipsa non lege pretium haberet raquo 121

DAVANZATI B Lezione delle monete Milano nella stamperia e fonderia di GG Destefanis 1804

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wants or desires and they procuring what we want or desire only by their quantity lsquotis evident that the intrinsick Value of Silver and Gold used in Commerce is nothing but their quantityraquo 122

Quarante ans apregraves J F Melon de Pradou qui avait eacuteteacute le secreacutetaire de John Law jusqursquoagrave la chute de son systegraveme la faillite de la banque du Mississippi et sa fuite en Italie et qui apregraves le fut du Reacutegent jusqursquoagrave la mort de celui-ci publia en 1734 son Essai Politique sur le Commerce ougrave il parla de la monnaie et de sa valeur123 mais demeura dans le courant de penseacutee drsquoAristote et des autres Montesquieu lui-mecircme ne fit pas exception mais il faut dire que ndash en bon magistrat ndash dans lrsquoEsprit des Lois il nrsquoavait aucune intention de srsquooccuper drsquoeacuteconomie et en particulier de la valeur Ce fut lrsquoabbeacute napolitain ndash neacute dans les Abruzzes ndash Ferdinando Galiani qui en 1751 acircgeacute de 23 ans publia son essai Della Moneta ndash de la Monnaie ndash le premier qui fit une reacuteelle diffeacuterence entre prix et valeur et qui consideacutera lrsquoun comme la mesure de lrsquoautre agrave un moment deacutetermineacute En critiquant Aristote Covarrubias Davanzati Locke Melon ndash qursquoil appelle Melun ndash et Montesquieu Galiani affirma

laquo que non seulement les composants meacutetalliques de la monnaie mais toute autre chose dans le monde en ne faisant exception pour aucune a sa valeur naturelle deacuteriveacutee de principes certes geacuteneacuteraux et constants que ni le caprice ni la loi ni le prince ni aucune chose peut faire violence agrave ces principes et agrave leur effet et enfin que dans lrsquoestimation les hommes disent comme les scolastiques passive se habent Au-dessus de cette base tout eacutedifice qui se haussera sera durable et eacuteternel Mon lecteur pardonnera toute cette longueur agrave cause de lrsquoimportance de la question et quand il voudra me blacircmer qursquoil en blacircme avec plus de raison le nombre infini drsquoeacutecrivains qursquoune telle veacuteriteacute ou nrsquoont pas su ou nrsquoont pas voulu prouver comme il convenait La valeur des choses (car je parle de tout en geacuteneacuteral) est deacutefinie par lrsquoestimation que les hommes ont de ces mecircmes choses mais peut-ecirctre que ces paroles ne reacuteveillent pas une ideacutee plus claire de ce que les autres ont fait Crsquoest pourquoi nous pourrions dire que lrsquoestime ou la valeur est une ideacutee de la proportion entre la possession drsquoune chose et celle drsquoune autre dans le concept drsquoun homme Alors quand vous dites que dix boisseaux de bleacute valent autant qursquoun tonneau de vin vous exprimez une proportion drsquoeacutegaliteacute entre lrsquoun ou lrsquoautre de sorte que les hommes toujours tregraves attentifs agrave ne pas ecirctre frustreacutes dans leurs propres plaisirs changent une chose en lrsquoautre parce que dans lrsquoeacutegaliteacute nrsquoy a ni perte ni tromperie

122

LOCKE J Some Considerations of the consequences of the Lowering of Interest and the Raising the Value of Money In a letter sent to a Member of Parliament London Printed for Awnsham and John Churchill at the Black Swan in Pater-Noster-Row 1691 page 11 123

MELON DE PRADOU J-F Essai politique sur le commerce ndash nouvelle eacutedition augmenteacutee de sept chapitres amp ougrave les lacunes des eacuteditions preacuteceacutedentes sont remplies 1736 Entre les 26 chapitres composants lrsquoœuvre il parle de la monnaie aux chapitres XII Des valeurs numeacuteraires XIII De la proportion entre les Monnoyes XV Des Monnoyes de Saint Louumlis amp de Charles VII XIX Diverses observations sur les Monnoyes XX Du Change XXI De lrsquoAgio Le livre se retrouve et est teacuteleacutechargeable dans le site web httpbooksgoogleitbooksid=du05WdiTF-8Campprintsec=frontcoveramphl=itampsource=gbs_ge_summary_rampcad=0v=onepageampqampf=false

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Par la preacutesente jrsquoai dit que nous comprenons qursquoeacutetant diverses les dispositions de lrsquoacircme humaine et divers les besoins la valeur a de la varieacuteteacute Crsquoest ainsi que des choses plus rechercheacutees et appreacutecieacutees ont une valeur qui est appeleacute courante et les autres sont eacutevalueacutees seulement par le deacutesir de ceux qui deacutesirent les avoir La valeur est donc lrsquoune des raisons et elle est composeacutee de deux raisons que jrsquoexprime avec ces noms drsquoutiliteacute et de rareteacute Ce que je veux dire pour qursquoon nrsquoait aucune discussion sur le sens des paroles je vais lrsquoexpliquer avec des exemples Il est eacutevident que lrsquoair et lrsquoeau qui sont des eacuteleacutements utiles agrave la vie humaine nrsquoont aucune valeur parce qursquoils nrsquoont pas de rareteacute au contraire et un sac de sable des cocirctes du Japon serait une chose rare mais agrave moins drsquoavoir une utiliteacute particuliegravere elle ne compterait pas Mais ici je sais deacutejagrave qursquoon voudra me demander quelle utiliteacute je trouve dans de nombreuses marchandises qui ont des prix eacuteleveacutes Et parce que cette difficulteacute naturelle et freacutequente deacuteclare les hommes insenseacutes et deacuteraisonnables et deacutetruit en mecircme temps les fondements de la science de la monnaie il sera neacutecessaire de parler de lrsquoutiliteacute des choses et de comment elle est mesureacutee Srsquoil nrsquoy a pas de principes dont elle deacutepend alors le prix des choses nrsquoen aura pas et alors elle ne sera pas une science car il nrsquoy aura plus de certitude Jrsquoappelle laquo utiliteacute raquo lrsquoaptitude drsquoune chose agrave nous donner le bonheurraquo 124

Ce travail de Galiani fit peu de bruit en Europe car il ne fut pas traduit de lrsquoitalien et donc ne fut pas connu hors drsquoItalie Neacuteanmoins il eut une influence plus grande qursquoon pourrait penser car huit ans apregraves la publication de son livre agrave Naples Galiani passa agrave Paris comme secreacutetaire du ministre de Naples et drsquoEspagne et y veacutecut dix ans de 1759 agrave 1769 Il y connut tous les philosophes de la peacuteriode et il eut de lrsquoamitieacute pour Diderot et Turgot125 Crsquoest pour cela qursquoon retrouve dans lrsquoarticle de Turgot Valeurs des monnaies eacutecrit en 1760 les lignes suivantes

laquo Nous ne pouvons ici nous refuser une reacuteflexion Nous nrsquoavons pas encore vu naicirctre le commerce nous nrsquoavons pas encore assembleacute deux hommes et degraves ce premier pas de nos recherches nous touchons agrave une des plus profondes veacuteriteacutes et des plus neuves que renferme la theacuteorie geacuteneacuterale des valeurs Crsquoest cette veacuteriteacute que M lrsquoabbeacute Galiani eacutenonccedilait il y a vingt ans dans son traiteacute della Moneta avec tant de clarteacute et drsquoeacutenergie mais presque sans deacuteveloppement en disant que la commune mesure de tontes les valeurs est lrsquohomme Il est vraisemblable que cette mecircme veacuteriteacute confuseacutement entrevue par lrsquoauteur drsquoun ouvrage qui vient de paraicirctre sous le titre drsquoEssai analytique sur la richesse et lrsquoimpocirct a donneacute naissance agrave sa doctrine de la valeur constante et unique toujours exprimeacutee par lrsquouniteacute et dont toutes les valeurs particuliegraveres ne sont que des parties proportionnelles doctrine meacutelangeacutee chez lui de vrai et de

124

GALIANI F Della moneta Milano Feltrinelli 1963 pages 38-39 125

Entre ses amis on comptait le baron dHolbach Helveacutetius Marmontel lrsquoabbeacute Morellet dAlembert Suard Diderot FM Grimm et Madame dEacutepinay cfr DE MAJO Silvio ldquoGALIANI Ferdinandordquo dans Dizionario Biografico degli Italiani Volume 51 (1998) ad vocem et dans httpwwwtreccaniitenciclopediaferdinando-galiani_(Dizionario-Biografico)

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faux et qui par cette raison a paru assez obscure au plus grand nombre de ses lecteurs raquo126

MM Gide et Rist en 1909 commentaient

laquo Il est possible que Turgot ait eacuteteacute inspireacute par Condillac mais il est possible qursquoil ait eacuteteacute inspireacute lui-mecircme par Galiani dont le livre paru vingt ans avant le sien et qursquoil cite drsquoailleurs contient deacutejagrave une tregraves fine analyse psychologique de la valeur en lui donnant pour fondement lrsquoutiliteacute et la rareteacute raquo 127

Et en 1947 M Reneacute Gonnard souligna que Galiani

laquo hellipexpose une theacuteorie deacutejagrave tregraves moderne de la valeur avec laquelle il srsquoaffirme le preacutedeacutecesseur (plus que le simple preacutecurseur) de Jevons et de Menger distinction de la valeur subjective et de la valeur objective mise en rapport de la premiegravere avec les besoins concrets rapports de la valeur avec le coucirct de la productionraquo 128

Enfin en 1955 M Georges Henri Bousquet eacutecrit que Galiani avait eacuteteacute un laquo grand eacuteconomiste [qui] meacuterite de figurer dans toutes les histoires geacuteneacuterales de lrsquohistoire geacuteneacuterale de la science eacuteconomique raquo129 en soulignant peu apregraves lrsquoimportance de la theacuteorie de la valeur de Galiani qui eacutetait fondeacutee agrave la fois sur des bases objective et subjective faisant de lui un preacutecurseur des marginalistes130 Schumpeter lui-mecircme dans son Histoire de lrsquoanalyse eacuteconomique souligne que Galiani laquo a deacutefini nettement le terme laquo valeur raquo par un rapport drsquoeacutequivalence subjective entre la quantiteacute drsquoune marchandise et celle drsquoune autre marchandise raquo131 et peu apregraves il ajoute

laquo jamais dans le passeacute pendant plus drsquoun siegravecle cette theacuteorie nrsquoavait eacuteteacute preacutesenteacutee drsquoune faccedilon aussi complegravete et avec une conscience pleine de son importance En substance Galiani diffegravere de Jevons et de Menger car il lui manquait le concept drsquoutiliteacute marginale (mais son concept de rareteacute relative srsquoen approche) et car il nrsquoappliqua pas son analyse aux problegravemes des coucircts et de la distribution La premiegravere faute explique peut-ecirctre qursquoil nrsquoest pas capable drsquooffrir une theacuteorie satisfaisante du prix neacuteanmoins il aurait pu aller plus loin en deacutepit de cette faute comme les bons reacutesultats plus tard drsquoIsnard le deacutemontrent Neacuteanmoins il laissa sa trace Apregraves avoir indiqueacute comment le prix deacuterive de lrsquoutiliteacute et de la rareteacute il se trouva devant le fait que ce prix en limitant la quantiteacute de marchandise que les consommateurs peuvent se

126

Œuvres de Turgot et documents le concernant avec Biographie et Notes par Gustav Schelle tome III (Turgot intendant de Limoges 1768-1774) Paris Librairie Feacutelix Alcan 1919 pp 79-98 Teacuteleacutechargeable de httpwwwtaiebnetauteursTurgotVal_monhtml 127

GIDE C ndash RIST C Histoire des doctrines eacuteconomiques - Tome 1 Des Physiocrates agrave J Stuart Mill Paris Editions Sirey 7egrave eacutedition 1959 page 51 128

GONNARD R Historie des doctrines eacuteconomiques Paris R Pichon et R Durand-Auzias 1947 page 273 129

GALIANI F De la Monnaie nouvelle eacutedition analyseacutee avec bibliographie introduction et notes du livre par BOUSQUET G H et CRISAFULLI J dir Paris Librairie M Riviegravere 1955 page 27 et 51 130

BOUSQUET opus citeacute page 51 131

SCHUMPETER J A Storia dellrsquoanalisi economica vol 1 page 367

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procurer reacuteagit agrave son tour sur la rareteacute comme elle est perccedilue par les consommateurs Le prix regravegle la demande (la consommation) et il est reacutegleacute par celle-ci en mecircme temps Galiani fut capable de traiter drsquoune faccedilon parfaite ce pheacutenomegravene drsquointerdeacutependance Dans les trois pages consacreacutees agrave la question il deacutecouvrit le concept drsquoeacutequilibre de long terme et eacutebaucha lrsquoanalyse du meacutecanisme agrave travers lequel le profit deacutetermine cet eacutequilibreraquo132

La notion de valeur est agrave rapprocher de celle de prix mais si un prix est clairement identifieacute comme la somme de monnaie eacutechangeacutee agrave une date donneacutee pour acqueacuterir un bien la valeur du bien nrsquoest pas clairement eacutetablie car les prix changent en tout premier lieu est donc impeacuteratif de deacutefinir la valeur ce fut ce qui occupa les theacuteoriciens agrave partir du commencement du debat de lrsquoeacuteconomie moderne Les physiocrates et surtout Franccedilois Quesnay parlaient de la laquo valeur provenant de la nature raquo soit drsquoune valeur fondeacutee sur lrsquoideacutee que seulement la production agricole peut creacuteer des richesses et que toute autre activiteacute artisanale ou commerciale nrsquoest que lrsquoaddition de travail aux matiegraveres premiegraveres issues directement ou indirectement des produits de la terre Ainsi lrsquoestimation de la valeur reacutesulte de lrsquoagreacutegation de la valeur des produits naturels constituant le capital neacutecessaire agrave une production plus la valeur des produits naturels neacutecessaires agrave la reproduction de la force de travail Drsquoautre part les eacuteconomistes de lrsquoeacutecole anglaise et surtout Adam Smith et David Ricardo distinguaient plusieurs valeurs comme la valeur drsquoeacutechange et la valeur drsquousage et cherchaient une cause qui pouvait expliquer les prix des biens Selon leur point de vue le travail exerccedila un rocircle dans la deacutetermination de la valeur drsquoun bien Smith lrsquoidentifia comme la source de la richesse des nations133 Mais tout en travaillant chaque membre de la socieacuteteacute devait avoir recours aux autres pour se procurer ce dont il avait besoin il eacutetait donc neacutecessaire drsquoavoir un moyen drsquoeacutechange et ce moyen eacutetait la monnaie La possibiliteacute drsquoeacutechanger des biens entre eux ou contre de la monnaie faisait agrave son tour apparaicirctre la notion de valeur et la laquo valeur raquo avait pour Smith deux significations la valeur drsquousage et celle drsquoeacutechange Smith se preacuteoccupa surtout de cette derniegravere en la discutant avec son ceacutelegravebre paradoxe de lrsquoeau et du diamant sans lrsquoeau personne ne peut vivre mais personne nrsquoest disposeacute agrave en payer le prix ou un prix tout court pour lrsquoacheter le diamant ne sert agrave rien mais tout le monde en a le deacutesir et est precirct agrave lrsquoacheter comment est-ce possible Les deux ont-ils une valeur subjective Comment la mesurer Quel est le facteur qui deacutetermine la quantiteacute drsquoun bien agrave eacutechanger contre un autre Pour Smith le facteur crsquoeacutetait la valeur et crsquoeacutetait le travail qui le mesurait et lrsquoargent nrsquoeacutetait que le prix nominal du travail Ricardo chercha agrave comprendre comment le travail se transformait en profit et en rente Il commenccedila en transformant la notion de valeur- travail car selon lui la valeur drsquoun bien eacutetait eacutegale agrave la quantiteacute de travail direct ou indirect neacutecessaire agrave sa fabrication il ne srsquoeacuteloigna pas trop de Smith et la theacuteorie drsquoAdam Smith resta la plus importante jusqursquoagrave ce que Jevons Menger et Walras introduisent le marginalisme Vu que la theacuteorie de Smith ne prenait pas en consideacuteration la demande et se basait exclusivement sur les coucircts de production les marginalistes dans la seconde moitieacute du XIXe siegravecle reprirent ce discours134

132

Ibidem 133

SMITH A An Inquiry into the Nature and Causes of the Wealth of Nations London Methuen amp Co Ltd 1904 httpwwweconliborglibrarySmithsmWNhtml 134

En effet la premiegravere publication agrave propos drsquoune theacuteorie drsquoutiliteacute marginale avait eacuteteacute eacutecrite par Daniel Bernoulli dans son Specimen theoriae novae de mensura sortis mais elle nrsquoavait eu aucune conseacutequence cfr BERNOULLI D

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Le marginalisme se fonda sur des nouvelles notions la plus importante fut celle de lrsquoutiliteacute marginale soit lrsquoutiliteacute augmentant au fur et agrave la mesure que la quantiteacute disponible drsquoun bien diminue Il srsquoagit drsquoun rapport entre la disponibiliteacute et la neacutecessiteacute entre la demande et lrsquooffre Ce passage fut fondamental car il incluait lrsquoabandon de la theacuteorie objective de la valeur et marqua la victoire de la theacuteorie subjective William Stanley Jevons neacute en 1835 est consideacutereacute avec Leacuteon Walras et Carl Menger comme un des trois fondateurs de lrsquoeacutecole neacuteoclassique et de la laquo reacutevolution marginaliste raquo Jevons eacutetait un positiviste et partait des faits concrets Il gagna la reacuteputation drsquoeacuteconomiste en publiant en 1865 le livre The Coal Question Ensuite en 1872 dans sa Theory of Political Economy135 il exposa ses theacuteories la valeur deacutepend entiegraverement de lrsquoutiliteacute et si les plaisirs et les peines sont les moteurs des actions humaines ce ne sont pas les seuls et on a drsquoautres motifs qui seront traiteacutes ulteacuterieurement En 1871 parut le livre du polonais ndash citoyen autrichien ndash Carl Menger Grundsaumltze der Volkswirthschaftslehre ndash Notions drsquoeacuteconomie nationale (litt laquo Leccedilons raquo ou laquo notions raquo drsquoeacuteconomie du peuple qui dans la signification allemande veut dire ce qursquoen franccedilais on appelle laquo la nation raquo dans le sens de lrsquoensemble du peuple) ndash qursquoon traduit en anglais en Principles of Economics titre sous lequel il est encore tregraves connu

Menger rejeta lrsquoideacutee de fonder la valeur drsquoeacutechange sur un concept de valeur quelconque et insista sur le fait que crsquoeacutetait neacutecessaire de se concentrer sur les besoins des individus et sur leur intensiteacute Le travail ndash disait-il ndash nrsquoeacutetait pas la mesure de la valeur le capital eacutetait formeacute par lrsquoensemble des biens agrave disposition drsquoun individu et qursquoil peut utiliser pour lrsquoeacutechange ou pour la production136 Le troisiegraveme le franccedilais Walras professeur agrave Lausanne publia en 1874 ses Eacuteleacutements drsquoeacuteconomie politique pure ou theacuteorie de la richesse sociale en exposant une theacuteorie de la valeur affirmant que la deacutetermination des valeurs drsquoeacutechange soit des prix est fondeacutee sur le concept de ldquorareteacuterdquo ndash utiliteacute marginale

laquo Specimen theoriae novae de mensura sortis raquo translated into German and English 1 ldquoDie Grundlage der modernen Wertlehre Versuch einer neuen Theorie der Wertbestimmung von Gluumlcksfaumlllenrdquo German translation by Alfred Pringsheim with an introduction by Ludwig Fick 2 ldquoExposition of a new theory on the measurement of riskrdquo English translation by Louise Sommer from ldquoEconometricardquo vol 22 1954 Farnborough Hants Gregg press 1967 Le 1er texte est une reproduction de leacutedition parue chez Duncket et Humblot agrave Leipzig en 1896 - La traduction anglaise est celle du texte latin paru dans Commentarii Academiae scientiarum imperialis Petropolitanae an V 1738 pp 175-192 La premiegravere theacuteorie en ce sens semble avoir eacuteteacute exposeacutee en 1728 par le matheacutematicien suisse Gabriel Cramer en suite auteur drsquoune Introduction agrave lanalyse des lignes courbes algeacutebriques (Genegraveve chez les fregraveres Cramer et C Philibert 1750 httpbooksgoogleitbooksid=HzcVAAAAQAAJampredir_esc=y ) agrave lrsquoacircge de 21 dans une lettre (cfr httparchivewikiwixcomcacheurl=httpwwwcsxuedumathSourcesMontmortstpetersburgpdfsearch=2522Nicolas2520Bernoulli2522amptitle=excerpted20in20PDF ) agrave Nicolas Bernoulli (1687-1759) cousin de Daniel en essayant de reacutepondre au laquo Paradoxe de Saint Petersbourg raquo Ce paradoxe avait eacuteteacute eacutenonceacute par Nicolas et disait plus ou moins laquo Pourquoi alors que matheacutematiquement lrsquoespeacuterance de gain est infini agrave un jeu les joueurs refusent-ils de jouer tout leur argent raquo Les deux dans leur discussions introduisaient la fonction dutiliteacute marginale (deacuteriveacutee de la fonction drsquoutiliteacute de la monnaie) en postulant quelle deacutecroit Cependant ils ne se trouvaient pas drsquoaccord sur la fonction dutiliteacute car Bernoulli disait qursquoelle eacutetait un logarithme naturel et Cramer que crsquoeacutetait une racine carreacutee Pour compleacuteter cette note il faut souligner que en eacutetant plus qursquoun problegraveme matheacutematique crsquoest un paradoxe du comportement humain face aux eacuteveacutenements dune variable aleacuteatoire dont la valeur est probablement petite mais dont lrsquoespeacuterance est infinie Le matheacutematicien franccedilais Emile Borel jugea cette theacuteorie inteacuteressante sur un point de vue psychologique mais pas du tout au point de vue pratique cfr BOREL E Probabiliteacute et certitude Paris Que sais-je 1950 135

STANLEY JEVONS W The theory of Political Economy with preface and notes and an extension of the bibliography of mathematical economic writings cinquiegraveme edition anglaise teacuteleacutechargeacuteable en pdf du site web httpsocserv2socscimcmasterca~econugcm3ll3jevonsTheoryPoliticalEconomypdf 136

CAMPAGNOLO G Critique de lrsquoeacuteconomie politique classique Marx Menger et lrsquoEacutecole historique Paris PUF collection laquo Fondements de la politique raquo 2004 pages 72-74

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En deacutefinitive tous trois disaient que plus le bien eacutetait rare plus son utiliteacute marginale eacutetait grande et pour revenir au paradoxe drsquoAdam Smith de lrsquoeau et du diamant lrsquoutiliteacute marginale de lrsquoeau eacutetait tregraves faible quand on en avait deacutejagrave en grande quantiteacute mais elle eacutetait tregraves grande en cas de peacutenurie agrave son tour lrsquoutiliteacute marginale du diamant semblait ndash et semble ndash deacutecroicirctre plus lentement avec son abondance mais neacuteanmoins elle deacutecroicirct137 En effet lrsquoeau est indispensable alors que le diamant ne lrsquoest pas et pourtant le diamant est bien plus cher Lrsquoutiliteacute marginale de lrsquoeau sera deacutecroissante jusqursquoagrave ce qursquoon paye le dernier verre (en consideacuterant celui-lagrave comme le dernier avant lrsquoeacutetat de satieacuteteacute ougrave la consommation srsquoarrecircte car elle nrsquoentraicircne plus de satisfaction suppleacutementaire) agrave un prix tregraves faible Symeacutetriquement lrsquooffreur qui a encore drsquoautres bouteilles drsquoeau sera precirct agrave les ceacuteder pour un prix progressivement baissant jusqursquoagrave presque rien Inversement le diamant est suffisamment rare pour que sa demande reste forte car il est difficile agrave trouver les offreurs reacuteclament un prix eacuteleveacute En deacutefinitive on retrouve deux conceptions de la valeur une subjective lrsquoautre objective La premiegravere considegravere que crsquoest la deacutesideacuterabiliteacute drsquoun bien par le consommateur qui eacutetablit la valeur qui alors est subjective et priveacutee ici on laisse le champ de lrsquoeacuteconomie et on entre dans celui de la sociologie ou de la psychologie Crsquoest seulement la notion de prix qui est fixeacute par le marcheacute ou tout autre meacutecanisme analogue qui a une pertinence eacuteconomique elle correspond agrave lrsquoestimation publique de la valeur que les agents eacuteconomique partagent agrave propos drsquoun bien et reflegravete les valeurs subjectives distinctes qursquoils attribuent agrave ce bien La conception objective voit la valeur comme le reacutesultat drsquoune construction agrave partir de lrsquoensemble des coucircts pour la production drsquoun bien ou drsquoun service en partant des mateacuteriaux bruts et du travail de transformation jusqursquoau reacutesultat final mis agrave disposition du consommateur Cette valeur objective est un prix particulier obtenu agrave partir drsquohypothegraveses sur la valeur des mateacuteriaux de deacutepart sur le processus de transformation et sur la valeur du travail requis Elle est lieacutee agrave la notion de juste prix Par conseacutequent les deux conceptions bien que diverses ne srsquoopposent pas totalement et une conception subjectiviste de la valeur nrsquoempecircchait pas de faire des calculs objectifs sur la valeur avoir une conception objectiviste de la valeur ne peut pas interdire de reconnaitre des variations de valeurs selon les situations et les points de vue 12 Lrsquoeacutevolution historique des theacuteories et des critegraveres drsquoeacutevaluation des entreprises en Italie de 1840 agrave 1940 Parallegravelement agrave cette theacuteorisation et ces eacutetudes sur la signification et deacutefinition de la valeur on avait le problegraveme concret reacuteel celui drsquoeacutevaluer lrsquoentreprise agrave vendre ou agrave acheter Lrsquoeacutevaluation des entreprises en Italie a des racines anciennes Si tout le monde pense que la premiegravere eacutevaluation pratique drsquoentreprise est neacutee aux Etats-Unis dans la peacuteriode de la construction des grandes lignes de chemins de fer qui preacutesentaient leurs bilans pour donner aux banques la possibiliteacute de comprendre srsquoil eacutetait judicieux ou non drsquoouvrir un creacutedit en Italie on fait naitre lrsquoeacutevaluation drsquoentreprise avec les œuvres de Francesco Villa pendant la premiegravere moitieacute de XIXe siegravecle Il faut souligner que si agrave lrsquoeacutetranger le livre de lrsquoabbeacute Galiani nrsquoavait pas eu grande diffusion en Italie au contraire il eacutetait tregraves bien connu lu et eacutetudieacute encore un siegravecle apregraves sa premiegravere parution on peut penser que les eacuteconomistes italiens du XIXe siegravecle en avaient une bonne et profonde connaissance ainsi que de son livre et du concept de la valeur tel qursquoil avait exposeacute Mais si le concept de la valeur eacutetait clair crsquoeacutetait toute autre chose quand on cherchait agrave lrsquoappliquer Comme drsquohabitude quand on a agrave faire aux choses agrave eacutevaluer ndash et lrsquoeacutevaluation nrsquoest autre qursquoune mesure de la valeur ndash la premiegravere question agrave poser est celle de la deacutefinition de la chose agrave mesurer

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REBEYROL A La penseacutee eacuteconomique de Walras Montrouge (Hauts-de-Seine) Dunod 1999

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et comment la mesurer si on pouvait se trouver drsquoaccord sur le fait que la valeur est la mesure drsquoun patrimoine il eacutetait neacutecessaire de comprendre de quoi un patrimoine eacutetait composeacute pour deacutefinir le champ agrave mesurer et donner une deacutefinition de la mesure elle-mecircme soit de le valeur Francesco Villa en 1840 agrave partir de sa premiegravere œuvre138 et encore en 1850 dans son livre Elementi di amministrazione e contabilitagrave139 commenccedila par la fin soit par la valeur et dit que la laquo valeur raquo des laquo diffeacuterents raquo laquo biens raquo constituant une richesse repreacutesentait une laquo qualiteacute commune raquo indispensable pour pouvoir parler de laquo parties constituant un patrimoine raquo en consideacuterant alors le patrimoine comme une agreacutegation de valeurs Villa en peu de mots eut la perception que la dimension quantitative moneacutetaire est un eacuteleacutement drsquoagreacutegation des diffeacuterentes composantes patrimoniales Il se posa le problegraveme de mesurer le patrimoine dans son ensemble et il parla de la varieacuteteacute de lrsquoaspect qursquoun capital pouvait avoir y compris les capitaux non mateacuteriels qui prennent une forme seulement dans le cas de la cession drsquoun magasin soit drsquoune petite entreprise de vente au deacutetail Dans ce cas il parlait du facteur capable drsquoaccroitre la capaciteacute de laquo donner des produits raquo soit de lrsquoeacuteleacutement du laquo creacutedit raquo que lrsquoentreprise avait gagneacute dans sa clientegravele ou si lrsquoon preacutefegravere de la confiance qursquoelle avait su bacirctir dans sa clientegravele gracircce agrave la bonne qualiteacute de ses marchandises et agrave lrsquohonnecircteteacute de ses prix et qui dans le cas de la cession de lrsquoentreprise se transformaient en un prix supeacuterieur agrave la valeur du capital mateacuteriel ceacutedeacute prix que le proprieacutetaire pouvait demander et obtenir par lrsquoacheteur Sans trop entrer dans des deacutetails on peut passer dans lrsquoeacutevolution de la penseacutee italienne agrave Giuseppe Cerboni140 qui deacuteveloppa cet aspect en consideacuterant lrsquoentreprise comme une eacutemanation de la personnaliteacute de lrsquoentrepreneur141 Cerboni avait eacuteteacute admis dans les rocircles de la section du mateacuteriel et des comptes du ministegravere de la Guerre du Grand-ducheacute de Toscane apregraves quatre anneacutees drsquoapprentissage il participa agrave la campagne drsquoItalie de 1848 dans lrsquoartillerie et ensuite passa agrave la Gendarmerie toscane comme laquoagent payeur et aide du livre des comptesraquo avec la tacircche drsquoorganiser la gestion administrative et comptable de cet organisme Le reacutesultat de cette mission fut sa premiegravere publication soit le Regraveglement des deacutetails de lrsquoadministration de lrsquoentreprise et le stock de vecirctements de lrsquoI R Gendarmerie Toscane142 Une fois tombeacute le Grand-ducheacute en 1859 Cerboni qui eacutetait devenu capitaine drsquoinfanterie eut de par le ministre de la Guerre du gouvernement provisoire la tacircche de mettre en ordre les comptes et de livrer au nouvel Etat la situation administrative de lrsquoarmeacutee toscane Le 19 mars 1861 deux jours apregraves la proclamation du Royaume drsquoItalie Cerboni en sa qualiteacute de laquochef de section de la comptabiliteacute dans lrsquoarmeacutee du disparu Ministegravere toscane de la guerreraquo donna sa Relation sur lrsquoeacutetat militaire de la Toscane et du rendement de comptes de cette administration du 1 janvier 1859 au

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VILLA F La contabilitagrave applicata alle amministrazioni private e pubbliche ossia elementi di scienze economico-amministrative applicanti alla tenuta dei registri ed alla compilazione e revisione dei rendiconti Milano Angelo Monti 1840 139

VILLA F Elementi di amministrazione e contabilitagrave Pavia si 1850 140

Voir ldquoCerboni Giusepperdquo dans GIOVANNELLI Lucia La Valutazione dazienda - osservazioni sullevoluzione dottrinale Pisa il Borghetto 1995 CORONELLA S Biografie di ragionieri illustri Naples universitagrave Parthenope sd et dans Dizionario Biografico degli Italiani Volume 23 paru en 1979 sur httpwwwtreccaniitenciclopediagiuseppe-cerboni_(Dizionario-Biografico) 141

CERBONI G Quadro di contabilitagrave per lrsquoapplicazione della partita doppia (metodo logismografico) della Ragioneria Generale dello Stato Roma Stamperia Reale 1877 La ragioneria scientifica e le sue relazioni con le discipline amministrative e sociali Roma-Firenze Loescher 1886 Saggio riassuntivo dei concetti filologico-tecnici formanti il sistema grafico-razionale logismografico per le funzioni e pei fatti amministrativi dellrsquoazienda economica Roma tipografia elzeviriana 1902 142

CERBONI G Regolamento di dettaglio per lamministrazione della compagnia e del magazzino dabbigliamento dellI R Gendarmeria toscana Firenze 1851

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31 mars 1860143 Il y indiquait la reacutedaction de comptabiliteacute agrave double entreacutee soit la comptabiliteacute en partie double comme le meilleur de la Toscane ndash en faisant allusion agrave la tradition venant de la Summa de Arithmetica de Luca Pacioli144 publieacutee en 1494 ndash et comme la meacutethode infaillible si lrsquoon voulait descendre agrave lrsquoanalyse par synthegravese des parties ou si lrsquoon voulait aller de lrsquoanalyse particuliegravere agrave la vision geacuteneacuterale Bien accueilli par le nouvel Etat italien ce systegraveme vit en 1866 la premiegravere eacutetude theacuteorique de Cerboni De lrsquoorganisation de la comptabiliteacute de lrsquoEacutetat145 Apregraves le deacutebat sur lrsquounification administrative Cerboni preacutesenta par eacutecrit la comptabiliteacute agrave double entreacutee comme une solution correcte non seulement des questions techniques mais aussi politiques et administratives telles que la responsabiliteacute ministeacuterielle et la relation entre le ministre et les directeurs geacuteneacuteraux agrave travers le laquo placement de chaque transaction dans les comptes de trois actions organisationnelle administrative et cessative raquo146 le dernier mot voulant signifier les actions lieacutees agrave la fin et liquidation drsquoune activiteacute administrative La distinction entre les fonctions ministeacuterielles les fonctions peacuteripheacuteriques des organes et les fonctions des organes de controcircle devait ecirctre faite selon lui adoptant la mecircme eacutecriture non seulement au niveau du budget laquo syntheacutetique raquo mais aussi pour tous les comptes du gouvernement central laquo analytiques raquo et territoriaux En 1867 il devint membre de la commission pour la reacuteforme de la comptabiliteacute de lrsquoEtat et en deacutecembre le secreacutetaire geacuteneacuteral du ministegravere des Finances le chargea drsquoeacutetudier les comptes de la perception des impocircts directs afin drsquoassurer une transmission plus rapide des documents agrave la Cour des comptes Dans ses conclusions Cerboni proposa un systegraveme de trois comptes principaux qui eacutetaient eacutetroitement lieacutes tous les trois caracteacuteriseacutes par les voix laquo donner raquo et laquo avoir raquo (soit les vois laquo deacutebit raquo et laquo creacutedit raquo de la comptabiliteacute) sauf que dans celui de lrsquoAdministration geacuteneacuterale de lrsquoEacutetat le laquo donner raquo correspondait aux montants verseacutes agrave la Treacutesorerie et lrsquolaquo avoir raquo aux impocircts voteacutes dans celui de lrsquoAdministration des impocircts directs les laquo donnerraquo eacutetaient composeacutes par les impocircts voteacutes et lrsquolaquo avoir raquo par les rocircles de perception les charges drsquoexploitation etc et enfin dans le compte des agents de collecte le laquo donner raquo eacutetait composeacute par les ordres de recouvrement et lrsquolaquo avoir raquo par les chiffres introduits dans les caisses de lrsquoEtat147 Ce fut lrsquoeacutecrivain et linguiste italien Nicolograve Tommaseo qui suggeacutera agrave Cerboni drsquoappeler laquo logismografico raquo son systegraveme comptable en jouant sur de multiples significations du mot grec laquo λογισμόs raquo (laquocompteraquo mais aussi laquointellectraquo laquoraisonraquo) comme pour donner une sorte de valeur philosophique agrave ses theacuteories Cerboni eacutetait convaincu drsquoavoir jeteacute les bases drsquoun nouveau

143

CERBONI G Relazione sullo stato militare di Toscana e rendimento di conti della correspettiva amministrazione dal 1deg genn 1859 al 31 marzo 1860 Firenze 1861 144

PACIOLI L B dersquo Summa de arithmetica geometrica proportioni et proportionalita - Tractatus XI particularis de computis et scripturis Venise 1494 Lrsquoeacutedition publieacutee en 1523 par Paganino agrave Toscolano (aujourdrsquohui Toscolano Maderno dans la province de Brescia en Lombardie sur le Lac de Garda) est teacuteleacutechargeacuteable sur le site httpwwwe-rarachzutcontenttitleinfo2683230 le chapitre occupe la place et a le titre laquo Ordine a tener ogni conto e scripture e del quaderno in vinegiaraquo mais agrave la page 198 on retrouve deacutejagrave la laquo Tavola del Quaderno raquo diviseacutee en 36 parties ougrave la 14

e est laquo Del modo a postare le partite del giornale in quaderno e percheacute de una in giornale se ne facia doi in

quaderno e del modo a depēnar le partite in ditto giornale e de li doi numeri de le carti del quaderno che in le sue margine si pone e percheacuteraquo Le systegraveme de la partie double eacutetait deacutejagrave utiliseacute par les banques italiennes au moins depuis la fin du XIIIe siegravecle et crsquoest bien possible qursquoil fut plus ancien car dans le papyrus eacutegyptien Boulaq 18 remontant agrave la IIIe dynastie soit agrave 1700 aC on a deacutejagrave des comptes tenus en partie double soit comme lrsquoon sait en repreacutesentant les opeacuterations et la situation financiegravere dune entreprise ou de quelque organisation avec une tenue de comptes ougrave chaque compte contient lhistorique des modifications de la valeur moneacutetaire dun aspect particulier de lrsquoorganisation elle-mecircme agrave travers lenregistrement drsquoeacutecriture dans au moins deux comptes soit un compte deacutebiteacute et un compte creacutediteacute 145

CERBONI G Sullordinamento della contabilitagrave dello Stato Firenze 1866 146

CERBONI G Idem pages 35-36 147

CERBONI G Cagioni che impedirono ed impediscono lo assetto della contabilitagrave delle imposte dirette Firenze 1869

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systegraveme de penseacutee dont le sommet eacutetait le logismologia crsquoest agrave dire la science des premiers principes de comportement rationnel de lrsquohomme dans la socieacuteteacute drsquoougrave partent lrsquoeacuteconomie politique la statistique et la science de lrsquoadministration au sens eacutetroit La comptabiliteacute dans sa signification traditionnelle ndash deacutefinie par Cerboni comme laquo Lrsquoapplication technique des lois qui reacutegissent lrsquoorganisation administrative et comptable de lrsquoentreprise raquo ndash eacutetait donc une simple branche de la science administrative Dans les peacuteriodes suivantes Cerboni srsquoeacuteloigna progressivement des versions alors actuelles de la comptabiliteacute en partie double qui selon lui nrsquoeacutetaient pas aptes agrave repreacutesenter la complexiteacute des faits de lrsquoorganisation de lrsquoEtat Preacutealablement agrave lrsquoutilisation de chaque technique comptable on devait identifier les personnes agrave qui remettre les comptes Selon Cerboni autant pour lrsquoentreprise priveacutee que pour la publique les sujets principaux eacutetaient deux le laquo proprieacutetaire raquo et les laquo agents et correspondants raquo sur la base de relations juridiques de creacutedit et drsquoendettement Crsquoeacutetait une theacuteorie qui fut deacutefinie laquo personnaliste raquo et laquo juridique raquo et ougrave lrsquoidentification des deux principaux sujets permettait selon Cerboni de deacutepasser les difficulteacutes lieacutees agrave la relation entre les comptes financiers et les bilans de la socieacuteteacute Dans les comptes de lrsquoEtat le bilan eacutetait donneacute par deux comptes de base celui de lrsquoEacutetat (indiqueacute par le symbole A dans lequel le laquo donner raquo eacutetait le patrimoine passif ou la diminution de lrsquoactif et par celui marqueacute B qursquoeacutetait celui des deacutebiteurs et des creacuteanciers de lrsquoEtat les acteurs etc ougrave le laquo donner raquo eacutetait lrsquoactif et lrsquolaquo avoir le passif de lrsquoEtat Le bilan donnait lieu agrave son tour agrave deux seacuteries de comptes les recettes entre lrsquoEacutetat (C) et les officiers de revenus (D) ndash ces derniers eacutetant lrsquohomme chargeacute de recueillir lrsquoargent ndash et celles des coucircts entre lrsquoEtat (E) et lrsquoordonnancement des deacutepenses (F) ougrave le laquodonnerraquo et lrsquo laquo avoir raquo sont respectivement et reacuteciproquement les deacutepenses et les recettes attendues et mesureacutees Les symboles A B C D E F servaient agrave Cerboni agrave reconstruire analytiquement dans un compte distinct appeleacute laquo svolgimenti raquo la formation des eacuteleacutements individuels (pour les chapitres budgeacutetaires pour les articles etc) Une autre innovation de Cerboni eacutetait drsquoavoir fusionneacute la revue en deacutecrivant les opeacuterations en les eacutenumeacuterant par ordre historique avec le livre qui devait contenir le deacutebit et les comptes de creacutedit Ces concepts furent exposeacutes dans de nombreuses confeacuterences et publications et dans ses deux ouvrages theacuteoriques Logismografia Recomposition des projets et exemples donneacutes par eacutecrit agrave preacutesenter agrave double entreacutee commune dans le grand livre du Royaume drsquoItalie148 et La comptabiliteacute scientifique et de ses relations avec les disciplines administratives et sociales I Les proleacutegomegravenes II La meacutethode149 Apregraves 1890 le systegraveme commenccedila agrave deacutecliner car les difficulteacutes techniques dans lrsquoapplication de sa meacutethode en particulier par les administrations peacuteripheacuteriques eacutetaient grandes En plus au sein de la discipline srsquoeacutetaient constitueacutees des deacuterivations doctrinaires comme celle de Fabio Besta professeur de comptabiliteacute agrave lrsquoUniversiteacute CAgrave Foscari de Venise On reprochait agrave la meacutethode logismografico une approche personnaliste en srsquoopposant agrave une approche selon les types de socieacuteteacutes et quant agrave la technique des eacutecritures des comptes on soutenait que les laquo svolgimenti raquo auraient donneacute lieu agrave une seacuterie drsquoenregistrements sans fin Moins critiqueacutee cependant eacutetait sa philosophie qui fut transmise en partie aux autres eacutecoles Cerboni fut le chef de lrsquolaquo Ecole toscane raquo qui eut entre ses laquo eacutelegraveves raquo Giuseppe Massa

148

CERBONI G Logismografia Ricomposizione dei progetti e degli esempi proposti per introdurre la scrittura in partita doppia comune nella contabilitagrave generale del Regno dItalia Roma 1878 149

CERBONI G La ragioneria scientifica e le sue relazioni con le discipline amministrative e sociali I I prolegomeni II Il metodo Rome 1886

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Enseignant puis deacuteputeacute au parlement Massa150 participa agrave la discussion theacuteorique qui entre la fin du XIXe et le deacutebut du XXe siegravecle caracteacuterisa la comptabiliteacute italienne aboutissant en grande partie dans le deacuteveloppement de cette discipline et de lrsquoeacuteconomie drsquoentreprise Elegraveve de Cerboni Massa pensait que la doctrine des comptes aurait ducirc se fonder avant tout sur une laquo base juridique raquo ou au moins laquo pseudo-juridique raquo et non purement eacuteconomique En ce sens quand les theacuteories de Fabio Besta furent exposeacutees il trouva de plus en plus la logismografia incapable de repreacutesenter un niveau adheacuterant agrave la reacutealiteacute complexe de lrsquoentreprise capitaliste trop deacutependante de la vision de Cerboni agrave son tour trop lieacute agrave ce qursquoil devait faire en grand-commis de lrsquoEacutetat et doteacute drsquoune vision limiteacutee Agrave partir de 1884 Massa admit que le travail de Cerboni nrsquoeacutetait pas parfait Quant agrave lui il eacutetait convaincu de la neacutecessiteacute de la seacuteparation entre la laquo ragioneria raquo la laquo comptabiliteacute raquo et la laquo computisteria raquo151 et entre elles et la mecircme laquo logismografia raquo aussi De plus il pensait que la raison drsquoecirctre de la comptabiliteacute devait ecirctre dans le controcircle de comptes Donc la comptabiliteacute devait se relier aux fondements de lrsquoeacuteconomie politique et se diviser en laquo comptabiliteacute geacuteneacuterale raquo laquo comptabiliteacute appliqueacutee raquo et laquo comptabiliteacute professionnelle raquo pour donner une ideacutee exacte des diffeacuterents eacutetudes ndash administratifs et de la comptabiliteacute ndash et pour conserver une reacutefeacuterence agrave la gestion eacuteconomique et financiegravere de lrsquoadministration-entreprise La comptabiliteacute eacutetait le moyen drsquoeacutevaluer le patrimoine bien entendu mais il restait agrave deacutefinir quel patrimoine Massa parlait du patrimoine eacutevaluable qui eacutetait laquo composeacute par les capitaux agrave partir desquels on peut deacuteterminer la valeur avec une quantiteacute drsquoargent et qursquoon peut ceacuteder drsquoune personne agrave une autre raquo et de patrimoine non eacutevaluable laquo composeacute par des forces utilisables de la personne raquo152 Il voulait lrsquoeacutevaluer pour en deacuteterminer la vraie valeur exprimeacutee par la valeur courante en consideacuterant qursquoagrave son avis les entiteacutes patrimoniales se divisaient en deux cateacutegories celles qui donnaient lieu agrave des eacutechanges freacutequents pour lesquelles on pouvait adopter un critegravere drsquoestimation comme laquo prix courant de marcheacute raquo et celles qui par leur nature avaient une autre valeur sur le marcheacute gracircce agrave la rente produite pour ces derniegraveres le critegravere drsquoestimation eacutetait la deacutetermination du capital correspondant agrave leur rente nette

150

Pour plus de deacutetailles sur sa vie voir ldquoMassa Giovannirdquo dans GIOVANNELLI L La Valutazione dazienda - osservazioni sullevoluzione dottrinale Pisa il Borghetto 1995 CORONELLA S Biografie di ragionieri illustri Naples universitagrave Parthenope sd et dans le Dizionario biografico degli Italiani vol 71 paru en 2008 httpwwwtreccaniitenciclopediagiovanni-massa_(Dizionario-Biografico) 151

Ragioneria contabilitagrave computisteria en italien sont trois choses diffeacuterentes qursquoen Franccedilais on traduit par laquo comptabiliteacute raquo La laquo Ragioneria raquo est la science ayant entre ses branches la comptabiliteacute vraie et propre elle srsquooccupe du releveacute des pheacutenomegravenes dans lrsquoentreprise et de leur transposition en eacutecritures comptables pour donner agrave la direction de lrsquoentreprise et agrave quiconque toute information neacutecessaire au controcircle et agrave la deacutecision La laquo Contabilitagrave raquo est lrsquoenregistrement la classification reacutecapitulation interpreacutetation et communication des informations financiegraveres relatives au commerce La laquo Computisteria raquo enfin est lrsquoapplication de lrsquoarithmeacutetique agrave lactiviteacute commerciale ou mieux est laquo la discipline qui se rapporte agrave la reacutesolution des problegravemes qui se posent dans leacutevaluation des faits et de ladministration eacuteconomique des entreprises et la deacutemonstration dans toutes les formes de perspective qui pourraient ecirctre neacutecessaires Les calculs relatifs aux opeacuterations agrave court terme tels que les inteacuterecircts les remises et leur application agrave des comptes courants et des taux de change larticulation de la regravegle approprieacutee la ventilation etc Toutes les opeacuterations agrave long terme telles que les inteacuterecircts et lescompte composeacutes et leur application pour la deacutetermination de la capitalisation et de lamortissement annuel des dettes rentes etc sont le sujet principal de leacutetude de la comptabiliteacute raquo (cfr Enciclopedia italiana ad vocem httpwwwtreccaniitenciclopediacomputisteria_(Enciclopedia-Italiana) ) 152

MASSA G Trattato completo di ragioneria Milano Gelmetti 1908 page 2

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Agrave la fin du siegravecle XIXe un autre eacutelegraveve de Cerboni Luigi Rossi donna la deacutefinition de lrsquoeacutevaluation comme laquo assignation de la valeur eacuteconomique ou de change agrave une ou plusieurs richesses raquo153 Il fit une distinction en classant les principes drsquoeacutevaluation eacuteconomique-patrimoniale en

1) Biens consideacutereacutes singuliegraverement et droits patrimoniaux en geacuteneacuteral agrave distinguer en deux classes ceux capables de donner une rente et ceux qui nrsquoen eacutetaient pas capables

2) Patrimoine 3) Entreprises de production 154

Rossi faisait deux diffeacuterentes eacutevaluations Une eacutetait celle des biens reacuteels tels que terrains bois bacirctiments outils machines marchandises creacutedits canons pensions titres de creacutedit publique passiviteacutes etc lrsquoautre eacutetait celle du patrimoine car selon Rossi lrsquoeacutevaluation des biens reacuteels nrsquoeacutetait guegravere suffisante pour obtenir la valeur du patrimoine parce qursquoon avait agrave consideacuterer des biens immateacuteriels car

laquo dans les entreprises eacuteconomiques de production il faut consideacuterer les frais de fondation et de mise en activiteacute comme srsquoils eacutetaient une activiteacute reacuteelle au moins tant que lrsquoentreprise dureraquo 155

Mais le veacuteritable progregraves se passa dans les anneacutees de 1880 agrave 1900 avec la discussion provoqueacutee par lrsquo laquo Ecole veacutenitienne raquo qui se forma autour de Fabio Besta suivie par la parution de son œuvre La Ragioneria agrave partir de 1891156 Besta professeur agrave lrsquoUniversiteacute de Venise157 eacutetudia la comptabiliteacute italienne du Moyen Age et une bonne partie du troisiegraveme et dernier volume de La Ragioneria qui fut publieacute en 1916 concerna lrsquohistoire de la comptabiliteacute en commenccedilant par lrsquoorigine de la meacutethode de la partie double et en analysant les eacutecriture comptables des entreprises meacutedieacutevales italiennes sans oublier de traiter des theacuteories des comptes italiennes et eacutetrangegraveres Il fut lrsquoinventeur du Systegraveme patrimonial utiliseacute en Italie agrave partir des anneacutees 1920 et qui fut adopteacute presque dans tout le monde sous le nom de laquo Systegraveme Patrimonial Anglo-saxon raquo Besta reconnait la preacutesence dans le patrimoine individuel de diverses composantes telles que creacutedits dettes mise en activiteacute secrets de fabrication mais il les estimait comme des laquo conditions pour la future acquisition de biens raquo en consideacuterant comme eacuteleacutements du patrimoine les biens futurs qui seront acheteacutes dans le futur gracircce aux conditions preacutesentes Le patrimoine qui est le centre des consideacuterations de Besta eacutetait lieacute agrave lrsquoentreprise qui agrave son tour eacutetait un laquo ensemble drsquoeacuteveacutenements ou affaires ou rapports administratifs relatifs agrave un ensemble de capitaux qui compose un ensemble agrave partraquo158 Il se concentra sur la dynamique des opeacuterations pour observer et mesurer la valeur dynamique du patrimoine dans son ensemble et dans ses parties avec une approche patrimoniale concentreacutee sur chaque aspect drsquoabord le plus petit pour avoir ensuite une vision drsquoensemble Selon lui la valeur drsquoune entreprise mise en activiteacute eacutetait donneacutee par lrsquoeacutevaluation de chaque eacuteleacutement du

153

ROSSI L laquo Valutazione raquo dans CERBONI G (sous la direacutection de) Enciclopedia di amministrazione industria e commercio Milano Vallardi 1895 page 963 154

ROSSI L opus citeacute page 964 155

ROSSI L opus citeacute page 969 156

BESTA F La Ragioneria On a utiliseacutee ici lrsquoeacutedition publieacutee agrave Milan par lrsquoeacutediteur Vallardi en 1922 157

Cfr GIOVANNELLI L La Valutazione dazienda - osservazioni sullevoluzione dottrinale Pisa il Borghetto 1995 CORONELLA S Biografie di ragionieri illustri Naples universitagrave Parthenope sd et dans Enciclopedia Italiana sur le site httpwwwtreccaniitenciclopediafabio-besta ainsi que ad vocem dans le Dizionario di economia e finanza 2012 sur httpwwwtreccaniitenciclopediafabio-besta_(Dizionario-di-Economia-e-Finanza) 158

BESTA F La Ragioneria 3 volumes Milan Vallardi 1922 volume 1 page 3

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patrimoine il donnait les critegraveres drsquoeacutevaluation des biens ndash prix courant coucirct quota drsquoamortissement valeur nominale ndash en passant peu apregraves agrave lrsquoeacutevaluation du capital circulant ndash monnaie produit marchandise et bien de consommation ndash des immeubles et des rentes creacutedits et dettes de tout genre Il soulignait que le proprieacutetaire dans le cas de la vente de lrsquoentreprise ceacutedait soit un ensemble de biens patrimoniaux soit une perspective de gain ndash qursquoil appelait laquo perspective drsquoexcegraves de reacutesultats normaux sur les reacutesultats moyens communs drsquoentreprises non privileacutegieacutees raquo159 Enfin Besta soulignait encore qursquoil eacutetait neacutecessaire de consideacuterer que cette laquo perspective drsquoexcegraves de inteacuterecircts normaux raquo ne deacutependait pas seulement de la richesse et des dotations de lrsquoentreprise mais de lrsquohabileteacute de lrsquoentrepreneur soit de quelque chose qursquoil ne pouvait pas neacutegocier ni vendre crsquoeacutetait pour cela qursquoil faisait seacuteparer la part de profit geacuteneacutereacutee par lrsquohabileteacute de lrsquoentrepreneur de celle lieacutee agrave lrsquoentreprise elle-mecircme car cette derniegravere seule aurait eacuteteacute agrave consideacuterer pour lrsquoeacutevaluation et la deacutefinition du prix Cette approche de Besta fut deacutefinie laquo patrimoniale-atomistique raquo160 Selon Besta la solution du problegraveme de lrsquoassignation drsquoune valeur agrave une entreprise devait commencer en tenant preacutealablement compte de sa cession eacuteventuelle et en faisant soit lrsquoeacutevaluation analytique des parties constituant le patrimoine mateacuteriel et immateacuteriel soit lrsquoeacutevaluation seacutepareacutee et autonome de la valeur agrave donner agrave la mise en activiteacute En conseacutequence la valeur de lrsquoensemble de lrsquoentreprise serait donneacutee par la somme des valeurs de chaque eacuteleacutement du patrimoine et de la valeur attribueacutee agrave la mise en activiteacute Tout ccedila en ayant compris qursquoon avait aussi des caracteacuteristiques subjectives et objectives internes et externes transfeacuterables ou non qui composaient un ensemble de conditions avec une forte influence sur la possibiliteacute de gagner autant ou plus de biens dans un futur plus ou moins proche Lrsquoeacutevolution dans la penseacutee italienne eut lieu avec Gino Zappa eacutelegraveve de Besta depuis 1906 professeur agrave lrsquouniversiteacute de Gegravenes et qui fut le premier en Italie agrave avoir une vision globale du systegraveme ou comme on lrsquoappelle en Italie laquo sistemica raquo se reacutefeacuterant soit agrave lrsquoentreprise soit aux disciplines de la comptabiliteacute de la gestion et de lrsquoorganisation soit enfin au capital et aux problegravemes drsquoeacutevaluation drsquoentreprises Zappa comprit lrsquoimportance de la dimension eacuteconomique des entreprises on peut le voir dans lrsquoeacutevolution de sa penseacutee car il passa drsquoune deacutefinition drsquoentreprise telle que laquo coordination eacuteconomique en action creacuteeacutee et reacutegleacutee pour satisfaire des besoins humains raquo161 au deacutebut de ses eacutetudes agrave celle donneacutee vers la fin cinquante ans apregraves drsquoentreprise en laquo institution eacuteconomique destineacutee agrave perdurer raquo162 Selon Zappa le capital devait ecirctre consideacutereacute du point de vue comptable et eacuteconomique Du point de vue comptable crsquoeacutetait laquo lrsquoensemble des valeurs qui agrave un certain instant sont agrave la disposition drsquoune certaine entreprise raquo du point de vue eacuteconomique

laquo les bien capitaux consideacutereacutes dans lrsquoaspect eacuteconomique sont agrave consideacutereacutes interdeacutependants car ils sont des parties qui composent un capital ils sont des biens compleacutementaires ou coordonneacutes car les uns unis aux autres preacutesentent une utiliteacute correacutelative raquo163

159

BESTA opus citeacute volume 2 page 403 160

Cette deacutefinition fut donneacutee par A AMADUZZI en traitant de Gino Zappa et de sa penseacutee et technique et en en faisant une comparaison avec les analystes et theacuteoriciens preacuteceacutedents ndash y compris Besta ndash agrave la page 29 de son essai Il pensiero scientifico di Gino Zappa dans laquo Saggi di Economia Aziendale e Sociale in memoria di Gino Zappa raquo Milano Giuffreacute 1961 161

ZAPPA G Le valutazioni di bilancio con particolare riguardo ai bilanci delle societagrave per azioni Milano Istituto Editoriale Scientifico 1927 page 30 La premiegravere eacutedition de ce travail fut publieacutee en 1910 162

ZAPPA G Le produzioni nellrsquoeconomia delle imprese Milano Giuffreacute 1957 page 37 163

ZAPPA Le valutazioni di bilancio citeacute page 69-70

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La laquo coordination eacuteconomique en acte raquo eacutetait importante car il eacutetait neacutecessaire de trouver une valeur qui pouvait repreacutesenter agrave travers la monnaie ndash crsquoest-agrave-dire en uniteacute de mesure ndash la nature agrave la fois objective et subjective de lrsquoentreprise Et si la premiegravere eacutetait relativement facile agrave eacutevaluer ce nrsquoeacutetait pas la mecircme chose avec la seconde car srsquoil eacutetait vrai que selon lui le capital nrsquoeacutetait pas la seule source de gains car il avait besoin drsquoecirctre dirigeacute par lrsquointelligence de lrsquohomme alors le capital eacutetait le moyen lrsquooutil agrave disposition mais crsquoeacutetait lrsquohomme avec son intelligence et ses forces qui devait accomplir le travail et se conformer aux buts de lrsquoentreprise164 Zappa consideacutera la question de la mise en activiteacute de toute autre maniegravere ce qui eacutetait agrave eacutevaluer eacutetait lrsquoentreprise mise en activiteacute ou son capital et il consideacuterait le capital comme un complexe eacuteconomique capable de donner origine agrave la production En 1937 Zappa donna une deacutefinition comptable du capital le capital eacutetait le reacutesultat drsquoune eacutevaluation eacuteconomique de lrsquoensemble eacuteconomique et de lrsquoentreprise165 Selon lui le capital nrsquoeacutetait pas la valeur de lrsquoentreprise au moment de sa vente soit son prix mais laquo une valeur unique reacutesultant de la capitalisation des revenus futurs raquo166 parce que comme il dit

laquo les œufs et les fruits nrsquoont pas de valeur sur le marcheacute parce que le poulet et lrsquoarbre ont une certaine valeur mais le poulet et lrsquoarbre en tant qursquoinvestissements productifs ont une valeur car œufs et fruits permettent un certain gain Dans un sens eacuteconomique donc le capital est deacutetermineacute par le revenu srsquoil est permis de le dire aussi et le revenu nrsquoest pas deacutetermineacute par le capital raquo167

Crsquoeacutetait en contradiction avec la doctrine de la peacuteriode qui disait que le revenu eacutetait un flux de richesses qui avait sa source dans le capital mais il trouva une solution en disant que la valeur attribueacutee par lui agrave lrsquoentreprise eacutetait celle de lrsquoentreprise dans son ensemble tangible et intangible preacutesente et future la mesure de lrsquoensemble de lrsquoentreprise du systegraveme entreprise crsquoeacutetait la mesure laquo systeacutemique raquo Crsquoeacutetait bien du point de vue theacuteorique mais du point de vue pratique ce nrsquoeacutetait pas facile agrave appliquer et en Italie on eut une diffusion croissante de systegravemes deacuteriveacutes de lrsquoapproche patrimoniale-atomistique de Besta approche qui donnait des eacuteleacutements concrets pour lrsquoeacutevaluation M Pietro Onida professeur agrave lrsquouniversiteacute de Rome La Sapienza fit justement noter que lrsquointroduction de la mise en activiteacute dans les comptes agrave faire pour lrsquoeacutevaluation eacutetait trompeuse car vu que

laquo la valeur de lrsquoentreprise mise en activiteacute est en fonction de la laquo rentabiliteacute raquo168 de la gestion pour diviser correctement cette valeur

164

Idem pages 261-62 165

ZAPPA G Il reddito drsquoimpresa Scritture doppie conti e bilanci di aziende commerciali Milano Giuffreacute 1937 page 99-100 166

Idem page 96 167

Idem pages 97-98 168

La ldquoRedditivitagraverdquo qursquoon a traduit ici avec le mot ldquorentabiliteacuterdquo de lentreprise indique le pourcentage de revenu perccedilu par les actionnaires qui ont investi leur argent ou leurs biens dans lentreprise Lindicateur du rendement du capital investi dans la socieacuteteacute des personnes est donneacutee par le ROE (return on equity) qui est le reacutesultat de la relation entre le beacuteneacutefice net et les capitaux propres Cet indice doit ecirctre compareacute avec le mecircme indice des anneacutees preacuteceacutedentes et avec celui dautres socieacuteteacutes du mecircme secteur pour ecirctre en mesure dexprimer une opinion en terme positif ou neacutegatif En comparaison avec dautres formes dinvestissement il doit y avoir au moins des formes supeacuterieures de linvestissement qui ont un faible niveau de

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entre les eacuteleacutements utiliseacutes mais consideacutereacutes un par un il serait neacutecessaire de deacuteterminer la partie de laquo rentabiliteacute raquo agrave attribuer agrave chacun drsquoeux raquo169

Mais ajouta-t-il la laquo rentabiliteacute raquo ne peut pas ecirctre fractionneacutee entre ses eacuteleacutements car elle est la conseacutequence de leur combinaison et plus exactement drsquoun seul type de combinaison alors ndash selon Onida ndash il nrsquoest pas possible de deacuteterminer la valeur de la mise en activiteacute en actualisant une fraction de la laquo rentabiliteacute raquo de lrsquoensemble En citant les eacutetudes de MM DrsquoIppolito170 de Minico171 et Amodeo172 de lrsquoeacutecole napolitaine il disait qursquoil aurait eacuteteacute opportun de se concentrer sur la recherche drsquoune valeur technique du capital qui pouvait vraiment orienter les eacutevaluations de bilan et du budget pour trouver ou indiquer un reacutesultat eacuteconomique de lrsquoexercice Sans entrer dans trop de deacutetails il suffira de dire que selon lrsquoeacutecole napolitaine dans une dimension ideacuteale et rationnelle mais eacuteloigneacutee de la reacutealiteacute le bilan devrait exprimer la valeur eacuteconomique du capital parce que

laquo seulement de cette faccedilon les aspirationshellip de celui qui ne veut pas risquer les reacutesultats de rente futurs et veut maintenir un flux de rente au moins normal pourraient avoirhellip du succegraves raquo173 en remarquant tout de suite que laquo le bilan drsquoexercice nrsquoest pas fait pour deacutemontrer la valeur de lrsquoentreprise consideacutereacutee comme un complexe fonctionnant mais pour deacuteclarer le revenu qursquoon assigne agrave lrsquoexercice raquo174

13 Lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutevaluation drsquoentreprise dans le monde jusqursquoaux anneacutees 1980 La question fit lrsquoobjet de deacutebats agrave lrsquoeacutetranger En 1936 Ronald Aylmer Fisher publia son essai Usage des mesures multiples dans les problegravemes taxonomiques175 qui ensuite donna la meacutethodologie agrave Edward Altman pour son concept du laquo Z score raquo et dit que quand deux ou plus de deux populations ont eacuteteacute mesureacutees on trouve un inteacuterecirct tout particulier dans certaines fonctions matheacutematiques lineacuteaires de la mesure qui permettent de mieux trier les dites populations Agrave lrsquoorigine ce systegraveme dit du laquo test de Student raquo avait eacuteteacute trouveacute par William Gosset en 1908176 et ensuite avait eacuteteacute utiliseacutee dans la crainiomeacutetrie

risque tels que les obligations drsquoEtat Le rendement doit ecirctre plus eacuteleveacute parce que lentiteacute commerciale contrairement aux obligations drsquoEtat a un niveau de risque et donne la possibiliteacute de ne pas avoir un beacuteneacutefice 169

ONIDA P I finanziamenti iniziali drsquoimpresa Milano istituto Editoriale Scientifico 1931 page 381 170

DrsquoIPPOLITO T La valutazione delle aziende in avviamento Milano Giuffreacute 1936 (premiegravere eacutedition suivie par celles de 1946 et publieacutee par Abbaco agrave Palerme de 1955 Lrsquoavviamento la valutazione delle aziende avviate e di quote parti di esse Lrsquoavviamento commerciale e lrsquoavviamento imponibile fiscalmente Palermo Abbaco 1963 171

DE MINICO A ldquoLa picconata dellrsquoavviamentordquo dans ldquoEconomia Aziendalerdquo anno I numeacuteros 3-4-5 janvier-mars 1946 172

AMODEO D Contributo alla teoria delle valutazioni nei bilanci drsquoesercizio Naples Giannini 1938 173

AMODEO D ldquoAvviamento e riserva occulta un accostamentordquo dans Studi di Ragioneria e Tecnica economia ndash scritti in onore del professor Alberto Ceccherelli Firenze Le Monnier 1960 page 50 174

AMODEO D idem page 51 175

FISHER R A ldquoThe Use of Multiple Measurements in Taxonomic Problemsrdquo dans ldquoAnnals of Eugenicsrdquo no 7 1936 page 179 176

Cette technique qui agrave lrsquoorigine servait pour mesurer la qualiteacute dans la production de la biegravere srsquoappelait et srsquoappelle

laquo test t raquo ou laquo test de Student raquo et crsquoest un ensemble de tests drsquohypothegraveses parameacutetriques ougrave la statistique calculeacutee suit la loi de Student lorsque lrsquohypothegravese nulle est vraie Ce test fut inventeacute ne 1908 par lrsquoanglais William Sealy Gosset qui travaillait pour la compagnie productrice de biegravere Guinness agrave Dublin M Guinness voulait ameacuteliorer sa production en employant les systegravemes biochimiques et statistiques et M Gosset trouva le laquo t test raquo pour controcircler drsquoune faccedilon rapide et simple la qualiteacute de la biegravere Son

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par E S Martin et par Mme M Barnard pour mieux deacutemontrer une tendance progressive le long drsquoun siegravecle Fisher employa ce mecircme systegraveme pour mesurer 50 plantes de fleurs de deux types diffeacuterents et se posa la question de savoir quelle fonction lineacuteaire des quatre mesures faites aurait maximiseacute le rapport de diffeacuterence entre le cas speacutecifique et les deacuteviations statistiques normales dans cette espegravece Quand agrave partir de lrsquoapregraves guerre et surtout pendant les anneacutees 1950 et 1960 il y eut un grand progregraves dans lrsquoeacutevaluation des entreprises William H Beaver reprit ce concept et lrsquoappliqua dans le domaine de lrsquoeacuteconomie En 1966 il discuta sa thegravese de doctorat et la publia en forme drsquoarticles sous le titre laquo Financial Ratios As Predictors of Failure raquo177 repris et suivis quatre ans apregraves par le travail de Jarrod H Wilcox Simple theory of Financial ratios as predictors of failure178 Le travail de M Beaver fut publieacute encore en 1968 il avait fait du bruit degraves sa premiegravere parution parce qursquoil avait eacuteteacute le premier agrave appliquer une meacutethode statistique le laquo T-test raquo pour preacutedire la faillite de quelques entreprises identifieacutees dans un ensemble de compagnies agrave lrsquoapparence tout agrave fait semblables voire identiques Beaver appliqua la meacutethode pour eacutevaluer lrsquoimportance de chacun des indicateurs en les utilisant ndash chacun drsquoeux ndash seulement un par un Peu apregraves Edward Altman perfectionna ce systegraveme et en deacuteveloppa son Z-score179 Comme on le sait le laquo Z score raquo est un indicateur utiliseacute pour comprendre srsquoil y a ou non des possibiliteacutes de faillite pour une entreprise Altman avait chercheacute une formule valable pour des entreprise publiques de production aux chiffres drsquoaffaires drsquoau moins un million de dollars et il avait examineacute 66 entreprises 33 en bonne et 33 en mauvaise condition A lrsquoorigine la validiteacute du laquo Z score raquo fut trouveacutee bonne car dans 72 des cas il eacutetait capable de donner des preacutevisions correctes deux ans avant la faillite avec une erreur de 6 elle srsquoameacuteliora et dans une seacuterie des tests subseacutequents pendant les 31 anneacutees suivantes soit jusqursquoen 1999 le niveau moyen de preacutecision du modegravele se placcedila entre 80 et 90 quand il srsquoagissait de preacutedire la faillite un an avant qursquoelle se produise avec un erreur de 15 agrave 20 et avec un maximum de reacutesultat correct de 95180 Agrave partir de 1985 le systegraveme laquo Z-score raquo fut de plus en plus adopteacute par les entrepreneurs les controcircleurs des comptes et aussi par les systegravemes de bases de donneacutees utiliseacutes pour eacutevaluer les entreprises et lrsquoopportuniteacute de leur accorder des emprunts Lrsquoapproche drsquoAltmann fut bientocirct utiliseacutee drsquoune faccedilon de plus en plus freacutequente et dans ses deacuteveloppements suivants fut adapteacute

travail fut publieacute en 1908 dans la revue laquo Biometrika raquo mais comme il fut obligeacute drsquoutiliser un pseudonyme qui fut laquo Student raquo ndash eacutetudiant ndash le test fut connu en test de Student 177

BEAVER W H ldquoFinancial Ratios As Predictors of Failurerdquo dans ldquoJournal of Accounting Researchrdquo Vol 4 1966 pp 71-111 178

WILCOX J H laquo Simple theory of Financial ratios as predictors of failure raquo a working paper of the Sloan School of Management (no 495-70) ndash Massachusetts Institute of Technology Cambridge Mass December 1970 179

ALTMAN E I Financial Ratios Discriminant Analysis and the Prediction of Corporate Bankruptcy dans ldquoJournal of Financerdquo September 1968 pp189ndash209 Lrsquoeacutetude ne srsquoarreacuteta pas lagrave car Altman publia avec R HALDEMAN et P NARAYANAN ldquoZeta Analysis A New Model to Identify Bankruptcy Risk of Corporationsrdquo dans ldquoJournal of Banking amp Financerdquo no 1 1977 et sans citer des autres travaux encore en 2002 ldquoCorporate Distress Prediction Models in a Turbulent Economic and Basel II Environmentrdquo New York University (NYU) - Salomon Center New York University - Department of Finance September 2002 NYU working paper numeacutero S-CDM-02-11 teacuteleacutechargeacuteable dans le site httppapersssrncomsol3paperscfmabstract_id=1295810 et en sa version numeacutero FIN-02-052 de par httppapersssrncomsol3paperscfmabstract_id=1294424 Il est agrave rappeler que dans la mecircme universiteacute et dans le mecircme Salomon Center se trouvent drsquoautres grands theacuteoriciens et entre autres Baruch Lev et Aswath Damodaran 180

ALTMAN E I ldquoPredicting Financial Distress Of Companies Revisiting The Z-Score and Zeta Modelsrdquo July 2000 ce document eacutetait une adaptation et amelioration neacutee de ALTMAN E I ldquoFinancial Ratios Discriminant Analysis and the Prediction of Corporate Bankruptcyrdquo cite et ldquoZeta Analysis A New Model to Identify Bankruptcy Risk of Corporationsrdquo citeacute aussi

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aux compagnies priveacutees ndash version dite laquo Altman Zrsquo-Score raquo ndash et agrave celles qui ne sont pas des industries avec la version laquo the Altman Z-Score raquo Pour ce travail il faut mentionner le fait que les modegraveles drsquoAltmann ne sont pas recommandeacutes pour lrsquoeacutevaluation des compagnies financiegraveres car elles disposent drsquoautres modegraveles agrave suivre plus aptes agrave leurs caracteacuteristiques En 1953 Sir Maurice George Kendall publia laquo The Analytics of Economic Time Series Part 1 Pricesraquo181 et y eacutecrit que le mouvement de la valeur des actions sur le marcheacute est aleacuteatoire crsquoest agrave dire qursquoelles pouvaient augmenter ou baisser un certain jour comme cela se passait Cette hypothegravese aboutit agrave lrsquoeacutenonciation de la laquo Random Walk Hypothesis raquo - Hypothegravese de la promenade (ou de la marche) aleacuteatoire ndash et agrave la relative laquo Efficient Market Hypothesis raquo ndash hypothegravese du marcheacute efficace ndash qui dit que les mouvements aleacuteatoires des prix indiquent que le marche fonctionne bien Ce concept de la marche aleacuteatoire fut repris apregraves quelques anneacutees par Eugene Francis Fama qui deacutejagrave dans sa thegravese de doctorat soutenue agrave Chicago en 1964 conclut que les variations des prix des actions eacutetaient aleacuteatoires et suivaient une marche aleacuteatoire (random walk) La thegravese fut publieacutee en janvier 1965 dans le laquo Journal of Business raquo sous le titre laquo The Behavior of Stock Market Prices raquo et peu apregraves fut preacutesenteacutee drsquoune faccedilon moins technique comme laquo Random Walks In Stock Market Prices raquo publieacute dans le laquo Financial Analysts Journal raquo en 1965 et sur laquo Institutional Investor raquo en 1968 En substance la thegravese outre agrave dire que le mouvement des prix des actions suit une marche aleacuteatoire eacutenonccedila lrsquo laquo Hypothegravese drsquoefficience des marcheacutes raquo exposeacutee dans un autre article laquo Efficient Capital Markets A Review of Theory and Empirical Work raquo paru en mai 1970 dans le laquo Journal of Finance raquo Fama proposait deux concepts fondamentaux pour deacutefinir les marcheacutes comme efficients leur niveau drsquoefficience et la deacutemonstration de lrsquoincompatibiliteacute drsquoun eacutequilibre des marcheacutes et de son efficience Le niveau drsquoefficience des marcheacutes se divise en trois ndash efficience forte ou S laquo strong raquo ndash efficience semi-forte ou SS laquo semi-strong raquo ndash efficience faible ou W laquo weak raquo Sans entrer dans trop de deacutetails car celui-ci nrsquoest pas un travail agrave propos de lrsquoeacutevaluation drsquoentreprise ni de lrsquoeacutevaluation du prix ici il suffira de dire que cette theacuteorie aboutit au modegravele MEDAF (CAPM en anglais)182 et qursquoelle considegravere que dans un marcheacute ndash tel que le marcheacute boursier

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KENDALL M G - BRADFORD HILL A ldquoThe Analysis of Economic Time-Series-Part I Pricesrdquo dans ldquoJournal of the Royal Statistical Societyrdquo Series A (General) Vol 116 No 1 (1953) pp 11-34 En effet Sir Austin Bradford Hill eacutetait un meacutedecin speacutecialiseacute en eacutepideacutemiologie et statistique qui avait fait des eacutetudes sur les critegraveres de deacutetermination drsquoun association aleacuteatoire La preacutesence de son nom en tecircte agrave lrsquoarticle indique seulement que le lrsquoarticle fut lu devant lui le 17 deacutecembre 1952 en sa position de preacutesident de la Royal Statistical Society (1952-1954) car quand il eacutetait auteur il signait toujours laquo Hill AB raquo M Kendall en fut le seul auteur Il est agrave noter que le successeur de Bradford Hill agrave la preacutesidence fut sir Ronald Aylmer Fisher Beaver en avait tireacute son laquo T-test raquo et pendant la Seconde Guerre mondiale Kendall avait deacuteveloppeacute son travail et particuliegraverement la theacuteorie du laquo K-statistic raquo de Fisher

182 Le Capital Asset Pricing Model (CAPM MEDAF en franccedilais) est un modegravele deacutequilibre des marcheacutes financiers

proposeacute par William Sharpe en 1964 dans on article laquoCapital Asset Prices A Theory of Market Equilibrium under Conditions of Risk raquo in Journal of Finance 19 (2) pp 425-442 1964 mais qui fut deacuteveloppeacute indeacutependamment aussi par Lintner en 1965 et Mossin en 1966 Ce concept est la conseacutequence de la theacuteorie de Henry MARKOWITZ de la frontiegravere des portefeuilles expliqueacutee dans son Portfolio selection efficient diversification of investments New York John Wiley amp Sons 1959 Le CAPM MEDAF eacutetablit une relation entre la rente dun titre et son risque tel que mesureacute par un seul facteur de risque appeleacute beta

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ndash suffisamment ample ougrave les donneacutees se reacutepandent instantaneacutement les opeacuterateurs reacuteagissent correctement et quasi immeacutediatement aux informations srsquoils sont capables de les interpreacuteter correctement En conseacutequence les cours eacutequivaudraient toujours au juste prix et eacutevolueraient selon la marche aleacuteatoire et selon les surprises et les impreacutevus qursquoapportent les nouvelles preacutesentations En 1981 Robert J Shiller souligna les limites de la theacuteorie des marcheacutes efficients qui agrave lrsquoeacutepoque dominait le monde des eacuteconomistes183 en publiant dans lrsquolaquoAmerican Economic Review raquo son article laquo Lrsquoexcessive volatiliteacute du prix des actions peut-elle ecirctre justifieacutee par des changements majeurs des dividendes raquo184 Shiller remarquait que sur un marcheacute drsquoactionnaires rationnels les investisseurs eacutevalueraient le prix des actions en fonction des dividendes espeacutereacutes dans le futur Il basait sa thegravese sur lrsquoexamen qursquoil avait fait des reacutesultats du marcheacute boursier agrave partir des anneacutees 1920 et en conseacutequence estimait les dividendes futurs et les taux de remise susceptibles de justifier la grande varieacuteteacute de variation historique observeacutee Sa conclusion eacutetait que la volatiliteacute du marcheacute boursier eacutetant trop grande il nrsquoeacutetait pas possible drsquoexpliquer gracircce agrave elle et drsquoune faccedilon rationnellement acceptable les preacutevisions du futur et la crise boursiegravere de lrsquoautomne 1987 sembla lui donner raison Les anneacutees 1980 donnaient de lrsquoimportance agrave lrsquoeacutevaluation des entreprises soit par la hausse des opeacuterations de finance extraordinaire soit parce que les entreprises avaient davantage besoin de lrsquoeacutevaluation pour srsquoorienter dans leur investissements achats et ventes car aux Etats-Unis lrsquoapproche strateacutegique appeleacute laquo Value Based Approach raquo ou laquo Value Based Planning raquo ndash approche ou planification fondeacutee sur la valeur ndash neacutee de la theacuteorie de creacuteation de la valeur connut un grand succegraves pour des raisons pratiques185 Entre ces raisons pratiques on avait soit la crainte des socieacuteteacutes sous-eacutevalueacutees sur le marcheacute drsquoecirctre objet drsquoune escalade soit leur croissante peur de payer des prix excessifs en faisant des achats et ce risque agrave son tour venait ou du deacutesir drsquoexpansion agrave nrsquoimporte quel coucirct ou de la neacutecessiteacute drsquoemployer la liquiditeacute des entreprises en bonnes conditions Nous comprimes qursquoil eacutetait aussi important de veacuterifier peacuteriodiquement srsquoil eacutetait convenable ou non de maintenir des laquo environnements drsquoaffaires raquo ou de socieacuteteacutes controcircleacutees produisant peu de valeur ou perdant de la valeur Lrsquoopinion que les eacutevaluations comptables

La relation du CAPMMEDAF est E[ri] = βim (E[rm] ndash rf) + rf ougrave ri et rm sont la rente lorde du titre et du portefeuille de marcheacute rf est la rente lorde sans risque et βim = cov (ri rm) var (rm) Beta mesure la variation du titre face au marcheacute Matheacutematiquement le becircta est proportionnel agrave la covariance entre le taux de rendement et la performance du marcheacute Ce rapport est geacuteneacuteralement syntheacutetiseacute par la laquo Security market line raquo SML 183

Les travaux de Shiller sont fondeacutes sur des sondages faits en postant aux investisseurs et aux traders la question de pourquoi ont-ils fait certaines achats et certaines ventes les reacutesultats ont renforceacute lhypothegravese que les deacutecisions ont eacuteteacute majoritairement gouverneacutees par les eacutemotions au lieu dun calcul rationnel La majeure partie des donneacutees issues de ces sondages a eacuteteacute recueillie agrave partir de 1989 dans le projet sur le comportement de linvestisseur conduit par luniversiteacute de Yale 184

SHILLER R J Do stock prices move too much to be justified by subsequent changes in dividends dans ldquoAmerican Economic Reviewrdquo Volume 71 (1981) Issue 3 (June) pp 421-36 teacuteleacutechargeacuteable de httpideasrepecorgaaeaaecrevv71y1981i3p421-36html 185

La deacutetermination de la valeur et du prix est baseacutee sur une compreacutehension de ce qursquoest la valeur pour le client Le vendeur doit comprendre limpact que ses produits ndash marchandises ou services ndash ont sur la clientegravele La principale difficulteacute est que la volonteacute du client agrave payer un certain prix varie non seulement en fonction du produit mais aussi selon le moment et le lieu ougrave le produit est mis en vente Lanalyse varie donc dun produit agrave lautre selon le client le lieu et la peacuteriode pendant laquelle la vente est proposeacutee

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traditionnelles de la prestation de lrsquoentreprise ndash telles que le gain par action EPS186 ou la rente sur lrsquoinvestissement ROI187 ndash sont peu fiables et surtout incapables de donner une ideacutee du futur se diffusa On eut de plus en plus lrsquoopinion que la reacutemuneacuteration de la gestion devait ecirctre directement et proportionnellement lieacutee aux reacutesultats de lrsquoentreprise et surtout agrave ceux donneacutes aux actionnaires et agrave ceux lieacutes agrave la reacuteeacutevaluation du capital LrsquoEurope continentale ne fit pas exception Lrsquointeacuterecirct eacutetait croissant car croissant eacutetait le nombre des fusions et des achats des entreprises et croissantes eacutetaient les neacutegociations de capitaux de controcircle ou de capitaux de participation En plus la fiabiliteacute des mesures purement comptables pour repreacutesenter le cadre des prestations drsquoune entreprise eacutetait consideacutereacutee de moins en moins satisfaisante Le problegraveme eacutetait que selon les analystes elles ne permettaient pas drsquoeacuteviter les profits apparents et les pertes apparentes soit les composantes inflationnistes des reacutesultats eacuteconomiques On nrsquoavait pas un vrai portrait des investissements et des deacutesinvestissements des bien mateacuteriels car188 on soulignait surtout les branches drsquoune entreprise qui srsquooccupaient de la recherche et deacuteveloppement des investissements de vente et marketing relatifs agrave la publiciteacute et agrave la promotion des marques et de la creacuteation de reacuteseaux de distribution eacutetaient tregraves importants et beaucoup drsquoentreprises y avaient engageacutees une grande partie de leurs ressources Le problegraveme eacutetait drsquoimportance mais pendant les anneacutees 1980 et encore pendant les anneacutees 1990 il eacutetait difficile de mesurer les biens immateacuteriels car il fallait trouver des techniques conceptuellement satisfaisantes et les expeacuterimenter Il faut rappeler que lrsquoopinion commune eacutetait que la valeur agrave donner aux biens immateacuteriels devait venir drsquoune capaciteacute globale de lrsquoentreprise drsquoen soutenir dans le temps lrsquoamortissement et drsquoen reacutemuneacuterer lrsquoinvestissement total y compris ces valeurs lrsquoentreprise avait un profit seul global et disait-on srsquoil eacutetait positif chacune des valeurs donneacutees eacutetait globalement confirmeacutee mais srsquoil eacutetait neacutegatif il nrsquoeacutetait pas clair agrave quelle valeur on devait donner la responsabiliteacute (quelle eacutetait la valeur agrave corriger) et si on deacutecidait drsquointervenir ce ne pouvait ecirctre qursquoau hasard Par conseacutequent en Italie les comptables nrsquoavaient pas trop confiance dans les biens immateacuteriels et malgreacute les eacutetudes et les theacuteorisations faites dans le passeacute on les excluait souvent des processus de comptabilisation et par conseacutequent du bilan annuel Ce nrsquoeacutetait pas suffisant car on refusait aussi de les eacutevaluer agrave cocircteacute pour en donner au moins un reacutesumeacute dans les rapports annuels ou peacuteriodiques en dehors de lrsquoeacutetat patrimonial ou du compte de reacutesultat Les theacuteoriciens italiens du passeacute ndash comme on vient de le voir ndash avaient plus ou moins parleacute des biens immateacuteriels et du besoin de les eacutevaluer Ce ne fut pas par hasard qursquoon pensa qursquoil pouvait ecirctre utile de contourner lrsquoobstacle en faisant une eacutevaluation du capital eacuteconomique laquo a medi intervalli di tempo raquo de temps en temps Il srsquoagissait de prendre la valeur du capital eacuteconomique W 1 au temps t1 et drsquoen voir la diffeacuterence avec la valeur que le mecircme capital eacuteconomique W 1 avait eu dans le temps t0 soit en mesurant le ∆W donc W1 ndash W0

t1 ndash t0 Dans la mecircme peacuteriode les anneacutees 1980 les privatisations donnaient une autre pousseacutee agrave lrsquoeacutevaluation des entreprises car il fut de plus en plus important de les eacutevaluer drsquoune faccedilon correcte Ce fut alors que Rappaport parla drsquoun passage agrave une nouvelle forme de capitalisme Apregraves le passage du capitalisme entrepreneurial au manageacuterial on eacutetait agrave lrsquoaube du passage du

186

Le beacuteneacutefice par action (BPA ou EPS (Earnings per share)) est le beneacutefice net dune socieacuteteacute diviseacute par le nombre dactions qui composent son capital soit BPA = beneacutefice net nombre drsquoactions 187

Le ROI (Return On investment) est le retour sur investissement (RSI ou laquo rentabiliteacute du capital investi en franccedilais) et en termes matheacutematiques est deacutefini aussi ROIarith = Vf ndash Vi = Vf _ 1 Vi Vi 188

GUATRI L La valutazione delle aziende ndash teoria e pratica dei Paesi avanzati a confronto Varese IGEA 1995 page 2

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capitalisme manageacuterial au capitalisme de la valeur actionnaire189 Crsquoeacutetait on disait lrsquoaube du laquo Value Based Planning raquo (VBP) - de la planification baseacutee sur la valeur le VBP qui devait ndash selon Rappaport

- deacutecouvrir la valeur drsquoutilisation la plus eacuteleveacutee pour chaque activiteacute - limiter lrsquoinvestissement aux opportuniteacutes qui avaient un potentiel laquo creacutedible raquo de creacuteation

de la valeur - restituer la liquiditeacute aux investisseurs quand on nrsquoavait aucun nouvel investissement qui

creacuteait de la valeur - eacutetablir des encouragements pour les managers et pour les employeacutes afin de les concentrer

sur les eacuteleacutements essentiels qui creacuteaient de la valeur190 Tant agrave lrsquoeacutetranger qursquoen Italie la neacutecessiteacute de srsquoadapter agrave lrsquoeacutevolution de la situation eacuteconomique produisit une grande quantiteacute drsquoeacutetudes plus ou moins deacutetailleacutees plus ou moins theacuteoriques191 pour servir de guide aux eacutevaluateurs mais en Italie on suivait et on srsquoappuyait sur les ideacutees drsquoun expert Luigi Guatri 14 Lrsquoeacutecole italienne de Luigi Guatri jusqursquoagrave la peacuteriode de la privatisation de lrsquoENI Luigi Guatri ancien eacutelegraveve de Gino Zappa devint professeur agrave lrsquouniversiteacute Bocconi de Milan et lrsquoexpert de lrsquoeacutevaluation le plus important en Italie il lrsquoest encore Avec les diffeacuterentes eacuteditions de son La valutazione delle aziende192 ndash lrsquoeacutevaluation des entreprises ndash publieacutees agrave partir de 1990 (une nouvelle eacutedition par an) en 1994 compleacuteteacutees par une partie sur la Confrontation de la theacuteorie et pratique dans les Pays avanceacutes Guatri se concentra sur cinq points Avant tout il avait estimeacute indispensable la distinction entre les eacutevaluations du capital eacuteconomique et celles du capital potentiel qui auparavant eacutetaient souvent confuses Il disait qursquoil fallait faire attention car le

189

RAPPAPORT A The Staying Power of the Public Corporation ldquoHarvard Business Reviewrdquo Paperback n 90067 p 20 190

RAPPAPORT A opus citeacute p 22 191

BIANCHI G ldquoMetodologie di valutazione dellazienda - Metodi di valutazione adottabili nella stima del valore dellazienda - La determinazione del valore della partecipazionerdquo dans ldquoQuotidiano Giuridicordquo de 18 may 2006 Universitagrave drsquoUrbino I metodi di valutazione drsquoimpresa Urbino Facoltagrave drsquoEconomia 2001 MANZANA G La valutazione drsquoazienda Parma Gruppo 24ore 2010 PETRALIA G La valutazione drsquoazienda Roma Opus Consulting 2004 TONON F Valutazione dazienda logiche e principi Milano CesFeb 2008 PASQUETTI L La valutazione drsquoazienda Firenze Pasquettiamppartners 2004 BAIGUERA F ldquoLa valutazione drsquoazienda con il metodo finanziariordquo dans Informatore Pirola nr 412005 del 31-10-2005 BAIGUERA F ldquoLa valutazione drsquoazienda con il metodo misto patrimonialerdquo dans Informatore Pirola nr 362005 del 26-09-2005 BANDERALI F La valutazione drsquoazienda con il metodo reddituale e con il metodo patrimoniale complesso Lodi Misterfisco 2006 REGINA A ndash ZOPPI L Le Raccomandazioni UEEFEE in tema di valutazione drsquoazienda Parma Facoltagrave drsquoEconomia dellrsquoUniversitagrave degli Studi 2007 MASSARI M - VISCIANO N et alii Guida alla valutazione Milano Borsa Italiana 2004 BUCHER M H - ELMIGER S et alii La valutazione dazienda Direttive e principi per gli esperti si FOSSATI S (sous la direacutection de) La Valutazione dAzienda Metodi Modelli e Casi Applicativi Actes de la journeacutee drsquoeacutetudes IRCDEC Naples 2010 AGRUSTI G ldquoLa valutazione delle azioni e delle quote di societagrave in ipotesi di recessordquo dans FOSSATI S (sous la direacutection de) La Valutazione dAzienda Metodi Modelli e Casi Applicativi Actes de la journeacutee drsquoeacutetudes IRCDEC Naples 2010 CORTESI A ldquoProcessi e metodologie di valutazione un quadro di sintesirdquo dans FOSSATI S (sous la direacutection de) La Valutazione dAzienda Metodi Modelli e Casi Applicativi Actes de la journeacutee drsquoeacutetudes IRCDEC Naples 2010 PIZZO M ldquoLe perizie di stima nella valutazione i punti criticirdquo dans FOSSATI S (sous la direacutection de) La Valutazione dAzienda Metodi Modelli e Casi Applicativi Actes de la journeacutee drsquoeacutetudes IRCDEC Naples 2010 RENNE F M ldquoLa valutazione nei processi di quotazione di borsardquo dans FOSSATI S (sous la direacutection de) La Valutazione dAzienda Metodi Modelli e Casi Applicativi Actes de la journeacutee drsquoeacutetudes IRCDEC Naples 2010 LAMANNA DI SALVO D La problematica della valutazione dellrsquoavviamento in caso di cessione drsquoazienda Bolzano Libera Universitagrave 2004 192

On a utiliseacute ici la cinquiegraveme eacutedition soit GUATRI L La valutazione delle aziende ndash teoria e pratica dei Paesi avanzati a confronto Varese IGEA 1994

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capital eacuteconomique proprement dit qui se reacutefeacuterait aux flux attendus (de caisse ou de rente) eacutetait lieacute agrave la neacutecessiteacute de deacutemontrer qursquoon pouvait arriver agrave ces quantiteacutes sans laisser aucun doute crsquoeacutetait lieacute aux reacutesultats passeacutes et agrave des capaciteacutes de rente deacutejagrave obtenues et deacutemontreacutees Lrsquoautre disait-il le capital potentiel eacutetait ducirc agrave des flux attendus agrave moyen et agrave long termes et nrsquoavait aucun lien avec le passeacute Il deacutependait de la varieacuteteacute des choix et des situations ainsi que de la multipliciteacute des strateacutegies agrave suivre ceci contribua agrave une meilleure et plus preacutecise deacutefinition du capital eacuteconomique ce dernier restant la base et le centre des eacutevaluations du capital des entreprises Il parla de la meacutethode de comparaison entre la socieacuteteacute agrave eacutevaluer et les socieacuteteacutes semblables de la meacutethode du Break up des meacutethodes empiriques et des valeurs de liquidation en faisant attention aux meacutethodes de comparaison gracircce agrave leur capaciteacute de donner des donneacutees de controcircle de grande importance Il fit une distinction entre les valeurs des quotas minoritaires du capital celles des quotas majoritaires et les eacutevaluations en geacuteneacuteral en soulignant que ces derniegraveres eacutetaient le reacutesultat laquo de principes critegraveres et meacutethodes appliqueacutes agrave certaines connaissances gagneacutees ou supposeacutees raquo193 Prix et valeurs ndash disait-il ndash sont conceptuellement des grandeurs agrave signification diffeacuterente mais leurs cours sont agrave confronter car les valeurs creacuteeacutees dans lrsquoentreprise restent une chose incomplegravete si elles ne sont pas transmises au marcheacute ou si elles nrsquoentrent pas dans la formation du prix selon le principe de la diffusion de la valeur De lagrave on arriva facilement agrave lrsquoeacutevaluation des laquo aree drsquoaffari raquo ndash environnements drsquoaffaires ou domaines drsquoaffaires ndash prises en parties relativement autonomes et surtout qui pouvaient ecirctre ceacutedeacutees par une entreprise Il srsquoagissait ndash soulignait-il ndash drsquoun concept ancien mais qui eacutetait une conseacutequence du laquo deacuteveloppement et de la croissante creacutedibiliteacute de la theacuteorie de creacuteation et diffusion de la valeur raquo Il eacutetait neacutecessaire de consideacuterer qursquoaucun domaine drsquoactiviteacute dans un groupe ou une entreprise pouvait ecirctre exempteacute drsquoun controcircle constant pour voir si il eacutetait agrave maintenir ou agrave ceacuteder car srsquoil ne produisait pas autant de valeur que voulu il pouvait ecirctre eacutelimineacute facilement Enfin il consacra une bonne partie de son travail agrave traiter des taux de capitalisation drsquoactualisation et de rente normale gracircce agrave lrsquoexpeacuterience gagneacutee aux Etats-Unis en remarquant comment la theacuteorie et la pratique se sont souvent ignoreacutees lrsquoune eacutetant trop raffineacutee et donc pratiquement inutile lrsquoautre eacutetant par contre trop superficielle et de peu de profondeur Guatri souligna que pendant les anneacutees 1980 la laquo mesure raquo de la valeur du capital des entreprises eacutetait devenue un thegraveme de grande actualiteacute et de poids croissant soit pour les opeacuterations extraordinaires soit pour donner une orientation aux entreprises dans leur gestion En 1995 il remarquait que cet aspect srsquoeacutetait deacuteveloppeacute pendant les anneacutees 1990 et qursquoon faisait de lrsquoeacutevaluation dans des pays ougrave on nrsquoen avait jamais parleacute Il reconnaissait que lrsquoorigine ndash ou mieux une des origines ndash de cette laquo explosion raquo eacutetait le laquo Value Based Planning raquo dont on vient de parler Il ajoutait qursquoon avait drsquoautres raisons et en indiquait cinq

- la peur de la part des entreprises sous-eacutevalueacutees sur le marcheacute de devenir lrsquoobjectif drsquoune attaque speacuteculative

- la croissante attention au risque de faire des acquisitions agrave des prix excessifs deacutetermineacutes par le deacutesir drsquoexpansion coucircte que coucircte ou par la neacutecessiteacute de reacuteinvestir la liquiditeacute des entreprises qursquoil appelle laquo mucircres raquo soit de celles qui ont un niveau de deacuteveloppement eacuteleveacute et qui sont en tregraves bonnes conditions

- lrsquoopportuniteacute de veacuterifier peacuteriodiquement srsquoil eacutetait convenable de maintenir des laquo domaines drsquoaffaires raquo soit des ensembles drsquoentreprises controcircleacutees qui produisent peu ou aucune valeur ou qui perdent de la valeur

193

GUATRI L La valutazione delle aziendehellip op cit page XV

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- lrsquoopinion plus reacutepandue que les mesures comptables traditionnelles de la performance (telles que le reacutesultat par action et le profit sur lrsquoinvestissement EPS et ROI) sont peu fiables et surtout disait-il pas utiles dans le futur parce personne peut vraiment preacutevoir qursquoest ce que se passera

- lrsquoideacutee que la reacutetribution du laquo Management raquo doit ecirctre lieacutee aux reacutesultats produits pour les actionnaires et particuliegraverement agrave lrsquoaugmentation de la valeur du capital

La conclusion de Guatri eacutetait en effet contenue dans sa deacuteclaration preacutealable

laquo on nrsquoeacutevalue pas drsquoune faccedilon creacutedible une entreprise si on ne la connait pas et on ne la comprend pas agrave fond Crsquoest une pure illusion lrsquoideacutee que lrsquoapplication de formules agrave des donneacutees obtenues rapidement et pas pondeacutereacutees et deacutemontreacutees en maniegravere adeacutequate signifie eacutevaluer une entreprise Pour ces consideacuterations lrsquoeacutevaluation du capital devient un reacutesumeacute et une synthegravese de tous les aspects et problegravemes de lrsquoentreprise Cela aide aussi agrave comprendre comment la speacutecialisation exaspeacutereacutee crsquoest-agrave-dire limiteacutee agrave une seule fonction accompagneacutee par lrsquoignorance de tous les autres aspects nrsquoest pas acceptable sur le plan doctrinal des experts drsquoentreprises ainsi formeacutes ne peuvent pas comprendre les liens entre les diverses fonctions de lrsquoentreprise et les aspects essentiels de sa vieraquo194

15 La meacutethode des entreprises comparables Ce qui nous importe dans ce travail est la meacutethode des entreprises comparables car comme on le dira dans la partie sur lrsquoeacutevaluation de lrsquoENI la meacutethode adopteacutee par les experts fut le mixte patrimoniale et de revenu ou le discounted cash flow ndash flux de caisse escompteacute195 Srsquoagissant

194

GUATRI opus citeacute page 5 195

Le Discounted Cash Flow (DCF) est une meacutethode drsquoeacutevaluation qui en franccedilais est appeleacute actualisation il est fait en appliquant de taux dits taux dactualisation agrave des flux financiers qui ne sont pas directement comparables et qui portent sur des dureacutees diffeacuterentes afin de les comparer ou combiner de diverses faccedilons Lrsquoactualisation permet de rendre plus meacutethodique le choix des investissements et drsquointeacutegrer leacutevolution de la valeur de largent Sa base est que les meacutethodes dactualisation sont fondeacutes sur deux facteurs deacuteterminant la valeur de lrsquoargent pendant le temps la preacutefeacuterence de lrsquoinvestisseur pour la jouissance immeacutediate et son aversion au risque Le premier est souvent confondu avec le laquo coucirct du temps raquo par opposition au second qui correspond au laquo coucirct du risque raquo Le coucirct du temps indique que lrsquoargent daujourdhui pour cause de lrsquoinflation vaut plus que lrsquoargent du futur et est indiqueacute par la courbe des taux dits sans risque Une bonne approximation de taux sans risque est le rendement des emprunts dEacutetat En effet une quantiteacute drsquoargent aujourdrsquohui peut ecirctre investi et rapporter plus de la mecircme quantiteacute drsquoargent dans le futur Dit en paroles tregraves simples si le total donneacute par lrsquoargent investi et ses inteacuterecircts deacutepasse le reacutesultat qui serait donneacute par la mecircme quantiteacute drsquoargent investi dans lrsquoemprunt drsquoEtat durant la mecircme peacuteriode lrsquoinvestissement est convenable si non il ne lrsquoest pas Le coucirct du risque agrave son tour indique que une certaine quantiteacute drsquoargent certaine vaut plus qursquoune quantiteacute majeure espeacutereacutee mais incertaine Ce coucirct est mateacuterialiseacute par la prime de risque qui sajoute au taux sans risque pour donner le rendement attendu drsquoun actif risqueacute tel qursquoune action ou une obligation Pour actualiser la valeur de flux ou de revenus se produisant agrave des dates diffeacuterentes dans le temps il faut calculer leur valeur agrave une date donneacutee agrave laide dun taux dactualisation Les valeurs obtenues sont appeleacutees valeurs preacutesentes ou valeurs actualiseacutees La formule de lrsquoactualisation est VA(F) = E(F) (1+ t)

ndashX ougrave F est le flux E(F) est lrsquoespeacuterance matheacutematique (et

lrsquoespeacuterance matheacutematique drsquoune variable aleacuteatoire est lrsquoeacutequivalent en probabiliteacute de ce qursquoest la moyenne drsquoune seacuterie statistique en statistique) du flux au moment ougrave il sera ou a eacuteteacute disponible Lrsquoespeacuterance est eacutegale agrave F pour les flux certains Le t est le le taux dactualisation x indique le temps en nombre drsquoanneacutees de la date drsquoactualisation agrave celle du

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drsquoune entreprise peacutetroliegravere la doctrine internationale srsquoappuya sur les meacutethodes de synthegravese et comparaison les multiplicateurs releveacutes sur les marcheacutes actionnaires pour les entreprises semblables et donc comparables en se fondant sur les rapports entre capitalisation nettebeacuteneacutefice (laquo Price Earning raquo PE) et capitalisation netteflux de caisse (laquo Price Cash Flowraquo PCF)196 Ce sont ceux utiliseacutes par les experts dans leur eacutevaluation du prix de lrsquoENI comme ils lrsquoont dit au point 52 de leur certification Il faut voir ce qursquoeacutetait agrave lrsquoeacutepoque cette meacutethode Avant tout Guatri disait que la meacutethode laquo des entreprises comparables raquo nrsquoeacutetait pas une vraie eacutevaluation du capital eacuteconomique mais eacutetait plutocirct un terme de comparaison pour juger de la fiabiliteacute de lrsquoestimation principale laquo crsquoest typiquement une meacutethode de controcircle qui donne des grandeurs significatives et utiles agrave ce but raquo197 et le but eacutetait lrsquoeacutevaluation de lrsquoentreprise Il deacuteclarait que pas tout le monde eacutetait drsquoaccord sur lrsquoimportance de la meacutethode laquo des entreprises comparables raquo mais il soulignait bien drsquoauteurs ameacutericains en faisaient grand compte tels que LE drsquoAngelo198 et la DCF Analysis Selon certains auteurs ndash ajoutait-il ndash cette proceacutedure eacutetait une meacutethode essentielle pour lrsquoestimation drsquoentreprises non coteacutees en bourse et il soutenait cette affirmation en citant lrsquoInternal Revenue Service ndash le service feacutedeacuteral des impocircts ndash des Etat-Unis199

laquo quand une action nrsquoest pas coteacutee ou quand elle nrsquoest pas souvent neacutegocieacutee ou elle est neacutegocieacutee sur un marcheacute erratique il faut utiliser drsquoautres mesures de la valeur La meilleure solution peut ecirctre trouveacutee gracircce au prix des entreprises qui travaillent dans le mecircme secteur ou dans des secteurs semblables et qui sont neacutegocieacutees dans un marcheacute libre et ouvertraquo200

Cette opinion remarquait Guatri eacutetait confirmeacutee par drsquoautres auteurs ameacutericains qui parfois consideacuteraient cette proceacutedure plutocirct comme un moyen de controcircle qursquoune meacutethode fondamentale La jurisprudence ameacutericaine eacutetait favorable agrave cette approche et lrsquoadmettait comme outil pour deacutemontrer la valeur drsquoune action ou drsquoune entreprise M Guatri pensait que le concept de base eacutetait simple il srsquoagissait drsquoestimer le prix qursquoon pouvait raisonnablement obtenir pour une entreprise pas coteacutee sur le marcheacute si elle avait eacuteteacute neacutegocieacutee sur un marcheacute actif ou agrave lrsquooccasion drsquoun eacutechange Pour obtenir ce reacutesultat on prenait en reacutefeacuterence quelques entreprises coteacutees (ou au moins largement neacutegocieacutees) qui opeacuteraient dans le mecircme secteur avec des caractegraveres semblables leurs prix eacutetaient le reflet des espeacuterances des opeacuterateurs du secteur quant aux rendements semblables agrave ceux de lrsquoentreprise agrave eacutevaluer agrave pariteacute de risque Si le profil de risque nrsquoeacutetait pas comparable lrsquoeacutevaluateur devait selon son expeacuterience corriger les rapports de marcheacute de faccedilon agrave tenir compte de la diffeacuterence En ayant une entreprise avec un prix donneacute (V₁) on prit en consideacuteration une variable strictement lieacutee agrave sa valeur (X₁) ndash drsquoougrave le rapport V₁ X₁ ndash et on assumait que cette mecircme relation eacutetant valable aussi pour lrsquoentreprise semblable agrave

flux et est positif quand le flux est future et neacutegatif quand le flux est passeacute VA(F) est la valeur actualiseacute du flux soit la valeur du flux agrave la date pour la quelle on calcule la valeur qui normalement est la date du jour de calculation 196

CONSIGLIO DI BORSA Certificato di stima citeacute Relazione paragraphe 5 ldquoLa valutazione tramite i certificati di mercatordquo page 7 rapporteacute dans MINISTERO DEL TESORO DELLA REPUBBLICA ITALIANA Offerta Pubblica di Vendita citeacute page 475 partie 51 ldquoil significato economicordquo 197

GUATRI opus citeacute page 325 198

DrsquoANGELO L E ldquoEquity Valuation and Corporate Controlrdquo dans ldquoThe Accounting Reviewrdquo n 1 1990 cite dans GUATRI op cit page 325 note 1 199

Les Revenue rulings se trouvent dans une seciton du site officiel de lrsquoIRS httpwwwirsgov 200

IRS Revenue Ruling pages 59-60 rip dans GUATRI op cit page 326 note 2

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eacutevaluer dont on connaissait la valeur de la variable (X₂) avec V₁ V₂ ndash = ndash

X₁ X₂ et la valeur V₂ qursquoon cherchait devenait V₂ = V₁ X₂

X₁ Guatri nrsquooubliait pas de dire que cette meacutethode pouvait avoir deux possibiliteacutes La premiegravere portait sur les eacutevaluations des quotas minoritaires sans influence sur le controcircle de lrsquoentreprise agrave eacutevaluer (prix coteacutes WM) Lrsquoautre portait sur les valeurs de controcircle et prenait en reacutefeacuterence le prix payeacute pour le controcircle de lrsquoentreprise comparable (WMM) Et remarquait-il la distinction eacutetait neacutecessaire car on avait des diffeacuterences entres les deux valeurs et seulement dans le cas drsquoabsence drsquoinformations suffisantes sur les valeurs WMM il eacutetait possible drsquoappliquer la comparaison aux prix de bourse mais en sachant qursquoapregraves il eacutetait neacutecessaire de faire des corrections pour tenir compte du poids de la majoriteacute ou au moins il eacutetait neacutecessaire de signaler la chose En srsquoappuyant sur TL West et JD Jones201 Guatri faisait une liste des avantages et des inconveacutenients de ce systegraveme Les avantages sont

1) la preacutesence drsquoune grande quantiteacute de donneacutees financiegraveres et drsquoautre genre dans les laquoPublic companies raquo agrave cotiser

2) des prix de marcheacute qui repreacutesentaient le reacutesultat des neacutegociations drsquoune grande quantiteacute drsquoacheteurs et de vendeurs

3) des prix de bourse qui ne correspondaient pas agrave des blocs de controcircle mais plus souvent agrave des petites quantiteacutes de titres donc ce systegraveme eacutetait particuliegraverement bon pour estimer des inteacuterecircts minoritaires

4) le systegraveme eacutetait tregraves bon pour les entreprises agrave eacutevaluer qui eacutetaient deacutejagrave coteacutees Les deacutesavantages sont

1) la difficulteacute de trouver des entreprises coteacutees reacuteellement comparables agrave celles agrave eacutevaluer surtout quand ces derniegraveres eacutetaient tregraves petites

2) la difficulteacute drsquointerpreacutetation des donneacutees des marcheacutes 3) la composante eacutemotive et son influence sur les cotations en bourse 4) le manque drsquoaccord sur lrsquoapplicabiliteacute de ce systegraveme quant agrave lrsquoeacutevaluation des blocs de

controcircle

Agrave propos de ce dernier point Guatri qui disait lrsquoavoir observeacute en suivant West et Jones prenait ses distance avec les deux en rappelant que selon DrsquoAngelo202 entre 1973 agrave 1982 les prix payeacutes dans le passeacute en achetant des entreprises semblable avaient influenceacute dans 64 agrave 81 des cas les prix payeacutes aux Etats-Unis dans les Managements Buy outs Mais ajoutait-il la question eacutetait complexe

201

WEST TL ndash JONES JD (sous la direction de) Handbook of Business Valuation New York Wileyamp sons 1992 page 146 citeacute dans GUATRI opus citeacute page 327 note 3 202

DrsquoANGELO L E laquo Equity Valuation and Corporate Control raquo dans ldquoThe Accounting Reviewrdquo n 1 1990 page 103 citeacute dans GUATRI op citeacute page 328 note 4

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16 Le choix des entreprises comparables Le point suivant est que deux entreprises ne peuvent jamais ecirctre eacutegales ou parfaitement homogegravenes donc en choisissant les entreprises agrave comparer il eacutetait neacutecessaire drsquoaccepter en principe une approximation Les experts avaient deacutejagrave identifieacute plusieurs facteurs agrave rappeler pour obtenir la meilleure solution au problegraveme de trouver des entreprises comparables soit

lrsquoappartenance des entreprises au mecircme secteur avec pour conseacutequence une comparabiliteacute des produits ou des services donneacutes

la taille des entreprises

les risques financiers (avant tout la structure du capital de lrsquoentreprise)

les cours historiques des socieacuteteacutes et les perspectives de deacuteveloppement des reacutesultats et des marcheacutes avec une attention particuliegravere au cours et au niveau des quotas de marcheacute

la diversification geacuteographique

la renommeacutee et la fiabiliteacute de lrsquoentreprise

les relations internes et externes

lrsquoexpertise des managers

la capaciteacute de verser des dividendes Lrsquoappartenance des entreprises au mecircme secteur est un facteur neacutecessaire mais selon Guatri il ne permet pas de comparer toutes les entreprises du mecircme secteur On avait besoin ndash disait-il ndash de voir deux aspects Un eacutetait lrsquoimportance du produit pris en examen car remarquait-il

laquo si pour une certaine entreprise un certain produit repreacutesente la partie dominante du chiffre drsquoaffaires et si pour lrsquoentreprise agrave eacutevaluer le mecircme produit a un poids neacutegligeable la comparabiliteacute nrsquoexiste pas raquo203

Le second eacutetait le niveau drsquointeacutegration des diffeacuterentes phases de la production et de la distribution de lrsquoentreprise 17 Les dimensions La dimension des entreprises agrave comparer devait ecirctre semblable selon lrsquoopinion geacuteneacuterale agrave celle de lrsquoentreprise agrave eacutevaluer La dimension influenccedilait beaucoup la diversification lrsquoefficience dans la production dans la distribution et dans les achats les prix de vente quand lrsquoentreprise de grande dimension eacutetait agrave la guide du marcheacute et enfin lrsquointeacuterecirct auquel on precircte agrave lrsquoentreprise En citant JO Peters204 Guatri eacutecrivait que le rapport PE aux Etats-Unis entre 1986 et 1990 pour les quotas de controcircle du capital variait aussi le rapport entre le prix et le profit eacutetait de 152 pour des entreprises avec un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur agrave 25 millions de dollars 162 pour des entreprises avec un chiffre drsquoaffaires compris entre 25 et 50 M$ 182 pour des entreprises avec un chiffre drsquoaffaires de 50 agrave 100 M$ 202 pour des entreprises avec un chiffre drsquoaffaires supeacuterieur agrave 100 M$

203

GUATRI opus citeacute page 329 204

PETERS Jerry O ldquoAdjusting PriceEarnings Ratios for Differences in Company Sizerdquo dans ldquoBusiness Valuation Reviewrdquo n 1 1992 citeacute par GUATRI dans opus citeacute page 329 note 5

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en remarquant que pour les quotas minoritaires le rapport PE eacutetait de 111 pour des entreprises avec un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur agrave 25 M$ 129 pour des entreprises avec un chiffre drsquoaffaires compris entre 25 et 50 M$ 148 pour des entreprises avec un chiffre drsquoaffaires de 50 agrave 100 M$ 158 pour des entreprises avec un chiffre drsquoaffaires supeacuterieur agrave 100 M$ Enfin il ajoutait que pour des entreprises tregraves petites les rapports PE auraient eacuteteacute bien moindre et comprise entre 166 pour celles avec une chiffre drsquoaffaires infeacuterieur agrave 49000 dollars et 426 pour les entreprise dont le chiffre drsquoaffaires eacutetait compris entre un demi et un M$ 18 Les risques financiers les cours historiques des affaires et les perspectives de deacuteveloppement Les risques financiers rendaient neacutecessaire lrsquohomogeacuteneacuteiteacute de la structure du capital particuliegraverement le rapport entre dettes et capital propre du degreacute de liquiditeacute mesureacute par les indices caracteacuteristiques du creacutedit donneacute agrave lrsquoentreprise par le systegraveme financier La courbe des reacutesultats durant le temps appeleacutee par Guatri laquo cours historique des reacutesultats raquo et les perspectives de deacuteveloppement des reacutesultats et des marcheacutes eacutetait un autre facteur important surtout en relation avec le comportement des parts du marcheacute deacutetenues par lrsquoentreprise agrave eacutevaluer et pour celles agrave comparer avec car si lrsquoactiviteacute drsquoune entreprise dans le passeacute nrsquoeacutetait pas trop comparable agrave celle drsquoune autre il fallait douter de le comparabiliteacute entre les deux La diversification geacuteographique eacutetait importante car elle entrainait une variation moindre des ventes et une diminution des risques une diversification geacuteographique plus ou moins marqueacutee eacutetait elle aussi un facteur de comparaison important La renommeacutee et la fiabiliteacute de lrsquoentreprise donnaient un risque mineur car les reacutesultats de lrsquoentreprise eacutetaient consideacutereacutes pas obtenus par hasard mais en conseacutequence drsquoune gestion fiable durable La fiabiliteacute la plus forte eacutetait accompagneacutee par une eacutevaluation plus favorable des risques soit par un risque consideacutereacute mineur le reacutesultat drsquoune entreprise fiable ne se passait pas par hasard mais en conseacutequence drsquoune activiteacute fiable avec des perspectives futures jugeacutees fondeacutees sur des preacutemisses meilleures La confiance deacutependait aussi des rapports entre les entreprises et les milieux syndical banquier industriel financier et le public ou les entreprises en liaison avec elles avec leurs managers et salarieacutes On observait que les entreprises qui avaient les rapports meilleurs couraient des risques mineurs donc la confiance eacutetait un facteur comparable Drsquoougrave lrsquoimportance de la fiabiliteacute des managers leur reacuteputation eacutetait un facteur de comparaison et enfin la capaciteacute de lrsquoentreprise agrave payer des dividendes eacutetait importante Le flux de caisse drsquoentreprises diffeacuterentes avec des cours historiques drsquoaffaires et de revenus semblables pouvait diffeacuterer en fonction de la politique des dividendes de chaque entreprise Celui-ci eacutetait le dernier facteur de comparaison Guatri soulignait que la comparaison eacutetait plus facile en creacuteant un profil de lrsquoentreprise agrave eacutevaluer et de celles agrave comparer en donnant des exemples Ensuite il concluait que le jugement sur la comparabiliteacute de lrsquoentreprise agrave eacutevaluer avec drsquoautres entreprises venait de lrsquoensemble de ces caracteacuteristiques et qursquoil fallait une grande quantiteacute drsquoentreprises semblables pour faire la comparaison La conseacutequence eacutetait que la laquo meacutethode des entreprises comparables raquo pouvait ecirctre utiliseacutee dans les pays avec une grande quantiteacute drsquoentreprises coteacutees en bourse Si tel nrsquoeacutetait pas le cas la comparaison devenait difficile sauf dans le cas ougrave on pouvait comparer avec des entreprises semblables de pays eacutetrangers Crsquoeacutetait possible pour les grands groupes et surtout pour les groupes transnationaux ce fut exactement le cas de lrsquoENI

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19 Le choix des rapports de comparaison ou des ratios Les rapports de comparaison les ratios ndash proposeacutes par le theacuteoricien Guatri ndash sont le rapport entre deux entreprises comparables X₂ ougrave X₁ et X₂ sont les entreprises X₁ Ils sont appliqueacutes au prix P1 de lrsquoentreprise coteacutee et donnent la valeur P2 de lrsquoentreprise agrave eacutevaluer qui est toujours la donneacutee inconnue agrave retrouver Srsquoil srsquoagissait de prix obtenus en bourse le choix du prix P1 ne posait pas de grands problegravemes disait Guatri sauf celui de choisir une peacuteriode convenable de reacutefeacuterence pour eacuteviter des fluctuations journaliegraveres positives ou neacutegatives excessives Lrsquoopinion geacuteneacuterale eacutetait de se limiter agrave des peacuteriodes bregraveves On pouvait aussi avoir des problegravemes si les prix choisis eacutetaient ceux enregistreacutes au moment de lrsquoachat des blocs de controcircle du capital (achats fusions) ou des blocs participants au controcircle du capital En ce cas il eacutetait neacutecessaire drsquoactualiser la donneacutee car la neacutegociation pouvait ecirctre trop ancienne et vu que son prix pouvait diffeacuterer de celui de la mecircme action sur le marcheacute agrave la mecircme eacutepoque il eacutetait neacutecessaire drsquoexpliquer clairement le prix dans le cadre eacuteventuel drsquoune neacutegociation qui pouvait devenir complexe ou avoir des objets particuliers tels que lrsquoobtention drsquoune position de preacutevalence dans le marcheacute ou la fusion avec une entreprise similaire afin drsquoarriver agrave une position oligopolistique 110 Ratios Le rapport PE Avant tout il fallait choisir le type de ratios Le plus connu eacutetait le rapport PE ougrave P est le prix et E est le beacuteneacutefice Mais selon Guatri certains experts prenaient garde car la valeur E nrsquoeacutetait neacutecessairement celle exprimeacutee dans le bilan Elle devait ecirctre corrigeacutee pour eacuteliminer les composantes extraordinaires du beacuteneacutefice et corriger les reacutesultats des politiques entrepreneuriales capables drsquoalteacuterer le reacutesultat drsquoexercice drsquoune anneacutee en comparaison agrave ceux des autres anneacutees En faisant ces corrections ndash suggeacuterait Guatri ndash on pouvait se fonder sur la moyenne de divers reacutesultats pour eacuteviter des pointes statistiques exceptionnelles Guatri disait qursquoil fallait faire des corrections pour srsquoadapter aux principes comptables geacuteneacuteralement accepteacutes ou pour eacuteliminer les causes de non-homogeacuteneacuteiteacute des critegraveres comptables appliqueacutes aux entreprises comparables face aux entreprises agrave estimer Ces causes pouvaient ecirctre dans les entreprises industrielles par exemple les estimations des stocks de magasin des amortissements ou des fonds de reacuteserve dans les banques les risques sur les creacutedits dans les assurances les reacuteserves techniques et dans tous les groupes les critegraveres drsquoestimation des participations posseacutedeacutees par le groupe Guatri soulignait que lrsquoexistence de tableaux avec diffeacuterentes valeurs de PE selon les pays et les secteurs encourageait parfois agrave consideacuterer laquo typiques raquo certaines valeurs de PE dans un certain secteur drsquoun certain pays Donc la valeur de lrsquoentreprise agrave eacutevaluer eacutetait deacutefinie par le produit du beacuteneacutefice attendu moyen-normal E multiplieacute par la valeur du ratio ndash selon les tableaux - du pays et du secteur de lrsquoentreprise concerneacute Cette meacutethode donnait la valeur du capital drsquoune entreprise en fonction du prix de marcheacute des entreprises du mecircme secteur deacutejagrave coteacutees en bourse Si par exemple il srsquoagissait de lrsquoestimation drsquoune entreprise peacutetroliegravere et si le rapport PE pour les entreprises peacutetroliegraveres de ce pays eacutetait en moyenne environ de 10 cela permettait une estimation du capital de cette entreprise en multipliant par 10 son beacuteneacutefice moyen-normal attendu Ce systegraveme se fondait sur cet ensemble de

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simplifications conventionnelles

le prix de marcheacute des entreprises coteacutees devait vraiment repreacutesenter la valeur de leur capital

la valeur du ratio calculeacutee de cette faccedilon demeure valable aussi pour les entreprises non coteacutees

le ratio valable pendant une certaine peacuteriode devait rester valide dans le futur et donc devait ecirctre applicable au beacuteneacutefice normal-moyen attendu

Mais selon Guatri aucune de ces trois simplifications ne correspondait agrave la reacutealiteacute la premiegravere car le capital est rarement ou jamais repreacutesenteacute par le prix eacutetabli jour par jour par le marcheacute boursier avec pour exception les prix neacutegocieacutes pour des blocs de controcircle la deuxiegraveme car la situation drsquoune entreprise coteacutee nrsquoest pas identique agrave celle drsquoune entreprise non coteacutee Si un pays avait peu drsquoentreprises coteacutees dans le secteur de celle agrave eacutevaluer la situation eacutetait plus difficile Des parties du secteur industriel avaient fort peu drsquoentreprises comparables donc lrsquoeacutechantillon ne pouvait pas avoir une reacuteelle signification agrave la diffeacuterence des secteurs bancaire ou des assurances Cela ne voulait pas dire que lrsquoexamen des valeurs PE surtout dans un large contexte de temps et drsquoespace ne donnait aucune information utile pour faire une bonne eacutevaluation drsquoune entreprise Le prix de neacutegociation pouvait ecirctre important pour lrsquoeacutevaluation du capital eacuteconomique surtout quand on faisait des comparaisons entre les PE drsquoentreprises de diffeacuterents pays examineacutes pendant une longue peacuteriode car on pouvait estimer si le prix eacutetait compatible ou non et la creacutedibiliteacute eacutetait directement proportionnelle agrave la comparabiliteacute du PE drsquoune entreprise drsquoun certain pays agrave un certain moment agrave celle du PE des entreprises semblables drsquoun autre pays Si drsquoautre part la comparaison faite la valeur PE eacutetait anormale face agrave des entreprises eacutetrangegraveres ou pendant la mecircme peacuteriode cela indiquait que pour lrsquoestimation du capital il fallait se meacutefier aux prix Ces valeurs eacutetaient importantes pour controcircler les estimations faites la valeur unitaire donneacutee par action gracircce agrave lrsquoestimation se substituant au prix avec pour but de juger si le PE qui en reacutesultait eacutetait suffisamment semblable aux PE drsquoautres entreprises Donc pendant la premiegravere moitieacute des anneacutees 1990 on commenccedila agrave penser que si les meacutethodes fondeacutees sur le ratio PE nrsquoeacutetaient pas des estimations du capital eacuteconomique elles donnaient pourtant des indications valides et cela semblait vrai surtout quand les estimations du capital eacuteconomique nrsquoeacutetaient pas possibles ndash faute drsquoinformations essentielles ndash ou avaient des reacutesultats tregraves varieacutes Dans ce dernier cas les donneacutees obtenues agrave travers la meacutethode de comparaison du ratio PE pouvaient donner des informations pratiques importantes 111 Autres ratios Le rapport PCF ndash prixflux de caisse ou flux de treacutesorerie ndash eacutetait un des multiplicateurs les plus utiliseacutes dans la pratique courante surtout si on devait eacutevaluer des entreprises ayant des coucircts qui ne donnaient pas lieu en mecircme temps agrave des sorties de caisse (amortissements et deacutepreacuteciations) Il eacutetait utiliseacute dans les entreprises industrielles avec des grandes immobilisations techniques et dans les entreprises de gestion drsquoimmeubles Le flux de treacutesorerie CF eacutetait ndash est ndash lrsquoaddition du reacutesultat drsquoexploitation des dotations aux amortissements et provisions Ce ratio eacutetait utiliseacute quand on avait peu ou aucun beacuteneacutefice dans le secteur consideacutereacute et donc quand le ratio PE nrsquoavait aucune signification ou quand la vie des immobilisations techniques eacutetait bien plus longue que celle de lrsquoamortissement applicable selon les regravegles normalement utiliseacutees dans les bilans

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Un autre rapport eacutetait le PD celui entre prix et dividende il est facile agrave appliquer mais est peu utiliseacute car on a besoin drsquoavoir une homogeacuteneacuteiteacute entre les dividendes des entreprises comparables et de celle agrave eacutevaluer ce qui se passe rarement car les entreprises non coteacutees donnaient souvent peu de dividendes ayant des moyens indirects pour donner des avantages agrave leurs associeacutes par exemple en mettant agrave leur disposition certaines ressources de lrsquoentreprise telles que logements moyens de transport et de communications personnel salarieacute Le rapport PR entre prix et reacutesultat eacutetait correct pour des entreprises de services ou pour celles ayant des valeurs patrimoniales peu eacuteleveacutees surtout quand lrsquohomogeacuteneacuteiteacute des coucircts opeacuterationnels entre les entreprises agrave comparer et agrave eacutevaluer eacutetait remarquable mais cela valait surtout pour les activiteacutes professionnelles (comme celles des meacutedecins des avocats ou de toutes entreprises composeacutees par une seule ou peu de personnes) lesquelles avaient une stricte relation entre revenus et profit net Il srsquoagissait drsquoun rapport qui ndash disait Guatri ndash eacutetait fort utiliseacute pour eacutevaluer les entreprises sans leurs dettes (Debts Free Value) Le rapport PBV entre le prix et la valeur du livre de comptes eacutetait utiliseacute dans les secteurs bancaire et des assurances de la gestion des titres ougrave on avait des valeurs actuelles qui nrsquoavaient pas une origine ancienne dans le temps On pouvait lrsquoutiliser quand le PE ne convenait pas et on recommandait de lrsquoemployer seulement pour les biens mateacuteriels en eacuteliminant du calcul les biens non-mateacuteriels et en controcirclant si les entreprises comparables et agrave eacutevaluer avaient les mecircmes principes comptables Guatri nrsquooubliait pas de rappeler que des entreprises avec des profits eacuteleveacutes et des bonnes perspectives preacutesentaient des valeurs eacuteleveacutees de PBV le contraire se passant dans la situation opposeacutee Selon certains auteurs qursquoil ne nommait pas on avait une relation eacutevidente entre le PBV et le ROE le profit sur le capital net Les derniers rapports utiliseacutes eacutetaient les PNAV ceux entre le prix et la valeur nette des activiteacutes et PNAAV entre le prix et la valeur nette courante des activiteacutes On conseillait de les appliquer dans les cas drsquoune entreprise avec drsquoimportants investissements en titres immeubles participations et gisements miniers ou quand lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise concernait lrsquoachat gestion et vente de ces activiteacutes Le PNAAV eacutetait le rapport le plus utiliseacute car il repreacutesentait les activiteacutes en fonction des valeurs courantes fondeacutees sur des estimations reacutecentes et fiables Enfin selon Guatri il pouvait survenir que pendant la preacutesentation des reacutesultats nous ayons une certaine variation de donneacutees de faccedilon agrave donner un eacuteventail de valeurs ce qui impliquait des valeurs trop hautes ou trop basses face agrave la moyenne soit constituant des eacutecarts Il srsquoagissait de ne pas les inclure 112 Observations de Guatri sur la meacutethode des entreprises comparables et sur ses erreurs eacuteventuels En conclusion Guatri disait que205 eacutetant donneacute que lrsquousage de diffeacuterents ratios pouvait facilement donner des reacutesultats fort diffeacuterents il preacutesentait le problegraveme du choix ou de trouver un compromis entre les divers reacutesultats un double examen eacutetait neacutecessaire une analyse quantitative ou qualitative Lrsquoanalyse quantitative consistait agrave projeter dans le futur agrave court ou moyen terme les comportements de lrsquoentreprise agrave eacutevaluer et de celle agrave comparer quant au beacuteneacutefice au flux de treacutesorerie aux ventes etc selon les ratios utiliseacutes pour voir si ces comportements avaient leurs croissances comparables ou parallegraveles Srsquoil nrsquoy avait aucune comparabiliteacute cela pouvait dire que lrsquoeacutevaluation nrsquoavait pas de signification et avait besoin drsquoecirctre ajusteacutee ou changeacutee Il fallait aussi controcircler les variations des donneacutees historiques de lrsquoentreprise agrave eacutevaluer car une variation marqueacutee pouvait donner de lrsquoincertitude quant aux comportements et aux reacutesultats futurs de

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GUATRI opus citeacute page 339

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lrsquoentreprise en obligeant lrsquoeacutevaluateur agrave faire ses corrections surtout dans le cas drsquoun fort indicateur de risque tel que un laquo leverage raquo206 eacuteleveacute peu de liquiditeacute etc Si un ratio donnait des reacutesultats tregraves diffeacuterents entre les entreprises du groupe de reacutefeacuterence il eacutetait neacutecessaire de se poser la question si elles avaient reacuteellement des affiniteacutes ou si leur homogeacuteneacuteiteacute eacutetait seulement superficielle Guatri soulignait que lrsquoeacutelimination des reacutesultats tregraves loin de la moyenne les eacutecarts statistiques les plus forts eacutetait un systegraveme empirique et peut-ecirctre grossier mais fort utile si lrsquoheacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des entreprises eacutetait la cause des diffeacuterences Il pouvait y avoir des reacutesultats diffeacuterents agrave propos du mecircme groupe drsquoentreprises en utilisant des diffeacuterents ratios Nous pouvons composer une moyenne des ratios en preacutefeacuterant des moyennes pondeacutereacutees mais en fait toute deacutecision revenait agrave lrsquoeacutevaluateur et agrave son expeacuterience Crsquoeacutetait agrave lui de deacutecider quel ratio eacutetait le plus apte agrave donner des indications Un autre problegraveme se preacutesentait quand une entreprise nrsquoeacutetait pas coteacutee en bourse et donc sans marcheacute pour ses actions elle eacutetait agrave consideacuterer relativement sans liquiditeacute si compareacutee agrave drsquoautres entreprises preacutesentes en bourse ou agrave drsquoautres cateacutegories drsquoinvestissements doteacutes drsquoune liquiditeacute rapide Crsquoest agrave dire qursquoon suppose qursquoune entreprise non coteacutee en bourse a besoin de plus de temps qursquoune coteacutee en bourse pour 0btenir des liquiditeacutes car elle nrsquoest pas preacutesente sur le marcheacute Ce problegraveme concernait surtout des blocs minoritaires drsquoentreprises non coteacutees pour lesquelles existait le risque que la valeur identifieacutee fucirct un espoir destineacute agrave ne jamais se veacuterifier Mais selon lrsquoauteur le problegraveme ne se posait pas pour les entreprises agrave comparer207 car le but de la meacutethode des entreprises comparables eacutetait de donner des outils auxiliaires aux theacuteories les plus importantes sur lrsquoestimation du capital eacuteconomique Ces outils auxiliaires ne devaient pas ecirctre confondus avec les systegravemes pour deacutecider rapidement un prix car lrsquoeacutevaluation drsquoentreprise nrsquoavait pas pour but drsquoobtenir un prix immeacutediat mais celui de donner une eacutevaluation la plus juste et la plus proche de la reacutealiteacute possible de la valeur intrinsegraveque de lrsquoentreprise valeur qui pouvait ou non ecirctre repreacutesenteacutee par le prix obtenu en cas de vente Naturellement il se pouvait que des entreprises deacutejagrave coteacutees et inteacuteressant de nombreux acheteurs potentiels pour leurs actions puissent obtenir des eacutevaluations de leur capital eacuteconomique plus hautes que celles drsquoentreprises non coteacutees et sans marcheacute mais tout agrave fait comparables mais disait-il il srsquoagissait drsquoun problegraveme geacuteneacuteral et qui nrsquoeacutetait pas speacutecifique agrave cette meacutethode Quelles eacutetaient les erreurs les plus communes dans lrsquoapplication de cette meacutethode Lrsquoeacuteconomiste Guatri en eacutenumeacuterait sept

a) insuffisante attention dans la recherche des entreprises comparables qui pouvait facilement se veacuterifier soit en neacutegligeant les entreprises les moins connues ou les plus petites soit en cas de manque drsquoentreprises comparables

b) confrontation avec des entreprises non comparables nous avions le risque que les entreprises mises en comparaison ne fussent pas du mecircme pays et avec des comptabiliteacutes diffeacuterentes et donc non exactement comparables

c) confrontation avec des donneacutees non comparables cela se passait quand les donneacutees de comparaison ndash beacuteneacutefices flux de treacutesorerie gains etc ndash des unes et des autres ne se reacutefeacuteraient pas agrave la mecircme peacuteriode par exemple ndash disait Guatri ndash le PE de la derniegravere anneacutee

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Levier financier 207

Guatri srsquoeacuteloigna de certaines conclusions du manuel drsquoeacutevaluation ameacutericain WEST T L ndash JONES J D (sous la direction de) Handbook of Business Valuation New York John Wiley and sons 1

e eacutedition 1992 2

e eacutedition 1999 en

soulignant que si selon ces auteurs les eacutecarts pouvaient monter jusqursquoagrave 35-50 ce nrsquoeacutetait pas un problegraveme affectant la meacutethode des entreprises comparables

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avait eacuteteacute utiliseacute en ratio des recettes moyennes des anneacutees passeacutees et parfois futures laquo il y a une eacutevidente erreurraquo concluait-il 208

d) erreur dans lrsquoajustement des donneacutees de reacutefeacuterence crsquoeacutetait une erreur qui pouvait se passer si les ajustements faits pour rendre homogegravenes et comparables les donneacutees de diffeacuterentes entreprises (les critegraveres de preacuteparation du bilan ou lrsquoeacutelimination de coucircts et de beacuteneacutefices extraordinaires) avaient eacuteteacute mal faits ou partiellement cela pouvait facilement se passer dans le cas drsquoune absence drsquoinformations claires et complegravetes

e) lrsquoimportance excessive des donneacutees historiques crsquoeacutetait disait Guatri une chose difficile agrave eacuteviter car les preacutevisions eacutetaient toujours tregraves difficiles agrave faire soit dans le cas drsquoune entreprise soit par conseacutequent dans le cas drsquoun ensemble drsquoentreprises souvent il eacutetait neacutecessaire de srsquoappuyer sur des donneacutees historiques car elles eacutetaient la seule source de donneacutees

f) manque drsquoinformations dans les documents des entreprises comparables crsquoeacutetait une erreur neacutee drsquoune politique entrepreneuriale qui nrsquoeacutetait pas reacutepandue mais qui pouvait se passer dans des entreprises de pays ougrave on avait lrsquohabitude ou la politique de faire peu ou pas de communication

g) utilisation de ratios deacuteriveacutes drsquoopeacuterations heacuteteacuterogegravenes crsquoeacutetait selon Guatri ce qui se passait quand on utilisait pour les ratios tant les valeurs boursiegraveres que les ventes de grands blocs drsquoactions de lrsquoentreprise Cela voulait dire faire une comparaison en placcedilant sur le mecircme niveau drsquoimportance des prix aux significations diffeacuterentes Si pour recueillir la quantiteacute de donneacutees la plus ample on prenait en consideacuteration les valeurs boursiegraveres et les prix obtenus des ventes de grands blocs drsquoactions alors il eacutetait neacutecessaire de le dire ouvertement pour eacuteviter des erreurs drsquointerpreacutetation En ce cas il fallait utiliser deux ratios diffeacuterents lrsquoun baseacute sur les valeurs boursiegraveres ou de petites quantiteacutes de titres lrsquoautre baseacute sur les prix venant de la neacutegociation de blocs de controcircle du capital

En conclusion lrsquoeacuteconomiste Guatri disait qursquoil fallait prendre soin de veacuterifier la validiteacute des donneacutees soit parce que la meacutethode nrsquoavait autre signification que celle drsquoun controcircle soit parce que les theacuteoriciens ameacutericains prenaient garde en disant par exemple que

laquo le dogme de la recherche drsquoentreprises coteacutees comparables est autant eacutetabli que toute opposition seacuterieuse agrave la pratique est certainement consideacutereacutee comme une heacutereacutesie Mais la veacuteriteacute est que lrsquoestimation drsquoune entreprise avec peu drsquoactions baseacutee uniquement sur un examen superficiel drsquoun groupe de socieacuteteacutes coteacutees comparables ne peut produire des reacutesultats apparemment raisonnables que par hasard raquo209

208

GUATRI opus citeacute page 341 209

SUMMERS SC The Myth of the Public Company Comparisons dans ldquoBusioness Valuation Reviewrdquo ndeg 2 1992 rapporteacute dans GUATRI opus citeacute page 342

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Chapitre 2

Lrsquoeacutevaluation du prix de lrsquoENI

Le gouvernement italien deacutecida le placement sur le marcheacute de la premiegravere des cinq tranches de lrsquoENI en deacutecembre 1995 sur divers marcheacutes du monde Elle fut lrsquoopeacuteration de privatisation la plus importante agrave ce moment car on en attendait plus que 10000 milliards de lires Le chapitre explique comment on arriva agrave cette valeur en re-parcourant le rapport drsquoeacutevaluation de lrsquoENI fait par le preacutesident de la commission de la bourse italienne qui enfin donna une valeur totale de 49995034081250 lires italiennes eacutequivalent agrave 2502028027145 euros2000 soit une valeur de lrsquoENI qui eacutetait exactement agrave moitieacute entre le maximum et le minimum de lrsquoestimation faite par les experts Une fois lrsquoestimation de la valeur de lrsquoENI faite on passa agrave la vente des cinq tranches La premiegravere fut la plus inteacuteressante car ce fut elle ndash en placcedilant les actions de lrsquoENI sur le marcheacute libre pour la premiegravere fois ndash qui donna une ideacutee de la valeur que le marcheacute donnait au groupe Les cinq tranches de vente appeleacutees ENI 1 ENI 2 ENI 3 ENI 4 et ENI 5 placcedilaient sur le marcheacute agrave peu pregraves 60 des actions en faisant une privatisation apparemment totale et reacuteelle Nous avons consacreacute un paragraphe agrave chacune en examinant leurs aspects et leurs reacutesultats et dans le dernier paragraphe en se posant la question du type de privatisation qui a eacuteteacute effectueacute selon les paramegravetres theacuteoriques preacutesenteacutes dans la premiegravere partie de ce travail

21 Le rapport drsquoeacutevaluation et lrsquoestimation du prix de lrsquoENI Le gouvernement italien deacutecida le placement sur le marcheacute de la premiegravere tranche de lrsquoENI ndash dite ENI 1 ndash soit 20 du capital total entre le 21 et le 22 deacutecembre 1995 sur les places de Milan New York Londres et Tokyo 50 de lrsquooffre soit 10 du capital de lrsquoENI eacutetaient destineacutes aux actionnaires italiens Il srsquoagissait de lrsquoopeacuteration de privatisation ou de deacutenationalisation si lrsquoon preacutefegravere suivre la deacutefinition donneacutee par Bance la plus importante agrave ce moment car on en attendait plus de 10000 milliard de lires soit 31 milliard de francs de lrsquoeacutepoque (plus de 5164 milliard drsquoeuros2001) Le 26 octobre 1995 le directeur du Conseil de la bourse italienne M Attilio Ventura210 signa la certification attribuant une valeur de 6250 lires italiennes agrave chacune des 7999205453 actions ordinaires de lrsquoENI qui avaient une valeur nominale de 1000 lires pour un capital social total nominal de 7999205453000 lires (4131250000 euros 2001)211 Il sera important de comprendre comment fut faite lrsquoeacutevaluation du prix de lrsquoENI et en conseacutequence comment on donna agrave lrsquoaction un prix reacuteel qui eacutetait plus que six fois le nominal et

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Neacute en 1936 Attilio Ventura a un diplocircme en eacuteconomie de lUniversiteacute catholique de Milan Il a suivi un Master en Economie et Finance de lUniversiteacute Seton Hall agrave South Orange (Eacutetats-Unis) et un cours de speacutecialisation au sein de Merrill Lynch New York Foreign exchange broker depuis 1967 et membre du Comiteacute exeacutecutif des brokers de change depuis 1981 de 1985 agrave 1988 il a eacuteteacute vice-preacutesident du comiteacute exeacutecutif de bourses italiennes de 1988 agrave 1992 il a eacuteteacute preacutesident du comiteacute exeacutecutif et du conseil des Bourses et preacutesident du conseil des Bourses de 1992 agrave 1995 Arsquo partir de 1996 et jusqursquoagrave 1998 a eacuteteacute membre du conseil dadministration de la Banca Nazionale del Lavoro aujourdrsquohui Paribas BNL voir httpwwwmediasetitinvestorgovernanceorganischeda_9_itshtml 211

VENTURA A Certificato di stima prot 2295SS de 26 octobre 1995 Milan Consiglio di borsaItalian Stock Exchange Council 1995 rapporteacute dans MINISTERO DEL TESORO DELLA REPUBBLICA ITALIANA Offerta Pubblica di Vendita da un minimo di 400000 a un massimo di 1000000 azioni ordinarie ENI (Offre publique de vente de un minimum de 400000 agrave un maximum de 1000000 actions ordinaires ENI) Roma 27 ottobre 1995 Allegati page 468

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drsquoor en avant nous suivrons pregraves que agrave la lettre ce qursquoest rapporteacute dans la certification ni plus ni moins Lrsquoestimation et la certification faites par les experts avaient eacuteteacute accomplies le 30 juin 1995 mais le Conseil de la bourse prit en consideacuteration des faits qui srsquoeacutetaient passeacutes dans les trois mois suivants Lrsquoeacutevaluation se fonda sur les documents suivants

les bilans de lrsquoENI SpA aux 31 deacutecembre 1992 1993 et 1994 avec toutes leurs annexes et certifications

les bilans consolideacutes du groupe ENI agrave la date des 31 deacutecembre 1992 1993 et 1994 avec toutes leurs annexes et certifications

les bilans consolideacutes des compagnies controcircleacutees par le groupe ENI aux 31 deacutecembre 1992 1993 et 1994 avec toutes leurs annexes et certifications

la situation patrimoniale et le compte eacuteconomique consolideacute du groupe ENI au 30 juin 1995

le projet du prospectus informatif preacutepareacute pour lrsquooffre publique de vente agrave faire

toutes informations agrave propos des plans du groupe pour le futur et les deacutetails relatifs aux valeurs des postes de bilan

Les experts firent une introduction meacutethodologique pour mettre en eacutevidence la diffeacuterence entre la valeur et le prix du capital de lrsquoentreprise soit entre le concept et la mesure Il fallait preacutealablement donner une deacutefinition du concept dans sa double signification de laquo valeur raquo en valeur dans le sens geacuteneacuteral et laquo prix raquo212 En suivant lrsquoeacutecole traditionnelle la valeur ndash dit dans le rapport italien laquo Valeur geacuteneacuterale raquo ndash eacutetait deacutefinie comme

laquo La valeur qui dans des conditions normales de marcheacute peut ecirctre consideacutereacutee adeacutequate au capital drsquoune entreprise La valeur subjective ndash tant de cession que drsquoachat ndash eacutetait calculeacutee dans la perspective de lrsquoutiliteacute du vendeur ou de lrsquoacheteur raquo213

Enfin le prix ndash concluait le rapport ndash eacutetait le portrait drsquoune situation momentaneacutee un portrait de lrsquoeacutetat de la demande de lrsquooffre et des raisons des parties inteacuteresseacutees agrave lrsquoachat Donc le prix drsquoune entreprise ne pouvait pas ecirctre consideacutereacute comme quelque chose drsquoabsolu et univoquement deacuteterminable mais une valeur relative subordonneacutee agrave lrsquoobjet agrave obtenir agrave travers lrsquoestimation Une fois deacutefini lrsquoobjet de lrsquoestimation il eacutetait possible drsquoutiliser la meacutethodologie de calcul la plus apte Le calcul de la laquo valeur geacuteneacuterale raquo se basait sur la theacuteorie des investissements financiers disant que la valeur de lrsquoinvestissement est deacutetermineacutee par la dimension des flux des reacutesultats attendus par leur distribution dans le temps et par la valeur drsquoutilisation des moyens financiers Selon cette deacutefinition ndash disait le rapport ndash on parle des conditions de lrsquoentreprise sans consideacuterer lrsquoeffet des interventions que lrsquoacheteur pouvait faire dans le futur on allait consideacuterer la valeur actuelle sans

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VENTURA A Certificato di stima citeacute Relazione paragraphe 3 ldquoLe differenze tra valore e prezzo del capitale dellrsquoazienda e le relazioni esistenti tra finalitagrave della valutazione e metodologie di stima adottaterdquo (Les diffeacuterences entre valeur et prix du capital de lrsquoentreprise et les regravelations existant entre buts de lrsquoeacutevaluation et meacutethodologies drsquoestimation adopteacutees) page 2 rapporteacute dans MINISTERO DEL TESORO DELLA REPUBBLICA ITALIANA Offerta Pubblica di Vendita citeacute page 470 213

Ibidem

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y mecircler les possibles reacutesultats attendus soit on ne prenait pas en consideacuteration lrsquoavantage eacuteventuel qursquoun acheteur pouvait avoir en joignant agrave ses activiteacutes et agrave ses proprieacuteteacutes les actions de lrsquoENI qursquoil allait acheter Si lrsquoeacutevaluation eacutetait faite pour deacutefinir la valeur subjective du capital pour une vente alors lrsquoestimation devait trouver la limite du prix rendant lrsquoopeacuteration inteacuteressante Lrsquoinvestisseur financier aurait utiliseacute la meacutethodologie financiegravere valorisant tous flux moneacutetaires que lrsquoentreprise pouvait obtenir dans le futur apregraves lrsquoachat Si lrsquoachat eacutetait fait par un opeacuterateur du secteur le calcul de la valeur aurait pris en consideacuteration les avantages synergiques deacuteriveacutes de lrsquoutilisation en commun de certaines structures productives et de distribution les avantages strateacutegiques obtenus apregraves lrsquoobtention drsquoun certain niveau critique (en termes de rapport avec les clients les fournisseurs et la concurrence) et les coucircts exceptionnels neacutecessaires agrave la reacuteorganisation et agrave lrsquointeacutegration de lrsquoentreprise acheteacutee avec lrsquoentreprise qui achetait Dans cette perspective il serait neacutecessaire de calculer aussi la valeur des options strateacutegiques soit de ces possibiliteacutes de deacuteveloppement que lrsquoacheteur pourrait avoir ou trouver gracircce aux ressources de lrsquoentreprise acheteacutee dans le cas drsquoune eacutevolution favorable du marcheacute telles que clients droits proprieacuteteacutes etc Mais ndash les experts soulignaient ndash cette eacutevaluation eacutetait trop subjective et par conseacutequent tout agrave fait impossible agrave faire par un expert indeacutependant Le prix enfin bien qursquoappartenant agrave une cateacutegorie logique diffeacuterente de la valeur nrsquoeacutetait pas agrave consideacuterer tel qursquoun concept autonome de la valeur car tout prix eacutetait le reacutesultat drsquoune valeur preacuteceacutedemment deacutetermineacutee La diffeacuterence entre prix et valeur eacutetait ndash disaient les experts ndashlogique ou quantitative car il eacutetait rare de retrouver une eacutegaliteacute entre les deux le prix eacutetant deacutetermineacute par lrsquoinfluence de beaucoup drsquoaspect subjectifs tels la force contractuelle respective des deux parties et les modaliteacutes de paiement deacutecideacutees entre elles Alors agrave quoi servait lrsquoestimation en question Les experts reacutepondaient laquola preacutesente estimation est lieacutee agrave lrsquoadmission agrave la cotation officielle des actions ordinaires ENI SpA suite agrave lrsquooffre publique de vente des susdits titresraquo214 et en consideacuterant ce qursquoils venaient de dire soit qursquoil srsquoagissait de donner des informations aux acheteurs potentiels ils pouvaient assumer que

laquohellipla meacutethodologie drsquoeacutevaluation agrave utiliser le cas eacutecheacuteant doit avoir pour objet la recherche exclusive de la valeur geacuteneacuterale de lrsquoentreprise Pour la recherche de la valeur geacuteneacuterale tant la doctrine que lrsquousage les plus confirmeacutes ont deacuteveloppeacute dans le temps des meacutethodes drsquoeacutevaluation geacuteneacuteralement accepteacutees et utiliseacutees (sauf bien entendu le caractegravere particulier de chaque estimation) y compris les meacutethodes patrimoniales pures et celles mixtes patrimoniales de revenu On utilise aussi de plus les meacutethodes drsquoeacutevaluation baseacutees sur lrsquoactualisation des flux de caisse La donneacutee patrimoniale se basant sur lrsquoeacutevaluation analytique de chaque eacuteleacutement de lrsquoactif et du passif preacutesente un degreacute de haute objectiviteacute il importe peu qursquoelle ne nous dise rien sur la capaciteacute de lrsquoentreprise de rentabiliser drsquoune faccedilon adeacutequate les facteurs productifs investis Cet aspect doit toutefois ecirctre consideacutereacute dans le domaine des eacutevaluations mixtes patrimoniales de revenu quand la mesure de la valeur est donneacutee en mecircme temps soit par le patrimoine soit par la capaciteacute de lrsquoentreprise de creacuteer un revenu autre que celui du niveau consideacutereacute

214

CONSIGLIO DI BORSA Certificato di stima citeacute Relazione paragraphe 4 ldquoFinalitagrave della presente stima e metodologia di valutazione utilizzatardquo (buts de la preacutesente estimation et meacutethodologie drsquoEvaluation utiliseacutee) page 3 rapporteacute dans MINISTERO DEL TESORO DELLA REPUBBLICA ITALIANA Offerta Pubblica di Vendita citeacute page 471 paragraphe 4 ldquoFinalitagrave della presente stima e metodologia di valutazione utilizzatardquo

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normal vu le capital net investi et le degreacute de risque inheacuterent agrave lrsquoactiviteacuteraquo 215

Mais selon les eacutevaluateurs il fallait se rappeler que la donneacutee patrimoniale a une importance reacuteduite si les vrais points forts drsquoune entreprise sont tout agrave fait immateacuteriels la technologie la capaciteacute agrave faire des projets les brevets la capaciteacute agrave peacuteneacutetrer les marcheacutes les plus importants Agrave son tour la capaciteacute drsquoune entreprise de produire des bons flux de capitaux est un aspect qui nrsquoest pas agrave neacutegliger par lrsquoinvestisseur qui veut deacutecider quoi faire de son argent Il est vrai que les estimations fondeacutees seulement ou pour la plus grande partie sur lrsquoaspect de la valeur ont de la rationaliteacute mais il est vrai aussi qursquoelles sont souvent subjectives Il eacutetait donc agrave souligner ndash disaient les experts ndash que depuis longtemps lrsquoeacutevaluation des revenus nrsquoeacutetait autre qursquoun cas particulier drsquoeacutevaluation fondeacute sur lrsquoactualisation des flux de caisse que lrsquoentreprise est capable de produire ou si lrsquoon preacutefegravere que lrsquoeacutevaluation des revenus eacutetait le critegravere le plus rationnel du point de vue theacuteorique et que le revenu moyen normal attendu eacutetait une bonne approximation du flux de caisse ndash cash flow ndash disponible pour lrsquoactionnaire soit de la donneacutee eacuteconomique la plus significative pour la deacutetermination de la valeur seulement dans le cas ougrave lrsquoentreprise avait atteint un certain degreacute drsquoeacutequilibre Et ENI Selon les experts comptables

laquodu point de vue de lrsquoeacutevaluation ENI se preacutesente comme un cas meacutethodologiquement tregraves complexe pour des raisons lieacutees agrave la particulariteacute soit de son secteur eacuteconomique soit de lrsquoentreprise elle-mecircme La rentabiliteacute des entreprises opeacuterant dans le domaine des hydrocarbures est en fait fortement en relation avec

a) le cours des variables macroeacuteconomique nationales ou internationales

b) les orientations de politique eacutenergeacutetique de chaque pays c) lrsquoeacutevolution des lois et des regraveglements d) le cours des laquo commodities raquo neacutegocieacutees sur les marcheacutes

internationaux qui reflegravete des flux de demandeoffre qui ne sont pas neacutecessairement lieacutes entre eux

Quant agrave lrsquoentreprise en question elle agrave drsquoautres caractegraveres importants comme

e) La structure du portefeuille drsquoactiviteacutes et le niveau drsquointeacutegration entre les mecircmes activiteacutes

f) La diversification geacuteographique des productions et des ventesraquo 216

Plus preacuteciseacutement on disait qursquoon pouvait observer que le poids du secteur de lrsquoeacutenergie dans le PIB produisait une stricte relation entre les reacutesultats de lrsquoentreprise et le cours du cycle eacuteconomique geacuteneacuteral et qursquoil eacutetait important de suivre le cours des changes car on soulignait que pour chacune

215

CONSIGLIO DI BORSA Certificato di stima citeacute pags 3-4 rapporteacute in opus citeacute pages 471-72 216

Ibidem

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des productions il existait une monnaie de reacutefeacuterence le dollar ameacutericain pour le peacutetrole et le mark allemand pour les produits chimiques Les eacutevaluateurs soulignaient qursquoapregraves la crise des anneacutees 1970 les pays avaient reconsideacutereacute leurs deacutepenses eacutenergeacutetiques en creacuteant des situations de compeacutetitiviteacute entre les diverses sources et qursquoen Italie on avait donneacute la preacutefeacuterence au gaz naturel En conseacutequence les entreprises de distribution du gaz ndash y compris la SNAM proprieacuteteacute de lrsquoENI ndash avaient gagneacute beaucoup mais au deacutetriment des autres combustibles produits ou vendus par le groupe ENI tels que le gazole ou le fioul Il fallait en outre consideacuterer que le secteur de lrsquoeacutenergie avait une grande importance strateacutegique et qursquoil eacutetait ndash et est ndash sujet agrave des regravegles lieacutees agrave la concurrence et agrave la gestion comme les coucircts et prix des facteurs et des services on pouvait identifier six groupes de regravegles et contraintes diverses Un premier groupe concernait le secteur de lrsquoexploration et de la production des hydrocarbures crsquoeacutetait celui des types de contrat pour lrsquoexploitation des gisements faits entre la compagnie peacutetroliegravere et lrsquoEtat proprieacutetaire du peacutetrole ou une de ses agences Dans la classification la plus simple on avait deux types de contrats la concession dite laquo production sharing agreement raquo ou laquo PSA raquo LrsquoEtat donne avec la concession le titre minier agrave une compagnie qui explore le terrain prenant elle-mecircme les risques et les coucircts Une fois le peacutetrole ndash ou le gaz naturel ndash trouveacute elle paye lrsquoEtat en lui donnant une laquo royalty raquo qui est un pourcentage de la production en quantiteacute ou en valeur et une laquo income tax raquo sur la valeur de la production sans les coucircts deacuteductibles car le gaz ou le peacutetrole passent de proprieacuteteacute de la compagnie concessionnaire quand ils arrivent laquo agrave la bouche du puits raquo Dans le cas du laquo PSA raquo lrsquoEtat reste titulaire des droits miniers et de la production et la deacutecouverte des hydrocarbures donne agrave lrsquoentreprise peacutetroliegravere la possibiliteacute de reacutecupeacuterer les coucircts en utilisant sa part de production mais la part reacutesiduelle de production est partageacutee en proportion du partage des gains et la compagnie paie aussi une laquo income tax raquo un impocirct sur le beacuteneacutefice Un deuxiegraveme groupe de regravegles est celui des droits drsquoexclusiviteacute drsquoexploitation drsquoun gisement que certaines compagnies peacutetroliegraveres peuvent obtenir crsquoest le cas de lrsquoENI pour le gaz naturel de la Plaine Padane sur lequel le groupe avait lrsquoexclusiviteacute jusqursquoagrave 31 deacutecembre 1996 Le troisiegraveme groupe de regravegles eacutetait que les lois sur la concession rendaient obligatoire le reacutegime concessionnaire pour le raffinage et pour lrsquoorganisation de neuf eacutetablissements de raffinage en Italie et pour ceux augmentant la capaciteacute de production avec une certaine quantiteacute de regravegles environnementales Une autre limite eacutetait que dans le secteur de la distribution les prix de vente des carburants avaient eacuteteacute libeacuteraliseacutes agrave partir de 1994 en laissant des tarifs et des regravegles dans drsquoautres parties de la gestion Pour le secteur du gaz il eacutetait preacutevu un systegraveme de lois et de regravegles pour la formation des tarifs qui avait introduit en Italie les principes du laquo price cap raquo217 et du laquo Third Part Access raquo

217

Le price cap est une meacutethode de reacuteglementation des prix des services publics utiliseacutee pour contraindre le taux de croissance dun agreacutegat de prix ou de taux Le controcircleur deacutetermine la vitesse maximale agrave laquelle un ensemble de prix est autoriseacute agrave croicirctre pendant un certain nombre danneacutees et en conformiteacute avec cette contrainte lrsquoentreprise est libre de fixer les prix et les tarifs qursquoelle veut Cette meacutethode a eacuteteacute introduit en Grande-Bretagne dans les anneacutees 1980 afin deacuteviter des distorsions de la reacuteglementation des prix qui traditionnellement eacutetaient faites et qui eacutetaient fondeacutees sur lidentification dun taux de rendement normal auquel la socieacuteteacute avait droit En particulier avec cet ajustement on reacuteduit les incitations du processus dinnovation (parce que lentreprise aurait tout de mecircme reacutealiseacute la performance eacutetablie par le reacutegulateur) et agrave la minimisation des coucircts de production (car lajustement fondeacute sur le taux de rendement preacutevoyait la couverture des coucircts de production quel que ce soit leur niveau) Lajustement sur la base de price cap a pour but dencourager le processus dinnovation permettant agrave lentreprise de beacuteneacuteficier dune partie des gains de productiviteacute qui en reacutesultent

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ou laquo TPA raquo218 qui en substance obligent les proprieacutetaires de gazoducs agrave transporter du gaz naturel pour les concurrents Le besoin drsquoeacutenergie eacutetant exprimeacute sur une base purement nationale les prix des produits eacutetaient formeacutes au niveau international et cela rendait difficile sinon impossible la planification de la production et de la commercialisation avec une grande difficulteacute de preacutevoir les prix sur le moyen et le court terme Une autre condition agrave consideacuterer eacutetait que la rentabiliteacute et les facteurs importants pour le succegraves de chaque phase du cycle productif dans le secteur des hydrocarbures eacutetaient tregraves diffeacuterents Par exemple les activiteacutes drsquoexploration production et distribution du gaz eacutetaient plus lucratives que celles de raffinage ou les activiteacute chimiques et agrave conditions eacutegales certaines activiteacutes plus orienteacutees vers les premiegraveres donnaient potentiellement des meilleurs reacutesultats que les activiteacutes orienteacutees vers les autres car le niveau drsquointeacutegration vertical deacuteterminait dans chaque partie du cycle de production des eacuteconomies ou des deacutefauts eacuteconomiques ndash des laquo diseconomies of scale raquo difficiles agrave quantifier Enfin dans le secteur de lrsquoexploration et production le laquo placement geacuteographique des titres miniers raquo soit lagrave partie du monde ougrave sont les zones de recherche conditionnait lourdement les revenus futurs selon les diffeacuterences des coucircts de deacuteveloppement et drsquoextraction Au point de vue strictement theacuteorique on aurait ducirc utiliser le systegraveme du laquo Discounted Cash Flowraquo ou laquo DCF raquo ou laquo Actualisation raquo219 car ce semblait ecirctre la seule meacutethode rationnellement applicable agrave lrsquoeacutevaluation de lrsquoENI Mais ndash eacutecrivaient les eacutevaluateurs ndash toutes les consideacuterations exposeacutees jusque lagrave amenaient agrave douter de la reacuteelle efficaciteacute pratique et de la veacuteraciteacute des conclusions de la meacutethode La limite principale eacutetait en fait la projection des flux de caisses sur une longue peacuteriode car dans le domaine des hydrocarbures les investissements eacutetaient de longue dureacutee la pleine exploitation drsquoun gisement se reacutealisant agrave lrsquoeacutepoque sur environ 15 ans et la reacutealisation des infrastructures pour lrsquoimportation de gaz en plusieurs anneacutees aussi De plus on retrouvait une certaine difficulteacute agrave faire des estimations vraisemblables des cours et des marges drsquoune grande partie des productions du groupe au-delagrave du moyen terme il y avait trop de variables y compris la forte influence des variations les plus faibles du prix de marcheacute sur les reacutesultats du groupe Pour ces raisons au niveau international on avait pris la coutume de ne pas utiliser lrsquoactualisation pour eacutevaluer les entreprises actives dans le secteur peacutetrolier en choisissant plutocirct des meacutethodes de synthegravese et de comparaison telles que les ratios releveacutes sur le marcheacute des actions pour des entreprises comparables les ratios les plus utiliseacutes eacutetant le rapport capitalisation nettebeacuteneacutefice (laquo Price Earning raquo PE) et capitalisation netteflux de caisse (laquo Price Cash Flowraquo PCF)

En Italie le price cap est eacutegalement utiliseacute dans lindustrie et les services de teacuteleacutecommunications et deacutenergie eacutetabli pour une peacuteriode de 5 ans il est reacuteviseacute peacuteriodiquement cfr Dizionario di Economia e Finanza Roma istituto dellrsquoEnciclopedia Italiana 2012 ad vocem 218

Le droit daccegraves des tiers (laquoTPAraquo) dans le contexte du marcheacute de leacutenergie est lideacutee que dans certaines circonstances des entreprises eacuteconomiquement indeacutependantes opeacuterant dans le secteur de leacutenergie devraient avoir un droit juridiquement exeacutecutoire pour acceacuteder et utiliser diverses installations de reacuteseaux deacutenergie appartenant agrave dautres socieacuteteacutes Les directives Marcheacute inteacuterieur de leacutenergie (Directive du Conseil europeacuteen 200354 de 26 Juin 2003 concernant les regravegles communes pour le marcheacute inteacuterieur dans le domaine eacutelectrique publieacutee dans le Journal Officiel 2003 L17637) preacutevoient le droit daccegraves des tiers comme un eacuteleacutement essentiel de lorganisation de laccegraves au systegraveme dinfrastructures eacutenergeacutetiques en Europe et comme le principal instrument pour louverture du marcheacute inteacuterieur de leacutenergie agrave la concurrence 219

Lactualisation consiste agrave ramener sur une mecircme base des flux financiers non directement comparables qui se produisent agrave des dates diffeacuterentes Cela permet non seulement de les comparer mais eacutegalement deffectuer sur eux des opeacuterations arithmeacutetiques

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Aussi les experts semblaient avoir trouveacute le systegraveme drsquoeacutevaluation mais il ne suffisait pas srsquoil eacutetait vrai que le PE eacutetait ndash et est ndash un des indicateurs les plus utiliseacutes dans le domaine de lrsquoanalyse financiegravere et boursiegravere les eacutevaluateurs soulignaient que

laquo Srsquoil a une certaine simpliciteacute de calcul il a aussi une grande complexiteacute theacuteorique et drsquointerpreacutetation car il reacutesume et syntheacutetise en soi une seacuterie heacuteteacuterogegravene de pheacutenomegravenes eacuteconomiques et drsquoinformations raquo 220

Dire dans une eacutevaluation qursquoune action avec un PE bas eacutetait geacuteneacuteralement plus inteacuteressante pour le marcheacute qursquoun titre dans une situation opposeacutee pouvait paraitre un peu trop simple car un haut PE pouvait signifier que la bourse pensait qursquoil pouvait donner une hausse des beacuteneacutefices tregraves marqueacutee ou que selon le marcheacute il preacutesentait un niveau mineur de risque et en conseacutequence le marcheacute eacutetait plus disposeacute drsquoattendre longtemps le retour de lrsquoinvestissement En effet le PE drsquoune entreprise disaient les eacutevaluateurs eacutetait influenceacute par la rentabiliteacute courante de lrsquoentreprise par les espeacuterances sur le taux de croissance des gains et sur le laquo pay-out raquo par le niveau de risque caracteacuterisant le secteur et lrsquoentreprise par le niveau des taux drsquointeacuterecirct et par la situation du marcheacute boursier agrave la dite peacuteriode De plus un certain niveau de PE ne devait pas ecirctre consideacutereacute hors du contexte de lrsquoeacuteconomie du pays mais eacutetait agrave examiner aussi en relation avec elle pour comprendre si et combien il diffeacuterait du niveau geacuteneacuteral du marcheacute Des consideacuterations semblables pouvaient ecirctre faites pour le rapport entre capitalisation nette et flux de caisse ou PCF en ajoutant que cet indicateur pouvait indiquer une autre information car il donnait la possibiliteacute de comparer une entreprise aux autres en eacutepurant les donneacutees des effets des diffeacuterences provoqueacutees par un autre systegraveme drsquoamortissement qui dans un environnement international caracteacuteriseacute par divers systegravemes comptables eacutetait tregraves important Il fut pris soin des critegraveres de comparaison et les experts consideacuteraient les laquo Oil integrated companies raquo soit ces groupes travaillant en mecircme temps dans les diffeacuterents niveaux du cycle productif des hydrocarbures ndash peacutetroliers et gaziers ndash de lrsquoextraction agrave travers le raffinage et jusqursquoagrave la peacutetrochimie et agrave la vente des produits finis On eacutecarta les entreprises qui nrsquoopeacuteraient pas dans un seul secteur sauf celles travaillant dans la distribution du gaz Ce secteur eacutetait un des plus importants pour eacutevaluer la prestation du Groupe ENI dans son ensemble soit pour le volume drsquoactiviteacute et de vente soit car la preacutesence de lrsquoactiviteacute lieacutee au gaz existe dans tous cycles de travail sur les hydrocarbures et donne des conditions opeacuterationnelles tregraves diffeacuterentes de celles retrouveacutees dans les compagnies dites laquo monofase raquo en italien car elle srsquooccupent drsquoun seul aspect ou drsquoun seul type drsquohydrocarbure Un eacutechantillon fut eacutetabli en identifiant les compagnies europeacuteennes et ameacutericaines comparables agrave ENI puis en seacutelectionnant les plus semblables Les donneacutees prises en consideacuteration pour cette comparaison analytique furent

le chiffre drsquoaffaires (et srsquoil eacutetait disponible le profit opeacuterationnel) selon les activiteacutes et la zone geacuteographique

le volume de la production de la division exploration et production en barils par jour et la quantiteacute et vie des reacuteserves

220

CONSIGLIO DI BORSA Certificato di stima citeacute Relazione paragraphe 5 ldquoLa valutazione tramite i certificati di mercatordquo (Lrsquoeacutevaluation agrave travers les ceacutertifications de marcheacute) page 7 rapporteacute dans MINISTERO DEL TESORO DELLA REPUBBLICA

ITALIANA Offerta Pubblica di Vendita citeacute page 475 partie 51 ldquoil significato economicordquo (La signification eacuteconomique)

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dans le secteur du raffinage la capaciteacute de raffinage et lrsquoindice de complexiteacute qui soit lrsquoindice indiquant la capaciteacute drsquoune raffinerie drsquoobtenir des produits leacutegers et de meilleure qualiteacute

la rentabiliteacute des ventes (ROS) celle du capital investi (ROCE) et celle du capital propre (ROE)

le levier comptable et le risque financier mesureacute par le rapport entre dettes financiegraveres nettes et moyens propres (DE) et par lrsquo laquo interest coverage raquo rapport entre le profit opeacuterationnel et les frais financiers nets

Ensuite sont expliciteacutees pour chaque entreprise prise en consideacuteration pour lrsquoeacutechantillon les donneacutees de consensus de marcheacute relatives aux preacutevisions de profit et de flux de caisse par action pour les exercices financiers 1995 et 1996 et leur multiples calculeacutes sur la base des cotations les plus reacutecentes Lrsquoanalyse mit en eacutevidence une diffeacuterence entre les compagnies ameacutericaines et europeacuteennes composant lrsquoeacutechantillon Les compagnies ameacutericaines avaient des conditions opeacuterationnelles tregraves diffeacuterentes et aussi des indicateurs de bourse plus eacuteleveacutes et diffeacuterents du reste de lrsquoeacutechantillon surtout quant au rapport PCF Lrsquoeacutechantillon fut reacuteduit en excluant les entreprises des Etats-Unis et on laissa les seules entreprises europeacuteennes On y placcedila ENI en tenant compte de ses dimensions absolues de son niveau drsquointernationalisation de sa structure de proprieacuteteacute des indicateurs de risque et de rentabiliteacute et enfin drsquoexposition dans les secteurs qui creacuteent la valeur tels que les laquo business units raquo soit les deacutepartements drsquoexploration et production et de la distribution du gaz Lrsquoeacutechantillon fut encore reacuteduit car en eacutetaient exclue drsquoautres compagnies qui pour des raisons de dimensions ou de diversification geacuteographique eacutetaient trop diffeacuterentes de ce qursquoeacutetait le profil de lrsquoENI Agrave la fin lrsquoeacutechantillon ne comprit qursquoElf Total Repsol et Petrofina221 et on inclut la British Gas aussi pour avoir un eacuteleacutement de comparaison avec lrsquoactiviteacute de distribution gaziegravere de lrsquoENI de la peacuteriode consideacutereacutee Donc en se limitant agrave ce groupe drsquoentreprises en suivant les paramegravetres opeacuterationnels et de dimension deacutejagrave identifieacutes pour les confrontations sans donner des donneacutees numeacuteriques le rapport affirmait qursquoENI eacutetait souvent dans les valeurs moyennes222 quant agrave son activiteacute en geacuteneacuteral mais au dessus de la moyenne pour sa partie peacutetrochimique Les paramegravetres plus strictement financiers portaient un fort rapport drsquoendettement DE qui bien qursquoameacutelioreacute face au maximum de 1993 eacutetait encore supeacuterieur agrave celui des entreprises composant lrsquoeacutechantillon On suggeacutera que le recours agrave lrsquoeffet de levier pour ENI pouvait ecirctre partiellement ducirc au poids des activiteacutes de distribution du gaz naturel qui demandaient une grande quantiteacute de capital Mais on soulignait le rapport DE de lrsquoENI plus eacuteleveacute que celui des compagnies comparables exprimait un risque financier plus eacuteleveacute et un taux de rentabiliteacute du capital investi (RoaCE)

221

Il sera utile de se rappeler que dans les anneacutees suivantes Total absorba Elf et Petrofina 222

Il faut faire bien attention agrave cette partie En fait le texte original italien du rapport (opus citeacute) agrave la page 9 lignes de 25 agrave 27 dit laquo lrsquoENI egrave frequentemente collocabile sopra i valori medi Solo il peso delle attivitagrave petrolchimiche (che presentano una ciclicitagrave molto accentuata) per quanto in riduzione tende a essere superiore alla mediaraquo Traduit agrave la lettre ccedila dit laquoENI est souvent placcedilable au dessus des valeurs moyennes Seulement le poids des activiteacutes peacutetrochimiques (qui preacutesentent un comportement cyclique tregraves accentueacute) bien qursquoen reacuteduction tend agrave ecirctre supeacuterieur agrave la moyenne raquo Ceci semble contradictoire car on ne comprend pas pourquoi mettre en opposition deux faits apparemment identiques tels que le placement de lrsquoENI au dessus des valeurs moyennes et le placement des activiteacute peacutetrochimiques supeacuterieures agrave la moyenne elles aussi En fait lrsquoexplication est que le rapport a eacuteteacute eacutecrit dans un langage tregraves bureaucratique ougrave les paroles laquo collocabile sopra i valori medi raquo ne signifient pas laquo Au dessus des valeurs moyennes raquo mais en reacutealiteacute laquo sur les valeurs moyennes raquo soit laquo dans les valeurs moyennes raquo

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supeacuterieur au coucirct de lrsquoendettement en 1994 avec un taux de rentabiliteacute du patrimoine (ROE) supeacuterieur agrave ceux obtenus par les compagnies eacutechantillonneacutees Enfin en analysant la proprieacuteteacute les eacutevaluateurs avaient vu que toutes les entreprises de lrsquoeacutechantillon eacutetaient proprieacuteteacute de lrsquoEtat pour moins de 50 car les processus de privatisation avaient abouti Le reacutesultat de lrsquoanalyse conduite selon les critegraveres deacutecrits avait donneacute des ratios du beacuteneacutefice net compris entre 13 et 142 et calculeacutes sur la base du reacutesultat attendu pour 1995 et entre 11 et 122 selon les preacutevisions pour 1996 Quant au flux de caisse ses ratios eacutetaient de 45 agrave 55 pour 1995 et entre 41 et 5 pour 1996 Le rapport agrave la fin aux points 5 et 6 disait

laquo Il est agrave souligner que les donneacutees preacutevisionnelles de profit par action et de flux de caisse par action du groupe ENI ont leur origine dans une eacutevaluation approfondie et prudentielle des eacuteleacutements drsquoinformation relatifs aux sceacutenarios et aux plans futurs fournis par la Socieacuteteacute Ces valeurs sont exprimeacutees en tenant compte des conditions existantes avec reacutefeacuterence aux contrats avec les clients industriels les plus importants du groupe ENI et agrave la lumiegravere de lrsquoeacutevolution actuellement preacutevisible dans le cadre normatif national et de lrsquoUnion Europeacuteenne En conclusion lrsquoapplication de la meacutethode des ratios de marcheacute aux donneacutees preacutevisionnelles du groupe ENI a conduit agrave trouver un possible spectre de valeurs compris entre 46798 milliards de lires et 54207 milliards de lires 6 Deacutetermination de la valeur unitaire des actions ENI SpA Sur la base des informations et des critegraveres deacutecrits dans les paragraphes preacuteceacutedents le Conseil de la Bourse estime agrave 6250 (six mille-deux cents-cinquante) lire sur le nominal de 1000 lires la valeur veacutenale unitaire des actions ENI SpA raquo223

Donc les experts avaient eacutevalueacute le capital de lrsquoENI ndash qui officiellement eacutetait de 7999205453 lires - entre un minimum reacuteel compris de 46798 milliards et un maximum reacuteel de 54207 milliards de lires Respectivement on avait une valeur par action drsquoenviron 5580 agrave environ 6776 lires qui eacutetait six fois et un quart la valeur nominale par action La valeur totale de lrsquoENI eacutetait enfin estimeacutee de 49995034081250 lires italiennes eacutequivalentes agrave 2502028027145 euros2000 soit une valeur qui eacutetait exactement agrave moitieacute entre le maximum et le minimum de lrsquoestimation

22 Les cinq tranches de la privatisation de lrsquoENI ENI 1 Comme nous avons indiqueacute dans les premiegraveres lignes de ce chapitre en 1995 le gouvernement italien deacutecida le placement sur le marcheacute de la premiegravere tranche de lrsquoENI soit 20 du capital total sur les places de Milan de New York de Londres et de Tokyo 50 de lrsquooffre soit 10 du capital de lrsquoENI eacutetait destineacute aux actionnaires italiens On en attendait plus de 10000 milliards de lires soit 31 milliards de francs de lrsquoeacutepoque ou plus que 5164 milliards drsquoeuros2001 La premiegravere cotation en bourse ndash le 1er deacutecembre 1995 - fut de 5143 lires par action et le prix drsquooffre fut de 5250 lires par action Le 22 deacutecembre la cotation sur le marcheacute eacutetait de 5528

223

CONSIGLIO DI BORSA Certificato di stima citeacute Relazione paragraphe 5 citeacute page 10 rapporteacute dans MINISTERO DEL

TESORO DELLA REPUBBLICA ITALIANA Offerta Pubblica di Vendita citeacute page 478

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lires224 ce qui signifiait que la cession avait connu un laquo underpricing raquo225 de 53 La valeur du titre augmenta constamment jusqursquoagrave 6097 lires le 9 feacutevrier 1996 Le gouvernement Dini conserva un droit de veto sur les deacutecisions strateacutegiques de lrsquoENI et deacutecida qursquoaucun actionnaire sauf le Treacutesor italien ne pouvait deacutetenir plus de 3 des titres Lrsquoopportuniteacute eacutetait tregraves inteacuteressante ENI eacutetait alors une socieacuteteacute avec 60000 milliards de lires de revenus (30 milliards 987 millions drsquoeuros2001) Ses beacuteneacutefices dans le premier semestre du 1995 avaient augmenteacute de 50 face agrave la mecircme peacuteriode de 1994 surpassant ses beacuteneacutefices de 1994 qui avaient atteint le chiffre record de 3215 milliards de lires (soit agrave peu pregraves 1 milliard 660 millions euros2001) cela faisait de la vente du capital ENI selon M Bernabeacute laquo la plus importante privatisation commenceacutee en Italie agrave ce jour la socieacuteteacute publique la plus importante placeacutee en Bourse dans le monde raquo226 Lrsquoopeacuteration fut coordonneacutee par lrsquoIstituto Mobiliario Italiano Creacutedit Suisse et First Boston avec une OPV italienne une OPV internationale et une OPV aux Etats Unis toutes les trois sur la premiegravere tranche de lrsquoENI qui donna un reacutesultat de 6299 milliards de lires227 (3253000000 drsquoeuros2001) Le tableau suivant extrait drsquoune eacutetude publieacutee par la banque Monte dei Paschi de Sienne donne comme les suivantes un reacutesume de la vente et de ses caractegraveres

Tableau 2228

1egravere tranche de privatisation de lrsquoENI

Iegravere Tranche (22121995)

Prix de placement moyen pondeacutereacute par action lires 5250 Recettes brutes 6300 milliards

cours

date

Diffeacuterence du prix de cession

Valeur maximale du titre ENI apregraves la Iegravere tranche 6097 090296 160

Valeur minimale du titre ENI apregraves la Iegravere tranche 5528 221295 89

Valeur moyenne pendant le mois de cession 5347 Deacutecembre 1995 19

224

La tendance du titre ENI dans la peacuteriode suivant sa vente mit en eacutevidence un ralentissement dans sa tendance agrave la hausse avec une forte diffeacuterence de prix face agrave celui de la vente Une analyse faite apregraves 4 mois sur lrsquoeacutevolution du cours donna lrsquoimpression aux analystes que le prix eacutetabli pour la cession de la premiegravere tranche fut bien au dessous du prix du marcheacute Une interpreacutetation fut qursquoensuite les investisseurs institutionnels avaient fait confiance au programme de privatisation du gouvernement en choisissant le titre du Groupe encore sous un fort controcircle public car autrement on nrsquoaurait pas eu inteacuterecirct agrave acheter 225

Il est agrave noter ici que lrsquoobjectif du gouvernement soit la maximisation du profit ne semble pas avoir eacuteteacute obtenu au moins agrave court terme vu que la cession de lrsquoENI donna un gain mineur Il faut ajouter que si on regarde les niveaux de laquo underpricing raquo reacutealiseacutes en Grande-Bretagne il est permis de consideacuterer le comportement du gouvernement comme normal par rapport agrave la situation Drsquoautre part un certain niveau drsquounderpricing est souvent preacutesent dans la cession drsquoune premiegravere tranche car le titre ne srsquoeacutetant pas encore ajusteacute sur le marcheacute le gouvernement cherche agrave gagner la confiance des investisseurs envers ses plans de privatisations et cherche de rendre son offrela plus attractive possible surtout en vue des cessions suivantes 226

Discours de Franco Bernabeacute cit rapporteacute par MANCA D op cit dans ldquoCorriere della Serardquo du 29 octobre 1995 page 19 227

Le vente donna au total 6300 milliards mais il faut soustraire 1834 milliards pour lrsquoactiviteacute de conseil et placement soit le 29 des reacutealisations 228

KRUSICH C ndash LOTTI A ndash ROSSI M Le privatizzazioni italiane una analisi dans ldquoStudi e note di economiardquo anno V n 198

93

23 ENI 2 Le 25 octobre 1996 eut lieu la cession de la deuxiegraveme tranche de lrsquoENI en privatisant 11 milliard drsquoactions soit 158 du capital agrave travers une offre globale de vente articuleacutee en une OPV et une neacutegociation priveacutee LrsquoOPV fut faite avec une tender offer la technique de lrsquooffre agrave prix ouvert ougrave le prix est eacutetabli comme le minimum entre le cours officiel du titre le jour de la fermeture de lrsquooffre (reacuteduit drsquoun escompte preacuteeacutetabli) et le prix maximum deacutejagrave deacutetermineacute par le Treacutesor La cession aux investisseurs institutionnels fut faite agrave un prix de 7161 lires par action correspondant agrave la cotation du 25 octobre 1996 mais celle aux eacutepargnants italiens fut de 6910 lires gracircce au niveau drsquoescompte de 35 octroyeacute par le gouvernement face agrave la cotation de marcheacute229 Cette fois lrsquoannonce du ministegravere sembla avoir eu un effet neacutegatif car il fut fait en juin 1996 et il fut noteacute une baisse progressive du titre ENI qui seulement en septembre peu avant lrsquoenchegravere reprit quelques points Lrsquooffre eacutetait partageacutee de cette faccedilon 6363 du total de la cession eacutetaient placeacutes sur le marcheacute italien le reste eacutetait diviseacute entre le marcheacute anglais (772) le marcheacute institutionnel italien (682) les investisseurs institutionnels du reste du monde (682) et les investisseurs des pays membres du NAFTA (15) La reacuteponse des marcheacutes fut positive la demande deacutepassait lrsquooffre sur le marcheacute anglais de 240 sur le marcheacute italien de 242 sur celui du reste de monde de 137 et sur celui de NAFTA de 533 Les eacutepargnants italiens furent le moins acharneacutes car leur demande deacutepassait lrsquooffre seulement 6230 Au total on eut une demande eacutegale agrave 1675 des actions mises en vente Lrsquointeacuteressement du personnel du groupe porta sur 766 de lrsquooffre totale Il faut y adjoindre un bonus share231 de dureacutee de douze mois sur un dixiegraveme des actions deacutetenues Un petit bonus share avait eacuteteacute aussi inclus dans la premiegravere tranche mais il avait concerneacute seulement 007 du capital social Enfin il faut mentionner lrsquoutilisation de lrsquooption greenshoe sur 15 de lrsquooffre totale232 Agrave la fin de lrsquoopeacuteration les recettes furent de 7690 milliards de lires qui une fois deacuteduits les frais drsquoeacutemission et de conseil donnaient agrave lrsquoEtat 7463 milliards de lires233 Agrave ce montant il faut ajouter ce qui fut obtenu gracircce agrave la greenshoe soit 1157 milliard qui ajouteacute au gain preacuteceacutedent et une

229

Una condition drsquoachat toute particuliegravere fut conceacutedeacutee aux travailleurs de lrsquoENI qui pouvaient beacuteneacuteficier drsquoun underpricing du 4 crsquoeacutest agrave dire que pour eux le prix par action eacutetait de 6874 lires 230

Les eacutepargnants italiens - 383000 ndash demandaient 743 millions drsquoactions et la quantiteacute de titres reacuteserveacutes passa de 250 agrave 700 millions drsquoactions pour une valeur de plus que 4800 milliards de lires 42000 travailleurs de lrsquoENI achetegraverent un total drsquoenviron 84 millions drsquoactions ces donneacutees ici sont prises de lrsquoentrevue de M Ciampi rapporteacutee par PATUCCHI M laquo Ciampi 8000 miliardi da ENI2 raquo dans ldquoLa Repubblicardquo de 27 octobre 1996 page 23 231

Bonus share est le nom anglais donneacute aux actions gratuites qui sont distribueacutees par le vendeur agrave lrsquoacheteur chaque quantiteacute preacutedeacutefinie drsquoactions acheteacutee et conserveacutee par lrsquoacheteur pendant une certaine peacuteriode de temps deacutecideacutee par le vendeur 232

La Greenshoe Option ou option de surallocation est un outil pour la stabilisation du cours de laction apregraves son introduction dans le marcheacute boursier La banque qui suit lentreprise dans le processus dinscription neacutepuise pas sa tacircche avec le placement des actions mais a un rocircle fondamental dans le sillage immeacutediat de loffre pour la stabilisation du prix de laction La banque dencaissement pour stabiliser le cours de laction prend une position laquo courte raquo sur le marcheacute et vend agrave deacutecouvert un certain nombre dactions de lrsquoentreprise (allocation) agrave un prix tregraves proche du prix de loffre Pour couvrir cette position la banque obtient loption dacheter de lentreprise agrave une date donneacutee (geacuteneacuteralement loption de surallocation expire 30 jours apregraves ladmission agrave la neacutegociation de titres sur le marcheacute) une certaine quantiteacute dactions (en geacuteneacuteral 15 du total des actions offertes) agrave un prix eacutegal au prix dintroduction en bourse Si dans les premiers jours de cotation le cours de laction baisse la banque dinvestissement nexerce pas loption sur le marcheacute et achegravete seulement les actions neacutecessaires pour fermer la position courte en stimulant la demande des actions Ce faisant la banque soutient dans une certaine mesure le cours de laction et en arrecirctant ou au moins en ralentissant la baisse Si le prix des actions sur le marcheacute monte dans les jours suivants la vente la banque deacutetenant loption de surallocation va mettre sur le marcheacute ses autres actions en augmentant la quantiteacute drsquoactions sur le marcheacute et par conseacutequent lrsquooffre pour arrecircter ou ralentir la hausse du cours de laction 233

Soit un peu plus que 3 milliards et 854 millions drsquoeuros2001

94

fois soustraites diverses deacutepenses donnaient agrave lrsquoEtat italien un gain net total de 8593 milliard de lires (4443791000 drsquoeuros2001) Avant le 31 deacutecembre 1996 lrsquoENI mit en vente quelques unes de ses socieacuteteacutes mineures pour un gain total de 1199 milliard de lires (620 millions drsquoeuros2001) Le reacutesumeacute de ces opeacuterations figure dans le tableau suivant

Tableau 3234

2e tranche de privatisation de lrsquoENI II

e Tranche (25101996)

Prix de placement moyen pondeacutereacute lires 6989 Recettes brutes 8872 milliards

Cours

date

Diffeacuterence du prix de cession

Valeur maximale du titre ENI avant la IIe tranche

7639 270996 89

Valeur maximale du titre ENI apregraves la IIe tranche

8137 201296 160

Valeur minimale du titre ENI avant la IIe tranche

6516 060996 -70

Valeur minime du titre ENI apregraves la II tranche

7560 131296 72

Valeur moyenne pendant le mois de cession 7345 Octobre 1996 45

Quant aux privatisations en geacuteneacuteral on peut avoir une vision drsquoensemble de la situation agrave la fin du 1996 drsquoapregraves ce tableau donneacutee par le livre blanc fait par le ministegravere du Treacutesor sur les privatisations

Tableau 4235 Gains venants des privatisations italiennes en 1996

Vendeur Socieacuteteacute et tranche

Secteur Date de lrsquoopeacuteration

Portion vendue

Faccedilon de cession

Recette brute

en milliard

lires

Recette brute

en milliard euros

Ministegravere du Treacutesor

INA 3 Assurances Juin 96 3108 Cession reacutesiduelle

4200 217

Ministegravere du Treacutesor

IMI 3 Bancaire Juillet 96 694 Cession reacutesiduelle

501 026

Ministegravere du Treacutesor

ENI 2 Peacutetrolier Deacutec 96 1582 Quota minoritaire

8872 458

Groupe IRI Diverses Diverses 1996 Diverses 3553 183

IRI spa GSAutogrill Alimentaire Mai 96 1520 Cession reacutesiduelle

238 012

IRI spa Diverses Diverses 1996 Diverses 259 013

Groupe ENI Diverses Diverses 1996 Diverses 1199 062

Total 18325 946

234

KRUSICH C ndash LOTTI A ndash ROSSI M Le privatizzazioni italiane una analisirdquo dans ldquoStudi e note di economiardquo an V ndeg 198 235

Libro bianco sulle privatizzazioni - 2001 Roma Ministro del Tesoro del Bilancio e della Programmazione economica 2001 page 28

95

En 1997 le Treacutesor gagna plus de 41000 milliards de lires236 gracircce aussi agrave la troisiegraveme tranche de lrsquoENI avec une OPV faite entre les 23 et 27 juin 1997 Le ministegravere du Treacutesor mit en vente un milliard drsquoactions soit 144 du capital pour une valeur de presque 10000 milliards de lires en gagnant 13230 milliards (soit 6832 milliards drsquoeuros2001) et 1007 milliards de lires (soit 52 millions drsquoeuros) gracircce agrave la cession de certaines filiales de lrsquoENI237 Apregraves cette deuxiegraveme tranche la part publique baissa de 69 agrave 51 du capital Les actions furent vendues agrave travers un ldquoConsorzio Italianordquo composeacute de lrsquoIMI la Banca Commerciale Italiana le Credito Italiano et lrsquoIstituto Bancario San Paolo de Turin Les actions destineacutees aux salarieacutes de lrsquoENI furent placeacutees exclusivement agrave travers la SOFID SIM SpA Toutes les actions furent mises en vente et destineacutees agrave des investisseurs institutionnels en Italie Angleterre Europe et Reste du monde avec une vente priveacutee destineacutee et reacuteserveacutee agrave des investisseurs au Canada et une OPV reacuteserveacutee aux Etats Unis On calcula que de juillet 1992 agrave 31 deacutecembre 1997 la valeur des opeacuterations faites par le Groupe ENI fut supeacuterieure agrave 6291 milliards de lires on doit y ajouter environ 2427 milliards de lires de dettes financiegraveres transfeacutereacutees pour un effet financier global qui deacutepassa 9348 milliards de lires (4827000000 euros)238 En parlant agrave Naples lrsquoeacuteconomiste Sergio Siglienti souligna la correction de quelques fautes techniques pendant la premiegravere tranche et lrsquoaspect positif du prix de cette deuxiegraveme tranche en disant

laquo dans la premiegravere tranche on a fixeacute un prix tregraves inteacuteressant pour les investisseurs institutionnels qui ont contribueacute agrave soutenir la cotation Dans la premiegravere tranche les investisseurs priveacutes ne sont pas intervenus leurs attentes encore deacuteccedilues par les privatisations preacuteceacutedentes Toutefois lrsquoaccegraves aux investissements par des petits eacutepargnants srsquoest veacuterifieacute pendant la deuxiegraveme trancheraquo239

Telle eacutetait la situation agrave la fin de 1997 24 ENI 3 La troisiegraveme tranche de lrsquoENI fut placeacutee entre le 23 et 27 juin 1997 Ce fut une Offre Globale de Vente faite en accord avec IMI Creacutedit Suisse First Boston apregraves une consultation preacutealable avec NM Rotschild Elle porta sur 171 du capital ndash 1408000000 titres ndash faite apregraves lrsquoexercice de lrsquooption green shoe par le Treacutesor qui maintenait sa participation courante dans ENI agrave 5154 Le prix maximum fut eacutetabli agrave 9325 lires par action soit la moyenne des prix officiels de la semaine du 16 au 20 juin 1998 elle eacutetait inferieure de 19 au prix officiel des actions au 20 juin

laquo Le prix deacutefinitif de lrsquoOPV sera le minimum entre

a le prix officiel du titre ENI enregistreacute sur le Systegraveme Teacuteleacutematique des Bourses de Valeurs italiennes vendredi 27 juin diminueacute de lrsquoescompte de 30 (40 pour les employeacutes ENI)

b le prix maximum (sera) de 9325 lires

236

Soit environ 21174000000 euros2001 237

MINISTERO DELLrsquoECONOMIA E FINANZE Prezzo di collocamento eni3 communication du Ministegravere Rome 21 juin 1997 in httpwwwmefgovitufficio-stampacomunicatiidc=230 238

Libro bianco sulle privatizzazioni - 2001 cit page 41 239

SIGLIENTI S - TAMBURINI F ldquoLe privatizzazioni e il mercato finanziariordquo inteacutervention au seacuteminaire ldquoLe privatizzazioni e il mercato finanziariordquo Naples Universitagrave Federico II Faculteacute drsquoEconomie 17 avril 1997 page 19

96

c le prix applicable agrave lrsquoOffre Institutionnelle (ou prix institutionnel)

Le prix deacutefinitif sera communiqueacute samedi 28 juin prochain Dans lrsquoOffre Globale le montant minimal reacuteserveacute agrave lrsquoOPV est de 400 millions drsquoactions raquo 240

Aux eacutepargnants italiens furent reacuteserveacutees environ 858 millions drsquoactions (parmi lesquelles 68 millions aux salarieacutes de lrsquoENI) Lrsquooffre drsquoactions sur le marcheacute italien fut eacutegale agrave la demande par le public LrsquoOPV faite aux Etats Unis fut de 183 millions de titres Les investisseurs institutionnels italiens obtenaient 147 millions de titres ceux de la Grande Bretagne 122 millions et enfin les investisseurs institutionnels du reste du monde achetaient plus ou moins 98 millions drsquoactions ordinaires Au total le public obtenait 1041 millions drsquoactions soit 739 de lrsquooffre globale Les investisseurs institutionnels achetaient 367 millions de titres soit 261 face agrave une demande du triple Dans ce cas aussi la cession fut faite avec un prix de vente aux eacutepargnants qui fut le minimum entre le prix maximum fixeacute agrave la veille et celui de la fermeture de la bourse le 27 juin avec un escompte de 3 face au cours officiel de bourse au dernier jour de lrsquooffre Le prix de 9575 lires par action fut payeacute par les investisseurs institutionnels le prix de 9288 lires fut payeacute par les eacutepargnants et un de 9192 lires payeacute par les salarieacutes de lrsquoENI La recette totale brute du Treacutesor fut drsquoenviron 13229 milliards de lires241 Celle de la privatisation de lrsquoENI jusqursquoagrave ce moment se montait agrave plus que 28000 milliards de lires242 et selon M Draghi lrsquoanneacutee suivante qui eacutetait le directeur geacuteneacuteral du Treacutesor italien crsquoeacutetait laquo le gain le plus eacuteleveacute jamais obtenu par un gouvernement de lrsquoEurope continentale pour le placement drsquoune seule socieacuteteacute raquo243

Tableau 5244

3e tranche de privatisation de lrsquoENI

IIIe Tranche (2661997)245

Prix de placement moyen pondeacutereacute 9395 Recettes brutes

(milliards)

13229

cours date Diffeacuterence du prix de cession

Valeur maximale du titre ENI avant la IIIe tranche 9234 7297 ndash17

Valeur maximale du titre ENI apregraves la IIIe tranche 10839 26997 154

Valeur minimale du titre ENI avant la IIIe tranche 8091 4497 ndash139

Valeur minimale du titre ENI apregraves la IIIe tranche 9611 311097 23

Valeur moyenne pendant le mois de cession 9256 Juin 1997 -15

240

MINISTERO DELLrsquoECONOMIA E FINANZE Prezzo di immissione sul mercato di eni3 communication du Ministegravere Rome 14 juin 1997 dans httpwwwmefgovitufficio-stampacomunicatiidc=230 241

Soit plus que 6 milliards et 832 millions drsquoeuros2001 242

Equivalentes agrave un peu plus de 14 milliards et 460 millions drsquoeuros2001 243

MINISTERO DELLrsquoECONOMIA E FINANZE Dimensione ENI 4 communication du Ministegravere Rome 13 juin 1998 dans httpwwwmefgovitufficio-stampacomunicatiidc=230 page 3 244

KRUSICH C ndash LOTTI A ndash ROSSI M ldquoLe privatizzazioni italiane una analisirdquo dans ldquoStudi e note di economiardquo anno V n 198 245

KRUSICH ndash LOTTI ndash ROSSI ldquoLe privatizzazioni italianerdquo citeacute

97

Tableau 6246

Gains venant des privatisations italiennes en 1997 Vendeur Socieacuteteacute Secteur Date de

lrsquoopeacuteration Portion vendue

Faccedilon de cession

Recette brute

en milliard

lires

Recette brute en milliard euros

Ministegravere du Treacutesor

San Paolo di Torino

Bancaire Juin 97 336 Cession reacutesiduelle

286 015

Ministegravere du Treacutesor

Banco di Napoli Bancaire Juin 97 6000 Cession controcircle

62 003

Ministegravere du Treacutesor

ENI 3 Peacutetrolier Juillet 97 1760 Quota minoritaire

13230 683

Ministegravere du Treacutesor

Telecom Italia Teacuteleacutecommunications

Nov 97 4210 Cession controcircle

22883 1182

Ministegravere du Treacutesor

SEAT Editoriale Nov 97 4474 Cession controcircle

1653 085

Groupe IRI Diverses diverses 1997 Diverses 2797 144

IRI spa Diverses Diverses Deacutec 97 1440 Quota minoritaire

666 034

IRI spa Banca di Roma Bancaire 1997 Quota minoritaire

64 003

Groupe ENI Diverses Diverses 1997 Diverses 1007 052

Total 41918 2165

Selon certains analystes les premiegraveres trois cessions du capital ENI nrsquoavaient pas maximiseacute les gains que le Treacutesor pouvait obtenir Et C Krusich A Lotti et M Rossi soulignaient

laquo crsquoest particuliegraverement grave vu les grandes dimensions de ces opeacuterations Les prix de cession ont eacuteteacute pratiquement en harmonie avec les prix des actions de la peacuteriode toutefois le cours suivant du titre a impliqueacute un manque agrave gagner pour le Treacutesor bien supeacuterieur agrave lrsquoeacutepargne que le Treacutesor aurait pu faire en repayant la dette publique avec les reacutesultats venant des privatisations En capitalisant en avril 1997 les recettes brutes de la premiegravere tranche de lrsquoENI agrave travers la rente brute des BTP247 placeacutes en janvier 1996 on a une valeur du 70 inferieure agrave celle de la capitalisation en bourse du titre ENI En appliquant la mecircme meacutethode agrave la deuxiegraveme tranche le maintien dans les mains du Treacutesor de la quote-part ENI ceacutedeacutee aurait garanti (en octobre 1997) au Treacutesor une rente du 35 supeacuterieure agrave lrsquoeacutepargne en compte inteacuterecircts qui eacutetait implicite dans la rente brute des BTP placeacutes en novembre 1996 raquo248

Le problegraveme eacutetait que srsquoil eacutetait vrai que lrsquoEtat avait lrsquointention de privatiser personne ne pouvait ecirctre sucircr de ce le futur aurait apporteacute et toute eacutevaluation se passa justement en consideacuterant la situation du moment et non les possibiliteacutes du futur Mais on aurait pu penser que le but de la privatisation eacutetait celui du changement de gestion avec le but de maximiser les profits et de la

246

Libro bianco sulle privatizzazioni - 2001 cit page 42 247

Bon du Treacutesor Pluriannuel il srsquoagit drsquoun Bon du Treacutesor italien agrave taxe fixe avec inteacuterecircts agrave payer tous les six mois (dans certaines eacutemissions une fois par an) et de la dureacutee compris entre dix ans et trente ans selon les eacutemissions 248

KRUSICH ndash LOTTI ndash ROSSI op cit page 143

98

capitalisation boursiegravere plutocirct que la traditionnelle multipliciteacute drsquoobjectifs en premier lieu sociaux de lrsquoentreprise publique italienne Lrsquoanalyse des recettes du titre ENI faite par Krusich Lotti et Rossi en 1998 selon une approche de portefeuille (CAPM) donna les reacutesultats suivants on se rend aiseacutement compte que les acheteurs de la premiegravere tranche firent le meilleur gain tant en valeur absolue qursquoau regard du reacutesultat attendu En fait dans les deux opeacuterations suivantes les investisseurs ont obtenu des reacutesultats infeacuterieurs agrave leurs espoirs (cf infra tableau suivant)

Tableau 7249 Comparaison des reacutesultats des trois tranches de privatisation de lrsquoENI

ENI Ie tranche IIe tranche IIIe tranche

R (Rente du titre ENI y-inclus les dividendes) 922 410 23

E (Rente attendue du titre ENI en base au MEDAF)250

662 480 126

X (Rente en excegraves du titre ENI - diffeacuterence entre la recette

effective et attendue) 260 -70 -103

25 ENI 4 Le 13 juin 1998 le ministegravere du Treacutesor annonccedila le placement sur le marcheacute de la quatriegraveme tranche de lrsquoENI dite ENI 4 fait en accord avec ABN AMRO Rothschild IMI et Creacutedit Suisse First Boston Il srsquoagissait drsquoun milliard drsquoactions ordinaires ENI eacutegales agrave 125 du capital social avec une possibiliteacute drsquooption de sur allocation (laquo greenshoe raquo) pour acheter jusqursquoagrave un maximum de 975 de lrsquoOffre Globale Selon le prix courant la valeur de lrsquoopeacuteration eacutetait estimeacutee agrave 12000 milliards de lires251 sans compter le placement en excegraves252 La partie destineacutee aux investisseurs institutionnels en Italie Grande Bretagne Etats Unis et reste du monde eacutetait garantie pour un montant de 250 millions drsquoactions Les actions de la tranche institutionnelle auraient eacuteteacute offertes agrave travers un placement priveacute aux investisseurs institutionnels italiens et eacutetrangers sauf aux Etats-Unis ougrave une OPV eacutetait preacutevue LrsquoOffre Globale aurait eacuteteacute de 750 millions drsquoactions (minimum 600 millions) garantie par un consortium de banques italiennes Un quart eacutetait reacuteserveacute aux salarieacutes de lrsquoENI Lrsquoinvestissement minimum eacutetait de 500 actions en comparaison avec les 1000 actions des trois premiegraveres tranches Selon le ministegravere crsquoeacutetait pour favoriser les eacutepargnants et donner plus de poids au marcheacute boursier italien vu lrsquoaugmentation du prix du titre dans les derniegraveres anneacutees On avait preacutevu un laquo Bonus share raquo de 10 pour 100 actions mais seulement jusqursquoagrave un maximum de 3000 actions acheteacutees soit pas plus de 300 actions de laquo bonus share raquo Les eacutepargnants qui adheacuteraient agrave lrsquoOPV furent 1720000 et leur demande globale drsquoachat atteignit 1460000 actions ordinaires ENI la demande exceacuteda 25 fois lrsquooffre des actions eacutetablie au commencement et qui eacutetait de 600 millions drsquoactions Les investisseurs institutionnels agrave lrsquoeacutetranger commandaient le double des actions de celles qui leur avaient eacuteteacute reacuteserveacutees agrave lrsquoorigine253 Ce fut pour cela que le gouvernement se justifiant avec le deacutesir drsquoeacutelargir la base actionnariale au nombre le plus grand drsquoactionnaires institutionnels possible augmenta la quantiteacute drsquoactions destineacutees agrave

249

Krusich ndash Lotti ndash RossI op cit page 145 250

Le MEDAF ou Capital Asset Pricing Model explique la reacutealisation de leacutequilibre du marcheacute par loffre et la demande pour chaque titre Il permet de deacuteterminer le rendement dun actif risqueacute par son risque systeacutematique Les transactions cesseront lorsque les opeacuterateurs auront un portefeuille identique 251

Un peu moins de 6 milliards et 200 millions drsquoeuros2001 252

MINISTERO DELLrsquoECONOMIA E FINANZE Dimensione ENI 4 communication du Ministegravere Rome 13 juin 1998 dans httpwwwmefgovitufficio-stampacomunicatiidc=230 253

Selon le communiqueacute du Ministegravere les salarieacutes de lrsquoENI qui adheacuteraient agrave lrsquoOPV furent 40000

99

lrsquoOPV agrave 890 millions soit 859 de lrsquooffre globale (pair agrave 1036000000 actions ordinaires) sans se soucier du placement en excegraves Le ministegravere commenta ensuite

laquo Lrsquoaugmentation de lrsquoOPV fut faite pour assurer lrsquoassignation agrave chaque acheteur du bloc minimum preacutevu soit 500 actions La deacutecision de reacuteduire de moitieacute le bloc minimum face aux preacuteceacutedentes trois ventes drsquoactions ENI donna la possibiliteacute de satisfaire un plus grand nombre drsquoeacutepargnants et drsquoobtenir une diffusion plus grande des actions raquo 254

Sans nier cet aspect il convient de dire que la conseacutequence du deacutesir drsquoeacutelargir la base actionnariale eut deux aspects Drsquoune part un appel plus inteacuteressant au petit eacutepargnant soit une affluence de capitaux plus grande dans son ensemble drsquoautre part une large diffusion de quantiteacutes minimes drsquoactions qui rendit bien plus difficile la concentration de lrsquoactionnariat susceptible de menacer lrsquoactionnaire principal soit le Treacutesor Le prix drsquooffre des actions pour tous actionnaires ndash personnes ou institutions ndash fut eacutetabli agrave 11430 lires il fut eacutegal au prix officiel du marcheacute tel qursquoil eacutetait agrave la fermeture du marcheacute vendredi 26 juin qui eacutetait le minimum entre le prix maximum fixeacute le samedi 20 juin qui avait eacuteteacute de 11650 lires prix applicable agrave lrsquooffre reacuteserveacutee aux investisseurs institutionnels et le prix de bourse du dernier jour de lrsquooffre En conseacutequence la valeur totale de lrsquoOffre Globale ENI 4 y-compris lrsquoeacuteventuel exercice du placement en excegraves qui eacutetait eacutegale agrave environ 101 millions drsquoactions ndash rapporta 12995 milliards de lires (6711000000 euros2001)255 Cela signifiait que le Treacutesor avait obtenu de ses quatre ventes de lrsquoENI 40000 milliards de lires soit 20658000000 drsquoeuros2001256 En geacuteneacuteral en 1998 lrsquoEtat italien enregistra plus de 25000 milliards de lires y compris la vente de la quatriegraveme tranche de lrsquoENI et le Groupe ENI de son cocircteacute fit des ventes qui rapportegraverent encore 1100 milliards de lires soit 568 milliards drsquoeuros 26 LrsquoENI apregraves 1998 et la vente de la cinquiegraveme tranche ENI 5 Agrave partir de 1998 ENI dut affronter une difficile situation internationale due agrave la crise financiegravere qui commenceacutee en Asie se diffusa avec un ldquoeffet dominordquo de la Russie agrave lrsquoAmeacuterique du sud Le prix du peacutetrole baissa et la reacuteponse strateacutegique des grandes compagnies fut la concentration agrave travers des fusions ou des achats dont naquirent des laquo super-compagnies raquo Il nrsquoeacutetait plus possible drsquoeffectuer une croissance interne dans le domaine de la production drsquohydrocarbures Il eacutetait neacutecessaire drsquoaccroicirctre lrsquoactiviteacute agrave un niveau mondial avec une intensification des recherches de nouveaux gisements de peacutetrole et en achetant ceux drsquoautres compagnies Un autre problegraveme ce fut le changement de la strateacutegie de vente du meacutethane imposeacutee degraves 2000 des procegraves de libeacuteralisation des marcheacutes conseacutequence de lrsquoadoption par lrsquoUnion Europeacuteenne des directives agrave propos des secteurs eacutelectrique et du meacutethane En mecircme temps fut acheveacutee la cession en feacutevrier 2001 drsquoune autre partie du capital social qui laissa agrave lrsquoEtat italien agrave peu pregraves 30 Le processus de privatisation srsquoacheva avec la transformation des socieacuteteacutes les plus importantes en divisions de lrsquoENI ce que permit agrave ENI de se transformer drsquoun groupe drsquoentreprises en une seule entreprise La cession dont srsquoagit fut celle appeleacutee ENI 5 Le ministegravere du Treacutesor devenu finalement ministegravere du Treacutesor du Bilan et de la Programmation eacuteconomique en regroupant les trois anciens

254

MINISTERO DELLrsquoECONOMIA E FINANZE Risultato offerta azioni ENI communication du Ministegravere Rome 27 juin 1998 dans httpwwwmefgovitufficio-stampacomunicatiidc=381 255

Idem 256

Idem

100

ministegraveres financiers placcedila le 15 feacutevrier 2001 sur le marcheacute environ 400 millions drsquoactions ENI soit 5 du capital social agrave travers une offre aux investisseurs institutionnels faite selon le systegraveme de lrsquo laquo accelerated bookbuilding raquo257 tout agrave fait nouveau pour le marcheacute italien et une option greenshoe drsquoenviron 50 millions drsquoactions agrave exercer dans les trente jours suivants Lrsquo laquo accelerated bookbuilding raquo donna la possibiliteacute de placer une grande quantiteacute de titres en un seul jour258 Les institutions chargeacutees de lrsquoopeacuteration furent les banques IMI et Creacutedit Suisse Le ministegravere du Treacutesor nomma pour expert financier ABN Amro Rothschild Le prix de lrsquooffre fut eacutetabli agrave euro 680 par action et si elle avait eacuteteacute acheveacutee comme elle le fut le Treacutesor aurait gagneacute agrave peu pregraves euro 2720 millions (soit 5266 milliards de lires) ramenant sa participation dans ENI agrave 30 3 27 ENI quel type de privatisation a eacuteteacute effectueacute En se rappelant les descriptions preacuteceacutedentes dans le premier chapitre la question se pose de savoir quel type de scheacutema fut suivi en Italie pour privatiser ENI entre ceux de la subordination et de lrsquoassimilation du patrimoine public Sans doute il srsquoagit drsquoune assimilation et plus exactement drsquoune assimilation comportementale car on a vu que lrsquoassimilation comportementale est la tendance agrave lrsquoalignement des comportements des entreprises publiques aux critegraveres de gestion priveacutes Et crsquoest justement ce qui se passa avec ENI De plus on sait que lrsquoassimilation comportementale peut srsquoimposer aux autoriteacutes pour diverses raisons y compris la volonteacute de reacuteduire des deacuteficits La transformation des structures organisationnelles ou patrimoniales est souvent le preacutealable ou le corollaire de lrsquoassimilation comportementale ce que srsquoest passeacute dans le cas de lrsquoENI avec la transformation de ses structures On a eu une transmutation des capitaux publics car les modaliteacutes drsquoexercice de lrsquoactiviteacute productive de lrsquoENI publique ont eacuteteacute rapprocheacutees et ensuite changeacutees en celles en usage dans le secteur priveacute agrave travers la mecircme seacutequence indiqueacutee par M Bance259 soit modifications statutaires filialisation et enfin privatisation ou deacutenationalisation si lrsquoon preacutefegravere Les mutations statutaires sont neacutecessaires quand les entreprises publiques de premier rang tel qursquoENI sont doteacutees ndash en Italie comme en France ndash drsquoun statut reacutegissant strictement leurs activiteacutes et fixant des contraintes rigoureuses plus si elles travaillent dans un secteur monopolistique Drsquohabitude le statut oblige lrsquoEacutetat agrave couvrir les pertes eacuteventuelles crsquoest le cas de lrsquoENI et de toute lrsquoindustrie drsquoEtat italienne les modifications statutaires en particulier lrsquoadoption de la forme de socieacuteteacute par actions peuvent apparaicirctre aux autoriteacutes comme une reacuteponse approprieacutee Elles constituent souvent un preacuteliminaire agrave la privatisationdeacutenationalisation ce qui pour ENI se passa peu apregraves Lrsquoeacutetape suivante est celle de la filialisation soit de la division en filiales qui en veacuteriteacute ne fut pas faite car ENI avait deacutejagrave des filiales et des participations qui la rapprochaient au secteur priveacute La derniegravere eacutetape celle de la deacutenationalisation soit de la privatisation consistant drsquoun passage drsquoactifs publics au secteur priveacute en conseacutequence drsquoune politique deacutelibeacutereacutee drsquoun Eacutetat est ce qui se passa pendant la longue privatisation de lrsquoENI diviseacutee en 5 tranches La diffeacuterence avec la theacuteorie citeacutee est que pour ENI ce qui fut deacuteterminant fut le deacutesir de lrsquoEtat de reacuteduire ou annuler son deacuteficit annuel avec la cession de la majoriteacute du secteur public et de reacuteduire son endettement global avec les gains provenant de la privatisation Ce fut la forme extrecircme de lrsquoassimilation En

257

Systegraveme pour deacuteterminer le prix et pour la vente des actions agrave des investisseurs institutionnels La banque drsquoinvestissement qui est le ldquolead managerrdquo fait un recueil de combinaisons de prixquantiteacute drsquoactions et apregraves deacutecide en accord avec la compagnie le prix final en tenant compte des commandes reccedilues 258

MINISTERO DELLrsquoECONOMIA E FINANZE Esito ENI 5 communication du Ministegravere Rome 15 feacutevrier 2001 dans httpwwwmefgovitufficio-stampacomunicati 259

BANCE P opus citeacute page 24

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fait une fois lrsquoopeacuteration acheveacutee ENI eacutetait juridiquement une entreprise priveacutee tant dans sa faccedilon drsquoagir que quant agrave ses proprieacutetaires Enfin il nous reste agrave observer une chose Bance eacutecrit

laquo Au sens juridique la deacutenationalisation concerne toute opeacuteration orchestreacutee par lrsquoEacutetat de vente drsquoactifs publics physiques au priveacute ou de cession de titres de proprieacuteteacute confeacuterant aux agents priveacutes la majoriteacute du capital social dans des entreprises preacuteceacutedemment publiques Si cette approche recouvre la plupart des opeacuterations concregravetes de deacutenationalisation elle nrsquoen est pas moins reacuteductrice Les transferts de controcircle qui srsquoeffectuent sans cession de titres de proprieacuteteacute ne sont pas pris en consideacuteration bien qursquoaboutissant agrave un passage sous le giron priveacute A contrario on peut consideacuterer que lrsquoapproche juridique est excessive car lrsquoabandon public de la deacutetention drsquoune majoriteacute de capital social ne conduit pas obligatoirement au controcircle priveacute lrsquoexistence drsquoune pluraliteacute drsquoactionnaires priveacutes pouvant permettre le maintien du controcircle public avec participation minoritaire raquo260

Voilagrave ce que srsquoest passeacute avec ENI ougrave lrsquoEtat italien a drsquoune faccedilon indirecte agrave travers la Caisse des deacutepocircts et emprunts conserveacute une majoriteacute relative des actions et avec elle et gracircce agrave la clause de la notification du 5 le controcircle de lrsquoENI Donc en suivant lrsquoanalyse de Bance il faut admettre que la privatisation de lrsquoENI nrsquoaboutit pas agrave un controcircle priveacute car lrsquoEtat y conserve une participation minoritaire mais suffisante pour garder le controcircle de lrsquoENI avec les conseacutequences qursquoon va voir dans les prochains chapitres

260

BANCE P opus citeacute page 25

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Chapitre 3

Le modegravele de lrsquoENI peut-il srsquoappliquer agrave drsquoautres privatisations italiennes

Les privatisations en Italie furent agrave lrsquoorigine de nombreuses discussions et de querelles Avant tout il y avait le problegraveme de lrsquoabsence drsquoun cadre leacutegislatif Il eacutetait neacutecessaire drsquoen creacuteer un et avant tout de deacutecider qui aurait eacuteteacute responsable de la mise en œuvre des privatisations En mecircme temps on avait des reacutesistances plus ou moins passives car on allait faire une reacuteorganisation et beaucoup craignaient drsquoy perdre du pouvoir La sortie de lrsquoEtat drsquoune grande partie de lrsquoeacuteconomie nationale avait pour conseacutequence la perte par le pouvoir politique de la possibiliteacute de disposer de positions importantes et bien payeacutees agrave donner agrave ses membres ou agrave des laquo clients raquo Il eacutetait tout agrave fait habituel de faire une reacutepartition des preacutesidences des directions des positions drsquoadministrateur deacuteleacutegueacute dans lrsquoindustrie publique lorsqursquoon sortait drsquoune eacutelection politique geacuteneacuterale selon le nouveau rapport de pouvoir entre les partis composant la coalition du gouvernement Cela ne changeait pas trop quand on descendait lrsquoescalier hieacuterarchique Le milieu politique avait lrsquohabitude de laquo donner raquo lrsquoengagement dans une entreprise drsquoEtat agrave ses clients et supporteurs les plus fiables en conditionnant de cette faccedilon tout engagement de celui drsquoun huissier agrave celui drsquoun grand commis Il allait de soi que lrsquoefficience nrsquoeacutetait pas prise en consideacuteration et que ce qui eacutetait important crsquoeacutetait lrsquoappui politique tout court Cela aurait termineacute une fois les privatisations acheveacutees avec le risque ndash pour ceux qui eacutetaient dans les entreprises drsquoEtat ndash de perdre leurs postes srsquoils nrsquoeacutetaient pas capables drsquoy rester en faisant un travail de bonne qualiteacute A coteacute il y avait des problegravemes plus techniques et plus lieacutes aux questions eacuteconomiques et financiegraveres Il eacutetait neacutecessaire de faire lrsquoeacutevaluation des entreprises pour arriver agrave deacutecider de leur prix de vente on devait deacutecider combien drsquoentreprises controcircleacutees par ENI mettre en vente quand et agrave qui permettre et agrave qui empecirccher de les acheter pour eacuteviter ou au moins essayer drsquoeacuteviter la naissance de veacuteritables monopoles Ensuite il eacutetait neacutecessaire de savoir que faire de lrsquoargent obtenu et qui et comment aurait eu la responsabiliteacute de sa gestion Ce chapitre donc donnera une vision drsquoensemble de la situation Nous commencerons par lrsquoexposition des lois et regraveglements de la Reacutepublique Italienne agrave partir de 1992 pour donner le cadre geacuteneacuteral Apregraves nous exposerons des donneacutees relatives aux reacutesultats des privatisations en termes de gains pour lrsquoEtat et agrave la fin on aura un ensemble de commentaires et critiques drsquoordre geacuteneacuteral qui seront utiles pour mieux comprendre soit la privatisation de lrsquoENI soit les commentaires que furent fait agrave son propos Il faut tenir compte que comme partout certains commentaires furent lourdement influenceacutes par la position politique de leurs auteurs mais que bien drsquoautres se concentraient seulement sur les questions eacuteconomiques avec une approche objective 31 Les privatisations italiennes La perspective des privatisations italiennes fut discuteacutee avec surtout les personnaliteacutes les plus importantes du marcheacute anglais dans une rencontre qui se tint sur le yacht royal Britannia le 2 juin 1992 au large de la ville de Civitavecchia dans les eaux territoriales italiennes entre personnages de la finance anglaise et internationale et de lrsquoindustrie et de la finance italienne 261 reacuteunis pour

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On sait qursquoy participaient entre autres Mario Draghi qui ensuite devint le preacutesident de la Banque centrale europeacuteenne et eacutetait alors le directeur geacuteneacuteral du ministegravere du Treacutesor Herman van der Wyck preacutesident de la banque Warburg Lorenzo Pallesi preacutesident de INA Assitalia Jeremy Seddon directeur exeacutecutif de Barclays de Zoete Wedd Innocenzo Cipolletta directeur geacuteneacuteral de la Confindustria la confeacutedeacuteration des industriels italiens Giovanni Bazoli

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un seacuteminaire sur les privatisations Cette rencontre fut largement meacutediatiseacutee par la presse italienne262 et selon les commentaires ce fut pendant cette occasion qursquoon deacutecida de laquo solder raquo lrsquoindustrie italienne Ce fut drsquoune certaine faccedilon le premier signal des privatisations agrave venir En effet selon la presse il srsquoagit plutocirct drsquoun deacutecouragement des Anglais fait par les italiens qui leur expliquaient les difficulteacutes lieacutees aux privatisations en Italie et la grande diffeacuterence existant entre le systegraveme britannique et la situation italienne soit au point de vue leacutegale soit surtout quant lsquoagrave la situation financiegravere des entreprises agrave privatiser263 Le premier signal concret fut le deacutecret-loi n 3331992 converti en loi 8 aoucirct 1992 n 359264 qui amena agrave la transformation de lrsquoIRI de lrsquoENI de lrsquoENEL et de lrsquoINA en socieacuteteacutes par actions en donnant leurs actions au ministegravere du Treacutesor265 qui obtint aussi les actions de la BNL Spa266 et de lrsquoIMI Spa Ce fut le commencement reacuteel du processus de privatisation en Italie La partie la plus grande des ventes durant cette anneacutee fut faite par le ministegravere du Treacutesor Telecom INA (Institut National des Assurances) IMI (Institut Mobilier Italien) et ENEL la compagnie nationale pour lrsquoeacutenergie eacutelectrique Une autre partie fut mise en vente par le groupe IRI ndash Institut pour la Reconstruction Industrielle ndash qui placcedila sur le marcheacute la Banque Commerciale Italienne le Credito Italiano la compagnie sideacuterurgique ILVA et enfin la Societagrave Autostrade ENI avait mis en vente la Nuovo Pignone et des actions de lrsquoENIchem et de lrsquoAgip Petroli Le processus de privatisation fut principalement meneacute agrave bien en 1992 par le gouvernement Amato derniegravere eacutemanation de lrsquoancien systegraveme politique et par celui qui lui succeacuteda en avril 1993 guideacute par M Carlo Azeglio Ciampi ancien gouverneur de la Banque drsquoItalie et qui apregraves devint preacutesident de la Reacutepublique Celui de M Ciampi fut un gouvernement consideacutereacute comme laquo technique raquo car il nrsquoeacutetait pas composeacute par des membres des diffeacuterents partis Les eacutetapes de ce processus furent en bref les suivantes

- La deacutelibeacuteration du CIPE de 30 deacutecembre 1992 concernant les directives relatives aux meacutethodes et proceacutedures agrave suivre pour la transformation des participations de lrsquoEtat en socieacuteteacutes par actions et qui identifiait trois systegravemes de vente soit OPV (offre de vente publique) agrave prix fixe pour une partie et pour lrsquoautre agrave prix deacutetermineacute par une enchegravere

preacutesident du Banco Ambroveneto Gabriele Cagliari preacutesident de lrsquoENI les eacuteconomistes Luigi Spaventa et Beniamino Andreatta ancien ministre et Peter Baring preacutesident de la Banque Baring 262

Voir notamment GAGGI M laquo Convegno sul Britannia sponsor la Regina - manager ed economisti invitati a un dibattito sul Mediterraneo a bordo dello yacht della famiglia reale inglese raquo dans laquo Corriere della Sera raquo de 2 juin 1992 page 1 LAURENZI L laquo Quella reggia sul mare romantica e spartana raquo dans laquo La Repubblica raquo de 3 juin 1992 page 23 et encore GAGGI M Inglesi in cattedra laquo Privatizzazioni Fate come noi raquo dans laquo Corriere della Sera raquo de 3 juin 1992 page 24 263

Selon le preacutesident de lrsquoINA Lorenzo Pallesi lrsquoItalie eacutetait laquo loin drsquoun vrai processus de privatisations pour des raisons culturelles de systegraveme politique et de particulariteacute des entreprises agrave ceacuteder raquo En plus pouvait-on laquo prendre seacuterieusement un gouvernement qui pense amener les priveacutes dans une gestion drsquoassurances qui lrsquoanneacutee derniegravere ont perdu 1800 milliards raquo Et M Baldassarri dit laquo Pour privatiser on a besoin de 4 conditions une forte volonteacute politique un contexte social favorable un cadre leacutegislatif clair un bureau central du gouvernement qui coordonne tout le processus des privatisations Chez nous aujourdrsquohui on nrsquoen a pas une raquo rapporteacute dans GAGGI M laquo Inglesi in cattedra Privatizzazioniraquo citeacute 264

Deacutecret-Loi 11 juillet 1992 ndeg 333 Misure urgenti per il risanamento della finanza pubblica (mesures urgentes pour lrsquoassainissement de la finance publique) dans laquo Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo ndeg 162 de 11 juillet 1992 converti en loi avec des modifications par la Loi 8 aoucirct 1992 ndeg 359 publieacutee dans la laquo Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo ndeg 190 de 13 aoucirct 1992 265

Le capital social cumuleacute des IRI ENEL ENI et INA eacutetait eacutevalueacute agrave 16 milliards de dollars1992 soit agrave peu pregraves 23 milliards drsquoeuros 2012 266

Pendant les anneacutees suivantes la majoriteacute des actions de la BNL ndash Banca Nazionale del Lavoro (Banque Nationale du Travail) fut acheteacutee par Paribas

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vente publique neacutegociation priveacutee267 En suite le Deacutecret-loi ndeg 38993 eacutetablit que la vente pouvait se faire seulement agrave travers lrsquoOPV et la neacutegociation priveacutee avec une preacuteseacutelection des acheteurs268 Il est agrave consideacuterer que lrsquointention du Gouvernement italien de suivre lrsquoexemple anglais en constituant des laquo public companies raquo introduit avec le deacutecret-loi 389 de 27 septembre 1993 la laquo golden share raquo La diffeacuterence entre cette action speacuteciale en Italie et celle britannique du mecircme nom eacutetait qursquoen Italie elle nrsquoeacutetait pas une laquo reacuteserve actionnaire raquo qui permettait au ministegravere du Treacutesor drsquoexercer des droits permanents sur les socieacuteteacutes agrave privatiser Les pouvoirs laquo particuliers raquo tels que lrsquointerdiction de reacutesiliation et lrsquoagreacutement des participations importantes avaient une dureacutee limiteacutee dans le temps (pas plus que cinq ans) et pouvaient ecirctre utiliseacutes seulement dans les secteurs strateacutegiques de la deacutefense des teacuteleacutecommunications des transports et de lrsquoeacutenergie Il faut remarquer aussi que les socieacuteteacutes agrave privatiser avaient le pouvoir de limiter la possession drsquoactions agrave tout actionnaire y compris le ministegravere du Treacutesor Enfin le deacutecret-loi traita drsquoune faccedilon tregraves geacuteneacuterique la participation des petits actionnaires agrave la gestion des entreprises agrave privatiser

- Le deacutecret- loi269 23 avril 1993 ndeg 118 converti en loi ndeg 202 de 23 juin 1993 qui en enteacuterinant les reacutesultats du reacutefeacuterendum drsquoinitiative populaire qui srsquoeacutetait tenu le 18 et 19 avril supprimait le ministegravere des Participations drsquoEtat

- La directive du preacutesident du Conseil des ministres de 30 juin 1993 sur lrsquoacceacuteleacuteration des proceacutedures de participation de lrsquoEtat dans les socieacuteteacutes par actions 270

- La loi ndeg 432 de 27 octobre 1993 qui admettait que le paiement des actions des socieacuteteacutes agrave privatiser sont faits avec des titres obligataires drsquoEtat et preacutevoit que de toute faccedilon les beacuteneacutefices deacutegageacutes par les privatisations abondent un fond destineacute agrave reacuteduire la dette publique271

- Le deacutecret-loi numeacutero 198 de 21 juin 1993 converti en loi ndeg 292 de 9 octobre 1993 qui donnait les modaliteacutes de deacutetermination du capital social des futures socieacuteteacutes par actions

267

CIPE Deacutelibeacuteration de 30 deacutecembre 1992 Direttive concernenti le modalitagrave e le procedure di cessione delle partecipazioni dello Stato nelle societagrave per azioni derivanti dalla trasformazione degli enti pubblici economici e delle aziende autonome (Directives relatives aux modaliteacutes et proceacutedures de cession des participations drsquoEtat dans les socieacuteteacutes par actions deacuterivant de la transformation des organismes publics eacuteconomiques et des entreprises autonomes) publieacutee dans laquoGazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo de 4 feacutevrier 1993 ndeg 28 268

Ce deacutecret de 27 septembre 1993 ndeg 389 et les deacutecret-lois suivants de 29 novembre 1993 ndeg 486 de 31 janvier 1994 ndeg 75 et de 31 mars 1994 ndeg 216 ne furent pas convertis en loi mais leurs dispositions furent inteacutegralement recueillies et coordonneacutees dans le deacutecret-loi 31 mai 1994 ndeg 332 norme per lrsquoaccelerazione delle procedure di dismissione di partecipazioni dello Stato e degli enti pubblici in societagrave per azioni (normes pour lrsquoacceacuteleacuteration des proceacutedures de cession des participations de lrsquoEtat et des organismes publics dans les socieacuteteacutes par actions) publieacute dans la laquo Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italianaraquo de 1deg juin 1994 ndeg 126 confirmeacute et converti en loi avec la Loi 30 juillet 1994 ndeg 474 Conversione in legge con modificazioni del decreto-legge 31 maggio 1994 n 332 recante norme per lrsquoaccelerazione delle procedure di dismissione di partecipazioni dello Stato e degli enti pubblici in societagrave per azioni (conversion en loi avec des modifications du deacutecret-loi 31 mai 1994 ndeg 332 avec des normes pour lrsquoacceacuteleacuteration des proceacutedures de cession de participations de lrsquoEtat et des organismes publics dans les socieacuteteacutes par actions) sur ldquoGazzetta Ufficiale della Repubblica Italianardquo de 30 juillet 1994 ndeg 177 269

Deacutecret- loi 23 avril 1993 ndeg 118 Disposizioni urgenti per la soppressione del Ministero delle Partecipazioni statali e per il riordino di IRI ENI ENEL IMI BNL e INA (dispositions urgeacutentes pour la suppression du ministegravere des Participations drsquoEtat et la reacuteorganisation drsquoIRI ENI ENEL IMI BNL e INA) dans laquoGazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo de 24 avril 1993 ndeg 95 270

Directive de 30 juin 1993 avec laquelle il Presidente del consiglio dei ministri ha proceduto alla cessione delle partecipazioni del Tesoro nella Banca commerciale italiana Credito italiano ENEL IMI Stet Ina e Agip (avec laquelle le preacutesident du Conseil des ministres a proceacutedeacute agrave la cession des participations du Treacutesor dans la Banca commerciale italiana Credito italiano ENEL IMI Stet INA et Agip) 271

Loi 27 octobre 1993 ndeg 432 Istituzione del Fondo per lammortamento dei titoli di Stato (Institution drsquoun fond pour lrsquoamortissement des titres drsquoEtat) dans laquoGazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo ndeg 257 de 2 novembre 1993

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avec exoneacuteration fiscales et preacutevoit la possibiliteacute - selon lrsquoarticle 2410 du Code civil272 ndash pour ces socieacuteteacutes drsquoeacutemettre des titres obligataires mecircme pour un montant supeacuterieur agrave leur capital social total273 Le deacutecret preacutevoit aussi la responsabiliteacute illimiteacutee de lrsquoEtat pour toutes les obligations engageacutees par ces socieacuteteacutes par actions non seulement apregraves comme preacutevu par lrsquoarticle 2362 du Code Civil274 mais aussi avant que lrsquoEtat nrsquoen devienne lrsquoactionnaire unique

Ceci eacutetait le cadre leacutegislatif et formel Le processus de transformation vit simplement les organismes publics se transformer en socieacuteteacutes par actions mais leurs titres eacutetaient encore proprieacuteteacute de lrsquoEtat agrave 100 Alors si sur le plan formel ces socieacuteteacutes eacutetaient soumise aux mecircmes regravegles de fonctionnement que les autres socieacuteteacutes par actions particuliegraverement quant agrave leur systegraveme de comptabiliteacute leur caractegravere demeura encore drsquoune certaine sorte public ou au moins dans la sphegravere publique gracircce agrave leur actionnaire unique qui le cas eacutecheacuteant eacutetait le ministegravere du Treacutesor Cela fut confirmeacute du point de vue du droit par une sentence de la Cour Constitutionnelle275 de 1993 qui en deacutecidant sur un recours preacutesenteacute par la Cour des Comptes quant agrave soustraire la comptabiliteacute de lrsquoIRI de lrsquoENI de lrsquoINA et de lrsquoENEL au controcircle de la Cour elle-mecircme et agrave lrsquoessai du gouvernement de se soustraire au mecircme controcircle deacuteclara que ces socieacuteteacutes restaient sous le controcircle de la Cour de Comptes laquoa posterioriraquo pour ce qui eacutetait de leur gestion tant qursquoelles ont eu lrsquoEtat pour actionnaire unique ou majoritaire276 La mise sur le marcheacute des actions des socieacuteteacutes issues des organismes eacuteconomiques publics et de celles qursquoils controcirclaient commenccedila tout de suite et ce qui est important sans aucune critique quant agrave leur eacutevaluation agrave leur prix et aux systegravemes et paramegravetres drsquoeacutevaluation ni agrave cette eacutepoque ni apregraves Une directive du CIPE du 30 juin 1993 accueillie le mecircme jour et publieacutee en qualiteacute de directive du preacutesident du Conseil des ministres277 eacutenumeacuterait sept socieacuteteacutes publiques dont la mise en vente sur le marcheacute devait ecirctre faite immeacutediatement les trois banques Credito Italiano Istituto Mobiliare Italiano et Banca Commerciale Italiana lrsquoINA institut national des assurances lrsquoENEL lrsquoorganisme de production drsquoeacutelectriciteacute la STET278 et lrsquoAGIP cette derniegravere eacutetant lrsquoAgence Italienne du peacutetrole

272

Codice civile con la Costituzione e le principali leggi speciali (publieacute par R Nicolograve et A di Majo) Milano Giuffreacute 1981 Livre V laquo du Travail raquo Capo V De la socieacuteteacute par actions Section VII ldquoDes obligationsrdquo article 2410 Limites agrave lrsquoeacutemission drsquoobligations page 372 273

Decreacutet-loi 21 juin 1993 ndeg 198 Norme urgenti sullaccertamento definitivo del capitale iniziale degli enti pubblici trasformati in societagrave per azioni ai sensi del capo III del decreto-legge 11 luglio 1992 n 333 (normes urgentes sur la veacuterification deacutefinitive du capital initial des organismes publics transformeacutes en socieacuteteacutes par actions selon le troisiegraveme paragraphe du deacutecret-loi 11 juillet 1992 ndeg 333) dans laquoGazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo 22 giugno 1993 ndeg 144 et loi 9 aoucirct 1993 ndeg 292 dans laquoGazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo de 12 aoucirct 1993 ndeg 188 274

Codice civile eacutedition citeacutee Livre V laquo du Travail raquo Capo V De la socieacuteteacute par actions Section V ldquoDes actionsrdquo article 2362 Actionnaire unique page 362 275

Cour Constitutionnelle Sentence ndeg 466 deacutecideacutee agrave Rome le 17 deacutecembre 1993 et deacuteposeacutee au Greffe de la Cour le 28 deacutecembre 1993 consulteacutee le 24 janvier 2012 sur le site httpwwwgiurcostorgdecisioniindexhtml 276

Idem page 12 La Cour parla seulement de laquo participation exclusive ou majoritaire de lrsquoEtat au capital actionnaire raquo sans speacutecifier si cette majoriteacute des actions deacutetenues par lrsquoEtat devait ecirctre absolue ndash soit plus du 50 ndash ou relative 277

Directive du Preacutesident du Conseil des Ministres de 30 juin 1993 Accelerazione delle procedure di cessione nelle partecipazioni di Stato nelle Spa derivanti dalla trasformazione degli enti pubblici economici (Acceacuteleacuteration des proceacutedures de cession dans les participations drsquoEtat dans le SpA deacuterivants de la transformation des organismes publics eacuteconomiques) publieacutee dans la laquoGazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo de 5 juillet 1993 ndeg 155 278

La STET ndash acronyme de Societagrave Torinese per lrsquoEsercizio Telefonico ndash eacutetait le nom officiel de lrsquoentreprise italienne de lrsquoIRI qui travaillait dans les teacuteleacutecommunications

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Ces opeacuterations furent tregraves bien accueillies par le public et la souscription des titres fut termineacutee tregraves rapidement Toutefois les autoriteacutes italiennes se souciaient de prendre des dispositions en faveur drsquoune croissante tutelle sur les investisseurs preacutesents dans les socieacuteteacutes vendues et agrave vendre cela ralentit un peu les opeacuterations suivantes En feacutevrier 1995 on calculait que les ventes deacutejagrave faites avaient apporteacute agrave lrsquoEtat italien 20750 milliards de lires (environ 1016 milliards drsquoeuros 2001) et que les ventes faites par ENI montaient agrave 4094 milliards de lires (un peu plus que 2114 milliards drsquoeuros2001) Au commencement du 1995 se posa un problegraveme La privatisation des socieacuteteacutes qui geacuteraient des services publics en situation de monopole avait poseacute quelque question degraves le commencement des privatisations en 1993 Dans les secteurs des services publics en effet la privatisation de lrsquoentreprise allait de pair avec une libeacuteralisation de lrsquoactiviteacute agrave laquelle elle se livrait jusqursquoalors drsquoune maniegravere exclusive Ainsi dans le secteur de lrsquoeacutelectriciteacute ougrave la production et la distribution eacutetaient strictement reacuteglementeacutees et ougrave le marcheacute ne fonctionnait pas agrave plein se posa la question de savoir quelles eacutetaient les limites drsquoune possible libeacuteralisation et si une tutelle du secteur par une autoriteacute de controcircle eacutetait neacutecessaire Agrave cet effet on deacutecida qursquoavant drsquoeffectuer la privatisation drsquoENEL on devait cerner les perspectives de fonctionnement et de deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute une fois libeacuteraliseacutee En conseacutequence la mise sur le marcheacute des actions drsquoENEL et de celles des Chemins de Fer nrsquoaurait eacuteteacute faite qursquoapregraves lrsquoentreacutee en fonction des autoriteacutes de controcircle sur les deux secteurs concerneacutes soit ceux de lrsquoeacutenergie et des transports Quant agrave ENEL on pensa agrave diverses solutions celle du maintien de lrsquouniteacute de lrsquoentreprise apregraves sa privatisation ou celle ndash toute opposeacutee ndash de son deacutemembrement en trois socieacuteteacutes distinctes assurant respectivement la production le transport et la distribution et vente de lrsquoeacutelectriciteacute Il srsquoagissait drsquoun choix ressemblant au modegravele anglais La victoire de la coalition de centre-droit au printemps 1994 et le premier gouvernement Berlusconi ne changeaient rien parce que se passa un veacuteritable coup drsquoEtat laquo en blanc raquo qui gracircce agrave la coopeacuteration entre la magistrature la gauche deacutefaite et le preacutesident de la Reacutepublique bouleversa le reacutesultat des eacutelections en amenant agrave la tecircte du gouvernement en janvier 1995 lrsquoancien gouverneur de la Banque drsquoItalie M Lamberto Dini officiellement indeacutependant en tant que laquo technicien raquo mais en fait soutenu par une coalition de centre-gauche qui reacutesista jusqursquoaux eacutelections du 1999 Selon le programme de M Dini on devait proceacuteder agrave partir de 1995 agrave la privatisation de la seconde tranche drsquoINA et aux premiegraveres tranches drsquoENEL STET et ENI En theacuteorie ces trois premiegraveres tranches eacutetaient soumises au vote drsquoune loi instituant des autoriteacutes de controcircle indeacutependantes des services publics et destineacutees agrave reacuteglementer les tarifs et agrave controcircler la qualiteacute des services Mais en reacutealiteacute la privatisation de la premiegravere tranche de lrsquoENI avait eacuteteacute deacutecideacutee par le gouvernement avant mecircme lrsquoadoption de cette loi soit le 27 octobre 1995 Degraves 1992 agrave 1999 les compagnies publiques ou leurs filiales rapportaient agrave lrsquoEtat italien environ 185000 milliards de lires (un peu plus de 955 milliards drsquoeuros2001)279 soit un montant eacutegal agrave 123 du PIB de 1992 laquo En moyenne entre 1992 et 1999 la vente de participations ou de proprieacuteteacutes publiques a donneacute des gains eacutegaux agrave 15 point du PIB du 1992 raquo280 et un peu moins de 8 du PIB de la peacuteriode 1993-1999 Le tableau 8 (voir infra page 107) donne une vision drsquoensemble des lois de privatisations en Italie entre 1990 et 1995 Les gains dans cette peacuteriode deacutepassaient 100000 milliards de lires (environ 51645 milliards drsquoeuros2000)

279

1 euro eacutetait eacutegal agrave 193627 lires italiennes 280

De NARDIS S ldquoPrivatizzazioni liberalizzazioni sviluppordquo dans DE NARDIS S (sous la direction de) Le privatizzazioni italiane Bologna il Mulino 2000 page 15

107

Tableau 8281

Lois Matiegravere

Loi 2181990 Transformation des banques publiques en socieacuteteacutes pour actions

Loi 3591992 Transformation drsquoIRI ENI ENEL et INA en socieacuteteacutes pour actions

Reacuteorganisation drsquoIRI ENI IMI BNL ENEL INA

Choix de la technique de vente et des objets strateacutegiques

Loi 331993 Suppression de lrsquoEFIM

Deacutecret 1741993 Suppression du Ministegravere des participations drsquoEtat

Loi 4741994 Regravegles agrave suivre pour la cession des participations actionnaires de lrsquoEtat et possibiliteacute de la Golden Share pour lrsquoactionnaire public dans les entreprises privatiseacutees

Loi 4811995 Creacuteation de lrsquoAutoriteacute pour les Teacuteleacutecommunications et lrsquoeacutenergie eacutelectrique et le gaz

Il faut souligner que 316 des compagnies privatiseacutees venaient du secteur bancaire et des assurances 332 des compagnie privatiseacutees de celui des teacuteleacutecommunications (Telecom STET) 13 de celui des transports 28 de la presse 34 du secteur alimentaire 46 du secteur de lrsquoacier et 115 drsquoautres secteurs 282 32 Les privatisations en Italie commentaires et critiques La quantiteacute de publications faites sur les privatisations en Italie est tellement grande qursquoon peut seulement donner quelques petites indications de ce qursquoon a eacutecrit avant283 pendant284 et 281

Source DE NARDIS S (sous la direction de) Le privatizzazioni italiane Bologna il Mulino 2000 page 91 282

MARTUFI R ldquoLo stato delle privatizzazioni in Italiardquo dans ldquoProteordquo anneacutee 2002 n 2 page 2 283

Sur la situation avant les privatisations ou agrave leur commencement il est utile agrave consulter pour avoir un cadre geacuteneacuteral BANCA DrsquoITALIA Relazione del Governatore sullrsquoesercizio 1992 Roma Banca drsquoItalia 1993 BARCA F Il capitalismo italiano storia di un compromesso senza riforme Roma Donzelli 1999 CERIRS Terzo rapporto sullrsquoindustria e la politica industriale italiana Bologna Il Mulino 1989 PADOA-SCHIOPPA T Il processo di privatizzazione sei esperienze a confronto Audizione alla Commissione parlamentare del 16101991 Roma Banca drsquoItalia 1991 MINISTERO DEL TESORO Libro verde sulle partecipazioni dello Stato Roma Ministero del Tesoro 1992 284

BANCA DrsquoITALIA Relazione del Governatore sullrsquoesercizio 1999 Roma Banca drsquoItalia 2000 CHIRI S ndash PANETTA F ldquoPrivatizzare come dans Il mercato della proprietagrave e del controllo delle imprese aspetti teorici e istituzionali Roma Banca drsquoItalia 1994 COSTAMAGNA C Lrsquoobiettivo egrave la public company dans Il Mulino n 1 1993 DE NARDIS S Privatizzazioni liberalizzazioni sviluppo introduzione e sintesi dans DE NARDIS S (sous la direacutection de) Le privatizzazioni italiane Bologna il Mulino 2000 GALLI G ldquoPrivatizzazioni e riforma della regolamentazione in Italiardquo dans ldquoRivista Trimestrale di diritto pubblicordquo n 21998 FULGHIERI P ndash ZINGALES L ldquoPrivatizzazioni e struttura del controllo societario il ruolo della public companyrdquo dans GIAVAZZI - PENATI - TABELLINI (sous la direacutection de) Liberalizzazioni dei mercati e privatizzazioni Bologna il Mulino 1998 GIAVAZZI F ldquoPrivatizzazioni liberalizzazione dei mercati e assetto proprietario delle imprese alcuni falsi dilemmirdquo dans ldquoStato e Mercatordquo ndeg 47 agosto 1996 GOLDSTEIN A ndash NICOLETTI G Le privatizzazioni in Italia 1992-1995 motivi metodi risultati dans MONORCHIO A (sous la direacutection de) La finanza pubblica italiana dopo la svolta del 1992 Bologna Il Mulino 1996 IRS Rapporto IRS sul mercato azionario 1997 Milano Il sole 24 ore Libri 1997 LO PASSO F ndash MACCHIATI A ldquoLa ristrutturazione dellrsquoimpresa pubblica in Italia negli anni novanta Il caso di IRI ed Enirdquo dans GIAVAZZI - PENATI - TABELLINI (sous la direacutection de) Liberalizzazioni dei mercati e privatizzazioni Bologna il Mulino 1998 MASERA R Le privatizzazioni in Italia dans Saggi di finanza- Lrsquointegrazione monetaria e finanziaria dellrsquoItalia in Europa Milano Il Sole-24 Ore Libri 1996 MESSORI M ndash PADOAN PC ndash ROSSI N Proposte per lrsquoeconomia italiana Bari Editori Laterza 1998 MICOSSI S Fuori dallrsquoeconomia pubblica via libera al mercato dans Il Mulino n 1 1993 MINISTERO DELLrsquoECONOMIA E DELLE FINANZE Documento di programmazione economica e finanziaria Roma Ministero dellrsquoEconomia e delle Finanze 2001 MEDIOBANCA Le principali societagrave italiane Milano 1992 POLETTI C - RANCI P ldquoLrsquoindustria elettrica verso la

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immeacutediatement apregraves285 le processus de privatisation qui dura longtemps Il va de soi qursquoon nrsquoindiquera neacutecessairement dans cette liste que toutes les œuvres qui meacuteritent une plus ample citation et qui pourront ecirctre citeacutees quand ce sera neacutecessaire M Luciano Vasapollo286 peut ecirctre consideacutereacute comme un bon introducteur au problegraveme car il dit

laquo en Italie lrsquoespoir drsquoun remegravede agrave la dette publique a animeacute toute la premiegravere phase du deacutebat sur les privatisations en se refleacutetant drsquoune faccedilon concregravete dans les orientation gouvernementales Dans le discours tenu aux Chambres le 6 mai 1993 le preacutesident du Conseil Ciampi affirma que les cessions nrsquoauraient pas eacuteteacute faites ldquopour soulager les charges financiegraveres de lrsquoEtatrdquo Ensuite le comportement du gouvernement srsquoest diffeacuterencieacute drsquoune faccedilon concregravete de celui des deux gouvernements qui lrsquoavaient preacuteceacutedeacute pour au moins deux raisons En premier lieu les recettes deacuteriveacutees de la vente des participations publiques nrsquoont pas eacuteteacute enregistreacutees dans la loi de finance en reconnaissant en mecircme temps leur caractegravere exceptionnel et la difficulteacute drsquoen preacutevoir lrsquoexact montant pendant le moment de la reacutealisation effective On se souviendra que la loi de finance 1992 preacutevoyait 15000 milliards de lires de recettes extraordinaires venant de la transformation des groupes publics en socieacuteteacute par actions et du placement des participations sur le marcheacute mobilier Les recettes donneacutees par la cession de ces participations avaient un caractegravere exceptionnel mais nrsquoeacutetaient pas destineacutees drsquoune faccedilon explicite agrave la reacuteduction de lrsquoendettement De cette faccedilon on se contentait de limiter la deacutepense vu que drsquoune maniegravere implicite on confondait un beacuteneacutefice temporaire avec un redressement structurel La loi budgeacutetaire 1993 avait introduit quelques nouveauteacutes en destinant les 7000 milliards preacutevus agrave un fond drsquoamortissement de la dette publique Mais il srsquoagissait drsquoune solution partiale Si lrsquoobjectif reste celui de diminuer lrsquoendettement lrsquoinsertion dans le budget des hypotheacutetiques

privatizzazione dans Contributi di ricerca Irs ndeg 321995 PRODI R Un modello strategico per le privatizzazioni dans Il Mulino ndeg 51992 SIGLIENTI S Una privatizzazione molto privata Milano Mondadori 1996 ZANETTI G ndash

ALZONA G Capire le privatizzazioni Bologna Il Mulino 1998 285

AFFINITO M - DE CECCO M ndash DRINGOLI A Le privatizzazioni nellrsquoindustria manifatturiera italiana Roma Donzelli 2000 FORESTI C ldquoLe privatizzazioni in Italia e nei principali paesi europeirdquo dans ldquoNote Centro Studi Confindustriardquo ndeg 01-3 del 1562001 INZERILLO U ndash MESSORI M ldquoLe privatizzazioni bancarie in Italiardquo dans DE NARDIS S (sous la direacutection de) Le privatizzazioni italiane Bologna il Mulino 2000 KOSTORIS PADOA SCHIOPPA F ldquoBudgetary policies and administrative reform in contemporary Italy dans Deadalus primavera 2001 LA SPINA A ndash MAJONE G Lo Stato regolatore Bologna Il Mulino 2000 MACCHIATI A Privatizzazioni tra economia e politica Roma Donzelli 1996 MALGARINI M ldquoLe privatizzazioni in Italia negli anni Novanta una quantificazionerdquo dans DE NARDIS S (sous la direacutection de) Le privatizzazioni italiane Bologna il Mulino 2000 MINISTERO DEL TESORO DEL BILANCIO E DELLA

PROGRAMMAZIONE ECONOMICA Rapporto sulle riforme economiche Roma Ministero del Tesoro del Bilancio e della Programmazione Economica 2000 MINISTERO DEL TESORO DEL BILANCIO E DELLA PROGRAMMAZIONE ECONOMICA Libro Bianco sulle operazioni di privatizzazioni 1996-2001 Roma Ministero del Tesoro del Bilancio e della Programmazione Economica 2001 OECD Regulatory reform in Italy Paris 2001 R amp S Le privatizzazioni in Italia dal 1992 Milano RampS 2000 286

M Vasapollo est professeur de statistique drsquoentreprise dans le Departement de Comptabiliteacute Nationale et Analyse des processus sociaux de la Faculteacute de Statistique de lrsquouniversiteacute de Rome 1 La Sapienza

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recettes venant des cessions permit seulement drsquoobtenir le reacutesultat de la reacuteduction du deacuteficit primaireraquo 287

Fabio Tamburini professeur agrave lrsquoUniversiteacute de Naples deacutecrivait les privatisations en disant

laquo Pourquoi les privatisations on peut indiquer au moins trois raisons 1) LrsquoItalie a un systegraveme drsquoeacuteconomie publique particuliegraverement grand compareacute agrave ceux des autres pays industriels LrsquoEtat entrepreneur a eacuteteacute important dans la plus grande partie de lrsquoeacuteconomie industrielle et financiegravere 2) la deuxiegraveme raison est de proceacuteder au redressement des comptes publics dont la situation est bien connue 3) la troisiegraveme raison est que agrave travers les privatisations on peut ameacuteliorer qualiteacute et efficience des services dans des secteurs tels que les teacuteleacutecommunications le peacutetrole et les banques Ces trois raisons sont deacutecisives pour privatiser Toutefois elles cachent une veacuteriteacute bien plus complexe Par exemple la preacutesence de lrsquoEtat entrepreneur en Italie est tregraves forte mais il est vrai aussi que tous les pays ne font pas des choix analogues quant aux rapports entre eacuteconomie publique et priveacutee La Grande Bretagne par exemple a par eacutetapes forceacutees deacutemanteleacute complegravetement lrsquoEtat entrepreneur Dans le secteur bancaire en France lrsquointervention publique est tregraves forte Le secteur eacutenergeacutetique et des teacuteleacutecommunications est public lui aussi En consideacuterant le cas de lrsquoAllemagne nous avons une situation analogue Quant aux comptes publics sinistreacutes crsquoest impossible de penser agrave un redressement agrave travers les privatisations raquo288

De son coteacute M Carlo Favero professeur drsquoeacuteconomeacutetrie agrave lrsquoUniversiteacute milanaise Bocconi soutint que la stabilisation du rapport entre endettement et PIB en Italie pouvait ecirctre obtenue seulement agrave travers un processus de privatisations de grandes dimensions289 Mais MM Lo Cicero et Cerasuolo lui reacutepondaient indirectement en disant que le redressement des finances publiques agrave travers les privatisations nrsquoeacutetait pas possible car il nrsquoest pas possible de la redresser avec des telles recettes sporadiques sans y adjoindre une pareille diminution du deacuteficit provoqueacute par la gestion publique et en concluant que la politique de privatisation faite en Italie apregraves 1992 nrsquoavait pas obtenu apregraves un an un reacutesultat vraiment probant soit en raison de caractegraveres historiques soit surtout en raison du penchant des familles agrave investir leur eacutepargne en titres de la dette publique290 Mme Martufi et M Vasapollo de lrsquoUniversiteacute de Rome en suivant une ligne qui privileacutegie le cocircteacute social diront

287

VASAPOLLO L ldquoLa via alle privatizzazioni nel modello capitalistico italiano Unrsquoindagine statistico-aziendalerdquo dans ldquoProteordquo anno I n11998 page 18 288

SIGLIENTI S - TAMBURINI F ldquoLe privatizzazioni e il mercato finanziariordquo communication au seacuteminaire ldquoLe privatizzazioni e il mercato finanziariordquo (Les privatisations et le marcheacute financier) fait agrave Naples Universiteacute Federico II faculteacute drsquoEconomie le 17 avril 1997 dans ldquoRivista di storia finanziariardquo ndeg 1 juillet-deacutecembre 1998 pages 17-18 site web httpwwwdelptuninaitstofindicehtml 289

FAVERO C A ldquoPrivatizzazione e stabilizzazione del debito pubblico in Italiardquo cette deacutemontration est dans la troisiegraveme et derniegravere partie de son essai publieacute dans ldquoPolitica economicardquo ndeg 21992 page 116 290

LO CICERO M - CERASUOLO S ldquoPrivatizzazioni e mercati finanziarirdquo dans ldquoRassegna economicardquo ndeg 1 janvier-mars 1993 page 120

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laquo Crsquoest eacutevident donc que dans le cours des anneacutees quatre-vingt-dix lrsquoItalie a eacuteteacute le pays qui a reacutealiseacute le plus de privatisations se placcedilant deuxiegraveme apregraves la Grande-Bretagne Les eacutenormes opeacuterations de cession et de privatisation ont eacuteteacute faites ou au moins ont eacuteteacute preacutesenteacutees en substance pour reacuteduire la dette publique en Italie Mais en reacutealiteacute la logique neacuteolibeacuterale des privatisations est celle de deacutemanteler le droit au travail et les droits du travail est celle drsquoun capitalisme laquo sauvage raquo sans regravegles qui poursuit la pure reacutealisation du profit sans scrupules en creacuteant aussi des terribles problegravemes sociaux en termes drsquoaugmentation du chocircmage et de baisse de la qualiteacute de la vie en geacuteneacuteral Le processus de privatisation srsquoaccompagne de reacuteorganisation drsquoinnovation technologique avec des deacutemeacutenagements drsquoactiviteacutes agrave lrsquoexteacuterieur des entreprises et avec des deacutelocalisations et des licenciements il continue agrave se fonder sur la baisse de lrsquooccupation les politiques entrepreneuriales les meilleures ne peuvent pas ecirctre fondeacutees sur majeur profit deacuterivant drsquoune plus marqueacutee baisse occupationnelle raquo291

M Eugenio Caruso dira segravechement laquoprivatisations erreurs et superficialiteacutesraquo292 Et La Cour des Comptes deacuteclara vingt ans apregraves le commencement du processus de privatisations

laquo Lrsquoanalyse des modaliteacutes du deacuteroulement du processus de privatisation met en eacutevidence une seacuterie drsquoaspects critiques importants qui vont du niveau eacuteleveacute des coucircts subis et de leur incertain monitoring agrave la faible transparence de certaines proceacutedures utiliseacutees dans une seacuterie drsquoopeacuterations au peu de clarteacute du cadre de la division des responsabiliteacutes entre administration contracteurs et organes de conseil jusqursquoagrave lrsquoemploi pas toujours rapide des revenus agrave la reacuteduction de la dettehellip raquo293 laquoLes structures administratives de lrsquoEtat srsquoorganisaient mieux avec le temps et cela leur a permis de faire des opeacuterations qui dans la premiegravere partie des privatisations avaient eacuteteacute deacuteleacutegueacutees agrave des conseillers et agrave des contracteurs externes avec tous les risques qursquoon peut bien imaginer quant aux potentiels conflits drsquointeacuterecirct sans parler des coucircts payeacutes qui furent officiellement drsquoenviron 22 milliards drsquoeuros Encore on remarqua des incoheacuterences notables et pas complegravetement expliqueacutees dans les comptabilisations Les deacutepocircts au Fondo Ammortamento dei Titoli di Stato furent souvent faits avec un fort retard en donnant la possibiliteacute de les exploiter temporairement agrave pourvoir agrave des exigences de liquiditeacute du Treacutesor avant drsquooptimiser la gestion opeacuterationnelle de la dette publiqueraquo 294

291

MARTUFI R ndash VASAPOLLO L ldquoRassegna sullo stato delle privatizzazioni linee drsquoindaginerdquo dans ldquoProteordquo anno X ndeg 22007 httpwwwproteordbcubitstampaphp3id_article=573 292

CARUSO E ldquoPrivatizzazione delle imprese di Stato errori e superficialitagraverdquo dans ldquoImpresa Oggirdquo de 25 avril 2004 httpwwwimpresaoggicom 293

MAZZILLO L (relatore) Obiettivi e risultati delle operazioni di privatizzazione di partecipazioni pubbliche (objeacutectifs et reacutesultats des opeacuterations de privatisation de participations publiques) Roma Corte dei conti - Sezione centrale di controllo sulla gestione delle amministrazioni dello Stato - Collegio di controllo sulle entrate 10 febbraio 2010 page 7 294

MAZZILLO L opus citeacute pages 7-9

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laquo Quant aux ldquoutilitiesrdquo il faut observer que lrsquoaugmentation des beacuteneacutefices des entreprises reacuteguleacutees en grande partie nrsquoest pas due agrave une plus grande efficience du coteacute des coucircts mais agrave lrsquoaugmentation des tarifs qui en fait sont bien plus eacuteleveacutees que celles demandeacute aux utilisateurs drsquoautres pays europeacuteens sans que les donneacutees agrave disposition nous donnent des conclusions univoques sur lrsquoeffective efficaciteacute de ces augmentations agrave la promotion des politiques drsquoinvestissement des socieacuteteacutes privatiseacutees raquo295

Dans ce tourbillon il faut bien distinguer en Italie les diffeacuterentes privatisations Par exemple celle du secteur alimentaire fut davantage consideacutereacutee comme une sorte de cadeau aux grands groupes eacutetrangers plutocirct que une bonne affaire pour lrsquoEtat italien qui fut accuseacute drsquoavoir gagneacute bien moins de ce qursquoaurait eacuteteacute le vrai prix de marcheacute La mecircme accusation fut faite pour la privatisation du secteur de lrsquoacier qui fut vendu agrave des groupes italiens et eacutetrangers Du point de vue strictement eacuteconomique le bilan des privatisations apregraves 15 ans eacutetait positif car selon MM Barucci et Pierobon laquoLes reacutesultats permettent quelques consideacuterations inteacuteressantes Avant tout la profitabiliteacute des entreprises augmente apregraves la privatisationraquo296 M Giovanni Foresti du Centre drsquoEtudes de la Confindustria la Confeacutedeacuteration des Industriels italiens dit

laquo Le processus de privatisation italien a contribueacute drsquoune faccedilon significative agrave lrsquoassainissement des comptes publics agrave accroicirctre les dimensions du marcheacute financier agrave relancer les entreprises en cours de privatisations et agrave une preacutesence mineure de lrsquoEtat dans lrsquoeacuteconomie Lrsquoutilisation de recettes donneacutees par les privatisations pour abaisser la dette publique a contribueacute agrave reacuteduire drsquoenviron 20000 milliards lrsquoargent neacutecessaire agrave payer les inteacuterecircts sur la dette publique297 En termes drsquoeacutelargissement du marcheacute italien des capitaux on a indubitablement obtenu des reacutesultats importants raquo298

Et la Confeacutedeacuteration des Industriels elle mecircme affirmait officiellement devant le Parlement

laquo Douze ans apregraves le commencement du processus des privatisations les reacutesultats semblent satisfaisants en termes de recettes encaisseacutees et de reacutecupeacuteration drsquoefficience pour les ex-entreprises publiquesraquo299

Mais M Giuseppe Pennisi de lrsquoEcole Supeacuterieure de lrsquoAdministration Publique et M Salvatore Zecchini de lrsquoUniversiteacute de Rome 2 disaient drsquoune seule voix laquo Les privatisations une reforme incomplegravete raquo300 On va voir pourquoi

295

MAZZILLO L Ibidem 296

BARUCCI E - PIEROBON F ldquoLe privatizzazioni in Italia progetto o navigazione a vista Recupero di efficienza o renditardquo page 597 dans httpwwwunicreditreviewscomrivistephpvis=1ampTestataID=2ampAnnoID=3ampRivistaID=29 297

Dans son Livre Blanc sur les opeacuterations de privatisations le ministegravere du Treacutesor calcula agrave 19500 milliards de lires les eacuteconomies courantes et futures en termes drsquointeacuterecirct eacuteviteacutes gracircce aux recettes des privatisations 298

FORESTI G ldquoLe privatizzazioni in Italia e nei principali Paesi europeirdquo dans ldquoNote del CSCrdquo ndeg 01-3 del 1562001 Rome Centro Studi Confindustria 2001 299

CONFINDUSTRIA Indagine conoscitiva sul processo di privatizzazione in Italia ndash audizione di Confindustria alla Commissione Bilancio della Camera dei Deputati Roma 18 maggio 2004 page 14

112

Partie III

Lrsquoimpact de la privatisation de lrsquoENI sur la gouvernance

Pour comprendre si et comment la privatisation a changeacute la gouvernance de lrsquoENI il faut avant tout rappeler certaines notions de gestion drsquoentreprise pour voir si et comment les theacuteories de la gestion ont trouveacute une application dans le groupe Mais il faut aussi se rappeler que le groupe ENI eacutetait une entreprise de lrsquoEtat italien avec tout ce que cela impliquait soit peu drsquoefficience personnel en quantiteacute excessive face aux vraies neacutecessiteacutes de lrsquoentreprise de plus il srsquoagissait drsquoun personnel qui souvent nrsquoeacutetait pas lagrave parce qursquoil savait bien travailler mais parce que quelque politicien lrsquoavait placeacute lagrave en exploitant le domaine de la politique sur cette partie du milieu eacuteconomique de la nation Comme on le verra dans cette troisiegraveme partie ENI commenccedila vraiment agrave srsquoadapter aux principes et regravegles de gestion drsquoentreprise seulement une fois la privatisation acheveacutee En drsquoautres termes on pourrait dire sans ecirctre deacutementi que lrsquoeacuteconomie italienne ndash et ENI avec elle ndash commenccedila sa vraie vie selon les regravegles du marcheacute seulement apregraves les privatisations Tout ce qui dans des autres pays capitalistes eacutetait normal un fait acquis eacutetait tout agrave fait neuf pour lrsquoItalie et pour ENI Nous lrsquoavons vu agrave propos de la situation avant les privatisations nous avons eacutecrit comment se deacuteroulaient les privatisations et les problegravemes au moment de lrsquoeacutevaluation de prix de lrsquoENI Maintenant il faut voir ce qui se passa apregraves en termes de changement de gestion La vraie gestion drsquoentreprise eacutetait quelque chose qursquoon connaissait en theacuteorie que quelqursquoun tel que lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute M Bernabeacute avait appliqueacute dans sa peacuteriode de travail agrave lrsquoeacutetranger mais que personne nrsquoavait utiliseacute chez ENI en lrsquoappliquant agrave son organisation Il faut souligner que dans lrsquoample domaine de la science de la gestion drsquoentreprise ce qui srsquoest passeacute chez ENI a eacuteteacute suivi et eacutetudieacute par les eacuteconomistes italiens donc il a paru plus utile de se concentrer surtout sur eux sans oublier les travaux drsquoeacuteconomistes drsquoautres pays notamment les ameacutericains qui avaient eacuteteacute eacutetudieacutes dans les universiteacutes italiennes ou qui en ayant eacuteteacute publieacutes dans des revues internationales avaient certainement eacuteteacute connus par des dirigeants drsquoentreprise italiens Certes la theacuteorie de la gestion drsquoentreprise est tellement ample qursquoil est impossible de donner des indications deacutetailleacutees et surtout relatives au domaine peacutetrolier gazier de la chimie et des autres milieux entrepreneurials de lrsquoENI pour voir la litteacuterature existante agrave ce propos et ensuite si combien et comment elle a eacuteteacute mise en pratique domaine par domaine dans le groupe ENI Il devrait ecirctre suffisant de rappeler les lignes geacuteneacuterales des theacuteories de gestion et ensuite voir avant tout si elles ont eacuteteacute appliqueacutees par ENI de quelle faccedilon avec quelles adaptations et ce que certains experts en ont dit Apregraves on pourra se faire une ideacutee plus claire des reacutesultats du changement dans la gestion et de lrsquoapplication de certains principes en regardant les donneacutees rapporteacutees dans les bilans et dans les rapports annuels de lrsquoENI Pour srsquoen faire une ideacutee la plus complegravete possible on a choisi drsquoexaminer tous bilans et rapports du commencement de la privatisation agrave 2013 Il est vrai que normalement on prend en consideacuteration une peacuteriode limiteacutee agrave trois ans mais cela pourrait ne pas permettre ndash et en effet le cas eacutecheacuteant aurait pu empecirccher comment on le verra ensuite dans les chapitres 3 et 5 de cette troisiegraveme partie ndash de comprendre si la gestion apregraves la privatisation avait vraiment eacuteteacute bonne ou non et pourquoi

300

PENNISI G ndash ZECCHINI S ldquoLe privatizzazioni una riforma incompiutardquo dans OLITA S (sous la direacutection de) Liberalismo luci ed ombre Rapporto 2001 2deg rapporto sul processo di liberalizzazione della societagrave italiana (2egraveme rapport sur le processus de libeacuteralisation de la socieacuteteacute italienne) Roma Societagrave Libera 2001

113

Le chapitre 1 rappelle quelques notions de gestion drsquoentreprise en parlant de lrsquoentreprise comme systegraveme et comme organisation et de ses fonctions Le chapitre 2 est lrsquoexamen de comment se passa la reacuteorganisation de lrsquoENI apregraves la privatisation en prenant en compte avant tout la reacuteorganisation de la structure et du personnel pendant les premiers dix anneacutees Le chapitre 3 est deacutedieacute agrave lrsquoeacutevolution du capital soit aux effets de la privatisation et de la nouvelle gestion vus agrave travers les donneacutees numeacuteriques explication syntheacutetique et claire de la situation de lrsquoENI anneacutee par anneacutee et de son eacutevolution pendant les vingt ans apregraves la privatisation Le chapitre 4 est une sorte de parenthegravese car il parle de la strateacutegie de lrsquoENI apregraves la privatisation et est un commentaire aux chiffres rapporteacutes dans le chapitre preacutecegravedent Le cinquiegraveme chapitre passe des donneacutees absolues agrave celles relatives il met les reacutesultats de lrsquoENI en comparaison avec ceux des entreprises qui travaillent dans le mecircme secteur pour comprendre si au delagrave de la position de lrsquoENI dans la liste des entreprises les plus importantes du monde en termes de chiffre drsquoaffaires et de revenus ndash donneacutees incontestables ndash ses reacutesultats ont eacuteteacute autant moins ou plus bons que ceux des concurrents qui opegraverent dans le domaine du peacutetrole et du gaz et pourquoi Enfin dans le chapitre 6 en passant agrave travers un cas qui deacutemontre les reacutesultats de la gestion de lrsquoENI pour le client ndash le citoyen italien ndash on essaye de reacutepondre agrave la question qui est le titre de cette thegravese - La privatisation peut-elle modifier la gouvernance - en donnant enfin les conclusions Une derniegravere chose agrave propos du mot laquo gouvernance raquo En 2004 Geacuterard Charreaux eacutecrivait laquo Contrairement agrave ce que le terme ambigu de gouvernement ou de gouvernance des entreprises conduit parfois agrave conclure les theacuteories de la gouvernance nrsquoont pas pour objet drsquoeacutetudier la faccedilon dont les dirigeants gouvernent ndash ce qui conduirait agrave confondre la gouvernance avec le management ndash mais celle dont ils sont gouverneacutesraquo301 Mais peut ecirctre gracircce agrave cette ambiguumliteacute le mot dans la pratique deacutesigne officiellement ndash au moins dans lrsquoUnion europeacuteenne la gouvernance laquo hellipcomme le systegraveme par lequel les entreprises sont dirigeacutees et controcircleacuteesraquo302 soit il deacutesigne le systegraveme formeacute par lrsquoensemble des processus reacuteglementations lois et institutions destineacutes agrave cadrer la maniegravere dont non pas les seuls dirigeants mais toute lrsquoentreprise est dirigeacutee administreacutee et controcircleacutee et crsquoest en ce sens que cette eacutetude se deacuteroule

301

CHARREAUX Geacuterard Les theacuteories de la gouvernance de la gouvernance des entreprises agrave la gouvernance des systegravemes nationaux Dijon Cahier du FARGO ndeg 1040101 2004 page 1 302

Deacutefinition donneacute officiellement par lrsquoUnion europeacuteenne dans la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEacuteEN - Modernisation du droit des socieacuteteacutes et renforcement du gouvernement dentreprise dans lUnion europeacuteenne - Un plan pour avancer de 21 mai 2003 paragraph 31 httpeur-lexeuropaeuLexUriServLexUriServdouri=CELEX52003DC0284FRNOT

114

Chapitre 1

La gouvernance et la gestion drsquoentreprise

Le premier chapitre srsquoouvre en parlant de la gouvernance soit en donnant une deacutefinition soit en parlant des questions geacuteneacuterales sur la gouvernance soit en donnant des ideacutees des Systegravemes de gouvernance drsquoentreprise A partir du quatriegraveme paragraphe on commence agrave entrer un peu plus dans le deacutetail en parlant des parties impliqueacutees dans la gouvernance drsquoentreprise des principes theacuteoriques et pratiques de gouvernance en eacutenumeacuterant les meacutecanismes et controcircles internes et externes les modegraveles de gouvernement les codes et lignes directrices Ensuite on a une partie sur la gouvernance drsquoentreprise et ses liens avec la performance des entreprises en exposant les questions lieacutees agrave la composition du conseil drsquoadministration agrave la reacutemuneacuteration des administrateurs et agrave des problegravemes tels que la deacutegeacuteneacuterescence des incitations lieacutees agrave la performance et agrave celle situation qursquoon retrouve dans les entreprises italiennes et qui est appeleacutee des laquo boicirctes chinoises raquo 11 La gouvernance Les changements dans lrsquoeacuteconomie le deacuteveloppement global et lrsquoinnovation des produits ont donneacute de profonds changements dans lrsquoorganisation de la production et de la reacutepartition de lrsquoemploi dans toutes les entreprises Drsquoune eacuteconomie baseacutee sur la fabrication nous sommes arriveacutes agrave une eacuteconomie postindustrielle baseacutee sur lrsquoexpansion des services parce que les consommateurs sont de plus en plus inteacuteresseacutes aux services lieacutes agrave la vente des produits Ce renouvellement a changeacute le produit parfois dans le sens physique aussi et en a changeacute souvent les conditions drsquoachat et lrsquoutilisation avec un fort impact sur les aspects intangibles Les entreprises ont ducirc avoir plus drsquoideacutees que dans le passeacute et se reacuteorganiser constamment pour suivre lrsquoeacutevolution lieacutee agrave la nouvelle organisation internationale du travail et donc elles se sont trouveacutees devant des problegravemes de gouvernance question complexe et pas simple agrave approcher En effet selon par exemple Yvon Pesqueux303

laquoLa question de la gouvernance preacutesente la caracteacuteristique de pouvoir ecirctre abordeacutee aussi bien sous un angle philosophique (essentiellement de lrsquoordre de la philosophie politique et morale) que sous un angle sociologique eacuteconomique et juridique Elle devient un objet de reacuteflexion central dans les pays laquo anglo-ameacutericains raquo dans le courant des deacutecennies 70 et 80 dans la perspective de construire une sorte de laquo deacutemocratie morale raquo ayant conduit agrave un consensus autour de laquo principes raquo lieacutes agrave lrsquoefficience (et non pas agrave une doctrine politique) par la mise en avant de perspectives telles que celles de la leacutegitimiteacute de lrsquoefficaciteacute de la justice de lrsquoaccountability mais avec lrsquoabsence drsquoune position sur la souveraineteacute et une position tregraves ambigueuml sur la dimension juridique La gouvernance dans sa vocation agrave fonder la leacutegitimiteacute drsquoune soft law aussi bien du point de vue du droit des affaires que du droit

303

Professeur de deacuteveloppement des systegravemes dorganisation au Conservatoire national des arts et meacutetiers

115

constitutionnel vient construire le volet juridique de lrsquoinstitutionnalisation de lrsquoorganisationraquo304

La matiegravere est complexe lrsquoapproche en est par conseacutequent tregraves articuleacutee et fut agrave lrsquoorigine agrave beaucoup de theacuteories Un des points cleacutes dans le domaine de la gestion drsquoentreprise est celui des problegravemes neacutes de la seacuteparation entre proprieacutetaire et gestionnaire de lrsquoentreprise drsquoougrave la theacuteorie de lrsquoagence305 Lrsquoorigine de ce laquo dilemme raquo est agrave retracer dans lrsquoœuvre de Adam Smith qui en 1776 dans son livre Recherche sur la nature et les cause de la richesse des nations306 en parlant des compagnies commerciales anglaises de sa peacuteriode caracteacuteriseacutees par un grand nombre drsquoactionnaires fit des diffeacuterences agrave propos de leurs directeurs et les divisa en quatre types selon le type de leur engagement et eacuteventuelle participation dans la compagnie en concluant que pour les compagnies par actions

laquo Les directeurs de cette sorte de compagnies eacutetant les reacutegisseurs de lrsquoargent drsquoautrui plutocirct que de leur propre argent on ne peut guegravere srsquoattendre agrave ce qursquoils y apportent cette vigilance exacte et soucieuse que des associeacutes apportent souvent dans le maniement de leurs fonds raquo307

Personne ne nia cette consideacuteration et les autres que Smith fit agrave propos de ce qui ensuite fut appeleacute laquo gouvernance raquo Le problegraveme fut repris aux Etats-Unis trois ans apregraves la grande crise de 1929 par Adolf Berle et Gardiner Means qui en 1932 dans leur livre The Modern Corporation and

Private Property 308 firent un deacuteveloppement des theacuteories de Smith en eacutetudiant le problegraveme de la relation entre la performance des firmes et la structure de proprieacuteteacute et les problegravemes susciteacutes par la seacuteparation des fonctions de proprieacuteteacute et de deacutecision Cette seacuteparation conduit agrave des conceptions manageacuteriales de la firme ougrave les dirigeants eacutetaient censeacutes poursuivre drsquoautres objectifs que la maximisation de la valeur de marcheacute du patrimoine des actionnaires309 Pendant les anneacutees 1980 furent deacuteveloppeacutees trois conceptions principales agrave propos de la liaison entre la performance de lrsquoentreprise et la structure de proprieacuteteacute

1 la thegravese de la laquo convergence des inteacuterecircts raquo 2 la thegravese de la laquo neutraliteacute raquo 3 la thegravese de laquo lrsquoenracinement raquo

304

PESQUEUX Yvon Gouvernance et privatisation Paris PUF collection laquo la politique eacuteclateacutee raquo 2007 305

La theacuteorie de lagence ou dilemme de lagence soccupe du problegraveme des relations entre principal et agent agrave linteacuterieur de la mecircme uniteacute eacuteconomique et de ses conseacutequences En ligne geacuteneacuterale on peut en parler comme drsquoun contrat fait par une ou plusieurs personnes (le principal soit le proprieacutetaire) qui engage une autre personne (lrsquoagent lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute) pour exeacutecuter une tacircche quelconque en deacuteleacutegant agrave lrsquoagent un certain pouvoir une bonne synthegravese est dans CHARREAUX Geacuterard Structure de proprieacuteteacute relation drsquoagence et performance financiegravere Dijon CREGO-IAE 1989 306

SMITH Adam An Inquiry Into the Nature and Causes of the Wealth of Nations 2 volumes London W Strahan and T Cadell 1776 ici on a utiliseacute lrsquoeacutedition imprimeacutee agrave Edinburgh par Thomas Nelson en 1843 cfr note suivante 307

SMITH Adam An Inquiry Into the Nature and Causes of the Wealth of Nations With a Life of the author Edinburgh Thomas Nelson 1843 p 309 308

BERLE Adolf ndash MEANS Gardiner The Modern Corporation and Private Property New York Macmillan 1932 ici on a utiliseacutee la duexiegraveme edition faite agrave New York par Harcourt Brace and World en 1967 309

Cfr BAUMOL William Jack Business Behaviour Value and Growth New York MacMillan 1959

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La laquo convergence des inteacuterecircts raquo agrave lrsquoorigine soutenue par Berle et Means et ensuite par Jensen et Meckling310 dit que plus eacuteleveacute est le pourcentage de capital deacutetenu par les dirigeants et plus est faible lrsquoeacutecart par rapport agrave lrsquoobjectif traditionnel de maximisation de la valeur cela avait eacuteteacute deacutejagrave dit par Smith dans son livre311 La thegravese de la neutraliteacute qui fut eacutenonceacutee sous une forme plus claire en 1983 par Harold Demsetz312 dit que la structure de deacutetention du capital constitue une reacuteponse endogegravene du processus de maximisation du profit fonction des caracteacuteristiques drsquoexploitation de la firme et des pressions exerceacutees par lrsquoenvironnement (les marcheacutes externes) crsquoest-agrave-dire laquo toutes les structures sont eacutequivalentes raquo313 La thegravese de lrsquoenracinement enfin dit le contraire soit que les dirigeants qui possegravedent une majoriteacute solide du capital eacutechappent agrave tout controcircle et peuvent ainsi geacuterer dans une optique contraire agrave la maximisation de la valeur En 1989 Geacuterard Charreaux314 mit en discussion tous les travaux faits apregraves celui de Berle et Means en disant que en suivant Berle et Means ils souffraient tous des mecircmes limites eacutetant

laquo critiquables sur les deux points fondamentaux suivants - une notion de la performance mal preacuteciseacutee theacuteoriquement ou dont la mesure est inadeacutequate notamment pour les eacutetudes qui ont recours uniquement aux critegraveres comptables - une probleacutematique de la liaison entre les structures de proprieacuteteacute et de deacutecision et la performance qui est le plus souvent insuffisamment approfondie raquo315

Le travail de Charreaux reconduit les tests effectueacutes par les auteurs ameacutericains sur des donneacutees franccedilaises et reposa le problegraveme de la performance de lrsquoentreprise dans un cadre plus ample fondeacute sur la theacuteorie de lrsquoagence et surtout sur son application aux organisations en essayant drsquoen trouver un modegravele explicatif de la performance et de le tester Selon Charreaux les reacutesultats eacutetaient laquo nuanceacutees raquo car

laquo La performance consideacutereacutee du point de vue des actionnaires conduit agrave conclure en faveur de la thegravese de la neutraliteacute des structures organisationnelles toutes les structures sont eacutequivalentes A contrario la performance eacutevalueacutee sous lrsquoangle plus geacuteneacuteral de la valeur de la firme corrobore la thegravese de la convergence des inteacuterecircts les firmes ougrave la seacuteparation proprieacuteteacute-deacutecision est faible seraient plus performantes La divergence entre les deux optiques confirme le rocircle important de la deacutecision de financement comme moyen de gestion agrave part entiegravere de la relation drsquoagence entre actionnaires et dirigeants raquo316

310

JENSEN Michael C - MECKLING William H ldquoTheory of the Firm Managerial Behavior Agency Costs and Ownership Structurerdquo dans ldquoJournal of Financial Economicsrdquo Vol 3 Ndeg 4 octobre pp 305-360 311

SMITH op cit ivi 312

DEMSETZ Harold ldquoThe Structure of Ownership and the Theory of the Firmrdquo dans ldquoJournal of Law and Economicsrdquo Juin 1983 Vol 26 pp375-390 313

CHARREAUX Geacuterard Structure de proprieacuteteacute relation drsquoagence et performance financiegravere Dijon CREGO-IAE 1989 page 4 314

Professeur eacutemeacuterite agrave lrsquouniversiteacute de Bourgogne 315

CHARREAUX Geacuterard Structure de proprieacuteteacute cit Dijon CREGO-IAE 1989 page 5 316

CHARREAUX op cit ivi

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Charreaux souligna qursquoil lui semblait

laquo plus coheacuterent dans la perspective de la theacuteorie de lrsquoagence de partir drsquoune typologie fondeacutee sur lrsquoeacuteleacutement central de la theacuteorie agrave savoir la relation drsquoagence entre dirigeants et actionnaires plutocirct que de centrer lrsquoanalyse sur le pourcentage de capital deacutetenu par les dirigeants (ou le conseil drsquoadministration)hellip Cette probleacutematique permet en outre drsquoeacuteviter de consideacuterer globalement la liaison performancestructure de proprieacuteteacutehellip Enfin elle permet de prendre en compte drsquoautres eacuteleacutements organisationnels que le seul pourcentage de capital deacutetenu par les dirigeants ou la diffusion du capital En fait ce que nous cherchons agrave tester crsquoest lrsquoincidence de la gestion organisationnelle de la relation drsquoagence entre actionnaires et dirigeants sur la performance plutocirct que celle de la seule structure de proprieacuteteacute raquo317

Sa conclusion eacutetait remarquable

laquo la forme drsquoorganisation a une incidence non significative sur la performance des fonds propres En revanche elle semble influencer significativement la performance eacuteconomique les socieacuteteacutes familiales apparaissant plus performantes - des diffeacuterences nettes apparaissent entre les trois formes de socieacuteteacutes dans les arbitrages entre contraintes externes et internes sans cependant que ceux-ci conduisent agrave des performances significativement diffeacuterentes (sauf pour la performance eacuteconomique ex-ante) Par rapport aux thegraveses initialement preacutesenteacutees il semblerait donc si on retient lrsquoobjectif de maximisation de la valeur des fonds propres qursquoil faille conclure en faveur de la thegravese de la neutraliteacute en effet aucune structure ne permet de deacutegager une performance supeacuterieure relativement aux critegraveres correspondant agrave cet objectif Par contre si on se rallie agrave lrsquoobjectif de maximisation de la valeur globale de la firme crsquoest la thegravese de convergence des inteacuterecircts qui lrsquoemporterait la performance eacuteconomique apparaicirct supeacuterieure pour les firmes ougrave la seacuteparation proprieacuteteacute-deacutecision est faible Par ailleurs on peut souligner les reacutesultats suivants - un assez bon pouvoir explicatif des modegraveles proposeacutes les reacutesultats sont souvent supeacuterieurs agrave ceux qui ont eacuteteacute obtenus dans les eacutetudes poursuivant le mecircme objectif - le rocircle de lrsquoendettement qui influence neacutegativement la performance et plus particuliegraverement la performance sur fonds propres La gestion de la relation drsquoagence par lrsquoendettement a des conseacutequences tregraves sensibles en matiegravere de performance - une confirmation du rocircle positif du conseil drsquoadministration dans les socieacuteteacutes manageacuteriales Les limites de cette recherche sont tregraves nombreuses Notamment on peut mentionner les approximations faites pour appreacutehender certaines variables et pour les mesurer les hypothegraveses implicites concernant la

317

CHARREAUX op cit ivi

118

stabiliteacute des structures organisationnelles de lrsquoendettement et de la croissance et la classification cateacutegorielle des socieacuteteacutes qui peut parfois ecirctre contestable Enfin les reacutesultats obtenus conduisent agrave poser plusieurs questions - Quel lien peut-on eacutetablir entre les diffeacuterents indicateurs de performance notamment entre les indicateurs ex-ante et ex-post - Comment interagissent les diffeacuterents systegravemes de discipline et en particulier ceux qui nrsquoont pas eacuteteacute pris en compte (marcheacute des dirigeants systegravemes drsquointeacuteressement) - Comment se deacutetermine la politique drsquoendettement faut-il consideacuterer cette variable comme une variable indeacutependante - Existe-t-il ainsi que le suggegraverent FAMA et JENSEN318 des formes organisationnelles inadapteacutees agrave long terme et donc moins performantes Au vu des reacutesultats tout au moins dans lrsquooptique des actionnaires il ne semble pas qursquoune des trois formes de socieacuteteacutes eacutetudieacutees soit moins performanteraquo319

Il faut se rappeler de ces questions car Charreaux qui avait pris en consideacuteration les trois types drsquoentreprise ndash manageacuteriales controcircleacutees et familiales ndash nrsquoavait certainement penseacute agrave ENI mais on verra que les questions qursquoil se posa avaient bien agrave faire avec la situation de lrsquoENI tel que nous sommes en train de la voir Ensuite Charreaux se consacra agrave lrsquoeacutetude du conseil drsquoadministration en tant que lieu de confrontation entre gestionnaires et actionnaires320 et postula que

laquo Les conflits drsquointeacuterecirct entre actionnaires et dirigeants ne constituent une preacuteoccupation veacuteritable que dans les socieacuteteacutes ougrave il y a effectivement seacuteparation des fonctions de proprieacuteteacute et de deacutecision Traditionnellement ce type de socieacuteteacutes est repreacutesenteacute par la firme manageacuteriale ougrave lrsquoactionnariat est tregraves disperseacute crsquoest agrave dire ougrave aucun actionnaire (notamment les dirigeants) ne deacutetient de pourcentage significatif du capital Bien entendu ce type de socieacuteteacute se rencontre presque exclusivement parmi les socieacuteteacutes coteacutees Cependant lrsquoexamen de la structure de lrsquoactionnariat des socieacuteteacutes coteacutees et des organes de direction tant en France qursquoaux Etats-Unis montre qursquoune part minime des socieacuteteacutes peut ecirctre consideacutereacutee comme relevant du type manageacuterial Un pourcentage important des socieacuteteacutes coteacutees relegraveve soit du type familial ougrave le dirigeant et sa famille gardent le controcircle du capital soit encore du type controcircleacute ougrave le capital est domineacute par une ou plusieurs autres firmes Dans ce dernier cas les actionnaires dominants nomment les dirigeants et exercent un pouvoir fort qui limite la possibiliteacute de conflits drsquointeacuterecirct durables Le problegraveme du conflit drsquointeacuterecirct entre

318

Charreaux citait le travail de FAMA EF et JENSEN MC ldquoOrganizational Forms and Investment Decisionsrdquo publieacute dans ldquoJournal of Financial Economicsrdquo Vol14 ndeg1 1985 pp101-119 319

CHARREAUX op cit pages 35-36 320

CHARREAUX Geacuterard - PITOL-BELIN Jean-Pierre Le conseil dadministration lieu de confrontation entre dirigeants et actionnaires Dijon IAE - Faculteacute de Science Economique et de Gestion 1991

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actionnaires et dirigeants nrsquoest veacuteritablement pertinent que pour un nombre restreint de socieacuteteacutesraquo321

Tout cela est agrave rappeler car on verra que lrsquoanalyse et les questions poseacutees par M Charreaux seront tregraves utiles en parlant du sujet de nos travaux 12 Lignes geacuteneacuterales sur la gouvernance lrsquoensemble des regravegles et lois reacutegissant la gestion de lrsquoentreprise est ce qursquoon deacutefinit la gouvernance drsquoentreprise Elle comprend eacutegalement les relations entre les diffeacuterents acteurs (parties prenantes soit ceux qui deacutetiennent une participation dans lrsquoentreprise) et les buts de lrsquoentreprise Les principales parties prenantes sont les actionnaires le conseil drsquoadministration et la gestion Le terme de gouvernance drsquoentreprise se reacutefegravere aux divers aspects de la vie de lrsquoentreprise Il peut indiquer la maniegravere dont les entreprises sont dirigeacutees et controcircleacutees les activiteacutes qui encouragent les entreprises agrave suivre les codes soit les lignes directrices pour la gouvernance drsquoentreprise les techniques drsquoinvestissement sur la base de fonds de proprieacuteteacute actif ou encore le domaine de lrsquoeacuteconomie qui eacutetudie les problegravemes lieacutes agrave la seacuteparation de la proprieacuteteacute du controcircle Plus geacuteneacuteralement la gouvernance drsquoentreprise englobe les regravegles relations processus et les systegravemes agrave travers lesquels le pouvoir confieacute par les actionnaires aux administrateurs est exerceacute et controcircleacute Les regravegles incluent avant tout les lois du pays et apregraves les regravegles internes de lrsquoentreprise Les relations incluent les rapports et liaisons entre toutes les parties impliqueacutees dans la firme proprieacutetaires gestionnaires administrateurs (srsquoil y a un conseil drsquoadministration) les autoriteacutes de reacuteglementation les employeacutes et la socieacuteteacute civile dans son sens le plus large Les processus et les systegravemes de gouvernance ont agrave faire avec des meacutecanismes de deacuteleacutegation de pouvoirs de mesure de la performance de seacutecuriteacute de laquo reporting raquo et de comptabiliteacute Par conseacutequent la structure de la gouvernance drsquoentreprise exprime les regravegles et les processus par lesquels les deacutecisions sont prises dans une entreprise et donne aussi la structure qui permet de deacutecider les buts de lrsquoentreprise les moyens pour les atteindre et drsquoen mesurer les reacutesultats 13 Systegravemes de gouvernance drsquoentreprise Etant donneacute qursquoon parle de lrsquoENI les entreprises italiennes peuvent choisir entre trois systegravemes de gouvernances diffeacuterents

bull ordinaire typique de la tradition italienne et qui srsquoapplique en lrsquoabsence drsquoun autre choix statutaire

bull moniste typique de la tradition anglo-saxonne et qui est appeleacute ainsi parce qursquoil a besoin de la preacutesence du seul conseil drsquoadministration dans lequel on choisit les membres du Comiteacute de controcircle des comptes

bull dualiste typique de la tradition allemande qui prend son nom de la division de lrsquoadministration de la firme en deux entre les conseils de direction et de surveillance

Le systegraveme ordinaire italien est reacutegleacute par les articles de 2380 agrave 2409 du Titre V du Vegraveme livre du Code civil Apregraves la reforme du droit socieacutetaire faite avec le Deacutecret loi 17 janvier 2003 n deg 6 en vigueur agrave partir de 1er janvier 2004 les statuts des socieacuteteacutes pour actions ont la possibiliteacute de choisir entre les trois susdits systegravemes drsquoadministration et de controcircle Il n y a pas de grandes diffeacuterences dans les regravegles preacutevues pour le conseil drsquoadministration dans le systegraveme ordinaire italien et le systegraveme moniste

321

CHARREAUX Geacuterard - PITOL-BELIN Jean-Pierre op cit page 3

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Les systegravemes moniste et dualiste qui sont tregraves bien connus eacutetant donneacute qursquoENI se reacutegit sur la base du systegraveme italien il faudra en donner une bregraveve description 14 Les parties impliqueacutees dans la gouvernance drsquoentreprise Les parties impliqueacutees dans la gouvernance drsquoentreprise sont certaines institutions de lrsquoEtat (comme la CONSOB la Commission national de surveillance de la bourse) lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute le conseil drsquoadministration la direction et les actionnaires Les autres parties sont les employeacutes de la firme les fournisseurs les clients les banques et les autres precircteurs les controcircleurs lrsquoenvironnement et enfin la socieacuteteacute en geacuteneacuteral Dans les entreprises le principal actionnaire deacutelegravegue des pouvoirs de deacutecision agrave un agent (lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute) pour exploiter au mieux les inteacuterecircts du mandant La seacuteparation de la proprieacuteteacute du controcircle implique une perte de controcircle efficace des actionnaires sur les deacutecisions de gestion donc un systegraveme de gouvernance drsquoentreprise est utile pour aligner les motivations de la direction agrave celles des actionnaires avec le but de limiter les objectifs personnels des gestionnaires322 Le conseil drsquoadministration joue souvent un rocircle cleacute dans la gouvernance drsquoentreprise il a la responsabiliteacute drsquoapprouver les strateacutegies organisationnelles deacutevelopper une politique de direction engager superviser et reacutemuneacuterer les cadres supeacuterieurs et drsquoassurer la responsabiliteacute juridique de lrsquoorganisation devant les autoriteacutes La mecircme personne peut ecirctre membre des conseils drsquoadministration de plusieurs socieacuteteacutes Toutes les parties impliqueacutees dans la gouvernance drsquoentreprise ont un inteacuterecirct direct ou indirect dans la performance de lrsquoentreprise Les administrateurs les employeacutes et les gestionnaires reccediloivent leurs salaires et obtiennent des avantages sociaux et une reacuteputation lieacutee agrave lrsquoimportance du groupe et agrave leurs performances personnelles Les actionnaires reccediloivent un rendement moneacutetaire les clients des biens et services et les fournisseurs une compensation pour leurs produits ou services En retour ces personnes apportent agrave lrsquoentreprise une valeur sous la forme de capital naturel humain et social Un facteur cleacute dans la deacutecision drsquoun individu de participer agrave une socieacuteteacute (par exemple en fournissant du capital ou du travail) est de faire confiance agrave ceux qui recevront une part eacutequitable du profit ou de la perte Si certains parties reccediloivent plus de ce que serait leur droit (par exemple on a une reacutemuneacuteration excessive de la gestion) les participants pourraient deacutecider de quitter - par exemple avec une retraite de capital faite par les actionnaires en vendant leur actions - avec la possibiliteacute drsquoun effondrement de lrsquoorganisation et crsquoest bien lagrave qursquoon voit si la gouvernance fonctionne car elle est un moyen de maintenir une bonne confiance entre actionnaires et gestion 15 Principes theacuteoriques et pratiques de gouvernance Les principes de gouvernance drsquoentreprise comprennent lrsquohonnecircteteacute la confiance la mentaliteacute lrsquoorientation vers les reacutesultats la responsabiliteacute le respect mutuel et lrsquoengagement dans les activiteacutes de lrsquoentreprise Il est important que la direction et la gestion soient capables drsquoaligner et harmoniser les valeurs des diffeacuterents acteurs de la socieacuteteacute et fassent un controcircle peacuteriodique de lrsquoefficaciteacute du modegravele drsquoharmonisation En particulier la haute direction doit eacuteviter les conflits reacuteels ou apparents drsquointeacuterecircts et faire de son mieux pour avoir la meilleure clarteacute dans le domaine des rapports financiers Les principes les plus importants de la gouvernance drsquoentreprise sont

322

Mais il faut faire attention car si les investisseurs institutionnels (les banques) augmentent progressivement la partie qursquoils deacutetiennent du capital de lrsquoentreprise il est possible que les problegravemes de relation entre proprieacuteteacute et controcircle soient renverseacutes

121

bull eacutegaliteacute de droits et de traitement pour les actionnaires les entreprises doivent

respecter les droits des actionnaires et les aider agrave les exercer en leur donnant des informations compreacutehensibles et accessibles et en les encourageant agrave participer aux assembleacutees sociales

bull srsquooccuper des inteacuterecircts des autres parties prenantes en reconnaissant qursquoon a des engagements juridiques ou drsquoautres type agrave lrsquoeacutegard de toutes les parties prenantes

bull deacutefinir et respecter les rocircles et responsabiliteacutes du conseil drsquoadministration car le conseil drsquoadministration a besoin drsquoun eacuteventail de compeacutetences et de connaissances pour ecirctre en mesure de faire face aux menaces du marcheacute en plus il a besoin de la compeacutetence neacutecessaire pour surveiller et promouvoir la performance de la gestion il doit eacutegalement avoir une dimension adeacutequate et doit ecirctre capable de reacutepondre agrave ses obligations et responsabiliteacutes en ligne geacuteneacuterale on considegravere bonne la seacuteparation des rocircles cleacutes drsquoadministrateur deacuteleacutegueacute et de preacutesident

bull inteacutegriteacute et eacutethique car les entreprises doivent eacutetablir un code de conduite pour les gestionnaires et les administrateurs et promouvoir les processus non seulement responsables mais aussi eacutethiques de deacutecision

bull clarteacute et transparence les entreprises doivent eacutetablir des rocircles et des responsabiliteacutes du conseil et de la gestion claires et connaissables elles doivent donner une information adeacutequate aux actionnaires et crsquoest bon drsquoavoir des proceacutedures pour veacuterifier et garantir la transparence des rapports financiers de la socieacuteteacute par conseacutequent la divulgation de documents relatifs agrave la socieacuteteacute doit ecirctre faite au bon moment et de sorte agrave donner agrave tous les investisseurs des informations et des donneacutees claires et reacuteelles

16 Meacutecanismes et controcircles internes et externes Un systegraveme de controcircle ideacuteal devrait surveiller agrave la fois la motivation et les compeacutetences des administrateurs En ligne geacuteneacuterale les meacutecanismes et les controcircles de gouvernance drsquoentreprise sont conccedilus pour reacuteduire les inefficaciteacutes qui deacutecoulent de situations indeacutesirables ou potentiellement dangereuses Par exemple pour surveiller le comportement des gestionnaires on a ndash ou on devrait avoir ndash un veacuterificateur (en anglais laquo auditor raquo) qui atteste lrsquoexactitude des informations donneacutees par la direction aux investisseurs Les controcircles internes se font sur lrsquoactiviteacute pour prendre srsquoil est neacutecessaire des mesures correctives pour atteindre les buts de lrsquoentreprise outre que les comiteacutes drsquoexamen (audit) on a par exemple la surveillance du conseil drsquoadministration et la reacutemuneacuteration La surveillance du conseil drsquoadministration est utile car le conseil en pouvant embaucher licencier et reacutecompenser les gestionnaires doit garantir le capital investi Par conseacutequent des reacuteunions reacuteguliegraveres du conseil aident agrave identifier les problegravemes potentiels et permettent drsquoen discuter pour les eacuteviter Une embauche drsquoadministrateurs choisis entre ceux qui ne font pas deacutejagrave part de lrsquoentreprise peut donner une meilleure garantie drsquoindeacutependance mais pas neacutecessairement drsquoune meilleure gouvernance ou performance Les entreprises peuvent adopter diffeacuterentes structures de lrsquoune agrave lrsquoautre pour leurs conseils il n y a aucune regravegle fixe pour tous En outre la capaciteacute du conseil de controcircler lrsquoexeacutecutif est une maniegravere drsquoacceacuteder agrave lrsquoinformation Si les administrateurs ont une connaissance approfondie des

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processus de deacutecision internes ils sont capables de mieux eacutevaluer la direction vu que la qualiteacute des deacutecisions conduit agrave certains reacutesultats financiers La reacutemuneacuteration de la performance est conccedilue pour garantir la proportionnaliteacute des salaires aux reacutesultats individuels La reacutemuneacuteration peut ecirctre augmenteacutee par une reacutetribution non-moneacutetaire telle que des actions ou des options drsquoachat drsquoactions (stock-options) pensions ou drsquoautres avantages Les controcircles externes sont faits par les parties prenantes sur lrsquoentreprise et entre eux on a par exemple bull signature de dettes bull les veacuterificateurs externes bull normes de gestion bull la pression des meacutedias bull acquisitions (soi-disant prises de controcircle en anglais laquo take over raquo) bull la concurrence bull le marcheacute des gestionnaires Lrsquoacquisition est un outil de la cateacutegorie appeleacutee laquo marcheacute du controcircle des socieacuteteacutes raquo323 qui a la fonction de passer le controcircle de lrsquoentreprise agrave ceux qui la considegraverent de majeure valeur les acheteurs et les actionnaires peuvent beacuteneacuteficier de lrsquoaugmentation de la valeur des actions qui se produit en raison de lrsquoameacutelioration des performances Les controcircles sont conccedilus pour trouver la solution aux problegravemes systeacutemiques de la gouvernance drsquoentreprise Le problegraveme le plus important est celui de lrsquoinformation comptable Les rapports financiers sont une eacutetape cruciale parce qursquoils permettent agrave ceux qui donnent les moyens financiers soit aux actionnaires de suivre la gestion Les imperfections des rapports financiers peuvent causer des imperfections ou des dommages agrave lrsquoefficaciteacute de la gouvernance drsquoentreprise Lrsquoexistence de ces deacutefauts peut ecirctre eacutetablie par lrsquoinspection effectueacutee par les veacuterificateurs externes Un autre problegraveme est lieacute agrave la demande drsquoinformation car un des obstacles pour les actionnaires est le coucirct pour acceacuteder agrave une information complegravete et ce qui peut se passer en particulier pour les actionnaires minoritaires La reacuteponse traditionnelle agrave ce problegraveme est lrsquohypothegravese drsquoefficience des marcheacutes les actionnaires minoritaires beacuteneacuteficieront des deacutecisions des actionnaires majoritaires (crsquoest-agrave-dire qursquoils agiront comme des laquo free-riders raquo)324

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Selon Zattoni et Airoldi lrsquoaquisition sert agrave placer le controcircle de lrsquoentreprise dans les mains de ceux qui lui attribuent le valeur majeur La hausse de la valeur des actions qui se passe en conseacutequence de lrsquoameacutelioration des performances de lrsquoentreprise en fait donne des avantages aux acheteurs et aux actionnaires cf ZATTONI A - AIROLDI G Corporate Governance Milano Egea 2006 Cela par exemple est parfaitement en ligne avec les recommendation de lrsquoOCSE au chapitre 2 ndash Droits des actionnaires et fonctions fondamentales associeacutees agrave la proprieacuteteacute des actions - quand elles disent laquo Les marcheacutes de controle des socieacuteteacutes devraient pouvoir fonctionner drsquoune faccedilon efficace et transparente raquo cf OCSE Steering Group chaired by Veronique Ingram Principi di govenro societario dellrsquoOCSE veacutersion italienne eacutedition 2004 p 14 alineacutea E le Pdf est teacuteleacutechargeable de la page internet httpwwwoecdorgdafcacorporategovernanceprinciples34622654pdf 324

Il faut donner avis que les experts sont diviseacutes et souvent on a deacutemontreacute que ce nrsquoeacutetait pas vrai Par exemple aux Etats-Unis durant la seconde moitieacute du XIX siegravecle les petits actionnaires eacutetaient souvent en perte par cause des speacuteculations des grands financiers et eacutetaient appeleacutes laquo Le parc des bœufs raquo ce que voulait dire que selon les grands financiers les petits eacutetaient laquo viande de boucherie raquo agrave consommer pour ses inteacuterecircts En effet certaines initiatives qui ont donneacute du profit aux grands actionnaires se sont reacuteveacuteleacutees ecirctre un coucirct important pour les actionnaires minoritaires en Italie cela se passa pendant lrsquoachat de Telecom Italia par le Groupe Pirelli-Benetton

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Un autre risque pour les actionnaires est le manque drsquointelligibiliteacute de lrsquoinformation financiegravere qui peut parfois ecirctre preacutesenteacutee drsquoune maniegravere plus ou moins obscure Les actionnaires pourraient se reacuteunir pour former un groupe de vote significatif (appeleacute laquo syndicatraquo ou laquo comiteacute de pilotage raquo ou en anglais laquo trust vote raquo avec le but drsquoinfluencer les administrateurs afin par exemple drsquoinfluencer les deacutecisions drsquoembauche mais les coucircts de cette surveillance pourraient ecirctre supeacuterieurs aux beacuteneacutefices Les technologies de lrsquoinformation soit celles lieacutees agrave lrsquoutilisation des ordinateurs donnent des problegravemes de gouvernance (laquo IT governance raquo en anglais) si ces technologies ne sont pas capables de srsquoaligner aux buts de lrsquoentreprise ou si les investissements en ces technologies ne geacuteneacuteraient pas de la valeur pour lrsquoentreprise sans parler des risques lieacutes agrave la peacuteneacutetration par des tiers dans les archives informatiques de la firme La gestion du changement ou le gouvernement de transition est lrsquoensemble des outils et des processus utiliseacutes pour creacuteer et soutenir une transition organisationnelle ou des sceacutenarios lieacutes aux changements significatifs dans les entreprises La comptabiliteacute a un rocircle agrave jouer dans le domaine des controcircles car le controcircle financier est essentiel pour le bon fonctionnement de la gouvernance drsquoentreprise Comptables et commissaires aux comptes (employeacutes agrave des fonctions de comptabiliteacute et drsquoaudit) deviennent donc les principales sources drsquoinformation pour les deacutetenteurs de capitaux Les administrateurs de la socieacuteteacute ont le droit de srsquoattendre agrave ce que la direction preacutepare lrsquoinformation financiegravere drsquoune faccedilon compatible avec les obligations leacutegales et eacutethiques et de pouvoir compter sur lrsquoexpertise des auditeurs Lrsquoexercice de certaines options pour augmenter la performance apparente (pratique connue sous le nom de laquo comptabiliteacute creacuteative raquo) impose des coucircts suppleacutementaires pour obtenir une correcte information Dans les cas les plus extrecircmes ougrave elle est mise en pratique il arrive que certaines informations soient masqueacutees avec un grand dommage pour les actionnaires et parfois pour lrsquoentreprise elle-mecircme le cas drsquoEnron suffit Un sujet de deacutebat concerne les cas ougrave les veacuterificateurs et conseillers (par exemple les comptables indeacutependants) travaillent souvent indirectement agrave titre de veacuterificateurs de la socieacuteteacute en tant que consultants assisteacutes Cela peut provoquer un conflit drsquointeacuterecircts qui jette le doute sur lrsquointeacutegriteacute des rapports financiers Une limitation importante agrave lrsquoindeacutependance des veacuterificateurs est due au fait qursquoils sont nommeacutes et reacutemuneacutereacutes par lrsquoobjet de lrsquoinspection de lrsquoentreprise avec lrsquoaffaiblissement objective de leur rocircle de controcircle Cependant mecircme une bonne information financiegravere nrsquoest pas une condition suffisante pour assurer lrsquoefficaciteacute de la gouvernance drsquoentreprise dans le cas ougrave les destinataires de lrsquoinformation sont incapables drsquoexercer un rocircle de surveillance en raison des coucircts eacuteleveacutes 17 Les modegraveles de gouvernement On a diffeacuterentes varieacuteteacutes de modegraveles de gouvernance drsquoentreprise dans le monde et ils diffegraverent selon le montant du capital dans lequel lrsquoentreprise eacutevolue Le modegravele libeacuteral typique des Anglo-Ameacutericains donne la prioriteacute aux inteacuterecircts des actionnaires Le modegravele coordonneacute de lrsquoEurope continentale et le Japon reconnaicirct eacutegalement les inteacuterecircts des travailleurs des gestionnaires des fournisseurs des clients et de la socieacuteteacute Les deux modegraveles beacuteneacuteficient de plusieurs avantages concurrentiels mais drsquoune maniegravere diffeacuterente Le modegravele libeacuteral encourage lrsquoinnovation et la concurrence sur les coucircts totaux tandis que le modegravele coordonneacute favorise la qualiteacute de lrsquoinnovation et la concurrence de qualiteacute Aux Eacutetats-Unis une socieacuteteacute est reacutegie par un conseil drsquoadministration qui a le pouvoir de choisir un preacutesident-administrateur deacuteleacutegueacute (appeleacute laquo Chief Executive Officer raquo ou CEO) Il des larges pouvoirs pour geacuterer lrsquoentreprise sur une base quotidienne mais il a besoin de lrsquoapprobation du

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conseil drsquoadministration pour faire certaines manœuvres importantes pour choisir la faccedilon de prendre ses subordonneacutes lever des fonds acqueacuterir drsquoautres entreprises faire des expansions de capitaux ou drsquoautres projets Drsquoautres fonctions du conseil peuvent inclure la mise en place de politiques drsquoentreprise les deacutecisions prises la performance de la gestion ou un controcircle plus geacuteneacuteral de la socieacuteteacute Le conseil drsquoadministration est nommeacute par les actionnaires devant lesquels il est responsable mais les regraveglements internes de nombreuses entreprises peuvent rendre difficile mecircme pour les plus grands actionnaires drsquoavoir une influence dans la composition du conseil drsquoadministration Le plus souvent les actionnaires individuels nrsquoont pas la capaciteacute de choisir les membres du Conseil en preacutesentant une liste et ne peuvent qursquoapprouver les nominations faites par lrsquoentreprise cest-agrave-dire par ses managers Dans certaines entreprises le conseil a subi des pressions et ses membres se sont trouveacutes controcircleacutes par lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute qursquoil eacutetait agrave eux de controcircler soit le controcircleur est devenu controcircleacute et vice-versa Souvent les membres du conseil drsquoadministration sont des administrateurs drsquoautres socieacuteteacutes ce que certains experts considegraverent comme un conflit drsquointeacuterecircts La gouvernance drsquoentreprise drsquoune socieacuteteacute peut ecirctre modeacuteliseacutee en trois modegraveles Entreprise publique le capital de la socieacuteteacute est diviseacute en un grand nombre drsquoactions qui sont neacutegocieacutes sur des marcheacutes reacuteglementeacutes Le capital se trouve alors dans les mains drsquoun groupe innombrable des actionnaires qui constituent la proprieacuteteacute de la socieacuteteacute Le rocircle des actionnaires ordinaires se limite donc essentiellement agrave remplir les fonctions qui lui sont confeacutereacutees par les diffeacuterentes lois formelles alors que les deacutecisions importantes sont prises par une eacutequipe de gestionnaires professionnels Entreprise cogeacutereacutee les deacutecisions prises par la direction sont orchestreacutees entre les diffeacuterentes parties prenantes de lrsquoentreprise selon un modegravele particuliegraverement appliqueacute en Allemagne et au Japon Entreprise drsquoun maicirctre ougrave un seul individu lrsquoentrepreneur prend des deacutecisions importantes pour la vie de lrsquoentreprise Le capital est diviseacute drsquoune maniegravere telle qursquoil est impossible de faire une ascension vers le sommet des organes sociaux Ce modegravele particulier a eacuteteacute mis en place en Italie 18 Codes et lignes directrices Des principes et des codes de gouvernance drsquoentreprise ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes dans les diffeacuterents pays et publieacutes par les bourses les socieacuteteacutes les investisseurs institutionnels ou des associations de directeurs et gestionnaires avec lrsquoappui des organisations gouvernementales et internationales Dans certains pays le respect de ces normes nrsquoest pas obligatoire par la loi et les codes relatifs aux conditions requises pour lrsquoinscription sur le marcheacute boursier ont souvent un effet coercitif Durant les anneacutees 1990 lrsquoimportance des investisseurs institutionnels a augmenteacutee Ils ont eacuteteacute ainsi encourageacutes agrave participer aux reacuteunions des actionnaires et agrave influencer les grandes deacutecisions de la vie de lrsquoentreprise Agrave lrsquoappui des investisseurs fut organiseacute aux Eacutetats-Unis un certain nombre de socieacuteteacutes comme laquo Institutional Shareholder Services raquo et le Centre de recherche sur la responsabiliteacute de lrsquoinvestisseur en Grande-Bretagne aussi on eut des entreprises similaires325

325

En Grande-Bretagne au deacutebut des anneacutees 1990 un comiteacute gouvernemental preacutesideacute par Adrian Cadbury megravena agrave la creacuteation dun premier rapport intituleacute Code Cadbury qui mit laccent sur le rocircle du personnel non-exeacutecutif et de laudit dans leacutequilibre entre les actions de lexeacutecutif Lattention excessive accordeacutee aux administrateurs indeacutependants a eacuteteacute critiqueacutee par certains observateurs mais il ne faut pas neacutegliger le fait que le Code Cadbury repreacutesente un changement fondamental dans le deacutebat sur la gouvernance dentreprise Le Code a eacuteteacute suivi comme un exemple par les autres pays et fut ensuite agrave lrsquoorigine de la codification faite par lrsquoUnion europeacuteenne en 2003 tandis que les autoriteacutes britanniques ont reccedilu de nouveaux regraveglements comme le rapport Greenbury de 1995 qui contient une seacuterie

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En Italie la Bourse italienne a publieacute une seacuterie de directives et en particulier mit en place un comiteacute de gouvernance drsquoentreprise avec la tacircche de reacutediger un code de conduite le Codice di autodisciplina326 qui est agrave adheacutesion volontaire et donne beaucoup drsquoimportance au rocircle administration et des comiteacutes indeacutependants au sein du conseil drsquoadministration En conclusion les regravegles de gouvernance drsquoentreprise ont comme principaux objectifs lrsquoaugmentation drsquoautonomie et de responsabilisation de la gestion du conseil drsquoadministration agrave travers des actions telles que bull lrsquoaugmentation des administrateurs indeacutependants ou qui ne sont deacutejagrave des salarieacutes de lrsquoentreprise bull la creacuteation de comiteacutes composeacutes principalement drsquoadministrateurs indeacutependants bull la seacuteparation du rocircle drsquoadministrateur deacuteleacutegueacute de celui de preacutesident bull lrsquoeacutevaluation peacuteriodique de la performance des administrateurs 19 La gouvernance drsquoentreprise et la performance des entreprises Lrsquoenquecircte Global Investor Opinion Survey faite par McKinsey en 2000 et mise agrave jour en 2002327 sur plus de 200 investisseurs institutionnels a montreacute que 80 de ceux qui ont reacutepondu agrave lrsquoenquecircte eacutetaient precircts agrave payer une prime aux dirigeants pour en avoir une entreprise bien gouverneacutee La plupart drsquoentre eux a donneacute un cadre de socieacuteteacute ideacuteale comme celui drsquoune entreprise ayant une majoriteacute drsquoadministrateurs externes indeacutependants soit sans relation avec la gestion preacuteceacutedente Le montant de cette prime selon lrsquoenquecircte alla de 11 pour les entreprises canadiennes agrave 40 pour celles dans les pays avec une reacuteglementation de lrsquoEacutetat moins forte (comme le Maroc lrsquoEgypte et la Russie) Drsquoautres eacutetudes ont trouveacute un lien entre la perception de la qualiteacute dans lrsquoexeacutecution des actions de lrsquoentreprise La revue laquo Fortune raquo fit une eacutetude parmi les entreprises ameacutericaines laquo les plus admireacutees raquo et constata qursquoelles avaient un rendement moyen de 125 comparativement agrave 80 des les firmes laquo moins admireacuteesraquo328 Le magazine laquo BusinessWeek raquo dans une autre eacutetude329 demanda agrave un groupe drsquoinvestisseurs institutionnels et agrave des experts de distinguer un certain nombre de conseils drsquoadministration avec une bonne ou mauvaise gouvernance plus tard on a deacutecouvert que les socieacuteteacutes avec le score le plus eacuteleveacute eacutetaient eacutegalement celles avec les rendements financiers plus eacuteleveacutes Certains auteurs ont eacutetudieacute lrsquoeacuteventuelle relation entre lrsquoadoption de bons systegravemes de gouvernance drsquoentreprises tels que mesureacutes par les soi-disant indices de gouvernance drsquoentreprise et valeur de lrsquoentreprise mesureacutee par des variables telles que le Q de Tobin330 la volatiliteacute des prix des actions ou le rapport entre la capitalisation boursiegravere et la valeur comptable (PBV)

de recommandations en matiegravere de transparence et de divulgation) et le rapport Hampel de 1998 appeleacute laquo combined code raquo et reacuteviseacute en 2003 326

Borsa italiana Comitato per la corporate governance Codice di autodisciplina Milano borsa Italiana 2011 dans le site de la bourse italienne httpwwwborsaitalianaitcomitato-corporate-governancehomepagecodice2011pdf 327

Cfr httpwwwoecdorgdafcacorporategovernanceprinciples1922101pdf 328

laquo Fortune 50 CEO pay vs our salariesraquo dans laquo Fortune 500 raquo 2012 ougrave on soulignait que lrsquoadministrateur deacutelegueacute de laquoApples Tim Cook takes the cake for the highest Fortune 50 CEO-to-typical-worker pay ratio Indeed it takes 6258 typical Apple worker salaries to match Cooks total pay raquo agrave consulter et teacuteleacutecharger dans le site de laquo Fortune raquo httpmoneycnncommagazinesfortunefortune5002012ceo-pay-ratios 329

ldquoTable Principles of Good Governancerdquo dans ldquoBusinessWeekrdquo October 06 2002 agrave lire et teacuteleacutecharger dans le site httpwwwbusinessweekcomstories2002-10-06table-principles-of-good-governance 330

La theacuteorie de Q de Tobin prend son nom du prix Nobel deacuteconomie James Tobin et dit que la valeur de marcheacute des actions dune socieacuteteacute est capable de mesurer la diffeacuterence entre le capital requis par la socieacuteteacute et le capital qursquoelle a

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De nombreuses eacutetudes surtout celui Gompers Ishii et Metrick331 ont trouveacute une relation statistiquement significative et positive entre la valeur de lrsquoindice mesurant la qualiteacute de la gouvernance et de la valeur de lrsquoentreprise En fait Gompers Ishii et Metrick ont eacutecrit

laquo La relation de partage entre les investisseurs et les gestionnaires est deacutefinie par les regravegles de gouvernance drsquoentreprise Depuis la fin des anneacutees 1980 il existe une variation significative et stable dans ces regravegles dans les diffeacuterentes entreprises En appliquant 24 dispositions de gouvernance drsquoentreprise distinctes sur un eacutechantillon drsquoenviron 1500 entreprises par an dans les anneacutees 1990 nous avons bacircti un indice de gouvernance noteacute comme G comme un laquo proxy raquo pour lrsquoeacutequilibre du pouvoir entre les dirigeants et les actionnaires de chaque entreprise Nous analysons ensuite la relation empirique de cet indice avec la performance des entreprises Nous constatons que la gouvernance drsquoentreprise est fortement correacuteleacutee avec le rendement des actions pendant les anneacutees 1990 Une strateacutegie drsquoinvestissement qui a fait acheter des actions dans les entreprises agrave plus bas G (entreprises de laquo deacutemocratie raquo avec des forts droits des actionnaires) et vendus actons dans les entreprises agrave plus haute G (entreprises de laquo dictatureraquo avec les droits des actionnaires faibles) a obtenu des rendements anormaux de 85 pour cent par an Au deacutebut de lrsquoeacutechantillon il existe deacutejagrave une relation significative entre lrsquoeacutevaluation et la gouvernance chaque augmentation drsquoun point de G est associeacutee agrave une diminution de la Q de Tobin de 22 points de pourcentage Agrave la fin de la deacutecennie cette diffeacuterence a augmenteacute de faccedilon significative avec une augmentation drsquoun point de G associeacute agrave une diminution dans le Q de Tobin de 114 points de pourcentage Les reacutesultats pour les deux rendements des actions et valeur de lrsquoentreprise sont eacuteconomiquement importante et sont robustes agrave de nombreux controcircles et drsquoautres caracteacuteristiques de lrsquoentreprise Nous consideacuterons plusieurs explications pour les reacutesultats mais les donneacutees ne permettent pas des conclusions solides sur la causaliteacute Il existe certaines preuves agrave la fois dans notre eacutechantillon et drsquoautres

effectivement soit que le marcheacute financier donne agrave lrsquoentreprise des informations importantes pour savoir srsquoil faut faire des investissements ou non La theacuteorie permet donc de deacuteterminer si une entreprise doit reacutealiser des investissements pour augmenter son stock de capital ou si elle doit deacutesinvestir pour reacuteduire son stock de capital La variable q est deacutefini comme le rapport de la valeur de marcheacute dune entreprise et le coucirct de remplacement de son stock de capital soit q = valeur de marcheacute dune entreprise coucirct de remplacement du stock de capital Cette valeur est tout simplement le coucirct que la socieacuteteacute devrait payer si elle voulait ou devrait racheter toutes ses structures et installations aux prix courants du marcheacute Ainsi la valeur de q mesure la relation entre la valeur de marcheacute de lentreprise acheteacutee sur le marcheacute financier et la valeur de la mecircme entreprise si elle voulait racheter son stock de capitaux sur le marcheacute Tobin identifia les conditions pour comprendre si pour lrsquoentreprise il eacutetait mieux augmenter ses investissements si la valeur de q est supeacuterieure agrave 1 le stock de capital requis ou souhaiteacute par lrsquoentreprise est infeacuterieur au capital reacuteel (le numeacuterateur est supeacuterieur au deacutenominateur) et donc la socieacuteteacute pourrait ameacuteliorer ses performances en augmentant ses investissements au contraire si q de Tobin est infeacuterieur agrave 1 le capital souhaiteacute est supeacuterieur agrave celui effectivement posseacutedeacute par lrsquoentreprise (le deacutenominateur eacutetant supeacuterieur au numeacuterateur) qui devrait diminuer ses investissements 331

GOMPERS Paul A ndash ISHII Joy L ndash METRICK Andrew Corporate Governance and Equity Prices the Warton School University of Pennsylvania 2003 apregraves publieacute dans Quarterly Journal of Economics vol 118 (1) pages 107-155

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auteurs que la faiblesse des droits des actionnaires causa des mauvaises performances dans les anneacutees 1990 Il est eacutegalement possible que les reacutesultats soient entraicircneacutes par une caracteacuteristique non observable de la firme Ces multiples explications causales ont des implications politiques radicalement diffeacuterentes et se preacutesentent comme un deacutefi pour la recherche future La preuve empirique pourvue par ce document eacutetablit lrsquoimportance des enjeux de ce deacutefi Si une diffeacuterence de 114 points de pourcentage de la valeur de lrsquoentreprise a eacuteteacute mecircme partiellement laquocauseacuteeraquo par chacune des dispositions suppleacutementaires sur la gouvernance les avantages agrave long terme de lrsquoeacutelimination de plusieurs dispositions seraient eacutenormesraquo332

110 Composition du Conseil drsquoadministration et reacutemuneacuteration des administrateurs Quelques experts ont parleacute de relation entre la freacutequence des reacuteunions et la rentabiliteacute de lrsquoentreprise drsquoautres ont trouveacute des relations neacutegatives entre la preacutesence drsquoadministrateurs et la performance agrave lrsquoexteacuterieur tandis que drsquoautres encore nrsquoen ont pas trouveacute mais Bagahat et Black333 ont deacutemontreacute que les entreprises avec un conseil drsquoadministration indeacutependant nrsquoont pas un rendement supeacuterieur agrave ceux des autres entreprises et qursquoil est donc peu probable que la composition du conseil drsquoadministration ait un impact direct sur la performance Les reacutesultats de la recherche sur la relation entre la performance des administrateurs et leur reacutemuneacuteration nrsquoont pas trouveacute des relations significatives entre ces deux variables Les faibles niveaux de relation salariale performance ne signifient pas que les controcircles sont inefficaces Le conflit entre principal et agent ne se passe pas dans toutes les entreprises de la mecircme faccedilon et certains controcircles internes ou externes peuvent ecirctre plus efficaces dans certains types de firmes que dans drsquoautres Si on a constateacute que la majoriteacute de la reacutemuneacuteration de la direction est de deacutetenir des actions de la socieacuteteacute on a trouveacute aussi que la relation entre la deacutetention de titres et la performance deacutepend de la quantiteacute deacutetenue Le reacutesultat suggegravere que lrsquoaugmentation des parts de plus de 20 rend la gestion moins preacuteoccupeacutees par les inteacuterecircts des actionnaires en outre on a noteacute que la performance est souvent associeacutee agrave des plans de stock-options plans qui devraient veiller agrave ce que les deacutecisions des geacuterants soient prises dans une perspective agrave long terme ameacuteliorant ainsi les performances de lrsquoentreprise Cependant certaines eacutetudes ont montreacute que ces instruments repreacutesentent des revenus pour les administrateurs plutocirct que des meacutecanismes drsquoincitation 111 La deacutegeacuteneacuterescence des incitations lieacutees agrave la performance Richard B Freeman deacuteclara la deacutegeacuteneacuterescence reacutecente du modegravele de gouvernance baseacute sur la cupiditeacute en se reacutefeacuterant agrave la poursuite excessive de possibiliteacutes pour la gestion de gain personnel Au centre de sa critique eacutetait lrsquoexplosion du pheacutenomegravene de compensation gracircce agrave des options drsquoachat drsquoactions donneacutees aux gestionnaires en plus de leurs salaires eacuteleveacutes et en effet on estime que le salaire drsquoun dirigeant drsquoune socieacuteteacute Fortune 500 est eacutegal agrave 300 fois celle drsquoun salarieacute moyen 112 Les boicirctes chinoises Certains groupes italiens ont droit agrave des systegravemes de controcircle speacuteciaux autoriseacutes par la loi italienne mais pas dans la plupart des autres pays Ces systegravemes sont caracteacuteriseacutes par cascade de

332

GOMPERS Paul A ndash ISHII Joy L ndash METRICK Andrew op cit page 117 333

BHAGAT Sanjai - BLACK Bernard The Uncertain Relationship Between Board Composition and Firm Performance Business Lawyer n 54 1999 pages 921-963

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plusieurs exploitations dans lequel une socieacuteteacute holding souvent une socieacuteteacute financiegravere (donc deacutepourvu drsquoactiviteacute industrielle ou marchande controcircle une autre entreprise La filiale agrave son tour controcircle une autre socieacuteteacute qui srsquoest placeacutee sous elle qui peut controcircler drsquoautres entreprises et ainsi de suite

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Chapitre 2

Theacuteories de gouvernance et gestion en Italie On sait que normalement on parle de deux grands types de gouvernement drsquoentreprise le systegraveme qui a pour objet la creacuteation de valeur pour lrsquoactionnaire et le systegraveme qui augmente la valeur pour lrsquoensemble des partenaires Dans le premier cas dit de la laquo Valeur actionnariale raquo lrsquoentreprise cherche agrave maximiser le cours boursier des titres deacutetenus par les actionnaires les inteacuterecircts des dirigeants srsquoalignent sur ceux des actionnaires et des investisseurs et le conseil drsquoadministration la reacuteglementation en matiegravere de transparence et les questions lieacutees agrave la reacutemuneacuteration des dirigeants sont organiseacutees et reacutegleacutees dans cette optique Dans lrsquoautre cas celui de la laquo Valeur partenariale raquo lrsquoattention est agrave la creacuteation de valeur pour les partenaires dans leur ensemble on creacutee de la richesse entre les diffeacuterentes ressources humaines et mateacuterielles en faisant coopeacuterer les clients les fournisseurs les employeacutes les actionnaires les collectiviteacutes territoriales des zones ougrave lrsquoentreprise travaille en mesurant la performance de lrsquoentreprise au regard de cet ensemble en soulignant que ce type de gouvernance favorise le deacuteveloppement du capital financier et du capital humain entendu en savoir-faire compeacutetences innovation etc Arsquo partir de ces deux cas en Italie aussi les theacuteories se deacuteveloppaient en mecircme temps que lrsquoindustrie et sans consideacuterer ici le deacuteveloppement eacuteconomique et industriel et en se concentrant sur lrsquoaspect theacuteorique on se trouva avec un des eacuteconomistes italiens les plus connus et importants Paolo Sylos Labini334 qui disait que

laquoLa theacuteorie traditionnelle de lrsquoentreprise preacutesente des traits extrecircmement styliseacutes et scheacutematiques de sorte que son efficaciteacute interpreacutetative reacutesulte assez modeste Crsquoest une theacuteorie statique alors que la reacutealiteacute est dynamique elle concerne quasi exclusivement les cas extrecircmes de la concurrence et du monopole alors que les cas les plus freacutequents dans la reacutealiteacute sont intermeacutediaires elle traite seulement des rapports entre les coucircts les prix et les rendements et ignore les rapports entre les prix les rendements et le financement du deacuteveloppementraquo335

Sans discuter cette assertion il faut souligner qursquoon la rapporte ici parce que en ayant eacuteteacute eacutecrite par un des eacuteconomistes le plus influent en Italie elle fut eacutecouteacutee avec attention En outre il faut se rappeler qursquoelle fut eacutecrite agrave la fin des anneacutees 1970 et cela donne une ideacutee des opinions qursquoon pouvait trouver dans le milieu acadeacutemique et eacuteconomique italien avant les privatisations En Italie lrsquoentreprise est traditionnellement deacutefinie comme une organisation de personnes et de marchandises avec pour objectif la production de biens et services pour reacutepondre aux besoins humains Ces produits sont fabriqueacutes pour obtenir du creacutedit puis un gain ou revenu agrave lrsquoentreprise elle-mecircme et la faire survivre Pour ce faire lrsquoentreprise doit augmenter les revenus gracircce aux opeacuterations de transformation de la valeur des ressources utiliseacutees de maniegravere agrave mettre sur le marcheacute non

334

Neacute et mort agrave Rome (1920 ndash 2005) apregraves avoir eacuteteacute diplomeacute en Italie en 1942 M Sylos Labini fut plus tard eacutelegraveve de Schumpeter agrave Harvard 335

SYLOS LABINI P Lezioni di economia 2 voll Roma Edizioni dellrsquoAteneo 1982 vol 2 page 285 voir aussi PODESTAgrave S Prodotto consumatore e politica di mercato Milano Etaslibri 1974

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seulement des biens neacutecessaires deacutesireacutes par des entiteacutes externes ndash les clients ndash mais aussi de les mettre agrave un prix qui soit jugeacute convenable par le client et par lrsquoentreprise elle-mecircme un prix laquo geacuteneacuterateur des recettes attendues raquo336 21 Lrsquoentreprise comme systegraveme Tous les auteurs sont drsquoaccord sur le fait qursquoune entreprise est avant tout un systegraveme par exemple MM Fontana et Caroli professeurs agrave la LUISS lrsquouniversiteacute de la confeacutedeacuteration des industriels agrave Rome eacutecrivent

laquo L lsquoentreprise est un systegraveme constitueacute drsquoun ensemble drsquoeacuteleacutements de ressources drsquoacteurs relieacutes entre eux par des relations orienteacutees vers la reacutealisation de certaines activiteacutes Elle tend agrave la stabiliteacute et fonde son existence et son processus eacutevolutif sur deux eacuteleacutements

1) Le patrimoine geacuteneacutetique formeacute par lrsquoesprit drsquoentreprise les ressources disponibles et les relations que la socieacuteteacute creacutee dans son environnement

2) Le plan strateacutegique constitueacute par la vision et la mission de lrsquoentreprise sa strateacutegie le deacuteveloppement du modegravele de concurrence et lrsquoutilisation des ressources

Les caractegraveres de ce systegraveme sont

1) il est complexe il est composeacute par plusieurs sous-systegravemes 2) il a une hieacuterarchie car ses sous-systegravemes sont connecteacutes et on

peut les deacutecomposer jusqursquoagrave ce qursquoon arrive agrave des uniteacutes eacuteleacutementaires

3) Il est partiellement ouvert 4) il est morphogeacuteneacutetique le systegraveme trouve dans lui mecircme les

conditions et les moyens pour son eacutevolution 5) il est cognitif 6) il est auto poiumleacutetique il est capable de creacuteer en soi sa propre

reacutealiteacute jusqursquoagrave atteindre une autosuffisance complegravete raquo337

Selon M Sergio Sciarelli professeur agrave lrsquouniversiteacute de Naples lrsquoentreprise est un systegraveme complexe social et technique et de connaissance338 On pourrait dire que lrsquoentreprise est un systegraveme caracteacuteriseacute par la multipliciteacute de ses composantes et lrsquointerrelation entre les parties relativement agrave lrsquoobjectif agrave atteindre un systegraveme dynamique qui change dans ses dimensions et ses combinaisons de ressources339 Donc que sont les entreprises ougrave vont-elles se placer et comment sont-elles classifieacutees Et leurs composantes Et comment est-il organiseacute ce systegraveme Selon Boulding

laquo Deux approches possibles pour lrsquoorganisation de la theacuteorie geacuteneacuterale des systegravemes se suggegraverent par eux-mecircmes qui doivent ecirctre consideacutereacutes comme compleacutementaires plutocirct que concurrentes ou au moins que deux

336

VIRGILLITO D Cours drsquoeacuteconomie et de geacutestion drsquoentreprise Catane Universiteacute de Catane anneacutee acadeacutemique 200506 page 3 337

FONTANA F - CAROLI M Economia e gestione delle imprese McGraw Hill 2009 chapitre 1 page 12 338

SCIARELLI S Fondamenti di economia e gestione delle imprese Bologna Cedam 2004 cfr les chapitres 1 2 et 3 339

VIRGILLITO opus citeacute page 1

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routes dont chacune meacuterite drsquoecirctre exploreacutee La premiegravere approche consiste agrave regarder lrsquounivers empirique en y repeacuterant certains pheacutenomegravenes geacuteneacuteraux que lrsquoon retrouve dans de nombreuses disciplines diffeacuterentes et de chercher agrave construire des modegraveles theacuteoriques geacuteneacuteraux relatifs agrave ces pheacutenomegravenes La deuxiegraveme approche consiste agrave organiser les champs empiriques dans une hieacuterarchie de complexiteacute de lrsquoorganisation de leur base laquoindividuraquo ou uniteacute de comportement et drsquoessayer de deacutevelopper un niveau drsquoabstraction approprieacute agrave chacuneraquo340

Cette deuxiegraveme classification est celle qui divise la socieacuteteacute en diffeacuterents systegravemes

ndash reacutegimes ndash meacutecanismes ndash systegravemes cyberneacutetiques ndash systegravemes ouverts ndash systegravemes agrave croissance preacutevue ndash systegravemes agrave image interne ndash systegravemes de traitement des symboles ndash systegravemes sociaux ndash systegravemes transcendantaux

Lrsquoentreprise est un systegraveme social mais elle est aussi un systegraveme ouvert Sociale car elle est un systegraveme constitueacute par un ensemble de parties ou drsquoorganes chacun drsquoeux chargeacute drsquoexeacutecuter une fonction speacutecifique ces diffeacuterentes parties forment un ensemble organique dans un modegravele qui doit aboutir aux reacutesultats eacuteconomiques qursquoon deacutesire Crsquoest un systegraveme ouvert car pour vivre il doit entretenir des relations drsquoeacutechange avec drsquoautres systegravemes ou avec des entiteacutes externes Ces relations sont du type laquo entreacutee raquo pour obtenir les ressources neacutecessaires agrave son alimentation et du type laquo sortie raquo car elle vend ses produits (biens ou services qursquoils soient) agrave des tiers Lrsquoentreprise pourrait eacutegalement ecirctre deacutefinie comme un systegraveme ouvert social et technique car outre le travail humain elle utilise une organisation meacutecanique et technologique mais elle peut eacutegalement ecirctre deacutefinie comme un systegraveme drsquoactes de connaissance pour produire de nouvelles connaissances En fait la quantiteacute et la qualiteacute des connaissances de lrsquoentreprise sont clairement lieacutees agrave la contribution intellectuelle des hommes qui en ont fait ou en font partie parce que dans

340

BOULDING K ldquoGeneral Systems Theory ndash the Skeleton of Sciencerdquo dans ldquoManagement Sciencerdquo ndeg 2 3 Avril 1956 pp197-208 re-eacutemprimeacute dans General Systems Yearbook of the Society for General Systems Research vol 1 1956 cfr httpwwwpanarchyorgbouldingsystems1956htmlv Boulding qui eacutetait un eacuteconomiste expliqua que laquo Il est traditionnel pour les eacutetudes sur les relations de travail moneacutetaires et bancaires et sur les investissements eacutetrangers de sortir des deacutepartements deacuteconomie Beaucoup de modegraveles et de cadres theacuteoriques neacutecessaires dans ces domaines cependant ne sont pas sortis de la laquotheacuteorie eacuteconomiqueraquo comme cela est geacuteneacuteralement enseigneacute mais de la sociologie de la psychologie sociale et anthropologie culturelle Les eacutetudiants dans les faculteacutes deacuteconomie ont rarement loccasion de se familiariser avec ces modegraveles theacuteoriques qui peuvent ecirctre utiles agrave leurs eacutetudes et ils deviennent impatients avec la theacuteorie eacuteconomique dont la plupart ne peut pas ecirctre pertinent (It is traditional for studies of labor relations money and banking and foreign investment to come out of departments of economics Many of the needed theoretical models and frameworks in these fields however do not come out of economic theory as this is usually taught but from sociology social psychology and cultural anthropology Students in the department of economics however rarely get a chance to become acquainted with these theoretical models which may be relevant to their studies and they become impatient with economic theory much of which may not be relevant) raquo

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une certaine mesure leurs connaissances sont devenues patrimoine commun agrave travers ce que lrsquoon peut deacutefinir comme routines organisationnelles et indirectement par le professionnalisme de ceux qui travaillent agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoorganisme et qui communiquent leurs expeacuteriences et connaissances aux autres341 Le concept des routines organisationnelles et son modegravele drsquoaffaires ont eacuteteacute eacutelaboreacutes par Nelson et Winter en 1982342 et sont toujours une alternative agrave la theacuteorie classique de la gestion strateacutegique Leur eacutetude est geacuteneacuteralement consideacutereacutee comme lrsquoune des premiegraveres reacuteflexions theacuteoriques dans lesquelles lrsquoentreprise est consideacutereacutee comme un reacutepertoire de ressources et drsquoexpertise on peut donc lier cette eacutetude au deacutebat sur la nature des compeacutetences de base et sur la faccedilon dont elles sont reacuteparties dans les organisations Nelson et Winter ont deacuteveloppeacute lrsquoideacutee des routines organisationnelle dans un cadre theacuteorique plus large et complexe la theacuteorie de lrsquoeacutevolution du changement eacuteconomique Ils proposaient une alternative au modegravele structuraliste alternative deacuteveloppeacutee par des observations recueillies agrave travers des recherches empiriques capables drsquoexpliquer le changement du systegraveme eacuteconomique et des entreprises Cet approche qursquoon a deacutefinie laquo eacutevolutionniste raquo343 de lrsquoentreprise ne considegravere pas les connaissances acquises comme une donneacutee mais concentre son attention sur la production et lrsquoanalyse des compeacutetences et des processus organisationnels et cognitifs qui en sont la base Crsquoest pour cela que pendant les vingt-cinq anneacutees suivantes la theacuteorie de Nelson et Winter a eacuteteacute lrsquoobjet de lrsquointeacuterecirct des speacutecialistes de laquo Resource-based view raquo - la vision baseacutee sur les ressources - qui identifie la raison de lrsquoavantage compeacutetitif et de la diversiteacute des entreprises dans la laquo core competence raquo la compeacutetence centrale de base au sein des entreprises 344 Dans le modegravele drsquoentreprise proposeacute par Nelson et Winter les compeacutetences de base sont identifieacutees dans les routines elles incarnent la connaissance que la socieacuteteacute possegravede son savoir-faire Les routines sont souvent deacutepositaires drsquoune forme de connaissance tacite et implicite plus difficile agrave imiter et que pour cela peut ecirctre consideacutereacutee comme faisant partie de la compeacutetence de base de lrsquoentreprise Lrsquoeacutetude des processus de reacuteplication et diffusion des routines est donc essentiel pour la compreacutehension de la maniegravere dont elles se forment et accumulent les compeacutetences qui sont agrave la base de lrsquoavantage concurrentiel drsquoune entreprise

341

CIAPPEI C Corso di Strategia drsquoimpresa Firenze Universitagrave degli Studi di Firenze 2003 page 70 342

NELSON RR ndash WINTER SG An Evolutionary Theory of Economic Change Belknap Harvard University Press 1982 mais selon March et Simon ndash MARCH J G ndash SIMON H A Organizations Blackwell 1993 ndash le concept de routine organisationnelle et le modegravele drsquoentreprise consistent en des systegravemes particuliers de regravegles Les organisations sont des deacutecideurs qui font certaines actions selon certaines regravegles et pour cela on a fait une comparaison entre elles et les programmes pour les ordinateurs qui ont des instructions que la machine doit suivre pour faire une seacuterie drsquoactiviteacutes 343

CIAPPEI Ibidem 344

Le point de vue fondeacute sur les ressources (Resource Based Vue) fut developpeacute par lrsquoeacuteconomiste britannique Edith Elura Tilton PENROSE dans son The Theory of the Growth of the Firm New York Wiley 1959 et en substance dit que lrsquoavantage concurrentiel dune entreprise est selon elle et encore selon Wernerfelt (WERNERFELT B ldquoThe Resource-Based View of the Firmrdquo dans laquo Strategic Management Journal raquo anneacutee 5 ndeg 2 1984 p 172 httponlinelibrarywileycomdoi101002smj4250050207pdf) et Rumelt (RUMELT RP Towards a Strategic Theory of the Firm Alternative theories of the firm 2egrave edition Cheltenham Elgar Reference Collection International Library of Critical Writings in Economics vol 154 2002 pp 286ndash300) principalement dans lapplication de lrsquoensemble de preacutecieuses ressources mateacuterielles interchangeables et incorporelles agrave la disposition de lentreprise La transformation drsquoun avantage concurrentiel agrave court terme en un avantage concurrentiel durable exige que ces ressources soient heacuteteacuterogegravenes par nature et non parfaitement mobiles que lrsquoentreprise ait agrave sa disposition des ressources qui ne sont ni parfaitement imitables ni substituables sans grand effort Si ces conditions sont veacuterifieacutees le paquet de ressources peut maintenir les rendements supeacuterieurs agrave la moyenne de lentreprise Il est clair que le peacutetrole nrsquoeacutetait pas ni inimitable ni rare ni non parfaitement mobile donc lrsquoavantage nrsquoexiste pas dans le domaine du peacutetrole et si on a des avantages ils sont lieacutes agrave la capaciteacute de donner un meilleur service agrave un prix meilleur

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On peut penser que ce principe a eacuteteacute pris en consideacuteration si non appliqueacute par M Bernabeacute pendant la reacuteorganisation de lrsquoENI apregraves sa privatisation vu qursquoil eut recours drsquoune faccedilon exclusive aux ressources internes

laquo On peut noter que dans lrsquoapproche baseacutee sur les ressources (resource-based view) preacutevaut une dimension statique de la connaissance ce qui ne nous pas fait comprendre la faccedilon dont les compeacutetences fondamentales de lrsquoentreprise se mecirclent et srsquoinstallent dans lrsquoenvironnement de lrsquoentreprise elle-mecircme On a plutocirct une preacutevalence drsquointeacuterecircts agrave propos tant de leur utilisation pour affronter la compeacutetition qursquoagrave propos de la difficile reproductibiliteacute que ces compeacutetences ont Lrsquoapproche de lrsquoapprentissage organisationnel se concentre plutocirct sur la dimension dynamique de la connaissance crsquoest-agrave-dire sur les processus par lesquels les connaissances et les compeacutetences se creacuteent srsquoinstallent et restent dans lrsquoentreprise raquo 345

Lrsquoimportance de la connaissance professionnelle se reacutevegravele dans les moments drsquoeacutemergence quand on se retrouve devant un changement on voit alors que selon Teece et Pisano

laquo Celles qui ont gagneacute sur le marcheacute mondial ont eacuteteacute des entreprises qui ont pu deacutemontrer de la reacuteactiviteacute en temps opportun et rapide et une innovation flexible de produits associeacutee agrave la capaciteacute de gestion pour coordonner efficacement et redeacuteployer les compeacutetences internes et externes raquo346

Lrsquoimage donneacutee par lrsquoentreprise agrave lrsquoexteacuterieur et agrave lrsquointeacuterieur les valeurs reacutepandues dans la structure organisationnelle le savoir-faire crsquoest agrave dire lrsquoexpertise posseacutedeacutee par parvenir agrave certaines fins et accumuleacutee dans le temps sont la veacuteritable essence de lrsquoentreprise et constituent une partie importante de ce patrimoine intangible difficile agrave eacutevaluer Les formes institutionnelles de lrsquoentreprise sont

a) la socieacuteteacute capitaliste ougrave lrsquoentrepreneur capitaliste est proprieacutetaire des moyens de production et gestionnaire direct de la production

b) la direction ougrave on peut avoir une scission entre la proprieacuteteacute et le gouvernement de

lrsquoentreprise elle-mecircme si on a un fractionnement excessif de la premiegravere et on confie le deuxiegraveme agrave des gestionnaires professionnels

c) lrsquoentreprise coopeacuterative ougrave il existe une implication de communication absolue entre ceux qui y participent il y a une relation directe entre la formation de capital et les membres de la coopeacuterative

345

CIAPPEI C ndash POGGI A Apprendimento ed agire strategico drsquoimpresa il governo delle dinamiche conoscitive nella complessitagrave aziendale Padova ed Cedam 1997 346

TECEE D ndash PISANO G ldquoThe Dynamic Capabilities of Firms an Introductionrdquo Working Paper October 1994 Winners in the global marketplace have been firms that can demonstrate timely responsiveness and rapid and flexible product innovation coupled with the management capability to effectively coordinate and redeploy internal and external competencesrdquo rapporteacute dans CIAPPEI C Corso di Strategia drsquoimpresa Firenze Unversitagrave degli Studi di Firenze 2003 page 75

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d) lrsquoorganisation agrave but non lucratif ougrave le capital est principalement fourni par lrsquoEacutetat ou par des

contributions volontaires dans le but drsquoune reacuteussite sociale En conseacutequence lrsquoentrepreneur qui eacutetait encore parfois confondu avec le proprieacutetaire eacutetait celui qui

a) choisit le domaine de la production b) coordonne les facteurs productifs et les organise drsquoune faccedilon agrave

exercer un controcircle sur la productiviteacute des travailleurs et agrave creacuteer une direction responsable quant agrave lrsquoadministration des capitaux donneacutes agrave lrsquoentreprise

c) concentre sur lui-mecircme et affronte les risques relatifs agrave tout le processus productif et agrave la vente des produits en faisant œuvre de preacutevision ou de speacuteculationraquo 347

Ce nrsquoest pas par hasard qursquoon rapporte cette citation La geacuteneacuteration des entrepreneurs qui arriva sur la scegravene italienne dans les anneacutees 1990-2000 eacutetait neacutee dans les anneacutees 1930-1940 et avait eacutetudieacute agrave lrsquouniversiteacute ndash si ils y avaient eacuteteacute348 ndash pendant les anneacutees 1950 et 1960 ils avaient eacuteteacute eacutelegraveves des eacuteconomistes dont la penseacutee pouvait ecirctre bien reacutesumeacutee par ces paroles de M Papi Il faut dire aussi que ce fut en 1958 que lrsquoeacuteconomie italienne eut sa premiegravere baisse apregraves la fin de la Seconde Guerre mondiale suite au ralentissement du deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie ameacutericaine et mondiale Les exportations italiennes de produits industriels augmentaient seulement de 34

347

PAPI G U Principi di economia 2 voll Padova Cedam 1958 vol 1 page 98 348

Il faut consideacuterer que beaucoup de ceux qui obtinrent des positions importantes dans le domaine entrepreneurial italien apregraves la Seconde Guerre mondiale et jusqursquoaux anneacutees quatre-vingt nrsquoavait pas fait des eacutetudes universitaires speacutecifiques car beaucoup des groupes industriels ndash tels que la Fiat ou la Pirelli ndash eacutetaient proprieacuteteacute de familles quand il srsquoagissait des entreprises publiques leur administrateurs deacuteleacutegueacutes eacutetaient nommeacutes par le monde politique en regardant plutocirct leur position et liaisons politiques que leur formation En se bornant au cas de lrsquoENI le fondateur Enrico Mattei eacutetait agrave lrsquoorigine un petit entrepreneur priveacute qui en eacutetant lieacute au Parti Populaire clandestin avant la chute du Fascisme avait eacuteteacute nommeacute chef drsquoune zone partisane dans lrsquoItalie du nord il y avait connu Eugenio Cefis un officier dans lrsquoArmeacutee devenu depuis le 8 septembre 1943 le chef drsquoune division partisane Cefis en 1967 et jusqursquoagrave 1971 devint le deuxiegraveme successeur de Mattei agrave la tecircte de lrsquoENI apregraves M Boldrini Il est clair qursquoen ancien officier venant de lrsquoAcadeacutemie militaire M Cefis pouvait avoir reccedilu une bonne formation en ingeacutenierie mais aucune en eacuteconomie surtout sur le plan theacuteorique De mecircme M Marcello Boldrini qui fut le preacutesident de lAgip de 1948 agrave 1953 et vice-preacutesident de lrsquoENI de 1953 agrave 1962 puis le preacutesident de lrsquoENI de la mort de M Mattei en 1962 jusqursquoagrave sa deacutemission agrave 77 ans en 1967 eacutetait un professeur de Statistique Le premier eacuteconomiste agrave la tecircte de lrsquoENI fut M Franco Reviglio professeur drsquoeacuteconomie agrave lrsquouniversiteacute de Turin qui fut preacutesident et administrateur deacuteleacutegueacute de lrsquoENI de 1983 agrave 1989 Le suivant fut M Gian Maria Gros-Pietro de 1999 agrave 2002 apregraves avoir dirigeacute la liquidation de lrsquoIRI entre 1997 et 1999 qui eacutetait professeur agrave lrsquouniversiteacute de Turin Les administrateurs deacuteleacutegueacutes furent de 1992 agrave 1998 M Franco Bernabeacute diplocircmeacute en eacuteconomie agrave Turin et auteur de diverses publications drsquoeacuteconomie et apregraves lui degraves 2004 M Paolo Scaroni qui eut une carriegravere toute entrepreneuriale incluant une position directive chez Saint-Gobain dans les anneacutees quatre-vingt M GROS-PIETRO agrave eacutecrit Lrsquoindustria metalmeccanica italiana Bologna il Mulino collana studi e ricerche 1986 avec F ONIDA et C SCOGNAMIGLIO PASINI avec E REVIGLIO et A TORRISI Assetti proprietari e mercati finanziari europei Bologna il Mulino collana studi e ricerche 2001 Automazione flessibile e industria collana Politica industriale Milano Franco Angeli sd avec D ODIFREDDI La politica industriale per linnovazione ed il trasferimento tecnologico nei paesi europei la Francia Milano Franco Angeli collana Economia e politica industriale 1991 avec G CICOLETTI La politica industriale per linnovazione ed il trasferimento tecnologico nei paesi europei lInghilterra Milano Franco Angeli collana Economia e politica industriale 1991 avec P GARONNA Il modello italiano di competitivitagrave Ricerca per il Convegno biennale 2004 del Centro studi Confindustria Milano Il Sole 24 ore 2004 Les ideacutees de M Bernabeacute en matiegravere de privatisations sont bien et largement exposeacutees dans RODDOLO E Dallo Stato al mercato Unintervista a Franco Bernabegrave Milano Egea collana Bloomberg Investimenti 2000

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baisse consideacuterable si on pense qursquoen 1956 leur croissance avait eacuteteacute de 171 et en 1957 de 18 En autres termes lrsquoItalie se trouva devant une crise de surproduction La capaciteacute productive resta progressivement de plus en plus inutiliseacutee et les investissements furent freineacutes Geacuteneacuteralement on voit lrsquoentreprise repreacutesenteacutee en cellule de lrsquoenvironnement socio-eacuteconomique ougrave se deacuteveloppe la vie de tout groupe organiseacute le mot laquo environnement raquo sert agrave deacutefinir les relations de structure et de comportement entre les entreprises et les autres organisations politiques sociales culturelles ou avec tous les autres participants agrave la vie de la socieacuteteacute y compris les citoyens En ce sens lrsquoenvironnement peut ecirctre compris comme eacutetant le cadre geacuteneacuteral dans lequel lrsquoentreprise est appeleacutee agrave exercer ses fonctions cadre deacutefini par un ensemble de politiques de conditions sociales culturelles eacuteconomiques et leacutegislatives qui deacuteterminent un systegraveme de contraintes mutuelles et qui doit trouver des opportuniteacutes de deacuteveloppement Lrsquoenvironnement peut ecirctre politique ou culturel et agrave son tour est conditionneacute par la population reacutesidente par les relations entre les individus et les groupes qursquoils composent par leurs caractegraveres tels que lrsquoacircge le niveau socio-eacuteconomique le statut drsquoemploi etc La population de lrsquoenvironnement a des habitudes qui changent et font changer lrsquoentreprise en preacutefeacuterant des liens nouveaux qui obligent lrsquoentreprise agrave des changements agrave son tour lrsquoentreprise peut conditionner leur comportement agrave travers un produit tout agrave fait neuf qui implique un changement drsquohabitudes et indirectement de lrsquoenvironnement lui-mecircme Le systegraveme ou lrsquoenvironnement politique et institutionnel est deacutefini par la forme du gouvernement et par les structures leacutegislatives dans le territoire ougrave lrsquoentreprise se trouve agir Le systegraveme a une influence de premiegravere importance sur la vie de lrsquoentreprise et en peut fortement affecter les solutions de gestion agrave travers les lois et les controcircles imposeacutes par les pouvoirs publics Lrsquoenvironnement culturel et technologique est celui des manifestations traditionnelles de la vie mateacuterielle sociale spirituelle drsquoun peuple La science et la technologie sont le produit de la culture et ont une influence sur lrsquoutilisation des ressources tandis que la culture se reflegravete eacutegalement dans la consommation sous forme de la demande et de lrsquoachat de certains biens et services produits donc en donnant aux entreprises des directions drsquoactions Donc lrsquoenvironnement eacuteconomique touche la sphegravere des relations qui voit lrsquoentreprise comme un acteur cleacute de lrsquoensemble politique et social global soit comme cet ensemble qui est le systegraveme geacuteneacuteral de lrsquoeacuteconomie et qui reacuteglemente la vie drsquoune certaine communauteacute Lrsquoenvironnement eacuteconomique est diffeacuterent de la notion de marcheacute il est lrsquoensemble des macro variables (agricoles industriels etc des prix en argent du creacutedit et des investissements etc) qui composent le systegraveme eacuteconomique drsquoune certaine zone geacuteographique On a deux types drsquoeacuteconomies lrsquoeacuteconomie de marcheacute systegraveme de deacutecisions deacutecentraliseacutees qui est reacutegie par les lois du marcheacute et lrsquoeacuteconomie planifieacutee un systegraveme ougrave les deacutecisions sont prises uniquement au centre agrave travers le deacuteveloppement de plans du gouvernement national349 Lrsquoentreprise doit se rapporter agrave diffeacuterents types de marcheacute

a) le marcheacute du travail qui lui donne la main-drsquoœuvre

b) le marcheacute de la production composeacute par les producteurs de matiegraveres premiegraveres produits semi-finis des installations et eacutequipements des mateacuteriaux de consommation et des services utiliseacutes pour lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise

349

On a une seconde classification en deux types deacuteconomies par rapport agrave la proprieacuteteacute des moyens de production eacuteconomie libeacuterale et eacuteconomie collectiviste mais ce nrsquoest pas importante ici

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c) le marcheacute financier repreacutesenteacute par les marcheacutes boursiers les intermeacutediaires financiers et les autres fournisseurs de capitaux

d) le marcheacute de la vente faite par les acheteurs de biens ou de services produits

Le marcheacute agrave son tour a une structure caracteacuteriseacutee par

ndash diffeacuterence entre les produits ndash obstacles agrave la concurrence ndash eacutequilibre entre lrsquooffre et la demande

Aucune structure nrsquoest immuable Toutes changent et selon les theacuteories structuralistes et surtout selon Joseph Bain350 leur changement est causeacute par des facteurs laquo externes raquo cela veut dire pour lrsquoentreprise qursquoelle en tant que structure laquo souffre raquo La structure est deacuteterminante quant aux comportements et les comportements agrave leur tour sont des changements deacuteterminants quant aux reacutesultats On ne saurait nier qursquoENI se trouva dans cette situation car ses comportements furent deacutetermineacutes par sa structure et sa structure fut changeacutee par lrsquointervention drsquoun facteur externe le gouvernement qui en deacutecida la privatisation Selon une interpreacutetation qui agrave lrsquoeacutepoque de la privatisation de lrsquoENI eacutetait lrsquoune de plus reacutecentes celle comportementale de Scherer351 on avait un processus circulaire fermeacute car la structure reacuteglait le comportement qui agrave son tour deacuteterminait le reacutesultat et pouvait influencer la structure drsquoune maniegravere soit indirecte agrave travers les reacutesultats de lrsquoentreprise soit directe avec des changements pour srsquoadapter agrave une nouvelle situation Le reacutesultat naturellement selon le succegraves obtenu agrave son tour justifiait les raisons pour un eacuteventuel changement de la structure Les entreprises pouvaient affecter la structure par un comportement

1 reacuteactif quand les activiteacutes de lrsquoentreprise eacutetaient le reacutesultat de changements environnementaux

2 drsquoanticipation quand les activiteacutes de lrsquoentreprise avaient tendance agrave anticiper les changements de lrsquoenvironnement externe

3 proactive quand les activiteacutes de lrsquoentreprise avaient tendance agrave influencer lrsquoenvironnement par lrsquoinnovation ayant des reacutesultats eacuteconomiques financiers de bilan drsquoobtention de parties du marcheacute de niveau drsquoutilisation des ressources et de satisfaction de la clientegravele

22 Lrsquoentreprise comme organisation et ses fonctions Systegraveme social lrsquoentreprise est aussi une organisation et en particulier une organisation eacuteconomique Cette veacuteriteacute de La Palisse peut sembler inutile mais elle ne lrsquoest pas Il faut se souvenir que les theacuteories changent plus rapidement que les hommes qui sont chefs drsquoentreprises et que en geacuteneacuteral la formation reccedilue dans sa jeunesse reste agrave la base de la

350

BAIN J S Industrial organization 2nd

edition New York John Wiley and Sons 1968 Ce fut Bain qui en 1956 theacuteorisa et deacuteveloppa lideacutee de la barriegravere agrave lentreacutee dans son livre Barriers to New Competition suivi en 1959 par le livre Industrial organization 351

SCHERER F M Industrial Market Structure and Economic Performance Rand McNally 1980 La vision de Scherer eacutetait fort diffeacuterente de celle de Bain car quant agrave la gestion des affaires il souligna lrsquoimportance du lien entre la structure du marcheacute et le reacutesultat eacuteconomique et remarqua la diffeacuterence entre lui et Bain en eacutecrivant agrave la page 6 laquo if the difference in approaches had to be charachterized by means of lables it could be said that Bain is predominantly a structuralist while the author of the present work is a behaviorist raquo Crsquoest bien de lagrave qursquoest venue la deacutefinition de comportemental pour Scherer et ceux qui ont partageacute ses ideacutees

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mentaliteacute de lrsquohomme Lrsquoexpeacuterience donne beaucoup mais la base reste toujours eacutegale Quant aux entrepreneurs italiens et surtout quant agrave ceux qui ne sont pas neacutes dans une entreprise familiale les eacutetudes faites dans leur jeunesse ont eu une influence remarquable et comme on a deacutejagrave dit dans la peacuteriode de leur formation dans un sceacutenario encore lourdement influenceacute par la penseacutee de la peacuteriode fasciste la deacutefinition la plus courante et accepteacutee drsquoentreprise eacutetait bien reacutesumeacutee par Giuseppe Ugo Papi

laquo Lrsquoentreprise est une organisation qui combine les diffeacuterents facteurs de la production offerts par leurs proprieacutetaires sur la base de la liberteacute de contrat et affronte une production sur une grande eacutechelle sans attendre les commandes en drsquoautres termes en preacutevenant la demande du marcheacute elle-mecircmeraquo352

Un demi siegravecle plus tard Sciarelli soulignait que lrsquoentreprise est une organisation eacuteconomique qui gracircce agrave lrsquoutilisation drsquoun ensemble de ressources effectue des processus drsquoacquisition et de production de biens ou de service agrave eacutechanger avec des entiteacutes externes afin drsquoen obtenir un revenu Les eacuteleacutements distinctifs de lrsquoentreprise sont quatre soit organisation processus de production relations drsquoeacutechange avec des entiteacutes exteacuterieures but du reacutesultat de lrsquoentreprise La connotation principale est le contenu eacuteconomique de lrsquoactiviteacute et des objectifs que lrsquoentreprise cherche agrave atteindre car gracircce agrave lrsquoutilisation drsquoun ensemble de ressources (personnel eacutequipement mateacuteriel mateacuteriaux) elle reacutealise le processus de production crsquoest agrave dire creacuteer de la richesse353 ce qui est confirmeacute par drsquoautres auteurs qui disent par exemple que lrsquoentreprise est

laquo lrsquoorganisation eacuteconomique qui gracircce agrave lrsquoutilisation drsquoun ensemble de ressources diverses effectue les processus drsquoacquisition et de production de biens ou de services agrave eacutechanger avec des entiteacutes externes afin drsquoobtenir un revenu raquo354

Ses eacuteleacutements distinctifs sont

1) la preacutesence drsquoune organisation 2) le processus de production 3) les relations drsquoeacutechange avec des entiteacutes exteacuterieures 4) le but drsquoobtenir un revenu drsquoentreprise

En tant qursquoorganisation eacuteconomique son objectif est la satisfaction des besoins humains agrave travers lrsquoexploitation des ressources naturelles Chaque entreprise nrsquoopegravere pas seulement pour elle mecircme mais permet que drsquoautres entreprises puissent travailler pour satisfaire drsquoautres besoins De ce point de vue en ce qui concerne le fonctionnement du systegraveme social son apport est limiteacute mais certainement essentiel En tant que systegraveme social lrsquoentreprise doit eacutegalement ecirctre consideacutereacutee comme un distributeur de la richesse creacuteeacutee ce qui repreacutesente un instrument pour la satisfaction des besoins en particulier

352

PAPI opus citeacute vol 1 page 105 Cette vision agrave propos de la situation italienne eacutetait tout agrave fait commune et reacutepandue cfr ZAPPA G La produzione nellrsquoeconomia delle imprese Milano Giuffreacute 1957 FERRERO G Istituzioni drsquoeconomia drsquoazienda Milano Giuffregrave 1968 MASINI C Economia delle imprese industriali e rivalutazioni drsquoazienda Milano Giuffreacute 1963 ONIDA P Il bilancio delle imprese Milano Giuffreacute 1951 353

SCIARELLI opus citeacute chapitre 1 354

VIRGILLITO opus citeacute ivi

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de ceux qui travaillent en son sein Elle a besoin de main-drsquoœuvre machines mateacuteriaux services qursquoelle demande aux travailleurs aux precircteurs aux fournisseurs etc en vue drsquoacqueacuterir les ressources dont elle a besoin Elle a une structure de son capital qui est la totaliteacute de ses biens organiseacutes et reacutegleacutes pour la reacutealisation des processus productifs laquelle fonction est possible gracircce agrave lrsquoutilisation des capitaux et agrave la capaciteacute entrepreneuriale Une entreprise qui nrsquoest pas en mesure de reacutepondre aux besoins de la communauteacute est inutile car elle ne reacutepond pas agrave des fins eacuteconomiques et nrsquoa aucun droit agrave survivre Ainsi une organisation eacuteconomique qui ne garantit pas lrsquoattention voulue agrave ceux qui y travaillent est destineacute agrave se dissoudre incapable de trouver un eacutequilibre entre les efforts et les reacutesultats lieacutes agrave son fonctionnement Enfin une entreprise qui nrsquoest pas capable de geacuteneacuterer un beacuteneacutefice drsquoexploitation ne peut pas reacuteussir - dans un sens purement eacuteconomique ndash agrave alimenter son renouvellement et son deacuteveloppement et en plus ou moins de temps elle disparaicirctra Ces trois fonctions de lrsquoentreprise ndash organisation systegraveme structure ndash sont eacutetroitement lieacutees les unes aux autres mais elles ont entre elles des relations antagonistes dans le sens que si une a la preacutevalence cela nrsquoimplique neacutecessairement que les autres lui sont subordonneacutees pendant lrsquoobtention des buts entrepreneuriales et quant aux buts on agrave six theacuteories

1 la theacuteorie de la maximisation du profit que dit qui le reacutesultat est dans lrsquoeacuteconomie classique laquo le gain obtenu par lrsquoentrepreneur pour lrsquoorganisation des facteurs de production raquo car les comportements et les activiteacutes entrepreneuriales sont orienteacutes pour reacutealiser lrsquoeacutecart positif le plus grand entre les revenus et les coucircts drsquoexploitation Une autre theacuteorie considegravere le profit comme la part alloueacutee pour rembourser le risque lieacute agrave lrsquoentreprise comme une reacutecompense pour lrsquoinvestissement de capitaux Selon lrsquoapproche de Schumpeter le profit appartient agrave celui qui favorise lrsquoinnovation de maniegravere agrave assurer un avantage face agrave la concurrence Une derniegravere approche doctrinale tend agrave expliquer son origine en fonction de lrsquoimperfection du marcheacute en raison de positions monopolistiques par rapport agrave des autres fabricants355

2 La theacuteorie de la survie de lrsquoentreprise qui dit que lrsquoobjectif des entrepreneurs est drsquoassurer la continuiteacute de lrsquoentreprise signifie qursquoils cherchent le profit en tant que moyen de renforcer la structure patrimoniale de lrsquoentreprise en refusant les activiteacutes de gestion qui peuvent ecirctre dangereuses pour la vie de lrsquoorganisation

3 la theacuteorie de la gestion du deacuteveloppement dimensionneacute dit que le but de la creacuteation de la valeur revient agrave tous les participants et pas seulement agrave la proprieacuteteacute ou agrave la gestion Cette theacuteorie affirme que lrsquoobjectif de la gestion est drsquoaccroicirctre la valeur eacuteconomique de lrsquoentreprise car lrsquoattention des entrepreneurs vise agrave accroicirctre la valeur des parties (de marcheacute richesse pouvoir) dans la socieacuteteacute dans lrsquoavenir en prenant soin du profit qursquoils ont la possibiliteacute drsquoavoir dans le futur et du transfert de la valeur au marcheacute

4 la theacuteorie de la creacuteation et de la diffusion de la valeur ou theacuteorie du deacuteveloppement dimensionnel soutient que les gestionnaires sont plus inteacuteresseacutes agrave lrsquoexpansion de lrsquoentreprise car leur but principal est le chiffre drsquoaffaires

5 la theacuteorie comportementale ou des laquo limites sociales raquo agrave la maximisation du reacutesultat souligne lrsquoaspect conflictuel et collaborationniste de lrsquoorganisation sociale La maximisation du profit se trouve devant deux ensembles de contraintes les bornes sociales (inteacuterieures et exteacuterieures) et les bornes de la connaissance Par conseacutequent le revenu est un reacutesultat qui vient des accords de coopeacuteration ou de composition des conflits internes et externes

355

Sciarelli opus citeacute chapitre 11

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Sa mesure nrsquoest jamais librement deacutetermineacutee par lrsquoentrepreneur et le but du profit maximum devient ainsi celui du profit maximum conditionneacute

6 La sixiegraveme est la theacuteorie de la laquoreacuteussite socialeraquo qui explique que lrsquoentrepreneur laquo tend au succegraves et que ce succegraves est le reacutesultat atteint par lrsquoentreprise et par le rocircle que lrsquoentrepreneur agrave travers ce reacutesultat a gagneacute au sein de la communauteacute La reacuteussite sociale est atteinte agrave travers trois principales motivations qui en importance croissante sont le beacuteneacutefice la puissance le prestige Les satisfactions morales sont communes agrave celles eacuteconomiques ce qui implique faire attention aux eacutequilibres eacuteconomiques et eacutethiques La reacutesolution des dilemmes moraux speacutecifiques agrave un systegraveme drsquointeacuterecircts diffeacuterencieacutes sur la base des principes eacutethiques de lrsquoentreprise se reacutevegravele aujourdrsquohui comme ecirctre la principale caracteacuteristique positive drsquoune interpreacutetation de la fonction commerciale raquo356

Les buts entrepreneuriaux sont obtenus agrave travers un ensemble de mesures qursquoon appelle laquo strateacutegie raquo Selon Dierickx et Cool un facteur cleacute dans la formulation de la strateacutegie de lrsquoentreprise est de faire des choix approprieacutees en ce qui concerne les coucircts visant agrave lrsquoaccumulation des ressources et des compeacutetences neacutecessaires pour deacutevelopper et maintenir un avantage concurrentiel Ces derniegraveres que les auteurs deacutefinissent critiques ou strateacutegiques sont les ressources non neacutegociables laquo nontradeable raquo inimitables laquo nonimitable raquo et insubstituables laquo non substituable raquo357 Et entre ces ressources on a les connaissances professionnelles et lrsquoexpeacuterience qui orientent les choix strateacutegiques La compeacutetitiviteacute drsquoune entreprise ne vient pas exclusivement des processus drsquoapprentissage et de la coheacuterence des processus internes et externes de gestion des ressources mais aussi de la possession de ce que Teece Pisano et Shuen appellent laquo business assets raquo laquo ressources drsquoaffaire raquo358 Cette expression indique les connaissances difficiles agrave ecirctre eacutechangeacutees sur le marcheacute (difficult-to-trade knowledge assets) les ressources qui sont compleacutementaires agrave ces connaissances y compris la creacutedibiliteacute et les relations exteacuterieures La combinaison de ces valeurs deacutetermine agrave tout moment la part de marcheacute de lrsquoentreprise et sa rentabiliteacute Les auteurs identifient quatre cateacutegories diffeacuterentes de laquo positions raquo

ressources technologiques Bien qursquoeacutemerge un laquomarcheacute du savoir-faireraquo une grande partie de la technologie deacuteveloppeacutee par des entreprises nrsquoeacutetait pas couverte par ce marcheacute soit parce que les entreprises nrsquoavaient pas lrsquointention de la vendre soit parce que il y avait des difficulteacutes dans les transactions Lrsquoutilisation des ressources technologiques speacuteciales proteacutegeacutees ou non par une leacutegislation qui protegravege les droits de proprieacuteteacute intellectuelle fait la diffeacuterence entre les entreprises

ressources compleacutementaires Les innovations technologiques neacutecessitent lrsquoutilisation de ressources lieacutees agrave la production et agrave la vente des nouveaux produits ou services Des nouveaux produits et proceacutedeacutes peuvent toutefois augmenter ou deacutetruire la valeur de ce

356

VIRGILLITO opus citeacute page 10 357

DIERICKX I ndash COOL K ldquoAsset stock accumulation and sustainability of competitive advantagerdquo dans ldquoManagement Sciencerdquo vol 35 n 12 December 1989 page 1506-7 Teacuteleacutechager de httpbusinessillinoisedujosephmBA545_Fall202011S10Dierickx20and20Cool20(1989)pdf 358

David J Teece et Gary Pisano ont deacuteveloppeacute ce concept agrave travers trois diffeacuterentes eacutetapes la premiegravere eacutetant TECEE D J - PISANO G ldquoThe Dynamic Capabilities of Firms an Introductionrdquo Working Paper October 1994 la deuxiegraveme avec la coopeacuteration de Amy Shuen eacutetant TEECE D J ndash PISANO G ndash SHUEN A ldquoDynamic Capabilities and Strategic Managementrdquo CCC working paper Berkeley University of California 1996 aboutant dans la troisiegraveme publieacute en article comme TEECE D J ndash PISANO G ndash SHUEN A ldquoDynamic Capabilities and Strategic Managementrdquo dans laquo Strategic Management Journal raquo vol18 1997 ndeg 7 qui ets le seul agrave teacuteleacutechargeacuter de httpengemaorgbrupload866-67pdf

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type de ressources le deacuteveloppement de lrsquoordinateur par exemple a augmenteacute la valeur de la force de vente qui traitait les mateacuteriaux agrave utiliser dans les bureaux tandis que les freins agrave disque ont rendu inutile la plupart des investissements reacutealiseacutes par les freins agrave tambour des automobiles

ressources financiegraveres agrave court terme la liquiditeacute drsquoune entreprise et son niveau drsquoendettement peuvent revecirctir une importance strateacutegique Lrsquoargent repreacutesente le bien fongible par excellence et ne peut pas ecirctre trouveacute sur le marcheacute sans qursquoil y ait une dispersion importante des informations agrave donner aux investisseurs potentiels

localisation Dans certaines zones lrsquouniciteacute peut reacutesulter de la localisation qui nrsquoest pas commercialisable (par exemple la position drsquoune raffinerie dans un marcheacute geacuteographique) Souvent des restrictions environnementales ou territoriales peuvent entraicircner la non-neacutegociabiliteacute de certains emplacements geacuteographiques et donner des avantages qui sont difficiles agrave reproduire une baisse des coucircts de transport un moindre avantage agrave exercer certaines activiteacutes etc359

Et selon Ciappei

laquo Lrsquointerpreacutetation des tendances du marcheacute consiste agrave estimer lrsquoeacutevolution de la demande mondiale du marcheacute des produits de reacutefeacuterence par rapport agrave son cycle de vie Le but de lrsquoexplication de la demande est de mesurer drsquoexpliquer et preacutedire le comportement des acheteurs potentiels drsquoun produit des objectifs strateacutegiques et du plan de commercialisation agrave court et agrave long terme raquo360

il souligne que le potentiel du marcheacute est lieacute au nombre total des uniteacutes du produit qui peuvent ecirctre consommeacutees pendant une certaine peacuteriode le produit est consommeacute en quantiteacute adeacutequate chaque fois qursquoil y a une occasion drsquoemploi du mecircme produit Et M Valdani professeur agrave lrsquouniversiteacute Bocconi de Milan rappelle que

laquo Analytiquement la deacutefinition matheacutematique du potentiel est eacutegale agrave PMKTt = Nt times Pk times Ousages times Dpleine ougrave PMKTt = potentiel de marcheacute agrave lrsquoinstant t Nt = population totale Pk = pourcentage de la population qui peut ecirctre consideacutereacute comme potentiellement inteacuteresseacute au produit Ousage = nombre drsquooccasions drsquoutilisation du produit Dpleine = quantiteacute minimale du produit consommeacute lors de chaque utilisation raquo361 Et laquo En termes drsquoanalyse la mesure du potentiel preacutevoit des diffeacuterences significatives par rapport au type de bien qui fait lrsquoobjet de lrsquoobservation

359

TEECE D J ndash PISANO G ndash SHUEN A op citeacutees 360

CIAPPEI op cit pag 147 361

VALDANI E Definizione e segmentazione del mercato per i beni industriali e di largo consumo Milano Giuffreacute 1984 pp 69 e 70 rapporteacute aussi par CIAPPEI in opus citeacute page 152

141

Sur les marcheacutes des biens de consommation la mesure du potentiel a besoin de la deacutefinition de qui peut raisonnablement ecirctre consideacutereacute comme un utilisateur potentiel du produit lrsquoestimation des occasions possibles drsquoutilisation lrsquohypothegravese drsquoune quantiteacute approprieacutee et raisonnable crsquoest-agrave-dire pleine raquo362 laquo Une fois que vous avez deacutefini la mesure du potentiel du marcheacute il est neacutecessaire drsquoeacutevaluer la diffeacuterence entre la demande actuelle la demande reacuteelle et celle potentielle (crsquoest agrave dire quels sont les espaces de potentiel encore disponibles) de sorte que lrsquoentreprise peut tirer quelques consideacuterations importantes utiles agrave lrsquoorientation strateacutegique et des choix de marketing raquo363

Une grande diffeacuterence en effet indique un faible degreacute de saturation du marcheacute et par conseacutequent une bonne place pour le deacuteveloppement de la consommation future tandis qursquoun diffeacuterentiel minimum est un symptocircme de hauts niveaux de saturation du marcheacute ce qui correspond agrave des marges plus eacutetroites et peu agrave peu au pire eacutegales agrave zeacutero La mesure du potentiel du marcheacute a un rocircle important dans la deacutefinition et le controcircle du marcheacute geacutereacute par lrsquoentreprise et dans la deacutefinition des critegraveres drsquoallocation des ressources de lrsquoentreprise entre les diffeacuterentes composantes de son activiteacute Selon Valdani lrsquoutilisation et la mesure des valeurs possibles eacutetaient cruciales pour

1 le lancement drsquoun nouveau produit 2 lrsquoallocation des ressources aux diffeacuterentes activiteacutes de marketing (publiciteacute promotion

eacutetudes de marcheacute etc) 3 la localisation de nouvelles usines installations ou dispositifs de distribution 4 la deacutetermination de la strateacutegie de vente (marketing) 5 le choix drsquoentrer dans un nouveau marcheacute364

Le concept de laquo Potentiel de vente raquo nrsquoeacutetait pas trop diffeacuterent de celui de demande potentielle mais il eacutetait beaucoup plus utiliseacute et mieux deacutefini Il correspondait agrave la demande potentielle quand elle ne se reacutefeacuterait qursquoagrave une partie du marcheacute geacuteneacuteralement une zone geacuteographique (ou agrave un marcheacute de distribution ou lieacute agrave un type particulier du produit)365 En deacutefinitive la connaissance du potentiel des ventes eacutetait lieacutee moins agrave la mesure du potentiel du marcheacute et plus agrave des deacutecisions opeacuterationnelles telles que par exemple la deacutefinition des zones de vendeurs individuels les quotas de marcheacute la reacutepartition des budgets commerciaux etc Pour les ventes territoriales potentielles sont appliqueacutes des indices appeleacutes laquo indices de consommation raquo qui repreacutesentent quantitativement lrsquoattitude de certains secteurs ou zones diversement deacutelimiteacutees agrave lrsquoachat de certains biens et services ils sont appeleacutes laquo Indices geacuteneacuteraux raquo quand ils se reacutefegraverent aux biens et aux services pour la consommation finale laquo Index particuliers raquo quand ils concernent explicitement des classes bien deacutefinies de produits ou de services Les indices de consommation sont lrsquoorigine et la source des indices de la capaciteacute drsquoabsorption des diffeacuterentes zones et ils sont utiliseacutes pour deacuteterminer la capaciteacute du potentiel drsquoachat dans

362

VALDANI opus citeacute ivi 363

GUATRI L ndash VICARI S ndash FIOCCA R Il marketing Milano ed Mc Graw-Hill 1999 page 119 364

VALDANI opus citeacute p 67-68 365

GUATRI L Trattato di economia delle aziende industriali Milano ed Egea 1988 p 429

142

certaines reacutegions (en Italie les provinces) et pour calculer la part des ventes de lrsquoentreprise dans une zone speacutecifique366 Lrsquoenvironnement concurrentiel est le laquo moyen raquo par excellence avec lequel la socieacuteteacute entend poursuivre ses objectifs de croissance et de rentabiliteacute Lrsquoattractiviteacute principale drsquoun secteur deacutepend soit des tendances et de lrsquoeacutevolution du marcheacute soit de lrsquoenvironnement soit enfin des forces concurrentielles Ces derniegraveres nrsquoeacutetant pas sous le controcircle direct de lrsquoentreprise doivent ecirctre pourtant consideacutereacutees pour la preacuteparation de la strateacutegie concurrentielle que lrsquoentreprise va mener Lrsquointerpreacutetation strateacutegique doit en effet consideacuterer la reacutefeacuterence agrave lrsquoenvironnement concurrentiel comme lrsquoune des questions les plus importantes pour avoir drsquoabord une correcte eacutevaluation de la reacutealiteacute du marcheacute et identifier la concurrence agrave eacuteliminer pour atteindre avec succegraves le marcheacute Lrsquoentreprise doit chercher toutes les informations possibles sur ses concurrents directs en faisant une comparaison constante entre les produits les prix les circuits de distribution et les activiteacutes promotionnelles De cette faccedilon elle a la capaciteacute de

1 distinguer les zones drsquoavantage concurrentiel potentiel et les reacutegions les plus difficiles agrave controcircler

2 deacutevelopper des campagnes de marketing plus efficaces 3 preacuteparer la deacutefense de ses actions face agrave lrsquoattaque et aux reacuteactions des concurrents

les buts sont fonction du prix et on a six objectifs majeurs lieacutes au prix

I survivance de lrsquoentreprise II maximisation du profit courant

III maximisation du revenu actuel IV maximisation du volume des ventes V eacutecreacutemage du marcheacute (obtenu agrave travers la discrimination par les prix)

VI qualiteacute du leadership (niveau eacuteleveacute de qualiteacute des produits offerts)367 Pour y arriver il faut battre la concurrence et pour reacuteussir il faut avoir des informations sur les entreprises concurrentes

A leur identiteacute B leur position sur le marcheacute C leurs objectifs de marcheacute D leurs strateacutegies de marcheacute E leurs forces et faiblesses

On commence donc par lrsquoidentification de la concurrence agrave savoir lrsquoidentification des entreprises avec lesquelles se confronter et en geacuteneacuteral on fait une distinction parmi la concurrence agrave diffeacuterents niveaux secteur marcheacute environnement concurrentiel etc Une autre eacutetape est lrsquoeacutevaluation de la position de marcheacute des concurrents agrave savoir la connaissance de leurs parts de marcheacute ce qui indique le degreacute drsquoacceptation du produit en question par la demande Ensuite on se tourne vers lrsquoidentification des objectifs et des strateacutegies

366

GUATRI ndash VICARI ndash FIOCCA opus citeacute p 120-121 367

FONTANA ndash CAROLI opus citeacute pp 137-138

143

que chaque concurrent poursuit sur le marcheacute Agrave cet eacutegard on peut dire que chaque concurrent poursuit une combinaison drsquoobjectifs diffeacuterents chacun caracteacuteriseacute par un poids speacutecifique Il est donc neacutecessaire pour une entreprise de tester lrsquoimportance relative accordeacutee par chaque concurrent agrave ses diffeacuterents objectifs la rentabiliteacute sur le moyen terme le deacuteveloppement de la part de marcheacute le leadership technologique et les autres Sur la base de ces eacutevaluations il est possible de deacuteterminer si la concurrence est satisfaite de ses reacutesultats et comment elle pourrait reacuteagir aux actions compeacutetitives possibles Lrsquoentreprise doit constamment surveiller ces objectifs pour essayer drsquoatteindre de nouveaux segments du marcheacute si elle comprend qursquoun concurrent a identifieacute un nouveau segment cela pourrait ecirctre une opportuniteacute si au contraire lrsquoentreprise se rend compte que les concurrents se sont orienteacutes vers ses secteurs drsquoactiviteacutes elle peut prendre des mesures opportunes pour se deacutefendre et pour reacuteagir368 En outre plus les strateacutegies adopteacutees par les deux entreprises qui se confrontent auront des points de contact et plus ces entreprises seront en concurrence entre elles Il convient donc de classifier les concurrents dans un certain nombre de groupes strateacutegiques formeacutes par des entreprises qui ont les mecircmes strateacutegies de base et le mecircme marcheacute Il faut prendre en consideacuteration tout ce qursquoidentifient les diffeacuterents groupes strateacutegiques au sein du mecircme secteur et lrsquoentreprise devrait savoir pour chaque concurrent quelles sont les caracteacuteristiques des produits (gamme et qualiteacute) le niveau des services offerts aux clients la politique de prix la couverture des canaux de distribution la strateacutegie de la force de vente les programmes de recherche et deacuteveloppement et les politiques fondamentales de la production des achats et de la finance La derniegravere phase devrait ecirctre identification preacutecise et lrsquoeacutevaluation subseacutequente des forces et faiblesses des concurrents pour veacuterifier si une entreprise est capable de mettre en œuvre les strateacutegies et drsquoatteindre ses objectifs Les informations recueillies constituent lrsquoinformation qui permet agrave lrsquoentreprise drsquoeacutetablir lrsquointensiteacute de la rivaliteacute et le type drsquoavantage concurrentiel dont beacuteneacuteficie chaque participant En conclusion une entreprise devient consciemment compeacutetitive sur le marcheacute dans la mesure ougrave se connaicirct et elle connait sa concurrence 23 La relation entre les performances de lrsquoentreprise et la structure de proprieacuteteacute En 1989 Geacuterard Charreaux eacutecrivait

laquo Lrsquoeacutetude de la relation entre la performance des firmes et la structure de proprieacuteteacute constitue un thegraveme privileacutegieacute et ancien de la litteacuterature eacuteconomique qui trouve notamment son origine dans lrsquoœuvre de Berle et Means (1932) et la mise en eacutevidence des problegravemes susciteacutes par la seacuteparation des fonctions de proprieacuteteacute et de deacutecision raquo369

Arsquo cette eacutepoque on avait trois eacutetudes tregraves importantes celui de Michael Lawriwsky370 et deux essais par Fama et Jensen371

368

KOTLER P - ARMSTRONG G - SAUNDERS J - WONG V Principles of Marketing FT Prentice Hall 3rd Revised edition 2001 p 382 369

CHARREAUX Gerard Structure de proprieacuteteacute relation drsquoagence et performance financiegravere Dijon CREGO ndash IAE 1989 p 3 370

LAWRIWSKY Michael L Corporate Structure and Performance New York St Martins Press 1984 371

FAMA Eugene Francis et JENSEN Michael Cole ldquoAgency Problems and Residual Claimsrdquo dans ldquoJournal of Law and Economicsrdquo Vol 26 juin 1983 pp 327-350 et FAMA E F et JENSEN M C ldquoSeparation of Ownership and Controlrdquo dans ldquoJournal of Law and Economics Vol 26 juin 1983 pp 301-326

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La recherche de Lawriwsky posait la question des diffeacuterentes contraintes auxquelles eacutetaient soumis les dirigeants des firmes Il croyait que lrsquoimportant eacutetait lrsquoarbitrage qui se produit entre les systegravemes drsquoincitation et les contraintes de marcheacute et non la seacuteparation de la proprieacuteteacute et de la deacutecision Pour Lawriwsky les firmes eacutetaient de trois types manageacuteriales372 agrave controcircle priveacute et controcircleacutees par une autre firme Chacun des types de firme ndash disait-il ndash obeacuteit agrave un modegravele comportemental speacutecifique les arbitrages reacutealiseacutes entre les divers systegravemes eacutetant diffeacuterents Il fit une seacuterie de tests sur un eacutechantillon de 226 firmes australiennes durant une peacuteriode de 10 ans et conclut que lrsquoorganisation interne et les contraintes externes eacutetaient des deacuteterminants importants dans la performance de la firme et que la distinction entre les types de proprieacuteteacute nrsquoeacutetait importante que dans la mesure ougrave elle eacutetait associeacutee agrave un ensemble particulier drsquoincitations et de contraintes pesant sur les dirigeants En conclusion les entreprises controcircleacutees eacutetaient moins performantes que les entreprises manageacuteriales373 Fama et Jensen consideacuteraient les entreprises comme des ensembles de contrats agrave consideacuterer selon le principe de la seacutelection naturelle en disant que les formes organisationnelles capables de survivre eacutetaient celles qui permettaient de minimiser les coucircts drsquoagence qui agrave leur tour eacutetaient associeacutes soit agrave la relation drsquoagence liant les actionnaires et les dirigeants soit agrave toutes les relations contractuelles ougrave intervenait lrsquoentreprise contrats avec le personnel les fournisseurs les banques etc La relation drsquoagence principale reacutegit les relations entre dirigeants et actionnaires et est soumise agrave un systegraveme de controcircle qui comprend des composantes externes et internes les premiegraveres eacutetant les marcheacutes des biens des services et des cadres dirigeants et le marcheacute financier et les autres la hieacuterarchie la surveillance mutuelle et le conseil drsquoadministration Leur conclusion apregraves avoir analyseacute les arbitrages entre les avantages et les inconveacutenients lieacutes agrave la seacuteparation des fonctions de proprieacuteteacute et de deacutecision eacutetait que

- pour qursquoune organisation soit viable si les dirigeants ne sont pas les proprieacutetaires il faut qursquoil y ait un organe indeacutependant chargeacute de controcircler les dirigeants

- la reacuteunion des fonctions de deacutecision et de controcircle entre les mains drsquoun nombre limiteacute drsquoagents conduit agrave une concentration des titres de proprieacuteteacute chez ces mecircmes agents

Selon ces deux auteurs il y avait normalement une seacuteparation entre deacutecision et controcircle dans les organisations ouvertes (caracteacuteriseacutees par une forte diffusion des titres) et entre deacutecision et concentration dans les organisations fermeacutees (caracteacuteriseacutees par une faible diffusion de titres) La socieacuteteacute manageacuteriale celle ougrave les dirigeants ne deacutetiennent pas une part significative des titres eacutetait selon eux le prototype de lrsquoorganisation Dans les socieacuteteacutes ouvertes qui correspondent aux socieacuteteacutes manageacuteriales on suit la regravegle de maximisation de la valeur compte tenu du caractegravere non-contraint des actions qui sont librement neacutegociables et en supposant que les marcheacutes financiers soient efficients Dans le cas des entreprises individuelles et des socieacuteteacutes fermeacutees ougrave les titres de proprieacuteteacute appartiennent aux dirigeants le choix des investissements ne se ferait pas selon le critegravere de maximisation de la valeur Les conclusions obtenues reposent selon eux sur

372

En firme manageacuteriale il enteacutendait celle dont moins de 10 du capital est deacutetenu par les dirigeants 373

Charreaux en se reacutefeacuterant a Lawriwsky dans son essai Structure de proprieacuteteacute relation drsquoagence et performance financiegravere trouva que ldquoles mesures de performance quil utilise sont pour la plupart contestablesrdquo et que ses donneacutees peuvent ne pas trouver une confirmation dans la situation franccedilaise

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lrsquohypothegravese que les dirigeants des socieacuteteacutes fermeacutees nrsquoinvestissent pas agrave titre personnel sur le marcheacute financier externe La thegravese de Fama et Jensen eacutetait donc comme le souligna Charreaux dans le cadre de la theacuteorie de la neutraliteacute mais nrsquoexcluait pas lrsquoexistence transitoire de structures inadapteacutees Arsquo son tour Charreaux soulignait que

ldquodans les socieacuteteacutes controcircleacutees le capital est concentreacute les repreacutesentants de la firme (ou des firmes) qui controcircle dominent le conseil drsquoadministration et nomment les dirigeants Il y a au sens strict seacuteparation proprieacuteteacute-deacutecision car les dirigeants nommeacutes ne sont pas personnellement proprieacutetaires du capital et il y a bien relation drsquoagence Inversement au sens large compte-tenu de la deacutependance des dirigeants vis-agrave-vis des actionnaires principaux la seacuteparation proprieacuteteacute-deacutecision est beaucoup moins prononceacuteerdquo374 et en parlant de la grande diversiteacute des indicateurs de performance il donnait un avertissement ldquoCompte-tenu des hypothegraveses poseacutees par FAMA et JENSEN (1985) on peut penser que les socieacuteteacutes coteacutees mecircme si elles ne relegravevent pas de la forme manageacuteriale doivent se conformer agrave la regravegle de maximisation de la valeur de marcheacute En particulier on retiendra cette regravegle comme reacutefeacuterence pour les socieacuteteacutes controcircleacutees mecircme si on peut srsquointerroger sur sa pertinence dans la mesure ougrave une performance infeacuterieure dans ce type de firme pourrait reacutesulter par exemple de transferts reacutealiseacutes au profit des firmes qui controcirclent Une telle conclusion cependant nous semble agrave eacutecarter car si ce type de firme preacutesentait systeacutematiquement une performance infeacuterieure aucun actionnaire autre que les actionnaires dominants ne devrait participer au capital Toutefois si une performance eacuteconomique infeacuterieure caracteacuterisait ce type de firme elle pourrait trouver son origine dans les liens existants avec les firmes qui exercent le controcirclerdquo375

NB Il faudra se souvenir de ces derniegraveres deux lignes

374

CHARREAUX op cit page 8 375

CHARREAUX Gerard Structure de proprieacuteteacute relation drsquoagence et performance financiegravere Dijon CREGO ndash IAE 1989 page 10

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Chapitre 3

La reacuteorganisation de lrsquoENI apregraves la privatisation

Ce chapitre est deacutedieacute agrave un des aspects plus importants de la gouvernance soit agrave la structure et par conseacutequent au personnel de lrsquoENI Le reacuteorganisation faite par ENI est rapporteacutee ici agrave commencer de la premiegravere privatisation en suivant ce que fut fait par lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute Bernabeacute qui fut le vrai moteur du changement de lrsquoENI et de sa transformation drsquoune sorte de monolithe en une groupe entrepreneurial moderne Drsquoune faccedilon plus ou moins explicite on retrouve ici lrsquoapplication de beaucoup drsquoaspects des theacuteories de diffeacuterents theacuteoriciens exposeacutees dans le chapitre preacuteceacutedent On parle aussi des raisons et des effets de lrsquoapplication de ces theacuteories agrave travers des continuelles liaisons agrave la situation entrepreneuriale et agrave ses reacutesultats pendant le temps agrave deacutemontrer que la theacuteorie est appliqueacutee plus souvent de ce qursquoon peut penser et quels soient ils ses reacutesultats Apregraves avoir parleacute de la reacuteorganisation de la structure et du personnel on passe aux aspects plus inteacuteressants de la gouvernance selon ENI en examinant agrave travers son statut sa gouvernance en ligne geacuteneacuterale et plus en deacutetail comment elle est borneacutee par les pouvoirs de lrsquoEtat quelle est la preacutesence de lrsquoEtat dans ENI donc en parlant du conseil drsquoadministration de lrsquoassembleacutee des actionnaires du preacutesident de lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute et naturellement du collegravege de reacutevision des comptes vu lrsquoimportance que soit la reacutevision soit les informations comptables ont pour la transparence et la bonne gouvernance drsquoune entreprise On ne pourrait pas eacuteviter de comprendre que le poids du gouvernement est tregraves lourd et conditionne lrsquoactiviteacute du groupe ce que nous servira agrave comprendre mieux certains aspects dont on parlera ensuite 31 La modification de la gouvernance de lrsquoENI agrave travers la reacuteorganisation de la structure et du personnel 1992-2002376 Une fois privatiseacutee ENI connut un bouleversement presque total dans son organisation Le Groupe en effet changea en se transformant de holding financier en une organisation multi-divisions Sa transformation se deacuteveloppa en parallegravele en macro et micro dimensions organisationnelles alors que geacuteneacuteralement dans cette logique de transformation la prioriteacute est ndash selon certains auteurs377 ndash donneacutee au seul aspect de la gestion organisationnelle la configuration formelle de lrsquoentreprise ou du groupe Bernabeacute preacutefeacutera lrsquointeacutegration des deux dimensions pour reacutesoudre le problegraveme de lrsquoincorporation dans une seule uniteacute drsquoexploitation de toutes les socieacuteteacutes distinctes drsquoavant la privatisation et qui eacutetaient lieacutees entre elles seulement par la communauteacute de la proprieacuteteacute En particulier ce fut la gestion du personnel que fut le levier agrave travers lequel on agit La conviction qui selon certains observateurs378 fut eacutevidente dans lrsquoactiviteacute de Bernabeacute et de la direction de lrsquoENI fut que les traits communs qui assuraient une reacuteelle tendance agrave lrsquointeacutegration

376

Le sources principales pour ce chapitre ont eacuteteacute ENI Rapporto Annuale 2001 Roma EniComunicazione SpA 2002 et MASINO G Discussione casi aziendali ndash n 5 ENI La gestione delle persone nel Gruppo ENI Ferrara Universitagrave degli Studi facoltagrave drsquoeconomia cattedra di Organizzazione e gestione delle risorse umane 2002 377

WILLIAMSON O E Markets and hierarchies analysis and antitrust implications a study in the economics of internal organization New York Free Press 1975 MINTZBERG H The Structuring of Organizations A Synthesis of the Research Prentice-Hall 1979 378

MASINO G opus citeacute page 1

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effective passaient par lrsquoanalyse et la diffusion des pratiques et des comportements379 plutocirct que par une reacuteorganisation formelle de lrsquoentreprise Le rapport entre les diffeacuterents eacuteleacutements qui composaient cette strateacutegie drsquointeacutegration eut une importance particuliegravere Il est opportun de souligner que ce comportement est tel que lrsquoa exposeacute M Ciappei quand il dit que dans lrsquoapproche baseacute sur les ressources on a deux choses importantes un fort inteacuterecirct pour utiliser les ressources pour obtenir des buts dans la compeacutetition entrepreneuriale et des difficulteacute agrave reproduire ce compeacutetences et capaciteacutes personnelles qui se creacuteent srsquoinstallent et restent dans lrsquoentreprise et qui se perdent quand on perd certaines personnes qui les ont380 Une fois la privatisation acheveacutee lrsquoENI en 2002 se classait parmi les plus grandes socieacuteteacutes du secteur et employait 71000 personnes dont 29000 agrave lrsquoeacutetranger381 En 2001 sa production eacutetait de 1369000 barils drsquohuile eacutequivalent382 par jour et ses projections deacutepassaient drsquoici 4 ans les 2000000 de barils par jour383 Sa dispersion geacuteographique eacutetait tregraves forte mais sa preacutesence eacutetait concentreacutee dans un axe nord-sud qui srsquoeacutetendait de la mer du Nord agrave lrsquoAfrique centrale et du sud-est en passant par le cœur de lrsquoEurope La partie deacutedieacutee agrave la gestion centraliseacutee du personnel du groupe srsquoeacutelevait elle seule agrave environ 1800 personnes avec 92 directeurs et 386 fonctionnaires Parmi eux 560 eacutetaient employeacutes sur les uniteacutes eacutetrangegraveres de la socieacuteteacute Lrsquoune des tacircches les plus difficiles eacutetait la coordination de la gestion des personnes dans trois socieacuteteacutes coteacutees notamment en ce qui concernait lrsquouniformiteacute des salaires tout en respectant lrsquoautonomie de chaque socieacuteteacute et avec une grande heacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute dans les profils professionnels utiliseacutes La gestion eacutetait encore plus probleacutematique car lrsquoENI avait eu degraves sa naissance un monopole de facto sur le marcheacute italien du travail lieacute agrave lrsquoextraction et le raffinage monopole qui lui avait permis une simplification importante dans la gestion du personnel La privatisation changea drsquoune maniegravere radicale les politiques de gestion de lrsquoENI agrave partir de 1992 et en ce qui concerne les grands choix strateacutegiques la peacuteriode post-privatisation peut ecirctre diviseacutee en trois phases La premiegravere phase de 1992 agrave 1998 fut utiliseacute principalement pour rationaliser les ressources incorporeacutees dans les anneacutees quatre-vingt par les acquisitions et les opeacuterations de sauvetage drsquoentreprises en difficulteacute qui avaient un grand impact social mais peu drsquoimportance eacuteconomique ENI deacutecida donc de ceacuteder des entreprises qui avaient peu ou rien agrave faire avec ses activiteacutes de base et dans cette peacuteriode reacuteduisit significativement ses actifs non strateacutegiques

379

NELSON R R ndash WINTER S G An Evolutionary Theory of Economic Change Cambridge Massachusetts The Belknap Press of Harvard University Press 1982 380

CIAPPEI C ndash POGGI A opus citeacute cfr note 305 381

Son chiffre drsquoaffaires en 2001 eacutetait drsquoenviron 48 milliards drsquoeuros avec un capital investi de 39 milliards drsquoeuros ENI eacutetait agrave lrsquoeacutepoque classeacute sixiegraveme au monde en ce qui concerne les reacuteserves deacutetenues septiegraveme agrave lrsquoeacutegard de la production la deuxiegraveme en Europe pour la vente de gaz et la cinquiegraveme pour sa capaciteacute de raffinage 382

Le laquo Baril drsquoHuile Equivalent raquo en Italien BOE acronyme dont le signification est laquo Barili drsquoolio equivalente raquo est une uniteacute de mesure qui sert agrave mesurer drsquoune faccedilon commune tous hydrocarbures solides liquides et gazeux et qui est estimeacute eacutequivalente agrave lrsquoeneacutergie approximativement donneacutee par la combustion drsquoun baril de peacutetrole brut qui agrave son tour est estimeacutee agrave environ 170 MWh Les compagnies nordameacutericaines font la conversion drsquo1 baril eacutequivalent agrave 1699 megravetres cubes de gaz (ou agrave 6000 pieacuteds cubes) mais les europeacuteennes utilisent le rapport 1 baril eacutequivalent agrave 1642 megravetres cubes de gaz (soit 5800 pieacuteds cubes) 383

Eni Bilancio consolidato 2001 confermato lutile record di 77 miliardi di euro e il dividendo di 075 euro per azione (Eni Bilan consolideacute 2001 confirmeacute le profit record de 77 milliards euros et le dividende de 075 euros par action) communication officielle de lrsquoENI San Donato Milanese le 27 mars 2002

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Pendant la phase suivante (1999 agrave 2001) on exploita cette reacuteorganisation pour geacuterer une croissance en particulier agrave lrsquoeacutetranger le plan strateacutegique preacutevoyait une augmentation significative de la production peacutetroliegravere de la vente agrave lrsquoeacutetranger de la partie du gaz qui ne pouvait pas ecirctre vendue en Italie agrave cause des nouvelles regravegles anti-monopole (on parlait drsquoenviron 10 milliards de megravetres cubes) il preacutevoyait une efficaciteacute consideacuterablement ameacutelioreacutee et lrsquoentreacutee dans le marcheacute de la production drsquoeacutenergie eacutelectrique384 Lrsquoobjectif eacutetait drsquoaugmenter la production de peacutetrole brut avec une plus grande concentration du groupe sur son activiteacute principale accompagneacutee par un important programme de reacuteduction des coucircts pour combattre les reacutesultats obtenus par les concurrents gracircce agrave des fusions et des acquisitions La tendance dans lrsquoindustrie du peacutetrole et des hydrocarbures eacutetait surtout agrave lrsquoeacutepoque celle drsquoune concentration croissante afin drsquoobtenir des eacuteconomies drsquoeacutechelle ENI nrsquoa jamais cru agrave la croissance externe gracircce agrave des fusions meneacutees avec des partenaires cleacutes Srsquoil est vrai en effet que cette strateacutegie assure une rapide croissance il est vrai qursquoon se trouve exposeacute agrave un grand risque surtout en ce qui concerne la gestion du savoir-faire et sans doute agrave un risque concernant lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique et politique du pays Pour ces raisons lorsque cela eacutetait possible on deacutecida de reacutealiser la croissance agrave lrsquointeacuterieur du groupe ou en achetant totalement des autres entreprises mais sans faire aucune fusion telle que celles entre Exxon et Mobil ou entre Chevron et Texco Donc on appliqua le 4egraveme caractegravere du systegraveme entreprise deacutecrit par Fontana et Caroli celui de la morphogeacutenie soit de la capaciteacute du systegraveme de trouver dans lui mecircme les conditions et les moyens pour son eacutevolution385 et comme on avait fait pour les activiteacutes peu ou non rentables ENI deacutecida de reacuteduire les activiteacutes qui bien que bonnes du point de vue des revenus eacutetaient mal inteacutegreacutees agrave ses activiteacutes de base Gracircce agrave ces opeacuterations de rationalisation ENI passa en dix ans drsquoune valeur ajouteacutee par employeacute eacutequivalente agrave 71000 euros en 1992 agrave 151000 euros en 2001 Durant la mecircme peacuteriode le nombre drsquoemployeacutes baissa de 112698 en 1993 agrave 80178 en 1997 et agrave 70948 en 2001 avec une augmentation substantielle des personnes travaillant agrave lrsquoeacutetranger qui en 2001 eacutetaient 26570386 Une meilleure efficaciteacute fut obtenue agrave travers deux systegravemes principaux Tout drsquoabord il y eut un examen tregraves intense des processus de production et de travail et comme on verra il fut faciliteacute par lrsquointeacutegration dans le groupe ENI de toutes les activiteacutes Ensuite ENI geacutera son portefeuille de projets En utilisant une logique tregraves stricte dans lrsquoapplication des meacutethodes de retour sur investissement elle obtint un portefeuille de projets internes eacutequilibreacutes en termes drsquohorizon temporel et risque relatif Les nouvelles lois sur la libeacuteralisation du marcheacute des hydrocarbures et lrsquointerdiction des positions monopolistiques eurent une influence deacuteterminante sur la deacutecision de lrsquoENI drsquoentrer dans le marcheacute de lrsquoeacutenergie eacutelectrique et en partie drsquointernationaliser ses activiteacutes Il srsquoagit drsquoune situation deacutecrite par Bain ougrave la structure de lrsquoentreprise laquo souffrait raquo des changements pousseacutes par des facteurs laquo externes raquo387 Une partie importante de la strateacutegie de croissance de lrsquoENI passa par un processus drsquointernationalisation qui lui permit agrave travers des eacuteconomies drsquoeacutechelle de rester sur le marcheacute mondial et drsquoutiliser avec profit la capaciteacute productive qui exceacutedait la capaciteacute drsquoabsorption et les exigences du marcheacute italien

384

Eni presentato il Piano Strategico alla comunitagrave finanziaria communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 15 janvier 2002 wwwenicom 385

FONTANA F - CAROLI M Economia e gestione delle imprese McGraw Hill 2009 chapitre 1 page 12 386

ENI Rapporto Annuale 2001 Roma EniComunicazione SpA 2002 pages 43-46 387

BAIN J S Industrial organization opus citeacute

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Mais lrsquoaugmentation de lrsquoactiviteacute agrave lrsquoeacutetranger eut un autre reacutesultat lieacute au personnel et agrave ses salaires car il fut neacutecessaire de payer le personnel eacutetranger qui travaillait agrave lrsquoeacutetranger selon les lois et selon les salaires eacutetrangers soit pour eacuteviter les problegravemes leacutegaux soit pour eacuteviter que ce mecircme personnel ndash avec ses connaissances professionnelles ndash quitte ENI en choisissant une compagnie concurrente La transformation de lrsquoENI en une entreprise opeacuterationnelle donna une structure organisationnelle de lrsquoENI SpA tregraves leacutegegravere avec le seul personnel neacutecessaire et lui laissa la politique la planification et le controcircle Toutes les activiteacutes productives furent diviseacutees en trois grandes uniteacutes La premiegravere devint responsable de lrsquoexploration et de la production Agip y entra La deuxiegraveme division appeleacutee ENI Gas amp Power srsquooccupa de la partie commerciale et de la distribution de gaz et drsquoeacutelectriciteacute et fut le reacutesultat de la scission de SNAM de toutes les activiteacutes de gestion du reacuteseau de distribution scission faite pour srsquoadapter aux lois de libeacuteralisation des marcheacutes Agip Petroleum qui transformait les produits peacutetroliers devint degraves 1er Janvier 2003 la troisiegraveme division de lrsquoENI Saipem SNAM Progetti et drsquoautres petites entreprises restaient hors de cette reacuteorganisation et continuaient deacutependre de lrsquoENI SpA La direction et le controcircle furent partageacutes en trois directions qui srsquooccupaient de la strateacutegie de la gestion financiegravere et de la gestion et organisation du personnel avec une partie deacutedieacutee agrave la gestion administrative agrave celle technique agrave lrsquoapprovisionnement et aux socieacuteteacutes creacuteeacutees dans des buts particuliers La deacutecentralisation fut mise en œuvre en conservant une petite structure centrale

pour avoir une coordination et assistance supeacuterieure agrave donner aux diffeacuterentes entreprises du groupe

pour leur offrir des services

pour coordonner les confluences de carriegravere

pour harmoniser les carriegraveres individuelles du personnel venant de diffeacuterentes entreprises du groupe

Avec ces changements on eut une redeacutefinition formelle des structures centrales par exemple le directeur administratif et financier de la socieacuteteacute fut renommeacute Chief Financial Officer En ce qui concernait les entreprises mineures on fit des fusions et des simplifications pour rationaliser la preacutesence de lrsquoENI dans certaines zones tregraves diffeacuterentes Lrsquointeacutegration fut acheveacutee gracircce agrave une intense campagne de communication interne et une politique de reacutetention et drsquoattraction des jeunes les meilleurs et les plus actifs La campagne de communication srsquoaveacutera tregraves utile car le changement organisationnel pouvait mettre en danger les reacutesultats que Bernabeacute voulait obtenir agrave cet effet il deacutecida de choisir entre les ressources humaines internes et leurs compeacutetences et connaissances professionnelles388 Le troisiegraveme eacuteleacutement de la transformation le plus lieacute au personnel fut une reacutevision et reacuteinterpreacutetation des relations industrielles globales obtenant des syndicats une entente

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On retrouve ici soit la laquo morphogeacutenie raquo citeacutee par Fontane et Caroli soit les concepts de la ldquoResource Based Vuerdquo developpeacutes par Mme PENROSE dans The Theory of the Growth of the Firm et exposeacutes par Wernerfelt dans ldquoThe Resource-Based View of the Firmrdquo et par Rumelt dans Towards a Strategic Theory of the Firm Alternative theories of the firm (cfr pour tous les trois infra note 304) qui disent en substance que lrsquoavantage concurrentiel dune entreprise est principalement dans lapplication de lrsquoensemble des ressources mateacuterielles interchangeables et incorporelles agrave la disposition de lentreprise

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applicable agrave tout le groupe ce qui auparavant ne se passait guegravere car chaque entreprise avait eacuteteacute autonome389 Cette importance de lrsquoexploitation des ressources humaines internes se concreacuteta dans le programme RES (Recupero Efficienza e Sviluppo ndash Reacutecupeacuteration Efficaciteacute et Deacuteveloppement) conccedilu pour promouvoir le deacuteveloppement professionnel du personnel la deacutecentralisation des uniteacutes de production de la gestion et deacuteveloppement et pour mettre en œuvre les changements organisationnels390 RES devait intervenir de maniegravere systeacutematique sur le personnel avec une grande activiteacute de communication interne pour favoriser la participation agrave tous niveaux et pour commencer agrave fonctionner degraves 2001 Lrsquoideacutee centrale eacutetait de reacuteorienter le personnel vers les affaires deacutecideacutees selon les nouvelles strateacutegies du groupe en lui preacutesentant les objectifs du groupe drsquoune faccedilon claire et simple pour permettre agrave tous de les comprendre partager et de srsquoy engager On reacuteorganisa le recrutement et on favorisa la mobiliteacute interne pour ameacuteliorer lrsquohomogeacuteneacuteiteacute du groupe Ce ne fut pas facile ni rapide mais une communication efficace des deacutecisions joua un bon rocircle et fut de grand aide De plus la transformation fut accompagneacutee par une opeacuteration de rotation et de mobiliteacute du personnel ENI obtint ces reacutesultats par quatre interventions diffeacuterentes La premiegravere comment nous lrsquoavons deacutejagrave dit fut lrsquoacquisition de nouvelles ressources de talents professionnels et la reacutetention au sein de lrsquoentreprise de celles qui y existaient Le problegraveme de retenir le personnel qualifieacute eacutetait lieacute agrave la neacutecessiteacute de ne pas perdre lrsquoinvestissement fait dans la formation et srsquoaccompagnait du problegraveme plus ample de la concurrence sur le marcheacute des ressources humaines devenu de plus en plus global La signification de ce changement fut marqueacutee par un chiffre preacutecis donneacutee par le professeur Masino de lrsquouniversiteacute de Ferrara

laquo la plupart des diplocircmeacutes nouvellement embaucheacutes quitte lrsquoentreprise au bout de quelques anneacutees Face agrave 514 diplocircmeacutes drsquouniversiteacute recruteacutes en 1999-2000 on a eu 261 deacutemissions de personnel diplocircmeacute avec une ancienneteacute dans lrsquoentreprise infeacuterieure agrave 5 ans Le pheacutenomegravene a toucheacute indistinctement techniciens cadres et dirigeants Le diagnostic a eacuteteacute assez eacutevident lrsquoattractiviteacute de lrsquoENI avait eacuteteacute eacutecorneacutee Le problegraveme fondamental eacutetait lrsquoinsuffisance du systegraveme drsquoindemnisation compareacute au

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On eut un changement au niveau syndicale aussi En fait Jusqursquoen 1994 lrsquoENI avait sa propre association

drsquoentreprises appeleacutee ASAP (acronyme drsquoAssociazione Sindacale Aziende del Petrolio) mais depuis 1994 lrsquoENI srsquounit agrave

Confindustria et cela lrsquoobligea agrave dissoudre lrsquoASAP et accepter drsquoappliquer agrave ses travailleurs les termes du contrat

collectif du secteur de lrsquoeacutenergie Cf MARRO E ldquoENI sposa Confindustria - muore l ASAP (associazione sindacale delle

aziende dellENI) e le aziende dellente petrolifero entrano nella confederazione privata Cambiano rappresentanza sindacale 130 imprese che occupano 90 mila dipendenti Con quest ultimo accordo le imprese rappresentate dalla Confindustria salgono a circa 109mila dipendentirdquo (ENI marieacutee Confindustria - lASAP (association syndicale des socieacuteteacutes de lrsquoENI) meurt et les entreprises du Groupe peacutetrolier entrent dans la confeacutedeacuteration priveacute 130 entreprises employant 90000 salarieacutes changent leur repreacutesentation syndicale Avec ce dernier accord les entreprises repreacutesenteacutees par Confindustria seacutelegravevent agrave environ 109mille salarieacutes) dans ldquoCorriere della serardquo de 26 janvier 1994 page 21 cf httparchiviostoricocorriereit1994gennaio26ENI_sposa_Confindustria_co_0_9401261412shtml En 1997 Confindustria reacuteorganisa son secteur syndical et creacutea la nouvelle association interne dite ASIEP (Acronyme de lrsquoAssociazione Sindacale dellrsquoIndustria dellrsquoEnergia e del Petrolio) qui agrave partir de 1998 srsquooccupa des contrats pour lrsquoensemble de lrsquoindustrie de lrsquoeacutenergie Cf httpwwwassominerariaorgnewsattachscheda_confindustria_energia4spdf 390

ENI Verso un Valore Sostenibile - Pursuing Sustainable Value Roma ENI 2002 page 15 httpwwwenicomen_ITattachmentspublicationscorporate-responsabilitygeneraleni_valoresostenibilepdf

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marcheacute international du travail drsquoougrave un reacuteexamen approfondi de la dynamique de compensation Le deuxiegraveme indicateur preacuteoccupant eacutetait le vieillissement progressif de la force de travail active Les diplocircmeacutes universitaires acircgeacutes de plus de 50 ans repreacutesentent maintenant391 26 du nombre total de diplocircmeacutes par rapport agrave 22 en 1997 et cela en deacutepit drsquoune politique drsquoendiguement des ressources les plus anciennes raquo392

Masino observait encore

laquo Les racines du problegraveme sont eacuteloigneacutees dans le temps Un exemple en est donneacute par le secteur du raffinage une phase du processus de transformation marqueacutee par les chocs peacutetroliers A lrsquooccasion des chocs la premiegravere mesure outre la fermeture de raffineries a eacuteteacute le gel du recrutement La liste des entreacutees des diplocircmeacutes dans les raffineries au cours des trente derniegraveres anneacutees suit parfaitement cette logique Pour cette raison il y a eu des peacuteriodes de 6-7 ans dans lequel ENI nrsquoa eu aucune embauche Alors qursquoAgip Petroleum est la somme des diffeacuterentes socieacuteteacutes de raffinage ENI srsquoest retrouveacute agrave la fin des anneacutees quatre-vingt agrave heacuteriter de cette situation Les trous geacuteneacuterationnels ont conduit agrave de graves difficulteacutes dans le processus de preacuteservation et de deacuteveloppement des compeacutetences dans Agip Cela a empecirccheacute la mise en œuvre effective de la nouvelle strateacutegie de changement organisationnel raquo393

La situation fut reacutetablie en placcedilant la personne juste agrave la place juste soit en identifiant au preacutealable les diffeacuterentes compeacutetences de gestion des dirigeants et en les placcedilant ougrave leur reacutesultat pouvait reacutesulter le meilleur Les dirigeants furent reacutepartis en quatre groupes les cadres supeacuterieurs les directeurs de production cleacutes les dirigeants avec une capaciteacute fonctionnelle eacuteleveacutee et enfin les autres Le troisiegraveme groupe eacutetait neuf par rapport agrave la classification traditionnelle faite dans ENI et comprenait tous les cadres supeacuterieurs qui occupaient des postes critiques mais pas deacuteterminant pour le groupe ou qui avaient deacutemontreacute pouvoir y arriver Ces positions diffeacuterentes influenccedilaient le rendement attendu par eux et les reacutemuneacuterations agrave leur donner Geacuteneacuteralement les objectifs personnels de chacun drsquoeux eacutetaient un objectif annuel exprimeacute en termes de performance qui valait 50 du total des incitations les autres 50 eacutetaient diviseacutes entre les reacutesultats obtenus quant agrave des objectifs secondaires ou agrave des objectifs pas directement influenceacutes par lrsquoindividu (objectifs par secteur drsquoactiviteacute performance globale de lrsquoENI etc) et la capaciteacute en termes de leadership Le salaire drsquoun directeur eacutetait tregraves variable et reacuteparti en une partie moneacutetaire (par rapport direct aux objectifs qursquoil avait obtenus dans son domaine drsquoaffaire) une partie composeacutee par des actions gratuites dites laquo stock grants raquo394 lieacutee agrave la performance de lrsquoENI dans son ensemble et en

391

2002 392

MASINO opus citeacute pp 7-8 393

MASINO opus citeacute page 8 394

Les laquo stock grants raquo sont des actions donneacutees gratuitement par lrsquoentreprise agrave ses salarieacutes qui peuvent les vendre agrave leur valeur en bourse Pour lrsquoampleur de ce plan voir le tableau A dans lrsquoannexe

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comparaison avec la performance des concurrents et des options drsquoachat drsquoactions ndash dites laquo stock options raquo395 - baseacutee sur le cours des actions de lrsquoENI sur le marcheacute Les trois premiegraveres cateacutegories de managers furent impliqueacutees dans tous ces reacutegimes de reacutemuneacuteration alors que les dirigeants de la quatriegraveme cateacutegorie ne participaient pas au reacutegime des stock options Ceci est agrave rappeler quand on parlera des anneacutees suivantes le 2005 et de lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute de cette peacuteriode La deuxiegraveme eacutetape consista agrave changer les membres les plus acircgeacutes de la direction En 2000 et 2001 560 dirigeants partirent agrave la retraite ce que permit la promotion de 240 jeunes il en reacutesulta en une baisse drsquoenviron deux ans de lrsquoacircge moyen des gestionnaires qui passa agrave un peu moins de 50 ans Masino observa

laquo Gracircce agrave la combinaison des deux leviers le recrutement et la reacutetention des jeunes agrave fort potentiel drsquoune part et le changement geacuteneacuterationnel forceacute aux postes eacuteleveacutes drsquoautre part il a eacuteteacute reacutealiseacute un bon progregraves dans le reacuteeacutequilibrage de la composition par acircge du personnel cleacute pour lrsquoentreprise Lrsquoensemble de toutes ces actions montre des effets positifs en termes de deacutefense des ressources deacutejagrave acquises et en termes de recrutement Dans la derniegravere anneacutee ont eacuteteacute engageacutes plus de dirigeants et cadres venus de lrsquoexteacuterieur qursquoau cours des 15 anneacutees preacuteceacutedentes raquo396

La deuxiegraveme intervention fut une deacutecentralisation du personnel et se deacuteroula soit en deacuteleacuteguant les fonctions relatives aux ressources humaines de la direction des ressources humaines aux entreprises soit agrave partir de la direction des ressources humaines du groupe vers les services des ressources humaines au niveau divisionnaire ou aux centres de service multi-divisionnaires La troisiegraveme intervention servit agrave ameacuteliorer lrsquoauto-eacutevaluation et lrsquoauto-deacuteveloppement des individus Cela fut important lagrave ougrave il nrsquoeacutetait pas possible drsquoagir par le biais de proceacutedures et on organisa des points centraux pour la gestion des ressources humaines qui assuraient le service sur une base geacuteographique et qui furent axeacutes sur les directions des ressources humaines des grandes raffineries et des siegraveges centraux de San Donato Milanese et de Rome La gestion et le deacuteveloppement des ressources humaines furent soumis agrave une analyse preacutealable faite par la direction du personnel Elle devait analyser les compeacutetences requises pour tous les groupes professionnels Un troisiegraveme axe de deacuteveloppement de la gestion des ressources humaines fut une progressive internationalisation des dirigeants et des employeacutes ce qui donna une plus grande attractiviteacute de lrsquoENI sur le marcheacute mondial du travail Ce fut un bouleversement total du systegraveme preacuteceacutedent qui changea ENI comme jamais dans le passeacute Pour obtenir ce but on utilisa des politiques salariales adapteacutees au marcheacute international du travail on creacutea un centre drsquoexcellence pour la recherche et la seacutelection du personnel international et on chercha de deacutevelopper les ressources internes en facilitant les eacutechanges agrave distance au sein du groupe gracircce aux technologies informatiques

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Une stock option est une forme de reacutemuneacuteration verseacutee par une entreprise geacuteneacuteralement coteacutee en bourse Il sagit dune option drsquoachat dont lrsquoactif sous-jacent est lrsquoaction de lentreprise concerneacutee Ainsi ce systegraveme permet agrave des dirigeants et agrave des salarieacutes dune entreprise dacheter des actions de celle-ci agrave une date et un prix fixeacute agrave lavance Ceci a notamment lavantage dinciter les employeacutes agrave agir pour faire monter le cours de laction de leur entreprise cfr httpfrwikipediaorgwikiStock_option 396

MASINO ibidem

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Un de ces outils informatiques fut le portail intranet de lrsquoentreprise appeleacute laquo MyENI raquo un systegraveme intranet de communication interne permettant agrave lrsquoutilisateur drsquoacceacuteder agrave toutes les applications dont il pouvait avoir besoin pour accomplir ses tacircches Une solution pour ameacuteliorer continuellement la culture et les connaissances professionnelles du personnel de lrsquoENI fut la creacuteation de la laquo ENI Corporate University raquo397 Ce fut une initiative inteacutegreacutee dans la gestion du personnel et organiseacutee agrave son commencement en cinq laquo deacutepartements raquo conccedilus comme des centres drsquoagreacutegation de connaissances sur des sujets speacutecifiques Dans le passeacute ENI avait eu le IAFE (Istituto Aggiornamento e Formazione Eni) qui suivait lrsquoactiviteacute de gestion ENIformazione pour la formation professionnelle la Scuola Mattei398 qui faisait des cours pour les diplocircmeacutes drsquouniversiteacute italiens et eacutetrangers une uniteacute de lrsquoENI SpA qui tenait ses contacts avec les universiteacutes pour orienter leurs eacutetudes drsquoune faccedilon utile aux exigences de lrsquoindustrie peacutetroliegravere et en seacutelectionnant les meilleurs eacutetudiants et enfin les uniteacutes que dans AGIP et dans les autres socieacuteteacutes du groupe avaient la tache de la formation professionnelle speacutecialiste399 La formation de lrsquoENI Corporate University fut deacuteveloppeacutee en quatre domaines

deacuteveloppement des domaines professionnels strateacutegiques pour ENI reacutealisations drsquoinitiatives agrave soutien des processus drsquoaffaires en particulier ceux agrave lrsquoeacutetranger diffusion drsquoune culture orienteacutee agrave certaines valeurs consideacutereacutees strateacutegiques pour ENI formation de soutien de la conformiteacute drsquoentreprise

LrsquoENI Corporate University fut dirigeacutee par un conseil drsquoadministration et par un comiteacute scientifique composeacute de repreacutesentants du monde universitaire national et international et devint responsable du recrutement des diplocircmeacutes italiens pour lrsquoensemble du Groupe 32 La gouvernance selon ENI Selon le site internet officiel de lrsquoENI

laquo Lrsquoexpression corporate governance deacutefinit le systegraveme de gouvernance drsquoentreprise et des regravegles de gestion et de controcircle de la socieacuteteacute Lrsquointeacutegriteacute et la transparence sont les principes de lrsquoENI dans la deacutefinition de son systegraveme de gouvernance drsquoentreprise qui est diviseacute selon les regravegles geacuteneacuterales et particuliegraveres applicables aux statuts au Code de deacuteontologie aux recommandations contenues dans le Code de gouvernement drsquoentreprise des socieacuteteacutes coteacutees qui supportent Eni aux regraveglements inteacuterieurs et aux meilleures pratiques dans le domaine Eni est un eacutemetteur de valeurs mobiliegraveres coteacutees sur les marcheacutes reacuteglementeacutes agrave Milan et agrave New York La socieacuteteacute adopte le systegraveme

397

GARBELLANO S Apprendere per innovare Best practices tendenze e metodologie nella formazione manageriale Milano Franco Angeli 2006 page 137 398

La Scuola Enrico Mattei fut fondeacutee en 1957 sous le nom de laquo Ecole des Hautes Etudes en hydrocarbures raquo par le premier preacutesident de lrsquoENI et fut nommeacutee drsquoapregraves lui apregraves sa mort Crsquoest un institut de formation post-universitaire en relation avec les pays eacutetrangers et le tiers monde En 1991 la formation a changeacute son nom en Master en eacuteconomie de leacutenergie et de lenvironnement (MEDEA) Ce master dune dureacutee de 10 mois se compose de trois domaines deacutetudes Economie de lindustrie de leacutenergie Administration des affaires dans lindustrie de leacutenergie Gestion des actifs techniques dans lindustrie de leacutenergie Chaque anneacutee ENI offre jusquagrave 60 bourses cfr wwwenicom et wikipedia ad vocem 399

httpwwwenicomit_ITlavora-con-noilavorare-in-enieni-corporate-universityeni-corporate-universityshtml

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traditionnel400 de gestion et de controcircle dont la gestion est confieacutee au conseil drsquoadministration et les fonctions de controcircle deacutevolues au Conseil des commissaires aux comptes de la socieacuteteacute Le controcircle leacutegal des comptes est effectueacute par un cabinet de reacutevision comptable indeacutependant LrsquoAssembleacutee des actionnaires a la tacircche de prendre les deacutecisions les plus importantes dans la vie de la socieacuteteacute entre autres la deacutesignation des organes de direction drsquoapprouver le budget et modifier les statuts Le conseil a deacuteleacutegueacute certains de ses pouvoirs de gestion agrave lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute et a nommeacute quatre comiteacutes avec pouvoir propositif et consultatif Les fonctions de preacutesident et chef de la direction sont clairement seacutepareacutes et chacun doit repreacutesenter la Socieacuteteacute Eni est soumise aux regravegles geacuteneacuterales des socieacuteteacutes coteacutees et agrave celles speacuteciales relatives agrave lrsquoactiviteacute deacuterouleacutee La preacutesence du ministegravere de lrsquoEconomie et des Finances en tant qursquoactionnaire majoritaire implique le controcircle sur la gestion financiegravere par la Cour des comptes et lrsquoapplication de dispositions particuliegraveres cependant cela ne porte pas atteinte aux droits des autres actionnaires Ces normes sont celles lieacutees aux pouvoirs dits speacuteciaux de lrsquoEtat et aux limites de la proprieacuteteacute les pouvoirs speacuteciaux ne sont pas directement lieacutes au rocircle de lrsquoactionnaire le ministegravere de lrsquoEconomie Le Statut doit reproduire fidegravelement les dispositions ci-dessus le code de conduite agrave laquelle se joint Eni deacutecrit la gouvernance de lrsquoentreprise et le Rapport sur la gouvernance drsquoentreprise chaque anneacutee donne des informations deacutetailleacutees sur le systegraveme de gouvernance drsquoentreprise et la structure de proprieacuteteacute raquo401

Voila la version officielle telle que lrsquoon trouve sur le site internet du groupe Arsquo cela nous pouvons adjoindre que la preacutesence des femmes fit partie des nouveauteacutes dans le domaine de la gouvernance A partir de 2002 elle commenccedila augmenter et aboutit aux reacutesultats suivants Dans les 47 socieacuteteacutes du groupe en Italie la preacutesence des femmes eacutetait en 2013 2917 des membres dans les Conseils drsquoAdministration mais le donneacute srsquoeacutelevait agrave 3353 si lon tient compte des positions deacutesigneacutees par lrsquoEni et non de celles deacutesigneacutees par des autres actionnaires) Dans les collegraveges des reviseurs des comptes 3117 (3235 en consideacuterant seulement les fonctionnaires deacutesigneacutes seulement par Eni) Ce qursquoest inteacuteressant est la disproportion entre le numeacutero des femmes qui travaillent dans le groupe ndash 13 des salarieacutes ndash et celui des femmes qui sont dans les positions directives eacutetant cettes derniegraveres en pourcentage agrave peu pregraves trois fois de plus que les salarieacutees 3353 agrave 1300 Cette diffeacuterence est remarquable En ce qui concernait les filiales eacutetrangegraveres les nominations dans les conseils drsquoadministration eacutetaient faites avec lobjectif de parvenir une preacutesence feacuteminine de 20 lagrave ougrave il nrsquoy a pas de restrictions reacuteglementaires et locales speacutecifiques tel que dans certain pays islamiques En avril 2014 la presse rapporta que Madame Emma Marcegaglia avait eacuteteacute nommeacute preacutesident de lrsquoENI Le correspondent de laquo Le Monde raquo eacutecrit laquo Une bonne nouvelle quatre femmes ont eacuteteacute nommeacutees lundi 14 avril par le gouvernement italien agrave la tecircte de quatre socieacuteteacutes dont lrsquoEtat est actionnaire

400

Soit le systegraveme ordinarie italien de qursquoon a parleacute 401

httpwwwenicomit_ITgovernancesistema-e-regolesistema-e-regoleshtml

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Une mauvaise reacuteduction budgeacutetaire oblige elles seront moins bien payeacutees que les hommes qursquoelles remplacent raquo402 En particulier le conseil drsquoadministration de la peacuteriode 2014-2016 est composeacute par huit membres dont deux femmes plus le preacutesident donc on a trois femmes soit le 33 du conseil Ce sera inteacuteressant de noter que outre que le preacutesident les autres ont eacuteteacute nommeacutees une Madame Diva Moriani403 par le ministegravere de lrsquoeacuteconomie et lrsquoautre par des actionnaires eacutetrangers Quant lsquoagrave Madame Marcegaglia sa preacutesence agrave la preacutesidence de lrsquoENI est tant plus remarquable si nous pensons qursquoelle nrsquoa aucune expeacuterience dans le domaine du peacutetrole et du gaz et que la plus grande partie de sa vie professionnelle srsquoest deacuterouleacutee surtout dans des positions organisatrices plus que manageacuteriales dans le sens stricte de la parole404 Tout cela nous fait penser qursquoil srsquoagisse plutocirct drsquoune opeacuteration de faccedilade ougrave la feacuteminisation agrave eacuteteacute la justification pour des choix tout agrave fait politiques sans rien nier agrave la compeacutetence des deux femmes italiennes ndash toutes les deux neacutees en 1965 ndash nommeacutees par le gouvernement de Matteo Renzi Du reste la preacutesidence et une place dans le conseil drsquoadministration pour importantes qursquoelles soient ne sont pas grande chose en comparaison agrave la position de lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute Et ce dernier est un homme M Claudio Descalzi ageacute de 59 ans avec une grande reacuteputation et une grande expeacuterience dans le secteur des hydrocarbures car toute sa carriegravere srsquoest deacuterouleacutee dans lrsquoENI Le fait que une des femmes ait eacuteteacute nommeacutees par le ministegravere de lrsquoEconomie et finances nous porte agrave donner quelque autre deacutetail pourra servir pour mieux cadrer la situation 33 Les pouvoirs du ministre de lrsquoEconomie et des Finances Avant tout la premiegravere regravegle dans ENI est que personne ne peut posseacuteder plus de 3 du capital social de lrsquoENI sauf lrsquoEtat ou ses organes Par conseacutequent le ministre de lrsquoEconomie et des Finances en accord avec le ministre du Deacuteveloppement eacuteconomique a les pouvoirs de

a) srsquoopposer agrave lrsquoachat par certain actionnaires et si le ministre estime que la transaction est preacutejudiciable aux inteacuterecircts vitaux de lrsquoEtat drsquoinvestissements importants qui repreacutesentent au moins 3 du capital sous forme drsquoactions avec droit de vote dans lrsquoassembleacutee ordinaire

b) srsquoopposer agrave la signature de pactes ou conventions entre actionnaires ayant au moins 3 du capital repreacutesenteacute par des actions avec droit de vote lors des assembleacutees ordinaires

c) exercer le droit de veto par rapport agrave la menace reacuteelle causeacutee aux inteacuterecircts vitaux de lrsquoEtat en cas drsquoadoption des reacutesolutions de dissoudre la Socieacuteteacute de transfert fusion scission de deacuteplacement du siegravege social agrave lrsquoeacutetranger de

402

P RIDET laquo Fidegravele agrave son image Matteo Renzi feacutemininse la direction des entreprises publiques italiennes raquo dans laquo Le Monde raquo 16 avrile 2014 403

Ce qursquoest inteacuteressant agrave noter est que madame Moriani vient de la mecircme petite ville toscane drsquoArezzo drsquoougrave vient la jeune ministre Maria Elena Boschi et ougrave son grand-pegravere Oddo Moriani est depuis longtemps conseilleur communal eacutelu par le mecircme parti de Matteo Renzi cf lrsquoarticle ldquoManager aretina ai vertici Eni Diva Moriani egrave nata in cittagrave Cinque anni al Liceo Redi affianca Emma Marcegaglia nella rivoluzione rosa di Renzirdquo dans laquoLa Nazione ndash Arezzo raquo de 16 avril 2014 agrave teacuteleacutecharger de pound httpwwwlanazioneitarezzocronaca201404161053699-manager_aretina_vertici_diva_moriani_nata_citta_cinque_anni_liceo_redi_affianca_emma_marcegaglia_nella_rivoluzione_rosa_renzishtml 404

Voir soit la source Emma Marcegaglia sur wikipedia soit httpitwikipediaorgwikiEmma_Marcegaglia soit son curriculum agrave la page httpwwwenicomit_ITaziendaorganigrammapresidenteemma-marcegaglia-presidenteshtml du site officiel de lrsquoENI

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changement drsquoactiviteacute changement de Statut suppression ou modification des pouvoirs dont on parle dans ce mecircme article

d) nominer un membre du conseil drsquoadministration sans droit de vote405

34 LrsquoAssembleacutee des actionnaires Lrsquoassembleacutee des actionnaires se reacuteunit au moins une fois par an dans les 180 jours apregraves la clocircture de lrsquoexercice pour approuver le bilan A la demande drsquoactionnaires repreacutesentant au moins un vingtiegraveme du capital social les administrateurs doivent convoquer immeacutediatement lrsquoassembleacutee406 En tout cas lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale ordinaire deacutecide sur tous les objets relevant de sa compeacutetence selon la loi italienne autorise lrsquoeacuteventuel transfert de lrsquoentreprise407 et vote pour lrsquoeacutelection du conseil drsquoadministration408 35 Le conseil drsquoadministration le preacutesident et lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute Le conseil drsquoadministration est lrsquoorganisme de gestion de la socieacuteteacute et est composeacute drsquoau moins trois et de ne pas plus que neuf membres Crsquoest lrsquoassembleacutee qui fixe le nombre dans les limites ci-dessus Outre que les membres du conseils eacutelus par lrsquoassembleacutee le ministre de lrsquoEconomie et des Finances a le droit en accord avec le ministre du Deacuteveloppement eacuteconomique de nommer un autre laquo administrateur raquo soit un membre du conseil drsquoadministration mais sans droit de vote Tous les membres du conseil drsquoadministration ne peuvent ecirctre nommeacutes pour une peacuteriode de plus de trois ans qui peut ecirctre renouveleacutee deux fois donc le maximum de leur permanence est de neuf ans Ils sont eacutelus sauf celui nommeacute par le ministre par lrsquoassembleacutee agrave travers une eacutelection faite sur la base de listes preacutesenteacutees par les actionnaires et par le conseil drsquoadministration Les listes pourront ecirctre preacutesenteacutees seulement par les actionnaires qui seuls ou avec drsquoautres actionnaires repreacutesentant au moins 1 du capital social La liste qui obtient la majoriteacute des voix obtient les sept dixiegravemes des administrateurs agrave eacutelire Les autres administrateurs seront eacutelus sur des listes qui ne sont pas lieacutees directement ou indirectement aux actionnaires qui ont preacutesenteacute ou voteacute la liste avec le plus grand nombre de votes409 Lrsquoassembleacutee peut eacutelire le preacutesident du conseil drsquoadministration Si elle ne le fait pas crsquoest le conseil drsquoadministration qui pense agrave lrsquoeacutelection en choisissant le preacutesident parmi ses membres Le quorum pour les reacuteunions du conseil drsquoadministration neacutecessite la preacutesence de la majoriteacute des administrateurs en exercice qui ont le droit de voter Les reacutesolutions sont approuveacutees par le vote affirmatif de la majoriteacute des administrateurs preacutesents qui ont droit de vote En cas drsquoeacutegaliteacute des votes la victoire est donneacutee par le vote du preacutesident de la seacuteance410 Le conseil drsquoadministration a les pouvoirs les plus eacutetendus pour la gestion ordinaire et extraordinaire de la Socieacuteteacute et en particulier a le pouvoir drsquoaccomplir tous les actes qursquoelle juge utiles pour la mise en œuvre et la reacutealisation de lrsquoobjet socieacutetaire agrave lrsquoexception du actes que la loi ou le statut ont reacuteserveacutes aux actionnaires Encore il deacutecide sur la fusion et scission des socieacuteteacutes dont lrsquoENI a au moins 90 du capital soit en actions soit en quotas de participation sur la mise en place et fermeture des bureaux secondaires et sur lrsquoadaptation du statut agrave la loi

405

Statut de lrsquoENI article 6 httpwwwenicomit_ITgovernancesistema-e-regolestatuto-sistema-regolestatutoshtml 406

Statut de lrsquoENI article 12 407

Statut de lrsquoENI article 12 408

Statut de lrsquoENI article 17 409

Statut de lrsquoENI article 17 410

Statut de lrsquoENI article 21

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Le conseil drsquoadministration et le directeur geacuteneacuteral informent sans deacutelai le collegravege des controcircleurs des comptes au moins trimestriellement et en tout cas lors des reacuteunions du conseil sur ses activiteacutes et sur les transactions eacuteconomiques financiegraveres et boursiegraveres les plus importantes par la Socieacuteteacute et filiales en particulier ils font un rapport sur les opeacuterations dans lesquelles ils ont un inteacuterecirct personnel ou pour le compte de tiers411 Le conseil drsquoadministration peut deacuteleacuteguer ses pouvoirs agrave quiconque de ses composants sauf lrsquoadministrateur nommeacute par le ministre et peut eacutegalement attribuer des pouvoirs au preacutesident pour lrsquoidentification et la promotion de projets inteacutegreacutes et drsquoaccords internationaux drsquoimportance strateacutegique Le conseil peut agrave tout moment reacutevoquer les pouvoirs confeacutereacutes en cas de reacutevocation des pouvoirs donneacutes agrave lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute le conseil peut faire la nomination simultaneacutee drsquoun nouvel administrateur deacuteleacutegueacute Drsquoapregraves une proposition du preacutesident en consultation avec lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute le conseil peut deacuteleacuteguer agrave drsquoautres membres du conseil drsquoadministration agrave lrsquoexception de lrsquoadministrateur nommeacute par le ministre des pouvoirs agrave faire des actes isoleacutes ou des cateacutegories drsquoactes Le preacutesident et lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute dans les limites des pouvoirs qui leur sont attribueacutes ont la possibiliteacute de confeacuterer des pouvoirs de repreacutesentation de la socieacuteteacute par des actes simples ou des cateacutegories drsquoactes aux salarieacutes de la socieacuteteacute et agrave des tiers Le conseil peut eacutegalement nommer un ou plusieurs directeurs geacuteneacuteraux et deacutefinir leurs pouvoirs suivant une proposition de lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute en accord avec le preacutesident En suivant une proposition de lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute faite en accord avec le preacutesident et avec lrsquoopinion favorable des controcircleurs des comptes le conseil nomme le dirigeant chargeacute de preacuteparer les documents comptables de lrsquoentreprise Celui-ci doit ecirctre choisi parmi les personnes qui pendant au moins trois ans

a) ont eacuteteacute un administrateur ou un controcircleur ou un directeur de socieacuteteacutes qui ont un capital de pas moins de deux millions drsquoeuros et qui sont coteacutees sur les marcheacutes reacuteglementeacutes italiens ou drsquoautres pays de lrsquoUnion europeacuteenne et drsquoautres pays de lrsquoOCDE ou

b) ont travailleacute au controcircle leacutegal des comptes dans les socieacuteteacutes mentionneacutees agrave la lettre a) ou

c) ont eu une activiteacute professionnelle ou en enseignant universitaire de matiegraveres financiegravere ou comptable ou

d) ont eacuteteacute des dirigeants dans des organismes publics ou priveacutes actifs dans le secteur financier comptable ou de controcircle des comptes412

Le preacutesident enfin a) agrave le pouvoir de repreacutesenter la socieacuteteacute b) preacuteside lrsquoassembleacutee c) convoque et preacuteside le conseil drsquoadministration d) veacuterifie la mise en œuvre des reacutesolutions du conseil e) exerce les pouvoirs deacuteleacutegueacutes par le conseil 413

411

Statut de lrsquoENI article 23 412

Statut de lrsquoENI article 24 413

Statut de lrsquoENI article 27

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Avec lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute le preacutesident a en outre la repreacutesentation ainsi que la signature officielle de la socieacuteteacute devant les autoriteacutes judiciaires ou administratives et devant agrave des tiers de lrsquoentreprise 414 Enfin est cela est agrave rappeler le preacutesident et les membres du conseil drsquoadministration ont droit agrave une reacutemuneacuteration qui sera deacutetermineacutee par lrsquoassembleacutee ordinaire Cette reacutesolution une fois prise sera eacutegalement valable pour les anneacutees suivantes jusqursquoagrave deacutecision contraire de lrsquoassembleacutee415 Il faut encore souligner que dans certaines entreprise de certains pays on peut avoir lrsquoadminstrateur deacuteleacutegueacute qui est agrave la fois le preacutesident aussi On a une bonne literature en pro et contre cela mais il est inutile drsquoen parler ici car 93 des entreprises italiennes ndash y inclu lrsquoENI ndash donnent les deux positions toujours agrave deux personnes diverses416 De plus jamais srsquoest passeacute le cas drsquoun ancien adminstrateur deacuteleacutegueacute eacutelu preacutesident ndash comme parfois se passe en Allemagne ou en France et dans le 10 des cas en Italie417 ndash aussi srsquoil nrsquoy a aucun interdition formelle dans le statut de lrsquoENI Quantrsquoau salaire de lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute duquel nous parlerons encore la moyenne annuelle italienne en 2013 eacutetait de 41 millions drsquoeuros et il eacutetait composeacute par 17 millions de salaire de base 1 million de bonus et 14 millions de motivation agrave long terme quand en France la moyenne eacutetait 38 millions diviseacutes dans les trois composantes en 12 14 et 12 millions respectivement418 avantages m admettre qursquoil ya rien drsquoeacutetonnant et rien que noi soit pas normal dans un pays de lrsquoouest 36 Le collegravege de reacutevision des comptes Le collegravege de reacutevision des comptes se compose de cinq commissaires aux comptes et deux autre choisis parmi ceux qui reacutepondent aux exigences de professionnalisme et drsquointeacutegriteacute eacutenonceacutees par la loi il est nommeacute par lrsquoassembleacutee sur la base de listes preacutesenteacutees par les actionnaires et crsquoest lrsquoassembleacutee qui nomme en preacutesident du collegravege un des membres eacutelus Le collegravege peut apregraves notification au preacutesident du conseil drsquoadministration convoquer lrsquoassembleacutee et le conseil drsquoadministration Le pouvoir de convoquer des reacuteunions du conseil drsquoadministration ne peut ecirctre exerceacute individuellement par chaque membre du conseil lrsquoavis de convocation au moins deux membres du conseil419 37 La gouvernance de lrsquoENI eacutevalueacutee par les eacutevaluateurs professionnels de 2000 agrave 2013 ENI commenccedila bientocirct agrave se preacuteoccuper de deacutemontrer la validiteacute de sa gouvernance et les reacutesultats en termes drsquoappreacuteciation par les speacutecialistes ne tardaient pas agrave paraicirctre On en donnera ici quelque deacutetail en les groupant selon le type plutocirct que dans un ordre chronologique La gouvernance est mesureacutee dans le monde par plusieurs experts groupeacutes dans des entreprises speacutecialiseacutees Leur eacutevaluation est faite selon des paramegravetres connus et sert en guide aux investisseurs Par conseacutequent lrsquoopinion favorable des eacutevaluateurs est de grand aide sur le marcheacute boursier et nrsquoest pas neacutegligeable Du point de vue de la chiffre drsquoaffaires lrsquoENI fut reacuteguliegraverement confirmeacute parmi les premiegraveres entreprises dans les classement faits par Forbes et Fortune (cf infra) mais agrave propos de la

414

Statut de lrsquoENI article 25 415

Statut de lrsquoENI article 26 416

HEIDRICK amp STRUGGLE Challenging board performance European corporate governance report 2011 Chicago Heidrick amp Struggle 2011 417

Ibidem 418

TOWERS ndash WATSON Board pay in the Eurotop 100 ndash insight in analysis and trends September 2013 teacuteleacutechargeacuteable de httpswwwtowerswatsoncomDownloadMedia 419

Statut de lrsquoENI article 28

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gouvernance vraie et propre lrsquoENI commenccedila par apparaitre positivement degraves 2000 quand la socieacuteteacute belge Deminor ndash qui srsquooccupe drsquoengagement des actionnaires de protection des investisseurs de reacutecupeacuteration de pertes sur investissements et dans le domaine de la gouvernance drsquoentreprises 420 ndash

citait le Groupe parmi les meilleurs dans lrsquointerpreacutetation et lrsquoapplication des regravegles de gouvernance drsquoentreprise agrave propos de la structure organisationnelle du conseil drsquoadministration et des comiteacutes formeacutes en son sein421 en consideacuterant qursquoun des champs drsquoeacuteclat classique est celui des rapports entres le conseil drsquoadministrations et les actionnaires cette eacutevaluation fut plus que bienvenue Pendant les anneacutees suivantes lrsquoENI ameacuteliora son classement sous bien drsquoaspects y compris lrsquoapplication des principes de gouvernance drsquoentreprise en ayant deacutemontreacute de la sensibiliteacute sur les questions des droits et devoirs des actionnaires de transparence et relatives agrave la composition du conseil dlsquoadministration En 2007 le Groupe fut inclus dans les indices Dow Jones Sustainability Index Cela deacutemontra que son niveau de gouvernance drsquoentreprise avait toujours eacuteteacute en accord avec les normes de qualiteacute les plus eacuteleveacutees Cette eacutevaluation fut confirmeacutee ensuite et drsquoune faccedilon telle qursquoen 2012 le groupe obtint un score de 92 comparativement agrave 93 des meilleurs de la classe Des autres index tel que FTSE4Good Index GMI ou KWD Webranking ndash Lundquist ndash Bowen Craggs ont toujours donneacutees des bonnes eacutevaluation depuis 2005 et pendant les 10 ans suivants La communication financiegravere autre aspect important dans les rapports avec les actionnaires et les investisseurs fut eacutevalueacutee positivement par H amp M Webranking Italie Top100 et dans H amp M Webranking Prix Europe agrave partir de 2009 un classement qui reacutecompensait la qualiteacute de la communication dentreprise de sites web drsquoentreprise des 100 plus grandes entreprises italiennes et des 500 plus grandes entreprises europeacuteennes par capitalisation boursiegravere De la mecircme maniegravere Hallvarsson amp Halvarsson la socieacuteteacute de communication financiegravere qui a deacuteveloppeacute le classement sur la base des informations transmises par une pluraliteacute drsquoanalystes investisseurs et journalistes de toute lEurope en Novembre 2008 ENI atteignit la deuxiegraveme place dans laccountability Rating Italie ndash 2008 et confirmait cette position en 2009 Il est inteacuteressant de noter que ces deux eacutevaluations furent publieacute en 2009 quand (cf Tableau 10) revenus et beacuteneacutefices baissaient au minimum pendant les derniers quatre ans avec une perte de 225 face agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente La perte fut compenseacutee pendant les deux anneacutees suivantes avec une reacutecupeacuteration de 1454 deacutejagrave en 2010 Et il est alors permis de supposer que la bonne communication financiegravere ait aideacute passer la crise de 2009 tel qursquoelle pourrait aider passer la crise En conclusion lrsquoENI a son code de comportement et le respecte son administratuer deacuteleacutegueacute nrsquoest pas son preacutesident aussi mais les deux sont deux personnes diffeacuterentes et le salaire de lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute est dans la moyenne italienne tout semble dans lrsquoordre donc apregraves avoir donneacute ce cadre de la nouvelle gouvernance on peut en voir les effets agrave travers les reacutesultats de sa gestion Mais il faut encore une fois rappeler la chose la plus importante le groupe ENI est soumis au ministegravere de lrsquoEconomie qui directement ou indirectement agrave traver la Cassa Depositi e Prestiti en possegravede 30 agrave peu pregraves En theacuteorie vu que lrsquoeacutetude faite en 2007 par M Harbula422 a deacutemontreacute que la performance financiegravere des socieacuteteacutes franccedilaises avec un actionnaire principal est meilleure que la moyenne et que drsquoune faccedilon ideacuteale lactionnaire principal doit deacutetenir une participation comprise entre 30 et 50 dans le capital de lrsquoentreprise on devrait dire que lrsquoENI avec ses 30 deacutetenu par lrsquoEtat italien est dans una situation parfaite Un proprietaire ou pour se teacutenir agrave lrsquoeacuteventail des cas eacutetudieacutes par M Harbula une famille regarde toujours agrave ses inteacuterets et lrsquoEtat italien lui aussi avec une

420

httpwwwdeminorcomgroupfrle-groupe-deminor 421

httpwwwenicomit_ITgovernancesistema-e-regolericonoscimenti-governance-eniriconoscimenti-governance-enishtml 2000 422

Harbula Peacuteter The ownership Structure Governance and Performance of French Companies dans Journal of Applied Corporate Finance volume 19 issue 1 pages 88ndash101 Winter 2007

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diffeacuterence Lrsquointeacuterecirct drsquoune famille ou drsquoun proprietaire normalemment srsquoidentifie avec celui de lrsquoentreprise car lrsquoentreprise est souvent tout ce qursquoils ont Lrsquointeacuterecirct drsquoun Etat nrsquoy srsquoidentifie pas neacutecessairement comment lrsquoon verra ou pas de la mecircme faccedilon car lrsquoentreprise est un ndash et seulement un ndash des outils que lrsquoEtat possegravede et donc elle peut ecirctre utiliseacutee drsquoune maniegravere pas trop entrepreneurielle

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Chapitre 4

Lrsquoinfluence de la nouvelle gouvernance de lrsquoENI sur lrsquoeacutevolution de son capital La nouvelle gouvernance de lrsquoENI en eacutetant fort influenceacutee directement et indirectement par la preacutesence de lrsquoEtat donna des reacutesultats qui dans un premier temps furent assez bons avec une croissance fort marqueacutee pendant les premiegraveres anneacutees apregraves la privatisation Arsquo partir de la dixiegraveme anneacutee les choses commenccedilaient aller un peu moins bien et on eut une forte baisse des revenus et une baisse terrible des beacuteneacutefices ENI eut besoin de quelques anneacutees pour reacutecupeacuterer Ici nous avons essayeacute drsquoexpliquer les raisons de cette crise En exploitant les tableaux avec les courbes relatives agrave plusieurs aspects de lrsquoactiviteacute de lrsquoENI on commence par le plan drsquoachat des actions propres fait par le groupe et en passant agrave travers les budgets de la peacuteriode 2000-2013 on arrive agrave des donneacutees qui sont partialement discuteacutes mais qui surtout donnent une base pour les chapitres suivants et pour les conclusions 51 Lrsquoachat des actions propres Agrave partir de 1998 et jusqursquoagrave 2011 lrsquoENI poursuit un programme drsquoachat de ses actions pour un plan de stock En mentionnant qursquoil semble avoir eacuteteacute fait en hommage au ndash ou en suivant le ndash postulat de Barnea Haungen et Senbet423 qui considegraverent que le recours aux stock options peut reacutesoudre les problegravemes conflictuels entre actionnaires et dirigeants et reacuteduire drsquoune faccedilon significative les coucircts drsquoagence424 il reste agrave fournir quelques donneacutes Entre 1992 et 2001 le total des actions ordinaires grandit de 3028500 agrave 8002233953425 Il fut reacuteduit au commencement du 2001 car le Conseil drsquoadministration de lrsquoENI deacutecida de proposer agrave lrsquoassembleacutee ordinaire des actionnaires la mise de cocircteacute de trois milliards de lires ndash soit 1549370 euros 2001 ndash pour permettre lrsquoissu des actions neacutecessaires au plan de stock pour les dirigeants426 Le passage de la lire italienne agrave lrsquoeuro impliqua une modification Un euro eacutetait eacutegale agrave peu pregraves agrave 2000 lires italiennes ndash exactement agrave 193627 lires italiennes ndash et donc le total des actions de

423

BARNEA A ndash HAUGEN R A ndash SENBET L W Agency Problems and financial contracting Englewood Cliffs NJ Prentice Hall 1985 424

Voir aussi CHARREAUX G ndash PITOL-BELIN J-P Le conseil dadministration lieu de confrontation entre dirigeants et actionnaires publieacute dans laquo Revue Franccedilaise de Gestion raquo Dossier speacutecial laquo Actionnaires et Gestionnaires raquo ndeg 87 Janvier-Feacutevrier 1992 p84-92 teacuteleacutechargeable dans httplegu-bourgognefrwp0911001pdf et quant aux coucircts drsquoagence CHARREAUX G Structure de proprieacuteteacute relation drsquoagence et performance financiegravere publieacute dans laquo Revue Economique raquo 1991 vol 42 ndeg 3 521-552 et repris dans CHARREAUX G (eacuted) Le gouvernement des entreprises Economica 1997 p 55-85 teacuteleacutechargeable sur httplegu-bourgognefrwp0891001pdf CHARREAUX G - DESBRIERES P Gouvernance des entreprises valeur partenariale contre valeur actionnariale Working Papers FARGO 0970801 Universiteacute de Bourgogne 1997 publieacute par les mecircmes auteurs avec le mecircme titre dans laquo Revue Finance Controcircle Strateacutegie raquo Editions Economica volume 1 numeacutero 2 juin 1998 pages 57-88 teacuteleacutechargeable dans httplegu-bourgognefrrev012088pdf 425

Dans lrsquoannexe on trouve le tableau de lrsquoeacutevolution du montant du capital social ndash diviseacute en numeacutero des actions ordinaires leur valeur nominal et montant du capital social ndash degraves le commencement des privatisation et jusqursquoagrave 2005 cfr Tableau A ndash Evolution du capital social de lrsquoENI degraves juillet 1992 agrave 2005 426

Eni Bilancio 2000 confermato lutile record e il dividendo di 410 lire per azione Conferma del programma di acquisto di azioni proprie fino a 34 miliardi di euro Ridenominazione del capitale sociale in euro e raggruppamento delle azioni Incorporazione (Eni bilan 2000 confirmeacute le profit record et le dividende de 410 lires par action confirmation du programme drsquoachat drsquoactions propres jusqursquoagrave 34 milliards drsquoeuros reacutecalculation du capital social en euros et regroupement des actions incorporation) communication officielle de lrsquoENI San Donato Milanese le 27 mars 2001

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lrsquoENI en passant drsquoune valeur en lires agrave une valeur en euros fuit reacuteduit agrave la moitieacute soit agrave 4001116976 degraves le 2001 agrave 2005 il augmenta encore agrave 4005358876 chiffre qui resta constant pendant les anneacutees suivantes En conseacutequence de ce plan en 2010 on avait 1060821 actions de lrsquoENI entre les mains de 23 dirigeants et un cinquiegraveme drsquoelles appartenait agrave lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute427 Ce nrsquoeacutetait pas grand chose vu qursquoau 31 deacutecembre 2010 les actions en circulation eacutetaient 3622500000428 que le quota de participation du ministegravere de lrsquoEconomie et des Finances eacutetait du 393 et celle de la Caisse des deacutepocircts et precircts SpA (proprieacuteteacute de lrsquoEtat italien) eacutetait du 2637 comme on peut le voir de par le tableau suivant 429

Actionnaires

Numeacutero drsquoactions

Pourcentage du capital social

Ministegravere de lrsquoEconomie et des Finances 157552137 393 (en reacutealiteacute 434)

Caisse Deacutepocircts et Emprunts SpA () 1056179478 2637 (en reacutealiteacute 2915)

Blackrock Inc () 107373800 268 (en reacutealiteacute 296)

ENI SpA (actions propres) 382654833 955 (1056)

() Controcircleacutee par le Ministegravere de lrsquoEconomie et des Finances

() Participation deacutetenue indirectement agrave travers 16 socieacuteteacutes de gestion de lrsquoeacutepargne

On pourrait dire qursquoil nrsquoy avait pas trop de diffeacuterence entre lrsquoENI de 2011 et celui du passeacute car si dans le passeacute le group eacutetait une entreprise publique en 2011 lrsquoEtat italien en controcirclait directement ou indirectement un peu moins du 40 En fait lrsquoEtat avait le 393 mais il avait aussi la majoriteacute absolue des actions de la Caisse des deacutepocircts et precircts qui agrave son tour eacutetait proprieacutetaire du 2637 Ce 3030 donnait agrave lrsquoEtat le controcircle du group ENI qui agrave son tour eacutetait le proprieacutetaire du 955 de son capital crsquoest-agrave-dire qursquoagrave travers les 3030 lrsquoEtat avait le controcircle de 955 du capital ce qui joint agrave 3033 donne 3985 On peut se poser des questions telles que est ce que nous sommes encore en preacutesence drsquoun groupe priveacute ou privatiseacute ou est-il de nouveau une entreprise publique Srsquoil srsquoagit encore drsquoune entreprise privatiseacutee ou priveacutee quelle est la diffeacuterence srsquoil y en a une en termes de gouvernance soit avec le passeacute soit en comparaison avec des autres groupes publics italiens privatiseacutes 52 Le reacutesultat de la modification de la gouvernance drsquoapregraves la privatisation vu agrave travers les budgets 2000-2013 Apres avoir parleacute des plans strateacutegiques il faut voir comment ils furent mis en pratique et avec quels reacutesultats chiffreacutes Il faut donc srsquoadresser agrave la source la plus claire les bilans et comptes de reacutesultats430 Comment nous lrsquoavons deacutejagrave vu dans le chapitre 19 de cette partie certains auteurs y

427

Source ENI httpwwwenicomit_ITgovernanceoperazioni-internal-dealingoperazioni-internal-dealingshtml 428

ENI Relazione finanziaria 2010 citeacute page 8 429

Doneacutees fournies par ENI cfr Al via i corporate bond Eni nuova emissione dedicata ai risparmiatori italiani (Arsquo la deacuteparture les corporate bond Eni nouvelle eacutemission dedieacutee aux eacutepargnants italiens) communicartion officielle de lrsquoENI San Donato Milanese 09 septembre 2011 httpobbligazioni-2011enicom 430

Il faut souligner qursquoun bilan italien a quelques diffeacuterences avec un bilan franccedilais car la loi italienne nrsquooblige pas agrave faire participer les salarieacutes au beacuteneacutefices et car lrsquoamortissement est diffeacuterent LrsquoItalie et lrsquoAllemagne ont un systegraveme dit drsquo ldquoamortissement agrave annuiteacutes constantesrdquo avec une diffeacuterence entre lrsquoun et lrsquoautre Lamortissement italien preacutevoit que chaque quota drsquoamortissement (en faisant lrsquohypothegravese que les versements soient agrave intervalles eacutegaux et que ldquonrdquo soit le nombre des peacuteriodes preacutevues pour lrsquoamortissement) soit constant et payeacute ensuite en particulier on parle drsquoamortissement italien quand soit les annuiteacutes soit les inteacuterecircts sont payeacutes apregraves Lamortissement allemand est

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inclu P Vernimmen et ses colleacutegues soulignent que laquo la bonne gouvernance dentreprise conduit agrave la creacuteation de valeur pour les actionnaires raquo431 en rapportant que les reacutesultats exposeacutes par Bauer Guenster et Otten432 agrave propos des compagnies eacuteuropeacuteennes coiumlncideacute avec ceux presenteacutes par Gompers sur les entreprises ameacutericaines433 Il faut prendre une certaine quantiteacute drsquoindicateurs divers depuis 1998 premiegravere anneacutee ougrave la proprieacuteteacute de lrsquoEtat passa au dessous du 50 du capital On se souviendra que la premiegravere tranche avait eacuteteacute mis sur le marcheacute en deacutecembre 1995 20 du capital la deuxiegraveme en 1996 158 la troisiegraveme en juin 1997 171 du capital ce que mit globalement dans les mains des investisseurs 529 du capital Ce fut ENI 4 qui avec la vente du 125 du capital baissa la partie de proprieacuteteacute directe et indirecte du Treacutesor agrave un peu plus de 30 avant la cession du dernier 5 On commence donc avec les indicateurs les plus eacutevidents soit les courbes des revenus et des beacuteneacutefices et leur comparaison dans le tableau 10434

semblable agrave lrsquoitalien sauf que les inteacuterecircts sont payeacutes avant mais le capital est rembourseacute apregraves ce qui donne un premier versement composeacute par les inteacuterecircts seuls et le remboursement du capital agrave suivre Le premier versement du systegraveme allemand sera drsquoune valeur infeacuterieure agrave tous autres versements qui auront une valeur comptant Lrsquoamortissement franccedilais comme on sait preacutevoit que les versements sont payeacutes apregraves et que le montant obtenu par le deacutebiteur au commencement (t = 0) est la valeur drsquoune rente agrave versements constants Chaque versement est composeacute par lrsquoaddition drsquoune annuiteacute et drsquoune quota-inteacuterecircts sur le capital qui reste on fait lrsquohypothegravese que lrsquoannuiteacute est progressivement croissant avec le paiement des versements constants mais avec un taux variable Lrsquoamortissement italien est variable selon les cateacutegories drsquoentreprises Le deacutecret ministeacuteriel du 31 deacutecembre 1988 divisa les cateacutegories en 23 Groupes Les socieacuteteacutes peacutetroliegraveres sont dans le Groupe 4 - Industrie estrattive di minerali metalliferi e non metalliferi (industries drsquoextraction des mineacuteraux meacutetallifegraveres et non meacutetallifegraveres) et de la Specie 4a -Miniere di combustibili liquidi e gassosi (Miniegraveres de combustibles liquides et gazeux) qui est diviseacute de cette faccedilon Fabbricati destinati allindustria (bacirctiments destineacutes agrave lrsquoindustrie) 55 Costruzioni leggere (tettoie baracche ecc) (constructions leacutegegraveres auvents baraques etc) 10 Impianti generici (usines geacuteneacuteriques) 8 Impianti specifici (compresi i pozzi) (usines speacutecifiques compris les puits) 15 Impianti specifici dellindustria per lo sfruttamento delle forze endogene (usines speacutecifiques de lrsquoindustrie pour lrsquoexploitation des forces endogegravenes) 25 Autosonde autoregistratori per rilievi geofisici e diversi (sondes automobiles enregistreurs automobiles pour reliefs geacuteophysiques et diverses) 25 Attrezzatura varia e minuta (Outils en geacuteneacuteral et petits outils) 35 Impianti destinati al trattamento ed al depuramento delle acque fumi nocivi ecc mediante impiego di reagenti chimici (usines destineacutes au traitement et agrave la deacutepuration des eaux fumeacutees dangereuses etc agrave travers lrsquoemploi de reacuteactif chimiques) 15 Mobili e macchine ordinarie dufficio (meubles et machines ordinaires de bureau) 12 Macchine dufficio elettromeccaniche ed elettroniche compresi i computers e i sistemi telefonici elettronici (machines de bureau eacutelectromeacutecaniques et eacutelectroniques y compris les ordinateurs et les systegravemes teacuteleacutephoniques eacutelectroniques) 20 Autoveicoli da trasporto (autoveicoli pesanti in genere carrelli elevatore mezzi di trasporto interno ecc) (veacutehicules automobiles de transport ndash veacutehicules automobiles lourds en geacuteneacuteral chariots eacuteleacutevateurs moyens de transport inteacuterieur etc) 20 Autovetture motoveicoli e simili (automobiles motos et semblables) 25 431

VERNIMMEN P ndash QUIRY P - DALLOCCHIO M - LE FUR Y - SALVI A Corporate Finance Theory and Practice Chichester John Wiley amp sons 2014 p 791 432

BAUER R ndash GUENSTER N - OTTEN R Empirical Evidence on Corporate Governance in Europe The Effect on Stock Returns Firm Value and Performance (October 23 2003) EFMA 2004 Basel Meetings Paper teacuteleacutechargeacuteable de httpssrncomabstract=444543 or httpdxdoiorg102139ssrn444543 433

GOMPERS P A - ISHII J L- METRICK A op cit cf chapitre 19 notes 331 et 332 teacuteleacutechargeacuteable de httppapersssrncomsol3paperscfmabstract_id=278920 434

Toutes les donneacutees pour les courbes des revenus et des beacuteneacutefices de lrsquoENI sont prises des comptes de reacutesultats publieacute par ENI le 1

er juin 2001 (qui avait toute les chiffres des comptes des reacutesultats des anneacutees 1998 1999 et 2000

pour donner la situation comparative) le 31 mars 2002 et approuveacute le 30 mai 2002 le 27 mars 2003 et approuveacute le 30 mai 2003 le 30 mars 2004 et approuveacute le 1

er juin 2004 le 30 mars 2005 et approuveacute le 30 mai 2005 le 31 mars

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Les deux courbes sont croissantes de 1998 agrave 1999 Celle des revenus lrsquoest preacutes que toujours et baisse deux fois en 2004 et en 2008 Seulement en 2008 elle arrive au dessous des reacutesultats des derniers deux ans mais elle a une hausse agrave partir de lrsquoanneacutee suivante La courbe des beacuteneacutefices a une croissance brusque de 1999 suite agrave la vente de ENI 4 et en 2001 quand en feacutevrier on eut la vente de la derniegravere tranche ENI 5 On peut noter une baisse pendant les anneacutees 2001 et 2002 suivie par une croissance continuelle dans les cinq anneacutees suivantes 2007 inclus En 2000 le beacuteneacutefice augmenta de 81 face agrave 1999 Le beacuteneacutefice opeacuterationnel srsquoaccrut agrave son tour principalement gracircce agrave lrsquoaugmentation des prix des hydrocarbures et de leur quantiteacute vendue435 Lrsquoanneacutee suivante vit un beacuteneacutefice record de 7745 millions drsquoeuros avec une augmentation de 1974 millions par rapport agrave 2000 soit 342 Les plus-values deacuterivaient du placement sur le marcheacute de 4024 de SNAM Rete Gas (2453 millions drsquoeuros) et de la cession du patrimoine immobilier (610 millions drsquoeuros)436 il srsquoagissait donc de revenus ponctuelles et pas structurelles Crsquoeacutetait une condition favorable mais speacutecifique437

2006 et approuve le 26 mai 2006 le 30 mars 2007 et approuveacute le 24 mai 2007 le 14 mars 2008 et approuveacute le 29 avril 2008 le 13 mars 2009 approuveacute le 30 avril 2009 lrsquo11 mars 2010 approuveacute le 29 avril 2010 le 10 mars 2011 et approuveacute le 5 mai 2011 le 15 mars 2012 et approuveacute le 8 mai 2012 soit reacutespectivement ENI Bilancio al 31 dicembre 2001 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma EniComunicazione SpA 2002 ENI Bilancio 2002 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma Ugo Quintily SpA 2003 ENI Bilancio 2003 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma Ugo Quintily SpA 2004 ENI Bilancio 2004 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma Ugo Quintily SpA 2005 ENI Bilancio 2005 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 ENI Bilancio 2006 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2007 ENI Bilancio 2007 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma Mari Group 2008 ENI Relazione Finanziaria Annuale 2008 redatta ai sensi dellrsquoart 154-ter c1 delTUF ENI Relazione Finanziaria Annuale 2009 redatta ai sensi dellrsquoart 154-ter c1 del ENI TUF Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2010 ENI Relazione Finanziaria Annuale 2010 redatta ai sensi dellrsquoart 154-ter c1 del ENI TUF Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2011 Drsquoor en avant on trouvera seulement lrsquoindication laquo Source Bilans de lrsquoENI raquo suivi par les anneacutees par exemple laquo 2001-2012 raquo 435

Eni Preconsuntivo 2000 utile netto di 5767 milioni di euro (11166 miliardi di lire) record storico dellindustria italiana (Eni Preacuteconsumptif 2000 profit de 5767 millions euros (11166 milliardes de lires) record historique de lindustrie italienne) communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 28 feacutevrier 2001 qursquoon peut consulter dans httpwwwenicomit_ITmediacomunicati-stampa200102Eni__Preconsuntivo_2000__utile_28022001_1192442328792shtmlmenu2=archivio-mediaampmenu3=comunicati-stampa et Eni Bilancio 2000 publieacute le 27 mars 2001 qursquoon peut consulter dans httpwwwenicomit_ITmediacomunicati-stampa200103Eni__Bilancio_2000__confermato_27032001_1192442330779shtmlmenu2=archivio-mediaampmenu3=comunicati-stampa

436 Eni - Preconsuntivo 2001 utile netto di 77 miliardi di euro (+34) egrave record per il terzo anno consecutivo (Eni

Preacuteconsumptif 2001 profit de 77 milliards euros (+34) crsquoest record pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive) communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 27 feacutevrier 2002 cfr httpwwwenicomit_ITmediacomunicati-stampa200202Eni___Preconsuntivo_2001__util_27022002_1192442301712shtmlmenu2=archivio-mediaampmenu3=comunicati-stampa et Eni Bilancio consolidato 2001 confermato lutile record di 77 miliardi di euro e il dividendo di 075 euro per azione (Eni Bilan consolideacute 2001 confmireacute le profit record de 77 milliards et le dividende de 075 euros par action) communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 27 mars 2002 httpwwwenicomit_ITmediacomunicati-stampa200203Eni__Bilancio_consolidato_2001_27032002_1192442311701shtmlmenu2=archivio-mediaampmenu3=comunicati-stampa 437

ENI Preconsuntivo 2002 communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 28 feacutevrier 2003 sur le site ENI voir dans httpwwwenicomit_ITmediacomunicati-stampa200302Eni___Preconsuntivo_2002_28022003_1192442311059shtmlmenu2=archivio-mediaampmenu3=comunicati-stampa et Bilancio consolidato e dividendo communiqueacute officiel de lrsquoENI httpwwwenicomit_ITmediacomunicati-

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Tableau 9 Comparaison pondeacutereacutee entre revenus et beacuteneacutefices438

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revenus

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Le beacuteneacutefice continua drsquoecirctre croissant en 2004 car il atteignit 7274 millions soit une augmentation de 1689 millions plus qursquoen 2003 (+302) La grande nouveauteacute du 2004 se passa reacutetrospectivement en feacutevrier 2005 quand ENI annonccedila lrsquoadoption des regravegles IFRS439 Toutes les socieacuteteacutes europeacuteennes devaient appliquer les nouveaux paramegravetres et reacutediger une situation patrimoniale au 1er janvier 2004 en soulignant tout et seulement ce qursquoeacutetait une passiviteacute selon les principes IFRS en classifiant et eacutevaluant passifs et actifs selon les valeurs IFRS et en reacute-classifiant les voix de bilan qui jusqursquoagrave lagrave avaient eacuteteacute calculeacutes drsquoune faccedilon diffeacuterente de ceux des IFRS LrsquoENI annonccedila qursquoen suivant les nouvelles regravegles on avait la reacutevision la valeur nette des plants lrsquoeacutelimination du critegravere LIFO440 dans lrsquoeacutevaluation des stocks lrsquoapplication du concept de laquo probable raquo au lieu de la laquo raisonnable certitude raquo quant aux impocircts anticipeacutes et bien drsquoautres441 En conseacutequence on pouvait srsquoattendre une augmentation du patrimoine net et du capital investi net agrave la date de 1er janvier 2004 gracircce surtout agrave la reacutevision de la valeur nette des usines et agrave lrsquointroduction du coucirct moyen pondeacutereacute au lieu du LIFO annuel dans lrsquoeacutevaluation des stocks de peacutetrole des produits peacutetroliers et du gaz naturel442

stampa200303Eni__Bilancio_consolidato_2002_27032003_1192442307600shtmlmenu2=archivio-mediaampmenu3=comunicati-stampa San Donato Milanese 27 mars 2003 438

Source Bilans de lrsquoENI 1998-2013 la pondeacuteration a eacuteteacute faite en multipliant pour dix les valuers des beacuteneacutefices pour mettre en meilleur eacutevidence le cours de leur courbe 439

Introduites avec le Regraveglement n 16062002 du Parleacutement Europeacuteen et du Conseil europeacuteen du 19 juillet 2002 440

Last In First Out souvent abreacutegeacute par lacronyme LIFO signifie laquo dernier arriveacute premier sorti raquo Cette expression est tregraves utiliseacutee en comptabiliteacute analytique et dune maniegravere geacuteneacuterale dans les techniques de gestion des stocks Elle est dans ce cas souvent traduite par DEPS pour laquo Dernier entreacute premier sorti raquo 441

La liste complegravete se trouve dans Bilancio consolidato 2004 cit 442

Cette derniegravere modification aurait eu une influence sur les reacutesultats car selon les regravegles avant de lrsquointroduction del IFRS la variation du prix du peacutetrole et des produits peacutetroliers nrsquoavait aucune effet sur lrsquoeacutevaluation des stocks sauf dans le cas de la reacuteduction de leurs volumes mais avec lrsquoadoption du coucirct moyen pondeacutereacute la variation allait avoir une influence directe sur lrsquoeacutevaluation avec le laquo profit or loss in stock raquo neacutes de la diffeacuterence entre le coucirct courant des produits vendus et le coucirct reacutesultant de lrsquoapplication du coucirct moyen pondeacutereacute

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De 2005 agrave 2007 on eut des records car le beacuteneacutefice monta agrave 8788 millions443 puis agrave 9217 et en 2007 lrsquoanneacutee des beacuteneacutefices les plus eacuteleveacutes et au mecircme temps du commencement de la baisse fut de 10 milliards drsquoeuros mais le beacuteneacutefice adjusted fut de 95 milliards et ndash premier signe de baisse ndash marqua une diminution du 9 par rapport agrave 2006 parce que lrsquoeuro eacutetait fort par rapport au dollar ameacutericain leur change en pourcentage avait augmenteacute de 92 Naturellement le ROACE aussi baissa car il passa de 227 de 2006 agrave 193 de 2007444 De son cocircteacute le leverage fut de 038 quand en 2006 il avait eacuteteacute seulement de 016 soit moins que la moitieacute et de 031 et 027 respectivement en 2004 et en 2005445 En 2008 le beacuteneacutefice baissa brusquement de 10011 millions agrave 8825 Le groupe justifia la situation en expliquant qursquoon avait eu une baisse de la production agrave cause des problegravemes techniques dans la Mer du Nord des ouragans dans le Golfe du Mexique et drsquoun eacutepuisement progressif de certains gisements partiellement sauveacute par lrsquoentreacutee en service drsquoautres gisements mais compliqueacute par une baisse du marcheacute du gaz en Europe ndash seulement en Italie -5 ndash et de la valeur du dollar ameacutericaine face agrave lrsquoeuro qui avait affaibli la compeacutetitiviteacute de celui ci446 Certaines analyses furent un peu plus preacutecises et seacutevegraveres et soulignaient que le profit adjusted avait baisseacute de 227 agrave 193 que le prix drsquoune action eacutetait passeacute de 20 euros en 2005 agrave 23 au commencement du 2008 et que lrsquoendettement avait atteint 17 milliards drsquoeuros Enfin on dit que le vrai problegraveme eacutetait bien plus grave car la situation des reacuteserves nrsquoeacutetait pas bonne Il faut ajouter une fois pour toutes qursquoil est neacutecessaire faire toujours attention en lisant les sources relatives agrave lrsquoENI car elles ne sont jamais objectives On a des sources ndash surtout des articles des deacuteclarations ou des transmissions de teacuteleacutevision ndash tregraves critiques vers lrsquoENI et sa gestion tant agrave lrsquoeacutetranger qursquoen Italie Mais drsquoautre part et par conseacutequent on retrouve des communiqueacutes officiels de lrsquoENI tregraves parfois trop optimistes soutenus par des articles autant optimistes dans la presse surtout italienne Il est important drsquoen tenir compte comme il est important de se rappeler que le monde de la production des hydrocarbures a toujours eacuteteacute sans pitieacute et sans regravegles morales ndash sauf en paroles ndash degraves le deacutebut de XX siegravecle au minimum La seule chose est de faire de la confiance aux chiffres et en particulier aux chiffres compareacutes entrrsquoeux et pendant une longue peacuteriode pour comprendre si la politique du groupe a eacuteteacute bonne ou non On eut des articles fort critiques dans la presse Il nrsquoeacutetait pas faux que la situation de lrsquoENI nrsquoeacutetait bonne mais le programme drsquoachat et drsquoinvestissement de 2007-2008 commenccedila agrave donner ses premiers reacutesultats en 2013 On devait reconnaitre agrave M Scaroni drsquoavoir agi en faisant ce qursquoon

443

Eni ndash Preconsuntivo 2005 communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 28 feacutevrier 2006 dans httpwwwenicomit_ITmediacomunicati-stampa200603Eni__Preconsuntivo_e_Quarto_Tr_01032006_1192442431437shtmlmenu2=archivio-mediaampmenu3=comunicati-stampa et Bilancio consolidato 2005 de lrsquoENI San Donato Milanese 31 mars 2006 httpwwwenicomit_ITmediacomunicati-stampa200603Eni___Bilancio_consolidato_200_31032006_1192442438029shtmlmenu2=archivio-mediaampmenu3=comunicati-stampa

444 En 2005 avait eacuteteacute 205 mais en 2004 seulement 188

445 Eni ndash bilancio 2007 Roma Grafica Internazionale per ENI 2008 page 11 agrave teacuteleacutecharger du site web de lrsquoENI

httpwwwenicomit_ITmediacomunicati-stampa2008032008-03-14-risultati-bilancio-2007shtmlmenu2=archivio-mediaampmenu3=comunicati-stampa 446

ENI ENI annuncia i risultati del quarto trimestre e del preconsuntivo 2008 (ENI annonce les reacutesultats du quatriegraveme trimestre et du preacuteconsomptif 2008) communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 13 feacutevrier 2009 pages 2 et 3 paragraph ldquoExercice 2008rdquo agrave voir et teacuteleacutecharger du site httpwwwenicomit_ITmediacomunicati-stampa2009022009-02-13-Bilancio-preconsuntivo-al-31-dicembre-2008shtmlmenu2=archivio-mediaampmenu3=comunicati-stampa et ENI Relazione finanziaria annuale 2008 Roma Marchesi Grafiche Editoriali per ENI 2009 pages 4 et 9 agrave voir et teacuteleacutecharger de httpwwwenicomit_ITmediacomunicati-stampa2009032009-03-13-bilancio-consolidato-2008shtmlmenu2=archivio-mediaampmenu3=comunicati-stampa

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pouvait faire dans une situation qui si elle eacutetait mauvaise pour lrsquoENI nrsquoeacutetait pas pourtant bonne pour les autres En 2009 la situation ne srsquoameacuteliora pas car le beacuteneacutefice baissa de 8825 agrave 4367 millions447 Naturellement on ne pouvait pas srsquoattendre qursquoune situation mauvaise put ameacuteliorer rapidement On avait besoin de temps et surtout on aurait eu besoin drsquoeacuteviter les mauvaises conseacutequences de la guerre en Libye de 2011 et les effets des contrats laquo take or pay raquo ceux ayant la clause par laquelle on livre le gaz mais si on ne le prend pas on le paye eacutegalement contrats dont ni lrsquoENI ni la presse ne parla ou pas trop Finalement en 2010 lrsquoENI recommenccedila agrave avoir des beacuteneacutefices croissants car ce fut cette anneacutee lagrave qursquoon obtint 632 milliards drsquoeuros avec un beacuteneacutefice adjusted de 687 milliards soit une augmentation de 32 sur 2009 Le leverage baissa agrave 047 soit un peu plus qursquoen 2009 quand il avait eacuteteacute 046 mais bien au dessus des anneacutees drsquoor de 2004 agrave 2006 Le ROACE se trouva croissant pour la premiegravere fois degraves 2006 en passant agrave 107 un reacutesultat qui nrsquoaurait pas eacuteteacute confirmeacute par le 99 de lrsquoanneacutee suivante448 2011 donna agrave ENI la grande reacuteduction de production due agrave la guerre en Lybie de deacutebut mars agrave la fin de lrsquoautomne On eut une certaine compensation ideacuteale et en perspective seulement gracircce aux nouvelles deacutecouvertes de grands gisements surtout de gaz en Mozambique en Angola dans la Mer de Barents et dans le Pacifique du Sud-est mais elles ne furent pas capables de balancer la situation car comme on vient de le dire entre la deacutecouverte et lrsquoexploitation il faut plusieurs anneacutees La crise eacuteconomique qui frappa lrsquoEurope agrave partir de lrsquoeacuteteacute 2011 apporta une baisse de la consommation de gaz et surtout drsquoessence dont le prix augmenta drsquoune faccedilon incroyable en Italie agrave peu pregraves de 40 pendant un an Les pertes ne geacuteneacuteraient pas des baisses mais plutocirct des contraintes de la croissance du beacuteneacutefice qui augmenta mais en passant seulement de 6318 milliards en 2010 agrave 6891 en 2011 marquant le 91 drsquoaugmentation449 La baisse progressive des beacuteneacutefices entre 2008 et 2010 et la neacutecessiteacute drsquoacheter concessions et puits et drsquoy investir entraina un croissant besoin drsquoargent ce qui obligea ENI agrave chercher de la liquiditeacute sur le marcheacute surtout en faisant recours agrave des emprunts avec lrsquoeacutemission drsquoobligations deux milliards en 2011 encore deux milliards en 2012450 quatre milliards et 950 millions en 2013451 On peut maintenant donner un coup drsquoœil agrave la situation de la production et des reacuteserves Dans les deux courbes suivantes on verra que la vente des produits peacutetroliers et gaziers alla bien avec une courbe toujours croissante jusqursquoen 2011 quand les conseacutequences de lrsquoarrecirct de lrsquoactiviteacute en Libye causeacutee par la guerre provoqua une baisse qui fut une veacuteritable reacutegression aux niveaux de 2005-2006 ce que ndash comme on verra apregraves ndash semble bien ecirctre refleacuteteacute par le cours des beacuteneacutefices aussi

447

ENI Relazione Finanziaria Annuale 2010 Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2011 page 101 448

ENI Relazione finanziaria annuale 2009 citeacute page 4 et page 12 449

Eni annuncia i risultati del quarto trimestre e del preconsuntivo 2011 communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 15 feacutevrier 2012 450

Eni emissione obbligazionaria a tasso fisso communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese (MI) 27 gennaio 2012 dans wwenicom Emissione obbligazionaria a tasso fisso San Donato Milanese (MI) 20 juin 2012 dans wwenicom 451

Eni avvia lemissione di bond convertibili in azioni ordinarie di Snam SpA communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese (MI) 15 janvier 2013 dans wwenicom Eni emissione obbligazionaria a tasso fisso communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese (MI) 15 janvier 2013 dans wwenicom Le premier joua pur 1250 milliards lrsquoautre pour 37 miliards avec des rentes comprise entre 425 le premier et 325 le second

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Tableau 10 Courbe du cours de la production drsquohydrocarbures 2000-2013452

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Millions de BOE (barils dhuile eacutequivalent) par jour

Millions de BOE (barils dhuile eacutequivalent) par jour

Une meilleure diversification des sources ndashconseilleacutee par tous les theacuteoriciens ndash aurait pu aider agrave reacuteduire si non eacuteviter cette baisse Srsquoil est vrai qursquoENI deacuteclara que la situation nrsquoeacutetait pas terrible et annonccedila avoir trouveacute un gisement laquo geacuteant raquo de gaz dans la Mer de Barents norveacutegienne453 suivi six mois apregraves par un autre en Mozambique454 on ne peut pas eacuteviter de rappeler qursquoENI lanccedila un autre emprunt obligataire455 aux eacutepargnants italiens qui eut un bon reacutesultat456 En revenant aux donneacutees la premiegravere courbe agrave consideacuterer est celle de la production car sa variation et surtout la variation des stocks indiquent quand lrsquoentreprise est capable drsquoassurer ses ventes457 La production ici est donneacutee en BOE qursquoon rappelle ecirctre lrsquoacronyme dont la signification est laquo Barili drsquoolio equivalente raquo (Barils drsquoHuile Equivalent) et qui sert agrave mesurer drsquoune faccedilon commune hydrocarbures solides liquides et gazeux On peut aiseacutement voir que la courbe est toujours croissante jusqursquoagrave 2005 et presque sans progregraves de 2005 agrave 2011 quand on connut une forte baisse due exclusivement agrave la guerre de lrsquoOTAN en Libye car comme ENI le souligna dans le preacute-bilan 2011 la production dans tous ses autres gisements du monde ne connait pas ni des interruptions ni des baisses On ne saurait faire moins que de penser agrave une comparaison avec la courbe de Ricardo de lrsquoexploitation de la terre 452

Source Bilans de lrsquoENI 1998-2013 453

Importante scoperta di idrocarburi nel Mare di Barents norvegese communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 1er avril 2011 dans wwwenicom 454

Eni annuncia la scoperta di un giacimento giant di gas naturale nelloffshore del Mozambico communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 20 octobre 2011 dans wwwenicom et Eni aumenta del 50 la scoperta di gas di Mamba Sud in Mozambico communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 27 octobre 2011 dans wwwenicom 455

Al via i corporate bond Eni nuova emissione dedicata ai risparmiatori italiani communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 9 septembre 2011 dans wwwenicom 456

Eni chiusa con successo offerta bond dedicata ai risparmiatori italiani communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 7 octobre 2011 dans wwwenicom 457

PEYRARD J ndash AVENEL J-D ndash PEYRARD M Analyse financiegravere 9e eacutedition Paris Librairie Vuibert 2006 page 58

paragraphe 22

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Tableau 11 Course des reacuteserves certes 1998-2013458

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20

05

20

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20

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20

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09

20

10

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20

13

Milliards de BOE (barils dhuile eacutequivalent)

Milliards de BOE (barils dhuile eacutequivalent)

En deacutepit des conseacutequences de la guerre en Libye le cours des reacuteserves dans le tableau 13 qui avait baisseacute de 2003 agrave 2007 pour effacer la demande croissante sur le marcheacute continua drsquoaugmenter Il faut noter que quand on parle des reacuteserves dans le domaine eacutenergeacutetique il ne srsquoagit pas seulement des reacuteserves stockeacutees mais aussi de celles qui sont encore agrave extraire et qui sont deacutejagrave bien connues car on connait la dimension drsquoun gisement et la dureacutee de son exploitation en mettant sa dimension en rapport agrave la quantiteacute de puits Lrsquoendettement augmenta drsquoune faccedilon remarquable comment on le voit dans la courbe suivante toujours croissante degraves 2006 mais la deacutesagreacutegation des donneacutees ndash comme lrsquoon fait en statistique ndash aurait donneacute des surprises On le vit en 2013 quand lrsquoendettement eut une brusque baisse ndash pregraves que 50 ndash gracircce agrave la vente de SNAM et qui ENI dut faire cette anneacutee pour des questions lieacutees agrave la concurrence la proprieacuteteacute de SNAM eacutetait la proprieacuteteacute du reacuteseau de distribution du gaz en Italie et ce nrsquoeacutetait pas possible drsquoavoir production vente et distribution dans les mecircmes mains Mais la perte de SNAM impliqua que tout lrsquoendettement de SNAM qui eacutetait fort srsquoen alla avec et ce fut un avantage pour ENI Si on met en rapport les courbes de lrsquoendettement et des investissements surtout des investissements techniques directement lieacutes agrave la production comme on le voit dans les deux courbes suivantes il y a une correspondance seulement pendant la peacuteriode 2006-2008 Apregraves on a une forte hausse avant la grande reacuteduction de lrsquoendettement en 2012 soit avec la vente de la compagnie portugaise Galp soit surtout avec la cession de SNAM agrave la Caisse des deacutepocircts et precircts ce qui impliqua la disparition des 12448 milliards drsquoendettement de SNAM et qui eacutetaient une grande partie de lrsquoendettement du groupe ENI

458

Source Bilans de lrsquoENI 2000-2012 et agrave partir de 2009 les certifications des reserves faites par la societeacute De Golyer and MacNaughton Dallas Texas faites normalemment en feacutevrier de lrsquoanneacutee suivante

170

Tableau 12 Confrontation entre investissements techniques et endettement459

0

5000

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15000

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investissements (millions deuros)

endettement (millions deuros)

Donc jusqursquoagrave 2012 vu cet endettement croissant on aurait ducirc se douter de la santeacute de lrsquoentreprise mais les indicateurs en reacutealiteacute nrsquoeacutetaient pas mauvais car soit le Leverage le levier financier soit le ROACE soit enfin la rentabiliteacute actionnaire eacutetaient tels qursquoon peut les voir drsquoapregraves les courbes suivantes en commenccedilant avec celle du levier financier

Tableau 13

Courbe du leverage (levier financier) 1998-2013460

0

01

02

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06

1998199920002001200220032004200520062007200820092010201120122013

leverage

leverage

459

Source Bilans de lrsquoENI 1998-2013 460

Source Bilans de lrsquoENI 1998-2013

171

Il faut rappeler que le levier financier indique une mauvaise situation quand il deacutepasse 2 qursquoentre 1 et 2 lrsquoentreprise est jugeacutee en bonnes conditions et au dessous de 1 en tregraves bonnes et solides conditions

Tableau 14 Courbe du Pay out ()461

0

10

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30

40

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1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Mais lrsquoENI nrsquoatteignit jamais neacuteanmoins 05 et srsquoarrecircta agrave son niveau le plus haut ndash 048 ndash en 2003 suivi par 046 047 et encore 046 en 2009 2010 et 2011 donc bien au dessous de la limite qui indique des problegravemes Et quant aux dividendes dans la mecircme peacuteriode degraves 2001 agrave 2010 les donneacutes numeacuteriques donnent la courbe du Payout462 La rentabiliteacute du titre est bonne car la santeacute de lrsquoentreprise qui a connu des peacuteriodes meilleures ne se trouve pas dans une mauvaise situation En fait le dividende de 2013 agrave 11 euros est cependant 607 fois plus eacuteleveacute que le dividende payeacute en 1999 soit au lendemain de la privatisation et le pay ou de 2013 agrave 77t bien qursquoinfeacuterieur au maximum du 2009 vaut pourtant 641 fois celui du 1999 Enfin en regardant encore la courbe du pay out on doit admettre que les reacutesultats nrsquoont pas eacuteteacute mauvais car lrsquoENI apregraves son maximum historique de 83 en 2009 a obtenu un 57 en 2010 tout en baissant agrave 50 en 2012 mais en haussant agrave 77 lrsquoanneacutee suivante Ce reacutesultat pouvait ecirctre consideacutereacute comme pas trop bon mais il faut consideacuterer qursquoen dehors du marcheacute peacutetrolier des entreprises qui en 2012 srsquoeacutetaient signaleacutees avec un bon payout (tel que Macdonald corporation ndash restaurants - avec 4868 ABT Laboratories - produits meacutedicaux ndash au 5878 ATampT ndash teacuteleacutecommunications ndash avec 5887 KMB ndash produit de santeacute ndash avec 5887 et Universal Corporation UVV ndash tabac ndash avec 3193) eacutetaient toutes resteacutees bien au dessous des niveaux du marcheacute peacutetrolier Quant au TSR463 ceux de lrsquoENI en se limitant agrave deux ans entre les derniers ont eacuteteacute de 137 en 2009 et de 22 en 2010

461

Source Bilans de lrsquoENI 1998-2013 462

Source httpwwwenicomit_ITinvestor-relationseni-borsadettaglio-azionidettaglio-azionishtml 463

TSR est lrsquoacronyme de laquo Total Shareholder Return raquo ou simplement de Retour Total qui est une mesure de la performance des actions et biens de socieacuteteacutes diffeacuterentes pendant le temps Il combine lappreacuteciation du cours de

172

Dans la mecircme peacuteriode Shell en 2010 eut 17 et en 2011 171 et dans le monde par exemple les dix meilleures entreprises peacutetroliegraveres en 2014 ont eu les reacutesultats dans la colonne laquo change from 2013 raquo du tableau suivant 464

Tableau 15

Reacutesultats des 10 meilleures entreprises peacutetroliegraveres en 2014

Rank oil

Company

Rank global

$ millions Revenues

change from 2013

revenues 2013

Profits 2014

1 Shell 2 4595990 -46 4817599 16371(-384)

2 Sinopec 3 4572010 68 4261113 8932 (86)

3 PetroChina 4 4320070 57 4073826 18504 (17)

4 Exxon 5 4076660 -94 4499624 32580 (-274)

5 BP 6 3962170 2 3882926 23451 (1025)

6 TOTAL 11 227882 -27 2342055 11204 (-185)

7 Chevron 12 220356 -58 2339235 21423 (-182)

8 Gazprom 17 165016 75 1526398 35769 (-61)

9 ENI 22 154108 -82 1678736 6850 (-316)

10 Petrobras 28 141462 -18 1440549 11094 (05)

Donc il faut admettre que dans le secteur peacutetrolier les reacutesultats de lrsquoENI mesureacutes selon le paramegravetre sectoriel le plus commun soit le TSR nrsquoont pas eacuteteacute bons pendant la derniegravere anneacutee Quant au ROACE il faut souligner qursquoen 2010 lrsquoENI enregistra 107 et en 2011 102 quand Shell eut 115 en 2010 et 159 en 2011

laction et les dividendes verseacutes agrave montrer le rendement total pour lactionnaire et est exprimeacute en pourcentage annualiseacute Il est calculeacute par la croissance du capital agrave partir de lachat dune part dans la socieacuteteacute en supposant que les dividendes sont reacuteinvestis chaque fois quils sont payeacutes Cette croissance est exprimeacutee sous forme de pourcentage le taux de croissance annuel composeacute Le principal avantage du TSR est qursquoil permet de comparer le comportement des actions mecircme si une partie peut avoir une forte croissance et de faibles dividendes et dautres peuvent avoir une croissance faible et des dividendes eacuteleveacutes Sa formule est TSR = (Priceend - Pricebegin + Dividends) Pricebegin soit que le TSR est eacutegal au rapport entre un numeacutero qui est le reacutesultat de la diffeacuterence entre le prix final et le prix initial du titre plus le dividende et un autre numeacutero qui est le prix initial Dans la pratique le TSR est tregraves facile agrave calculer agrave la fin de lrsquoanneacute quand le dividende est payeacute car on a toutes donneacutees agrave disposition mais il ne lrsquoest pas avant de ce moument lagrave car il est neacutecessaire la connaissance de quel sera-t il le prix du titre quand le dividende sera payeacute Sa formule est TSR = (Priceend - Pricebegin + Dividends) Pricebegin 464

Source laquo Fortune raquo controcircleacute le 30 mars 2012 sur le site web officiel httpmoneycnncommagazinesfortunefortune5002011performerscompaniesbestinv5yrhtml

173

Tableau 16 Courbe du ROACE ndash (Rentabiliteacute du capital investi)465

0

5

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1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Selon les opinions de certains analystes rapporteacutes par la presse la vente de SNAM rete Gas aurait pu donner jusqursquoagrave 50 milliards drsquoaugmentation au titre ENI466 Selon drsquoautres elle aurait donneacute agrave lrsquoENI 7 ou 8 milliards drsquoeuros et la reacuteduction de 10 autres milliards de son endettement Si ENI pouvait ajouter la vente de sa participation dans la compagnie portugaise GALP disait-on aurait pu gagner encore 3 ou 4 milliards de euros467 La vente de Galp se passa en 2012468 et agrave la fin de celle anneacutee lrsquoENI eacutetait parmi les principaux groupes peacutetroliers et gaziers europeacuteens et le 13egraveme groupe au monde pour glisser au 22egraveme deux ans apregraves Cette grande quantiteacute de donneacutees et de tableaux donne une deacutemonstration syntheacutetique de comment a eacuteteacute la gestion car comme nous avons dit au commencement de ce chapitre crsquoest agrave travers les donneacutees numeacuteriques et les courbes au-delagrave de quelque se soit discours qursquoon voit si la gestion drsquoun entreprise est bonne ou non si la gouvernance a eu du succegraves ou non469 Pour lrsquoENI les courbes donnent un coup drsquoœil tregraves clair et si nous appliquons agrave lrsquoENI les reacutesultats de Gompers et de ses collegravegues quand ils disent laquo Nous constatons que la gouvernance drsquoentreprise

est fortement correacuteleacute avec le rendement des actions pendant les anneacutees 1990raquo470 les courbes des tableaux 22 et 24 relatives aux rendements des actions devraient ndash elles seules ndash nous donner la vision de la gouvernance de lrsquoENI durant la peacuteriode prise en consideacuteration En effet les autres courbes aussi disent toujours la mecircme histoire on a un peacuteriode de croissance pendant les anneacutees jusqursquoagrave 2008 mais avec des interruptions qui deacutemontrent clairement la preacutesence de problegravemes En 2009 on a une chute brusque et fort marqueacutee suivie par une lente

465

Source Bilans de lrsquoENI 1998-2013 466

PILATI laquo LEni egrave caduta nel pozzo raquo cit ivi 467

MUCCHETTI M ldquoEni alla campagna di Russia I contratti (a ostacoli) del gasrdquo dans ldquoCorriere della serardquo de 27 mars 2011 468

ENI firmato accordo per la vendita del 5 di Galp Energia ad Amorim energia e uscita dal patto parasociale (ENI signeacute accord pour la vente de 5 de Galp Energia agrave Amorim energia et sortie du pacte parasocial) communiqueacute officiel de lrsquoENI 27 mars 2012 469

VERNIMMEN P ndash QUIRY P - DALLOCCHIO M - LE FUR Y - SALVI A op cit ivi 470

GOMPERS Paul A ndash ISHII Joy L ndash METRICK Andrew op cit page 116

174

hausse qui pendant les anneacutees suivantes nrsquoest pas capable drsquoarriver au beacuteneacutefice de 2008 Il est agrave penser que la croissance avant 2008 a eacuteteacute plus rapide de lrsquoadaptation de lrsquoorganisation du groupe aux nouvelles neacutecessiteacutes et que la planification drsquoemploi des ressources a elle aussi ressenti de quelques problegravemes Les crises donnent des baisses mais si ensuite est difficile drsquoen sortir et de retourner au niveau drsquoavant la crise il faut penser que le problegraveme eacutetait organisationnel et de gestion plus que financier et eacuteconomique Une confirmation nous est donneacutee par deux choses la brusque hausse de lrsquoendettement agrave partir de 2009 et la question de lrsquoendettement de SNAM La brusque hausse de lrsquoendettement commenccedila quand lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute M Scaroni eut besoin de grandes quantiteacutes drsquoargent pour acheter des compagnies puits et gisements un peu partout dans le monde Il prit cette deacutecision car de but il comprit que les reacuteserves de lrsquoENI en train de srsquoeacutepuiser eacutetaient proches au point de non retour Il srsquoagissait drsquoune erreur fait par son preacutedeacutecesseur M Mincato mais la deacutecision drsquoacheter des ressources miniegraveres est une des deacutecisions cleacute dans le monde des entreprises du peacutetrole et des hydrocarbures il srsquoagit de la survivance de lrsquoentreprise on pourrait dire qursquoest la deacutecision par excellence dans la gestion de lrsquoentreprise et dans ce cas le choix de M Scaroni ndash qui durant les cinq ans suivants aboutit agrave des bons reacutesultats ndash souligne implicitement que la gestion preacuteceacutedente aurait pu ecirctre meilleure plus preacutevoyante avec des programmes mieux faits La question de SNAM est un autre exemple On a vu clairement agrave travers les courbes qursquoagrave peine elle fut vendue lrsquoendettement du groupe ENI baissa pregraves que en vertical de 50 donc SNAM eacutetait une forte passiviteacute pour le groupe et la chose meilleur agrave faire eacutetait de la vendre Cela avait eacuteteacute dit par la presse speacutecialiseacutee et par bien drsquoobservateurs et personne fut surpris quand la vente donna les reacutesultats attendus en termes drsquoameacutelioration de la disponibiliteacute drsquoargent et de baisse de la dette mais srsquoil eacutetait eacutevident que conserver SNAM nrsquoeacutetait une bonne ideacutee pourquoi fut-elle tenue Ceci est un autre cas de gestion qui pouvait ecirctre faite mieux et lrsquoimportance de la vente - et par contre lrsquoimportance du mauvais choix de conserver SNAM ndash sont clairement montreacutees par le tableau 18 Si la vente de SNAM en 2012 baisse la dette jusqursquoau niveau de 2006 soit si la vente de SNAM a cancelleacute six ans drsquoendettement continuel et croissant pourquoi ne lrsquoa-t on vendue avant Comment est-il possible que la gestion en ayant les tableaux devant ses yeux an par an a attendu si longtemps pour vendre une entreprise qui produisait passif Ici nous avons une autre problegraveme de gestion qui pourrait sembler mieux que drsquohabitude dans une entreprise normale est faute de lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute et de la gestion qursquoil a fait drsquoaccord avec le conseil drsquoadministration mais pour le moment il sera mieux drsquoenregistrer cet erreur de gestion et drsquoattendre encore un peu avant drsquoessayer donner une reacuteponse et ce sera utile drsquoexaminer quelle a eacuteteacute la strateacutegie de lrsquoENI pendant la mecircme peacuteriode pour voir si on trouve quelque autre information utile agrave la compreacutehension de comment a eacuteteacute faite la gestion du groupe

175

Chapitre 5

La nouvelle gouvernance de lrsquoENI apregraves la privatisation et sa strateacutegie

en poursuivant le reacutecit des conseacutequences de la reacuteorganisation de la gouvernance de lrsquoENI et ses performances agrave travers les donneacutees numeacuteriques on srsquooccupe de la baisse des coucircts de lrsquoefficience et de lrsquoemploi des ressources financiegraveres pendant la peacuteriode 2002-2013 et dans le deuxiegraveme paragraphe drsquoun aspect tregraves important de lrsquoactiviteacute du groupe celui de la production la distribution et la vente de lrsquoeacutenergie drsquoorigine gaziegravere un aspect qui a donneacute des surprises car il semble ecirctre geacutereacute drsquoune faccedilon moins entrepreneuriale qursquoon pourrait le penser 51 La baisse des coucircts lrsquoefficience et lrsquoemploi des ressources financiegraveres 2002-2013 Les plans strateacutegiques de lrsquoENI de 2001 agrave 2013 indiquent que lrsquoaction du groupe se deacuteveloppa le long des axes diffeacuterents le meilleur emploi des ressources financiegraveres et lrsquoactiviteacute de recherche extraction et vente des hydrocarbures En examinant la longue peacuteriode de 2001 agrave 2012 on remarque un manque de continuiteacute ENI passa agrave travers des peacuteriodes de croissance et de crise et ne semblait pas capable de deacutepasser le niveau de beacuteneacutefices de 10 milliards drsquoeuros Nous avons vu les donneacutees et on tirera des conclusions mais on ne peut pas eacuteviter de penser que le controcircle de lrsquoEtat drsquoenviron 40 des actions puisse avoir joueacute un grand rocircle Dans la peacuteriode de 2005 agrave 2007 il y aurait eu le temps pour des investissements mais ils ne furent faits que quand on eut une crise en 2008 En pensant que lrsquoEtat italien et surtout les politiciens italiens ont toujours eu une vision de court terme il est agrave se poser la question si ce manque drsquoinvestissements avant la crise nrsquoa pas eacuteteacute la conseacutequence drsquoune vision telle agrave preacutefeacuterer lrsquoœuf aujourdrsquohui plutocirct que la poule demain en risquant de perdre la poule et les œufs et surtout combien le controcircle de lrsquoactionnaire majeur a-t il borneacute lrsquoaction de lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute agrave travers le conseil drsquoadministration ou pire combien le controcircle de lrsquoactionnaire majeur a-t il borneacute lrsquoaction du groupe en mettant a sa tecircte un administrateur deacuteleacutegueacute expert mais en effet choisi directement par lrsquoEtat En effet apregraves la privatisation le conseil drsquoadministration de lrsquoENI a toujours eacuteteacute composeacute par une majoriteacute de quatre de ses sept membres choisis par lrsquoactionnaire de majoriteacute soit par lrsquoEtat Italien471 Ce conseil en veacuteriteacute semble avoir fait de son mieux au moins jusqursquoagrave 2007 Par exemple degraves 2002 on eut un bon programme de reacuteduction des coucircts qui srsquoeacuteleva agrave environ 500 millions drsquoeuros et lrsquoanneacutee suivante on annonccedila lrsquointention de les reacuteduire de 34 milliards drsquoeuros en 2006472 En 2005 le total de reacuteduction des coucircts arriva agrave 28 milliards drsquoeuros473 et en 2006 pour la premiegravere fois on parla de treacutesorerie en disant que la prioriteacute de lrsquoENI

471

Il suffit controcircler la liste et les CV sur la page httpwwwenicomit_ITgovernancecorporate-governanceshtmlhome_2010_it_tab=navigation_menu en cliquant sur laquo Componenti cdA raquo pour voir chaque CV preacutecedeacute par lexplicaiton laquo Consigliere eletto dalla lista presentata dal Ministero delleconomia e delle finanze azionista di maggioranza relativa della Societagrave (Conseiller eacutelu de la liste preacutesenteacutee par le Ministegravere de lrsquoeacuteconomie et des finances actionnaire de majoriteacute reacutelative de la Socieacuteteacute)raquo ou laquoConsigliere eletto dalla lista presentata da Investitori Istituzionali italiani ed esteri (Conseiller eacutelu de la liste preacutesenteacutee par les investisseurs institutionnels italiens et eacutetrangers)raquo 472

Eni lAmministratore Delegato Vittorio Mincato presenta Piano Strategico 2004-2007 e i risultati del preconsuntivo 2003 alla comunitagrave finanziaria a Londra Il Road Show continueragrave nelle maggiori piazze finanziarie europee e statunitensi communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 27 feacutevrier 2004 wwwenicom 473

LAmministratore Delegato dellEni Vittorio Mincato presenta a Londra il Piano Strategico 2005-2008 communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 1er mars 2005 wwwenicom

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eacutetait drsquoinvestir dans des projets agrave haut rendement pour soutenir la croissance agrave long terme de lrsquoactiviteacute principale Cela re-entre bien dans les premiers deux des six theacuteories de lrsquoentreprise qursquoon a vu dans le premier chapitre de cette troisiegraveme partie soit la theacuteorie de la maximisation du profit car la reacuteduction des coucircts est un des moyens pour maximiser le profit 474 et par conseacutequent la theacuteorie de la survie de lrsquoentreprise car elle dit que lrsquoobjectif des entrepreneurs est drsquoassurer la continuiteacute de lrsquoentreprise en cherchant le profit en tant que moyen de renforcer la structure patrimoniale de lrsquoentreprise en refusant les activiteacutes de gestion qui peuvent ecirctre dangereuses pour la vie de lrsquoorganisation Mais apregraves une longue hausse de la production en 2006 ENI eacutevita de communiquer son niveau de production journaliegravere qui se montait agrave 1770000 barils par jour475 soit 30000 moins de ce qursquoen 2003 on avait laquo penseacute raquo et annonceacute pouvoir atteindre en 2006 Officiellement on deacuteclara vouloir se concentrer sur la position forte qursquoENI avait dans certains des pays ayant les taux de croissance les plus eacuteleveacutes dans la production de peacutetrole et de gaz pour reacutealiser une forte croissance visant agrave deacutepasser en 2009 une production de 2 millions de barils drsquohuile eacutequivalent par jour avec un taux de croissance annuel moyen de 4 par rapport agrave 2005476 On parla encore une fois drsquoinvestissements 352 milliards drsquoeuros dans les quatre ans de 2006 agrave 2009477 et en 2007 446 milliards drsquoeuros de 2007 agrave 2010 avec une augmentation de 20 par rapport au plan preacuteceacutedent accompagneacute par une reacuteduction de coucircts drsquoenviron 1 milliard drsquoeuros en 2010478 La racine du mal eacutetait surtout dans les contrats laquo take or pay raquo de longue dureacutee qursquoENI avait faits dans le passeacute pour lrsquoachat de gaz Personne ne savait combien ils coucirctaient au groupe et seulement en octobre 2012 lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute Scaroni479 aurait admis que le coucirct avait eacuteteacute de 15 milliards drsquoeuros durant les trois derniers anneacutees Une autre grande quantiteacute drsquoargent srsquoen allait pour payer les rentes aux actionnaires y compris lrsquoactionnaire majeur lrsquoEtat italien qui dans sa mauvaise situation de bilan voulait gagner des rentes de plus en plus eacuteleveacutes Enfin on avait le problegraveme drsquoun progressif eacutepuisement des reacuteserves et il eacutetait neacutecessaire de trouver des nouveaux gisements mais cela voulait dire des grands investissements donc la neacutecessiteacute de trouver encore de lrsquoargent Nous ne pouvons pas eacuteviter ici de noter une contradiction Nous avons parleacute de la valeur actionnariale et partenariale Mais dans cette situation de lrsquoENI il semble que le groupe dans cette peacuteriode de 2008 agrave 2012 inclus ne srsquoeacutetait pas trouveacute ni dans lrsquoun ni en lrsquoautre de ces deux cas Les beacuteneacutefices eacutetaient baisse le prix par action baissa de 25 euros de 2006 agrave 16 euros de 2009 et plus ou moins y resta durant les anneacutees suivantes le pay out baissa de 83 de 2009 agrave 50 de 2012 la rentabiliteacute du capital investi ndash le ROACE ndash baissa de 22 en 2006 agrave 9 en 2010 en se placcedilant agrave peu plus que 10 dans les anneacutees suivantes on ne peut pas parler de

474

Sciarelli opus citeacute chapitre 11 475

Cfr ENI Bilancio 2006 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2007 476

Eni piano strategico e obiettivi 2006-2009 citeacute 477

Eni piano strategico e obiettivi 2006-2009 communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 1er mars 2006 wwwenicom 478

ENI Bilancio 2007 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma Mari Group 2008 479

Neacute en 1946 agrave Vicenza apregraves son degreacute en eacuteconomie agrave Milan en 1969 Paolo Scaroni commenccedila agrave travailler dans Chevron et apregraves trois ans il obtint un master aux Etats Unis et passa ensuite chez McKinsey qursquoil quitta en 1973 pour Saint-Gobain ougrave il devint le directeur de la division vitre agrave Paris Vice-preacutesident et administrateur deacuteleacutegueacute de la Techint de 1985 agrave 1996 en 1996 il passa en Grande Bretagne comme administrateur deacuteleacutegueacute de Pilkington En 2002 Berlusconi le nomma administrateur deacuteleacutegueacute drsquoENEL qursquoil reacuteorganisa assez bien En 2005 il quitta ENEL pour devenir administrateur deacuteleacutegueacute de lrsquoENI ce qursquoil lrsquoest maintenant

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laquo creacuteation de valeur pour lrsquoactionnaire raquo en plus avec lrsquoabandon du systegraveme de donner aux dirigeants une certaine quantiteacute drsquoactions tel que se passa agrave partir de 2008 les inteacuterecircts des dirigeants nrsquoeurent plus aucune raison pour srsquoaligner sur ceux des actionnaires et des investisseurs donc on nrsquoest pas dans le cas de la valeur actionnariale Mais peut on alors parler de cas de la laquo Valeur partenariale raquo Est-ce que on a de la laquo creacuteation de valeur pour les partenaires dans leur ensemble raquo Peut ecirctre mais si lrsquoentreprise ne marchait pas bien on a des difficulteacutes agrave soutenir cette thegravese Il reste le fait que dans cette situation ENI avait bien peu agrave faire sauf chercher des nouveaux marcheacutes et pendant lrsquoattente de chercher agrave eacutepargner autant qursquoon pouvait en optimisant les ressources internes soit car crsquoest toujours une bonne politique drsquoentreprise soit pour donner agrave lrsquoexteacuterieur une impression drsquoattention soin et bonne administration et soit pour donner de la confiance aux investisseurs vu qursquoen novembre 2007 le groupe mit pour la premiegravere fois sur le marcheacute un emprunt obligataire agrave 10 ans avec un inteacuterecirct de 475480 apregraves avoir deacuteclareacute que le groupe aurait assureacute des rendements eacuteleveacutes aux actionnaires par le biais drsquoun important flux de dividendes durable et par lrsquoutilisation du programme de rachat en cours afin drsquoaccroicirctre la rentabiliteacute pour les actionnaires Les plans de 2008 agrave suivre preacutevoyaient des investissements de 498 milliards drsquoeuros avec une augmentation de 15 par rapport au plan preacuteceacutedent de 488 milliards drsquoeuros sur la peacuteriode 2009-2012 de 528 milliards drsquoeuros sur la peacuteriode 2010-2013 avec une augmentation de 8 par rapport au plan 2009-2012481 et de 596 milliards drsquoeuros pour les anneacutees de 2012 agrave 2015 avec une augmentation de 66 par rapport au plan preacuteceacutedent Lrsquoargent devait venir de la reacuteduction des coucircts de 24 milliards drsquoeuros avant 2013 en augmentant de 20 lrsquoobjectif drsquoeacutepargne eacutetabli par le plan preacuteceacutedent gracircce agrave lrsquooptimisation de lrsquoapprovisionnement agrave la rationalisation de la logistique et du raffinage et vente et agrave une plus grande efficaciteacute de main-drsquoœuvre482 Dans la mecircme peacuteriode on eut bien drsquoautres problegravemes dans les domaines de la recherche et de lrsquoextraction des hydrocarbures agrave deacutepit des preacutevisions 483 Seulement en 2012 ENI confirma un taux de croissance annuel moyen de plus de 3 dans la peacuteriode 2012-2015484 mais la production eacutetait de 1701000 barils par jour et selon les donneacutees des premiers six mois de 2013 elle avait baisseacute agrave 1624000 barils par jour485 Le raffinage et la vente furent une autre source de problegravemes et de pertes Le raffinage eacutetait tellement deacuteficitaire qursquoENI projeta beaucoup de lrsquoameacuteliorer avec lrsquoobjectif drsquoatteindre un actif en 2012 et une reacuteduction des coucircts fixes et variables de 200 millions drsquoeuros en 2014 Sans aller controcircler dans les deacutetails des rapports financiers cela eacutetait une claire reconnaissance que le secteur ne donnait aucun beacuteneacutefice La raison de ces discours et du peu de deacutebats sur la vente eacutetait simple La demande de produits peacutetroliers eacutetait stable ou en deacuteclin en raison de la surcapaciteacute persistante de raffinage dans le monde et particuliegraverement dans le bassin meacutediterraneacuteen Crsquoeacutetait bien moins cher de deacuteplacer les usines de raffinage au Moyen Orient ou agrave lrsquoAsie orientale et agrave lrsquoAfrique que de les laisser en

480

Lanciato con successo Bond a tasso fisso communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 7 novembre 2007 dans wwwenicom et Eni emissione obbligazionaria communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 7 novembre 2007 dans wwwenicom 481

Eni annuncia Piano Strategico 2010-2013 communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 12 mars 2010 dans wwwenicom 482

Eni annuncia Piano Strategico 2011-2014 citeacute 483

Eni annuncia Piano Strategico e target 2007-2010 citeacute 484

Eni annuncia il Piano Strategico 2012-2015 citeacute 485

Eni annuncia i risultati del secondo trimestre e del primo semestre 2013 communiqueacute offciel de lrsquoENI San Donato Milanese 1er aoucirct 2013 dans wwwenicom

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Europe mais ENI ne le pouvait pas faire car son actionnaire principal lrsquoEtat italien ne lrsquoaurait pas permis en en craignant les conseacutequences sociales et politiques et lrsquoEtat italien eacutetait lrsquoactionnaire les plus important et tout le conseil drsquoadministration de lrsquoENI eacutetait composeacute par des membres choisis par lrsquoEtat lui-mecircme On ne pouvait que chercher agrave baisser les pertes agrave travers la rationalisation et les nouvelles technologies on ferma lrsquousine de Gela en Sicile afin de le modifier de raffinage traditionnel en usine pour les nouvelles technologies soit les celles qui donnent de lrsquoeacutenergie en exploitant le soleil le vent lrsquoeau ou lrsquoobtenant agrave travers le traitement chimique de certains plantes486 La vente des produits peacutetrolier et surtout de lrsquoessence au moins en Italie fut un problegraveme croissant et avec peu de solution car on sait que le marcheacute italien des hydrocarbures pour les veacutehicules ndash essence et gazole ndash est rendu cher agrave cause drsquoune grande quantiteacute de taxes (tableau B en annexe) En effet cette situation eacutetait bonne pour toutes les compagnies et pour lrsquoEtat italien aussi car il y gagnait deux fois une premiegravere fois agrave travers les taxes ndash TVA et drsquoautres y compris celle encore en vigueur pour les deacutepenses pour la guerre drsquoEthiopie de 1935-36 ndash et une seconde agrave travers les profits de lrsquoENI et obtenue agrave travers la rente qursquoil avait en tant qursquoactionnaire du mecircme groupe ENI Cela est agrave rappeler lorsqursquoon parlera des reacuteels reacutesultats de la privatisation de lrsquoENI Quant aux usines on peut observer que les preacutevisions relatives agrave lrsquooptimisation des coucircts et des ressources furent toujours correctes et donnaient des reacutesultats plus eacuteleveacutes de 20 agrave 25 Vu que les preacutevisions avaient eacuteteacute toujours fiables et correctes agrave propos des questions internes et souvent trompeuses agrave propos de la production gaziegravere et peacutetroliegravere il est naturel de se poser la question si ces derniegraveres erreurs eacutetaient dues aux impreacutevus de lrsquoactiviteacute peacutetroliegravere ndash les ouragans la guerre de Libye les nouvelles taxes lrsquoimposition de la reacutevision des conditions contractuelles au Kazakhstan ndash ou agrave un deacutesir du groupe de conserver la confiance du marcheacute ou enfin agrave un meacutelange des deux 52 La production la distribution et la vente de lrsquoeacutenergie drsquoorigine gaziegravere Dans son ensemble le secteur peacutetrolier ne donnait pas de grands soucis sauf ceux lieacutes agrave lrsquoextraction Tout au contraire lrsquoactiviteacute lieacutee au gaz en donnait beaucoup Comment on se rappellera on 2002 ENI avait deacutecideacute de se consacrer aux laquo Energies Nouvelles raquo et lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute Vittorio Mincato annonccedila une forte croissance des ventes de gaz agrave lrsquoeacutetranger qui agrave la fin de 2002 srsquoeacutelevaient agrave environ 20 milliards de megravetres cubes par an face agrave 12 milliards en 2001487 ENI avait aussi deacutecideacute de srsquoengager dans la production drsquoeacutelectriciteacute en Italie pour exploiter les ressources de la production de lrsquohuile et le surplus de gaz mais on avait un problegraveme qui commenccedilait agrave se preacutesenter et qui eacutetait ducirc aux contrats laquo take or pay raquo faits sur le marcheacute russe Ce deacuteveloppement eacutetait neacutecessaire car comme lrsquoon disait dans le rapport annuel agrave partir de 2003 on aurait eu la libeacuteralisation du marcheacute gazier en Italie et ENI eacutetait sure de perdre sa position dominante qui en effet baissa de 100 agrave 46 du marcheacute italien pendant les huit anneacutees suivantes488 Le groupe avait deacutecideacute deux choses srsquoengager de plus en plus dans la production drsquoeacutelectriciteacute et srsquoassurer une certaine tranquilliteacute pour la quantiteacute et le prix du gaz dans le futur en

486

Eni Progetto di ristrutturazione e rilancio della raffineria di Gela communiqueacute officiel de lrsquoENI Rome 9 juillet 2013 dans wwwenicom 487

Eni presentato il Piano Strategico alla comunitagrave finanziaria de 15 janvier 2002 citeacute 488

Selon la Relazione dellrsquoAutoritagrave per lrsquoenergia elettrica e il gas sullo stato dei mercati dellʹenergia elettrica e del gas naturale e sullo stato di utilizzo ed integrazione degli impianti alimentati da fonti rinnovabili Roma 1er mars 2012 en 2011 Eni avait 46 Edison 16 Enel 12 et Gaz de France eacutetait la derniegravere avec 5 cfr httpwwwautoritaenergiaitallegatidocs12056-12pdf

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signant des contrats laquo take or pay raquo Mais bientocirct ce type de contrats se reacuteveacutela neacutefaste On dut admettre dans le rapport de cette anneacutee

laquo Pour reacutepondre agrave la demande de gaz naturel dans le moyen et long termes en particulier par le marcheacute italien lrsquoENI a signeacute avec les principaux pays producteurs des contrats achat agrave long terme avec une dureacutee moyenne drsquoenviron 17 ans Les contrats contiennent des clauses laquo take or pay raquo et assureront agrave partir de 2008 environ 673 milliards de megravetres cubesan de gaz naturel [hellip] En 2003 les retraits de gaz faits par ENI eacutetaient dans lrsquoensemble infeacuterieurs aux obligations minimales de retrait LrsquoENI va donc payer un montant drsquoenviron euro 6000000 qui lui donne le droit exerccedilable dans 10 ans drsquoexploiter 540 millions de megravetres cubes de gaz naturel sous reacuteserve de paiement de la partie restante du prix et une fois qursquoon a saisi un minimum drsquoachat requis anneacutee par anneacutee Maintenant on srsquoattend agrave reacutecupeacuterer ce qursquoon a payeacute deacutejagrave en 2004 raquo489

Mais le vrai problegraveme fut qursquoon ne preacutecisa pas le prix drsquoun megravetre cube de gaz dans ces contrats En deacutecembre 2012 Andrea Greco analyste financier du journal laquo La Repubblica raquo pendant une entretien agrave la teacuteleacutevision italienne pouvait dire laquo Les contrats de fourniture du gaz avec les Russes sont un des secrets industriels les mieux gardeacutes au monde raquo490 Personne put comprendre lrsquoinfluence neacutegative de ce systegraveme du laquo take or pay raquo sur les bilans de lrsquoENI jusqursquoagrave ce que lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute de lrsquoENI Scaroni pendant une audition au Seacutenat en octobre 2012 admit que laquo helliple take or pay la clause par laquelle on livre le gaz mais si on ne le prend pas on le paye eacutegalement coucircte agrave lrsquoENI 15 milliard drsquoeuros raquo491 dans les derniers trois anneacutees et ce fut seulement en 2013 que Scaroni put annoncer la re-neacutegociation de ces contrats avec la Russie et lrsquoAlgeacuterie492 On parla drsquoune croissance annuelle moyenne de 10 agrave plus de 105 milliards de megravetres cubes de volume des ventes en 2010 dont 50 milliards de megravetres cubes agrave vendre en Italie 493 ensuite en 2008 on preacutevoit drsquoatteindre 110 milliards de megravetres cubes de ventes totales en 2011 avec une hausse de 9 ce que fut suivi par lrsquoannonce drsquoun taux annuel moyen de 7 gracircce agrave la contribution de Distrigaz pour atteindre 124 milliards de megravetres cubes de ventes en 2012494 Mais

489

ENI Bilancio 2003 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma Ugo Quintily SpA 2004 page 33 490

GRECO A dans MONDANI ndash FORNONI MONDANI Paolo ndash FORNONI Giorgio ldquoReport Indagine di Report sugli affari dellrsquoEnirdquo transmis par Rai3 Rome 16 deacutecembre 2012 dans httpwwwreportraiitdlReportpuntataContentItem-559554ac-2703-4fa1-b41d-e3a6fb6a01a0html page 14 de la transcription 491

MONDANI P dans MONDANI ndash FORNONI opus citeacute ivi et Audizione al Senato della Repubblica di Paolo Scaroni Amministratore Delegato Eni su Strategia Energetica Nazionale Roma 10 ottobre 2012 Roma ENI 2012 page 6 M Scaroni deacutemontra qursquoen 2009 lrsquoanticipation avait eacuteteacute de 300 millions drsquoeuros en 2010 de 1 milliard et en 2011 de100 millions donnant lieu agrave un beacuteneacutefice opeacuterationnel ajusteacute deacutecroissant respectivement de 17 milliard en 2009 700 millons en 2010 et agrave ndash 600 millions en 2011 il ne dit rien agrave propos de ce que srsquoeacutetait passeacute pendant les anneacutees preacutecedentes 492

Eni raggiunto accordo con Sonatrach su contratto gas communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 28 mai 2013 wwwenicom Eni raggiunto accordo con Gazprom su prezzi forniture gas 2013 communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 21 juin 2013 wwwenicom 493

Eni annuncia Piano Strategico e target 2007-2010 citeacute 494

Eni annuncia Piano Strategico e Target 2009-2012 citeacute

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en 2010 on preacutevoit seulement 118 milliards de megravetres cubes de ventes en 2013 avec un quota du marcheacute europeacuteen de 22 La situation changea vraiment quand en 2012 Scaroni put annoncer qursquoon alla agrave la reacute-neacutegociation des contrats laquo take or pay raquo avec les fournisseurs cleacutes la Sonatrach algeacuterienne et la Gazprom russe Agrave cela il ajouta la nouvelle drsquoune ameacutelioration des coucircts drsquoapprovisionnement et leur flexibiliteacute contractuelle La perspective agrave ce moment lagrave nrsquoeacutetait pas bonne sur le marcheacute europeacuteen du gaz agrave court terme et le prix du gaz spot495 eacutetait preacutevu rester lieacute agrave celui du peacutetrole entraicircnant une poursuite de les pressions concurrentielles sur le marcheacute Encore une fois on se retrouve ici devant des choix qursquoon pourrait regarder comme absurdes et surtout marqueacutees de peu de transparence transparence qui devrait ecirctre un des principes de base de la reacuteglementation surtout dans un cas de Valeur actionnariale Mais nous nrsquoavons aucune nouvelle de protestations par les actionnaires et surtout par lrsquoactionnaire principal De plus vu que dans celle peacuteriode on avait un fort rapprochement du gouvernement italien avec la Russie il ne serait pas surprenant que lrsquoaction entrepreneuriale de lrsquoENI ait eacuteteacute soumise par son actionnaire de majoriteacute ndash lrsquoEtat ndash agrave travers ses membres dans le conseil drsquoadministration et lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute lui aussi choisi par lrsquoEtat et en effet placeacute lagrave par le preacutesident du conseil agrave des autres inteacuterecircts italiens notamment de politique eacutetrangegravere Reprenons Charreaux qui dans son Le conseil drsquoadministration lieu de confrontation entre dirigeants et actionnaires apregraves voir parleacute laquo du conseil drsquoadministration comme lieu de confrontation entre actionnaires et dirigeants raquo fit une analyse laquo agrave partir de deux axes le pouvoir des dirigeants sur le conseil et lrsquoactiviteacute du conseil eacutevalueacutee en fonction de lrsquoimplication du conseil dans la deacutefinition de la strateacutegieraquo496 et dit laquo

Un quart des conseils drsquoadministration franccedilais deacutefinissent les objectifs strateacutegiques agrave long et moyen termes alors que pregraves de la moitieacute se contente de les approuver Ces pourcentages tombent respectivement agrave 2 et 47 pour les objectifs agrave court terme Trois conclusions peuvent ecirctre tireacutees Premiegraverement ce reacutesultat confirme que le rocircle deacutecisionnel du conseil drsquoadministration reste tregraves limiteacute Deuxiegravemement les preacuteoccupations du conseil drsquoadministration en matiegravere drsquoobjectifs apparaissent beaucoup plus orienteacutees sur le long terme que sur le court terme ougrave le conseil nrsquointervient quasiment jamais dans la deacutefinition des objectifs Troisiegravemement lrsquointervention majoritaire des conseils agrave ce niveau fondamental que ce soit sous forme drsquoaide agrave la deacutefinition ou drsquoapprobation deacutemontre le rocircle important joueacute par les conseils La meilleure faccedilon de preacuteserver les inteacuterecircts des actionnaires nrsquoest-elle pas drsquointervenir au niveau de lrsquoeacutelaboration mecircme de la strateacutegieraquo497

Par conseacutequent le conseil drsquoadministration en tant que lieu de confrontation devrait influencer les deacutecisions des administrateurs en faisant entendre la voix des actionnaires attention laquo influencer raquo pas laquo deacuteterminer raquo Les donneacutees utiliseacutees par Charreaux et Pitol-Belin ont eacuteteacute franccedilaises et les deux auteurs ont clairement parleacute drsquoentreprises franccedilaises ndash leur eacutechantillon eacutetant fait de 96 entreprises franccedilaises ndash mais ccedila ne nous empecircche pas drsquoappliquer leurs conclusions en

495

Crsquoest le nom qursquoon donne au prix de marcheacute au moment de la neacutegociation et conclusion du contrat 496

CHARREAUX Geacuterard ndash PITOL-BELIN Jean Pierre Le conseil dadministration lieu de confrontation entre dirigeants et actionnaires Dijon IAE 1991 page 1 497

CHARREAUX ndash PITOL-BELIN op cit pages 13 et 14

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ligne geacuteneacuterale agrave la situation italienne qui est assez proche agrave celle franccedilaise et accepter que laquo le rocircle deacutecisionnel du conseil drsquoadministration reste tregraves limiteacute raquo Et srsquoil est vrai que laquo La meilleure faccedilon de preacuteserver les inteacuterecircts des actionnaires nrsquoest-elle pas drsquointervenir au niveau de lrsquoeacutelaboration mecircme de la strateacutegieraquo il faut se poser la question combien a-t il joueacute le poids de lrsquoactionnaire plus fort dans lrsquoeacutelaboration de la strateacutegie Et si cette strateacutegie ne semblait pas avoir des bons reacutesultats dans le court terme eacutetait-il suffisant agrave la justifier lrsquoespoir ndash comme il fut publieacute ndash drsquoun redressement progressif lieacute agrave une croissance de la demande agrave moyen et long terme agrave son tour lieacutee agrave la reprise eacuteconomique et agrave la hausse de la consommation de gaz pour le carburant unie agrave une baisse structurelle de lrsquooffre Espoir compliqueacute avec trop de variables pour pouvoir se changer en reacutealiteacute Le problegraveme du gaz eacutetait bien plus compliqueacute de ce qursquoon disait dans les plans strateacutegiques Encore comment peut on concilier les contrats du gaz ndash comme nous le verrons infra ndash avec la theacuteorie de la survie de lrsquoentreprise Si sur la base de cette theacuteorie un des objectif des entrepreneurs est de refuser les activiteacutes de gestion qui peuvent ecirctre dangereuses pour la vie de lrsquoorganisation pourquoi a-t on continueacute en cette direction une fois compris lrsquoerreur Personne ne lrsquoa expliqueacute officiellement et on peut faire seulement des suppositions Mais il faut se rappeler qursquoon parle drsquoune entreprise qui a plus que 30 de ses actions dans les mains de lrsquoEtat et qui est soumise agrave la contrainte que personne sauf lrsquoEtat peut avoir plus que 3 de son capital ndash donc ENI est une entreprise ougrave il nrsquoest pas possible que les actionnaires srsquoorganisent pour srsquoopposer drsquoune faccedilon reacuteelle agrave la preacutepondeacuterance de lrsquoEtat ndash et que en cas de possible danger aux inteacuterecircts de lrsquoEtat le ministre de lrsquoEconomie peut exercer son droit de veto On en a assez pour penser que soit les administrateurs soit la strateacutegie du group ont eacuteteacute fortement borneacutes et dirigeacutes par lrsquoactionnaire le plus important

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Chapitre 6

La comparaison avec drsquoautres entreprises peacutetroliegraveres

Tout discours sur lrsquoENI a peu de validiteacute sans une comparaison du groupe avec son environnement soit avec les autres entreprises peacutetroliegraveres Mais apregraves avoir fait une premiegravere comparaison on constate que les performances de lrsquoENI ne sont pas aussi bonnes que celles des autres entreprises du mecircme secteur Alors il est neacutecessaire en se rappelant des limites dues agrave la preacutesence de lrsquoEtat dans le capital de faire une comparaison avec une entreprise comparable et la seule comme deacutejagrave se passa au moment de lrsquoeacutevaluation de prix de lrsquoENI quand il fut privatiseacute est Total Donc on preacutesente des donneacutees sur Total et on passe agrave la comparaison mais encore une fois on a une surprise car le taux de croissance de Total est bien plus eacuteleveacute de celui de lrsquoENI et ses reacutesultats sont clairement meilleurs Il faut se demander pourquoi et proposer une reacuteponse dans le chapitre suivant et surtout dans la conclusion ce septiegraveme chapitre est lui aussi une exposition de donneacutees sur lesquelles il faut reacutefleacutechir pour tirer une conclusion et reacutepondre agrave la question qui est le titre de cette dissertation 61 Problegravemes de meacutethode Toutes les donneacutees exposeacutees jusqursquoici agrave propos de lrsquoENI sont complegravetes mais sans une signification reacuteelle si elles ne sont pas compareacutees agrave celles drsquoautres entreprises du mecircme secteur On peut faire des comparaisons en prenant les seacuteries des valeurs publieacutees par les compagnies elles-mecircmes dans leurs bilans498 499 Le marcheacute peacutetrolier nrsquoest pas uniforme On a des entreprises tout agrave fait priveacutees telles que Chevron ou Exxon des entreprises de proprieacuteteacute publique agrave 100 telles que China International et des autres agrave capital mixte avec une importante preacutesence de lrsquoEtat tel que Total et bien entendu ENI lui-mecircme Cela peut avoir de lrsquoinfluence soit sur la gestion soit surtout sur la reacutepartition des profits car dans une situation telle que celle de China International on travaille dans un reacutegime de monopole on nrsquoa pas de problegravemes de satisfaction des actionnaires ou de neacutegociation avec les travailleurs cela donne une forte reacuteduction des deacutepenses et en conseacutequence un hausse des profits agrave pariteacute de chiffre drsquoaffaires face agrave une entreprise priveacutee drsquoun pays occidental Cela peut expliquer en partie la brusque et rapide hausse des reacutesultats des compagnies chinoises qui sont tout agrave fait hors de comparaison face agrave ceux des autres compagnies la plupart occidentales Degraves 2005 et jusqursquoagrave 2012 le nombre des compagnies peacutetroliegraveres entre les 100 premiegraveres entreprises du monde mises en liste selon lrsquoimportance de leur revenus annuels est passeacute de 14 en 2005 agrave 18 du 2011 et 2012 et en moyenne plus ou moins 6 drsquoelles ont toujours paru entre les 10 premiegraveres entreprises du monde quant agrave leurs revenus500 ENI est passeacute de la 33e place en 2005 agrave la 17e en 2012 Si on prend la mecircme liste mais on lrsquoorganise selon les profits on trouve que les compagnies peacutetroliegraveres passent plus lentement de 3 sur 18 entre les premiegraveres 10 entreprises du monde en

498

ExxonMobil 2011 Financial Statements and Supplemental Information for the Fiscal Year Ended December 31 2011 Exxonmobil sl 2011 paragraphe laquo consolidated state of income raquo page f-22 499

ExxonMobil 2011 Financial Statements and Supplemental Information for the Fiscal Year Ended December 31 2011 Exxonmobil sl 2011 paragraphe laquo consolidated state of income raquo page f-22 500

En 2005 on en comptait 4 5 en 2006 6 en 2007 et 2008 7 en 2009 5 en 2010 et 6 en 2011

183

2005 agrave 6 sur 18 en 2011 et en 2012501 Dans ce type de liste ENI se trouve descendre lentement de la 6e place entre les 18 compagnies peacutetroliegraveres en 2005 agrave la 13e en 2012 En organisant la liste de 2012 par profit et en consideacuterant seulement les compagnies gagnant plus de 15000 millions on retrouve les donneacutees rapporteacutees au tableau 25

Tableau 18

Tableau de la diffeacuterence des profits annuels de lrsquoENI en millions dollars compareacutes agrave ceux des autres compagnies peacutetroliegraveres 2005-2014502

An Profits annuels de lrsquoENI

Diffeacuterence entre ENI et minimum profit annuel de

la fourchette (15000)

Diffeacuterence entre ENI et le maximum profit annuel de la

fourchette

2005 90471 ndash 15000 = -59529 90471 ndash 25330 = - 162829

2006 10919 ndash 15000 = -4081 109190 ndash 36130 = - 252110

2007 11564 ndash 15000 = -3436 115640 ndash 39500 = - 274360

2008 13703 ndash 15000 = -1297 137030 ndash 40610 = - 269070

2009 12917 ndash 15000 = -2083 129170 ndash 45220 = - 323030

2010 6070 ndash 15000 = -8930 60700 ndash 19280 = -132100

2011 8378 ndash 15000 = -6622 83780 ndash 30460 = -220820

2012 9539 ndash 15000 = -5461 95390 ndash 44460 = -349210

2013 5160 ndash 15000 = -9840 51600 ndash 32057= -268970

2014 5269 ndash 15000 = -9731 52690 ndash 27514 = -222450

Alors ENI obtint dans chaque anneacutee entre 2005 et 2014 3571 du profit maximum enregistreacute dans lrsquoan par la meilleure des socieacuteteacutes peacutetroliegraveres 3022 ldquo 2927 ldquo 3374 ldquo 2856 ldquo 3148 ldquo 2750 ldquo 2145 ldquo 1609 ldquo 1915 ldquo Le profit annuel de lrsquoENI fut en pourcentage et en moyenne face au profit maximum annuel de secteur de 29741 Il srsquoagit drsquoune lente descente ou mieux drsquoune croissance toujours moins rapide de celle des autres compagnies et qui surtout nrsquoa pas eacuteteacute capable de respecter neacuteanmoins le cours de la moyenne des profits du Groupe ENI lui-mecircme tel qursquoon le voit quand on regarde la courbe suivante dans le tableau 19

501

En 2005 et 2006 on en comptait 3 5 en 2007 4 en 2008 et en 2009 5 en 2010 et 6 en 2011 502

Donneacutees de laquo Fortune raquo cfr httpmoneycnncommagazinesfortuneglobal5002012full_listindexhtml

184

Tableau 19 Profit de lrsquoENI en pourcentage face au profit annuel de la meilleure compagnie du secteur

peacutetrolier 2005-2014503

Est ce une bonne situation ou non Et surtout est ce qursquoENI avec ses 30 - ou 40 ndash de proprieacuteteacute drsquoEtat peut vraiment ecirctre compareacute aux autres compagnies complegravetement priveacutees ou non Pour essayer de le comprendre il faut en prendre une qui soit plus ou moins comparable agrave ENI soit une compagnie publique et maintenant privatiseacutee et qui ait plus ou moins la mecircme taille qursquoENI et de toutes les compagnies plus grandes qursquoENI la seule est Total 62 Quelques donneacutees sur Total Total a eacuteteacute creacuteeacutee le 28 mars 1924 sous le nom de laquo Compagnie franccedilaise des peacutetroles raquo (CFP) afin de geacuterer les parts que le gouvernement franccedilais srsquoeacutetait vu attribuer comme dommage de guerre dans la gestion de la future compagnie peacutetroliegravere irakienne lrsquoIraq Petroleum Company Agrave lrsquoorigine crsquoeacutetait une socieacuteteacute mixte associant des capitaux drsquoEacutetat et des capitaux priveacutes Le 21 juin 1985 sa deacutenomination fut changeacutee en laquo Total ndash Compagnie franccedilaise des peacutetroles raquo (Total CFP) puis transformeacutee en laquo Total raquo tout court le 26 juin 1991 Elle fut privatiseacutee en 1993 par le gouvernement Balladur Agrave la suite des rapprochements avec la belge Petrofina la socieacuteteacute devint Total Fina SA le 14 juin 1999 puis apregraves lrsquoachat drsquoElf Total Fina Elf SA le 22 mars 2000 en revenant agrave la deacutenomination Total SA le 6 mai 2003 Agrave la fin de deacutecembre 2007 ses actions eacutetaient diviseacutees comme suit Public 60 Autocontrocircle 414 par lrsquointermeacutediaire des filiales du groupe Groupe Bruxelles Lambert (ancien proprieacutetaire de Fina) 39 Salarieacutes 370 Autodeacutetention 251 Areva 003 BNP Paribas 03 TG corp 02 En 2008 Total eacutetait la premiegravere capitalisation boursiegravere franccedilaise et le cinquiegraveme groupe peacutetrolier priveacute du monde derriegravere les ameacutericains Exxon Mobil et Chevron Texaco lrsquoanglo-

503

Elaboration des donneacutees prises de httpmoneycnncommagazinesfortuneglobal5002012full_listindexhtml

185

neacuteerlandais Shell et le britannique BP et son reacutesultat de 20 milliards drsquoeuros de cette anneacutee 2008 fut le record pour une socieacuteteacute franccedilaise504 En novembre 2010 les principaux actionnaires eacutetaient Deutsche Bank 524 Autocontrocircle 490 Groupe Bruxelles Lambert 400 Salarieacutes 390 Compagnie Nationale agrave Portefeuille 140 BNP Paribas 020 et en 2012 ils eacutetaient Autocontrocircle 460 Groupe Bruxelles Lambert 400 Salarieacutes 332 Compagnie Nationale agrave Portefeuille 150 BNP Paribas 020 505 Agrave la fin du 2012 Total figurait parmi les premiers groupes peacutetroliers mondiaux eacutetait lrsquo8e au niveau mondial et le 3e en Europe et ses reacutesultats eacutetaient tels que dans le tableau 27

Tableau 20 Donneacutees financiegraveres de TOTAL en millions drsquoeuros506

Anneacutees 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

1degtrim

Chiffre drsquoaffaires 102540 104652 122700 137607 153802 158752 17 976 131327 159269 184693 51168

Reacutesultat net part du groupe

6260 7344 9039 12003 12585 12203 13920 7784 10807 12581 3662

Si nous faisons une comparaison entre les profits de Total et de lrsquoENI on voit clairement une diffeacuterence croissante

Tableau 21 Diffeacuterence ENI-Total507

An Profits ENI ndash Total

Diffeacuterence ENI - Total

2005 90471 ndash 119550 = -20019

2006 10919 ndash 152500 = -43310

2007 11564 ndash 147647 = -32007

2008 13703 ndash 180420 = -4339

2009 12917 ndash 155000 = -2583

2010 6070 ndash 117410 = -5671

2011 8378 ndash 140010 = -5623

2012 9539 ndash 170690 = -7530

504

laquo Total affiche le plus important beacuteneacutefice jamais reacutealiseacute par une entreprise franccedilaise raquo agrave consulter dans le site httpwwwcapitalfrbourseactualitestotal-affiche-le-plus-important-benefice-jamais-realise-par-une-entreprise-francaise-354703 505

Voir le site httpwwwzoneboursecomTOTAL-4717societe 506

Source Total httpwwwtotalcomfractionnaires-individuelsgroupestructure-actionnariat-900343html consulteacutee le 21 octobre 2012 et Document de reacutefeacuterence 2011 deacuteposeacute le 26 mars 2012 agrave lAutoriteacute des Marcheacutes Financier selon lrsquoArticle 212-13 du regraveglement geacuteneacuteral de lAMF 507

Elaboration des donneacutees prises de httpmoneycnncommagazinesfortuneglobal5002012full_listindexhtml Si on fait une comparaison entre ces donneacutees de laquo Fortune raquo et celles de Total en millions drsquoeuros agrave la table preacuteceacutedente on srsquoaperccediloit de la diffeacuterence de qursquoon a parleacute dans la note 3 de ce chapitre

186

Si on exprime les donneacutees en pourcentages en disant que le profit de Total chaque anneacutee est eacutegal agrave 100 celui de lrsquoENI est respectivement en 2005 le 7567 en 2006 le 716 en 2007 7832 en 2008 7595 en 2009 8333 en 2010 de 5169 en 2011 de 5983 et en 2012 de 5588 Il est eacutevident que les reacutesultats de gestion de lrsquoENI ne sont pas aussi bons que ceux de Total cela nous emmegravene agrave faire encore un pas logique soit que la gestion elle-mecircme de lrsquoENI nrsquoest pas aussi bonne que celle de Total Il faut alors se poser la question de pourquoi mais ccedila nous emmegravenerait faire un discours plus strictement lieacute agrave la gestion elle-mecircme qui ne rentre pas dans ce travail qui agrave travers le cas de lrsquoENI se limite agrave voir si la privatisation modifie la gouvernance ou non

187

Chapitre 7 La privatisation la gouvernance et le citoyen le cas drsquoeacutetude de lrsquoENI et du prix du gaz naturel en

Italie

Les reacutesultats des privatisations ne sont pas toujours positifs pour le grand public Comme on lrsquoa deacutejagrave dit en Grande Bretagne la privatisation de lrsquoeau donna des reacutesultats consideacutereacutes mauvais En theacuteorie un des ideacutees de la privatisation est de placer lrsquoentreprise privatiseacutee dans le cas de la laquo Valeur partenariale raquo ougrave lrsquoattention est entre autres choses agrave la creacuteation de la richesse entre les diffeacuterentes ressources humaines et mateacuterielles en faisant coopeacuterer les clients les fournisseurs les employeacutes les actionnaires les collectiviteacutes territoriales des zones ougrave lrsquoentreprise travaille On a parleacute de lrsquointeraction entre lrsquoentreprise et lrsquoenvironnement ougrave elle se trouve des relations sociales qursquoelle doit tenir avec le milieu social Il faut ne pas oublier que selon certaines theacuteories508 lrsquoentreprise est une cellule de lrsquoenvironnement socio-eacuteconomique le mot laquo environnement raquo signifiant lrsquoensemble des relations de structure et de comportement entre les entreprises et les autres organisations politiques sociales culturelles ou avec tous les autres participants agrave la vie de la socieacuteteacute y compris les citoyens Alors nous allons voir une des choses que lrsquoentreprise ENI a donneacutee aux citoyens italiens 71 ENI et le prix du gaz naturel en Italie Le gaz naturel est porteacute en Italie agrave travers des gazoducs qui ont eacuteteacute proprieacuteteacute de lrsquoENI jusqursquoagrave la vente de SNAM et a toujours eacuteteacute vendu par ENI dans une situation de monopole de facto

Tableau 22

Tableau du prix du gaz naturel au client final en Italie 1995-2011509

0

5

10

15

20

25

30

35

19

95

19

96

19

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19

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19

99

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00

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01

20

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20

10

20

11

20

12

prix du gaz au client

prix du gaz sur le marcheacute en euros

Le prix de marcheacute est rapporteacute ici en euros aussi mais agrave lrsquoorigine est en dollars par millions de BTU Ce qursquoimporte est seulement la comparaison entre les courbes Le prix du gaz au client repreacutesente le ravitaillement base pour

lrsquoutilisation domestique de 15 megravetres cubes par an510

508

Cfr Ciappei op cit 509

Tableau faite avec les donneacutees de lrsquoarchive de lrsquoauteur

188

Le tableau montre la courbe du prix du gaz au client final soit au citoyen italien de 1995 agrave 2010 soit degraves la privatisation de lrsquoENI Tout simplement en regardant les courbes il est eacutevident que la privatisation nrsquoa pas apporteacute des avantages au citoyen car le prix du gaz agrave lui a eu une hausse bien plus marqueacutee que celle du prix de marcheacute lequel en plus agrave partir de 2008 a commenceacute baisser en augmentant la diffeacuterence entre soi et le prix au consommateur Mais pourquoi cela 72 La question du gaz naturel La raison parce que le prix du gaz pour le client italien est plus haut que pour les autres europeacuteens officiellement est qursquoon a fait les contrats laquo take or pay raquo mais agrave la racine de ces contrats et de leur survivance on a des autres raisons bien peu eacuteconomiques lieacutees agrave des aspects de la politique eacutetrangegravere italienne En 2012 finalement on eut beaucoup de rencontres entre lrsquoENI et les Russes511 Un des reacutesultats fut la reacutevision des contrats laquo take or pay raquo qui furent modifieacutes non quant au prix mais selon les communiqueacutes officiels ndash les seules sources agrave disposition ndash en baissant la quantiteacute de gaz agrave laquo prendre ou payer raquo par lrsquoENI512 Donc le prix unitaire resta eacutegale mais la quantiteacute de megravetres cubes qui lrsquoENI srsquoengageait agrave acheter ndash nrsquoimporte pas si en les prenant vraiment ou non - chaque anneacutee baissait En 2010 la Commission de lrsquoUnion Europeacuteenne avait deacutecideacute513 qursquoENI devait ceacuteder la proprieacuteteacute du gazoduc Trans Austria Gasleitung GmbH mieux connu comme TAG qui achemine le gaz russe en Italie et en 2011 lrsquoENI ceacuteda 89 des action de TAG (pair agrave 94 des droits eacuteconomiques) agrave la Caisse des deacutepocircts et precircts514 soit agrave lrsquoEtat italien et plus exactement agrave cette partie de lrsquoEtat italien qui eacutetait la proprieacutetaire directe de 26 de lrsquoENI Conseacutequence lrsquoENI perdit le controcircle du reacuteseau mais lrsquoEtat le conserva Mais ceci regardait ENI seulement en tant que fournisseur de gaz car en 2011 le Groupe avait eacuteteacute obligeacute par lrsquoAutoriteacute italienne agrave la concurrence de vendre la SNAM515 la compagnie proprieacutetaire et

510

Un megravetre cube da gaz est eacutegal agrave 8500 kilocalories un BTU est eacutegal agrave 252 calories soit 3373 BTU sont eacutegales agrave 1 megravetre cube de gaz naturel crsquoest-agrave-dire que 15 megravetres cubes soit le ravitaillement domestique annuel de base pourvu par ENI sont eacutegales agrave 50595 BTU Les chiffres par millions de BTU de 1995 agrave 1998 sont respectivement de $ 239 246 264 232 en 1999 la chiffre est $ 188 (soit = euro 1773) en 2000 $ 289 (= euro 3131) 2001 $ 366 (= euro 4089) 2002 $ 323 (= euro 3417) 2003 $ 406 (= euro 358) 2004 $ 432 (= euro 347) 2005 $ 588 (= euro 472) 2006 $ 785 ( = euro 625 ) 2007 $ 803 (= euro 586) 2008 $ 1156 (= euro 786 ) 2009 $ 852 (= euro 612) 2010 $ 801 (= euro 604) Au change livre italienneUS $ drsquoavant lrsquointroduction de lrsquoeuro le coucirct du gaz devrait ecirctre en $ diviseacutee pour 197647 soit pour le premier an on aurait un coucirct de $ 0001 par megravetre cube 511

Eni e Gazprom firmano accordo per lingresso della compagnia francese EdF nel progetto South Stream communiqueacute officiel de lrsquoENI Rome 3 deacutecembre 2009 dans wwwenicom 512

Voir Eni raggiunto accordo con Gazprom sui contratti di fornitura gas e discusse le azioni per lavvio della costruzione di South Stream communiqueacute officiel de lrsquoENI Moscou 1er mars 2012 dans wwwenicom Incontro di lavoro tra Alexey Miller e Paolo Scaroni - durante lincontro che si egrave svolto in un clima cordiale e costruttivo le parti hanno discusso della necessitagrave di identificare delle soluzioni per fronteggiare lo stato attuale del mercato del gas europeo communiqueacute officiel de lrsquoENI Anapa 7 deacutecembre 2012 dans wwwenicom Incontro di lavoro tra Eni e GazpromExport communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 27 deacutecembre 2012 dans wwwenicom 513

Decisione della Commissione relativa a un procedimento a norma dellrsquoarticolo 102 del trattato sul funzionamento dellUnione europea e dellrsquoarticolo 54 dellrsquoaccordo SEE (Caso COMP39315 ndash ENI) - (Il testo in lingua Italiana egrave il solo facente fede) dans httpeceuropaeucompetitionantitrustcasesdec_docs3931539315_3021_9pdf 514

Eni completa la cessione della partecipazione in TAG communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 22 deacutecembre 2011 dans wwwenicom 515

Formalizzato contratto per la cessione del 30 meno unazione di Snam a Cassa Depositi e Prestiti communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese de 15 juin 2012 dans wwwenicom

189

gestionnaire du reacuteseau des gazoducs car ce nrsquoeacutetait pas possible drsquoavoir aucune concurrence si le reacuteseau eacutetait dans la main du producteur qui eacutetait aussi le distributeur Agrave qui fut-elle vendue Nous lrsquoavons deacutejagrave dit en eacutetant lrsquoeacutenergie un domaine strateacutegique ce ne fut pas une surprise quand on apprit qursquoENI avait vendu la majoriteacute de SNAM agrave la Caisse des deacutepocircts et precircts qui avait deacutejagrave la partie majoritaire des actions de lrsquoENI En effet ce nrsquoeacutetait qursquoun changement drsquoune proprieacuteteacute eacutetatique indirecte agrave une proprieacuteteacute eacutetatique directe En fait lrsquoEtat italien eacutetait lrsquoactionnaire principal de lrsquoENI mais eacutetait ndash et est ndash le seul actionnaire de la Caisse des deacutepocircts et precircts et donc le proprieacutetaire et dans la pratique lrsquoEtat Italien ne faisait que transfeacuterer une de ses proprieacuteteacutes de lrsquoune agrave lrsquoautre main Si auparavant il controcirclait SNAM agrave travers ENI et ENI agrave travers la Caisse maintenant il continuait de controcircler SNAM directement agrave travers la Caisse Et pour le citoyen italien le gaz fut le plus cher des pays de lrsquoUE Comment commenter cet aspect de la relation de laquo lrsquoentreprise repreacutesenteacutee en cellule de lrsquoenvironnement socio-eacuteconomique raquo tel que nous lrsquoavons deacutecrite par les theacuteoriciens et de ses laquo relations de structure et de comportement raquo entre elle laquo et hellip tous les autres participants agrave la vie de la socieacuteteacute y compris les citoyens raquo Il nous semble que cette situation fut bien loin de ce que les theacuteoriciens suggegraverent

190

Conclusion geacuteneacuterale

La privatisation a-t-elle modifieacute la gouvernance de lrsquoENI Limites questions reacuteponses La question preacutealable qursquoon peut se poser agrave la fin de cette thegravese est pourquoi parler de la privatisation et de son influence sur la gestion drsquoune seule entreprise dans un seul secteur drsquoun seul pays Quelle est la raison drsquoun cas drsquoeacutetude si speacutecifique Peut-il ecirctre de quelque utiliteacute et si oui laquelle Nrsquoest il pas possible que cette thegravese soit trop limiteacutee et par conseacutequent de peu drsquoutiliteacute La reacuteponse est neacutegative la thegravese semble avoir des limites et par conseacutequent peu drsquointeacuterecirct mais si lrsquoon regarde avec attention il est clair que la matiegravere est plus inteacuteressante de ce qursquoil peut paraicirctre et que la limitation est dans la nature du secteur eacutetudieacute A son tour le secteur est limiteacute parce qursquoil est composeacute de peu de groupes ou drsquoentreprises dans divers pays et par conseacutequent de peu de groupes au niveau mondial Mais ce petit nombre des entreprises est balanceacute par la grande importance eacuteconomique du secteur au niveau international Si lrsquoincidence eacuteconomique du secteur est grande mais si les protagonistes de cette activiteacute sont rares dans le monde nous pourrions douter de lrsquoexistence drsquoun inteacuterecirct geacuteneacuteral mais encore une fois nous trouvons que les destinataires potentiels de ce travail ceux qui pourraient le trouver inteacuteressant sont une pluraliteacute de parties et de diffeacuterents types Par exemple on a avant tout lrsquoEtat italien mais aussi des divers pays surtout africains qui possegravedent du peacutetrole exploiteacute par leurs entreprises drsquoEtat et qui se posent la question du meilleur emploi de leurs ressources un cas exemplaire est lrsquoAlgeacuterie Si lrsquoanalyse a porteacute dans cette thegravese sur un seul pays crsquoest parce que lrsquoItalie a longtemps gardeacute son systegraveme drsquoeacuteconomie controcircleacutee par lrsquoEtat Crsquoest un systegraveme encore utiliseacute en Afrique Ameacuterique Latine et Asie par une pluraliteacute de pays qui souvent sont agrave la recherche drsquoideacutees et de projets sur la faccedilon de deacutevelopper leurs eacuteconomies et qui se rendent compte de la croissante neacutecessiteacute de les libeacuteraliser de les privatiser Par conseacutequent le cas drsquoeacutetude italien peut facilement servir drsquoexemple ndash en bien et en mal ndash agrave drsquoautres pays qui en deacuteveloppant leurs eacuteconomies sont pregraves du moment de leurs privatisations516 Pourquoi un seul secteur La reacuteponse la plus simple serait qursquoil est plus facile de parler drsquoun secteur que de plusieurs mais crsquoest surtout que le secteur du peacutetrole et du gaz est peut-ecirctre le

516

On peut signaler sur la situation de lrsquoAfrique en geacuteneacuteral lrsquoeacutetude de lrsquoOECD Perspectives eacuteconomiques en Afrique 2005-2006 Paris OECD 2005 wwwoecdorgdevpublicationsperspectivesafricaines et sans donner une liste complegravete des centaines de travaux sur ce sujet on rappellera ici pour le Congo AMBAPOUR Samuel La mise en oeuvre des privatisations au Congo ndash cas de trois entreprises du secteur eacutenergeacutetique Brazzavile Bureau dApplication des Meacutethodes Statistiques et Informatiques (BAMSI) 2004 au Gabon MBANDINGA J Le Gabon face aux nouveaux enjeux de deacuteveloppement si 2008 Reacutepublique Tunisienne Ministegravere du Deacuteveloppement Reacutegional et de la Planification - Institut Tunisien de la Compeacutetitiviteacute et des Etudes Quantitative Rapport sur la privatisation et le deacuteveloppement du secteur priveacute Tunis 2011 au Burundi NIYONGABO Ephrem Bilan de la privatisation en Afrique subsaharienne Leccedilons et perspectives pour le Burundi dans laquo Revue de lrsquoInstitut de Deacuteveloppement Economique (RIDEC)raquo Bujumbura RIDEC 2013 ou des nouvelles plus simple paru sur la presse tels que les articles ACKERMAN John Mill laquo Le Mexique privatise son peacutetrole raquo dans laquo Le Monde diplomatique raquo mars 2014 ou BRITO Gabriel ndash IAMIN Leandro laquo Breacutesil privatisation du peacutetrole et modegravele eacuteconomique extractif raquo dans laquo Arsquo lrsquoencontre raquo de 25 novembre 2013 agrave teacuteleacutecharger du site web httpalencontreorgameriquesamelatbresilbresil-privatisation-du-petrole-et-modele-economique-extractifhtml

191

plus important et parfois le seul secteur important dans ces pays (cf supra) Il srsquoagit de la production drsquoeacutenergie et sans eacutenergie aucune eacuteconomie ne peut marcher donc le marcheacute peacutetrolier est encore vital pour les eacuteconomies nationales notamment dans les pays ougrave lrsquoeacuteconomie est controcircleacutee par lrsquoEtat Enfin pourquoi une seule entreprise Parce que agrave lrsquoexception des Etat Unis ndash ougrave on a plusieurs entreprises peacutetroliegraveres toutes priveacutees ndash et de la Chine ndash ougrave on a aussi plusieurs entreprises peacutetroliegraveres mais qui au contraire sont toutes publiques ndash normalement on ne trouve qursquoune seule entreprise peacutetroliegravere par pays donc en choisissant le secteur peacutetrolier ou celui des hydrocarbures en geacuteneacuteral on se trouve agrave avoir agrave faire agrave une seule entreprise par pays Le peacutetrole est normalement lrsquoobjet drsquoune quantiteacute de travaux agrave tous niveaux essais articles thegraveses communications517 Si on prend un pays tregraves proche agrave lrsquoItalie et agrave la France sur le plan eacuteconomique lrsquoAlgeacuterie dont le gouvernement et ses eacuteconomistes ont depuis longtemps commenceacute agrave se poser la question de comment deacutevelopper lrsquoeacuteconomie nationale qui a son pilier sur le peacutetrole et par conseacutequent sur Sonatrach lrsquoentreprise peacutetroliegravere drsquoEtat la question de lrsquoeacuteventuelle privatisation de Sonatrach nrsquoest pas nouvelle en Algeacuterie Sans mentionner lrsquoexistence de bien de thegraveses de doctorat qui traitent de lrsquoeacuteventuelle privatisation du secteur peacutetrolier en Algeacuterie avec tous ses problegravemes drsquoeacutevaluation drsquoentreprise et de mise en vente il faut rappeler que les universiteacutes algeacuteriennes srsquointeacuteressent aussi de ces mecircmes questions depuis longtemps518 Cette thegravese pourrait servir de contribution Et ce qui vaut pour lrsquoAlgeacuterie vaut pour bien drsquoautres pays en Afrique et agrave lrsquoAmeacuterique latine Quant agrave lrsquoEtat italien on trouve ici quelque chose que drsquohabitude on ne trouve pas en Italie la confirmation qursquoen reacuteduisant une pluraliteacute de contraintes qursquoil a poseacutees agrave la gestion il pourrait augmenter le chiffre drsquoaffaires de lrsquoENI et par conseacutequent sa rente de 30 drsquoactions de lrsquoENI Ce nrsquoest pas difficile agrave eacutevaluer vu les chiffres rapporteacutes dans ce travail On peut ajouter qursquoen 2011 Knight Vinke Asset Management la socieacuteteacute speacutecialiseacutee dans le laquo spin off raquo519 pour relancer et ameacuteliorer les activiteacutes des grandes entreprises produit un rapport preacutesenteacute agrave lrsquoassembleacutee des actionnaires indiquant qursquoENI pouvait hausser son chiffre drsquoaffaires et son beacuteneacutefice annuel avec une reacuteduction des contraintes poseacutes par lrsquoEtat ou au moins avec un comportement plus entrepreneurial520 En 2004 Knight Vinke avait appliqueacute dans la compagnie Shell avec un succegraves remarquable la mecircme ligne proposeacutee pour ENI agrave partir de 2009 Sans entrer dans le deacutetail le cœur du rapport eacutetait qursquoen ayant une gestion plus laquo priveacutee raquo ENI aurait augmenteacute son chiffre drsquoaffaires drsquoun pourcentage important Nous nrsquoavons pas utiliseacute le rapport de Knight Vinke car en tant que thegravese ce travail doit se fonder sur les faits et non sur les estimations et les preacutevisions les plus professionnelles qui soient Il est

517

Par exemple la Commission Internationale drsquohistoire de la Technologie ndash ICOHTEC ndash a toujours depuis quelques anneacutees pendant son congregraves international une session sur lrsquoexploitation du peacutetrole et sur lrsquoindustrie des hydrocarbures avec communication sur des aspects techniques ou eacuteconomiques Cfr Le programme du secteur P 121 du congregraves de 2013 organiseacute agrave lrsquouniversiteacute de Manchester dans httpwwwichstm2013com7programmefull-programme-abstractspdf 518

Voir par exemple le colloque international laquo Evaluation des effets des programmes drsquoinvestissements publics 2001-2014 et leurs retombeacutees sur lrsquoemploi lrsquoinvestissement et la croissance eacuteconomique raquo organiseacute par le ministegravere de lrsquoEnseignement supeacuterieur et de Recherche algeacuterien Universiteacute de Seacutetif mars 2013 519

Le Spin Off ndash en franccedilais laquo scission raquo ndash est une scission dentreprises soit une opeacuteration de reacuteorganisation dune entreprise qui consiste agrave la fractionner Les diffeacuterentes parts issues de cette scission ne vont pas neacutecessairement constituer des socieacuteteacutes nouvelles indeacutependantes mais peuvent eacutegalement ecirctre agreacutegeacutees agrave une socieacuteteacute preacuteexistante Dans ce domaine il sagit principalement dune technique de deacutesinvestissement dans laquelle une ou plusieurs filiales drsquoune entreprise coteacutee sur le marcheacute boursier sont seacutepareacutees de lrsquoentreprise megravere pour devenir une entiteacute indeacutependante qui ensuite est elle-mecircme coteacutee sur le marcheacute boursier bien qursquoelle appartienne au moins au deacutebut aux actionnaires de lentreprise drsquoorigine 520

Knight Vinke ENI valuation New York KV December 2011

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inteacuteressant de noter que les donneacutees rapporteacutees ici ont ameneacute agrave la mecircme conclusion ENI aurait profiteacute drsquoune gestion moins influenceacutee par lrsquoEtat et lrsquoEtat lui-mecircme en aurait beacuteneacuteficieacute En reprenant la question de ce dernier chapitre ndash pourquoi le prix du gaz pour le client italien est plus eacuteleveacute que pour les autres ndash la reacuteponse semble ecirctre on a eu un monopole bien gardeacute et ce monopole fit payer au client final le prix des bonnes relations commerciales agrave entretenir avec la Russie pour avoir des avantages dans drsquoautres domaines pas strictement lieacutes agrave lrsquoindustrie gaziegravere Apregraves la privatisation la gouvernance de lrsquoENI a ameacutelioreacute la gestion du personnel a obtenus des bons reacutesultats de transparence et a donneacute bien drsquoinformation financiegravere aux actionnaires mais il faut prendre en consideacuterations les reacutesultats aussi Les reacutesultats drsquoune entreprise sont toujours agrave mesurer en termes moneacutetaires mais lrsquoexamen des indicateurs que lrsquoon a drsquoapregraves les bilans donne des indications contradictoires ou parfois non concordantes Les reacutesultats ont eacutevolueacute continuellement de 1998 agrave 2012 Le capital qui en 1998 eacutetait de 2502028027145 euros apregraves 14 ans a donneacute un revenu global de 97842000000 donc une croissance moyenne annuelle de 15 ce qui permit de dire que le groupe en a eu une continuelle reacuteveacutelant le fait que le groupe a eu une croissance constante Mais cette croissance constante des revenus nrsquoa pas entraicircneacute une croissance identique ou parallegravele des beacuteneacutefices Ces derniers ont monteacute de 2328 millions euros de 1998 agrave 7745 de 2001 Apregraves ils ont baisseacute de 40 en 2002 Ils ont monteacute encore pendant les cinq anneacutees suivantes jusqursquoagrave plus que 10000 millions mais ils ont perdu 11 lrsquoanneacutee suivante et encore 505 lrsquoanneacutee apregraves soit plus que 56 en deux ans Ensuite ils ont remonteacute lentement jusqursquoagrave 7788 millions euros les trois anneacutees suivantes Il y a de la discontinuiteacute mais surtout des bouleversements vraiment forts et des chutes trop brusques et peut ecirctre excessives Cela nous donne lrsquoimpression drsquoune incapaciteacute structurelle agrave reacuteduire les effets des eacuteveacutenements deacutefavorables peut ecirctre parce que la diversification des sources de production peacutetroliegravere et gaziegravere est insuffisante peut ecirctre parce que lrsquoeacuteventail de produits nrsquoest pas suffisamment large mettant en eacutevidence une gestion inapproprieacutee Lrsquoendettement est un autre signal surprenant nous avons un endettement croissant de 6267 millions en 2006 agrave 28032 en 2011 soit un hausse de 447 pendant cinq ans mais qui baisse de 446 soit agrave 15511 millions pendant une seule anneacutee et gracircce agrave la vente drsquoune seule entreprise du groupe qursquoest SNAM La question est si SNAM avait une influence si lourde sur lrsquoendettement et sur toute la vie du Groupe pourquoi en avoir retardeacutee la mise en vente jusqursquoagrave lrsquoobligation leacutegale Etait ce un choix que lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute et le conseil drsquoadministration ont pris en toute liberteacute ou non Il semble que non car la logique de la gestion imposait de vendre SNAM degraves que possible mais alors pourquoi ont-ils pris une telle deacutecision entrepreneuriale qui a lourdement impacteacute les reacutesultats financiers La seule reacuteponse possible est qursquoils lrsquoont fait car ils ont eacuteteacute obligeacutes de le faire mais le seul qui pouvait les obliger crsquoeacutetait lrsquoactionnaire le plus important soit lrsquoEtat italien donc il faut penser qursquoici une bonne deacutecision entrepreneuriale a eacuteteacute prise en retard parce que lrsquoactionnaire le voulait Mais est-il eacutetonnant qursquoun actionnaire nrsquoagisse pas dans son inteacuterecirct Oui sauf si cet inteacuterecirct nrsquoest pas moins important qursquoun autre inteacuterecirct du mecircme actionnaire ainsi que nous lrsquoavons suggeacutereacute en parlant des questions du gaz lieacutees agrave la politique eacutetrangegravere italienne Ensuite on a des indicateurs financiers positifs et neacutegatifs tel que le levier financier le pay out et le ROACE Nous avons dit que le levier financier est neacutegatif quand il deacutepasse 2 qursquoentre 1 et 2 il est jugeacute bon et qursquoau dessous drsquo1 est tregraves bon ENI eut son niveau le plus haut ndash 048 ndash en 2003 en baissant agrave 021 en 2012 donc crsquoest satisfaisant

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Le pay out521 nrsquoest pas excessivement haut il est de 50 en 2012 avec une moyenne ENI de 462 pendant 15 ans La ROACE la rentabiliteacute du capital investi est mauvaise car il a baisseacute par rapport agrave ce qursquoil eacutetait au deacutebut de la privatisation en 1998 il eacutetait de 125 en 2012 101 cela ne signifie pas que la rentabiliteacute soit ni la meilleure ni qursquoelle soit bonne mais qursquoelle baisse donc que le reacutesultat pour ENI est faible La vente des produits Degraves lors vu qursquoil est trop tocirct pour savoir si la vente drsquoeacutelectriciteacute donne des bons reacutesultats il vaut mieux se concentrer sur les secteurs les plus traditionnels lrsquoessence et le gaz ougrave on a des laquo deacuteseacuteconomies raquo pour le client Lrsquoessence est vendue par ENI en Italie au prix le plus haut dans lrsquoUnion Europeacuteenne Il est vrai que ce nrsquoest pas propre agrave lrsquoENI Il est de mecircme des autres compagnies car lrsquoorigine de cet eacutetat de fait est la grande taxation mais il y a aussi le poids du coucirct du raffinage et dans lrsquoensemble le prix de lrsquoessence est un coucirct social que le citoyen supporte pour permettre agrave lrsquoEtat drsquohonorer une partie de la dette publique Ceci va agrave lrsquoencontre du principe de libeacuteralisation Le prix du gaz est un autre aspect tout agrave fait comparable agrave celui de lrsquoessence Le citoyen italien paye son gaz 20 agrave 25 plus cher que les autres citoyens de lrsquoUnion et encore une fois il paye pour soutenir lrsquoEtat et sa politique tant drsquoun point de vue geacuteopolitique que financier LrsquoItalie a besoin des Russes ou son gouvernement pense drsquoen avoir Donc il les meacutenages il leur fait des faveurs et lrsquoENI a leur donneacute de lrsquoargent en achetant davantage de gaz qursquoelle en a eu besoin Entre Russes et Algeacuteriens ENI a payeacute en 2010 un milliard drsquoeuros et son beacuteneacutefice cette anneacutee monta agrave peine agrave 6 milliards 318 millions donc ENI paya 1538 de son beacuteneacutefice pour du gaz qui nrsquoa pas eacuteteacute utiliseacute Le dividende La deacutefinition du montant du dividende par action doit tenir compte de plusieurs aspects y compris la neacutecessiteacute de continuer agrave maintenir le titre agrave un niveau attractif pou drsquoeacuteventuels investisseurs mais il faut se poser la question quel aurait eacuteteacute le dividende si ENI avait eacuteteacute complegravetement priveacutee sans avoir un actionnaire majoritaire un Etat endetteacute qui a un besoin financier important Vraiment ENI est-il dans une situation de pouvoir verser de 3 milliards et demi voir 4 milliards par an de dividende total Pourquoi ENI le fait-il Quelle est lrsquoinfluence de lrsquoactionnaire le plus important agrave travers ses repreacutesentants au moment de la deacutecision du dividende annuel Comment pourrions-nous penser que cette influence est faible Et vraiment ces dividendes sont-ils bons pour ENI Ils le sont sans doute pour lrsquoEtat pour les actionnaires mais pour ENI en tant qursquoentreprise On a encore une question inteacuteressante strictement lieacutee au plan de stock grant et qui ne semble pas se retrouver dans les autres compagnies celle du salaire de lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute Scaroni Il ne srsquoagit pas de la quantiteacute drsquoargent que lui est donneacutee et qursquoen 2011 eacutetait de 4 millions et 884000 euros quand son collegravegue dans Total Christophe de Margerie en 2011 recevait 3 millions et 88 milliers drsquoeuros car nous lrsquoavons vu crsquoest dans la moyenne nationale522 mais drsquoun autre aspect il commenccedila agrave avoir un salaire plus eacuteleveacute car il cessa de recevoir des stock options ce qui est inouiuml sans comparaison et qui se passa quand la valeur de lrsquoactif net commenccedila agrave baisser Le

521

Le Payout est la fraction du benefice payeacute par lrsquoentreprise agrave ses actionnaires en dividende Ce ratio identifie une entreprise selon le ratio entre les beacuteneacutefices et le dividende distribueacute aux actionnaires Plus ce ratio est eacuteleveacute plus haute est la propension de lentreprise agrave reacutecompenser ses actionnaires avec un bon dividende 522

TOWERS ndash WATSON Board pay in the Eurotop 100 opus citeacute cf note 418

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titre baissait mais le salaire de Scaroni passa de 3 millions en 2008 agrave 42 en 2009 agrave 44 en 2010 agrave pregraves de 5 millions en 2011523 Cet aspect du salaire eacutetait clairement eacutecrit dans les budgets et les bilans de lrsquoENI Au point de vue leacutegal personne peut empecirccher une entreprise de donner de lrsquoargent au lieu de stock options En Italie la matiegravere est reacutegleacutee par la loi mais la loi regravegle lrsquoutilisation et distribution des stock options et nrsquooblige aucune entreprise agrave srsquoy conformer Du point de vue leacutegal ENI nrsquoa enfreint aucune loi du point de vue entrepreneurial nous pourrions ecirctre surpris et critiquer car du point de vue des theacuteoriciens cela est eacutetonnant mais lrsquoentreprise a choisi lrsquoassembleacutee des actionnaires lrsquoa ratifieacutee et si il y avait un actionnaire qui nrsquoeacutetait pas drsquoaccord il faut penser que celui qui eacutetait drsquoaccord crsquoeacutetait au moins lrsquoactionnaire le plus important donc lrsquoEtat italien qui eacutevidemment avait de bonnes raisons pour lrsquoaccepter Mais comment peut on eacuteviter de penser que ce salaire de M Scaroni et des autres dirigeants les plus importants de lrsquoENI ne soit pas une sorte de remerciement de lrsquoEtat non tant de la faccedilon qursquoils ont de geacuterer lrsquoENI mais pour la maniegravere dont ils exeacutecutent et mettent en pratique les deacutesirs de lrsquoactionnaire principal Crsquoest bien cela qui a eacuteteacute suggeacutereacute par la presse sans obtenir aucune reacuteponse de lrsquoENI524 Nrsquoest-il pas exact que dans une entreprise priveacutee ils auraient continueacute agrave recevoir des stock options au lieu drsquoune hausse de salaire Lrsquoentreprise y aurait gagneacute ou au moins y aurait moins perdu mais lrsquoEtat qursquoest ce qursquoil y aurait gagneacute Si les exigences de lrsquoEtat et de sa politique sont si fortement capables drsquoinfluencer la gestion drsquoune entreprise privatiseacutee quelle reacuteponse ont elles donneacute agrave la question preacutealable La privatisation drsquoune entreprise modifie-t-elle la gouvernance Est-il possible que la privatisation de lrsquoENI nrsquoait eu aucune conseacutequence positive En fait il y a des conseacutequences positives Le chiffre drsquoaffaires a progressivement augmenteacute et maintenant le beacuteneacutefice en deacutepit de toute crise a plus que tripleacute par rapport agrave 1998 quand la privatisation fut acheveacutee et cela a creacutee de la richesse au pays et plus ou moins indirectement agrave tous les citoyens En tant qursquoentreprise nous ne pouvons faire moins de noter que les administrateurs de lrsquoENI ont essayeacute drsquoappliquer toutes les regravegles de gestion et srsquoils nrsquoont pas eacuteteacutes capables de faire mieux il faut se poser la question de la responsabiliteacute de lrsquoactionnaire majoritaire mais il faut aussi reacutefleacutechir que les gestionnaires ont en premiegravere regravegle celle de satisfaire les actionnaires et parmi eux le plus important Comme nous lrsquoavons vu il semble clair que la privatisation modifie la gouvernance en mieux mais qursquoil faut ecirctre attentif au devenir du groupe En passant nous pouvons noter que srsquoils se sont trouveacutes devant une crise telle que celle de 2008 les administrateurs de lrsquoENI ne semblent pas voir suivi les ideacutees exposeacutees par Igor Ansoff dans Corporate Strategy525 et rappeler ce qursquoa eacuteteacute dit par Teece et Pisano

laquo Celles qui ont gagneacute sur le marcheacute mondial ont eacuteteacute des entreprises qui ont pu deacutemontrer de la reacuteactiviteacute en temps opportun et rapide et une innovation flexible de produits associeacutee agrave la capaciteacute de gestion pour

523

Mondani dans MONDANI ndash FORNONI opus citeacute page 30 524

MONDANI Paolo ndash FORNONI Giorgio ldquoReport Indagine di Report sugli affari dellrsquoEnirdquo transmis par Rai3 Rome 16 deacutecembre 2012 teacuteleacutechargeacuteable dans httpwwwreportraiitdlReportpuntataContentItem-559554ac-2703-4fa1-b41d-e3a6fb6a01a0html 525

ANSOFF Igor H Corporate Strategy NY McGraw-Hill Inc 1965 Lrsquoideacutee centrale de ce livre est que en eacutelaborant la strateacutegie de leur entreprise les gestionnaires devraient se preacuteparer agrave lavenir agrave travers une anticipation systeacutematique des deacutefis futurs et devraient essayer de formuler une reacuteponse approprieacutee agrave travers leurs plans strateacutegiques

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coordonner efficacement et redeacuteployer les compeacutetences internes et externes raquo526

Crsquoest agrave peu pregraves ce qursquoa dit Ansoff et que lrsquoENI ne semble pas avoir fait En faisant drsquoautres observations nous trouvons qursquoavant tout le fort endettement nous permet de placer lrsquoENI dans le cas deacutecrit par Charreaux quand en parlant de la structure de proprieacuteteacute et de la performance financiegravere il dit

laquo Lrsquoendettement (structure de financement en valeurs de marcheacute) exerce une influence neacutegative et significative sur les diffeacuterents indicateurs de performance En particulier il conditionne neacutegativement (au seuil de 10) la performance eacuteconomiquehellip Lrsquoeffet neacutegatif srsquoaccentue lorsqursquoon examine les indicateurs de performance sur fonds propres ce qui tendrait agrave deacutemontrer que le recours agrave lrsquoendettement se fait au deacutetriment de lrsquointeacuterecirct des actionnaires raquo527

en soulignant encore peu apregraves que laquo La gestion de la relation drsquoagence par lrsquoendettement a des conseacutequences tregraves sensibles en matiegravere de performanceraquo528 Il faut se poser la question si lrsquoENI est ou non dans le cas des entreprises laquo controcircleacutees ougrave le capital est domineacute par une ou plusieurs autres firmes Dans ce dernier cas les actionnaires dominants nomment les dirigeants et exercent un pouvoir fort qui limite la possibiliteacute de conflits drsquointeacuterecirct durables raquo529 En effet lrsquoENI a un actionnaire majoritaire ndash lrsquoEtat ndash avec une influence deacuteterminante (quatre septiegravemes du conseil drsquoadministration) Par conseacutequent le choix de lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute est fait par lui et agrave travers cette position dominante il deacutecide indirectement du recrutement des dirigeants fait le choix de la strateacutegie et lui donne des conditions et des limites bien deacutefinies (long maintien de la SNAM en deacutepit de son endettement que nous avons vu) Ce comportement pourrait ne pas suffire pour consideacuterer le comportement et la performance de lrsquoENI semblable agrave ceux drsquoune entreprise controcircleacutee selon la description donneacutee par M Charreaux 530 mais il y a encore une chose Si se veacuterifie une performance eacuteconomique de bas niveau nous nous sommes dans un autre des cas indiqueacutes par Charreaux quand il eacutecrit toujours agrave propos des socieacuteteacutes controcircleacutees par des autres socieacuteteacutes

laquo hellipsi ce type de firme preacutesentait systeacutematiquement une performance infeacuterieure aucun actionnaire autre que les actionnaires dominants ne devrait participer au capital Toutefois si une performance eacuteconomique infeacuterieure caracteacuterisait ce type de firme elle pourrait trouver son origine dans les liens existants avec les firmes qui exercent le controcircleraquo531

526

TECEE D ndash PISANO G ldquoThe Dynamic Capabilities of Firms an Introductionrdquo Working Paper October 1994 Winners in the global marketplace have been firms that can demonstrate timely responsiveness and rapid and flexible product innovation coupled with the management capability to effectively coordinate and redeploy internal and external competencesrdquo rapporteacute dans CIAPPEI C Corso di Strategia drsquoimpresa Firenze Unversitagrave degli Studi di Firenze 2003 page 75 527

CHARREAUX Geacuterard Structure de proprieacuteteacute relation drsquoagence et performance financiegravere Dijon CREGO-IAE 1989 page 33 528

CHARREAUX opus citeacute pages 35-36 529

CHARREAUX Geacuterard - PITOL-BELIN Jean-Pierre opus citeacute page 3 530

CHARREAUX Structure de proprieacuteteacutehellip citeacute page 10 531

Ibidem

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Nrsquoest-ce pas le cas de lrsquoENI Nous lrsquoavons vu en faisant la comparaison avec les entreprises de son secteur eacuteconomique les reacutesultats sont infeacuterieurs agrave ceux drsquoautres compagnies et son taux de croissance est plus lent que celui drsquoune compagnie comparable Total Donc ENI preacutesente le caractegravere de la firme controcircleacutee mais nous savons qursquoil nrsquoexiste pas de firme qui controcircle ENI il faut faire porter les problegravemes de lrsquoENI sur son actionnaire le plus important soit lrsquoEtat italien La preacutesence de lrsquoEtat en eacutetant deacutecisive sur la gouvernance a sur la performance du groupe une influence neacutegative comparable agrave celle drsquoune firme exerccedilant un controcircle Et en effet Charreaux souligne que

laquo dans les socieacuteteacutes controcircleacutees le capital est concentreacute les repreacutesentants de la firme (ou des firmes) qui controcircle dominent le conseil drsquoadministration et nomment les dirigeants Il y a au sens strict seacuteparation proprieacuteteacute-deacutecision car les dirigeants nommeacutes ne sont pas personnellement proprieacutetaires du capital et il y a bien relation drsquoagence Inversement au sens large compte-tenu de la deacutependance des dirigeants vis-agrave-vis des actionnaires principaux la seacuteparation proprieacuteteacute-deacutecision est beaucoup moins prononceacuteeraquo532

Quelle est alors la diffeacuterence de gouvernance entre avant et apregraves la privatisation Evidemment un changement srsquoest veacuterifieacute Les dirigeants sont recruteacutes drsquoune faccedilon diffeacuterente que par le passeacute Les reacutesultats eacuteconomiques ont connu une ameacutelioration le groupe a grandi est plus fort et se trouve dans un meilleur situation agrave tous eacutegards et ceci est une preuve indirecte mais du changement de la gouvernance les dirigeants ont eacuteteacute plus flexibles que preacuteceacutedemment dans leurs choix strateacutegiques Mais les reacutesultats ne sont pas aussi bons que ceux drsquoautres groupes ou compagnies semblables et ndash nous lrsquoavons vu dans le cas des contrats du gaz ndash il semble clair que la gouvernance a essayeacute drsquoeacuteviter lrsquoerreur mais a ducirc se conformer agrave la volonteacute de lrsquoactionnaire majoritaire Le conditionnement par les actionnaires est partie du jeu de rapports entre les actionnaires et les dirigeants mais vu lrsquoactionnaire et vu les reacutesultats du conditionnement qursquoil a imposeacute au groupe il faut se poser la question si sa preacutesence avec tant de poids est judicieuse et nous ne pouvons pas eacuteviter de penser qursquoen termes purement eacuteconomiques et financiers une moindre preacutesence de lrsquoEtat italien dans le capital de lrsquoENI aurait pu donner des reacutesultats meilleurs Donc on revient agrave la segraveche eacutevaluation faite par Giuseppe Pennisi et Salvatore Zecchini qui ont dit laquo Les privatisations une reforme incomplegravete raquo533 Du moins dans le cas de lrsquoENI nous venons de le deacutemontrer Quant agrave la question preacutealable au titre de cette thegravese la reacuteponse est positive la privatisation modifie la gouvernance mais agrave des conditions elle la modifie tant que la preacutesence du public baisse Nous pourrions essayer de trouver un relation matheacutematique de proportionnaliteacute directe dans une entreprise entre lrsquoameacutelioration de sa gouvernance et la baisse progressive de la preacutesence publique jusqursquoagrave la disparition agrave travers lrsquoexamen de ses reacutesultats mais il est clair que ce serait un travail long et surtout compliqueacute du fait des variables impreacutevues qui pourraient srsquointroduire pendant les anneacutees agrave examiner Ici nous pouvons nous limiter agrave dire cela sur la base des donneacutees examineacutees et de leurs repreacutesentations graphique nous avons pu le veacuterifier sur une peacuteriode de 15 ans ce qui est significatif Nous avons deacutemontreacute drsquoune faccedilon peut ecirctre encore empirique que la reacuteponse est positive la privatisation modifie la gouvernance la modifie en mieux et ce faisant elle creacutee de la

532

CHARREAUX opus citeacute page 8 533

PENNISI G ndash ZECCHINI S ldquoLe privatizzazioni una riforma incompiutardquo citeacute

197

richesse et il en reacutesulte un avantage pour tous les membres de la socieacuteteacute civile personne familles Etats

198

Annexes

Tableau A Evolution du capital social de lrsquoENI degraves juillet 1992 agrave 2005534

Date Numeacutero actions

ordinaires val

nom Capital social

lireseuro Emissions n actions

140792 7999205453 L1000 7999205453000 Deacutecret du Ministegravere du Treacutesor du 14 juillet 1992

250998 8000161453 L 1000 8000161453000 Augmentation au service du plan de stock grant535

1998 956000

221099 8002127653 L 1000 8002127653000 Augmentation au service

du plan de stock grant 1999

1966200

080900 8002130553 L 1000 8002130553000 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

2900

021000 8002136553 L 1000 8002136553000 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

6000

311000 8002140853 L 1000 8002140853000 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

4300

020101 8002147853 L 1000 8002147853000 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

7000

020101 8002186353 L 1000 8002186353000 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

38500

310101 8002188553 L 1000 8002188553000 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

2200

280201 8002201353 L 1000 8002201353000 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

12800

534

Degraves la transformation de lENI en socieacuteteacute actionnaire par le deacutecret loi n 333 de l11 Juillet 1992 converti avec des modifications par la loi 8 aoucirct 1992 n 359 535

Le plan de Stock Grant preacutevoit lrsquoassignation gratuite drsquoactions de la socieacuteteacute (aussi dit Stock Grant Plan - ldquoSGPrdquo) en conseacutequence de lrsquoarrachement de certains buts en particulier ceux lieacutes au VAE au Portefeuille des commandes et au cours du titre de la Socieacuteteacute face au cours de lrsquoindex de la bourse de Milan pendant la peacuteriode consideacutereacutee Lrsquoadoption drsquoun systegraveme de Stock Grant au lieu de celui de Stock Option donne la possibiliteacute de limiter drsquoune faccedilon remarquable le nombre des actions agrave mettre au service du plan et donc a reacuteduire drsquoune faccedilon consideacuterable lrsquoeffet sur les actionnaires deacutetermineacute par le deacuteveloppement du plan

199

040401 8002205253 L 1000 8002205253000 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

3900

300401 8002233953 L 1000 8002233953000 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

28700

180601 4001116976 euro 1 4001116976

Redeacutenomination capital social en euros et regroupement de deux actions de

nominales euro 05 en 1 action de nominales euro 1

020701 4001132976 euro 1 4001132976 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

16000

310701 4001149126 euro 1 4001149126 Augmentation au service du plan de stock grant

2000-2002 16150

011001 4001152576 euro 1 4001152576 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

3450

011001 4001178426 euro 1 4001178426 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

25850

311001 4001201376 euro 1 4001201376 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

22950

301101 4001259476 euro 1 4001259476 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

58100

020102 4001647676 euro 1 4001647676 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

388200

010202 4001656176 euro 1 4001656176 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

8500

280202 4001684176 euro 1 4001684176 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

28000

300402 4001690126 euro 1 4001690126 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

5950

010702 4001697276 euro 1 4001697276 Augmentation au service

du plan de stock grant 7150

200

2000-2002

310702 4001709026 euro 1 4001709026 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

11750

020902 4001711826 euro 1 4001711826 Augmentation au service du plan de stock grant

2000-2002 2800

300902 4001733276 euro 1 4001733276 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

21450

311002 4001764176 euro 1 4001764176 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

30900

301202 4001814026 euro 1 4001814026 Augmentation au service du plan de stock grant

2000-2002 49850

280203 4001821476 euro 1 4001821476 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

7450

010403 4001822426 euro 1 4001822426 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

950

300403 4001823926 euro 1 4001823926 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

1500

300603 4001826526 euro 1 4001826526 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

2600

300603 4001846326 euro 1 4001846326 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

19800

310703 4001852576 euro 1 4001852576 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

6250

040803 4001875626 euro 1 4001875626 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

23050

050903 4002872176 euro 1 4002872176 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

996550

300903 4002877626 euro 1 4002877626 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

5450

201

151003 4002879426 euro 1 4002879426 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

1800

311003 4002883376 euro 1 4002883376 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

3950

011203 4002883876 euro 1 4002883876 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

500

311203 4002922176 euro 1 4002922176 Augmentation au service du plan de stock grant

2000-2002 38300

020204 4002923076 euro 1 4002923076 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

900

010304 4002934326 euro 1 4002934326 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

11250

310304 4002936826 euro 1 4002936826 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

2500

300404 4003021876 euro 1 4003021876 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

85050

210604 4003028276 euro 1 4003028276 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

6400

300604 4003031026 euro 1 4003031026 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

2750

020804 4003070826 euro 1 4003070826 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

39800

010904 4004419376 euro 1 4004419376 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

1348550

300904 4004419876 euro 1 4004419876 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

500

021104 4004420576 euro 1 4004420576 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

700

301104 4004421376 euro 1 4004421376 Augmentation au service 800

202

du plan de stock grant 2000-2002

301204 4004424476 euro 1 4004424476 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

3100

280205 4004425176 euro 1 4004425176 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

700

260405 4004454476 euro 1 4004454476 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

29300

020505 4004459876 euro 1 4004459876 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

5400

300605 4004462776 euro 1 4004462776 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

2900

010805 4004475576 euro 1 4004475576 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

12800

060905536 4005358876 euro 1 4005358876 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

883300

536

Derniegravere augmentation du capital social

203

Tableau B

Prix des carburants en Italie537

Prix Accise TVA Net Variation

Carburantes (1000 litres)

Essence 179601 72840 31170 75591 1769

Gazole pour vehicules 170501 61740 29591 79170 815

Gaz Propane Liquide Auto 85593 14727 14855 56011 005

Combustibles pour chauffage (1000 litres)

Gazole chauffage 146939 40321 25502 81116 900

Combustibiles industriaux (1000 kg)

OC Fluide BTZ 1S 101056 16684 9187 75185 778

OC Dense BTZ 63639 3139 na 60500 779

537

Source Ministegravere du deacuteveloppement eacuteconomique donneacutees de 18 feacutevrier 2013 cfr httpdgermsviluppoeconomicogovitdgermbphitaliaasptxtAnno=2013amptxtMese=2amptxtGiorno=18

204

Tableau C 538 Prix des actions

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Prix par action - Bourse de Milan

Maximum (euro) 1560 1715 1575 1875 2496 2573 2833 2693 1835 1856 1842 1870

Minimum (euro) 1156 1294 1188 1472 1793 2182 2276 1380 1230 1461 1217 1525

Moyen (euro) 1410 1529 1364 1694 2160 2383 2510 2143 1659 1639 1595 1718

Fin peacuteriode (euro) 1405 1515 1496 1842 2343 2548 2505 1674 1780 1634 1601 1834

Prix pour ADR (a) - New York Stock Exchange

Maximum (USD) 6970 8211 9498 1264

5 1513

5 6769 7829 8414 5445 5389 5374 4944

Minimum (USD) 5250 6090 6615 9235 1185

0 5465 6022 3722 3107 3537 3298 3685

Moyen (USD) 6322 7220 7744 1056

0 1340

2 5997 6880 6338 4636 4356 4441 4424

Fin peacuteriode (USD) 6196 7849 9498 1258

4 1394

6 6728 7243 4782 5061 4374 4127 4914

Moyenne journaliegravere des eacutechanges

mln drsquoactions

174 194 220 200 285 262 305 2870 2788 2069 2285 1563

Contrevaleur mln euros

2450 2954 2985 3387 6207 6191 7731 6104

0 4616

6 3360

0 3550

26700

Numeacutero actions en circulation agrave fin peacuteriode (b)

mln drsquoactions

38469

37951

37723

3770 3727

3 3680

4 3656

8 3622

4 3622

4 3622

5 36227

36228

Capitalisations boursiegraveres (c)

EUR (mld) 540 575 564 694 873 938 916 606 645 592 580 664

USD (mld) 481 604 711 949 1040 1178 2649 1732 1833 792 750 877

(a) Degraves le 10 janvier 2006 le rapport de conversion entre ADR (American Depositary Receipt qui est une certification de deacutepocirct ameacutericaine de la proprieacuteteacute drsquoun titre actionnaire drsquoune socieacuteteacute autre qursquoameacutericaine il sert agrave en consentir la commercialisation dans les bourses des Etats-Unis drsquoune faccedilon pareille agrave celle des actions ameacutericaines) et actions ordinaires crsquoest de 1 ADR pour 2 actions ordinaires ENI degraves 10 janvier 2006 Par avant chaque ADR repreacutesentait 5 actions ordinaires ENI Les valeurs des peacuteriodes preacuteceacutedentes nrsquoont pas eacuteteacute objet de veacuterification

(b) Avec lrsquoexclusion des actions propres en portefeuille

(c) Produit du numeacutero des actions en circulation agrave fin peacuteriode pour le prix de reacutefeacuterence de bourse de fin peacuteriode

538

Source ENI site httpwwwenicomit_ITinvestor-relationseni-borsadettaglio-azionidettaglio-azionishtml consulteacute le 11 mars 2011 pour les donneacutees de 2001 agrave 2010 et httpwwwenicomit_ITinvestor-relationseni-borsadettaglio-azionidettaglio-azionishtml consulteacute le 10 aoucirct 2013 pour les donneacutees de 2003 agrave 2012

205

Tableau D Donneacutees pour action

Donneacutees pour action Donneacutees pour actions Italian GAAP IFRS

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Profit (a)

(euro) 198 120 148 187 234 249 273 243 121 174

Dividende (euro) 075 075 075 090 110 125 130 130 100 100

Dividendes payeacutes (b)

(euro mln) 2876 2833 2828 3384 4086 4594 4750 4714 3622 3622

Cash flow (euro) 207 276 287 331 397 459 423 599 307 406

Dividend yield (c)

() 56 52 51 49 47 50 53 76 58 61

Profit par ADR (d)

(USD) 352 252 372 466 581 626 749 715 336 462

Dividende par ADR (d)

(USD) 148 171 183 217 274 314 356 382 279 265

Cash flow par ADR (d)

(USD) 368 579 722 896 940 1153 1160 1763 856 1077

Dividend yield par ADR (c)

() 62 58 50 50 47 50 53 76 58 61

Pay-out () 37 62 51 48 46 50 47 53 83 57

Numeacutero drsquoactions agrave la fin de la peacuteriode repreacutesentantes le capital social

(mln drsquoactions)

40013 40018 40029 40044 40054 40054 40054 40054 40054 40054

Numeacutero moyen drsquoactions en circulation pendant lrsquoexercice (e) (entiegraverement dilueacute)

(mln drsquoactions)

39119 38269 37784 37717 37634 37013 36692 36389 36224 36225

TSR () 60 131 43 285 353 148 32 (291) 137 (22)

(a) Calculeacute sur le numeacutero moyen des actions de lrsquoENI en circulation pendant lrsquoexercice (b) Pour exercice de compeacutetence Le montant 2009 est estimeacute (c) Rapport entre dividende de compeacutetence et moyenne des cotations du mois de deacutecembre (d) 1 ADR repreacutesente 2 actions Le donneacutes de profit et de cash flow en US $ sont convertis aux eacutechanges moyens Les donneacutees sur les dividendes en dollars sono convertis agrave lrsquoeacutechange de payement (e) Calculeacute en excluant les actions propres en portefeuille

206

Tableau E

Liste des eacutevaluations de la gouvernance de lrsquoENI donneacutees par les indices et les eacutevaluateurs professionnels de 2000 agrave 2013

Deminor En 2000 la socieacuteteacute belge Deminor ndash qui srsquooccupe drsquoengagement des actionnaires de protection des investisseurs de reacutecupeacuteration de pertes sur investissements et dans le domaine de la gouvernance

drsquoentreprises539 ndash citait le Groupe ENI parmi les meilleurs groupes qui avaient eacuteteacute capables drsquointerpreacuteter et drsquoappliquer les regravegles de gouvernance drsquoentreprise en ce qui concernait la structure organisationnelle du conseil drsquoadministration et des comiteacutes formeacutes en son sein540 En 2001 ENI terminait onziegraveme et lrsquoanneacutee suivante cinquiegraveme ndash et se confirma parmi les premiegraveres entreprises italiennes ndash dans le classement sur lrsquoapplication des principes de gouvernance drsquoentreprise par les 50 socieacuteteacutes coteacutees europeacuteennes avec la plus grande capitalisation boursiegravere de lindice Eurostoxx50 eacutelaboreacute par la socieacuteteacute dinvestissement allemande DWS (groupe Deutsche Bank) en collaboration avec Deminor qui indiqua ENI comme la seule socieacuteteacute italienne dans le classement des trois premiegraveres entreprises qui avaient deacutemontreacute de la sensibiliteacute sur les questions des droits et devoirs des actionnaires de transparence et relatives agrave la composition du conseil dlsquoadministration Dow Jones Sustainability En 2007 ENI fut inclus dans les indices Dow Jones Sustainability Index Lrsquoaccegraves agrave Dow Jones contribua agrave eacutetablir que le niveau de la gouvernance drsquoentreprise avait toujours eacuteteacute en accord avec les normes de qualiteacute les plus eacuteleveacutees ENI fut confirmeacute de 2007 agrave 2013 sans interruption dans lrsquoindice Dow Jones Sustainability World et de 2008 agrave 2013 dans le Dow Jones Sustainability Index Europe ougrave en 2011 obtint une note de 4 sur 5 Il sont agrave souligner deux choses quand cela se passa en 2007 eacutetait la premiegravere fois qursquoune socieacuteteacute italienne recevait cette fiche et deuxiegraveme quand le titre ENI fut inclus dans le DJSI STOXX qui se reacutefegravere agrave des socieacuteteacutes europeacuteennes et y fut confirmeacute en 2010 il le fut drsquoune faccedilon telle qursquoen 2012 la gouvernance drsquoentreprise du groupe obtint un score de 92 comparativement agrave 93 des meilleurs de la classe ce qui ameacuteliorait le score de 89 obtenu en 2011 Forbes En 2005 Eni fut confirmeacute parmi les premiegraveres entreprises ndash et la trentiegraveme des italienne ndash dans le classement des 2000 entreprises les plus grandes du monde dans le domaine des affaires et de la

539

httpwwwdeminorcomgroupfrle-groupe-deminor 540

httpwwwenicomit_ITgovernancesistema-e-regolericonoscimenti-governance-eniriconoscimenti-governance-enishtml 2000

207

finance deacuteveloppeacute par Forbes et obtint la 1egravere place parmi les 8 entreprises italiennes preacutesentes dans celui eacutetabli sur la base de lindice S amp P 350 Fortune Dans le classement fait par Fortune des 500 plus grandes entreprises dans le monde par le chiffre daffaires en 2006 Eni fut classeacute en 27e place et au deuxiegraveme rang parmi les 10 socieacuteteacutes italiennes preacutesentes dans cette classification FTSE4Good Index En 2007 ENI fut inclus outre que dans le Dow Jones Sustainability Index dans le FTSE4Good Index ce dernier eacutetant lrsquoindice principal de la durabiliteacute qui est accessible seulement aux entreprises qui deacutemontrent sur la base du deacuteveloppement eacuteconomique-financier quelle est la gestion sociale durable de leurs activiteacutes Laccegraves agrave ces indices tel qursquoagrave Dow Jones a contribueacute agrave eacutetablir que le niveau de la gouvernance drsquoentreprise avait toujours eacuteteacute en accord avec les normes les plus eacuteleveacutees ENI resta dans le FTSE4 en 2008 2009 2011 2012 et 2013 GMI En 2003 GovernanceMetrics International ndash GMI ndash de New York lrsquoagence drsquoeacutevaluation de la gouvernance drsquoentreprise la plus importante au monde dans sa premiegravere note donna agrave Eni un score de 6 (sur un minimum de 10 et un maximum de 100) inteacuteressant surtout par rapport agrave 65 donneacute globalement au marcheacute italien Lrsquoanneacutee suivante GMI en tenant compte de la gouvernance de 2100 entreprises du monde dont 32 italiennes donna agrave Eni une note de 65 calculeacute au niveau mondial Degraves alors ENI commenccedila hausser sa laquo note raquo car GMI couvraient en ce temps lagrave 4200 entreprises internationales mais lrsquoanneacutee suivante la note donneacutee agrave ENI baissa agrave 85 sur 10 H amp M Webranking En Deacutecembre 2009 Eni fut confirmeacute pour la deuxiegraveme anneacutee conseacutecutive agrave la premiegravere place dans laquo H amp M Webranking Italie Top100 raquo et dans laquo H amp M Webranking Prix Europe 2009 raquo un classement qui reacutecompensait la qualiteacute de la communication dentreprise de sites web drsquoentreprise des 100 plus grandes entreprises italiennes et des 500 plus grandes entreprises europeacuteennes par capitalisation boursiegravere En 2010 pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive ENI avec 8775 points sur 100 remporta le titre de meilleure entreprise dans la communication financiegravere en ligne agrave la fois dans la recherche annuel H amp M Webranking 2010 Italie Top100 et dans le H amp M Webranking 2010 Europe Top500 En particulier la section sur la gouvernance dentreprise de lrsquoENI avait obtenu un score de 6 agrave 65 en se confirmant la meilleure dans le H amp H Webranking 2010 Italie Top100 et la troisiegraveme dans le H amp M Webranking 2010 Europe Top500 Hallvarsson amp Halvarsson Selon Hallvarsson amp Halvarsson la socieacuteteacute de communication financiegravere qui a deacuteveloppeacute le classement sur la base des informations transmises par une pluraliteacute drsquoanalystes investisseurs et journalistes de toute lEurope en Novembre 2008 ENI atteignit la deuxiegraveme place dans laccountability Rating Italie ndash 2008 et confirmait cette position en 2009 Celui-ci eacutetait un classement eacutevaluant le niveau de responsabiliteacute des entreprises et donc leur responsabiliteacute envers

208

les parties prenantes ce qui signifie la capaciteacute dexpliquer et de justifier leurs actions et de prendre la responsabiliteacute envers les personnes qui ont des inteacuterecircts agrave leacutegard de la socieacuteteacute La note de lrsquoENI dans le domaine de la gouvernance et de gestion de systegravemes augmentait de 171 agrave 179 agrave 25 Petroleum Economist En 2007 Eni eut aussi le Prix Petroleum Economist pour la transparence des communications de lentreprise dans un concours qui eut parmi les finalistes aussi BP BG Group China Light amp Power Group et le groupe EDF Il srsquoagissait drsquoun prix deacutecerneacute chaque anneacutee agrave lentreprise qui avait deacutemontreacute lrsquoameacutelioration la plus eacutevidente face agrave lanneacutee preacuteceacutedente en termes de transparence dapproche de linformation financiegravere et de la repreacutesentation de lrsquoentreprise KWD Webranking - Lundquist - Bowen Craggs En 2011 ENI pour la quatriegraveme anneacutee conseacutecutive fut au sommet du classement eacutetabli par les grandes entreprises Webranking KWD Webranking ndash Lundquist ndash Bowen Craggs avec une note globale de 75 sur 8 une satisfaction particuliegravere pour la transparence et lexhaustiviteacute de linformation relative au conseil et des comiteacutes du conseil et aux regraveglements administratifs au rapport sur la gouvernance dentreprise aux controcircles externes et aux politiques de reacutemuneacuteration et de traitement interne En 2012 pour la cinquiegraveme anneacutee conseacutecutive ENI resta au sommet surtout gracircce agrave la section sur la gouvernance dentreprise avec une note globale de 11 sur 12 Enfin en 2013 Eni obtint la premiegravere place dans KWD Webranking 2013 avec un score de 888 sur 100 qui est consideacutereacute comme lun des accomplissements les plus eacuteleveacutes Eni avec un engagement continu durant des anneacutees est aujourdhui le leader de ce classement ENI est eacutegalement au premier rang dans lrsquoIndice de Bowen Craggs Financial Times qui eacutevalue lrsquoefficaciteacute de la communication en ligne des plus grandes socieacuteteacutes dans le monde seacutelectionneacutees par lrsquoindice FT Global 500 Le reacutesultat est particuliegraverement agreacuteable car il est un des prix les plus prestigieux que le portail Eni a atteint au cours des huit anneacutees de 2006 agrave 2013

209

Bibliographie

Celle-ci est la liste alphabeacutetique de toutes 361 sources utiliseacutees agrave suivre on a la bibliographie speacutecifique relative aux bilans et aux situations des diffeacuterents trimestres la bibliographie selon la

matiegravere est naturellement dans les notes pied-de-page chapitre par chapitre Le numeacutero des communiqueacutes officiels de lrsquoENI qursquoon a consulteacute mais que ne sont pas en liste ici est de 773

pendant la peacuteriode de 2000 agrave 2013

AFFINITO Massimiliano - DE CECCO Marcello ndash DRINGOLI Angelo Le privatizzazioni nellrsquoindustria manifatturiera italiana Roma Donzelli 2000 AGRUSTI Giovanni ldquoLa valutazione delle azioni e delle quote di societagrave in ipotesi di recessordquo dans FOSSATI S (sous la direacutection de) La Valutazione drsquoAzienda Metodi Modelli e Casi Applicativi Acte de la journeacutee drsquoeacutetudes IRCDEC Naples 2010 Al via i corporate bond Eni nuova emissione dedicata ai risparmiatori italiani communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 9 septembre 2011 dans wwwenicom Al via i corporate bond Eni nuova emissione dedicata ai risparmiatori italiani communication officielle de lrsquoENI San Donato Milanese 9 seacuteptembre 2011 httpobbligazioni-2011enicom ALBERTI Mario La grande crisi ndash analisi dei fatti generali e tecnici e dei fattori psicologico-morali degli svolgimenti economici dal 1914 al 1934 Milano il Corbaccio 1934 ALTMAN Edward I ndash HALDEMAN R ndash NARAYANAN P ldquoZeta Analysis A New Model to Identify Bankruptcy Risk of Corporationsrdquo dans ldquoJournal of Banking amp Financerdquo no 1 1977 ALTMAN Edward I Financial Ratios Discriminant Analysis and the Prediction of Corporate Bankruptcy dans ldquoJournal of Financerdquo September 1968 ALTMAN Edward I ldquoCorporate Distress Prediction Models in a Turbulent Economic and Basel II Environmentrdquo New York University (NYU) - Salomon Center New York University - Department of Finance September 2002 NYU working paper No S-CDM-02-11 ALTMAN Edward I ldquoPredicting Financial Distress Of Companies Revisiting The Z-Score and Zeta Modelsrdquo July 2000 AMADUZZI Aldo Il pensiero scientifico di Gino Zappa dans laquo Saggi di Economia Aziendale e Sociale in memoria di Gino Zappa raquo Milano Giuffreacute 1961 AMODEO Domenico ldquoAvviamento e riserva occulta un accostamentordquo dans Studi di Ragioneria e Tecnica economia ndash scritti in onore del professor Alberto Ceccherelli Firenze Le Monnier 1960 AMODEO Domenico Contributo alla teoria delle valutazioni nei bilanci drsquoesercizio Naples Giannini 1938 ANGELINI Andrea ldquoENI lo Stato italiano egrave in minoranzardquo de 17 mai 2013 dans le site internet httpcoriintempestaaltervistaorgblogeni-lo-stato-italiano-e-in-minoranza ANSA ldquoFaro Antitrust su Eni per possibile abuso posizione dominanterdquo su wwwANSAit de 8 mars 2012 agrave 1859 heures ANSA ldquoLibia ENI 1 anno per livelli pre-guerrardquo communication de lrsquoAgence Roma 6 octobre 2011 wwwansait Audizione al Senato della Repubblica di Paolo Scaroni Amministratore Delegato Eni su Strategia Energetica Nazionale Roma 10 ottobre 2012 Roma ENI 2012 BAIGUERA Franco ldquoLa valutazione drsquoazienda con il metodo finanziariordquo dans Informatore Pirola ndeg 412005 de 31 octobre 2005 BAIGUERA Franco ldquoLa valutazione drsquoazienda con il metodo misto patrimonialerdquo dans Informatore Pirola ndeg 362005 de 26 septembre 2005 BAIN Joe Staten Industrial organization 2

nd edition New York John Wiley and Sons 1968

BALDI Gianni I potenti del sistema o il sistema dei potenti Milano Arnoldo Mondadori editore 1976 BANCA DrsquoITALIA Relazione del Governatore sullrsquoesercizio 1992 Roma Banca drsquoItalia 1993 BANCA DrsquoITALIA Relazione del Governatore sullrsquoesercizio 1999 Roma Banca drsquoItalia 2000 BANCE Philippe laquo Privatisations du patrimoine public et politiques eacuteconomiques raquo dans la laquoRevue drsquoeacuteconomie industrielle raquo Vol 46 4e trimestre 1988 BANDERALI Franco La valutazione drsquoazienda con il metodo reddituale e con il metodo patrimoniale complesso Lodi Misterfisco 2006 BARCA Fabrizio Il capitalismo italiano storia di un compromesso senza riforme Roma Donzelli 1999 BARNEA A ndash HAUGEN R A ndash SENBET L W Agency Problems and financial contracting Englewood Cliffs NJ Prentice Hall 1985

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Bibliographie relative aux budgets et aux bilans

Eni lrsquoAssemblea degli Azionisti approva il Bilancio record del 2000 e delibera il dividendo la fusione per incorporazione della Snam la prosecuzione dellrsquoacquisto di azioni proprie communiqueacute officiel de lrsquoENI le 1er juin 2000 dans wwwenicom Eni dichiarazione dellrsquoAmministratore Delegato Vittorio Mincato sui dati di Preconsuntivo 2000 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 28 feacutevrier 2001 dans wwwenicom Eni Bilancio 2000 confermato lrsquoutile record e il dividendo di 410 lire per azioneConferma del programma di acquisto di azioni proprie fino a 34 miliardi di euroRidenominazione del capitale sociale in euro e raggruppamento delle azioniIncorporazione communiqueacute officiel de lrsquoENI de 27 mars 2001 dans wwwenicom Bilancio Saipem 2000 utile netto 80 milioni di euro dividendo di 120 lire alle azioni ordinarie pari a circa 0062 euro e di 150 lire alle azioni di risparmio pari a circa 0077 euro communiqueacute officiel de lrsquoENI de 26 mars 2001 dans wwwenicom Eni Preconsuntivo 2000 utile netto di 5767 milioni di euro (11166 miliardi di lire) record storico dellrsquoindustria italiana communiqueacute officiel de lrsquoENI de 28 feacutevrier 2001 dans wwwenicom Eni lrsquoAssemblea degli azionisti approva il Bilancio del 2001 e delibera il dividendo record di 075 euro nomina Presidente il Prof Roberto Poli la fusione per incorporazione di Agip Petroli la prosecuzione dellrsquoacquisto di azioni proprie Il Ministero dellrsquoeconomia e delle finanze ha rinunciato al potere di nomina diretta di un Consigliere communiqueacute officiel de lrsquoENI de 30 mai 2002 dans wwwenicom Eni Bilancio consolidato 2001 confermato lrsquoutile record di 77 miliardi di euro e il dividendo di 075 euro per azione communiqueacute officiel de lrsquoENI de 27 mars 2002 dans wwwenicom Eni - Preconsuntivo 2001 utile netto di 77 miliardi di euro (+34) egrave record per il terzo anno consecutivo communiqueacute officiel de lrsquoENI de 27 feacutevrier 2002 dans wwwenicom Eni Semestrale 2001 - Dichiarazione dellrsquoAmministratore Delegato dellrsquoEni Vittorio Mincato communiqueacute officiel de lrsquoENI de 19 septembre 2002 dans wwwenicom ENI - semestrale 2001 - utile netto record 3537 milioni di euro (+28) communiqueacute officiel de lrsquoENI de 27 feacutevrier 2002 dans wwwenicom Eni relazione trimestrale al 30 giugno 2001 Utile operativo 6136 milioni di euro (+15) Un nuovo record communiqueacute officiel de lrsquoENI de 3 aoucirct 2001 dans wwwenicom

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Eni Consiglio di Amministrazione delibera aumento di capitale fino a un massimo di 15 milioni di azioni ordinarie communiqueacute officiel de lrsquoENI de 7 juin 2001 dans wwwenicom Eni Primo Trimestre 2001 Utile operativo 3714 milioni di euro (+57) Produzione giornaliera di idrocarburi raggiunto il livello record di 1371 mila barili (+16) communiqueacute officiel de lrsquoENI de 9 mai 2001 dans wwwenicom Eni lrsquoAssemblea degli Azionisti approva il Bilancio 2002 delibera il dividendo di 075 euro per azione e la prosecuzione dellrsquoacquisto di azioni proprie communiqueacute officiel de lrsquoENI de 30 mai 2003 dans wwwenicom Bilancio consolidato 2002 confermato lrsquoutile di 46 miliardi di euro e il dividendo di 075 euro per azione - Richiesta allrsquoAssemblea lrsquoautorizzazione a disporre nel triennio 2003-2005 fino a un massimo di 65 milioni di azioni proprie al servizio di piani di stock grant - Continua il programma di acquisto di azioni proprie - Bilancio 2002 e dividendo communiqueacute officiel de lrsquoENI de 30 seacuteptembre 2003 dans wwwenicom Eni - Preconsuntivo 2002 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 28 feacutevrier 2002 dans wwwenicom Eni semestrale 2002 confermato lrsquoutile netto di 2261 milioni di euro communiqueacute officiel de lrsquoENI de 18 seacuteptembre 2002 dans wwwenicom Eni Positivo lrsquoandamento del terzo trimestre communiqueacute officiel de lrsquoENI de 13 novembre 2002 dans wwwenicom Eni Primo semestre 2002 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 29 seacuteptembre 2002 dans wwwenicom Eni il Consiglio di Amministrazione delibera lrsquoaumento di capitale al servizio del piano di stock grant 2002 il piano di stock option 2002 e designa gli organi di alcune controllate communiqueacute officiel de lrsquoENI de 2 juillet 2002 dans wwwenicom Eni il CdA attribuisce le deleghe e nomina AD Vittorio Mincato communiqueacute officiel de lrsquoENI de 5 juin 2002 dans wwwenicom Eni Primo trimestre 2002 Produzione record di idrocarburi e performance operativa tra le migliori del settore oil and gas communiqueacute officiel de lrsquoENI de 8 mai 2002 dans wwwenicom Eni presentato il Piano Strategico alla comunitagrave finanziaria communiqueacute officiel de lrsquoENI de 15 janvier 2002 dans wwwenicom Bilancio consolidato 2003 confermato lrsquoutile netto di 56 miliardi di euro e il dividendo di 075 euro per azione Continua il programma di acquisto di azioni proprie communiqueacute officiel de lrsquoENI de 30 mars 2003 dans wwwenicom Preconsuntivo 2003 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 26 feacutevrier 2003 dans wwwenicom Eni Relazione al 30 settembre 2003 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 12 novembre 2003 dans wwwenicom Eni - Semestrale 2003 confermato lrsquoutile netto di 3090 milioni communiqueacute officiel de lrsquoENI de 17 seacuteptembre 2003 dans wwwenicom Eni Relazione al 30 giugno 2003 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 31 juillet 2003 dans wwwenicom Eni Primo trimestre 2003 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 9 mai 2003 dans wwwenicom Presentazione al mercato degli effetti derivanti dalla transizione ai principi contabili internazionali (IFRS) communiqueacute officiel de lrsquoENI de 27 avril 2005 dans wwwenicom Comunicazione degli esiti della revisione contabile svolta dalla societagrave di revisione sui prospetti di riconciliazione previsti dagli International Financial Reporting Standards (IFRS) communiqueacute officiel de lrsquoENI de 30 mai 2005 dans wwwenicom Eni Bilancio consolidato 2004 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 3 mars 2005 dans wwwenicom Preconsuntivo di Gruppo 2004 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 28 mai 2005 dans wwwenicom Il conto economico consolidato conferma lrsquoutile operativo di 5782 milioni di euro communiqueacute officiel de lrsquoENI de 21 seacuteptembre 2004 dans wwwenicom Relazione Trimestrale al 30 giugno 2004 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 29 juillet 2004 dans wwwenicom Primo Trimestre 2004 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 11 mai 2004 dans wwwenicom Bilancio consolidato 2005 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 31 mars 2005 dans wwwenicom Relazione trimestrale al 30 settembre 2004 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 10 novembre 2005 dans wwwenicom Relazione trimestrale al 31 marzo 2005 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 11 mai 2005 dans wwwenicom Lrsquoagenzia Moodyrsquos alza il rating a lungo termine di Eni communiqueacute officiel de lrsquoENI de 23 juin 2005 dans wwwenicom Terzo trimestre 2005 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 9 novembre 2005 dans wwwenicom Eni Primo Semestre 2005 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 21 seacuteptembre 2005 dans wwwenicom Eni secondo trimestre 2005 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 29 juillet 2005 dans wwwenicom Eni Preconsuntivo e Quarto Trimestre 2005 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 1er mars 2006 dans wwwenicom Eni lrsquoAssemblea degli Azionisti approva Bilancio 2005 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 25 mai 2006 dans wwwenicom Eni lrsquoAssemblea degli Azionisti approva Bilancio 2006 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 24 mai 2007 dans wwwenicom

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Eni annuncia i risultati del terzo trimestre e dei primi nove mesi del 2006 Forte crescita ed eccellente redditivitagrave communiqueacute officiel de lrsquoENI de 10 novembre 2006 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del primo trimestre 2006 - Migliore Performance tra le major nella crescita organica della produzione di idrocarburi communiqueacute officiel de lrsquoENI de 12 mai 2006 dans wwwenicom Primo Semestre 2006 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 22 septembre 2006 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del primo semestre e del secondo trimestre 2006 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 28 juillet 2006 dans wwwenicom Bilancio Consolidato 2006 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 30 mars 2007 dans wwwenicom Bilancio consolidato 2007 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 14 mars 2008 dans wwwenicom Eni lrsquoAssemblea degli Azionisti approva il Bilancio 2007 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 29 avril 2008 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del terzo trimestre e dei nove mesi del 2007 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 31 octobre 2007 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del Secondo Trimestre e del Primo Semestre 2007 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 26 juillet 2007 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del primo trimestre 2007 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 11 mai 2007 dans wwwenicom Primo Semestre 2007 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 21 septembre 2007 dans wwwenicom Eni Bilancio Consolidato 2008 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 13 mars 2009 dans wwwenicom Eni lrsquoassemblea degli azionisti approva il bilancio 2008 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 30 avril 2009 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del quarto trimestre e del preconsuntivo 2008 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 13 feacutevrier 2009 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del terzo trimestre e dei nove mesi del 2008 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 31 octobre 2008 dans wwwenicom Eni annuncia i Risultati del Secondo Trimestre e del Primo Semestre 2008 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 31 juillet 2008 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del primo trimestre 2008 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 24 avril 2008 dans wwwenicom Relazione Finanziaria Semestrale al 30 giugno 2008 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 13 aoucirct 2008 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del quarto trimestre e del preconsuntivo 2009 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 12 fevrier 2010 dans wwwenicom Eni Bilancio Consolidato 2009 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 11 mars 2010 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del terzo trimestre e dei nove mesi 2009 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 29 octobre 2009 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del secondo trimestre e del primo semestre 2009 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 31 juillet 2009 dans wwwenicom Eni annuncia i Risultati del primo trimestre 2009 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 24 avril 2009 dans wwwenicom Bilancio Consolidato e Progetto di Bilancio di Esercizio 2010 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 10 mars 2011 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del quarto trimestre e del preconsuntivo 2010 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 16 feacutevrier 2011 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del terzo trimestre e dei nove mesi 2010 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 28 octobre 2010 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del secondo trimestre e del primo semestre 2010 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 28 juillet 2010 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del primo trimestre 2010 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 23 avril 2010 dans wwwenicom Bilancio Consolidato e Progetto di Bilancio di Esercizio 2011 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 12 mars 2012 dans wwwenicom Risultati consolidati del quarto trimestre e del preconsuntivo 2011 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 15 fevrier 2012 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del terzo trimestre e dei nove mesi 2011 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 27 octobre 2011 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del secondo trimestre e del primo semestre 2011 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 29 juillet 2011 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del primo trimestre 2011 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 27 avril 2011 dans wwwenicom Eni ha comunicato i risultati di bilancio definitivi dellrsquoesercizio 2011 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 15 fevrier 2012 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del primo trimestre 2012 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 27 avril 2012 dans wwwenicom

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Risultati del secondo trimestre e del primo semestre 2012 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 1 er aoucirct 2012 dans wwwenicom Consiglio di Amministrazione Eni - Approvato acconto su dividendo 2012 euro054 per azione communiqueacute officiel de lrsquoENI de 20 septembre 2012 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del terzo trimestre e dei nove mesi 2012 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 30 octobre 2012 dans wwwenicom Eni Bilancio Consolidato e Progetto di Bilancio di Esercizio 2012 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 14 mars 2013 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del Quarto Trimestre e del Preconsuntivo 2012 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 15 fevrier 2013 dans wwwenicom Eni Piano Strategico 2013-2016 Crescita e rendimenti sostenibili communiqueacute officiel de lrsquoENI de 14 mars 2013 dans wwwenicom Eni lrsquoAssemblea degli Azionisti approva il Bilancio 2012 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 10 mai 2013 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del primo trimestre 2013 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 24 avril 2013 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del secondo trimestre e del primo semestre 2013 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 1er aoucirct 2013 dans wwwenicom ENI Bilancio al 31 dicembre 2001 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma EniComunicazione SpA 2002 ENI Rapporto Annuale 2001 Roma EniComunicazione SpA 2002 ENI Fact Book 2001 Roma EniComunicazione SpA 2002 ENI Relazione trimestrale al 31 marzo 2001 Roma EniComunicazione SpA 2001 ENI Relazione trimestrale al 30 giugno 2001 Roma EniComunicazione SpA 2001 ENI Relazione semestrale al 30 giugno 2001 redatta ai sensi dellrsquoart 2428 del cc Roma EniComunicazione SpA 2001 ENI Relazione trimestrale al 30 settembre 2001 Roma EniComunicazione SpA 2002 ENI Bilancio 2002 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma Ugo Quintily SpA 2003 ENI Annual Report 2002 Roma Ugo Quintily SpA 2003 ENI Fact Book 2002 Roma Ugo Quintily SpA 2003 ENI Relazione trimestrale al 30 settembre 2002 Roma Ugo Quintily SpA 2003 ENI Relazione semestrale al 30 giugno 2002 redatta ai sensi dellrsquoart 2428 del cc Roma Ugo Quintily SpA 2002 ENI Relazione trimestrale al 30 giugno 2002 Roma Ugo Quintily SpA 2002 ENI Relazione trimestrale al 31 marzo 2002 Roma Ugo Quintily SpA 2002 ENI Bilancio 2003 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma Ugo Quintily SpA 2004 ENI Annual Report 2003 Roma Ugo Quintily SpA 2004 ENI Fact Book 2003 Roma Ugo Quintily SpA 2004 ENI Relazione trimestrale al 30 settembre 2003 Roma Ugo Quintily SpA 2004 ENI Relazione trimestrale al 30 giugno 2003 Roma Ugo Quintily SpA 2003 ENI Relazione semestrale al 30 giugno 2003 redatta ai sensi dellrsquoart 2428 del codice civile Roma Ugo Quintily SpA 2003 ENI Report on the First Half of 2003 Roma Ugo Quintily SpA 2003 ENI Relazione trimestrale al 31 marzo 2003 Roma Ugo Quintily SpA 2003 ENI Bilancio redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma Ugo Quintily SpA 2005 ENI Annual Report Roma Ugo Quintily SpA 2005 ENI Fact Book Roma Ugo Quintily SpA 2005 ENI Relazione trimestrale al 31 marzo al 30 giugno e al 30 settembre Roma Ugo Quintily SpA 2004 ENI Relazione semestrale al 30 giugno redatta ai sensi dellrsquoart 2428 del codice civile Roma Ugo Quintily SpA 2004 ENI Bilancio 2005 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2006 ENI Preconsuntivo 2005 Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2006 ENI Annual Report Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2006 ENI Rapporto Salute Sicurezza Ambiente Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2006 ENI Fact Book Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2006 ENI Relazione trimestrale al 31 marzo Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2005 ENI Relazione trimestrale al 30 giugno Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2005 ENI Relazione trimestrale al 30 settembre Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2006 ENI Relazione semestrale al 30 giugno Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2005

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ENI Bilancio 2006 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2007 ENI Annual Report Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2007 ENI Bilancio di Sostenibilitagrave Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2007 ENI Fact Book Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2007 ENI Eni in 2006 Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2007 ENI Relazione trimestrale al 31 marzo Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2006 ENI Relazione trimestrale al 30 giugno Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2006 ENI Relazione trimestrale al 30 settembre Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2007 ENI Relazione semestrale al 30 giugno redatta ai sensi dellrsquoart 2428 del codice civile Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2006 ENI Bilancio 2007 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma Mari Group 2008 ENI Annual Report Roma Mari Group 2008 ENI Bilancio di Sostenibilitagrave Roma Mari Group 2008 ENI Fact Book Roma Mari Group 2008 ENI Eni in 2007 Roma Mari Group 2008 ENI Relazione trimestrale al 31marzo Roma Mari Group 2007 ENI Relazione trimestrale al 30 giugno Roma Mari Group 2007 ENI Relazione trimestrale al 30 settembre Roma Mari Group 2008 ENI Relazione semestrale al 30 giugno redatta ai sensi dellrsquoart 2428 del Codice Civile Roma Mari Group 2007 ENI Results and Strategy 2007 Milano ENI 2008 ENI Relazione Finanziaria Annuale 2008 redatta ai sensi dellrsquoart 154-ter c1 del TUF Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2009 ENI Annual Report Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2009 ENI Bilancio di Sostenibilitagrave Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2009 ENI Fact Book Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2009 ENI Eni in 2008 Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2009 ENI Relazione Finanziaria Semestrale Consolidata al 30 giugno redatta ai sensi dellrsquoart 154-ter c2 del TUF Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2008 ENI Relazione Finanziaria Annuale 2009 redatta ai sensi dellrsquoart 154-ter c1 del TUF Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2010 ENI Annual Report Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2010 ENI Bilancio di Sostenibilitagrave Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2010 ENI Fact Book Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2010 ENI Eni in 2009 Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2010 ENI Relazione Finanziaria Semestrale Consolidata al 30 giugno redatta ai sensi dellrsquoart 154-ter c2 del TUF Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2009 ENI Relazione Finanziaria Annuale 2010 redatta ai sensi dellrsquoart 154-ter c1 del TUF Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2011 ENI Annual Report Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2011 ENI Fact Book Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2011 ENI Eni in 2010 Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2011 ENI Relazione Finanziaria Semestrale Consolidata al 30 giugno redatta ai sensi dellrsquoart 154-ter c2 del TUF Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2010 ENI Relazione Finanziaria Annuale 2011 redatta ai sensi dellrsquoart 154-ter c1 del TUF Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2012 ENI Annual Report Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2012 ENI Fact Book Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2012 ENI Eni in 2011 Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2012 ENI Relazione Finanziaria Semestrale Consolidata al 30 giugno redatta ai sensi dellrsquoart 154-ter c2 del TUF Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2011 ENI Relazione Finanziaria Annuale 2012 redatta ai sensi dellrsquoart 154-ter c1 del DLgs 581998 Roma Stabilimento tipografico Ugo Quintily SpA 2013 ENI Annual Report Roma Stabilimento tipografico Ugo Quintily SpA 2013 ENI Fact Book Roma Stabilimento tipografico Ugo Quintily SpA 2013 ENI Eni in 2012 Roma Stabilimento tipografico Ugo Quintily SpA 2013 ENI Relazione Finanziaria Semestrale Consolidata al 30 giugno redatta ai sensi dellrsquoart 154-ter c2 del DLgs 581998 Roma Stabilimento tipografico Ugo Quintily SpA 2012

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ENI Relazione sul governo societario e gli assetti proprietari redatta ai sensi dellrsquoart 123-bis del DLgs 581998 Roma Stabilimento tipografico Ugo Quintily SpA 2013 ENI Relazione sulla Remunerazione redatta ai sensi dellrsquoart 123-ter del DLgs 581998 Roma Stabilimento tipografico Ugo Quintily SpA 2013 ENI Relazione Finanziaria Semestrale Consolidata al 30 giugno redatta ai sensi dellrsquoart 154-ter c 2 del DLgs 581998 Roma Stabilimento tipografico Ugo Quintily SpA 2013 et 49 communiqueacutes en 2001 36 communiqueacutes en 2002 33 communiqueacutes en 2003 35 communiqueacutes en 2004 35 communiqueacutes en 2005 47 communiqueacutes en 2006 78 communiqueacutes en 2007 109 communiqueacutes en 2008 76 communiqueacutes en 2009 72 communiqueacutes en 2010 88 communiqueacutes en 2011 91 communiqueacutes en 2012 54 communiqueacutes en 2013 pour un total de 773 communiqueacutes

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LrsquoUniversiteacute Paris-Est ndash Creacuteteil nrsquoentend donner aucune approbation ni improbation aux opinions

eacutemises dans cette thegravese Ces opinions devant ecirctre consideacutereacutees comme propres agrave leur auteur

REMERCIEMENTS

Je tiens tout drsquoabord agrave remercier le Professeur Jean-David Avenel pour avoir accepteacute de diriger

cette thegravese pour ses conseils preacutecieux et sa tregraves aimable et amicale disponibiliteacute Qursquoil trouve ici

lrsquoexpression de ma profonde reconnaissance

Je remercie tregraves particuliegraverement le professeur Pierre Giudicelli pour lrsquoattention qursquoil a bien voulu

donner agrave cette thegravese et pour tous les conseils qursquoil mrsquoa donneacute avec patience et courtoisie et le

professeur Max Peyrard pour ses conseils son aide et son support

Enfin un grand remerciement agrave Mme Ciabrini pour avoir bien voulu accepter la preacutesidence de mon

Jury et agrave Mme Lussana pour sa participation

1

Ciro Paoletti

sous la direction de M Jean-David Avenel professeur des universiteacutes

La privatisation drsquoune entreprise modifie-t-elle la gouvernance Le cas du secteur peacutetrolier (ENI) en Italie

2

Table des matiegraveres

Introduction page 6

Partie I Theacuteories de la privatisation

Introduction agrave la Partie I page 10

Chapitre 1 La privatisation et les theacuteories srsquoy affeacuterant

Introduction page 11 11 Le concept de privatisation page 11 12 Modaliteacutes de privatisation page 13 13 Utiliteacute des privatisations page 15 14 Origine des privatisations page 16 15 Comment se deacuteroule une privatisation page 16 16 Les conseacutequences page 17 17 Les raisons page 18 18 Les donneacutees numeacuteriques page 19 19 Lrsquoincidence des privatisations page 20 110 Les privatisations en Grande Bretagne page 21 111 Les privatisations en France page 23

Chapitre 2 La situation italienne avant privatisations

Introduction page 25 21 La situation italienne avant privatisations page 25 22 Le laquo modegravele mixte italien raquo page 27 23 LrsquoEtat dans le laquo modegravele mixte italien raquo page 28 24 Les problegravemes du laquo modegravele mixte italien raquo page 29 25 Lrsquoinflueacutence de lrsquoEtat dur lrsquoeacuteconomie page 30

Chapitre 3

Les privatisations en Italie Introduction page 32 31 Les raisons des privatisations en Italie page 32 32 Les lois et les regravegles de la privatisation des entreprises publiques italiennes page 34 33 Le cadre juridique communautaire europeacuteen page 36

Chapitre 4

Historique de lrsquoENI Introduction page 40 41 Historique de lrsquoENI page 40 42 LrsquoENI apregraves Mattei page 44 43 La mentaliteacute de la gestion de lrsquoENI page 46 44 Le cadre de la privatisation de lrsquoENI page 47 45 La privatisation de lrsquoENI la vente des socieacuteteacutes de lrsquoENI page 49

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Partie II Lrsquoexemple de la privatisation modegravele pour la privatisation en Italie

Introduction agrave la Partie II page 51

Chapitre 1 Le problegraveme de lrsquoeacutevaluation de lrsquoentreprises

Introduction page 51 11 Le problegraveme de lrsquoeacutevaluation la deacutefinition de la laquo valeur raquo page 51 12 Lrsquoeacutevolution historique des theacuteories et des critegraveres drsquoeacutevaluation des entreprises en Italie de 1840 agrave 1940 page 58 13 Lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutevaluation des entreprise dans le monde jusqursquoaux anneacutees 1980 p 66 14 Lrsquoeacutecole italienne de Luigi Guatri jusqursquoagrave la peacuteriode de la privatisation de lrsquoENI page 71 15 La meacutethode des entreprises comparables page 73 16 Le choix des entreprises comparables page 75 17 Les dimensions page 76 18 Les risques financiers les cours historiques des affaires et les perspectives de deacuteveloppement page 77 19 Le choix des rapports de comparaison ou des ratios page 77 110 Ratios Le rapport PE page 78 111 Autres ratios page 79 112 Observations de Guatri sur la meacutethode des entreprises comparables et sur ses erreurs eacuteventuels page 80

Chapitre 2 Lrsquoeacutevaluation du prix de lrsquoENI

Introduction page 83

21 Le rapport drsquoeacutevaluation et lrsquoestimation du prix de lrsquoENI page 83 22 Les cinq tranches de la privatisation de lrsquoENI ENI 1 page 91 23 ENI 2 page 93 24 ENI 3 page 95 25 ENI 4 page 98 26 LrsquoENI apregraves 1998 et la vente de la cinquiegraveme tranche ENI 5 page 99 27 ENI quel type de privatisation a eacuteteacute effectueacute page 100

Chapitre 3 Le modegravele de lrsquoENI peut-il srsquoappliquer agrave drsquoautres privatisations italiennes

Introduction page 102 31 Les privatisations italiennes page 102 32 Les privatisations en Italie commentaires et critiques page 107

Partie III Lrsquoimpact de la privatisation de lrsquoENI sur la gouvernance

Introduction agrave la Partie III page 112

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Chapitre 1 La gouvernance et la gestion drsquoentreprise

Introduction page 114 11 La gouvernance page 114 12 Lignes geacuteneacuterales sur la gouvernance page 119 13 Systegravemes de gouvernance drsquoentreprise page 119 14 Les parties impliqueacutees dans la gouvernance drsquoentreprise page 120 15 Principes theacuteoriques et pratiques de gouvernance page 120 16 Meacutecanismes et controcircles internes et externes page 121 17 Les modegraveles de gouvernement page 123 18 Codes et lignes directrices page 124 19 La gouvernance drsquoentreprise et la performance des entreprises page 125 110 Composition du Conseil drsquoadministration et reacutemuneacuteration des administrateurs p 127 111 La deacutegeacuteneacuterescence des incitations lieacutees agrave la performance page 127 112 Les boicirctes chinoises page 127

Chapitre 2 Theacuteories de gouvernance et gestion en Italie

Introduction page 128 21 Lrsquoentreprise comme systegraveme page 130 22 Lrsquoentreprise comme organisation et ses fonctions page 136 23 La relation entre les performances de lrsquoentreprise et la structure de proprieacuteteacute page 143

Chapitre 3 La reacuteorganisation de lrsquoENI apregraves la privatisation

Introduction page 146 31 La modification de la gouvernance de lrsquoENI agrave travers la reacuteorganisation de la structure et du personnel 1992-2002 page 146 32 La gouvernance selon ENI page 153 33 Les pouvoirs du ministre de lrsquoEconomie et des Finances page 155 34 LrsquoAssembleacutee des actionnaires page 156 35 Le conseil drsquoadministration le preacutesident et lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute page 156 36 Le collegravege de reacutevision des comptes page 158 37 La gouvernance de lrsquoENI eacutevalueacutee par les eacutevaluateurs professionnels de 2000 agrave 2013 page 158

Chapitre 4 Lrsquoinfluence de la nouvelle gouvernance de lrsquoENI sur lrsquoeacutevolution du capital

Introduction page 161 41 Lrsquoachat des actions propres page 161 42 Le reacutesultat de la modification de la gouvernance drsquoapregraves la privatisation vu agrave travers les budgets 2000-2013 page 162

Chapitre 5

La nouvelle gouvernance de lrsquoENI apregraves la privatisation et sa strateacutegie Introduction page 175 51 La baisse des coucircts lrsquoefficience et lrsquoemploi des ressources financiegraveres 2002-2013 p 175 52 La production la distribution et la vente de lrsquoeacutenergie drsquoorigine gaziegravere page 178

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Chapitre 6 La comparaison avec drsquoautres entreprises peacutetroliegraveres

Introduction page 182 61 Problegravemes de meacutethode page 182 62 Quelques donneacutees sur Total page 184

Chapitre 7

La privatisation la gouvernance et le citoyen le cas drsquoeacutetude de lrsquoENI et du prix du gaz naturel en Italie

Introduction page 187 71 ENI et le prix du gaz naturel en Italie page 187 72 La question du gaz naturel page 188

Conclusion geacuteneacuterale

La privatisation a-t-elle modifieacute la gouvernance de lrsquoENI Limites questions reacuteponses page 190 La vente des produits page 193 Le dividende page 193

Annexes Tableau A - Evolution du capital social de lrsquoENI degraves juillet 1992 agrave 2005 page 198

Tableau B - Prix des carburants en Italie page 203 Tableau C - Prix des actions de lrsquoENI 2001-2012 page 204 Tableau D ndash Donneacutees pour action page 205 Tableau E ndash Liste des eacutevaluations de la gouvernance de lrsquoENI page 206 Bibliographie page 209

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Introduction

La matiegravere de cette thegravese est complexe Srsquoil est vrai quand nous parlons de la gestion drsquoentreprise drsquoun groupe il est vrai aussi que nous y arrivons en nous partant de la privatisation de ce mecircme groupe avec tous problegravemes qursquoagrave la privatisation sont lieacutes avant tout celui de lrsquoeacutevaluation de prix au moment de la privatisation ENI ndash Ente Nazionale Idrocarburi1 ndash est un des plus grands groupes peacutetroliers au monde et un des plus grands groupes entrepreneuriaux drsquoItalie ancien groupe public privatiseacute depuis 15 ans il pouvait ecirctre un bon cas drsquoeacutetude ce qursquoil a eacuteteacute mais avec beaucoup drsquoimpreacutevus Le premier est ducirc agrave lrsquoabondante litteacuterature On a beaucoup de livres agrave propos de lrsquoENI mais normalement ils srsquooccupent de son histoire de ses origines de la mort de son fondateur et tregraves peu ndash comme on verra agrave travers les notes et la bibliographie ndash de ses reacutesultats ou de sa gestion Agrave son tour la gestion surtout la gestion actuelle fait lrsquoobjet de beaucoup drsquoarticles dans la presse mais on ne peut faire toujours une complegravete confiance agrave la presse et la regravegle est de se meacutefier toujours et drsquoen controcircler les donneacutees avec drsquoautres sources car la presse est souvent le porte-parole drsquoautres inteacuterecircts et son interpreacutetation ou sa maniegravere de preacutesenter des nouvelles des informations des donneacutees est souvent la conseacutequence drsquoun parti pris drsquoun reacutesultat politique ou financier agrave obtenir de soutenir le but de quelqursquoun Mais tout cela ne signifiait pas drsquoeacutecarter la presse au contraire elle a sa valeur en tant que moyen de comparaison Mais pour le moment faute de livres faute de confiance dans la presse on avait deux sources possibles les thegraveses et les documents originaux Les thegraveses ont reacuteveacuteleacute un panorama large ample tellement ample qursquoon y parle de tout des puits de lrsquoorganisation du travail dans une certaine usine de raffinage de lrsquoextraction de lrsquoimportance de cet investissement de ce qui se passe agrave propos drsquoun certain gisement ou de lrsquointeraction entre cette ou celle compagnie ou usine du groupe avec lrsquoenvironnement marin terrestre avec la ville ou le pays plus proche entre elles-mecircmes on parle de tout mais on a bien peu de matiegravere sur la privatisation ou sur lrsquoanalyse de la gouvernance et ce peu peut-ecirctre lui aussi agrave controcircler avant de lrsquoutiliser Crsquoest le cas drsquoune thegravese qursquoon a lu mais qursquoon nrsquoa pas utiliseacute pour ce travail et qui parlait de la privatisation de lrsquoENI en travaillant sur ses reacutesultats preacutesenteacutes dans ses bilans La conclusion eacutetait que la privatisation avait eacuteteacute tregraves bien meneacutees et avait donneacute de tregraves bons reacutesultats On nrsquoavait aucune discussion on acceptait les donneacutees numeacuteriques des bilans sans se poser la question de comment avaient eacuteteacute les reacutesultats des autres compagnies dans le domaine du peacutetrole crsquoeacutetait tout bon et cela suffisait parfois ndash il faut se poser la question ndash car le professeur qui avait suivi cette thegravese eacutetait un de ceux qui dans le domaine politique avaient le plus efficacement et puissantement soutenu les privatisations Il eacutetait clair qursquoil eacutetait neacutecessaire de proceacuteder avec attention et en faisant confiance seulement aux donneacutees originales donc aux sources publiques soit aux bilans de lrsquoENI et agrave ses rapports trimestriels sans oublier les communiqueacutes de presse Vu qursquoon ne peut pas faire confiance a priori agrave ce qursquoune entreprise dit drsquoelle-mecircme il eacutetait neacutecessaire de faire une analyse compareacutee entre les sources de lrsquoentreprise et les sources de la presse soit favorables soit surtout deacutefavorables Quant au reste il faut faire confiance aux donneacutees numeacuteriques les comparer avec les reacutesultats des autres entreprises et en extraire des conclusions

1 Entiteacute Italienne Hydrocarbures

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Pour reacutepondre agrave la question au titre donneacute agrave ce travail il eacutetait neacutecessaire de se poser la question de comment elles avaient administreacute les ressources de lrsquoENI et pour en trouver la reacuteponse il avaient encore deux questions La premiegravere eacutetait quelles eacutetaient les ressources de lrsquoENI Celles venant de la privatisation naturellement et alors cette derniegravere comment srsquoeacutetait-elle passeacutee pour ENI et en geacuteneacuteral en Italie Drsquoougrave la seconde question en faisant la supposition qursquoelle se fucirct bien passeacutee comment avait-on utiliseacute ces ressources La premiegravere chose eacutetait de voir si la privatisation avait eacuteteacute correcte donc il eacutetait utile si non neacutecessaire de parler du concept de privatisation tel qursquoil eacutetait avant le deacuteroulement de celle de lrsquoENI pour comprendre la vision des privatisations qursquoon avait agrave lrsquoeacutepoque en Italie et de comment et combien le concept ou un des concepts de privatisation avait eacuteteacute appliqueacute Mais agrave la racine de la privatisation et du montant des ressources qursquoon en avait obtenu on avait encore un autre problegraveme celui de la valeur du groupe Combien valait-il avant de la privatisation Avait-il eacuteteacute vendu pour un prix qui eacutetait son prix ou au moins pour un prix tregraves proche de sa valeur ou non Il devenait neacutecessaire de parler soit du concept drsquoeacutevaluation du prix soit de ses deacuteveloppements en Italie car lrsquoeacutevaluation avait eacuteteacute faite en Italie et par des hommes qui avaient eacutetudieacute surtout en Italie Si la privatisation se passa pendant les anneacutees 1990 le monde qui la fit avait eacutetudieacute et srsquoeacutetait formeacute pendant les anneacutees 1950 et avait commenceacute travailler des les anneacutees 1960 donc qui avait eacuteteacute leurs maitres les meilleurs theacuteoriciens italiens de lrsquoeacutevaluation avant 1960 Et quelle-eacutetait la tradition de leurs eacutetudes En revenant au cas de lrsquoENI une fois sa valeur eacutetablie et une fois qursquoon alla agrave la privatisation cette derniegravere devait neacutecessairement ecirctre placeacutee dans le cadre des privatisations italiennes faites pendant les anneacutees 1990 et dans ce contexte il eacutetait utile de faire au moins un minimum de comparaison avec celles qui se passaient ou venaient de se passer en France et en Grande Bretagne agrave la mecircme eacutepoque Il est vrai que celui qui amena la privatisation de lrsquoENI dit qursquoil nrsquoavait pas suivi le scheacutema anglais ou celui franccedilais mais il est vrai que crsquoeacutetait important drsquoen parler car on eut une discussion tregraves vive en Italie avant pendant et apregraves le processus de privatisations discussion dont il faut rendre compte et qui fut conduite avec eacutenergie pour et contre lrsquoideacutee de privatisation en soi et pour et contre la maniegravere dont les privatisations se passaient La question de lrsquoeacutevaluation de prix est diffeacuterente car au moins pour le Groupe ENI personne ne douta jamais de la validiteacute de lrsquoeacutevaluation faite Donc si pour le principe de la privatisation on pouvait discuter crsquoeacutetait une toute autre question pour lrsquoeacutevaluation de prix de lrsquoENI En effet tout eacutetait clair lrsquoeacutevaluation pour eacutetablir le prix par action de la premiegravere des cinq tranches de lrsquoENI agrave privatiser fut faite par le preacutesident de la Commission de la Bourse italienne soit par un des meilleurs experts de lrsquoeacutepoque Ce ne fut donc pas par hasard que personne ne critiqua pas en ce moment Les jugements donneacutes en ce moment lagrave et ceux donneacutes bien plus tard dix ans apregraves par la Cour des Comptes confirmaient la validiteacute et fiabiliteacute du prix par action eacutevalueacute agrave lrsquoeacutepoque On ne se souciait pas plus de faire des autres eacutevaluations car lrsquoaction de lrsquoENI ayant son prix de marcheacute il fallait seulement deacutecider combien drsquoactions mettre en vente de temps en temps Donc si tous les experts se sont toujours trouveacutes drsquoaccord sur lrsquoeacutevaluation de prix du Groupe au deacutebut de la privatisation il fallait se limiter dire comment on decida drsquoagir en Italie pendant les anneacutees 1990 pour une eacutevaluation de prix et comment se passa celle du Groupe ENI en particulier Apregraves on avait agrave reacutepondre agrave la question poseacutee par le titre La privatisation drsquoune entreprise modifie-t-elle la gouvernance La reacuteponse est complexe et est rendue plus difficile du fait des problegravemes et des faits qui se sont passeacutes pendant les anneacutees Le premier problegraveme est que dans un livre de gestion on ne retrouve que des indications geacuteneacuterales de gestion qui en eacutetant des reacutesumeacutes ne donnent pas une description deacutetailleacutee de la reacutealiteacute drsquoun

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domaine tel que celui lieacute aux hydrocarbures Il nrsquoest pas eacutetonnant Srsquoil faut parler de gestion il faut en parler drsquoune faccedilon geacuteneacuterale et qui devient insuffisante en rapport agrave la vie drsquoune entreprise ou drsquoun groupe qui travaille dans un domaine speacutecifique Si les regravegles drsquoeacutevaluation du prix sont toujours applicables car elles sont fondeacutees sur des eacuteleacutements certains tels que les nombres ndash ce que ne signifie pas que les donneacutees repreacutesenteacutees par ces nombres le soient ndash celle de la gestion ne le sont pas ni ne le pourraient ecirctre Quand on travaille sur lrsquohomme et avec lrsquohomme il y a rien de certain et surtout dans un groupe ougrave on a des diverses entreprises qui ne travaillent pas exactement dans le mecircme domaine et donc dans la mecircme maniegravere car le forage drsquoun puits est une chose mais la vente drsquoessence est une autre chose et toutes les deux ont des principes drsquoefficaciteacute tout agrave fait diffeacuterents Ainsi il eacutetait neacutecessaire de se limiter aux principes les plus geacuteneacuteraux de la gestion pour voir si lrsquoon en avait appliqueacute ou non et si oui de quelle faccedilon sans trop controcircler si cette application avait eacuteteacute theacuteoriseacutee par un auteur car quasi-surement elle ne lrsquoavait eacuteteacute pas le cas eacutetant trop speacutecifique La gestion avait-elle eu du succegraves ou non Comment le comprendre Crsquoeacutetait une autre question cette fois un problegraveme chronologique quelle est la peacuteriode agrave prendre en consideacuteration Est-elle celle qursquoon accepte pour les eacutevaluations et les analyses financiegraveres La reacuteponse est neacutegative pour un jugement global de la gestion drsquoune entreprise trois ans ne suffisent pas Si nous prenons une peacuteriode favorable car par hasard les trois anneacutees lrsquoont eacuteteacute nous risquons de dire que tout va bien Inversement nous risquons de dire le contraire Il est vrai que lrsquoanalyse financiegravere nrsquoest jamais grossiegravere Elle va en profondeur dans les bilans et on ne lui peut cacher grand-chose mais ici il ne srsquoagissait pas drsquoanalyse financiegravere il srsquoagissait de gestion pure et simple Surtout il srsquoagissait drsquoun cas avec des peacuteriodes mauvaises et bonnes donc nous ne pouvons pas nous limiter agrave une bregraveve peacuteriode Il eacutetait neacutecessaire de regarder toute la peacuteriode depuis lrsquoaboutissement de la privatisation jusqursquoagrave nos jours car crsquoeacutetait la seule maniegravere de comprendre Et on avait encore une raison lieacutee au domaine peacutetrolier pour regarder agrave la peacuteriode la plus longue on a parfois besoin de 15 agrave 20 ans pour voir les reacutesultats drsquoun investissement tel que lrsquoexploitation drsquoun gisement donc on ne pouvait pas se limiter agrave une courte peacuteriode mais toute la peacuteriode agrave disposition En fait si lrsquoon srsquoeacutetait limiteacute aux premiegraveres anneacutees avant 2007 ndash ce qui aurait donneacute une peacuteriode de plus de dix ans donc en theacuteorie une peacuteriode fort fiable ndash la reacuteponse aurait eacuteteacute positive des beacuteneacutefices croissants des bonnes reacuteserves des bons dividendeshellip on aurait eu tous les eacuteleacutements pour donner une opinion positive Mais la vie drsquoune entreprise et sa gestion sont aussi agrave veacuterifier pendant les peacuteriodes difficiles pendant les crises drsquoougrave la conseacutequence du retard de certains choix mecircleacutee agrave des accidents naturels tel que lrsquoeacutepuisement de quelques gisements ou un ouragan dans le golfe du Mexique ou des eacuteveacutenements politiques comme la guerre en Libye en 2011 Nous avons donc agrave partir de 2008 et jusqursquoagrave 2012 une peacuteriode difficile qui est justement ce qursquoil faut pour se rendre compte des reacuteactions de lrsquoentreprise de faccedilon agrave donner une opinion plus articuleacutee et exacte de sa maniegravere de reacuteagir Enfin il y avait encore un autre problegraveme le rocircle des actionnaires On sait qursquoun actionnaire est quelqursquoun qui avait de lrsquoargent et qui lrsquoa precircteacute agrave une entreprise en espeacuterant un gain annuel convenable Lrsquoactionnaire normal srsquoattend que lrsquoentreprise fasse de son mieux pour gagner autant qursquoelle peut en lui donnant des revenus Son activiteacute devrait appuyer une politique destineacutee agrave obtenir des gains et agrave eacuteviter des pertes Est ce que ceci srsquoest passeacute avec le groupe ENI A-t-il vraiment eacuteteacute capable drsquoobtenir toujours le maximum et si non quel a eacuteteacute le rocircle de ses actionnaires ou mieux le rocircle du plus important de ses actionnaires qui est encore lrsquoEtat italien Et ce rocircle est-il expliqueacute de quelle maniegravere A-t-il optimiseacute les reacutesultats entrepreneuriaux ou non et le cas eacutecheacuteant a-t il permis au groupe drsquoatteindre ces reacutesultats drsquooptimisation de baisse de

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prix et drsquoameacutelioration du produit et du service au client qui selon les theacuteoriciens devraient ecirctre le but et agrave la fois le reacutesultat drsquoune privatisation On retrouvera une reacuteponse que nous deacuteclinerons agrave la page suivante ou bien voir laquo infra raquo

NB cette thegravese ne contient autre que les opinions de lrsquoauteur qui nrsquoengagent en rien lrsquoUPEC - Universiteacute de Paris Est

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Partie I

Avant de parler de la gouvernance drsquoune entreprise publique apregraves sa privatisation il semble neacutecessaire de consacrer une premiegravere partie agrave la privatisation On a donc avant tout un chapitre sur le concept de privatisation et sur les theacuteories ameacutericaines britanniques et franccedilaises agrave ce propos Le chapitre 2 est consacreacute agrave la compreacutehension de la situation italienne telle qursquoelle eacutetait avant les privatisations le chapitre 3 parlera du laquo modegravele mixte italien raquo drsquoeacuteconomie et des raisons pour lesquelles le gouvernement srsquoendetta et chercha de trouver une sortie en privatisant Le quatriegraveme chapitre parle de la reacutealisation des privatisations en Italie et du cadre leacutegislatif qui fut organiseacute pour les faire Enfin dans le cinquiegraveme chapitre on donne un cadre drsquoensemble de la regraveglementation communautaire europeacuteenne en matiegravere de privatisations avant et pendant les privatisations italiennes

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Chapitre 1

La privatisation et les theacuteories srsquoy affeacuterant

Le premier chapitre concerne le concept de privatisation et les theacuteories qui ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees agrave ce sujet Il commence par des paragraphes plus theacuteoriques contenant une bregraveve discussion pour la deacutefinition du concept de privatisation et les modaliteacutes de privatisation ainsi que de lrsquoorigine et de lrsquoutiliteacute des privatisations en geacuteneacuteral Apregraves on abordera une partie plus pratique en parlant du deacuteroulement drsquoune privatisation de lrsquoincidence des privatisations et du deacuteroulement des privatisations en Grande Bretagne et en France car ce sont ces deux exemples qui ont eacuteteacute preacutesents en Italie quand on a envisageacute parler des privatisations agrave faire 11 Le concept de privatisation Qursquoest que crsquoest privatiser Avant tout nous avons besoin drsquoune deacutefinition de nombreuses selon que nous considegraverons le concept en geacuteneacuteral du point de vue des sciences sociales ou plus exactement la science eacuteconomique Dans les sciences sociales nous avons de tregraves inteacuteressantes deacutefinitions telles que celle donneacutee en 1988 par Paul Starr de lrsquouniversiteacute de Princeton laquo The general meanings of privatization then correspond to withdrawals from any of these variously conceived public spheres raquo2 - la signification geacuteneacuterale de privatisation correspond agrave la sortie drsquoune activiteacute eacuteconomique ou agrave la sortie des organisations publiques ou des organisations qui font partie de lrsquoensemble public Cette deacutefinition convient parfaitement agrave lrsquoeacuteconomie mais il est clair qursquoil faut en donner une plus preacutecise Qursquoest-ce que crsquoest une laquo retraite des sphegraveres publiquesraquo et la conseacutequence dans le domaine eacuteconomique Certains auteurs surtout au commencement des privatisations ont eu une vision eacutelargie Par exemple MM Lopez de Silanes Shleifer et Vishny les ont deacutefinies laquo the downsizing of the economic activity of the Stateraquo - la reacuteduction des dimensions de lrsquoactiviteacute eacuteconomique de lrsquoEtat3 Une deacutefinition plus deacutetailleacutee est donneacutee par Mme Catherine Kessedjian et M Fabrice Dion laquo Privatiser raquo est laquohellip Confier au secteur priveacute une activiteacute relevant jusqursquoalors du secteur publicraquo4 Ils ajoutent que

laquo il est possible de retenir une acception plus vaste du concept de privatisation Ce serait alors toute mesure qui directement ou indirectement opegravere le transfert temporaire ou deacutefinitif partiel ou complet au secteur priveacute drsquoactiviteacutes qui jusque-lagrave avaient eacuteteacute exerceacutees par un organisme public Le transfert partiel va permettre drsquoinstaurer une concurrence entre une entreprise publique et une ou plusieurs entreprises priveacutees notamment par lrsquooctroi de licences Mais ceci relegraveve

2 ldquoLes significations geacuteneacuterales de privatisation puis correspondent agrave la retraite de quiconque de ces sphegraveres publiques

diversement conccediluesrdquo STARR P The Meaning of Privatization dans ldquoYale Law and Policy Reviewrdquo n 6 1988 pages 6-41 Cet article a paru aussi dans KAHN A ndash KAMERMAN S (sous la direacutection de) Privatization and the Welfare State Princeton University Press 1989 teacutel httpwwwprincetonedu~starrmeaninghtml 3 LOPEZ DE SILANES F ndash SHLEIFER A ndash VISHNY RW ldquoPrivatization in the United Statesrdquo dans le ldquoRand Journal of

Economicsrdquo 28 1995 pages 447-471 4KESSEDJIAN C ndash DION F Introduction dans DION Fabrice (sous la direction de) Les privatisations en France en

Allemagne en Grande-Bretagne et en Italie Paris Universiteacute de Paris V Les eacutetudes de la documentation franccedilaise 1995 page 7

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plus des modes opeacuteratoires ou de mise en pratique du concept que drsquoune deacutefinition du concept lui-mecircmeraquo5

Drsquoautres auteurs disent plus ou moins la mecircme chose Privatiser

laquosignifie le transfert du controcircle partiel ou complet drsquoune activiteacute drsquoEtat et de ses biens agrave un investisseur priveacute ou agrave beaucoup drsquoinvestisseurs priveacutes La privatisation peut inteacuteresser un monopole public ou une entreprise drsquoEtat qui travaille dans le secteur priveacute Elle peut srsquoeffectuer en une opeacuteration unique ou eacutetendue en tranches diffeacuterentes dans le temps Les meacutethodes de privatisation incluent offre publique sur le marcheacute national ou international vente directe aux investisseurs achat par la gestion et les salarieacutes et privatisation de masse agrave travers la distribution drsquoactions agrave la population raquo6

Ou laquo Privatisation involves the transfer of either possession or control or both of state assets organisations and operations to private investors It can be whole or partial and can be followed by complete withdrawal of state interest in the privatized activities or can lead to some degree of regulation of those activities over and above the regulation involved in normal state industrial policy raquo7

Les autoriteacutes des Etats Unis ont dit officiellement en 1992

laquo For purposes of this order (a) Privatization means the disposition or transfer of an infrastructure asset such as by sale or by long-term lease from a State or local government to a private party raquo8

Alors il peut suffire de dire avec M Bortolotti de lrsquouniversiteacute de Turin et ses collegravegues que privatiser crsquoest laquo transfeacuterer la proprieacuteteacute et le controcircle des entreprises posseacutedeacutees par lrsquoEtat raquo9 Donc nous pouvons accepter une deacutefinition de la privatisation comme un transfert de proprieacuteteacute et de controcircle du public vers le priveacute Il nous reste agrave comprendre si le mot laquo privatisation raquo a toujours la mecircme signification impliquant dureacutee et reacutesultat pareils ou au moins semblables ou si la privatisation est lieacutee aux ndash et influenceacutee par les ndash facteurs locaux sociaux eacuteconomiques financiers et politiques Une bonne introduction au problegraveme semble celle donneacutee par M Philippe Bance agrave lrsquoeacutepoque agrave lrsquouniversiteacute de Lille et maintenant agrave celle de Rouen qui remarquait lui aussi en 1988

5 KESSEDJIAN ndash DION Introduction dans DION F (sous la direction de) Les privatisationshellip opus citeacute page 7 note 4

6 OCDE ndash Negotiating Group on the Multilateral Agreement on Investment (MAI) Expert Group No3 on ldquoSpecial

Topicsrdquo Privatisation Paris Organisation for Economic Co-operation and Development Organisation de Coopeacuteration et de Deacuteveloppement Economiques 2 Septembre 1996 page 2 7 LOEFFLER E ndash SOBCZAK D ndash HINE‐HUGHES F Liberalisation and privatisation in the EU ndash Services of general interest and

the roles of the public sector Sl Office des publications de lrsquoUnion Europeacuteenne 2012 page 6 8 laquo Executive Order 12803 - Infrastructure Privatization raquo de 30 avril 1992 issu par le preacutesident des Etats Unis George

Bush cfr httpwwwpresidencyucsbeduwsindexphppid=23625 9 BORTOLOTTI B ndash FANTINI M ndash SINISCALCO D Privatisation Around the World New Evidence from Panel Data nota di

lavoro 772001 Milano Fondazione Eni Enrico Mattei 2001

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laquo Un veacuteritable consensus de la presse eacutecrite et audio-visuelle semble srsquoecirctre deacutegageacute pour consideacuterer que privatisation signifie transfert de proprieacuteteacute (et plus encore de controcircle) du public vers le priveacute raquo10 en ajoutant laquo Cette deacutefinition transposition litteacuterale du terme anglo-saxon de laquo privatization raquo est drsquoailleurs largement reprise dans le deacutebat scientifique et paraicirct aller de soi pour de nombreux auteurs Et pourtant nrsquoexiste-t-il pas dans le vocabulaire franccedilais un concept qui deacutesigne sans eacutequivoque le transfert de controcircle public-priveacute celui de deacutenationalisation Ne srsquoagirait-il alors que drsquoune meacuteprise terminologique produit de la sous-culture meacutediatique mais nrsquoayant drsquoautre porteacutee reacuteelle que celle de la seacutemantique Certes non Cette approche conceptuelle tend en fait agrave escamoter la nature mecircme du processus de privatisation que connaissent les eacuteconomies libeacuterales depuis quelques anneacutees en en donnant une image reacuteductrice Ne doit-on pas en effet consideacuterer la deacutenationalisation comme la forme la plus radicale (souvent le point drsquoaboutissement terminal) drsquoun processus de peacuteneacutetration de composantes du secteur public par le secteur priveacute Une discussion approfondie sur le concept de privatisation srsquoimpose donc Cet eacuteclairage conceptuel nous permettra alors drsquoappreacutehender la nature profonde des politiques de privatisation du patrimoine public qursquoont connues les eacuteconomies libeacuterales europeacuteennes et de percevoir les motivations structurelles cacheacutees du pheacutenomegravene Pour ce faire il srsquoaveacuterera neacutecessaire de repenser les privatisations en les mettant en parallegravele avec lrsquolaquo utilisation raquo qui est faite des secteurs publics dans le cadre des politiques eacuteconomiques Traiter des privatisations du patrimoine public consiste au sens large du terme agrave relater lrsquoexistence de caracteacuteristiques ou drsquoeacutevolutions qui lrsquoassimile au patrimoine priveacute ou le soumettent aux inteacuterecircts priveacutes Cette deacutefinition geacuteneacuterale appelle plusieurs remarques Les privatisations peuvent fondamentalement ecirctre appreacutehendeacutees sur deux plans Etudier les modaliteacutes drsquoassimilation ou de soumission du patrimoine public vis-agrave vis du secteur priveacute apparaissant agrave un moment donneacute revient agrave percevoir le pheacutenomegravene comme un eacutetat une caracteacuteristique observeacutee alors qursquoune analyse en termes drsquoeacutevolutions (en particulier en termes drsquoextension de pratiques organiseacutees) consiste agrave envisager les privatisations comme un processusraquo11

12 Modaliteacutes de privatisation Selon M Bance les principales modaliteacutes institutionnelles de privatisation sont diviseacutees entre celles qui comportent la laquo subordination raquo et lrsquo laquo assimilation raquo du patrimoine public Celles qui comportent la laquo subordination comprennent les privatisations par diffeacuterenciation subordonneacutee soit celles relatives agrave la fonction drsquoassistance du secteur public et au deacuteveloppement du secteur priveacute et qui relegravevent de transferts en capital ou de transferts de ressources financiegraveres qui agrave leur tour impliquent des transferts tarifaires et commerciaux

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BANCE P laquo Privatisations du patrimoine public et politiques eacuteconomiques raquo dans la laquoRevue deacuteconomie industrielle raquo Vol 46 4e trimestre 1988 page 21 11

BANCE P opus citeacute page 21

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En laissant de cocircteacute les transferts de ressources financiegraveres ce que nous inteacuteresse pour ce travail sont les transferts en capital Ils se veacuterifient quand la cession drsquoactifs publics conduit agrave des transferts de ressources financiegraveres vers le secteur priveacute Ainsi les politiques de deacutenationalisation massive sont souvent reacutealiseacutees agrave des prix de vente des actifs se situant en deccedilagrave de leur valeur effective Plus largement les cessions drsquoactifs publics permettent le positionnement des capitaux priveacutes vers les activiteacutes publiques rentables On peut aussi avoir des transferts de controcircle ou des renonciations publiques au controcircle Il srsquoagit drsquoune autre modaliteacute de privatisation par diffeacuterenciation subordonneacutee Ce sont en reacutealiteacute des strateacutegies publiques speacutecifiques dont lrsquoobjet est drsquoavantager et mettre en mouvement le secteur priveacute en lui conceacutedant lrsquousage des capitaux publics Une diffusion ultra-minoritaire de capitaux publics dans les uniteacutes du systegraveme productif peut constituer un autre volet de cette mecircme strateacutegie Une autre option est la privatisation par assimilation Lrsquoassimilation des entreprises publiques agrave celles priveacutees peut agrave son tour ecirctre comportementale et srsquoexprimer juridiquement sous la forme de transmutation Crsquoest-agrave-dire que le comportement de la gestion change en tendant agrave srsquoaligner sur les critegraveres de gestion priveacutee Lrsquoassimilation comportementale peut ecirctre choisie par lrsquoEtat ou par les autoriteacutes publiques de niveau inferieur (Reacutegions Deacutepartements Provinces Mairies) pour plusieurs raisons lrsquointensification de la concurrence et la crainte des deacuteficits ou la volonteacute de les reacuteduire Le preacutealable ou le corollaire de cette assimilation comportementale est souvent la transformation des structures organisationnelles ou patrimoniales ou de toutes les deux agrave la fois La transmutation des capitaux publics correspond agrave une modification des modaliteacutes drsquoexercice de lrsquoactiviteacute productive publique pour les rapprocher de celles utiliseacutees dans la sphegravere priveacutee Elles se divisent en trois variantes qui sont aussi trois diffeacuterentes eacutetapes vers la laquo route raquo de la privatisation complegravete

les modifications statutaires

la filialisation

la privatisation qursquoagrave lrsquoeacutepoque M Bance avait deacutenommeacutee laquo deacutenationalisation raquo Au fait il est clair pour qui connaicirct les questions de gestion que si on deacutecide de changer lrsquoorganisation drsquoune entreprise publique il faut commencer par la mutation de son statut En effet les entreprises publiques de premier rang ont freacutequemment sinon toujours un statut reacutegissant strictement leurs activiteacutes et fixant des contraintes rigoureuses qui obligent en fait lrsquoEacutetat agrave couvrir les pertes eacuteventuelles situation de monopole comme dans les communications ou le secteur de lrsquoeacutenergie Cette rigiditeacute de type juridique constitue des entraves agrave lrsquoassimilation comportementale des directions et des personnels drsquoentreprises publiques car en fait ils nrsquoont pas autant de responsabiliteacutes des directeurs et du personnel drsquoune entreprise priveacutee quant agrave la bonne gestion de lrsquoentreprise Les modifications statutaires et en particulier lrsquoadoption du reacutegime juridique des socieacuteteacutes par actions peuvent alors apparaicirctre aux autoriteacutes comme la reacuteponse approprieacutee et constituent ou peuvent constituer un preacuteliminaire agrave la privatisation Lrsquoeacutetape suivante est la filialisation soit la creacuteation de liens financiers la constitution de filiales choses qui peuvent ecirctre agrave lrsquoorigine de profonds changements ou bouleversements de la configuration patrimoniale publique la rapprochant de celle du secteur priveacute En faisant cela on peut changer des entreprises publiques monolithiques en groupes ramifieacutes et diversifieacutes plus ou moins puissants Le rapprochement des entreprises publiques et priveacutees peut aussi conduire agrave la

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constitution de socieacuteteacutes mixtes ou encore agrave des cessions partielles du capital des entreprises publiques au secteur priveacute Enfin le dernier stade est celui de la deacutenationalisation soit de la privatisation Il srsquoagit du passage drsquoactifs publics au secteur priveacute du fait drsquoune politique deacutelibeacutereacutee drsquoun Eacutetat ou drsquoune autoriteacute publique deacutesirant reacuteduire son poids dans le secteur entrepreneurial et eacuteconomique Il srsquoagit donc de la forme finale de lrsquoassimilation car une fois lrsquoopeacuteration reacutealiseacutee lrsquoentreprise est priveacutee dans ses comportements et dans la proprieacuteteacute Drsquoun point de vue juridique la privatisation concerne toute opeacuteration organiseacutee par lrsquoautoriteacute publique de vente au secteur priveacute drsquoactifs publics physiques ou de cession de titres de proprieacuteteacute confeacuterant aux priveacutes la majoriteacute du capital social dans des entreprises preacuteceacutedemment publiques Cette approche nrsquoest pas parfaite Elle recouvre la plupart des opeacuterations concregravetes de privatisation mais si un transfert de controcircle srsquoeffectue avec la deacutetention directe ou indirecte de lrsquoautoriteacute publique drsquoune majoriteacute de capital social il ne conduit pas au controcircle priveacute car lrsquoexistence drsquoune pluraliteacute drsquoactionnaires priveacutes peut permettre le maintien du controcircle public avec une participation minoritaire Drsquoun point de vue eacuteconomique la privatisation sera le passage drsquoactifs ou drsquouniteacutes drsquoun controcircle public agrave un controcircle priveacute mais ici aussi il faudra faire attention car le passage drsquoune pluraliteacute ou de la majoriteacute drsquoactions au priveacute peut cependant permettre le maintien du controcircle public avec une participation minoritaire si elle par exemple drsquoune faccedilon plus ou moins directe est supeacuterieure agrave 30 Il srsquoagit drsquoun cas que nous verrons se verifier avec lrsquoENI

13 Utiliteacute des privatisations Les privatisations sont elles utiles ou non Donnent-elles de bons reacutesultats en termes drsquoavantages agrave la communauteacute ou non Et drsquoougrave trouvent-elles leur origine Arsquo propos de leur utiliteacute les avis divergent En 1987 MM Sappington et Stieglitz disaient que sous certaines conditions les principaux objectifs de la production publique pouvaient ecirctre reacutealiseacutes par la production priveacutee en fait disaient-ils lrsquoattribution agrave des actionnaires agrave travers une enchegravere speacuteciale du droit agrave produire permettait drsquoatteindre des objectifs agrave la fois en termes drsquoefficaciteacute (car la production eacutetait faite par les sujets relativement plus efficaces) et en termes drsquoeacutequiteacute en atteignant des buts de redistribution Bien que cette theacuteorie soit soumise agrave des conditions tregraves restrictives telles la concurrence lrsquoabsence drsquoasymeacutetrie drsquoinformation et la neutraliteacute des entreprises face au risque elle permettait aux auteurs de dire qursquoil eacutetait possible dans certaines circonstances drsquoatteindre des objectifs sociaux gracircce agrave la production par le secteur priveacute sans que lrsquoEtat ducirct intervenir directement Srsquoil eacutetait vrai que la production priveacutee pouvait ne pas ecirctre capable de reacutepondre agrave tous les objectifs drsquoun gouvernement cela ne signifiait pas neacutecessairement que le secteur public pouvait faire mieux12 Les conseacutequences qui pouvaient srsquoaveacuterer bonnes en theacuteorie et aux Eacutetats-Unis pouvaient ecirctre dans la pratique et en Europe inapplicables pour les consommateurs voir la privatisation de lrsquoeau en Grande-Bretagne ou du gaz en Italie des quelles on parlera apregraves Quant agrave lrsquoorigine on pense que ce sont les gouvernements de droite qui ont le plus encourageacute agrave privatiser pour creacuteer une classe moyenne de petits capitalistes qui sont en tant qursquoactionnaires plus inclineacutes a soutenir des politiques orienteacutees vers le marcheacute et par conseacutequent agrave donner leur vote agrave la droite dans le futur13 La dimension politique du pheacutenomegravene a eacuteteacute eacutetudieacutee en

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SAPPINGTON D - STIGLITZ JE ldquoPrivatization information and incentivesrdquo dans ldquoJournal of Policy Analysis and Managementrdquo vol 6 n 4 1987 13

VICKERS J ndash YARROW G Privatization An Economic Analysis Cambridge (Mass) MIT Press 1988

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consideacuterant un seul pays ou une zone geacuteographique14 ou des secteurs eacuteconomiques speacutecifiques dans une nation dans deux ou plus divers continents ou parfois des entreprises du mecircme genre reacutepandues dans diffeacuterents pays 15 plus rarement on a eacutetudieacute le monde entier16 Certains auteurs pensent que les privatisations se passent quand les gouvernements ont besoin de gagner le soutien des investisseurs nationaux et internationaux et drsquoen obtenir la confiance17 Parlant de lrsquoutiliteacute des privatisations on a des approbations surtout par des sources officielles car

laquohellipen assurant des beacuteneacutefices financiers agrave tout le secteur public ces meacutecanismes ont la possibiliteacute drsquointroduire une nouvelle gestion des nouveaux modes de travail et des techniques venant du secteur priveacute qui favorisent lrsquointroduction de meilleures pratiques dans des compagnies moins efficaces raquo18

14 Origine des privatisations Les privatisations ont commenceacute agrave ecirctre agrave lrsquoordre du jour dans le monde agrave partir de la moitieacute des anneacutees 1970 et surtout degraves le commencement des anneacutees 1980 Le point de deacutepart du processus de privatisation a vraisemblablement eacuteteacute le programme chilien de 1974 survenu dans un contexte politique tregraves particulier puisqursquoil srsquoagissait de la restitution des entreprises qui avaient eacuteteacute nationaliseacutees par le gouvernement Allende La deuxiegraveme eacutetape se deacuteroula en lrsquoEurope de lrsquoOuest agrave commencer par la Grande Bretagne avec ce qursquoil est convenu drsquoappeler laquola reacutevolution tatcheacuterienneraquo Agrave lrsquoorigine soit agrave la fin des anneacutees soixante-dix le gouvernement britannique avait deacutecideacute de modifier en profondeur les principes de lrsquoeacuteconomie du pays Nous assistons alors agrave une vente sur le marcheacute boursier soit agrave une laquodeacutenationalisation raquo des entreprises publiques mais aussi agrave un essai de lrsquoEtat de se deacutesengager drsquoactiviteacutes qui lui eacutetaient traditionnellement reacuteserveacutees soit celles qursquoon deacutenomment en Europe continentale laquo les services publics raquo qui destineacutes agrave des laquo usagers raquo et non agrave des laquo consommateurs raquo correspondent agrave un ideacuteal de service universel eacutegal pour tous et sont exerceacutes par une entiteacute en situation de monopole 15 Comment se deacuteroule une privatisation Qursquoil srsquoagisse drsquoEtats pratiquant depuis longtemps lrsquoeacuteconomie de marcheacute de pays en voie de deacuteveloppement ou drsquoEtats appartenant agrave lrsquoancien bloc socialiste crsquoeacutetait toujours le mecircme processus des actionnaires priveacutes prenaient le relais de lrsquoEtat qui se recentrait sur ses activiteacutes traditionnelles de puissance publique La privatisation peut prendre des formes diverses lrsquoessentiel eacutetant que des actionnaires publics abandonnent le controcircle de la socieacuteteacute agrave des actionnaires priveacutes Geacuteneacuteralement privatiser consiste en une cession drsquoactions et au moyen drsquoune ou plusieurs offres publiques de vente sur le marcheacute

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LAFFONT JJ ndash MELEU M A Positive Theory of Privatization for Sub-Sahara Africa Universiteacute de Toulouse 1991 15

MEGGINSON W ndash NETTER J From State to Market a Survey of Empirical Studies on Privatization FEEM Note di Lavoro n 1 1999 teacuteleacutechargeable httpfaculty-staffoueduMWilliamLMegginson-1prvsvpapJLEpdf 16

YARROW G ndash JASINSKI P (sous la direction de) Privatization Critical Perspectives on the World Economy London Routledge 1996 17

BRANCO F - MELLO AA Theory of Partial Sales and Underpricing in Privatizations Cambridge (Mass) Sloan School of Management MIT 1991 PEROTTI EC ldquoCredible Privatizationrdquo dans ldquoAmerican Economic Reviewrdquo 4 1995 page 847 18

HER MAJESTYrsquoS TREASURE Implementing privatisations the UK experience London Her Majestyrsquos Treasury and the London Stock Exchange 1997 page 2

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boursier Lrsquoopeacuteration nrsquoest simple qursquoen apparence et ne saurait ecirctre assimileacutee agrave une cession de controcircle comme celle ayant lieu entre investisseurs priveacutes En effet la vente drsquoactions appartenant agrave lrsquoEtat a besoin de preacutecautions particuliegraveres afin drsquoeacuteviter la dilapidation drsquoun patrimoine appartenant agrave tous les citoyens et la prise de controcircle drsquoentreprises sensibles par des acqueacutereurs indeacutesirables Par conseacutequent lrsquoEtat agrave la diffeacuterence drsquoune personne priveacutee ne peut pas vendre ses biens agrave nrsquoimporte quel prix La privatisation doit srsquoopeacuterer agrave un prix qui ne soit pas trop eacuteleveacute car il deacutecouragerait les acqueacutereurs mais qui ne doit pas ecirctre trop bas car il donnerait un avantage aux acqueacutereurs au deacutetriment de lrsquoensemble des citoyens crsquoest-agrave-dire une rupture du principe drsquoeacutegaliteacute Or lrsquoeacutevaluation des valeurs mobiliegraveres nrsquoest pas une science exacte et selon les parties du monde ougrave elle est pratiqueacutee elle est faite suivant des critegraveres diffeacuterents (voir infra chapitres 7 et 10) La privatisation ne peut pas se reacutealiser en appliquant purement et simplement les techniques de lrsquointroduction en bourse ou de lrsquooffre publique de vente car la masse de titres offerts risquerait de perturber les cours et surtout lrsquoEtat doit se reacuteserver un certain controcircle des acqueacutereurs Il doit le cas eacutecheacuteant constituer des blocs de controcircle afin de srsquoassurer que lrsquoentreprise privatiseacutee sera tout de suite placeacutee sous la domination drsquoune majoriteacute stable poursuivant des objectifs conformes agrave lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral Il peut aussi eacutecarter certaines cateacutegories drsquoacqueacutereurs ou limiter leur participation Il trouve enfin dans les privatisations lrsquoopportuniteacute recircveacutee de faciliter la constitution drsquoun actionnariat populaire ou drsquoun actionnariat des salarieacutes Par conseacutequent le scheacutema simple de la vente au public des actions appartenant agrave lrsquoEtat se nuance drsquoune multitude de choix particuliers qui donnent agrave chaque leacutegislation voire agrave chaque opeacuteration de privatisation sa physionomie 16 Les conseacutequences Les conseacutequences juridiques des privatisations ne sont pas non plus faciles agrave deacuteterminer Le terme mecircme de laquo privatisation raquo a eacuteteacute degraves le commencement preacutefeacutereacute agrave celui de laquo deacutenationalisation raquo cela montre qursquoil ne srsquoagit pas seulement de deacutefaire ce qui a eacuteteacute fait en donnant ou en rendant au secteur priveacute des socieacuteteacutes placeacutees sous le controcircle public Du point de vue eacuteconomique theacuteorique les privatisations ont aussi et surtout un aspect dynamique Elles ne reacuteussissent que si le nouveau statut de lrsquoentreprise permet agrave celle ci de retrouver sa compeacutetitiviteacute Par certains cocircteacutes ce passage du secteur public au secteur priveacute peut paraicirctre anodin La socieacuteteacute privatiseacutee conserve sa personnaliteacute morale et ses conditions de fonctionnement sont drsquoautant moins bouleverseacutees qursquoelle eacutetait souvent deacutejagrave reacutegie par la leacutegislation commerciale Mais on souligne

laquo de nombreux aspects de ce changement de statut sont complexes car il paraicirct irreacutealiste drsquoaligner immeacutediatement et totalement le reacutegime des socieacuteteacutes privatiseacutees sur celui des entreprises qui ont toujours eu un caractegravere priveacutehellipLa socieacuteteacute privatiseacutee se souvient en quelque sorte de ses origines avant de devenir peu agrave peu une socieacuteteacute comme les autres raquo19

En fait des mesures transitoires sont neacutecessaires afin de permettre agrave lrsquoEtat de controcircler les cessions drsquoactions (technique de la laquo golden share raquo ou de lrsquoaction speacutecifique) ou de maintenir une repreacutesentation des salarieacutes au sein des organes drsquoadministration ou de surveillance La troisiegraveme eacutetape a eu lieu simultaneacutement sur plusieurs continents En Europe de lrsquoOuest toujours elle nrsquoa eacuteteacute que le reflet de la modeacutelisation de lrsquoideacuteologie tatcheacuterienne adapteacutee aux

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GUYON Y Preacuteface in DION F (sous la direction de) Les privatisations cit pages 5-6

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speacutecificiteacutes de chaque pays En France le programme de privatisation commenccedila avec lrsquoalternance politique et le retour de la droite au pouvoir en 1986 agrave la faveur des eacutelections leacutegislatives Dans les pays drsquoEurope centrale et orientale elle fut le reacutesultat de la chute des reacutegimes socialistes drsquoeacuteconomie drsquoEtat et de la laquo libeacuteralisation raquo des marcheacutes qui srsquoen est suivie En Afrique en Ameacuterique latine et en Asie elle a eacuteteacute le plus souvent inspireacutee par les plans drsquoajustement structurels du Fonds moneacutetaire international et de la Banque mondiale Quant agrave lrsquoAmeacuterique du Nord le pheacutenomegravene existe mais dans une moindre mesure puisque ces eacuteconomies ont toujours eacuteteacute plus largement fondeacutees sur le secteur priveacute et les seules privatisations qui se sont passeacutees lrsquoont eacuteteacute au niveau des villes rarement drsquoEtat ndash drsquoun des 50 Etats des USA ndash et jamais au niveau feacutedeacuteral ameacutericain Tous les secteurs drsquoactiviteacutes furent concerneacutes des secteurs industriels les plus classiques (tels que la chimie lrsquoautomobile etc) aux secteurs eacutenergeacutetiques et miniers aux teacuteleacutecommunications transports (y compris les transports aeacuteriens) aeacuteroports et ports aux terres et forecircts domaniales aux banques et au secteur de lrsquoassurance Il semblait qursquoil nrsquoexistait plus aucune limite puisque des secteurs consideacutereacutes jusqursquoagrave une peacuteriode reacutecente comme relevant du rocircle traditionnel de lrsquoEtat et mecircme de sa souveraineteacute se trouvaient au cœur des programmes de privatisation 17 Les raisons Plusieurs raisons furent invoqueacutees par les pouvoirs publics pour justifier ces privatisations La premiegravere raison relevait ndash et relegraveve encore - des contraintes budgeacutetaires Les Etats devaient faire face agrave des deacuteficits publics de plus en plus importants et leurs deacutepenses croissaient plus rapidement que leurs recettes Les privatisations leur permettaient ndash et permettent encore ndash de trouver des ressources certes ponctuelles mais tregraves utiles pour rembourser tout ou partie de leurs dettes Par exemple en 1987 la France obtint des opeacuterations de privatisations 70 milliards de francs de recettes brutes et en employa les deux tiers pour rembourser une partie de la dette nationale il est aiseacute de comprendre que la reacuteduction de la dette publique permet de mieux utiliser les ressources limiteacutees de lrsquoEtat La deuxiegraveme raison est drsquoordre eacuteconomique Lrsquoune des caracteacuteristiques principales de lrsquoeacuteconomie dans la seconde moitieacute du vingtiegraveme siegravecle eacutetait le besoin croissant drsquoinvestissements financiers importants non seulement en raison de lrsquoaffinement des techniques et des infrastructures qursquoelles neacutecessitaient mais eacutegalement pour les innovations qui seules permettaient de donner aux entreprises un veacuteritable avantage compeacutetitif surtout lorsque ces innovations pouvaient ecirctre proteacutegeacutees par un droit de proprieacuteteacute intellectuelle Lrsquoautre caracteacuteristique traitait agrave la mondialisation des eacutechanges et donc agrave la mondialisation de la concurrence Agrave la fin des anneacutees 1980 nous commenccedilons agrave voir ce qui agrave partir de 2010 devint un fait Arsquo savoir que pour faire face agrave cette concurrence mondiale il faut passer par des laquo alliances strateacutegiques raquo avec des partenaires eacutetrangers qui entraicircnent souvent des participations en capital croiseacutees ou la conclusion drsquoaccords de partenariat complexes Tout ceci ne pouvait pas ecirctre accompli aussi facilement par des entreprises publiques que par des entreprises priveacutees On dit que la rigiditeacute typique de la preacutesence de lrsquoEtat dans une entreprise aurait eacuteteacute un frein agrave la souplesse et agrave lrsquoadaptation neacutecessaires dans ce contexte De plus les prioriteacutes de lrsquoEtat notamment un certain sens de lrsquointeacuterecirct public auraient eacuteteacute un obstacle En outre la gestion sociale ou financiegravere aurait eacuteteacute en contradiction avec les meacutethodes de gestion indispensables actuellement La troisiegraveme raison est plutocirct drsquoordre ideacuteologique Agrave lrsquoeacutevidence cette raison nrsquoest pas toujours directement eacutevoqueacutee par les gouvernements mais elle est incontestablement preacutesente dans de nombreux programmes de privatisation Elle est eacutegalement intimement lieacutee au contexte eacuteconomique qui est lrsquoaxe central de la deuxiegraveme raison eacutevoqueacutee ci-dessus Elle prend sa source

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dans une conception restrictive du rocircle de lrsquoEtat dont on ne voit drsquoailleurs pas tregraves bien ougrave elle trouve ses limites Crsquoest ainsi que lrsquoon peut concevoir un systegraveme priveacute pour lrsquoeacuteducation les soins lrsquoeacutenergie les communications pour ne citer que les exemples les plus eacutevidents Une quatriegraveme raison est strictement lieacutee agrave la troisiegraveme et pourrait aiseacutement ecirctre qualifieacutee de politique Privatiser serait laquo deacutemocratiser raquo lrsquoeacuteconomie On entend par lagrave la cession du capital des entreprises aux individus membres de la communauteacute nationale agrave qui parfois est reacuteserveacutee une partie des titres mis en vente Ces petits eacutepargnants seraient lrsquoarcheacutetype du nouveau citoyen qui participerait ainsi agrave ce lieu de pouvoir postmoderne que sont les entreprises Cette conception va tregraves loin dans le rocircle que lrsquoon veut faire jouer agrave la socieacuteteacute civile Les deacuteclarations du secreacutetaire geacuteneacuteral des Nations Unies Monsieur Boutros-Ghali en 1995 qui devant le Parlement europeacuteen de Strasbourg dit souhaiter que laquo Les entreprises commerciales et les eacutetablissements financiers aujourdrsquohui lieu fondamental de pouvoir agrave lrsquoeacutechelle de la planegravete soient associeacutes plus eacutetroitement aux deacutecisions internationalesraquo20 en furent consideacutereacutees comme une preuve exemplaire 18 Les donneacutees numeacuteriques Du point de vue de lrsquoampleur des enjeux financiers quelques chiffres suffisent agrave donner une image du pheacutenomegravene Le total mondial cumuleacute de toutes les opeacuterations de privatisation srsquoest eacuteleveacute agrave 328 milliards de dollars au cours de la peacuteriode 1985-1992 En Europe occidentale on eacutevalua agrave 100150 milliards de dollars les actifs qui devraient passer au secteur priveacute avant la fin du XXegraveme siegravecle Ce nombre correspondait au tiers de la capitalisation boursiegravere drsquoune place comme celle de Paris agrave la fin des anneacutees 1980 mais seulement agrave 15 environ de lrsquoensemble de la capitalisation boursiegravere des places europeacuteennes ou agrave 255 du PIB de lrsquoUnion europeacuteenne21 En ce qui concernait la France les opeacuterations reacutealiseacutees sur le marcheacute par le Gouvernement Chirac de la fin de 1986 au deacutebut de 1988 donnegraverent agrave lrsquoEtat Franccedilais 71 milliards de francs1987 en portant sur une dizaine drsquoentreprises22 repreacutesentant une capitalisation boursiegravere de 935 milliards de francs198723 Crsquoeacutetait beaucoup surtout lorsque nous faisons une comparaison avec les vingt privatisations britanniques survenues entre 1979 et 1986 qui donnegraverent agrave lrsquoEtat britannique seulement 65 milliards de francs1987 Pourtant la bourse de Londres repreacutesentait agrave lrsquoeacutepoque six fois la taille de la bourse de Paris tant en terme de capitalisation boursiegravere que de transactions quotidiennes alors il faudrait consideacuterer le reacutesultat franccedilais bien plus remarquable que celui britannique parce que la France obtint plus drsquoargent agrave travers moins de privatisations que la Grande Bretagne et faites agrave travers une bourse plus petite de celle de Londres et pendant une peacuteriode plus courte 71 milliards de francs1987 en 18 mois en France face agrave 65 milliards de francs1987 en 18 ans en Grande Bretagne Mais quand on parle de statistiques il faut prendre des preacutecautions car comment souligna en Italie Salvatore Gueci de lrsquoEcole supeacuterieure drsquoeacuteconomie et finances

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Discours de M Boutros Boutros-Ghali secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoONU au Parlement europeacuteen Strasbourg 13 novembre 1995 21

KESSEDJIAN C ndash DION F Introduction in DION Fabrice (sous la direction de) opus citeacute page 8 22

Les Groupes et entreprises agrave privatiseacuter furent Saint-Gobain 1986 84 milliards de francs Paribas 1987 128 milliards de francs TF 1 1987 44 milliards de francs Creacutedit Commercial de France 1987 22 milliards de francs CGE 54 milliards de francs Socieacuteteacute Geacuteneacuterale 1987 172 milliards de francs Havas 1987 28 milliards de francs Mutuelle geacuteneacuterale franccedilaise 1987 15 milliards de francs Banque du bacirctiment et des travaux publics 1987 04 milliards de francs Groupe Suez 149 milliards de francs Matra 1988 1 milliards de francs cfr WRIGHT Vincent ldquoThe industrial privatization programmes of Britain and France the impact of political and institutional factorsrdquo dans JONES Peter (sous la direction de) Party Parliament amp Personality essays presented to Hugh Berrington London Routledge 1996 pp 85-88 23

JACQUILLAT Bertrand Nationalization and privatization in contemporary France Stanford Hoover Institution ndash Stanford University 1988

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laquo En se reacutefeacuterant aux anneacutees 1979 - 1999 le pays europeacuteen qui a reacutealiseacute les revenus les plus eacuteleveacutes provenant de la privatisation a eacuteteacute le Royaume-Uni avec 165 millions de dollars suivi par lrsquoItalie avec 122 la France avec 71 lrsquoAllemagne et lrsquoEspagne avec 63 et 62 En regardant les nombres ci-dessus il est clair que la comparaison internationale de la possibiliteacute de privatiser des principaux pays europeacuteens (baseacute sur la relation entre les valeurs cumuleacutees de cessions et le produit inteacuterieur brut) fournit des reacutesultats tregraves diffeacuterents en fonction de lrsquoeacutepoque de reacutefeacuterence Jusqursquoen 1997 le Royaume-Uni a eu des cessions eacutegales agrave une partie de son PIB qui eacutetaient agrave pregraves de trois fois supeacuterieures agrave celles faites en Italie Si la comparaison est limiteacutee agrave la peacuteriode apregraves 1992 lrsquoItalie est cependant dans une position de preacuteeacuteminence Bien sucircr cela est ducirc au fait que en 1997 en Grande-Bretagne la pousseacutee vers la privatisation eacutetait en train de srsquoeacutepuiser tandis qursquoen Italie elle eacutetait en train drsquoacceacuteleacuterer raquo24

Les statistiques montrent aussi que les privatisations permettent drsquoouvrir aux investissements eacutetrangers le capital des entreprises concerneacutees Crsquoest ainsi que durant la peacuteriode 1988-1993 furent effectueacutes dans le monde 2600 opeacuterations de plus de 50000 dollars pour un total de 270 milliards de dollars elles donnaient la possibiliteacute drsquoun investissement par des personnes drsquoune autre nationaliteacute que celle du pays dans lequel la privatisation avait lieu De plus ce pheacutenomegravene augmenta avec le temps Sur les 2600 opeacuterations citeacutees seules une soixantaine eacutetaient reacutealiseacutees en 1988 mais en 1993 leur nombre eacutetait de 900 19 Lrsquoincidence des privatisations Les nombres sont imposants mais il faut srsquointerroger sur les incidences des privatisations sur les structures sociales ce qui permet peut-ecirctre de cerner certaines limites au-delagrave desquelles il ne serait plus acceptable de privatiser Ce sont les limites que les politiques qui ont pris la deacutecision de privatiser pensent de ne pas devoir deacutepasser pour ne pas avoir de mauvaises surprises eacutelectorales Du reste il est indeacuteniable que la politique de privatisation agrave grande eacutechelle contribua agrave transformer profondeacutement les structures sociales LrsquoEtat commenccedila agrave perdre la leacutegitimiteacute qursquoil tirait de son intervention directe dans le jeu eacuteconomique

laquo Il perdait mecircme en partie sa fonction drsquoEtat-providence pour devenir un laquoEtat-strategravege raquo Ce dernier se bornerait agrave deacutefinir les orientations agrave long terme de lrsquoeacuteconomie nationale par rapport aux enjeux internationaux et agrave garantir que les impeacuteratifs strateacutegiques soient preacuteserveacutes Cette eacutevolution va de pair avec celle que lrsquoon perccediloit nettement dans son rocircle de creacuteateur de normes Il perd de plus en plus du moins en matiegravere eacuteconomique sa creacutedibiliteacute normative et doit reacuteorienter sa politique de normes en fixant des cadres strateacutegiques dans lesquels les opeacuterateurs doivent se mouvoir en toute liberteacute sauf abus de leur part LrsquoEtat se borne agrave sanctionner ces abus raquo25

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GUECI S ldquoPrivatizzazioni e interesse pubblicordquo dans ldquoRivista della Scuola superiore dellrsquoeconomia e delle finanzerdquo an VII ndeg 2 avril-seacuteptembre 2010 page 5 25

Deacutefinition par LENOIR R et LESOURNE J dans Ougrave va lrsquoEtat Paris Le Monde eacuteditions 1992

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Par ailleurs la socieacuteteacute se transforme dans la mesure ougrave les services publics sont eacutegalement la cible des privatisations Les usagers perdent ce traitement eacutegalitaire pour un service qui pendant tregraves longtemps fut suffisant sinon excellent mais qui incontestablement srsquoest deacutegradeacute au fil du temps sous des pressions multiples Lrsquousager devient alors un consommateur de service un client et voit les prestations se diffeacuterencier en fonction des prix qursquoil acceptera de payer En theacuteorie cette diffeacuterence des prestations serait plus beacuteneacutefique plus efficace et permettrait drsquoobtenir des services de meilleure qualiteacute agrave un moindre prix en pratique parfois elle nrsquoest pas autant beacuteneacutefique que lrsquoon croyait Par exemple en Grande-Bretagne la privatisation de lrsquoeau ne semble pas avoir profiteacute au consommateur Lrsquoapprovisionnement se reacuteveacutela parfois deacuteficient les prix augmentaient sans que les eacutequipements se fussent ameacutelioreacutes de maniegravere significative En revanche dans le mecircme temps les entreprises ont tripleacute leurs beacuteneacutefices depuis la privatisation Il en alla de mecircme en Italie avec la libeacuteralisation et privatisation du marcheacute de lrsquoessence Les prix baissaient agrave court terme et augmentaient tout de suite apregraves six mois sans jamais revenir agrave leur niveau initial indeacutependamment de la stabiliteacute du prix du peacutetrole Alors il faut dire que dans ce systegraveme le consommateur nrsquoobtint reacuteellement un moindre prix que srsquoil parvenait agrave faire jouer la concurrence Or pour cela il faut du temps deacutepenser une certaine eacutenergie pour deacutecouvrir lrsquoinformation et une fois cette information obtenue savoir neacutegocier et ce nrsquoest pas agrave la porteacutee de tout le monde En ce qui concerne les activiteacutes pour lesquelles il est possible drsquoaccepter lrsquoideacutee de privatisation il convient de proceacuteder agrave des choix de mise en œuvre prudents tout drsquoabord lrsquoeacutevaluation du prix de privatisation Cet exercice est particuliegraverement malaiseacute surtout lorsqursquoil srsquoagit drsquoentreprises qui possegravedent un fort patrimoine technologique deacuteveloppeacute gracircce agrave de lourds investissements publics Il nrsquoest pas certain que par le passeacute on ait eacutevalueacute correctement le patrimoine immateacuteriel des entreprises privatiseacutees En outre dans certains domaines le cahier des charges de lrsquoentreprise privatiseacutee devra impeacuterativement exiger qursquoelle poursuive certaines missions de service public26 Par ailleurs il est conceptuellement neacutecessaire de diffeacuterencier ouverture des marcheacutes par une mise en concurrence des acteurs opeacuterant sur ces marcheacutes nature publique ou priveacutee de la deacutetention du capital de ces acteurs Il srsquoagit lagrave de deux logiques seacutepareacutees qui obeacuteissent agrave des objectifs et agrave des modes opeacuteratoires distincts on eut des diffeacuterences aussi selon les pays qui privatisaient Nous verrons seulement deux exemples ceux de la Grande-Bretagne et de la France 110 Les privatisations en Grande Bretagne La Grande Bretagne apregraves la Seconde Guerre mondiale et la victoire des travaillistes en 1945 eut un renforcement et un eacutelargissement des secteurs publics productifs avec des nationalisations drsquoune ampleur sans preacuteceacutedent notamment dans les secteurs de lrsquoeacutenergie et des transports La forte croissance et lrsquoouverture connue par les eacuteconomies europeacuteennes de lrsquoouest agrave partir des anneacutees cinquante furent essentielles pour le changement drsquoattitude des autoriteacutes publiques agrave lrsquoeacutegard de leur patrimoine La Grande Bretagne comme drsquoautres Eacutetats utilisa son secteur public pour une fonction drsquoassistance au deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute priveacutee et agrave la vie quotidienne de la population Cela fut reacutealiseacute avec des compressions tarifaires surtout durant les peacuteriodes 1965-67 et 1970-73 mais il en reacutesulta une baisse de la rentabiliteacute des entreprises publiques (y compris British Gas et British Telecom) Agrave partir de 1971 la rentabiliteacute hors subventions des industries nationaliseacutees britanniques devint neacutegative avec des minima en 1974-1975 et 1979-1980 En effet

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KESSEDJIAN C ndash DION F Introduction in DION F opus citeacute pages 7-14

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malgreacute un ambitieux programme de nationalisation lanceacute par le Parti Travailliste pour reacutegeacuteneacuterer lrsquoeacuteconomie

laquobien loin drsquoeacutetendre les participations de lrsquoEacutetat dans les secteurs de pointe () le National Enterprise Board se vit contraint drsquointervenir de faccedilon croissante en faveur drsquoentreprises en faillite et de secteurs en deacuteclin raquo27

Les entreprises publiques monopolistiques furent de plus soumises agrave de nombreuses compressions tarifaires ce qui limita leur capaciteacute drsquoinvestissement Les bilans de la Grande Bretagne allaient de pire en pire et en 1979 le Parti Conservateur gagna les eacutelections donnant la position de Premier ministre agrave Mme Tatcher qui commenccedila un programme intensif de privatisation sans trop se soucier de lrsquoimpact social Sa politique avait pour but de revenir aux principes du libre-eacutechange de lrsquoeacutequilibre budgeacutetaire et de la deacutereacuteglementation qui eacutetaient les conditions de base pour arriver au plein emploi et en substance eacutetaient les principes soutenus par lrsquoeacutecole de Chicago et par Milton Friedman qui avait souligneacute la neacutecessiteacute drsquoouvrir les marcheacutes et surtout de supprimer les entreprises drsquoEacutetat Les meacutethodes choisies pour le processus britannique de privatisation firent voir que lrsquoobjet eacutetait celui drsquoune plus grande efficaciteacute eacuteconomique avec lrsquointention de limiter le pouvoir de neacutegociation des syndicats Pourtant lrsquoEtat resta capable de surveiller les entreprises partiellement privatiseacutees en utilisant la laquo golden share raquo28 dans un premier temps et en lrsquoabandonnant une fois que la structure de lrsquoentreprise privatiseacutee avait eacuteteacute consolideacutee En se limitant aux entreprises les plus importantes les premiegraveres privatisations reacutealiseacutees furent celles de la British Aerospace et de la British Petroleum La British Aerospace fut ceacutedeacutee en deux tranches Dans la premiegravere fut ceacutedeacute 50 du capital en utilisant la technique de la sous-eacutevaluation pour attirer les investisseurs dans la seconde on mit sur le marcheacute le 50 restant Les investisseurs deacutemontraient un grand inteacuterecirct et la vente fut un succegraves La British Petroleum fut privatiseacutee agrave son tour en trois tranches la premiegravere fut directement de 51 et faite sans recours agrave la sous-eacutevaluation du titre car elle ne fut pas neacutecessaire pour attirer les investisseurs ce qui fut pratiqueacute par la suite dans la deuxiegraveme et la troisiegraveme tranche En 1987 le gouvernement conservateur proceacuteda agrave la privatisation de la British Airport Authority et de la British Telecom qui en 1981 avait eacuteteacute seacutepareacutee de lrsquoadministration des Postes (qui resta agrave lrsquoEtat) et pour laquelle on avait fait avant la privatisation la deacutereacuteglementation du secteur des teacuteleacutecommunications Les objectifs fixeacutes par le gouvernement Thatcher agrave travers les privatisations comme celui de la diffusion de lrsquoactionnariat furent largement atteints et la deacutetention drsquoactions par la population anglaise augmenta de 15 mais beaucoup de ces actionnaires vendaient rapidement les actions qursquoils venaient drsquoacheter Quant aux recettes venant de la privatisation elles furent utiliseacutees

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DANGEARD F-E Nationalisations et deacutenationalisations en Grande-Bretagne Paris La documentation franccedilaise Notes et eacutetudes documentaires ndeg 4739-4740 1983 pp 26-27 voir aussi SANTINI J-J Les privatisations agrave leacutetranger Royaume-Uni RFA Italie Espagne Japon Paris La documentation franccedilaise - notes et eacutetudes documentaires ndeg 4821 1986 p 34 28

La golden share agrave la lettre laquo part doreacutee raquo qursquoen France est appeleacutee laquo action speacutecifique raquo ou laquo de reacutefeacuterence raquo donne agrave celui qui la deacutetient un droit de veto sur lensemble du capital drsquoune entreprise dans certaines circonstances La golden share est souvent deacutetenue par lrsquoEacutetat en tant que restant actionnaire drsquoune compagnie publique privatiseacutee et transformeacutee en socieacuteteacute coteacutee en bourse

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principalement pour reacuteduire la dette publique et les taux drsquoimposition ce qui provoqua une augmentation du chiffre drsquoaffaires global des entreprises et une certaine reprise eacuteconomique Si le reacutesultat eacuteconomique fut consideacutereacute comme bon le social fut lourd De 1979 agrave 1983 le nombre de salarieacutes dans le secteur des entreprises publiques en Grande Bretagne diminua de moitieacute dans la sideacuterurgie de 177000 agrave 107000 dans lrsquoentreprise automobile British Leyland de 56000 agrave 35000 agrave British Airways 29 en conseacutequence les profits des entreprises publiques industrielles augmentegraverent de 20 par an entre 1980 agrave 1985 111 Les privatisations en France30 Apregraves la Seconde Guerre mondiale la France vit une vague de nationalisations suivie drsquoune longue peacuteriode de stabiliteacute Apregraves 1982 furent meneacutees drsquoautres privatisations agrave caractegravere strateacutegique et dans des secteurs qui en geacuteneacuteral nrsquoeacutetaient pas en difficulteacute LrsquoEtat franccedilais voulait se donner les moyens drsquointervenir massivement et directement dans le fonctionnement de lrsquoeacuteconomie surtout pour orienter les choix industriels et reacuteduire le poids des contraintes de court terme dans les deacutecisions des entreprises Agrave partir de 1986 sous le gouvernement de cohabitation dirigeacute par Jaques Chirac et dans le contexte de libeacuteralisation de lrsquoeacuteconomie mondiale commenccedilaient les programmes de privatisation agrave lrsquoimage de ce qui se pratiquait deacutejagrave au Royaume-Uni La loi du 6 aoucirct 1986 fixa une liste de 65 entreprises agrave privatiser et de mesures agrave prendre Cela deacutebuta par la vente de la socieacuteteacute Saint Gobain suivie par le holding financier Paribas en 1987 par le Creacutedit Commercial de France par la Compagnie Geacuteneacuterale drsquoElectriciteacute et par Suez puis vint la privatisation des entreprises du secteur de lrsquoinformation comme TF1 la premiegravere chaicircne de teacuteleacutevision franccedilaise et des entreprises qui nrsquoavaient pas eacuteteacute mentionneacutees dans la premiegravere liste des 65 agrave privatiser telles que Matra la Caisse Nationale de Creacutedit Agricole La vente eut un grand succegraves et mecircme si le gouvernement fut accuseacute drsquoavoir vendu ses entreprises agrave des prix trop bas agrave la fin de 1988 le gouvernement Chirac avait vendu pour 100 milliards de francs (valeur 1999) drsquoactifs publics Drsquoautres sources avancent le chiffre de 705 ou 72 milliards de francs31 En regravegle geacuteneacuterale lrsquoEtat franccedilais pour se proteacuteger contre les OPA hostiles avait publieacute une loi qui empecircchait toute personne physique ou morale drsquoacheter une participation de plus de 5 sans sa permission limite qui augmentait agrave 20 dans le cas de la participation de capital eacutetranger dans une entreprise privatiseacutee Il srsquoagissait du principe du maintien drsquoun laquo noyau dur raquo qui fut choisi aussi dans la premiegravere phase des privatisations italiennes pour garantir la stabiliteacute des entreprises car la vente de 20 et parfois 30 du capital agrave des grands actionnaires eacutetait permise srsquoils srsquoengageaient agrave ne pas vendre leurs actions pendant une certaine peacuteriode Le second systegraveme de garantie fut celui de laquo lrsquoaction speacutecifique raquo comparable agrave la laquo golden share raquo anglaise qui donnait au gouvernement la possibiliteacute drsquoopposer son veto agrave quiconque avait lrsquointention drsquoacheter une part de plus de 10 du capital Lrsquoaction speacutecifique avait une dureacutee maximale de cinq ans apregraves quoi elle devenait une action ordinaire Mais de 1988 agrave 1992 les privatisation cessegraverent selon la loi du 6 aoucirct 1986 car le preacutesident Mitterrand qui venait drsquoecirctre reacuteeacutelu devait tenir la promesse faite pendant sa campagne eacutelectorale quand il avait adopteacute le slogan laquoni-niraquo crsquoest-agrave-dire laquo ni privatisation ni nationalisation raquo

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SANTINI J-J opus citeacute page 37 30

CHABANAS N - VERGEAU E laquo Nationalisations et privatisations depuis 50 ans raquo dans laquo Insee Premiegravere raquo ndeg 440 1996 teacuteleacutechargeable du site httpwwwinseefrfrthemesdocumentaspreg_id=0ampref_id=ip440 repris dans laquo Les notes bleues de Bercy raquo mai 1996 31

CORDELLIER S ndash LAU E (sous la direction de) Leacutetat de la France 2000-2001 Paris La deacutecouverte 2000 et cfr WRIGHT V opus citeacute p 87-88 cfr infra note 22

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Cependant la peacuteriode vit une seacuterie de privatisations partielles soit par la cession drsquoactiviteacutes de certaines entreprises publiques (ainsi les filiales de la parachimie furent ceacutedeacutees au groupe Total) soit par la reacuteduction du capital controcircleacute par lrsquoEtat (dans le domaine peacutetrolier crsquoeacutetait le cas drsquoElf Aquitaine) Les privatisations franccedilaises furent utiliseacutees pour reacuteduire lrsquoendettement de lrsquoEtat et pour recapitaliser les entreprises publiques restantes Cela poussa le gouvernement de gauche agrave proceacuteder agrave la vente partielle de certaines drsquoentre elles et agrave la seacuteparation de certaines activiteacutes des entreprises dans la liste originelle Donc avec la loi n 90-560 on reacutegla la transformation de Renault en socieacuteteacute anonyme Le deacutecret 91-332 donna une deacutefinition du rocircle de lrsquoEacutetat en tant que deacutetenteur des grands groupes publics et dit que leur cession devait se faire non pas directement mais agrave travers des augmentations de capital priveacute conseacutequence drsquoun plan industriel il fut eacuteviteacute la privatisation des entreprises qui geacuteraient les services publics Avec le retour de la laquo droite raquo au pouvoir commenccedila la deuxiegraveme phase des privatisations franccedilaises Le gouvernement mit en vente 21 entreprises parmi lesquelles des socieacuteteacutes importantes telles que BNP Banque Nationale de Paris le Creacutedit Lyonnais UAP et partiellement AGF et GAN et pendant cette deuxiegraveme phase on supprima lrsquoobligation de limiter lrsquoactionnariat agrave 20 du capital En 1994 on fit une privatisation partielle drsquoAir France et de France Teacuteleacutecom et on acheva la privatisation totale drsquoAGF et de GAN Ce qui nous inteacuteresse dans le cadre de ces travaux crsquoest exactement cette peacuteriode pendant le gouvernement de M Edouard Balladur32 quand lrsquoensemble des privatisations sur la peacuteriode 1993-1995 rapporta 114 milliards de francs en trois ans en privatisant Elf-Aquitaine33 et Total Agrave son deacutebut Elf eacutetait une entreprise controcircleacutee majoritairement par lrsquoEacutetat et elle le resta jusqursquoagrave son rachat-fusion par Total-Fina

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Le gouvernement Eacutedouard Balladur (29 mars 1993 au 11 mai 1995) cinquiegraveme gouvernement du deuxiegraveme mandat du preacutesident Mitterrand dans le cadre de la dite laquodeuxiegraveme cohabitationraquo Il sagit du 24

e gouvernement de la Ve

Reacutepublique 33

Selon Franccedilois-Xavier VERSCHAVE Elf reacutesulta en fait drsquoune volonteacute politique du geacuteneacuteral de Gaulle destineacutee agrave assurer la laquo grandeur raquo de la France en Afrique malgreacute la deacutecolonisation et agrave maintenir un accegraves franccedilais agrave cette ressource strateacutegique qursquoest le peacutetrole cfr VERSCHAVE F-X La Franccedilafrique Le plus long scandale de la reacutepublique Paris Stock 1998 page 139

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Chapitre 2

La situation italienne avant privatisation

Ce chapitre traite de la situation politique et eacuteconomique italienne avant privatisation et ce apregraves la Seconde Guerre mondiale et le conservatisme drsquoavant guerre pour montrer les raisons eacuteconomiques theacuteoriques et politiques qui deacuteterminaient en Italie la naissance drsquoune eacuteconomie drsquoEtat soutenue par un vrai monopole un manque presque total de compeacutetition et un support financier illimiteacute donneacute par lrsquoeacutetat ce qui mena agrave la deacutebacirccle du systegraveme agrave la fin du siegravecle XXe Cela se passa parce que lrsquoeacuteconomie drsquoEtat en Italie se trouva agrave vivre avec lrsquoeacuteconomie composeacutee par les entreprises priveacutee et donna lieu agrave un modegravele qui eacutetait agrave moitieacute entre celui de lrsquoeacuteconomie planifieacutee des pays socialistes et le modegravele occidental capitaliste Cette structure est deacutecrite en deacutetail et est examineacutee dans son deacuteveloppement et dans ses reacutesultats qui ne furent pas mauvais jusqursquoagrave ce que la multiplication des centres deacutecisionnels agrave partir du commencement de la deacutecentralisation faite avec la mise en œuvre des gouvernements reacutegionaux empecirccha le fonctionnement du systegraveme 21 La situation italienne avant privatisation Le problegraveme qursquoon retrouve quand on va examiner la situation italienne neacutee des privatisations est tout agrave fait particulier car le systegraveme italien avant lrsquointroduction de lrsquoeuro eacutetait une sorte de meacutelange de capitalisme et de socialisme appeleacute laquo systegraveme mixte raquo Lrsquoeacuteconomie italienne agrave partir de lrsquouniteacute de lrsquoItalie en 1861 a toujours beacuteneacuteficieacute drsquoun fort soutien du gouvernement qui lui a permis drsquoagir dans une situation de protectionnisme et de monopole de facto dans plusieurs domaines de lrsquoeacuteconomie Lrsquointervention de lrsquoEtat toujours invoqueacutee et presque toujours obtenue par les entreprises italiennes fut favoriseacutee par la faiblesse du systegraveme politique italien Le gouvernement srsquoappuya toujours sur des coalitions politiques ces coalitions eacutetaient instables En conseacutequence le gouvernement eacutetait souvent si non toujours proche de sa chute et si par hasard il nrsquoeacutetait pas possible de former une nouvelle coalition on allait aux eacutelections Entre 1861 et 1924 quand Mussolini de facto commenccedila sa dictature en fermant la Chambre des Deacuteputeacutes soit en 63 ans on vota vingt fois aux eacutelections geacuteneacuterales soit environ une fois tous les trois ans et il y eut 58 gouvernements soit un tous les ans et 45 jours Il est clair que dans ces conditions la preacuteoccupation la plus importante de chaque deacuteputeacute eacutetait drsquoassurer sa reacuteeacutelection et comme le vote eacutetait censitaire jusqursquoen 1912 le nombre des eacutelecteurs eacutetait reacuteduit leur poids eacutetait grand et ils avaient beaucoup drsquoinfluence voilagrave pourquoi lrsquoindustrie italienne et les banques furent toujours proteacutegeacutees mais surtout voilagrave pourquoi le monde financier et eacuteconomique italien eut toujours la possibiliteacute drsquoecirctre aideacute par lrsquoEtat drsquoune faccedilon tout agrave fait inconcevable agrave lrsquoeacutetranger soit avec des injections directes de capitaux soit en secourant les entreprises qui menaccedilaient de faire faillite Lrsquoaide srsquoaccrut avec le Fascisme quand en 1933 on deacutecida de creacuteer une compagnie publique lrsquoIRI ndash Institut pour la Reconstruction Industrielle ndash qui fut organiseacutee pour aider et acheter les compagnies financiegraveres ou industrielles victimes de la crise eacuteconomique de 192934 et surtout pour eacuteviter la faillite des banques italiennes les plus importantes telles que la Banque Commerciale Italienne le Credito Italiano et le Banco di Roma Ces banques se trouvaient en crise

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ALBERTI M La grande crisi ndash analisi dei fatti generali e tecnici e dei fattori psicologico-morali degli svolgimenti economici dal 1914 al 1934 Milano il Corbaccio 1934 voir particuliegraverement les chapitres 1 et 5 CASTRONOVO V Storia economica drsquoItalia dallrsquoOttocento ai giorni nostri Torino Einaudi 1995

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de liquiditeacute car elles avaient trop precircteacute aux entreprises en difficulteacute LrsquoIRI en theacuteorie devait acheter les titres de creacutedit des banques et tout de suite chercher agrave les revendre agrave les eacuteliminer de nrsquoimporte quelle faccedilon Il devait se dissoudre apregraves avoir accompli sa tache La reacutealiteacute fut diffeacuterente En effet lrsquoIRI resta en vie et en cinquante ans devint un regroupement industriel avec 500000 personnes qui y travaillaient Au point de vue organisationnel et institutionnel le systegraveme connut degraves les anneacutees Trente une meilleure organisation Les institutions telles que lrsquoIRI eacutetaient des personnes morales de droit public ayant pour mission la gestion de participations de lrsquoEtat dans les entreprises35 Par la suite lrsquoIRI demeura en place pour geacuterer de faccedilon permanente les participations de lrsquoEtat dans des entreprises exerccedilant dans les secteurs les plus divers De mecircme la creacuteation en 1926 de la socieacuteteacute AGIP ndash Agence Geacuteneacuterale Italienne des Peacutetroles ndash avait teacutemoigneacute de la volonteacute du reacutegime fasciste de mener une politique drsquoindeacutependance eacutenergeacutetique36 Apregraves la Deuxiegraveme Guerre mondiale la reconstruction nrsquoentraina pas le deacutemantegravelement du systegraveme mais son deacuteveloppement et sa rationalisation en 1948 lrsquoIRI passa drsquoorganisme de mobilisation de creacutedit en un organisme de gestion La mecircme anneacutee lrsquointervention publique fut reacutegie par lrsquoarticle 41 de la Constitution agrave cocircteacute du principe de la liberteacute drsquoinitiative eacuteconomique priveacutee et preacuteciseacutee dans le cadre de la loi et en vue de la poursuite de buts sociaux37 La situation politique italienne ne changea pas beaucoup apregraves la chute du Fascisme et lrsquoinstauration de la Reacutepublique car on retrouva la mecircme faiblesse des coalitions gouvernementales drsquoavant le Fascisme En fait de 1946 agrave 2011 le nombre drsquoeacutelections fut de 16 soit une moyenne drsquoune tous les 4 ans et quelques mois et il y eut 60 gouvernements soit un par anneacutee et demi et leur dureacutee fut parfois de moins de six mois38 De nouveau lrsquoindustrie et les banques furent proteacutegeacutees par le systegraveme politique Il srsquoagissait soit drsquoen recevoir lrsquoappui direct au moment des eacutelections soit de deacutemontrer aux eacutelecteurs qui travaillaient dans les secteurs industriel et eacuteconomique qursquoon ne les oubliait pas et qursquoon proteacutegeait leur emploi pour gagner leur votes Pour cette raison lrsquoIRI augmenta ses secteurs drsquointervention et devint le moteur de la modernisation et du deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie italienne mais aussi un des distributeurs drsquoargent public Dans ce cadre lrsquoentreprise publique repreacutesenta dans lrsquoapregraves guerre lrsquoinstrument principal de la politique eacuteconomique de lrsquoEtat revecirctant trois formes diffeacuterentes

1 les reacutegies autonomes appartenant agrave lrsquoEtat 2 les organismes publics eacuteconomiques 3 les organismes de gestion des participations de lrsquoEtat

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Apregraves la 2e Guerre Mondiale lrsquoIRI augmenta ses secteurs drsquointervention et devint le moteur de la modernisation et

du deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie italienne En 1980 il eacutetait composeacute par environ 1000 socieacuteteacutes avec plus que 500000 travailleurs et pendant longtemps lrsquoIRI fut lrsquoentreprise industrielle la plus grande du monde au dehors des Etats Unis En 1992 son budget eacutetait de 75912 milliards de lires italiennes avec 5182 milliards de pertes Lrsquoanneacutee suivante lrsquoIRI eacutetait agrave la 7egraveme place dans la liste des compagnies les plus grandes du monde avec un budget de ventes de 675 milliards de dollars 36

MAGINI M Nascita e sviluppo dellrsquoAGIP in DE FELICE R (sous la direction de) Lrsquoeconomia italiana tra le due guerre 1919-1939 Roma IPSOA 1984 pages 483-487 37

Cfr Costituzione della Repubblica Italiana (Constitution de la Reacutepublique Italienne) Parte I Titolo III Rapporti economici article 41 alineacutea 3 lrsquoeacutedition utiliseacutee ici est celle du Codice civile con la Costituzione e le principali leggi speciali (publieacute par R Nicolograve et A di Majo) Milano Giuffreacute 1981 page 9 38

CASTRONOVO V Storia economica drsquoItalia dallrsquoOttocento ai giorni nostri Torino Einaudi 1995 GONELLA G Dalla guerra alla ricostruzione Roma Studium 1983 SYLOS LABINI P La crisi italiana Roma-Bari Laterza 1995

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Les reacutegies autonomes appartenant agrave lrsquoEtat deacutependaient drsquoun organisme de tutelle et ne beacuteneacuteficiaient pas drsquoune personnaliteacute morale propre Elles eacutetaient cependant doteacutees drsquoune autonomie partielle sur le plan comptable et financier et deacutependaient de lrsquoEtat ou des administrations locales (reacutegions provinces communes) les rapports qursquoelles entretenaient avec leur organisme de tutelle et leur personnel relevaient du droit public mecircme si elles offraient des prestations de caractegravere priveacute Les organismes publics eacuteconomiques menaient une activiteacute assimileacutee agrave celle des entreprises priveacutees et leur gestion devait se conformer aux regravegles appliqueacutees dans le secteur priveacute avec quelques deacuterogations preacutevues par la loi en raison de leur caractegravere atypique Il srsquoagissait de socieacuteteacutes aux activiteacutes diverses quant agrave leurs buts chemins de fer lrsquoENEL - la socieacuteteacute pour lrsquoeacutenergie eacutelectrique ndash des banques ndash dont la Banca Nazionale del Lavoro39 acheteacutee ensuite par Paribas ndash et des compagnies drsquoassurance En fait lrsquoIRI acheta des entreprises en difficulteacute qui furent parfois remises en bonnes conditions gracircce agrave des lourdes injections de capitaux publics puis donneacutees par lrsquoEtat agrave travers lrsquoIRI mecircme agrave peine lrsquoentreprise eacutetait remise en bonnes conditions redresseacutee avec lrsquoargent public le milieu industriel ou financier par le biais de la presse forccedilait le gouvernement agrave la vendre Presseacutes par les problegravemes de la coalition et de la stabiliteacute du gouvernement les partis au pouvoir suivaient les pressions de la presse et soit pour leur tranquilliteacute soit pour gagner la faveur du milieu industriel et financier soit pour des questions drsquoimage revendaient lrsquoentreprise le prix de vente ne permettait jamais de reacutecupeacuterer lrsquoargent investi Un cas exemplaire fut celui de lrsquoAlfa Romeo la ceacutelegravebre compagnie de production de voitures qui coucircta tregraves cher agrave lrsquoEtat et qui une fois redresseacutee fut mise sur le marcheacute et acheteacutee par la Fiat apregraves une campagne de presse Malheureusement ce ne fut pas un cas isoleacute Les capitaux issus des entreprises acheteacutees par lrsquoIRI ou par lrsquoEtat furent utiliseacutes souvent pour en acheter drsquoautres en difficulteacutes Le budget devint deacuteficitaire en raison des dettes des entreprises agrave sauver et lrsquoEtat italien investit eacutenormeacutement pour les soutenir 22 Le laquo modegravele mixte italien raquo On connait bien la theacuteorie du laquo Laisser faire laisser aller raquo de Quesnay et des Physiocrates ainsi que celle de lrsquoEcole classique et on sait qursquoagrave partir de la crise de 1929 on commenccedila agrave parler de lrsquointervention de lrsquoEtat soit dans lrsquoeacuteconomie soit dans la sphegravere sociale Apregraves la Seconde Guerre mondiale on rencontra les laquo eacuteconomies mixtes raquo crsquoest-agrave-dire celles composeacutees drsquoinitiatives eacuteconomiques priveacutees et drsquointerventions de lrsquoEtat En Italie lrsquointervention de lrsquoEtat avait des aspects tregraves varieacutes et allait de lrsquoaugmentation de la deacutepense publique pour soutenir une demande globale en fleacutechissement agrave la deacutevaluation ou reacuteeacutevaluation de la monnaie Celles-ci sont des interventions prises dans le court terme mais on trouve des interventions de plus longue dureacutee ou permanentes qui ont bien plus drsquoinfluence sur la vie eacuteconomique drsquoun pays en Italie elles eacutetaient deux la politique pour le sud et les entreprises agrave participation de lrsquoEtat En laissant de coteacute laquo la politique meacuteridionale raquo telle qursquoelle eacutetait appeleacutee qui a peu ou rien agrave voir avec cette eacutetude il mieux vaut prendre en consideacuteration les entreprises agrave participation de lrsquoEtat En 1948 la question fut ndash et est encore ndash reacutegleacutee par la Constitution qui agrave lrsquoarticle 43 dit que

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CASTRONOVO V Arturo Osio e la Banca Nazionale del Lavoro in CASTRONOVO V (sous la direction de) Grandi e piccoli borghesi Bari Laterza 1988

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laquo pour des buts drsquoutiliteacute geacuteneacuterale la loi peut reacuteserver degraves lrsquoorigine ou passerhellip agrave lrsquoEtat ou agrave des entreprises publiqueshellip entreprises ou cateacutegories drsquoentreprises se reacutefeacuterant agrave des services publics essentiels ou agrave des sources drsquoeacutenergie ou agrave des situations de monopole en ayant caractegravere drsquointeacuterecirct geacuteneacuteralraquo40

La route eacutetait ouverte agrave lrsquointervention de lrsquoEtat quelque fucirct son domaine Les organismes de gestion des participations de lrsquoEtat existants furent reacuteorganiseacutes et devinrent des veacuteritables holdings des groupes organiseacutes sous forme de socieacuteteacutes de capitaux de droit priveacute ils geacuteraient des participations publiques dans des entreprises priveacutees appartenant aux secteurs les plus divers banques acieacuteries constructions meacutecaniques chantiers navals chimie teacuteleacutecommunications agro-alimentaire transports distribution peacutetrole Ces organismes eacutetaient au nombre de quatre lrsquoEAGC ndash lrsquoOffice Autonome pour la Gestion du Cineacutema ndash lrsquoEFIM ndash Office pour le Financement de lrsquoIndustrie Manufacturiegravere - lrsquoIRI et lrsquoENI ou Ente Nazionale Idrocarburi Cette situation qui caracteacuterisait le systegraveme italien fut appeleacutee par les eacuteconomistes italiens laquo systegraveme mixte raquo41 soit un systegraveme ougrave les socieacuteteacutes agrave participation publique eacutetaient en effet soumises au mecircme reacutegime que les socieacuteteacutes priveacutees dans lesquelles avaient des participations42 Telles eacutetaient les structures qui constituaient le secteur public italien jusqursquoagrave la moitieacute des anneacutees 1990 La philosophie du systegraveme consistait agrave conjuguer structures publiques et priveacutees afin de parvenir agrave un deacuteveloppement eacuteconomique eacutequilibreacute 23 LrsquoEtat dans le laquo modegravele mixte italien raquo Au sommet du systegraveme on trouvait le ministegravere des Participations drsquoEtat qui eacutetait doteacute de preacuterogatives en termes drsquoorientation et de coordination des entiteacutes publiques Dans ce systegraveme le capital provenait pour la plus grande partie de lrsquoEtat gracircce agrave des lois voteacutees par le Parlement affectant des dotations aux personnes morales de droit public Le controcircle eacutetait exerceacute laquo a posteriori raquo par les organes de controcircle de la comptabiliteacute publique soit de la Cour des Comptes Le controcircle de la gestion eacutetait reacutealiseacute par les organes politico-administratifs du ministegravere des Participations drsquoEtat par le Comiteacute interministeacuteriel pour la Programmation eacuteconomique (CIPE)43 et par le Comiteacute Interministeacuteriel pour la coordination de la Politique industrielle (CIPI)44 La volonteacute initiale officielle de garantir une certaine efficaciteacute eacuteconomique eacutetait assureacutee par la preacutesence dans ces socieacuteteacutes (certaines drsquoentre elles eacutetaient aussi coteacutees en bourse) de partenaires priveacutes et par la confrontation avec le marcheacute financier La loi eacutevoquait drsquoailleurs cette exigence de rentabiliteacute Elle preacutecisait que les organismes publics eacuteconomiques doivent ecirctre geacutereacutes selon les critegraveres du marcheacute Et en fait un grand changement avait eu lieu degraves leur institution Agrave lrsquoorigine comme on vient de le dire lrsquoIRI devait simplement sauver les banques en crise et lrsquoENI devait

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Costituzione della Repubblica Italiana (Constitution de la Reacutepublique Italienne) Parte I Titolo III articolo 43 page 9 41

Cfr SARACENO P Partecipazioni statali in Enciclopedia del diritto Milano Giuffregrave 1982 pages 43-66 42

Voir notamment PERRONE N Il dissesto programmato Le partecipazioni statali Bari Dedalo Libri 1991 LA SPINA A ndash MAJONE G Lo Stato regolatore Bologna Il Mulino 2000 43

Loi 27 feacutevrier 1967 ndeg 48 Attribuzioni e ordinamento del Ministero del bilancio e della programmazione economica e istituzione del Comitato dei Ministri per la programmazione economica (attribution et organisation du ministegravere du budget et de la programamtion eacuteconomique) publieacutee dans laquoGazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo ndeg 55 de 2 mars 1967 44

Loi 12 aoucirct 1977 ndeg 675 Provvedimenti per il coordinamento della politica industriale la ristrutturazione la riconversione e lo sviluppo del settore (mesures pour la coordination de la politique industri elle la restructuration la reconversion et le developpement du secteur) publieacutee dans laquoGazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo ndeg 243 de 7 septembre 1977

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laquo encourager et mettre en œuvre des initiatives drsquointeacuterecirct national dans le domaine des hydrocarbures et gaz naturels La tacircche de lrsquoENI est donc celle de mettre en œuvre une politique nationale des sources drsquoeacutenergie neacutecessaires agrave encourager le deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie italienne en poursuivant lrsquoobjectif de garantir les conditions les meilleures drsquoautonomie et de seacutecuriteacute des approvisionnements raquo45

Peu agrave peu les buts des participations de lrsquoEtat et de lrsquoENI changeaient et se multipliaient en devenant moins preacutecis et bien plus preacutetentieux Il srsquoagissait de la creacuteation drsquoentreprises soit pour combattre des situations de monopole ou drsquooligopole creacuteeacutees ou geacutereacutees par lrsquoinitiative priveacutee soit pour remplir des vides de production causeacutes par lrsquoabsence ou la faible preacutesence des entrepreneurs priveacutes Il srsquoagissait aussi de placer dans les mains publiques des secteurs drsquoimportance strateacutegique pour lrsquoeacuteconomie ou pour la seacutecuriteacute du pays ou encore de soulager eacuteconomiquement les reacutegions les plus pauvres du pays Mais comme on notait deacutejagrave dans les anneacutees 1980

laquo une grande partie des buts confieacutes aux participations de lrsquoEtat a en fait la caracteacuteristique drsquoecirctre lsquolsquoantieacuteconomiquersquorsquo soit non rentable Qursquoon pense au sauvetage drsquoentreprises priveacutees en difficulteacute par exemple ou agrave la creacuteation drsquoentreprises en domaines ou en zones ougrave lrsquoinitiative priveacutee nrsquoest pas preacutesente et elle nrsquoy est pas car en ligne geacuteneacuterale on nrsquoy retrouve aucun profitraquo46

Le systegraveme des entreprises publiques eacutetait donc progressivement devenu un instrument de politique industrielle placeacute entre les mains des pouvoirs publics qui srsquoen eacutetaient servi pour reacuteorganiser lrsquoeacuteconomie et faire face aux problegravemes poseacutes par la transformation de lrsquoItalie en un grand pays industrialiseacute Preuve de cette importance du secteur public est que en 1991 agrave la vieille des reacuteformes 12 des 20 entreprises les plus grandes selon le chiffre drsquoaffaires et un tiers des 50 premiegraveres socieacuteteacutes italiennes eacutetaient de proprieacuteteacute publique LrsquoItalie avait la premiegravere place en Europe en termes de contribution agrave la valeur ajouteacutee agrave lrsquooccupation et aux investissements du secteur des participations drsquoEtat Le systegraveme des banques publiques jouait un rocircle fondamental car il repreacutesentait environ 70 de la valeur totale des emprunts et des emplois bancaires en Italie en recueillant 46 de lrsquoeacutepargne totale et en participant agrave hauteur de 53 aux financements consentis aux entreprises47 Les profits totaux que le systegraveme bancaire geacuteneacuterait srsquoeacutetablissaient agrave environ 11 du PIB Italien Mais des problegravemes demeuraient car le deacuteficit de lrsquoEtat augmentait tous les ans et au commencement des anneacutees 1980 atteignit plusieurs milliers de milliards de lires 24 Les problegravemes du laquo modegravele mixte italien raquo Le systegraveme italien avait comme on vient de voir une vision drsquoensemble fondeacute sur lrsquointervention du capital public (voir infra) Ce qui nous parait important est de souligner que si dans un systegraveme eacuteconomiquement en bonne santeacute une entreprise trouve lrsquoargent dont elle a besoin (gracircce agrave la

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Loi 10 feacutevrier 1953 ndeg 136 Istituzione dellrsquoEnte Nazionale Idrocarburi (Eni) publieacutee dans ldquoGazzetta Ufficiale della Repubblica italianardquo ndeg 72 de 27 mars 1953 cit in DEL PUNTA V (sous la direction de) Principi di scienze economiche 3 vol Florence DrsquoAnna 1986 vol I DEL PUNTA V Le basi dellrsquoeconomia politica pages 404-405 46

DEL PUNTA V Le basi dellrsquoeconomia politica cit page 405 47

INZERILLO U - MISSORI M The Privatization of Banks in Italy a Success Story sl Mimeo 2002 et notamment CORAPI D Italie une affaire politique in DION F (sous la direction de) opus citeacute pages 165-167

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vente de ses produits au placement de ses actions sur le marcheacute agrave la recapitalisation agrave lrsquoeacutemission drsquoobligations ou agrave lrsquoemprunt par les banques) les quatre compagnies publiques italiennes ndash lrsquoEAGC lrsquoEFIM lrsquoIRI et lrsquoENI ndash pour faire front agrave leurs pertes devaient srsquoendetter aupregraves des banques et se valoir des laquo fonds de dotation raquo qui eacutetaient des payements faits par lrsquoEtat et qui devaient en theacuteorie revecirctir le mecircme rocircle que le capital verseacute par les actionnaires dans les socieacuteteacutes pour actions priveacutees En autres termes le capital qui en theacuteorie aurait ducirc ecirctre destineacute agrave des nouveaux investissements eacutetait utiliseacute pour renflouer les vides provoqueacutes par les deacutecisions dicteacutees par la politique Agrave la fin de 1991 le chiffre drsquoaffaires agreacutegeacute des trois groupes italiens les plus importants ndash IRI ENI et ENEL ndash eacutetait un peu moins de 81 milliards drsquoeuros 2001 avec un beacuteneacutefice inferieur agrave 516 millions y compris les quotes-parts des tiers Le bilan drsquoIRI de cette anneacutee enregistrait une perte de 191 millions drsquoeuros Lrsquoendettement financier brut se montait agrave plus que 59 milliards face agrave un patrimoine net de 38 milliards48 LrsquoEFIM connaissait la situation la pire de tout le systegraveme des participations drsquoEtat avec une dette de 9 milliards drsquoeuros (1 du PIB italien) Il fit faillite lrsquoanneacutee suivante49 Il nrsquoy avait pas de choix car ndash selon le Code italien de lrsquoeacutepoque50 - les emprunts obligataires devaient se limiter au montant du capital social51 verseacute En conseacutequence outre que la fiscaliteacute grevait ces titres plus lourdement que les financements bancaires la collecte directe de lrsquoeacutepargne des entreprises eacutetait insuffisante Une autre conseacutequence eacutetait la grande limitation du marcheacute boursier car seulement environ 200 socieacuteteacutes eacutetaient coteacutees agrave la bourse de Milan agrave cette eacutepoque Donc on pouvait seulement augmenter les dotations et ces dotations croissantes eacutetaient chaque fois approuveacutees par le Parlement et financeacutees par lrsquoEtat en empruntant lrsquoargent sur les marcheacutes agrave travers les titres drsquoEtat drsquoougrave une hausse de la dette publique italienne Mais la hausse de la dette publique avait pour conseacutequence la baisse de la disponibiliteacute de liquiditeacute sur les marcheacutes financiers car lrsquoargent utiliseacute par les eacutepargnants pour acheter la dette publique eacutetait celui retireacute aux deacutepocircts bancaires et donc au marcheacute Le budget de lrsquoEtat deacutegradait et en 1992 lrsquoendettement public deacutepassa nettement le PIB avec un endettement croissant et en moyenne supeacuterieur agrave 10 du PIB Parallegravelement le service de la dette devint progressivement plus eacuteleveacute parce que le taux drsquointeacuterecirct augmentait pour compenser la diffeacuterence avec lrsquoemprunt public drsquoautres pays et le risque drsquoinsolvabiliteacute du pays En fait quand on pense que lrsquoEtat italien agrave la fin des anneacutees soixante-dix et au commencement des anneacutees quatre-vingt eacutetait deacutejagrave arriveacute payer un inteacuterecirct annuel de 20 et mecircme de 22 par an agrave chaque eacutepargnant qui en achetait de la rente il est clair que le fardeau de lrsquoendettement devenait de plus en plus lourd que face aux inteacuterecircts pratiqueacutes par les banques il nrsquoy avait pas de compeacutetition Lrsquoeacutepargne se concentrait sur la rente creacutee par la dette publique 25 Lrsquoinflueacutence de lrsquoEtat dur lrsquoeacuteconomie Mais il y eut encore une autre conseacutequence la lourde intervention publique dans la vie des entreprises rendait le systegraveme productif italien de plus en plus deacutependant du systegraveme politique

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Libro bianco sulle privatizzazioni - 2001 Roma Ministro del Tesoro del Bilancio e della Programmazione economica 2001 49

Donneacutees du Treacutesor italien reporteacutes par MAZZILLO L (relatore) Obiettivi e risultati delle operazioni di privatizzazione di partecipazioni pubbliche (objeacutectifs et reacutesultats des opeacuterations de privatisation des participations publiques) Roma Corte dei conti - Sezione centrale di controllo sulla gestione delle amministrazioni dello Stato - Collegio di controllo sulle entrate 10 febbraio 2010 page 14 50

Codice civile con la Costituzione e le principali leggi speciali (publieacute par R Nicolograve et A di Majo) Milano Giuffreacute 1981 51

Idem Livre IV delle obbligazioni section VII article 2410

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car celui-ci eacutetait sa source de financement Donc il devint progressivement une composante du systegraveme politique soit en nommant ses cadres supeacuterieurs soit en influenccedilant leurs deacutecisions Comme le remarqua quelques vingt ans apregraves la Cour des Comptes

laquo la seacutelection des managers se faisait selon des critegraveres qui souvent preacutefeacuteraient la fideacuteliteacute politique et la disponibiliteacute agrave assurer la satisfaction drsquoexigences drsquoassistance agrave sa clientegravele politique Ce nrsquoest pas surprenant car dans un tel contexte avec certaines exceptions les participations drsquoEtat eacutetaient consideacutereacutees plus comme un outil de politique sociale et moins comme orientant vers lrsquoefficience et vers lrsquoobtention de profitsraquo52

Les positions cleacutes dans les entreprises publiques eacutetaient reacuteparties entre les forces de la coalition des gouvernements selon leur poids eacutelectoral et selon leur force de discussion au milieu de la coalition elle-mecircme cela signifiait que dans une position importante on pouvait aiseacutement retrouver quelqursquoun qui nrsquoeacutetait neacutecessairement pas la personne la plus qualifieacutee pour ce poste et qui nrsquoeacutetait choisi par les experts du secteur De plus le changement eacutetait lieacute aux reacutesultats des eacutelections et pouvait impliquer un brusque reniement de deacutecisions dans la conduite de lrsquoentreprise changement qui nrsquoeacutetait pas adapteacute agrave la gouvernance et deacutependait seulement de la politique du moment Peu agrave peu pendant les anneacutees quatre-vingt le systegraveme des interventions drsquoEtat dans les entreprises publiques dans leur ensemble entra en crise et fut remis en question De plus les engagements pris par lrsquoEtat italien en sa qualiteacute de membre de la Communauteacute europeacuteenne et apregraves de lrsquoUnion europeacuteenne lrsquoobligeaient strictement agrave observer les regravegles de convergence du Traiteacute de Maastricht soit de ne pas subir un deacuteficit public de plus de 3 de son PIB et de maintenir la dette publique agrave moins de 60 du PIB Au commencement des anneacutees 1990 il apparaissait que le systegraveme allait au deacutesastre La dette publique italienne eacutetait en 1993 de 115 du PIB53 et la situation financiegravere des entreprises publiques eacutetait critique Alors soit pour reacuteduire le deacuteficit du budget de lrsquoEtat soit pour faire des beacuteneacutefices et en deacutefinitive pour rentrer dans les paramegravetres de Maastricht il fut deacutecideacute de privatiser et avec le deacutecret-loi numeacutero 309 du 3 octobre 1991 on arriva agrave mettre en vente une grande partie des entreprises ou des parts de la proprieacuteteacute des entreprises publiques notamment lrsquoENI

52

MAZZILLO L (relatore) Obiettivi e risultati citeacute pages 13-14 Voir aussi GOLDSTEIN A Privatization in Italy 1993-2002 Goals Institutions Outcomes and Outstanding Issues Proceedings of the CESifo Conference on Privatization Experiences in the EU Cadenabbia 1-2 novembre 2003 Cfr httpwwwcesifo-groupdeportalpageportalifoHomec-eventc2conf60confpast_confpastitem_link=pri03-programme_bhtm Dans une version eacutelargie ce travail a eacuteteacute preacutesenteacute agrave la Confeacuterence CESIFO ldquoPrivatisation Experiences in the EUrdquo du janvier 2003 et publieacute peu apregraves toujours par le mecircme auteur et avec le mecircme titre en qualiteacute de CESIFO Working Paper no 912 Cathegory 1 Public Finance April 2003 53

ISTAT Compendio statistico italiano edizione 1993 Roma Istituto Centrale di Statistica 1993 seacutection 19 Finanze pubbliche ldquoBilancio dello Statordquo page 520 et suivantes

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Chapitre 3

Les privatisations en Italie

Le mauvais fonctionnement du systegraveme mixte italien et la hausse de la dette publique unis agrave la mauvaise gestion des entreprises drsquoEtat faite selon des buts politique plus qursquoeacuteconomiques et agrave la neacutecessiteacute de redresser les comptes publics pour lrsquoadmission dans lrsquoeuro forccedila le gouvernement italien agrave faire les privatisations Le premier paragraphe parle du systegraveme italien des raisons de sa deacutebacirccle au point de vue eacuteconomique et des premiers pas leacutegislatifs pour preacuteparer le terrain aux privatisations le second paragraphe donne une description des lois et regravegles dresseacutees par le parlement pour effectuer la privatisation Le cadre leacutegislatif italien deacutecrit dans ce paragraphe eacutetait en accord avec les regravegles adopteacutees par lrsquoUnion europeacuteenne qursquoon deacutecrira agrave partir du traiteacute de Rome instituant la Communauteacute Economique Europeacuteenne jusqursquoau commencement des privatisations en Italie Remarquons surtout ce qui eacutetait consideacutereacute comme une laquo aide raquo ou un laquo soutien raquo drsquoeacutetat et ce qui pouvait ou ne pouvait pas ecirctre fait en matiegravere eacuteconomique en preacutesentant un cadre rapide mais complet des normes que lrsquoItalie devait respecter pendant ses privatisations

31 Les raisons des privatisations en Italie Quand le systegraveme italien fondeacute sur lrsquointervention du capital public en lrsquoabsence de marcheacute financier entra en crise agrave la fin des anneacutees 1980 il reposait sur le principe fondamental selon lequel laquo lrsquoactiviteacute financiegravere devait ecirctre reacuteguleacutes de faccedilon agrave empecirccher qursquoelle ne se deacuteveloppe en marge de lrsquoeacuteconomie reacuteelleraquo54 Mais la preacuteeacuteminence du laquo servizio pubblico raquo -service public preacutevu par la Constitution et sa gestion pourrait constituer un obstacle Au moment ougrave le systegraveme entra en crise les autoriteacutes italiennes srsquoorientaient progressivement vers la creacuteation drsquoun veacuteritable marcheacute des capitaux On avait deacutejagrave essayeacute La loi numeacutero 216 de 7 juin 197455 avait pour but de reacuteformer la reacuteglementation des socieacuteteacutes par actions en renforccedilant la discipline de la bourse et en creacuteant une autoriteacute indeacutependante de controcircle appeleacutee Consob ndash Commission nationale pour la Socieacuteteacute et la Bourse ndash ainsi que des autoriteacutes garantes de la concurrence Il srsquoagissait de creacuteer des autoriteacutes de tutelle en matiegravere boursiegravere pour redonner confiance aux eacutepargnants et les ramener vers le marcheacute boursier ougrave dans cette peacuteriode ils ne pouvaient pas obtenir des rentes consideacuterables et susceptibles de compenser les mauvais effets de la forte inflation de lrsquoeacutepoque56 Lrsquoouverture des marcheacutes financiers agrave la compeacutetition internationale stimuleacutee en particulier par lrsquoinnovation financiegravere ainsi que par lrsquoapplication de la politique communautaire drsquointeacutegration du secteur bancaire des assurances et des mouvements de capitaux rendait indispensable lrsquoadaptation du systegraveme italien Les deux facteurs les plus deacuteterminants furent sans doute la soumission forceacutee du systegraveme eacuteconomique agrave des exigences politiques de courte dureacutee dont nous avons deacutejagrave parleacute avec toutes les conseacutequences neacutegatives au point de vue de la concurrence de la

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CORAPI D Italie une affaire politiquehellip cit page 167 55

Loi 7 juin 1974 ndeg 216 Conversione in legge con modificazioni del decreto-legge 8 aprile 1974 n 95 recante disposizioni relative al mercato mobiliare ed al trattamento fiscale dei titoli azionari publieacutee dans ldquoGazzetta Ufficiale della Repubblica italianardquo ndeg 149 de 8 juin 1974 56

Au 20 drsquoinflation annuelle la rente publique en donnant le 22 ne donnait normalement pas moins de 1 ou 2 plus que le taux drsquoinflation Les inteacuterecircts donneacutes par les banques nrsquoarrivaient pas agrave deacutepasser le 4 soit une perte reacuteelle agrave lrsquoeacutepargnant qui allait jusqursquoagrave 16 voilagrave pourquoi la dette publique nrsquoavait pas de problegravemes de vente et pourquoi on avait toujours des problegravemes de liquiditeacute

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gestion entrepreneuriale et du niveau de la dette italienne qui en 1993 comme on lrsquoa deacutejagrave dit srsquoeacutelevait agrave 115 du PIB avec le paiement des inteacuterecircts soit 20 du montant total de la mecircme dette Une fois hors des paramegravetres de Maastricht il fut deacutecideacute que privatiser eacutetait la seule possibiliteacute pour soulager le budget de lrsquoEtat du poids du deacuteficit des quatre grandes compagnies publiques La premiegravere eacutetape consista agrave changer les proceacutedures reacutegissant les faillites et quant aux grandes entreprises en crise Il y fut avec le deacutecret-loi numeacutero 26 du 30 janvier 1979 laquoMesures urgentes pour lrsquoadministration extraordinaire des grandes entreprises en crise raquo57 introduisant une proceacutedure de redressement destineacutee agrave fournir par le biais drsquoapports essentiellement eacutetatiques des provisions drsquourgence agrave ces grandes entreprises en crise Dans son ensemble la privatisation des entreprises italiennes ne fut pas facile car privatiser signifiait redeacutefinir complegravetement le rocircle de lrsquoEtat dans lrsquoeacuteconomie Au point de vue institutionnel il srsquoagissait de passer drsquoun systegraveme drsquointervention directe ndash composeacute par les entreprises mixtes ndash agrave un systegraveme de controcircle et de reacuteglementation fait drsquoautoriteacutes indeacutependantes Du point de vue socio-eacuteconomique il srsquoagissait de convaincre les agents eacuteconomiques italiens et eacutetrangers drsquoinvestir dans les entreprises privatiseacutees de revitaliser le marcheacute des capitaux et enfin drsquoeacutetablir de nouvelles regravegles de gestion des services publics La premiegravere eacutetape vers les privatisations consista agrave supprimer les barriegraveres agrave la circulation des capitaux par lrsquoabrogation de la leacutegislation sur le controcircle des changes58 On adopta ensuite une leacutegislation geacuteneacuterale du marcheacute des valeurs mobiliegraveres reacuteformant la bourse et attribuant de nouveaux pouvoirs agrave la Consob reacutegulant la collecte de lrsquoeacutepargne des meacutenages par les diffeacuterents intermeacutediaires du secteur tels que les fonds communs de placement les fonds de pension etc La troisiegraveme eacutetape fut lrsquoapplication des directives europeacuteennes soit lrsquoeacutelimination des obstacles au libre eacutetablissement des instituts de creacutedit et agrave la reacutepartition territoriale des guichets Les contraintes de gestion crsquoest-agrave-dire les reacuteserves obligatoires furent assouplies et le cartel bancaire preacuteexistant eacutelimineacute Enfin toujours en application des directives communautaires le secteur des assurances fut libeacuteraliseacute en desserrant les contraintes de reacuteserves qui lrsquoaffectaient et par la mise en œuvre de son inteacutegration au systegraveme financier et drsquoune autoriteacute indeacutependante de controcircle

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Deacutecret- loi 30 janvier 1979 ndeg 26 Provvedimenti urgenti per lamministrazione straordinaria delle grandi imprese in crisi (mesures urgentes pour lrsquoadministration extraordinaire des grandes entreprises en crise) dans ldquoGazzetta Ufficiale della Repubblica italianardquo ndeg 36 de 6 feacutevrier 1979 converti en loi avec des modifications par la Loi de 3 avril 1979 ndeg 95 publieacutee dans la ldquoGazzetta Ufficiale della Repubblica italianardquo ndeg 94 de 4 avril 1979 Cette loi fut appeleacutee aussi laquo Loi Prodi raquo du nom du ministre de lrsquoIndustrie de cette eacutepoque qui fut ensuite preacutesident de la Commission europeacuteenne en 1999-2004 et apregraves celui du Conseil des ministres drsquoItalie Neacute en 1939 M Prodi avait obtenu son titre universitaire avec une thegravese sur le protectionnisme dans lrsquoindustrie italienne Il quitta lrsquoenseignement universitaire et de novembre 1978 agrave mars 1979 fut ministre de lrsquoIndustrie A partir de novembre 1982 jusqursquoagrave octobre 1989 il fut preacutesident de lrsquoIRI et ce fut sous sa preacutesidence que lrsquoIRI fut preacutepareacute agrave la privatisation M Prodi revint agrave la tecircte de lrsquoIRI encore une fois en 1993 et ordonna la privatisation entre autres de banques telles le Credito Italiano et la Banca Commerciale Italiana Preacutesident du Conseil des ministres en 1996-1998 M Prodi devint en 1999 preacutesident de la Commission europeacuteenne et ce fut sous sa preacutesidence que lrsquoeuro fut introduit Arsquo la fin de son mandat europeacuteen il devint chef de la coalition de centre-gauche aux eacutelections du 2006 et fut preacutesident du Conseil des ministres de mai 2006 agrave mai 2008 58

Deacutecret du Preacutesident de la Reacutepublique 31 mars 1988 ndeg 148 Approvazione del testo unico delle norme di legge in materia valutaria (approvation du texte unique des normes de loi en matiegravere de devise) publieacute dans la ldquoGazzetta Ufficiale della Repubblica italianardquo ndeg 108 de 10 mai 1988 Il fut compleacuteteacute par le deacutecret ndeg 454 de 29 septembre 1987 et par la loi 21 octobre 1988 ndeg 455 publieacutee dans la ldquoGazzetta Ufficiale della Repubblica italianardquo ndeg 255 de 29 octobre 1988

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32 Les lois et les regravegles de la privatisation des entreprises publiques italiennes En mars 1990 fut eacutetablie une Commission pour la reacuteorganisation du patrimoine mobilier public et pour les privatisations Son preacutesident eacutetait le professeur Carlo Scognamiglio59 qui avait preacutepareacute un document pour deacuteterminer les regravegles geacuteneacuterales des privatisations Le point de deacutepart fut le deacutecret loi ndeg 309 du 3 octobre 1991 qui ouvrit la voie des privatisations60 Il disposait que

laquo les organismes de gestion des participations de lrsquoEtat [IRI ENI] et les autres organismes publics eacuteconomiques [ENEL] ainsi que les reacutegies autonomes de lrsquoEtat peuvent ecirctre transformeacutees en socieacuteteacutes par actionsraquo61

selon les modaliteacutes fixeacutees par le CIPE le Comiteacute Interministeacuteriel pour la Programmation eacuteconomique Les alineacuteas suivants preacutevoyaient les proceacutedures de la transformation les regravegles de fonctionnement des nouvelles socieacuteteacutes et les modaliteacutes drsquoeacuteventuelles cessions de participations de toutes les entreprises publiques Dans la loi de finances de 1992 la vente des participations devait rapporter 15000 milliards de lires soit plus ou moins 50 milliards de francs de lrsquoeacutepoque (ou environ 7 milliards et 747 millions drsquoeuros 2001) Cependant le deacutecret fut modifieacute et en raison des longues discussions au Parlement il fut changeacute et les mesures furent preacutesenteacutees dans un autre deacutecret62 identique sauf qursquoil ajoutait au texte primitif un nouvel article entiegraverement consacreacute agrave la vente des biens patrimoniaux de lrsquoEtat Apregraves la conversion en loi lrsquoarticle 1 disposait63 que les transformations des organismes de gestion des participations de lrsquoEtat en socieacuteteacutes par actions fussent reacutealiseacutees en conformiteacute avec la politique eacuteconomique et industrielle nationale Elles devaient respecter les critegraveres eacuteconomiques et drsquoefficience deacutefinis par le CIPE sur proposition du ministre du Budget64 et de la Programmation eacuteconomique aux organismes concerneacutes qui devaient dans les deux mois suivants exeacutecuter la transformation en socieacuteteacutes par actions en effectuant la modification des statuts En reacutealiteacute cet article restait impreacutecis quant au veacuteritable niveau de pouvoir auquel se deacutecidait la transformation il ne semblait pas que les organismes concerneacutes aient reccedilu un pouvoir discreacutetionnaire de deacutecision Le CIPE pour sa part devait seulement eacutetablir les grandes lignes et le ministre du Budget devait simplement les communiquer Ces impreacutecisions furent surmonteacutes par le

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Neacute en 1944 Carlo Luigi Scognamiglio Pasini eacutetait agrave lrsquoeacutepoque professeur ordinaire (eacutequivalent agrave professeur des universiteacutes en France) drsquoEconomie appliqueacutee Primeacute pour lrsquoeacuteconomie par lrsquoAcadeacutemie Franccedilaise en 1988 Il avait fait partie des diverses commissions ministeacuterielles (Participations drsquoeacutetat Bilan Industrie Treacutesor) bien avant de devenir seacutenateur en 1992 Pour cette expeacuterience il fut appeleacute en 1991 par le ministre du Treacutesor Guido Carli ancien gouverneur de la Banque drsquoItalie agrave la preacutesidence de la commission dont on parle ici 60

Deacutecret-loi 3 octobre 1991 ndeg 309 Trasformazione degli enti pubblici economici e cessione delle partecipazioni di Stato (Trasformation des organismes publiques eacuteconomiques et cession des participations drsquoEtat) publieacute dans la laquo Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo de 6 deacutecembre 1991 ndeg 286 et converti en loi par lrsquoarticle 1 alineacutea 1 de la loi 29 janvier 1992 ndeg 35 publieacutee dans la laquoGazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo de 30 janvier 1992 ndeg 24 61

Deacutecret-loi 3 octobre 1991 ndeg 309 cit article 1 alineacutea 1 62

Deacutecret loi de 5 deacutecembre 1991 ndeg 386 publieacute dans la laquo Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo de 6 deacutecembre 1991 ndeg 286 et converti en loi par lrsquoarticle 1 alineacutea 1 de la loi 29 janvier 1992 ndeg 35 publieacutee dans laquoGazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo de 30 janvier 1992 ndeg 24 63

Loi 29 janvier 1992 ndeg 35 article 1 dans laquoGazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo de 30 janvier 1992 ndeg 24 64

Arsquo cette eacutepoque en Italie on avait trois diffeacuterents ministegraveres eacuteconomiques Finances Treacutesor et Budget et Programmation eacuteconomique Lrsquoindustrie et le commerce avaient leur ministegravere les participations drsquoEtat en avaient aussi un pour elles seules

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CIPE lui-mecircme qui avec une deacutelibeacuteration65 du 25 mars 1992 deacutetermina les lignes de la politique eacuteconomique et financiegravere nationale et formula des consideacuterations et des remarques concregravetes sur la base desquelles furent deacutetermineacutees les modaliteacutes et les proceacutedures du programme de privatisation Ces lignes geacuteneacuterales eacutetaient les suivantes

1) la transformation des organismes publics eacuteconomiques et des reacutegies autonomes de lrsquoEtat en socieacuteteacutes par actions repreacutesentait la premiegravere phase drsquoun processus de privatisation plus long preacutevit le placement sur le marcheacute de parties importantes du secteur public de lrsquoeacuteconomie

2) la transformation en socieacuteteacutes par actions eacutetait un objectif neacutecessaire agrave la reacutealisation au plus vite afin de proceacuteder agrave la rationalisation neacutecessaire du systegraveme des organismes publics eacuteconomiques et des reacutegies autonomes de lrsquoEtat la gestion de ces socieacuteteacutes reacutepondait agrave des critegraveres drsquoefficaciteacute eacuteconomique et de conformiteacute aux regravegles du marcheacute car lrsquoobjectif eacutetait aussi de reacutealiser le redressement des finances publiques

3) la reacuteorganisation et la rationalisation des modes de gestion de lrsquoactiviteacute eacuteconomique par lrsquoEtat devaient ecirctre poursuivies dans la perspective drsquoun prochain achegravevement du marcheacute unique europeacuteen imposant lrsquoameacutelioration de la compeacutetitiviteacute du systegraveme productif italien

4) il devait ecirctre mis en œuvre un programme pour la cession et lrsquoinsertion sur le marcheacute des actions des socieacuteteacutes neacutees des transformations

5) ces placements devaient permettre la diffusion la plus large des actions aupregraves du public pour favoriser lrsquoeacutepargne populaire selon lrsquoarticle 47 de la Constitution qui dit laquola Reacutepublique encourage et protegravege lrsquoeacutepargne dans toutes ses formeshellip elle favorise lrsquoaccession de lrsquoeacutepargne populaire agrave la proprieacuteteacute de lrsquohabitation agrave la proprieacuteteacute directe agricole et agrave lrsquoinvestissement actionnariat direct et indirect dans les grands ensembles productifs du Paysraquo66

6) le processus de transformation devait se faire dans le respect de regravegles et de critegraveres qui assuraient son efficaciteacute et transparence

Le CIPE nrsquoavait pas sous-estimeacute les difficulteacutes objectives qui devaient ecirctre surmonteacutees en raison de la consideacuterable heacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des situations des entreprises privatisables de la grande diversiteacute qui caracteacuterisait la nature et la forme de chaque organisme de la hieacuterarchisation des tacircches et des fonctions qui srsquoeacutetait opeacutereacutee au sein de ces organismes ou entre eux en raison des conditions speacutecifiques de lrsquoeacuteconomie italienne et de la faible dimension du marcheacute national des actions Une fois souligneacute le fait que les objectifs deacutetermineacutes et les initiatives prises pour les atteindre eacutetaient coheacuterents avec les engagements italiens agrave lrsquoeacutegard de la Communauteacute europeacuteenne agrave propos de la reacuteorganisation des rapports entre lrsquoEtat et le secteur public le CIPE prit les mesures suivantes

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CIPE deacutelibeacuteration du 25 mars 1992 ldquoTrasformazione in societagrave per azioni degli enti di gestione delle partecipazioni statali e degli altri enti pubblici economici noncheacute delle aziende autonome statali da attuarsi in conformitagrave agli indirizzi di politica economica ed industriale deliberati dal CIPE ai sensi dellart 1 del decreto-legge 5 dicembre 1991 n 386 convertito senza modificazioni con legge 29 gennaio 1992 n 35rdquo (Transformation en socieacuteteacutes par actions des organismes de gestion des participations drsquoEtat et des autres organismes publics eacuteconomiques ainsi que des entreprises autonomes drsquoEtat agrave reacutealiser en conformiteacute aux indications de politique eacuteconomique et industrielle deacutelibeacutereacutees par le CIPE selon lrsquoarticle 1 du deacutecret-loi 5 deacutecembre 1991 ndeg 386 converti sans modifications par la loi 29 janvier 1992 ndeg 35) publieacutee dans laquoGazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo de 2 avril 1992 ndeg 78 66

Costituzione della Repubblica Italiana Parte I Titolo III article 47 alineacuteas 1 et 2 eacutedition citeacute page 10

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A) tous les organismes de gestion des participations de lrsquoEtat les reacutegies autonomes de lrsquoEtat les organismes portuaires les foires et autres y compris celui pour la production drsquoeacutelectriciteacute les chemins de fer lrsquoinstitut pour le commerce agrave lrsquoeacutetranger les assurances et la socieacuteteacute des auteurs et des eacutediteurs devaient eacutelaborer le programme de leur transformation en socieacuteteacutes par actions et le transmettre agrave leur ministegravere de tutelle ainsi qursquoagrave ceux du Treacutesor des Finances et du Budget et Programmation eacuteconomique dans les trente jours suivant la date de la publication de la deacutelibeacuteration soit avant le 2 mai 1992

B) chaque programme devait indiquer les critegraveres le calendrier et les modaliteacutes de reacutealisation de la transformation et ainsi deacutegager les activiteacutes de caractegravere public de chaque entiteacute les services exerceacutes en concession ou en reacutegime de reacuteserve ceux soumis agrave des contraintes tarifaires ou beacuteneacuteficiant de subventions ou de contributions donneacutees par lrsquoEtat Ce programme pouvait preacutevoir la cession drsquoactiviteacutes particuliegraveres ayant une vocation agrave caractegravere public mais aussi des scissions ou des fusions Chaque entiteacute devait inclure si elle lrsquoestimait pertinent 1) une proposition de rationalisation des participations des actions posseacutedeacutees indiquant pour chacune drsquoelles les motivations eacuteconomiques et financiegraveres et leur importance pour la planification de son activiteacute 2) les possibiliteacutes concregravetes de leur cession partielle ou totale dans des socieacuteteacutes megraveres ou dans des filiales 3) les obligations lieacutees agrave ces cessions 4) les caracteacuteristiques des relations professionnelles avec les employeacutes

C) Dans les dix jours suivants les ministegraveres compeacutetents devaient eacutelaborer et transmettre au CIPE les projets relatifs aux transformations des entreprises publiques en socieacuteteacutes par actions de son cocircteacute le CIPE les aurait examineacutes en identifiant les entiteacutes qursquoil eacutetait convenable de transformer et en entamant la proceacutedure de leur transformation

On commentait agrave lrsquoeacutepoque

laquo Si bien que le deacutebat sur la privatisation avait surtout porteacute sur les modaliteacutes de celle-ci (recapitalisation preacutealable ou cessions des seuls actifs existants OPV ou vente agrave greacute agrave greacute etc) ou sur la future structure dirigeante (groupe drsquoactionnaires stables ou maintien drsquoun actionnaire unique ndash public utilities) les privatisations ont eacuteteacute meneacutees drsquoune faccedilon essentiellement pragmatique tranchant ainsi avec les expeacuteriences britannique et franccedilaise des anneacutees 1980 Lrsquoopinion publique italienne semblait en faveur de la vente car les entreprise publiques eacutetaient clairement en proie agrave un clienteacutelisme effreacuteneacute et agrave une gestion financiegravere deacuteficienteraquo 67

33 Le cadre juridique communautaire europeacuteen Les directives de la Communauteacute europeacuteenne nrsquoont pas interdit lrsquointervention publique dans le domaine eacuteconomique En fait lrsquoarticle 295 du Traiteacute de la CEE68 avait preacutevu le principe de la neutraliteacute communautaire quant au reacutegime de proprieacuteteacute qursquoelle fucirct publique ou priveacutee en vigueur dans les Etats membres Le systegraveme europeacuteen ne permettait pas des initiatives eacuteconomiques publiques contraires aux valeurs communautaires et qui ne fussent pas justifieacutees par

67

CORAPI D opus citeacute page 167 68

Lrsquoarticle 295 de la version consolideacutee 1997 publieacutee sur le Journal officiel ndeg C 340 du 10 novembre 1997 eacutetait agrave lrsquoorigine lrsquoarticle 222 du texte de 1957 Il dit tout simplement laquoLe preacutesent traiteacute ne preacutejuge en rien le reacutegime de la proprieacuteteacute dans les Eacutetats membres raquo cfr le texte du Traiteacute dans httpeur-lexeuropaeufrtreatiesdat11997Ehtm11997Ehtml0173010078

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la sauvegarde des inteacuterecircts essentiels des organisations nationales des membres de la Communauteacute Dans cette perspective nous signalons lrsquoarticle 86 I alineacutea du Traiteacute CEE qui disait

laquo Les Eacutetats membres en ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles ils accordent des droits speacuteciaux ou exclusifs nrsquoeacutedictent ni ne maintiennent aucune mesure contraire aux regravegles du preacutesent traiteacute notamment agrave celles preacutevues aux articles 12 et 81 agrave 89 inclus raquo69

Cette deacutefense qui eacutetait rendue un peu plus souple avec lrsquoalineacutea suivant70 faisait reacutefeacuterence agrave toutes mesures contraires agrave la concurrence concession de droits exclusifs formation de positions dominantes ou de primauteacute dans le marcheacute leur exploitation abusive et la preacutevision de diffeacuterences de traitement entre les opeacuterateurs eacuteconomiques en raison de leur pays drsquoorigine Le cas le plus important eacutetait sans doute celui des aides aux entreprises dont on parlait dans les articles 86 et 87 ougrave au premier alineacutea on trouvait

laquoSauf deacuterogations preacutevues par le preacutesent traiteacute sont incompatibles avec le marcheacute commun dans la mesure ougrave elles affectent les eacutechanges entre Eacutetats membres les aides accordeacutees par les Eacutetats ou au moyen de ressources drsquoEacutetat sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productionsraquo71

Le II alineacutea parlait de trois types drsquoaides qui nrsquoeacutetaient pas consideacutereacutes comme incompatibles avec les valeurs communautaires les deux premiegraveres eacutetaient

a) les aides agrave caractegravere social octroyeacutees aux consommateurs individuels agrave condition qursquoelles soient accordeacutees sans discrimination lieacutee agrave lrsquoorigine des produits

b) les aides destineacutees agrave remeacutedier aux dommages causeacutes par les calamiteacutes naturelles ou par drsquoautres eacuteveacutenements extraordinaires72

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Lrsquoarticle 86 de la version consolideacutee 1997 publieacutee sur le Journal officiel ndeg C 340 du 10 novembre 1997 eacutetait agrave lrsquoorigine lrsquoarticle 90 du texte de 1957 cfr le texte du Traiteacute dans httpeur-lexeuropaeufrtreatiesdat11997Ehtm11997Ehtml0173010078 70

laquo Les entreprises chargeacutees de la gestion de services dinteacuterecirct eacuteconomique geacuteneacuteral ou preacutesentant le caractegravere dun monopole fiscal sont soumises aux regravegles du preacutesent traiteacute notamment aux regravegles de concurrence dans les limites ougrave lapplication de ces regravegles ne fait pas eacutechec agrave laccomplissement en droit ou en fait de la mission particuliegravere qui leur a eacuteteacute impartie Le deacuteveloppement des eacutechanges ne doit pas ecirctre affecteacute dans une mesure contraire agrave linteacuterecirct de la Communauteacute raquo 71

Lrsquoarticle 87 de la version consolideacutee 1997 publieacutee sur le Journal officiel cit eacutetait agrave lrsquoorigine lrsquoarticle 92 du texte de 1957 Cfr le texte du Traiteacute dans httpeur-lexeuropaeufrtreatiesdat11997Ehtm11997Ehtml0173010078 72

Article 87 citeacute alineacutea II Le troisiegraveme nrsquoeacutetait pas important pour ce travail mais on le reporte ici laquoles aides octroyeacutees agrave leacuteconomie de certaines reacutegions de la reacutepublique feacutedeacuterale dAllemagne affecteacutees par la division de lAllemagne dans la mesure ougrave elles sont neacutecessaires pour compenser les deacutesavantages eacuteconomiques causeacutes par cette divisionraquo Cfr le texte du Traiteacute sur httpeur-lexeuropaeufrtreatiesdat11997Ehtm11997Ehtml0173010078

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Lrsquoalineacutea III de cet article eacutenonccedilait drsquoautres types drsquoaides qui pouvaient ecirctre consideacutereacutees comme compatibles avec le marcheacute commun soit

les aides destineacutees agrave favoriser le deacuteveloppement eacuteconomique de reacutegions dans lesquelles le niveau de vie est anormalement bas ou dans lesquelles seacutevit un grave sous-emploi

les aides destineacutees agrave promouvoir la reacutealisation drsquoun projet important drsquointeacuterecirct europeacuteen commun ou agrave remeacutedier agrave une perturbation grave de lrsquoeacuteconomie drsquoun Eacutetat membre

les aides destineacutees agrave faciliter le deacuteveloppement de certaines activiteacutes ou de certaines reacutegions eacuteconomiques quand elles nrsquoaltegraverent pas les conditions des eacutechanges dans une mesure contraire agrave lrsquointeacuterecirct commun

les aides destineacutees agrave promouvoir la culture et la conservation du patrimoine quand elles nrsquoaltegraverent pas les conditions des eacutechanges et de la concurrence dans la Communauteacute dans une mesure contraire agrave lrsquointeacuterecirct commun

les autres cateacutegories drsquoaides deacutetermineacutees par deacutecision du Conseil statuant agrave la majoriteacute qualifieacutee sur proposition de la Commission73

On peut comprendre que lrsquoarticle 87 signifiait la deacutefense de toute aide qui modifiait ou menaccedilait de modifier la libre concurrence pas seulement au moyen de subventions eacuteconomiques mais eacutegalement avec toutes mesures qui directement ou indirectement pouvaient produire une aide eacuteconomique pour lrsquoentreprise par exemple une baisse des coucircts une baisse de la deacutepense sociale une reacuteduction des inteacuterecircts agrave payer une facilitation dans le paiement des taxes un tarif preacutefeacuterentiel une garantie donneacutee par lrsquoEtat etc Il nrsquoimportait pas que cette aide fucirct donneacutee ou permise par une loi ou par un regraveglement administratif La doctrine communautaire74 soulignait que dans les aides drsquoEtat les plus remarquables il y avait toutes formes de participations directe ou indirecte soit de lrsquoEtat ou drsquoune de ses organisations publiques qui ne correspondaient pas aux critegraveres de la bonne et saine gestion entrepreneuriale soit selon la Commission europeacuteenne laquo une opeacuteration financiegravere est une aide drsquoEacutetat si elle nrsquoaurait pas eacuteteacute entreprise par un investisseur priveacute opeacuterant dans les conditions normales drsquoune eacuteconomie de marcheacute raquo75 Un systegraveme de participation drsquoEtat pouvait ecirctre consideacutereacute comme en conformiteacute avec les principes de la libre concurrence si et autant qursquoil eacutetait conforme aux regravegles du marcheacute Mais si lrsquointervention publique pouvait creacuteer ou creacuteait des discriminations des rentes de situation ou reacutesultait antieacuteconomique on avait une violation des principes toute mesure apte agrave fausser le jeu de la libre concurrence et agrave endommager lrsquoeffet des normes eacutetait ndash et est ndash tout agrave fait contraire aux regravegles communautaires Drsquoougrave la neacutecessiteacute de controcircle agrave faire chaque fois que le soutien public se manifestant agrave travers la participation dans une entreprise ne correspondait pas agrave celui qursquoun investisseur aurait fait en y placcedilant ses capitaux dans les conditions normales drsquoune eacuteconomie de marcheacute76

73

Article 87 citeacute alineacutea III 74

TESAURO G Diritto comunitario Padova CEDAM 2001 page 653 et surtout Communication de la commission europeacuteenne aux Eacutetats membres sur les entreprises publiques de lindustrie manufacturiegravere publieacutee sur laquo Journal Officiel raquo C 307 du 13 11 1993 75

Communication de la commission europeacuteenne aux Eacutetats membres sur les entreprises publiques de lindustrie manufacturiegravere publieacutee sur laquo Journal Officiel raquo C 307 de 13 11 1993 page 3 76

TESAURO G opus citeacute ivi

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La Cour de Justice europeacuteenne elle mecircme se prononccedilait agrave ce propos avant77 ou apregraves la peacuteriode des privatisations italiennes78 en arrecirctant que

laquo Une autre condition imposeacutee agrave lrsquooctroi drsquoaides agrave la restructuration est lrsquoadoption de mesures propres agrave atteacutenuer autant que possible lrsquoincidence neacutegative de ces aides sur les concurrents Sans cela les aides seraient contraires agrave lrsquointeacuterecirct commun et ne pourraient beacuteneacuteficier drsquoune deacuterogation sur la base de lrsquoarticle 92 paragraphe 3 point c) du traiteacuteraquo79

Soit un apport de capitaux de la part de lrsquoEtat devait ecirctre consideacutereacute dans le cadre drsquoune eacuteconomie normale de marcheacute comme srsquoil avait eacuteteacute fait par un investisseur normal si lrsquoaide nrsquoeacutetait pas faite de cette faccedilon et entraicircnait un dommage pour la concurrence elle eacutetait contraire aux regravegles communautaires

77

Cour de justice des Communauteacutes europeacuteennes arrecirct du 21 mars 1991 dans laffaire 30388 Italie contre Commission et Rec 1991 p I-1443 point 21 des motifs laquo La Cour y eacutetablit quune socieacuteteacute megravere peut pendant une peacuteriode limiteacutee supporter les pertes dune de ses filiales afin de permettre la cessation dactiviteacute de cette derniegravere dans les meilleures conditions La Cour ajoute que ces deacutecisions peuvent ecirctre motiveacutees non seulement par la perspective den tirer un profit mateacuteriel indirect mais eacutegalement par dautres preacuteoccupations comme le souci de maintenir limage de marque du groupe ou de reacuteorienter ses activiteacutes raquo cet arrecirct est particuliegraverement important pour le sujet de ce travail car il fut citeacute en ouverture de la Deacutecision de la Commission du 16 avril 1997 concernant les aides accordeacutees par lItalie agrave Enirisorse SpA qui arrecirctait laquoLes aides dEacutetat accordeacutees par lItalie entre 1992 et 1996 agrave Enirisorse SpA sous la forme dapports de capitaux pour un montant de 1 819 milliards de lires italiennes afin de permettre sa restructuration conformeacutement au plan y affeacuterent sont compatibles avec le marcheacute commun et laccord EEE en vertu de larticle 92 paragraphe 3 point c) du traiteacute et de larticle 61 paragraphe 3 point c) de laccord EEE pour autant que les articles 2 et 3 de la preacutesente deacutecision soient respecteacutes raquo Lrsquoarrecirct de la cour et son deacutecision sont consultables sur le site httpeur-lexeuropaeuNoticedomode=dblamplang=frampihmlang=framplng1=fritamplng2=dadeelenesfifritnlptsvampval=225960csamppage= 78

Cour de justice des Communauteacutes europeacuteennes arrecirct du 1e avril 2004 dans lrsquoaffaire c 9902 Commission des

Communauteacutes Europeacuteennes Reacutepublique italienne laquo La cour condamne lrsquoItalie pour nrsquoavoir pris aucune mesure neacutecessaire pour reacutecupeacuterer les aides illeacutegalement accordeacutees pour lrsquoembauche de travailleurs par des contrats de formation et de travail - Des difficulteacutes juridiques politiques et pratiques eacuteventuelles lors de la reacutecupeacuteration de lrsquoaide ne justifient pas lrsquoinaction de lrsquoEacutetatraquo cfr sur httpcuriaeuropaeufractucommuniquescp04affcp040027frhtm 79

Deacutecision de la Commission du 16 avril 1997 concernant les aides accordeacutees par lItalie agrave Enirisorse SpA cit point IV-2

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Chapitre 4

Historique de lrsquoENI

Le chapitre donne une bregraveve histoire du groupe ENI depuis ses origines en 1926 pour donner une certaine indeacutependance agrave lrsquoItalie quant au peacutetrole et apregraves la fin de la seconde guerre mondiale durant la reconstruction du Pays soit en deacuteveloppant lrsquoutilisation du gaz naturel ndash ce qui dans le reste drsquoEurope fut fait plus tard ndash soit en srsquointroduisant sur le marcheacute international du peacutetrole pour y obtenir une position qui permette agrave lrsquoItalie de ne pas deacutependre des compagnies anglo-saxon Ensuite ENI entreprise drsquoEtat par ses origines fut utiliseacutee pour des buts plus politiques que financiers ou eacuteconomiques et cela donna lieu agrave des problegravemes qui forcegraverent le gouvernement agrave sa vente Le cadre politique eacuteconomique et entrepreneurial ougrave se deacuteroula la privatisation de lrsquoENI est tregraves complexe et est exposeacute dans le deuxiegraveme paragraphe privatisation drsquoune partie des proprieacuteteacutes de lrsquoENI premier pas de la privatisation vraie et propre du noyau du Groupe privatisation qui srsquoeffectua en cinq tranches diverses agrave partir de la fin de 1995

41 Historique de lrsquoENI LrsquoENI ndash Ente Nazionale Idrocarburi ndash fut institueacute par la loi 136 du 10 feacutevrier 1953 Lrsquointervention de LrsquoEtat italien dans les domaines du peacutetrole et des hydrocarbures80 avait commenceacute quand en 1926 on avait eacutetabli lrsquoAGIP ndash Agence Geacuteneacuterale Italienne des Peacutetroles ndash suivi par lrsquoANIC ndash Agence Nationale Hydrogeacutenation des Carburants ndash en 1936 et par la SNAM ndash Socieacuteteacute Nationale Meacutethanoducs ndash en 1941 Selon certains historiens italiens de lrsquoeacuteconomie la naissance de lrsquoENI marqua une conception de lrsquointervention publique tout agrave fait diffeacuterente par rapport au passeacute surtout en comparaison avec la naissance de lrsquoInstitut de Reconstruction Industrielle Dans ce cas lrsquoEtat avait sauveacute les entreprises en crise mais dans le cas de la naissance de lrsquoENI il srsquoagissait drsquoune vraie intervention strateacutegique qui introduisait une concurrence avec certains secteurs de lrsquoindustrie priveacutee81 Mais quelle avait eacuteteacute la situation preacuteceacutedente et quelle eacutetait-elle en 1953 Agrave la fin du XIXe siegravecle en 1891 la Standard Oil of New Jersey avait fondeacute la SIAP ndash Socieacuteteacute Italo-ameacutericaine du Peacutetrole ndash en entrant dans le capital de la socieacuteteacute veacutenitienne Walter amp co qui importait du peacutetrole russe et ameacutericain degraves 1872 En 1901 fut constitueacutee agrave Gegravenes la Vacuum Oil qui devint la branche italienne de la Mobil En 1912 la Shell institua dans la mecircme ville la socieacuteteacute Nafta Etant donneacute que en 1915 lrsquoItalie produisait seulement 6000 tonnes de peacutetrole par an et nrsquoen raffinait pas plus de 10000 ce fut gracircce agrave la SIAPEsso et agrave la NaftaShell que pendant la Grande Guerre la Nation put recevoir quelques 500000 tonnes drsquoessence et 275000 tonnes de peacutetrole lampant82 Apregraves le conflit lrsquoEtat italien geacutera en reacutegime de monopole lrsquoimportation et le commerce des huiles mineacuterales qursquoil achetait au duopole anglo-ameacutericain composeacute par la SIAP et la Nafta Le duopole

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Pour la situation preacuteceacutedente voir MONTAGNANI P Il petrolio italiano Roma Editori Riuniti 1955 MONTI M LrsquoItalia e il mercato mondiale del petrolio Roma Tipografia sallustiana 1930 COZZI G Le compagnie petrolifere estere in Italia in DE FELICE R (sous la direacutection de) Lrsquoeconomia italiana tra le due guerre 1919-1939 citeacute pages 487-492 81

Voir TONINELLI P A Energy supply and economic development in Italy the role of the state-owned companies Dipartimento di Economia Politica Universitagrave di Milano Bicocca Working Paper series ndeg 146 octobre 2008 pp 8-11 82

COZZI G Le compagnie petrolifere estere in Italia in DE FELICE R (sous la direacutection de) Lrsquoeconomia italiana tra le due guerre 1919-1939 Roma IPSOA 1984 page 488

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reacutealisait des beacuteneacutefices tregraves importants en vendant ses produits agrave un prix eacuteleveacute et y en joignant le prix de transport avec ses navires du stockage dans ses deacutepocircts et de distribution exclusivement agrave travers ses usines Apregraves la prise du pouvoir par Mussolini lrsquoEtat italien signa un accord avec lrsquoUnion Sovieacutetique83 pour lrsquoachat de peacutetrole En 1923 lrsquoEtat acheta la raffinerie de Fiume et en 1925 institua lrsquoAgence Italienne Peacutetroles Albanie pour chercher le peacutetrole dans les concessions peacutetroliegraveres obtenues par la socieacuteteacute des Chemins de Fer italiens en Albanie84 Lrsquoanneacutee suivante le 19 mai 1926 fut creacuteeacutee lrsquoAgence Italienne des Peacutetroles ndash AGIP ndash qui devait pourvoir agrave toutes activiteacutes lieacutees au cycle peacutetrolier en Italie et dans les colonies de la recherche agrave la vente85 En 1936 fit creacutee lrsquoANIC ndash Agence nationale Hydrogeacutenation des Combustibles ndash qui en coopeacuteration avec lrsquoentreprise chimique Montecatini devait obtenir des carburants agrave travers lrsquohydrogeacutenation du charbon et surtout du peacutetrole extrait en Albanie par lrsquoAIPA Ce peacutetrole avait trop de soufre et neacutecessitait un raffinage particulier par conseacutequent lrsquoAGIP traitait en 1938 dans ses raffineries 310000 tonnes de peacutetrole et de ses deacuteriveacutes et distribuait 547000 tonnes de produits Sa part du marcheacute peacutetrolier italien eacutetait de 285 suivie par Shell avec 168 Standard Oil au 131 Vacuum Oil au 97 Aquila au 77 et un ensemble drsquoautres socieacuteteacutes qui se partageaient le reste En outre en 1940 la capaciteacute de production des deux raffineries de lrsquoANIC par lrsquointermeacutediaire de laquelle lrsquoEtat italien agrave travers AGIP et AIPA deacutetenait 50 fut de 660000 tonnes86 Dans le domaine de la recherche du peacutetrole et du gaz lrsquoAGIP nrsquoavait pas obtenu de grands reacutesultats Drsquoautre partie elle forma tregraves bien son personnel au point de vue technique et en 1939 acheta les appareils de recherche les plus avanceacutes en Europe87 Cela donna des grands avantages plus tard agrave lrsquoENI Avec ce patrimoine technique en mai 1943 lrsquoAGIP identifia agrave Caviaga en Lombardie un gisement de gaz naturel Le travail drsquoexploration et mise en production fut acheveacute en juillet 1944 Caviaga avec ses 12 milliards de megravetres cubes eacutetait le gisement le plus grand jamais trouveacute dans lrsquoEurope de lrsquoouest et le premier gisement laquo giant raquo - geacuteant ndash europeacuteen de gaz naturel Le 30 avril 1945 cinq jours apregraves la Libeacuteration de lrsquoItalie le reacutesistant Enrico Mattei fut mis agrave la tecircte de lrsquoAGIP dans le but de la liquider Cela ne se passait pas parce que Mattei fut informeacute par le personnel de lrsquoAGIP des reacutesultats obtenus agrave Caviaga et que la Plaine Padane preacutesentait les mecircmes caractegraveres de Caviaga Cela faisait soupccedilonner la preacutesence drsquoune grande quantiteacute de gaz naturel E Mattei en fut convaincu et en aoucirct 1945 obtint par le preacutesident du Conseil Ferruccio Parri la permission de ne pas liquider lrsquoAGIP et drsquoen deacutevelopper les recherches de gaz et drsquohydrocarbures88 En mai 1949 un autre gisement de meacutethane fut trouveacute agrave Pontenure et un remarquable gisement de peacutetrole agrave Cortemaggiore89 On commenccedila agrave raffiner et agrave bacirctir un grand reacuteseau de meacutethanoducs

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PETRACCHI G La Russia rivoluzionaria nella politica italiana Le relazioni italo-sovietiche 1917-25 Roma-Bari Laterza 1982 pages 214 et suivantes PIZZIGALLO M Alle origini della politica petrolifera italiana (1920-1925) Milano Giuffre 1981 pages 94 et suivantes 84

MAGNANI M Risorse minerarie dellrsquoAlbania dans ldquoLe vie drsquoItaliardquo an XLV ndeg 11 novembre 1939 I giacimenti petroliferi albanesi dans ldquoLe vie drsquoItaliardquo an XLVII ndeg 11 novembre 1941 page 1186 NUGOLI L Il petrolio in Albania dans ldquoLe vie drsquoItaliardquo an XLVI ndeg 5 mai 1940 85

Il metano della Petroli drsquoItalia dans ldquoLe vie drsquoItaliardquo an XLVI ndeg 2 feacutevrier 1940 page 210 86

MAGINI M Nascita e sviluppo dellrsquoAGIP dans DE FELICE R (sous la direacutection de) Lrsquoeconomia italiana tra le due guerre 1919-1939 Roma IPSOA 1984 page 484 87

Rapidi progressi nella produzione del metano dans ldquoLe vie drsquoItaliardquo an XLVII ndeg 8 aoucirct 1941 page 857 88

GUIDI F - DI CESARE F ldquoCaviaga a sessantrsquoanni dalla scopertardquo dans ldquoLindustria minerariardquo ndeg 1-22004 pp 41-44

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et une chaine de stations service pour la vente de lrsquoessence deacuteriveacutee du peacutetrole de Cortemaggiore et appeleacutee ldquoSupercortemaggiorerdquo En fait E Mattei avait compris deux choses la premiegravere eacutetait que le gaz et pas le peacutetrole eacutetait preacutesent en grand quantiteacute dans la Plaine Padane et que crsquoeacutetait lui qui pouvait ecirctre exploiteacute en le combustible pour les neacutecessiteacutes italiennes au lieu du peacutetrole et surtout du charbon La seconde eacutetait strictement lieacutee agrave la premiegravere eacutetant donneacute que presque personne agrave cette eacutepoque utilisait le gaz naturel en Europe ndash et que personne ne lrsquoaurait fait avant la moitieacute des anneacutees soixante-dix ndash pour poursuivre le deacuteveloppement exploitation et industrialisation du meacutethane il fallait avoir une entreprise forte et indeacutependante Mais pour reacuteussir et pour transformer lrsquoAGIP en une structure plus grande et organiseacutee il fallait faire voir qursquoon avait du succegraves qursquoon avait quelques choses agrave exploiter dans le domaine eacutenergeacutetique agrave lrsquointeacuterieur des confins nationaux la seule chose que tout le monde avait en tecircte eacutetait le peacutetrole Le peacutetrole de Cortemaggiore fut consideacutereacute par E Mattei comme le moyen par lequel on pourrait deacutevelopper la meacutethanisation du pays et avec elle obtenir au moins une partie de lrsquoindeacutependance du pays dans le secteur vital de lrsquoeacutenergie90 Avec lrsquoappui du preacutesident du Conseil monsieur Alcide de Gasperi et du ministre Ezio Vanoni91 on approuva la loi 136 du 10 feacutevrier 1953 qui institua officiellement lrsquoENI92 en lui donnant le monopole de la recherche et de la production des hydrocarbures dans la Plaine Padane ainsi que le controcircle de lrsquoAGIP de lrsquoANIC de la SNAM et drsquoautres socieacuteteacutes mineures Le reacutesultat fut un groupe peacutetrolier et eacutenergeacutetique qui garantit lrsquoexploitation des ressources eacutenergeacutetiques italiennes et lrsquoobtention agrave lrsquoeacutetranger des ressources neacutecessaires agrave la vie industrielle italienne La naissance de lrsquoENI ne se fit pas sans opposition surtout celles des industriels priveacutes italiens ndash particuliegraverement les groupes Montecatini et Edison ndash et les compagnies peacutetroliegraveres eacutetrangegraveres93 Elles preacutetendaient qursquoil srsquoagissait de concurrence deacuteloyale car lrsquoENI eacutetait financeacutee par lrsquoEtat En fait selon la loi lrsquoENI devait ldquoencourager et prendre des initiatives drsquointeacuterecirct national dans les domaines des hydrocarbures et du gaz naturelrdquo94 Le monopole du gaz lui donna la possibiliteacute de financer tous ses investissements y compris les plus importants sans neacutecessairement solliciter lrsquoaide de lrsquoEtat En peu de temps ENI sut organiser une forte structure avec 56000 personnes techniciens expeacuterimenteacutes laboratoires de recherche agrave lrsquoavant-garde et une Ecole Supeacuterieure drsquoEtudes sur les hydrocarbures creacuteeacutee pour la formation des cadres et des dirigeants italiens et eacutetrangers Les gisements dans lrsquoItalie du nord et du sud ne suffisaient pas aux neacutecessiteacutes italiennes lrsquoENI se concentra sur lrsquoexploration et lrsquoexploitation agrave lrsquoeacutetranger Il y avaient des preacuteceacutedents car avant la seconde guerre mondiale lrsquoAGIP avait fait des recherches fructueuses en Libye et avait obtenu en Irak des participations qui disparurent agrave la fin de la guerre mais qui y avaient laisseacute des contacts personnels qui pouvaient bien ecirctre re-eacutetablis

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LENI quitta la production agrave Cortemaggiore degraves la moitieacute des anneacutees quatre-vingt-dix car le gisement eacutetait eacutepuiseacute mais yrsquoa conserveacute les centres de formation du personnel et le gisement lui-mecircme qui maintenant est employeacute pour le stockage du gaz naturel venant de divers gazoducs 90

BRUNI L ndash COLITTI M La politica petrolifera italiana Milano Giuffreacute 1967 COLITTI M Energia e sviluppo in Italia la vicenda di Enrico Mattei Bari De Donato 1979 CASTRONOVO V LrsquoAgip e gli esordi di Enrico Mattei dans Castronovo V Grandi e piccoli borghesi Bari Laterza 1988 91

Voir GALLI G La sfida perduta biografia politica di Enrico Mattei Milan Bompiani 1976 et PIETRA I Mattei la pecora nera Milan SugarCo Edizioni 1987 92

En septembre 1952 une commission chargeacutee par Mattei avait choisi pour lrsquoAgip et pour lrsquoENI le ldquochien agrave six jambesrdquo noir sur un fond jaune avec la tecircte renverseacutee vers la queue et eacutemanant une flamme rouge de sa bouche 93

Voir CASTRONOVO V Lrsquoindustria italiana dallrsquoOttocento a oggi Milan Arnoldo Mondadori Editore 2007 94

Loi 10 feacutevrier 1953 n 136 sur la Istituzione dellrsquoEnte Nazionale Idrocarburi (Eni) (institution de lrsquoOrganisme National des Hydrocarburs ndash ENI) article 1 in ldquoGazzetta Ufficiale della Repubblica italianardquo citeacute 1953

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Agrave lrsquointeacuterieur ENI se consacra au deacuteveloppement du meacutethane pour lrsquoindustrie et pour lrsquousage domestique drsquoun reacuteseau de distributeurs drsquoessence et de motels (suivant le deacuteveloppement du reacuteseau autoroutier) et agrave la chimie en bacirctissant un pole peacutetrolier-chimique agrave Ravenne qui concurrenccedila le Group Montecatini La chose fut simple car agrave sa naissance lrsquoENI obtint les actions ANIC proprieacuteteacute de lrsquoAGIP Lrsquoactiviteacute de lrsquoENI deacutepassa le secteur de lrsquoeacutenergie quand elle acheta la compagnie meacutecanique Nuovo Pignone de Florence moins drsquoun an apregraves sa naissance en 1954 Cette acquisition teacutemoignait drsquoune nouvelle strateacutegie de lrsquoENI comparable agrave celle des autres entreprises drsquoEtat La Nuovo Pignone eacutetait en crise En fait la Nuovo Pignone ndash qui avant la guerre eacutetait Pignone tout court ndash sortait de la Seconde Guerre mondiale avec des dommages terribles En 1946 elle avait eacuteteacute acheteacutee par la compagnie textile SNIA Viscosa mais sa reconversion avait eu des reacutesultats tellement mauvais qursquoen 1953 on pensa la fermer Cette ideacutee de fermeture fit du bruit agrave Florence et le maire de la ville Giorgio La Pira pria Enrico Mattei qui eacutetait de son parti politique de faire acheter la compagnie par ENI pour en eacuteviter la fermeture95 E Mattei en fit lrsquoachat en janvier 1954 la renomma Nuovo Pignone et en exploita les ressources pour la production de compresseurs agrave utiliser dans la production de pompes des stations service Quelques anneacutees apregraves la Nuovo Pignone commenccedila agrave produire des compresseurs et des turbines grandit et creacutea des usines96 En 1993 quand ENI commenccedila ecirctre privatiseacutee la Nuovo Pignone fut vendue agrave General Electric 97 Lrsquoimportant est de remarquer que lrsquoachat semble avoir eacuteteacute fait seulement pour des raisons politiques qui nrsquoavaient rien agrave faire avec des consideacuterations eacuteconomiques et financiegraveres Il est important de souligner que ce fut la premiegravere fois qursquoeut lieu un tel type drsquoachat En 1962 ENI acheta la socieacuteteacute Lanerossi de Vicenza speacutecialiseacutee dans le textile elle se reacuteveacutela plus tard ecirctre une des sources de pertes les plus importantes de toute la gestion financiegravere de lrsquoENI La crise peacutetroliegravere du 1973 provoqua une forte augmentation du prix du peacutetrole brut prix qui pour cause du blocus des prix agrave la vente imposeacute par le gouvernement de lrsquoeacutepoque ne pouvait pas ecirctre reacutepercuteacute sur les prix des produits deacuteriveacutes du peacutetrole En conseacutequence lrsquoENI commenccedila agrave voir ses budgets en rouge pour la premiegravere fois depuis sa fondation La mecircme crise et les conditions du marcheacute amenaient des compagnies peacutetroliegraveres eacutetrangegraveres agrave abandonner le marcheacute italien LrsquoENI dut alors acheter leurs reacuteseaux de distribution et leurs raffineries Il en alla de mecircme avec les activiteacutes miniegraveres et meacutetallurgiques de lrsquoEGAM98 qursquoENI dut acheter apregraves indication soit ordre du Parlement

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TERRANOVA S La Pira e Mattei nella politica italiana 1945-1962 Troina Oasi Editrice 2001 96

Les nouvelles usines furent celles de Talamona (SO) en 1961 de Vibo Valentia (VV) en 1962 de Porto Recanati (MC) en 1963 de Schio (VI) en 1968 et de Bari et Rome en 1972 En 1986 la compagnie arriva en bourse apregraves avoir vendu au public le 18 de son capital social (216 millions drsquoactions agrave 4250 lires) 97

La vente ne se passa pas sans poleacutemiques car on pensait que la General Electric voulait acheter la Nuovo Pignone seulement pour deacutemanteler son majeur compeacutetiteur en Italie Mais en reacutealiteacute lrsquoorigine de ces poleacutemiques venait de lrsquoopposition de certains secteurs de lrsquoENI agrave la cession drsquoun drsquoentre les peux entreprises de valeur strateacutegique et en actif que lrsquoENI avait encore agrave ce moment lagrave dans une peacuteriode ougrave les pertes du secteur de la chimie allaient endommager lrsquoENI elle-mecircme drsquoune faccedilon irreacuteparable En fait la General Electric exploita la Nuovo Pignone le mieux qursquoelle put 98

LEGAM en veacuteriteacute nrsquoopeacutera pas avant 1971 quand sous la preacutesidence de Mario Einaudi il prit le controcircle drsquoentreprises miniegraveres surtout celles ougrave la Montedison avait des inteacuterecircts et qui eacutetaient devenues de faible importance pour ce groupe chimique On peut nommer les mines de plomb et de zinc agrave Monteponi et Montevecchio en Sardaigne et celle de mercure du Mont Amiata en Toscane LrsquoEGAM ne se limitait pas agrave opeacuterer dans le secteur minier mais prit aussi le controcircle de lrsquoacieacuterie de Cogne agrave Aoste et du secteur sideacuterurgique de la Breda en arrivant agrave controcircler en 1974 47 compagnies avec quelques 32000 employeacutes La partie la plus grande des activiteacutes de lrsquoEGAM eacutetaient deacutejagrave en perte En 1976 la compagnie Villain amp Fassio proprieacuteteacute de lrsquoEGAM reacutesulta insolvable ce qui provoqua lrsquoabandon de la preacutesidence par M Einaudi En 1978 lEGAM fut liquideacute et ses activiteacutes furent diviseacutees entre lrsquoIRI (aciers speacuteciaux) et lrsquoENI agrave travers la SAMIM (activiteacutes miniegraveres) cfr BALDI

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42 LrsquoENI apregraves Mattei Dans les anneacutees 1970 le rocircle de lrsquoENI de pourvoyeur drsquoaide aux entreprises et de protecteur de lrsquoemploi en Italie se fit de plus en plus important mais aux deacutepens de son efficaciteacute Pourquoi estimait-on que lrsquoENI pouvait se charger du sauvetage des entreprises en difficulteacute La reacuteponse venait de son activiteacute la plus importante celle du peacutetrole et il faut remonter aux anneacutees 1950 Lrsquoaugmentation progressive de la consommation peacutetroliegravere de lrsquoItalie apregraves la Seconde Guerre mondiale avait obligeacute lrsquoENI agrave se diversifier agrave lrsquoeacutetranger99 sur des marcheacutes deacutejagrave domineacutes par drsquoautres compagnies peacutetroliegraveres soit avec de coucircts drsquoentreacutee eacuteleveacutes et surtout en cherchant agrave surmonter une situation drsquooligopole fort bien eacutetablie100 car cet oligopole eacutetait composeacute de sept socieacuteteacutes anglo-saxonnes la Standard Oil of New Jersey ameacutericaine la Royal Dutch Shell anglo-neacuteerlandaise lrsquoAnglo-Persian Oil Company elle aussi anglaise et les compagnies ameacutericaines Standard Oil of New York Texaco Standard Oil of California et Gulf Oil101 LrsquoENI commenccedila son expansion dans le monde du peacutetrole avec un contrat en Egypte et un autre en Iran Jusque lagrave les contrats peacutetroliers avaient appliqueacute la regravegle du laquofifty-fifty raquo soit 50 au pays producteur et autant agrave la compagnie concessionnaire lrsquoENI proposa ndash et obtint ndash un contrat preacutevoyant le 50 agrave lrsquoEtat et le reste agrave une socieacuteteacute formeacutee par lrsquoEtat et lrsquoENI soit un partage du reste des 50 De cette faccedilon lrsquoEtat recevait 75 des gains et lrsquoENI 25 Le premier de ces contrats fut donc signeacute avec lrsquoEgypte pendant la preacutesidence du colonel Nasser102 A travers la constitution de la socieacuteteacute mixte lrsquoentente consentait la participation directe et la pariteacute deacutecisionnelle du pays producteur Crsquoeacutetait moins convenable que les contrats faits par les autres compagnies peacutetroliegraveres mais cela donnait agrave lrsquoENI la possibiliteacute de casser le monopole anglo-saxon et la renommeacutee drsquolaquo ami raquo des pays en deacuteveloppement LrsquoENI srsquoorienta alors vers lrsquoAfrique et y conclut des accords soit pour la recherche et lrsquoexploitation des ressources soit pour y eacutetablir des raffineries et des reacuteseaux de distribution choses tregraves aiseacutees agrave faire gracircce aux compeacutetences techniques de ses filiales Snamprogetti103 et Saipem104 Le scheacutema fut appliqueacute encore en mars 1957 avec la convention signeacutee avec le Shah de Perse Reza Pahlevi et la compagnie nationale persane Cette nouvelle solution ndash connue comme ldquoformule Matteirdquo ndash marqua le commencement drsquoune nouvelle peacuteriode dans les relations entre

G I potenti del sistema o il sistema dei potenti Milano Arnoldo Mondadori editore 1976 CREPAX N Storia dellrsquoindustria italiana Bologna Il Mulino collana ldquole vie della civiltagraverdquo 2002 99

CASTRONOVO V LrsquoAgip e gli esordi di Enrico Mattei in CASTRONOVO V (sous la direction de) Grandi e piccoli borghesi Bari Laterza 1988 100

NOUSCHI A Le lotte per il petrolio nel Medio Oriente Milano Mursia 1971 101

La Standard Oil of New Jersey devint apregraves Esso (et Exxon aux Etats Unis) et plus tard fut fondeacutee avec Mobil pour devenir ExxonMobil la Anglo-Persian Oil Company est aujourdrsquohui connue comme British Petroleum (BP) La Standard Oil of New York devint la Mobil et avec Exxon changea son nom en ExxonMobil La Texaco apregraves avoir fusionneacutee avec la Chevron est devenue ChevronTexaco La Standard Oil of California (Socal) fut renommeacutee Chevron et srsquoappelle maintenant Chevron Texaco La septiegraveme la gulf Oil fut acquise pour la plus grand partie par Chevron Ainsi aujourdrsquohui les sept sont devenue trois soit la BP lrsquoExxon Mobil (Esso) et la ChevronTexaco 102

BRUNI L ndash COLITTI M La politica petrolifera italiana cit BUCCIANTI G Enrico Mattei assalto al potere petrolifero mondiale Milano Giuffregrave 2005 103

Snamprogetti Spa eacutetait une socieacuteteacute par actions drsquoingeacutenierie du groupe ENI qui srsquooccupait de projets (oleacuteoducs gazoducs) et activiteacutes dans le domaine des hydrocarbures Elle fut acheteacutee par la Saipem autre compagnie du groupe ENI qui srsquooccupe de bacirctir des usines industrielles en 2008 elle fut deacutefinitivement incorporeacutee dans Saipem SpA 104

La Saipem Spa est une socieacuteteacute actionnaire du group ENI eacutetablie en 1956 qui srsquooccupe des services au secteur peacutetrolier Elle est speacutecialiseacutee dans la reacutealisation des infrastructures pour la recherche de gisements drsquohydrocarbures surtout en mer et lrsquoexcavation et la mise en production des puits la construction des oleacuteoducs En 2006 elle acheta Snamprogetti

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pays producteurs et compagnies peacutetroliegraveres La position de lrsquoENI commenccedila agrave devenir particuliegravere au point de vue politique quand pendant la Guerre Froide en octobre 1960 Mattei signa un accord avec le gouvernement sovieacutetique pour lrsquoachat de peacutetrole russe agrave des prix tregraves convenables Le 27 octobre 1962 Mattei fut tueacute dans lrsquoexplosion de son avion agrave la fin drsquoun vol de Catane agrave Milan la presse eacutevoqua lrsquoaccident et lrsquoattentat En 1995 le cas fut reacute-ouvert par la magistrature qui arriva agrave la conclusion certaine qursquoil srsquoagissait drsquoun attentat105 Pendant les anneacutees suivantes ENI deacutecida drsquoadopter une strateacutegie complexe En premier lieu elle essaya avec succegraves de remettre en eacutequilibre sa situation financiegravere car son deacuteveloppement avait eacuteteacute tregraves rapide et les fonds de dotation de lrsquoEtat italien nrsquoeacutetaient plus suffisants En 1964 ces fonds furent augmenteacutes et lrsquoENI arriva en mecircme temps agrave une sorte de coopeacuteration avec les dites ldquoSept sœursrdquo comme E Mattei les avait deacutefinies en suivant la ligne que le fondateur de lrsquoENI avait commenceacutee avec la signature drsquoun accord avec Esso ENI signa aussi des contrats en laquo joint venture raquo avec drsquoautres compagnies eacutetrangegraveres pour la fourniture de peacutetrole brut venant drsquoEgypte drsquoIran de Libye et de Tunisie En Italie ENI renforccedila sa position sur le marcheacute eacutenergeacutetique en achetant la compagnie Italgas en 1967 et en srsquointroduisant dans le secteur peacutetrolier-chimique106 secteur abandonneacute pendant la crise peacutetroliegravere du 1973 Les anneacutees 1970 furent celles des accords avec les Pays-Bas et lrsquoUnion sovieacutetique pour la construction des gazoducs et lrsquoimportation du meacutethane Au mecircme temps en Libye lrsquoAGIP resta la seule compagnie eacutetrangegravere qui sauva ses puits et ses usines de la nationalisation ordonneacutee par le colonel Kadhafi en 1971 et resta pendant plusieurs anneacutees la seule agrave y travailler107 En octobre 1973 la premiegravere crise peacutetroliegravere marqua la fin de lrsquo laquo Age drsquoor raquo de lrsquoeacuteconomie occidentale Apregraves la Guerre de Kippour et lrsquoembargo peacutetrolier deacutecideacute contre les Etats-Unis et les Pays-Bas par le pays membres de lrsquoOPEC srsquoouvra la crise eacuteconomique la plus lourde apregraves la second guerre mondiale Pour consolider sa position internationale sur le marcheacute ENI signa en octobre un accord avec la compagnie drsquoEtat algeacuterienne Sonatrach pour la fourniture drsquoune grande quantiteacute de gaz naturel agrave adjoindre agrave celui venant de lrsquoUnion sovieacutetique gracircce agrave un contrat signeacute en 1969 En septembre 1974 un accord fut signeacute avec le gouvernement libyen et drsquoautres avec lrsquoEgypte et la Tunisie encore et le Nigeria pour la premiegravere fois ENI commenccedila aussi agrave deacutevelopper des recherches dans la Mer du Nord particuliegraverement dans les eaux anglaises et en 1976 y trouva deux gisements de peacutetrole Au total entre 1972 et 1975 ENI obtint agrave lrsquoeacutetranger plus de reacuteserves de peacutetrole que ce qui avait eacuteteacute obtenu durant les dix anneacutees preacuteceacutedentes Un autre aspect deacutecisif fut la construction de grandes infrastructures de transport du meacutethane sur les grandes distances en preacuteparant un reacuteseau de gazoducs long de milliers de kilomegravetres en Europe et agrave travers la Meacutediterraneacutee Cette forte activiteacute drsquoexploration et de production de peacutetrole

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Voir les conclusions par M Donato Firrao professeur de meacutetallurgie agrave lrsquouniversiteacute de Turin qui apregraves le reacuteouverture du cas en 1995 fut chargeacute par la magistrature italienne de faire des autre recherches en appliquant les systegravemes drsquoanalyse les plus modernes qui nrsquoeacutetaient pas disponibles en 1962 Pour cette explosion selon les conclusions il avait suffi une charge de 150 grammes de TNT placeacutee derriegravere le tableau de bord Le meacutecanisme pourrait avoir eacuteteacute allumeacute par le commandement de sortie du train drsquoatterrissage soit au commencement de la descente vers Milan Selon certains auteurs il srsquoagit drsquoune action des services secrets franccedilais qui utilisaient des experts de la Leacutegion Etrangegravere comme vengeance pour le soutien donneacute par Mattei aux rebelles drsquoAlgeacuterie selon des autres il srsquoagit drsquoune action des agents ameacutericains parce que la politique de Mattei menaccedilait les inteacuterecircts des Etats Unis Les conclusions techniques furent illustreacutees par M Firrao dans un transmission de la teacuteleacutevision italienne drsquoEtat RAI en 2008 et que lrsquoon peut voir sur httpwwwyoutubecomwatchv=p0ISAiAf-_A 106

PIRANI M ldquoLa storia dellEni dalle sfide di Enrico Mattei allimpegno per la sostenibilitagraverdquo dans ldquoAffari Italianirdquo mercredi 24032010 107

PAOLETTI C Les relations entre lENI italienne et la Libye preacutesenteacute agrave Les rencontres laquoEmilie du Chateletraquo SIER-AEI 4 mai 2011 Paris Universiteacute Paris XII ndash Creacuteteil

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et de gaz permit de faire face aux conseacutequences neacutegatives de la deuxiegraveme crise peacutetroliegravere de 1979-1980 qui commenccedila apregraves la reacutevolution de Khomeiny en Iran et influenccedila neacutegativement lrsquoeacuteconomie mondiale elle en ressentit une longue peacuteriode de stagnation accompagneacutee par un taux drsquoinflation eacuteleveacute En 1983 apregraves lrsquoentreacutee en service du gazoduc sous-marin Transmed (le premier au monde agrave ecirctre placeacute agrave 600 megravetres de profondeur)108 fut signeacute un nouvel accord avec la Libye pour lrsquoexploitation des ressources de Bougraveri le plus grand gisement de peacutetrole du bassin de la Meacutediterraneacutee En 1984 ENI deacutecouvrit drsquoautres gisements dans le Golfe du Mexique en Egypte et au Congo et consolida sa position au Nigeria ougrave on mit en acte un projet pluriannuel de coopeacuteration avec le gouvernement de Lagos pour le deacuteveloppement agricole inteacutegreacute dans le Delta du Niger En 1988 ENI deacutecouvrit du peacutetrole de tregraves bonne qualiteacute en Italie du sud dans la Val drsquoAgri en Lucanie dans le gisement terrestre le plus grand de lrsquoEurope de lrsquoouest Ce fut agrave partir de ce moment qursquoENI commenccedila agrave reacuteduire son infeacuterioriteacute face au groupe des compagnies peacutetroliegraveres les plus importantes du monde apregraves cinq ans gracircce agrave la progressive privatisation elle se concentra sur son laquo core business raquo le noyau dur de ses affaires soit le peacutetrole et le gaz 109 En fait en 1982 ENI avait acheteacute les entreprises chimiques SIR Rumianca et Euteco toutes les trois dans une tregraves mauvaise situation drsquoendettement 43 La mentaliteacute de la gestion de lrsquoENI Nous voyons clairement que particuliegraverement dans cet achat il y avait eu un comportement peu entrepreneurial et plus social et politique Lrsquoexplication en est tregraves complexe Drsquoun cocircteacute crsquoeacutetait ducirc agrave la mentaliteacute des politiciens de lrsquoeacutepoque qui eacutetaient plus ou moins tous influenceacutes par la penseacutee eacuteconomique interventionniste deacuteveloppeacutee sous le Fascisme Cette doctrine deacuteriveacutee de la penseacutee socialiste la nationalisation soit lrsquoexercice par lrsquoEtat drsquoun rocircle dans la conduite de la vie eacuteconomique du pays Que le Fascisme deacuterivacirct du socialisme est un fait bien connu eacutetant donneacute que Mussolini lui-mecircme deacuteclarait que dans son mouvement on avait laquo du Sorel avec un petit peu de Blanqui raquo110 La conseacutequence eacutetait une vision de lrsquoeacuteconomie dans sa perspective sociale plus que dans sa perspective entrepreneuriale Il importait de sauver les emplois des travailleurs et non plus lrsquoentreprise Quand on pense que certains ministres italiens de la peacuteriode reacutepublicaine srsquoeacutetaient formeacutes dans la peacuteriode fasciste ndash par exemple Amintore Fanfani qui fut preacutesident du Conseil plusieurs fois ministre et qui eacutetait professeur drsquoeacuteconomie mais qui en jeune eacutetudiant avait eacuteteacute laquo Littore raquo de la culture soit laureacuteat drsquoun des prix destineacutes par le Fascisme aux eacutetudiants les meilleurs mais aussi les plus en accord avec la doctrine du parti ndash et avaient un rocircle principal dans les deacutecisions eacuteconomiques nationales on ne peut que penser que lrsquoaspect social fut preacutefeacutereacute agrave celui strictement et purement eacuteconomique Si agrave cela nous ajoutons que la faiblesse des coalitions politiques rendait la vie des gouvernements courte et douteuse et par contre tregraves reacuteelle et toujours preacutesente la possibiliteacute des eacutelections nous pouvons aiseacutement comprendre pourquoi les

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Transmed est maintenant long 2220 kilomegravetres et va de Hassi RMel dans le deacutesert algeacuterien agrave Minerbio pregraves de Bologna La premiegravere ligne fut acheveacutee en 1983 la deuxiegraveme en 1997 Le gisement de Hassi RrsquoMel fut deacutecouvert en 1955 et ses reacuteserves sont eacutevalueacutees agrave 2000 milliards de megravetres cubes reacutecupeacuterables Le contrat deacutefinitif signeacute en 1977 preacutevoit la construction du gazoduc agrave travers la Tunisie avec un flux de 123 milliards de megravetres cubes-an pendant 25 ans Arsquo la fin du 1990 ENI signa un autre accord avec Sonatrach pour lrsquoimportation de 7 milliards de megravetres cubes par an et ce fut pour la gestion de ce volume suppleacutementaire qui fut bacirctie la deuxiegraveme ligne 109

PIRANI M ldquoLa storia dellEni dalle sfide di Enrico Mattei allimpegno per la sostenibilitagraverdquo dans ldquoAffari Italianirdquo meacutercredi 24 mars 2010 110

Mussolini cit in LONGANESI L in piedi e seduti (1919-1943) Milan Longanesi 1968 page 137 FUumlLOumlP-MILLER R Capitani fanatici e ribelli Milano Mondadori 1936

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hommes politiques se souciaient davantage des travailleurs que de lrsquoentreprise et plus de prendre des mesures ou de trouver des solutions de court que de long terme Le court donnait des solutions rapides aiseacutees agrave prendre qui ne donnaient pas une vraie solution au problegraveme La solution agrave longue dureacutee normalement entraicircnait ou pouvait entraicircner des mesures de reacuteorganisation telles que la reacuteduction du nombre des emplois soit en deacutefinitive un affaiblissement politique En ayant des grandes entreprises proprieacuteteacute de lrsquoEtat il eacutetait facile pour ceux qui controcirclaient politiquement lrsquoEtat drsquoordonner aux dites entreprises drsquoen sauver drsquoautres en difficulteacute pas pour rendre lrsquoentreprise sauveacutee productive mais seulement pour sauver des emplois devant les eacutelecteurs Tel avait eacuteteacute le cas en 1953 lors de lrsquoachat du Nuovo Pignone tel fut encore le cas quand lrsquoENI acheta drsquoautres entreprises Il ne srsquoagissait jamais de deacutecisions prises en consideacuterant le seul aspect eacuteconomique ou entrepreneurial il srsquoagissait toujours de deacutecision prises drsquoapregraves une deacutecision du Parlement ou du gouvernement Srsquoil est vrai que toute grande entreprise doit consideacuterer aussi lrsquoaspect social et politique de ses deacutecisions il est vrai aussi que toutes les deacutecisions de lrsquoENI dans cette derniegravere peacuteriode avant la privatisation furent prises sans se soucier de lrsquoaspect eacuteconomique car elles furent imposeacutees par les autoriteacutes politiques et pour des buts purement politiques Par conseacutequent pendant les anneacutees 1979 agrave 1983 les pertes financiegraveres de lrsquoENI furent tregraves lourdes et cela conduisit agrave la vente de Lanerossi qui en eacutetait agrave lrsquoorigine111 Lrsquoautre question eacutetait celle de la chimie (cf supra) LrsquoENI y avait fait son entreacutee depuis longtemps mais comme on lrsquoa vu avec des deacutepenses et peu de beacuteneacutefices elle fut reacutesolue en 1989 avec la creacuteation du groupe Enimont neacute de la fusion de la Montecatini-Edison et de lrsquoENI il concentra toutes les activiteacutes de la chimie de base italienne en 1990 lrsquoENI acheta toutes les actions de lrsquoENImont au prix de 2800 milliards de lires soit agrave peu pregraves 1500 millions euros2000 Agrave celle eacutepoque lrsquoENI eacutetait le premier fournisseur de gaz naturel en Italie et le deuxiegraveme en Europe Il posseacutedait 41 de la compagnie Italgas (qui distribuait le produit aux consommateurs finaux de gaz) et en 1995 avait acheteacute la majoriteacute des actions de la Tigaz la plus grande compagnie reacutegionale hongroise de distribution de gaz LrsquoEnichem controcircleacutee par ENI eacutetait un des plus importants producteurs drsquoeacutethylegravene et de gomme styregravene butadiegravene Lrsquoactiviteacute de raffinage eacutetait toujours faite par Agip qui en 1996 avait acheteacute les 163 de la socieacuteteacute Ceska Rafinerska AS Crsquoeacutetait la fin du systegraveme des participations drsquoEtat la privatisation srsquoannonccedilait 44 Le cadre de la privatisation de lrsquoENI Le processus de la privatisation de lrsquoENI ne fut pas sans inteacuterecirct quant agrave la gestion drsquoentreprise112 En 1983 quand M Reviglio113 professeur drsquoeacuteconomie agrave Turin fut nommeacute preacutesident de lrsquoENI il proposa agrave son ancien eacutelegraveve M Franco Bernabeacute114 de venir avec lui lrsquoassister Ce fut M Reviglio qui

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La Lanerossi fut acheteacutee en feacutevrier 1987 par le groupe textile Marzotto pour 1679 milliards de lires cfr VASAPOLLO L ldquoLa via alle privatizzazioni nel modello capitalistico italiano Unrsquoindagine statistico-aziendale raquo dans ldquoProteordquo an I ndeg 11998 page 9 112

Ce cas fit lrsquoobjet drsquoun case study agrave lrsquoHarvard Business School en 1997 soit SUESSE J M ndash WILLARD M (sous la supervision du Professeur L A Hill) Franco Bernabegrave at ENI Harvard Ms Harvard Business School 14 feacutevrier 2002 Case study 9-498-034 113

Franco Reviglio neacute agrave Turin le 3 Feacutevrier 1935 est un professeur drsquouniversiteacute et a eacuteteacute un homme politique et ministre de la Reacutepublique italienne Apregraves avoir eacuteteacute au Fmi de 1964 agrave 1966 en 1971 il fut nommeacute professeur deacuteconomie publique agrave la Faculteacute dEconomie de lUniversiteacute de Turin Ensuite il occupa des positions de premier plan en politique et dans leacuteconomie nationale il fut ministre des Finances (1979-1981) ministre du Budget et des Interventions extraordinaires dans le Sud (1992-93) et preacutesident et chef de la direction de lrsquoENI dans la peacuteriode 1983-1989 et ensuite membre du conseil dEdipower et du conseil geacuteneacuteral de la Fondation de Venise

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fut capable de remettre le budget de lrsquoENI en laquo noir raquo en 1985 Il quitta lrsquoENI en 1989 et laissa sa place agrave Gabriele Cagliari Quand au mi juin de 1992 M Giuliano Amato devint Premier ministre il deacutecida de proceacuteder aux privatisations qui furent annonceacutees le 11 juillet suivant ainsi que la disparition du ministegravere des Participations drsquoEtat Il fut alors eacutetabli un petit comiteacute de direction de lrsquoENI composeacute par messieurs Ammassari Bernabeacute et Cagliari ce comiteacute confirma Cagliari en tant que preacutesident de lrsquoENI et M Bernabeacute devint lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute Le Premier ministre M Amato dit que la deacutecision quant agrave Bernabeacute avait eacuteteacute prise par le gouvernement tregraves rapidement mais dans ce gouvernement celui qui soutint sa candidature fut M Reviglio son ancien professeur agrave lrsquouniversiteacute de Turin et qui eacutetait le ministre des Finances et venait du mecircme parti socialiste de M Amato Bernabeacute connait tregraves bien la structure et le fonctionnement de lrsquoENI en premier lieu il concentra le pouvoir entre ses mains Ensuite il visita autant qursquoil put des socieacuteteacutes de lrsquoENI ndash il y en avait 335 176 en Italie et 159 agrave lrsquoeacutetranger ndash et en septembre 1992 il changea la plus grande partie du management Il deacutecida que lrsquoENI devait se concentrer sur le noyau dur de ses activiteacutes eacuteconomiques et annonccedila la mise en vente de la Nuovo Pignone socieacuteteacute qui eacutetait agrave cette eacutepoque en tregraves bonnes conditions financiegraveres et qui comme nous lrsquoavons deacutejagrave dit fut bientocirct acheteacutee par la General Electric Agrave cette eacutepoque le gouvernement avait donneacute agrave ENI trois tacircches restructurer le groupe reacuteduire son endettement et ecirctre coteacute sur le marcheacute avant la fin du 1994 Srsquoil semblait possible de reacuteorganiser lrsquoENI personne ne croyait possible de reacuteorganiser lrsquoEnichem soit le secteur chimique de lrsquoENI car son endettement grandit de jour en jour En novembre M Bernabeacute annonccedila le commencement du processus de deacutesinvestissement avec lrsquoassistance de Merryl Lynch UBS et FinComit la partie financiegravere de la Banque Commerciale Italienne pour permettre la vente des biens drsquoune faccedilon rapide et efficiente elle assurait la

Parmi ses assistants qui plus tard ont eacuteteacute appeleacutes les Reviglio boysraquo on compte Giulio Tremonti qui fut plusieurs fois ministre des Finances Domenico Siniscalco qui fut directeur geacuteneacuteral du Treacutesor et ministre des Finances Alberto Meomartini qui en 2011 devint le preacutesident de Saipem Mario Baldassari plus tard sous-seacutecreacutetaire drsquoEtat aux Finances et Franco Bernabegrave Parmi ses travaux on trouve se bornant agrave ceux sur les privatisations le livres Spesa pubblica e stagnazione delleconomia italiana Bologna Il Mulino 1977 Per una politica della spesa pubblica (con EGerelli a cura di) Angeli 1978 Meno Stato piugrave Mercato Milano Mondadori 1994 Lo Stato imperfetto Milano Rizzoli 1996 Come siamo entrati in Europa e percheacute potremmo uscirne Torino Utet 1998 et les essais et articles ldquoInternazionalizzazione e sviluppo nelle imprese pubblicherdquo dans GUERCI CM (sous la direction de) Limpresa innovativa Strategie per gli anni 90 Milano Edizioni del Sole 24 Ore 1988 ldquoIl ruolo delle imprese a partecipazione statale negli anni 90rdquo dans ldquoStudi economici e socialirdquo avril-juin 1988 ldquoIl problema del Common Carrier del gasrdquo dans ldquoEconomia delle fonti di energiardquo ndeg 37-38 1989 ldquoIl ruolo delle imprese a partecipazione statale negli anni 90rdquo dans AAVV Le partecipazioni statali lunificazione e linternazionalizzazione delleconomia italiana - giornata in onore di Pasquale Saraceno Milano Franco Angeli 1989 Il ruolo delle partecipazioni statali negli anni ottanta in Scritti in onore di Alberto Mortara vol II Milano Franco Angeli 1990 State Holdings in Italy a Lesson from Theory and Experience Iger Roma 1990 ldquoServizi pubblici Privatizzazione o gestione pubblica direttardquo dans ldquoRivista di diritto finanziario e scienza delle finanzerdquo mars 1992 ldquoItalian Industry The Public Sector and the Italian Economyrdquo dans ldquoGeopolitiquerdquo ndeg 38 1992 cfr httpwebeconunitoitreviglioreviglio_cvpdf 114

Neacute en 1948 Franco Bernabeacute obtint son diplome en 1972 agrave lrsquouniversiteacute de Turin ougrave il connut le professeur Franco Reviglio avec lequel il travailla dans lrsquouniversiteacute Il devint professeur de politique eacuteconomique agrave lrsquoEcole drsquoAdministration industrielle et deacuteveloppa sa penseacutee agrave propos de la liberteacute des marcheacutes jusqursquoagrave publier en 1975 le livre Struttura finanziaria e politica economica in Italia En 1976 ils devint Senior Economist agrave lrsquoOCDE agrave Paris En 1978 il passa agrave la Fiat ougrave il resta jusqursquoagrave 1983 quand M Reviglio fut nommeacute preacutesident de lrsquoENI et proposa agrave Bernabeacute de venir chez lui en assistant Quelques anneacutees apregraves Reviglio lui donna le poste de directeur de la planification de lrsquoENI En 1992 devint administrateur deacuteleacutegueacute de lrsquoENI qursquoil quitta en 1998 pour devenir administrateur deacuteleacutegueacute de Telecom Italia

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transparence et la justesse face au marcheacute et aux acheteurs potentiels Encore une fois il faut souligner que personne ne critiqua lrsquoeacutevaluation du prix de lrsquoENI ni agrave ce moment ni par la suite En deacutecembre 1992 le preacutesident de lrsquoENI M Cagliari fut accuseacute de corruption pour avoir donneacute des fonds au parti socialiste et agrave drsquoautres partis italiens Les preacutesidents des socieacuteteacutes les plus importantes et riches de lrsquoENI soit AGIP SNAM et SAIPEM furent eacutegalement inculpeacutes M Bernabeacute ne fut pas compris dans cette tempecircte et agrave la fin mars en srsquoappuyant agrave une clause du statut il fut capable de sortir de la situation probleacutematique provoqueacutee par la preacutesence en prison de M Cagliari qui avait pourtant refuseacute de donner sa deacutemission de la preacutesidence et en gardant la preacutesidence mais en eacutetant absent il ne pouvait ni prendre des deacutecisions ni participer aux travaux de lrsquoENI ni signer les documents neacutecessaires agrave la vie du groupe et de cette faccedilon il bloquait lrsquoaction de lrsquoENI Le 16 avril 1993 Bernabeacute demanda agrave tous les laquo senior managers raquo des compagnies de lrsquoENI de donner leur deacutemission et pendant les deux mois suivants il travailla avec le directeur des ressources humaines et de lrsquoorganisation M Francesco Furci agrave choisir les nouveaux dirigeants Le changement fut remarquable car pour la premiegravere fois lrsquoENI deacutecida de mettre en fonction le systegraveme de rotation en faisant passer chaque dirigeant agrave travers toutes les filiales du groupe pour assurer agrave chacun une vision complegravete des activiteacutes de lrsquoENI En mecircme temps M Bernabeacute rejeta toutes les tentatives des banques drsquoinvestissement et des laquo financial advisors raquo les conseillers financiers qui aidaient lrsquoENI agrave se preacuteparer agrave la privatisation pour mettre de laquo nouvelles visages raquo dans les positions cleacute de lrsquoENI Bernabeacute nrsquoeacutetait pas drsquoaccord car il y avait de bons experts dans le Groupe et crsquoeacutetait lagrave qursquoil voulait chercher et ce fut lagrave qursquoil trouva ceux qui lui eacutetaient neacutecessaires Ce choix eut un grand impact sur le groupe car tous ses membres furent toucheacutes et reacuteagirent tregraves bien Bernabeacute et bien drsquoautres apregraves restaient toujours convaincus que ce fut peut-ecirctre la raison la plus importante du succegraves de toute lrsquoopeacuteration Le Groupe ENI eacutecrit et publia son code de comportement preacutepareacute par les nouveaux directeurs qui venaient drsquoentrer en fonction re-controcircleacute article par article par M Bernabeacute lui-mecircme et approuveacute par le collegravege des directeurs de lrsquoENI le 12 janvier 1994 Il fut tout ensuite distribueacute agrave tous les employeacutes du groupe Le 12 aoucirct 1995 le gouvernement donna agrave lrsquoENI la permission drsquoecirctre cocircteacute sur le marcheacute dans les trois mois suivant Lrsquoideacutee du gouvernement eacutetait drsquoeacuteliminer les secteurs en perte ou qui nrsquoeacutetaient pas strateacutegiques et de garantir le soutien financier des secteurs du groupe qui donnaient lrsquoeacutepreuve de se deacutevelopper dans le respect de lrsquoeacutequilibre entre ses moyens et lrsquoendettement Quant agrave la vente lrsquohomogeacuteneacuteiteacute du traitement fut garantie en organisant une enchegravere diviseacutee en deux phases la premiegravere qui preacutevoit une offre preacuteliminaire et une seconde pour la deacutefinition de lrsquooffre finale contraignante Dans les deux cas les mecircmes informations furent donneacutees aux acheteurs potentiels au mecircme moment et pour donner le maximum de la transparence le ministegravere des finances publia une annonce qui deacutecrivait les phases fondamentales de lrsquooffre et en preacutecisait le calendrier 45 La privatisation de lrsquoENI la vente des socieacuteteacutes de lrsquoENI ENI fut privatiseacutee en cinq tranches diffeacuterentes nommeacutees ENI 1 qui fut mise en place le 21 novembre 1995 ENI 2 ENI 3 ENI 4 et ENI 5 qui fut en 2001 Dans la peacuteriode allant de 1993 agrave 1996 le nombre de salarieacutes de lrsquoENI baissa consideacuterablement En 1993 il yrsquoen avait 112698 En 1995 selon M Franco Bernabeacute ENI avait deacutejagrave ceacutedeacute 140 entreprises

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et socieacuteteacutes en baissant sa force de travail de 45000 uniteacutes115 et le nombre des salarieacutes atteignit un total de 84643 en 1996

Tableau 1 Coucirct du travail et coucircts diverses de lrsquoENI 1994-1996116

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

40000

1994 1995 1996

achats et coucircts divers

coucirct du travail

La diminution globale de la force de travail fut du 237 pour les dirigeants 177 pour les employeacutes 138 pour les cadres et 337 pour les ouvriers117 Il en reacutesulta une baisse de 19 du coucirct du travail Au mecircme temps de 1994 agrave 1996 les coucircts opeacuterationnels augmentegraverent achats prestations de service et coucircts divers des activiteacutes relatives agrave la production et vente de gaz naturel et du peacutetrole avec une incidence des coucircts opeacuterationnels sur les revenus qui en 1994 fut de 31198 milliard de lires pour achats et coucircts divers face agrave 6290 de coucircts du travail en 1995 de 35195 et 6098 et en 1996 de 36167 et de 5966 soit en les trois ans une hausse de 726 agrave 73 Nous avons deacutejagrave vu que les premiegraveres cessions avaient eacuteteacute faites par ENI agrave partir de 1992 quand le groupe commenccedila agrave vendre ses participations ou petites socieacuteteacutes mais officiellement ENI commenccedila ecirctre privatiseacute agrave partir de deacutecembre 1993 et au commencement du 1994 quand il placcedila sur le marcheacute et vendit agrave Geacuteneacuteral Electric 78 de la compagnie Nuovo Pignone contre un paiement en lires eacutequivalent agrave 245 milliards de francs de lrsquoeacutepoque En mars 1994 100 de la Liquipibigaz qui srsquooccupait de gaz de peacutetrole liqueacutefieacute furent vendus aux compagnies Novogaz franccedilaise et SHV neacuteerlandaise Ensuite ENI mit en vente le 35 de la Costiero Gas Livorno une socieacuteteacute de distribution et obtint 860 millions de francs de lrsquoeacutepoque Ce mecircme mois de mars ENI vendit une partie du capital de la socieacuteteacute de production drsquoadditifs pour matiegraveres plastiques Enichem Syntesis agrave la compagnie ameacutericaine Great Lakes Chemical ndash en gagnant lrsquoeacutequivalent drsquoun demi-milliard de francs ndash et en juillet 1994 la Nuova Italiana Coke compagnie charbonniegravere fut acheteacutee agrave 100 par les socieacuteteacutes italiennes Topfin et Carbobarone 115

Discours de Franco Bernabeacute agrave lrsquoAssembleacutee annuelle de la Confindustria Rimini 28 octobre 1995 reporteacute par MANCA D Sul mercato 1 miliardo di Eni - Bernabeacute la piugrave grande privatizzazione del mondo Utili record nel 95 dans ldquoCorriere della Serardquo de 29 octobre 1995 page 19 116

Source VASAPOLLO L opus citeacute 117

VASAPOLLO L laquo La via alle privatizzazioni nel modello capitalistico italiano Unrsquoindagine statistico-aziendale raquo dans laquo Proteo raquo an I ndeg 11998 page 11 voir notamment ses tables 11 et 12

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Partie II Lrsquoexemple de la privatisation modegravele pour la privatisation en Italie

Dans la deuxiegraveme partie sil sera traiteacute de deux choses diffeacuterentes mais strictement lieacutees entre elles la valeur en tant que concept et la privatisation de lrsquoENI En effet une privatisation peut se faire avec succegraves seulement si on connait la valeur de lrsquoentreprise agrave vendre donc il faut avant tout savoir soit ce qursquoon entend par laquo valeur raquo soit comment agrave partir de ce mot on arrive agrave donner une quantification moneacutetaire de la valeur de lrsquoentreprise agrave privatiser Le premier chapitre traite avant tout du problegraveme de lrsquoeacutevaluation en parlant des deacutefinitions de la laquo valeur raquo et des systegravemes drsquoeacutevaluation en Italie Une fois cet aspect preacuteciseacute on rappellera lrsquohistoire du groupe ENI de ses origines jusqursquoau moment de la privatisation pour faire comprendre la neacutecessiteacute de sa mise en vente On passe ensuite agrave la privatisation et au problegraveme de lrsquoeacutevaluation de lrsquoENI et donc du prix de vente de ses actions et enfin comment fut faite la privatisation et si elle peut ecirctre prise pour modegravele pour drsquoautres privatisations italiennes

Chapitre 1

Le problegraveme de lrsquoeacutevaluation de lrsquoentreprise

Introduction Le chapitre srsquoouvre avec le problegraveme de la deacutefinition de la valeur et les deacutefinitions qursquoen ont eacuteteacute donneacutees degraves lrsquoorigine de la penseacutee eacuteconomique A suivre on parle de lrsquoeacutevolution historique des theacuteories et des critegraveres drsquoeacutevaluation des entreprises en Italie de 1840 agrave 1940 en suivant le fil rouge qui de la premiegravere moitieacute de XIXe siegravecle se deacuteroula de maicirctre en eacutelegraveve durant plus drsquoun siegravecle donnant origine pendant le temps agrave des eacutecoles diffeacuterentes mais toutes avec les mecircmes laquo racines raquo ou mieux qui eacutetaient toutes des branches du mecircme arbre Apregraves on parle de lrsquoeacutevolution des systegravemes et des concepts drsquoeacutevaluation des entreprises dans le monde jusqursquoaux anneacutees 1980 et a suivre nous nous concentrons sur lrsquoeacutecole italienne de Luigi Guatri ndash lrsquoexpert italien le meilleur soit dans la theacuteorie que dans la pratique de lrsquoeacutevaluation ndash jusqursquoagrave la peacuteriode de la privatisation de lrsquoENI On donne un panorama de la meacutethode des entreprises comparables et du choix des entreprises comparables nrsquooubliant pas de parler des dimensions et des risques financiers des cours historiques des affaires et des perspectives de deacuteveloppement de lrsquoentreprise agrave eacutevaluer Le choix des rapports de comparaison ou ratios le rapport PE et les autres ratios font lrsquoobjet du onziegraveme chapitre en tant que le dernier preacutesent les observations faites par Guatri sur la meacutethode des entreprises comparables et sur ses erreurs eacuteventuelles

11 Le problegraveme de lrsquoeacutevaluation la deacutefinition de la laquo valeur raquo Avant de privatiser il faut deacutefinir la valeur de lrsquoentreprise agrave privatiser or eacutevaluer crsquoest quantifier une valeur soit mesurer une valeur mais le problegraveme est qursquoest ce la valeur Crsquoest un problegraveme ancien Aristote dans son Ethique agrave Nicomaque parla de la monnaie et de sa valeur en disant

laquo la monnaie fut eacutetablie par la loi et crsquoest pour ccedila qursquoelle fut appeleacutee laquo νoacuteμισμα raquo - nomisma - car elle avait sa valeur eacutetablie par la loi et pas

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par la nature et parce que enfin crsquoest agrave nous de la modifier et de la rendre sans valeurraquo118

Et dans sa Politique il dit agrave peu pregraves la mecircme chose119 Cette deacutefinition resta valable pendant les siegravecles suivants car le Moyen Age ne se soucia pas trop de deacutefinir la valeur en preacutefeacuterant plutocirct srsquooccuper de comptabiliteacute pratique et de ramasser lrsquoargent que de se poser la question de sa valeur ou perdre du temps agrave mettre en discussion Aristote avec toutes ses deacutesagreacuteables conseacutequences Au XVI siegravecle lrsquoEglise et les auteurs laiumlques en reprenant Aristote et en suivant lrsquoinfluence de la scholastique confirmegraverent ce concept de la valeur en disant en substance ce que leur maitre avait dit En 1556 lrsquoarchevecircque espagnol Diego de Covarrubias y Leyva qui est consideacutereacute comme le premier auteur agrave srsquooccuper de la monnaie eacutecrivait que si la monnaie prend sa valeur gracircce au prince ndash soit par ou agrave travers la loi ndash de la mecircme source peut venir la perte de sa valeur elle nrsquoest pas estimeacutee pour la valeur de lrsquoargent ou de lrsquoor qui la composent mais en soi mecircme en tant que monnaie frappeacutee et mise en circulation avec une certaine valeur conventionnelle deacutecideacutee par lrsquoEtat ou par le souverain autrement elle aurait sa valeur par sa nature soit sur la base de la quantiteacute drsquoor ou drsquoargent qui la composent120 On eut donc ici une distinction entre valeur objective et valeur subjective mais sans appreacutecier la diffeacuterence entre prix et valeur Vingt deux ans apregraves en 1588 le florentin Bernardo Davanzati dans ses Leccedilon des monnaies ne fit aucune diffeacuterence entre les deux121 La situation ne changea pas durant le siegravecle suivant Locke dans ses Quelques consideacuterations sur les conseacutequences de la baisse et de la hausse de la valeur de la monnaie eacutecrivait

laquo Money is necessary to all these sorts of Men as serving both for Counters and for Pledges and so carrying with it even Reckoning and Security that he that receives it shall have the same Value for it again of other things that he wants whenever he pleases The one of these it does by its Stamp and Denomination the other by its intrinsick Value which is its Quantity For Mankind having consented to put an imaginary Value upon Gold and Silver by reason of their Durableness Scarcity and not being very liable to be Counterfeited have made them by general consent the common Pledges whereby Men are assured in Exchange for them to receive equally valuable things to those they parted with for any quantity of these Metals By which means it comes to pass that the intrinsick Value regarded in these Metals made the common Barter is nothing but the quantity which Men give or receive of them For they having as Money no other Value but as Pledges to procure what one

118

ARISTOTE Ἠθικὰ Νικομάχεια livre V (ldquodes coutumesrdquo) V 5 paragraphe 8 119

ARISTOTE Tagrave Πολιτικagrave livre I 9 paragraphes 8-11 120

COVARRUBIAS Y LEYVA D de Veterum numismatum Collatio (de re monetaria) Granada 1556 on trouve sur internet en date de publication 1556 dans la page web eacutespagnole dedieacutee agrave Covarrubias et 1595 dans celle en anglais mais Johann Gottfried LIPSIUS et Christian Gottlob HEYNE dans leur Bibliotheca numaria sive Catalogus auctorum qui usque ad finem saeculi XVIII de re monetaria aut numis scripserunt Lipsie Schaefer 1801 reportent agrave 1556 la date de la premiegravere eacutedition eacutespagnole suivie par une autre agrave Venise ce mecircme anneacutee Le texte original est en Latin et dit laquo Si non natura ipsa sed a principe valorem numismata accipiunt et ab ipso legem revocante inutilia effici possunt profecto non tanti aestimatur materia ipsi auri vel argenti quantum numus ipse cum si tanti aestimaretur natura ipsa non lege pretium haberet raquo 121

DAVANZATI B Lezione delle monete Milano nella stamperia e fonderia di GG Destefanis 1804

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wants or desires and they procuring what we want or desire only by their quantity lsquotis evident that the intrinsick Value of Silver and Gold used in Commerce is nothing but their quantityraquo 122

Quarante ans apregraves J F Melon de Pradou qui avait eacuteteacute le secreacutetaire de John Law jusqursquoagrave la chute de son systegraveme la faillite de la banque du Mississippi et sa fuite en Italie et qui apregraves le fut du Reacutegent jusqursquoagrave la mort de celui-ci publia en 1734 son Essai Politique sur le Commerce ougrave il parla de la monnaie et de sa valeur123 mais demeura dans le courant de penseacutee drsquoAristote et des autres Montesquieu lui-mecircme ne fit pas exception mais il faut dire que ndash en bon magistrat ndash dans lrsquoEsprit des Lois il nrsquoavait aucune intention de srsquooccuper drsquoeacuteconomie et en particulier de la valeur Ce fut lrsquoabbeacute napolitain ndash neacute dans les Abruzzes ndash Ferdinando Galiani qui en 1751 acircgeacute de 23 ans publia son essai Della Moneta ndash de la Monnaie ndash le premier qui fit une reacuteelle diffeacuterence entre prix et valeur et qui consideacutera lrsquoun comme la mesure de lrsquoautre agrave un moment deacutetermineacute En critiquant Aristote Covarrubias Davanzati Locke Melon ndash qursquoil appelle Melun ndash et Montesquieu Galiani affirma

laquo que non seulement les composants meacutetalliques de la monnaie mais toute autre chose dans le monde en ne faisant exception pour aucune a sa valeur naturelle deacuteriveacutee de principes certes geacuteneacuteraux et constants que ni le caprice ni la loi ni le prince ni aucune chose peut faire violence agrave ces principes et agrave leur effet et enfin que dans lrsquoestimation les hommes disent comme les scolastiques passive se habent Au-dessus de cette base tout eacutedifice qui se haussera sera durable et eacuteternel Mon lecteur pardonnera toute cette longueur agrave cause de lrsquoimportance de la question et quand il voudra me blacircmer qursquoil en blacircme avec plus de raison le nombre infini drsquoeacutecrivains qursquoune telle veacuteriteacute ou nrsquoont pas su ou nrsquoont pas voulu prouver comme il convenait La valeur des choses (car je parle de tout en geacuteneacuteral) est deacutefinie par lrsquoestimation que les hommes ont de ces mecircmes choses mais peut-ecirctre que ces paroles ne reacuteveillent pas une ideacutee plus claire de ce que les autres ont fait Crsquoest pourquoi nous pourrions dire que lrsquoestime ou la valeur est une ideacutee de la proportion entre la possession drsquoune chose et celle drsquoune autre dans le concept drsquoun homme Alors quand vous dites que dix boisseaux de bleacute valent autant qursquoun tonneau de vin vous exprimez une proportion drsquoeacutegaliteacute entre lrsquoun ou lrsquoautre de sorte que les hommes toujours tregraves attentifs agrave ne pas ecirctre frustreacutes dans leurs propres plaisirs changent une chose en lrsquoautre parce que dans lrsquoeacutegaliteacute nrsquoy a ni perte ni tromperie

122

LOCKE J Some Considerations of the consequences of the Lowering of Interest and the Raising the Value of Money In a letter sent to a Member of Parliament London Printed for Awnsham and John Churchill at the Black Swan in Pater-Noster-Row 1691 page 11 123

MELON DE PRADOU J-F Essai politique sur le commerce ndash nouvelle eacutedition augmenteacutee de sept chapitres amp ougrave les lacunes des eacuteditions preacuteceacutedentes sont remplies 1736 Entre les 26 chapitres composants lrsquoœuvre il parle de la monnaie aux chapitres XII Des valeurs numeacuteraires XIII De la proportion entre les Monnoyes XV Des Monnoyes de Saint Louumlis amp de Charles VII XIX Diverses observations sur les Monnoyes XX Du Change XXI De lrsquoAgio Le livre se retrouve et est teacuteleacutechargeable dans le site web httpbooksgoogleitbooksid=du05WdiTF-8Campprintsec=frontcoveramphl=itampsource=gbs_ge_summary_rampcad=0v=onepageampqampf=false

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Par la preacutesente jrsquoai dit que nous comprenons qursquoeacutetant diverses les dispositions de lrsquoacircme humaine et divers les besoins la valeur a de la varieacuteteacute Crsquoest ainsi que des choses plus rechercheacutees et appreacutecieacutees ont une valeur qui est appeleacute courante et les autres sont eacutevalueacutees seulement par le deacutesir de ceux qui deacutesirent les avoir La valeur est donc lrsquoune des raisons et elle est composeacutee de deux raisons que jrsquoexprime avec ces noms drsquoutiliteacute et de rareteacute Ce que je veux dire pour qursquoon nrsquoait aucune discussion sur le sens des paroles je vais lrsquoexpliquer avec des exemples Il est eacutevident que lrsquoair et lrsquoeau qui sont des eacuteleacutements utiles agrave la vie humaine nrsquoont aucune valeur parce qursquoils nrsquoont pas de rareteacute au contraire et un sac de sable des cocirctes du Japon serait une chose rare mais agrave moins drsquoavoir une utiliteacute particuliegravere elle ne compterait pas Mais ici je sais deacutejagrave qursquoon voudra me demander quelle utiliteacute je trouve dans de nombreuses marchandises qui ont des prix eacuteleveacutes Et parce que cette difficulteacute naturelle et freacutequente deacuteclare les hommes insenseacutes et deacuteraisonnables et deacutetruit en mecircme temps les fondements de la science de la monnaie il sera neacutecessaire de parler de lrsquoutiliteacute des choses et de comment elle est mesureacutee Srsquoil nrsquoy a pas de principes dont elle deacutepend alors le prix des choses nrsquoen aura pas et alors elle ne sera pas une science car il nrsquoy aura plus de certitude Jrsquoappelle laquo utiliteacute raquo lrsquoaptitude drsquoune chose agrave nous donner le bonheurraquo 124

Ce travail de Galiani fit peu de bruit en Europe car il ne fut pas traduit de lrsquoitalien et donc ne fut pas connu hors drsquoItalie Neacuteanmoins il eut une influence plus grande qursquoon pourrait penser car huit ans apregraves la publication de son livre agrave Naples Galiani passa agrave Paris comme secreacutetaire du ministre de Naples et drsquoEspagne et y veacutecut dix ans de 1759 agrave 1769 Il y connut tous les philosophes de la peacuteriode et il eut de lrsquoamitieacute pour Diderot et Turgot125 Crsquoest pour cela qursquoon retrouve dans lrsquoarticle de Turgot Valeurs des monnaies eacutecrit en 1760 les lignes suivantes

laquo Nous ne pouvons ici nous refuser une reacuteflexion Nous nrsquoavons pas encore vu naicirctre le commerce nous nrsquoavons pas encore assembleacute deux hommes et degraves ce premier pas de nos recherches nous touchons agrave une des plus profondes veacuteriteacutes et des plus neuves que renferme la theacuteorie geacuteneacuterale des valeurs Crsquoest cette veacuteriteacute que M lrsquoabbeacute Galiani eacutenonccedilait il y a vingt ans dans son traiteacute della Moneta avec tant de clarteacute et drsquoeacutenergie mais presque sans deacuteveloppement en disant que la commune mesure de tontes les valeurs est lrsquohomme Il est vraisemblable que cette mecircme veacuteriteacute confuseacutement entrevue par lrsquoauteur drsquoun ouvrage qui vient de paraicirctre sous le titre drsquoEssai analytique sur la richesse et lrsquoimpocirct a donneacute naissance agrave sa doctrine de la valeur constante et unique toujours exprimeacutee par lrsquouniteacute et dont toutes les valeurs particuliegraveres ne sont que des parties proportionnelles doctrine meacutelangeacutee chez lui de vrai et de

124

GALIANI F Della moneta Milano Feltrinelli 1963 pages 38-39 125

Entre ses amis on comptait le baron dHolbach Helveacutetius Marmontel lrsquoabbeacute Morellet dAlembert Suard Diderot FM Grimm et Madame dEacutepinay cfr DE MAJO Silvio ldquoGALIANI Ferdinandordquo dans Dizionario Biografico degli Italiani Volume 51 (1998) ad vocem et dans httpwwwtreccaniitenciclopediaferdinando-galiani_(Dizionario-Biografico)

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faux et qui par cette raison a paru assez obscure au plus grand nombre de ses lecteurs raquo126

MM Gide et Rist en 1909 commentaient

laquo Il est possible que Turgot ait eacuteteacute inspireacute par Condillac mais il est possible qursquoil ait eacuteteacute inspireacute lui-mecircme par Galiani dont le livre paru vingt ans avant le sien et qursquoil cite drsquoailleurs contient deacutejagrave une tregraves fine analyse psychologique de la valeur en lui donnant pour fondement lrsquoutiliteacute et la rareteacute raquo 127

Et en 1947 M Reneacute Gonnard souligna que Galiani

laquo hellipexpose une theacuteorie deacutejagrave tregraves moderne de la valeur avec laquelle il srsquoaffirme le preacutedeacutecesseur (plus que le simple preacutecurseur) de Jevons et de Menger distinction de la valeur subjective et de la valeur objective mise en rapport de la premiegravere avec les besoins concrets rapports de la valeur avec le coucirct de la productionraquo 128

Enfin en 1955 M Georges Henri Bousquet eacutecrit que Galiani avait eacuteteacute un laquo grand eacuteconomiste [qui] meacuterite de figurer dans toutes les histoires geacuteneacuterales de lrsquohistoire geacuteneacuterale de la science eacuteconomique raquo129 en soulignant peu apregraves lrsquoimportance de la theacuteorie de la valeur de Galiani qui eacutetait fondeacutee agrave la fois sur des bases objective et subjective faisant de lui un preacutecurseur des marginalistes130 Schumpeter lui-mecircme dans son Histoire de lrsquoanalyse eacuteconomique souligne que Galiani laquo a deacutefini nettement le terme laquo valeur raquo par un rapport drsquoeacutequivalence subjective entre la quantiteacute drsquoune marchandise et celle drsquoune autre marchandise raquo131 et peu apregraves il ajoute

laquo jamais dans le passeacute pendant plus drsquoun siegravecle cette theacuteorie nrsquoavait eacuteteacute preacutesenteacutee drsquoune faccedilon aussi complegravete et avec une conscience pleine de son importance En substance Galiani diffegravere de Jevons et de Menger car il lui manquait le concept drsquoutiliteacute marginale (mais son concept de rareteacute relative srsquoen approche) et car il nrsquoappliqua pas son analyse aux problegravemes des coucircts et de la distribution La premiegravere faute explique peut-ecirctre qursquoil nrsquoest pas capable drsquooffrir une theacuteorie satisfaisante du prix neacuteanmoins il aurait pu aller plus loin en deacutepit de cette faute comme les bons reacutesultats plus tard drsquoIsnard le deacutemontrent Neacuteanmoins il laissa sa trace Apregraves avoir indiqueacute comment le prix deacuterive de lrsquoutiliteacute et de la rareteacute il se trouva devant le fait que ce prix en limitant la quantiteacute de marchandise que les consommateurs peuvent se

126

Œuvres de Turgot et documents le concernant avec Biographie et Notes par Gustav Schelle tome III (Turgot intendant de Limoges 1768-1774) Paris Librairie Feacutelix Alcan 1919 pp 79-98 Teacuteleacutechargeable de httpwwwtaiebnetauteursTurgotVal_monhtml 127

GIDE C ndash RIST C Histoire des doctrines eacuteconomiques - Tome 1 Des Physiocrates agrave J Stuart Mill Paris Editions Sirey 7egrave eacutedition 1959 page 51 128

GONNARD R Historie des doctrines eacuteconomiques Paris R Pichon et R Durand-Auzias 1947 page 273 129

GALIANI F De la Monnaie nouvelle eacutedition analyseacutee avec bibliographie introduction et notes du livre par BOUSQUET G H et CRISAFULLI J dir Paris Librairie M Riviegravere 1955 page 27 et 51 130

BOUSQUET opus citeacute page 51 131

SCHUMPETER J A Storia dellrsquoanalisi economica vol 1 page 367

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procurer reacuteagit agrave son tour sur la rareteacute comme elle est perccedilue par les consommateurs Le prix regravegle la demande (la consommation) et il est reacutegleacute par celle-ci en mecircme temps Galiani fut capable de traiter drsquoune faccedilon parfaite ce pheacutenomegravene drsquointerdeacutependance Dans les trois pages consacreacutees agrave la question il deacutecouvrit le concept drsquoeacutequilibre de long terme et eacutebaucha lrsquoanalyse du meacutecanisme agrave travers lequel le profit deacutetermine cet eacutequilibreraquo132

La notion de valeur est agrave rapprocher de celle de prix mais si un prix est clairement identifieacute comme la somme de monnaie eacutechangeacutee agrave une date donneacutee pour acqueacuterir un bien la valeur du bien nrsquoest pas clairement eacutetablie car les prix changent en tout premier lieu est donc impeacuteratif de deacutefinir la valeur ce fut ce qui occupa les theacuteoriciens agrave partir du commencement du debat de lrsquoeacuteconomie moderne Les physiocrates et surtout Franccedilois Quesnay parlaient de la laquo valeur provenant de la nature raquo soit drsquoune valeur fondeacutee sur lrsquoideacutee que seulement la production agricole peut creacuteer des richesses et que toute autre activiteacute artisanale ou commerciale nrsquoest que lrsquoaddition de travail aux matiegraveres premiegraveres issues directement ou indirectement des produits de la terre Ainsi lrsquoestimation de la valeur reacutesulte de lrsquoagreacutegation de la valeur des produits naturels constituant le capital neacutecessaire agrave une production plus la valeur des produits naturels neacutecessaires agrave la reproduction de la force de travail Drsquoautre part les eacuteconomistes de lrsquoeacutecole anglaise et surtout Adam Smith et David Ricardo distinguaient plusieurs valeurs comme la valeur drsquoeacutechange et la valeur drsquousage et cherchaient une cause qui pouvait expliquer les prix des biens Selon leur point de vue le travail exerccedila un rocircle dans la deacutetermination de la valeur drsquoun bien Smith lrsquoidentifia comme la source de la richesse des nations133 Mais tout en travaillant chaque membre de la socieacuteteacute devait avoir recours aux autres pour se procurer ce dont il avait besoin il eacutetait donc neacutecessaire drsquoavoir un moyen drsquoeacutechange et ce moyen eacutetait la monnaie La possibiliteacute drsquoeacutechanger des biens entre eux ou contre de la monnaie faisait agrave son tour apparaicirctre la notion de valeur et la laquo valeur raquo avait pour Smith deux significations la valeur drsquousage et celle drsquoeacutechange Smith se preacuteoccupa surtout de cette derniegravere en la discutant avec son ceacutelegravebre paradoxe de lrsquoeau et du diamant sans lrsquoeau personne ne peut vivre mais personne nrsquoest disposeacute agrave en payer le prix ou un prix tout court pour lrsquoacheter le diamant ne sert agrave rien mais tout le monde en a le deacutesir et est precirct agrave lrsquoacheter comment est-ce possible Les deux ont-ils une valeur subjective Comment la mesurer Quel est le facteur qui deacutetermine la quantiteacute drsquoun bien agrave eacutechanger contre un autre Pour Smith le facteur crsquoeacutetait la valeur et crsquoeacutetait le travail qui le mesurait et lrsquoargent nrsquoeacutetait que le prix nominal du travail Ricardo chercha agrave comprendre comment le travail se transformait en profit et en rente Il commenccedila en transformant la notion de valeur- travail car selon lui la valeur drsquoun bien eacutetait eacutegale agrave la quantiteacute de travail direct ou indirect neacutecessaire agrave sa fabrication il ne srsquoeacuteloigna pas trop de Smith et la theacuteorie drsquoAdam Smith resta la plus importante jusqursquoagrave ce que Jevons Menger et Walras introduisent le marginalisme Vu que la theacuteorie de Smith ne prenait pas en consideacuteration la demande et se basait exclusivement sur les coucircts de production les marginalistes dans la seconde moitieacute du XIXe siegravecle reprirent ce discours134

132

Ibidem 133

SMITH A An Inquiry into the Nature and Causes of the Wealth of Nations London Methuen amp Co Ltd 1904 httpwwweconliborglibrarySmithsmWNhtml 134

En effet la premiegravere publication agrave propos drsquoune theacuteorie drsquoutiliteacute marginale avait eacuteteacute eacutecrite par Daniel Bernoulli dans son Specimen theoriae novae de mensura sortis mais elle nrsquoavait eu aucune conseacutequence cfr BERNOULLI D

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Le marginalisme se fonda sur des nouvelles notions la plus importante fut celle de lrsquoutiliteacute marginale soit lrsquoutiliteacute augmentant au fur et agrave la mesure que la quantiteacute disponible drsquoun bien diminue Il srsquoagit drsquoun rapport entre la disponibiliteacute et la neacutecessiteacute entre la demande et lrsquooffre Ce passage fut fondamental car il incluait lrsquoabandon de la theacuteorie objective de la valeur et marqua la victoire de la theacuteorie subjective William Stanley Jevons neacute en 1835 est consideacutereacute avec Leacuteon Walras et Carl Menger comme un des trois fondateurs de lrsquoeacutecole neacuteoclassique et de la laquo reacutevolution marginaliste raquo Jevons eacutetait un positiviste et partait des faits concrets Il gagna la reacuteputation drsquoeacuteconomiste en publiant en 1865 le livre The Coal Question Ensuite en 1872 dans sa Theory of Political Economy135 il exposa ses theacuteories la valeur deacutepend entiegraverement de lrsquoutiliteacute et si les plaisirs et les peines sont les moteurs des actions humaines ce ne sont pas les seuls et on a drsquoautres motifs qui seront traiteacutes ulteacuterieurement En 1871 parut le livre du polonais ndash citoyen autrichien ndash Carl Menger Grundsaumltze der Volkswirthschaftslehre ndash Notions drsquoeacuteconomie nationale (litt laquo Leccedilons raquo ou laquo notions raquo drsquoeacuteconomie du peuple qui dans la signification allemande veut dire ce qursquoen franccedilais on appelle laquo la nation raquo dans le sens de lrsquoensemble du peuple) ndash qursquoon traduit en anglais en Principles of Economics titre sous lequel il est encore tregraves connu

Menger rejeta lrsquoideacutee de fonder la valeur drsquoeacutechange sur un concept de valeur quelconque et insista sur le fait que crsquoeacutetait neacutecessaire de se concentrer sur les besoins des individus et sur leur intensiteacute Le travail ndash disait-il ndash nrsquoeacutetait pas la mesure de la valeur le capital eacutetait formeacute par lrsquoensemble des biens agrave disposition drsquoun individu et qursquoil peut utiliser pour lrsquoeacutechange ou pour la production136 Le troisiegraveme le franccedilais Walras professeur agrave Lausanne publia en 1874 ses Eacuteleacutements drsquoeacuteconomie politique pure ou theacuteorie de la richesse sociale en exposant une theacuteorie de la valeur affirmant que la deacutetermination des valeurs drsquoeacutechange soit des prix est fondeacutee sur le concept de ldquorareteacuterdquo ndash utiliteacute marginale

laquo Specimen theoriae novae de mensura sortis raquo translated into German and English 1 ldquoDie Grundlage der modernen Wertlehre Versuch einer neuen Theorie der Wertbestimmung von Gluumlcksfaumlllenrdquo German translation by Alfred Pringsheim with an introduction by Ludwig Fick 2 ldquoExposition of a new theory on the measurement of riskrdquo English translation by Louise Sommer from ldquoEconometricardquo vol 22 1954 Farnborough Hants Gregg press 1967 Le 1er texte est une reproduction de leacutedition parue chez Duncket et Humblot agrave Leipzig en 1896 - La traduction anglaise est celle du texte latin paru dans Commentarii Academiae scientiarum imperialis Petropolitanae an V 1738 pp 175-192 La premiegravere theacuteorie en ce sens semble avoir eacuteteacute exposeacutee en 1728 par le matheacutematicien suisse Gabriel Cramer en suite auteur drsquoune Introduction agrave lanalyse des lignes courbes algeacutebriques (Genegraveve chez les fregraveres Cramer et C Philibert 1750 httpbooksgoogleitbooksid=HzcVAAAAQAAJampredir_esc=y ) agrave lrsquoacircge de 21 dans une lettre (cfr httparchivewikiwixcomcacheurl=httpwwwcsxuedumathSourcesMontmortstpetersburgpdfsearch=2522Nicolas2520Bernoulli2522amptitle=excerpted20in20PDF ) agrave Nicolas Bernoulli (1687-1759) cousin de Daniel en essayant de reacutepondre au laquo Paradoxe de Saint Petersbourg raquo Ce paradoxe avait eacuteteacute eacutenonceacute par Nicolas et disait plus ou moins laquo Pourquoi alors que matheacutematiquement lrsquoespeacuterance de gain est infini agrave un jeu les joueurs refusent-ils de jouer tout leur argent raquo Les deux dans leur discussions introduisaient la fonction dutiliteacute marginale (deacuteriveacutee de la fonction drsquoutiliteacute de la monnaie) en postulant quelle deacutecroit Cependant ils ne se trouvaient pas drsquoaccord sur la fonction dutiliteacute car Bernoulli disait qursquoelle eacutetait un logarithme naturel et Cramer que crsquoeacutetait une racine carreacutee Pour compleacuteter cette note il faut souligner que en eacutetant plus qursquoun problegraveme matheacutematique crsquoest un paradoxe du comportement humain face aux eacuteveacutenements dune variable aleacuteatoire dont la valeur est probablement petite mais dont lrsquoespeacuterance est infinie Le matheacutematicien franccedilais Emile Borel jugea cette theacuteorie inteacuteressante sur un point de vue psychologique mais pas du tout au point de vue pratique cfr BOREL E Probabiliteacute et certitude Paris Que sais-je 1950 135

STANLEY JEVONS W The theory of Political Economy with preface and notes and an extension of the bibliography of mathematical economic writings cinquiegraveme edition anglaise teacuteleacutechargeacuteable en pdf du site web httpsocserv2socscimcmasterca~econugcm3ll3jevonsTheoryPoliticalEconomypdf 136

CAMPAGNOLO G Critique de lrsquoeacuteconomie politique classique Marx Menger et lrsquoEacutecole historique Paris PUF collection laquo Fondements de la politique raquo 2004 pages 72-74

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En deacutefinitive tous trois disaient que plus le bien eacutetait rare plus son utiliteacute marginale eacutetait grande et pour revenir au paradoxe drsquoAdam Smith de lrsquoeau et du diamant lrsquoutiliteacute marginale de lrsquoeau eacutetait tregraves faible quand on en avait deacutejagrave en grande quantiteacute mais elle eacutetait tregraves grande en cas de peacutenurie agrave son tour lrsquoutiliteacute marginale du diamant semblait ndash et semble ndash deacutecroicirctre plus lentement avec son abondance mais neacuteanmoins elle deacutecroicirct137 En effet lrsquoeau est indispensable alors que le diamant ne lrsquoest pas et pourtant le diamant est bien plus cher Lrsquoutiliteacute marginale de lrsquoeau sera deacutecroissante jusqursquoagrave ce qursquoon paye le dernier verre (en consideacuterant celui-lagrave comme le dernier avant lrsquoeacutetat de satieacuteteacute ougrave la consommation srsquoarrecircte car elle nrsquoentraicircne plus de satisfaction suppleacutementaire) agrave un prix tregraves faible Symeacutetriquement lrsquooffreur qui a encore drsquoautres bouteilles drsquoeau sera precirct agrave les ceacuteder pour un prix progressivement baissant jusqursquoagrave presque rien Inversement le diamant est suffisamment rare pour que sa demande reste forte car il est difficile agrave trouver les offreurs reacuteclament un prix eacuteleveacute En deacutefinitive on retrouve deux conceptions de la valeur une subjective lrsquoautre objective La premiegravere considegravere que crsquoest la deacutesideacuterabiliteacute drsquoun bien par le consommateur qui eacutetablit la valeur qui alors est subjective et priveacutee ici on laisse le champ de lrsquoeacuteconomie et on entre dans celui de la sociologie ou de la psychologie Crsquoest seulement la notion de prix qui est fixeacute par le marcheacute ou tout autre meacutecanisme analogue qui a une pertinence eacuteconomique elle correspond agrave lrsquoestimation publique de la valeur que les agents eacuteconomique partagent agrave propos drsquoun bien et reflegravete les valeurs subjectives distinctes qursquoils attribuent agrave ce bien La conception objective voit la valeur comme le reacutesultat drsquoune construction agrave partir de lrsquoensemble des coucircts pour la production drsquoun bien ou drsquoun service en partant des mateacuteriaux bruts et du travail de transformation jusqursquoau reacutesultat final mis agrave disposition du consommateur Cette valeur objective est un prix particulier obtenu agrave partir drsquohypothegraveses sur la valeur des mateacuteriaux de deacutepart sur le processus de transformation et sur la valeur du travail requis Elle est lieacutee agrave la notion de juste prix Par conseacutequent les deux conceptions bien que diverses ne srsquoopposent pas totalement et une conception subjectiviste de la valeur nrsquoempecircchait pas de faire des calculs objectifs sur la valeur avoir une conception objectiviste de la valeur ne peut pas interdire de reconnaitre des variations de valeurs selon les situations et les points de vue 12 Lrsquoeacutevolution historique des theacuteories et des critegraveres drsquoeacutevaluation des entreprises en Italie de 1840 agrave 1940 Parallegravelement agrave cette theacuteorisation et ces eacutetudes sur la signification et deacutefinition de la valeur on avait le problegraveme concret reacuteel celui drsquoeacutevaluer lrsquoentreprise agrave vendre ou agrave acheter Lrsquoeacutevaluation des entreprises en Italie a des racines anciennes Si tout le monde pense que la premiegravere eacutevaluation pratique drsquoentreprise est neacutee aux Etats-Unis dans la peacuteriode de la construction des grandes lignes de chemins de fer qui preacutesentaient leurs bilans pour donner aux banques la possibiliteacute de comprendre srsquoil eacutetait judicieux ou non drsquoouvrir un creacutedit en Italie on fait naitre lrsquoeacutevaluation drsquoentreprise avec les œuvres de Francesco Villa pendant la premiegravere moitieacute de XIXe siegravecle Il faut souligner que si agrave lrsquoeacutetranger le livre de lrsquoabbeacute Galiani nrsquoavait pas eu grande diffusion en Italie au contraire il eacutetait tregraves bien connu lu et eacutetudieacute encore un siegravecle apregraves sa premiegravere parution on peut penser que les eacuteconomistes italiens du XIXe siegravecle en avaient une bonne et profonde connaissance ainsi que de son livre et du concept de la valeur tel qursquoil avait exposeacute Mais si le concept de la valeur eacutetait clair crsquoeacutetait toute autre chose quand on cherchait agrave lrsquoappliquer Comme drsquohabitude quand on a agrave faire aux choses agrave eacutevaluer ndash et lrsquoeacutevaluation nrsquoest autre qursquoune mesure de la valeur ndash la premiegravere question agrave poser est celle de la deacutefinition de la chose agrave mesurer

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REBEYROL A La penseacutee eacuteconomique de Walras Montrouge (Hauts-de-Seine) Dunod 1999

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et comment la mesurer si on pouvait se trouver drsquoaccord sur le fait que la valeur est la mesure drsquoun patrimoine il eacutetait neacutecessaire de comprendre de quoi un patrimoine eacutetait composeacute pour deacutefinir le champ agrave mesurer et donner une deacutefinition de la mesure elle-mecircme soit de le valeur Francesco Villa en 1840 agrave partir de sa premiegravere œuvre138 et encore en 1850 dans son livre Elementi di amministrazione e contabilitagrave139 commenccedila par la fin soit par la valeur et dit que la laquo valeur raquo des laquo diffeacuterents raquo laquo biens raquo constituant une richesse repreacutesentait une laquo qualiteacute commune raquo indispensable pour pouvoir parler de laquo parties constituant un patrimoine raquo en consideacuterant alors le patrimoine comme une agreacutegation de valeurs Villa en peu de mots eut la perception que la dimension quantitative moneacutetaire est un eacuteleacutement drsquoagreacutegation des diffeacuterentes composantes patrimoniales Il se posa le problegraveme de mesurer le patrimoine dans son ensemble et il parla de la varieacuteteacute de lrsquoaspect qursquoun capital pouvait avoir y compris les capitaux non mateacuteriels qui prennent une forme seulement dans le cas de la cession drsquoun magasin soit drsquoune petite entreprise de vente au deacutetail Dans ce cas il parlait du facteur capable drsquoaccroitre la capaciteacute de laquo donner des produits raquo soit de lrsquoeacuteleacutement du laquo creacutedit raquo que lrsquoentreprise avait gagneacute dans sa clientegravele ou si lrsquoon preacutefegravere de la confiance qursquoelle avait su bacirctir dans sa clientegravele gracircce agrave la bonne qualiteacute de ses marchandises et agrave lrsquohonnecircteteacute de ses prix et qui dans le cas de la cession de lrsquoentreprise se transformaient en un prix supeacuterieur agrave la valeur du capital mateacuteriel ceacutedeacute prix que le proprieacutetaire pouvait demander et obtenir par lrsquoacheteur Sans trop entrer dans des deacutetails on peut passer dans lrsquoeacutevolution de la penseacutee italienne agrave Giuseppe Cerboni140 qui deacuteveloppa cet aspect en consideacuterant lrsquoentreprise comme une eacutemanation de la personnaliteacute de lrsquoentrepreneur141 Cerboni avait eacuteteacute admis dans les rocircles de la section du mateacuteriel et des comptes du ministegravere de la Guerre du Grand-ducheacute de Toscane apregraves quatre anneacutees drsquoapprentissage il participa agrave la campagne drsquoItalie de 1848 dans lrsquoartillerie et ensuite passa agrave la Gendarmerie toscane comme laquoagent payeur et aide du livre des comptesraquo avec la tacircche drsquoorganiser la gestion administrative et comptable de cet organisme Le reacutesultat de cette mission fut sa premiegravere publication soit le Regraveglement des deacutetails de lrsquoadministration de lrsquoentreprise et le stock de vecirctements de lrsquoI R Gendarmerie Toscane142 Une fois tombeacute le Grand-ducheacute en 1859 Cerboni qui eacutetait devenu capitaine drsquoinfanterie eut de par le ministre de la Guerre du gouvernement provisoire la tacircche de mettre en ordre les comptes et de livrer au nouvel Etat la situation administrative de lrsquoarmeacutee toscane Le 19 mars 1861 deux jours apregraves la proclamation du Royaume drsquoItalie Cerboni en sa qualiteacute de laquochef de section de la comptabiliteacute dans lrsquoarmeacutee du disparu Ministegravere toscane de la guerreraquo donna sa Relation sur lrsquoeacutetat militaire de la Toscane et du rendement de comptes de cette administration du 1 janvier 1859 au

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VILLA F La contabilitagrave applicata alle amministrazioni private e pubbliche ossia elementi di scienze economico-amministrative applicanti alla tenuta dei registri ed alla compilazione e revisione dei rendiconti Milano Angelo Monti 1840 139

VILLA F Elementi di amministrazione e contabilitagrave Pavia si 1850 140

Voir ldquoCerboni Giusepperdquo dans GIOVANNELLI Lucia La Valutazione dazienda - osservazioni sullevoluzione dottrinale Pisa il Borghetto 1995 CORONELLA S Biografie di ragionieri illustri Naples universitagrave Parthenope sd et dans Dizionario Biografico degli Italiani Volume 23 paru en 1979 sur httpwwwtreccaniitenciclopediagiuseppe-cerboni_(Dizionario-Biografico) 141

CERBONI G Quadro di contabilitagrave per lrsquoapplicazione della partita doppia (metodo logismografico) della Ragioneria Generale dello Stato Roma Stamperia Reale 1877 La ragioneria scientifica e le sue relazioni con le discipline amministrative e sociali Roma-Firenze Loescher 1886 Saggio riassuntivo dei concetti filologico-tecnici formanti il sistema grafico-razionale logismografico per le funzioni e pei fatti amministrativi dellrsquoazienda economica Roma tipografia elzeviriana 1902 142

CERBONI G Regolamento di dettaglio per lamministrazione della compagnia e del magazzino dabbigliamento dellI R Gendarmeria toscana Firenze 1851

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31 mars 1860143 Il y indiquait la reacutedaction de comptabiliteacute agrave double entreacutee soit la comptabiliteacute en partie double comme le meilleur de la Toscane ndash en faisant allusion agrave la tradition venant de la Summa de Arithmetica de Luca Pacioli144 publieacutee en 1494 ndash et comme la meacutethode infaillible si lrsquoon voulait descendre agrave lrsquoanalyse par synthegravese des parties ou si lrsquoon voulait aller de lrsquoanalyse particuliegravere agrave la vision geacuteneacuterale Bien accueilli par le nouvel Etat italien ce systegraveme vit en 1866 la premiegravere eacutetude theacuteorique de Cerboni De lrsquoorganisation de la comptabiliteacute de lrsquoEacutetat145 Apregraves le deacutebat sur lrsquounification administrative Cerboni preacutesenta par eacutecrit la comptabiliteacute agrave double entreacutee comme une solution correcte non seulement des questions techniques mais aussi politiques et administratives telles que la responsabiliteacute ministeacuterielle et la relation entre le ministre et les directeurs geacuteneacuteraux agrave travers le laquo placement de chaque transaction dans les comptes de trois actions organisationnelle administrative et cessative raquo146 le dernier mot voulant signifier les actions lieacutees agrave la fin et liquidation drsquoune activiteacute administrative La distinction entre les fonctions ministeacuterielles les fonctions peacuteripheacuteriques des organes et les fonctions des organes de controcircle devait ecirctre faite selon lui adoptant la mecircme eacutecriture non seulement au niveau du budget laquo syntheacutetique raquo mais aussi pour tous les comptes du gouvernement central laquo analytiques raquo et territoriaux En 1867 il devint membre de la commission pour la reacuteforme de la comptabiliteacute de lrsquoEtat et en deacutecembre le secreacutetaire geacuteneacuteral du ministegravere des Finances le chargea drsquoeacutetudier les comptes de la perception des impocircts directs afin drsquoassurer une transmission plus rapide des documents agrave la Cour des comptes Dans ses conclusions Cerboni proposa un systegraveme de trois comptes principaux qui eacutetaient eacutetroitement lieacutes tous les trois caracteacuteriseacutes par les voix laquo donner raquo et laquo avoir raquo (soit les vois laquo deacutebit raquo et laquo creacutedit raquo de la comptabiliteacute) sauf que dans celui de lrsquoAdministration geacuteneacuterale de lrsquoEacutetat le laquo donner raquo correspondait aux montants verseacutes agrave la Treacutesorerie et lrsquolaquo avoir raquo aux impocircts voteacutes dans celui de lrsquoAdministration des impocircts directs les laquo donnerraquo eacutetaient composeacutes par les impocircts voteacutes et lrsquolaquo avoir raquo par les rocircles de perception les charges drsquoexploitation etc et enfin dans le compte des agents de collecte le laquo donner raquo eacutetait composeacute par les ordres de recouvrement et lrsquolaquo avoir raquo par les chiffres introduits dans les caisses de lrsquoEtat147 Ce fut lrsquoeacutecrivain et linguiste italien Nicolograve Tommaseo qui suggeacutera agrave Cerboni drsquoappeler laquo logismografico raquo son systegraveme comptable en jouant sur de multiples significations du mot grec laquo λογισμόs raquo (laquocompteraquo mais aussi laquointellectraquo laquoraisonraquo) comme pour donner une sorte de valeur philosophique agrave ses theacuteories Cerboni eacutetait convaincu drsquoavoir jeteacute les bases drsquoun nouveau

143

CERBONI G Relazione sullo stato militare di Toscana e rendimento di conti della correspettiva amministrazione dal 1deg genn 1859 al 31 marzo 1860 Firenze 1861 144

PACIOLI L B dersquo Summa de arithmetica geometrica proportioni et proportionalita - Tractatus XI particularis de computis et scripturis Venise 1494 Lrsquoeacutedition publieacutee en 1523 par Paganino agrave Toscolano (aujourdrsquohui Toscolano Maderno dans la province de Brescia en Lombardie sur le Lac de Garda) est teacuteleacutechargeacuteable sur le site httpwwwe-rarachzutcontenttitleinfo2683230 le chapitre occupe la place et a le titre laquo Ordine a tener ogni conto e scripture e del quaderno in vinegiaraquo mais agrave la page 198 on retrouve deacutejagrave la laquo Tavola del Quaderno raquo diviseacutee en 36 parties ougrave la 14

e est laquo Del modo a postare le partite del giornale in quaderno e percheacute de una in giornale se ne facia doi in

quaderno e del modo a depēnar le partite in ditto giornale e de li doi numeri de le carti del quaderno che in le sue margine si pone e percheacuteraquo Le systegraveme de la partie double eacutetait deacutejagrave utiliseacute par les banques italiennes au moins depuis la fin du XIIIe siegravecle et crsquoest bien possible qursquoil fut plus ancien car dans le papyrus eacutegyptien Boulaq 18 remontant agrave la IIIe dynastie soit agrave 1700 aC on a deacutejagrave des comptes tenus en partie double soit comme lrsquoon sait en repreacutesentant les opeacuterations et la situation financiegravere dune entreprise ou de quelque organisation avec une tenue de comptes ougrave chaque compte contient lhistorique des modifications de la valeur moneacutetaire dun aspect particulier de lrsquoorganisation elle-mecircme agrave travers lenregistrement drsquoeacutecriture dans au moins deux comptes soit un compte deacutebiteacute et un compte creacutediteacute 145

CERBONI G Sullordinamento della contabilitagrave dello Stato Firenze 1866 146

CERBONI G Idem pages 35-36 147

CERBONI G Cagioni che impedirono ed impediscono lo assetto della contabilitagrave delle imposte dirette Firenze 1869

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systegraveme de penseacutee dont le sommet eacutetait le logismologia crsquoest agrave dire la science des premiers principes de comportement rationnel de lrsquohomme dans la socieacuteteacute drsquoougrave partent lrsquoeacuteconomie politique la statistique et la science de lrsquoadministration au sens eacutetroit La comptabiliteacute dans sa signification traditionnelle ndash deacutefinie par Cerboni comme laquo Lrsquoapplication technique des lois qui reacutegissent lrsquoorganisation administrative et comptable de lrsquoentreprise raquo ndash eacutetait donc une simple branche de la science administrative Dans les peacuteriodes suivantes Cerboni srsquoeacuteloigna progressivement des versions alors actuelles de la comptabiliteacute en partie double qui selon lui nrsquoeacutetaient pas aptes agrave repreacutesenter la complexiteacute des faits de lrsquoorganisation de lrsquoEtat Preacutealablement agrave lrsquoutilisation de chaque technique comptable on devait identifier les personnes agrave qui remettre les comptes Selon Cerboni autant pour lrsquoentreprise priveacutee que pour la publique les sujets principaux eacutetaient deux le laquo proprieacutetaire raquo et les laquo agents et correspondants raquo sur la base de relations juridiques de creacutedit et drsquoendettement Crsquoeacutetait une theacuteorie qui fut deacutefinie laquo personnaliste raquo et laquo juridique raquo et ougrave lrsquoidentification des deux principaux sujets permettait selon Cerboni de deacutepasser les difficulteacutes lieacutees agrave la relation entre les comptes financiers et les bilans de la socieacuteteacute Dans les comptes de lrsquoEtat le bilan eacutetait donneacute par deux comptes de base celui de lrsquoEacutetat (indiqueacute par le symbole A dans lequel le laquo donner raquo eacutetait le patrimoine passif ou la diminution de lrsquoactif et par celui marqueacute B qursquoeacutetait celui des deacutebiteurs et des creacuteanciers de lrsquoEtat les acteurs etc ougrave le laquo donner raquo eacutetait lrsquoactif et lrsquolaquo avoir le passif de lrsquoEtat Le bilan donnait lieu agrave son tour agrave deux seacuteries de comptes les recettes entre lrsquoEacutetat (C) et les officiers de revenus (D) ndash ces derniers eacutetant lrsquohomme chargeacute de recueillir lrsquoargent ndash et celles des coucircts entre lrsquoEtat (E) et lrsquoordonnancement des deacutepenses (F) ougrave le laquodonnerraquo et lrsquo laquo avoir raquo sont respectivement et reacuteciproquement les deacutepenses et les recettes attendues et mesureacutees Les symboles A B C D E F servaient agrave Cerboni agrave reconstruire analytiquement dans un compte distinct appeleacute laquo svolgimenti raquo la formation des eacuteleacutements individuels (pour les chapitres budgeacutetaires pour les articles etc) Une autre innovation de Cerboni eacutetait drsquoavoir fusionneacute la revue en deacutecrivant les opeacuterations en les eacutenumeacuterant par ordre historique avec le livre qui devait contenir le deacutebit et les comptes de creacutedit Ces concepts furent exposeacutes dans de nombreuses confeacuterences et publications et dans ses deux ouvrages theacuteoriques Logismografia Recomposition des projets et exemples donneacutes par eacutecrit agrave preacutesenter agrave double entreacutee commune dans le grand livre du Royaume drsquoItalie148 et La comptabiliteacute scientifique et de ses relations avec les disciplines administratives et sociales I Les proleacutegomegravenes II La meacutethode149 Apregraves 1890 le systegraveme commenccedila agrave deacutecliner car les difficulteacutes techniques dans lrsquoapplication de sa meacutethode en particulier par les administrations peacuteripheacuteriques eacutetaient grandes En plus au sein de la discipline srsquoeacutetaient constitueacutees des deacuterivations doctrinaires comme celle de Fabio Besta professeur de comptabiliteacute agrave lrsquoUniversiteacute CAgrave Foscari de Venise On reprochait agrave la meacutethode logismografico une approche personnaliste en srsquoopposant agrave une approche selon les types de socieacuteteacutes et quant agrave la technique des eacutecritures des comptes on soutenait que les laquo svolgimenti raquo auraient donneacute lieu agrave une seacuterie drsquoenregistrements sans fin Moins critiqueacutee cependant eacutetait sa philosophie qui fut transmise en partie aux autres eacutecoles Cerboni fut le chef de lrsquolaquo Ecole toscane raquo qui eut entre ses laquo eacutelegraveves raquo Giuseppe Massa

148

CERBONI G Logismografia Ricomposizione dei progetti e degli esempi proposti per introdurre la scrittura in partita doppia comune nella contabilitagrave generale del Regno dItalia Roma 1878 149

CERBONI G La ragioneria scientifica e le sue relazioni con le discipline amministrative e sociali I I prolegomeni II Il metodo Rome 1886

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Enseignant puis deacuteputeacute au parlement Massa150 participa agrave la discussion theacuteorique qui entre la fin du XIXe et le deacutebut du XXe siegravecle caracteacuterisa la comptabiliteacute italienne aboutissant en grande partie dans le deacuteveloppement de cette discipline et de lrsquoeacuteconomie drsquoentreprise Elegraveve de Cerboni Massa pensait que la doctrine des comptes aurait ducirc se fonder avant tout sur une laquo base juridique raquo ou au moins laquo pseudo-juridique raquo et non purement eacuteconomique En ce sens quand les theacuteories de Fabio Besta furent exposeacutees il trouva de plus en plus la logismografia incapable de repreacutesenter un niveau adheacuterant agrave la reacutealiteacute complexe de lrsquoentreprise capitaliste trop deacutependante de la vision de Cerboni agrave son tour trop lieacute agrave ce qursquoil devait faire en grand-commis de lrsquoEacutetat et doteacute drsquoune vision limiteacutee Agrave partir de 1884 Massa admit que le travail de Cerboni nrsquoeacutetait pas parfait Quant agrave lui il eacutetait convaincu de la neacutecessiteacute de la seacuteparation entre la laquo ragioneria raquo la laquo comptabiliteacute raquo et la laquo computisteria raquo151 et entre elles et la mecircme laquo logismografia raquo aussi De plus il pensait que la raison drsquoecirctre de la comptabiliteacute devait ecirctre dans le controcircle de comptes Donc la comptabiliteacute devait se relier aux fondements de lrsquoeacuteconomie politique et se diviser en laquo comptabiliteacute geacuteneacuterale raquo laquo comptabiliteacute appliqueacutee raquo et laquo comptabiliteacute professionnelle raquo pour donner une ideacutee exacte des diffeacuterents eacutetudes ndash administratifs et de la comptabiliteacute ndash et pour conserver une reacutefeacuterence agrave la gestion eacuteconomique et financiegravere de lrsquoadministration-entreprise La comptabiliteacute eacutetait le moyen drsquoeacutevaluer le patrimoine bien entendu mais il restait agrave deacutefinir quel patrimoine Massa parlait du patrimoine eacutevaluable qui eacutetait laquo composeacute par les capitaux agrave partir desquels on peut deacuteterminer la valeur avec une quantiteacute drsquoargent et qursquoon peut ceacuteder drsquoune personne agrave une autre raquo et de patrimoine non eacutevaluable laquo composeacute par des forces utilisables de la personne raquo152 Il voulait lrsquoeacutevaluer pour en deacuteterminer la vraie valeur exprimeacutee par la valeur courante en consideacuterant qursquoagrave son avis les entiteacutes patrimoniales se divisaient en deux cateacutegories celles qui donnaient lieu agrave des eacutechanges freacutequents pour lesquelles on pouvait adopter un critegravere drsquoestimation comme laquo prix courant de marcheacute raquo et celles qui par leur nature avaient une autre valeur sur le marcheacute gracircce agrave la rente produite pour ces derniegraveres le critegravere drsquoestimation eacutetait la deacutetermination du capital correspondant agrave leur rente nette

150

Pour plus de deacutetailles sur sa vie voir ldquoMassa Giovannirdquo dans GIOVANNELLI L La Valutazione dazienda - osservazioni sullevoluzione dottrinale Pisa il Borghetto 1995 CORONELLA S Biografie di ragionieri illustri Naples universitagrave Parthenope sd et dans le Dizionario biografico degli Italiani vol 71 paru en 2008 httpwwwtreccaniitenciclopediagiovanni-massa_(Dizionario-Biografico) 151

Ragioneria contabilitagrave computisteria en italien sont trois choses diffeacuterentes qursquoen Franccedilais on traduit par laquo comptabiliteacute raquo La laquo Ragioneria raquo est la science ayant entre ses branches la comptabiliteacute vraie et propre elle srsquooccupe du releveacute des pheacutenomegravenes dans lrsquoentreprise et de leur transposition en eacutecritures comptables pour donner agrave la direction de lrsquoentreprise et agrave quiconque toute information neacutecessaire au controcircle et agrave la deacutecision La laquo Contabilitagrave raquo est lrsquoenregistrement la classification reacutecapitulation interpreacutetation et communication des informations financiegraveres relatives au commerce La laquo Computisteria raquo enfin est lrsquoapplication de lrsquoarithmeacutetique agrave lactiviteacute commerciale ou mieux est laquo la discipline qui se rapporte agrave la reacutesolution des problegravemes qui se posent dans leacutevaluation des faits et de ladministration eacuteconomique des entreprises et la deacutemonstration dans toutes les formes de perspective qui pourraient ecirctre neacutecessaires Les calculs relatifs aux opeacuterations agrave court terme tels que les inteacuterecircts les remises et leur application agrave des comptes courants et des taux de change larticulation de la regravegle approprieacutee la ventilation etc Toutes les opeacuterations agrave long terme telles que les inteacuterecircts et lescompte composeacutes et leur application pour la deacutetermination de la capitalisation et de lamortissement annuel des dettes rentes etc sont le sujet principal de leacutetude de la comptabiliteacute raquo (cfr Enciclopedia italiana ad vocem httpwwwtreccaniitenciclopediacomputisteria_(Enciclopedia-Italiana) ) 152

MASSA G Trattato completo di ragioneria Milano Gelmetti 1908 page 2

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Agrave la fin du siegravecle XIXe un autre eacutelegraveve de Cerboni Luigi Rossi donna la deacutefinition de lrsquoeacutevaluation comme laquo assignation de la valeur eacuteconomique ou de change agrave une ou plusieurs richesses raquo153 Il fit une distinction en classant les principes drsquoeacutevaluation eacuteconomique-patrimoniale en

1) Biens consideacutereacutes singuliegraverement et droits patrimoniaux en geacuteneacuteral agrave distinguer en deux classes ceux capables de donner une rente et ceux qui nrsquoen eacutetaient pas capables

2) Patrimoine 3) Entreprises de production 154

Rossi faisait deux diffeacuterentes eacutevaluations Une eacutetait celle des biens reacuteels tels que terrains bois bacirctiments outils machines marchandises creacutedits canons pensions titres de creacutedit publique passiviteacutes etc lrsquoautre eacutetait celle du patrimoine car selon Rossi lrsquoeacutevaluation des biens reacuteels nrsquoeacutetait guegravere suffisante pour obtenir la valeur du patrimoine parce qursquoon avait agrave consideacuterer des biens immateacuteriels car

laquo dans les entreprises eacuteconomiques de production il faut consideacuterer les frais de fondation et de mise en activiteacute comme srsquoils eacutetaient une activiteacute reacuteelle au moins tant que lrsquoentreprise dureraquo 155

Mais le veacuteritable progregraves se passa dans les anneacutees de 1880 agrave 1900 avec la discussion provoqueacutee par lrsquo laquo Ecole veacutenitienne raquo qui se forma autour de Fabio Besta suivie par la parution de son œuvre La Ragioneria agrave partir de 1891156 Besta professeur agrave lrsquoUniversiteacute de Venise157 eacutetudia la comptabiliteacute italienne du Moyen Age et une bonne partie du troisiegraveme et dernier volume de La Ragioneria qui fut publieacute en 1916 concerna lrsquohistoire de la comptabiliteacute en commenccedilant par lrsquoorigine de la meacutethode de la partie double et en analysant les eacutecriture comptables des entreprises meacutedieacutevales italiennes sans oublier de traiter des theacuteories des comptes italiennes et eacutetrangegraveres Il fut lrsquoinventeur du Systegraveme patrimonial utiliseacute en Italie agrave partir des anneacutees 1920 et qui fut adopteacute presque dans tout le monde sous le nom de laquo Systegraveme Patrimonial Anglo-saxon raquo Besta reconnait la preacutesence dans le patrimoine individuel de diverses composantes telles que creacutedits dettes mise en activiteacute secrets de fabrication mais il les estimait comme des laquo conditions pour la future acquisition de biens raquo en consideacuterant comme eacuteleacutements du patrimoine les biens futurs qui seront acheteacutes dans le futur gracircce aux conditions preacutesentes Le patrimoine qui est le centre des consideacuterations de Besta eacutetait lieacute agrave lrsquoentreprise qui agrave son tour eacutetait un laquo ensemble drsquoeacuteveacutenements ou affaires ou rapports administratifs relatifs agrave un ensemble de capitaux qui compose un ensemble agrave partraquo158 Il se concentra sur la dynamique des opeacuterations pour observer et mesurer la valeur dynamique du patrimoine dans son ensemble et dans ses parties avec une approche patrimoniale concentreacutee sur chaque aspect drsquoabord le plus petit pour avoir ensuite une vision drsquoensemble Selon lui la valeur drsquoune entreprise mise en activiteacute eacutetait donneacutee par lrsquoeacutevaluation de chaque eacuteleacutement du

153

ROSSI L laquo Valutazione raquo dans CERBONI G (sous la direacutection de) Enciclopedia di amministrazione industria e commercio Milano Vallardi 1895 page 963 154

ROSSI L opus citeacute page 964 155

ROSSI L opus citeacute page 969 156

BESTA F La Ragioneria On a utiliseacutee ici lrsquoeacutedition publieacutee agrave Milan par lrsquoeacutediteur Vallardi en 1922 157

Cfr GIOVANNELLI L La Valutazione dazienda - osservazioni sullevoluzione dottrinale Pisa il Borghetto 1995 CORONELLA S Biografie di ragionieri illustri Naples universitagrave Parthenope sd et dans Enciclopedia Italiana sur le site httpwwwtreccaniitenciclopediafabio-besta ainsi que ad vocem dans le Dizionario di economia e finanza 2012 sur httpwwwtreccaniitenciclopediafabio-besta_(Dizionario-di-Economia-e-Finanza) 158

BESTA F La Ragioneria 3 volumes Milan Vallardi 1922 volume 1 page 3

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patrimoine il donnait les critegraveres drsquoeacutevaluation des biens ndash prix courant coucirct quota drsquoamortissement valeur nominale ndash en passant peu apregraves agrave lrsquoeacutevaluation du capital circulant ndash monnaie produit marchandise et bien de consommation ndash des immeubles et des rentes creacutedits et dettes de tout genre Il soulignait que le proprieacutetaire dans le cas de la vente de lrsquoentreprise ceacutedait soit un ensemble de biens patrimoniaux soit une perspective de gain ndash qursquoil appelait laquo perspective drsquoexcegraves de reacutesultats normaux sur les reacutesultats moyens communs drsquoentreprises non privileacutegieacutees raquo159 Enfin Besta soulignait encore qursquoil eacutetait neacutecessaire de consideacuterer que cette laquo perspective drsquoexcegraves de inteacuterecircts normaux raquo ne deacutependait pas seulement de la richesse et des dotations de lrsquoentreprise mais de lrsquohabileteacute de lrsquoentrepreneur soit de quelque chose qursquoil ne pouvait pas neacutegocier ni vendre crsquoeacutetait pour cela qursquoil faisait seacuteparer la part de profit geacuteneacutereacutee par lrsquohabileteacute de lrsquoentrepreneur de celle lieacutee agrave lrsquoentreprise elle-mecircme car cette derniegravere seule aurait eacuteteacute agrave consideacuterer pour lrsquoeacutevaluation et la deacutefinition du prix Cette approche de Besta fut deacutefinie laquo patrimoniale-atomistique raquo160 Selon Besta la solution du problegraveme de lrsquoassignation drsquoune valeur agrave une entreprise devait commencer en tenant preacutealablement compte de sa cession eacuteventuelle et en faisant soit lrsquoeacutevaluation analytique des parties constituant le patrimoine mateacuteriel et immateacuteriel soit lrsquoeacutevaluation seacutepareacutee et autonome de la valeur agrave donner agrave la mise en activiteacute En conseacutequence la valeur de lrsquoensemble de lrsquoentreprise serait donneacutee par la somme des valeurs de chaque eacuteleacutement du patrimoine et de la valeur attribueacutee agrave la mise en activiteacute Tout ccedila en ayant compris qursquoon avait aussi des caracteacuteristiques subjectives et objectives internes et externes transfeacuterables ou non qui composaient un ensemble de conditions avec une forte influence sur la possibiliteacute de gagner autant ou plus de biens dans un futur plus ou moins proche Lrsquoeacutevolution dans la penseacutee italienne eut lieu avec Gino Zappa eacutelegraveve de Besta depuis 1906 professeur agrave lrsquouniversiteacute de Gegravenes et qui fut le premier en Italie agrave avoir une vision globale du systegraveme ou comme on lrsquoappelle en Italie laquo sistemica raquo se reacutefeacuterant soit agrave lrsquoentreprise soit aux disciplines de la comptabiliteacute de la gestion et de lrsquoorganisation soit enfin au capital et aux problegravemes drsquoeacutevaluation drsquoentreprises Zappa comprit lrsquoimportance de la dimension eacuteconomique des entreprises on peut le voir dans lrsquoeacutevolution de sa penseacutee car il passa drsquoune deacutefinition drsquoentreprise telle que laquo coordination eacuteconomique en action creacuteeacutee et reacutegleacutee pour satisfaire des besoins humains raquo161 au deacutebut de ses eacutetudes agrave celle donneacutee vers la fin cinquante ans apregraves drsquoentreprise en laquo institution eacuteconomique destineacutee agrave perdurer raquo162 Selon Zappa le capital devait ecirctre consideacutereacute du point de vue comptable et eacuteconomique Du point de vue comptable crsquoeacutetait laquo lrsquoensemble des valeurs qui agrave un certain instant sont agrave la disposition drsquoune certaine entreprise raquo du point de vue eacuteconomique

laquo les bien capitaux consideacutereacutes dans lrsquoaspect eacuteconomique sont agrave consideacutereacutes interdeacutependants car ils sont des parties qui composent un capital ils sont des biens compleacutementaires ou coordonneacutes car les uns unis aux autres preacutesentent une utiliteacute correacutelative raquo163

159

BESTA opus citeacute volume 2 page 403 160

Cette deacutefinition fut donneacutee par A AMADUZZI en traitant de Gino Zappa et de sa penseacutee et technique et en en faisant une comparaison avec les analystes et theacuteoriciens preacuteceacutedents ndash y compris Besta ndash agrave la page 29 de son essai Il pensiero scientifico di Gino Zappa dans laquo Saggi di Economia Aziendale e Sociale in memoria di Gino Zappa raquo Milano Giuffreacute 1961 161

ZAPPA G Le valutazioni di bilancio con particolare riguardo ai bilanci delle societagrave per azioni Milano Istituto Editoriale Scientifico 1927 page 30 La premiegravere eacutedition de ce travail fut publieacutee en 1910 162

ZAPPA G Le produzioni nellrsquoeconomia delle imprese Milano Giuffreacute 1957 page 37 163

ZAPPA Le valutazioni di bilancio citeacute page 69-70

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La laquo coordination eacuteconomique en acte raquo eacutetait importante car il eacutetait neacutecessaire de trouver une valeur qui pouvait repreacutesenter agrave travers la monnaie ndash crsquoest-agrave-dire en uniteacute de mesure ndash la nature agrave la fois objective et subjective de lrsquoentreprise Et si la premiegravere eacutetait relativement facile agrave eacutevaluer ce nrsquoeacutetait pas la mecircme chose avec la seconde car srsquoil eacutetait vrai que selon lui le capital nrsquoeacutetait pas la seule source de gains car il avait besoin drsquoecirctre dirigeacute par lrsquointelligence de lrsquohomme alors le capital eacutetait le moyen lrsquooutil agrave disposition mais crsquoeacutetait lrsquohomme avec son intelligence et ses forces qui devait accomplir le travail et se conformer aux buts de lrsquoentreprise164 Zappa consideacutera la question de la mise en activiteacute de toute autre maniegravere ce qui eacutetait agrave eacutevaluer eacutetait lrsquoentreprise mise en activiteacute ou son capital et il consideacuterait le capital comme un complexe eacuteconomique capable de donner origine agrave la production En 1937 Zappa donna une deacutefinition comptable du capital le capital eacutetait le reacutesultat drsquoune eacutevaluation eacuteconomique de lrsquoensemble eacuteconomique et de lrsquoentreprise165 Selon lui le capital nrsquoeacutetait pas la valeur de lrsquoentreprise au moment de sa vente soit son prix mais laquo une valeur unique reacutesultant de la capitalisation des revenus futurs raquo166 parce que comme il dit

laquo les œufs et les fruits nrsquoont pas de valeur sur le marcheacute parce que le poulet et lrsquoarbre ont une certaine valeur mais le poulet et lrsquoarbre en tant qursquoinvestissements productifs ont une valeur car œufs et fruits permettent un certain gain Dans un sens eacuteconomique donc le capital est deacutetermineacute par le revenu srsquoil est permis de le dire aussi et le revenu nrsquoest pas deacutetermineacute par le capital raquo167

Crsquoeacutetait en contradiction avec la doctrine de la peacuteriode qui disait que le revenu eacutetait un flux de richesses qui avait sa source dans le capital mais il trouva une solution en disant que la valeur attribueacutee par lui agrave lrsquoentreprise eacutetait celle de lrsquoentreprise dans son ensemble tangible et intangible preacutesente et future la mesure de lrsquoensemble de lrsquoentreprise du systegraveme entreprise crsquoeacutetait la mesure laquo systeacutemique raquo Crsquoeacutetait bien du point de vue theacuteorique mais du point de vue pratique ce nrsquoeacutetait pas facile agrave appliquer et en Italie on eut une diffusion croissante de systegravemes deacuteriveacutes de lrsquoapproche patrimoniale-atomistique de Besta approche qui donnait des eacuteleacutements concrets pour lrsquoeacutevaluation M Pietro Onida professeur agrave lrsquouniversiteacute de Rome La Sapienza fit justement noter que lrsquointroduction de la mise en activiteacute dans les comptes agrave faire pour lrsquoeacutevaluation eacutetait trompeuse car vu que

laquo la valeur de lrsquoentreprise mise en activiteacute est en fonction de la laquo rentabiliteacute raquo168 de la gestion pour diviser correctement cette valeur

164

Idem pages 261-62 165

ZAPPA G Il reddito drsquoimpresa Scritture doppie conti e bilanci di aziende commerciali Milano Giuffreacute 1937 page 99-100 166

Idem page 96 167

Idem pages 97-98 168

La ldquoRedditivitagraverdquo qursquoon a traduit ici avec le mot ldquorentabiliteacuterdquo de lentreprise indique le pourcentage de revenu perccedilu par les actionnaires qui ont investi leur argent ou leurs biens dans lentreprise Lindicateur du rendement du capital investi dans la socieacuteteacute des personnes est donneacutee par le ROE (return on equity) qui est le reacutesultat de la relation entre le beacuteneacutefice net et les capitaux propres Cet indice doit ecirctre compareacute avec le mecircme indice des anneacutees preacuteceacutedentes et avec celui dautres socieacuteteacutes du mecircme secteur pour ecirctre en mesure dexprimer une opinion en terme positif ou neacutegatif En comparaison avec dautres formes dinvestissement il doit y avoir au moins des formes supeacuterieures de linvestissement qui ont un faible niveau de

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entre les eacuteleacutements utiliseacutes mais consideacutereacutes un par un il serait neacutecessaire de deacuteterminer la partie de laquo rentabiliteacute raquo agrave attribuer agrave chacun drsquoeux raquo169

Mais ajouta-t-il la laquo rentabiliteacute raquo ne peut pas ecirctre fractionneacutee entre ses eacuteleacutements car elle est la conseacutequence de leur combinaison et plus exactement drsquoun seul type de combinaison alors ndash selon Onida ndash il nrsquoest pas possible de deacuteterminer la valeur de la mise en activiteacute en actualisant une fraction de la laquo rentabiliteacute raquo de lrsquoensemble En citant les eacutetudes de MM DrsquoIppolito170 de Minico171 et Amodeo172 de lrsquoeacutecole napolitaine il disait qursquoil aurait eacuteteacute opportun de se concentrer sur la recherche drsquoune valeur technique du capital qui pouvait vraiment orienter les eacutevaluations de bilan et du budget pour trouver ou indiquer un reacutesultat eacuteconomique de lrsquoexercice Sans entrer dans trop de deacutetails il suffira de dire que selon lrsquoeacutecole napolitaine dans une dimension ideacuteale et rationnelle mais eacuteloigneacutee de la reacutealiteacute le bilan devrait exprimer la valeur eacuteconomique du capital parce que

laquo seulement de cette faccedilon les aspirationshellip de celui qui ne veut pas risquer les reacutesultats de rente futurs et veut maintenir un flux de rente au moins normal pourraient avoirhellip du succegraves raquo173 en remarquant tout de suite que laquo le bilan drsquoexercice nrsquoest pas fait pour deacutemontrer la valeur de lrsquoentreprise consideacutereacutee comme un complexe fonctionnant mais pour deacuteclarer le revenu qursquoon assigne agrave lrsquoexercice raquo174

13 Lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutevaluation drsquoentreprise dans le monde jusqursquoaux anneacutees 1980 La question fit lrsquoobjet de deacutebats agrave lrsquoeacutetranger En 1936 Ronald Aylmer Fisher publia son essai Usage des mesures multiples dans les problegravemes taxonomiques175 qui ensuite donna la meacutethodologie agrave Edward Altman pour son concept du laquo Z score raquo et dit que quand deux ou plus de deux populations ont eacuteteacute mesureacutees on trouve un inteacuterecirct tout particulier dans certaines fonctions matheacutematiques lineacuteaires de la mesure qui permettent de mieux trier les dites populations Agrave lrsquoorigine ce systegraveme dit du laquo test de Student raquo avait eacuteteacute trouveacute par William Gosset en 1908176 et ensuite avait eacuteteacute utiliseacutee dans la crainiomeacutetrie

risque tels que les obligations drsquoEtat Le rendement doit ecirctre plus eacuteleveacute parce que lentiteacute commerciale contrairement aux obligations drsquoEtat a un niveau de risque et donne la possibiliteacute de ne pas avoir un beacuteneacutefice 169

ONIDA P I finanziamenti iniziali drsquoimpresa Milano istituto Editoriale Scientifico 1931 page 381 170

DrsquoIPPOLITO T La valutazione delle aziende in avviamento Milano Giuffreacute 1936 (premiegravere eacutedition suivie par celles de 1946 et publieacutee par Abbaco agrave Palerme de 1955 Lrsquoavviamento la valutazione delle aziende avviate e di quote parti di esse Lrsquoavviamento commerciale e lrsquoavviamento imponibile fiscalmente Palermo Abbaco 1963 171

DE MINICO A ldquoLa picconata dellrsquoavviamentordquo dans ldquoEconomia Aziendalerdquo anno I numeacuteros 3-4-5 janvier-mars 1946 172

AMODEO D Contributo alla teoria delle valutazioni nei bilanci drsquoesercizio Naples Giannini 1938 173

AMODEO D ldquoAvviamento e riserva occulta un accostamentordquo dans Studi di Ragioneria e Tecnica economia ndash scritti in onore del professor Alberto Ceccherelli Firenze Le Monnier 1960 page 50 174

AMODEO D idem page 51 175

FISHER R A ldquoThe Use of Multiple Measurements in Taxonomic Problemsrdquo dans ldquoAnnals of Eugenicsrdquo no 7 1936 page 179 176

Cette technique qui agrave lrsquoorigine servait pour mesurer la qualiteacute dans la production de la biegravere srsquoappelait et srsquoappelle

laquo test t raquo ou laquo test de Student raquo et crsquoest un ensemble de tests drsquohypothegraveses parameacutetriques ougrave la statistique calculeacutee suit la loi de Student lorsque lrsquohypothegravese nulle est vraie Ce test fut inventeacute ne 1908 par lrsquoanglais William Sealy Gosset qui travaillait pour la compagnie productrice de biegravere Guinness agrave Dublin M Guinness voulait ameacuteliorer sa production en employant les systegravemes biochimiques et statistiques et M Gosset trouva le laquo t test raquo pour controcircler drsquoune faccedilon rapide et simple la qualiteacute de la biegravere Son

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par E S Martin et par Mme M Barnard pour mieux deacutemontrer une tendance progressive le long drsquoun siegravecle Fisher employa ce mecircme systegraveme pour mesurer 50 plantes de fleurs de deux types diffeacuterents et se posa la question de savoir quelle fonction lineacuteaire des quatre mesures faites aurait maximiseacute le rapport de diffeacuterence entre le cas speacutecifique et les deacuteviations statistiques normales dans cette espegravece Quand agrave partir de lrsquoapregraves guerre et surtout pendant les anneacutees 1950 et 1960 il y eut un grand progregraves dans lrsquoeacutevaluation des entreprises William H Beaver reprit ce concept et lrsquoappliqua dans le domaine de lrsquoeacuteconomie En 1966 il discuta sa thegravese de doctorat et la publia en forme drsquoarticles sous le titre laquo Financial Ratios As Predictors of Failure raquo177 repris et suivis quatre ans apregraves par le travail de Jarrod H Wilcox Simple theory of Financial ratios as predictors of failure178 Le travail de M Beaver fut publieacute encore en 1968 il avait fait du bruit degraves sa premiegravere parution parce qursquoil avait eacuteteacute le premier agrave appliquer une meacutethode statistique le laquo T-test raquo pour preacutedire la faillite de quelques entreprises identifieacutees dans un ensemble de compagnies agrave lrsquoapparence tout agrave fait semblables voire identiques Beaver appliqua la meacutethode pour eacutevaluer lrsquoimportance de chacun des indicateurs en les utilisant ndash chacun drsquoeux ndash seulement un par un Peu apregraves Edward Altman perfectionna ce systegraveme et en deacuteveloppa son Z-score179 Comme on le sait le laquo Z score raquo est un indicateur utiliseacute pour comprendre srsquoil y a ou non des possibiliteacutes de faillite pour une entreprise Altman avait chercheacute une formule valable pour des entreprise publiques de production aux chiffres drsquoaffaires drsquoau moins un million de dollars et il avait examineacute 66 entreprises 33 en bonne et 33 en mauvaise condition A lrsquoorigine la validiteacute du laquo Z score raquo fut trouveacutee bonne car dans 72 des cas il eacutetait capable de donner des preacutevisions correctes deux ans avant la faillite avec une erreur de 6 elle srsquoameacuteliora et dans une seacuterie des tests subseacutequents pendant les 31 anneacutees suivantes soit jusqursquoen 1999 le niveau moyen de preacutecision du modegravele se placcedila entre 80 et 90 quand il srsquoagissait de preacutedire la faillite un an avant qursquoelle se produise avec un erreur de 15 agrave 20 et avec un maximum de reacutesultat correct de 95180 Agrave partir de 1985 le systegraveme laquo Z-score raquo fut de plus en plus adopteacute par les entrepreneurs les controcircleurs des comptes et aussi par les systegravemes de bases de donneacutees utiliseacutes pour eacutevaluer les entreprises et lrsquoopportuniteacute de leur accorder des emprunts Lrsquoapproche drsquoAltmann fut bientocirct utiliseacutee drsquoune faccedilon de plus en plus freacutequente et dans ses deacuteveloppements suivants fut adapteacute

travail fut publieacute en 1908 dans la revue laquo Biometrika raquo mais comme il fut obligeacute drsquoutiliser un pseudonyme qui fut laquo Student raquo ndash eacutetudiant ndash le test fut connu en test de Student 177

BEAVER W H ldquoFinancial Ratios As Predictors of Failurerdquo dans ldquoJournal of Accounting Researchrdquo Vol 4 1966 pp 71-111 178

WILCOX J H laquo Simple theory of Financial ratios as predictors of failure raquo a working paper of the Sloan School of Management (no 495-70) ndash Massachusetts Institute of Technology Cambridge Mass December 1970 179

ALTMAN E I Financial Ratios Discriminant Analysis and the Prediction of Corporate Bankruptcy dans ldquoJournal of Financerdquo September 1968 pp189ndash209 Lrsquoeacutetude ne srsquoarreacuteta pas lagrave car Altman publia avec R HALDEMAN et P NARAYANAN ldquoZeta Analysis A New Model to Identify Bankruptcy Risk of Corporationsrdquo dans ldquoJournal of Banking amp Financerdquo no 1 1977 et sans citer des autres travaux encore en 2002 ldquoCorporate Distress Prediction Models in a Turbulent Economic and Basel II Environmentrdquo New York University (NYU) - Salomon Center New York University - Department of Finance September 2002 NYU working paper numeacutero S-CDM-02-11 teacuteleacutechargeacuteable dans le site httppapersssrncomsol3paperscfmabstract_id=1295810 et en sa version numeacutero FIN-02-052 de par httppapersssrncomsol3paperscfmabstract_id=1294424 Il est agrave rappeler que dans la mecircme universiteacute et dans le mecircme Salomon Center se trouvent drsquoautres grands theacuteoriciens et entre autres Baruch Lev et Aswath Damodaran 180

ALTMAN E I ldquoPredicting Financial Distress Of Companies Revisiting The Z-Score and Zeta Modelsrdquo July 2000 ce document eacutetait une adaptation et amelioration neacutee de ALTMAN E I ldquoFinancial Ratios Discriminant Analysis and the Prediction of Corporate Bankruptcyrdquo cite et ldquoZeta Analysis A New Model to Identify Bankruptcy Risk of Corporationsrdquo citeacute aussi

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aux compagnies priveacutees ndash version dite laquo Altman Zrsquo-Score raquo ndash et agrave celles qui ne sont pas des industries avec la version laquo the Altman Z-Score raquo Pour ce travail il faut mentionner le fait que les modegraveles drsquoAltmann ne sont pas recommandeacutes pour lrsquoeacutevaluation des compagnies financiegraveres car elles disposent drsquoautres modegraveles agrave suivre plus aptes agrave leurs caracteacuteristiques En 1953 Sir Maurice George Kendall publia laquo The Analytics of Economic Time Series Part 1 Pricesraquo181 et y eacutecrit que le mouvement de la valeur des actions sur le marcheacute est aleacuteatoire crsquoest agrave dire qursquoelles pouvaient augmenter ou baisser un certain jour comme cela se passait Cette hypothegravese aboutit agrave lrsquoeacutenonciation de la laquo Random Walk Hypothesis raquo - Hypothegravese de la promenade (ou de la marche) aleacuteatoire ndash et agrave la relative laquo Efficient Market Hypothesis raquo ndash hypothegravese du marcheacute efficace ndash qui dit que les mouvements aleacuteatoires des prix indiquent que le marche fonctionne bien Ce concept de la marche aleacuteatoire fut repris apregraves quelques anneacutees par Eugene Francis Fama qui deacutejagrave dans sa thegravese de doctorat soutenue agrave Chicago en 1964 conclut que les variations des prix des actions eacutetaient aleacuteatoires et suivaient une marche aleacuteatoire (random walk) La thegravese fut publieacutee en janvier 1965 dans le laquo Journal of Business raquo sous le titre laquo The Behavior of Stock Market Prices raquo et peu apregraves fut preacutesenteacutee drsquoune faccedilon moins technique comme laquo Random Walks In Stock Market Prices raquo publieacute dans le laquo Financial Analysts Journal raquo en 1965 et sur laquo Institutional Investor raquo en 1968 En substance la thegravese outre agrave dire que le mouvement des prix des actions suit une marche aleacuteatoire eacutenonccedila lrsquo laquo Hypothegravese drsquoefficience des marcheacutes raquo exposeacutee dans un autre article laquo Efficient Capital Markets A Review of Theory and Empirical Work raquo paru en mai 1970 dans le laquo Journal of Finance raquo Fama proposait deux concepts fondamentaux pour deacutefinir les marcheacutes comme efficients leur niveau drsquoefficience et la deacutemonstration de lrsquoincompatibiliteacute drsquoun eacutequilibre des marcheacutes et de son efficience Le niveau drsquoefficience des marcheacutes se divise en trois ndash efficience forte ou S laquo strong raquo ndash efficience semi-forte ou SS laquo semi-strong raquo ndash efficience faible ou W laquo weak raquo Sans entrer dans trop de deacutetails car celui-ci nrsquoest pas un travail agrave propos de lrsquoeacutevaluation drsquoentreprise ni de lrsquoeacutevaluation du prix ici il suffira de dire que cette theacuteorie aboutit au modegravele MEDAF (CAPM en anglais)182 et qursquoelle considegravere que dans un marcheacute ndash tel que le marcheacute boursier

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KENDALL M G - BRADFORD HILL A ldquoThe Analysis of Economic Time-Series-Part I Pricesrdquo dans ldquoJournal of the Royal Statistical Societyrdquo Series A (General) Vol 116 No 1 (1953) pp 11-34 En effet Sir Austin Bradford Hill eacutetait un meacutedecin speacutecialiseacute en eacutepideacutemiologie et statistique qui avait fait des eacutetudes sur les critegraveres de deacutetermination drsquoun association aleacuteatoire La preacutesence de son nom en tecircte agrave lrsquoarticle indique seulement que le lrsquoarticle fut lu devant lui le 17 deacutecembre 1952 en sa position de preacutesident de la Royal Statistical Society (1952-1954) car quand il eacutetait auteur il signait toujours laquo Hill AB raquo M Kendall en fut le seul auteur Il est agrave noter que le successeur de Bradford Hill agrave la preacutesidence fut sir Ronald Aylmer Fisher Beaver en avait tireacute son laquo T-test raquo et pendant la Seconde Guerre mondiale Kendall avait deacuteveloppeacute son travail et particuliegraverement la theacuteorie du laquo K-statistic raquo de Fisher

182 Le Capital Asset Pricing Model (CAPM MEDAF en franccedilais) est un modegravele deacutequilibre des marcheacutes financiers

proposeacute par William Sharpe en 1964 dans on article laquoCapital Asset Prices A Theory of Market Equilibrium under Conditions of Risk raquo in Journal of Finance 19 (2) pp 425-442 1964 mais qui fut deacuteveloppeacute indeacutependamment aussi par Lintner en 1965 et Mossin en 1966 Ce concept est la conseacutequence de la theacuteorie de Henry MARKOWITZ de la frontiegravere des portefeuilles expliqueacutee dans son Portfolio selection efficient diversification of investments New York John Wiley amp Sons 1959 Le CAPM MEDAF eacutetablit une relation entre la rente dun titre et son risque tel que mesureacute par un seul facteur de risque appeleacute beta

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ndash suffisamment ample ougrave les donneacutees se reacutepandent instantaneacutement les opeacuterateurs reacuteagissent correctement et quasi immeacutediatement aux informations srsquoils sont capables de les interpreacuteter correctement En conseacutequence les cours eacutequivaudraient toujours au juste prix et eacutevolueraient selon la marche aleacuteatoire et selon les surprises et les impreacutevus qursquoapportent les nouvelles preacutesentations En 1981 Robert J Shiller souligna les limites de la theacuteorie des marcheacutes efficients qui agrave lrsquoeacutepoque dominait le monde des eacuteconomistes183 en publiant dans lrsquolaquoAmerican Economic Review raquo son article laquo Lrsquoexcessive volatiliteacute du prix des actions peut-elle ecirctre justifieacutee par des changements majeurs des dividendes raquo184 Shiller remarquait que sur un marcheacute drsquoactionnaires rationnels les investisseurs eacutevalueraient le prix des actions en fonction des dividendes espeacutereacutes dans le futur Il basait sa thegravese sur lrsquoexamen qursquoil avait fait des reacutesultats du marcheacute boursier agrave partir des anneacutees 1920 et en conseacutequence estimait les dividendes futurs et les taux de remise susceptibles de justifier la grande varieacuteteacute de variation historique observeacutee Sa conclusion eacutetait que la volatiliteacute du marcheacute boursier eacutetant trop grande il nrsquoeacutetait pas possible drsquoexpliquer gracircce agrave elle et drsquoune faccedilon rationnellement acceptable les preacutevisions du futur et la crise boursiegravere de lrsquoautomne 1987 sembla lui donner raison Les anneacutees 1980 donnaient de lrsquoimportance agrave lrsquoeacutevaluation des entreprises soit par la hausse des opeacuterations de finance extraordinaire soit parce que les entreprises avaient davantage besoin de lrsquoeacutevaluation pour srsquoorienter dans leur investissements achats et ventes car aux Etats-Unis lrsquoapproche strateacutegique appeleacute laquo Value Based Approach raquo ou laquo Value Based Planning raquo ndash approche ou planification fondeacutee sur la valeur ndash neacutee de la theacuteorie de creacuteation de la valeur connut un grand succegraves pour des raisons pratiques185 Entre ces raisons pratiques on avait soit la crainte des socieacuteteacutes sous-eacutevalueacutees sur le marcheacute drsquoecirctre objet drsquoune escalade soit leur croissante peur de payer des prix excessifs en faisant des achats et ce risque agrave son tour venait ou du deacutesir drsquoexpansion agrave nrsquoimporte quel coucirct ou de la neacutecessiteacute drsquoemployer la liquiditeacute des entreprises en bonnes conditions Nous comprimes qursquoil eacutetait aussi important de veacuterifier peacuteriodiquement srsquoil eacutetait convenable ou non de maintenir des laquo environnements drsquoaffaires raquo ou de socieacuteteacutes controcircleacutees produisant peu de valeur ou perdant de la valeur Lrsquoopinion que les eacutevaluations comptables

La relation du CAPMMEDAF est E[ri] = βim (E[rm] ndash rf) + rf ougrave ri et rm sont la rente lorde du titre et du portefeuille de marcheacute rf est la rente lorde sans risque et βim = cov (ri rm) var (rm) Beta mesure la variation du titre face au marcheacute Matheacutematiquement le becircta est proportionnel agrave la covariance entre le taux de rendement et la performance du marcheacute Ce rapport est geacuteneacuteralement syntheacutetiseacute par la laquo Security market line raquo SML 183

Les travaux de Shiller sont fondeacutes sur des sondages faits en postant aux investisseurs et aux traders la question de pourquoi ont-ils fait certaines achats et certaines ventes les reacutesultats ont renforceacute lhypothegravese que les deacutecisions ont eacuteteacute majoritairement gouverneacutees par les eacutemotions au lieu dun calcul rationnel La majeure partie des donneacutees issues de ces sondages a eacuteteacute recueillie agrave partir de 1989 dans le projet sur le comportement de linvestisseur conduit par luniversiteacute de Yale 184

SHILLER R J Do stock prices move too much to be justified by subsequent changes in dividends dans ldquoAmerican Economic Reviewrdquo Volume 71 (1981) Issue 3 (June) pp 421-36 teacuteleacutechargeacuteable de httpideasrepecorgaaeaaecrevv71y1981i3p421-36html 185

La deacutetermination de la valeur et du prix est baseacutee sur une compreacutehension de ce qursquoest la valeur pour le client Le vendeur doit comprendre limpact que ses produits ndash marchandises ou services ndash ont sur la clientegravele La principale difficulteacute est que la volonteacute du client agrave payer un certain prix varie non seulement en fonction du produit mais aussi selon le moment et le lieu ougrave le produit est mis en vente Lanalyse varie donc dun produit agrave lautre selon le client le lieu et la peacuteriode pendant laquelle la vente est proposeacutee

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traditionnelles de la prestation de lrsquoentreprise ndash telles que le gain par action EPS186 ou la rente sur lrsquoinvestissement ROI187 ndash sont peu fiables et surtout incapables de donner une ideacutee du futur se diffusa On eut de plus en plus lrsquoopinion que la reacutemuneacuteration de la gestion devait ecirctre directement et proportionnellement lieacutee aux reacutesultats de lrsquoentreprise et surtout agrave ceux donneacutes aux actionnaires et agrave ceux lieacutes agrave la reacuteeacutevaluation du capital LrsquoEurope continentale ne fit pas exception Lrsquointeacuterecirct eacutetait croissant car croissant eacutetait le nombre des fusions et des achats des entreprises et croissantes eacutetaient les neacutegociations de capitaux de controcircle ou de capitaux de participation En plus la fiabiliteacute des mesures purement comptables pour repreacutesenter le cadre des prestations drsquoune entreprise eacutetait consideacutereacutee de moins en moins satisfaisante Le problegraveme eacutetait que selon les analystes elles ne permettaient pas drsquoeacuteviter les profits apparents et les pertes apparentes soit les composantes inflationnistes des reacutesultats eacuteconomiques On nrsquoavait pas un vrai portrait des investissements et des deacutesinvestissements des bien mateacuteriels car188 on soulignait surtout les branches drsquoune entreprise qui srsquooccupaient de la recherche et deacuteveloppement des investissements de vente et marketing relatifs agrave la publiciteacute et agrave la promotion des marques et de la creacuteation de reacuteseaux de distribution eacutetaient tregraves importants et beaucoup drsquoentreprises y avaient engageacutees une grande partie de leurs ressources Le problegraveme eacutetait drsquoimportance mais pendant les anneacutees 1980 et encore pendant les anneacutees 1990 il eacutetait difficile de mesurer les biens immateacuteriels car il fallait trouver des techniques conceptuellement satisfaisantes et les expeacuterimenter Il faut rappeler que lrsquoopinion commune eacutetait que la valeur agrave donner aux biens immateacuteriels devait venir drsquoune capaciteacute globale de lrsquoentreprise drsquoen soutenir dans le temps lrsquoamortissement et drsquoen reacutemuneacuterer lrsquoinvestissement total y compris ces valeurs lrsquoentreprise avait un profit seul global et disait-on srsquoil eacutetait positif chacune des valeurs donneacutees eacutetait globalement confirmeacutee mais srsquoil eacutetait neacutegatif il nrsquoeacutetait pas clair agrave quelle valeur on devait donner la responsabiliteacute (quelle eacutetait la valeur agrave corriger) et si on deacutecidait drsquointervenir ce ne pouvait ecirctre qursquoau hasard Par conseacutequent en Italie les comptables nrsquoavaient pas trop confiance dans les biens immateacuteriels et malgreacute les eacutetudes et les theacuteorisations faites dans le passeacute on les excluait souvent des processus de comptabilisation et par conseacutequent du bilan annuel Ce nrsquoeacutetait pas suffisant car on refusait aussi de les eacutevaluer agrave cocircteacute pour en donner au moins un reacutesumeacute dans les rapports annuels ou peacuteriodiques en dehors de lrsquoeacutetat patrimonial ou du compte de reacutesultat Les theacuteoriciens italiens du passeacute ndash comme on vient de le voir ndash avaient plus ou moins parleacute des biens immateacuteriels et du besoin de les eacutevaluer Ce ne fut pas par hasard qursquoon pensa qursquoil pouvait ecirctre utile de contourner lrsquoobstacle en faisant une eacutevaluation du capital eacuteconomique laquo a medi intervalli di tempo raquo de temps en temps Il srsquoagissait de prendre la valeur du capital eacuteconomique W 1 au temps t1 et drsquoen voir la diffeacuterence avec la valeur que le mecircme capital eacuteconomique W 1 avait eu dans le temps t0 soit en mesurant le ∆W donc W1 ndash W0

t1 ndash t0 Dans la mecircme peacuteriode les anneacutees 1980 les privatisations donnaient une autre pousseacutee agrave lrsquoeacutevaluation des entreprises car il fut de plus en plus important de les eacutevaluer drsquoune faccedilon correcte Ce fut alors que Rappaport parla drsquoun passage agrave une nouvelle forme de capitalisme Apregraves le passage du capitalisme entrepreneurial au manageacuterial on eacutetait agrave lrsquoaube du passage du

186

Le beacuteneacutefice par action (BPA ou EPS (Earnings per share)) est le beneacutefice net dune socieacuteteacute diviseacute par le nombre dactions qui composent son capital soit BPA = beneacutefice net nombre drsquoactions 187

Le ROI (Return On investment) est le retour sur investissement (RSI ou laquo rentabiliteacute du capital investi en franccedilais) et en termes matheacutematiques est deacutefini aussi ROIarith = Vf ndash Vi = Vf _ 1 Vi Vi 188

GUATRI L La valutazione delle aziende ndash teoria e pratica dei Paesi avanzati a confronto Varese IGEA 1995 page 2

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capitalisme manageacuterial au capitalisme de la valeur actionnaire189 Crsquoeacutetait on disait lrsquoaube du laquo Value Based Planning raquo (VBP) - de la planification baseacutee sur la valeur le VBP qui devait ndash selon Rappaport

- deacutecouvrir la valeur drsquoutilisation la plus eacuteleveacutee pour chaque activiteacute - limiter lrsquoinvestissement aux opportuniteacutes qui avaient un potentiel laquo creacutedible raquo de creacuteation

de la valeur - restituer la liquiditeacute aux investisseurs quand on nrsquoavait aucun nouvel investissement qui

creacuteait de la valeur - eacutetablir des encouragements pour les managers et pour les employeacutes afin de les concentrer

sur les eacuteleacutements essentiels qui creacuteaient de la valeur190 Tant agrave lrsquoeacutetranger qursquoen Italie la neacutecessiteacute de srsquoadapter agrave lrsquoeacutevolution de la situation eacuteconomique produisit une grande quantiteacute drsquoeacutetudes plus ou moins deacutetailleacutees plus ou moins theacuteoriques191 pour servir de guide aux eacutevaluateurs mais en Italie on suivait et on srsquoappuyait sur les ideacutees drsquoun expert Luigi Guatri 14 Lrsquoeacutecole italienne de Luigi Guatri jusqursquoagrave la peacuteriode de la privatisation de lrsquoENI Luigi Guatri ancien eacutelegraveve de Gino Zappa devint professeur agrave lrsquouniversiteacute Bocconi de Milan et lrsquoexpert de lrsquoeacutevaluation le plus important en Italie il lrsquoest encore Avec les diffeacuterentes eacuteditions de son La valutazione delle aziende192 ndash lrsquoeacutevaluation des entreprises ndash publieacutees agrave partir de 1990 (une nouvelle eacutedition par an) en 1994 compleacuteteacutees par une partie sur la Confrontation de la theacuteorie et pratique dans les Pays avanceacutes Guatri se concentra sur cinq points Avant tout il avait estimeacute indispensable la distinction entre les eacutevaluations du capital eacuteconomique et celles du capital potentiel qui auparavant eacutetaient souvent confuses Il disait qursquoil fallait faire attention car le

189

RAPPAPORT A The Staying Power of the Public Corporation ldquoHarvard Business Reviewrdquo Paperback n 90067 p 20 190

RAPPAPORT A opus citeacute p 22 191

BIANCHI G ldquoMetodologie di valutazione dellazienda - Metodi di valutazione adottabili nella stima del valore dellazienda - La determinazione del valore della partecipazionerdquo dans ldquoQuotidiano Giuridicordquo de 18 may 2006 Universitagrave drsquoUrbino I metodi di valutazione drsquoimpresa Urbino Facoltagrave drsquoEconomia 2001 MANZANA G La valutazione drsquoazienda Parma Gruppo 24ore 2010 PETRALIA G La valutazione drsquoazienda Roma Opus Consulting 2004 TONON F Valutazione dazienda logiche e principi Milano CesFeb 2008 PASQUETTI L La valutazione drsquoazienda Firenze Pasquettiamppartners 2004 BAIGUERA F ldquoLa valutazione drsquoazienda con il metodo finanziariordquo dans Informatore Pirola nr 412005 del 31-10-2005 BAIGUERA F ldquoLa valutazione drsquoazienda con il metodo misto patrimonialerdquo dans Informatore Pirola nr 362005 del 26-09-2005 BANDERALI F La valutazione drsquoazienda con il metodo reddituale e con il metodo patrimoniale complesso Lodi Misterfisco 2006 REGINA A ndash ZOPPI L Le Raccomandazioni UEEFEE in tema di valutazione drsquoazienda Parma Facoltagrave drsquoEconomia dellrsquoUniversitagrave degli Studi 2007 MASSARI M - VISCIANO N et alii Guida alla valutazione Milano Borsa Italiana 2004 BUCHER M H - ELMIGER S et alii La valutazione dazienda Direttive e principi per gli esperti si FOSSATI S (sous la direacutection de) La Valutazione dAzienda Metodi Modelli e Casi Applicativi Actes de la journeacutee drsquoeacutetudes IRCDEC Naples 2010 AGRUSTI G ldquoLa valutazione delle azioni e delle quote di societagrave in ipotesi di recessordquo dans FOSSATI S (sous la direacutection de) La Valutazione dAzienda Metodi Modelli e Casi Applicativi Actes de la journeacutee drsquoeacutetudes IRCDEC Naples 2010 CORTESI A ldquoProcessi e metodologie di valutazione un quadro di sintesirdquo dans FOSSATI S (sous la direacutection de) La Valutazione dAzienda Metodi Modelli e Casi Applicativi Actes de la journeacutee drsquoeacutetudes IRCDEC Naples 2010 PIZZO M ldquoLe perizie di stima nella valutazione i punti criticirdquo dans FOSSATI S (sous la direacutection de) La Valutazione dAzienda Metodi Modelli e Casi Applicativi Actes de la journeacutee drsquoeacutetudes IRCDEC Naples 2010 RENNE F M ldquoLa valutazione nei processi di quotazione di borsardquo dans FOSSATI S (sous la direacutection de) La Valutazione dAzienda Metodi Modelli e Casi Applicativi Actes de la journeacutee drsquoeacutetudes IRCDEC Naples 2010 LAMANNA DI SALVO D La problematica della valutazione dellrsquoavviamento in caso di cessione drsquoazienda Bolzano Libera Universitagrave 2004 192

On a utiliseacute ici la cinquiegraveme eacutedition soit GUATRI L La valutazione delle aziende ndash teoria e pratica dei Paesi avanzati a confronto Varese IGEA 1994

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capital eacuteconomique proprement dit qui se reacutefeacuterait aux flux attendus (de caisse ou de rente) eacutetait lieacute agrave la neacutecessiteacute de deacutemontrer qursquoon pouvait arriver agrave ces quantiteacutes sans laisser aucun doute crsquoeacutetait lieacute aux reacutesultats passeacutes et agrave des capaciteacutes de rente deacutejagrave obtenues et deacutemontreacutees Lrsquoautre disait-il le capital potentiel eacutetait ducirc agrave des flux attendus agrave moyen et agrave long termes et nrsquoavait aucun lien avec le passeacute Il deacutependait de la varieacuteteacute des choix et des situations ainsi que de la multipliciteacute des strateacutegies agrave suivre ceci contribua agrave une meilleure et plus preacutecise deacutefinition du capital eacuteconomique ce dernier restant la base et le centre des eacutevaluations du capital des entreprises Il parla de la meacutethode de comparaison entre la socieacuteteacute agrave eacutevaluer et les socieacuteteacutes semblables de la meacutethode du Break up des meacutethodes empiriques et des valeurs de liquidation en faisant attention aux meacutethodes de comparaison gracircce agrave leur capaciteacute de donner des donneacutees de controcircle de grande importance Il fit une distinction entre les valeurs des quotas minoritaires du capital celles des quotas majoritaires et les eacutevaluations en geacuteneacuteral en soulignant que ces derniegraveres eacutetaient le reacutesultat laquo de principes critegraveres et meacutethodes appliqueacutes agrave certaines connaissances gagneacutees ou supposeacutees raquo193 Prix et valeurs ndash disait-il ndash sont conceptuellement des grandeurs agrave signification diffeacuterente mais leurs cours sont agrave confronter car les valeurs creacuteeacutees dans lrsquoentreprise restent une chose incomplegravete si elles ne sont pas transmises au marcheacute ou si elles nrsquoentrent pas dans la formation du prix selon le principe de la diffusion de la valeur De lagrave on arriva facilement agrave lrsquoeacutevaluation des laquo aree drsquoaffari raquo ndash environnements drsquoaffaires ou domaines drsquoaffaires ndash prises en parties relativement autonomes et surtout qui pouvaient ecirctre ceacutedeacutees par une entreprise Il srsquoagissait ndash soulignait-il ndash drsquoun concept ancien mais qui eacutetait une conseacutequence du laquo deacuteveloppement et de la croissante creacutedibiliteacute de la theacuteorie de creacuteation et diffusion de la valeur raquo Il eacutetait neacutecessaire de consideacuterer qursquoaucun domaine drsquoactiviteacute dans un groupe ou une entreprise pouvait ecirctre exempteacute drsquoun controcircle constant pour voir si il eacutetait agrave maintenir ou agrave ceacuteder car srsquoil ne produisait pas autant de valeur que voulu il pouvait ecirctre eacutelimineacute facilement Enfin il consacra une bonne partie de son travail agrave traiter des taux de capitalisation drsquoactualisation et de rente normale gracircce agrave lrsquoexpeacuterience gagneacutee aux Etats-Unis en remarquant comment la theacuteorie et la pratique se sont souvent ignoreacutees lrsquoune eacutetant trop raffineacutee et donc pratiquement inutile lrsquoautre eacutetant par contre trop superficielle et de peu de profondeur Guatri souligna que pendant les anneacutees 1980 la laquo mesure raquo de la valeur du capital des entreprises eacutetait devenue un thegraveme de grande actualiteacute et de poids croissant soit pour les opeacuterations extraordinaires soit pour donner une orientation aux entreprises dans leur gestion En 1995 il remarquait que cet aspect srsquoeacutetait deacuteveloppeacute pendant les anneacutees 1990 et qursquoon faisait de lrsquoeacutevaluation dans des pays ougrave on nrsquoen avait jamais parleacute Il reconnaissait que lrsquoorigine ndash ou mieux une des origines ndash de cette laquo explosion raquo eacutetait le laquo Value Based Planning raquo dont on vient de parler Il ajoutait qursquoon avait drsquoautres raisons et en indiquait cinq

- la peur de la part des entreprises sous-eacutevalueacutees sur le marcheacute de devenir lrsquoobjectif drsquoune attaque speacuteculative

- la croissante attention au risque de faire des acquisitions agrave des prix excessifs deacutetermineacutes par le deacutesir drsquoexpansion coucircte que coucircte ou par la neacutecessiteacute de reacuteinvestir la liquiditeacute des entreprises qursquoil appelle laquo mucircres raquo soit de celles qui ont un niveau de deacuteveloppement eacuteleveacute et qui sont en tregraves bonnes conditions

- lrsquoopportuniteacute de veacuterifier peacuteriodiquement srsquoil eacutetait convenable de maintenir des laquo domaines drsquoaffaires raquo soit des ensembles drsquoentreprises controcircleacutees qui produisent peu ou aucune valeur ou qui perdent de la valeur

193

GUATRI L La valutazione delle aziendehellip op cit page XV

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- lrsquoopinion plus reacutepandue que les mesures comptables traditionnelles de la performance (telles que le reacutesultat par action et le profit sur lrsquoinvestissement EPS et ROI) sont peu fiables et surtout disait-il pas utiles dans le futur parce personne peut vraiment preacutevoir qursquoest ce que se passera

- lrsquoideacutee que la reacutetribution du laquo Management raquo doit ecirctre lieacutee aux reacutesultats produits pour les actionnaires et particuliegraverement agrave lrsquoaugmentation de la valeur du capital

La conclusion de Guatri eacutetait en effet contenue dans sa deacuteclaration preacutealable

laquo on nrsquoeacutevalue pas drsquoune faccedilon creacutedible une entreprise si on ne la connait pas et on ne la comprend pas agrave fond Crsquoest une pure illusion lrsquoideacutee que lrsquoapplication de formules agrave des donneacutees obtenues rapidement et pas pondeacutereacutees et deacutemontreacutees en maniegravere adeacutequate signifie eacutevaluer une entreprise Pour ces consideacuterations lrsquoeacutevaluation du capital devient un reacutesumeacute et une synthegravese de tous les aspects et problegravemes de lrsquoentreprise Cela aide aussi agrave comprendre comment la speacutecialisation exaspeacutereacutee crsquoest-agrave-dire limiteacutee agrave une seule fonction accompagneacutee par lrsquoignorance de tous les autres aspects nrsquoest pas acceptable sur le plan doctrinal des experts drsquoentreprises ainsi formeacutes ne peuvent pas comprendre les liens entre les diverses fonctions de lrsquoentreprise et les aspects essentiels de sa vieraquo194

15 La meacutethode des entreprises comparables Ce qui nous importe dans ce travail est la meacutethode des entreprises comparables car comme on le dira dans la partie sur lrsquoeacutevaluation de lrsquoENI la meacutethode adopteacutee par les experts fut le mixte patrimoniale et de revenu ou le discounted cash flow ndash flux de caisse escompteacute195 Srsquoagissant

194

GUATRI opus citeacute page 5 195

Le Discounted Cash Flow (DCF) est une meacutethode drsquoeacutevaluation qui en franccedilais est appeleacute actualisation il est fait en appliquant de taux dits taux dactualisation agrave des flux financiers qui ne sont pas directement comparables et qui portent sur des dureacutees diffeacuterentes afin de les comparer ou combiner de diverses faccedilons Lrsquoactualisation permet de rendre plus meacutethodique le choix des investissements et drsquointeacutegrer leacutevolution de la valeur de largent Sa base est que les meacutethodes dactualisation sont fondeacutes sur deux facteurs deacuteterminant la valeur de lrsquoargent pendant le temps la preacutefeacuterence de lrsquoinvestisseur pour la jouissance immeacutediate et son aversion au risque Le premier est souvent confondu avec le laquo coucirct du temps raquo par opposition au second qui correspond au laquo coucirct du risque raquo Le coucirct du temps indique que lrsquoargent daujourdhui pour cause de lrsquoinflation vaut plus que lrsquoargent du futur et est indiqueacute par la courbe des taux dits sans risque Une bonne approximation de taux sans risque est le rendement des emprunts dEacutetat En effet une quantiteacute drsquoargent aujourdrsquohui peut ecirctre investi et rapporter plus de la mecircme quantiteacute drsquoargent dans le futur Dit en paroles tregraves simples si le total donneacute par lrsquoargent investi et ses inteacuterecircts deacutepasse le reacutesultat qui serait donneacute par la mecircme quantiteacute drsquoargent investi dans lrsquoemprunt drsquoEtat durant la mecircme peacuteriode lrsquoinvestissement est convenable si non il ne lrsquoest pas Le coucirct du risque agrave son tour indique que une certaine quantiteacute drsquoargent certaine vaut plus qursquoune quantiteacute majeure espeacutereacutee mais incertaine Ce coucirct est mateacuterialiseacute par la prime de risque qui sajoute au taux sans risque pour donner le rendement attendu drsquoun actif risqueacute tel qursquoune action ou une obligation Pour actualiser la valeur de flux ou de revenus se produisant agrave des dates diffeacuterentes dans le temps il faut calculer leur valeur agrave une date donneacutee agrave laide dun taux dactualisation Les valeurs obtenues sont appeleacutees valeurs preacutesentes ou valeurs actualiseacutees La formule de lrsquoactualisation est VA(F) = E(F) (1+ t)

ndashX ougrave F est le flux E(F) est lrsquoespeacuterance matheacutematique (et

lrsquoespeacuterance matheacutematique drsquoune variable aleacuteatoire est lrsquoeacutequivalent en probabiliteacute de ce qursquoest la moyenne drsquoune seacuterie statistique en statistique) du flux au moment ougrave il sera ou a eacuteteacute disponible Lrsquoespeacuterance est eacutegale agrave F pour les flux certains Le t est le le taux dactualisation x indique le temps en nombre drsquoanneacutees de la date drsquoactualisation agrave celle du

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drsquoune entreprise peacutetroliegravere la doctrine internationale srsquoappuya sur les meacutethodes de synthegravese et comparaison les multiplicateurs releveacutes sur les marcheacutes actionnaires pour les entreprises semblables et donc comparables en se fondant sur les rapports entre capitalisation nettebeacuteneacutefice (laquo Price Earning raquo PE) et capitalisation netteflux de caisse (laquo Price Cash Flowraquo PCF)196 Ce sont ceux utiliseacutes par les experts dans leur eacutevaluation du prix de lrsquoENI comme ils lrsquoont dit au point 52 de leur certification Il faut voir ce qursquoeacutetait agrave lrsquoeacutepoque cette meacutethode Avant tout Guatri disait que la meacutethode laquo des entreprises comparables raquo nrsquoeacutetait pas une vraie eacutevaluation du capital eacuteconomique mais eacutetait plutocirct un terme de comparaison pour juger de la fiabiliteacute de lrsquoestimation principale laquo crsquoest typiquement une meacutethode de controcircle qui donne des grandeurs significatives et utiles agrave ce but raquo197 et le but eacutetait lrsquoeacutevaluation de lrsquoentreprise Il deacuteclarait que pas tout le monde eacutetait drsquoaccord sur lrsquoimportance de la meacutethode laquo des entreprises comparables raquo mais il soulignait bien drsquoauteurs ameacutericains en faisaient grand compte tels que LE drsquoAngelo198 et la DCF Analysis Selon certains auteurs ndash ajoutait-il ndash cette proceacutedure eacutetait une meacutethode essentielle pour lrsquoestimation drsquoentreprises non coteacutees en bourse et il soutenait cette affirmation en citant lrsquoInternal Revenue Service ndash le service feacutedeacuteral des impocircts ndash des Etat-Unis199

laquo quand une action nrsquoest pas coteacutee ou quand elle nrsquoest pas souvent neacutegocieacutee ou elle est neacutegocieacutee sur un marcheacute erratique il faut utiliser drsquoautres mesures de la valeur La meilleure solution peut ecirctre trouveacutee gracircce au prix des entreprises qui travaillent dans le mecircme secteur ou dans des secteurs semblables et qui sont neacutegocieacutees dans un marcheacute libre et ouvertraquo200

Cette opinion remarquait Guatri eacutetait confirmeacutee par drsquoautres auteurs ameacutericains qui parfois consideacuteraient cette proceacutedure plutocirct comme un moyen de controcircle qursquoune meacutethode fondamentale La jurisprudence ameacutericaine eacutetait favorable agrave cette approche et lrsquoadmettait comme outil pour deacutemontrer la valeur drsquoune action ou drsquoune entreprise M Guatri pensait que le concept de base eacutetait simple il srsquoagissait drsquoestimer le prix qursquoon pouvait raisonnablement obtenir pour une entreprise pas coteacutee sur le marcheacute si elle avait eacuteteacute neacutegocieacutee sur un marcheacute actif ou agrave lrsquooccasion drsquoun eacutechange Pour obtenir ce reacutesultat on prenait en reacutefeacuterence quelques entreprises coteacutees (ou au moins largement neacutegocieacutees) qui opeacuteraient dans le mecircme secteur avec des caractegraveres semblables leurs prix eacutetaient le reflet des espeacuterances des opeacuterateurs du secteur quant aux rendements semblables agrave ceux de lrsquoentreprise agrave eacutevaluer agrave pariteacute de risque Si le profil de risque nrsquoeacutetait pas comparable lrsquoeacutevaluateur devait selon son expeacuterience corriger les rapports de marcheacute de faccedilon agrave tenir compte de la diffeacuterence En ayant une entreprise avec un prix donneacute (V₁) on prit en consideacuteration une variable strictement lieacutee agrave sa valeur (X₁) ndash drsquoougrave le rapport V₁ X₁ ndash et on assumait que cette mecircme relation eacutetant valable aussi pour lrsquoentreprise semblable agrave

flux et est positif quand le flux est future et neacutegatif quand le flux est passeacute VA(F) est la valeur actualiseacute du flux soit la valeur du flux agrave la date pour la quelle on calcule la valeur qui normalement est la date du jour de calculation 196

CONSIGLIO DI BORSA Certificato di stima citeacute Relazione paragraphe 5 ldquoLa valutazione tramite i certificati di mercatordquo page 7 rapporteacute dans MINISTERO DEL TESORO DELLA REPUBBLICA ITALIANA Offerta Pubblica di Vendita citeacute page 475 partie 51 ldquoil significato economicordquo 197

GUATRI opus citeacute page 325 198

DrsquoANGELO L E ldquoEquity Valuation and Corporate Controlrdquo dans ldquoThe Accounting Reviewrdquo n 1 1990 cite dans GUATRI op cit page 325 note 1 199

Les Revenue rulings se trouvent dans une seciton du site officiel de lrsquoIRS httpwwwirsgov 200

IRS Revenue Ruling pages 59-60 rip dans GUATRI op cit page 326 note 2

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eacutevaluer dont on connaissait la valeur de la variable (X₂) avec V₁ V₂ ndash = ndash

X₁ X₂ et la valeur V₂ qursquoon cherchait devenait V₂ = V₁ X₂

X₁ Guatri nrsquooubliait pas de dire que cette meacutethode pouvait avoir deux possibiliteacutes La premiegravere portait sur les eacutevaluations des quotas minoritaires sans influence sur le controcircle de lrsquoentreprise agrave eacutevaluer (prix coteacutes WM) Lrsquoautre portait sur les valeurs de controcircle et prenait en reacutefeacuterence le prix payeacute pour le controcircle de lrsquoentreprise comparable (WMM) Et remarquait-il la distinction eacutetait neacutecessaire car on avait des diffeacuterences entres les deux valeurs et seulement dans le cas drsquoabsence drsquoinformations suffisantes sur les valeurs WMM il eacutetait possible drsquoappliquer la comparaison aux prix de bourse mais en sachant qursquoapregraves il eacutetait neacutecessaire de faire des corrections pour tenir compte du poids de la majoriteacute ou au moins il eacutetait neacutecessaire de signaler la chose En srsquoappuyant sur TL West et JD Jones201 Guatri faisait une liste des avantages et des inconveacutenients de ce systegraveme Les avantages sont

1) la preacutesence drsquoune grande quantiteacute de donneacutees financiegraveres et drsquoautre genre dans les laquoPublic companies raquo agrave cotiser

2) des prix de marcheacute qui repreacutesentaient le reacutesultat des neacutegociations drsquoune grande quantiteacute drsquoacheteurs et de vendeurs

3) des prix de bourse qui ne correspondaient pas agrave des blocs de controcircle mais plus souvent agrave des petites quantiteacutes de titres donc ce systegraveme eacutetait particuliegraverement bon pour estimer des inteacuterecircts minoritaires

4) le systegraveme eacutetait tregraves bon pour les entreprises agrave eacutevaluer qui eacutetaient deacutejagrave coteacutees Les deacutesavantages sont

1) la difficulteacute de trouver des entreprises coteacutees reacuteellement comparables agrave celles agrave eacutevaluer surtout quand ces derniegraveres eacutetaient tregraves petites

2) la difficulteacute drsquointerpreacutetation des donneacutees des marcheacutes 3) la composante eacutemotive et son influence sur les cotations en bourse 4) le manque drsquoaccord sur lrsquoapplicabiliteacute de ce systegraveme quant agrave lrsquoeacutevaluation des blocs de

controcircle

Agrave propos de ce dernier point Guatri qui disait lrsquoavoir observeacute en suivant West et Jones prenait ses distance avec les deux en rappelant que selon DrsquoAngelo202 entre 1973 agrave 1982 les prix payeacutes dans le passeacute en achetant des entreprises semblable avaient influenceacute dans 64 agrave 81 des cas les prix payeacutes aux Etats-Unis dans les Managements Buy outs Mais ajoutait-il la question eacutetait complexe

201

WEST TL ndash JONES JD (sous la direction de) Handbook of Business Valuation New York Wileyamp sons 1992 page 146 citeacute dans GUATRI opus citeacute page 327 note 3 202

DrsquoANGELO L E laquo Equity Valuation and Corporate Control raquo dans ldquoThe Accounting Reviewrdquo n 1 1990 page 103 citeacute dans GUATRI op citeacute page 328 note 4

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16 Le choix des entreprises comparables Le point suivant est que deux entreprises ne peuvent jamais ecirctre eacutegales ou parfaitement homogegravenes donc en choisissant les entreprises agrave comparer il eacutetait neacutecessaire drsquoaccepter en principe une approximation Les experts avaient deacutejagrave identifieacute plusieurs facteurs agrave rappeler pour obtenir la meilleure solution au problegraveme de trouver des entreprises comparables soit

lrsquoappartenance des entreprises au mecircme secteur avec pour conseacutequence une comparabiliteacute des produits ou des services donneacutes

la taille des entreprises

les risques financiers (avant tout la structure du capital de lrsquoentreprise)

les cours historiques des socieacuteteacutes et les perspectives de deacuteveloppement des reacutesultats et des marcheacutes avec une attention particuliegravere au cours et au niveau des quotas de marcheacute

la diversification geacuteographique

la renommeacutee et la fiabiliteacute de lrsquoentreprise

les relations internes et externes

lrsquoexpertise des managers

la capaciteacute de verser des dividendes Lrsquoappartenance des entreprises au mecircme secteur est un facteur neacutecessaire mais selon Guatri il ne permet pas de comparer toutes les entreprises du mecircme secteur On avait besoin ndash disait-il ndash de voir deux aspects Un eacutetait lrsquoimportance du produit pris en examen car remarquait-il

laquo si pour une certaine entreprise un certain produit repreacutesente la partie dominante du chiffre drsquoaffaires et si pour lrsquoentreprise agrave eacutevaluer le mecircme produit a un poids neacutegligeable la comparabiliteacute nrsquoexiste pas raquo203

Le second eacutetait le niveau drsquointeacutegration des diffeacuterentes phases de la production et de la distribution de lrsquoentreprise 17 Les dimensions La dimension des entreprises agrave comparer devait ecirctre semblable selon lrsquoopinion geacuteneacuterale agrave celle de lrsquoentreprise agrave eacutevaluer La dimension influenccedilait beaucoup la diversification lrsquoefficience dans la production dans la distribution et dans les achats les prix de vente quand lrsquoentreprise de grande dimension eacutetait agrave la guide du marcheacute et enfin lrsquointeacuterecirct auquel on precircte agrave lrsquoentreprise En citant JO Peters204 Guatri eacutecrivait que le rapport PE aux Etats-Unis entre 1986 et 1990 pour les quotas de controcircle du capital variait aussi le rapport entre le prix et le profit eacutetait de 152 pour des entreprises avec un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur agrave 25 millions de dollars 162 pour des entreprises avec un chiffre drsquoaffaires compris entre 25 et 50 M$ 182 pour des entreprises avec un chiffre drsquoaffaires de 50 agrave 100 M$ 202 pour des entreprises avec un chiffre drsquoaffaires supeacuterieur agrave 100 M$

203

GUATRI opus citeacute page 329 204

PETERS Jerry O ldquoAdjusting PriceEarnings Ratios for Differences in Company Sizerdquo dans ldquoBusiness Valuation Reviewrdquo n 1 1992 citeacute par GUATRI dans opus citeacute page 329 note 5

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en remarquant que pour les quotas minoritaires le rapport PE eacutetait de 111 pour des entreprises avec un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur agrave 25 M$ 129 pour des entreprises avec un chiffre drsquoaffaires compris entre 25 et 50 M$ 148 pour des entreprises avec un chiffre drsquoaffaires de 50 agrave 100 M$ 158 pour des entreprises avec un chiffre drsquoaffaires supeacuterieur agrave 100 M$ Enfin il ajoutait que pour des entreprises tregraves petites les rapports PE auraient eacuteteacute bien moindre et comprise entre 166 pour celles avec une chiffre drsquoaffaires infeacuterieur agrave 49000 dollars et 426 pour les entreprise dont le chiffre drsquoaffaires eacutetait compris entre un demi et un M$ 18 Les risques financiers les cours historiques des affaires et les perspectives de deacuteveloppement Les risques financiers rendaient neacutecessaire lrsquohomogeacuteneacuteiteacute de la structure du capital particuliegraverement le rapport entre dettes et capital propre du degreacute de liquiditeacute mesureacute par les indices caracteacuteristiques du creacutedit donneacute agrave lrsquoentreprise par le systegraveme financier La courbe des reacutesultats durant le temps appeleacutee par Guatri laquo cours historique des reacutesultats raquo et les perspectives de deacuteveloppement des reacutesultats et des marcheacutes eacutetait un autre facteur important surtout en relation avec le comportement des parts du marcheacute deacutetenues par lrsquoentreprise agrave eacutevaluer et pour celles agrave comparer avec car si lrsquoactiviteacute drsquoune entreprise dans le passeacute nrsquoeacutetait pas trop comparable agrave celle drsquoune autre il fallait douter de le comparabiliteacute entre les deux La diversification geacuteographique eacutetait importante car elle entrainait une variation moindre des ventes et une diminution des risques une diversification geacuteographique plus ou moins marqueacutee eacutetait elle aussi un facteur de comparaison important La renommeacutee et la fiabiliteacute de lrsquoentreprise donnaient un risque mineur car les reacutesultats de lrsquoentreprise eacutetaient consideacutereacutes pas obtenus par hasard mais en conseacutequence drsquoune gestion fiable durable La fiabiliteacute la plus forte eacutetait accompagneacutee par une eacutevaluation plus favorable des risques soit par un risque consideacutereacute mineur le reacutesultat drsquoune entreprise fiable ne se passait pas par hasard mais en conseacutequence drsquoune activiteacute fiable avec des perspectives futures jugeacutees fondeacutees sur des preacutemisses meilleures La confiance deacutependait aussi des rapports entre les entreprises et les milieux syndical banquier industriel financier et le public ou les entreprises en liaison avec elles avec leurs managers et salarieacutes On observait que les entreprises qui avaient les rapports meilleurs couraient des risques mineurs donc la confiance eacutetait un facteur comparable Drsquoougrave lrsquoimportance de la fiabiliteacute des managers leur reacuteputation eacutetait un facteur de comparaison et enfin la capaciteacute de lrsquoentreprise agrave payer des dividendes eacutetait importante Le flux de caisse drsquoentreprises diffeacuterentes avec des cours historiques drsquoaffaires et de revenus semblables pouvait diffeacuterer en fonction de la politique des dividendes de chaque entreprise Celui-ci eacutetait le dernier facteur de comparaison Guatri soulignait que la comparaison eacutetait plus facile en creacuteant un profil de lrsquoentreprise agrave eacutevaluer et de celles agrave comparer en donnant des exemples Ensuite il concluait que le jugement sur la comparabiliteacute de lrsquoentreprise agrave eacutevaluer avec drsquoautres entreprises venait de lrsquoensemble de ces caracteacuteristiques et qursquoil fallait une grande quantiteacute drsquoentreprises semblables pour faire la comparaison La conseacutequence eacutetait que la laquo meacutethode des entreprises comparables raquo pouvait ecirctre utiliseacutee dans les pays avec une grande quantiteacute drsquoentreprises coteacutees en bourse Si tel nrsquoeacutetait pas le cas la comparaison devenait difficile sauf dans le cas ougrave on pouvait comparer avec des entreprises semblables de pays eacutetrangers Crsquoeacutetait possible pour les grands groupes et surtout pour les groupes transnationaux ce fut exactement le cas de lrsquoENI

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19 Le choix des rapports de comparaison ou des ratios Les rapports de comparaison les ratios ndash proposeacutes par le theacuteoricien Guatri ndash sont le rapport entre deux entreprises comparables X₂ ougrave X₁ et X₂ sont les entreprises X₁ Ils sont appliqueacutes au prix P1 de lrsquoentreprise coteacutee et donnent la valeur P2 de lrsquoentreprise agrave eacutevaluer qui est toujours la donneacutee inconnue agrave retrouver Srsquoil srsquoagissait de prix obtenus en bourse le choix du prix P1 ne posait pas de grands problegravemes disait Guatri sauf celui de choisir une peacuteriode convenable de reacutefeacuterence pour eacuteviter des fluctuations journaliegraveres positives ou neacutegatives excessives Lrsquoopinion geacuteneacuterale eacutetait de se limiter agrave des peacuteriodes bregraveves On pouvait aussi avoir des problegravemes si les prix choisis eacutetaient ceux enregistreacutes au moment de lrsquoachat des blocs de controcircle du capital (achats fusions) ou des blocs participants au controcircle du capital En ce cas il eacutetait neacutecessaire drsquoactualiser la donneacutee car la neacutegociation pouvait ecirctre trop ancienne et vu que son prix pouvait diffeacuterer de celui de la mecircme action sur le marcheacute agrave la mecircme eacutepoque il eacutetait neacutecessaire drsquoexpliquer clairement le prix dans le cadre eacuteventuel drsquoune neacutegociation qui pouvait devenir complexe ou avoir des objets particuliers tels que lrsquoobtention drsquoune position de preacutevalence dans le marcheacute ou la fusion avec une entreprise similaire afin drsquoarriver agrave une position oligopolistique 110 Ratios Le rapport PE Avant tout il fallait choisir le type de ratios Le plus connu eacutetait le rapport PE ougrave P est le prix et E est le beacuteneacutefice Mais selon Guatri certains experts prenaient garde car la valeur E nrsquoeacutetait neacutecessairement celle exprimeacutee dans le bilan Elle devait ecirctre corrigeacutee pour eacuteliminer les composantes extraordinaires du beacuteneacutefice et corriger les reacutesultats des politiques entrepreneuriales capables drsquoalteacuterer le reacutesultat drsquoexercice drsquoune anneacutee en comparaison agrave ceux des autres anneacutees En faisant ces corrections ndash suggeacuterait Guatri ndash on pouvait se fonder sur la moyenne de divers reacutesultats pour eacuteviter des pointes statistiques exceptionnelles Guatri disait qursquoil fallait faire des corrections pour srsquoadapter aux principes comptables geacuteneacuteralement accepteacutes ou pour eacuteliminer les causes de non-homogeacuteneacuteiteacute des critegraveres comptables appliqueacutes aux entreprises comparables face aux entreprises agrave estimer Ces causes pouvaient ecirctre dans les entreprises industrielles par exemple les estimations des stocks de magasin des amortissements ou des fonds de reacuteserve dans les banques les risques sur les creacutedits dans les assurances les reacuteserves techniques et dans tous les groupes les critegraveres drsquoestimation des participations posseacutedeacutees par le groupe Guatri soulignait que lrsquoexistence de tableaux avec diffeacuterentes valeurs de PE selon les pays et les secteurs encourageait parfois agrave consideacuterer laquo typiques raquo certaines valeurs de PE dans un certain secteur drsquoun certain pays Donc la valeur de lrsquoentreprise agrave eacutevaluer eacutetait deacutefinie par le produit du beacuteneacutefice attendu moyen-normal E multiplieacute par la valeur du ratio ndash selon les tableaux - du pays et du secteur de lrsquoentreprise concerneacute Cette meacutethode donnait la valeur du capital drsquoune entreprise en fonction du prix de marcheacute des entreprises du mecircme secteur deacutejagrave coteacutees en bourse Si par exemple il srsquoagissait de lrsquoestimation drsquoune entreprise peacutetroliegravere et si le rapport PE pour les entreprises peacutetroliegraveres de ce pays eacutetait en moyenne environ de 10 cela permettait une estimation du capital de cette entreprise en multipliant par 10 son beacuteneacutefice moyen-normal attendu Ce systegraveme se fondait sur cet ensemble de

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simplifications conventionnelles

le prix de marcheacute des entreprises coteacutees devait vraiment repreacutesenter la valeur de leur capital

la valeur du ratio calculeacutee de cette faccedilon demeure valable aussi pour les entreprises non coteacutees

le ratio valable pendant une certaine peacuteriode devait rester valide dans le futur et donc devait ecirctre applicable au beacuteneacutefice normal-moyen attendu

Mais selon Guatri aucune de ces trois simplifications ne correspondait agrave la reacutealiteacute la premiegravere car le capital est rarement ou jamais repreacutesenteacute par le prix eacutetabli jour par jour par le marcheacute boursier avec pour exception les prix neacutegocieacutes pour des blocs de controcircle la deuxiegraveme car la situation drsquoune entreprise coteacutee nrsquoest pas identique agrave celle drsquoune entreprise non coteacutee Si un pays avait peu drsquoentreprises coteacutees dans le secteur de celle agrave eacutevaluer la situation eacutetait plus difficile Des parties du secteur industriel avaient fort peu drsquoentreprises comparables donc lrsquoeacutechantillon ne pouvait pas avoir une reacuteelle signification agrave la diffeacuterence des secteurs bancaire ou des assurances Cela ne voulait pas dire que lrsquoexamen des valeurs PE surtout dans un large contexte de temps et drsquoespace ne donnait aucune information utile pour faire une bonne eacutevaluation drsquoune entreprise Le prix de neacutegociation pouvait ecirctre important pour lrsquoeacutevaluation du capital eacuteconomique surtout quand on faisait des comparaisons entre les PE drsquoentreprises de diffeacuterents pays examineacutes pendant une longue peacuteriode car on pouvait estimer si le prix eacutetait compatible ou non et la creacutedibiliteacute eacutetait directement proportionnelle agrave la comparabiliteacute du PE drsquoune entreprise drsquoun certain pays agrave un certain moment agrave celle du PE des entreprises semblables drsquoun autre pays Si drsquoautre part la comparaison faite la valeur PE eacutetait anormale face agrave des entreprises eacutetrangegraveres ou pendant la mecircme peacuteriode cela indiquait que pour lrsquoestimation du capital il fallait se meacutefier aux prix Ces valeurs eacutetaient importantes pour controcircler les estimations faites la valeur unitaire donneacutee par action gracircce agrave lrsquoestimation se substituant au prix avec pour but de juger si le PE qui en reacutesultait eacutetait suffisamment semblable aux PE drsquoautres entreprises Donc pendant la premiegravere moitieacute des anneacutees 1990 on commenccedila agrave penser que si les meacutethodes fondeacutees sur le ratio PE nrsquoeacutetaient pas des estimations du capital eacuteconomique elles donnaient pourtant des indications valides et cela semblait vrai surtout quand les estimations du capital eacuteconomique nrsquoeacutetaient pas possibles ndash faute drsquoinformations essentielles ndash ou avaient des reacutesultats tregraves varieacutes Dans ce dernier cas les donneacutees obtenues agrave travers la meacutethode de comparaison du ratio PE pouvaient donner des informations pratiques importantes 111 Autres ratios Le rapport PCF ndash prixflux de caisse ou flux de treacutesorerie ndash eacutetait un des multiplicateurs les plus utiliseacutes dans la pratique courante surtout si on devait eacutevaluer des entreprises ayant des coucircts qui ne donnaient pas lieu en mecircme temps agrave des sorties de caisse (amortissements et deacutepreacuteciations) Il eacutetait utiliseacute dans les entreprises industrielles avec des grandes immobilisations techniques et dans les entreprises de gestion drsquoimmeubles Le flux de treacutesorerie CF eacutetait ndash est ndash lrsquoaddition du reacutesultat drsquoexploitation des dotations aux amortissements et provisions Ce ratio eacutetait utiliseacute quand on avait peu ou aucun beacuteneacutefice dans le secteur consideacutereacute et donc quand le ratio PE nrsquoavait aucune signification ou quand la vie des immobilisations techniques eacutetait bien plus longue que celle de lrsquoamortissement applicable selon les regravegles normalement utiliseacutees dans les bilans

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Un autre rapport eacutetait le PD celui entre prix et dividende il est facile agrave appliquer mais est peu utiliseacute car on a besoin drsquoavoir une homogeacuteneacuteiteacute entre les dividendes des entreprises comparables et de celle agrave eacutevaluer ce qui se passe rarement car les entreprises non coteacutees donnaient souvent peu de dividendes ayant des moyens indirects pour donner des avantages agrave leurs associeacutes par exemple en mettant agrave leur disposition certaines ressources de lrsquoentreprise telles que logements moyens de transport et de communications personnel salarieacute Le rapport PR entre prix et reacutesultat eacutetait correct pour des entreprises de services ou pour celles ayant des valeurs patrimoniales peu eacuteleveacutees surtout quand lrsquohomogeacuteneacuteiteacute des coucircts opeacuterationnels entre les entreprises agrave comparer et agrave eacutevaluer eacutetait remarquable mais cela valait surtout pour les activiteacutes professionnelles (comme celles des meacutedecins des avocats ou de toutes entreprises composeacutees par une seule ou peu de personnes) lesquelles avaient une stricte relation entre revenus et profit net Il srsquoagissait drsquoun rapport qui ndash disait Guatri ndash eacutetait fort utiliseacute pour eacutevaluer les entreprises sans leurs dettes (Debts Free Value) Le rapport PBV entre le prix et la valeur du livre de comptes eacutetait utiliseacute dans les secteurs bancaire et des assurances de la gestion des titres ougrave on avait des valeurs actuelles qui nrsquoavaient pas une origine ancienne dans le temps On pouvait lrsquoutiliser quand le PE ne convenait pas et on recommandait de lrsquoemployer seulement pour les biens mateacuteriels en eacuteliminant du calcul les biens non-mateacuteriels et en controcirclant si les entreprises comparables et agrave eacutevaluer avaient les mecircmes principes comptables Guatri nrsquooubliait pas de rappeler que des entreprises avec des profits eacuteleveacutes et des bonnes perspectives preacutesentaient des valeurs eacuteleveacutees de PBV le contraire se passant dans la situation opposeacutee Selon certains auteurs qursquoil ne nommait pas on avait une relation eacutevidente entre le PBV et le ROE le profit sur le capital net Les derniers rapports utiliseacutes eacutetaient les PNAV ceux entre le prix et la valeur nette des activiteacutes et PNAAV entre le prix et la valeur nette courante des activiteacutes On conseillait de les appliquer dans les cas drsquoune entreprise avec drsquoimportants investissements en titres immeubles participations et gisements miniers ou quand lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise concernait lrsquoachat gestion et vente de ces activiteacutes Le PNAAV eacutetait le rapport le plus utiliseacute car il repreacutesentait les activiteacutes en fonction des valeurs courantes fondeacutees sur des estimations reacutecentes et fiables Enfin selon Guatri il pouvait survenir que pendant la preacutesentation des reacutesultats nous ayons une certaine variation de donneacutees de faccedilon agrave donner un eacuteventail de valeurs ce qui impliquait des valeurs trop hautes ou trop basses face agrave la moyenne soit constituant des eacutecarts Il srsquoagissait de ne pas les inclure 112 Observations de Guatri sur la meacutethode des entreprises comparables et sur ses erreurs eacuteventuels En conclusion Guatri disait que205 eacutetant donneacute que lrsquousage de diffeacuterents ratios pouvait facilement donner des reacutesultats fort diffeacuterents il preacutesentait le problegraveme du choix ou de trouver un compromis entre les divers reacutesultats un double examen eacutetait neacutecessaire une analyse quantitative ou qualitative Lrsquoanalyse quantitative consistait agrave projeter dans le futur agrave court ou moyen terme les comportements de lrsquoentreprise agrave eacutevaluer et de celle agrave comparer quant au beacuteneacutefice au flux de treacutesorerie aux ventes etc selon les ratios utiliseacutes pour voir si ces comportements avaient leurs croissances comparables ou parallegraveles Srsquoil nrsquoy avait aucune comparabiliteacute cela pouvait dire que lrsquoeacutevaluation nrsquoavait pas de signification et avait besoin drsquoecirctre ajusteacutee ou changeacutee Il fallait aussi controcircler les variations des donneacutees historiques de lrsquoentreprise agrave eacutevaluer car une variation marqueacutee pouvait donner de lrsquoincertitude quant aux comportements et aux reacutesultats futurs de

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GUATRI opus citeacute page 339

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lrsquoentreprise en obligeant lrsquoeacutevaluateur agrave faire ses corrections surtout dans le cas drsquoun fort indicateur de risque tel que un laquo leverage raquo206 eacuteleveacute peu de liquiditeacute etc Si un ratio donnait des reacutesultats tregraves diffeacuterents entre les entreprises du groupe de reacutefeacuterence il eacutetait neacutecessaire de se poser la question si elles avaient reacuteellement des affiniteacutes ou si leur homogeacuteneacuteiteacute eacutetait seulement superficielle Guatri soulignait que lrsquoeacutelimination des reacutesultats tregraves loin de la moyenne les eacutecarts statistiques les plus forts eacutetait un systegraveme empirique et peut-ecirctre grossier mais fort utile si lrsquoheacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute des entreprises eacutetait la cause des diffeacuterences Il pouvait y avoir des reacutesultats diffeacuterents agrave propos du mecircme groupe drsquoentreprises en utilisant des diffeacuterents ratios Nous pouvons composer une moyenne des ratios en preacutefeacuterant des moyennes pondeacutereacutees mais en fait toute deacutecision revenait agrave lrsquoeacutevaluateur et agrave son expeacuterience Crsquoeacutetait agrave lui de deacutecider quel ratio eacutetait le plus apte agrave donner des indications Un autre problegraveme se preacutesentait quand une entreprise nrsquoeacutetait pas coteacutee en bourse et donc sans marcheacute pour ses actions elle eacutetait agrave consideacuterer relativement sans liquiditeacute si compareacutee agrave drsquoautres entreprises preacutesentes en bourse ou agrave drsquoautres cateacutegories drsquoinvestissements doteacutes drsquoune liquiditeacute rapide Crsquoest agrave dire qursquoon suppose qursquoune entreprise non coteacutee en bourse a besoin de plus de temps qursquoune coteacutee en bourse pour 0btenir des liquiditeacutes car elle nrsquoest pas preacutesente sur le marcheacute Ce problegraveme concernait surtout des blocs minoritaires drsquoentreprises non coteacutees pour lesquelles existait le risque que la valeur identifieacutee fucirct un espoir destineacute agrave ne jamais se veacuterifier Mais selon lrsquoauteur le problegraveme ne se posait pas pour les entreprises agrave comparer207 car le but de la meacutethode des entreprises comparables eacutetait de donner des outils auxiliaires aux theacuteories les plus importantes sur lrsquoestimation du capital eacuteconomique Ces outils auxiliaires ne devaient pas ecirctre confondus avec les systegravemes pour deacutecider rapidement un prix car lrsquoeacutevaluation drsquoentreprise nrsquoavait pas pour but drsquoobtenir un prix immeacutediat mais celui de donner une eacutevaluation la plus juste et la plus proche de la reacutealiteacute possible de la valeur intrinsegraveque de lrsquoentreprise valeur qui pouvait ou non ecirctre repreacutesenteacutee par le prix obtenu en cas de vente Naturellement il se pouvait que des entreprises deacutejagrave coteacutees et inteacuteressant de nombreux acheteurs potentiels pour leurs actions puissent obtenir des eacutevaluations de leur capital eacuteconomique plus hautes que celles drsquoentreprises non coteacutees et sans marcheacute mais tout agrave fait comparables mais disait-il il srsquoagissait drsquoun problegraveme geacuteneacuteral et qui nrsquoeacutetait pas speacutecifique agrave cette meacutethode Quelles eacutetaient les erreurs les plus communes dans lrsquoapplication de cette meacutethode Lrsquoeacuteconomiste Guatri en eacutenumeacuterait sept

a) insuffisante attention dans la recherche des entreprises comparables qui pouvait facilement se veacuterifier soit en neacutegligeant les entreprises les moins connues ou les plus petites soit en cas de manque drsquoentreprises comparables

b) confrontation avec des entreprises non comparables nous avions le risque que les entreprises mises en comparaison ne fussent pas du mecircme pays et avec des comptabiliteacutes diffeacuterentes et donc non exactement comparables

c) confrontation avec des donneacutees non comparables cela se passait quand les donneacutees de comparaison ndash beacuteneacutefices flux de treacutesorerie gains etc ndash des unes et des autres ne se reacutefeacuteraient pas agrave la mecircme peacuteriode par exemple ndash disait Guatri ndash le PE de la derniegravere anneacutee

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Levier financier 207

Guatri srsquoeacuteloigna de certaines conclusions du manuel drsquoeacutevaluation ameacutericain WEST T L ndash JONES J D (sous la direction de) Handbook of Business Valuation New York John Wiley and sons 1

e eacutedition 1992 2

e eacutedition 1999 en

soulignant que si selon ces auteurs les eacutecarts pouvaient monter jusqursquoagrave 35-50 ce nrsquoeacutetait pas un problegraveme affectant la meacutethode des entreprises comparables

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avait eacuteteacute utiliseacute en ratio des recettes moyennes des anneacutees passeacutees et parfois futures laquo il y a une eacutevidente erreurraquo concluait-il 208

d) erreur dans lrsquoajustement des donneacutees de reacutefeacuterence crsquoeacutetait une erreur qui pouvait se passer si les ajustements faits pour rendre homogegravenes et comparables les donneacutees de diffeacuterentes entreprises (les critegraveres de preacuteparation du bilan ou lrsquoeacutelimination de coucircts et de beacuteneacutefices extraordinaires) avaient eacuteteacute mal faits ou partiellement cela pouvait facilement se passer dans le cas drsquoune absence drsquoinformations claires et complegravetes

e) lrsquoimportance excessive des donneacutees historiques crsquoeacutetait disait Guatri une chose difficile agrave eacuteviter car les preacutevisions eacutetaient toujours tregraves difficiles agrave faire soit dans le cas drsquoune entreprise soit par conseacutequent dans le cas drsquoun ensemble drsquoentreprises souvent il eacutetait neacutecessaire de srsquoappuyer sur des donneacutees historiques car elles eacutetaient la seule source de donneacutees

f) manque drsquoinformations dans les documents des entreprises comparables crsquoeacutetait une erreur neacutee drsquoune politique entrepreneuriale qui nrsquoeacutetait pas reacutepandue mais qui pouvait se passer dans des entreprises de pays ougrave on avait lrsquohabitude ou la politique de faire peu ou pas de communication

g) utilisation de ratios deacuteriveacutes drsquoopeacuterations heacuteteacuterogegravenes crsquoeacutetait selon Guatri ce qui se passait quand on utilisait pour les ratios tant les valeurs boursiegraveres que les ventes de grands blocs drsquoactions de lrsquoentreprise Cela voulait dire faire une comparaison en placcedilant sur le mecircme niveau drsquoimportance des prix aux significations diffeacuterentes Si pour recueillir la quantiteacute de donneacutees la plus ample on prenait en consideacuteration les valeurs boursiegraveres et les prix obtenus des ventes de grands blocs drsquoactions alors il eacutetait neacutecessaire de le dire ouvertement pour eacuteviter des erreurs drsquointerpreacutetation En ce cas il fallait utiliser deux ratios diffeacuterents lrsquoun baseacute sur les valeurs boursiegraveres ou de petites quantiteacutes de titres lrsquoautre baseacute sur les prix venant de la neacutegociation de blocs de controcircle du capital

En conclusion lrsquoeacuteconomiste Guatri disait qursquoil fallait prendre soin de veacuterifier la validiteacute des donneacutees soit parce que la meacutethode nrsquoavait autre signification que celle drsquoun controcircle soit parce que les theacuteoriciens ameacutericains prenaient garde en disant par exemple que

laquo le dogme de la recherche drsquoentreprises coteacutees comparables est autant eacutetabli que toute opposition seacuterieuse agrave la pratique est certainement consideacutereacutee comme une heacutereacutesie Mais la veacuteriteacute est que lrsquoestimation drsquoune entreprise avec peu drsquoactions baseacutee uniquement sur un examen superficiel drsquoun groupe de socieacuteteacutes coteacutees comparables ne peut produire des reacutesultats apparemment raisonnables que par hasard raquo209

208

GUATRI opus citeacute page 341 209

SUMMERS SC The Myth of the Public Company Comparisons dans ldquoBusioness Valuation Reviewrdquo ndeg 2 1992 rapporteacute dans GUATRI opus citeacute page 342

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Chapitre 2

Lrsquoeacutevaluation du prix de lrsquoENI

Le gouvernement italien deacutecida le placement sur le marcheacute de la premiegravere des cinq tranches de lrsquoENI en deacutecembre 1995 sur divers marcheacutes du monde Elle fut lrsquoopeacuteration de privatisation la plus importante agrave ce moment car on en attendait plus que 10000 milliards de lires Le chapitre explique comment on arriva agrave cette valeur en re-parcourant le rapport drsquoeacutevaluation de lrsquoENI fait par le preacutesident de la commission de la bourse italienne qui enfin donna une valeur totale de 49995034081250 lires italiennes eacutequivalent agrave 2502028027145 euros2000 soit une valeur de lrsquoENI qui eacutetait exactement agrave moitieacute entre le maximum et le minimum de lrsquoestimation faite par les experts Une fois lrsquoestimation de la valeur de lrsquoENI faite on passa agrave la vente des cinq tranches La premiegravere fut la plus inteacuteressante car ce fut elle ndash en placcedilant les actions de lrsquoENI sur le marcheacute libre pour la premiegravere fois ndash qui donna une ideacutee de la valeur que le marcheacute donnait au groupe Les cinq tranches de vente appeleacutees ENI 1 ENI 2 ENI 3 ENI 4 et ENI 5 placcedilaient sur le marcheacute agrave peu pregraves 60 des actions en faisant une privatisation apparemment totale et reacuteelle Nous avons consacreacute un paragraphe agrave chacune en examinant leurs aspects et leurs reacutesultats et dans le dernier paragraphe en se posant la question du type de privatisation qui a eacuteteacute effectueacute selon les paramegravetres theacuteoriques preacutesenteacutes dans la premiegravere partie de ce travail

21 Le rapport drsquoeacutevaluation et lrsquoestimation du prix de lrsquoENI Le gouvernement italien deacutecida le placement sur le marcheacute de la premiegravere tranche de lrsquoENI ndash dite ENI 1 ndash soit 20 du capital total entre le 21 et le 22 deacutecembre 1995 sur les places de Milan New York Londres et Tokyo 50 de lrsquooffre soit 10 du capital de lrsquoENI eacutetaient destineacutes aux actionnaires italiens Il srsquoagissait de lrsquoopeacuteration de privatisation ou de deacutenationalisation si lrsquoon preacutefegravere suivre la deacutefinition donneacutee par Bance la plus importante agrave ce moment car on en attendait plus de 10000 milliard de lires soit 31 milliard de francs de lrsquoeacutepoque (plus de 5164 milliard drsquoeuros2001) Le 26 octobre 1995 le directeur du Conseil de la bourse italienne M Attilio Ventura210 signa la certification attribuant une valeur de 6250 lires italiennes agrave chacune des 7999205453 actions ordinaires de lrsquoENI qui avaient une valeur nominale de 1000 lires pour un capital social total nominal de 7999205453000 lires (4131250000 euros 2001)211 Il sera important de comprendre comment fut faite lrsquoeacutevaluation du prix de lrsquoENI et en conseacutequence comment on donna agrave lrsquoaction un prix reacuteel qui eacutetait plus que six fois le nominal et

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Neacute en 1936 Attilio Ventura a un diplocircme en eacuteconomie de lUniversiteacute catholique de Milan Il a suivi un Master en Economie et Finance de lUniversiteacute Seton Hall agrave South Orange (Eacutetats-Unis) et un cours de speacutecialisation au sein de Merrill Lynch New York Foreign exchange broker depuis 1967 et membre du Comiteacute exeacutecutif des brokers de change depuis 1981 de 1985 agrave 1988 il a eacuteteacute vice-preacutesident du comiteacute exeacutecutif de bourses italiennes de 1988 agrave 1992 il a eacuteteacute preacutesident du comiteacute exeacutecutif et du conseil des Bourses et preacutesident du conseil des Bourses de 1992 agrave 1995 Arsquo partir de 1996 et jusqursquoagrave 1998 a eacuteteacute membre du conseil dadministration de la Banca Nazionale del Lavoro aujourdrsquohui Paribas BNL voir httpwwwmediasetitinvestorgovernanceorganischeda_9_itshtml 211

VENTURA A Certificato di stima prot 2295SS de 26 octobre 1995 Milan Consiglio di borsaItalian Stock Exchange Council 1995 rapporteacute dans MINISTERO DEL TESORO DELLA REPUBBLICA ITALIANA Offerta Pubblica di Vendita da un minimo di 400000 a un massimo di 1000000 azioni ordinarie ENI (Offre publique de vente de un minimum de 400000 agrave un maximum de 1000000 actions ordinaires ENI) Roma 27 ottobre 1995 Allegati page 468

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drsquoor en avant nous suivrons pregraves que agrave la lettre ce qursquoest rapporteacute dans la certification ni plus ni moins Lrsquoestimation et la certification faites par les experts avaient eacuteteacute accomplies le 30 juin 1995 mais le Conseil de la bourse prit en consideacuteration des faits qui srsquoeacutetaient passeacutes dans les trois mois suivants Lrsquoeacutevaluation se fonda sur les documents suivants

les bilans de lrsquoENI SpA aux 31 deacutecembre 1992 1993 et 1994 avec toutes leurs annexes et certifications

les bilans consolideacutes du groupe ENI agrave la date des 31 deacutecembre 1992 1993 et 1994 avec toutes leurs annexes et certifications

les bilans consolideacutes des compagnies controcircleacutees par le groupe ENI aux 31 deacutecembre 1992 1993 et 1994 avec toutes leurs annexes et certifications

la situation patrimoniale et le compte eacuteconomique consolideacute du groupe ENI au 30 juin 1995

le projet du prospectus informatif preacutepareacute pour lrsquooffre publique de vente agrave faire

toutes informations agrave propos des plans du groupe pour le futur et les deacutetails relatifs aux valeurs des postes de bilan

Les experts firent une introduction meacutethodologique pour mettre en eacutevidence la diffeacuterence entre la valeur et le prix du capital de lrsquoentreprise soit entre le concept et la mesure Il fallait preacutealablement donner une deacutefinition du concept dans sa double signification de laquo valeur raquo en valeur dans le sens geacuteneacuteral et laquo prix raquo212 En suivant lrsquoeacutecole traditionnelle la valeur ndash dit dans le rapport italien laquo Valeur geacuteneacuterale raquo ndash eacutetait deacutefinie comme

laquo La valeur qui dans des conditions normales de marcheacute peut ecirctre consideacutereacutee adeacutequate au capital drsquoune entreprise La valeur subjective ndash tant de cession que drsquoachat ndash eacutetait calculeacutee dans la perspective de lrsquoutiliteacute du vendeur ou de lrsquoacheteur raquo213

Enfin le prix ndash concluait le rapport ndash eacutetait le portrait drsquoune situation momentaneacutee un portrait de lrsquoeacutetat de la demande de lrsquooffre et des raisons des parties inteacuteresseacutees agrave lrsquoachat Donc le prix drsquoune entreprise ne pouvait pas ecirctre consideacutereacute comme quelque chose drsquoabsolu et univoquement deacuteterminable mais une valeur relative subordonneacutee agrave lrsquoobjet agrave obtenir agrave travers lrsquoestimation Une fois deacutefini lrsquoobjet de lrsquoestimation il eacutetait possible drsquoutiliser la meacutethodologie de calcul la plus apte Le calcul de la laquo valeur geacuteneacuterale raquo se basait sur la theacuteorie des investissements financiers disant que la valeur de lrsquoinvestissement est deacutetermineacutee par la dimension des flux des reacutesultats attendus par leur distribution dans le temps et par la valeur drsquoutilisation des moyens financiers Selon cette deacutefinition ndash disait le rapport ndash on parle des conditions de lrsquoentreprise sans consideacuterer lrsquoeffet des interventions que lrsquoacheteur pouvait faire dans le futur on allait consideacuterer la valeur actuelle sans

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VENTURA A Certificato di stima citeacute Relazione paragraphe 3 ldquoLe differenze tra valore e prezzo del capitale dellrsquoazienda e le relazioni esistenti tra finalitagrave della valutazione e metodologie di stima adottaterdquo (Les diffeacuterences entre valeur et prix du capital de lrsquoentreprise et les regravelations existant entre buts de lrsquoeacutevaluation et meacutethodologies drsquoestimation adopteacutees) page 2 rapporteacute dans MINISTERO DEL TESORO DELLA REPUBBLICA ITALIANA Offerta Pubblica di Vendita citeacute page 470 213

Ibidem

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y mecircler les possibles reacutesultats attendus soit on ne prenait pas en consideacuteration lrsquoavantage eacuteventuel qursquoun acheteur pouvait avoir en joignant agrave ses activiteacutes et agrave ses proprieacuteteacutes les actions de lrsquoENI qursquoil allait acheter Si lrsquoeacutevaluation eacutetait faite pour deacutefinir la valeur subjective du capital pour une vente alors lrsquoestimation devait trouver la limite du prix rendant lrsquoopeacuteration inteacuteressante Lrsquoinvestisseur financier aurait utiliseacute la meacutethodologie financiegravere valorisant tous flux moneacutetaires que lrsquoentreprise pouvait obtenir dans le futur apregraves lrsquoachat Si lrsquoachat eacutetait fait par un opeacuterateur du secteur le calcul de la valeur aurait pris en consideacuteration les avantages synergiques deacuteriveacutes de lrsquoutilisation en commun de certaines structures productives et de distribution les avantages strateacutegiques obtenus apregraves lrsquoobtention drsquoun certain niveau critique (en termes de rapport avec les clients les fournisseurs et la concurrence) et les coucircts exceptionnels neacutecessaires agrave la reacuteorganisation et agrave lrsquointeacutegration de lrsquoentreprise acheteacutee avec lrsquoentreprise qui achetait Dans cette perspective il serait neacutecessaire de calculer aussi la valeur des options strateacutegiques soit de ces possibiliteacutes de deacuteveloppement que lrsquoacheteur pourrait avoir ou trouver gracircce aux ressources de lrsquoentreprise acheteacutee dans le cas drsquoune eacutevolution favorable du marcheacute telles que clients droits proprieacuteteacutes etc Mais ndash les experts soulignaient ndash cette eacutevaluation eacutetait trop subjective et par conseacutequent tout agrave fait impossible agrave faire par un expert indeacutependant Le prix enfin bien qursquoappartenant agrave une cateacutegorie logique diffeacuterente de la valeur nrsquoeacutetait pas agrave consideacuterer tel qursquoun concept autonome de la valeur car tout prix eacutetait le reacutesultat drsquoune valeur preacuteceacutedemment deacutetermineacutee La diffeacuterence entre prix et valeur eacutetait ndash disaient les experts ndashlogique ou quantitative car il eacutetait rare de retrouver une eacutegaliteacute entre les deux le prix eacutetant deacutetermineacute par lrsquoinfluence de beaucoup drsquoaspect subjectifs tels la force contractuelle respective des deux parties et les modaliteacutes de paiement deacutecideacutees entre elles Alors agrave quoi servait lrsquoestimation en question Les experts reacutepondaient laquola preacutesente estimation est lieacutee agrave lrsquoadmission agrave la cotation officielle des actions ordinaires ENI SpA suite agrave lrsquooffre publique de vente des susdits titresraquo214 et en consideacuterant ce qursquoils venaient de dire soit qursquoil srsquoagissait de donner des informations aux acheteurs potentiels ils pouvaient assumer que

laquohellipla meacutethodologie drsquoeacutevaluation agrave utiliser le cas eacutecheacuteant doit avoir pour objet la recherche exclusive de la valeur geacuteneacuterale de lrsquoentreprise Pour la recherche de la valeur geacuteneacuterale tant la doctrine que lrsquousage les plus confirmeacutes ont deacuteveloppeacute dans le temps des meacutethodes drsquoeacutevaluation geacuteneacuteralement accepteacutees et utiliseacutees (sauf bien entendu le caractegravere particulier de chaque estimation) y compris les meacutethodes patrimoniales pures et celles mixtes patrimoniales de revenu On utilise aussi de plus les meacutethodes drsquoeacutevaluation baseacutees sur lrsquoactualisation des flux de caisse La donneacutee patrimoniale se basant sur lrsquoeacutevaluation analytique de chaque eacuteleacutement de lrsquoactif et du passif preacutesente un degreacute de haute objectiviteacute il importe peu qursquoelle ne nous dise rien sur la capaciteacute de lrsquoentreprise de rentabiliser drsquoune faccedilon adeacutequate les facteurs productifs investis Cet aspect doit toutefois ecirctre consideacutereacute dans le domaine des eacutevaluations mixtes patrimoniales de revenu quand la mesure de la valeur est donneacutee en mecircme temps soit par le patrimoine soit par la capaciteacute de lrsquoentreprise de creacuteer un revenu autre que celui du niveau consideacutereacute

214

CONSIGLIO DI BORSA Certificato di stima citeacute Relazione paragraphe 4 ldquoFinalitagrave della presente stima e metodologia di valutazione utilizzatardquo (buts de la preacutesente estimation et meacutethodologie drsquoEvaluation utiliseacutee) page 3 rapporteacute dans MINISTERO DEL TESORO DELLA REPUBBLICA ITALIANA Offerta Pubblica di Vendita citeacute page 471 paragraphe 4 ldquoFinalitagrave della presente stima e metodologia di valutazione utilizzatardquo

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normal vu le capital net investi et le degreacute de risque inheacuterent agrave lrsquoactiviteacuteraquo 215

Mais selon les eacutevaluateurs il fallait se rappeler que la donneacutee patrimoniale a une importance reacuteduite si les vrais points forts drsquoune entreprise sont tout agrave fait immateacuteriels la technologie la capaciteacute agrave faire des projets les brevets la capaciteacute agrave peacuteneacutetrer les marcheacutes les plus importants Agrave son tour la capaciteacute drsquoune entreprise de produire des bons flux de capitaux est un aspect qui nrsquoest pas agrave neacutegliger par lrsquoinvestisseur qui veut deacutecider quoi faire de son argent Il est vrai que les estimations fondeacutees seulement ou pour la plus grande partie sur lrsquoaspect de la valeur ont de la rationaliteacute mais il est vrai aussi qursquoelles sont souvent subjectives Il eacutetait donc agrave souligner ndash disaient les experts ndash que depuis longtemps lrsquoeacutevaluation des revenus nrsquoeacutetait autre qursquoun cas particulier drsquoeacutevaluation fondeacute sur lrsquoactualisation des flux de caisse que lrsquoentreprise est capable de produire ou si lrsquoon preacutefegravere que lrsquoeacutevaluation des revenus eacutetait le critegravere le plus rationnel du point de vue theacuteorique et que le revenu moyen normal attendu eacutetait une bonne approximation du flux de caisse ndash cash flow ndash disponible pour lrsquoactionnaire soit de la donneacutee eacuteconomique la plus significative pour la deacutetermination de la valeur seulement dans le cas ougrave lrsquoentreprise avait atteint un certain degreacute drsquoeacutequilibre Et ENI Selon les experts comptables

laquodu point de vue de lrsquoeacutevaluation ENI se preacutesente comme un cas meacutethodologiquement tregraves complexe pour des raisons lieacutees agrave la particulariteacute soit de son secteur eacuteconomique soit de lrsquoentreprise elle-mecircme La rentabiliteacute des entreprises opeacuterant dans le domaine des hydrocarbures est en fait fortement en relation avec

a) le cours des variables macroeacuteconomique nationales ou internationales

b) les orientations de politique eacutenergeacutetique de chaque pays c) lrsquoeacutevolution des lois et des regraveglements d) le cours des laquo commodities raquo neacutegocieacutees sur les marcheacutes

internationaux qui reflegravete des flux de demandeoffre qui ne sont pas neacutecessairement lieacutes entre eux

Quant agrave lrsquoentreprise en question elle agrave drsquoautres caractegraveres importants comme

e) La structure du portefeuille drsquoactiviteacutes et le niveau drsquointeacutegration entre les mecircmes activiteacutes

f) La diversification geacuteographique des productions et des ventesraquo 216

Plus preacuteciseacutement on disait qursquoon pouvait observer que le poids du secteur de lrsquoeacutenergie dans le PIB produisait une stricte relation entre les reacutesultats de lrsquoentreprise et le cours du cycle eacuteconomique geacuteneacuteral et qursquoil eacutetait important de suivre le cours des changes car on soulignait que pour chacune

215

CONSIGLIO DI BORSA Certificato di stima citeacute pags 3-4 rapporteacute in opus citeacute pages 471-72 216

Ibidem

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des productions il existait une monnaie de reacutefeacuterence le dollar ameacutericain pour le peacutetrole et le mark allemand pour les produits chimiques Les eacutevaluateurs soulignaient qursquoapregraves la crise des anneacutees 1970 les pays avaient reconsideacutereacute leurs deacutepenses eacutenergeacutetiques en creacuteant des situations de compeacutetitiviteacute entre les diverses sources et qursquoen Italie on avait donneacute la preacutefeacuterence au gaz naturel En conseacutequence les entreprises de distribution du gaz ndash y compris la SNAM proprieacuteteacute de lrsquoENI ndash avaient gagneacute beaucoup mais au deacutetriment des autres combustibles produits ou vendus par le groupe ENI tels que le gazole ou le fioul Il fallait en outre consideacuterer que le secteur de lrsquoeacutenergie avait une grande importance strateacutegique et qursquoil eacutetait ndash et est ndash sujet agrave des regravegles lieacutees agrave la concurrence et agrave la gestion comme les coucircts et prix des facteurs et des services on pouvait identifier six groupes de regravegles et contraintes diverses Un premier groupe concernait le secteur de lrsquoexploration et de la production des hydrocarbures crsquoeacutetait celui des types de contrat pour lrsquoexploitation des gisements faits entre la compagnie peacutetroliegravere et lrsquoEtat proprieacutetaire du peacutetrole ou une de ses agences Dans la classification la plus simple on avait deux types de contrats la concession dite laquo production sharing agreement raquo ou laquo PSA raquo LrsquoEtat donne avec la concession le titre minier agrave une compagnie qui explore le terrain prenant elle-mecircme les risques et les coucircts Une fois le peacutetrole ndash ou le gaz naturel ndash trouveacute elle paye lrsquoEtat en lui donnant une laquo royalty raquo qui est un pourcentage de la production en quantiteacute ou en valeur et une laquo income tax raquo sur la valeur de la production sans les coucircts deacuteductibles car le gaz ou le peacutetrole passent de proprieacuteteacute de la compagnie concessionnaire quand ils arrivent laquo agrave la bouche du puits raquo Dans le cas du laquo PSA raquo lrsquoEtat reste titulaire des droits miniers et de la production et la deacutecouverte des hydrocarbures donne agrave lrsquoentreprise peacutetroliegravere la possibiliteacute de reacutecupeacuterer les coucircts en utilisant sa part de production mais la part reacutesiduelle de production est partageacutee en proportion du partage des gains et la compagnie paie aussi une laquo income tax raquo un impocirct sur le beacuteneacutefice Un deuxiegraveme groupe de regravegles est celui des droits drsquoexclusiviteacute drsquoexploitation drsquoun gisement que certaines compagnies peacutetroliegraveres peuvent obtenir crsquoest le cas de lrsquoENI pour le gaz naturel de la Plaine Padane sur lequel le groupe avait lrsquoexclusiviteacute jusqursquoagrave 31 deacutecembre 1996 Le troisiegraveme groupe de regravegles eacutetait que les lois sur la concession rendaient obligatoire le reacutegime concessionnaire pour le raffinage et pour lrsquoorganisation de neuf eacutetablissements de raffinage en Italie et pour ceux augmentant la capaciteacute de production avec une certaine quantiteacute de regravegles environnementales Une autre limite eacutetait que dans le secteur de la distribution les prix de vente des carburants avaient eacuteteacute libeacuteraliseacutes agrave partir de 1994 en laissant des tarifs et des regravegles dans drsquoautres parties de la gestion Pour le secteur du gaz il eacutetait preacutevu un systegraveme de lois et de regravegles pour la formation des tarifs qui avait introduit en Italie les principes du laquo price cap raquo217 et du laquo Third Part Access raquo

217

Le price cap est une meacutethode de reacuteglementation des prix des services publics utiliseacutee pour contraindre le taux de croissance dun agreacutegat de prix ou de taux Le controcircleur deacutetermine la vitesse maximale agrave laquelle un ensemble de prix est autoriseacute agrave croicirctre pendant un certain nombre danneacutees et en conformiteacute avec cette contrainte lrsquoentreprise est libre de fixer les prix et les tarifs qursquoelle veut Cette meacutethode a eacuteteacute introduit en Grande-Bretagne dans les anneacutees 1980 afin deacuteviter des distorsions de la reacuteglementation des prix qui traditionnellement eacutetaient faites et qui eacutetaient fondeacutees sur lidentification dun taux de rendement normal auquel la socieacuteteacute avait droit En particulier avec cet ajustement on reacuteduit les incitations du processus dinnovation (parce que lentreprise aurait tout de mecircme reacutealiseacute la performance eacutetablie par le reacutegulateur) et agrave la minimisation des coucircts de production (car lajustement fondeacute sur le taux de rendement preacutevoyait la couverture des coucircts de production quel que ce soit leur niveau) Lajustement sur la base de price cap a pour but dencourager le processus dinnovation permettant agrave lentreprise de beacuteneacuteficier dune partie des gains de productiviteacute qui en reacutesultent

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ou laquo TPA raquo218 qui en substance obligent les proprieacutetaires de gazoducs agrave transporter du gaz naturel pour les concurrents Le besoin drsquoeacutenergie eacutetant exprimeacute sur une base purement nationale les prix des produits eacutetaient formeacutes au niveau international et cela rendait difficile sinon impossible la planification de la production et de la commercialisation avec une grande difficulteacute de preacutevoir les prix sur le moyen et le court terme Une autre condition agrave consideacuterer eacutetait que la rentabiliteacute et les facteurs importants pour le succegraves de chaque phase du cycle productif dans le secteur des hydrocarbures eacutetaient tregraves diffeacuterents Par exemple les activiteacutes drsquoexploration production et distribution du gaz eacutetaient plus lucratives que celles de raffinage ou les activiteacute chimiques et agrave conditions eacutegales certaines activiteacutes plus orienteacutees vers les premiegraveres donnaient potentiellement des meilleurs reacutesultats que les activiteacutes orienteacutees vers les autres car le niveau drsquointeacutegration vertical deacuteterminait dans chaque partie du cycle de production des eacuteconomies ou des deacutefauts eacuteconomiques ndash des laquo diseconomies of scale raquo difficiles agrave quantifier Enfin dans le secteur de lrsquoexploration et production le laquo placement geacuteographique des titres miniers raquo soit lagrave partie du monde ougrave sont les zones de recherche conditionnait lourdement les revenus futurs selon les diffeacuterences des coucircts de deacuteveloppement et drsquoextraction Au point de vue strictement theacuteorique on aurait ducirc utiliser le systegraveme du laquo Discounted Cash Flowraquo ou laquo DCF raquo ou laquo Actualisation raquo219 car ce semblait ecirctre la seule meacutethode rationnellement applicable agrave lrsquoeacutevaluation de lrsquoENI Mais ndash eacutecrivaient les eacutevaluateurs ndash toutes les consideacuterations exposeacutees jusque lagrave amenaient agrave douter de la reacuteelle efficaciteacute pratique et de la veacuteraciteacute des conclusions de la meacutethode La limite principale eacutetait en fait la projection des flux de caisses sur une longue peacuteriode car dans le domaine des hydrocarbures les investissements eacutetaient de longue dureacutee la pleine exploitation drsquoun gisement se reacutealisant agrave lrsquoeacutepoque sur environ 15 ans et la reacutealisation des infrastructures pour lrsquoimportation de gaz en plusieurs anneacutees aussi De plus on retrouvait une certaine difficulteacute agrave faire des estimations vraisemblables des cours et des marges drsquoune grande partie des productions du groupe au-delagrave du moyen terme il y avait trop de variables y compris la forte influence des variations les plus faibles du prix de marcheacute sur les reacutesultats du groupe Pour ces raisons au niveau international on avait pris la coutume de ne pas utiliser lrsquoactualisation pour eacutevaluer les entreprises actives dans le secteur peacutetrolier en choisissant plutocirct des meacutethodes de synthegravese et de comparaison telles que les ratios releveacutes sur le marcheacute des actions pour des entreprises comparables les ratios les plus utiliseacutes eacutetant le rapport capitalisation nettebeacuteneacutefice (laquo Price Earning raquo PE) et capitalisation netteflux de caisse (laquo Price Cash Flowraquo PCF)

En Italie le price cap est eacutegalement utiliseacute dans lindustrie et les services de teacuteleacutecommunications et deacutenergie eacutetabli pour une peacuteriode de 5 ans il est reacuteviseacute peacuteriodiquement cfr Dizionario di Economia e Finanza Roma istituto dellrsquoEnciclopedia Italiana 2012 ad vocem 218

Le droit daccegraves des tiers (laquoTPAraquo) dans le contexte du marcheacute de leacutenergie est lideacutee que dans certaines circonstances des entreprises eacuteconomiquement indeacutependantes opeacuterant dans le secteur de leacutenergie devraient avoir un droit juridiquement exeacutecutoire pour acceacuteder et utiliser diverses installations de reacuteseaux deacutenergie appartenant agrave dautres socieacuteteacutes Les directives Marcheacute inteacuterieur de leacutenergie (Directive du Conseil europeacuteen 200354 de 26 Juin 2003 concernant les regravegles communes pour le marcheacute inteacuterieur dans le domaine eacutelectrique publieacutee dans le Journal Officiel 2003 L17637) preacutevoient le droit daccegraves des tiers comme un eacuteleacutement essentiel de lorganisation de laccegraves au systegraveme dinfrastructures eacutenergeacutetiques en Europe et comme le principal instrument pour louverture du marcheacute inteacuterieur de leacutenergie agrave la concurrence 219

Lactualisation consiste agrave ramener sur une mecircme base des flux financiers non directement comparables qui se produisent agrave des dates diffeacuterentes Cela permet non seulement de les comparer mais eacutegalement deffectuer sur eux des opeacuterations arithmeacutetiques

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Aussi les experts semblaient avoir trouveacute le systegraveme drsquoeacutevaluation mais il ne suffisait pas srsquoil eacutetait vrai que le PE eacutetait ndash et est ndash un des indicateurs les plus utiliseacutes dans le domaine de lrsquoanalyse financiegravere et boursiegravere les eacutevaluateurs soulignaient que

laquo Srsquoil a une certaine simpliciteacute de calcul il a aussi une grande complexiteacute theacuteorique et drsquointerpreacutetation car il reacutesume et syntheacutetise en soi une seacuterie heacuteteacuterogegravene de pheacutenomegravenes eacuteconomiques et drsquoinformations raquo 220

Dire dans une eacutevaluation qursquoune action avec un PE bas eacutetait geacuteneacuteralement plus inteacuteressante pour le marcheacute qursquoun titre dans une situation opposeacutee pouvait paraitre un peu trop simple car un haut PE pouvait signifier que la bourse pensait qursquoil pouvait donner une hausse des beacuteneacutefices tregraves marqueacutee ou que selon le marcheacute il preacutesentait un niveau mineur de risque et en conseacutequence le marcheacute eacutetait plus disposeacute drsquoattendre longtemps le retour de lrsquoinvestissement En effet le PE drsquoune entreprise disaient les eacutevaluateurs eacutetait influenceacute par la rentabiliteacute courante de lrsquoentreprise par les espeacuterances sur le taux de croissance des gains et sur le laquo pay-out raquo par le niveau de risque caracteacuterisant le secteur et lrsquoentreprise par le niveau des taux drsquointeacuterecirct et par la situation du marcheacute boursier agrave la dite peacuteriode De plus un certain niveau de PE ne devait pas ecirctre consideacutereacute hors du contexte de lrsquoeacuteconomie du pays mais eacutetait agrave examiner aussi en relation avec elle pour comprendre si et combien il diffeacuterait du niveau geacuteneacuteral du marcheacute Des consideacuterations semblables pouvaient ecirctre faites pour le rapport entre capitalisation nette et flux de caisse ou PCF en ajoutant que cet indicateur pouvait indiquer une autre information car il donnait la possibiliteacute de comparer une entreprise aux autres en eacutepurant les donneacutees des effets des diffeacuterences provoqueacutees par un autre systegraveme drsquoamortissement qui dans un environnement international caracteacuteriseacute par divers systegravemes comptables eacutetait tregraves important Il fut pris soin des critegraveres de comparaison et les experts consideacuteraient les laquo Oil integrated companies raquo soit ces groupes travaillant en mecircme temps dans les diffeacuterents niveaux du cycle productif des hydrocarbures ndash peacutetroliers et gaziers ndash de lrsquoextraction agrave travers le raffinage et jusqursquoagrave la peacutetrochimie et agrave la vente des produits finis On eacutecarta les entreprises qui nrsquoopeacuteraient pas dans un seul secteur sauf celles travaillant dans la distribution du gaz Ce secteur eacutetait un des plus importants pour eacutevaluer la prestation du Groupe ENI dans son ensemble soit pour le volume drsquoactiviteacute et de vente soit car la preacutesence de lrsquoactiviteacute lieacutee au gaz existe dans tous cycles de travail sur les hydrocarbures et donne des conditions opeacuterationnelles tregraves diffeacuterentes de celles retrouveacutees dans les compagnies dites laquo monofase raquo en italien car elle srsquooccupent drsquoun seul aspect ou drsquoun seul type drsquohydrocarbure Un eacutechantillon fut eacutetabli en identifiant les compagnies europeacuteennes et ameacutericaines comparables agrave ENI puis en seacutelectionnant les plus semblables Les donneacutees prises en consideacuteration pour cette comparaison analytique furent

le chiffre drsquoaffaires (et srsquoil eacutetait disponible le profit opeacuterationnel) selon les activiteacutes et la zone geacuteographique

le volume de la production de la division exploration et production en barils par jour et la quantiteacute et vie des reacuteserves

220

CONSIGLIO DI BORSA Certificato di stima citeacute Relazione paragraphe 5 ldquoLa valutazione tramite i certificati di mercatordquo (Lrsquoeacutevaluation agrave travers les ceacutertifications de marcheacute) page 7 rapporteacute dans MINISTERO DEL TESORO DELLA REPUBBLICA

ITALIANA Offerta Pubblica di Vendita citeacute page 475 partie 51 ldquoil significato economicordquo (La signification eacuteconomique)

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dans le secteur du raffinage la capaciteacute de raffinage et lrsquoindice de complexiteacute qui soit lrsquoindice indiquant la capaciteacute drsquoune raffinerie drsquoobtenir des produits leacutegers et de meilleure qualiteacute

la rentabiliteacute des ventes (ROS) celle du capital investi (ROCE) et celle du capital propre (ROE)

le levier comptable et le risque financier mesureacute par le rapport entre dettes financiegraveres nettes et moyens propres (DE) et par lrsquo laquo interest coverage raquo rapport entre le profit opeacuterationnel et les frais financiers nets

Ensuite sont expliciteacutees pour chaque entreprise prise en consideacuteration pour lrsquoeacutechantillon les donneacutees de consensus de marcheacute relatives aux preacutevisions de profit et de flux de caisse par action pour les exercices financiers 1995 et 1996 et leur multiples calculeacutes sur la base des cotations les plus reacutecentes Lrsquoanalyse mit en eacutevidence une diffeacuterence entre les compagnies ameacutericaines et europeacuteennes composant lrsquoeacutechantillon Les compagnies ameacutericaines avaient des conditions opeacuterationnelles tregraves diffeacuterentes et aussi des indicateurs de bourse plus eacuteleveacutes et diffeacuterents du reste de lrsquoeacutechantillon surtout quant au rapport PCF Lrsquoeacutechantillon fut reacuteduit en excluant les entreprises des Etats-Unis et on laissa les seules entreprises europeacuteennes On y placcedila ENI en tenant compte de ses dimensions absolues de son niveau drsquointernationalisation de sa structure de proprieacuteteacute des indicateurs de risque et de rentabiliteacute et enfin drsquoexposition dans les secteurs qui creacuteent la valeur tels que les laquo business units raquo soit les deacutepartements drsquoexploration et production et de la distribution du gaz Lrsquoeacutechantillon fut encore reacuteduit car en eacutetaient exclue drsquoautres compagnies qui pour des raisons de dimensions ou de diversification geacuteographique eacutetaient trop diffeacuterentes de ce qursquoeacutetait le profil de lrsquoENI Agrave la fin lrsquoeacutechantillon ne comprit qursquoElf Total Repsol et Petrofina221 et on inclut la British Gas aussi pour avoir un eacuteleacutement de comparaison avec lrsquoactiviteacute de distribution gaziegravere de lrsquoENI de la peacuteriode consideacutereacutee Donc en se limitant agrave ce groupe drsquoentreprises en suivant les paramegravetres opeacuterationnels et de dimension deacutejagrave identifieacutes pour les confrontations sans donner des donneacutees numeacuteriques le rapport affirmait qursquoENI eacutetait souvent dans les valeurs moyennes222 quant agrave son activiteacute en geacuteneacuteral mais au dessus de la moyenne pour sa partie peacutetrochimique Les paramegravetres plus strictement financiers portaient un fort rapport drsquoendettement DE qui bien qursquoameacutelioreacute face au maximum de 1993 eacutetait encore supeacuterieur agrave celui des entreprises composant lrsquoeacutechantillon On suggeacutera que le recours agrave lrsquoeffet de levier pour ENI pouvait ecirctre partiellement ducirc au poids des activiteacutes de distribution du gaz naturel qui demandaient une grande quantiteacute de capital Mais on soulignait le rapport DE de lrsquoENI plus eacuteleveacute que celui des compagnies comparables exprimait un risque financier plus eacuteleveacute et un taux de rentabiliteacute du capital investi (RoaCE)

221

Il sera utile de se rappeler que dans les anneacutees suivantes Total absorba Elf et Petrofina 222

Il faut faire bien attention agrave cette partie En fait le texte original italien du rapport (opus citeacute) agrave la page 9 lignes de 25 agrave 27 dit laquo lrsquoENI egrave frequentemente collocabile sopra i valori medi Solo il peso delle attivitagrave petrolchimiche (che presentano una ciclicitagrave molto accentuata) per quanto in riduzione tende a essere superiore alla mediaraquo Traduit agrave la lettre ccedila dit laquoENI est souvent placcedilable au dessus des valeurs moyennes Seulement le poids des activiteacutes peacutetrochimiques (qui preacutesentent un comportement cyclique tregraves accentueacute) bien qursquoen reacuteduction tend agrave ecirctre supeacuterieur agrave la moyenne raquo Ceci semble contradictoire car on ne comprend pas pourquoi mettre en opposition deux faits apparemment identiques tels que le placement de lrsquoENI au dessus des valeurs moyennes et le placement des activiteacute peacutetrochimiques supeacuterieures agrave la moyenne elles aussi En fait lrsquoexplication est que le rapport a eacuteteacute eacutecrit dans un langage tregraves bureaucratique ougrave les paroles laquo collocabile sopra i valori medi raquo ne signifient pas laquo Au dessus des valeurs moyennes raquo mais en reacutealiteacute laquo sur les valeurs moyennes raquo soit laquo dans les valeurs moyennes raquo

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supeacuterieur au coucirct de lrsquoendettement en 1994 avec un taux de rentabiliteacute du patrimoine (ROE) supeacuterieur agrave ceux obtenus par les compagnies eacutechantillonneacutees Enfin en analysant la proprieacuteteacute les eacutevaluateurs avaient vu que toutes les entreprises de lrsquoeacutechantillon eacutetaient proprieacuteteacute de lrsquoEtat pour moins de 50 car les processus de privatisation avaient abouti Le reacutesultat de lrsquoanalyse conduite selon les critegraveres deacutecrits avait donneacute des ratios du beacuteneacutefice net compris entre 13 et 142 et calculeacutes sur la base du reacutesultat attendu pour 1995 et entre 11 et 122 selon les preacutevisions pour 1996 Quant au flux de caisse ses ratios eacutetaient de 45 agrave 55 pour 1995 et entre 41 et 5 pour 1996 Le rapport agrave la fin aux points 5 et 6 disait

laquo Il est agrave souligner que les donneacutees preacutevisionnelles de profit par action et de flux de caisse par action du groupe ENI ont leur origine dans une eacutevaluation approfondie et prudentielle des eacuteleacutements drsquoinformation relatifs aux sceacutenarios et aux plans futurs fournis par la Socieacuteteacute Ces valeurs sont exprimeacutees en tenant compte des conditions existantes avec reacutefeacuterence aux contrats avec les clients industriels les plus importants du groupe ENI et agrave la lumiegravere de lrsquoeacutevolution actuellement preacutevisible dans le cadre normatif national et de lrsquoUnion Europeacuteenne En conclusion lrsquoapplication de la meacutethode des ratios de marcheacute aux donneacutees preacutevisionnelles du groupe ENI a conduit agrave trouver un possible spectre de valeurs compris entre 46798 milliards de lires et 54207 milliards de lires 6 Deacutetermination de la valeur unitaire des actions ENI SpA Sur la base des informations et des critegraveres deacutecrits dans les paragraphes preacuteceacutedents le Conseil de la Bourse estime agrave 6250 (six mille-deux cents-cinquante) lire sur le nominal de 1000 lires la valeur veacutenale unitaire des actions ENI SpA raquo223

Donc les experts avaient eacutevalueacute le capital de lrsquoENI ndash qui officiellement eacutetait de 7999205453 lires - entre un minimum reacuteel compris de 46798 milliards et un maximum reacuteel de 54207 milliards de lires Respectivement on avait une valeur par action drsquoenviron 5580 agrave environ 6776 lires qui eacutetait six fois et un quart la valeur nominale par action La valeur totale de lrsquoENI eacutetait enfin estimeacutee de 49995034081250 lires italiennes eacutequivalentes agrave 2502028027145 euros2000 soit une valeur qui eacutetait exactement agrave moitieacute entre le maximum et le minimum de lrsquoestimation

22 Les cinq tranches de la privatisation de lrsquoENI ENI 1 Comme nous avons indiqueacute dans les premiegraveres lignes de ce chapitre en 1995 le gouvernement italien deacutecida le placement sur le marcheacute de la premiegravere tranche de lrsquoENI soit 20 du capital total sur les places de Milan de New York de Londres et de Tokyo 50 de lrsquooffre soit 10 du capital de lrsquoENI eacutetait destineacute aux actionnaires italiens On en attendait plus de 10000 milliards de lires soit 31 milliards de francs de lrsquoeacutepoque ou plus que 5164 milliards drsquoeuros2001 La premiegravere cotation en bourse ndash le 1er deacutecembre 1995 - fut de 5143 lires par action et le prix drsquooffre fut de 5250 lires par action Le 22 deacutecembre la cotation sur le marcheacute eacutetait de 5528

223

CONSIGLIO DI BORSA Certificato di stima citeacute Relazione paragraphe 5 citeacute page 10 rapporteacute dans MINISTERO DEL

TESORO DELLA REPUBBLICA ITALIANA Offerta Pubblica di Vendita citeacute page 478

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lires224 ce qui signifiait que la cession avait connu un laquo underpricing raquo225 de 53 La valeur du titre augmenta constamment jusqursquoagrave 6097 lires le 9 feacutevrier 1996 Le gouvernement Dini conserva un droit de veto sur les deacutecisions strateacutegiques de lrsquoENI et deacutecida qursquoaucun actionnaire sauf le Treacutesor italien ne pouvait deacutetenir plus de 3 des titres Lrsquoopportuniteacute eacutetait tregraves inteacuteressante ENI eacutetait alors une socieacuteteacute avec 60000 milliards de lires de revenus (30 milliards 987 millions drsquoeuros2001) Ses beacuteneacutefices dans le premier semestre du 1995 avaient augmenteacute de 50 face agrave la mecircme peacuteriode de 1994 surpassant ses beacuteneacutefices de 1994 qui avaient atteint le chiffre record de 3215 milliards de lires (soit agrave peu pregraves 1 milliard 660 millions euros2001) cela faisait de la vente du capital ENI selon M Bernabeacute laquo la plus importante privatisation commenceacutee en Italie agrave ce jour la socieacuteteacute publique la plus importante placeacutee en Bourse dans le monde raquo226 Lrsquoopeacuteration fut coordonneacutee par lrsquoIstituto Mobiliario Italiano Creacutedit Suisse et First Boston avec une OPV italienne une OPV internationale et une OPV aux Etats Unis toutes les trois sur la premiegravere tranche de lrsquoENI qui donna un reacutesultat de 6299 milliards de lires227 (3253000000 drsquoeuros2001) Le tableau suivant extrait drsquoune eacutetude publieacutee par la banque Monte dei Paschi de Sienne donne comme les suivantes un reacutesume de la vente et de ses caractegraveres

Tableau 2228

1egravere tranche de privatisation de lrsquoENI

Iegravere Tranche (22121995)

Prix de placement moyen pondeacutereacute par action lires 5250 Recettes brutes 6300 milliards

cours

date

Diffeacuterence du prix de cession

Valeur maximale du titre ENI apregraves la Iegravere tranche 6097 090296 160

Valeur minimale du titre ENI apregraves la Iegravere tranche 5528 221295 89

Valeur moyenne pendant le mois de cession 5347 Deacutecembre 1995 19

224

La tendance du titre ENI dans la peacuteriode suivant sa vente mit en eacutevidence un ralentissement dans sa tendance agrave la hausse avec une forte diffeacuterence de prix face agrave celui de la vente Une analyse faite apregraves 4 mois sur lrsquoeacutevolution du cours donna lrsquoimpression aux analystes que le prix eacutetabli pour la cession de la premiegravere tranche fut bien au dessous du prix du marcheacute Une interpreacutetation fut qursquoensuite les investisseurs institutionnels avaient fait confiance au programme de privatisation du gouvernement en choisissant le titre du Groupe encore sous un fort controcircle public car autrement on nrsquoaurait pas eu inteacuterecirct agrave acheter 225

Il est agrave noter ici que lrsquoobjectif du gouvernement soit la maximisation du profit ne semble pas avoir eacuteteacute obtenu au moins agrave court terme vu que la cession de lrsquoENI donna un gain mineur Il faut ajouter que si on regarde les niveaux de laquo underpricing raquo reacutealiseacutes en Grande-Bretagne il est permis de consideacuterer le comportement du gouvernement comme normal par rapport agrave la situation Drsquoautre part un certain niveau drsquounderpricing est souvent preacutesent dans la cession drsquoune premiegravere tranche car le titre ne srsquoeacutetant pas encore ajusteacute sur le marcheacute le gouvernement cherche agrave gagner la confiance des investisseurs envers ses plans de privatisations et cherche de rendre son offrela plus attractive possible surtout en vue des cessions suivantes 226

Discours de Franco Bernabeacute cit rapporteacute par MANCA D op cit dans ldquoCorriere della Serardquo du 29 octobre 1995 page 19 227

Le vente donna au total 6300 milliards mais il faut soustraire 1834 milliards pour lrsquoactiviteacute de conseil et placement soit le 29 des reacutealisations 228

KRUSICH C ndash LOTTI A ndash ROSSI M Le privatizzazioni italiane una analisi dans ldquoStudi e note di economiardquo anno V n 198

93

23 ENI 2 Le 25 octobre 1996 eut lieu la cession de la deuxiegraveme tranche de lrsquoENI en privatisant 11 milliard drsquoactions soit 158 du capital agrave travers une offre globale de vente articuleacutee en une OPV et une neacutegociation priveacutee LrsquoOPV fut faite avec une tender offer la technique de lrsquooffre agrave prix ouvert ougrave le prix est eacutetabli comme le minimum entre le cours officiel du titre le jour de la fermeture de lrsquooffre (reacuteduit drsquoun escompte preacuteeacutetabli) et le prix maximum deacutejagrave deacutetermineacute par le Treacutesor La cession aux investisseurs institutionnels fut faite agrave un prix de 7161 lires par action correspondant agrave la cotation du 25 octobre 1996 mais celle aux eacutepargnants italiens fut de 6910 lires gracircce au niveau drsquoescompte de 35 octroyeacute par le gouvernement face agrave la cotation de marcheacute229 Cette fois lrsquoannonce du ministegravere sembla avoir eu un effet neacutegatif car il fut fait en juin 1996 et il fut noteacute une baisse progressive du titre ENI qui seulement en septembre peu avant lrsquoenchegravere reprit quelques points Lrsquooffre eacutetait partageacutee de cette faccedilon 6363 du total de la cession eacutetaient placeacutes sur le marcheacute italien le reste eacutetait diviseacute entre le marcheacute anglais (772) le marcheacute institutionnel italien (682) les investisseurs institutionnels du reste du monde (682) et les investisseurs des pays membres du NAFTA (15) La reacuteponse des marcheacutes fut positive la demande deacutepassait lrsquooffre sur le marcheacute anglais de 240 sur le marcheacute italien de 242 sur celui du reste de monde de 137 et sur celui de NAFTA de 533 Les eacutepargnants italiens furent le moins acharneacutes car leur demande deacutepassait lrsquooffre seulement 6230 Au total on eut une demande eacutegale agrave 1675 des actions mises en vente Lrsquointeacuteressement du personnel du groupe porta sur 766 de lrsquooffre totale Il faut y adjoindre un bonus share231 de dureacutee de douze mois sur un dixiegraveme des actions deacutetenues Un petit bonus share avait eacuteteacute aussi inclus dans la premiegravere tranche mais il avait concerneacute seulement 007 du capital social Enfin il faut mentionner lrsquoutilisation de lrsquooption greenshoe sur 15 de lrsquooffre totale232 Agrave la fin de lrsquoopeacuteration les recettes furent de 7690 milliards de lires qui une fois deacuteduits les frais drsquoeacutemission et de conseil donnaient agrave lrsquoEtat 7463 milliards de lires233 Agrave ce montant il faut ajouter ce qui fut obtenu gracircce agrave la greenshoe soit 1157 milliard qui ajouteacute au gain preacuteceacutedent et une

229

Una condition drsquoachat toute particuliegravere fut conceacutedeacutee aux travailleurs de lrsquoENI qui pouvaient beacuteneacuteficier drsquoun underpricing du 4 crsquoeacutest agrave dire que pour eux le prix par action eacutetait de 6874 lires 230

Les eacutepargnants italiens - 383000 ndash demandaient 743 millions drsquoactions et la quantiteacute de titres reacuteserveacutes passa de 250 agrave 700 millions drsquoactions pour une valeur de plus que 4800 milliards de lires 42000 travailleurs de lrsquoENI achetegraverent un total drsquoenviron 84 millions drsquoactions ces donneacutees ici sont prises de lrsquoentrevue de M Ciampi rapporteacutee par PATUCCHI M laquo Ciampi 8000 miliardi da ENI2 raquo dans ldquoLa Repubblicardquo de 27 octobre 1996 page 23 231

Bonus share est le nom anglais donneacute aux actions gratuites qui sont distribueacutees par le vendeur agrave lrsquoacheteur chaque quantiteacute preacutedeacutefinie drsquoactions acheteacutee et conserveacutee par lrsquoacheteur pendant une certaine peacuteriode de temps deacutecideacutee par le vendeur 232

La Greenshoe Option ou option de surallocation est un outil pour la stabilisation du cours de laction apregraves son introduction dans le marcheacute boursier La banque qui suit lentreprise dans le processus dinscription neacutepuise pas sa tacircche avec le placement des actions mais a un rocircle fondamental dans le sillage immeacutediat de loffre pour la stabilisation du prix de laction La banque dencaissement pour stabiliser le cours de laction prend une position laquo courte raquo sur le marcheacute et vend agrave deacutecouvert un certain nombre dactions de lrsquoentreprise (allocation) agrave un prix tregraves proche du prix de loffre Pour couvrir cette position la banque obtient loption dacheter de lentreprise agrave une date donneacutee (geacuteneacuteralement loption de surallocation expire 30 jours apregraves ladmission agrave la neacutegociation de titres sur le marcheacute) une certaine quantiteacute dactions (en geacuteneacuteral 15 du total des actions offertes) agrave un prix eacutegal au prix dintroduction en bourse Si dans les premiers jours de cotation le cours de laction baisse la banque dinvestissement nexerce pas loption sur le marcheacute et achegravete seulement les actions neacutecessaires pour fermer la position courte en stimulant la demande des actions Ce faisant la banque soutient dans une certaine mesure le cours de laction et en arrecirctant ou au moins en ralentissant la baisse Si le prix des actions sur le marcheacute monte dans les jours suivants la vente la banque deacutetenant loption de surallocation va mettre sur le marcheacute ses autres actions en augmentant la quantiteacute drsquoactions sur le marcheacute et par conseacutequent lrsquooffre pour arrecircter ou ralentir la hausse du cours de laction 233

Soit un peu plus que 3 milliards et 854 millions drsquoeuros2001

94

fois soustraites diverses deacutepenses donnaient agrave lrsquoEtat italien un gain net total de 8593 milliard de lires (4443791000 drsquoeuros2001) Avant le 31 deacutecembre 1996 lrsquoENI mit en vente quelques unes de ses socieacuteteacutes mineures pour un gain total de 1199 milliard de lires (620 millions drsquoeuros2001) Le reacutesumeacute de ces opeacuterations figure dans le tableau suivant

Tableau 3234

2e tranche de privatisation de lrsquoENI II

e Tranche (25101996)

Prix de placement moyen pondeacutereacute lires 6989 Recettes brutes 8872 milliards

Cours

date

Diffeacuterence du prix de cession

Valeur maximale du titre ENI avant la IIe tranche

7639 270996 89

Valeur maximale du titre ENI apregraves la IIe tranche

8137 201296 160

Valeur minimale du titre ENI avant la IIe tranche

6516 060996 -70

Valeur minime du titre ENI apregraves la II tranche

7560 131296 72

Valeur moyenne pendant le mois de cession 7345 Octobre 1996 45

Quant aux privatisations en geacuteneacuteral on peut avoir une vision drsquoensemble de la situation agrave la fin du 1996 drsquoapregraves ce tableau donneacutee par le livre blanc fait par le ministegravere du Treacutesor sur les privatisations

Tableau 4235 Gains venants des privatisations italiennes en 1996

Vendeur Socieacuteteacute et tranche

Secteur Date de lrsquoopeacuteration

Portion vendue

Faccedilon de cession

Recette brute

en milliard

lires

Recette brute

en milliard euros

Ministegravere du Treacutesor

INA 3 Assurances Juin 96 3108 Cession reacutesiduelle

4200 217

Ministegravere du Treacutesor

IMI 3 Bancaire Juillet 96 694 Cession reacutesiduelle

501 026

Ministegravere du Treacutesor

ENI 2 Peacutetrolier Deacutec 96 1582 Quota minoritaire

8872 458

Groupe IRI Diverses Diverses 1996 Diverses 3553 183

IRI spa GSAutogrill Alimentaire Mai 96 1520 Cession reacutesiduelle

238 012

IRI spa Diverses Diverses 1996 Diverses 259 013

Groupe ENI Diverses Diverses 1996 Diverses 1199 062

Total 18325 946

234

KRUSICH C ndash LOTTI A ndash ROSSI M Le privatizzazioni italiane una analisirdquo dans ldquoStudi e note di economiardquo an V ndeg 198 235

Libro bianco sulle privatizzazioni - 2001 Roma Ministro del Tesoro del Bilancio e della Programmazione economica 2001 page 28

95

En 1997 le Treacutesor gagna plus de 41000 milliards de lires236 gracircce aussi agrave la troisiegraveme tranche de lrsquoENI avec une OPV faite entre les 23 et 27 juin 1997 Le ministegravere du Treacutesor mit en vente un milliard drsquoactions soit 144 du capital pour une valeur de presque 10000 milliards de lires en gagnant 13230 milliards (soit 6832 milliards drsquoeuros2001) et 1007 milliards de lires (soit 52 millions drsquoeuros) gracircce agrave la cession de certaines filiales de lrsquoENI237 Apregraves cette deuxiegraveme tranche la part publique baissa de 69 agrave 51 du capital Les actions furent vendues agrave travers un ldquoConsorzio Italianordquo composeacute de lrsquoIMI la Banca Commerciale Italiana le Credito Italiano et lrsquoIstituto Bancario San Paolo de Turin Les actions destineacutees aux salarieacutes de lrsquoENI furent placeacutees exclusivement agrave travers la SOFID SIM SpA Toutes les actions furent mises en vente et destineacutees agrave des investisseurs institutionnels en Italie Angleterre Europe et Reste du monde avec une vente priveacutee destineacutee et reacuteserveacutee agrave des investisseurs au Canada et une OPV reacuteserveacutee aux Etats Unis On calcula que de juillet 1992 agrave 31 deacutecembre 1997 la valeur des opeacuterations faites par le Groupe ENI fut supeacuterieure agrave 6291 milliards de lires on doit y ajouter environ 2427 milliards de lires de dettes financiegraveres transfeacutereacutees pour un effet financier global qui deacutepassa 9348 milliards de lires (4827000000 euros)238 En parlant agrave Naples lrsquoeacuteconomiste Sergio Siglienti souligna la correction de quelques fautes techniques pendant la premiegravere tranche et lrsquoaspect positif du prix de cette deuxiegraveme tranche en disant

laquo dans la premiegravere tranche on a fixeacute un prix tregraves inteacuteressant pour les investisseurs institutionnels qui ont contribueacute agrave soutenir la cotation Dans la premiegravere tranche les investisseurs priveacutes ne sont pas intervenus leurs attentes encore deacuteccedilues par les privatisations preacuteceacutedentes Toutefois lrsquoaccegraves aux investissements par des petits eacutepargnants srsquoest veacuterifieacute pendant la deuxiegraveme trancheraquo239

Telle eacutetait la situation agrave la fin de 1997 24 ENI 3 La troisiegraveme tranche de lrsquoENI fut placeacutee entre le 23 et 27 juin 1997 Ce fut une Offre Globale de Vente faite en accord avec IMI Creacutedit Suisse First Boston apregraves une consultation preacutealable avec NM Rotschild Elle porta sur 171 du capital ndash 1408000000 titres ndash faite apregraves lrsquoexercice de lrsquooption green shoe par le Treacutesor qui maintenait sa participation courante dans ENI agrave 5154 Le prix maximum fut eacutetabli agrave 9325 lires par action soit la moyenne des prix officiels de la semaine du 16 au 20 juin 1998 elle eacutetait inferieure de 19 au prix officiel des actions au 20 juin

laquo Le prix deacutefinitif de lrsquoOPV sera le minimum entre

a le prix officiel du titre ENI enregistreacute sur le Systegraveme Teacuteleacutematique des Bourses de Valeurs italiennes vendredi 27 juin diminueacute de lrsquoescompte de 30 (40 pour les employeacutes ENI)

b le prix maximum (sera) de 9325 lires

236

Soit environ 21174000000 euros2001 237

MINISTERO DELLrsquoECONOMIA E FINANZE Prezzo di collocamento eni3 communication du Ministegravere Rome 21 juin 1997 in httpwwwmefgovitufficio-stampacomunicatiidc=230 238

Libro bianco sulle privatizzazioni - 2001 cit page 41 239

SIGLIENTI S - TAMBURINI F ldquoLe privatizzazioni e il mercato finanziariordquo inteacutervention au seacuteminaire ldquoLe privatizzazioni e il mercato finanziariordquo Naples Universitagrave Federico II Faculteacute drsquoEconomie 17 avril 1997 page 19

96

c le prix applicable agrave lrsquoOffre Institutionnelle (ou prix institutionnel)

Le prix deacutefinitif sera communiqueacute samedi 28 juin prochain Dans lrsquoOffre Globale le montant minimal reacuteserveacute agrave lrsquoOPV est de 400 millions drsquoactions raquo 240

Aux eacutepargnants italiens furent reacuteserveacutees environ 858 millions drsquoactions (parmi lesquelles 68 millions aux salarieacutes de lrsquoENI) Lrsquooffre drsquoactions sur le marcheacute italien fut eacutegale agrave la demande par le public LrsquoOPV faite aux Etats Unis fut de 183 millions de titres Les investisseurs institutionnels italiens obtenaient 147 millions de titres ceux de la Grande Bretagne 122 millions et enfin les investisseurs institutionnels du reste du monde achetaient plus ou moins 98 millions drsquoactions ordinaires Au total le public obtenait 1041 millions drsquoactions soit 739 de lrsquooffre globale Les investisseurs institutionnels achetaient 367 millions de titres soit 261 face agrave une demande du triple Dans ce cas aussi la cession fut faite avec un prix de vente aux eacutepargnants qui fut le minimum entre le prix maximum fixeacute agrave la veille et celui de la fermeture de la bourse le 27 juin avec un escompte de 3 face au cours officiel de bourse au dernier jour de lrsquooffre Le prix de 9575 lires par action fut payeacute par les investisseurs institutionnels le prix de 9288 lires fut payeacute par les eacutepargnants et un de 9192 lires payeacute par les salarieacutes de lrsquoENI La recette totale brute du Treacutesor fut drsquoenviron 13229 milliards de lires241 Celle de la privatisation de lrsquoENI jusqursquoagrave ce moment se montait agrave plus que 28000 milliards de lires242 et selon M Draghi lrsquoanneacutee suivante qui eacutetait le directeur geacuteneacuteral du Treacutesor italien crsquoeacutetait laquo le gain le plus eacuteleveacute jamais obtenu par un gouvernement de lrsquoEurope continentale pour le placement drsquoune seule socieacuteteacute raquo243

Tableau 5244

3e tranche de privatisation de lrsquoENI

IIIe Tranche (2661997)245

Prix de placement moyen pondeacutereacute 9395 Recettes brutes

(milliards)

13229

cours date Diffeacuterence du prix de cession

Valeur maximale du titre ENI avant la IIIe tranche 9234 7297 ndash17

Valeur maximale du titre ENI apregraves la IIIe tranche 10839 26997 154

Valeur minimale du titre ENI avant la IIIe tranche 8091 4497 ndash139

Valeur minimale du titre ENI apregraves la IIIe tranche 9611 311097 23

Valeur moyenne pendant le mois de cession 9256 Juin 1997 -15

240

MINISTERO DELLrsquoECONOMIA E FINANZE Prezzo di immissione sul mercato di eni3 communication du Ministegravere Rome 14 juin 1997 dans httpwwwmefgovitufficio-stampacomunicatiidc=230 241

Soit plus que 6 milliards et 832 millions drsquoeuros2001 242

Equivalentes agrave un peu plus de 14 milliards et 460 millions drsquoeuros2001 243

MINISTERO DELLrsquoECONOMIA E FINANZE Dimensione ENI 4 communication du Ministegravere Rome 13 juin 1998 dans httpwwwmefgovitufficio-stampacomunicatiidc=230 page 3 244

KRUSICH C ndash LOTTI A ndash ROSSI M ldquoLe privatizzazioni italiane una analisirdquo dans ldquoStudi e note di economiardquo anno V n 198 245

KRUSICH ndash LOTTI ndash ROSSI ldquoLe privatizzazioni italianerdquo citeacute

97

Tableau 6246

Gains venant des privatisations italiennes en 1997 Vendeur Socieacuteteacute Secteur Date de

lrsquoopeacuteration Portion vendue

Faccedilon de cession

Recette brute

en milliard

lires

Recette brute en milliard euros

Ministegravere du Treacutesor

San Paolo di Torino

Bancaire Juin 97 336 Cession reacutesiduelle

286 015

Ministegravere du Treacutesor

Banco di Napoli Bancaire Juin 97 6000 Cession controcircle

62 003

Ministegravere du Treacutesor

ENI 3 Peacutetrolier Juillet 97 1760 Quota minoritaire

13230 683

Ministegravere du Treacutesor

Telecom Italia Teacuteleacutecommunications

Nov 97 4210 Cession controcircle

22883 1182

Ministegravere du Treacutesor

SEAT Editoriale Nov 97 4474 Cession controcircle

1653 085

Groupe IRI Diverses diverses 1997 Diverses 2797 144

IRI spa Diverses Diverses Deacutec 97 1440 Quota minoritaire

666 034

IRI spa Banca di Roma Bancaire 1997 Quota minoritaire

64 003

Groupe ENI Diverses Diverses 1997 Diverses 1007 052

Total 41918 2165

Selon certains analystes les premiegraveres trois cessions du capital ENI nrsquoavaient pas maximiseacute les gains que le Treacutesor pouvait obtenir Et C Krusich A Lotti et M Rossi soulignaient

laquo crsquoest particuliegraverement grave vu les grandes dimensions de ces opeacuterations Les prix de cession ont eacuteteacute pratiquement en harmonie avec les prix des actions de la peacuteriode toutefois le cours suivant du titre a impliqueacute un manque agrave gagner pour le Treacutesor bien supeacuterieur agrave lrsquoeacutepargne que le Treacutesor aurait pu faire en repayant la dette publique avec les reacutesultats venant des privatisations En capitalisant en avril 1997 les recettes brutes de la premiegravere tranche de lrsquoENI agrave travers la rente brute des BTP247 placeacutes en janvier 1996 on a une valeur du 70 inferieure agrave celle de la capitalisation en bourse du titre ENI En appliquant la mecircme meacutethode agrave la deuxiegraveme tranche le maintien dans les mains du Treacutesor de la quote-part ENI ceacutedeacutee aurait garanti (en octobre 1997) au Treacutesor une rente du 35 supeacuterieure agrave lrsquoeacutepargne en compte inteacuterecircts qui eacutetait implicite dans la rente brute des BTP placeacutes en novembre 1996 raquo248

Le problegraveme eacutetait que srsquoil eacutetait vrai que lrsquoEtat avait lrsquointention de privatiser personne ne pouvait ecirctre sucircr de ce le futur aurait apporteacute et toute eacutevaluation se passa justement en consideacuterant la situation du moment et non les possibiliteacutes du futur Mais on aurait pu penser que le but de la privatisation eacutetait celui du changement de gestion avec le but de maximiser les profits et de la

246

Libro bianco sulle privatizzazioni - 2001 cit page 42 247

Bon du Treacutesor Pluriannuel il srsquoagit drsquoun Bon du Treacutesor italien agrave taxe fixe avec inteacuterecircts agrave payer tous les six mois (dans certaines eacutemissions une fois par an) et de la dureacutee compris entre dix ans et trente ans selon les eacutemissions 248

KRUSICH ndash LOTTI ndash ROSSI op cit page 143

98

capitalisation boursiegravere plutocirct que la traditionnelle multipliciteacute drsquoobjectifs en premier lieu sociaux de lrsquoentreprise publique italienne Lrsquoanalyse des recettes du titre ENI faite par Krusich Lotti et Rossi en 1998 selon une approche de portefeuille (CAPM) donna les reacutesultats suivants on se rend aiseacutement compte que les acheteurs de la premiegravere tranche firent le meilleur gain tant en valeur absolue qursquoau regard du reacutesultat attendu En fait dans les deux opeacuterations suivantes les investisseurs ont obtenu des reacutesultats infeacuterieurs agrave leurs espoirs (cf infra tableau suivant)

Tableau 7249 Comparaison des reacutesultats des trois tranches de privatisation de lrsquoENI

ENI Ie tranche IIe tranche IIIe tranche

R (Rente du titre ENI y-inclus les dividendes) 922 410 23

E (Rente attendue du titre ENI en base au MEDAF)250

662 480 126

X (Rente en excegraves du titre ENI - diffeacuterence entre la recette

effective et attendue) 260 -70 -103

25 ENI 4 Le 13 juin 1998 le ministegravere du Treacutesor annonccedila le placement sur le marcheacute de la quatriegraveme tranche de lrsquoENI dite ENI 4 fait en accord avec ABN AMRO Rothschild IMI et Creacutedit Suisse First Boston Il srsquoagissait drsquoun milliard drsquoactions ordinaires ENI eacutegales agrave 125 du capital social avec une possibiliteacute drsquooption de sur allocation (laquo greenshoe raquo) pour acheter jusqursquoagrave un maximum de 975 de lrsquoOffre Globale Selon le prix courant la valeur de lrsquoopeacuteration eacutetait estimeacutee agrave 12000 milliards de lires251 sans compter le placement en excegraves252 La partie destineacutee aux investisseurs institutionnels en Italie Grande Bretagne Etats Unis et reste du monde eacutetait garantie pour un montant de 250 millions drsquoactions Les actions de la tranche institutionnelle auraient eacuteteacute offertes agrave travers un placement priveacute aux investisseurs institutionnels italiens et eacutetrangers sauf aux Etats-Unis ougrave une OPV eacutetait preacutevue LrsquoOffre Globale aurait eacuteteacute de 750 millions drsquoactions (minimum 600 millions) garantie par un consortium de banques italiennes Un quart eacutetait reacuteserveacute aux salarieacutes de lrsquoENI Lrsquoinvestissement minimum eacutetait de 500 actions en comparaison avec les 1000 actions des trois premiegraveres tranches Selon le ministegravere crsquoeacutetait pour favoriser les eacutepargnants et donner plus de poids au marcheacute boursier italien vu lrsquoaugmentation du prix du titre dans les derniegraveres anneacutees On avait preacutevu un laquo Bonus share raquo de 10 pour 100 actions mais seulement jusqursquoagrave un maximum de 3000 actions acheteacutees soit pas plus de 300 actions de laquo bonus share raquo Les eacutepargnants qui adheacuteraient agrave lrsquoOPV furent 1720000 et leur demande globale drsquoachat atteignit 1460000 actions ordinaires ENI la demande exceacuteda 25 fois lrsquooffre des actions eacutetablie au commencement et qui eacutetait de 600 millions drsquoactions Les investisseurs institutionnels agrave lrsquoeacutetranger commandaient le double des actions de celles qui leur avaient eacuteteacute reacuteserveacutees agrave lrsquoorigine253 Ce fut pour cela que le gouvernement se justifiant avec le deacutesir drsquoeacutelargir la base actionnariale au nombre le plus grand drsquoactionnaires institutionnels possible augmenta la quantiteacute drsquoactions destineacutees agrave

249

Krusich ndash Lotti ndash RossI op cit page 145 250

Le MEDAF ou Capital Asset Pricing Model explique la reacutealisation de leacutequilibre du marcheacute par loffre et la demande pour chaque titre Il permet de deacuteterminer le rendement dun actif risqueacute par son risque systeacutematique Les transactions cesseront lorsque les opeacuterateurs auront un portefeuille identique 251

Un peu moins de 6 milliards et 200 millions drsquoeuros2001 252

MINISTERO DELLrsquoECONOMIA E FINANZE Dimensione ENI 4 communication du Ministegravere Rome 13 juin 1998 dans httpwwwmefgovitufficio-stampacomunicatiidc=230 253

Selon le communiqueacute du Ministegravere les salarieacutes de lrsquoENI qui adheacuteraient agrave lrsquoOPV furent 40000

99

lrsquoOPV agrave 890 millions soit 859 de lrsquooffre globale (pair agrave 1036000000 actions ordinaires) sans se soucier du placement en excegraves Le ministegravere commenta ensuite

laquo Lrsquoaugmentation de lrsquoOPV fut faite pour assurer lrsquoassignation agrave chaque acheteur du bloc minimum preacutevu soit 500 actions La deacutecision de reacuteduire de moitieacute le bloc minimum face aux preacuteceacutedentes trois ventes drsquoactions ENI donna la possibiliteacute de satisfaire un plus grand nombre drsquoeacutepargnants et drsquoobtenir une diffusion plus grande des actions raquo 254

Sans nier cet aspect il convient de dire que la conseacutequence du deacutesir drsquoeacutelargir la base actionnariale eut deux aspects Drsquoune part un appel plus inteacuteressant au petit eacutepargnant soit une affluence de capitaux plus grande dans son ensemble drsquoautre part une large diffusion de quantiteacutes minimes drsquoactions qui rendit bien plus difficile la concentration de lrsquoactionnariat susceptible de menacer lrsquoactionnaire principal soit le Treacutesor Le prix drsquooffre des actions pour tous actionnaires ndash personnes ou institutions ndash fut eacutetabli agrave 11430 lires il fut eacutegal au prix officiel du marcheacute tel qursquoil eacutetait agrave la fermeture du marcheacute vendredi 26 juin qui eacutetait le minimum entre le prix maximum fixeacute le samedi 20 juin qui avait eacuteteacute de 11650 lires prix applicable agrave lrsquooffre reacuteserveacutee aux investisseurs institutionnels et le prix de bourse du dernier jour de lrsquooffre En conseacutequence la valeur totale de lrsquoOffre Globale ENI 4 y-compris lrsquoeacuteventuel exercice du placement en excegraves qui eacutetait eacutegale agrave environ 101 millions drsquoactions ndash rapporta 12995 milliards de lires (6711000000 euros2001)255 Cela signifiait que le Treacutesor avait obtenu de ses quatre ventes de lrsquoENI 40000 milliards de lires soit 20658000000 drsquoeuros2001256 En geacuteneacuteral en 1998 lrsquoEtat italien enregistra plus de 25000 milliards de lires y compris la vente de la quatriegraveme tranche de lrsquoENI et le Groupe ENI de son cocircteacute fit des ventes qui rapportegraverent encore 1100 milliards de lires soit 568 milliards drsquoeuros 26 LrsquoENI apregraves 1998 et la vente de la cinquiegraveme tranche ENI 5 Agrave partir de 1998 ENI dut affronter une difficile situation internationale due agrave la crise financiegravere qui commenceacutee en Asie se diffusa avec un ldquoeffet dominordquo de la Russie agrave lrsquoAmeacuterique du sud Le prix du peacutetrole baissa et la reacuteponse strateacutegique des grandes compagnies fut la concentration agrave travers des fusions ou des achats dont naquirent des laquo super-compagnies raquo Il nrsquoeacutetait plus possible drsquoeffectuer une croissance interne dans le domaine de la production drsquohydrocarbures Il eacutetait neacutecessaire drsquoaccroicirctre lrsquoactiviteacute agrave un niveau mondial avec une intensification des recherches de nouveaux gisements de peacutetrole et en achetant ceux drsquoautres compagnies Un autre problegraveme ce fut le changement de la strateacutegie de vente du meacutethane imposeacutee degraves 2000 des procegraves de libeacuteralisation des marcheacutes conseacutequence de lrsquoadoption par lrsquoUnion Europeacuteenne des directives agrave propos des secteurs eacutelectrique et du meacutethane En mecircme temps fut acheveacutee la cession en feacutevrier 2001 drsquoune autre partie du capital social qui laissa agrave lrsquoEtat italien agrave peu pregraves 30 Le processus de privatisation srsquoacheva avec la transformation des socieacuteteacutes les plus importantes en divisions de lrsquoENI ce que permit agrave ENI de se transformer drsquoun groupe drsquoentreprises en une seule entreprise La cession dont srsquoagit fut celle appeleacutee ENI 5 Le ministegravere du Treacutesor devenu finalement ministegravere du Treacutesor du Bilan et de la Programmation eacuteconomique en regroupant les trois anciens

254

MINISTERO DELLrsquoECONOMIA E FINANZE Risultato offerta azioni ENI communication du Ministegravere Rome 27 juin 1998 dans httpwwwmefgovitufficio-stampacomunicatiidc=381 255

Idem 256

Idem

100

ministegraveres financiers placcedila le 15 feacutevrier 2001 sur le marcheacute environ 400 millions drsquoactions ENI soit 5 du capital social agrave travers une offre aux investisseurs institutionnels faite selon le systegraveme de lrsquo laquo accelerated bookbuilding raquo257 tout agrave fait nouveau pour le marcheacute italien et une option greenshoe drsquoenviron 50 millions drsquoactions agrave exercer dans les trente jours suivants Lrsquo laquo accelerated bookbuilding raquo donna la possibiliteacute de placer une grande quantiteacute de titres en un seul jour258 Les institutions chargeacutees de lrsquoopeacuteration furent les banques IMI et Creacutedit Suisse Le ministegravere du Treacutesor nomma pour expert financier ABN Amro Rothschild Le prix de lrsquooffre fut eacutetabli agrave euro 680 par action et si elle avait eacuteteacute acheveacutee comme elle le fut le Treacutesor aurait gagneacute agrave peu pregraves euro 2720 millions (soit 5266 milliards de lires) ramenant sa participation dans ENI agrave 30 3 27 ENI quel type de privatisation a eacuteteacute effectueacute En se rappelant les descriptions preacuteceacutedentes dans le premier chapitre la question se pose de savoir quel type de scheacutema fut suivi en Italie pour privatiser ENI entre ceux de la subordination et de lrsquoassimilation du patrimoine public Sans doute il srsquoagit drsquoune assimilation et plus exactement drsquoune assimilation comportementale car on a vu que lrsquoassimilation comportementale est la tendance agrave lrsquoalignement des comportements des entreprises publiques aux critegraveres de gestion priveacutes Et crsquoest justement ce qui se passa avec ENI De plus on sait que lrsquoassimilation comportementale peut srsquoimposer aux autoriteacutes pour diverses raisons y compris la volonteacute de reacuteduire des deacuteficits La transformation des structures organisationnelles ou patrimoniales est souvent le preacutealable ou le corollaire de lrsquoassimilation comportementale ce que srsquoest passeacute dans le cas de lrsquoENI avec la transformation de ses structures On a eu une transmutation des capitaux publics car les modaliteacutes drsquoexercice de lrsquoactiviteacute productive de lrsquoENI publique ont eacuteteacute rapprocheacutees et ensuite changeacutees en celles en usage dans le secteur priveacute agrave travers la mecircme seacutequence indiqueacutee par M Bance259 soit modifications statutaires filialisation et enfin privatisation ou deacutenationalisation si lrsquoon preacutefegravere Les mutations statutaires sont neacutecessaires quand les entreprises publiques de premier rang tel qursquoENI sont doteacutees ndash en Italie comme en France ndash drsquoun statut reacutegissant strictement leurs activiteacutes et fixant des contraintes rigoureuses plus si elles travaillent dans un secteur monopolistique Drsquohabitude le statut oblige lrsquoEacutetat agrave couvrir les pertes eacuteventuelles crsquoest le cas de lrsquoENI et de toute lrsquoindustrie drsquoEtat italienne les modifications statutaires en particulier lrsquoadoption de la forme de socieacuteteacute par actions peuvent apparaicirctre aux autoriteacutes comme une reacuteponse approprieacutee Elles constituent souvent un preacuteliminaire agrave la privatisationdeacutenationalisation ce qui pour ENI se passa peu apregraves Lrsquoeacutetape suivante est celle de la filialisation soit de la division en filiales qui en veacuteriteacute ne fut pas faite car ENI avait deacutejagrave des filiales et des participations qui la rapprochaient au secteur priveacute La derniegravere eacutetape celle de la deacutenationalisation soit de la privatisation consistant drsquoun passage drsquoactifs publics au secteur priveacute en conseacutequence drsquoune politique deacutelibeacutereacutee drsquoun Eacutetat est ce qui se passa pendant la longue privatisation de lrsquoENI diviseacutee en 5 tranches La diffeacuterence avec la theacuteorie citeacutee est que pour ENI ce qui fut deacuteterminant fut le deacutesir de lrsquoEtat de reacuteduire ou annuler son deacuteficit annuel avec la cession de la majoriteacute du secteur public et de reacuteduire son endettement global avec les gains provenant de la privatisation Ce fut la forme extrecircme de lrsquoassimilation En

257

Systegraveme pour deacuteterminer le prix et pour la vente des actions agrave des investisseurs institutionnels La banque drsquoinvestissement qui est le ldquolead managerrdquo fait un recueil de combinaisons de prixquantiteacute drsquoactions et apregraves deacutecide en accord avec la compagnie le prix final en tenant compte des commandes reccedilues 258

MINISTERO DELLrsquoECONOMIA E FINANZE Esito ENI 5 communication du Ministegravere Rome 15 feacutevrier 2001 dans httpwwwmefgovitufficio-stampacomunicati 259

BANCE P opus citeacute page 24

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fait une fois lrsquoopeacuteration acheveacutee ENI eacutetait juridiquement une entreprise priveacutee tant dans sa faccedilon drsquoagir que quant agrave ses proprieacutetaires Enfin il nous reste agrave observer une chose Bance eacutecrit

laquo Au sens juridique la deacutenationalisation concerne toute opeacuteration orchestreacutee par lrsquoEacutetat de vente drsquoactifs publics physiques au priveacute ou de cession de titres de proprieacuteteacute confeacuterant aux agents priveacutes la majoriteacute du capital social dans des entreprises preacuteceacutedemment publiques Si cette approche recouvre la plupart des opeacuterations concregravetes de deacutenationalisation elle nrsquoen est pas moins reacuteductrice Les transferts de controcircle qui srsquoeffectuent sans cession de titres de proprieacuteteacute ne sont pas pris en consideacuteration bien qursquoaboutissant agrave un passage sous le giron priveacute A contrario on peut consideacuterer que lrsquoapproche juridique est excessive car lrsquoabandon public de la deacutetention drsquoune majoriteacute de capital social ne conduit pas obligatoirement au controcircle priveacute lrsquoexistence drsquoune pluraliteacute drsquoactionnaires priveacutes pouvant permettre le maintien du controcircle public avec participation minoritaire raquo260

Voilagrave ce que srsquoest passeacute avec ENI ougrave lrsquoEtat italien a drsquoune faccedilon indirecte agrave travers la Caisse des deacutepocircts et emprunts conserveacute une majoriteacute relative des actions et avec elle et gracircce agrave la clause de la notification du 5 le controcircle de lrsquoENI Donc en suivant lrsquoanalyse de Bance il faut admettre que la privatisation de lrsquoENI nrsquoaboutit pas agrave un controcircle priveacute car lrsquoEtat y conserve une participation minoritaire mais suffisante pour garder le controcircle de lrsquoENI avec les conseacutequences qursquoon va voir dans les prochains chapitres

260

BANCE P opus citeacute page 25

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Chapitre 3

Le modegravele de lrsquoENI peut-il srsquoappliquer agrave drsquoautres privatisations italiennes

Les privatisations en Italie furent agrave lrsquoorigine de nombreuses discussions et de querelles Avant tout il y avait le problegraveme de lrsquoabsence drsquoun cadre leacutegislatif Il eacutetait neacutecessaire drsquoen creacuteer un et avant tout de deacutecider qui aurait eacuteteacute responsable de la mise en œuvre des privatisations En mecircme temps on avait des reacutesistances plus ou moins passives car on allait faire une reacuteorganisation et beaucoup craignaient drsquoy perdre du pouvoir La sortie de lrsquoEtat drsquoune grande partie de lrsquoeacuteconomie nationale avait pour conseacutequence la perte par le pouvoir politique de la possibiliteacute de disposer de positions importantes et bien payeacutees agrave donner agrave ses membres ou agrave des laquo clients raquo Il eacutetait tout agrave fait habituel de faire une reacutepartition des preacutesidences des directions des positions drsquoadministrateur deacuteleacutegueacute dans lrsquoindustrie publique lorsqursquoon sortait drsquoune eacutelection politique geacuteneacuterale selon le nouveau rapport de pouvoir entre les partis composant la coalition du gouvernement Cela ne changeait pas trop quand on descendait lrsquoescalier hieacuterarchique Le milieu politique avait lrsquohabitude de laquo donner raquo lrsquoengagement dans une entreprise drsquoEtat agrave ses clients et supporteurs les plus fiables en conditionnant de cette faccedilon tout engagement de celui drsquoun huissier agrave celui drsquoun grand commis Il allait de soi que lrsquoefficience nrsquoeacutetait pas prise en consideacuteration et que ce qui eacutetait important crsquoeacutetait lrsquoappui politique tout court Cela aurait termineacute une fois les privatisations acheveacutees avec le risque ndash pour ceux qui eacutetaient dans les entreprises drsquoEtat ndash de perdre leurs postes srsquoils nrsquoeacutetaient pas capables drsquoy rester en faisant un travail de bonne qualiteacute A coteacute il y avait des problegravemes plus techniques et plus lieacutes aux questions eacuteconomiques et financiegraveres Il eacutetait neacutecessaire de faire lrsquoeacutevaluation des entreprises pour arriver agrave deacutecider de leur prix de vente on devait deacutecider combien drsquoentreprises controcircleacutees par ENI mettre en vente quand et agrave qui permettre et agrave qui empecirccher de les acheter pour eacuteviter ou au moins essayer drsquoeacuteviter la naissance de veacuteritables monopoles Ensuite il eacutetait neacutecessaire de savoir que faire de lrsquoargent obtenu et qui et comment aurait eu la responsabiliteacute de sa gestion Ce chapitre donc donnera une vision drsquoensemble de la situation Nous commencerons par lrsquoexposition des lois et regraveglements de la Reacutepublique Italienne agrave partir de 1992 pour donner le cadre geacuteneacuteral Apregraves nous exposerons des donneacutees relatives aux reacutesultats des privatisations en termes de gains pour lrsquoEtat et agrave la fin on aura un ensemble de commentaires et critiques drsquoordre geacuteneacuteral qui seront utiles pour mieux comprendre soit la privatisation de lrsquoENI soit les commentaires que furent fait agrave son propos Il faut tenir compte que comme partout certains commentaires furent lourdement influenceacutes par la position politique de leurs auteurs mais que bien drsquoautres se concentraient seulement sur les questions eacuteconomiques avec une approche objective 31 Les privatisations italiennes La perspective des privatisations italiennes fut discuteacutee avec surtout les personnaliteacutes les plus importantes du marcheacute anglais dans une rencontre qui se tint sur le yacht royal Britannia le 2 juin 1992 au large de la ville de Civitavecchia dans les eaux territoriales italiennes entre personnages de la finance anglaise et internationale et de lrsquoindustrie et de la finance italienne 261 reacuteunis pour

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On sait qursquoy participaient entre autres Mario Draghi qui ensuite devint le preacutesident de la Banque centrale europeacuteenne et eacutetait alors le directeur geacuteneacuteral du ministegravere du Treacutesor Herman van der Wyck preacutesident de la banque Warburg Lorenzo Pallesi preacutesident de INA Assitalia Jeremy Seddon directeur exeacutecutif de Barclays de Zoete Wedd Innocenzo Cipolletta directeur geacuteneacuteral de la Confindustria la confeacutedeacuteration des industriels italiens Giovanni Bazoli

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un seacuteminaire sur les privatisations Cette rencontre fut largement meacutediatiseacutee par la presse italienne262 et selon les commentaires ce fut pendant cette occasion qursquoon deacutecida de laquo solder raquo lrsquoindustrie italienne Ce fut drsquoune certaine faccedilon le premier signal des privatisations agrave venir En effet selon la presse il srsquoagit plutocirct drsquoun deacutecouragement des Anglais fait par les italiens qui leur expliquaient les difficulteacutes lieacutees aux privatisations en Italie et la grande diffeacuterence existant entre le systegraveme britannique et la situation italienne soit au point de vue leacutegale soit surtout quant lsquoagrave la situation financiegravere des entreprises agrave privatiser263 Le premier signal concret fut le deacutecret-loi n 3331992 converti en loi 8 aoucirct 1992 n 359264 qui amena agrave la transformation de lrsquoIRI de lrsquoENI de lrsquoENEL et de lrsquoINA en socieacuteteacutes par actions en donnant leurs actions au ministegravere du Treacutesor265 qui obtint aussi les actions de la BNL Spa266 et de lrsquoIMI Spa Ce fut le commencement reacuteel du processus de privatisation en Italie La partie la plus grande des ventes durant cette anneacutee fut faite par le ministegravere du Treacutesor Telecom INA (Institut National des Assurances) IMI (Institut Mobilier Italien) et ENEL la compagnie nationale pour lrsquoeacutenergie eacutelectrique Une autre partie fut mise en vente par le groupe IRI ndash Institut pour la Reconstruction Industrielle ndash qui placcedila sur le marcheacute la Banque Commerciale Italienne le Credito Italiano la compagnie sideacuterurgique ILVA et enfin la Societagrave Autostrade ENI avait mis en vente la Nuovo Pignone et des actions de lrsquoENIchem et de lrsquoAgip Petroli Le processus de privatisation fut principalement meneacute agrave bien en 1992 par le gouvernement Amato derniegravere eacutemanation de lrsquoancien systegraveme politique et par celui qui lui succeacuteda en avril 1993 guideacute par M Carlo Azeglio Ciampi ancien gouverneur de la Banque drsquoItalie et qui apregraves devint preacutesident de la Reacutepublique Celui de M Ciampi fut un gouvernement consideacutereacute comme laquo technique raquo car il nrsquoeacutetait pas composeacute par des membres des diffeacuterents partis Les eacutetapes de ce processus furent en bref les suivantes

- La deacutelibeacuteration du CIPE de 30 deacutecembre 1992 concernant les directives relatives aux meacutethodes et proceacutedures agrave suivre pour la transformation des participations de lrsquoEtat en socieacuteteacutes par actions et qui identifiait trois systegravemes de vente soit OPV (offre de vente publique) agrave prix fixe pour une partie et pour lrsquoautre agrave prix deacutetermineacute par une enchegravere

preacutesident du Banco Ambroveneto Gabriele Cagliari preacutesident de lrsquoENI les eacuteconomistes Luigi Spaventa et Beniamino Andreatta ancien ministre et Peter Baring preacutesident de la Banque Baring 262

Voir notamment GAGGI M laquo Convegno sul Britannia sponsor la Regina - manager ed economisti invitati a un dibattito sul Mediterraneo a bordo dello yacht della famiglia reale inglese raquo dans laquo Corriere della Sera raquo de 2 juin 1992 page 1 LAURENZI L laquo Quella reggia sul mare romantica e spartana raquo dans laquo La Repubblica raquo de 3 juin 1992 page 23 et encore GAGGI M Inglesi in cattedra laquo Privatizzazioni Fate come noi raquo dans laquo Corriere della Sera raquo de 3 juin 1992 page 24 263

Selon le preacutesident de lrsquoINA Lorenzo Pallesi lrsquoItalie eacutetait laquo loin drsquoun vrai processus de privatisations pour des raisons culturelles de systegraveme politique et de particulariteacute des entreprises agrave ceacuteder raquo En plus pouvait-on laquo prendre seacuterieusement un gouvernement qui pense amener les priveacutes dans une gestion drsquoassurances qui lrsquoanneacutee derniegravere ont perdu 1800 milliards raquo Et M Baldassarri dit laquo Pour privatiser on a besoin de 4 conditions une forte volonteacute politique un contexte social favorable un cadre leacutegislatif clair un bureau central du gouvernement qui coordonne tout le processus des privatisations Chez nous aujourdrsquohui on nrsquoen a pas une raquo rapporteacute dans GAGGI M laquo Inglesi in cattedra Privatizzazioniraquo citeacute 264

Deacutecret-Loi 11 juillet 1992 ndeg 333 Misure urgenti per il risanamento della finanza pubblica (mesures urgentes pour lrsquoassainissement de la finance publique) dans laquo Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo ndeg 162 de 11 juillet 1992 converti en loi avec des modifications par la Loi 8 aoucirct 1992 ndeg 359 publieacutee dans la laquo Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo ndeg 190 de 13 aoucirct 1992 265

Le capital social cumuleacute des IRI ENEL ENI et INA eacutetait eacutevalueacute agrave 16 milliards de dollars1992 soit agrave peu pregraves 23 milliards drsquoeuros 2012 266

Pendant les anneacutees suivantes la majoriteacute des actions de la BNL ndash Banca Nazionale del Lavoro (Banque Nationale du Travail) fut acheteacutee par Paribas

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vente publique neacutegociation priveacutee267 En suite le Deacutecret-loi ndeg 38993 eacutetablit que la vente pouvait se faire seulement agrave travers lrsquoOPV et la neacutegociation priveacutee avec une preacuteseacutelection des acheteurs268 Il est agrave consideacuterer que lrsquointention du Gouvernement italien de suivre lrsquoexemple anglais en constituant des laquo public companies raquo introduit avec le deacutecret-loi 389 de 27 septembre 1993 la laquo golden share raquo La diffeacuterence entre cette action speacuteciale en Italie et celle britannique du mecircme nom eacutetait qursquoen Italie elle nrsquoeacutetait pas une laquo reacuteserve actionnaire raquo qui permettait au ministegravere du Treacutesor drsquoexercer des droits permanents sur les socieacuteteacutes agrave privatiser Les pouvoirs laquo particuliers raquo tels que lrsquointerdiction de reacutesiliation et lrsquoagreacutement des participations importantes avaient une dureacutee limiteacutee dans le temps (pas plus que cinq ans) et pouvaient ecirctre utiliseacutes seulement dans les secteurs strateacutegiques de la deacutefense des teacuteleacutecommunications des transports et de lrsquoeacutenergie Il faut remarquer aussi que les socieacuteteacutes agrave privatiser avaient le pouvoir de limiter la possession drsquoactions agrave tout actionnaire y compris le ministegravere du Treacutesor Enfin le deacutecret-loi traita drsquoune faccedilon tregraves geacuteneacuterique la participation des petits actionnaires agrave la gestion des entreprises agrave privatiser

- Le deacutecret- loi269 23 avril 1993 ndeg 118 converti en loi ndeg 202 de 23 juin 1993 qui en enteacuterinant les reacutesultats du reacutefeacuterendum drsquoinitiative populaire qui srsquoeacutetait tenu le 18 et 19 avril supprimait le ministegravere des Participations drsquoEtat

- La directive du preacutesident du Conseil des ministres de 30 juin 1993 sur lrsquoacceacuteleacuteration des proceacutedures de participation de lrsquoEtat dans les socieacuteteacutes par actions 270

- La loi ndeg 432 de 27 octobre 1993 qui admettait que le paiement des actions des socieacuteteacutes agrave privatiser sont faits avec des titres obligataires drsquoEtat et preacutevoit que de toute faccedilon les beacuteneacutefices deacutegageacutes par les privatisations abondent un fond destineacute agrave reacuteduire la dette publique271

- Le deacutecret-loi numeacutero 198 de 21 juin 1993 converti en loi ndeg 292 de 9 octobre 1993 qui donnait les modaliteacutes de deacutetermination du capital social des futures socieacuteteacutes par actions

267

CIPE Deacutelibeacuteration de 30 deacutecembre 1992 Direttive concernenti le modalitagrave e le procedure di cessione delle partecipazioni dello Stato nelle societagrave per azioni derivanti dalla trasformazione degli enti pubblici economici e delle aziende autonome (Directives relatives aux modaliteacutes et proceacutedures de cession des participations drsquoEtat dans les socieacuteteacutes par actions deacuterivant de la transformation des organismes publics eacuteconomiques et des entreprises autonomes) publieacutee dans laquoGazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo de 4 feacutevrier 1993 ndeg 28 268

Ce deacutecret de 27 septembre 1993 ndeg 389 et les deacutecret-lois suivants de 29 novembre 1993 ndeg 486 de 31 janvier 1994 ndeg 75 et de 31 mars 1994 ndeg 216 ne furent pas convertis en loi mais leurs dispositions furent inteacutegralement recueillies et coordonneacutees dans le deacutecret-loi 31 mai 1994 ndeg 332 norme per lrsquoaccelerazione delle procedure di dismissione di partecipazioni dello Stato e degli enti pubblici in societagrave per azioni (normes pour lrsquoacceacuteleacuteration des proceacutedures de cession des participations de lrsquoEtat et des organismes publics dans les socieacuteteacutes par actions) publieacute dans la laquo Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italianaraquo de 1deg juin 1994 ndeg 126 confirmeacute et converti en loi avec la Loi 30 juillet 1994 ndeg 474 Conversione in legge con modificazioni del decreto-legge 31 maggio 1994 n 332 recante norme per lrsquoaccelerazione delle procedure di dismissione di partecipazioni dello Stato e degli enti pubblici in societagrave per azioni (conversion en loi avec des modifications du deacutecret-loi 31 mai 1994 ndeg 332 avec des normes pour lrsquoacceacuteleacuteration des proceacutedures de cession de participations de lrsquoEtat et des organismes publics dans les socieacuteteacutes par actions) sur ldquoGazzetta Ufficiale della Repubblica Italianardquo de 30 juillet 1994 ndeg 177 269

Deacutecret- loi 23 avril 1993 ndeg 118 Disposizioni urgenti per la soppressione del Ministero delle Partecipazioni statali e per il riordino di IRI ENI ENEL IMI BNL e INA (dispositions urgeacutentes pour la suppression du ministegravere des Participations drsquoEtat et la reacuteorganisation drsquoIRI ENI ENEL IMI BNL e INA) dans laquoGazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo de 24 avril 1993 ndeg 95 270

Directive de 30 juin 1993 avec laquelle il Presidente del consiglio dei ministri ha proceduto alla cessione delle partecipazioni del Tesoro nella Banca commerciale italiana Credito italiano ENEL IMI Stet Ina e Agip (avec laquelle le preacutesident du Conseil des ministres a proceacutedeacute agrave la cession des participations du Treacutesor dans la Banca commerciale italiana Credito italiano ENEL IMI Stet INA et Agip) 271

Loi 27 octobre 1993 ndeg 432 Istituzione del Fondo per lammortamento dei titoli di Stato (Institution drsquoun fond pour lrsquoamortissement des titres drsquoEtat) dans laquoGazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo ndeg 257 de 2 novembre 1993

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avec exoneacuteration fiscales et preacutevoit la possibiliteacute - selon lrsquoarticle 2410 du Code civil272 ndash pour ces socieacuteteacutes drsquoeacutemettre des titres obligataires mecircme pour un montant supeacuterieur agrave leur capital social total273 Le deacutecret preacutevoit aussi la responsabiliteacute illimiteacutee de lrsquoEtat pour toutes les obligations engageacutees par ces socieacuteteacutes par actions non seulement apregraves comme preacutevu par lrsquoarticle 2362 du Code Civil274 mais aussi avant que lrsquoEtat nrsquoen devienne lrsquoactionnaire unique

Ceci eacutetait le cadre leacutegislatif et formel Le processus de transformation vit simplement les organismes publics se transformer en socieacuteteacutes par actions mais leurs titres eacutetaient encore proprieacuteteacute de lrsquoEtat agrave 100 Alors si sur le plan formel ces socieacuteteacutes eacutetaient soumise aux mecircmes regravegles de fonctionnement que les autres socieacuteteacutes par actions particuliegraverement quant agrave leur systegraveme de comptabiliteacute leur caractegravere demeura encore drsquoune certaine sorte public ou au moins dans la sphegravere publique gracircce agrave leur actionnaire unique qui le cas eacutecheacuteant eacutetait le ministegravere du Treacutesor Cela fut confirmeacute du point de vue du droit par une sentence de la Cour Constitutionnelle275 de 1993 qui en deacutecidant sur un recours preacutesenteacute par la Cour des Comptes quant agrave soustraire la comptabiliteacute de lrsquoIRI de lrsquoENI de lrsquoINA et de lrsquoENEL au controcircle de la Cour elle-mecircme et agrave lrsquoessai du gouvernement de se soustraire au mecircme controcircle deacuteclara que ces socieacuteteacutes restaient sous le controcircle de la Cour de Comptes laquoa posterioriraquo pour ce qui eacutetait de leur gestion tant qursquoelles ont eu lrsquoEtat pour actionnaire unique ou majoritaire276 La mise sur le marcheacute des actions des socieacuteteacutes issues des organismes eacuteconomiques publics et de celles qursquoils controcirclaient commenccedila tout de suite et ce qui est important sans aucune critique quant agrave leur eacutevaluation agrave leur prix et aux systegravemes et paramegravetres drsquoeacutevaluation ni agrave cette eacutepoque ni apregraves Une directive du CIPE du 30 juin 1993 accueillie le mecircme jour et publieacutee en qualiteacute de directive du preacutesident du Conseil des ministres277 eacutenumeacuterait sept socieacuteteacutes publiques dont la mise en vente sur le marcheacute devait ecirctre faite immeacutediatement les trois banques Credito Italiano Istituto Mobiliare Italiano et Banca Commerciale Italiana lrsquoINA institut national des assurances lrsquoENEL lrsquoorganisme de production drsquoeacutelectriciteacute la STET278 et lrsquoAGIP cette derniegravere eacutetant lrsquoAgence Italienne du peacutetrole

272

Codice civile con la Costituzione e le principali leggi speciali (publieacute par R Nicolograve et A di Majo) Milano Giuffreacute 1981 Livre V laquo du Travail raquo Capo V De la socieacuteteacute par actions Section VII ldquoDes obligationsrdquo article 2410 Limites agrave lrsquoeacutemission drsquoobligations page 372 273

Decreacutet-loi 21 juin 1993 ndeg 198 Norme urgenti sullaccertamento definitivo del capitale iniziale degli enti pubblici trasformati in societagrave per azioni ai sensi del capo III del decreto-legge 11 luglio 1992 n 333 (normes urgentes sur la veacuterification deacutefinitive du capital initial des organismes publics transformeacutes en socieacuteteacutes par actions selon le troisiegraveme paragraphe du deacutecret-loi 11 juillet 1992 ndeg 333) dans laquoGazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo 22 giugno 1993 ndeg 144 et loi 9 aoucirct 1993 ndeg 292 dans laquoGazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo de 12 aoucirct 1993 ndeg 188 274

Codice civile eacutedition citeacutee Livre V laquo du Travail raquo Capo V De la socieacuteteacute par actions Section V ldquoDes actionsrdquo article 2362 Actionnaire unique page 362 275

Cour Constitutionnelle Sentence ndeg 466 deacutecideacutee agrave Rome le 17 deacutecembre 1993 et deacuteposeacutee au Greffe de la Cour le 28 deacutecembre 1993 consulteacutee le 24 janvier 2012 sur le site httpwwwgiurcostorgdecisioniindexhtml 276

Idem page 12 La Cour parla seulement de laquo participation exclusive ou majoritaire de lrsquoEtat au capital actionnaire raquo sans speacutecifier si cette majoriteacute des actions deacutetenues par lrsquoEtat devait ecirctre absolue ndash soit plus du 50 ndash ou relative 277

Directive du Preacutesident du Conseil des Ministres de 30 juin 1993 Accelerazione delle procedure di cessione nelle partecipazioni di Stato nelle Spa derivanti dalla trasformazione degli enti pubblici economici (Acceacuteleacuteration des proceacutedures de cession dans les participations drsquoEtat dans le SpA deacuterivants de la transformation des organismes publics eacuteconomiques) publieacutee dans la laquoGazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana raquo de 5 juillet 1993 ndeg 155 278

La STET ndash acronyme de Societagrave Torinese per lrsquoEsercizio Telefonico ndash eacutetait le nom officiel de lrsquoentreprise italienne de lrsquoIRI qui travaillait dans les teacuteleacutecommunications

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Ces opeacuterations furent tregraves bien accueillies par le public et la souscription des titres fut termineacutee tregraves rapidement Toutefois les autoriteacutes italiennes se souciaient de prendre des dispositions en faveur drsquoune croissante tutelle sur les investisseurs preacutesents dans les socieacuteteacutes vendues et agrave vendre cela ralentit un peu les opeacuterations suivantes En feacutevrier 1995 on calculait que les ventes deacutejagrave faites avaient apporteacute agrave lrsquoEtat italien 20750 milliards de lires (environ 1016 milliards drsquoeuros 2001) et que les ventes faites par ENI montaient agrave 4094 milliards de lires (un peu plus que 2114 milliards drsquoeuros2001) Au commencement du 1995 se posa un problegraveme La privatisation des socieacuteteacutes qui geacuteraient des services publics en situation de monopole avait poseacute quelque question degraves le commencement des privatisations en 1993 Dans les secteurs des services publics en effet la privatisation de lrsquoentreprise allait de pair avec une libeacuteralisation de lrsquoactiviteacute agrave laquelle elle se livrait jusqursquoalors drsquoune maniegravere exclusive Ainsi dans le secteur de lrsquoeacutelectriciteacute ougrave la production et la distribution eacutetaient strictement reacuteglementeacutees et ougrave le marcheacute ne fonctionnait pas agrave plein se posa la question de savoir quelles eacutetaient les limites drsquoune possible libeacuteralisation et si une tutelle du secteur par une autoriteacute de controcircle eacutetait neacutecessaire Agrave cet effet on deacutecida qursquoavant drsquoeffectuer la privatisation drsquoENEL on devait cerner les perspectives de fonctionnement et de deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute une fois libeacuteraliseacutee En conseacutequence la mise sur le marcheacute des actions drsquoENEL et de celles des Chemins de Fer nrsquoaurait eacuteteacute faite qursquoapregraves lrsquoentreacutee en fonction des autoriteacutes de controcircle sur les deux secteurs concerneacutes soit ceux de lrsquoeacutenergie et des transports Quant agrave ENEL on pensa agrave diverses solutions celle du maintien de lrsquouniteacute de lrsquoentreprise apregraves sa privatisation ou celle ndash toute opposeacutee ndash de son deacutemembrement en trois socieacuteteacutes distinctes assurant respectivement la production le transport et la distribution et vente de lrsquoeacutelectriciteacute Il srsquoagissait drsquoun choix ressemblant au modegravele anglais La victoire de la coalition de centre-droit au printemps 1994 et le premier gouvernement Berlusconi ne changeaient rien parce que se passa un veacuteritable coup drsquoEtat laquo en blanc raquo qui gracircce agrave la coopeacuteration entre la magistrature la gauche deacutefaite et le preacutesident de la Reacutepublique bouleversa le reacutesultat des eacutelections en amenant agrave la tecircte du gouvernement en janvier 1995 lrsquoancien gouverneur de la Banque drsquoItalie M Lamberto Dini officiellement indeacutependant en tant que laquo technicien raquo mais en fait soutenu par une coalition de centre-gauche qui reacutesista jusqursquoaux eacutelections du 1999 Selon le programme de M Dini on devait proceacuteder agrave partir de 1995 agrave la privatisation de la seconde tranche drsquoINA et aux premiegraveres tranches drsquoENEL STET et ENI En theacuteorie ces trois premiegraveres tranches eacutetaient soumises au vote drsquoune loi instituant des autoriteacutes de controcircle indeacutependantes des services publics et destineacutees agrave reacuteglementer les tarifs et agrave controcircler la qualiteacute des services Mais en reacutealiteacute la privatisation de la premiegravere tranche de lrsquoENI avait eacuteteacute deacutecideacutee par le gouvernement avant mecircme lrsquoadoption de cette loi soit le 27 octobre 1995 Degraves 1992 agrave 1999 les compagnies publiques ou leurs filiales rapportaient agrave lrsquoEtat italien environ 185000 milliards de lires (un peu plus de 955 milliards drsquoeuros2001)279 soit un montant eacutegal agrave 123 du PIB de 1992 laquo En moyenne entre 1992 et 1999 la vente de participations ou de proprieacuteteacutes publiques a donneacute des gains eacutegaux agrave 15 point du PIB du 1992 raquo280 et un peu moins de 8 du PIB de la peacuteriode 1993-1999 Le tableau 8 (voir infra page 107) donne une vision drsquoensemble des lois de privatisations en Italie entre 1990 et 1995 Les gains dans cette peacuteriode deacutepassaient 100000 milliards de lires (environ 51645 milliards drsquoeuros2000)

279

1 euro eacutetait eacutegal agrave 193627 lires italiennes 280

De NARDIS S ldquoPrivatizzazioni liberalizzazioni sviluppordquo dans DE NARDIS S (sous la direction de) Le privatizzazioni italiane Bologna il Mulino 2000 page 15

107

Tableau 8281

Lois Matiegravere

Loi 2181990 Transformation des banques publiques en socieacuteteacutes pour actions

Loi 3591992 Transformation drsquoIRI ENI ENEL et INA en socieacuteteacutes pour actions

Reacuteorganisation drsquoIRI ENI IMI BNL ENEL INA

Choix de la technique de vente et des objets strateacutegiques

Loi 331993 Suppression de lrsquoEFIM

Deacutecret 1741993 Suppression du Ministegravere des participations drsquoEtat

Loi 4741994 Regravegles agrave suivre pour la cession des participations actionnaires de lrsquoEtat et possibiliteacute de la Golden Share pour lrsquoactionnaire public dans les entreprises privatiseacutees

Loi 4811995 Creacuteation de lrsquoAutoriteacute pour les Teacuteleacutecommunications et lrsquoeacutenergie eacutelectrique et le gaz

Il faut souligner que 316 des compagnies privatiseacutees venaient du secteur bancaire et des assurances 332 des compagnie privatiseacutees de celui des teacuteleacutecommunications (Telecom STET) 13 de celui des transports 28 de la presse 34 du secteur alimentaire 46 du secteur de lrsquoacier et 115 drsquoautres secteurs 282 32 Les privatisations en Italie commentaires et critiques La quantiteacute de publications faites sur les privatisations en Italie est tellement grande qursquoon peut seulement donner quelques petites indications de ce qursquoon a eacutecrit avant283 pendant284 et 281

Source DE NARDIS S (sous la direction de) Le privatizzazioni italiane Bologna il Mulino 2000 page 91 282

MARTUFI R ldquoLo stato delle privatizzazioni in Italiardquo dans ldquoProteordquo anneacutee 2002 n 2 page 2 283

Sur la situation avant les privatisations ou agrave leur commencement il est utile agrave consulter pour avoir un cadre geacuteneacuteral BANCA DrsquoITALIA Relazione del Governatore sullrsquoesercizio 1992 Roma Banca drsquoItalia 1993 BARCA F Il capitalismo italiano storia di un compromesso senza riforme Roma Donzelli 1999 CERIRS Terzo rapporto sullrsquoindustria e la politica industriale italiana Bologna Il Mulino 1989 PADOA-SCHIOPPA T Il processo di privatizzazione sei esperienze a confronto Audizione alla Commissione parlamentare del 16101991 Roma Banca drsquoItalia 1991 MINISTERO DEL TESORO Libro verde sulle partecipazioni dello Stato Roma Ministero del Tesoro 1992 284

BANCA DrsquoITALIA Relazione del Governatore sullrsquoesercizio 1999 Roma Banca drsquoItalia 2000 CHIRI S ndash PANETTA F ldquoPrivatizzare come dans Il mercato della proprietagrave e del controllo delle imprese aspetti teorici e istituzionali Roma Banca drsquoItalia 1994 COSTAMAGNA C Lrsquoobiettivo egrave la public company dans Il Mulino n 1 1993 DE NARDIS S Privatizzazioni liberalizzazioni sviluppo introduzione e sintesi dans DE NARDIS S (sous la direacutection de) Le privatizzazioni italiane Bologna il Mulino 2000 GALLI G ldquoPrivatizzazioni e riforma della regolamentazione in Italiardquo dans ldquoRivista Trimestrale di diritto pubblicordquo n 21998 FULGHIERI P ndash ZINGALES L ldquoPrivatizzazioni e struttura del controllo societario il ruolo della public companyrdquo dans GIAVAZZI - PENATI - TABELLINI (sous la direacutection de) Liberalizzazioni dei mercati e privatizzazioni Bologna il Mulino 1998 GIAVAZZI F ldquoPrivatizzazioni liberalizzazione dei mercati e assetto proprietario delle imprese alcuni falsi dilemmirdquo dans ldquoStato e Mercatordquo ndeg 47 agosto 1996 GOLDSTEIN A ndash NICOLETTI G Le privatizzazioni in Italia 1992-1995 motivi metodi risultati dans MONORCHIO A (sous la direacutection de) La finanza pubblica italiana dopo la svolta del 1992 Bologna Il Mulino 1996 IRS Rapporto IRS sul mercato azionario 1997 Milano Il sole 24 ore Libri 1997 LO PASSO F ndash MACCHIATI A ldquoLa ristrutturazione dellrsquoimpresa pubblica in Italia negli anni novanta Il caso di IRI ed Enirdquo dans GIAVAZZI - PENATI - TABELLINI (sous la direacutection de) Liberalizzazioni dei mercati e privatizzazioni Bologna il Mulino 1998 MASERA R Le privatizzazioni in Italia dans Saggi di finanza- Lrsquointegrazione monetaria e finanziaria dellrsquoItalia in Europa Milano Il Sole-24 Ore Libri 1996 MESSORI M ndash PADOAN PC ndash ROSSI N Proposte per lrsquoeconomia italiana Bari Editori Laterza 1998 MICOSSI S Fuori dallrsquoeconomia pubblica via libera al mercato dans Il Mulino n 1 1993 MINISTERO DELLrsquoECONOMIA E DELLE FINANZE Documento di programmazione economica e finanziaria Roma Ministero dellrsquoEconomia e delle Finanze 2001 MEDIOBANCA Le principali societagrave italiane Milano 1992 POLETTI C - RANCI P ldquoLrsquoindustria elettrica verso la

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immeacutediatement apregraves285 le processus de privatisation qui dura longtemps Il va de soi qursquoon nrsquoindiquera neacutecessairement dans cette liste que toutes les œuvres qui meacuteritent une plus ample citation et qui pourront ecirctre citeacutees quand ce sera neacutecessaire M Luciano Vasapollo286 peut ecirctre consideacutereacute comme un bon introducteur au problegraveme car il dit

laquo en Italie lrsquoespoir drsquoun remegravede agrave la dette publique a animeacute toute la premiegravere phase du deacutebat sur les privatisations en se refleacutetant drsquoune faccedilon concregravete dans les orientation gouvernementales Dans le discours tenu aux Chambres le 6 mai 1993 le preacutesident du Conseil Ciampi affirma que les cessions nrsquoauraient pas eacuteteacute faites ldquopour soulager les charges financiegraveres de lrsquoEtatrdquo Ensuite le comportement du gouvernement srsquoest diffeacuterencieacute drsquoune faccedilon concregravete de celui des deux gouvernements qui lrsquoavaient preacuteceacutedeacute pour au moins deux raisons En premier lieu les recettes deacuteriveacutees de la vente des participations publiques nrsquoont pas eacuteteacute enregistreacutees dans la loi de finance en reconnaissant en mecircme temps leur caractegravere exceptionnel et la difficulteacute drsquoen preacutevoir lrsquoexact montant pendant le moment de la reacutealisation effective On se souviendra que la loi de finance 1992 preacutevoyait 15000 milliards de lires de recettes extraordinaires venant de la transformation des groupes publics en socieacuteteacute par actions et du placement des participations sur le marcheacute mobilier Les recettes donneacutees par la cession de ces participations avaient un caractegravere exceptionnel mais nrsquoeacutetaient pas destineacutees drsquoune faccedilon explicite agrave la reacuteduction de lrsquoendettement De cette faccedilon on se contentait de limiter la deacutepense vu que drsquoune maniegravere implicite on confondait un beacuteneacutefice temporaire avec un redressement structurel La loi budgeacutetaire 1993 avait introduit quelques nouveauteacutes en destinant les 7000 milliards preacutevus agrave un fond drsquoamortissement de la dette publique Mais il srsquoagissait drsquoune solution partiale Si lrsquoobjectif reste celui de diminuer lrsquoendettement lrsquoinsertion dans le budget des hypotheacutetiques

privatizzazione dans Contributi di ricerca Irs ndeg 321995 PRODI R Un modello strategico per le privatizzazioni dans Il Mulino ndeg 51992 SIGLIENTI S Una privatizzazione molto privata Milano Mondadori 1996 ZANETTI G ndash

ALZONA G Capire le privatizzazioni Bologna Il Mulino 1998 285

AFFINITO M - DE CECCO M ndash DRINGOLI A Le privatizzazioni nellrsquoindustria manifatturiera italiana Roma Donzelli 2000 FORESTI C ldquoLe privatizzazioni in Italia e nei principali paesi europeirdquo dans ldquoNote Centro Studi Confindustriardquo ndeg 01-3 del 1562001 INZERILLO U ndash MESSORI M ldquoLe privatizzazioni bancarie in Italiardquo dans DE NARDIS S (sous la direacutection de) Le privatizzazioni italiane Bologna il Mulino 2000 KOSTORIS PADOA SCHIOPPA F ldquoBudgetary policies and administrative reform in contemporary Italy dans Deadalus primavera 2001 LA SPINA A ndash MAJONE G Lo Stato regolatore Bologna Il Mulino 2000 MACCHIATI A Privatizzazioni tra economia e politica Roma Donzelli 1996 MALGARINI M ldquoLe privatizzazioni in Italia negli anni Novanta una quantificazionerdquo dans DE NARDIS S (sous la direacutection de) Le privatizzazioni italiane Bologna il Mulino 2000 MINISTERO DEL TESORO DEL BILANCIO E DELLA

PROGRAMMAZIONE ECONOMICA Rapporto sulle riforme economiche Roma Ministero del Tesoro del Bilancio e della Programmazione Economica 2000 MINISTERO DEL TESORO DEL BILANCIO E DELLA PROGRAMMAZIONE ECONOMICA Libro Bianco sulle operazioni di privatizzazioni 1996-2001 Roma Ministero del Tesoro del Bilancio e della Programmazione Economica 2001 OECD Regulatory reform in Italy Paris 2001 R amp S Le privatizzazioni in Italia dal 1992 Milano RampS 2000 286

M Vasapollo est professeur de statistique drsquoentreprise dans le Departement de Comptabiliteacute Nationale et Analyse des processus sociaux de la Faculteacute de Statistique de lrsquouniversiteacute de Rome 1 La Sapienza

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recettes venant des cessions permit seulement drsquoobtenir le reacutesultat de la reacuteduction du deacuteficit primaireraquo 287

Fabio Tamburini professeur agrave lrsquoUniversiteacute de Naples deacutecrivait les privatisations en disant

laquo Pourquoi les privatisations on peut indiquer au moins trois raisons 1) LrsquoItalie a un systegraveme drsquoeacuteconomie publique particuliegraverement grand compareacute agrave ceux des autres pays industriels LrsquoEtat entrepreneur a eacuteteacute important dans la plus grande partie de lrsquoeacuteconomie industrielle et financiegravere 2) la deuxiegraveme raison est de proceacuteder au redressement des comptes publics dont la situation est bien connue 3) la troisiegraveme raison est que agrave travers les privatisations on peut ameacuteliorer qualiteacute et efficience des services dans des secteurs tels que les teacuteleacutecommunications le peacutetrole et les banques Ces trois raisons sont deacutecisives pour privatiser Toutefois elles cachent une veacuteriteacute bien plus complexe Par exemple la preacutesence de lrsquoEtat entrepreneur en Italie est tregraves forte mais il est vrai aussi que tous les pays ne font pas des choix analogues quant aux rapports entre eacuteconomie publique et priveacutee La Grande Bretagne par exemple a par eacutetapes forceacutees deacutemanteleacute complegravetement lrsquoEtat entrepreneur Dans le secteur bancaire en France lrsquointervention publique est tregraves forte Le secteur eacutenergeacutetique et des teacuteleacutecommunications est public lui aussi En consideacuterant le cas de lrsquoAllemagne nous avons une situation analogue Quant aux comptes publics sinistreacutes crsquoest impossible de penser agrave un redressement agrave travers les privatisations raquo288

De son coteacute M Carlo Favero professeur drsquoeacuteconomeacutetrie agrave lrsquoUniversiteacute milanaise Bocconi soutint que la stabilisation du rapport entre endettement et PIB en Italie pouvait ecirctre obtenue seulement agrave travers un processus de privatisations de grandes dimensions289 Mais MM Lo Cicero et Cerasuolo lui reacutepondaient indirectement en disant que le redressement des finances publiques agrave travers les privatisations nrsquoeacutetait pas possible car il nrsquoest pas possible de la redresser avec des telles recettes sporadiques sans y adjoindre une pareille diminution du deacuteficit provoqueacute par la gestion publique et en concluant que la politique de privatisation faite en Italie apregraves 1992 nrsquoavait pas obtenu apregraves un an un reacutesultat vraiment probant soit en raison de caractegraveres historiques soit surtout en raison du penchant des familles agrave investir leur eacutepargne en titres de la dette publique290 Mme Martufi et M Vasapollo de lrsquoUniversiteacute de Rome en suivant une ligne qui privileacutegie le cocircteacute social diront

287

VASAPOLLO L ldquoLa via alle privatizzazioni nel modello capitalistico italiano Unrsquoindagine statistico-aziendalerdquo dans ldquoProteordquo anno I n11998 page 18 288

SIGLIENTI S - TAMBURINI F ldquoLe privatizzazioni e il mercato finanziariordquo communication au seacuteminaire ldquoLe privatizzazioni e il mercato finanziariordquo (Les privatisations et le marcheacute financier) fait agrave Naples Universiteacute Federico II faculteacute drsquoEconomie le 17 avril 1997 dans ldquoRivista di storia finanziariardquo ndeg 1 juillet-deacutecembre 1998 pages 17-18 site web httpwwwdelptuninaitstofindicehtml 289

FAVERO C A ldquoPrivatizzazione e stabilizzazione del debito pubblico in Italiardquo cette deacutemontration est dans la troisiegraveme et derniegravere partie de son essai publieacute dans ldquoPolitica economicardquo ndeg 21992 page 116 290

LO CICERO M - CERASUOLO S ldquoPrivatizzazioni e mercati finanziarirdquo dans ldquoRassegna economicardquo ndeg 1 janvier-mars 1993 page 120

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laquo Crsquoest eacutevident donc que dans le cours des anneacutees quatre-vingt-dix lrsquoItalie a eacuteteacute le pays qui a reacutealiseacute le plus de privatisations se placcedilant deuxiegraveme apregraves la Grande-Bretagne Les eacutenormes opeacuterations de cession et de privatisation ont eacuteteacute faites ou au moins ont eacuteteacute preacutesenteacutees en substance pour reacuteduire la dette publique en Italie Mais en reacutealiteacute la logique neacuteolibeacuterale des privatisations est celle de deacutemanteler le droit au travail et les droits du travail est celle drsquoun capitalisme laquo sauvage raquo sans regravegles qui poursuit la pure reacutealisation du profit sans scrupules en creacuteant aussi des terribles problegravemes sociaux en termes drsquoaugmentation du chocircmage et de baisse de la qualiteacute de la vie en geacuteneacuteral Le processus de privatisation srsquoaccompagne de reacuteorganisation drsquoinnovation technologique avec des deacutemeacutenagements drsquoactiviteacutes agrave lrsquoexteacuterieur des entreprises et avec des deacutelocalisations et des licenciements il continue agrave se fonder sur la baisse de lrsquooccupation les politiques entrepreneuriales les meilleures ne peuvent pas ecirctre fondeacutees sur majeur profit deacuterivant drsquoune plus marqueacutee baisse occupationnelle raquo291

M Eugenio Caruso dira segravechement laquoprivatisations erreurs et superficialiteacutesraquo292 Et La Cour des Comptes deacuteclara vingt ans apregraves le commencement du processus de privatisations

laquo Lrsquoanalyse des modaliteacutes du deacuteroulement du processus de privatisation met en eacutevidence une seacuterie drsquoaspects critiques importants qui vont du niveau eacuteleveacute des coucircts subis et de leur incertain monitoring agrave la faible transparence de certaines proceacutedures utiliseacutees dans une seacuterie drsquoopeacuterations au peu de clarteacute du cadre de la division des responsabiliteacutes entre administration contracteurs et organes de conseil jusqursquoagrave lrsquoemploi pas toujours rapide des revenus agrave la reacuteduction de la dettehellip raquo293 laquoLes structures administratives de lrsquoEtat srsquoorganisaient mieux avec le temps et cela leur a permis de faire des opeacuterations qui dans la premiegravere partie des privatisations avaient eacuteteacute deacuteleacutegueacutees agrave des conseillers et agrave des contracteurs externes avec tous les risques qursquoon peut bien imaginer quant aux potentiels conflits drsquointeacuterecirct sans parler des coucircts payeacutes qui furent officiellement drsquoenviron 22 milliards drsquoeuros Encore on remarqua des incoheacuterences notables et pas complegravetement expliqueacutees dans les comptabilisations Les deacutepocircts au Fondo Ammortamento dei Titoli di Stato furent souvent faits avec un fort retard en donnant la possibiliteacute de les exploiter temporairement agrave pourvoir agrave des exigences de liquiditeacute du Treacutesor avant drsquooptimiser la gestion opeacuterationnelle de la dette publiqueraquo 294

291

MARTUFI R ndash VASAPOLLO L ldquoRassegna sullo stato delle privatizzazioni linee drsquoindaginerdquo dans ldquoProteordquo anno X ndeg 22007 httpwwwproteordbcubitstampaphp3id_article=573 292

CARUSO E ldquoPrivatizzazione delle imprese di Stato errori e superficialitagraverdquo dans ldquoImpresa Oggirdquo de 25 avril 2004 httpwwwimpresaoggicom 293

MAZZILLO L (relatore) Obiettivi e risultati delle operazioni di privatizzazione di partecipazioni pubbliche (objeacutectifs et reacutesultats des opeacuterations de privatisation de participations publiques) Roma Corte dei conti - Sezione centrale di controllo sulla gestione delle amministrazioni dello Stato - Collegio di controllo sulle entrate 10 febbraio 2010 page 7 294

MAZZILLO L opus citeacute pages 7-9

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laquo Quant aux ldquoutilitiesrdquo il faut observer que lrsquoaugmentation des beacuteneacutefices des entreprises reacuteguleacutees en grande partie nrsquoest pas due agrave une plus grande efficience du coteacute des coucircts mais agrave lrsquoaugmentation des tarifs qui en fait sont bien plus eacuteleveacutees que celles demandeacute aux utilisateurs drsquoautres pays europeacuteens sans que les donneacutees agrave disposition nous donnent des conclusions univoques sur lrsquoeffective efficaciteacute de ces augmentations agrave la promotion des politiques drsquoinvestissement des socieacuteteacutes privatiseacutees raquo295

Dans ce tourbillon il faut bien distinguer en Italie les diffeacuterentes privatisations Par exemple celle du secteur alimentaire fut davantage consideacutereacutee comme une sorte de cadeau aux grands groupes eacutetrangers plutocirct que une bonne affaire pour lrsquoEtat italien qui fut accuseacute drsquoavoir gagneacute bien moins de ce qursquoaurait eacuteteacute le vrai prix de marcheacute La mecircme accusation fut faite pour la privatisation du secteur de lrsquoacier qui fut vendu agrave des groupes italiens et eacutetrangers Du point de vue strictement eacuteconomique le bilan des privatisations apregraves 15 ans eacutetait positif car selon MM Barucci et Pierobon laquoLes reacutesultats permettent quelques consideacuterations inteacuteressantes Avant tout la profitabiliteacute des entreprises augmente apregraves la privatisationraquo296 M Giovanni Foresti du Centre drsquoEtudes de la Confindustria la Confeacutedeacuteration des Industriels italiens dit

laquo Le processus de privatisation italien a contribueacute drsquoune faccedilon significative agrave lrsquoassainissement des comptes publics agrave accroicirctre les dimensions du marcheacute financier agrave relancer les entreprises en cours de privatisations et agrave une preacutesence mineure de lrsquoEtat dans lrsquoeacuteconomie Lrsquoutilisation de recettes donneacutees par les privatisations pour abaisser la dette publique a contribueacute agrave reacuteduire drsquoenviron 20000 milliards lrsquoargent neacutecessaire agrave payer les inteacuterecircts sur la dette publique297 En termes drsquoeacutelargissement du marcheacute italien des capitaux on a indubitablement obtenu des reacutesultats importants raquo298

Et la Confeacutedeacuteration des Industriels elle mecircme affirmait officiellement devant le Parlement

laquo Douze ans apregraves le commencement du processus des privatisations les reacutesultats semblent satisfaisants en termes de recettes encaisseacutees et de reacutecupeacuteration drsquoefficience pour les ex-entreprises publiquesraquo299

Mais M Giuseppe Pennisi de lrsquoEcole Supeacuterieure de lrsquoAdministration Publique et M Salvatore Zecchini de lrsquoUniversiteacute de Rome 2 disaient drsquoune seule voix laquo Les privatisations une reforme incomplegravete raquo300 On va voir pourquoi

295

MAZZILLO L Ibidem 296

BARUCCI E - PIEROBON F ldquoLe privatizzazioni in Italia progetto o navigazione a vista Recupero di efficienza o renditardquo page 597 dans httpwwwunicreditreviewscomrivistephpvis=1ampTestataID=2ampAnnoID=3ampRivistaID=29 297

Dans son Livre Blanc sur les opeacuterations de privatisations le ministegravere du Treacutesor calcula agrave 19500 milliards de lires les eacuteconomies courantes et futures en termes drsquointeacuterecirct eacuteviteacutes gracircce aux recettes des privatisations 298

FORESTI G ldquoLe privatizzazioni in Italia e nei principali Paesi europeirdquo dans ldquoNote del CSCrdquo ndeg 01-3 del 1562001 Rome Centro Studi Confindustria 2001 299

CONFINDUSTRIA Indagine conoscitiva sul processo di privatizzazione in Italia ndash audizione di Confindustria alla Commissione Bilancio della Camera dei Deputati Roma 18 maggio 2004 page 14

112

Partie III

Lrsquoimpact de la privatisation de lrsquoENI sur la gouvernance

Pour comprendre si et comment la privatisation a changeacute la gouvernance de lrsquoENI il faut avant tout rappeler certaines notions de gestion drsquoentreprise pour voir si et comment les theacuteories de la gestion ont trouveacute une application dans le groupe Mais il faut aussi se rappeler que le groupe ENI eacutetait une entreprise de lrsquoEtat italien avec tout ce que cela impliquait soit peu drsquoefficience personnel en quantiteacute excessive face aux vraies neacutecessiteacutes de lrsquoentreprise de plus il srsquoagissait drsquoun personnel qui souvent nrsquoeacutetait pas lagrave parce qursquoil savait bien travailler mais parce que quelque politicien lrsquoavait placeacute lagrave en exploitant le domaine de la politique sur cette partie du milieu eacuteconomique de la nation Comme on le verra dans cette troisiegraveme partie ENI commenccedila vraiment agrave srsquoadapter aux principes et regravegles de gestion drsquoentreprise seulement une fois la privatisation acheveacutee En drsquoautres termes on pourrait dire sans ecirctre deacutementi que lrsquoeacuteconomie italienne ndash et ENI avec elle ndash commenccedila sa vraie vie selon les regravegles du marcheacute seulement apregraves les privatisations Tout ce qui dans des autres pays capitalistes eacutetait normal un fait acquis eacutetait tout agrave fait neuf pour lrsquoItalie et pour ENI Nous lrsquoavons vu agrave propos de la situation avant les privatisations nous avons eacutecrit comment se deacuteroulaient les privatisations et les problegravemes au moment de lrsquoeacutevaluation de prix de lrsquoENI Maintenant il faut voir ce qui se passa apregraves en termes de changement de gestion La vraie gestion drsquoentreprise eacutetait quelque chose qursquoon connaissait en theacuteorie que quelqursquoun tel que lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute M Bernabeacute avait appliqueacute dans sa peacuteriode de travail agrave lrsquoeacutetranger mais que personne nrsquoavait utiliseacute chez ENI en lrsquoappliquant agrave son organisation Il faut souligner que dans lrsquoample domaine de la science de la gestion drsquoentreprise ce qui srsquoest passeacute chez ENI a eacuteteacute suivi et eacutetudieacute par les eacuteconomistes italiens donc il a paru plus utile de se concentrer surtout sur eux sans oublier les travaux drsquoeacuteconomistes drsquoautres pays notamment les ameacutericains qui avaient eacuteteacute eacutetudieacutes dans les universiteacutes italiennes ou qui en ayant eacuteteacute publieacutes dans des revues internationales avaient certainement eacuteteacute connus par des dirigeants drsquoentreprise italiens Certes la theacuteorie de la gestion drsquoentreprise est tellement ample qursquoil est impossible de donner des indications deacutetailleacutees et surtout relatives au domaine peacutetrolier gazier de la chimie et des autres milieux entrepreneurials de lrsquoENI pour voir la litteacuterature existante agrave ce propos et ensuite si combien et comment elle a eacuteteacute mise en pratique domaine par domaine dans le groupe ENI Il devrait ecirctre suffisant de rappeler les lignes geacuteneacuterales des theacuteories de gestion et ensuite voir avant tout si elles ont eacuteteacute appliqueacutees par ENI de quelle faccedilon avec quelles adaptations et ce que certains experts en ont dit Apregraves on pourra se faire une ideacutee plus claire des reacutesultats du changement dans la gestion et de lrsquoapplication de certains principes en regardant les donneacutees rapporteacutees dans les bilans et dans les rapports annuels de lrsquoENI Pour srsquoen faire une ideacutee la plus complegravete possible on a choisi drsquoexaminer tous bilans et rapports du commencement de la privatisation agrave 2013 Il est vrai que normalement on prend en consideacuteration une peacuteriode limiteacutee agrave trois ans mais cela pourrait ne pas permettre ndash et en effet le cas eacutecheacuteant aurait pu empecirccher comment on le verra ensuite dans les chapitres 3 et 5 de cette troisiegraveme partie ndash de comprendre si la gestion apregraves la privatisation avait vraiment eacuteteacute bonne ou non et pourquoi

300

PENNISI G ndash ZECCHINI S ldquoLe privatizzazioni una riforma incompiutardquo dans OLITA S (sous la direacutection de) Liberalismo luci ed ombre Rapporto 2001 2deg rapporto sul processo di liberalizzazione della societagrave italiana (2egraveme rapport sur le processus de libeacuteralisation de la socieacuteteacute italienne) Roma Societagrave Libera 2001

113

Le chapitre 1 rappelle quelques notions de gestion drsquoentreprise en parlant de lrsquoentreprise comme systegraveme et comme organisation et de ses fonctions Le chapitre 2 est lrsquoexamen de comment se passa la reacuteorganisation de lrsquoENI apregraves la privatisation en prenant en compte avant tout la reacuteorganisation de la structure et du personnel pendant les premiers dix anneacutees Le chapitre 3 est deacutedieacute agrave lrsquoeacutevolution du capital soit aux effets de la privatisation et de la nouvelle gestion vus agrave travers les donneacutees numeacuteriques explication syntheacutetique et claire de la situation de lrsquoENI anneacutee par anneacutee et de son eacutevolution pendant les vingt ans apregraves la privatisation Le chapitre 4 est une sorte de parenthegravese car il parle de la strateacutegie de lrsquoENI apregraves la privatisation et est un commentaire aux chiffres rapporteacutes dans le chapitre preacutecegravedent Le cinquiegraveme chapitre passe des donneacutees absolues agrave celles relatives il met les reacutesultats de lrsquoENI en comparaison avec ceux des entreprises qui travaillent dans le mecircme secteur pour comprendre si au delagrave de la position de lrsquoENI dans la liste des entreprises les plus importantes du monde en termes de chiffre drsquoaffaires et de revenus ndash donneacutees incontestables ndash ses reacutesultats ont eacuteteacute autant moins ou plus bons que ceux des concurrents qui opegraverent dans le domaine du peacutetrole et du gaz et pourquoi Enfin dans le chapitre 6 en passant agrave travers un cas qui deacutemontre les reacutesultats de la gestion de lrsquoENI pour le client ndash le citoyen italien ndash on essaye de reacutepondre agrave la question qui est le titre de cette thegravese - La privatisation peut-elle modifier la gouvernance - en donnant enfin les conclusions Une derniegravere chose agrave propos du mot laquo gouvernance raquo En 2004 Geacuterard Charreaux eacutecrivait laquo Contrairement agrave ce que le terme ambigu de gouvernement ou de gouvernance des entreprises conduit parfois agrave conclure les theacuteories de la gouvernance nrsquoont pas pour objet drsquoeacutetudier la faccedilon dont les dirigeants gouvernent ndash ce qui conduirait agrave confondre la gouvernance avec le management ndash mais celle dont ils sont gouverneacutesraquo301 Mais peut ecirctre gracircce agrave cette ambiguumliteacute le mot dans la pratique deacutesigne officiellement ndash au moins dans lrsquoUnion europeacuteenne la gouvernance laquo hellipcomme le systegraveme par lequel les entreprises sont dirigeacutees et controcircleacuteesraquo302 soit il deacutesigne le systegraveme formeacute par lrsquoensemble des processus reacuteglementations lois et institutions destineacutes agrave cadrer la maniegravere dont non pas les seuls dirigeants mais toute lrsquoentreprise est dirigeacutee administreacutee et controcircleacutee et crsquoest en ce sens que cette eacutetude se deacuteroule

301

CHARREAUX Geacuterard Les theacuteories de la gouvernance de la gouvernance des entreprises agrave la gouvernance des systegravemes nationaux Dijon Cahier du FARGO ndeg 1040101 2004 page 1 302

Deacutefinition donneacute officiellement par lrsquoUnion europeacuteenne dans la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEacuteEN - Modernisation du droit des socieacuteteacutes et renforcement du gouvernement dentreprise dans lUnion europeacuteenne - Un plan pour avancer de 21 mai 2003 paragraph 31 httpeur-lexeuropaeuLexUriServLexUriServdouri=CELEX52003DC0284FRNOT

114

Chapitre 1

La gouvernance et la gestion drsquoentreprise

Le premier chapitre srsquoouvre en parlant de la gouvernance soit en donnant une deacutefinition soit en parlant des questions geacuteneacuterales sur la gouvernance soit en donnant des ideacutees des Systegravemes de gouvernance drsquoentreprise A partir du quatriegraveme paragraphe on commence agrave entrer un peu plus dans le deacutetail en parlant des parties impliqueacutees dans la gouvernance drsquoentreprise des principes theacuteoriques et pratiques de gouvernance en eacutenumeacuterant les meacutecanismes et controcircles internes et externes les modegraveles de gouvernement les codes et lignes directrices Ensuite on a une partie sur la gouvernance drsquoentreprise et ses liens avec la performance des entreprises en exposant les questions lieacutees agrave la composition du conseil drsquoadministration agrave la reacutemuneacuteration des administrateurs et agrave des problegravemes tels que la deacutegeacuteneacuterescence des incitations lieacutees agrave la performance et agrave celle situation qursquoon retrouve dans les entreprises italiennes et qui est appeleacutee des laquo boicirctes chinoises raquo 11 La gouvernance Les changements dans lrsquoeacuteconomie le deacuteveloppement global et lrsquoinnovation des produits ont donneacute de profonds changements dans lrsquoorganisation de la production et de la reacutepartition de lrsquoemploi dans toutes les entreprises Drsquoune eacuteconomie baseacutee sur la fabrication nous sommes arriveacutes agrave une eacuteconomie postindustrielle baseacutee sur lrsquoexpansion des services parce que les consommateurs sont de plus en plus inteacuteresseacutes aux services lieacutes agrave la vente des produits Ce renouvellement a changeacute le produit parfois dans le sens physique aussi et en a changeacute souvent les conditions drsquoachat et lrsquoutilisation avec un fort impact sur les aspects intangibles Les entreprises ont ducirc avoir plus drsquoideacutees que dans le passeacute et se reacuteorganiser constamment pour suivre lrsquoeacutevolution lieacutee agrave la nouvelle organisation internationale du travail et donc elles se sont trouveacutees devant des problegravemes de gouvernance question complexe et pas simple agrave approcher En effet selon par exemple Yvon Pesqueux303

laquoLa question de la gouvernance preacutesente la caracteacuteristique de pouvoir ecirctre abordeacutee aussi bien sous un angle philosophique (essentiellement de lrsquoordre de la philosophie politique et morale) que sous un angle sociologique eacuteconomique et juridique Elle devient un objet de reacuteflexion central dans les pays laquo anglo-ameacutericains raquo dans le courant des deacutecennies 70 et 80 dans la perspective de construire une sorte de laquo deacutemocratie morale raquo ayant conduit agrave un consensus autour de laquo principes raquo lieacutes agrave lrsquoefficience (et non pas agrave une doctrine politique) par la mise en avant de perspectives telles que celles de la leacutegitimiteacute de lrsquoefficaciteacute de la justice de lrsquoaccountability mais avec lrsquoabsence drsquoune position sur la souveraineteacute et une position tregraves ambigueuml sur la dimension juridique La gouvernance dans sa vocation agrave fonder la leacutegitimiteacute drsquoune soft law aussi bien du point de vue du droit des affaires que du droit

303

Professeur de deacuteveloppement des systegravemes dorganisation au Conservatoire national des arts et meacutetiers

115

constitutionnel vient construire le volet juridique de lrsquoinstitutionnalisation de lrsquoorganisationraquo304

La matiegravere est complexe lrsquoapproche en est par conseacutequent tregraves articuleacutee et fut agrave lrsquoorigine agrave beaucoup de theacuteories Un des points cleacutes dans le domaine de la gestion drsquoentreprise est celui des problegravemes neacutes de la seacuteparation entre proprieacutetaire et gestionnaire de lrsquoentreprise drsquoougrave la theacuteorie de lrsquoagence305 Lrsquoorigine de ce laquo dilemme raquo est agrave retracer dans lrsquoœuvre de Adam Smith qui en 1776 dans son livre Recherche sur la nature et les cause de la richesse des nations306 en parlant des compagnies commerciales anglaises de sa peacuteriode caracteacuteriseacutees par un grand nombre drsquoactionnaires fit des diffeacuterences agrave propos de leurs directeurs et les divisa en quatre types selon le type de leur engagement et eacuteventuelle participation dans la compagnie en concluant que pour les compagnies par actions

laquo Les directeurs de cette sorte de compagnies eacutetant les reacutegisseurs de lrsquoargent drsquoautrui plutocirct que de leur propre argent on ne peut guegravere srsquoattendre agrave ce qursquoils y apportent cette vigilance exacte et soucieuse que des associeacutes apportent souvent dans le maniement de leurs fonds raquo307

Personne ne nia cette consideacuteration et les autres que Smith fit agrave propos de ce qui ensuite fut appeleacute laquo gouvernance raquo Le problegraveme fut repris aux Etats-Unis trois ans apregraves la grande crise de 1929 par Adolf Berle et Gardiner Means qui en 1932 dans leur livre The Modern Corporation and

Private Property 308 firent un deacuteveloppement des theacuteories de Smith en eacutetudiant le problegraveme de la relation entre la performance des firmes et la structure de proprieacuteteacute et les problegravemes susciteacutes par la seacuteparation des fonctions de proprieacuteteacute et de deacutecision Cette seacuteparation conduit agrave des conceptions manageacuteriales de la firme ougrave les dirigeants eacutetaient censeacutes poursuivre drsquoautres objectifs que la maximisation de la valeur de marcheacute du patrimoine des actionnaires309 Pendant les anneacutees 1980 furent deacuteveloppeacutees trois conceptions principales agrave propos de la liaison entre la performance de lrsquoentreprise et la structure de proprieacuteteacute

1 la thegravese de la laquo convergence des inteacuterecircts raquo 2 la thegravese de la laquo neutraliteacute raquo 3 la thegravese de laquo lrsquoenracinement raquo

304

PESQUEUX Yvon Gouvernance et privatisation Paris PUF collection laquo la politique eacuteclateacutee raquo 2007 305

La theacuteorie de lagence ou dilemme de lagence soccupe du problegraveme des relations entre principal et agent agrave linteacuterieur de la mecircme uniteacute eacuteconomique et de ses conseacutequences En ligne geacuteneacuterale on peut en parler comme drsquoun contrat fait par une ou plusieurs personnes (le principal soit le proprieacutetaire) qui engage une autre personne (lrsquoagent lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute) pour exeacutecuter une tacircche quelconque en deacuteleacutegant agrave lrsquoagent un certain pouvoir une bonne synthegravese est dans CHARREAUX Geacuterard Structure de proprieacuteteacute relation drsquoagence et performance financiegravere Dijon CREGO-IAE 1989 306

SMITH Adam An Inquiry Into the Nature and Causes of the Wealth of Nations 2 volumes London W Strahan and T Cadell 1776 ici on a utiliseacute lrsquoeacutedition imprimeacutee agrave Edinburgh par Thomas Nelson en 1843 cfr note suivante 307

SMITH Adam An Inquiry Into the Nature and Causes of the Wealth of Nations With a Life of the author Edinburgh Thomas Nelson 1843 p 309 308

BERLE Adolf ndash MEANS Gardiner The Modern Corporation and Private Property New York Macmillan 1932 ici on a utiliseacutee la duexiegraveme edition faite agrave New York par Harcourt Brace and World en 1967 309

Cfr BAUMOL William Jack Business Behaviour Value and Growth New York MacMillan 1959

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La laquo convergence des inteacuterecircts raquo agrave lrsquoorigine soutenue par Berle et Means et ensuite par Jensen et Meckling310 dit que plus eacuteleveacute est le pourcentage de capital deacutetenu par les dirigeants et plus est faible lrsquoeacutecart par rapport agrave lrsquoobjectif traditionnel de maximisation de la valeur cela avait eacuteteacute deacutejagrave dit par Smith dans son livre311 La thegravese de la neutraliteacute qui fut eacutenonceacutee sous une forme plus claire en 1983 par Harold Demsetz312 dit que la structure de deacutetention du capital constitue une reacuteponse endogegravene du processus de maximisation du profit fonction des caracteacuteristiques drsquoexploitation de la firme et des pressions exerceacutees par lrsquoenvironnement (les marcheacutes externes) crsquoest-agrave-dire laquo toutes les structures sont eacutequivalentes raquo313 La thegravese de lrsquoenracinement enfin dit le contraire soit que les dirigeants qui possegravedent une majoriteacute solide du capital eacutechappent agrave tout controcircle et peuvent ainsi geacuterer dans une optique contraire agrave la maximisation de la valeur En 1989 Geacuterard Charreaux314 mit en discussion tous les travaux faits apregraves celui de Berle et Means en disant que en suivant Berle et Means ils souffraient tous des mecircmes limites eacutetant

laquo critiquables sur les deux points fondamentaux suivants - une notion de la performance mal preacuteciseacutee theacuteoriquement ou dont la mesure est inadeacutequate notamment pour les eacutetudes qui ont recours uniquement aux critegraveres comptables - une probleacutematique de la liaison entre les structures de proprieacuteteacute et de deacutecision et la performance qui est le plus souvent insuffisamment approfondie raquo315

Le travail de Charreaux reconduit les tests effectueacutes par les auteurs ameacutericains sur des donneacutees franccedilaises et reposa le problegraveme de la performance de lrsquoentreprise dans un cadre plus ample fondeacute sur la theacuteorie de lrsquoagence et surtout sur son application aux organisations en essayant drsquoen trouver un modegravele explicatif de la performance et de le tester Selon Charreaux les reacutesultats eacutetaient laquo nuanceacutees raquo car

laquo La performance consideacutereacutee du point de vue des actionnaires conduit agrave conclure en faveur de la thegravese de la neutraliteacute des structures organisationnelles toutes les structures sont eacutequivalentes A contrario la performance eacutevalueacutee sous lrsquoangle plus geacuteneacuteral de la valeur de la firme corrobore la thegravese de la convergence des inteacuterecircts les firmes ougrave la seacuteparation proprieacuteteacute-deacutecision est faible seraient plus performantes La divergence entre les deux optiques confirme le rocircle important de la deacutecision de financement comme moyen de gestion agrave part entiegravere de la relation drsquoagence entre actionnaires et dirigeants raquo316

310

JENSEN Michael C - MECKLING William H ldquoTheory of the Firm Managerial Behavior Agency Costs and Ownership Structurerdquo dans ldquoJournal of Financial Economicsrdquo Vol 3 Ndeg 4 octobre pp 305-360 311

SMITH op cit ivi 312

DEMSETZ Harold ldquoThe Structure of Ownership and the Theory of the Firmrdquo dans ldquoJournal of Law and Economicsrdquo Juin 1983 Vol 26 pp375-390 313

CHARREAUX Geacuterard Structure de proprieacuteteacute relation drsquoagence et performance financiegravere Dijon CREGO-IAE 1989 page 4 314

Professeur eacutemeacuterite agrave lrsquouniversiteacute de Bourgogne 315

CHARREAUX Geacuterard Structure de proprieacuteteacute cit Dijon CREGO-IAE 1989 page 5 316

CHARREAUX op cit ivi

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Charreaux souligna qursquoil lui semblait

laquo plus coheacuterent dans la perspective de la theacuteorie de lrsquoagence de partir drsquoune typologie fondeacutee sur lrsquoeacuteleacutement central de la theacuteorie agrave savoir la relation drsquoagence entre dirigeants et actionnaires plutocirct que de centrer lrsquoanalyse sur le pourcentage de capital deacutetenu par les dirigeants (ou le conseil drsquoadministration)hellip Cette probleacutematique permet en outre drsquoeacuteviter de consideacuterer globalement la liaison performancestructure de proprieacuteteacutehellip Enfin elle permet de prendre en compte drsquoautres eacuteleacutements organisationnels que le seul pourcentage de capital deacutetenu par les dirigeants ou la diffusion du capital En fait ce que nous cherchons agrave tester crsquoest lrsquoincidence de la gestion organisationnelle de la relation drsquoagence entre actionnaires et dirigeants sur la performance plutocirct que celle de la seule structure de proprieacuteteacute raquo317

Sa conclusion eacutetait remarquable

laquo la forme drsquoorganisation a une incidence non significative sur la performance des fonds propres En revanche elle semble influencer significativement la performance eacuteconomique les socieacuteteacutes familiales apparaissant plus performantes - des diffeacuterences nettes apparaissent entre les trois formes de socieacuteteacutes dans les arbitrages entre contraintes externes et internes sans cependant que ceux-ci conduisent agrave des performances significativement diffeacuterentes (sauf pour la performance eacuteconomique ex-ante) Par rapport aux thegraveses initialement preacutesenteacutees il semblerait donc si on retient lrsquoobjectif de maximisation de la valeur des fonds propres qursquoil faille conclure en faveur de la thegravese de la neutraliteacute en effet aucune structure ne permet de deacutegager une performance supeacuterieure relativement aux critegraveres correspondant agrave cet objectif Par contre si on se rallie agrave lrsquoobjectif de maximisation de la valeur globale de la firme crsquoest la thegravese de convergence des inteacuterecircts qui lrsquoemporterait la performance eacuteconomique apparaicirct supeacuterieure pour les firmes ougrave la seacuteparation proprieacuteteacute-deacutecision est faible Par ailleurs on peut souligner les reacutesultats suivants - un assez bon pouvoir explicatif des modegraveles proposeacutes les reacutesultats sont souvent supeacuterieurs agrave ceux qui ont eacuteteacute obtenus dans les eacutetudes poursuivant le mecircme objectif - le rocircle de lrsquoendettement qui influence neacutegativement la performance et plus particuliegraverement la performance sur fonds propres La gestion de la relation drsquoagence par lrsquoendettement a des conseacutequences tregraves sensibles en matiegravere de performance - une confirmation du rocircle positif du conseil drsquoadministration dans les socieacuteteacutes manageacuteriales Les limites de cette recherche sont tregraves nombreuses Notamment on peut mentionner les approximations faites pour appreacutehender certaines variables et pour les mesurer les hypothegraveses implicites concernant la

317

CHARREAUX op cit ivi

118

stabiliteacute des structures organisationnelles de lrsquoendettement et de la croissance et la classification cateacutegorielle des socieacuteteacutes qui peut parfois ecirctre contestable Enfin les reacutesultats obtenus conduisent agrave poser plusieurs questions - Quel lien peut-on eacutetablir entre les diffeacuterents indicateurs de performance notamment entre les indicateurs ex-ante et ex-post - Comment interagissent les diffeacuterents systegravemes de discipline et en particulier ceux qui nrsquoont pas eacuteteacute pris en compte (marcheacute des dirigeants systegravemes drsquointeacuteressement) - Comment se deacutetermine la politique drsquoendettement faut-il consideacuterer cette variable comme une variable indeacutependante - Existe-t-il ainsi que le suggegraverent FAMA et JENSEN318 des formes organisationnelles inadapteacutees agrave long terme et donc moins performantes Au vu des reacutesultats tout au moins dans lrsquooptique des actionnaires il ne semble pas qursquoune des trois formes de socieacuteteacutes eacutetudieacutees soit moins performanteraquo319

Il faut se rappeler de ces questions car Charreaux qui avait pris en consideacuteration les trois types drsquoentreprise ndash manageacuteriales controcircleacutees et familiales ndash nrsquoavait certainement penseacute agrave ENI mais on verra que les questions qursquoil se posa avaient bien agrave faire avec la situation de lrsquoENI tel que nous sommes en train de la voir Ensuite Charreaux se consacra agrave lrsquoeacutetude du conseil drsquoadministration en tant que lieu de confrontation entre gestionnaires et actionnaires320 et postula que

laquo Les conflits drsquointeacuterecirct entre actionnaires et dirigeants ne constituent une preacuteoccupation veacuteritable que dans les socieacuteteacutes ougrave il y a effectivement seacuteparation des fonctions de proprieacuteteacute et de deacutecision Traditionnellement ce type de socieacuteteacutes est repreacutesenteacute par la firme manageacuteriale ougrave lrsquoactionnariat est tregraves disperseacute crsquoest agrave dire ougrave aucun actionnaire (notamment les dirigeants) ne deacutetient de pourcentage significatif du capital Bien entendu ce type de socieacuteteacute se rencontre presque exclusivement parmi les socieacuteteacutes coteacutees Cependant lrsquoexamen de la structure de lrsquoactionnariat des socieacuteteacutes coteacutees et des organes de direction tant en France qursquoaux Etats-Unis montre qursquoune part minime des socieacuteteacutes peut ecirctre consideacutereacutee comme relevant du type manageacuterial Un pourcentage important des socieacuteteacutes coteacutees relegraveve soit du type familial ougrave le dirigeant et sa famille gardent le controcircle du capital soit encore du type controcircleacute ougrave le capital est domineacute par une ou plusieurs autres firmes Dans ce dernier cas les actionnaires dominants nomment les dirigeants et exercent un pouvoir fort qui limite la possibiliteacute de conflits drsquointeacuterecirct durables Le problegraveme du conflit drsquointeacuterecirct entre

318

Charreaux citait le travail de FAMA EF et JENSEN MC ldquoOrganizational Forms and Investment Decisionsrdquo publieacute dans ldquoJournal of Financial Economicsrdquo Vol14 ndeg1 1985 pp101-119 319

CHARREAUX op cit pages 35-36 320

CHARREAUX Geacuterard - PITOL-BELIN Jean-Pierre Le conseil dadministration lieu de confrontation entre dirigeants et actionnaires Dijon IAE - Faculteacute de Science Economique et de Gestion 1991

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actionnaires et dirigeants nrsquoest veacuteritablement pertinent que pour un nombre restreint de socieacuteteacutesraquo321

Tout cela est agrave rappeler car on verra que lrsquoanalyse et les questions poseacutees par M Charreaux seront tregraves utiles en parlant du sujet de nos travaux 12 Lignes geacuteneacuterales sur la gouvernance lrsquoensemble des regravegles et lois reacutegissant la gestion de lrsquoentreprise est ce qursquoon deacutefinit la gouvernance drsquoentreprise Elle comprend eacutegalement les relations entre les diffeacuterents acteurs (parties prenantes soit ceux qui deacutetiennent une participation dans lrsquoentreprise) et les buts de lrsquoentreprise Les principales parties prenantes sont les actionnaires le conseil drsquoadministration et la gestion Le terme de gouvernance drsquoentreprise se reacutefegravere aux divers aspects de la vie de lrsquoentreprise Il peut indiquer la maniegravere dont les entreprises sont dirigeacutees et controcircleacutees les activiteacutes qui encouragent les entreprises agrave suivre les codes soit les lignes directrices pour la gouvernance drsquoentreprise les techniques drsquoinvestissement sur la base de fonds de proprieacuteteacute actif ou encore le domaine de lrsquoeacuteconomie qui eacutetudie les problegravemes lieacutes agrave la seacuteparation de la proprieacuteteacute du controcircle Plus geacuteneacuteralement la gouvernance drsquoentreprise englobe les regravegles relations processus et les systegravemes agrave travers lesquels le pouvoir confieacute par les actionnaires aux administrateurs est exerceacute et controcircleacute Les regravegles incluent avant tout les lois du pays et apregraves les regravegles internes de lrsquoentreprise Les relations incluent les rapports et liaisons entre toutes les parties impliqueacutees dans la firme proprieacutetaires gestionnaires administrateurs (srsquoil y a un conseil drsquoadministration) les autoriteacutes de reacuteglementation les employeacutes et la socieacuteteacute civile dans son sens le plus large Les processus et les systegravemes de gouvernance ont agrave faire avec des meacutecanismes de deacuteleacutegation de pouvoirs de mesure de la performance de seacutecuriteacute de laquo reporting raquo et de comptabiliteacute Par conseacutequent la structure de la gouvernance drsquoentreprise exprime les regravegles et les processus par lesquels les deacutecisions sont prises dans une entreprise et donne aussi la structure qui permet de deacutecider les buts de lrsquoentreprise les moyens pour les atteindre et drsquoen mesurer les reacutesultats 13 Systegravemes de gouvernance drsquoentreprise Etant donneacute qursquoon parle de lrsquoENI les entreprises italiennes peuvent choisir entre trois systegravemes de gouvernances diffeacuterents

bull ordinaire typique de la tradition italienne et qui srsquoapplique en lrsquoabsence drsquoun autre choix statutaire

bull moniste typique de la tradition anglo-saxonne et qui est appeleacute ainsi parce qursquoil a besoin de la preacutesence du seul conseil drsquoadministration dans lequel on choisit les membres du Comiteacute de controcircle des comptes

bull dualiste typique de la tradition allemande qui prend son nom de la division de lrsquoadministration de la firme en deux entre les conseils de direction et de surveillance

Le systegraveme ordinaire italien est reacutegleacute par les articles de 2380 agrave 2409 du Titre V du Vegraveme livre du Code civil Apregraves la reforme du droit socieacutetaire faite avec le Deacutecret loi 17 janvier 2003 n deg 6 en vigueur agrave partir de 1er janvier 2004 les statuts des socieacuteteacutes pour actions ont la possibiliteacute de choisir entre les trois susdits systegravemes drsquoadministration et de controcircle Il n y a pas de grandes diffeacuterences dans les regravegles preacutevues pour le conseil drsquoadministration dans le systegraveme ordinaire italien et le systegraveme moniste

321

CHARREAUX Geacuterard - PITOL-BELIN Jean-Pierre op cit page 3

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Les systegravemes moniste et dualiste qui sont tregraves bien connus eacutetant donneacute qursquoENI se reacutegit sur la base du systegraveme italien il faudra en donner une bregraveve description 14 Les parties impliqueacutees dans la gouvernance drsquoentreprise Les parties impliqueacutees dans la gouvernance drsquoentreprise sont certaines institutions de lrsquoEtat (comme la CONSOB la Commission national de surveillance de la bourse) lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute le conseil drsquoadministration la direction et les actionnaires Les autres parties sont les employeacutes de la firme les fournisseurs les clients les banques et les autres precircteurs les controcircleurs lrsquoenvironnement et enfin la socieacuteteacute en geacuteneacuteral Dans les entreprises le principal actionnaire deacutelegravegue des pouvoirs de deacutecision agrave un agent (lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute) pour exploiter au mieux les inteacuterecircts du mandant La seacuteparation de la proprieacuteteacute du controcircle implique une perte de controcircle efficace des actionnaires sur les deacutecisions de gestion donc un systegraveme de gouvernance drsquoentreprise est utile pour aligner les motivations de la direction agrave celles des actionnaires avec le but de limiter les objectifs personnels des gestionnaires322 Le conseil drsquoadministration joue souvent un rocircle cleacute dans la gouvernance drsquoentreprise il a la responsabiliteacute drsquoapprouver les strateacutegies organisationnelles deacutevelopper une politique de direction engager superviser et reacutemuneacuterer les cadres supeacuterieurs et drsquoassurer la responsabiliteacute juridique de lrsquoorganisation devant les autoriteacutes La mecircme personne peut ecirctre membre des conseils drsquoadministration de plusieurs socieacuteteacutes Toutes les parties impliqueacutees dans la gouvernance drsquoentreprise ont un inteacuterecirct direct ou indirect dans la performance de lrsquoentreprise Les administrateurs les employeacutes et les gestionnaires reccediloivent leurs salaires et obtiennent des avantages sociaux et une reacuteputation lieacutee agrave lrsquoimportance du groupe et agrave leurs performances personnelles Les actionnaires reccediloivent un rendement moneacutetaire les clients des biens et services et les fournisseurs une compensation pour leurs produits ou services En retour ces personnes apportent agrave lrsquoentreprise une valeur sous la forme de capital naturel humain et social Un facteur cleacute dans la deacutecision drsquoun individu de participer agrave une socieacuteteacute (par exemple en fournissant du capital ou du travail) est de faire confiance agrave ceux qui recevront une part eacutequitable du profit ou de la perte Si certains parties reccediloivent plus de ce que serait leur droit (par exemple on a une reacutemuneacuteration excessive de la gestion) les participants pourraient deacutecider de quitter - par exemple avec une retraite de capital faite par les actionnaires en vendant leur actions - avec la possibiliteacute drsquoun effondrement de lrsquoorganisation et crsquoest bien lagrave qursquoon voit si la gouvernance fonctionne car elle est un moyen de maintenir une bonne confiance entre actionnaires et gestion 15 Principes theacuteoriques et pratiques de gouvernance Les principes de gouvernance drsquoentreprise comprennent lrsquohonnecircteteacute la confiance la mentaliteacute lrsquoorientation vers les reacutesultats la responsabiliteacute le respect mutuel et lrsquoengagement dans les activiteacutes de lrsquoentreprise Il est important que la direction et la gestion soient capables drsquoaligner et harmoniser les valeurs des diffeacuterents acteurs de la socieacuteteacute et fassent un controcircle peacuteriodique de lrsquoefficaciteacute du modegravele drsquoharmonisation En particulier la haute direction doit eacuteviter les conflits reacuteels ou apparents drsquointeacuterecircts et faire de son mieux pour avoir la meilleure clarteacute dans le domaine des rapports financiers Les principes les plus importants de la gouvernance drsquoentreprise sont

322

Mais il faut faire attention car si les investisseurs institutionnels (les banques) augmentent progressivement la partie qursquoils deacutetiennent du capital de lrsquoentreprise il est possible que les problegravemes de relation entre proprieacuteteacute et controcircle soient renverseacutes

121

bull eacutegaliteacute de droits et de traitement pour les actionnaires les entreprises doivent

respecter les droits des actionnaires et les aider agrave les exercer en leur donnant des informations compreacutehensibles et accessibles et en les encourageant agrave participer aux assembleacutees sociales

bull srsquooccuper des inteacuterecircts des autres parties prenantes en reconnaissant qursquoon a des engagements juridiques ou drsquoautres type agrave lrsquoeacutegard de toutes les parties prenantes

bull deacutefinir et respecter les rocircles et responsabiliteacutes du conseil drsquoadministration car le conseil drsquoadministration a besoin drsquoun eacuteventail de compeacutetences et de connaissances pour ecirctre en mesure de faire face aux menaces du marcheacute en plus il a besoin de la compeacutetence neacutecessaire pour surveiller et promouvoir la performance de la gestion il doit eacutegalement avoir une dimension adeacutequate et doit ecirctre capable de reacutepondre agrave ses obligations et responsabiliteacutes en ligne geacuteneacuterale on considegravere bonne la seacuteparation des rocircles cleacutes drsquoadministrateur deacuteleacutegueacute et de preacutesident

bull inteacutegriteacute et eacutethique car les entreprises doivent eacutetablir un code de conduite pour les gestionnaires et les administrateurs et promouvoir les processus non seulement responsables mais aussi eacutethiques de deacutecision

bull clarteacute et transparence les entreprises doivent eacutetablir des rocircles et des responsabiliteacutes du conseil et de la gestion claires et connaissables elles doivent donner une information adeacutequate aux actionnaires et crsquoest bon drsquoavoir des proceacutedures pour veacuterifier et garantir la transparence des rapports financiers de la socieacuteteacute par conseacutequent la divulgation de documents relatifs agrave la socieacuteteacute doit ecirctre faite au bon moment et de sorte agrave donner agrave tous les investisseurs des informations et des donneacutees claires et reacuteelles

16 Meacutecanismes et controcircles internes et externes Un systegraveme de controcircle ideacuteal devrait surveiller agrave la fois la motivation et les compeacutetences des administrateurs En ligne geacuteneacuterale les meacutecanismes et les controcircles de gouvernance drsquoentreprise sont conccedilus pour reacuteduire les inefficaciteacutes qui deacutecoulent de situations indeacutesirables ou potentiellement dangereuses Par exemple pour surveiller le comportement des gestionnaires on a ndash ou on devrait avoir ndash un veacuterificateur (en anglais laquo auditor raquo) qui atteste lrsquoexactitude des informations donneacutees par la direction aux investisseurs Les controcircles internes se font sur lrsquoactiviteacute pour prendre srsquoil est neacutecessaire des mesures correctives pour atteindre les buts de lrsquoentreprise outre que les comiteacutes drsquoexamen (audit) on a par exemple la surveillance du conseil drsquoadministration et la reacutemuneacuteration La surveillance du conseil drsquoadministration est utile car le conseil en pouvant embaucher licencier et reacutecompenser les gestionnaires doit garantir le capital investi Par conseacutequent des reacuteunions reacuteguliegraveres du conseil aident agrave identifier les problegravemes potentiels et permettent drsquoen discuter pour les eacuteviter Une embauche drsquoadministrateurs choisis entre ceux qui ne font pas deacutejagrave part de lrsquoentreprise peut donner une meilleure garantie drsquoindeacutependance mais pas neacutecessairement drsquoune meilleure gouvernance ou performance Les entreprises peuvent adopter diffeacuterentes structures de lrsquoune agrave lrsquoautre pour leurs conseils il n y a aucune regravegle fixe pour tous En outre la capaciteacute du conseil de controcircler lrsquoexeacutecutif est une maniegravere drsquoacceacuteder agrave lrsquoinformation Si les administrateurs ont une connaissance approfondie des

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processus de deacutecision internes ils sont capables de mieux eacutevaluer la direction vu que la qualiteacute des deacutecisions conduit agrave certains reacutesultats financiers La reacutemuneacuteration de la performance est conccedilue pour garantir la proportionnaliteacute des salaires aux reacutesultats individuels La reacutemuneacuteration peut ecirctre augmenteacutee par une reacutetribution non-moneacutetaire telle que des actions ou des options drsquoachat drsquoactions (stock-options) pensions ou drsquoautres avantages Les controcircles externes sont faits par les parties prenantes sur lrsquoentreprise et entre eux on a par exemple bull signature de dettes bull les veacuterificateurs externes bull normes de gestion bull la pression des meacutedias bull acquisitions (soi-disant prises de controcircle en anglais laquo take over raquo) bull la concurrence bull le marcheacute des gestionnaires Lrsquoacquisition est un outil de la cateacutegorie appeleacutee laquo marcheacute du controcircle des socieacuteteacutes raquo323 qui a la fonction de passer le controcircle de lrsquoentreprise agrave ceux qui la considegraverent de majeure valeur les acheteurs et les actionnaires peuvent beacuteneacuteficier de lrsquoaugmentation de la valeur des actions qui se produit en raison de lrsquoameacutelioration des performances Les controcircles sont conccedilus pour trouver la solution aux problegravemes systeacutemiques de la gouvernance drsquoentreprise Le problegraveme le plus important est celui de lrsquoinformation comptable Les rapports financiers sont une eacutetape cruciale parce qursquoils permettent agrave ceux qui donnent les moyens financiers soit aux actionnaires de suivre la gestion Les imperfections des rapports financiers peuvent causer des imperfections ou des dommages agrave lrsquoefficaciteacute de la gouvernance drsquoentreprise Lrsquoexistence de ces deacutefauts peut ecirctre eacutetablie par lrsquoinspection effectueacutee par les veacuterificateurs externes Un autre problegraveme est lieacute agrave la demande drsquoinformation car un des obstacles pour les actionnaires est le coucirct pour acceacuteder agrave une information complegravete et ce qui peut se passer en particulier pour les actionnaires minoritaires La reacuteponse traditionnelle agrave ce problegraveme est lrsquohypothegravese drsquoefficience des marcheacutes les actionnaires minoritaires beacuteneacuteficieront des deacutecisions des actionnaires majoritaires (crsquoest-agrave-dire qursquoils agiront comme des laquo free-riders raquo)324

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Selon Zattoni et Airoldi lrsquoaquisition sert agrave placer le controcircle de lrsquoentreprise dans les mains de ceux qui lui attribuent le valeur majeur La hausse de la valeur des actions qui se passe en conseacutequence de lrsquoameacutelioration des performances de lrsquoentreprise en fait donne des avantages aux acheteurs et aux actionnaires cf ZATTONI A - AIROLDI G Corporate Governance Milano Egea 2006 Cela par exemple est parfaitement en ligne avec les recommendation de lrsquoOCSE au chapitre 2 ndash Droits des actionnaires et fonctions fondamentales associeacutees agrave la proprieacuteteacute des actions - quand elles disent laquo Les marcheacutes de controle des socieacuteteacutes devraient pouvoir fonctionner drsquoune faccedilon efficace et transparente raquo cf OCSE Steering Group chaired by Veronique Ingram Principi di govenro societario dellrsquoOCSE veacutersion italienne eacutedition 2004 p 14 alineacutea E le Pdf est teacuteleacutechargeable de la page internet httpwwwoecdorgdafcacorporategovernanceprinciples34622654pdf 324

Il faut donner avis que les experts sont diviseacutes et souvent on a deacutemontreacute que ce nrsquoeacutetait pas vrai Par exemple aux Etats-Unis durant la seconde moitieacute du XIX siegravecle les petits actionnaires eacutetaient souvent en perte par cause des speacuteculations des grands financiers et eacutetaient appeleacutes laquo Le parc des bœufs raquo ce que voulait dire que selon les grands financiers les petits eacutetaient laquo viande de boucherie raquo agrave consommer pour ses inteacuterecircts En effet certaines initiatives qui ont donneacute du profit aux grands actionnaires se sont reacuteveacuteleacutees ecirctre un coucirct important pour les actionnaires minoritaires en Italie cela se passa pendant lrsquoachat de Telecom Italia par le Groupe Pirelli-Benetton

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Un autre risque pour les actionnaires est le manque drsquointelligibiliteacute de lrsquoinformation financiegravere qui peut parfois ecirctre preacutesenteacutee drsquoune maniegravere plus ou moins obscure Les actionnaires pourraient se reacuteunir pour former un groupe de vote significatif (appeleacute laquo syndicatraquo ou laquo comiteacute de pilotage raquo ou en anglais laquo trust vote raquo avec le but drsquoinfluencer les administrateurs afin par exemple drsquoinfluencer les deacutecisions drsquoembauche mais les coucircts de cette surveillance pourraient ecirctre supeacuterieurs aux beacuteneacutefices Les technologies de lrsquoinformation soit celles lieacutees agrave lrsquoutilisation des ordinateurs donnent des problegravemes de gouvernance (laquo IT governance raquo en anglais) si ces technologies ne sont pas capables de srsquoaligner aux buts de lrsquoentreprise ou si les investissements en ces technologies ne geacuteneacuteraient pas de la valeur pour lrsquoentreprise sans parler des risques lieacutes agrave la peacuteneacutetration par des tiers dans les archives informatiques de la firme La gestion du changement ou le gouvernement de transition est lrsquoensemble des outils et des processus utiliseacutes pour creacuteer et soutenir une transition organisationnelle ou des sceacutenarios lieacutes aux changements significatifs dans les entreprises La comptabiliteacute a un rocircle agrave jouer dans le domaine des controcircles car le controcircle financier est essentiel pour le bon fonctionnement de la gouvernance drsquoentreprise Comptables et commissaires aux comptes (employeacutes agrave des fonctions de comptabiliteacute et drsquoaudit) deviennent donc les principales sources drsquoinformation pour les deacutetenteurs de capitaux Les administrateurs de la socieacuteteacute ont le droit de srsquoattendre agrave ce que la direction preacutepare lrsquoinformation financiegravere drsquoune faccedilon compatible avec les obligations leacutegales et eacutethiques et de pouvoir compter sur lrsquoexpertise des auditeurs Lrsquoexercice de certaines options pour augmenter la performance apparente (pratique connue sous le nom de laquo comptabiliteacute creacuteative raquo) impose des coucircts suppleacutementaires pour obtenir une correcte information Dans les cas les plus extrecircmes ougrave elle est mise en pratique il arrive que certaines informations soient masqueacutees avec un grand dommage pour les actionnaires et parfois pour lrsquoentreprise elle-mecircme le cas drsquoEnron suffit Un sujet de deacutebat concerne les cas ougrave les veacuterificateurs et conseillers (par exemple les comptables indeacutependants) travaillent souvent indirectement agrave titre de veacuterificateurs de la socieacuteteacute en tant que consultants assisteacutes Cela peut provoquer un conflit drsquointeacuterecircts qui jette le doute sur lrsquointeacutegriteacute des rapports financiers Une limitation importante agrave lrsquoindeacutependance des veacuterificateurs est due au fait qursquoils sont nommeacutes et reacutemuneacutereacutes par lrsquoobjet de lrsquoinspection de lrsquoentreprise avec lrsquoaffaiblissement objective de leur rocircle de controcircle Cependant mecircme une bonne information financiegravere nrsquoest pas une condition suffisante pour assurer lrsquoefficaciteacute de la gouvernance drsquoentreprise dans le cas ougrave les destinataires de lrsquoinformation sont incapables drsquoexercer un rocircle de surveillance en raison des coucircts eacuteleveacutes 17 Les modegraveles de gouvernement On a diffeacuterentes varieacuteteacutes de modegraveles de gouvernance drsquoentreprise dans le monde et ils diffegraverent selon le montant du capital dans lequel lrsquoentreprise eacutevolue Le modegravele libeacuteral typique des Anglo-Ameacutericains donne la prioriteacute aux inteacuterecircts des actionnaires Le modegravele coordonneacute de lrsquoEurope continentale et le Japon reconnaicirct eacutegalement les inteacuterecircts des travailleurs des gestionnaires des fournisseurs des clients et de la socieacuteteacute Les deux modegraveles beacuteneacuteficient de plusieurs avantages concurrentiels mais drsquoune maniegravere diffeacuterente Le modegravele libeacuteral encourage lrsquoinnovation et la concurrence sur les coucircts totaux tandis que le modegravele coordonneacute favorise la qualiteacute de lrsquoinnovation et la concurrence de qualiteacute Aux Eacutetats-Unis une socieacuteteacute est reacutegie par un conseil drsquoadministration qui a le pouvoir de choisir un preacutesident-administrateur deacuteleacutegueacute (appeleacute laquo Chief Executive Officer raquo ou CEO) Il des larges pouvoirs pour geacuterer lrsquoentreprise sur une base quotidienne mais il a besoin de lrsquoapprobation du

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conseil drsquoadministration pour faire certaines manœuvres importantes pour choisir la faccedilon de prendre ses subordonneacutes lever des fonds acqueacuterir drsquoautres entreprises faire des expansions de capitaux ou drsquoautres projets Drsquoautres fonctions du conseil peuvent inclure la mise en place de politiques drsquoentreprise les deacutecisions prises la performance de la gestion ou un controcircle plus geacuteneacuteral de la socieacuteteacute Le conseil drsquoadministration est nommeacute par les actionnaires devant lesquels il est responsable mais les regraveglements internes de nombreuses entreprises peuvent rendre difficile mecircme pour les plus grands actionnaires drsquoavoir une influence dans la composition du conseil drsquoadministration Le plus souvent les actionnaires individuels nrsquoont pas la capaciteacute de choisir les membres du Conseil en preacutesentant une liste et ne peuvent qursquoapprouver les nominations faites par lrsquoentreprise cest-agrave-dire par ses managers Dans certaines entreprises le conseil a subi des pressions et ses membres se sont trouveacutes controcircleacutes par lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute qursquoil eacutetait agrave eux de controcircler soit le controcircleur est devenu controcircleacute et vice-versa Souvent les membres du conseil drsquoadministration sont des administrateurs drsquoautres socieacuteteacutes ce que certains experts considegraverent comme un conflit drsquointeacuterecircts La gouvernance drsquoentreprise drsquoune socieacuteteacute peut ecirctre modeacuteliseacutee en trois modegraveles Entreprise publique le capital de la socieacuteteacute est diviseacute en un grand nombre drsquoactions qui sont neacutegocieacutes sur des marcheacutes reacuteglementeacutes Le capital se trouve alors dans les mains drsquoun groupe innombrable des actionnaires qui constituent la proprieacuteteacute de la socieacuteteacute Le rocircle des actionnaires ordinaires se limite donc essentiellement agrave remplir les fonctions qui lui sont confeacutereacutees par les diffeacuterentes lois formelles alors que les deacutecisions importantes sont prises par une eacutequipe de gestionnaires professionnels Entreprise cogeacutereacutee les deacutecisions prises par la direction sont orchestreacutees entre les diffeacuterentes parties prenantes de lrsquoentreprise selon un modegravele particuliegraverement appliqueacute en Allemagne et au Japon Entreprise drsquoun maicirctre ougrave un seul individu lrsquoentrepreneur prend des deacutecisions importantes pour la vie de lrsquoentreprise Le capital est diviseacute drsquoune maniegravere telle qursquoil est impossible de faire une ascension vers le sommet des organes sociaux Ce modegravele particulier a eacuteteacute mis en place en Italie 18 Codes et lignes directrices Des principes et des codes de gouvernance drsquoentreprise ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes dans les diffeacuterents pays et publieacutes par les bourses les socieacuteteacutes les investisseurs institutionnels ou des associations de directeurs et gestionnaires avec lrsquoappui des organisations gouvernementales et internationales Dans certains pays le respect de ces normes nrsquoest pas obligatoire par la loi et les codes relatifs aux conditions requises pour lrsquoinscription sur le marcheacute boursier ont souvent un effet coercitif Durant les anneacutees 1990 lrsquoimportance des investisseurs institutionnels a augmenteacutee Ils ont eacuteteacute ainsi encourageacutes agrave participer aux reacuteunions des actionnaires et agrave influencer les grandes deacutecisions de la vie de lrsquoentreprise Agrave lrsquoappui des investisseurs fut organiseacute aux Eacutetats-Unis un certain nombre de socieacuteteacutes comme laquo Institutional Shareholder Services raquo et le Centre de recherche sur la responsabiliteacute de lrsquoinvestisseur en Grande-Bretagne aussi on eut des entreprises similaires325

325

En Grande-Bretagne au deacutebut des anneacutees 1990 un comiteacute gouvernemental preacutesideacute par Adrian Cadbury megravena agrave la creacuteation dun premier rapport intituleacute Code Cadbury qui mit laccent sur le rocircle du personnel non-exeacutecutif et de laudit dans leacutequilibre entre les actions de lexeacutecutif Lattention excessive accordeacutee aux administrateurs indeacutependants a eacuteteacute critiqueacutee par certains observateurs mais il ne faut pas neacutegliger le fait que le Code Cadbury repreacutesente un changement fondamental dans le deacutebat sur la gouvernance dentreprise Le Code a eacuteteacute suivi comme un exemple par les autres pays et fut ensuite agrave lrsquoorigine de la codification faite par lrsquoUnion europeacuteenne en 2003 tandis que les autoriteacutes britanniques ont reccedilu de nouveaux regraveglements comme le rapport Greenbury de 1995 qui contient une seacuterie

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En Italie la Bourse italienne a publieacute une seacuterie de directives et en particulier mit en place un comiteacute de gouvernance drsquoentreprise avec la tacircche de reacutediger un code de conduite le Codice di autodisciplina326 qui est agrave adheacutesion volontaire et donne beaucoup drsquoimportance au rocircle administration et des comiteacutes indeacutependants au sein du conseil drsquoadministration En conclusion les regravegles de gouvernance drsquoentreprise ont comme principaux objectifs lrsquoaugmentation drsquoautonomie et de responsabilisation de la gestion du conseil drsquoadministration agrave travers des actions telles que bull lrsquoaugmentation des administrateurs indeacutependants ou qui ne sont deacutejagrave des salarieacutes de lrsquoentreprise bull la creacuteation de comiteacutes composeacutes principalement drsquoadministrateurs indeacutependants bull la seacuteparation du rocircle drsquoadministrateur deacuteleacutegueacute de celui de preacutesident bull lrsquoeacutevaluation peacuteriodique de la performance des administrateurs 19 La gouvernance drsquoentreprise et la performance des entreprises Lrsquoenquecircte Global Investor Opinion Survey faite par McKinsey en 2000 et mise agrave jour en 2002327 sur plus de 200 investisseurs institutionnels a montreacute que 80 de ceux qui ont reacutepondu agrave lrsquoenquecircte eacutetaient precircts agrave payer une prime aux dirigeants pour en avoir une entreprise bien gouverneacutee La plupart drsquoentre eux a donneacute un cadre de socieacuteteacute ideacuteale comme celui drsquoune entreprise ayant une majoriteacute drsquoadministrateurs externes indeacutependants soit sans relation avec la gestion preacuteceacutedente Le montant de cette prime selon lrsquoenquecircte alla de 11 pour les entreprises canadiennes agrave 40 pour celles dans les pays avec une reacuteglementation de lrsquoEacutetat moins forte (comme le Maroc lrsquoEgypte et la Russie) Drsquoautres eacutetudes ont trouveacute un lien entre la perception de la qualiteacute dans lrsquoexeacutecution des actions de lrsquoentreprise La revue laquo Fortune raquo fit une eacutetude parmi les entreprises ameacutericaines laquo les plus admireacutees raquo et constata qursquoelles avaient un rendement moyen de 125 comparativement agrave 80 des les firmes laquo moins admireacuteesraquo328 Le magazine laquo BusinessWeek raquo dans une autre eacutetude329 demanda agrave un groupe drsquoinvestisseurs institutionnels et agrave des experts de distinguer un certain nombre de conseils drsquoadministration avec une bonne ou mauvaise gouvernance plus tard on a deacutecouvert que les socieacuteteacutes avec le score le plus eacuteleveacute eacutetaient eacutegalement celles avec les rendements financiers plus eacuteleveacutes Certains auteurs ont eacutetudieacute lrsquoeacuteventuelle relation entre lrsquoadoption de bons systegravemes de gouvernance drsquoentreprises tels que mesureacutes par les soi-disant indices de gouvernance drsquoentreprise et valeur de lrsquoentreprise mesureacutee par des variables telles que le Q de Tobin330 la volatiliteacute des prix des actions ou le rapport entre la capitalisation boursiegravere et la valeur comptable (PBV)

de recommandations en matiegravere de transparence et de divulgation) et le rapport Hampel de 1998 appeleacute laquo combined code raquo et reacuteviseacute en 2003 326

Borsa italiana Comitato per la corporate governance Codice di autodisciplina Milano borsa Italiana 2011 dans le site de la bourse italienne httpwwwborsaitalianaitcomitato-corporate-governancehomepagecodice2011pdf 327

Cfr httpwwwoecdorgdafcacorporategovernanceprinciples1922101pdf 328

laquo Fortune 50 CEO pay vs our salariesraquo dans laquo Fortune 500 raquo 2012 ougrave on soulignait que lrsquoadministrateur deacutelegueacute de laquoApples Tim Cook takes the cake for the highest Fortune 50 CEO-to-typical-worker pay ratio Indeed it takes 6258 typical Apple worker salaries to match Cooks total pay raquo agrave consulter et teacuteleacutecharger dans le site de laquo Fortune raquo httpmoneycnncommagazinesfortunefortune5002012ceo-pay-ratios 329

ldquoTable Principles of Good Governancerdquo dans ldquoBusinessWeekrdquo October 06 2002 agrave lire et teacuteleacutecharger dans le site httpwwwbusinessweekcomstories2002-10-06table-principles-of-good-governance 330

La theacuteorie de Q de Tobin prend son nom du prix Nobel deacuteconomie James Tobin et dit que la valeur de marcheacute des actions dune socieacuteteacute est capable de mesurer la diffeacuterence entre le capital requis par la socieacuteteacute et le capital qursquoelle a

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De nombreuses eacutetudes surtout celui Gompers Ishii et Metrick331 ont trouveacute une relation statistiquement significative et positive entre la valeur de lrsquoindice mesurant la qualiteacute de la gouvernance et de la valeur de lrsquoentreprise En fait Gompers Ishii et Metrick ont eacutecrit

laquo La relation de partage entre les investisseurs et les gestionnaires est deacutefinie par les regravegles de gouvernance drsquoentreprise Depuis la fin des anneacutees 1980 il existe une variation significative et stable dans ces regravegles dans les diffeacuterentes entreprises En appliquant 24 dispositions de gouvernance drsquoentreprise distinctes sur un eacutechantillon drsquoenviron 1500 entreprises par an dans les anneacutees 1990 nous avons bacircti un indice de gouvernance noteacute comme G comme un laquo proxy raquo pour lrsquoeacutequilibre du pouvoir entre les dirigeants et les actionnaires de chaque entreprise Nous analysons ensuite la relation empirique de cet indice avec la performance des entreprises Nous constatons que la gouvernance drsquoentreprise est fortement correacuteleacutee avec le rendement des actions pendant les anneacutees 1990 Une strateacutegie drsquoinvestissement qui a fait acheter des actions dans les entreprises agrave plus bas G (entreprises de laquo deacutemocratie raquo avec des forts droits des actionnaires) et vendus actons dans les entreprises agrave plus haute G (entreprises de laquo dictatureraquo avec les droits des actionnaires faibles) a obtenu des rendements anormaux de 85 pour cent par an Au deacutebut de lrsquoeacutechantillon il existe deacutejagrave une relation significative entre lrsquoeacutevaluation et la gouvernance chaque augmentation drsquoun point de G est associeacutee agrave une diminution de la Q de Tobin de 22 points de pourcentage Agrave la fin de la deacutecennie cette diffeacuterence a augmenteacute de faccedilon significative avec une augmentation drsquoun point de G associeacute agrave une diminution dans le Q de Tobin de 114 points de pourcentage Les reacutesultats pour les deux rendements des actions et valeur de lrsquoentreprise sont eacuteconomiquement importante et sont robustes agrave de nombreux controcircles et drsquoautres caracteacuteristiques de lrsquoentreprise Nous consideacuterons plusieurs explications pour les reacutesultats mais les donneacutees ne permettent pas des conclusions solides sur la causaliteacute Il existe certaines preuves agrave la fois dans notre eacutechantillon et drsquoautres

effectivement soit que le marcheacute financier donne agrave lrsquoentreprise des informations importantes pour savoir srsquoil faut faire des investissements ou non La theacuteorie permet donc de deacuteterminer si une entreprise doit reacutealiser des investissements pour augmenter son stock de capital ou si elle doit deacutesinvestir pour reacuteduire son stock de capital La variable q est deacutefini comme le rapport de la valeur de marcheacute dune entreprise et le coucirct de remplacement de son stock de capital soit q = valeur de marcheacute dune entreprise coucirct de remplacement du stock de capital Cette valeur est tout simplement le coucirct que la socieacuteteacute devrait payer si elle voulait ou devrait racheter toutes ses structures et installations aux prix courants du marcheacute Ainsi la valeur de q mesure la relation entre la valeur de marcheacute de lentreprise acheteacutee sur le marcheacute financier et la valeur de la mecircme entreprise si elle voulait racheter son stock de capitaux sur le marcheacute Tobin identifia les conditions pour comprendre si pour lrsquoentreprise il eacutetait mieux augmenter ses investissements si la valeur de q est supeacuterieure agrave 1 le stock de capital requis ou souhaiteacute par lrsquoentreprise est infeacuterieur au capital reacuteel (le numeacuterateur est supeacuterieur au deacutenominateur) et donc la socieacuteteacute pourrait ameacuteliorer ses performances en augmentant ses investissements au contraire si q de Tobin est infeacuterieur agrave 1 le capital souhaiteacute est supeacuterieur agrave celui effectivement posseacutedeacute par lrsquoentreprise (le deacutenominateur eacutetant supeacuterieur au numeacuterateur) qui devrait diminuer ses investissements 331

GOMPERS Paul A ndash ISHII Joy L ndash METRICK Andrew Corporate Governance and Equity Prices the Warton School University of Pennsylvania 2003 apregraves publieacute dans Quarterly Journal of Economics vol 118 (1) pages 107-155

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auteurs que la faiblesse des droits des actionnaires causa des mauvaises performances dans les anneacutees 1990 Il est eacutegalement possible que les reacutesultats soient entraicircneacutes par une caracteacuteristique non observable de la firme Ces multiples explications causales ont des implications politiques radicalement diffeacuterentes et se preacutesentent comme un deacutefi pour la recherche future La preuve empirique pourvue par ce document eacutetablit lrsquoimportance des enjeux de ce deacutefi Si une diffeacuterence de 114 points de pourcentage de la valeur de lrsquoentreprise a eacuteteacute mecircme partiellement laquocauseacuteeraquo par chacune des dispositions suppleacutementaires sur la gouvernance les avantages agrave long terme de lrsquoeacutelimination de plusieurs dispositions seraient eacutenormesraquo332

110 Composition du Conseil drsquoadministration et reacutemuneacuteration des administrateurs Quelques experts ont parleacute de relation entre la freacutequence des reacuteunions et la rentabiliteacute de lrsquoentreprise drsquoautres ont trouveacute des relations neacutegatives entre la preacutesence drsquoadministrateurs et la performance agrave lrsquoexteacuterieur tandis que drsquoautres encore nrsquoen ont pas trouveacute mais Bagahat et Black333 ont deacutemontreacute que les entreprises avec un conseil drsquoadministration indeacutependant nrsquoont pas un rendement supeacuterieur agrave ceux des autres entreprises et qursquoil est donc peu probable que la composition du conseil drsquoadministration ait un impact direct sur la performance Les reacutesultats de la recherche sur la relation entre la performance des administrateurs et leur reacutemuneacuteration nrsquoont pas trouveacute des relations significatives entre ces deux variables Les faibles niveaux de relation salariale performance ne signifient pas que les controcircles sont inefficaces Le conflit entre principal et agent ne se passe pas dans toutes les entreprises de la mecircme faccedilon et certains controcircles internes ou externes peuvent ecirctre plus efficaces dans certains types de firmes que dans drsquoautres Si on a constateacute que la majoriteacute de la reacutemuneacuteration de la direction est de deacutetenir des actions de la socieacuteteacute on a trouveacute aussi que la relation entre la deacutetention de titres et la performance deacutepend de la quantiteacute deacutetenue Le reacutesultat suggegravere que lrsquoaugmentation des parts de plus de 20 rend la gestion moins preacuteoccupeacutees par les inteacuterecircts des actionnaires en outre on a noteacute que la performance est souvent associeacutee agrave des plans de stock-options plans qui devraient veiller agrave ce que les deacutecisions des geacuterants soient prises dans une perspective agrave long terme ameacuteliorant ainsi les performances de lrsquoentreprise Cependant certaines eacutetudes ont montreacute que ces instruments repreacutesentent des revenus pour les administrateurs plutocirct que des meacutecanismes drsquoincitation 111 La deacutegeacuteneacuterescence des incitations lieacutees agrave la performance Richard B Freeman deacuteclara la deacutegeacuteneacuterescence reacutecente du modegravele de gouvernance baseacute sur la cupiditeacute en se reacutefeacuterant agrave la poursuite excessive de possibiliteacutes pour la gestion de gain personnel Au centre de sa critique eacutetait lrsquoexplosion du pheacutenomegravene de compensation gracircce agrave des options drsquoachat drsquoactions donneacutees aux gestionnaires en plus de leurs salaires eacuteleveacutes et en effet on estime que le salaire drsquoun dirigeant drsquoune socieacuteteacute Fortune 500 est eacutegal agrave 300 fois celle drsquoun salarieacute moyen 112 Les boicirctes chinoises Certains groupes italiens ont droit agrave des systegravemes de controcircle speacuteciaux autoriseacutes par la loi italienne mais pas dans la plupart des autres pays Ces systegravemes sont caracteacuteriseacutes par cascade de

332

GOMPERS Paul A ndash ISHII Joy L ndash METRICK Andrew op cit page 117 333

BHAGAT Sanjai - BLACK Bernard The Uncertain Relationship Between Board Composition and Firm Performance Business Lawyer n 54 1999 pages 921-963

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plusieurs exploitations dans lequel une socieacuteteacute holding souvent une socieacuteteacute financiegravere (donc deacutepourvu drsquoactiviteacute industrielle ou marchande controcircle une autre entreprise La filiale agrave son tour controcircle une autre socieacuteteacute qui srsquoest placeacutee sous elle qui peut controcircler drsquoautres entreprises et ainsi de suite

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Chapitre 2

Theacuteories de gouvernance et gestion en Italie On sait que normalement on parle de deux grands types de gouvernement drsquoentreprise le systegraveme qui a pour objet la creacuteation de valeur pour lrsquoactionnaire et le systegraveme qui augmente la valeur pour lrsquoensemble des partenaires Dans le premier cas dit de la laquo Valeur actionnariale raquo lrsquoentreprise cherche agrave maximiser le cours boursier des titres deacutetenus par les actionnaires les inteacuterecircts des dirigeants srsquoalignent sur ceux des actionnaires et des investisseurs et le conseil drsquoadministration la reacuteglementation en matiegravere de transparence et les questions lieacutees agrave la reacutemuneacuteration des dirigeants sont organiseacutees et reacutegleacutees dans cette optique Dans lrsquoautre cas celui de la laquo Valeur partenariale raquo lrsquoattention est agrave la creacuteation de valeur pour les partenaires dans leur ensemble on creacutee de la richesse entre les diffeacuterentes ressources humaines et mateacuterielles en faisant coopeacuterer les clients les fournisseurs les employeacutes les actionnaires les collectiviteacutes territoriales des zones ougrave lrsquoentreprise travaille en mesurant la performance de lrsquoentreprise au regard de cet ensemble en soulignant que ce type de gouvernance favorise le deacuteveloppement du capital financier et du capital humain entendu en savoir-faire compeacutetences innovation etc Arsquo partir de ces deux cas en Italie aussi les theacuteories se deacuteveloppaient en mecircme temps que lrsquoindustrie et sans consideacuterer ici le deacuteveloppement eacuteconomique et industriel et en se concentrant sur lrsquoaspect theacuteorique on se trouva avec un des eacuteconomistes italiens les plus connus et importants Paolo Sylos Labini334 qui disait que

laquoLa theacuteorie traditionnelle de lrsquoentreprise preacutesente des traits extrecircmement styliseacutes et scheacutematiques de sorte que son efficaciteacute interpreacutetative reacutesulte assez modeste Crsquoest une theacuteorie statique alors que la reacutealiteacute est dynamique elle concerne quasi exclusivement les cas extrecircmes de la concurrence et du monopole alors que les cas les plus freacutequents dans la reacutealiteacute sont intermeacutediaires elle traite seulement des rapports entre les coucircts les prix et les rendements et ignore les rapports entre les prix les rendements et le financement du deacuteveloppementraquo335

Sans discuter cette assertion il faut souligner qursquoon la rapporte ici parce que en ayant eacuteteacute eacutecrite par un des eacuteconomistes le plus influent en Italie elle fut eacutecouteacutee avec attention En outre il faut se rappeler qursquoelle fut eacutecrite agrave la fin des anneacutees 1970 et cela donne une ideacutee des opinions qursquoon pouvait trouver dans le milieu acadeacutemique et eacuteconomique italien avant les privatisations En Italie lrsquoentreprise est traditionnellement deacutefinie comme une organisation de personnes et de marchandises avec pour objectif la production de biens et services pour reacutepondre aux besoins humains Ces produits sont fabriqueacutes pour obtenir du creacutedit puis un gain ou revenu agrave lrsquoentreprise elle-mecircme et la faire survivre Pour ce faire lrsquoentreprise doit augmenter les revenus gracircce aux opeacuterations de transformation de la valeur des ressources utiliseacutees de maniegravere agrave mettre sur le marcheacute non

334

Neacute et mort agrave Rome (1920 ndash 2005) apregraves avoir eacuteteacute diplomeacute en Italie en 1942 M Sylos Labini fut plus tard eacutelegraveve de Schumpeter agrave Harvard 335

SYLOS LABINI P Lezioni di economia 2 voll Roma Edizioni dellrsquoAteneo 1982 vol 2 page 285 voir aussi PODESTAgrave S Prodotto consumatore e politica di mercato Milano Etaslibri 1974

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seulement des biens neacutecessaires deacutesireacutes par des entiteacutes externes ndash les clients ndash mais aussi de les mettre agrave un prix qui soit jugeacute convenable par le client et par lrsquoentreprise elle-mecircme un prix laquo geacuteneacuterateur des recettes attendues raquo336 21 Lrsquoentreprise comme systegraveme Tous les auteurs sont drsquoaccord sur le fait qursquoune entreprise est avant tout un systegraveme par exemple MM Fontana et Caroli professeurs agrave la LUISS lrsquouniversiteacute de la confeacutedeacuteration des industriels agrave Rome eacutecrivent

laquo L lsquoentreprise est un systegraveme constitueacute drsquoun ensemble drsquoeacuteleacutements de ressources drsquoacteurs relieacutes entre eux par des relations orienteacutees vers la reacutealisation de certaines activiteacutes Elle tend agrave la stabiliteacute et fonde son existence et son processus eacutevolutif sur deux eacuteleacutements

1) Le patrimoine geacuteneacutetique formeacute par lrsquoesprit drsquoentreprise les ressources disponibles et les relations que la socieacuteteacute creacutee dans son environnement

2) Le plan strateacutegique constitueacute par la vision et la mission de lrsquoentreprise sa strateacutegie le deacuteveloppement du modegravele de concurrence et lrsquoutilisation des ressources

Les caractegraveres de ce systegraveme sont

1) il est complexe il est composeacute par plusieurs sous-systegravemes 2) il a une hieacuterarchie car ses sous-systegravemes sont connecteacutes et on

peut les deacutecomposer jusqursquoagrave ce qursquoon arrive agrave des uniteacutes eacuteleacutementaires

3) Il est partiellement ouvert 4) il est morphogeacuteneacutetique le systegraveme trouve dans lui mecircme les

conditions et les moyens pour son eacutevolution 5) il est cognitif 6) il est auto poiumleacutetique il est capable de creacuteer en soi sa propre

reacutealiteacute jusqursquoagrave atteindre une autosuffisance complegravete raquo337

Selon M Sergio Sciarelli professeur agrave lrsquouniversiteacute de Naples lrsquoentreprise est un systegraveme complexe social et technique et de connaissance338 On pourrait dire que lrsquoentreprise est un systegraveme caracteacuteriseacute par la multipliciteacute de ses composantes et lrsquointerrelation entre les parties relativement agrave lrsquoobjectif agrave atteindre un systegraveme dynamique qui change dans ses dimensions et ses combinaisons de ressources339 Donc que sont les entreprises ougrave vont-elles se placer et comment sont-elles classifieacutees Et leurs composantes Et comment est-il organiseacute ce systegraveme Selon Boulding

laquo Deux approches possibles pour lrsquoorganisation de la theacuteorie geacuteneacuterale des systegravemes se suggegraverent par eux-mecircmes qui doivent ecirctre consideacutereacutes comme compleacutementaires plutocirct que concurrentes ou au moins que deux

336

VIRGILLITO D Cours drsquoeacuteconomie et de geacutestion drsquoentreprise Catane Universiteacute de Catane anneacutee acadeacutemique 200506 page 3 337

FONTANA F - CAROLI M Economia e gestione delle imprese McGraw Hill 2009 chapitre 1 page 12 338

SCIARELLI S Fondamenti di economia e gestione delle imprese Bologna Cedam 2004 cfr les chapitres 1 2 et 3 339

VIRGILLITO opus citeacute page 1

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routes dont chacune meacuterite drsquoecirctre exploreacutee La premiegravere approche consiste agrave regarder lrsquounivers empirique en y repeacuterant certains pheacutenomegravenes geacuteneacuteraux que lrsquoon retrouve dans de nombreuses disciplines diffeacuterentes et de chercher agrave construire des modegraveles theacuteoriques geacuteneacuteraux relatifs agrave ces pheacutenomegravenes La deuxiegraveme approche consiste agrave organiser les champs empiriques dans une hieacuterarchie de complexiteacute de lrsquoorganisation de leur base laquoindividuraquo ou uniteacute de comportement et drsquoessayer de deacutevelopper un niveau drsquoabstraction approprieacute agrave chacuneraquo340

Cette deuxiegraveme classification est celle qui divise la socieacuteteacute en diffeacuterents systegravemes

ndash reacutegimes ndash meacutecanismes ndash systegravemes cyberneacutetiques ndash systegravemes ouverts ndash systegravemes agrave croissance preacutevue ndash systegravemes agrave image interne ndash systegravemes de traitement des symboles ndash systegravemes sociaux ndash systegravemes transcendantaux

Lrsquoentreprise est un systegraveme social mais elle est aussi un systegraveme ouvert Sociale car elle est un systegraveme constitueacute par un ensemble de parties ou drsquoorganes chacun drsquoeux chargeacute drsquoexeacutecuter une fonction speacutecifique ces diffeacuterentes parties forment un ensemble organique dans un modegravele qui doit aboutir aux reacutesultats eacuteconomiques qursquoon deacutesire Crsquoest un systegraveme ouvert car pour vivre il doit entretenir des relations drsquoeacutechange avec drsquoautres systegravemes ou avec des entiteacutes externes Ces relations sont du type laquo entreacutee raquo pour obtenir les ressources neacutecessaires agrave son alimentation et du type laquo sortie raquo car elle vend ses produits (biens ou services qursquoils soient) agrave des tiers Lrsquoentreprise pourrait eacutegalement ecirctre deacutefinie comme un systegraveme ouvert social et technique car outre le travail humain elle utilise une organisation meacutecanique et technologique mais elle peut eacutegalement ecirctre deacutefinie comme un systegraveme drsquoactes de connaissance pour produire de nouvelles connaissances En fait la quantiteacute et la qualiteacute des connaissances de lrsquoentreprise sont clairement lieacutees agrave la contribution intellectuelle des hommes qui en ont fait ou en font partie parce que dans

340

BOULDING K ldquoGeneral Systems Theory ndash the Skeleton of Sciencerdquo dans ldquoManagement Sciencerdquo ndeg 2 3 Avril 1956 pp197-208 re-eacutemprimeacute dans General Systems Yearbook of the Society for General Systems Research vol 1 1956 cfr httpwwwpanarchyorgbouldingsystems1956htmlv Boulding qui eacutetait un eacuteconomiste expliqua que laquo Il est traditionnel pour les eacutetudes sur les relations de travail moneacutetaires et bancaires et sur les investissements eacutetrangers de sortir des deacutepartements deacuteconomie Beaucoup de modegraveles et de cadres theacuteoriques neacutecessaires dans ces domaines cependant ne sont pas sortis de la laquotheacuteorie eacuteconomiqueraquo comme cela est geacuteneacuteralement enseigneacute mais de la sociologie de la psychologie sociale et anthropologie culturelle Les eacutetudiants dans les faculteacutes deacuteconomie ont rarement loccasion de se familiariser avec ces modegraveles theacuteoriques qui peuvent ecirctre utiles agrave leurs eacutetudes et ils deviennent impatients avec la theacuteorie eacuteconomique dont la plupart ne peut pas ecirctre pertinent (It is traditional for studies of labor relations money and banking and foreign investment to come out of departments of economics Many of the needed theoretical models and frameworks in these fields however do not come out of economic theory as this is usually taught but from sociology social psychology and cultural anthropology Students in the department of economics however rarely get a chance to become acquainted with these theoretical models which may be relevant to their studies and they become impatient with economic theory much of which may not be relevant) raquo

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une certaine mesure leurs connaissances sont devenues patrimoine commun agrave travers ce que lrsquoon peut deacutefinir comme routines organisationnelles et indirectement par le professionnalisme de ceux qui travaillent agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoorganisme et qui communiquent leurs expeacuteriences et connaissances aux autres341 Le concept des routines organisationnelles et son modegravele drsquoaffaires ont eacuteteacute eacutelaboreacutes par Nelson et Winter en 1982342 et sont toujours une alternative agrave la theacuteorie classique de la gestion strateacutegique Leur eacutetude est geacuteneacuteralement consideacutereacutee comme lrsquoune des premiegraveres reacuteflexions theacuteoriques dans lesquelles lrsquoentreprise est consideacutereacutee comme un reacutepertoire de ressources et drsquoexpertise on peut donc lier cette eacutetude au deacutebat sur la nature des compeacutetences de base et sur la faccedilon dont elles sont reacuteparties dans les organisations Nelson et Winter ont deacuteveloppeacute lrsquoideacutee des routines organisationnelle dans un cadre theacuteorique plus large et complexe la theacuteorie de lrsquoeacutevolution du changement eacuteconomique Ils proposaient une alternative au modegravele structuraliste alternative deacuteveloppeacutee par des observations recueillies agrave travers des recherches empiriques capables drsquoexpliquer le changement du systegraveme eacuteconomique et des entreprises Cet approche qursquoon a deacutefinie laquo eacutevolutionniste raquo343 de lrsquoentreprise ne considegravere pas les connaissances acquises comme une donneacutee mais concentre son attention sur la production et lrsquoanalyse des compeacutetences et des processus organisationnels et cognitifs qui en sont la base Crsquoest pour cela que pendant les vingt-cinq anneacutees suivantes la theacuteorie de Nelson et Winter a eacuteteacute lrsquoobjet de lrsquointeacuterecirct des speacutecialistes de laquo Resource-based view raquo - la vision baseacutee sur les ressources - qui identifie la raison de lrsquoavantage compeacutetitif et de la diversiteacute des entreprises dans la laquo core competence raquo la compeacutetence centrale de base au sein des entreprises 344 Dans le modegravele drsquoentreprise proposeacute par Nelson et Winter les compeacutetences de base sont identifieacutees dans les routines elles incarnent la connaissance que la socieacuteteacute possegravede son savoir-faire Les routines sont souvent deacutepositaires drsquoune forme de connaissance tacite et implicite plus difficile agrave imiter et que pour cela peut ecirctre consideacutereacutee comme faisant partie de la compeacutetence de base de lrsquoentreprise Lrsquoeacutetude des processus de reacuteplication et diffusion des routines est donc essentiel pour la compreacutehension de la maniegravere dont elles se forment et accumulent les compeacutetences qui sont agrave la base de lrsquoavantage concurrentiel drsquoune entreprise

341

CIAPPEI C Corso di Strategia drsquoimpresa Firenze Universitagrave degli Studi di Firenze 2003 page 70 342

NELSON RR ndash WINTER SG An Evolutionary Theory of Economic Change Belknap Harvard University Press 1982 mais selon March et Simon ndash MARCH J G ndash SIMON H A Organizations Blackwell 1993 ndash le concept de routine organisationnelle et le modegravele drsquoentreprise consistent en des systegravemes particuliers de regravegles Les organisations sont des deacutecideurs qui font certaines actions selon certaines regravegles et pour cela on a fait une comparaison entre elles et les programmes pour les ordinateurs qui ont des instructions que la machine doit suivre pour faire une seacuterie drsquoactiviteacutes 343

CIAPPEI Ibidem 344

Le point de vue fondeacute sur les ressources (Resource Based Vue) fut developpeacute par lrsquoeacuteconomiste britannique Edith Elura Tilton PENROSE dans son The Theory of the Growth of the Firm New York Wiley 1959 et en substance dit que lrsquoavantage concurrentiel dune entreprise est selon elle et encore selon Wernerfelt (WERNERFELT B ldquoThe Resource-Based View of the Firmrdquo dans laquo Strategic Management Journal raquo anneacutee 5 ndeg 2 1984 p 172 httponlinelibrarywileycomdoi101002smj4250050207pdf) et Rumelt (RUMELT RP Towards a Strategic Theory of the Firm Alternative theories of the firm 2egrave edition Cheltenham Elgar Reference Collection International Library of Critical Writings in Economics vol 154 2002 pp 286ndash300) principalement dans lapplication de lrsquoensemble de preacutecieuses ressources mateacuterielles interchangeables et incorporelles agrave la disposition de lentreprise La transformation drsquoun avantage concurrentiel agrave court terme en un avantage concurrentiel durable exige que ces ressources soient heacuteteacuterogegravenes par nature et non parfaitement mobiles que lrsquoentreprise ait agrave sa disposition des ressources qui ne sont ni parfaitement imitables ni substituables sans grand effort Si ces conditions sont veacuterifieacutees le paquet de ressources peut maintenir les rendements supeacuterieurs agrave la moyenne de lentreprise Il est clair que le peacutetrole nrsquoeacutetait pas ni inimitable ni rare ni non parfaitement mobile donc lrsquoavantage nrsquoexiste pas dans le domaine du peacutetrole et si on a des avantages ils sont lieacutes agrave la capaciteacute de donner un meilleur service agrave un prix meilleur

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On peut penser que ce principe a eacuteteacute pris en consideacuteration si non appliqueacute par M Bernabeacute pendant la reacuteorganisation de lrsquoENI apregraves sa privatisation vu qursquoil eut recours drsquoune faccedilon exclusive aux ressources internes

laquo On peut noter que dans lrsquoapproche baseacutee sur les ressources (resource-based view) preacutevaut une dimension statique de la connaissance ce qui ne nous pas fait comprendre la faccedilon dont les compeacutetences fondamentales de lrsquoentreprise se mecirclent et srsquoinstallent dans lrsquoenvironnement de lrsquoentreprise elle-mecircme On a plutocirct une preacutevalence drsquointeacuterecircts agrave propos tant de leur utilisation pour affronter la compeacutetition qursquoagrave propos de la difficile reproductibiliteacute que ces compeacutetences ont Lrsquoapproche de lrsquoapprentissage organisationnel se concentre plutocirct sur la dimension dynamique de la connaissance crsquoest-agrave-dire sur les processus par lesquels les connaissances et les compeacutetences se creacuteent srsquoinstallent et restent dans lrsquoentreprise raquo 345

Lrsquoimportance de la connaissance professionnelle se reacutevegravele dans les moments drsquoeacutemergence quand on se retrouve devant un changement on voit alors que selon Teece et Pisano

laquo Celles qui ont gagneacute sur le marcheacute mondial ont eacuteteacute des entreprises qui ont pu deacutemontrer de la reacuteactiviteacute en temps opportun et rapide et une innovation flexible de produits associeacutee agrave la capaciteacute de gestion pour coordonner efficacement et redeacuteployer les compeacutetences internes et externes raquo346

Lrsquoimage donneacutee par lrsquoentreprise agrave lrsquoexteacuterieur et agrave lrsquointeacuterieur les valeurs reacutepandues dans la structure organisationnelle le savoir-faire crsquoest agrave dire lrsquoexpertise posseacutedeacutee par parvenir agrave certaines fins et accumuleacutee dans le temps sont la veacuteritable essence de lrsquoentreprise et constituent une partie importante de ce patrimoine intangible difficile agrave eacutevaluer Les formes institutionnelles de lrsquoentreprise sont

a) la socieacuteteacute capitaliste ougrave lrsquoentrepreneur capitaliste est proprieacutetaire des moyens de production et gestionnaire direct de la production

b) la direction ougrave on peut avoir une scission entre la proprieacuteteacute et le gouvernement de

lrsquoentreprise elle-mecircme si on a un fractionnement excessif de la premiegravere et on confie le deuxiegraveme agrave des gestionnaires professionnels

c) lrsquoentreprise coopeacuterative ougrave il existe une implication de communication absolue entre ceux qui y participent il y a une relation directe entre la formation de capital et les membres de la coopeacuterative

345

CIAPPEI C ndash POGGI A Apprendimento ed agire strategico drsquoimpresa il governo delle dinamiche conoscitive nella complessitagrave aziendale Padova ed Cedam 1997 346

TECEE D ndash PISANO G ldquoThe Dynamic Capabilities of Firms an Introductionrdquo Working Paper October 1994 Winners in the global marketplace have been firms that can demonstrate timely responsiveness and rapid and flexible product innovation coupled with the management capability to effectively coordinate and redeploy internal and external competencesrdquo rapporteacute dans CIAPPEI C Corso di Strategia drsquoimpresa Firenze Unversitagrave degli Studi di Firenze 2003 page 75

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d) lrsquoorganisation agrave but non lucratif ougrave le capital est principalement fourni par lrsquoEacutetat ou par des

contributions volontaires dans le but drsquoune reacuteussite sociale En conseacutequence lrsquoentrepreneur qui eacutetait encore parfois confondu avec le proprieacutetaire eacutetait celui qui

a) choisit le domaine de la production b) coordonne les facteurs productifs et les organise drsquoune faccedilon agrave

exercer un controcircle sur la productiviteacute des travailleurs et agrave creacuteer une direction responsable quant agrave lrsquoadministration des capitaux donneacutes agrave lrsquoentreprise

c) concentre sur lui-mecircme et affronte les risques relatifs agrave tout le processus productif et agrave la vente des produits en faisant œuvre de preacutevision ou de speacuteculationraquo 347

Ce nrsquoest pas par hasard qursquoon rapporte cette citation La geacuteneacuteration des entrepreneurs qui arriva sur la scegravene italienne dans les anneacutees 1990-2000 eacutetait neacutee dans les anneacutees 1930-1940 et avait eacutetudieacute agrave lrsquouniversiteacute ndash si ils y avaient eacuteteacute348 ndash pendant les anneacutees 1950 et 1960 ils avaient eacuteteacute eacutelegraveves des eacuteconomistes dont la penseacutee pouvait ecirctre bien reacutesumeacutee par ces paroles de M Papi Il faut dire aussi que ce fut en 1958 que lrsquoeacuteconomie italienne eut sa premiegravere baisse apregraves la fin de la Seconde Guerre mondiale suite au ralentissement du deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie ameacutericaine et mondiale Les exportations italiennes de produits industriels augmentaient seulement de 34

347

PAPI G U Principi di economia 2 voll Padova Cedam 1958 vol 1 page 98 348

Il faut consideacuterer que beaucoup de ceux qui obtinrent des positions importantes dans le domaine entrepreneurial italien apregraves la Seconde Guerre mondiale et jusqursquoaux anneacutees quatre-vingt nrsquoavait pas fait des eacutetudes universitaires speacutecifiques car beaucoup des groupes industriels ndash tels que la Fiat ou la Pirelli ndash eacutetaient proprieacuteteacute de familles quand il srsquoagissait des entreprises publiques leur administrateurs deacuteleacutegueacutes eacutetaient nommeacutes par le monde politique en regardant plutocirct leur position et liaisons politiques que leur formation En se bornant au cas de lrsquoENI le fondateur Enrico Mattei eacutetait agrave lrsquoorigine un petit entrepreneur priveacute qui en eacutetant lieacute au Parti Populaire clandestin avant la chute du Fascisme avait eacuteteacute nommeacute chef drsquoune zone partisane dans lrsquoItalie du nord il y avait connu Eugenio Cefis un officier dans lrsquoArmeacutee devenu depuis le 8 septembre 1943 le chef drsquoune division partisane Cefis en 1967 et jusqursquoagrave 1971 devint le deuxiegraveme successeur de Mattei agrave la tecircte de lrsquoENI apregraves M Boldrini Il est clair qursquoen ancien officier venant de lrsquoAcadeacutemie militaire M Cefis pouvait avoir reccedilu une bonne formation en ingeacutenierie mais aucune en eacuteconomie surtout sur le plan theacuteorique De mecircme M Marcello Boldrini qui fut le preacutesident de lAgip de 1948 agrave 1953 et vice-preacutesident de lrsquoENI de 1953 agrave 1962 puis le preacutesident de lrsquoENI de la mort de M Mattei en 1962 jusqursquoagrave sa deacutemission agrave 77 ans en 1967 eacutetait un professeur de Statistique Le premier eacuteconomiste agrave la tecircte de lrsquoENI fut M Franco Reviglio professeur drsquoeacuteconomie agrave lrsquouniversiteacute de Turin qui fut preacutesident et administrateur deacuteleacutegueacute de lrsquoENI de 1983 agrave 1989 Le suivant fut M Gian Maria Gros-Pietro de 1999 agrave 2002 apregraves avoir dirigeacute la liquidation de lrsquoIRI entre 1997 et 1999 qui eacutetait professeur agrave lrsquouniversiteacute de Turin Les administrateurs deacuteleacutegueacutes furent de 1992 agrave 1998 M Franco Bernabeacute diplocircmeacute en eacuteconomie agrave Turin et auteur de diverses publications drsquoeacuteconomie et apregraves lui degraves 2004 M Paolo Scaroni qui eut une carriegravere toute entrepreneuriale incluant une position directive chez Saint-Gobain dans les anneacutees quatre-vingt M GROS-PIETRO agrave eacutecrit Lrsquoindustria metalmeccanica italiana Bologna il Mulino collana studi e ricerche 1986 avec F ONIDA et C SCOGNAMIGLIO PASINI avec E REVIGLIO et A TORRISI Assetti proprietari e mercati finanziari europei Bologna il Mulino collana studi e ricerche 2001 Automazione flessibile e industria collana Politica industriale Milano Franco Angeli sd avec D ODIFREDDI La politica industriale per linnovazione ed il trasferimento tecnologico nei paesi europei la Francia Milano Franco Angeli collana Economia e politica industriale 1991 avec G CICOLETTI La politica industriale per linnovazione ed il trasferimento tecnologico nei paesi europei lInghilterra Milano Franco Angeli collana Economia e politica industriale 1991 avec P GARONNA Il modello italiano di competitivitagrave Ricerca per il Convegno biennale 2004 del Centro studi Confindustria Milano Il Sole 24 ore 2004 Les ideacutees de M Bernabeacute en matiegravere de privatisations sont bien et largement exposeacutees dans RODDOLO E Dallo Stato al mercato Unintervista a Franco Bernabegrave Milano Egea collana Bloomberg Investimenti 2000

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baisse consideacuterable si on pense qursquoen 1956 leur croissance avait eacuteteacute de 171 et en 1957 de 18 En autres termes lrsquoItalie se trouva devant une crise de surproduction La capaciteacute productive resta progressivement de plus en plus inutiliseacutee et les investissements furent freineacutes Geacuteneacuteralement on voit lrsquoentreprise repreacutesenteacutee en cellule de lrsquoenvironnement socio-eacuteconomique ougrave se deacuteveloppe la vie de tout groupe organiseacute le mot laquo environnement raquo sert agrave deacutefinir les relations de structure et de comportement entre les entreprises et les autres organisations politiques sociales culturelles ou avec tous les autres participants agrave la vie de la socieacuteteacute y compris les citoyens En ce sens lrsquoenvironnement peut ecirctre compris comme eacutetant le cadre geacuteneacuteral dans lequel lrsquoentreprise est appeleacutee agrave exercer ses fonctions cadre deacutefini par un ensemble de politiques de conditions sociales culturelles eacuteconomiques et leacutegislatives qui deacuteterminent un systegraveme de contraintes mutuelles et qui doit trouver des opportuniteacutes de deacuteveloppement Lrsquoenvironnement peut ecirctre politique ou culturel et agrave son tour est conditionneacute par la population reacutesidente par les relations entre les individus et les groupes qursquoils composent par leurs caractegraveres tels que lrsquoacircge le niveau socio-eacuteconomique le statut drsquoemploi etc La population de lrsquoenvironnement a des habitudes qui changent et font changer lrsquoentreprise en preacutefeacuterant des liens nouveaux qui obligent lrsquoentreprise agrave des changements agrave son tour lrsquoentreprise peut conditionner leur comportement agrave travers un produit tout agrave fait neuf qui implique un changement drsquohabitudes et indirectement de lrsquoenvironnement lui-mecircme Le systegraveme ou lrsquoenvironnement politique et institutionnel est deacutefini par la forme du gouvernement et par les structures leacutegislatives dans le territoire ougrave lrsquoentreprise se trouve agir Le systegraveme a une influence de premiegravere importance sur la vie de lrsquoentreprise et en peut fortement affecter les solutions de gestion agrave travers les lois et les controcircles imposeacutes par les pouvoirs publics Lrsquoenvironnement culturel et technologique est celui des manifestations traditionnelles de la vie mateacuterielle sociale spirituelle drsquoun peuple La science et la technologie sont le produit de la culture et ont une influence sur lrsquoutilisation des ressources tandis que la culture se reflegravete eacutegalement dans la consommation sous forme de la demande et de lrsquoachat de certains biens et services produits donc en donnant aux entreprises des directions drsquoactions Donc lrsquoenvironnement eacuteconomique touche la sphegravere des relations qui voit lrsquoentreprise comme un acteur cleacute de lrsquoensemble politique et social global soit comme cet ensemble qui est le systegraveme geacuteneacuteral de lrsquoeacuteconomie et qui reacuteglemente la vie drsquoune certaine communauteacute Lrsquoenvironnement eacuteconomique est diffeacuterent de la notion de marcheacute il est lrsquoensemble des macro variables (agricoles industriels etc des prix en argent du creacutedit et des investissements etc) qui composent le systegraveme eacuteconomique drsquoune certaine zone geacuteographique On a deux types drsquoeacuteconomies lrsquoeacuteconomie de marcheacute systegraveme de deacutecisions deacutecentraliseacutees qui est reacutegie par les lois du marcheacute et lrsquoeacuteconomie planifieacutee un systegraveme ougrave les deacutecisions sont prises uniquement au centre agrave travers le deacuteveloppement de plans du gouvernement national349 Lrsquoentreprise doit se rapporter agrave diffeacuterents types de marcheacute

a) le marcheacute du travail qui lui donne la main-drsquoœuvre

b) le marcheacute de la production composeacute par les producteurs de matiegraveres premiegraveres produits semi-finis des installations et eacutequipements des mateacuteriaux de consommation et des services utiliseacutes pour lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise

349

On a une seconde classification en deux types deacuteconomies par rapport agrave la proprieacuteteacute des moyens de production eacuteconomie libeacuterale et eacuteconomie collectiviste mais ce nrsquoest pas importante ici

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c) le marcheacute financier repreacutesenteacute par les marcheacutes boursiers les intermeacutediaires financiers et les autres fournisseurs de capitaux

d) le marcheacute de la vente faite par les acheteurs de biens ou de services produits

Le marcheacute agrave son tour a une structure caracteacuteriseacutee par

ndash diffeacuterence entre les produits ndash obstacles agrave la concurrence ndash eacutequilibre entre lrsquooffre et la demande

Aucune structure nrsquoest immuable Toutes changent et selon les theacuteories structuralistes et surtout selon Joseph Bain350 leur changement est causeacute par des facteurs laquo externes raquo cela veut dire pour lrsquoentreprise qursquoelle en tant que structure laquo souffre raquo La structure est deacuteterminante quant aux comportements et les comportements agrave leur tour sont des changements deacuteterminants quant aux reacutesultats On ne saurait nier qursquoENI se trouva dans cette situation car ses comportements furent deacutetermineacutes par sa structure et sa structure fut changeacutee par lrsquointervention drsquoun facteur externe le gouvernement qui en deacutecida la privatisation Selon une interpreacutetation qui agrave lrsquoeacutepoque de la privatisation de lrsquoENI eacutetait lrsquoune de plus reacutecentes celle comportementale de Scherer351 on avait un processus circulaire fermeacute car la structure reacuteglait le comportement qui agrave son tour deacuteterminait le reacutesultat et pouvait influencer la structure drsquoune maniegravere soit indirecte agrave travers les reacutesultats de lrsquoentreprise soit directe avec des changements pour srsquoadapter agrave une nouvelle situation Le reacutesultat naturellement selon le succegraves obtenu agrave son tour justifiait les raisons pour un eacuteventuel changement de la structure Les entreprises pouvaient affecter la structure par un comportement

1 reacuteactif quand les activiteacutes de lrsquoentreprise eacutetaient le reacutesultat de changements environnementaux

2 drsquoanticipation quand les activiteacutes de lrsquoentreprise avaient tendance agrave anticiper les changements de lrsquoenvironnement externe

3 proactive quand les activiteacutes de lrsquoentreprise avaient tendance agrave influencer lrsquoenvironnement par lrsquoinnovation ayant des reacutesultats eacuteconomiques financiers de bilan drsquoobtention de parties du marcheacute de niveau drsquoutilisation des ressources et de satisfaction de la clientegravele

22 Lrsquoentreprise comme organisation et ses fonctions Systegraveme social lrsquoentreprise est aussi une organisation et en particulier une organisation eacuteconomique Cette veacuteriteacute de La Palisse peut sembler inutile mais elle ne lrsquoest pas Il faut se souvenir que les theacuteories changent plus rapidement que les hommes qui sont chefs drsquoentreprises et que en geacuteneacuteral la formation reccedilue dans sa jeunesse reste agrave la base de la

350

BAIN J S Industrial organization 2nd

edition New York John Wiley and Sons 1968 Ce fut Bain qui en 1956 theacuteorisa et deacuteveloppa lideacutee de la barriegravere agrave lentreacutee dans son livre Barriers to New Competition suivi en 1959 par le livre Industrial organization 351

SCHERER F M Industrial Market Structure and Economic Performance Rand McNally 1980 La vision de Scherer eacutetait fort diffeacuterente de celle de Bain car quant agrave la gestion des affaires il souligna lrsquoimportance du lien entre la structure du marcheacute et le reacutesultat eacuteconomique et remarqua la diffeacuterence entre lui et Bain en eacutecrivant agrave la page 6 laquo if the difference in approaches had to be charachterized by means of lables it could be said that Bain is predominantly a structuralist while the author of the present work is a behaviorist raquo Crsquoest bien de lagrave qursquoest venue la deacutefinition de comportemental pour Scherer et ceux qui ont partageacute ses ideacutees

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mentaliteacute de lrsquohomme Lrsquoexpeacuterience donne beaucoup mais la base reste toujours eacutegale Quant aux entrepreneurs italiens et surtout quant agrave ceux qui ne sont pas neacutes dans une entreprise familiale les eacutetudes faites dans leur jeunesse ont eu une influence remarquable et comme on a deacutejagrave dit dans la peacuteriode de leur formation dans un sceacutenario encore lourdement influenceacute par la penseacutee de la peacuteriode fasciste la deacutefinition la plus courante et accepteacutee drsquoentreprise eacutetait bien reacutesumeacutee par Giuseppe Ugo Papi

laquo Lrsquoentreprise est une organisation qui combine les diffeacuterents facteurs de la production offerts par leurs proprieacutetaires sur la base de la liberteacute de contrat et affronte une production sur une grande eacutechelle sans attendre les commandes en drsquoautres termes en preacutevenant la demande du marcheacute elle-mecircmeraquo352

Un demi siegravecle plus tard Sciarelli soulignait que lrsquoentreprise est une organisation eacuteconomique qui gracircce agrave lrsquoutilisation drsquoun ensemble de ressources effectue des processus drsquoacquisition et de production de biens ou de service agrave eacutechanger avec des entiteacutes externes afin drsquoen obtenir un revenu Les eacuteleacutements distinctifs de lrsquoentreprise sont quatre soit organisation processus de production relations drsquoeacutechange avec des entiteacutes exteacuterieures but du reacutesultat de lrsquoentreprise La connotation principale est le contenu eacuteconomique de lrsquoactiviteacute et des objectifs que lrsquoentreprise cherche agrave atteindre car gracircce agrave lrsquoutilisation drsquoun ensemble de ressources (personnel eacutequipement mateacuteriel mateacuteriaux) elle reacutealise le processus de production crsquoest agrave dire creacuteer de la richesse353 ce qui est confirmeacute par drsquoautres auteurs qui disent par exemple que lrsquoentreprise est

laquo lrsquoorganisation eacuteconomique qui gracircce agrave lrsquoutilisation drsquoun ensemble de ressources diverses effectue les processus drsquoacquisition et de production de biens ou de services agrave eacutechanger avec des entiteacutes externes afin drsquoobtenir un revenu raquo354

Ses eacuteleacutements distinctifs sont

1) la preacutesence drsquoune organisation 2) le processus de production 3) les relations drsquoeacutechange avec des entiteacutes exteacuterieures 4) le but drsquoobtenir un revenu drsquoentreprise

En tant qursquoorganisation eacuteconomique son objectif est la satisfaction des besoins humains agrave travers lrsquoexploitation des ressources naturelles Chaque entreprise nrsquoopegravere pas seulement pour elle mecircme mais permet que drsquoautres entreprises puissent travailler pour satisfaire drsquoautres besoins De ce point de vue en ce qui concerne le fonctionnement du systegraveme social son apport est limiteacute mais certainement essentiel En tant que systegraveme social lrsquoentreprise doit eacutegalement ecirctre consideacutereacutee comme un distributeur de la richesse creacuteeacutee ce qui repreacutesente un instrument pour la satisfaction des besoins en particulier

352

PAPI opus citeacute vol 1 page 105 Cette vision agrave propos de la situation italienne eacutetait tout agrave fait commune et reacutepandue cfr ZAPPA G La produzione nellrsquoeconomia delle imprese Milano Giuffreacute 1957 FERRERO G Istituzioni drsquoeconomia drsquoazienda Milano Giuffregrave 1968 MASINI C Economia delle imprese industriali e rivalutazioni drsquoazienda Milano Giuffreacute 1963 ONIDA P Il bilancio delle imprese Milano Giuffreacute 1951 353

SCIARELLI opus citeacute chapitre 1 354

VIRGILLITO opus citeacute ivi

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de ceux qui travaillent en son sein Elle a besoin de main-drsquoœuvre machines mateacuteriaux services qursquoelle demande aux travailleurs aux precircteurs aux fournisseurs etc en vue drsquoacqueacuterir les ressources dont elle a besoin Elle a une structure de son capital qui est la totaliteacute de ses biens organiseacutes et reacutegleacutes pour la reacutealisation des processus productifs laquelle fonction est possible gracircce agrave lrsquoutilisation des capitaux et agrave la capaciteacute entrepreneuriale Une entreprise qui nrsquoest pas en mesure de reacutepondre aux besoins de la communauteacute est inutile car elle ne reacutepond pas agrave des fins eacuteconomiques et nrsquoa aucun droit agrave survivre Ainsi une organisation eacuteconomique qui ne garantit pas lrsquoattention voulue agrave ceux qui y travaillent est destineacute agrave se dissoudre incapable de trouver un eacutequilibre entre les efforts et les reacutesultats lieacutes agrave son fonctionnement Enfin une entreprise qui nrsquoest pas capable de geacuteneacuterer un beacuteneacutefice drsquoexploitation ne peut pas reacuteussir - dans un sens purement eacuteconomique ndash agrave alimenter son renouvellement et son deacuteveloppement et en plus ou moins de temps elle disparaicirctra Ces trois fonctions de lrsquoentreprise ndash organisation systegraveme structure ndash sont eacutetroitement lieacutees les unes aux autres mais elles ont entre elles des relations antagonistes dans le sens que si une a la preacutevalence cela nrsquoimplique neacutecessairement que les autres lui sont subordonneacutees pendant lrsquoobtention des buts entrepreneuriales et quant aux buts on agrave six theacuteories

1 la theacuteorie de la maximisation du profit que dit qui le reacutesultat est dans lrsquoeacuteconomie classique laquo le gain obtenu par lrsquoentrepreneur pour lrsquoorganisation des facteurs de production raquo car les comportements et les activiteacutes entrepreneuriales sont orienteacutes pour reacutealiser lrsquoeacutecart positif le plus grand entre les revenus et les coucircts drsquoexploitation Une autre theacuteorie considegravere le profit comme la part alloueacutee pour rembourser le risque lieacute agrave lrsquoentreprise comme une reacutecompense pour lrsquoinvestissement de capitaux Selon lrsquoapproche de Schumpeter le profit appartient agrave celui qui favorise lrsquoinnovation de maniegravere agrave assurer un avantage face agrave la concurrence Une derniegravere approche doctrinale tend agrave expliquer son origine en fonction de lrsquoimperfection du marcheacute en raison de positions monopolistiques par rapport agrave des autres fabricants355

2 La theacuteorie de la survie de lrsquoentreprise qui dit que lrsquoobjectif des entrepreneurs est drsquoassurer la continuiteacute de lrsquoentreprise signifie qursquoils cherchent le profit en tant que moyen de renforcer la structure patrimoniale de lrsquoentreprise en refusant les activiteacutes de gestion qui peuvent ecirctre dangereuses pour la vie de lrsquoorganisation

3 la theacuteorie de la gestion du deacuteveloppement dimensionneacute dit que le but de la creacuteation de la valeur revient agrave tous les participants et pas seulement agrave la proprieacuteteacute ou agrave la gestion Cette theacuteorie affirme que lrsquoobjectif de la gestion est drsquoaccroicirctre la valeur eacuteconomique de lrsquoentreprise car lrsquoattention des entrepreneurs vise agrave accroicirctre la valeur des parties (de marcheacute richesse pouvoir) dans la socieacuteteacute dans lrsquoavenir en prenant soin du profit qursquoils ont la possibiliteacute drsquoavoir dans le futur et du transfert de la valeur au marcheacute

4 la theacuteorie de la creacuteation et de la diffusion de la valeur ou theacuteorie du deacuteveloppement dimensionnel soutient que les gestionnaires sont plus inteacuteresseacutes agrave lrsquoexpansion de lrsquoentreprise car leur but principal est le chiffre drsquoaffaires

5 la theacuteorie comportementale ou des laquo limites sociales raquo agrave la maximisation du reacutesultat souligne lrsquoaspect conflictuel et collaborationniste de lrsquoorganisation sociale La maximisation du profit se trouve devant deux ensembles de contraintes les bornes sociales (inteacuterieures et exteacuterieures) et les bornes de la connaissance Par conseacutequent le revenu est un reacutesultat qui vient des accords de coopeacuteration ou de composition des conflits internes et externes

355

Sciarelli opus citeacute chapitre 11

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Sa mesure nrsquoest jamais librement deacutetermineacutee par lrsquoentrepreneur et le but du profit maximum devient ainsi celui du profit maximum conditionneacute

6 La sixiegraveme est la theacuteorie de la laquoreacuteussite socialeraquo qui explique que lrsquoentrepreneur laquo tend au succegraves et que ce succegraves est le reacutesultat atteint par lrsquoentreprise et par le rocircle que lrsquoentrepreneur agrave travers ce reacutesultat a gagneacute au sein de la communauteacute La reacuteussite sociale est atteinte agrave travers trois principales motivations qui en importance croissante sont le beacuteneacutefice la puissance le prestige Les satisfactions morales sont communes agrave celles eacuteconomiques ce qui implique faire attention aux eacutequilibres eacuteconomiques et eacutethiques La reacutesolution des dilemmes moraux speacutecifiques agrave un systegraveme drsquointeacuterecircts diffeacuterencieacutes sur la base des principes eacutethiques de lrsquoentreprise se reacutevegravele aujourdrsquohui comme ecirctre la principale caracteacuteristique positive drsquoune interpreacutetation de la fonction commerciale raquo356

Les buts entrepreneuriaux sont obtenus agrave travers un ensemble de mesures qursquoon appelle laquo strateacutegie raquo Selon Dierickx et Cool un facteur cleacute dans la formulation de la strateacutegie de lrsquoentreprise est de faire des choix approprieacutees en ce qui concerne les coucircts visant agrave lrsquoaccumulation des ressources et des compeacutetences neacutecessaires pour deacutevelopper et maintenir un avantage concurrentiel Ces derniegraveres que les auteurs deacutefinissent critiques ou strateacutegiques sont les ressources non neacutegociables laquo nontradeable raquo inimitables laquo nonimitable raquo et insubstituables laquo non substituable raquo357 Et entre ces ressources on a les connaissances professionnelles et lrsquoexpeacuterience qui orientent les choix strateacutegiques La compeacutetitiviteacute drsquoune entreprise ne vient pas exclusivement des processus drsquoapprentissage et de la coheacuterence des processus internes et externes de gestion des ressources mais aussi de la possession de ce que Teece Pisano et Shuen appellent laquo business assets raquo laquo ressources drsquoaffaire raquo358 Cette expression indique les connaissances difficiles agrave ecirctre eacutechangeacutees sur le marcheacute (difficult-to-trade knowledge assets) les ressources qui sont compleacutementaires agrave ces connaissances y compris la creacutedibiliteacute et les relations exteacuterieures La combinaison de ces valeurs deacutetermine agrave tout moment la part de marcheacute de lrsquoentreprise et sa rentabiliteacute Les auteurs identifient quatre cateacutegories diffeacuterentes de laquo positions raquo

ressources technologiques Bien qursquoeacutemerge un laquomarcheacute du savoir-faireraquo une grande partie de la technologie deacuteveloppeacutee par des entreprises nrsquoeacutetait pas couverte par ce marcheacute soit parce que les entreprises nrsquoavaient pas lrsquointention de la vendre soit parce que il y avait des difficulteacutes dans les transactions Lrsquoutilisation des ressources technologiques speacuteciales proteacutegeacutees ou non par une leacutegislation qui protegravege les droits de proprieacuteteacute intellectuelle fait la diffeacuterence entre les entreprises

ressources compleacutementaires Les innovations technologiques neacutecessitent lrsquoutilisation de ressources lieacutees agrave la production et agrave la vente des nouveaux produits ou services Des nouveaux produits et proceacutedeacutes peuvent toutefois augmenter ou deacutetruire la valeur de ce

356

VIRGILLITO opus citeacute page 10 357

DIERICKX I ndash COOL K ldquoAsset stock accumulation and sustainability of competitive advantagerdquo dans ldquoManagement Sciencerdquo vol 35 n 12 December 1989 page 1506-7 Teacuteleacutechager de httpbusinessillinoisedujosephmBA545_Fall202011S10Dierickx20and20Cool20(1989)pdf 358

David J Teece et Gary Pisano ont deacuteveloppeacute ce concept agrave travers trois diffeacuterentes eacutetapes la premiegravere eacutetant TECEE D J - PISANO G ldquoThe Dynamic Capabilities of Firms an Introductionrdquo Working Paper October 1994 la deuxiegraveme avec la coopeacuteration de Amy Shuen eacutetant TEECE D J ndash PISANO G ndash SHUEN A ldquoDynamic Capabilities and Strategic Managementrdquo CCC working paper Berkeley University of California 1996 aboutant dans la troisiegraveme publieacute en article comme TEECE D J ndash PISANO G ndash SHUEN A ldquoDynamic Capabilities and Strategic Managementrdquo dans laquo Strategic Management Journal raquo vol18 1997 ndeg 7 qui ets le seul agrave teacuteleacutechargeacuter de httpengemaorgbrupload866-67pdf

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type de ressources le deacuteveloppement de lrsquoordinateur par exemple a augmenteacute la valeur de la force de vente qui traitait les mateacuteriaux agrave utiliser dans les bureaux tandis que les freins agrave disque ont rendu inutile la plupart des investissements reacutealiseacutes par les freins agrave tambour des automobiles

ressources financiegraveres agrave court terme la liquiditeacute drsquoune entreprise et son niveau drsquoendettement peuvent revecirctir une importance strateacutegique Lrsquoargent repreacutesente le bien fongible par excellence et ne peut pas ecirctre trouveacute sur le marcheacute sans qursquoil y ait une dispersion importante des informations agrave donner aux investisseurs potentiels

localisation Dans certaines zones lrsquouniciteacute peut reacutesulter de la localisation qui nrsquoest pas commercialisable (par exemple la position drsquoune raffinerie dans un marcheacute geacuteographique) Souvent des restrictions environnementales ou territoriales peuvent entraicircner la non-neacutegociabiliteacute de certains emplacements geacuteographiques et donner des avantages qui sont difficiles agrave reproduire une baisse des coucircts de transport un moindre avantage agrave exercer certaines activiteacutes etc359

Et selon Ciappei

laquo Lrsquointerpreacutetation des tendances du marcheacute consiste agrave estimer lrsquoeacutevolution de la demande mondiale du marcheacute des produits de reacutefeacuterence par rapport agrave son cycle de vie Le but de lrsquoexplication de la demande est de mesurer drsquoexpliquer et preacutedire le comportement des acheteurs potentiels drsquoun produit des objectifs strateacutegiques et du plan de commercialisation agrave court et agrave long terme raquo360

il souligne que le potentiel du marcheacute est lieacute au nombre total des uniteacutes du produit qui peuvent ecirctre consommeacutees pendant une certaine peacuteriode le produit est consommeacute en quantiteacute adeacutequate chaque fois qursquoil y a une occasion drsquoemploi du mecircme produit Et M Valdani professeur agrave lrsquouniversiteacute Bocconi de Milan rappelle que

laquo Analytiquement la deacutefinition matheacutematique du potentiel est eacutegale agrave PMKTt = Nt times Pk times Ousages times Dpleine ougrave PMKTt = potentiel de marcheacute agrave lrsquoinstant t Nt = population totale Pk = pourcentage de la population qui peut ecirctre consideacutereacute comme potentiellement inteacuteresseacute au produit Ousage = nombre drsquooccasions drsquoutilisation du produit Dpleine = quantiteacute minimale du produit consommeacute lors de chaque utilisation raquo361 Et laquo En termes drsquoanalyse la mesure du potentiel preacutevoit des diffeacuterences significatives par rapport au type de bien qui fait lrsquoobjet de lrsquoobservation

359

TEECE D J ndash PISANO G ndash SHUEN A op citeacutees 360

CIAPPEI op cit pag 147 361

VALDANI E Definizione e segmentazione del mercato per i beni industriali e di largo consumo Milano Giuffreacute 1984 pp 69 e 70 rapporteacute aussi par CIAPPEI in opus citeacute page 152

141

Sur les marcheacutes des biens de consommation la mesure du potentiel a besoin de la deacutefinition de qui peut raisonnablement ecirctre consideacutereacute comme un utilisateur potentiel du produit lrsquoestimation des occasions possibles drsquoutilisation lrsquohypothegravese drsquoune quantiteacute approprieacutee et raisonnable crsquoest-agrave-dire pleine raquo362 laquo Une fois que vous avez deacutefini la mesure du potentiel du marcheacute il est neacutecessaire drsquoeacutevaluer la diffeacuterence entre la demande actuelle la demande reacuteelle et celle potentielle (crsquoest agrave dire quels sont les espaces de potentiel encore disponibles) de sorte que lrsquoentreprise peut tirer quelques consideacuterations importantes utiles agrave lrsquoorientation strateacutegique et des choix de marketing raquo363

Une grande diffeacuterence en effet indique un faible degreacute de saturation du marcheacute et par conseacutequent une bonne place pour le deacuteveloppement de la consommation future tandis qursquoun diffeacuterentiel minimum est un symptocircme de hauts niveaux de saturation du marcheacute ce qui correspond agrave des marges plus eacutetroites et peu agrave peu au pire eacutegales agrave zeacutero La mesure du potentiel du marcheacute a un rocircle important dans la deacutefinition et le controcircle du marcheacute geacutereacute par lrsquoentreprise et dans la deacutefinition des critegraveres drsquoallocation des ressources de lrsquoentreprise entre les diffeacuterentes composantes de son activiteacute Selon Valdani lrsquoutilisation et la mesure des valeurs possibles eacutetaient cruciales pour

1 le lancement drsquoun nouveau produit 2 lrsquoallocation des ressources aux diffeacuterentes activiteacutes de marketing (publiciteacute promotion

eacutetudes de marcheacute etc) 3 la localisation de nouvelles usines installations ou dispositifs de distribution 4 la deacutetermination de la strateacutegie de vente (marketing) 5 le choix drsquoentrer dans un nouveau marcheacute364

Le concept de laquo Potentiel de vente raquo nrsquoeacutetait pas trop diffeacuterent de celui de demande potentielle mais il eacutetait beaucoup plus utiliseacute et mieux deacutefini Il correspondait agrave la demande potentielle quand elle ne se reacutefeacuterait qursquoagrave une partie du marcheacute geacuteneacuteralement une zone geacuteographique (ou agrave un marcheacute de distribution ou lieacute agrave un type particulier du produit)365 En deacutefinitive la connaissance du potentiel des ventes eacutetait lieacutee moins agrave la mesure du potentiel du marcheacute et plus agrave des deacutecisions opeacuterationnelles telles que par exemple la deacutefinition des zones de vendeurs individuels les quotas de marcheacute la reacutepartition des budgets commerciaux etc Pour les ventes territoriales potentielles sont appliqueacutes des indices appeleacutes laquo indices de consommation raquo qui repreacutesentent quantitativement lrsquoattitude de certains secteurs ou zones diversement deacutelimiteacutees agrave lrsquoachat de certains biens et services ils sont appeleacutes laquo Indices geacuteneacuteraux raquo quand ils se reacutefegraverent aux biens et aux services pour la consommation finale laquo Index particuliers raquo quand ils concernent explicitement des classes bien deacutefinies de produits ou de services Les indices de consommation sont lrsquoorigine et la source des indices de la capaciteacute drsquoabsorption des diffeacuterentes zones et ils sont utiliseacutes pour deacuteterminer la capaciteacute du potentiel drsquoachat dans

362

VALDANI opus citeacute ivi 363

GUATRI L ndash VICARI S ndash FIOCCA R Il marketing Milano ed Mc Graw-Hill 1999 page 119 364

VALDANI opus citeacute p 67-68 365

GUATRI L Trattato di economia delle aziende industriali Milano ed Egea 1988 p 429

142

certaines reacutegions (en Italie les provinces) et pour calculer la part des ventes de lrsquoentreprise dans une zone speacutecifique366 Lrsquoenvironnement concurrentiel est le laquo moyen raquo par excellence avec lequel la socieacuteteacute entend poursuivre ses objectifs de croissance et de rentabiliteacute Lrsquoattractiviteacute principale drsquoun secteur deacutepend soit des tendances et de lrsquoeacutevolution du marcheacute soit de lrsquoenvironnement soit enfin des forces concurrentielles Ces derniegraveres nrsquoeacutetant pas sous le controcircle direct de lrsquoentreprise doivent ecirctre pourtant consideacutereacutees pour la preacuteparation de la strateacutegie concurrentielle que lrsquoentreprise va mener Lrsquointerpreacutetation strateacutegique doit en effet consideacuterer la reacutefeacuterence agrave lrsquoenvironnement concurrentiel comme lrsquoune des questions les plus importantes pour avoir drsquoabord une correcte eacutevaluation de la reacutealiteacute du marcheacute et identifier la concurrence agrave eacuteliminer pour atteindre avec succegraves le marcheacute Lrsquoentreprise doit chercher toutes les informations possibles sur ses concurrents directs en faisant une comparaison constante entre les produits les prix les circuits de distribution et les activiteacutes promotionnelles De cette faccedilon elle a la capaciteacute de

1 distinguer les zones drsquoavantage concurrentiel potentiel et les reacutegions les plus difficiles agrave controcircler

2 deacutevelopper des campagnes de marketing plus efficaces 3 preacuteparer la deacutefense de ses actions face agrave lrsquoattaque et aux reacuteactions des concurrents

les buts sont fonction du prix et on a six objectifs majeurs lieacutes au prix

I survivance de lrsquoentreprise II maximisation du profit courant

III maximisation du revenu actuel IV maximisation du volume des ventes V eacutecreacutemage du marcheacute (obtenu agrave travers la discrimination par les prix)

VI qualiteacute du leadership (niveau eacuteleveacute de qualiteacute des produits offerts)367 Pour y arriver il faut battre la concurrence et pour reacuteussir il faut avoir des informations sur les entreprises concurrentes

A leur identiteacute B leur position sur le marcheacute C leurs objectifs de marcheacute D leurs strateacutegies de marcheacute E leurs forces et faiblesses

On commence donc par lrsquoidentification de la concurrence agrave savoir lrsquoidentification des entreprises avec lesquelles se confronter et en geacuteneacuteral on fait une distinction parmi la concurrence agrave diffeacuterents niveaux secteur marcheacute environnement concurrentiel etc Une autre eacutetape est lrsquoeacutevaluation de la position de marcheacute des concurrents agrave savoir la connaissance de leurs parts de marcheacute ce qui indique le degreacute drsquoacceptation du produit en question par la demande Ensuite on se tourne vers lrsquoidentification des objectifs et des strateacutegies

366

GUATRI ndash VICARI ndash FIOCCA opus citeacute p 120-121 367

FONTANA ndash CAROLI opus citeacute pp 137-138

143

que chaque concurrent poursuit sur le marcheacute Agrave cet eacutegard on peut dire que chaque concurrent poursuit une combinaison drsquoobjectifs diffeacuterents chacun caracteacuteriseacute par un poids speacutecifique Il est donc neacutecessaire pour une entreprise de tester lrsquoimportance relative accordeacutee par chaque concurrent agrave ses diffeacuterents objectifs la rentabiliteacute sur le moyen terme le deacuteveloppement de la part de marcheacute le leadership technologique et les autres Sur la base de ces eacutevaluations il est possible de deacuteterminer si la concurrence est satisfaite de ses reacutesultats et comment elle pourrait reacuteagir aux actions compeacutetitives possibles Lrsquoentreprise doit constamment surveiller ces objectifs pour essayer drsquoatteindre de nouveaux segments du marcheacute si elle comprend qursquoun concurrent a identifieacute un nouveau segment cela pourrait ecirctre une opportuniteacute si au contraire lrsquoentreprise se rend compte que les concurrents se sont orienteacutes vers ses secteurs drsquoactiviteacutes elle peut prendre des mesures opportunes pour se deacutefendre et pour reacuteagir368 En outre plus les strateacutegies adopteacutees par les deux entreprises qui se confrontent auront des points de contact et plus ces entreprises seront en concurrence entre elles Il convient donc de classifier les concurrents dans un certain nombre de groupes strateacutegiques formeacutes par des entreprises qui ont les mecircmes strateacutegies de base et le mecircme marcheacute Il faut prendre en consideacuteration tout ce qursquoidentifient les diffeacuterents groupes strateacutegiques au sein du mecircme secteur et lrsquoentreprise devrait savoir pour chaque concurrent quelles sont les caracteacuteristiques des produits (gamme et qualiteacute) le niveau des services offerts aux clients la politique de prix la couverture des canaux de distribution la strateacutegie de la force de vente les programmes de recherche et deacuteveloppement et les politiques fondamentales de la production des achats et de la finance La derniegravere phase devrait ecirctre identification preacutecise et lrsquoeacutevaluation subseacutequente des forces et faiblesses des concurrents pour veacuterifier si une entreprise est capable de mettre en œuvre les strateacutegies et drsquoatteindre ses objectifs Les informations recueillies constituent lrsquoinformation qui permet agrave lrsquoentreprise drsquoeacutetablir lrsquointensiteacute de la rivaliteacute et le type drsquoavantage concurrentiel dont beacuteneacuteficie chaque participant En conclusion une entreprise devient consciemment compeacutetitive sur le marcheacute dans la mesure ougrave se connaicirct et elle connait sa concurrence 23 La relation entre les performances de lrsquoentreprise et la structure de proprieacuteteacute En 1989 Geacuterard Charreaux eacutecrivait

laquo Lrsquoeacutetude de la relation entre la performance des firmes et la structure de proprieacuteteacute constitue un thegraveme privileacutegieacute et ancien de la litteacuterature eacuteconomique qui trouve notamment son origine dans lrsquoœuvre de Berle et Means (1932) et la mise en eacutevidence des problegravemes susciteacutes par la seacuteparation des fonctions de proprieacuteteacute et de deacutecision raquo369

Arsquo cette eacutepoque on avait trois eacutetudes tregraves importantes celui de Michael Lawriwsky370 et deux essais par Fama et Jensen371

368

KOTLER P - ARMSTRONG G - SAUNDERS J - WONG V Principles of Marketing FT Prentice Hall 3rd Revised edition 2001 p 382 369

CHARREAUX Gerard Structure de proprieacuteteacute relation drsquoagence et performance financiegravere Dijon CREGO ndash IAE 1989 p 3 370

LAWRIWSKY Michael L Corporate Structure and Performance New York St Martins Press 1984 371

FAMA Eugene Francis et JENSEN Michael Cole ldquoAgency Problems and Residual Claimsrdquo dans ldquoJournal of Law and Economicsrdquo Vol 26 juin 1983 pp 327-350 et FAMA E F et JENSEN M C ldquoSeparation of Ownership and Controlrdquo dans ldquoJournal of Law and Economics Vol 26 juin 1983 pp 301-326

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La recherche de Lawriwsky posait la question des diffeacuterentes contraintes auxquelles eacutetaient soumis les dirigeants des firmes Il croyait que lrsquoimportant eacutetait lrsquoarbitrage qui se produit entre les systegravemes drsquoincitation et les contraintes de marcheacute et non la seacuteparation de la proprieacuteteacute et de la deacutecision Pour Lawriwsky les firmes eacutetaient de trois types manageacuteriales372 agrave controcircle priveacute et controcircleacutees par une autre firme Chacun des types de firme ndash disait-il ndash obeacuteit agrave un modegravele comportemental speacutecifique les arbitrages reacutealiseacutes entre les divers systegravemes eacutetant diffeacuterents Il fit une seacuterie de tests sur un eacutechantillon de 226 firmes australiennes durant une peacuteriode de 10 ans et conclut que lrsquoorganisation interne et les contraintes externes eacutetaient des deacuteterminants importants dans la performance de la firme et que la distinction entre les types de proprieacuteteacute nrsquoeacutetait importante que dans la mesure ougrave elle eacutetait associeacutee agrave un ensemble particulier drsquoincitations et de contraintes pesant sur les dirigeants En conclusion les entreprises controcircleacutees eacutetaient moins performantes que les entreprises manageacuteriales373 Fama et Jensen consideacuteraient les entreprises comme des ensembles de contrats agrave consideacuterer selon le principe de la seacutelection naturelle en disant que les formes organisationnelles capables de survivre eacutetaient celles qui permettaient de minimiser les coucircts drsquoagence qui agrave leur tour eacutetaient associeacutes soit agrave la relation drsquoagence liant les actionnaires et les dirigeants soit agrave toutes les relations contractuelles ougrave intervenait lrsquoentreprise contrats avec le personnel les fournisseurs les banques etc La relation drsquoagence principale reacutegit les relations entre dirigeants et actionnaires et est soumise agrave un systegraveme de controcircle qui comprend des composantes externes et internes les premiegraveres eacutetant les marcheacutes des biens des services et des cadres dirigeants et le marcheacute financier et les autres la hieacuterarchie la surveillance mutuelle et le conseil drsquoadministration Leur conclusion apregraves avoir analyseacute les arbitrages entre les avantages et les inconveacutenients lieacutes agrave la seacuteparation des fonctions de proprieacuteteacute et de deacutecision eacutetait que

- pour qursquoune organisation soit viable si les dirigeants ne sont pas les proprieacutetaires il faut qursquoil y ait un organe indeacutependant chargeacute de controcircler les dirigeants

- la reacuteunion des fonctions de deacutecision et de controcircle entre les mains drsquoun nombre limiteacute drsquoagents conduit agrave une concentration des titres de proprieacuteteacute chez ces mecircmes agents

Selon ces deux auteurs il y avait normalement une seacuteparation entre deacutecision et controcircle dans les organisations ouvertes (caracteacuteriseacutees par une forte diffusion des titres) et entre deacutecision et concentration dans les organisations fermeacutees (caracteacuteriseacutees par une faible diffusion de titres) La socieacuteteacute manageacuteriale celle ougrave les dirigeants ne deacutetiennent pas une part significative des titres eacutetait selon eux le prototype de lrsquoorganisation Dans les socieacuteteacutes ouvertes qui correspondent aux socieacuteteacutes manageacuteriales on suit la regravegle de maximisation de la valeur compte tenu du caractegravere non-contraint des actions qui sont librement neacutegociables et en supposant que les marcheacutes financiers soient efficients Dans le cas des entreprises individuelles et des socieacuteteacutes fermeacutees ougrave les titres de proprieacuteteacute appartiennent aux dirigeants le choix des investissements ne se ferait pas selon le critegravere de maximisation de la valeur Les conclusions obtenues reposent selon eux sur

372

En firme manageacuteriale il enteacutendait celle dont moins de 10 du capital est deacutetenu par les dirigeants 373

Charreaux en se reacutefeacuterant a Lawriwsky dans son essai Structure de proprieacuteteacute relation drsquoagence et performance financiegravere trouva que ldquoles mesures de performance quil utilise sont pour la plupart contestablesrdquo et que ses donneacutees peuvent ne pas trouver une confirmation dans la situation franccedilaise

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lrsquohypothegravese que les dirigeants des socieacuteteacutes fermeacutees nrsquoinvestissent pas agrave titre personnel sur le marcheacute financier externe La thegravese de Fama et Jensen eacutetait donc comme le souligna Charreaux dans le cadre de la theacuteorie de la neutraliteacute mais nrsquoexcluait pas lrsquoexistence transitoire de structures inadapteacutees Arsquo son tour Charreaux soulignait que

ldquodans les socieacuteteacutes controcircleacutees le capital est concentreacute les repreacutesentants de la firme (ou des firmes) qui controcircle dominent le conseil drsquoadministration et nomment les dirigeants Il y a au sens strict seacuteparation proprieacuteteacute-deacutecision car les dirigeants nommeacutes ne sont pas personnellement proprieacutetaires du capital et il y a bien relation drsquoagence Inversement au sens large compte-tenu de la deacutependance des dirigeants vis-agrave-vis des actionnaires principaux la seacuteparation proprieacuteteacute-deacutecision est beaucoup moins prononceacuteerdquo374 et en parlant de la grande diversiteacute des indicateurs de performance il donnait un avertissement ldquoCompte-tenu des hypothegraveses poseacutees par FAMA et JENSEN (1985) on peut penser que les socieacuteteacutes coteacutees mecircme si elles ne relegravevent pas de la forme manageacuteriale doivent se conformer agrave la regravegle de maximisation de la valeur de marcheacute En particulier on retiendra cette regravegle comme reacutefeacuterence pour les socieacuteteacutes controcircleacutees mecircme si on peut srsquointerroger sur sa pertinence dans la mesure ougrave une performance infeacuterieure dans ce type de firme pourrait reacutesulter par exemple de transferts reacutealiseacutes au profit des firmes qui controcirclent Une telle conclusion cependant nous semble agrave eacutecarter car si ce type de firme preacutesentait systeacutematiquement une performance infeacuterieure aucun actionnaire autre que les actionnaires dominants ne devrait participer au capital Toutefois si une performance eacuteconomique infeacuterieure caracteacuterisait ce type de firme elle pourrait trouver son origine dans les liens existants avec les firmes qui exercent le controcirclerdquo375

NB Il faudra se souvenir de ces derniegraveres deux lignes

374

CHARREAUX op cit page 8 375

CHARREAUX Gerard Structure de proprieacuteteacute relation drsquoagence et performance financiegravere Dijon CREGO ndash IAE 1989 page 10

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Chapitre 3

La reacuteorganisation de lrsquoENI apregraves la privatisation

Ce chapitre est deacutedieacute agrave un des aspects plus importants de la gouvernance soit agrave la structure et par conseacutequent au personnel de lrsquoENI Le reacuteorganisation faite par ENI est rapporteacutee ici agrave commencer de la premiegravere privatisation en suivant ce que fut fait par lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute Bernabeacute qui fut le vrai moteur du changement de lrsquoENI et de sa transformation drsquoune sorte de monolithe en une groupe entrepreneurial moderne Drsquoune faccedilon plus ou moins explicite on retrouve ici lrsquoapplication de beaucoup drsquoaspects des theacuteories de diffeacuterents theacuteoriciens exposeacutees dans le chapitre preacuteceacutedent On parle aussi des raisons et des effets de lrsquoapplication de ces theacuteories agrave travers des continuelles liaisons agrave la situation entrepreneuriale et agrave ses reacutesultats pendant le temps agrave deacutemontrer que la theacuteorie est appliqueacutee plus souvent de ce qursquoon peut penser et quels soient ils ses reacutesultats Apregraves avoir parleacute de la reacuteorganisation de la structure et du personnel on passe aux aspects plus inteacuteressants de la gouvernance selon ENI en examinant agrave travers son statut sa gouvernance en ligne geacuteneacuterale et plus en deacutetail comment elle est borneacutee par les pouvoirs de lrsquoEtat quelle est la preacutesence de lrsquoEtat dans ENI donc en parlant du conseil drsquoadministration de lrsquoassembleacutee des actionnaires du preacutesident de lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute et naturellement du collegravege de reacutevision des comptes vu lrsquoimportance que soit la reacutevision soit les informations comptables ont pour la transparence et la bonne gouvernance drsquoune entreprise On ne pourrait pas eacuteviter de comprendre que le poids du gouvernement est tregraves lourd et conditionne lrsquoactiviteacute du groupe ce que nous servira agrave comprendre mieux certains aspects dont on parlera ensuite 31 La modification de la gouvernance de lrsquoENI agrave travers la reacuteorganisation de la structure et du personnel 1992-2002376 Une fois privatiseacutee ENI connut un bouleversement presque total dans son organisation Le Groupe en effet changea en se transformant de holding financier en une organisation multi-divisions Sa transformation se deacuteveloppa en parallegravele en macro et micro dimensions organisationnelles alors que geacuteneacuteralement dans cette logique de transformation la prioriteacute est ndash selon certains auteurs377 ndash donneacutee au seul aspect de la gestion organisationnelle la configuration formelle de lrsquoentreprise ou du groupe Bernabeacute preacutefeacutera lrsquointeacutegration des deux dimensions pour reacutesoudre le problegraveme de lrsquoincorporation dans une seule uniteacute drsquoexploitation de toutes les socieacuteteacutes distinctes drsquoavant la privatisation et qui eacutetaient lieacutees entre elles seulement par la communauteacute de la proprieacuteteacute En particulier ce fut la gestion du personnel que fut le levier agrave travers lequel on agit La conviction qui selon certains observateurs378 fut eacutevidente dans lrsquoactiviteacute de Bernabeacute et de la direction de lrsquoENI fut que les traits communs qui assuraient une reacuteelle tendance agrave lrsquointeacutegration

376

Le sources principales pour ce chapitre ont eacuteteacute ENI Rapporto Annuale 2001 Roma EniComunicazione SpA 2002 et MASINO G Discussione casi aziendali ndash n 5 ENI La gestione delle persone nel Gruppo ENI Ferrara Universitagrave degli Studi facoltagrave drsquoeconomia cattedra di Organizzazione e gestione delle risorse umane 2002 377

WILLIAMSON O E Markets and hierarchies analysis and antitrust implications a study in the economics of internal organization New York Free Press 1975 MINTZBERG H The Structuring of Organizations A Synthesis of the Research Prentice-Hall 1979 378

MASINO G opus citeacute page 1

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effective passaient par lrsquoanalyse et la diffusion des pratiques et des comportements379 plutocirct que par une reacuteorganisation formelle de lrsquoentreprise Le rapport entre les diffeacuterents eacuteleacutements qui composaient cette strateacutegie drsquointeacutegration eut une importance particuliegravere Il est opportun de souligner que ce comportement est tel que lrsquoa exposeacute M Ciappei quand il dit que dans lrsquoapproche baseacute sur les ressources on a deux choses importantes un fort inteacuterecirct pour utiliser les ressources pour obtenir des buts dans la compeacutetition entrepreneuriale et des difficulteacute agrave reproduire ce compeacutetences et capaciteacutes personnelles qui se creacuteent srsquoinstallent et restent dans lrsquoentreprise et qui se perdent quand on perd certaines personnes qui les ont380 Une fois la privatisation acheveacutee lrsquoENI en 2002 se classait parmi les plus grandes socieacuteteacutes du secteur et employait 71000 personnes dont 29000 agrave lrsquoeacutetranger381 En 2001 sa production eacutetait de 1369000 barils drsquohuile eacutequivalent382 par jour et ses projections deacutepassaient drsquoici 4 ans les 2000000 de barils par jour383 Sa dispersion geacuteographique eacutetait tregraves forte mais sa preacutesence eacutetait concentreacutee dans un axe nord-sud qui srsquoeacutetendait de la mer du Nord agrave lrsquoAfrique centrale et du sud-est en passant par le cœur de lrsquoEurope La partie deacutedieacutee agrave la gestion centraliseacutee du personnel du groupe srsquoeacutelevait elle seule agrave environ 1800 personnes avec 92 directeurs et 386 fonctionnaires Parmi eux 560 eacutetaient employeacutes sur les uniteacutes eacutetrangegraveres de la socieacuteteacute Lrsquoune des tacircches les plus difficiles eacutetait la coordination de la gestion des personnes dans trois socieacuteteacutes coteacutees notamment en ce qui concernait lrsquouniformiteacute des salaires tout en respectant lrsquoautonomie de chaque socieacuteteacute et avec une grande heacuteteacuterogeacuteneacuteiteacute dans les profils professionnels utiliseacutes La gestion eacutetait encore plus probleacutematique car lrsquoENI avait eu degraves sa naissance un monopole de facto sur le marcheacute italien du travail lieacute agrave lrsquoextraction et le raffinage monopole qui lui avait permis une simplification importante dans la gestion du personnel La privatisation changea drsquoune maniegravere radicale les politiques de gestion de lrsquoENI agrave partir de 1992 et en ce qui concerne les grands choix strateacutegiques la peacuteriode post-privatisation peut ecirctre diviseacutee en trois phases La premiegravere phase de 1992 agrave 1998 fut utiliseacute principalement pour rationaliser les ressources incorporeacutees dans les anneacutees quatre-vingt par les acquisitions et les opeacuterations de sauvetage drsquoentreprises en difficulteacute qui avaient un grand impact social mais peu drsquoimportance eacuteconomique ENI deacutecida donc de ceacuteder des entreprises qui avaient peu ou rien agrave faire avec ses activiteacutes de base et dans cette peacuteriode reacuteduisit significativement ses actifs non strateacutegiques

379

NELSON R R ndash WINTER S G An Evolutionary Theory of Economic Change Cambridge Massachusetts The Belknap Press of Harvard University Press 1982 380

CIAPPEI C ndash POGGI A opus citeacute cfr note 305 381

Son chiffre drsquoaffaires en 2001 eacutetait drsquoenviron 48 milliards drsquoeuros avec un capital investi de 39 milliards drsquoeuros ENI eacutetait agrave lrsquoeacutepoque classeacute sixiegraveme au monde en ce qui concerne les reacuteserves deacutetenues septiegraveme agrave lrsquoeacutegard de la production la deuxiegraveme en Europe pour la vente de gaz et la cinquiegraveme pour sa capaciteacute de raffinage 382

Le laquo Baril drsquoHuile Equivalent raquo en Italien BOE acronyme dont le signification est laquo Barili drsquoolio equivalente raquo est une uniteacute de mesure qui sert agrave mesurer drsquoune faccedilon commune tous hydrocarbures solides liquides et gazeux et qui est estimeacute eacutequivalente agrave lrsquoeneacutergie approximativement donneacutee par la combustion drsquoun baril de peacutetrole brut qui agrave son tour est estimeacutee agrave environ 170 MWh Les compagnies nordameacutericaines font la conversion drsquo1 baril eacutequivalent agrave 1699 megravetres cubes de gaz (ou agrave 6000 pieacuteds cubes) mais les europeacuteennes utilisent le rapport 1 baril eacutequivalent agrave 1642 megravetres cubes de gaz (soit 5800 pieacuteds cubes) 383

Eni Bilancio consolidato 2001 confermato lutile record di 77 miliardi di euro e il dividendo di 075 euro per azione (Eni Bilan consolideacute 2001 confirmeacute le profit record de 77 milliards euros et le dividende de 075 euros par action) communication officielle de lrsquoENI San Donato Milanese le 27 mars 2002

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Pendant la phase suivante (1999 agrave 2001) on exploita cette reacuteorganisation pour geacuterer une croissance en particulier agrave lrsquoeacutetranger le plan strateacutegique preacutevoyait une augmentation significative de la production peacutetroliegravere de la vente agrave lrsquoeacutetranger de la partie du gaz qui ne pouvait pas ecirctre vendue en Italie agrave cause des nouvelles regravegles anti-monopole (on parlait drsquoenviron 10 milliards de megravetres cubes) il preacutevoyait une efficaciteacute consideacuterablement ameacutelioreacutee et lrsquoentreacutee dans le marcheacute de la production drsquoeacutenergie eacutelectrique384 Lrsquoobjectif eacutetait drsquoaugmenter la production de peacutetrole brut avec une plus grande concentration du groupe sur son activiteacute principale accompagneacutee par un important programme de reacuteduction des coucircts pour combattre les reacutesultats obtenus par les concurrents gracircce agrave des fusions et des acquisitions La tendance dans lrsquoindustrie du peacutetrole et des hydrocarbures eacutetait surtout agrave lrsquoeacutepoque celle drsquoune concentration croissante afin drsquoobtenir des eacuteconomies drsquoeacutechelle ENI nrsquoa jamais cru agrave la croissance externe gracircce agrave des fusions meneacutees avec des partenaires cleacutes Srsquoil est vrai en effet que cette strateacutegie assure une rapide croissance il est vrai qursquoon se trouve exposeacute agrave un grand risque surtout en ce qui concerne la gestion du savoir-faire et sans doute agrave un risque concernant lrsquoindeacutependance eacutenergeacutetique et politique du pays Pour ces raisons lorsque cela eacutetait possible on deacutecida de reacutealiser la croissance agrave lrsquointeacuterieur du groupe ou en achetant totalement des autres entreprises mais sans faire aucune fusion telle que celles entre Exxon et Mobil ou entre Chevron et Texco Donc on appliqua le 4egraveme caractegravere du systegraveme entreprise deacutecrit par Fontana et Caroli celui de la morphogeacutenie soit de la capaciteacute du systegraveme de trouver dans lui mecircme les conditions et les moyens pour son eacutevolution385 et comme on avait fait pour les activiteacutes peu ou non rentables ENI deacutecida de reacuteduire les activiteacutes qui bien que bonnes du point de vue des revenus eacutetaient mal inteacutegreacutees agrave ses activiteacutes de base Gracircce agrave ces opeacuterations de rationalisation ENI passa en dix ans drsquoune valeur ajouteacutee par employeacute eacutequivalente agrave 71000 euros en 1992 agrave 151000 euros en 2001 Durant la mecircme peacuteriode le nombre drsquoemployeacutes baissa de 112698 en 1993 agrave 80178 en 1997 et agrave 70948 en 2001 avec une augmentation substantielle des personnes travaillant agrave lrsquoeacutetranger qui en 2001 eacutetaient 26570386 Une meilleure efficaciteacute fut obtenue agrave travers deux systegravemes principaux Tout drsquoabord il y eut un examen tregraves intense des processus de production et de travail et comme on verra il fut faciliteacute par lrsquointeacutegration dans le groupe ENI de toutes les activiteacutes Ensuite ENI geacutera son portefeuille de projets En utilisant une logique tregraves stricte dans lrsquoapplication des meacutethodes de retour sur investissement elle obtint un portefeuille de projets internes eacutequilibreacutes en termes drsquohorizon temporel et risque relatif Les nouvelles lois sur la libeacuteralisation du marcheacute des hydrocarbures et lrsquointerdiction des positions monopolistiques eurent une influence deacuteterminante sur la deacutecision de lrsquoENI drsquoentrer dans le marcheacute de lrsquoeacutenergie eacutelectrique et en partie drsquointernationaliser ses activiteacutes Il srsquoagit drsquoune situation deacutecrite par Bain ougrave la structure de lrsquoentreprise laquo souffrait raquo des changements pousseacutes par des facteurs laquo externes raquo387 Une partie importante de la strateacutegie de croissance de lrsquoENI passa par un processus drsquointernationalisation qui lui permit agrave travers des eacuteconomies drsquoeacutechelle de rester sur le marcheacute mondial et drsquoutiliser avec profit la capaciteacute productive qui exceacutedait la capaciteacute drsquoabsorption et les exigences du marcheacute italien

384

Eni presentato il Piano Strategico alla comunitagrave finanziaria communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 15 janvier 2002 wwwenicom 385

FONTANA F - CAROLI M Economia e gestione delle imprese McGraw Hill 2009 chapitre 1 page 12 386

ENI Rapporto Annuale 2001 Roma EniComunicazione SpA 2002 pages 43-46 387

BAIN J S Industrial organization opus citeacute

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Mais lrsquoaugmentation de lrsquoactiviteacute agrave lrsquoeacutetranger eut un autre reacutesultat lieacute au personnel et agrave ses salaires car il fut neacutecessaire de payer le personnel eacutetranger qui travaillait agrave lrsquoeacutetranger selon les lois et selon les salaires eacutetrangers soit pour eacuteviter les problegravemes leacutegaux soit pour eacuteviter que ce mecircme personnel ndash avec ses connaissances professionnelles ndash quitte ENI en choisissant une compagnie concurrente La transformation de lrsquoENI en une entreprise opeacuterationnelle donna une structure organisationnelle de lrsquoENI SpA tregraves leacutegegravere avec le seul personnel neacutecessaire et lui laissa la politique la planification et le controcircle Toutes les activiteacutes productives furent diviseacutees en trois grandes uniteacutes La premiegravere devint responsable de lrsquoexploration et de la production Agip y entra La deuxiegraveme division appeleacutee ENI Gas amp Power srsquooccupa de la partie commerciale et de la distribution de gaz et drsquoeacutelectriciteacute et fut le reacutesultat de la scission de SNAM de toutes les activiteacutes de gestion du reacuteseau de distribution scission faite pour srsquoadapter aux lois de libeacuteralisation des marcheacutes Agip Petroleum qui transformait les produits peacutetroliers devint degraves 1er Janvier 2003 la troisiegraveme division de lrsquoENI Saipem SNAM Progetti et drsquoautres petites entreprises restaient hors de cette reacuteorganisation et continuaient deacutependre de lrsquoENI SpA La direction et le controcircle furent partageacutes en trois directions qui srsquooccupaient de la strateacutegie de la gestion financiegravere et de la gestion et organisation du personnel avec une partie deacutedieacutee agrave la gestion administrative agrave celle technique agrave lrsquoapprovisionnement et aux socieacuteteacutes creacuteeacutees dans des buts particuliers La deacutecentralisation fut mise en œuvre en conservant une petite structure centrale

pour avoir une coordination et assistance supeacuterieure agrave donner aux diffeacuterentes entreprises du groupe

pour leur offrir des services

pour coordonner les confluences de carriegravere

pour harmoniser les carriegraveres individuelles du personnel venant de diffeacuterentes entreprises du groupe

Avec ces changements on eut une redeacutefinition formelle des structures centrales par exemple le directeur administratif et financier de la socieacuteteacute fut renommeacute Chief Financial Officer En ce qui concernait les entreprises mineures on fit des fusions et des simplifications pour rationaliser la preacutesence de lrsquoENI dans certaines zones tregraves diffeacuterentes Lrsquointeacutegration fut acheveacutee gracircce agrave une intense campagne de communication interne et une politique de reacutetention et drsquoattraction des jeunes les meilleurs et les plus actifs La campagne de communication srsquoaveacutera tregraves utile car le changement organisationnel pouvait mettre en danger les reacutesultats que Bernabeacute voulait obtenir agrave cet effet il deacutecida de choisir entre les ressources humaines internes et leurs compeacutetences et connaissances professionnelles388 Le troisiegraveme eacuteleacutement de la transformation le plus lieacute au personnel fut une reacutevision et reacuteinterpreacutetation des relations industrielles globales obtenant des syndicats une entente

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On retrouve ici soit la laquo morphogeacutenie raquo citeacutee par Fontane et Caroli soit les concepts de la ldquoResource Based Vuerdquo developpeacutes par Mme PENROSE dans The Theory of the Growth of the Firm et exposeacutes par Wernerfelt dans ldquoThe Resource-Based View of the Firmrdquo et par Rumelt dans Towards a Strategic Theory of the Firm Alternative theories of the firm (cfr pour tous les trois infra note 304) qui disent en substance que lrsquoavantage concurrentiel dune entreprise est principalement dans lapplication de lrsquoensemble des ressources mateacuterielles interchangeables et incorporelles agrave la disposition de lentreprise

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applicable agrave tout le groupe ce qui auparavant ne se passait guegravere car chaque entreprise avait eacuteteacute autonome389 Cette importance de lrsquoexploitation des ressources humaines internes se concreacuteta dans le programme RES (Recupero Efficienza e Sviluppo ndash Reacutecupeacuteration Efficaciteacute et Deacuteveloppement) conccedilu pour promouvoir le deacuteveloppement professionnel du personnel la deacutecentralisation des uniteacutes de production de la gestion et deacuteveloppement et pour mettre en œuvre les changements organisationnels390 RES devait intervenir de maniegravere systeacutematique sur le personnel avec une grande activiteacute de communication interne pour favoriser la participation agrave tous niveaux et pour commencer agrave fonctionner degraves 2001 Lrsquoideacutee centrale eacutetait de reacuteorienter le personnel vers les affaires deacutecideacutees selon les nouvelles strateacutegies du groupe en lui preacutesentant les objectifs du groupe drsquoune faccedilon claire et simple pour permettre agrave tous de les comprendre partager et de srsquoy engager On reacuteorganisa le recrutement et on favorisa la mobiliteacute interne pour ameacuteliorer lrsquohomogeacuteneacuteiteacute du groupe Ce ne fut pas facile ni rapide mais une communication efficace des deacutecisions joua un bon rocircle et fut de grand aide De plus la transformation fut accompagneacutee par une opeacuteration de rotation et de mobiliteacute du personnel ENI obtint ces reacutesultats par quatre interventions diffeacuterentes La premiegravere comment nous lrsquoavons deacutejagrave dit fut lrsquoacquisition de nouvelles ressources de talents professionnels et la reacutetention au sein de lrsquoentreprise de celles qui y existaient Le problegraveme de retenir le personnel qualifieacute eacutetait lieacute agrave la neacutecessiteacute de ne pas perdre lrsquoinvestissement fait dans la formation et srsquoaccompagnait du problegraveme plus ample de la concurrence sur le marcheacute des ressources humaines devenu de plus en plus global La signification de ce changement fut marqueacutee par un chiffre preacutecis donneacutee par le professeur Masino de lrsquouniversiteacute de Ferrara

laquo la plupart des diplocircmeacutes nouvellement embaucheacutes quitte lrsquoentreprise au bout de quelques anneacutees Face agrave 514 diplocircmeacutes drsquouniversiteacute recruteacutes en 1999-2000 on a eu 261 deacutemissions de personnel diplocircmeacute avec une ancienneteacute dans lrsquoentreprise infeacuterieure agrave 5 ans Le pheacutenomegravene a toucheacute indistinctement techniciens cadres et dirigeants Le diagnostic a eacuteteacute assez eacutevident lrsquoattractiviteacute de lrsquoENI avait eacuteteacute eacutecorneacutee Le problegraveme fondamental eacutetait lrsquoinsuffisance du systegraveme drsquoindemnisation compareacute au

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On eut un changement au niveau syndicale aussi En fait Jusqursquoen 1994 lrsquoENI avait sa propre association

drsquoentreprises appeleacutee ASAP (acronyme drsquoAssociazione Sindacale Aziende del Petrolio) mais depuis 1994 lrsquoENI srsquounit agrave

Confindustria et cela lrsquoobligea agrave dissoudre lrsquoASAP et accepter drsquoappliquer agrave ses travailleurs les termes du contrat

collectif du secteur de lrsquoeacutenergie Cf MARRO E ldquoENI sposa Confindustria - muore l ASAP (associazione sindacale delle

aziende dellENI) e le aziende dellente petrolifero entrano nella confederazione privata Cambiano rappresentanza sindacale 130 imprese che occupano 90 mila dipendenti Con quest ultimo accordo le imprese rappresentate dalla Confindustria salgono a circa 109mila dipendentirdquo (ENI marieacutee Confindustria - lASAP (association syndicale des socieacuteteacutes de lrsquoENI) meurt et les entreprises du Groupe peacutetrolier entrent dans la confeacutedeacuteration priveacute 130 entreprises employant 90000 salarieacutes changent leur repreacutesentation syndicale Avec ce dernier accord les entreprises repreacutesenteacutees par Confindustria seacutelegravevent agrave environ 109mille salarieacutes) dans ldquoCorriere della serardquo de 26 janvier 1994 page 21 cf httparchiviostoricocorriereit1994gennaio26ENI_sposa_Confindustria_co_0_9401261412shtml En 1997 Confindustria reacuteorganisa son secteur syndical et creacutea la nouvelle association interne dite ASIEP (Acronyme de lrsquoAssociazione Sindacale dellrsquoIndustria dellrsquoEnergia e del Petrolio) qui agrave partir de 1998 srsquooccupa des contrats pour lrsquoensemble de lrsquoindustrie de lrsquoeacutenergie Cf httpwwwassominerariaorgnewsattachscheda_confindustria_energia4spdf 390

ENI Verso un Valore Sostenibile - Pursuing Sustainable Value Roma ENI 2002 page 15 httpwwwenicomen_ITattachmentspublicationscorporate-responsabilitygeneraleni_valoresostenibilepdf

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marcheacute international du travail drsquoougrave un reacuteexamen approfondi de la dynamique de compensation Le deuxiegraveme indicateur preacuteoccupant eacutetait le vieillissement progressif de la force de travail active Les diplocircmeacutes universitaires acircgeacutes de plus de 50 ans repreacutesentent maintenant391 26 du nombre total de diplocircmeacutes par rapport agrave 22 en 1997 et cela en deacutepit drsquoune politique drsquoendiguement des ressources les plus anciennes raquo392

Masino observait encore

laquo Les racines du problegraveme sont eacuteloigneacutees dans le temps Un exemple en est donneacute par le secteur du raffinage une phase du processus de transformation marqueacutee par les chocs peacutetroliers A lrsquooccasion des chocs la premiegravere mesure outre la fermeture de raffineries a eacuteteacute le gel du recrutement La liste des entreacutees des diplocircmeacutes dans les raffineries au cours des trente derniegraveres anneacutees suit parfaitement cette logique Pour cette raison il y a eu des peacuteriodes de 6-7 ans dans lequel ENI nrsquoa eu aucune embauche Alors qursquoAgip Petroleum est la somme des diffeacuterentes socieacuteteacutes de raffinage ENI srsquoest retrouveacute agrave la fin des anneacutees quatre-vingt agrave heacuteriter de cette situation Les trous geacuteneacuterationnels ont conduit agrave de graves difficulteacutes dans le processus de preacuteservation et de deacuteveloppement des compeacutetences dans Agip Cela a empecirccheacute la mise en œuvre effective de la nouvelle strateacutegie de changement organisationnel raquo393

La situation fut reacutetablie en placcedilant la personne juste agrave la place juste soit en identifiant au preacutealable les diffeacuterentes compeacutetences de gestion des dirigeants et en les placcedilant ougrave leur reacutesultat pouvait reacutesulter le meilleur Les dirigeants furent reacutepartis en quatre groupes les cadres supeacuterieurs les directeurs de production cleacutes les dirigeants avec une capaciteacute fonctionnelle eacuteleveacutee et enfin les autres Le troisiegraveme groupe eacutetait neuf par rapport agrave la classification traditionnelle faite dans ENI et comprenait tous les cadres supeacuterieurs qui occupaient des postes critiques mais pas deacuteterminant pour le groupe ou qui avaient deacutemontreacute pouvoir y arriver Ces positions diffeacuterentes influenccedilaient le rendement attendu par eux et les reacutemuneacuterations agrave leur donner Geacuteneacuteralement les objectifs personnels de chacun drsquoeux eacutetaient un objectif annuel exprimeacute en termes de performance qui valait 50 du total des incitations les autres 50 eacutetaient diviseacutes entre les reacutesultats obtenus quant agrave des objectifs secondaires ou agrave des objectifs pas directement influenceacutes par lrsquoindividu (objectifs par secteur drsquoactiviteacute performance globale de lrsquoENI etc) et la capaciteacute en termes de leadership Le salaire drsquoun directeur eacutetait tregraves variable et reacuteparti en une partie moneacutetaire (par rapport direct aux objectifs qursquoil avait obtenus dans son domaine drsquoaffaire) une partie composeacutee par des actions gratuites dites laquo stock grants raquo394 lieacutee agrave la performance de lrsquoENI dans son ensemble et en

391

2002 392

MASINO opus citeacute pp 7-8 393

MASINO opus citeacute page 8 394

Les laquo stock grants raquo sont des actions donneacutees gratuitement par lrsquoentreprise agrave ses salarieacutes qui peuvent les vendre agrave leur valeur en bourse Pour lrsquoampleur de ce plan voir le tableau A dans lrsquoannexe

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comparaison avec la performance des concurrents et des options drsquoachat drsquoactions ndash dites laquo stock options raquo395 - baseacutee sur le cours des actions de lrsquoENI sur le marcheacute Les trois premiegraveres cateacutegories de managers furent impliqueacutees dans tous ces reacutegimes de reacutemuneacuteration alors que les dirigeants de la quatriegraveme cateacutegorie ne participaient pas au reacutegime des stock options Ceci est agrave rappeler quand on parlera des anneacutees suivantes le 2005 et de lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute de cette peacuteriode La deuxiegraveme eacutetape consista agrave changer les membres les plus acircgeacutes de la direction En 2000 et 2001 560 dirigeants partirent agrave la retraite ce que permit la promotion de 240 jeunes il en reacutesulta en une baisse drsquoenviron deux ans de lrsquoacircge moyen des gestionnaires qui passa agrave un peu moins de 50 ans Masino observa

laquo Gracircce agrave la combinaison des deux leviers le recrutement et la reacutetention des jeunes agrave fort potentiel drsquoune part et le changement geacuteneacuterationnel forceacute aux postes eacuteleveacutes drsquoautre part il a eacuteteacute reacutealiseacute un bon progregraves dans le reacuteeacutequilibrage de la composition par acircge du personnel cleacute pour lrsquoentreprise Lrsquoensemble de toutes ces actions montre des effets positifs en termes de deacutefense des ressources deacutejagrave acquises et en termes de recrutement Dans la derniegravere anneacutee ont eacuteteacute engageacutes plus de dirigeants et cadres venus de lrsquoexteacuterieur qursquoau cours des 15 anneacutees preacuteceacutedentes raquo396

La deuxiegraveme intervention fut une deacutecentralisation du personnel et se deacuteroula soit en deacuteleacuteguant les fonctions relatives aux ressources humaines de la direction des ressources humaines aux entreprises soit agrave partir de la direction des ressources humaines du groupe vers les services des ressources humaines au niveau divisionnaire ou aux centres de service multi-divisionnaires La troisiegraveme intervention servit agrave ameacuteliorer lrsquoauto-eacutevaluation et lrsquoauto-deacuteveloppement des individus Cela fut important lagrave ougrave il nrsquoeacutetait pas possible drsquoagir par le biais de proceacutedures et on organisa des points centraux pour la gestion des ressources humaines qui assuraient le service sur une base geacuteographique et qui furent axeacutes sur les directions des ressources humaines des grandes raffineries et des siegraveges centraux de San Donato Milanese et de Rome La gestion et le deacuteveloppement des ressources humaines furent soumis agrave une analyse preacutealable faite par la direction du personnel Elle devait analyser les compeacutetences requises pour tous les groupes professionnels Un troisiegraveme axe de deacuteveloppement de la gestion des ressources humaines fut une progressive internationalisation des dirigeants et des employeacutes ce qui donna une plus grande attractiviteacute de lrsquoENI sur le marcheacute mondial du travail Ce fut un bouleversement total du systegraveme preacuteceacutedent qui changea ENI comme jamais dans le passeacute Pour obtenir ce but on utilisa des politiques salariales adapteacutees au marcheacute international du travail on creacutea un centre drsquoexcellence pour la recherche et la seacutelection du personnel international et on chercha de deacutevelopper les ressources internes en facilitant les eacutechanges agrave distance au sein du groupe gracircce aux technologies informatiques

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Une stock option est une forme de reacutemuneacuteration verseacutee par une entreprise geacuteneacuteralement coteacutee en bourse Il sagit dune option drsquoachat dont lrsquoactif sous-jacent est lrsquoaction de lentreprise concerneacutee Ainsi ce systegraveme permet agrave des dirigeants et agrave des salarieacutes dune entreprise dacheter des actions de celle-ci agrave une date et un prix fixeacute agrave lavance Ceci a notamment lavantage dinciter les employeacutes agrave agir pour faire monter le cours de laction de leur entreprise cfr httpfrwikipediaorgwikiStock_option 396

MASINO ibidem

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Un de ces outils informatiques fut le portail intranet de lrsquoentreprise appeleacute laquo MyENI raquo un systegraveme intranet de communication interne permettant agrave lrsquoutilisateur drsquoacceacuteder agrave toutes les applications dont il pouvait avoir besoin pour accomplir ses tacircches Une solution pour ameacuteliorer continuellement la culture et les connaissances professionnelles du personnel de lrsquoENI fut la creacuteation de la laquo ENI Corporate University raquo397 Ce fut une initiative inteacutegreacutee dans la gestion du personnel et organiseacutee agrave son commencement en cinq laquo deacutepartements raquo conccedilus comme des centres drsquoagreacutegation de connaissances sur des sujets speacutecifiques Dans le passeacute ENI avait eu le IAFE (Istituto Aggiornamento e Formazione Eni) qui suivait lrsquoactiviteacute de gestion ENIformazione pour la formation professionnelle la Scuola Mattei398 qui faisait des cours pour les diplocircmeacutes drsquouniversiteacute italiens et eacutetrangers une uniteacute de lrsquoENI SpA qui tenait ses contacts avec les universiteacutes pour orienter leurs eacutetudes drsquoune faccedilon utile aux exigences de lrsquoindustrie peacutetroliegravere et en seacutelectionnant les meilleurs eacutetudiants et enfin les uniteacutes que dans AGIP et dans les autres socieacuteteacutes du groupe avaient la tache de la formation professionnelle speacutecialiste399 La formation de lrsquoENI Corporate University fut deacuteveloppeacutee en quatre domaines

deacuteveloppement des domaines professionnels strateacutegiques pour ENI reacutealisations drsquoinitiatives agrave soutien des processus drsquoaffaires en particulier ceux agrave lrsquoeacutetranger diffusion drsquoune culture orienteacutee agrave certaines valeurs consideacutereacutees strateacutegiques pour ENI formation de soutien de la conformiteacute drsquoentreprise

LrsquoENI Corporate University fut dirigeacutee par un conseil drsquoadministration et par un comiteacute scientifique composeacute de repreacutesentants du monde universitaire national et international et devint responsable du recrutement des diplocircmeacutes italiens pour lrsquoensemble du Groupe 32 La gouvernance selon ENI Selon le site internet officiel de lrsquoENI

laquo Lrsquoexpression corporate governance deacutefinit le systegraveme de gouvernance drsquoentreprise et des regravegles de gestion et de controcircle de la socieacuteteacute Lrsquointeacutegriteacute et la transparence sont les principes de lrsquoENI dans la deacutefinition de son systegraveme de gouvernance drsquoentreprise qui est diviseacute selon les regravegles geacuteneacuterales et particuliegraveres applicables aux statuts au Code de deacuteontologie aux recommandations contenues dans le Code de gouvernement drsquoentreprise des socieacuteteacutes coteacutees qui supportent Eni aux regraveglements inteacuterieurs et aux meilleures pratiques dans le domaine Eni est un eacutemetteur de valeurs mobiliegraveres coteacutees sur les marcheacutes reacuteglementeacutes agrave Milan et agrave New York La socieacuteteacute adopte le systegraveme

397

GARBELLANO S Apprendere per innovare Best practices tendenze e metodologie nella formazione manageriale Milano Franco Angeli 2006 page 137 398

La Scuola Enrico Mattei fut fondeacutee en 1957 sous le nom de laquo Ecole des Hautes Etudes en hydrocarbures raquo par le premier preacutesident de lrsquoENI et fut nommeacutee drsquoapregraves lui apregraves sa mort Crsquoest un institut de formation post-universitaire en relation avec les pays eacutetrangers et le tiers monde En 1991 la formation a changeacute son nom en Master en eacuteconomie de leacutenergie et de lenvironnement (MEDEA) Ce master dune dureacutee de 10 mois se compose de trois domaines deacutetudes Economie de lindustrie de leacutenergie Administration des affaires dans lindustrie de leacutenergie Gestion des actifs techniques dans lindustrie de leacutenergie Chaque anneacutee ENI offre jusquagrave 60 bourses cfr wwwenicom et wikipedia ad vocem 399

httpwwwenicomit_ITlavora-con-noilavorare-in-enieni-corporate-universityeni-corporate-universityshtml

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traditionnel400 de gestion et de controcircle dont la gestion est confieacutee au conseil drsquoadministration et les fonctions de controcircle deacutevolues au Conseil des commissaires aux comptes de la socieacuteteacute Le controcircle leacutegal des comptes est effectueacute par un cabinet de reacutevision comptable indeacutependant LrsquoAssembleacutee des actionnaires a la tacircche de prendre les deacutecisions les plus importantes dans la vie de la socieacuteteacute entre autres la deacutesignation des organes de direction drsquoapprouver le budget et modifier les statuts Le conseil a deacuteleacutegueacute certains de ses pouvoirs de gestion agrave lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute et a nommeacute quatre comiteacutes avec pouvoir propositif et consultatif Les fonctions de preacutesident et chef de la direction sont clairement seacutepareacutes et chacun doit repreacutesenter la Socieacuteteacute Eni est soumise aux regravegles geacuteneacuterales des socieacuteteacutes coteacutees et agrave celles speacuteciales relatives agrave lrsquoactiviteacute deacuterouleacutee La preacutesence du ministegravere de lrsquoEconomie et des Finances en tant qursquoactionnaire majoritaire implique le controcircle sur la gestion financiegravere par la Cour des comptes et lrsquoapplication de dispositions particuliegraveres cependant cela ne porte pas atteinte aux droits des autres actionnaires Ces normes sont celles lieacutees aux pouvoirs dits speacuteciaux de lrsquoEtat et aux limites de la proprieacuteteacute les pouvoirs speacuteciaux ne sont pas directement lieacutes au rocircle de lrsquoactionnaire le ministegravere de lrsquoEconomie Le Statut doit reproduire fidegravelement les dispositions ci-dessus le code de conduite agrave laquelle se joint Eni deacutecrit la gouvernance de lrsquoentreprise et le Rapport sur la gouvernance drsquoentreprise chaque anneacutee donne des informations deacutetailleacutees sur le systegraveme de gouvernance drsquoentreprise et la structure de proprieacuteteacute raquo401

Voila la version officielle telle que lrsquoon trouve sur le site internet du groupe Arsquo cela nous pouvons adjoindre que la preacutesence des femmes fit partie des nouveauteacutes dans le domaine de la gouvernance A partir de 2002 elle commenccedila augmenter et aboutit aux reacutesultats suivants Dans les 47 socieacuteteacutes du groupe en Italie la preacutesence des femmes eacutetait en 2013 2917 des membres dans les Conseils drsquoAdministration mais le donneacute srsquoeacutelevait agrave 3353 si lon tient compte des positions deacutesigneacutees par lrsquoEni et non de celles deacutesigneacutees par des autres actionnaires) Dans les collegraveges des reviseurs des comptes 3117 (3235 en consideacuterant seulement les fonctionnaires deacutesigneacutes seulement par Eni) Ce qursquoest inteacuteressant est la disproportion entre le numeacutero des femmes qui travaillent dans le groupe ndash 13 des salarieacutes ndash et celui des femmes qui sont dans les positions directives eacutetant cettes derniegraveres en pourcentage agrave peu pregraves trois fois de plus que les salarieacutees 3353 agrave 1300 Cette diffeacuterence est remarquable En ce qui concernait les filiales eacutetrangegraveres les nominations dans les conseils drsquoadministration eacutetaient faites avec lobjectif de parvenir une preacutesence feacuteminine de 20 lagrave ougrave il nrsquoy a pas de restrictions reacuteglementaires et locales speacutecifiques tel que dans certain pays islamiques En avril 2014 la presse rapporta que Madame Emma Marcegaglia avait eacuteteacute nommeacute preacutesident de lrsquoENI Le correspondent de laquo Le Monde raquo eacutecrit laquo Une bonne nouvelle quatre femmes ont eacuteteacute nommeacutees lundi 14 avril par le gouvernement italien agrave la tecircte de quatre socieacuteteacutes dont lrsquoEtat est actionnaire

400

Soit le systegraveme ordinarie italien de qursquoon a parleacute 401

httpwwwenicomit_ITgovernancesistema-e-regolesistema-e-regoleshtml

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Une mauvaise reacuteduction budgeacutetaire oblige elles seront moins bien payeacutees que les hommes qursquoelles remplacent raquo402 En particulier le conseil drsquoadministration de la peacuteriode 2014-2016 est composeacute par huit membres dont deux femmes plus le preacutesident donc on a trois femmes soit le 33 du conseil Ce sera inteacuteressant de noter que outre que le preacutesident les autres ont eacuteteacute nommeacutees une Madame Diva Moriani403 par le ministegravere de lrsquoeacuteconomie et lrsquoautre par des actionnaires eacutetrangers Quant lsquoagrave Madame Marcegaglia sa preacutesence agrave la preacutesidence de lrsquoENI est tant plus remarquable si nous pensons qursquoelle nrsquoa aucune expeacuterience dans le domaine du peacutetrole et du gaz et que la plus grande partie de sa vie professionnelle srsquoest deacuterouleacutee surtout dans des positions organisatrices plus que manageacuteriales dans le sens stricte de la parole404 Tout cela nous fait penser qursquoil srsquoagisse plutocirct drsquoune opeacuteration de faccedilade ougrave la feacuteminisation agrave eacuteteacute la justification pour des choix tout agrave fait politiques sans rien nier agrave la compeacutetence des deux femmes italiennes ndash toutes les deux neacutees en 1965 ndash nommeacutees par le gouvernement de Matteo Renzi Du reste la preacutesidence et une place dans le conseil drsquoadministration pour importantes qursquoelles soient ne sont pas grande chose en comparaison agrave la position de lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute Et ce dernier est un homme M Claudio Descalzi ageacute de 59 ans avec une grande reacuteputation et une grande expeacuterience dans le secteur des hydrocarbures car toute sa carriegravere srsquoest deacuterouleacutee dans lrsquoENI Le fait que une des femmes ait eacuteteacute nommeacutees par le ministegravere de lrsquoEconomie et finances nous porte agrave donner quelque autre deacutetail pourra servir pour mieux cadrer la situation 33 Les pouvoirs du ministre de lrsquoEconomie et des Finances Avant tout la premiegravere regravegle dans ENI est que personne ne peut posseacuteder plus de 3 du capital social de lrsquoENI sauf lrsquoEtat ou ses organes Par conseacutequent le ministre de lrsquoEconomie et des Finances en accord avec le ministre du Deacuteveloppement eacuteconomique a les pouvoirs de

a) srsquoopposer agrave lrsquoachat par certain actionnaires et si le ministre estime que la transaction est preacutejudiciable aux inteacuterecircts vitaux de lrsquoEtat drsquoinvestissements importants qui repreacutesentent au moins 3 du capital sous forme drsquoactions avec droit de vote dans lrsquoassembleacutee ordinaire

b) srsquoopposer agrave la signature de pactes ou conventions entre actionnaires ayant au moins 3 du capital repreacutesenteacute par des actions avec droit de vote lors des assembleacutees ordinaires

c) exercer le droit de veto par rapport agrave la menace reacuteelle causeacutee aux inteacuterecircts vitaux de lrsquoEtat en cas drsquoadoption des reacutesolutions de dissoudre la Socieacuteteacute de transfert fusion scission de deacuteplacement du siegravege social agrave lrsquoeacutetranger de

402

P RIDET laquo Fidegravele agrave son image Matteo Renzi feacutemininse la direction des entreprises publiques italiennes raquo dans laquo Le Monde raquo 16 avrile 2014 403

Ce qursquoest inteacuteressant agrave noter est que madame Moriani vient de la mecircme petite ville toscane drsquoArezzo drsquoougrave vient la jeune ministre Maria Elena Boschi et ougrave son grand-pegravere Oddo Moriani est depuis longtemps conseilleur communal eacutelu par le mecircme parti de Matteo Renzi cf lrsquoarticle ldquoManager aretina ai vertici Eni Diva Moriani egrave nata in cittagrave Cinque anni al Liceo Redi affianca Emma Marcegaglia nella rivoluzione rosa di Renzirdquo dans laquoLa Nazione ndash Arezzo raquo de 16 avril 2014 agrave teacuteleacutecharger de pound httpwwwlanazioneitarezzocronaca201404161053699-manager_aretina_vertici_diva_moriani_nata_citta_cinque_anni_liceo_redi_affianca_emma_marcegaglia_nella_rivoluzione_rosa_renzishtml 404

Voir soit la source Emma Marcegaglia sur wikipedia soit httpitwikipediaorgwikiEmma_Marcegaglia soit son curriculum agrave la page httpwwwenicomit_ITaziendaorganigrammapresidenteemma-marcegaglia-presidenteshtml du site officiel de lrsquoENI

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changement drsquoactiviteacute changement de Statut suppression ou modification des pouvoirs dont on parle dans ce mecircme article

d) nominer un membre du conseil drsquoadministration sans droit de vote405

34 LrsquoAssembleacutee des actionnaires Lrsquoassembleacutee des actionnaires se reacuteunit au moins une fois par an dans les 180 jours apregraves la clocircture de lrsquoexercice pour approuver le bilan A la demande drsquoactionnaires repreacutesentant au moins un vingtiegraveme du capital social les administrateurs doivent convoquer immeacutediatement lrsquoassembleacutee406 En tout cas lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale ordinaire deacutecide sur tous les objets relevant de sa compeacutetence selon la loi italienne autorise lrsquoeacuteventuel transfert de lrsquoentreprise407 et vote pour lrsquoeacutelection du conseil drsquoadministration408 35 Le conseil drsquoadministration le preacutesident et lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute Le conseil drsquoadministration est lrsquoorganisme de gestion de la socieacuteteacute et est composeacute drsquoau moins trois et de ne pas plus que neuf membres Crsquoest lrsquoassembleacutee qui fixe le nombre dans les limites ci-dessus Outre que les membres du conseils eacutelus par lrsquoassembleacutee le ministre de lrsquoEconomie et des Finances a le droit en accord avec le ministre du Deacuteveloppement eacuteconomique de nommer un autre laquo administrateur raquo soit un membre du conseil drsquoadministration mais sans droit de vote Tous les membres du conseil drsquoadministration ne peuvent ecirctre nommeacutes pour une peacuteriode de plus de trois ans qui peut ecirctre renouveleacutee deux fois donc le maximum de leur permanence est de neuf ans Ils sont eacutelus sauf celui nommeacute par le ministre par lrsquoassembleacutee agrave travers une eacutelection faite sur la base de listes preacutesenteacutees par les actionnaires et par le conseil drsquoadministration Les listes pourront ecirctre preacutesenteacutees seulement par les actionnaires qui seuls ou avec drsquoautres actionnaires repreacutesentant au moins 1 du capital social La liste qui obtient la majoriteacute des voix obtient les sept dixiegravemes des administrateurs agrave eacutelire Les autres administrateurs seront eacutelus sur des listes qui ne sont pas lieacutees directement ou indirectement aux actionnaires qui ont preacutesenteacute ou voteacute la liste avec le plus grand nombre de votes409 Lrsquoassembleacutee peut eacutelire le preacutesident du conseil drsquoadministration Si elle ne le fait pas crsquoest le conseil drsquoadministration qui pense agrave lrsquoeacutelection en choisissant le preacutesident parmi ses membres Le quorum pour les reacuteunions du conseil drsquoadministration neacutecessite la preacutesence de la majoriteacute des administrateurs en exercice qui ont le droit de voter Les reacutesolutions sont approuveacutees par le vote affirmatif de la majoriteacute des administrateurs preacutesents qui ont droit de vote En cas drsquoeacutegaliteacute des votes la victoire est donneacutee par le vote du preacutesident de la seacuteance410 Le conseil drsquoadministration a les pouvoirs les plus eacutetendus pour la gestion ordinaire et extraordinaire de la Socieacuteteacute et en particulier a le pouvoir drsquoaccomplir tous les actes qursquoelle juge utiles pour la mise en œuvre et la reacutealisation de lrsquoobjet socieacutetaire agrave lrsquoexception du actes que la loi ou le statut ont reacuteserveacutes aux actionnaires Encore il deacutecide sur la fusion et scission des socieacuteteacutes dont lrsquoENI a au moins 90 du capital soit en actions soit en quotas de participation sur la mise en place et fermeture des bureaux secondaires et sur lrsquoadaptation du statut agrave la loi

405

Statut de lrsquoENI article 6 httpwwwenicomit_ITgovernancesistema-e-regolestatuto-sistema-regolestatutoshtml 406

Statut de lrsquoENI article 12 407

Statut de lrsquoENI article 12 408

Statut de lrsquoENI article 17 409

Statut de lrsquoENI article 17 410

Statut de lrsquoENI article 21

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Le conseil drsquoadministration et le directeur geacuteneacuteral informent sans deacutelai le collegravege des controcircleurs des comptes au moins trimestriellement et en tout cas lors des reacuteunions du conseil sur ses activiteacutes et sur les transactions eacuteconomiques financiegraveres et boursiegraveres les plus importantes par la Socieacuteteacute et filiales en particulier ils font un rapport sur les opeacuterations dans lesquelles ils ont un inteacuterecirct personnel ou pour le compte de tiers411 Le conseil drsquoadministration peut deacuteleacuteguer ses pouvoirs agrave quiconque de ses composants sauf lrsquoadministrateur nommeacute par le ministre et peut eacutegalement attribuer des pouvoirs au preacutesident pour lrsquoidentification et la promotion de projets inteacutegreacutes et drsquoaccords internationaux drsquoimportance strateacutegique Le conseil peut agrave tout moment reacutevoquer les pouvoirs confeacutereacutes en cas de reacutevocation des pouvoirs donneacutes agrave lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute le conseil peut faire la nomination simultaneacutee drsquoun nouvel administrateur deacuteleacutegueacute Drsquoapregraves une proposition du preacutesident en consultation avec lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute le conseil peut deacuteleacuteguer agrave drsquoautres membres du conseil drsquoadministration agrave lrsquoexception de lrsquoadministrateur nommeacute par le ministre des pouvoirs agrave faire des actes isoleacutes ou des cateacutegories drsquoactes Le preacutesident et lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute dans les limites des pouvoirs qui leur sont attribueacutes ont la possibiliteacute de confeacuterer des pouvoirs de repreacutesentation de la socieacuteteacute par des actes simples ou des cateacutegories drsquoactes aux salarieacutes de la socieacuteteacute et agrave des tiers Le conseil peut eacutegalement nommer un ou plusieurs directeurs geacuteneacuteraux et deacutefinir leurs pouvoirs suivant une proposition de lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute en accord avec le preacutesident En suivant une proposition de lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute faite en accord avec le preacutesident et avec lrsquoopinion favorable des controcircleurs des comptes le conseil nomme le dirigeant chargeacute de preacuteparer les documents comptables de lrsquoentreprise Celui-ci doit ecirctre choisi parmi les personnes qui pendant au moins trois ans

a) ont eacuteteacute un administrateur ou un controcircleur ou un directeur de socieacuteteacutes qui ont un capital de pas moins de deux millions drsquoeuros et qui sont coteacutees sur les marcheacutes reacuteglementeacutes italiens ou drsquoautres pays de lrsquoUnion europeacuteenne et drsquoautres pays de lrsquoOCDE ou

b) ont travailleacute au controcircle leacutegal des comptes dans les socieacuteteacutes mentionneacutees agrave la lettre a) ou

c) ont eu une activiteacute professionnelle ou en enseignant universitaire de matiegraveres financiegravere ou comptable ou

d) ont eacuteteacute des dirigeants dans des organismes publics ou priveacutes actifs dans le secteur financier comptable ou de controcircle des comptes412

Le preacutesident enfin a) agrave le pouvoir de repreacutesenter la socieacuteteacute b) preacuteside lrsquoassembleacutee c) convoque et preacuteside le conseil drsquoadministration d) veacuterifie la mise en œuvre des reacutesolutions du conseil e) exerce les pouvoirs deacuteleacutegueacutes par le conseil 413

411

Statut de lrsquoENI article 23 412

Statut de lrsquoENI article 24 413

Statut de lrsquoENI article 27

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Avec lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute le preacutesident a en outre la repreacutesentation ainsi que la signature officielle de la socieacuteteacute devant les autoriteacutes judiciaires ou administratives et devant agrave des tiers de lrsquoentreprise 414 Enfin est cela est agrave rappeler le preacutesident et les membres du conseil drsquoadministration ont droit agrave une reacutemuneacuteration qui sera deacutetermineacutee par lrsquoassembleacutee ordinaire Cette reacutesolution une fois prise sera eacutegalement valable pour les anneacutees suivantes jusqursquoagrave deacutecision contraire de lrsquoassembleacutee415 Il faut encore souligner que dans certaines entreprise de certains pays on peut avoir lrsquoadminstrateur deacuteleacutegueacute qui est agrave la fois le preacutesident aussi On a une bonne literature en pro et contre cela mais il est inutile drsquoen parler ici car 93 des entreprises italiennes ndash y inclu lrsquoENI ndash donnent les deux positions toujours agrave deux personnes diverses416 De plus jamais srsquoest passeacute le cas drsquoun ancien adminstrateur deacuteleacutegueacute eacutelu preacutesident ndash comme parfois se passe en Allemagne ou en France et dans le 10 des cas en Italie417 ndash aussi srsquoil nrsquoy a aucun interdition formelle dans le statut de lrsquoENI Quantrsquoau salaire de lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute duquel nous parlerons encore la moyenne annuelle italienne en 2013 eacutetait de 41 millions drsquoeuros et il eacutetait composeacute par 17 millions de salaire de base 1 million de bonus et 14 millions de motivation agrave long terme quand en France la moyenne eacutetait 38 millions diviseacutes dans les trois composantes en 12 14 et 12 millions respectivement418 avantages m admettre qursquoil ya rien drsquoeacutetonnant et rien que noi soit pas normal dans un pays de lrsquoouest 36 Le collegravege de reacutevision des comptes Le collegravege de reacutevision des comptes se compose de cinq commissaires aux comptes et deux autre choisis parmi ceux qui reacutepondent aux exigences de professionnalisme et drsquointeacutegriteacute eacutenonceacutees par la loi il est nommeacute par lrsquoassembleacutee sur la base de listes preacutesenteacutees par les actionnaires et crsquoest lrsquoassembleacutee qui nomme en preacutesident du collegravege un des membres eacutelus Le collegravege peut apregraves notification au preacutesident du conseil drsquoadministration convoquer lrsquoassembleacutee et le conseil drsquoadministration Le pouvoir de convoquer des reacuteunions du conseil drsquoadministration ne peut ecirctre exerceacute individuellement par chaque membre du conseil lrsquoavis de convocation au moins deux membres du conseil419 37 La gouvernance de lrsquoENI eacutevalueacutee par les eacutevaluateurs professionnels de 2000 agrave 2013 ENI commenccedila bientocirct agrave se preacuteoccuper de deacutemontrer la validiteacute de sa gouvernance et les reacutesultats en termes drsquoappreacuteciation par les speacutecialistes ne tardaient pas agrave paraicirctre On en donnera ici quelque deacutetail en les groupant selon le type plutocirct que dans un ordre chronologique La gouvernance est mesureacutee dans le monde par plusieurs experts groupeacutes dans des entreprises speacutecialiseacutees Leur eacutevaluation est faite selon des paramegravetres connus et sert en guide aux investisseurs Par conseacutequent lrsquoopinion favorable des eacutevaluateurs est de grand aide sur le marcheacute boursier et nrsquoest pas neacutegligeable Du point de vue de la chiffre drsquoaffaires lrsquoENI fut reacuteguliegraverement confirmeacute parmi les premiegraveres entreprises dans les classement faits par Forbes et Fortune (cf infra) mais agrave propos de la

414

Statut de lrsquoENI article 25 415

Statut de lrsquoENI article 26 416

HEIDRICK amp STRUGGLE Challenging board performance European corporate governance report 2011 Chicago Heidrick amp Struggle 2011 417

Ibidem 418

TOWERS ndash WATSON Board pay in the Eurotop 100 ndash insight in analysis and trends September 2013 teacuteleacutechargeacuteable de httpswwwtowerswatsoncomDownloadMedia 419

Statut de lrsquoENI article 28

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gouvernance vraie et propre lrsquoENI commenccedila par apparaitre positivement degraves 2000 quand la socieacuteteacute belge Deminor ndash qui srsquooccupe drsquoengagement des actionnaires de protection des investisseurs de reacutecupeacuteration de pertes sur investissements et dans le domaine de la gouvernance drsquoentreprises 420 ndash

citait le Groupe parmi les meilleurs dans lrsquointerpreacutetation et lrsquoapplication des regravegles de gouvernance drsquoentreprise agrave propos de la structure organisationnelle du conseil drsquoadministration et des comiteacutes formeacutes en son sein421 en consideacuterant qursquoun des champs drsquoeacuteclat classique est celui des rapports entres le conseil drsquoadministrations et les actionnaires cette eacutevaluation fut plus que bienvenue Pendant les anneacutees suivantes lrsquoENI ameacuteliora son classement sous bien drsquoaspects y compris lrsquoapplication des principes de gouvernance drsquoentreprise en ayant deacutemontreacute de la sensibiliteacute sur les questions des droits et devoirs des actionnaires de transparence et relatives agrave la composition du conseil dlsquoadministration En 2007 le Groupe fut inclus dans les indices Dow Jones Sustainability Index Cela deacutemontra que son niveau de gouvernance drsquoentreprise avait toujours eacuteteacute en accord avec les normes de qualiteacute les plus eacuteleveacutees Cette eacutevaluation fut confirmeacutee ensuite et drsquoune faccedilon telle qursquoen 2012 le groupe obtint un score de 92 comparativement agrave 93 des meilleurs de la classe Des autres index tel que FTSE4Good Index GMI ou KWD Webranking ndash Lundquist ndash Bowen Craggs ont toujours donneacutees des bonnes eacutevaluation depuis 2005 et pendant les 10 ans suivants La communication financiegravere autre aspect important dans les rapports avec les actionnaires et les investisseurs fut eacutevalueacutee positivement par H amp M Webranking Italie Top100 et dans H amp M Webranking Prix Europe agrave partir de 2009 un classement qui reacutecompensait la qualiteacute de la communication dentreprise de sites web drsquoentreprise des 100 plus grandes entreprises italiennes et des 500 plus grandes entreprises europeacuteennes par capitalisation boursiegravere De la mecircme maniegravere Hallvarsson amp Halvarsson la socieacuteteacute de communication financiegravere qui a deacuteveloppeacute le classement sur la base des informations transmises par une pluraliteacute drsquoanalystes investisseurs et journalistes de toute lEurope en Novembre 2008 ENI atteignit la deuxiegraveme place dans laccountability Rating Italie ndash 2008 et confirmait cette position en 2009 Il est inteacuteressant de noter que ces deux eacutevaluations furent publieacute en 2009 quand (cf Tableau 10) revenus et beacuteneacutefices baissaient au minimum pendant les derniers quatre ans avec une perte de 225 face agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente La perte fut compenseacutee pendant les deux anneacutees suivantes avec une reacutecupeacuteration de 1454 deacutejagrave en 2010 Et il est alors permis de supposer que la bonne communication financiegravere ait aideacute passer la crise de 2009 tel qursquoelle pourrait aider passer la crise En conclusion lrsquoENI a son code de comportement et le respecte son administratuer deacuteleacutegueacute nrsquoest pas son preacutesident aussi mais les deux sont deux personnes diffeacuterentes et le salaire de lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute est dans la moyenne italienne tout semble dans lrsquoordre donc apregraves avoir donneacute ce cadre de la nouvelle gouvernance on peut en voir les effets agrave travers les reacutesultats de sa gestion Mais il faut encore une fois rappeler la chose la plus importante le groupe ENI est soumis au ministegravere de lrsquoEconomie qui directement ou indirectement agrave traver la Cassa Depositi e Prestiti en possegravede 30 agrave peu pregraves En theacuteorie vu que lrsquoeacutetude faite en 2007 par M Harbula422 a deacutemontreacute que la performance financiegravere des socieacuteteacutes franccedilaises avec un actionnaire principal est meilleure que la moyenne et que drsquoune faccedilon ideacuteale lactionnaire principal doit deacutetenir une participation comprise entre 30 et 50 dans le capital de lrsquoentreprise on devrait dire que lrsquoENI avec ses 30 deacutetenu par lrsquoEtat italien est dans una situation parfaite Un proprietaire ou pour se teacutenir agrave lrsquoeacuteventail des cas eacutetudieacutes par M Harbula une famille regarde toujours agrave ses inteacuterets et lrsquoEtat italien lui aussi avec une

420

httpwwwdeminorcomgroupfrle-groupe-deminor 421

httpwwwenicomit_ITgovernancesistema-e-regolericonoscimenti-governance-eniriconoscimenti-governance-enishtml 2000 422

Harbula Peacuteter The ownership Structure Governance and Performance of French Companies dans Journal of Applied Corporate Finance volume 19 issue 1 pages 88ndash101 Winter 2007

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diffeacuterence Lrsquointeacuterecirct drsquoune famille ou drsquoun proprietaire normalemment srsquoidentifie avec celui de lrsquoentreprise car lrsquoentreprise est souvent tout ce qursquoils ont Lrsquointeacuterecirct drsquoun Etat nrsquoy srsquoidentifie pas neacutecessairement comment lrsquoon verra ou pas de la mecircme faccedilon car lrsquoentreprise est un ndash et seulement un ndash des outils que lrsquoEtat possegravede et donc elle peut ecirctre utiliseacutee drsquoune maniegravere pas trop entrepreneurielle

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Chapitre 4

Lrsquoinfluence de la nouvelle gouvernance de lrsquoENI sur lrsquoeacutevolution de son capital La nouvelle gouvernance de lrsquoENI en eacutetant fort influenceacutee directement et indirectement par la preacutesence de lrsquoEtat donna des reacutesultats qui dans un premier temps furent assez bons avec une croissance fort marqueacutee pendant les premiegraveres anneacutees apregraves la privatisation Arsquo partir de la dixiegraveme anneacutee les choses commenccedilaient aller un peu moins bien et on eut une forte baisse des revenus et une baisse terrible des beacuteneacutefices ENI eut besoin de quelques anneacutees pour reacutecupeacuterer Ici nous avons essayeacute drsquoexpliquer les raisons de cette crise En exploitant les tableaux avec les courbes relatives agrave plusieurs aspects de lrsquoactiviteacute de lrsquoENI on commence par le plan drsquoachat des actions propres fait par le groupe et en passant agrave travers les budgets de la peacuteriode 2000-2013 on arrive agrave des donneacutees qui sont partialement discuteacutes mais qui surtout donnent une base pour les chapitres suivants et pour les conclusions 51 Lrsquoachat des actions propres Agrave partir de 1998 et jusqursquoagrave 2011 lrsquoENI poursuit un programme drsquoachat de ses actions pour un plan de stock En mentionnant qursquoil semble avoir eacuteteacute fait en hommage au ndash ou en suivant le ndash postulat de Barnea Haungen et Senbet423 qui considegraverent que le recours aux stock options peut reacutesoudre les problegravemes conflictuels entre actionnaires et dirigeants et reacuteduire drsquoune faccedilon significative les coucircts drsquoagence424 il reste agrave fournir quelques donneacutes Entre 1992 et 2001 le total des actions ordinaires grandit de 3028500 agrave 8002233953425 Il fut reacuteduit au commencement du 2001 car le Conseil drsquoadministration de lrsquoENI deacutecida de proposer agrave lrsquoassembleacutee ordinaire des actionnaires la mise de cocircteacute de trois milliards de lires ndash soit 1549370 euros 2001 ndash pour permettre lrsquoissu des actions neacutecessaires au plan de stock pour les dirigeants426 Le passage de la lire italienne agrave lrsquoeuro impliqua une modification Un euro eacutetait eacutegale agrave peu pregraves agrave 2000 lires italiennes ndash exactement agrave 193627 lires italiennes ndash et donc le total des actions de

423

BARNEA A ndash HAUGEN R A ndash SENBET L W Agency Problems and financial contracting Englewood Cliffs NJ Prentice Hall 1985 424

Voir aussi CHARREAUX G ndash PITOL-BELIN J-P Le conseil dadministration lieu de confrontation entre dirigeants et actionnaires publieacute dans laquo Revue Franccedilaise de Gestion raquo Dossier speacutecial laquo Actionnaires et Gestionnaires raquo ndeg 87 Janvier-Feacutevrier 1992 p84-92 teacuteleacutechargeable dans httplegu-bourgognefrwp0911001pdf et quant aux coucircts drsquoagence CHARREAUX G Structure de proprieacuteteacute relation drsquoagence et performance financiegravere publieacute dans laquo Revue Economique raquo 1991 vol 42 ndeg 3 521-552 et repris dans CHARREAUX G (eacuted) Le gouvernement des entreprises Economica 1997 p 55-85 teacuteleacutechargeable sur httplegu-bourgognefrwp0891001pdf CHARREAUX G - DESBRIERES P Gouvernance des entreprises valeur partenariale contre valeur actionnariale Working Papers FARGO 0970801 Universiteacute de Bourgogne 1997 publieacute par les mecircmes auteurs avec le mecircme titre dans laquo Revue Finance Controcircle Strateacutegie raquo Editions Economica volume 1 numeacutero 2 juin 1998 pages 57-88 teacuteleacutechargeable dans httplegu-bourgognefrrev012088pdf 425

Dans lrsquoannexe on trouve le tableau de lrsquoeacutevolution du montant du capital social ndash diviseacute en numeacutero des actions ordinaires leur valeur nominal et montant du capital social ndash degraves le commencement des privatisation et jusqursquoagrave 2005 cfr Tableau A ndash Evolution du capital social de lrsquoENI degraves juillet 1992 agrave 2005 426

Eni Bilancio 2000 confermato lutile record e il dividendo di 410 lire per azione Conferma del programma di acquisto di azioni proprie fino a 34 miliardi di euro Ridenominazione del capitale sociale in euro e raggruppamento delle azioni Incorporazione (Eni bilan 2000 confirmeacute le profit record et le dividende de 410 lires par action confirmation du programme drsquoachat drsquoactions propres jusqursquoagrave 34 milliards drsquoeuros reacutecalculation du capital social en euros et regroupement des actions incorporation) communication officielle de lrsquoENI San Donato Milanese le 27 mars 2001

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lrsquoENI en passant drsquoune valeur en lires agrave une valeur en euros fuit reacuteduit agrave la moitieacute soit agrave 4001116976 degraves le 2001 agrave 2005 il augmenta encore agrave 4005358876 chiffre qui resta constant pendant les anneacutees suivantes En conseacutequence de ce plan en 2010 on avait 1060821 actions de lrsquoENI entre les mains de 23 dirigeants et un cinquiegraveme drsquoelles appartenait agrave lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute427 Ce nrsquoeacutetait pas grand chose vu qursquoau 31 deacutecembre 2010 les actions en circulation eacutetaient 3622500000428 que le quota de participation du ministegravere de lrsquoEconomie et des Finances eacutetait du 393 et celle de la Caisse des deacutepocircts et precircts SpA (proprieacuteteacute de lrsquoEtat italien) eacutetait du 2637 comme on peut le voir de par le tableau suivant 429

Actionnaires

Numeacutero drsquoactions

Pourcentage du capital social

Ministegravere de lrsquoEconomie et des Finances 157552137 393 (en reacutealiteacute 434)

Caisse Deacutepocircts et Emprunts SpA () 1056179478 2637 (en reacutealiteacute 2915)

Blackrock Inc () 107373800 268 (en reacutealiteacute 296)

ENI SpA (actions propres) 382654833 955 (1056)

() Controcircleacutee par le Ministegravere de lrsquoEconomie et des Finances

() Participation deacutetenue indirectement agrave travers 16 socieacuteteacutes de gestion de lrsquoeacutepargne

On pourrait dire qursquoil nrsquoy avait pas trop de diffeacuterence entre lrsquoENI de 2011 et celui du passeacute car si dans le passeacute le group eacutetait une entreprise publique en 2011 lrsquoEtat italien en controcirclait directement ou indirectement un peu moins du 40 En fait lrsquoEtat avait le 393 mais il avait aussi la majoriteacute absolue des actions de la Caisse des deacutepocircts et precircts qui agrave son tour eacutetait proprieacutetaire du 2637 Ce 3030 donnait agrave lrsquoEtat le controcircle du group ENI qui agrave son tour eacutetait le proprieacutetaire du 955 de son capital crsquoest-agrave-dire qursquoagrave travers les 3030 lrsquoEtat avait le controcircle de 955 du capital ce qui joint agrave 3033 donne 3985 On peut se poser des questions telles que est ce que nous sommes encore en preacutesence drsquoun groupe priveacute ou privatiseacute ou est-il de nouveau une entreprise publique Srsquoil srsquoagit encore drsquoune entreprise privatiseacutee ou priveacutee quelle est la diffeacuterence srsquoil y en a une en termes de gouvernance soit avec le passeacute soit en comparaison avec des autres groupes publics italiens privatiseacutes 52 Le reacutesultat de la modification de la gouvernance drsquoapregraves la privatisation vu agrave travers les budgets 2000-2013 Apres avoir parleacute des plans strateacutegiques il faut voir comment ils furent mis en pratique et avec quels reacutesultats chiffreacutes Il faut donc srsquoadresser agrave la source la plus claire les bilans et comptes de reacutesultats430 Comment nous lrsquoavons deacutejagrave vu dans le chapitre 19 de cette partie certains auteurs y

427

Source ENI httpwwwenicomit_ITgovernanceoperazioni-internal-dealingoperazioni-internal-dealingshtml 428

ENI Relazione finanziaria 2010 citeacute page 8 429

Doneacutees fournies par ENI cfr Al via i corporate bond Eni nuova emissione dedicata ai risparmiatori italiani (Arsquo la deacuteparture les corporate bond Eni nouvelle eacutemission dedieacutee aux eacutepargnants italiens) communicartion officielle de lrsquoENI San Donato Milanese 09 septembre 2011 httpobbligazioni-2011enicom 430

Il faut souligner qursquoun bilan italien a quelques diffeacuterences avec un bilan franccedilais car la loi italienne nrsquooblige pas agrave faire participer les salarieacutes au beacuteneacutefices et car lrsquoamortissement est diffeacuterent LrsquoItalie et lrsquoAllemagne ont un systegraveme dit drsquo ldquoamortissement agrave annuiteacutes constantesrdquo avec une diffeacuterence entre lrsquoun et lrsquoautre Lamortissement italien preacutevoit que chaque quota drsquoamortissement (en faisant lrsquohypothegravese que les versements soient agrave intervalles eacutegaux et que ldquonrdquo soit le nombre des peacuteriodes preacutevues pour lrsquoamortissement) soit constant et payeacute ensuite en particulier on parle drsquoamortissement italien quand soit les annuiteacutes soit les inteacuterecircts sont payeacutes apregraves Lamortissement allemand est

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inclu P Vernimmen et ses colleacutegues soulignent que laquo la bonne gouvernance dentreprise conduit agrave la creacuteation de valeur pour les actionnaires raquo431 en rapportant que les reacutesultats exposeacutes par Bauer Guenster et Otten432 agrave propos des compagnies eacuteuropeacuteennes coiumlncideacute avec ceux presenteacutes par Gompers sur les entreprises ameacutericaines433 Il faut prendre une certaine quantiteacute drsquoindicateurs divers depuis 1998 premiegravere anneacutee ougrave la proprieacuteteacute de lrsquoEtat passa au dessous du 50 du capital On se souviendra que la premiegravere tranche avait eacuteteacute mis sur le marcheacute en deacutecembre 1995 20 du capital la deuxiegraveme en 1996 158 la troisiegraveme en juin 1997 171 du capital ce que mit globalement dans les mains des investisseurs 529 du capital Ce fut ENI 4 qui avec la vente du 125 du capital baissa la partie de proprieacuteteacute directe et indirecte du Treacutesor agrave un peu plus de 30 avant la cession du dernier 5 On commence donc avec les indicateurs les plus eacutevidents soit les courbes des revenus et des beacuteneacutefices et leur comparaison dans le tableau 10434

semblable agrave lrsquoitalien sauf que les inteacuterecircts sont payeacutes avant mais le capital est rembourseacute apregraves ce qui donne un premier versement composeacute par les inteacuterecircts seuls et le remboursement du capital agrave suivre Le premier versement du systegraveme allemand sera drsquoune valeur infeacuterieure agrave tous autres versements qui auront une valeur comptant Lrsquoamortissement franccedilais comme on sait preacutevoit que les versements sont payeacutes apregraves et que le montant obtenu par le deacutebiteur au commencement (t = 0) est la valeur drsquoune rente agrave versements constants Chaque versement est composeacute par lrsquoaddition drsquoune annuiteacute et drsquoune quota-inteacuterecircts sur le capital qui reste on fait lrsquohypothegravese que lrsquoannuiteacute est progressivement croissant avec le paiement des versements constants mais avec un taux variable Lrsquoamortissement italien est variable selon les cateacutegories drsquoentreprises Le deacutecret ministeacuteriel du 31 deacutecembre 1988 divisa les cateacutegories en 23 Groupes Les socieacuteteacutes peacutetroliegraveres sont dans le Groupe 4 - Industrie estrattive di minerali metalliferi e non metalliferi (industries drsquoextraction des mineacuteraux meacutetallifegraveres et non meacutetallifegraveres) et de la Specie 4a -Miniere di combustibili liquidi e gassosi (Miniegraveres de combustibles liquides et gazeux) qui est diviseacute de cette faccedilon Fabbricati destinati allindustria (bacirctiments destineacutes agrave lrsquoindustrie) 55 Costruzioni leggere (tettoie baracche ecc) (constructions leacutegegraveres auvents baraques etc) 10 Impianti generici (usines geacuteneacuteriques) 8 Impianti specifici (compresi i pozzi) (usines speacutecifiques compris les puits) 15 Impianti specifici dellindustria per lo sfruttamento delle forze endogene (usines speacutecifiques de lrsquoindustrie pour lrsquoexploitation des forces endogegravenes) 25 Autosonde autoregistratori per rilievi geofisici e diversi (sondes automobiles enregistreurs automobiles pour reliefs geacuteophysiques et diverses) 25 Attrezzatura varia e minuta (Outils en geacuteneacuteral et petits outils) 35 Impianti destinati al trattamento ed al depuramento delle acque fumi nocivi ecc mediante impiego di reagenti chimici (usines destineacutes au traitement et agrave la deacutepuration des eaux fumeacutees dangereuses etc agrave travers lrsquoemploi de reacuteactif chimiques) 15 Mobili e macchine ordinarie dufficio (meubles et machines ordinaires de bureau) 12 Macchine dufficio elettromeccaniche ed elettroniche compresi i computers e i sistemi telefonici elettronici (machines de bureau eacutelectromeacutecaniques et eacutelectroniques y compris les ordinateurs et les systegravemes teacuteleacutephoniques eacutelectroniques) 20 Autoveicoli da trasporto (autoveicoli pesanti in genere carrelli elevatore mezzi di trasporto interno ecc) (veacutehicules automobiles de transport ndash veacutehicules automobiles lourds en geacuteneacuteral chariots eacuteleacutevateurs moyens de transport inteacuterieur etc) 20 Autovetture motoveicoli e simili (automobiles motos et semblables) 25 431

VERNIMMEN P ndash QUIRY P - DALLOCCHIO M - LE FUR Y - SALVI A Corporate Finance Theory and Practice Chichester John Wiley amp sons 2014 p 791 432

BAUER R ndash GUENSTER N - OTTEN R Empirical Evidence on Corporate Governance in Europe The Effect on Stock Returns Firm Value and Performance (October 23 2003) EFMA 2004 Basel Meetings Paper teacuteleacutechargeacuteable de httpssrncomabstract=444543 or httpdxdoiorg102139ssrn444543 433

GOMPERS P A - ISHII J L- METRICK A op cit cf chapitre 19 notes 331 et 332 teacuteleacutechargeacuteable de httppapersssrncomsol3paperscfmabstract_id=278920 434

Toutes les donneacutees pour les courbes des revenus et des beacuteneacutefices de lrsquoENI sont prises des comptes de reacutesultats publieacute par ENI le 1

er juin 2001 (qui avait toute les chiffres des comptes des reacutesultats des anneacutees 1998 1999 et 2000

pour donner la situation comparative) le 31 mars 2002 et approuveacute le 30 mai 2002 le 27 mars 2003 et approuveacute le 30 mai 2003 le 30 mars 2004 et approuveacute le 1

er juin 2004 le 30 mars 2005 et approuveacute le 30 mai 2005 le 31 mars

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Les deux courbes sont croissantes de 1998 agrave 1999 Celle des revenus lrsquoest preacutes que toujours et baisse deux fois en 2004 et en 2008 Seulement en 2008 elle arrive au dessous des reacutesultats des derniers deux ans mais elle a une hausse agrave partir de lrsquoanneacutee suivante La courbe des beacuteneacutefices a une croissance brusque de 1999 suite agrave la vente de ENI 4 et en 2001 quand en feacutevrier on eut la vente de la derniegravere tranche ENI 5 On peut noter une baisse pendant les anneacutees 2001 et 2002 suivie par une croissance continuelle dans les cinq anneacutees suivantes 2007 inclus En 2000 le beacuteneacutefice augmenta de 81 face agrave 1999 Le beacuteneacutefice opeacuterationnel srsquoaccrut agrave son tour principalement gracircce agrave lrsquoaugmentation des prix des hydrocarbures et de leur quantiteacute vendue435 Lrsquoanneacutee suivante vit un beacuteneacutefice record de 7745 millions drsquoeuros avec une augmentation de 1974 millions par rapport agrave 2000 soit 342 Les plus-values deacuterivaient du placement sur le marcheacute de 4024 de SNAM Rete Gas (2453 millions drsquoeuros) et de la cession du patrimoine immobilier (610 millions drsquoeuros)436 il srsquoagissait donc de revenus ponctuelles et pas structurelles Crsquoeacutetait une condition favorable mais speacutecifique437

2006 et approuve le 26 mai 2006 le 30 mars 2007 et approuveacute le 24 mai 2007 le 14 mars 2008 et approuveacute le 29 avril 2008 le 13 mars 2009 approuveacute le 30 avril 2009 lrsquo11 mars 2010 approuveacute le 29 avril 2010 le 10 mars 2011 et approuveacute le 5 mai 2011 le 15 mars 2012 et approuveacute le 8 mai 2012 soit reacutespectivement ENI Bilancio al 31 dicembre 2001 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma EniComunicazione SpA 2002 ENI Bilancio 2002 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma Ugo Quintily SpA 2003 ENI Bilancio 2003 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma Ugo Quintily SpA 2004 ENI Bilancio 2004 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma Ugo Quintily SpA 2005 ENI Bilancio 2005 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 ENI Bilancio 2006 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2007 ENI Bilancio 2007 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma Mari Group 2008 ENI Relazione Finanziaria Annuale 2008 redatta ai sensi dellrsquoart 154-ter c1 delTUF ENI Relazione Finanziaria Annuale 2009 redatta ai sensi dellrsquoart 154-ter c1 del ENI TUF Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2010 ENI Relazione Finanziaria Annuale 2010 redatta ai sensi dellrsquoart 154-ter c1 del ENI TUF Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2011 Drsquoor en avant on trouvera seulement lrsquoindication laquo Source Bilans de lrsquoENI raquo suivi par les anneacutees par exemple laquo 2001-2012 raquo 435

Eni Preconsuntivo 2000 utile netto di 5767 milioni di euro (11166 miliardi di lire) record storico dellindustria italiana (Eni Preacuteconsumptif 2000 profit de 5767 millions euros (11166 milliardes de lires) record historique de lindustrie italienne) communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 28 feacutevrier 2001 qursquoon peut consulter dans httpwwwenicomit_ITmediacomunicati-stampa200102Eni__Preconsuntivo_2000__utile_28022001_1192442328792shtmlmenu2=archivio-mediaampmenu3=comunicati-stampa et Eni Bilancio 2000 publieacute le 27 mars 2001 qursquoon peut consulter dans httpwwwenicomit_ITmediacomunicati-stampa200103Eni__Bilancio_2000__confermato_27032001_1192442330779shtmlmenu2=archivio-mediaampmenu3=comunicati-stampa

436 Eni - Preconsuntivo 2001 utile netto di 77 miliardi di euro (+34) egrave record per il terzo anno consecutivo (Eni

Preacuteconsumptif 2001 profit de 77 milliards euros (+34) crsquoest record pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive) communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 27 feacutevrier 2002 cfr httpwwwenicomit_ITmediacomunicati-stampa200202Eni___Preconsuntivo_2001__util_27022002_1192442301712shtmlmenu2=archivio-mediaampmenu3=comunicati-stampa et Eni Bilancio consolidato 2001 confermato lutile record di 77 miliardi di euro e il dividendo di 075 euro per azione (Eni Bilan consolideacute 2001 confmireacute le profit record de 77 milliards et le dividende de 075 euros par action) communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 27 mars 2002 httpwwwenicomit_ITmediacomunicati-stampa200203Eni__Bilancio_consolidato_2001_27032002_1192442311701shtmlmenu2=archivio-mediaampmenu3=comunicati-stampa 437

ENI Preconsuntivo 2002 communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 28 feacutevrier 2003 sur le site ENI voir dans httpwwwenicomit_ITmediacomunicati-stampa200302Eni___Preconsuntivo_2002_28022003_1192442311059shtmlmenu2=archivio-mediaampmenu3=comunicati-stampa et Bilancio consolidato e dividendo communiqueacute officiel de lrsquoENI httpwwwenicomit_ITmediacomunicati-

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Tableau 9 Comparaison pondeacutereacutee entre revenus et beacuteneacutefices438

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revenus

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Le beacuteneacutefice continua drsquoecirctre croissant en 2004 car il atteignit 7274 millions soit une augmentation de 1689 millions plus qursquoen 2003 (+302) La grande nouveauteacute du 2004 se passa reacutetrospectivement en feacutevrier 2005 quand ENI annonccedila lrsquoadoption des regravegles IFRS439 Toutes les socieacuteteacutes europeacuteennes devaient appliquer les nouveaux paramegravetres et reacutediger une situation patrimoniale au 1er janvier 2004 en soulignant tout et seulement ce qursquoeacutetait une passiviteacute selon les principes IFRS en classifiant et eacutevaluant passifs et actifs selon les valeurs IFRS et en reacute-classifiant les voix de bilan qui jusqursquoagrave lagrave avaient eacuteteacute calculeacutes drsquoune faccedilon diffeacuterente de ceux des IFRS LrsquoENI annonccedila qursquoen suivant les nouvelles regravegles on avait la reacutevision la valeur nette des plants lrsquoeacutelimination du critegravere LIFO440 dans lrsquoeacutevaluation des stocks lrsquoapplication du concept de laquo probable raquo au lieu de la laquo raisonnable certitude raquo quant aux impocircts anticipeacutes et bien drsquoautres441 En conseacutequence on pouvait srsquoattendre une augmentation du patrimoine net et du capital investi net agrave la date de 1er janvier 2004 gracircce surtout agrave la reacutevision de la valeur nette des usines et agrave lrsquointroduction du coucirct moyen pondeacutereacute au lieu du LIFO annuel dans lrsquoeacutevaluation des stocks de peacutetrole des produits peacutetroliers et du gaz naturel442

stampa200303Eni__Bilancio_consolidato_2002_27032003_1192442307600shtmlmenu2=archivio-mediaampmenu3=comunicati-stampa San Donato Milanese 27 mars 2003 438

Source Bilans de lrsquoENI 1998-2013 la pondeacuteration a eacuteteacute faite en multipliant pour dix les valuers des beacuteneacutefices pour mettre en meilleur eacutevidence le cours de leur courbe 439

Introduites avec le Regraveglement n 16062002 du Parleacutement Europeacuteen et du Conseil europeacuteen du 19 juillet 2002 440

Last In First Out souvent abreacutegeacute par lacronyme LIFO signifie laquo dernier arriveacute premier sorti raquo Cette expression est tregraves utiliseacutee en comptabiliteacute analytique et dune maniegravere geacuteneacuterale dans les techniques de gestion des stocks Elle est dans ce cas souvent traduite par DEPS pour laquo Dernier entreacute premier sorti raquo 441

La liste complegravete se trouve dans Bilancio consolidato 2004 cit 442

Cette derniegravere modification aurait eu une influence sur les reacutesultats car selon les regravegles avant de lrsquointroduction del IFRS la variation du prix du peacutetrole et des produits peacutetroliers nrsquoavait aucune effet sur lrsquoeacutevaluation des stocks sauf dans le cas de la reacuteduction de leurs volumes mais avec lrsquoadoption du coucirct moyen pondeacutereacute la variation allait avoir une influence directe sur lrsquoeacutevaluation avec le laquo profit or loss in stock raquo neacutes de la diffeacuterence entre le coucirct courant des produits vendus et le coucirct reacutesultant de lrsquoapplication du coucirct moyen pondeacutereacute

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De 2005 agrave 2007 on eut des records car le beacuteneacutefice monta agrave 8788 millions443 puis agrave 9217 et en 2007 lrsquoanneacutee des beacuteneacutefices les plus eacuteleveacutes et au mecircme temps du commencement de la baisse fut de 10 milliards drsquoeuros mais le beacuteneacutefice adjusted fut de 95 milliards et ndash premier signe de baisse ndash marqua une diminution du 9 par rapport agrave 2006 parce que lrsquoeuro eacutetait fort par rapport au dollar ameacutericain leur change en pourcentage avait augmenteacute de 92 Naturellement le ROACE aussi baissa car il passa de 227 de 2006 agrave 193 de 2007444 De son cocircteacute le leverage fut de 038 quand en 2006 il avait eacuteteacute seulement de 016 soit moins que la moitieacute et de 031 et 027 respectivement en 2004 et en 2005445 En 2008 le beacuteneacutefice baissa brusquement de 10011 millions agrave 8825 Le groupe justifia la situation en expliquant qursquoon avait eu une baisse de la production agrave cause des problegravemes techniques dans la Mer du Nord des ouragans dans le Golfe du Mexique et drsquoun eacutepuisement progressif de certains gisements partiellement sauveacute par lrsquoentreacutee en service drsquoautres gisements mais compliqueacute par une baisse du marcheacute du gaz en Europe ndash seulement en Italie -5 ndash et de la valeur du dollar ameacutericaine face agrave lrsquoeuro qui avait affaibli la compeacutetitiviteacute de celui ci446 Certaines analyses furent un peu plus preacutecises et seacutevegraveres et soulignaient que le profit adjusted avait baisseacute de 227 agrave 193 que le prix drsquoune action eacutetait passeacute de 20 euros en 2005 agrave 23 au commencement du 2008 et que lrsquoendettement avait atteint 17 milliards drsquoeuros Enfin on dit que le vrai problegraveme eacutetait bien plus grave car la situation des reacuteserves nrsquoeacutetait pas bonne Il faut ajouter une fois pour toutes qursquoil est neacutecessaire faire toujours attention en lisant les sources relatives agrave lrsquoENI car elles ne sont jamais objectives On a des sources ndash surtout des articles des deacuteclarations ou des transmissions de teacuteleacutevision ndash tregraves critiques vers lrsquoENI et sa gestion tant agrave lrsquoeacutetranger qursquoen Italie Mais drsquoautre part et par conseacutequent on retrouve des communiqueacutes officiels de lrsquoENI tregraves parfois trop optimistes soutenus par des articles autant optimistes dans la presse surtout italienne Il est important drsquoen tenir compte comme il est important de se rappeler que le monde de la production des hydrocarbures a toujours eacuteteacute sans pitieacute et sans regravegles morales ndash sauf en paroles ndash degraves le deacutebut de XX siegravecle au minimum La seule chose est de faire de la confiance aux chiffres et en particulier aux chiffres compareacutes entrrsquoeux et pendant une longue peacuteriode pour comprendre si la politique du groupe a eacuteteacute bonne ou non On eut des articles fort critiques dans la presse Il nrsquoeacutetait pas faux que la situation de lrsquoENI nrsquoeacutetait bonne mais le programme drsquoachat et drsquoinvestissement de 2007-2008 commenccedila agrave donner ses premiers reacutesultats en 2013 On devait reconnaitre agrave M Scaroni drsquoavoir agi en faisant ce qursquoon

443

Eni ndash Preconsuntivo 2005 communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 28 feacutevrier 2006 dans httpwwwenicomit_ITmediacomunicati-stampa200603Eni__Preconsuntivo_e_Quarto_Tr_01032006_1192442431437shtmlmenu2=archivio-mediaampmenu3=comunicati-stampa et Bilancio consolidato 2005 de lrsquoENI San Donato Milanese 31 mars 2006 httpwwwenicomit_ITmediacomunicati-stampa200603Eni___Bilancio_consolidato_200_31032006_1192442438029shtmlmenu2=archivio-mediaampmenu3=comunicati-stampa

444 En 2005 avait eacuteteacute 205 mais en 2004 seulement 188

445 Eni ndash bilancio 2007 Roma Grafica Internazionale per ENI 2008 page 11 agrave teacuteleacutecharger du site web de lrsquoENI

httpwwwenicomit_ITmediacomunicati-stampa2008032008-03-14-risultati-bilancio-2007shtmlmenu2=archivio-mediaampmenu3=comunicati-stampa 446

ENI ENI annuncia i risultati del quarto trimestre e del preconsuntivo 2008 (ENI annonce les reacutesultats du quatriegraveme trimestre et du preacuteconsomptif 2008) communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 13 feacutevrier 2009 pages 2 et 3 paragraph ldquoExercice 2008rdquo agrave voir et teacuteleacutecharger du site httpwwwenicomit_ITmediacomunicati-stampa2009022009-02-13-Bilancio-preconsuntivo-al-31-dicembre-2008shtmlmenu2=archivio-mediaampmenu3=comunicati-stampa et ENI Relazione finanziaria annuale 2008 Roma Marchesi Grafiche Editoriali per ENI 2009 pages 4 et 9 agrave voir et teacuteleacutecharger de httpwwwenicomit_ITmediacomunicati-stampa2009032009-03-13-bilancio-consolidato-2008shtmlmenu2=archivio-mediaampmenu3=comunicati-stampa

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pouvait faire dans une situation qui si elle eacutetait mauvaise pour lrsquoENI nrsquoeacutetait pas pourtant bonne pour les autres En 2009 la situation ne srsquoameacuteliora pas car le beacuteneacutefice baissa de 8825 agrave 4367 millions447 Naturellement on ne pouvait pas srsquoattendre qursquoune situation mauvaise put ameacuteliorer rapidement On avait besoin de temps et surtout on aurait eu besoin drsquoeacuteviter les mauvaises conseacutequences de la guerre en Libye de 2011 et les effets des contrats laquo take or pay raquo ceux ayant la clause par laquelle on livre le gaz mais si on ne le prend pas on le paye eacutegalement contrats dont ni lrsquoENI ni la presse ne parla ou pas trop Finalement en 2010 lrsquoENI recommenccedila agrave avoir des beacuteneacutefices croissants car ce fut cette anneacutee lagrave qursquoon obtint 632 milliards drsquoeuros avec un beacuteneacutefice adjusted de 687 milliards soit une augmentation de 32 sur 2009 Le leverage baissa agrave 047 soit un peu plus qursquoen 2009 quand il avait eacuteteacute 046 mais bien au dessus des anneacutees drsquoor de 2004 agrave 2006 Le ROACE se trouva croissant pour la premiegravere fois degraves 2006 en passant agrave 107 un reacutesultat qui nrsquoaurait pas eacuteteacute confirmeacute par le 99 de lrsquoanneacutee suivante448 2011 donna agrave ENI la grande reacuteduction de production due agrave la guerre en Lybie de deacutebut mars agrave la fin de lrsquoautomne On eut une certaine compensation ideacuteale et en perspective seulement gracircce aux nouvelles deacutecouvertes de grands gisements surtout de gaz en Mozambique en Angola dans la Mer de Barents et dans le Pacifique du Sud-est mais elles ne furent pas capables de balancer la situation car comme on vient de le dire entre la deacutecouverte et lrsquoexploitation il faut plusieurs anneacutees La crise eacuteconomique qui frappa lrsquoEurope agrave partir de lrsquoeacuteteacute 2011 apporta une baisse de la consommation de gaz et surtout drsquoessence dont le prix augmenta drsquoune faccedilon incroyable en Italie agrave peu pregraves de 40 pendant un an Les pertes ne geacuteneacuteraient pas des baisses mais plutocirct des contraintes de la croissance du beacuteneacutefice qui augmenta mais en passant seulement de 6318 milliards en 2010 agrave 6891 en 2011 marquant le 91 drsquoaugmentation449 La baisse progressive des beacuteneacutefices entre 2008 et 2010 et la neacutecessiteacute drsquoacheter concessions et puits et drsquoy investir entraina un croissant besoin drsquoargent ce qui obligea ENI agrave chercher de la liquiditeacute sur le marcheacute surtout en faisant recours agrave des emprunts avec lrsquoeacutemission drsquoobligations deux milliards en 2011 encore deux milliards en 2012450 quatre milliards et 950 millions en 2013451 On peut maintenant donner un coup drsquoœil agrave la situation de la production et des reacuteserves Dans les deux courbes suivantes on verra que la vente des produits peacutetroliers et gaziers alla bien avec une courbe toujours croissante jusqursquoen 2011 quand les conseacutequences de lrsquoarrecirct de lrsquoactiviteacute en Libye causeacutee par la guerre provoqua une baisse qui fut une veacuteritable reacutegression aux niveaux de 2005-2006 ce que ndash comme on verra apregraves ndash semble bien ecirctre refleacuteteacute par le cours des beacuteneacutefices aussi

447

ENI Relazione Finanziaria Annuale 2010 Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2011 page 101 448

ENI Relazione finanziaria annuale 2009 citeacute page 4 et page 12 449

Eni annuncia i risultati del quarto trimestre e del preconsuntivo 2011 communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 15 feacutevrier 2012 450

Eni emissione obbligazionaria a tasso fisso communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese (MI) 27 gennaio 2012 dans wwenicom Emissione obbligazionaria a tasso fisso San Donato Milanese (MI) 20 juin 2012 dans wwenicom 451

Eni avvia lemissione di bond convertibili in azioni ordinarie di Snam SpA communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese (MI) 15 janvier 2013 dans wwenicom Eni emissione obbligazionaria a tasso fisso communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese (MI) 15 janvier 2013 dans wwenicom Le premier joua pur 1250 milliards lrsquoautre pour 37 miliards avec des rentes comprise entre 425 le premier et 325 le second

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Tableau 10 Courbe du cours de la production drsquohydrocarbures 2000-2013452

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Millions de BOE (barils dhuile eacutequivalent) par jour

Millions de BOE (barils dhuile eacutequivalent) par jour

Une meilleure diversification des sources ndashconseilleacutee par tous les theacuteoriciens ndash aurait pu aider agrave reacuteduire si non eacuteviter cette baisse Srsquoil est vrai qursquoENI deacuteclara que la situation nrsquoeacutetait pas terrible et annonccedila avoir trouveacute un gisement laquo geacuteant raquo de gaz dans la Mer de Barents norveacutegienne453 suivi six mois apregraves par un autre en Mozambique454 on ne peut pas eacuteviter de rappeler qursquoENI lanccedila un autre emprunt obligataire455 aux eacutepargnants italiens qui eut un bon reacutesultat456 En revenant aux donneacutees la premiegravere courbe agrave consideacuterer est celle de la production car sa variation et surtout la variation des stocks indiquent quand lrsquoentreprise est capable drsquoassurer ses ventes457 La production ici est donneacutee en BOE qursquoon rappelle ecirctre lrsquoacronyme dont la signification est laquo Barili drsquoolio equivalente raquo (Barils drsquoHuile Equivalent) et qui sert agrave mesurer drsquoune faccedilon commune hydrocarbures solides liquides et gazeux On peut aiseacutement voir que la courbe est toujours croissante jusqursquoagrave 2005 et presque sans progregraves de 2005 agrave 2011 quand on connut une forte baisse due exclusivement agrave la guerre de lrsquoOTAN en Libye car comme ENI le souligna dans le preacute-bilan 2011 la production dans tous ses autres gisements du monde ne connait pas ni des interruptions ni des baisses On ne saurait faire moins que de penser agrave une comparaison avec la courbe de Ricardo de lrsquoexploitation de la terre 452

Source Bilans de lrsquoENI 1998-2013 453

Importante scoperta di idrocarburi nel Mare di Barents norvegese communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 1er avril 2011 dans wwwenicom 454

Eni annuncia la scoperta di un giacimento giant di gas naturale nelloffshore del Mozambico communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 20 octobre 2011 dans wwwenicom et Eni aumenta del 50 la scoperta di gas di Mamba Sud in Mozambico communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 27 octobre 2011 dans wwwenicom 455

Al via i corporate bond Eni nuova emissione dedicata ai risparmiatori italiani communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 9 septembre 2011 dans wwwenicom 456

Eni chiusa con successo offerta bond dedicata ai risparmiatori italiani communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 7 octobre 2011 dans wwwenicom 457

PEYRARD J ndash AVENEL J-D ndash PEYRARD M Analyse financiegravere 9e eacutedition Paris Librairie Vuibert 2006 page 58

paragraphe 22

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Tableau 11 Course des reacuteserves certes 1998-2013458

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20

05

20

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20

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20

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09

20

10

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20

13

Milliards de BOE (barils dhuile eacutequivalent)

Milliards de BOE (barils dhuile eacutequivalent)

En deacutepit des conseacutequences de la guerre en Libye le cours des reacuteserves dans le tableau 13 qui avait baisseacute de 2003 agrave 2007 pour effacer la demande croissante sur le marcheacute continua drsquoaugmenter Il faut noter que quand on parle des reacuteserves dans le domaine eacutenergeacutetique il ne srsquoagit pas seulement des reacuteserves stockeacutees mais aussi de celles qui sont encore agrave extraire et qui sont deacutejagrave bien connues car on connait la dimension drsquoun gisement et la dureacutee de son exploitation en mettant sa dimension en rapport agrave la quantiteacute de puits Lrsquoendettement augmenta drsquoune faccedilon remarquable comment on le voit dans la courbe suivante toujours croissante degraves 2006 mais la deacutesagreacutegation des donneacutees ndash comme lrsquoon fait en statistique ndash aurait donneacute des surprises On le vit en 2013 quand lrsquoendettement eut une brusque baisse ndash pregraves que 50 ndash gracircce agrave la vente de SNAM et qui ENI dut faire cette anneacutee pour des questions lieacutees agrave la concurrence la proprieacuteteacute de SNAM eacutetait la proprieacuteteacute du reacuteseau de distribution du gaz en Italie et ce nrsquoeacutetait pas possible drsquoavoir production vente et distribution dans les mecircmes mains Mais la perte de SNAM impliqua que tout lrsquoendettement de SNAM qui eacutetait fort srsquoen alla avec et ce fut un avantage pour ENI Si on met en rapport les courbes de lrsquoendettement et des investissements surtout des investissements techniques directement lieacutes agrave la production comme on le voit dans les deux courbes suivantes il y a une correspondance seulement pendant la peacuteriode 2006-2008 Apregraves on a une forte hausse avant la grande reacuteduction de lrsquoendettement en 2012 soit avec la vente de la compagnie portugaise Galp soit surtout avec la cession de SNAM agrave la Caisse des deacutepocircts et precircts ce qui impliqua la disparition des 12448 milliards drsquoendettement de SNAM et qui eacutetaient une grande partie de lrsquoendettement du groupe ENI

458

Source Bilans de lrsquoENI 2000-2012 et agrave partir de 2009 les certifications des reserves faites par la societeacute De Golyer and MacNaughton Dallas Texas faites normalemment en feacutevrier de lrsquoanneacutee suivante

170

Tableau 12 Confrontation entre investissements techniques et endettement459

0

5000

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15000

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investissements (millions deuros)

endettement (millions deuros)

Donc jusqursquoagrave 2012 vu cet endettement croissant on aurait ducirc se douter de la santeacute de lrsquoentreprise mais les indicateurs en reacutealiteacute nrsquoeacutetaient pas mauvais car soit le Leverage le levier financier soit le ROACE soit enfin la rentabiliteacute actionnaire eacutetaient tels qursquoon peut les voir drsquoapregraves les courbes suivantes en commenccedilant avec celle du levier financier

Tableau 13

Courbe du leverage (levier financier) 1998-2013460

0

01

02

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06

1998199920002001200220032004200520062007200820092010201120122013

leverage

leverage

459

Source Bilans de lrsquoENI 1998-2013 460

Source Bilans de lrsquoENI 1998-2013

171

Il faut rappeler que le levier financier indique une mauvaise situation quand il deacutepasse 2 qursquoentre 1 et 2 lrsquoentreprise est jugeacutee en bonnes conditions et au dessous de 1 en tregraves bonnes et solides conditions

Tableau 14 Courbe du Pay out ()461

0

10

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30

40

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1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Mais lrsquoENI nrsquoatteignit jamais neacuteanmoins 05 et srsquoarrecircta agrave son niveau le plus haut ndash 048 ndash en 2003 suivi par 046 047 et encore 046 en 2009 2010 et 2011 donc bien au dessous de la limite qui indique des problegravemes Et quant aux dividendes dans la mecircme peacuteriode degraves 2001 agrave 2010 les donneacutes numeacuteriques donnent la courbe du Payout462 La rentabiliteacute du titre est bonne car la santeacute de lrsquoentreprise qui a connu des peacuteriodes meilleures ne se trouve pas dans une mauvaise situation En fait le dividende de 2013 agrave 11 euros est cependant 607 fois plus eacuteleveacute que le dividende payeacute en 1999 soit au lendemain de la privatisation et le pay ou de 2013 agrave 77t bien qursquoinfeacuterieur au maximum du 2009 vaut pourtant 641 fois celui du 1999 Enfin en regardant encore la courbe du pay out on doit admettre que les reacutesultats nrsquoont pas eacuteteacute mauvais car lrsquoENI apregraves son maximum historique de 83 en 2009 a obtenu un 57 en 2010 tout en baissant agrave 50 en 2012 mais en haussant agrave 77 lrsquoanneacutee suivante Ce reacutesultat pouvait ecirctre consideacutereacute comme pas trop bon mais il faut consideacuterer qursquoen dehors du marcheacute peacutetrolier des entreprises qui en 2012 srsquoeacutetaient signaleacutees avec un bon payout (tel que Macdonald corporation ndash restaurants - avec 4868 ABT Laboratories - produits meacutedicaux ndash au 5878 ATampT ndash teacuteleacutecommunications ndash avec 5887 KMB ndash produit de santeacute ndash avec 5887 et Universal Corporation UVV ndash tabac ndash avec 3193) eacutetaient toutes resteacutees bien au dessous des niveaux du marcheacute peacutetrolier Quant au TSR463 ceux de lrsquoENI en se limitant agrave deux ans entre les derniers ont eacuteteacute de 137 en 2009 et de 22 en 2010

461

Source Bilans de lrsquoENI 1998-2013 462

Source httpwwwenicomit_ITinvestor-relationseni-borsadettaglio-azionidettaglio-azionishtml 463

TSR est lrsquoacronyme de laquo Total Shareholder Return raquo ou simplement de Retour Total qui est une mesure de la performance des actions et biens de socieacuteteacutes diffeacuterentes pendant le temps Il combine lappreacuteciation du cours de

172

Dans la mecircme peacuteriode Shell en 2010 eut 17 et en 2011 171 et dans le monde par exemple les dix meilleures entreprises peacutetroliegraveres en 2014 ont eu les reacutesultats dans la colonne laquo change from 2013 raquo du tableau suivant 464

Tableau 15

Reacutesultats des 10 meilleures entreprises peacutetroliegraveres en 2014

Rank oil

Company

Rank global

$ millions Revenues

change from 2013

revenues 2013

Profits 2014

1 Shell 2 4595990 -46 4817599 16371(-384)

2 Sinopec 3 4572010 68 4261113 8932 (86)

3 PetroChina 4 4320070 57 4073826 18504 (17)

4 Exxon 5 4076660 -94 4499624 32580 (-274)

5 BP 6 3962170 2 3882926 23451 (1025)

6 TOTAL 11 227882 -27 2342055 11204 (-185)

7 Chevron 12 220356 -58 2339235 21423 (-182)

8 Gazprom 17 165016 75 1526398 35769 (-61)

9 ENI 22 154108 -82 1678736 6850 (-316)

10 Petrobras 28 141462 -18 1440549 11094 (05)

Donc il faut admettre que dans le secteur peacutetrolier les reacutesultats de lrsquoENI mesureacutes selon le paramegravetre sectoriel le plus commun soit le TSR nrsquoont pas eacuteteacute bons pendant la derniegravere anneacutee Quant au ROACE il faut souligner qursquoen 2010 lrsquoENI enregistra 107 et en 2011 102 quand Shell eut 115 en 2010 et 159 en 2011

laction et les dividendes verseacutes agrave montrer le rendement total pour lactionnaire et est exprimeacute en pourcentage annualiseacute Il est calculeacute par la croissance du capital agrave partir de lachat dune part dans la socieacuteteacute en supposant que les dividendes sont reacuteinvestis chaque fois quils sont payeacutes Cette croissance est exprimeacutee sous forme de pourcentage le taux de croissance annuel composeacute Le principal avantage du TSR est qursquoil permet de comparer le comportement des actions mecircme si une partie peut avoir une forte croissance et de faibles dividendes et dautres peuvent avoir une croissance faible et des dividendes eacuteleveacutes Sa formule est TSR = (Priceend - Pricebegin + Dividends) Pricebegin soit que le TSR est eacutegal au rapport entre un numeacutero qui est le reacutesultat de la diffeacuterence entre le prix final et le prix initial du titre plus le dividende et un autre numeacutero qui est le prix initial Dans la pratique le TSR est tregraves facile agrave calculer agrave la fin de lrsquoanneacute quand le dividende est payeacute car on a toutes donneacutees agrave disposition mais il ne lrsquoest pas avant de ce moument lagrave car il est neacutecessaire la connaissance de quel sera-t il le prix du titre quand le dividende sera payeacute Sa formule est TSR = (Priceend - Pricebegin + Dividends) Pricebegin 464

Source laquo Fortune raquo controcircleacute le 30 mars 2012 sur le site web officiel httpmoneycnncommagazinesfortunefortune5002011performerscompaniesbestinv5yrhtml

173

Tableau 16 Courbe du ROACE ndash (Rentabiliteacute du capital investi)465

0

5

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1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Selon les opinions de certains analystes rapporteacutes par la presse la vente de SNAM rete Gas aurait pu donner jusqursquoagrave 50 milliards drsquoaugmentation au titre ENI466 Selon drsquoautres elle aurait donneacute agrave lrsquoENI 7 ou 8 milliards drsquoeuros et la reacuteduction de 10 autres milliards de son endettement Si ENI pouvait ajouter la vente de sa participation dans la compagnie portugaise GALP disait-on aurait pu gagner encore 3 ou 4 milliards de euros467 La vente de Galp se passa en 2012468 et agrave la fin de celle anneacutee lrsquoENI eacutetait parmi les principaux groupes peacutetroliers et gaziers europeacuteens et le 13egraveme groupe au monde pour glisser au 22egraveme deux ans apregraves Cette grande quantiteacute de donneacutees et de tableaux donne une deacutemonstration syntheacutetique de comment a eacuteteacute la gestion car comme nous avons dit au commencement de ce chapitre crsquoest agrave travers les donneacutees numeacuteriques et les courbes au-delagrave de quelque se soit discours qursquoon voit si la gestion drsquoun entreprise est bonne ou non si la gouvernance a eu du succegraves ou non469 Pour lrsquoENI les courbes donnent un coup drsquoœil tregraves clair et si nous appliquons agrave lrsquoENI les reacutesultats de Gompers et de ses collegravegues quand ils disent laquo Nous constatons que la gouvernance drsquoentreprise

est fortement correacuteleacute avec le rendement des actions pendant les anneacutees 1990raquo470 les courbes des tableaux 22 et 24 relatives aux rendements des actions devraient ndash elles seules ndash nous donner la vision de la gouvernance de lrsquoENI durant la peacuteriode prise en consideacuteration En effet les autres courbes aussi disent toujours la mecircme histoire on a un peacuteriode de croissance pendant les anneacutees jusqursquoagrave 2008 mais avec des interruptions qui deacutemontrent clairement la preacutesence de problegravemes En 2009 on a une chute brusque et fort marqueacutee suivie par une lente

465

Source Bilans de lrsquoENI 1998-2013 466

PILATI laquo LEni egrave caduta nel pozzo raquo cit ivi 467

MUCCHETTI M ldquoEni alla campagna di Russia I contratti (a ostacoli) del gasrdquo dans ldquoCorriere della serardquo de 27 mars 2011 468

ENI firmato accordo per la vendita del 5 di Galp Energia ad Amorim energia e uscita dal patto parasociale (ENI signeacute accord pour la vente de 5 de Galp Energia agrave Amorim energia et sortie du pacte parasocial) communiqueacute officiel de lrsquoENI 27 mars 2012 469

VERNIMMEN P ndash QUIRY P - DALLOCCHIO M - LE FUR Y - SALVI A op cit ivi 470

GOMPERS Paul A ndash ISHII Joy L ndash METRICK Andrew op cit page 116

174

hausse qui pendant les anneacutees suivantes nrsquoest pas capable drsquoarriver au beacuteneacutefice de 2008 Il est agrave penser que la croissance avant 2008 a eacuteteacute plus rapide de lrsquoadaptation de lrsquoorganisation du groupe aux nouvelles neacutecessiteacutes et que la planification drsquoemploi des ressources a elle aussi ressenti de quelques problegravemes Les crises donnent des baisses mais si ensuite est difficile drsquoen sortir et de retourner au niveau drsquoavant la crise il faut penser que le problegraveme eacutetait organisationnel et de gestion plus que financier et eacuteconomique Une confirmation nous est donneacutee par deux choses la brusque hausse de lrsquoendettement agrave partir de 2009 et la question de lrsquoendettement de SNAM La brusque hausse de lrsquoendettement commenccedila quand lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute M Scaroni eut besoin de grandes quantiteacutes drsquoargent pour acheter des compagnies puits et gisements un peu partout dans le monde Il prit cette deacutecision car de but il comprit que les reacuteserves de lrsquoENI en train de srsquoeacutepuiser eacutetaient proches au point de non retour Il srsquoagissait drsquoune erreur fait par son preacutedeacutecesseur M Mincato mais la deacutecision drsquoacheter des ressources miniegraveres est une des deacutecisions cleacute dans le monde des entreprises du peacutetrole et des hydrocarbures il srsquoagit de la survivance de lrsquoentreprise on pourrait dire qursquoest la deacutecision par excellence dans la gestion de lrsquoentreprise et dans ce cas le choix de M Scaroni ndash qui durant les cinq ans suivants aboutit agrave des bons reacutesultats ndash souligne implicitement que la gestion preacuteceacutedente aurait pu ecirctre meilleure plus preacutevoyante avec des programmes mieux faits La question de SNAM est un autre exemple On a vu clairement agrave travers les courbes qursquoagrave peine elle fut vendue lrsquoendettement du groupe ENI baissa pregraves que en vertical de 50 donc SNAM eacutetait une forte passiviteacute pour le groupe et la chose meilleur agrave faire eacutetait de la vendre Cela avait eacuteteacute dit par la presse speacutecialiseacutee et par bien drsquoobservateurs et personne fut surpris quand la vente donna les reacutesultats attendus en termes drsquoameacutelioration de la disponibiliteacute drsquoargent et de baisse de la dette mais srsquoil eacutetait eacutevident que conserver SNAM nrsquoeacutetait une bonne ideacutee pourquoi fut-elle tenue Ceci est un autre cas de gestion qui pouvait ecirctre faite mieux et lrsquoimportance de la vente - et par contre lrsquoimportance du mauvais choix de conserver SNAM ndash sont clairement montreacutees par le tableau 18 Si la vente de SNAM en 2012 baisse la dette jusqursquoau niveau de 2006 soit si la vente de SNAM a cancelleacute six ans drsquoendettement continuel et croissant pourquoi ne lrsquoa-t on vendue avant Comment est-il possible que la gestion en ayant les tableaux devant ses yeux an par an a attendu si longtemps pour vendre une entreprise qui produisait passif Ici nous avons une autre problegraveme de gestion qui pourrait sembler mieux que drsquohabitude dans une entreprise normale est faute de lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute et de la gestion qursquoil a fait drsquoaccord avec le conseil drsquoadministration mais pour le moment il sera mieux drsquoenregistrer cet erreur de gestion et drsquoattendre encore un peu avant drsquoessayer donner une reacuteponse et ce sera utile drsquoexaminer quelle a eacuteteacute la strateacutegie de lrsquoENI pendant la mecircme peacuteriode pour voir si on trouve quelque autre information utile agrave la compreacutehension de comment a eacuteteacute faite la gestion du groupe

175

Chapitre 5

La nouvelle gouvernance de lrsquoENI apregraves la privatisation et sa strateacutegie

en poursuivant le reacutecit des conseacutequences de la reacuteorganisation de la gouvernance de lrsquoENI et ses performances agrave travers les donneacutees numeacuteriques on srsquooccupe de la baisse des coucircts de lrsquoefficience et de lrsquoemploi des ressources financiegraveres pendant la peacuteriode 2002-2013 et dans le deuxiegraveme paragraphe drsquoun aspect tregraves important de lrsquoactiviteacute du groupe celui de la production la distribution et la vente de lrsquoeacutenergie drsquoorigine gaziegravere un aspect qui a donneacute des surprises car il semble ecirctre geacutereacute drsquoune faccedilon moins entrepreneuriale qursquoon pourrait le penser 51 La baisse des coucircts lrsquoefficience et lrsquoemploi des ressources financiegraveres 2002-2013 Les plans strateacutegiques de lrsquoENI de 2001 agrave 2013 indiquent que lrsquoaction du groupe se deacuteveloppa le long des axes diffeacuterents le meilleur emploi des ressources financiegraveres et lrsquoactiviteacute de recherche extraction et vente des hydrocarbures En examinant la longue peacuteriode de 2001 agrave 2012 on remarque un manque de continuiteacute ENI passa agrave travers des peacuteriodes de croissance et de crise et ne semblait pas capable de deacutepasser le niveau de beacuteneacutefices de 10 milliards drsquoeuros Nous avons vu les donneacutees et on tirera des conclusions mais on ne peut pas eacuteviter de penser que le controcircle de lrsquoEtat drsquoenviron 40 des actions puisse avoir joueacute un grand rocircle Dans la peacuteriode de 2005 agrave 2007 il y aurait eu le temps pour des investissements mais ils ne furent faits que quand on eut une crise en 2008 En pensant que lrsquoEtat italien et surtout les politiciens italiens ont toujours eu une vision de court terme il est agrave se poser la question si ce manque drsquoinvestissements avant la crise nrsquoa pas eacuteteacute la conseacutequence drsquoune vision telle agrave preacutefeacuterer lrsquoœuf aujourdrsquohui plutocirct que la poule demain en risquant de perdre la poule et les œufs et surtout combien le controcircle de lrsquoactionnaire majeur a-t il borneacute lrsquoaction de lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute agrave travers le conseil drsquoadministration ou pire combien le controcircle de lrsquoactionnaire majeur a-t il borneacute lrsquoaction du groupe en mettant a sa tecircte un administrateur deacuteleacutegueacute expert mais en effet choisi directement par lrsquoEtat En effet apregraves la privatisation le conseil drsquoadministration de lrsquoENI a toujours eacuteteacute composeacute par une majoriteacute de quatre de ses sept membres choisis par lrsquoactionnaire de majoriteacute soit par lrsquoEtat Italien471 Ce conseil en veacuteriteacute semble avoir fait de son mieux au moins jusqursquoagrave 2007 Par exemple degraves 2002 on eut un bon programme de reacuteduction des coucircts qui srsquoeacuteleva agrave environ 500 millions drsquoeuros et lrsquoanneacutee suivante on annonccedila lrsquointention de les reacuteduire de 34 milliards drsquoeuros en 2006472 En 2005 le total de reacuteduction des coucircts arriva agrave 28 milliards drsquoeuros473 et en 2006 pour la premiegravere fois on parla de treacutesorerie en disant que la prioriteacute de lrsquoENI

471

Il suffit controcircler la liste et les CV sur la page httpwwwenicomit_ITgovernancecorporate-governanceshtmlhome_2010_it_tab=navigation_menu en cliquant sur laquo Componenti cdA raquo pour voir chaque CV preacutecedeacute par lexplicaiton laquo Consigliere eletto dalla lista presentata dal Ministero delleconomia e delle finanze azionista di maggioranza relativa della Societagrave (Conseiller eacutelu de la liste preacutesenteacutee par le Ministegravere de lrsquoeacuteconomie et des finances actionnaire de majoriteacute reacutelative de la Socieacuteteacute)raquo ou laquoConsigliere eletto dalla lista presentata da Investitori Istituzionali italiani ed esteri (Conseiller eacutelu de la liste preacutesenteacutee par les investisseurs institutionnels italiens et eacutetrangers)raquo 472

Eni lAmministratore Delegato Vittorio Mincato presenta Piano Strategico 2004-2007 e i risultati del preconsuntivo 2003 alla comunitagrave finanziaria a Londra Il Road Show continueragrave nelle maggiori piazze finanziarie europee e statunitensi communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 27 feacutevrier 2004 wwwenicom 473

LAmministratore Delegato dellEni Vittorio Mincato presenta a Londra il Piano Strategico 2005-2008 communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 1er mars 2005 wwwenicom

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eacutetait drsquoinvestir dans des projets agrave haut rendement pour soutenir la croissance agrave long terme de lrsquoactiviteacute principale Cela re-entre bien dans les premiers deux des six theacuteories de lrsquoentreprise qursquoon a vu dans le premier chapitre de cette troisiegraveme partie soit la theacuteorie de la maximisation du profit car la reacuteduction des coucircts est un des moyens pour maximiser le profit 474 et par conseacutequent la theacuteorie de la survie de lrsquoentreprise car elle dit que lrsquoobjectif des entrepreneurs est drsquoassurer la continuiteacute de lrsquoentreprise en cherchant le profit en tant que moyen de renforcer la structure patrimoniale de lrsquoentreprise en refusant les activiteacutes de gestion qui peuvent ecirctre dangereuses pour la vie de lrsquoorganisation Mais apregraves une longue hausse de la production en 2006 ENI eacutevita de communiquer son niveau de production journaliegravere qui se montait agrave 1770000 barils par jour475 soit 30000 moins de ce qursquoen 2003 on avait laquo penseacute raquo et annonceacute pouvoir atteindre en 2006 Officiellement on deacuteclara vouloir se concentrer sur la position forte qursquoENI avait dans certains des pays ayant les taux de croissance les plus eacuteleveacutes dans la production de peacutetrole et de gaz pour reacutealiser une forte croissance visant agrave deacutepasser en 2009 une production de 2 millions de barils drsquohuile eacutequivalent par jour avec un taux de croissance annuel moyen de 4 par rapport agrave 2005476 On parla encore une fois drsquoinvestissements 352 milliards drsquoeuros dans les quatre ans de 2006 agrave 2009477 et en 2007 446 milliards drsquoeuros de 2007 agrave 2010 avec une augmentation de 20 par rapport au plan preacuteceacutedent accompagneacute par une reacuteduction de coucircts drsquoenviron 1 milliard drsquoeuros en 2010478 La racine du mal eacutetait surtout dans les contrats laquo take or pay raquo de longue dureacutee qursquoENI avait faits dans le passeacute pour lrsquoachat de gaz Personne ne savait combien ils coucirctaient au groupe et seulement en octobre 2012 lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute Scaroni479 aurait admis que le coucirct avait eacuteteacute de 15 milliards drsquoeuros durant les trois derniers anneacutees Une autre grande quantiteacute drsquoargent srsquoen allait pour payer les rentes aux actionnaires y compris lrsquoactionnaire majeur lrsquoEtat italien qui dans sa mauvaise situation de bilan voulait gagner des rentes de plus en plus eacuteleveacutes Enfin on avait le problegraveme drsquoun progressif eacutepuisement des reacuteserves et il eacutetait neacutecessaire de trouver des nouveaux gisements mais cela voulait dire des grands investissements donc la neacutecessiteacute de trouver encore de lrsquoargent Nous ne pouvons pas eacuteviter ici de noter une contradiction Nous avons parleacute de la valeur actionnariale et partenariale Mais dans cette situation de lrsquoENI il semble que le groupe dans cette peacuteriode de 2008 agrave 2012 inclus ne srsquoeacutetait pas trouveacute ni dans lrsquoun ni en lrsquoautre de ces deux cas Les beacuteneacutefices eacutetaient baisse le prix par action baissa de 25 euros de 2006 agrave 16 euros de 2009 et plus ou moins y resta durant les anneacutees suivantes le pay out baissa de 83 de 2009 agrave 50 de 2012 la rentabiliteacute du capital investi ndash le ROACE ndash baissa de 22 en 2006 agrave 9 en 2010 en se placcedilant agrave peu plus que 10 dans les anneacutees suivantes on ne peut pas parler de

474

Sciarelli opus citeacute chapitre 11 475

Cfr ENI Bilancio 2006 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2007 476

Eni piano strategico e obiettivi 2006-2009 citeacute 477

Eni piano strategico e obiettivi 2006-2009 communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 1er mars 2006 wwwenicom 478

ENI Bilancio 2007 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma Mari Group 2008 479

Neacute en 1946 agrave Vicenza apregraves son degreacute en eacuteconomie agrave Milan en 1969 Paolo Scaroni commenccedila agrave travailler dans Chevron et apregraves trois ans il obtint un master aux Etats Unis et passa ensuite chez McKinsey qursquoil quitta en 1973 pour Saint-Gobain ougrave il devint le directeur de la division vitre agrave Paris Vice-preacutesident et administrateur deacuteleacutegueacute de la Techint de 1985 agrave 1996 en 1996 il passa en Grande Bretagne comme administrateur deacuteleacutegueacute de Pilkington En 2002 Berlusconi le nomma administrateur deacuteleacutegueacute drsquoENEL qursquoil reacuteorganisa assez bien En 2005 il quitta ENEL pour devenir administrateur deacuteleacutegueacute de lrsquoENI ce qursquoil lrsquoest maintenant

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laquo creacuteation de valeur pour lrsquoactionnaire raquo en plus avec lrsquoabandon du systegraveme de donner aux dirigeants une certaine quantiteacute drsquoactions tel que se passa agrave partir de 2008 les inteacuterecircts des dirigeants nrsquoeurent plus aucune raison pour srsquoaligner sur ceux des actionnaires et des investisseurs donc on nrsquoest pas dans le cas de la valeur actionnariale Mais peut on alors parler de cas de la laquo Valeur partenariale raquo Est-ce que on a de la laquo creacuteation de valeur pour les partenaires dans leur ensemble raquo Peut ecirctre mais si lrsquoentreprise ne marchait pas bien on a des difficulteacutes agrave soutenir cette thegravese Il reste le fait que dans cette situation ENI avait bien peu agrave faire sauf chercher des nouveaux marcheacutes et pendant lrsquoattente de chercher agrave eacutepargner autant qursquoon pouvait en optimisant les ressources internes soit car crsquoest toujours une bonne politique drsquoentreprise soit pour donner agrave lrsquoexteacuterieur une impression drsquoattention soin et bonne administration et soit pour donner de la confiance aux investisseurs vu qursquoen novembre 2007 le groupe mit pour la premiegravere fois sur le marcheacute un emprunt obligataire agrave 10 ans avec un inteacuterecirct de 475480 apregraves avoir deacuteclareacute que le groupe aurait assureacute des rendements eacuteleveacutes aux actionnaires par le biais drsquoun important flux de dividendes durable et par lrsquoutilisation du programme de rachat en cours afin drsquoaccroicirctre la rentabiliteacute pour les actionnaires Les plans de 2008 agrave suivre preacutevoyaient des investissements de 498 milliards drsquoeuros avec une augmentation de 15 par rapport au plan preacuteceacutedent de 488 milliards drsquoeuros sur la peacuteriode 2009-2012 de 528 milliards drsquoeuros sur la peacuteriode 2010-2013 avec une augmentation de 8 par rapport au plan 2009-2012481 et de 596 milliards drsquoeuros pour les anneacutees de 2012 agrave 2015 avec une augmentation de 66 par rapport au plan preacuteceacutedent Lrsquoargent devait venir de la reacuteduction des coucircts de 24 milliards drsquoeuros avant 2013 en augmentant de 20 lrsquoobjectif drsquoeacutepargne eacutetabli par le plan preacuteceacutedent gracircce agrave lrsquooptimisation de lrsquoapprovisionnement agrave la rationalisation de la logistique et du raffinage et vente et agrave une plus grande efficaciteacute de main-drsquoœuvre482 Dans la mecircme peacuteriode on eut bien drsquoautres problegravemes dans les domaines de la recherche et de lrsquoextraction des hydrocarbures agrave deacutepit des preacutevisions 483 Seulement en 2012 ENI confirma un taux de croissance annuel moyen de plus de 3 dans la peacuteriode 2012-2015484 mais la production eacutetait de 1701000 barils par jour et selon les donneacutees des premiers six mois de 2013 elle avait baisseacute agrave 1624000 barils par jour485 Le raffinage et la vente furent une autre source de problegravemes et de pertes Le raffinage eacutetait tellement deacuteficitaire qursquoENI projeta beaucoup de lrsquoameacuteliorer avec lrsquoobjectif drsquoatteindre un actif en 2012 et une reacuteduction des coucircts fixes et variables de 200 millions drsquoeuros en 2014 Sans aller controcircler dans les deacutetails des rapports financiers cela eacutetait une claire reconnaissance que le secteur ne donnait aucun beacuteneacutefice La raison de ces discours et du peu de deacutebats sur la vente eacutetait simple La demande de produits peacutetroliers eacutetait stable ou en deacuteclin en raison de la surcapaciteacute persistante de raffinage dans le monde et particuliegraverement dans le bassin meacutediterraneacuteen Crsquoeacutetait bien moins cher de deacuteplacer les usines de raffinage au Moyen Orient ou agrave lrsquoAsie orientale et agrave lrsquoAfrique que de les laisser en

480

Lanciato con successo Bond a tasso fisso communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 7 novembre 2007 dans wwwenicom et Eni emissione obbligazionaria communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 7 novembre 2007 dans wwwenicom 481

Eni annuncia Piano Strategico 2010-2013 communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 12 mars 2010 dans wwwenicom 482

Eni annuncia Piano Strategico 2011-2014 citeacute 483

Eni annuncia Piano Strategico e target 2007-2010 citeacute 484

Eni annuncia il Piano Strategico 2012-2015 citeacute 485

Eni annuncia i risultati del secondo trimestre e del primo semestre 2013 communiqueacute offciel de lrsquoENI San Donato Milanese 1er aoucirct 2013 dans wwwenicom

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Europe mais ENI ne le pouvait pas faire car son actionnaire principal lrsquoEtat italien ne lrsquoaurait pas permis en en craignant les conseacutequences sociales et politiques et lrsquoEtat italien eacutetait lrsquoactionnaire les plus important et tout le conseil drsquoadministration de lrsquoENI eacutetait composeacute par des membres choisis par lrsquoEtat lui-mecircme On ne pouvait que chercher agrave baisser les pertes agrave travers la rationalisation et les nouvelles technologies on ferma lrsquousine de Gela en Sicile afin de le modifier de raffinage traditionnel en usine pour les nouvelles technologies soit les celles qui donnent de lrsquoeacutenergie en exploitant le soleil le vent lrsquoeau ou lrsquoobtenant agrave travers le traitement chimique de certains plantes486 La vente des produits peacutetrolier et surtout de lrsquoessence au moins en Italie fut un problegraveme croissant et avec peu de solution car on sait que le marcheacute italien des hydrocarbures pour les veacutehicules ndash essence et gazole ndash est rendu cher agrave cause drsquoune grande quantiteacute de taxes (tableau B en annexe) En effet cette situation eacutetait bonne pour toutes les compagnies et pour lrsquoEtat italien aussi car il y gagnait deux fois une premiegravere fois agrave travers les taxes ndash TVA et drsquoautres y compris celle encore en vigueur pour les deacutepenses pour la guerre drsquoEthiopie de 1935-36 ndash et une seconde agrave travers les profits de lrsquoENI et obtenue agrave travers la rente qursquoil avait en tant qursquoactionnaire du mecircme groupe ENI Cela est agrave rappeler lorsqursquoon parlera des reacuteels reacutesultats de la privatisation de lrsquoENI Quant aux usines on peut observer que les preacutevisions relatives agrave lrsquooptimisation des coucircts et des ressources furent toujours correctes et donnaient des reacutesultats plus eacuteleveacutes de 20 agrave 25 Vu que les preacutevisions avaient eacuteteacute toujours fiables et correctes agrave propos des questions internes et souvent trompeuses agrave propos de la production gaziegravere et peacutetroliegravere il est naturel de se poser la question si ces derniegraveres erreurs eacutetaient dues aux impreacutevus de lrsquoactiviteacute peacutetroliegravere ndash les ouragans la guerre de Libye les nouvelles taxes lrsquoimposition de la reacutevision des conditions contractuelles au Kazakhstan ndash ou agrave un deacutesir du groupe de conserver la confiance du marcheacute ou enfin agrave un meacutelange des deux 52 La production la distribution et la vente de lrsquoeacutenergie drsquoorigine gaziegravere Dans son ensemble le secteur peacutetrolier ne donnait pas de grands soucis sauf ceux lieacutes agrave lrsquoextraction Tout au contraire lrsquoactiviteacute lieacutee au gaz en donnait beaucoup Comment on se rappellera on 2002 ENI avait deacutecideacute de se consacrer aux laquo Energies Nouvelles raquo et lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute Vittorio Mincato annonccedila une forte croissance des ventes de gaz agrave lrsquoeacutetranger qui agrave la fin de 2002 srsquoeacutelevaient agrave environ 20 milliards de megravetres cubes par an face agrave 12 milliards en 2001487 ENI avait aussi deacutecideacute de srsquoengager dans la production drsquoeacutelectriciteacute en Italie pour exploiter les ressources de la production de lrsquohuile et le surplus de gaz mais on avait un problegraveme qui commenccedilait agrave se preacutesenter et qui eacutetait ducirc aux contrats laquo take or pay raquo faits sur le marcheacute russe Ce deacuteveloppement eacutetait neacutecessaire car comme lrsquoon disait dans le rapport annuel agrave partir de 2003 on aurait eu la libeacuteralisation du marcheacute gazier en Italie et ENI eacutetait sure de perdre sa position dominante qui en effet baissa de 100 agrave 46 du marcheacute italien pendant les huit anneacutees suivantes488 Le groupe avait deacutecideacute deux choses srsquoengager de plus en plus dans la production drsquoeacutelectriciteacute et srsquoassurer une certaine tranquilliteacute pour la quantiteacute et le prix du gaz dans le futur en

486

Eni Progetto di ristrutturazione e rilancio della raffineria di Gela communiqueacute officiel de lrsquoENI Rome 9 juillet 2013 dans wwwenicom 487

Eni presentato il Piano Strategico alla comunitagrave finanziaria de 15 janvier 2002 citeacute 488

Selon la Relazione dellrsquoAutoritagrave per lrsquoenergia elettrica e il gas sullo stato dei mercati dellʹenergia elettrica e del gas naturale e sullo stato di utilizzo ed integrazione degli impianti alimentati da fonti rinnovabili Roma 1er mars 2012 en 2011 Eni avait 46 Edison 16 Enel 12 et Gaz de France eacutetait la derniegravere avec 5 cfr httpwwwautoritaenergiaitallegatidocs12056-12pdf

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signant des contrats laquo take or pay raquo Mais bientocirct ce type de contrats se reacuteveacutela neacutefaste On dut admettre dans le rapport de cette anneacutee

laquo Pour reacutepondre agrave la demande de gaz naturel dans le moyen et long termes en particulier par le marcheacute italien lrsquoENI a signeacute avec les principaux pays producteurs des contrats achat agrave long terme avec une dureacutee moyenne drsquoenviron 17 ans Les contrats contiennent des clauses laquo take or pay raquo et assureront agrave partir de 2008 environ 673 milliards de megravetres cubesan de gaz naturel [hellip] En 2003 les retraits de gaz faits par ENI eacutetaient dans lrsquoensemble infeacuterieurs aux obligations minimales de retrait LrsquoENI va donc payer un montant drsquoenviron euro 6000000 qui lui donne le droit exerccedilable dans 10 ans drsquoexploiter 540 millions de megravetres cubes de gaz naturel sous reacuteserve de paiement de la partie restante du prix et une fois qursquoon a saisi un minimum drsquoachat requis anneacutee par anneacutee Maintenant on srsquoattend agrave reacutecupeacuterer ce qursquoon a payeacute deacutejagrave en 2004 raquo489

Mais le vrai problegraveme fut qursquoon ne preacutecisa pas le prix drsquoun megravetre cube de gaz dans ces contrats En deacutecembre 2012 Andrea Greco analyste financier du journal laquo La Repubblica raquo pendant une entretien agrave la teacuteleacutevision italienne pouvait dire laquo Les contrats de fourniture du gaz avec les Russes sont un des secrets industriels les mieux gardeacutes au monde raquo490 Personne put comprendre lrsquoinfluence neacutegative de ce systegraveme du laquo take or pay raquo sur les bilans de lrsquoENI jusqursquoagrave ce que lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute de lrsquoENI Scaroni pendant une audition au Seacutenat en octobre 2012 admit que laquo helliple take or pay la clause par laquelle on livre le gaz mais si on ne le prend pas on le paye eacutegalement coucircte agrave lrsquoENI 15 milliard drsquoeuros raquo491 dans les derniers trois anneacutees et ce fut seulement en 2013 que Scaroni put annoncer la re-neacutegociation de ces contrats avec la Russie et lrsquoAlgeacuterie492 On parla drsquoune croissance annuelle moyenne de 10 agrave plus de 105 milliards de megravetres cubes de volume des ventes en 2010 dont 50 milliards de megravetres cubes agrave vendre en Italie 493 ensuite en 2008 on preacutevoit drsquoatteindre 110 milliards de megravetres cubes de ventes totales en 2011 avec une hausse de 9 ce que fut suivi par lrsquoannonce drsquoun taux annuel moyen de 7 gracircce agrave la contribution de Distrigaz pour atteindre 124 milliards de megravetres cubes de ventes en 2012494 Mais

489

ENI Bilancio 2003 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma Ugo Quintily SpA 2004 page 33 490

GRECO A dans MONDANI ndash FORNONI MONDANI Paolo ndash FORNONI Giorgio ldquoReport Indagine di Report sugli affari dellrsquoEnirdquo transmis par Rai3 Rome 16 deacutecembre 2012 dans httpwwwreportraiitdlReportpuntataContentItem-559554ac-2703-4fa1-b41d-e3a6fb6a01a0html page 14 de la transcription 491

MONDANI P dans MONDANI ndash FORNONI opus citeacute ivi et Audizione al Senato della Repubblica di Paolo Scaroni Amministratore Delegato Eni su Strategia Energetica Nazionale Roma 10 ottobre 2012 Roma ENI 2012 page 6 M Scaroni deacutemontra qursquoen 2009 lrsquoanticipation avait eacuteteacute de 300 millions drsquoeuros en 2010 de 1 milliard et en 2011 de100 millions donnant lieu agrave un beacuteneacutefice opeacuterationnel ajusteacute deacutecroissant respectivement de 17 milliard en 2009 700 millons en 2010 et agrave ndash 600 millions en 2011 il ne dit rien agrave propos de ce que srsquoeacutetait passeacute pendant les anneacutees preacutecedentes 492

Eni raggiunto accordo con Sonatrach su contratto gas communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 28 mai 2013 wwwenicom Eni raggiunto accordo con Gazprom su prezzi forniture gas 2013 communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 21 juin 2013 wwwenicom 493

Eni annuncia Piano Strategico e target 2007-2010 citeacute 494

Eni annuncia Piano Strategico e Target 2009-2012 citeacute

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en 2010 on preacutevoit seulement 118 milliards de megravetres cubes de ventes en 2013 avec un quota du marcheacute europeacuteen de 22 La situation changea vraiment quand en 2012 Scaroni put annoncer qursquoon alla agrave la reacute-neacutegociation des contrats laquo take or pay raquo avec les fournisseurs cleacutes la Sonatrach algeacuterienne et la Gazprom russe Agrave cela il ajouta la nouvelle drsquoune ameacutelioration des coucircts drsquoapprovisionnement et leur flexibiliteacute contractuelle La perspective agrave ce moment lagrave nrsquoeacutetait pas bonne sur le marcheacute europeacuteen du gaz agrave court terme et le prix du gaz spot495 eacutetait preacutevu rester lieacute agrave celui du peacutetrole entraicircnant une poursuite de les pressions concurrentielles sur le marcheacute Encore une fois on se retrouve ici devant des choix qursquoon pourrait regarder comme absurdes et surtout marqueacutees de peu de transparence transparence qui devrait ecirctre un des principes de base de la reacuteglementation surtout dans un cas de Valeur actionnariale Mais nous nrsquoavons aucune nouvelle de protestations par les actionnaires et surtout par lrsquoactionnaire principal De plus vu que dans celle peacuteriode on avait un fort rapprochement du gouvernement italien avec la Russie il ne serait pas surprenant que lrsquoaction entrepreneuriale de lrsquoENI ait eacuteteacute soumise par son actionnaire de majoriteacute ndash lrsquoEtat ndash agrave travers ses membres dans le conseil drsquoadministration et lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute lui aussi choisi par lrsquoEtat et en effet placeacute lagrave par le preacutesident du conseil agrave des autres inteacuterecircts italiens notamment de politique eacutetrangegravere Reprenons Charreaux qui dans son Le conseil drsquoadministration lieu de confrontation entre dirigeants et actionnaires apregraves voir parleacute laquo du conseil drsquoadministration comme lieu de confrontation entre actionnaires et dirigeants raquo fit une analyse laquo agrave partir de deux axes le pouvoir des dirigeants sur le conseil et lrsquoactiviteacute du conseil eacutevalueacutee en fonction de lrsquoimplication du conseil dans la deacutefinition de la strateacutegieraquo496 et dit laquo

Un quart des conseils drsquoadministration franccedilais deacutefinissent les objectifs strateacutegiques agrave long et moyen termes alors que pregraves de la moitieacute se contente de les approuver Ces pourcentages tombent respectivement agrave 2 et 47 pour les objectifs agrave court terme Trois conclusions peuvent ecirctre tireacutees Premiegraverement ce reacutesultat confirme que le rocircle deacutecisionnel du conseil drsquoadministration reste tregraves limiteacute Deuxiegravemement les preacuteoccupations du conseil drsquoadministration en matiegravere drsquoobjectifs apparaissent beaucoup plus orienteacutees sur le long terme que sur le court terme ougrave le conseil nrsquointervient quasiment jamais dans la deacutefinition des objectifs Troisiegravemement lrsquointervention majoritaire des conseils agrave ce niveau fondamental que ce soit sous forme drsquoaide agrave la deacutefinition ou drsquoapprobation deacutemontre le rocircle important joueacute par les conseils La meilleure faccedilon de preacuteserver les inteacuterecircts des actionnaires nrsquoest-elle pas drsquointervenir au niveau de lrsquoeacutelaboration mecircme de la strateacutegieraquo497

Par conseacutequent le conseil drsquoadministration en tant que lieu de confrontation devrait influencer les deacutecisions des administrateurs en faisant entendre la voix des actionnaires attention laquo influencer raquo pas laquo deacuteterminer raquo Les donneacutees utiliseacutees par Charreaux et Pitol-Belin ont eacuteteacute franccedilaises et les deux auteurs ont clairement parleacute drsquoentreprises franccedilaises ndash leur eacutechantillon eacutetant fait de 96 entreprises franccedilaises ndash mais ccedila ne nous empecircche pas drsquoappliquer leurs conclusions en

495

Crsquoest le nom qursquoon donne au prix de marcheacute au moment de la neacutegociation et conclusion du contrat 496

CHARREAUX Geacuterard ndash PITOL-BELIN Jean Pierre Le conseil dadministration lieu de confrontation entre dirigeants et actionnaires Dijon IAE 1991 page 1 497

CHARREAUX ndash PITOL-BELIN op cit pages 13 et 14

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ligne geacuteneacuterale agrave la situation italienne qui est assez proche agrave celle franccedilaise et accepter que laquo le rocircle deacutecisionnel du conseil drsquoadministration reste tregraves limiteacute raquo Et srsquoil est vrai que laquo La meilleure faccedilon de preacuteserver les inteacuterecircts des actionnaires nrsquoest-elle pas drsquointervenir au niveau de lrsquoeacutelaboration mecircme de la strateacutegieraquo il faut se poser la question combien a-t il joueacute le poids de lrsquoactionnaire plus fort dans lrsquoeacutelaboration de la strateacutegie Et si cette strateacutegie ne semblait pas avoir des bons reacutesultats dans le court terme eacutetait-il suffisant agrave la justifier lrsquoespoir ndash comme il fut publieacute ndash drsquoun redressement progressif lieacute agrave une croissance de la demande agrave moyen et long terme agrave son tour lieacutee agrave la reprise eacuteconomique et agrave la hausse de la consommation de gaz pour le carburant unie agrave une baisse structurelle de lrsquooffre Espoir compliqueacute avec trop de variables pour pouvoir se changer en reacutealiteacute Le problegraveme du gaz eacutetait bien plus compliqueacute de ce qursquoon disait dans les plans strateacutegiques Encore comment peut on concilier les contrats du gaz ndash comme nous le verrons infra ndash avec la theacuteorie de la survie de lrsquoentreprise Si sur la base de cette theacuteorie un des objectif des entrepreneurs est de refuser les activiteacutes de gestion qui peuvent ecirctre dangereuses pour la vie de lrsquoorganisation pourquoi a-t on continueacute en cette direction une fois compris lrsquoerreur Personne ne lrsquoa expliqueacute officiellement et on peut faire seulement des suppositions Mais il faut se rappeler qursquoon parle drsquoune entreprise qui a plus que 30 de ses actions dans les mains de lrsquoEtat et qui est soumise agrave la contrainte que personne sauf lrsquoEtat peut avoir plus que 3 de son capital ndash donc ENI est une entreprise ougrave il nrsquoest pas possible que les actionnaires srsquoorganisent pour srsquoopposer drsquoune faccedilon reacuteelle agrave la preacutepondeacuterance de lrsquoEtat ndash et que en cas de possible danger aux inteacuterecircts de lrsquoEtat le ministre de lrsquoEconomie peut exercer son droit de veto On en a assez pour penser que soit les administrateurs soit la strateacutegie du group ont eacuteteacute fortement borneacutes et dirigeacutes par lrsquoactionnaire le plus important

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Chapitre 6

La comparaison avec drsquoautres entreprises peacutetroliegraveres

Tout discours sur lrsquoENI a peu de validiteacute sans une comparaison du groupe avec son environnement soit avec les autres entreprises peacutetroliegraveres Mais apregraves avoir fait une premiegravere comparaison on constate que les performances de lrsquoENI ne sont pas aussi bonnes que celles des autres entreprises du mecircme secteur Alors il est neacutecessaire en se rappelant des limites dues agrave la preacutesence de lrsquoEtat dans le capital de faire une comparaison avec une entreprise comparable et la seule comme deacutejagrave se passa au moment de lrsquoeacutevaluation de prix de lrsquoENI quand il fut privatiseacute est Total Donc on preacutesente des donneacutees sur Total et on passe agrave la comparaison mais encore une fois on a une surprise car le taux de croissance de Total est bien plus eacuteleveacute de celui de lrsquoENI et ses reacutesultats sont clairement meilleurs Il faut se demander pourquoi et proposer une reacuteponse dans le chapitre suivant et surtout dans la conclusion ce septiegraveme chapitre est lui aussi une exposition de donneacutees sur lesquelles il faut reacutefleacutechir pour tirer une conclusion et reacutepondre agrave la question qui est le titre de cette dissertation 61 Problegravemes de meacutethode Toutes les donneacutees exposeacutees jusqursquoici agrave propos de lrsquoENI sont complegravetes mais sans une signification reacuteelle si elles ne sont pas compareacutees agrave celles drsquoautres entreprises du mecircme secteur On peut faire des comparaisons en prenant les seacuteries des valeurs publieacutees par les compagnies elles-mecircmes dans leurs bilans498 499 Le marcheacute peacutetrolier nrsquoest pas uniforme On a des entreprises tout agrave fait priveacutees telles que Chevron ou Exxon des entreprises de proprieacuteteacute publique agrave 100 telles que China International et des autres agrave capital mixte avec une importante preacutesence de lrsquoEtat tel que Total et bien entendu ENI lui-mecircme Cela peut avoir de lrsquoinfluence soit sur la gestion soit surtout sur la reacutepartition des profits car dans une situation telle que celle de China International on travaille dans un reacutegime de monopole on nrsquoa pas de problegravemes de satisfaction des actionnaires ou de neacutegociation avec les travailleurs cela donne une forte reacuteduction des deacutepenses et en conseacutequence un hausse des profits agrave pariteacute de chiffre drsquoaffaires face agrave une entreprise priveacutee drsquoun pays occidental Cela peut expliquer en partie la brusque et rapide hausse des reacutesultats des compagnies chinoises qui sont tout agrave fait hors de comparaison face agrave ceux des autres compagnies la plupart occidentales Degraves 2005 et jusqursquoagrave 2012 le nombre des compagnies peacutetroliegraveres entre les 100 premiegraveres entreprises du monde mises en liste selon lrsquoimportance de leur revenus annuels est passeacute de 14 en 2005 agrave 18 du 2011 et 2012 et en moyenne plus ou moins 6 drsquoelles ont toujours paru entre les 10 premiegraveres entreprises du monde quant agrave leurs revenus500 ENI est passeacute de la 33e place en 2005 agrave la 17e en 2012 Si on prend la mecircme liste mais on lrsquoorganise selon les profits on trouve que les compagnies peacutetroliegraveres passent plus lentement de 3 sur 18 entre les premiegraveres 10 entreprises du monde en

498

ExxonMobil 2011 Financial Statements and Supplemental Information for the Fiscal Year Ended December 31 2011 Exxonmobil sl 2011 paragraphe laquo consolidated state of income raquo page f-22 499

ExxonMobil 2011 Financial Statements and Supplemental Information for the Fiscal Year Ended December 31 2011 Exxonmobil sl 2011 paragraphe laquo consolidated state of income raquo page f-22 500

En 2005 on en comptait 4 5 en 2006 6 en 2007 et 2008 7 en 2009 5 en 2010 et 6 en 2011

183

2005 agrave 6 sur 18 en 2011 et en 2012501 Dans ce type de liste ENI se trouve descendre lentement de la 6e place entre les 18 compagnies peacutetroliegraveres en 2005 agrave la 13e en 2012 En organisant la liste de 2012 par profit et en consideacuterant seulement les compagnies gagnant plus de 15000 millions on retrouve les donneacutees rapporteacutees au tableau 25

Tableau 18

Tableau de la diffeacuterence des profits annuels de lrsquoENI en millions dollars compareacutes agrave ceux des autres compagnies peacutetroliegraveres 2005-2014502

An Profits annuels de lrsquoENI

Diffeacuterence entre ENI et minimum profit annuel de

la fourchette (15000)

Diffeacuterence entre ENI et le maximum profit annuel de la

fourchette

2005 90471 ndash 15000 = -59529 90471 ndash 25330 = - 162829

2006 10919 ndash 15000 = -4081 109190 ndash 36130 = - 252110

2007 11564 ndash 15000 = -3436 115640 ndash 39500 = - 274360

2008 13703 ndash 15000 = -1297 137030 ndash 40610 = - 269070

2009 12917 ndash 15000 = -2083 129170 ndash 45220 = - 323030

2010 6070 ndash 15000 = -8930 60700 ndash 19280 = -132100

2011 8378 ndash 15000 = -6622 83780 ndash 30460 = -220820

2012 9539 ndash 15000 = -5461 95390 ndash 44460 = -349210

2013 5160 ndash 15000 = -9840 51600 ndash 32057= -268970

2014 5269 ndash 15000 = -9731 52690 ndash 27514 = -222450

Alors ENI obtint dans chaque anneacutee entre 2005 et 2014 3571 du profit maximum enregistreacute dans lrsquoan par la meilleure des socieacuteteacutes peacutetroliegraveres 3022 ldquo 2927 ldquo 3374 ldquo 2856 ldquo 3148 ldquo 2750 ldquo 2145 ldquo 1609 ldquo 1915 ldquo Le profit annuel de lrsquoENI fut en pourcentage et en moyenne face au profit maximum annuel de secteur de 29741 Il srsquoagit drsquoune lente descente ou mieux drsquoune croissance toujours moins rapide de celle des autres compagnies et qui surtout nrsquoa pas eacuteteacute capable de respecter neacuteanmoins le cours de la moyenne des profits du Groupe ENI lui-mecircme tel qursquoon le voit quand on regarde la courbe suivante dans le tableau 19

501

En 2005 et 2006 on en comptait 3 5 en 2007 4 en 2008 et en 2009 5 en 2010 et 6 en 2011 502

Donneacutees de laquo Fortune raquo cfr httpmoneycnncommagazinesfortuneglobal5002012full_listindexhtml

184

Tableau 19 Profit de lrsquoENI en pourcentage face au profit annuel de la meilleure compagnie du secteur

peacutetrolier 2005-2014503

Est ce une bonne situation ou non Et surtout est ce qursquoENI avec ses 30 - ou 40 ndash de proprieacuteteacute drsquoEtat peut vraiment ecirctre compareacute aux autres compagnies complegravetement priveacutees ou non Pour essayer de le comprendre il faut en prendre une qui soit plus ou moins comparable agrave ENI soit une compagnie publique et maintenant privatiseacutee et qui ait plus ou moins la mecircme taille qursquoENI et de toutes les compagnies plus grandes qursquoENI la seule est Total 62 Quelques donneacutees sur Total Total a eacuteteacute creacuteeacutee le 28 mars 1924 sous le nom de laquo Compagnie franccedilaise des peacutetroles raquo (CFP) afin de geacuterer les parts que le gouvernement franccedilais srsquoeacutetait vu attribuer comme dommage de guerre dans la gestion de la future compagnie peacutetroliegravere irakienne lrsquoIraq Petroleum Company Agrave lrsquoorigine crsquoeacutetait une socieacuteteacute mixte associant des capitaux drsquoEacutetat et des capitaux priveacutes Le 21 juin 1985 sa deacutenomination fut changeacutee en laquo Total ndash Compagnie franccedilaise des peacutetroles raquo (Total CFP) puis transformeacutee en laquo Total raquo tout court le 26 juin 1991 Elle fut privatiseacutee en 1993 par le gouvernement Balladur Agrave la suite des rapprochements avec la belge Petrofina la socieacuteteacute devint Total Fina SA le 14 juin 1999 puis apregraves lrsquoachat drsquoElf Total Fina Elf SA le 22 mars 2000 en revenant agrave la deacutenomination Total SA le 6 mai 2003 Agrave la fin de deacutecembre 2007 ses actions eacutetaient diviseacutees comme suit Public 60 Autocontrocircle 414 par lrsquointermeacutediaire des filiales du groupe Groupe Bruxelles Lambert (ancien proprieacutetaire de Fina) 39 Salarieacutes 370 Autodeacutetention 251 Areva 003 BNP Paribas 03 TG corp 02 En 2008 Total eacutetait la premiegravere capitalisation boursiegravere franccedilaise et le cinquiegraveme groupe peacutetrolier priveacute du monde derriegravere les ameacutericains Exxon Mobil et Chevron Texaco lrsquoanglo-

503

Elaboration des donneacutees prises de httpmoneycnncommagazinesfortuneglobal5002012full_listindexhtml

185

neacuteerlandais Shell et le britannique BP et son reacutesultat de 20 milliards drsquoeuros de cette anneacutee 2008 fut le record pour une socieacuteteacute franccedilaise504 En novembre 2010 les principaux actionnaires eacutetaient Deutsche Bank 524 Autocontrocircle 490 Groupe Bruxelles Lambert 400 Salarieacutes 390 Compagnie Nationale agrave Portefeuille 140 BNP Paribas 020 et en 2012 ils eacutetaient Autocontrocircle 460 Groupe Bruxelles Lambert 400 Salarieacutes 332 Compagnie Nationale agrave Portefeuille 150 BNP Paribas 020 505 Agrave la fin du 2012 Total figurait parmi les premiers groupes peacutetroliers mondiaux eacutetait lrsquo8e au niveau mondial et le 3e en Europe et ses reacutesultats eacutetaient tels que dans le tableau 27

Tableau 20 Donneacutees financiegraveres de TOTAL en millions drsquoeuros506

Anneacutees 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

1degtrim

Chiffre drsquoaffaires 102540 104652 122700 137607 153802 158752 17 976 131327 159269 184693 51168

Reacutesultat net part du groupe

6260 7344 9039 12003 12585 12203 13920 7784 10807 12581 3662

Si nous faisons une comparaison entre les profits de Total et de lrsquoENI on voit clairement une diffeacuterence croissante

Tableau 21 Diffeacuterence ENI-Total507

An Profits ENI ndash Total

Diffeacuterence ENI - Total

2005 90471 ndash 119550 = -20019

2006 10919 ndash 152500 = -43310

2007 11564 ndash 147647 = -32007

2008 13703 ndash 180420 = -4339

2009 12917 ndash 155000 = -2583

2010 6070 ndash 117410 = -5671

2011 8378 ndash 140010 = -5623

2012 9539 ndash 170690 = -7530

504

laquo Total affiche le plus important beacuteneacutefice jamais reacutealiseacute par une entreprise franccedilaise raquo agrave consulter dans le site httpwwwcapitalfrbourseactualitestotal-affiche-le-plus-important-benefice-jamais-realise-par-une-entreprise-francaise-354703 505

Voir le site httpwwwzoneboursecomTOTAL-4717societe 506

Source Total httpwwwtotalcomfractionnaires-individuelsgroupestructure-actionnariat-900343html consulteacutee le 21 octobre 2012 et Document de reacutefeacuterence 2011 deacuteposeacute le 26 mars 2012 agrave lAutoriteacute des Marcheacutes Financier selon lrsquoArticle 212-13 du regraveglement geacuteneacuteral de lAMF 507

Elaboration des donneacutees prises de httpmoneycnncommagazinesfortuneglobal5002012full_listindexhtml Si on fait une comparaison entre ces donneacutees de laquo Fortune raquo et celles de Total en millions drsquoeuros agrave la table preacuteceacutedente on srsquoaperccediloit de la diffeacuterence de qursquoon a parleacute dans la note 3 de ce chapitre

186

Si on exprime les donneacutees en pourcentages en disant que le profit de Total chaque anneacutee est eacutegal agrave 100 celui de lrsquoENI est respectivement en 2005 le 7567 en 2006 le 716 en 2007 7832 en 2008 7595 en 2009 8333 en 2010 de 5169 en 2011 de 5983 et en 2012 de 5588 Il est eacutevident que les reacutesultats de gestion de lrsquoENI ne sont pas aussi bons que ceux de Total cela nous emmegravene agrave faire encore un pas logique soit que la gestion elle-mecircme de lrsquoENI nrsquoest pas aussi bonne que celle de Total Il faut alors se poser la question de pourquoi mais ccedila nous emmegravenerait faire un discours plus strictement lieacute agrave la gestion elle-mecircme qui ne rentre pas dans ce travail qui agrave travers le cas de lrsquoENI se limite agrave voir si la privatisation modifie la gouvernance ou non

187

Chapitre 7 La privatisation la gouvernance et le citoyen le cas drsquoeacutetude de lrsquoENI et du prix du gaz naturel en

Italie

Les reacutesultats des privatisations ne sont pas toujours positifs pour le grand public Comme on lrsquoa deacutejagrave dit en Grande Bretagne la privatisation de lrsquoeau donna des reacutesultats consideacutereacutes mauvais En theacuteorie un des ideacutees de la privatisation est de placer lrsquoentreprise privatiseacutee dans le cas de la laquo Valeur partenariale raquo ougrave lrsquoattention est entre autres choses agrave la creacuteation de la richesse entre les diffeacuterentes ressources humaines et mateacuterielles en faisant coopeacuterer les clients les fournisseurs les employeacutes les actionnaires les collectiviteacutes territoriales des zones ougrave lrsquoentreprise travaille On a parleacute de lrsquointeraction entre lrsquoentreprise et lrsquoenvironnement ougrave elle se trouve des relations sociales qursquoelle doit tenir avec le milieu social Il faut ne pas oublier que selon certaines theacuteories508 lrsquoentreprise est une cellule de lrsquoenvironnement socio-eacuteconomique le mot laquo environnement raquo signifiant lrsquoensemble des relations de structure et de comportement entre les entreprises et les autres organisations politiques sociales culturelles ou avec tous les autres participants agrave la vie de la socieacuteteacute y compris les citoyens Alors nous allons voir une des choses que lrsquoentreprise ENI a donneacutee aux citoyens italiens 71 ENI et le prix du gaz naturel en Italie Le gaz naturel est porteacute en Italie agrave travers des gazoducs qui ont eacuteteacute proprieacuteteacute de lrsquoENI jusqursquoagrave la vente de SNAM et a toujours eacuteteacute vendu par ENI dans une situation de monopole de facto

Tableau 22

Tableau du prix du gaz naturel au client final en Italie 1995-2011509

0

5

10

15

20

25

30

35

19

95

19

96

19

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19

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19

99

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00

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01

20

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20

10

20

11

20

12

prix du gaz au client

prix du gaz sur le marcheacute en euros

Le prix de marcheacute est rapporteacute ici en euros aussi mais agrave lrsquoorigine est en dollars par millions de BTU Ce qursquoimporte est seulement la comparaison entre les courbes Le prix du gaz au client repreacutesente le ravitaillement base pour

lrsquoutilisation domestique de 15 megravetres cubes par an510

508

Cfr Ciappei op cit 509

Tableau faite avec les donneacutees de lrsquoarchive de lrsquoauteur

188

Le tableau montre la courbe du prix du gaz au client final soit au citoyen italien de 1995 agrave 2010 soit degraves la privatisation de lrsquoENI Tout simplement en regardant les courbes il est eacutevident que la privatisation nrsquoa pas apporteacute des avantages au citoyen car le prix du gaz agrave lui a eu une hausse bien plus marqueacutee que celle du prix de marcheacute lequel en plus agrave partir de 2008 a commenceacute baisser en augmentant la diffeacuterence entre soi et le prix au consommateur Mais pourquoi cela 72 La question du gaz naturel La raison parce que le prix du gaz pour le client italien est plus haut que pour les autres europeacuteens officiellement est qursquoon a fait les contrats laquo take or pay raquo mais agrave la racine de ces contrats et de leur survivance on a des autres raisons bien peu eacuteconomiques lieacutees agrave des aspects de la politique eacutetrangegravere italienne En 2012 finalement on eut beaucoup de rencontres entre lrsquoENI et les Russes511 Un des reacutesultats fut la reacutevision des contrats laquo take or pay raquo qui furent modifieacutes non quant au prix mais selon les communiqueacutes officiels ndash les seules sources agrave disposition ndash en baissant la quantiteacute de gaz agrave laquo prendre ou payer raquo par lrsquoENI512 Donc le prix unitaire resta eacutegale mais la quantiteacute de megravetres cubes qui lrsquoENI srsquoengageait agrave acheter ndash nrsquoimporte pas si en les prenant vraiment ou non - chaque anneacutee baissait En 2010 la Commission de lrsquoUnion Europeacuteenne avait deacutecideacute513 qursquoENI devait ceacuteder la proprieacuteteacute du gazoduc Trans Austria Gasleitung GmbH mieux connu comme TAG qui achemine le gaz russe en Italie et en 2011 lrsquoENI ceacuteda 89 des action de TAG (pair agrave 94 des droits eacuteconomiques) agrave la Caisse des deacutepocircts et precircts514 soit agrave lrsquoEtat italien et plus exactement agrave cette partie de lrsquoEtat italien qui eacutetait la proprieacutetaire directe de 26 de lrsquoENI Conseacutequence lrsquoENI perdit le controcircle du reacuteseau mais lrsquoEtat le conserva Mais ceci regardait ENI seulement en tant que fournisseur de gaz car en 2011 le Groupe avait eacuteteacute obligeacute par lrsquoAutoriteacute italienne agrave la concurrence de vendre la SNAM515 la compagnie proprieacutetaire et

510

Un megravetre cube da gaz est eacutegal agrave 8500 kilocalories un BTU est eacutegal agrave 252 calories soit 3373 BTU sont eacutegales agrave 1 megravetre cube de gaz naturel crsquoest-agrave-dire que 15 megravetres cubes soit le ravitaillement domestique annuel de base pourvu par ENI sont eacutegales agrave 50595 BTU Les chiffres par millions de BTU de 1995 agrave 1998 sont respectivement de $ 239 246 264 232 en 1999 la chiffre est $ 188 (soit = euro 1773) en 2000 $ 289 (= euro 3131) 2001 $ 366 (= euro 4089) 2002 $ 323 (= euro 3417) 2003 $ 406 (= euro 358) 2004 $ 432 (= euro 347) 2005 $ 588 (= euro 472) 2006 $ 785 ( = euro 625 ) 2007 $ 803 (= euro 586) 2008 $ 1156 (= euro 786 ) 2009 $ 852 (= euro 612) 2010 $ 801 (= euro 604) Au change livre italienneUS $ drsquoavant lrsquointroduction de lrsquoeuro le coucirct du gaz devrait ecirctre en $ diviseacutee pour 197647 soit pour le premier an on aurait un coucirct de $ 0001 par megravetre cube 511

Eni e Gazprom firmano accordo per lingresso della compagnia francese EdF nel progetto South Stream communiqueacute officiel de lrsquoENI Rome 3 deacutecembre 2009 dans wwwenicom 512

Voir Eni raggiunto accordo con Gazprom sui contratti di fornitura gas e discusse le azioni per lavvio della costruzione di South Stream communiqueacute officiel de lrsquoENI Moscou 1er mars 2012 dans wwwenicom Incontro di lavoro tra Alexey Miller e Paolo Scaroni - durante lincontro che si egrave svolto in un clima cordiale e costruttivo le parti hanno discusso della necessitagrave di identificare delle soluzioni per fronteggiare lo stato attuale del mercato del gas europeo communiqueacute officiel de lrsquoENI Anapa 7 deacutecembre 2012 dans wwwenicom Incontro di lavoro tra Eni e GazpromExport communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 27 deacutecembre 2012 dans wwwenicom 513

Decisione della Commissione relativa a un procedimento a norma dellrsquoarticolo 102 del trattato sul funzionamento dellUnione europea e dellrsquoarticolo 54 dellrsquoaccordo SEE (Caso COMP39315 ndash ENI) - (Il testo in lingua Italiana egrave il solo facente fede) dans httpeceuropaeucompetitionantitrustcasesdec_docs3931539315_3021_9pdf 514

Eni completa la cessione della partecipazione in TAG communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 22 deacutecembre 2011 dans wwwenicom 515

Formalizzato contratto per la cessione del 30 meno unazione di Snam a Cassa Depositi e Prestiti communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese de 15 juin 2012 dans wwwenicom

189

gestionnaire du reacuteseau des gazoducs car ce nrsquoeacutetait pas possible drsquoavoir aucune concurrence si le reacuteseau eacutetait dans la main du producteur qui eacutetait aussi le distributeur Agrave qui fut-elle vendue Nous lrsquoavons deacutejagrave dit en eacutetant lrsquoeacutenergie un domaine strateacutegique ce ne fut pas une surprise quand on apprit qursquoENI avait vendu la majoriteacute de SNAM agrave la Caisse des deacutepocircts et precircts qui avait deacutejagrave la partie majoritaire des actions de lrsquoENI En effet ce nrsquoeacutetait qursquoun changement drsquoune proprieacuteteacute eacutetatique indirecte agrave une proprieacuteteacute eacutetatique directe En fait lrsquoEtat italien eacutetait lrsquoactionnaire principal de lrsquoENI mais eacutetait ndash et est ndash le seul actionnaire de la Caisse des deacutepocircts et precircts et donc le proprieacutetaire et dans la pratique lrsquoEtat Italien ne faisait que transfeacuterer une de ses proprieacuteteacutes de lrsquoune agrave lrsquoautre main Si auparavant il controcirclait SNAM agrave travers ENI et ENI agrave travers la Caisse maintenant il continuait de controcircler SNAM directement agrave travers la Caisse Et pour le citoyen italien le gaz fut le plus cher des pays de lrsquoUE Comment commenter cet aspect de la relation de laquo lrsquoentreprise repreacutesenteacutee en cellule de lrsquoenvironnement socio-eacuteconomique raquo tel que nous lrsquoavons deacutecrite par les theacuteoriciens et de ses laquo relations de structure et de comportement raquo entre elle laquo et hellip tous les autres participants agrave la vie de la socieacuteteacute y compris les citoyens raquo Il nous semble que cette situation fut bien loin de ce que les theacuteoriciens suggegraverent

190

Conclusion geacuteneacuterale

La privatisation a-t-elle modifieacute la gouvernance de lrsquoENI Limites questions reacuteponses La question preacutealable qursquoon peut se poser agrave la fin de cette thegravese est pourquoi parler de la privatisation et de son influence sur la gestion drsquoune seule entreprise dans un seul secteur drsquoun seul pays Quelle est la raison drsquoun cas drsquoeacutetude si speacutecifique Peut-il ecirctre de quelque utiliteacute et si oui laquelle Nrsquoest il pas possible que cette thegravese soit trop limiteacutee et par conseacutequent de peu drsquoutiliteacute La reacuteponse est neacutegative la thegravese semble avoir des limites et par conseacutequent peu drsquointeacuterecirct mais si lrsquoon regarde avec attention il est clair que la matiegravere est plus inteacuteressante de ce qursquoil peut paraicirctre et que la limitation est dans la nature du secteur eacutetudieacute A son tour le secteur est limiteacute parce qursquoil est composeacute de peu de groupes ou drsquoentreprises dans divers pays et par conseacutequent de peu de groupes au niveau mondial Mais ce petit nombre des entreprises est balanceacute par la grande importance eacuteconomique du secteur au niveau international Si lrsquoincidence eacuteconomique du secteur est grande mais si les protagonistes de cette activiteacute sont rares dans le monde nous pourrions douter de lrsquoexistence drsquoun inteacuterecirct geacuteneacuteral mais encore une fois nous trouvons que les destinataires potentiels de ce travail ceux qui pourraient le trouver inteacuteressant sont une pluraliteacute de parties et de diffeacuterents types Par exemple on a avant tout lrsquoEtat italien mais aussi des divers pays surtout africains qui possegravedent du peacutetrole exploiteacute par leurs entreprises drsquoEtat et qui se posent la question du meilleur emploi de leurs ressources un cas exemplaire est lrsquoAlgeacuterie Si lrsquoanalyse a porteacute dans cette thegravese sur un seul pays crsquoest parce que lrsquoItalie a longtemps gardeacute son systegraveme drsquoeacuteconomie controcircleacutee par lrsquoEtat Crsquoest un systegraveme encore utiliseacute en Afrique Ameacuterique Latine et Asie par une pluraliteacute de pays qui souvent sont agrave la recherche drsquoideacutees et de projets sur la faccedilon de deacutevelopper leurs eacuteconomies et qui se rendent compte de la croissante neacutecessiteacute de les libeacuteraliser de les privatiser Par conseacutequent le cas drsquoeacutetude italien peut facilement servir drsquoexemple ndash en bien et en mal ndash agrave drsquoautres pays qui en deacuteveloppant leurs eacuteconomies sont pregraves du moment de leurs privatisations516 Pourquoi un seul secteur La reacuteponse la plus simple serait qursquoil est plus facile de parler drsquoun secteur que de plusieurs mais crsquoest surtout que le secteur du peacutetrole et du gaz est peut-ecirctre le

516

On peut signaler sur la situation de lrsquoAfrique en geacuteneacuteral lrsquoeacutetude de lrsquoOECD Perspectives eacuteconomiques en Afrique 2005-2006 Paris OECD 2005 wwwoecdorgdevpublicationsperspectivesafricaines et sans donner une liste complegravete des centaines de travaux sur ce sujet on rappellera ici pour le Congo AMBAPOUR Samuel La mise en oeuvre des privatisations au Congo ndash cas de trois entreprises du secteur eacutenergeacutetique Brazzavile Bureau dApplication des Meacutethodes Statistiques et Informatiques (BAMSI) 2004 au Gabon MBANDINGA J Le Gabon face aux nouveaux enjeux de deacuteveloppement si 2008 Reacutepublique Tunisienne Ministegravere du Deacuteveloppement Reacutegional et de la Planification - Institut Tunisien de la Compeacutetitiviteacute et des Etudes Quantitative Rapport sur la privatisation et le deacuteveloppement du secteur priveacute Tunis 2011 au Burundi NIYONGABO Ephrem Bilan de la privatisation en Afrique subsaharienne Leccedilons et perspectives pour le Burundi dans laquo Revue de lrsquoInstitut de Deacuteveloppement Economique (RIDEC)raquo Bujumbura RIDEC 2013 ou des nouvelles plus simple paru sur la presse tels que les articles ACKERMAN John Mill laquo Le Mexique privatise son peacutetrole raquo dans laquo Le Monde diplomatique raquo mars 2014 ou BRITO Gabriel ndash IAMIN Leandro laquo Breacutesil privatisation du peacutetrole et modegravele eacuteconomique extractif raquo dans laquo Arsquo lrsquoencontre raquo de 25 novembre 2013 agrave teacuteleacutecharger du site web httpalencontreorgameriquesamelatbresilbresil-privatisation-du-petrole-et-modele-economique-extractifhtml

191

plus important et parfois le seul secteur important dans ces pays (cf supra) Il srsquoagit de la production drsquoeacutenergie et sans eacutenergie aucune eacuteconomie ne peut marcher donc le marcheacute peacutetrolier est encore vital pour les eacuteconomies nationales notamment dans les pays ougrave lrsquoeacuteconomie est controcircleacutee par lrsquoEtat Enfin pourquoi une seule entreprise Parce que agrave lrsquoexception des Etat Unis ndash ougrave on a plusieurs entreprises peacutetroliegraveres toutes priveacutees ndash et de la Chine ndash ougrave on a aussi plusieurs entreprises peacutetroliegraveres mais qui au contraire sont toutes publiques ndash normalement on ne trouve qursquoune seule entreprise peacutetroliegravere par pays donc en choisissant le secteur peacutetrolier ou celui des hydrocarbures en geacuteneacuteral on se trouve agrave avoir agrave faire agrave une seule entreprise par pays Le peacutetrole est normalement lrsquoobjet drsquoune quantiteacute de travaux agrave tous niveaux essais articles thegraveses communications517 Si on prend un pays tregraves proche agrave lrsquoItalie et agrave la France sur le plan eacuteconomique lrsquoAlgeacuterie dont le gouvernement et ses eacuteconomistes ont depuis longtemps commenceacute agrave se poser la question de comment deacutevelopper lrsquoeacuteconomie nationale qui a son pilier sur le peacutetrole et par conseacutequent sur Sonatrach lrsquoentreprise peacutetroliegravere drsquoEtat la question de lrsquoeacuteventuelle privatisation de Sonatrach nrsquoest pas nouvelle en Algeacuterie Sans mentionner lrsquoexistence de bien de thegraveses de doctorat qui traitent de lrsquoeacuteventuelle privatisation du secteur peacutetrolier en Algeacuterie avec tous ses problegravemes drsquoeacutevaluation drsquoentreprise et de mise en vente il faut rappeler que les universiteacutes algeacuteriennes srsquointeacuteressent aussi de ces mecircmes questions depuis longtemps518 Cette thegravese pourrait servir de contribution Et ce qui vaut pour lrsquoAlgeacuterie vaut pour bien drsquoautres pays en Afrique et agrave lrsquoAmeacuterique latine Quant agrave lrsquoEtat italien on trouve ici quelque chose que drsquohabitude on ne trouve pas en Italie la confirmation qursquoen reacuteduisant une pluraliteacute de contraintes qursquoil a poseacutees agrave la gestion il pourrait augmenter le chiffre drsquoaffaires de lrsquoENI et par conseacutequent sa rente de 30 drsquoactions de lrsquoENI Ce nrsquoest pas difficile agrave eacutevaluer vu les chiffres rapporteacutes dans ce travail On peut ajouter qursquoen 2011 Knight Vinke Asset Management la socieacuteteacute speacutecialiseacutee dans le laquo spin off raquo519 pour relancer et ameacuteliorer les activiteacutes des grandes entreprises produit un rapport preacutesenteacute agrave lrsquoassembleacutee des actionnaires indiquant qursquoENI pouvait hausser son chiffre drsquoaffaires et son beacuteneacutefice annuel avec une reacuteduction des contraintes poseacutes par lrsquoEtat ou au moins avec un comportement plus entrepreneurial520 En 2004 Knight Vinke avait appliqueacute dans la compagnie Shell avec un succegraves remarquable la mecircme ligne proposeacutee pour ENI agrave partir de 2009 Sans entrer dans le deacutetail le cœur du rapport eacutetait qursquoen ayant une gestion plus laquo priveacutee raquo ENI aurait augmenteacute son chiffre drsquoaffaires drsquoun pourcentage important Nous nrsquoavons pas utiliseacute le rapport de Knight Vinke car en tant que thegravese ce travail doit se fonder sur les faits et non sur les estimations et les preacutevisions les plus professionnelles qui soient Il est

517

Par exemple la Commission Internationale drsquohistoire de la Technologie ndash ICOHTEC ndash a toujours depuis quelques anneacutees pendant son congregraves international une session sur lrsquoexploitation du peacutetrole et sur lrsquoindustrie des hydrocarbures avec communication sur des aspects techniques ou eacuteconomiques Cfr Le programme du secteur P 121 du congregraves de 2013 organiseacute agrave lrsquouniversiteacute de Manchester dans httpwwwichstm2013com7programmefull-programme-abstractspdf 518

Voir par exemple le colloque international laquo Evaluation des effets des programmes drsquoinvestissements publics 2001-2014 et leurs retombeacutees sur lrsquoemploi lrsquoinvestissement et la croissance eacuteconomique raquo organiseacute par le ministegravere de lrsquoEnseignement supeacuterieur et de Recherche algeacuterien Universiteacute de Seacutetif mars 2013 519

Le Spin Off ndash en franccedilais laquo scission raquo ndash est une scission dentreprises soit une opeacuteration de reacuteorganisation dune entreprise qui consiste agrave la fractionner Les diffeacuterentes parts issues de cette scission ne vont pas neacutecessairement constituer des socieacuteteacutes nouvelles indeacutependantes mais peuvent eacutegalement ecirctre agreacutegeacutees agrave une socieacuteteacute preacuteexistante Dans ce domaine il sagit principalement dune technique de deacutesinvestissement dans laquelle une ou plusieurs filiales drsquoune entreprise coteacutee sur le marcheacute boursier sont seacutepareacutees de lrsquoentreprise megravere pour devenir une entiteacute indeacutependante qui ensuite est elle-mecircme coteacutee sur le marcheacute boursier bien qursquoelle appartienne au moins au deacutebut aux actionnaires de lentreprise drsquoorigine 520

Knight Vinke ENI valuation New York KV December 2011

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inteacuteressant de noter que les donneacutees rapporteacutees ici ont ameneacute agrave la mecircme conclusion ENI aurait profiteacute drsquoune gestion moins influenceacutee par lrsquoEtat et lrsquoEtat lui-mecircme en aurait beacuteneacuteficieacute En reprenant la question de ce dernier chapitre ndash pourquoi le prix du gaz pour le client italien est plus eacuteleveacute que pour les autres ndash la reacuteponse semble ecirctre on a eu un monopole bien gardeacute et ce monopole fit payer au client final le prix des bonnes relations commerciales agrave entretenir avec la Russie pour avoir des avantages dans drsquoautres domaines pas strictement lieacutes agrave lrsquoindustrie gaziegravere Apregraves la privatisation la gouvernance de lrsquoENI a ameacutelioreacute la gestion du personnel a obtenus des bons reacutesultats de transparence et a donneacute bien drsquoinformation financiegravere aux actionnaires mais il faut prendre en consideacuterations les reacutesultats aussi Les reacutesultats drsquoune entreprise sont toujours agrave mesurer en termes moneacutetaires mais lrsquoexamen des indicateurs que lrsquoon a drsquoapregraves les bilans donne des indications contradictoires ou parfois non concordantes Les reacutesultats ont eacutevolueacute continuellement de 1998 agrave 2012 Le capital qui en 1998 eacutetait de 2502028027145 euros apregraves 14 ans a donneacute un revenu global de 97842000000 donc une croissance moyenne annuelle de 15 ce qui permit de dire que le groupe en a eu une continuelle reacuteveacutelant le fait que le groupe a eu une croissance constante Mais cette croissance constante des revenus nrsquoa pas entraicircneacute une croissance identique ou parallegravele des beacuteneacutefices Ces derniers ont monteacute de 2328 millions euros de 1998 agrave 7745 de 2001 Apregraves ils ont baisseacute de 40 en 2002 Ils ont monteacute encore pendant les cinq anneacutees suivantes jusqursquoagrave plus que 10000 millions mais ils ont perdu 11 lrsquoanneacutee suivante et encore 505 lrsquoanneacutee apregraves soit plus que 56 en deux ans Ensuite ils ont remonteacute lentement jusqursquoagrave 7788 millions euros les trois anneacutees suivantes Il y a de la discontinuiteacute mais surtout des bouleversements vraiment forts et des chutes trop brusques et peut ecirctre excessives Cela nous donne lrsquoimpression drsquoune incapaciteacute structurelle agrave reacuteduire les effets des eacuteveacutenements deacutefavorables peut ecirctre parce que la diversification des sources de production peacutetroliegravere et gaziegravere est insuffisante peut ecirctre parce que lrsquoeacuteventail de produits nrsquoest pas suffisamment large mettant en eacutevidence une gestion inapproprieacutee Lrsquoendettement est un autre signal surprenant nous avons un endettement croissant de 6267 millions en 2006 agrave 28032 en 2011 soit un hausse de 447 pendant cinq ans mais qui baisse de 446 soit agrave 15511 millions pendant une seule anneacutee et gracircce agrave la vente drsquoune seule entreprise du groupe qursquoest SNAM La question est si SNAM avait une influence si lourde sur lrsquoendettement et sur toute la vie du Groupe pourquoi en avoir retardeacutee la mise en vente jusqursquoagrave lrsquoobligation leacutegale Etait ce un choix que lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute et le conseil drsquoadministration ont pris en toute liberteacute ou non Il semble que non car la logique de la gestion imposait de vendre SNAM degraves que possible mais alors pourquoi ont-ils pris une telle deacutecision entrepreneuriale qui a lourdement impacteacute les reacutesultats financiers La seule reacuteponse possible est qursquoils lrsquoont fait car ils ont eacuteteacute obligeacutes de le faire mais le seul qui pouvait les obliger crsquoeacutetait lrsquoactionnaire le plus important soit lrsquoEtat italien donc il faut penser qursquoici une bonne deacutecision entrepreneuriale a eacuteteacute prise en retard parce que lrsquoactionnaire le voulait Mais est-il eacutetonnant qursquoun actionnaire nrsquoagisse pas dans son inteacuterecirct Oui sauf si cet inteacuterecirct nrsquoest pas moins important qursquoun autre inteacuterecirct du mecircme actionnaire ainsi que nous lrsquoavons suggeacutereacute en parlant des questions du gaz lieacutees agrave la politique eacutetrangegravere italienne Ensuite on a des indicateurs financiers positifs et neacutegatifs tel que le levier financier le pay out et le ROACE Nous avons dit que le levier financier est neacutegatif quand il deacutepasse 2 qursquoentre 1 et 2 il est jugeacute bon et qursquoau dessous drsquo1 est tregraves bon ENI eut son niveau le plus haut ndash 048 ndash en 2003 en baissant agrave 021 en 2012 donc crsquoest satisfaisant

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Le pay out521 nrsquoest pas excessivement haut il est de 50 en 2012 avec une moyenne ENI de 462 pendant 15 ans La ROACE la rentabiliteacute du capital investi est mauvaise car il a baisseacute par rapport agrave ce qursquoil eacutetait au deacutebut de la privatisation en 1998 il eacutetait de 125 en 2012 101 cela ne signifie pas que la rentabiliteacute soit ni la meilleure ni qursquoelle soit bonne mais qursquoelle baisse donc que le reacutesultat pour ENI est faible La vente des produits Degraves lors vu qursquoil est trop tocirct pour savoir si la vente drsquoeacutelectriciteacute donne des bons reacutesultats il vaut mieux se concentrer sur les secteurs les plus traditionnels lrsquoessence et le gaz ougrave on a des laquo deacuteseacuteconomies raquo pour le client Lrsquoessence est vendue par ENI en Italie au prix le plus haut dans lrsquoUnion Europeacuteenne Il est vrai que ce nrsquoest pas propre agrave lrsquoENI Il est de mecircme des autres compagnies car lrsquoorigine de cet eacutetat de fait est la grande taxation mais il y a aussi le poids du coucirct du raffinage et dans lrsquoensemble le prix de lrsquoessence est un coucirct social que le citoyen supporte pour permettre agrave lrsquoEtat drsquohonorer une partie de la dette publique Ceci va agrave lrsquoencontre du principe de libeacuteralisation Le prix du gaz est un autre aspect tout agrave fait comparable agrave celui de lrsquoessence Le citoyen italien paye son gaz 20 agrave 25 plus cher que les autres citoyens de lrsquoUnion et encore une fois il paye pour soutenir lrsquoEtat et sa politique tant drsquoun point de vue geacuteopolitique que financier LrsquoItalie a besoin des Russes ou son gouvernement pense drsquoen avoir Donc il les meacutenages il leur fait des faveurs et lrsquoENI a leur donneacute de lrsquoargent en achetant davantage de gaz qursquoelle en a eu besoin Entre Russes et Algeacuteriens ENI a payeacute en 2010 un milliard drsquoeuros et son beacuteneacutefice cette anneacutee monta agrave peine agrave 6 milliards 318 millions donc ENI paya 1538 de son beacuteneacutefice pour du gaz qui nrsquoa pas eacuteteacute utiliseacute Le dividende La deacutefinition du montant du dividende par action doit tenir compte de plusieurs aspects y compris la neacutecessiteacute de continuer agrave maintenir le titre agrave un niveau attractif pou drsquoeacuteventuels investisseurs mais il faut se poser la question quel aurait eacuteteacute le dividende si ENI avait eacuteteacute complegravetement priveacutee sans avoir un actionnaire majoritaire un Etat endetteacute qui a un besoin financier important Vraiment ENI est-il dans une situation de pouvoir verser de 3 milliards et demi voir 4 milliards par an de dividende total Pourquoi ENI le fait-il Quelle est lrsquoinfluence de lrsquoactionnaire le plus important agrave travers ses repreacutesentants au moment de la deacutecision du dividende annuel Comment pourrions-nous penser que cette influence est faible Et vraiment ces dividendes sont-ils bons pour ENI Ils le sont sans doute pour lrsquoEtat pour les actionnaires mais pour ENI en tant qursquoentreprise On a encore une question inteacuteressante strictement lieacutee au plan de stock grant et qui ne semble pas se retrouver dans les autres compagnies celle du salaire de lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute Scaroni Il ne srsquoagit pas de la quantiteacute drsquoargent que lui est donneacutee et qursquoen 2011 eacutetait de 4 millions et 884000 euros quand son collegravegue dans Total Christophe de Margerie en 2011 recevait 3 millions et 88 milliers drsquoeuros car nous lrsquoavons vu crsquoest dans la moyenne nationale522 mais drsquoun autre aspect il commenccedila agrave avoir un salaire plus eacuteleveacute car il cessa de recevoir des stock options ce qui est inouiuml sans comparaison et qui se passa quand la valeur de lrsquoactif net commenccedila agrave baisser Le

521

Le Payout est la fraction du benefice payeacute par lrsquoentreprise agrave ses actionnaires en dividende Ce ratio identifie une entreprise selon le ratio entre les beacuteneacutefices et le dividende distribueacute aux actionnaires Plus ce ratio est eacuteleveacute plus haute est la propension de lentreprise agrave reacutecompenser ses actionnaires avec un bon dividende 522

TOWERS ndash WATSON Board pay in the Eurotop 100 opus citeacute cf note 418

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titre baissait mais le salaire de Scaroni passa de 3 millions en 2008 agrave 42 en 2009 agrave 44 en 2010 agrave pregraves de 5 millions en 2011523 Cet aspect du salaire eacutetait clairement eacutecrit dans les budgets et les bilans de lrsquoENI Au point de vue leacutegal personne peut empecirccher une entreprise de donner de lrsquoargent au lieu de stock options En Italie la matiegravere est reacutegleacutee par la loi mais la loi regravegle lrsquoutilisation et distribution des stock options et nrsquooblige aucune entreprise agrave srsquoy conformer Du point de vue leacutegal ENI nrsquoa enfreint aucune loi du point de vue entrepreneurial nous pourrions ecirctre surpris et critiquer car du point de vue des theacuteoriciens cela est eacutetonnant mais lrsquoentreprise a choisi lrsquoassembleacutee des actionnaires lrsquoa ratifieacutee et si il y avait un actionnaire qui nrsquoeacutetait pas drsquoaccord il faut penser que celui qui eacutetait drsquoaccord crsquoeacutetait au moins lrsquoactionnaire le plus important donc lrsquoEtat italien qui eacutevidemment avait de bonnes raisons pour lrsquoaccepter Mais comment peut on eacuteviter de penser que ce salaire de M Scaroni et des autres dirigeants les plus importants de lrsquoENI ne soit pas une sorte de remerciement de lrsquoEtat non tant de la faccedilon qursquoils ont de geacuterer lrsquoENI mais pour la maniegravere dont ils exeacutecutent et mettent en pratique les deacutesirs de lrsquoactionnaire principal Crsquoest bien cela qui a eacuteteacute suggeacutereacute par la presse sans obtenir aucune reacuteponse de lrsquoENI524 Nrsquoest-il pas exact que dans une entreprise priveacutee ils auraient continueacute agrave recevoir des stock options au lieu drsquoune hausse de salaire Lrsquoentreprise y aurait gagneacute ou au moins y aurait moins perdu mais lrsquoEtat qursquoest ce qursquoil y aurait gagneacute Si les exigences de lrsquoEtat et de sa politique sont si fortement capables drsquoinfluencer la gestion drsquoune entreprise privatiseacutee quelle reacuteponse ont elles donneacute agrave la question preacutealable La privatisation drsquoune entreprise modifie-t-elle la gouvernance Est-il possible que la privatisation de lrsquoENI nrsquoait eu aucune conseacutequence positive En fait il y a des conseacutequences positives Le chiffre drsquoaffaires a progressivement augmenteacute et maintenant le beacuteneacutefice en deacutepit de toute crise a plus que tripleacute par rapport agrave 1998 quand la privatisation fut acheveacutee et cela a creacutee de la richesse au pays et plus ou moins indirectement agrave tous les citoyens En tant qursquoentreprise nous ne pouvons faire moins de noter que les administrateurs de lrsquoENI ont essayeacute drsquoappliquer toutes les regravegles de gestion et srsquoils nrsquoont pas eacuteteacutes capables de faire mieux il faut se poser la question de la responsabiliteacute de lrsquoactionnaire majoritaire mais il faut aussi reacutefleacutechir que les gestionnaires ont en premiegravere regravegle celle de satisfaire les actionnaires et parmi eux le plus important Comme nous lrsquoavons vu il semble clair que la privatisation modifie la gouvernance en mieux mais qursquoil faut ecirctre attentif au devenir du groupe En passant nous pouvons noter que srsquoils se sont trouveacutes devant une crise telle que celle de 2008 les administrateurs de lrsquoENI ne semblent pas voir suivi les ideacutees exposeacutees par Igor Ansoff dans Corporate Strategy525 et rappeler ce qursquoa eacuteteacute dit par Teece et Pisano

laquo Celles qui ont gagneacute sur le marcheacute mondial ont eacuteteacute des entreprises qui ont pu deacutemontrer de la reacuteactiviteacute en temps opportun et rapide et une innovation flexible de produits associeacutee agrave la capaciteacute de gestion pour

523

Mondani dans MONDANI ndash FORNONI opus citeacute page 30 524

MONDANI Paolo ndash FORNONI Giorgio ldquoReport Indagine di Report sugli affari dellrsquoEnirdquo transmis par Rai3 Rome 16 deacutecembre 2012 teacuteleacutechargeacuteable dans httpwwwreportraiitdlReportpuntataContentItem-559554ac-2703-4fa1-b41d-e3a6fb6a01a0html 525

ANSOFF Igor H Corporate Strategy NY McGraw-Hill Inc 1965 Lrsquoideacutee centrale de ce livre est que en eacutelaborant la strateacutegie de leur entreprise les gestionnaires devraient se preacuteparer agrave lavenir agrave travers une anticipation systeacutematique des deacutefis futurs et devraient essayer de formuler une reacuteponse approprieacutee agrave travers leurs plans strateacutegiques

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coordonner efficacement et redeacuteployer les compeacutetences internes et externes raquo526

Crsquoest agrave peu pregraves ce qursquoa dit Ansoff et que lrsquoENI ne semble pas avoir fait En faisant drsquoautres observations nous trouvons qursquoavant tout le fort endettement nous permet de placer lrsquoENI dans le cas deacutecrit par Charreaux quand en parlant de la structure de proprieacuteteacute et de la performance financiegravere il dit

laquo Lrsquoendettement (structure de financement en valeurs de marcheacute) exerce une influence neacutegative et significative sur les diffeacuterents indicateurs de performance En particulier il conditionne neacutegativement (au seuil de 10) la performance eacuteconomiquehellip Lrsquoeffet neacutegatif srsquoaccentue lorsqursquoon examine les indicateurs de performance sur fonds propres ce qui tendrait agrave deacutemontrer que le recours agrave lrsquoendettement se fait au deacutetriment de lrsquointeacuterecirct des actionnaires raquo527

en soulignant encore peu apregraves que laquo La gestion de la relation drsquoagence par lrsquoendettement a des conseacutequences tregraves sensibles en matiegravere de performanceraquo528 Il faut se poser la question si lrsquoENI est ou non dans le cas des entreprises laquo controcircleacutees ougrave le capital est domineacute par une ou plusieurs autres firmes Dans ce dernier cas les actionnaires dominants nomment les dirigeants et exercent un pouvoir fort qui limite la possibiliteacute de conflits drsquointeacuterecirct durables raquo529 En effet lrsquoENI a un actionnaire majoritaire ndash lrsquoEtat ndash avec une influence deacuteterminante (quatre septiegravemes du conseil drsquoadministration) Par conseacutequent le choix de lrsquoadministrateur deacuteleacutegueacute est fait par lui et agrave travers cette position dominante il deacutecide indirectement du recrutement des dirigeants fait le choix de la strateacutegie et lui donne des conditions et des limites bien deacutefinies (long maintien de la SNAM en deacutepit de son endettement que nous avons vu) Ce comportement pourrait ne pas suffire pour consideacuterer le comportement et la performance de lrsquoENI semblable agrave ceux drsquoune entreprise controcircleacutee selon la description donneacutee par M Charreaux 530 mais il y a encore une chose Si se veacuterifie une performance eacuteconomique de bas niveau nous nous sommes dans un autre des cas indiqueacutes par Charreaux quand il eacutecrit toujours agrave propos des socieacuteteacutes controcircleacutees par des autres socieacuteteacutes

laquo hellipsi ce type de firme preacutesentait systeacutematiquement une performance infeacuterieure aucun actionnaire autre que les actionnaires dominants ne devrait participer au capital Toutefois si une performance eacuteconomique infeacuterieure caracteacuterisait ce type de firme elle pourrait trouver son origine dans les liens existants avec les firmes qui exercent le controcircleraquo531

526

TECEE D ndash PISANO G ldquoThe Dynamic Capabilities of Firms an Introductionrdquo Working Paper October 1994 Winners in the global marketplace have been firms that can demonstrate timely responsiveness and rapid and flexible product innovation coupled with the management capability to effectively coordinate and redeploy internal and external competencesrdquo rapporteacute dans CIAPPEI C Corso di Strategia drsquoimpresa Firenze Unversitagrave degli Studi di Firenze 2003 page 75 527

CHARREAUX Geacuterard Structure de proprieacuteteacute relation drsquoagence et performance financiegravere Dijon CREGO-IAE 1989 page 33 528

CHARREAUX opus citeacute pages 35-36 529

CHARREAUX Geacuterard - PITOL-BELIN Jean-Pierre opus citeacute page 3 530

CHARREAUX Structure de proprieacuteteacutehellip citeacute page 10 531

Ibidem

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Nrsquoest-ce pas le cas de lrsquoENI Nous lrsquoavons vu en faisant la comparaison avec les entreprises de son secteur eacuteconomique les reacutesultats sont infeacuterieurs agrave ceux drsquoautres compagnies et son taux de croissance est plus lent que celui drsquoune compagnie comparable Total Donc ENI preacutesente le caractegravere de la firme controcircleacutee mais nous savons qursquoil nrsquoexiste pas de firme qui controcircle ENI il faut faire porter les problegravemes de lrsquoENI sur son actionnaire le plus important soit lrsquoEtat italien La preacutesence de lrsquoEtat en eacutetant deacutecisive sur la gouvernance a sur la performance du groupe une influence neacutegative comparable agrave celle drsquoune firme exerccedilant un controcircle Et en effet Charreaux souligne que

laquo dans les socieacuteteacutes controcircleacutees le capital est concentreacute les repreacutesentants de la firme (ou des firmes) qui controcircle dominent le conseil drsquoadministration et nomment les dirigeants Il y a au sens strict seacuteparation proprieacuteteacute-deacutecision car les dirigeants nommeacutes ne sont pas personnellement proprieacutetaires du capital et il y a bien relation drsquoagence Inversement au sens large compte-tenu de la deacutependance des dirigeants vis-agrave-vis des actionnaires principaux la seacuteparation proprieacuteteacute-deacutecision est beaucoup moins prononceacuteeraquo532

Quelle est alors la diffeacuterence de gouvernance entre avant et apregraves la privatisation Evidemment un changement srsquoest veacuterifieacute Les dirigeants sont recruteacutes drsquoune faccedilon diffeacuterente que par le passeacute Les reacutesultats eacuteconomiques ont connu une ameacutelioration le groupe a grandi est plus fort et se trouve dans un meilleur situation agrave tous eacutegards et ceci est une preuve indirecte mais du changement de la gouvernance les dirigeants ont eacuteteacute plus flexibles que preacuteceacutedemment dans leurs choix strateacutegiques Mais les reacutesultats ne sont pas aussi bons que ceux drsquoautres groupes ou compagnies semblables et ndash nous lrsquoavons vu dans le cas des contrats du gaz ndash il semble clair que la gouvernance a essayeacute drsquoeacuteviter lrsquoerreur mais a ducirc se conformer agrave la volonteacute de lrsquoactionnaire majoritaire Le conditionnement par les actionnaires est partie du jeu de rapports entre les actionnaires et les dirigeants mais vu lrsquoactionnaire et vu les reacutesultats du conditionnement qursquoil a imposeacute au groupe il faut se poser la question si sa preacutesence avec tant de poids est judicieuse et nous ne pouvons pas eacuteviter de penser qursquoen termes purement eacuteconomiques et financiers une moindre preacutesence de lrsquoEtat italien dans le capital de lrsquoENI aurait pu donner des reacutesultats meilleurs Donc on revient agrave la segraveche eacutevaluation faite par Giuseppe Pennisi et Salvatore Zecchini qui ont dit laquo Les privatisations une reforme incomplegravete raquo533 Du moins dans le cas de lrsquoENI nous venons de le deacutemontrer Quant agrave la question preacutealable au titre de cette thegravese la reacuteponse est positive la privatisation modifie la gouvernance mais agrave des conditions elle la modifie tant que la preacutesence du public baisse Nous pourrions essayer de trouver un relation matheacutematique de proportionnaliteacute directe dans une entreprise entre lrsquoameacutelioration de sa gouvernance et la baisse progressive de la preacutesence publique jusqursquoagrave la disparition agrave travers lrsquoexamen de ses reacutesultats mais il est clair que ce serait un travail long et surtout compliqueacute du fait des variables impreacutevues qui pourraient srsquointroduire pendant les anneacutees agrave examiner Ici nous pouvons nous limiter agrave dire cela sur la base des donneacutees examineacutees et de leurs repreacutesentations graphique nous avons pu le veacuterifier sur une peacuteriode de 15 ans ce qui est significatif Nous avons deacutemontreacute drsquoune faccedilon peut ecirctre encore empirique que la reacuteponse est positive la privatisation modifie la gouvernance la modifie en mieux et ce faisant elle creacutee de la

532

CHARREAUX opus citeacute page 8 533

PENNISI G ndash ZECCHINI S ldquoLe privatizzazioni una riforma incompiutardquo citeacute

197

richesse et il en reacutesulte un avantage pour tous les membres de la socieacuteteacute civile personne familles Etats

198

Annexes

Tableau A Evolution du capital social de lrsquoENI degraves juillet 1992 agrave 2005534

Date Numeacutero actions

ordinaires val

nom Capital social

lireseuro Emissions n actions

140792 7999205453 L1000 7999205453000 Deacutecret du Ministegravere du Treacutesor du 14 juillet 1992

250998 8000161453 L 1000 8000161453000 Augmentation au service du plan de stock grant535

1998 956000

221099 8002127653 L 1000 8002127653000 Augmentation au service

du plan de stock grant 1999

1966200

080900 8002130553 L 1000 8002130553000 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

2900

021000 8002136553 L 1000 8002136553000 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

6000

311000 8002140853 L 1000 8002140853000 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

4300

020101 8002147853 L 1000 8002147853000 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

7000

020101 8002186353 L 1000 8002186353000 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

38500

310101 8002188553 L 1000 8002188553000 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

2200

280201 8002201353 L 1000 8002201353000 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

12800

534

Degraves la transformation de lENI en socieacuteteacute actionnaire par le deacutecret loi n 333 de l11 Juillet 1992 converti avec des modifications par la loi 8 aoucirct 1992 n 359 535

Le plan de Stock Grant preacutevoit lrsquoassignation gratuite drsquoactions de la socieacuteteacute (aussi dit Stock Grant Plan - ldquoSGPrdquo) en conseacutequence de lrsquoarrachement de certains buts en particulier ceux lieacutes au VAE au Portefeuille des commandes et au cours du titre de la Socieacuteteacute face au cours de lrsquoindex de la bourse de Milan pendant la peacuteriode consideacutereacutee Lrsquoadoption drsquoun systegraveme de Stock Grant au lieu de celui de Stock Option donne la possibiliteacute de limiter drsquoune faccedilon remarquable le nombre des actions agrave mettre au service du plan et donc a reacuteduire drsquoune faccedilon consideacuterable lrsquoeffet sur les actionnaires deacutetermineacute par le deacuteveloppement du plan

199

040401 8002205253 L 1000 8002205253000 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

3900

300401 8002233953 L 1000 8002233953000 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

28700

180601 4001116976 euro 1 4001116976

Redeacutenomination capital social en euros et regroupement de deux actions de

nominales euro 05 en 1 action de nominales euro 1

020701 4001132976 euro 1 4001132976 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

16000

310701 4001149126 euro 1 4001149126 Augmentation au service du plan de stock grant

2000-2002 16150

011001 4001152576 euro 1 4001152576 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

3450

011001 4001178426 euro 1 4001178426 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

25850

311001 4001201376 euro 1 4001201376 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

22950

301101 4001259476 euro 1 4001259476 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

58100

020102 4001647676 euro 1 4001647676 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

388200

010202 4001656176 euro 1 4001656176 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

8500

280202 4001684176 euro 1 4001684176 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

28000

300402 4001690126 euro 1 4001690126 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

5950

010702 4001697276 euro 1 4001697276 Augmentation au service

du plan de stock grant 7150

200

2000-2002

310702 4001709026 euro 1 4001709026 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

11750

020902 4001711826 euro 1 4001711826 Augmentation au service du plan de stock grant

2000-2002 2800

300902 4001733276 euro 1 4001733276 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

21450

311002 4001764176 euro 1 4001764176 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

30900

301202 4001814026 euro 1 4001814026 Augmentation au service du plan de stock grant

2000-2002 49850

280203 4001821476 euro 1 4001821476 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

7450

010403 4001822426 euro 1 4001822426 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

950

300403 4001823926 euro 1 4001823926 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

1500

300603 4001826526 euro 1 4001826526 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

2600

300603 4001846326 euro 1 4001846326 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

19800

310703 4001852576 euro 1 4001852576 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

6250

040803 4001875626 euro 1 4001875626 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

23050

050903 4002872176 euro 1 4002872176 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

996550

300903 4002877626 euro 1 4002877626 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

5450

201

151003 4002879426 euro 1 4002879426 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

1800

311003 4002883376 euro 1 4002883376 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

3950

011203 4002883876 euro 1 4002883876 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

500

311203 4002922176 euro 1 4002922176 Augmentation au service du plan de stock grant

2000-2002 38300

020204 4002923076 euro 1 4002923076 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

900

010304 4002934326 euro 1 4002934326 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

11250

310304 4002936826 euro 1 4002936826 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

2500

300404 4003021876 euro 1 4003021876 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

85050

210604 4003028276 euro 1 4003028276 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

6400

300604 4003031026 euro 1 4003031026 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

2750

020804 4003070826 euro 1 4003070826 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

39800

010904 4004419376 euro 1 4004419376 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

1348550

300904 4004419876 euro 1 4004419876 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

500

021104 4004420576 euro 1 4004420576 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

700

301104 4004421376 euro 1 4004421376 Augmentation au service 800

202

du plan de stock grant 2000-2002

301204 4004424476 euro 1 4004424476 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

3100

280205 4004425176 euro 1 4004425176 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

700

260405 4004454476 euro 1 4004454476 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

29300

020505 4004459876 euro 1 4004459876 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

5400

300605 4004462776 euro 1 4004462776 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

2900

010805 4004475576 euro 1 4004475576 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

12800

060905536 4005358876 euro 1 4005358876 Augmentation au service

du plan de stock grant 2000-2002

883300

536

Derniegravere augmentation du capital social

203

Tableau B

Prix des carburants en Italie537

Prix Accise TVA Net Variation

Carburantes (1000 litres)

Essence 179601 72840 31170 75591 1769

Gazole pour vehicules 170501 61740 29591 79170 815

Gaz Propane Liquide Auto 85593 14727 14855 56011 005

Combustibles pour chauffage (1000 litres)

Gazole chauffage 146939 40321 25502 81116 900

Combustibiles industriaux (1000 kg)

OC Fluide BTZ 1S 101056 16684 9187 75185 778

OC Dense BTZ 63639 3139 na 60500 779

537

Source Ministegravere du deacuteveloppement eacuteconomique donneacutees de 18 feacutevrier 2013 cfr httpdgermsviluppoeconomicogovitdgermbphitaliaasptxtAnno=2013amptxtMese=2amptxtGiorno=18

204

Tableau C 538 Prix des actions

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Prix par action - Bourse de Milan

Maximum (euro) 1560 1715 1575 1875 2496 2573 2833 2693 1835 1856 1842 1870

Minimum (euro) 1156 1294 1188 1472 1793 2182 2276 1380 1230 1461 1217 1525

Moyen (euro) 1410 1529 1364 1694 2160 2383 2510 2143 1659 1639 1595 1718

Fin peacuteriode (euro) 1405 1515 1496 1842 2343 2548 2505 1674 1780 1634 1601 1834

Prix pour ADR (a) - New York Stock Exchange

Maximum (USD) 6970 8211 9498 1264

5 1513

5 6769 7829 8414 5445 5389 5374 4944

Minimum (USD) 5250 6090 6615 9235 1185

0 5465 6022 3722 3107 3537 3298 3685

Moyen (USD) 6322 7220 7744 1056

0 1340

2 5997 6880 6338 4636 4356 4441 4424

Fin peacuteriode (USD) 6196 7849 9498 1258

4 1394

6 6728 7243 4782 5061 4374 4127 4914

Moyenne journaliegravere des eacutechanges

mln drsquoactions

174 194 220 200 285 262 305 2870 2788 2069 2285 1563

Contrevaleur mln euros

2450 2954 2985 3387 6207 6191 7731 6104

0 4616

6 3360

0 3550

26700

Numeacutero actions en circulation agrave fin peacuteriode (b)

mln drsquoactions

38469

37951

37723

3770 3727

3 3680

4 3656

8 3622

4 3622

4 3622

5 36227

36228

Capitalisations boursiegraveres (c)

EUR (mld) 540 575 564 694 873 938 916 606 645 592 580 664

USD (mld) 481 604 711 949 1040 1178 2649 1732 1833 792 750 877

(a) Degraves le 10 janvier 2006 le rapport de conversion entre ADR (American Depositary Receipt qui est une certification de deacutepocirct ameacutericaine de la proprieacuteteacute drsquoun titre actionnaire drsquoune socieacuteteacute autre qursquoameacutericaine il sert agrave en consentir la commercialisation dans les bourses des Etats-Unis drsquoune faccedilon pareille agrave celle des actions ameacutericaines) et actions ordinaires crsquoest de 1 ADR pour 2 actions ordinaires ENI degraves 10 janvier 2006 Par avant chaque ADR repreacutesentait 5 actions ordinaires ENI Les valeurs des peacuteriodes preacuteceacutedentes nrsquoont pas eacuteteacute objet de veacuterification

(b) Avec lrsquoexclusion des actions propres en portefeuille

(c) Produit du numeacutero des actions en circulation agrave fin peacuteriode pour le prix de reacutefeacuterence de bourse de fin peacuteriode

538

Source ENI site httpwwwenicomit_ITinvestor-relationseni-borsadettaglio-azionidettaglio-azionishtml consulteacute le 11 mars 2011 pour les donneacutees de 2001 agrave 2010 et httpwwwenicomit_ITinvestor-relationseni-borsadettaglio-azionidettaglio-azionishtml consulteacute le 10 aoucirct 2013 pour les donneacutees de 2003 agrave 2012

205

Tableau D Donneacutees pour action

Donneacutees pour action Donneacutees pour actions Italian GAAP IFRS

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Profit (a)

(euro) 198 120 148 187 234 249 273 243 121 174

Dividende (euro) 075 075 075 090 110 125 130 130 100 100

Dividendes payeacutes (b)

(euro mln) 2876 2833 2828 3384 4086 4594 4750 4714 3622 3622

Cash flow (euro) 207 276 287 331 397 459 423 599 307 406

Dividend yield (c)

() 56 52 51 49 47 50 53 76 58 61

Profit par ADR (d)

(USD) 352 252 372 466 581 626 749 715 336 462

Dividende par ADR (d)

(USD) 148 171 183 217 274 314 356 382 279 265

Cash flow par ADR (d)

(USD) 368 579 722 896 940 1153 1160 1763 856 1077

Dividend yield par ADR (c)

() 62 58 50 50 47 50 53 76 58 61

Pay-out () 37 62 51 48 46 50 47 53 83 57

Numeacutero drsquoactions agrave la fin de la peacuteriode repreacutesentantes le capital social

(mln drsquoactions)

40013 40018 40029 40044 40054 40054 40054 40054 40054 40054

Numeacutero moyen drsquoactions en circulation pendant lrsquoexercice (e) (entiegraverement dilueacute)

(mln drsquoactions)

39119 38269 37784 37717 37634 37013 36692 36389 36224 36225

TSR () 60 131 43 285 353 148 32 (291) 137 (22)

(a) Calculeacute sur le numeacutero moyen des actions de lrsquoENI en circulation pendant lrsquoexercice (b) Pour exercice de compeacutetence Le montant 2009 est estimeacute (c) Rapport entre dividende de compeacutetence et moyenne des cotations du mois de deacutecembre (d) 1 ADR repreacutesente 2 actions Le donneacutes de profit et de cash flow en US $ sont convertis aux eacutechanges moyens Les donneacutees sur les dividendes en dollars sono convertis agrave lrsquoeacutechange de payement (e) Calculeacute en excluant les actions propres en portefeuille

206

Tableau E

Liste des eacutevaluations de la gouvernance de lrsquoENI donneacutees par les indices et les eacutevaluateurs professionnels de 2000 agrave 2013

Deminor En 2000 la socieacuteteacute belge Deminor ndash qui srsquooccupe drsquoengagement des actionnaires de protection des investisseurs de reacutecupeacuteration de pertes sur investissements et dans le domaine de la gouvernance

drsquoentreprises539 ndash citait le Groupe ENI parmi les meilleurs groupes qui avaient eacuteteacute capables drsquointerpreacuteter et drsquoappliquer les regravegles de gouvernance drsquoentreprise en ce qui concernait la structure organisationnelle du conseil drsquoadministration et des comiteacutes formeacutes en son sein540 En 2001 ENI terminait onziegraveme et lrsquoanneacutee suivante cinquiegraveme ndash et se confirma parmi les premiegraveres entreprises italiennes ndash dans le classement sur lrsquoapplication des principes de gouvernance drsquoentreprise par les 50 socieacuteteacutes coteacutees europeacuteennes avec la plus grande capitalisation boursiegravere de lindice Eurostoxx50 eacutelaboreacute par la socieacuteteacute dinvestissement allemande DWS (groupe Deutsche Bank) en collaboration avec Deminor qui indiqua ENI comme la seule socieacuteteacute italienne dans le classement des trois premiegraveres entreprises qui avaient deacutemontreacute de la sensibiliteacute sur les questions des droits et devoirs des actionnaires de transparence et relatives agrave la composition du conseil dlsquoadministration Dow Jones Sustainability En 2007 ENI fut inclus dans les indices Dow Jones Sustainability Index Lrsquoaccegraves agrave Dow Jones contribua agrave eacutetablir que le niveau de la gouvernance drsquoentreprise avait toujours eacuteteacute en accord avec les normes de qualiteacute les plus eacuteleveacutees ENI fut confirmeacute de 2007 agrave 2013 sans interruption dans lrsquoindice Dow Jones Sustainability World et de 2008 agrave 2013 dans le Dow Jones Sustainability Index Europe ougrave en 2011 obtint une note de 4 sur 5 Il sont agrave souligner deux choses quand cela se passa en 2007 eacutetait la premiegravere fois qursquoune socieacuteteacute italienne recevait cette fiche et deuxiegraveme quand le titre ENI fut inclus dans le DJSI STOXX qui se reacutefegravere agrave des socieacuteteacutes europeacuteennes et y fut confirmeacute en 2010 il le fut drsquoune faccedilon telle qursquoen 2012 la gouvernance drsquoentreprise du groupe obtint un score de 92 comparativement agrave 93 des meilleurs de la classe ce qui ameacuteliorait le score de 89 obtenu en 2011 Forbes En 2005 Eni fut confirmeacute parmi les premiegraveres entreprises ndash et la trentiegraveme des italienne ndash dans le classement des 2000 entreprises les plus grandes du monde dans le domaine des affaires et de la

539

httpwwwdeminorcomgroupfrle-groupe-deminor 540

httpwwwenicomit_ITgovernancesistema-e-regolericonoscimenti-governance-eniriconoscimenti-governance-enishtml 2000

207

finance deacuteveloppeacute par Forbes et obtint la 1egravere place parmi les 8 entreprises italiennes preacutesentes dans celui eacutetabli sur la base de lindice S amp P 350 Fortune Dans le classement fait par Fortune des 500 plus grandes entreprises dans le monde par le chiffre daffaires en 2006 Eni fut classeacute en 27e place et au deuxiegraveme rang parmi les 10 socieacuteteacutes italiennes preacutesentes dans cette classification FTSE4Good Index En 2007 ENI fut inclus outre que dans le Dow Jones Sustainability Index dans le FTSE4Good Index ce dernier eacutetant lrsquoindice principal de la durabiliteacute qui est accessible seulement aux entreprises qui deacutemontrent sur la base du deacuteveloppement eacuteconomique-financier quelle est la gestion sociale durable de leurs activiteacutes Laccegraves agrave ces indices tel qursquoagrave Dow Jones a contribueacute agrave eacutetablir que le niveau de la gouvernance drsquoentreprise avait toujours eacuteteacute en accord avec les normes les plus eacuteleveacutees ENI resta dans le FTSE4 en 2008 2009 2011 2012 et 2013 GMI En 2003 GovernanceMetrics International ndash GMI ndash de New York lrsquoagence drsquoeacutevaluation de la gouvernance drsquoentreprise la plus importante au monde dans sa premiegravere note donna agrave Eni un score de 6 (sur un minimum de 10 et un maximum de 100) inteacuteressant surtout par rapport agrave 65 donneacute globalement au marcheacute italien Lrsquoanneacutee suivante GMI en tenant compte de la gouvernance de 2100 entreprises du monde dont 32 italiennes donna agrave Eni une note de 65 calculeacute au niveau mondial Degraves alors ENI commenccedila hausser sa laquo note raquo car GMI couvraient en ce temps lagrave 4200 entreprises internationales mais lrsquoanneacutee suivante la note donneacutee agrave ENI baissa agrave 85 sur 10 H amp M Webranking En Deacutecembre 2009 Eni fut confirmeacute pour la deuxiegraveme anneacutee conseacutecutive agrave la premiegravere place dans laquo H amp M Webranking Italie Top100 raquo et dans laquo H amp M Webranking Prix Europe 2009 raquo un classement qui reacutecompensait la qualiteacute de la communication dentreprise de sites web drsquoentreprise des 100 plus grandes entreprises italiennes et des 500 plus grandes entreprises europeacuteennes par capitalisation boursiegravere En 2010 pour la troisiegraveme anneacutee conseacutecutive ENI avec 8775 points sur 100 remporta le titre de meilleure entreprise dans la communication financiegravere en ligne agrave la fois dans la recherche annuel H amp M Webranking 2010 Italie Top100 et dans le H amp M Webranking 2010 Europe Top500 En particulier la section sur la gouvernance dentreprise de lrsquoENI avait obtenu un score de 6 agrave 65 en se confirmant la meilleure dans le H amp H Webranking 2010 Italie Top100 et la troisiegraveme dans le H amp M Webranking 2010 Europe Top500 Hallvarsson amp Halvarsson Selon Hallvarsson amp Halvarsson la socieacuteteacute de communication financiegravere qui a deacuteveloppeacute le classement sur la base des informations transmises par une pluraliteacute drsquoanalystes investisseurs et journalistes de toute lEurope en Novembre 2008 ENI atteignit la deuxiegraveme place dans laccountability Rating Italie ndash 2008 et confirmait cette position en 2009 Celui-ci eacutetait un classement eacutevaluant le niveau de responsabiliteacute des entreprises et donc leur responsabiliteacute envers

208

les parties prenantes ce qui signifie la capaciteacute dexpliquer et de justifier leurs actions et de prendre la responsabiliteacute envers les personnes qui ont des inteacuterecircts agrave leacutegard de la socieacuteteacute La note de lrsquoENI dans le domaine de la gouvernance et de gestion de systegravemes augmentait de 171 agrave 179 agrave 25 Petroleum Economist En 2007 Eni eut aussi le Prix Petroleum Economist pour la transparence des communications de lentreprise dans un concours qui eut parmi les finalistes aussi BP BG Group China Light amp Power Group et le groupe EDF Il srsquoagissait drsquoun prix deacutecerneacute chaque anneacutee agrave lentreprise qui avait deacutemontreacute lrsquoameacutelioration la plus eacutevidente face agrave lanneacutee preacuteceacutedente en termes de transparence dapproche de linformation financiegravere et de la repreacutesentation de lrsquoentreprise KWD Webranking - Lundquist - Bowen Craggs En 2011 ENI pour la quatriegraveme anneacutee conseacutecutive fut au sommet du classement eacutetabli par les grandes entreprises Webranking KWD Webranking ndash Lundquist ndash Bowen Craggs avec une note globale de 75 sur 8 une satisfaction particuliegravere pour la transparence et lexhaustiviteacute de linformation relative au conseil et des comiteacutes du conseil et aux regraveglements administratifs au rapport sur la gouvernance dentreprise aux controcircles externes et aux politiques de reacutemuneacuteration et de traitement interne En 2012 pour la cinquiegraveme anneacutee conseacutecutive ENI resta au sommet surtout gracircce agrave la section sur la gouvernance dentreprise avec une note globale de 11 sur 12 Enfin en 2013 Eni obtint la premiegravere place dans KWD Webranking 2013 avec un score de 888 sur 100 qui est consideacutereacute comme lun des accomplissements les plus eacuteleveacutes Eni avec un engagement continu durant des anneacutees est aujourdhui le leader de ce classement ENI est eacutegalement au premier rang dans lrsquoIndice de Bowen Craggs Financial Times qui eacutevalue lrsquoefficaciteacute de la communication en ligne des plus grandes socieacuteteacutes dans le monde seacutelectionneacutees par lrsquoindice FT Global 500 Le reacutesultat est particuliegraverement agreacuteable car il est un des prix les plus prestigieux que le portail Eni a atteint au cours des huit anneacutees de 2006 agrave 2013

209

Bibliographie

Celle-ci est la liste alphabeacutetique de toutes 361 sources utiliseacutees agrave suivre on a la bibliographie speacutecifique relative aux bilans et aux situations des diffeacuterents trimestres la bibliographie selon la

matiegravere est naturellement dans les notes pied-de-page chapitre par chapitre Le numeacutero des communiqueacutes officiels de lrsquoENI qursquoon a consulteacute mais que ne sont pas en liste ici est de 773

pendant la peacuteriode de 2000 agrave 2013

AFFINITO Massimiliano - DE CECCO Marcello ndash DRINGOLI Angelo Le privatizzazioni nellrsquoindustria manifatturiera italiana Roma Donzelli 2000 AGRUSTI Giovanni ldquoLa valutazione delle azioni e delle quote di societagrave in ipotesi di recessordquo dans FOSSATI S (sous la direacutection de) La Valutazione drsquoAzienda Metodi Modelli e Casi Applicativi Acte de la journeacutee drsquoeacutetudes IRCDEC Naples 2010 Al via i corporate bond Eni nuova emissione dedicata ai risparmiatori italiani communiqueacute officiel de lrsquoENI San Donato Milanese 9 septembre 2011 dans wwwenicom Al via i corporate bond Eni nuova emissione dedicata ai risparmiatori italiani communication officielle de lrsquoENI San Donato Milanese 9 seacuteptembre 2011 httpobbligazioni-2011enicom ALBERTI Mario La grande crisi ndash analisi dei fatti generali e tecnici e dei fattori psicologico-morali degli svolgimenti economici dal 1914 al 1934 Milano il Corbaccio 1934 ALTMAN Edward I ndash HALDEMAN R ndash NARAYANAN P ldquoZeta Analysis A New Model to Identify Bankruptcy Risk of Corporationsrdquo dans ldquoJournal of Banking amp Financerdquo no 1 1977 ALTMAN Edward I Financial Ratios Discriminant Analysis and the Prediction of Corporate Bankruptcy dans ldquoJournal of Financerdquo September 1968 ALTMAN Edward I ldquoCorporate Distress Prediction Models in a Turbulent Economic and Basel II Environmentrdquo New York University (NYU) - Salomon Center New York University - Department of Finance September 2002 NYU working paper No S-CDM-02-11 ALTMAN Edward I ldquoPredicting Financial Distress Of Companies Revisiting The Z-Score and Zeta Modelsrdquo July 2000 AMADUZZI Aldo Il pensiero scientifico di Gino Zappa dans laquo Saggi di Economia Aziendale e Sociale in memoria di Gino Zappa raquo Milano Giuffreacute 1961 AMODEO Domenico ldquoAvviamento e riserva occulta un accostamentordquo dans Studi di Ragioneria e Tecnica economia ndash scritti in onore del professor Alberto Ceccherelli Firenze Le Monnier 1960 AMODEO Domenico Contributo alla teoria delle valutazioni nei bilanci drsquoesercizio Naples Giannini 1938 ANGELINI Andrea ldquoENI lo Stato italiano egrave in minoranzardquo de 17 mai 2013 dans le site internet httpcoriintempestaaltervistaorgblogeni-lo-stato-italiano-e-in-minoranza ANSA ldquoFaro Antitrust su Eni per possibile abuso posizione dominanterdquo su wwwANSAit de 8 mars 2012 agrave 1859 heures ANSA ldquoLibia ENI 1 anno per livelli pre-guerrardquo communication de lrsquoAgence Roma 6 octobre 2011 wwwansait Audizione al Senato della Repubblica di Paolo Scaroni Amministratore Delegato Eni su Strategia Energetica Nazionale Roma 10 ottobre 2012 Roma ENI 2012 BAIGUERA Franco ldquoLa valutazione drsquoazienda con il metodo finanziariordquo dans Informatore Pirola ndeg 412005 de 31 octobre 2005 BAIGUERA Franco ldquoLa valutazione drsquoazienda con il metodo misto patrimonialerdquo dans Informatore Pirola ndeg 362005 de 26 septembre 2005 BAIN Joe Staten Industrial organization 2

nd edition New York John Wiley and Sons 1968

BALDI Gianni I potenti del sistema o il sistema dei potenti Milano Arnoldo Mondadori editore 1976 BANCA DrsquoITALIA Relazione del Governatore sullrsquoesercizio 1992 Roma Banca drsquoItalia 1993 BANCA DrsquoITALIA Relazione del Governatore sullrsquoesercizio 1999 Roma Banca drsquoItalia 2000 BANCE Philippe laquo Privatisations du patrimoine public et politiques eacuteconomiques raquo dans la laquoRevue drsquoeacuteconomie industrielle raquo Vol 46 4e trimestre 1988 BANDERALI Franco La valutazione drsquoazienda con il metodo reddituale e con il metodo patrimoniale complesso Lodi Misterfisco 2006 BARCA Fabrizio Il capitalismo italiano storia di un compromesso senza riforme Roma Donzelli 1999 BARNEA A ndash HAUGEN R A ndash SENBET L W Agency Problems and financial contracting Englewood Cliffs NJ Prentice Hall 1985

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Bibliographie relative aux budgets et aux bilans

Eni lrsquoAssemblea degli Azionisti approva il Bilancio record del 2000 e delibera il dividendo la fusione per incorporazione della Snam la prosecuzione dellrsquoacquisto di azioni proprie communiqueacute officiel de lrsquoENI le 1er juin 2000 dans wwwenicom Eni dichiarazione dellrsquoAmministratore Delegato Vittorio Mincato sui dati di Preconsuntivo 2000 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 28 feacutevrier 2001 dans wwwenicom Eni Bilancio 2000 confermato lrsquoutile record e il dividendo di 410 lire per azioneConferma del programma di acquisto di azioni proprie fino a 34 miliardi di euroRidenominazione del capitale sociale in euro e raggruppamento delle azioniIncorporazione communiqueacute officiel de lrsquoENI de 27 mars 2001 dans wwwenicom Bilancio Saipem 2000 utile netto 80 milioni di euro dividendo di 120 lire alle azioni ordinarie pari a circa 0062 euro e di 150 lire alle azioni di risparmio pari a circa 0077 euro communiqueacute officiel de lrsquoENI de 26 mars 2001 dans wwwenicom Eni Preconsuntivo 2000 utile netto di 5767 milioni di euro (11166 miliardi di lire) record storico dellrsquoindustria italiana communiqueacute officiel de lrsquoENI de 28 feacutevrier 2001 dans wwwenicom Eni lrsquoAssemblea degli azionisti approva il Bilancio del 2001 e delibera il dividendo record di 075 euro nomina Presidente il Prof Roberto Poli la fusione per incorporazione di Agip Petroli la prosecuzione dellrsquoacquisto di azioni proprie Il Ministero dellrsquoeconomia e delle finanze ha rinunciato al potere di nomina diretta di un Consigliere communiqueacute officiel de lrsquoENI de 30 mai 2002 dans wwwenicom Eni Bilancio consolidato 2001 confermato lrsquoutile record di 77 miliardi di euro e il dividendo di 075 euro per azione communiqueacute officiel de lrsquoENI de 27 mars 2002 dans wwwenicom Eni - Preconsuntivo 2001 utile netto di 77 miliardi di euro (+34) egrave record per il terzo anno consecutivo communiqueacute officiel de lrsquoENI de 27 feacutevrier 2002 dans wwwenicom Eni Semestrale 2001 - Dichiarazione dellrsquoAmministratore Delegato dellrsquoEni Vittorio Mincato communiqueacute officiel de lrsquoENI de 19 septembre 2002 dans wwwenicom ENI - semestrale 2001 - utile netto record 3537 milioni di euro (+28) communiqueacute officiel de lrsquoENI de 27 feacutevrier 2002 dans wwwenicom Eni relazione trimestrale al 30 giugno 2001 Utile operativo 6136 milioni di euro (+15) Un nuovo record communiqueacute officiel de lrsquoENI de 3 aoucirct 2001 dans wwwenicom

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Eni Consiglio di Amministrazione delibera aumento di capitale fino a un massimo di 15 milioni di azioni ordinarie communiqueacute officiel de lrsquoENI de 7 juin 2001 dans wwwenicom Eni Primo Trimestre 2001 Utile operativo 3714 milioni di euro (+57) Produzione giornaliera di idrocarburi raggiunto il livello record di 1371 mila barili (+16) communiqueacute officiel de lrsquoENI de 9 mai 2001 dans wwwenicom Eni lrsquoAssemblea degli Azionisti approva il Bilancio 2002 delibera il dividendo di 075 euro per azione e la prosecuzione dellrsquoacquisto di azioni proprie communiqueacute officiel de lrsquoENI de 30 mai 2003 dans wwwenicom Bilancio consolidato 2002 confermato lrsquoutile di 46 miliardi di euro e il dividendo di 075 euro per azione - Richiesta allrsquoAssemblea lrsquoautorizzazione a disporre nel triennio 2003-2005 fino a un massimo di 65 milioni di azioni proprie al servizio di piani di stock grant - Continua il programma di acquisto di azioni proprie - Bilancio 2002 e dividendo communiqueacute officiel de lrsquoENI de 30 seacuteptembre 2003 dans wwwenicom Eni - Preconsuntivo 2002 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 28 feacutevrier 2002 dans wwwenicom Eni semestrale 2002 confermato lrsquoutile netto di 2261 milioni di euro communiqueacute officiel de lrsquoENI de 18 seacuteptembre 2002 dans wwwenicom Eni Positivo lrsquoandamento del terzo trimestre communiqueacute officiel de lrsquoENI de 13 novembre 2002 dans wwwenicom Eni Primo semestre 2002 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 29 seacuteptembre 2002 dans wwwenicom Eni il Consiglio di Amministrazione delibera lrsquoaumento di capitale al servizio del piano di stock grant 2002 il piano di stock option 2002 e designa gli organi di alcune controllate communiqueacute officiel de lrsquoENI de 2 juillet 2002 dans wwwenicom Eni il CdA attribuisce le deleghe e nomina AD Vittorio Mincato communiqueacute officiel de lrsquoENI de 5 juin 2002 dans wwwenicom Eni Primo trimestre 2002 Produzione record di idrocarburi e performance operativa tra le migliori del settore oil and gas communiqueacute officiel de lrsquoENI de 8 mai 2002 dans wwwenicom Eni presentato il Piano Strategico alla comunitagrave finanziaria communiqueacute officiel de lrsquoENI de 15 janvier 2002 dans wwwenicom Bilancio consolidato 2003 confermato lrsquoutile netto di 56 miliardi di euro e il dividendo di 075 euro per azione Continua il programma di acquisto di azioni proprie communiqueacute officiel de lrsquoENI de 30 mars 2003 dans wwwenicom Preconsuntivo 2003 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 26 feacutevrier 2003 dans wwwenicom Eni Relazione al 30 settembre 2003 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 12 novembre 2003 dans wwwenicom Eni - Semestrale 2003 confermato lrsquoutile netto di 3090 milioni communiqueacute officiel de lrsquoENI de 17 seacuteptembre 2003 dans wwwenicom Eni Relazione al 30 giugno 2003 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 31 juillet 2003 dans wwwenicom Eni Primo trimestre 2003 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 9 mai 2003 dans wwwenicom Presentazione al mercato degli effetti derivanti dalla transizione ai principi contabili internazionali (IFRS) communiqueacute officiel de lrsquoENI de 27 avril 2005 dans wwwenicom Comunicazione degli esiti della revisione contabile svolta dalla societagrave di revisione sui prospetti di riconciliazione previsti dagli International Financial Reporting Standards (IFRS) communiqueacute officiel de lrsquoENI de 30 mai 2005 dans wwwenicom Eni Bilancio consolidato 2004 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 3 mars 2005 dans wwwenicom Preconsuntivo di Gruppo 2004 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 28 mai 2005 dans wwwenicom Il conto economico consolidato conferma lrsquoutile operativo di 5782 milioni di euro communiqueacute officiel de lrsquoENI de 21 seacuteptembre 2004 dans wwwenicom Relazione Trimestrale al 30 giugno 2004 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 29 juillet 2004 dans wwwenicom Primo Trimestre 2004 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 11 mai 2004 dans wwwenicom Bilancio consolidato 2005 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 31 mars 2005 dans wwwenicom Relazione trimestrale al 30 settembre 2004 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 10 novembre 2005 dans wwwenicom Relazione trimestrale al 31 marzo 2005 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 11 mai 2005 dans wwwenicom Lrsquoagenzia Moodyrsquos alza il rating a lungo termine di Eni communiqueacute officiel de lrsquoENI de 23 juin 2005 dans wwwenicom Terzo trimestre 2005 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 9 novembre 2005 dans wwwenicom Eni Primo Semestre 2005 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 21 seacuteptembre 2005 dans wwwenicom Eni secondo trimestre 2005 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 29 juillet 2005 dans wwwenicom Eni Preconsuntivo e Quarto Trimestre 2005 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 1er mars 2006 dans wwwenicom Eni lrsquoAssemblea degli Azionisti approva Bilancio 2005 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 25 mai 2006 dans wwwenicom Eni lrsquoAssemblea degli Azionisti approva Bilancio 2006 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 24 mai 2007 dans wwwenicom

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Eni annuncia i risultati del terzo trimestre e dei primi nove mesi del 2006 Forte crescita ed eccellente redditivitagrave communiqueacute officiel de lrsquoENI de 10 novembre 2006 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del primo trimestre 2006 - Migliore Performance tra le major nella crescita organica della produzione di idrocarburi communiqueacute officiel de lrsquoENI de 12 mai 2006 dans wwwenicom Primo Semestre 2006 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 22 septembre 2006 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del primo semestre e del secondo trimestre 2006 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 28 juillet 2006 dans wwwenicom Bilancio Consolidato 2006 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 30 mars 2007 dans wwwenicom Bilancio consolidato 2007 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 14 mars 2008 dans wwwenicom Eni lrsquoAssemblea degli Azionisti approva il Bilancio 2007 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 29 avril 2008 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del terzo trimestre e dei nove mesi del 2007 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 31 octobre 2007 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del Secondo Trimestre e del Primo Semestre 2007 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 26 juillet 2007 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del primo trimestre 2007 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 11 mai 2007 dans wwwenicom Primo Semestre 2007 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 21 septembre 2007 dans wwwenicom Eni Bilancio Consolidato 2008 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 13 mars 2009 dans wwwenicom Eni lrsquoassemblea degli azionisti approva il bilancio 2008 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 30 avril 2009 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del quarto trimestre e del preconsuntivo 2008 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 13 feacutevrier 2009 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del terzo trimestre e dei nove mesi del 2008 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 31 octobre 2008 dans wwwenicom Eni annuncia i Risultati del Secondo Trimestre e del Primo Semestre 2008 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 31 juillet 2008 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del primo trimestre 2008 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 24 avril 2008 dans wwwenicom Relazione Finanziaria Semestrale al 30 giugno 2008 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 13 aoucirct 2008 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del quarto trimestre e del preconsuntivo 2009 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 12 fevrier 2010 dans wwwenicom Eni Bilancio Consolidato 2009 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 11 mars 2010 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del terzo trimestre e dei nove mesi 2009 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 29 octobre 2009 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del secondo trimestre e del primo semestre 2009 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 31 juillet 2009 dans wwwenicom Eni annuncia i Risultati del primo trimestre 2009 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 24 avril 2009 dans wwwenicom Bilancio Consolidato e Progetto di Bilancio di Esercizio 2010 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 10 mars 2011 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del quarto trimestre e del preconsuntivo 2010 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 16 feacutevrier 2011 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del terzo trimestre e dei nove mesi 2010 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 28 octobre 2010 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del secondo trimestre e del primo semestre 2010 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 28 juillet 2010 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del primo trimestre 2010 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 23 avril 2010 dans wwwenicom Bilancio Consolidato e Progetto di Bilancio di Esercizio 2011 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 12 mars 2012 dans wwwenicom Risultati consolidati del quarto trimestre e del preconsuntivo 2011 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 15 fevrier 2012 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del terzo trimestre e dei nove mesi 2011 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 27 octobre 2011 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del secondo trimestre e del primo semestre 2011 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 29 juillet 2011 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del primo trimestre 2011 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 27 avril 2011 dans wwwenicom Eni ha comunicato i risultati di bilancio definitivi dellrsquoesercizio 2011 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 15 fevrier 2012 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del primo trimestre 2012 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 27 avril 2012 dans wwwenicom

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Risultati del secondo trimestre e del primo semestre 2012 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 1 er aoucirct 2012 dans wwwenicom Consiglio di Amministrazione Eni - Approvato acconto su dividendo 2012 euro054 per azione communiqueacute officiel de lrsquoENI de 20 septembre 2012 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del terzo trimestre e dei nove mesi 2012 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 30 octobre 2012 dans wwwenicom Eni Bilancio Consolidato e Progetto di Bilancio di Esercizio 2012 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 14 mars 2013 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del Quarto Trimestre e del Preconsuntivo 2012 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 15 fevrier 2013 dans wwwenicom Eni Piano Strategico 2013-2016 Crescita e rendimenti sostenibili communiqueacute officiel de lrsquoENI de 14 mars 2013 dans wwwenicom Eni lrsquoAssemblea degli Azionisti approva il Bilancio 2012 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 10 mai 2013 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del primo trimestre 2013 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 24 avril 2013 dans wwwenicom Eni annuncia i risultati del secondo trimestre e del primo semestre 2013 communiqueacute officiel de lrsquoENI de 1er aoucirct 2013 dans wwwenicom ENI Bilancio al 31 dicembre 2001 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma EniComunicazione SpA 2002 ENI Rapporto Annuale 2001 Roma EniComunicazione SpA 2002 ENI Fact Book 2001 Roma EniComunicazione SpA 2002 ENI Relazione trimestrale al 31 marzo 2001 Roma EniComunicazione SpA 2001 ENI Relazione trimestrale al 30 giugno 2001 Roma EniComunicazione SpA 2001 ENI Relazione semestrale al 30 giugno 2001 redatta ai sensi dellrsquoart 2428 del cc Roma EniComunicazione SpA 2001 ENI Relazione trimestrale al 30 settembre 2001 Roma EniComunicazione SpA 2002 ENI Bilancio 2002 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma Ugo Quintily SpA 2003 ENI Annual Report 2002 Roma Ugo Quintily SpA 2003 ENI Fact Book 2002 Roma Ugo Quintily SpA 2003 ENI Relazione trimestrale al 30 settembre 2002 Roma Ugo Quintily SpA 2003 ENI Relazione semestrale al 30 giugno 2002 redatta ai sensi dellrsquoart 2428 del cc Roma Ugo Quintily SpA 2002 ENI Relazione trimestrale al 30 giugno 2002 Roma Ugo Quintily SpA 2002 ENI Relazione trimestrale al 31 marzo 2002 Roma Ugo Quintily SpA 2002 ENI Bilancio 2003 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma Ugo Quintily SpA 2004 ENI Annual Report 2003 Roma Ugo Quintily SpA 2004 ENI Fact Book 2003 Roma Ugo Quintily SpA 2004 ENI Relazione trimestrale al 30 settembre 2003 Roma Ugo Quintily SpA 2004 ENI Relazione trimestrale al 30 giugno 2003 Roma Ugo Quintily SpA 2003 ENI Relazione semestrale al 30 giugno 2003 redatta ai sensi dellrsquoart 2428 del codice civile Roma Ugo Quintily SpA 2003 ENI Report on the First Half of 2003 Roma Ugo Quintily SpA 2003 ENI Relazione trimestrale al 31 marzo 2003 Roma Ugo Quintily SpA 2003 ENI Bilancio redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma Ugo Quintily SpA 2005 ENI Annual Report Roma Ugo Quintily SpA 2005 ENI Fact Book Roma Ugo Quintily SpA 2005 ENI Relazione trimestrale al 31 marzo al 30 giugno e al 30 settembre Roma Ugo Quintily SpA 2004 ENI Relazione semestrale al 30 giugno redatta ai sensi dellrsquoart 2428 del codice civile Roma Ugo Quintily SpA 2004 ENI Bilancio 2005 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2006 ENI Preconsuntivo 2005 Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2006 ENI Annual Report Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2006 ENI Rapporto Salute Sicurezza Ambiente Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2006 ENI Fact Book Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2006 ENI Relazione trimestrale al 31 marzo Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2005 ENI Relazione trimestrale al 30 giugno Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2005 ENI Relazione trimestrale al 30 settembre Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2006 ENI Relazione semestrale al 30 giugno Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2005

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ENI Bilancio 2006 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2007 ENI Annual Report Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2007 ENI Bilancio di Sostenibilitagrave Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2007 ENI Fact Book Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2007 ENI Eni in 2006 Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2007 ENI Relazione trimestrale al 31 marzo Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2006 ENI Relazione trimestrale al 30 giugno Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2006 ENI Relazione trimestrale al 30 settembre Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2007 ENI Relazione semestrale al 30 giugno redatta ai sensi dellrsquoart 2428 del codice civile Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2006 ENI Bilancio 2007 redatto ai sensi del DLgs 9 aprile 1991 n 127 Roma Mari Group 2008 ENI Annual Report Roma Mari Group 2008 ENI Bilancio di Sostenibilitagrave Roma Mari Group 2008 ENI Fact Book Roma Mari Group 2008 ENI Eni in 2007 Roma Mari Group 2008 ENI Relazione trimestrale al 31marzo Roma Mari Group 2007 ENI Relazione trimestrale al 30 giugno Roma Mari Group 2007 ENI Relazione trimestrale al 30 settembre Roma Mari Group 2008 ENI Relazione semestrale al 30 giugno redatta ai sensi dellrsquoart 2428 del Codice Civile Roma Mari Group 2007 ENI Results and Strategy 2007 Milano ENI 2008 ENI Relazione Finanziaria Annuale 2008 redatta ai sensi dellrsquoart 154-ter c1 del TUF Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2009 ENI Annual Report Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2009 ENI Bilancio di Sostenibilitagrave Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2009 ENI Fact Book Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2009 ENI Eni in 2008 Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2009 ENI Relazione Finanziaria Semestrale Consolidata al 30 giugno redatta ai sensi dellrsquoart 154-ter c2 del TUF Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2008 ENI Relazione Finanziaria Annuale 2009 redatta ai sensi dellrsquoart 154-ter c1 del TUF Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2010 ENI Annual Report Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2010 ENI Bilancio di Sostenibilitagrave Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2010 ENI Fact Book Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2010 ENI Eni in 2009 Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2010 ENI Relazione Finanziaria Semestrale Consolidata al 30 giugno redatta ai sensi dellrsquoart 154-ter c2 del TUF Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2009 ENI Relazione Finanziaria Annuale 2010 redatta ai sensi dellrsquoart 154-ter c1 del TUF Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2011 ENI Annual Report Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2011 ENI Fact Book Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2011 ENI Eni in 2010 Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2011 ENI Relazione Finanziaria Semestrale Consolidata al 30 giugno redatta ai sensi dellrsquoart 154-ter c2 del TUF Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2010 ENI Relazione Finanziaria Annuale 2011 redatta ai sensi dellrsquoart 154-ter c1 del TUF Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2012 ENI Annual Report Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2012 ENI Fact Book Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2012 ENI Eni in 2011 Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2012 ENI Relazione Finanziaria Semestrale Consolidata al 30 giugno redatta ai sensi dellrsquoart 154-ter c2 del TUF Roma Marchesi Grafiche Editoriali SpA 2011 ENI Relazione Finanziaria Annuale 2012 redatta ai sensi dellrsquoart 154-ter c1 del DLgs 581998 Roma Stabilimento tipografico Ugo Quintily SpA 2013 ENI Annual Report Roma Stabilimento tipografico Ugo Quintily SpA 2013 ENI Fact Book Roma Stabilimento tipografico Ugo Quintily SpA 2013 ENI Eni in 2012 Roma Stabilimento tipografico Ugo Quintily SpA 2013 ENI Relazione Finanziaria Semestrale Consolidata al 30 giugno redatta ai sensi dellrsquoart 154-ter c2 del DLgs 581998 Roma Stabilimento tipografico Ugo Quintily SpA 2012

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ENI Relazione sul governo societario e gli assetti proprietari redatta ai sensi dellrsquoart 123-bis del DLgs 581998 Roma Stabilimento tipografico Ugo Quintily SpA 2013 ENI Relazione sulla Remunerazione redatta ai sensi dellrsquoart 123-ter del DLgs 581998 Roma Stabilimento tipografico Ugo Quintily SpA 2013 ENI Relazione Finanziaria Semestrale Consolidata al 30 giugno redatta ai sensi dellrsquoart 154-ter c 2 del DLgs 581998 Roma Stabilimento tipografico Ugo Quintily SpA 2013 et 49 communiqueacutes en 2001 36 communiqueacutes en 2002 33 communiqueacutes en 2003 35 communiqueacutes en 2004 35 communiqueacutes en 2005 47 communiqueacutes en 2006 78 communiqueacutes en 2007 109 communiqueacutes en 2008 76 communiqueacutes en 2009 72 communiqueacutes en 2010 88 communiqueacutes en 2011 91 communiqueacutes en 2012 54 communiqueacutes en 2013 pour un total de 773 communiqueacutes

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