Financer vos travaux de rénovation énergétique FLEXIBILITE ......de financement de la rénovation...
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FLEXIBILITE DES CONSOMMATIONS ELECTRIQUES
COMMENT REDUIRE VOS
COUTS D’ACHAT D’ELECTRICITE ?
Loi de transition énergétique et copropriétés
Financer vos travaux de rénovation énergétique
grâce aux certificats d’économies d’énergieFormation UNARC – 12/05/2015
Jérémy Lauer-Stumm
01 81 80 24 24
www.eqinov.com
Qui sommes-nous ?
Présentation d’Eqinov / 3www.eqinov.com© EQINOV 2014
A propos d’EQINOV
PRESENCE INSTITUTIONNELLE
INTEGRATEUR INDEPENDANT DE SERVICES D’EFFICACITE ENERGETIQUE
600clients
4TWh d’économies
d’énergie
valorisées
2500Opérations
d’économies
d’énergie
Membre de l’ATEE
Participation active aux groupes de
travail « procédures » et « industrie »
Pôle national des CEE (PNCEE)
Liens pour les questions techniques et
réglementaires
EQINOV est la première société de services
d’efficacité énergétique en France à proposer
des services intégrés de conseil, de
financement et des solutions innovantes de
gestion active des consommations d’énergie.
Notre équipe, composée d’une vingtaine
d’ingénieurs, juristes, techniciens et financiers
conseille 600 clients dans leurs problématiques
d’efficacité énergétique.
Nos équipes interviennent partout en
France.
EQINOV Partners est le programme de
partenariat développé par EQINOV
depuis 2011. Il regroupe des bureaux
d’études, installateurs, associations et
fédérations professionnelles, fabricants
de matériel, fournisseurs de solutions et
organismes financiers.
Membre de l’UNARC
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A propos d’EQINOV
• Eqinov est une société de services d’efficacité énergétique fondée en 2011 avec la
volonté de participer à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement.
• Nous sommes indépendants des fournisseurs d’énergie, groupes de BTP, fabricants
et installateurs de matériels et équipements.
• Eqinov est membre des organismes référents et travaille aux côtés des principaux
acteurs des copropriétés :
Un expert de l’efficacité énergétique et du marché des CEE
Un engagement fort auprès des copropriétés et syndics
• Eqinov est membre de l’ATEE (association technique de référence
autour du dispositif des CEE) et participe activement aux
concertations sur l’évolution du dispositif
• Nous avons structuré un service dédié aux copropriétés :
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Nos services CEE
L' « ECOBONUS » est une prime financière pour vos programmes d'économies
d'énergie.Il prend appui sur le mécanisme des Certificats d’Economies d’Energie, un outil réglementaire
de financement de la rénovation énergétique.
A chaque étape de votre projet, Eqinov prend en charge le processus de délivrance et de
valorisation des Certificats d’Economies d’Energie :
Conseil Valorisation
Analyse du projet et de
l’éligibilité aux CEE
Conseil pour l’intégration des
CEE
Contrôle et archivage des
documents
Ouverture et gestion de
compte CEE
Etude du marché, suivi des
indicateurs
Groupement de ventes
Négociation avec les obligés
Obtention des CEE
Notre accompagnement est global, de l’identification des travaux éligibles au
versement de la prime financière.
Une obligation de
réalisation de travaux de
rénovation énergétique
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L’équation à résoudre…
Les prix de l’énergie augmentent sensiblement : tendance de fond qui n’est
pas conjoncturelle et devrait s’accélérer
Le parc immobilier résidentiel est vieillissant.
Les contraintes réglementaires poussent à l’action à court er moyen termes.
Les financements sont difficiles à trouver.
+
+
+
=Comment rénover le parc résidentiel, le mettre en conformité réglementaire et l’adapter
avant la hausse des prix de l’énergie, dans un contexte d’investissement tendu ?
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Contexte réglementaire
Le secteur du bâtiment est le premier consommateur d’énergie en France.
Objectif ambitieux de l’Etat
d’ici à 2020 :38 % d’économie d’énergie
dans le résidentiel/tertiaire
43 % de l’énergie totale consommée
Les copropriétés représentent un enjeu majeur
dans l’atteinte de ces objectifs.
Pour atteindre cet objectif :
D’un système d’incitation
de l’Etat
A un régime
d’obligation de l’Etat
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Ce que dit la loi de transition énergétique
PRINCIPE
L’Assemblée Nationale a adopté le 10 octobre 2014 l’obligation de réaliser des
travaux de rénovation énergétique en cas de travaux de ravalement, de toiture, et
d’aménagement. (art. 5)
Dispositif qui impose la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Principe général : coupler les travaux importants de ravalement, de toiture ou
d’aménagement avec des travaux d’isolation.
PRECISIONS
Les aides publiques destinées aux travaux d’amélioration de la performance
énergétique dans les bâtiments existants sont maintenues lorsqu’il y a obligation de
travaux.
Le projet de loi instaure également des dérogations aux règles d'urbanisme en cas
de travaux d'isolation. Cette disposition simplifie et élargit l'obtention du permis de
construire ou de la déclaration préalable pour la réalisation de ce type d'opérations.
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Ce que dit la loi de transition énergétiqueLes actions dans le bâtiment résidentiel et tertiaire
Le financement de la rénovation énergétique repose sur de nombreux outils et
dispositifs distincts et d’efficacité variable, parmi lesquels :
le crédit d’impôt développement durable (CIDD)
l’éco-prêt à taux zéro (individuel / collectif)
les certificats d’économie d’énergie
des initiatives publiques ou public-privé : SEM dédiées, financements
locaux/régionaux, etc.
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Avant d’aller plus loin…kWh, MWh, GWh, TWh… kesako ?
Comment financer vos
travaux d’isolation avec
les CEE ?
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Principe du dispositif CEE
PRINCIPE
REGLES
CONDITIONS
Dispositif réglementaire qui incite les consommateurs d’énergies à réaliser des
travaux de rénovation énergétique
Objectif : financer des opérations d’efficacité énergétique
• L'Etat fixe les règles de fonctionnement :
• Objectif global de CEE à obtenir par les obligés
• Liste des opérations éligibles au dispositif
• Règles de calcul du CEE
• Les CEE obtenus sont rachetés par un fournisseur d’énergie pour une valeur négociée en amont des travaux
• Signer une convention avec un obligé ou une structure collective pour la valorisation des CEE AVANT le démarrage des travaux
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Principe du dispositif CEE
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Principe du dispositif CEE
Administration (Pôle national des CEE)
EnergéticiensÉlectricité, gaz, carburants, fioul, chaleur et froid
transmission
dossiers CEE
instruction et
validation
Objectif 2015-2017 :
700 TWh
Pénalité de 2 cts € /kWh en cas
de non atteinte de l’objectif
individuel du fournisseur
d’énergie en fin de période
Collectivités locales
Bailleurs sociaux
Industrie
Tertiaire privéAgriculture € €
Paiement
prime CEE
Réalisation d’opérations d’économies d’énergie
Copropriétés
€ €Paiement
prime CEE
Intermédiaire possible ou direct fournisseurConseil avant travaux – montage des dossiers CEE –
négociation auprès des fournisseurs d’énergie
Montage du partenariat(gré-à-gré)
Montage du partenariat
(marché d’échange ou gré-à-gré)
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Principe de calcul d’une prime CEE
La mesure du CEE se fait en kWh cumac
cumac = Moyenne d’économies d’énergies, cumulée sur la durée de vie de l’équipementinstallé
EQINOV négocie auprès des fournisseurs d’énergie la meilleure prime pour votre projetavant le démarrage des travaux.
X KWh cumac x Prime =
Il faut impérativement respecter certains critères d’éligibilité, et justifier d’un
partenariat CEE avec EQINOV avant le démarrage des travaux.
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Qui peut bénéficier des CEE ?
INDUSTRIE PARTICULIERS &
COPROPRIETES
COLLECTIVITES
HABITAT SOCIAL
TERTIAIRE
SANTE
Restrictions Les travaux réalisés dans des bâtiments neufs ainsi que les extensions sur
des bâtiments anciens ne sont pas concernés par les CEE.
TOUS LES PROPRIETAIRES IMMOBILIERS, PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS !
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Qui peut bénéficier des CEE ?
700 TWhc d’obligation d‘économies d’énergie visés entre le 1er janvier 2015 et le 31
décembre 2017 (dont 140 TWhc pour les programmes, dont la précarité énergétique).
Amélioration des démarches administratives et passage à un système déclaratif :
- Mise en place d’un système de contrôle par échantillonnage + sanction si erreur ou
fraude
- Durcissement des modes de preuves
- Standardisation des attestations sur l’honneur
- Certification des demandeurs de CEE
Obligation de recourir à des professionnels « RGE » pour la réalisation des opérations
d’économies d’énergie dans le bâtiment résidentiel à partir du 1er juillet 2015.
Révision des fiches d’opérations standardisées « prioritaires », avec la mise en place de
nouveaux modes de calcul pour les équipements liés aux bâtiments.
Ces nouvelles fiches s’appliquent à toutes les opérations engagées à partir du 1er janvier 2015.
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De nombreuses opérations éligibles
ISOLATION BATI CHAUFFERIE
Combles & toitures
Murs
Plancher
Toitures terrasses
Fenêtres ou porte-
fenêtre avec vitrage
isolant
Raccordement à un
réseau de chaleur avec
ENR
Lampes de classe A
Robinet thermostatique
Chaudière à condensation
Chaudière biomasse
Pompe à chaleur air/eau
ou eau/eau
Isolation de réseau
hydraulique de chauffage
ou d’ECS
Appareil de chauffage bois
Il faut s’assurer en amont du démarrage des travaux que les critères techniques
d’éligibilité aux CEE sont respectés (par exemple, une résistance thermique minimale
est requise pour les travaux d’isolation).
Les copropriétés peuvent obtenir des CEE sur les équipements et travaux permettant une
meilleure performance énergétique.
Une trentaine de fiches d’opérations éligibles aux CEE dans le résidentiel ont été publiéespar l’Administration pour la 3ème période (2015-2017) :
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Evolutions des fiches en 2015
Augmentation du gisement des fiches « isolation » ...
… assortie de critères d’éligibilité plus restrictifs !
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Au-delà de la loi : un intérêt économique
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie permet de financer de manière
avantageuse le surcoût lié aux travaux d’isolation lorsque la copropriété engage des
travaux importants de ravalement de façade, de toiture ou d’aménagement.
A noter : des exigences techniques et règlementaires renforcées, mais une
évolution à la hausse des CEE pour les opérations d’isolation prévue depuis le
1er janvier 2015.
Un ravalement de façade couplé à un renforcement de l’isolation par
l’extérieur entraîne un surcoût de 10 à 20% par rapport au seul ravalement de
façade.
Les CEE permettent de financer ce surcoût, avec un temps de retour sur
investissement compris entre 3 et 7 ans en tenant compte des économies
d’énergie réalisées.
Avec le financement par les CEE, le surcoût lié à l’isolation est rentabilisé en
moins de trois ans.
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Evolutions des fiches
Perte de gisement de 50% environ sur les chaudières à condensation !
Les chaudières basse température ne sont plus éligibles
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Exemple de projet d’isolation (murs)
Montant de l’isolant hors pose : 128 500 €
Prime CEE : 27 945 €
Financement par les CEE : 22%
Economie d’énergie annuelle : 25 %
SECTEUR D’ACTIVITE :
Copropriété
- Accompagnement de la copropriété par un chargé
d’affaires EQINOV dédié
- Accès client 24h/24 à la plateforme de gestion de
projet inclus
- Prime versée 3 mois environ après la fin des travaux
Isolation des murs (1850 m2) lors d’unravalement de façade sur unecopropriété dans le 91
FICHE PROJET
Isolation des murs
Valorisation des Certificats d’Economies d’Energie
+
FICHES CEE+
BENEFICE POUR LA COPROPRIETE+
↗
↗
↗
↗
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Exemple de projet d’isolation (toiture)
Montant de l’isolant hors pose : 22 500 €(avec pose : 80 000 €)
Prime CEE : 15 695 €
Financement par les CEE hors pose : 70% (financement pose incluse : 19,5%)
Economie d’énergie annuelle : 30 %
SECTEUR D’ACTIVITE :
Copropriété
- Accompagnement de la copropriété par un chargé
d’affaires EQINOV dédié
- Accès client 24h/24 à la plateforme de gestion de
projet inclus
- Prime versée 3 mois environ après la fin des travaux
Isolation des toitures lors d’uneréfection sur une copropriété dans le77
FICHE PROJET
Isolation des toitures
Valorisation des Certificats d’Economies d’Energie
+
FICHES CEE+
BENEFICE POUR LA COPROPRIETE+
↗
↗
↗
↗
Présentation d’Eqinov / 25www.eqinov.com© EQINOV 2014
Comment bénéficier des CEE ?
Vous avez un projet d’économies d’énergie ?
Vous transmettez votre devis à EQINOV :
Vous recevez une convention CEE sous 48h, à retourner signée
EQINOV reçoit la convention signée, constitue le dossier CEE
et vous prévient de sa validation
Versement de la prime CEE €€
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Présentation d’Eqinov / 26www.eqinov.com© EQINOV 2014
Constitution d’un dossier de demande de CEE ?
Le devis
Un dossier de demande de CEE comporte à minima les pièces suivantes :
Le bon de commande ou marché notifié
La convention CEE signée
Certification CSTB (ou autre en fonction de l’opération
La facture acquittée
L’Attestation de fin de travaux (AFT) transmise par
EQINOV à compléter par le syndic et l’installateur
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Présentation d’Eqinov / 27www.eqinov.com© EQINOV 2014
Jérémy LAUER-STUMM
49 rue Maurice Arnoux
92120 Montrouge
Tél fixe : 01 81 80 24 24
E-mail : [email protected]
www.eqinov.com