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Fiducie canadienne de bourses d’etudesRegime d’epargne individuel

Etats financiers audites et

Rapport de la direction sur le rendement du fonds

31 octobre 2019 et 2018

Rapport de la direction sur le rendement du fonds 1Responsabilite de la direction a l’egard de l’information financiere 5Rapport de l’auditeur independant 5Etats de la situation financiere 7Etats du resultat global 8Etats des variations de l’actif net attribuable aux souscripteurs et aux beneficiaires 8Tableaux des flux de tresorerie 9Tableau complementaire I – Inventaire du portefeuille 10Tableau complementaire II – Depots des souscripteurs et revenu cumule 12Notes annexes 13Subventions gouvernementales (Annexe I du Tableau complementaire I) 18

Fiducie canadienne de bourses d’etudes – Regime d’epargne individuel

Table des matieres

MISE EN GARDE A L’EGARD DES ENONCES PROSPECTIFSCertaines parties du rapport de la direction sur le rendement du fonds, y compris, mais sans s’y limiter, les sections intitulees« Resultats d’exploitation » et « Evenements recents », peuvent contenir des enonces prospectifs concernant le Regime, notamment sastrategie, ses risques, son rendement prevu et sa situation. Les enonces prospectifs comprennent des declarations qui sont par naturepredictives et relatives a des evenements futurs ou a des conjonctures ou qui comprennent des termes tels que « prevoir », « anticiper »,« compter », « planifier », « croire », « estimer » et d’autres expressions semblables ou des versions negatives correspondantes.De plus, tout enonce portant sur le rendement, les strategies et les perspectives ou sur des mesures pouvant etre prises a l’avenir par leRegime constitue un enonce prospectif. Les enonces prospectifs reposent sur les attentes actuelles et sur les projections d’evenementsfuturs et sont intrinsequement assujettis, entre autres, aux risques, aux incertitudes et aux hypotheses portant sur le Regime et lesfacteurs economiques. Par consequent, les hypotheses a l’egard des conditions economiques futures et d’autres facteurs pourraients’averer inexactes dans l’avenir.Les enonces prospectifs ne sont pas une garantie de rendement futur, et les evenements reels pourraient differer grandement de ceuxqui sont exprimes ou sous-entendus dans les enonces prospectifs faits par le Regime. De nombreux facteurs importants pourraientcontribuer a ces ecarts, y compris, mais sans s’y limiter, les facteurs economiques et politiques generaux ainsi que les conjoncturesboursieres en Amerique du Nord et sur la scene internationale, les taux d’interet et les taux de change, les marches des actions et lesmarches financiers mondiaux, la concurrence commerciale, les changements technologiques, les modifications de la reglementationgouvernementale, les actions en justice ou les mesures reglementaires imprevues, ainsi que les catastrophes.Nous soulignons que la liste des facteurs importants ci-dessus n’est pas exhaustive. Nous vous encourageons a les examinerattentivement ainsi que tout autre facteur avant de prendre une decision de placement et nous vous conseillons vivement de ne pasvous fier indument aux enonces prospectifs, que ce soit a la suite d’une nouvelle information, d’evenements futurs ou d’autreselements avant la publication du prochain rapport de la direction sur le rendement du fonds.


Rapport de la direction sur le rendement du fondsIntroductionLe present rapport annuel de la direction sur le rendement du fonds contient les faits saillantsfinanciers, mais non les etats financiers annuels complets du Regime d’epargne individuel de laFiducie canadienne de bourses d’etudes (le « Regime »). Les etats financiers annuels peuventetre obtenus gratuitement, sur demande, en consultant notre site Web a l’adresse www.cst.orgou le site Web de SEDAR a www.sedar.com, en appelant notre service a la clientele au1-877-333-7377 ou en nous ecrivant a l’adresse suivante : 2235 Sheppard Avenue East,Suite 1600, Toronto (Ontario) M2J 5B8.

La Fondation fiduciaire canadienne de bourses d’etudes (la « Fondation »), a titre depromoteur du Regime, et Consultants C.S.T. inc., a titre de gestionnaire de fondsd’investissement, considerent que la gouvernance et la conformite contribuent de maniereimportante au rendement global de la societe et aux rendements a long terme sur lesplacements; nous passons en revue et appuyons donc les directives sur le vote par procurationetablies par nos gestionnaires de placement. La politique en matiere de vote par procuration dechaque gestionnaire de placement peut etre obtenue, sur demande, aupres de notre service a laclientele ou en ecrivant a l’adresse [email protected].

Le present rapport de la direction sur le rendement du fonds presente l’opinion de l’equipe degestion de portefeuille quant aux facteurs et faits nouveaux importants qui ont influe sur lerendement et les perspectives du Regime au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2019.

Objectif et strategie de placement reference ») et au rendement de 4,3 % de l’indice obligataireL’objectif de placement du Regime consiste a proteger le capital des gouvernement a court terme FTSE Canada (l’« indice general »). Lesouscripteurs (les « cotisations » nettes ou le « capital ») tout en rendement du Regime est calcule apres deduction des frais et desoffrant un rendement positif raisonnable sur les placements a long charges de 1,3 % tandis que les rendements de l’indice de reference etterme et en tenant compte d’un seuil de risque prudent. de l’indice general ne tiennent compte d’aucun cout de placement

Le Regime investit du capital, ainsi que toutes les subventions comme les frais, les charges et les commissions.gouvernementales recues, dans des titres de creance des Le taux de rendement du Regime, compte non tenu des frais etgouvernements federal et provinciaux canadiens. Le revenu realise des charges, a ete superieur a celui de l’indice de reference. Lesur le capital et les subventions gouvernementales (le « revenu ») est rendement superieur tient principalement a la surponderation eninvesti en titres de creance emis par des societes, y compris des titres obligations provinciales et de societes par rapport a l’indicede creance assortis de la note BBB ou d’une note superieure. de reference.

Gestion de Placements TD inc. gere les placements du Regime. En comparaison de l’indice general, la ponderation du RegimeL’actif est reparti entre differents secteurs de marche et en fonction en obligations de societes a eu une incidence favorable sur sonde diverses echeances, au choix du gestionnaire de portefeuille, sous rendement relatif.reserve de nos politiques et de nos mandats de placement. Le

Retour sur l’economiegestionnaire de portefeuille gere activement le Regime, en misantSelon le rapport Perspectives de l’economie mondiale d’octobresur des strategies favorisant un accroissement durable de la valeur.2019, la croissance mondiale s’est stabilisee au premier semestre deCes strategies englobent la repartition sectorielle, la gestion de la2019, apres avoir accuse une forte baisse tout au long de 2018. Lesduration et l’examen du credit ainsi que le positionnement destensions commerciales et geopolitiques ont continue de s’intensifiercourbes de rendement.tout au long de l’exercice et ont effrite la confiance des entreprises,

Risque nui aux decisions en matiere de depenses d’investissement et freine leLes risques associes aux placements dans le Regime demeurent les commerce mondial. A mesure que l’expansion s’affaiblissait amemes que ceux qui sont decrits dans le prospectus. Au cours de l’echelle mondiale, le taux d’inflation de base s’est encore eloigne del’exercice, le Regime n’a fait l’objet d’aucun changement significatif la cible, et ce, dans les economies tant developpees qu’enayant une incidence sur le niveau de risque global lie a un placement developpement.dans le Regime. L’economie canadienne a affiche une croissance moderee au

cours de l’exercice grace a la vigueur du marche de l’emploi et aResultats d’exploitationl’intensification de l’activite dans le secteur de l’habitation.

Rendement du RegimeCependant, les conflits lies au commerce mondial et l’incertitude

Pour l’exercice, le taux de rendement du Regime, deduction faitequ’ils ont suscitee ont freine les investissements des entreprises et

des frais, s’est etabli a 3,6 %, par rapport au rendement de 4,6 % del’exportation, et les investissements ont continue a reculer dans le

l’indice de reference de notre politique de placement (l’« indice de

1 Regime d’epargne individuel

2018 2017 2016 2015

Etats de la situation financiereActif total 10 902 $ 10 964 $ 11 940 $ 12 097 $ 12 192 $

Actif net 10 673 10 866 11 844 12 043 12 138

Variations de l’actif net attribuable auxsouscripteurs et aux beneficiaires (%) (0,9)% (8,3)% (1,7)% (0,8)% 0,6 %

Etats du resultat globalRevenu net (perte nette) de placement 583 $ (115)$ 46 $ 155 $ 107 $

Etats des variations de l’actif netPaiements d’aide aux etudes (414)$ (486)$ (537)$ (603)$ (634)$

Subventions gouvernementales recues,deduction faite des remboursements 25 9 98 110 197

Paiements des subventions gouvernementalesaux beneficiaires (378) (431) (443) (456) (436)

AutresNombre total de conventions 3 485 3 639 3 739 3 834 3 906

Variation du nombre total de conventions (%) (4,2)% (2,7)% (2,5)% (1,8)% 1,3 %


secteur de l’energie. La Banque du Canada a maintenu a 1,75 % son a notre tolerance aux risques, a nos souscripteurs et a nostaux a un jour tout au long de l’exercice, devenant ainsi l’une des beneficiaires.seules economies a conserver les taux d’interet aux niveaux actuels.

Adoption de nouvelles normes comptablesLe taux d’inflation, calcule en fonction de l’indice des prix a laLe 1er novembre 2018, le Regime a adopte la Norme internationaleconsommation, a atteint la cible de 2 % et devrait se maintenird’information financiere 9, Instruments financiers (« IFRS 9 »), quien 2020.remplace la norme comptable internationale 39, InstrumentsLes titres a revenu fixe canadiens font de cette categorie d’actifsfinanciers : Comptabilisation et evaluation. IFRS 9 presente de nouveauxl’une des plus performantes, compte tenu de la chute deselements a considerer pour le classement et l’evaluation des actifs etrendements, ce qui a pousse a 10,2 % le rendement annuel dedes passifs financiers et la depreciation des actifs financiers.l’indice de reference obligataire universel FTSE Canada. Les titres

Comme l’exige IFRS 9, la direction a evalue les modelesdont l’echeance est plus longue ont ete favorises par le gain deeconomiques du Regime et la facon dont les actifs financiers et les18,0 % enregistre par l’indice obligataire FTSE Canada a long termepassifs financiers sont geres et a classe adequatement les actifsau cours de la meme periode. Les emissions d’obligations de societesfinanciers et les passifs financiers. Il n’y a eu aucune incidence sur leset de titres a revenu fixe a plus court terme canadiens ont egalementetats financiers.inscrit de bons rendements, avec des gains de 9,6 % et de 4,7 %,

respectivement, pour l’indice obligataire societe FTSE et l’indiceobligataire FTSE Canada a court terme.

Evenements recents et autres renseignementsNous sommes convaincus que notre strategie de placement et notrephilosophie de gestion prudente continueront a fournir de la valeur along terme a notre Regime. Comme toujours, notre but est deproteger le capital et d’offrir un rendement raisonnable, conformeaux lignes directrices de notre politique en matiere de placements et

Faits saillants financiers et d’exploitation (avec chiffres correspondants)

Le tableau qui suit presente les principales informations financieres du Regime et a pour objet de vous aider a comprendre le rendementfinancier du Regime pour les cinq derniers exercices. L’information presentee est tiree des etats financiers annuels audites du Regime.

(en milliers de dollars) 2019

Regime d’epargne individuel 2

22DEC201914043117


sont investis collectivement avec des fonds d’autres regimesFrais de gestionadministres par la Fondation. Tout paiement verse aux beneficiairesprovenant de l’actif se rapportant aux subventions gouvernementalesest traite comme un paiement distinct et n’est pas compris dans la

Frais d’administration valeur des PAE effectues.Des frais d’administration de 120 milliers de dollars (2018 – Le total de l’actif du portefeuille du Regime, tel qu’il est presente126 milliers de dollars), qui comprennent les frais d’administration et et defini dans le present rapport, reflete uniquement le capital et lede traitement ainsi que les charges liees a l’information financiere du revenu. Le total de l’actif du portefeuille du Regime ne reflete pas laRegime, ont ete verses a la Fondation fiduciaire canadienne de repartition de l’actif regroupe au sein de la subventionbourses d’etudes (la « Fondation »), le promoteur et administrateur gouvernementale attribuable a ce Regime.du Regime, conformement aux conventions de regime d’epargne- Le graphique suivant illustre le total de l’actif du portefeuille duetudes des souscripteurs. L’administration du Regime englobe les Regime par categorie de placement.services de traitement et ceux des centres d’appels lies aux nouvellesconventions, les subventions gouvernementales, les modifications, les Composition de l’actif au 31 octobre 2019resiliations et les echeances du Regime, ainsi que les paiements d’aideaux etudes (les « PAE »). Les frais d’administration annuels sontetablis a 1,0 % du montant total des cotisations nettes, dessubventions gouvernementales et du revenu realise sur ces montants,sous reserve des impots applicables, et ils sont payes chaque mois.

La Fondation a delegue certaines fonctions d’administration et deplacement a sa filiale en propriete exclusive, Consultants C.S.T. inc.,qui est un cabinet de courtage en regimes de bourses d’etudes inscrita titre de gestionnaire de fonds d’investissement du Regime enOntario, au Quebec, et a Terre-Neuve-et-Labrador, conformement

Obligations de sociétés, 27,0 %

Obligations fédérales et provinciales, 70,2 %

Trésorerie et équivalents de trésorerie, 2,8 %

a la legislation sur les valeurs mobilieres de chaque province etterritoire du Canada ou il vend des regimes de bourses d’etudes.

Le tableau ci-dessous presente en detail les 25 principalesConsultants C.S.T. inc. est le distributeur exclusif des regimes de lapositions acheteur comprises dans le total de l’actif du portefeuille duFiducie canadienne de bourses d’etudes.Regime. Le Regime n’a pas le droit de detenir des positions vendeurEn contrepartie de ses services d’administration, Consultantssur des titres.C.S.T. inc. recoit de la Fondation un montant egal aux frais

Juste valeur % de l’actif dud’administration engages, plus un pourcentage de ces frais. L’entente (en milliers portefeuillede prestation de services d’administration est renouvelable Emetteur de dollars) du Regimeannuellement.

Fiducie du Canada pourl’habitation 1,50 % 15 decembre 2021 777 11,2 %

Frais de gestion de portefeuille Province du Nouveau-Brunswick 1,55 % 4 mai 2022 432 6,2 %Les frais de gestion de placements annuels lies au Regime se sont

Province de l’Alberta 1,35 % 1er septembre 2021 400 5,8 %etablis a 0,17 %, compte tenu des impots (2018 – 0,20 %), de la Province du Manitoba 1,55 % 5 septembre 2021 394 5,7 %valeur de marche moyenne des actifs selon les conventions de gestion Fiducie du Canada pour

l’habitation 1,75 % 15 juin 2022 336 4,9 %de placements conclues avec les gestionnaires de portefeuille. EnProvince de Quebec 3,50 % 1er decembre 2022 327 4,7 %retour, les gestionnaires de portefeuille offrent des services-conseils Fiducie du Canada pour

en matiere de placement et des services de gestion de compte l’habitation 2,40 % 15 decembre 2022 322 4,7 %Fiducie du Canada pourdiscretionnaires en ce qui a trait a l’achat, a la vente et a la

l’habitation 2,65 % 15 mars 2022 320 4,6 %negociation de titres. Province de l’Ontario 2,85 % 2 juin 2023 285 4,1 %Province de l’Ontario 2,30 % 8 septembre 2024 255 3,7 %Province de Quebec 4,25 % 1er decembre 2021 247 3,6 %Frais au titre de la remuneration du fiduciaire et des droits deProvince de l’Ontario 3,15 % 2 juin 2022 246 3,6 %garde Province de l’Alberta 2,55 % 15 decembre 2022 232 3,4 %

Le Regime verse des frais au titre de la remuneration du fiduciaire et Fiducie du Canada pourl’habitation 2,55 % 15 decembre 2023 155 2,2 %des droits de garde a Fiducie RBC Services aux Investisseurs pour

La Banque Toronto-regler toutes les operations de placement, pour payer les frais engages Dominion 2,85 % 8 mars 2024 147 2,1 %et pour verser les PAE et d’autres sommes conformement aux Banque Royale du Canada 3,31 % 20 janvier 2026 70 1,0 %

Province du Manitoba 2,55 % 2 juin 2023 67 1,0 %modalites de la convention du Regime. En 2019, les frais ainsiBanque HSBC Canada 2,17 % 29 juin 2022 59 0,9 %imputes au Regime se sont eleves a 6 milliers de dollars (2018 – Banque HSBC Canada 2,25 % 15 septembre 2022 59 0,9 %

5 milliers de dollars), et representent 0,06 %, compte tenu des impots Banque CanadienneImperiale de Commerce 2,95 % 19 juin 2029 55 0,8 %(2018 – 0,05 %), de la valeur de marche moyenne des actifs.

Banque HSBC Canada 2,91 % 29 septembre 2021 54 0,8 %La Banque de Nouvelle-

Ecosse 3,89 % 18 janvier 2029 51 0,7 %Apercu du portefeuille du Regime Banque Royale du Canada 3,30 % 26 septembre 2023 51 0,7 %La Banque Toronto-

Dominion 3,59 % 14 septembre 2028 51 0,7 %Province de l’Alberta 2,65 % 1er septembre 2023 50 0,7 %

Le total de l’actif du portefeuille du Regime est compose du capital25 principales positions acheteur en pourcentage de l’actif du

et du revenu pour toutes les conventions de regime d’epargne-etudes portefeuille du Regime 78,7 %qui n’ont pas encore ete verses aux beneficiaires ou retires parles cotisants.

L’actif se rapportant aux subventions gouvernementales et lerevenu de placement connexe sont propres a chaque beneficiaire, et


7JAN202016372596


L’indice obligataire gouvernement a court terme FTSE CanadaRendement passeest une mesure generale des titres a revenu fixe de premiere qualitedu Canada, emis par le gouvernement du Canada, ce qui inclut dessocietes d’Etat et des gouvernements provinciaux, dont l’echeanceLes rendements presentes dans le tableau ci-apres et dans le tableauest de un an a cinq ans. L’indice obligataire societe a court termedes rendements composes annuels sont fondes uniquement sur leFTSE Canada est une mesure generale des titres a revenu fixe derendement de placement realise sur le total de l’actif du portefeuillepremiere qualite du Canada, emis par des societes, dont l’echeancedu Regime et ils ne refletent pas le rendement de placement deest de un an a cinq ans. Le tableau suivant illustre les rendementsl’actif provenant des subventions gouvernementales. Le rendementcomposes annuels du total de l’actif du portefeuille du Regime poursur les placements a ete calcule selon les valeurs du marche et les fluxles periodes indiquees closes le 31 octobre 2019.de tresorerie ponderes selon le temps applicables aux periodes. Les

charges totales engagees par le Regime, dont les fraisPeriodesd’administration, les frais de gestion du portefeuille, les frais au titre

1 an 3 ans 5 ans 10 ansde la remuneration de fiduciaire et des droits de garde et les

Rendement net du Regime* 3,6 0,6 0,8 0,9honoraires du comite d’examen independant, ont ete deduites, etRendement de l’indice deseuls les rendements nets sont presentes pour chaque periode. Les

reference 4,6 1,5 1,7 1,9rendements passes du Regime ne sont pas necessairement indicatifsIndice general : Indicedes rendements futurs.

obligataire gouvernement acourt terme FTSE Canada 4,3 1,2 1,5 2,0Rendements annuels

Le graphique a bandes ci-dessous indique le rendement annuel du* Le rendement du Regime est calcule apres deduction des frais et des charges tandis que lestotal de l’actif du portefeuille du Regime pour chacun des dix

rendements de l’indice de reference et de l’indice general ne tiennent compte d’aucun coutderniers exercices compris dans la periode close le 31 octobre 2019. de placement comme les frais, les charges et les commissions. Les frais et charges duLe graphique presente, sous forme de pourcentage, quelle aurait ete Regime se sont etablis a 1,3 % pour chaque periode.la variation a la hausse ou a la baisse, au dernier jour de l’exercice,d’un placement compris dans le total de l’actif du portefeuille du Pour une analyse du marche ou de l’information sur leRegime, effectue le premier jour de l’exercice. rendement relatif du Regime par rapport a son indice general et a

son indice de reference, se reporter a la rubrique Resultatsd’exploitation du present rapport.

Rend

emen

t (%

)

Rendement annuel(Déduction faite des frais, pour les exercices clos les 31 octobre)

2013201220112010 2014 2015

-1,2

1,6 1,7

0,30,8

1,20,8

-1

0

1

2

3

4

-2

5

-0,9

20172016 2018 2019

3,6

0,0

Rendements composes annuelsL’indice de reference du Regime est compose des indices suivantsselon les ponderations en vigueur au 1er octobre 2017 :• 76 % Indice obligataire gouvernement a court terme FTSE

Canada• 24 % Indice obligataire societe a court terme FTSE Canada


9JAN2020123624549JAN202010184989

Fiducie canadienne de bourses d’etudes – Regime d’epargne individuelEtats financiers audites

Responsabilite de la direction a l’egard de l’informationfinanciereLes etats financiers ci-joints du Regime d’epargne individuel (le « Regime ») de la Fiducie canadienne de bourses d’etudes sont prepares par ladirection et approuves par le conseil d’administration de la Fondation fiduciaire canadienne de bourses d’etudes (la « Fondation »). Ladirection est responsable de l’information et des declarations incluses dans ces etats financiers. Le conseil d’administration est charged’examiner et d’approuver les etats financiers et de superviser la performance de la direction en ce qui a trait a ses responsabilites en matiered’information financiere.

La Fondation, par l’entremise de Consultants C.S.T. inc., sa filiale en propriete exclusive chargee de l’administration du Regime, a mis enplace des processus appropries pour garantir la production d’une information financiere pertinente et fiable. Les etats financiers ont eteprepares conformement aux Normes internationales d’information financiere et ils incluent certains montants fondes sur des estimations etdes jugements. Les principales conventions comptables sont, selon la direction, appropriees pour le Regime et sont definies a la note 2 desetats financiers.

Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. est l’auditeur externe du Regime. Il a effectue son audit des etats financiers conformement aux normesd’audit generalement reconnues du Canada de maniere a pouvoir fournir au conseil d’administration et aux membres de la Fondation sonopinion a l’egard des etats financiers. Son rapport est presente ci-dessous.

Sherry J. MacDonald, CPA, CA Christopher Ferris, CPA, CGA, CFAPresidente et chef de la direction Chef des finances

Toronto (Ontario)Le 17 decembre 2019

Rapport de l’auditeur independantA l’intention du conseil d’administration et des membres de la Fondation fiduciaire canadienne de bourses d’etudes

OpinionNous avons effectue l’audit des etats financiers du Regime d’epargne individuel de la Fiducie canadienne de bourses d’etudes (le « Regime »),qui comprennent les etats de la situation financiere aux 31 octobre 2019 et 2018, et les etats du resultat global et de l’evolution de l’actif netattribuable aux souscripteurs et aux beneficiaires et les tableaux des flux de tresorerie pour les exercices clos a ces dates, ainsi que les notesannexes, y compris le resume des principales methodes comptables (appeles collectivement, les « etats financiers »).

A notre avis, les etats financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidele de la situation financiere duRegime aux 31 octobre 2019 et 2018, ainsi que de sa performance financiere et de ses flux de tresorerie pour les exercices clos a ces dates,conformement aux Normes internationales d’information financiere (normes IFRS).

Fondement de l’opinionNous avons effectue notre audit conformement aux normes d’audit generalement reconnues (NAGR) du Canada. Les responsabilites quinous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement decrites dans la section « Responsabilites de l’auditeur a l’egard de l’audit desetats financiers » du present rapport. Nous sommes independants du Regime conformement aux regles de deontologie qui s’appliquent al’audit des etats financiers au Canada et nous nous sommes acquittes des autres responsabilites deontologiques qui nous incombent selon cesregles. Nous estimons que les elements probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropries pour fonder notre opinion d’audit.

Autres informationsLa responsabilite des autres informations incombe a la direction. Les autres informations comprennent le rapport de la direction sur lerendement du fonds.

Notre opinion sur les etats financiers ne s’etend pas aux autres informations et nous n’exprimons ni n’exprimerons aucune formed’assurance que ce soit sur ces informations. En ce qui concerne notre audit des etats financiers, notre responsabilite consiste a lire les autresinformations et, ce faisant, a apprecier s’il existe une incoherence significative entre celles-ci et les etats financiers ou la connaissance que nousavons acquise au cours de l’audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative.

Nous avons obtenu le rapport de la direction sur le rendement du Fonds avant la date du present rapport. Si, a la lumiere des travaux quenous avons effectues sur les autres informations contenues dans ce rapport annuel, nous concluons a la presence d’une anomalie significativedans ces autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait dans le present rapport. Nous n’avons rien a signaler a cet egard.

Responsabilites de la direction et des responsables de la gouvernance a l’egard des etats financiersLa direction est responsable de la preparation et de la presentation fidele des etats financiers conformement aux normes IFRS, ainsi que ducontrole interne qu’elle considere comme necessaire pour permettre la preparation d’etats financiers exempts d’anomalies significatives, quecelles-ci resultent de fraudes ou d’erreurs.


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Lors de la preparation des etats financiers, c’est a la direction qu’il incombe d’evaluer la capacite du Regime a poursuivre son exploitation,de communiquer, le cas echeant, les questions relatives a la continuite de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuited’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider le Regime ou de cesser son activite ou si aucune autre solution realiste ne s’offrea elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financiere du Regime.

Responsabilites de l’auditeur a l’egard de l’audit des etats financiersNos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les etats financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, quecelles-ci resultent de fraudes ou d’erreurs, et de delivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable corresponda un niveau eleve d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit realise conformement aux NAGR du Canada permettra toujours dedetecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent resulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considereescomme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre a ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les decisionseconomiques que les utilisateurs des etats financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d’un audit realise conformement aux NAGR du Canada, nous exercons notre jugement professionnel et faisons preuved’esprit critique tout au long de cet audit. En outre :• Nous identifions et evaluons les risques que les etats financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci resultent de fraudes

ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procedures d’audit en reponse a ces risques, et reunissons des elements probantssuffisants et appropries pour fonder notre opinion. Le risque de non-detection d’une anomalie significative resultant d’une fraude est pluseleve que celui d’une anomalie significative resultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissionsvolontaires, les fausses declarations ou le contournement du controle interne.

• Nous acquerons une comprehension des elements du controle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procedures d’auditappropriees aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacite du controle interne du Regime.

• Nous apprecions le caractere approprie des methodes comptables retenues et le caractere raisonnable des estimations comptables faites parla direction, de meme que des informations y afferentes fournies par cette derniere.

• Nous tirons une conclusion quant au caractere approprie de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuited’exploitation et, selon les elements probants obtenus, quant a l’existence ou non d’une incertitude significative liee a des evenements ousituations susceptibles de jeter un doute important sur la capacite du Regime a poursuivre son exploitation. Si nous concluons al’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informationsfournies dans les etats financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adequates, d’exprimer une opinionmodifiee. Nos conclusions s’appuient sur les elements probants obtenus jusqu’a la date de notre rapport. Des evenements ou situationsfuturs pourraient par ailleurs amener le Regime a cesser son exploitation.

• Nous evaluons la presentation d’ensemble, la structure et le contenu des etats financiers, y compris les informations fournies dans lesnotes, et apprecions si les etats financiers representent les operations et evenements sous-jacents d’une maniere propre a donner uneimage fidele.Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’etendue et le calendrier prevus des travaux d’audit et nos

constatations importantes, y compris toute deficience importante du controle interne que nous aurions relevee au cours de notre audit.

Comptables professionnels agreesExperts-comptables autorisesToronto (Ontario)Le 17 decembre 2019


9JAN2020101843699JAN202010184989

2018

Tresorerie et equivalents de tresorerie 200 $ 229 $

Debiteurs pour les titres vendus 51 57

Placements, a la juste valeur (note 4 et Tableau complementaire I) 10 103 10 247

Produits a recevoir et autres debiteurs 540 421

Subventions gouvernementales a recevoir 8 10

10 902 10 964

Crediteurs pour les titres achetes 96 72

Crediteurs et charges a payer 133 26

229 98

Actif net attribuable aux souscripteurs et aux beneficiaires 10 673 10 866

Represente par :Fonds non discretionnaires

Revenu cumule detenu pour le versement futur des paiements d’aide aux etudes 1 180 1 447

Depots des souscripteurs (Tableau complementaire II) 5 991 6 644

Subventions gouvernementales 2 255 2 245

Revenu tire des subventions gouvernementales 1 247 692

Profits (pertes) latent(e)s – (162)

10 673 $ 10 866 $

Approuve au nom du conseil d’administration de la Fondation fiduciaire canadienne de bourses d’etudes,

Douglas P. McPhie, FCPA, FCA Sherry J. MacDonald, CPA, CAAdministrateur Administratrice

Les notes ci-jointes font partie integrante de ces etats financiers.


Etats de la situation financiereAux 31 octobre 2019 et 31 octobre 2018(en milliers de dollars canadiens)

2019

Actif

Passif

(note 7)


2018

Interet 256 $

Profits (pertes) realise(e)s a la vente de placements (126)

Variation des profits (pertes) latent(e)s (110)

Dividendes 17

37

Frais d’administration (note 3a) 126

Frais de gestion de portefeuille 21

Frais au titre de la remuneration du fiduciaire et des droits de garde 5

152

(115)$

2018

11 844 $

Augmentation (diminution) de l’actif net attribuable aux souscripteurs et aux beneficiaires liee aux operations (115)

Transferts de regimes internes et externes 771

656

Diminution nette des depots des souscripteurs (Tableau complementaire II) (670)

Subventions gouvernementales payees (deduction faite des encaissements) 9

Paiements aux beneficiaires

Paiements d’aide aux etudes (486)

Subventions gouvernementales (431)

Remboursement de produits (56)

(973)

(1 634)

(978)

10 866 $


Etats du resultat globalPour les exercices clos les 31 octobre 2019 et 2018(en milliers de dollars canadiens)

2019

Produits246 $11534522

728

Charges (economies)120196

145

Augmentation (diminution) de l’actif net attribuable aux souscripteurs et aux beneficiaires liee auxoperations 583 $

Etats des variations de l’actif net attribuable auxsouscripteurs et aux beneficiairesPour les exercices clos les 31 octobre 2019 et 2018(en milliers de dollars canadiens)

2019

Actif net attribuable aux souscripteurs et aux beneficiaires, au debut de l’exercice 10 866 $

583688

1 271

Decaissements(653)

25

(414)(378)(44)

Total des paiements aux beneficiaires (836)

Total des decaissements (1 464)

Variation de l’actif net attribuable aux souscripteurs et aux beneficiaires (193)

Actif net attribuable aux souscripteurs et aux beneficiaires, a la fin de l’exercice 10 673 $



2018

Augmentation (diminution) de l’actif net attribuable aux souscripteurs et aux beneficiaires liee aux operations 583 $ (115)$

Encaissement net provenant des transactions de placement 634 866

Elements sans effet sur la tresorerie

(Profits) pertes realise(e)s a la vente de placements (115) 126

Variation des (profits) pertes latent(e)s (345) 110

Variation du fonds de roulement hors tresorerie

Diminution (augmentation) des produits a recevoir et autres debiteurs (119) (7)

Diminution (augmentation) des subventions gouvernementales a recevoir 2 –

Augmentation (diminution) des crediteurs et charges a payer 107 (52)

747 928

Transferts de (a des) regimes internes et externes 688 771

Subventions gouvernementales payees (deduction faite des encaissements) 25 9

Diminution nette des depots des souscripteurs (Tableau complementaire II) (653) (670)

Paiements aux beneficiaires (836) (973)

(776) (863)

(29) 65

Tresorerie 184 97

Equivalents de tresorerie 45 67

229 164

Tresorerie 175 184

Equivalents de tresorerie 25 45

200 $ 229 $

Impot deduit a la source 2 $

Produits d’interets recus 271



Tableaux des flux de tresoreriePour les exercices clos les 31 octobre 2019 et 2018(en milliers de dollars canadiens)

2019

Activites d’exploitation

Flux de tresorerie lies aux activites d’exploitation

Activites de financement

Flux de tresorerie lies aux activites de financement

(Diminution) augmentation nette de la tresorerie et des equivalents de tresorerieTresorerie et equivalents de tresorerie, au debut de l’exercice

Tresorerie et equivalents de tresorerie, a la fin de l’exercice

Tresorerie et equivalents de tresorerie, a la fin de l’exercice

Information supplementaire sur les flux de tresorerie :– $

261



Tableau complementaire I – Inventaire du portefeuilleAu 31 octobre 2019(en milliers de dollars canadiens)

Taux Date Valeur Juste Cout Taux Date Valeur Juste CoutTitre d’interet (%) d’echeance nominale ($) valeur ($) moyen ($) Titre d’interet (%) d’echeance nominale ($) valeur ($) moyen ($)

Obligations Obligations (suite)Federales – 27,6 % De societes – 27,0 % (suite)

Banque CanadienneFiducie du Canada pourImperiale de Commerce 3,45 4 avril 2028 39 40 39l’habitation 1,50 15 dec. 2021 779 777 774Banque CanadienneFiducie du Canada pourImperiale de Commerce 2,95 19 juin 2029 55 55 55l’habitation 2,65 15 mars 2022 313 320 325Canadian Tire Corp Ltd. 3,17 6 juill. 2023 10 10 10Fiducie du Canada pour

l’habitation 1,75 15 juin 2022 335 336 331 Daimler CanadaFinance Inc. 2,30 23 nov. 2020 30 30 30Fiducie du Canada pour

l’habitation 2,40 15 dec. 2022 315 322 319 Daimler CanadaFinance Inc. 2,23 16 dec. 2021 18 18 18Fiducie du Canada pour

l’habitation 2,55 15 dec. 2023 150 155 155 Daimler CanadaFinance Inc. 3,05 16 mai 2022 20 20 20

1 910 1 904Daimler CanadaFinance Inc. 3,30 16 aout 2022 20 20 20Provinciales – 42,6 %Daimler CanadaProvince de l’Alberta 1,35 1er sept. 2021 402 400 396Finance Inc. 2,57 22 nov. 2022 10 10 10

Province de l’Alberta 2,55 15 dec. 2022 227 232 228Daimler Canada

Province de l’Alberta 2,65 1er sept. 2023 49 50 49 Finance Inc. 2,54 21 aout 2023 30 30 30Province du Manitoba 1,55 5 sept. 2021 395 394 389 Daimler CanadaProvince du Manitoba 2,55 2 juin 2023 65 67 67 Finance Inc. 2,97 13 mars 2024 10 10 10Province du Nouveau- Compagnie Credit Ford duBrunswick 1,55 4 mai 2022 434 432 424 Canada 2,92 16 sept. 2020 41 41 41Province de l’Ontario 4,00 2 juin 2021 14 15 15 Compagnie Credit Ford duProvince de l’Ontario 3,15 2 juin 2022 237 246 247 Canada 2,71 23 fevr. 2022 20 20 20

Province de l’Ontario 2,85 2 juin 2023 275 285 284 HCN CanadianHoldings L.P. 3,35 25 nov. 2020 18 18 18Province de l’Ontario 2,30 8 sept. 2024 250 255 258Honda CanadaProvince de Quebec 4,25 1er dec. 2021 235 247 247Finance Inc. 3,18 28 aout 2023 30 31 30Province de Quebec 3,50 1er dec. 2022 311 327 330Honda CanadaFinance Inc. 2,50 4 juin 2024 20 20 202 950 2 934

Banque HSBC Canada 2,91 29 sept. 2021 53 54 55De societes – 27,0 %

Banque HSBC Canada 2,17 29 juin 2022 59 59 58Bank of America

Banque HSBC Canada 2,25 15 sept. 2022 59 59 59Corporation 3,30 24 avril 2024 39 40 39Banque HSBC Canada 3,25 15 sept. 2023 30 31 30Banque de Montreal 2,85 6 mars 2024 39 40 39Ivanhoe Cambridge 2,91 27 juin 2023 10 10 10Banque de Montreal 2,28 29 juill. 2024 30 30 30Societe FinanciereBanque de Montreal 3,34 8 dec. 2025 17 17 17Manuvie 3,32 9 mai 2028 39 40 39

Banque de Montreal 2,57 1er juin 2027 29 29 29Banque Nationale du

Banque de Montreal 2,88 17 sept. 2029 20 20 20 Canada 2,98 4 mars 2024 20 20 20La Banque de Nouvelle- Banque Nationale duEcosse 2,36 8 nov. 2022 34 34 34 Canada 2,55 12 juill. 2024 20 20 20La Banque de Nouvelle- Services financiers NissanEcosse 2,98 17 avril 2023 10 10 10 Canada inc. 2,61 5 mars 2021 20 20 20La Banque de Nouvelle- Pembina Pipeline Corp 2,56 1er juin 2023 30 30 30Ecosse 2,49 23 sept. 2024 5 5 5

Fonds de placementLa Banque de Nouvelle- immobilier RioCan 3,21 29 sept. 2023 10 10 10Ecosse 3,37 8 dec. 2025 30 30 31

Banque Royale du Canada 3,30 26 sept. 2023 49 51 49La Banque de Nouvelle-

Banque Royale du Canada 2,35 2 juill. 2024 30 30 30Ecosse 3,89 18 janv. 2029 49 51 49Banque Royale du Canada 2,48 4 juin 2025 50 50 50La Banque de Nouvelle-Banque Royale du Canada 3,31 20 janv. 2026 69 70 70Ecosse 2,84 3 juill. 2029 20 20 20Banque Royale du Canada 2,74 25 juill. 2029 20 20 20Banque Canadienne

Imperiale de Commerce 2,97 11 juill. 2023 30 31 30 ShawCommunications Inc. 3,80 2 nov. 2023 30 31 30Banque Canadienne

Imperiale de Commerce 3,29 15 janv. 2024 20 21 20 Fiducie de capital Sun Life 3,05 19 sept. 2028 39 40 39

Banque Canadienne Fiducie de capital Sun Life 2,38 13 aout 2029 30 30 30Imperiale de Commerce 2,35 28 aout 2024 30 30 30 La Banque Toronto-

Dominion 2,85 8 mars 2024 144 147 145



6 728 6 686

Tresorerie et equivalents de tresorerie – 2,8 % 196 196

Total de l’actif du portefeuille – 100,0 % 6 924 6 882

Repartition des placements

10 303 10 125

Tresorerie et equivalents de tresorerie



Tableau complementaire I – Inventaire du portefeuille(suite)

Au 31 octobre 2019(en milliers de dollars canadiens)

Taux Date Valeur Juste CoutTitre d’interet (%) d’echeance nominale ($) valeur ($) moyen ($)

Obligations (suite)De societes – 27,0 % (suite)La Banque Toronto-Dominion 2,50 2 dec. 2024 49 49 49

La Banque Toronto-Dominion 3,59 14 sept. 2028 49 51 49

Toyota Credit Canada Inc. 3,04 12 juill. 2023 20 21 20

Toyota Credit Canada Inc. 2,64 27 mars 2024 20 20 20

VW Credit Canada Inc. 2,15 24 juin 2020 20 20 20

VW Credit Canada Inc. 2,65 27 juin 2022 10 10 10

VW Credit Canada Inc. 3,70 14 nov. 2022 20 21 20

VW Credit Canada Inc. 2,85 26 sept. 2024 10 10 10

Wells Fargo & Company 2,09 25 avril 2022 32 32 32

Wells Fargo & Company 3,18 8 fevr. 2024 30 31 30

1 868 1 848

Total des placements a revenu fixe – 97,2 %

(note 4)

Subventions gouvernementales (Annexe I) 3 375 3 239

Tresorerie et equivalents de tresorerie (Annexe I) 4 4

Total du fonds de placement

Represente par :

200

Placements, a la juste valeur 10 103

10 303


2018


Tableau complementaire II – Depots des souscripteurset revenu cumuleAux 31 octobre 2019 et 2018(en milliers de dollars canadiens)

Le tableau suivant presente le sommaire des conventions, des depots des souscripteurs et du revenu cumule du Regime d’epargne individuel.

Nbre de Nbre deconventions Rentrees de Sorties de conventions Depots des Revenua l’ouverture conventions conventions a la cloture souscripteurs cumule

3 639 320 474 3 485 5 991 $ 1 180 $

La variation des depots des souscripteurs est la suivante :

2019

Paiements nets des souscripteurs1 682 $ 853 $

Principaux transferts interregimes 834 883

Remboursement du capital (2 169) (2 406)

Diminution nette des depots des souscripteurs (653) (670)

Solde, au debut de l’exercice 6 644 7 314

Solde, a la fin de l’exercice 5 991 $ 6 644 $

1. Deduction faite des frais de souscription percus de 4 $ (2018 – 6 $).




Notes annexes31 octobre 2019 et 2018(en milliers de dollars canadiens)

Note 1. Nature des activites Note 2. Principales methodes comptablesLe Regime d’epargne individuel de la Fiducie canadienne de bourses a) Declaration de conformited’etudes (le « Regime d’epargne individuel » ou le « Regime ») est Les presents etats financiers ont ete prepares conformementun regime d’epargne-etudes autogere qui a ete etabli le 1er octobre aux Normes internationales d’information financiere1999. L’objectif du Regime est d’aider les parents et d’autres (les « normes IFRS »).particuliers a epargner en prevision des etudes postsecondaires Les presents etats financiers ont ete approuves par le conseild’enfants. Le Regime est gere et distribue par Consultants C.S.T. inc. d’administration de la Fondation le 17 decembre 2019.(« C.C.S.T. »), une filiale entierement detenue par la Fondation b) Base d’evaluationfiduciaire canadienne de bourses d’etudes (la « Fondation »). Les Les presents etats financiers ont ete prepares selon la methode dubureaux du Regime sont situes au 1600-2235 Sheppard Avenue East, cout historique, a l’exception des instruments financiers classesToronto (Ontario), Canada. comme etant a la juste valeur par le biais du resultat net, qui sont

Le souscripteur effectue des paiements dans un compte que le evalues a la juste valeur.fiduciaire du Regime conserve au nom du beneficiaire. Des

c) Adoption de nouvelles normes IFRSpaiements de frais de souscription sont preleves sur la cotisationinitiale versee par le souscripteur. Le capital cumule pendant la duree IFRS 9, Instruments financiers (« IFRS 9 »)de la convention du regime d’epargne-etudes (la « convention ») est Le Regime a adopte IFRS 9 le 1er novembre 2018.rembourse au souscripteur en totalite ou en partie en tout temps a la L’adoption d’IFRS 9 a ete appliquee de facon retrospective, ledemande du souscripteur. Un beneficiaire est repute etre un etudiant Regime ayant eu recours aux dispositions prevues par la normeadmissible a la reception d’une preuve de l’admission de cet etudiant permettant de ne pas retraiter l’information comparative desa un programme d’etudes admissible suivi dans un etablissement periodes anterieures. IFRS 9 exige que les actifs soientadmissible. Les paiements d’aide aux etudes (les « PAE ») verses a un comptabilises au cout amorti ou a la juste valeur, les variationsbeneficiaire du Regime sont determines par le souscripteur et sont de la juste valeur etant comptabilisees en resultat net ou dans lespayes a meme le revenu realise sur le capital du souscripteur. autres elements du resultat global, selon le modele economique

Les beneficiaires peuvent avoir droit a un certain nombre de suivi par l’entite pour la gestion des actifs financiers et ensubventions gouvernementales incluant le Programme de la fonction des caracteristiques des flux de tresorerie contractuelsSubvention canadienne pour l’epargne-etudes (la « SCEE »), le Bon des actifs financiers.d’etudes canadien (le « BEC »), l’incitatif quebecois a l’epargne- Au moment de l’adoption, les actifs financiers et les passifsetudes (l’« IQEE ») et la Subvention pour l’epargne-etudes et financiers du Regime auparavant classes comme etant a la justel’epargne-formation de la Colombie-Britannique (« BCTESG ») valeur par le biais du resultat net en vertu d’IAS 39 ont(collectivement, les « subventions gouvernementales »). continue d’etre classes comme tel. La direction a apprecie le

Le Regime recoit les subventions gouvernementales, qui sont modele economique du Regime, la facon dont la totalite descreditees directement aux conventions de souscripteurs, et il investit actifs et passifs financiers est geree, et elle a conclu que la justeces fonds conformement aux politiques de placement du Regime. valeur par le biais du resultat net en vertu d’IFRS 9 offreLes subventions gouvernementales ainsi que le revenu de placement l’evaluation et la presentation les plus appropriees desrealise sur celles-ci sont verses aux etudiants admissibles. placements du Regime dans des actifs et passifs financiers. Tous

Les conventions sont enregistrees aupres des autorites les autres actifs et passifs financiers non derives continuent d’etregouvernementales competentes, dans la mesure ou tous les comptabilises au cout amorti. Il n’y a eu aucun changementrenseignements requis ont ete fournis; apres leur enregistrement, elles aux caracteristiques d’evaluation des actifs et passifs financiers asont regies par les reglements sur les regimes enregistres d’epargne- la transition a IFRS 9.etudes (les « REEE ») en vertu de la Loi de l’impot sur le revenu La depreciation des actifs financiers classes au cout amorti(Canada). Selon la legislation fiscale actuelle, le revenu credite sur le en vertu d’IFRS 9 est desormais evaluee en fonction de leurscapital d’un souscripteur ne constitue pas un revenu imposable pour pertes de credit attendues, plutot qu’en fonction de l’indicationcelui-ci, sauf s’il est retire a titre de paiement de revenu cumule, sous objective des pertes de credit reelles comme c’etait le cas enreserve de certaines exigences d’admissibilite. Les depots ne sont pas fonction d’IAS 39. En raison de la nature a court terme et dudeductibles aux fins de l’impot sur le revenu et ne sont pas credit de grande qualite des actifs financiers classes au coutimposables lorsqu’ils sont rembourses au souscripteur. Les paiements amorti du Regime, ce dernier a etabli que les pertes de creditsverses a un beneficiaire, y compris les PAE, les subventions attendues sur ces actifs financiers ne sont pas importantes.gouvernementales et le revenu realise sur celles-ci, constituent un

d) Instruments financiersrevenu imposable pour ce beneficiaire dans l’annee du versement.Le Regime comptabilise ses actifs et ses passifs financierslorsqu’il devient partie a un contrat. Les actifs et les passifsfinanciers, a l’exception de ceux qui sont classes comme etant ala juste valeur par le biais du resultat net, sont evalues a la justevaleur majoree des couts de transaction au moment de lacomptabilisation initiale. Les actifs financiers et les passifs



Notes annexes (suite)

31 octobre 2019 et 2018(en milliers de dollars canadiens)

inclus au poste Produits a recevoir et autres debiteurs des etatsNote 2. Principales methodes comptablesde la situation financiere.

(suite) La juste valeur des titres negocies sur un marche actif estevaluee en fonction du cours acheteur a la date de cloture.

d) Instruments financiers (suite) La note 8 fournit d’autres indications a propos desevaluations de la juste valeur.financiers classes comme etant a la juste valeur par le biais du

resultat net sont evalues a la juste valeur au moment de la f) Operations de placement et constatation des produitscomptabilisation initiale, et les couts de transaction sont passes Les operations de placement sont comptabilisees a la date de laen charges a mesure qu’ils sont engages. Les placements a la transaction. Les interets correspondent aux interets au tauxjuste valeur ont ete classes comme etant a la juste valeur par le nominal recus par le Regime et comptabilises selon la methodebiais du resultat net. de la comptabilite d’engagement. Le Regime n’amortit pas les

L’evaluation au cours des periodes ulterieures sera surcotes payees ou les decotes recues a l’achat de titres a revenudeterminee en fonction du classement de l’instrument fixe. Les dividendes et les distributions sont comptabilises a lafinancier. Les actifs financiers et les passifs financiers du Regime date ex-dividende et a la date ex-distribution, respectivement.sont classes comme suit : Les profits (pertes) realise(e)s a la vente de placements et la

variation des profits (pertes) latent(e)s sont calcules enActif financier ou passif financier Classement se rapportant au cout moyen des placements connexes et sont

constates dans la periode au cours de laquelle ces profits (pertes)Placements, a la juste valeur A la juste valeur par le biaissurviennent.du resultat net i

Tresorerie et equivalents de g) Depots des souscripteurs et frais de souscriptiontresorerie Au cout amorti ii Les depots des souscripteurs comprennent les montants recus de

Produits a recevoir et autres ces derniers et ils excluent les montants futurs a recevoir endebiteurs Au cout amorti ii vertu des conventions en vigueur. Des frais de souscription sont

Debiteurs pour les titres vendus Au cout amorti ii exiges et font partie de la cotisation initiale en vertu de chaqueCrediteurs et charges a payer Au cout amorti iii convention. Les frais de souscription percus au cours de la

periode de presentation de l’information financiere sont versesCrediteurs pour les titres achetes Au cout amorti iii

a C.C.S.T.i Les actifs financiers sont designes comme etant a la juste valeur par le biais du

h) Impot sur le resultatresultat net lorsqu’ils sont acquis principalement a des fins de transaction. Lesactifs financiers classes comme etant a la juste valeur par le biais du resultat net Le Regime est exonere d’impot sur le resultat en vertu desont evalues a la juste valeur, et les variations des profits et des pertes latents l’article 146.1 de la Loi de l’impot sur le revenu (Canada).sont comptabilisees dans les etats du resultat global.

ii Les actifs financiers classes au cout amorti sont des actifs financiers non derives i) Tresorerie et equivalents de tresoreriequi sont detenus aux fins de perception de flux de tresorerie contractuels et qui La tresorerie et les equivalents de tresorerie incluent les soldesne sont pas cotes sur un marche actif. Apres la comptabilisation initiale, ces deposes aupres de banques et les titres dont l’echeance se situe aactifs financiers sont comptabilises au cout amorti selon la methode du taux

90 jours ou moins de la date de l’achat et incluent des depots ad’interet effectif. Ils sont soumis a un test de depreciation lorsque les pertes determe, des bons du Tresor et des acceptations bancaires.credit attendues augmentent.

iii Les passifs financiers classes au cout amorti rassemblent les passifs qui nej) Changeconstituent pas des passifs derives et qui ne sont pas classes a la juste valeur par

La monnaie fonctionnelle et la monnaie de presentation dule biais du resultat net. Apres la comptabilisation initiale, les passifs financierssont comptabilises au cout amorti selon la methode du taux d’interet effectif. Regime sont le dollar canadien.

La methode du taux d’interet effectif est une methode de Au cours d’une periode donnee, les achats et les ventes decalcul du cout amorti d’un instrument financier et d’affectation placements libelles en devises et les dividendes et produitsdes interets au cours de la periode concernee. Le taux d’interet d’interets libelles en devises sont convertis en dollars canadienseffectif correspond au taux qui actualise les flux de tresorerie au taux de change en vigueur au moment des transactions. Lesfuturs estimatifs (y compris tous les couts de transaction et profits ou les pertes de change realise(e)s ou latent(e)s sur lesautres surcotes ou decotes) sur la duree de vie prevue de placements sont inclus respectivement aux postes Profitsl’instrument financier de maniere a obtenir la valeur comptable (pertes) realise(e)s a la vente de placements et Variation desnette a la comptabilisation initiale. profits (pertes) latent(e)s des etats du resultat global.

e) Evaluation des placements k) Estimations et jugements comptables critiquesLes placements a la juste valeur incluent les types de titres Dans le cadre de la preparation des etats financiers, la direction asuivants : les obligations, les titres du marche monetaire, les recours a des estimations et a des jugements qui influent sur lesactions et les fonds negocies en Bourse (les « FNB »). montants comptabilises et presentes dans les etats financiers. Ces

La juste valeur des titres a revenu fixe qui ne sont pas estimations et ces jugements ont une incidence directe surnegocies sur le marche est evaluee soit a l’aide du cours l’evaluation des transactions et des soldes comptabilises dans lesacheteur moyen de plusieurs courtiers, soit au moyen de la etats financiers. De par leur nature, ces estimations et cesvaleur actualisee des flux de tresorerie contractuels aux taux jugements font l’objet d’une incertitude relative a la mesure, etcourants du marche. Les interets courus a la date de cloture sont les resultats reels pourraient etre differents.





Note 3. Transactions entre parties liees Note 5. Gestion du risque lie au capitalLes transactions entre parties liees sont evaluees a la valeur d’echange, Le capital du Regime est constitue des composants de l’actif netqui correspond au montant dont ont convenu les parties. attribuable aux souscripteurs et aux beneficiaires selon les etats de la

situation financiere. Le Regime est dans l’obligation de remboursera) Distribution et administration du Regimeles cotisations des souscripteurs a l’echeance des placements ou a laLa Fondation, qui parraine le Regime, a confie a C.C.S.T., enfin du Regime, ainsi que de verser des PAE avec le revenu dequalite de gestionnaire de fonds d’investissement et de courtierplacement, les subventions et le revenu tire des subventions. Lede regimes de bourses d’etudes, la responsabilite d’administrer etRegime investit les cotisations des souscripteurs et les subventionsde distribuer le Regime. Les conventions sont renouvelablesgouvernementales recues dans des placements appropriesannuellement le 1er novembre. Des frais d’administrationconformement aux objectifs de placement indiques, tout enannuels correspondant a 1 % du total du capital, des subventionsconservant des liquidites suffisantes pour honorer ses obligations agouvernementales et du revenu realise sur celles-ci sont verses al’egard des souscripteurs.la Fondation.

Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2019, un montant Note 6. Risques lies aux instrumentsde 120 $ a ete comptabilise a titre de frais d’administration(2018 – 126 $). Les frais d’administration inclus dans les financiersCrediteurs et charges a payer au 31 octobre 2019 s’elevaient a4 $ (2018 – 4 $). Dans le cours normal des activites, le Regime peut etre expose a une

Les frais de souscription verses par les souscripteurs a meme variete de risques decoulant des instruments financiers. Lesleurs cotisations initiales sont verses a C.C.S.T. a titre de expositions du Regime a de tels risques sont concentrees dans sesremuneration pour la vente et la distribution de regimes avoirs investis et sont liees aux risques de marche (qui incluent led’epargne. risque de taux d’interet et autre risque de prix), au risque de credit,

Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2019, un montant au risque de liquidite et au risque de change.de 4 $ a ete verse a C.C.S.T. a meme les frais de souscription Le processus de gestion des risques du Regime inclut le suivi depercus (2018 – 6 $). Les montants connexes inclus dans les la conformite conformement a la politique de placement duCrediteurs et charges a payer au 31 octobre 2019 s’elevaient a Regime. Le Regime gere les effets de ces risques financiers sur le12 $ (2018 – 12 $). rendement du portefeuille du Regime en engageant et en

supervisant des gestionnaires de placement professionnels externes.b) Honoraires verses pour superviser et encadrer lesLes gestionnaires de placement examinent regulierement les positionsgestionnaires de portefeuilledu Regime et les evenements survenus sur le marche, et gerent leLe poste Frais de gestion de portefeuille des etats du resultatportefeuille de placement conformement a la politique et au mandatglobal comprend un montant de 1 $ (2018 – 2 $) facture parde placement.C.C.S.T. au titre des charges engagees pour la supervision et

l’encadrement des gestionnaires de portefeuille. Aucun montant a) Risque du marchepayable a C.C.S.T. n’etait inclus dans les Crediteurs et charges a i. Risque de taux d’interetpayer aux 31 octobre 2019 et 2018 relativement a ces charges. Le risque de taux d’interet est le risque d’une variation de la

juste valeur ou des flux de tresorerie des placements duNote 4. Avoirs investis Regime dans des instruments financiers portant interet

resultant des fluctuations des taux d’interet sur le marche. IlLes avoirs investis sont presentes dans le Tableau complementaire I – existe une relation inverse entre les variations des tauxInventaire du portefeuille et dans l’Annexe I de ce tableau, qui est d’interet et les variations de la juste valeur des obligations. Ceexpliquee ci-dessous. risque est activement gere en utilisant la duration, l’analyse de

Les subventions gouvernementales sont investies dans un fonds la courbe des taux et la selection de secteur et de credit. Ledistinct avec les subventions gouvernementales d’autres REEE risque lie aux variations des taux d’interet est reduit pour laadministres par C.C.S.T. Le capital recu au titre des subventions tresorerie et les equivalents de tresorerie en raison de leurgouvernementales et le revenu realise sur celles-ci sont inscrits nature a court terme.separement pour chaque convention de souscripteur. Les avoirsinvestis sont repartis entre tous les regimes en fonction de laquote-part de capital et de revenu attribuable aux conventions danschaque regime (se reporter a l’Annexe I du Tableaucomplementaire I).





b) Risque de creditNote 6. Risques lies aux instrumentsLe risque de credit se rapporte a la capacite de l’emetteur de

financiers (suite) titres de creance d’effectuer des paiements d’interet et derembourser le capital. Le portefeuille du Regime comprend

a) Risque du marche (suite) principalement des obligations emises ou garanties par lesgouvernements federal et provinciaux et des instruments dei. Risque de taux d’interet (suite)creance de societes assortis d’une notation minimale approuvee

Les avoirs du Regime en titres de creance par echeanceetablie par les Autorites canadiennes en valeurs mobilieres. Le

sont les suivants :Regime a une concentration de placements dans des obligations

Titres de creance par % du total du fonds emises et garanties par le gouvernement qui sont considereesdate d’echeance de placement comme des placements de haute qualite de credit, ce qui attenue

le risque de credit.31 oct. 31 oct.L’exposition du Regime au risque de credit est resumee2019 2018

ci-dessous :Moins de 1 an 3 % 3 %

31 octobre 2019 31 octobre 2018De 1 an a 3 ans 36 % 25 %% du total % du totalDe 3 a 5 ans 27 % 38 %

du fonds de du fonds dePlus de 5 ans 22 % 24 %Notation placement Montant placement Montant

Total des titres de creance 88 % 90 %AAA 21 % 2 132 $ 20 % 2 101 $

AA/AA(elevee)/AA(faible) 29 % 3 048 35 % 3 609Au 31 octobre 2019, si les taux d’interet en vigueurA/A(elevee)/A(faible) 33 % 3 407 30 % 3 122avaient augmente de 1 %, la juste valeur du total du fonds de

placement de 10 303 $ (2018 – 10 476 $), tel qu’il est BBB 3 % 301 3 % 278indique dans le Tableau complementaire I – Inventaire du R-1 0 % 51 0 % 44portefeuille, aurait diminue d’environ 330 $ (2018 – 340 $). Non note a court terme 2 % 163 2 % 248Si les taux d’interet en vigueur avaient diminue de 1 %, la

Total des titres de creance 88 % 9 102 $ 90 % 9 402 $juste valeur du total du fonds de placement aurait augmented’environ 360 $ (2018 – 390 $). Cette variation de 1 %

Le Dominion Bond Rating Service (« DBRS ») a ete lapresume un changement parallele de la courbe des taux, alorssource principale pour l’obtention de notations. Les sourcesque toutes les autres variables demeurent constantes. Dans lasecondaires utilisees incluent Standard & Poor’s Financialpratique, les resultats reels pourraient differer de faconServices LLC et Moody’s Investors Service, Inc.significative.

c) Risque de liquiditeii. Autre risque de prixLe risque de liquidite est le risque que le Regime ne soit pas enL’autre risque de prix est le risque que la valeur d’unmesure de respecter ses obligations financieres lorsqu’ellesinstrument financier fluctue a la suite des fluctuations desdeviennent exigibles. L’exposition du Regime au risque decours du marche autres que celles resultant du risque de tauxliquidite est concentree dans les remboursements de capital auxd’interet. Les facteurs propres a un placement individuel, sonsouscripteurs et les PAE aux beneficiaires. Le Regime investitemetteur ou d’autres facteurs ayant un effet sur tous lesprincipalement dans des titres qui sont negocies sur des marchesinstruments negocies sur un marche ou sur un segment deactifs et peuvent etre facilement vendus. Le Regime conservemarche ont une incidence sur ce risque. Les categoriessuffisamment de positions de tresorerie et d’equivalents ded’actifs qui sont les plus touchees par ce risque sont lestresorerie pour repondre aux exigences de liquidite en utilisantactions et les FNB du portefeuille de l’actif provenant dedes modeles de previsions de tresorerie qui refletent lasubventions gouvernementales, qui representent 12 %repartition des echeances des depots des souscripteurs et du(2018 – 10 %) du total du fonds de placementrevenu cumule. Tous les autres passifs financiers sont a courtau 31 octobre 2019.terme et sont payables dans un delai de un an.Au 31 octobre 2019, si les prix des actions et des indices

sous-jacents avaient augmente ou diminue de 1 % et que d) Risque de changetoutes les autres variables etaient restees constantes, la juste Le risque de change est le risque que la valeur d’un instrumentvaleur du total du fonds de placement indique dans le financier fluctue en raison de changements survenus dans lesTableau complementaire I – Inventaire du portefeuille aurait taux de change. Le Regime detient des FNB etrangers quiaugmente ou diminue d’approximativement 12 $ (2018 – representent 10 % (2018 – 8 %) du total du fonds de placement.11 $). Dans la pratique, les resultats reels pourraient differer La juste valeur du total du fonds de placement augmenterait oude facon significative. diminuerait d’environ 10 $ (2018 – 9 $) a la suite d’une

depreciation ou d’une appreciation de 1 % du taux de changedu dollar canadien. Dans la pratique, les resultats reels pourraientdifferer de facon significative.


FNB et titres de capitauxpropres 1 201 $ – $ – $

FNB et titres de capitauxpropres 1 074 $ – $ – $

Pour les exercices clos les 31 octobre 2019 et 2018, aucuntransfert n’a ete effectue entre les niveaux 1 ou 2.




Actifs evalues a la juste valeur au 31 octobre 2019Note 7. Changement de methodeNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Totalcomptable

Titres a revenu fixe – $ 8 902 $ – $ 8 902 $Au cours de l’exercice, le Regime a inclus le cumul des profits(pertes) latent(e)s sur les placements dans le poste Revenu cumule 1 201 $detenu pour le versement futur des paiements d’aide aux etudes des

Total des placements,etats de la situation financiere, car la direction est d’avis que cettea la juste valeur 1 201 $ 8 902 $ – $ 10 103 $methode reflete avec plus d’exactitude la valeur des PAE futurs.

Actifs evalues a la juste valeur au 31 octobre 2018Note 8. Evaluation a la juste valeur etNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Totalinformations a fournir

Titres a revenu fixe – $ 9 173 $ – $ 9 173 $Les justes valeurs estimatives utilisees aux fins de l’evaluation et desinformations a fournir se rapprochent des montants qui seraient 1 074 $obtenus pour la vente d’un actif, ou payes pour le reglement d’un

Total des placements,passif, dans le cadre d’une transaction normale entre des intervenants a la juste valeur 1 074 $ 9 173 $ – $ 10 247 $du marche.

Les valeurs comptables des autres instruments financiers, commela tresorerie et les equivalents de tresorerie, les produits a recevoir etautres debiteurs, les debiteurs pour les titres vendus, les subventionsgouvernementales a recevoir, les crediteurs et charges a payer ainsique les crediteurs pour les titres achetes, se rapprochent de leur justevaleur en raison de leur nature a court terme.

Le tableau suivant presente les niveaux de la hierarchie des justesvaleurs dans lesquels ont ete classes les instruments financiersdu Regime :

i. Les instruments financiers classes au niveau 1 sont evalues enutilisant les cours du marche.

ii. Les instruments financiers classes au niveau 2 sont evalues enutilisant des donnees d’entree directement ou indirectementobservables.

iii. Les instruments financiers classes au niveau 3 sont evalues enutilisant des donnees d’entree non observables (ce quicomprend l’utilisation d’hypotheses fondees sur la meilleureinformation disponible).



Subventions gouvernementalesAnnexe I du Tableau complementaire IInventaire du portefeuilleAu 31 octobre 2019(en milliers de dollars canadiens)

Taux Valeur Taux Valeurd’interet Date nominale Juste Cout d’interet Date nominale Juste Cout

Titre (%) d’echeance ($) valeur ($) moyen ($) Titre (%) d’echeance ($) valeur ($) moyen ($)

Obligations Obligations (suite)Federales – 6,4 % Federales – 6,4 % (suite)Fiducie du Canada pour Gouvernement du Canada 1,50 1er juin 2026 1 638 1 647 1 614l’habitation 1,25 15 dec. 2020 2 000 1 991 2 014 Gouvernement du Canada 1,00 1er juin 2027 1 781 1 728 1 682Fiducie du Canada pour Gouvernement du Canada 2,00 1er juin 2028 956 1 001 1 009l’habitation 1,25 15 juin 2021 2 227 2 213 2 236

Gouvernement du Canada 2,25 1er juin 2029 856 920 920Fiducie du Canada pour

Gouvernement du Canada 5,75 1er juin 2029 400 553 558l’habitation 3,80 15 juin 2021 130 134 144Gouvernement du Canada 1,25 1er juin 2030 400 393 397Fiducie du Canada pourGouvernement du Canada 5,75 1er juin 2033 1 225 1 863 1 845l’habitation 1,50 15 dec. 2021 688 686 688Gouvernement du Canada 5,00 1er juin 2037 1 272 1 939 1 907Fiducie du Canada pour

l’habitation 1,15 15 dec. 2021 589 583 584 Gouvernement du Canada 4,00 1er juin 2041 600 862 842Fiducie du Canada pour Gouvernement du Canada 3,50 1er dec. 2045 1 031 1 448 1 339l’habitation 2,65 15 mars 2022 3 500 3 581 3 560 Gouvernement du Canada 2,75 1er dec. 2048 950 1 207 1 205Fiducie du Canada pour Gouvernement du Canada 2,00 1er dec. 2051 1 100 1 217 1 177l’habitation 1,75 15 juin 2022 1 243 1 246 1 249 Gouvernement du Canada 2,75 1er dec. 2064 700 967 805Fiducie du Canada pour Labrador-Island Linkl’habitation 2,40 15 dec. 2022 7 035 7 189 7 314 Funding Trust 3,76 1er juin 2033 150 178 176Fiducie du Canada pour Labrador-Island Linkl’habitation 2,35 15 juin 2023 487 498 487 Funding Trust 3,86 1er dec. 2045 1 500 1 960 1 801Fiducie du Canada pour Labrador-Island Linkl’habitation 2,55 15 dec. 2023 1 216 1 256 1 217 Funding Trust 3,85 1er dec. 2053 100 137 126Fiducie du Canada pour Muskrat Falls Funding Trust 3,83 1er juin 2037 1 350 1 665 1 501l’habitation 2,90 15 juin 2024 2 300 2 419 2 442

Muskrat Falls Funding Trust 3,86 1er dec. 2048 150 201 186Fiducie du Canada pourl’habitation 1,80 15 dec. 2024 9 067 9 097 9 059 92 069 91 058Fiducie du Canada pourl’habitation 2,55 15 mars 2025 6 000 6 246 6 288 Provinciales – 33,0 %Fiducie du Canada pour Province de l’Alberta 2,35 1er juin 2025 7 650 7 806 7 836l’habitation 1,90 15 sept. 2026 823 829 813 Province de l’Alberta 4,45 15 dec. 2025 1 785 2 024 2 052Fiducie du Canada pour Province de l’Alberta 2,20 1er juin 2026 9 697 9 792 9 882l’habitation 2,35 15 juin 2027 1 660 1 724 1 696 Province de l’Alberta 2,55 1er juin 2027 9 010 9 284 9 389Fiducie du Canada pour Province de l’Alberta 2,90 1er dec. 2028 7 664 8 110 8 083l’habitation 2,35 15 mars 2028 238 248 237

Province de l’Alberta 2,90 20 sept. 2029 2 400 2 541 2 495Fiducie du Canada pour

Province de l’Alberta 2,05 1er juin 2030 1 844 1 813 1 825l’habitation 2,65 15 mars 2028 514 547 509Province de l’Alberta 3,50 1er juin 2031 175 196 185Fiducie du Canada pourProvince de l’Alberta 3,90 1er dec. 2033 1 000 1 175 1 097l’habitation 2,65 15 dec. 2028 734 784 733Province de l’Alberta 3,45 1er dec. 2043 1 500 1 739 1 559Fiducie du Canada pour

l’habitation 2,10 15 sept. 2029 493 505 506 Province de l’Alberta 3,30 1er dec. 2046 776 888 794Societe canadienne des Province de l’Alberta 3,05 1er dec. 2048 854 944 834postes 4,36 16 juill. 2040 375 506 472 Province de l’Alberta 3,10 1er juin 2050 1 422 1 598 1 467Gouvernement du Canada – 28 nov. 2019 100 99 99 Province de la Colombie-Gouvernement du Canada – 12 dec. 2019 1 725 1 718 1 718 Britannique 2,85 18 juin 2025 3 850 4 052 4 083Gouvernement du Canada – 9 janv. 2020 1 800 1 792 1 792 Province de la Colombie-

Britannique 2,30 18 juin 2026 3 448 3 528 3 532Gouvernement du Canada – 23 janv. 2020 115 114 114Province de la Colombie-Gouvernement du Canada – 6 fevr. 2020 305 304 304Britannique 2,55 18 juin 2027 3 561 3 702 3 668Gouvernement du Canada – 30 avril 2020 1 520 1 504 1 504Province de la Colombie-Gouvernement du Canada 0,75 1er mars 2021 3 998 3 954 3 918Britannique 2,95 18 dec. 2028 3 622 3 892 3 890

Gouvernement du Canada 3,25 1er juin 2021 3 252 3 337 3 380Province de la Colombie-

Gouvernement du Canada 0,75 1er sept. 2021 810 799 787 Britannique 5,70 18 juin 2029 4 575 6 003 6 107Gouvernement du Canada 0,50 1er mars 2022 2 132 2 082 2 033 Province de la Colombie-Gouvernement du Canada 2,75 1er juin 2022 2 999 3 093 3 106 Britannique 2,20 18 juin 2030 498 502 498Gouvernement du Canada 1,00 1er sept. 2022 2 715 2 678 2 640 Province de la Colombie-Gouvernement du Canada 1,75 1er mars 2023 1 021 1 030 1 018 Britannique 6,35 18 juin 2031 2 975 4 245 4 234Gouvernement du Canada 1,50 1er juin 2023 2 027 2 031 2 001 Province de la Colombie-

Britannique 4,70 18 juin 2037 720 964 884Gouvernement du Canada 2,00 1er sept. 2023 1 765 1 801 1 763Province de la Colombie-Gouvernement du Canada 2,25 1er mars 2024 368 380 380Britannique 4,95 18 juin 2040 1 300 1 846 1 685Gouvernement du Canada 2,50 1er juin 2024 1 225 1 283 1 276Province de la Colombie-Gouvernement du Canada 1,50 1er sept. 2024 783 786 789Britannique 4,30 18 juin 2042 430 575 503

Gouvernement du Canada 2,25 1er juin 2025 1 069 1 116 1 098





Subventions gouvernementales (suite)

Annexe I du Tableau complementaire IInventaire du portefeuilleAu 31 octobre 2019(en milliers de dollars canadiens)



Obligations (suite) Obligations (suite)Provinciales – 33,0 % (suite) Provinciales – 33,0 % (suite)Province de la Colombie- Province de la Nouvelle-Britannique 3,20 18 juin 2044 650 752 647 Ecosse 2,10 1er juin 2027 2 462 2 467 2 458Province de la Colombie- Province de la Nouvelle-Britannique 2,80 18 juin 2048 807 885 776 Ecosse 5,80 1er juin 2033 1 275 1 783 1 656Province de la Colombie- Province de la Nouvelle-Britannique 2,95 18 juin 2050 235 268 243 Ecosse 4,40 1er juin 2042 2 100 2 788 2 442Province du Manitoba 3,85 1er dec. 2021 1 000 1 044 1 088 Province de la Nouvelle-

Ecosse 3,45 1er juin 2045 350 414 353Province du Manitoba 2,45 2 juin 2025 5 650 5 800 5 851Province de la Nouvelle-Province du Manitoba 4,40 5 sept. 2025 1 300 1 473 1 462Ecosse 3,50 2 juin 2062 600 765 599Province du Manitoba 2,55 2 juin 2026 5 180 5 348 5 371Province de l’Ontario 4,00 2 juin 2021 3 100 3 212 3 423Province du Manitoba 2,60 2 juin 2027 3 013 3 117 3 140Province de l’Ontario 3,15 2 juin 2022 1 900 1 968 2 031Province du Manitoba 3,00 2 juin 2028 3 449 3 674 3 638Province de l’Ontario 2,85 2 juin 2023 1 100 1 140 1 157Province du Manitoba 2,75 2 juin 2029 583 611 601Province de l’Ontario 3,50 2 juin 2024 400 429 430Province du Manitoba 3,25 5 sept. 2029 650 708 674Province de l’Ontario 2,30 8 sept. 2024 9 365 9 554 9 645Province du Manitoba 4,10 5 mars 2041 2 100 2 628 2 355Province de l’Ontario 2,65 5 fevr. 2025 800 831 802Province du Manitoba 4,40 5 mars 2042 500 655 590Province de l’Ontario 2,60 2 juin 2025 22 075 22 874 22 998Province du Manitoba 3,35 5 mars 2043 100 114 100Province de l’Ontario 8,50 2 dec. 2025 3 300 4 516 4 537Province du Manitoba 4,05 5 sept. 2045 350 448 414Province de l’Ontario 2,40 2 juin 2026 26 078 26 750 26 815Province du Manitoba 2,85 5 sept. 2046 196 207 181Province de l’Ontario 2,60 2 juin 2027 31 181 32 389 32 442Province du Manitoba 3,40 5 sept. 2048 407 478 412Province de l’Ontario 7,60 2 juin 2027 1 120 1 555 1 605Province du Nouveau-Province de l’Ontario 2,90 2 juin 2028 21 977 23 367 23 684Brunswick 2,60 14 aout 2026 2 667 2 756 2 781Province de l’Ontario 6,50 8 mars 2029 18 425 25 175 25 451Province du Nouveau-

Brunswick 2,35 14 aout 2027 1 659 1 683 1 697 Province de l’Ontario 2,70 2 juin 2029 20 559 21 592 21 975Province du Nouveau- Province de l’Ontario 6,20 2 juin 2031 2 175 3 058 3 016Brunswick 3,10 14 aout 2028 970 1 039 1 041 Province de l’Ontario 5,85 8 mars 2033 2 825 3 973 3 849Province du Nouveau- Province de l’Ontario 5,60 2 juin 2035 275 390 352Brunswick 5,65 27 dec. 2028 1 645 2 099 2 102 Province de l’Ontario 4,70 2 juin 2037 1 410 1 870 1 665Province du Nouveau- Province de l’Ontario 4,60 2 juin 2039 1 815 2 422 2 198Brunswick 5,50 27 janv. 2034 125 169 147

Province de l’Ontario 4,65 2 juin 2041 625 856 771Province du Nouveau-

Province de l’Ontario 3,50 2 juin 2043 1 300 1 547 1 396Brunswick 4,65 26 sept. 2035 110 139 114Province de l’Ontario 3,45 2 juin 2045 2 125 2 534 2 205Province du Nouveau-Province de l’Ontario 2,90 2 dec. 2046 2 913 3 182 2 854Brunswick 4,55 26 mars 2037 1 000 1 268 1 183Province de l’Ontario 2,80 2 juin 2048 1 147 1 238 1 085Province du Nouveau-

Brunswick 4,80 26 sept. 2039 250 333 311 Province de l’Ontario 2,90 2 juin 2049 1 413 1 560 1 349Province du Nouveau- Province de l’Ontario 2,65 2 dec. 2050 3 322 3 508 3 498Brunswick 3,55 3 juin 2043 1 350 1 562 1 361 Province de l’Ile-du-Prince-Province du Nouveau- Edouard 2,65 1er dec. 2051 101 101 101Brunswick 3,80 14 aout 2045 200 243 215 Province de Quebec 3,00 1er sept. 2023 2 000 2 089 2 134Province du Nouveau- Province de Quebec 5,35 1er juin 2025 1 000 1 178 1 164Brunswick 3,10 14 aout 2048 287 314 280

Province de Quebec 2,60 6 juill. 2025 3 250 3 375 3 423Province de Terre-

Province de Quebec 2,75 1er sept. 2025 21 325 22 312 22 448Neuve-et-Labrador 2,30 2 juin 2025 200 203 199Province de Quebec 2,50 1er sept. 2026 9 529 9 848 9 914Province de Terre-Province de Quebec 2,75 1er sept. 2027 11 289 11 879 11 895Neuve-et-Labrador 3,00 2 juin 2026 3 324 3 494 3 443Province de Quebec 2,75 1er sept. 2028 28 175 29 745 29 782Province de Terre-

Neuve-et-Labrador 6,15 17 avril 2028 350 453 466 Province de Quebec 2,30 1er sept. 2029 11 477 11 701 11 782Province de Terre- Province de Quebec 6,00 1er oct. 2029 1 900 2 554 2 518Neuve-et-Labrador 2,85 2 juin 2028 1 969 2 052 2 040 Province de Quebec 6,25 1er juin 2032 325 466 455Province de Terre- Province de Quebec 5,25 1er juin 2034 2 000 2 682 2 533Neuve-et-Labrador 2,85 2 juin 2029 2 326 2 427 2 428

Province de Quebec 5,75 1er dec. 2036 5 615 8 270 7 794Province de Terre-

Province de Quebec 5,00 1er dec. 2038 665 927 768Neuve-et-Labrador 6,55 17 oct. 2030 1 750 2 435 2 377Province de Quebec 5,00 1er dec. 2041 1 850 2 669 2 394Province de Terre-Province de Quebec 4,25 1er dec. 2043 400 535 473Neuve-et-Labrador 4,65 17 oct. 2040 150 194 177Province de Quebec 3,50 1er dec. 2045 1 450 1 759 1 493Province de Terre-

Neuve-et-Labrador 3,70 17 oct. 2048 1 409 1 673 1 471 Province de Quebec 3,50 1er dec. 2048 1 538 1 898 1 656Province de Terre- Province de Quebec 3,10 1er dec. 2051 1 036 1 209 1 132Neuve-et-Labrador 2,65 17 oct. 2050 268 263 265







Obligations (suite) Obligations (suite)Provinciales – 33,0 % (suite) Municipales – 1,3 % (suite)Province de la Municipalite regionale deSaskatchewan 2,55 2 juin 2026 2 393 2 472 2 468 York 2,50 2 juin 2026 77 79 79Province de la Municipalite regionale deSaskatchewan 2,65 2 juin 2027 1 577 1 639 1 646 York 4,00 31 mai 2032 300 349 329Province de la Municipalite regionale deSaskatchewan 3,05 2 dec. 2028 2 334 2 502 2 521 York 4,05 1er mai 2034 625 736 688Province de la

18 293 16 717Saskatchewan 2,20 2 juin 2030 268 267 268Province de la De societes – 23,6 %Saskatchewan 6,40 5 sept. 2031 3 900 5 558 5 487

407 International Inc. 5,96 3 dec. 2035 935 1 309 1 345Province de la

407 International Inc. 5,75 14 fevr. 2036 1 247 1 668 1 669Saskatchewan 4,75 1er juin 2040 425 575 525407 International Inc. 3,65 8 sept. 2044 1 559 1 721 1 783Province de laAIMCo Realty Investors LP 3,04 1er juin 2028 805 841 843Saskatchewan 3,90 2 juin 2045 300 377 332AIMCo Realty Investors LP 2,71 1er juin 2029 3 185 3 236 3 239Province de la

Saskatchewan 2,75 2 dec. 2046 2 056 2 146 1 814 Alectra Inc. 5,30 29 avril 2041 936 1 279 1 319Province de la AlimentationSaskatchewan 3,30 2 juin 2048 334 388 342 Couche-Tard Inc. 3,06 26 juill. 2024 1 560 1 586 1 601Province de la AlimentationSaskatchewan 3,10 2 juin 2050 235 266 249 Couche-Tard Inc. 3,60 2 juin 2025 624 648 652Province de la Allied Properties REIT 3,11 8 avril 2027 370 369 370Saskatchewan 3,75 5 mars 2054 84 109 94 AltaLink, L.P. 5,38 26 mars 2040 1 880 2 578 2 585Province de la AltaLink, L.P. 3,99 30 juin 2042 1 247 1 462 1 509Saskatchewan 2,95 2 juin 2058 80 89 76 AltaLink, L.P. 4,05 21 nov. 2044 1 169 1 394 1 434

Bank of America471 520 466 645Corporation 3,30 24 avril 2024 3 205 3 292 3 288

Municipales – 1,3 % Banque de Montreal 1,88 31 mars 2021 3 781 3 775 3 771Ville de Montreal 3,00 1er sept. 2025 831 873 837 Banque de Montreal 2,70 11 sept. 2024 5 856 5 996 5 808Ville de Montreal 2,75 1er sept. 2026 223 231 223 Banque de Montreal 3,19 1er mars 2028 659 703 680Ville de Montreal 4,25 1er dec. 2032 350 418 384 Banque de Montreal 2,88 17 sept. 2029 4 890 4 891 4 881Ville de Montreal 4,10 1er dec. 2034 375 444 399 La Banque de Nouvelle-

Ecosse 2,09 9 sept. 2020 2 596 2 599 2 584Ville de Montreal 3,15 1er dec. 2036 900 962 898La Banque de Nouvelle-Ville de Montreal 3,50 1er dec. 2038 800 896 863Ecosse 1,83 27 avril 2022 1 598 1 588 1 554Ville de Montreal 6,00 1er juin 2043 550 867 782La Banque de Nouvelle-Ville d’Ottawa 4,60 14 juill. 2042 500 663 590Ecosse 2,49 23 sept. 2024 2 341 2 346 2 342

Ville d’Ottawa 3,10 27 juill. 2048 683 745 644La Banque de Nouvelle-

Ville de Toronto 2,40 24 juin 2026 225 229 225 Ecosse 2,58 30 mars 2027 2 595 2 605 2 603Ville de Toronto 2,95 28 avril 2035 300 313 277 La Banque de Nouvelle-Ville de Toronto 3,50 2 juin 2036 1 509 1 683 1 504 Ecosse 3,10 2 fevr. 2028 2 286 2 428 2 350Ville de Toronto 5,20 1er juin 2040 350 487 446 La Banque de Nouvelle-Ville de Toronto 4,70 10 juin 2041 325 431 383 Ecosse 3,89 18 janv. 2029 4 610 4 810 4 805Ville de Toronto 3,80 13 dec. 2042 550 653 578 La Banque de Nouvelle-

Ecosse 2,84 3 juill. 2029 4 825 4 815 4 808Ville de Toronto 4,15 10 mars 2044 225 283 246Bell Canada 3,00 3 oct. 2022 1 558 1 588 1 597Ville de Toronto 3,25 24 juin 2046 109 121 109Bell Canada 4,35 18 dec. 2045 1 973 2 126 2 183Ville de Vancouver 3,10 21 sept. 2028 600 642 600Caisse centrale Desjardins 2,42 4 oct. 2024 1 401 1 399 1 401Ville de Vancouver 3,70 18 oct. 2052 1 145 1 427 1 227Calloway REIT Inc. 3,99 30 mai 2023 936 978 981Ville de Winnipeg 4,10 1er juin 2045 42 52 48Banque CanadienneVille de Winnipeg 4,30 15 nov. 2051 450 601 512Imperiale de Commerce 2,30 11 juill. 2022 7 763 7 799 7 738Municipal Finance AuthorityBanque Canadienneof British Columbia 2,50 19 avril 2026 822 845 823Imperiale de Commerce 2,35 28 aout 2024 665 662 660Region de Peel 2,30 2 nov. 2026 77 78 77Banque CanadienneRegion de Peel 5,10 29 juin 2040 550 759 694Imperiale de Commerce 3,30 26 mai 2025 2 389 2 525 2 413

Region de Peel 3,85 30 oct. 2042 900 1 080 989Banque Canadienne

Municipalite regionale de Imperiale de Commerce 3,42 26 janv. 2026 2 680 2 718 2 718Halton 4,05 11 oct. 2041 300 368 336

Banque CanadienneMunicipalite regionale de Imperiale de Commerce 3,45 4 avril 2028 4 690 4 810 4 803York 2,60 15 dec. 2025 950 978 927

Banque CanadienneImperiale de Commerce 2,95 19 juin 2029 4 705 4 720 4 714









Obligations (suite) Obligations (suite)De societes – 23,6 % (suite) De societes – 23,6 % (suite)Canadian Natural Resources Societe financiere IGM Inc. 4,56 25 janv. 2047 624 707 716Limited 3,55 3 juin 2024 2 590 2 677 2 680 Intact CorporationChoice Properties REIT 3,55 10 janv. 2025 1 870 1 932 1 932 financiere 2,85 7 juin 2027 3 201 3 235 3 172Choice Properties REIT 3,53 11 juin 2029 2 817 2 874 2 870 Inter Pipeline Ltd. 4,97 2 fevr. 2021 1 955 2 017 2 021Choice Properties REIT 5,27 7 mars 2046 468 552 550 Inter Pipeline Ltd. 2,61 13 sept. 2023 1 559 1 558 1 549CU Inc. 5,56 26 mai 2028 758 939 949 Inter Pipeline Ltd. 3,48 16 dec. 2026 1 560 1 603 1 632CU Inc. 4,54 24 oct. 2041 2 610 3 230 3 235 Inter Pipeline Ltd. 4,64 30 mai 2044 312 339 345CU Inc. 4,72 9 sept. 2043 5 217 6 655 6 735 Les Compagnies Loblaw

limitee 4,86 12 sept. 2023 1 558 1 684 1 701Daimler CanadaFinance Inc. 2,57 22 nov. 2022 810 810 809 Les Compagnies Loblaw

limitee 3,92 10 juin 2024 1 558 1 646 1 667Daimler CanadaFinance Inc. 2,54 21 aout 2023 3 265 3 253 3 247 Les Compagnies Loblaw

limitee 6,50 22 janv. 2029 1 163 1 460 1 493Daimler CanadaFinance Inc. 2,97 13 mars 2024 3 220 3 254 3 254 Les Compagnies Loblaw

limitee 5,90 18 janv. 2036 624 788 794Enbridge GasDistribution Inc. 4,00 22 aout 2044 1 725 2 001 2 045 La Compagnie

d’Assurance-VieEnbridge GasManufacturers 2,10 1er juin 2025 5 912 5 907 5 853Distribution Inc. 3,01 9 aout 2049 2 400 2 375 2 400La CompagnieEnbridge Inc. 3,19 5 dec. 2022 2 182 2 232 2 248d’Assurance-VieEnbridge Inc. 2,99 3 oct. 2029 550 545 550Manufacturers 3,18 22 nov. 2027 1 484 1 522 1 527

Enbridge Inc. 4,57 11 mars 2044 935 1 017 1 037Societe Financiere Manuvie 3,32 9 mai 2028 3 137 3 224 3 156

Enbridge Inc. 5,38 27 sept. 2077 624 623 627Services financiers Nissan

Enbridge Pipelines Inc. 4,55 17 aout 2043 1 435 1 625 1 650 Canada inc. 2,61 5 mars 2021 670 671 671Enbridge Pipelines Inc. 4,13 9 aout 2046 1 559 1 674 1 719 North West RedwaterEnbridge Pipelines Inc. 4,33 22 fevr. 2049 1 460 1 626 1 644 Partnership 4,25 1er juin 2029 1 560 1 740 1 761EPCOR Utilities Inc. 3,55 27 nov. 2047 1 733 1 895 1 949 North West Redwater

Partnership 4,35 10 janv. 2039 1 558 1 774 1 822Finning International Inc. 2,63 14 aout 2026 935 925 940North West RedwaterFortisAlberta Inc. 5,40 21 avril 2036 1 559 2 044 2 095Partnership 3,70 23 fevr. 2043 623 655 660FortisAlberta Inc. 5,37 30 oct. 2039 2 390 3 219 3 224Omers Realty Corporation 3,63 5 juin 2030 2 935 3 226 3 239FortisBC Energy Inc. 6,00 2 oct. 2037 623 888 891Pembina Pipeline Corp 3,31 1er fevr. 2030 1 630 1 628 1 628FortisBC Energy Inc. 3,85 7 dec. 2048 624 728 753Power Corporation duAutorite aeroportuaire duCanada 8,57 22 avril 2039 1 107 1 826 1 831Grand Toronto 2,75 17 oct. 2039 975 972 974Fonds de placementGreat-West Lifeco Inc. 4,65 13 aout 2020 2 954 3 012 3 040immobilier RioCan 2,83 3 oct. 2022 800 809 807

Great-West Lifeco Inc. 6,67 21 mars 2033 1 577 2 218 2 086Fonds de placement

Heathrow Funding Limited 3,25 21 mai 2027 936 967 979 immobilier RioCan 3,21 29 sept. 2023 3 140 3 209 3 204Heathrow Funding Limited 3,78 4 sept. 2030 935 992 1 019 Fonds de placementHonda Canada Finance Inc. 3,18 28 aout 2023 2 183 2 247 2 262 immobilier RioCan 3,29 12 fevr. 2024 2 820 2 889 2 885Banque HSBC Canada 2,17 29 juin 2022 5 679 5 662 5 641 Rogers

Communications Inc. 3,25 1er mai 2029 1 871 1 912 1 961Banque HSBC Canada 2,54 31 janv. 2023 6 960 7 005 6 925Banque Royale du Canada 2,03 15 mars 2021 4 182 4 184 4 195Banque HSBC Canada 3,25 15 sept. 2023 4 730 4 879 4 799Banque Royale du Canada 1,65 15 juill. 2021 11 507 11 438 11 382Banque HSBC Canada 3,20 5 dec. 2023 4 745 4 851 4 845Banque Royale du Canada 2,35 2 juill. 2024 130 130 129Hydro One Inc. 8,90 18 aout 2022 1 000 1 191 1 422Banque Royale du Canada 2,61 1er nov. 2024 1 310 1 322 1 310Hydro One Inc. 2,54 5 avril 2024 1 558 1 584 1 598Banque Royale du Canada 2,74 25 juill. 2029 4 845 4 830 4 865Hydro One Inc. 8,25 22 juin 2026 2 950 4 067 4 397SmartCentres REIT 3,44 28 aout 2026 1 559 1 593 1 611Hydro One Inc. 3,02 5 avril 2029 1 560 1 626 1 647South Coast TransportationHydro One Inc. 5,36 20 mai 2036 936 1 222 1 245Authority 3,25 23 nov. 2028 700 756 699Hydro One Inc. 6,59 22 avril 2043 260 408 407TELUS Corporation 3,35 15 mars 2023 3 013 3 101 3 106Hydro One Inc. 3,63 25 juin 2049 1 393 1 521 1 570TELUS Corporation 2,75 8 juill. 2026 2 182 2 175 2 212Hydro One Inc. 3,64 5 avril 2050 2 015 2 206 2 217TELUS Corporation 3,63 1er mars 2028 2 755 2 889 2 899Hydro-Quebec 11,00 15 aout 2020 1 100 1 178 1 588TELUS Corporation 3,30 2 mai 2029 3 135 3 200 3 199Hydro-Quebec 6,00 15 aout 2031 1 500 2 079 1 957TELUS Corporation 4,70 6 mars 2048 1 247 1 395 1 435Hydro-Quebec 6,50 15 fevr. 2035 450 687 658La Banque Toronto-Hydro-Quebec 6,00 15 fevr. 2040 250 391 360Dominion 1,68 8 juin 2021 288 287 285

Hydro-Quebec 5,00 15 fevr. 2045 450 668 590La Banque Toronto-

Hydro-Quebec 5,00 15 fevr. 2050 1 500 2 339 2 061 Dominion 1,91 18 juill. 2023 8 717 8 647 8 426Hydro-Quebec 4,00 15 fevr. 2055 1 353 1 877 1 739


919 727 912 316




Taux Valeur Nombre Juste Coutd’interet Date nominale Juste Cout Titre de titres valeur ($) moyen ($)

Titre (%) d’echeance ($) valeur ($) moyen ($)Actions – 5,5 % (suite)

Obligations (suite) Fairfax Financial Holdings Limited 2 014 1 124 1 277De societes – 23,6 % (suite) Finning International Inc. 42 282 948 952La Banque Toronto- FirstService Corporation 6 509 748 420Dominion 2,85 8 mars 2024 3 213 3 280 3 219 Franco-Nevada Corporation 16 037 2 048 1 355La Banque Toronto- Freehold Royalties Ltd. 129 500 835 1 492Dominion 2,50 2 dec. 2024 2 730 2 742 2 735

Great Canadian Gaming Corporation 9 930 413 254La Banque Toronto-Great-West Lifeco Inc. 38 918 1 247 1 277Dominion 3,59 14 sept. 2028 3 115 3 226 3 109IA Groupe Financier 13 141 833 731La Banque Toronto-Societe financiere IGM Inc. 20 161 749 716Dominion 3,22 25 juill. 2029 3 151 3 213 3 103Compagnie Petroliere Imperiale Ltee 37 697 1 233 1 509La Banque Toronto-

Dominion 4,86 4 mars 2031 2 877 3 200 3 096 Intact Corporation financiere 20 712 2 811 1 975La Banque Toronto- Les Compagnies Loblaw limitee 17 993 1 263 1 036Dominion 3,06 26 janv. 2032 3 200 3 210 3 210 Magna International Inc. 22 687 1 607 1 411Toronto Hydro 3,49 28 fevr. 2048 1 248 1 374 1 396 Methanex Corporation 22 975 1 147 1 233TransCanada PipeLines METRO Inc. 33 019 1 839 1 515Limited 3,69 19 juill. 2023 2 182 2 282 2 303

Morguard Corporation 2 823 559 425TransCanada PipeLines

Nutrien Ltd. 30 434 1 915 1 778Limited 3,39 15 mars 2028 1 560 1 624 1 664Pason System Inc. 76 387 1 080 1 415TransCanada PipeLinesPembina Pipeline Corp 14 913 690 662Limited 3,00 18 sept. 2029 1 610 1 616 1 622PrairieSky Royalty Ltd. 73 346 942 1 688TransCanada PipeLines

Limited 4,55 15 nov. 2041 5 956 6 553 6 617 Recipe Unlimited Corporation 20 332 478 540Transcanada Trust 4,65 18 mai 2077 935 906 911 Restaurant Brands International Inc. 7 012 604 469Union Gas Limited 5,20 23 juill. 2040 2 452 3 255 3 267 Ritchie Brothers Auctioneers 22 759 1 233 959Union Gas Limited 4,20 2 juin 2044 2 715 3 240 3 260 Banque Royale du Canada 17 438 1 852 1 724VW Credit Canada Inc. 2,65 27 juin 2022 535 536 536 Saputo inc. 68 278 2 608 2 771VW Credit Canada Inc. 3,70 14 nov. 2022 3 085 3 184 3 185 ShawCor Ltd. 36 290 481 1 027VW Credit Canada Inc. 3,25 29 mars 2023 3 115 3 176 3 175 Stella-Jones Inc. 30 471 1 113 1 296Wells Fargo & Company 3,18 8 fevr. 2024 3 165 3 247 3 246 Suncor Energie Inc. 50 867 1 989 1 964Wells Fargo & Company 2,98 19 mai 2026 3 260 3 299 3 304 TC Energy Corporation 12 972 860 750

TELUS Corporation 58 184 2 725 2 570337 845 337 896

Toromont Industries Ltd. 26 967 1 833 1 393Total des placements a revenu fixe – 64,3 % La Banque Toronto-Dominion 72 425 5 443 4 417

Total Energy Services Inc. 37 904 213 510Nombre Juste CoutTucows Inc. 8 148 594 589Titre de titres valeur ($) moyen ($)Wajax Corporation 24 749 379 531

Actions – 5,5 % Westshore Terminals Investment Corporation 67 800 1 548 1 556Alimentation Couche-Tard Inc. 78 126 3 085 2 314 Winpak Ltd. 14 475 674 699ATCO Ltd. 9 277 429 390

78 838 74 178La Banque de Nouvelle-Ecosse 72 329 5 463 4 974Birchcliff Energy Ltd. 166 800 335 867Boardwalk Real Estate Investment Trust 9 606 420 458Brookfield Asset Management Inc. 33 865 2 464 1 961Brookfield Infrastructure Partners L.P. 15 234 1 005 656Brookfield Renewable Partners L.P. 18 047 1 011 726CAE Inc. 28 787 951 604Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada 23 578 2 776 2 247Canadian Natural Resources Limited 29 391 976 898Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique 4 100 1 227 869CCL Industries Inc. 37 392 2 026 2 051Groupe CGI inc. 5 351 548 353CI Financial Corp. 87 438 1 674 2 096Cogeco inc. 7 534 858 522Computer Modeling Group Ltd. 82 680 580 748Dollarama Inc. 12 269 544 434DREAM Unlimited Corporation 58 938 593 441Enbridge Inc. 47 475 2 276 2 294Enerflex Ltd. 90 982 939 1 389



508 384 458 266

1 428 111 1 370 582

1 892 1 892

1 430 003 1 372 474

Plan II 871 836Plan traditionnel 10 888 10 450Regime d’epargne collectif 79 913 76 694Regime d’epargne collectif de 2001 1 203 801 1 155 307Regime d’epargne familial 129 263 124 056Regime d’epargne individuel 3 375 3 239

1 428 111 1 370 582

Plan II 1 1Plan traditionnel 15 15Regime d’epargne collectif 106 106Regime d’epargne collectif de 2001 1 595 1 595Regime d’epargne familial 171 171Regime d’epargne individuel 4 4

1 892 1 892





Nombre Juste CoutTitre de titres valeur ($) moyen ($)

Fonds negocies en Bourse – 30,1 %FINB BMO MSCI EAFE 3 051 690 57 707 55 301FINB BMO MSCI marches emergents 720 800 14 286 13 643FINB BMO S&P 500 1 342 930 59 116 48 203iShares Core MSCI Emerging Markets IMI Index ETF 750 424 19 556 18 974iShares Core S&P U.S. ETF 5 065 210 153 375 126 289iShares Global Infrastructure Index ETF 935 696 25 881 25 144iShares Global Real Estate Index ETF 790 091 25 315 25 151iShares Core MSCI EAFE IMI Index ETF 2 410 312 74 310 71 383

429 546 384 088

Total des actions – 35,6 %

Total des placements – 99,9 %

Tresorerie et equivalents de tresorerie – 0,1 %

Total de l’actif du portefeuille – 100,0 %

Total de la repartition des placements

Repartition de la tresorerie et des equivalents de tresorerie


8JAN202020035995

Fiducie canadienne de bourses d’etudesParraine par laFondation fiduciaire canadienne de bourses d’etudes2235 Sheppard Avenue East, bureau 1600Toronto (Ontario) M2J 5B81-877-333-7377

Gestionnaire de fonds d’investissement et distributeurConsultants C.S.T. inc.2235 Sheppard Avenue East, bureau 1600Toronto (Ontario) M2J 5B8

FiduciaireFiducie RBC Services aux Investisseurs155 Wellington Street West, 2e etageToronto (Ontario) M5V 3L3

AuditeurDeloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l.Bay Adelaide East8 Adelaide Street West, bureau 200Toronto (Ontario) M5H 0A9

BanqueBanque Royale du CanadaRoyal Bank PlazaSouth Tower200 Bay Street, 10e etageToronto (Ontario) M5J 2J5

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2002 M2-F (2018-12)

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