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Le dispositif insertionIntervention IFA Marcel Sauvage

29 mai 2012

Intervenant : Bertrand LETOUT Mail : Bertrand.letout@cg76.fr

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I - Objectifs de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008généralisant le revenu de solidarité active et

réformant les politiques d’insertion

• Encourager l’exercice ou le retour à l’activité en supprimant les effets de seuil à la reprise d’activité et en garantissant que tout accès à l’emploi est un gain pérenne.

• Lutter contre la pauvreté par un revenu garanti.• Aider à l’insertion sociale des bénéficiaires.• Simplifier le système des minima sociaux en proposant

une prestation unique.• Permettre aux bénéficiaires d’être acteur en participant à

la gestion du dispositif (Equipes pluridisciplinaires) et à l’évaluation(Groupe Ressources).

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II- La demande de RSA et l’orientation

• L’entrée dans le RSA et l’orientation

• Les critères d’orientation de @rSa

• L’orientation vers PE et vers CG 76

• La désignation de l’organisme référent en fonction de l’orientation

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L’entrée dans le RSA et l’orientationL’entrée dans le RSA et l’orientation

UTAS Agences PE

CAF/MSA/CCAS

Demande RSA

Bénéficiaires RSA SDD(soumis aux droits et devoirs)

Recueil DSP (Données Socioprofessionnelles)

Orientation sociopro ou social

Orientation emploi

Affectation référent - UTAS

Courrier à l’agence PE

Courrier à l’UTAS

Rencontre référent/bénéficiaire RSA (CMS, CCAS, Association)

RencontreConseiller personnel PE /

bénéficiaire RSA

Info Droits et devoirs

Dépôt demandeDépôt demande

Instruction demande

Instruction demande

OrientationOrientation

Affectation référent

Affectation référent

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Les critères d’orientation de @rSa

Le recueil des données socioprofessionnelles (DSP)

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– Une série de 39 questions, dont 15 obligatoires– Une première série de critères pour une orientation

sociale– Une deuxième série de critères pour une orientation

emploi– Par déduction, une orientation socioprofessionnelleDoc source : Guide instruction / Ppt de présentation du guide

instruction / Algorithme

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Les critères de @rsa

Parcours social• sans hébergement; difficultés de santé; attente de pension

vieillesse ou invalidité ou AAH; Inscription PE > 5 ans; au moins 4 difficultés dans logement/ droit/ parentalité/ social/ budget

Parcours emploi• en fin de droits ASSEDIC; fin d’études; en mesure de s’engager

rapidement dans une recherche d’emploi; projet professionnel ou emploi recherché identifié; encore en activité ou cessation d’activité depuis moins d’un an; a toujours travaillé; démarche d’inscription en cours sur liste des demandeurs d’emploi; Inscription PE < un an

Parcours sociopro : les autres

6

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L’orientation vers PE et vers CG 76

La CAF procède à 2 catégories d’orientation déclinée en 3 parcours

• pour une orientation emploi : elle oriente directement vers PE

• pour une orientation sociale ou socioprofessionnelle : elle oriente vers le RI qui désigne le référent

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La désignation de l’organisme référent en fonction de l’orientation

L’instructeur (CAF/MSA/CCAS) propose un parcours d’accompagnement parmi les 3 suivants :

parcours emploi : le bénéficiaire est orienté vers son agence PE. Il doit s’engager à s’inscrire ou à maintenir son inscription à PE.Son référent est le conseiller personnel de PE.

parcours social : le bénéficiaire est orienté vers le RI.Le RI désigne un référent en interne (AS) ou un organisme référent en externe (CCAS, Association).

parcours socioprofessionnel : le bénéficiaire est orienté vers le RI. Le RI désigne un référent en interne (RSI) ou un organisme référent en externe (Association, CCAS, MSA).)

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III - L’accompagnement

- Le référent unique- Le dispositif référent- Les 3 types de parcours- Les référentiels de l’accompagnement social et

sociopro- Les boites à outil - Le parcours d’insertion

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Un référent unique

« Le bénéficiaire du revenu de solidarité active a droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique. (…) ».

(Loi du 1er décembre 2008 – Art. L.262-27)

« L’organisme vers lequel le bénéficiaire du revenu de solidarité active est orienté désigne le référent prévu à l’article L.262-27. (…)».

(Loi du 1er décembre 2008 – Art. L.262-30)

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L’accompagnement social et médico-socialL’accompagnement social et médico-social

Le public orienté vers un parcours social est constitué par les bénéficiaires présentant des difficultés importantes, d’ordre psychologique, social ou médico-social faisant obstacle dans l’immédiat à un travail sur le projet d’insertion professionnelle.

L’accompagnement social et médico-social au titre du RSA doit s’inscrire dans un accompagnement social global.

Les objectifs de l’accompagnement sont : la formulation d’un projet de vie la reprise d’activités au sens large l’accès à un mieux être la levée des obstacles à une insertion sociale.

Durée de l’accompagnement : évaluation de la situation à 12 mois.

Formalisation de l’engagement réciproque : Contrat d’Insertion.

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L’accompagnement socioprofessionnelL’accompagnement socioprofessionnel

Le public orienté vers un parcours socioprofessionnel est constitué par : les bénéficiaires en ASP intensif :

• ayant besoin de lever certains freins préalables à l’emploi et • ayant besoin de progresser dans leur employabilité

(besoin de se reconstruire, de se remobiliser, d’identifier et valoriser ses compétences …),

les bénéficiaires en CAE en chantier d’insertion (CAE en ACI), les travailleurs indépendants (TI) en difficulté.

Les objectifs de l’accompagnement sont : la formulation et la stabilisation d’hypothèses de choix professionnels, la capacité à valoriser ses ressources et ses motivations, la levée des freins à l’exercice d’une activité professionnelle, l’inscription volontaire à Pôle Emploi.

Durée de l’accompagnement : évaluation de la situation à 6 mois.

Formalisation de l’engagement réciproque : Contrat d’Insertion.

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L’accompagnement vers et dans l’emploiL’accompagnement vers et dans l’emploi

Les publics orientés vers un accompagnement vers et dans l’emploi sont les publics disponibles pour occuper un emploi ou pour créer leur propre activité.

Les objectifs de l’accompagnement sont : l’élaboration d’un projet professionnel pertinent et réaliste, le retour à l’emploi.

Formalisation de l’engagement réciproque : PPAE.

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Les référentiels

Accompagnement socioprofessionnelRéférent Socioprofessionnel et CCAS

habilités

Accompagnement social et médico-socialAS, CCAS habilités et associations ayant

conventionné

Objectifs de l’intervention

- formulation et stabilisation d’hypothèses de choix professionnels

- capacité à valoriser ses ressources et ses motivations

- levée des freins à l’exercice d’une activité professionnelle

- inscription volontaire à Pôle Emploi

- formulation d’un projet de vie- reprise d’activités au sens large- accès à un mieux être- levée des obstacles à une insertion sociale

Durée - évaluation de la situation à 6 mois - évaluation de la situation à 6 ou 12 mois

Actes professionnels - une prise en charge renforcée / intensive du bénéficiaire

- entretiens individuels d’aide à la personne avec des séances de travail pédagogique

- animation de séances collectives

- une prise en charge globale du bénéficiaire- entretiens individuels d’aide à la personne- animation de séances collectives- visites à domicile

Outils mobilisables - actions collectives pour renforcer la confiance en soi, développer sa capacité à argumenter un choix et valoriser ses savoir-être et savoir-faire

- actions de formation- tous les outils du droit commun- APRED selon règlement départemental- les actions d’insertion type IAE, les

contrats aidés dans les Ateliers Chantiers d’insertion, les Associations Intermédiaires

- toutes les actions d’insertion sociale et de santé du Département

- tous les outils du droit commun- APRED selon règlement départemental- les Associations Intermédiaires (AI) et les Ateliers

et Chantiers d’insertion (ACI)

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Boîte à outilsASP

Boîte à outilsaccompagnement

social etmédico-social

Démarche en coursASP

de base

salariésen

CUI-CAEen ACI

àfinaliser

TI

en voie de finalisation

à venir

3. Le projet d’une boite à outil de l’accompagnement social et médico-social

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Le parcours d’insertion

OrientationOrientationDemande RSA

Demande RSA

Parcours emploi

Parcours Sociopro

Parcours Social

REFERENT

AccompagnementAccompagnement SortieSortie

EP

CI : Contrat d’InsertionEP : Equipe PluridisciplinairePPAE : Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi

CI : Contrat d’InsertionEP : Equipe PluridisciplinairePPAE : Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi

CAFMSA

CCAS

CI ou PPAE n°1

Act

ion

Act

ion

Act

ion

CI ou PPAE n°2

Act

ion

Act

ion

Act

ion …

SuspensionSuspension

RéorientationRéorientation

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III - Eléments complémentaires sur le dispositif

• La SDD• La réorientation• Le non respect des droits et devoirs• Le correspondant social• Illustration des incidences financières du

retour à l’emploi• La participation des BRSA à l’évaluation• Les problèmes auxquels se trouve confronté

le dispositif d’accompagnement

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La soumission aux droits et devoirs

• Les personnes relevant d’un accompagnement

sont dites « soumises aux droits et devoirs »

• Pour être soumis aux droits et devoirs il faut cumuler 2 conditions : – avoir du RSA socle– Gagner moins de 500 € de revenu d’activité

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GÉRÉO : La grille d’évaluation et de réorientation :

http://www.seinemaritime.net/irise/recherche.php3?recherche=GEREO

Items de GÉRÉO servant d’appui à la réorientation :

– Disponibilité pour exercer une activité professionnelle,– Autonomie dans les démarches,– Adhésion à l’accompagnement, – Existence de choix professionnels, – Proximité à l’emploi, – Niveau scolaire/formation/qualification, – Mobilité, – Gestion du budget, – Logement/habitat, – Santé

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Les équipes pluridisciplinaires

Direction de l’Insertion – Cellule Evaluation et démarche qualitéDirection de l’Insertion – Cellule Evaluation et démarche qualité

jeudi 17 février 2011 Direction de l'insertion - Service coordination des référents

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Un correspondant social en appui de l’intervention de Pôle emploi

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Bénéficiaire du RSA socle : le bénéficiaire est sans

activité et sans ressources

Exemple pour une personne isolée sans ressources autres que celle de l'activité

0

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350

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950

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1100

1150

0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500 550 600 650 700 750 800 850 900 950 1000 1050

Ressources de l'activité

Re

ss

ou

rce

s t

ota

les

RSA Socle

RSA Chapeau

Revenus d'activités

RSA ACTIVITE

RSA SOCLE

Bénéficiaire du RSA socle et activité : le bénéficiaire a peu

d’activité et de ressources

Bénéficiaire du RSA activité uniquement : le bénéficiaire est en activité et a des ressources,

mais sous le seuil de pauvreté

Ex bénéficiaire du RMI

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La participation des BRSA à l’évaluation

• Article L115-2 du CASF : « La définition, la conduite et l'évaluation des politiques mentionnées au présent article sont réalisées selon des modalités qui assurent une participation effective des personnes intéressées.»

• Les personnes intéressées doivent être sollicitées pour définir, conduire et évaluer la politique d’insertion. Le regard porté par les bénéficiaires sur les prestations qui leur sont proposées doit être pris en compte par la collectivité dans la redéfinition des besoins.

Ces dispositions s’inscrivent dans la logique de la loi de 2002 relative au droit des usagers dans les établissements médico-sociaux

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La fonction des Groupes Ressources

Pour permettre aux bénéficiaires de s’exprimer, et de donner leur avis, le Département de Seine-Maritime a mis en place sur chaque UTAS un « Groupe Ressources », lieu et temps d’expression collective, afin de :

recueillir l’avis sur : la globalité de l’offre d’insertion du territoire le dispositif d’insertion et l’organisation du RSA des thèmes comme la santé, le logement, le retour à l’emploi…

contribuer à l’élaboration d’outils de communication dans le cadre du dispositif

sensibiliser les bénéficiaires à leur rôle dans les Equipe pluridisciplinaires ou dans d’autres instances : le Groupe Ressources élira en son sein ses représentants.

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Les problèmes auxquels se trouve confronté le dispositif d’accompagnement

• La complexité du RSA• Le changement permanent de situation (SDD /

NSDD)

• La difficulté présente pour exploiter le flux de donnée venant de PE (et l’absence de réciprocité de ces échanges de données)

• La rareté des opportunités d’emploi• La démobilisation des BRSA (prenant divers

formes selon la catégorie d’âge ou de parcours personnel par rapport à l’emploi)

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L’évolution des objectif des PDI

• Les objectifs du PDI 2010-2011

• Les objectifs du PDI 2012-2013

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PDI 2010-2011

• AXE 1 : Préparer les bénéficiaires du RSA à leur projet personnel et/ou professionnel en assurant un accompagnement social et médico-social adapté

• AXE 2 : Favoriser l’insertion durable par un accompagnement socioprofessionnel renforcé pour les bénéficiaires du RSA

• AXE 3 : Agir pour une insertion économique et durable des bénéficiaires

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PDI 2010-2011

• AXE 4 : Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes les plus en difficulté

• AXE 5 : Contribuer à la mise en place du référent unique pour garantir la cohérence des parcours

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PDI 2012-2013

• AXE 1 : Proposer aux bénéficiaires du RSA des outils pour lever leurs difficultés sociales et médico-sociales

• AXE 2 : Proposer aux bénéficiaires du RSA des outils pour lever leurs difficultés socioprofessionnelles

• AXE 3 : Proposer aux bénéficiaires du RSA des outils pour lever leurs difficultés professionnelles

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PDI 2012-2013

• AXE 4: Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes les plus en difficulté

• AXE 5 : Donner à tous les bénéficiaires du RSA un référent unique pour les accompagner

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Les liens IRISE

• IRISE : http://www.seinemaritime.net/irise/

• GEREO : http://www.seinemaritime.net/irise/recherche.php3?recherche=GEREO

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FIN