Enbridge Pipelines Inc.

Enbridge Pipelines Inc.

Projet d’inversion de la ligne 9B et de l’accroissement de la

capacité de la ligne 9

RÉVISION DU PLAN DE GESTION DES TRAVERSES DE COURS D’EAU DE LA LIGNE 9

Rapport déposé en vertu de la Condition 25 de l’ordonnance XO‐E101‐003‐2014 de l’Office Nationale de l’Énergie

Veuillez prendre note que BGC Engineering Inc. a entrepris de traduire précisément ce document de la version originale anglaise écrite par Enbridge Pipeline Inc. Cependant, la version anglaise

prévaut et est considéré comme étant le dossier de référence.

juin 2016

Enbridge Pipelines Inc. Projet d’inversion de la ligne 9B et de l’accroissement de la capacité de la ligne 9 Gestion des traverses de cours d’eau

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TABLE DES MATIÈRES

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1.0 Objectif 3

2.0 Mise en contexte de la révision du plan de gestion 3

3.0 Définitions 4

4.0 Inventaire et critères des traverses de cours d’eau majeurs – Condition 25a) 6

5.0 Collecte de données et évaluations des traverses de cours d’eau majeurs – Condition 25b) 8

6.0 Gestion des risques environnementaux – Condition 25c) 15

7.0 Révisions futures et surveillance – Condition 25d) 17

8.0 Consultation – Condition 25e) 18

Appendice A Inventaire des traverses de cours d’eau de la Ligne 9 (Sarnia à Montréal)

Appendice B Inventaire des traverses autre que celles des cours d’eau majeurs le long de la Ligne 9

Appendice C Inventaire des traverses de cours d’eau majeurs de la Ligne 9

Appendice D Inventaire des traverses de cours d’eau et leur proximité en amont de plans d’eau, infrastructures critiques, et Zone Importantes et Sensibles sur le plan Environnemental (ZISE)

Appendice E Dessins des traverses de cours d’eau majeurs (315 en tout)

Appendice F Registre des entretiens


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1.0 Objectif

La révision du plan de gestion des traverses de cours d’eau (« plan de gestion ») est une révision du plan de gestion déposé le 6 juin 2014 en vertu de la Condition 18 de l’ordonnance XO‐E101‐003‐2014 de l’Office Nationale de l’Énergie (« ordonnance ») pour le projet d’inversion de la ligne 9B et de l’accroissement de la capacité de la ligne 9 (« projet »). Le plan de gestion a été révisé le 18 septembre 2014 (A62902) suivi par une révision le 28 octobre 2014 (A63912). Le plan de gestion est un plan proactif qui sert à gérer les menaces d’exposition du pipeline aux traverses de cours d’eau de long de la Ligne 9. L’objectif de la révision du plan de gestion des traverses de cours d’eau de la Ligne 9 (« révision du plan de gestion ») est de rapporter les données qui seront utilisées pour établir les conditions de base des traverses de cours d’eau actuelles afin de guider les décisions futures.

2.0 Mise en contexte de la révision du plan de gestion

La révision du plan de gestion sert à faciliter la gérance de toutes les traverses de cours d’eau le long de la Ligne 9. Cette révision sert aussi à fournir des réponses à chacun des items de la Condition 25 de l’ordonnance. Les items de la Condition 25 de l’ordonnance sont les suivants :

a) Une réitération des critères utilisés pour identifier les traverses de cours d’eau majeurs le long de la Ligne 9, du terminal de Sarnia, Ontario, au terminal de Montréal, Québec. L’inventaire comprend les listes de traverses de cours d’eau suivantes :

i. Inventaire de toutes traverses de cours d’eau le long de la Ligne 9 du terminal de Sarnia au terminal de Montréal ;

ii. Inventaire de toutes traverses de cours d’eau qui ne satisfont pas les critères de cours d’eau majeurs avec indications claires des critères qui ne sont pas satisfaits à chacune de ces traverses ;

iii. Inventaire de toutes traverses qui ne satisfont pas les critères de cours d’eau majeurs ; et

iv. Inventaire des traverses de cours d’eau majeurs et leur proximité en aval de plans d’eau, infrastructure critiques, et Zones Importantes et Sensibles sur le plan Environnemental (ZISE).

b) L’inventaire des traverses qui ne satisfont pas les critères de cours d’eau majeurs (en référence à l’énoncé a) iii ci‐dessus) sera accompagné des éléments suivants :

i. hydrogramme des débits mensuels (sur le plan annuel);

ii. section transversale approximative du cours d’eau entre les deux rives;

iii. caractéristiques sédimentaires du lit et des rives du cours d’eau immédiatement en amont et en aval de la traverse du pipeline;

iv. profondeur d’enfouissement et évaluation géotechnique des rives adjacentes jusqu’à une distance de 100 m;

Enbridge Pipelines Inc. Line 9B Reversal and Line 9 Capacity Expansion Project Line 9 Watercourse Crossing Management Plan Update

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v. vue en plan de la délimitation de la zone inondable; et

vi. évaluation de l’affouillement du lit du cours d’eau et analyses fréquentielle des débits de crues pour chacune des traverses de cours d’eau basées sur la période de récurrence de 50 ans, 100 ans ainsi que les volumes réglementaires d’inondation.

c) Une description de la méthode d’utilisation des données recueillies afin de répondre aux exigences de la gestion du risque environnemental y compris les effets de l’environnement sur les traverses de cours d’eau.

d) Un horaire des mises à jour futures y compris les activités de surveillance fournies en lien avec la Condition 18, la fréquence de cueillettes de données et analyses, ainsi que le protocole à suivre afin de modifier ou améliorer le Plan suivant l’actualisation de l’état des cours d’eau ;

e) Preuves de consultation avec Environnement Canada, l’autorité de conservation de la grande région de Toronto (Toronto and Region Conservation Authority), et autres autorités provinciales, régionales, et municipales concernant le plan de gestion des traverses de cours d’eau (Condition 18) ainsi que sa révision.

La révision du plan de gestion des traverses de cours d’eau a été structurée de façon à fournir les informations exigées par la Condition 25 énumérées ci‐dessous :

a) Les critères utilisés pour identifier les traverses de cours d’eau majeurs ainsi que l’inventaire de ceux‐ci ;

b) La cueillette de données ainsi que l’évaluation effectuée aux traverses de cours d’eau majeurs ;

c) La gestion des risques environnementaux ;

d) Mises à jour futures y compris les activités de surveillance ; et

e) Preuves de consultation.

3.0 Définitions

Dans le but de supporter la révision du plan de gestion, Enbridge Pipelines Inc. (« Enbridge ») défini les mots clés suivants :

Profondeur d’enfouissement (“PD”) – La hauteur de recouvrement mesurée entre la crête du pipeline et la surface du sol directement au‐dessus du pipeline.

Empiètement – Endroit ou le parcours d’un cours d’eau est parallèle à l’emprise du pipeline. Avec le temps et sous certaines conditions, l’érosion progressive des rives du cours d’eau pourrait empiéter sur l’emprise du pipeline.

Érosion – Le processus qui fait en sorte que le matériau du lit et des rives du cours d’eau sont emportés par l’écoulement de l’eau. L’érosion peut occasionner par ce fait la diminution de la profondeur d’enfouissement.


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Crue – Une forte augmentation du débit et du niveau de l’eau en écoulement d’un cours d’eau. La crue survient souvent suivant la fonte des neiges, après de fortes pluies, ou suivant la fonte des embâcles de glace.

Traverse de cours d’eau majeur – Un cours d’eau est considéré majeur si la traverse du pipeline pose un risque considérable envers le publique et l’environnement suivant une fuite incontrôlée de produit. Une traverse de cours d’eau majeur est définie suivant les critères détaillés à la section 4.0 de la révision du plan de gestion.

Traverse de plan d’eau – Une traverse de plan d’eau est considérée là où le pipeline est situé sous un plan d’eau au volume important.

Traverse de cours d’eau – Une traverse de cours d’eau est considérée là où le pipeline est situé sous un cours d’eau qui démontre un débit chenalisé avec suffisamment d’énergie pour occasionner l’érosion du lit et des rives et diminuer la profondeur d’enfouissement.


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4.0 Inventaire et critères des traverses de cours d’eau majeurs – Condition 25a)

La définition des critères caractérisant les traverses de cours d’eau majeurs n’a pas été modifiée par rapport à celle présentée dans l’Appendice A du document intitulé « Révision du Plan de Gestion soumis à l’Office National de l’Énergie le 28 Octobre 2014 sous référence A63912 en réponse à la Condition 18 ». Enbridge utilise les mêmes critères ci‐dessous pour identifier les traverses de cours d’eau majeurs le long de la Line 9.

Critères de traverse de cours d’eau majeurs

La Clause 4.4.8 de l’Association Canadienne de Normalisation Z662‐11, note (2) stipule qu’une traverse de cours d’eau majeur signifie que l’hypothèse d’un rejet incontrôlé dans ce cours d’eau présente un risque important pour le public ou l’environnement. Dans le cadre de la Gestion des Traverses de Cours d’Eau le long de la Ligne 9, Enbridge a déterminée qu’une traverse de cours d’eau majeur serait évaluée selon deux critères : largeur du cours d’eau et impact potentiel pour des Zones aux Conséquences Élevées (ZCE) quelle que soit la largeur du cours d’eau.

Un cours d’eau est qualifié comme étant majeur si :

a) sa largeur est égale ou supérieure à 30 m à l’endroit de la traverse; ou

b) il a un impact potentiel direct ou en aval sur

i. une zone densément peuplée; ii. une autre zone peuplée; iii. une source d’eau potable destinée à la consommation humaine;1 iv. un cours d’eau utilisé pour la navigation commerciale; ou v. Une zone environnementale sensible.

Il a été déterminé par Enbridge qu’une traverse de cours d’eau d’une largeur supérieure ou égale à 30 m serait considérée comme traverse de cours d’eau majeur quels que soient le débit, la position géographique de la traverse ou d’autres considérations d’ordre environnementales. La valeur seuil de 30 m utilisée dans le cadre de cette étude est jugée acceptable et est utilisée de manière récurrente par Enbridge et d’autres entreprises de pipeline. La largeur du cours d’eau se base sur la position d’indicateurs de crues ordinaires. De manière plus précise, ces indicateurs se présentent sous la forme d’une ligne dans les berges du cours d’eau caractérisant les fluctuations du niveau de l’eau et dont la position est renseignée par des caractéristiques physiques telles qu’une ligne claire visible dans la stratification de la berge, un changement visible des caractéristiques du sol composant les berges, la destruction de la végétation terrestre, la présence de débris végétaux, ou toute autre méthode adéquate considérant les caractéristiques environnantes.

1 Cette définition a été mise à jour pour inclure toutes les sources d’eau potable au lieu de la limiter seulement aux réservoirs de barrage.


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Les cours d’eau suivants sont qualifiés comme étant majeurs puisque la largeur de leur traverse est supérieure à 30 m : Nith, Thames, Grand, Credit, Raisin, Moira, Salmon, Gananoque, Ottawa, West Branch Don Rivers, Black, Millhaven, et Buells Creek, deux ruisseaux non‐dénommés, le canal Rideau, le Trent‐Severn Waterway, la Rivière du Nord, la Rivière des Prairies, et la Rivière des Milles îles.2

Comme il a été précisé par Enbridge dans la Section 5 de la révision du plan de gestion soumis à l’Office National de L’Énergie le 28 octobre 2014 sous référence A63912, les traverses de cours et plans d’eau tombant dans les catégories susnommées seront identifiées et listées. Celles qui ne tombent pas dans les catégories susnommées ne seront pas intégrées à la base de données de gestion des géo‐aléas d’Enbridge :

Cours ou plan d’eau dont le chenal n’est pas défini ou est défini sur moins d’un kilomètre de long en l’amont de la traverse ;

Cours ou plan d’eau dont l’aire du bassin versant est inférieure à 10 km2 à l’endroit de la traverse ; ou

Cours ou plan d’eau dont l’écoulement est éphémère. Dans le cadre de la révision du plan de gestion, l’évaluation des traverses de cours d’eau identifiées dans le cadre de la Condition 18 a permis d’identifier deux des 317 sites pour lesquels le pipeline n’intersecte pas le cours d’eau mais longe parallèlement ceux‐ci (empiètement potentiel). De ce fait, ces deux sites, empiètement de Gananoque River (au poste kilométrique 3355.495) et empiètement d’Unnamed Creek C803 (au poste kilométrique 3390.037) n’ont pas été inclus dans la liste des traverses de cours d’eau majeurs. Il est important de noter que bien que ces deux sites ne soient pas des traverses de cours d’eau, ils ont été intégrés à la base de données de gestion des géo‐aléas d’Enbridge et leur suivi sera assuré à intervalles appropriés.

Un inventaire tabulé de toutes les traverses de cours d’eau le long de la Ligne 9 (Condition 25a)i) est présenté à l’Appendice A. Un inventaire tabulé de toutes les traverses de cours d’eau le long de la Ligne 9 qui ne sont pas des traverses de cours d’eau majeurs (Condition 25a)i) est présenté à l’Appendice B. Les critères qui font de ces traverses des traverses de cours d’eau non‐majeurs sont clairement indiqués dans cet appendice. Un inventaire tabulé de toutes les traverses de cours d’eau majeurs le long de la Ligne 9 (Condition 25a)i) est présenté à l’Appendice C. Un inventaire tabulé de toutes les traverses de cours d’eau majeurs le long de la Ligne 9 ainsi que leur proximité avec des plans d’eau en aval, des infrastructures critiques ou des zones environnementales importantes (Condition 25a)iv) est présenté à l’Appendice D.

2 Les rivières Crédit et Raisin ont été ajoutées à cette liste en raison de leur largeur au niveau de débordement. Ces rivières étaient déjà classifiées comme cours d’eau majeurs de par leur impact potentiel sur des ZCE. Le ruisseau Fraser a été retiré de cette liste parce que sa largeur au niveau de débordement est inférieure à la valeur seuil de 30 m. Le ruisseau Fraser demeure dans la catégorie des cours d’eau majeur de par son impact potentiel sur les ZCE.


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5.0 Collecte de données et évaluations des traverses de cours d’eau majeurs – Condition 25b)

Pour but de satisfaire les items de la Condition 25b) de l’ordonnance, Enbridge a retenu BGC Engineering Inc. (BGC) afin de recueillir les données requises et compléter les évaluations à chacune des traverses de cours d’eau majeurs le long de la Ligne 9 entre le terminal de Sarnia, Ontario, et le terminal de Montréal, Québec. Enbridge a identifié 315 traverses de cours d’eau majeurs suivant les critères énumérés précédemment. Les données de chacune des 315 traverses de cours d’eau majeurs sont présentées sur les dessins figurant à l’appendice E.

Les démarches prisent par BGC afin de recueillir les données nécessaires et compléter les évaluations requises aux 315 traverses de cours d’eau majeurs sont énumérées ci‐dessous.

i. hydrogramme des débits mensuels (sur le plan annuel)

Les Relevés Hydrologiques du Canada gèrent un réseau de surveillance des débits de cours d’eau. Une station de jaugeage représentative a été sélectionnée pour chacune des traverses de cours d’eau. La valeur médiane des débits mensuels a été estimée en fonction de la superficie du bassin versant.

ii. section transversale approximative du cours d’eau entre les deux rives au niveau du débordement3

Des sections transversales de la profondeur d’enfouissement ont été recueillies à chacune des traverses (voir l’item iv ci‐dessous). Aux traverses larges et profondes, les données ont été prélevées par des arpenteurs‐géomètres tel qu’indiqué ci‐dessous.

iii. caractéristiques sédimentaires du lit et des rives du cours d’eau immédiatement en amont et en aval de la traverse du pipeline

Une évaluation sur le terrain des caractéristiques sédimentaires (c.à.d. la granulométrie) a été complétée en utilisant la méthode établie (c.à.d. la méthode Wolman) supportée par des photos du matériau du lit et des rives au moment de l’inspection.

iv. profondeur d’enfouissement et évaluation géotechnique des rives adjacentes jusqu’à une distance de 100 m

Des sections transversales détaillées de la profondeur d’enfouissement et de la surface du sol ont été recueillies à chacune des traverses jusqu’à une distance de 100

3 Pour les cours d'eau naturels, cette largeur est définie comme étant la limite où l'écoulement déborde sur la plaine d'inondation active. Cette largeur correspond approximativement à la largeur de la crue de récurrence de 2 à 5 ans. La largeur du cours d’eau au niveau de débordement ne doit pas être confondue avec celle du cours d’eau actif (la portion du cours d'eau sans végétation), cette dernière pouvant être considérablement réduite.


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m du niveau de débordement, dépendamment de la topographie et des conditions du site.

Les sections transversales de la profondeur d’enfouissement des traverses couvrent un minimum de 100 m mesuré par incréments de 20 m sur les rives droite et gauche commençant à partir du niveau de débordement. Pour toute mesure inférieure à 0.6 m, la fréquence de mesures recueillies a été augmentée de part et d’autre de cet endroit jusqu’à ce que la mesure de la profondeur d’enfouissement soit supérieure à 0.6 m.

Les sections transversales de la profondeur d’enfouissement des traverses couvrent un minimum de 100 m à l'exception des sites où l'accès était limité par des obstructions géographiques, topographiques, ou artificielles (routes, autoroutes, barrières, clôtures, propriétés privées, etc.). Une photo et une note ont été prisent à ces endroits pour justifier la fin de la section.

L’évaluation géotechnique des rives a été faite jusqu’à une distance de 100 m sur la rive droite et gauche commençant à partir du niveau de débordement. Des signes potentiels d’érosion, d’affaissement, et d’instabilité des rives ont été recueillis. Si une traverse a été identifiée comme ayant besoin d’une évaluation plus approfondie, celle‐ci sera effectuée en conséquence.

v. vue en plan de la délimitation de la zone inondable

Lorsque disponible, les cartes géographiques des zones inondables ont été produites à l’aide de données recueillies lors d’une revue détaillée d’études publiées précédemment.

Les zones inondables aux traverses où aucunes études précédentes ne sont disponibles ont été délimitées en utilisant une combinaison de sections transversales, quantiles de crues (pour la gamme de période de retour), et analyses hydrauliques.

Il est à noter qu’il existe des limites aux estimés de la superficie de bassins versants de petits fossés et chenaux éphémères dû à l’échelle des données numériques d'élévation du Canada (DNEC). L’échelle des données empêche la délimitation des zones inondables à ces traverses de cours d’eau. Par conséquent, les zones inondables ne sont pas fournies aux traverses ou les quantiles de crues ne pouvaient être estimés avec confiance à cause de données insuffisantes et d’une échelle de données inappropriée. Dans ces cas, une note explicative est fournie.

vi. évaluation de l’affouillement du lit du cours d’eau et analyses fréquentielle des débits de crues pour chacune des traverses de cours d’eau basé sur la période de récurrence de 50 ans, 100 ans ainsi que les volumes réglementaires d’inondation

L'ampleur de l'écoulement des crues a été estimé en utilisant une analyse de fréquence (« AF ») régionale ou au prorata à chacune des traverses. Les écoulements


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des crues réglementaires ont été modélisées suivant les 3 zones d'inondations définies par le Ministère des Richesses Naturelles et des Forêts de l'Ontario (2002) dépendamment de la région géographique : Zone 1 ‐ la valeur la plus élevée entre l'ouragan Hazel de 1954 et l'écoulement de la crue centennale, Zone 2 ‐ l'écoulement de la crue centennale, et Zone 3 ‐ la valeur la plus élevée entre la tempête de Timmins de 1961 et l'écoulement de la crue centennale. Au Québec, l'écoulement de la crue centennale est considéré réglementaire.

L'estimé de la profondeur d’enfouissement résiduel pendant une crue des eaux est basé sur le niveau de la crête du pipeline à l'endroit le plus élevée dans le cours d’eau ainsi que le niveau de la profondeur d'affouillement pour chacune des périodes de retour des crues. La profondeur d’enfouissement résiduel du pipeline est estimée selon les méthodes établies et pratiques courantes soulignées dans la section « Évaluation de l’affouillement ».

Des détails supplémentaires sur l’évaluation de l’affouillement du lit du cours d’eau et de l’analyse fréquentielle des débits de crues sont fournis dans les sections suivantes.


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Débit de crue et analyse fréquentielle

L’ampleur des débits de crues et leur période de retour ont été estimées au moyen d’une analyse fréquentielle. Une des méthodes populaires en analyse fréquentielle de série temporelle comprend celle de la « Valeur Maximale Annuelle ». Dans le cas des séries temporelles des débits de crues, il s’agit de la valeur maximale de l’écoulement instantanée observée chaque année. Les valeurs qui font partie de la série temporelle annuelle sont considérées comme étant un échantillon aléatoire du groupe de la population des débits de crues et de ce fait peuvent être prédites avec un modèle statistique approprié.

La répartition de des valeurs extrêmes de débit suit trois types de répartition statistique : Gumbel, Fréchet, ou Weibull. Ces répartitions statistiques font ensemble une famille de répartitions généralisées des valeurs extrêmes (« GEV »). La famille de ces répartitions statistiques est caractérisée par une seule équation.

Cette famille de répartitions est celle de choix pour BGC afin supporter l’analyse fréquentielle de la Valeur Maximale Annuelle (Coles 2001). La commission géologique des États‐Unis prescrit l’utilisation de la répartition Log Pearson Type III (« LP3 ») aux analyses fréquentielles (USGS 1982). Les répartitions GEV et LP3 ont été appliquées aux séries temporelles des valeurs maximales annuelles afin d’estimer l’ampleur des débits de crues et leur période de retour.

Agences de réseaux hydrologiques

Une analyse fréquentielle requiert l’apport de données des débits de crues qui sont obtenues des stations de jaugeage gérées par le réseau hydrologique du Canada. La sélection de sites de jaugeage pour l’analyse de fréquence dépend des données disponibles (c.à.d. la durée d’enregistrement), la superficie du bassin versant, le niveau du site, la zone hydroclimatique, la géologie, et la régulation des débits.

L’historique des débits de crues

La mesure de choix du débit pour une analyse fréquentielle est la valeur maximale de l’écoulement instantanée observée chaque année (QIMAX). Dans certains cas, les mesures du débit sont limitées à la valeur maximale de l’écoulement moyen journalier observé chaque année (QMAX). La valeur maximale de l’écoulement moyen journalier est inférieure à la valeur maximale instantanée. Cette différence est généralement plus élevée pour les bassins versants de plus petite taille comparée aux bassins versants de plus grosse taille. Une série temporelle QIMAX peut être estimée avec les valeurs QMAX en utilisant une technique d'analyse de régression. Dans les cas où les valeurs QIMAX ne peuvent être estimées des valeurs QMAX disponibles, les données de ces stations de jaugeage n’ont pas été incluses dans l’analyse.

Nombre d’années enregistrées

Un minimum d’une dizaine d’années de données des débits de crues est requis pour effectuer une analyse fréquentielle.


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Limite des prédictions des périodes de retour

La période de retour maximale qui peut être estimée pour une crue annuelle à une station de jaugeage dépend de la durée d’enregistrement des données. En général, la période de retour maximale est de 2.5 fois la durée d’enregistrement des données (c.à.d. une station de jaugeage avec une durée d’enregistrement de données de 20 ans peut être utilisée afin d’estimer l’ampleur du débit d’une crue de 50 ans). Dans le cas où la période de retour excède ce facteur, l’incertitude associée à cet estimé augmente considérablement. De plus, dans les cas où la durée d’enregistrement des données est courte, il est possible de rallonger cette durée avec une analyse de corrélation entre les données à la station d’intérêt avec ceux d’une station à proximité. Ceci permet ensuite d’estimer l’ampleur du débit d’une crue avec une période de retour plus élevée.

Les débits de crues et leur période de retour sont estimés avec une analyse fréquentielle régionale ou au prorata.

Analyse fréquentielle régionale

Transférer la valeur QIMAX d’une station de jaugeage à une traverse de cours d’eau requiert une analyse statistique supplémentaire sous forme d’une analyse de régression. Une analyse fréquentielle régionale est effectuée lorsque plusieurs stations de jaugeages sont présentes dans la région qui entoure la traverse de cours d’eau. Les analyses fréquentielles régionales ont été effectuées pour les périodes retour allant jusqu’à 100 ans. Les débits de crues sont estimés en utilisant la loi de la puissance en combinant les valeurs QIMAX et la superficie des bassins versants aux stations de jaugeage sélectionnées.

Analyse fréquentielle au prorata

Les analyses fréquentielles au prorata sont effectuées lorsqu’une station de jaugeage est présente sur le même cours d’eau que la traverse du pipeline. Les quantiles de crues à la traverse du pipeline sont calculés avec une relation proportionnelle entre le bassin versant à la station de jaugeage et celui à la traverse du cours d’eau au niveau du pipeline.

Prévision des inondations basée sur les tempêtes historiques

Les débits de crues comparables à ceux causés par l’ouragan Hazel (1954) et la tempête Timmins (1961) ont été calculés pour toutes les traverses de cours d’eau en Ontario. Ces débits de crues ont été calculés avec le modèle de précipitations et de ruissellement HEC‐HMS v4.0 (USACE 2013). Le modèle a été calibré avec les estimations de débit suivant l’ouragan Hazel publiées par les autorités de conservation pour les cours d’eau qui traverse la Ligne 9 dans la grande région de Toronto et les alentours.

Dans le cas où les débits de crues comparables à ceux causés par l’ouragan Hazel et la tempête Timmins avaient déjà été publiés aux traverses de cours d’eau auparavant, ces valeurs ont été utilisées par BGC dans l’évaluation de l’affouillement et la délimitation des zone inondables.


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Les hyétogrammes de l’ouragan Hazel et de la tempête Timmins ont été fournis en 2002 par le Ministère des Richesses naturelles et des Forêts, section des ressources hydriques, de l’Ontario. Ces hyétogrammes ont été fournis dans le guide technique « River & Stream Systems: Flooding Hazard Limit ».

Évaluation de l’affouillement

La probabilité d’exposition d’un pipeline pendant un débit de crue est obtenue en comparant la profondeur d’enfouissement à la profondeur maximale d’affouillement sur l’étendue des périodes de retour. Si le niveau de la crête du pipeline à l’intérieur du niveau de débordement cours d’eau est plus élevé que le niveau d’affouillement, le pipeline est considéré susceptible à une exposition pendant ce débit de crue. Le niveau d’affouillement est estimé en soustrayant la profondeur d’affouillement du niveau d’écoulement réglementaire. Le niveau d’écoulement réglementaire est calculé suivant l’évaluation hydraulique effectuée à partir de la formule Manning.

Modélisation hydraulique des cours d’eau

La formule Manning est une simplification empirique des équations de l’hydraulique de cours d’eau pour écoulements turbulents à surface libre. La pente de la surface de l’eau peut être considérée comme étant comparable à la pente régionale du lit du cours d’eau pour un écoulement homogène. Les valeurs du coefficient de Manning varient entre 0.07 à 0.025 pour les cours d’eau ou le lit est caractérisé par un matériau rocheux au sablonneux, respectivement. Dans le cadre de l’évaluation de l’affouillement, l’évaluation hydraulique est effectuée aux traverses de cours d’eau afin de calculer le niveau d’écoulement, la profondeur moyenne d’écoulement, et la vélocité de l’écoulement à partir du débit de crue réglementaire.

Formules générales d’affouillement

Suivant l’estimation de l’hydraulique des traverses de cours d’eau, la profondeur d’affouillement est calculée pour chacun des débits de crue réglementaires. Plusieurs formules empiriques ont été développées afin de calculer la profondeur de l’affouillement générale lors d’un débit de crue (Tableau 1). Le choix de la formule est fondé dans le jugement de l’ingénieur puisque chaque formule a été développée pour des conditions spécifiques. Une attention particulière est apportée afin de faire un choix de formule approprié du site à l’étude. Les résultats de ces formules sont semi‐quantitatifs.


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TABLEAU 1 FORMULES POUR L’ESTIMATION DE LA PROFONDEUR D’AFFOUILLEMENT GÉNÉRAL

Formule Référence

Régime de Lacey Lacey (1930) Régime de Blench Blench (1969) Régime de Neill Neill (1973) Yaremko et Cooper Yaremko and Cooper (1983) Armure du lit du cours d’eau Borah (1989)

Les formules principalement utilisées par BGC pour les traverses de cours d’eau de long de la Ligne 9 sont celle du régime de Blench (1969) et celle de Yaremko and Cooper (1983). Par contre, chacune des traverses a été évaluée cas par cas. Les caractéristiques du cours d’eau ont aussi été utilisées afin de supporter le choix approprié de la formule de la profondeur d’affouillement.

Afin d’atteindre l’objectif du projet, des travaux de terrain ainsi que de bureau ont été entrepris. BGC a déployé cinq équipes de 2 personnes pour les excursions de terrain afin de recueillir les données requises.


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6.0 Gestion des risques environnementaux – Condition 25c)

Lors de l‘évaluation du risque, Enbridge considère à la fois la probabilité d’occurrence d’un évènement et les conséquences d’un tel évènement s’il survient.

Les données relatives aux traverses de cours d’eau collectées dans le but de compléter la révision du plan de gestion ont été utilisées par Enbridge pour obtenir une meilleure compréhension de l’hydrologie, hydraulique et géomorphologie fluviale aux traverses de cours d’eau afin d’estimer la probabilité d’occurrence d’évènements défavorables à ces endroits. En particulier, les données collectées ont été utilisées pour évaluer les risques, et seront utilisées pour la gestion des risques, associés à l’érosion des rives et du lit des cours d’eau à l’endroit des traverses. Ces risques incluent :

Mouvement vertical du cours d’eau :

o Affouillement du lit – peut entrainer une réduction de la profondeur d’enfouissement et augmenter la probabilité d’exposition du pipeline

o Dégradation du lit – peut entrainer une réduction de la profondeur d’enfouissement et augmenter la probabilité d’exposition du pipeline

o Alluvionnement – peut réduire la capacité hydraulique du cours d’eau, ce qui entrainerait des crues plus fréquentes et plus intenses

Mouvement horizontal du cours d’eau :

o Érosion des berges ou migration latérale du lit du cours d’eau conduisant à un empiètement – peut réduire la profondeur d’enfouissement et augmenter la probabilité d’une exposition du pipeline ou la déstabilisation du lit du cours d’eau

o Relocalisation du lit ou avulsion – peut augmenter la probabilité d’exposition du pipeline due à la relocalisation du lit a un endroit où la profondeur d’enfouissement peut ne pas être suffisante pour une traverse de cours d’eau

La collection de données a permis à Enbridge de compléter l’évaluation de l’affouillement ainsi que le calcul des quantiles de crue. Enbridge a utilisé ces résultats pour déterminer la fréquence à laquelle les traverses de cours d’eau doivent être inspectées dans des conditions normales. Dans le cas d’une crue, la traverse sera inspectée dans un délai raisonnable si nécessaire et réévaluée suivant le plan de gestion des géo‐aléas développé par Enbridge.

Après la confirmation d’une exposition du pipeline ou d’une faible profondeur d’enfouissement à l’endroit de la traverse, Enbridge prendra une série de mesures incluant surveillance, évaluation détaillée et/ou réparation du site. Dans les cas extrêmes ou la probabilité d’une exposition locale ou sur une section submergée du pipeline est élevée pendant le passage de la crue, Enbridge stoppera l’écoulement dans le pipeline jusqu’à l’obtention de la confirmation que l’utilisation du pipeline ne présente pas de danger.


de 19

Ce plan d’action permet d’assurer que la surveillance et réparation des traverses de cours d’eau sont complétées dans le cadre d’une planification environnementale rigoureuse. Lors de l’exécution de ce plan, les conséquences potentiellement négatives sur l’environnement telles que les impacts sur les écosystèmes aquatiques sont prises en compte.


de 19

7.0 Révisions futures et surveillance – Condition 25d)

Depuis 2012, Enbridge a mis en œuvre un programme systématique et continu de gestion des géo‐aléas le long de sa canalisation principale au Canada y compris la Ligne 9. Le programme a été conçu conformément aux normes de l’ONE ainsi qu’aux normes Z662 « Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz » de l’Association Canadienne de Normalisation (ACN) requises pour la gestion des géo‐aléas de long de pipelines.

L’objectif du programme consiste à développer et maintenir l’inventaire des géo‐aléas au moyen d’une cédule d’inspections, inspections détaillées (qui peuvent comprendre une revue d’images satellitaires, données recueillies par télédétection par laser, évaluations de terrain, et installation d’instrument de mesure), maintenance, et de mesures d’atténuation afin de gérer la possibilité d’impacts et d’expositions du pipeline. Les géo‐aléas sont priorisés en vue de mesures ultérieures basées sur la caractérisation du site et observations de terrain. Ceux‐ci sont utilisés pour aider à déterminer la probabilité d’impacts et d’expositions du pipeline. Les données sont conservées sur une base de données en ligne afin de poursuivre la gestion active des géo‐aléas de long des canalisations d’Enbridge.

Dans le cadre du programme de la gestion continue des géo‐aléas le long de la Ligne 9, Enbridge a retenu BGC afin d’effectuer les inspections annuelles de ces sites. Les inspections annuelles comprennent une évaluation de terrain d’un nombre de traverses de cours d’eau effectués par des spécialistes hydrotechniques de BGC. La sélection des traverses de cours d’eau dépend de la fréquence d’inspections qui est déterminée suivant les données de la dernière inspection de chaque site. Chaque traverse de cours d’eau est donc attribuée une probabilité d’exposition du pipeline qui dépend de l’évaluation de l’affouillement et de la profondeur d’enfouissement. La fréquence des réinspections permet la planification des inspections de façon active.

La base de données des géo‐aléas d’Enbridge est mise à jour suivant les inspections annuelles ainsi que les travaux d’arpentage de la profondeur d’enfouissement. Ces travaux d’arpentage détaillés sont effectués régulièrement par une compagnie d’arpenteur‐géomètre professionnelle aux traverses de cours d’eau qui ne peuvent être traversés à pied. La base de données a été actualisée pour toutes les traverses de cours d’eau évaluées dans le cadre des travaux requis sous la Condition 25b). Cette base donnée comprend les informations les plus récentes pour chacun des géo‐aléas et est mise à jour suivant la collecte de nouvelles données ou évaluation.

La révision du plan de gestion est un sous‐ensemble du programme de gestion des géo‐aléas spécifique aux pipelines. Enbridge ne planifie pas de mettre à jour cette révision du plan de gestion puisque la base de données des géo‐aléas est mis en place pour entreposer les données. Le programme de gestion des géo‐aléas sera révisé régulièrement dans le cadre d’un processus d'amélioration continue.


de 19

8.0 Consultation – Condition 25e)

Enbridge s’est entretenu avec Environnement Canada, l’autorité de conservation de la région de Toronto et chaque autorité de conservation traversée par la Ligne 9 à propos de la révision du plan de gestion. L’entretien s’est fait au moyen de courriels, de discussions téléphoniques, de demandes de données, de rencontres, ainsi que de l’examen de dessins et documents techniques.

En juin 2015, Enbridge a envoyé une lettre d’avis aux 15 autorités de conservation (AC) traversées par la Ligne 9 dans le sud de l’Ontario les informant qu’Enbridge mènerait une campagne de relevés topographiques aux abords des traverses de cours d’eau dans le cadre de la révision du plan de gestion. Enbridge a par la suite recontacté les AC pour s’enquérir de questions éventuelles à propos de ces relevés. Enbridge a également offert de partager avec Environnement Canada et les CA les méthodes utilisées par BGC pour compléter les relevés topographiques.

A partir de la fin du mois d’aout 2015, et afin d’aider à la délinéation des zones inondables et la détermination de l’affouillement à l’endroit des traverses de cours d’eau, Enbridge et son consultant BGC ont pris contact avec les AC pour recenser les délinéations de zones inondables et modèles numériques de terrain existants. Ces informations ont permis une estimation plus précise et idiosyncratique du gradient hydraulique et de la topographie du sol aux traverses de cours d’eau, ainsi qu’un calcul plus précis de l’affouillement dans le cadre de la révision du plan de gestion.

L’historique des entretiens ci‐joint en appendice F contient les discussions entre BGC (le consultant d’Enbridge) et les différentes AC afin d’obtenir des données en vue de les incorporer dans la révision du plan de gestion. Certaines AC ont fourni des données. Lorsqu’aucune donnée n’était fournie, des méthodes alternatives étaient utilisées par BGC afin d’obtenir les données nécessaires à l’analyse.

Enbridge s’est aussi entretenu avec le Ministère de l’Énergie et des Ressources Naturelles du Québec afin d’obtenir des données de terrain LiDAR pour toutes les traverses situées au Québec. Ces données de terrain ont permis de renseigner la détermination du gradient hydraulique et les caractéristiques de la zone inondable des traverses au Québec.

En mai 2016, et précédant la soumission auprès de l’Office National de L’Énergie des dessins techniques relatifs aux traverses de cours d’eau dans le cadre de la révision du plan de gestion, chaque AC s’est vue donner l’occasion d’examiner et commenter les dessins techniques des traverses de cours d’eau majeurs situées dans leur juridiction ainsi qu’un rapport détaillant les méthodes utilisées pour l’évaluation des géo‐aléas liés à la traversée des cours d’eau. À ce jour, Enbridge a répondu aux commentaires de deux AC.


de 19

De plus, Enbridge s’est grandement entretenu avec le Conseil Mohawk de Kahnawá:ke au moyen de réunions, réponses électroniques et discussions téléphoniques afin de répondre à leurs questions et préoccupations à propos de la révision du plan de gestion. Enbridge a répondu à chacune de leurs questions, le plus souvent liées aux méthodes utilisées pour la collection de données et l’évaluation des géo‐aléas dans le cadre de la Condition 25b) ; Enbridge comprend que le Conseil Mohawk de Kahnawá:ke est satisfait des réponses fournies par Enbridge.

Un registre détaillé des entretiens survenus avant le 15 mai 2016 est présenté dans l’appendice F.


APPENDICE A ‐

INVENTAIRE DES TRAVERSES DE COURS D’EAU DE LA LIGNE 9 (SARNIA À MONTREAL)


Page 1 de 9

TABLEAU A‐1 INVENTAIRE COMPLET DES TRAVERSES DE COURS D’EAU LE LONG DE LA LIGNE 9

(SARNIA À MONTREAL)

Canalisation Poste

kilométrique Nom de la traverse de cours d’eau

Ligne 9A 2805.289 Unnamed Creek C22

Ligne 9A 2808.397 Porter Creek

Ligne 9A 2809.915 Perch Creek


Ligne 9A 2810.853 Waddell Creek




Ligne 9A 2821.541 Cow Creek

Ligne 9A 2826.853 Bonnie Doon Creek





Ligne 9A 2841.897 Bear Creek










Ligne 9A 2859.754 Adelaide Creek




Ligne 9A 2865.955 Mud Creek





Ligne 9A 2880.768 Nairn Creek Tributary

Ligne 9A 2890.526 Oxbow Creek

Enbridge Pipelines Inc. Projet d’inversion de la ligne 9B et de l’accroissement de la capacité de la line 9 Gestion des traverses de cours d’eau

Page 2 de 9

Canalisation Poste



Ligne 9A 2893.024 Medway Creek

Ligne 9A 2894.944 Medway Creek Tributary

Ligne 9A 2901.426 Unnamed Ditch C222

Ligne 9A 2904.68 Thames River



Ligne 9A 2914.06 Waubuno Creek




Ligne 9A 2928.881 North Branch Creek

Ligne 9A 2936.722 Mud Creek


Ligne 9A 2941.897 Phelan Creek

Ligne 9A 2943.714 Thames River


Ligne 9A 2949.545 Horner Creek


Ligne 9A 2954.361 Black Creek 3



Ligne 9A 2958.67 Black Creek


Ligne 9A 2960.689 Black Creek 1 (Wolverton)

Ligne 9A 2966.14 Nith River


Ligne 9A 2979.11 Grand River


Ligne 9A 2987.983 Fairchild Creek Tributary


Ligne 9A 2990.002 Fairchild Creek

Ligne 9A 2996.406 Barlow Creek

Ligne 9B 2999.639 Spencer Creek

Ligne 9B 3001.918 Unnamed Creek C489







Page 3 de 9

Canalisation Poste




Ligne 9B 3023.071 Bronte Creek

Ligne 9B 3029.567 Sixteen Mile Creek

Ligne 9B 3032.467 East Sixteen Mile Creek

Ligne 9B 3042.121 Mullet Creek

Ligne 9B 3042.655 Credit River


Ligne 9B 3051.154 Little Etobicoke Creek

Ligne 9B 3054.044 Etobicoke Creek

Ligne 9B 3058.512 Mimico Creek

Ligne 9B 3063.669 Berry Creek

Ligne 9B 3064.804 West Humber River

Ligne 9B 3066.263 Humber River

Ligne 9B 3066.901 Unnamed Creek C579 (Emery Creek)

Ligne 9B 3070.493 Black Creek 1

Ligne 9B 3074.17 West Branch Don River

Ligne 9B 3080.041 Newtonbrook Creek

Ligne 9B 3081.811 Don River East Branch

Ligne 9B 3094.759 Rouge River Tributary

Ligne 9B 3095.374 Rouge River


Ligne 9B 3098.214 Little Rouge Creek




Ligne 9B 3101.315 Petticoat Creek

Ligne 9B 3105.71 West Duffins Creek

Ligne 9B 3107.861 Ganatsekiagon Creek

Ligne 9B 3108.935 Urfé Creek

Ligne 9B 3111.203 Duffins Creek







Ligne 9B 3121.702 Lynde Creek

Ligne 9B 3124.529 Oshawa Creek

Ligne 9B 3128.072 East Oshawa Creek


Page 4 de 9

Canalisation Poste




Ligne 9B 3136.008 Farewell Creek

Ligne 9B 3137.128 Black Creek (Solina)

Ligne 9B 3140.059 Bowmanville Creek

Ligne 9B 3140.583 Bowmanville Creek Tributary



Ligne 9B 3144.798 Soper Creek



Ligne 9B 3149.21 Wilmot Creek

Ligne 9B 3149.543 Orono Creek

Ligne 9B 3151.1 Hunter Creek

Ligne 9B 3153.064 Stalker Creek 1

Ligne 9B 3153.515 Stalker Creek 2

Ligne 9B 3155.794 Graham Creek Tributary

Ligne 9B 3156.892 Graham Creek 2





Ligne 9B 3172.148 Ganaraska River Tributary

Ligne 9B 3175.326 Ganaraska River


Ligne 9B 3179.766 Gage Creek





Ligne 9B 3186.792 Cobourg Brook



Ligne 9B 3198.883 Shelter Valley Creek 2


Ligne 9B 3201.962 Shelter Valley Creek 1

Ligne 9B 3205.043 Cold Creek West Tributary

Ligne 9B 3208.038 Cold Creek Tributary

Ligne 9B 3209.19 Cold Creek 3



Page 5 de 9

Canalisation Poste



Ligne 9B 3221.107 Breakaway Creek






Ligne 9B 3237.27 Trent‐Severn Waterway




Ligne 9B 3243.009 Unnamed Field

Ligne 9B 3243.104 Unnamed Creek C17B



Ligne 9B 3247.954 Potter Creek

Ligne 9B 3254.37 Moira River


Ligne 9B 3263.01 Blessington Creek


Ligne 9B 3271.926 Fisher Creek

Ligne 9B 3272.56 Salmon River


Ligne 9B 3279.262 Marysville Creek



Ligne 9B 3289.064 Sucker Creek


Ligne 9B 3292.235 Napanee River


Ligne 9B 3296.482 Little Creek



Ligne 9B 3301.964 Spring Creek

Ligne 9B 3304.834 Wilton Creek



Ligne 9B 3310.08 Millhaven Creek

Ligne 9B 3315.392 Glenvale Creek



Page 6 de 9

Canalisation Poste


Ligne 9B 3324.271 Collins Creek

Ligne 9B 3328.061 Little Cataraqui Creek

Ligne 9B 3331.172 Cattle Slough

Ligne 9B 3332.55 Rideau Canal






Ligne 9B 3345.789 Mud Creek




Ligne 9B 3351.72 Sucker Brook

Ligne 9B 3353.62 Unnamed Creek @ KP 3353.62*

Ligne 9B 3355.06 Gananoque River

Ligne 9B 3359.92 Unnamed Creek @ KP 3359.92*



Ligne 9B 3366.017 Black Creek (Dulcemaine Farm Field)

Ligne 9B 3366.896 Black Creek (Dulcemaine)





Ligne 9B 3377.101 Jones Creek

Ligne 9B 3382.626 Jones Creek Tributary



Ligne 9B 3391.616 Lyn Creek

Ligne 9B 3395.038 Golden Creek

Ligne 9B 3400.55 Buells Creek

Ligne 9B 3403.127 Butlers Creek




Ligne 9B 3416.193 South Nation River Tributary





Page 7 de 9

Canalisation Poste





Ligne 9B 3432.537 Black Creek








Ligne 9B 3446.187 Drainage Ditch C772


Ligne 9B 3447.594 West Creek C833



Ligne 9B 3449.962 East Creek C837

Ligne 9B 3450.073 Field Ditch C837


Ligne 9B 3456.042 Mattice Drain

Ligne 9B 3456.584 Hoasic Creek

Ligne 9B 3460.194 Gogo Drain

Ligne 9B 3462.776 Moffat‐Fetterly Drain




Ligne 9B 3472.203 Hoople Creek

Ligne 9B 3472.243 Dickinson Ditch




Ligne 9B 3478.323 Murray Drain



Ligne 9B 3495.578 McIntosh Drain

Ligne 9B 3500.471 Raisin River

Ligne 9B 3503.239 Lefebure Branch

Ligne 9B 3507.679 Williamson Drain

Ligne 9B 3515.659 Unnamed Ditch C830

Ligne 9B 3519.061 Rivière Beaudette


Page 8 de 9

Canalisation Poste



Ligne 9B 3527.191 Rivière Delisle

Ligne 9B 3533.037 Fossé de la voie Ferrée Robertson

Ligne 9B 3533.138 Coulée Robertson

Ligne 9B 3534.195 Cours d’eau non dénommé C775

Ligne 9B 3536.427 Drain Lacombe

Ligne 9B 3537.875 Drain Lacombe

Ligne 9B 3537.915 Affluent du Drain Lacombe





Ligne 9B 3542.81 Rivière à la Graisse


Ligne 9B 3543.527 Rivière Rigaud Est

Ligne 9B 3544.686 Cours d'eau non dénommé C930

Ligne 9B 3545.903 Fossé Bertrand

Ligne 9B 3546.945 Rivière Rigaud


Ligne 9B 3550.942 Ravin C931


Ligne 9B 3552.749 Ruisseau à Charrette

Ligne 9B 3554.11 Rivière des Outaouais

Ligne 9B 3557.94 Rivière du Nord

Ligne 9B 3558.28 Ruisseau Fraser

Ligne 9B 3562.737 Cours d'eau Doig


Ligne 9B 3566.613 Rivière Rouge

Ligne 9B 3569.407 Ruisseau Lalande

Ligne 9B 3575.828 Ruisseau Levert‐Cardinal

Ligne 9B 3580.301 Rivière du Chêne

Ligne 9B 3584.334 Ruisseau des Anges

Ligne 9B 3587.532 Ruisseau Lafond




Ligne 9B 3594.433 Affluent de la Rivière Mascouche

Ligne 9B 3597.202 Ruisseau Gascon‐Forget

Ligne 9B 3599.535 Ruisseau Lapointe



Page 9 de 9

Canalisation Poste


Ligne 9B 3602.275 Rivière Saint Pierre

Ligne 9B 3603.257 Ruisseau Hogue‐Therrien

Ligne 9B 3605.362 Ruisseau Rivard‐Lauzon

Ligne 9B 3610.205 Ruisseau de Mascouche

Ligne 9B 3612.925 Rivière Mascouche

Ligne 9B 3614.543 Ruisseau Noir

Ligne 9B 3626.77 Rivière des Mille Îles





Ligne 9B 3633.61 Rivière des Prairies

Note : *Ces plan d’eau satisfont les critères de cours d’eau majeurs mais ne satisfont pas

le critère de traverse puisqu’ils ne démontrent pas un débit chenalisé. En raison d’une

largeur supérieure à 30 m, ces plans d’eau ont été classifiés par Enbridge comme étant des

cours d’eau majeurs afin d’assurer l’intégrité de la traverse du pipeline à ces endroits.


APPENDICE B ‐

INVENTAIRE DES TRAVERSES AUTRE QUE CELLES DES COURS D’EAU MAJEURS LE LONG DE LA LIGNE 9


Page 1 de 1

TABLEAU B‐1 INVENTAIRE DES TRAVERSES AUTRE QUE CELLES DES COURS D’EAU MAJEURS DE

LONG DE LA LIGNE 9

Canalisation Poste

kilométrique Nom de la traverse de

cours d’eau Critères non satisfaits1

Ligne 9A 2949.545 Horner Creek <30 mètres de largeur, aucun impact direct ou en aval d’une ZISE

Ligne 9A 2960.687 Unnamed Creek C111 30 mètres de largeur, aucun impactdirect ou en aval d’une ZISE

Ligne 9A 2960.689 Black Creek 1 (Wolverton) 30 mètres de largeur, aucun impact direct ou en aval d’une ZISE

Ligne 9B 3198.883 Shelter Valley Creek 2 30 mètres de largeur, aucun impactdirect ou en aval d’une ZISE

Ligne 9B 3199.083 Unnamed Creek C663 30 mètres de largeur, aucun impact direct ou en aval d’une ZISE

Ligne 9B 3346.125 Mud Creek 30 mètres de largeur, aucun impact direct ou en aval d’une ZISE

Ligne 9B 3382.626 Jones Creek Tributary 30 mètres de largeur, aucun impact direct ou en aval d’une ZISE

Ligne 9B 3420.165 Unnamed Creek C834 30 mètres de largeur, aucun impact direct ou en aval d’une ZISE

Ligne 9B 3550.887 Cours d’eau non dénomméC931

30 mètres de largeur, aucun impact direct ou en aval d’une ZISE

Ligne 9B 3550.942 Ravin C931 30 mètres de largeur, aucun impact direct ou en aval d’une ZISE


30 mètres de largeur, aucun impact direct ou en aval d’une ZISE

Ligne 9B 3603.257 Ruisseau Hogue‐Therrien 30 mètres de largeur, aucun impact direct ou en aval d’une ZISE

1ZISE : zones importantes et sensibles sur le plan environnemental.


APPENDICE C ‐

INVENTAIRE DES TRAVERSES DE COURS D’EAU MAJEURS DE LA LIGNE 9 (SARNIA À MONTREAL)


Page 1 de 17

TABLEAU C‐1

INVENTAIRE DES TRAVERSES DE COURS D’EAU MAJEURS DE LA LIGNE 9 (SARNIA À MONTREAL)

Canalisation Poste

kilométrique

Nom de la traverse du cours d’eau

Type majeure

Largeur du cours d’eau au niveau de débordement (m)

**


Impact en aval de l’eau potable et / ou d’une zone densément peuplée

4

Ligne 9A 2808.397 Porter Creek Impact en aval de l’eau potable et / ou d’une zone densément peuplée

2.5

Ligne 9A 2809.915 Perch Creek Impact en aval de l’eau potable et / ou d’une zone densément peuplée

10



1.5

Ligne 9A 2810.853 Waddell Creek Impact en aval de l’eau potable et / ou d’une zone densément peuplée

5.5



2



4



2

Ligne 9A 2821.541 Cow Creek Impact en aval de l’eau potable et / ou d’une zone densément peuplée

3

Ligne 9A 2826.853 Bonnie Doon

Creek Impact en aval de l’eau potable et / ou d’une zone densément peuplée

3



4



2


Impact sur une zone à conséquence élevée

3



2

Ligne 9A 2841.897 Bear Creek Impact sur une zone à conséquence

élevée 14



5



3



2.5



3


Page 2 de 16

Canalisation Poste

kilométrique


Type majeure


**



2



4



4



3



5.5

Ligne 9A 2859.754 Adelaide Creek Impact sur une zone à conséquence

élevée 8



3.5



3



2

Ligne 9A 2865.955 Mud Creek Impact sur une zone à conséquence

élevée 6



5.5



3



4



3.6

Ligne 9A 2880.768 Nairn Creek Tributary


5

Ligne 9A 2890.526 Oxbow Creek Impact sur une zone à conséquence

élevée 3



4

Ligne 9A 2893.024 Medway Creek Impact sur une zone à conséquence

élevée 10

Ligne 9A 2894.944 Medway Creek

Tributary Impact sur une zone à conséquence

élevée 6

Ligne 9A 2901.426 Unnamed Ditch

C222 Impact sur une zone à conséquence

élevée 3.5

Ligne 9A 2904.68 Thames River Cours d’eau majeurs déterminé à partir de la largeur au niveau de

débordement

40


Page 3 de 16

Canalisation Poste

kilométrique


Type majeure


**



4



2

Ligne 9A 2914.06 Waubuno Creek


6



2



1.5



1

Ligne 9A 2928.881 North Branch

Creek Impact sur une zone à conséquence

élevée 10

Ligne 9A 2936.722 Mud Creek Impact sur une zone à conséquence

élevée 4.5



1.5

Ligne 9A 2941.897 Phelan Creek Impact sur une zone à conséquence

élevée 8

Ligne 9A 2943.714 Thames River Impact sur une zone à conséquence

élevée 14



5



4

Ligne 9A 2954.361 Black Creek 3 Impact sur une zone à conséquence

élevée 2



1



1.5

Ligne 9A 2958.67 Black Creek1 Impact sur une zone à conséquence

élevée 5

Ligne 9A 2966.14 Nith River Cours d’eau majeurs déterminé à partir de la largeur au niveau de

débordement

46



5

1 La largeur du cours d’eau au niveau du débordement à Black Creek (PK 2958.67) est de moins de 30 m. Cette traverse de cours d’eau n’est plus considérée comme une traverse de cours d’eau majeur dû à la largeur du cours d’eau au niveau du débordement. Par contre, cette traverse est considérée comme majeure en raison de l’impact potentiel sur les ZCE en aval.


Page 4 de 16

Canalisation Poste

kilométrique


Type majeure


**

Ligne 9A 2979.11 Grand River Cours d’eau majeurs déterminé à partir de la largeur au niveau de

débordement

90



2

Ligne 9A 2987.983 Fairchild Creek


élevée 7



3

Ligne 9A 2990.002 Fairchild Creek Impact sur une zone à conséquence

élevée 8

Ligne 9A 2996.406 Barlow Creek Impact sur une zone à conséquence

élevée 5

Ligne 9B 2999.639 Spencer Creek Impact sur une zone à conséquence

élevée 15



2



5



5



2



3



6



2.5



3

Ligne 9B 3023.071 Bronte Creek Impact en aval de l’eau potable et / ou d’une zone densément peuplée

13

Ligne 9B 3029.567 Sixteen Mile


13

Ligne 9B 3032.467 East Sixteen Mile Creek


13

Ligne 9B 3042.121 Mullet Creek Impact en aval de l’eau potable et / ou d’une zone densément peuplée

8

Ligne 9B 3042.655 Credit River2 Cours d’eau majeurs déterminé à partir de la largeur au niveau de

débordement

50

2 La largeur au niveau de débordement de Credit River est supérieure à 30 m ce qui en fait un cours d’eau majeur.


Page 5 de 16

Canalisation Poste

kilométrique


Type majeure


**



8

Ligne 9B 3051.154 Little Etobicoke


10

Ligne 9B 3054.044 Etobicoke Creek


17

Ligne 9B 3058.512 Mimico Creek Impact en aval de l’eau potable et / ou d’une zone densément peuplée

8

Ligne 9B 3063.669 Berry Creek Impact en aval de l’eau potable et / ou d’une zone densément peuplée

3

Ligne 9B 3064.804 West Humber

River Impact en aval de l’eau potable et / ou d’une zone densément peuplée

18

Ligne 9B 3066.263 Humber River Impact en aval de l’eau potable et / ou d’une zone densément peuplée

18


(Emery Creek)


6

Ligne 9B 3070.493 Black Creek 1 Impact en aval de l’eau potable et / ou d’une zone densément peuplée

8

Ligne 9B 3074.17 West Branch Don River

Cours d’eau majeurs déterminé à partir de la largeur au niveau de

débordement

135

Ligne 9B 3080.041 Newtonbrook


4

Ligne 9B 3081.811 Don River East

Branch Impact en aval de l’eau potable et / ou d’une zone densément peuplée

25

Ligne 9B 3094.759 Rouge River Tributary


4

Ligne 9B 3095.374 Rouge River Impact sur une zone à conséquence

élevée 20



4

Ligne 9B 3098.214 Little Rouge


élevée 12



1



1



3

Ligne 9B 3101.315 Petticoat Creek Impact en aval de l’eau potable et / ou d’une zone densément peuplée

2

Ligne 9B 3105.71 West Duffins


11


Page 6 de 16

Canalisation Poste

kilométrique


Type majeure


**

Ligne 9B 3107.861 Ganatsekiagon


7

Ligne 9B 3108.935 Urfé Creek Impact en aval de l’eau potable et / ou d’une zone densément peuplée

8

Ligne 9B 3111.203 Duffins Creek Impact en aval de l’eau potable et / ou d’une zone densément peuplée

10



8



6



2



1



1



9

Ligne 9B 3121.702 Lynde Creek Impact en aval de l’eau potable et / ou d’une zone densément peuplée

7

Ligne 9B 3124.529 Oshawa Creek Impact en aval de l’eau potable et / ou d’une zone densément peuplée

8

Ligne 9B 3128.072 East Oshawa


8



2



2

Ligne 9B 3136.008 Farewell Creek Impact en aval de l’eau potable et / ou d’une zone densément peuplée

6

Ligne 9B 3137.128 Black Creek (Solina)


1

Ligne 9B 3140.059 Bowmanville


élevée 10

Ligne 9B 3140.583 Bowmanville

Creek Tributary Impact sur une zone à conséquence

élevée 8



2



2

Ligne 9B 3144.798 Soper Creek Impact sur une zone à conséquence

élevée 11



1.3


Page 7 de 16

Canalisation Poste

kilométrique


Type majeure


**



1

Ligne 9B 3149.21 Wilmot Creek Impact sur une zone à conséquence

élevée 5

Ligne 9B 3149.543 Orono Creek Impact sur une zone à conséquence

élevée 5

Ligne 9B 3151.1 Hunter Creek Impact sur une zone à conséquence

élevée 3

Ligne 9B 3153.064 Stalker Creek 1 Impact sur une zone à conséquence

élevée 2

Ligne 9B 3153.515 Stalker Creek 2 Impact sur une zone à conséquence

élevée 2.5

Ligne 9B 3155.794 Graham Creek


élevée 1


2 Impact sur une zone à conséquence

élevée 8



élevée 6



élevée 4



5



1

Ligne 9B 3172.148 Ganaraska

River Tributary Impact sur une zone à conséquence

élevée 2

Ligne 9B 3175.326 Ganaraska

River Impact sur une zone à conséquence

élevée 20



3

Ligne 9B 3179.766 Gage Creek Impact sur une zone à conséquence

élevée 6



3



4



5



2

Ligne 9B 3186.792 Cobourg Brook Impact sur une zone à conséquence

élevée 8



1.5


Page 8 de 16

Canalisation Poste

kilométrique


Type majeure


**



2.6

Ligne 9B 3201.962 Shelter Valley

Creek 1 Impact sur une zone à conséquence

élevée 5

Ligne 9B 3205.043 Cold Creek

West Tributary Impact sur une zone à conséquence

élevée 2.5

Ligne 9B 3208.038 Cold Creek Tributary


4

Ligne 9B 3209.19 Cold Creek 3 Impact sur une zone à conséquence

élevée 17


élevée 18


élevée 13

Ligne 9B 3221.107 Breakaway


élevée 2.5



0.7



1.2



2



2



1.5

Ligne 9B 3237.27 Trent‐Severn Waterway


débordement

140



1



1.5



0.5

Ligne 9B 3243.009 Unnamed Field Impact sur une zone à conséquence

élevée 2

Ligne 9B 3243.104 Unnamed Creek C17B


0.5



1



0.5


Page 9 de 16

Canalisation Poste

kilométrique


Type majeure


**

Ligne 9B 3247.954 Potter Creek Impact sur une zone à conséquence

élevée 2

Ligne 9B 3254.37 Moira River Cours d’eau majeurs déterminé à partir de la largeur au niveau de

débordement

125



2

Ligne 9B 3263.01 Blessington


élevée 5



6

Ligne 9B 3271.926 Fisher Creek Impact sur une zone à conséquence

élevée 2

Ligne 9B 3272.56 Salmon River Cours d’eau majeurs déterminé à partir de la largeur au niveau de

débordement

35



4

Ligne 9B 3279.262 Marysville Creek


1.5



0.5



7

Ligne 9B 3289.064 Sucker Creek Impact sur une zone à conséquence

élevée 8



2

Ligne 9B 3292.235 Napanee River Impact sur une zone à conséquence

élevée 26



2

Ligne 9B 3296.482 Little Creek Impact sur une zone à conséquence

élevée 3



3



2

Ligne 9B 3301.964 Spring Creek Impact sur une zone à conséquence

élevée 2

Ligne 9B 3304.834 Wilton Creek Impact sur une zone à conséquence

élevée 8



1


Page 10 de 16

Canalisation Poste

kilométrique


Type majeure


**



5+

Ligne 9B 3310.08 Millhaven Creek


débordement

353

Ligne 9B 3315.392 Glenvale Creek Impact sur une zone à conséquence

élevée 19



1

Ligne 9B 3324.271 Collins Creek Impact sur une zone à conséquence

élevée 20

Ligne 9B 3328.061 Little Cataraqui


élevée 1.5

Ligne 9B 3331.172 Cattle Slough Impact sur une zone à conséquence

élevée 12+

Ligne 9B 3332.55 Rideau Canal Cours d’eau majeurs déterminé à partir de la largeur au niveau de

débordement

62



5



1



5



1



2+

Ligne 9B 3345.789 Mud Creek Impact sur une zone à conséquence

élevée 5

Ligne 9B 3345.935 Mud Creek Impact sur une zone à conséquence

élevée 3



2.5

Ligne 9B 3351.72 Sucker Brook Impact sur une zone à conséquence

élevée 13

Ligne 9B 3353.62

Unnamed Creek @ KP 3353.62* (Unnamed Creek 3911)


débordement

60+

3 Lac du à un barrage dont la largeur du lac est supérieure à 100 m. La largeur reportée dans cette table est mesurée à partir d’une vue aérienne et est d’environ 35 m.


Page 11 de 16

Canalisation Poste

kilométrique


Type majeure


**

Ligne 9B 3355.06 Gananoque

River


débordement

57

Ligne 9B 3359.92

Unnamed Creek @

KP3359.92* (Unnamed Creek 3927)


débordement

105+



10



1.5

Ligne 9B 3366.017 Black Creek (Dulcemaine Farm Field)


9

Ligne 9B 3366.896 Black Creek (Dulcemaine)


1.6



3.5



2



3



3

Ligne 9B 3377.101 Jones Creek Impact sur une zone à conséquence

élevée 6



1.5



3

Ligne 9B 3391.616 Lyn Creek Impact sur une zone à conséquence

élevée 2.5

Ligne 9B 3395.038 Golden Creek Impact sur une zone à conséquence

élevée 8

Ligne 9B 3400.55 Buells Creek Cours d’eau majeurs déterminé à partir de la largeur au niveau de

débordement 104+

Ligne 9B 3403.127 Butlers Creek Impact sur une zone à conséquence

élevée 5



3



4


Page 12 de 16

Canalisation Poste

kilométrique


Type majeure


**



1+

Ligne 9B 3416.193 South Nation River Tributary


10



9+



5



7



3



2.5

Ligne 9B 3432.537 Black Creek Impact sur une zone à conséquence

élevée 8



2



3



3.5



4.5



5



5



6

Ligne 9B 3446.187 Drainage Ditch


élevée 2.5



6

Ligne 9B 3447.594 West Creek


élevée 5



3



5

Ligne 9B 3449.962 East Creek


élevée 2

Ligne 9B 3450.073 Field Ditch


élevée 0.5


Page 13 de 16

Canalisation Poste

kilométrique


Type majeure


**



10

Ligne 9B 3456.042 Mattice Drain Impact sur une zone à conséquence

élevée 4

Ligne 9B 3456.584 Hoasic Creek Impact sur une zone à conséquence

élevée 11

Ligne 9B 3460.194 Gogo Drain Impact sur une zone à conséquence

élevée 2

Ligne 9B 3462.776 Moffat‐Fetterly

Drain Impact sur une zone à conséquence

élevée 12



3+



3+



8

Ligne 9B 3472.203 Hoople Creek Impact sur une zone à conséquence

élevée 9

Ligne 9B 3472.243 Dickinson Ditch Impact sur une zone à conséquence

élevée 3



5



2



3

Ligne 9B 3478.323 Murray Drain Impact sur une zone à conséquence

élevée 4



5



3

Ligne 9B 3495.578 McIntosh Drain Impact sur une zone à conséquence

élevée 7

Ligne 9B 3500.471 Raisin River4 Cours d’eau majeurs déterminé à partir de la largeur au niveau de

débordement

32

Ligne 9B 3503.239 Lefebure Branch


7

Ligne 9B 3507.679 Williamson

Drain Impact sur une zone à conséquence

élevée 5

4 La largeur au niveau de débordement de Raisin River est supérieure à la valeur seuil de 30 m ce qui en fait un fait un cours d’eau majeur.


Page 14 de 16

Canalisation Poste

kilométrique


Type majeure


**

Ligne 9B 3515.659 Unnamed Ditch


élevée 5

Ligne 9B 3519.061 Rivière

Beaudette Impact sur une zone à conséquence

élevée 11



4

Ligne 9B 3527.191 Rivière Delisle Impact sur une zone à conséquence

élevée 17

Ligne 9B 3533.037 Fossé de la voie ferrée Robertson


2

Ligne 9B 3533.138 Coulée

Robertson Impact sur une zone à conséquence

élevée 5

Ligne 9B 3534.195 Cours d’eau

non dénommé C775


8

Ligne 9B 3536.427 Drain Lacombe Impact en aval de l’eau potable et /

ou d’une zone densément peuplée 6

Ligne 9B 3537.875 Drain Lacombe Impact en aval de l’eau potable et /

ou d’une zone densément peuplée 7

Ligne 9B 3537.915 Affluentdu Drain Lacombe


2


non dénommé C926


5


non dénommé C927


5


non dénommé C928


3


non dénommé C929


6



5



5

Ligne 9B 3543.527 Rivière Rigaud

Est Impact en aval de l’eau potable et / ou d’une zone densément peuplée

8

Ligne 9B 3544.686 Cours d'eau

non dénommé C930


3


Page 15 de 16

Canalisation Poste

kilométrique


Type majeure


**

Ligne 9B 3545.903 Fossé Bertrand Impact en aval de l’eau potable et / ou d’une zone densément peuplée

2

Ligne 9B 3546.945 Rivière Rigaud Impact en aval de l’eau potable et / ou d’une zone densément peuplée

26

Ligne 9B 3552.749 Ruisseau à Charrette


12

Ligne 9B 3554.11 Rivière des Outaouais


débordement

500

Ligne 9B 3557.94 Rivière du Nord Cours d’eau majeurs déterminé à partir de la largeur au niveau de

débordement

150

Ligne 9B 3558.28 Ruisseau Fraser5


1


Doig Impact en aval de l’eau potable et / ou d’une zone densément peuplée

3


non dénommé C778


4

Ligne 9B 3566.613 Rivière Rouge Impact en aval de l’eau potable et / ou d’une zone densément peuplée

9

Ligne 9B 3569.407 Ruisseau Lalande


4

Ligne 9B 3575.828 Ruisseau

Levert‐Cardinal Impact en aval de l’eau potable et / ou d’une zone densément peuplée

6

Ligne 9B 3580.301 Rivière du Chêne


8

Ligne 9B 3584.334 Ruisseau des

Anges Impact en aval de l’eau potable et / ou d’une zone densément peuplée

7

Ligne 9B 3587.532 Ruisseau Lafond


4


non dénommé C859


4


non dénommé C863


4


non dénommé C861


8

Ligne 9B 3594.433 Affluent de la

Rivière Impact sur une zone à conséquence

élevée 5

5 Bien que la largeur au niveau de débordement du Ruisseau Fraser soit inférieure à la valeur seuil de 30 m, ce cours d’eau est considéré comme majeur en raison de l’impact potentiel sur les ZCE en aval.


Page 16 de 16

Canalisation Poste

kilométrique


Type majeure


**

Mascouche


Gascon‐Forget Impact sur une zone à conséquence

élevée 6

Ligne 9B 3599.535 Ruisseau Lapointe


3


non dénommé C854


2

Ligne 9B 3602.275 Rivière Saint

Pierre Impact sur une zone à conséquence

élevée 10


Rivard‐Lauzon Impact sur une zone à conséquence

élevée 4

Ligne 9B 3610.205 Ruisseau de Mascouche


4

Ligne 9B 3612.925 Rivière

Mascouche Impact sur une zone à conséquence

élevée 17

Ligne 9B 3614.543 Ruisseau Noir Impact sur une zone à conséquence

élevée 5

Ligne 9B 3626.77 Rivière des Mille Îles


débordement

160


non dénommé C869


3


non dénommé C868


2


non dénommé C866


2


non dénommé C865


2

Ligne 9B 3633.61 Rivière des Prairies


débordement 325

Notes: * Ces cours d’eau satisfont les critères de cours d’eau majeurs mais ne satisfont pas le critère de traverse puisqu’ils ne démontrent pas un débit chenalisé. En raison de largeur supérieure à 30 m, ces cours d’eau ont été classifiés par Enbridge comme étant des cours d’eau majeurs afin d’assurer l’intégrité de la traverse du pipeline à ces endroits. ** Ce tableau présente les niveaux de débordement tels que mesurés à partir de relevés topographiques sauf sous indications contraires. + Niveau de débordement estimé à partir de vues aériennes. L’évaluation du niveau de débordement déterminé par BGC est nulle puisque ces sites ne démontrent pas un débit chenalisé.


APPENDICE D ‐

INVENTAIRE DES TRAVERSES DE COURS D’EAU ET LEUR PROXIMITÉ EN AMONT DE PLANS D’EAU, INFRASTRUCTURES CRITIQUES, ET ZONES IMPORTANTES ET SENSIBLES SUR LE

PLAN ENVIRONNEMENTAL (ZISE) (SARNIA À MONTREAL)


Page 1 de 90

TABLE D‐1 INVENTAIRE DES TRAVERSES DE COURS D’EAU ET LEUR PROXIMITÉ EN AVAL DE

PLANS D’EAU, INFRASTRUCTURES CRITIQUES, ET ZONES IMPORTANTES ET SENSIBLES SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL (ZISE)

(SARNIA À MONTREAL)

Nom de la traverse de cours d’eau

Poste kilométrique

Largeur du cours d’eau au niveau de débordement

(m)

Type de Zone à Conséquences Élevées (ZCE) ++

Distance approximative avec la ZCE

(km)

Unnamed Creek C22 2805.29 4 Zone Importante et Sensible sur le

plan Environnemental 0











Unnamed Creek C22 2805.29 4 Zone Densément Peuplée 4


plan Environnemental 5.1



Unnamed Creek C22 2805.29 4 Eau Potable 7.9

Unnamed Creek C22 2805.29 4 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 13.7

Porter Creek 2808.4 2.5 Zone Importante et Sensible sur le












Porter Creek 2808.4 2.5 Zone Densément Peuplée 3.8

Porter Creek 2808.4 2.5 Eau Potable 5.9


Page 2 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)

Porter Creek 2808.4 2.5 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 11.6

Perch Creek 2809.91 10 Zone Importante et Sensible sur le










Perch Creek 2809.91 10 Zone Densément Peuplée 2.2



Perch Creek 2809.91 10 Eau Potable 3.1

Perch Creek 2809.91 10 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 10.7

Unnamed Creek C4 2810.7 1.5 Zone Importante et Sensible sur le










Unnamed Creek C4 2810.7 1.5 Zone Densément Peuplée 3



Unnamed Creek C4 2810.7 1.5 Eau Potable 3.9

Unnamed Creek C4 2810.7 1.5 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 11.4

Waddell Creek 2810.85 5.5 Zone Importante et Sensible sur le







Page 3 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)





Waddell Creek 2810.85 5.5 Zone Densément Peuplée 3.1



Waddell Creek 2810.85 5.5 Eau Potable 3.9

Waddell Creek 2810.85 5.5 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 11.5












Unnamed Creek C17 2815.21 2 Zone Densément Peuplée 10.1


commerciales 10.6

Unnamed Creek C24 2815.81 4 Eau Potable 0













commerciales 11.1




Page 4 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)




commerciales 12.3

Cow Creek 2821.54 3 Eau Potable 1.6

Cow Creek 2821.54 3 Zone Densément Peuplée 8

Cow Creek 2821.54 3 Zone Importante et Sensible sur le


Cow Creek 2821.54 3 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 13.3

Bonnie Doon Creek 2826.85 3 Eau Potable 14.5

Bonnie Doon Creek 2826.85 3 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 14.9



commerciales 15.4



commerciales 16

Unnamed Creek C354 2840.61 3 Autre Zone Peuplée 0.5



Unnamed Creek C358 2841.58 2 Autre Zone Peuplée 1

Bear Creek 2841.9 14 Eau Potable 0.7

Bear Creek 2841.9 14 Autre Zone Peuplée 1.1






Unnamed Creek C370 2845.27 2.5 Autre Zone Peuplée 5.2









Page 5 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)




































Adelaide Creek 2859.75 8 Zone Importante et Sensible sur le







Page 6 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)









































Unnamed Creek C15 2860.61 3.5 Zone Importante et Sensible sur le 19.1


Page 7 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)

plan Environnemental










































Page 8 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)







Mud Creek 2865.95 6 Zone Importante et Sensible sur le




































Page 9 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)

Nairn Creek Tributary 2880.77 5 Zone Importante et Sensible sur le






Nairn Creek Tributary 2880.77 5 Autre Zone Peuplée 11.4



Oxbow Creek 2890.53 3 Zone Importante et Sensible sur le










Oxbow Creek 2890.53 3 Eau Potable 12.7





Oxbow Creek 2890.53 3 Autre Zone Peuplée 18.2


















Page 10 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)











Medway Creek 2893.02 10 Zone Importante et Sensible sur le


Medway Creek 2893.02 10 Zone Importante et Sensible sur le


Medway Creek 2893.02 10 Autre Zone Peuplée 9.6

Medway Creek Tributary 2894.94 6 Zone Importante et Sensible sur le






Medway Creek Tributary 2894.94 6 Autre Zone Peuplée 12.7



Unnamed DItch C222 2901.43 3.5 Zone Importante et Sensible sur le






Unnamed DItch C222 2901.43 3.5 Autre Zone Peuplée 17.1

Thames River 2904.68 40 Zone Importante et Sensible sur le










Page 11 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)
















Waubuno Creek 2914.06 6 Zone Importante et Sensible sur le


























Page 12 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)








North Branch Creek 2928.88 10 Zone Importante et Sensible sur le


North Branch Creek 2928.88 10 Zone Importante et Sensible sur le


North Branch Creek 2928.88 10 Eau Potable 7.3

North Branch Creek 2928.88 10 Eau Potable 7.3

North Branch Creek 2928.88 10 Autre Zone Peuplée 8.1

Mud Creek 2936.72 6 Autre Zone Peuplée 0.7















Phelan Creek 2941.9 8 Eau Potable 10.3

Phelan Creek 2941.9 8 Autre Zone Peuplée 10.6

Thames River 2943.71 40 Eau Potable 7.4

Thames River 2943.71 40 Autre Zone Peuplée 7.6





Black Creek 3 2954.36 2 Zone Importante et Sensible sur le



Page 13 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)

















Black Creek 2958.67 5 Zone Importante et Sensible sur le






Black Creek 2958.67 5 Eau Potable 1.6


Black Creek 2958.67 5 Autre Zone Peuplée 1.7




Black Creek 2958.67 5 Autre Zone Peuplée 14.1











Black Creek 2958.67 5 Zone Importante et Sensible sur le 17.2


Page 14 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)


Nith River 2966.14 46 Zone Importante et Sensible sur le










Nith River 2966.14 46 Autre Zone Peuplée 7.2































Page 15 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)








































Unnamed Creek C104 2973.62 5 Zone Importante et Sensible sur le 31.8


Page 16 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)






Grand River 2979.11 90 Zone Importante et Sensible sur le


































Grand River 2979.11 90 Eau Potable 3.5

Grand River 2979.11 90 Zone Importante et Sensible sur le 4.1


Page 17 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)



















Grand River 2979.11 90 Autre Zone Peuplée 15.5













Grand River 2979.11 90 Zone Densément Peuplée 36










Page 18 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)









Fairchild Creek Tributary 2987.98 7 Zone Importante et Sensible sur le















Fairchild Creek 2990 8 Zone Importante et Sensible sur le


Fairchild Creek 2990 8 Zone Importante et Sensible sur le


Barlow Creek 2996.41 5 Zone Importante et Sensible sur le






Barlow Creek 2996.41 5 Autre Zone Peuplée 4

Spencer Creek 2999.64 15 Zone Importante et Sensible sur le






Spencer Creek 2999.64 15 Zone Importante et Sensible sur le 0.8


Page 19 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)


Spencer Creek 2999.64 15 Eau Potable 13.1








































Page 20 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)










































Page 21 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)
















Unnamed Creek C505 3017.26 2.5 Autre Zone Peuplée 1












Unnamed Creek C505 3017.26 2.5 Zone Densément Peuplée 4.2














Page 22 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)


























commerciales 19.4

Bronte Creek 3023.07 13 Zone Importante et Sensible sur le










Bronte Creek 3023.07 13 Eau Potable 2.2



Bronte Creek 3023.07 13 Zone Importante et Sensible sur le 5.4


Page 23 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)


Bronte Creek 3023.07 13 Zone Densément Peuplée 5.6







Bronte Creek 3023.07 13 Eau Potable 6.8









Bronte Creek 3023.07 13 Zone Densément Peuplée 11.8



Bronte Creek 3023.07 13 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 16.3

Sixteen Mile Creek 3029.57 13 Zone Importante et Sensible sur le












Sixteen Mile Creek 3029.57 13 Eau Potable 4.2





Sixteen Mile Creek 3029.57 13 Zone Densément Peuplée 5.8


Page 24 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)

Sixteen Mile Creek 3029.57 13 Eau Potable 6.8



Sixteen Mile Creek 3029.57 13 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 16



East Sixteen Mile Creek 3032.47 13 Zone Importante et Sensible sur le














East Sixteen Mile Creek 3032.47 13 Eau Potable 8.2



East Sixteen Mile Creek 3032.47 13 Zone Densément Peuplée 9.7



East Sixteen Mile Creek 3032.47 13 Eau Potable 10.7



East Sixteen Mile Creek 3032.47 13 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 19.9

Mullet Creek 3042.12 8 Zone Importante et Sensible sur le









Page 25 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)

Mullet Creek 3042.12 8 Zone Densément Peuplée 0











Mullet Creek 3042.12 8 Eau Potable 6.7









Mullet Creek 3042.12 8 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 12.5



Credit River 3042.66 50 Zone Importante et Sensible sur le








Credit River 3042.66 50 Zone Densément Peuplée 0










Page 26 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)



Credit River 3042.66 50 Eau Potable 6.1









Credit River 3042.66 50 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 12




















commerciales 8.9



Little Etobicoke Creek 3051.15 10 Zone Importante et Sensible sur le







Page 27 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)

Little Etobicoke Creek 3051.15 10 Zone Densément Peuplée 0



Little Etobicoke Creek 3051.15 10 Eau Potable 0.2











Little Etobicoke Creek 3051.15 10 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 10.2

Little Etobicoke Creek 3051.15 10 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 10.3

Etobicoke Creek 3054.04 17 Zone Importante et Sensible sur le












Etobicoke Creek 3054.04 17 Zone Densément Peuplée 0

Etobicoke Creek 3054.04 17 Eau Potable 1.1

Etobicoke Creek 3054.04 17 Eau Potable 1.5



Etobicoke Creek 3054.04 17 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 11.4

Etobicoke Creek 3054.04 17 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 11.5

Etobicoke Creek 3054.04 17 Zone Importante et Sensible sur le 12.1


Page 28 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)


Mimico Creek 3058.51 8 Zone Importante et Sensible sur le








Mimico Creek 3058.51 8 Zone Densément Peuplée 0



Mimico Creek 3058.51 8 Eau Potable 2.6













Mimico Creek 3058.51 8 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 13.9

Berry Creek 3063.67 3 Zone Importante et Sensible sur le


Berry Creek 3063.67 3 Zone Densément Peuplée 0









Berry Creek 3063.67 3 Eau Potable 10.1

Berry Creek 3063.67 3 Zone Importante et Sensible sur le 10.9


Page 29 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)








Berry Creek 3063.67 3 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 16.8







West Humber River 3064.8 18 Zone Densément Peuplée 0

West Humber River 3064.8 18 Eau Potable 0

West Humber River 3064.8 18 Zone Importante et Sensible sur le










West Humber River 3064.8 18 Eau Potable 12.6









West Humber River 3064.8 18 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 19.1




Page 30 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)





Humber River 3066.26 18 Zone Densément Peuplée 0

Humber River 3066.26 18 Zone Importante et Sensible sur le










Humber River 3066.26 18 Eau Potable 13.5









Humber River 3066.26 18 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 20







Unnamed Creek C579 (Emery Creek)

3066.9 6 Zone Densément Peuplée 0


3066.9 6 Zone Importante et Sensible sur le










Page 31 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)

(Emery Creek) plan Environnemental




U Unnamed Creek C579 (Emery Creek)

3066.9 6 Eau Potable 14














3066.9 6 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 20.5










Black Creek 1 3070.49 8 Zone Densément Peuplée 0

Black Creek 1 3070.49 8 Eau Potable 0

Black Creek 1 3070.49 8 Eau Potable 0.9


















Page 32 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)





Black Creek 1 3070.49 8 Eau Potable 17.9





Black Creek 1 3070.49 8 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 25.4





West Branch Don River 3074.17 135 Zone Densément Peuplée 0

West Branch Don River 3074.17 135 Zone Importante et Sensible sur le






West Branch Don River 3074.17 135 Eau Potable 3.6



















Page 33 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)








West Branch Don River 3074.17 135 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 19



Newtonbrook Creek 3080.04 4 Zone Importante et Sensible sur le


Newtonbrook Creek 3080.04 4 Zone Densément Peuplée 0













Newtonbrook Creek 3080.04 4 Eau Potable 10.5







Newtonbrook Creek 3080.04 4 Eau Potable 20.9



Newtonbrook Creek 3080.04 4 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 25.6




Page 34 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)



Don River East Branch 3081.81 25 Zone Importante et Sensible sur le


Don River East Branch 3081.81 25 Zone Densément Peuplée 0















Don River East Branch 3081.81 25 Eau Potable 10.4







Don River East Branch 3081.81 25 Eau Potable 20.8



Don River East Branch 3081.81 25 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 25.7

Rouge River Tributary 3094.76 4 Zone Densément Peuplée 0

Rouge River Tributary 3094.76 4 Zone Importante et Sensible sur le









Page 35 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)



Rouge River Tributary 3094.76 4 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 16.3

Rouge River 3095.37 20 Zone Densément Peuplée 0

Rouge River 3095.37 20 Zone Importante et Sensible sur le










Rouge River 3095.37 20 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 19.9











commerciales 12.4

Little Rouge Creek 3098.21 12 Zone Densément Peuplée 0

Little Rouge Creek 3098.21 12 Zone Importante et Sensible sur le








Little Rouge Creek 3098.21 12 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 12.9



Page 36 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)










commerciales 10.9











Petticoat Creek 3101.31 2 Zone Importante et Sensible sur le


Petticoat Creek 3101.31 2 Zone Densément Peuplée 0

Petticoat Creek 3101.31 2 Zone Importante et Sensible sur le


Petticoat Creek 3101.31 2 Eau Potable 6.3

Petticoat Creek 3101.31 2 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 6.6

West Duffins Creek 3105.71 11 Zone Densément Peuplée 0.1

West Duffins Creek 3105.71 11 Eau Potable 2

West Duffins Creek 3105.71 11 Zone Importante et Sensible sur le


West Duffins Creek 3105.71 11 Zone Importante et Sensible sur le


West Duffins Creek 3105.71 11 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 13.3

Ganatsekiagon Creek 3107.86 7 Zone Importante et Sensible sur le


Ganatsekiagon Creek 3107.86 7 Zone Densément Peuplée 0

Ganatsekiagon Creek 3107.86 7 Eau Potable 0.8


Page 37 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)









Ganatsekiagon Creek 3107.86 7 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 12.5

Urfé Creek 3108.93 8 Eau Potable 1.5

Urfé Creek 3108.93 8 Zone Importante et Sensible sur le




Urfé Creek 3108.93 8 Zone Densément Peuplée 2.4





Urfé Creek 3108.93 8 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 12.3

Duffins Creek 3111.2 10 Zone Importante et Sensible sur le


Duffins Creek 3111.2 10 Eau Potable 1.1

Duffins Creek 3111.2 10 Eau Potable 2

Duffins Creek 3111.2 10 Zone Densément Peuplée 4.7





Duffins Creek 3111.2 10 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 15.3









Page 38 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)





















commerciales 10.5
















commerciales 10.7





Page 39 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)













commerciales 11.7













Lynde Creek 3121.7 7 Zone Importante et Sensible sur le


Lynde Creek 3121.7 7 Zone Importante et Sensible sur le


Lynde Creek 3121.7 7 Zone Densément Peuplée 0

Lynde Creek 3121.7 7 Eau Potable 3

Lynde Creek 3121.7 7 Eau Potable 9.3

Oshawa Creek 3124.53 8 Zone Importante et Sensible sur le


Oshawa Creek 3124.53 8 Zone Importante et Sensible sur le


Oshawa Creek 3124.53 8 Zone Densément Peuplée 2.6

Oshawa Creek 3124.53 8 Eau Potable 6.1

Oshawa Creek 3124.53 8 Eau Potable 9.5

Oshawa Creek 3124.53 8 Cours d’eau navigable à des fins 16.8


Page 40 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)

commerciales

Oshawa Creek 3124.53 8 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 18.5

East Oshawa Creek 3128.07 8 Zone Densément Peuplée 0

East Oshawa Creek 3128.07 8 Zone Importante et Sensible sur le


East Oshawa Creek 3128.07 8 Zone Importante et Sensible sur le


East Oshawa Creek 3128.07 8 Eau Potable 7.2

East Oshawa Creek 3128.07 8 Eau Potable 10.5

East Oshawa Creek 3128.07 8 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 17.8
























Farewell Creek 3136.01 6 Zone Importante et Sensible sur le




Farewell Creek 3136.01 6 Zone Importante et Sensible sur le 4.1


Page 41 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)


Farewell Creek 3136.01 6 Autre Zone Peuplée 5.3

Farewell Creek 3136.01 6 Eau Potable 5.4

Farewell Creek 3136.01 6 Zone Densément Peuplée 5.5









Black Creek (Solina) 3137.13 1 Zone Importante et Sensible sur le






Black Creek (Solina) 3137.13 1 Autre Zone Peuplée 6.5

Black Creek (Solina) 3137.13 1 Zone Densément Peuplée 6.9

Black Creek (Solina) 3137.13 1 Eau Potable 7.1











Bowmanville Creek 3140.06 10 Zone Importante et Sensible sur le








Bowmanville Creek 3140.06 10 Autre Zone Peuplée 7.1


Page 42 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)

Bowmanville Creek 3140.06 10 Eau Potable 9.2





Bowmanville Creek 3140.06 10 Autre Zone Peuplée 13.6

Bowmanville Creek 3140.06 10 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 14.9

Bowmanville Creek Tributary 3140.58 8 Zone Importante et Sensible sur le








Bowmanville Creek Tributary 3140.58 8 Autre Zone Peuplée 6.9

Bowmanville Creek Tributary 3140.58 8 Eau Potable 9

Bowmanville Creek Tributary 3140.58 8 Eau Potable 11.1

Bowmanville Creek Tributary 3140.58 8 Eau Potable 11.4



Bowmanville Creek Tributary 3140.58 8 Autre Zone Peuplée 13.5

Bowmanville Creek Tributary 3140.58 8 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 14.5












commerciales 11.7




Page 43 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)










commerciales 12.2

Soper Creek 3144.8 11 Zone Importante et Sensible sur le




Soper Creek 3144.8 11 Eau Potable 3.3

Soper Creek 3144.8 11 Eau Potable 5.1

Soper Creek 3144.8 11 Autre Zone Peuplée 7



Soper Creek 3144.8 11 Autre Zone Peuplée 11

Soper Creek 3144.8 11 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 12.3












commerciales 11.6







Page 44 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)


commerciales 10.7

Wilmot Creek 3149.21 5 Eau Potable 0

Wilmot Creek 3149.21 5 Zone Importante et Sensible sur le


Wilmot Creek 3149.21 5 Zone Importante et Sensible sur le


Wilmot Creek 3149.21 5 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 10.4

Orono Creek 3149.54 5 Eau Potable 0

Orono Creek 3149.54 5 Zone Importante et Sensible sur le


Orono Creek 3149.54 5 Zone Importante et Sensible sur le


Orono Creek 3149.54 5 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 10.5

Hunter Creek 3151.1 3 Eau Potable 0

Hunter Creek 3151.1 3 Zone Importante et Sensible sur le


Hunter Creek 3151.1 3 Zone Importante et Sensible sur le


Hunter Creek 3151.1 3 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 11

Stalker Creek 1 3153.06 2 Eau Potable 0

Stalker Creek 1 3153.06 2 Zone Importante et Sensible sur le


Stalker Creek 2 3153.51 2.5 Eau Potable 0

Stalker Creek 2 3153.51 2.5 Zone Importante et Sensible sur le


Stalker Creek 2 3153.51 2.5 Zone Importante et Sensible sur le


Stalker Creek 2 3153.51 2.5 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 13.8

Graham Creek Tributary 3155.79 1 Eau Potable 0

Graham Creek Tributary 3155.79 1 Zone Importante et Sensible sur le


Graham Creek Tributary 3155.79 1 Autre Zone Peuplée 7.8

Graham Creek Tributary 3155.79 1 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 11.1

Graham Creek 2 3156.89 8 Eau Potable 0.4


Page 45 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)

Graham Creek 2 3156.89 8 Zone Importante et Sensible sur le


Graham Creek 2 3156.89 8 Autre Zone Peuplée 9.4

Graham Creek 2 3156.89 8 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 12.7

Graham Creek 1 3158.38 6 Eau Potable 2.4



Graham Creek 1 3158.38 6 Autre Zone Peuplée 11.4


commerciales 14.7

Graham Creek 3 3160.46 4 Eau Potable 7



Graham Creek 3 3160.46 4 Autre Zone Peuplée 16


commerciales 19.3










commerciales 7.5










commerciales 8.1

Ganaraska River Tributary 3172.15 2 Zone Importante et Sensible sur le


Ganaraska River Tributary 3172.15 2 Zone Importante et Sensible sur le 0


Page 46 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)


Ganaraska River Tributary 3172.15 2 Autre Zone Peuplée 5.3

Ganaraska River Tributary 3172.15 2 Autre Zone Peuplée 7.9

Ganaraska River Tributary 3172.15 2 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 10.8

Ganaraska River Tributary 3172.15 2 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 10.8

Ganaraska River 3175.33 20 Zone Importante et Sensible sur le


Ganaraska River 3175.33 20 Zone Importante et Sensible sur le


Ganaraska River 3175.33 20 Autre Zone Peuplée 0.7

Ganaraska River 3175.33 20 Autre Zone Peuplée 3.2

Ganaraska River 3175.33 20 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 5.9

Ganaraska River 3175.33 20 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 5.9







commerciales 5.9

Gage Creek 3179.77 6 Zone Importante et Sensible sur le


Gage Creek 3179.77 6 Zone Importante et Sensible sur le


Gage Creek 3179.77 6 Autre Zone Peuplée 1.6

Gage Creek 3179.77 6 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 7.8







commerciales 9.8




Page 47 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)



commerciales 8.5





commerciales 9




Cobourg Brook 3186.79 8 Autre Zone Peuplée 3.1

Cobourg Brook 3186.79 8 Zone Importante et Sensible sur le


Cobourg Brook 3186.79 8 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 8.5




commerciales 9


commerciales 59.7

Shelter Valley Creek 1 3201.96 5 Autre Zone Peuplée 0.9

Shelter Valley Creek 1 3201.96 5 Autre Zone Peuplée 4.4

Shelter Valley Creek 1 3201.96 5 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 13.9

Cold Creek West Tributary 3205.04 2.5 Zone Importante et Sensible sur le


Cold Creek West Tributary 3205.04 2.5 Autre Zone Peuplée 20.7

Cold Creek West Tributary 3205.04 2.5 Zone Importante et Sensible sur le



Cold Creek West Tributary 3205.04 2.5 Eau Potable 34.9



Cold Creek West Tributary 3205.04 2.5 Eau Potable 43.7

Cold Creek Tributary 3208.04 4 Zone Importante et Sensible sur le


Cold Creek Tributary 3208.04 4 Autre Zone Peuplée 17


Page 48 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)

Cold Creek Tributary 3208.04 4 Zone Importante et Sensible sur le


Cold Creek Tributary 3208.04 4 Autre Zone Peuplée 26.7

Cold Creek Tributary 3208.04 4 Eau Potable 31.1

Cold Creek 3 3209.19 17 Zone Importante et Sensible sur le


Cold Creek 3 3209.19 17 Autre Zone Peuplée 16.4




Cold Creek 3 3209.19 17 Eau Potable 31.8



Cold Creek 2 3212.05 18 Autre Zone Peuplée 12








Cold Creek 1 3213.99 13 Autre Zone Peuplée 20






Cold Creek 1 3213.99 13 Eau Potable 42




Cold Creek 1 3213.99 13 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 50.2


commerciales 50.2


commerciales 50.2

Breakaway Creek 3221.11 2.5 Autre Zone Peuplée 2.4

Breakaway Creek 3221.11 2.5 Zone Importante et Sensible sur le 10.1


Page 49 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)


Breakaway Creek 3221.11 2.5 Autre Zone Peuplée 10.5

Breakaway Creek 3221.11 2.5 Eau Potable 14.9

Breakaway Creek 3221.11 2.5 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 36.1


commerciales 36.1


commerciales 36.1




Unnamed Creek C714 3223.56 0.7 Eau Potable 11










commerciales 36.6


commerciales 37.3


commerciales 37.3














Page 50 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)


commerciales 33.9


commerciales 33.9


commerciales 33.9






commerciales 25.3


commerciales 25.3


commerciales 25.3








commerciales 11.5


commerciales 12.5


commerciales 12.6








commerciales 9.1


commerciales 9.1


commerciales 9.4


Page 51 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)

Trent‐Severn Waterway 3237.26 140 Eau Potable 0

Trent‐Severn Waterway 3237.26 140 Zone Importante et Sensible sur le


Trent‐Severn Waterway 3237.26 140 Zone Importante et Sensible sur le


Trent‐Severn Waterway 3237.26 140 Autre Zone Peuplée 4.6

Trent‐Severn Waterway 3237.26 140 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 8

Trent‐Severn Waterway 3237.26 140 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 8.6









commerciales 9.1


commerciales 10.1


commerciales 10.1







commerciales 10.2


commerciales 10.2




Unnamed Field 3243.01 2 Eau Potable 0

Unnamed Field 3243.01 2 Zone Importante et Sensible sur le


Unnamed Field 3243.01 2 Autre Zone Peuplée 3

Unnamed Field 3243.01 2 Autre Zone Peuplée 9.7


Page 52 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)

Unnamed Field 3243.01 2 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 10.3

Unnamed Field 3243.01 2 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 10.3

Unnamed Creek C17B 3243.1 0.5 Eau Potable 0

Unnamed Creek C17B 3243.1 0.5 Zone Importante et Sensible sur le


Unnamed Creek C17B 3243.1 0.5 Autre Zone Peuplée 3

Unnamed Creek C17B 3243.1 0.5 Autre Zone Peuplée 10

Unnamed Creek C17B 3243.1 0.5 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 10.5

Unnamed Creek C17B 3243.1 0.5 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 11.2







commerciales 10.7


commerciales 10.8







commerciales 11.4


commerciales 12

Potter Creek 3247.95 2 Zone Importante et Sensible sur le


Potter Creek 3247.95 2 Eau Potable 0

Potter Creek 3247.95 2 Autre Zone Peuplée 3.9

Potter Creek 3247.95 2 Zone Importante et Sensible sur le


Potter Creek 3247.95 2 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 10.2

Potter Creek 3247.95 2 Cours d’eau navigable à des fins 10.2


Page 53 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)

commerciales

Moira River 3254.37 125 Eau Potable 0

Moira River 3254.37 125 Zone Importante et Sensible sur le




Moira River 3254.37 125 Autre Zone Peuplée 0.2

Moira River 3254.37 125 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 6.9

Moira River 3254.37 125 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 8



Moira River 3254.37 125 Eau Potable 8.9











commerciales 12.2

Blessington Creek 3263.01 5 Zone Importante et Sensible sur le






Blessington Creek 3263.01 5 Autre Zone Peuplée 7.6



Blessington Creek 3263.01 5 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 11.5






Page 54 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)











commerciales 12

Fisher Creek 3271.93 2 Zone Importante et Sensible sur le














Fisher Creek 3271.93 2 Autre Zone Peuplée 7.9

Fisher Creek 3271.93 2 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 13.6

Salmon River 3272.56 35 Zone Importante et Sensible sur le












Salmon River 3272.56 35 Autre Zone Peuplée 8.2


Page 55 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)

Salmon River 3272.56 35 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 11.6









Marysville Creek 3279.26 1.5 Zone Importante et Sensible sur le


Marysville Creek 3279.26 1.5 Eau Potable 0







Marysville Creek 3279.26 1.5 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 17.6











commerciales 18.8







commerciales 14.2




Page 56 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)


commerciales 15.7


commerciales 15.9

Sucker Creek 3289.06 8 Zone Importante et Sensible sur le


Sucker Creek 3289.06 8 Eau Potable 0

Sucker Creek 3289.06 8 Eau Potable 3.6



Sucker Creek 3289.06 8 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 19.7




commerciales 21.3


commerciales 21.4








commerciales 21.7




commerciales 23.2


commerciales 23.3

Napanee River 3292.24 26 Zone Importante et Sensible sur le


Napanee River 3292.24 26 Eau Potable 0

Napanee River 3292.24 26 Autre Zone Peuplée 4.7

Napanee River 3292.24 26 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 5.7

Napanee River 3292.24 26 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 6.2


Page 57 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)

Napanee River 3292.24 26 Eau Potable 7.3




Little Creek 3296.48 3 Zone Importante et Sensible sur le


Little Creek 3296.48 3 Eau Potable 0








commerciales 23.3








commerciales 22.4

Spring Creek 3301.96 2 Zone Importante et Sensible sur le




Spring Creek 3301.96 2 Eau Potable 4.3

Spring Creek 3301.96 2 Autre Zone Peuplée 8.4



Spring Creek 3301.96 2 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 21.4

Wilton Creek 3304.83 8 Zone Importante et Sensible sur le


Wilton Creek 3304.83 8 Autre Zone Peuplée 5.6

Wilton Creek 3304.83 8 Eau Potable 10.8

Wilton Creek 3304.83 8 Autre Zone Peuplée 12

Wilton Creek 3304.83 8 Zone Importante et Sensible sur le



Page 58 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)

Wilton Creek 3304.83 8 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 26.3





Millhaven Creek 3310.08 35 Zone Importante et Sensible sur le


Millhaven Creek 3310.08 35 Eau Potable 2.4

Millhaven Creek 3310.08 35 Autre Zone Peuplée 2.4

Millhaven Creek 3310.08 35 Autre Zone Peuplée 5.1

Glenvale Creek 3315.39 19 Zone Importante et Sensible sur le


Glenvale Creek 3315.39 19 Autre Zone Peuplée 5.7

Glenvale Creek 3315.39 19 Eau Potable 6.2

Glenvale Creek 3315.39 19 Zone Densément Peuplée 9





Glenvale Creek 3315.39 19 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 12.3

Glenvale Creek 3315.39 19 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 13.1

Glenvale Creek 3315.39 19 Eau Potable 14.1










commerciales 14.5


commerciales 15.7

Collins Creek 3324.27 20 Zone Importante et Sensible sur le


Collins Creek 3324.27 20 Zone Importante et Sensible sur le 2.2


Page 59 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)


Collins Creek 3324.27 20 Zone Densément Peuplée 11.8

Collins Creek 3324.27 20 Zone Densément Peuplée 11.8

Collins Creek 3324.27 20 Zone Importante et Sensible sur le


Collins Creek 3324.27 20 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 14.8

Collins Creek 3324.27 20 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 14.8

Collins Creek 3324.27 20 Eau Potable 15.5

Little Cataraqui Creek 3328.06 1.5 Zone Importante et Sensible sur le


Cattle Slough 3331.17 12 Zone Importante et Sensible sur le


Cattle Slough 3331.17 12 Zone Importante et Sensible sur le


Rideau Canal 3332.55 62 Zone Importante et Sensible sur le


Rideau Canal 3332.55 62 Zone Importante et Sensible sur le







commerciales 9.1





commerciales 17.1







commerciales 15.1




Page 60 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)





commerciales 15.1






Mud Creek 3345.79 6 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 13.8




Mud Creek 3345.94 6 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 14.5







commerciales 12.5



Sucker Brook 3351.72 13 Zone Importante et Sensible sur le


Sucker Brook 3351.72 13 Autre Zone Peuplée 3.5

Sucker Brook 3351.72 13 Autre Zone Peuplée 9.1

Sucker Brook 3351.72 13 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 10





Unnamed Creek @KP3353.62 (Unnamed Creek 3911)




3353.62 60 Autre Zone Peuplée 3.4


Page 61 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)

Unnamed Creek @KP3353.62 (Unnamed Creek 39112




commerciales 9.5







Gananoque River 3355.06 57 Zone Importante et Sensible sur le


Gananoque River 3355.06 57 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 1

Gananoque River 3355.06 57 Autre Zone Peuplée 3.9

Gananoque River 3355.06 57 Autre Zone Peuplée 8.9





















Black Creek (Dulcemaine Farm Field)









Black Creek (Dulcemaine) 3366.9 1.6 Zone Importante et Sensible sur le


Black Creek (Dulcemaine) 3366.9 1.6 Zone Importante et Sensible sur le 0.5


Page 62 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)


Black Creek (Dulcemaine) 3366.9 1.6 Zone Importante et Sensible sur le


























Jones Creek 3377.1 6 Zone Importante et Sensible sur le






Jones Creek 3377.1 6 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 19.7






Unnamed Creek C807 3389.72 1.5 Zone Importante et Sensible sur le 5.2


Page 63 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)



commerciales 18.4







commerciales 17.7

Lyn Creek 3391.62 2.5 Zone Importante et Sensible sur le


Lyn Creek 3391.62 2.5 Autre Zone Peuplée 1.2

Lyn Creek 3391.62 2.5 Zone Importante et Sensible sur le


Lyn Creek 3391.62 2.5 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 17.5

Golden Creek 3395.04 8 Zone Importante et Sensible sur le






Golden Creek 3395.04 8 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 17.4

Buells Creek 3400.55 104 Zone Importante et Sensible sur le






Buells Creek 3400.55 104 Eau Potable 0.9




Butlers Creek 3403.13 5 Zone Importante et Sensible sur le




Butlers Creek 3403.13 5 Autre Zone Peuplée 0.6


Page 64 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)

Butlers Creek 3403.13 5 Autre Zone Peuplée 4.2

Butlers Creek 3403.13 5 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 9.8











commerciales 7.8









commerciales 8.1



South Nation River Tributary 3416.19 10 Zone Importante et Sensible sur le


South Nation River Tributary 3416.19 10 Autre Zone Peuplée 1.8





commerciales 8.6









Page 65 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)


Unnamed Creek C761 3430 2.5 Zone Importante et Sensible sur le


Unnamed Creek C761 3430 2.5 Eau Potable 3.6

























Drainage Ditch C772 3446.19 2.5 Eau Potable 0

Drainage Ditch C772 3446.19 2.5 Zone Importante et Sensible sur le






West Creek C833 3447.59 5 Eau Potable 0

West Creek C833 3447.59 5 Zone Importante et Sensible sur le


West Creek C833 3447.59 5 Autre Zone Peuplée 7.1


Page 66 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)









East Creek C837 3449.96 2 Zone Importante et Sensible sur le


East Creek C837 3449.96 2 Eau Potable 1.8

East Creek C837 3449.96 2 Autre Zone Peuplée 5.8

Field Ditch C837 3450.07 0.5 Zone Importante et Sensible sur le


Field Ditch C837 3450.07 0.5 Eau Potable 1.9

Field Ditch C837 3450.07 0.5 Autre Zone Peuplée 5.9





Mattice Drain 3456.04 4 Zone Importante et Sensible sur le


Mattice Drain 3456.04 4 Zone Importante et Sensible sur le


Mattice Drain 3456.04 4 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 4.3

Hoasic Creek 3456.58 11 Zone Importante et Sensible sur le


Hoasic Creek 3456.58 11 Zone Importante et Sensible sur le


Hoasic Creek 3456.58 11 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 5.6

Gogo Drain 3460.19 2 Zone Importante et Sensible sur le


Gogo Drain 3460.19 2 Eau Potable 6.5

Gogo Drain 3460.19 2 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 7.1

Moffat‐Fetterly Drain 3462.78 12 Zone Importante et Sensible sur le


Moffat‐Fetterly Drain 3462.78 12 Eau Potable 5.1


Page 67 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)

Moffat‐Fetterly Drain 3462.78 12 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 5.6






commerciales 7.1






commerciales 7.7






commerciales 7.7

Hoople Creek 3472.2 9 Eau Potable 2.5

Hoople Creek 3472.2 9 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 3.1

Hoople Creek 3472.2 9 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 20.5

Dickinson Ditch 3472.24 3 Eau Potable 2.4

Dickinson Ditch 3472.24 3 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 3

Dickinson Ditch 3472.24 3 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 20.4



commerciales 2.3


commerciales 19.8





commerciales 1.3


Page 68 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)


commerciales 16.8





commerciales 1.3


commerciales 16.9

Murray Drain 3478.32 4 Zone Importante et Sensible sur le


Murray Drain 3478.32 4 Eau Potable 0

Murray Drain 3478.32 4 Zone Importante et Sensible sur le


Murray Drain 3478.32 4 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 2.5

Murray Drain 3478.32 4 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 18.4























Page 69 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)




McIntosh Drain 3495.58 7 Autre Zone Peuplée 7.3

McIntosh Drain 3495.58 7 Autre Zone Peuplée 19.3

McIntosh Drain 3495.58 7 Eau Potable 19.8

McIntosh Drain 3495.58 7 Eau Potable 20.2

McIntosh Drain 3495.58 7 Zone Importante et Sensible sur le


McIntosh Drain 3495.58 7 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 30.1

Raisin River 3500.47 32 Autre Zone Peuplée 10.3

Raisin River 3500.47 32 Eau Potable 10.7

Raisin River 3500.47 32 Eau Potable 11.2

Raisin River 3500.47 32 Zone Importante et Sensible sur le


Raisin River 3500.47 32 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 21

Lefebure Branch 3503.24 7 Autre Zone Peuplée 13.2

Lefebure Branch 3503.24 7 Eau Potable 13.7

Lefebure Branch 3503.24 7 Eau Potable 14.1

Lefebure Branch 3503.24 7 Zone Importante et Sensible sur le


Lefebure Branch 3503.24 7 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 24

Williamson Drain 3507.68 5 Autre Zone Peuplée 11.6

Williamson Drain 3507.68 5 Eau Potable 12.1

Williamson Drain 3507.68 5 Eau Potable 12.5

Williamson Drain 3507.68 5 Zone Importante et Sensible sur le


Williamson Drain 3507.68 5 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 22.4

Unnamed Ditch C830 3515.66 5 Zone Importante et Sensible sur le


Unnamed Ditch C830 3515.66 5 Eau Potable 12.8

Unnamed Ditch C830 3515.66 5 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 18.5

Rivière Beaudette 3519.06 11 Zone Importante et Sensible sur le



Page 70 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)





commerciales 30.3



Rivière Delisle 3527.19 17 Eau Potable 0

Rivière Delisle 3527.19 17 Autre Zone Peuplée 15.5

Rivière Delisle 3527.19 17 Eau Potable 16.6







Rivière Delisle 3527.19 17

Cours d’eau navigable à des fins commerciales

32.2

Fossé de la voie ferrée Robertson





3533.04 2 Eau Potable 3.1




3533.04 2 Eau Potable 16.8


3533.04 2 Eau Potable 18.8








3533.04 2 Eau Potable 26.7




Page 71 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)



commerciales 32.5

Coulée Robertson 3533.14 5 Eau Potable 0

Coulée Robertson 3533.14 5 Eau Potable 2.7


Coulée Robertson 3533.14 5 Autre Zone Peuplée 15.5





Coulée Robertson 3533.14 5 Autre Zone Peuplée 25.9


Coulée Robertson 3533.14 5 Autre Zone Peuplée 32

Coulée Robertson 3533.14 5


32.8

Cours d’eau non dénommé C775







commerciales 26.6



commerciales 28







Drain Lacombe 3536.43 6

Zone Importante et Sensible sur le plan Environnemental

14.3

Drain Lacombe 3536.43 6 Autre Zone Peuplée 19.1



23.6



24.9



25



30.6

Drain Lacombe 3536.43 6 Eau Potable 34.8


Page 72 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)



35.3



36.1



40.2



12.8

Drain Lacombe 3537.88 6 Autre Zone Peuplée 17.5



22.1



23.3



23.5



29

Drain Lacombe 3537.88 6 Eau Potable 33.2



33.7



34.6



38.7

Affluent du Drain Lacombe 3537.91 2


12.8

Affluent du Drain Lacombe 3537.91 2 Autre Zone Peuplée 17.5



22.1



23.3



23.5



29

Affluent du Drain Lacombe 3537.91 2 Eau Potable 33.2



33.7



34.6


Page 73 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)



38.7








commerciales 21.3






commerciales 22.7






















commerciales 19.8






commerciales 21.2












Cours d’eau non dénommé 3539.75 5 Zone Importante et Sensible sur le 36.4


Page 74 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)

C927 plan Environnemental








commerciales 19.7






commerciales 21.1

























commerciales 16.6



commerciales 18








3541.33 6 Eau Potable 28.2








Page 75 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)








3541.33 6 Eau Potable 37.9

Rivière à la Graisse 3542.81 5 Zone Importante et Sensible sur le


Rivière à la Graisse 3542.81 5 Autre Zone Peuplée 10

Rivière à la Graisse 3542.81 5


14.5



15.9



16.1



21.9

Rivière à la Graisse 3542.81 5 Eau Potable 26.1



26.6



27.4



31.3



33.3




37.3



38.8



5.2

Rivière à la Graisse 3543.02 5 Autre Zone Peuplée 9.8



14.3



15.7



15.9


Page 76 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)



21.7




26.4



27.2



31.1



33.1




37.1



38.6

Rivière Rigaud Est 3543.53 8


4.7

Rivière Rigaud Est 3543.53 8 Autre Zone Peuplée 9.3



13.9



15.3



15.5



21.2

Rivière Rigaud Est 3543.53 8 Eau Potable 25.4



25.9



26.8



30.6



32.6




36.6

Rivière Rigaud Est 3543.53 8 Zone Importante et Sensible sur le 38


Page 77 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)




38.1


Cours d'eau non dénommé C930







commerciales 13.4



commerciales 14.8






















3544.69 3 Eau Potable 34.6









commerciales 37.6



Fossé Bertrand 3545.9 2


1.8

Fossé Bertrand 3545.9 2 Autre Zone Peuplée 8.7



13.3


Page 78 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)



14.7



14.9



20.6

Fossé Bertrand 3545.9 2 Eau Potable 24.8



25.3



26.2



30



32

Fossé Bertrand 3545.9 2 Eau Potable 34.5



36.1

Rivière Rigaud 3546.95 26


1.3

Rivière Rigaud 3546.95 26 Autre Zone Peuplée 8.3



12.8



14.2



14.4



20.2

Rivière Rigaud 3546.95 26 Eau Potable 24.3



24.9



25.7



29.5



31.5

Rivière Rigaud 3546.95 26 Eau Potable 34

Rivière Rigaud 3546.95 26 Zone Importante et Sensible sur le 35.6


Page 79 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)


Ruisseau à Charette 3552.75 12 Zone Importante et Sensible sur le






Ruisseau à Charette 3552.75 12 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 1.9


commerciales 6.4





Ruisseau à Charette 3552.75 12 Eau Potable 16.6















commerciales 29.2



Rivière des Outaouais 3554.11 500


0



0.2



1.5

Rivière des Outaouais 3554.11 500 Cours d’eau navigable à des fins 5.8


Page 80 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)

commerciales



6.1



11.9

Rivière des Outaouais 3554.11 500 Eau Potable 16.1



16.5



17.3



21.3



23.2




27.4



28.8



Rivière du Nord 3557.94 150 Zone Importante et Sensible sur le


Rivière du Nord 3557.94 150 Autre Zone Peuplée 0.4

Rivière du Nord 3557.94 150 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 6.5



Rivière du Nord 3557.94 150 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 9.9



Rivière du Nord 3557.94 150 Eau Potable 19.9







Rivière du Nord 3557.94 150 Zone Importante et Sensible sur le 27.1


Page 81 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)








Ruisseau Fraser 3558.28 1 Zone Importante et Sensible sur le


Ruisseau Fraser 3558.28 1 Autre Zone Peuplée 0.4

Ruisseau Fraser 3558.28 1 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 6.5

Ruisseau Fraser 3558.28 1 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 9.9





Ruisseau Fraser 3558.28 1 Eau Potable 19.9















Cours d'eau Doig 3562.74 3 Autre Zone Peuplée 6.7

Cours d'eau Doig 3562.74 3 Zone Importante et Sensible sur le


Cours d'eau Doig 3562.74 3 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 13

Cours d'eau Doig 3562.74 3 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 16.5


Page 82 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)





Cours d'eau Doig 3562.74 3 Eau Potable 26.7
















commerciales 13.1



commerciales 16.6








3564.29 4 Eau Potable 26.7













Rivière Rouge 3566.61 9 Autre Zone Peuplée 7.4

Rivière Rouge 3566.61 9


9.4



13.7

Rivière Rouge 3566.61 9 Cours d’eau navigable à des fins 17.2


Page 83 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)

commerciales



17.3



23.1

Rivière Rouge 3566.61 9 Eau Potable 27.3



27.8



28.6



32.5

Ruisseau Lalande 3569.41 4 Autre Zone Peuplée 10.3

Ruisseau Lalande 3569.41 4 Zone Importante et Sensible sur le


Ruisseau Lalande 3569.41 4 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 16.5

Ruisseau Lalande 3569.41 4 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 20





Ruisseau Lalande 3569.41 4 Eau Potable 30.1





Ruisseau Levert‐Cardinal 3575.83 6 Eau Potable 0

Ruisseau Levert‐Cardinal 3575.83 6 Eau Potable 0.3

Ruisseau Levert‐Cardinal 3575.83 6 Autre Zone Peuplée 9.8

Ruisseau Levert‐Cardinal 3575.83 6 Autre Zone Peuplée 11



Ruisseau Levert‐Cardinal 3575.83 6 Zone Importante et Sensible sur le


Ruisseau Levert‐Cardinal 3575.83 6 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 23.9




Page 84 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)

Ruisseau Levert‐Cardinal 3575.83 6 Zone Densément Peuplée 24.3






Rivière du Chêne 3580.3 8 Eau Potable 0

Rivière du Chêne 3580.3 8 Autre Zone Peuplée 5.5


Rivière du Chêne 3580.3 8 Eau Potable 9.3


Rivière du Chêne 3580.3 8 Zone Importante et Sensible sur le


Rivière du Chêne 3580.3 8 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 19.6



Rivière du Chêne 3580.3 8 Zone Densément Peuplée 20











Ruisseau des Anges 3584.33 7 Eau Potable 0

Ruisseau des Anges 3584.33 7 Autre Zone Peuplée 8.8

Ruisseau des Anges 3584.33 7 Autre Zone Peuplée 10.2

Ruisseau des Anges 3584.33 7 Eau Potable 12.6


Ruisseau des Anges 3584.33 7


22.1



22.9



23.1


Page 85 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)

Ruisseau des Anges 3584.33 7 Zone Densément Peuplée 23.2

Ruisseau des Anges 3584.33 7 Eau Potable 25




28.1




30.7



30.8

Ruisseau Lafond 3587.53 4 Autre Zone Peuplée 0

Ruisseau Lafond 3587.53 4 Autre Zone Peuplée 9.8

Ruisseau Lafond 3587.53 4 Eau Potable 10

Ruisseau Lafond 3587.53 4 Eau Potable 11.5



Ruisseau Lafond 3587.53 4 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 20.2

Ruisseau Lafond 3587.53 4 Zone Importante et Sensible sur le




Ruisseau Lafond 3587.53 4 Zone Densément Peuplée 21.2

Ruisseau Lafond 3587.53 4 Autre Zone Peuplée 21.8

















Page 86 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)







commerciales 21.3








3589.4 4 Zone Densément Peuplée 22.4













3591.05 4 Eau Potable 11.5


3591.05 4 Eau Potable 12.9


3591.05 4 Eau Potable 19.3


3591.05 4 Eau Potable 19.9



commerciales 21.7












Cours d'eau non dénommé 3592.89 8 Eau Potable 4.6


Page 87 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)

C861









Affluent de la Rivière Mascouche










Ruisseau Gascon‐Forget 3597.2 6 Autre Zone Peuplée 0

Ruisseau Lapointe 3599.53 3 Autre Zone Peuplée 7.9

Ruisseau Lapointe 3599.53 3 Zone Densément Peuplée 17.1

Ruisseau Lapointe 3599.53 3 Autre Zone Peuplée 25.3







Rivière Saint‐Pierre 3602.27 10 Autre Zone Peuplée 3.7

Rivière Saint‐Pierre 3602.27 10 Zone Densément Peuplée 11

Rivière Saint‐Pierre 3602.27 10 Autre Zone Peuplée 18.2

Ruisseau Rivard‐Lauzon 3605.36 2 Autre Zone Peuplée 0

Ruisseau Rivard‐Lauzon 3605.36 2 Zone Densément Peuplée 9.7

Ruisseau Rivard‐Lauzon 3605.36 2 Autre Zone Peuplée 18

Ruisseau de Mascouche 3610.21 4 Zone Densément Peuplée 3.4

Ruisseau de Mascouche 3610.21 4 Autre Zone Peuplée 10.8

Rivière Mascouche 3612.92 17 Autre Zone Peuplée 0

Rivière Mascouche 3612.92 17 Zone Densément Peuplée 0.4


Page 88 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)

Rivière Mascouche 3612.92 17 Autre Zone Peuplée 8.3

Rivière Mascouche 3612.92 17 Zone Importante et Sensible sur le


Ruisseau Noir 3614.54 5 Zone Densément Peuplée 0

Ruisseau Noir 3614.54 5 Autre Zone Peuplée 6.9

Ruisseau Noir 3614.54 5 Zone Importante et Sensible sur le


Rivière des Milles Îles 3626.77 160 Zone Importante et Sensible sur le




Rivière des Milles Îles 3626.77 160 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 0

Rivière des Milles Îles 3626.77 160 Zone Densément Peuplée 0





Rivière des Milles Îles 3626.77 160 Eau Potable 6.4

Rivière des Milles Îles 3626.77 160 Eau Potable 6.6



Rivière des Milles Îles 3626.77 160 Cours d’eau navigable à des fins

commerciales 13.1












commerciales 2.4









Page 89 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)



commerciales 12.7














commerciales 2.3










commerciales 12.6














commerciales 1.8










commerciales 12.1




Cours d'eau non dénommé 3628.86 2 Zone Importante et Sensible sur le 18.4


Page 90 de 90


Poste kilométrique


(m)



(km)

C866 plan Environnemental








commerciales 1.7










commerciales 12







Rivière des Prairies 3633.61 325 Zone Importante et Sensible sur le


Rivière des Prairies 3633.61 325


0



0

Rivière des Prairies 3633.61 325 Zone Densément Peuplée 0

Rivière des Prairies 3633.61 325 Eau Potable 3.6

Rivière des Prairies 3633.61 325 Eau Potable 5



6.9



11.2



11.6



17.5

Note: ++ Les définitions des différents types de ZCE sont présentées dans le document intitulé Line 9 Intelligent Valve

Placement Methodology and Results soumis à l’Office National de l’Énergie (ONE) le 9 juin 2014 sous le numéro de

référence A60981 en réponse à la Condition 16.


APPENDICE E ‐

RÉPERTOIRE DES DESSINS DE TRAVERSES DE COURS D’EAU MAJEURS


Répertoire des dessins de traverses de cours d’eau majeurs

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Numéro du dessin Nom de la traverse de cours

d’eau Drawing 001 Unnamed Creek C22 Drawing 002 Porter Creek Drawing 003 Perch Creek Drawing 004 Unnamed Creek C4 Drawing 005 Waddell Creek Drawing 006 Unnamed Creek C17 Drawing 007 Unnamed Creek C24 Drawing 008 Unnamed Creek C42 Drawing 009 Cow Creek Drawing 010 Bonnie Doon Creek Drawing 011 Unnamed Creek C11 Drawing 012 Unnamed Creek C18 Drawing 013 Unnamed Creek C354 Drawing 014 Unnamed Creek C358 Drawing 015 Bear Creek Drawing 016 Unnamed Creek C368 Drawing 017 Unnamed Creek C356 Drawing 018 Unnamed Creek C370 Drawing 019 Unnamed Creek C362 Drawing 020 Unnamed Creek C372 Drawing 021 Unnamed Creek C347 Drawing 022 Unnamed Creek C346 Drawing 23 Unnamed Creek C352 Drawing 024 Unnamed Creek C13 Drawing 025 Adelaide Creek Drawing 026 Unnamed Creek C15 Drawing 027 Unnamed Creek C34 Drawing 028 Unnamed Creek C38 Drawing 029 Mud Creek Drawing 030 Unnamed Creek C28 Drawing 031 Unnamed Creek C26 Drawing 032 Unnamed Creek C32 Drawing 033 Unnamed Creek C8 Drawing 034 Nairn Creek Tributary Drawing 035 Oxbow Creek Drawing 036 Unnamed Creek C328 Drawing 037 Medway Creek Drawing 038 Medway Creek Tributary Drawing 039 Unnamed Ditch C222 Drawing 040 North Thames River



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d’eau Drawing 041 Unnamed Creek C254 Drawing 042 Unnamed Creek C220 Drawing 043 Waubuno Creek Drawing 044 Unnamed Creek C250 Drawing 045 Unnamed Creek C218 Drawing 046 Unnamed Creek C240 Drawing 047 North Branch Creek Drawing 048 Mud Creek Drawing 049 Unnamed Creek C230 Drawing 050 Phelan Creek Drawing 051 Thames River Drawing 052 Unnamed Creek C224 Drawing 053 Unnamed Creek C148 Drawing 054 Black Creek 3 Drawing 055 Unnamed Creek C107 Drawing 056 Unnamed Creek C106 Drawing 057 Black Creek Drawing 058 Nith River Drawing 059 Unnamed Creek C104 Drawing 060 Grand River Drawing 061 Unnamed Creek C166 Drawing 062 Fairchild Creek Tributary Drawing 063 Unnamed Creek C163 Drawing 064 Fairchild Creek Drawing 065 Barlow Creek Drawing 066 Spencer Creek Drawing 067 Unnamed Creek C489 Drawing 068 Unnamed Creek C510 Drawing 069 Unnamed Creek C509 Drawing 070 Unnamed Creek C507 Drawing 071 Unnamed Creek C501 Drawing 072 Unnamed Creek C503 Drawing 073 Unnamed Creek C505 Drawing 074 Unnamed Creek C487 Drawing 075 Bonte Creek Drawing 076 Sixteen Mile Creek Drawing 077 East Sixteen Mile Creek Drawing 078 Mullet Creek Drawing 079 Credit River Drawing 080 Unnamed Creek C495



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d’eau Drawing 081 Little Etobicoke Creek Drawing 082 Etobicoke Creek Drawing 083 Mimico Creek Drawing 084 Berry Creek Drawing 085 West Humber River Drawing 086 Humber River Drawing 087 Emery Creek Drawing 088 Black Creek Drawing 089 Don River West Branch Drawing 090 Newtonbrook Creek Drawing 091 Don RiverEast Branch Drawing 092 Rouge River Tributary Drawing 093 Rouge River Drawing 094 Unnamed Creek C557 Drawing 095 Little Rouge Creek Drawing 096 Unnamed Creek C551 Drawing 097 Unnamed Creek C539 Drawing 098 Unnamed Creek C581 Drawing 099 Petticoat Creek Drawing 100 West Duffins Creek Drawing 101 Ganatsekiagon Creek Drawing 102 URFE Creek Drawing 103 Duffins Creek Drawing 104 Unnamed Creek C575 Drawing 105 Unnamed Creek C543 Drawing 106 Unnamed Creek C563 Drawing 107 Unnamed Creek C567 Drawing 108 Unnamed Creek C541 Drawing 109 Unnamed Creek C559 Drawing 110 Lynde Creek Drawing 111 Oshawa Creek Drawing 112 East Oshawa Creek Drawing 113 Unnamed Creek C655 Drawing 114 Unnamed Creek C639 Drawing 115 Farewell Creek Drawing 116 Black Creek (Solina) Drawing 117 Bowmanville Creek Drawing 118 Bowmanville Creek Tributary Drawing 119 Unnamed Creek C635 Drawing 120 Unnamed Creek C665



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d’eau Drawing 121 Soper Creek Drawing 122 Unnamed Creek C629 Drawing 123 Unnamed Creek C649 Drawing 124 Wilmot Creek Drawing 125 Orono Creek Drawing 126 Hunter Creek Drawing 127 Stalker Creek Drawing 128 Stalker Creek 2 Drawing 129 Graham Creek Tributary Drawing 130 Graham Creek 2 Drawing 131 Graham Creek 1 Drawing 132 Graham Creek 3 Drawing 133 Unnamed Creek C617 Drawing 134 Unnamed Creek C669 Drawing 135 Ganaraska River Tributary Drawing 136 Ganaraska River Drawing 137 Unnamed Creek C623 Drawing 138 Gage Creek Drawing 139 Unnamed Creek C633 Drawing 140 Unnamed Creek C659 Drawing 141 Unnamed Creek C621 Drawing 142 Unnamed Creek C637 Drawing 143 Cobourg Brook Drawing 144 Unnamed Creek C625 Drawing 145 Unnamed Creek C615 Drawing 146 Shelter Valley Creek 1 Drawing 147 Cold Creek West Tributary Drawing 148 Cold Creek Tributary Drawing 149 Cold Creek 3 Drawing 150 Cold Creek Drawing 151 Cold Creek 1 Drawing 152 Breakaway Creek Drawing 153 Unnamed Creek C714 Drawing 154 Unnamed Creek C713 Drawing 155 Unnamed Creek C705 Drawing 156 Unnamed Creek C710 Drawing 157 Unnamed Creek C710 Drawing 158 Trent Severn Waterway Drawing 159 Unnamed Creek C715 Drawing 160 Unnamed Creek C731



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d’eau Drawing 161 Unnamed Creek C728 Drawing 162 Unnamed Field Drawing 163 Unnamed Creek C17B Drawing 164 Unnamed Creek C730 Drawing 165 Unnamed Creek C729 Drawing 166 Potter Creek Drawing 167 Moira Creek Drawing 168 Unnamed Creek C747 Drawing 169 Blessington Creek Drawing 170 Unnamed Creek C735 Drawing 171 Fisher Creek Drawing 172 Salmon River Drawing 173 Unnamed Creek C736 Drawing 174 Marysville Creek Drawing 175 Unnamed Creek C737 Drawing 176 Unnamed Creek C738 Drawing 177 Sucker Creek Drawing 178 Unnamed Creek C745 Drawing 179 Napanee River Drawing 180 Unnamed Creek C734 Drawing 181 Little Creek Drawing 182 Unnamed Creek C741 Drawing 183 Unnamed Creek C743 Drawing 184 Spring Creek Drawing 185 Wilton Creek Drawing 186 Unnamed Creek C742 Drawing 187 Unnamed Creek C740 Drawing 188 Millhaven Creek Drawing 189 Glenvale Creek Drawing 190 Unnamed Creek C746 Drawing 191 Collins Creek Drawing 192 Little Cataraqui Creek Drawing 193 Cattle Slough Drawing 194 Rideau Canal Drawing 195 Unnamed Creek C791 Drawing 196 Unnamed Creek C793 Drawing 197 Unnamed Creek C812 Drawing 198 Unnamed Creek C805 Drawing 199 Unnamed Creek C800 Drawing 200 Mud Creek



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d’eau Drawing 201 Mud Creek Drawing 202 Unnamed Creek C792 Drawing 203 Sucker Brook Drawing 204 Unnamed Creek @KP 3353.62 Drawing 205 Ganaoque River Drawing 206 Unnamed Creek @KP 3359.92 Drawing 207 Unnamed Creek C798 Drawing 208 Unnamed Creek C797

Drawing 209 Black Creek (DulceMaine Farm Field)

Drawing 210 Black Creek (DulceMaine) Drawing 211 Unnamed Creek C801 Drawing 212 Unnamed Creek C786 Drawing 213 Unnamed Creek C808 Drawing 214 Unnamed Creek C799 Drawing 215 Jones Creek Drawing 216 Unnamed Creek C807 Drawing 217 Unnamed Creek C803 Drawing 218 Lyn Creek Drawing 219 Golden Creek Drawing 220 Buells Creek (Reservoir) Drawing 221 Butlers Creek Drawing 222 Unnamed Creek C810 Drawing 223 Unnamed Creek C809 Drawing 224 Unnamed Creek C768 Drawing 225 South Nation Tributary Drawing 226 Unnamed Creek C840 Drawing 227 Unnamed Creek C825 Drawing 228 Unnamed Creek 769 Drawing 229 Unnamed Creek C767 Drawing 230 Unnamed Creek C761 Drawing 231 Black Creek Drawing 232 Unnamed Creek C766 Drawing 233 Unnamed Creek C763 Drawing 234 Unnamed Creek C770 Drawing 235 Unnamed Creek C762 Drawing 236 Unnamed Creek C765 Drawing 237 Unnamed Creek C771 Drawing 238 Unnamed Creek C760 Drawing 239 Drainage Ditch C772



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d’eau Drawing 240 Unnamed Creek C832 Drawing 241 West Creek C833 Drawing 242 Unnamed Creek C833 Drawing 243 Unnamed Creek C845 Drawing 244 East Creek C837 Drawing 245 Field Ditch C837 Drawing 246 Unnamed Creek C828 Drawing 247 Mattice Drain Drawing 248 Hoasic Creek Drawing 249 Gogo Drain Drawing 250 Moffat-Fetterly Drain Drawing 251 Unnamed Creek C843 Drawing 252 Unnamed Creek C842 Drawing 253 Unnamed Creek C841 Drawing 254 Hoople Creek Drawing 255 Dickson Ditch Drawing 256 Unnamed Creek C839 Drawing 257 Unnamed Creek C831 Drawing 258 Unnamed Creek C829 Drawing 259 Murray Drain Drawing 260 Unnamed Creek C844 Drawing 261 Unnamed Creek C827 Drawing 262 McIntosh Drain Drawing 263 Raisin River Drawing 264 Lefebvre Branch Drawing 265 Williamson Drain Drawing 266 Unnamed Ditch C830 Drawing 267 Riviere Beaudette Drawing 268 Unnamed Creek C848 Drawing 269 Rivière Delisle Drawing 270 Fossé de la voie Férrée Robertson Drawing 271 Coulée Robertson Drawing 272 Cours d'eau non dénommé C775 Drawing 273 Drain Lacombe Drawing 274 Drain Lacombe Drawing 275 Affluent du Drain Lacombe Drawing 276 Cours d'eau non dénommé C926 Drawing 277 Cours d'eau non dénommé C927 Drawing 278 Cours d'eau non dénommé C928 Drawing 279 Cours d'eau non dénommé C929



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d’eau Drawing 280 Rivière à la Graisse Drawing 281 Rivière à la Graisse Drawing 282 Rivière Rigaud Est Drawing 283 Cours d'eau non dénommé C930 Drawing 284 Fossé Bertrand Drawing 285 Rivière Rigaud Drawing 286 Ruisseau à Charrette Drawing 287 Rivière des Outaouais Drawing 288 Rivière du Nord Drawing 289 Ruisseau Fraser Drawing 290 Cours d'eau Doig Drawing 291 Cours d'eau non dénommé C778 Drawing 292 Rivière Rouge Drawing 293 Ruisseau Lalande Drawing 294 Ruisseau Levert-Cardinal Drawing 295 Rivière du Chêne Drawing 296 Ruisseau des Anges Drawing 297 Ruisseau Lafond Drawing 298 Cours d'eau non dénommé C859 Drawing 299 Cours d'eau non dénommé C863 Drawing 300 Cours d'eau non dénommé C861 Drawing 301 Affluent de la Rivière Mascouche Drawing 302 Ruisseau Gascon-Forget Drawing 303 Ruisseau Lapointe Drawing 304 Cours d'eau non dénommé C854 Drawing 305 Rivière Saint Pierre Drawing 306 Ruisseau Rivard-Lauzon Drawing 307 Ruisseau de Mascouche Drawing 308 Rivière Mascouche Drawing 309 Ruisseau Noir Drawing 310 Rivière des Mille Îles Drawing 311 Cours d'eau non dénommé C869 Drawing 312 Cours d'eau non dénommé C868 Drawing 313 Cours d'eau non dénommé C866 Drawing 314 Cours d'eau non dénommé C865 Drawing 315 Rivière des Prairies


APPENDICE F ‐

PREUVES DE CONSULTATION


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TABLEAU F‐1 PREUVES DE CONSULTATION AVEC ENVIRONNEMENT CANADA, L’AUTORITÉ DE

CONSERVATION DE LA RÉGION DE TORONTO, ET AUTRES AUTORITÉS PROVINCIALES, RÉGIONALES ET MUNICIPALES APPROPRIÉES

1 – L’autorité de conservation de la région de St. Clair

Date de contact : 16 juin 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Enbridge émet une lettre d’avis d’une récolte de données géotechniques (hydrotechniques) pour le plan de gestion des cours d’eau.

Date de contact : 17 juin 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Un représentant de l’autorité de conservation de la région St. Clair répond à la lettre d’avis émis le 16 juin 2015 exprimant un intérêt à discuter de la lettre ainsi que de la révision du plan de gestion des cours d’eau.

Date de contact : 7 juillet 2015 Méthode : Téléphone Sommaire : Enbridge laisse un message vocal auprès de l’autorité de conservation de la région St. Clair exprimant un intérêt à discuter de la lettre ainsi que de la révision du plan de gestion des cours d’eau.

Date de contact : 7 juillet 2015 Méthode : Téléphone Sommaire : Enbridge laisse un message vocal auprès de l’autorité de conservation de la région St. Clair demandant un retour d’appel afin de discuter de la lettre d’avis ainsi que de la révision du plan de gestion des cours d’eau.

Date de contact : 28 juillet 2015 Méthode : Téléphone Sommaire : Enbridge laisse un message vocal auprès de l’autorité de conservation de la région St. Clair demandant un retour d’appel afin de discuter de la lettre d’avis ainsi que de la révision du plan de gestion des cours d’eau.

Date de contact : 30 juillet 2015 Méthode : Téléphone Sommaire : Enbridge contacte l’autorité de conservation de la région St. Clair qui maintient son intérêt de voir les données de la révision du plan de gestion des cours d’eau une fois disponibles, mais que l’autorité de conservation n’a pas besoin d’être impliquée dans les progrès du projet.

Date de contact : 28 août 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Un consultant d’Enbridge contacte un représentant de l’autorité de conservation de la région de St. Clair pour s’enquérir de la disponibilité de modèles altimétriques numériques (MAN) ainsi que de cartes géographiques des plaines inondables réglementaires en format numérique sur l’étendue du droit de passage du pipeline à travers l’aire de conservation.

Enbridge Pipelines Inc. Projet d’inversion de la ligne 9B et d’accroissement de la capacité de la ligne 9 Révision des plans de gestion des traverses de cours d’eau de la ligne 9 pour les cours d’eau

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Date de contact : 28 août 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Un consultant d’Enbridge reçoit une réponse d’un représentant de l’autorité de conservation de la région de St. Clair expliquant que des modèles altimétriques numériques (MAN) sont disponibles au provincial seulement, mais qu’une couverture partielle des zones inondables réglementaires est disponible selon la zone d’intérêt. Le représentant de l’autorité de conservation demande un fichier numérique démontrant l’étendue de la zone d’intérêt pour guider les recherches de données disponibles.

Date de contact : 1er septembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Un consultant d’Enbridge remet un fichier de forme (fichier .shp – un format de fichier standard pour les systèmes d’information géographique [SIG]) pour le parcours du corridor de pipeline dans la région de St. Clair montrant l’axe de la canalisation, le tracé d’un couloir d’une largeur approximative de 40 m ayant le pipeline pour centre (soit 20 m de chaque côté du pipeline) qui représente l’emprise du pipeline ainsi que les lignes bordant un couloir de 2 km de large ayant le pipeline pour centre.

Date de contact : 9 septembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Le représentant de l’office de protection de la nature a confirmé la disponibilité des données numériques.

Date de contact : 10 septembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Le consultant d’Enbridge a communiqué par courriel avec l’office de protection de la nature à propos des modalités d’utilisation des données.

Date de contact : 16 septembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Le consultant d’Enbridge a obtenu les données.

Date de contact : 5 mai 2016 Méthode : Courriel Sommaire : Enbridge a fourni la révision des plans de gestion des traverses de cours d’eau de la ligne 9 pour les cours d’eau au sein de la région gérée par l’office de protection de la nature de St. Clair. Enbridge a demandé au représentant de l’office de protection de la nature de la région de St. Clair d’examiner les plans et de faire parvenir ses questions ou ses commentaires à Enbridge.


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2 – Office de protection de la nature de la région d’Ausable Bayfield

Date de contact : 16 juin 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Enbridge a émis un avis concernant les analyses géotechniques (hydrotechniques) pour le plan de gestion des cours d’eau.

Date de contact : 17 juin 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Un représentant de l’office de protection de la nature d’Ausable Bayfield a répondu à cet avis du 16 juin et a indiqué qu’il souhaitait en discuter, et qu’il souhaitait également discuter de la révision du plan de gestion des cours d’eau.

Date de contact : 23 juin 2015 Méthode : Téléphone et courriel

Sommaire : Enbridge a contacté l’office de protection de la nature d’Ausable Bayfield afin d’organiser la discussion, mais la personne-ressource était en vacances.

Date de contact : 24 août 2015 Méthode : Courriel Sommaire : L’office de protection de la nature d’Ausable Bayfield a mentionné qu’elle voulait voir les données du plan de gestion des cours d’eau lorsqu’elles seront disponibles.

Date de contact : 28 août 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Le consultant d’Enbridge a établi un premier contact avec un représentant de l’office de protection de la nature pour se renseigner sur la disponibilité des données détaillées du MNA et sur les cartes des plaines d’inondation réglementaires (en format numérique) pour l’étendue de l’emprise du pipeline dans la zone protégée.

Date de contact : 28 août 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Dans sa réponse, le représentant de l’office de protection de la nature a demandé des explications concernant l’utilisation de ces données.

Date de contact : 28 août 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Le consultant d’Enbridge a indiqué que les données seraient utilisées pour concrétiser les engagements relatifs au projet d’inversion de la ligne 9B et d’accroissement de la capacité de la ligne 9 (Projet de la ligne 9B).

Date de contact : 1er septembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Le représentant de l’office de protection de la nature a demandé au consultant d’Enbridge de fournir un fichier numérique présentant la zone d’intérêt afin qu’ils puissent déterminer quelles données étaient disponibles. Le consultant d’Enbridge a fourni des fichiers


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de forme (fichier .shp – un format de fichier standard pour les systèmes d’information géographique [SIG]) pour le parcours du pipeline dans la région d’Ausable Bayfield montrant l’axe de la canalisation, le tracé d’un couloir d’une largeur approximative de 40 m ayant le pipeline pour centre (soit 20 m de chaque côté du pipeline) qui représente l’emprise du pipeline ainsi que les lignes bordant un couloir de 2 km de large ayant le pipeline pour centre.

Date de contact : 11 septembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Le représentant de l’office de protection de la nature a confirmé la disponibilité des données numériques. Le consultant d’Enbridge a reconnu les limites et l’état des données. Ses services ont été facturés. Les données ont ensuite été téléchargées.

Date de contact : 5 mai 2016 Méthode : Courriel Sommaire : Enbridge a fourni la révision des plans de gestion des traverses de cours d’eau de la ligne 9 pour les cours d’eau au sein de la région gérée par l’office de protection de la nature d’Ausable Bayfield. Enbridge a demandé au représentant de l’office de protection de la nature de la région d’Ausable Bayfield de passer ces plans en revue et de transmettre ses questions ou commentaires à Enbridge.


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3 – Office de protection de la nature de la rivière Upper Thames


Date de contact : 23 juillet 2015 Méthode : Téléphone Sommaire : Enbridge a communiqué avec un représentant de l’office de protection de la nature de la rivière Upper Thames pour discuter de la révision des données hydrotechniques pour le plan de gestion des cours d’eau.

Date de contact : 31 août 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Le consultant d’Enbridge a établi un premier contact pour connaître la disponibilité des données de MAN détaillées et des cartes des plaines d’inondation réglementaires (en format numérique) pour l’étendue de l’emprise du pipeline dans la zone protégée.

Date de contact : 31 août 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Dans sa réponse, le représentant de l’office de protection de la nature a demandé que le consultant d’Enbridge fournisse un fichier numérique montrant la zone d’intérêt afin de déterminer quelles données étaient disponibles.

Date de contact : 2 septembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Le consultant d’Enbridge a fourni des fichiers de forme (fichier .shp – un format de fichier standard pour les systèmes d’information géographique [SIG]) pour le parcours du pipeline dans la région protégée par l’office montrant l’axe de la canalisation, le tracé d’un couloir d’une largeur approximative de 40 m ayant le pipeline pour centre (soit 20 m de chaque côté du pipeline) qui représente l’emprise du pipeline ainsi que les lignes bordant un couloir de 2 km de large ayant le pipeline pour centre.

Date de contact : 2 septembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Le représentant de l’office de protection de la nature a confirmé la disponibilité des données demandées par le consultant d’Enbridge et il a expliqué que les données sur les traverses de cours d’eau et sur les plaines d’inondation étaient aussi disponibles, mais que la résolution des données du MAN était la même que celle des données rendues publiques. Dans sa réponse, le consultant d’Enbridge a indiqué qu’il n’était pas nécessaire de fournir les données du MAN, mais qu’il était toujours nécessaire de fournir les données sur les traverses de cours d’eau et sur les plaines d’inondation.

Date de contact : 8 septembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Le représentant de l’office de protection de la nature a fait parvenir, par courriel,


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les fichiers de forme disponibles.

Date de contact : 8 septembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : À la réception des données, le consultant d’Enbridge a demandé si des métadonnées SIG étaient disponibles.

Date de contact : 9 septembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Le représentant de l’office de protection de la nature a fait parvenir, par courriel, une autre couche de données SIG et a expliqué comment ces données ont été obtenues.

Date de contact : 5 mai 2016 Méthode : Courriel Sommaire : Enbridge a fourni la révision des plans de gestion des traverses de cours d’eau de la ligne 9 pour les cours d’eau au sein de la région gérée par l’office de protection de la nature de la rivière Upper Thames. Enbridge a demandé au représentant de l’office de protection de la nature de la région de la rivière Upper Thames River de passer ces plans en revue et de transmettre ses questions ou commentaires à Enbridge.


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4 – Office de protection de la nature de la région de Grand River


Date de contact : 17 juin 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Un représentant de l’office de protection de la nature de la région de Grand River a répondu à la lettre du 16 juin et a indiqué qu’il souhaitait discuter des analyses hydrotechniques du plan de gestion des cours d’eau.

Date de contact : 23 juin 2015 Méthode : Téléphone Sommaire : Enbridge a communiqué avec un représentant de l’office de protection de la nature de la région de Grand River. Celui-ci a indiqué que l’office de protection de la nature de la région de Grand River souhaitait examiner les données d’analyse lorsqu’elles seront disponibles et qu’elle souhaitait également participer à tout le processus.

Date de contact : Août 2015 Méthode : Internet Sommaire : Le consultant d’Enbridge a examiné la documentation disponible sur le site Web de l’office de protection de la nature de la région de Grand River et a déterminé que les données requises pouvaient être téléchargées sans devoir communiquer directement avec l’office de protection. Le consultant d’Enbridge a téléchargé lesdites données.

Date de contact : 17 novembre 2015 Méthode : Téléphone Sommaire : Le consultant d’Enbridge a communiqué avec un représentant de l’office de protection de la nature pour discuter de la disponibilité des données du modèle hydraulique. Le consultant d’Enbridge a conclu que les données téléchargées étaient suffisantes et qu’il n’était pas nécessaire d’obtenir les données du modèle hydraulique en ce moment. Cependant, il indique qu’un suivi sera peut-être nécessaire ultérieurement. Le représentant a également confirmé que les orthophotos de 2010 pouvaient être téléchargées gratuitement à partir du site Web de l’office de protection de la nature de la région de Grand River.

Date de contact : 5 mai 2016 Méthode : Courriel Sommaire : Enbridge a fourni la révision des plans de gestion des traverses de cours d’eau de la ligne 9 pour les cours d’eau au sein de la région gérée par l’office de protection de la nature de Grand River. Enbridge a demandé au représentant de l’office de protection de la nature de la région de Grand River de passer ces plans en revue et de transmettre ses questions ou commentaires à Enbridge.

Date de contact : 6 mai 2016 Méthode : Courriel Sommaire : Un représentant de l’office de protection de la nature de la région de Grand River


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a contacté Enbridge pour savoir si des projets étaient en cours de planification dans l’un ou l’autre des cours d’eau de la région de l’office de protection de la nature de Grand River. Enbridge a expliqué qu’aucun projet n’est actuellement prévu et que les plans ont été fournis pour répondre à une demande antérieure.


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5 – Office de protection de la nature de la région d’Hamilton


Date de contact : 17 juin 2015 Méthode : Téléphone Sommaire : Enbridge a laissé un message vocal au représentant de l’office de protection de la nature de la région d’Hamilton pour lui demander s’il souhaitait discuter des analyses hydrotechniques du plan de gestion des cours d’eau.

Date de contact : 28 juillet 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Enbridge a communiqué avec un représentant de l’office de protection de la nature de la région d’Hamilton et a fourni des renseignements supplémentaires sur la révision des plans de gestion des traverses de cours d’eau. On a demandé au représentant de communiquer avec Enbridge pour lui faire part de ses questions ou commentaires.

Date de contact : 29 juillet 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Un représentant de l’office de protection de la nature de la région d’Hamilton a indiqué qu’il aimerait passer en revue les données recueillies dans le cadre de la révision des plans de gestion des traverses de cours d’eau et qu’il aimerait également examiner la portée des travaux et les procédures utilisées pour l’évaluation géotechnique (hydrotechnique) du terrain.

Date de contact : 28 août 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Le consultant d’Enbridge a établi un premier contact pour connaître la disponibilité des données détaillées du MAN et des cartes des plaines d’inondation réglementaires (en format numérique) pour l’étendue de l’emprise du pipeline dans la zone protégée.

Date de contact : 31 août 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Dans sa réponse, le représentant de la région explique que les données du MAN ou de la cartographie des plaines d’inondation n’étaient pas disponibles sur leur site et que seule la cartographie de la zone réglementée était disponible. Les cartes en courbes de niveau de l’élévation étaient disponibles moyennant certains frais et les données cartographiques des plaines d’inondation le long d’une partie de la ligne 9 étaient disponibles en format papier seulement.

Date de contact : 1er septembre 2015

Méthode : Courriel

Sommaire : Pour afficher la zone d’intérêt, le consultant d’Enbridge a fourni une carte en


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format PDF (Adobe) qui présentait le corridor du pipeline dans la région d’Hamilton montrant l’axe de la canalisation, un couloir d’une largeur approximative de 40 m ayant le pipeline pour centre (soit 20 m de chaque côté du pipeline) qui représente l’emprise du pipeline ainsi que les lignes bordant un couloir de 2 km de large ayant le pipeline pour centre.

Date de contact : 2 septembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Dans sa réponse, le représentant de l’office de protection de la nature a donné le détail des tarifs pour les données hypsométriques et a confirmé que la cartographie des plaines d’inondation ne serait pas fournie sous forme de carte; on remettrait plutôt une copie des données de modélisation. Le consultant d’Enbridge n’a pas réclamé ces données.

Date de contact : 20 octobre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Enbridge a envoyé la collecte de données et la portée de l’évaluation du plan de gestion des traverses de cours d’eau au représentant de l’office de protection de la nature de la région d’Hamilton pour examen.

Date de contact : 28 octobre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Un représentant de l’office de protection de la nature de la région d’Hamilton a envoyé à Enbridge ses questions et commentaires sur la collecte de données et sur la portée de l’évaluation du plan de gestion des traverses de cours d’eau.

Date de contact : 2 novembre 2015 Méthode : Téléphone Sommaire : Le consultant d’Enbridge a joint un représentant de l’office de protection de la nature afin de confirmer que seules les impressions de la modélisation étaient disponibles et pour vérifier la disponibilité et le coût des renseignements sur les courbes de niveau avec l’empreinte du pipeline.

Date de contact : 5 novembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Un représentant de la région a donné le coût actuel des données hypsométriques et a indiqué que les données seraient sujettes à l’entente habituelle de partage de données. Enbridge a convenu d’aller de l’avant et d’acquérir ces données conformément à l’entente de partage de données.

Date de contact : 6 novembre 2015 Méthode : Courriel

Sommaire : Le consultant d’Enbridge a obtenu les données hypsométriques.

Date de contact : 11 novembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Enbridge a répondu aux questions et aux commentaires de l’office de protection


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de la nature de la région d’Hamilton en ce qui concerne la collecte de données et la portée de l’évaluation du plan de gestion des traverses de cours d’eau. Enbridge a demandé des éclaircissements sur l’un des commentaires. Enbridge a proposé d’organiser une conférence téléphonique pour discuter d’autres questions ou commentaires.

Date de contact : 23 novembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Le consultant d’Enbridge a communiqué avec un représentant de l’office de protection de la nature pour confirmer la date de réception des données après l’achat.

Date de contact : 3 décembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Un représentant de l’office de protection de la nature de la région d’Hamilton a fourni des éclaircissements sur un commentaire envoyé précédemment au sujet de la collecte de données et la portée de l’évaluation du plan de gestion des traverses de cours d’eau.

Date de contact : 16 décembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Enbridge a répondu au commentaire clarifié par le représentant de l’office de protection de la nature de la région d’Hamilton.

Date de contact : 5 mai 2016 Méthode : Courriel Sommaire : Enbridge a fourni la révision des plans de gestion des traverses de cours d’eau de la ligne 9 pour les cours d’eau au sein de la région gérée par l’office de protection de la nature d’Hamilton. Enbridge a demandé au représentant de l’office de protection de la nature de la région d’Hamilton de passer ces plans en revue et de transmettre ses questions ou commentaires à Enbridge.

Date de contact : 6 mai 2016 Méthode : Courriel Sommaire : Un représentant de l’office de protection de la nature de la région d’Hamilton a déclaré que l’office de protection de la nature de la région d’Hamilton n’a aucune question ni aucun commentaire sur l’ensemble des plans de gestion des traverses de cours d’eau.


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6 – Office de protection de la nature de la région de Halton


Date de contact : 17 juin 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Un représentant de l’office de protection de la nature de la région de Halton a fait parvenir un courriel indiquant qu’un autre représentant entrerait en contact avec Enbridge pour discuter de la révision du plan de gestion des cours d’eau.

Date de contact : 28 juillet 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Enbridge a communiqué avec le nouveau représentant de l’office de protection de la nature de la région de Halton pour savoir si l’office de protection de la nature de Halton souhaitait examiner les données recueillies pour la révision du plan de gestion des cours d’eau et pour déterminer si Enbridge doit remettre les résultats de l’évaluation des cours d’eau à l’office de protection de la nature après que cette dernière en fasse l’examen.

Date de contact : 8 septembre 2015 Méthode : Demande en ligne

Sommaire : Le consultant d’Enbridge a déposé une demande pour obtenir une cartographie numérique qui comprenait les données ou les bases de données numériques SIG ainsi que la zone d’intérêt définie (en format PDF [Adobe]) qui présentait le corridor du pipeline dans la région de Halton montrant l’axe de la canalisation, le tracé des lignes délimitant un couloir d’une largeur approximative de 40 m ayant le pipeline pour centre (soit 20 m de chaque côté du pipeline) qui représente l’emprise du pipeline ainsi que les lignes bordant un couloir de 2 km de large ayant le pipeline pour centre.

Date de contact : 17 septembre 2015 Méthode : Téléphone Sommaire : Un représentant de l’office de protection de la nature a communiqué avec le consultant d’Enbridge pour discuter des besoins en matière de données. Le consultant d’Enbridge a donné des renseignements généraux concernant le projet de la ligne 9B et a invité le représentant de l’office de protection de la nature à consulter le site Web de l’Office national de l’énergie (ONÉ) pour obtenir plus de renseignements.

Date de contact : 17 septembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Le consultant d’Enbridge a par la suite envoyé un courriel pour expliquer plus en détail la portée du projet et la nature des données demandées.

Date de contact : 18 septembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Le représentant de l’office de protection de la nature a pris connaissance des


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Date de contact : 5 mai 2016 Méthode : Courriel Sommaire : Enbridge a fourni la révision des plans de gestion des traverses de cours d’eau de la ligne 9 pour les cours d’eau au sein de la région gérée par l’office de protection de la nature de Halton. Enbridge a demandé au représentant l’office de protection de la nature de la région de Halton de passer ces plans en revue et de transmettre ses questions ou commentaires à Enbridge.

renseignements fournis dans le courriel du 17 septembre et a indiqué que le département SIG de l’office de protection de la nature communiquerait avec le consultant d’Enbridge dans un proche avenir.

Date de contact : 28 octobre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Le consultant d’Enbridge a effectué un suivi par courriel le 18 septembre pour connaître l’état de la demande de données.

Date de contact : 29 octobre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Un représentant de l’office de protection de la nature a demandé qu’Enbridge examine le contrat de licence des données pour approbation.

Date de contact : 5 novembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Le nom d’un représentant d’Enbridge a été fourni pour le contrat de licence.

Date de contact : 11 novembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Les données ont été reçues et les modalités d’utilisation des données ont été signées et envoyées à l’office de protection de la nature.


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7 – Office de protection de la nature de la région de Credit Valley


Date de contact : 17 juin 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Un représentant de l’office de protection de la nature de la région de Credit Valley a envoyé un courriel indiquant que l’office souhaitait discuter des analyses hydrotechniques et de la révision des plans de gestion des traverses de cours d’eau.

Date de contact : 24 juin 2015 Méthode : Téléphone Sommaire : Enbridge a communiqué avec un représentant de l’office de protection de la nature de la région de Credit Valley avec lequel il a discuté de l’examen des données recueillies au cours des analyses hydrotechniques pour la révision des plans de gestion des traverses de cours d’eau. Le représentant de l’office de protection de la nature de la région de Credit Valley a été informé que les données ne seraient pas disponibles pour examen avant la fin du mois d’août.

Date de contact : 28 août 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Le consultant d’Enbridge a établi un premier contact pour se renseigner sur la disponibilité des données du MAN et des cartes des plaines d’inondation réglementaires (en format numérique) pour l’étendue de l’emprise du pipeline dans la zone protégée.

Date de contact : 3 septembre 2015 Méthode : Téléphone Sommaire : Enbridge a laissé un message vocal à l’attention d’un représentant de l’office de protection de la nature de la région de Credit Valley indiquant que le traitement des données des analyses hydrotechniques ne sera pas finalisé pour évaluation avant l’hiver. Il indique également qu’Enbridge communiquerait avec eux pour fixer un rendez-vous afin d’examiner les données.

Date de contact : 11 septembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Le consultant d’Enbridge a effectué un suivi relativement au courriel du 28 août.

Date de contact : 14 septembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Un représentant de l’office de protection de la nature de conservation a fourni un fichier PDF (Adobe) de la carte des plaines d’inondation réglementaires pour la région et a expliqué qu’aucune donnée LiDAR n’était disponible. Le représentant a suggéré que le consultant d’Enbridge communique avec la Ville de Mississauga et avec le Service du transport et des travaux publics. Le consultant d’Enbridge a envoyé un courriel expliquant qu’Enbridge effectuera le géoréférencement et la numérisation des zones de crues qui ont


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Date de contact : 5 mai 2016 Méthode : Courriel Sommaire : Enbridge a fourni la révision des plans de gestion des traverses de cours d’eau de la ligne 9 pour les cours d’eau au sein de la région gérée par l’office de protection de la nature de Credit Valley. Enbridge a demandé au représentant de l’office de protection de la nature de la région de Credit Valley de passer ces plans en revue et de transmettre ses questions ou commentaires à Enbridge.

été fournies dans le document PDF à moins que les données soient disponibles en format numérique.

Date de contact : 15 septembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Un représentant de l’office de protection de la nature a fourni un lien pour télécharger les cartes des plaines d’inondation réglementaires supplémentaires en lien avec les criques dans la zone d’étude.


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8 – Office de protection de la nature de Toronto et de la région


Date de contact : 24 juin 2015 Méthode : Téléphone Sommaire : Enbridge a laissé un message vocal au représentant de l’office de protection de la nature de Toronto et de la région pour demander s’il avait des questions quant au travail mené pour mettre à jour le plan de gestion des cours d’eau de la ligne 9.

Date de contact : 4 septembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Puisqu’il avait eu des difficultés avec la base de données de demande de carte en ligne fournie par l’office de protection de la nature de Toronto et de la région, le consultant d’Enbridge s’est informé de la disponibilité des données détaillées du MAN et sur les cartes des plaines d’inondation réglementaires (en format numérique) pour l’étendue de l’emprise du pipeline dans la zone protégée.

Date de contact : 8 septembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Un représentant de l’office de protection de la nature a joint le consultant d’Enbridge et a demandé des détails sur la région d’intérêt précise. Dans sa réponse, le consultant d’Enbridge a fourni des fichiers de forme (fichier .shp – un format de fichier standard pour les systèmes d’information géographique [SIG]) pour le parcours du corridor du pipeline dans la région de l’office de protection de la nature de Toronto et de la région montrant l’axe de la canalisation, le tracé d’un couloir d’une largeur approximative de 40 m ayant le pipeline pour centre (soit 20 m de chaque côté du pipeline) qui représente l’emprise du pipeline. Le représentant a isolé les données disponibles et a affirmé qu’un devis serait fourni pour qu’Enbridge puisse acheter les données.

Date de contact : 9 septembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Le représentant de l’office de protection de la nature a fait parvenir un courriel au consultant d’Enbridge concernant les frais applicables.

Date de contact : 12 octobre 2015 Méthode : Téléphone Sommaire : Enbridge a laissé un message vocal à un représentant de l’office de protection de la nature de Toronto et de la région pour l’informer qu’à l’intérieur de la Newtonbrook Creek, à côté de l’endroit où l’ancienne plateforme d’atténuation articulée en béton avait été installée, une nouvelle section de la ligne 9 a été exposée. Enbridge a expliqué que d’autres options d’atténuation ont été envisagées et que, pour déterminer l’option la plus acceptable, Enbridge souhaitait collaborer avec l’office de protection de la nature de Toronto et de la région. Un appel téléphonique de l’office est attendu.


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Date de contact : 20 octobre 2015 Méthode : Téléphone Sommaire : Enbridge a communiqué avec un représentant de l’office de protection de la nature de Toronto et de la région pour discuter de l’atténuation de l’exposition dans la Newtonbrook Creek. Enbridge a déclaré que ses employés travaillent sur les détails de conception et que l’entreprise communiquera avec l’office lorsqu’une décision aura été prise.

Date de contact : 17 novembre 2015 Méthode : Téléphone Sommaire : Le consultant d’Enbridge a communiqué avec le représentant de l’office de protection de la nature pour obtenir plus de renseignements sur les données disponibles et pour obtenir un devis en vue de se procurer les cartes des plaines d’inondation réglementaires pour la région.

Date de contact : 17 novembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Le représentant de l’office de protection de la nature a transmis tous les courriels afin que le consultant d’Enbridge puisse s’en servir pour retracer les données qui ont été demandées.

Date de contact : 23 novembre 2015 Méthode : Téléphone Sommaire : Le consultant d’Enbridge a communiqué avec le représentant de l’office de protection de la nature pour obtenir une mise à jour sur la demande de données. Le consultant d’Enbridge a terminé l’évaluation sans utiliser les données de l’office de protection de la nature.

Date de contact : 5 mai 2016 Méthode : Courriel Sommaire : Enbridge a fourni la révision des plans de gestion des traverses de cours d’eau de la ligne 9 pour les cours d’eau au sein de la région gérée par l’office de protection de la nature de Toronto et de la région. Enbridge a demandé au représentant de l’office de protection de la nature de Toronto et de la région de passer ces plans en revue et de transmettre ses questions ou commentaires à Enbridge.


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9 – Office de protection de la nature de Central Lake Ontario


Date de contact : 24 juin 2015 Méthode : Téléphone Sommaire : Enbridge a laissé un message vocal au représentant de l’office de protection de la nature de Central Lake Ontario pour demander s’il avait des questions quant au travail mené pour mettre à jour le plan de gestion des cours d’eau de la ligne 9.


Date de contact : 28 août 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Un représentant de l’office de protection de la nature a répondu au précédent message et a indiqué que ces données étaient disponibles. Le représentant a fourni un « Formulaire de demande de données » qui devra être rempli et retourné afin de procéder à la demande des données disponibles.

Date de contact : 1er septembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Le formulaire de demande de données a été dûment rempli par le consultant d’Enbridge. Le formulaire a été expédié avec une carte en format PDF (Adobe) qui présentait la zone d’intérêt à l’intérieur de la zone protégée de Central Lake Ontario. La carte présentait l’axe de la canalisation, le tracé d’un couloir d’une largeur approximative de 40 m ayant le pipeline pour centre (soit 20 m de chaque côté du pipeline) qui représente l’emprise du pipeline ainsi que les lignes bordant un couloir de 2 km de large ayant le pipeline pour centre.

Date de contact : 18 septembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Un représentant de l’office de protection de la nature a demandé si Enbridge souhaitait avoir les feuilles cartographiques des plaines d’inondation. Le consultant d’Enbridge a fait un suivi pour indiquer qu’Enbridge préférait recevoir les données sous forme de fichiers numériques, comme les fichiers de forme (si disponibles).

Date de contact : 21 septembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Un représentant de l’office de protection de la nature a redirigé le consultant d’Enbridge vers le site MapWarehouse de First Base Solutions et lui a suggéré d’y faire l’achat des cartes en courbes de niveau et des données d’élévation. Un fichier de forme de la


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Date de contact : 23 septembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : L’office de protection de la nature a fourni une copie de l’entente de partage de données. Enbridge a décidé de terminer les évaluations avec les données disponibles au public.

Date de contact : 5 mai 2016 Méthode : Courriel Sommaire : Enbridge a fourni la révision des plans de gestion des traverses de cours d’eau de la ligne 9 pour les cours d’eau au sein de la région gérée par l’office de protection de la nature de Central Lake Ontario. Enbridge a demandé au représentant l’office de protection de la nature de la région de Central Lake Ontario de passer ces plans en revue et de transmettre ses questions ou commentaires à Enbridge.

zone d’étude a été demandé. De cette façon, les fichiers de forme des zones de crues peuvent être cadrés et produits en fonction de la zone d’intérêt.


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10 – Office de protection de la nature de la région de Ganaraska


Date de contact : 28 août 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Le consultant d’Enbridge a établi un premier contact pour se renseigner sur la disponibilité des données détaillées du MAN et des cartes des plaines d’inondation réglementaires (en format numérique) pour l’étendue de l’emprise du pipeline dans la zone protégée.

Date de contact : 11 septembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Le consultant d’Enbridge a effectué un suivi relativement au courriel du 28 août. Dans sa réponse, le représentant de l’office de protection de la nature expliquait que les zones de crue d’ingénierie ne sont pas fournies en format numérique, mais que la limite réglementaire pourrait être fournie sous forme de fichier numérique.

Date de contact : 18 septembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Le consultant d’Enbridge a donné suite à la demande de données et a demandé une copie numérique de la limite réglementaire, ainsi qu’une description de la façon dont cette limite a été définie.

Date de contact : 21 septembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Un représentant de l’office de protection de la nature a transmis la description demandée et a indiqué que les démarches administratives pour l’obtention de ces données seront effectuées le plus rapidement possible.

Date de contact : 30 septembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Le consultant d’Enbridge a assuré le suivi de cette demande de données.

Date de contact : 5 octobre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Un représentant de l’office de protection de la nature a fourni le lien vers un site Web qui présente la limite réglementaire. Le représentant de l’office de protection de la nature a proposé de remettre ensemble l’entente de partage de données, ainsi que l’estimation des coûts d’obtention des données numériques afin que le consultant d’Enbridge puisse les examiner.

Date de contact : 28 octobre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Le consultant d’Enbridge a communiqué de nouveau avec l’office de protection de la nature afin de se renseigner sur l’état de la demande de données.


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Date de contact : 16 novembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Le consultant d’Enbridge a communiqué de nouveau avec l’office de protection de la nature afin de se renseigner l’état de la demande de données.

Date de contact : 17 novembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Un représentant de l’office de protection de la nature a par la suite indiqué que l’entente de partage de données serait envoyée le plus tôt possible. D’autres aspects de la demande de données ont été abordés.

Date de contact : 18 novembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : D’autres aspects de la demande de données ont été abordés et il a été décidé que seul le fichier numérique de la limite réglementaire serait nécessaire.

Date de contact : 19 novembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Les données ont été fournies au consultant d’Enbridge pour téléchargement.

Date de contact : 5 mai 2016 Méthode : Courriel Sommaire : Enbridge a fourni la révision des plans de gestion des traverses de cours d’eau de la ligne 9 pour les cours d’eau au sein de la région gérée par l’office de protection de la nature de la région de Ganaraska. Enbridge a demandé au représentant l’office de protection de la nature de la région de Ganaraska de passer ces plans en revue et de transmettre ses questions ou commentaires à Enbridge.


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11 – Office de protection de la nature de la région de Lower Trent


Date de contact : 22 juillet 2015 Méthode : Téléphone Sommaire : Enbridge a laissé un message au représentant de l’office de protection de la nature de Lower Trent pour demander s’il avait des questions quant au travail mené pour mettre à jour le plan de gestion des cours d’eau de la ligne 9.

Date de contact : 28 août 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Le consultant d’Enbridge a établi un premier contact pour se renseigner sur la disponibilité des données du MAN et des cartes des plaines d’inondation réglementaires (en format numérique) pour l’étendue de l’emprise du pipeline dans la zone protégée.

Date de contact : 28 août 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Un représentant de l’office de protection de la nature a répondu au précédent message et a indiqué que ces données étaient disponibles; il s’est également informé sur l’étendue de la zone d’intérêt. Le représentant a également mentionné que les cartes des plaines d’inondation détaillées pouvaient être consultées à leur bureau régional et que la couverture LiDAR était disponible pour quelques petites zones, mais peut-être pas pour la zone qui intéresse Enbridge.

Date de contact : 2 septembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Le consultant d’Enbridge a fourni des fichiers de forme (fichier .shp – un format de fichier standard pour les systèmes d’information géographique [SIG]) pour le parcours du pipeline dans la région de Lower Trent montrant l’axe de la canalisation, le tracé d’un couloir d’une largeur approximative de 40 m ayant le pipeline pour centre (soit 20 m de chaque côté du pipeline) qui représente l’emprise du pipeline ainsi que les lignes bordant un couloir de 2 km de large ayant le pipeline pour centre.

Date de contact : 2 septembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Un représentant de l’office de protection de la nature a indiqué que des données détaillées du MAN n’étaient pas disponibles dans la zone d’intérêt. Il a été noté que la majorité des cours d’eau dans la région protégée de Lower Trent n’ont pas été cartographiés sur la base des plaines d’inondation. Cependant, on a fourni un lien hébergeant des données provenant de sources ouvertes, données pouvant être appropriées pour la présélection et la vue d’ensemble.


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Date de contact : 9 septembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Un représentant de l’office de protection de la nature a indiqué que des fichiers de forme pour les zones de crues de Trent River et de la Shelter Valley étaient disponibles. Le lien Internet pour le téléchargement des données a été fourni au consultant d’Enbridge.

Date de contact : 5 mai 2016 Méthode : Courriel Sommaire : Enbridge a fourni la révision des plans de gestion des traverses de cours d’eau de la ligne 9 pour les cours d’eau au sein de la région gérée par l’office de protection de la nature de Lower Trent. Enbridge a demandé au représentant de l’office de protection de la nature de la région de Lower Trent de passer ces plans en revue et de transmettre ses questions ou commentaires à Enbridge.


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12 – Office de protection de la nature de la région de Quinte


Date de contact : 22 juillet 2015 Méthode : Téléphone

Sommaire : Enbridge a laissé un message vocal au représentant de l’office de protection de la nature de Quinte pour demander s’il avait des questions quant au travail mené pour mettre à jour le plan de gestion des cours d’eau de la ligne 9.


Date de contact : 1er septembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Un représentant de l’office de protection de la nature a répondu au précédent message; il a indiqué que ces données étaient disponibles. Il s’est également informé sur l’étendue de la zone d’intérêt.

Date de contact : 1er septembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : BGC a fourni des fichiers de forme (fichier .shp – un format de fichier standard pour les systèmes d’information géographique [SIG]) pour le parcours du pipeline dans la région de Quinte montrant l’axe de la canalisation, le tracé d’un couloir d’une largeur approximative de 40 m ayant le pipeline pour centre (soit 20 m de chaque côté du pipeline) qui représente l’emprise du pipeline ainsi que les lignes bordant un couloir de 2 km de large ayant le pipeline pour centre.

Date de contact : 2 septembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Un représentant de l’office de protection de la nature a répondu que les données pourraient être fournies pour la zone d’intérêt, et il a donné les frais associés à l’obtention de toutes les données.


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Date de contact : 13 octobre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : L’office de protection de la nature a fourni une copie de l’entente de partage de données.

Date de contact : 16 novembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Enbridge a retourné l’entente de partage de données et a demandé à ce que la facture soit envoyée.

Date de contact : 23 novembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Un représentant de l’office de protection de la nature a téléversé les données dans un site de transfert de fichier (FTP) du consultant d’Enbridge qui pourra les télécharger.

Date de contact : 5 mai 2016 Méthode : Courriel Sommaire : Enbridge a fourni la révision des plans de gestion des traverses de cours d’eau de la ligne 9 pour les cours d’eau au sein de la région gérée par l’office de protection de la nature de Quinte. Enbridge a demandé au représentant l’office de protection de la nature de la région de Quinte de passer ces plans en revue et de transmettre ses questions ou commentaires à Enbridge.

Date de contact : 3 septembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Dans sa réponse, le consultant d’Enbridge a demandé les cartes du MAN (LiDAR) pour certains passages particuliers plutôt que pour l’ensemble du MAN, comme présenté dans la zone d’intérêt. Le consultant d’Enbridge a également demandé le fichier de forme de la plaine d’inondation réglementaire.

Date de contact : 15 septembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Le consultant d’Enbridge a fait parvenir une carte en format PDF montrant une partie des cartes LiDAR qui serait nécessaire et a demandé des fichiers de forme des plaines d’inondation réglementaires ainsi que la facture pour les données demandées.

Date de contact : 22 septembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Un représentant de l’office de protection de la nature a fourni une estimation des coûts et indiqué que l’entente de partage de données serait envoyée. Il a aussi indiqué que la facture serait envoyée au consultant d’Enbridge une fois que l’entente aura été signée et retournée.


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13 – Office de protection de la nature de la région de Cataraqui


Date de contact : 17 juin 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Un représentant de l’office de protection de la nature de la région de Cataraqui a envoyé un courriel indiquant que l’office souhaitait discuter des analyses hydrotechniques et de la révision des plans de gestion des traverses de cours d’eau.


Date de contact : 31 août 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Un représentant de l’office de protection de la nature a répondu au précédent message; il a indiqué que ces données étaient disponibles et s’est également informé sur l’étendue de la zone d’intérêt.

Date de contact : 2 septembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Le consultant d’Enbridge a fourni une carte en format PDF (Adobe) qui présentait la zone d’intérêt au sein de la zone protégée de la région de Cataraqui. La carte montrait l’axe de la canalisation, le tracé d’un couloir d’une largeur approximative de 40 m ayant le pipeline pour centre (soit 20 m de chaque côté du pipeline) qui représente l’emprise du pipeline ainsi que les lignes bordant un couloir de 2 km de large ayant le pipeline pour centre.

Date de contact : 3 septembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : L’office de protection de la nature a transmis les détails sur le coût des données. Le consultant d’Enbridge a confirmé l’information et il a fait la demande pour les fichiers de forme de la cartographie des plaines d’inondation.

Date de contact : 8 septembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : L’office de protection de la nature a fait parvenir une copie de l’entente de partage des données et une description des données disponibles. Elles comprenaient les analyses LiDAR disponibles et la cartographie des risques d’inondation des couches en format numérique. Dans sa réponse, le consultant d’Enbridge a joint l’entente de partage de données dûment remplie et signée.

Date de contact : 9 septembre 2015 Méthode : Courriel


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Sommaire : Le représentant de l’office de protection de la nature a confirmé la réception de l’entente de partage de données signée et a informé le consultant d’Enbridge que le DVD a été envoyé par Purolator. Date de contact : 10 septembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Le consultant d’Enbridge a confirmé la réception du DVD et a informé le représentant de l’office de protection de la nature que les données avaient été récupérées et analysées. On a mentionné qu’il manquait les données d’une zone. Le représentant de l’office de protection de la nature a répondu que ces données n’avaient pas été recueillies pour l’ensemble de la zone d’étude.

Date de contact : 5 mai 2016 Méthode : Courriel Sommaire : Enbridge a fourni la révision des plans de gestion des traverses de cours d’eau de la ligne 9 pour les cours d’eau au sein de la région gérée par l’office de protection de la nature de Cataraqui. Enbridge a demandé au représentant de l’office de protection de la nature de la région de Cataraqui de passer ces plans en revue et de transmettre ses questions ou commentaires à Enbridge.


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14 – Office de protection de la nature de la région de la Nation Sud


Date de contact : 22 juillet 2015 Méthode : Téléphone Sommaire : Enbridge a laissé un message au représentant de l’office de protection de la nature de la Nation Sud pour demander s’il avait des questions quant au travail mené pour mettre à jour le plan de gestion des cours d’eau de la ligne 9.


Date de contact : 31 août 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Un représentant de l’office de protection de la nature a répondu au message du 28 août; il a indiqué que ces données étaient disponibles et s’est également informé sur l’étendue de la zone d’intérêt.

Date de contact : 1er septembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Le consultant d’Enbridge a fourni des fichiers de forme (fichier .shp – un format de fichier standard pour les systèmes d’information géographique [SIG]) pour le parcours du pipeline dans la région de la Nation Sud montrant l’axe de la canalisation, le tracé d’un couloir d’une largeur approximative de 40 m ayant le pipeline pour centre (soit 20 m de chaque côté du pipeline) qui représente l’emprise du pipeline ainsi que les lignes bordant un couloir de 2 km de large ayant le pipeline pour centre.

Date de contact : 2 septembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Le représentant de l’office de protection de la nature a indiqué qu’aucune modélisation des plaines d’inondation n’est disponible pour la zone d’intérêt et que les données hypsométriques détaillées pourraient être obtenues auprès du ministère des Ressources naturelles et des forêts (MRN) par licence ouverte.

Date de contact : 5 mai 2016 Méthode : Courriel Sommaire : Enbridge a fourni la révision des plans de gestion des traverses de cours d’eau de la ligne 9 pour les cours d’eau au sein de la région gérée par l’office de protection de la nature de la Nation Sud. Enbridge a demandé au représentant l’office de protection de la nature de la région de la Nation Sud de passer ces plans en revue et de transmettre ses


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questions ou commentaires à Enbridge.


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15 – Office de protection de la nature de la région de la Raisin


Date de contact : 22 juillet 2015 Méthode : Téléphone Sommaire : Enbridge a laissé un message au représentant de l’office de protection de la nature de la région de la Raisin pour demander s’il avait des questions quant au travail mené pour mettre à jour le plan de gestion des cours d’eau de la ligne 9.


Date de contact : 31 août 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Un représentant de l’office de protection de la nature a répondu au précédent message; il a indiqué qu’un nombre de données limité était disponible. Le représentant a envoyé un « Formulaire de demande » à remplir et il s’est également informé sur l’étendue de la zone d’intérêt.

Date de contact : 2 septembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Le consultant d’Enbridge a fourni des fichiers de forme (fichier .shp – un format de fichier standard pour les systèmes d’information géographique [SIG]) pour le parcours du pipeline dans la région de la Raisin montrant l’axe de la canalisation, le tracé d’un couloir d’une largeur approximative de 40 m ayant le pipeline pour centre (soit 20 m de chaque côté du pipeline) qui représente l’emprise du pipeline ainsi que les lignes bordant un couloir de 2 km de large ayant le pipeline pour centre.

Date de contact : 30 septembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Le consultant d’Enbridge a communiqué de nouveau avec l’office de protection de la nature afin de se renseigner sur l’état de la demande de données.

Date de contact : 4 septembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Dans sa réponse, le représentant de l’office de protection de la nature a demandé que le consultant d’Enbridge remplisse le formulaire de demande et a fourni des détails concernant les coûts associés à l’achat de ces données. Le consultant d’Enbridge a fait parvenir ledit formulaire de demande.


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Date de contact : 2 octobre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Dans sa réponse, l’office de protection de la nature a joint les données demandées et a mentionné que des cartes à l’échelle étaient disponibles.

Date de contact : 5 mai 2016 Méthode : Courriel Sommaire : Enbridge a fourni la révision des plans de gestion des traverses de cours d’eau de la ligne 9 pour les cours d’eau au sein de la région gérée par l’office de protection de la nature de la région de la Raisin. Enbridge a demandé au représentant l’office de protection de la nature de la région de la Raisin de passer ces plans en revue et de transmettre ses questions ou commentaires à Enbridge.


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16 – Conservation Ontario Date de contact : 18 mars 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Enbridge a tenté de joindre le responsable de la protection des sources de Conservation Ontario pour discuter de la mise en place d’un comité d’examen des données sur la protection des sources d’eau en Ontario. Enbridge n’a pas reçu de réponse.

Date de contact : 21 avril 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Enbridge a tenté de joindre le responsable de la protection des sources de Conservation Ontario pour discuter de la mise en place d’un comité d’examen des données sur la protection des sources d’eau en Ontario. Enbridge n’a pas reçu de réponse.

Date de contact : 20 mai 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Enbridge a tenté de joindre le responsable de la protection des sources de Conservation Ontario. Enbridge n’a pas reçu de réponse.

Date de contact : 21 juillet 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Enbridge a joint le responsable des données du ministère ontarien de l’Environnement et de l’Action en matière de changements climatiques pour discuter des données sur la protection des sources d’eau en Ontario.

Date de contact : 12 août 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Enbridge a joint le responsable des données du ministère ontarien de l’Environnement et de l’Action en matière de changements climatiques pour discuter des données sur la protection des sources d’eau d’Ontario.

Date de contact : 19 août 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Enbridge a joint le responsable des données du ministère ontarien de l’Environnement et de l’Action en matière de changements climatiques pour discuter des données sur la protection des sources d’eau en Ontario.

Date de contact : 10 novembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Enbridge a joint le responsable des données du ministère ontarien de l’Environnement et de l’Action en matière de changements climatiques pour discuter des données sur la protection des sources d’eau en Ontario.

Date de contact : 6 janvier 2016 Méthode : Courriel Sommaire : Enbridge a joint le responsable des données du ministère ontarien de l’Environnement et de l’Action en matière de changements climatiques pour discuter des données sur la protection des sources d’eau en Ontario.


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Date de contact : 28 janvier 2016 Méthode : Courriel Sommaire : Enbridge a joint le responsable des données du ministère ontarien de l’Environnement et de l’Action en matière de changements climatiques pour discuter des données sur la protection des sources d’eau en Ontario.


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17 – Environnement Canada Date de contact : 8 juillet 2015 Méthode : Téléphone Sommaire : Enbridge a laissé un message vocal au représentant d’Environnement Canada pour demander s’il avait des questions quant au travail mené pour mettre à jour le plan de gestion des cours d’eau de la ligne 9.

Date de contact : 27 juillet 2015 Méthode : Téléphone Sommaire : Enbridge a laissé un message vocal au représentant d’Environnement Canada pour demander une fois de plus s’il avait des questions relatives au travail mené pour mettre à jour le plan de gestion des cours d’eau de la ligne 9.

Date de contact : 27 juillet 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Enbridge a envoyé un courriel au représentant d’Environnement Canada pour demander une fois de plus s’il avait des questions relatives au travail mené pour mettre à jour le plan de gestion des cours d’eau de la ligne 9. Enbridge a affirmé vouloir collaborer au plan de gestion des cours d’eau avec Environnement Canada et échanger les données recueillies lors des relevés hydrotechniques.

Date de contact : 29 juillet 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Le représentant d’Environnement Canada a exprimé l’intérêt de son ministère à recevoir et à consulter les données recueillies dans le cadre de la mise à jour du plan de gestion cours d’eau.

Date de contact : 29 juillet 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Enbridge a communiqué avec le représentant d’Environnement Canada pour confirmer que le ministère recevrait les plans hydrotechniques relatifs à la mise à jour du plan de gestion des cours d’eau une fois qu’ils seraient terminés.

Date de contact : 5 mai 2016 Méthode : Courriel Sommaire : Enbridge a remis à Environnement Canada les plans hydrotechniques des cours d’eau situés le long de la ligne 9, issus de la mise à jour du plan de gestion des cours d’eau. Enbridge a demandé au représentant d’Environnement Canada de passer ces plans en revue et de transmettre ses questions ou commentaires à Enbridge.


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18 – Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles

Date de contact : 1er octobre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Un consultant d’Enbridge a établi un premier contact avec le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles pour demander les données du MAN disponibles.

Date de contact : 1er octobre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Géoboutique Québec a répondu au premier courriel du consultant d’Enbridge en fournissant de l’information à propos de l’achat de cartes du MAN en ligne, sur le site Web de Géoboutique Québec. BGC n’a pas acheté les cartes du MAN et a pu terminer l’analyse sans cette information.


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19 – Conseil mohawk de Kahnawá:ke

Date de contact : 14 avril 2014 Méthode : Courriel Sommaire : Le représentant d’Enbridge et le représentant du Conseil mohawk de Kahnawá:ke (CMK) ont échangé des courriels concernant l’ordre du jour de la réunion technique prévue pour le 15 avril 2014. L’ordre du jour convenu pour la réunion technique du 15 avril 2014 a été transmis en pièce jointe. Date de contact : 15 avril 2014 Méthode : Réunion /

Consultation – Réunion en personne

Sommaire : Des représentants des équipes juridiques, de l’intégrité et des affaires autochtones d’Enbridge se sont réunis avec le CMK à Kahnawá:ke (Québec) pour une réunion technique faisant suite à la réunion de décembre 2013. Durant la réunion, le groupe a passé en revue la décision de l’ONÉ quant à la ligne 9. Un exposé sur l’intégrité du pipeline a été présenté, les questions du CMK ont été examinées et Enbridge y a répondu. Des discussions concernant les prochaines étapes ont été tenues. Enbridge s’est engagé à fournir des réponses aux questions en suspens du CMK et à faire une mise à jour des questions actuelles, si possible, après la soumission de l’évaluation technique (ET), du plan de gestion des cours d’eau et du programme de positionnement de vannes intelligent (PVI) actualisés. Date de contact : 7 mai 2014 Méthode : Téléphone Sommaire : Le représentant d’Enbridge a communiqué par téléphone avec le représentant du CMK pour proposer les étapes suivantes quant au projet d’inversion de la ligne 9B et d’accroissement de la capacité de la ligne 9, particulièrement en ce qui concerne l’ET, le PVI et le plan de gestion des cours d’eau actualisés. Il a été proposé qu’Enbridge fournisse au CMK des copies des plans mis à jour dès qu’ils seront disponibles (mi-juin) afin que la communauté puisse les passer en revue. Le représentant du CMK a demandé que le représentant d’Enbridge envoie un courriel résumant la conversation, ce qui a été fait le 8 mai 2014. Date de contact : 8 mai 2014 Méthode : Courriel Sommaire : Le représentant d’Enbridge a envoyé un courriel au représentant du CMK pour décrire les prochaines étapes proposées pour l’engagement relatif au projet, comme discuté le 7 mai 2014. Pour la prochaine réunion technique programmée entre Enbridge et le CMK, il a été prévu que l’équipe de l’intégrité se rende en Ontario pour rencontrer la communauté afin de répondre aux questions et de recueillir les commentaires relativement aux plans mis à jour. La réunion a été programmée pour les 21 et 22 juillet 2014. Date de contact : 28 mai 2014 Méthode : Courriel Sommaire : Le représentant d’Enbridge a reçu une réponse du représentant du CMK à son courriel du 8 mai 2014 proposant les étapes à venir. Le représentant du CMK a demandé qu’Enbridge fournisse le plus vite possible ses réponses mises à jour aux questions du Conseil, y compris le plan de gestion des cours d’eau et la définition des cours d’eau majeurs actualisés.


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Les plans, définitions et réponses aux questions à jour ont été transmis au CMK le 17 juin 2014.

Date de contact : 12 juin 2014 Méthode : Téléphone Sommaire : Le représentant d’Enbridge a parlé au représentant du CMK à propos de la présentation à venir devant le Conseil et le chef, durant la semaine, donnée par le personnel pour faire connaître les progrès du dossier Enbridge. Le représentant du CMK a expliqué que le Conseil voulait l’assurance qu’Enbridge prenait en considération ses commentaires fournis pendant le processus réglementaire pour élaborer l’ET, le plan de gestion des cours d’eau et le programme de PVI mis à jour. On lui a expliqué que les équipes techniques d’Enbridge travaillant à ces plans avaient à leur disposition les commentaires fournis par le CMK. Il a été précisé qu’Enbridge fournirait une mise à jour par écrit expliquant de quelle façon les commentaires du CMK avaient été pris en considération, dans la mesure du possible, lors de la mise à jour des plans, après leur soumission à l’organisme de réglementation. Date de contact : 17 juin 2014 Méthode : Courriel Sommaire : Comme promis, le représentant d’Enbridge a fourni à celui du CMK des copies des documents mis à jour concernant l’ET, le PVI et le plan de gestion des cours d’eau. Ces documents devaient faire l’objet de discussions détaillées lors de la réunion technique prévue pour les 21 et 22 juillet 2014. Date de contact : 23 juin 2014 Méthode : Courriel Sommaire : Le représentant d’Enbridge a envoyé un courriel au représentant du CMK afin de proposer des dates pour la prochaine réunion technique, qui comprendrait une visite d’un site d’excavation de contrôle de l’intégrité sur la ligne 9, ainsi qu’une journée de rencontres avec des experts techniques pour discuter du plan de gestion des cours d’eau récemment présenté, du programme de PVI et de l’évaluation technique mise à jour, et pour passer en revue les réponses d’Enbridge aux questions du CMK relatives au projet. Date de contact : 25 juin 2014 Méthode : Courriel Sommaire : Le représentant d’Enbridge a répondu au courriel du représentant du CMK daté du 25 juin 2014, précisant qu’Enbridge travaillait à mettre à jour le tableau des réponses aux questions et préoccupations et le transmettrait au CMK pour examen avant la réunion. Date de contact : 25 juin 2014 Méthode : Courriel Sommaire : Le représentant d’Enbridge a reçu un courriel du représentant du CMK énonçant qu’il confirmerait avec le groupe si les dates proposées fonctionnent. Le représentant du CMK a demandé que le document actualisé, contenant les préoccupations du CMK et les réponses mises à jour d’Enbridge, soit fourni avant la réunion. Date de contact : 2 juillet 2014 Méthode : Téléphone Sommaire : Le représentant d’Enbridge a téléphoné à celui du CMK pour discuter de la


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prochaine réunion technique. Les deux parties ont convenu que le report de la réunion permettrait à Enbridge de fournir au CMK un document actualisé de questions et réponses, comme discuté, et donnerait au CMK suffisamment de temps pour le passer en revue avant la réunion. Enbridge s’est engagé à fournir le document actualisé le plus rapidement possible et à proposer au CMK de nouvelles dates potentielles pour la réunion. Date de contact : 7 juillet 2014 Méthode : Courriel Sommaire : Comme promis, le représentant d’Enbridge a fourni au représentant du CMK le tableau actualisé de questions et réponses pour le projet de la ligne 9B. Une colonne a été ajoutée au tableau d’origine pour offrir de l’information supplémentaire quant à la soumission récente de différents documents du projet (plan de gestion des cours d’eau, PVI et évaluation technique). Les questions et réponses actualisées feront l’objet de discussions détaillées lors de la réunion technique du 22 juillet 2014. Les dates de la réunion technique ont été transmises par courriel. Cette réunion et une visite du site d’excavation de contrôle de l’intégrité à Brockville (Ontario) ont été programmées pour les 21 et 22 juillet 2014. Date de contact : 10 juillet 2014 Méthode : Courriel Sommaire : Le représentant du CMK a répondu au courriel du représentant d’Enbridge pour confirmer que les 21 et 22 juillet seraient des dates appropriées pour la réunion technique et la visite du site d’excavation de contrôle de l’intégrité. Date de contact : 21-22 juillet 2014 Méthode : Réunion

/ Consultation – Réunion en personne

Sommaire : Les représentants d’Enbridge ont rencontré les représentants du CMK les 21 et 22 juillet à Kingston (Ontario). Une visite d’un site d’excavation de contrôle de l’intégrité a été menée après une réunion technique d’une journée complète, durant laquelle les préoccupations du CMK ont été abordées par les experts techniques d’Enbridge. À la fin de la réunion, le CMK a déclaré qu’il jugeait qu’Enbridge avait répondu à toutes ses préoccupations relatives au projet, à l’exception de celles concernant le plan de gestion des cours d’eau et le programme de PVI, et qu’il souhaitait qu’Enbridge continue à le tenir au courant des améliorations aux plans en question. Date de contact : 19 novembre 2014 Méthode : Courriel Sommaire : Le représentant d’Enbridge a envoyé au CMK une réponse à sa lettre du 1er octobre 2014 adressée à l’ONÉ concernant le projet de la ligne 9B. De l’information complémentaire a été fournie, et Enbridge a offert de recevoir le CMK pour une réunion technique visant à discuter des enjeux soulevés dans la lettre afin de les résoudre. Date de contact : 21 novembre 2014 Méthode : Courrier


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- Lettre (général)Sommaire : Le représentant d’Enbridge a reçu une lettre du CMK décrivant des préoccupations non résolues quant au projet de la ligne 9B. La lettre demandait à Enbridge de fournir des réponses à ces préoccupations. Date de contact : 9 décembre 2014 Méthode :

Téléphone

Sommaire : Le représentant d’Enbridge et celui du CMK ont discuté de la lettre du CMK datée du 21 novembre 2014. Le représentant d’Enbridge a expliqué que la réponse de l’entreprise était presque prête et que le CMK pouvait s’attendre à la recevoir d’ici quelques jours. Date de contact : 11 décembre 2014 Méthode : Courriel Sommaire : Le représentant d’Enbridge a transmis au CMK une réponse officielle à la lettre reçue le 21 novembre 2014 et décrivant des préoccupations non résolues quant au projet de la ligne 9B. La lettre fournissait des réponses détaillées aux préoccupations soulevées par le CMK et recommandait qu’une nouvelle réunion technique soit tenue afin qu’Enbridge puisse transmettre au CMK de l’information supplémentaire et répondre à toute question en suspens. Date de contact : 15 décembre 2014 Méthode :

Téléphone

Sommaire : Le représentant d’Enbridge a téléphoné au représentant du CMK et a laissé un message vocal pour confirmer que la réponse d’Enbridge datée du 11 décembre 2014 avait bien été reçue. Le représentant d’Enbridge a demandé que le CMK le rappelle pour confirmer la réception de la lettre et pour discuter de dates potentielles pour la réunion technique. Date de contact : 18 décembre 2014 Méthode : Courriel Sommaire : Le représentant d’Enbridge a envoyé au représentant du CMK un courriel confirmant la date provisoire du 23 janvier 2015 pour la prochaine réunion technique, afin de poursuivre les discussions relatives à la condition 16. Date de contact : 23 janvier 2015 Méthode : Réunion


Sommaire : Les représentants d’Enbridge ont rencontré le CMK pour discuter des sept préoccupations non résolues soulevées par le Conseil. Enbridge s’est engagé à inviter un membre du CMK à participer à un comité traitant de la condition 25 et à fournir son expertise, ses recommandations et ses commentaires pour la mise à jour du plan de gestion des cours d’eau. Date de contact : 9 février 2015 Méthode : Courrier

- Lettre (général)


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Sommaire : La direction d’Enbridge a envoyé une lettre au grand chef du CMK à propos du travail à effectuer par les représentants des deux parties tout au long du processus d’engagement relatif au projet de la ligne 9B. La direction d’Enbridge a confirmé la réunion prévue pour le 12 février 2015 avec le grand chef et les représentants du CMK. Date de contact : 10 février 2015 Méthode : Courrier


Sommaire : En vue de la réunion du 23 janvier 2015 avec le CMK, un représentant d’Enbridge a envoyé une lettre et un tableau d’engagements au grand chef du CMK, réaffirmant les engagements d’Enbridge envers le CMK à propos de la condition 25. Date de contact : 12 février 2015 Méthode : Réunion


Sommaire : La direction d’Enbridge a rencontré le grand chef du CMK. La réunion devait donner aux parties l’occasion de se rencontrer en personne et de discuter des démarches de consultation jusqu’à ce jour. Depuis les deux dernières années, les deux parties ont noué une relation solide fondée sur la confiance et le respect.

Date de contact : 20 février 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Le représentant d’Enbridge a envoyé par courriel une copie de la décision de l’ONÉ approuvant les soumissions relatives aux conditions 16 et 18 pour le projet de la ligne 9B. Le représentant d’Enbridge a aussi indiqué que l’entreprise avait demandé une autorisation de mise en service et que le projet de la ligne 9B attendait l’approbation de l’ONÉ. Le courriel décrivait aussi les conclusions clés issues de la décision de l’ONÉ concernant le PVI, la condition 16 et le plan de gestion des cours d’eau. Date de contact : 13 mars 2015 Méthode : Courrier


Sommaire : Pour faire suite à la réunion technique tenue le 23 janvier 2015 ainsi qu’à la lettre et au tableau d’engagements d’Enbridge datés du 19 février 2015, un représentant d’Enbridge a reçu une lettre, datée du 13 mars 2015, d’un chef du CMK. La lettre énonçait les commentaires du CMK à propos du tableau d’engagements concernant la condition 25 et le plan de gestion des cours d’eau. La lettre soulignait également que le CMK a des préoccupations non résolues et demandait qu’Enbridge y réponde avant le 30 mars 2015. Date de contact : 18 mars 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Le représentant d’Enbridge a remercié le représentant du CMK pour sa lettre de suivi et a indiqué qu’Enbridge la passerait en revue et communiquerait bientôt avec le CMK pour fournir des réponses. Date de contact : 31 mars 2015 Méthode : Courrier


Sommaire : Le représentant d’Enbridge a envoyé une lettre au CMK afin de répondre à la demande d’information du Conseil, en plus des autres mesures de suivi. Les


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préoccupations non résolues du CMK ont été abordées dans un tableau d’engagements actualisé, en annexe à la lettre, contenant de l’information supplémentaire et un échéancier d’achèvement quant aux points en suspens. Enbridge a souligné son engagement à coopérer avec le CMK et a invité le CMK à une réunion en personne pour discuter plus en détail de toute préoccupation non résolue. Date de contact : 28 avril 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Le représentant d’Enbridge a envoyé par courriel une copie de l’ordre du jour en vue de la réunion du 29 avril 2015 entre le CMK et Enbridge. Date de contact : 29 avril 2015 Méthode : Réunion


Sommaire : Les représentants d’Enbridge ont rencontré ceux du CMK pour passer en revue la proposition concernant la participation du CMK à la soumission d’Enbridge pour la condition 25 et en discuter. Date de contact : 14 mai 2015 Méthode :

Téléphone

Sommaire : Le représentant d’Enbridge a laissé un message vocal au représentant du CMK et a parlé au téléphone avec un deuxième représentant du CMK à propos de l’échéancier des réponses d’Enbridge concernant la condition 25. Date de contact : 21 mai 2015 Méthode :

Téléphone

Sommaire : Le représentant d’Enbridge a laissé un message vocal à un représentant du CMK concernant la réponse d’Enbridge aux questions du CMK soulevées lors de la réunion du 29 avril 2015. Date de contact : 22 mai 2015 Méthode :

Téléphone

Sommaire : Le représentant du CMK a communiqué avec le représentant d’Enbridge pour l’informer que la réunion du Conseil pourrait être reportée d’une semaine et tenue la semaine du 1er juin 2015, en présence du chef et du Conseil. Le représentant d’Enbridge a informé le CMK que ses réponses par écrit aux questions du CMK à la suite de la réunion du 29 avril 2015 seraient transmises par courriel le vendredi 29 mai 2015. Date de contact : 29 mai 2015 Méthode : Courrier


Sommaire : Le représentant d’Enbridge a transmis au représentant du CMK les réponses écrites d’Enbridge aux questions du CMK à la suite de la réunion tenue entre les deux parties le 29 avril 2015. Enbridge a offert de répondre à toute autre question que le CMK pourrait avoir après avoir consulté les réponses.


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Date de contact : 4 juin 2015 Méthode : Téléphone

Sommaire : Le représentant d’Enbridge a communiqué avec le représentant du CMK pour effectuer un suivi concernant les réponses d’Enbridge aux questions du CMK à propos de la condition 25. Le représentant du CMK a informé Enbridge que les documents avaient été passés en revue par le chef et le Conseil, et qu’Enbridge avait su résoudre les préoccupations du CMK et avait pleinement répondu aux demandes de la communauté. Le représentant du CMK a confirmé que le chef et le Conseil étaient satisfaits de l’information fournie par Enbridge. Le Conseil a donné à son représentant l’autorisation et la consigne de collaborer avec Enbridge sur certaines questions, dont les discussions techniques à propos de la condition 25. Date de contact : 17 juillet 2015 Méthode : Courrier


Sommaire : Le représentant d’Enbridge a reçu une lettre du représentant du CMK concernant les démarches menées par Enbridge pour rencontrer le Conseil et discuter des préoccupations, commentaires et recommandations de la communauté concernant le programme d’excavations de contrôle de l’intégrité, les interventions d’urgence, la gestion des traverses de cours d’eau et le positionnement des vannes. La lettre soulignait l’ouverture dont a fait preuve Enbridge pour discuter des préoccupations du CMK, qui a fait en sorte que nombre des inquiétudes du conseil ont été partiellement ou entièrement résolues. La lettre précisait aussi que le CMK juge qu’Enbridge a adopté une approche responsable quant à la gestion des risques du projet.

Date de contact : 28 juillet 2015 Méthode : Réunion / Consultation – Réunion en personne

Sommaire : Les représentants d’Enbridge se sont réunis avec les représentants du CMK pour mener une analyse et une discussion d’une proposition quant à la participation du CMK à la soumission d’Enbridge concernant la condition 25 de l’ordre de l’ONÉ pour le projet d’inversion de la ligne 9B et d’accroissement de la capacité de la ligne 9. Date de contact : 22 septembre 2015

Méthode : Courriel

Sommaire : Le représentant d’Enbridge a envoyé un courriel à celui du CMK pour inviter le CMK à participer à une visite des sites de traverse de cours d’eau. Le représentant d’Enbridge a informé le CMK qu’un consultant d’Enbridge et un spécialiste de l’environnement accompagneraient l’équipe du CMK le long d’une traverse de cours d’eau sur l’emprise de la ligne 9B, feraient la démonstration du processus de collecte de données sur le terrain pour la condition 25b de l’ONÉ et répondraient à toute question que le MCK pourrait soulever. Le représentant d’Enbridge a demandé que le CMK confirme sa disponibilité pour une des dates proposées. Date de contact : Méthode :


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24 septembre 2015 TéléphoneSommaire : Le représentant d’Enbridge a laissé un message vocal au représentant du CMK pour faire un suivi quant aux dates potentielles d’une réunion visant à discuter de la condition 25. Le représentant d’Enbridge a aussi demandé de la rétroaction quant au courriel daté du 22 septembre 2015, dans lequel Enbridge invitait le CMK à participer à une visite d’un site de traverse de cours d’eau. Date de contact : 29 septembre 2015

Méthode : Courriel

Sommaire : Le représentant du CMK a envoyé un courriel au représentant d’Enbridge pour soulever les points ci-dessous : 1. Le CMK ne pourra assister à aucune des visites de traverse de cours d’eau prévues. 2. Le représentant du CMK a demandé plus d’information concernant le plan de travail du consultant concernant la condition 25, afin d’obtenir une meilleure compréhension de la portée du travail prévu. 3. Le CMK voulait clarifier le plan d’action pour sa participation à la mise à jour du plan de gestion des cours d’eau. Le représentant du CMK a demandé que le représentant d’Enbridge lui téléphone pour discuter de la prochaine réunion. Date de contact : 29 septembre 2015

Méthode : Téléphone

Sommaire : Le représentant d’Enbridge a laissé au représentant du CMK un message vocal pour demander une réponse quant à des dates de réunion potentielles pour discuter de la condition 25. En outre, le représentant d’Enbridge a demandé de la rétroaction quant à l’invitation lancée au CMK de participer à la visite d’un site de traverse de cours d’eau. Date de contact : 20 octobre 2015 Méthode :

Téléphone

Sommaire : Le représentant d’Enbridge a reçu une réponse de celui du CMK concernant la date d’une réunion entre les deux parties. Le représentant d’Enbridge s’est engagé à fournir un ordre du jour provisoire pour la réunion, afin que le représentant du CMK puisse le passer en revue et donner ses commentaires.

Date de contact : 29 octobre 2015 Méthode :


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TéléphoneSommaire : Le représentant d’Enbridge a eu une conversation téléphonique avec celui du CMK et a envoyé un courriel de suivi confirmant la date du 12 novembre 2015 pour la réunion à Toronto. Date de contact : 2 novembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Le représentant d’Enbridge a transmis par courriel au représentant du CMK la lettre du 30 octobre 2015 envoyée à l’ONÉ concernant les derniers relevés des traverses de cours d’eau effectués par Enbridge le long de la ligne 9. Une copie de la lettre en format PDF et le lien ci-dessous vers la soumission sur le site Web de l’ONÉ ont été fournis. Le représentant d’Enbridge a demandé que le représentant du CMK communique avec Enbridge si le Conseil avait des questions.

Date de contact : 12 novembre 2015 Méthode : Réunion


Sommaire : Les représentants d’Enbridge ont rencontré les représentants du CMK afin de poursuivre les discussions concernant la mise à jour du plan de gestion des cours d’eau et la condition 25. Les discussions ont porté sur le suivi des mises à nu du pipeline, la technologie utilisée par Enbridge pour recueillir de l’information sur la météo et une mise à jour sur le travail effectué concernant la condition 25. Le CMK a exprimé son intérêt à travailler avec des représentants du consultant en environnement retenu par Enbridge afin de poser des questions quant au plan de travail en cours d’élaboration. Enbridge s’est engagé à programmer une réunion en début d’année avec des représentants du CMK, du consultant et d’Enbridge, afin d’aborder toute préoccupation ou question en suspens que le CMK pourrait avoir concernant le travail réalisé à ce jour relativement à la condition 25. Les autres engagements consignés pendant la réunion sont décrits ci-dessous :

Livrables à court terme d’Enbridge • Fournir une carte des sites de mise à nu. • Fournir une explication de la fréquence à laquelle les mises à nu sont surveillées. • Déterminer si Enbridge a envisagé la possibilité d’employer une nouvelle technologie

radar pour recueillir des informations météorologiques à l’échelle locale. • Fournir les registres de contact avec les diverses autorités provinciales, régionales et

municipales au Québec et en Ontario.

Livrables à long terme • Tenir une réunion permettant de poser des questions au représentant du consultant

(date cible en février). • Fournir des exemples de données du consultant avant la réunion qui sera programmée

en février.

Livrables du CMK • Enbridge a demandé que le CMK transmette ses commentaires sur le plan de travail

du consultant afin que ses préoccupations puissent être abordées.

Date de contact : 24 novembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Le représentant d’Enbridge a fait parvenir par courriel au représentant du CMK une copie des engagements à court et à long terme discutés lors de la réunion du


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12 novembre et a demandé au représentant du CMK de relever tout autre engagement à long terme qui ne serait pas consigné dans la correspondance par courriel. Date de contact : 1er décembre 2015 Méthode : Livraison

par messagerie – Lettre (général)

Sommaire : Le représentant d’Enbridge a envoyé par courriel une copie en format PDF du tableau d’engagements, avec des réponses pour chaque élément, pour donner suite à la réunion du 12 novembre avec le CMK. Une copie de la lettre, des tableaux d’engagements et des cartes a aussi été envoyée par messagerie au CMK. Le représentant d’Enbridge a proposé le 17 février 2016 comme date provisoire pour la prochaine réunion afin de poursuivre les discussions quant à la condition 25. Le représentant d’Enbridge a demandé une réponse concernant la disponibilité du CMK pour officialiser cette date. Date de contact : 7 décembre 2015 Méthode : Courriel Sommaire : Le représentant d’Enbridge a envoyé par courriel une copie en format PDF du journal des consultations relatives au plan de gestion des cours d’eau, à titre de référence pour le CMK comme demandé par la communauté, et a demandé que le CMK lui téléphone s’il avait des questions. Date de contact : 6 janvier 2016 Méthode : Courriel Sommaire : Le représentant d’Enbridge a fait parvenir un courriel à celui du CMK pour demander si la communauté était disponible pour une réunion avec Enbridge et BGC le 17 février 2016, afin de poursuivre les discussions concernant la condition 25, et a demandé une réponse pour que l’on commence à prendre des dispositions quant aux déplacements. Le représentant d’Enbridge a aussi demandé si l’équipe de consultation avait eu l’occasion de passer en revue le plan de travail de BGC quant à la mise à jour du plan de gestion des cours d’eau et si le CMK avait des questions ou des préoccupations. Date de contact : 7 janvier 2016 Méthode : Courriel Sommaire : Le représentant du CMK a envoyé par courriel au représentant d’Enbridge une liste de commentaires et de questions concernant le plan de travail de BGC quant à la mise à jour du plan de gestion des cours d’eau, afin qu’Enbridge la passe en revue et transmette ses commentaires. Date de contact : 14 janvier 2016 Méthode : Courriel Sommaire : Le représentant d’Enbridge a envoyé un courriel au représentant du CMK dans le but de confirmer la date provisoire du 17 février 2016 pour la prochaine réunion technique, afin de poursuivre les discussions concernant la condition 25. Le représentant d’Enbridge a indiqué qu’Enbridge travaillait à compiler ses réponses aux commentaires du CMK à propos du plan de travail de BGC et s’attendait à ce que ses réponses soient prêtes d’ici quelques semaines, peut-être même avant. Le représentant d’Enbridge a demandé si le CMK aimerait programmer une téléconférence avant la réunion prévue pour le 17 février, afin de discuter des réponses d’Enbridge et d’aborder les questions techniques que le CMK pourrait avoir concernant le plan de travail de BGC.


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Date de contact : 27 janvier 2016 Méthode : Courriel Sommaire : Le représentant d’Enbridge a envoyé par courriel un document PDF contenant les réponses aux commentaires et questions du CMK concernant le plan de travail de BGC et la portée de l’évaluation. Enbridge a fait savoir au CMK que sa participation et ses contributions étaient appréciées et que l’équipe du projet modifierait sa réponse à la condition 25b afin d’inclure du contenu technique supplémentaire, pour donner suite à la rétroaction du CMK. Le représentant d’Enbridge a indiqué qu’il était prévu que tant les représentants d’Enbridge que ceux du BGC assistent à la réunion du 18 février 2016 pour passer en revue les réponses et fournir de l’information supplémentaire concernant la condition 25. Date de contact : 27 janvier 2016 Méthode : Courriel Sommaire : Pour faire suite à la lettre et au tableau d’engagements du 1er décembre 2015, Enbridge a fourni au CMK un dessin détaillé d’une traverse de cours d’eau typique le long de la ligne 9B ainsi qu’une liste à puces du contenu attendu du rapport sommaire de BGC. Le représentant d’Enbridge a demandé que le CMK le rappelle s’il avait des questions. Date de contact : 3 février 2016 Méthode : Courriel Sommaire : Pour faire suite aux réponses d’Enbridge concernant les commentaires du CMK, le représentant d’Enbridge a demandé une clarification quant à ce que le CMK entendait par « point de rassemblement en aval », expliquant qu’Enbridge voulait s’assurer de bien comprendre la question. Date de contact : 5 février 2016 Méthode : Courriel Sommaire : Le représentant d’Enbridge a envoyé par courriel une copie des réponses d’Enbridge aux questions en suspens du CMK (nos 8, 11 et 12) concernant la mise à jour du plan de gestion des cours d’eau, et a demandé que le CMK lui téléphone s’il avait des questions ou des préoccupations. Date de contact : 5 février 2016 Méthode : Courriel Sommaire : En préparation pour la réunion du 18 février 2016 avec les représentants du CMK, Enbridge a transmis une ébauche d’ordre du jour afin que le CMK la passe en revue et la commente. Date de contact : 11 février 2016 Méthode : Courriel Sommaire : Le représentant d’Enbridge a communiqué avec le représentant du CMK pour lui demander si le coordonnateur en environnement du CMK avait des questions ou des commentaires relatifs à l’information fournie par Enbridge quant à l’évaluation des données et à la portée de la mise à jour du plan de gestion des cours d’eau. Le représentant d’Enbridge a expliqué qu’il était important pour l’entreprise d’avoir cette information en main avant la réunion du 18 février afin de disposer d’assez de temps pour se préparer.


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Enbridge a demandé que le CMK transmette ses commentaires ou ses questions à Enbridge au plus tard le 15 février. Date de contact : 12 février 2016 Méthode : Courriel Sommaire : Le représentant d’Enbridge a laissé un message au représentant du CMK pour lui demander si le Conseil avait des questions à propos de l’information sur la mise à jour du plan de gestion des cours d’eau fournie par Enbridge. Le représentant d’Enbridge a demandé qu’on le rappelle. Date de contact : 15 février 2016 Méthode : Courriel Sommaire : Le représentant du CMK a envoyé par courriel au représentant d’Enbridge une liste de questions supplémentaires en vue de la réunion du 18 février 2016. Date de contact : 18 février 2016 Méthode : Réunion /

Consultation – Réunion en personne

Sommaire : Les représentants d’Enbridge et de BGC ont rencontré ceux du CMK à Ottawa (Ontario). Cette réunion faisait suite à celle tenue le 12 novembre 2015. L’objet de la réunion était qu’Enbridge réponde aux questions du CMK à propos de la condition 25 et du plan de gestion des cours d’eau, en plus de présenter le CMK aux représentants de BGC. BGC a présenté les données recueillies relativement à la condition 25 et expliqué de quelle façon ces données seraient incluses à la réponse d’Enbridge à ladite condition. Le représentant en environnement du CMK a posé plusieurs questions concernant les analyses de fréquence d’inondation, la mise à jour des données pour refléter le développement urbain et d’autres circonstances évolutives, la cartographie des plaines inondables, la gestion du risque, l’accès aux points de contrôle et l’engagement auprès d’Environnement Canada. BGC et Enbridge ont pu répondre à toutes les questions techniques soulevées par le CMK durant la réunion, et ce, à la satisfaction du Conseil. La prochaine étape consiste à ce qu’Enbridge fournisse une réponse officielle aux questions transmises par écrit par le CMK auxquelles Enbridge et BGC n’ont pas encore répondu. Date de contact : 7 mars 2016 Méthode : Courriel Sommaire : Le représentant d’Enbridge a envoyé aux représentants du CMK un courriel de suivi décrivant les engagements consignés lors de la réunion avec le CMK le 18 février 2016, incluant celui qu’Enbridge répondrait par écrit aux questions non résolues du CMK. Enbridge prévoyait que cette réponse officielle serait fournie d’ici la fin mars 2016. Date de contact : 22 mars 2016 Méthode : Courriel Sommaire : Le représentant d’Enbridge a fourni au CMK une copie en format PDF des


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réponses aux commentaires du CMK reçus le 15 février 2016 concernant la collecte de données et la portée de l’évaluation relatives à la ligne 9 pour la condition 25, et a demandé que le CMK l’appelle s’il avait des questions.

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