CONFERENCES INTERNATIONALES Depuis 1992

DROITS DE PROPRIETE, ECONOMIE ET ENVIRONNEMENT

10ème Conférence Internationale

ENVIRONNEMENT : LE TEMPS DE L’ENTREPRENEUR

Aix-en-Provence, France

7 & 8 JUILLET 2016

International Center for Research on Environmental Issues –

ICREI

En collaboration avec:

GREQAM Aix Marseille Université

The Institute for Economic Studies Europe

Provisoire au 20 mai 2016

International Center for Research on Environmental Issues - ICREI

Centre International de Recherche sur les Problèmes Environnementaux Aix Marseille Université / grqam-forbin

3, Avenue Robert Schuman - F 13628 AIX EN PROVENCE

Max FALQUE, Délégué Général, Tél. +33 (0) 4 90 62 48 52, e-mail : max.falque@wanadoo.fr

www.icrei.org/www.icrei.fr

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Un entrepreneur environnemental est une personne qui trouve les moyens pertinents et

novateurs afin de transformer les problèmes environnementaux en atouts en recourant aux

droits de propriété et au marché

Eco-entreprise

La situation actuelle

Pour de nombreux environnementalistes, économistes et responsables des media les entreprises sont considérées

comme responsables de la surexploitation des ressources et de la pollution : la solution serait la limitation

technologique voire la décroissance.

En réalité on commence à reconnaitre que seuls les pays développés combinent affluence économique et qualité

environnementale et que depuis deux siècles les entreprises agissant dans le cadre d’un état de droit (rue of law)

sont au cœur de ces progrès uniques dans l’histoire de l’humanité.

L’innovation est largement due à des individus et/ ou d’institutions qui comme tous les entrepreneurs s’appuient

sur le contrat, les droits de propriété et le marché pour protéger et gérer les ressources environnementales tout en

retirant un bénéfice financier.

Dans le meilleur des cas il convient de générer des profits tout en favorisant le bien-être social et le respect de

l’environnement. Ces entreprises doivent trouver un équilibre entre ambition environnementale et profitabilité qui

permet le développement à moyen terme. L’absence de financement public n’exclue pas cependant certaines

dispositions fiscales (pour autant qu’elles n’entrainent pas de contraintes réglementaires inutiles), ou des

campagnes publiques d’information.

Objectifs de la conférence

Identifier les enjeux et, partager les expériences en réunissant entrepreneurs, ONG, juristes,

économistes…

Rechercher les moyens intellectuels et matériels qui permettent le développement des éco-entreprises

Examiner la spécificité, le contenu et la structure de l’enseignement pour la formation des entrepreneurs

environnementaux

Réfléchir à l’avenir de l’entreprenariat environnemental au regard de l’entreprenariat social

Mettre en évidence le rôle des institutions et plus précisément la protection des droits de propriété et des

brevets

Evaluer les impacts des réglementations (top down vs. bottom up), de la fiscalité et des subventions

publiques

Faire le point sur l’entreprenariat environnemental dans les pays de l’OCDE

SOUS LE HAUT PARRAINAGE DE

Ségolène ROYAL, Ministre de l’Ecologie ** (à confirmer en juin)

Emmanuel MACRON, Ministre de l’Economie **

Daniel CALLEJA-CRESPO, DG Environnement *

Alain MADELIN, Ancien Ministre des Finances **

Brice LALONDE, Ancien Ministre de l’Environnement **

Hervé NOVELLI, Ancien ministre des entreprises **

Autres membres

Martine VASSAL, Président du Conseil Départemental des Bouches du Rhône *

Maryse JOISSAINS-MASINI, Maire d’Aix en Provence *

Maud FONTENOY, Maud Fontenoy Foundation *

Jean-Claude ANDREINI, Président PEXE **

Yves LAPIERRE, Président INPI, *

Pierre JOUBERT, CEA Tech PACA ** Christian ESTROSI, Président Région Alpes Provence Côte d’Azur **

Jean-Bernard LEVY, Président EDF & Vice-président of EpE *

Olivier MOUSSON, Président de la SEIN **

Michel BON, Président FNEGE ** John BADEN, Président Foundation for Research on Economics and the Environment **

Thierry de l’ESCAILLE, Secrétaire General de European Landowners Organisation **

** Confirmé * à confirmer

PARMI INTERVENANTS ET RESPONSABLES ***

Baden J. FREE Foundation C Maouchi Y. IES/ICREI

Bertholle J.L. Crédit Agricole McCormick B. Enviropreneur Institute-Clemson Univ.

Chamoux J.-P. ICREI Mocilnikar T. Ministère Ecologie

Cervetti P.-D., AMU Murray I. Competitive Enterprise Institute

Chemin J.L.SNEFID Novelli H. WIKIPME

Cusmano L OECD Quiennec E./ Desrochers P. Univ. Paris and Toronto

De Alessi, University of Washington Schally H. DG Env.

De Groof J.J. Consultant International Schewennesen P. PERC

Dupeux D ELO Stoffaès C. ICREI

Escaille (de l’) T. ELO Tassosone L. Bpi France

Facchini F. Univ. Paris 1 Tutenuit C . Entreprise pour l’Environnement

Falque M. ICREI Vacher M. Business Angels

Garello P. IES-Europe Vanderstricht C. Ernst and Young

Hauet J. P. KB Intelligence Wartena S. Terres de Liens

Joubert P. CEA TECH Zakine C. In Vivo

Lazzeri Y. CERIC/CNRS

*** En cours de confirmation

ORGANISMES ET INSTITUTIONS CONCERNES

Agences de l’Eau / WaterAgency FAPE GDF-Suez, création d’entreprise

ADEME FING

AgroParisTech / Agronomics Universities FNEGE

Aix Marseille Université - AMU Fondation du Littoral, (Coastal private Trust)

Asia Centre for Enterprise France Angels, Membre de World Business Angels

Ass. Intern. de Recherche en Entreprenariat France Innovation Scientifique et Transfert

Association of Europe-China Environmental FREE Foundation, Montana, USA

Association Française des Entreprises Privées - AFEP HEC-Montréal/CIRANO

Audace Institut Afrique HEC-Planète Entrepreneurs

Batten Institute, University of Virginia IAE Aix en Provence

Bla-Bla Car/French Start up for car sharing IN VIVO / MajorAgricultural Cooperative Federation

BPI / OSEO / National Bank for financing start ups Institut de Recherches et Développement

Cambridge Judge Business School Institut Economique de Montréal

Centre Jeunes Dirigeants-CJD Institut National de la Propriété Industrielle - INPI

Cercle des Entrepreneurs du Futur Institut Véolia

CERIC-CNRS, Aix en Provence Kedge Business School

Chambre de Commerce et d’Industrie France Kinship Foundation

Clean Tuesday La Recyclerie

CleanTech Republic/ Green Business La Tribune Liberty Institute New Delhi

Club Cleantech AFIC Maud Fontenoy Foundation

Club des Eco Business Angels Ministère Ecologie / DGAD

Commission Européenne / DG Environnent Ministère Economie / DG des Entreprises

Communauté Pays d’Aix/ Ville d’Aix OCDE/OECD

Competitive Enterprise Institute Washington PAPREC

Conseil Départemental 13 PEPITE, Plan Etudiant pour l’Innovation

Conseil Régional Provence PERC / Enviropreneur Institute, Montana US

Copenhagen Cleantech Cluster PEXE-ADEME

Créativité et Territoires Pole Compétitivité-Risque, Technopole Arbois

Crédit Agricole- Red Emprendeverde, Espagne

Demeter Rotary International

DEMETER Partners Salon Produrable

DoinGLOBAL Sciences Po Entrepreneurs

Electricité de France SEIN, Société d’Encouragement pour l’Industrie

ENGIE France Active, ex GDF-Suez Terre de Liens

Entrepreneurs d’Avenir The Camp, Université privée

Entrepreneurs for the Future UBER Cab

Entreprise pour l’Environnement-EPE WIKIPME

European Center for Entrepreneurship and Innovation, Aix World Resource Institute

European Landowners Organisation – ELO

PRINCIPAUX THEMES

Spécificité et typologie

Rôle des droits de propriété

Enseignement

Nature et/ou culture

Compatibilité avec l’entreprenariat social

Réhabilitation des terres agricoles abandonnées

Etude d’impact sur le tissu social et économique

Brevets et protection réglementaire

Financement coopératif

Emplois verts

Financements publics et privés

Subventions, taxes et réglementations

De la « start up » à la grande entreprise

Psychologie et motivations

Domaines préférentiels

Facteurs de localisations préférentielles

Environnement Institutionnel et juridique

Prospective

Entreprenariat environnemental dans les pays de l’OCDE et l’Amérique du Nord

Rôle des monopoles …

ORGANISATION

DATE :

- 7 juillet inscription et dîner débat

- 8 juillet conférence et cocktail de clôture

LIEU: Aix Marseille Université, Aix-en-Provence (Centre Montperrin)

LANGAGE : français et anglais

QUELQUES REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

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Colloque annuel de l’Institute for Economic Studies IES-Europe

Mardi 5 juillet Inscriptions et dîner de bienvenu

Mercredi 6 juillet : Conférences et débats

Jeudi 7 juillet : Conférences et débats et dîner débat commun IES/ICREI

Vendredi 8 juillet Conférence ICREI

Samedi 9 juillet : conclusions

PROGRAMME ICREI

Jeudi 7 juillet

A partir de 16 h. Inscription et remise des dossiers

19h-22h Hotel Aquabella : Dîner débat avec les interventions d’Hervé Novelli, Brice Lalonde,

Bob McCormick et John Baden

Vendredi 8 juillet

8h-9h Inscription, café , remise des dossiers et allocutions de bienenue

9h-10h30 Séance plénière: Droits de propriété, brevets et institutions favorables

Président : Hervé Novelli

10h30-11h Pause-café/

11h-12h30 Ateliers parallèles

- Diversité de l’entreprenariat environnemental, Président Claire Tutenuit, EpE

- Enseignement, formation et motivation des entrepreneurs. Président Bob

McCormick , Enviropreneur Institute

12h30-13h30 Lunch

13h30-15h Séance plénière: Les clés de la réussite et études de cas,

Président Pierre Joubert, CEA Tech

15h-16h30 Ateliers parallèles

- Nouvelles perspectives Président Christoph Vanderstricht Ernst & Young

- Choisir et financer les startups, Président Jean-Louis Bertholle , Crédit Agricole

16h30-17h30 Table ronde et Conclusions

19h-21h Réception et cocktail au Pavillon Vendôme

NOTRE PARTENAIRE :

INSTITUTE FOR ECONOMIC STUDIES, IES-EUROPE

Depuis 1989 cette association s’est attachée à réunir les meilleurs étudiants,

intellectuels et jeunes professionnels intéressé à mettre en œuvre les principes du

libéralisme classique Pour cela l’IES atraduit et publié de nombreux articles et

ouvrages, offert des bourses de recherche.

Rencontres annuelles en Europe sont au cœur de l’activité chaque été et sont

organisé dans différentes villes, dont à plusieurs reprises à Aix en Provence : il s’agit

de promouvoir les valeurs de paix, d’amitié et de liberté.

Les séminaires sont animés par des intervenants et conférenciers originaires de

divers pays.

Ainsi cette année interviendrons

Mario Rizzo, Professor of Economics at New York University

Douglas Rasmussen, Professor of Philosophy at Saint John’s University

Pierre Garello, Professor of Economics at Aix-Marseille Université

Boudewijn Bouckaert, Professor Emeritus of Law at Ghent University

Enrico Colombatto, Professor of Economics at University of Turino

Carlo Lottieri, Professor of Political Science at Sienne University

Deidre McCloskey, Professor of Economics and History at University of Illinois at

Chicago

Tom Palmer, Director Atlas Economic Research

Donald Boudreaux, Professor of Economics at George Mason University

Bien entendu les intervenants et participants à la Conférence

ICREI sont les bienvenus aux journées IES !

L’ICREI… en résumé

Bref historique

En 1992 un groupe d’économistes et de juristes français, en relation avec plusieurs

institutions étrangères, créaient un groupe de réflexion de type « Think Tank » afin

d’explorer les possibilités d’utiliser les instruments économiques et les droits de

propriété pour la solution des problèmes d’environnement en complément ou en

substitution à des réglementations.

A cette fin, de 1993 à 1995 une douzaine de réunions furent organisées à l’Assemblée

Nationale permettant à une quarantaine de spécialistes français et étrangers de s’exprimer

et de proposer des politiques environnementales alternatives au « tout réglementaire »

Au premier président, Alain Madelin, ministre des Finances, ont succédé Michel

Massenet, Conseiller d’Etat et Christian Stoffaès, Ingénieur Général des Mines.

La gestion de l’association a été assurée par Henri Lepage auquel a succédé Max Falque.

Les Conférences internationales

Depuis 1996 en association avec la Faculté d’Economie d'Aix-Marseille Université l’ICREI

a organisé neuf conférences internationales déclinant chaque ressource environnementale

au regard des droits de propriété et des instruments économiques.

En effet l'approche traditionnelle purement réglementaire (en anglais « command and

control ») apparaît de plus en plus coûteuse voire inefficace et parfois contreproductive

voire attentatoire à la liberté Il est donc apparu souhaitable d'explorer de nouvelles voies

et de tirer les leçons des nouveaux concepts et des réussites concrètes en Europe et dans le

monde.

Juin 1996 : "Droits de propriété économie et environnement : fondements théoriques

éthiques et expérimentations"

Juillet 1998 "Droits de propriété économie et environnement : ressources en eau"

Juin 2000 "Droits de propriété, économie et environnement : ressources marines"

Juin 2002 "Droits de propriété, économie et environnement : littoral »

juin 2004 : "Droits de propriété économie et environnement : déchets"

juin 2006 « Droits de propriété économie et environnement : ressources foncières »

juin 2008 « Droits de propriété économie et environnement : changement climatique et

pollution de l’air »

juin 2010 « Droits de propriété économie et environnement : biodiversité »

juin 2012 « Droits de propriété économie et environnement : agriculture et forêt. »

Ces conférences ont permis à quelques 300 spécialistes du monde entier de s’exprimer et d’être

publiés par Dalloz, Bruylant et Elsevier. D’autres journées d’études ont été organisées à la

demande de l’Agence de l’Eau RMC sur le concept de « Cadastre marin » et de European

Landowners Organisation sur la gestion environnementale privée.

PARMI LES QUELQUES 300 INTERVENANTS

Brice Lalonde, Jean de Malafosse, Kenneth Ruffing, Vincent Renard, Fred Singer, Nathalie

Kosciusko Morizet, Sir Edward Greenwell,, Richard Epstein, Christian Gérondeau, Yves Lebars,

Harvey Jacobs, Bruce Yandle, Bernard Tramier, Patrick Simon, Remy Prud’homme, Jacques

Pelissard, Jean-François Saglio, Etienne Le Roy, Terry Anderson, Denny Ellerman, Philippe

Billet, Jean Hocker, P. Ténière-Buchot, Ann-Louise Strong, Catherine Bersani, Corine Lepage,

Jean Hocker, Pierre Desrochers, Elizabeth Brubaker, Robert Nelson, John Baden, Alain Madelin,…

Anciens Présidents

Michel MASSENET Conseiller d’Etat et Alain MADELIN, ancien ministre

Conseil d’Administration

Christian STOFFAES, Président

Henri LAMOTTE Vice-Président

Pierre Garello, Secrétaire général

Bernard COURTOIS, Préfet honoraire

Jean-Pierre CHAMOUX, Professeur Université René Descartes-Paris

Dominique GARRIGUES, Président IEGRE

Jean-François SAGLIO, Ingénieur Général des Mines

CONSEILLERS SCIENTIFIQUES

Annie CHARLEZ, Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage / Jacques

BALOSSIER, Salins Europe / Philippe BILLET, Société Française pour le Droit de

l’Environnement / Roger BATE, American Enterprise Institute (Washington) / Vincent

BENARD, Hayek Institute / Baudouin BOUCKAERT, Université de Gand/Genht / Elisabeth

BRUBAKER, Environment Probe Canada / Michael DE ALESSI, Berkeley / Pierre

DESROCHERS, University of Toronto / Thierry de L’ESCAILLE, European Landowners

Organisation (Bruxelles) / Jean-Philippe FELDMAN, avocat et professeur de droit (Paris) /

François FACCHINI, Université de Paris / Hannes GISSURARSON, University of Iceland /

Harvey JACOBS, University of Wisconsin-Madison / Michel KELLY-GAGNON, Institut

Economique de Montréal / Thierry LAVOUX, Ministère de l’Ecologie / Henri LEPAGE,

Institut Turgot / Ejan MACKAAY, Université de Montréal / Jean-Luc MIGUE, Fraser Institute

(Vancouver) / Olivier PIRON Ingénieur Général Pont et Chausséss / Alain REVEL Ingénieur

Général du Génie Rural et des Forêts / Patrick SIMON, Avocat au Barreau de Paris / Carlo

STAGNARO, Istituto Bruno Leoni (Turin) / Ann-Louise STRONG, University of

Pennsylvania / Pierre TENIERE-BUCHOT, Conseil Mondial de l’Eau / Bruce YANDLE,

Clemson University (USA)