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    DOSSIER

    10 pages max, par quipes de 2 ou 3- Un projet de construction dhabitation(public, social, priv, individuel, collectif, zone ou btiment,etc..)

    *Contenu et volution dans le temps (historique)* Acteurs- -Etude du montage financier- * localisation (plan)- * facteur foncier (prix)- * facteur financier (prts, subventions)- * type de construction (photos, plans)- * Type de clientle attendue- * Rle de larchitecte

    A remettre le jour de lexamen (dbut janvier)

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    LES GRANDS ENSEMBLES

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    Masse de logements organise en unensemble. Cette organisation n'est pas

    seulement la consquence d'un planmasse ; elle repose sur la prsenced'quipement collectifs (coles,

    commerces, centre social, etc.) [...].

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    Le grand ensemble apparat donc commeune unit d'habitat relativement

    autonome forme de btimentscollectifs, difie en un assez bref lapsde temps, en fonction d'un plan global

    qui comprend plus de 1000 logements"

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    L'expression apparat pour la premire fois dans le titre d'unarticle de l'urbaniste Maurice Rotival dans L'architectured'aujourd'hui de juin 1935 intitul "Les grands ensembles ".

    L'article porte sur les groupes de HBM collectifs construits parles offices publics, dont Drancy-La Muette, destins selonl'auteur rgnrer la banlieue

    http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/4/43/DRANCY_-_Les_premiers_gratte-ciels_de_la_r%C3%A9gion_parisienne_421.jpg
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    La Cit de la Muette Drancy, construite parEugne Beaudouin, Marcel Lods et Jean

    Prouv entre 1931 et 1934 pour l'Office publicHBM de la Seine, est traditionnellementconsidr comme le premier grand ensembleen France.

    http://images.google.fr/imgres?imgurl=http://www.canalacademie.com/IMG/jpg/cite_muette_drancy.jpg&imgrefurl=http://www.canalacademie.com/Habitat-collectif-l-evolution-de-l.html&usg=__40jnfqd9zbvOzfhToyy3q2nXE4k=&h=170&w=285&sz=14&hl=fr&start=2&tbnid=SeQLL_5Kc7nOOM:&tbnh=69&tbnw=115&prev=/images%3Fq%3Dcit%25C3%25A9%2Bde%2Bla%2Bmuette%26gbv%3D2%26hl%3Dfr
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    Un amnagement en rupture avec le tissuurbain existant, sous la forme de barres

    et de tours, conu de manire globale etintroduisant des quipementsrglementaires, comportant unfinancement de l'tat et/ou destablissements publics. Toujours selonlui, un grand ensemble comporte unminimum de 500 logements (ZUP)

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    Tissu 1960-70

    Trac

    Parcellaire

    Paysage

    Rue

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    Zone maraichre Cergy

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    Construction 1950-2005

    0

    100

    200

    300

    400

    500

    600

    1950

    1954

    1960

    1965

    1970

    1975

    1977

    1979

    1980

    1981

    1982

    1983

    1984

    1985

    1988

    1989

    1990

    1991

    1993

    1995

    1997

    1999

    2001

    2002

    2003

    2004

    2005

    Enmilliers

    Logement locatif social

    Accession aide

    Autre (Priv)

    Total

    Reconstruction period

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    La rue traditionnelle fait place un amnagement d'unitslargement ouvertes, sur des espaces libres o la nature fournira lecadre ncessaire au dveloppement de la personne humaine.

    Les espaces verts reprsenteront eux seuls 72 % de la surfacedu terrain utilis. La voie d'accs y pntrera pour s'y intgrer, et non pour y

    matrialiser comme autrefois, l'alignement des immeubles. Dans cet ensemble baign de lumire et o la libert de vie reste

    entire, la densit d'occupation sera plus forte que dans certainesde nos villes, o le contour au sol des immeubles s'aligne sur lesirrgularits de forme des lots.

    Les 1262 logements de Beaulieu n'engendreront pas la monotonie.La varit des aspects et des volumes a t recherche en

    fonction du site, du relief du terrain, de son dveloppement et deses abords

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    Paul-Henri Chombart de Lauwe, s'interrogent sur la possibilitd'une vie sociale dans cet habitat collectif aux formes neuves :

    Des ensembles de population sont ainsi poss de faon trsdistincte dans l'espace ; leur distribution intrieure ne les groupepas d'abord en fonction d'une rue, mais autour " d'escaliers " et decoures sur lesquels la vie des quartiers environnants n'a pas lamme emprise que sur les habitations voisines . La population decelles-ci se diffrencie plus ou moins de la population de cet habitatcollectif.

    http://images.google.fr/imgres?imgurl=http://www.martinesonnet.fr/imagesite/cartepersoRenault.jpg&imgrefurl=http://www.martinesonnet.fr/Site/Cartographie.html&usg=__19aylv45d4O7CrXi5sfJlASqVcA=&h=2563&w=3107&sz=2078&hl=fr&start=3&tbnid=ogsMm44k0IrxPM:&tbnh=124&tbnw=150&prev=/images%3Fq%3Dchombart%2Bde%2Blauwe%26gbv%3D2%26hl%3Dfr
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    Aprs la Seconde Guerre mondiale, le tempsest la reconstruction et la priorit n'est pas

    donne l'habitat. Le premier planquinquennal de Jean Monnet (1947-1952) aavant tout pour objectif la reconstruction desinfrastructures de transport et lerecouvrement des moyens de production.

    Par ailleurs, le secteur du btiment en Franceest alors incapable de construire des

    logements en grande quantit et rapidement :ce sont encore de petites entreprisesartisanales aux mthodes de constructionstraditionnelles.

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    Les besoins sont pourtant considrables : sur14,5 millions de logements, la moiti n'a pas

    l'eau courante, les 3/4 n'ont pas de WC, 90%pas de salle de bain. On dnombre 350 000taudis, 3 millions de logements surpeupls etun dficit constat de 3 millions d'habitations.

    Le blocage des loyers depuis 19145, trspartiellement attnu par la Loi de 1948, nefavorise pas les investissements privs.

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    L'tat tente de changer la situation enimpulsant l'industrialisation des entreprisesdu btiment : en 1950, Eugne Claudius-Petit, ministre de la reconstruction, lance leconcours de la Cit Rotterdam Strasbourg.Ce programme doit comporter 800logements, mais le concours, ouvert unarchitecte associ une entreprise de BTP,prend en compte des critres de cot et de

    rapidit d'excution. Le projet est gagn parEugne Beaudouin qui ralise un despremiers grands ensembles d'aprs guerreen 1953.

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    En 1953 toujours, Pierre Courant, Ministre de laReconstruction et du Logement, fait voter uneloi qui met en place une srie d'interventions

    (appele "Plan Courant") facilitant laconstruction de logements tant du point devue foncier que du point de vue dufinancement (primes la construction, prts

    taux rduit, etc.) : la priorit est donneclairement par le ministre aux logementscollectifs et la solution des grandsensembles.

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    La mme anne, la cration de la contributionobligatoire des entreprises l'effort deconstruction (1% de la masse des salairespour les entreprises de plus de 10 salaris)introduit des ressources supplmentairespour la ralisation de logements sociaux :c'est le fameux "1% patronal". Ces fonds sont

    runis par lOffice Central Interprofessionneldu Logement (OCIL), l'origine de laconstruction d'un certain nombre de grandsensembles.

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    Mais le vritable choc intervient en 1954 : le

    terrible hiver et l'action de l'Abb Pierreengage le gouvernement lancer unepolitique de logement volontariste. Unprogramme de "Logements conomiques de

    premire ncessit" (LEPN) est lanc enjuillet 1955 : il s'agit de petites cits d'urgencesous la forme de pavillons en bandes. Enralit, ces ralisations prcaires s'avrentcatastrophiques et se transforment en taudisinsalubres ds l'anne suivante.

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    De trs nombreuses procdures techniques oufinancires sont utilises. Elles servent souventd'ailleurs dsigner les btiments ou quartiersconstruits l'poque : Secteur industrialis,LOPOFA (LOgements POpulaires FAmiliaux),Logecos (LOGements ECOnomiques etfamiliaux), LEN (Logements conomiques

    normaliss), l'opration Million, l'opration"conomie de main d'uvre". L'unique objectifde toutes ces procdures est de construire viteet en trs grande quantit. Le cadre de la Zone

    urbaniser en priorit intervient en 1959, avecdes constructions qui ne commencentrellement qu'en 1961-1962.

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    La prfabrication : de nombreux procds deprfabrications sont mis en uvre sur les chantierspermettant un gain de temps et d'argent. Exprimentsau cours des chantiers de la Reconstruction aprs laSeconde Guerre mondiale, ces procds permettent laconstruction en srie de panneaux de btons,d'escaliers, d'huisseries mais aussi d'lments de sallesde bains l'intrieur mme du logements.

    Ces procds ont pour nom : Camus (expriment auHavre et export jusqu'en URSS), Estiot (au Haut-du-Livre Nancy) ou Tracoba ( la Pierre Collinet Meaux).

    Les formes simples (barres, tours) sont privilgies le

    long du chemin de grue (grue pose sur des rails) avecdes usines bton installes proximit du chantier,toujours dans une recherche de gain de temps.

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    Pendant 20 ans, on estime 300 000 lenombre de logements construits ainsi par an,

    alors qu'au dbut des annes 1950, on neproduisait que 10 000 logements chaqueanne. 6 millions de logements sont ainsiconstruits au total. 90 % de ces constructions

    sont aides par l'tat.

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    Les matres d'ouvrages sont eux-aussi trsconcentrs et favorise les grandes oprations. LaCaisse des dpts et consignations est ainsi l'un des

    financeurs incontournables de ce mouvement deconstruction avec notamment sa filiale, la SCIC(Socit Civile immobilire de la Caisse des dptset consignations), cre en 1954.

    Elle fait appel des architectes majeurs des annes1950 et 1960, tels que Jean Dubuisson, Marcel Lods,Jacques Henri Labourdette, Bernard Zehrfuss,Raymond Lopez, Charles-Gustave Stoskopf et elleest l'origine de nombreux grands ensembles situsen rgion parisienne, tels que Sarcelles (le plusgrand programme en France avec 10 000logements), Crteil, Massy-Antony.

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    Disparition de la rue dans lurbanisme des annes 1960-1970

    (Toulouse le Mirail)

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    La directive ministrielle signe par OlivierGuichard, ministre de l'Equipement , du

    Logement et des Transports le 21 mars 1973" visant prvenir la ralisation des formesd'urbanisation dites " grands ensembles " et lutter contre la sgrgation sociale par

    l'habitat " est la traduction de ces inquitudes. Les grands ensembles, sont perus comme" des lieux d'apprentissage de la scession

    sociale "

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    0

    10

    20

    30

    40

    50

    60

    70

    1973

    1975

    1977

    1982

    1990

    1994

    1998

    2001

    2003

    2005

    maison individuelle

    logement collectif

    En 2007

    Total

    logement

    32.260Collectif

    18313

    Individuel13947

    Structure of the housing stock and rythm of construction: a

    balanced proportion of collective and individual houses

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    LA PLACE DES GRANDS

    ENSEMBLES DS LE MARCHE

    Le logement en France En guise dintroduction

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    La question du logement se place rsolument au cur des

    proccupations des mnages.

    Alors que lactivit des marchs immobiliers na jamais t aussibonne depuis la fin des annes 70, il y a crise pour tous ceux qui ne

    peuvent se loger aux conditions du march.

    Cest une crise de laccs au logement, du maintien dans lelogement et de la mobilit rsidentielle des mnages modestes

    ou revenus moyens.

    Elle constitue le rsultat des dsquilibres accumuls depuis 1975.

    e oge e t e a ce En guise d introduction

    Le logement en France Construire, une ncessit

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    2006 sera une trs bonne anne pour la construction. Il y a dailleurs plusde 25 ans que le niveau de la construction navait pas t aussi lev

    g ,

    Nombre de Variation Variation

    logements commencs 2001 2006 de la relative

    en milliers d'units construction (en %)

    (source : modle FANIE)

    Locatif social 35,0 57,0 22,0 62,9

    Locatif priv 39,5 81,0 41,5 105,1

    Accession la proprit 217,1 278,4 61,3 28,2

    Rsidences secondaires 12,4 21,6 9,2 74,2

    Ensemble 304,0 438,0 134,0 44,1

    Dont les achats au comptant

    Le logement en France Construire, une ncessit

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    Et pour la deuxime anne conscutive, le niveau des besoins en logementestim 400 000 units au moins pourra tre satisfait.

    g ,

    Les besoins en logement et la construction (source : modle FANIE)

    250

    300

    350

    400

    450

    500

    550

    1975 1978 1981 1984 1987 1990 1993 1996 1999 2002 2005

    Niveauannuelenmilliers

    d'unit

    Nombr e de logements mis en chantier

    Niveau des besoins en logement corrig raison du "rattrapage dmographique"

    Le logement en France Construire, une ncessit

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    Pour autant, le dficit en logements accumul depuis trente annes reste encorede lordre de 800 000 units.

    Et au rythme actuel, il faudra plus de 15 annes pour le rsorber !

    g ,

    Le dficit en logements corrig raison du "rattrapage dmographique"

    0

    200

    400

    600

    800

    1975 1977 1979 1981 1983 1985 1987 1989 1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005

    Niveauannuelenmilliersd

    'unit

    Le logement en France Construire, une ncessit

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    En outre cette construction nest accessiblequ une proportion trop faible de mnages

    g

    La part de la construction sous plafond de ressources (en %)

    (source : modle FANIE)

    30

    40

    50

    60

    70

    80

    90

    1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006e

    En%

    del'ensembledelaconstruc

    tio

    Le logement en France Construire, une ncessit

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    La construction locative sociale peine se relever. Et laugmentation de laproduction consiste pour une large part en des PLS, alors que les de la

    demande concerne des PLAI et des PLUS.

    La construction Variation Variation

    locative sociale 2001 2006 des relative

    en milliers d'units effectifs (en %)

    PLUS et PLAI 30,6 34,6 4,0 13,1

    PLS 4,4 22,4 18,0 409,1

    Ensemble 35,0 57,0 22,0 62,9

    Le logement en France Les disparits gographiques des loyers

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    Les disparits des loyer sont grandes et renforcent la ncessit duneapproche spatiale dsagrge.

    EVRY 10,3 /m (-0,6 %)

    PARIS 19,9 /m (2,3 %)

    NANTERRE

    17,0 /m (1,8 %)

    PALAISEAU 15,4 /m (2,7 %)

    MASSY 15,3 /m (9,4 %)

    JUVISY SUR ORGE 12,8 /m (6,9 %)

    DRAVEIL 12,2 /m (-0,6 %)

    SAINTE GENEVIEVE DES BOIS

    11,7 /m (-0,2 %)

    MEAUX 12,2 /m (5,5 %)

    SCEAUX 18,0 /m (2,4 %) CRETEIL 13,9 /m (-4,5 %)

    AUBERVILLIERS 13,2 /m (-5,0 %)

    VINCENNES 17,0 /m (3,6 %)

    FONTENAY SOUS BOIS 14,6 /m (1,0 %)

    NOGENT SUR MARNE 14,8 /m (1,7 %)

    IVRY SUR SEINE 15,2 /m (5,2 %)

    AULNAY SOUS BOIS 12,7 /m (-6,5 %)

    BOBIGNY 14,5 /m (3,9 %)

    PONTAULT COMBAULT 14,1 /m (1,6 %)

    MELUN 12,7 /m (5,2 %)

    GOUSSAINVILLE 15,0 /m (2,4 %)

    ROISSY EN BRIE 12,5 /m (4,2 %)

    POISSY 12,1 /m (-4,1 %)

    TORCY 12,7 /m (10,4 %)

    SAVIGNY LE TEMPLE 9,8 /m (3,7 %)

    VERSAILLES 16,6 /m (6,5 %)

    SAINT GERMAIN EN LAYE 17,1 /m (1,8 %)

    CONFLANS STE HONORINE

    13,2 /m (-0,2 %)

    CERGY 14, /m (3,4 %)

    LE VESINET 15,8 /m (-0,1 %)

    MAISONS LAFFITE 14,8 /m (1,6 %)

    RAMBOUILLET 11,9 /m (3,1 %)

    PLAISIR 12,4 /m (-2,8 %)

    PONTOISE

    13,8 /m (4,3 %)

    ARGENTEUIL

    11,6 /m (-3,7 %)

    HERBLAY

    13,1 /m (1,3 %)

    EAUBONNE

    12,0 /m (-1,9 %)

    OSNY

    13,5 /m (1,9 %)

    ARNOUVILLE LES GONESSE 11,8 /m (2,9 %)

    LOYERS DE MARCH 2006 (variation 2006)en LE DE FRANCE

    Ier 21,5 /m (0,2 %)IIe 22 ,4 /m (9,6 %)

    IIIe 23,6 /m (5,6 %)

    IVe 23,0 /m (8,6 %)

    Ve 22,3 /m (-1,3 %)

    VIe 23,5 /m (5,8 %)

    VIIe 23,2 /m (5,7 %)

    VIIIe 22,8 /m (3,7 %)

    IXe 19,9 /m (6,7 %)

    Xe 17,5 /m (-2,4 %)

    XIe 20,4 /m (4,5 %)XIIe 17,7 /m (-2,7 %)

    XIIIe 17,7 /m (-3,2 %)

    XIVe 19,6 /m (3,5 %)

    XVe 20,2 /m (2,2 %)

    XVIe 20,3 /m (1,5 %)

    XVIIe 19,8 /m (4,2 %)

    XVIIIe 18,8 /m (5,1 %)

    XIXe 16,6 /m (-2,8 %)

    XXe 16,7 /m (-5,2 %)

    LES MUREAUX 10,5 /m (0,2 %)

    RUEIL MALMAISION

    15,9 /m (-1,8 %)

    BOURG LA REINE 17,1 /m (6,6 %)

    Mise jour : aot 2006

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    Le logement en France Les caractristiques de laccession

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    Une analyse des flux rcents de laccession la proprit (OFL /CSA)rvle des disparits gographiques aussi grandes : tant sur les

    revenus (en K) que sur les montants (en K) des oprationsralises.

    Le logement en France Les disparits gographiques des loyers

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    Il est ainsi possible dapprcier de faon pertinente lefficacit desrponses apportes la demande.

    Loyers de march en 2005 et interventions publiques

    10,2

    8,0

    7,4

    7,0

    6,5

    4,7

    4,7

    4,2

    de Robien

    Maximum

    PLI

    PLS

    Mdiane

    Minimum

    PLUS avec majorations

    PLAI avec majorations

    Carcassonne (3 pices, zone 3)

    en /m de surface habitable

    Loyers de march en 2005 et interventions publiques

    14,2

    9,4

    8,3

    7,6

    7,3

    5,9

    5,7

    5,1

    de Robien

    Maximum

    PLI

    PLS

    Mdiane

    Minimum

    PLUS avec majorations

    PLAI avec majorations

    Angers (3 pices, zone 2)

    en /m de surface habitable

    Le logement en France Les caractristiques de laccession

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    Avec derrire ce constat, une spcialisation conomique et socialedes territoires trs prononce : si les prix relatifs sont comparables,

    louverture des marchs la primo accession est trs diffrente.

    Le logement en France Les caractristiques de laccession

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    Les oprations les plus chres sont bien l o se trouve la demande.

    Le logement en France Les caractristiques de laccession

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    Alors que les taux deffort sont plus bas sur les sites les plus convoits ou loin de ces sites .

    Le logement en France Les caractristiques de laccession

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    Un tel schma se vrifie sur lensemble du territoire.

    Le logement en France Les caractristiques de laccession

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    Alors que les diffrences de prix sont trs prononces,de lordre de 1 2 (voire de 1 3).

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    02 - Les politiques du logement

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    1977

    Rforme des financements du logement

    Nouvelles modalits dintervention de lEtat

    aides la personne : APL

    aides la pierre : investissements logementsdans le locatif et laccession

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    Caractristiques des politiques du logement jusquen 2003

    Dabord :

    Unification des investissement logements

    en locatif : PLA

    en accession : PAP

    Puis :

    Apparition de financements spcifiques pour descatgories particulires

    PLI : logement des cadres

    PLA-I, PLATS pour le logement des populations ayant

    des difficults daccs au logementParalllement :

    Banalisation du financement de laccession la proprit etdes circuits de distribution du PAP au prt taux zro

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    Globalement :

    Dsengagement progressif de lEtat dans le financement du logementsocial

    Production de logements sociaux

    1980 : 180 000

    1990 : 90 0002000 : 43 000

    Pnurie de logements locatifs sociaux

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    2004

    Volet logement du plan de cohsion sociale(Loi du 18 janvier 2005)

    relance du logement locatif social

    objectif : 500 000 logements locatifs sociaux sur 5 ans

    mobilisation du parc priv

    objectif : 200 000 logements privs loyer matris

    renforcement de laccueil et de lhbergement durgence

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    Les acteurs du logementJusqu la loi du 13 aot 2004 relative aux liberts etresponsabilits locales, la politique du logement relve de lacomptence de lEtat central, dans le cadre dune

    dconcentration lchelon dpartemental, par lintermdiairedes Directions Dpartementales de lEquipement (DDE).

    Les enveloppes budgtaires dintervention sont affectes parrgion et dpartement sur la base dune grille de rpartitionrgionale.

    Les acteurs du financement du logement social

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    ETAT(Prfet de rgion)

    Les acteurs du financement du logement social

    LETATBudget

    XXX PLUS/PLAI

    XXX PLS

    DDE

    Bailleurs :

    OPHLM, ESH,SEM

    OprationsPLUS/PLAI

    OprationsPLS

    CIL/CCI

    DDE DDEDDE

    Prts8/9me

    classique

    ou10%

    CDC

    Trsor Public

    Subvention dEtat

    Les acteurs du financement du logement sociald l d d l d t li ti t d l d h i i l

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    ETAT(Prfet de rgion)

    dans le nouveau cadre de la dcentralisation et du plan de cohsion sociale

    LETATBudget

    63 000 PLUS/PLAI

    32 000 PLS

    DDE

    Bailleurs :

    OPHLM, ESH,SEM

    EPCIDlgataires

    des aides la pierre

    A dfaut,Dpartement

    (DDE)

    OprationsPLUS/PLAI

    OprationsPLS

    CIL/CCI

    Concours1%

    Relance

    EPCI EPCI EPCI DDE DDEDDE

    Prts8/9

    meclassique

    CDC

    Trsor PublicSubvention dEtat

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    Tableau rcapitulatif des financements principaux

    FINANCEMENTSPLAFONDS DE

    RESSOURCES

    PLAFONDS DE

    LOYERS

    PLAI mnages cumulant des

    ressources faibles et desdifficults sociales

    R 60% plafonds HLM

    88% des plafonds HLM

    PLUS Pour au moins 30% des

    logements :

    R 60% des plafonds

    pour au plus 10% des

    logements :

    R 120% des plafonds

    Plafonds HLM

    Les financements du logement locatif

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    FINANCEMENTS PLAFONDS DERESSOURCES

    PLAFONDS DELOYERS

    PLS 130% des plafonds HLM = 150% des plafonds HLM

    PLI 180% plafonds HLM Ile

    de France hors Paris etcommunes limitrophes

    en zone A

    160% plafonds

    autres rgions en

    zone B 140% plafonds autres

    rgions en zone C

    2/3 des loyers Robien +

    20% Paris et communeslimitrophes

    Tableau rcapitulatif des financements principaux (suite)

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    La politique de rnovation urbaine

    Depuis 2003 :

    Cration de lAgence Nationale pour la Rnovation Urbaineguichet unique pour accorder des aides financires auxoprations de rnovation urbaine.

    Champs dintervention : les zones urbaines sensibles : 767 ZUS

    dont 188 classes quartiers prioritaires

    + 341 quartiers supplmentaires

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    Une politique inscrite dans la dure :

    des financements de lEtatjusquen 2013 = 5 Md

    des financements du 1%jusquen 2015 = 5 Md

    Les objectifs de production : offre nouvelle = 250 000

    rhabilitation = 400 000

    dmolitions = 250 000

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    LAssociation Foncire Logement

    Association constitue entre les partenaires sociaux

    Objectifs :

    Dvelopper une offre locative

    rserve en priorit aux salaris des entreprises du secteurassujetties

    concourant aux objectifs de mixit sociale

    situe

    dans les quartiers cibls de la politique de la ville

    sur des territoires ou loffre locative est insuffisante

    dont les actifs terme (minimum 15 ans) concourront aufinancement des rgimes de retraite par rpartition des salarisdu secteur priv

  • 8/3/2019 Grands Ensembles

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    LAssociation Foncire Logement (suite)

    Le fonctionnement de lAssociation Foncire

    1.Achat de logements ou de programme auprs de bailleurssociaux ou privs aprs appel proposition

    pr-slection

    analyse approfondie = expertise immobilire

    slection dfinitive

    2. Ngociation de contreparties financires dans les oprations dernovation urbaine de lANRU

    sur le territoire des ZUS ou

    sur dautres territoires

    LA i ti F i L t ( it )

  • 8/3/2019 Grands Ensembles

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    LAssociation Foncire Logement (suite)

    Ralisations

    Au titre de laccroissement de loffre nouvelle

    12 700 logements acquis sur 4 ans

    pour 2,5 milliards deuros

    Environ 2 500 logements sont dj mis sur le march locatif

    par le biais de lAPALOF

    Au titre de la diversification au sein des quartiers dernovation urbaine

    + de 8 000 logement locatifs construire dans le cadre des108 conventions ANRU signes

    Premiers contrats de promotion immobilire : 275 logementslancs dans 6 villes de France

    L s Ent p is s S i l s d lH bit t

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    Les Entreprises Sociales de l Habitat(ex-Socits anonymes dHLM)

    La loi dorientation et de programmation pour la ville et la

    rnovation urbaine du 1er aot 2003 a notamment mis en placeune rforme de la gouvernance des SA DHLM :

    suppression de la rgle des 10 voix

    mergence dun actionnaire de rfrence appel exercerla gouvernance seul ou dans le cadre dun pacte restreintdactionnaires

    entre dans les instances dirigeantes des collectivitsterritoriales et des reprsentants des locataires

    Aujourdhui :

    sur 297 ESH disposant dun patrimoine de 1 800 000logements, le 1% Logement est prsent dans lactionnariatde rfrence de 114 ESH reprsentant 845 000 logements ;il est leader de cet actionnariat de rfrence dans 73 ESHreprsentant 560 000 logements