Enregistrement

N : Date :

DEMANDE

DE MODIFICATION Rserv l'

- Adresser l'original : TOUR AREVA, 92084 PARIS LA DFENSE - Voir notice explicative au dos

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR :

Socit : Date de la demande :

Nom du demandeur : Signature du demandeur :

Adresse du demandeur: Tl :

Rfrence de la demande ou de l'envoi (1) :

TEXTE CONCERN : RCC-M Edition (2) Paragraphe :

Matriel concern :

Affaire : Demande correspondant non une anomalie (3) oui

N de fiche d'anomalie :

TEXTE modifi (4) complmentaire (4) propos :

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JUSTIFICATION DE LA DEMANDE (5) :

AFCEN / SG / FORM 1 / rev. a

. Le RCC-M volue par voie de fiches de modification instruites et gres par l'AFCEN. Quel que soit le demandeur de ces modifications, cette procdure est totalement distincte de l'application des dispositions contractuelles liant clients et fournisseurs.

. La demande de modification doit tre formule sur le prsent imprim et tre adresse dans tous

les cas par l'metteur, au Secrtariat Gnral de l'AFCEN dont l'adresse est indique au recto.

Cette demande doit tre accompagne des justificatifs appropris. Il est recommand qu'avant mission de telles demandes, il soit procd une lecture attentive du RCC-M et un examen technique pralable, afin d'viter l'mission de demandes inutiles. L'metteur d'une demande doit, d'autre part, prciser si l'tablissement de cette demande est conscutive ou non au constat d'une non conformit au RCC-M (voir en A 2400 l'ensemble des dispositions prendre).

. L'AFCEN enregistre la demande et en assure l'instruction. La rponse apporte (refus ou

tablissement d'une fiche de modification) est transmise au demandeur directement par le Secrtariat Gnral de l'AFCEN.

NOTA:

(1) Cette rfrence interne propre au demandeur est rappeler dans les correspondances ultrieures avec l'AFCEN.

Cette information est indispensable l'AFCEN pour renseigner le systme de gestion des demandes de modification, et rpondre dans les meilleures conditions aux questions susceptibles d'tre poses par le demandeur pendant le droulement de l'instruction par l'AFCEN.

(2) Indiquer de faon prcise le texte de base utilis (date de l'dition et, le cas chant,

modificatifs et/ou fiches de modification incluses). (3) Indiquer la rfrence de la fiche d'anomalie ouverte dans le cadre de l'organisation de la

qualit mise en place pour vrifier la bonne application du RCC-M aux matriels. Par ailleurs, nous vous remercions par avance de nous signaler par crit toute anomalie (coquille, erreur d'impression) que vous pourriez dtecter dans le RCC-M. Ce type "d'anomalie" n'est pas vis par la prsente rubrique.

(4) Rayer la mention inutile. (5) Le cas chant, rappeler les rfrences des documents justificatifs joints la demande.

A

B