PÔLE DE LA NATIONALITE Tribunal Judiciaire de Paris - Pôle de la Nationalité Française de Paris Parvis du tribunal - 75859 Paris cedex 17 Courriel : nationalite.tj-paris@justice.fr Téléphone : 01 44 32 51 51 - Fax : 01 44 32 92 81 ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ PAR MARIAGE Site internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726 INFORMATIONS : http://www.agirledroit.org/rubrique94.html DEMANDES DE TITRES DE SÉJOUR : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Toutes-les-demarches/Accueil-des-Etrangers/Accueil-en-sous-prefecture-de-Torcy/Accueil-en-sous-prefecture-de-Torcy. Pour tous renseignements complémentaires, les usagers sont invités à contacter la Sous-Préfecture de TORCY par courriel : Sp.torcy-etrangers-rdv@seine-et-marne.gouv.fr

DEMANDES RELEVANT DE LA PRÉFECTURE DE MELUN Courriel : pref-etrangers@seine-et-marne.gouv.fr NATURALISATION : Pour l’aide à la bonne constitution du dossier, en ligne sur le Site internet de la Préfecture ci-après : http://seine-et-marne.gouv.fr/Demarches-administratrives/Toutes-les-Demarches/Accueil-des-Etrangers/Naturalisations LA SOUS-PRÉFECTURE DE TORCY est compétente pour gérer les demandes de naturalisation de l’ensemble du département de Seine et Marne et met un courriel à la disposition des demandeurs : sp-naturalisation-torcy@seine-et-marne.gouv.fr ACQUISITION POUR LES ALGÉRIENS Site internet : http://alger.ambafrance-dz.org/Reponses-aux-questions-frequentes,2653

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«Je suis de nationalité étrangère, quels sont mes droits ?»

Droit de la nationalité, droit des étrangers

Conseil Départemental de l’accès au droit de Seine-et-Marne Tribunal Judiciaire de MELUN

2 Avenue du Général Leclerc 77010 MELUN CEDEX http://www.cdad-seineetmarne.justice.fr

> Carte des lieux d’accès aux droits en Seine-et-Marne

Défendre vos droits, c’est capital !

Tribunal Judiciaire de MEAUX Av Salvador Allendé BP 230 77109 MEAUX CEDEX Tél. : 01 60 09 76 82

Tribunal Judiciaire de MELUN 2 Av du Général Leclerc 77010 MELUN Tél. : 01 64 79 80 00

Tribunal de Proximité de LAGNY-SUR-MARNE 108 Rue Saint-Denis 77400 Lagny-sur-Marne Tél. : 01 64 12 48 00

Tribunal Judiciaire de FONTAINEBLEAU 159 Rue Grande 77305 FONTAINEBLEAU Tél. : 01 60 71 23 00

CONTENTIEUX NATIONALITE, DELIVRANCE CERTIFICATS DE NATIONALITE, DECLARATION DE NATIONALITE FRANCAISE, ET AUTRES ENREGISTREMENTS.

Pour plus de renseignements vous connectez sur le portail du justiciable : www.justice.gouv.fr

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FONTAINEBLEAU

MELUN

MEAUX

FONTAINEBLEAU

Lagny S/Marne

Chelles

Lognes

Chessy

Coulommiers

La Ferté S/Jouarre

Provins

Nangis

Montereau Fault-Yonne

Nemours

Pontault Combault

Savigny le temple

St-Fargeau Ponthierry

TJ

TJ

TC

TJTC

> Réseau judiciaire Tribunal Judiciaire Tribunal de Proximité Tribunal de Commerce Maison de justice et du Droit

TJ

TC

TP

> Ressorts judiciaires Point d’accès au Droit et permanences juridiques Point d’accès au Droit en établissement pénitentiaire Relais d’Accès au droit

TP

Légende

> Consultations juridiques gratuites des Avocats du Barreau de Meaux > http://www.ordreavocats-meaux.fr/ Tribunal Judiciaire de MEAUX - Tél : 01 60 09 75 00 - 44 Avenue Salvador Allendé BP 230 - 77100 MEAUX Avocat généraliste : tous les lundis matins 10h-12h A Chessy - Tél : 01 78 71 40 96 - Maison des services publics - 27, place d’Ariane - 77700 CHESSY PAD - tous les 1er vendredi de chaque mois, de 15h à 18h A Coulommiers - Tél : 01 64 65 88 60 - 22, rue du Palais de Justice - 77120 Coulommiers PAD - tous les 1er et 3èmes lundis de chaque mois, de 17h à 19h. A La Ferté-sous-Jouarre - Tél : 01 60 22 19 19 - Centre social du Pays de Brie - 17 rue de Reuil - 77260 La Ferté sous Jouarre PAD - tous les 1er mardi de chaque mois, de 9h30 à 11h30 A Meaux - Tél : 01 60 41 10 80 - Allée J. L. Barrault - C.C. la Verrière - 77100 Meaux MJD - Avocat généraliste : les 2èmes et 4èmes mercredis du mois, de 9h30 à 12h MJD - Permanence d’avocats en droit des etrangers : les 3èmes vendredis, de 9h à 12h30 A Lognes - Maison de la Justice et du Droit - 4 rue Sainte Claire Deville - 77185 Lognes - Tél : 01 60 95 16 90 MJD - Permanence avocat généraliste : les mercredis de 16h à 19h MJD - Permanence d’avocats en droit des etrangers : 1er et 3èmes lundi de 9h30-12h A Chelles - Tél : 01 72 84 62 85 - 69 rue du Tir (2ème étage) ou 16 rue de l’Ormeteau - 77500 Chelles MJD - Avocat généraliste : les 1er et 3èmes lundi du mois, de 17h à 19h MJD - Permanence d’avocats en droit des etrangers : tous les 2èmes mercredi 13h30-17h > Consultations juridiques gratuites des Avocats du Barreau de Melun > http://www.barreau-melun.org/ Tribunal Judiciaire de MELUN - Tél : 01 64 79 80 00 - 2 Avenue du Général Leclerc -77010 MELUN CEDEX Avocat généraliste : du Lundi au Jeudi 13h15-14h15 Avocat Droit étranger : les 2èmes et 4èmes vendredis du mois, de 9h30 à 11h30 Permanence Avocat : Du lundi au jeudi, de 13h150 à 14h15 - le vendredi de 9h à 12h30 A Saint Fargeau Ponthierry - Tél : 01 60 65 20 20 - Mairie - 185 Avenue de Fontainebleau - 77310 Saint Fargeau Ponthierry PAD - Avocat généraliste : tous les 1er lundi de chaque mois, de 15h à 17h A Provins - Tél : 01 60 52 80 30 - Maison départementale des solidarités - 11, rue du Colonel Arnaud Beltrame - 77160 PROVINS PAD - tous les 1er jeudi de 15h à 17h A Sénart - Tél : 01 64 19 10 60 - Place Elysée-Reclus - 77176 Savigny le Temple MJD - tous les mardis de chaque mois, de 17h à 19h > Consultations juridiques gratuites des Avocats du Barreau de Fontainebleau > https://www.avocats-fontainebleau.fr/ Tribunal Judiciaire de FONTAINEBLEAU -Tél : 01 60 71 23 00 - 159 Rue Grande -77305 FONTAINEBLEAU Avocat Généraliste : mercredi matin, de 10h-12h A Nemours - Tél : 01 74 80 00 30 - CCAS - 08 bis rue Hedelin- BP 131 - 77191 Nemours PAD - les 1er et 3èmes lundi de 14h30 à 17h30 - PAD : 2ème vendredi 14h-17h A Montereau-Fault-Yonne - Tél : 01 64 31 07 83 - PAD - 9, rue Fleur Bégné - 77130 Montereau Fault Yonne PAD - tous les vendredis de chaque mois de 9h-17h Hôtel de Ville de BOIS-LE-ROI : 3ème samedi de chaque mois de 9h à 11h30 > DROIT DES ÉTRANGERS A Lognes - Maison de la Justice et du Droit - 4 rue Sainte Claire Deville - 77185 Lognes - Tél : 01 60 95 16 90 MJD : Permanence d’avocats en droit des étrangers : les 1er et 3ème lundis matins du mois, sur RDV. PONTAULT-COMBAULT - 77340 Maison de la Justice et du Droit - Cour de la Ferme Briarde - 107 av. de la République - 77340 Pontault-Combault - Tél. 01 60 37 27 60 Permanence d’information juridique : Lundi de 14 à 17h - Vendredi de 9h à 12h Tribunal Administratif de MELUN - Tél : 01 60 56 66 30 - 43, rue du Général de Gaulle - Case Postale N° 8630 - 77010 MELUN Juriste en droit des etrangers : permanence sur RDV.

> Permanences juridiques en Seine-et-Marne

CIDFF : Centre d’Information sur les droits des Femmes et des Familles Essonne (91) Permanence juridique : Lundi de 13h30 à 16H30 et vendredi de 9H à 12H - Juriste en droit des Etrangers : permanence sur RDV.

Un service rapide, confidentiel et gratuit. Des informations sur vos droits, données par des juristes diplômées de l’enseignement supérieur qui vous écoutent,vous renseignent, vous orientent.

CHAMPAGNE-SUR-SEINE - 77430 Centre Social - 98 rue Grande - Tél. 01 64 70 63 07 - les 2ème et 4ème jeudi de 9h à 12h CHAMPS-SUR-MARNE - 77420 A partir de septembre 2018 - Maison de la Solidarité - 2 allée des Noyers - Quartier Picasso - Tél. 01 60 05 84 79 Les 2ème mercredi de 9h à 12h COMBS-LA-VILLE - 77380 Centre d’activités sociales Trait d’Union - Château des Marronniers - Place du Gal de Gaulle - Tél. 01 60 60 92 44 1er et 3ème mardi de 14h à 17h COULOMMIERS - 77120 Point d’accès aux droits - 22 rue du Palais de Justice - Tél. 01 64 65 88 60 - 1er vendredi de 9h à 12h de mai, juillet, septembre, novembre LE-MEE-SUR-SEINE - 77350 Centre Social Municipal Yves Agostini - 60 allée de la Gare - Tél. 01 64 14 26 26 - Lundi et mercredi de 14h à 17h MEAUX - 77100 Maison de Justice et du Droit - Centre commercial La Vernière - Quartier Beauval - Tél. 01 60 41 10 80 Jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 MELUN - 77100 Point d’accès aux droits - Tél : 01 64 79 80 00 - 2 Avenue du Général Leclerc -77010 MELUN CEDEX Consultation juridiques généralistes : du lundi au jeudi, de 13h15 à 14h15 - vendredi de 9h à 12h30 MITRY MORY - 77297 Maison des droits des femmes et de l’égalité Dulcie September - 17 avenue Jean-Baptiste Clément - Tél. 01 64 67 07 90 2ème et 4ème lundi de 9h à 12h MONTEREAU-FAULT-YONNE - 77130 Centre Social - 6 rue Jules Ferry - Tél. 01 64 32 64 86 - 1er et 3ème jeudi de 14h à 17h Point d’Accès aux Droits - 9 rue Fleur Bégné - Tél. 01 64 31 07 83 - 2ème et 4ème jeudi de 14h à 17h NANGIS - 77370 C.C.A.S. Espace Solidarité - 9 rue des Ecoles - Tél. 01 64 60 52 14 - 1er et 3ème vendredi de 14h à 17h NEMOURS - 77140 Point d’Accès aux Droits - 8 rue Hedelin - Tél. 01 74 80 00 30 - 2ème vendredi de 14h à 17h PONTAULT-COMBAULT - 77340 Maison de la Justice et du Droit - Cour de la Ferme Briarde - 107 av. de la République - 77340 Pontault-Combault - Tél. 01 60 37 27 60 Permanence avocat généraliste : sur RDV les 1er et 3ème jeudi de 17h à 19h Permanence avocat Droit des Etrangers : sur RDV les 2ème et 4ème vendredi du mois de 9H30-12h PROVINS - 77160 MDS/PAD - 11, rue du Colonel Arnaud Beltrame - Tél. 01 60 52 80 30 - 1er vendredi de 9h à 12h en juin, août, octobre, décembre ROISSY-EN-BRIE - 77680 Centre Social Les Airelles - 20 boulevard Malibran - Tél. 01 64 43 54 70 - 2ème et 4ème vendredi de 14h à 17h SAVIGNY-LE-TEMPLE - 77176 Maison de la Justice et du Droit - 34 place Elisée Reclus - Tél. 01 64 19 10 60 - 1er, 2ème, 3ème et 5ème mardi de 9h à 12h 4ème lundi de 9h à 12h VAUX-LE-PENIL - 77000 Service social Logement - 7 rue du Boulet - Tél. 01 64 71 51 46 - 2ème et 4ème vendredi de 9h à 12h VILLEMER - 77250 Espace des habitants - Rue des marronniers - Tel. 01 64 32 81 83 - 1er, 3ème et 5ème jeudi de 9h à 12h