REGION DE REGION DE L’ORIENTALL’ORIENTAL

UN NOUVEAU PÔLE DE

DÉVELOPPEMENT

STRATEGIE ET PROMOTION

Royaume du Maroc

Le Chef de Gouvernement

INTERNATIONAL MEETING REGIONAL POLICY IN EUROPE Impact and challenges for business competitiveness

Séville: 16 et 17 Décembre 2013

Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social de la Préfecture et des Provinces de la Région de l’Oriental du Royaume

…Carrefour entre

l'Afrique et l'Europe

Quelques chiffres

• Superficie : 82 820 km2

(11.6%)

• Population: 1 918 094

habitants

• Côte Méditerranienne :

200 km

• Frontière avec l’Algérie :

500Km

La Région de l'Oriental, créée par la Loi n° 96-47 promulguée par le Dahir n° 1-97-84 du 2 Avril 1997, comprend :

1 Préfecture (Oujda-Angad) ;6 Provinces (Nador, Berkane,

Taourirt, Jérada, Figuig, Driouech) ;

22 Communes Urbaines

91 Communes Rurales.

Le découpage administratif de l’Oriental

n'a pas connu de modification depuis 1971.

Province/ Préfecture

Communes

Urbaine

s

Rurales

Total

Oujda - Angad 3 8 11

Berkane 6 10 16

Taourirt 3 11 14

Jerada 3 11 14

Nador 7 16 23

Figuig 2 10 12

Driouech 3 20 23

REGION DE L’ORIENTAL

27 86 113

Le relief : Il est formé essentiellement par : • Les plaines : de la basse Moulouya grandes cuvettes allongées (couloir

d’Oujda à Taourirt, plaines des Triffa, du kert au Gareb), ont une altitude allant de 100 à 700 m.

• Les montagnes : dont les plus importantes sont la chaîne du Rif Oriental et le Beni –Snassen à l’est d’oued Moulouya,la chaîne montagneuse du grand atlas.

• Les hauts plateaux : constituent un domaine présaharien au sud.

La végétation. A l’exception des régions montagneuses et surfaces irriguées au nord, la végétation est presque inexistante dans la région sud sauf si l’on exclut la nappe alfatière de la forêt naturelle des hauts plateaux.

Les cours d’eaux .• La Moulouya irrigue les plus importantes plaines de la région (Triffa, Zebra,

Bouareg, Garet), son débit moyen annuel est d’un milliard de m3 . • D’autres sources d’eau existent dans la région tels que Oued Za, Isly, Kiss et

Nekor;• La région est dotée de trois barrages: deux opérationnels (Mohammed V et

Machraa Hamadi) et le troisième en cours de construction sur l’oued Aghrass.

La santé publique: La Région de l’Oriental est pionnière dans la déconcentration dans le cadre du

Programme MEDA soutenu par l’Union Européenne: Projet d’Appui à la Gestion du Secteur de la Santé (PAGSS).

Le système de soins de base est constitué de 163 centres de santé, 105 chirurgiens dentistes, 20 laboratoires médicaux, 12 cabinets radiologiques et 403 pharmacies.

A l’exception de la Province de Jerada, dont l’hôpital local est en cours d’achèvement, toutes les provinces disposent d’une structure sanitaire adaptée allant d’un Hôpital Régional à Oujda, à un hôpital local avec des disciplines de base (médecine chirurgie, obstétrique, pédiatrie). L’offre hospitalière privée reste concentrée au niveau des Provinces d’Oujda, Nador et Berkane.

L’enseignement et la formation professionnelle: La région de l’Oriental compte 500 établissements d’enseignement primaire,

99 secondaires collèges et 55 centres de formation. En milieu urbain, le taux de scolarisation dépasse 80% (82,4 à Figuig, 92,9% à

la préfecture d’Oujda Angad, 92,5% à Jerada et 92,2 à Berkne, 90% à Nador et Taourirt).

En milieu rural, Berkane dépasse les 80%, Nador et Oujda se situent à environ 75%, Jerada atteint 56,2%, Taourirt les 49% et Figuig atteint à peine 39,6%.

Par sexe, les taux de scolarisation des filles et des garçon en milieu urbain sont pratiquement les mêmes, Par contre, en milieu rural les taux de scolarisation des filles sont 10% inférieures, en moyenne.

La région dispose de 14 centres de formation et d’une école hôtelière. La Région dispose d’une Université à Oujda regroupant des Facultés (Lettres,

Sciences, droit,..) , ainsi que des écoles d’ingénieurs en gestion et Technologie. Une antenne de cette université est installé à Nador avec plus de 2.500

étudiants

• Une faible croissance économique

• Des secteurs productifs stagnants (céréaliculture 7%, agrumes 15%) ou en déclin (production industrielle)

• Des indicateurs sociaux alarmants: taux d’activité < 41%; taux de chômage urbain + 20%, contre des moyennes nationales respectivement de 46% et 18%.

• Dépeuplement et recul démographique: le dépeuplement touche 47 Communes sur les 113 de la Région (42%); 28% de la population émigrée à l’étranger est issue de l’Oriental

• Psychologie collective liant le développement régional à l’ouverture des frontières terrestres à l’Est.

• Dégradation avancée des ressources naturelles .

La femme. • La population féminine représente 51,4% et

souffre de marginalisation dans le travail et l’éducation.

• le taux d’activité féminine est de 13,8% contre 54,5% pour la population masculine.

• Le taux d’analphabétisme est de 54,2% pour les femmes contre 30,8% pour les hommes.

• La femme demeure sous représentée dans les conseils communaux de la Région selon les données des Collectivités Locales.

L’enfance et la jeunesse: • La Région souffre de manque

de garderies d’enfants, maisons de jeunes et centres d’accueil.

• Ce qui ne semble pas pouvoir absorber le public adolescent, à la fois en nombre d’établissement et en équipements (matériel informatique, didactique, audio-visuel et pédagogique).

Les personnes handicapées. A l ‘Oriental, en milieu urbain, les taux varient de 2% à Jerada à 3,1% à Berkane.

En milieu rural, ces taux sont de 1,9% à Jerada, Taourirt et Figuig et 3,2% à Nador..

OrigineDestination

Oriental Autres régions Ensemble

Région de l’Oriental 161.280 80.330 241.610

Autres régions 103.540 - 103.540

Ensemble 264.820 80.330 345.150

• Vis-à-vis des autres régions marocaines, l’Oriental dégage un solde positif de 23.000 migrants inter régions du Maroc et 134.000 migrants vers l’étranger.

• Selon les données du HCAP, la région ‘’importe’’ des personnes relativement moins qualifiées et ‘’exporte’’ des personnes ayant relativement plus de compétences.

Extrait du Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI à l’occasion de la visite officielle du Souverain dans la

Région de l’OrientalOujda, le 18 mars 2003

« Nous avons décidé de lancer une Initiative Royale pour le développement de la Région de l'Oriental. S'articulant autour de quatre axes, elle vise à stimuler l'investissement et à favoriser la création de petites et moyennes entreprises par les jeunes.

Elle se propose également de doter la Région des équipements de base nécessaires et d'encourager les grands projets économiques à titre prioritaire.

L'initiative a pour but, en outre, de promouvoir l'éducation et la formation et de faire jouer pleinement les principes de solidarité. Pour en assurer la mise en œuvre effective, Nous avons prévu des mécanismes précis de financement, de suivi et d'évaluation. »

• Entre 2004 et 2008 : d’une dynamique de rattrapage… à la renaissance économique et sociale.

• Création nette d’emplois entre 2004 et 2008.

• Pour les dépenses des ménages, l’Oriental est passée de 6.900 DH en 2001 à 11.200 DH/personne/an en 2007. Le ratio Dépense moyenne Oriental / Dépense moyenne au Maroc est passé de 0,83 en 2001 à 0,99 en 2007.

• Comparée aux autres Régions du Royaume, l’Oriental est passé de la 11ème place en 2001 à la 6ème place en 2007.

« L’Agence a pour mission, dans ses limites territoriales […]

En résumé de :

• Proposer des programmes de développement

• Assister les collectivités locales

• Appuyer les PME et mobiliser les financements

•Œuvrer au marketing territorial de la Région

Loi 12-05 portant création de l’Agence pour la Promotion et de Développement

Economique et Social de la Préfecture et des Provinces de la Région Orientale du

Royaume

Intervention touchant à tous les secteurs d’activité

Intervention concertée avec les partenaires, privilégiant la maitrise d’ouvrage déléguée

Pôle Maritimo-industriel

Figuig

Agropole

Pôle de logistique et transport

Technopolis

Saïdia Méditerranée

Bouarfa

Jerada

Pôle de tourisme

durable et l'économie des

oasis

Pôle énergétique et reconversion de

l'économie minière

Nador

Taourirt

Berkane

Oujda

Pôle Med Est : MEDZ investit plus d’1 milliard de DH pour accompagner la dynamique de l’Oriental soit 200 ha du foncier industriel

Pôle agro-industriel en plein périmètre irrigué de la Moulouya

Projet intégré avec une Zone Franche pour les activités exportatrices

Parc PME / PMI à proximité des ports de Nador & Mélilia

L’oriental, une Région dynamique avec des projets structurants : • Ligne Ferroviaire Taourirt / Nador• Autoroute Fès / Oujda• Station Saïdia• Voie Express : Oujda / Nador• Projet Marchica Med• Projet de Port Nador WestMed

Technopole d’Oujda : Une 1ère Tranche de 107 ha pour 430 MDH d’investissement

Technopole d’Oujda / Bilan des réalisations

• 33 Projets attribués pour 12,5 ha• 11 unités en cours de construction• 1er Module Offshoring et tertiaire opérationnel •3 Etablissements de formation et R&D en construction dans la Zone Campus

Agropole de Berkane : Un projet sur 102 ha pour 360 MDH d’investissement

Agropole de Berkane / Bilan des réalisations

•21 Projets attribués pour 10 ha•2 unités en cours de construction• Pôle R&D opérationnel ( Services Sanitaires, Contrôle des Exportations, INRA, …)

Parc Industriel de Selouane : Un projet sur 72 ha pour 300 MDH d’investissement

Parc Industriel de Selouane / Bilan des réalisations

•12 projets attribués pour 4,7 ha •Démarrage des constructions des unités prévu 2ème Trimestre 2014• Bâtiment d’accueil en cours d’achèvement• Centre d’Incubation « Nador Business Incubation Center » en démarrage

ZONES FRANCHES

DOUANE FISCALITE CHANGE

Toute modification de la réglementation est sujette à un préavis de 20 ans

AVANTAGESAVANTAGES

• Exonération de droits de douanes

• Procédures douanières simplifiées

• Exonération de droits de douanes

• Procédures douanières simplifiées

• Exonération de la patente et de la taxe professionnelle pendant 15 ans

• Exonération illimitée de la TVA• IS: 0% pendant 5 ans, puis 8.75%

pendant 20 ans• IR: 0% pendant 5 ans, puis

abattement de 80% pendant 20 ans.

• Exonération de la patente et de la taxe professionnelle pendant 15 ans

• Exonération illimitée de la TVA• IS: 0% pendant 5 ans, puis 8.75%

pendant 20 ans• IR: 0% pendant 5 ans, puis

abattement de 80% pendant 20 ans.

• Aucune restriction en matière de rapatriement de capitaux et de convertibilité

• Transactions en devises étrangères libres

• Aucune restriction en matière de rapatriement de capitaux et de convertibilité

• Transactions en devises étrangères libres

FONDS HASSAN II

TERRAIN + BATIMENTS EQUIPEMENT

• Investissement supérieur à 5 Millions Dh (hors droit d’importation et taxes)• Investissement en biens d'équipement supérieur à 2,5 Millions Dh (hors

droit d'importation et taxes).

• Investissement supérieur à 5 Millions Dh (hors droit d’importation et taxes)• Investissement en biens d'équipement supérieur à 2,5 Millions Dh (hors

droit d'importation et taxes).

ELIGIBILITÉ

Ces deux composantes peuvent être cumulables mais ne peuvent dépasser 10% du montant total d’investissement, ni la somme de 20 Millions Dh

AVANTAGESAVANTAGES

Participation de l’état à hauteur de 10% du coût d’acquisition des biens d’équipement neufs

Participation de l’état à hauteur de 10% du coût d’acquisition des biens d’équipement neufs

Participation de l’Etat à hauteur de 30% du coût du terrain + bâtiments sur la base d’un coût unitaire de 182 €/m² HT

Participation de l’Etat à hauteur de 30% du coût du terrain + bâtiments sur la base d’un coût unitaire de 182 €/m² HT

Exonération des droits de douane sur l’importation des biens d’équipement pour les projets dépassant 200 millions de dhs (18,2 M €)

Un allègement massif et exceptionnel de la fiscalité d’entreprise avec une exonération de l’IS pendant les 5 premières années et un taux de 17,5% au-delà

Exonération totale des charges sociales et de l’IR pendant 24 mois pour le 1er emploi

Contribution de l’Etat au coût d’acquisition des terrains, aux infrastructures externes et à la formation professionnelle.

Cibles :• entreprises installées en demande de mise à niveau et/ou d’expansion ;• installation d’entreprises, marocaines ou étrangères, non encore présentes dans l’Oriental ;

Originalités :• intervention par apport des fonds propres nécessaires ;• cadre de gestion et mode d’investissement modernisés ;• constitution d’une société de gestion, FIROGEST, pour promouvoir le Fonds

L’Agence de l’Oriental apporte :• 60 M.Dh, soit 20% du capital du Fonds ;

• 12,5% des parts de la société de gestion FIROGEST.

Capital de départ : 300 millions de Dh

MERCI DE VOTRE MERCI DE VOTRE ATTENTION ATTENTION

QUELQUES QUELQUES ILLUSTRATIONS … ILLUSTRATIONS …

206 km

320 km

Autoroute Fès-Oujda

Voie ferrée Tourirt-Nador

Mediterranean Bypass