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INTRODUCTION À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELa Coloc, Amiens
17 mars 2016
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A. PRÉSENTATION
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Vincent Becquet
Responsable Pôle Conseil – ARCEO
Consultant formateur
Certificat Animateur Propriété Intellectuelle
Habilité « prédiagnostic PI » pour le compte de l’INPI
Mail : [email protected]
Port. 06.14.79.15.96
64 rue de Grâce, 80000 Amiens
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Créé en 2008, le cabinet ARCEO est spécialisé dans l’accompagnement au développement économique des
entreprises et des organisations.
Situé au centre d’un réseau d’experts, ARCEO intervient dans des domaines très divers tels que la stratégie,
l’optimisation, l’accompagnement du changement, le marketing, le management, l’innovation, la formation…
Nos valeurs :
- Honnêteté
- Intégrité
- Loyauté
- Respect
- Solidarité
Notre politique :
- L’expertise et l’excellence au service d’un conseil durable
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Pôle
Conseil
Professions libérales
Associations
TPE / PME
Grands groupes
Institutionnels
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Pôle
Formation
Formation initiale
Formation continue
3500 heures de formations
chaque année !
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Pôle
Projets Innovants
…
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B. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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1. La dualité du créateur…
Je veux gagner de
l’argent grâce au
fruit de mon travail.
Je n’ai pas envie
qu’on me copie.
Il m’arrive de copier, je
ne fais de mal à
personne.
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Propriété intellectuelle
Propriété industrielle
Propriété littéraire & artistique
- Droit d’auteur
- Droits voisins
- Créations techniques
- Signes distinctifs
- Créations esthétiques
- Brevet- Marque- Dessin & Modèle- …
2. Un peu de vocabulaire…
Titres
Absence de titres
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Propriété
intellectuelle
1 Code juridique
(CPI)
26 traités
internationaux
Déclaration
universelle des droits
de l’Homme
(art. 27)
3. Une problématique internationale…
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Création
Protection
Monopole
Divulgation
Emulation
Philosophie collective Philosophie individuelle
4. Une philosophie humaniste économiquement
réaliste…
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« Si un cuisinier inventait de nouvelles et succulentes recettes, nul autre de ses confrères n’était
autorisé à les mettre en pratique pendant une année, lui seul ayant le privilège de confectionner
librement son plat : le but avoué de la chose était d’encourager les autres cuisiniers à se
concurrencer dans la confection de mets toujours plus raffinés. »
Phylarque - IIIème siècle av. J.-C
Sybaris
5. Une problématique « historique »…
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6. Propriété intellectuelle vs Open innovation
1850 1888 1900 1949
1958 1960 1968
1m 675 1m 931m 98 2m 02
2m 16 2m 22 2m 24
19932m 45
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7. Les enjeux posés par la question du monopole…
1. La liberté d’exploitation
2. La protection du business
3. Le droit d’autoriser
Enjeu vital
Enjeu majeur
Enjeu de société
Exister
Prospérer
Partager
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Dessin & ModèleMarqueBrevet Droit d’auteur
Création technique Signe distinctif Création esthétique Œuvre de l’esprit
- Nouveauté
- Inventivité
- Industrialisable
- Disponibilité
- Licité
- Distinctivité
- Nouveauté
- Caractère propre
- Visibilité
- Nouveauté
- Originalité
Protection territoriale
20 ans max.10 ans
renouvelables
5 ans renouvelables
4 fois (25 ans max.)
Protection
internationale
Vie de l’auteur + 70
ans après son décès
8. Principes de protection
Un
ité
de
l’a
rt (
fr.)
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9. La propriété du droit
Dessin & ModèleMarqueBrevet Droit d’auteur
DéposantDéposantDéposant Auteur
Inventeur
SalariéCréateur Créateur
Œuvre collective
Œuvre de collaboration
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10. Exemple de clauses PI
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« En contrepartie du prix fixé à l’article X, l’auteur cédé, à titre exclusif, au cessionnaire le droitd’exploiter le logo «______ » pour le territoire du monde entier, sans limitation d’aucune sorteconcernant le lieu d’exploitation, la diffusion, la rediffusion, le domaine d’exploitation ou d’utilisation,et ce pour la durée de protection des droits de propriété littéraire et artistique tant par l’applicationde la législation française que par l’application des législations étrangères et internationales,actuelles ou futures, y compris les prorogations et renouvellements éventuels qui pourraient êtreapportés à cette durée. La cession de droit est expressément prévue pour les modes d’exploitationvisés ci-après et quel que soit le type d’œuvre considéré (individuelle, de collaboration oucollective) :
- reproduire par tous moyens tout ou partie du logo« ___________ », et d’exploiter cesreproductions personnellement ou par un tiers de son choix, en noir et blanc ou en couleur,sur tous supports (notamment, et sans limitation, papier, tissu, carton, numérique, siteInternet, hologramme, autocollant, enseigne, brochure, métaux, verres) connus ou nonencore connus, et en tous formats sans limitation d’aucune sorte en vue de son exploitationcommerciale, publicitaire ou autre.
- de modifier, d’adapter, de traduire en toutes langues ou en tout langage informatique,de moderniser, d’adjoindre tout nouvel élément, de transformer tout ou partie du logo« _______ », personnellement ou par tout tiers, notamment par intégration ou reprised’éléments, ceci pour des raisons techniques, esthétiques, commerciales, et en vue detoutes formes d’exploitation, commerciale, publicitaire ou autre.
- de produire, fabriquer, réaliser tous produits dérivés et secondaires tirés de oureproduisant tout ou partie du logo « _________ » aux fins de les distribuer gratuitement ounon, en tous lieux.
- de communiquer, d’exposer, de représenter, de diffuser, d’exploiter tout ou partie dulogo _________ », personnellement ou par tout tiers, en tous lieux, dans sa version originale ouadaptée, par tout moyen connu ou non encore connu et notamment par tout service decommunication audiovisuelle et tout service de communication au public en ligne tels que