EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU ......au bureau de retenir cette entreprise et de lui...

Syndicat Mixte de Développement

du Pays Berry St Amandois

88, avenue de la République

18200 Saint-Amand-Montrond

Tél 02 48 96 16 82

Fax 02 48 96 50 78

[email protected]

www.pays-berry-st-amandois.com

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT DU PAYS BERRY ST-AMANDOIS N° 195 REUNION DU BUREAU DU 02/10/2015

Date de convocation :7/09/2015 Nombre de membres: 17 Présents : 14 Pouvoir : 00 Absents : 00 Excusés : 03 Votants : 14

Transmission en sous-préfecture : Publication / notification

Le Bureau légalement convoqué s’est réuni, le 2 Octobre 2015 sous la présidence de M. Louis COSYNS Président du Syndicat Mixte de Développement du Pays Berry St-Amandois, salle de réunion du pays

Présents: AUDONNET Serge (membre), BARBIER Elisabeth (Vice-Présidente), BRAHITI Jean-Luc (membre), CAORS Jean-Louis (membre), DESABRES Claude (membre), COSYNS Louis (Président), DESNOIX Bertrand (membre), JACQUIN-SALOMON Maryse (membre), LEVACHER Fabienne (membre), MOISSON Philippe (Vice-Président), PERROT-DUBREUIL Bernadette (membre), ROBLIN Dominique (membre), ROSSI Jacques (membre), VILLAUDY Guy (membre). Excusés : FOURRE Daniel (Vice-Président), HÉRITIER Guy (membre), VINÇON Thierry (membre).

Objet: Plan de financement de l’opération et demande de subvention régionale pour la Trame Verte et Bleue

Compte tenu de la proposition de Nature 18, du choix opéré lors du dernier bureau pour la réalisation de la Trame Verte et Bleue du territoire du Pays et de l’inscription du projet dans le cadre du Contrat Régional de Pays, le bureau syndical approuve le plan de financement suivant et charge le président de solliciter l’aide du Conseil Régional Centre Val de Loire.

DEPENSES (TTC) RECETTES (TTC)

Etude TVB Biotope Sensibilisation Nature 18

59 586,00 €

1 800,00 €

Conseil Régional (Contrat Régional de Pays 80 %) Autofinancement Pays

49 100,00 €

12 286,00 €

TOTAL 61 386,00 € TOTAL 61 386,00 €

Fait et délibéré, mois et an que dessus. Pour copie conforme.

Fait à Saint-Amand-Montrond, le 02 octobre 2015

Le Président, Louis COSYNS.

mailto:[email protected]://www.pays-berry-st-amandois.com/





Tél 02 48 96 16 82

Fax 02 48 96 50 78

[email protected]



Date de convocation : 7 septembre 2015 Nombre de membres: 17 Présents : 14 Pouvoir : 00 Absents : 00 Excusés : 03 Votants :



Présents: AUDONNET Serge (membre), BARBIER Elisabeth (Vice-Présidente), BRAHITI Jean-Luc (membre), CAORS Jean-Louis (membre), DESABRES Claude (membre), COSYNS Louis (Président), DESNOIX Bertrand (membre), JACQUIN-SALOMON Maryse (membre), LEVACHER Fabienne (membre), MOISSON Philippe (Vice-Président), PERROT-DUBREUIL Bernadette (membre), ROBLIN Dominique (membre), ROSSI Jacques (membre), VILLAUDY Guy (membre). Excusés : FOURRE Daniel Vice-Président), HÉRITIER Guy (membre), VINÇON Thierry (membre).

Objet: Choix cabinet d’étude pour le PCET

Sur la base du cahier des charges adopté lors de la dernière réunion de bureau, un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 30 Mai 2015 sur la plate-forme dédiée du site Web Marchés On Line du groupe Moniteur et sur la rubrique dédiée du site Web du syndicat de pays. La commission environnement s’est réunie le 4 septembre afin de procéder à l’analyse des 6 offres reçues. Au terme d’une première lecture, 3 cabinets se sont détachés et la commission a décidé de procéder à leur audition. Il s’agissait des cabinets :

- Explicit représenté par M. S. FENET - Empreinte urbaine et GCLDD représenté par Laurent GODINEAU et Pierre CAZENEUVE - Mosaïque environnement représenté par Gilles GRANDVAL

A l’issue de l’audition la commission Environnement a décidé de ne pas retenir la proposition de Mosaïque Environnement pour les raisons suivantes :

- Sur la phase diagnostic, sa proposition se résume à une extrapolation des données qui lui seront fournies mais il n’est pas prévu d’aller au-delà.

- Sur la phase stratégie, il se positionne comme un accompagnateur et non une force de proposition.

- L’essentiel de sa prestation se concentre sur la phase 4 (optionnelle) Le cabinet Empreinte Urbaine s’est associé à un spécialiste de l’agriculture (Pierre Cazeneuve) qui est un domaine important sur notre secteur tant en terme d’activité qu’en terme de production de CO². L’objectif est de proposer un travail très poussé pour mobiliser le monde agricole. Au vu des caractéristiques du territoire, il est probable que le secteur agricole soit le principal émetteur de gaz à effet de serre. Le consultant propose donc de faire adhérer les exploitants agricoles plutôt que de les montrer du doigt. En effet, l’agriculture est un secteur clé à impliquer notamment pour réussir la transition écologique et la mise en place d’un territoire à énergie positive sur un territoire rural. Cette association a séduit les membres de la commission et fait la différence avec le second cabinet. Au final, la proposition équilibrée, techniquement solide présente une démarche supplémentaire pour le monde agricole. La connaissance du secteur et des démarches de plan climat est également appréciée et la présence sur le terrain accentuée. D’un point de vue financier, l’offre est compatible avec le budget estimé à 50 000 € T.T.C. Aussi, le bureau décide donc de valider le choix de la commission et d’attribuer le marché au cabinet Empreinte urbaine et GCLDD. Le Montant de l’offre qu’il est proposé de retenir : Montant HT de l’offre de base (tranche ferme) : 27 850 € Montant HT de l’option 1 «Elaboration d’un programme d’actions» : 12 575 € Montant HT retenu : 40 425 € Soit un Montant TTC : 48 510 €

Fait et délibéré, mois et an que dessus.

Pour copie conforme. Fait à Saint-Amand-Montrond, le 02 octobre 2015







Tél 02 48 96 16 82

Fax 02 48 96 50 78

[email protected]



Date de convocation : 7 septembre 2015 Nombre de membres: 17 Présents : 14 Pouvoir : 00 Absents : 00 Excusés : 03 Votants :




Objet : PCET : Plan de financement de l’opération et demande de subvention régionale

Le bureau syndical approuve le plan de financement suivant et charge le président de solliciter l’aide du Conseil Régional Centre Val de Loire dans le cadre du Contrat de Pays et celle de l’ADEME.


Elaboration du plan climat (tranche ferme + optionnelle)

48 510,00 €

Conseil Régional (Contrat de Pays écrêté à 20 %) ADEME (60 %) Autofinancement Pays

9 700,00 €

29 106,00 €

9 704,00 €

TOTAL 48 510,00 € TOTAL 48 510,00 €









Tél 02 48 96 16 82

Fax 02 48 96 50 78

[email protected]







Objet : PROGRAMME 2015 « SI ON PLANTAIT »: Validation du choix du prestataire pour la fourniture des plans et accessoires

Suite à la validation du règlement d’application de l’opération et du cahier des charges relatif à la fourniture des plants et accessoires par le bureau syndical réuni le 11 mai dernier, l’appel d’offre a été lancé. La consultation a été mise en ligne sur le site internet du Pays et envoyée directement à une sélection de pépiniéristes. Nous n’avons reçu que deux réponses.

- La société Berry Environnement qui nous informe qu’elle ne pourra pas répondre car ne souhaite pas s’engager dans une opération pour laquelle ses stocks seront insuffisants.

- Les pépinières Bauchery

Compte tenu de la seule offre reçue et de l’expérience très positive que nous avons eue les précédentes années avec les pépinières Bauchery, la commission environnement propose au bureau de retenir cette entreprise et de lui accorder (conformément au CCTP) le marché pour deux ans.

Le bureau valide à l’unanimité le choix de l’entreprise Bauchery.









Tél 02 48 96 16 82

Fax 02 48 96 50 78

[email protected]







Objet : Validation du plan de financement et demande de subvention Conseil Régional pour l’opération 2015 Si On plantait :

Le Bureau syndical approuve à l’unanimité le plan de financement de l’opération 2015 Si on plantait et il sollicite une subvention du Conseil Régional Centre Val de Loire dans le cadre du Contrat Régional de Pays.



Le Président, Louis COSYNS


Pépinières Bauchery : achat de plants et de fournitures Entreprise le VERNET : travaux de plantation Radio RDB : campagne de communication

16 074,58 €

1 734,00 €

390,00 €

Conseil Régional (Contrat de Pays 50 %) Facturation bénéficiaires (50 % achats + travaux) Autofinancement Pays

9 000,00 €

8 904,29 €

294,29 €

TOTAL 18 198,58 € TOTAL 18 198,58 €






Tél 02 48 96 16 82

Fax 02 48 96 50 78

[email protected]



Date de convocation :7/09/2015 Nombre de membres: 17 Présents : 14 Pouvoir : 00 Absents : 00 Excusés : 03 Votants :


Le Bureau légalement convoqué s’est réuni, le 2 Octobre 2015 sous la présidence de M. Louis COSYNS Président du Syndicat Mixte de Développement du Pays Berry St-Amandois, salle de réunion du pays.


Objet : Dossiers CRP3G

Actionl Maître d'ouvrage Nature du projet Observation Montant de la

dépense subventionnable

Taux Subvention accordée

Action n° 02.2 : Proposer une offre de soins adaptée au territoire

Syndicat Mixte de Développement du Pays Berry St Amandois

Elaboration du projet territorial de santé : maintien du poste de chargée de mission sur 2 ans supplémentaires,

Poste chargée de misison CLS année 2 et 3 (novembre 2014 à novembre 2016)

52 000 € 50% 26 000,00 €

Action n° 04.1 : Réalisation d’un Plan Climat Énergie Territorial


Réalisation d'un Plan Climat Energie Territorial

48 510 € 20% 9 700,00 €

Action n° 04.3 : Soutien aux travaux d’isolation de bâtiments publics

Mairie de Saulzais Isolation de deux logements

34 670,50 € 50% 17 300,00 €

Action n° 05.3 : Soutenir la plantation de haies


opération de plantation de haies tranche 1 (2015)

16 078,77 € 50% 8 000,00 €

Action n° 07.1 : Élaboration d’une étude Trame Verte Trame Bleue.


Réalisation d'une étude Trame Verte et Bleue

Etude TVB (Biotope) + actions de sensibilisation grand public (Nature 18)

61 386 € 80% 49 100,00 €









Tél 02 48 96 16 82

Fax 02 48 96 50 78

[email protected]







Objet : Contrat Local de Santé : Plan de financement et demande d’aide au Conseil Régional

Dans la continuité du Contrat Local de Santé signé par le pays et ses partenaires, la mission d’Amandine FRÉMONT doit se poursuivre au-delà de la phase d’étude. Pour permettre à ce contrat de concrétiser ses actions, le contrat est prolongé et nous pouvons bénéficier pour cela d’un soutien de l’ARS et du Conseil Régional Centre Val de Loire. Il convient de solliciter l’aide du Conseil Régional du Centre dans le cadre du Contrat de Pays pour le financement de deux ans supplémentaires du poste de l’animatrice du CLS.

.

DEPENSES

RECETTES

Salaire brut chargé (2 ans) : Déplacement (1 réunion sur Orléans par mois + 1 réunion sur Bourges

par semaine pendant 9 mois) :

68 000 €

4 000 €

Conseil Régional (Contrat régional de Pays) ARS

Syndicat Mixte de Développement du Pays Berry Saint Amandois

26 000,00 €

30 000 €

16 000 €

TOTAL 72 000 € TOTAL 72 000 €

Le bureau approuve le plan de financement suivant et charge le président d’effectuer les demandes d’aide correspondantes.









Tél 02 48 96 16 82

Fax 02 48 96 50 78

[email protected]


EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT

DU PAYS BERRY ST-AMANDOIS N° 202 REUNION DU BUREAU DU 02/10/2015





Objet : EXAMEN DE DOSSIERS ECO-PRIME Nom du Maître d'ouvrage

Commune Type_projet Montant du projet TTC

Eco-prime sollicitée

Décision du bureau

LAPLUME (St Amand Montrond) Poêle à granulé 6 164,63 € 750 € 750 €

BESLE (St Amand Montrond) Chaudière à condensation 2987,13 € 750 € 750 €

ROUZEAU (St Amand Montrond) Chaudière à condensation 3 844 € 750 € 750 €

MERLIN (St Pierre les Etieux) Poêle de masse 17 078,80 € 1 200 € 1 200 €

BOUNIOL (St Amand Montrond) Poêle à granulés 7 463,69 €) 750 € 750 €

Mairie d’Orval

Chaudière à condensation dans logement locatif 3 296,96 € 750 € 750 €

CATHELAIN (Farges Allichamps) Poêle à granulés 5 587,36 € 750 € 750 €

FELIX (Lignières)

Poêle à bois + isolation toiture

7 620,22 € 10 036 €

750 € + 300 €

750 € + 300 €

CHERMAIN (Dun sur Auron) Poêle à granulés 4 606,72 € 750 € 750 €

BELLANGER (Saulzais le Potier) Poêle à granulés 5 370 € 750 € 750 €

MOUCHET (Châteauneuf sur Cher) Poêle à granulés 5 255 € 750 € 750 €

RENAUD (REZAY)

Chaudière couplée à une pompe à chaleur 15 334,74 € 450 € 750 €

POMMIER (Lignières) Poêle à bois 1562,35 € 750 € 750 €

MOREAU (Arpheuilles)

Chaudière à condensation + isolation toiture

5 749,75 € 2 764,86 € 750 € + 300 € 750 € + 300 €

SILVERE (Orval) Poêle à bois 6 932,09 € 750 € 750 €

LAURENT (St Pierre les Bois) Poêle à granulés 6 820,46 € 750 € 750 €

CHAGNON (St Amand Montrond) Chaudière à condensation 3 312,70 € 750 € 750 €

FOURRE (St Amand Montrond) Poêle à granulés 5 009,54 € 750 € 750 €

GILBERT (Bruère Allichamps) Chaudière à condensation 3 448,80 € 750 € 750 €

JAMES (Bannegon) Poêle à granulés 5 650 € 750 € 750 €

SICCARDI (Coust) Chaudière à condensation 9 801,98 € 750 € 750 €

GIRAULT (Vesdun) Chaudière à condensation 5 016,77 € 750 € 750 €

DUCHEZEAU (Charenton du Cher) Poêle à granulés 4 381,79 € 750 € 750 €

COUDRIN (LA PERCHE) Poêle à granulés 4 550 € 750 € 750 €

DUFRENES (Uzay le Venon)

Poêle à bois + isolation toiture 750 € + 300 € 750 € + 300 €

GIRAUD (Colombiers) Poêle à granulés + isolation toiture 4 087,07 € 750 € + 300 € 750 € + 300 €


2

Par ailleurs le bureau décide de se prononcer sur les recours suivants :

Nom du Maître d'ouvrage Commune Type_projet

Montant du projet TTC Eco-prime sollicitée

Décision du bureau

THIERRY/BRISSET (Orval)

Poêle à granulés 4 500 €

Sollicitent 750 € de subvention mais leur revenu fiscal de référence dépasse de 761 € le plafond. Demandent dérogation

rejet

GOUT (Bessais le Fromental) Poêle à bois 4 246,06 €

M. GOUT a reçu un accord de subvention en mars 2014. Ce dernier était valable un an. En Mars 2015, sans nouvelles de sa part l’arrêté a été annulé. Mais la facture nous est arrivée peu après (elle date bien d’avant la fin de l’arrêté de subvention).M. GOUT fut un peu embrouillé car il est, en même temps, en cours de montage de dossier ANAH et fait partie de ces dossiers qui trainent depuis près de 2 ans à cause des retards du PACT du Cher. Il est proposé au bureau de revenir sur cette annulation d’arrêté et de lui verser 750 €

Accord

M. TISSERAND (Meillant)

Poêle à granulés

4 540,79 €

En septembre 2014, M. Tisserand a sollicité une prime pour la pose d’un poêle à granulés (installé depuis le 16 juin 2014). Mais l’enveloppe était déjà épuisée depuis le 18 juin 2014. En octobre puis encore le 6 décembre, il réitérait sa demande par courrier. Nous lui avons répondu à chaque fois qu’il n’était pas possible de lui attribuer une prime car le Pays ne disposait plus de crédits. En juillet dernier, M. TISSERAND a déposé un nouveau dossier et demande de déroger et de lui attribuer une prime pour des travaux réalisés en juin 2014.

Rejet au motif que les

travaux étaient déjà

réalisés lorsque M.

Tisserand est venu au Pays

pour la première

fois








Tél 02 48 96 16 82

Fax 02 48 96 50 78

[email protected]







Objet : Perception de Certificat d’Économie d’Énergie générés par les dossiers élaborés dans le cadre du protocole Habiter Mieux (avec l’ANAH) et décision sur l'affectation de cette ressource

Dans le cadre du protocole « Habitez Mieux » que nous signons depuis deux ans avec l’ANAH, les travaux financés permettent de générés des certificats d’économie d’énergie. Ces derniers sont récupérés par ERDF mais il a prévu de nous en reverser une petite partie.

Le bureau Syndical accepte la perception de ces fonds et décide de les réaffecter au budget annexe qui permet de financer les dossiers au titre de la prime éco-énergie









Tél 02 48 96 16 82

Fax 02 48 96 50 78

[email protected]







Objet : Modalités d’organisation pour le fonctionnement du programme Leader

Modalités d’animation pour le syndicat de pays :

Mise à disposition du personnel existant : - Une animatrice (Hélène SERVANT-MASSE) - Une assistante de gestion (Françoise FOUCHARD) pour un mi-temps à renouveler. - Compte-tenu du fait que Mme SERVANT-MASSE sera chargée pour 20% de son temps

de travail de suivre la mise en œuvre et les actions relevant de la charte paysagère et de la Trame Verte et Bleue, qui ne sont pas liées nécessairement à la stratégie LEADER, elle ne sera affectée qu’à 0,8 ETP sur le programme LEADER au lieu 1 ETP auparavant. Répartition 0,8 Hélène Servant-Massé et 0,5 Françoise Fouchard.

Les membres du bureau valident la mise à disposition d’1,3 ETP sur la durée du programme afin d’assurer les tâches d’animation et de gestion.





195 TVB Plan de financement-demande de subvention régionale 196 Choix cabinet d'étude PCET197 PCET Plan de financement et demande subvention198 Choix prestataire Si On plantait199 Plan financement et demande subv Si on plantait200 Dossiers CRP201 CLS Plan de financement et demande de subvention202 Dossiers Eco Prime203 Autorisation a percevoir CEE204 Modalités d’organisation pour le fonctionnement du programme Leader

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU ......au bureau de retenir cette entreprise et de lui...

Documents

Transcript of EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU ......au bureau de retenir cette entreprise et de lui...