London Organising Committee of the Olympic Games and Paralympic Games Limited Guide des douanes et du fretMars 2012

Douanes et fret

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Sommaire À propos de ce guide 3

Partenaires clés 5

Fret : informations sur les douanes 7

Passagers : informations sur les douanes 14

Guide de référence rapide sur les directives concernant le transport 17

Politiques et procédures relatives au transport de fret 19

Livraison sur les sites 22

Marchandises interdites à l’importation 23

Marchandises soumises à restrictions 24

Marchandises interdites dans les sites et villages 25

Alcool et tabac 26

Produits alimentaires 27

Armes à feu et munitions 29

Chevaux 35

Marchandises diverses 38

Procédures d’exportation et de réexportation 40

Informations de contact 44

Glossaire 45

Annexe 1 48

Annexe 2 49

Annexe 3 50

Annexe 4 51

Annexe 5 52

Annexe 6 53

Annexe 7 56

Annexe 8 58

Annexe 9 62

Annexe 10 65

Importation et exportation de médicaments et de matériel médical à usage humain 68

Médicaments vétérinaires 78

Emballages en bois 82

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À propos de ce guide Le Guide des douanes et du fret (importations et exportations) de Londres 2012 constitue, pour les sponsors officiels, les sous-traitants, les membres des familles olympique et paralympique et autres organisations concernées, un outil de référence pour l’importation et l’exportation d’équipement et de fournitures en provenance et à destination de Londres et d’autres sites dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Londres 2012. Ce guide décrit notamment les réglementations des douanes britanniques, les politiques relatives au fret et les procédures d’expédition qui s’appliquent. (Les termes « importation » et « exportation » sont définis comme des marchandises qui entrent au Royaume-Uni en provenance de pays qui n’appartiennent pas à l’Union européenne (appelés pays tiers) ou sortent du Royaume-Uni vers ces pays tiers.)

Cette publication est fournie à titre informatif. Si vous avez des questions précises, veuillez contacter le service logistique du LOCOG ou les autorités compétentes mentionnées tout au long de ce guide.

À propos des douanes britanniquesLe gouvernement du Royaume-Uni et le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Londres (LOCOG) travaillent avec un large éventail d’organisations publiques et privées pour fournir un service de premier ordre à tous les athlètes, officiels, sponsors, journalistes et diffuseurs qui se rendront au Royaume-Uni pour assister aux Jeux de Londres 2012.

Il existe une différence de traitement entre les marchandises qui ne sont pas en libre circulation au sein de l’Union européenne (UE) (c’est-à-dire les marchandises dont tous les droits et taxes n’ont pas été réglés et pour lesquelles les formalités douanières n’ont pas été effectuées) et les marchandises produites ou acquises dans l’UE, qui sont en libre circulation et qui sont apportées au Royaume-Uni d’un autre États membre de l’UE. Le Royaume-Uni est membre de l’Union européenne. Consultez votre courtier en douanes pour plus d’informations sur ces distinctions. Une liste des États membres de l’UE est disponible à l’annexe 1.

L’entrée de certains types de marchandises au Royaume-Uni est totalement proscrite, et d’autres ne peuvent être importés que dans le cadre des Jeux de Londres 2012 sous réserve d’obtention des licences et permis nécessaires. De lourdes sanctions sont prévues à l’encontre des personnes qui transporteraient des marchandises proscrites ou des produits non accompagnés de la licence requise au Royaume-Uni.

Ce guide fournit des conseils sur les procédures douanières générales requises par les réglementations européennes et nationales pour l’importation et la réexportation de marchandises en provenance et à destination du Royaume-Uni (c’est le cas si, par exemple, vous apportez du matériel pour les Jeux de Londres 2012 et que vous le remportez une fois la compétition terminée). Il offre également des informations sur les procédures douanières spécifiques à l’importation de produits soumis à restrictions tels que les armes à feu, les médicaments, les produits alimentaires et les animaux vivants.

Nous recommandons aux membres des familles olympique et paralympique quiimporteront des marchandises au Royaume-Uni pour les Jeux de Londres 2012 de lire attentivement ces informations et de consulter les références suggérées pour plus d’informations.

À propos du LOCOGLe LOCOG est une société britannique privée qui supervise la planification et ledéroulement des Jeux de Londres 2012.

Les Jeux Olympiques de Londres 2012 auront lieu du 27 juillet au 12 août 2012 et les Jeux Paralympiques de Londres 2012, du 29 août au 9 septembre 2012. Les sponsors officiels, sous-traitants et autres organisations liées aux Jeux sont responsables de l’organisation de leur propre fret, sauf disposition contractuelle contraire.

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Le rôle principal du service logistique du LOCOG est de faire en sorte que l’équipement et les fournitures nécessaires au déroulement des Jeux de Londres 2012 soient identifiés, reçus, stockés, livrés, récupérés et mis au rebut de la façon la plus efficace et économique qui soit, dans les quantités adéquates, au moment voulu.

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Partenaires clés Agence britannique pour la gestion des frontièresL’Agence britannique pour la gestion des frontières (UKBA – United Kingdom Border Agency) est un organisme du ministère de l’Intérieur britannique (Home Office) chargé de la sécurisation des frontières et du contrôle des migrations. Elle assure le contrôle des frontières britanniques et fait appliquer les réglementations en matière d’immigration et de douanes.

L’Agence britannique pour la gestion des frontières a été constituée en avril 2008 pour améliorer la sécurité du pays par un renforcement de la protection des frontières tout en facilitant l’arrivée des voyageurs et des marchandises légitimes. Ses responsabilités recouvrent les charges précédemment assumées par l’Agence des frontières et de l’immigration, le travail de détection aux frontières de l’Administration fiscale et douanière britannique (HMRC) et les services de visa assurés par le ministère britannique des Affaires étrangères et du Commonwealth. L’Agence est également responsable de la politique d’application des réglementations douanières pour un large éventail d’interdictions et de restrictions à l’importation et l’exportation (qui concernent, par exemple, les médicaments, les armes à feu, les produits pharmaceutiques et les produits alimentaires).

Administration fiscale et douanière britanniqueL’Administration fiscale et douanière britannique (HMRC – Her Majesty Revenue and Customs) est responsable des politiques relatives aux procédures douanièresgénérales au Royaume-Uni et des opérations liées au traitement de toutes lesdéclarations douanières d’importation et d’exportation de fret pour les produits au départ ou à destination de l’UE via le Royaume-Uni. En 2009, l’UKBA a endossé la responsabilité statutaire, au niveau opérationnel, de l’exercice des prérogatives douanières pour la protection des frontières britanniques contre le commerce illicite et nuisible. Toutefois, le HMRC a conservé les politiques et les activités douanières associées à la collecte des droits, et régule également les politiques d’application des droits de douanes concernant les droits de propriété intellectuelle à la frontière et le traitement des informations sur le commerce international.

Courtier en douane et transporteur désignéLe LOCOG a désigné United Parcel Service Inc (UPS) comme prestataire officiel des services de fret et de courtage en douanes pour les Jeux de Londres 2012.

Fondé il y a plus d’un siècle, UPS fournit des solutions de fret dans le monde entier par air, mer et terre. Ses agents connaissent les exigences réglementaires et liées au transport de chaque pays. UPS possède une riche expérience de la gestion de fret complexe et urgent. Pour plus d’informations, visitez le site Internet d’UPS.

Pendant les Jeux, le personnel accrédité d’UPS sera présent sur tous les sites, dans les villages et dans les principaux lieux d’entreposage. UPS travaillera en étroite collaboration avec le LOCOG pour assurer des services intégrés de dédouanement et de livraison sur les sites olympiques et paralympiques. UPS détachera également un personnel accrédité qui offrira des services payants spécialisés, de type conciergerie de fret.

Le personnel d’UPS peut être contacté 24h/24, sept jours par semaine, par e-mail.

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Fournisseur officiel de services de messagerieAu cours de la période de préparation et pendant les Jeux, UPS fournira également des services de messagerie et de distribution à l’appui des opérations quotidiennes et travaillera avec le LOCOG pour proposer des services au Centre international de radio et télévision (CIRTV), au Centre principal de presse (CPP) et dans les villages. UPS est également responsable de la collecte et de la livraison de tous les documents et colis du LOCOG. Pendant les Jeux, UPS aura des guichets au sein du CIRTV et du CPP, ainsi qu’au village olympique et paralympique à Stratford.

UPS est l’une des plus grandes entreprises de messagerie du Royaume-Uni et dispose à ce titre d’un réseau national dense et d’une excellente infrastructure de soutien. Par le biais de son réseau, UPS livre dans plus de 220 pays du monde. Pour plus d’informations, visitez le site Internet d’UPS.

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Fret : informations sur les douanes

La majeure partie des marchandises qui entreront au Royaume-Uni pendant les Jeux de Londres 2012 devraient être transportées comme fret, et cette section se concentre essentiellement sur les procédures correspondantes et la documentation nécessaire.

Les États membres de l’UE n’appliquent de droits de douane qu’aux marchandises en provenance de pays hors de l’UE. Toutefois, les marchandises peuvent être soumises à des taxes locales, telles que le droit d’accise et la TVA. L’UE applique également un principe de libre circulation, ce qui signifie que les marchandises produites au sein de l’UE peuvent être transportées à travers l’UE sans qu’aucunes taxes ne soient applicables.

Pour plus d’informations, cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder aux guides édités par le HMRC.– Guide rapide des procédures d’importation– Guide rapide des procédures d’exportation

Entrée de marchandises au Royaume-Uni en provenance d’autres États membres de l’UESi vous apportez des marchandises au Royaume-Uni depuis tout autre État membre de l’UE, il n’est en principe pas nécessaire de les déclarer aux agents des douanes à votre entrée sur le territoire.

Toutefois, certains types de produits, tels que les armes offensives, sont totalementproscrits au Royaume-Uni. D’autres catégories de produits, tels que les armes à feu et les animaux vivants, sont soumises aux restrictions de la loi britannique et exigent l’obtention d’une licence ou d’un permis. Vous devrez déclarer ce type de produits aux agents des douanes à votre arrivée. Pour plus d’informations, veuillez vous référer aux sections suivantes.

Importation temporaire de marchandises en provenance de l’extérieur de l’UEPour les membres des familles olympique et paralympique qui entrent sur le territoire britannique depuis un pays hors de l’UE, la plupart des biens et équipements sportifs importés temporairement pour les besoins des Jeux de Londres 2012 peuvent l’être dans le cadre de la procédure d’admission temporaire (TA – Temporary Admission).

Si vous arrivez d’un pays qui émet des carnets ATA, ces marchandises peuventégalement être temporairement importées à l’aide de cette procédure pour êtreutilisées pendant les Jeux. Cette démarche peut simplifier le dédouanement desproduits dans les pays traversés lors du trajet vers le Royaume-Uni, si ces derniersadhèrent également au système de carnets ATA.

Épreuves tests des Jeux Olympiques et Paralympiques de Londres 2012L’admission temporaire sera également possible si vous venez au Royaume-Uni depuis l’extérieur de l’UE pour assister à une épreuve test du LOCOG avant les Jeux de Londres 2012.

Admission temporaire de marchandisesL’admission temporaire (TA – Temporary Admission) est une procédure douanière qui vous permet d’utiliser temporairement, au Royaume-Uni, des marchandises importées de pays hors de l’UE. Dans ce contexte, les frais de douane normalement dus à l’importation ne sont plus exigés, dès lors qu’il est certain que les marchandises quitteront le territoire de l’UE après la période d’utilisation. Les marchandises qui ne sont pas destinées à être réexportées au terme des Jeux ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une procédure d’admission temporaire. Si les marchandises importées sur le territoire britannique ne sont pas réexportées, vous serez redevables des droits de douane qui s’y rapportent. Consultez la section consacrée aux procédures d’exportation et de réexportation pour plus d’informations.

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Pour les membres des familles olympique et paralympique, une déclaration formelle de douane ou une garantie financière ne sont généralement pas exigées pour les produits utilisés, mais le HMRC se réserve le droit de demander les deux en cas de doute sur la réexportation effective des marchandises importées.

Différents types de produits autorisés dans le cadre de l’admission temporaireVous trouverez ci-dessous plusieurs exemples de types de produits pouvant êtretemporairement importés pour être utilisés lors des Jeux de Londres 2012 dans lecadre de la procédure d’admission temporaire :– équipement sportif nécessaire pour l’entraînement ou la compétition aux Jeux

de Londres 2012,– effets personnels neufs ou d’occasion,– fauteuils roulants, notamment les fauteuils électriques,– équipement professionnel, notamment pour les diffuseurs et journalistes

(véhicules inclus),– le maquillage et les cosmétiques professionnels,– l’équipement médical,– l’équipement informatique,– les véhicules,– les armes à feu et munitions,– les animaux (voir la section consacrée aux chevaux et les chiens guides

d’aveugle et chiens d’assistance,

Une liste plus complète des types de produits est disponible à l’annexe 6.

Pour réduire les risques de propagation de maladies et parasites animaliers et végétaux, veuillez faire en sorte de nettoyer soigneusement tout équipement et assurez-vous que les pneus et châssis sont exempts de terre, graines ou autres éléments végétaux, insectes ou leurs œufs (notamment, sur les vélos et les fauteuils roulants, ou bien les véhicules utilisés par les médias ou autres organisations). Les containers et autre équipement de transport doivent être nettoyés de la même manière.

Valeur des marchandises dans le cadre de l’admission temporaireAucune limite n’est imposée sur la valeur des marchandises importées dans le cadre de l’admission temporaire pour les Jeux de Londres 2012.

Traitement des marchandises dans le cadre de l’admission temporaireLes marchandises doivent être réexportées dans le même état que celui qu’elles présentaient au moment de leur importation. Vous pouvez toutefois réparer les marchandises pour préserver leur état. Si elles doivent être détruites, vous devez d’abord demander l’autorisation auprès de HMRC. Si HMRC approuve la destruction, tout déchet issu du processus présentant une valeur commerciale sera soumis aux droits de douane britanniques selon sa valeur s’il n’est pas exporté de l’UE.

Si les marchandises sont perdues, doivent être détruites, seront déclarées en libre circulation avec paiement de taxe d’importation, ou seront déclarées en vue de bénéficier d’un autre régime tarifaire préférentiel, contactez HMRC à :

Temporary Admissions Team Warwick House67 Station Road, RedhillSurrey, RH1 1QUTel : +44 (0)1737 734664Fax: +44 (0)1737 734650

Marchandises commercialesVous ne pouvez pas utiliser la procédure d’admission temporaire pour importer des marchandises destinées à être vendues pour un profit commercial sur le solbritannique. De telles marchandises seront classées comme importations commerciales et feront l’objet de droits de douane au moment de l’importation dans l’UE.

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Désignation d’un agent pour la déclaration des marchandises en admission temporaireSi vous faites appel à un agent pour déclarer des marchandises non accompagnées ou arrivant en container, vous devez veiller à lui fournir des instructions écrites claires concernant les produits qui doivent être déclarés dans le cadre de l’admission temporaire. Vous devez également informer votre agent qu’en tant que membre de la famille olympique ou paralympique, vous bénéficiez de procédures de douane simplifiées pour la déclaration des marchandises importées temporairement pour les Jeux de Londres 2012.

Pour les biens que vous amènerez dans vos bagages accompagnés, consultez les informations sur l’admission temporaire.

Admission temporaire : formalités requises (marchandises non accompagnées)Si vos marchandises arrivent au Royaume-Uni non accompagnées ou par container, votre agent devra remplir le formulaire C21 de demande de dédouanement. Dans la case 37, il devra mentionner le Code de procédure douanière (CPC – Customs Procedure Code) 00 00 045 (voir l’annexe 7), et pour les armes à feu, les munitions ou les chevaux, il s’agira de la procédure CPC 00 00 044 (voir l’annexe 8). Dans la case 44 (informations complémentaires), il devra mentionner que vous êtes membre de la famille olympique ou paralympique (« Olympic and Paralympic Family member »). Ceci indiquera qu’une exonération des droits est demandée dans le cadre de l’admission temporaire.

Dans les ports et aéroports reliés à l’inventaire bénéficiant d’un système informatisé, le formulaire C21 doit être soumis par voie électronique au service de traitement douanier du fret à l’importation/exportation (CHIEF – Customs Handling of Import and Export Freight). Dans les ports et aéroports non reliés à l’inventaire, dépourvus de système informatisé pour la douane, la version papier du formulaire C21 doit être remplie comme indiqué plus haut et envoyée au Centre de dédouanement national du HMRC à Salford, par fax au +44 (0)161 261 5425 ou par e-mail à l’adresse nchcie@hmrc.gsi.gov.uk. Aucune autre formalité ne sera exigée. La plupart des grands ports britanniques sont reliés à l’inventaire : veuillez consulter votre courtier une fois que vous avez choisi votre point d’entrée.

Si des produits originaires de pays hors de l’UE pour lesquels les taxes et droits de douane n’ont pas été payés arrivent au Royaume-Uni depuis un autre pays de l’UE dans le cadre de procédures externes de transit communautaire, un formulaire C21 papier doit être rempli pour déclarer les marchandises dans le cadre de l’admission temporaire. Le transit communautaire est une procédure de transit de l’UE utilisée pour transporter des marchandises sur lesquelles aucun droit ou taxe de douane n’a été prélevé d’un pays de l’UE à un autre. Votre courtier local et les douanes du pays de l’UE de départ seront en mesure de vous indiquer dans quel cas cette procédure est requise.

Carnet ATALe carnet ATA est un document douanier international émis par les chambres de commerce ou autres organismes nationaux agréés par les autorités douanières des pays participants. Il n’est pas nécessaire que les marchandises importées au Royaume-Uni le soient depuis un autre État membre de l’Union européenne.

Le carnet ATA couvre les marchandises importées temporairement sans droits de douane sur une durée d’un an maximum. Il ne s’applique pas aux produits consommables ou jetables. Le carnet remplace la documentation douanière normalement requise au moment de l’importation et de la réexportation. Si les marchandises sont utilisées pendant plus d’un an, un carnet de remplacement devra être demandé à l’organisme qui a émis le carnet d’origine, afin de couvrir l’utilisation des produits pendant une année supplémentaire.

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L’organisme émetteur pourra éventuellement demander des frais d’émission pour le carnet ainsi qu’une garantie ou un autre dispositif de sécurité visant à garantir que les produits seront réexportés du pays de séjour.

Quels pays prennent en charge le système de carnets ATA ?Le carnet ATA n’est valide que dans les pays suivants, signataires de la convention concernée :1

1Les échanges avec Taïwan sont régis par des accords bilatéraux signés entre Taïwan et certains pays (dont l’UE) signataires du système de carnets ATA ou des Conventions d’Istanbul. Un carnet RPC/Chine-Taïwan est utilisé. En dehors de quelques variations au niveau du code des couleurs, les conditions de son utilisation et les produits auxquels il s’applique sont identiques à ceux du carnet ATA.

AllemagneAfrique du SudAlgérieAndorreAustralieAutricheBelgiqueBosnie HerzégovineBulgarieCanadaChiliChineCôte d’IvoireCroatieChypreDanemarkEmirats arabes unisEspagneEstonieÉtats-UnisFédération de RussieFinlandeFrance

GibraltarGrèceHong KongHongrieIslandeIndeIranIrlandeIsraëlItalieJaponLettonieLibanLituanieLuxembourgMacédoineMalaisieMalteMauriceMoldavieMongolieMonténégroMaroc

Mexique NorvègeNouvelle-ZélandePays-BasPakistanPolognePortugalRépublique de CoréeRépublique tchèqueRoumanieRoyaume-UniSénégalSerbieSingapourSlovaquieSlovénieSri LankaSuèdeSuisseThaïlandeTunisieTurquieUkraine

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Comment fonctionne un carnet ATA ?Le carnet doit être présenté aux douanes à chaque fois que les produits sont importés, exportés ou transportés dans un pays. Le carnet comprend une couverture et des bordereaux à utiliser à l’entrée et à la sortie de chaque pays participant visité. La couverture identifie le détenteur, son adresse, l’utilisation des produits, les pays dans lesquels le carnet peut être utilisé et sa durée de validité.

Si des marchandises figurant dans un carnet ATA sont importées au Royaume-Unidirectement depuis un pays hors de l’UE dans les bagages d’un passager, le carnet doit être présenté à l’arrivée aux représentants de l’UKBA dans la file rouge.

Les marchandises arrivant par fret devront peut-être figurer également sur un formulaire C21de demande de dédouanement portant la mention du Code de procédure (CPC) 00 08 020. Lorsque le port d’arrivée est équipé d’un système informatique, le formulaire C21 est utilisé pour valider les enregistrements d’inventaire, mais le carnet doit tout de même être présenté et tamponné. Les représentants de l’UKBA signeront le bordereau d’importation blanc du carnet et tamponneront le duplicata correspondant. Le bordereau blanc sera détaché et le carnet vous sera remis. Si le port n’est pas relié à l’inventaire, seule la présentation du carnet est requise.

Au départ du Royaume-Uni, vous devez présenter le carnet et les marchandises à l’officier du port ou de l’aéroport concerné, à moins que les marchandises ne quittent ensuite l’UE depuis un autre État membre. UKBA/les représentants des douanes signeront le bordereau de réexportation blanc et tamponneront le duplicata correspondant. Le bordereau de réexportation blanc sera détaché et le carnet vous sera remis.

Pour plus d’informations sur le système de carnets ATA, veuillez lire la documentation du HMRC au sujet des carnets ATA et RPC.

Autres formalitésLa facture commerciale est le document principalement utilisé par le HMRC pourdéterminer la valeur douanière (généralement, le prix payé) des marchandisescommerciales importées. Ce document sera requis quelle que soit la valeur desmarchandises et que l’importation soit permanente ou temporaire. Pour minimiser les inconvénients, nous vous recommandons d’utiliser la facture/liste de colisage de Londres 2012 comme facture commerciale pour les Jeux.

Elle fournira au HMRC des informations obligatoires, dont :– la valeur des marchandises et la devise ;– une description détaillée des marchandises ; et– le nombre de colis et le poids total.

Votre facture/liste de colisage Londres 2012 sera utilisée pour exporter lesmarchandises depuis votre pays d’origine, ainsi qu’à l’arrivée au Royaume-Uni, en conjonction avec tous les documents de douane éventuellement exigés pour les marchandises mentionnées à l’annexe 6.

Les factures doivent être remplies en anglais. Une déclaration de douane en bonne et due forme est indispensable pour éviter les retards de traitement et associer correctement les équipements et fournitures aux Jeux.

Importation permanente et importation commercialeSi vous importez des marchandises depuis un pays hors de l’UE au Royaume-Uni de façon permanente et non temporairement, vous devez déposerune déclaration d’importation auprès de la douane. Vous devrez payer les droits et taxes correspondants à moins qu’un régime tarifaire préférentiel puisse s’appliquer. Veuillez vous reporter à la section Régime communautaire des franchises douanières (CSDR) de ce guide pour les autres régimes possibles.

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Si des droits de douane ou autres frais sont dus sur les marchandises que vousimportez au Royaume-Uni, alors ils doivent être payés, différés ou garantis avant que les marchandises ne soient dédouanées par les représentants des douanes.

Régime communautaire des franchises douanières (CSDR)Les CSDR peuvent concerner des articles qui seront importés au Royaume-Uni avec l’intention connue/anticipée d’être laissés sur place lorsque l’épreuve est terminée. Produits pour lesquels des franchises CSDR peuvent être accordées :

– Marchandises qui font l’objet d’une distribution gratuite : importées spécifiquement pour un usage non commercial et dans le but exclusif de leur distribution gratuite au public pendant les Jeux de Londres 2012. Pour les Jeux, le terme « public » peut inclure les bénévoles engagés pour les Jeux et d’autres membres des familles olympique et paralympique, mais pas les employés salariés. Par exemple, un sponsor ne peut pas importer de produits à distribuer gratuitement à ses employés. Les marchandises peuvent prendre la forme de tee shirts publicitaires, épinglettes et badges commémoratifs, drapeaux miniatures des pays participants ; sacs ; crayons à bille et à papier; produits alimentaires de petite taille typiques d’un pays ; échantillons de boissons non alcoolisées produites par un pays ; jouets de faible valeur (à l’exclusion des boissons alcoolisées, du tabac et des carburants solides, liquides ou gazeux.). Pour faire une demande de franchise, une déclaration d’importation doit être effectuée à l’aide du formulaire DAS (C88) en inscrivant le code de procédure des douanes (CPC) 40 00 C32.

– Produits constituant l’héritage des Jeux ou qui feront l’objet d’un don : les produits qui resteront au Royaume-Uni dans le cadre de « la présence ou l’héritage des Jeux » et ceux qui sont destinés à être donnés gratuitement au Royaume-Uni à la fin des jeux, par exemple, les équipements de sport qui ne sont plus nécessaires et qui seront donnés gratuitement à des écoles. Pour faire une demande de franchise, vous devez remplir le formulaire DAS (C88) pour déclarer les marchandises en inscrivant le code de procédure des douanes (CPC) 40 00 C32.

– Produits pharmaceutiques : produits et médicaments à usage humain et/ou vétérinaire lors des épreuves sportives. Pour faire une demande de franchise, remplir le formulaire DAS (C88) pour déclarer les marchandises en inscrivant le code de procédure des douanes (CPC) 40 00 C19. L’utilisation de cette disposition pour les produits pharmaceutiques pour le sport est réservée au personnel médical officiellement agréé des équipes des nations participantes, et n’est donc pas destinée à des sportifs ou animaux individuels. Les médicaments apportés dans les bagages pour l’usage personnel des participants ou du personnel de soutien doivent être déclarés à l’arrivée selon les dispositions en vigueur concernant les visiteurs étrangers qui entrent au Royaume-Uni.

– Littérature touristique : toute documentation promotionnelle telle que dépliants, affiches, cartes, brochures, calendriers, etc. qui seront distribués gratuitement. Pour faire une demande de franchise, remplir le formulaire DAS (C88) pour déclarer les marchandises en inscrivant le code de procédure des douanes (CPC) 40 00 C35.

Dédouanement des colis envoyés par messagerieLes envois faits par services de messagerie doivent respecter les procédures de dédouanement à leur entrée au Royaume-Uni.

Toutes les réglementations douanières décrites dans ce guide s’appliquent au dédouanement des colis envoyés par messagerie. Pour plus d’informations, veuillez contacter UPS par e-mail.

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Système de contrôle des importations et exportations (ICS/ECS) L’amendement au Code des douanes de la Communauté européenne (CE) sur la sécurité et les dispositions régissant son application exigent que les États membres de l’UE mettent en place des systèmes capables de traiter un certain nombre d’initiatives récentes visant à soutenir l’intensification des efforts dans le domaine de la sécurité mondiale.

Deux de ces initiatives sont le Système de contrôle des importations (SCI) et le Système de contrôle des exportations (SCE) qui exigent des négociants qu’ils fournissent des informations préalables à l’arrivée ou au départ des marchandises au premier point d’entrée sur le territoire de la Communauté européenne ou au point d’exportation hors de ce territoire. Concernant les exportations, cette démarche n’est requise que lorsque vous devez fournir une déclaration formelle d’exportation au Système d’exportation national (NES – National Export System). Dans ce cas, le dépôt au SCE est fait automatiquement en votre nom.

Les États membres de l’UE effectuent une analyse des risques sur la base des informations fournies en utilisant des profils de risque CE convenus, et communiquent les résultats à tous les ports et aéroports suivants sur le territoire douanier de la CE.

En raison de la législation décrite ci-dessus, les organisations apparentées aux Jeux doivent fournir des informations d’expédition détaillées à leur transporteur de fret et ce, longtemps avant l’expédition des marchandises. Le programme SCI/SCE permet aux autorités frontalières d’identifier tous les risques potentiels pour la santé, la sécurité et l’hygiène, avant que les marchandises n’arrivent ou ne quittent le Royaume-Uni ou tout autre port de l’UE.

Le cas échéant, les transporteurs doivent fournir des informations détaillées sur les marchandises et le transport au HMRC avant de charger le contenu sur le bateau ou dans l’avion. Pour cette raison, il est important de compiler une liste exacte des marchandises à expédier et ce, aussi tôt que possible.

Pour plus d’informations sur le programme SCI/SCE, consultez le site Internet du HMRC. La procédure SCI/SCE ne devrait pas retarder le dédouanement de vos marchandises si vous remplissez correctement votre déclaration. La procédure SCI/SCE ne sera pas employée si vous pouvez prétendre à la procédure d’admission temporaire avec réexportation.

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Passagers : informations sur les douanes

Cette section présente les procédures à suivre par les passagers qui arrivent au Royaume-Uni, avec ou sans marchandises.

Apporter des marchandises au Royaume-Uni depuis l’UE – procédures douanières généralesSi vous apportez des marchandises depuis un autre État membre de l’Union européenne, vous n’avez normalement pas besoin de les déclarer aux agents de douane à votre entrée au Royaume-Uni, à moins qu’elles soient envoyées selon les procédures de transit communautaire (le transit communautaire est une procédure de transit européenne utilisée pour transporter des marchandises pour lesquelles aucuns droits ni taxes n’ont été payés d’un pays de l’UE à l’autre. Votre agent/courtier local et les douanes du pays membre de départ seront en mesure de vous indiquer dans quel cas cette procédure est requise). Cependant, le tabac, l’alcool, les produits alimentaires ou les plantes doivent être pour votre usage personnel (y compris les cadeaux) et apportés par vous personnellement.

Certains types de produits, tels que les armes offensives, sont totalement proscrits au Royaume-Uni. D’autres catégories de produits, tels que les armes à feu et les animaux vivants, sont soumises aux restrictions de la loi britannique et exigent l’obtention d’une licence ou d’un permis. Vous devrez déclarer ce type de produits aux agents des douanes à votre arrivée. Pour plus d’informations, consultez la section consacrée aux marchandises interdites.

La majorité des ports et aéroports britanniques présentent trois files d’entrée à l’arrivée (bleu, verte et rouge). Selon que vous avez ou non des marchandises à déclarer et en fonction du pays d’où vous venez, vous allez prendre l’une ou l’autre file.

Arriver au Royaume-Uni – files d’entrées dans les ports et aéroportsSi vous arrivez d’un État membre de l’UE, vous pouvez entrer par l’une des deux files suivantes :

File d'entrée Vous devez utiliser cette file si vous :

Bleu – n'êtes en possession d'aucunes marchandises interdites ou soumises à restrictions.

Rouge – avez des articles à déclarer ; – êtes en possession de marchandises interdites ou

soumises à restrictions ;– n'êtes pas certain de savoir quoi déclarer.

Si vous savez que vous serez en possession d’articles soumis au contrôle des files rouges à votre arrivée au Royaume-Uni, vérifiez avant votre départ que votre point d’entrée (port/aéroport/gare) est pourvu de ce type de guichet.

Certains ports et aéroports peuvent n’être équipés que d’une sortie avec un téléphone pour file rouge par lequel vous pouvez déclarer des marchandises.

Pour plus d’informations sur ces files d’entrée, lisez les documents du HMRC correspondants (Guide des douanes à l’usage des voyageurs entrant au Royaume-Uni).

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Importer des marchandises au Royaume-Uni depuis l’extérieur de l’UE – procédures douanières généralesArriver au Royaume-Uni – files d’entrées dans les ports et aéroportsSi vous arrivez d’un pays hors de l’UE, vous pouvez entrer par l’une des deux files suivantes :

File d'entrée Vous devez utiliser cette file si vous :

Vert – les marchandises que vous transportez ne dépassent pas les seuils imposés ;

– n’êtes en possession d’aucunes marchandises interdites ou soumises à restrictions.

Rouge – avez des marchandises ou des espèces à déclarer ; – êtes en possession de marchandises commerciales ;– êtes en possession de marchandises interdites ou

soumises à restrictions ;– n'êtes pas certain de savoir quoi déclarer.

Pour plus d’informations sur ces files d’entrée ou toute restriction d’importation, lisez les documents du HMRC correspondants (Guide des douanes à l’usage des voyageurs entrant au Royaume-Uni).

Autorisations relatives aux articles à l’usage personnel des voyageursSi vous arrivez au Royaume-Uni d’un pays hors de l’UE, vous pouvez apporter des marchandises dans certaines limites (voir les sections suivantes) sans payer ni droits ni taxes au Royaume-Uni. Ces articles doivent être apportés par vous-même et être destinés à votre usage personnel ou à une distribution gratuite.

Alcool et tabacDes limites sont imposées sur la quantité d’alcool et de tabac qui peut être importée au Royaume-Uni depuis les pays hors de l’UE. Veuillez vous référer à la section Alcool et tabac de ce guide pour plus d’informations sur ce sujet.

EspècesSi vous transportez 10 000 € ou plus en espèces, ou bien l’équivalent de cette somme dans d’autres devises, depuis un pays hors de l’UE, vous devez le déclarer aux représentants des douanes lors de votre entrée au Royaume-Uni.

Autres biens (cadeaux, parfums, eaux de toilette et souvenirs)Vous pouvez apporter tout autre type de biens (à l’exception d’alcool et de tabac) dans la limite de 390 £ sans payer ni droits ni taxes au Royaume-Uni. Si vous apportez des biens pour un montant supérieur à cette limite, vous devez payer des droits et/ou des taxes sur la valeur totale des articles et non sur la valeur au-delà du seuil de 390 £.

Toutefois, les passagers qui voyagent par avion ou bateau privé à des fins de loisir n’ont droit qu’à une franchise de 270 £.

Cette limite ne s’applique pas aux marchandises temporairement importées depuis l’extérieur de l’UE dans le cadre de la procédure d’admission temporaire.Pour plus d’informations sur les limites applicables aux voyageurs, lisez les documents du HMRC correspondants (Customs guide for travellers entering the UK).

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Admission temporaire – formalités requises (marchandises originaires de pays hors de l’UE transportées comme bagage accompagné)Les effets personnels et les articles à usage sportif n’ont pas besoin de faire l’objet d’une déclaration de douane formelle pour prétendre à l’admission temporaire. Une liste détaillée de ces articles est fournie à l’annexe 6. Veuillez noter que les armes à feu et munitions sont exclues. Si vous n’apportez que ces types d’articles pour les Jeux de Londres 2012, vous pouvez passer par la file verte « Rien à déclarer » lorsque vous arrivez sur le territoire britannique. Toutefois, si vous êtes également en possession d’articles autres que des effets personnels ou des articles sportifs, vous devrez passer par la file rouge « Articles à déclarer » et non par la verte. Pour les chiens guides d’aveugle et les chiens d’assistance consultez cette section.

Vous devrez passer par la file rouge si vous importez temporairement des produits autres que des effets personnels et des articles sportifs, par exemple de l’équipement professionnel ou des armes à feu. Vous devrez remplir un document d’inventaire C108 (feuillets 1 et 2) dressant la liste des marchandises importées temporairement (il n’est pas nécessaire d’inclure vos effets personnels et les articles sportifs). La case 5 du formulaire C108 (informations complémentaires) doit indiquer que vous êtes un membre de la famille olympique ou paralympique approuvé par le LOCOG (« LOCOG approved Olympic and Paralympic Family member »). Ce formulaire doit être présenté aux représentants de l’UKBA au point d’entrée au Royaume-Uni. Les marchandises peuvent être apportées par vous personnellement ou par un représentant de l’équipe. Veuillez noter que les documents des armes à feu seront également exigés le cas échéant (voir la section Armes à feu et munitions).

Le formulaire C108 sera passé en revue et tamponné par un agent de UKBA au point d’entrée d’importation ; le premier feuillet sera conservé par les représentants de UKBA et le deuxième vous sera remis en personne ou à votre représentant au Royaume-Uni.

Si vous arrivez d’un autre pays de l’Union européenne avec des marchandises (pour lesquelles aucuns droits ni taxes n’ont été payés) dans le cadre des procédures de transit communautaire, votre courtier doit remplir un formulaire C21 comme expliqué dans la section Admissions temporaires – documents requis afin de déclarer les marchandises. Si les marchandises sont des armes à feu ou des munitions, veuillez consulter la section ci-dessous sur les armes à feu et munitions.

Le transit communautaire est une procédure de transit européenne utilisée pour transporter des marchandises pour lesquelles aucuns droits ni taxes n’ont été payés d’un pays de l’UE à l’autre. Votre courtier local et les douanes du pays membre de départ seront en mesure de vous indiquer dans quel cas cette procédure est requise.

La section sur les procédures d’exportation et de réexportation explique la marche à suivre pour la réexportation des marchandises.

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Guide de référence rapide sur les directives concernant le transport

Étape 1 : Autorités douanières localesAvant d’expédier les marchandises, consultez les autorités douanières locales pour obtenir des informations sur les réglementations relatives à l’exportation et au retour des produits dans votre pays.

Étape 2 : Services de transport et de livraisonChoisissez un courtier en douane et un transporteur aussi tôt que possible pour organiser le transport et le dédouanement des marchandises liées aux Jeux. Pour obtenir des informations sur les courtiers en douanes britanniques et les transporteurs de fret, renseignez-vous sur UPS, le transporteur de fret sélectionné par le LOCOG, qui fournit également des services de messagerie, ou visitez le site Internet du HMRC.

Étape 3 : Informations concernant les différents types de marchandisesConsultez votre courtier en douane avant d’expédier des produits tels que des boissons alcoolisées, des produits alimentaires, des produits végétaux ou animaux, des appareils médicaux et des produits pharmaceutiques, car des restrictions peuvent s’appliquer. Consultez les sections correspondantes de ce guide pour plus d’informations.

Étape 4 : Marquage et étiquetageVérifiez si vos produits doivent être marqués du pays d’origine ou si des spécifications particulières s’appliquent en termes d’étiquetage. Pour plus d’informations, lisez la section correspondante de ce guide ou consultez votre courtier en douanes.

Étape 5 : Formalités douanièresAussi tôt que possible, dressez une liste détaillée et précise des marchandises à expédier. Avec l’aide de votre courtier en douanes, remplissez une facture commerciale qui répertorie vos marchandises.

Étape 6 : EmballageLes marchandises doivent être correctement emballées pour réduire les risques de dommages et de pertes, tout en tenant compte de critères environnementaux dans le choix des matériaux d’emballage. Les emballages en bois doivent respecter la Convention internationale de protection des plantes. Pour plus d’informations, veuillez lire les informations fournies à cet égard à la fin de ce guide.

Étape 7 : Réservation du transport de fretContactez votre transporteur à l’avance pour veiller à ce que les exigences du HMRC en matière de notification préalable soient satisfaites et que vos marchandises arrivent à temps. Pour plus d’informations, veuillez lire les instructions d’expédition et les informations sur les Systèmes de contrôle des importations et exportations (SCI/SCE) contenues dans ce guide.

Étape 8 : Informer le service logistique du LOCOGLe service logistique du LOCOG souhaite assurer un service de livraison de première qualité à tous les membres des familles olympique et paralympique. Afin de planifier les livraisons sur les sites et les villages de Londres 2012 aussi efficacement que possible, les expéditeurs ou leurs agents de fret doivent informer le service logistique du LOCOG de tout envoi à destination des Jeux.

Veuillez remplir le formulaire de notification d’arrivée de fret et le transmettre au service logistique du LOCOG. Vous trouverez toutes les coordonnées du service logistique du LOCOG sur cette page.

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Les containers d’expédition peuvent être contaminés par de la terre, des matières végétales, des insectes ou des vertébrés. Merci de veiller à ce que tous les containers utilisés pour transporter de l’équipement ou autre matériel pour les Jeux soient propres et exempts de tout contaminant, à l’extérieur comme à l’intérieur.

La présence de tels contaminants peut entraîner la retenue ou la réexportation du container et de son contenu. Consultez la section sur les emballages en bois pour connaître les exigences relatives à ces emballages lorsqu’ils sont transportés dans des containers.

Étape 9 : Procédures d’exportationLes marchandises importées dans le cadre de l’admission temporaire à l’aide d’un formulaire C108, C21 ou d’un carnet ATA doivent être libérées par le HMRC avant réexportation. Vous trouverez des informations supplémentaires sur les procédures d’exportation sur cette page.

Ces directives sont exposées ici à titre de référence seulement. Veuillez consulter les sections correspondantes de ce guide et les liens Web fournis pour plus d’informations sur l’envoi de marchandises à destination et au départ du Royaume-Uni dans le cadre des Jeux de Londres 2012.

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Politiques et procédures relatives au transport de fret

Services de courtage en douanes et de transport de fretPour éviter tout retard inutile, nous vous recommandons de choisir votre courtier en douane et votre transporteur de fret aussi tôt que possible. Les sponsors officiels, les sous-traitants et autres organisations peuvent faire appel aux services du courtier en douanes et du transporteur de fret de leur choix. Au Royaume-Uni, les courtiers en douane sont autorisés à traiter avec le HMRC au nom de l’importateur.

Le LOCOG recommande UPS pour les services de courtage et de transport de fret. UPS est en mesure de vous aider dans la préparation des documents de douanes et de fret. Pour les organisations liées aux Jeux, faire appel au courtier en douanes et transporteur de fret désigné par le LOCOG revêt plusieurs avantages :– des représentants accrédités aux guichets du service logistique du LOCOG,– des chauffeurs accrédités et autorisés à faire des livraisons sur tous les sites

olympiques et paralympiques (y compris pendant la période des contrôles de sécurité précédant l’ouverture),

– un personnel de manutention accrédité sur place dans les centres de presse et les villages (selon les besoins),

– une bonne maîtrise de toutes les politiques et procédures du service logistique du LOCOG,

– une bonne maîtrise de la gestion des ordres de remise des droits et taxes,– des représentants d’UPS disponibles pour répondre aux questions et aux

demandes 24h/24, 7j/7, par e-mail ou via le site Internet d’UPS.

Toutes les demandes de transport doivent être envoyées à l’équipe de communication centralisée d’UPS. Une équipe locale sera mobilisée pour organiser la collecte du fret dans vos locaux. La centralisation des communications avec UPS assurera un haut niveau de service client, un traitement adapté et des tarifs privilégiés pour l’expédition des marchandises liées aux Jeux.

Les organisations liées aux Jeux qui souhaitent faire appel aux services d’UPS sont encouragées à contacter UPS par e-mail.

Pour un premier contact, il est conseillé d’envoyer un e-mail car cela permet de faciliter la création de votre dossier par UPS. UPS répondra dans un délai de 12 heures aux demandes par e-mail non urgentes et dans un délai de 2 heures aux demandes urgentes.

Pour obtenir des informations générales sur les courtiers en douanes britanniques et les transporteurs de fret, consultez le site Internet d’HMRC.

Instructions d’expéditionQue le mode de transport soit aérien ou maritime, le connaissement doit mentionner Londres comme port de destination finale et point de dédouanement. Les marchandises doivent être envoyées à :

Nom de l’organisation liée aux Jeux, CNO, FI, RHB, etc.c/o London 2012 Olympic/Paralympic GamesNom du siteRoyaume-Uni

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Toutes les caisses doivent être clairement marquées et étiquetées. Le marquage descaisses doit correspondre exactement à celui de la facture/liste de colisage de Londres 2012,et doit indiquer :

– Jeux Olympiques/Paralympiques,– épreuve,– organisation,– site (nom complet plutôt que le code),– emplacement sur le site,– valeur des marchandises,– consignataire (personne responsable de la réception des marchandises),– mode de transport,– numéro de caisse (par exemple, caisse 1 sur 6),– poids en kilogrammes,– port d’origine,– port de destination.

Remarque :A. Les marchandises qui entrent au Royaume-Uni dans le cadre d’une procédured’admission temporaire doivent être clairement indiquées sur le formulaire C108 (pour les marchandises accompagnées) ou le formulaire de demande de dédouanement C21 (pour les produits qui entrent dans le cadre de la procédure d’admission temporaire en fret) et la facture/liste de colisage de Londres 2012pour éviter tout retard au moment du dédouanement.

B. Exigences relatives à l’importation d’emballages en bois dans l’Union européenne. Les organisations liées aux Jeux sont vivement encouragées à faire en sorte que tout le fret arrive pendant la phase d’installation du village ou du site de destination. Nous vous informerons des dates de la phase d’installation des villages (cela fait référence aux sites de Londres, Weymouth, Royal Holloway et Bedford New College) en temps utile. Les phases d’installation des sites de compétition et autres seront publiées au début de l’année 2012.

Il est peu probable que les équipes des villages, des sites et des infrastructures duLOCOG soient en mesure de prendre en charge la réception et le déchargement des containers de fret pendant la phase opérationnelle, en raison des restrictions en termes d’espace et des difficultés associées aux opérations et contrôles de sécurité. Nous vous prions donc de bien vouloir organiser la livraison des containers de fret avant la phase opérationnelle.

Contactez votre courtier en douanes et votre transporteur à l’avance pour vous organiser en conséquence. Votre transporteur doit pouvoir vous informer des temps de transit de vos expéditions et vous donner des informations sur l’encombrement des ports et d’autres problèmes susceptibles d’affecter ces temps de transit, ainsi que sur les frais d’entreposage et autres facteurs pouvant faire varier les coûts. Pour organiser vos expéditions par le biais d’UPS, envoyez-leur un e-mail.

Adresses de livraisonLes adresses et instructions de livraison pour chaque site olympique ou paralympique et village seront fournies dans le Manuel de livraison sur les sites olympiques et paralympiques (Delivering to Olympic/Paralympic Venues), qui sera disponible sur l’Exchange des CNO/CNP au cours du premier trimestre 2012.

Une carte indiquant l’emplacement des sites officiels des Jeux est disponible à la fin de ce guide.

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Assurance pour le fretIl incombe à chaque organisation liée aux Jeux d’assurer ses marchandises tout aulong de leur transport et pendant toute la durée des Jeux de Londres 2012. En termes d’assurance, les expéditeurs doivent veiller à disposer d’une protection adéquate incluant le transport, l’entreposage et le retour des containers, des marchandises et des emballages ou matériaux d’emballage. L’entreposage de l’équipement et des fournitures se fait strictement aux risques et périls du propriétaire. Pour plus d’informations sur ce type d’assurance, adressez-vous à votre transporteur ou contactez UPS par e-mail.

Informer le service logistique du LOCOG de l’arrivée de votre fretPour assurer le suivi et le dédouanement efficaces du fret international, le service logistique du LOCOG demande à être informé par avance de toutes les arrivées de marchandises liées aux Jeux. Les expéditeurs ou leurs transporteurs doivent remplir un formulaire de notification d’arrivée de fret, conformément aux instructions fournies sur le formulaire. Ce dernier doit être envoyé au service logistique du LOCOG dès que possible, une fois les informations de suivi pertinentes (comme le numéro de connaissement ou le numéro de container) disponibles, et au plus tard à la date d’expédition.

La procédure de notification d’arrivée de fret à destination du service logistique du LOCOG est à distinguer de la procédure de livraison des marchandises sur les sites. Le manuel intitulé Livraisons sur les sites olympiques et paralympiques, consultable sur l’Exchange des CNO/CNP, fournira des informations complètes sur les spécificités des livraisons sur les sites et notamment sur les procédures liées au Planning directeur des livraisons.

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Livraison sur les sites Les politiques et procédures de livraison (qui s’appliqueront également aux autres villes accueillant des compétitions en dehors de Londres) concernant l’entrée du fret sur les sites olympiques et paralympiques peuvent varier selon la phase des opérations sur site, comme indiqué ci-dessous :

Phase d’installationAvant la phase opérationnelle des sites olympiques et paralympiques, les livraisons de matériel par des transporteurs sont autorisées pourvu que ceux-ci aient obtenu les laissez-passer requis et que les livraisons soient organisées par le biais du Planning directeur des livraisons du site, contrôlé par le LOCOG. Les transporteurs doivent contacter le service logistique du LOCOG au moins 48 heures avant la livraison pour figurer sur le planning. Les marchandises, et les véhicules qui les transportent, peuvent être soumis à des contrôles de sécurité avant d’entrer sur les sites olympiques et paralympiques.

Du début de la phase opérationnelle à la fin des JeuxPendant cette période, les mesures de sécurité seront strictement mises en application et l’accès aux sites sera limité aux individus disposant d’une accréditation appropriée. Les livraisons sont autorisées pourvu que le transporteur ait obtenu les accréditations requises et qu’elles soient organisées par le biais du planning directeur du site, contrôlé par le LOCOG. Les transporteurs doivent contacter le service logistique du LOCOG au moins 48 heures avant la livraison pour figurer sur le planning. Les marchandises, les véhicules qui les transportent et leurs conducteurs seront soumis à des contrôles de sécurité avant d’entrer sur les sites et villages olympique et paralympique. La phase opérationnelle des sites et des villages débutera à une date confirmée au début de 2012 et restera en vigueur jusqu’à la fin des Jeux Paralympiques.

Si un transporteur n’est pas en mesure de passer le processus d’accréditation, le conducteur et le véhicule ne seront pas autorisés à entrer sur le site ou dans le village. Les agents de fret et les fournisseurs non accrédités devront convenir d’un lieu de livraison avec UPS, qui organisera ensuite les contrôles de sécurité et la livraison dans le site ou le village et facturera ce service au prix de la carte tarifaire. Veuillez contacter UPS à l’avance si vous souhaitez bénéficier de ce service, en envoyant un email à : UPS2012@ups.com

Les sites ne peuvent pas recevoir de containers de fret (6 et 12 mètres) pendant la phase opérationnelle en raison de restrictions opérationnelles et de sécurité.

Phase de démantèlementAu terme des compétitions olympiques et paralympiques, et à la fin de la phase opérationnelle des sites olympiques et paralympiques, la collecte de matériel sur ces sites est autorisée dans la mesure où le transporteur dispose des laissez-passer nécessaires et que la collecte est organisée par le biais du planning directeur du site, contrôlé par le LOCOG. Les transporteurs doivent contacter le service logistique du LOCOG au moins 48 heures avant la collecte pour obtenir les laissez-passer adéquats et figurer sur le planning. Les marchandises, et les véhicules qui les transportent, peuvent être soumis à des contrôles de sécurité avant de quitter les sites olympiques et paralympiques. La phase de démantèlement commence généralement immédiatement après la dernière compétition sur un site.

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Marchandises interdites à l’importation

L’entrée de certaines marchandises est proscrite sur le territoire britannique et ce, quel que soit le pays de provenance. Ces restrictions sont en place pour protéger la société, la santé publique et animale, ainsi que l’environnement. Il est illégal de transporter des marchandises interdites ou des marchandises pour lesquelles vous ne disposez pas des permis nécessaires. La contrebande de marchandises illégales est sévèrement punie.

Marchandises dont l’entrée est strictement interdite au Royaume-Uni :– narcotiques tels que l’héroïne, la morphine, la cocaïne et le cannabis,– armes offensives (couteaux à cran d’arrêt, couteaux à gravité, poings

américains, couteaux de poing),– contenus indécents et obscènes mettant en scène des enfants, images de

violence extrême ou de cruauté et pornographie ne pouvant être légalement achetée au Royaume-Uni,

– pistolets électriques,– gaz lacrymogène ou vaporisateurs au poivre,– importations personnelles de produits carnés ou laitiers provenant de pays

non européens,– marchandises contrefaites, piratées ou en infraction avec des brevets à

des fins commerciales.

Pour de plus amples informations sur les marchandises interdites, lisez les documents du HMRC correspondants (Guide des douanes à l’usage des voyageurs entrant au Royaume-Uni).

Consultez également les brochures de l’UKBA sur l’importation de produits alimentaires au Royaume-Uni (Bringing food products into the UK) et l’importation de fruits, de légumes et de plantes au Royaume-Uni (Bringing fruit, vegetable and plant products into the UK), disponibles sur le site de l’agence.

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Marchandises soumises à restrictions

Les marchandises suivantes sont également interdites mais peuvent être importéesdans certains cas si vous détenez les permis et licences requis :– les armes à feu, explosifs et munitions,– les imitations réalistes d’armes à feu,– les armes offensives telles que les épées à lame courbe dépassant

50 cm de longueur,– les animaux vivants,– les espèces animales et végétales menacées (voir la section ci-dessous sur

les souvenirs issus d’espèces menacées),– certaines fourrures et certains articles fabriqués en fourrure,– certains transmetteurs radio,– les diamants bruts.

Les marchandises suivantes sont également interdites mais peuvent être importéespour un usage privé :– les peaux à fourrure de bébés phoques du Groenland ou à capuchon

et produits fabriqués à partir de ces fourrures,– la fourrure de chat ou de chien et produits fabriqués à partir de ces fourrures,– les produits finis fabriqués à partir de certaines fourrures couvertes pour usage

personnel et privé.

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Marchandises interdites dans les villages et sur les sites

Outre les produits dont l’importation est interdite au Royaume-Uni, certains produits peuvent poser un risque de sécurité et sont donc interdits dans tous les sites ou villages olympiques ou paralympiques autrement que pour les besoins de la compétition. Pour les Jeux de 2012, les produits suivants seront interdits sur les sites de compétition :– engins et matériaux explosifs, engins incendiaires ;– armes à feu ; munitions ;– couteaux, armes ou instruments offensifs (tout objet fabriqué ou adapté

dans le but de blesser ou immobiliser une personne) tels que des arbalètes, menottes et matraques

– substances interdites dans le cadre de la loi sur l’abus de drogues (Misuse of Drugs Act)

– substances dangereuses (telles que les produits chimiques, irritants et les cartouches de gaz) ;

– feux d’artifice et autres produits pyrotechniques ;– pointeurs laser, stroboscope ou autres appareil électroluminescents ;– appareils de communication portables qui émettent des signaux radio (par ex.

talkie walkie) : points d’accès wi-fi personnels/privés et hubs 3G ; brouilleur de téléphone portable ou de radio ; antennes radios et stroboscopes, et tout autre appareil pouvant émettre des signaux ;

– aérosols de défense ou autres types de vaporisateur ;– vélos (y compris vélos pliants), patins à roulettes, planche à roulettes, ou autres

types de patins ; remarque : un usage responsable des vélos sera autorisée dans certaines zones du village olympique et paralympique ;

– plus d’un sac souple de 25 litres ; – objets ayant l’apparence de l’un des objets interdits (répliques d’arme à feu,

imitation d’engins explosifs improvisés, poudres blanches), qu’ils aient ou non la capacité de causer des préjudices ;

– bouteilles en verre ;– liquides non essentiels (y compris les boissons alcoolisées et non alcoolisées) ;– animaux domestiques ou animaux (à l’exception des animaux de service) ;– tous objets dont on peut soupçonner qu’ils seront utilisés pour manifester sur le

site tels que des cordes, des menottes, des pancartes ou bannières avec de la peinture en spray, ou qui pourraient être utilisés pour commettre un acte de violence/sabotage envers une/des personne(s) ou des biens ; et

– tout objet trop volumineux pour être contrôlé électroniquement à l’entrée.

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Alcool et tabac Boissons alcoolisées importées par des particuliersLes voyageurs qui arrivent au Royaume-Uni depuis un autre État membre de l’UE peuvent importer autant de boissons alcoolisées qu’ils le souhaitent sans payer de droits ni de taxes à leur arrivée, dans la mesure où les articles sont destinés à un usage personnel et transportés par leur propriétaires.Les voyageurs qui arrivent au Royaume-Uni depuis un pays hors de l’UE peuventapporter des boissons alcoolisées dans les limites définies ci-dessous sans payer de droits ni de taxes à leur arrivée. Lesdits articles doivent être destinés à un usage personnel et transportés par leur propriétaire. Il s’agit de :– un litre d’eau de vie ou de liqueur forte (plus de 22 % en volume d’alcool) ; ou– deux litres de vin fortifié (tel que du porto ou du vin de jérez), de vin pétillant

ou autre boisson alcoolisée d’un titre inférieur à 22 % en volume d’alcool.

De plus, vous pouvez également apporter au Royaume-Uni :– quatre litres de vin ; ou– 16 litres de bière.

Boissons alcoolisées importées par un agent de fret ou un transporteurLes droits sur les boissons alcoolisées dépendent du type de produit importé et sont les mêmes que sur les boissons alcoolisées produites au Royaume-Uni.

Produits du TabacSi vous voyagez au départ d’un pays de l’UE, vous pouvez apporter du tabac au Royaume-Uni sans payer de droits ni de taxes à votre arrivée, dans la mesure où les produits sont destinés à votre usage personnel et que vous les transportez personnellement.

Si vous vous rendez au Royaume-Uni depuis un pays hors de l’UE, vous pouvez apporter des produits du tabac dans les limites indiquées ci-dessous sans payer ni droits ni taxes à votre arrivée. Lesdits articles doivent être réservés à votre usage personnel et transportés par vous. Les limites sont les suivantes :– 200 cigarettes, ou– 100 cigarillos, ou– 50 cigares, ou– 250 g de tabac.

L’usage personnel recouvre la consommation personnelle et les cadeaux. Si vous avez l’intention de vendre des articles ou d’accepter toute forme de paiement (y compris en frais de voyage) pour des marchandises que vous apportez, l’importation sera considérée à fins commerciales.

Les marchandises importées qui sont destinées à un usage commercial seront saisies.

Aucune franchise ne s’applique aux marchandises voyageant en fret ou en excédent de bagages.

Vous trouverez des informations complémentaires sur les boissons alcoolisées et les produits du tabac dans la Notice 1 de UKBA (Travelling to the UK) consultable sur les sites de UKBA et de HMRC.

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Produits alimentaires Importations personnelles de denrées alimentaires au Royaume-Uni depuis des pays de l’UESi vous arrivez au Royaume-Uni depuis un pays membre de l’Union européenne, vous pouvez apporter des denrées alimentaires pourvu que ce soit pour votre usage personnel et qu’elles soient propres à la consommation humaine.

Importations commerciales de denrées alimentaires au Royaume-Uni depuis des pays de l’UEIl n’existe pas de restrictions sur les importations commerciales de denrées alimentaires en provenance des pays de l’Union européenne. Vous devez toutefois vous assurer que les denrées concernées sont conformes aux règlements sanitaires britanniques et européens en vigueur. Consultez le site Internet du ministère de l’Environnement, de l’alimentation et de la ruralité (Defra) pour plus d’informations.

Importations personnelles de denrées alimentaires au Royaume-Uni depuis des pays hors de l’UESi vous arrivez au Royaume-Uni depuis un pays extérieur à l’Union européenne, vous devez vérifier attentivement les réglementations en vigueur avant de voyager. Des réglementations européennes strictes déterminent les denrées alimentaires que vous pouvez apporter au Royaume-Uni, qu’elles soient ou non destinées à votre consommation personnelle. Ces réglementations s’appliquent également si vous voyagez depuis un pays extérieur à l’Union européenne et que vous arrivez au Royaume-Uni après une escale dans un autre pays de l’UE.

Selon la législation européenne actuelle, il est illégal de faire entrer les denrées alimentaires suivantes au Royaume-Uni depuis la majorité des pays hors de l’UE :– viande et produits carnés,– lait et produits laitiers.

Vous pouvez apporter des quantités limitées d’autres denrées alimentaires pour votre consommation personnelle. Il s’agit des produits suivants :– œufs et produits à base d’œufs,– poisson et produits à base de poisson,– miel,– la plupart des fruits et légumes.

Vous pouvez également apporter une quantité limitée de lait maternisé en poudre, de nourriture pour nourrisson, d’aliments spécifiques et d’aliments spéciaux pour animaux, requis pour raisons médicales.

Les compléments alimentaires et diététiques (qui ne sont pas considérés comme des médicaments) sont soumis aux mêmes réglementations que les denrées alimentaires.

Les règles s’appliquent à toutes les denrées alimentaires apportées dans vos bagages personnels ou envoyés par la poste (y compris celles commandées en ligne). Ces règles font référence au pays dont vous arrivez ou depuis lequel les produits sont expédiés, et non au pays où les produits ont été produits et emballés à l’origine.

Sachez que les denrées alimentaires illégales seront saisies et détruites par les Agents de UKBA. Un produit illégal est un produit interdit, originaire d’un pays dont les produits sont interdits à l’importation dans l’UE ou un produit qui a été introduit au Royaume-Uni dans une quantité dépassant les limitesen vigueur.

Pour des informations actualisées sur les denrées alimentaires autorisées ou interdites au Royaume-Uni, y compris sur les limites de poids ou de quantité, s’il y a lieu, consultez le http://www.directgov.co.uk).

Pour plus d’informations, vous pouvez également contacter le centre d’appel du Defra au +44 (0)2072386951, de 8h00 à 18h00, du lundi au vendredi, ou rendez-vous sur le site internet de Defra.

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Importations commerciales de denrées alimentaires au Royaume-Uni depuis des pays hors de l’UESi vous venez d’un pays extérieur à l’Union européenne et que vous souhaitez importer de grandes quantités de denrées alimentaires pour votre consommation pendant la durée des Jeux de Londres 2012, ces quantités seront classées comme lots commerciaux de denrées alimentaires et pourront être soumises à des droits de douane au moment de leur importation dans l’UE.

Toutes les denrées alimentaires importées depuis des pays hors de l’Union européenne doivent respecter des normes de sécurité et d’hygiène au moins équivalentes à celles de l’UE.

Les denrées alimentaires d’origine animale (par exemple, la viande, les produits carnés, le lait et les produits laitiers, comme les protéines lactosériques) ne peuvent être importées dans l’UE qu’en provenance d’installations commerciales approuvées dans certains pays approuvés hors de l’UE. Les produits d’origine animale doivent également être accompagnés d’un certificat vétérinaire fournissant des garanties sur les normes de production et l’état de santé des animaux dont les produits sont dérivés.

Avant l’importation, vous devez informer le poste d’inspection frontalier (BIP – Boundary Inspection Post) de l’arrivée du lot en lui envoyant par avance la première partie d’un document vétérinaire commun d’entrée (DVCE – Common Veterinary Entry Document). Le lot sera soumis à des contrôles sanitaires vétérinaires européens à l’arrivée au Royaume-Uni, au poste d’inspection frontalier, procédure susceptible d’entraîner des frais. Le dédouanement dépendra du résultat de ces contrôles vétérinaires obligatoires et de l’émission d’un DVCE par le BIP.

Vous trouverez des informations complémentaires sur les procédures de contrôle vétérinaire pour les importations commerciales de denrées alimentaires et une liste des postes d’inspection au Royaume-Uni sur cette page.

Les denrées alimentaires d’origine non animale peuvent faire l’objet de contrôles par les autorités sanitaires portuaires et l’on peut également vous demander de présenter des documents tels que des certificats sanitaires et des résultats de tests. Certains produits à haut risque d’origine non animale ne peuvent être importés qu’à travers certains ports et aéroports désignés. Un document commun d’entrée (CED – Common Entry Document) peut être requis pour les denrées alimentaires à haut risque d’origine non animale. Lorsqu’un CED est requis, le dédouanement dépend de la présentation en bonne et due forme de ce dernier, ce qui peut entraîner des frais.

Les compléments alimentaires et diététiques qui ne sont pas considérés comme des médicaments sont soumis aux mêmes réglementations que les denrées alimentaires.

Si un lot ne satisfait pas aux exigences d’importations, il pourra être saisi et vous devrez alors le réexporter ou le détruire.

Des informations sur les exigences sanitaires liées aux importations alimentaires, y compris pour les denrées alimentaires à haut risque d’origine non animale et les produits de la pêche, sont également disponibles sur le site Internet de l’Agence britannique des normes alimentaires.

Sachez que les types d’aliments actuellement soumis à restrictions et/ou à des contrôles renforcés aux ports et autres points d’entrée peuvent varier. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement les sites ci-dessus pour obtenir les informations les plus récentes.

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Armes à feu et munitions Cette section expose les lois relatives à l’importation et l’exportation des différents types d’armes à feu qui seront utilisées aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Londres 2012 et à l’épreuve test en avril 2012.

La loi britannique de 1997 (modifiée) sur les armes à feu (Firearms {Amendement) Act) interdit la possession du type de pistolets utilisé dans le cadre du tir sportif en Grande-Bretagne (mais pas en Irlande du Nord où le contrôle des armes à feu est différent).

Pour permettre aux équipes et aux athlètes de détenir des armes interdites en Grande-Bretagne, le ministère de l’Intérieur britannique (Home Office), en conjonction avec la police métropolitaine, a accepté d’accorder cette autorisation pour l’épreuve test de tir en 2012 (Coupe du monde de l’ISSF) et pour les Jeux de Londres 2012.

Le LOCOG sponsorisera toutes les équipes et tous les athlètes prenant part à ces épreuves de tir et assurera la liaison entre la police métropolitaine et le ministère de l’Intérieur britannique d’une part, et les équipes et les athlètes qui souhaitent pouvoir détenir des armes à feu d’autre part.

Exigences relatives à l’importation de toutes les armes à feu destinées aux Jeux de Londres 2012Les équipes ou les concurrents ne nécessiteront pas de permis d’importation pour apporter leurs armes à feu destinées aux Jeux de Londres 2012. Le gouvernement britannique émettra une licence d’importation générale individuelle ouverte (armes sportives) - Jeux Olympiques de Londres 2012, pour permettre à toutes les équipes d’importer leurs armes à feu pour les Jeux de Londres 2012. La licence ne sera valide que si les équipes sont habilitées à détenir des armes à feu au Royaume-Uni (voir les sections ci-dessous sur le permis de visite britannique, la carte européenne d’arme à feu et les autorisations relevant de la section 5 de la loi sur les armes à feu).

Si vous entrez au Royaume-Uni depuis un pays extérieur à l’UE, toutes les armes à feu, y compris les armes interdites, et les munitions peuvent être importées temporairement au Royaume-Uni pour les Jeux de Londres 2012 dans le cadre de la procédure d’admission temporaire à l’aide d’un formulaire C108 (pour les marchandises accompagnées) ou d’une demande de dédouanement C21 (pour le fret) dans la mesure où les équipes et les athlètes sont en possession des documents adéquats indiqués ci-dessous. Il est fortement recommandé aux équipes d’entrer les informations concernant les armes à feu dans le système des arrivées et départs (ADS) dans le but de faciliter le processus d’entrée au Royaume-Uni.

Permis de visite britannique (BVP)Tous les athlètes apportant en Grande-Bretagne des armes à feu devront obtenir un permis de visite britannique (BVP – British Visitor Permit), qui pourra leur être demandé à la frontière lors de leur entrée au Royaume-Uni.

Les permis sont requis pour les types suivants d’armes olympiques et paralympiques :– Carabine Carabines pour tir sur cible à un coup .22LR (5,6 mm)– Pistolet Pistolet de tir sur cible à un coup .22LR*– Pistolet Pistolets .22LR de vitesse cinq coups à magasin et sur cible*– Fusil Fusils (calibre maximum : 12)

Les BVP ne sont pas requis pour l’entrée en Grande-Bretagne des types d’armes à air comprimé suivants, cependant pour les besoins de l’organisation des épreuves et de la logistique, toutes les armes à air comprimé doivent être inscrites sur la demande de BVP :– Carabine Carabines à air comprimé de tir sur cible à un coup .177 (4,5 mm)– Pistolet Pistolet à air comprimé de tir sur cible à un coup .177

* Soumis aux contrôles prévus à la section 5, voir détails ci-après.

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Ce permis est émis pour une période ne pouvant excéder un an. Toutes les demandes effectuées maintenant couvriront à la fois l’épreuve test d’avril 2012 et les Jeux de Londres 2012.

Tous les athlètes important des munitions doivent en dresser la liste sur le permis obtenu pour leur arme.

Demander un permis de visite (BVP)En tant que sponsor de l’épreuve test de tir et des Jeux de Londres 2012, le LOCOG prendra en charge les demandes de permis de visite pour toutes les équipes et tous les athlètes apportant des armes à feu en Grande-Bretagne. La gestion du processus de demande des BVP a été déléguée au National Small-bore Rifle Association (NSRA), l’organisme britannique qui gère les disciplines de rifle et de pistolet olympiques en Grande-Bretagne. Ils agiront au nom du LOCOG et traiteront les demandes et feront le lien avec la Police métropolitaine pour ce qui concerne les BVP. La délivrance d’un BVP pour les Jeux et l’épreuve test sera exceptionnellement gratuite pour tous les concurrents et équipes.

Le LOCOG a envoyé un kit d’information et un formulaire de demande de permis à tous les CNO et CNP afin qu’ils fournissent des informations sur les athlètes et les armes qui seront, ou pourront être, apportées en Grande-Bretagne pour l’épreuve test et les Jeux de Londres 2012. Ce formulaire de demande a été envoyé sous forme électronique aux équipes et devra être rempli et renvoyé au LOCOG au plus tard le 31 décembre 2011, de façon à ce que les permis puissent être émis à temps pour l’épreuve test de tir en 2012.

Un formulaire de demande de BVP suffit pour un groupe comprenant jusqu’à 20 athlètes. Comme il est peu probable que la sélection des athlètes soit finalisée aussi tôt dans le processus, les équipes doivent veiller à mentionner sur le formulaire de demande les noms de tous ceux qui sont susceptibles de participer à l’épreuve test ou aux Jeux de Londres 2012, ainsi que toutes les armes qu’ils peuvent utiliser. Il leur faudra autrement soumettre une nouvelle demande de BVP pour chaque modification effectuée portant sur les concurrents ou les armes à feu utilisées.

Le LOCOG enverra les demandes de permis à la police métropolitaine au nom des équipes. Au vu de la sévérité des dispositions de sécurité mises en oeuvre concernant l’introduction d’armes à feu en Grande-Bretagne, il est impératif que les informations soient fournies dans les délais et avec précision.

Les BVP seront émis par la police métropolitaine et envoyés au LOCOG qui lesdistribuera ensuite aux équipes.

Carte européenne d’arme à feuEn plus de ce permis, les athlètes d’un État membre de l’UE doivent également se munir d’une carte européenne d’arme à feu (CEAF) envoyée avec la demande de BVP, ceci uniquement si le pays de résidence de l’athlète délivre des CEAF. La carte n’est pas requise pour les armes à air comprimé. Les équipes doivent vérifier que la carte de tous les athlètes est valide jusqu’au 30 septembre 2012 avant de demander les permis de visite. La CEAF peut être fournie sous les formes suivantes :– CEAF originale– Copie électronique– Photocopie

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Armes interdites – Autorisations relevant de la section 5En plus d’un permis, chaque responsable d’équipe qui apporte des armes pour son équipe devra demander au ministère de l’Intérieur britannique l’autorisation d’introduire des armes interdites en Grande-Bretagne. Une fois accordée, cette autorisation est appelée autorisation relevant de la section 5.

Elle s’applique aux types suivants d’armes à feu olympiques et paralympiques :– Pistolet Pistolet de tir sur cible à un coup .22LR– Pistolet Pistolets .22LR de vitesse cinq coups à magasin et sur cible

Demander une autorisation relevant de la section 5 pour introduire des armes interditesLe LOCOG fera la demande d’autorisation relevant de la section 5 au nom de l’équipe. Une seule demande est nécessaire pour toutes les armes interdites (pistolets) associées à une équipe. Le LOCOG a envoyé un modèle de lettre avec le kit d’information et le formulaire de demande de BVP; chaque équipe devra indiquer le nom du responsable d’équipe qui aura autorité en matière d’autorisation relevant de la section 5 et donner la liste des pistolets relevant de la section 5 qu’ils ont l’intention d’introduire en Grande-Bretagne. La lettre ainsi rédigée devrait prendre la forme d’un document sur papier à entête d’un organisme dirigeant et signée par un responsable de cet organisme, et contenir la liste de tous les pistolets relevant de la section 5 susceptibles d’être apportés pour l’épreuve test de tir ou pour les Jeux de Londres 2012.

La demande d’autorisation relevant de la section 5 aurait dû avoir été envoyée remplie au LOCOG en même temps que la demande de BVP, au plus tard le 31 décembre 2011de telle sorte que les autorisations relevant de la section 5 puissent être émises par le ministère de l’Intérieur et renvoyées à toutes les équipes participant à la compétition par l’intermédiaire du LOCOG avant l’épreuve test de tir en avril 2012.

Dates de demandeIl faut compter au minimum six semaines à partir de la date de réception pour que le LOCOG et les autorités traitent les demandes et émettent les permis de visite et les autorisations relevant de la section 5 (le cas échéant) aux équipes et aux athlètes. Nous ne pouvons garantir que les demandes envoyées par les CNO, CNP et responsables d’équipe après le 31 décembre 2011 pourront être traitées.

Une fois émise, l’autorisation relevant de la section 5 (si nécessaire) couvrira un individu et une équipe pour la période allant du 1er avril jusqu’à la clôture du village paralympique le 12 septembre 2012.

Dates importantes– Épreuve test/Coupe du monde de l’ISSF, avril 2012 : les demandes doivent

parvenir au LOCOG au plus tard le 31 décembre 2011. Les BVP et les autorisations relevant de la section 5 (si nécessaires) couvriront la période allant du 1er avril 2012 à la conclusion des Jeux Olympiques et Paralympiques.

– Jeux Olympiques : pour les athlètes ou les représentants qui ne participent pas à l’épreuve test, les demandes concernant les Jeux doivent parvenir au LOCOG au plus tard le 31 mai 2012.

– Jeux Paralympiques : pour les athlètes ou les représentants qui ne participent pas à l’épreuve test, les demandes concernant les Jeux doivent parvenir au LOCOG au plus tard le 30 juin 2012.

Représentants officiels des équipes, entraîneurs, accompagnateurs et chargeursSelon la législation britannique, seules les personnes en possession d’un permisd’arme à feu valide ou d’un permis de visite sont autorisées à transporter ou àmanipuler des armes à feu. Cette politique sera appliquée tout au long de l’épreuve test d’avril 2012 et des Jeux de Londres 2012. Les équipes sont donc fortement encouragées à faire en sorte que les entraîneurs et les représentants susceptibles de transporter ou de manipuler des armes à feu sont en possession d’un permis de visite.

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Cette politique s’étend également aux accompagnateurs et aux chargeurs des athlètes paralympiques. Le processus de demande des accompagnateurs et des chargeurs est identique à celui des athlètes.

Camps d’entraînementL’utilisation des armes à feu relevant de la section 5 n’est pas autorisée pour les équipes qui souhaitent organiser des camps d’entraînement au Royaume-Uni. Les armes à feu relevant de la section 5 ne peuvent être utilisées que lors de l’épreuve test en avril 2012 et aux Jeux de Londres 2012.

Les équipes nationales et les individus souhaitant participer à des camps d’entraînement en Grande-Bretagne où ils utiliseront des armes à feu ne relevant pas de la section 5 entre le 1er avril et le 12 septembre 2012, doivent l’indiquer clairement et fournir les lieux et dates du camp prévu au moment de la demande de BVP. Cela couvrira tous les camps d’entraînement qui auront lieu pendant la période précédant immédiatement les Jeux ou pendant les Jeux.

Les équipes nationales et les individus souhaitant participer à des camps d’entraînement en Grande-Bretagne où ils utiliseront des armes à feu ne relevant pas de la section 5 avant le 1er avril 2012, doivent indiquer les dates auxquelles ils prévoient de voyager et le lieu du camp d’entraînement lorsqu’ils font leur demande de BVP.

Arrivée au Royaume-Uni et transport sécurisé des armes à feu de compétition et des munitions depuis le port d’entrée jusqu’au site de compétitionAucune arme à feu ni aucune munition ne sera autorisée dans le village olympique et paralympique ni sur aucun autre site en dehors des Royal Artillery Barracks (le site des compétitions de tir olympique et paralympique) et de Greenwich Park (site d’une partie du pentathlon moderne). Une fois enregistrées dans l’armurerie officielle des Jeux de Londres 2012, ou, dans le cas des munitions, mises en sécurité, les armes à feu et les munitions resteront sur le site jusqu’au départ des athlètes et/ou des délégations.

Les équipes doivent planifier et réserver leurs vols par le biais de leurs canaux habituels et suivre les procédures locales pour le transport d’armes à feu et de munitions par avion. Par ailleurs, il est impératif que les équipes qui transportent des armes à feu et/ou des munitions fournissent au LOCOG leurs informations de vol et d’arrivée à l’aide du système des arrivées et départs (SAD), dans lequel figureront déjà la plupart des informations fournies précédemment au LOCOG.

Heathrow sera le port d’entrée au Royaume-Uni désigné pour les Jeux de 2012, et le LOCOG recommande vivement aux équipes d’utiliser ce port d’entrée autant que possible. Le LOCOG y offrira un service régulier d’étiquetage, de collecte et de transport sécurisé des armes à feu et munitions de compétition vers les Royal Artillery Barracks (RAB) ou la zone de stockage sécurisée pour l’épreuve à Greenwich. Les détails précis des procédures à suivre par les équipes et les athlètes lors de leur arrivée, seront communiquées aux CNO et CNP dans le Manuel des chefs de mission.

À leur arrivée sur l’un ou l’autre site, toutes les armes à feu et toutes les munitions seront rangées dans l’armurerie du site. Une chaîne de conservation entièrement documentée sera en place pour suivre tous les étuis d’armes à feu et de munitions de leur arrivée au terminal jusqu’à leur sécurisation dans l’armurerie du site. Des dispositions seront prises en cas d’arrivée de nuit des équipes et de leurs armes à feu et munitions, ainsi que pour l’entreposage des armes à feu et des munitions à Heathrow en vue de leur livraison sur le site. Il est important que vous indiquiez au LOCOG votre heure d’arrivée de nuit dans le système des arrivées et départs (SAD).

Ensuite, lors de leur première arrivée sur le site, les athlètes pourront demander leurs armes à feu puis les identifier et les enregistrer officiellement, comme à l’accoutumée.

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Des représentants du LOCOG et de l’UKBA seront présents sur les sites pour superviser toutes les procédures et pour faciliter l’exportation des armes à feu et des munitions (pendant la période finale des Jeux).

Il est rappelé aux équipes qu’il est interdit d’importer des armes de poing relevant de la section 5 pour leur utilisation dans des camps d’entraînement et/ou un site autre que les Royal Artillery Barracks. Les équipes et athlètes n’étant pas autorisés à transporter des armes à feu relevant de la section 5, ils devront faire appel à un transporteur agréé. Les membres qui se rendent aux Royal Artillery Barracks ou à Greenwich Park depuis un autre port d’entrée ou depuis un site d’entraînement doivent laisser leurs armes à feu aux Royal Artillery Barracks ou à Greenwich Park avant de se rendre au village olympique et paralympique. Les athlètes ou les équipes ne doivent, sous aucun prétexte, être encore en possession d’armes à feu ou de munitions à leur arrivée dans le village. Dans le cas des armes à feu relevant de la section 5, les athlètes ou équipes devront recourir à un transporteur agréé car ils ne sont pas autorisés à transporter eux-mêmes ces armes à feu.

À l’arrivée aux Royal Artillery Barracks, les armes à feu devront être déposées à l’armurerie sans délai. Si l’équipe ou les athlètes ne sont pas en possession d’une accréditation complète pour accéder au site, le LOCOG transportera les armes à feu et les munitions de l’entrée sécurisée à l’armurerie du site.

Importation de munitions par fretLes équipes qui souhaitent importer leurs propres cartouches avant les Jeux doivent le faire en conformité avec les procédures britanniques existantes. L’agent ou l’organisme de réception au Royaume-Uni correspondra à l’emplacement du camp d’entraînement ou, dans le cas des Jeux de Londres 2012, au siège de la National Small-bore Rifle Association situé à Bisley dans le Surrey. Il incombera aux CNO et CNP d’y collecter leurs munitions, l’espace d’entreposage destiné aux cartouches étant limité aux Royal Artillery Barracks. Bisley se trouve à environ 30 minutes en voiture des Royal Artillery Barracks.

Exigences relatives à l’exportation de toutes les armes à feu après les Jeux de Londres 2012Il est possible d’emporter des armes à feu et des munitions vers la plupart des pays du monde à partir du Royaume-Uni, mais dans certains cas, des sanctions/embargos l’empêchent. Pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Londres 2012 et la Coupe du monde de l’ISSF en avril 2012, les règles relatives aux sanctions et embargos ont été changées.

Le gouvernement britannique autorisera toutes les équipes important des armes au Royaume-Uni en vue de participer aux Jeux de Londres 2012, conformément à la licence individuelle générale ouverte (armes sportives) – Jeux Olympiques de Londres 2012 (OGIL – Open General Individual Licence), à les réexporter ensuite, à condition que les conditions générales de la licence soient respectées. Cette licence d’exportation permet : – la réexportation des armes vers le pays d’origine de l’athlète ; – l’exportation des armes vers les épreuves de compétition en Italie et/ou

la république Tchèque.

Si la licence générale ouverte d’exportation ne peut pas être utilisée, il sera alors nécessaire de faire une demande de licence individuelle de l’Organisation de contrôle des exportations britannique. Vous trouverez plus de détails ici.

Si votre pays fait l’objet d’un embargo sur les armes, vous ne pourrez réexporter vers votre pays que les armes à feu que vous avez apportées de ce pays en utilisant la licence ouverte générale d’exportation (armes sportives) – Jeux Olympiques de Londres 2012. La liste des pays affectés est donnée ici.

Seules les armes à feu en provenance d’un pays qui fait l’objet d’un embargo peuvent être rapportées dans ce même pays.

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Si les concurrents emportent leurs armes à feu de l’épreuve test en avril 2012 à une autre compétition en Europe, il revient à l’athlète de s’assurer qu’il possède les documents et licences nécessaires à l’importation et toute réexportation suivante de ses armes depuis ce pays, y compris pour leur retour vers le Royaume-Uni pour les Jeux de Londres 2012. Il est très important que vous procédiez à ces démarches avant de partir. Si vous ne portez pas avec vous les documents et licences nécessaires pendant vos déplacements, vos armes peuvent être gardées ou confisquées.

Les équipes doivent informer le LOCOG de leurs projets de départ par le biais du SAD. En cas de réexportation d’armes à feu en provenance de pays en dehors de l’UE dans le cadre de la procédure d’admission temporaire, se reporter à la section Procédures d’exportation et de réexportation. Le formulaire C108 ou la demande de dédouanement C21 doit être présenté à l’UKBA ou au HMRC sur le site pour validation. Les armes à feu seront collectées par l’équipe Logistique dans des véhicules sécurisés. Pour ce qui concerne les armes à feu relevant de la section 5, les équipes et athlètes n’étant pas autorisés à les transporter elles-mêmes à Heathrow ou tout autre point de départ, devront faire appel à un transporteur agréé. Les détails précis des procédures à suivre, seront communiqués aux CNO et CNP dans le Manuel des chefs de mission.

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Chevaux Le LOCOG a nommé Peden Bloodstock spécialiste officiel du transport des chevaux pour les CNO et les CNP. Peden Bloodstock gérera le transport de tous les chevaux à l’intérieur de la Communauté Européenne et leur importation/exportation, ainsi que toutes les opérations de transport nécessaires entre les ports d’entrée et les sites de compétition. Peden Bloodstock peut être contacté par téléphone au +44 (0)1252844042 ou par e-mail.

Le LOCOG et Peden Bloodstock ont publié des directives complètes sur le transport des chevaux que vous trouverez sur l’Exchange pour les CNO/CNP ou sur le site internet de Peden Bloodstock.

Exigences relatives aux chevaux introduits au Royaume-Uni pour les Jeux de Londres 2012Tous les chevaux participant aux Jeux de Londres 2012 doivent être accompagnés d’un passeport de la Fédération équestre internationale (FEI). Les chevaux importés temporairement au Royaume-Uni d’un pays hors de l’UE pour participer aux Jeux de Londres 2012 peuvent entrer sur le territoire dans le cadre de la procédure d’admission temporaire expliquée dans la section Fret : informations sur les douanes.

Chevaux arrivant du Royaume-Uni, de France et de la république d’Irlande Les chevaux résidant au Royaume-Uni, en France ou en République d’Irlande et originaires de ces pays, qui arrivent au Royaume-Uni pour participer aux Jeux de Londres 2012 peuvent voyager selon les termes de l’accord tripartite entre ces pays et n’ont besoin que d’un passeport de la FEI. Aucun certificat de santé n’est nécessaire. Ils ne doivent néanmoins présenter aucuns signes de maladie et être en état de voyager, et être transportés conformément aux règles de l’UE en vigueur sur le bien-être des animaux.

Chevaux arrivant au Royaume-Uni d’autres États membres, de Suisse et de NorvègeLes chevaux arrivant de tous les autres États membres et des pays de l’Espace économique européen (EEE) doivent être accompagnés d’un passeport de la FEI et d’un certificat de santé pour les échanges intracommunautaires (ITAHC), ou d’une attestation signée par un vétérinaire officiel du pays d’origine dans les 48 heures précédent le départ. Ils sont libres d’entrer au Royaume-Uni sans devoir passer par un poste d’inspection frontalier (BIP), mais les chevaux et les documents de l’ITAHC pourront être examinés par les autorités à l’arrivée ; il est donc essentiel que tous les documents soient remplis correctement. Ces documents doivent être donnés à Peden Bloodstock à l’arrivée sur l’aire d’attente.

De plus, la Décision 2010/346 de la Commission sur les mesures de protection relatives à l’anémie infectieuse équine prévoit des conditions supplémentaires pour les chevaux en provenance de Roumanie. Consultez l’article 3 de la décision pour plus d’informations.

Chevaux arrivant du Royaume-Uni depuis un pays tiersLes chevaux peuvent être directement importés dans l’Union européenne s’ils proviennent de l’un des pays figurant dans la liste des pays tiers approuvés en la matière, et qu’ils sont accompagnés du certificat de santé nécessaire émis par le pays exportateur qui fournit les garanties spécifiques sur leur état de santé. La liste des pays tiers approuvés peut être modifiée sans préavis si une maladie affectant les chevaux se déclare ; veuillez vérifier le site internet du Defra pour les dernières mises à jour.

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Les chevaux de pays tiers approuvés doivent entrer dans l’UE par un BIP approuvé où ils seront soumis à des contrôles vétérinaires à leur arrivée. Les équipes doivent informer les BIP au moins 24 heures à l’avance de l’arrivée des chevaux à l’aide d’un document vétérinaire commun d’entrée (DVCE) qui sera ensuite complété par le BIP pour confirmer que les vérifications ont été effectuées et que les chevaux sont conformes aux règles d’entrée dans l’UE.

Consultez le site Internet du Defra pour une liste des BIP au Royaume-Uni.

Les chevaux seront admis temporairement sur le territoire de l’UE pour participer aux Jeux. Ils devront quitter l’UE avant la fin de la période maximum de résidence. Les chevaux importés dans le cadre de la Décision 92/260/EEC doivent être réexportés dans les 90 jours qui suivent leur entrée dans l’UE.

Certains chevaux sont admis dans le cadre d’une dérogation spéciale pour les Jeux de Londres 2012, décrite par la Décision 2010/63/EU de la Commission : ces chevaux doivent quitter l’Union européenne dès la fin de la compétition (ce qui sera organisé par Peden Bloodstock).

Les chevaux de pays tiers non approuvés ne peuvent pas entrer dans l’UE directement. Les chevaux de ces pays, qui participent aux Jeux Olympiques ou Paralympiques de Londres 2012, peuvent entrer dans l’UE en passant par un pays tiers approuvé dans lequel ils doivent résider jusqu’à ce qu’ils remplissent les conditions d’entrée dans l’UE.

Exigences relatives aux chevaux quittant le Royaume-Uni après les Jeux de Londres 2012Les chevaux français et irlandais peuvent quitter le Royaume-Uni pour retourner dans leur pays d’origine accompagnés seulement de leur passeport de la FEI, sans certificat ni attestation de santé. Le transporteur doit vérifier que ces chevaux ne présentent aucuns signes de maladie et qu’ils sont en état de voyager.

Les chevaux retournant dans tous les autres États membres de l’UE ou les pays de l’EEE, doivent être accompagnés de leur passeport FEI et d’un certificat de santé vétérinaire pour les échanges intra-communautaires (ITAHC – Intra-Trade Animal Health Certificate), d’une attestation de santé, ou du certificat d’exportation original si ils sont enregistrés et qu’ils sont réexportés dans les dix jours qui suivent leur entrée au Royaume-Uni.

Les chevaux retournant dans un pays tiers doivent être accompagnés de leur passeport FEI et d’un certificat de santé pour exportation reconnu par les autorités des deux pay émis par le Defra et signé par un vétérinaire officiel.

Informations complémentairesPour plus d’informations sur l’introduction de chevaux au Royaume-Uni, veuillez consulter les directives correspondantes sur le site Internet du Defra.

Paille et foin arrivant au Royaume-Uni depuis l’UELes personnes qui importent de la paille, du foin et des aliments pour les chevaux depuis l’UE peuvent le faire avec une licence générale émise par le gouvernement et n’ont pas besoin d’en obtenir leur propre copie. Pour plus d’informations sur la licence générale, veuillez consulter les directives correspondantes sur le site Internet du Defra.

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Paille et foin arrivant au Royaume-Uni depuis un pays hors de l’UELa paille et le foin d’alimentation des chevaux venus de pays extérieurs à l’Union européenne doivent satisfaire les exigences de l’Article 9 du Règlement EC 136/2004 et provenir de pays approuvés, tels que répertoriés dans la liste figurant dans la Partie 1, Annexe V de ce règlement. Les lots de foin et de paille doivent être vérifiés par un poste d’inspection des frontières (BIP) autorisé. Pour plus d’informations, consultez le règlement CE 136/2004.

Bien qu’aucun document spécifique ne soit exigé, il sera nécessaire d’avertir le BIP pertinent en lui fournissant un document vétérinaire commun d’entrée (DVCE) et un document commercial qui décrit le lot, son origine et sa destination prévue, afin de procéder aux contrôles vétérinaires.

Alimentation pour animauxLa nourriture des chevaux est régie par un certain nombre de règlementations concernant la composition, la commercialisation et l’étiquetage des aliments pour animaux. Les produits d’alimentation pour les chevaux doivent être conformes aux exigences générales en matière de sécurité et de traçabilité et aux principes généraux de la législation sur les aliments.

Les aliments apportés par les équipes à destination exclusive de leurs propres chevaux pour les Jeux de Londres 2012 devront être en conformité avec les dispositions relatives aux additifs autorisés, aux niveaux maximum autorisés de substances indésirables, aux déclarations d’analyse et autres aspects connexes.

Toutefois, si des aliments devaient être apportés par une équipe pour les besoins d’une autre équipe, ils devraient être étiquetés avec le nom et l’adresse de leur producteur, le numéro de lot, le nom et la description complète des ingrédients, une date de péremption, ainsi que des instructions d’utilisation.

Tout aliment apporté par des équipes venant d’un pays hors de l’UE et qui n’a pas été utilisé, doit être éliminé à l’extérieur de la chaîne alimentaire ou renvoyé dans le pays d’origine. Vous trouverez des informations supplémentaires sur la législation relative aux aliments pour animaux sur http://www.food.gov.uk/foodindustry/farmingfood/animalfeed/.

Pour des informations plus détaillées, veuillez contacter Peden Bloodstock directement par téléphone au +44 (0)1252 844042 ou par e-mail à shipping@pedens.co.uk.

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Marchandises diverses Médicaments à usage humainVous pouvez apporter des médicaments pour votre utilisation personnelle mais des contrôles et des restrictions sont en place concernant les types et les quantités que vous pouvez importer au Royaume-Uni. Les équipes qui apportent des médicaments doivent se conformer à certaines exigences. Le LOCOG exige des équipes qu’elles dressent la liste de tous les médicaments et produits pharmaceutiques qu’elles introduiront dans les villages. Vous trouverez plus de détails à ce sujet à la fin de ce guide.

Médicaments vétérinairesDes contrôles et des restrictions en termes de types et de quantités s’appliquent également sur les médicaments vétérinaires que vous pouvez importer au Royaume-Uni. Les équipes qui apportent des médicaments doivent se conformer à certaines exigences. Le LOCOG exige des équipes qu’elles dressent la liste de tous les médicaments et produits pharmaceutiques qu’elles introduiront dans les villages. Suivez le lien pour plus d’informations à la fin de cette publication.

Produits portant la marque olympique ou paralympiqueLes marques olympiques et paralympiques regroupent l’ensemble des noms, phrases, marques, logos et graphismes liés aux Mouvements olympique et paralympique, y compris ceux qui sont liés aux Jeux de Londres 2012. Le CIO, le CIP et leurs partenaires marketing exigent du LOCOG qu’il protège les marques olympiques et paralympiques contre tout usage non autorisé au Royaume-Uni.

Pour garantir cet engagement, le LOCOG bénéficie de protections légales spécifiques au Royaume-Uni dans le cadre de la Loi de 2006 sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de Londres (et spécifiquement le décret de 2006 sur les droits des associations olympique et paralympique (nomination des propriétaires)). Le HMRC et UKBA jouent un rôle important dans la mise en application de ces dispositions et dans la protection contre l’entrée sur le territoire de contrefaçons de marques ou de marchandises sous copyright piratées. Conformément aux législations de l’UE et du Royaume-Uni, le Royaume-Uni a également mis en place des procédures pour aider les détenteurs de droits de propriété intellectuelle à protéger leurs droits relatifs aux marchandises importées au Royaume-Uni. Pour plus d’informations, veuillez consulter en ligne la Notice douanière 34 à www.hmrc.gov.uk.

Dans ce contexte, merci de faire tout votre possible pour ne pas expédier au Royaume-Uni de marchandises présentant les marques déposées, symboles, devises ou terminologie (ou éléments similaires) de Londres 2012, des Jeux Olympiques ou des Jeux Paralympiques sans une autorisation en bonne et due forme du LOCOG, du CIO et/ou du CIP.

Pour plus d’informations, contactez l’équipe de protection des marques du LOCOG par e-mail. Vous trouverez également d’autres informations spécifiques sur http://www.london2012.com/search.php?q=brand+protection&category=documents ainsi que des informations générales sur la contrefaçon au Royaume-Uni sur le site Internet de l’Office de la propriété intellectuelle.

Espèces menacéesLes espèces menacées sont protégées dans le cadre de la Convention sur le commerce international des espèces menacées (CITES) qui est appliquée au sein de l’Union européenne par le biais de la législation européenne sur la faune et la flore sauvage.

Les contrôles effectués dans ce cadre s’appliquent aux importations en provenance de pays hors de l’UE de spécimen morts ou vivants d’espèces contrôlées, ainsi que des parties ou dérivés (peau, fourrure, dents, coquille, plumes ou sang, ou certaines parties de plantes spécifiques, dont les graines).

Les espèces menacées comprennent :– des plantes telles que les orchidées, les cactus, l’acajou et le ramin ; et– des animaux tels que l’éléphant, le rhinocéros, la baleine, certaines tortues,

le corail et de nombreux reptiles.

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Il peut vous être interdit d’introduire sur le territoire britannique des marchandises couvertes par la CITES ; dans certains cas, il vous sera peut-être nécessaire d’obtenir une autorisation. Pour plus d’informations, visitez le site de la santé des animaux.

Plantes et produits végétauxDes contrôles très stricts déterminent les fruits, les légumes et les produits végétaux que vous pouvez introduire au Royaume-Uni. En effet, les denrées alimentaires et les plantes peuvent transporter des parasites et des maladies susceptibles de dévaster l’environnement ainsi que les industries agricoles et horticoles.

Au sein de l’Union européenne, vous pouvez apporter tous les types de fruits, légumes et produits végétaux, pourvu qu’ils aient été cultivés dans un pays membre de l’UE, qu’ils soient exempts de parasites et de maladies, et réservés à votre consommation personnelle.

Si vous voyagez depuis un pays hors de l’UE, nombre des végétaux que vous pourriez apporter pour votre usage personnel sont soumis à des restrictions de poids et de quantité, voire sont entièrement interdits sans le certificat ou la licence requise.

Veuillez noter que les restrictions varient selon le pays de provenance et non celui où l’article a été cultivé ou acheté.

Pour plus d’informations, veuillez contacter le Service d’hygiène des végétaux de l’Agence de recherche pour l’alimentation et l’environnement (FERA – Food and Environment Research Agency) au +44 (0)8442480071 ou consulter son site Internet.

Chiens guides d’aveugle et chiens d’assistanceLes chiens guides d’aveugle et autres chiens d’assistance peuvent entrer sur le territoire britannique sans quarantaine s’ils respectent les règles du Régime de transfert des animaux de compagnie (PETS – Pet Travel Scheme). Des contrôles seront effectués avant l’entrée ou à l’arrivée afin de vérifier que les règles d’entrée ont été respectées. Ils ne peuvent entrer au Royaume-Uni qu’en utilisant certains opérateurs de transport. Pour toute information complémentaire, veuillez consulter le site du Defra. Les règles sur les PETS sont susceptibles de changer, il est donc recommandé aux propriétaires de chiens de consulter le site internet du Defra avant d’organiser leur voyage.

Dans le respect des règles décrites ci-dessus, les chiens guide d’aveugle et autres chiens d’assistance importés temporairement au Royaume-Uni peuvent être déclarés au Royaume-Uni dans le cadre de la procédure d’admission temporaire expliquée dans la section Fret : informations sur les douanes de ce guide.

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Procédures d’exportation et de réexportation

Décharge des dispositions d’admission temporaireLes marchandises importées dans le cadre de l’admission temporaire à l’aide d’un formulaire C108 ou d’un carnet ATA doivent faire l’objet d’une décharge par l’UKBA avant réexportation. Cette procédure est en principe réalisée au port d’exportation ; toutefois, l’UKBA pourra être amenée à fournir des services spéciaux pour vérifier l’exportation des marchandises liées aux Jeux. Des dispositions doivent être prises par le biais de votre courtier en douane et de votre transporteur, et ce au moins 48 heures à l’avance. Les originaux des formulaires doivent être présentés à l’agent de l’UKBA (consultez les sections précédentes). Les marchandises doivent être examinées et comparées à celles qui figurent sur le formulaire. L’absence de décharge peut entraîner un déni de droit, et l’éventuel retrait des avantages fiscaux ou la perte des dépôts de garantie.

Le tableau ci-dessous indique les différents modes de réexportation des marchandises en fonction de la façon dont vous les avez importées. Votre courtier peut vous conseiller sur chaque processus pour que vous ayez l’assurance d’avoir fait la bonne déclaration.

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Types de marchandises couvertes par l'admission temporaire

Déclaration à l'importation Mode de réexportation

Effets personnelset articles sportifs

Accompagnés : rien à déclaré Bagages accompagnés : aucune déclaration n'est requise.

Fret : votre agent doit remplir un formulaire C21 de demande de dédouanement mentionnant le Code de procédure douanière (CPC) 10 00 050 (voir l'annexe 9).).

Fret : formulaire de demande de dédouanement C21 mentionnant le CPC 00 00 045.

Bagages accompagnés : aucune déclaration n'est requise.

Fret : votre agent doit remplir un formulaire de demande de dédouanement C21 mentionnant le CPC 10 00 050 (voir l’annexe 9).

Armes à feu, munitions et chevaux

Accompagnés : présentation du formulaire C108 (feuillets 1 et 2)

Accompagnés : vous ou votre représentant devez présenter le feuillet 2 tamponné du formulaire C108 rempli lors de l’importation à un agent de l’UKBA au moment du départ avec les marchandises (voir également les « Exigences relatives à l’exportation de toutes les armes à feu après les Jeux de Londres 2012 » dans la section armes à feu et munitions ).Les représentants de l’UKBA rempliront les informations de réexportation et vous remettront le feuillet 2 du formulaire C108. Vous ou votre représentant devez ensuite envoyer ce feuillet endossé au HMRC, à l’adresse indiquée sur le formulaire.

Fret : votre agent doit remplir un formulaire de demande de dédouanement C21 mentionnant le CPC 10 00 050 (voir l’annexe 9 ainsi que les « Exigences relatives à l'exportation de toutes les armes à feu après les Jeux de Londres 2012 » dans la section armes à feu et munitions ).La présentation du feuillet 2 tamponné du formulaire C108 rempli lors de l'importation n'est pas nécessaire. Votre agent doit noter « marchandises réexportées à l'aide du formulaire C21 » (« goods re-exported using form C21 ») (en précisant le numéro d'entrée C21 et la date) sur le formulaire C108 avant de l'envoyer à l'adresse indiquée sur le document.

Fret : formulaire de demande de dédouanement C21 mentionnant le CPC 00 00 044

Accompagnés : vous ou votre représentant devrez remplir une demande de dédouanement C21 (papier) en mentionnant le CPC 10 00 050 et la faxer au Centre national de dédouanement (voir l’annexe 9, ainsi que les « Exigences relatives à l’exportation de toutes les armes à feu après les Jeux de Londres 2012 » dans la section armes à feu et munitions ).

Fret : votre agent doit remplir un formulaire de demande de dédouanement C21 mentionnant le CPC 10 00 050 (voir l’annexe 9,ainsi que les « Exigences relatives à l'exportation de toutes les armes à feu après les Jeux de Londres 2012 » dans la section armes à feu et munitions ).

Suite

42

Types de marchandises couvertes par l'admission temporaire

Déclaration à l'importation Mode de réexportation

Autres marchandises temporairement admissibles (ex : équipement professionnel)

Accompagnés : présentation du formulaire C108 (feuillets 1 et 2)

Accompagnés : vous ou votre représentant devez présenter le feuillet 2 tamponné du formulaire C108 rempli lors de l’importation à un agent de l’UKBA au moment du départ avec les marchandises. Les représentants de l’UKBA rempliront les informations de réexportation et vous retourneront le feuillet. Vous ou votre représentant devrez ensuite envoyer ce feuillet endossé au HMRC, à l’adresse indiquée sur le formulaire.

Fret : votre agent doit remplir un formulaire de demande de dédouanement C21 mentionnant le CPC 10 00 050 (voir l’annexe 9).La présentation du feuillet 2 tamponné du formulaire C108 rempli lors de l'importation n'est pas nécessaire. Votre agent doit noter « marchandises réexportées à l'aide du formulaire C21 » (« goods re-exported using form C21 ») (en précisant le numéro d'entrée C21 et la date) sur le formulaire C108 avant de l'envoyer à l'adresse indiquée sur le document.

Fret : formulaire de demande de dédouanement C21 mentionnant le CPC 00 00 045.

Accompagnés : vous ou votre représentant devrez remplir une demande de dédouanement C21 (papier) en mentionnant le CPC 10 00 050 et la faxer au Centre national de dédouanement (voir l'annexe 9).

Fret : votre agent doit remplir un formulaire de demande de dédouanement C21 mentionnant le CPC 10 00 050 (voir l’annexe 9).

Carnets ATA Lors de la réexportation de marchandises accompagnées, vous devrez présenter le carnet et les marchandises à l’UKBA. L’UKBA tamponnera la souche de réexportation, tamponnera et détachera le bordereau de réexportation, puis vous remettra le carnet. Toutefois, si vous quittez l’UE par le biais d’un autre pays de l’Union européenne, présentez le carnet et les marchandises aux douanes du port ou de l’aéroport de départ de l’UE.Si les marchandises doivent être réexportées directement depuis le Royaume-Uni sous forme de fret, votre agent devra alors peut-être remplir une demande de dédouanement via le formulaire C21 pour effacer les enregistrements d’inventaire. Sur le formulaire C21, votre agent devra mentionner le code CPC 10 00 041.

Si les marchandises en admission temporaire ne sont pas destinées à être réexportées et seront déclarées en libre circulation ou déclarées dans le cadre d’un autre régime tarifaire préférentiel, une déclaration de douane C88 devra être faite. Vous ou votre agent devrez contacter le service du HMRC suivant :

Temporary Admissions Team Warwick House67 Station RoadRedhillSurrey RH1 1QUTel: +44(0)1737 734664 Fax +44 (0)1737 734650

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Pour les marchandises déclarées en libre circulation, une déclaration de douane C88 devra être faite indiquant CPC 40 53 000. Pour les marchandises déclarées dans le cadre d’un autre régime de franchise, l’équipe des admissions temporaires du HMRC peut vous indiquer quel CPC utiliser. Si vous ou votre agent avez accès à CHIEF (Customs Handling of Import & Export Freight), la déclaration C88 peut être envoyée par électronique au CHIEF. Si vous ou votre agent n’avez pas accès au CHIEF, une déclaration C88 peut être remplie manuellement et envoyée à l’équipe des Admissions temporaires du HMRC (voir ci-dessus).

L’annexe 10 de ce guide explique comment remplir le formulaire C88 pour les déclarations en libre pratique. Pour les déclarations dans un autre régime de franchise, vous ou votre agent devez vous reporter aux notes correspondant au CPC concerné, qui figurent dans le volume 3, annexe E du Integrated Tariff of the United Kingdom publié par le HMRC.

Dois-je faire une déclaration d’exportation ?Les procédures décrites ci-dessus s’appliquent aux marchandises admises temporairement.

Toutes les marchandises dont la valeur est estimée à 2 000 £ ou plus doivent faire l’objet d’une déclaration d’exportation formelle, sauf si elles ont été importées dans le cadre de l’admission temporaire. Par conséquent, si vous utilisez la procédure de réexportation suite à admission temporaire telle que décrite ci-dessus, il n’est en principe pas nécessaire de soumettre une déclaration d’exportation. Les déclarations d’exportation sont conçues, entre autres, pour garantir la précision des statistiques commerciales.

La procédure d’exportation britannique emploie un système électronique pour déclarer les exportations de toutes valeurs ; ce système est appelé Système national d’exportation (NES – National Export System).

Le NES fournit aux exportateurs enregistrés et à leurs agents un moyen rapide et facile de déclarer électroniquement les exportations. Des sanctions peuvent s’appliquer en cas de non signalement des expéditions concernées ou de déclaration inexacte ou incomplète.

Votre courtier en douanes ou votre transporteur devraient être en mesure de vousfournir assistance et conseils pour la rédaction de votre déclaration d’exportation.Contactez votre courtier en douanes ou UPS par e-mail pour plus d’informations.

44

Informations de contact Service logistique du LOCOGNom du contact : Kelly WiltonTitre : Responsable des douanes et du fret, Londres 2012E-mail : customs-and-freight@london2012.comTéléohone : +44 (0)30 2012 1195

UPSAdresse : Cross Point Business Park, Coventry CV2 2SY

Nom du contact : Richard HillTitre : Responsable du transit - évènementsE-mail : UPS2012@ups.comTéléphone : +44 (0)777 4626133

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Glossaire SAD Système des arrivées et des départs

Connaissement Un connaissement est un document qui couvre le transport des marchandises par voie maritime. Émis par le transporteur à l'attention du consignateur (ou expéditeur), il sert de reçu pour les marchandises, matérialise le contrat de transport et constitue un titre représentatif de propriété des marchandises. Les connaissements sont entièrement négociables. Un transfert de connaissement entraîne également un transfert de droits de propriété des marchandises entre les parties.

BIP (pour Border Inspection Post) Poste d'inspection frontalier

Phase d'installation La phase d'installation correspond à la période pendant laquelle le fret peut être livré de la façon la plus efficace sans perturber les opérations sur le site. En effet, aucune accréditation n'est encore requise et les contrôles de sécurité prévus pour la période des Jeux ne s'appliquent pas encore.

Phase de démantèlement La phase de démantèlement correspond à la période pendant laquelle le fret peut être collecté de la façon la plus efficace sans perturber les opérations sur le site.

BVP (pour British Visitor Permit) Permis de visite britannique

CED (pour Common Entry Document) Document commun d’entrée

CITES (pour Convention on International Trade in Endangered Species) Convention sur le commerce international des espèces menacées (dans le cadre du Programme pour l'environnement des Nations Unies).

Site de compétition Site où se déroule une épreuve sportive des Jeux de Londres 2012.

CVED Common Veterinary Entry Document: document vétérinaire commun d’entrée (DVCE)

CE Communauté européenne

SCE Système de contrôle des exportations

CEAF Carte européenne d'arme à feu

UE Union européenne

FEI Fédération équestre internationale

FSA (pour Food Standards Agency)Agence britannique des normes alimentaires

Jeux Jeux Olympiques et Paralympiques de Londres 2012, qui se tiendront principalement à Londres

Grande-Bretagne Territoire regroupant l’Angleterre,l’Écosse et le Pays de Galle.

46

Phase opérationnelle Période pendant laquelle les sites et les villages de Londres 2012 sont soumis aux règles de sécurité de la période des Jeux et ne sont accessibles qu’aux personnes et véhicules accrédités, qui seront soumis à des degrés variables de contrôles de sécurité.

LOCOG Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Londres 2012, dont la dénomination légale est London Organising Committee of the Olympic Games and Paralympic Games Limited

ITAHC (Intra-Trade Animal Health Certificate) certificat de santé vétérinaire pour les échanges intra-communautaires

Jeux de Londres 2012 Jeux Olympiques et Paralympiques de Londres 2012 qui se tiendront principalement à Londres.

Planning directeur des livraisons

Plan d’allocation de créneaux horaires pour les contrôles d’accès des véhicules de livraison sur un site ou dans un village spécifique.

CPP Centre principal de presse

Poste d'inspection du matériel

Poste d'inspection de sécurité, installé à l'écart des sites.

NES (pour National Export System)Système national d'exportation

CNO/CNP Comité National Olympique ou Comité National Paralympique d'un pays participant aux Jeux.

Site autre que de compétition Site olympique ou paralympique qui n’accueille pas de compétition sportive mais est utilisé à des fins officielles dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques (par exemple, les centres des médias et les hôtels des familles olympique et paralympique). Parfois également dénommé « autre site ».

Sponsor officiel Personne ou organisation qui détient des droits accordés par le CIO ou le LOCOG et peut ainsi utiliser une marque olympique ou paralympique en échange d'argent, de biens ou de services.

HMRC (pour Her Majesty’s Revenue & Customs)Administration fiscale et douanière britannique

CIRTV Centre international de radio et télévision

SCI (pour Import Control System) Système de contrôle des importations

CIO Comité International Olympique

CIP Comité International Paralympique

47

Jeux Olympiques Jeux Olympiques de Londres 2012 quise tiendront principalement à Londres.

Familles olympique et paralympique

Comité International Olympique ou Paralympique, un Comité National Olympique ou Paralympique, ou un individu détenteur d’une accréditation pour les Jeux émise par le LOCOG et qui est :a) un athlète, un entraîneur, un officiel

d’équipe, un membre du personnel de soutien, un technicien en équipement sportif ou un officiel technique ; ou

b) un membre ou un employé du CIO/CIP, d’un CNO/CNP ou d’une Fédération Internationale.

Jeux Paralympiques Jeux Paralympiques de Londres 2012 qui se tiendront principalement à Londres.

PETS (Pet Travel Scheme)Régime de transfert des animaux de compagnie

RAB Royal Artillery Barracks (site de Londres 2012 pour les épreuves de tir, de tir paralympique et de tir à l'arc paralympique)

Diffuseur détenteur de droits Entreprise ou autre type d’entité légale ayant obtenu des droits de diffusion auprès du CIO pour les Jeux Olympiques et auprès du LOCOG pour les Jeux Paralympiques.

TA (Temporary Admission) Admission temporaire

Pays tiers Pays ne faisant pas partie des États membres de l'Union européenne

Royaume-Uni Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

UKBA (pour United Kingdom Border Agency) Agence britannique pour la gestion des frontières

UPS United Parcel Services Inc

PAASV Programme d'autorisation d'accès et de stationnement des véhicules. Également connu sous son acronyme anglais VAAPS (Vehicle Access and Parking Permit Scheme).

Sites Sites de compétition et autres sites qui accueillent des activités officielles des Jeux Olympiques ou Paralympiques, ce qui inclut les villages, les centres des médias et les hôtels des familles olympique et paralympique

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Liste des Etats membres de l'Union européenneAllemagneAutricheBelgiqueBulgarieChypre (bien que l'intégralité de Chypre fasse partie de l'Union européenne,

les marchandises des régions de Chypre qui ne sont pas sous le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre sont traitées comme des importations non européennes)

DanemarkEspagne (à l’exclusion des îles Canaries)EstonieFinlandeFranceGrèceHongrieIrlandeItalieLettonieLituanieLuxembourgMaltePays-BasPolognePortugalRoumanieSlovaquieSlovénieSuèdeRépublique tchèqueRoyaume-Uni (à l'exclusion des îles Anglo-Normandes)

Annexe 1

49

Formulaire C108Ce document peut être téléchargé depuis le site Internet du HMRC, veuillez cliquer sur la miniature ci-dessous :

Annexe 2

C108 (Original) Page 1 HMRC 06/07

Temporary ImportationInventory/document to support an oral customs declaration

A. Official use only

UK Authorisation reference

2. Goods to be placed under temporary importation

3. Nature of use of the goods and place of use 4. Length of stay of the goods (days or months)

5. Additional information 6. Name

Signature Date

6A. This is an undertaking to comply with the conditions of

Temporary Importation relief and the Oral Declaration

Procedure laid down in Council Regulation (EEC) No. 2913/92

and Commission Regulation (EEC) No. 2454/93 which lays

down provisions for its implementation.

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Trade/technical description

Commission Regulation (EEC) No 2454/93 Articles 229(1), 497(3) - 2nd sub-paragraph, 499 - 3rd sub-paragraph

1. Declarant/holder of authorisation

7A. Anyone who gives false information about goods declared under these arrangements may be liable to penalties under the Finance Act 2003.

For HM Revenue & Customs use only

Remarks of the office of entry

Remarks of the office of discharge

Period of discharge Date of acceptance Relevant Article of CCIP: Commission Regulation 2454/93 Article

Means of identification

Other remarks

Date

The goods have been re-exported on

Name Signature Stamp/address

Other remarks

Date

Name Signature Stamp/address

Office(s) of discharge Security

The original copy 1 should be retained by HM Revenue & Customs when certified and forwarded to the National ImportsRelief Unit, Custom House, Killyhevlin Industrial Estate, Enniskillen, BT74 4EJ. Phone 028 6632 2298 Fax 028 6632 4018Email niru@hmrc.gsi.gov.uk The certified copy 2 is to be returned to the authorisation holder.

50

Facture/liste de colisage de Londres 2012Veuillez cliquez ici pour télécharger le formulaire correspondant.

Annexe 3

51

Formulaire de notification d'arrivée de fretVeuillez cliquez ici pour télécharger le formulaire correspondant.

Annexe 4

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Annexe 6 Liste indicative des marchandises entrant dans le cadre de l'admission temporaireVeuillez noter que la liste suivante n'est pas exhaustive.

Effets personnels Vêtements, articles de toilette, bijoux personnels, appareils photos personnels et leurs accessoires, projecteurs de diapositives ou de films et leurs accessoires, caméras vidéo et caméscopes, instruments de musique, systèmes stéréo personnels, radios, télévisions, enregistreurs et reproducteurs audio (dictaphones inclus), machines à écrire portables, calculatrices, ordinateurs personnels, jumelles, déambulateurs, fauteuils roulants, équipement de pêche, équipement d'escalade, équipement de plongée, deux-roues non motorisés, raquettes de tennis, planches de surf, planches à voile, deltaplane, équipement de golf, dialyse portable et équipement médical similaire et articles jetables connexes, d'aveugle et chiens d'assistance, et tout autre article d'une nature clairement personnelle.

Articles sportifs Équipement d'athlétisme de type haies, javelots, disques, perches, poids ou marteaux ; équipement de sport de ballon de type balles et ballons quelconques, raquettes, maillets, clubs, crosses et autre ; filets de tout type, cages de but ; vêtements de sport, chaussures, gants, casque de tout type ; équipement de sport nautique de type canoë et kayak, bateaux à voile et à rames, voiles, rames et pagaies, planches de surf et voiles ; équipement pour des épreuves diverses de type armes sportives et munitions, deux-roues non motorisé, arcs et flèches de tir à l'arc, équipement d'escrime, équipement de gymnastique, boussoles, tapis de lutte et tatamis, équipement d'haltérophilie, équipement d'équitation, sulkies, deltaplanes, planches à voile, équipement d'escalade, cassettes de musique devant accompagner la performance ; équipement auxiliaire tel que les équipements de mesure et d'affichage des scores, dispositifs d'analyses sanguines et urinaires ; chevaux de dressage ou participant à des compétitions ; tout autre article de nature clairement personnelle.

Équipement professionnel

Équipement de la presse :Ordinateurs personnels, télécopieurs, machines à écrire, caméras de tous types, équipement de transmission d'images et de son, équipement d'enregistrement ou de reproduction (enregistreurs et lecteurs vidéos, micros, consoles de mixage, haut-parleurs) ; support d'enregistrement de son ou d'image, vierge ou enregistrés ; instruments et appareils de tests et de mesure (oscillographes) ; systèmes de tests d'enregistreurs vidéos et bandes ; multimètres ; boîtes à outils et sacs ; vectographes ; générateurs vidéo ; équipement d'éclairage (projecteurs, convertisseurs, trépieds) ; accessoires opérationnels (cassettes, outils de mesure d'exposition, objectifs, trépieds, accumulateurs, ceintures de batteries, chargeurs de batteries, moniteurs).

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Équipement de diffusion du son :Équipement de télécommunication, dont transmetteurs-récepteurs ou transmetteurs de diffusion ; terminaux pouvant être branchés au réseau ou au câble, liaisons satellites, équipement de production de fréquences audio (équipement d'échantillonnage, d'enregistrement ou de reproduction du son) ; instruments de mesure et de test (oscillographes, systèmes de tests d'enregistreurs vidéos et bandes, vectographes, générateurs vidéo, etc.) ; accessoires opérationnels (horloges, chronomètres, boussoles, micros, consoles de mixage, bandes sonores, groupes électrogènes, transformateurs, batteries et accumulateurs, chargeurs de batterie, chauffage, appareils de climatisation et de ventilation, etc.) ; support d'enregistrement sonore, vierge ou enregistré.

Équipement de diffusion télévisée :Caméras de télévision ; télécinéma ; instruments et appareils de test et de mesure ; appareils de transmission et de retransmission ; appareils de communication ; appareils d'enregistrement ou de reproduction de son ou d'image (enregistreurs et lecteurs vidéo à bandes, micros, consoles de mixage, haut-parleurs) ; équipement d'éclairage (projecteurs, convertisseurs, trépieds) ; matériel de montage ; accessoires opérationnels (horloges, chronomètres, boussoles, objectifs, outils de mesure d'exposition, trépieds, chargeurs de batterie, cassettes, groupes électrogènes, transformateurs, batteries et accumulateurs, chauffage, appareils de climatisation et de ventilation, etc.) ; support d'enregistrement de son ou d'image, vierge ou enregistrés (crédits, signal d'appel de station, inserts musicaux, etc.) ; épreuves de tournage ; instruments de musique ; costumes, décors et autres éléments scénographiques ; socles ; maquillage, sèche-cheveux, vêtements et accessoires de mode, etc.

Véhicules conçus ou spécialement adaptés aux fins spécifiées ci-dessus : véhicules de transmission télévisée, véhicules pour accessoires de télévision, véhicules d'enregistrement sur cassette vidéo, véhicules pour l'enregistrement et la reproduction du son, véhicules de ralenti, véhicules lumière.

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Équipement cinématographique :Caméras de tous types, instruments et équipement de tests et de mesure (oscillographes, systèmes de tests d'enregistreurs, multimètres, boîtes et sacs à outils, vectographes, générateurs vidéo, etc.) ; grues et chariots pour caméra ; équipement d'éclairage (projecteurs, convertisseurs, trépieds) ; équipement de montage ; équipement d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image (enregistreurs vidéo et bande et lecteurs vidéo, micros, consoles de mixage, haut-parleurs) ; support d'enregistrement de son ou d'image, vierge ou enregistrés (crédits, signal d'appel de station, inserts musicaux, etc.) ; épreuves de tournage ; accessoires opérationnels (horloges, chronomètres, boussoles, micros, consoles de mixage, bandes sonores, groupe électrogène, transformateurs, batteries et accumulateurs, chargeurs de batteries, chauffage, appareils de climatisation et de ventilation, etc.) ; instruments de musique ; costumes, décors et autres éléments scénographiques ; socles ; maquillage, sèche-cheveux et véhicules spécialement conçus ou adaptés aux fins spécifiées ci-dessus.

Autre équipement pour l'installation, le test, la mise en service, la vérification, le contrôle, la maintenance ou la réparation des machines, installations, moyens de transport, etc. : outils ; équipement et instruments de mesure, de vérification ou de test (température, pression, distance, hauteur, superficie, vitesse, etc.) ; et instruments électriques (voltmètres, ampèremètres, câbles de mesure, comparateurs, transformateurs, instruments d'enregistrement, etc.)

Équipement nécessaire pour :– les médecins, chirurgiens, chirurgiens vétérinaires

et membres de professions similaires (instruments et équipement médicaux, etc.) ;

– les professionnels du spectacle, troupes de théâtre et orchestres, y compris tous les articles utilisés pour les représentations publiques (instruments de musique, costumes, décors, etc.).

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Annexe 7 Formulaire C21 de dédouanement des marchandises non accompagnées entrant dans le cadre de la procédure d'admission temporaire

CPC – 00 00 045 Formulaire C21 de dédouanement d'inventaire

1. Marchandises couvertes

Exonération dans le cadre des dispositions de l'admission temporaire : marchandises importées temporairement par les membres des familles olympique et paralympique approuvés par le LOCOG en vue de leur utilisation aux Jeux de Londres 2012.

Remarque : pour l'importation temporaire d'armes à feu, de munitions ou de chevaux, veuillez utiliser le code CPC 00 00 044.

2. Documentation Guide des douanes et du fret publié en ligne par le LOCOG

3. Champs spécifiques et conseils de rédaction de la déclaration

Case 1 Première subdivision : inscrivez « IM » ; deuxième subdivision : inscrivez « J » ; troisième subdivision : laissez vide

Case 6 Inscrivez le nombre total de colis

Case 8 Nom et adresse du membre de la famille olympique ou paralympique et son numéro EORI (des informations complémentaires sur l'EORI sont disponibles sur le site Internet du HMRC.

Si le membre de la famille olympique ou paralympique est un importateur hors UE, le numéro EORI n'est pas requis. Dans ce cas, inscrivez « 00500 » dans le champ ID, précédé du code pays hors UE de l'importateur (par exemple, « US00500 ») et suivi de ses nom et adresse.

Case 30 Inscrivez « GB » suivi du code d'emplacement, par exemple « LHR » pour London Heathrow (consulter les annexes C2 et C3 du Volume 3 des tarifs douaniers britanniques et, s'il y a lieu, le connaissement).

Case 31 Inscrivez la description des marchandises pour permettre une identification claire, en fournissant des informations sur l'emballage. Si les marchandises sont transportées par container, indiquez également le numéro du container.

Case 37 Inscrivez 00 00 045.

Case 40 Par exemple, pour un document commercial, inscrivez « Z/380 » suivi du numéro de facture (voir les notes concernant la case 40 et l’annexe C12 du Volume 3 partie 3 des tarifs douaniers du HMRC).

Case 44 Inscrivez le code d'information supplémentaire « GEN45 – temporary import by Olympic and Paralympic family member » (importation temporaire par un membre de la famille olympique ou paralympique).

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4. Documents supplémentaires à fournir

Liste de colisage

5. Mesures de sécurité requises

Aucunes

6. Informations complémentaires

Marchandises pour distribution : si des marchandises couvertes par le formulaire C21 de dédouanement sont destinées à être distribuées gratuitement au public des Jeux, inscrivez le code d'information supplémentaire « GEN45 » dans la case 44 et identifiez-les, en mentionnant qu'elles seront distribuées gratuitement pendant les Jeux de Londres 2012.

7. TVA Ne remplissez pas la ligne des taxes.

8. Mesures à prendre après le dédouanement

–

9. Remarque 9.1 Dans les ports et aéroports reliés à l'inventaire, le formulaire C21 doit être soumis par voie électronique au CHIEF. Dans les ports et aéroports non reliés à l'inventaire, la version papier du formulaire C21 doit être remplie comme indiqué plus haut et envoyée au Centre de dédouanement national du HMRC à Salford, par fax au +44 (0) 1612615425 ou par e-mail à l'adresse nchcie@hmrc.gsi.gov.uk.

58

Annexe 8 Formulaire C21 de dédouanement des armes à feu, munitions et chevaux introduits dans le cadre de la procédure d'admission temporaire

00 00 044

1. Marchandises couvertes

Exonération dans le cadre des dispositions de l'admission temporaire : marchandises importées temporairement par les membres des familles olympique et paralympique approuvés par le LOCOG en vue de leur utilisation aux Jeux de Londres 2012.

Remarque : pour l'importation temporaire de marchandises autre que des armes à feu, des munitions ou des chevaux, utilisez le code CPC 00 00 045.

2. Documentation Guide des douanes et du fret publié en ligne par le LOCOG.

3. Champs spécifiques et conseils de rédaction de la déclaration

Case 1 Première subdivision : inscrivez « IM » ; deuxième subdivision : inscrivez « J » ; troisième subdivision : laissez vide.

Case 6 Inscrivez le nombre total de colis.

Case 8 Nom et adresse du membre de la famille olympique ou paralympique et son numéro EORI (des informations complémentaires sur l'EORI sont disponibles sur le site Internet du HMRC.

Si le membre de la famille olympique ou paralympique est un importateur hors UE, le numéro EORI n'est pas requis. Dans ce cas, inscrivez « 00500 » dans le champ ID, précédé du code pays hors UE de l'importateur (par exemple, « US00500 ») et suivi de ses nom et adresse.

Case 30 Inscrivez « GB » suivi du code d'emplacement, par exemple « LHR » pour London Heathrow (consulter les annexes C2 et C3 du Volume 3 des tarifs douaniers britanniques et, s'il y a lieu, le connaissement).

Case 31 Inscrivez la description des marchandises pour permettre une identification claire, en fournissant des informations sur l'emballage. Si les marchandises sont transportées par container, indiquez également le numéro du container.

Case 37 Inscrivez 00 00 044.

Case 40 Par exemple, pour un document commercial, inscrivez « Z/380» suivi du numéro de facture (consulter l’annexe C12 du Volume 3 partie 3 des tarifs douaniers du HMRC).

Case 44 Inscrivez le code d'information supplémentaire « GEN45 – temporary import by Olympic and Paralympic family member » (importation temporaire par un membre de la famille olympique ou paralympique).

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4. Documents supplémentaires à fournir

– Liste de colisage jointe– Armes à feu et munitions – Permis de visite

britannique (voir note 9.1).– Armes interdites – Autorisation relevant de la

section 5 (voir note 9.2).– Chevaux – Passeport de la FEI (voir note 9.3)

et certificat de santé original (conformément au modèle de certificat de santé validé par la Décision 92/260/EEC de la Commission et les amendements issus de la Décision 2010/613/EU de la Commission – voir note 9.4), signé par un vétérinaire officiel des autorités vétérinaires du pays tiers d'origine. En outre, un document d'entrée vétérinaire courant pour animaux (CVEDA) sera exigé.

5. Mesures de sécurité requises

Aucunes

6. Informations complémentaires

–

7. TVA Ne remplissez pas la ligne des taxes.

8. Mesures à prendre après le dédouanement

–

60

9. Remarques 9.1 Armes à feu et munitionsTous les athlètes apportant des armes à feu autres que les armes à air comprimé/laser du pentathlon moderne devront se procurer un permis de visite britannique (BVP). Ce permis est requis pour les types suivants d'armes olympiques et paralympiques :– Carabines pour tir sur cible à un coup .22LR

(5,6 mm).– Pistolet de tir sur cible à un coup .22LR.– Pistolets .22LR de vitesse cinq coups à magasin

et sur cible.– Fusils (calibre maximum : 12).

Ce permis n'est pas requis pour les types d'armes suivants :– Carabines à air comprimé de tir sur cible

à un coup .177 (4,5 mm).– Pistolet à air comprimé de tir sur cible

à un coup .177.

Tous les athlètes important des munitions doivent en dresser la liste sur le permis obtenu pour leur arme.

9.2 Armes interdites – Autorisation relevant de la section 5En plus d'un permis de visite britannique, chaque responsable d'équipe devant introduire sur le territoire des armes interdites pour son équipe devra être en possession d'une autorisation relevant de la section 5, émise par le ministère de l'Intérieur britannique. Elle s'applique aux types suivants d'armes olympiques et paralympiques :– Pistolet de tir sur cible à un coup .22LR.– Pistolets .22LR de vitesse cinq coups à magasin

et sur cible.

9.3 Passeports des chevauxSi les chevaux sont susceptibles de rester au Royaume-Uni pour une durée supérieure à 30 jours, les équipes doivent s'assurer que leurs passeports FEI sont conformes aux exigences du Règlement (EC) No 504.2008 de la Commission.

61

9.4 Contrôles vétérinaires des chevaux Les chevaux ne peuvent venir que de pays tiers approuvés et doivent être accompagnés d’un certificat de santé officiel. Ils doivent entrer dans l’UE via des BIP où ils seront soumis à des contrôles vétérinaires. Le gouvernement s’engage à suspendre les frais couramment associés aux contrôles vétérinaires effectués aux BIP britanniques. Une accréditation appropriée pour les Jeux sera cependant exigée. Les équipes doivent informer le BIP au moins un jour ouvré avant l’arrivée du cheval. Un document vétérinaire commun d’entrée pour animaux (CVEDA) sera émis pour confirmer que les contrôles ont bien été effectués et que les chevaux disposent des documents vétérinaires requis. Les chevaux admis sur une base temporaire conformément à la Décision 92/260/CEE de la Commission pourront conserver l’original de leurs certificats de santé. Si le cheval est admis grâce à une dérogation spéciale pour les Jeux Olympiques et Paralympiques comme indiqué dans la Décision 2010/613/UE de la Commission, il devra quitter le Royaume-Uni dès la fin de la compétition (Peden Bloodstock se chargeant de l’organiser). Les chevaux importés temporairement dans le cadre de la Décision 92/260/CEE doivent être réexportés dans les 90 jours qui suivent leur entrée dans l’UE. Leur statut d’importation temporaire ne peut être rendu permanent.

Consultez le site Internet du Defra pour une liste des BIP au Royaume-Uni.

9.5 Dans les ports et aéroports reliés à l'inventaire, le formulaire C21 doit être soumis par voie électronique au CHIEF. Dans les ports et aéroports non reliés à l'inventaire, la version papier du formulaire C21 doit être remplie comme indiqué plus haut et envoyée au Centre de dédouanement national du HMRC à Salford, par fax au +44 (0) 1612615425 ou par e-mail à l'adresse nchcie@hmrc.gsi.gov.uk.

62

Annexe 9 Formulaire C21 de dédouanement à la réexportation des marchandises dans le cadre de la procédure d'admission temporaire

10 00 050

1. Marchandises couvertes

Marchandises admises temporairement, réexportées par les membres des familles olympique et paralympique.

2. Documentation Guide des douanes et du fret publié en ligne par le LOCOG.

3. Champs spécifiques et conseils de rédaction de la déclaration

Case 1 Première subdivision : inscrivez « EX » ; deuxième subdivision : inscrivez « K » ; troisième subdivision : laissez vide.

Case 6 Inscrivez le nombre total de colis.

Case 8 Nom complet et adresse du consignataire

Case 14 Nom et adresse du déclarant ou de son représentant, et l'un des codes suivants selon le cas :– ‘1’ si le consignateur et le consignataire

sont la même personne et que cette personne remplit le formulaire.

– ‘2’ si un agent remplit le formulaire et joue le rôle de représentant direct.

– ‘3’ si un agent remplit le formulaire et joue le rôle de représentant indirect.

Case 30 Inscrivez « GB » suivi du code de l'emplacement, par exemple « LHR » pour London Heathrow (consulter l'annexe C2 du Volume 3 des tarifs douaniers).

Case 31 Inscrivez la description des marchandises pour permettre une identification claire, en fournissant des informations sur l'emballage. Si les marchandises sont transportées par container, indiquez également le numéro du container.

Case 37 Inscrivez CPC 10 00 050.

Case 40 Document précédemment utilisé pour introduire les marchandises dans le cadre de l'admission temporaire, à l'arrivée au Royaume-Uni, comme décrit ci-dessous.

Selon le cas, inscrire le numéro de dédouanement TA délivré à l'importation :– Pour les effets personnels ou les articles

sportifs, inscrivez « Z/ZZ/NA » (ceci s'applique aux marchandises accompagnées comme au fret).

– Pour les autres marchandises ou les armes à feu qui ont été importées en tant que bagage accompagné à l'aide du formulaire C108, inscrivez « Z/ZZZ/C108 » (suivi de la date d'importation).

– Pour les autres marchandises ou les armes à feu qui ont été importées et dédouanées à l'aide du formulaire C108, inscrivez « Z/ZZZ/ » (suivi du numéro d'entrée C21 délivré à l'importation).

63

Case 44 Inscrivez le code d'information supplémentaire « GEN45 – temporary import by Olympic and Paralympic family member » (importation temporaire par un membre de la famille olympique ou paralympique). Pour les armes à feu et les munitions, inscrivez – « [GBSIE suivi du numéro de licence]

[9104] [EE] » ; ou bien – « [‘OGEL (Sporting Weapons London

Olympics 2012)’] [9104] [EE] ». Voir sections 4, 9.1 et 9.1.1.

4. Documents supplémentaires à fournir

Liste de colisage– La licence d’exportation générale ouverte (Armes

sportives – Jeux Olympiques de Londres 2012) couvrira la réexportation (voir note 9.1).

– Un passeport de la FEI (voir note 9.3) et le certificat de santé original, selon les exigences du pays tiers de destination et selon les accords officiels avec le Defra. Si le cheval est exporté vers un pays tiers via un autre pays membre de l’UE, un certificat TRACES pour les échanges intra-communautaires (conformément à la Directive 2009/156/EC) doit également accompagner le cheval jusqu’à sa sortie de l’UE. Les chevaux importés dans le cadre de la Décision 92/260/CEE doivent repartir dans les 90 jours qui suivent leur entrée dans l’UE. Leur statut d’importation temporaire ne peut être rendu permanent et ils doivent quitter l’UE sans délai après l’épreuve. Les chevaux peuvent quitter le Royaume-Uni par n’importe quel port ou aéroport. Une licence d’exportation (à caractère sanitaire) est normalement requise, mais cette exigence a été suspendue pour les chevaux participant aux Jeux Olympiques et Paralympiques.

5. Mesures de sécurité requises

Aucunes

6. Informations complémentaires

–

7. TVA Ne remplissez pas la ligne des taxes.

8. Mesures à prendre après le dédouanement

–

64

9. Remarques 9.1 Armes à feu et munitions à l’exportation : La licence générale ouverte ne comprend pas de numéro de licence ; il est donc nécessaire d’inscrire « OGEL (Sporting Weapons London Olympics 2012) »dans la case 44. Pour utiliser cette licence, vous devez être en mesure de satisfaire à ses conditions générales.

9.2 Passeports pour chevaux : Si les chevaux sont susceptibles de rester au Royaume-Uni pour une durée supérieure à 30 jours, les équipes doivent s'assurer que leurs passeports FEI sont conformes aux exigences du Règlement (EC) No 504.2008 de la Commission.

9.3 Lorsque les marchandises ont été importées sous forme de bagages accompagnés, la présentation du feuillet 2 tamponné du formulaire C108 rempli lors de l'importation ne sera pas nécessaire. Les agents doivent porter la mention « goods re-exported using form C21 » (marchandises réexportées à l'aide du formulaire C21) sur le formulaire C108, en précisant la date et le numéro d'entrée C21, avant d'envoyer le C108 à l'adresse indiquée sur le formulaire.

9.4 Dans les ports et aéroports reliés à l'inventaire, le formulaire C21 doit être soumis par voie électronique au CHIEF.

Dans les ports et aéroports non reliés à l'inventaire, la version papier du formulaire C21 doit être remplie comme indiqué plus haut et envoyée au Centre de dédouanement national du HMRC à Salford, par fax au 0161 261 5425 ou par e-mail à l'adresse nchcie@hmrc.gsi.gov.uk.

65

Annexe 10 Remplir le formulaire C88 (DAS) pour déclarer des marchandises en admission temporaire, afin qu'elles circulent librement

Case Description du champ

Informations requises (vous trouverez plus de détails sur chaque case dans la Partie 3 Importations du Volume 3 des tarifs douaniers)

1 Declaration Première subdivision « IM ».Deuxième subdivision « A » (déclaration complète).

2 Consignor (consignateur)

Inscrivez le nom et l'adresse complète du membre de la famille olympique ou paralympique.

3 Forms (formulaires)

Inscrivez le nombre de feuillets supplémentaires utilisés. Si vous n'en utilisez aucun, laissez cette case vide.

5 Items (articles) Cela doit correspondre au nombre de cases « description of goods » (description des marchandises) que vous avez remplies.

8 Consignee and number (consignataire et numéro)

Nom et adresse de la personne à qui les marchandises seront livrées, et son numéro EORI (des informations complémentaires sur l'EORI sont disponibles sur le site Internet du HMRC. sous « Economic Operator Registration and Identification (EORI) Scheme »).

14 Déclarant/représentant

Nom et adresse du déclarant ou de son représentant, et l'un des codes suivants selon le cas :– ‘1’ si le consignateur et le consignataire sont la

même personne et que cette personne remplit le formulaire.

– ‘2’ si un agent remplit le formulaire et joue le rôle de représentant direct.

– ‘3’ si un agent remplit le formulaire et joue le rôle de représentant indirect.

15a Country of dispatch (pays de départ)

Code pays depuis lequel les marchandises ont été envoyées au Royaume-Uni à l'origine.

19 Container Inscrivez « 0 ».

21 Identity and nationality of active means of transport crossing the border (identité et nationalité des moyens de transport actifs traversant la frontière)

Inscrivez « GB ».

22 Currency and invoice price (devise et montant de la facture)

Devise et valeur des marchandises lorsqu'elles ont été déclarées en admission temporaire.

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25 Mode of transport at the border (mode de transport à la frontière)

Code correspondant au mode d'importation des marchandises (exemple : 1 – mer ; 3 – route ; 4 – air).

30 Location of goods (emplacement des marchandises)

Inscrivez « GB » suivi du code à trois lettres correspondant à l'emplacement le plus proche du point où les marchandises transportées seront accessibles pour une inspection. Les codes d'emplacement sont listés dans les annexes C2 et C3 du Volume 3 des tarifs douaniers britannique (HMRC Integrated Tariff of the United Kingdom).

31 Packages and description of goods (emballages et description des marchandises)

Description commerciale normale des marchandises, y compris les moyens d'identification qui établissent clairement qu'il s'agit des marchandises qui sont entrées en admission temporaire.

32 Item number (nombre d'articles)

Nombre d'articles, jusqu'au total inscrit dans la case 5.

33 Commodity code (code de marchandises)

Code CN des marchandises inscrites à la case 31 (des informations complémentaires sont disponibles sur le site Internet du HMRC sous « Notice 600 Classifying your imports or exports ».)

34 Country of origin (pays d'origine)

Code du pays depuis lequel les marchandises ont été envoyées au Royaume-Uni à l'origine.

36 Preference (privilège)

Inscrivez le code à trois chiffres indiquant si une réduction ou une exemption des droits de douane s'applique, par exemple « 100 » pour indiquer l'absence de privilège.

37 CPC 40 53 000.

40 Previous document (document précédent)

Indiquez les références du formulaire C108 ou C21 qui a permis de déclarer les marchandises en admission temporaire à l'origine, sous la forme « Z/ZZZ/(date d'entrée en TA au format aammjj)/(numéro du C21 ou numéro de référence du C108).

42 Item price (prix de l'article)

Inscrivez le prix de chaque article décrit à la case 31 (il doit être identique à celui indiqué dans la case 40 de l'admission temporaire).

44 Additional Information (informations complémentaires)

Inscrivez « SPOFF – Admissions temporaires Team Redhill ».

46 Statistical value (valeur statistique)

Inscrivez la valeur en livres sterling des marchandises décrites à la case 31.

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47 Calculation of taxes (calcul des taxes)

Remplissez les champs suivants de (a) à (e) pour indiquer le montant des droits de douane et/ou de TVA à l'importation dû.

a) Type – inscrivez le code correspondant aux types de taxes applicables, par ex.

A00 = Droits de douaneB00 = TVA

b) Base d'imposition – le CHIEF calcule en principe la base d'imposition à partir des autres données saisies.

c) Taux de taxation – sur la ligne de la taxe douanière, saisissez « F » (taux plein). Sur la ligne de la TVA, saisissez « S » (taux standard). Pour les autres codes, consultez la note concernant la case 47c dans la Partie 3 du Volume 3 du Tarif douanier.

d) Montant – le CHIEF calcule en principe la base d'imposition à partir des autres données saisies.

e) MOP (méthode de paiement)

A = paiement immédiat en espèces ou équivalentD = paiement immédiat par débit d'un compte FASF = paiement différé

48 Paiement différé (Dépend de la méthode de paiement)

A = compte du déclarant ou compte appartenant à l'intermédiaire identifié par son numéro à la case 14B = Compte du consignataire – autorisation spécifiqueC = Compte du consignataire – autorisation permanenteD = Compte du consignataire (le consignataire remplit la déclaration) Remarque : Ne peut être utilisé lorsque deux numéros de report sont saisis

54 Lieu et date, signature et nom du déclarant ou de son représentant

68

IntroductionCette annexe a pour objet de fournir des informations et des conseils aux athlètes, aux membres des équipes de soutien et aux familles olympique et paralympique au sens large concernant l’importation, l’exportation et l’utilisation générale de médicaments et d’appareils médicaux à usage humain pendant la préparation et la période des Jeux Olympiques et Paralympiques qui se dérouleront en 2012 au Royaume-Uni. Les athlètes, les membres des équipes et les familles olympique et paralympique au sens large seront soumis aux directives décrites dans ce document au moment de leur arrivée au Royaume-Uni pour les Jeux Olympiques et Paralympiques, et devront se conformer à ces directives pendant toute la durée de leur séjour.

Les concurrents restent responsables de veiller à ce que toutes les substances et tous les médicaments qu’ils prennent, qu’ils aient été obtenus au Royaume-Uni ou importés personnellement sur le territoire britannique, sont compatibles avec leur participation à la compétition. Ce manuel ne tient pas compte des règles sportives et s’attache uniquement à définir les substances qui peuvent être importées au Royaume-Uni selon la loi.

L’annexe se compose de quatre parties, comme suit :

Section 1 : Présentation des lois régissant les médicaments à usage humain au Royaume-Uni

Section 2 : Directives sur l’importation et/ou l’exportation et l’utilisation demédicaments à usage personnel, dont :– les médicaments qui ne constituent pas des substances contrôlées au

Royaume-Uni ; et– les médicaments qui constituent des substances contrôlées au Royaume-Uni.

Section 3 : Directives sur l’importation et/ou l’exportation et l’utilisation de réserves de médicaments visant à répondre aux besoins d’une équipe, dont :– les médicaments qui ne sont pas des substances contrôlées au

Royaume-Uni ; et– les médicaments qui sont des substances contrôlées au Royaume-Uni.

Section 4 : Présentation de la loi régissant l’importation et/ou l’exportation et directives sur l’utilisation des appareils médicaux.

En outre, les équipes qui participent aux Jeux Olympiques et Paralympiques sont invitées à confirmer les exigences réglementaires en vigueur concernant, par exemple, l’importation de médicaments et d’appareils médicaux, dans les autres pays qu’ils sont susceptibles de traverser en se rendant au Royaume-Uni ou en repartant.

Importation et exportation de médicaments et de matériel médical à usage humain

69

Section 1 : Présentation des lois régissant les médicaments à usage humain au Royaume-Uni

1. La législation britannique sur les médicaments comprend des réglementations importantes sur l’importation, l’exportation, la vente, la distribution et l’administration de tous les médicaments prévus pour l’homme au Royaume-Uni. L’Agence britannique de réglementation des médicaments et des produits de santé (MHRA – Medicines and Healthcare products Regulatory Agency) est chargée d’assurer la conformité à la législation sur les médicaments. Au Royaume-Uni, les médicaments sont répartis en trois catégories : sur ordonnance uniquement (POM), vendus en pharmacie (P) et en vente libre (GSL). Ces classifications déterminent les modes de distribution des médicaments au public. Au sein du Royaume-Uni, les médicaments GSL sont ceux qui peuvent, sans compromettre la sécurité, être vendus ou fournis sans la supervision d’un pharmacien et dans d’autres lieux qu’une pharmacie agréée. Les médicaments POM et P ne peuvent être vendus ou fournis que dans des pharmacies agréées où exerce un pharmacien responsable désigné. Les médicaments POM sont soumis à une exigence supplémentaire : ils ne sont vendus ou fournis que sur présentation d’une ordonnance rédigée par un professionnel de santé qualifié autorisé à prescrire (dans la mesure où ces prescripteurs sont désignés dans la législation). Ce guide concerne le traitement des médicaments POM et P.

2. La législation fait une distinction entre les médicaments qui sont brevetés pour une utilisation par l’homme au sein du Royaume-Uni et ceux qui ne le sont pas. Un médecin ou un dentiste inscrit au Royaume-Uni peut commander des médicaments non certifiés (appelés « spéciaux ») auprès de fabricants agréés, afin de répondre aux besoins cliniques spéciaux de leurs patients. Les infirmiers diplômés, les pharmaciens indépendants et les prescripteurs de suppléments peuvent également prescrire des médicaments « spéciaux » mais ils doivent tenir compte de restrictions légales supplémentaires. Toutefois, en général, il n’est pas possible de prescrire un médicament « spécial » si un médicament certifié pouvant répondre aux besoins du patient existe.Veuillez noter que tous les médicaments non certifiés ne peuvent êtrefournis aux patients que sur présentation d’une ordonnance : ils sont donc classés comme POM.

3. La législation britannique applique des restrictions supplémentaires aux substances susceptibles d’être utilisées à mauvais escient : ce sont les substances contrôlées. Des contrôles plus stricts s’appliquent aux substances contrôlées, afin d’éviter qu’elles soient employées à mauvais escient, qu’elles soient obtenues illégalement et qu’elles produisent des effets dangereux. Les substances contrôlées sont classées selon deux critères, leur classe et leur régime. Les trois classes sont les suivantes :– Classe A : inclut la méthylénédioxyméthamphétamine (ecstasy), le

diéthylamide d’acide lysergique (LSD), la diamorphine (héroïne), la cocaïne (également appelée coke ou crack), la psilocybine (que l’on trouve dans les champignons hallucinogènes), les amphétamines (préparées pour injection).

– Classe B : inclut les amphétamines, le cannabis, le méthylphénidate (ritalin) et la pholcodine.

– Classe C : inclut les benzodiazépines (diazépam, temazepam, nitrazepam, lorazepam), la buprénorphine, le dextropropoxyphène, le gamma hydroxybutyrate (GHB) et la kétamine.

Toutes les substances de la liste ci-dessus, qu’elles appartiennent à la classe A, B ou C, sont désignées comme substances contrôlées.

Les cinq régimes correspondent à l’utilité thérapeutique et au potentiel de mauvais usage de la substance :– Régime 1 : les substances de ce régime n’ont aucun effet thérapeutique

reconnu et incluent des substances hallucinogènes.– Régime 2 : inclut les opiacées (par exemple, la morphine et la méthadone),

le sécobarbital, l’amphétamine et la cocaïne.

70

– Régime 3 : inclut un petit nombre de substances stimulantes mineures et autres substances moins susceptibles d’être employées à mauvais escient que celles du régime 2. Il comprend, par exemple, le temazepam et la buprénorphine.

– Régime 4 – Partie 1 : inclut la plupart des benzodiazépines. – Partie 2 : inclut la plupart des stéroïdes anabolisants et androgéniques tels

que la testostérone et les hormones de croissance.– Régime 5 : inclut des préparations de certaines substances contrôlées (par

exemple, la codéine, la phocoldine et la morphine), qui ne font l’objet que d’un contrôle partiel lorsqu’elles sont présentes dans des médicaments à faible dosage car le risque de mauvais usage est réduit.

Une liste complète des substances contrôlées est disponible sur le site Internet du ministère de l'Intérieur britannique et sur celui de l'Office d'information du public.

Section 2 : Directives sur l’importation et/ou l’exportation et l’utilisation de médicaments à usage personnelImportation de médicaments à usage personnel qui ne sont pas des substances contrôlées au Royaume-Uni1. Dans la plupart des cas, la législation sur les médicaments n’impose aucune restriction sur l’importation de médicaments à usage personnel. Toutefois, pour la préparation des équipes au Royaume-Uni à l’approche de 2012 et jusqu’aux Jeux Olympiques et Paralympiques, la MHRA propose de mettre en place une restriction raisonnable sur l’importation des médicaments à usage personnelLa quantité de médicaments POM et P non contrôlés pouvant être importée et/ou exportée du Royaume-Uni sera limitée à l’équivalent de trois mois de traitement.

Médicaments sur ordonnance uniquement (POM), médicaments non certifiés (spéciaux) et médicaments vendus en pharmacie (P)2. Le médecin en chef accompagnant une équipe devra fournir une liste des médicaments et des appareils médicaux apportés par l’équipe au Royaume-Uni, en précisant pour chaque médicament son nom (marque et générique), sa forme, son dosage et les quantités (posologie et quantité totale). Il vous incombe d’informer le médecin en chef de tous les médicaments POM, P et « spéciaux » que vous souhaitez apporter au Royaume-Uni. Cette liste constituera une déclaration au nom du Comité National Olympique/Paralympique et sera conservée par les services médicaux du LOCOG.

Des informations à jour sur le statut légal des médicaments au sein du Royaume-Uni sont disponibles et accessibles en ligne via un moteur de recherche.

3. Concernant les médicaments non certifiés, il est recommandé, en cas decomplications pendant votre séjour au Royaume-Uni, d’envisager avec votre médecin traitant d’utiliser une alternative certifié britannique acceptable en lieu et place de votre traitement

4. L’importation (ainsi que la vente et la distribution) de médicaments non certifiés contenant certains ingrédients herbacés spécifiés (par exemple, le kava-kava) n’est pas autorisée. Vous trouverez des informations supplémentaires sur le site Internet de la MHRA.

71

Importation de médicaments à usage personnel qui sont des substances contrôlées au Royaume-Uni5. Les dispositions pour l’importation de substances contrôlées à usage personnel varient en fonction de la durée du séjour au Royaume-Uni ou de la quantité de substance contrôlée apportée au Royaume-Uni. Ces spécifications sont décrites ci-dessous.

6. Si votre séjour au Royaume-Uni est d’une durée inférieure à trois mois calendaires et que la quantité apportée est inférieure à l’équivalent de trois mois de traitement, vous aurez besoin d’un courrier signé du professionnel de santé qui l’a prescrite, contenant les informations suivantes :– votre nom,– votre adresse,– votre date de naissance,– les dates d'arrivée et de départ de votre séjour,– le pays dans lequel vous vous rendez,– la confirmation que les médicaments ont été prescrits pour votre

usage personnel,– une liste des substances que vous transportez, mentionnant les dosages

et les quantités totales.

Une autorisation du ministère de l’Intérieur ne sera pas nécessaire pour un séjour au Royaume-Uni de moins de trois mois, si la quantité de substances contrôlées que vous apportez est inférieure à l’équivalent de trois mois de traitement.

7. Si votre séjour au Royaume-Uni est d’une durée égale ou supérieure à trois mois calendaires OU que la quantité apportée est égale ou supérieure à l’équivalent de trois mois de traitement, vous aurez besoin d’un courrier signé du professionnel de santé qui l’a prescrite, contenant les informations indiquées ci-dessus. En outre, il vous faudra obtenir une licence personnelle d’importation de substances contrôlées, telles que figurant dans les régimes 1, 2, 3 et 4 (partie 1). Une licence d’importation personnelle couvrira également la réexportation de tout surplus ou quantité résiduelle de médicaments, issu(e) de l’importation initiale autorisée. Il vous faudra peut-être également demander aux autorités compétentes une licence pour l’importation de tout surplus ou quantité résiduelle de médicaments dans le pays où vous retournez.

8. Le formulaire de demande correspondant à cette licence est disponible en ligne. Des directives concernant le formulaire de demande se trouvent également sur ce site. Pour éviter tout retard, la demande doit être remplie de façon aussi exacte que possible, puis envoyée par e-mail au ministère de l’Intérieur britannique. Veuillez prévoir suffisamment de temps pour permettre le traitement de votre demande. Il faut compter au moins six semaines de traitement à réception de la demande par le ministère. Vous trouverez une liste des substances contrôlées sur le site Internet du ministère de l'Intérieur britannique.

Si vous avez des questions ou préoccupations, ou si vous prévoyez de vous rendre au Royaume-Uni avec un certificat Schengen couvrant des médicaments qui vous ont été prescrits personnellement et qui contiennent des substances contrôlées d’un régime quelconque, veuillez contacter le ministère de l'Intérieur britannique.

9. Certaines substances interdites ne peuvent être importées au Royaume-Uni pour usage personnel. Cela inclut notamment, mais pas exclusivement, les substances décrites par le régime1des réglementations de 2001sur le mauvais usage de substances. Toute personne prévoyant de voyager avec une substance du régime 1 ou un certificat Schengen, doit contacter le ministère de l’Intérieur britannique au moins quatre semaines avant la date de son voyage.

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10. Exportation de médicaments à usage personnel (substances contrôlées et non contrôlées) Vous devrez remporter avec vous tout médicament que vous n’avez pas utilisé pendant votre séjour au Royaume-Uni, à la fin des Jeux ou à votre départ de ces derniers. Aucune licence d’exportation ou document spécifique n’est requis pour réexporter des médicaments non utilisés initialement importés. Si il s’agit de substances contrôlées dans une quantité supérieure à l’équivalent de trois mois de traitement, et qu’elles n’étaient pas comprises dans l’importation initiale, alors une licence/autorisation supplémentaire sera nécessaire.

11. Conseils généraux sur l’utilisation et le transport de médicaments prescrits pour usage personnel Tous les médicaments importés pour usage personnel ne doivent être destinés qu’à votre utilisation exclusive. Les médicaments importés pour votre usage personnel ne doivent pas être distribués ni administrés à quiconque autre que vous. Les médicaments doivent être transportés dans votre bagage à main (il est nécessaire de se renseigner à l’avance sur les réglementations et spécifications de la compagnie aérienne), dans leur emballage d’origine. Les médicaments POM doivent vous avoir été prescrits nommément et vous devez utiliser ces médicaments conformément aux instructions figurant sur l’ordonnance. Les ordonnances doivent avoir été rédigées par un professionnel de santé qualifié et autorisé à émettre des ordonnances dans le pays de prescription. Les médicaments prescrits à un individu et destinés à l’usage personnel de cet individu pourront également être transportés par le médecin de l’équipe, l’entraîneur ou un membre de l’équipe de soutien désigné comme responsable de la sécurité des médicaments de l’équipe. Autant que possible, les médicaments doivent être transportés dans un bagage à main (il est nécessaire de se renseigner à l’avance sur les réglementations et spécifications de la compagnie aérienne), dans leur emballage d’origine.

Si vous transportez des médicaments sur ordonnance qui ne font pas partie des substances contrôlées, vous devez vous procurer un courrier tel que décrit plus haut. Le courrier du médecin et, au besoin, la licence personnel, devront en principe être transportés dans votre bagage à main avec les substances, mais les quantités variant d’une personne à l’autre, vérifiez toujours auprès de votre transporteur, avant la date du départ, que la quantité totale de médicaments correspond au volume autorisé de bagages à main.

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Section 3 : Directives sur l’importation et/ou l’exportation et l’utilisation de réserves de médicaments visant à répondre aux besoins d’une équipe participant aux JeuxLes équipes participant aux Jeux Olympiques et Paralympiques souhaiterontprobablement apporter une certaine réserve de produits et appareils médicaux de leur pays d’origine de façon à traiter les athlètes, les membres de leur famille et d’autres personnels de soutien accrédités (équipe élargie) pour les maux qui pourraient les affliger lors de leur séjour au Royaume-Uni. Dans cette section, le terme « équipe » désigne l’équipe élargie. Les médecins, les entraîneurs et les membres désignés du personnel de soutien peuvent être autorisés à transporter des médicaments de réserve pour leur équipe et à transporter des médicaments prescrits à des individus identifiés. Les médicaments de réserve sont des médicaments qui n’ont pas été prescrits à une personne et sont conservés pour être distribués par le médecin de l’équipe si le besoin s’en fait sentir. Les médicaments destinés à des individus identifiés sont ceux qui ont déjà été prescrits et distribués aux membres en question de l’équipe étendue.

Médicaments vendus en pharmacie

Quantité restreinte à trois mois de traitement ou moins. Une liste des substances introduites au Royaume-Uni, indiquant les dosages et les quantités, doit être fournie pour le médecin de l'équipe.

Médicaments sur ordonnance uniquement

Médicaments certifiés (substances non contrôlées)Médicaments non certifiés (substances non contrôlées)

Quantité restreinte à trois mois de traitement ou moins. Une liste des substances introduites au Royaume-Uni, indiquant la posologie et les quantités, doit être fournie dans une lettre du médecin de l’équipe comprenant les informations suivantes :– vos nom, adresse et date de naissance,– vos dates d’arrivée et de départ,– le pays de destination,– la confirmation que les médicaments ont été prescrits pour votre

usage personnel,– une liste des substances que vous transportez, mentionnant la

posologie et les quantités totales.

Substances contrôlées : Quantité et durée du séjour inférieures à trois mois

La durée du séjour est inférieure à trois mois calendaires et la quantité est limitée à moins de trois mois de réserve. Une liste des substances introduites au Royaume-Uni, indiquant les dosages et les quantités, doit être fournie dans un courrier du professionnel de santé prescripteur, contenant les informations suivantes :– vos nom, adresse et date de naissance,– vos dates d'arrivée et de départ,– le pays de destination,– la confirmation que les médicaments ont été prescrits pour votre

usage personnel,– une liste des substances que vous transportez, mentionnant les dosages

et les quantités totales.

Substances contrôlées : Quantité ou durée du séjour égale ou supérieure à trois mois

Courrier tel que décrit ci-dessus et licence personnelle d'importation de substances contrôlées, telles que figurant dans les régimes 1, 2, 3 et 4 (partie 1).

Présentation des directives sur l’importation des médicaments vendus en pharmacie (P) et sur ordonnance uniquement (POM) destinés à un usage personnel au Royaume-Uni

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2 Un professionnel de santé doit détenir une qualification reconnue l’autorisant à pratiquer légalement cette profession dans son pays d’origine.

2. Cette section s’applique si :– vous êtes le médecin désigné de l’équipe ;– vous êtes un professionnel de santé qualifié ;2– vous êtes reconnu, selon les conditions ci-dessus, comme une personne

responsable de la sécurité des médicaments pour votre équipe, mais vous n’avez pas les qualifications requises pour prescrire, distribuer ou administrer des médicaments ;

– vous êtes reconnu, selon les conditions ci-dessus, comme une personne chargée de prescrire, distribuer ou administrer des médicaments à votre équipe.

Importation de médicaments à l'usage de l'équipe qui ne sont pas des substances contrôlées au Royaume-Uni – Médicaments certifiés et fournis sur ordonnance uniquement (POM),

médicaments non certifiés (spéciaux) et médicaments vendus en pharmacie (P)3. En tant que médecin désigné de l’équipe, vous devrez fournir une liste des médicaments entrant dans les catégories de médicaments fournis sur ordonnance uniquement, médicaments non certifiés et médicaments vendus en pharmacie. Elle devra indiquer pour chaque médicament, son nom (marque et générique), sa forme, son dosage et sa quantité (posologie et quantité totale). Cette liste constituera une déclaration au nom du Comité National Olympique/¨Paralympique et sera conservée par les services médicaux du LOCOG.

Des informations à jour sur le statut légal des médicaments au sein du Royaume-Uni sont disponibles et accessibles en ligne via un moteur de recherche.

Importation de médicaments à l'usage de l'équipe qui sont des substances contrôlées au Royaume-Uni4. Les dispositions varient en fonction de la durée du séjour de l’équipe auRoyaume-Uni ou de la quantité de substances contrôlées apportée au Royaume-Uni en réserve. Ces spécifications sont décrites ci-dessous.

5. Si le séjour de l’équipe au Royaume-Uni dure moins de trois mois calendaires ET que la quantité de médicaments apportée au Royaume-Uni est équivalente à moins de trois mois de traitement, il faudra, pour importer des réserves de médicaments désignés comme substances contrôlées au Royaume-Uni à l’usage de l’équipe, un courrier émis par un service gouvernemental, une ambassade ou un consulat compétent, confirmant que vous êtes responsable des médicaments de votre équipe (voir ci-dessus). Le courrier doit être présenté dans sa version originale, sur le papier à en-tête officiel du service gouvernemental, ambassade ou consulat compétent, signé d’un représentant approprié ; il devra contenir les informations suivantes :– votre nom,– votre adresse,– votre date de naissance,– vos qualifications professionnelles (le cas échéant),– la confirmation que vous êtes la personne responsable des médicaments de

votre équipe (voir ci-dessus)– vos dates d’arrivée et de départ,– le pays de destination, et– une liste des substances que vous transportez au Royaume-Uni, mentionnant

les dosages et les quantités totales.

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Une autorisation du ministère de l’Intérieur ne sera pas nécessaire pour un séjour au Royaume-Uni de moins de trois mois calendaires, si la quantité de substances contrôlées que vous apportez est inférieure à l’équivalent de trois mois de traitement.

Si un membre de l’équipe voyage personnellement avec une réserve de médicaments inclus dans la liste des substances contrôlées, il ne sera pas nécessaire d’obtenir une licence d’importation individuelle si son séjour dure moins de trois mois calendaires ou si la réserve équivaut à moins de trois mois de traitement. Toutefois, il devra, à titre personnel, se procurer un courrier de son médecin traitant confirmant son nom, son itinéraire, le noms (marque et générique), forme, dosage, posologie et quantités totales à transporter, des substances contrôlées prescrites.

De la même manière, s’il transporte des médicaments sur ordonnance qui ne font pas partie des substances contrôlées, il doit se procurer un courrier tel que décrit plus haut. Dans tous les cas, le courrier du médecin ou la licence personnel, devront en principe être transportés dans le bagage à main avec les substances, mais les quantités variant d’une personne à l’autre, vérifiez toujours auprès du transporteur, avant la date du départ, que la quantité totale de médicaments correspond au volume autorisé de bagages à main.

6. Si le séjour de l’équipe au Royaume-Uni est d’une durée égale ou supérieure à trois mois calendaires ou que la réserve apportée est égale ou supérieure à l’équivalent de trois mois de traitement, vous aurez besoin d’un courrier contenant les informations indiquées dans le paragraphe ci-dessus. En outre, il vous faudra obtenir une licence d’importation de substances contrôlées, telles que figurant dans les régimes 1, 2, 3 et 4 (partie 1). Il vous faudra peut-être également demander aux autorités compétentes une licence pour l’importation de tout surplus ou quantité résiduelle de médicaments dans le pays où vous retournez.

7. Le formulaire de demande correspondant à cette licence est disponible en ligne. Des directives concernant le formulaire de demande se trouvent également sur ce site. Pour éviter tout retard, la demande doit être remplie de façon aussi exacte que possible, puis envoyée directement par e-mail au ministère de l'Intérieur britannique. Veuillez prévoir suffisamment de temps pour permettre le traitement de votre demande. Il faut compter au moins six semaines de traitement à réception de la demande par le ministère.

Pour une liste des substances contrôlées, consultez le site Internet du ministère de l'Intérieur britannique.

8. Pour toute question, veuillez contacter le ministère de l'Intérieur britannique.

9. Certaines substances interdites ne peuvent être importées au Royaume-Uni pour usage personnel. Cela inclut notamment, mais pas exclusivement, les substances décrites par le régime 1 des réglementations de 2001 sur le mauvaise usage de substances. Toute personne qui prévoit de voyager en emportant des une substance prescrite du Régime 1 ou muni d’un certificat Schengen, doit contacter le ministère de l’Intérieur au moins quatre semaines avant la date à laquelle ils ont prévu de voyager.

10. Exportation de médicaments (substances contrôlées et non contrôlées) : Vous devrez remporter avec vous tout médicament que votre équipe n’a pas utilisé pendant son séjour au Royaume-Uni, à la fin des Jeux ou à son départ de ces derniers. Aucune licence d’exportation ni aucun document spécifique n’est requis pour faire sortir du Royaume-Uni des médicaments non utilisés initialement importés. Si il s’agit de substances contrôlées dans une quantité supérieure à l’équivalent de trois mois de traitement, et qu’elles n’étaient pas comprises dans l’importation initiale, alors une licence/autorisation supplémentaire sera nécessaire.

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11. Conseils généraux sur le transport et la prescription de médicaments à l’usage de l’équipe :Autant que possible, les médicaments doivent être transportés dans un bagage à main (il est nécessaire de se renseigner à l’avance sur les réglementations et spécifications de la compagnie aérienne), dans leur emballage d’origine. Toutefois, si le stock de médicaments destiné à l’équipe est envoyé en fret, alors votre agent devra faire une déclaration d’importation, en utilisant le code CPC 40 00 19.

12. Les professionnels de santé ne sont pas autorisés à prescrire, distribuer ouadministrer de médicaments sur ordonnance à des personnes extérieures à leur équipe.3

13. S’il est prouvé que des professionnels de santé ont prescrit, distribué ouadministré des médicaments sur ordonnance à des personnes extérieures à leur équipe, ils seront signalés à l’organisme professionnel dont ils dépendent.

Présentation des directives pour les personnes désignées important des médicaments vendus en pharmacie (P) et sur ordonnance uniquement (POM) destinés à l’usage d’une équipe au Royaume-Uni

Médicaments sur ordonnance uniquement et médicaments vendus en pharmacie

Médicaments certifiés (substances non contrôlées)Médicaments non certifiés (substances non contrôlées)Substances contrôlées lorsque la quantité et la durée du séjour sont inférieures à trois mois

Courrier émis par un service gouvernemental, une ambassade ou un consulat compétent, confirmant que l'individu mentionné est la personne responsable des médicaments de l'équipe. Le courrier doit être présenté dans sa version originale, sur le papier à en-tête officiel du service gouvernemental, ambassade ou consulat compétent, signé d'un représentant approprié ; il devra contenir les informations suivantes :– nom, adresse et date de naissance de la personne désignée comme

responsable du transport des médicaments de l'équipe,– ses qualifications professionnelles (le cas échéant),– la confirmation qu'il s'agit de la personne responsable des

médicaments de l'équipe,– ses dates d'arrivée et de départ, – le pays de destination ; et– la liste des substances introduites au Royaume-Uni, mentionnant les

dosages et les quantités totales.

Substances contrôlées : Quantité ou Durée du séjour égale ou supérieure à trois mois

– courrier émis par un service gouvernemental, une ambassade ou un consulat compétent, confirmant que l'individu mentionné est la personne responsable des médicaments de l'équipe, comme décrit ci-dessus ;

– si le médicament est déjà prescrit à un membre de l'équipe : Courrier du professionnel de santé tel que décrit ci-dessus ; et

– licence personnelle d'importation de substances contrôlées, telles que figurant dans les régimes 1, 2, 3 et 4 (partie 1).

– La liste des substances introduites au Royaume-Uni mentionnant la posologie et les quantités totales.

3Dans certaines circonstances spécifiques, un professionnel de santé peut être associé à plus d'une équipe. Dans ce cas, cela devra être explicitement mentionné dans les documents connexes.

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Section 4 : Présentation des exigences légales régissant l’importation et/oul’exportation et directives sur l’utilisation d’appareils médicaux1. L’importation d’appareils médicaux au Royaume-Uni est soumise à un contrôle réglementaire. Les fabricants sont tenus d’apposer la marque CE sur les appareils médicaux conformément aux exigences de sécurité, de qualité et de performance des Directives européennes avant de pouvoir les commercialiser sur le marché britannique. Toutefois, ces directives n’ont pas de lien avec l’usage qui est fait de l’appareil une fois vendu. Il n’est donc pas interdit d’apporter au Royaume-Uni des appareils non estampillés CE pour un usage personnel uniquement. Cependant, la vente ou le don à un tiers serait considéré comme une mise sur le marché. Dans ces circonstances, mettre sur le marché britannique un appareil non estampillé CE constituerait un délit. Par conséquent, tout appareil non estampillé CE apporté dans le pays pour un usage personnel pendant les Jeux doit ensuite quitter le territoire britannique une fois les Jeux terminés.

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Introduction et contexte juridique1. Les règles relatives à la fabrication, la distribution, l’importation, l’exportation, la vente et la distribution, la détention, la prescription et l’administration de médicaments vétérinaires au Royaume-Uni sont renouvelées chaque année. Au moment des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2012, la Réglementation sur les médicaments vétérinaires SI 2159de 2011 sera en vigueur. Le Directorat de la pharmacie vétérinaire (VMD – Veterinary Medicines Directorat) est responsable de la conformité à la législation. Vous pouvez télécharger une copie de la Réglementation de 2011 depuis le site du VMD.

2. Définition d’un médicament vétérinaire :– toute substance ou combinaison de substances présentée comme ayant des

propriétés thérapeutiques curatives ou préventives chez des animaux ; ou– toute substance ou combinaison de substance pouvant être utilisée chez, ou

administrée à, des animaux dans le but de restaurer, corriger ou modifier des fonctions physiologiques par l’exercice d’une action pharmacologique, immunologique ou métabolique, ou bien de faire un diagnostic médical.

3. Les médicaments vétérinaires autorisés au Royaume-Uni sont répartis en quatre catégories légales. Ces classifications déterminent les modes de distribution des médicaments aux personnes en charge des animaux.– Médicaments sur ordonnance uniquement – vétérinaires (POM-V) : Un

produit POM-V ne peut être distribué qu’après avoir été prescrit par un chirurgien vétérinaire, à la suite de l’évaluation clinique d’un animal ou d’un groupe d’animaux remis à ses soins. Tout chirurgien vétérinaire ou pharmacien diplômé peut fournir des produits POM-V sur présentation d’une ordonnance rédigée par un chirurgien vétérinaire. Un chirurgien vétérinaire n’est autorisé à prescrire des produits POM-V qu’aux animaux remis à ses soins.

– Médicaments sur ordonnance uniquement – vétérinaire, pharmacien, personne qualifiée (POM-VPS) : Un produit POM-VPS peut être prescrit par un vétérinaire, un pharmacien ou une personne qualifiée. Les médicaments de cette catégorie de distribution sont destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, principalement pour le contrôle et la prévention des parasites. Aucune évaluation clinique de l’animal n’est requise et l’examen de l’animal par le prescripteur n’est pas obligatoire.

– Animaux non producteurs de denrées alimentaires – vétérinaire, pharmacien, personne qualifiée (NFA-VPS) : Un produit NFA-VPS peut être prescrit par un vétérinaire, un pharmacien ou une personne qualifiée. Aucune ordonnance n’est requise pour cette catégorie de médicaments vétérinaires. Toutefois, il est conseillé de conserver un registre des médicaments NFA-VPS reçus ou distribués. Les médicaments de cette catégorie sont destinés aux animaux non producteurs de denrées alimentaires, principalement pour le contrôle et la prévention des parasites.

– Médicaments vétérinaires autorisés – en vente libre (AVM-GSL) : Aucune restriction ne s’applique à la distribution de médicaments vétérinaires classés dans cette catégorie de distribution. Des recommandations supplémentaires sont disponibles dans la Note 3 des Directives sur les médicaments vétérinaires sur le site Internet du VMD.

Base de données des médicaments en ligne4. Une base de données de tous les médicaments vétérinaires bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché britannique est disponible sur le site Internet du VMD.

Substances contrôlées5. La législation britannique prévoit des restrictions supplémentaires sur les substances contrôlées. Le ministère de l'Intérieur endosse la responsabilité générale en matière de substances contrôlées et de la législation connexe, pour les médicaments vétérinaires comme ceux destinés à l'humain.

Médicaments vétérinaires

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6. Les chirurgiens vétérinaires doivent veiller à ce que les substances contrôlées soient gérées conformément à la Réglementation sur le mauvais usage des substances de 2001. Des recommandations supplémentaires sont fournies dans la Note 29 des Directives sur les médicaments vétérinaires (Substances contrôlées), disponibles sur le site Internet du VMD.

7. Une liste de tous les médicaments vétérinaires bénéficiant actuellement d’une autorisation de mise sur le marché britannique et incluant une substance contrôlée est disponible sur le site Internet du VMD.

8. Au Royaume-Uni, les médicaments vétérinaires contenant des substances contrôlées de régime 2 doivent être détruits en présence d’une personne autorisée à témoigner de la destruction des substances contrôlées, conformément à la Réglementation sur le mauvais usage des substances de 2001 ou à la Réglementation sur le mauvais usage des substances (Irlande du Nord) de 2002. Il peut s’agir d’un officier de police.

9. La date de la destruction et la quantité détruite doivent être enregistrées et le document doit être signé par le témoin.

10. Il n’est pas obligatoire de détruire les substances contrôlées de régime 3, 4 et 5 mais il est recommandé de faire détruire la kétamine devant témoins.

11. Toutes les substances contrôlées doivent être rendues irrécupérables avantélimination : une solution injectable peut par exemple être versée dans de la sciure ou de la litière pour chats. Les formules solides peuvent être écrasées et mélangées à de l’eau savonneuse.

Substances proscrites – animaux producteurs de denrées alimentaires12. Au sein de l’Union européenne, tous les chevaux sont considérés comme des animaux producteurs de denrées alimentaires, à moins que leur passeport n’indique qu’ils ne doivent jamais entrer dans la chaîne alimentaire. Certaines substances médicales ne sont pas autorisées pour le traitement des animaux producteurs d’aliments. Celles-ci incluent :

– les stimulateurs de croissance hormonaux ;– les stimulateurs de croissance antimicrobiens ;– les substances contenant des ingrédients actifs figurant dans le tableau des

substances proscrites selon le Règlement 37/2010 de la Commission.

Importation de médicaments vétérinaires13. Le vétérinaire en chef accompagnant une équipe devra fournir une liste des médicaments apportés par l’équipe au Royaume-Uni, en précisant le nom du médicament (marque et générique), sa forme, son dosage, la posologie et les quantités totales. Il vous incombe d’informer le vétérinaire en chef des médicaments vétérinaires que vous souhaitez apporter au Royaume-Uni. Cette liste constituera une déclaration au nom du Comité National Olympique/Paralympique et sera conservée par les services médicaux du LOCOG.

14. Importation de médicaments vétérinaires autorisés : Un chirurgien vétérinaire peut importer tout médicament vétérinaire autorisé au Royaume-Uni. Il n’existe pas de restrictions sur l’importation au Royaume-Uni de médicaments vétérinaires autorisés et classés ici comme AVM-GSL.

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15. Importation de médicaments vétérinaires contenant des substances contrôlées, lorsque la quantité de substance contrôlée à importer et la durée du séjour au Royaume-Uni sont inférieures à trois mois calendaires :Un courrier rédigé par le service gouvernemental, l’ambassade ou le consulat compétent est requis pour confirmer que la personne transportant les médicaments vétérinaires est la personne responsable des médicaments vétérinaires pour l’équipe. Le courrier doit être présenté dans sa version originale, sur le papier à en-tête officiel du service gouvernemental, ambassade ou consulat compétent, signé d’un représentant approprié ; il devra contenir les informations suivantes :– nom, adresse et date de naissance de la personne désignée comme

responsable du transport des médicaments vétérinaires de l’équipe,– ses qualifications professionnelles (le cas échéant),– la confirmation qu’il s’agit de la personne responsable des médicaments

vétérinaires de l’équipe,– ses dates d’arrivée et de départ,– le pays de destination,– une liste des substances qu’elle transporte au Royaume-Uni, mentionnant

pour chacune son nom (marque et générique), sa forme, son dosage et sa quantité (posologie et quantités totales).

Lorsque la quantité de substance contrôlée à importer ou la durée du séjour au Royaume-Uni est égale ou supérieure à trois mois : il sera nécessaire présenter le courrier mentionné ci-dessus, ainsi qu’une licence d’importation de substances contrôlées, telles que figurant dans les régimes 1, 2, 3 et 4 (partie 1). Il vous faudra peut-être également demander aux autorités compétentes une licence pour l’importation de tout surplus ou quantité résiduelle de médicaments dans le pays où vous retournez.

Le formulaire de demande de licence d’importation des substances contrôlées est disponible en ligne. Des directives concernant le formulaire de demande se trouvent également sur ce site. Pour éviter tout retard, la demande doit être remplie de façon aussi exacte que possible, puis envoyée par e-mail au ministère de l’Intérieur britannique. Veuillez prévoir suffisamment de temps pour permettre le traitement de la demande. Il faut compter au moins six semaines de traitement à réception de la demande par le ministère.

16. Importation des médicaments vétérinaires non autorisés : La Réglementation sur les médicaments vétérinaires impose des restrictions sur l’importation de médicaments vétérinaires dépourvus d’autorisation de commercialisation sur le marché britannique. Importer, distribuer ou détenir ce type de produits constitue un délit si ces activités n’ont pas été autorisées par le VMD. Toutefois, les chirurgiens vétérinaires non britanniques peuvent apporter au Royaume-Uni, dans leur sac chirurgical, des médicaments vétérinaires pour le traitement d’animaux remis à leurs soins, dans la mesure où :– tous les médicaments vétérinaires importés sont transportés par le chirurgien

vétérinaire désigné ou par une personne autorisée par ce dernier, dans l’emballage d’origine du fabricant ;

– la quantité de médicaments ne dépasse pas le dosage journalier attendu pour les animaux à traiter, pour un maximum de trois mois ;

– si un animal est susceptible de requérir un traitement plus long pendant son séjour au Royaume-Uni, le chirurgien vétérinaire prescripteur devra utiliser des médicaments vétérinaires autorisés au Royaume-Uni ou demander au VMD la permission d’importer des réserves supplémentaires (veuillez vous référer au paragraphe concernant les certificats d’importation).

17. Les produits d’origine biologique (par exemple, les sérums, les vaccins dont l’usage n’a pas été approuvé au Royaume-Uni, les préparations de globules blancs, le sang entier, les composants sanguins ou produits sanguins, les cellules souches) ne peuvent être importés car ils risquent de contenir des micro-organismes adventifs non présents au Royaume-Uni.

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18. Les chirurgiens vétérinaires de l’équipe doivent savoir qu’une fois qu’ils seront arrivés au Royaume-Uni, l’importation supplémentaire de médicaments vétérinaires (vaccins inclus) depuis l’UE ou un pays tiers, exigera un certificat d’importation du VMD.

19. Veuillez noter que seuls les chirurgiens vétérinaires enregistrés au Royal College of Veterinary Surgeons (RCVS) peuvent demander des certificats d’importation spéciaux permettant d’importer des médicaments vétérinaires autorisés ailleurs dans l’UE, ou des certificats de traitement spécial pour importer des médicaments autorisés à l’extérieur de l’UE. Les chirurgiens vétérinaires diplômés d’un autre pays que le Royaume-Uni, peuvent demander une inscription temporaire auprès du RCVS. Vous trouverez des explications sur le processus d’inscription dans le Manuel du fret équestre consultable sur l’Exchange des CNO/CNP et sur le site internet de Peden Bloodstock.

20. Si un vétérinaire suspecte qu’il devra demander l’autorisation d’importer des produits non autorisés au Royaume-Uni via le régime d’importation spéciale pendant son séjour, il doit contacter le VMD avant de partir pour déterminer si l’importation de ce produit a déjà été autorisée auparavant.

21. Le site Internet du VMD inclut un système en ligne permettant dedemander l’autorisation d’importer des médicaments vétérinaires non autorisés. Vous y trouverez des informations complémentaires sur les demandes d’importation de médicaments vétérinaires. Pour poser vos questions par téléphone, contactez le VMD au +44 (0)193 233 6911.

Exportation de médicaments vétérinaires22. N’importe qui peut exporter des médicaments vétérinaires depuis le Royaume-Uni. Toutefois, exporter un médicament vétérinaire pour l’utiliser dans un autre état membre de l’UE constitue un délit, sauf si il est légalement distribué ou administré dans le pays en question, ou si il bénéficie d’une autorisation de l’Agence européenne des médicaments (EMEA) qui couvre l’ensemble de l’UE.

23. Les médicaments vétérinaires introduits au Royaume-Uni et non requis pendant le séjour de l’équipe devront être réexportés du Royaume-Uni. Dans le cas où vous ne souhaitez pas réexporter ces médicaments, vous devrez les mettre au rebus conformément aux spécifications britanniques propres au type de produit concerné. La plupart des médicaments vétérinaires peuvent être jetés avec les déchets domestiques à moins qu’ils ne soient clairement identifiés comme des déchets dangereux, auquel cas une société spécialisée devra être chargée de la mise au rebus du produit. Pour obtenir des informations supplémentaires, veuillez contacter le Responsable exécutif de l’hygiène et de la sécurité au +44(0)845 345 0055.

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Nouvelles exigences concernant les importationsNouvelles exigences relatives au bois et aux matériaux d’emballage en bois (fardage inclus) entrant dans la Communauté européenne – Norme ISPM15Le 1er mars 2005, de nouvelles mesures ont été mises en application par la Communauté européenne et ses États membres concernant les matériaux d’emballage en bois (bois brut de conifères et autres) utilisés pour l’importation d’objets de toutes sortes venant de tous les pays, à l’exception de la Suisse. Plus spécifiquement, les dispositions de la Directive sur la santé des végétaux 200/89/EC concernant les matériaux d’emballage en bois ont été alignées sur les dispositions de la Norme internationale FAO pour les mesures phytosanitaires No. 15 (SPM15), relatives aux recommandations pour la réglementation des matériaux d’emballage en bois dans les échanges internationaux. La norme ISPM15 a été adoptée en 2002 et un nombre croissant de pays alignent leurs exigences d’importation sur ces normes phytosanitaires. Les mesures prises par la Communauté européenne ont pour objet d’éliminer le risque d’introduction de parasites soumis à quarantaine tels que le longicorne asiatique ou l’anguillule du pin, et de réduire de façon drastique le risque d’introduction d’autres parasites associés à ces matériaux.

Les nouvelles règles, décrites dans la Directive 2004/102/EC de la Commission, ont été intégrées à la législation britannique.

Exigences spécifiques de la Communauté européenneDepuis le 1er mars 2005, les matériaux d’emballage en bois (caisses, boîtes, tonneaux et emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres planches de chargement, rehausses de palettes) ne peuvent être importés dans la Communauté européenne que s’ils répondent aux exigences suivantes.

Les matériaux d’emballage en bois doivent :– être fabriqués à partir de bois rond écorcé (cette exigence s'applique

depuis le 1er janvier 2009 seulement), et– être soumis à l'une des mesures approuvées comme spécifié dans la norme

ISPM15, notamment :– le bois doit être soumis à un traitement par la chaleur avec une température

minimale de 56 degrés Celsius au cœur du bois pendant un minimum de 30 minutes ; ou

– il doit être soumis à une fumigation au bromure de méthyle, conformément aux spécifications décrites à l'annexe 1 de l'ISPM15 ; et

– afficher une marque comprenant le code ISO à deux lettres du pays, un code identifiant le producteur et le code identifiant la mesure approuvée appliquée à l'emballage en bois tel que spécifié dans l'annexe 2 de l'ISPM15 ;

– dans le cas d'un emballage préassemblé, ce dernier doit être réparé ou recyclé avant le 1er mars 2005, et porter le logo spécifié à l'annexe 2 de l'ISPM15.

 

Emballages en bois

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Exemple de marques correctes telles qu'appliquées au Royaume-Uni pour l'exportation des matériaux d'emballage en bois vers les pays qui ont mis en oeuvre la norme ISPM15, ou des mesures d'urgence exigeant que les matériaux soit écorcés, à l'instar de l'Avis 2002/58 promulgué en Chine :

Exemple de marque

Code pays

 Logo IPPC Code de traitement (le cas échéant)

Numéro d'enregisterment UKWPMMP unique Les zéros de tête sont facultatifs si l'espace est limité.

Logo de la Forestry Commission La présence des mots « Forestry Commission » est facultative si l'espace est limité.

Exemples de marques sur les matériaux d'emballage en bois fabriqués avant le 28 février 2005 (produit au Canada, au Japon et en République populaire de Chine) :

ExceptionsIl est important de noter que ces exigences ne s’appliquent pas au bois brut de 6 mm d’épaisseur ou moins, ni aux matériaux d’emballage en bois construits entièrement à partir de bois transformé produit à l’aide de colle, de chaleur et de pression (par exemple, aggloméré, panneau de particules). De plus, ces exigences ne s’appliquent pas aux matériaux d’emballage en bois simplement déplacés d’un État membre de l’UE vers un autre.

Certificats phytosanitairesLes matériaux d’emballage en bois conformes à la norme ISMP15 ne doivent pas nécessairement être accompagnés d’un certificat phytosanitaire car la certification est assurée par la marque imprimée sur le bois.

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FardageLes pièces de bois utilisées pour caler ou soutenir les chargements (autres que du bois), également appelées fardage, font également l’objet d’exigences spécifiques entrées en vigueur le 1er mars 2005. Le fardage doit être fait de bois sans écorce, exempt de parasites et de signes de parasites vivants, ou bien répondre aux exigences susmentionnées de la norme ISPM15 relatives aux matériaux d’emballage en bois. Cela cela signifie qu’il doit être fait de bois rond écorcé (exigence en vigueur depuis le 1er janvier 2009) ou avoir été soumis à l’une des mesures de traitement approuvées et présenter une marque. Pour plus de clarté, les supports, étiquettes et intercalaires qui font partie d’un lot de bois (le lot de bois constituant le chargement) et sont intégrés dans les lots de bois n’ont pas besoin d’être traités et estampillés conformément à la norme ISPM15. En effet, leur conformité à nos exigences d’importation est validée par le certificat phytosanitaire, industriel ou d’usine qui accompagne le lot de bois.

Depuis le 1er janvier 2008, seul le fardage libre répondant aux exigences de la norme ISPM15 est autorisé à entrer dans l’UE.

Produits du bois (autres que matériaux d’emballage en bois)Pour la plupart des produits du bois, les exigences existantes continuent de s’appliquer. Des informations détaillées concernant les nouvelles options de traitement, notamment le traitement par la chaleur de tous les bois de conifères, quel que soit le pays d’origine, sont disponibles dans lanote de synthèse sur les emballages en bois (publiée en décembre 2003).

Pour plus d'informations, consultez le site Internet de la Commission forestière.

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