Fonds de financement de la transition énergétique ... · 4 mai 2015 dans sa version modifiée par...

Communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées

Fonds de financement de la transition énergétique

Convention particulière de mise en œuvre de l’extension de l’appui

financier

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Entre l’État, représenté par Madame Ségolène ROYAL, Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat, Et Le territoire lauréat, la communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées représentée par son Président Gérard TREMEGE, Les collectivités ci-après, en tant que bénéficiaires d’une part de l’appui financier :

• La Commune de Lourdes, représentée par son Maire Josette BOURDEU • La Commune de Jarret, représenté par son Maire Ange MUR

En présence de la Caisse des dépôts et consignations, représentée par son Directeur général, M. Pierre René LEMAS, En présence de l’Ademe, représentée par son Président, M. Bruno LECHEVIN

*** Vu l’article 20 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Vu la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment son article 20-II, Vu la convention modifiée du 31 mars 2015 relative à la création et à la gestion d’une enveloppe spéciale Transition énergétique, par la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre du Fonds de financement de la transition énergétique (FFTE) dans sa version modifiée par l'avenant du 11 mars 2016, et la convention modifiée de gestion de l’enveloppe spéciale Transition énergétique du 4 mai 2015 dans sa version modifiée par l'avenant du 11 mars 2016,

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Il est convenu ce qui suit

Préambule Le programme des « territoires à énergie positive pour la croissance verte » lancé à l’automne 2014 par le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer vise à territorialiser la politique de transition énergétique et à donner une impulsion forte pour encourager les actions concrètes qui peuvent contribuer notamment à atténuer les effets du changement climatique, encourager la réduction des besoins d’énergie et le développement des énergies renouvelables locales et faciliter l’implantation de filières vertes pour créer 100 000 emplois sur trois ans. Afin d’accompagner l’ensemble des projets créatifs et innovants, un fonds de financement de la transition énergétique, doté de 1,5 milliard d’euros sur trois ans contribuera notamment à financer les territoires lauréats, en complément des autres financements publics existants. Dans ce cadre, le territoire lauréat a présenté un projet qui figure dans sa convention signée par le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer en date du 12 mai 2016. Par la présente convention, le territoire lauréat bénéficie d’un appui financier supplémentaire pour l’accompagner dans son projet. Article 1 - Objet et durée de la convention La présente convention a pour objet de préciser, d’une part, les actions qui seront mises en œuvre par le territoire lauréat et les bénéficiaires ainsi que ses (leurs) engagements à ce titre et, d’autre part, les modalités d’attribution et de versement de l’appui financier du FFTE. La présente convention entre en vigueur à compter du jour de sa signature. Elle est valable pour les actions ayant connu un démarrage effectif jusqu’au 31 décembre 2017 et prendra fin avec le versement du solde de l’aide et au plus tard trois ans après la date de signature de la présente convention. Article 2 - Montant et modalités de versement de l’appui financier Le montant de l’appui financier au titre du présent avenant est fixé à 663 000 euros dans la limite d’un plafond maximal de 80 % de chaque dépense subventionnable. L’appui financier sera versé par la Caisse des dépôts et consignations sur ordre de la ministre ou du Préfet de Région, qui aura vérifié le caractère subventionnable des dépenses présentées. En outre, les actions identifiées en annexe 2 ci-joint pourront, sous réserve de l'examen de leur éligibilité au regard des dispositions de l'arrêté ministériel créant le dispositif "CEE / TEPCV", donner lieu à l'obtention d'un financement pouvant atteindre 352 961 euros sous la forme de certificats d'économie d'énergie Le versement de la subvention sera réalisé conformément au décret 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement : - une avance de 5 % de la subvention sera versée, sans demande particulière, dès l'enregistrement de la convention ou de l'avenant par la Caisse des Dépôts ; - le solde sera versée sur ordre de paiement établi par le Préfet de région ou la Ministre, après vérification du service fait et des dépenses effectives réalisées par le bénéficiaire ; - un versement intermédiaire (acompte) pourra être réalisé, sur ordre de paiement établi par le Préfet de région ou la Ministre, à la demande du bénéficiaire, et sur présentation par celui-ci d'un

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état de factures acquittées et d'une notice d'avancement physique de l'opération dont il s'agit. Lorsque l'opération cofinancée par l'ESTE dans le cadre de la présente convention ou avenant ne relève pas du décret de 1999 susmentionné, le versement de la subvention suivra les modalités suivantes : - un acompte de 40 % sera versé, sans demande particulière, dès l'enregistrement de la convention ou de l'avenant par la Caisse des Dépôts ; - le solde sera versé sur ordre de paiement établi par le Préfet de région ou la Ministre, après vérification du service fait et des dépenses effectives réalisées par le bénéficiaire.

Article 3 - Engagements du territoire lauréat et des bénéficiaires Dans le cadre du projet, le territoire lauréat et les bénéficiaires s’engagent à : a) mettre en place sur leurs territoires les nouvelles actions spécifiques figurant en annexe 1, b) transmettre au Préfet de Région (DREAL) :

• les justificatifs relatifs aux dépenses subventionnables, acquittées et certifiées par le comptable public ;

• tout document nécessaire aux engagements et versements ; • le suivi et le bilan des actions mises en œuvre.

Les dépenses subventionnables devront être ventilées selon les postes comptables et certifiées exactes par le comptable public. c) participer au réseau d’échange d’expérience proposé par la communauté régionale de travail et à collaborer au dispositif d’évaluation, d) apposer le logo «Territoire à énergie positive pour la croissance verte» ci-dessous sur tout document et toute réalisation et panneau de chantier portant sur les actions financées, e) faire état du concours du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer et du programme Territoire à énergie positive pour la croissance verte, f) faire connaître le soutien du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer et du programme Territoire à énergie positive pour la croissance verte, lors des actions de relations avec la presse (dossier, communiqué de presse, conférences de presse, etc), en étroite concertation avec le Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, g) apposer sur tout document informatif relatif à l’opération subventionnée, le logo « Territoires à énergie positive pour la croissance verte ». La taille du logo devra être à minima proportionnelle à la part du financement issu du Fonds de financement de la transition énergétique dans le plan de financement global de l’action. L’apposition du logo devra être adaptée à la nature de l’opération (voir les exemples de bonnes pratiques d’utilisation du logo sur le site http://www.tepcv.developpement-durable.gouv.fr/ rubrique communication), h) Inviter la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer et le représentant de l’Etat dans

http://www.tepcv.developpement-durable.gouv.fr/

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le département, à toute manifestation relative à l‘inauguration ou la valorisation de l’action subventionnée.

Article 4 – Clause de reversement et de résiliation Les sommes qui n’auraient pas été utilisées, ou qui auraient été utilisées pour une action autre que celles prévues à l’article 3, seront restituées à la Caisse des dépôts et consignations. En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des Parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre Partie à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Fait à , le

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Le président de la communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées

Gérard TREMEGE

Les représentants des bénéficiaires :

Le Maire de LOURDES

Josette BOURDEU

En présence de la Caisse des dépôts et consignations,

La Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer,

Ségolène ROYAL

Maire de Jarret

Ange MUR

En présence de l’ADEME,

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Annexe 1

Programme d’actions

Le territoire de la Communauté de Communes est engagé dans une démarche de développement durable depuis de nombreuses années et est devenu en mai 2016, avec la lauréatisation, un territoire à énergie positive pour la croissance verte. Ce territoire a la volonté de se préparer à l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qu’il doit mettre en place au 1er janvier 2017. Depuis sa création la CCPL a engagé de nombreuses actions sur son territoire qui s’intègrent dans les six défis de la loi « Transition Énergétique pour la croissance verte » dont découlent les actions prioritaires qui pourront bénéficier du fond de financement TEPcv. Ce territoire est situé dans la partie Sud-Ouest de la Région Midi-Pyrénées, dans le département des Hautes-Pyrénées. Il a une superficie de 124,8 km² et est constitué des cantons de Lourdes 1 et Lourdes 2 dans l’arrondissement d’Argelès-Gazost. Il est membre du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Lourdes et des vallées des gaves. Ce territoire est composé de 18 communes qui regroupent 20 831 habitants au 1er janvier 2015. Ce territoire correspond au bassin de vie lourdais. L’économie locale de ce territoire se répartit dans les 4 secteurs : L’agriculture encore très présente dans le Nord du territoire. Le tourisme qui est un secteur économique fort lié à la présence du Sanctuaire et qui place la ville de Lourdes au 4ème cité mariale, 2ème ville hôtelière de France, la ville de Lourdes est classée Grand Site Midi-Pyrénées. Le commerce et l’artisanat. Le tissu industriel. La Communauté de Communes est engagée depuis de nombreuses années dans une démarche visant à devenir un Territoire à Energie Positive.

1. Développement de la filière bois/énergie : Une première action menée sur le territoire concerne le développement de la filière bois énergie dans un contexte de démarche "éco-responsable" et de développement durable. La collectivité a mis en place un projet de filière courte composée de 3 volets : l'accessibilité du massif à la mobilisation du bois de chauffage par la création de pistes, la construction d'un hangar permettant le stockage et le séchage des plaquettes forestières produites et l'installation de chaufferie bois dans des bâtiments communaux ou intercommunaux. A ce jour la création des pistes est en cours, le projet de création du hangar de stockage et de séchage des plaquettes est à l’étude pour un

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dimensionnement à l’échelle du Pays des vallées des gaves et une chaufferie bois vient d’être installée dans le nouveau centre aquatique. Cette chaufferie bois est alimente un réseau de chaleur qui dessert également une salle de spectacle. La volonté du territoire est de développer ces réseaux de chaleur dans les bâtiments communaux ou intercommunaux. Au travers de cette action la Communauté de Communes optimise l’utilisation de sa ressource pour créer une richesse nouvelle tout en réduisant sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’environnement extérieur et en préservant son environnement.

2. Actions de gestion durable des déchets et de promotion à l’environnement : Dans le cadre de sa compétence obligatoire, la communauté de Communes mène depuis plusieurs années des actions de gestion durable des déchets et de promotion à l’environnement. Des actions sont menées dans le cadre de la gestion des déchets : valorisation, tri et le recyclage des déchets. La collectivité a signé les conventions des filières à Responsabilité Elargie des Producteurs pour le recyclage des déchets spécifiques La Communauté de Communes mène des actions pour inciter les habitants à réduire leurs déchets :

- promotion de la pratique du compostage et a des projets en cours sur du compostage collectif, auprès des socioprofessionnels et en pied d’immeuble,

- Mise à disposition de stop pub, - Animation sur la thématique du gaspillage alimentaire (lors de la coupe du monde de VTT)

avec mobilisation des distributeurs alimentaires du territoire Parmi les actions de sensibilisation, des animations scolaires en lien avec le Conseil Départemental sont réalisées tout au long de l’année. Dans le cadre de la convention initiale signée en mai 2016 trois axes de développement avaient été identifiés :

• Le Bâti : mise en place d’un plan d’économie d’énergie et de réhabilitation des bâtiments Cet axe visait prioritairement la réalisation de diagnostics énergétiques des bâtiments communaux et intercommunaux et la réalisation de travaux de rénovation énergétique d’un bâtiment majeur du patrimoine de la ville de Lourdes.

• L’éclairage public : lutter contre le gaspillage énergétique dans l’éclairage public Des actions de reconversion de l’éclairage public sur le territoire communautaire ont été menées pour une amélioration de l’efficacité énergétique en vue de diminuer les consommations et de rationnaliser l'usage de la lumière.

• La mobilité : élaboration d’un plan de déplacement favorisant la création de pistes cyclables, les cheminements doux avec l’acquisition de véhicules électriques

Des actions sont en cours sur le territoire visant à baisser les émissions de GES et améliorer ainsi

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la qualité de l’air avec la création de déplacements et l’acquisition de véhicules électriques.

• L’espace public et l’environnement : développement de la démarche zéro phyto, Le territoire s’est engagé dans le développement de la démarche zéro phyto avec l’acquisition du matériel nécessaire pour palier à l’usage de ces produits. Les objectifs et les axes d’intervention TEPCV abordés dans la convention : Ce programme d’actions porté par la Communauté de Communes du pays de Lourdes sera ambitieux avec la mise en œuvre d’une politique de développement durable axée sur le développement des modes de déplacement doux. Il s’agira au travers de cette action phare d’œuvrer pour : Une meilleure qualité de vie en ville Une amélioration de la qualité de l’air Une baisse des émissions de GES liées aux transports Les objectifs à 2 ans, en 2020 et en 2050 : En 2018, le territoire du Pays de Lourdes affiche l’ambition de : réduire les émissions de gaz à effet de serre avec la mise en place d’une démarche de piétonisation dans la ville centre du territoire, En 2020, le territoire du Pays de Lourdes affiche l’ambition de : réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, développer la mobilité bas carbone par l’utilisation de l’offre de transport en commun et alternative En 2050, l’objectif sera d’atteindre les engagements pris par la France de diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre (facteur 4).

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Gouvernance du programme d’actions mise en place : Pour mener à bien ce projet, outre la Présidente de la Communauté de Communes Madame Josette Bourdeu, des élus référents ont été désignés pour coordonner ce projet : Mr Alain Abadie : Adjoint au Maire de Lourdes en charge des travaux référent TEPCV pour la ville de Lourdes Une équipe technique accompagnera le projet et sera composée des référents suivants : Patrice Billaut : Directeur des Services Techniques ville de Lourdes et Communauté de Communes Claire Allonneau : Responsable service environnement de la Communauté de Communes Marie Tourreil : chargée de mission politiques contractuelles qui assurera la coordination des actions de la convention. En outre, pour veiller au bon déroulement du programme d’actions, la Communauté de Communes va mettre en place un comité de pilotage auquel seront associés les services de l’Etat (DREAL, DDT), l’ADEME, la Région, le Département, le PETR Pays de Lourdes et des vallées des gaves, la CDC et tout partenaire jugé utile. Ce comité technique veillera à la mise en œuvre opérationnelle des actions. La fréquence de réunion sera définie lors de la première rencontre.

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Programme d’actions dans le cadre du programme des bénéficiaires

Commune de Lourdes

Action LOU1

Intitulé de l’action : Aménagement d’une zone piétonnière

Description de l’action :

La ville de Lourdes troisième lieu de pèlerinage catholique au monde accueille chaque année plusieurs millions de pèlerins ou visiteurs. La notoriété de cette ville de 15 000 habitants génère une forte fréquentation touristique, car au-delà de la fréquentation cultuelle elle constitue la porte d’entrée des vallées des Gaves permettant d’accéder par la rocade de Lourdes au plus important ensemble touristique du massif pyrénéen (Cirque de Gavarnie, Cauterets/Pont d’Espagne, Col du Tourmalet/Pic du midi de Bigorre, Parc National des Pyrénées, six stations de ski) qui totalise près de 6 millions de nuitées annuelles. L’hôtellerie, la restauration et le commerce d’objets de piété sont un secteur économique important de la ville. 3 500 saisonniers y travaillent, dont environ 80 % résident à l’année sur Lourdes. La ville de Lourdes compte le 2ème parc hôtelier de France. Il s’agit donc d’un territoire à forts enjeux environnementaux sur la thématique de la mobilité. Conscients que le secteur des transports est une des causes principales de la pollution de l’air et d’émission de gaz à effet de serre, la ville de Lourdes disposant de la compétence transport a lancé une étude de circulation afin de créer un plan de déplacement qui s’inscrira dans l’élaboration d’une politique « modes doux » (vélo et marche à pied ). Cette étude inscrite dans la convention initiale signée en mai 2016 avait pour objectifs :

- d’inciter à l’utilisation des transports en commun, - de faciliter l’utilisation du vélo - de créer des liaisons piétonnes permettant de relier les différents quartiers de la ville.

En lien avec un contexte sécuritaire fort durant l’été 2016, la ville de Lourdes a décidé de mettre en place un projet de piétonisation dans le bas de la ville aux abords du Sanctuaire, secteur le plus fréquenté. Un zonage a été défini par la collectivité en lien avec les préconisations du bureau d’étude et en concertation avec les socio professionnels.

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Le secteur identifié pour la mise en place de la piétonisation correspond aux axes touristiques les plus fréquentés de la ville basse. Une première tranche travaux correspond à des aménagements permettant de canaliser les flux de véhicules et créer ainsi un espace de piétonisation. Pour cela la collectivité prévoit l’installation :

- de bornes fixes, - de bornes escamotables, - la création de deux parkings relais aux abords de la zone de piétonisation définie.

Les bornes fixes au nombre de 28 seront installées avec pour objectif de délimiter la zone de piétonisation. Elles seront installées en complément des bornes escamotables. L’installation de celles-ci nécessitera principalement des travaux de génie civil. 8 bornes escamotables compléteront l’espace piétons permettant ainsi l’accès aux véhicules de livraison. Les travaux liés à l’installation de ces bornes escamotables correspondent à des travaux de génie civil pour l’installation de la fibre optique et l’alimentation électrique et l’installation de la borne. Un totem de contrôle d’accès sera adossé à chaque borne couplé avec une caméra. Les parkings relais correspondent à des espaces de stationnement déjà existants qui devront faire l’objet d’un aménagement (abri et mobilier) et d’une signalétique spécifique pour être identifiés par les visiteurs à cet effet. Ces parkings relais seront dotés d’une borne électrique permettant ainsi la recharge des véhicules ou navettes relais sur le territoire. Ces parkings relais seront dotés à terme d’un réseau de navettes électriques qui sillonneront la ville pour le lien avec les différents sites de la ville.

Rue de la Grotte avant piétonisation

Rue de la Grotte après piétonisation

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Pont St Michel avant piétonisation

Pont St Michel après piétonisation

Calendrier :

4ème trimestre 2016 – 1er trimestre 2018

Animation : Des réunions sont organisées avec les usagers et socio-professionnels pour la mise en place de ce projet.

Description des effets attendus :

Réduction des gaz à effets de serre Amélioration de la qualité de l’air Indicateurs de résultats :

• Tonnes de CO2 économisés : plusieurs milliers de tonnes

• Montant des investissements : 1 500 000 €

• Nombre de personnes sensibilisées : plusieurs millions de visiteurs annuels

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Répartition du financement :

Action 1

Titre Coût Global Prévisionnel

Aménagement d’une zone piétonnière (tranche 1) 1 500 000 €

Financeurs et répartition des financements Autofinancement : 1 080 000 €

Financeurs Montant (HT) de la participation % de la participation

TEPCV 300 000 € 20 %

Région (plan triennal grand site) 120 000 8 %

Total 420 000 € 28 %

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Action LOU 2

Intitulé de l’action :

Développement de la démarche « zéro phyto »


La ville de Lourdes s’est engagée depuis plusieurs années dans l’abandon de l’usage d’herbicides dans la gestion des espaces publics : jardins, squares, massifs plantés et espaces naturels. La commune souhaite poursuivre cette démarche et l’étendre à l’ensemble des voiries de la ville : pieds de murs, trottoirs etc… Pour une aboutir à une meilleure efficacité de la démarche, les services techniques souhaitent se doter de 2 véhicules : - un engin auto-porté de largeur limitée (1m de largeur environ avec 2 brosses fixes permettant balayage/ramassage et équipé d'un bras avec brosse métallique permettant d'élargir et diriger l'action d'enlèvement des adventices (plantes qui "ne sont pas à la place désirée") inscrit dans la convention initiale. Ce type de matériel permet d'intervenir en milieu difficile (obstacles urbains), sur trottoirs et en toute saison. - une désherbeuse thermique afin d’éliminer les plantes sans l’utilisation de produits phytosanitaires. L’objectif étant d'éradiquer tout produit phytosanitaire, remplacé par une action mécanique efficace avec un rayon d'action élargi et des déplacements relativement rapides.

Calendrier : 2017

Description des effets attendus (indicateurs/objectifs) :

Objectifs : Suppression totale de l’usage de produits phytosanitaires qui contribuent à la contamination de la nappe phréatique et à l’appauvrissement de la faune et de la flore Indicateurs : quantité annuelle de produit phytosanitaire utilisé

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Action 1


Développement de la démarche « zéro phyto » 60 000 €

Financeurs et répartition des financements Autofinancement : 12 000 €


TEPCV 48 000 € 80 %

Total 48 000 € 80 %

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Action CA TLP 1

Intitulé de l’action : Sensibilisation aux démarches environnementales


La Communauté de Communes du Pays de Lourdes mène depuis plusieurs années des actions de gestion durable des déchets et de promotion à l’environnement. Des actions sont menées dans le cadre de la gestion des déchets : prévention, tri et le recyclage des déchets. La collectivité a signé les conventions des filières à Responsabilité Elargie des Producteurs pour le recyclage des déchets spécifiques. La Communauté de Communes conduit des actions pour inciter les habitants à réduire leurs déchets :

- promotion de la pratique du compostage, - mise à disposition de stop pub, - animation sur la thématique du gaspillage alimentaire (lors de la coupe du monde de VTT)

avec mobilisation des distributeurs alimentaires du territoire. Des animations scolaires en lien avec le Conseil Départemental sont également réalisées tout au long de l’année. La collectivité a la volonté d’améliorer ce dispositif de sensibilisation aux démarches environnementales et mettre en place les actions de sensibilisation suivantes : - sensibilisation dans les administrations du territoire aux éco-gestes - sensibilisation dans les hôtels sur des actions de protection de l’environnement, - sensibilisation des particuliers favorisant la pratique du jardinage alternatif, du compostage et du compostage en pied d'immeubles Au travers ces trois actions différentes strates de population sont ainsi concernées :

- les salariés des administrations dans leur fonctionnement quotidien au travail, - les socio-professionnels, hôteliers, commerçants, - les habitants du territoire urbains ou ruraux possédant ou pas un jardin.

Les salariés des administrations qui représentent la majeure partie des emplois permanents du territoire seraient ainsi sensibilisés aux éco-gestes (tri du papier, extinction de l’éclairage lors de la

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sortie des bureaux…) Les socio professionnels et notamment les hôteliers de Lourdes (nb : la ville de Lourdes est la seconde ville hôtelière de France) seraient sensibilisés à toutes les actions quotidiennes visant à réduire les nuisances sur l’environnement. La création d'une charte d'engagement aux bonnes pratiques dans les hôtels pourrait être envisagée. Ces actions seront menées sous la forme de journée de sensibilisation « environnement et écocitoyenneté » dans les administrations, lors de réunions publiques ou de quartiers et lors des assemblées périodiques des socio professionnels. Et afin de sensibiliser un plus large public aux enjeux du développement durable des animations pédagogiques avec des spectacles vivants attractifs et ludiques sont envisagées lors de la semaine du développement durable. Des outils de communication seront créés : plaquette d’information électronique régulière et actualisée périodiquement qui pourra être mise en ligne dans les sites internet de l’ensemble des communes, des administrations, des hôtels. L’acquisition du matériel nécessaire est également prévue dans les administrations (corbeilles ludiques facilitant le geste de tri sélectif), intervention d’une compagnie de théâtre de rue pour promouvoir le compostage et le tri. Pour les hôtels, les restaurants et les commerces du territoire une charte d’engagement serait rédigée avec des incitations à la réduction des déchets (notamment sur le gaspillage alimentaire) et la mise en place du tri. Un label pourrait être décerné aux professionnels s’engageant dans les actions décrites dans la charte. Un logo serait créé en partenariat avec une agence de communication pour identifier les hôtels et restaurants partenaires. Dans les administrations des outils seraient mis en place pour la promotion des économies d’énergie (plaquette sous interrupteur) mise en place d’aire de compostage pour les agents pour continuer le geste d’éco-citoyenneté de la maison au lieu de travail. Pour la réalisation de ces opérations la collectivité s’entourera d’intervenants professionnels dans le domaine de l’environnement (exemple Centre Permanent d’Initiative à l’Environnement de Bagnères de Bigorre). L’objectif de cette action est de prendre en compte les principaux thèmes environnementaux qui concernent notre quotidien : l’eau, l’énergie, les déchets, les achats, l’air, le bruit et les transports.

Calendrier :

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4ème trimestre 2016 – 1er trimestre 2018

Animation :


Cette opération a pour objectif de : - réduire l’impact sur l’environnement - réduire les émissions de gaz à effet de serre

Indicateurs de résultats :

• Montant des investissements : 20 000 €


Action 1


Sensibilisation aux démarches environnementales 20 000 €



TEPCV 8 000 € 40%

Région Occitanie 8 000 € 40 %

Total 16 000 € 80 %

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Action Jar1

Intitulé de l’action : Acquisition d’un véhicule électrique


La commune de Jarret a créé ces dernières années une micro crèche ainsi qu’un lieu intergénérationnel afin de répondre aux attentes de la population de ce village de 300 habitants mais également à celle des 3 autres villages les plus proches.

Dans le cadre des activités de ces deux structures des sorties fréquentes sont organisées et à ce jour la commune ne dispose pas de véhicule.

S’ajoute à cela une demande forte de l’association d’Aide Domicile en Milieu Rural pour un transport des personnes âgées vers le centre de Lourdes pour se rendre dans les commerces du centre-ville (pharmacie…).

La commune a donc décidé de se doter d’un véhicule électrique pour permettre les déplacements aux habitants du village. L’objectif de ces sorties est de créer du lien entre les habitants quelles que soient les générations, de favoriser les sorties des personnes âgées hors de leur domicile, démarche souvent difficile en milieu rural.

La volonté de la commune est de s’inscrire dans une démarche d’énergie positive afin de réduire l’émission des gaz à effet de serre.

Ce véhicule sera de 7 places doté d’un grand coffre permettant ainsi de transporter le matériel nécessaire selon les activités proposées et le type de public transporté.

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Calendrier :

4ème trimestre 2016

Animation :

Communication de l’acquisition du véhicule dans les bulletins d’information, sur les sites internet de la commune, dans les diverses manifestations organisées par les communes.


Limitation des nuisances sur l’environnement naturel faunistique et floristique Diminution des Gaz à Effet de Serre

Indicateurs de résultats :

Montant des investissements : 15 000 €


Action 1


Acquisition d’un véhicule électrique

15 000 €



TEPCV 5 000 € 33 %

Total 5 000 € 33 %

Tableau financier de synthèse des actions financées par le FFTE

dans le cadre de cet avenant

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RECAPITULATIF DU PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET DE TERRITOIRE

Actions Bénéficiaire

(Maître d’ouvrage)

Coût Global Prévisionnel

(HT ou TTC)

Auto-financement

(HT ou TTC)

Participation hors FFTE

(HT ou TTC)

Taux FFTE

(HT ou TTC)

Participation FFTE

(HT ou TTC)

Aménagement d’une zone piétonnière

Commune de Lourdes 1 500 000 € 1 080 000 120 000 € 44 % 300 000 €

Démarche zérophyto : acquisition d’un véhicule

Commune de Lourdes 60 000 € 12 000 € 80% 48 000 €

Sensibilisation aux démarches environnementales

Communauté d’Agglomération

TarbesLourdesPyrénées 20 000 € 4 000 € 8 000 € 40 % 8 000 €

Acquisition d’un véhicule électrique

Commune de Jarret 15 000 € 10 000 € ... 5 000 €

TOTAL (HT ou TTC) 1 595 000 € 1 106 000 € 128 000 € 361 000 €

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Annexe 2

Actions pouvant bénéficier du dispositif CEE/TEPCV

Actions Montant global CEE (66%) autofinancement

Amélioration énergétique des bâtiments intercommunaux : 2 écoles

408 305 € 269 481 € 138 824 €

Actions de conversion du parc d’éclairage public de la ville de Lourdes

126 486 € 83 480 € 43 005 €

Total 534 791 € 352 961 € 181 829€

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