Urbanization Knowledge Exchange to Support MENA Stakeholders The Evolving Regional Urban Agenda – Focus on Municipal Finance March 18-19, 2013 – Rabat, Morocco

Financing the City of today and tomorrow Review of current challenges and future priorities

Les villes sont des moteurs du

développement économique,

même si les performances sont

freinées par divers facteurs

% de Corrélation: 0.7

0

1,000

2,000

3,000

4,000

5,000

6,000

7,000

8,000

9,000

10,000

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10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Egypte Jordanie Liban Maroc TAP Tunisie Yemen

% d'urbanisation PIB/habitant (USD)

0

20

40

60

80

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120

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5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

Egypte Jordanie Liban Maroc Tunisie Yemen

PIB (Mds USD) Budget Etat/PIB Budgets loca.% PIB

Les ressources des Communes restent

inférieures à 5 % du PIB et 10 % des

ressources publiques nationales

Leur évolution n’est pas toujours

proportionnelle au taux de prélèvement

fiscal des Etats

Les évolutions constatées entre 2000 et

2010 illustrent l’essoufflement des

systèmes de financement

0

50

100

150

200

250

0%

5%

10%

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25%

30%

35%

Egypte Jordanie Liban Maroc Tunisie Yemen

PIB (Mds USD) Budget Etat/PIB Budgets loca.% PIB

2000

2010

Région MENA – MENA Region

Plus de 150 millions d’urbains en 2004

2 habitants sur 3 vivent en villes

Croît moyen annuel: +3,3 %

2030: 350 millions d’urbains

Une mégalopole: le Caire – 13ème ville du

monde

Une concentration de la richesse dans les plus

grandes villes (Maroc)

Mais 50 % des urbains vivent dans plus de 3 000

villes de moins de 300 000 habitants

Disparités

- entre petites et grandes villes

- entre zones urbaines et zones périphériques

- entre quartiers favorisés et défavorisés

Rôle économique des villes

- d’autant plus important dans le contexte de

crise économique

- l’urbanisation moteur de consommation

- la transition démographique: amélioration de

l’emploi, du niveau de consommation, des

conditions de vie

Rapport sur le développement 2009 – WB - Repenser la géographie économique

Urbanisation et PIB – Urbanization and GDP P

ays

Po

pu

lation

2010

Po

pu

lation

urb

ain

e 2

010

%

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2010-2

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urb

ain

s /

an

PIB

(M

d U

SD

)

PIB

/ h

ab

.

(US

D)

Egypte 81 121 36 664 45 % + 2,2 % 991 218 2 775

Jordanie 6 187 5 083 82 % + 1,7 % 99 26 4 326

Liban 4 228 3 712 88 % + 0,8 % 33 37 9 500

Maroc 32 381 18 859 58 % + 1,8 % 415 91 2 850

TAP 4 039 3 269 81 % + 2,9 % 127 ND

Tunisie 10 374 6 980 67 % + 1,3 % 107 44 4 199

Yémen 24 053 7 714 32 % + 4,3 % 506 31 1 272

Ensemble 162 383 82 281 51 % + 2,2 % 2 278 447 4 326

Source : WB

% pop. urbaine

2010

% pop. urbaine

2025 2010 2025

Le Caire 30% 27% 11 001 13 531

Alexandrie 12% 11% 4 387 5 648

Casablanca 17% 16% 3 284 4 065

Sana'a 30% 29% 2 342 4 296

Beyrouth 52% 51% 1 937 2 135

Rabat-Salé 10% 9% 1 802 2 288

Tripoli 14% 9% 1 108 1 364

Amman 22% 21% 1 105 1 364

Fes 6% 5% 1 065 1 371

Tanger 5% 4% 933 1 087

Marrakech 5% 5% 928 1198

Agadir 4% 4% 796 1 033

Tunis 11% 11% 767 911

Population des plus grandes villes (communales) –

Largest cities population (administrative boundaries)

Organisation territoriale – Territorial organization

Pays Population Echelon

régional

Echelon

Provincial

(Gouvernora

ts)

Echelon

Communal

Villages Mode de

désignation des

représentants

locaux

Egypte 81 121 26 + 160

Districts

200 + Luxor

(statut spécial)

4 617 Exécutifs nommés

Cumul Budget délégué

/ Budget propre

Jordanie 6 187 12 + Districts +

Sous-Districts

99 382 Maires et conseils

municipaux élus (sauf

Amman)

Liban 4 228 8 + Districts 1 108 +

fédérations de

municipalités

1 550 Maires et conseils

municipaux élus

Maroc 32 381 16 régions

économiques

49 rural + 13

urbain

221 urbaines +

1061 rurales

Maires et conseils

municipaux élus

TAP 4 039 14 119 251 Maires et conseils

municipaux élus

Tunisie 10 374 24 + Districts 264 Maires et conseils

municipaux élus

Yemen 21 21 + 326

arrondissements

Conseils municipaux

élus, exécutifs nommés

Population Communale – Municipal population P

ays

Po

pu

lation

2010

Po

pu

lation

Co

mm

una

le

2010

%

co

mm

un

alis

ati

on

Egypte 81 121 36 664 45 %

Jordanie 6 187 5 083 82 %

Liban 4 228 3 712 88 %

Maroc 32 381 32 381 100 %

TAP 4 039 3 269 81 %

Tunisie 10 374 6 980 67 %

Yémen 24 053 24 053 100 %

Ensemble 162 383 112 142 69 %

Source : WB

Limites Communales et Gouvernance Métropolitaine

Metropolitan governance ?

Compétences effectives – Actual functions

Egypte Jordanie Liban Maroc TAP Tunisie Yémen

Urbanisme C C C L&C L&C C

Permis de construire L L L L L&C L&C L

Habitat C&L C L&C C C

Santé de base C C L&C C C L&C C

Ecole Primaire C C L&C C L&C L&C C

Electricité C C C L&C L C C

Eau/Assainissement C L&C L&C L L&C C

Déchets solides L L L L L L&C L

Transport urbain C&L C L&C C C L&C

Voirie C&L C&L L C&L L

Eclairage Public L L L L L L

Marchés, abattoirs … L L L L L L L

C: Central L: Local L&C: partagé

Source: WB 2007

Budgets Locaux – Local budgets

Budgets locaux

(ressources)

millions USD

% ressources Etat

(en %)

% PIB

(en %)

Ressour

ces/

hab.

(USD)

% des

transfert

s (1)

2000 2010 2000 2010 2000 2010 2010

Egypte (2) 6 439 8 700 26 % 16 % 7 % 4 % 237 > 80 %

Jordanie 100 270 4 % 4 % 1 % 1 % 53 > 50 %

Liban 317 350 10 % 6 % 2 % 1 % 94 > 50 %

Maroc (3) 1 106 3 263 12 % 13 % 3 % 3,6 % 101 40 %

TAP (5) 215 2,8 % 66 15 %

Tunisie (4) 328 502 6 % 4 % 2 % 1 % 72 30 %

Yemen (2) 664 1 710 18 % 21 % 7 % 6 % 71 > 80 %

Total 8 954 15 009 19 % 10 % 5 % 3 % 134

(1) % moyen des ressources locales – Dotations ou fiscalité partagée – Peu de subvention affectées à des

dépenses spécifiques (excepté en Tunisie FCCL)

(2) Egypte et Yémen: cumul d’un budget déconcentré et d’un budget sur ressources propres

(3) Maroc: ensemble des communes rurales et urbaines

(4) Tunisie: la population communalisée représente 60 % de la population totale du pays

(5) TAP: les principales ressources proviennent de la distribution de l’eau et de l’électricité

Caractéristiques des systèmes de financement –

Financing systems

• Faiblesse du recouvrement de la fiscalité directe locale lorsqu’elle existe (taxe foncière, taxe professionnelle, …)

• Importance des transferts (pas de contrainte d’affectation - non-earmarked) mais des versements aléatoires et globalement insuffisants

• Faible valorisation du capital foncier - Fiscalité de l’urbanisme relevant souvent de l’Etat

• Accès limité à l’emprunt

• Pas d’effet d’échelle par l’intercommunalité. Une péréquation assurée par les transferts centraux.

• Des règles de gestion souvent contraignantes doublées d’un manque de moyens humains: lenteur des procédures, transparence des comptes, annualité budgétaire, passation des marchés, etc.)

Urban & Municipal

Development Strategy –

Key points

1. Marchés fonciers - urban land

and housing

Des logements (terrains et

logements) encore trop chers /

stock de logements inoccupés

/spéculation

Idem pour les terrains à usage

commercial: trop rares et coûts

de transaction élevés

2. Services urbains - urban

facilities

Améliorer desserte et qualité -

Planifier en amont plutôt que de

réagir à l’afflux de migrants

(équiper et desservir les zones

d’extension sans attendre)

Eviter l’étalement urbain -

Localiser les zones d’extension en

fonction des choix résidentiels de la population

3. Cadre institutionnel ou Gouvernance -

institutional framework and Governance

Ministères sectoriels centralisés et coordination

locale difficile/ Périmètre municipal et gouvernance

métropolitaine

Insuffisance des capacités institutionnelles et des moyens des municipalités (financiers et humains)

3 stratégies - Strategies

• Renforcer la décentralisation et donc le niveau de

service rendu (subsidiarité)

• Renforcer le développement économique

(infrastructures favorisant l’implantation d’activités /

développement du tourisme dans les centres

urbains)

• Appuyer les politiques d’habitat social (logement

pour tous) sécurisation foncière réduction des coûts de transaction.

Objectifs du débat – debate’s objectives

Lister les actions prioritaires d’amélioration des finances locales à

engager pour renforcer le rôle des Communes en tant qu’acteurs du

développement urbain et de la gestion de leurs villes

Evaluer les attentes en termes de formation et l’intérêt des équipes

municipales pour un exercice de « municipal finance self-assessment »

Key points

Point 1: les systèmes de financement permettent ils aux municipalités de répondre

aux enjeux de développement des villes soulignés ce matin ? quelles sont les

faiblesses, les atouts à développer, les efforts à consentir (en matière de fiscalité, de

transferts, de tarification ...)

Point 2: les insuffisances de la décentralisation dans la répartition des compétences

constituent elles pour nos Etats un frein au développement de nos finances locales ?

Faut il revendiquer plus de compétences pour plus de finances locales, ou faut il

d'abord optimiser les ressources existantes pour un meilleur niveau de service à la

population ?

Point 3: comment mieux travailler avec les partenaires publics et privés impliqués

dans la gestion et le développement des villes (les agences nationales chargées

notamment de l'aménagement foncier, les concessionnaires de services et les

régies, etc.) : de quelles incitations financières, règlementaires disposons nous, nous

les maires, pour faciliter ce dialogue et cette coopération ?