DRAAF MP- SRDDTR 1 JOURNEE TECHNIQUE LEADER 08 décembre 2010.

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JOURNEE TECHNIQUE JOURNEE TECHNIQUE LEADER LEADER

08 décembre 201008 décembre 2010

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I- I- PROGRAMMATION DES GALPROGRAMMATION DES GAL

1) 1) Programmation, engagement, Programmation, engagement, paiementpaiement

2) Droits à engager 20112) Droits à engager 2011

3) Points réglementaires3) Points réglementaires

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PROGRAMMATION DES GALPROGRAMMATION DES GAL

Répartition financière des maquettes par mesure (30 M€)

6%1%

73%

4%

16%

411 412 413 421 431

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Avancement de la maquette

2%11%

6%

81%

Payé Engagé non payé

programmé non engagé non programmé

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La programmation par mesures

0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

411 412 413 421 431

maquette/4 programmé

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Avancement maquette des GAL fin octobre 2010

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

800 000

900 000

payé eng à payer prog à eng maquette profil paiement

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EN PROGRAMMATION :EN PROGRAMMATION :

• Un retard sur les mesures 411, 412 et 421

• Une programmation satisfaisante sur les mesures 413 et 431

• Une grande disparité entre GAL

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EN ENGAGEMENTS :EN ENGAGEMENTS :

• Un retard à résorber dans certains départements

• Mais un avancement correct au niveau régional

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EN PAIEMENTS :EN PAIEMENTS :

• Un faible avancement général en rapport des dossiers engagés

• Un niveau de paiement éloigné des profils de paiement des conventions

• Une forte disparité entre GAL

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MODIFICATIONS DE MAQUETTESMODIFICATIONS DE MAQUETTES

GAL Disp. prélevé

Montant initial

Montant modifié

Disp. abondé

Montant initial

Montant modifié

Armagnac 311 27 500 0 323-E 209 000 236 500

Bouriane Causses Quercy

431 220 000 200 000 323-D 0 20 000

Ouest tarnais 431 400 000 320 000 421 7 638 87 638

Sud-est tarnais

111-B 24 750 15 950

313 613 525 635 525123-B 39 600 30 800

312 83 160 78 760

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DROITS DROITS ÀÀ ENGAGER 2011 ENGAGER 2011

• Rappel de la procédureConsultation des GALNotification des enveloppes

• Rappel en cas de sous-réalisation

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II- PROGRAMMATION DES II- PROGRAMMATION DES GALGAL

• Préparation du rapport d’avancement financier et qualitatif des GAL au Comité Régional de Suivi de …

MARS 2011

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III- POINTS de jurisprudence III- POINTS de jurisprudence (éligibilité)(éligibilité)

• Circuits courts : 413/341B : Circuits courts : 413/341B : portage Chambre Agriculture portage Chambre Agriculture possible si PDRHpossible si PDRH

• Trame Verte & Bleue Trame Verte & Bleue • Frais adhésion LEADER France Frais adhésion LEADER France

(431)(431)• Autres questionsAutres questions

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• Projet circulaire DGPAAT «instructionspour la gestion opérationnelle de LEADER»

• Co-financement : note méthodologique• Rapport de la Cour des Comptes EuropéenneRapport de la Cour des Comptes Européenne• Évaluation nationaleÉvaluation nationale• Point OsirisPoint Osiris

IV- POINTS D’ACTUALITIV- POINTS D’ACTUALITÉÉAU NIVEAU NATIONALAU NIVEAU NATIONAL

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Projet circulaire DGPAATProjet circulaire DGPAAT

• Rôle des GAL dans circuit de gestion • Co financement des dossiers LEADER• Notion d’organisme de droit public • Marchés publics

• Devis; plan de financement• Coûts de fonctionnement des GAL• Organisation en région• Mesure spéciale LEADER

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Co-financement : note Co-financement : note méthodologiqueméthodologique

• Principe

• Conséquence

• 1er assouplissement• 2 nouvelles pistes de simplification

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Rapport de la Cour des ComptesRapport de la Cour des ComptesEuropéenne sur LEADEREuropéenne sur LEADER

• L’attention des GAL pas centrée sur la Valeur Ajoutée des projets

• Persistance d’effets d’aubaine

• Procédures de sélection doivent être « objectives et dûment documentées »

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Évaluation nationaleÉvaluation nationale

o Dynamique induite dans LEADER

o Deux régions seulement ont bien avancé en matière d’évaluation : Auvergne et Rhône Alpes ;

o Niveau national : au tout début de la réflexion

o Guide de repérage des « actions représentatives de l’axe 4 »

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OSIRISOSIRIS

• Point sur les dispositifs

• 411-111B va être ouvert

• 411-121 C1 : axe 3 TC

• 411- 123A non ouvert (décembre 2010 ?)

• MP : dispositifs non ouverts : 214

• 323B : concerne 2 GAL en MP

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• En dehors des COREAM « développement des territoires ruraux » et de la Commission Permanente du Réseau Rural Régional…

• 2 réunions d’échanges techniques / an DRAAF-DDT-ASP-GAL

• + 1 réunion régionale dans le même format avec Présidents des GAL

• Bilan et besoins de formation des GAL

V- MISE EN ŒUVRE DES V- MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES LEADERPROGRAMMES LEADER

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MISE EN ŒUVRE DES MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES LEADERPROGRAMMES LEADER

• Renfort de deux ETP « Balny » pour 18 mois auprès des DDT et des GAL : résorber les retards et sécuriser les guichets uniques axe 3 et axe 4

• Plan de charge élaboré par trimestre• 4 réunions/an avec DDT pour suivi

Dates de réunion: le 17 mars 2011/ le 02 juin 2011/ le 29 septembre 2011/ le 8 novembre 2011

• Travail GAL-DDT en amont

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MISE EN ŒUVRE DES MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES LEADERPROGRAMMES LEADER

• Premier trimestre 2011 :– Formation préalable en DRAAF

(décembre/janvier) – Guide de procédures axe 3 – État des lieux DDT – Assistance ponctuelle à DDT en

difficulté– État des lieux GAL

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VI- PROGRAMME LEADER & VI- PROGRAMME LEADER & DRDRDRDR

• Stratégie, valeur ajoutée des GAL

et lignes de partage

• LEADER et MAE: quelle valeur ajoutée?

• Version 5 DRDR : nouveautés

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DRDR version 5DRDR version 5Pour toutes les mesures, la possibilité

de recourir à des projets intégrés • 311 :• précision relative au non cumul avec

les MTS JA et aux fermes équestres, • les réseaux organisés sont validés en

comité de programmation

• 312 : initialement orientée vers les services marchands essentiels est élargie aux projets assurant une activité économique

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DRDR version 5DRDR version 5

• 313-321 : signature grille caractère structurant par le pays et signature grille développement durable par le maître d’ouvrage

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313- œnotourisme :

• crédits issus de l’OCM viticole

• Deux types de projets : territoriaux ou régionaux

• Un comité régional œnotourisme

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321 NTIC:

• CG Lot : 1 000 000 €

• CG Aveyron : 668 268 €

• CG Ariège : 978 508 €

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Mesure spéciale Leader 413

• Pour faciliter la mise en oeuvre des stratégies locales de développement.

• Projets particuliers ou innovants Projets intégrés

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VII- MUTUALISATION DES VII- MUTUALISATION DES OUTILSOUTILS

• L’outil d’ingénierie financière MIPYDEL

• Présentation de la démarche d’évaluation du GAL Quercy Rouergue

• Intérêt groupe de travail

• Autres expériences mutualisables ?

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VIII- COOPERATION VIII- COOPERATION TRANSNATIONALETRANSNATIONALE

• En Europe

• Situation en France

• En Midi-Pyrénées

– Situation

– Besoins des GAL

– Propositions

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COOPCOOPÉÉRATION EN MIDI-PYRRATION EN MIDI-PYRÉÉNNÉÉESES

GAL Montant 421 (€) 421 / maquetteAriège Pyrénées 82 418 4 %Haut Rouergue 44 000 3 %Ruthénois 61 600 4 %Grands Causses 45 000 3 %Armagnac 20 900 1 %Portes de Gascogne 40 000 2 %Auch 14 050 1 %Quercy Rouergue 150 000 8 %Bouriane Causses Quercy 50 600 3 %Vallée des Gaves 100 100 5 %Val d’Adour 70 400 3 %Tarbes Hte Bigorre 54 731 3 %S-E tarnais 9 350 1 %Ouest tarnais 87 638 4 %Albigeois Bastides 109 450 6 %Midi Quercy 120 511 7 %MIDI PYRENEES 1 060 748 4 %

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