ENCG Settat

Fondamentaux IFRS

Mai 2007

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Objectifs : prsenter Les enjeux et les concepts des normes IAS/IFRS Les principales diffrences entre les principes comptables marocains et IAS / IFRS Les points techniques suivants : IAS 16 et 38 Immobilisations corporelles et incorporelles IAS 17 Contrats de location IAS 36 Dprciation d'actifs IAS 2 Stocks IAS 37 Provisions IAS 12 Impts sur le rsultat IAS 19 Avantages du personnel IAS 18 Produits des activits ordinaires IAS 11 Contrats de construction IAS 27/28/31 Consolidation Prsentation de linformation financire

2

Normes non abordes aujourd'hui Normes non abordes dans le cadre de ce module: IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations fournir sur laide publique IAS 21/29 Effets des variations des cours des monnaies trangres et hyperinflation IAS 23 Cot demprunt IAS 30 Informations fournir dans les tats financiers des banques et des institutions financires assimiles IAS 40 Immeubles de placement IAS 41 Agriculture IFRS 2 Paiements fonds sur des actions IFRS 3 Regroupements dentreprises IFRS 4 contrats dassurance IFRS 5 Abandons dactivit IFRS 6 Exploration et valuation des ressources minires IFRS 7 Instruments financiers : informations fournir

3

Qu'est-ce que l'IASB ?LIASB est un organisme professionnel comptablePRIVE et TOTALEMENT INDEPENDANT

Objectifs : production d'une information financire de haute qualit, transparente, comparable pour aider les investisseurs dans leurs prises de dcisionAvril 2001 : Les IAS International Accounting Standards deviennent les IFRS International Financial Reporting Standards

4

Cartographie de l'IASB

Conseil de SurveillanceComit consultatif de normalisation

IASB

IFRIC(ex-SIC)

National Standard Setters

Nomination Conseil, changes Membres communs Discute et valide les interprtations

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Structure de l'IASB (1/2)IASBInternational Accounting Standard Board = Comit excutif

Conseil de surveillance= Trustees

Organe central Compos de 14 membres Prsid par Sir David Tweedie Charg dlaborer les normes IAS / IFRS et approuver les interprtations SIC / SIFRIC

Compos de 19 trustees Responsables du financement de lIASC des changements de statut de lIASB de la dsignation des membres de lIASB, IFRIC et du SAC

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Structure de l'IASB (2/2)

IFRICInternational Financial Reporting Interpretations Committee = Comit dinterprtation

SACStandard Advisory Council = Comit consultatif de normalisation

Compos de 12 membres Charg dlaborer les interprtations SIC / SIFRIC Interprtations ratifies par lIAS Board

Compos de 50 membres, dorigines gographiques et professionnelles diffrentes Consult par lIASB pour tous les sujets importants

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Liste des normes IAS / IFRS en vigueur (1/3)IAS 1* IAS 2* IAS 7* IAS 8 IAS 10 IAS 11* IAS 12* IAS 14 IAS 16* IAS 17* IAS 18* IAS 19* IAS 20 Prsentation des tats financiers Stocks Tableau des flux de trsorerie Mthodes comptables, changement destimations comptables, erreurs vnements postrieurs la date de clture Contrats de construction Impts sur le rsultat Information sectorielle Immobilisations corporelles Contrats de location Produits des activits ordinaires Avantages du personnel Comptabilisation des subventions publiques et informations fournir sur laide publique

* Normes abordes

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Liste des normes IAS / IFRS en vigueur (2/3)IAS 21 IAS 23 IAS 24 IAS 27* IAS 28* IAS 29 IAS 30 IAS 31* IAS 32 IAS 33 IAS 34 IAS 36* IAS 37* IAS 38* Effet des variations des cours des monnaies trangres Cots demprunt Information relative aux parties lies tats financiers consolids et comptabilisation des participations dans des filiales Comptabilisation des participations dans des entreprises associes Information financire dans des conomies hyperinflationnistes Informations fournir dans les tats financiers des banques et institutions financires intermdiaires Information financire relative aux participations dans des coentreprises Instruments financiers Rsultat par actions Information financire intermdiaire Dprciation dactifs Provisions, passifs ventuels et actifs ventuels Immobilisations incorporelles

* Normes abordes

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Liste des normes IAS / IFRS en vigueur (3/3)IAS 39 IAS 40 IAS 41 IFRS 1 IFRS 2 IFRS 3 IFRS 4 IFRS 5 IFRS 6 IFRS 7 IFRS 8 Instruments financiers : comptabilisation et valuation Immeubles de placement Agriculture Premire adoption des normes IFRS Paiements sur la base dactions Regroupements dentreprises Contrats dassurance Actifs non courants disponible la vente et activits abandonnes Exploration et valuation des ressources minires Instruments financiers : informations fournir Segments oprationnels

* Normes abordes

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Liste des interprtations SIC/IFRIC en vigueurSIC 7 Introduction de leuro Aide publique- absence de relation spcifique avec des activits oprationnelles Consolidation- entits ad hoc* Entits contrles conjointement- apport non montaire par des coentrepreneurs Avantages dans les contrats de location simple Impt sur le rsultat- recouvrement des actifs non amortissables rvalus Impt sur le rsultat- changement de statut fiscal dune entit ou de ses actionnaires Evaluation de la substance des transactions prenant la forme dun contrat de location Informations fournir- accords de concession de services Produits des activits ordinaires- opration de troc portant sur les services de publicit Immobilisations incorporelles- cots lis aux sites web Variation des passifs existants relatifs au dmantlement, la remise en tat et similaires* Parts sociales des entits Dterminer si un accord contient un contrat de location* Droits aux intrts manant de fonds de gestion ddis au dmantlement, la remise en tats et la rhabilitation de lenvironnement SIC 10 SIC 12 SIC 13 SIC 15 SIC 21 SIC 25 SIC 27 SIC 29 SIC 31 SIC 32 IFRIC 1 IFRIC 2 IFRIC 4 IFRIC 5

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Liste des interprtations SIC/IFRIC en vigueurIFRIC 6 Passifs rsultant de la participation un march dtermin dchets dquipements lectriques et lectroniques IFRIC 7 Application de lapproche du retraitement dans le cadre dIAS 29: information financire dans les conomies hyperinflationnistes IFRIC 8 IFRIC 9 IFRIC 10 IFRIC 11 IFRIC 12 Champs dapplication de la norme IFRS 2 Rexamen des drivs incorpors Information financire et perte de valeur Actions propres et transactions inter-groupes Accord de concession de services

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IAS 2007Points cls de la transition

Au moins une anne dinformation comparative rtroactive en IFRS Ex. Bilan douverture tablir au 1/1/2006 si passage en 2007

Retraitement rtrospectif des soldes et transactions sauf dans le cadre dexceptions bien dfinies Utilisation des normes en date dadoption (i.e. : 2007)

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IAS 2007Points cls de la transition

Exceptions optionnelles au principe de retraitement rtrospectif: Regroupements dentreprises antrieurs la date de transition Immobilisations corporelles alors valuation la juste valeur obligatoire en date de transition Rvaluations dimmobilisations incorporelles et corporelles, effet de privatisations on garde les valeurs rvalues en date de transition Pertes et profits actuariels / carts de conversion sur les filiales trangres = remis zro en date de transition

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Contexte et enjeux IAS/IFRS

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Enjeux du passage aux IAS/IFRS Une rvolution culturelle Information destine aux investisseurs Information plus conomique Information plus transparente

Enjeux pour l'entreprise Impacts stratgiques sur la communication financire la refonte du systme d'information l'identification des impacts potentiels du passage aux IAS / IFRS la dfinition d'un programme de mise en application la formation des quipes concernes la gestion de la priode de transition

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Cadre conceptuel et hirarchie des normes IAS/IFRS

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Cadre conceptuelCadre pour la prparation et la prsentation des tats financiersChamp d'application

Objectif des tats financiers

Concepts sous-jacents

Caractristiques qualitatives

Dfinitions, comptabilisation et valuation des lments

Fournir une information sur la situation financire, la performance et la variation de la situation financire

Comptabilit d'engagement Continuit d'exploitation

Intelligibilit Pertinence (matrialit) Comparabilit Fiabilit

Actifs Passifs Capitaux propres Produits et charges

Fiabilit

Image fidle

Prminence de la ralit sur l'apparence

Neutralit

Prudence

Exhaustivit

18

Hirarchie des textes IAS / IFRS

CADRESIC/ IFRIC

IAS/IFRS

IAS/IFRSSIC/ IFRIC

IAS/IFRS19

SIC/ IFRIC

IAS 1 Prsentation des tats financiers IAS/IFRS

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IAS 1, Prsentation des tats financiersRgles dtablissement

Au moins une fois par an Pas de format particulier Doivent respecter TOUS les IAS/IFRS et les SIC/IFRIC pour tre "labelliss" IFRS La conformit aux IAS/IFRS doit tre affirme dans la note de l'Annexe sur les principes comptables Drogation aux IAS/IFRS uniquement si l'application des IAS/IFRS serait de nature fausser l'image fidle - RARE

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IAS 1, Prsentation des tats financiersQuand peut-on se dclarer conforme aux normes IFRS ? Mention explicite et sans rserve que les tats financiers se conforment aux dispositions comptables des IFRS (IAS 1) Image fidle par Lapplication de toutes les normes IAS / IFRS La prsentation dinformations fiables, pertinentes, comparables et intelligibles La prsentation dinformations supplmentaires non requises par les normes IAS / IFRS, mais ncessaires la comprhension des transactions et oprations de lentit

Impossible dappliquer des traitements comptables inappropris, corrigs par lindication des mthodes comptables utilises ou des notes annexes

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IAS 1, Prsentation des tats financiersComposantes des tats financiers

Bilan Compte de rsultat Etat de variation des capitaux propres Tableau des flux de trsorerie Mthodes comptables Notes annexes

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IAS 1, Prsentation des tats financiersConsidrations gnrales

Mthodes comptables Conformit avec tous les IAS / IFRS et SIC / IFRIC Cohrence et permanence des mthodes (IAS 8)

Continuit d'exploitation Pas d'intention de liquider ou cesser l'activit

Comptabilit d'engagement : vnements et transactions Comptabiliss lorsqu'ils se produisent, et Dans l'exercice auquel ils se rapportent

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IAS 1, Prsentation des tats financiersConsidrations gnrales

Cohrence et permanence des mthodes Prsentation et classement comptables conservs

Importance relative et regroupement Significatif prsentation spare regroupement Non significatif

Principe de non compensation Sauf si une norme l'autorise ou l'impose

Information comparative obligatoire Chiffre Mais galement sous forme narrative

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IAS 1, Prsentation des tats financiersStructure et contenu

Bilan Aucun ordre ou format de prsentation des lments des tats financiers impos par la norme Distinction courant/non courant obligatoire Exception : par ordre de liquidit si linformation est plus approprie et plus fiable (tablissements de crdit)

Un minimum dlments prsenter au bilan Exemples : immobilisations corporelles, incorporelles, immeubles de placement, actifs biologiques, actifs financiers

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IAS 1, Prsentation des tats financiersStructure et contenu

Compte de rsultat Aucun ordre ou format de prsentation des lments des tats financiers impos par la norme Analyse des charges par nature ou par fonction (et soldes parnature dans les annexes)

lments extraordinaires: notion non reconnue en IAS/IFRS Produits des activits ordinaires: dfinition largie par la norme IAS 18 (inclut les intrts, redevances et dividendes) Un minimum dlments prsenter, au compte de rsultat Exemples :Produits des activits ordinaires, charges dimpt sur le rsultat, rsultat par action de base et dilu

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IAS 1, Prsentation des tats financiersStructure et contenu

Compte de rsultat Prsentation de postes, rubriques et sous totaux supplmentaires Si prsentation ncessaire pour donner une image fidle de la situation financire de lentreprise, ou Si prsentation impose par une autre norme

Informations complmentaires, au compte de rsultat ou en annexe Nature et montant des lments de produits et de charges significatifs, dont la prsentation est ncessaire la comprhension de la performance financire de lentreprise Exemples : dprciation de stocks ou immobilisations, restructuration des activits et reprises de provisions lies, sorties dimmobilisations, rglements de litiges (IAS 1.87)

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IAS 1, Prsentation des tats financiersStructure et contenu

Etat de variation des capitaux propres Composante distincte des tats financiers Prsentant: Rsultat net de lexercice (a) Chacun des profits et pertes comptabiliss directement en capitaux propres, et total de ces lments (b) Total des profits et pertes de lexercice (a)+(b) En distinguant la part des minoritaires et la part du groupe

Effet cumul des changements de mthodes comptables et erreurs (IAS 8)

galement prsent dans l'tat de variation des capitaux propres ou l'annexe Transactions sur le capital, en isolant les distributions aux actionnaires Mouvements sur les rsultats accumuls entre louverture et la clture Mouvements sur le capital et les rserves entre louverture et la clture

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IAS 1, Prsentation des tats financiersComparaison avec les rgles marocaines

Normes IFRS tats financiers Pas de format ou ordre prvu Annexe toffe

Normes Marocaines tats financiers Modle normalis en fonction du Chiffres daffaires (simplifi/normal)

Bilan Rubriques minimales obligatoires parfois diffrentes des celles requises en normes marocaines (ex actifs biologiques, imm de placement,..)

Bilan Modle de bilan normalis (actif immobilis, circulant..)

Compte de rsultat Prsentation par nature et par fonction Suppression de la notion dlments extraordinaires Rubriques minimales obligatoires parfois diffrentes des celles requises en normes marocaines (ex rsultat par actions de base et dilu,..)

Compte de rsultat Prsentation par nature Modle de CPC normalis (exploitation, financier, non courant..)

Tableau des flux de trsorerie et tat de variation des capitaux propres (composantes des tats financiers)

Pas de tableau des flux de trsorerie et tat de variation des capitaux propres (sauf pour tablissements de crdit TFT)

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IAS 7, Tableau des flux de trsoreriePrincipales caractristiques Analyse des variations de trsorerie et des quivalents de trsorerie au cours de l'exercice Prsentation des flux de trsorerie de l'exercice selon la nature des activits Oprationnelles D'investissement De financement

Information sur les volutions historiques Partie intgrante des tats financiers

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IAS 7, Tableau des flux de trsorerieComparaison avec les rgles marocaines

Normes IFRS Le tableau des flux de trsorerie fait partie des tats financiers en IAS/IFRS.

Normes Marocaines Le tableau des flux de trsorerie nest pas prvu. toutefois, les tats de synthse comprennent un tableau de financement qui rcapitule les emplois et les ressources de lexercice.

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Impact des IAS/IFRS sur les principaux comptes de l actif du bilan

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IAS 38, Immobilisations incorporellesPrincipales caractristiques Des critres prcis et stricts pour comptabiliser des immobilisations incorporelles Comptabilisation au cot ou la juste valeur (difficile en pratique) par catgorie d'actifs Perte de valeur : application IAS 36

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IAS 38, Immobilisations incorporellesChamp d'application Immobilisations incorporelles, sauf Celles couvertes par une autre norme IAS Ex. : contrat de location (IAS 17), avantages du personnel (IAS 19), goodwill, instruments financiers (IAS 32/39)

Droits miniers et certaines dpenses dans l'industrie minire, gazire et ptrolire Immobilisations rsultant de contrats d'assurance

Applique aux dpenses de Publicit, formation, dmarrage d'activit Activits de recherche et dveloppement

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IAS 38, Immobilisations incorporellesDfinitions / Comptabilisation Immobilisation incorporelle Actif non montaire identifiable Sans substance physique Dtenu en vue de son utilisation ou de sa location

Actif Ressource contrle par une entreprise du fait d'vnements passs Avantages conomiques futurs attendus par l'entreprise

Comptabilisation si, et seulement si Il est probable que les avantages conomiques futurs iront l'entreprise Cot valuable de faon fiable

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IAS 38, Immobilisations incorporellesDfinitions / ComptabilisationRemplit la dfinition d'une immobilisation incorporelle? Oui Avantages conomiques futurs probables ? Oui Cots peuvent tre valus de faon fiable ? Non Non Actif acquis lors d'un regroupement d'entreprises ? Oui Non Non

Oui

Immobilisation incorporelle37

Cot inclus dans le goodwill

Charges

IAS 38, Immobilisations incorporellesDfinitions / Comptabilisation Immobilisations incorporelles gnres en interne Comptabilisation obligatoire si les critres sont remplis Logiciels dvelopps en interne Projets de dveloppement

Parts de march Comptabilisation en cart d'acquisition

Exemple d'lments comptabiliss en charges Goodwill et marques gnrs en interne Frais d'tablissement Cots de dmarrage Dpenses de formation / publicit

38

IAS 38, Immobilisations incorporellesEvaluation initiale Initialement value son cot Cot d'une immobilisation incorporelle acquise sparment Prix d'achat Droits d'importation et taxes non remboursables Dpenses directement attribuables la prparation de l'actif en vue de son utilisation Exemple : cots des avantages au personnel (IAS19), honoraires professionnels

Moins : remises commerciales et rabais

39

IAS 38, Immobilisations incorporellesEvaluation initialeAcquisition Subventions Juste valeur Juste valeur ou montant nominal

Echange d'immobilisations

Juste valeur

Immobilisations incorporelles gnres en interne

Distinction entre phase de recherche (charges) et phase de dveloppement (ventuellement immobilisation)

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IAS 38, Immobilisations incorporellesAcquisition dans le cadre d'un regroupement d'entreprises Juste valeur Si march actif : prix du march Si pas de march actif : utilisation de techniques pour estimer la juste valeur Multiples Flux de trsorerie futurs actualiss

Si la juste valeur n'est pas valuable de faon fiableGoodwill

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IAS 38, Immobilisations incorporellesAcquisition dans le cadre d'un regroupement d'entreprises Selon IFRS 3 Comptabilisation d'une immobilisation incorporelle acquise dans le cadre dun regroupement dentreprises Si elle satisfait l'un des deux critres suivants L'immobilisation rsulte de l'existence de droits juridiques ou contractuels L'immobilisation est sparable C'est--dire qu'elle peut tre spare de l'entit acquise, et vendue, transfre, concde, loue ou change, seule ou avec un contrat, un actif ou un passif li Lchange dactifs incorporels tels que des fichiers clients est une preuve du caractre sparable

Si la juste valeur peut-tre estime de faon fiable

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IAS 38, Immobilisations incorporellesAcquisition dans le cadre d'un regroupement d'entreprises Selon IFRS 3 Exemples : Immobilisations incorporelles lies au marketing Marques de fabrique, de "service", collectives, appellations et certifications Noms de domaines Internet dposs Signes de reconnaissance d'une marque Titres de journaux Relations clients

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IAS 38, Immobilisations incorporellesEvaluation ultrieure Deux traitements possibles Traitement 1 = Au cot diminu du cumul des amortissements et des pertes de valeur (ventuelles) Traitement 2 = Montant rvalu diminu du cumul des amortissements et des pertes de valeur (ventuels) Applicable si existence dun march actif Amortissement Selon la dure d'utilit Mode linaire sauf preuve qu'un autre mode est plus appropri

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IAS 38, Immobilisations incorporellesDure d'utilit dtermine / indtermine Une immobilisation incorporelle peut avoir une dure d'utilit dtermine ou indtermine Immobilisations incorporelles avec une dure d'utilit dtermine Amorties sur leur dure d'utilit Revue des critres de dprciation au minimum chaque clture annuelle Test de dprciation si indices de perte de valeur

Suppression de la prsomption de dure d'utilit 20 ans

Immobilisations incorporelles avec une dure d'utilit indtermine Non amorties Soumises un test de dprciation au minimum chaque clture annuelle

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IAS 38, Immobilisations incorporellesPerte de valeur Pour dterminer si une immobilisation incorporelle a perdu de la valeur Application de IAS 36, Dprciation d'actifs et Test de dprciation annuel obligatoire pour Immobilisations incorporelles gnres en interne pas encore mises en services et Immobilisations incorporelles avec dure d'utilit indtermine

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IAS 38, Immobilisations incorporellesComparaison avec les rgles marocaines

Normes IFRS Recherche et dveloppement Dpenses de recherche enregistres en charges Dveloppement immobilis sous conditions strictes (faisabilit technique, intention dachever limmobilisation, valuation fiable du cot, existence de march,..) Amortissement sur la base de la dure dutilit

Normes Marocaines Recherche et dveloppement Recherche applique immobilise sous conditions Projet individualis Srieuses chances de russite technique

Dveloppement immobilis sous conditions

Rentabilit commerciale Amortissement maximum sur 5 ans sauf drogation

Rvaluation des immobilisations incorporelles Possible

Rvaluation des immobilisations incorporelles Non prvue par les rgles marocaines (cf art 14 loi comptable)

Activation des charges diffres ou talement des frais dtablissement Interdits

Activation des charges diffres ou talement des frais dtablissement Traitement prvu par les normes

Informations fournir plus complte

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IAS 16, Immobilisations corporellesPrincipales caractristiques Comptabilisation initiale des immobilisations corporelles au cot si, et seulement si Il est probable que les avantages conomiques futurs associs cet actif iront l'entreprise ET Le cot peut-tre valu de faon fiable

Critres de comptabilisation applicables aux dpenses initiales et ultrieures Perte de valeur : application IAS 36

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IAS 16, Immobilisations corporellesComptabilisation APPROCHE PAR COMPOSANT Comptabilisation dun actif par composant Activation de chaque composant distinctement Amortissement sur sa dure dutilit propre

Mode de comptabilisation appropri pour reflter le mode de consommation dun composant plus rapide que le reste de lactif Suppression, de facto, des provisions pour grosses rparations Incorporation des cots de dmantlement et de rnovation de sites dans le cot de lactif

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IAS 16, Immobilisations corporellesvaluation initiale EVALUATION INITIALE AU COUT Composantes du cot Prix d'achat (ou cot de production interne) Dduction des remises et rabais commerciaux Droits de douane et autres taxes non rcuprables Frais directement attribuables pour mettre l'actif en lieu et tat de marche valuation initiale des cots de dmantlement/remise en tat du site (obligation de lentreprise suite lacquisition ou lutilisation de lactif)

Fin de capitalisation des cots Lorsque lactif est en lieu et tat de marche=> Sont exclus du cot de lactif les cots dutilisation et de redploiement

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IAS 16, Immobilisations corporellesvaluation ultrieure Deux traitements autoriss Traitement 1 = Au cot diminu du cumul des amortissements et des pertes de valeur (ventuelles) Traitement 2 = Montant rvalu diminu du cumul des amortissements et des pertes de valeur (ventuels) Applicable si estimation fiable disponibles

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IAS 16, Immobilisations corporellesvaluation ultrieure AMORTISSEMENT Base amortissable = Cot de lactif (ou montant rvalu) Valeur rsiduelle Valeur rsiduelle = Prix actuel pour des actifs de lge et de ltat estims de limmobilisation la fin de sa dure dutilit Rajuste chaque clture, le cas chant En pratique, valeur souvent immatrielle qui ninclut pas les effets de linflation Si valeur rsiduelle > VNC de lactif Amortissement = 0 jusqu ce que la valeur rsiduelle diminue

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IAS 16, Immobilisations corporellesPremire Adoption (IFRS 1) Principe gnral : valuation au cot ou la juste valeur Exceptions optionnelles au principe de retraitement valuation possible la juste valeur la date de transition Au cas par cas Informations fournir

Amnistie pour certaines rvaluations

Montant la date de transition

"deemed cost" selon les IFRS

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IAS 16, Immobilisations corporellesComparaison avec les rgles et pratiques marocaines

Normes IFRS Approche par composants distincts Obligatoire provisions pour grosses rparations interdites

Normes Marocaines Approche par composants distincts Non prvue

Paiement diffr Actualisation des paiements diffrs intgre dans le cot de limmobilisation

Paiement diffr Cot dacquisition=prix contractuel

Rvaluations Par catgorie dimmobilisations effectues rgulirement

Rvaluations Ensemble des immobilisations Rgularit non exige

Amortissements Sur la base de la dure dutilit Revue et rvision rgulire des mthodes et dures damortissement

Amortissements Sur la base de la dure dutilisation Possibilit de rviser le plan damortissement avec justification ETIC

Valeur rsiduelle reconnue selon IAS 16

Valeur rsiduelle lorsque la dure dutilisation est valeur recouvrable Valeur nette comptable

100 100 90

VNC > prix de vente net et la valeur d'utilit

Prix de vente net

Perte de valeur = 100 - 90

Valeur d'utilit

85 85

Dans cet exemple, la provision est calcule par diffrence entre la VNC et Dans cet exemple, la provision est la valeur vnale qui est suprieure la calcule par diffrence entre la VNCet valeur d'utilit la valeur vnale qui est suprieure la valeur d'utilit

84

IAS 36, Dprciation d'actifsComptabilisation d'une perte de valeur Exemple chiffr 2me exemple: VNC < valeur recouvrable Valeur nette comptable

100

VNC < valeur d'utilit

Prix de vente net

90Pas de perte de valeur

Valeur d'utilit

105

Dans cet exemple, aucune provision passer mme si la VNC dpasse la valeur vnale

Pratiquement, si il est plus facile d'obtenir le prix de vente net, la VNC sera d'abord compare cette valeur avant d'envisager de calculer la valeur d'utilit85

IAS 36, Dprciation d'actifsReprise d'une perte de valeur (1/2) Mme approche que pour l'identification d'un actif qui a perdu de la valeur Apprciation chaque date de clture s'il existe un indice qu'une perte de valeur a peut-tre diminu Auquel cas, calcul de la valeur recouvrable

Une perte de valeur doit tre reprise Si, et seulement si, il y a eu un changement dans les estimations utilises pour dterminer la valeur recouvrable de l'actif depuis la dernire comptabilisation d'une perte de valeur Pas de reprise de valeur pour le simple fait du passage du temps Augmentation de la valeur comptable de l'actif hauteur de sa valeur recouvrable

86

IAS 36, Dprciation d'actifsReprise d'une perte de valeur (2/2) Actifs individuels Reprise comptabilise dans le compte de rsultat (sauf actifs rvalus)

Goodwill Aucun reprise de perte de valeur

UGT La comptabilisation dune perte de valeur dans une UGT ne doit pas ramener la valeur comptable dun actif la composant en dessous de : Son prix de vente net Sa valeur d'utilit Zro

Le montant de la perte de valeur qui autrement aurait t affect lactif, doit tre rparti au prorata entre les autres actifs de lUGT

Rajustement du plan damortissement pour les exercices futurs

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IAS 36, Dprciation d'actifsComparaison avec les rgles marocaines

Normes IFRS Rgles dtailles sur la perte de valeur Dtermination de la valeur recouvrable Modalits de dprciation des groupes dactifs (UGT) Frquence des tests Actifs de support Goodwill Non amortissement du Goodwill en normes IAS/IFRS (tests dimpairment) Utilisation dindicateurs de pertes de valeur Informations fournir trs dtailles en IAS / IFRS

Normes MarocainesRgles dtailles sur la perte de valeur Non prvues

Goodwill cart dacquisition positif amorti selon un plan damortissement (CGNC)

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IAS 2, StocksPrincipales caractristiques Stocks valus selon le systme du cot Stocks valus au plus faible du cot et de la valeur nette de ralisation Mthode de valorisation des stocks Stocks non fongibles : cots spcifiques lments interchangeables FIFO ou cot moyen pondr Mthode du LIFO non autorise

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IAS 2, Stocksvaluation des stocks Dtermination de la valeur nette de ralisation Estimation pour chaque lment de stock ou de groupes d'lments similaires de stock Dprciation des matires premires seulement lorsque les produits finis sont vendus en dessous du cot Nouvelle estimation lors de chaque exercice suivant ventuellement reprise de la dprciation (si les circonstances conomiques ayant conduit la dprciation ont chang)

Cas des provisions pour rotation lente Ces provisions ne sont a priori pas autorises sauf dmontrer quelle reposent sur des statistiques mettant en vidence le lien entre le taux de dprciation et la valeur nette de ralisation de chaque catgorie de stocks

90

IAS 2, StocksProblmatiques rencontres lors de la premire adoption Htrognit de mthodes au sein du groupe Composants du cot (ex: frais de transport, frais indirects) Mthode de valorisation (FIFO/CMP) Mthodes de dprciation (statistiques ou au cas par cas) Cots demprunt Estimation de la valeur nette de ralisation

Non prise en compte du transfert de proprit effectif pour la comptabilisation Pas de documentation statistique des provisions pour rotations lentes

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IAS 2, StocksComparaison avec les rgles marocaines

Normes IFRS

Normes Marocaines

Principes comparables Principes comparables valuation selon le systme du valuation selon le systme du cot cot CMUP, FIFO, standards CMUP, FIFO (standards non Toutefois information fournir plus admise) complte en IAS/IFRS Montant des stocks donns en nantissement de passifs Le cot des stocks comptabiliss en charges au cours de l'exercice

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Normes IAS/IFRS non voques IAS 23, Cots d'emprunt IAS 40, Immeubles de placement

ACTIF DU BILAN

93

Impact des IAS/IFRS sur les principaux comptes de passif du bilan

94

IAS 37, Provisions, passifs et actifs ventuelsChamp d'application

IAS 37 ne s'applique pas aux Instruments financiers comptabiliss leur juste valeur (IAS 39) Contrats non-entirement excuts (sauf contrats dficitaires) Contrats avec les assurs dans les entreprises d'assurance lments couverts par une autre norme ex : IAS 11, 12, 17, 19

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IAS 37, Provisions, passifs et actifs ventuelsDistinction provisions / passifs ventuels (1/4) Une provision est dfinie comme Un passif ( liability ) Incertain dans son chance ou son montant

Un passif est dfini comme Une obligation (lgale ou implicite) actuelle (i.e. ne) de lentreprise Qui rsult dvnements passs, et Pour laquelle on attend une sortie dactifs i.e. selon les termes de IAS 37, une sortie de ressources de lentreprise comprenant des avantages conomiques

Ne sont pas incluses dans les provisions les charges payer les factures recevoir

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IAS 37, Provisions, passifs et actifs ventuelsDistinction provisions / passifs ventuels (2/4) Un passif ventuel est dfini comme Une obligation possible qui rsulte dvnements passs, et dont lexistence sera confirme seulement par la survenance (ou non) dun ou plusieurs vnement(s) futur(s) incertain(s) qui nest/ne sont pas sous contrle total de lentreprise

ou Une obligation actuelle (i.e. ne) qui rsulte dvnements passs mais qui nest pas comptabilise parce que il nest pas probable quil y aura une sortie de ressources pour teindre lobligation, ou le montant de lobligation ne peut pas tre valu de faon suffisamment fiable.

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IAS 37, Provisions, passifs et actifs ventuelsDistinction provisions / passifs ventuels (3/4) Les provisions sont comptabilises Les passifs ventuels Ne sont pas comptabiliss Information en annexe Sauf si la probabilit d'une sortie de ressources reprsentatives d'avantages conomiques est faible

98

IAS 37, Provisions, passifs et actifs ventuelsDistinction provisions / passifs ventuels (4/4) DEBUTObligation actuelle rsultant d'un fait gnrateur d'obligation ?

Non

Obligation potentielle ? Oui

Non

Oui Sortie de ressources probable ? Oui Estimation fiable? Oui Comptabilisation dune provision99

Non

Faible ?

Oui

Non (rare)

Non

Indication d'un passif ventuel

Ne rien faire

IAS 37, Provisions, passifs et actifs ventuelsDfinition et comptabilisation des actifs ventuels Actif ventuel Actif potentiel rsultant d'vnements passs et dont l'existence ne sera confirme que par la survenance (ou non) d'vnements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrle de l'entreprise

Une entreprise ne doit pas comptabiliser d'actif ventuel Une information en annexe est ncessaire si une entre d'avantages conomiques est probable

100

IAS 37, Provisions, passifs et actifs ventuelsvaluation des provisions valuation base sur la meilleure estimation possible des dpenses requises pour teindre lobligation= Montant que lentreprise serait prte payer pour sacquitter de la dette la date de clture ou la transfrer un tiers Actualisation si effet significatif Si population nombreuse, estimation selon la mthode de la valeur attendue ( expected value ) Prendre en compte tous les scnarios possibles, et Les pondrer de leur probabilit doccurrence

Si population rduite, estimation selon la mthode de la valeur la plus probable ( most likely outcome ) (toutefois pondrer selon les autres scnarios envisageables si cest possible)

101

IAS 37, Provisions, passifs et actifs ventuelsProvisions pour pertes oprationnelles futures Les provisions ne doivent pas tre comptabilises au titre de pertes oprationnelles futures Pas d'obligation actuelle pas de passif

102

IAS 37, Provisions, passifs et actifs ventuelsContrats dficitaires Dfinition= Contrat pour lequel les cots invitables pour satisfaire aux obligations contractuelles > avantages conomiques recevoir attendus Cots invitables = plus faible du cot dexcution du contrat et de toute indemnisation ou pnalit de dfaut dexcution

Comptabilisation de l'obligation actuelle rsultant du contrat dficitaire comme une provision Provisionnement des cots invitables Exclut les contrats pouvant tre rompus sans pnalit

103

IAS 37, Provisions, passifs et actifs ventuelsProvisions pour restructuration (1/3) Dfinition= Programme planifi et contrl par la direction, qui modifie de faon significative Le champ d'activit d'une entreprise Ou la manire dont l'activit est gre

Exemples Vente ou arrt d'une branche d'activit Fermeture de sites d'activit Changements dans la structure de direction Rorganisations fondamentales

104

IAS 37, Provisions, passifs et actifs ventuelsProvisions pour restructuration (2/3) Une dcision de Direction n'est pas suffisante Obligation implicite de restructurer si Plan formalis et dtaill Activit ou partie d'activit concerne Principaux sites affects Localisation, fonction et nombre approximatif de salaris concerns Dpenses qui seront engages et Date de mise en uvre du plan

Attente fonde, chez les personnes concernes, que la restructuration sera mise en uvre En commenant la restructuration Ou en annonant les principales caractristiques

105

IAS 37, Provisions, passifs et actifs ventuelsProvisions pour restructuration (3/3) Pas dobligation pour la vente dune activit jusqu un accord de vente irrvocable Les provisions pour restructuration ne doivent inclure que les dpenses directement lies la restructuration Ncessairement entranes par la restructuration et Non lies aux activits poursuivies par l'entreprise

106

IAS 37, Provisions, passifs et actifs ventuelsComparaison avec les rgles marocaines

Normes IFRS Les principes comptables de la norme 37 assez prcis sur diffrents points Estimation des flux futurs Actualisation Informations fournir Les provisions pour grande visite sont interdites Actualisation des provisions obligatoire

Normes Marocaines Les principes comptables marocains sont moins prcis

Les provisions pour grande visite sont prvues (prudence) Actualisation des provisions non prvue Notions dactifs et de passifs ventuels non prvues par le rfrentiel marocain

107

IAS 10, vnements post clturePrincipales caractristiques Ajustement des tats financiers Si l'vnement postrieur la date de clture confirme une situation antrieure

Si le principe de continuit d'exploitation n'est pas envisageable Changement fondamental de la convention comptable Comptabilisation en valeurs liquidatives

108

IAS 10, vnements post-cltureComparaison avec les rgles marocaines

vnement post-clture remettant en cause la continuit d exploitation Lien direct et prpondrant avec une situation existant la clture ?Oui Non

Rgles marocaines Comptes en valeurs liquidatives

Rgles marocaines Comptes non modifis Mention en annexe

IAS 10 Comptes en valeurs liquidatives dans les deux cas109

IAS 12, Impts sur le RsultatPrincipales caractristiques Comptabilisation d'actifs et de passifs d'impt exigible au taux d'impt adopt (ou quasi-adopt) la date de clture Comptabilisation d'actifs ou de passifs d'impt diffr pour les consquences fiscales futures des diffrences temporelles dductibles/taxables Au taux d'impt adopt (ou quasi-adopt) la date de clture Actualisation interdite

Nombreuses informations fournir sur l'impt exigible et diffr

110

IAS 12, Impts sur le RsultatComparaison avec les rgles marocaines

Normes IFRS Impt exigible Taux adopt ou quasi adopt la date de clture Compensation entre actifs et passifs dimpts sous conditions En rsultat ou en capitaux propres Impts diffrs obligatoires en IAS/IFRS Taux dimpt adopt ou quasi adopt la date de clture

Normes MarocainesImpt exigible Taux en vigueur la date de clture (applicable lexercice) Compensation entre actifs et passifs dimpts non admise Toujours en rsultat Impts diffrs Non prvus pour les comptes individuels obligatoires (CGNC) pour les comptes conso sans aucune prcision (taux, mode de calcul, ..) Toutefois, PCEC prcise que le taux retenir est celui des exercices futurs connus la date de clture

Actualisation des impts diffrs interdite en IAS

111

Informations fournir en IAS/IFRS plus compltes

IAS 19, Avantages du personnelPrincipales caractristiques Comptabilisation et prsentation des avantages du personnel Avantages court terme Avantages postrieurs l'emploi Rgimes cotisations dfinies Rgimes prestations dfinies

Autres avantages long terme Indemnits de fin de contrat de travail

Comptabilisation de l'ensemble des engagements du personnel obligatoire en IAS / IFRS

112

IAS 19, Avantages du personnelPoints techniques retraites Une seule mthode autorise(projected unit credit method)

Rtrospective avec salaire de fin de carrire = Cot des prestations au titre des annes de service effectues jusqu' la date d'valuation de l'engagement Augmentation progressive de l'engagement Introduction de la notion de "corridor" (gains/pertes actuariels)

113

IAS 19, Avantages du personnelComparaison avec les rgles marocaines

Normes IFRS Comptabilisation de l'ensemble des avantages du personnel Obligatoire en IAS/IFRS

Normes Marocaines Comptabilisation de l'ensemble des avantages du personnel Obligatoire seulement pour les rgimes cotisations dfinies

Informations trs dtailles fournir en IAS / IFRS

114

Impact des IAS/IFRS sur les principaux lments du compte de rsultat

115

IAS 18, produits des activits ordinairesPrincipales caractristiques Produits des activits ordinaires valus la juste valeur de la contrepartie reue ou recevoir Comptabilisation Des ventes de biens Lorsque les risques / avantages sont transfrs

Des prestations de services Selon la mthode du pourcentage d'avancement

Des intrts, redevances et dividendes Lorsqu'il est probable que des avantages conomiques iront l'entreprise

116

IAS 18, produits des activits ordinairesComparaison avec les rgles marocaines

Normes IFRS Comptabilisation du chiffre daffaires

Normes MarocainesComptabilisation du chiffre daffaires en fonction de la forme juridique du contrat Classification des revenus La distinction produits dexploitation, financiers et non courant nest pas prvue par lIAS 18.

en fonction de la ralit de la transaction Classification des revenus

Les rubriques sont prvues (ventes de biens, prestations de services, Intrts, Redevances, dividendes, profits)

117

IAS 11, Contrats de constructionPrincipales caractristiques Identification des produits et des cots d'un contrat de construction Si estimation fiable du rsultat du contrat Produits et cots du contrat comptabiliss en fonction du degr d'avancement de l'activit du contrat la clture

Si estimation non fiable du rsultat du contrat Aucun bnfice comptabilis Produits du contrat comptabiliss dans la limite des cots du contrat encourus qui seront probablement recouvrables Cots du contrat comptabiliss en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus

Perte attendue sur le contrat comptabilise immdiatement en charges

118

IAS 11, Contrats de constructionComparaison avec les rgles marocaines

Normes IFRS La mthode l'avancement obligatoire en IAS

Normes Marocaines La mthode l'avancement Applicable au Maroc sous conditions (prix de vente connu, avancement suffisant,..)

L'information fournir est dtaille notamment pour La description des mthodes de calcul de prise en compte des rsultats sur les contrats en cours Le dtail entre les cots encourus et les profits l'avancement d'une part, les avances reues d'autre part

L'information fournir par lentreprise qui applique cette mthode Mention au niveau de lETIC Toutes explications utiles

119

Comptabilisation des produitsNormes IAS/IFRS non voques

IAS 20, Comptabilisation des subventions publiques et informations fournir sur l'aide publique IAS 41, Agriculture

120

Prsentation et informations fournir

121

IAS 14, Information sectoriellePrincipales caractristiques Distinction de deux niveaux d'information sectorielle prsenter Secteurs d'activit et secteurs gographiques Niveaux primaire et secondaires dtermins Selon l'organisation interne de l'entreprise

Conditions et critres de dfinition des secteurs prsenter Informations sectorielles plus dtailles pour le secteur de premier niveau que pour le secteur de second niveau

122

IAS 14, Information sectorielleDfinitions Secteur dactivit= Composante distincte d'une entreprise Engage dans la fourniture d'un produit ou service unique ou groupe de produits ou services lis Expose des risques et une rentabilit diffrents des autres secteurs d'activit

Secteur gographique= Composante distincte d'une entreprise Engage dans la fourniture de produits ou de services dans un contexte conomique particulier Expose des risques et une rentabilit diffrents des autres secteurs d'activit oprant dans d'autres environnements conomiques

123

IAS 14, Information sectorielleSecteurs prsenter Prsentation dun secteur distinct si La majorit des produits du secteur provient de ventes des clients externes Un des trois seuils ci-dessous est atteint Produits > 10% du total des produits des secteurs * Rsultat sectoriel > 10% du total des rsultats bnficiaires (dficitaires) des secteurs * Actifs sectoriels > 10% du total des actifs sectoriels ** Avant limination intragroupe

Regroupements possibles uniquement si Performance long terme similaire Facteurs de dfinition dun secteur similaires Analyse des facteurs de risques et rentabilit

124

IAS 14, Information sectoriellePremier et second niveaux dinformation sectorielle Distinction de deux niveaux dinformation sectorielle Secteurs gographiques Secteurs dactivit Identification de la source et de la nature prdominante des risques et des diffrents taux de rentabilit Structure d'organisation interne et de gestion d'une entreprise Systme d'information financire interne destin au Conseil d'administration et la Direction Base de dtermination des premier et second niveaux d'information sectorielle

125

IAS 14, Information sectorielleInformations fournir (1/5) Aucune exemption sur la prsentation dinformation sectorielle Mme au titre de la confidentialit des informations publier

Premier niveau d'information sectorielle Pour chaque secteur prsenterLes produits, charges, actifs et passifs sectoriels sont dtermins avant limination des soldes et transactions intragroupe

Produits sectoriels provenant des ventes des clients externes et ceux provenant de transactions avec d'autres secteurs= Produits directement attribuables un secteur dactivit, ou pouvant tre raisonnablement affects au secteur Hors intrts et dividendes reus, profits sur cessions de placement ou lis lextinction dune dette

Rsultat sectoriel= Diffrence entre les produits et les charges sectorielles

126

IAS 14, Information sectorielleInformations fournir (2/5) Premier niveau d'information sectorielle (suite) Pour chaque secteur prsenter Actifs sectoriels (valeur nette comptable)= Actifs directement attribuables un secteur dactivit, ou pouvant tre raisonnablement affects au secteur Hors actifs dimpt sur le rsultat

Passifs sectoriels (valeur nette comptable)= Passifs directement attribuables un secteur dactivit, ou pouvant tre raisonnablement affects au secteur Hors passifs dimpt sur le rsultat, emprunts, dettes lies au financement plutt quau fonctionnement

Total des cots encourus au cours de l'exercice pour l'acquisition d'actifs sectoriels qui seront utiliss durant plusieurs exercices Immobilisations corporelles et incorporelles, immeubles de placement, immobilisations en cours

127

IAS 14, Information sectorielleInformations fournir (3/5) Premier niveau d'information sectorielle Pour chaque secteur prsenter(suite) (suite)

Montant des charges sectorielles au titre de l'amortissement des actifs sectoriels pour l'exercice Sauf si information fournie en flux de trsorerie (IAS 7)

Montant des charges sectorielles importantes sans contrepartie en trsorerie (autres que l'amortissement) Sauf si information fournie en flux de trsorerie (IAS 7)

Nature et montant des lments des produits et des charges sectoriels significatifs permettant d'expliquer la performance du secteur au cours de l'exercice Information encourage mais non obligatoire

128

IAS 14, Information sectorielleInformations fournir (4/5) Premier niveau d'information sectorielle (suite) Pour chaque secteur prsenter(suite)

Quote-part de l'entreprise dans le rsultat net des entreprises associes (des coentreprises ou autres participations mises en quivalence) Si l'essentiel des activits de ces entreprises se situe dans le secteur concern

Rapprochement entre les informations fournies pour les secteurs prsenter et les informations globales fournies dans les tats financiers consolids de l'entreprise ou ses tats financiers individuels

129

IAS 14, Information sectorielleInformations fournir (5/5) Second niveau d'information sectorielle Pour chaque secteur prsenter Produits sectoriels provenant de clients externes Valeur comptable totale des actifs sectoriels Montant total des cots encourus au cours de l'exercice pour l'acquisition d'actifs sectoriels qui seront utiliss durant plusieurs exercices

130

IAS 14, Information sectorielleComparaison avec les rgles marocaines

Normes IFRS

Normes Marocaines

rgles marocaines ne Information sectorielle obligatoire Les prvoient pas dinformations par sectorielles fournir Secteur dactivit Seule information fournie, chiffres Secteur gographique daffaires local et export

131

IAS 8 Changements comptables, changements destimation comptables et erreursPrincipales caractristiques (1/3) Changement volontaire de mthodes comptables Application rtrospective= Appliquer la nouvelle mthode comptable Comme si cette nouvelle mthode avait toujours t utilise Sur la base des informations et hypothses disponibles lorigine

Ajustements par les capitaux propres douverture du premier exercice prsent

132

IAS 8 Changements comptables, changements destimation comptables et erreursPrincipales caractristiques (2/3)

Changement destimations comptables Application prospective= Appliquer la nouvelle estimation comptable Sur la priode en cours et les futures priodes concernes

Impact sur le rsultat net De l'exercice du changement, si le changement n'affecte que cet exercice ou De l'exercice du changement et des exercices ultrieurs, si ces derniers sont galement concerns par ce changement

Et ajustement de la valeur des actifs, passifs ou capitaux propres de lexercice

133

IAS 8 Changements comptables, changements destimation comptables et erreursPrincipales caractristiques (3/3)

Traitement comptable des erreurs Retraitement rtrospectif = Correction des donnes prsentes Comme si lerreur navait jamais t commise Sur la base des informations et hypothses disponibles lorigine

Si lerreur est affrente des exercices non prsents Ajustement des actifs, passifs et capitaux propres douverture

134

IAS 8 Changements comptables, changements destimation comptables et erreursComparaison avec les rgles marocaines

Normes IFRS Traitement comptable des corrections derreurs impact en capitaux propres

Normes MarocainesTraitement comptable des corrections derreurs impact comptabilis en rsultat Application prospective des changements de mthodes comptables

Application rtrospective des changements de mthodes comptables Rgles marocaines : retraitement des capitaux propres de lexercice et pro forma sur exercices antrieurs IAS / IFRS : retraitement des capitaux propres douverture du premier exercice comparatif prsent L IASC autorise toutefois comme mthode alternative la comptabilisation de ces ajustements en rsultat de l exercice , avec une presentation proforma des exercices antrieurs retraits en annexe Informations complmentaires fournir en normes IAS / IFRS

135

IAS 34, Information financire intermdiairePrincipales caractristiques Information financire intermdiaire Rapport financier comprenant pour une priode intermdiaire Un jeu complet d'tats financiers (IAS 1) ou Un jeu d'tats financiers rsums

Composantes minimales d'un rapport financier intermdiaire Bilan rsum Compte de rsultat rsum Un tableau des variations de capitaux propres rsum Tableau de flux de trsorerie rsum Slection de notes explicatives

136

IAS 24, Parties liesDfinition Recensement des parties lies Entreprises qui contrlent ou sont contrles par, ou sont places sous contrle conjoint de, l'entreprise prsentant des tats financiers Directement ou indirectement par le biais d'un ou plusieurs intermdiaires

Entreprises associes (selon IAS 28) Entit sous contrle commun dont lentreprise est un co-entrepreneur (selon IAS 31) Principaux dirigeants (administrateurs, dirigeants ) et membres proches de leur famille Entreprises dans lesquelles une part substantielle dans les droits de vote est dtenue, directement ou indirectement, par toute personne ci-dessus - ou entreprises sur lesquelles une telle personne peut exercer le contrle ou linfluence notable Rgimes lis aux avantages du personnel postrieurs lemploi du personnel de lentreprise ou des entreprises lies avec lentreprise

137

IAS 24, Parties liesInformations fournir (1/2) Transactions entre parties lies Nature des relations entre les parties lies Types de transactions lments des transactions ncessaires la comprhension des tats financiers Montant des transactions Soldes la clture Termes et conditions, scurit Dtail des garanties donnes et reues

Provisions pour crances douteuses relatives aux soldes en balance Charges comptabilises au cours de lexercice en respect des crances irrcouvrables et douteuses dues aux parties lies Ces informations doivent tre prsentes pour chaque catgorie de partieslies En distinguant : socit mre, entreprises associes, entreprises contrles, entreprises sous contrle conjoint, principaux dirigeants, autres

138

IAS 24, Parties liesInformations fournir (2/2) Contrle dune partie lie Dfinition des relations entre la socit mre et ses filiales, qu'il y ait eu ou non des transactions entre ces parties lies

Total des avantages attribus aux principaux dirigeants en global et pour chacune des catgories suivantes Avantages court terme Avantages postrieurs lemploi Autres avantages long terme Indemnits de fin de contrat Avantages en actions

Transactions intra-groupe limines Informations non ncessaires dans les tats financiers consolids

139

IAS 24, Parties liesComparaison avec les rgles marocaines

Normes IFRS

Normes Marocaines

Notion diffrente de parties lies Informations non disponibles au et informations dtailles fournir niveau des tats financiers en IAS Mention dans le rapport spcial du CAC Difficults lies la premire adoption Recensement ncessaire des parties lies Mme en labsence de transaction Des informations qualitatives (nature des transactions) gnralement non collectes dans le cadre des procdures de consolidation

140

IAS 33, Rsultat par actionPrincipales caractristiques Rsultat de base par action et rsultat dilu par action prsents dans le compte de rsultat Pour chaque catgorie d'actions ordinaires Avec la mme importance Pour tous les exercices prsents 2 niveaux : rsultat de lexercice attribuable aux actionnaires ordinaires et rsultat des activits continues ordinaires de lexercice attribuable aux actionnaires ordinaires

141

IAS 33, Rsultat par actionComparaison avec les rgles marocaines

Normes IFRS Le calcul du rsultat de base et dilu par action

Normes Marocaines

Le calcul du rsultat de base et dilu par action nest pas prvu en rgles est obligatoire en normes IAS/IFRS marocaines toutefois mention en annexe du rsultat de base par action

142

Notes annexes Partie intgrante des tats financiers sur lesquels le commissaire aux comptes met une opinion Consquences de l'application des IAS/IFRS Nombreuses informations dtailles fournir dans des dlais serrs Identifier des impacts sur le systme d'information Intgrer les dlais lis l'intervention de tiers (actuaires, experts) dont les conclusions sont portes dans les notes annexes

143

Prsentation et informations fournirNormes IAS/IFRS non voques

IFRS 5, Abandon d'activits

144

Consolidation

145

Consolidation - Normes applicables tats financiers consolids et individuels Prparation et prsentation des tats financiers consolids et traitement comptable des entits sous contrle Comptabilisation des participations dans des entits sous contrle, contrle conjoint ou influence notable dans les tats financiers individuels de la mre

IAS 27

Participations dans des entreprises associes

IAS 28

Comptabilisation, par un investisseur, des participations dans les entreprises associes dans lesquelles il a une influence notable

Participations dans des co-entreprises Traitement comptable pour les participations dans les coentreprises

IAS 31

Quelles que soient les structures ou les formes selon lesquelles sont menes les activits de la coentreprise La norme prcise le traitement dans les comptes consolids et dans les comptes individuels

146

Consolidation - Primtre de consolidation Principe Intgration de toutes les entits, trangres et nationales, sur lesquelles le groupe exerce un contrle, un contrle conjoint ou une influence notable

Entit exclue de la consolidation Si le contrle est destin tre temporaire Entit acquise et dtenue dans l'unique perspective de sa sortie ultrieure dans les 12 mois (IFRS 5)

Comptabilisation selon IAS 39 Actif dtenu des fins de transactions, comptabilis la juste valeur et avec variation de juste valeur au compte de rsultat

147

Consolidation - Contrle vs influence notable (1/5) Contrle Pouvoir de diriger les politiques financire et oprationnelle d'une entreprise afin d'obtenir des avantages de ses activits Prsum lorsque la mre dtient, directement ou indirectement par l'intermdiaire de filiales, plus de la moiti des droits de vote Sauf s'il peut tre clairement dmontr que cette dtention ne permet pas le contrle

Existe lorsque la mre, dtenant la moiti ou moins des droits de vote, dispose Du pouvoir sur plus de la moiti des droits de vote (accord avec d'autres investisseurs) Du pouvoir de diriger les politiques financire et oprationnelle Du pouvoir de nommer ou de rvoquer la majorit des membres du conseil d'administration ou Du pouvoir de runir la majorit des droits de vote dans les runions du conseil d'administration

148

Consolidation - Contrle vs influence notable (2/5) Influence notable Pouvoir de participer aux dcisions de politique financire et oprationnelle de l'entreprise dtenue Toutefois, pas de contrle sur ces politiques Prsume si dtention, directement ou indirectement, de 20% ou plus des droits de vote (y compris les droits de vote immdiatement exerables ou convertibles) Le contraire doit tre dmontr

Entreprise associe Entreprise dans laquelle l'investisseur a une influence notable Qui n'est ni une filiale, ni une coentreprise

149

Consolidation - Contrle vs influence notable (3/5) Linfluence notable peut tre mise en vidence par La reprsentation au conseil dadministration ou lorgane de Direction La participation au processus dlaboration des politiques, incluant la participation aux dcisions relatives distribution de dividendes et autres distributions Un change de personnel dirigeant La fourniture dinformations techniques essentielles

150

Consolidation Contrle vs influence notable (4/5) Exemple 1 L'entreprise A a les pouvoirs de dcision sur les membres de la direction de B, mais A ne dtient que 40% des droits de vote de B.

A contrle les politiques oprationnelle et financire de B par le biais des dirigeants. A contrle donc B Exemple 2 L'entreprise A dtient 25% des droits de vote de l'entreprise B. A ralise des transactions avec B.

A exerce une influence notable sur B

151

Consolidation - Contrle vs influence notable (5/5) Exemple 3 L'entreprise A dtient 19% des droits de vote de l'entreprise B et 9% supplmentaires en vertu d'un contrat conclu avec d'autres investisseurs ; cependant, l'entreprise A n'a pas de pouvoir de dcision sur les politiques financire et oprationnelle de l'entreprise B

A dispose de 28% des droits de vote et exerce donc une influence notable sur B

152

Consolidation - ClassificationClassification Type de pouvoirPas d'influence notable Influence notable Contrle Contrle conjoint

Traitement Prsomption comptable50% des droits de vote N/A

Coentreprises

153

Fondamentaux IFRS

Consolidation - Entits ad hoc (1/4) Dfinition Une entit ad hoc doit tre consolide lorsque, en substance, elle est contrle par une autre entreprise

Principales caractristiques L'entreprise pour le compte de laquelle l'entit ad hoc est cre transfre frquemment des actifs cette entit Elle obtient souvent le droit d'utiliser les actifs dtenus par l'entit ad hoc ou ralise des services pour son compte Elle conserve gnralement une part d'intrt importante dans les activits de l'entit ad hoc Quand bien mme elle ne dtient qu'une part faible ou nulle dans les capitaux propres de cette entit

L'entit ad hoc fonctionne souvent en "pilotage automatique" Clause juridiques imposant des limites strictes voire permanentes l'organe de direction quant aux oprations de l'entit ad hoc154

Consolidation - Entits ad hoc

(2/4)

Apprciation en substance de la relation liant l'entreprise et l'entit ad hoc Prsomption implicite que si le cdant conserve un intrt dans l'entit ad hoc, la consolidation sera requise Dans certains cas, un transfert d'actifs financiers une entit ad hoc peut tre trait comme une cession pure et simple dans les comptes individuels du cdant Cependant, les normes peuvent imposer au cdant de consolider l'entit ad hoc s'il est dmontr qu'il la contrle Impact potentiel significatif sur les oprations de titrisation et les montages dconsolidants

155

Consolidation - Entits ad hoc Recherche du contrle

(3/4)

Le contrle sur une autre entit impose d'avoir la capacit de diriger ou de dominer les prises de dcision que ce pouvoir soit rellement exerc ou non

Cette capacit doit tre accompagne de l'objectif d'obtenir des avantages des activits de l'entit Cette notion impose l'exercice du jugement la lumire de tous les facteurs pertinents

156

Consolidation - Entits ad hoc (4/4) Principaux indicateurs de contrle Activits les activits sont-elles conduites pour le compte de l'entreprise prsentant les tats financiers, en fonction de ses besoins oprationnels particuliers?

Prise de dcision l'entreprise prsentant les tats financiers a-t-elle en substance le pouvoir de dissoudre l'entit ad hoc, de modifier les statuts? ou a-t-elle in droit de veto aux propositions de modification des statuts?

Avantages l'entreprise a-t-elle le droit une majorit des avantages conomiques distribus par l'entit ad hoc? a-t-elle les droits une majorit des intrts rsiduels dans les disbributions ou la liquidation de l'entit ad hoc?

Risques en substance, les apporteurs de capitaux reoivent-ils une rmunration quivalente un rendement de prteur?157