Activities of François-André Isambert (1792-1857) (260 resources in data.bnf.fr)

Textual works (174)

Candidature du citoyen Isambert. Aux citoyensélecteurs des Antilles françaises (11 mai 1871)(1871)

Note pour M. Vivès contre M. Sère.(1857)

Histoire de Justinien, par M. Isambert... contenant... latraduction des "Anecdota" [de Procope]...(1856)

"De l'interdiction des aliénés et de l'état de lajurisprudence en matière de testaments dansl'imputation de démence"(1852) of Alexandre Brierre de Boismont with François-André Isambert (1792-1857) as Annotator

Paroles prononcées sur la tombe de M. le généralArthur Condorcet O'Connor, 26 avril 1852(1852)

"Liberté des cultes. Procès de M. le pasteur JulesLenoir devant la cour de cassation. Rapport de M. leconseiller Isambert. Plaidoyer de M. Jules Delaborde.Arrêt rendu par la cour de cassation"(1851) of Jules Delaborde with François-André Isambert (1792-1857) as Autre

François-André Isambert (1792-1857)

Country : France

Language : French

Gender : Masculin

Birth : Aunay-sous-Auneau (Eure-et-Loir), 30-11-1792

Death : Paris, 2e arrondissement (France), 13-04-1857

Note : A traduit aussi du grec en françaisJurisconsulte. - Directeur du Bulletin des lois. - Député de l'Eure-et-Loiret de la Vendée

Variant of the name : L' Auteur du "Code électoral" (1792-1857)

ISNI : ISNI 0000 0000 8146 1626 (Information about ISNI)

Data

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Cour de cassation. Chambre criminelle... Audiencespubliques des 8 et 13 novembre 1851. Compte rendu.Liberté des cultes. Procès de M. le pasteur Jules Lenoirdevant la Cour de cassation. Rapport de M. leconseiller Isambert. Plaidoyer de M. Jules Delaborde.Arrêt rendu par la Cour de cassation(1851)

Tontine Lafarge. Documents nouveaux, des 22 et 24juin 1850. Lettres de M. Isambert, 1° à Messieurs lesmembres du Conseil municipal de Paris... 2° à M. lepréfet de la Seine...(1850)

"Lettre de M. Isambert, contenant le rétablissement defaits importants relatifs aux événements des Antillesfrançaises en 1824 et en 1826, et la réponse à descalomnies"(1850) with François-André Isambert (1792-1857) as Autre

Lettre de M. Isambert contenant le rétablissement defaits importants relatifs aux événements des Antillesfrançaises en 1824 et en 1826 et la réponse à descalomnies(1850)

Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comitédes cultes sur la proposition de M. Cenac relative àl'élection aux fonctions ecclésiastiques, par M.Isambert,... Séance du 26 février 1849(1849)

"Des donations entre vifs et des testaments, ouCommentaire du livre III du Code civil"(1849) of Émile Saintespès Lescot with François-André Isambert (1792-1857) as Author of introduction,

etc.,

Assemblée nationale. Proposition relative àl'inamovibilité des desservants, et à l'institution detribunaux disciplinaires ecclésiastiques, présentée le17 novembre 1848, par les citoyens Isambert,Misnoulet, Pascal Duprat, Gavarret, Quinet (Edgar),...(1849)

A MM. les électeurs... de la Seine. (Signé : Isambert,ancien député. [21 avril 1848.])(1848)

Du projet de loi relatif à la réinstitution du chapitre deSaint-Denis et au rétablissement du grand aumônier deFrance sous le nom de primicier, par M. Isambert,...(1847)

"Du Projet de loi relatif à la réinstitution du chapitre deSaint-Denis et au rétablissement du grand aumônier deFrance sous le nom de primicier"(1847) with François-André Isambert (1792-1857) as Autre

Du Projet de loi relatif à la réinstitution du chapitre deSaint-Denis et au rétablissement du grand-aumônier deFrance sous le nom de primicier, par M. Isambert,...(1847)

"Oeuvres de Condorcet"(1847) of Jean-Antoine-Nicolas de Caritat Condorcet et al. with François-André Isambert (1792-1857) as Editor

A MM. les électeurs de Luçon (Vendée). Paris, 15 juillet1846(1846)

"Du Devoir des électeurs contre les prétentionssurannées des ultramontains, par M. Isambert,... enréponse à la brochure de M. de Montalembert"(1846) with François-André Isambert (1792-1857) as Autre

Data

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Du Devoir des électeurs contre les prétentionssurannées des ultramontains, par M. Isambert,... enréponse à la brochure de M. de Montalembert ["DuDevoir des catholiques dans les élections"]...(1846)

Discours de M. Isambert sur la responsabilité desfonctionnaires et réfutation des écrits religieux etpolémiques de M. Cormenin ; avec une réponse àquelques attaques. (17 février 1845.)(1845)

A MM. les électeurs du 1er collége... de la Vendée.(Signé : Isambert. [25 juillet 1842.])(1842)

Consultation pour M. Guicheteau, par M. A. Isambert,...avec les adhésions de MM. Crémieux, Nachet, Marie,Odilon Barrot et Paillet(1842)

"Consultation pour Mr Guicheteau, par Mr A. Isambert,[1er Avril 1842] avec les adhésions de MM. Crémieux,Nachet, Marie, Odillon-Barrot et Paillet"(1842) with François-André Isambert (1792-1857) as Autre

"Lettre de M. Isambert à M. Jollivet,... (15 juillet 1842.)"(1842) with François-André Isambert (1792-1857) as Autre

Lettre de M. Isambert à M. Jollivet [en réponse auxaccusations mensongères émises contre lui dans unebrochure de M. Jollivet. 20 juin 1842.](1842)

Chambre des Députés. Session de 1840-1841. Discoursde M. Isambert, député de la Vendée, dans ladiscussion de budget du culte catholique pourl'exercice 1841. Séance du 3 mai, 1841(1841)

Comité des députés de la gauche. Paris, le 12septembre 1839(1839)

[Lettre.]. - [1](1839)

Discours prononcé par M. Isambert, député de laVendée, sur le budget de la marine (service descolonies). Séance du 23 mai 1838(1838)

Pandectes françaises, ou Recueil complet des lois et dela jurisprudence... du 5 mai 1789 au 1er janvier 1835,par M. Isambert,...(1834)

Documents officiels sur l'histoire du clergé catholique,depuis 1790 jusqu'en 1834, relativement au sermentconstitutionnel, à l'occasion de l'appel, comme d'abus,interjeté au Conseil d'État, par MM. Weiss et Kraft,prêtres du diocèse de Strasbourg, contre M. Le Pape deTrevern, leur évêque. (Signé : Isambert. [10 mars1834.])(1834)

Documens officiels sur l'histoire du clergé catholiquedepuis 1790 jusqu'en 1843, relativement au sermentconstitutionnel, à l'occasion de l'appel comme d'abusinterjeté au Conseil d'État par MM. Weis et Kraft,prêtres du diocèse de Strasbourg, contre M. Le Pape deTrevern, leur évêque. [Signé : Isambert.](1834)

"Pandectes françaises ou recueil complet des lois et dela jurisprudence... dans l'ordre chronologique, avec unetable alphabétique et raisonnée des matières, du 5 mai1789 au 1er janvier 1835, par M. Isambert,..."(1834) with François-André Isambert (1792-1857) as Autre

Lettre à M. le garde des sceaux, portant démission parM. Isambert de ses fonctions de directeur du "Bulletindes lois"(1832)

Data

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"Code électoral et municipal, ou Code des droitsciviques, par M. Isambert,... Deuxième édition,entièrement refondue"(1831) with François-André Isambert (1792-1857) as Autre

Code électoral et municipal, ou Code des droitsciviques, par Isambert,... 2e édition...(1831)

Aux Électeurs de l'arrondissement de Chartres. (Signé :Isambert. [24 juin 1831.])(1831)

Pétition pour l'interprétation législative de l'article 14de la charte, contre la dictature(1830)

Mémoire à consulter et consultation pour les Srs Poya,Rome, dame Ve Abraham et consorts, héritiers oulégataires de l'estoc paternel de Jean-Louis Carraudd'Urbise, contre les enfans d'Hélène Dubois, se disantfille de Jean-Pierre Carraud, frère du sieur d'Urbise.[Signé : Isambert, Hennequin, Dalloz.](1829)

Pétition de M. Isambert contre les missions del'intérieur, les ordres et les congrégations monastiquesd'hommes...(1829)

Tentative d'enlèvement des papiers politiques de l'ex-directeur Paul Barras(1829)

A la Chambre des députés des départements(1829)

Mémoire pour le sieur Bonneau-Lestang, manufacturierà Nevers, demandeur en cassation de 2 arrêts de laCour royale de Bourges, des 21 avril et 21 décembre1827, contre les sieurs Lyons, Enfert, Senly et autresdéfendeurs éventuels(1829)

Consultation sur l'élection de M. de Bully, député duNord(1829)

Mémoires à consulter et consultation pour les Srs Poya,Rome, dame Ve Abraham et consorts, héritiers oulégataires de l'estoc paternel de Jean-Louis Carraudd'Urbise, contre les enfans d'Hélène Dubois, se disantfille de Jean-Pierre Carraud, frère du sieur d'Urbise.(1829)

Procès de M. Edouard Ducpétiaux, auteur d'un articleinséré dans le "Courrier des Pays-Bas" et M. J. J. J.Coché-Mommens, imprimeur du même journal ;accusés du crime prévu par l'article 1er de l'arrêté du20 avril 1815, sur les séditions. Plaidoiries. Jugement.Consultations. [Préface d'Edouard Ducpétiaux.](1829)

A la Chambre des députés des départemens(1829)

Pétition de M. Isambert contre les missions del'intérieur, les ordres et les congrégations monastiquesd'hommes...(1829)

"Lois des Francs contenant la loi salique et la loiripuaire..."(1828) of Jean-François-Aimé Peyré with François-André Isambert (1792-1857) as Author of introduction,

etc.,

Cour de cassation. Chambre criminelle : Plaidoyer deMe Isambert, sur la demande en renvoi, pour cause desuspicion légitime, formée par le sieur Fabry, contre M.Mathias, juge d'instruction à Paris(1828)

Data

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Mémoire sur les journées des 19 et 20 novembre(1827), avec pièces justificatives(1828)

Dénonciation à M. le procureur du roi à Marseille surles capucins et les congrégations de cette ville par M.Isambert,.... - [1](1828)

Cour de Cassation(1828)

A MM. les Président et juges de la Cour de cassation,Paris, 28 avril 1828(1828)

Précis pour le sieur Carmignac-Descombes ; contre leDépartement de la guerre [, pour obtenir les indemnitésdues après la résiliation de son marché avec lamanufacture d'armes de Châtellerault, Vienne(1828)

A MM. les Président et conseillers composant laChambre civile de la Cour de Cassation, Paris, ce 10mai 1828(1828)

Consultations sur l'arrêté de M. le préfet du Rhône, endate du 9 avril 1827, concernant le pliage des étoffes,par MM. Alexis de Jussieu, avocat..., Odilon-Barrot,Edmond Blanc, Isambert, Rozet, avocats...(1828)

Consultation pour M. de Maubreuil par Me Isambert(1828)

Cour de cassation. Chambre criminelle. Plaidoyer deMe Isambert sur la demande en renvoi, pour cause desuspicion légitime, formée par le sieur Fabry,... contreM. Mathias, juge d'instruction à Paris(1828)

Cour de cassation. Audience du 8 février [1828](1828)

A Son Excellence le Ministre secrétaire d'Etat de laguerre.(1828)

Réclamation d'un père de famille contre l'enlèvementpar l'autorité militaire de son fils, réformé par le conseilde revision de Seine-et-Marne... [Signé : Isambert,Brière père.](1828)

Consultation [de Charles Lucas, Paris, 20 novembre1828,] pour M. Edouard Ducpétiaux, avocat à Bruxelles,traduit devant la Cour d'assises, comme prévenu decrime en matière de presse. [Adhésion signée :Isambert, Paris, 22 novembre 1828. - Note, de la mêmedate, signée Berville, avocat et Adhésion à laConsultation de Me Charles Lucas pour M. Ducpétiaux(1828)

Consultation pour madame veuve Huet aîné, au nom etcomme tutrice de son fils, MM. Mainfroy, tuteur desmineurs Penot, Laperche, Baron-Huet, Poussin-Béchu,tous propriétaires de moulins sur la rivière dite "laJuine"(1828)

Mémoire sur les journées des 19 et 20 novembre, avecpièces justificatives. [Signé : Isambert, Edm. Blanc.](1828)

Plaidoyer de Me Isambert pour Bissette, Fabien etVolny, propriétaires, hommes de couleur libres de laMartinique. [- Arrêt de la Cour du 29 décembre 1827. -Réclamation de deux colons(1828)

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Réclamation d'un père de famille contre l'enlèvementpar l'autorité militaire, de son fils, réformé par le conseilde révision de Seine-et-Marne, et plainte contre lecomte de Goyon, préfet de Seine-et-Marne, et contre legénéral Ferrière, commandant le département, pourabus d'autorité, arrestation et détention arbitraire(1828)

Deuxième Mémoire pour Bonneau-Lestang, défendeur,contre les sieurs Enfert et autres, demandeurs(1828)

Mémoire pour M. Bonneau-Lestang, contre MM. Enfertet consorts(1828)

Mémoire sur les journées des 19 et 20 novembre[1827]...(1828)

"Aux Électeurs d'Eure-et-Loir. (Signé : Isambert, [9novembre 1827.])"(1827) with François-André Isambert (1792-1857) as Autre

Observations de Me Isambert, avocat, dans sa cause...(1827)

Pétition des habitants de Boulogne à S. Ex. le ministrede l'Intérieur sur l'arrêté relatif à la police des bains demer, suivie du Mémoire de Me Isambert,...(1827)

De la Liberté religieuse dans le service de la gardenationale. [Par F.-A. Isambert.](1827)

"Conseil d'Etat. Comité du Contentieux. Précis pour M.Guillard, agrégé divisionnaire de mathématiques, auCollège royal de Louis-le-Grand. (Signé : Isambert, [12janvier 1827])"(1827) with François-André Isambert (1792-1857) as Autre

"Toute Puissance est faible, à moins que d'être unie.Lettre sur la mission d'Avignon et sur les missionnaires.(Signé : Isambert. [18 octobre 1827.])"(1827) with François-André Isambert (1792-1857) as Autre

Consultation pour S. Exc. le Président de la Républiqued'Haïti [Jean-Pierre Boyer(1827)

Mémoire à consulter pour M. Paul-Joachim Bernard,docteur en médecine, demeurant à Nantes ; contreMme Marie-Julienne Verrié, veuve en premières nocesde feu M. Paul-Isidore Bernard, maintenant, épouse...de M. Couane, commissaire priseur à Nantes, et M.Couane, son mari(1827)

"De la Liberté religieuse dans le service de la gardenationale. Juillet 1826"(1827) with François-André Isambert (1792-1857) as Autre

Plaidoyer de M. Isambert pour le capitaine Mullercontre le général Durfort et contre le procureur généralde la cour royale de Paris...(1827)

Consultation pour M. Noël.(1827)

Lettre sur la mission d'Avignon et sur les missionnaires[Signé : Isambert, 18 octobre 1827.](1827)

Data

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"Questions à résoudre par MM. les correspondants"(1827) with François-André Isambert (1792-1857) as Autre

Consultation pour Monsieur Saint Maurice.(1827)

Instruction aux citoyens français, pour lareconnaissance de leurs droits d'électeurs et de jurés(1827)

Cour de cassation. Consultations et mémoires a l'appuidu recours en cassation des hommes de couleur,Bissette, Fabien et Volny, contre l'arrêt de la cour royalede la Guadeloupe, du 28 mars 1827(1827)

Mémoire et consultation sur la rivière d'Eure, impriméaux frais des propriétaires d'usines de la vallée deChartres(1827)

Au roi en son conseil. Requête pour Marie-LouiseLambert, négresse libre de la Martinique, détenue dansla maison centrale de Rennes(1827)

Réplique de Me Dupin,... pour M. Isambert(1827)

Précis pour MM. Enfert et autres, contre le sieurBonneau-L'Etang(1826)

Cour de cassation. Mémoire en règlement de juges, ouen renvoi, à cause de suspicion légitime, contre l'un deMM. les juges d'instruction du Tribunal de la Seine,relativement à l'instruction criminelle, sur la plainte dusieur Fabry,... partie civile, contre le sieur Schiélé, ex-inspecteur aux revues de la cinquième divisionmilitaire, le sieur Prevost, intendant militaire,... le sieurBérenger,... le colonel Lasnier,...(1826)

Précis pour MM. Enfert et autres, contre le sieurBonneau-L'Etang(1826)

"A la Chambre des Pairs du royaume. Productionnouvelle pour MM. Bissette, Fabien fils et Volny,déposée le 14 avril 1826"(1826) with François-André Isambert (1792-1857) as Autre

Mémoire à consulter et consultation pour la villeincendiée de Salins contre l'administration des forêts.(1826)

Plaidoyer de Mr Isambert dans l'affaire des brevets delibraires. [- Plaidoyer pour M. Teste papetier à Toulon(Var) contre M. le Procureur général de Nîmes (Gard).](1826)

Cour de cassation. Section criminelle. Résumé de laplaidoirie pour le sieur Viel, ci-devant fusilier de lagarde nationale... Audience du 7 janvier 1825 [sic1826]... [Signé : Isambert.](1826)

Data

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Cour de cassation. Section criminelle. Plaidoyer de MeIsambert dans l'affaire de la garde nationale(1826)

"Recueil complet des lois du royaume et des actesrelatifs à sa constitution, depuis la restauration de lamaison de Bourbon, en 1814, avec un commentaire tirédes discussions législatives, des ordonnances et desarrêts... 2e édition"(1826) with François-André Isambert (1792-1857) as Editor

Mémoire à consulter et consultation pour la villeincendiée de Salins contre l'administration des forêts.[Signé : Isambert.](1826)

Consultation sur la dénonciation adressée à la Courroyale par M. le comte de Montlosier(1826)

Au roi, en son conseil. Mémoire en défense pour MelleGeorges contre la société du Théâtre-Français. [Signé :Isambert]. [Consultation de M. Dupin aîné]. [Signé :Dupin](1825)

Plaidoyer de Me Isambert, pour Gilles et Peubret, contrel'abbé Lefebvre, curé de Carville, prévenu d'outrages àla pudeur(1825)

"Observations pour les déportés dela Martinique enréponse à quelques opinions émises à la tribune de lachambre des députés/séance du 8 janvier 1825. (Signé: Isambert [9 janvier 1825])"(1825) with François-André Isambert (1792-1857) as Autre

Cour de cassation. Section criminelle. Affaire desfausses décorations. Plaidoyer de Me Isambert. Arrêt,observations, etc.(1825)

Cour de cassation. Section criminelle. Audience du 11juin 1825. Plaidoyer pour Rollande, pharmacien à Saint-Pierre (île Martinique)(1825)

Affaire des déportés de la Martinique, 1823-1824(1825)

Au Roi en son Conseil. Réplique pour MM. Pugh, Viel,Delamotte... demeurant à Rouen, faubourg Saint-Sever.Contre les sieurs Martin et fils(1825)

Violation de sépulture, etc., etc. Mémoire à consulter etconsultations, pour Mme Ve Bertrand L'Hosdiesnière,contre M. Lucas Girarville, procureur du roi deDomfront, inculpé d'avoir mutilé le monument funèbreélevé à M. Bertrand L'Hosdiesnière, ancien membre del'Assemblée législative, de la Convention et du Conseildes Cinq-Cents(1825)

Cour de cassation. Section criminelle. Audience du 11juin 1825. Plaidoyer pour Rollande, pharmacien à Saint-Pierre (île Martinique), condamné au blâme par arrêt dela Cour royale de cette colonie(1825)

Au Roi en son conseil. Réponse pour MM. Pugh, Viel,Delamotte... propriétaires et manufacturiers demeurantà Rouen, faubourg Saint-Sever, aux dernièresobservations de MM. Martin et fils.(1825)

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Traité de la voirie rurale et urbaine, ou Des chemins etdes rues communaux, d'après la loi du 28 juillet 1824(1825)

"Cour de cassation. Section criminelle. Affaire de lagarde nationale. Mémoire pour M. Viel, fusilier de lagarde nationale, condamné à trois jours de prison, parun conseil de discipline, pour n'avoir pas fait sonservice en uniforme. (Signé : Isambert. [décembre1825])"(1825) with François-André Isambert (1792-1857) as Autre

Mémoire au Conseil d'État pour les déportés de laMartinique(1824)

Au Roi en son Conseil d'État(1824)

Mémoire à S. E. le ministre de la Marine et des coloniessur la demande en communication des pièces relativesaux déportés de la Martinique et sur la légalité de ladéportation(1824)

Mémoire pour les déportés de la Martinique... [Signé :Isambert.](1824)

A la Chambre des Pairs du royaume(1824)

Pétition des déportés de la Martinique aux deuxChambres, demandant une indemnité à l'occasion deleur déportation sans jugement(1824)

"Mémoire pour les déportés de la Martinique. (Signé :Isambert, avocat aux conseils du Roi. [29 juin 1824.])"(1824) with François-André Isambert (1792-1857) as Autre

Mémoire pour M. Camel contre le Sr Delille(1824)

Plaidoyer de M. Isambert pour Herpin, officier demarine. [Cour de cassation, section criminelle,audience du 17 juin 1824.](1824)

A la Cour de cassation, section criminelle. Mémoirepour M. Delius, négociant à Reims(1823)

A messieurs les députés des départemens, les héritiersde feu la dame Veuve baronne de Gail, savoir : 1 °Elisabeth Guaita, Veuve de feu Clément Badany, 2 °Auguste Badany épouse de Joseph Bartholet, 3 °Reinhardt Badany,...(1823)

Annales politiques et diplomatiques, ou Manuel dupubliciste et de l'homme d'état... Introduction(1823)

Annales politiques et diplomatiques, ou Manuel dupubliciste et de l'homme d'État...(1823)

Annales politiques et diplomatiques, ou Manuel dupubliciste et de l'homme d'État(1823)

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Du pouvoir réglementaire, ou De la nature et de la forcedes ordonnances(1821)

"Recueil général des anciennes lois françaises, depuisl'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789"(1821) of France with François-André Isambert (1792-1857) as Editor

Code électoral, comprenant la Charte, les lois desélections, les ordonnances et règlemens sur lacomposition et la convocation des collèges électoraux,et les instructions ministérielles... par M. Isambert,...(1820)

"Au Roi en son Conseil d'État. Mémoire pour M. le baronDejean fils, lieutenant général de cavalerie, appelantd'un arrêté rendu par le préfet... de la Somme enconseil de préfecture le 20 septembre 1820"(1820) with François-André Isambert (1792-1857) as Autre

"Recueil complet des lois et ordonnances du royaume àpartir du 1er avril 1814... Année 1814 [-1815,1817-1828]"(1820) with François-André Isambert (1792-1857) as Editor

Charte constitutionnelle, avec des notes servant decommentaire, par M. Isambert,...(1819)

Charte constitutionnelle(1819)

"Charte constitutionnelle ; avec des notes servant decommentaire"(1819) with François-André Isambert (1792-1857) as Autre

À la chambre des pairs... Supplique du soldat PierreMichel, menacé de l'application de la peine... établiepar le décret abrogé du 12 mai 1793.(1793)

"Histoire secrète"(550) of Procope de Césarée with François-André Isambert (1792-1857) as Translator

Questions à résoudre par MM. les correspondants.[Signé : Isambert.]

Réclamation relative aux grammaires grecques,françaises et étrangères, et spécialement à lagrammaire grecque de M. Gail. [Signé : Isambert.]

Cour de cassation. Rapport fait par M. Isambert aunom de la commission chargée de l'examen du projetde loi sur les ventes judiciaires d'immeubles

Toute puissance est faible à moins que d'être unie.Lettre sur la mission d'Avignon et sur les missionnaires.[Signé : Isambert. 18 octobre 1827.]

Plaidoyer de M. Isambert devant la Cour de cassationdans l'affaire des réfugiés. Section criminelle. Audiencedu 29 janvier 1824

Appel comme d'abus. Mémoire à consulter pour M.Chasles, curé de Notre-Dame de Chartres, contre M. deLatil, évêque de cette ville

De l'Étude et des sources des anciennes loisfrançaises, dissertation servant de préface au "Recueildes anciennes ordonnances", par M. Isambert,... [1eraoût 1822.]

Lettre adressée à MM. les rédacteurs des "Archives duchristianisme", par Me Isambert,... sur le système de laliberté des cultes tel qu'il est fondé par la Charte...

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Cour de cassation. Section criminelle. Audience du 3août 1826. Plaidoyer de Me Isambert pour les piétistesde Bischwiller

A Son Excellence le ministre secrétaire d'État de laGuerre. [Signé : Isambert, 24 janvier 1828.]

Lettre sur la mission d'Avignon et sur les missionnaires.[Signé : Isambert, 18 octobre 1827.]

Cour de cassation. Mémoire pour M. le général Berton.[Signé : Isambert.]

A la Chambre des Pairs du royaume. Productionnouvelle pour MM. Bissette, Fabien fils et Volny,déposée le 14 avril 1826. [Signé : Isambert.]

Consultation pour les réfugiés français capitulés enEspagne (Signé : Isambert)

Cour de cassation, audience du 9 février 1827.Plaidoyer de Me Isambert pour le capitaine Mullercontre le général Durfort et contre le procureur généralde la Cour royale de Paris

Cour de cassation. Section criminelle. Résumé de laplaidoirie pour le sieur Viel, ci-devant fusilier de lagarde nationale... Audience du 7 janvier 1825... [Signé :Isambert.]

Cour de cassation. Section criminelle. Affaire de lagarde nationale. Mémoire pour M. Viel,... condamné àtrois jours de prison... pour n'avoir pas fait son serviceen uniforme. [Signé : Isambert, décembre 1825.]

"Observations sur les moyens de droit présentés pour"Le Courrier français" et "Le Pilote". (Signé : Isambert,Mérilhou, Legouix. [27 avril.])"with François-André Isambert (1792-1857) as Autre

Mémoire en réponse pour MM. Enfert, Lyons et autres,contre M. Bonneau-L'Etang

"Requête pour M. Gouache, étudiant en droit. A M. legrand-maître et à MM. les membres du conseil royal del'instruction publique. (14 mai.)"with François-André Isambert (1792-1857) as Autre

"Comité des députés de la gauche. Paris, le 12septembre 1839. (Signé : Isambert.)"with François-André Isambert (1792-1857) as Autre

Tableau historique des progrès de droit public et dudroit des gens, jusqu'au XIXe siècle

"Recueil général des anciennes lois françaises, depuisl'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789"of France with François-André Isambert (1792-1857) as Editor

Conseil d'État. Comité du contentieux. Précis pour M.Guillard, agrégé divisionnaire de mathématiques aucollège royal de Louis-le-Grand [au sujet de lasuspension et de la réforme de ce professeur. Signé :Guillard, Isambert, 12 janvier 1827]

Au Roi en son Conseil d'État. Mémoire pour M. le baronDejean fils,... appelant d'un arrêté rendu par le préfet dudépartement de la Somme... le 20 septembre 1820 [luiretirant le droit d'électeur dans la Somme. Signé :Isambert]

"Cour de Cassation. Rapport fait par M. Isambert, aunom de la commission chargée de l'examen du projetde loi sur les ventes d'immeubles"with François-André Isambert (1792-1857) as Autre

"Cour de cassation. Mémoire pour M. le général Berton.(Signé : Isambert et Mérilhou.)"with François-André Isambert (1792-1857) as Autre

"Plaidoyer de M. Isambert devant la cour de cassation,dans l'affaire des réfugiés. (Audience du 29 janvier.)"with François-André Isambert (1792-1857) as Autre

Data

11/19

data.bnf.fr

Cour de cassation (section civile). Audience du 13juillet 1825. Plaidoyer de Me Isambert pour M. Roussel,avocat de Lille...

"Journal de la liberté religieuse..."with François-André Isambert (1792-1857) as Author

A la Chambre des Pairs. Humble supplique du soldatPierre Michel [condamné à cinq ans de fers pour vented'effets militaires. Signé : Isambert. 1er février 1828]

Observations sur les moyens de droit présentés par "leCourrier français" et "le Pilote". [Signé : Isambert, 27avril 1823.]

Cour de cassation (section civile), audience du 13juillet 1825. Plaidoyer de Me Isambert pour M. Roussel,avocat de Lille...

Observations pour les déportés de la Martinique, enréponse à quelques opinions émises à la tribune de laChambre des Députés. (Séance du 8 janvier 1825.)[Signé : Isambert.]

Observations sur les moyens de droit présentés pour"le Courrier français" et le "Pilote". [Signé : Mérilhou, 27avril 1823.]

Consultation [au sujet du domaine de Castéra,revendiqué par Mme de Lagarde et Mme de Montlezun.Signé : J.-B.-N. Parquin, Isambert]

Mixed works (1)

Géographie du VIe siècle et révision de lanumismatique d'après le livre de Justinien. - [1](1856)

Manuscripts and archives (85)

"Analyse par François-André Isambert de l'ouvrage de J.Spencer Stanhope, "Olympia, ou Topographie de l'étatactuel de la plaine d'Olympie...", 8 avril 1825 (4 f.),publiée dans le "Bulletin de la Société de géographie",1re série, 4 (1825), p. 97-101"(1825) with François-André Isambert (1792-1857) as Author

"Dupoty, Michel Auguste (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Alletz, Edouard (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Cousin, Victor (1792-1867) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Constant, Benjamin (1767-1830) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Broglie, Albertine Ida Gustavine de Staël-Holstein(1797-1838 ; duchesse de) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Hauréau, Barthélemy (1812-1896) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Barrot, Odilon (1791-1873) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

Data

12/19

data.bnf.fr

"Ancelot, Marguerite-Louise Chardon, dite Virginie, MmeJacques-Arsène (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Ducos, Théodore (1801-1855) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Carnot, Hippolyte (1801-1888) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Doucet, Camille (1812-1895) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Berryer, Pierre Antoine (1790-1868) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Berthet, Élie (1815-1891) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Hyde de Neuville, Jean-Guillaume (1776-1857) (NAF28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Hugo, Victor (1802-1885) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Baour-Lormian, Pierre-Marie-François (1770-1854)(NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Lettres adressées à François-André Isambert pardivers correspondants: Abatucci-Louis -Philippe. (NAF28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Gail, Jean-Baptiste (1755-1829), Atlas de géographieancienne (1813-1823). Exemplaire interfolié et annotépar Isambert, François-André (1792-1857) (NAF28624)"with François-André Isambert (1792-1857) as Annotator

"Arago, François (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Danton, Arsène (1814-1869) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Chomel, Auguste-François (1788-1858) (NAF 28624(1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Clarkson, Thomas (1760-1846) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"David d'Angers, Pierre-Jean (1788-1856) (NAF 28624(1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Decazes, Élie (1780-1860) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"La Fayette, Gilbert Du Motier (1757-1834 ; marquis de)(NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Baudin, Charles (Amiral), 1794-1854 (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Barbé de Marbois, François (1745-1837) (NAF 28624(1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Chateaubriand, François-René de (1768-1848) (NAF28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Jullien, Marc-Antoine (1775-1848) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Jourdan, Jean-Baptiste (1762-1833) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Gurney, Joseph-John (1788-1847) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

Data

13/19

data.bnf.fr

"Lamartine, Alphonse de (1790-1869) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Crouseilhes, Marie-Jean-Pierre-Pie-Frédéric Dombidaude (1792-1861 ; baron) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Champollion-Figeac, Aimé (1813-1894) (NAF 28624(1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Champollion-Figeac, Jacques-Joseph (1778-1867)(NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Bouillaud, Jean-Baptiste (1796-1881) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Glais-Bizoin, Alexandre (1800-1877) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Franck, Adolphe (1809-1893) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Bixio, Jacques-Alexandre (1808-1865) (NAF 28624(1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Boulay de La Meurthe, Henry (1797-1858) (NAF 28624(1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Barthélemy-Saint-Hilaire, Jules (1805-1895) (NAF28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Dupin, Philippe (1795-1846) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Blanc, Louis (1811-1882) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Argout, Antoine, comte d' (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Buchon, Jean Alexandre C. (1791-1846) (NAF 28624(1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"François-André Isambert (NAF 28624)"with François-André Isambert (1792-1857) as Producteur de fonds

d'archives

"Chatelain, François (1802-1881) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Cormenin, Louis-MarieCormenin, Louis-Marie deLahaye (1788-1868 ; vicomte de (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Ledru-Rollin, Alexandre-Auguste (1807-1874) (NAF28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Cunin Gridaine, Laurent (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Lenormant, Charles (1802-1859) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Duperré, Guy-Victor (1775-1846) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Clauzel, Bertrand (1772-1842) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Dupont de l'Eure, Jacques-Charles (1767-1855) (NAF28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Favre, Jules (1809-1880) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Cabet, Étienne (1788-1856) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Louis-Philippe Ier (roi des Français ; 1773-1850) (NAF28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

Data

14/19

data.bnf.fr

"Daunou, Pierre-Claude-François (1761-1840) (NAF28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Lasteyrie, Ferdinand de (1810-1879) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Lacroix, Paul (1806-1884) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Letronne, Antoine Jean (1787-1848) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Gasparin, Agénor de (1810-1871) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Bonjean, Louis-Bernard (1804-1871) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Laffitte, Jacques (1767-1844) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Lafarge, Marie (1816-1852) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Jomard, Edme-François (1777-1862) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Guizot, François (1787-1874) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Laplagne Barris, François Lacave de Laplagne dit(Raymond Jean François Marie) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Gail, Jean-Baptiste (1755-1829) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Chasles, Philarète (1798-1873) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"La Roncière-Le Noury, Camille-Adalbert-Marie Clément(1813-1881 ; baron de) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Beguin Billecocq, Paul (1791-1869) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Bravard-Veyrières, Pierre-Claude-Jean-Baptiste(1804-1861) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Traduction des œuvres de Flavius Josephe. Edition de1555 annotée par Isambert, François-André(1792-1857) (NAF 28624)"with François-André Isambert (1792-1857) as Annotator

"Beulé, Charles Ernest (1826-1874) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Lherbette, Armand-Jacques (1791-1864) (NAF 28624(1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Abbatucci, Jacques-Pierre-Charles (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Bornier, Henri de (1825-1901) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Barthe, Félix (1795-1863) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Henrion de Pansey, Pierre-Paul-Nicolas (1742-1829)(NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Dupin, André-Marie-Jean-Jacques (1783-1865) (NAF28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

Data

15/19

data.bnf.fr

"Fortia d'Urban, Agricol-Joseph-François-Xavier-Pierre-Esprit-Simon-Paul-Antoine (1756-1843) (NAF 28624(1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Delangle, Claude-Alphonse (1797-1869) (NAF 28624(1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

"Duprat, Pascal (1815-1885) (NAF 28624 (1))"with François-André Isambert (1792-1857) as Addressee

Documents about François-André Isambert (1792-1857) (1 resources in data.bnf.fr)

Pictures (1)

[F. A. Isambert](1848)

, Honoré Daumier(1808-1879), [Paris] : [s.n.], [1848]

Themes related to François-André Isambert (1792-1857) (5 resources in data.bnf.fr)

Authors (1)

François-André Isambert (1792-1857)

Droit (1)

Législation

Médecine (1)

Maladies mentales

Data

16/19

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Others (2)

France -- 1824-1830 (Charles X) Psychiatrie légale

Authors related to "François-André Isambert (1792-1857)" (49 resources in data.bnf.fr)

Authors linked as author (15)

Pierre Nicolas Berryer (1757-1841) Edmond Blanc (1799-1850)

Claude-Sébastien Bourguignon-Dumolard (1760-1829) Alexandre Brierre de Boismont (1797-1881)

Jacques Nicolas de Broé (1790-1840) Jules Delaborde (1806-1899)

André Marie Jean Jacques Dupin (1783-1865) France. Chambre des députés (1814-1848)

France. Cour de cassation. Chambre criminelle France

Pierre Grand (1802-1883) Eugène Lerminier (1803-1857)

Joseph Mérilhou (1788-1856) Jean-François-Aimé Peyré (1792-1868)

Procope de Césarée (050.?-056.?)

Authors linked as redaktor (12)

Odilon Barrot (1791-1873) Pierre Antoine Berryer (1790-1868)

Albin de Berville (1788-1868) Jean-Baptiste-Louis-Joseph Billecocq (1765-1829)

Edmond Blanc (1799-1850) Claude-François Chauveau-Lagarde (1756-1841)

Désiré Dalloz (1795-1869) Philippe Dupin (1795-1846)

Henry Dutrône (1796-1866) Antoine Louis Marie Hennequin (1786-1840)

Alexis de Jussieu (1802-1865) Jean-Baptiste Sirey (1762-1845)

Data

17/19

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Authors linked as editor (11)

Decrusy (homme politique, 17..-18..) France. Cour de cassation. Chambre criminelle

France. Cour de cassation France. Conseil d'État. Section du contentieux(1799-....)

France. Assemblée nationale constituante (1848-1849) France. Chambre des députés (1814-1848)

France. Cour de cassation. Chambre civile France. Assemblée nationale (1871-1875)

Athanase-Jean-Léger Jourdan (1791-1826) Ordre des avocats. Paris

Alphonse-Honoré Taillandier (1797-1867)

Authors linked as bookseller (6)

Bureau des Annales. Paris Constantin (éditeur, 17..?-18..)

Jean-Baptiste Pinard (17..-1831) Edme-Eugène Pochard (imprimeur, 17..-18..)

Pierre-Nicolas Rougeron (1766-1849) Auguste Sautelet (1800-1830)

Authors linked as collaborateur (2)

Gustave Chaix d'Est-Ange (1800-1876) Antoine-Siméon-Gabriel Coffinières (1786-1862)

Authors linked as attributed name (2)

Barthe (17..-18..) Claude-Sébastien Bourguignon-Dumolard (1760-1829)

Authors linked as autre (1)

Joseph Mérilhou (1788-1856)

Data

18/19

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