EVOLUTION OF SEED REGULATION

EVOLUTION OF SEED REGULATION IN INDIA

By

Dr. S.V.R. SHETTY

Senior Consultant/Former COP, WASA

COASEM & CRSU Launching Workshop

Abidjan, Côte d’Ivoire, 2-4 Aug, 2015

Etude de cas :

Expérience semencière indienne

Etude de cas :

Expérience semencière indienne

WEST AFRICA INDIA

Etats 16 28

Superficie 6 130 700 km2 3 165 596 km²

Population 0,275 milliards 1,13 milliards

Agriculture 7% en irriguée 45% en irriguée

PIB 30% 18.3%

III. Etude de cas : Expérience indienne

3.1 Historique (1)

Une évaluation du système semencier indien (1950)

révèle les contraintes majeures ci-après :

• Faible niveau de formation du personnel en

amélioration variétale ;

• Absence d’interrelation entre sélectionneurs

travaillant sur une même culture ;

• Base génétique étroite ;

• Système semencier non-organisé.


3.1 Historique (2)

Mise en place de ‘Projets coordonnés d’amélioration variétale par culture pour toute l’Inde » (1958)

Trois parties prenantes aux projets coordonnés :

• Fondation Rockefeller

(équipement, formation, planification, etc.)

• Conseil Indien de la Recherche Agricole

(financement, recrutement, etc.)

• Gouvernements des États

(dépenses non récurrentes, tests variétaux, etc.)


3.1 Historique (3a)

Début des années 1960 :

3.1.1 Naissance des premiers ‘systèmes semenciers

organisés’ (1963)

3.1.2 Création d’une Société Nodale des Semences de

promotion d’un secteur semencier public-privé fort

3.1.3 Développement et adoption de ‘législation régissant

la production, le contrôle, la vente de semences’


3.1 Historique (3b)


3.1.4 Mise en place des ‘structures appropriées’

(Comité des semences, Conseil de certification, … )

3.1.5 Introduction et distribution des premières ‘chaines de

conditionnement’ aux agriculteurs émergents

3.1.6 Développement de manuels et modules de

formation


3.1 Historique (3c)


3.1.7 Naissance des premières ‘PME semencières privées’ (Mahyco née en 1965)

3.1.8 Création de ‘villages semenciers’ aux conditions

garantissant une production de semences de qualité

(Isolement, encadrement, gestion des cultures, crédit, etc.)


3.1 Historique (4)

• Avènement de la Nouvelle Politique de Développement

des Semences (1988), caractérisée, notamment, par :

− la reconnaissance du rôle majeur du secteur privé ;

− l’octroi des mêmes avantages et privilèges au secteur privé qu’au secteur public ;

− la concertation avec le privé pour toute question semencière ;

− une volonté (politique) manifeste à transformer l’industrie semencière en une composante essentielle de l’économie indienne.


3.1 Historique (5)

• Etapes importantes du développement de l’industrie

semencière (7e Plan quinquennal, 90/95) :

(i) Renforcement des infrastructures et équipements

des secteurs privé et public ;

(ii) Renforcement des capacités des services de

contrôle de qualité et certification des semences ;

(iii) Renforcement de la recherche en technologie

semencière et la formation.


3.2 Situation actuelle (1)

3.2.1 Système public de recherche agricole

Niveau national Niveau des Etats

Conseil indien de la recherche

agricole (ICAR), Fonds Gvt Central

Universités d’état d’Agriculture

(SAU) Fonds Gvts des États

− 36 Instituts de recherche agricole − 28 SAU

− 8 Directions de projet − Recherche multidisciplinaire

− 21 Centres nationaux de recherche − Amélioration des plantes

− 46 Projets de recherche coordonnés − Homologation

− 28 Universités d’État d’Agriculture − Variétés et hybrides à haut

rendement



3.2.2 Evolution des entreprises privées semencières

Nombre d’entreprises avec un programme de sélectionCulture 1966 1988 1998 2007

Mil 2 12 23 36Sorgho 2 10 12 25Maïs 2 6 15 23Tournesol - 10 20 29Coton Bt - 9 16 32Riz

hybride

- - 4 16

Welcome to Welcome to

ICRISAT! ICRISAT!

• > 60% des hybrides, créés à partir du matériel ICRISAT

• Consortium de Recherche sur les Lignées Parentales (HPRC) =

un modèle de partenariat public-privé, initié par l’ICRISAT (>40 Cies)

Riz : IRRI Maïs /Blé :CIMMYT

Mil – Sorgho -



3.2.3 Rôle du système semence dans l’approvisionnement en semences de qualité :

− au développement de la technologie hybride ;

− à la réduction du taux de semences à l’hectare ;

− à l’accroissement de la valeur ajoutée (via génie

génétique);

− à l’amélioration de la productivité (introgression génique) ;

− à la rentabilité du système (suivi des différents maillons) ;

− à l’adoption des marques par l’agriculteur (fidélisation), etc.



3.2.4 Nombre d’hybrides sélectionnés du privé/public sur le marché 1998/2007

Cultures Nombre d’hybrides sur le marché Nombre d’hybrides du privé emblavant une

superficie ≥ 2%1998 2007

Privé Public Privé Public

Mil 42 4 55 12 11

Sorgho 22 4 38 16 6

Maïs 32 3 41 10 12

Tournesol 27 5 35 9 10

Coton Bt 23 15 111 15 19

Riz hybride 4 4 26 9 4



3.2.5 Principaux acteurs du marché semencier indien :

• 2 sociétés semencières centrales (NSC et SFCI) ;

• 13 sociétés semencières étatiques ;

• 10 grandes entreprises semencières dont deux

multinationales (Joint Ventures) ;

• Environ 25 entreprises semencières moyennes ;

• Plus de 200 petites entreprises semencières


3.2 Situation actuelle (6a)

3.2.6 Organisation du système d’approvisionnement en semences

Organisation d’appui Activités

• Ministère de l’agriculture Coordination globale

• Département de l’agriculture &

coopération

Administration et coordination

nationale

• Division des semences Administration semencière

• Instituts ICAR, SAU et Entreprises

semencières

Développement des variétés

végétales


3.2 Situation actuelle (6b)



• Projets coordonnés d’amélioration

variétale

Développement et essais

variétaux

• Comité semencier central Lois & règlements

• Bureau central de certification Normes et certification

• Comité central des normes, de

l’homologation et de la notification

Evaluation, homologation et

recommandations

• Centres de recherches en

technologies des semences

Recherches en technologies

semencières


3.2 Situation actuelle (6c)



• Instituts de l’ICAR, SFCI, SAU et

entreprises semencières

Production de semences de

prébase et de base

• Producteurs de semences

contractuels

Production de semences

certifiées

• Agences étatiques de certification Inspections

• Laboratoires d’analyse Evaluation de la qualité

• Entreprises de distribution Vente aux agriculteurs

• Département d’Etat d’agriculture Désignation des inspecteurs

CONCLUSION

LESSONS LEARNED

REGULATING AUTHORITIES: Seeds Act, 1966, and PVPFR Act, 2001

• Central Committee on Crop Standards and Varietal Notification (CVRC)

• State Varietal Release Committee (SVRV)

• Plant Variety Protection Authority: for Plant Breeders rights only (PVPFR Act, 2001)

Minimum Data for Registration

• Three years yields and Agronomic traits data

• Pests ands Diseases resistance information

• Quality data using approved procedures

• Seed related information

• Comparative advantages of new variety

• Any others required by CVRC/SVRC

Authorities for Certification

• State Seed Certification Agency: Inspections of Production, processing, storage (mostly process certification, not product certification)

• State Dept of Agriculture Seed testing Labs: Checking compliance for Labeling standards

-for both Truthful and Certified labeling

Evolution de l’industrie semencière en Afrique

sub-saharienne (ASS) et en Inde, en 50 ans

100%Marché

1960 2000199019801970

SNRAFoundation Rockefeller

Nouvelle Politique Semencière 1986

PME semencières indiennes

Loi sur les semences 1964

Grandes Cies semencières indiennes

Cies MN

Secteur de la recherche privée

ICRISAT1972

(CIMMYT)

Inde2010

ASS2010

IRRI1971

AO2010

7ème PlanQuinquennal (1990/95)

Conditions de mise en place d’un système

semencier durable orienté vers le marché

Politique – aux niveaux régional et national

Système de développement de technologies adaptées

Régime règlementaire opérationnel

Marché de produits agricoles fonctionnel

Thank you

EVOLUTION OF SEED REGULATION

Environment

Transcript of EVOLUTION OF SEED REGULATION