Document mis en distribution le 24 mai 2004 N 1599 ...le 24 mai 2004 — 3 — SOMMAIRE ___ Pages...
529
N ° 1599 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 mai 2004 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI, ADOPTE PAR LE SENAT, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, PAR M. JEAN-FRANÇOIS CHOSSY Député. —— Voir les numéros : Sénat : 183, 210 et T.A. 64 (2003-2004) Assemblée nationale : 1465 Document mis en distribution le 24 mai 2004
