Fiches de Common Law

7/25/2019 Fiches de Common Law

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Equity

source du droit qui date du MA du fait des imperfectionde la Common law

le Roi a t saisi par les justiciables => il va dluer lescontentieu! au C"ancelier

le C"ancelier va donc devoir crer du droit => il va jueren conscience# bonne foi

csq$ %equity follows the law%

&tatute law

A l'oriine$ elle mane du Roi (on parle d'ordonnance) *+e si,cle$ le Roi lif,re et s'entoure d'un -arlement -etit . petit le Roi perd son pvr de lifrer

Fiches de Common law

ntroduction

appel "istorique $ */esi,cle $ cration des jurys criminels et civils

*/esi,cle $ apparition de la procdure

*0esi,cle $ cration du -arlement anlais avec deu! c"ambres (c"ambres des communes 1 c"ambre des 2ords)

finition de la Common law $ &ens de source du droit $ syst,me juridique qui a t mis en place au */esi,cle par les rois anlais4 Ce syst est centr sur la prod du droit par les

jues (notamment les "autes cours royales de justice) &ens de syst juridique $ syst juridique de l5Anleterre et tous les syst drivs du droit anlais4 6n parle de droit anlo sa!on

e!iste deu! des familles de droit $*4 8amille romano9ermanique

o *+e

si,cle $ enseinement du droit dans les universitas=> influence forte de l5Eliseo MA $ application de la coutume interprte au reard du droit romain redcouvert

o *:;0 $ codification du droit

/4 8amille de common lawo 3roit ensein dans les universitas= droit romain 1 3roit anlais ensein dans les coles

o Accent sur la pratique => conception jurisprudentielle du droit avec la r,le du prcdent

Systme de common law

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Ma!ime

c"ec $ il retente ca c"ance et russi mais il n5y restera pas en raison d5une instabilit politique

s$ lem/ereur Claudes5installe en retane Mise en place de ouverneurs# fronti,res

o

E!emple $ 0(12 3 %ur Hadrien$ pour empFc"er l5invasion des picteo E!emple $ 0(45 3 %ur dAntonin$ /emur au nord du *er => il cdera face au! pictes

Adoption du mode de vie . la romaine

o E!emple $ les villes qui finissent par G er H (C"ester etc4)

Armes romaines de Bretagne

9 RIle de l5arme $ mettre l5Empereur sur le trIne9 3ditices $ ancien ennemis battus par l5arme romaine qui ont t forc . rejoindre l5arme => considr comme des sous citoyens romain

enaces d5invasion 25Empereur onorius va rutiliser les troupes vaincu4 ?entative d5invasion barbare $

o E!emple $ 0; $ tentative d5invasion

o 04(5$ 6isi*oths vandalisent Rome

C"t de priorit $ l5Empereur onorius librer la retane => elle doit se dfendre toute seule

o 0447 3 a//el 8 laide lEm/ire romain = pas de rponse

o Csq $ effacement de la culture romaine pour celle celtique 1 les dditices restent en retane

Invasion *ermanique

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7nstitutions centrales

Au dbut$ c"ef de uerre 1 c"ef de rande famille=> aucune unit3es alliances vont se crer

=> le terme GparentH = GcynH ==> Pin2a litimit du roi va s'appyuer sur les liens personnels entretenusavec ses sujets2'Elise va Ftre tr,s lie au Roi (e!emple$ le sacre)

2e roi ouverne la Maison du Roi => institution itinrante2e roi est entour d'un Conseil$ le 6itena*emot2e roi peut mettre des ordres royau! = 6rit

7nstitutions locales

2es plus petites = Hundredsou6a/enta victoire de uillaume leConqurant

1, dBc (577$ il se fait sacr Roi . Nestminster -remi,re loi$ rpression de tous les actes envers les normands =>

instauration d'un syst de resp collective Empire p"m,re . l'poque de Bean &ansterre

=> 1 Duillet (1(4$ victoire de -"ilippe Auustre

CHAPITRE IIR$A:TE ET FE$&ALITE &A# LA!LETERRE %E&IE"ALE

F$&E%ET# &: P$:"$IR R$AL

577$ !uillaume le ConquBrant sem/are de lAn*leterre

LA $:"ELLE FE$&ALITE A!L$ $R%A&E

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-ovoir royal

Mission$ conduire sessujets et les proter =>&acrele pvr se transmet en

line directe masculine2e Roi est l'lu de 3ieu=> fair des miracles (pvrde urison)7l est sacr et vit .Nestminster

7l y a des pointscommuns avec la royautnormande$9 Cour itinante9 utilisation de l'crit9 Conseil (c"evaliers etvassau!)

7l e!iste plusieurs perso

autour du roi9 C"ambellan (c"ar dupalais)9 &nc"al (compta#justice)9 Clercs (compta)Activit lislative9 dcisions etordonnances royales(surtout sous enry 77)

8odalit

8onctionnement$ distrib des terres # fiefs#par le Roi . ses vassau!4 3vlpt$ sousuillaume le Conqurant

-arall,lement# on arde l'Admin anlaise

uillaume le conqurant$ il confisque unebonne partie des terres et les proclamentsous proprit du Roi==> csq$ lien personnel entre le Roi 1vassau!

/ temps pour devenir vassal$9 *$ crmonie de l'"ommae => le vassalprFte sermentCsq$ le vassal ne peut pas nuire . sonseineurContrepartie$ le seineur va donner un fiefau vassal contre deu! obli$ aide militaire et

participation au Conseil du seineur=> les ric"esses du fief profitent au! vassau!9 /$ le roi fait prFter serment . l'ensembledes vassau!

*;:$ Assemble de &alisbury

C"evalerie

uillaume le Conqurant$s'approprie des terres etles redistribue . /;;barons et leur famille

*+e si,cle$ la "rarc"ietombe$ on trouve plus dec"evaliers avec des terresque de barons

(52,F G&omesday)oo l'iimpot remonte .l'admin fiscale centrale$Bchiquier

2es comts sont tjs divisen "undreds

' LE P$I& &E LARI#T$CRATIE A!L$.$R%A&E

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situation dedpart

*/;0$ Bean &ansterre va essayer de rcuprer les terres prises par le Roi de8rance4

Csq$ il va demander . aumenter les impIts# ta!es# attaque contre crtnespopulations# droit de mutation pour les "ritiers d'un fief => en cas de nonrespect = emprisonnement

6pposition desbarons

arons$ solidarit

*/*D$ les aristocrates revendiquent une C"arte des 2iberts (c.d privil,es) pour arderles droits des barons

6ccupation de 2ondres par les barons et les boureois

La !randeCharte

%a*na Carta

(, Duin (1(,

+ c"apitres

C"apitre *$ sur l'Elise$ on ne doit pas porter atteinte . ses privil,es

2e reste = relation Roi 1 vassau!

Article +O$ un "omme libre ne pourra pas Ftre victime de l'arbitraire du

Roi => juement par ses pairs= ATTETI$$ cela ne bnficie qu'au! arons En */*$ Bean &ansterre meurt

CHAPITRE III

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-remi,res formes du -arlement

-arlement rvolutionnaire9 barons9 / boureois lus dans c"aques randes villes9 / c"evaliers dsins dans c"aques comts-arfois le -arlement aura + c"ambres$ barons 1 Elise 1reprsentants du comts L -arfois que deu!3,s */OD$ le -arlement devient une institution incontournable

-arlement actuel

(4e sicle3 @icamBralisme$ c"ambre des 2ords et c"ambre descommunes

C"ambre des 2ords9 environ D; ducs et comtes principalement9 barons# ds ecclsiastiques => proprio de ds fiefs9 mFme pers que dans le Conseil du Roi lari9 le Roi prside la c"ambre des 2ords (ou remplacement par sonc"ancelier9 au *De s$ c'est le c"ancelier qui va prsider la c"ambre des 2ords9 but de la c"ambre$ les 2ords discutent les propositions de loi

C"ambre des communes9 /;; pers ma!9 / c"evaliers par comts dsins par les ds proprio# boureoisdes villes (reprsentant les marc"ands)=> pas d'alit entre les c"ambres9 *+@$ les c"evaliers si,ent avec les boureois => naissance duspeaKer (Parlour)

?enue des sances

*++;$ ordre du jour donn par leC"ancelier9 conflit# leve d'impIt*+0;$ procdure affine*4 lecture de la ible/4 &paration des mbs du -arlement+4 Javette pour communiquer entre lesdeu! c"ambres

-rocdure lislative

&ouvent initie par une petition => bill -etit . petit => mise en place d'un filtre

9 les plus importantes => pour le Roi9 les autres => pour le -arlement

C"ambre des communes$ reoit en *er lesptititions4 Ensuite# transmission . laC"ambre des 2ords

+ lecture dans c"aque c"ambre

Avec la pratique# ordonnance royale =>caract,re admin => le reste au -arlement

-rocdure judiciaire

-arlement = Cour de justice => c"ambredes 2ords9 affaire les plus raves uniquement9 jue les ds personnaes du royaume9 justice par pairs

*+@$ une affaire est saisie par la c"ambredes 2ords avec procdure de mise enaccusation d'un mb de l'Admin royale =>

/rocBdure dim/eachment=> cration d'un prcdent

LE PARLE%ET

LA %I#E E PLACE &: PARLE%ET

LA PR$CE&:RE &E"AT LE PARLE%ET

' #TAT:TE LA6

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?itre des statuts

R,les qui portent le nom de la ville danslaquelle le -arlement s'est runi

Runion . Nestminster (les statuts sontnumrots)Jom en fonction du type de statut8onction et r,ne du Roi

Contenu des statuts

*0e s$ acclration de l'activit lislative *D+$ acte runissant le pays de alles .

l'Anleterre *@e s$ quest de l'emprisonnement. (7?3 Ha@eas Cor/us Act. (72?3 )ill of Ri*hts

Enreistrement des statuts

RIles (rolls)9 conservation des statuts sur des

parc"emins9 le rIle = reistre d'acte9 statute roll$ enreistrement des statutspar la c"ancellerie (*/@: . *0:)9 Inrollments$ *0:+$ deu! collections quimanent de la C"ancellerie9 *:0O$ impression des statuts

&tatuts du royaume9 *De s$ impression des statuts du-arlement pour les juristes=> initiative prive9 *Oe s$ publication priodique des statuts9 *:e s$ statuts imprims et vendus =>

collections officielles

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Cour du Comt

6bli d'assister . cette Cour pour les"ommes imptsrande C"arte# */*@$ pas de runionplus de * fois par mois-rside par le s"rif*/e s$ *D; pers ma!Rservoir des r,les juridiquesanciennes# traditionnelles2e s"rif9 prl,ve les amendes

Cour des "undreds

*+e s$ ;; "undreads runion tous les *D jours runion

e!traordinaire / fois 1 ans (prsence dus"rif)

affaires jues moins importantes quecelles jues par la Cour du comt

Autres Cours

7l y avait des cours d'Elise (affaireconcernant l'Elise et les sacrements)

Cours dans les villes anlaises pour juerdes lities de nature commerciale

Cours fodales oS les seineurs peuventjuer leur propre vassau!

Ec"iquier et sa Cour

Admin de l'c"iquier9 apparition sous enry 7er (*/e s)

9 le personnel c"ar de la compta estentour par le Roi9 prsidence$

*4 justicier d'Anleterre puis/4 Clerc du C"ancellier puis+4 ?rsorier

=> c"iquier$ Anleterre# Jormandie#7rlande

Cour de justice de l'c"iquier$9 Confusion des pvrs au MA9 le Roi va nommer des barons49 comptences$ ta!es et impIts puis petit. petit mat civile

Cour du anc commun

3membrement de la Cour du Roi Apparition$ du fait de l'abs du Roi sur l'ile4

=> le justicier d'Anleterre remplace leRoi Bustice dans les Cours itinrantes 2es jues royau! vont rendre des

dcisions . Nestminster

+ Cours simultanes$9 Celle du Roi sur le continent9 Celle du justicier sur l'ile9 Celle qui se dvlpe . Nestminster

&ous Bean &ansterre => disparition desjusticiers

En */*D$ la Cour du banc = .Nestminster9 plaideurs = #erDantes at law=> comptence$ contrat # terre# un peude pnal=> les autres Cours vont empiter sur sescomptences

*De s$ monopole de la plaidorie

Cour du band du Roi

2e Roi s'aide de liste Cour itinrante => un petit roupe se

forme sous la direction du Chief ustice -laids privs = affaire qui concerne

l'entourae du Roi (vassau! etc4)

=> / Cours presque jumelles en terme decomptence

*+e s$ spcialisation $ droit criminel

Runion$9 0 sessions

2e Roi finit par ne plus sier . son

propre banc par manque de temps=> les juements sont donns au nom duRoi ou devant le Roi (fiction juridique)

://er @ench$ banc suprieur au! autres

-ossibilit de faire un pourvoi contre lesdcisions d'autres Cour=> sorte de ?A

CHAPITRE I"L$R!AI#ATI$ :&ICIAIRE

C$:R# TRA&ITI$ELLE#

APPARITI$ &E# HA:TE# C$:R# R$ALE#

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Mobilit

Eyre *BnBral (voyaer)

Envoi de jues dans les comts

2es localits doivent fournir$ nourriture# loement etc44

-laids de couronne

&orte de vt itinrantProcBdure dEn*lishery

-laids commun

Contentieu! des ens ordinaires(basse aristocratie)

Bues itinrants

Assises

Bue les affaires dj. prpares

par le s"rifComptence$ terre# criminelle

-ossession de terre

ovel disseisin3 une partie peutrcuprer une terre qui avait tsaise illalement par un tiers

Mort d'ancestor$ un "ritier dercuprer une terre dont il a t

rpiv illalement

-rocdure de collecte d'info (isi/rius)

2e principe$ Cour royale de

NestminsterCsq$ un crtns nb d'infos sont

rec"erc"es par les juesitinrants

*O@*$ abolition de ce syst

' AT$:T# &E LA :#TICE R$ALE

Mobilit

Modernit de la preuve par le jury

Bury de */ "ommes c"oisi parmi l5entourae ou le voisinae

&ous enry 77 => systmatisation de la pratique du jury

=> alternative . l56rdalie

2es mbs du jury vont apprcier les faits4 7ls prFtent serment

7ls rendent un verdict (vere dictum)

7ls m,nent l5enquFte (= reconnaissance)

TTETI$$ le jury e!iste en mat criminelle comme en mat civile

((? Assise de 6indsor$ le Roi permet . l5accus de c"oisir entre une procdure accusatoire avec jury et verdict $:duel judiciaire (ordalie oubataille)

*+es $ fin de la pratique de l5ordalie par les ecclsiastiques

6n se tourne vers la torture

*0es $ on e!ie un verdict . l5unanimit

Montesquieu# *@0@# Esprit des lois $ aborde la quest du jury

*@:;s $ l5ide d5un jury se rpand en 8rance

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CHAPITRE "

LE PER#$EL :&ICIAIRE Bue = lment cl en common law => source de droit

R&" %AJ:E A"EC LE &R$IT R$%AI

Les origines

3roit romain => s5impose . l5poque impriale => dcoule de l5autorit de l5empereur romain4

/es = l5empereur lif,re sans partae25empereur est . l5oriine de constitutions impriales qui ont valeur de lois (l5empereur = la loi)

Constitutions impriales

o dits (mesures nrales qui s5appliquent . tous)

o rescrits (rponse de l5empereur . une question de droit)

o dcret (juements qui font jurisprudence)

o mandat (ordre envoy . l5Admin)

compilation dans le Code thBodosien 492 1 Code Dustinien ,1? 0 le &i*este ,19(redcouverte de ces docs au */e

si,cle)

La reconnaissance du droit romain

olone $ */es# une cole de droit va redcouvrir le droit romain => tec"nique de la lose (notes en mare)

*0es $ /ecole compose de praticiens4 2e droit romain = utilis en mat de relations diplomatiques et commerciale dans les universits d57talie#6rlans# et Montpellier propaation du droit romain en Europe4

Arrive du droit romain en Angleterre

**0; $


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o *+es $ plus de jues laTcs

o *0es $ les jues laTcs sont majoritaires

o + prsidents $ de la Cour du banc du Roi# de la Cour du banc commun# et de la Cour de l5Ec"iquier

irarc"ie

o Au dpart $ les jues sont c"oisis par les avocats

o 7l y a avait une prslection par les jues avant que le Roi les nommeo 6rdre de la coiffe => profession prestiieuse

Indpendance des juges

Au dpart $ les jues = serviteurs du Roi (csq $ rvocabilit par le Roi obissance au! ordres royau!)

*Des $ notion de monarc"ie constit $ la loyaut revient . la Couronne et non plus au Roi

*0OD $ l5ide d5Etat se renforce

*@es $ pouvoir royal autoritaire

o ** $ les jues royau! sont convoqus par le Conseil du roi pour savoir s'ils obiraient . un ordre royal (rvocation du jue qui a refus)

o *@; $ le Roi met crtns jues . la retraite pour placer ses favoris

o Roi uillaume d56rane $ inamovibilit des jues

o *@;* $ Acte du -arlement $ le nouveau Roi peut c"aner les jues ou confirmer les ancienso *:es $ un &tatut du -arlement va assurer la continuit des jues => inamovibilit mFme en cas de c"t de souverain

o /;;D $ rforme $ les jues peuvent Ftre rvoqus en cas de mauvais comportement

Les avocats

Moyen Age

Au dpart $ juriste laic => interdiction de dfendre les parties devant les cours laiques contre arent

Rpartition des tac"es en / activits $ reprsentation de clients 1 plaideurs

*/@D $ &tatut du -arlement => dbut d5oranisation de la profession

*/:; $ instauration du prFter serment *0e s $ avocats dsins par les jues

o -armi les avocats qui plaident => serent (plaide devant le banc commun)

o *Des $ les serents = les plus impts parmi les juristes (les jues ne c"oisissent plus les avocats)

o *:0 $ perte du monopole de la plaidoirie devant le banc commun

o *O/* $ fin de la fonction des serents

Temps modernes

Au dpart $ monopole de la plaidoirie devant le banc commun par les serents

-etit . petit $ dvlpt des barristers et des solliciteurs

*@/O $ r,les de mise en place concernant les barristers et solicitors

' LE#EI!E%ET &: &R$IT ET LA LA!:E &: &R$IT

e universit

Uuartier de Nestminster => "ommes politiques# juristes

Bues et serents => souvent "bers dans des "Itels particuliers de ds seineurs => vont devenir les Inns of Court

irarc"ie entre les 7nns $

o 0 importantes $ Inner Tem/le %iddle Tem/le Lincoln Inn !rey Inn

o Crtnes 7nn ont un statut infrieur (e! $ celles qui vont former les attorneys et les solicitors)

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7nn of C"ancery

Apprentice

7nn of Court

7nner arrister@ ans d'tudes

Qtter arrister sous le ctrl deenc"ers (c.d prof)

le franais# lanue de la Cour

3ps uillaume le Conqurant => on parle franais . la Cour du Roi2anue de naissance des Rois . partir de enry 77 (prise dedistance suite . la uerre de *;; ans)Bues royau! => parlent en franais (mFme si le latin reste utilispour les crits officiels)2anue des juristes et praticiens=> marque d'un crtn ran social

disparition du law frenc"

Edouard 777$ lutte pdt la uerre de *;; ans==> #tatut of /leadin*F (9713 les /laidories et dB@ats sont fait enfranKais==> 7ronie$ ce statut est rdi en franais

(7,53 sous la dictature de Cromwell => un acte du -arlementprvoit que les juements et les comptes rendus officiels soientrdis en anlais sous peine d'amende=> sous la Restauration les dirieants veulent suppr cet acte

= (2e s3 on met fin au franKaisM (9(3 remise en /lace du syst de Cromwell

Ecrits officiels (records)

Ecrits rdis par les cours de justiceenreistrement sur parc"emin par des reffiers (recorders)Coutume$ / e!emplaires (un pour la Cour de justice# et un pour leRoi)3ocument tr,s nral => les juristes n'avaient pas le dtail prcisdes c"anes ==> ils ont tr,s tot eu recours . d'autres docs =>re/orts

Ecrits officieu! (re/orts)

rapport de ce qui se dit pdt les audiences (pdt lt crit en franais)=> e!plication des records

2ivres qui seront recopis et vendus c"eV les libraires (years @oo nominate re/orts *:e s$ oranisation et structuration de ces reports

=> *:D$ Conseil des re/orts => publication de Law re/ortsaccessible . tous les pro du droit4

/ d domaines enseins dans les coles $

o Actions relles (bien immo)

o 3roit criminel

Le law !renc"

MA => priode contemporaine = + lanues

o Anlais $ utilisation tardive

o 2atin $ (lanue de l5Elise) = utilis dans l5Admin royale# "autes cours de justice

o 8ranais $ utilis fans les cours de justice ou la cour du Roi

"' LA %I#E PAR ECRIT &: &R$IT

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6n devient soit serent

(devant le banc commun) soit

barrister (devant les autres

cours royales)

6n devient soit attorneys

(devant le banc commun) soit

solicitor (autres cours royales)


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CHAPITRE "ILA PR$CE&:RE &E"AT LE# C$:R# R$ALE#

6RIT

#!inition

7de d5crit (en latin= reve 1 en franais = ref)

6rdre royal court et crit mis par la C"ancellerie

Autant de writ que d5actions possibles => ensuite c5est au s"rif d5oraniser la procdure (au dos du writ il va faire citer les jurs)

$mission du writ

2a Cour royale => uniquement pour les pers dotes d5un privil,e (= principe d5e!ception qui va devenir la r,le)

-etit . petit => nouveau writ = C&U $ plus de moyens d5acc,s pour le justiciable . la justice du Roi Nrit oriinel = dans le TraitB de !lanvill

-our la rdaction d5un writ => le demandeur doit s5adresser . la C"ancellerie paiement d5une ta!e => la C"ancellerie va ensuite envoyer un writ

au s"rif du Comt oS l5affaire s5est produite

7l e!iste des writs mis par les jues (en cas de manque d5infos => writ judiciaire . un officier royal pour aller c"erc"er plus d5infos)

$xtension de la justice royale

*,reinterventions royales $

o Au dpart $ les justiciables s5adressent au! cours locales => le Roi va essayer d5intervenir lrsq ses intrFts sont en jeu

o /,me terrain $ mati,re criminelle

o C&U $ cration d5un crtn nb de r,les de common law $

-ossibilit d5ordonner . crtnes juridiction d5air => ordre de jue telle ou telle affaire (writ of ri*ht) => ordonne au! seineurs de

prononcer un juement entre / parties = obli d5oraniser un proc,s et tranc"er -arfois il interdit de juer (writ de /rohi@itio) $ telle ou telle Cour ecclsiastique n5a pas . juer une affaire au profit d5une de

ses Cours4

/,me intervention $ les petites assises (/etty assiNes)

o Jouveau! writs => notamment pour des questions de terre = comptence de ses propres cours

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-rocdure de nouvelle saisine

Roi enry 77$ dpossessionde terres => le Roi vaconsidrer comme

comptentes les Coursroyales systmatiquement

Nrit de mort d'Ancestor

"ritier d'un fief qui rend"ommae . son seineur =>aucune dpossession

+ questions$=> qui poss,de la terre#l'ancFtre W=> demandeur = "ritier dufiefW=> dlai d'actionW

Assise utrum

C&U des constitutions deClarendon => les jues ontcr une nouvelle action

writ permettant de menerl'enquFte pour savoir si laterre est laic (cours laique) ouecclsiastique (coursecclsiastique)

Action de nouvellereprsentation

souvent les seineursremplaaient des prFtres eu!9mFmes par des pers c"oisies

enry 777$ les baronscommencent . sier au-arlement=> (1,23 CharteF les/rovisions d$Oford3 leChancelier ne /eut /luscrBer de nouveauO writssans laccord du Conseil duRoi

L:#A!E &E# 6RIT#

L%action cr le droit

Au dpart $ demande d5un writ adapt . c"aque cas => aide d5un avocat (Attention$ l5action ne peut pas Ftre c"ane)

25action conditionne le c"oi! de la Cour

Mode de preuve diff,re

Cat juridiques pour c"aque action => l5action cr le droit

Common law $ vient de la procdure => sans writ = action impossible 3istinction $ substantie la!(r,le de fond) 1 adjectie la!(r,le de forme)

Bsq *Oes $ writs

*Oes $ rforme judiciaire supprime les writs e!istants

La concurrence entre les "autes cours

MA $ seule la coutume rpartie les comptences

o anc du Roi = comptence en mat criminelle

o anc commun = comptence en mat civile

o Cour des c"iquiers = comptence en mat fiscale

anc commun => encombre

o Bue de l5c"iquier => il va vouloir dtourner vers eu! des affaires du banc commun

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anc du Roi => empi,te sur la banc commun

2e banc du Roi est comptent en mat criminelle-ossibilit de saisir le banc du Roi par bill pour les "abitants deNestminster (bill de Middlese!)/ types d'affaire peuvent Ftre jues en meme temps$ infraction

affaire civile2e banc commun saisi la c"ambre des 2ords pour protester contrecette empi,tement => satisfaction=> empi,tement jsq'en *:+/

Attaque de l'c"iquier contre les deu! autres cours

Attaque contre la comptence du banc commun (malr un &tatutdu *+e s qui interdit l'empi,tement)=> ide que les sujets du Roi doivent payer un impIt=> dans le cas d'un dbiteur insolvable = saisine de l'c"iquier (writof quominus) ===> disparition de cette fiction en *:+/

3tournement des affaires criminelles => lrsq crtnes infractionportent atteinte au patrimoine

$xtension des writs & les writs ' on t"e case(

"es actions personnelles

Action pour dette pour laquelle on utilise un writ => ordre de restitution de la somme d5arent (sinon on lui demande de comparaitre devant une

Cour royale) 6rit de detinue3 en cas de dtention injustement un bien => le jue va dcider . qui appartient la c"ose

6rit o< account3 "ypot",se oS un admin surveille des biens et doute sur son "onnFtet => demande des comptes sur les sommes que l5admin

avait perues 6rit of Covenant$ "ypot",se oS / pers ont conclu un acte aut"entique (mais qui ne concernait pas une somme d5arent)

?rait de lanvill $ les contrats = pas de sanctions dans la Cour du Roi => on s5adresse au! cours traditionnelles

A partir du *0es $ les justiciables vont vouloir que les contrats soient jus par la Cour du Roi

6n va donc utiliser un writ dj. utilis en mat criminelle (6rit de tres/ass)

"es actions de trespass

)ransgressio en latin (ide de porter plainte)

Bean &ans ?erre => cas rave en mat criminelle (felony1 misdemeanour)

*/@: $ &tatut de loucester $ rpartition des comptences des cours en mat crim => les cours royales a un seuil = 0; s"illins4

2e premier 6rit de Tres/ass=> va se diviser entre de nb! writ

Qtilisation en mat contractuelle pour que la Cour du Roi jue de ces affaires => prmisse de la resp dlictuelle

Tres/ass on the case(nouveau nom)

Trespass on the case

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-remiers sines

utilisation en mat de mauvaise e!cutionde crtns contrats=> dcalae entre l'action et la vraienature de la plainte

(9(93 ohn ent c> Ro@ert d$Oford$"ypot",se d'une action en droit civile =pas de writ => le demandeur ac",te unwrit de trespass en affirmant un dommaec1 la pai! du Roi==> en l'esp,ce# les jues refusentl'application du writ de trespass

(9(13 E/ouO Taum@es c> les frres# les proprio vontse faire passer pour des locataires4=> *Oe s$ disparition de ce writ

CHAPITRE "IILE &R$IT PEAL ET LA :#TICE CRI%IELLE

FBlonie$ terme ancien qui est li . un crtn nb de situations particuli,rement raves $ cas de situation irrparable avec peine importante (peine de

mort ou privation du patrimoine)48lon (mc"ant) vient du vieu! franais => acte impardonnable du vassal qui tra"i son seineur

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3clenc"ement de la procdure

Appel

-rocdure la plus ancienne => sinalemenrau! autorits une infraction

arrae de 0; s"illins => au dela l'infractionpouvait aller devant une Cour royale

8ormulation oralement devant la Cour duComt

Affaire rave => on attend le passae desjues royau

==> suppr en *:*O

7ndictment$ le rand jury

-rocdure crite => mise en accusationrsultant de l'enquFte mene par le rand jury

*/e s$ le rand jury = roupes d'"ommes vontdnoncer les crimes et nommer les suspects

*0e s$ le jury va mettre par crit lesaccusations (@ill of indictment)

&i poursuite (vrai @ill)

&i le rand jury ne savent pas (i*noramus)

-b$ crtns ont fait de cette dnonciation unmtier => C&U$ contestation de la procdure

devant le banc du Roi au *@e s

emprisonnement

%isdemeanour (mfait)

Torts(dlit)

LA PR$CE&:RE CRI%IELLE

-rincipe $ transression de la pai! du Roi = jues par les Cours royales le Roi rcup,re les amendes et les confiscations4 2a veneance . l5poque normo9anlaiseles personnes accuses de flonie = e!cute directement apr,s le proc,s *0es $ e!cution que dans le cas oS l5accus a pris la fuite

Accus = enferm en attendu le proc,s

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-roc,s criminel

-reuve

8in de l'ordalie

*/e s $ on a encore recours . l'ordalie

**# Assises de Clarenton => recours .l'ordalie

(1(, Concile de Latran$ l'Elise interditl'ordalie

=> C&U$ on se tourne vers la torture

-etit jury (jury de juement)

6n c"oisit les pers en fonction du lieu del'infraction => ens de confiance (prFte

serment)

*+D*# &tatut qui encadre ce jury = les mbsdoivent Ftre diffrents des mbs du d jury

=> l'accus peut rcuser les pers

*/@D# une pers qui refuse le jury = prison fort etdure (abolie en *@@/)

Audience

rand jury => prFte serment (procdure critefonde sur les bills)

2es prisonniers sont emmens . la barre$

9 plaide non coupable => enquFte du jury

8in du MA$ jury qu'on connait auj

?ra"ison

aute tra"ison

(souvent utilis pour liminer desopposants)

Atteinte . l'autorit royale

(9,(F Treason Act$ lrsq'on complote contrele roi ou un mb de la famille royale (tentative

ou passae . l'acte)

Rejoindrel'ennemi en

cas de uerreContrefaon

-etty treason(petite tra"ison)

traitrise au sein d'un roupe oucommnaut

=> peine de mort cruelle

-as de petite tra"ison si le mari

tue sa femme (lien desubordination)

=> transforme en meutre en *:/:

LE &R$IT CRI%IEL

*esponsabilit pnale

2e droit va def la flonie => le reste = le -arlement

2a flonie = crtne cruaut# "aine# intention de commettre une infraction => condamnation pour les */ ans4 3mence = . partir du *Des $ on fait plaider non coupable avec enquFte du jury 1 *Oes $ possibilit d5acquittement

Ebrit = circonstance aravante

In!ractions

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omicide

o ?out auteur d5un "omicide sera considr comme auteur d5une flonie = peine capitale

o &i litime dfense ou accident => on doit s5adresser au Roi pour pardon

lessures p"ysiqueso Au dpart# elles n5entrent pas dans la cat de flonie mais petit . petit# on va faire entrer un crtn nb dans la cat de flonie pour

araver la peineo */OD $ le viol entre dans la cat de flonie

7ncendie volontaire

o Au MA = tr,s rave $ c5est une flonie = passible de la peine de mort (puni par le feu sur la place du marc" . */")

Cambriolae

o en cas de rcidive on remet la pers au! autorits laTques

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=> *es $ on va rduire ce privil,e pour les infractions les plus raves Attitude des jues et des jurs $ temprament de la svrit => de plus en plus de sursis

nfice du ventre $ les femmes enceinte peuvent diffrer l5e!cution de la sentence => souvent on vitait la peine de mort

2a peine de mort = rIle dissuasif

?ravau! diris

o Envoie outre mer des condamns dans les colonies d5Amrique du Jord = pratique de l5e!clusion=> cette pratique va connaitre des "auts et des bas

o ((2 3 Trans/ortation Act$ envoie de pers reconnues coupables de flonie pour *0 ans (peine alternative . la peine de mort)

-eines corporelles

o C"Ztiment corporel (souvent le fouet) => peine afflictive et "umiliante (devant le public)

Amende

o -eine les prononce $ sanction d5infraction mineure

-eines "umiliantes

o -ilori (poteau oS on attac"e le coupable en public => enferme les mains du coupable entre deu! planc"es) => frquent

-eine de prison

o -eine la moderne => au MA ce n5tait pas une peine mais un moyen de arder un [il sur les accuss pdt le proc,s

o *@es $ on commence . enfermer d5abord des petits dlinquants pour des courtes priodes travau! diris

o *:es $ la peine de prison devient la peine ordinaire pour les atteintes . la priorit

onclusion $ &ernire eOBcution en (?74

&is/arition de la /eine de mort /our meurtre (?7?

&is/arition totale de la /eine de mort (??2

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CHAPITRE "IIIEJ:IT

LE# &E):T# &:E ACTI"ITE :&ICIAIRE E &EH$R# &E LA C$%%$ LA6

Appel au *oi

Crtns justiciable demande au Roi un bill sur des affaires particuli,res => au dbut le Roi n5accepte pas = proc,s c1 la Common law

-lainte sur le mauvais fonctionnement de la Common law (corruption des s"rif etc44)

&i pas de writ = pas de moyens d5accder . la justice royale

3ans tous les cas => dommaes et intrFts uniquement *0es $ le Roi est dbord par le nb d5affaires qu5il saisi => dlation au C"ancelier

$,uity

Uuestion de la validit du contrat

6n trouve des e!pressions comme le fait que le C"ancelier jue G au nom de la conscience H

7de tournant au tour de la bonne foi

LA CHACELLERIE "ancelier

7l identifie une srie de doc avec le sceau royal

Au dpart $ officier du Roi => il va prendre un rIle impt $ il va devenir Q *ardien de la conscience

2e terme d5quit apparait sous les ?udors

lercs de la c"ancellerie

Epoque mdivale = */ clercs . la Robe (appel sous les ?udors maitres en c"ancellerie)

7ls entendent les ptitions reues par la c"ancellerie et mettent un crtns nb de writ

*0es $ le Maitre des rIles (pers qui dirie les clercs et resp de l5enreistrement du rIle) &ous les ?udors => dtac"ement vis9.9vis de ses "ommes d5Elise => conseil par des rands laTcs4

' LA C$:R &E CHACELLERIE

Le juge

C"ancelier = jue

En cas d5abs = remplacement par le Maitre des rIles

+rocdure

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7nspiration $ droit canonique et droit romain (C"ancelier) => procdure inquisitoire dans lequel le jue . un rIle actif = enquFte

25Elise va utiliser cette procdure durant l57nquisition

-rocdure simplifie $ un simple bill ou l5oral suffit au c"ancelier => le C"ancelier va dlivrer au dfendeur un writ su@ @oena (assination .

comparaitre)

+ouvoir du c"ancelier

7l peut prendre compte tous les lments qu5il veut# mFme ceu! non demand par les parties => bcp de libert

-eut demander des preuves supplmentaires au! parties

-eut demander l5e!cution de crtns contrats (alors qu5en Common 2aw = que des dommaes et intrFts)

-eut dsiner une partie comme incapable ou plus faible que l5autre

"' LACTI"ITE &E LA C$:R &E CHACELLERIE

*Des et *es$ aumentation de l5activit (notamment le trust concernant la proprit# le contrat# la succession 1 question d5abus de droit ou violencevisant les institutions)

LE# TR:#T#

6riine $ vieu! franais => le trust est une mission de confiance

D "ypot",ses $

o Cadre fodal $ vit qu5un "ritier mineur d5un fief soit ls par le seineur => le fief est transmis . un trustee (admin au profit du mineur)

o -riode de uerres civiles $ une partie de l5aristocratie crainait des reprsailles => un crtn nb vont mettre leur bien . l5abri en les

transmettant . un trustee

o Crtns ordres reliieu! $ interdiction de possder un bcp de bien => les terres reues en "ritae sont donnes . des trusteeso 3biteur $ donne son bien . un trustee pour c"apper . ses cranciers (pratique interdite au *+es)

o MA $ pas possible d5aller contre crtnes coutumes successorales (comme le testament) => utilisation du trust

2e trustee devient le vritable proprio des biens qui lui sont confi dans un but prcis

Evolution dans le temps => permet . des incapables d5Ftre prots4

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CHAPITRE I;LE# E"$L:TI$# %$&ERE# ET C$TE%P$RAIE#

LE PARLE%ET A:; EP$J:E# %$&ERE# ET C$TE%P$RAIE#

Le +arlement sous les )udors et sous romwell

&ous le r,ne d5Elisabet" 7er

o la Reine peut convoquer son -arlement comme elle l5entend# prolonation possible# dissolution aussi

o Rduction du nb de 2ords => aumentation du nb de dputs

Composition des c"ambres sous les ?udors

o 3ans la c"ambre des 2ords = ancienne noblesse descendante du MA

o Jouvelle noblesse se dvlpe $ les boureois anoblis pour leur mrite et service rendus

o C"ambre des communes $ petite noblesse (entry)

3calae avec la coutume

-lace du -arlement sous les ?udors

o 2rsq le Roi est en difficulto Mcanisme des dolances => finit par Ftre cart par la Reine

2a dictature de Cromwell

6uvre une nouvelle ,re = monarc"ie parlementaire

La monarc"ie parlementaire

Apr,s Cromwell

o 2e -arlement sou"aite le retour du Roi mais avec pouvoir limit

7l faut l5autorisation du -arlement pour lever l5impIt -lus d5arrestation des dputs sans motifs litimes

&Bclaration de )rBda= arantie d5un crtns comportement envers ses sujets

2a lorieuse rvolution (*:: 1 :O)

o Apparition des *ers partis politiques $ tories (noblesse terrienne avec des intrFts fonciers) = conservateur 1 et w"is (nouvelle classe

sociale montante) = c"ambre des communes

o (72? 3 )ill of Ri*hts$ pour monter sur le trIne# les souverains doivent siner cette dcl => le but est d5viter les abus

2e Roi ne peut pas entretenir une arme en temps de -ai!

2e -arlement doit Ftre convoqu de mani,re ruli,re lection tous les + ans

2es dputs doivent bnficier de la libert d5e!pression

En cas de proc,s# les dputs sont jus par des tribunau! ordinaires Raffirmation du principe de ptition au Roi

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o C&U $ renforcement des pouvoirs du -arlement

ils ne peuvent plus bloquer les lois de finance

(?(2 Parliament Act 3 droit de vote /our les hommes de 01( ans S crtnes femmes +(?12 3 o@tention du vote /our toutes les femmes-

LE# !RA&E# REF$R%E# :&ICIAIRE &: (?e #IECLE

our supr.me de justice

Elle est divise entre la "aute cour et la cour d5appel (CA)

aute Cour $

o Bue les affaires les imptes

o Bue de *,reinstanceo Elle comprend des anciennes cours (banc du Roi# plaids commun# c"iquier etc4)

o Elle comporte + c"ambres $

C"ambre du banc du Roi => questions de contrat# de proprit

C"ambre de C"ancellerie => comptence de l5quity

C"ambre de la famille

Cour d5Appel $

o Appel des arrFts de aute Cour

o Appel des dcisions des Cour de comt

"ambre des Lords

Affaire qui concerne des erreurs de droit (utilisation d5un writ d5erreur)

*Oes $ question sur l5intrFt de l5activit judiciaire de la C"ambre

*:@ $ r,le selon laquelle il faut au moins que / lords soient de vritables juristes => pass . **4

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