INSTRUCTION - economie.gouv.fr · 2019. 8. 1. · FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION N° 11-007-A-B DU...

INSTRUCTION

N° 11-007-A-B du 28 février 2011NOR : BCR Z 11 00013 J

Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique du mois de mars 2011

CODIFICATION DES MINISTÈRES ET SERVICES - IDENTIFICATION DES ORDONNATEURS -

GESTION 2011

ANALYSE

Nomenclature des Ministères, services et ordonnateurs

Date d’application : 01/01/2011

MOTS-CLÉS

CODIFICATION, NOMENCLATURE, ORDONNATEUR

DOCUMENTS À ANNOTER

Néant

DOCUMENTS À ABROGER

Instruction n° 10-006-A-B du 22 février 2010

DESTINATAIRES POUR APPLICATION

CCCE RGP TPG DOM COM TGAP TGE TGCST ACIP ACSIA ACRIEP RP ACAPP

ACOICE CBCM

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Sous-direction de la comptabilité de l’ÉtatBureau CE-1D

FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION N° 11-007-A-B DU 28 FÉVRIER 2011

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SOMMAIRE

1. LE CODE MINISTÈRE OU SECTION MINISTERIELLE.............................................................. 3

1.1. Disposition générale.............................................................................................................3

1.2. Dépenses du budget général et des comptes spéciaux. ........................................................31.2.1. Budget général........................................................................................................................ 3

1.2.2. Comptes spéciaux................................................................................................................... 4

1.3. Recettes du budget général et des comptes spéciaux. ..........................................................4

2. LE CODE ORDONNATEUR. ............................................................................................................... 4

2.1. Dépenses du budget général et des comptes spéciaux. ........................................................42.1.1. Services civils : Budget général et comptes spéciaux (cf. Annexe n° 2)................................ 4

2.1.2. Services militaires : Budget général et comptes spéciaux (cf. Annexe n° 3). ....................... 6

2.1.3. Ordonnateurs accrédités auprès de l’Agent comptable des services industriels del’armement (cf. Annexe n° 4)................................................................................................. 6

2.2. Recettes du budget général et des comptes spéciaux. ..........................................................6

3. LE CODE DE RÉSIDENCE DE L’ORDONNATEUR....................................................................... 6

3.1. Dispositions générales applicables aux opérations de dépenses et de recettes dubudget général et des comptes spéciaux...............................................................................6

3.2. Dispositions particulières relatives aux opérations de dépenses..........................................63.2.1. Dépenses de rémunérations des personnels de l’État. ............................................................ 6

3.2.2. Exception à la règle d’assignation des dépenses prévue par le décretdu 29 décembre 1962. ............................................................................................................ 7

LISTE DES ANNEXES

ANNEXE N° 1 : Codification des ministères du budget général et des comptes spéciaux ......................... 8

ANNEXE N° 2 : Codification des ordonnateurs des services civils : budget général et comptesspéciaux............................................................................................................................ 9

ANNEXE N° 3 : Codification des ordonnateurs des services militaires : budget général et comptesspéciaux........................................................................................................................ 113

ANNEXE N° 4 : Codification des ordonnateurs accrédités auprès de l’agent comptable desservices industriels de l’armement ............................................................................... 124


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La présente instruction rédigée sur la base de la Loi de finances pour l’année 2011, a pour objet denotifier aux comptables les numéros codiques des ordonnateurs accrédités sur les budgets des servicescivils, sur le budget du ministère de la Défense et ceux des ordonnateurs accrédités auprès de l’Agentcomptable des services industriels de l’armement.

Ces numéros codiques sont composés de trois éléments :- Le code du ministère ou section ministérielle ;- Le code ordonnateur ;- Le code de résidence de l’ordonnateur.

Ces dispositions sont applicables pour la gestion 2011 et intègrent le nouveau cadre budgétaire introduitpar la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001.

La nomenclature budgétaire LOLF est une nomenclature par destination et par nature, structurée enmissions, programmes et actions.

- La mission se définit comme un ensemble de programmes concourant à une même politiquepublique. Elle est l’unité de vote du budget par le Parlement. La mission relève d’un ou plusieursministères et se compose en général de plusieurs programmes.

- Un programme regroupe les crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble d’actionsrelevant d’un même ministère. Unité de spécialité des crédits, le programme constitue à ce titre lecadre de gestion opérationnelle des politiques publiques.

- Au sein de chaque programme, les actions décrivent le contenu du programme et regroupent descrédits ayant la même finalité. Chaque action peut être découpée en un ensemble de sous-actions.

1. LE CODE MINISTÈRE OU SECTION MINISTERIELLE.

1.1. DISPOSITION GÉNÉRALE.

Le numéro codique de chaque ministère doté d’un budget est un numéro à deux chiffres qui est celuidésigné par la Loi de finances (cf. Annexe n° 1).

Exemple :- Affaires étrangères et européennes 01.- Culture et communication 02.- Alimentation- Agriculture et pêche 03.

1.2. DÉPENSES DU BUDGET GÉNÉRAL ET DES COMPTES SPÉCIAUX.

1.2.1. Budget général

L’adjonction d’un troisième chiffre placé devant le numéro codique du ministère permet de distinguer lesdépenses du budget général des ordonnateurs civils et militaires ainsi que les dépenses sansordonnancement:

- 2, dépenses des services civils.- 4, dépenses des services militaires.- 9, dépenses sans ordonnancement.


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1.2.2. Comptes spéciaux

Il n’y a plus de code imputation « 0 » dès lors que les comptes spéciaux dotés de crédits deviennent desprogrammes à part entière et que les comptes spéciaux non dotés de crédits sont identifiés par unecodification spécifique (numéro à trois chiffres commençant par 9).

1.3. RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL ET DES COMPTES SPÉCIAUX.

La codification des ministères utilisée pour les opérations de recettes du budget général et des comptesspéciaux est identique à celle utilisée pour les opérations de dépenses.

2. LE CODE ORDONNATEUR.

2.1. DÉPENSES DU BUDGET GÉNÉRAL ET DES COMPTES SPÉCIAUX.

2.1.1. Services civils : Budget général et comptes spéciaux (cf. Annexe n° 2).

Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 a conféré aux préfets et aux préfets de région, la qualitéd’ordonnateur secondaire unique des services déconcentrés des administrations civiles de l’État,respectivement dans le département et la région.

Ce texte a prévu la possibilité pour les préfets et préfets de région de déléguer leur signature, notammentaux chefs de services des administrations civiles de l’État en résidence dans leur circonscription.

Sauf décret en conseil d'État y dérogeant, le préfet est donc l’ordonnateur secondaire de droit des servicesdéconcentrés des administrations civiles de l’État. Les projets de budget des services déconcentrés desadministrations civiles de l’État lui sont soumis pour avis.

Par ailleurs, la LOLF a prévu la mise en place de nouveaux acteurs, notamment les responsables deprogramme (RPROG), les responsables de budget opérationnel de programme (RBOP) et les responsablesd’unité opérationnelle (RUO). Certains de ces acteurs et notamment les RUO pourront être identifiésgrâce à un code figurant dans la table des ordonnateurs de chaque section ministérielle (cf. annexes 2, 3 et4 de la présente instruction) et classés en fonction de leur compétence.

Pour des besoins fonctionnels, il a parfois fallu recourir à des codes ordonnateurs « dits techniques » pouridentifier certains de ces acteurs.

Le code technique permet de décliner un même ordonnateur en plusieurs codes. C’est le cas, notamment,d’un RUO opérant sur plusieurs BOP. Le code technique permet d’identifier le BOP ou le programmedans le cas d’un ordonnateur principal.

Exemple : ministère de l’Éducation nationale (section ministérielle n° 06 : Ordonnateurs à compétencerégionale :

- le recteur d’Académie ou le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, deMayotte, de Wallis et Futuna ou le chef du service de l’éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon - code général n° 053 ;

- le recteur d’Académie ou le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, deMayotte, de Wallis et Futuna pour les opérations immobilières de l’enseignement supérieur - codetechnique n° 853.

La création de ce code technique répond à un besoin de suivi des crédits du budget opérationnel deprogramme (BOP) relatif aux opérations immobilières de l’enseignement supérieur.


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Le code technique est caractérisé par un numéro de la série de 700 à 999 pour chaque section ministérielleet identifie les ordonnateurs secondaires techniques (OST) et les ordonnateurs principaux techniques(OPT).

Pour le bon déroulement des opérations budgétaires, il est demandé aux comptables une attentionparticulière sur l’utilisation des codes ordonnateurs et des codes ordonnateurs techniques.

2.1.1.1. Le code affecté à chaque ordonnateur.Le code affecté à chaque ordonnateur comporte trois chiffres (les codes désignés par deux chiffres dans laprésente nomenclature se lisent précédés de zéro).

Des tranches de numéros ont été affectées successivement aux ordonnateurs principaux puis auxordonnateurs secondaires par niveau de compétence (national, zonal ou interrégional, régional oudépartemental) ou lieu d'exercice de leurs fonctions (collectivités d'Outre-mer et étranger).

Chaque niveau est décomposé en ordonnateurs secondaires de droit et en ordonnateurs secondairesdélégués.

Cette dernière notion correspond aux chefs de services des administrations civiles de l’État dans ledépartement ou la région auxquels les préfets et préfets de région auront accordé des délégations designature.

2.1.1.2. Cas des ordonnateurs intervenant à des titres différents.Les ordonnateurs qui ont la même appellation et agissent en la même qualité ont normalement un codeunique qu’ils utilisent quels que soient la section ministérielle ou le compte spécial au titre desquels ilsinterviennent.

Exemple : le préfet du département - code unique 070.

En revanche, lorsqu’un ordonnateur est susceptible d’agir à des titres différents, il doit utiliser le numérocodique qui correspond à la qualité en laquelle il intervient.

Exemple : préfet agissant en qualité de préfet de région - code 050 - ou en qualité de préfet dudépartement siège du chef lieu de la région - code 070.

2.1.1.3. Les codes particuliers.Des codes particuliers ont cependant dû être prévus lorsque, dans une même circonscription, départementou région, il existe plusieurs ordonnateurs délégués ayant une appellation semblable et intervenant aumême titre (directeurs des services fiscaux, directeurs régionaux des douanes). Il importe, dans ce cas,que l’ordonnateur intéressé utilise la codification spécifique qui lui a été réservée ; ce n’est qu’enl’absence de code spécifique que l’ordonnateur délégué doit recourir au code général correspondant à sonappellation.

Exemple : ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique (07)

Ordonnateurs à compétence départementale :- Le directeur des services fiscaux - Code général : 077.- Le directeur des services fiscaux de Marseille - Code spécifique : 078.- Le directeur des services fiscaux d’Aix-en-Provence - Code spécifique : 079.


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2.1.2. Services militaires : Budget général et comptes spéciaux(cf. Annexe n° 3).

Il est précisé que le décret du 29 avril 2004 n’est pas applicable aux administrations militaires. Leshabilitations comme ordonnateurs secondaires sur les budgets militaires accordées à des fonctionnairesdépendant d’autres ministères que celui de la Défense demeurent donc valables en gestion 2011.

2.1.3. Ordonnateurs accrédités auprès de l’Agent comptable des services industriels del’armement (cf. Annexe n° 4).

Les codes ordonnateurs attribués à ces ordonnateurs sont réservés aux seules relations avec ce comptablespécial du Trésor.

2.2. RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL ET DES COMPTES SPÉCIAUX.

En matière de recettes pour le compte du budget de l’État ou de comptes spéciaux, le code ordonnateurest le même que celui utilisé par les ordonnateurs pour les opérations de dépense.

3. LE CODE DE RÉSIDENCE DE L’ORDONNATEUR

3.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX OPÉRATIONS DE DÉPENSES ET DERECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL ET DES COMPTES SPÉCIAUX.

La codification de l’ordonnateur doit être complétée par le code désignant la résidence de l’ordonnateurconcerné. Ce code est en principe composé des trois premiers caractères du numéro codique ducomptable.

Exemple : Pour le département des Bouches-du-Rhône, le code résidence est 013.

Exceptions :

Les ordonnateurs assignant leurs opérations sur la caisse du Trésorier-Payeur Général des CréancesSpéciales du Trésor basé à Châtellerault (poste comptable n° 980000) ont pour code résidence le 098.

Enfin, pour les ordonnateurs assignant leurs opérations sur la caisse du Payeur aux Armées (postecomptable n° 950000), le code résidence est 095.

En tout état de cause le code résidence des ordonnateurs principaux est Paris : 075.

3.2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX OPÉRATIONS DE DÉPENSES.

3.2.1. Dépenses de rémunérations des personnels de l’État.

Lorsque les dépenses sont traitées par un département informatique du Trésor situé dans un départementde la métropole ou d’Outre-mer différent de celui de la résidence de l’ordonnateur, le code à utiliser estcomposé comme suit :

Code du ministère Code ordonnateur Code de la résidence del’ordonnateur

Code du département ducomptable siège du serviceliaison rémunérations


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En cas de pluralité de comptables assignataires pour un seul ordonnateur, les délégations de crédits pourles dépenses payées après ordonnancement sont faites sur le code formé des éléments suivants :

Code du ministère Code ordonnateur Code de la résidence del’ordonnateur

Code du département ducomptable assignataire dela dépense.

3.2.2. Exception à la règle d’assignation des dépenses prévue par le décretdu 29 décembre 1962.

La règle d’assignation des dépenses citée à l’article 104 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962demeure inchangée : «Sauf dérogation accordée par le ministre des Finances, les mandats sont assignéssur le comptable principal du Trésor du département ou du territoire de résidence administrative del’ordonnateur secondaire intéressé».

Cependant, les arrêtés de règlement de comptabilité de divers ministères prévoient une dérogation deportée générale lorsqu’un ordonnateur secondaire et son ordonnateur secondaire délégué n’ont pas lamême résidence administrative.

Mais afin de permettre le suivi des crédits au niveau départemental, le code résidence à utiliser seranécessairement celui de l’ordonnateur secondaire.

Cette hypothèse se réalise lorsqu’un chef de service régional possède également une compétencedépartementale et agit, dès lors, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué tant du préfet de région quedes différents préfets des départements de la région.

Les comptables assignataires devront porter à la connaissance de chacun des ordonnateurs appelés à assi-gner des dépenses sur leur caisse le numéro d’identification qui leur est attribué.

Il convient de préciser que cette nomenclature sera, le cas échéant, complétée ou amendée en fonction deséléments nouveaux intervenues après la date de publication de l'instruction.

La Direction Générale devra être saisie des difficultés d’application des présentes dispositions en matièrede dépenses sous le timbre du Bureau CE2A (secteur dépense) (Tél. secrétariat : 01-53-18-83-39), et pourles problèmes touchant plus particulièrement la codification, sous le timbre du Bureau CE1D - Contrôlede la Qualité des Comptes (tél. : 01-57-33-93-28).

LE SOUS-DIRECTEUR CHARGÉDE LA SOUS-DIRECTION COMPTABILITÉ DE L'ÉTAT

ANTOINE MAGNANT


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ANNEXE N° 1 : Codification des ministères du budget général et des comptes spéciaux

S E R V I C E S C I V I L S N° de codedes Ministères

Affaires étrangères et européennes......................................................... 01

Culture et communication ...................................................................... 02

Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire 03

Éducation nationale, jeunesse et vie associative .................................... 06

Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État........... 07

Intérieur, Outre-mer et collectivités territoriales et immigration ........... 09

Justice et libertés..................................................................................... 10

Services du Premier ministre.................................................................. 12

Écologie, développement durable, transports et logement..................... 23

Travail, emploi et santé .......................................................................... 36

Enseignement supérieur et recherche ..................................................... 38

Ville ........................................................................................................

Sports ......................................................................................................

39

52

Économie, finances et industrie.............................................................. 57

Solidarités et cohésion sociale................................................................ 56

S E R V I C E S M I L I T A I R E S N° de codedes Ministères

Défense et anciens combattants.............................................................. 70


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ANNEXE N° 2 : Codification des ordonnateurs des services civils : budget général et comptes spéciauxA – BUDGETS CIVILS

01 - AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNESMISSION MINISTERIELLE : Action extérieure de l'ÉtatPROGRAMMES : - Action de la France en Europe et dans le monde (n°105)

- Diplomatie culturelle et d'influence (n°185)- Français à l'étranger et affaires consulaires (n°151)- Présidence française du G20 et du G8 (n°332)

MISSION MINISTERIELLE : Aide publique au développementPROGRAMMES : - Solidarité à l'égard des pays en développement (n°209)

Ordonnateursprincipaux

Ordonnateursà vocation nationale

Ordonnateursà compétence régionale

Ordonnateurs à compétencedépartementale

Ordonnateurs exerçant leursfonctions dans les Collectivités

d’outre-mer et à l’étranger

12 Le Directeur du commissariatadministratif de l'Armée de Terreà Vincennes.

13 Le Directeur du commissariatde l’Armée de Terre auprès duCommandement militaire d'Île-de-France au quartier général desLoges à Saint-Germain-en-Laye(Yvelines).14 Le Directeur régional duCommissariat de l’Armée deTerre de la circonscriptionmilitaire de défense de Rennes(Ille-et-Vilaine).15 Le Directeur du Commissariatde l’Armée de Terre encirconscription militaire deDéfense à Metz.

01 Le Ministre.

16 Le Directeur du commissariatde l’Armée de Terre de lacirconscription militaire dedéfense de Lille (Nord).

50 Le Préfet de Région ou le Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ou lePréfet, représentant du Gouvernement auprèsde la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la collectivitédépartementale de Mayotte oul’Administrateur Supérieur des Iles Wallis etFutuna (NDL).

70 Le Préfet du département. 81 Le Consul général de France àJérusalem

95 L'Ambassadeur, représentant dela France auprès des organismesinternationaux, ou l’Ambassadeurayant compétence dans un paysautre que celui de sa résidence.

96 L’Ambassadeur de France ou lereprésentant français.


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ANNEXE N° 2 (suite)

01 - AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES (suite)






d’outre-mer et à l’étranger18 Le Directeur du commissariatde l’Armée de Terre de lacirconscription militaire dedéfense de Bordeaux (Gironde).

20 Le Directeur ducommissariat de l’Armée de Terreen circonscription militaire dedéfense de Limoges

21 Le Directeur ducommissariat de l’armée de terrede Chalons-en-Champagne

27 Le Directeur du ServiceAdministratif du Commissariat del’Air.

29 Le Directeur du commissariatde la Marine.

33 Le Commissaire de l’Armée deTerre chef du service interarméesde liquidation des transports àDenain (Nord).

38 Le Commissaire de la base detransit interarmées à la Rochelle.39 Le Directeur du commissariatde l’Armée de Terre encirconscription militaire dedéfense de Marseille.


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01 - AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES (suite et fin)







815 Le Directeur régional ducommissariat de l'armée de terrede Metz (SIRH Marine).

816 Le Directeur régional ducommissariat de l'armée de terrede Metz (SIRH Air).

817 Le Directeur régional ducommissariat de l'armée de terrede Metz (CIAS).


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ANNEXE N° 2 (suite)02 - CULTURE ET COMMUNICATION

MISSION MINISTERIELLE : CulturePROGRAMMES : - Patrimoines (n° 175)

- Création (n° 131) - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (n° 224)

MISSION INTERMINISTERIELLE : Recherche et enseignement supérieurPROGRAMME : - Recherche culturelle et culture scientifique (n° 186)

MISSION INTERMINISTERIELLE : Médias, livre et industries culturellesPROGRAMMES : - Presse (n° 180)

- contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique (n° 313) - livre et industries culturelles (n° 334)

Ordonnateursprincipaux Ordonnateurs à vocation nationale Ordonnateurs à compétence

régionaleOrdonnateurs à compétence

départementale



01 Le Ministre.

02 Le Directeur desarchives nationales

10 Le Chef d'Établissement du Muséedes Châteaux de Versailles et duTrianon.

11 Le Chef d’Établissement du Muséedu Château et domaine deFontainebleau.

50 Le Préfet de Région ou le Haut-Commissaire de la République enNouvelle-Calédonie et en Polynésiefrançaise ou le Préfet, représentant duGouvernement auprès de lacollectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la collectivitédépartementale de Mayotte oul’Administrateur Supérieur des IlesWallis et Futuna (NDL).

70 Le Préfet du département.

75 Le Directeur départemental del'Équipement.

95 L'Ambassadeur, représentant de laFrance auprès des organismesinternationaux ou l’Ambassadeurayant compétence dans un pays autreque celui de sa résidence.

12 Le Chef d’Établissement du Muséedes Châteaux de Malmaison et Bois-Préau.

78 Le Directeur régional des Affairesculturelles (activités départementales).

13 Le Chef d’Établissement du Muséedes Antiquités nationales du Châteaude Saint-Germain-en-Laye.

54 Le Directeur régional desAffaires culturelles.

801 Le Préfet de département (écolesd'architecture)

14 Le Chef d’Établissement du Muséede la Renaissance du Châteaud’Écouen.

96 L’Ambassadeur de France ou leReprésentant français.


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ANNEXE N° 2 (suite)02 - CULTURE ET COMMUNICATION (suite)



départementale



15 Le Chef d’Établissement duMusée des Thermes et de l’Hôtel deCluny.

16 Le Chef d’Établissement duMusée Picasso à Paris.

17 Le Chef d’Établissement duMusée « Aquarium de la PorteDorée ».

18 Le Chef d’Établissement duMusée des Arts et TraditionsPopulaires.

20 Le Directeur du Service nationaldes travaux.

21 Le Directeur du centre des hautesétudes de Chaillot.

23 Le Chef d’établissement du muséede l’Orangerie des Tuileries.

24 Le Chef d’établissement dumusée de la céramique (Sèvres).

25 Le Chef d’établissement du muséedu château de Pau.

26 Le Chef d’établissement du muséeMagnin à Dijon.


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02 - CULTURE ET COMMUNICATION (suite)



départementale



27 Le Chef d’établissement du muséeAdrien Dubouché à Limoges.

28 Le Chef d’établissement du muséedes deux victoires en Vendée (annexeDe Lattre-de-Tassigny).

29 Le Chef d’établissement desmusées nationaux du XXème siècle desAlpes Maritimes

30 Le Chef d’établissement du muséedes Granges de Port Royal à Magny-les-Hameaux

31 Le Chef d'établissement du muséede la préhistoire des Eyzies-de-Tayac.

32 Le Chef de service du centre derecherche et de restauration des muséesde France.

33 Le Chef de service debibliothèques, archives etdocumentation générale des musées deFrance (Laboratoire de recherche etservice de restauration).

35 Le Chef de service du musée desmonuments français.

36 Le Chef de service du départementdes recherches archéologiquessubaquatiques et sous-marines.

602 Le Délégué interservices"communications des services del'État".


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02 - CULTURE ET COMMUNICATION (suite et fin)



départementale



37 Le Chef de service desdomaines et musées des châteaux deCompiègne et de Blérancourt.

38 Le Chef de service dulaboratoire de recherche desmonuments historiques.

39 Le Chef de service de lamédiathèque de l’architecture et dupatrimoine.

40 Le Chef de service du musée desplans reliefs.

41 L’Administrateur général dumobilier national et manufacturesnationales des Gobelins, de Beauvaiset de la Savonnerie.

42 Le Directeur de la manufacturenationale de Sèvres.

43 Le Directeur des archivesnationales du monde du travail.

44 Le Directeur des archivesnationales d'Outre-Mer.

604 Le Délégué interservices"formation et documentation desservices de l'État".


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03 – AGRICULTURE, ALIMENTATION, PÊCHE, RURALITÉ ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

MISSION MINISTERIELLE : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires ruralesPROGRAMMES : - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires (n°154)

- Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation (n°206)- Forêt (n° 149)- Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture (n°215)

MISSION INTERMINISTERIELLE : Enseignement scolairePROGRAMME : - Enseignement technique agricole (n° 143)MISSION INTERMINISTERIELLE : Recherche et enseignement supérieurPROGRAMME : - Enseignement supérieur et recherche agricoles (n° 142)MISSION MINISTERIELLE : Politique des territoires PROGRAMME : - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire



départementale



01 Le Ministre. 10 Le Secrétaire Général.

11 Le Directeur départemental del’Agriculture gestionnaire des servicesnationaux du ministère del’Agriculture.

50 Le Préfet de Région ou le Haut-Commissaire de la République enNouvelle-Calédonie et en Polynésiefrançaise ou le Préfet, représentant duGouvernement auprès de la collectivitéterritoriale de Saint-Pierre-et-Miquelonet de la collectivité départementale deMayotte ou l’Administrateur Supérieurdes Iles Wallis et Futuna (NDL).

54 Le Directeur régional del’Agriculture et de la Forêt (métropole)ou le Directeur de l’Agriculture et de laForêt de la Nouvelle-Calédonie et deMayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon


71 Le Préfet de Police de Paris.

73 Le Directeur départemental de lacohésion sociale ou le directeurdépartemental de la cohésion sociale etde la protection des populations ou ledirecteur départemental des servicesvétérinaires,

74 Le Directeur départemental desterritoires ou des territoires et de lamer ou le Directeur départemental del'agriculture et de la forêt ou leDirecteur départemental del'équipement et de l'agriculture.

95 L'Ambassadeur, Chef de lareprésentation permanente de laFrance auprès de l'Union Européenneà Bruxelles L’Ambassadeur ayantcompétence dans un pays autre quecelui de sa résidence.


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03 – AGRICULTURE, ALIMENTATION, PÊCHE, RURALITÉ ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (suite et fin)



départementale



75 Le DDT

12 Le Président Directeur Général del’Institut National de la RechercheAgronomique.

59 Le Directeur des Affaires maritimes. 80 Le Délégué interservicesresponsable du Centre de ressourcesinterministériel à vocation juridique.

96 L’Ambassadeur de France ou lereprésentant français.

842 Le Préfet en charge des opérationsdu massif des Alpes

602 Le Délégué interservices« communications des services del'État ».

97 Le Délégué pour les Affairesagricoles.

603 Le Délégué interservises« sécurité routière »

604 Le Délégué interservices« formation et documentation desservices de l'État ».

606 Le Délégué interservices« prévention des risques naturels ».


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06 – EDUCATION NATIONALEMISSION INTERMINISTERIELLE : Enseignement scolairePROGRAMMES : - Enseignement scolaire public du premier degré (n° 140)

- Enseignement scolaire public du second degré (n° 141)- Vie de l’élève (n° 230)- Enseignement privé du premier et du second degrés (n° 139)- Soutien de la politique de l’éducation nationale (n° 214)

MISSION INTERMINISTERIELLE : Sport, jeunesse et vie associativePROGRAMMES : - - jeunesse et vie associative



départementale



10 Le Président du Comité nationald’évaluation des Établissementspublics à caractère scientifique,culturel et professionnel.

11 Le Secrétaire perpétuel del’Académie nationale de médecine.

12 L’Administrateur de l’institutuniversitaire de France.

50 Le Préfet de Région ou le Haut-Commissaire de la République enNouvelle-Calédonie et en Polynésiefrançaise ou le Préfet, représentant duGouvernement auprès de la collectivitéterritoriale de Saint-Pierre-et-Miquelonet de la collectivité départementale deMayotte ou l’Administrateur Supérieurdes Iles Wallis et Futuna (NDL).

51 Le Délégué régional à la rechercheet à la technologie.

13 Le Président du bureau deslongitudes.

14 le Directeur de l’École supérieurede l’Éducation Nationale

01 Le Ministre.

02 Le Président duComité Nationald’Évaluation (CNE)

03 Le Président duHaut Conseil del'Éducation.


72 Le Recteur de l’Académie,Directeur des servicesdépartementaux de l’Éducation (DOMuniquement) ou le Vice-Recteur de laNouvelle Calédonie.

75 Le Directeur départemental del’Équipement.

76 l'Inspecteur d'académie.

78 Le Directeur départemental de laJeunesse et des Sports.

95 L'Ambassadeur, représentant de laFrance auprès des organismesinternationaux, ou l’Ambassadeurayant compétence dans un pays autreque celui de sa résidence.


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06 - EDUCATION NATIONALE (suite et fin)



départementale



15 le Président du Comité nationald'évaluation de la recherche

53 Le Recteur de l’Académie ou leVice-Recteur de la Nouvelle-Calédonie,de la Polynésie Française, de Mayotte,de Wallis et Futuna ou le Chef duservice de l’Éducation Nationale deSaint-Pierre-et-Miquelon.

54 Le Directeur du ServiceInteracadémique des Examens etConcours.

57 Le Directeur régional de laJeunesse et des Sports.

65 le Directeur régional de l’Industrieet de la Recherche et del’Environnement

853 Le Recteur de l’Académie ou leVice-Recteur de la Nouvelle-Calédonie,de la Polynésie Française, de Mayotte,de Wallis et Futuna (au titre desopérations immobilières del’enseignement supérieur)

79 L’Administrateur du Collège deFrance.

80 Le Directeur du Muséum nationald’histoire naturelle.

81 Le Président de l’École des HautesÉtudes en Sciences sociales.

92 Le Recteur de l’Académie de Paris.

99 Le Directeur départemental del’Équipement du Nord.


98 Le Recteur de l’Académie deMontpellier.

97 Le Directeur de l’Enseignementfrançais en Allemagne.


20


07 - BUDGET, COMPTES PUBLICS, FONCTION PUBLIQUE ET RÉFORME DE LÉTAT

MISSION MINISTERIELLE : Gestion des finances publiques et des ressources humainesPROGRAMMES : - Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local (n° 156)

- Conduite et pilotage des politiques économique et financière (n°218)- Facilitation et sécurisation des échanges (n° 302)- Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État (n° 221) - Entretien des bâtiments de l'État (n°309) - Fonction publique (n° 148)

MISSION MINISTERIELLE : ProvisionsPROGRAMMES : - Dépenses accidentelles et imprévisibles (n° 552)

- Provision relative aux rémunérations publiques (n° 551)

MISSION MINISTERIELLE : Remboursements et dégrèvementsPROGRAMMES : - Remboursement et dégrèvements d’impôts d’État - (crédits évaluatifs) (n° 200)

- Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux - (crédits évaluatifs) (n° 201)

MISSION MINISTERIELLE : Régimes sociaux et de retraitePROGRAMME : - Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers (n° 195)

MISSION MINISTERIELLE : Pouvoirs publicsPROGRAMMES : - Présidence de la République (501)

- Assemblée nationale (501)- Sénat (521)- La chaîne parlementaire (541)- Conseil constitutionnel (531)- Haute Cour (532)- Cour de Justice de la République (533)- Indemnités des représentants français du parlement européen (542)


21


07 - BUDGET, COMPTES PUBLICS, FONCTION PUBLIQUE ET RÉFORME DE L'ÉTAT (suite)

OrdonnateursPrincipaux (1)

Ordonnateurs àvocation nationale

Ordonnateurs à compétencezonale ou interrégionale

Ordonnateurs à compétencerégionale


Ordonnateurs exerçant leursfonctions dans les

Collectivités d’outre-mer età l’étranger

01 Le Ministre.

04 Le DirecteurGénéral du Trésoret de la politiqueéconomique (art. 1arrêté du25.11.04).

10 Le Directeur chargé de laDirection nationale desenquêtes de la DGCCRF.

11 Le Directeur desservices de l’informatique dela DGCCRF.

12 Le Directeur chargé del’École nationale de laDGCCRF.

13 Le Directeur du Centrenational d’Exploitation del’INSEE à Nantes.

14 Le Directeur de l'ENFIP(PSOP)

807 Le Directeur interrégionaldes Douanes d’Ile-de-France –RUO BOP central

55 Le Directeur Inter-régionaldes Douanes.

50 Le Préfet de Région ou leHaut-Commissaire de laRépublique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésiefrançaise ou l’AdministrateurSupérieur des Iles Wallis etFutuna (NDL) ou l'adjoint auDRFIP,

51 Le Responsable du Centrelocal interservice (CLIS).

52 Le Délégué régional aucommerce et à l’artisanat.

54 Le Directeur des Douanesde la Nouvelle-Calédonie,Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie-Française

70 Le Préfet du départementou l'adjoint au DDFIP,

71 Le Président du Comitéd’hygiène et de sécuritédépartement interdirectionnelprovince et Paris-centre.

72 Le Président du CHS-DIParis-nord-ouest.

73 Le Président du CHS-DIParis-sud-est.

41 Le Chef du serviceéconomique à Abuja (Nigeria),Edimbourg, Genève, Istambul,Thessalonique, Ho-Chi-Minh,Johannesburg, Djeddah,Sydney, Rio de Janeiro,Montréal, Dubaï, Bombay,Osaka, Karachi, Saint-Pétersbourg.

44 le Conseiller financierprès l’agence financière deNew-York Wall Street.

46 le Chef du serviceéconomique (Toronto, Sao-Paulo)

(1) Les codes en italique du Ministère de l'Économie ne serviront pas à l'ordonnancement des dépenses en 2011.(2) Les codes ordonnateur du compte d'affectation spéciale 722 s'appliquent également au programme 309 de ce périmètre ministériel.


22



OrdonnateursPrincipaux







05 Le Directeur Généralde la DGFIP.

06 Le Directeur Généralde l’INSEE.

07 Le Directeur Généraldu Trésor et de lapolitique économique(art. 2, 3 et 4 arrêté du25.11.04)

15 Le Directeur chargéde la direction desgrandes entreprises(Seine-Saint-Denis).

76 Le Directeurdépartemental de la protectiondes populations ou leDirecteur départemental de laconcurrence, consommationet de la répression des fraudesou le directeur départementalde la cohésion sociale et de laprotection des populations.

77 Le Directeur des ServicesFiscaux. Le Directeur desServices FiscauxContributions directes etenregistrement de la Guyane.Le Directeur des ServicesFiscaux de Paris-nord. LeDirecteur des services fiscauxde Saint-Pierre et Miquelon.

48 L'Attaché douanier.

49 L'Attaché fiscal.

(1) Les codes ordonnateur du compte d'affectation spéciale 722 s'appliquent également au programme 309 de ce périmètre ministériel(2) (2) Les codes en italique ne serviront pas à l'ordonnancement des dépenses en 2011


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07 - BUDGET, COMPTES PUBLICS ET FONCTION PUBLIQUE ET RÉFORME DE L'ÉTAT (suite)

Ordonnateurs Principaux







08 Le DirecteurGénéral de laConcurrence, de laConsommation etde la Répressiondes fraudes.

09 Le DirecteurGénéral desDouanes et Droitsindirects.

35 Le Président duConseil de laConcurrence.

42 Le Directeur del’action régionaleet de la petite etmoyenneindustrie.

16 le Chef du servicecommun des laboratoires(RBOP-RUO de Direction).

17 Le Chef du Service de laDirection nationaled’enquêtes fiscales à Pantin(Seine-Saint-Denis).

18 Le Directeur chargé de ladirection des résidents àl’étranger et des servicesgénéraux (DRESG) à Noisy-le-Grand.

19 Le Directeur chargé de laDirection nationaled’interventions domaniales.

20 Le Directeur chargé de ladirection du contrôle fiscal.

67 Le Directeur de laDirection interrégionale del’INSEE. Antilles-Guyane. LeDirecteur de la Directionrégionale de l’INSEE de laRéunion.

57 Le Directeur régional desentreprises, de la concurrence,de la consommation, du travailet de l'emploi ou le Directeurrégional de la Concurrence, dela Consommation et de laRépression des fraudes.

58 Le Directeur régional del’INSEE.

59 Le Président du Comitérégional pour l'information etla communication.

60 Le responsable du Centred’information et decommunication

78 Le Directeur desServices Fiscaux de Marseille,du Nord à Lille, des Hauts-de-Seine nord à Nanterre, deParis-est.

79 Le Directeur des ServicesFiscaux d’Aix-en-Provence,du Nord à Valenciennes, desHauts-de-Seine-sud àBoulogne Billancourt, deParis-sud .

80 Le Directeur desServices Fiscaux de Paris-ouest. Le Directeur desDouanes et Contributionsindirectes de la Guyane.

83 Le Directeur interégionaldes douanes, Délégué duPréfet ou le Directeur régionaldes Douanes de Guyane,Guadeloupe et Réunion

89 Le Conseiller financier prèsl'Ambassade de France ou leChef des serviceséconomiques.

95 L'Ambassadeur,représentant de la Franceauprès des organismesinternationaux, oul’Ambassadeur ayantcompétence dans un paysautre que celui de sarésidence.



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92 Le Président dela commission derégulation del’électricité.

98 Le Chef duService Juridiqueet de l’AgenceJudiciaire duTrésor.

21 Le Chef du Service de laDocumentation nationale ducadastre à Saint-Germain-en-Laye.

22 Le Directeur chargé de laDirection nationale desvérifications de situationsfiscales.

65 Le Directeur régional del’Industrie, de la Recherche etde l’Environnement ou ledirecteur régional del'environnement, del'aménagement et dulogement.

68 Le Directeur régional duCommerce extérieur.

69 Le Directeur de laboratoiredélégué du chef du servicecommun des laboratoires.

82 Le Directeur départementalde l'Équipement.

86 Le Directeur des ServicesFiscaux de Paris-centre. LeDirecteur régional desDouanes de Lille frontière

600 Le Directeur des Servicesfonciers de Paris.

601 le TPG ou la Payeurgénéral des Iles Wallis etFutuna (au titre des opérationsdu service des domainesuniquement).

96 L’Ambassadeur de Franceou le Représentant français

97 Le chef du serviceéconomique (capitale du pays)et le chef de la missionéconomique au Cap



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Collectivités d’outre-mer et àl’étranger

101 Le DirecteurGénéral del'industrie, destechnologies, del'information et despostes

910 Le Ministre(programme 195)

23 Le Chef du centre deservices informatiques.

24 Le Directeur de laDirection du recrutement et dela formation.

27 Le Chef du Bureau dubudget, de la comptabilité del’Équipement et destraitements à l’Administrationcentrale de la DirectionGénérale de la Concurrence,de la Consommation, et de laRépression des fraudes.

75 Le Président du Comitéd’hygiène et de sécuritéspécial.

81 Le Directeur de la directionspécialisée des impôts pour lacirconscription régionale d’Île-de-France et pour Paris(DSIP).

400 Le Directeur régional del’Équipement.

401 Le Directeur régional del’Agriculture et de la Forêt.

402 L'adjoint au directeurrégional des financespubliques;

726 Le Directeur régional desdouanes de Nouvelle-Calédonie ou de PolynésieFrançaise et de Mayotte, leChef du service des Douanesde Saint-Pierre-et-Miquelon(U.O. multi-BOP – titre 5).

602 Le Délégué interservices« communications desservices de l'État ».

603 Le Délégué interservices« sécurité routière »

604 Le Délégué interservices« formation et documentationdes services de l'État ».

801 Le Préfet (gestionnaireRGF).

605 L'adjoint au directeur desfinances publiques,

99 Le Conseiller pour lesAffaires Industrielles.

800 le Chef du serviceéconomique à Vancouver(Canada).


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Collectivités d’outre-mer et àl’étranger

28 Le Directeur chargé de laDirection des vérificationsnationales et internationales.

29 Le Directeur de l'écolenationale des brigades desdouanes de la Rochelle, pardélégation de signature duchef de service à compétencenationale de DNRFP.

30 Le Chef du service àcompétence nationale« direction nationale durecrutement et de la formationprofessionnelle » (DNRFP) -Établissements de Tourcoing,Rouen et La Rochelle.

728 Le Directeur régional desDouanes (Guadeloupe,Guyane, Réunion) – U.Omulti-BOP (titre 5).

828 le Directeur régional de laDGCCRF (responsable U.Omulti-BOP)

803 Le Préfet (gestionnaireTGAP).

804 Le Préfet (gestionnaireTGE).

805 Le Préfet (gestionnaireTGCST)

(1) Les codes en italique du Ministère de l'Économie ne serviront pas à l'ordonnancement des dépenses en 2011(2) Les codes ordonnateur du compte d'affectation spéciale 722 s'appliquent également au programme 309 de ce périmètre ministériel.


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31 Le Chef du Centreinformatique douanier.

32 Le Directeur chargé de laDirection nationale d’enquêtesdouanières.

33 Le Directeur chargé de laDirection nationale desstatistiques du commerceextérieur (Douanes).

34 Le Chef du Service de laredevance de l’Audiovisuel.

36 Le Chef du service spécialdes dépôts d’hydrocarbures.

37 Le Chef du servicetechnique de l’énergieélectrique et des grandsbarrages.

38 Le Directeur du Centre deformation continue de laDirection Générale de laConcurrence, de laConsommation et de laRépression des fraudes.

829 Le directeur duLaboratoire délégué du Chefdu service commun deslaboratoires (RUO multi-BOP).

(1) Les codes ordonnateur du compte d'affectation spéciale 722 s'appliquent également au programme 309 de ce périmètre ministériel.


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914 Le Ministre(programme 218).

916 Le Ministre(programme 221).

39 Le Président de laCommission de la sécuritédes consommateurs.

40 Le Directeur ducommissariat de la base detransit interarmées à laRochelle.

45 le Directeur chargé duservice à compétencenationale « Impôts service »

47 Les Directeurs des ÉcolesNationales Supérieures ou desÉcoles Techniques des Mines.

61 Le Directeur del'établissement central desoutien.

62 Le chef du service descontrats et des finances de lastructure intégrée de laSIMMAD

63 Le Directeur chargé de ladirection du contrôle fiscald’Île-de-France Ouest.



29





Ordonnateurs àcompétence zonale ou

interrégionale





923 le Ministre(programme 148)



64 Le Directeur chargé de ladirection du contrôle fiscald’Île-de-France Est.

66 Le Chef du service destechnologies et de la société del’information.

74 Le Directeur général del’Agence Nationale desFréquences.

94 Le Directeur de l’Écolesupérieure de Métrologie àDouai.

102 Le Président du ConseilConstitutionnel

.



30





Ordonnateurs àcompétence zonale ou

interrégionale





103 Le Président de la Cour deJustice de la République

104 Le Directeur des ServicesGénéraux et de l’informatiquede la DGI à Paris

105 Le Président de la HauteCour de Justice

106 Le Questeur du Sénat

107 Le Questeur del’Assemblée Nationale

108 Le Directeur chargé de ladirection de la garantie et desservices industriels à Paris(pour les crédits délégués par ladirection des impôts)

727 L'Ordonnateur secondaire àvocation nationale relevant dela DGDDI (U.O. multi-BOP –titre 5).

733 Le Directeur chargé de ladirection nationaled'interventions domaniales –agents n'ayant pas opté (RUOmulti BOP-PSOP).

.

(1) Les codes ordonnateur du compte d'affectation spéciale 722 s'appliquent également au programme 309 de ce périmètre ministériel


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07 - BUDGET, COMPTES PUBLICS, FONCTION PUBLIQUE ET RÉFORME DE L'ÉTAT (suite et fin)








734 Le Chef du servicecommun des laboratoires(RUO de direction PSOP-DGDDI).

827 Le Chef du servicecommun des laboratoires(RBOP-RUO de directionmulti-BOP).

(1) Les codes ordonnateur du compte d'affectation spéciale 722 s'appliquent également au programme 309 de ce périmètre ministériel


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09 – INTÉRIEUR, OUTRE-MER, COLLECTIVITES TERRITORIALES ET IMMIGRATIONMISSION MINISTERIELLE : Administration générale et territoriale de l’ÉtatPROGRAMMES : - Vie politique, culturelle et associative (n° 232)

- Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur (n° 216)- Administration territoriale (n° 307)

MISSION MINISTERIELLE : Relations avec les collectivités territorialesPROGRAMMES : - Concours financiers aux communes et groupements de communes (n° 119)

- Concours financiers aux départements (n° 120)- Concours financiers aux régions (n° 121)- Concours spécifiques et administration (n° 122)

MISSION MINISTERIELLE : Sécurité civilePROGRAMMES : - - Intervention des services opérationnels (n° 161)

- Coordination des moyens de secours (n° 128)

MISSION INTERMINISTERIELLE : SécuritéPROGRAMME : - Police nationale (n° 176)

- Gendarmerie nationale (n°152)MISSION MINISTERIELLE : Outre-merPROGRAMMES : - Emploi outre-mer (n° 138)

- Conditions de vie outre-mer (n° 123)

MISSION MINISTERIELLE : Écologie, développement et aménagement durablesPROGRAMME : - Sécurité et circulation routières (n° 207)

MISSION MINISTERIELLE : Aide publique au développementPROGRAMME : - Développement, solidarité et migrations (n°301)

MISSION MINISTERIELLE : Immigration, asile et intégrationPROGRAMMES : - Intégration et accès à la nationalité française (n°104)

- Immigration et asile (n°303)


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ANNEXE N° 2 (suite)09 – INTÉRIEUR, OUTRE-MER, COLLECTIVITES TERRITORIALES ET IMMIGRATION (suite)

Ordonnateurs principaux Ordonnateurs à vocationnationale




d’outre-mer et à l’étranger01 Le Ministre.

03 Le Président de la Commissionnationale des comptes decampagne et des financementspolitiques.

900 Le Ministre (programme 232)


902Le Ministre (programme 108).



08 Le Directeur du service centrald'études et de réalisations ducommissariat de l'armée de terre àRambouillet10 Le Directeur du serviceinterarmées des transports àDenain (Nord)

12 Le Directeur de la structurespécialisée d'achat et demandatement n°503 à BordeauxBeauséjour

13 Le Directeur régional duCommissariat de l’Armée de Terreen région terre.14 Le Directeur du commissariatde l'armée de terre.15 Le Sous-Directeur desnaturalisations à Rézé ou ledirecteur du centre d'essai en vol(Haute-Garonne).16 Le Directeur du service desdroits individuels et des affairescontentieuses (Yvelines)

17 Le Directeur du servicenational d''ingénierie aéroportuaire

21 Le Directeur régional duservice d'infrastructure de laDéfense26 Le Directeur régional duservice d'infrastructure de ladéfense.

32 Le Commissaire - résident enrégion de gendarmerie

41 Le Général commandant de larégion terre Sud-Est.

50 Le Préfet de Région ou le Haut-Commissaire de la République enNouvelle-Calédonie et enPolynésie française ou le Préfet,représentant du Gouvernementauprès de la collectivité territorialede Saint-Pierre-et-Miquelon et dela collectivité départementale deMayotte ou l’AdministrateurSupérieur des Iles Wallis et Futuna(NDL).

51 le Préfet délégué auprès descollectivités territoriales de Saint-Barthélémy, Saint-Martin.

11 Le Directeur du commissariatd'outre-mer de la Réunion

60 Le Directeur du département del'équipement (St. Pierre etMiquelon, Mayotte).


71 Le Préfet de Police de Paris.

72 Le Préfet chargé de mandaterles dépenses de la Police (SGAP)

73 Le Préfet chargé de mandaterles dépenses de la Police (DOM).

74 Le DDCS le DDCSPP

75 Le DDT ou le DDTM ou leDRIHL ou le DRIEA ou le DRIEEou le DREAL (outre-mer) ou leDTAM

42 Le Directeur du commissariatd'outre-mer de Djibouti.44 Le Directeur du commissariaten opérations extérieures enMacédoine.

47 Le Directeur du commissariaten opérations extérieures auTchad.48 Le Directeur du commissariaten opérations extérieures auLiban.

57 Le Directeur du commissariaten opérations extérieures enAfghanistan.58 Le Directeur du commissariaten opérations extérieures en Côte-d'Ivoire.

91 L'administrateur supérieur desterres australes et antarctiquesfrançaise.

92 L'attaché de Défense

93 L'attaché de gendarmerieauprès de l'Union européenne àBruxelles


34


09 – INTÉRIEUR, OUTRE-MER, COLLECTIVITES TERRITORIALES ET IMMIGRATION (suite)





d’outre-mer et à l’étranger905 Le Ministre (programme 121).

906 Le Ministre (programme 122).





20 Le Directeur régional duservice d'infrastructure de laDéfense à Saint-Germain-en-Laye.

23 Le Directeur de la structurecentrale d'achat et de mandatement(Yvelines)

27 Le Directeur du service desdroits financiers individuels et desaffaires contentieuses de l'arméede l'air à Vélizy-Villacoublay

28 Le Commissaire résident auprèsdu centre administratif de lagendarmerie nationale au Blanc(Indre)

29 Le Directeur du commissariatde la marine

40 Le Chef du Commissariat de labase de transit interarmées

33 Le Directeur du commissariatde l'armée de terre de Marseille

53 Le Vice Recteur (Mayotte,Polynésie française).

54 Le Directeur des AffairesSanitaires et Sociales de Mayotte.

56 Le Directeur du Travail, del'Emploi et de la FormationProfessionnelle.

61 Le Directeur du CETE ou leDRIEA.

64 Le DDT ou le DDTM ou leDRIEA gérant un centreinterrégional de formationprofessionnelle.

65 Le DREAL ou le DTAM

602 Le Délégué interservices« communications des services del'État ».


604 Le Délégué interservices« formation et documentation desservices de l'État ».

606 Le Délégué interservices :prévention des risques naturels

801 Le Préfet du départementresponsable (U.O. n°1)

802 Le Préfet du départementresponsable U.O. n°2)

805 Le Préfet du départementchargé de mandater les dépensesde la police (responsable U.O. n°1)

806 le Préfet chargé de mandaterles dépenses de la police (SGAP -responsable UO n°2)

808 Le Préfet chargé de mandaterles dépenses de la police (SGAP-DOM) (responsable U.O. n°1)

809 Le Préfet chargé de mandaterles dépenses de la police (SGAP-DOM) (responsable U.O. n°2).

94 le Chef d’antenne (Karachi,Saint-Domingue, Hô Chi Minh),Kosovo.

95 L'Ambassadeur, représentant dela France auprès des organismesinternationaux, ou l’Ambassadeurayant compétence dans un paysautre que celui de sa résidence.


97 L'Attaché de sécurité intérieureou le Conseiller pour les affairesintérieures.

98 L'Attaché de Police auprès del'Union Européenne ou l’Officierde liaison.

99 L’Officier de liaison à Miami(E.U.).


35

ANNEXE N° 2 (suite)09 – INTÉRIEUR, OUTRE-MER, COLLECTIVITES TERRITORIALES ET IMMIGRATION (suite)







913 Le Ministre (programme 152Gendarmerie Nationale).


43 Le Directeur du commissariatadministratif de l'armée de terre deVincennes (Comptable ACSIA)

59 Le Directeur du commissariatde l'armée de terre à Paris

61 Le Directeur du service del'exécution budgétaire et descomptabilité des opérationsd'armement (comptable : ACSIA)

62 Le Directeur de la SIMMAD àBrétigny-sur-Orge.

91 Le Directeur du centre d'essaisaéronautiques de Toulouse(CEAT)

815 Le Directeur régional ducommissariat de l'armée de terrede Metz (SIRH marine).

803 Le Haut-Commissariat de laRépublique enNouvelle-Calédonie et enPolynésie Française ou le Préfet,représentant du gouvernementfrançais auprès de la collectivitédépartementale de Mayotte oul'administrateur supérieur des IlesWallis et Futuna ou le Préfetdélégué auprès du représentant del'État dans les collectivitésd'Outre-mer (Saint-Barthélémy,Saint-Martin (responsable U.O.n°1).

804 Le Haut-Commissaire de laRépublique en Nouvelle-Calédonieet en Polynésie Française ou lepréfet, représentant dugouvernement français auprès dela collectivité départementale deMayotte ou l'administrateursupérieur des Iles Wallis et Futuna(responsable U.O. n°2).

812 : Le Vice-Recteur de Mayotte(passeport mobilité, fête de lascience).

813 : Le Directeur régional del'Industrie, de la Recherche et del'Environnement (FEDER).

814 Le Directeur régional del'équipement (FEDER)

810 Le Préfet chargé de mandaterles dépenses de la police (SGAP)RUO DZCRS).

811 le Préfet de département(expérimentation "OSE").


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09 – INTÉRIEUR, OUTRE-MER, COLLECTIVITES TERRITORIALES ET IMMIGRATION (suite et fin)






816 Le Directeur régional ducommissariat de l'armée de terrede Metz (SIRH air).

817 Le Directeur régional ducommissariat de l'armée de terrede Metz (CIAS).

823 Le Directeur du serviced'études sur les transports, lesroutes et leurs aménagements.

824 Le Directeur du centred'études sur les réseaux, lestransports, l'urbanisme et lesconstructions publiques (CERTU)

818 Le DRJSCS ou le DJSCS oule DCSTEP.


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ANNEXE N° 2 (suite)10 - JUSTICE ET LIBERTÉS

MISSION MINISTERIELLE : JusticePROGRAMMES : - Justice judiciaire (n° 166)

- Administration pénitentiaire (n° 107)- Accès au droit et à la justice (n° 101)- Conduite et pilotage de la politique de la justice (n° 310)- Protection judiciaire de la jeunesse (n° 182)






01 Le Ministre.

04 Le Président de la Commissiond’indemnisation des Commissairespriseurs

05 Le Président de la commissionnationale de l'informatique et deslibertés.

16 Le Chef du Service du Casierjudiciaire national à Nantes.

17 L’Ordonnateur secondaire duministère de la Justice auprès de laCour de Cassation.

50 Le Préfet de Région ou le Haut-Commissaire de la République enNouvelle-Calédonie et enPolynésie française ou le Préfet,représentant du Gouvernementauprès de la collectivité territorialede Saint-Pierre-et-Miquelon et dela collectivité départementale deMayotte ou l’AdministrateurSupérieur des Iles Wallis et Futuna(NDL).

51 Le Chef de l'antennerégionale des systèmesd'information et destélécommunications

52 Le Directeur interégional de laprotection judiciaire de la jeunesse(en métropole exclusivement).

53 Le Premier président et leProcureur Général de la Courd'Appel

54 Le Directeur interrégional desservices pénitentiaires.

23 Le Directeur de l'écolenationale de la protectionjudiciaire de la jeunesse


75 Le Directeur départemental del’Équipement.

77 Le Directeur départemental dela protection judiciaire de lajeunesse.

801 Le Préfet de département -investissement immobilier –protection judiciaire de la jeunesse(U.O. multi-BOP).

804 Le Premier président et leProcureur de la Cour d'Appel deBordeaux (opérations relevant del'école nationale de lamagistrature).

95 L'Ambassadeur, représentant dela France auprès des organismesinternationaux, ou l’Ambassadeurayant compétence dans un paysautre que celui de sa résidence

96 L’Ambassadeur de Franceou le Représentant français.

97 Le magistrat de liaison.


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10 – JUSTICE ET LIBERTES (Suite)


Ordonnateurs à vocationnationale

Ordonnateurs à compétenceinterrégionale ou zonale



Ordonnateurs exerçantleurs fonctions dans les

Collectivités d’outre-meret à l’étranger

21 Le Directeur du service del’emploi pénitentiaire.

22 Le SecrétaireAdministratif du Conseilsupérieur de la magistrature.

24 Le Directeur de l’ÉcoleNationale des Greffes

802 Le Directeur du servicede l'emploi pénitentiaire(responsable U.O. paye)

154 Le Directeur interrégionaldes services pénitentiaires –RBOP.

554 Le Directeur régional desservices pénitentiairesd’insertion et de probation(SPIP).

201 Le Directeur del’établissement pénitentiairen°1.

202 Le Directeur del’établissement pénitentiairen° 2.



55 Le Directeurinterrégional des servicespénitentiaires, Direction del’École nationale del’Administrationpénitentiaire.

58 Le Directeur interrégionaldes services pénitentiaireschargé de mandater lesopérations des établissementspénitentiaires autonomes deLoos, Poissy, Mulhouse,Fleury-Mérogis, Toul.

59 Le Directeur régionalchargé de la mission deservices pénitentiaires del'Outre-Mer

60 Le Chef d’antennerégionale de l’Équipement.

61 Le Directeur régional de laprotection judiciaire d’Outre-mer.

98 Le Président du tribunalsupérieur d’appel. Le PremierPrésident et le ProcureurGénéral de la Cour d’appel(Collectivités d’Outre-Mer –TOM).

99 Le Chef del’établissement pénitentiaire(collectivités d’Outre-Mer –TOM)


39


10 – JUSTICE ET LIBERTES (Suite)















212 Le Directeur del’établissement pénitentiaire –dépenses de personnel –(DOM).


40


10 – JUSTICE ET LIBERTES (Suite et fin)








254 Le Directeurinterrégional des servicespénitentiaires – gestion dusiège.

354 Le Directeur régional desservices pénitentiaires –gestion des établissements.

454 Le Directeur interrégionaldes services pénitentiaires –dépenses de personnel.

803 Le Directeurd'établissement pénitentiaire(Mayotte, PolynésieFrançaise, Nouvelle-Calédonie) – responsableU.O. paye.

854 Le Directeur interrégionaldes services pénitentiaires oule Directeur des servicespénitentiaires (COM-TOM) –des investissementsimmobiliers


41


12 – SERVICES DU PREMIER MINISTREMISSION MINISTERIELLE : Conseil et contrôle de l’ÉtatPROGRAMMES : - Conseil économique social et environnemental (n° 126)

- Cour des comptes et autres juridictions financières (n° 164)- Conseil d'État et autres juridictions administratives (n° 165)

MISSION MINISTERIELLE : Direction de l’action du GouvernementPROGRAMMES : - Coordination du travail gouvernemental (n° 129)

- Protection des droits et libertés (n°308)- Moyens mutualisés des administrations déconcentrées (n°333)

MISSION MINISTERIELLE : Plan de relance de l'ÉconomiePROGRAMME : - Programme exceptionnel d'investissement public.

- Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi (n° 316)- Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité (313)

MISSION INTERMINISTERIELLE : Anciens Combattants, mémoire et liens avec la nationPROGRAMME : - Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la 2ème guerre mondiale (n° 158)

MISSION INTERMINISTERIELLE : Médias, livre et industries culturellesPROGRAMME : Action audiovisuelle extérieure (n° 115)

MISSION INTERMINISTERIELLE : Politique des territoiresPROGRAMME : - Interventions territoriales de l’État (n° 162)


42


12 – SERVICES DU PREMIER MINISTRE (suite)

ordonnateurs principaux Ordonnateurs à vocation nationale Ordonnateurs àcompétence régionale

Ordonnateurs àcompétence

départementale



01 Le 1er Ministre.

02 Le Président du ConseilSupérieur de l'Audiovisuel

03 Le Président de la commissionnationale des interceptions desécurité

04 Le Président de la HALDE

16 Le Chef du service commun deslaboratoires.

50 Le Préfet de Région oule Haut-Commissaire de laRépublique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésiefrançaise ou le Préfet,représentant duGouvernement auprès de lacollectivité territoriale deSaint-Pierre-et-Miquelonet de la collectivitédépartementale de Mayotteou l'Administrateursupérieur des Iles Wallis etFutuna (NDL)

70 Le Préfet dudépartement.

74 Le Directeurdépartemental del’Agriculture et de la Forêt.

75 Le Directeurdépartemental del’Équipement.

77 Le Directeurdépartemental du Travail etde l’Emploi.

81 Le Consul général deJérusalem

82 Le Directeur de l’auditexterne des Nations-Unies.


43




Ordonnateurs àcompétence départementale



72 Le Délégué interservicesde l'eau.

73 Le Directeurdépartemental des servicesvétérinaires

76 Le Directeur des affairessanitaires et sociales

78 Le Directeur des servicesfiscaux.

95 L'Ambassadeur, représentantde la France auprès desorganismes internationaux. oul’Ambassadeur ayantcompétence dans un pays autreque celui de sa résidence.


97 Le Chargé de mission del'antenne permanente de lacommission pourl'indemnisation des victimes despoliation à Berlin.

05 Le Président de la commissionconsultative du secret de la défensenationale

06 Le Président de la commissionnationale de déontologie de la sécurité

08 Le Président du Comité Consultatifnational d’éthique pour les sciences dela vie et de la santé

09 Le Premier Président de la Courdes comptes

18 Le Président du tribunal administratif

19 Le Président de la Couradministrative d'Appel

21 Le Président de la Cour nationale dudroit d'asile.

30 Le Directeur du commissariat de lamarine à Brest (programme 129).

51 Le Directeur régional desaffaires sanitaires et sociales.

52 Le Directeur régional dutravail, de l'emploi et de laformation professionnelle.

53 Le Directeur régional del'environnement.

54 Le Directeur régional del’Équipement.

79 Le Directeurdépartemental de la cohésionsociale ou le Directeurdépartemental de la cohésionsociale et de la protection despopulations ou le Directeurdépartemental de la jeunesseet des sports.


44







10 Le Président de la Commission deVérification des fonds spéciaux.

11 Le Président du Conseiléconomique et social.

12 Le Vice-Président du Conseild’État

13 Le Défenseur des enfants,

37 Le Directeur du commissariat de lamarine à Toulon (programme 129),

69 Le Directeur de laboratoire délégué duchef du service commun des laboratoires.

55 Le Directeur régional del'agriculture et de la forêt

56 Le Président de la chambrerégionale des comptes de larégion Ile-de-France

57 Le Directeur régional de laconcurrence, de laconsommation, et de larépression des fraudes

58 Le Directeurdépartemental del'équipement gérant un servicede navigation .

59 Le Directeur régional de lajeunesse, des sports et de lacohésion sociale ou leDirecteur régional de lajeunesse et des sports de l'Ile-de-France ou le Directeurterritorial de la jeunesse et dessports (St Pierre et Miquelon),programme 163.

87 Le Président de la chambrerégionale des comptes (régionIle-de-France exceptée)

842 Le Préfet en charge desopérations du massif desAlpes

61 Le Directeur du Centred’études techniques del’Équipement

14 Le Médiateur de la République 67 Le Délégué régional à laformation professionnelle.

15 Le Président de la commissionnationale informatique et libertés(CNIL)


45


12 – SERVICES DU PREMIER MINISTRE (suite et fin)





20 Le Contrôleur général des lieux deprivations de liberté (CGLPL)

22 Le Président de la commissiond'accès aux documents administratifs.

900 Le Premier Ministre (prog. 162)

901 Le Directeur de la jeunesse, del'éducation populaire et de la vieassociative (programme 163).

902 Le Délégué interministériel àl'aménagement et à la compétitivitédes territoires (programme 112).

903 Le Ministre (missioninterministérielle de lutte contre ladrogue et la toxicomanie (MILDT)

906 Le Premier Ministre (programme304)

970 Le Premier Ministre (prog. 315,316, 317)


46


23 – ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT DURABLE, TRANSPORTS ET LOGEMENT

MISSION MINISTERIELLE : Écologie, développement et aménagement durablesPROGRAMMES : - Météorologie (n° 170)

- Sécurité et affaires maritimes (n° 205)- Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (n° 217)- Infrastructures et services de transport (n° 203)- Sécurité et circulation routières (n° 207)- Prévention des risques (n° 181)- Énergie, climat et après mines (n° 174)- Information géographique et cartographique (n° 159)- Urbanisme, paysages, eau et biodiversité (n° 113)

MISSION INTERMINISTERIELLE : Recherche et enseignement supérieurPROGRAMMES : - - Recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables (n° 190)

MISSION INTERMINISTERIELLE : Régimes sociaux et de retraitePROGRAMMES : - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres (n° 198)

- Régimes de retraire et de sécurité sociale des marins (n° 197)

MISSION INTERMINISTERIELLE : Ville et logementPROGRAMMES : - Aide à l'accès au logement (n° 109)

- Développement et amélioration de l'offre de logement (n° 135)- Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables (n° 177)


47


23 – ECOLOGIE, DEVELOPPEMENT DURABLE, TRANSPORTS ET LOGEMENT (suite)





01 Le Ministre.

02 Le Président de l’autorité decontrôle des nuisances sonoresaéroportuaires.

03 Le Directeur Général del’Aviation civile.

04 Le Directeur du Tourisme.

05 Le Srecrétaire d'État chargéde l'écologie.

10 Le Secrétaire général du MAAP.

11 Le Chef du CEDRE

12 Le Directeur des Affaires maritimes àNantes.

13 Le Directeur de l'armement des phareset balises.

14 Le Secrétaire général du MEEDDM.

15 Le Directeur d'établissement del’École nationale des techniciens del’Équipement.

17 Le Chef du Bureau des traitements etsalaires du service des personnels et de lagestion .

50 Le Préfet de Région ou leHaut-Commissaire de laRépublique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésiefrançaise ou le Préfet,représentant du Gouvernementauprès de la collectivitéterritoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la collectivitédépartementale de Mayotte oul'Administrateur Supérieur desIles Wallis et Futuna (NDL)

51 le Préfet maritime

52 Le Chef du servicemétéorologique interrégional


71 Le Préfet de police deParis.

73 le Directeur départementalde la protection despopulations ou le Directeurdépartemental des servicesvétérinaires.

74 Le Directeurdépartemental des territoiresou des territoires et de la merou le directeur départementalde l'agriculture et de la forêtou le Directeur départementde l'équipement et del'agriculture.

75 Le DDT ou le DDTM oule DRIHL ou le DRIEA ou leDRIEE ou le DDE ou leDDEA.

76 Le Chef du Servicemaritime ou le Chef duquartier des Affairesmaritimes.

90 Le Conseiller pour lesaffaires sociales

91 L'Administrateur supérieurdu territoire des terres australeset antarctiques française.

92 Le Conseiller transports-tourisme

94 Le Conseiller maritime.

95 L'Ambassadeur, représentantde la France auprès desorganismes internationaux, oul’Ambassadeur ayantcompétence dans un pays autreque celui de sa résidence.


97 Le Directeur duCommissariat de la Marine.


48







06 Le Président de l'autorité desureté du nucléaire.

07 Le Président de la commissiondes débats publics

08 Le Délégué à l'aménagement et àla compétitivité des territoires



18 Le Chef du Service du matériel de laformation aéronautique.

19 Le Chef du Service technique desbases aériennes.

20 Le Directeur du Service d’études surles transports, les routes et leursaménagements

21 Le Chef du Service de l’informationaéronautique.

22 Le Chef du Centre Administratif de laMétéorologie nationale.

23 Le Chef du Service technique de lanavigation aérienne.

53 Le DREAL ou le DRIEA, leDRIEE ou le DIREN.

54 Le DREAL ou le DRIHL oule DRIEE ou le DRIEA, ou leDRE ou le Directeur del'équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon ou de Mayotte,

55 Le Chef de Service denavigation.

56 Le Chef du Service de lanavigation de la Seine.

57 Le Chef du Service annexede navigation (portsautonomes).

58 Le Directeur départementalde l'Équipement gérant unservice de navigation.

77 Le Chef du Servicemaritime du Havre.

78 Le Directeur du servicelocal des bases aériennes.

79 Le DDCS ou le DDCSPPou le DRIHL ou le DDJS.

80 le Délégué interservicesresponsable du Centre deRessources interministériel àvocation juridique.

82 Le DRIHL ou le DRIEA.

602 Le Délégué interservices"communications des servicesde l'État".

603 le Délégué interservices"sécurité routière"

98 Le Directeur de la Missiondes grands travauxaéronautiques en Allemagne.

99 le Conseiller pourl’équipement et les transports.

800 le Directeur descommissariats d'Outre-Mer(Papeete-Nouméa)


49


23 – ECOLO GIE, DEVELOPPEMENT DURABLE, TRANSPORTS ET LOGEMENT (suite)





903 Le Ministre (programmes dugrand emprunt)


905 Le Ministre (ex programme225)

24 Le Directeur de l’École nationale del’Aviation civile.

25 Le Directeur du Centre serveurnational de l’Équipement et del’Environnement à Lille.

26 Le Directeur de l’École nationale destravaux publics de l’État.

27 Le Directeur du Service des droitsfinanciers individuels et des affairescontentieuses de l'armée de l'air à Vélizy-Villacoublay.

59 Le Directeur des affairesmaritimes ou le Directeurinterrégional de la mer.

60 Le Chef du Service maritimeet de navigation du Languedoc-Roussillon.

61 Le Directeur du CETE ou leDRIEA ou le CETE d'Ile-de-France.

62 Le Chef du Service Spécialdes bases aériennes.

63 Le Directeur de l’Aviationcivile en (région métropole) oule Directeur de l’aviation civilede la Nouvelle-Calédonie,Antilles, Guyane, Océan Indien,Wallis-et-Futuna, PolynésieFrançaise

604 Le Délégué interservices"formation et documentationdes services de l'État".

606 Le Délégué interservices"prévention des risquesnaturels"

815 Le DDT ou le DDTM oule DRIHL ou le DRIEAou le DRIEE ou leDRIEE ou le DDE ou leDDEA.

816 Le Chef du Servicemaritime ou le Chef duquartier des affaires maritimes(responsable U.O multi –BOP).

817 Le Chef du servicemaritime du Havre(responsable U.O multi –BOP).


50











28 Le Directeur Général de l’Aéroport deParis.

29 Le Directeur du Commissariat de laMarine.

30 Le Directeur du Centre administratifdes affaires maritimes à Saint-Malo

31 Le Chef du Service de la formationdes Conducteurs

32 Le Directeur régional du commissariatde l’Armée de terre en région Terre.

64 Le Directeur du CentreInterrégional de formationprofessionnelle de Paris ou leDirecteur départemental del’Équipement gérant un Centreinterrégional de Formationprofessionnelle.

65 Le DREAL ou le DRIEE oule DRIRE.

66 Le DRIHL ou le DRASS oule DSDS.

67 Le Directeur régional del'agriculture et de la forêt ou leDirecteur de l'agriculture et dela forêt (Nouvelle-Calédonie,Mayotte).

68 Le Chef du service del'aviation civile (Saint-Pierre-et-Miquelon)

818 Le Délégué régional auTourisme (responsable U.Omulti - BOP).

821 Le DRIHL ou le DRIEA(U.O. multi-BOP).

840 Le Directeurdépartemental des territoiresou des territoires et de la merou le Directeur del'agriculture et de la forêt oule Directeur départemental del'équipement et del'agriculture (responsableU.O. multi-BOP).

842 Le Préfet de département(RUO multi-BOP).


51












33 Le Directeur du Centre d’évaluationde documentation et d’innovationspédagogiques à Montpellier.

34 Le Directeur du Centre d’étudestechniques maritimes et fluviales àCompiègne

35 Le Directeur du bureau d'enquêtes surles accidents de transport terrestre.

36 Le Directeur du bureau d’enquête surles évènements de mer

37 Le Directeur des services denavigation aérienne

69 Le DRIEA pour le CETEd'Ile-de-France.

200 Le Directeurinterdépartemental des routesou le DRIEA

201 Le Délégué régionalinterservices à la Ville(Réunion)

202 Le Directeur régional de lajeunesse, des sports et de lacohésion sociale (programme177).

802 Le Haut-Commissaire de laRépublique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésiefrançaise (responsable U.Omulti - BOP).


52

ANNEXE N° 2 (suite)23 – ECOLOGIE, DEVELOPPEMENT DURABLE TRANSPORTS ET LOGEMENT (suite)



départementale



919 Le Ministre (programme 135) 38 Le Chef du service technique del'aviation civile

39 le Directeur du bureau d'enquêtes etd'analyses pour la sécurité de l'aviationcivile

40 Le Chef du Centre d’études destunnels.

41 Le Chef du Service technique desremontées mécaniques et des transportsguidés.

42 Le Chef du Service de contrôle dessociétés concessionnaires d’autoroutes.

43 Le Chef du Centre national des pontsde secours.

44 Le Directeur du Centre d’études surles réseaux, les transports, l’urbanisme etles constructions publiques (CERTU)

45 Le Chef du service des programmesaéronautiques

803 Le DREAL ou le DRIHL oule DRIEA ou le DRIEE ou leDRE ou le Directeur del'équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon ou de Mayotte (U.O.multi-BOP).

804 Le Chef de service de lanavigation (responsable UO multi- BOP).

805 Le Directeur départementalde l’Équipement gérant un servicede navigation (responsable UOmulti - BOP).

806 Le Directeur des affairesmaritimes ou le Directeurinterrégional de la mer(responsable UO multi - BOP).

807 Le Chef du service maritimeet de la navigation du Languedoc-Roussilon (responsable UO multi- BOP).

808 Le Directeur du CETE ou leDRIEA pour le CETE d'Ile-de-France (U.O. multi-BOP).

809 Le DRIEA pour le CETEd'Ile-de-France (U.O. multi-BOP).


53







46 Le Directeur du commissariat del'armée de terre.

47 Le Directeur de l'École nationalesupérieure des techniques industrielles etdes mines de Douai

48 Le Directeur du centre d’essaisaéronautiques à Toulouse.

49 Le Directeur du Centre d’essais en volà Brétigny sur Orge.

84 Le Chef de la SIMMAD.

801 Le Chef du service technique del’aviation civile (responsable UO multi –BOP n°1)

820 Le Directeur de l'école nationale destravaux publics de l'État (U.O. multi-BOP)

810 Le Chef du service spécialdes bases aériennes(responsable UO multi - BOP).

811 Le Directeur du centreinterrégional de formationprofessionnelle de Paris ou leDirecteur départemental del’Équipement gérant un centreinterrégional de formationprofessionnelle (responsableUO multi - BOP).

812 Le Directeur régional del’Aviation civile (métropole) oule Directeur de l’Aviation civilede Nouvelle-Calédonie(responsable UO multi – BOPn° 1) ou le Préfet dedépartement - délégation degestion SDAC (Réunion).

813 Le Directeur régional del’Aviation civil (métropole) oule Directeur de l’Aviation civilede Nouvelle-Calédonie(responsable UO multi – BOPn° 2).


54


23 – ECOLOGIE, DEVELOPPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT (suite)





822 Le Directeur du centre d'étudestechniques maritimes et fluviales àCompiègne (U.O. multi-BOP)

823 Le Directeur du service d'études surles transports, les routes et leursaménagements (U.O. multi-BOP)

824 Le Directeur du centre d'études surles réseaux, les transports, l'urbanisme etles constructions (UO multi BOP).

825 Le Chef du centre d'études destunnels (UO multi BOP).

826 Le Chef du service technique desremontées mécaniques et des transportsguidés (UO multi BOP).

827 Le Chef du centre national des pontsde secours (UO multi BOP).

814 Le Directeur régional del’Aviation civil (métropole) oule Directeur de l’Aviation civilede Nouvelle-Calédonie(responsable UO multi – BOPn° 3).

819 Le Directeur régional del'environnement ou le Directeurrégional de l'environnement, del'aménagement et du logement(responsable U.O. multi-BOP).

834 Le Chef du service de lanavigation de la Seine (U.O.multi-BOP).

835 Le Directeurinterdépartemental des routes(UO multi-BOP).

843 Le Directeur de l'écolenationale des techniciens del'équipement (UO multi-BOP).

844 Le Directeur régional del'industrie, de la recherche et del'environnement ou le Directeurrégional de l'environnement etdu logement (responsable U.O.multi-BOP)


55


23 – ECOLOGIE, DEVELOPPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT (suite et fin)





828 Le Chef de service du contrôle dessociétés concessionnaires d'autoroutes(U.O. multi-BOP).

829 Le Directeur du centre d'évaluationde documentation et d'innovationspédagogiques à Montpellier (U.O. multi-BOP).

830 Le Directeur du service administratifdu commissariat de la Marine(U.O. multi-BOP)

832 Le Chef du service technique del'aviation civile (responsable U.O. multi-BOP).

833 Le Chef du service annexe denavigation (ports autonomes) –responsable U.O. multi-BOP.

836 Le Ditrecteur de l'armement desphares.

838 Le Chef du centre d'exploitation,développement et étude de réseauinformatique de gestion (RUO n° 1).

839 Le Chef du centre d'exploitation,dévelopment et étude de réseauinformatique de gestion (RUO n° 2)


56


36 – TRAVAIL, EMPLOI ET SANTEMISSION MINISTERIELLE : Santé

PROGRAMMES : - Prévention, sécurité sanitaire et offres de soins (n° 204)

- Protection maladie (n° 183)

MISSION MINISTERIELLE : Travail et emploi

PROGRAMMES : - Accès et retour à l'emploi (n° 102)

- Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi (n° 103)

- Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail (n° 111)

- Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail (n° 155)





01 Le Ministre.

02 Le Défenseur des enfants

50 Le Préfet de Région ou leHaut-Commissaire de laRépublique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésiefrançaise ou le Préfet,représentant du Gouvernementauprès de la collectivitéterritoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la collectivitédépartementale de Mayotte oul'Administrateur Supérieur desIles Wallis et Futuna (NDL)

70 Le Préfet du département. 95 L'Ambassadeur, représentantde la France auprès desorganismes internationaux, oul’Ambassadeur ayantcompétence dans un pays autreque celui de sa résidence


57


36 – TRAVAIL, EMPLOI ET SANTE (suite)





73 Le Directeur régional duTravail, de l'Emploi et de laFormation professionnellepour les versements desindemnités compensatricesdues aux employeursd'apprentis en métropole ou leDirecteur départemental duTravail, de l'Emploi et de laFormation professionnelle.

74 Le Directeurdépartemental des affairessanitaires et sociales ou leDirecteur départemental de lacohésion sociale (Ile-de-France+DOM)

75 Le Directeurdépartemental del’Équipement.


97 Le Conseiller pour lesaffaires sociales.

98 Le Conseiller pour lesaffaires sociales auprès de laBanque Mondiale et du FMI àWashington


10 Le Directeur de l’Institut national dutravail.

11 Le chef du Bureau des retraites, despensions et des accidents du travail del'administration générale du personnel etdu budget.

20 Le Directeur du Service d’étudestechniques des routes et autoroutes.

33 Le Directeur du centre d’évaluation,de documentation et d’innovationpédagogiques à Montpellier.

51 Le DRIHL

52 Le Délégué régional auxdroits des femmes et à l'égalité.

54 Le Directeur régional del’Équipement ou le Directeur del’Équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Mayotte ou leDirecteur régional del'environnement, del'aménagement et du logement.

55 Le Directeur régional de lasécurité sociale Antilles-Guyane.

76 Le Chef du servicemaritime ou le Chef duquartier des affaires.


58







906 Le Ministre (programmes 106et 157)

34 Le Directeur du centre d’étudestechniques maritimes et fluviales àCompiègne.

40 Le Chef du Centre d’études destunnels.

44 Le Directeur du Centre d’études surles réseaux, les transports, l’urbanisme etles constructions publiques (CERTU).

56 Le Dir. Rég. du Travail, del’Emploi et de la FormationProf. Ou le Directeur régionaldes entreprises de laconcurrence, de laconsommation, du travail et del'emploi (métropole et Mayotte)

57 Le Directeur régional de lajeunesse, des sports et de lacohésion sociale.

58 Le DJSCS

60 Le Dir. Région. du travail,de l’Emploi et de la Formationprof. (TRACE).

77 Le Directeur régional desentreprises, de la concurrence,de la consommation, dutravail et de l'emploi ou leDirecteur départemental dutravail, de l'emploi et de laformation professionnelle (StPierre et Miquelon) ou leDirecteur du travail, del'emploi et de la formationprofessionnelle (DOM).

78 Le Directeurdépartemental de la cohésionsociale ou le Directeurdépartemental de la cohésionsociale et de la protection despopulations ou le Directeurdépartemental de la jeunesseet des sports.


59









61 Le Dir. du travail, del’Emploi et de la formationprof. des DOM dans le cadre dudispositif TRACE.

62 Le Dir. du Centre d’étudestechniques de l’Équip. et le Dir.Région. de l’Équip. de l’Ile-de-France pour les opérations dulabo. Régional de l’est parisien.

64 Le Dir. du Centre inter-région. de formation . de Parisou le Dir. Départ. gérant uncentre interrégional deformation professionnelle.

65 Le Délégué régional à laville (Réunion).

67 Le Délégué régional à laFormation professionnelle(Outre-Mer uniquement).

79 Le Directeur régional desentreprises, de la concurrence,de la consommation, dutravail et de l'emploi ou leDirecteur départemental dutravail, emploi, formationprofessionnelle deValenciennes.

80 Le Délégué interservicesresponsable du Centre deRessources interministériel àvocation juridique.

81 Le Chef du servicemaritime du Havre.

82 Le Directeur del'urbanisme, du logement etde l'équipement à Paris

83 Le Directeurdépartemental de la sécuritésociale de la Réunion.


60


36 – TRAVAIL, EMPLOI ET SANTE (suite et fin)





68 Le Préfet de région(conventions adultes-relais)

69 Le Dir. Région. de l’Equip.de l’Ile-de-France pour les opér.du labo. Régional de l’Ouestparisien

803 Le Directeur régional del'équipement ou le directeur del'équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte ou leDirecteur régional del'environnement, del'aménagement et du logement(responsable U.O. multi-BOP)

815 Le Directeurdépartemental del'équipement (responsableU.O. multi-BOP)

602 Le Délégué interservices« communications desservices de l'État ».


604 Le Délégué interservices« formation et documentationdes services de l'État »


61

ANNEXE N° 2 (suite)38 – ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

MISSION MINISTERIELLE :Sport, jeunesse et vie associativePROGRAMME : - Sport (n° 219)





01 Le Ministre

02 Le Président de l'agenced'évaluation de la recherche et del'enseignement supérieur

11 Le Secrétaire perpétuel de l'Académienationale de médecine.

12 L'Administrateur de l'institutuniversitaire de France.

13. Le Président du bureau des longitudes

14 Le Directeur de l'École supérieure del'Éducation Nationale

50 Le Préfet de région ou leHaut Commissaire de laRépublique en Nouvelle-Calédonie et en PolynésieFrançaise ou le Préfet de Saint-Pierre et Miquelon ou deMayotte ou l'Administrateursupérieur des Iles Walis-et-Futuna.

51 Le Délégué régional à larecherche et à la technologie.

53 Le Recteur de l'académie oule Vice Recteur de la NouvelleCalédonie, de la PolynésieFrançaise, de Mayotte, deWallis-et-Futuna ou le Chef duservice de l'Éducation nationalede Saint-Pierre-et-Miquelon.

54 Le Directeur du serviceinteracadémique des examens etconcours.

853 Le Recteur de l'académieou le Vice Recteur de laNouvelle Calédonie, de laPolynésie Française, deMayotte, de Wallis-et-Futuna(au titre des opérationimmobilières de l'enseignementsupérieur).

70 Le Préfet de département 95 l'Ambassadeur de France(organismes internationaux oupays autre que le pays derésidence).

96 l'Ambassadeur de Franceou le Représentant français.

98 Le Recteur de Montpellier.


62


39 – VILLE

MISSION MINISTERIELLE : Ville et Logement

PROGRAMME : - Politique de la ville et grand Paris (n° 147)





01 Le Ministre 50 Le Préfet de région ou leHaut Commissaire de laRépublique.

54 le DREAL

57 Le DRJSCS

70 Le Préfet de département

75 Le DDT ou le DDTM ou leDREAL en outre-mer ou leDTAM.

78 Le DDCS ou le DDCSPP,

95 l'Ambassadeurreprésentant la France auprèsdes organismes internationauxou l'Ambassadeur ayantcompétence dans un paysautre que celui de sarésidence.

96 L'Ambassadeur de Franceou le Représentant français.


63


52 - SPORTSMISSION MINISTERIELLE : Sport, jeunesse et vie associative

PROGRAMME : - Sport (n° 219)



Ordonnateurs exerçant

leurs fonctions dans lesCollectivités d’outre-

meret à l’étranger


57 Le DRJSCS ou le DJSCS oule DCSTEP

70 Le Préfet de département

75 Le DDT ou le DDTM ou leDREAL en outre-mer ou le DTAM.

78 Le DDCS ou le DDCSPP ou leDJSCS ou le DCSTEP

95 l'Ambassadeurreprésentant la Franceauprès des organismesinternationaux oul'Ambassadeur ayantcompétence dans un paysautre que celui de sarésidence.

96 L'Ambassadeur deFrance ou le Représentantfrançais.


64


56 - SOLIDARITES ET COHESION SOCIALE

MISSION MINISTERIELLE : solidarité, insertion et égalité des chances

PROGRAMMES : - Actions en faveur des familles vulnérables (n° 106)

- handicap et dépendance (n° 157)

- égalité entre les hommes et les femmes (n° 137)

- conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative (n° 124)






51 Le DRIHL

52 Le Délégué régional auxdroits des femmes et à l'égalité.

57 Le DRJSCS

58 Le DJSCS

70 Le Préfet de département ou lehaut commissaire de la république.

78 Le DDCS ou le DDCSPP.

95 L'Ambassadeurreprésentant la Franceauprès des organismesinternationaux oul'Ambassadeur ayantcompétence dans un paysautre que celui de sarésidence.

96 L'Ambassadeur deFrance ou le Représentantfrançais à l'étranger.


65

ANNEXE N° 2 (suite)57 - ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE

MISSION MINISTERIELLE : Aide publique au développementPROGRAMME : - Aide économique et financière au développement (n° 110)

MISSION MINISTERIELLE : Économie

PROGRAMMES : - Développement des entreprises et de l'emploi (n° 134)- Stratégie économique et fiscale (n° 305)- Tourisme (n°223)- Statistiques et études économiques (n° 220)

MISSION MINISTERIELLE : Engagements financiers de l'ÉtatPROGRAMMES : - Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs (n°117)

- Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs (n°114)- Épargne (n°145)- Majoration de rentes (n°168)

MISSION MINISTERIELLE : Recherche et enseignement supérieurPROGRAMMES : - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle (n° 192)





01 Le Ministre 10 Le Directeur de la direction nationaledes enquêtes de la DGCCRF.

50 Le Préfet de région 70 Le Préfet de département

04 Le Directeur Général du Trésoret politique économique (article 1arrêté du 25/11/04).

11 Le Directeur des services del'informatique de la DGCCRF.

12 Le Directeur de l'école nationale de laDGCCRF.

51 Le responsable du centrelocal interservice (CLIS).

52 Le Délégué régional aucommerce et à l'artisanat.

73 le Directeur départemental dela protection des populations ou leDirecteur départemental de lacohésion sociale et de laprotection des populations ou leDirecteur départemental desservices vétérinaires

44 Le Conseiller financierprès l'agence financière deNew York Wall street.

54 Le Directeur régional del'environnement, del'aménagement et du logementou le Directeur régional del'équipement ou le Directeur del'équipement (Saint Pierre ;Mayotte).

76 Le Directeur départemental dela DGCCRF ou DDPP ouDDCSPP.


66


57 - ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE (suite)





56 Le Directeur régional dutravail, de l'emploi, de laformation professionnelle.

77 Le Directeur régional desentreprises, de la concurrence, dela consommation, du travail et del'emploi ou le Directeurdépartemental du travail, del'emploi et de la formationprofessionnelle (métropole) ou lechef du service du travail, del'emploi et de la formationprofessionnelle (Saint-Pierre-et-Miquelon) ou le Directeur dutravail, de l'emploi et de laformation professionnelle (DOM).

79 Le Directeur régional desentreprises, de la concurrence, dela consommation, du travail et del'emploi ou le Directeurdépartemental du travail, del'emploi et de la formationprofessionnelle de Valenciennes.

06 Le Directeur Général del'INSEE.

13 Le Directeur du centre nationald'exploitation de l'INSEE à NANTES.

57 Le Directeur régional de laDGCCRF.

46 Le Chef du serviceéconomique (Toronto, Sao-Paulo).

(1) Les codes en italique du Ministère de l'Économie ne serviront pas à l'ordonnancement des dépenses en 2011.


67

ANNEXE N° 2 (suite)57 - ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE (suite)





07 Le Directeur Général du Trésoret de la politique économique(articles 2, 3, 4 de l'arrêté du25/11/04.

08 Le Directeur Général de laconcurrence, de la consommation etde la répression des fraudes.

18 Le Directeur chargé de la direction desrésidents à l'étranger et des servicesgénéraux (DRESG) à Noisy-le-Grand

58 Le Directeur régional del'INSEE.

801 Le Préfet (gestionnaire RGF). 89 Le Conseiller financierprès l'Ambassade de France,ou le Chef du serviceéconomique.

23 Le Chef du centre de servicesinformatiques.

27 Le Chef de bureau de la comptabilitéde l'équipement et des traitements àl'administration centrale de la DGCCRF.

65 Le Directeur régional del'Industrie, de la recherche et del'environnement ou le Directeurrégional de l'environnement, del'aménagement et du logementou le Directeur régional desentreprises, de la concurrence,consommation, du travail et del'emploi ou le DRIEE ou leDRIEA,

67 Le Directeur de la directioninterrégionale de l'INSEE,Antilles Guyane et le Directeurde direction régionale del'INSEE de la Réunion.

803 Le Préfet (gestionnaireTGAP).

804 Le Préfet (gestionnaire TGE).

805 Le Préfet (gestionnaireTGCST).

95 L'Ambassadeur de France(organismes internationaux oupays autre que pays derésidence).

96 L'Ambassadeur de Franceou représentant français.

09 Le Directeur du Tourisme 38 Le Directeur du centre de formationcontinue de la DGCCRF. 97 Le Chef du service

économique (capitale dupays) ou le Chef de la missionéconomique au Cap..



68







35 le Président du Conseil de laConcurrence

39 Le Président de la commission de lasécurité des consommateurs.

99 Le Conseiller pour les affairesindustrielles.

42 Le Directeur de l'actionrégionale et de la petite et moyenneindustrie.

40 Le Directeur du commissariat de lkabase de transit interarmées à la Rochelle.

68 Le Directeur régional ducommerce extérieur ou leDirecteur régional desentreprises, de la concurrence,consommation, du travail et del'emploi.

800 Le Chef du serviceéconomique à Vancouver(Canada).

92 Le Président de la Commissionde régulation de l'énergie.

47 Les Directeurs des écoles nationalesou des écoles techniques des mines.

61 Le Chef des programmes aéronotiques.

400 Le Directeur régional del'équipement.

101 Le Directeur Général del'industrie, des technologies, del'information et des postes.

62 Le Chef de la SIMMAD.

66 Le Chef du service des technologies dela société de l'information

401 Le Directeur régional del'Agriculture et de la forêt.

900 Le Ministre (programme 110) 74 Le Directeur Général de l'agencenationale des fréquences.

402 Le Délégué régional autourisme ou le Directeurrégional des entreprises, de laconcurrence, de laconsommation, du travail et del'emploi.



69







901 Le Ministre (programme 114) 91 Le Directeur du centre d'essaiaéronautiques de Toulouse.

828 Le Directeur régional de laDGCCRF ou le Directeurrégional des entreprises, de laconcurrence, de laconsommation, du travail et del'emploi (Responsable U.O.multi-BOP)

902 Le Ministre (programme n°117)

94 Le Directeur de l'école supérieure demétrologie à Douai.


102 Le Président du conseilconstitutionnel.


103 Le Président de la Cour de justice dela république.

909 Le Ministre (programmen° 192)

105 Le Président de la Haute Cour dejustice.

914 Le Ministre (programme 218du ministère 07)

106 Le Questeur du Sénat.


107 Le Questeur de l'AssembléeNationale.


70


57 - ECONOMIE, INDUSTRIE ET EMPLOI (suite)





918 Le Ministre (programme 731) 806 Le Directeur de l'école des mines deDouai pour les crédits de titre 2 (BOP-DARQSI)

921 Le Ministre (programme 811) 809 Le Chef du bureau de la comptabilité,de l'équipement et des traitements àl'administration centrale de la DGCCRF-PSOP1.


924 Le Ministre (programme 832) 810 Le Chef du bureau de la comptabilité,de l'équipement et des traitements àl'administration centrale de la DGCCRF-PSOP2.







71


57 - ECONOMIE, INDUSTRIE ET EMPLOI (suite et fin)














72

ANNEXE N° 2 (suite)B - COMPTES SPÉCIAUX DES BUDGETS CIVILS

1 – Comptes d’affectation spéciale

Missions, Ministères,Programmes

Numérode Prog.

Ordonnateurs principaux (1) ordonnateurs à vocationnationale



départementale



918 le Ministre (programme 731)

01 Le Ministre

731 04 le Directeur général du Trésoret de la politique économique(art. 2, 3 et 4 de l’arrêté du25novembre 2004).

Participations financièresde l’État

57 : Économie, finances etindustrie.

- Opérations encapital intéressant lesparticipationsfinancières de l'État

- Désendettement del'État etd'établissementspublics de l'État

732 938 Le Ministre (programme 732)

01 Le Ministre

Gestion du patrimoineimmobilier de l'État

07 : Budget, comptespublics et réforme del'État,

- Contribution audésendettement del'État

721

01 Le Ministre




73


B - COMPTES SPÉCIAUX DES BUDGETS CIVILS (suite)


Numérode Prog. Ordonnateurs principaux (1) ordonnateurs à vocation

nationaleOrdonnateurs à compétence

régionale


départementale



- Contribution auxdépensesimmobilières

723 01 Le Ministre

05 Le Directeur général desFinances Publiques


1/Budget, comptespublics, fonction publiqueet réforme de l'État

018 Le Directeur chargéde la direction desrésidents à l'étranger etdes services généraux.

050 Le Préfet de région oul'administrateur supérieur oule préfet (Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte)

070 Le Préfet dedépartement.

019 Le Directeur chargéde la direction nationaled'interventionsdomaniales.

054 Le Directeur régional desdouanes.

071 Le Président duCHSDI.

097 Le Chef de la missionéconomique (capitale dupays) et chef missionéconomique du CAP.



74


B- COMPTES SPÉCIAUX DES BUDGETS CIVILS (suite)




régionale


départementale



055 Le Directeur interrégionaldes Douanes.

076 Le Directeurdépartemental de laprotection despopulations ou ledirecteurdépartemental de laDGCCRF ou ledirecteurdépartemental de lacohésion sociale etde la protection despopulations.

986 l'Ambassadeurreprésentant de la Franceauprès des organismesinternationaux oul'ambassadeur ayantcompétence dans un paysautre que celui de sarésidence.

057 Le Directeur régional dela DGCCRF.

022 Le Directeur de ladirection nationale desvérifications fiscales.

058 Le Directeur régional del'INSEE.

059 Le Président du comitérégional pour l'information etla communication

077 Le Directeurdes services fiscaux,le directeur desservices fiscaux deGuyane, de Paris-Nord.

987 L'ambassadeur deFrance ou le représentantfrançais

023 Le chef du centre deservice informatiques à laDGI.

65 Le Directeur régional del'industrie, de la recherche etde l'environnement.

078 Le Directeurdes services fiscaux(Marseille, Lille,Nanterre, Paris-Est)



75






régionale


départementale



027 Le Chef du bureau dubudget et comptabilité del'équipement ettraitements à la DGCCRF.

067 Le Directeur de ladirection interrégionale del'INSEE Antilles-Guyanes. LeDirecteur de la directionrégionale de l'INSEE de laRéunion.

079 Le Directeurdes services fiscauxdu département duNord àValenciennes.

029 Les directeurs et lesgestionnaires des écolesnationales de formationdes brigades des douanes.

075 Le Président du CHSS-CSI.

080 Le Directeurdes services fiscauxde Paris-Ouest ou ledirecteur desdouanes de Guyane.

032 Le Directeur chargéde la direction nationaled'enquêtes douanières

081 Le Directeur de ladirection spécialisée desimpôts pour la région Ile-de-France et Paris (DSIP).

083 Le Directeurrégional desdouanes.

035 Le Président du conseil de laconcurrence.

037 Le Chef du servicetechnique de l'énergieélectrique et des grandsbarrages.

047 Le Directeur del'école nationalesupérieure technique desmines.



76






régionale


départementale



063 Le Directeur chargéde la direction de contrôlefiscal d'Ile-de-FranceOuest.

102 Le Président duconseil constitutionnel.

2/ BOP Ministère affairesétrangères et européennes

808 Le Directeur ducommissariat de l'arméede terre, circonscriptionmilitaire de Bordeaux.

960 Le Préfet de région. 961 Le Préfet dedépartement

095 L'Ambassadeur,représentant de la Franceauprès des organismesinternationaux oul'ambassadeur ayantcompétence dans un paysautre que celui de sarésidence.

809 Le Directeur duservice administratif ducommissariat de l'arméede l'air à Paris.

096 L'Ambassadeur deFrance ou le représentantfrançais.

998 Le Consul de France àJérusalem.

830 Le Directeur ducommissariatadministratif de l'armée deterre à Vincennes.



77






régionale


départementale



839 Le Directeur ducommissariat de lamarine.

859 Le Directeur ducommissariat de la régionterre (Ile-de-France).

860 Le Directeur duCommissariat de l'arméede terre de lacirconscription de défensede Rennes.

862 Le Directeur ducommissariat de l'arméede terre, circonscriptionmilitaire de Metz.

863 Le Directeur ducommissariat de l'arméede terre, circonscriptionmilitaire de Chalons-en-Champagne.

865 Le Directeur ducommissariat de l'arméede terre, circonscriptiondéfense de Lille.



78






régionale


départementale



868 Le Directeur del'armée de terre –circonscription deLimoges.

883 Le Commissaire del'armée de terre, chef duservice liquidation.

886 Le Commissaire de labase de transit interarméesà la Rochelle.

888 Le Directeur ducommissariat de l'arméede terre, circonscriptionmilitaire de Marseille.

3/ BOP Culture etcommunication

740 Le Directeur duservice national destravaux.

810 Le Directeur régional desaffaires culturelles.



79






régionale


départementale



4/ BOP Agriculture,alimentation, pêche,ruralité, aménagement duterritoire.

720 Le Directeur régional del'agriculture et de la forêt (autitre des crédits du ministèrede l'agriculture et de la forêt).

736 Le Directeurdépartemental desterritoires ou desterritoires et de lamer ou le directeurdépartemental del'agriculture et forêtou le directeurdépartemental del'équipement et del'agriculture.

738 Le Directeur del'agriculture et de la forêt -Outre-mer.

737 Le Directeurdépartemental de laprotection despopulations ou leDirecteurdépartemental de lacohésion sociale etde la protection despopulations ou leDirecteurdépartemental desservicesvétérinaires,

5/ BOP ÉducationNationale

725 Le Recteur d'académie(opérations du centred'examen d'Arcueiluniquement).



80






régionale


départementale



716 Le Recteur de l'académieou le Vice-Recteur (Nouvelle-Calédonie, Polynésie,Mayotte) ou le chef du servicede l'éducation nationale deSaint-Pierre-et-Miquelon.

715 Le Directeur régional del'industrie, de la recherche etde l'environnement.

816 Le Préfet depolice de Paris(SGAP Paris).

958 Le Préfet de région. 947 Le Préfetchargé de mandaterles dépenses de lapolice (SGAP).

948 Le Préfetchargé de mandaterles dépenses de lapolice (SGAP) dansles DOM.

6/ BOP Intérieur, Outre-mer et collectivitésterritoriales etimmigration.


752 Le Directeur interégionaldes services pénitentiaires(métropole),

966 Le Préfet dedépartement

7/ BOP Justice et Libertés

753 Le Directeurd'établissement pénitentiaire(DOM et TOM)

967 Le DDT ou leDDTM ou le DDEou le DDEA,



81

ANNEXE N° 2 (suite)B- COMPTES SPÉCIAUX DES BUDGETS CIVILS (suite)




régionale


départementale



754 Le Directeur de lamission outre-mer.

755 Le Directeur interrégionaldes services pénitentiaires,

756 Le Directeur interrégionalde la protection judiciaire dela jeunesse,

826 Le Président dutribunal administratif.

814 Le Président de lachambre régionale descomptes de la région Ile-de-France.

817 Le DDT ou leDDTM ou le DDEAou le DDE.

848 Le Directeur du centred'études technique del'équipement.

824 Le Président dela chambrerégionale descomptes (région Ile-de-Franceexceptée).

964 Le Préfet de la région oule Haut-Commissaire de larépublique ou le préfet deSaint-Pierre-et-Miquelon, deMayotte ou l'Administrateursupérieur des Iles Wallis-et-Futuna.

856 Le Directeurdes services fiscaux.

949 Le DDT ou leDDTM ou le DDAFou le DDEA.

8/ BOP Services duPremier Ministre

963 Le Président de lacour administratived'appel.


823 Le Directeur de l'auditexterne des Nations-Unies àWashington.



82





régionale


départementale



831 Le Directeur desaffaires maritimes àNantes.

717 Le DRIEA822 Le Préfet dedépartement

853 Le Chef duservice maritime oule chef du quartierdes affaires.

950 Le Haut Commissairede la République, le Préfetde Mayotte ou de Saint-Pierre et Miquelon.

852 Le DDT ou leDDTM ou leDRIHL ou leDRIEA o le DRIEEou le DDE ou leDDEA

832 Le Chef du service dumatériel de la formationaéronautique.

854 Le Chef duservice maritime duHavre.855 Le Directeur duservice local desbases aériennes.

833 Le Chef du servicetechnique des basesaériennes.

843 LE DREAL ou le DRIEAou le DRIHL ou le DRIEE oule DE (DOM) ou le DRE

954 Le Déléguéinter-services duCRIVJ.

834 Le Chef du centreadministratif de lamétéorologie.

844 Le Chef du service de lanavigation de la Seine ou leDRIEE

955 Le Directeur del'urbanisme,logement etéquipement ou leDRIEA

09/ BOP Écologie,développement durable,transports et logement.

835 Le Directeur duservice administratif ducommissariat de l'air.

845 Le Chef du serviceannexe de la navigation (pontsautonomes).

981 Le préfet dedépartement.



83






régionale


départementale



837 Le Directeur généralde l'aéroport de Paris.

846 Le Directeurdépartemental del'équipement gérant un servicede navigation ou le DRIEE oule DRIEA

838 Le Directeur ducommissariat de lamarine.

847 Le Directeur des affairesmaritimes.

840 Le Directeur dubureau d'enquêtes sur lesévénements de mer.

849 Le Directeur du CETE ouDRIEA pour le CETE d'Ile-de-France

841 Le Directeur desservices de la navigationaérienne.

861 Le Directeurd'établissement de l'écolenationale des techniquesde l'équipement.

867 Le Chef du bureaudes traitements et salairesdu service du personnel etde la gestion.

850 Le Directeur de l'aviationcivile en région (métropole)ou le directeur de l'aviationcivile de la Nouvelle-Calédonie, Antilles, Guyane,Océan Indien, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française.



84





régionale


départementale



869 Le Directeur duservice d'étudestechniques des routes etautoroutes.

871 Le Chef du service del'informationaéronautique.

851 Le DIRECTE ou ledélégué régional au tourisme

872 Le Chef du centreadministratif de lamétéorologie nationale.

873 Le Chef du servicetechnique de la navigationaérienne.

938 Le DREAL Ou le DRIHLou le DRIEE ou le DRIEE oule DRIEA ou le DE (DOM)ou le DRE

874 Le Directeur del'école nationale del'aviation civile.

939 Le Chef du service denavigation.

876 Le Directeur ducentre serveur national del'équipement et del'environnement.

941 Le Chef du servicemaritime et de navigation duLanguedoc-Roussilllon.

943 Le Chef du servicenational d'ingénierieportuaire,



85





régionale


départementale



878 Le Directeur del'école nationale destravaux publics de l'État.

944 Le Directeur du centreinterrégional de formationprofessionnelle de Paris ou ledirecteur départemental del'équipement gérant un centreinterégional de formationprofessionnelle.

879 Le Directeur ducentre administratif desaffaires maritimes à SaintMalo.881 Le Directeur ducommissariat de l'arméede terre en région terreNord-Ouest à Rennes.

945 Le DRIEA pour le CETEd'Ile-de-France

882 Le Directeur ducentre d'évaluation, dedocumentation etd'innovation pédagogiqueà Montpellier.

953 Le Chef du service del'aviation civile (Saint-Pierre-et-Miquelon).

884 Le Directeur ducentre d'études maritimeset fluviales à Compiègne.

885 Le Directeur dubureau d'enquêtes sur lesévénements de mer.

887 Le Chef du servicetechnique de l'aviationcivile.



86






régionale


départementale



889 Le Directeur dubureau d'enquêtes etd'analyses pour la sécuritéde l'aviation civile.

890 Le Chef du centred'études des tunnels.

893 Le Chef du servicetechnique des remontéesmécaniques et transportsguidés.

895 Le Chef de service decontrôle des sociétésconcessionnairesd'autoroutes.

897 Le Chef du centrenational des ponts desecours

898 Le Directeur ducentre des transports,urbanisme etconstructions publiques.

934 Le Chef du servicedes programmesaéronautiques

(1) Les codes en italique du Ministère de l'Économie ne serviront pas à l'ordonnancement des dépenses en 2011,


87






régionale


départementale



936 Le Directeur ducentre d'essaisaéronautiques à Toulouse.

952 Le Chef du service dela formation desconducteurs.

811 Le Directeur régional desaffaires sanitaires et sociales.

743 Le DDT ou leDDTM ou le DDEou le DDEA.

866 Le Directeur régional dela jeunesse et des sports et dela cohésion sociale ou leDirecteur régional de lajeunesse et des sports d'Ile deFrance ou le Directeur de lajeunesse et des sports (Saint-Pierre-et-Miquelon)

818 Le Directeurdépartemental desaffaires sanitaires etsociales ou leDirecteurdépartemental de lacohésion sociale etde la protection despopulations pour lesopérations de laDDASS, encoursd'apurement,antérieures au01/04/2010

10/ BOP Santé et sports

940 Le Directeur de la santéet du développement social(DOM).




88





régionale


départementale



962 Le Préfet de région ou leHaut-Commissaire de larépublique ou le Préfet deSaint-Pierre-et-Miquelon, deMayotte ou l'Administrateursupérieur des Iles Wallis-et-Futuna.

806 Le Directeurdépartemental de lacohésion sociale oule Directeurdépartemental de lacohésion sociale etde la protection despopulations ou leDirecteurdépartemental de lajeunesse et dessports

813 Le DIRECCTE ou leDRTEFP.

819 Le DIRECTEou le DDTEFP ou leDirecteur du Travailet de l'Emploi(DOM).

842 Le Délégué régional à laformation professionnelle.

820 Le Directeur dutravail, de l'emploiet de la formationprofessionnelle deValenciennes.

11/ BOP Travail, emploiet santé

858 Le Directeur del'institut national dutravail.

956 Le Préfet de région. 957 Le Préfet dedépartement



89






régionale


départementale



12/ BOP enseignementsupérieur et recherche

742 Le Recteur de l'académieou le Vice-Recteur (Nouvelle-Calédonie, Polynésie,Mayotte)

300 Le Directeur du centred'achèvement et d'essais despropulseurs et engins àSaint-Médard-en Jalles (Gironde),

812 Le Directeur de lastructure spécialiséed'achat et de mandatementn°503 (Bordeaux)

724 Le Directeur régional ducommissariat de l'armée deterre.

825 L'ingénieur enchef du servicespécial des basesaériennes.

301 Le Directeur du centretechnique des systèmes navals,

857 Le Directeur ducentre d'études et deréalisations ducommissariat de l'arméede terre.

815 Le Directeur ducommissariat de l'armée deterre à Paris.

735 Le DDT ou leDDTM ou le DDEou le DDEA.

302 Le Directeur du centreélectronique de l'armement à Bruz(Ille-et-Vilaine),

864 Le Chef ducommissariat de la basede transit inter-armée à laRochelle.

821 Le Préfet de région(métropole et DOM).

13/ BOP Défense etanciens combattants.

303 Le Directeur régional duservice d'infrastructure de ladéfense d'Île-de-France à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines),

875 Le Directeur del'établissement du servicehydrographique etocéanographique de lamarine.

836 Le Directeur du servicetechnique des travauximmobiliers et maritimes àParis.

(1) Les codes en italique du Ministère de l’Économie ne serviront pas à l'ordonnancement des dépenses en 2011.


90






régionale


départementale



304 Le Directeur de la structurecentrale d'achat et demandatement (air)

942 Le Directeur del'atelier industrielaéronautique à Cuers-Pierrefeu

870 Le Directeur régional duGénie.

305 Le Directeur du commissariatde la marine à Paris,

951 Le Chef du servicespécial des basesaériennes d'Île-de-Franceà Paris.

877 Le Directeur des travauxmaritimes.

306 Le Directeur du service desoutien de la marine à Toulon(Var),

880 Le Commissaire résidenten région de gendarmerie.

307 Le Directeur de la structurelocale d'achat et de mandatementNord, à Vélizy-Villacoublay(Yvelines),

308 Le Directeur du centred'essais des propulseurs de Saclay

891 Le Directeur descommissariats d'Outre-Mer àSaint-Denis de la Réunion.

309 Le Directeur du centred'essais en vol

896 Le Directeur ducommissariat administratif del'armée de terre.

310 Le Directeur du laboratoirede recherches balistiques etaérodynamiques de Vernon (Eure)

899 Le Directeur ducommissariat administratif dela marine à Brest.



91





régionale


départementale



311 Le Directeur del'établissement technique deBourges (Cher)

935 Le Directeur ducommissariat de la marine.

312 Le Directeur du centred'essais aéronautiques à Toulouse(Haute-Garonne)

937 Le Directeur du servicede soutien de la flotte.

313 Le Directeur du centred'essais de lancement de missiles

946 Le Commissaire résidantauprès du centre administratifde la gendarmerie au Blanc(Indre).

314 Le Directeur du centre dedocumentation de l'armement àParis

315 Le Directeur del'établissement central de soutien

316 Le Directeur du serviced'exécution budgétaire et descomptabilités des opérationsd'armement

317 Le Directeur del'établissement techniqued'Angers

318 Le Directeur du servicenational d'ingénierie aéroportuaire

319 Le Directeur du centred'études à Gramat

(1) Les codes en italique du Ministère de l’Économie ne serviront pas à l'ordonnancement des dépenses en 2011.


92






régionale


départementale



320 075 Le Directeur de l'atelierindustriel de l'aéronautique àBordeaux

321 Le Directeur de l'atelierindustriel de l'aéronautique àClermont-Ferrand

322 Le Directeur de l'atelierindustriel de l'aéronautique àCuers-Pierrefeu

323 Le Directeur du centred'études du Bouchet

721 Le Directeur ducentre d'études techniquesde l'équipement.


14/ BOP CIPI

723 Le Directeurdépartemental del'équipement.



93






régionale


départementale



730 Le Préfet dedépartement ou leHaut Commissaireou le Préfet auprèsde la collectivitéterritoriale de Saint-Pierre et Miquelonou de Mayotte oul'Administrateursupérieur des ïlesWallis et Futuna(BOP FranceDomaineuniquement).

741 L'Ambassadeur deFrance.

15/ BOP FranceDOMAINE

749 Le Préfet de région

601 Le Trésorier-payeur général ou lePayeur (Wallis-et-Futuna) au titre desopérations duservice desDomaines

16/ BOP PIL 757 Le Préfet dedépartement (BOPPIL : projetd'initiative locale),

17/ BOP REATE 758 Le Préfet de région surles crédits de la REATE



94






régionale


départementale



Pensions 70 Le Préfet dudépartement.

07 : Budget, Comptespublics, fonction publiqueet réforme de l'État,

801 Le Préfet(gestionnaire RGF)

- Pensions civiles etmilitaires de retraiteet allocationstemporairesd'invalidité

741 01 Le Ministre 803 Le Préfet(gestionnaireTGAP)

919 Le Ministre (programme 741) 804 Le Préfet(gestionnaire TGE)

805 Le Préfet(gestionnaireTGCST)

- Ouvriers desétablissementsindustriels de l’État

742 01 Le Ministre


- Pensionsmilitairesd’invalidité etvictimes de guerre etautres pensions

743 01 Le Ministre 50 Le Préfet de région ouHaut Commissaire de laRépublique ou Préfet deSaint-Pierre et Miquelon,Mayotte ou l'Administrateursupérieur des Iles Wallis etFutuna.




95






régionale


départementale



801 Le Préfet(gestionnaire RGF)

803 Le Préfet(gestionnaireTGAP)

804 Le Préfet(gestionnaire TGE)



Contrôle de la circulationet du stationnementroutiers

01 Le Ministre 020 Le Directeur duservice d'étudestechniques des routes etautoroutes (SETRA).

054 Le Directeur régional del'Équipement ou le Directeurde l'équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon, deMayotte

071 Le Préfet depolice de Paris.

914 Le Ministre (programme 751) 034 Le Directeur ducentre des techniquesmaritimes et fluviales àcompiègne (CETMEF).

061 Le Directeur du centred'études techniques del'Équipement (CETE)

075 Le Directeurdépartemental del'Équipement (DDE)



96





régionale


départementale



23 : Écologie,développement, transportset logement.

040 Le Chef du centred'études des tunnels.

064 Le Directeur du centreinterrégional de formationprofessionnelle de Paris ou leDirecteur départemental del'Équipement gérant un centrede formation professionnelle(CIFP)

- Radars 751

044 Le Directeur ducentre d'études, desréseaux de transports eturbanisme (CERTU).

200 Le Directeurinterdépartemental des routes(DIR)

Contrôle de la circulationet du stationnementroutiers

09 : Intérieur, Outre-meret collectivité territorialeset immigration.

- Fichier national dupermis de conduire

752 01 Le Ministre

910 Le ministre (programme752)

- contrôle etmodernisation de lapolitique de la circulationet du stationnementroutiers

753 01 Le Ministre



97






régionale


départementale



- contribution àl'équipement descollectivités territorialespour l'amélioration destransports en commun, dela sécurité et de lacirculation routières

754 01 Le Ministre

Gestion et valorisation desressources tirées del'utilisation du spectrehertzien

07 : Budget ComptesPublics, FonctionPublique et Réforme del'État.

- Désendettement de l'État 761 01 Le Ministre

- Optimisation de l'usagedu spectre hertzien

762 988 Le Ministre



98





régionale


départementale



Développement agricole etrural

03 : Agriculture,alimentation, pêche,ruralité et aménagementdu territoire.

- Développement ettransfert en agriculture

775

01 Le Ministre

- Recherche appliquée etinnovation en agriculture

776 01 Le Ministre

Engagement en faveur dela forêt dans le cadre de lalutte contre le changementclimatique.

01 : Affaires étrangères eteuropéennes.

781 01 Le Ministre

- Projet de lutte contre ladéforestation dans lecadre du financementprécoce.

57 : Finances et Industrie 782 01 Le Ministre

- Action des fondsenvironnementaux contrela déforestation dans lecadre du financementprécoce



99






régionale


départementale



Services nationaux detransport conventionnés devoyageurs

23 : Écologie,développement, transportset logement

- Contribution àl'exploitation des servicesnationaux de transportconventionnés

785 01 Le Ministre

- Contribution au matérielroulant des servicesnationaux de transportconventionnés

786 01 Le Ministre

Accords monétairesinternationaux

57 : Économie, Financeset Industrie

- Relations avec l'Unionmonétaire ouest-africaine

811 01 Le ministre

- Relations avec l'Unionmonétaire d'AfriqueCentrale

812 01 Le ministre

- Relations avec l'Unionmonétaire des Comores

813 01 Le ministre

(1)Les codes en italique du Ministère de l'Économie ne serviront pas à l'ordonnancement des dépenses en 2011.


100





régionale


départementale



Avances à divers servicesde l'État ou organismesgérant des services publics


- Avances à l'agence deservices et de paiement autitre du préfinancementdes aides communautairesde la politique agricolecommune

821 01 Le Ministre


04 Le Directeur général duTrésor et de la politiqueéconomique (art. 2, 3 et 4 del’arrêté du 25 novembre 2004)

- Avances à desorganismes distincts del'État et gérant desservices publics

823 01 Le Ministre


- Avances à des servicesde l'État

824 01 Le Ministre


(1) Les codes en italique du Ministère de l'Économie ne serviront pas à l'ordonnancement des dépenses en 2011


101






régionale


départementale



Avances aux collectivitésterritoriales


- Avances aux collectivitéset établissements publics,et à la Nouvelle-Calédonie

832 01 Le Ministre

924 Le Ministre (programme832).

50 Le Préfet de région ou leHaut Commissaire de laRépublique enNouvelle-Calédonie et enPolynésie Française ou lePréfet de Saint-Pierre etMiquelon ou de Mayotte

70 Le Préfet dudépartement

04 Le Directeur Général duTrésor et de la politiqueéconomique (articles 2, 3 et 4 del’arrêté du 25/11/2004)

07 Budget, comptespublics et fonctionpublique et réforme del'État.

- avances sur le montantdes impositions revenantaux régions, départements,communes, établissementset divers organismes

833 01 Le Ministre 50 Le Préfet de région ou leHaut Commissaire de laRépublique enNouvelle-Calédonie et enPolynésie Française ou lePréfet de Saint-Pierre etMiquelon ou de Mayotte





102






régionale


départementale



Avances à l'audiovisuelpublic,

07 Budget, comptespublics, fonction publiqueet réforme de l'État,

- France télévision 841 01 Le Ministre

- ARTE France 842 01 Le Ministre

- Radio France 843 01 Le Ministre

- Contribution aufinancement de l'actionaudiovisuelle extérieure

844 01 Le Ministre

- Institut national del'audiovisuel

845 01 Le Ministre

Prêts à des États étrangers


01 Le Ministre


- Prêts à des Étatsétrangers de la RéservePays Émergents, en vue defaciliter la réalisation deprojets d’infra-structure

851 04 le Directeur général du Trésoret de la politique économique(articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du25/11/04)

07 le Directeur général du Trésoret de la politiqueéconomique (article 1 de l’arrêtédu 25/11/04)



103





régionale


départementale



- Prêts à des Étatsétrangers pourconsolidation de dettesenvers la France

852 01 le Ministre


04 Le Direct. général du Trésor etde la politique économique(articles. 2, 3 et 4 de l'arrêté du25.11.04)

Prêts à des États étrangers 01 le Ministre



- Prêts à l’Agencefrançaise dedéveloppement en vue defavoriser le développementéconomique et social dansdes États étrangers

853 04 le Directeur général du Trésoret de la politique économique(articles 2, 3 et 4 de l’arrêté du25/11/04)

07 le Directeur général du Trésoret de la politique économique(article 1 de l’arrêté du 25/11/04)

Prêts et avances à desparticuliers ou à desorganismes privés

01 le Ministre 50 Le Préfet de région ou lehaut commissaire de larépublique en Nouvelle-Calédonie, PolynésieFrançaise ou le préfet deSaint-Pierre-et-Miquelon deMayotte.


07 : Budget, comptespublics, fonction publiqueet réforme de l'État.

929 Le Ministre (programme 861) 801 Le Préfet(gestionnaire RGF)



104





régionale


départementale



- Prêts et avances à desparticuliers ou à desassociations

861 02 le Directeur général desFinances Publiques

803 Le Préfet(gestionnaireTGAP)

804 Le Préfet(gestionnaire TGE)


57 Économie, finances etindustrie.

- Prêts et avances à desparticuliers ou à desorganismes privés

862 01 Le Ministre

04 Le Directeur Général duTrésor et de la politiqueéconomique (articles. 2, 3 et 4 del’arrêté du 25/11/2004).

- Prêts à la filièreautomobile.

863 01 Le Ministre

- Prêts et avances au fondsde prévention des risquesnaturels majeurs.

865 01 Le Ministre



105


B- COMPTES SPÉCIAUX DES BUDGETS CIVILS (suite et fin)




régionale


départementale



Avances au fonds d'aide àl'acquisition de véhiculespropres.

07 Budget comptespublics, fonction publiqueet réforme de l'État.

- Avances au titre dupaiement de l'aide àl'acquisition de véhiculespropres.

871 01 Le Ministre chargé du Budget.

- Avances au titre dupaiement de la majorationde l'aide à l'acquisition devéhicules propres en casde destruction simultanéed'un véhicule de plus de15 ans

872 01 Le Ministre chargé du Budget



106


C - COMPTES SPÉCIAUX DES BUDGETS CIVILS ET MILITAIRES NON DOTES DE CREDITS1 – Comptes de commerce




régionale


départementale



Approvisionnement desarmées en produitspétroliers

01 Le Ministre 03 Le Commissaire del’Armée de terre, chef duservice interarmées deliquidation des transports.

70 : Défense et AnciensCombattants

901 901 Le Ministre (compte decommerce n° 901)

06 Le Chef du servicespécial des dépôtsd’hydrocarbures.

Exploitations industriellesdes ateliers aéronautiquesde l’État

01 Le Ministre.

16 Le Directeur duservice de la maintenanceaéronautique.

70 : Défense et AnciensCombattants

902 902 Le Ministre (compte decommerce n° 902)

60 Le Directeur del’atelier industriel del’aéronautique à Cuers-Pierrefeu (Var)

Gestion de la dette et de latrésorerie de l’État

01 Le Ministre

57 : Économie, financeset Industrie.

903



107


C - COMPTES SPÉCIAUX DES BUDGETS CIVILS ET MILITAIRES NON DOTES DE CREDITS (suite)




régionale


départementale



Lancement de certainsmatériels aéronautiques etde certains matérielsd’armement complexes

01 Le Ministre

57 : Économie, financeset Industrie.

904 04 Le Directeur Général duTrésor et de la politiqueéconomique (art. 2, 3 et 4 del’arrêté du 25/11/04)

Liquidationd’établissements publicsde l’État et liquidationsdiverses

01 Le Ministre

07 : Budget, comptespublics, fonction publiqueet réforme de l'État,

905 02 Le Directeur Général desFinances Publiques

Opérations commercialesdes domaines

01 Le Ministre. 19 Le Directeur chargéde la Direction nationaled’interventionsdomaniales.

50 Le Préfet de Région ou leHaut-Commissaire de laRépublique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésiefrançaise ou le Préfet,représentant duGouvernement auprès de lacollectivité territoriale deSaint-Pierre-et-Miquelon et dela collectivité départementalede Mayotte oul'Administrateur Supérieur desIles Wallis-et-Futuna (NDL)

77 Le Directeur desServices Fiscaux,Contributionsdirectes etenregistrement de laGuyane.

96 l'Ambassadeur de Franceou le Représentant français.



108






régionale


départementale



070 Le Préfet.

601 Le Trésorier-PayeurGénéral du département etle Payeur des Iles Walliset Futuna.

81 Le Directeur desServices fonciers deParis

731 Le DirecteurDépartemental del'équipement.

07 : Budget, comptespublics, fonction publiqueet réforme de l'État,

907

732 le Directeur duCentre d'ÉtudesTechniques del'Équipement

62 Le Directeur régional desImpôts.

Opérations industrielles etcommerciales desDirectionsdépartementales etrégionales del’Équipement

01 Le Ministre 54 Le Directeur régional del’Équipement d’Ile- de-France


915 Le Ministre (programme 908) 75 le Directeurdépartemental del’Équipement

23 : Écologie,développement durable etlogement,

908



109






régionale


départementale



Régie industrielle desétablissementspénitentiaires

01 Le Ministre 21 Le Directeur duservice de l'emploipénitentiaire (SEP).

10 : Justice et libertés. 909 35 L’ordonnateursecondaire de la régieindustrielle desétablissementspénitentiaires (RIEP)

Couverture des risquesfinanciers de l'État

57 : Économie, finances etindustrie

910 01 Le Ministre

Cantine et travail desdétenus dans le cadrepénitentiaire

912 01 Le Ministre 50 Le Préfet de région(métropole et DOM) ou leHaut commissaire de larépublique en Nouvelle-Calédonie et en PolynésieFrançaise ou le Préfet,représentant du gouvernementauprès de la collectivitédépartementale de Mayotte.

99 Le Directeur del'ÉtablissementPénitentiaire(collectivité d'OutreMer – TOM)

10 : Justice et libertés.154 Le Directeur interrégionaldes services pénitentiaires –RBOP.




110






régionale


départementale



202 Le Directeur del’établissement pénitentiairen° 2.203 Le Directeur del’établissement pénitentiairen° 3.204 Le Directeur del’établissement pénitentiairen° 4.205 Le Directeur del’établissement pénitentiairen° 5.206 Le Directeur del’établissement pénitentiairen° 6.207 Le Directeur del’établissement pénitentiairen° 7.254 Le Directeur interrégionaldes services pénitentiaires –gestion du siège.354 Le Directeur interrégionaldes services pénitentiaires –gestion des établissements



111

ANNEXE N° 2 (suite)C - COMPTES SPÉCIAUX DES BUDGETS CIVILS ET MILITAIRES NON DOTES DE CREDITS (suite et fin)

2 – Comptes d’opérations monétaires




régionale


départementale



Émission des monnaiesmétalliques

01 Le Ministre

57 : Économie, financeset industrie


Opérations avec le FondsMonétaire International

01 Le Ministre

57 : Économie, financeset industrie


Pertes et bénéfices dechange

01 Le Ministre

57 : Économie, finances etindustrie




112

ANNEXE N° 2 (suite et fin)

70 – DEFENSE ET ANCIENS COMBATTANTS

MISSION INTERMINISTERIELLE : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

PROGRAMMES : - Liens entre la nation et son armée (n° 167)- Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant (n° 169)

MISSION MINISTERIELLE : Défense

PROGRAMMES : - Environnement et prospective de la politique de défense (n° 144)- Préparation et emploi des forces (n° 178)- Soutien de la politique de défense (n° 212)- Équipement des forces (n° 146)

MISSION INTERMINISTERIELLE : Recherche et enseignement supérieur

PROGRAMME : - Recherche duale (civile et militaire) (n° 191)


113

ANNEXE N° 3 : Codification des ordonnateurs des services militaires : budget général et comptesspéciaux

1 - ORDONNATEURS DES SERVICES CENTRAUX.

01 Le Ministre de la Défense.

02 Le Directeur du Service Central de la maintenance de l’Armée de Terre, camp de Satory àVersailles (Yvelines).

03 Le Commissaire de l’Armée de Terre, Chef du Service interarmées de liquidation des transports.

04 Le Directeur de l’Établissement cinématographique et photographique des Armées.

05 Le Commandant de l’École du personnel paramédical des Armées à Toulon (Var).

06 Le Chef du Service spécial des dépôts d’hydrocarbures.

07 Le Directeur de l’École du service de santé des Armées.

08 Le Directeur du Service central d’études et de réalisations du commissariat de l’Armée de Terre.

11 Le Chef du Service administratif du service d’approvisionnement en matériel de l’aéronautiquenavale.

13 Le Directeur de la Section technique de l’Armée de Terre.

14 Le Directeur du Centre de services des ressources humaines.

16 Le Chef du Commissariat de la base de transit interarmées à la Rochelle.

17 Le Directeur des Approvisionnements et des Établissements centraux du service de santé.

19 Le Directeur des marchés centralisés de la Direction du matériel de l’Armée de l’Air àVélizy-Villacoublay (Yvelines).

56 Le Directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement n° 503 à Bordeaux-Beauséjour(Gironde)

809 Le Directeur de l’établissement administratif et technique du service des essences des armées àNancy – PSOP -.

810 Le Directeur de l’établissement central de soutien – PSOP 1 -.

811 Le Directeur de l’établissement central de soutien – PSOP 2 -.

901 Le Ministre (compte de commerce n° 901 « approvisionnement des armées en produitspétroliers »).

902 Le Ministre (compte de commerce n° 902 « exploitation industrielle des ateliers aéronautiques del’État ».

905 Le Directeur du service d'administration et de rémunérations des personnels de la DGA – PSOP 1







114








947 Le Directeur du service d'administration et de rémunérations des personnels de la DGA - PSOP 13civil

948 Le Directeur du service d'administration et de rémunérations des personnels de la DGA - PSOP 14militaire











2 - ORDONNATEURS A COMPÉTENCE RÉGIONALE

21 Le Directeur régional du service d'infrastructure de la défense.

22 Le Directeur régional du matériel de l’Armée de Terre ou le Général commandant région terre (exDIRMAT).

28 Le Directeur régional du Service d'infrastructure de la défense d'Île-de-France (apurement desopérations du STTIM).

28 Le Commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale au Blanc(Indre).

32 Le Commissaire résident en région de gendarmerie.

59 Le Directeur de la structure locale d’achat et de mandatement.


115


3 - ATELIERS, ENTREPÔTS, ÉTABLISSEMENTS.

25 Le Directeur de l’Établissement principal du service hydrographique et océanographique de lamarine à Brest.

26 Le Directeur régional du service d'infrastructure de la défense ou le Directeur de la directiond'infrastructure de la Défense à Cherbourg (Manche).

35 Le Directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement n° 506 à Varennes/Allier.

36 Le Directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement n° 504 à Bordeaux.

37 Le Directeur du centre d’essais aéronautiques de Toulouse.

38 Le Directeur du Service logistique du Commissariat de l’Air à Brétigny-sur-Orge.

39 Le Directeur du centre d’essais des Landes à Biscarosse.

51 Le Directeur de l’Atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux.

52 Le Directeur du centre électronique de l’Armement de Rennes, à Bruz.

53 Le Directeur du centre technique des systèmes navals à Toulon (Var).

801 Le Directeur du centre d’essais des Landes à Biscarosse –PSOP 1 -.

802 Le Directeur du centre d’essais des Landes à Biscarosse –PSOP 2 -.

806 Le Directeur de l’atelier industriel de l’aéronautique à Bordeaux –PSOP 1 -.



812 Le Directeur de l’établissement technique de Bourges – PSOP 1 -.

813 Le Directeur de l’établissement technique de Bourges – PSOP 2 -.

862 Le Directeur du centre d’essais aéronautiques à Toulouse (Haute-Garonne) – PSOP 1 -.

863 Le Directeur du centre d’essais aéronautiques à Toulouse (Haute-Garonne) – PSOP 2 -.

864 Le Directeur du Centre d’essais des propulseurs de Saclay à Orsay (Essonne) – PSOP 1 -.

865 Le Directeur du Centre d’essais des propulseurs de Saclay à Orsay (Essonne) – PSOP 2 -.

866 Le Directeur du centre électronique de l’armement (CELAR) – PSOP 1 -.

867 Le Directeur du centre électronique de l’armement (CELAR) – PSOP 2 -.

868 Le Directeur du centre technique des systèmes navals – PSOP 1 -.

869 Le Directeur du centre technique des systèmes navals – PSOP 2 -.

903 Le Directeur du centre électronique de l’armement de Rennes, à Bruz – PSOP -.

904 Le Directeur du centre technique des systèmes navals à Toulon (Var) – PSOP -.

943 Le Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux – PSOP4 -.

953 Le Directeur de l'atelier industriel de Bordeaux - PSOP5 -.


116


4 - COMMISSARIATS.

40 Le Directeur du commissariat d’Outre-Mer de la Réunion à Saint-Denis de la Réunion.

41 Le Directeur du Commissariat de l’Armée de Terre ou le Général commandant région terre (exDIRCAT).

42 Le Directeur du Commissariat de l’Air.

43 Le Directeur du Commissariat administratif de l’armée de terre de Vincennes.

44 Le Directeur du Commissariat en opérations extérieures en Macédoine.

45 Le Directeur du Commissariat de la Marine.

46 Le Directeur du Commissariat en opérations extérieures en Ouganda.

48 Le Directeur du commissariat en opérations extérieures au Liban.

49 Le Directeur du Commissariat de l’Armée de Terre en opérations extérieures en ex-Yougoslavie.

50 Le Directeur du Commissariat de l’Armée de Terre de Paris.

57 Le Directeur du Commissariat en opérations extérieures en Afghanistan.

58 Le Directeur du Commissariat en opérations extérieures en Côte d’Ivoire.

66 Le Directeur du Commissariat de l'Armée de Terre à Lyon.

77 Le Directeur du service des droits individuels et des affaires contentieuses à Vélizy.

803 Le Directeur régional du commissariat de l’armée de terre en région Sud-Est à Lyon – PSOP 1 -



814 Le Directeur du commissariat d’Outre-Mer aux Antilles – PSOP 1.

815 Le Directeur du commissariat d’Outre-Mer aux Antilles – PSOP 2 -





820 Le Directeur du commissariat d’Outre-Mer de Djibouti – PSOP 1 -






826 Le Directeur du commissariat D’Outre-Mer de Nouvelle-Calédonie (Nouméa) – PSOP 1 -

827 Le Directeur du commissariat D’Outre-Mer de Nouvelle-Calédonie (Nouméa) – PSOP 2.


117


4 – COMMISSARIATS (suite)





832 Le Directeur du commissariat D’Outre-Mer à la Réunion – PSOP 1 -






838 Le Directeur du commissariat D’Outre-Mer à Papeete en Polynésie Française – PSOP 1 -






844 Le Directeur du commissariat D’Outre-Mer en Guyane – PSOP 1 -






850 Le Directeur du commissariat D’Outre-Mer au Gabon et en Côte-d’Ivoire – PSOP 1 -






856 Le Directeur du commissariat D’Outre-Mer au Cap Vert (Sénégal) – PSOP 1 -




118


4 – COMMISSARIATS (suite)




870 Le Directeur du commissariat de la Marine à Cherbourg – PSOP 1 -




874 Le Directeur du commissariat de la Marine à Toulon – PSOP 1 -




878 Le Directeur du commissariat de la Marine à Brest (Finistère) – PSOP 1 -




882 Le Directeur du commissariat de l’armée de terre à Paris – PSOP 1 -


884 Le Directeur du commissariat de l’armée de terre à Paris – PSOP 3


886 Le Directeur du commissariat de l’armée de terre à Strasbourg – PSOP 1 -



889 Le Directeur du service administratif du commissariat de l’air N 875 – PSOP 1 -



892 Le Directeur régional du commissariat de l’armée de terre de la région Terre Sud-Ouest à Bordeaux– PSOP 1 -.

893 Le Directeur régional du commissariat de l’armée de terre de la région Terre Sud-Ouest à Bordeaux– PSOP 2 -

894 Le Directeur régional du commissariat de l’armée de terre de la région Terre Sud-Ouest à Bordeaux– PSOP 3 -

895 Le Directeur régional du commissariat de l’armée de terre de la région Terre Nord-Ouest - PSOP 1 -



119


4 - COMMISSARIATS.(suite)


898 Le Directeur régional du commissariat de l’armée de terre de la région Terre Nord-Est à Metz- PSOP 1 -



909 Le Directeur du commissariat de l'armée de terre de la région Sud Ouest à Bordeaux - PSOP 4 -

910 Le Directeur du commissariat de l'armée de terre de la région Sud Ouest à Bordeaux - PSOP 5 -

912 Le Directeur du commissariat de la marine à Toulon - PSOP 5 -

913 Le Directeur du commissariat de la marine à Brest - PSOP 5 -

914 Le Directeur du commissariat de l'armée de terre de la région Nord Ouest - PSOP 4 -

915 Le Directeur du commissariat de l'armée de terre de la région Nord Ouest - PSOP 5 -

916 Le Directeur du commissariat de la marine à Cherbourg - PSOP 5 -

917 Le Directeur du commissariat de l'armée de terre à Strasbourg - PSOP 4 -

918 Le Directeur du commissariat de l'armée de terre à Strasbourg - PSOP 5 -

919 Le Directeur du commissariat de l'armée de terre de la région Nord-Est - PSOP 4 -

920 Le Directeur du commissariat de l'armée de terre de la région Nord-Est - PSOP 5 -

921 Le Directeur du commissariat de l'armée de terre de la région Sud-Est - PSOP 4 -

922 Le Directeur du commissariat de l'armée de terre de la région Sud-Est - PSOP 5 -

923 Le Directeur du service administratif du commissariat de l'air à Paris.

924 Le Directeur du commissariat de l'armée de terre de Paris - PSOP 5 -

925 Le Directeur du commissariat de l'armée de terre de Paris - PSOP 6 -

926 Le Directeur du commissariat d'outre-mer aux Antilles - PSOP 7 -

927 Le Directeur du commissariat d'outre-mer de la réunion - PSOP 7 -

935 Le Directeur du commissariat de la marine à Brest - PSOP 6 -

936 Le Directeur du commissariat de la marine à Cherbourg - PSOP6 -

937 Le Directeur du service des droits individuels et des affaires contentieuses à Vélizy - PSOP 1 -

939 Le Directeur du commissariat de la marine à Brest – PSOP 7 -

940 Le Directeur du commissariat de la marine à Cherbourg – PSOP 7 -

941 Le Directeur du commissariat de la marine à Toulon – PSOP 6 -


120



942 Le Directeur du commissariat de l'armée de terre en région sud-ouest à Bordeaux - PSOP 6

944 Le Directeur du service des droits individuels et des affaires contentieuses à Vélizy – PSOP 2 -

945 Le Directeur du commissariat d'Outre-mer aux Antilles – PSOP 8 –

946 Le Directeur du commissariat d'Outre-mer à la Réunion – PSOP 8 -

949 Le Directeur du commissariat de la marine à Brest – PSOP 8 -

950 Le Directeur du commissariat de la marine à Cherbourg – PSOP 8 -

951 Le Directeur du commissariat de la marine à Toulon – PSOP 7 -

952 Le Directeur du commissariat de l'armée de terre en région sud-est à Bordeaux – PSOP 7 -

954 Le Directeur du service des droits individuels et des affaires contentieuses à Vélizy – PSOP 3 -

955 Le Directeur du commissariat d'outre-mer aux Antilles – PSOP 9 -

956 Le Directeur du commissariat d'outre-mer à la Réunion – PSOP 9 -

961 Le Directeur de la plateforme achats finances ouest (ex DCM Brest) – PSOP 8





966 Le Directeur du commissariat de la marine de Cherboug – PSOP 9

967 Le Directeur du commissariat de la marine de Cherboug - PSOP 10




971 Le Directeur de la plateforme achats finances sud-est (ex DCM Toulon) – PSOP 8





976 Le Directeur de la plateforme achats finances ouest (ex DIR CAT STSO – PSOP 8





981 Le Directeur du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses – PSOP 4



121






986 Le Directeur du commissariat d'outre-mer des Antilles – PSOP 10





991 Le Directeur du commissariat d'outre-mer de la Réunion – PSOP 10





5 - ORDONNATEURS DÉPENDANT D’AUTRES MINISTÈRES OU SERVICES.

19 Le Responsable à Château-Chinon du service des ressortissants du département ministériel chargédes Anciens Combattants et Victimes de guerre résidant à l’étranger.

20 Le Directeur du service national des travaux.

47 Le Directeur du commissariat des éléments français en république du Tchad.

54 Le Directeur régional des Anciens Combattants.

60 Le chef du service technique de l'aviation civile.

61 Le Codirecteur du bureau de programme franco-allemand d'hélicoptère COBLENCE ou le Chef dela mission militaire française auprès du SACLANT à Norfolk (E.U).

62 Le Directeur français trilatéral du programme COBRA COBLENCE ou le chef de mission àl’O.N.U.

63 Le Chef de mission à RAMSTEIN.

64 Le Chef de mission du COMLANDCENT à Heidelberg ou le Chef de mission duCINCEASTLANT à Northwood, du NAMSO à Capellen, du CINCNORTH à Brunsum, duCINSOUTHLANT à Oieras.

957 Le Directeur du service des anciens combattants et victimes de guerre - PSOP1 -


122


958 Le Directeur des anciens combattants et victimes de guerre – PSOP2 -

959 Le Directeur des anciens combattants et victimes de guerre - PSOP1

960 Le Directeur des anciens combattants et victimes de guerre - PSOP2

65 Le Chef de la mission française auprès du CINCSOUTH à Naples.

71 Le Directeur du service des Anciens Combattants et de l’appareillage des handicapés à Casablanca,à Tunis et à Alger.

72 L’Administrateur supérieur des Iles Wallis et Futuna

79 Le Chef de la mission militaire française auprès du Commandement allié de la composante air àIzmir (Turquie)

80 Le Préfet de région.

81 Le Préfet de département.

82 Le Haut Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie Française ou lePréfet de Mayotte ou le Préfet de Saint-Pierre et Miquelon.

83 L’Ambassadeur de France.

84 Le Directeur départemental de l’Équipement.

85 Le Directeur départemental de l’Équipement de Belfort.

86 Le Chef du Service maritime et de navigation de Loire-Atlantique à Nantes.

87 Le Chef du Service spécial des bases aériennes.

88 Le Consul Général de France à Jérusalem.

89 Le Directeur du centre d’études techniques maritimes et fluviales à Compiègne (Oise).

90 Le Chef du Service spécial des bases aériennes d’Île-de-France à Paris.

91 Le Chef du Service technique des bases aériennes.

92 Le Directeur Général de l’Aéroport de Paris.

93 L’Attaché de gendarmerie auprès du service de l’Ambassadeur, représentant permanent de laFrance auprès de l’Union Européenne.

94 Le Directeur du collège de défense de l’Otan à Rome.

95 Le Chef du Service technique de la navigation aérienne à Toulouse.

96 Le Directeur des services de navigation aérienne.

97 L'Attaché d'armement ou le Conseiller militaire ou le chef de la représentation militaire intérimairede l’Union Européenne.


123


98 L'Attaché de défense auprès de l'Ambassadeur ou le Chef de la mission militaire française ou ledélégué militaire de la France ou le Chef de la section armement près du représentant permanent dela France auprès de l'Union Européenne.

99 Le Chef de l’élément français de l’état major de l’Union de l’Europe occidentale ou le Chef de lamission française auprès du SACEUR..

602 Le Délégué interservices "communication des services de l'État."

603 Le Délégué interservices "sécurité routière".

604 Le Délégué interservices "formation et documentation des services de l'État"


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ANNEXE N° 4 : Codification des ordonnateurs accrédités auprès de l’agent comptabledes services industriels de l’armement

A) MINISTERE DE LA DEFENSE

1 - SERVICES CENTRAUX ET SERVICES RÉGIONAUX DE SURVEILLANCE.

01 Le Ministre de la Défense.

03 Le Chef du centre de gestion de la comptabilité et des finances du service de la qualité, à Lille.

05 Le Directeur du Service interarmées de liquidation des transports à Denain (Nord).

06 Le Directeur des Constructions Navales à Paris.

09 Le Directeur de l’établissement principal du service hydrographique et océanographique de lamarine à Brest (Finistère).

10 Le Directeur du Centre d’achèvement et d’essais des propulseurs et engins à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde).

11 Le Directeur du Commissariat de l’Armée de Terre auprès de la région terre Île-de-France.

12 Le Directeur du Centre technique des systèmes navals à Toulon (Var).

14 Le Directeur du Centre de services des ressources humaines

15 Le Directeur du Centre électronique de l’armement à Bruz (Ille-et-Vilaine).

16 Le Directeur du service de la maintenance aéronautique.

17 Le Directeur du Commissariat de l’Armée de Terre de la région terre Nord-Ouest.

18 Le Directeur du Commissariat de l’Armée de Terre de la région terre Sud-Ouest.

19 Le Directeur de l'établissement central de soutien (ex SCC).

23 Le Directeur de la structure centrale d'achat et de mandatement.

24 Le Directeur du Commissariat de l’Armée de Terre de la région terre Sud-Est

26 Le Directeur du Commissariat de l’Armée de Terre de la région terre Nord-Est

28 Le Directeur régional du service d'infrastructure de la défense d'Île-de-France (apurement desopérations du STTIM).

29 Le Directeur du service de l’exécution budgétaire et des comptabilités des opérationsd’armement (apurement SPOTI).

31 Le Directeur du commissariat de l’Armée de Terre en circonscription militaire de Marseille.

33 Le Directeur du Commissariat de l’Armée de Terre en circonscription militaire de défense deLimoges (Haute-Vienne).

38 Le Directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement n° 502 à Brétigny sur Orge.

40 Le Directeur du service des droits individuels et des affaires contentieuses à Vélizy-Villacoublay.

43 Le Directeur du Commissariat administratif de l'Armée de Terre à Vincennes.

53 Le Directeur du service de l’exécution budgétaire et des comptabilités des opérationsd’armement (apurement SPN).


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58 Le Directeur du service de l’exécution budgétaire des opérations d’armement et descomptabilités (apurement SPART).

59 Le Directeur du Commissariat de l'Armée de Terre à Paris.

200 Le Directeur du service d'exécution budgétaire et des comptabilités opérations d'armement.

901 Le Ministre (compte de commerce n° 901 « approvisionnement des armées en produitspétroliers »).

902 Le Ministre (compte de commerce n° 902 « Exploitation industrielle des ateliers aéronautiquesde l’État »).

2 - DIRECTIONS RÉGIONALES DU GÉNIE.

20 Le Directeur régional du service d'infrastructure de la défense de l'Île-de-France.

22 Le Directeur régional du service d'infrastructure de la Défense.

3 - COMMISSARIATS DE LA MARINE.

30 Le Directeur du Commissariat de la Marine à Brest.

32 Le Directeur du Commissariat de la Marine à Lorient.

34 Le Directeur du Commissariat de la Marine à Paris.

36 Le Directeur du Commissariat de la Marine à Cherbourg.

37 Le Directeur du Commissariat de la Marine à Toulon.

39 Le Directeur du commissariat d’Outre-mer à Papeete.

42 Le Directeur du commissariat d’Outre-mer au Cap-Vert.

4 - ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE LA MARINE ET DE L’AIR.

45 Le Directeur de l’Atelier industriel de l’aéronautique à Bordeaux.

46 Le Directeur de l’Atelier industriel de l’aéronautique à Clermont-Ferrand.

49 Le Directeur du service de soutien de la flotte.

5 - ATELIERS DE CONSTRUCTION.

50 Le Directeur du centre d'études à Bouchet (Essonne).

51 Le Directeur du centre d'études à Gramat (Lot).

60 Le Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique à Cuers-Pierrefeu (Var).


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6 - ÉCOLES - CENTRES D’ESSAIS ET LABORATOIRES.

73 Le Directeur du Centre d’essais des propulseurs de Saclay.

74 Le Directeur du Centre d’essais en vol de Brétigny.

75 Le Directeur du Laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon.

6 - ÉCOLES - CENTRES D’ESSAIS ET LABORATOIRES (Suite).

76 Le Directeur de l’Établissement technique d’Angers.

77 Le Directeur de l’Établissement technique de Bourges.

78 Le Directeur de la branche maintien en conditions opérationnelles (MCO) à Paris.

79 Le Directeur du Centre d’essais aéronautiques de Toulouse.

7 et 8 - DIVERS.

04 Le Responsable à Château-Chinon du service des ressortissants du département ministérielchargé des Anciens Combattants et Victimes de Guerre résidant à l’étranger.

35 Le Directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement n° 505 à Romorantin.

52 Le Directeur du centre aéroporté de Toulouse (Haute-Garonne).

54 Le Directeur Départemental des Anciens Combattants et Victimes de Guerre à Paris.

55 Le Chef de corps du 43ème Bataillon des Transmissions.

56 Le Directeur de la structure locale d’achat et de mandatement en région aérienne Nord à Vélizy-Villacoublay (Yvelines).

63 Le Directeur de la structure locale d’achat et de mandatement centre à Châteaudun.

64 Le Directeur de la structure locale d’achat et de mandatement en région aérienne Sud àBordeaux (Gironde).

65 Le Directeur du service de l’exécution budgétaire et des comptabilités des opérationsd’armement (apurement SRTS).

67 Le Directeur du commissariat d’Outre-Mer des Antilles à Fort-de-France.

68 Le Directeur du commissariat d’Outre-Mer à Djibouti.

71 Le Directeur du commissariat d’Outre-Mer de la Nouvelle-Calédonie à Nouméa.

80 Le Chef du service contrats-finances de la structure intégrée du maintien en conditionopérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la Défense (SIMMAD) à Brétigny-sur-Orge.

82 Le Directeur du commissariat d’Outre Mer de la Réunion à Saint-Denis de la Réunion.

83 Le Directeur du Centre d’essais des Landes à Biscarosse.


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ANNEXE N° 4 (suite )

7 et 8 – DIVERS (Suite).

85 Le Directeur du Centre de documentation de l’armement à Paris.

86 Le Directeur du service de l’exécution budgétaire et des comptabilités des opérationsd’armement (apurement SPAE-EDI/RAFALE).

87 Le Chef du centre parisien de soutien de l'administration centrale (CPAC).

88 Le Directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités (apurement des opérationsd'armement SPAE).

89 Le Chef du Service administratif du Service d’approvisionnement en matériel de l’aéronautiquenavale à Toussus-le-Noble.

90 Le Chef du Commissariat de la base de transit interarmées à la Rochelle.

92 Le Chef du service des programmes nucléaires et des missiles à Paris (au titre de l’ex-servicedes programmes nucléaires à Paris).

93 Le Chef du Service spécial des bases aériennes d’Île-de-France à Paris.

95 Le Directeur des Constructions Navales à Papeete.

96 Le Directeur du service de l’exécution budgétaire et des comptabilités des opérationsd’armement (apurement SPNUM).

B) MINISTERES CIVILS

01 Le Premier Ministre – programme 306 (code réservé à la section ministérielle 12).

03 Le Directeur général de l’aviation civile (code réservé à la section ministérielle 23)

15 Le Directeur du centre d'essais en vol (réservé à la section 09).

16 Le Directeur du service des droits individuels et des affaires contentieuses (réservé à la section09).

20 Le Directeur régional du service d'infrastructure de la défense d'Île-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (code réservé à la section ministérielle 09).

23 Le Directeur de la structure centrale d'achat et de mandatement (réservé à la section 09).

30 Le Directeur du commissariat de la marine à Brest (programme 129).

37 Le Directeur du commissariat de la marine à Toulon (programme 129).

43 Le Directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes (réservé à lasection 09).

48 Le Directeur du Centre d’essais aéronautiques de Toulouse (code réservé à la sectionministérielle 23).

49 Le Directeur du centre d’essais en vol à Brétigny-sur-Orge (code réservé à la sectionministérielle 23)

52 Le Directeur du Centre aéroporté à Toulouse (Haute-Garonne).

59 Le Directeur du commissariat de l'armée de terre de Paris (réservé à la section 09).


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61 Le Directeur de l'établissement central de soutien (code réservé à la section 07).

Le Directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérationsd'armement (code réservé à la section 09)

62 Le Chef du service des contrats et des finances de la structure intégrée de la SIMMAD (coderéservé aux codes 07 et 09).

84 Le Chef du service des contrats et des finances de la structure intégrée du maintien en conditionopérationnelle des matériels aéronautiques (code réservé à la section ministérielle 23).

87 Le Directeur de l'établissement central de soutien (réservé à la section 09).

91 Le Directeur du centre d'essais aéronautiques à Toulouse (réservé à la section 09).

300 Le Directeur du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins à Saint-Médard-enJalles (Gironde).

301 Le Directeur du centre technique des systèmes navals.

302 Le Directeur du centre électronique de l'armement à Bruz (Ille-et-Vilaine).

303 Le Directeur régional du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

304 Le Directeur de la structure centrale d'achat et de mandatement (air).

305 Le Directeur du commissariat de la marine à Paris.

306 Le Directeur du service de soutien de la marine à Toulon (Var).

307 Le Directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord, à Vélizy-Villacoublay(Yvelines).

308 Le Directeur du centre d'essais des propulseurs de Saclay.

309 Le Directeur du centre d'essais en vol.

310 Le Directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon (Eure).

311 Le Directeur de l'établissement technique de Bourges (Cher).

312 Le Directeur du centre d'essais aéronautiques à Toulouse (Haute-Garonne).

313 Le Directeur du centre d'essais de lancement de missiles.

314 Le Directeur du centre de documentation de l'armement à Paris.

315 Le Directeur de l'établissement central de soutien.

316 Le Directeur du service d'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement.

317 Le Directeur de l'établissement technique d'Angers.

318 Le Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire.

319 Le Directeur du centre d'études à Gramat.

320 Le Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique à Bordeaux.

321 Le Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique à Clermont-Ferrand.


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322 Le Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique à Cuers-Pierrefeu.

323 Le Directeur du centre d'études du Bouchet.

324 Le Directeur du commissariat de l'armée de terre à Paris (BOP DEFENSE, comptable ACSIA).

ISSN : 0984 9114

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