ETAT DES DEMANDES AUTORISEES - nimes

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NUMERO DOSSIER DEMANDEUR DATE DE SIGNATURE REFERENCES CADASTRALES ADRESSES DES TRAVAUX NATURE DE LA DEMANDE SHON HAUTEUR DP DP 30189 21 P0732 Monsieur PRADELLES Sebastien 154 chemin HAUT DE COMBE SOURDE 30000 NÎMES Rectificatif 08/12/2021 CH0966 154 Chemin HAUT DE COMBE SOURDE EXTENSION 12,59 DP DP 30189 21 P0851 Madame SAIDANI Siham 1 rue PIERRE SEMARD 30000 NIMES Décision 06/01/2022 HA1284 HA1285 1 Rue PIERRE SEMARD CHANGEMENT DE DESTINATION D UN LOCAL D ACTIVITE EN LOGEMENT DP DP 30189 21 P0852 SCI ANNA 1 rue POISSY 75005 PARIS Décision 06/01/2022 DO0963 4 Rue GENERAL PERRIER CHANGEMENT DE DESTINATION D UN LOCAL EN HABITATION DP DP 30189 21 P0870 Madame COMPAGNON Béatrice 27 rue de la Gazelle 30000 NIMES Décision 21/12/2021 DL0289 27 rue de la Gazelle Changement des menuiseries + Isolation de la façade nord. DP DP 30189 21 P0941 Monsieur BRAVI Damien 33 rue CHARLES DES QUERROIS 30900 NIMES Décision 22/12/2021 ES0249 33 rue CHARLES DES GUERROIS CREATION PIECE A L ETAGE/REFECTION FACADE/REFECTION TOITURE ETAT DES DEMANDES AUTORISEES Du 08/12/2021 au 07/01/2022 Affiché le 12/01/2022 (1) SHON = Surface Hors Oeuvre Nette Autorisée. Nota : Cet affichage sous forme d'extrait est conforme à la réglementation en vigueur. Le dossier peut être consulté au service urbanisme de la mairie aux heures d'ouverture des bureaux. La réutilisation des informations contenues dans ces documents et notamment des informations à caractère personnel doit se faire dans le plus strict respect de la Loi du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques et plus particulièrement de son chapitre II « De la réutilisation des informations publiques ». Page 1 de 22

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NUMERO DOSSIER DEMANDEUR DATE DESIGNATURE

REFERENCESCADASTRALES

ADRESSES DESTRAVAUX NATURE DE LA DEMANDE SHON HAUTEUR

DP DP 30189 21 P0732

Monsieur PRADELLESSebastien

154 chemin HAUT DE COMBESOURDE

30000 NÎMES

Rectificatif08/12/2021 CH0966 154 Chemin HAUT DE

COMBE SOURDE EXTENSION 12,59

DP DP 30189 21 P0851

Madame SAIDANI Siham

1 rue PIERRE SEMARD

30000 NIMES

Décision06/01/2022 HA1284 HA1285 1 Rue PIERRE SEMARD

CHANGEMENT DEDESTINATION D UNLOCAL D ACTIVITE ENLOGEMENT

DP DP 30189 21 P0852

SCI ANNA

1 rue POISSY

75005 PARIS

Décision06/01/2022 DO0963 4 Rue GENERAL

PERRIER

CHANGEMENT DEDESTINATION D UNLOCAL EN HABITATION

DP DP 30189 21 P0870

Madame COMPAGNONBéatrice

27 rue de la Gazelle

30000 NIMES

Décision21/12/2021 DL0289 27 rue de la Gazelle

Changement desmenuiseries + Isolation de lafaçade nord.

DP DP 30189 21 P0941

Monsieur BRAVI Damien

33 rue CHARLES DESQUERROIS

30900 NIMES

Décision22/12/2021 ES0249 33 rue CHARLES DES

GUERROIS

CREATION PIECE A LETAGE/REFECTIONFACADE/REFECTIONTOITURE

ETAT DES DEMANDES AUTORISEES

Du 08/12/2021 au 07/01/2022Affiché le 12/01/2022

(1) SHON = Surface Hors Oeuvre Nette Autorisée.

Nota : Cet affichage sous forme d'extrait est conforme à la réglementation en vigueur. Le dossier peut être consulté au service urbanisme de la mairie aux heures d'ouverturedes bureaux. La réutilisation des informations contenues dans ces documents et notamment des informations à caractère personnel doit se faire dans le plus strict respect de

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REFERENCESCADASTRALES

ADRESSES DESTRAVAUX NATURE DE LA DEMANDE SHON HAUTEUR

DP DP 30189 21 P0970

Monsieur GARCIA JIMENEZChristian

72 allée DES PYRETHRES

30000 NÎMES

Décision21/12/2021 AH0497 72 allée DES

PYRETHRES PISCINE

DP DP 30189 21 P0986

Monsieur FANLO Mathieu

56 A rue MENARD

30000 NÎMES

Décision15/12/2021 DT0647 56 A Rue MENARD piscine, terrasse et son abri

DP DP 30189 21 P0988

HABITAT DU GARD

92 BIS avenue JEAN JAURES

30911 NÎMES CEDEX 2

Décision15/12/2021 EZ0034 12 Rue BOURDALOUE Remplacement de

menuiseries

DP DP 30189 21 P0989

HABITAT DU GARD

92 BIS avenue JEAN JAURES

30911 NÎMES CEDEX 2

Décision15/12/2021 DK0070 101 et 103 Route

D'AVIGNONRemplacement desmenuiseries

DP DP 30189 21 P0995

Madame SAMOUELIANVanessa

3 rue Cité Foulc

30000 NIMES

Décision14/12/2021 EZ0115 3 rue Cité Foulc Rénovation de façade et

réfection de toitures.

DP DP 30189 21 P1024

COPROPRIETE LE REGENT-NIMES CHEZ SALANIEIMMOBILIER

1 rue VOULAND

30900 NÎMES

Décision20/12/2021 EZ0090 4 BIS Rue BOURDALOUE RAVALEMENT DES

FAÇADES

ETAT DES DEMANDES AUTORISEES

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(1) SHON = Surface Hors Oeuvre Nette Autorisée.

Nota : Cet affichage sous forme d'extrait est conforme à la réglementation en vigueur. Le dossier peut être consulté au service urbanisme de la mairie aux heures d'ouverturedes bureaux. La réutilisation des informations contenues dans ces documents et notamment des informations à caractère personnel doit se faire dans le plus strict respect de

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REFERENCESCADASTRALES

ADRESSES DESTRAVAUX NATURE DE LA DEMANDE SHON HAUTEUR

DP DP 30189 21 P1028

EPEI DE NIMES UEHC

129 route d'Alès - Chemin del'eau bouillie

30000 NIMES

Décision15/12/2021 CB0022 129 route d'Alès - Chemin

de l'eau bouillie

Création d'une réservealimentaire à la cuisineprofessionnelle de l'UEHC.

DP DP 30189 21 P1031

Monsieur CASTALDINPhilippe

impasse DES PERCES NEIGE

30000 NIMES

Décision20/12/2021 CD0974 Impasse DES PERCE

NEIGE PISCINE

DP DP 30189 21 P1037

Monsieur MARIA MORENOJesus

13 rue PAUL PAINLEVE

30000 NÎMES

Décision04/01/2022 HB0072 13 Rue PAUL PAINLEVE Modification de la façade par

fermeture balcon 4,52

DP DP 30189 21 P1038

Madame BERTEAU Helene

19 BIS rue VILLARS

30000 NÎMES

Décision14/12/2021 HA0328 19 bis rue VILLARS Ravalement de façade

DP DP 30189 21 P1044

Monsieur ALOGNA Lucien

3 rue DU JEU DE L ARC

34000 MONTPELLIER

Décision21/12/2021 EX0007 5 Rue VOULAND Ravalement des façades

DP DP 30189 21 P1057

Madame FENOY Virginie

38 rue de Montaury

30900 NIMES

Décision22/12/2021 ED0434 38 rue de Montaury Pose de panneaux

photovoltaïques.

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Du 08/12/2021 au 07/01/2022Affiché le 12/01/2022

(1) SHON = Surface Hors Oeuvre Nette Autorisée.

Nota : Cet affichage sous forme d'extrait est conforme à la réglementation en vigueur. Le dossier peut être consulté au service urbanisme de la mairie aux heures d'ouverturedes bureaux. La réutilisation des informations contenues dans ces documents et notamment des informations à caractère personnel doit se faire dans le plus strict respect de

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REFERENCESCADASTRALES

ADRESSES DESTRAVAUX NATURE DE LA DEMANDE SHON HAUTEUR

DP DP 30189 21 P1072

Monsieur LALLEMANTBenjamin

19 rue PORTE CANCIERE

30000 NÎMES

Décision21/12/2021 DT0008 19 Rue PORTE

CANCIERE Extension

DP DP 30189 21 P1073

SCI PHENIXIMMO

28 rue NATIONALE

30000 NÎMES

Décision06/01/2022 DO0909 28 Rue NATIONALE Modification de la façade

DP DP 30189 21 P1076

Madame MONCOMBLEBETSCH Véronique

5 rue Antoine Delon

30000 NIMES

Décision05/01/2022 HB0371 HB0487 5 rue Antoine Delon Construction d'un chalet. 18 2,3

DP DP 30189 21 P1088

Madame GIRAL Benedicte

459 chemin DE VALDEGOUR

30000 NÎMES

Décision14/12/2021 EA0641 459 chemin DE

VALDEGOUR PISCINE

DP DP 30189 21 P1089

FONDATION DE L'ARMEE DUSALUT

60 rue DES FRERES FLAVIEN

75976 PARIS CEDEX 20

Décision20/12/2021 HE0447 31 Impasse GARCIA

NEVOT

Changement de destinationd'une habitation en centred'accueil

DP DP 30189 21 P1097

Monsieur TORCATIS Jean

405 rue ETIENNE OZI

30000 NÎMES

Décision05/01/2022 BZ0595 405 Rue ETIENNE OZI CLÔTURE

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Du 08/12/2021 au 07/01/2022Affiché le 12/01/2022

(1) SHON = Surface Hors Oeuvre Nette Autorisée.

Nota : Cet affichage sous forme d'extrait est conforme à la réglementation en vigueur. Le dossier peut être consulté au service urbanisme de la mairie aux heures d'ouverturedes bureaux. La réutilisation des informations contenues dans ces documents et notamment des informations à caractère personnel doit se faire dans le plus strict respect de

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REFERENCESCADASTRALES

ADRESSES DESTRAVAUX NATURE DE LA DEMANDE SHON HAUTEUR

DP DP 30189 21 P1104

Madame ROUSSEL Fany

5 rue MARESCHAL

30900 NÎMES

Décision20/12/2021 EX0170 5 Rue MARESCHAL Pose d'un velux

DP DP 30189 21 P1108

SARL CITYA

7 PLACE GABRIEL PERI

30000 NÎMES

Décision14/12/2021 DO0874 DO0873 38 Rue BAT D ARGENT Renovation façade

DP DP 30189 21 P1111

Madame GIRARD Corinne

5 rue Notre Dame

30000 NIMES

Décision15/12/2021 EY0599 5 rue Notre Dame

Rénovation en dépose totalede 8 fenêtres en deuxvantaux.

DP DP 30189 21 P1115

DEPARTEMENT DU GARD

3 rue Guillemette

30044 NIMES

Décision14/12/2021 EZ0196 12 B rue Bernard Aton

1B Place Dugesclin

Remplacement del'ensemble des menuiseriesextérieures. Réfection de l'étanchéité detoiture et pose d'équipementtechnique et de sécurité.

DP DP 30189 21 P1118

Madame CARNAT Nelly

1 PLACE RAYMOND DIZIER

30000 NÎMES

Décision21/12/2021 HD0114 1 Place RAYMOND

DIZIER Création d'une fenêtre

DP DP 30189 21 P1119

Monsieur PEPIN Jerome

15 rue GASTON MILHAUD

30000 NÎMES

Décision15/12/2021 CX0351 15 Rue GASTON

MILHAUD Clôture

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Du 08/12/2021 au 07/01/2022Affiché le 12/01/2022

(1) SHON = Surface Hors Oeuvre Nette Autorisée.

Nota : Cet affichage sous forme d'extrait est conforme à la réglementation en vigueur. Le dossier peut être consulté au service urbanisme de la mairie aux heures d'ouverturedes bureaux. La réutilisation des informations contenues dans ces documents et notamment des informations à caractère personnel doit se faire dans le plus strict respect de

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REFERENCESCADASTRALES

ADRESSES DESTRAVAUX NATURE DE LA DEMANDE SHON HAUTEUR

DP DP 30189 21 P1121

Monsieur SIMON Jean Paul

182 chemin DE TIR CUL

30000 NIMES

Décision20/12/2021 DS0088 182 Chemin DE TIRE CUL MODIFICATION ASPECT

EXTERIEUR

DP DP 30189 21 P1122

Madame JEAN Brigitte

140 impasse DU RACHALAN

30900 NIMES

Décision20/12/2021 BV0054 140 impasse DU

RACHALAN PISCINE

DP DP 30189 21 P1128

Monsieur MAZZONETTOGuillaume

14 rue PLEIN SOLEIL

30800 SAINT GILLES

Décision21/12/2021 EY0380 3 Rue DE L ASPIC MODIFICATION ASPECT

EXTERIEUR

DP DP 30189 21 P1129

AGIR ADB

16 rue DE VERDUN

30912 NÎMES CEDEX

Décision15/12/2021 CX0646 372 Rue MARCEL

PAGNOLRéfection de l'étancheité destoitures terrasses

DP DP 30189 21 P1141

Monsieur PRADEILLES Jean

40 B rue Jacques Cartier

30900 NIMES

Décision07/01/2022 LS0191 40 B rue Jacques Cartier

Surélévation d'un murexistant d'une longueur de28 m et porté à une hauteurde 2 m.

DP DP 30189 21 P1145

ATELIER ISABELLE

4 rue Isabelle

30900 NIMES

Décision06/01/2022 EY0294 18 rue de la Madeleine

Remplacement de lapeinture d'une devanturecommerciale et pose d'unenouvelle enseigne.

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Du 08/12/2021 au 07/01/2022Affiché le 12/01/2022

(1) SHON = Surface Hors Oeuvre Nette Autorisée.

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ADRESSES DESTRAVAUX NATURE DE LA DEMANDE SHON HAUTEUR

DP DP 30189 21 P1158

Monsieur REY Philippe

MAS DES LÔNES

30300 JONQUIERES SAINTVINCENT

Décision27/12/2021 KS0639 KS0935 impasse du Circaete - Lot

25DIVISION EN VUE DECONSTRUIRE

DP DP 30189 21 P1159

Madame FENOY Virginie

38 rue de Montaury

30900 NIMES

Décision04/01/2022 ED0434 38 rue de Montaury Construction d'une véranda

(régularisation).

DP DP 30189 21 P1163

Monsieur VINCENTI Luc

479 chemin DE LA CALMETTE

30000 NIMES

Décision05/01/2022

AL0912 AL0913 AL0914AL0915

491 Chemin DE LACALMETTE

DIVISION EN VUE DECONSTRUIRE

DP DP 30189 21 P1164

EDF ENR

12 rue ISAAC NEWTON AGENCE DE TOULOUSE

31830 PLAISANCE DUTOUCH

Décision06/01/2022 ET0215

318 Ancienne routeANCIENNE ROUTE DEGENERAC

PANNEAUXPHOTOVOLTAIQUES

DP DP 30189 21 P1166

Monsieur SZPYRKA Emeric

7 rue SAINTE EUGENIE

30000 NIMES

Décision05/01/2022 EY0379 7 Rue SAINTE EUGENIE INSTALLATION DE DEUX

POMPES A CHALEUR

DP DP 30189 21 P1178

SOCIETE GENERALE

17 cours DE VALMY 7TOURS CHASSAGNE ETALIVANTE

92800 PUTEAUX

Décision05/01/2022 EZ0562 1 Boulevard SGT TRIAIRE

INSTALLATION D'UN DAB+ MODIFICATION ASPECTEXTERIEUR

ETAT DES DEMANDES AUTORISEES

Du 08/12/2021 au 07/01/2022Affiché le 12/01/2022

(1) SHON = Surface Hors Oeuvre Nette Autorisée.

Nota : Cet affichage sous forme d'extrait est conforme à la réglementation en vigueur. Le dossier peut être consulté au service urbanisme de la mairie aux heures d'ouverturedes bureaux. La réutilisation des informations contenues dans ces documents et notamment des informations à caractère personnel doit se faire dans le plus strict respect de

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REFERENCESCADASTRALES

ADRESSES DESTRAVAUX NATURE DE LA DEMANDE SHON HAUTEUR

DP DP 30189 21 P1180

SYNDICAT DECOPROPRIÉTÉ 7 RUE CITEFOULC

7 rue de la Cité Foulc

30000 NIMES

Décision05/01/2022 EZ0113 7 rue de la Cité Foulc Réfection à l'identique d'un

édicule de toiture.

DP DP 30189 21 P1181

RLP IMMOBILIER

22 rue Isabelle

30914 NIMES

Décision05/01/2022 EX0202 1 rue Racine

Création d'un dispositif dedésenfumage de la caged'escalier + Réfectioncomplète de la toiture +Sécurisation de l'accès entoiture + Remplacement desvitrages de verrière.

DP DP 30189 21 P1182

SARL MASSILLON

14 rue DE LA MADELEINE

30000 NIMES

Décision06/01/2022 CX0332 147 Route DE

BEAUCAIREDIVISION EN VUE DECONSTRUIRE

DP DP 30189 21 P1184

Monsieur MOULIN Joseph

179 route DEPARTEMENTALE6110

30260 CRESPIAN

Décision06/01/2022 DO1398 50 Boulevard GAMBETTA MODIFICATION ASPECT

EXTERIEUR

DP DP 30189 21 P1198

Madame BEAUVAL Myriam

330 ANCIENNE ROUTED'ANDUZE

30900 NIMES

Décision04/01/2022 BW0772 BW1161 330 Ancienne route ANC

ROUTE D'ANDUZESURELEVATION DE LACLOTURE 0 140

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Du 08/12/2021 au 07/01/2022Affiché le 12/01/2022

(1) SHON = Surface Hors Oeuvre Nette Autorisée.

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REFERENCESCADASTRALES

ADRESSES DESTRAVAUX NATURE DE LA DEMANDE SHON HAUTEUR

DP DP 30189 21 P1199

Monsieur TAGHZOUTI-FADILJean Karim

3970 chemin DU CARREAUDE LANES

30900 ARLES

Décision05/01/2022 LC0355 3970 Chemin DU

CARREAU DE LANES Abri de jardin

DP DP 30189 21 P1207

Monsieur GOUNELLE Daniel

155 impasse DE LATRAMONTANE

30000 NÎMES

Décision14/12/2021 CD1243 155 Impasse DE LA

TRAMONTANEINSTALLATIONPHOVOLTAÏQUE

DP DP 30189 21 P1210

HABITAT DU GARD

92 BIS avenue JEAN JAURES

30911 NÎMES CEDEX 02

Décision06/01/2022 DK0095 11 Rue PITOT RAVALEMENT DES

FAÇADES

DP DP 30189 21 P1213

TOTAL ENERGIESSOLUTIONS FRANCE

74 rue LIEUTENANT DEMONTCABRIERZAC DE MAZERAN

34500 BEZIERS

Décision05/01/2022 DO0719 4 Rue DE LA GARRIGUE INSTALLATION

PHOTOVOLTAÏQUE

DP DP 30189 21 P1215

SCI LE MAZETIER

511 chemin D'ENGANCE

30000 NÎMES

Décision14/12/2021 AO0805 511 A Chemin D

ENGANCEINSTALLATIONPHOTOVOLTAÏQUE

DP DP 30189 21 P1218

Monsieur MONNIER Halvyn

17 impasse des Bougainvilliées

30000 NIMES

Décision14/12/2021 DC0194 17 impasse des

Bougainvilliées

Installation de 16 panneauxphotovoltaïques enautoconsommation.

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Du 08/12/2021 au 07/01/2022Affiché le 12/01/2022

(1) SHON = Surface Hors Oeuvre Nette Autorisée.

Nota : Cet affichage sous forme d'extrait est conforme à la réglementation en vigueur. Le dossier peut être consulté au service urbanisme de la mairie aux heures d'ouverturedes bureaux. La réutilisation des informations contenues dans ces documents et notamment des informations à caractère personnel doit se faire dans le plus strict respect de

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REFERENCESCADASTRALES

ADRESSES DESTRAVAUX NATURE DE LA DEMANDE SHON HAUTEUR

DP DP 30189 21 P1219

Monsieur SIMON Jacques

70 rue DES ESPARCETTES

30000 NIMES

Décision14/12/2021 HO0484 70 Rue DES

ESPARCETTESPANNEAUXPHOTOVOLTAIQUES

DP DP 30189 21 P1222

Monsieur PONS Etienne

1291 chemin de Ventabren

30000 NIMES

Décision14/12/2021 CI0751 1291 chemin de

VentrabrenConstruction d'une piscine24,5m² 0

DP DP 30189 21 P1231

Madame BARETEAU Isabelle

564 chemin de la Cigale

30900 NIMES

Décision15/12/2021 DX0053 564 chemin de la Cigale Pose de 16 panneaux

photovoltaïques sur toiture.

DP DP 30189 21 P1232

Monsieur GALLON Régis

229 chemin DES PLANELS

30210 CABRIERES

Décision05/01/2022 DP0160 16 B Rue BARNOUIN CREATION D' UNE

FENETRE

DP DP 30189 21 P1244

SPL AGATE

19 rue TRAJAN

30035 NÎMES

Décision21/12/2021 DC0192

207 AvenueMONSEIGNEURCLAVERIE

CLÔTURE

DP DP 30189 21 P1247

Madame ROUQUAIROLIsabelle

448 chemin DU MASD'ALESTI

30000 NÎMES

Décision22/12/2021 CK0500 448 Chemin MAS D

ALESTIINSTALLATIONPHOTOVOLTAÏQUE

ETAT DES DEMANDES AUTORISEES

Du 08/12/2021 au 07/01/2022Affiché le 12/01/2022

(1) SHON = Surface Hors Oeuvre Nette Autorisée.

Nota : Cet affichage sous forme d'extrait est conforme à la réglementation en vigueur. Le dossier peut être consulté au service urbanisme de la mairie aux heures d'ouverturedes bureaux. La réutilisation des informations contenues dans ces documents et notamment des informations à caractère personnel doit se faire dans le plus strict respect de

la Loi du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques et plus particulièrement de son chapitre II «De la réutilisation des informations publiques ».

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NUMERO DOSSIER DEMANDEUR DATE DESIGNATURE

REFERENCESCADASTRALES

ADRESSES DESTRAVAUX NATURE DE LA DEMANDE SHON HAUTEUR

DP DP 30189 21 P1252

Madame LENART Anne

17 chemin DE L'ALOUETTE

30900 NÎMES

Décision07/01/2022 ED0221 17 Chemin DE L

ALOUETTE PISCINE

DP DP 30189 21 P1253

Monsieur EL HAJJI Nourdine

293 rue CARIGNAN

30130 PONT SAINT ESPRIT

Décision21/12/2021 EO0278 1 boulevard JEAN

COCTEAUXCHANGEMENT DESMENUISERIES

DP DP 30189 21 P1254

SCI DES REBOUSSIERS

9050 route DE GENERAC

30900 NÎMES

Décision21/12/2021 IX0070 9050 Route DE GENERAC Installation de panneaux

photovoltaïque en toiture

DP DP 30189 21 P1255

SCI DES REBOUSSIERS

9050 route de Générac

30900 NIMES

Décision05/01/2022 IX0070 9050 route de Générac

Pose de panneauxphotovoltaïques sur toitureexistante d'un hangar.

DP DP 30189 21 P1257

Monsieur VALMALLE Denis

59 rue DES ABEILLES

30000 NÎMES

Décision05/01/2022 AL0383 59 Rue DES ABEILLES Pose de 8 panneaux

photovoltaïque en toiture

DP DP 30189 21 P1260

Monsieur CES Regis

450 chemin DES TERRES DEROUVIERE

30000 NÎMES

Décision05/01/2022 CI0061 450 Chemin DES TERRES

ROUVIERECLÔTURE EN PIERRESSECHES 2

ETAT DES DEMANDES AUTORISEES

Du 08/12/2021 au 07/01/2022Affiché le 12/01/2022

(1) SHON = Surface Hors Oeuvre Nette Autorisée.

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NUMERO DOSSIER DEMANDEUR DATE DESIGNATURE

REFERENCESCADASTRALES

ADRESSES DESTRAVAUX NATURE DE LA DEMANDE SHON HAUTEUR

DP DP 30189 21 P1264

Monsieur DEFRES Steve

704 chemin DES JUSTICESVIEILLES

30000 NÎMES

Décision04/01/2022 DE0425 704 Chemin DES

JUSTICES VIEILLES Modification de façade

DP DP 30189 21 P1267

EDF ENR

12 rue ISAAC NEWTON AGENCE DE TOULOUSE

31830 PLAISANCE DUTOUCH

Décision05/01/2022 BZ0510 683 Chemin DU GOLF

INSTALLATIONPHOTOVOLTAIQUE SURTOITURE

DP DP 30189 21 P1269

AGIR ADB

16 rue de Verdun

30912 NIMES

Décision06/01/2022 ER0649 300 avenue Saint André de

CodolsRéfection des casquetteshautes avec étanchéité. 0

DP DP 30189 21 P1274

ADELEC

4 place Emile Digeon

11100 NARBONNE

Décision06/01/2022 LC0331 5036 chemin du Carreau

de Lanes

Pose de panneauxphotovoltaïques ensurimposition de la toiture.

DP DP 30189 21 P1275

Monsieur SALA Teddy

960 chemin DU PUITS DEBRUNEL

30000 NIMES

Décision06/01/2022 AL0079 960 chemin DU PUITS DE

BRUNEL CLOTURE

DP DP 30189 21 P1291

Monsieur GARRIGOS Michel

18 rue DAVID FONTANGES

30000 NÎMES

Décision05/01/2022 AK0280 18 Rue DAVID

FONTANGES Installation photovoltaïque

ETAT DES DEMANDES AUTORISEES

Du 08/12/2021 au 07/01/2022Affiché le 12/01/2022

(1) SHON = Surface Hors Oeuvre Nette Autorisée.

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NUMERO DOSSIER DEMANDEUR DATE DESIGNATURE

REFERENCESCADASTRALES

ADRESSES DESTRAVAUX NATURE DE LA DEMANDE SHON HAUTEUR

DP DP 30189 21 P1295

Madame COLLET Annie

14 T rue CLOVIS

30900 NÎMES

Décision04/01/2022 KX1122 3 rue DES FLAMANTS

ROSESRéfection de la toiture dugarage

DP DP 30189 21 P1296

Madame CHARLOPIN-HASNAOUI Joelle

620 chemin DES HAUTS DENIMESVilla Jardin 51 résidence Hautsde Nîmes

30900 NÎMES

Décision06/01/2022 BP0137 620 chemin DES HAUTS

DE NÎMES Piscine 15,25m² 0

DP DP 30189 21 P1298

Monsieur ROCHE Nicolas

route DE NIMES

30800 SAINT GILLES

Décision06/01/2022

AL0970 AL0975 AL0343AL0634 AL0636

785 chemin DE LACALMETTE

DIVISION DANS LE CADREDE L' ARTICLE L.115-3

DP DP 30189 21 P1302

Monsieur GIBOUT Christophe

1229 chemin DES RONDES

30000 NÎMES

Décision05/01/2022 AP0439 1229 Chemin DES

RONDES Installation photovoltïque

DP DP 30189 21 P1303

EDF ENR

360 rue LOUIS DE BROGLIEAGENCE D'AIX ENPROVENCE

13290 AIX-EN-PROVENCE

Décision06/01/2022 CX0460 5 Rue BOYER BRUN Installation photovoltaïque

sur toiture 0

ETAT DES DEMANDES AUTORISEES

Du 08/12/2021 au 07/01/2022Affiché le 12/01/2022

(1) SHON = Surface Hors Oeuvre Nette Autorisée.

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NUMERO DOSSIER DEMANDEUR DATE DESIGNATURE

REFERENCESCADASTRALES

ADRESSES DESTRAVAUX NATURE DE LA DEMANDE SHON HAUTEUR

DP DP 30189 21 P1304

AREMA ENERGIES

1 PLACE PIERRE MENDESFRANCEIMMEUBLE LE DORVAL

31400 TOULOUSE

Décision06/01/2022 CM0292 1523 Route DE

COURBESSACInstallation panneauxsolaires thermiques

DP DP 30189 21 P1314

Madame CAVALIER Elsa

431 chemin DE VALDEGOUR

30900 NÎMES

Décision06/01/2022 EA0115 431 Chemin DE

VALDEGOUR PISCINE 26,91m² 0

DP DP 30189 21 P1324

CONSEIL DÉPARTEMENTALDU GARD

3 rue GUILLEMETTE

30044 NÎMES CEDEX 09

Décision07/01/2022 EL0131 691 Rue BELLINI Création de 4 ascenseurs

extérieurs avec passerelles 0

DP DP 30189 21 P1325

CONSEIL DEPARTEMENTALDU GARD

3 rue GUILLEMETTE

30044 NÎMES CEDEX 09

Décision07/01/2022 ET0428 431 Rue GASTON

TEISSIERCréation d'un ascensseur etd'un escalier extérieur 0 9,83

PC PC 30189 11 P0444M06

SNC L'ODEON

125 rue Gilles Martinet

34070 MONTPELLIER

Décision28/12/2021 EZ0530 2 avenue FEUCHERES

CHANGEMENT DEDESTINATION DE LOCAUXCREATION D'UNERESIDENCE DETOURISME

PC PC 30189 16 P0227M02

Monsieur GUILLEMINStéphane

78 B avenue Jean Jaurès

30900 NIMES

Décision04/01/2022 AO1101 475 impasse DES

HUPPESMAISON INDIVIDUELLE +GARAGE + PISCINE 192,32

ETAT DES DEMANDES AUTORISEES

Du 08/12/2021 au 07/01/2022Affiché le 12/01/2022

(1) SHON = Surface Hors Oeuvre Nette Autorisée.

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NUMERO DOSSIER DEMANDEUR DATE DESIGNATURE

REFERENCESCADASTRALES

ADRESSES DESTRAVAUX NATURE DE LA DEMANDE SHON HAUTEUR

PC PC 30189 18 P0217M01

Monsieur MOUGEL Romain

204 impasse MICOCOULIERS

30000 NIMES

Décision04/01/2022 DM0479 204 Impasse

MICOCOULIERS

CONSTRUCTION D'UNEMAISON INDIVIDUELLE +GARAGE + PISCINE

124

PC PC 30189 18 P0384M01

Monsieur PALMA Christopher

181 impasse DESFONTAINES

30350 LEDIGNAN

Décision06/01/2022 BT0495 rue GERMANDREE

CAPITELLE POINTUE 2MAISON INDIVIDUELLE +PISCINE + ANNEXE

PC PC 30189 18 P0422M01

Monsieur PUGNAIRE Benoit

149 chemin des 3 pilliers

30900 NÎMES

Décision04/01/2022 DZ0448 149 Chemin des 3 piliers

CONSTRUCTION D'UNEMAISON INDIVIDUELLE ETPISCINE 24,5m²

149 4,2

PC PC 30189 19 P0206T01

ASL 76 BOULEVARDGAMBETTA

33 allée DE CHARTRESCS 41022

33074 BORDEAUX CEDEX

Décision28/12/2021 DO0878 53 rue BAT D ARGENT RESTAURATION D UN

IMMEUBLE

PC PC 30189 19 P0525

ASSOCIATION APAEHMFOYER GALAXIE

249 chemin DE L'AUBERGEDE JEUNESSE

30 900 NÎMES

Rectificatif22/12/2021 DX0452 DX0461 DX0463 429 Chemin AUBERGE

DE LA JEUNESSE

EXTENSION FOYERAPAEHM - CREATION DE 7LOGEMENTS

PC PC 30189 20 P0075M01

Monsieur MATHERON Gerard

426 chemin DE LACAPITELLE POINTUE

30 900 NÎMES

Décision04/01/2022 BT0474 3561 Chemin DE LA

CIGALEMAISON INDIVIDUELLE +GARAGE + PISCINE 50m² 128 5,5

ETAT DES DEMANDES AUTORISEES

Du 08/12/2021 au 07/01/2022Affiché le 12/01/2022

(1) SHON = Surface Hors Oeuvre Nette Autorisée.

Nota : Cet affichage sous forme d'extrait est conforme à la réglementation en vigueur. Le dossier peut être consulté au service urbanisme de la mairie aux heures d'ouverturedes bureaux. La réutilisation des informations contenues dans ces documents et notamment des informations à caractère personnel doit se faire dans le plus strict respect de

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NUMERO DOSSIER DEMANDEUR DATE DESIGNATURE

REFERENCESCADASTRALES

ADRESSES DESTRAVAUX NATURE DE LA DEMANDE SHON HAUTEUR

PC PC 30189 20 P0141T01

SCI LIVA IMMO

3370 chemin DE RUSSAN

30000 NINES

Décision17/12/2021 AO1138 Impasse DES HUPPES MAISON INDIVIDUELLE +

GARAGE + PISCINE 187,75 4,8

PC PC 30189 20 P0417M01

Monsieur MIMOUN Hakim

2 Rue Ramoneur

30000 NIMES

Décision17/12/2021 CM0601

Chemin DE LACALMETTE3 Lotissement du cheminde la Calmette

Contruction d'une maisonindividuelle + garage +piscine.

PC PC 30189 20 P0436M01

Monsieur CHARBONNIERAlain

30 BIS rue DE SAUVE

30900 NIMES

Décision05/01/2022 DX0001 958 Chemin DE

CAMPLANIERMAISON INDIVIDUELLE +GARAGE 96,5 6,56

PC PC 30189 21 P0022M01

LA LYONNAISE

13 rue DE LA MADELEINE

30000 NÎMES

Décision22/12/2021 EY0292 1 Rue DE L'ABBE DE

SAUVAGESRéaménagement ducommerce et surélévation 1

PC PC 30189 21 P0058M01

Monsieur COPPOLA Julien

10 A rue PITOT PROLONGEE

30000 NÎMES

Décision28/12/2021 LB1200 LOTISSEMENT LE PETIT

VEDELIN LOT N°133

CONSTRUCTION D'UNEMAISON INDIVIDUELLEAVEC GARAGE

PC PC 30189 21 P0073M01

Monsieur DA COSTA Joseph

28 route de Nîmes - Villa 1"Domaine Carla"

30420 CALVISSON

Décision04/01/2022 LB1296 chemin du Carreau de

LanesMAISON INDIVIDUELLE +GARAGE + PISCINE 15m² 124,27 5,08

ETAT DES DEMANDES AUTORISEES

Du 08/12/2021 au 07/01/2022Affiché le 12/01/2022

(1) SHON = Surface Hors Oeuvre Nette Autorisée.

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NUMERO DOSSIER DEMANDEUR DATE DESIGNATURE

REFERENCESCADASTRALES

ADRESSES DESTRAVAUX NATURE DE LA DEMANDE SHON HAUTEUR

PC PC 30189 21 P0156M01

CREABAT CG

539 avenue JEAN PROUVE

30900 NÎMES

Décision14/12/2021 BV0851 Lotissement le Parc de

Villeverte lot n°8Construction d'une maisonindividuelle

PC PC 30189 21 P0174M01

SARL CROCO IMMOBILIER

570 COURS DE DIONBOUTONZAC KILOMETRE DELTA

30900 NÎMES

Décision04/01/2022 KR0551 3744 B Avenue KENNEDY Extension d'un entrepôt

PC PC 30189 21 P0179M01

Monsieur VIRSOLVY Thomas

189 avenue GERMAINETILLION APPT 310

34070 MONTPELLIER

Décision05/01/2022 KZ0750 LOTISSEMENT "LE MAS

DE L'OLIVETTE"CONSTRUCTION D'UNEMAISON INDIVIDUELLE

PC PC 30189 21 P0191

Madame FINIELS Marie

15 QUAI DE LA FONTAINE

30000 NÎMES

Rectificatif20/12/2021 EH0814 3 Rue LEOPOLD MORICE SURELEVATION D'UNE

HABITATION

PC PC 30189 21 P0205

Madame DAHRA NÉEHUCHER Rebecca

434 rue ROBERT SCHUMAN

30000 NÎMES

Décision20/12/2021

CW0001 CW0005CW0006

434 Rue ROBERTSCHUMAN

Extension garage (19m²),construction piscine (35m²)et terrasses, modification declôture.

PC PC 30189 21 P0212

Madame CASTAN NÉEGALIAN Marie-Blanche

13 rue REC DE RIEUX

34510 FLORENSAC

Décision14/12/2021 KY0747 KY0974

296 D impasse DESTROENES CARREAU DELANES

CONSTRUCTION D'UNEMAISON INDIVIDUELLE

ETAT DES DEMANDES AUTORISEES

Du 08/12/2021 au 07/01/2022Affiché le 12/01/2022

(1) SHON = Surface Hors Oeuvre Nette Autorisée.

Nota : Cet affichage sous forme d'extrait est conforme à la réglementation en vigueur. Le dossier peut être consulté au service urbanisme de la mairie aux heures d'ouverturedes bureaux. La réutilisation des informations contenues dans ces documents et notamment des informations à caractère personnel doit se faire dans le plus strict respect de

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NUMERO DOSSIER DEMANDEUR DATE DESIGNATURE

REFERENCESCADASTRALES

ADRESSES DESTRAVAUX NATURE DE LA DEMANDE SHON HAUTEUR

PC PC 30189 21 P0223

SCI LES SILOS

3450 avenue DU PRINCERAINIER III

06240 BEAUSOLEIL

Décision20/12/2021 KT0320 KT0418 185 avenue DES

FRANÇAIS LIBRESConstruction d'un local destockage

PC PC 30189 21 P0236

SCCV CARDINAL DECABRIERES

40 avenue DE LA BOUVINE

30900 NÎMES

Décision05/01/2022 HA0822 5 Rue CARDINAL DE

CABRIERESConstruction de 17logements en R+3

PC PC 30189 21 P0239

Monsieur EL MTALSSI Samir

201 rue DU VIEUX MOULIN

30320 BEZOUCE

Décision14/12/2021 DE0172 117 Rue LOUIS ARMAND

Construction d'une maisonindividuelle avec garage etpiscine

PC PC 30189 21 P0245

CONSEIL DEPARTEMENTALDU GARD

3 rue Guillemette

30000 NIMES

Décision05/01/2022 DI0019 80 Centre Départemental

Vincent FaïtaExtension du CentreDépartemental des Lauriers.

PC PC 30189 21 P0246

Monsieur KADDOURI Lahouari

115 rue ALBERT THERMEHAUTE MAGAILLE

30000 NÎMES

Décision05/01/2022 HN0410 115 rue ALBERT THERME

Changement d'affectationgarage enhabitation,création abrijardin,cuisine d'été, piscine,atelier

PC PC 30189 21 P0255

SCCV RUE PRADIER

35 rue EMILE JAMAIS

30900 NIMES

Décision14/12/2021 HA1105 30 B Rue PRADIER SURELEVATION D UN

IMMEUBLE

ETAT DES DEMANDES AUTORISEES

Du 08/12/2021 au 07/01/2022Affiché le 12/01/2022

(1) SHON = Surface Hors Oeuvre Nette Autorisée.

Nota : Cet affichage sous forme d'extrait est conforme à la réglementation en vigueur. Le dossier peut être consulté au service urbanisme de la mairie aux heures d'ouverturedes bureaux. La réutilisation des informations contenues dans ces documents et notamment des informations à caractère personnel doit se faire dans le plus strict respect de

la Loi du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques et plus particulièrement de son chapitre II «De la réutilisation des informations publiques ».

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Page 19: ETAT DES DEMANDES AUTORISEES - nimes

NUMERO DOSSIER DEMANDEUR DATE DESIGNATURE

REFERENCESCADASTRALES

ADRESSES DESTRAVAUX NATURE DE LA DEMANDE SHON HAUTEUR

PC PC 30189 21 P0260

ODEON PATRIMOINE

2260 route DE NÎMES

30820 CAVEIRAC

Rectificatif03/01/2022 LB1231 chemin DU CARREAU DE

LANES LOT 151Construction d'unehabitation, garage et piscine

PC PC 30189 21 P0277

Monsieur COFFY Frederic

16 impasse DU CHOUCAS

30900 NÎMES

Décision17/12/2021 KS0703 16 Impasse DU CHOUCAS Construction d'une annexe ,

piscine et clôture

PC PC 30189 21 P0278

Monsieur GALIAN Gilbert

296 D impasse DESTROENES

30900 NÎMES

Décision03/01/2022 KY1254 KY1256 296 D impasse DES

TROENES

Transformation d'un garagepour la création d'unlogement, et extension.

42

PC PC 30189 21 P0286

Monsieur DARDEL Bernard

91 A route d'Alès

30000 NIMES

Rectificatif03/01/2022 CB0801 91 A route d'Alès

Création d'une chambreindépendante sur maisonexistante.

29

PC PC 30189 21 P0295

Monsieur PONTES MARINHOEliel

144 rue de Boyve

30000 NIMES

Décision17/12/2021 CZ0074 553 rue André Marquès

Rénovation d'une maisonindividuelle.Création d'un logement type3 et création d'une piscine.

71

PC PC 30189 21 P0296

Monsieur MORIN Patrick

13 rue du Moulin

60430 ABECOURT

Décision20/12/2021

AO0873 AO0973 AO1203AO1204 AO1207 impasse de Calvas Maison individuelle + garage

+ piscine 32m². 210 5,53

ETAT DES DEMANDES AUTORISEES

Du 08/12/2021 au 07/01/2022Affiché le 12/01/2022

(1) SHON = Surface Hors Oeuvre Nette Autorisée.

Nota : Cet affichage sous forme d'extrait est conforme à la réglementation en vigueur. Le dossier peut être consulté au service urbanisme de la mairie aux heures d'ouverturedes bureaux. La réutilisation des informations contenues dans ces documents et notamment des informations à caractère personnel doit se faire dans le plus strict respect de

la Loi du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques et plus particulièrement de son chapitre II «De la réutilisation des informations publiques ».

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NUMERO DOSSIER DEMANDEUR DATE DESIGNATURE

REFERENCESCADASTRALES

ADRESSES DESTRAVAUX NATURE DE LA DEMANDE SHON HAUTEUR

PC PC 30189 21 P0309

Madame MARTINOVIC Marina

2 impasse des Buis

34380 ARGELLIERS

Décision17/12/2021 BW1133 chemin du Paratonnerre Construction d'une maison

individuelle. 210

PC PC 30189 21 P0311

Monsieur BOULABAT Samy

6 rue des Pins

30700 SAINT MAXIMIN

Décision05/01/2022 AH0479 Domaine d'Escattes - Lot

12Construction d'un logementen R+1. 111

PC PC 30189 21 P0314

Monsieur GROSJEAN Frédéric

2202 chemin du Pont des Iles

30000 NIMES

Décision14/12/2021

HS0101 HS0103 HS0105HS0106

2202 chemin du Pont desIles Rénovation d'un mas. 0

PC PC 30189 21 P0319

SCI BARI IMMOBILIER

14 rue Circulaire

30800 SAINT GILLES

Décision20/12/2021 CM0790 avenue Monseigneur

ROBERT DALVERNY

Construction d'un immeubled'habitation de 4 logementsde type 4.

482 7

PC PC 30189 21 P0320

SARL LA PINEDE DEVEDELIN

56 avenue Jean Jaurès

30900 NIMES

Décision28/12/2021 LB1330

chemin du Carreau deLanes - Le petit Védelin Lot190

Construction de 8 villasaccolées avec garage R+1. 778

PC PC 30189 21 P0321

HABITEC

75 rue TOUR DE L EVEQUE

30000 NIMES

Décision17/12/2021 EI0383 EI0578 EI0579 37 Rue PUECH DU TEIL

CONSTRUCTION D'UNERESIDENCE DE 40LOGEMENTS

2 699 8,99

ETAT DES DEMANDES AUTORISEES

Du 08/12/2021 au 07/01/2022Affiché le 12/01/2022

(1) SHON = Surface Hors Oeuvre Nette Autorisée.

Nota : Cet affichage sous forme d'extrait est conforme à la réglementation en vigueur. Le dossier peut être consulté au service urbanisme de la mairie aux heures d'ouverturedes bureaux. La réutilisation des informations contenues dans ces documents et notamment des informations à caractère personnel doit se faire dans le plus strict respect de

la Loi du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques et plus particulièrement de son chapitre II «De la réutilisation des informations publiques ».

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Page 21: ETAT DES DEMANDES AUTORISEES - nimes

NUMERO DOSSIER DEMANDEUR DATE DESIGNATURE

REFERENCESCADASTRALES

ADRESSES DESTRAVAUX NATURE DE LA DEMANDE SHON HAUTEUR

PC PC 30189 21 P0328

Monsieur EMBRY Bernard

620 chemin des hauts deNÎMES

30900 NÎMES

Décision05/01/2022 LA0424

Lotissement "LeDomainedes Roches Blanches"LOT 111

CONSTRUCTION D UNEMAISON INDIVIDUELLE

PC PC 30189 21 P0335

Monsieur TEISSIER Bernard

15 rue NUMA BARAGNON

30000 NIMES

Décision05/01/2022 CL0065 CL0473 CL0475 609 chemin DE LA

PRIMPRENELLEMAISON INDIVIDUELLE +GARAGE 187 6,97

PC PC 30189 21 P0343

SCI RAMSSA

55 allée DE L ARGENTINE Alphalis bat. A

30900 NIMES

Décision14/12/2021 CY0019 135 Route D AVIGNON CONSTRUCTION DE DEUX

MAISONS INDIVIDUELLES

PC PC 30189 21 P0347

Monsieur KNANI Haroun

57 allée FREDERICDESMONSC34

30000 NIMES

Décision03/01/2022 BW1152

LOTISSEMENT LESGARRIGUES DUPARATONNERRE LOT N°29

Construction d'une maisonindividuelle

PC PC 30189 21 P0354

Monsieur GUERIN Arnaud

1577 avenue de Maurin - BâtCD17 - Appart. 8

34070 MONTPELLIER

Décision14/12/2021 LA0422

rue du Machaon - DomaineLes Roches Blanches - Lot109

Construction d'une maisond'habitation en RDC.

PC PC 30189 21 P0357

Monsieur VIGNE Adrien

9 rue Dumont d'Urville

30900 NIMES

Décision04/01/2022 LD0046 1235 chemin de la Combe

des Oiseaux

Aménagement et extensiond'un mazet existant.Création d'un pool house etd'une piscine.

ETAT DES DEMANDES AUTORISEES

Du 08/12/2021 au 07/01/2022Affiché le 12/01/2022

(1) SHON = Surface Hors Oeuvre Nette Autorisée.

Nota : Cet affichage sous forme d'extrait est conforme à la réglementation en vigueur. Le dossier peut être consulté au service urbanisme de la mairie aux heures d'ouverturedes bureaux. La réutilisation des informations contenues dans ces documents et notamment des informations à caractère personnel doit se faire dans le plus strict respect de

la Loi du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques et plus particulièrement de son chapitre II «De la réutilisation des informations publiques ».

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NUMERO DOSSIER DEMANDEUR DATE DESIGNATURE

REFERENCESCADASTRALES

ADRESSES DESTRAVAUX NATURE DE LA DEMANDE SHON HAUTEUR

PC PC 30189 21 P0362

Monsieur BOUOIDINA Saad

15 rue DU MAS DE PORTAL

34970 LATTES

Décision03/01/2022 LA0394 LES ROCHES BLANCHES

LOT 83MAISON INDIVUELLE +PISCINE +GARAGE

PC PC 30189 21 P0368

Monsieur VIELZEUF Stephane

53 impasse DES LUPINS

30900 NÎMES

Décision14/12/2021 LB1267 LC0561 LOTISSEMENT PETIT

VEDELIN LOT N°101

CONSTRUCTION D'UNEMAISON INDIVIDUELLEAVEC PISCINE

PC PC 30189 21 P0394

Monsieur HELOT Dominique

721 chemin DU MASD'ALESTI

30000 NÎMES

Décision28/12/2021 CK1048 721 Chemin MAS D

ALESTIRéalisation d'un abri devoiture avec un atelier 8

PD PD 30189 18 P0016

Monsieur ABERLEN Serge

91 rue MARCEL PAGNOL

30000 NIMES

Prorogation22/12/2021 DT0516 247 Chemin DE LA

LAMPEZEDEMOLITION MAISONINDIVIDUELLE

PD PD 30189 19 P0009T01

URBAT GRAND SUD

1401 avenue du mondial 98 -CS 68214 - résidence oxygène

34965 MONTPELLIER

Décision20/12/2021 DN0433 DN0667 DN0668 7 Rue DE LA BICHE DEMOLITION TOTALE

ETAT DES DEMANDES AUTORISEES

Du 08/12/2021 au 07/01/2022Affiché le 12/01/2022

(1) SHON = Surface Hors Oeuvre Nette Autorisée.

Nota : Cet affichage sous forme d'extrait est conforme à la réglementation en vigueur. Le dossier peut être consulté au service urbanisme de la mairie aux heures d'ouverturedes bureaux. La réutilisation des informations contenues dans ces documents et notamment des informations à caractère personnel doit se faire dans le plus strict respect de

la Loi du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques et plus particulièrement de son chapitre II «De la réutilisation des informations publiques ».

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