La pauvreté Cours 3. PAUVRETÉ ET PROTECTION...

SCIENCES-PO Cycle d’urbanisme

Cours 3. PAUVRETÉ ET PROTECTION SOCIALE

Julien Damon www.eclairs.fr

La pauvreté SMS 06 33 21 51 69


UN SUJET QUI PARAÎT D’ÉVIDENCE…

1.  La pauvreté : question passée ou actuelle pour la PS ? 2.  Quelle place pour la pauvreté dans les différents « régimes » ? 3.  Des prestations universelles ou ciblées ? 4.  Des prestations monétaires ou des services ? 5.  Quelle part pour l’assistance ? 6.  Une sécurité sociale ou de l’aide et de l’action sociales ? 7.  Cibler des territoires pauvres ou des populations pauvres ? 8.  Quel avenir pour le département providence ? La métropole providence ? 9.  Une France efficace ? 10.  Le modèle français est-il un modèle ?

I.  Une rapide perspective mondiale

II.  Les différents modèles III.  L’État providence à la française

IV.   Remarques générales sur dépenses sociales et pauvreté

UNE QUESTION : LA PROTECTION SOCIALE DOIT-ELLE LUTTER CONTRE LA PAUVRETÉ ?

SMS 06 33 21 51 69


LA PROTECTION SOCIALE

TROIS POSSIBILITÉS HISTORIQUES -  Le marché -  La famille -  Les pouvoirs publics

QUATRE IDÉES EN « D » -  Dé-marchandisation -  Dé-familialisation -  Dé-patrimonalisation -  Dé-genderification


LA PROTECTION SOCIALE AU MOINS QUATRE POSITIONS…

LB JR FH HS


Source : OIT 9 % du PIB mondial = dépenses sociales

8 branches/risques : Retraites Invalidité Survie Accidents du travail Santé Maternité Famille/enfants Chômage

EXTENSION


Source : OIT, Alternatives économiques

PART DES PAYS DISPOSANT D’UN SYSTÈME, INSCRIT DANS UNE LÉGISLATION NATIONALE, SELON LES

RISQUES (%)


DES PROGRÈS RÉCENTS ET RAPIDES Évolution de la part de la population couverte (santé)

Source : OECD Health Data 2010 and national country sources.

La « Sécu » les bismarckiens

Les « sud » intégrés à l’Union

Généralisation 70’s pour les pays riches

Tigres

Les nouveaux, rapides


COUVERTURE MALADIE EN GUINÉE


DES MÉTHODES POUR MESURER L’EXTENSION

Source : OMS

Ampleur de la couverture (% couverts) Qui ? Profondeur de la couverture (% des services couverts) Quoi ? Hauteur de la couverture (% des coûts pris en charge) Combien ?


DEMAIN : UN SOCLE DE PROTECTION SOCIALE.

UTOPIE ? UNE STRATÉGIE Plutôt que de s’acharner à faire baisser les

coûts du travail dans les pays riches, il faut les faire augmenter dans les pays pauvres ! UNE OPPORTUNITÉ Pour le « soft power » à la française, voire à l’européenne UN CONTENU Une visée limitative (plancher minimal) ou irréaliste (avec bouquet de services) ? UN CONSTAT D’immenses différences, de grandes ressemblances (TMC) UN INVESTISSEMENT Il est rentable de prévenir et de préparer NOUVELLE NORME 5 % de PIB minimum dans le social ? SUITES OMD Passer de 75 % de la population non-couverte à 75% couverte d’ici 2030

!

UNE PIQUE Sans corruption le socle est finançable…


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LES DÉPENSES SOCIALES RAPPORTÉES AU PIB (OCDE, 2012)#


!

DEUX PRINCIPAUX AMIS. LES DEUX BB#

Bismarck Réponse à l’agitation socialiste et pour combattre les socio-démocrates Fait de l’Allemagne un grand précurseur en matière de protection sociale. - 1883 assurance maladie obligatoire pour les ouvriers (qui gèrent). - 1884 les industriels doivent cotiser à des caisses pour le risque accident du travail. - 1889 une loi sur l’assurance vieillesse met en place des retraites (à 65 ans…). Beveridge Un rapport en 1942 Cinq « grands maux » :

maladie, ignorance, besoin, indigence, désœuvrement

Trois « U » d’organisation : l’Universalité (une couverture pour tout le monde), l’Uniformité (une administration gestionnaire), l’Unicité (des prestations et taux de cotisation identiques).

L’ambition de l’ensemble est explicitement « l’abolition de l’indigence »


TROIS « RÉGIMES » Libéral Social-démocrate Corporatiste

Référence historique Beveridge Beveridge Bismarck

Objectifs Lutter contre la pauvreté

et le chômage Assurer un revenu à tous, redistribution

égalitaire Maintenir le revenu

des travailleurs Nature de la

prestation Sous condition de ressources Forfaitaire, services

sociaux Contributive,

proportionnelle aux revenus

Mode de financement Impôts et dotations

budgétaires Impôts et dotations budgétaires Cotisations sociales et

taxes affectées Structure de décision

et de gestion État central État décentralisé Partenaires sociaux

!

Pour plus de détails : l’œuvre et les critiques de Gösta Espin-Andersen

www.esping-andersen.com


UNE « ÉTOILE » DES POLITIQUES SOCIALES

Explicite Etat + Partenaires sociaux + Universelle Bismarkien Espèce + Souci du genre

Orientée individu Orientée famille Aveugle au genre Nature +

Beveridgien Ciblée Partenaires sociaux - Etat - Implicite


Universelle Forfaitaire Impot État

Contributive Proportionnelle

Différentielle

Qui reçoit la prestation ?

Quel type de prestation ?

Qui finance le dispositif ?

Qui gère le dispositif ?

Cotisation sociale

Collectivité territoriale

Sous conditions de ressources

Prime individuelle

Partenaires sociaux

Opérateur privé

CLASSEMENT DES PRESTATIONS




Différentielle





Cotisation sociale



Prime individuelle

Partenaires sociaux

Opérateur privé

CLASSEMENT DES PRESTATIONS Les retraites (sur bases professionnelles)




Différentielle





Cotisation sociale



Prime individuelle

Partenaires sociaux

Opérateur privé

CLASSEMENT DES PRESTATIONS La lutte contre la pauvreté (le RMI, RSA socle)




Différentielle





Cotisation sociale



Prime individuelle

Partenaires sociaux

Opérateur privé

CLASSEMENT DES PRESTATIONS Les allocations familiales


Source : Bruno Palier

La voie du Nord… Le modèle social hexagonal contesté

DEUX PERSPECTIVES… État-providence « investisseur »

Prévention et Propulsion État-providence « infirmier »

Protection Intervention en amont, a priori Intervention en aval, a posteriori

Armer, former pour éviter le risque Attendre le fait générateur pour intervenir

Préparation – Etat préventif Réparation – État curatif

Dépenses actives Dépenses passives

Les jeunes, les femmes et les enfants Les hommes, les vieux

Une vocation « trampoline » Une vocation « filet de sécurité »

Pré-distribution - Autonomie Re-distribution - Garantie

Flexisécurité Sécurité figée

Augmentation de dépenses ciblées Réductions de cotisations et d’impôts

Emplois publics de qualité Emplois publics précarisés


FRANCE. LE SCHÉMA CANONIQUE ISSU DE 1945

Complémentaires PRÉVOYANCE

Aide sociale ASSISTANCE

Sécurité sociale ASSURANCE

• Ambition de 1945 : la généralisation.

• Couvre des risques pour des “assurés sociaux”.

• Financement, surtout par des cotisations.

• Redistribution surtout horizontale.

• Éclatée en différents régimes.

• Ambition de 1945 : la prévoyance est appelée à se réduire progressivement.

• Protections facultatives ou obligatoires.

• Mutuelles, compagnies d’assurance, institutions de prévoyance.

• Ambition de 1945 : l’assistance est appelée à devenir résiduelle.

• Couvre des risques sur le fondement des besoins.

• Financement surtout par l’impôt.

• Redistribution surtout verticale.


UNE HISTOIRE TERRITORIALE DE LA PROT SOC

à XIX° siècle : les paroisses et les communes

XIX° à 1945 : affirmation de la « solidarité nationale »

1945 à 1980’s : âge d’or de l’État-providence

1980 à 1990 : premières décentralisation

1990 à 2000 : retour de l’État en force

2000 à …. : départementalisation et régionalisation

AFFIRMATION DE DEUX ACTEURS : COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET ASSOCIATIONS


Source : Comptes de la protection sociale

Vieillesse, 46%

Maladie, 27%

Famille, 8%

Chômage, 6%

Invalidité, 6%

Logement, 3% Pauvreté , 3%

Accidents du travail, 2%

LE CAMEMBERT DE LA PROTECTION SOCIALE Prestations de protection sociale (2013)


Source : DREES

LES ÉVOLUTIONS DU CAMEMBERT La structure par risque de la protection sociale (en % du PIB)


Les politiques sociales françaises ont atteint bon nombre d'objectifs qui leur avaient été assignés...!

!

•  une couverture de l'ensemble de la population ;!•  un taux de fécondité parmi les plus élevés en Occident ;!•  une forte amélioration de l'état de santé de la population ;!•  un rôle de stabilisateur efficace dans la politique économique

d'inspiration keynésienne ;!•  une redistribution relativement importante permettant une

limitation des inégalités ;!•  une réduction de la pauvreté, notamment chez les personnes

âgées.!!

!

LES BONS POINTS


… mais elles rencontrent des difficultés substantielles liées aux mutations économiques et sociales!

!

•  persistance d’un haut chômage qui réduit les recettes et participe aux dépenses sociales croissantes ;!•  déficits structurels qui font peser une charge sur les

générations futures ;!•  vieillissement de la population ;!•  nouveaux risques, peu, mal ou incomplètement couverts

(dépendance, exclusion, intégration…) !•  transformations familiales qui remettent fortement en question

le modèle du « breadwinner » ;!•  individualisme et consumérisme croissants des usagers et

bénéficiaires .!

LES MAUVAIS POINTS


FACE À LA CRISE. 2 TEMPS, 2 COUVERTURES !(mai 2009, novembre 2012)!


28

QUELLES ÉVOLUTIONS POUR LA REDISTRIBUTION ?#

Vieux vs Jeunes / Riches et pauvres vs classes moyennes ? #Les dépenses sociales stylisées…

Le J des âges de la vie

Le U des classes sociales


LA CÉLÈBRE COURBE EN J Dépenses de santé remboursées (2008)


Source : IHEPS, France Stratégie

30

LA CÉLÈBRE COURBE EN J Sans les dépenses de santé


LA CÉLÈBRE COURBE EN U Montant annuel des transferts pour les ménages selon leurs revenus annuels (en euros)

Cas des familles avec deux enfants (2010)

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Allocations familiales Allocation de rentrée scolaire Revenu de solidarité active

Prestations logement Réductions fiscales

Source : www.openfisca.fr


Source : Alter Eco plus

LE U RABOTÉ DES POLITIQUES SOCIALES/FAMILIALES POUR TOUS OU POUR LES PAUVRES ?


UN ÉTAT PROVIDENCE QUI RÉDUIT LA PAUVRETÉ ! Impact de chaque transfert sur le seuil et le taux de pauvreté (2012)

SOURCE : DREES


ÉTATS PROVIDENCE FACE À LA PAUVRETÉ Taux de pauvreté avant et après prestations et prélèvements fiscaux (transferts nets),

population active des pays de l’OCDE (en %)

Source : OCDE, 2008 Pauvreté à 50 %


DÉPENSES SOCIALES ET PAUVRETÉ Schémas OCDE (2005)


DÉPENSES SOCIALES ET PAUVRETÉ Une corrélation (- 0,3)

Union européenne (2011)

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Taux

de

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(201

1)

Dépenses sociales rapportées au PIB (2011)


La cible du ciblage des politiques sociales

GRANDSEXCLUS

SDF

EXCLUS

DEFAVORISES

CIBLER DES HABITANTS OU DES TERRITOIRES ?

La cible du ciblage des politiques territoriales


Source : Eurostat, Eurobaromètre, décembre 2010

POUR FINIR … PETITE DÉSILLUSION EUROPÉENNE

Améliorent les choses

N’ont pas beaucoup

d’effet Aggravent les choses NSP

UE 27 17 63 12 8

France 10 75 12 3

Suède 45 39 3 13

Roumanie 11 57 19 13

Diriez-vous qu’en général les programmes publics destinés à améliorer la situation des gens pauvres … ?

Pensez-vous que (NOTRE PAYS) dépense … pour aider les gens à sortir de la pauvreté ?

Trop

À peu près

suffisant Trop peu NSP

UE 27 5 22 63 10

France 8 22 62 8

Luxembourg 5 48 36 11

Grèce 1 7 90 2


Q/A 06 33 21 51 69


RAPPEL DES PROPORTIONS : LES PRINCIPAUX CHIFFRES (2010)

• PIB 1 931 MM€

• Budget de l’Etat 320 MM€

• Montant des dépenses sociales 654 MM€

• Sécurité sociale 440 MM€

• Taux de redistribution sociale 34 %


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Source : Drees - enquêtes Aide sociale départementale

LA MONTÉE EN PUISSANCE DÉPARTEMENTALE 30 MILLIARDS D’EUROS D’ACTION SOCIALE EN 2010


AUGMENTER LES NIVEAUX D’EMPLOI

FINANCEMENTS

AUTORISATIONS

LE TRILEMNE DE LA PROTECTION SOCIALE

DIMINUER LES DÉPENSES

DIMINUER LES INÉGALITÉS

Scandinaves Libéraux

Conservateurs


!

INTITULÉ Libéral Social-démocrate Conservateur-corporatiste

Anglo-saxon Scandinave Continental SITUATION GÉOGRAPHIQUE

Beveridge Beveridge Bismarck RÉFÉRENCE HISTORIQUE

Lutter contre la pauvreté et le chômage

Assurer un revenu à tous, redistribution égalitaire

Maintenir le revenu des travailleurs OBJECTIFS

Sélectivité Universalité Contributivité

Ciblage Redistribution Assurance sociale

PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT

TECHNIQUES

CRITÈRES D’ACCÈS AUX PRESTATIONS Le besoin la pauvreté

La citoyenneté la résidence

Le statut L’emploi

Sous condition de ressource, différentielle

Forfaitaire, services sociaux

Contributive, proportionnelle NATURE DE LA PRESTATION

Impôts Impôts Cotisations sociales MODE DE FINANCEMENT

État central État décentralisé « Par les intéressés » partenaires sociaux STRUCTURE DE DÉCISION ET DE GESTION

CARACTÉRISTIQUES

LES « RÉGIMES » DE PROTECTION SOCIALE

Pour plus de détails : l’œuvre et les critiques de Gösta Espin-Andersen

www.esping-andersen.com

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