Divergences comptabilité - fiscalité, gestion fiscale et ... · PDF file- 2 - La...
If you can't read please download the document
Transcript of Divergences comptabilité - fiscalité, gestion fiscale et ... · PDF file- 2 - La...
HAL Id: hal-00646800https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00646800
Submitted on 30 Nov 2011
HAL is a multi-disciplinary open accessarchive for the deposit and dissemination of sci-entific research documents, whether they are pub-lished or not. The documents may come fromteaching and research institutions in France orabroad, or from public or private research centers.
Larchive ouverte pluridisciplinaire HAL, estdestine au dpt et la diffusion de documentsscientifiques de niveau recherche, publis ou non,manant des tablissements denseignement et derecherche franais ou trangers, des laboratoirespublics ou privs.
Divergences comptabilit - fiscalit, gestion fiscale etgestion des rsultats en Tunisie : les nouveaux dfis
Ins Bouaziz Daoud, Mohamed Ali Omri
To cite this version:Ins Bouaziz Daoud, Mohamed Ali Omri. Divergences comptabilit - fiscalit, gestion fiscale et ges-tion des rsultats en Tunisie : les nouveaux dfis. Comptabilits, conomie et socit, May 2011,Montpellier, France. pp.cd-rom, 2011.
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00646800https://hal.archives-ouvertes.fr
- 1 -
Divergences comptabilit fiscalit, gestion
fiscale et gestion des rsultats en Tunisie : les
nouveaux dfis
Ins Bouaziz Daoud
Mohamed Ali Omri
Rsum
En Tunisie, et suite aux diverses rnovations
effectues au niveau du cadre lgal et
rglementaire rgissant les pratiques comptables
et fiscales des entreprises tunisiennes, la relation
entre la comptabilit et la fiscalit savre
essentielle pour la dtermination du rsultat
comptable, du rsultat fiscal, et notamment pour
la dtection des pratiques discrtionnaires de
gestion des rsultats et de gestion fiscale. A cet
gard, la prsente recherche vise tudier les
facteurs explicatifs des divergences comptabilit
- fiscalit dans le contexte tunisien. Plus
prcisment, ltude traite lorigine des
divergences entre le rsultat comptable et le
rsultat fiscal, en distinguant entre les
divergences non discrtionnaires, qui sont dues
aux diffrences de traitement entre la
rglementation comptable et la loi fiscale, et les
divergences discrtionnaires expliques par les
pratiques discrtionnaires des dirigeants, qui
inspirs dopportunisme, optent pour les choix
comptables et fiscaux qui leur permettent de
sapproprier de la richesse et de rduire au
maximum le fardeau fiscal. Ltude porte sur un
chantillon compos de 234 observations firme -
anne sur la priode 2003 2009. Les rsultats
confirment lhypothse selon laquelle les firmes
incites pratiquer la gestion des rsultats et la
gestion fiscale, voire mme les deux pratiques
combines la fois, enregistrent des divergences
discrtionnaires importantes. Les rsultats
prouvent aussi que les divergences comptabilit
fiscalit peuvent tre utilises pour dtecter les
pratiques discrtionnaires de gestion des rsultats
et de gestion fiscale.
Mots clefs :
Divergences comptabilit - fiscalit, gestion des
rsultats, gestion fiscale.
Abstract
In Tunisia, and following the various restorations
carried out, the relation between accountancy and
taxation proves to be essential for the determination
of accounting income, taxable income and,
particularly to detect earnings and tax management
practices. Particularly, the study treats the sources
of the book-tax differences, distinguishing between
non discretionary book-tax differences, explained
by the discrepancy between accounting rules and
tax laws, and discretionary differences explained by
managements opportunistic behaviours in
managing earnings and taxes to influence outcomes
and tax liabilities. The study uses a sample of 234
firms-year observations for 7 years over the period
2003-2009. The results confirm the hypothesis that
firms with strong incentives for earnings
management, tax management or the two practices
combined exhibit high levels of discretionary book-
tax differences. The results prove that book - tax
differences could be used to capture opportunistic
managerial choices in accounting and tax reporting.
Keywords:
Book-tax differences, earnings management, tax
management.
Introduction
- 2 -
La comptabilit et la fiscalit sont deux disciplines autonomes, qui partagent les mmes
concepts mais rpondant des objectifs diffrents. La comptabilit permet de mesurer les
rsultats de lentreprise travers le recensement des flux conomiques. Elle a pour objectif la
description de sa situation financire, ltat de son patrimoine ainsi que de ses performances.
La comptabilit financire a pour but aussi de satisfaire les besoins des investisseurs risque,
les actionnaires et les bailleurs de fonds. La fiscalit a pour but de dterminer les principes et
rgles dvaluation du bnfice imposable et les modalits de taxation de celui-ci. En
loccurrence, des divergences au niveau des rsultats, le rsultat comptable et le rsultat fiscal
sont trs concevables (Shaviro, 2007).
Au cours de ces dernires dcennies, la question des divergences entre le rsultat comptable et
le rsultat fiscal a occup le devant de la scne de lactualit internationale. En effet, elle est
devenue brlante avec lenregistrement de plusieurs cas de faillites retentissantes (dont Enron,
Worldcom, ). Ces cas dentreprise, ayant ruin divers agents conomiques et affect la
qualit de linformation diffuse, rappellent limportance dune apprciation qualitative de
linformation vhicule au public. En effet, Hanlon (2005) rclame que les divergences
comptabilit fiscalit refltent une moins bonne qualit de linformation diffuse.
Nanmoins, et en dpit de la plus grande attention qui est accorde aux divergences constates
au niveau des rsultats, le rsultat fiscal et le rsultat comptable, les chercheurs et les
lgislateurs taient loin de penser aux pratiques discrtionnaires de gestion des rsultats et de
gestion fiscale comme sources ventuelles de divergences (Robinson et al. 2007).
Subsquemment, cette question a fait lobjet de nombreux dbats thoriques et empiriques.
Dans la littrature, la majorit des recherches a accord les divergences entre le rsultat
comptable et le rsultat fiscal aux pratiques discrtionnaires de gestion fiscale et/ou de gestion
des rsultats (Mills et Newberry, 2001 ; Philips et al. 2003 ; Joos et al. 2003, Philips et al.
2004, Dunbar et al. 2004 ; Desai et Dharmapala, 2006 ; 2009 ; Tang et Firth, 2010 ; Frank et
al. 2009 ; Wilson, 2009 ; Goncharov, 2009).
En Tunisie, la comptabilit et la fiscalit sont deux disciplines, bien quelles soient
autonomes, ont un domaine commun. En effet, la dtermination de lassiette imposable
sappuie sur le rsultat comptable. Dailleurs, en Tunisie, la rglementation comptable est
indpendante de la rglementation fiscale, crant ainsi des divergences au niveau des
objectifs, et notamment des divergences au niveau des rsultats, savoir, le rsultat comptable
et le rsultat fiscal. Dautre part, les spcificits du contexte tunisien, qui est caractris par un
systme comptable qui offre plusieurs marges de manuvre pour le dirigeant au niveau du
- 3 -
choix des politiques comptables, et par une lgislation fiscale flexible caractrise par un
systme davantages fiscaux plthorique offrant une large latitude en matire de gestion
fiscale, crent un terrain favorable aux pratiques discrtionnaires de gestion des rsultats et de
gestion fiscale, et par la suite des divergences au niveau des rsultats.
Faisant lobjet de nombreux dbats thoriques et empiriques, le thme des divergences
comptabilit - fiscalit a merg et volu depuis fort longtemps aussi bien aux Etats-Unis
quen Australie (Manzon et Plesko, 2002 ; Shevlin, 2002 ; Desai et Dharmapala, 2006 ;
2009a ; 2009b). Rcemment et avec la rnovation de son systme lgal, fiscal et juridique, ce
dbat reprend de la vigueur en Chine (Tang et Firth, 2010). Cependant, ce thme de recherche
est quasi inexistant dans dautres contextes tel quen Tunisie. La question qui se pose cet
gard est, avec le dveloppement et le renouvellement des recherches en comptabilit et en
fiscalit, les rnovations lgales et rglementaires qui sesquissent en Tunisie, et dans un
milieu o la discipline fiscale et la discipline comptable sont indpendantes mais, et en mme
temps, leur relation est essentielle pour la dtermination des pratiques et des situations
comptables et fiscales des entreprises tunisiennes, le problme des divergences entre les deux
disciplines reste-t-il explorer dans le contexte tunisien ?
Dans ce cadre danalyse, la prsente recherche vise explorer les divergences comptabilit -
fiscalit en Tunisie. Ltude essaie dapprcier les divergences constates au niveau des
rsultats, notamment le rsultat comptable avant impts et le rsultat fiscal imposable, et
dexplorer lorigine de ces divergences. Plus prcisment, ltude traite lorigine des
divergences entre le rsultat comptable et le rsultat fiscal, en distinguant entre les
divergences non discrtionnaires, qui sont dues aux diffrences de traitement entre la
rglementation comptable et la loi fiscale, et les divergences discrtionnaires expliques par
les pratique
