Documents & données réservés à un usage interne au Groupe … · 2014. 4. 18. · Documents &...

Documents & données réservés à un usage interne au Groupe Carrefour exclusivement

Relance de l’emploi en fonction de l’activitéRelance de l’emploi en fonction de l’activité

Direction Relations Sociales Négociations Annuelles Obligatoires 2014P.4 - 11/02/2014

-NAO-Relance de l’emploi par la relance de l’activité

Direction Relations Sociales

Si l’évolution du CA constatée en 2014 est supérieu re à l’évolution du CA constatée en 2013, la Direction s’engage à ce qu e le niveau d’effectif à fin 2014 soit supérieur à celui consta té à fin 2013.

Négociations Annuelles Obligatoires 2014P.5 - 11/02/2014

En vue d’accroître le taux de transformation d’embauche des contrats de professionnalisation, la Direction s’engage à intégrer des groupes de contrats de professionnalisation dans une équipe vivier magasin.

�L’intérêt de ce dispositif est de permettre aux personnes intégrant le magasin de découvrir l’ensemble des secteurs et leur saisonnalité et ainsi de développer leur employabilité.

NAO 2014- Renforcer l’employabilité-

Direction Relations Sociales Négociations Annuelles Obligatoires 2014

de développer leur employabilité.

�L’intégration d’alternants sur l’année permettra de donner de la visibilité en terme de renforts dans les rayons ayant des pics d’activité (saison jardin, piscine, estivale, fin d’année etc….)

�Cette équipe permettra notamment de mieux répondre au plan de succession magasin et d’accroître ainsi le taux de transformation des alternants en CDI.

P.7 - 11/02/2014

Garanties apportées au dispositif:

�Les alternants ayant fait parti de l’équipe vivier magasin se verront proposer prioritairement un poste à pourvoir en CDI.

�Les modalités d’accueil et d’intégration de ces salariés se feront conformément à celles définies dans l’accord sur le contrat de génération.



�Chaque tuteur fera un suivi mensuel avec son tutoré quelque soit le rayon saisonnier d’affectation sur lequel il travaillera,

�Chaque alternant connaîtra son planning d’affectation rayon pour la durée totale de sa formation,

�Si un poste est à pourvoir dans le magasin avant la fin de la formation de l’alternant, la direction s’engage à intégrer un CDD afin de pallier au poste en attendant la fin de la formation.

P.8 - 11/02/2014

�Une information semestrielle sur le nombre d’alternants intégrés, la répartition par secteur, le taux de transformation en CDD/ CDI d’alternants sera faite en CE magasins.

�Pour tous les salariés en alternance qui n’auraient pas bénéficié



�Pour tous les salariés en alternance qui n’auraient pas bénéficié d’une transformation en CDI ou CDD de leur contrat à l’issue de leur formation, la Direction s’engage à conserver leur candidature au sein d’un vivier afin de leur proposer un poste à pourvoir dans les 6 mois suivants le terme de leur formation.

�Engagement d’avoir un taux de transformation à hauteur de 22% en CDI d’ici fin 2014.

P.9 - 11/02/2014

La Direction et les organisations syndicales se sont engagées à renforcer le tutorat dans l’entreprise.

Proposition 2014 : Mise en place d’une prime à destination des tuteurs à hauteur de 100 euros bruts quelque soit le nombre de tutorés par an.

NAO 2014- Renforcer le tutorat -


tutorés par an.

Pour la première année: Cette prime sera versée pour un tiers après les 3 jours de formation et les deux autres t iers sur le mois de décembre.

Pour les années suivantes, la totalité de la prime sera versée chaque mois de décembre, sous réserve que le suivi demandé pour chaque diplôme/ certificat/ parcours préparé (CQP, SMM, Apprentissage, nouveaux embauchés) soit complété.

P.10 - 11/02/2014

EVOLUPRO

NAO 2014 Renforcer l’employabilité

2008-2013En moyenne,

181 personnes formées par

session


Dans le cadre du développement de l’employabilité, l’entreprise

s’engage à poursuivre la formation EVOLUPRO pour

l’année 2014 et 2015

P.11 - 11/02/2014 Négociations Annuelles Obligatoires 2014

Rappel des catégories de cadres au sein du périmètr e Carrefour Hypermarchés :

1. Cadres niveau 7 : ces cadres bénéficient d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur temps de travail. A ce titre, ils relèvent du forfait jours (215) pour une année complète de travail (journée de solidarité incluse) et ont droit à 14 jours de RS.

NAO 2014 - Aménagement du temps de travail des cadres -


2. Cadres niveaux 8 et 9 : outre l’autonomie dont ils bénéficient dans l’organisation de leur temps de travail, ces cadres disposent d’un pouvoir d’initiative qui peuvent les conduire à prendre des décisions en lieu et place de leur hiérarchie. Ces cadres relèvent actuellement d’un forfait tous horaires et s’organisent de façon à prendre 14 jours de RS.

3. Cadres au-delà du niveau 9, catégorie non défini e conventionnellement :Ces cadres relèvent d’un forfait tous horaires et s’organisent de façon à prendre 6 jours de RS.


En vue d’améliorer la conciliation de leur vie priv ée et professionnelle, la Direction souhaite proposer aux cadres relevant des niveaux 7, 8 et 9, une adaptation des dispositi ons conventionnelles concernant l’aménagement de leur t emps de travail.

NAO 2014 - Aménagement du temps de travail des cadres -


Partant du constat que les cadres travaillant au se in de l’entreprise, que ce soit en magasin ou au niveau des sièges, ne sont pas intégrés à l’horaire des équipes qu’ils encadrent o u peuvent être amenés à encadrer, la Direction propose de modifier l’aménagement du temps de travail des cadres des niveaux 7, 8 et 9 dans les conditions suivantes :


11--Aménagement du temps de travail des cadres Aménagement du temps de travail des cadres NIVEAU 7NIVEAU 7


1- Aménagement du temps de travail des cadres niveau 7

Définition : Cadres dont la nature des fonctions implique une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps. Cette autonomie n’est toutefois pas incompatible avec des périodes de présence obligatoire, des contraintes et/ou des sujétions inhérentes à leurs fonctions (astreintes….), en vue d’apporter à la clientèle un service de qualité.

Régime : Régime du forfait jours annuel fixé à 215 jours pour une année complète de travail, journée de solidarité incluse.Articulation entre temps de travail et de repos : Le cadre veille à respecter les périodes de repos quotidien et hebdomadaires obligatoires. Le relevé déclaratif

NAO 2014


périodes de repos quotidien et hebdomadaires obligatoires. Le relevé déclaratif hebdomadaire des jours travaillés et des jours de repos intégrera une déclaration relative à ses temps de repos. Le nombre de jours travaillés par semaine pourra être porté à 6 pendant au maximum 10 semaines au cours de la période annuelle de décompte et ceci afin de prendre en compte les fortes variations d’activités.Garanties conventionnelles : L’organisation, la charge de travail, l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie privée feront l’objet d’un échange spécifique avec la hiérarchie au moment de l’entretien annuel. Chaque cadre pourra solliciter à tout moment un autre entretien pour faire un nouveau point sur sa charge de travail.


22--Aménagement du temps de travail des cadres Aménagement du temps de travail des cadres NIVEAUX 8 et 9NIVEAUX 8 et 9


2- Aménagement du temps de travail des cadres niveau x 8 et 9

Définition : Cadres investis de responsabilités importantes en termes notamment de management et de gestion et qui sont amenés à prendre des initiatives et des décisions concernant les établissements ou l’entreprise, parfois en lieu et place de leur hiérarchie. Leur grande autonomie n’est toutefois pas incompatible avec des contraintes ou sujétions inhérentes à leurs fonctions de façon à satisfaire les attentes de la clientèle, des partenaires et interlocuteurs de l’entreprise.

=>Propositions applicables à compter du 1 er janvier 2014:

NAO 2014


=>Propositions applicables à compter du 1 janvier 2014:

Régime : Afin de mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie privée tout en conservant une grande latitude dans l’organisation de leur emploi du temps, ces cadres relèveraient, à compter du 1er janvier 2014, d’un décompte de leur temps de travail en jours et s’organiseraient de façon à accomplir leurs missions dans le cadre d’un forfait annuel de 215 jours, journée de solidarité incluse, tout en veillant à planifier et prendre 14 jours de RS dans l’année. Signature d’un avenant individuel pour une mise en œuvre rétroactive au 1er janvier 2014

�� Ce régime leur ferait bénéficier d’une majoration des jours fériés et des dimanches travaillés


2- Aménagement du temps de travail des cadres niveau 8 et 9

Articulation entre temps de travail et de repos : Du fait de son autonomie, le cadre s’engagera à respecter les périodes de repos quotidien et hebdomadaire obligatoires. Le relevé déclaratif hebdomadaire des jours travaillés et des jours de repos intégrera une déclaration relative au respect des temps de repos quotidien et hebdomadaire.

NAO 2014


des temps de repos quotidien et hebdomadaire.

Garanties conventionnelles : L’organisation, la charge de travail, l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie familiale feront l’objet d’un échange spécifique avec la hiérarchie au moment de leur entretien annuel. En outre, chaque cadre pourra solliciter à tout moment un autre entretien pour faire un point spécifique sur sa charge de travail.


33--Temps de travail des cadres Temps de travail des cadres hors catégories hors catégories conventionnellesconventionnelles


3- Aménagement du temps de travail des cadres hors c atégories conventionnelles

Définition : les cadres relevant d’un niveau de classification supérieur au niveau 9 sont assimilés à des cadres dirigeants.

De par leurs fonctions, ces cadres assument des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de leur travail. Ils sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et perçoivent une

NAO 2014


habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés pratiqués dans l’entreprise ou l’établissement. Il s’agit par exemple des directeurs de magasins, des directeurs de service, des directeurs régionaux, etc…

Régime : Ces cadres ne sont pas soumis aux dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail. Toutefois, ils doivent s’organiser de façon à s’accorder 6 jours ouvrables de repos supplémentaires au-delà de leurs droits légaux à congés payés.


Les horaires îlotsLes horaires îlots


Dans le cadre de l’amélioration des conditions de t ravail, une commission paritaire de réflexion « ad hoc », compo sée de quatre membres par organisation syndicale représentative a u niveau national a été mise en place en 2013.

Cette commission s’est réunie pour la 1 ère fois le 19 décembre 2013 afin de voir après plus de 10 ans d’existence, le foncti onnement des horaires îlots.

Afin d’explorer de nouvelles pistes d’amélioration des horaires îlots, la

NAO 2014


Afin d’explorer de nouvelles pistes d’amélioration des horaires îlots, la direction et les membres de la commission paritaire sont convenus de se rencontrer en 2014, dans le cadre de 3 commissio ns paritaires :

�Le 27 mars,�Le 26 juin,�Le 25 septembre.

Si lors de ces commissions de réflexion, des pistes d’amélioration étaient identifiées, l’entreprise s’engage à les te ster sur un magasin afin d’en vérifier la faisabilité avant fin 2014.


Améliorer des conditions de travailAméliorer des conditions de travail


Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail et dans lacontinuité de la mise en œuvre de la politique santé et sécurité au travail:

= Proposition d’allouer un budget supplémentaire de 8 M€ pour l’année2014, destiné au renouvellement du matériel de travail ou àl’investissement de nouveau matériel.

Ce budget, excluant l’achat des équipements de protection individuelle,

NAO 2014- Améliorer les conditions de travail-


Ce budget, excluant l’achat des équipements de protection individuelle,sera utilisé en fonction des besoins identifiés dans chaque établissement.

Une liste du matériel sera établie, par la Direction de chaqueétablissement et donnera lieu à des échanges et une concertation avecles Instances Représentatives du Personnel de l’établissement.

Un bilan de l’utilisation de ce budget sera présenté aux membres de laCommission Nationale Santé Sécurité au Travail au 1er trimestre 2015.

P.25 - 11/02/2014

Tenue de TravailTenue de Travail


En complément de la veste (softshell) prévue dans lapanoplie manager, une dotation de 5 chemises/chemisiers

NAO 2014- Qualité de vie au travail -


sera prévue pour l’encadrement de la surface de vente autitre des nouvelles tenues de travail.

P.27 - 11/02/2014

Astreintes CadresAstreintes Cadres


1 – Indemnisation des périodes d’astreintes à la sem aine (par période de 7 jours) à la place d’une indemnisation par week -end ou par jour férié.

En contrepartie les salariés cadres relevant du rég ime forfait jours concernésbénéficieront :


- d’une augmentation du forfait d’indemnisation porté à 70 euros par semaine d’astreinte au lieu de 30 ou 55 euros

- De la mise en place d’un nombre de semaines d’astre inte limité à 45 sur une année

P.30 - 11/02/2014

1.1 remboursement des frais de déplacement

Les frais de déplacement engagés (aller-retour entr e l’établissement de rattachement du salarié et son domicile) par le sal arié d’astreinte lui seront remboursés par le biais d’une note de frais mensuelle sur la base de la « procédure voyages et déplacements » en vigu eur.


Fonds de SolidaritéFonds de Solidarité


NAO 2014


Calendrier SocialCalendrier Social


Dans le cadre du dialogue social, la direction s’en gage, pour l’année 2014, à ouvrir les négociation sur les thèmes suiva nts :

- La rémunération variable des vendeurs EPCS,

- L’intéressement collectif,

NAO 2014Engagement sur le calendrier social


- Le Compte Epargne Temps,

- L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

- L’égalité des chances

- La diversité et la cohésion sociale

- La modulation du temps de travail (2nd semestre)


SeniorSenior


Revalorisation des primes seniorEmployés et Agents de Maitrise

�Réduction de la base horaire hebdomadaire à 32h� Prime forfaitaire : 818.91 euros brut la 1ère année – 540.88 euros brut les années suivantes.

�Réduction de la base horaire hebdomadaire à 28h

Aide au passage à temps partiel des salariés à tem ps complet Seniors âgés de 54 ans et plus

NAO 2014 - Senior-


�Réduction de la base horaire hebdomadaire à 28h� Prime forfaitaire : 1637.82 euros brut la 1ère année – 1081.77 euros brut les années suivantes.� Possibilité de travailler sur 4 jours par semaine.

� Réduction de la base horaire hebdomadaire à 25h� Prime forfaitaire : 2454.70 euros brut la 1ère année – 1621.64 euros brut les années suivantes.

�Réduction de la base horaire hebdomadaire à 21h� Prime forfaitaire: 3274.62 euros brut la 1ère année – 2161.51 euros brut les années suivantes.�Possibilité de travailler sur 3 jours par semaine

La prime forfaitaire sera versée en 4 fois à la date d ’échéance de paie de la fin de chaque trimestre.


Modalités de réduction du temps de travail

Réduction du contrat horaire hebdomadaire pour les salariés Seniors à temps partiel âgés de 54 ans et plus

et dont l’horaire contractuel est au moins égal à 3 0 heures

NAO 2014 -Senior-


Modalités de réduction du temps de travail

�Possibilité de réduire la base horaire hebdomadaire à 25h ou à 21h.� Prime forfaitaire annuelle :

� 233.87 euros brut par heure de réduction la 1ère année� 154.87 euros brut par heure de réduction les années suivantes.

La prime forfaitaire sera versée en 4 fois à la date d ’échéance de paie de la fin de chaque trimestre.


ClassificationClassification


1- Niveau 3C étendu au rayon Boulangerie-Pâtisserie

Proposition de création d’un échelon supplémentaire « C » pour les

Techniciens de fabrication (niveau 3) au rayon Boul angerie-Pâtisserie.

L’objectif de cette mesure est double :

NAO 2014 -Classification-


- Il permet d’avoir un niveau de rémunération plus a ttractif pour ce métier sur

lequel il devient de plus en plus difficile d’attir er des candidats,

- il permet de valoriser les compétences spécifiques des collaborateurs déjà

en poste.

P.41 - 11/02/2014

2 – Mise en oeuvre

Les salariés classés au niveau IIIA « Technicien de fabrication » affectés au rayonboulangerie-pâtisserie accèdent directement à l’éch elon « C » à l’issue de lapériode d’accueil relative à la fonction et définie dans l’article 6-3 « Périoded’accueil dans la fonction » de la Convention Collec tive d’Entreprise Carrefour.

La fonction du niveau III échelon C inclut l’exécut ion des tâches des fonctions etdes échelons inférieurs.

Les salariés concernés par le présent article seron t soumis aux dispositions du



paragraphe 6-6.1 « Activité communes de la Conventio n Collective d’EntrepriseCarrefour.

Les dispositions du présent article seront applicab les, pour les salariés affectés aurayon boulangerie-pâtisserie, au 1 er septembre 2014.

Par conséquent, les salariés niveau 3B Technicien d e fabrication affectés au rayonboulangerie-pâtisserie passeront automatiquement ni veau 3C.

L’échelon B pour les Techniciens de Fabrication aff ectés au rayon boulangeriepâtisserie ne sera donc plus applicable.

P.42 - 11/02/2014

3 – Niveau 2C étendu au « Stand faim de journée »

Dans un souci d’homogénéisation des pratiques,

il est proposé que la fonction d’ « Assistant(e) de f abrication » de la filièreVente de l’article 11 « Classification des emplois d e la catégorie employé » del’Annexe I « EMPLOYES – OUVRIERS » soit étendue au dom aine suivant :

- Stand faim de journée



- Stand faim de journée

Les salariés occupant une fonction d’ Assistant(e) d e vente dans le domaine« Stand faim de journée » se verront proposer un aven ant à leur contrat detravail permettant leur passage sur l’emploi d’ « A ssistant(e) de fabrication »,sur l’échelon (A, B ou C) correspondant à leur anci enneté dans le poste.

Les dispositions du présent article seront applicab les au 1er septembre 2014.

P.43 - 11/02/2014

Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise


Tous les Agents de Maîtrise de la surface de vente qui le souhaitent, pourront déposer leur candidature, pour passer dans l’encadrement.

Dans ce cadre, le salarié devra respecter le process interne d’évolution consistant en un test d’évaluation et d’un

NAO 2014- Pouvoir d’achat-


d’évolution consistant en un test d’évaluation et d’un entretien avec le responsable régional ressources humaines.

La validation du process entraînera la signature d’un avenant pour passer au statut cadre.

Dans l’hypothèse où le salarié signe son avenant cadre, l’évolution se fera au niveau 7B.

P.45 - 11/02/2014

Compte Epargne TempsCompte Epargne Temps


L’accord du 11 mars 2009 prenant fin le 31 mai 2014 a prévu desdispositions relatives à la monétisation du CET

Le Compte Epargne Temps

NAO 2014Compte Epargne Temps


dispositions relatives à la monétisation du CET

Afin de donner plus de flexibilité et de mieux satisfaire sescollaborateurs, la direction propose d’assouplir les conditions demonétisation.


Le CET pourra être monétisé à la demande du salarié sans avoirà justifier des cas de déblocage visé dans l’accord du 11 mars2009.

Concernant l’utilisation du CET sous forme monétaire, lesparties sont convenues de fixer les conditions suivantes :- la monétisation ne pourra en aucun cas porter sur les jours

NAO 2014 Compte Epargne Temps


- la monétisation ne pourra en aucun cas porter sur les joursépargnés au titre des congés payés, y compris au titre de la5ème semaine de congés payés.- Pour tous les autres droits épargnés dans le CET, ledéblocage au titre de la monétisation est autorisé sansaucune limite de jours par an.

Le déblocage sera réalisé uniquement sur demande volontaire etécrite du salarié avant le 31 mai 2014.


NAO 2014 – Augmentations salarialesCatégorie employé des Niveaux I à IV et AM Niveau V au 1er Mars 2014

Direction Relations SocialesP.49 - 11/02/2014


CADRES

REVALORISATION DES SALAIRES « MINIMAS » POUR LES CADRES 7A, 7B Et 8:

de 1% (rétroactif au 1er janvier 2014)

NAO 2014- Augmentations salariales -


de 1% (rétroactif au 1er janvier 2014)

Augmentation Minimale de 0.2% pour les cadres


Plafond -

Le plafond de complément de prime de vacances est r evalorisé 1.1% soit 1535 euros

NAO 2014- Complément de Prime de Vacances -


de 1.1% soit 1535 euros pour l’année 2014.

P.51 - 11/02/2014

• Le projet d'accord est soumis à signature des Organisations Syndicales.

• Bien entendu dans l'hypothèse de l'absence de signature, les mesures unilatérales qui seraient


signature, les mesures unilatérales qui seraient alors appliquées

• seront inférieures à nos propositions actuelles.

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