Ile de Man - Amedia OffshoreAMEDIAPARTNERS&–&ILEDEMAN&1! Experts en création de sociétés et...
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AMEDIA PARTNERS – ILE DE MAN 1
Experts en création de sociétés et
optimisation fiscale internationale depuis 1991
Ile de Man
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www.fiduciaire-‐suisse.com
© Amedia Partners, tous droits de reproductions réservés. Dernières mises à jour en Octobre 2014.
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PRÉSENTATION
L'île de Man, située dans la mer d'Irlande près du Royaume-‐Uni, est une excellente alternative pour
constituer sa société en offshore et ainsi bénéficier de nombreux avantages fiscaux.
En effet, étant membre de l'Union européenne par l'intermédiaire de la Grande Bretagne, l'Île de
Man base ses relations avec l'Europe sur un principe de partenariat et facilite de ce fait les
échanges effectués avec le reste des pays de l'Union grâce à l'obtention d'un numéro de TVA
intracommunautaire.
Mais la valeur ajoutée de l'Île de Man, reste toutefois sa grande stabilité: Il s'agit d'une possession de
la Couronne Britannique qui se gouverne elle-‐même par l’intermédiaire du TYNWALD. Ses Lois sont
inspirées de la « Common Law » anglaise et la monnaie locale est la Livre Mannoise.
Les entreprises incorporées à l'Île de Man présentent donc toutes les garanties propres à un
territoire Britannique d’Outre Mer avec de surcroît tous les avantages que l’on peut attendre d’une
Société Offshore. De plus, de nombreux accords d'échanges de renseignements ont été validés par
l'OCDE et place l'Île de Man comme une juridiction "légale" et en complète conformité avec le droit
international.
CRÉATION DE SOCIÉTÉ
Le statut de société le plus fréquemment utilisé sur l'Île de Man est: "l'International Business
Company" (IBC) dû à la grande souplesse, flexibilité et confidentialité qu'il offre aux
Directeurs/Gérants et Actionnaires.
• Pas de contrainte en ce qui concerne le nombre d’Actionnaires, leur résidence ou
nationalité. Un seul Actionnaire peut être suffisant, il est cependant nécessaire d'avoir deux
Gérants/Directeurs.
• Il n’y a pas de capital minimum requis et il n’est d’ailleurs pas obligatoire de le « bloquer »
sur un compte bancaire.
• Les sociétés sont adaptées à tout type d’activité légale et les activités liées à la finance,
aux jeux en ligne, banques ou aux assurances sont possibles sous réserve d’obtention d’une
licence. Une société peut aussi exercer plusieurs activités.
• Les sociétés peuvent être gérées depuis un autre pays. Par exemple toutes les réunions
officielles des Actionnaires et Gérants peuvent être tenues à l’étranger.
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FISCALITÉ
Depuis Avril 2006, une nouvelle norme fiscale a été introduite dans le but de favoriser et d'optimiser
la fiscalité des entreprises commerciales sur l'Île de Man.
Cette nouvelle mesure est dirigée uniquement aux sociétés de négoce qui se voient bénéficier d'un
impôt sur les bénéfices de 0%.
Cependant, toutes sociétés dont l'activité est rattachée au secteur bancaire, des assurances, ou de
propriété sur le territoire Mannois, se verront appliquer un impôt sur la société de 10%.
• Une société incorporée à l'Île de Man ne paie aucun impôt ou taxe sur les bénéfices, ni sur
les dividendes ou sur les plus values réalisées. Elle doit simplement s’acquitter d’une taxe
fixe annuelle de quelques centaines d’euros.
• De même, les sociétés Offshore n’ont pas l’obligation de tenir ni de présenter une
comptabilité.
• Il n’y a aucun droit de succession sur la transmission des actions, en cas de décès de l’un
des Actionnaires de la société non résidente.
• La discrétion: les Actionnaires qui créent une société sont inscrits au Registre local. Il est
toutefois possible de mettre un système de prête-‐nom « Nominee », tant pour les Actionnaires
que pour le Gérant. L'Île de Man pratique également le secret bancaire.
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FICHE PAYS RÉSUMÉE
CARACTÉRISTIQUES PAYS
Localisation géographique Entre l'Irlande et la Grande Bretagne
Régime politique Régime Parlementaire, influence de la Couronne Britannique
Population 85.421 hab. (2012)
Langue Anglais, Mannois
Monnaie Livre Mannoise
Zone horaire GMT+1
CARACTÉRISTIQUES CRÉATION SOCIÉTÉ
Type de société Private Limited Company (LTD)
Capital versé requis Pas de capital minimum exigé
Système juridique Common Law
Nombre de Directeurs/ Actionnaires Au minimum, 2 Directeurs / 1 Actionnaire
Anonymat et confidentialité (Service de Nominee)
Les noms des Directeurs et Actionnaires apparaissent dans le Registre Public, c'est pourquoi il est possible de faire appel au service de Nominee
Service de Secretary Oui
Impôts sur les sociétés 0%
Impôts sur la fortune 0%
TVA 20%
Frais gouvernementaux en fonction du capital
Entre 250 et 600 Livres Mannoises
Exigences comptables Obligation de tenue de la comptabilité et de remise des rapports annuels
Actions au porteur Non autorisées
Contrôle des changes -‐ non résidents Non
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N'hésitez pas à contacter un de nos conseillers à Londres, Genève ou
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