Education civique

Ch 2

L’ORGANISATION DES POUVOIRS DE LA REPUBLIQUE

En bleu : exercices à faire à gauche du cahier

En gras : titre en rouge à droite du cahier

T.E : trace écrite ou leçon à écrire en bleu à droite du cahier

I. Comment fonctionnent les institutions de la République ?

A. A l’origine de la Ve République : la constitution de 1958

La démocratie repose sur la limitation du pouvoir, c’est le rôle de la Constitution.

T.E :Ce sont les grands événements populaires qui ont suscité le changement de constitution.La constitution est un ensemble de règles juridiques qui organiseles différentes institutions d’un Etat.

retenir : référendum p 21

Réponds aux questions 6 et 7 p 47

B. Le pouvoir exécutif en France : l’exécution des lois

Exercice : question 1 p 53

T.E : Le couple exécutif est composé du président de la République (chef de l’Etat) et de son premier ministre (chef du gouvernement)et font appliquer les lois.

A trois reprises au cours de la Ve République, le Premier ministre ne fut pas du même bord politique que le Président : on parle alors de période de cohabitation.

II. Comment une loi est-elle créée ? Qui possède le pouvoir législatif ?

A. Le cheminement de la loi

retenir : motion de censure p 51, navette parlementaire p 51, amendement p 55, décret p 61, ordonnance p 57

A l’aide du document suivant,Rédige un texte qui résume lecheminement d’une loi depuisle projet jusqu’à la promulgation

A rédiger à droite du cahier !

B. Qui contrôle le pouvoir ?

organisme rôle / Missions Conseil constitutionnel -

-

Cour des comptes - - -

Conseil d’Etat - - -

Remplis le tableau à l’aide des documents 1-3-4 p 56-57

Colle à droite du cahier

III. Quel est l’influence des institutions européennes sur les Etats membres de l’UE ?

Institutions = Ensemble des structures politiques et sociales qui organisent un État.

COMMISSION :

Sièges :

Composition et Rôle:

COUR DE JUSTICE EUROPENNE :

Sièges :

Composition et Rôle:

PARLEMENT :

Sièges :

Composition et Rôle:

Les citoyens européens

LE CONSEIL EUROPEEN(réunion des exécutifs des Etats)prend les grandes décisions

élisent

choisissentPeut condamner

forment

nomme

Approuve les nominations

L’ORGANISATION DES INSTITUTIONS EUROPEENNES

Les gouvernements nationaux des 27 Etats membres

Remplis l’organigramme à l’aide des informations des pages 64-65 + question rédiger p 65

Coller à droitedu cahier

IV. Quelles sont les différentes compétences de l’administration en France ?

A. Le rôle de l’administration

T.E :L’administration de l’Etat est au service du gouvernement. Elle applique ses décisions. Elle gère les services publics nécessaires à la vie collective et à la solidarité instituée (hôpitaux, DRE, éducation nationale, sécurité …).

retenir : préfet, administration p 61 et collectivités territoriales p 63

Exercice : question 2 p 61

B. Les lois de décentralisation

T.E : recopier passage du 2e§ p 68 “les institutions locales : des pouvoirs accrus”

de “depuis 1982” jusqu’à “niveau local”

Exercice : question 1 p 63

V. Comment fonctionnent les élections en France ?

un vote individuel et secret les bulletins de vote

un vote pour tous sans fraude possible l’isoloir

un vote fondé sur la liberté de choix l’urne transparente et l’identité

Reconstruis les phrasesen reliant les bons extraitsci-dessus

T.E : Le suffrage, expression de la souverainenté du peuple, est “universel, égal et secret” selon la Constitution de 1958. Chaque scrutin doit garantir la liberté de conscience et d’expression à travers le choix de l’électeur.

retenir : scrutin désigne l’ensemble des opérations de vote et des modes de calcul destinés à départager les candidats aux élections. suffrage désigne le vote, la voix, mais aussi indique qui a le droit de voter.

T.E : En France, on distingue deux modes de scrutin :

-le scrutin de liste à la représentation proportionnelle - le scrutin uninominal majoritaire à deux tours

élections mandat Mode de scrutin Présidentielles 5 ans

(23 ans)

Scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Seuls les deux candidats arrivés en tête au 1er tour peuvent se maintenir au 2e tour

Par

lem

ent

législatives (577 députés) Sénatoriales (346 sénateurs)

5 ans (23 ans) 6 ans (30 ans)

Scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Seuls les candidats ayant au moins 12,5% des voix des élcteurs inscrits peuvent se maintenir au 2e tour Scrutin indirect : collège électoral composé de députés, conseillers régionaux, généraux et municipaux élisent les sénateurs. Dans les 15 départements les plus peuplés : représentation proportionnelle; scrutin majoritaire dans les autres

Col

lect

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terr

itor

iale

s

régionales (26 régions) cantonales (101 dpts) municipales (36700 communes)

6 ans (18 ans) 6 ans (18 ans) 6 ans (18 ans)

Scrutin de liste à deux tours avec une prime en siège de 25% pour la liste arrivée en tête Scrutin uninominal majoritaire à deux tours Scrutin de liste majoritaire à deux tours avec une prime en siège de 50% pour la liste arrivée en tête

Européennes (736 députés)

5 ans (18 ans)

Représentation proportionnelle (règle de la plus forte moyenne)

Relève les trois modes de scrutins utilisés en France. Lequelest le plus fréquent ?

Retenir :

Quels sontles avantagesdu scrutin majoritaire ?De la représentationproportionnelle ?