Directives concertées pour la microfinance · Publié par le CGAP/ Groupe de la Banque mondiale,...

DIRECTIVES RELATIVES À LA

PUBLICATION DE L’INFORMATIONFINANCIÈRE PAR LES INSTITUTIONSDE MICROFINANCE

Directives concertéespour la microfinance

parRichard RosenbergPatricia MwangiRobert Peck ChristenMohamed Nasr

ii Directives concertées pour la microfinance

Publié par le CGAP/ Groupe de la Banque mondiale, juillet 20031818 H Street, N.W.Washington, DC 20433États-Unis d’Amérique

Les constatations, interprétations et conclusions présentées dans cedocument sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairementles vues du Conseil des Administrateurs de la Banque mondiale ni despays que ceux-ci représentent.

Richard Rosenberg, Patricia Mwangi, Robert Peck Christen etMohamed Nasr ont assumé la principale responsabilité de la rédactionde cette publication, élaborée avec l’accord et la participation duGroupe de travail sur les services financiers du réseau SEEP. Tous lesmembres de ce réseau ont le droit de la publier.

Directives relatives à la publication de l’information financière par lesinstitutions de microfinancePremière édition (version provisoire) : janvier 2001 ; seconde édition :juillet 2003

L’édition actuelle de cette publication (juillet 2003) est disponible surles sites web du CGAP et du réseau SEEP

CGAP : www.cgap.orgRéseau SEEP : www.seepnetwork.org

Directives relatives a la publication de l’Information financière par les institutions de microfinance iiiii Directives concertées pour la microfinance

Publié par le CGAP/ Groupe de la Banque mondiale, juillet 20031818 H Street, N.W.Washington, DC 20433États-Unis d’Amérique

Les constatations, interprétations et conclusions présentées dans cedocument sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairementles vues du Conseil des Administrateurs de la Banque mondiale ni despays que ceux-ci représentent.

Richard Rosenberg, Patricia Mwangi, Robert Peck Christen etMohamed Nasr ont assumé la principale responsabilité de la rédactionde cette publication, élaborée avec l’accord et la participation duGroupe de travail sur les services financiers du réseau SEEP. Tous lesmembres de ce réseau ont le droit de la publier.

Directives relatives à la publication de l’information financière par lesinstitutions de microfinanceP re m i è re édition (version pro v i s o i re) : janvier 2001 ; seconde édition :juillet 2003

L’édition actuelle de cette publication (juillet 2003) est disponible surles sites web du CGAP et du réseau SEEP

CGAP : www.cgap.orgRéseau SEEP : www.seepnetwork.org

TABLE DES MATIÈRES

REMERCIEMENTS v

LISTE DES ABRÉVIATIONS ix

AU SUJET DES DIRECTIVES 1

1. ÉTATS FINANCIERS 10

2. PRÉSENTATION D’INFORMATIONS SECTORIELLES POUR LES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE MULTISERVICES 12

3. SUBVENTIONS 16

4. QUESTIONS LIÉES A LA COMPTABILISATION DU PORTE-FEUILLE DE MICROCRÉDITS 24

5. QUALITÉ ET GESTION DU PORTEFEUILLE 32

6. INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LES DETTES ET LES FONDS PROPRES 42

7. AUTRES PROCÉDURES COMPTABLES IMPORTANTES 46

8. AUTRES INFORMATIONS NON COMPTABLES 50

Directives relatives a la publication de l’Information financière par les institutions de microfinance v

REMERCIEMENTS

Les présentes directives ont été élaborées en consultation avecles spécialistes de la microfinance et les membres bailleurs defonds du CGAP (Groupe consultatif d’assistance aux pauvre s ) .En juin 2000, les bailleurs de fonds du CGAP ont approuvé ladiffusion d’une version préliminaire des directives. Cette versiondéfinitive (juillet 2004) est basée sur les résultats des applicationspratiques des directives et des données d’information du Grou-pe de travail sur les services financiers (FSWG) du réseau SEEP(Small Enterprise Education and Promotion Network).

R i c h a rd Rosenberg, Patricia Mwangi, Robert Peck Christen etMohamed Nasr sont les principaux responsables de la rédactiondu présent document.

Le CGAP est un consortium regroupant les agences de coopéra-tion bilatérale de 16 pays, 12 organisations multilatérales etdeux fondations privées.

Australie : Agence australienne pour le développement interna-tional

Belgique : Direction générale de la coopération au développe-ment, Coopération belge au développement

Canada : Agence canadienne de développement international Danemark : Ministère royal des Affaires étrangères Finlande : Ministère des Affaires étrangères France : Ministère des Aff a i res étrangères, Agence française de

développementAllemagne : Ministère fédéral de la Coopération économique et

du Développement, Kreditanstalt für Wiederaufbau, DieDeutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit

Italie : Ministère des Affaires étrangères, Direction générale dudéveloppement

ANNEXES 53

Annexe A Glossaire 53

Annexe B Relation entre les présentes directives et les normes internationales de communication financière 57

Directives relatives a la publication de l’Information financière par les institutions de microfinance v

REMERCIEMENTS

Les présentes directives ont été élaborées en consultation avecles spécialistes de la microfinance et les membres bailleurs defonds du CGAP (Groupe consultatif d’assistance aux pauvres).En juin 2000, les bailleurs de fonds du CGAP ont approuvé ladiffusion d’une version préliminaire des directives. Cette versiondéfinitive (juillet 2004) est basée sur les résultats des applicationspratiques des directives et des données d’information du Grou-pe de travail sur les services financiers (FSWG) du réseau SEEP(Small Enterprise Education and Promotion Network).

Richard Rosenberg, Patricia Mwangi, Robert Peck Christen etMohamed Nasr sont les principaux responsables de la rédactiondu présent document.

Le CGAP est un consortium regroupant les agences de coopéra-tion bilatérale de 16 pays, 12 organisations multilatérales etdeux fondations privées.

Australie : Agence australienne pour le développement interna-tional

Belgique : Direction générale de la coopération au développe-ment, Coopération belge au développement

Canada : Agence canadienne de développement international Danemark : Ministère royal des Affaires étrangères Finlande : Ministère des Affaires étrangères France : Ministère des Affaires étrangères, Agence française de

développementAllemagne : Ministère fédéral de la Coopération économique et

du Développement, Kreditanstalt für Wiederaufbau, DieDeutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit

Italie : Ministère des Affaires étrangères, Direction générale dudéveloppement

vi Directives concertées pour la microfinance

CGAP (suite)Japon : Ministère des Affaires étrangères, Japan Bank for Inter-

national Cooperation ; Ministère des Finances, Division Ins-titutions de développement

Luxembourg : Ministère des Affaires étrangères, Ministère desFinances

Pays-Bas : Ministère des Affaires étrangèresNorvège : Ministère des Affaires étrangères, Agence norvégien-

ne pour la coopération et le développement Suède : Agence suédoise de coopération internationale au déve-

loppement Suisse : Direction du développement et de la coopérationRoyaume-Uni : Department for International Development États-Unis d’Amérique : Agence des États-Unis pour le déve-

loppement internationalBanque africaine de développement (BAfD)Banque asiatique de développement (BAsD)Banque européenne pour la reconstruction et le développement

(BERD) Commission européenne Banque interaméricaine de développement (BID)Banque internationale pour la reconstruction et le développe-

ment (Banque mondiale)Fonds international de développement agricole (FIDA)Organisation internationale du travail (OIT)Programme des Nations Unies pour le développement

(PNUD), Fonds d’équipement des Nations Unies (FENU)Fondation Argidius Fondation Ford

Le réseau SEEP est un consortium de réseaux d’opérateurs demicrofinance et de réseaux de développement des microentre-prises. Le Groupe de travail sur les services financiers du réseauSEEP a pour objectif de promouvoir l’adoption de normes degestion financière et de présentation de l’information finan-cière en microfinance. Les membres du réseau SEEP qui ontparticipé à l’examen des présentes directives incluent les orga-nisations suivantes :

ACCIÓN InternationalAssociation internationale pour le développement des coopéra-

tives agricoles (ACDI)/ Bénévoles pour l’assistance coopérative à l’étranger (VOCA) Adventist Development and Relief Agency (ADRA)CARE USACatholic Relief ServicesCooperative Housing Foundation (CHF) International Enter-

prise Development InternationalFreedom from Hunger (FFH)Mennonite Economic Development Associates (MEDA)

Directives relatives a la publication de l’Information financière par les institutions de microfinance vii

Microfinance Information eXchange (MIX)Opportunity International (OI)Pro Mujer International (Programmes pour les femmes)Women’s World BankingWorld Vision International

Le reste des membres du réseau SEEP inclut les organisationssuivantes :

Action for Enterprise, Inc. (AFE)Aid to ArtisansAmerican Near East Refugee Aid (ANERA) American Refugee Committee InternationalCentre canadien d’étude et de coopération internationale (CECI)Christian Children’s FundCoady International InstituteConcern Worldwide, USAConservation International (CI)Counterpart International, Inc.Développement International Desjardins (DID) EnterpriseWorks (EW) WorldwideFINCA InternationalFood for the Hungry International/Faulu AfricaGrameen Foundation USA (GFUSA)International Development Enterprises (IDE)International Rescue Committee (IRC)Katalysis PartnershipMercy Corps InternationalNational Cooperative Business Association (NCBA)Opportunities Industrialization Centers International, Inc.

(OICI)Oxfam AmericaPact, Inc.PlanProject HOPERainforest AllianceSalvation Army World Service Office (SAWSO)Save the ChildrenSociété de coopération pour le développement international

(SOCODEVI)Strategies for International Development (SID)Trickle Up Program World ConcernWorld Council of Credit Unions, Inc. (WOCCU)World Education, Inc. (WEI)World Hope International World Relief (WR) World Relief Canada World Vision CanadaWorld Vision, Inc.

Directives relatives a la publication de l’Information financière par les institutions de microfinance ix

LISTE DES ABRÉVIATIONS

CGAP Groupe consultatif d’assistance aux pauvres

IAS International Accounting Standards (Normes comptables internationales)

IFRIC International Financial Reporting Interpretations Committee

IFRS International Financial Reporting Standards

IMF Institution de microfinance

PAR Portefeuille à risque

Réseau SEEP Small Enterprise Education and Promotion Network

SIC Standing Interpretations Committee

SIG Système d’information de gestion

Directives relatives a la publication de l’Information financière par les institutions de microfinance 1

DIRECTIVES RELATIVES À LA PUBLICATION DE L’INFORMATIONFINANCIÈRE PAR LES INSTITUTIONSDE MICROFINANCE

AU SUJET DES DIRECTIVES

Présentation de ce document

Les directives figurent sur les pages paires. Les exemples concer-nant les règles contenues dans les directives, qui ne sont donnésqu’à titre d’illustration, se trouvent sur les pages impaires. Lestermes surlignés précédés du symbole ➤ sont définis dans leglossaire (annexe A).

Pourquoi ces directives sont-elles nécessaires ?

Les bailleurs de fonds, d’autres investisseurs, les membres duconseil d’administration et les responsables des institutions demicrofinance (IMF) se basent sur les ➤états financiers d’uneIMF lorsqu’ils évaluent sa viabilité financière et son portefeuillede crédits. Or, beaucoup d’états financiers ne fournissent passuffisamment d’informations pour effectuer cette évaluation.

Pour remédier à ce problème, un groupe d’organismes par-raineurs, comprenant les bailleurs de fonds qui forment le Grou-pe consultatif d’assistance aux pauvres (CGAP) et les membresdu réseau SEEP (Small Enterprise Education and PromotionNetwork) ont élaboré ces directives afin de préciser les informa-tions que les IMF doivent inclure dans leurs états financiers.

Quel poids ont ces directives ?

Le CGAP recommande à ses membres bailleurs de fonds de n’ac-corder des subventions, des ➤prêts à taux bonifié ou des garantiesque si les bénéficiaires se conforment pleinement à ces directivesdans l’année qui suit le début du financement. Cette recomman-dation s’applique à la catégorie d’institutions décrites dans lasous-section suivante, mais les bailleurs de fonds peuvent aussiexiger l’application des directives dans certains autres cas.

2 Directives concertées pour la microfinance

Le réseau SEEP et d’autres organisations qui parrainent lesdirectives recommandent aussi que leurs membres appliquentces directives.

Les bailleurs de fonds espèrent que de nombreuses autresparties intéressées, telles que les conseils d’administration, adop-teront des directives de leur propre initiative car elles concernentles données d’information minimales nécessaires pour avoir uneidée exacte de la gestion d’une IMF. Sans cette information, ilest difficile de s’acquitter de l’obligation d’assurer la surveillan-ce fiduciaire d’une IMF.

À quelles institutions ces directives s’adressent-elles ?

Ces directives devraient être utiles à un large éventail d’institu-tions. Toutefois, les organismes parraineurs ne recommandentpas de les rendre obligatoires pour toutes les IMF. Ils recom-mandent plutôt que les bailleurs de fonds demandent qu’ellessoient appliquées par les institutions de microfinance qui répon-dent aux critères ci-après.

Entités établies/importantes. Le CGAP ne recommande pas l’ap-plication obligatoire des directives par les IMF qui ont été crééesdepuis moins de deux ans et dont les actifs sont inférieurs à 200000 dollars.

Pas de petites institutions communautaires. Ces directives neconcernent ni les petits groupes d’entraide, ni les petites coopé-ratives africaines de crédit et d’épargne, ni les associations com-munautaires qui ne comptent en général pas plus d’une centainede membres.

Pas d’institutions agréées sur la base de ➤règles prudentielles ré-glementées par les autorités publiques. Ces autorités imposentleurs propres règles de publication de l’information.

Entités subventionnées. Le CGAP est un consortium de bailleursde fonds. La plupart des IMF (mais pas toutes) avec lesquellestravaillent ces derniers sont plus ou moins subventionnées. LesIMF non subventionnées sont le plus souvent agréées et régle-mentées par des autorités publiques.

Activités axées sur la distribution du crédit. Ces directivescontiennent relativement peu de règles sur la publication des in-formations concernant l’épargne. Les IMF qui collectent des➤dépôts volontaires sont le plus souvent soumises à une régle-mentation prudentielle. ➤« L’épargne » obligatoire – dépôtsque les clients doivent effectuer pour obtenir un crédit – doit enfait être plutôt considérée comme une condition du contrat deprêt que comme un véritable service d’épargne. Beaucoupd’IMF pour lesquelles ces directives ont été conçues collectentdes dépôts obligatoires, mais leurs activités n’en sont pas moinsaxées sur le crédit.


L’application des directives par les IMF qui ne répondent pasaux critères ci-dessus devra être décidée au cas par cas.

Les bailleurs de fonds financent parfois des fonds de crédit ro-tatifs (généralement en tant qu’élément d’un projet plus large)qui ne sont pas gérés par une institution formelle. La plupart deces fonds ne sont pas en mesure de fournir les informations exi-gées par ces directives. Toutefois, le CGAP recommande forte-ment que les bailleurs de fonds insistent pour que ces fonds ro-tatifs appliquent la règle 5.1 des directives, qui porte sur ladivulgation de la situation du portefeuille de crédits. L’expérien-ce montre que ces projets sont souvent confrontés à de gravesproblèmes de remboursement, de sorte que les fonds rotatifs nesont pas réalimentés pendant très longtemps.

Quels sont les éléments obligatoires de ce manuel ?

Un rapport financier n’est conforme à ces directives que s’il suitles règles en caractères gras et les prescriptions plus détailléescontenues dans le texte. Les exemples présentés en regard du textene sont donnés qu’à titre d’illustration et ne font pas partie des di-rectives. Les exemples donnés aux points A), B), C), etc. représen-tent différentes options possibles.

À quels rapports financiers s’appliquent ces directives ?

Il est recommandé que les IMF appliquent au moins ces direc-tives pour la présentation des rapports financiers annuels, et desrapports audités en particulier, encore qu’une grande partie desinformations spécifiées ici devrait également figurer dans les rap-ports concernant des périodes plus courtes.

Ces directives ne sont pas des normes comptables.

Il importe de souligner que ces directives ne concernent que lapublication de l’information financière. Elles exigent que cer-tains renseignements soient fournis, en particulier sur la métho-de de comptabilisation utilisée pour obtenir l’information enquestion, mais elles ne donnent pas d’instruction quant au choixde la méthode de comptabilisation. Des avis faisant autorité peu-vent être trouvés dans les Normes internationales de communi-cation financière (IFRS), qui incluent les Normes comptablesinternationales (IAS), les interprétations l’International Finan-cial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) et du Stan-ding Interpretations Committee (SIC), ainsi que les déclarationsdes conseils nationaux des normes comptables.

Selon ces directives, par exemple, une IMF doit indiquer lemontant de ses ➤provisions pour créances douteuses, ainsique la méthode appliquée pour déterminer ce montant, maiselles ne requièrent pas l’utilisation d’une méthode déterminée àcette fin.


Les directives n’imposent aucun ➤plan comptable ou modèle deprésentation particulier de l’information financière.

Les directives sont respectées dès lors que l’information requisefigure dans le rapport financier d’une IMF, quelle que soit laprésentation du rapport ou l’ordre dans lequel l’information estprésentée. N’importe quel plan comptable ou type de présenta-tion peut être utilisé pourvu que l’information requise apparais-se clairement quelque part. Les exemples donnés sont fournis àtitre purement illustratif, et la présentation retenue pour cesexemples n’est pas obligatoire. L’expérience montre que cetteconsigne est souvent mal comprise, c’est pourquoi elle est réité-rée dans toutes les pages d’exemples.

Les directives peuvent donc être utilisées dans n’importe quelpays, quelles que soient les normes comptables et les méthodesde présentation financière qu’il emploie.

Les directives exigent certaines informations qui ne figurent habituellement pas dans les états financiers.

La plupart des IMF sont des institutions peu communes en cesens qu’elles se servent de leurs activités financières pour remplirune mission sociale qui est souvent financée – pendant un certaintemps tout au moins – par des subventions ou des ➤prêts à tauxbonifié. De plus, elles utilisent habituellement des méthodes dedistribution du crédit très différentes de celles qu’emploient lesbanques classiques. Pour apprécier la situation financière d’uneIMF, il est donc indispensable de disposer de certaines informa-tions que n’ont pas à fournir les entreprises classiques, telles lesinformations concernant les ➤subventions en nature, ➤l’étatdes impayés dans le ➤portefeuille de crédits, ou d’autres élé-ments dont la présentation est requise par les IFRS. L’annexe Bmontre les liens qui existent entre ces directives et les règles desIFRS relatives à la publication de l’information.

Chaque règle des directives est suivie d’une brève explicationdes raisons pour lesquelles l’information demandée est impor-tante. Les manuels d’analyse financière traitant des IMF contien-nent des analyses plus détaillées1.

1 Parmi les documents de référence utiles sur l’analyse financière des IMF, citons :Banque interaméricaine de développement (BID), Technical Guide for the Analysis of Microenterprise Finance Institutions (Washington, BID, 1994) ; (disponible également en espagnol) ; Martin Holtmann et Rochus Mommartz,Technical Guide for Analysing the Efficiency of Credit-Granting Non-Governmental Organizations (NGOs) (Saarbrücken : Verlag für Entwicklung-spolitik, 1996) ; réseau SEEP, Financial Ratio Analysis of Micro-Finance Institutions (New York : Pact Publication, 1995) ; Robert Peck Christen, Brigit Helms et Richard Rosenberg, Format for Appraisal of Micro-Finance Institutions, CGAP Technical Tool No. 4 (Washington, CGAP, 1999) ; RobertPeck Christen, Banking Services for the Poor: An Expanded and Revised Guide-book for Microfinance Institutions (Cambridge, MA : ACCIÓN International,1997) ; Tor Jansson, Performance Indicators for Microfinance Institutions: Technical Guide (Washington, BID/Social Development Department, 2001).


Les directives n’incluent pas la totalité des éléments d’infor-mation pertinents. Les IFRS exigent la publication d’autres in-formations en plus de celles qui doivent être fournies dans lecadre des présentes directives, et beaucoup d’IMF se plient àcette exigence. Les décisions concernant le choix des informa-tions à inclure dans les directives ont été prises dans le souci deproduire un ensemble minimal de données répondant aux deuxcritères suivants :

• L’information est-elle indispensable pour donner une idéecorrecte de la situation d’une IMF et de son potentiel d’af-franchissement vis-à-vis des financements subventionnés nonpérennes ?

• Dans la pratique, l’information est-elle souvent absente desétats financiers des IMF ?

Liens entre les directives relatives à la publication de l’information financière et les audits externes.

Il est fortement recommandé aux IMF de soumettre chaque an-née leurs états financiers à un audit externe, d’autant que lesbailleurs de fonds l’exigent fréquemment. Même si les états fi-nanciers ne sont pas audités, il est important que ces directivessoient appliquées, en particulier lorsque les états financiers sontutilisés pour présenter la situation de l’IMF à des personnes del’extérieur telles que les bailleurs de fonds ou les investisseurs. Leconseil d’administration et les dirigeants de l’IMF peuvent déci-der des directives à appliquer pour la présentation des états fi-nanciers à usage interne.


Dès lors que ces directives sont incorporées dans les termesde référence de l’audit externe (voir exemple A), l’auditeur de-vra indiquer explicitement dans son opinion si les états financiersaudités :

• Sont totalement conformes aux directives (voir exemple B)2 ;

• Sont pour l’essentiel conformes aux directives, sous réserve dequelques différences relativement mineures (voir exemple C) ;ou

• Ne sont pas conformes aux directives (voir exemple D).

Ces directives n’étant pas des normes juridiquement contrai-gnantes, certains auditeurs externes hésiteront à se référer à ellesdans leur ➤lettre d’opinion officielle. Dans ce cas, ils pourrontêtre invités à évaluer la conformité aux directives dans une lettreséparée.

En tout état de cause, si la conformité n’est pas totale, l’audi-teur devra expliquer la nature des manquements constatés et lesraisons pour lesquelles la direction ne s’est pas conformée auxdirectives. Si l’évaluation de la conformité aux directives est in-cluse dans la lettre d’opinion, celle-ci devra comporter aussi unedescription de ces directives, en précisant qu’il s’agit de normessectorielles non contraignantes et non pas de normes comp-tables ou d’audit officielles – en particulier dans les cas où laconformité aux directives n’est pas totale.

Lorsqu’une IMF présente des états financiers non audités àdes entités extérieures, le conseil d’administration et la directionde l’institution sont encouragés à accompagner la communica-tion de ces états d’une déclaration similaire indiquant si ces étatsfinanciers sont conformes aux directives.

Le coût de l’audit externe sera-t-il plus important s’il est demandéà l’auditeur d’exprimer une opinion sur la conformité des étatsfinanciers aux directives ?

Il est relativement simple de comparer un ensemble d’états fi-nanciers aux directives. C’est une tâche qui ne devrait pasprendre plus de quelques heures et qui ne saurait donc justifierune augmentation substantielle du coût de l’audit.

Mais l’application des directives peut alourdir substantielle-ment le coût de l’audit si l’auditeur doit procéder à des vérifica-tions qui n’auraient pas été incluses dans un audit normal. Parexemple, les directives exigent des informations sur la qualité duportefeuille, qui ne sont généralement pas fournies dans les rap-ports d’audit concernant les IMF. Si un auditeur externe vérifiela ➤qualité du portefeuille dans le cadre d’un audit normal, la

2 La règle 3.4 des directives (sur le montant cumulé des subventions) est facul-tative. Une IMF peut donc se conformer totalement aux directives sans fournirl’information incluse dans cette recommandation.


EXEMPLE B. LETTRE D’OPINION DE L’AUDITEUR (lien entreles directives et les audits externes)

Les termes de référence concernant cet audit engagent l’audi-teur à exprimer un avis sur la conformité des états financiers del’IMF aux Directives relatives à la publication de l’informationfinancière par les institutions de microfinance. Ces directives pré-sentent des normes non obligatoires recommandées par ungroupe consultatif de bailleurs de fonds internationaux. Le non-respect de ces directives n’implique donc pas nécessairementque cette institution ou ses états financiers contreviennent à unequelconque norme juridique ou à toute autre norme comptableou de publication faisant autorité.

Nous concluons que les états financiers et les notes annexessont conformes aux directives relatives à la publication de l’in-formation sous tous les aspects importants.

EXEMPLE A. TERMES DE RÉFÉRENCE INDICATIFS

L’auditeur devra exprimer un avis sur la conformité des états fi-nanciers de l’IMF aux Directives relatives à la publication de l’in-formation financière par les institutions de microfinance, dont unexemplaire devra être joint à son rapport. Il devra indiquer dansson avis si les états financiers :

• Sont totalement conformes aux directives ;• Sont pour l’essentiel conformes aux directives, sous réserve de

quelques différences mineures ; ou • Ne sont pas conformes aux directives.

La conclusion de l’auditeur sera exprimée dans une lettre d’opi-nion ou un document séparé. Lorsque les états financiers ne sontpas totalement conformes aux directives, l’auditeur doit indi-quer dans son rapport la nature exacte des manquements consta-tés et les raisons pour lesquelles la direction de l’IMF ne s’est pasconformée aux directives.

La règle 3.4 des directives (sur le montant cumulé des sub-ventions) est facultative. Une IMF peut donc être en conformi-té totale avec les directives sans fournir l’information visée parcette règle.

Ces exemples montrent une façon de présenter l’information ; les IMF ne sont pastenues d’utiliser le modèle présenté ici.


rédaction du rapport requis ne devrait pas demander beaucoupde travail supplémentaire.

D’un autre côté, si l’audit normal n’inclut pas de vérificationapprofondie du portefeuille, l’auditeur estimera peut-être quel’inclusion d’un rapport sur le portefeuille (ou de toute autre in-formation non couverte dans un audit normal de l’IMF) exigedes contrôles supplémentaires pour vérifier l’information. Dansce cas, il pourra appliquer une commission spéciale pour le tra-vail supplémentaire qu’il a effectué.

Observations et révision

Les organismes parraineurs prévoient de diffuser des révisions pé-riodiques de ces directives. Les utilisateurs sont invités à partici-per à ce processus en envoyant des corrections, des observationset des suggestions par courrier électronique à l’adresse suivante :

Moderator, Audit Information Center (AIC) : [email protected]


EXEMPLE D. OPINION DE L’AUDITEUR

Nous concluons que les états financiers ci-inclus ne sont pasconformes aux Directives relatives à la publication de l’informa-tion financière par les institutions de microfinance :

• La politique de provisionnement n’est pas expliquée (règles4.1 et 4.2) ;

• Les états financiers n’incluent pas de rapport sur le porte-feuille indiquant l’importance des arriérés (règle 5.1) ;

• La valeur des subventions en nature n’est pas indiquée (règle3.3).

La direction n’a fourni aucune explication au sujet de ces omis-sions.

EXEMPLE C. OPINION DE L’AUDITEUR

Nous concluons que les états financiers ci-inclus et les notes an-nexes sont conformes aux Directives relatives à la publication del’information financière par les institutions de microfinance, àl’exception suivante :

L’IMF gère un petit programme social de formation, mais n’apas présenté de compte de résultat non consolidé séparant lesproduits et les charges liés à ses services financiers, ainsi que lerequiert la règle 2.1 des directives. La direction explique qu’ellen’est pas en mesure de procéder à la répartition des coûts néces-saire à ce calcul.



1. ÉTATS FINANCIERS

1.1 Les états financiers d’une IMF doivent comprendre au moinsun ➤bilan et un ➤compte de résultat (de profits et pertes),ainsi que des notes annexes3.

1.2 Les états financiers doivent présenter l’information financièrepour l’exercice en cours et au moins pour l’exercice précé-dent. Ils doivent aussi expliquer tout mouvement de compteinhabituel.

Le regroupement de données se rapportant à plusieurs exer-cices dans un même tableau permet de cerner les tendances.Il peut être utile de présenter des comptes couvrant plus dedeux exercices, mais les présentes directives ne l’exigent pas.Lorsqu’un mouvement de poste important paraît inhabituelou préoccupant, une note expliquant la raison de ce mouve-ment aidera le lecteur à évaluer les perspectives d’évolutionde l’IMF.

3 Il convient de noter que les IFRS demandent aussi un ➤tableau des flux detrésorerie (emplois et ressources des fonds) ainsi qu’un ➤tableau de la varia-tion des capitaux propres.



EXEMPLE 1.1 BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT

Des exemples de bilan (appelé aussi compte de patrimoine) et decompte de résultat (appelé aussi compte de profits et pertes) sontfournis à titre indicatif pour illustrer les règles des directives (voirexemples 1.2, 3.1, etc.) qui se trouvent dans les pages suivantes.

EXEMPLE 1.2 ANNÉE COURANTE ET ANNÉES PRÉCÉDENTES

Note 1. Variations inhabituelles En 2003, la direction a passé en perte un montant sans précédent de créances irrécouvrables qui excède leniveau normal des provisionnements. Les pertes sont liées à la désintégration d’une agence à la suite detroubles civils qui ont amené les clients à s’installer dans des lieux éloignés des zones d’opération de l’IMF.La direction de l’IMF a par la suite fermé l’agence.

COMPTE DE RÉSULTAT POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE

Note 2003 2002Produits financiers 1 867 018 1 276 416 Charges financières 222 350 126 617 Marge financière 1 644 668 1 149 799

Provisions pour créances douteuses 50 761 38 310 Crédits passés en perte 1 1 219 835 Frais divers de gestion 1 243 593 1 055 441

Résultat net d’exploitation (869 521) 56 048

PRODUITS ET CHARGES HORS EXPLOITATIONSubventions 400 000 789 994 Autres produits (charges) hors exploitation (41 981)

Résultat net (511 502) 846 042


2. ➤PRÉSENTATION D’INFORMATIONS SECTORIELLES POUR LESINSTITUTIONS DE MICROFINANCE MULTISERVICES

2.1 Toute IMF qui offre à la fois des services financiers et desservices non financiers ➤significatifs doit présenter, en plusdu bilan et du compte de résultat consolidé pour l’ensemblede ses activités, un compte de résultat distinct pour les opé-rations de services financiers.

Outre leurs services financiers, de nombreuses IMF fournis-sent divers services non financiers (tels que des activités deformation, d’aide à la production et à la commercialisation,des services de santé ou de développement communautaire)qui ne sont pas essentiels à la fourniture de leurs services fi-nanciers. Ces IMF ne tiennent pas toujours une comptabili-té distincte pour ces différents services, qu’elles ne gèrentpas non plus toujours de manière indépendante4. Il est tou-tefois impossible de déterminer la viabilité des opérations demicrofinance de ces institutions si les résultats financiers quis’y rapportent ne sont pas présentés séparément de ceux desautres activités.

Les mêmes principes s’appliqueraient pour une banquecommerciale qui désire présenter séparément les activitésd’une division de microfinance. Dans ce cas, il est en géné-ral souhaitable que toute présentation des résultats finan-ciers inclue la présentation d’informations sectorielles pourla composante microfinance, ainsi que des états financierspour l’ensemble des activités de la banque.

4 Certaines IMF partent du principe que leurs services non financiers sont unélément essentiel de la méthodologie de prestation des services financiers.Elles peuvent juger, par exemple, que la formation commerciale qu’ellesoffrent à leurs clients est d’une importance cruciale pour aider ces derniers àrembourser leurs emprunts. Dans ce cas, la présentation de l’information surune base sectorielle n’a aucune raison d’être ; elle n’est donc pas requise.5 Se reporter à l’Étude spéciale n° 2 du CGAP, Imputation des coûts pour lesinstitutions de microfinancement multiservices (Washington, CGAP, avril1998), que l’on peut consulter sur le site web du CGAP (www.cgap.org) ouobtenir auprès du CGAP, 1818 H Street N.W., Washington DC 20433, États-Unis d’Amérique.

2.2 Les méthodes employées pour répartir les produits et lescharges entre les services financiers et les services nonfinanciers doivent être expliquées de façon explicite.

Il est généralement facile de répartir les produits d’exploita-tion entre les services financiers et les services non finan-ciers. Mais il est plus difficile d’imputer les charges car beau-coup d’entre elles sont communes aux deux types deservices, comme certains frais de bureau ou le coût du tempsdu directeur et d’autres membres du personnel dont lesfonctions englobent les deux types de services. Il est doncnécessaire d’établir une formule de répartition acceptable5 etde la communiquer.



EXEMPLE 2.1 COMPTE DE RÉSULTAT SECTORIEL

[Les mêmes informations sont présentées pour l’exercice 2002.]

COMPTE DE RÉSULTAT POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBREServices Services de

financiers formation Total2003 2003 2003

ProduitsProduits financiers liés au portefeuille de crédits 1 811 925 1 811 925 Produits financiers liés aux investissements 55 093 55 093 Produits des activités de formation 46 590 46 590

Total 1 867 018 46 590 1 913 608

Charges Intérêts et charges afférents aux dettes financières 203 247 203 247 Intérêts sur les dépôts 19 103 19 103 Provisions pour créances douteuses 50 761 50 761 Charges d’exploitation:

Charges de personnel 667 535 57 198 724 733 Autres charges administratives 487 487 31 373 518 860

Total charges financières, créances irrécouvrables et charges d’exploitation 1 428 133 88 571 1 516 704

Résultat net 438 885 (41 981) 396 904

Résultat hors exploitation : subventions et dons 360 000 40 000 400 000

Résultat net 798 885 (1 981) 796 904

EXEMPLE 2.2 RÉPARTITION DES CHARGES POUR LA PRÉSENTATION DE L’INFORMATION SECTORIELLE

L’IMF répartit les charges entre ses services de formation et sesservices financiers de la manière suivante :

• Charges de personnel. L’IMF impute au programme de for-mation le coût intégral de deux agents chargés de gérer leprogramme à temps plein. Elle impute le coût de trois agentsqui partagent leur temps entre le programme de formation etle programme de crédit sur la base des feuilles de présencemensuelles.

• Autres charges administratives communes. L’IMF répartit lescharges indirectes entre les services financiers et de formationau prorata des charges administratives directes de ces services.

• Subventions et dons. L’IMF répartit les subventions et donssur la base d’un accord avec chaque bailleur de fonds.


2. . PRÉSENTATION D’INFORMATIONS SECTORIELLES POUR LES INSTITUTIONS DE

MICROFINANCE MULTISERVICES (suite)

2.3 Les comptes du bilan d’une IMF multiservices qui se rappor-tent à ses services de microfinance (actifs sectoriels – voirannexe B) doivent être identifiés de façon explicite.

Dans certains cas, il est parfois préférable de présenter un➤bilan sectoriel plutôt qu’un compte de résultat, mais lesprésentes directives ne l’exigent pas. Pour présenter unbilan sectoriel, il faut scinder certains postes communs telsque les immobilisations et les comptes de capital. D’autrescomptes du bilan sont plus clairement associés aux opéra-tions de microfinance, comme les crédits aux clients, lesprovisions pour créances douteuses et les emprunts contrac-tés pour financer les programmes de crédit.

Si une IMF qui fournit aussi des services non financiers neprésente pas de bilan sur une base sectorielle, son rapportfinancier doit indiquer les comptes du bilan qui sont entiè-rement ou presque entièrement liés aux services financiers.



EXEMPLE 2.3 COMPTES DU BILAN QUI SE RAPPORTENT AUXSERVICES DE MICROFINANCE

Les comptes suivants sont entièrement ou presque entièrementliés aux services de microfinance :

• Actif : portefeuille de crédits, dépôts à court terme et autresactifs à court terme.

• Passif : dépôts, dette à court terme et dette à long terme.

Les comptes suivants incluent des montants substantiels liés auxservices de microfinance :

• Placements à long terme : environ 60 % des placements à longterme correspondent à des parts de capital d’une organisationfaîtière auprès de laquelle l’IMF peut obtenir un prêt, une for-mation et une assistance technique pour ses prestations de ser-vices financiers. Les autres placements sont des dépôts à longterme des bailleurs de fonds pour les services de formation.

• Immobilisations : l’utilisation des immobilisations est à 80 %liée aux services financiers.


3. SUBVENTIONS

3.1 Le montant de toute subvention reçue pendant la périodeconsidérée doit être indiqué. Si les subventions sont traitéescomme un produit dans le compte de résultat, ce produit doitêtre comptabilisé séparément des produits générés par lesactivités financières de l’IMF. L’origine et le montant de toutesubvention reçue pendant toute période considérée doiventêtre mentionnés.

Les états financiers des IMF qui ont le statut d’organisationsnon gouvernementales incluent parfois le produit des sub-ventions dans leur compte de résultat et mettent quelque-fois dans la même catégorie les subventions et les produitsd’exploitation normaux (pour l’essentiel le produit des inté-rêts et des commissions). La plupart des IMF ne peuventcompter durablement sur ces subventions. Pour évaluer laviabilité à long terme de ces institutions et leur capacité à sedévelopper sans injection continue de ressources par lesbailleurs de fonds, les parties prenantes doivent donc pou-voir déterminer quels seraient les résultats financiers del’IMF en l’absence de ces subventions. Il n’est pas possiblede déterminer le résultat des opérations financières si lessubventions ne sont pas comptabilisées séparément.

Par conséquent, lorsque les subventions sont inclusesdans le compte de résultat, le ➤résultat net d’exploitation(produits des intérêts et des commissions liés au fonction-nement normal des services financiers moins les charges af-férentes à ces opérations) doit être indiqué et les subven-tions doivent être présentées séparément en tant queproduits hors exploitation, soit dans le compte de résultat,soit dans une note6.

6 Comme dans tout le reste du document, la directive 3.1 définit le contenude l’information à communiquer et non sa présentation. Dérogeant à ce prin-cipe, cette note de bas de page (qui ne fait pas partie des directives) attire l’at-tention sur un problème de présentation. Les IMF qui veulent séparer les sub-ventions d’exploitation (pour les faire apparaître au-dessous du résultat netd’exploitation) ont parfois constaté que leurs auditeurs répugnaient à le faire.Le CGAP recommande de comptabiliser séparément le montant total des sub-ventions, tant dans le compte de résultat que dans le bilan, pour les raisonssuivantes :1. La présentation des subventions d’exploitation au-dessous du résultat d’ex-

ploitation est compatible avec les IFRS. L’IAS 1.67 autorise d’inclure deslignes, des rubriques et des totaux partiels supplémentaires dans le bilanlorsque « cette présentation est nécessaire pour donner une image fidèle dela situation financière de l’entreprise ». L’IAS 1.68 précise que les postessont ajoutés lorsque « la taille, la nature ou la fonction d’un élément justifiela présentation séparée pour aider à donner une image fidèle de la situationfinancière de l’entreprise ».

2. Les subventions sont moins fiables qu’un produit d’exploitation en tant quesource de flux de trésorerie futurs. Il est donc plus transparent de comptabi-liser séparément ces postes pour que le lecteur puisse évaluer la situationfinancière de l’entreprise avant de la financer.



EXEMPLE 3.1 SUBVENTIONS SÉPARÉES DES PRODUITS D’EXPLOITATION

Note 6. Subventions 2003 20021. Bailleur R (pour un projet de développement d’un nouveau produit) 400 0002. Fondation Q (montant non affecté) 289 9943. Bailleur M (pour un système informatisé de suivi des prêts) 500 000

400 000 789 994

En 2003, l’IMF a reçu une subvention de 400 000 sur trois ans du bailleur R pour financer la conception, letest et le lancement d’un nouveau produit de microassurance.

En 2002, l’IMF a reçu un don non affecté de 289 994 de la Fondation Q. C’était le dernier d’une série dedons annuels accordés par la Fondation Q depuis que l’IMF a commencé ses activités en 1993.

In 2002, l’IMF a reçu une subvention de 500 000 du bailleur M pour financer la mise en place d’un systèmeinformatisé de suivi des prêts.

COMPTE DE RÉSULTAT POUR L’EXERCICE DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE

PRODUITS Note 2003 2002

Produits financiersProduits financiers du portefeuille de crédits 1 1 811 925 1 238 866Produits financiers des placements 2 55 093 37 550Produits financiers, total 1 867 018 1 276 416

CHARGESCharges financières

Intérêts et charges afférents aux dettes financières 203 247 118 932 Intérêts versés sur les dépôts 19 103 7 685 Provisions pour créances douteuses 3 50 761 38 310

Charges administrativesCharges de personnel 4 724 733 660 005 Autres charges administratives 5 518 860 395 436

Total charges financières, d’exploitation et dotation aux provisions 1 516 704 1 220 368

Résultat net d’exploitation (bénéfice/perte) 350 314 56 048

PRODUITS ET CHARGES HORS EXPLOITATIONSubventions 6 400 000 789 994 Autres produits hors exploitation 7 46 590 25 847 Autres charges hors exploitation 8 (88 571) (25 847)

Résultat net 708 333 846 042


3. SUBVENTIONS (suite)

3.2 La méthode de comptabilisation des subventions doit êtreexpliquée

La comptabilisation séparée des subventions est indispen-sable pour avoir une idée correcte des états financiers (IAS20 : 31) et pour faciliter la comparaison avec d’autres exer-cices et d’autres IMF.

L’enregistrement des subventions d’exploitation soulèvedeux problèmes importants. Le premier est de détermineroù comptabiliser une subvention : faut-il la comptabiliserdirectement comme un élément des fonds propres (l’ap-proche axée sur le capital) ou la faire transiter par le comp-te de résultat ? (l’approche axée sur le résultat)7.

La deuxième question est liée à la notion de ➤produitsconstatés d’avance : quand comptabiliser la subventiond’exploitation ? Faut-il la comptabiliser au moment où elleest reçue, ou lorsque l’activité à laquelle elle est rattachéeest exécutée ? Lorsqu’une subvention est comptabiliséecomme un produit (ou un élément du capital) sur plusd’une période, sur quelle base le montant transféré aucompte de résultat ou de capital doit-il être déterminé ?

Les états financiers d’une IMF doivent expliquer laméthode retenue. Les exemples A), B) et C) qui figurent auregard de cette page représentent des solutions possibles.

7 L’IAS 20 recommande l’approche axée sur le résultat, mais certaines régle-mentations comptables recommandent l’approche axée sur le capital.



EXEMPLE 3.2 (A) COMPTABILISATION DES SUBVENTIONS

L’IMF comptabilise les subventions affectées aux opérations etles subventions affectées au financement des prêts pendantl’exercice considéré dans le compte de résultat, sous le résultatnet d’exploitation. Les subventions reçues pour des périodes quisuivent l’exercice considéré sont inscrites au passif du bilan com-me des produits constatés d’avance.

Les subventions affectées aux immobilisations sont inscritesau bilan comme des produits constatés d’avance, et un montantégal à l’amortissement de la période est comptabilisé en produitpendant la durée de vie utile des actifs acquis, conformément àla norme comptable internationale 20.

EXEMPLE 3.2 (B) COMPTABILISATION DES SUBVENTIONS

L’IMF enregistre les subventions non affectées dans le compte derésultat de l’exercice au cours duquel ces fonds ont été reçus. Elleinscrit les subventions affectées au passif du bilan et transfère desmontants spécifiques en produit lorsque l’affectation est réalisée,conformément aux dispositions de la norme de comptabilité fi-nancière 117.

EXEMPLE 3.2 (C) COMPTABILISATION DES SUBVENTIONS

L’IMF enregistre toutes les subventions destinées à couvrir lescharges d’exploitation dans le compte de résultat sous le résultatnet. Elle transfère ce montant au bilan, pour mémoire, commeune subvention en fonds propres. Les subventions en fondspropres destinées à financer les immobilisations et fonds de cré-dit sont comptabilisées directement au bilan comme dotationsau capital.



3.3 Des informations doivent être fournies sur les ➤subventionsou dons en nature significatifs, ainsi qu’une estimation desdépenses supplémentaires qu’aurait à engager l’IMF si ellene recevait pas ces subventions.

Les IMF reçoivent souvent des subventions en nature, quin’apparaissent pas dans leur bilan ou dans leur compte derésultat. Ces subventions peuvent revêtir des formes di-verses, telles que la prise en charge par un bailleur de la ré-munération du directeur d’une IMF, la mise à dispositionde bureaux à titre gracieux ou la possibilité d’utiliser gratui-tement des véhicules appartenant à des organisations inter-nationales. Cette pratique est particulièrement fréquentedans les organisations internationales multiservices quiconfient la gestion des programmes à des bureaux régio-naux ou nationaux.

Ces biens ou services peuvent être importants pour la via-bilité des opérations d’une IMF. Or, il est possible quel’IMF doive en assumer le coût ultérieurement, surtout sielle développe ses activités. Il est donc important d’identi-fier toutes ces subventions en nature et d’estimer les dé-penses que l’IMF devrait engager en l’absence de subven-tions, même si l’estimation n’est pas fondée sur uneévaluation rigoureuse.

Il peut arriver qu’un bailleur fournisse une assistance ennature que l’IMF n’aurait pas sollicitée en l’absence de cet-te relation avec le bailleur en question ; ce pourrait être lecas par exemple d’une étude d’impact réalisée par un consul-tant (qui présente en fait plus d’intérêt pour le bailleur quepour l’IMF). Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de déclarerl’assistance obtenue en tant que subvention en nature. Ilpeut arriver aussi qu’un bailleur finance des éléments telsque les services d’un consultant étranger ou des immobilisa-tions, que l’IMF aurait pu se procurer elle-même à moindrecoût. Dans ce dernier cas, le don en nature doit être men-tionné, mais pour une valeur équivalant au montant quel’IMF aurait dû payer pour obtenir ce type d’assistance etnon au montant que le bailleur de fonds a effectivementpayé.


EXEMPLE 3.3 SUBVENTIONS EN NATURE

L’IMF utilise des services fournis à titre gratuit qui n’apparais-sent pas dans les états financiers :

• Depuis septembre 2003, un consultant de l’organisation faî-tière H a été recruté en qualité de conseiller en systèmes d’in-formation afin de fournir une assistance technique pour l’ins-tallation d’un nouveau logiciel pour un systèmed’information de gestion (SIG). La direction estime à 4 000par mois la valeur marchande de ce service. La subventions’élève à 16 000 pour 2003.

• Trois agences opèrent dans des locaux fournis à titre gratuitpar la municipalité. La direction estime la valeur marchandede la location à l’année de locaux d’une surface similaire à 12000 pour 2003 et à 11 500 pour 2002.

• Le représentant régional de X International assume les fonc-tions de directeur pour l’IMF ainsi que pour X International. Ilconsacre environ 60 % de son temps au programme de micro-finance. S’il ne le faisait pas, l’IMF devrait recruter un directeurà plein temps pour un coût total estimé à 40 000 par an.




3.4 FACULTATIF. Le montant cumulatif de toutes les subventionsreçues par une IMF pour ses opérations financières duranttous les exercices antérieurs doit être déclaré. (L’applicationde cette directive est fortement recommandée mais non obli-gatoire.)

Il est utile d’établir une liste indiquant l’origine et le mon-tant des subventions en numéraire reçues durant tous lesexercices antérieurs pour les opérations financières d’uneIMF, ou du moins d’indiquer le montant total de ces sub-ventions. Cette information permet de déterminer à partirdes états financiers la part de l’actif net de l’IMF qui pro-vient des subventions et celle qui peut être attribuée aux bé-néfices non distribués ou aux pertes d’exploitation.

Ces informations laissent souvent supposer que les sub-ventions ont permis de couvrir d’importants déficits d’ex-ploitation au fil des ans. Ces déficits doivent être interprétésavec prudence, car ils ne dénotent pas nécessairement unproblème de gestion. Par exemple, si la mission d’une IMFn’a été redéfinie que peu de temps auparavant afin d’y inclu-re la viabilité financière, le fait que les coûts engagés pendantles années précédentes aient été supérieurs aux produits d’ex-ploitation n’est pas en soi un signe de mauvaise gestion.



EXEMPLE 3.4 SUBVENTIONS CUMULÉES

SUBVENTIONS CUMULÉES JUSQU’EN 2002

1993 UNCCM (soutien direct à l’exploitation) 79 000

1993 UBQ International (ouverture de deux nouvelles régions) 450 000

1995 GSP Agency (non affecté) 576 550

2000 Fonds de promotion JDS (expansion du portefeuille de crédits) 1 080 000

2001 CGAP (non affeacté) 300 000

2 485 550


4. QUESTIONS LIÉES A LA COMPTABILISATION DU PORTEFEUILLE DE MICROCRÉDITS

4.1 Toute dotation aux provisions constituée pour des créancesirrécouvrables ou douteuses doit apparaître séparément desautres charges dans le compte de résultat. Les procédurescomptables appliquées pour la comptabilisation et le calculdes dotations aux provisions pour créances douteuses doi-vent être explicitement décrites.

4.2 Le montant des ➤provisions pour créances douteuses doitêtre indiqué. La politique de provisionnement sur laquelle estbasée la détermination de ces provisions doit être décrite defaçon explicite.

Le portefeuille de crédits est généralement l’actif le plus im-portant d’une IMF, et le défaut de remboursement des cré-dits est habituellement le risque le plus grave associé auxopérations de microfinance. La présentation d’une informa-tion explicite dans ce domaine est d’une importance capita-le d’autant que les IMF sous-estiment généralement lescréances irrécouvrables éventuelles.

Il est important de constituer des provisions pour créancesdouteuses car, si ce n’est pas fait, le compte de résultat sous-estime le coût réel des opérations de l’IMF et surestime parvoie de conséquence sa rentabilité. De même, si aucune pro-vision n’est constituée pour les crédits qui ne seront sansdoute par remboursés, le bilan surestimera la valeur véritabledu portefeuille de crédits et celle de l’actif net de l’IMF. Siune IMF ne constitue pas de provisions pour les créancesdouteuses, ce fait doit être explicitement mentionné.

Il est impossible de déterminer si le niveau des dotationsaux provisions et des provisions pour créances douteuses estsuffisant sans savoir de quelle façon il a été déterminé. La lec-ture des états financiers d’une IMF ne permet donc pas deformer de jugement sérieux sur sa rentabilité réelle ou la va-leur réelle de ses actifs si les méthodes utilisées pour calculerle montant des dotations et des provisions pour créancesdouteuses ne sont pas décrites de façon explicite et détaillée.Le rapport financier ne doit pas se circonscrire à une indica-tion générale du type « les dotations sont suffisantes pourporter les provisions pour créances douteuses à un niveau ap-proprié ». Si une IMF n’a pas de politique bien définie en lamatière, elle doit l’indiquer de manière explicite.



EXEMPLE 4.1–4.4 (A) DOTATIONS AUX PROVISIONS POURCRÉANCES DOUTEUSES, PROVISIONSPOUR CRÉANCES DOUTEUSES, ABANDON DE CRÉANCES, RAPPROCHEMENT

COMPTE DE RÉSULTAT POUR L’EXERCICE DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE

Note 2003 2002Produits financiers 43 594 899 28 655 989Charges financières (4 239 558) (2 874 982)

Produit net bancaire 39 355 341 25 781 007Dotation aux provisions pour créances douteuses 4 (2 795 563) (998 641)

Marge financière nette 36 559 778 24 782 366Charges d’exploitation (23 426 915) (15 543 754)

Bénéfice net d’exploitation 13 132 863 9 238 611

Produits hors exploitation 4 102 821 5 349 091

Bénéfice net de l’exercice 17 235 684 14 587 702

Note 4 : Politique régissant les dotations aux provisions, les provisions et les abandons de créancesL’IMF fixe le taux de provisionnement pour créances douteuses à 3 % de l’encours du portefeuille de crédits.Ce pourcentage est basé sur les résultats antérieurs du portefeuille de crédits.

À la fin de chaque exercice, l’IMF calcule le montant à provisionner pour maintenir le taux de provi-sionnement pour créances douteuses à 3 % de l’encours du portefeuille de crédits.

Deux fois par an, au milieu et à la fin de chaque exercice, la direction passe en perte tous les prêts enretard depuis plus de 180 jours à compter de la date de la première échéance impayée.

Le tableau suivant rapproche les provisions pour créances douteuses, les dotations et les abandons decréances.

MOUVEMENTS DU COMPTE DE PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES 2003 2002

Provisions pour créances douteuses, 1er janvier 1 839 902 1 217 020Dotations aux provisions pour créances douteuses pour l’exercice 2 795 563 998 641 moins :Abandons de créances en cours d’exercice (559 749) (375 759) Provisions pour créances douteuses, 31 décembre

(3 % du portefeuille de crédits) 4 075 716 1 839 902


4. QUESTIONS LIÉES A LA COMPTABILISATION DU PORTEFEUILLE DE MICROCRÉDITS (suite)

4.3 Le montant des crédits passés en perte, ou ➤abandons decréances, au cours de l’exercice doit être indiqué. La poli-tique adoptée pour déterminer le montant passé en perte doitêtre exposée de façon explicite et détaillée, de même quel’incidence de cette opération sur les autres comptes.

Lorsque la probabilité de recouvrer un prêt devient trèsfaible, la pratique normale est de passer ce prêt en perte endéduisant son montant de la valeur du portefeuille et en ré-duisant d’autant le niveau des provisions pour créances dou-teuses ou, en l’absence de provisions, en passant en chargeun montant équivalent dans le compte de résultat.

Les décisions de l’IMF concernant le choix de la métho-de et du moment pour passer un prêt en perte influent di-rectement sur la valeur brute apparente du portefeuille decrédits d’une IMF et la qualité apparente des performancesde remboursement. Le rapport financier doit donc décrirede façon explicite les principes qui régissent ces décisions,même si ceux-ci ne sont pas formellement documentés. Ilfaut en particulier indiquer explicitement : à partir de quelmoment un prêt est considéré comme étant en retard (aprèsla première échéance non honorée ? Après un retard de paie-ment de 90 jours ? Une fois que le prêt est arrivé à échéan-ce ?) ; le temps qui s’écoule entre le moment où le prêt a étéclassé « en retard » et le moment où il est passé en perte ; età quel moment l’abandon de créance est effectivementconstaté pendant la période comptable.

4.4 Les états financiers doivent inclure un tableau de rapproche-ment des comptes qui ont une incidence sur le portefeuillede crédits, en particulier :

• Le portefeuille de crédits en début et en fin d’exercice ;• Les provisions pour créances douteuses en début et en fin

d’exercice ;• Les dotations aux provisions pour créances douteuses ef-

fectuées en cours d’exercice ; • Les abandons de créances irrécouvrables en cours d’exer-

cice.


BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2003

ACTIF Note 2003 2002Disponibilités 8 212 340 7 188 634Dépôts à court terme 4 255 336 2 002 052Portefeuille de crédits, total 11 135 857 195 61 330 071Provision pour créances douteuses (4 075 716) (1 839 902)

Portefeuille de crédits, net 131 781 479 59 490 169Autres actifs à court terme 1 529 717 4 008 301Placements à long terme 26 832 597 21 718 525Immobilisations 9 913 001 7 251 278Autres actifs 1 438 610 1 014 322

Actif, total 183 963 081 102 673 281

PASSIF

DETTESEmprunts auprès d’autres banques 79 911 207 16 648 491Dettes à court terme 1 115 155 4 067 812Charges à payer 1 813 042 1 291 692Produits constatés d’avance 22 012 119 18 789 412

Dettes, total 104 851 522 40 797 407

FONDS PROPRESCapital social 24 278 526 24 278 526Réserves 7 442 569 7 442 569Report à nouveau 47 390 463 30 154 780

Fonds propres, total 79 111 558 61 875 875

Dettes et fonds propres, total 183 963 081 102 673 281

Note 11. Encours de crédits2003 2002

Crédits à jour 130 552 985 59 268 628Crédits en arriéré de 1 à 180 jours 5 304 210 2 061 443

Portefeuille de crédits, total 135 857 195 61 330 071Provisions pour créances douteuses (4 075 716) (1 839 902)

Portefeuille de crédits, net 131 781 479 59 490 169


EXEMPLE 4.1–4.4 (A) suite


EXEMPLE 4.1–4.4 (B) POLITIQUE DE DOTATION AUX PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES, DE PROVISIONS POURCRÉANCES DOUTEUSES, D’ABANDONDE CRÉANCES

CALCUL DES DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES

Encours de crédits (principal) Dotation aux provisions pour créances

douteusesPourcentage du total Montant Pourcentage Montant

Prêts normaux

à jour 95 % 1 850 924 1 % 18 5091 à 30 jours de retard 2 % 40 713 25 % 10 17831 à 90 jours de retard 1 % 26 967 50 % 13 484Plus de 90 jours de retard 1 % 14 026 100 % 14 026

Prêts renégociésÀ jour et jusqu’à 30 jours de retard 0 % 8 645 25 % 2 161Plus de 30 jours de retard 0 % 2 110 100 % 2 110

Total 100 % 1 943 385 60 468

L’IMF effectue chaque trimestre une dotation aux provisionspour créances douteuses afin de les maintenir à un niveau adé-quat. Les dotations sont calculées sur la base du pourcentage deperte prévu pour les différents groupes de créances, classés parancienneté en fonction de l’importance du retard de paiement.Un crédit est en retard dès que le débiteur ne règle pas un rem-boursement à l’échéance prévue. Les pourcentages de perte pré-vus sont fondés sur l’analyse des résultats antérieurs des crédits enretard. Au 31 décembre 2003, les provisions pour créances dou-teuses s’établissaient comme suit :

MOUVEMENTS DES PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES 2003 2002

Provisions pour créances douteuses, 1er janvier 37 946 28 234Dotation aux provisions pour l’exercice 28 006 35 573Abandons de créances au cours de l’exercice (5 484) (25 861)

Provisions pour créances douteuses, 31 décembre 60 468 37 946

À la fin de chaque exercice, la direction examine tous les prêtsnon remboursés depuis plus de 90 jours et passe en perte, au caspar cas, les créances qui ont peu de chances d’être recouvrées.Ces créances sont retirées de l’encours du portefeuille de créditset déduites des provisions pour créances douteuses.

Le tableau suivant rapproche les provisions pour créances dou-teuses, les dotations et les abandons de créances :



EXEMPLE 4.1–4.4(C) POLITIQUE DE DOTATION AUX PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES, DE PROVISIONS POURCRÉANCES DOUTEUSES, D’ABANDON DE CRÉANCES

À la fin de chaque exercice, la direction examine tous les créditsimpayés depuis plus de 180 jours à compter de la date du dernierremboursement qui n’a pas été honoré en totalité. Elle décidede passer en perte les créances au cas par cas, s’il apparaît que lesefforts raisonnablement tentés pour les recouvrer ont échoué.Ces crédits sont alors déduits de l’encours du principal du por-tefeuille et des provisions pour créances douteuses. En 2003 et2002, les abandons de créances effectués par la direction se sontrespectivement élevés à 13 763 et 8 443.



4. QUESTIONS LIEES A LA COMPTABILISATION DU PORTEFEUILLE DE MICROCREDITS (suite)

4.5 Si une IMF ➤comptabilise d’avance les intérêts dus sur lescrédits en retard, elle doit expliquer de façon explicite etdétaillée les procédures qu’elle applique en la matière et surtout indiquer à quel moment elle cesse de comptabiliserd’avance les intérêts non payés et à quel moment elle entreune écriture de contre-passation des montants antérieurementcomptabilisés d’avance ou passe ces montants en charge.

De nombreuses institutions financières continuent decomptabiliser le produit des intérêts d’un crédit à la date àlaquelle les intérêts sont dus, même si elles n’ont rien perçuà cause d’un retard de remboursement. Souvent, les intérêtscontinuent d’être comptabilisés d’avance alors même queleur recouvrement semble douteux. Il est donc importantde préciser les procédures utilisées en la matière.

4.6 Les revenus des placements doivent être comptabilisés sépa-rément des intérêts, commissions ou autres produits des cré-dits payés par les emprunteurs.

La comparaison des produits des crédits effectivement en-caissés et des produits escomptés aux termes des conditionsdes contrats de prêt est l’un des instruments de diagnosticles plus efficaces d’une IMF. Un « déficit de rendement » si-gnificatif indique habituellement des problèmes de rem-boursement non comptabilisés, une anomalie comptable ouune fraude. Il n’est pas possible d’effectuer cette analyse siles produits afférents au portefeuille de crédits ne sont pasprésentés séparément des autres produits. (Aucun exemplen’est fourni pour la règle 4.6 des directives parce que sonapplication va de soi.)



EXEMPLE 4.5 INTÉRÊTS À RECEVOIR SUR LES CRÉDITS EN RETARD

Les intérêts sur les crédits sont collectés en même temps que lesremboursements mensuels du capital. Les intérêts échus maisnon payés sont comptabilisés d’avance sur les crédits en retardjusqu’à 90 jours. Après 90 jours, les crédits en retard sont clas-sés parmi les crédits improductifs et l’IMF cesse de comptabili-ser les intérêts impayés. Les intérêts comptabilisés d’avance surles crédits improductifs et en particulier sur les crédits passés enperte donnent lieu à des contre-passations d’écritures sur unebase continue. Aux 31 décembre 2003 et 2002, les intérêtséchus s’élevaient respectivement à 4 912 et à 3 034.


5. QUALITÉ ET GESTION DU PORTEFEUILLE

5.1 Le rapport sur le portefeuille doit montrer l’importance descrédits en retard pour l’exercice en cours. Il convient d’expli-quer de manière détaillée le calcul des remboursements enretard et en particulier de définir précisément ce qui estporté au numérateur et au dénominateur de tous les ratiosutilisés pour mesurer la qualité du portefeuille de crédits.

Le niveau des impayés d’un portefeuille de crédits est généra-lement le meilleur indicateur des possibilités de recouvrementdes crédits. C’est donc un élément important pour détermi-ner le niveau adéquat des provisions pour créances douteuses.Les états financiers traditionnels ne présentent généralementpas de rapport sur les impayés. C’est pourtant un élément es-sentiel pour évaluer la santé financière d’une IMF. La plupartde ces institutions n’étant pas assujetties à la réglementationbancaire, elles ne sont pas tenues de se conformer à des règlesimposées par un organe extérieur pour déterminer le montantde leurs provisions pour créances douteuses.

Le rapport sur les impayés est établi sur la base d’un ouplusieurs ratios qui résument la situation du portefeuille. Unratio est un rapport entre une grandeur mesurée (le « numé-rateur » de la fraction) et une autre grandeur (le « dénomi-nateur »). De nombreux ratios peuvent être utilisés pour me-surer le taux d’impayés, et leur terminologie varie. Il estimpossible d’interpréter un ratio à moins que le rapport neprécise très clairement ce que mesurent le numérateur et ledénominateur de la fraction.

Le rapport sur le portefeuille recommandé par ces direc-tives doit contenir au moins l’un des ratios calculés par l’IMFpour évaluer le retard de son portefeuille, ainsi qu’une expli-cation exhaustive et précise des éléments mesurés8. Si l’IMFne procède pas au suivi et à la quantification des retards deson portefeuille, elle doit l’indiquer de manière explicite.

La plupart des ratios utilisés pour mesurer le retard depaiement des crédits rentrent dans l’une des trois grandes ca-tégories ci-après :

• Les ratios du portefeuille à risque (PAR). Au numérateurfigure ➤l’encours (principal restant à rembourser) descrédits présentant un risque du fait d’un retard de rem-boursement de x jours. Au dénominateur figure l’encourstotal du portefeuille. L’exemple 5.1 (A) présenté en re-gard de cette page est un rapport sur le portefeuille à

8 Pour une analyse détaillée des indicateurs de retard et de leur interprétation,voir Richard Rosenberg, Mesurer des taux d’impayés en microfinance : les ratiospeuvent être dangereux pour votre santé, Étude spéciale n° 3 du CGAP(Washington, CGAP, juin 1999).



Le principal instrument de mesure des impayés est le taux deportefeuille à risque, par classe d’ancienneté. Les crédits sontgroupés en fonction du nombre de jours de retard de rembour-sement. Pour chaque groupe de créances, le capital restant dûsur les crédits est divisé par le montant de l’encours brut du por-tefeuille (c’est-à-dire capital restant dû des crédits avant déduc-tion des provisions pour créances douteuses).

Un prêt est considéré comme en retard lorsqu’un versementéchu reste impayé. Les paiements sont d’abord appliqués aux in-térêts échus, puis à tout remboursement du principal échu maisimpayé, à compter de l’échéance la plus ancienne. Le nombre dejours de retard est calculé à partir de la date d’exigibilité de lapremière échéance qui n’a pas été entièrement réglée. L’IMF necapitalise ni les paiements en retard, ni les intérêts moratoires.

Capital restant dûPortefeuille à risque Montant

Crédits normaux À jour 1 850 9241 à 30 jours de retard 2,1 % 40 71331 à 60 jours de retard 0,7 % 14 48061 à 90 jours de retard 0,6 % 11 96791 à 180 jours de retard 0,5 % 9 026Plus de 180 jours de retard 0,3 % 6 645

Total partiel 4,2 % 1 933 755

Prêts rééchelonnés et refinancésÀ jour 1,9 % 38 0021 à 30 jours de retard 0,4 % 8 21531 à 90 jours de retard 0,2 % 4 001Plus 90 jours de retard 0,1 % 1 712

Total partiel 2,6 % 51 930

Total général 6,8 % 1 985 685

EXEMPLE 5.1 (A) QUALITÉ DU PORTEFEUILLE

Les crédit normaux qui accusent un retard de plus de 360 jours,ainsi que les crédits rééchelonnés et refinancés en retard de plusde 180 jours sont automatiquement passés en perte.

La durée des crédits varie de trois mois à un an. Les crédits àmoins de six mois font l’objet de remboursements hebdoma-daires. Les crédits de plus longue durée sont remboursés paréchéances mensuelles. Selon les estimations de la direction, la du-rée moyenne des crédits en portefeuille est d’environ cinq mois.


risque classé par ancienneté, qui est considéré comme lanorme internationale pour la présentation de l’informa-tion financière concernant le portefeuille, et les IMF sontfortement encouragées à l’adopter.

Lorsqu’une IMF ne peut calculer le PAR, une autresolution simple, produisant un résultat à peu près équiva-lent, permet de calculer le taux de crédits à risque. Au nu-mérateur, on porte le nombre des crédits en cours quisont en retard et, au dénominateur, le nombre total descrédits en cours. Ce deuxième ratio se rapproche du ratiodu portefeuille à risque, sauf dans les cas où le taux de re-couvrement des crédits élevés diffère de façon substan-tielle de celui des petits prêts.

• Les taux de recouvrement ou de remboursement. On porteau numérateur les remboursements reçus et, au dénomina-teur, les remboursements dus. Les taux de recouvrementpeuvent être un outil analytique efficace, mais s’ils ne sontpas mesurés et traités de façon minutieuse, ils peuvent don-ner une image trop optimiste de la qualité du portefeuille9.

• Les taux d’impayés. On inscrit au numérateur les rembour-sements en retard et, au dénominateur, une certaine mesu-re du portefeuille total. Ce type d’indicateur donne aussi engénéral une image trop optimiste de la qualité du porte-feuille.

Pour toute variable faisant intervenir le concept de retard, le rap-port doit indiquer précisément et sans ambiguïté la valeur qui estmesurée et le moment à partir duquel le crédit est classé dans lacatégorie des crédits en retard. La liste ci-après indique lesvariables habituellement portées au numérateur et au dénomina-teur des taux de retard, ainsi que les questions particulières aux-quelles une réponse doit être apportée lorsque la variable en ques-tion est retenue. En tout état de cause, il conviendra de présentertoute autre information nécessaire pour lever toute ambiguïtéquant à la signification du ratio.

9 Supposons par exemple qu’une IMF qui distribue des crédits remboursablespar paiements hebdomadaires fasse état d’un taux de recouvrement de 95 %(tel que mesuré par le ratio des remboursements effectués sur les rembourse-ments arrivant à échéance pour la première fois pendant la période comp-table). On pourrait être tenté de penser que l’IMF n’a perdu que 5 % de sonportefeuille de crédits par an et que son assise est donc relativement stable. Enfait, cette IMF se trouverait dans une situation grave, perdant plus de 35 % deson portefeuille par an. Chaque fois que des taux de recouvrement sont men-tionnés, il est préférable de les convertir sous forme de taux de perte annuel,comme l’explique l’Étude spéciale n°3 du CGAP (voir note de bas de page 9).

5. QUALITÉ ET GESTION DU PORTEFEUILLE (suite)



Pour mesurer les impayés, l’IMF utilise un taux de rembourse-ment global sur la période : elle porte au numérateur le total desremboursements du principal et des intérêts encaissés au coursde la période comptable (y compris les remboursements antici-pés et les remboursements en retard) et, au dénominateur, le to-tal des remboursements du principal et des intérêts échus pour lapremière fois pendant la période comptable aux termes descontrats de prêt (indépendamment de toute renégociation ulté-rieure des prêts). Les intérêts moratoires ne sont inclus ni au nu-mérateur ni au dénominateur du ratio.

Période considérée Taux de remboursement global sur la période

Janvier-décembre 2002 98,9 %

1er trimestre 2003 98,2 %

2e trimestre 2003 97,1 %



Janvier-décembre 2003 97,5 %

Tous les crédits sont remboursés en 13 versements hebdoma-daires.

Dans ce cas, un taux de remboursement global sur la période de97,5 % pour des prêts à 13 semaines est à peu près égal à un tauxannuel de perte de 20,0 %.

Ce calcul est basé sur la formule suivante :

TPA = (1 – TR)/T x 2= (1-0,975)/0,25 x 2= 20,0 %

TPA = taux de perte annuelTR = taux de remboursement en forme décimaleT = durée du prêt exprimée en années

EXEMPLE 5.1 (B) QUALITÉ DU PORTEFEUILLE


Variables portées au numérateur

• L’encours des crédits en retard, c’est-à-dire des créditspour lesquels au moins un remboursement n’a pas étéeffectué à la date d’exigibilité, ou le nombre de crédits encours en arriéré. (À quel moment un crédit est-il considé-ré comme en retard ? L’encours recouvre-t-il uniquementle principal ou comprend-il aussi les intérêts ?)

• Le montant des remboursements en retard. (À quelmoment le crédit est-il considéré en retard ? Ce « retard »est-il déterminé par la date des remboursements non effec-tués ou par la date d’expiration de la période du crédit ?Cet indicateur recouvre-t-il le principal, les intérêts et/oules intérêts moratoires ?)

• Les remboursements effectivement reçus durant unepériode. (Pendant quelle période ? Cette mesure exclut-elle tous les paiements qui ne sont pas au comptant, ouenglobe-t-elle des éléments tels que les chèques postdatés,la saisie de garanties non encore vendues, etc. ? La mesu-re couvre-t-elle le principal seulement, ou le principal et lesintérêts ? Comment sont traités les ➤remboursementsanticipés et les remboursements en retard ?)

Variables portées au dénominateur

• Le montant total restant dû des prêts du ➤portefeuilleen cours. (Ce montant comprend-il les intérêts capitali-sés, c’est-à-dire les intérêts ajoutés au principal du prêt ?)

• Le nombre total de crédits en cours.

• Le montant des remboursements dus au cours de l’exer-cice comptable. (Cette mesure englobe-t-elle le princi-pal, les intérêts et/ou les intérêts moratoires ? Les mon-tants exigibles au cours d’un exercice antérieur mais nonencore remboursés pendant l’exercice couvert par le rap-port sont-ils inclus ? Ou cette mesure n’englobe-t-elleque les montants exigibles pour la première fois pendantl’exercice comptable ?)

Il est recommandé – mais non obligatoire – d’indiquer leterme et le calendrier de remboursement des crédits desIMF : quelle est la durée du crédit et à quelle fréquence lesremboursements doivent-ils être effectués ? Si les créditsd’une IMF sont assortis d’une durée et de calendriers deremboursement différents, elle peut indiquer la duréemoyenne des crédits (même si cette moyenne est une esti-mation approximative des responsables concernés) oumême plus simplement une fourchette.



Ce type d’information peut être utile lorsqu’il s’agitd’évaluer le risque associé au taux de retard indiqué dans lerapport. Supposons par exemple que 20 % des crédits accu-sent un retard de remboursement de plus de 30 jours. Si leportefeuille se compose de crédits à trois mois rembour-sables par tranches hebdomadaires, la situation d’impayésest très grave. Si, en revanche, le portefeuille se compose decrédits garantis d’une durée de deux ans et remboursablespar tranches mensuelles, la situation est peut-être un peumoins préoccupante.

5.2 Les procédures utilisées par une IMF pour autoriser et suivrela ➤renégociation de crédits impayés et constituer les provi-sions nécessaires pour ces crédits doivent être décrites demanière explicite.

Lorsqu’un client a, ou prévoit d’avoir, des difficultés à rem-bourser un emprunt en temps voulu, l’IMF peut autoriser larenégociation du crédit, à savoir son ➤rééchelonne-ment/sa restructuration (c’est-à-dire la prolongation de ladurée du crédit ou l’assouplissement du calendrier des rem-boursements) ou son ➤refinancement (c’est-à-dire le rem-boursement d’un crédit à problème par l’octroi d’un nou-veau crédit)10. Dans les deux cas, le nouveau crédit assortid’un nouvel échéancier est habituellement saisi dans le sys-tème de suivi des crédits.

Si les crédits renégociés ne font pas l’objet d’un suivi dis-tinct de celui des autres crédits, toute indication relative auxdifficultés de paiement du client disparaît, du moins initiale-ment. Si par la suite le client se trouve de nouveau en défautde paiement, le taux des impayés (paiements en retard/ totaldu portefeuille) sous-estimera nettement le risque couru parl’IMF. Un rapport sur les impayés peut être très trompeur s’ilne décrit pas les pratiques de l’IMF en matière de renégocia-tion et ne précise pas le montant des prêts renégociés.


10 Parfois, les crédits sont renégociés (refinancés ou rééchelonnés) pour desraisons autres que l’incapacité du client à rembourser le crédit initial en tempsvoulu. Dans ces directives toutefois, la renégociation ne concerne que les cré-dits à problème.


EXEMPLE 5.2 PRÊTS RENÉGOCIÉS

Dans certaines circonstances exceptionnelles, la direction peutêtre amenée à renégocier un crédit – en le refinançant entière-ment (émission d’un nouveau crédit pour rembourser la créanceexistante) ou en rééchelonnant l’échéancier pour les clients vic-times de catastrophes qui paraissent désireux et capables de rem-bourser leur emprunt sur une période de temps plus longue.Chaque renégociation doit être approuvée par un comité com-prenant les responsables des services de recouvrement, de créditet de contrôle interne.

Tous les crédits renégociés sont considérés comme de nou-veaux crédits et font l’objet d’un suivi distinct de celui des créancesnormales dans le cadre du système de suivi des crédits. L’IMF suitles crédits renégociés séparément car ils présentent un risque plusimportant que ceux qui n’ont pas fait l’objet d’une renégociation.

2003 2002Prêts rééchelonnés 1 443 224 — Prêts refinancés 278 890 149 672Prêts normaux 18 420 648 17 432 050

Total prêts 20 142 762 17 581 722



5.3 Des informations complètes doivent être fournies sur tous les➤prêts à des parties liées – qu’il s’agisse des membres de ladirection et du conseil ou de personnes apparentées. Ilconvient d’indiquer notamment l’encours de ces prêts, lestaux d’intérêt, les garanties et l’état des remboursements.Pour les prêts de faible montant généralement accessibles àtous les employés, l’IMF peut se contenter d’indiquer le mon-tant total et le nombre des prêts en cours, ainsi que le tauxd’intérêt et le taux de retard des remboursements. Les procé-dures appliquées pour les deux catégories de prêts à desparties liées doivent être décrites de manière détaillée.

Lorsque des personnes qui exercent une influence sur lagouvernance ou la gestion d’une IMF obtiennent des prêtsde cette IMF, cela implique un conflit d’intérêt en ce sensque les crédits en question peuvent ne pas être accordés auxconditions les plus avantageuses pour l’institution. Il est im-portant que des informations détaillées et transparentessoient fournies pour tous ces crédits.

Certaines IMF ont des programmes spécifiques de prêtsdestinés à leurs employés (par exemple, pour leur permettred’acheter une motocyclette ou de faire face à une urgence).Lorsque ces prêts sont nombreux, l’IMF peut se contenterde déclarer leur montant global parce qu’ils présentent rela-tivement peu de risques et que la fourniture d’informationssur chacun d’entre eux demanderait trop de temps.

L’IMF doit indiquer les principes qu’elle applique pources deux types de prêts à des parties liées.




EXEMPLE 5.3 (B) PRÊTS A DES PARTIES LIÉES

EXEMPLE 5.3 (A) PRÊTS À DES PARTIES LIÉES

Le portefeuille de crédits au 31 décembre inclut des crédits auxparties liées suivantes :

PRÊTS À DES PARTIES LIÉESCapital Échéance Situation

Emprunteur restant dû du prêt du prêt

Président du conseil d’administration 500 000 24 mois À jourDirecteur général 47 346 12 mois À jourAdministrateur 32 000 4 mois Refinancé et à jourPlanificateur en chef 78 890 6 mois Refinancé et en retardPrêts au personnel 233 333 3 à 6 mois Deux prêts sur 39 sont

en retard

Total 891 569

Les prêts accordés aux membres du Conseil d’administration nesont pas garantis, portent un intérêt annuel de 17 % sur le solderestant dû et leur échéance varie de six mois à deux ans. Ces prêtsdoivent être approuvés par le Conseil d’administration. Lorsquequ’un prêt est accordé à un administrateur, ce dernier ne peutparticiper ni à l’examen du prêt ni au vote le concernant.

La charte de l’IMF interdit l’octroi de prêts aux administrateurs,au personnel et à leur famille.


6. INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LES DETTES ET LES FONDSPROPRES

6.1 Les informations suivantes doivent être fournies pour tous lesprêts consentis à une IMF qui sont d’un montant significatifau regard du volume global de ses dettes :

• L’origine de la dette ;

• Les conditions du prêt : le montant, le calendrier de rem-boursement (y compris les ➤périodes de grâce), le tauxd’intérêt, les commissions et, le cas échéant, la monnaiedans laquelle il doit être remboursé ;

• Les mécanismes de garantie utilisés pour obtenir le prêt, ycompris le pourcentage du prêt couvert par la garantie ;

• L’encours moyen du capital restant dû pour l’exercicecomptable, calculé sur une base mensuelle ou au moinstrimestrielle ;

• Les charges d’intérêt pendant l’exercice - sorties effec-tives de trésorerie et charges à payer ;

• Des données détaillées sur tous les arriérés si l’IMF n’apas pu effectuer un remboursement à la date d’exigibilitépendant la période comptable ou si elle n’a pas effectuétous les remboursements requis à la fin de l’exercice.

Les IMF peuvent souvent se financer en empruntant à des tauxinférieurs au taux du marché. Parce qu’elles ne peuvent pas êtreassurées de pouvoir toujours financer leur expansion future aumoyen d’emprunts subventionnés, il est important de détermi-ner la subvention dont elles bénéficient grâce à ce mécanisme.Lorsqu’une IMF indique le montant des emprunts et le tauxd’intérêt correspondant, il est possible d’estimer la charge sup-plémentaire qu’elle aurait dû assumer si elle avait emprunté lemême montant aux conditions du marché.


La dette aux 31 décembre 2003 et 2002 comportait les élé-ments suivants :

2003 2002

Organisation X 405 000 540 000Banque Z 1 200 000 —Autres 87 000 12 000

Total 1 692 000 552 000

Organisation X. Montant du principal du prêt : 1 350 000, dé-caissés en janvier 1993, remboursables en 40 versements trimes-triels à partir du premier trimestre suivant le décaissement. Leprêt porte un intérêt de 3 % par an, payable chaque trimestre. Leprincipal et les intérêts sont remboursables en dollars.

Remboursement du prêt à l’organisation X (en dollars)

Exercice Principal du prêt Moyenne (trimestrielle) Charges annuellesen fin d’exercice pendant l’exercice d’intérêt

2003 405 000 472 500 14 681

2002 540 000 607 500 18 731

Banque Z. Principal du prêt : 1 200 000, décaissés en janvier2003, remboursables en 12 paiements semestriels à compter deun an après le décaissement. Le prêt porte un intérêt de 14 % paran, payable tous les semestres à compter du semestre qui suit ledécaissement. Le principal et les intérêts sont remboursables enmonnaie nationale. Ce prêt est garanti par un dépôt en devisesde 40 000 livres sterling et une garantie de 50 % sur le principalet les intérêts par le bailleur Q.

Un remboursement semestriel de 200 000 est arrivé à échéan-ce mais n’a pas été payé.

Remboursement du prêt à la Banque Z (en livres sterling)

Exercice Principal du prêt Moyenne (trimestrielle) Charges annuellesen fin d’exercice pendant l’exercice d’intérêt

2003 1 200 000 1 200 000 268 000


EXEMPLE 6.1 FINANCEMENT DE LA DETTE


6.2 Une IMF doit enregistrer séparément des autres dépôts tousles comptes de dépôt qui sont liés à l’octroi des crédits auxclients. Elle doit aussi décrire de façon générale les condi-tions de ces comptes ainsi que le lien qui existe entre cescomptes et l’octroi des crédits.

De nombreuses IMF incluent l’épargne obligatoire commeélément de leur politique de crédit : tout emprunteur po-tentiel est tenu de déposer un montant déterminé auprès del’institution avant ou après l’octroi du crédit. Cette épargneobligatoire peut réduire le risque lié aux activités de créditde l’IMF et alourdit presque toujours le coût effectif du cré-dit pour le client. Le mieux est de la considérer comme unélément des produits de crédit de l’IMF. En revanche,➤l’épargne volontaire sert un objectif très différentpuisque les clients effectuent ces dépôts dans une optiquede gestion de leurs liquidités.

Certaines IMF autorisent leurs clients à inclure uneépargne volontaire dans leur compte d’épargne obligatoire.Dans ce cas, les présentes directives n’exigent pas de l’IMFqu’elle distingue les composantes obligatoire et volontairede l’épargne accumulée dans ces comptes.

6.3 Les dépôts à long terme (c’est-à-dire les dépôts qui, normale-ment, ne peuvent pas être retirés avant un délai d’un an) doi-vent être présentés séparément des autres dépôts.

Cette pratique clarifie les risques des IMF liés aux demandesde retrait à vue. (Aucun exemple n’est donné pour cetterègle.)

6.4 Si une IMF exige de ses clients qu’ils prennent une participa-tion (par exemple, au capital de coopératives financières)pour pouvoir obtenir un crédit ou d’autres services, elle doitcomptabiliser séparément ce capital et indiquer la nature desconditions imposées.

Même si ce capital social est traité comme une prise de par-ticipation, les clients espèrent en général en reprendre pos-session lorsqu’ils cessent d’être membres de l’IMF. C’est laraison pour laquelle l’analyse de l’adéquation du capitalpour les coopératives financières est souvent basée sur le « capital institutionnel » constitué à partir des bénéfices nondistribués.

6. INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LES DETTES ET LES FONDS PROPRES(suite)


Note 11. Dépôts de la clientèle31 décembre 2003 31 décembre 2002

Épargne volontaire 141 637 38 257Dépôts de garantie sur les crédits individuels 59 613 54 510(épargne obligatoire)

201 250 92 767

L’IMF encourage les emprunteurs à ouvrir des comptes d’épargne sur une base volontaire. Ces comptesd’épargne rapportent un intérêt de 12 % par an.

Des dépôts de garantie égaux à 5 % de l’encours du principal du prêt sont exigés pour le crédit individuel. Cesdépôts ne sont pas rémunérés et peuvent être retirés à la date d’échéance du crédit individuel concernés.


EXEMPLE 6.2 (A) DÉPÔTS D’ÉPARGNE CONTRACTUELS

EXEMPLE 6.2 (B) DÉPÔTS D’ÉPARGNE CONTRACTUELLEMENTLIÉS

Toute l’épargne est déposée dans des comptes liés à l’octroi d’uncrédit. L’IMF exige de tous ses clients qu’ils ouvrent un compted’épargne auprès de l’institution et y déposent au moins 10 % dumontant du crédit sollicité. Elle impose en outre à ses clientsd’effectuer sur ce compte des versements équivalant à 5 % dechaque amortissement du principal et des intérêts. Les clients nepeuvent retirer ces dépôts obligatoires que pour faire face à dessituations d’urgence approuvées par le groupe, ou s’ils cessentd’être membres de l’IMF.

Aucun exemple n’est donné pour la règle 6.3.

EXEMPLE 6.4 CAPITAL SOCIAL DES MEMBRES

Note 13. Capital social des membres31 décembre 2003 31 décembre 2002

Solde d’ouverture 1 022 820 943 800Nouveaux membres (net des membres partis) 111 480 79 020

1 134 300 1 022 820

L’IMF exige des membres qu’ils souscrivent au moins une part sociale lorsqu’ils rejoignent l’institution.

Les parts peuvent être retirées lorsque le membre quitte l’institution.


7. AUTRES PROCÉDURES COMPTABLES IMPORTANTES

7.1 Les procédures comptables applicables aux charges et➤produits comptabilisés ou constatés d’avance doivent êtrebrièvement expliquées.

➤La comptabilité d’engagement est un système de comp-tabilité qui permet d’enregistrer dans un compte et d’inclu-re dans les états financiers les produits et les charges prévusou engagés (qui n’ont pas encore fait l’objet de flux finan-ciers réels). Elle diffère de la comptabilité de caisse, qui estbasée sur les encaissements et les décaissements effectués.



EXEMPLE 7.1 (A) MÉTHODES COMPTABLES

BASE DE COMPTABILITÉ

Les états financiers sont établis selon la méthode de la compta-bilité d’engagement : les transactions sont constatées lorsqu’ellesse produisent et non au moment des encaissements ou décaisse-ments. Par mesure de prudence et à titre exceptionnel, les inté-rêts perçus sur les crédits sont enregistrés sur la base de la comp-tabilité de caisse, autrement dit sur la base des encaissements. Enfin d’exercice, des ajustements sont opérés pour enregistrer lesintérêts dus sur des crédits en retard mais productifs.

EXEMPLE 7.1 (B) MÉTHODES COMPTABLES

BASE DE COMPTABILITÉ

Les états financiers sont préparés selon la méthode de la compta-bilité de caisse : les transactions sont constatées au moment del’encaissement ou du décaissement et non lorsqu’elles sont effec-tuées. Les intérêts sur les prêts sont entièrement collectés etcomptabilisés au moment du décaissement du crédit. Un ajuste-ment est opéré en fin d’exercice pour affecter à l’exercice suivantles intérêts perçus d’avance.


7.2 Les procédures comptables utilisées pour prendre en compte,enregistrer ou compenser de toute autre manière les effets del’inflation sur la situation financière de l’IMF doivent être briè-vement décrites, et les comptes sur lesquels elles ont uneincidence doivent être indiqués.

La majorité des éléments d’actif et de passif d’une institu-tion financière sont libellés en unités de monnaie. L’infla-tion réduit la valeur réelle des fonds propres de cette insti-tution. Lorsque l’inflation est élevée, l’IMF devra,conformément aux prescriptions des IFRS, employer uneméthode de comptabilité qui reflète cette perte de valeurréelle. Les pays à forte inflation utilisent différents systèmespour le faire, dont certains sont exigés par la réglementationet d’autres librement choisis.

7.3 Les IMF dont les éléments d’actif ou de passif sont libellés endevises doivent indiquer tout déséquilibre en devises signifi-catif (➤actifs financiers et dettes libellés dans des monnaiesdifférentes).

Si les dettes en devises ne sont pas compensées par des actifsdans la même devise, cela peut induire un déséquilibre dubilan. Si, par exemple, une IMF emprunte des fonds en de-vises et accorde des crédits en monnaie nationale, elle risquede subir une perte importante si la monnaie nationale se dé-précie. Un déséquilibre de ce type, s’il est significatif, consti-tue un risque pour l’IMF et doit être mentionné. (Aucunexemple n’est fourni pour cette directive.)

7.4 Si l’IMF enregistre des ➤plus-values ou moins-valueslatentes significatives en raison des fluctuations de change,leur montant doit être indiqué, ainsi que le traitement comp-table de ces gains ou de ces pertes.

Lorsque la monnaie nationale se déprécie par rapport à unedevise, la valeur des dettes en devises d’une IMF augmentequand elles sont converties en monnaie nationale. Le mon-tant de cette perte doit être indiqué ainsi que les procédurescomptables qui s’appliquent. (Aucun exemple n’est fournipour cette directive.)

7. AUTRES PROCÉDURES COMPTABLES IMPORTANTES (suite)



EXEMPLE 7.2 (A) MAINTIEN DE LA VALEUR

L’IMF opère dans une économie inflationniste. D’après les esti-mations des pouvoirs publics, le taux d’inflation était de 47 % en2003, de 39 % en 2002 et de 35 % en 1997. C’est pourquoi lepays requiert l’application de pratiques comptables qui mettenten évidence les effets de l’hyperinflation. La direction de l’IMFtient une comptabilité basée sur le coût d’acquisition et corrigeles états financiers à la fin de chaque exercice.

Conformément aux principes de la comptabilité d’inflation,l’IMF enregistre une charge correspondant au maintien de la va-leur dans le compte de résultat, et crée un compte de capital cor-respondant au bilan. Pour déterminer la valeur à inscrire à cecompte, l’IMF multiplie, à la clôture de chaque exercice comp-table, le montant de ses fonds propres à la fin de l’exercice anté-rieur par la variation nette de l’indice d’inflation pendant la pé-riode considérée. Cette valeur est considérée comme une chargefinancière et vient en déduction des bénéfices nets. La réévalua-tion des immobilisations permet aussi à l’IMF de dégager uneplus-value, qui est déduite de la perte qui ressort des calculs defonds propres. Le résultat net de cette opération est égalementajouté au poste de retraitement au titre de l’inflation qui figureau bilan en tant que compte de capital.

En outre, l’IMF indique en monnaie nationale les coûts d’ac-quisition inscrits dans ses états financiers. Elle corrige tous leséléments du compte de résultat en appliquant la variation del’indice général des prix à partir de la date d’enregistrement ini-tial des éléments. Elle corrige les actifs non monétaires en appli-quant l’indice général des prix et ramène les actifs corrigés à leurvaleur de réalisation nette.

EXEMPLE 7.2 (B) MAINTIEN DE LA VALEUR

Au Bangladesh, les institutions financières ne sont pas tenuesd’utiliser des méthodes de comptabilisation mettant l’inflation enévidence. L’IMF crée toutefois un compte de réserves qui s’ap-parente au principe du maintien de la valeur. Pour calculer l’ajus-tement nécessaire au maintien de la valeur du bénéfice net géné-ré par l’IMF, on multiplie les actifs financiers nets (fonds propresmoins immobilisations) par le taux d’inflation. Ce « coût » réduitle résultat net inscrit au compte de résultat, qui fait ainsi appa-raître les bénéfices réels après inflation. Comme ce coût repré-sente des fonds qui ne quittent en fait jamais l’institution, ils sontcomptabilisés dans un compte distinct de réserves, appelé « pro-visions pour le maintien de la valeur ». Le revenu net cumulé ins-crit au bilan représente donc aussi le montant réel du report ànouveau, compte dûment tenu de l’inflation.


8. AUTRES INFORMATIONS NON COMPTABLES

8.1 Le nombre de comptes de prêt ➤en cours en début et en find’exercice doit être indiqué.

8.2 Le nombre de comptes ➤d’épargne volontaire en début et enfin d’exercice doit être indiqué.

This information, which is not normally included in financialCette information, qui ne figure normalement pas dans lesétats financiers, est importante pour au moins deux raisons.Premièrement, la mission d’un grand nombre d’IMF a unedimension sociale. Les parties prenantes de ces institutionss’intéressent donc généralement au rayon d’action de l’insti-tution (le nombre des clients servis). Deuxièmement, il fautconnaître le nombre des comptes pour calculer un certainnombre de ratios financiers utiles11.

Les présentes directives requièrent des IMF qu’elles indi-quent le nombre de comptes plutôt que le nombre declients, parce que les systèmes d’information de certainesd’entre elles ne peuvent produire cette dernière informa-tion.

Beaucoup d’IMF demandent que leurs clients épargnentun montant déterminé pour pouvoir obtenir un prêt et pen-dant que le prêt est en cours. Le mieux est de considérer cet-te épargne obligatoire, et les comptes dans lesquels elle estdéposée, comme un élément du contrat de prêt plutôt quecomme un véritable service d’épargne que les clients utili-sent pour gérer leurs liquidités. Les règles 8.2 des directivesne s’appliquent pas à ces comptes, même s’ils contiennentun dépôt supérieur au minimum exigé de la clientèle ; la re-commandation 8.2 s’applique uniquement aux comptesd’épargne qui ne sont d’aucune manière liés à l’octroi d’uncrédit.

11 Par exemple, le ratio le plus significatif de l’efficience d’une IMF exclusive-ment axée sur la distribution du crédit s’obtient en divisant la somme desdépenses de personnel et des frais administratifs par le nombre moyen decomptes de crédits en cours pendant l’année et en exprimant le résultat obte-nu en pourcentage du produit intérieur brut par habitant.



EXEMPLE 8.1 CRÉDITS EN COURS

Le nombre de comptes de prêt en cours ouverts par l’IMF étaitde 308 133 à la fin de 2003 et de 249 625 à la fin de 2002.

EXEMPLE 8.2 COMPTES D’ÉPARGNE VOLONTAIRE

Les clients des IMF peuvent ouvrir des comptes d’épargne vo-lontaire en plus de l’épargne qu’ils doivent obligatoirementconstituer pour obtenir un prêt. Le nombre des comptesd’épargne volontaire, qui était de 141 590 en début d’exercice,est passé à 264 877 à la fin de 2003.


ANNEXE AGLOSSAIRE

Abandon de créancesÉlimination du bilan d’un montant irrécouvrable du porte-feuille de crédits.

Actif financier (ou dettes financières)Disponibilités, et créances à recevoir ou dettes à payer, d’unmontant certain ou déterminable. Les disponibilités, les place-ments financiers et le portefeuille de crédits sont des actifs finan-ciers, mais les bâtiments, les terrains et les équipements n’ensont pas.

Agrément prudentiel/réglementation prudentielleAgrément accordé et réglementation appliquée par une autoritéfinancière publique qui a pour but de garantir la santé financiè-re d’une institution de collecte des dépôts afin de protéger lesdéposants et le système financier.

Résultat net d’exploitationLe produit des intérêts et commissions afférents aux opérationsnormales, moins les dépenses liées à ces opérations.

BilanDocument de synthèse de la situation financière d’une institu-tion à une date donnée. Il présente le stock des éléments d’actif(tels que les liquidités, les placements, le portefeuille de créditsou les immobilisations) et de passif (tels que les emprunts et/oules dettes à court terme) de l’institution, ainsi que ses capitauxpropres (l’actif net, qui correspond à la différence entre les élé-ments d’actif et de passif).

Bilan sectorielBilan qui présente les actifs et les dettes utilisés pour les activi-tés d’exploitation d’une des branches d’activité d’une entitémultiservices. Ces actifs et dettes sectoriels sont directementattribuables au secteur considéré ou peuvent l’être sur une baseraisonnable.

Comptabilité d’engagement (ou d’exercice)Les écritures comptables sont passées lorsque les transactionssont effectuées ou que d’autres évènements se produisent (etnon pas lorsque les fonds ou leur équivalent sont reçus ou ver-sés), enregistrées dans les documents comptables et présentéesdans les états financiers des exercices auxquels ils se rapportent.


Compte de résultat (compte de profits et pertes)Compte récapitulatif qui indique les produits et les charges, etle résultat net (bénéfice ou perte résultant de la différence entreles produits et les charges) pendant une période donnée, parexemple du 1er janvier au 31 décembre.

Période de grâcePériode initiale après le décaissement d’un prêt pendant laquel-le l’emprunteur n’est pas tenu de rembourser le principal (ou leprincipal et les intérêts).

Dotation aux provisions pour créances douteuses*Charge inscrite au compte de résultat pour traduire l’augmen-tation des risques de pertes liées au non-remboursement descrédits.

Élément significatifUn élément est significatif lorsque son inclusion dans les étatsfinanciers d’une institution, ou son omission, est susceptibled’influencer ou de modifier le jugement d’une personne raison-nable.

EncoursSomme restant à payer. Un crédit en cours est un crédit qui aété décaissé, mais qui n’a été ni entièrement remboursé, ni passéen perte. L’encours des crédits est le solde du principal nonencore remboursé sur tous les prêts accordés par le prêteur.

Épargne obligatoireÉpargne constituant une condition préalable à l’obtention deprêts.

Épargne volontaire (dépôts volontaires)Tous les dépôts versés par les clients d’une IMF dans descomptes qui ne sont pas liés à l’octroi d’un prêt.

États financiersEnsemble de rapports présentant la situation et les résultatsfinanciers d’une institution et qui comprend généralement lebilan, le compte de résultat et parfois le tableau de flux de tré-sorerie, ainsi que des notes explicatives.

Lettre d’opinionDéclaration signée par un auditeur qui atteste de la fiabilité etde la sincérité d’un ensemble d’états financiers. Elle est généra-lement présentée au début d’un rapport d’audit.

* Les termes dotations et provisions sont parfois utilisés indifféremment. Dansle présent document, l’expression ➤Dotation aux provisions pour créancesdouteuses renvoie exclusivement à la charge inscrite dans le compte de résul-tat, et l’expression ➤Provisions pour créances douteuses désigne unique-ment un compte du bilan.


Remboursement anticipéRemboursement d’un crédit dans un délai inférieur à l’échéan-ce prévue.

Plan comptableListe des comptes (par catégorie) qui codifie la classification etl’enregistrement des opérations comptables.

Plus-values ou moins-values latentesModification de la valeur marchande d’un actif ou d’une detteque détient toujours l’institution. La plus-value ou la moins-value sera réalisée lorsque l’actif sera vendu ou la dette rem-boursée.

PortefeuilleVoir « Portefeuille de crédits ».

Portefeuille en cours (ou crédits)Crédits qui figurent encore dans les registres du prêteur parcequ’ils n’ont pas été intégralement remboursés, ni passés enperte.

Portefeuille de créditsÉlément d’actif composé des crédits que les emprunteurs doi-vent rembourser à l’IMF. Le montant du portefeuille de créditsest égal au solde total du principal non remboursé de cescréances.

Présentation d’informations sectoriellesCommunication d’informations séparées portant sur les résul-tats financiers d’au moins deux activités ou lignes d’activités dis-tinctes conduites par une seule et même institution.

Prêt à taux bonifiéPrêt, généralement accordé par un bailleur de fonds ou un orga-nisme public, qui est assorti d’un taux d’intérêt inférieur au tauxoffert par des sources commerciales.

Prêts à des parties liéesPrêts consentis à une personne en mesure d’exercer une influen-ce au sein de l’institution de crédit ou à quelqu’un apparenté àcette personne. Ce type de prêt soulève des problèmes de conflitd’intérêts.

Provisions pour créances douteuses*Montant mis de côté dans le bilan afin de constater d’éven-tuelles pertes sur crédits, de manière à donner une image fidèlede la valeur réelle du portefeuille de crédits. Les provisions pourcréances douteuses augmentent lorsque ce compte fait l’objetde dotations supplémentaires et diminuent lorsque des créancesirrécouvrables sont passées en perte.


Qualité du portefeuilleProportion des crédits d’un portefeuille qui sont intégralementremboursés en temps voulu.

Rééchelonnement/restructurationExtension ou assouplissement de l’échéancier de rembourse-ment d’un crédit à problème par amendement de l’accord deprêt initial.

Refinancement**Règlement d’une créance douteuse par l’octroi au client d’unnouveau prêt, souvent sous la forme du décaissement d’un cré-dit supplémentaire et/ou de la capitalisation des intérêts restantà payer sur la dette antérieure.

Renégociation**Modification des conditions d’un prêt lorsqu’un client ne peutle rembourser en temps voulu. La renégociation prend le plussouvent la forme d’un rééchelonnement ou d’un refinancement.

Produits constatés d’avanceMécanisme comptable permettant de reporter sur l’exercice sui-vant une partie des produits constatés sur l’exercice en cours.

Situation d’impayéIncapacité de rembourser un crédit en temps voulu.

Subventions ou dons en natureBiens et services que l’IMF utilise dans la conduite de ses acti-vités, mais qu’elle ne paie pas parce qu’ils sont fournis par unbailleur ou une autre tierce partie.

Tableau de flux de trésorerie (emplois et ressources des fonds)Récapitulatif des entrées et des sorties de fonds de l’institutionpendant l’exercice considéré.

Tableau de variation des fonds propresTableau qui montre le compte de capital (fonds propres) d’uneentité au début de la période comptable, les variations de cecompte en cours de période (parts de capital souscrites, réserves,bénéfices non distribués, subventions, par exemple) et la situa-tion du compte en fin de période.

** Parfois, les crédits sont renégociés (refinancés ou rééchelonnés) pour desraisons autres que l’incapacité du client à rembourser le crédit initial en tempsvoulu. Dans ces directives toutefois, la renégociation ne concerne que les cré-dits à problèmes.


ANNEXE BRELATION ENTRE LES PRÉSENTES DIRECTIVES ET LES NORMESINTERNATIONALES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE

Cette annexe montre les liens qui existent entre les présentes direc-tives et les International Financial Reporting Standards (IFRS)

Directivesélargies par

rapport aux IFRS Directives pour tenir

cohérentes avec compte desDirectives relatives à la publication les règles besoins de l’information financière des IFRS* du secteur

1. États financiers

1.1 Les états financiers d’une IAS 1IMF doivent comprendre au moins un bilan et un compte de résultat, ainsi que des notes annexes.

1.2 Les états financiers doivent IAS 1présenter l’information financière pour l’exercice en cours et au moins pour l’exercice précédent. Ils doivent aussi expliquer tout mouvement de compte inhabituel.

2. Présentation d’informations sectorielles pour les institutions de microfinance multiservices

2.1 Toute IMF qui offre à la fois IAS 14des services financiers et des services non financiers significatifs doit présenter, en plus du bilan et du compte de résultat consolidé pour l’ensemble de ses activités, un compte de résultat distinct pour les opérations des services financiers.

2.2 Les méthodes employées IAS 14pour répartir les produits et les charges entre les services financiers et les services non financiers doivent être clairement explicitées.

* Les références de cette colonne représentent les International FinancialReporting Standards dans lesquelles apparaît la règle énoncée.





2.3 Les comptes du bilan d’une IAS 14IMF multiservices qui se rapportent à ses services de microfinance (actifs sectoriels– voir annexe B) doivent être identifiés de façon explicite.

3. Subventions

3.1 Le montant de toute subvention IAS 20reçue pendant la période considérée doit être indiqué. Si les subventions sont traitées comme un produit dans le compte de résultat, ce produit doit être comptabilisé séparément des produits générés par les activités financières de l’IMF. L’origine et le montant de toute subvention reçue pendant toute période considérée doivent être mentionnés.

3.2 La méthode de comptabilisation IAS 20des subventions doit être expliquée.

3.3 Des informations doivent être IAS 20fournies sur les subventions en nature significatives, ainsi qu’une estimation des dépenses supplémentaires qu’aurait à engager l’IMF si elle ne recevait pas ces subventions.

3.4 FACULTATIF. Le montant cumulatif (nouveau ; de toutes les subventions reçues par règle propre une IMF pour ses opérations au secteur financières durant tous les exercices de la antérieurs doit être déclaré. microfinance)(L’application de cette directive est fortement recommandée, mais non obligatoire.)






4. Points soulevés par la comptabilité du portefeuille de microcrédits

4.1 Toute provision constituée IAS 30, 32, 39pour des créances irrécouvrables ou douteuses doit apparaître séparément des autres charges dans le compte de résultat. Les procédures comptables appliquées pour la comptabilisation et le calcul des dotations aux provisions doivent être explicitement décrites.

4.2 Le montant des provisions IAS 30pour créances douteuses doit être indiqué. La politique de provisionnement sur laquelle est basée la détermination de ces provisions doit être décrite de façon explicite.

4.3 Le montant des crédits passés IAS 30en perte au cours de l’exercice doit être indiqué. La politique adoptée pour déterminer le montant des abandons de créances doit être exposée de façon explicite et détaillée, de même que l’incidence de cette opération sur les autres comptes.

4.4 Les états financiers doivent IAS 30inclure un tableau de rapprochement des comptes qui ont une incidencesur le portefeuille de crédits, en particulier :• Le portefeuille de crédits en

début et en fin d’exercice ;• Les provisions pour créances

douteuses en début et en fin d’exercice ;

• Les dotations aux provisions pour créances douteuses effectuées en cours d’exercice ;

• Les abandons de créances irrécouvrables en cours d’exercice.






4.5 Si une IMF comptabilise IAS 18, 30d’avance les intérêts dus sur les crédits en retard, elle doit expliquer de façon explicite et détaillée les procédures qu’elle applique en la matière et surtout indiquer à quel moment elle cesse de comptabiliser d’avance les intérêts non payés et à quel moment elle entre une écriture de contre-passation des montants antérieurement comptabilisés d’avance ou passe ces montants en charge.

4.6 Les revenus des placements IAS 30, 39doivent être comptabilisés séparément des intérêts, commissions ou autres produits des crédits payés par les emprunteurs

5. Qualité et gestion du portefeuille

5.1 Le rapport sur le portefeuille IAS 1, 32**doit montrer l’importance des crédits en retard pour l’exercice en cours. Il convient d’expliquer de manière détaillée le calcul des remboursements en retard et en particulier de définir précisément ce qui est porté au numérateur et au dénominateur de tous les ratios utilisés pour mesurer la qualité du portefeuille de crédits.

* Les références de cette colonne représentent les International FinancialReporting Standards dans lesquelles apparaît la règle énoncée.** Les prescriptions des International Financial Reporting Standards neconcernent que les questions relatives aux états financiers. L’IAS 1 encouragetoutefois les entreprises à présenter, en dehors des états financiers, une analysefinancière de la direction qui décrit et explique les principaux éléments mar-quants des résultats financiers et de la situation financière de l’entreprise. Deplus, lorsque l’entreprise effectue d’importantes transactions portant sur desinstruments financiers, l’IAS 32 préconise la présentation des procédures utili-sées par la direction pour gérer les risques liés à ces instruments.





5.2 Les procédures utilisées par une IAS 32IMF pour autoriser et suivre la renégociation de crédits impayés et constituer les provisions nécessaires pour ces crédits doivent être décrites de manière explicite.

5.3 Des informations complètes IAS 24doivent être fournies sur tous les prêts à des parties liées – qu’il s’agisse des membres de la direction et du conseil ou de personnes apparentées. Il convient d’indiquer notamment l’encours de ces prêts, les taux d’intérêt, les garanties et l’état des remboursements. Pour les prêts de faible montant généralement offerts à tous les employés, l’IMF peut se contenter d’indiquer le montant total et le nombre des prêts en cours, ainsi que le taux d’intérêt et le taux de retard des remboursements. Les procédures appliquées pour les deux catégories de prêts à des parties liées doivent être décrites de manière détaillée.

6. Renseignements sur les dettes et les fonds propres

6.1 Les informations suivantes IAS 32doivent être fournies pour tous les prêts consentis à une IMF qui sont d’un montant significatif au regard du volume global de ses dettes :• L’origine de la dette ;• Les conditions du prêt : le montant,

le calendrier de remboursement (y compris les périodes de grâce), le taux d’intérêt, les commissions et, le cas échéant, la monnaie dans laquelle il doit être remboursé ;

• Les mécanismes de garantie utilisés pour obtenir le prêt, y compris le pourcentage du prêt couvert par la garantie ;






• L’encours moyen du capital restant dû pour l’exercice comptable, calculé sur une base mensuelle ou au moins trimestrielle ;

• Les charges d’intérêts pendant l’exercice, sorties effectives de trésorerie et charges à payer ;

• Des données détaillées sur tous les arriérés si l’IMF n’a pas pu effectuer un remboursement à la date d’exigibilité pendant la période comptable ou si elle n’a pas effectué tous les remboursements requis à la fin de l’exercice.

6.2 Une IMF doit enregistrer IAS 1séparément des autres dépôts tous les comptes de dépôt qui sont liés à l’octroi des crédits aux clients. Elle doit aussi décrire de façon générale les conditions de ces comptes ainsi que le lien qui existe entre ces comptes et l’octroi des crédits.

6.3 Les dépôts à long terme IAS 1(c’est-à-dire les dépôts qui, normalement, ne peuvent pas être retirés avant un délai d’un an) doivent être présentés séparément des autres dépôts.

6.4 Si une IMF exige de ses clients IAS 1qu’ils prennent une participation (par exemple au capital de coopératives financières) pour pouvoir obtenir un crédit ou d’autres services, elle doit comptabiliser séparément ce capital et indiquer la nature des conditions imposées.






7. Autres procédures comptables importantes

7.1 Les procédures comptables IAS 1applicables aux charges et produits comptabilisés d’avance ou constatés d’avance doivent être brièvement expliquées.

7.2 Les procédures comptables IAS 29utilisées pour prendre en compte, enregistrer ou compenser de toute autre manière les effets de l’inflation sur la situation financière de l’IMF doivent être brièvement décrites, et les comptes sur lesquels elles ont une incidence doivent être indiqués.

7.3 Les IMF dont les éléments IAS 21d’actif ou de passif sont libellés en devises doivent indiquer tout déséquilibre en devises significatif (actifs financiers et dettes libellés dans des monnaies différentes).

7.4 Si l’IMF a des plus-values ou IAS 21moins-values latentes significatives, leur montant doit être indiqué, ainsi que le traitement comptable de ces gains ou de ces pertes.

8. Autres informations non comptables

8.1 Le nombre de comptes s.o.de prêt en cours en début et en fin d’exercice doit être indiqué.

8.2 Le nombre de comptes d’épargne s.o.volontaire en début et en fin d’exercice doit être indiqué.


Directives concertées pour la microfinance · Publié par le CGAP/ Groupe de la Banque mondiale,...

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