Infographie - Prelevement à la source
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LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE (08/09/2016) Sources : • Economie.gouv.fr : http://www.economie.gouv.fr/vous-orienter/particulier/impots/impot-2016-revenus-2015/prelevement-a-la-source-en-10-questions • Service public : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10458 • BFM : http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/prelevement-a-la-source-le-fisc-ne-fera-pas-aucun-cadeau-sur-les-revenus-de-2017-1032591.html • Capital : http://www.capital.fr/finances-perso/actualites/prelevement-de-l-impot-a-la-source-2017-une-annee-pas-tout-a-fait-blanche-1160941 http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/tout-ce-qu-il-faut-savoir-sur-le-prelevement-a-la-source-1153025 • Le parisien : http://www.leparisien.fr/economie/prelevement-a-la-source-quel-mode-d-emploi-des-impots-en-2017-02-09-2016-6087707.php INFOGRAPHIE CULTIVÉE PAR : 05 56 40 94 20 Sont concernés par la réforme Ne sont pas concernés par la réforme Réductions et crédits d’impôt sont toujours d’actualité Salaires Traitements Pensions et retraites Revenus des indépendants Allocation chômage Indemnités journalières Plus-values mobilières Plus-values immobilières Dividendes Revenus exceptionnels (ce sont les impôts qui déterminent la nature de ces revenus) Taux applicable Taux neutre Un taux applicable calculé par l’administration fiscale. Il est actualisé chaque mois en fonction des changements familiaux et financiers du contribuable. Un taux neutre à destination des salariés qui ne souhaitent pas faire connaître leur situation patrimoniale à leur employeur. Application du taux et paiement du solde directement à l’administration fiscale. Pour les retraités : le fonctionnement est le même que pour les salariés sauf que l’impôt est collecté par leurs caisses de retraite. Le fonctionnement du prélèvement à la source Pour les travailleurs indépendants : versement d’un accompte mensuel ou trimestriel. Attention ! Il est nécessaire de faire une déclaration annuelle pour déterminer le solde de l’impôt annuel. Pour les salariés : l’impôt est prélevé directement sur leur fiche de paie. Actuellement : Année N Paiement de l’impôt sur les revenus de N-1 A partir du 01/01/2018 : Année N Paiement de l’impôt sur les revenus N
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LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
(08/09/2016)
Sources :
• Economie.gouv.fr : http://www.economie.gouv.fr/vous-orienter/particulier/impots/impot-2016-revenus-2015/prelevement-a-la-source-en-10-questions
• Service public : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10458
• BFM : http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/prelevement-a-la-source-le-fisc-ne-fera-pas-aucun-cadeau-sur-les-revenus-de-2017-1032591.html
• Capital : http://www.capital.fr/finances-perso/actualites/prelevement-de-l-impot-a-la-source-2017-une-annee-pas-tout-a-fait-blanche-1160941 http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/tout-ce-qu-il-faut-savoir-sur-le-prelevement-a-la-source-1153025
• Le parisien : http://www.leparisien.fr/economie/prelevement-a-la-source-quel-mode-d-emploi-des-impots-en-2017-02-09-2016-6087707.php
INFOGRAPHIE CULTIVÉE PAR :
05 56 40 94 20
Sont concernés par la réforme Ne sont pas concernés par la réforme
Réductions et crédits d’impôt sont toujours d’actualité
SalairesTraitements
Pensions et retraitesRevenus des indépendants
Allocation chômageIndemnités journalières
Plus-values mobilièresPlus-values immobilières
DividendesRevenus exceptionnels (ce sont les impôts qui déterminent la nature de ces revenus)
Taux applicable Taux neutre
Un taux applicable calculé par l’administration fiscale. Il est actualisé chaque mois en fonction des changements familiaux et financiers du contribuable.
Un taux neutre à destination des salariés qui ne souhaitent pas faire connaître leur situation patrimoniale à leur employeur. Application du taux et paiement du solde directement à l’administration fiscale.
Pour les retraités : le
fonctionnement est le même que pour les salariés sauf que
l’impôt est collecté par leurs caisses de
retraite.
Le fonctionnement
du prélèvement à la source
Pour les travailleurs indépendants : versement d’un
accompte mensuel ou trimestriel.
Attention ! Il est nécessaire de faire une déclaration annuelle pour déterminer le solde de l’impôt annuel.
Pour les salariés : l’impôt est prélevé directement sur
leur fiche de paie.
Actuellement :
Année N Paiement de l’impôt sur les revenus de N-1
A partir du 01/01/2018 :
Année N Paiement de l’impôt sur les revenus N
![[INFOGRAPHIE] LinkedIn Economic Confidence Outlook](https://static.fdocuments.us/doc/165x107/549c9e91ac7959ab2a8b47a7/infographie-linkedin-economic-confidence-outlook.jpg)
