DOCUMENT DE SYNTHESE CAPITALISATION SUR LES …

Document de synthèse - Capitalisation EIS

DOCUMENT DE SYNTHESE

CAPITALISATION SUR LES EVALUATIONS

ENVIRONNEMENTALES STRATEGIQUES


TABLES DES MATIERES

Introduction ......................................................................................................................4

Le contexte du document..................................................................................................4

Les principaux mandats du Consultant ...........................................................................5

Organisation de la capitalisation des EIS ........................................................................5 La préparation........................................................................................................................................... 5 La capitalisation proprement dite............................................................................................................... 6

PREMIERE PARTIE.............................................................................................. 7

Généralités sur l’étude d’impact stratégique - EIS .........................................................8 Définitions et objectifs EIS........................................................................................................................ 8 Sa mise en oeuvre ..................................................................................................................................... 8 Ses domaines d’application ....................................................................................................................... 8 Son influence sur les pratiques évaluatives ................................................................................................ 9 Les freins à son développement................................................................................................................. 9

DEUXIEME PARTIE .......................................................................................... 10

Les résultats de la capitalisation..................................................................................... 11 Les EIS effectuées................................................................................................................................... 11 La pratique de EIS à Madagascar............................................................................................................. 13 Recommandation émanant de l’auditoire ................................................................................................. 14

TROISIEME PARTIE......................................................................................... 15

Conclusions et Recommandations.................................................................................. 16 Aspect organisationnel de la journée........................................................................................................ 16 Aspect fondamental - EIS...................................................................................................................... 17

LES ANNEXES............................................................................................................... 23


Le présent document est réalisé dans le but mettre à la disposition des autorités environnementales des éléments de la capitalisation des études d’impacts stratégiques (EIS), tenue le 22 mai 2002 à la salle de réunion du CNEAGR Nanisana Antananarivo. Pour ce faire, une présentation générale sur ce qu’est une EIS est proposée en première partie. Les principales remarques et conclusions tirées de la journée sont formulées dans la deuxième partie. La troisième partie est consacrée aux recommandations du consultant en ce qui concerne le développement d’une étude d’impact stratégique à Madagascar


Introduction Le concept d'étude d'impact a été traduit par la loi n°90-033 du 21 décembre 1990 portant Charte de l’Environnement et le décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement ou MECIE qui instaure le principe d'une Etude d'Impact sur l'Environnement (E.I.E.) pour les travaux et les projets d'investissements ou d’aménagements. Par ailleurs, l'impératif de développement durable auquel doit s'attacher chaque instance d’administration publique exige un processus décisionnel dans un contexte partenarial, nécessitant donc clairement l'utilisation d'outils d'expertise et d'aide à la décision, tel que l'étude d’impact stratégique des politiques, plans et programmes.

Le contexte du document Malgré l’absence des directives et des textes réglementaires spécifiques dans le domaine de l’évaluation environnementale stratégique, plusieurs études environnementales d’impacts stratégiques touchant divers secteurs et régions ont été faites à Madagascar. Entre autres, ce sont:

? Etude d’impact environnemental stratégique de la zone d’Intérêt Ecotouristique (ZIE) de l’Isalo

? Evaluation environnementale et régionale de l’Anosy (PDD ) ? Evaluation environnementale du programme sectoriel Transport (PST) ? Evaluation environnementale du Plan d’Action pour le Développement Rural (PADR) ? Evaluation environnementale du projet ReCAP ? Etude d’impact environnemental stratégique de l’exploitation minière dans la zone

d’activités économiques spéciales ZAES de Vatomandry Le Ministère chargé de l’Environnement et l’Office National pour l’environnement - ONE, en collaboration avec l’USAID et le Projet d’Appui à la gestion environnementale - PAGE ont jugé opportun de procéder à la capitalisation des acquis durant les EIS effectuées jusqu’ici. La journée a été organisée le 22 Mai 2002 pour une mise en commun des expériences acquises.


théoriques, documents divers) et dont essentiellement la journée de capitalisation (les présentations, les discussions, les échanges… )

Les principaux mandats du Consultant

1. préparation de la présentation d’EIS (généralités) remise à l’ONE le 18 Mai 2002 2. élaboration d’un canevas de présentation des dossiers d’études cités ci dessus. Ce

canevas (Annexe 2) a aidé à mettre en exergue les caractéristiques de chaque type d’évaluation environnementale stratégique (sectorielle, régionale, ..) ; les objectifs (outil de planification..) ; les stratégies et les méthodologies utilisées ainsi que les résultats obtenus transmis à tous les instances et organismes concernés lors de la réunion de préparation du 03 Mai 2002

3. animation de l’atelier de capitalisation : pour cela, les principales tâches du

Consultant consistaient à : ? créer un contexte favorable et proposer des règles d’échange ? permettre à chaque participant de pouvoir s’exprimer dans les bonnes conditions ? surveiller l’écoulement du temps

4. restitution à la fin de la journée d’atelier : trois points essentiels ont été repris à la

restitution, à savoir les avantages d’une EIS, quelques remarques pertinentes et des recommandations émanant des participants.

5. confection d’un document de synthèse de la capitalisation EIS en y incluant

l’aspect organisationnel, les recommandations du Consultant, les diverses présentations ainsi que la liste de présence et le programme de la journée.

Organisation de la capitalisation des EIS La préparation

ONE et PAGE ont sélectionné les organismes ou départements sectoriels concernés par cette journée. La liste a été dressée de manière à inclure

? Les initiateurs de l’EIS ? Les bailleurs de fonds


En effet, une brochure ou document de support (Annexe 3) de la journée a été confectionnée avec les résumés de chaque présentation et mise à la disposition des participants le 22 Mai 2002. La capitalisation proprement dite

La journée comportait 3 parties :

? une partie théorique où l’ONE a présenté les définitions, principes et approches de l'évaluation environnementale stratégique ;

? une partie plutôt pratique où les professionnels de l'évaluation environnementale ont partagé leurs expériences respectives en matière d’exécution d’une évaluation environnementale régionale ou sectorielle;

? un niveau application où deux départements sectoriels ont tenté démontrer la place de l'évaluation environnementale stratégique dans leur processus décisionnel.

En tout, huit présentations ont illustré la journée, qui ont permis des discussions d’une durée totale de120 minutes.

La journée a vu la participation d’environ 40 personnes (Annexe 4 )

La réunion Dans ce genre de réunion, le respect du temps est important pour atteindre les objectifs de la journée. Pourtant, il s’est avéré que, déjà le début de la réunion a pris quarante cinq minutes de retard pour des raisons essentiellement techniques ; le temps n’a pas été bien respecté durant la journée par chaque intervenant que ce soit au niveau présentateur ou au niveau auditoire. Résultat : la séance de débat proprement dit ne pouvait pas avoir lieu. La journée s’est contentée des séances questions réponses après chaque présentation. Ce qui était déjà bien mais un ou des sujets de débat aurait (auraient) du être lancé(s) pour en faire sortir par exemple des principes à adopter, ou des méthodes à instaurer pour des EIS. Le support technique Le rétroprojecteur et le vidéo projecteur ont été bien utiles. Ils ont servi de repère aux présentateurs et ont aidé l’auditoire à retenir les points essentiels. Les visuels (transparent et slide PowerPoint ) ne sont pas tous bien confectionnés (Annexe 5). L’intervenant aurait dû essayer le matériel au préalable.


PREMIERE PARTIE


Généralités sur l’étude d’impact stratégique - EIS Définitions et objectifs EIS L’EIS se définit comme un processus d’évaluation et d’examen des plans, des programmes et des politiques (PPP1) ou d ’autres initiatives en amont des projets (ÉIE). Des définitions sont proposées et entre autres:

? André et al. (1999)2 : L ’EIS est un processus d ’évaluation et d’examen des impacts appliqué aux PPP ou à toute autre initiative localisée en amont des projets. ? Gauthier et al. (1999)3 : c’est un processus d’examen et d’appréciation préalables des PPP ainsi que d’autres avant-projets ou initiatives de grande envergure. ? Dom (1997)4 : L’EIS constitue une démarche de prise en compte des impacts environnementaux associés aux PPP.

L’EIS vise à améliorer la planification en faisant porter l’analyse des PPP sur la justification des choix de développement et sur l’analyse comparative des différentes options. Sa mise en oeuvre La démarche d’EIS varie en fonction du niveau stratégique ciblé et des procédures de planification nationale. Les procédures appliquées varient donc d’un pays à l ’autre. Les étapes suivantes sont généralement suivies :

? la détermination des objectifs, de la justification et définition du champ de l ’étude d ’impact (scoping-cadrage). ? La réalisation de l’étude d’impact (avec les alternatives, les impacts… ). ? L’implication du public (consultation) dans la procédure est fortement recommandée. ? la décision des autorités gouvernementales relativement à l’acceptabilité ou au refus des propositions. ? le suivi

Tout comme pour les ÉIE sur les projets, le suivi constitue la dernière étape de l ’EIS et vise à surveiller la mise en application de l’action choisie. Ses domaines d’application


Les EIS effectuées jusqu’à maintenant5, dans le monde, couvrent une gamme de secteurs. Les applications touchent surtout les secteurs :

? de l’énergie, ? des transports, ? de la gestion des ressources (eau, air, sol, flore, faune, forêts… ), ? de l’agriculture, ? de l’aménagement du territoire, ? de la planification urbaine, ? de l ’industrie,

Les secteurs culturel et touristique, les changements climatiques, la pollution ainsi que les zones côtières font aussi l’objet d ’ÉES dans certains pays. L’EIS s’applique aussi au développement des technologies, à la gestion des déchets, etc... Son influence sur les pratiques évaluatives

? L’EIS constitue une avenue prometteuse pour intégrer les préoccupations environnementales et les principes du développement durable à tous les niveaux du processus décisionnel. ? L’EIS favorise, en amont des ÉIE, l’évaluation des effets environnementaux pour en arriver à des prises de décision éclairées dans différents domaines (économique, administratif, juridique… ). ? L’EIS, effectuée en amont des projets, favorise la mise en place d ’un processus de décision publique d ’où la responsabilisation des décideurs et la participation des citoyens à des fins de transparence. ? L’EIS facilite la démarche de l ’ÉIE puisqu ’elle cible le projet désiré et permet ainsi d ’en raccourcir les délais d ’implantation et économise des coûts qui, autrement, seraient relégués à l ’ÉIE.

Les freins à son développement

? le manque de connaissances et d’expérience en matière d’évaluation des PPP. ? les structures organisationnelles compartimentées (cloisonnement, divisions sectorielles, conflits d’intérêts… ) . ? les interrogations relatives au processus de consultation publique « trop ou trop peu ». ? la nature évolutive des PPP et les changements institutionnels. « élections… ». ? le contexte politique et institutionnel. (les EIS exigent une volonté politique).


DEUXIEME PARTIE


Les résultats de la capitalisation Les EIS effectuées Tableau 1 : A Madagascar, six cas peuvent être cités comme étude d’impact stratégique.

Les EIS Conception de l’EIS Les acteurs Le rôle de l’EIS Plan de développement durable PDD Anosy

Assurer la prise en compte de la dimension environnementale dans le processus de planification

le secteur public, le secteur privé ou semi privé ONE, les autorités locales, des communautés villageoises,

Intégration de la dimension environnementale et de la durabilité dans le schéma de développement régional de l’Anosy

Plan d’aménagement ZIE Isalo

Proposer des mesures d’atténuation des impacts environnementaux

les autorités locales , des ONG USAID PAGE LDI

Servir d’outil d’aide à la décision pour le gouvernement et le secteur privé dans leur choix d’options de développement

Plan d’action pour le développement rural PADR

Internalisation des impacts environnementaux dans le PSDR

Banque mondiale CNRE ,

Référentiel national

Projet sectoriel transport PST

Analyse des impacts environnementaux du projet

Min. Transport CNRE USAID PAGE

Éléments d’aide à la décision

Programme ReCAP

o Veiller à ce que les facteurs environnementaux et les valeurs soient intégrés dans le processus de prise de décision

o Attribuer les responsabilité à l’intérieur de l’Agence pour évaluer les effets environnementaux des actions USAID

o Appliquer les conditions du NEPA 6

USAID Projet CAP

Objectif stratégique USAID Règlement aspect environnement pour USAID


Tableau 2 : Les Résultats des EIS

Les EIS outils découlant des EIS Réalisation Plan de développement durable Anosy

Arbre de problèmes & schéma de planification régionale et intégration de la dimension environnementale

Par analyse multi-critères , multi-acteurs

Plan d’aménagement ZIE Isalo

Notice environnemental + décret d’application

Par analyse multi-niveau

Plan d’action pour le développement rural

Cahier de charges pour les sous-projets dans le cadre du Plan

Par approche EIE classique

Projet sectoriel transport

Plan de gestion environnementale Par approche EIE classique

Programme ReCAP

Schéma d’itinéraire et ciblage des mesures environnementales - ESF7 Plan de suivi, d’évaluation et de mitigation

Examen environnemental initial et évaluation environnementale du programme

Plan ZAES Vatomandry

Cahier de clauses environnementales Modalités de gestion du fonds d’études et de réhabilitation

Examen global du projet Analyse des impacts

Des exemples de critères d’appréciation sont donnés dans la section qui suit, pour essayer de répondre à l’objectif « capitalisation »

1. la pertinence, l'adéquation, l'utilité: (c'est en quelque sorte le point relativement difficile de la justification de l'intervention - EIS). Les bureaux d’études qui sont chargés d’exécuter les études sont assez mal placés pour parler objectivement de l’utilité de leur travail. Des représentants des départements sectoriels respectifs se sont intervenus pour donner leur appréciation quant à la pertinence et l’utilité de ces EIS.

En résumé, ces EIS ont permis, entre autres, de : ? coordonner et assurer la cohérence des actions (ZIE) ? mieux définir les orientations aux différents acteurs stratégiques pour le

développement durable (PDD Anosy) ? distinguer l’interaction des futurs projets vis à vis de à l’environnement et des


Elles ont permis de réaliser une évaluation assez complète du plan proposé.

Les approches adoptées n’ont pas toujours permis de considérer et d’évaluer plusieurs options à partir d’une information relativement générale, parfois quantitative mais aussi souvent qualitative, concernant l’ensemble des enjeux soulevés par les acteurs sociaux. Elles ont permis la prise en compte des différents systèmes de valeurs des acteurs. Le cadre relativement limité de certaines études n’a malheureusement pas permis d’évaluer un éventail très large d’options. Des alternatives d’investissement ou d’aménagement ont été élaborés quand c’est possible.

Le contexte de l’étude n’a pas toujours permis d’user de la possibilité de statuer sur les alternatives dont les impacts risquent de porter gravement atteinte à l’environnement.

Ces études ont pu constituer un corpus de données de base qui faciliterait la réalisation des ÉIE de projets particuliers (exemple : ZIE, ZAES). Ceci dépend surtout de la démarche méthodologique appliquée.

La plupart de ces études ont pu consolider la préparation et la mise en œ uvre de sous-projets d’un secteur (PADR) ou de projets spécifiques (PDD Anosy) dans la région.

Si l’EIS (secteur transport) est jugée plutôt inutile, par le département initiateur, pour la prise de décision du secteur, l’on se pose encore la question « est ce parce que les méthodes appliquées la rendent inutiles ou est ce parce que les termes de référence de son développement sont inadéquats aux attentes ». Le débat reste ouvert

2. les résultats et l'efficacité: Ces études ont généralement servi à évaluer les impacts

d’un programme touchant à l’ensemble du secteur (ou de la région) concerné. Il n’y avait pas vraiment eu des possibilités de proposer des options quant à la planification du secteur (et donc d’en faire l’analyse des effets sur l’environnement). Par contre, l’étude régionale (PDD Anosy) constitue un outil aux autorités compétentes à percevoir la planification d’une région à long terme. L’influence de l’EIS sur les programmes d’investissements de la région reste à vérifier.

3. l'efficience et la rentabilité : (c'est le rapport entre les moyens investis et les résultats).

De par l’absence des procédures ou méthodologie – type, pouvant être considérées comme référence, il est difficile d’avancer que les EIS réalisées ont utilisé la méthode la plus appropriée, efficiente et rentable pour atteindre ses objectifs ; en outre, les méthodologies varient d’un objectif à l’autre. Selon le cas et le contexte, des EIS ont aidé les autorités responsables à forger une politique régionale sur le long terme ou à


Pourtant plusieurs études environnementales d’impacts stratégiques touchant divers secteurs et régions ont été entreprises depuis 1996. Les projets ou les programmes sont souvent définis après que les décisions stratégiques du secteur aient été prises par le gouvernement. Dans ce cas, la tâche des entités responsables des EIS n’est pas facilitée en matière de considération des options ou alternatives de plan d’action. Les changements politiques, économiques et sociaux assez fréquents ne facilitent pas non plus la mise en œ uvre d’une EIS et remettent en question son efficacité. Si l’EIS est reconnue être un outil efficace d’aide à l’élaboration des PPP, en ce sens qu’elle peut s’introduire dans la formulation même de stratégie, il n’en demeure pas moins que son pouvoir , le plus souvent, ne lui permet que de faire des recommandations pour ajuster ou améliorer un plan déjà en place. La réalisation d’une EIS est généralement plus coûteuse qu’une EIE relative à un projet spécifique8. Ceci occasionne une certaine réticence au niveau des emprunteurs ou des bailleurs de fonds et/ou au niveau des planificateurs eux mêmes lorsqu’il est question d’entreprendre cette étude. Quoi qu’il en soit, elle constitue une occasion unique pour intégrer la dimension environnementale dans le processus de planification, de réduire ainsi les futurs engagements financiers pour l’environnement. Elle assure, à juste titre, la pérennité du système économique et environnemental. La réalisation d’une EIS s’avère utile et l’EIS sera efficace à la planification du secteur si le cadre de référence est spécifiquement élaboré et si la coordination entre planificateurs et personnes responsables de l’étude est effective Recommandation émanant de l’auditoire

? Réviser le MECIE (collaboration inter-sectorielle) - Niveau arrêté d’application ? Définir et classifier les EIS tout en se référant aux pratiques et directives de la

Banque Mondiale, de USAID et autres… ? Maintenir la dynamique des EIS lors de la mise en œ uvre des projets ? Spécifier les termes de référence pour EIS ? Définir une procédure de EIS de manière à ce que l’EIS améliore la qualité de la

planification et fasse ainsi l’économie des EIE d’un projet particulier et des coûts qu’elle représente

? Définir des indicateurs à différentes échelles pour permettre le suivi et le contrôle


TROISIEME PARTIE


Conclusions et Recommandations Aspect organisationnel de la journée La communication En matière de communication, et compte tenu des objectifs de la réunion, chaque intervenant devrait bien gérer la durée de son intervention. Communiquer avec un auditoire met en jeu de multiples ressorts. Ce qui revient pour un présentateur à bien maîtriser son AMI 9 (son Auditoire, son Message et son Intention). En fait, la durée totale de l’intervention devra commander son déroulement. Il faudrait également tenir compte du fait que l’attention des participants sera maximale au cours des vingt premières minutes10 de l’exposé. Filage technique Dans ce genre d’organisation, il faudrait procéder à un filage technique (terme emprunté au vocabulaire du théâtre), c’est à dire procéder à une répétition accélérée de l’intervention, en ajustant les questions éclairage, sonorisation et rétroprojecteur ou vidéo projecteur. Ceci contribuerait énormément à limiter les risques techniques, générateurs de stress pour l’intervenant et de gène pour l’auditoire. Tout ceci revient à dire que pour une présentation réussie, il faut s’approprier l’espace et la logistique au préalable. La logistique Du point de vue logistique, la salle de réunion du CNEAGR ne s’apprête pas à ce genre de présentation, l’éclairage de la salle n’est pas réglable, les supports visuels (transparents ou slides) deviennent brillants, presque illisibles. Ce qui a perturbé le déroulement de l’exposé et l’attention de l’auditoire de temps à autre. Les organisateurs devront penser aussi à ce critère technique de communication dans le choix de salle de réunion. Si cette salle CNEAGR reste la plus intéressante pour une raison ou une autre , il faudrait également penser à faire réviser ou changer la sonorisation (microphones etc.). La réunion


Si l’on se réfère à la qualité de la participation à la réunion, la journée est considérée comme réussie. Cette réussite pourrait être attribuée à l’hétérogénéité de l’auditoire(secteur public et secteur privé), à la variété des thèmes traités, à la diversité des domaines concernés et au degré d’information des participants sur les sujets en question. En effet, la plupart des participants sont assez bien informés, au préalable, des thèmes de la journée, respectivement, soit ils font partie des initiateurs de l’étude, soit ils ont participé à l’étude d’une manière ou d’une autre, soit ils sont du camp des bailleurs de fonds. Au sein d’un groupe de travail, plus les informations sont disponibles au préalable aux participants et plus les participants sont hétérogènes, plus les échanges sont riches. La taille du groupe ne devrait pas être trop importante non plus, un maximum de 35 personnes en fonction des thèmes et des objectifs. La journée a été assez longue avec la cascade de présentations et l’importance des sujets traités; et pourtant l’auditoire a fait un effort de se mettre en éveil tout au long des échanges. Les présentateurs ont su maîtriser leur trac malgré les imperfections techniques et logistiques. Les objectifs sont à quatre vingt pour cent atteints. Aspect fondamental - EIS La notion de EIS Quand on veut s’intéresser à la relation Environnement-Aménagement/Développement dans le contexte politico-administratif , il y a lieu de remarquer la jeunesse de l’Environnement en tant que préoccupation gouvernementale par rapport à l’Aménagement/Développement économique. Il faut reconnaître également la vocation transversale et interministérielle du secteur Environnement . Cette situation implique un certain conflit de pouvoir ou d’intérêt voire une certaine concurrence entre département sectoriel d’une part et environnement de l’autre. Par l’instauration de la notion d’étude d’impact stratégique, l’Environnement et le Aménagement /Développement seront gérés ensemble. Bien que le Charte de l’Environnement (loi 90- 033)et le MECIE (décret 99-954 )stipulent que l’environnement est d’un intérêt général et que ceci sous entend, entre autres, le droit de participation à la gestion environnementale, l’environnement n’apparaît pas comme une constante de l’action publique et de la production législative. La notion d’Environnement est resté presque un accord de principe.


Le développement durable est actuellement un objectif affirmé politiquement et de là naquit le principe tel que les objectifs environnementaux doivent être considérés au même niveau que les objectifs économiques pour en créer un positionnement stratégique plus solide. Il ne faudrait pas perdre de vue que la situation nationale ne fait que refléter une évolution au niveau international (Annexe 6) parce que l’étude d’impact stratégique qui est une évaluation environnementale préalable (ou en amont) des politiques publiques en ce qui concerne leurs effets (équité sociale, efficacité économique et environnement) est reconnue depuis la déclaration de la «Conférence de Rio»12, comme un outil permettant d’atteindre le développement durable. L’EIS en tant qu’évaluation comporte un enjeu politique dans la mesure où l’évaluation générale des actions publiques ou des PPP cristallise un enjeu considérable entre le renforcement et la pérennité du service public d’une part et l’effacement et le désengagement de l’Etat, d’autre part. Dans ce contexte, la volonté politique en matière d’évaluation des PPP devra être clairement explicitée. Delabarre13 (1998) a annoncé que la généralisation de la pratique d’évaluation des PPP apparaît comme la meilleure garantie de la pérennité de l’administration publique. Au niveau citoyen, cette évaluation répond au besoin de transparence des interventions publiques, réclamée par le corps social. Procéder à une étude d’impact stratégique (EIS) sous entend une ouverture des instances évaluatives aux acteurs environnementaux donc aux préoccupations environnementales. Cette démarche permettrait une reconnaissance et une légitimation des questions environnementales au même titre que les préoccupations économiques et sociales. Pour qu’une EIS puisse jouer le rôle d’aide à la décision, elle doit répondre aux situations d’incertitude dans lesquels se trouvent les décideurs/planificateurs. C’est dire que l’EIS devra user d’une solide capacité d’influence sur le processus d’élaboration et de décision des PPP en vue d’un développement durable. Les obstacles de développement d’une EIS Plusieurs facteurs peuvent contrarier la mise en œ uvre d’une EIS. Au stade actuel du développement de EIS à Madagascar, il semble intéressant d’évoquer des obstacles ou difficultés à propos du développement des EIS. Ces obstacles se situent plus au niveau de la démarche d’ensemble qu’au niveau des expertises techniques, ce qui revient à dire qu’il s’avère plus difficile de mettre en cohérence


intégrée, n'aboutit qu'à être un exercice supplémentaire de l’élaboration PPP, déconnecté du reste de cette même action. Dans ce cas, les résultats d'une EIS arrivent après coup et ne seront donc pas capitalisables.

En plus des questions de chronologie, il faut signaler que dans le cadre de procédures contractuelles, - ce qui est souvent le cas pour un pays en voie de développement - les résultats d'une EIS (évaluation) , même s'ils arrivent à temps, ont des difficultés à influer sur la décision, puisque le contenu des PPP et les stratégies d'action retenues sont déjà le résultat d’une ou des négociations et consensus. Confusion entre instrument d'aide à la décision et outil de contrôle

En tant qu’exercice d'évaluation, l’EIS pourrait souffrir d'une confusion ou d’une perception floue de la part des acteurs concernés. En effet, la différenciation s’avère difficile entre étude-évaluation et contrôle. Ce qui renforce la méfiance de l'acteur concerné par l'exercice d'évaluation, qui ne sait plus si l’EIS est un instrument à sa disposition pour l'aider ou un système de contrôle cherchant à cacher sa réelle finalité. Un certain "mélange" de notions d'évaluation et de contrôle y est évident .

Crainte de perte de pouvoir des décideurs

Par ailleurs, cette confusion dans une évaluation préalable, telle l’EIS est aussi ponctuée par la crainte des acteurs de perdre du pouvoir sur la décision. Comme le domaine de l’environnement est vaste et complexe, il impose d’avoir recours à un ou des experts. De là naquit la crainte ou le risque d’une perte de souveraineté du décideur sur la décision, au bénéfice de l'expert. Ce risque apparaît dans le cas où la parole de l'expert prime sur celle des acteurs dont l'action est évaluée. La recommandation ou l’évaluation de l’expert (par sa connaissance du dossier), pourrait se retrouver à influer sur les orientations stratégiques de la politique publique ou PPP, face à un décideur devant gérer la complexité du sujet et le manque de temps.

Durée d’exécution d’une EIS Au-delà des moyens consacrés à l'étude, le temps et la durée sont les plus grands ennemis de l'EIS. En effet, une évaluation doit être réalisée en temps utile afin d’éventuellement permettre d'utiliser ses résultats pour réorienter les axes stratégiques ou rectifier les plans. La place de l'acteur chargé de l’exécution de l’EIS

Il est question de relation et proximité entre l’acteur chargé de la rédaction des cahiers des charges ou des termes de référence pour EIS (le commanditaire) et le chargé de mission – exécution de EIS. Dans le cas d’une trop grande proximité entre les deux parties ou bien


Dans un cadre d’élaboration de stratégie de développement, et dans une perspective de développement durable, les actions publiques devront être décidées à partir d’un processus de questionnement sur les conditions de vie et de survie, et partant, sur l’élaboration des moyens les plus appropriés pour répondre aux besoins des générations actuelles et futures. Cette façon de définir la finalité du développement constitue un changement radical de perspective, parce que traditionnellement, les actions de la société sont déterminées par la poursuite de l’objectif de croissance et sont conditionnées par la logique inhérente au progrès technique et au fonctionnement sans entrave des lois de marché. Le processus de questionnement du développement durable doit se faire de façon proactive et doit intégrer les facteurs économiques, sociaux et environnementaux. Si l’étude d’impact stratégique EIS est considérée comme un important outil de transposition des principes et des critères de développement durable en stratégie et en mesures concrètes (Sadler et Jacobs)14, il est grand temps alors de procéder à une évaluation des impacts environnementaux :

(i) de toute planification d’action publique susceptible d’avoir un incident notable sur l’environnement

(ii) des programmes en cours : un réexamen systématique des opérations au regard de leur efficacité économique et sociale ainsi que leur contribution à l’amélioration et à la prévention de la qualité de l’environnement.

Application

1. L’administration environnementale s'intéressera plus particulièrement au cadre juridique, aux procédures administratives et aux méthodes d'étude d’impacts environnementaux des PPP. Les textes devront permettre d’ouvrir des dispositifs d’évaluation des impacts environnementaux des PPP. Des dispositions du MECIE traduisent, certes, le principe des EIE mais ne mentionnent pas explicitement l’étude d’impact stratégique des actions publiques. Ce cadre réglementaire devra chercher à favoriser l’émergence des EIS à chaque instance décisionnelle, à partir de la commune dans sa planification communale de développement (PCD) jusqu’aux déclarations de politique nationale en différents secteurs et régions.

2. Il ressort de cette journée que les EIS touchant divers secteurs et régions effectuées à

Madagascar ont été réalisées suivant différentes méthodologies et démarches, faute de directives et des textes réglementaires spécifiques dans le domaine de l’évaluation environnementale stratégique. Même, au niveau international, les méthodologies


L’administration reconnaîtra la nécessité de créer un comité interministériel d’élaboration du guide EIS sous la direction du Ministère chargé de l’environnement. Le comité sera composé des représentants des départements ministériels (secteur de développement économique) et des consultants indépendants (pool d’experts en environnement). Sa principale mission est de réaliser le guide EIS. Principes de travail du comité

o intégrer les perceptions des questions environnementales des différents acteurs au sujet d’une action publique, d’un plan ou d’un programme de développement durable ;

o observer les intérêts liés à l’étude environnementale stratégique des différentes institutions , y compris les enjeux et les rapports de pouvoir ;

o considérer les conséquences matérielles et financières des injonctions réglementaires sur le développement des EIS d’une part et d’autre part, l’impact des démarches d’EIS sur l’élaboration des PPP ;

o mettre en accord les recommandations partagées par rapport au déroulement et à la pratique des EIS ;

o veiller à ce que les directives élaborées dans le guide permettent une EIS complète dans le sens participation du public, comparaison des variantes, diffusion des résultats etc.

Approche de travail du comité Le comité sera chargé d'étudier les questions relatives à l'EIS, de préparer un document de réflexion faisant le point sur l'état des connaissances sur ce sujet et de proposer une démarche adaptée au contexte malgache pour l'élaboration des PPP gouvernementaux. Pour cela, le comité entreprendra une enquête auprès des départements ministériels visant à identifier comment les préoccupations environnementales et les principes du développement durable sont effectivement pris en compte dans le processus d'élaboration des politiques, plans et programmes. L’approche se fera alors à trois niveaux :

1. Colliger les informations sur la pratique de l'EIS à Madagascar et à l'étranger 2. Procéder à une analyse de la situation pour mieux évaluer l’utilité et l’efficacité des


(iii) au niveau légal et administratif : existe-t-il des possibilités de révision et de suivi des propositions de législation? … Les réponses à ces questions , entre autres, nous permettraient de définir le système d’étude d’impact stratégique applicable à Madagascar.

3. Définir et arrêter une procédure de EIS pour les PPP de Madagascar au regard d’un développement durable taillé à la malgache.

En conclusion, L’EIS constitue une pratique de plus en plus courante à l’échelle internationale. Les EIS représentent un défi de taille et leurs mises en application, tout comme certaines lois et règlements, dépendent de la volonté politique. Quelque soient les raisons, il faut y arriver car la population humaine ne cesse de croître et le désordre environnemental engendré par la multitude des projets et des PPP ne peut plus se faire selon la seule volonté des politiciens et des grands promoteurs. La consultation interministérielle constitue un pré requis à l’implantation d’un système d’EIS efficace.


LES ANNEXES


LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 : Les termes de référence du Consultant Annexe 2 : Le canevas de présentation des EIS Annexe 3 : La brochure de la journée Annexe 4 : La liste des participants Annexe 5 : concevoir un visuel Annexe 6 : Fiches techniques des EIS Annexe 7 : Les méthodes et pratiques en EIS Annexe 8 : Le discours de Monsieur Le Directeur Général du Ministère de l’Environnement Annexe 9 : Les questions et remarques relevées durant la journée Annexe 10 : Les présentateurs Annexe 11 : Quelques photos des participants


ANNEXE 1 TERMES DE REFERENCE

Sur la capitalisation des Etudes d’impact stratégiques Consultant : Lalaniriana Rasoanandrianina

Contexte et justification de la journée de capitalisation

Plusieurs études d’impacts environnementaux stratégiques touchant divers secteurs et régions ont été faits à Madagascar . On peut citer entre autres :

o Etude d’impact environnemental stratégique de la Zone d’.Intérêt Ecotouristique (ZIE) de l’Isalo

o Evaluation Environnementale et Régionale de l’Anosy

o Evaluation environnementale du secteur de Transport

o Evaluation environnementale du Plan d’Action pour le Développement Rural (PADR) °

o Evaluation Environnemental du projet RECAP

o Etude d’impact environnemental stratégique de l’exploitation minière dans la Zone d’activités économiques spéciales (ZAES) de Vatomandry

malgré l’absence des directives et des textes réglementaires spécifiques dans ce domaine. Ainsi l’Office National de l’Environnement (ONE), en collaboration avec le Projet d’Appui à la Gestion de l’Environnementale (PAGE) vont organiser une journée sur les évaluations environnementales stratégiques afin de capitaliser les leçons acquises et d’en définir des recommandations pour une meilleure maîtrise et application de cette évaluation environnementale stratégique à Madagascar. Le public cible sera constitué des décideurs et techniciens issus des divers départements susceptibles de réaliser de telle étude, les bailleurs de fonds ainsi que les divers responsables impliqués dans les études mentionnées ci-dessus.

Objectifs de la journée de capitalisation Les principaux objectifs de cette journée de capitalisation sont

o de présenter ce qu’est une Etude d’Impact Stratégique ( en y incluant une comparaison avec l’EIE) o de présenter les méthodologies/ stratégies utilisées et les résultats pour chaque étude réalisée o de faire des échanges d’expériences pour en dégager les points positifs et les points négatifs o de recueillir des éléments essentiels pour la confection ultérieure d’une directive d’élaboration d’EIS

Mandat du consultant Les principaux mandat du Consultant sont :

o la préparation de la présentation d’une EIS ;


Calendrier d’intervention L’atelier aura lieu le mercredi 22 mai au CNEAGR et le document de synthèse doit être remis au projet PAGE au plus tard le mardi 28 Mai 2002.

ANNEXE 2

LE CANEVAS DE PRESENTATION JOURNEE DE CAPITALISATION SUR LES EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES STRATEGIQUES

22 Mai 2002

CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L’ETUDE

Le Contexte général du PPP et/ou La Problématique générale évoquée

L'Objectif du PPP

La Description du PPP Le PPP Cadre de la planification régionale ou sectorielle Le contexte spatial

LES PRINCIPALES CONCLUSIONS

1) Les Principaux Résultats de l’évaluation environnementale

Quels seront les principaux enjeux environnementaux et les effets prédominants sur l’environnement de la mise en œuvre du PPP?

2) Les Principales Conclusions de l’évaluation environnementale

Quelles sont les plus importantes préoccupations vis-à-vis des effets attendus dans la région ou dans le secteur?

Les Recommandations en vue d’un plan d’investissement optimal.

À quels types /ensemble de mesures faut-il avoir recours :

? pour améliorer les capacités et renforcer les effets bénéfiques ? pour réduire les coûts futurs pour l’environnement ? pour assurer sur le long terme la pérennité du système

économique et de l’environnement


Quels principes et motifs sous tendent la ou les alternatives proposées et en quoi consistent les plus grandes incertitudes?

2) L’alternative ou l’action préférée comparée avec les alternatives analysées

et les résultats comparés des impacts sur l’environnement

Comment les diverses alternatives se différencient-elles par rapport à leurs effets sur l’environnement et par rapport aux utilisations conflictuelles des ressources?

3) Les autres plans et projets. les plans de développement et des projets d’importance dans la région ou le secteur

Quelles sont les activités ou projets de développement ou orientations au niveau macro économique et microéconomique qui influeront à terme sur la région ou dans le secteur ?

4) Les effets cumulatifs dans la région ou dans le secteur

les effets cumulatifs de plusieurs projets en cours et prévus dans le secteur (EES) ou dans la région (EER) et leur interaction sur l’environnement

Quels seront les effets cumulatifs - directs ou indirects - négatifs ou bénéfiques et les utilisations conflictuelles des ressources ?

De quelle manière se répartissent ces effets et les utilisations conflictuelles des ressources dans l’espace et dans le temps?

Quelles sont les chances de voir ces effets se produire ?

5) La stratégie pour une gestion de l’environnement. les directives générales permettant d’assurer le suivi environnemental à long terme; le plan de renforcement institutionnel.

6) Les mesures d’atténuation des effets du PPP sur l’environnement

Parmi les effets négatifs escomptés, lesquels sont irréversibles. Et de quelle façon? Comment pourrait-on les atténuer ou les compenser?

Comment pourrait-on accroître les effets bénéfiques?

LES POINTS FORTS ET LES POINTS FAIBLES DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE


? a-t-elle permis de réaliser une évaluation plus complète et plus réaliste des choix possibles en matière d’investissement et d’éliminer très rapidement ceux dont les impacts risquent de porter gravement atteinte à l’environnement.

? apporte-t-elle une vue d’ensemble des conditions de l’environnement dans la zone étudiée

? constitue-t-elle un outil aux autorités compétentes à percevoir la planification d’une région à long terme

? a-t-elle consolidé la préparation et la mise en œuvre de projets spécifiques dans une région,

? a-t-elle constitué un corpus de données de base (qui faciliteront la réalisation des ÉIE de projets particuliers)

? a-t-elle servi à évaluer les impacts d’un programme touchant à l’ensemble d’un secteur d’activités

? a-t-elle servi à évaluer les effets des options concernant la politique du secteur sur l’environnement.

? a-t-elle fourni, entre autres, des lignes directrices permettant de réaliser le projet et de répondre préalablement aux questions qui se posent par rapport à l’emplacement.

? a-t-elle servi de manière efficace à élaborer des stratégies sectorielles, des programmes d’investissement et des activités de renforcement des capacités institutionnelles.

? a-t-elle offert de réels effets bénéfiques

? a-t-elle aidé les autorités ou le gouvernement à forger une politique sectorielle sur le long terme et dissuadé des prises de décision de nature essentiellement politiques pouvant gravement endommager l’environnement.

? a-t-elle pu consolider la préparation et la mise en œuvre de sous-projets d’un secteur


Thème Temps estimatif de présentation

(en minutes) CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU PPP

3

LES PRINCIPALES CONCLUSIONS

3

LA METHODOLOGIE UTILISEE

2

LES ACTEURS IMPLIQUES

1

LES RESULTATS DE L’ETUDE OU DE L’EVALUATION

6

LES POINTS FORTS ET LES POINTS FAIBLES DE L’ETUDE

5

Durée totale de l’exposé

20

QUESTIONS - REPONSES 10 DUREE TOTALE DE L’INTERVENTION PAR PRESENTATION … … 30 minutes


ANNEXE 3


ANNEXE 4

LISTE DES PARTICIPANTS

NOMS & TITRE

TEL

ADRESSE

M. RAKOTOARY Jean Chrysostome Directeur Général de l’Office National pour l’Environnement

22.259 99 Avenue Rainilaiarivony Antaninarenina – B.P. 822

M. REFENO Germain Directeur Général de l’Environnement

22.409 08 Ampandrianomby B.P. 571

M. RASOLO François Président de l’Equipe Permanente de Pilotage PADR

22.406 57 Anosy Masina Itaosy BP.

M. ANDRIAMAHEFA Parany Olivier Donat Directeur Général du Tourisme

22.262 98 22.668 05

Tsimbazaza BP 610

M. RAJAONA Andriamitovy Andson Directeur Général des Travaux Publics

22 274 91

Anosy BP 295

M.RAOELIHARISON Wilfred Directeur Général de Transport

22.258 60 22.246.04

Anosy BP 4139

M.RATSIMBAZAFY Jean René Directeur Général de l’Energie et des Mines

22.403 19 Ampandrianomby BP. 280

Mme RASENDRANIVO Yolande Directeur Général du Ministère de l’Aménagement de territoire

22.609 98 Anosy

Monsieur le Directeur Général de l’Industrialisation 22.255 15 Antaninarenina M.RAZAFIMANDIMBY OLivier Directeur des Mines et de Géologie

22.401 91 22.400 77

Ampandrianomby BP 280

M. ANDRIAMIAMINA Rija Directeur d’Appui aux Actions Territoriales

22 609 98

M. ANDRIANAIVOMAHEFA Paul Directeur des Instruments et Politiques Office National pour l’Environnement


Madame Noeline RAONDRY Chargée du Programme Environnement PNUDD

22.202 64 22.219 07

12 Rue Rainitovo Antsahavola

M. Josoa RAZAFINDRETSA Responsable Politique Environnementale USAID

22.254 89 Anosy BP.5253

Monsieur Greg OVERTON Chargé de Projet Environnement pi USAID

22. 254 89 Anosy BP.5253

Monsieur Bienvenu RAJAONSON Chargé de Programme Environnement et Agriculture -Banque Mondiale

22.560 00 Anosy BP. 4140

M. Denis THIEULIN 22.242 16 Immeuble Ny Havana 67 Ha


Président d’Unité de Politiques du Développement Rural Anosy M. Alain DASO Coordonateur du Projet de Réforme du Secteur Minier (PRSM)


M. Jean RALPH Directeur du Projet Re-CAP

22.363 72 VG 29 A Antsahabe BP 3356

M. Rasendra RATSIMA Directeur du Projet FID

22.423 77 22.426 89

Lot II J 164 Ambodivoanjo

Mme Elyett RASENDRATSIROFO Directeur du Cabinet Performance

22.465 15

Lot IV A 32 Tanjombato

Mme Vero RAZAFINTSALAMA Président de l’ONG LALANA

22.369 86 Manakambahiny

M. Samuel RAZANAKA Directeur du CNRE

22.654 89 Tsimbazaza

M. RAZAFINTSALAMA Lalalison Cellule Environnementale du Ministère chargé des Mines


Monsieur DAMA Ministère Chargé de l’Environnement

22.409 08 Ampandrianomby

B.P. 571 M. Haga RASOLOFONIAINA Cellule Environnementale du Ministère chargé du Tourisme


M. RABE Harimanana Cellule Environnementale du Ministère de l’Aménagement du Territoire

22 609 98 Anosy

M. Paul Jean FENO Conseiller en Protection de l’Environnement et en secteur social/PST

22. 320 33 Anosy BP. 295

Mme Hanitra RANDRIANARIVELO Mme Fara Vololona RAKOTOMALALA Mme Lala Tiana ANDRIANARIVOMANANA Mme Bodo RAVOLOLOMBOAHANGY M. Harizo RASOLOMANANA M. Elisé RAKOTOMAMONJY M. Bruno RAKOTOARIVELO M Hajaridera RAONINJATOVOHERIVONJY M Jaona ANDRIANJAKAMANANTSOA M Solofo ANDRIATSARAFARA M Soava RAKOTOARISOA Un Représentant de l’Unité de Valorisation/ONE

22.259 99

Avenue Rainilaiarivony Antaninarenina – B.P. 822


Annexe 5

Concevoir un visuel

Un visuel - transparent ou slide (PowerPoint) - doit être :

Compréhensible : un bon visuel doit se suffire à lui-même. Il s’agit donc de délivrer un message cohérent, et un seul. Lisible : pour que le document soit lisible de loin et sans peine, il est nécessaire de concevoir des textes courts et aérés, avec des blancs et des marges. Simple : pas plus de trois couleurs sur une page de transparent ou de slide. Choisir le format dit à l’italienne c’est à dire à l’horizontale, plus efficace que le format en hauteur. À titre d’exemple

MAUVAIS TRANSPARENT BON TRANSPARENT - un titre long qui prend deux lignes - un texte complexe, peu lisible et

trop long - des chiffres trop nombreux

- un titre aussi bref qu’informatif - une idée majeure ou un

graphique avec légende - au total, 20 mots ou 6 lignes au

maximum

Un visuel bien fait permet au présentateur de se repérer dans son intervention et aide l’auditoire à en retenir les points essentiels.


ANNEXE 6 Fiches techniques EIS

Pour mettre en évidence les démarches adoptées par différents pays, des fiches techniques concernant l’état d’avancement de EIS dans différents pays et au sein de différentes organisations sont proposées: France En 1993, l ’EIS a été formellement appliquée aux PPP par le décret du 25 février, modifiant celui de 1977. L ’EIS des politiques constitue un processus volontaire alors que l ’évaluation des propositions de lois et des programmes est effectuée en vertu d ’une loi ou d ’un règlement. Cependant, la procédure d ’évaluation ne semble pas voir été mise en œ uvre de manière systématique. Les délais et les coûts associés à la réalisation de l’EIS sont inconnus. Espagne L ’Espagne n’est pourvue d ’aucune forme réglementaire d ’EIS au niveau national. Cependant, 7 des 17 régions autonomes ont adopté des lois exigeant l’évaluation de l ’impact de certains PPP sur l ’environnement. Italie L ’Italie ne dispose d’aucun règlement en matière d’EIS au niveau national. Toutefois, l ’article 2 de la loi 349-86 habilite le ministre de l’environnement à évaluer les impacts environnementaux de certains plans nationaux (pas mis en pratique). Cependant, quelques régions autonomes ont des dispositions dans leurs lois relatives à l’EIS de certains PPP. Au Canada Une directive du Cabinet sur l’EIS des PPP a été publiée en 1999. Cette directive stipule que les ministres s’attendent à ce que les ministères et autres organismes examinent, au besoin, les effets environnementaux potentiels de ses projets conformément au ferme engagement du gouvernement à l’égard du développement durable. Ce document (guide sur la mise en œ uvre de la directive du Cabinet) s’adresse aux ministères


La Banque Mondiale (BM) En vertu de l ’article 4.00 adopté en 1989, l ’EIS des activités financées par la BM constitue une pratique obligatoire. Toutefois, le mode d’assujettissement relatif à ce processus n’est pas clair. Chose certaine, la réalisation de l’évaluation environnementale revient au pays ou organisme bénéficiaire du financement. La BM utilise souvent les mêmes méthodes pour l’EIS que pour les ÉIE des projets. En 1995, on estimait à 100,000$ US la mise en œ uvre des EIS comparativement aux 200 à 300,000$ US alloués aux ÉIE. ONU (Organisation des Nations Unies) L ’ONU a soulevé la nécessité de recourir à l’EIS à plusieurs reprises, notamment dans le document de la « Convention sur l’ÉIE dans un contexte « transfrontalier» recommandant aux pays signataires (28 pays plus La Commission européenne) de procéder à une étude le plus en amont possible du processus d ’ÉIE. OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique) Des principes directeurs émis par l ’OCDE sur l ’implantation de l ’EIS dans tous les pays membres ont été officiellement approuvés par le Conseil des ministres de la conférence européenne des ministres des Transports en avril 1997.


ANNEXE 7 Les Méthodes et pratiques en EIS

(Claude E. Delisle, 2000)

Il n ’existe pas de méthodologie « parfaite » en EIS. Dans les EIS, les méthodes utilisées pour procéder à l’analyse des impacts se caractérisent souvent par un coefficient d’incertitude élevé qui s’explique par le degré important d’abstraction des PPP comparativement à des projets bien définis. Plusieurs méthodes sont cependant utilisées simultanément. Elles peuvent se diviser en cinq catégories :

? Les techniques déjà utilisées dans les ÉIE des projets mais adaptés à une forme d ’EIS.

? Les techniques déjà utilisées dans l’analyse de PPP (analyses de scénarios, de simulation, les SIG, les systèmes de modélisation, l’analyse multicritères, l’analyse coûts-avantages, l ’analyse de sensibilité… ).

? Les analyses du cycle de vie (ACV) d ’un projet ou d ’un produit.

? Les analyses d ’évaluation des effets cumulatifs.

? Les avis des milieux spécialisés et la consultation de non spécialistes (exemple méthode Delphi, ateliers… ).

Les agents des PPP qui se préparent à effectuer une EIS d’un projet de PPP doivent adopter une nouvelle façon de penser à l’égard des projets et des activités que le projet peut déclencher et de l’interaction de ces activités sur l’environnement et avec d’autres projets existants. Dès le début, l’analyste doit faire :

? une exploration préliminaire de la situation. ? l’analyse des effets environnementaux présents et futurs. ? une consultation publique (si possible).


ANNEXE 8

DISCOURS D’OUVERTURE DE LA JOURNEE DE CAPITALISATION DES EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES STRATEGIQUES

du 22 Mai 2002 Au CNEAGR – Nanisana Antananarivo

Par Monsieur Le Directeur Général du Ministère chargé de l’Environnement La prise de conscience de l’ampleur de la perte de ressources naturelles nous pousse davantage à accorder plus d’attention à la gestion environnementale et à relever le défi qui consiste à veiller à ce que la croissance économique ne se fasse pas au détriment de la prospérité à long terme. Bien que cette croissance soit nécessaire pour améliorer les niveaux de vie, le développement mal planifié accroît la pression sur les ressources naturelles. Le bien être futur exige alors l’intégration des considérations environnementales dans les plans économiques et les politiques sociales. Le recours à l'évaluation, face à la complexification de l'action publique, est de plus en plus fréquent. Dans la perspective de développement durable, l’introduction de l’évaluation environnementale stratégique apparaît comme une avenue prometteuse pour rationaliser le processus d’évaluation environnementale. En effet, l'évaluation environnementale stratégique peut jouer un rôle d'aide à la décision et d'expertise dans des procédures d'élaboration et de décision de politiques, plans et programmes publics. Après plus de 20 ans et quelques milliers d’études d'impact dans le monde, le besoin


L'agitation autour du concept de planification régionale et de la préparation des programmes y afférents rend donc d'actualité la question de l'évaluation environnementale stratégique. Sa mise en place pour répondre à l'objectif d'un développement durable se trouve encore à ses débuts, l'exercice d'évaluation est encore chargé de beaucoup d'attentes en terme d'un meilleur fonctionnement de l'action publique.

La région de l’Océan indien a entamé la programmation stratégique de la gestion améliorée des ressources naturelles et le besoin d'institutions plus fortes s’est fait sentir pour la mise en oeuvre de ces plans. A Madagascar, le concept d'étude d'impact a été traduit par le charte de l’environnement et le décret MECIE qui instaure le principe d'une Etude d'Impact sur l'Environnement (E.I.E.) pour les travaux et les projets d'investissements ou d’aménagements. Cependant, l'impératif de développement durable auquel doit s'attacher chaque instance d’administration publique exige un processus décisionnel dans un contexte partenarial, nécessitant donc clairement l'utilisation d'outils d'expertise et d'aide à la décision, tel que l'évaluation environnementale stratégique. L'évaluation des politiques publiques est devenue une pratique très répandue et l'évaluation environnementale en amont de la décision est en vogue. Pourtant, son contenu, son rôle, ses objectifs et ses finalités restent définis de manière très floue.

Nous disposons de quelques expériences en matière d’évaluation environnementale stratégique. La capitalisation de ces acquis est jugée utile et opportune pour vérifier l'hypothèse selon laquelle l'évaluation environnementale peut jouer un rôle d'aide à la décision et d'expertise et pour en harmoniser les procédures. Parce que si l'évaluation environnementale a priori peut être un facteur de légitimation d'une politique environnementale en émergence, ses formes et ses modalités restent à préciser.

L'objectif de cette journée est donc de savoir quel rôle l'évaluation environnementale a priori joue dans la prise en compte de l'environnement dans le processus de décisions des politiques, plans et programmes et quelle démarche faudra-t-il suivre pour remplir cette fonction.

La journée distinguera 3 niveaux d'intervention :

- un niveau théorique où l’ONE présentera les définitions, principes et approches de l'évaluation environnementale stratégique ;

- un niveau plutôt pratique où les professionnels de l'évaluation environnementale


Ceci nous permettra de dégager des pistes de recherche et d’amélioration envisageables à Madagascar pour le futur de la gestion environnementale en particulier et du domaine de l’environnement en général.


ANNEXE 9

Les questions soulevées lors des séances questions-réponses après chaque présentation EIS

le 22 mai 2002 – journée de capitalisation des Etudes d’Impact Stratégique

GENERALITE SUR EIS

1. Classification de Etude d’impact : pour le PADR ? et pour le PDD ANOSY ? 2. Est-ce que le décret MECIE a déjà envisagé l’EIS ? Pertinence d’une refonte du décret MECIE ? 3. Dans quelle mesure doit-on positionner l’EIS en amont de la conception d’un PPP pour l’exploitation

logique des données qui en ressortent ? 4. Quels sont les outils, les moyens de contrôle, pour l’effectivité de l’utilité d’une EIS ? 5. Cas de l’USAID

? Etude d’Impact Environnemental = Projet spécifique ? Etude Stratégique = Sectorielle ? Evaluation environnementale = Régionale

Les distinctions de la BM :

1. Etude d’Impact Environnemental = projet spécifique 2. Etude d’Impact régionale / cumulative 3. Etude d’Impact sectorielle / stratégique

L’analyse des risques constitue un outil d’étude

Cas de l’EER / PDD Anosy

1. Sur le calcul de pourcentage de la durabilité : quelle méthode ? 2. Précision sur Evaluation Environnementale Régionale dans la démarche de planification

(Méthodologie PER : Pression - Etat - Réponse ) 3. Quel est donc le bénéfice/avantage d’une telle approche pour les futurs projets dans cette région ? 4. dans les approches concentrée ou participative, la décision se fait souvent par consensus : avantages ou

inconvénients ? (en terme de prise en compte de l’environnement)

Cas EIS / PADR

1. Compléments d’informations


? Mesure – intégrables dans la mise en œ uvre – en terme stratégique

Cas EIS / ZIE Isalo

1. TDR émanant du Ministère du Tourisme : quelles sont principales orientations ? Quels sont les impacts identifiés (majeurs/importants ?) 2. Aspects socio-culturels

? A quel niveau ont-ils été intégrés (par rapport aux phasages de l’étude) ? Les infrastructures d’accompagnement ont-elles été envisagées ?

3. l’EE a-t-elle abouti à un classement de sous projets ? quelles sont les alternatives ou options d’aménagement ? quelle est l’utilité des guides ou directives pour les opérateurs

4. Existence processus consultation de la communauté locale sur les aspects socio-culturels ? 5. Complément d’informations

? Existence processus participatif (opérateurs touristiques, population locale) ? Par étape : ? résultats : évolution de 7000 ? 3000 ha

o Recommandation d’affectation des zones o Existence identification avec la population locale des infrastructures à mettre place

EE/ZIE = fusion réglementation urbanisme/environnementale Perspective : étendre les EE dans les zones à potentiel touristique

Cas EIS /PST

1. Nuance entre transport et infrastructure o L’intervention a-t-elle permis la fusion département transport / département environnement dans le

même ministère 2. Influence de l’EE / transport dans la planification du secteur transport 3. Aspect économique = un des outils de décision qui semble être minimisé. Y-a-t-il eu projection de

l’analyse sur un moyen terme , par exemple 5 ans… 4. Intérêt ou non d’une EIS dans le processus ? Non conformité des TdR ? de l’enchaînement des étapes ? 5. N’y a-t-il eu aucun acquis pour le PST (orientation, axes d’intervention… ) 6. Préciser les champs d’application (sectoriel/spécification) des EIS par rapport à des EIE dans les textes 7. EIS => productions = données stratégiques servant d’outils pour les futures EIE 8. Exploitabilité des EIS pour les EIE suppose une certaine co-relation d’échelles entre les 2 (niveau de

stratégie pré identifié) EIS ? information sur option possibles , un plus sur les capacités des charges acceptables pour le milieu Quels sont les principaux critères de choix d’une action en PST

- est-ce que les critères environnementaux sont prépondérants ? - intérêt de disposer d’une analyse en terme de coût (gains/pertes environnementaux)


? Listage des impacts possibles puis classification et importance ? Production de formulaire pour les Projets ultérieurs : démarche rapide et concise) ? Le document est accessible au public

5. Précision : projet ReCAP se soumet à l’évaluation selon MECIE Par rapport au PST : procédures à discuter avec bailleurs de fonds Y a-t-il eu l’équivalent du Plan de Gestion Environnementale actuel ? (au vu du constat de l’état actuel des routes sur Analalava) = critères d’évaluation/de suivi

6. Précision : Existence cahier de charges Existence descentes de terrain durant exécution des travaux

7. Vision durabilité des infrastructures en terme de structuration organisationnelle ? considération de long terme

Cas EIS / ZAES Vatomandry

1. Quitus Environnemental/ Audit Environnemental non envisagé dans EE/ZAES. EES ? jusqu’à analyse de capacité de charges environnementales ? (exemple : ressources. en eau disponibles,… )

2. Renversement de principe de base ? Responsable = promoteur (administration). Comment gérer cet aspect ? ? Distinction dans la pratique de :

o Responsabilité : ? de l’élaboration de l’EIE ? de l’évaluation du document de EIE

et quid de la confusion actuelle 3. EES/ ZAES ? non obligation EIE,

? considération des impacts cumulatifs ? quid du respect du cadre réglementaire MECIE

4. Gérer les incompatibilités des mesures sectorielles et du cadre global

Divers Pour le ZIE – Isalo : Impact de l’exploitation de saphir , quels en sont les aspects positifs et négatifs? Principes de l’EIS

- Pollueur - payeur - degré de responsabilité de l’Etat? du promoteur ?


ANNEXE 10

LES PRESENTATEURS

? Etude d’impact environnemental stratégique de la zone d’Intérêt Ecotouristique (ZIE)

de l’Isalo

? Evaluation environnementale et régionale de l’Anosy (PDD )


? Evaluation environnementale du Plan d’Action pour le Développement Rural (PADR)


? Evaluation environnementale du projet ReCAP

? Etude d’impact environnemental stratégique de l’exploitation minière dans la zone d’activités économiques spéciales ZAES de Vatomandry


Utilisation de l’EIS/PST

Généralités sur EIS


ANNEXE 11

Quelques photos des participants


DOCUMENT DE SYNTHESE

CAPITALISATION SUR LES EVALUATIONS


ANNEXE 3


Mai 2002


MINISTERE DU TRANSPORT, DU TOURISME ET

DE L’ENVIRONNEMENT

JOURNEE DE CAPITALISATION

1.1 SUR LES EVALUATIONS



PREFACE

(à la compilation de documents sur les ÉES, pour la journée de capitalisation du 23 mai 2002 au CNEAGR Nanisana).

L’Évaluation Environnementale est un ensemble de processus qui se préoccupe de l’environnement dans toutes activités visant le développement en général16. Elle peut être répartie en deux grandes catégories : l’évaluation des impacts environnementaux pour les projets particuliers, et celle dite stratégique qui constitue une prise en compte des impacts environnementaux associés à tout ce qui est en amont des projets. Toutefois, l’acception la plus courante de l’évaluation environnementale stratégique (ÉES) ou Etude d’Impact Stratégique (ÉIS) est associée aux politiques, aux plans et aux programmes (PPP), qui peut être considérée à l’échelle d’une filière, d’un secteur, d’une région, d’une nation ou peut-être même plus. « Qu’est-ce qu’on veut / où est-ce qu’on va, et pourquoi? Quelles sont les options alternatives pour arriver au même but? Quelles sont les conséquences pour l’avenir, si l’on se place dans le cadre d’une politique de développement durable? Quelles sont les opportunités qui existent pour intégrer les questions environnementales dans la décision? Quelles mesures doivent être adoptées, avant et après, pour éviter les impacts négatifs? » : ce sont les questions essentielles dans le cadre de l’ÉES17. Vu les enjeux soulevés par les questions (et les réponses ainsi que la manière de faire), sachant que l’évaluation environnementale est devenue un outil indispensable, aujourd’hui reconnu au niveau mondial, du développement durable, les experts mondiaux à travers l’IAIA (International Association for Impact Assessment) ou d’autres organismes se sont mobilisés depuis plus d’une dizaine d’années à rehausser les connaissances mondiales sur l’ÉES, celle-ci étant un concept assez nouveau. A Madagascar, l’obligation de faire une ÉIE des PPP est stipulée à l’annexe I du décret n°99 954 du 15 décembre 1999 relatif à la Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement (MECIE). Le contenu et les procédures de mises en œ uvre de l’EES s’apparenteraient alors à ceux de l’EIE des projets particuliers. Toutefois, il est clair que les prescriptions relatives aux EES devraient être développées de façon minimale, et un projet d’arrêté d’application du décret MECIE en la matière est en cours d’élaboration. Avant même la mise en place d’une réglementation opérationnelle afférente aux ÉIE des PPP, des évaluations


Compte tenu de ces pratiques et des expériences réalisées en matière d’ÉES, sous tutelle du Ministère chargé de l’Environnement, le projet PAGE/USAID et l’Office National pour l’Environnement (ONE) organisent pour la journée du 23 mai 2002 au CNEAGR Nanisana, une journée de capitalisation des Évaluations Environnementales Stratégiques (ÉES), dont les résumés des présentations sont retrouvés dans le présent document. Chaque présentation fait état du contexte et de la justification de l’étude, des principales conclusions, de la méthodologie utilisée, des résultats de l’évaluation, des points forts et des points faibles de l’évaluation environnementale effectuée. L’issue de la journée de capitalisation devrait : (i) permettre d’avoir une vision plus claire et mieux partagée du rôle des ÉES à Madagascar, (ii) mieux situer les acquis et les problèmes, (iii) nous situer par rapport à ce qui se fait au niveau mondial et régional dont le prochain thème de discussions de la nouvelle association de l’océan indien pour les études d’impacts environnementaux (IOAEIA) sera peut-être sur les ÉES, (iv) orienter tout le travail qui reste à faire en matière d’ÉES, tant sur ses aspects techniques que procéduriels, et surtout que l’ÉES acquière plus de légitimité auprès des décideurs et devienne pleinement un outil de planification du développment durable.


PROGRAMME DE LA JOURNEE DE CAPITALISATION DES EIS

du 22 mai 02 / CNEAGR - Nanisana

Heure Objet Intervenants

8:15 – 8:30 Accueil des participants ONE – PAGE

8:30 – 8:45 Ouverture DG de l’Environnement

8:45 – 9:15 Présentation EIS (étude d’impact stratégique ou évaluation environnementale stratégique)

ONE

9:15 – 9:45 Présentation Evaluation environnementale PADR CNRE

9:45 – 10:15 Présentation Evaluation environnementale PDD – ANOSY

ONE

PAUSE CAFE

10:30 – 11:00 Présentation Evaluation environnementale ZIE ISALO

Cabinet

Performance 11:00 - 11:30 Présentation Evaluation environnementale secteur

TRANSPORT

CNRE

11:30 – 11:40 Utilisation de l’évaluation environnementale stratégique secteur TRANSPORT

PST

11:40 – 12:10 DEBATS DISCUSSIONS

Tous les participants

DEJEUNER

14:00 – 14:40 Présentation Evaluation environnementale RECAP ONG Lalana

14:40 – 15:10 Présentation Evaluation environnementale ZAES

Vatomandry MEM


PRESENTATION DE L’ETUDE D’IMPACT

STRATEGIQUE


EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

DU PLAN D’ACTION POUR LE

DEVELOPPEMENT RURAL


JOURNEES DE CAPITALISATION SUR LES

EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES STRATEGIQUES

22 Mai 2002

PRESENTATION D’ETUDE DE CAS

L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU

PLAN D’ACTION DU DEVELOPPEMENT RURAL

(PADR)

étude réalisée par le

Centre National de Recherches sur l’Environnement


1.- CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L’ETUDE

Contexte Le Plan d’Actions pour le Développement Rural ou PADR a été conçu à partir d’une approche

participative qui a vu la contribution de 20 Groupes de Travail pour le Développement Rural ( GTDR ). Il répond donc aux souhaits de la population de participer activement au processus de développement. L’analyse de la situation actuelle du secteur a essentiellement fait ressortir des enjeux dont les plus importants sont les suivants :

au niveau socio-économique : - la sécurisation foncière aggravée par la pression démographique ;

- l’enclavement qui limite tout accès aux techniques nouvelles, aux intrants, au marché, etc… ; - la non maîtrise de l’eau qui est déjà une ressource rare ;

- le manque d’incitation de développement des initiatives privées limitant la modernisation des facteurs de production et l’augmentation de l’offre de production.

Les problématiques issues de cette situation font que les pressions sur les ressources naturelles deviennent de plus en plus alarmantes. au niveau des ressources naturelles :

- la dégradation de l’habitat et de la biodiversité (faune et flore) ;

- l’équilibre et l’intégrité des écosystèmes (terrestres et marins) ; - la dégradation et la raréfaction des ressources (eau, sol) ;

- la pollution de l’air, de l’eau et du sol.

objectifs

Le Plan d’Actions pour le Développement Rural veut contribuer à la lutte contre la pauvetré et poser les conditions d’un développement durable en milieu rural à travers les objectifs suivants :

- Accroître et promouvoir la production agricole avec une utilisation optimale ainsi qu’une gestion durable des ressources et des infrastructures,

- Assurer une disponibilité alimentaire suffisante dans toutes les régions, - Développer les infrastructures sociales en vue d’améliorer l’accès aux services sociaux.

Les structures du PADR La structure mise en place pour la réalisation du processus du PADR est la suivante :

Comité Interministériel d’Orientation et de Validation

Equipe Permanente de Pilotage


(i) Le CIOV a pour mission de valider le PADR proposé par l’EPP et d’orienter les activités de cette dernière.

(ii) L’EPP est responsable de la bonne marche de l’ensemble du processus et est chargé en particulier de :

animer, faciliter et appuyer les travaux de réflexion des GTC et GTDR par l’initiation de la programmation participative pour le développement rural, impliquant tous les acteurs de développement rural (secteur public, société civile, OP/OPA, etc.),

assurer la mise en cohérence des résultats des travaux GTC et GTDR avec la politique de l’Etat (DSRP) et de ses composantes sectorielles ;

coordonner/harmoniser les interventions des différents partenaires du développement régional ou national ;

élaborer le PADR et le proposer au CIOV pour validation avec l’appui du secrétariat permanent ;

assurer la processus de suivi/évaluation des actions et des résultats.

(iii) Les GTC sont constitués de personnes ressources chargées d’analyser et de réfléchir sur des thèmes d’intérêt général et transversal tels que intensification agricole, appui à la professionnalisation agricole, sécurisation foncière, décentralisation /réformes institutionnelles, transport rural, irrigation enrichis par des thèmes spécifiques identifiés lors des ateliers des GTDR. Ils sont constitués de façon temporaire et leurs travaux font partie intégrante du PADR.

1.1.1 LES STRUCTURES AU NIVEAU REGIONAL: . Services déconcentrés Les Services décentralisés des ministères sectoriels participent soit au titre du GTDR, soit au titre des activités initiées par le sous-secteur aux programmes du PADR. . Entités du PADR et du PSDR Les GTDR, émanation régionale du PADR sont chargés du diagnostic de la situation régionale du développement rural afin d’en actualiser les orientations à suivre, les mesures à prendre et les actions prioritaires à mener répondant aux besoins de leurs régions.

Le PSDR aura au niveau régional (GTDR) une Unité d’exécution régional UER

1.1.2

1.1.3 LES STRUCTURES AU NIVEAU LOCAL - Au niveau local, il faut citer la participation des structures communales et intercommunales dans les

actions de sauvegarde et protection de l’environnement. - Les organisations paysannes ou groupements professionnels devront jouer un rôle important dans

l’exécution des activités prévues par les plans.


Leur synthèse a permis de dégager un certain nombre de points qui constituent les principaux enjeux environnementaux du secteur : 1. Préservation des habitats naturels

2. Préservation de la biodiversité

3. Intégrité des systèmes marins et côtiers

4. Gestion optimalisée des Pâturage

5. Disponibilité et qualité en eau

6. Equilibre des bassins versants

7. Sécurisation des espaces de production

8. Gaspillage des ressources

9. Fertilité des sols 10. Disponibilité des sols cultivables 11. Effet du changement climatique 12. Maintien des potentialités en éco-tourisme 13. Maintien de la disponibilité des ressources en bois 14. Internalisation d’une culture « qualités et normes » 15. Maintien du niveau de la production rurale 16. Pérennisation des filières d’exploitation 17. Pérennisation des activités rurales 18. Maintien d’un état de santé satisfaisant 19. Accès à l’information et aux réseaux de communication 20. Participation des populations 21. Intégration des femmes au processus de développement 22. Préservation de la sécurité des biens et des personnes 23. Ajustement du niveau démographique avec le niveau de développement économique 24. Nécessité d’une volonté politique LES PRINCIPALES CONCLUSIONS A partir des analyses des impacts et de l’identification des mesures stratégiques développées, quelques recommandations finales sont à retenir à l’esprit lors de la réalisation du programme du Plan d’Action du Développement Rural :

1. Préciser et renforcer le mandat des Cellules Environnementales des cinq ministères concernés directement par le PADR et allouer un minimum de ressources financières ( aux alentours de US$ 100.000 par an) et humaines (2 cadres / techniciens supérieurs).

2. Recruter dès le début de la mise en œ uvre du PADR un assistant technique national chargé de la


LES RECOMMANDATIONS POUR OPTIMISER LE PLAN D’INVESTISSEMENT Plan de renforcement des capacités Trois niveaux de formation sont préconisés pour la prise en compte de la dimension environnementale dans le PADR : un premier niveau pour les Collectivités décentralisées et les agents décentralisés des ministères impliqués ;

un deuxième niveau de formation pour les membres des cellules environnementales des ministères ;

et un troisième niveau pour les entreprises prestataires de service et pour les organismes spécialisés de contrôle (ex : laboratoires de test et d’analyse).

Pour les Collectivités décentralisées au premier niveau, il s’agira surtout de mener des campagnes de sensibilisation aux orientations environnementales choisies par le pays et une explication des procédures et des responsabilités que la législation environnementale lègue à chaque entité et individu. Pour les agents décentralisés des Ministères, il s’agira de leur donner une formation de base qui leur permettra d’abord de comprendre la base des problèmes environnementaux, de réagir efficacement en cas d’urgence et de savoir identifier les instance à aviser et à saisir en cas de problème environnemental. Ils pourront suivre certainement une partie des formations donnée aux membres de la Cellule environnementale. Pour les membres des Cellules, ils devront bénéficier d’un renforcement adéquat de leur capacité à effectuer une analyse environnementale, à effectuer un examen de dossier environnemental consistant, à prendre les dispositions appropriées devant un problème environnemental dans leur secteur, à maîtriser les procédures de saisine des autorités compétentes en la matière et à remplir leurs rôles dans les travaux de suivi et de contrôle de la réalisation des PGEP. Des formations sur place seront organisées mais quelques formations à l’extérieur seront aussi nécessaires. Pour les entreprises prestataires de service, des programmes de formation devront être élaborés et organisés à leur intention. Ces formations seront payantes pour ces entreprises et elles seront sanctionnées par la délivrance d’un certificat qui, plus tard, sera demandé comme pièce d’homologation de ces entreprises pour pouvoir soumissionner à des travaux lancés par le Ministère. Elles seront surtout formées sur la façon dont elles prendront en compte la dimension environnementale dans l’élaboration de leurs dossiers de soumission et la réalisation effective des mesures environnementales contenues dans les cahiers, de charge des dossiers. Réduction des Coûts Pour l’environnement Les principales mesures issues de l'évaluation préconisent principalement :

- Au niveau des ressources et des espaces : protection contre l'érosion, le phénomène de lavaka et la pollution en général ; promotion du reboisement ; gestion rationnelle des espaces et des ressources ; mise en place ou


- Au niveau institutionnel :renforcement des capacités des cellules environnementales existantes, décentralisation des structures des cellules environnementales, encouragement et développement de l’intercommunalité (réseaux d’information, plans d’aménagement, … )

- Au niveau social, économique et culturel : organisation et extension des associations des usagers de l’eau, appui à l’intégration agriculture/autres secteurs d’activités, régulation de la migration, restauration de l’autorité traditionnelle (dina), rétablissement de l’instruction civique, éducation des adultes, extension de l’alphabétisation fonctionnelle en priorisant les femmes, amélioration des circuits commerciaux, amélioration de la capacité de financement des acteurs ruraux, reversement des ristournes aux collectivités locales, dégagement des flux financiers, professionnalisation des filières, renforcement des structures du Conseil National de Secours, information et éducation sur les normes et qualités, option pour un développement intégré, promotion du système de gestion communautaire (GELOSE) ; optimisation de l’emploi des engrais et des produits chimiques, promotion et développement de l’ISEC ; contrôle strict des denrées mises sur le marché, respect des normes sur la manipulation des produits dangereux.

Intégration du concept de développement durable dans la gestion du PADR

Les activités et les projets du secteur rural doivent être conformes au principe de développement durable. Ce principe obéit aux prescriptions suivantes :

- les taux de prélèvement des ressources renouvelables (forestières et eaux, pêche, agriculture) ne devraient pas dépasser la capacité de régénération du système naturel qui les engendre ;

- la quantité de déchets que génère un projet ne devrait pas dépasser la capacité d’absorption du milieu local (pesticide, etc.).

Ces prescriptions devraient ainsi s’appliquer aux programmes afférents aux axes stratégiques du PADR, en particulier la modernisation de l’agriculture, la diversification de la production et des exportations, ainsi que l’application des techniques et des technologies appropriées, à travers l’évaluation des impacts de l’ensemble des projets constituant les programmes.

Pérennisation du système économique et de l’environnement la disparition du patrimoine des ressources naturelles de Madagascar peut être freinée si l’on tient compte de certains critères :

- Modifier le rôle de l’Etat qui est considéré comme « souverain » dans la gestion des ressources naturelles. Ce rôle devrait plutôt impliquer davantage les communautés locales qui en sont plus proches et qui sont les plus affectées par leur dégradation.

- Coupler les actions environnementales avec des retombées économiques palpables pour les populations pour en garantir la pérennité. En effet, le Programme Environnemental devra appuyer la mise en œ uvre des instruments de gestion de l’environnement déjà acquis dans les zones de programmation de développement rural dans lesquelles il est représenté par ses composante. Il est à noter que l’outil “schéma” ou “programme de développement” est une opportunité pour introduire les dimensions environnementales par le biais de l’évaluation environnementale stratégique ou programmatique.

- Prendre en compte le mode de gestion des conflits par les « DINA » dans certains cas de conflits sur la gestion des ressources naturelles où ils ne sont pas en contradiction avec la loi. - Intégrer les aspects fiscaux et économiques dans la gestion de l’environnement. La présente étude ne donne qu’un aperçu de ce dernier aspect nécessitera par la suite un approfondissement de la part du PADR.


5. propositions de mesures et actions stratégiques idoines

6. propositions d’un Plan de Gestion Environnementale Cette étude d’évaluation stratégique a été mené par une équipe multidisciplinaire du CNRE durant 3 mois avec les principales étapes suivantes : Mise en place du système de recherche d’information et d’analyse, y compris la commission ad’hoc des interlocuteurs : 3 semaines

Analyse environnementale des différentes composantes du PADR : 1 mois

Mise en place et organisation des activités de consultation publique : 3 semaines

Rédaction de la version finale du rapport et processus de validation : 2 semaines. La composition de l’équipe d’évaluation : L’équipe multidisciplinaire du CNRE ayant réalisée l’étude comprenait les domaines suivants : Biologie et écologie terrestre : Biologie animale, Biologie végétale, Agronomie

Biologie aquatique : Hydrobiologiste, Océanographe biologiste

Hydro – Géologie, Chimie de l’environnement (microbiologie et chimie minérale)

Socio – économie : économiste, socio-anthropologue, socioéconomiste (ressources biologiques)

Droit international de l’environnement, Décentralisation

Communication et Consultation publique.

LES RESULTATS DE L’EVALUATION 1. Analyse des options du PADR

OPTIONS DU PADR SOURCES D’IMPACT Impacts potentiels Actions stratégiques

1.Reforme des Ministères et appui aux processus de déconcentration

-insuffisance de moyens humains -non prise en compte des situations sociales du personnel -mauvaise définition des rôles et attributions des services déconcentrés et des collectivités décentralisées

- Déséquilibre dans le développement institutionnel - Risque de multiplication des structures et chevauchement

-Implication de tous les CNR et Institution privées en particulier la Recherche sur l’environnement dans l’évaluation et la mise en œ uvre du PADR - Responsabilisation des cellules environnementales dans l’évaluation du risque -Renforcement des capacités pour assurer ce rôle



actualisation du cadre réglementaire

méconnaissance des droits coutumiers dans la mise en application des textes réglementaires - Manque d’information et de sensibilisation des paysans, pêcheurs et éleveurs - textes incompréhensibles par les populations locales - non utilisation des textes par manque de volonté politique

- Exploitation irrationnelle des ressources - Conflits sociaux - Risque sur la santé humaine et la santé animale

- Prise en compte des droits coutumiers - ISEC utilisant des outils et instruments appropriés - Prise en compte des droits coutumiers - Traduction de texte en langage compréhensible

- Tenir compte des conventions internationales - Elaboration des textes inter-ministériels - Création des structures consultatives au niveau décentralisé


4. Promotion des organisations professionnelles en milieu rural

- Méconnaissance ou non prise en compte des dimensions environnementales dans leurs activités -Marginalisation des femmes dans les OP/OPA

- Pérennisation de la marginalisation des femmes

- Alphabétisation fonctionnelle systématique en privilégiant les femmes

5. Développement des filières et valorisation des produits

-Absence de plan de valorisation des produits et sous-produits -Méconnaissance des circuits des marchés -Non prise en compte de la capacité des charges

- Répartition inéquitable des revenus -Production de produits hors normes

- Multiplication des projets dépassant les capacités de charge des milieux

- Développement d’un volet nutrition au sein des associations féminines - Information sur la vérité des prix

- contrôle et évaluation des stocks en cours des projets

6. Appui au développement des initiatives privées

- non sécurisation des investissements et des espaces

- Perte des investissements par conflit d’usage - dégradation de l’espace

- Sécurisation de l’espace , des équipements et des investisse-ments

7. Restructuration du système d’enseignement et de formation agricole

- mauvais choix des sites d’implantation

- système de formation non disponible - répartition inégale des

- Introduction et intensification du système de formation de proximité



systèmes de financement adaptés au monde rural

environnementaux dans l’octroi des crédits - intensification des productions sans EIE - gaspillage et détournement

activités ne tenant pas compte de la préservation de l’environnement

- risque de surexploitation des ressources et des stocks - non protection des populations en cas de cataclysmes

composantes environnementales dans l’octroi et le suivi de financement - Intégration du principe de la bonne gouvernance dans les systèmes de gestion de fond d’urgence

12. Recherche et vulgarisation

- Méconnaissance des résultats de recherches - refus ou rejet des techniques nouvelles à cause de l’inadéquation de la vulgarisation - manque de relais entre la recherche et les opérateurs - manque d’évaluation de l’impact de la recherche

- Stagnation des techniques pouvant être incompatible avec l’environnement - Inapplicabilité des résultats de recherches - Inefficacité de la vulgarisation des résultats de recherche - dévalorisation de la recherche

- utilisation et valorisation des résultats de recherche -approche contractuelle pour les autres filières que rente - validation des rapports nationaux sur les RPG et RGA - développement des méthodes et techniques d’évaluation des impacts de la Recherche

OPTIONS DU PADR

SOURCES D’IMPACT Impacts potentiels Actions stratégiques

14. Santé animale et végétale

-Utilisation abusive des produits phyto-sanitaire -Insuffisance des postes frontières et par manque de formation des agents impliqués -Exposition prolongées aux produits phytosanitaires

- contamination du milieu récepteur -disparition des espèces d’insectes utiles -apparition de souche résistante d’insectes nuisibles - Introduction de nouvelles maladies par les importations -Dispersion des

Approche gestion phytosani-taire intégrée - Recherche et valorisation des techniques et connaissance traditionnelles - Promotion de recherche sur l’entomologie agricole - Implication et formation des autorités locales (forces de l’ordre) - Mise en place des structures types GIZC


OPTIONS DU PADR

SOURCES D’IMPACT Impacts potentiels Actions stratégiques

21. Développement, gestion intégré et maintenance des infrastructures de transport rural :

-Effet cumulatif des travaux

- Dégradation de l’environnement

- Etude d’impact environne-mental (EIE) et bilan des avantages et inconvénients des études antérieures

22. Développement et organisation des marchés

- manque de communication - insuffisance de l’approche participative

- Répartition inéquitable des profits (développement des projets sans EIE ou PREE)

- Amélioration de système de formation des prix

23. Système d’alerte et de surveillance des catastrophes

- système inadapté - manque de communication

- Risque des résurgences des catastrophes

- Veiller à l’effectivité des systèmes déjà mise en place (contre le feu de végétation et l’intoxication par les animaux marins)

25.et 26 Mise en place des services de proximité (santé-éducation)

Inexistence ou insuffisance des infrastructures de stockage- insuffisance de l’approche participative - coût inaccessible

- Infrastructure inutilisée

- Risque d’échec du programme

- Etude sur les stratégies des communications efficaces intégrant les ONGs

27. Promotion de logements décents

- insuffisance de l’approche participative - Coût inaccessible

- Risque d’échec du programme -Appropriation des logements par des catégories non cibles

- programme information sensibilisation ; adéquation des techniques à utiliser - Maîtrise le phénomène migratoire

- Mise en place de système de crédit adapté

28. Sécurité en milieu rural

- insuffisance de la couverture des postes de sécurité

- déplacement de l’insécurité - entrave à la production

- Recherche de synergie locale ; Promotion des structures locales de sécurité.


3. Autres Plans et Projets dans le secteur : Synergie des activités de quelques grands programmes de développement et de politiques par rapport aux axes d’orientation du DSRP Programmes PE3 PSDR BV et irrigation Energie FID Objectifs : Améliorer les performances économiques en y faisant participer les pauvres

Amélioration de la gestion des écosystèmes dans la ZPI : . forêts (AP et hors AP) . écosystèmes marins et côtiers . sol

- Accroître les pistes et les revenus des petits agriculteurs de manière durable dans l’ensemble des 2O régions (TDR) - Appuyer le développement des organisations des producteurs et des groupes communautaires - Réduire la pauvreté en milieu rural en préservant les RN

- Augmentation de la productivité agricole dans les périmètres irrigués et sur les tanety - Réduire la dégradation de l’environnement dans les BV

- Promouvoir une plus grande efficacité dans la production et l’utilisation de l’énergie et de contribuer ainsi à atténuer l’impact néfaste de l’utilisation des combustibles ligneux

- Faire reculer la pauvreté au niveau de la commune en améliorant la productivité de l’économie dans les régions rurales, par des investissements dans le capital humain

Programmes PE3 PSDR BV et irrigation Energie FID Objectifs : Développer les services essentiels de base et élargir les filets de sécurité aux bénéfices des couches les plus vulnérables de la population

Développement et appui des ZPI

Appui au développement communautaire

Améliorer la sécurité alimentaire pour les populations rurales les plus défavorisées

Améliorer les perspectives de développement durable des pays en assurant une fourniture adéquate d’électricité pour les activités commerciales, industrielles et professionnelles et aux ménages et notamment en étendant l’accès à ces services aux populations suburbaines et rurales

Appuyer les services sociaux et économiques aux besoins des communes et des communautés

4. Analyse des effets cumulatifs ou utilisation conflictuelle des ressources - mauvais choix des sites d’implantation - non intégration des facteurs environnementaux dans l’octroi des crédits - intensification des productions sans EIE - gaspillage et détournement - manque de relais entre la recherche et les opérateurs - manque d’évaluation de l’impact de la recherche

Document de synthèse – Capitalisation EIS

5. Stratégie de gestion de l’environnement Les effets négatifs escomptés : - Exploitation irrationnelle des ressources - Conflits sociaux - Risque sur la santé humaine et la santé animale - Pérennisation de la marginalisation des femmes - Répartition inéquitable des revenus -Production de produits hors normes - Multiplication des projets dépassant les capacités de charge des milieux - Perte des investissements par conflit d’usage - dégradation de l’espace - Inefficacité de la vulgarisation des résultats de recherche - dévalorisation de la recherche -apparition de souche résistante d’insectes nuisibles - Introduction de nouvelles maladies par les importations - Risque d’échec du programme

-Appropriation des logements par des catégories non cibles Les types de mesures de gestion de l’environnement

- les mesures institutionnelles : le projet justifiant une EIE aura des répercussions sur les activités gérées par diverses structures administratives et se trouvent généralement confronté au problème de l'application des recommandations formulées.

- les mesures juridiques : le projet peut entraîner de profonds changements sur les équilibres écologiques et socio- économiques régionaux ; aussi il est conseillé d'adapter le cadre juridique national, régional ou local à ces nouvelles données.

- les mesures techniques et socio-économiques : le projet peut proposer des techniques appropriées pour limiter les impacts négatifs sur l'environnement. Sur le plan socio-économique, les mesures d'accompagnement ont pour objet d'atténuer les changements et les inégalités induites par le projet de développement et de préparer les bases d'un schéma directeur d'aménagement.

Pour éviter le coût environnemental, le projet doit utiliser des techniques appropriées

- la participation de la population est un type de mesures parmi les plus intéressantes car elle peut être mise en oeuvre sans trop de coût et permet d'assurer la pérennisation des travaux et activités.

Document de synthèse Capitalisation EIS

LE SCHEMA INSTITUTIONNEL PROPOSE POUR ASSURER UN SUIVI EFFICACE Les principaux types d’indicateurs de suivi : - Nombre de EIE réalisée - Nombre de structures opérationnelles

MINENV ONE CELLULES ENVIRONNEMENTALES

des Ministères concernés AUTRES MINISTERES ET DEPARTEMENTS

SERVICES DECENTRALISES Des Ministères du développement rural

(provinces, régions, communes)

COMMUNES

Entreprise d’exécution des travaux

Entreprise de contrôle des travaux

Comité local de suivi environnemental : multipartite (populations, communes, ONG, opérateurs, AGEX, usagers … )

NIVEAU COMMUNAL / LOCAL

NIVEAU REGIONAL

NIVEAU NATIONAL


POINTS FORTS ET POINTS FAIBLES DE L’EVALUATION Principaux Points forts

- Ressources humaines du CNRE ayant les qualifications et expériences nécessaires - Equipe multidisciplinaire ayant l’habitude de travailler ensemble - Bibliographie bien documentée au niveau des projets et programmes des ministères sectoriels touchés - Collaboration fructueuse avec les Cellules Environnementales des ministères concernés - Collaboration étroite avec l’Equipe Permanente de Pilotage (EPP/PADR) - Contact avec les membres de plusieurs GTDR

Principaux points faibles

- Insuffisance de sensibilisation au niveau des Décideurs (Ministres et SG) - Insuffisance de la consultation publique (enquête publique ) - Insuffisance des informations sur le suivi (application) du PGE - Manque de précision ou de clarté au niveau des TDR ayant entraîné des hésitations et des retouches à la

fin du travail (TBE, Matrice référentielle )


PLANIFICATION DE DEVELOPPEMENT

DURABLE DE LA REGION DE L’ANOSY


APPUI A LA PLANIFICATION DE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LA REGION DE L'ANOSY -

MADAGASCAR

COMITE REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE L’ANOSY

- CRD -


1.3 CONTEXTE : La région de l’ANOSY est classée comme zone de très haute priorité de diversité biologique (niveau élevé de biodiversité et d’endémisme). Cette richesse est menacée en raison de la déforestation qu’entraînent la culture sur brûlis, la récolte de bois de chauffe et la production de charbon de bois. Reconnaissant la nécessité de planifier et de favoriser le développement durable de la région, le Comité régional de développement de la région d’ANOSY (CRD/ANOSY), mis en place en 1999 a lancé l’élaboration du Schéma de Développement de la Région (SDR). . L’Office National pour l’Environnement (ONE), de par son mandat de développer les instruments des politiques environnementales du pays et , dans la mise en œ uvre de la régionalisation du Programme environnemental, a choisi de travailler avec le CRD pour appuyer et développer une méthodologie d’’intégration de la dimension environnementale et de la durabilité dans ce processus concerté de planification (CRD-SDR) dans la région d’Anosy. Dans le contexte de la formulation d’un Schéma de Développement Régional pour la région d’Anosy Madagascar (SDR-ANOSY), la région avait pris la décision d’assurer la prise en compte de la dimension environnementale dans le processus de planification. L’Evaluation Environnementale Stratégique semblait être la solution et son choix et son application à la région d’Anosy serait une innovation dans le cas de Madagascar et aurait pu entrer dans un cadre aussi innovateur, celui de la planification régionale inscrite dans le processus de régionalisation vers lequel le pays est engagé depuis quelques années. LES PRINCIPALES CONCLUSIONS : La méthodologie développée a permis d’avoir une approche intégrée entre la planification régionale (SDR-CRD) et la prise en compte de la dimension environnementale dans ce SDR à travers les outils de l’EES. Les éléments qui ont contribués essentiellement à cette intégration sont : - Les structures de concertation multi-niveau CRD-CCD ; - Les ateliers d’analyse diagnostics de concertation et de participation publique ; - Les indicateurs de pression état réponses (PER) – cadre d’analyse des données sur l’environnement ; - L’analyse – évaluation des options et axes de développement suivant les critères de développement durable. D’autre part, ce processus d’intégration a permis : - De favoriser les compétences régionales ; - De mener à la formation et au renforcement de la capacité locale et régionale; - De renforcer la capacité de l’ONE de telle manière qu’il serait à même de reconduire l’exercice à travers le

pays Les principaux résultats des ateliers d’analyses – dianostics concertés au niveau des zones sont les suivants : ? Des noyaux durs des CCD identifiés ; ? Les enjeux et l’importance du SDR et des PCD partagés ; ? La situation actuelle et l’ensemble des problèmes analysés par zone ; ? Les objectifs et les solutions de développement durable analysés par zone ;


L’objectif est d’accroître la qualité et la disponibilité de l’information relative à l’environnement et au développement durable de la région. 2. Appui à l’élaboration d’un guide pour : (i) la mise en place et le développement des Cellules Communales

de Développement, (ii) l’élaboration des Plans Communaux de Développement (PCD), (iii) l’élaboration des monographies communales :

Les objectifs visés sont : - Lancer le processus de mise en place des Cellules communales de développement qui piloteront

l’élaboration des plans de développement communal et qui assureront la cohérence entre le SDR et les PCD. Les CCD participeront à la définition des scénarios pour le SDR.

- Réaliser des analyses/diagnostics participatifs et définir les axes de développement durable au niveau de chaque zone. Ces axes orienteront le choix des scénarios pour le SDR.

3. Développement de l’approche multi-niveaux et multi-acteurs par :

- La participation du PE2 aux différentes étapes de ce processus CRD-SDR au niveau régional pour la prise en compte des objectifs de la Politique Nationale de l’Environnement dans les objectifs de développement de la région ;

- Les ateliers d’analyse – diagnostics concertés avec les acteurs de développement au niveau des zones (PPO).

- L’appui au développement de la méthodologie et de l’approche pour l’élaboration des plans communaux de développement (PCD) et intégrant la gestion durable de l’environnement et des ressources naturelles.

4. L’évaluation et l’analyse des options de développement du SDR selon des critères de développemnt durable. Les acteurs impliqués dans cette planification régionale: Dans le processus de planification en général, le tableau institutionnel devrait regrouper une foule de centre d’intérêts inclusifs ou exclusifs et d’acteurs tout aussi ecléctiques. Dans le cas de la région d’Anosy, les agents interpellés par le processus de formulation du SDR englobent une gammes d’intervenants en passant par le public au semi-privé et privé, et venant de tout bord (administration décentralisée, élus, société civile, une communauté scientifique multidisciplinaire, simples citoyens provenant de tous les secteurs d’activités, du niveau national et international… ) D’autre part, ,un groupe de travail scientifique a travaillé sur l’identification des sites prioritaires pour la conservation de la biodiversité de la région d’Anosy. LES RESULTATS OBTENUS 1- Cadre d’analyse des donnees environnementales : Ce cadre permet de réunir et d’analyser l’information fiable et cohérente sur les changements et les tendances de l’état de l’environnement de l’Anosy. Les thèmes (ressources naturelles) retenus sont :

? Forêts


- Plages - Récifs coralliens - Marais maritime

? Eaux continentales - Lacs - Marais - Fleuves/rivières - Eaux souterraines

? Sols - Bassin versant – (occupation des sols, utilisations des sols… ) ? Paysage ? Climat ? Socio-culurel

Les critères d’analyse sont :

? Les localisations de ces ressources – local, communal, régional … ( points, arcs, polygones)

? L’état de ces ressources (indicateurs) ? tendances ? Leurs utilisations (actuelles, et potentielles) y compris leurs conservations ? activités

humaines et économiques, cultures, technologies… ? Leurs valeurs économiques, sociales et environnementales ? Les impacts ( capacité de charge de l’écosystème, la santé humaine et la qualité de vie, …

)? problématiques ? Objectifs pour le DD ? réponses pour les GDRN, la conservation, la qualité du milieu.

PRESSIONS ETAT REPONSES

Informations

Activités humaines Agriculture Foresterie Energie Transport

Etat de l’environnement Faune, flore Air Eau sol humains..

Agents économiques et environnementaux Administrations Collectivités entreprises ...

IMPACTS


des axes de solutions au développement de chaque zone. Les résultats de ces analyses/diagnostics au niveau des zones sont pris en compte dans les scénarios du SDR et serviront également aux orientations des PCD. DEROULEMENT : ? Analyse des acteurs ? Analyse des problématiques :

- Identifications des problèmes, atouts et potentialités de la zone à travers les exposés des représentants des communes, des organismes d’appui et des services techniques -> visualisation sur des métaplans.

- Regroupement des problèmes (sociaux, économiques, infrastructures, environnementaux) et identification des problèmes importants.

- Hiérarchisation des problèmes – liens causes - effets -> arbre des problèmes. ? Analyse des solutions (objectifs, stratégies, alternatives) à partir de l’arbre des problèmes et à regrouper par

bloc (économique, sociale, infrastructure, environnementale) -> arbre des solutions. ? Analyse des facteurs externes conditionnant la mise en œ uvre des solutions identifiées. L’arbre des problèmes : Une lecture sommaire de l’ arbre nous montre que (i) le manque d’accès à l’information et l’insuffisance de l’éducation de la sécurité, de la santé publique et de l’instruction des populations entraînent la dégradation des facteurs de production, de l’environnement et la détérioration de l’économie, (ii) l’accès libre aux ressources naturelles et les problèmes fonciers engendrent la dégradation et la gestion non rationnelle de ces ressources naturelles. Les axes de solutions : L’arbre des objectifs a été établi à partir de l’arbre des problèmes et pour chaque zone des axes de solutions ont été analysés et discutés. Les besoins des communes en matière (i) d’éducation, (ii) de formations professionnelles, (iii) de santé, (iv) de sécurités publiques, (v) d’infrastructures ont été quantifiés. Les outils de gestion durable des ressources naturelles tels que les Dina (accords sociaux), les gestions communautaires de ces ressources naturelles (GELOSE), la valorisation de ces ressources naturelles (écotourisme … ) ont été proposés . NB : - Les résultats de ces ateliers ont déjà servi de cadre pour les projets déjà en cours comme le PHBM – projet

haut bassin de Mandraré. - Les résultats de ces ateliers serviront de cadre de cohérence pour les PCD des communes dans chaque zone

– début de l’intercommunalité. - En déhors de l’AG du CRD, ces ateliers ont servi au bureau exécutif d’avoir des concertations avec la base

et de mettre en place la base du CRD à travers les noyaux des CCD


environnementaux. Ceci peut être fait en analysant ces options à travers le criblage des critères de développement durable. Les critères ( C ) de Développement Durable Identifiés :

C1. Préservation des habitats naturels C2. Préservation de la Biodiversité incluant l’intégrité des systèmes marins et côtiers C3. Disponibilité et qualité de l’eau C4. Equilibre des bassins versants C5. Sécurisation des espaces de production, incluant la gestion optimale des pâturages, la sécurisation

foncière C6. Optimalisation de l’utilisation des ressources évitant le gaspillage, assurant la disponibilité des

ressources en bois C7. Disponibilité et qualité des sols cultivables C8. Effet de changement climatique C9. Développement et maintien des filières incluant l’éco-tourisme C10. Amélioration du système de production, incluant la participation effective des populations en particulier

les femmes, valorisation des systèmes traditionnels C11. Maintien de l’état de santé des populations C12. Accès à l’information C13. Préservation de la sécurité des biens et des personnes C14. Maîtrise de la croissance démographique

Dimension sociale

C3 – C11 – C13 – C14 C4 – C5 – C6 – C7 – C9

C10 – C12 Dimension Economique C4 – C5 – C6 – C7 – C9- C10 – C12

Dimension

Environnementale


- Des impacts possibles sur les différents milieux de l’environnement, au cours de la réalisation du programme. Ce criblage traduit de manière implicite les impacts actuels ( dans une perspective historique rétrospective) et explicite les impacts projetés. En effet, les actions de chaque option qui font l’objet de criblage sont les résultats de la confrontation des analyses diagnostiques conduites dans chaque zone de la région, les priorités de la région identifiée par les groupes de travail thématiques et les implications de lapolitique nationale. Les actions sont alors des réponses aux problématiques identifiées lors de ces analyses. Dans ce qui suit, on entend par « actions à caractère durables » les actions du SDR qui, d’après le criblage du tableau, s’inscrivent le mieux dans le long terme, c’est à dire intègre de façon satisfaisante les critères de durabilité.

De même, on entend par «non durables », les actions qui ne tiennent pas compte de

façon explicite des soucis de durabilité, mais par ailleurs ont des performances socio-économiques importantes, raisons de leur insertion dans les options.

L’interprétation des résultats du criblage effectué peut être présenté de la façon suivante :

Pourcentage des actions selon leur durabilité Actions à

caractères durables

Actions plus ou moins durables selon le contexte de mise en œ uvre

Actions à caractère non durable nécessitent des mesures d’ajustement

Agriculture 18 % 16,1 % 1,6 % Pêche 23,6 % 22,7 % 0,8 % Tourisme 19,5 % 11,7 % 1,1 % Mines 22,7 % 21,0 % 5,2 % Conservation 39,3 % 18,7 % 0,4 % Restauration 20 % 3,6 % 0,2 % Infrastructures 12,1 % 10,7 % 3,0 % Sociale 2,8 % 0 % 0 % CONCLUSIONS : Le Schéma de Développement Régional (SDR) n’est pas une fin en soi, le développement


Les résultats obtenus jusqu'i’ci sont encore loin d’être satisfaisants mais l’approche « learning by doing » et surtout l’appropriation par la région à travers le dispositif CRD sont très encourageantes. LA SUITE : Le processus SDR-CRD est à l’étape 4, l’intégration de la dimension environnementale dans cette planification régionale et dans la gestion du développement de la région doit être poursuivie par : (i) La continuation des collectes et analyses des données pour alimenter les indicateurs et

la mise en place de Tableau de bord environnemental régional. (ii) La mise en place d’un système de production de rapport sur l’état de l’environnement. (iii) La poursuite de l’appui aux communes et aux CCD à l’élaboration des PCD. (iv) L’appui à la région et aux communes à la mise en œ uvre des gestions durables des

ressources naturelles (sites de conservation, GELOSE,… ).


ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL

STRATEGIQUE DU PLAN D’AMENAGEMENT

DE LA ZIE ISALO


Cabinet PERFORMANCE


UTILISATION DE L’EVALUATION

ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE DU

SECTEUR TRANPORT


PROGRAMME SECTORIEL DES TRANSPORTS

PST


EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU SECTEUR TRANSPORT JOURNEE DE CAPITALISATION DES EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES STRATEGIQUES

22 MAI 2002 CENTRE NATIONAL DE RECHERCHES SUR L’ENVIRONNEMENT

CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L’ETUDE

1.4 Contexte Général l’évaluation environnementale du PST a été effectuée en 1999, avec comme cadre général de conception les repéres suivants : l’adoption du DSRP comme cadre de politique générale la mise en œuvre de la phase II du programme environnemental, et une réactualisation du Décret MECIE l’adoption de la politique de désengagement de l’Etat dans les secteurs de production la mise en application du processus de décentralisation l’élaboration d’un programme dans le secteur transport, témoin de l’intensification des activités dans le domaine, inhérent à la nouvelle orientation de politique économique le PST la politique des transports repose sur 2 idées de base :

- faire jouer au Transport le rôle de levier du développement économique et social - le Transport est l’élément intégrateur du peuple malgache .

en outre il joue un rôle comme : Instrument de lutte contre la pauvreté Terrain d’application de la politique de libéralisation économique

1.4.1 IL S’EST DONNE LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES SUIVANTES Restructuration du secteur avec l‘adoption de la charte routière Promotion du secteur privé Amélioration des activités de planification promotion de la responsabilisation des communautés cibles LE PST sera mis en place selon le système APL ( adjustable program lending ) APL1 :restructuration du secteur , réhabilitation et entretien des réseaux prioritaires Réhabilitation des infrastructures portuaires et fluviales, le transport aérien APL2 :routes secondaires et tertiaires, chemin de fer APL3 routes rurales, pistes de desserte communales APL4 : réhabilitation portuaire Quatre sous- secteurs sont à considérer dans le PST, avec des axes stratégiques correspondants aux priorités de chaque sous- secteur

ROUTIER Prévention des impacts négatifs sur l’environnement Sécurisation du transport routier


Prévention et lutte contre la pollution Normes de sécurité et signalisation maritime

AERIEN Renforcement de la sécurité aérienne Instauration d’un nouveau cadre légal Réhabilitation et extension d’aéroports principaux

LES ORGANISMES DE GESTION DU TRANSPORT La gestion du transport est caractérisée par sa complexité, faisant intervenir des entités très diverses ORGANISMES PUBLICS Les ministères , des Travaux Publics, du Transport, de l’Aménagement du Territoire, Les sociétés à caractère technique : LNTPB, ININFRA, La sécurité routière Les forces de sécurité Les collectivités ORGANISMES PRIVES les organisations professionnelles de transporteurs les compagnies d’assurances les ONG L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PST

justification la perennité du développement peut être hypothéquée par le risque de dégradation des milieux intéressés par les activité du secteur. Ceci impose de prendre toutes dispositions préalables susceptibles d’éviter l’évolution dans le sens négatif Identification des impacts potentiels des activités du secteur sur les milieux, analyse de l’ampleur de ces impacts, analyse des mesures d’atténuation permettant de neutraliser l’impact.

Démarche A partir de la situation environnementale du secteur Etat des lieux concernant les milieux intéressés Analyse des activités des projets

Méthodologie Les étapes essentielles de l’étude , après l’analyse de l’état de l’environnement, et la mise en contexte du projet consiste en : 1- Typologie des projets : les travaux d’infrastructures les Activités opérationnelles


2- Milieu récepteur physique biologique humain 3-catégories de mesures d’atténuation elles peuvent être de plusieurs ordres institutionnelles , juridiques techniques socio-éco LES PRINCIPALES CONCLUSIONS les interactions transport-environnement la nécessité de protection des zones sensibles prévention des pollutions air sol zones marines et côtières : corail et mangroves prévention des Erosions protections des berges de cours d’eau gîtes d’emprunt côtes bassins versants création de comité de suivi :mise en pratique du processus participatif cellule de vigilance environnementale comité inter-communal de suivi environnemental comité d’hygiène portuaire LES RESULTATS l’essentiel de l’Evaluation est condensé dans le Plan de Gestion Environnementale il inclut les éléments indispensables au suivi environnemental Guide des mesures de redressement Guide des mesures préventives Guide des indicateurs d’état et de suivi Des outils d’ordre général : les clauses- types La délimitation des responsabilités L’identification des structures intervenants La description du mécanisme de mise en œ uvre du plan


Sécurisation foncière Renforcement des infrastructures sociales dans les zones de projets LES POINTS FORTS IDENTIFIES Il a pu être fait la mesure des impacts des travaux et activités du secteur sur les différents milieux Il s’agit de la première Evaluation Environnementale Sectorielle réalisée dans le pays Un outil de gestion de l’environnement a pu être mis à la disposition des acteurs du secteur La démonstration a été faite que le coût financier des mesures d’atténuation des impacts n’est pas significatif par rapport au coût des dégradations de l’Environnement LES POINTS FAIBLES Le délai d’exécution de l’étude était trop court Les travaux de terrain ont été insuffisants faute de temps L’audience auprès des instances de décision nationale pour une réelle prise en compte de la dimension environnementale a été faible, une certaine réticence a été constatée Globalement, l’E E du PST n’a pas influé sur les orientations de mise en œ uvre Certains engagements quant à la structure pour l’intégration de la dimension environnementale dans les projets n’ont pas été tenus


UTILISATION DE L’EVALUATION

ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE DU

SECTEUR TRANPORT


EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

RECAP


ETUDE D’IMPACT STRATEGIQUE DE

L’EXPLOITATION MINIERE DANS LA ZAES

DE VATOMANDRY


CONTEXTE DE L’ETUDE L’exploitation minière artisanale, à petite échelle représente une composante économique et sociale importante pour les populations rurales et les secteurs marginés. Cependant, l’attrait de gains exceptionnels lors de la découverte de nouveaux gisements de pierres précieuses provoque des migrations anarchiques de population dont les dimensions débordent la capacité des autorités pour les contenir. Ces mouvements de population forment de véritables ruées dans les zones de nouvelles découvertes de pierres précieuses avec des conséquences désastreuses sur l’environnement, le développement culturel et social des communautés ainsi que la santé des populations autochtones. Ces conséquences négatives très souvent excèdent les maigres bénéfices qu’en retirent les communautés locales, comme par exemple les associations de mineurs villageois. Cependant, l’exploitation artisanale et à petite échelle est une réalité économique et sociale du pays qui ne peut pas être ignorée ni supprimée, d’autant plus que cette activité bien encadrée peut constituer un volet important de la lutte contre la pauvreté dans les zones rurales Ainsi, l'Administration malgache a réagi par la promulgation du Décret N° 2000/607 du 08/06/00 portant création des "zones administratives présentant des particularités économiques soumises à un régime fiscal spécial", dans les Fivondronona de Ihosy, Sakaraha et Faratsiho, où l'exploitation des pierres précieuses était très active. Ce Décret instituait notamment la création de comptoirs pour l'achat et la vente de pierres précieuses permettant de régulariser et de formaliser les obligations fiscales des opérateurs du secteur.

Dans le but, entre autres, de généraliser cette approche à l'ensemble des gisements susceptibles d'être découverts dans l'avenir, le Décret N° 2000/607 a été modifié par le Décret N° 2001/093 du 02/02/2001, portant création de Zones d'Activités Economiques Spéciales (ZAES). Les objectifs énoncés des ZAES sont de:

- sécuriser les recettes budgétaires de l'Etat - sécuriser les activités économiques initiées dans les zones par les opérateurs formels - formaliser les activités économiques liées directement ou indirectement à la recherche, prospection et

exploitation des substances minérales précieuses.

L'Arrêté d’application N° 6312/01 du décret précité ne prévoyant pas d'obligation pour les permissionnaires d'effectuer une étude d'impact environnemental, il s'oppose à la réglementation environnementale en vigueur à Madagascar et en particulier au Décret N° 99-954 de Mise en compatibilité des investissements avec l'environnement (MECIE) du 15 décembre 1999. Afin de résoudre cette incohérence, il a été décidé par le Ministère de l'Energie et des Mines (MEM), sur proposition du Ministère de l'Environnement (Minenv), de procéder à une étude environnementale stratégique de l'activité minière dans la ZAES-Vatomandry.

Dans la ZAES, les permis d'exploiter sont alors octroyés suivant une procédure d'appel d'offre. Deux types de permis peuvent être octroyés : - permis d'exploitation artisanale (type PRE), limité à deux carrés, pour une durée de cinq ans


La pénétration dans la ZAES est strictement réglementée et contrôlée. Toute pierre précieuse extraite dans la ZAES, et qui n'aura pas été acquise pour exportation par le permissionnaire, qui possède un droit de préemption, sera négociée au niveau d'une bourse à laquelle accéderont les acheteurs munis de licences.

1.4.2 METHODOLOGIE Les principes de méthodologie adoptée pour l’étude sont les suivants : - examen global du projet et de l’environnement - identification des impacts - l’aide utile à la prise de décision Durée de l’étude : Mission sur terrain de toute l’équipe : 1semaine Travaux de bureau : 3 semaines (collecte de données, réunions avec les paries concernées et rédaction du rapport) Les acteurs impliqués dans l’étude : - Le Sous-Préfet de Vatomandry - Les maires des différentes communes - Les autorité s déconcentrées des différents ministères - Les villageois - Les opérateurs miniers

1.4.3 LES PRINCIPALES CONCLUSIONS Les modalités environnementales applicables à la ZAES de Vatomandry, et d’une manière plus générale, aux ZAES qui seront créées dans l’avenir permettent la mise en conformité des procédures ZAES avec la législation environnementale. Le problème de financement des travaux de suivi sera résolu par le FERE. L’étude a permis : - d'intégrer le projet au plan communal de développement. par le biais du FAS. - à la Cellule d’avoir une première approche sur une EIS. LES RESULTATS DE L’EVALUATION

Les principaux résultats de cette étude sont : - de manière fondamentale :

(i) la description des impacts issus de l'activité minière dans la ZAES-Vatomandry et (ii) les mesures adéquates d'atténuation de ces impacts


1.4.4

1.4.5 CONCLUSION Pour que l’exploitation minière dans la ZAES soit durable, il faut que les structures de gestion environnementale initiées dans cette étude soient mises en place et opérationnelles.

Tableau montrant les modalités environnementales proposées comparées à celles prévues par les textes régissant la ZAES et par la législation environnementale en cours

Etapes du processus environnemental

Textes ZAES MECIE + AI 12032/00 Propositions

Réalisation EIE et élaboration Dispense du Obligation du promoteur Prise en charge par le MEM : EIE


Surveillance environnementale

MINENV, sans précision de modalités

Responsabilité de la Cellule environnementale du MEM, avec reporting au Ministère de l'Environnement et ONE

Responsabilité du MINENV, du MEM, de l'ONE et des autorités décentralisée, réunies en CERE , à travers sa représentation locale, le BERE.

Mise en œ uvre des mesures externes à l'activité

Non prévue Responsabilité du promoteur

Responsabilité du MINENV, du MEM, de l'ONE et des autorités décentralisées, réunies en CERE, à travers sa représentation locale, le BERE.

Remise en état des sites après exploitation

Non prévue Non spécifiée (comprise dans la réhabilitation)

Responsabilité du permissionnaire. Approbation par le BERE après état des lieux contradictoire.

Visa environnemental Non prévu Non spécifié (compris dans le quitus environnemental délivré par le MINENV)

Délivré par le CERE sur proposition du BERE, d'après les résultats de l'état des lieux contradictoire suivant la remise en état

Sanctions Non spécifiées Avertissement, suspension d'activité (Code Miner)

Avertissement, suspension d'activité (Code Miner)

Réhabilitation après fermeture

Responsabilité du MINENV (implicitement)

Responsabilité du promoteur


Financement de la réhabilitation

Prise en charge par le promoteur par contribution au FERE, géré par le MINENV

Prise en charge par le promoteur, avec financement sécurisé (provision), géré par le promoteur

Prise en charge par le permissionnaire par contribution au FERE, géré par le CERE

Suivi environnemental Non prévu. Terme utilisé de manière impropre : suivi des travaux = surveillance

Responsabilité de la Cellule environnementale du MEM, avec reporting au Ministère de l'Environnement et ONE


Audit environnemental Non prévu Réalisé par le promoteur, d'après des termes de référence approuvés par

Réalisé par le BERE après la plus courte des deux période : dix ans après la délivrance du premier permis ou deux ans après la fin des activités minière dans la ZAES. Il s'agit d'un mécanisme d'auto-évaluation.

Quitus environnemental Non prévu Délivré par le MINENV à la fin de l'activité sur la base de l'audit environnemental

Sans objet. La réhabilitation est sous la responsabilité conjointe du MINENV, MEM et ONE



NOMS & TITRE

TEL

ADRESSE

M. RAKOTOARY Jean Chrysostome Directeur Général de l’Office National pour l’Environnement


M. REFENO Germain Directeur Général de l’Environnement

22.409 08 Ampandrianomby B.P. 571

M. RASOLO François Président de l’Equipe Permanente de Pilotage PADR

22.406 57 Anosy Masina Itaosy BP.

M. ANDRIAMAHEFA Parany Olivier Donat Directeur Général du Tourisme

22.262 98 22.668 05

Tsimbazaza BP 610

M. RAJAONA Andriamitovy Andson Directeur Général des Travaux Publics

22 274 91

Anosy BP 295

M.RAOELIHARISON Wilfred Directeur Général de Transport

22.258 60 22.246.04

Anosy BP 4139

M.RATSIMBAZAFY Jean René Directeur Général de l’Energie et des Mines


Mme RASENDRANIVO Yolande Directeur Général du Ministère de l’Aménagement de territoire

22.609 98 Anosy

Monsieur le Directeur Général de l’Industrialisation 22.255 15 Antaninarenina M.RAZAFIMANDIMBY OLivier Directeur des Mines et de Géologie

22.401 91 22.400 77

Ampandrianomby BP 280

M. ANDRIAMIAMINA Rija Directeur d’Appui aux Actions Territoriales

22 609 98

M. ANDRIANAIVOMAHEFA Paul Directeur des Instruments et Politiques Office National pour l’Environnement


Madame Noeline RAONDRY Chargée du Programme Environnement PNUDD

22.202 64 22.219 07

12 Rue Rainitovo Antsahavola

M. Josoa RAZAFINDRETSA Responsable Politique Environnementale USAID

22.254 89 Anosy BP.5253

Monsieur Greg OVERTON Chargé de Projet Environnement pi USAID

22. 254 89 Anosy BP.5253

Monsieur Bienvenu RAJAONSON Chargé de Programme Environnement et Agriculture -Banque Mondiale

22.560 00 Anosy BP. 4140

M. Denis THIEULIN Conseiller à la Délégation Européenne

22.242 16 Immeuble Ny Havana 67 Ha BP 746

Monsieur Jean Paul PADDACK 22.348 85 Lot II M 99 bis Antsakaviro


M.RANDRIARIMANANA Harison Président d’Unité de Politiques du Développement Rural

22.407 10 Ministère chargé de l’Agriculture Anosy

M. Alain DASO Coordonateur du Projet de Réforme du Secteur Minier (PRSM)


M. Jean RALPH Directeur du Projet Re-CAP

22.363 72 VG 29 A Antsahabe BP 3356

M. Rasendra RATSIMA Directeur du Projet FID

22.423 77 22.426 89

Lot II J 164 Ambodivoanjo

Mme Elyett RASENDRATSIROFO Directeur du Cabinet Performance

22.465 15

Lot IV A 32 Tanjombato

Mme Vero RAZAFINTSALAMA Président de l’ONG LALANA

22.369 86 Manakambahiny

M. Samuel RAZANAKA Directeur du CNRE


M. RAZAFINTSALAMA Lalalison Cellule Environnementale du Ministère chargé des Mines


Monsieur DAMA Ministère Chargé de l’Environnement

22.409 08 Ampandrianomby

B.P. 571 M. Haga RASOLOFONIAINA Cellule Environnementale du Ministère chargé du Tourisme


M. RABE Harimanana Cellule Environnementale du Ministère de l’Aménagement du Territoire

22 609 98 Anosy

M. Paul Jean FENO Conseiller en Protection de l’Environnement et en secteur social/PST

22. 320 33 Anosy BP. 295

Mme Hanitra RANDRIANARIVELO Mme Fara Vololona RAKOTOMALALA Mme Lala Tiana ANDRIANARIVOMANANA Mme Bodo RAVOLOLOMBOAHANGY M. Harizo RASOLOMANANA M. Elisé RAKOTOMAMONJY M. Bruno RAKOTOARIVELO M Hajaridera RAONINJATOVOHERIVONJY M Jaona ANDRIANJAKAMANANTSOA M Solofo ANDRIATSARAFARA M Soava RAKOTOARISOA Un Représentant de l’Unité de Valorisation/ONE

22.259 99

Avenue Rainilaiarivony Antaninarenina – B.P. 822

1.5

DOCUMENT DE SYNTHESE CAPITALISATION SUR LES …

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