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DELEGATION DU PERSONNEL 3

« SIEGE & ANNEXES »

Compte rendu de la Séance du 13 Février 2015

Séance présidée par José Ortuno

Etaient présents :

Jacques CHABANNE

Véronique DUCOIN

Fouzia SEHOUANE JACQUETIN

SNB

Jean-Marc DANQUIGNY

Brigitte VERIN FO

Christian GAUGUET CGT

Thierry TRUCHET CFDT

Elisabeth GODARD Sans étiquette

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Réponse au report de la question de la DP3 du 16 J anvier 2015 Question 1164 Fo désire connaître les mentions du contrat de travail des MAD Thémis ? S’agit-il d’un contrat tripartite ? Réponse 1164 Les salariés MAD chez Thémis sont des salariés LCL, ils sont en conséquence titulaires d’un contrat de travail LCL.

QuestionS de la DélégatioQuestionS de la DélégatioQuestionS de la DélégatioQuestionS de la DélégatioN SNBN SNBN SNBN SNB Question 1171 MSI Une enveloppe a été accordée sur les exercices 2014 à 2016 dans le cadre de l’accord « égalité professionnelle » de 2014, elle est dédiée aux rattrapages salariaux en faveur des femmes concernées par des écarts de rémunération non justifiés par des éléments objectifs. Cette enveloppe est totalement indépendante des MSI qui visent à reconnaître et récompenser l’activité d’un salarié. Des hiérarchiques utilisent l’argument que les collègues ayant bénéficié d’une mesure Egalité Pro l’année dernière n’auront pas de MSI cette année. De tels agissements sont inacceptables, les élus SNB vous invitent à faire un rappel en ce sens aux hiérarchies concernées et vous demandent de vous assurer qu’aucun collègue bénéficiaire de l’enveloppe ne sera discriminé. Réponse 1171 . Nous confirmons qu’il est bien prévu une enveloppe spécifique destinée à des rattrapages salariaux en faveur des femmes sur l’exercice 2015, en application de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 16 juillet 2014. Cette enveloppe est gérée par la DRH en central, indépendamment des autres mesures salariales individuelles. Merci de nous préciser dans quelles unités ont été relevés les propos auxquels vous faites référence.

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Question 1172 TRADE Depuis le 2 janvier, l’unité métiers « TRADE » n’est plus rattachée à la DSBa Clichy mais à la Direction Paiements & Commerce International comme annoncé aux élus des différentes instances lors des séances d’information-consultation sur le « Projet d'Evolution de la DSBa sur le périmètre du CE Siège Opérationnel dans le cadre du projet Centricité Clients 2018 » A ce jour, aucun des collègues de cette unité n’a reçu d’information sur le changement de rattachement. Aucun membre de la nouvelle Direction ne s’est manifesté ni pour se présenter, ni pour faire connaissance de ses nouveaux salariés. Quand les collègues de l’unité « TRADE » seront-ils approchés ? Réponse 1172 . L’Unité métiers TRADE relève de la compétence de la DP CLICHY. Question 1173 Mobilité futurs CRC A notre question 1159 du mois dernier portant sur la mobilité vers les futurs CRC vous répondiez « La question posée porte sur le détail des futu res modalités des mobilités liées à la mise en œuvre du projet CRC qui est en cours de définition. Ces modalités feront l’objet d’une prochaine communication. » Le déménagement de certaines agences e-LCL étant annoncé d’ici la fin du premier trimestre, les élus SNB souhaitent savoir quand les collègues concernés auront-ils cette communication ? Réponse 1173 Lors des entretiens individuels qui vont démarrer dans les prochains jours, les conditions de mobilité seront étudiées avec les collaborateurs concernés. Question 1174 Mobilité futurs CRC suite Les collègues CRC ayant une mention « mobilité nationale » sur leur contrat de travail et qui intégreront des CRC de province bénéficieront- ils bien des mesures d’accompagnement à la mobilité géographique à « l’initiative de LCL » puisqu’ayant répondu à une offre de poste dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’évolution des CRC ?

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Réponse 1174 Les collaborateurs des CRC (effectuant une mobilité intra CRC ou une mobilité d’un CRC vers le réseau et vice versa) bénéficient des mesures d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle ou géographique dans les conditions prévues par l’accord PSE. Le dispositif « mobilité nationale » a pour objet de favoriser la mobilité des collaborateurs sur le périmètre national France lorsque la mutation est à l’initiative de LCL, notamment afin de :

• couvrir un poste d’encadrement à haut niveau de responsabilité • ou couvrir un poste d’expertise ou une mission particulière • ou couvrir un poste sur une zone géographique en déficit de ressources • ou encore favoriser les parcours formateurs des collaborateurs à haut potentiel

Ce dispositif pourra s’appliquer aux collaborateurs des CRC visés ci-dessus, dans la mesure où il prévoit des mesures plus favorables.

QuestionS de la QuestionS de la QuestionS de la QuestionS de la DélégatioDélégatioDélégatioDélégatioN FON FON FON FO Question 1175 Sur les CRC du siège, certains collaborateurs avaient exprimés leurs souhaits d’aller sur des agences avec portefeuille. Mais ils ont obtenu un refus catégorique car ils sont à temps partiel. Pourquoi LCL signataire de la Charte de la parentalité ne permet plus à ses salariés « de mieux concilier leurs vies professionnelle et familiale » ? Réponse 1175 Merci de nous donner des éléments précis pour que nous puissions nous approcher de l’unité concernée. Question 1176 Sur les CRC, des collègues avaient exprimés leur souhait d’aller sur une agence assurance mais là aussi ils auraient essuyés un refus catégorique sans explication, et ce malgré des bons résultats en assurance. Pour quelles raisons a-t-on refusé dès le début de prendre en compte les souhaits de ces personnes ?

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Réponse 1176 Merci de nous donner des éléments précis pour que nous puissions nous approcher de l’unité concernée. Question 1177 Sur les plateaux ACL, il y a encore beaucoup de « bugs » pendant lesquels les collègues ne peuvent répondre aux appels malgré un bandeau rouge, ou ne peuvent répondre aux clients car les logiciels ne répondent plus. Qu’a prévu LCL pour pallier à ces disfonctionnements (serveur, réseau, logiciel…) ? D’autant plus que les CRC vont voir leurs effectifs augmenter. Réponse 1177 Cette question n’est pas du ressort de la DP 3, car nous n’avons pas d’activité entrante ACL sur le site de Villejuif. Question 1178 Beaucoup de personnes à temps partiel ne comprennent pas pourquoi le prix de leur repas est indexé sur leur RBA temps plein. Pourriez-vous nous indiquer qu’elle en est la raison ? Réponse 1178 Les conditions tarifaires appliquées au Restaurant d’entreprise relèvent de la compétence du Comité d’établissement Siège opérationnel qui en gère l’exploitation. Question 1179 Une personne qui module son prêt immobilier avant l’écrêtement pourra-t-elle bénéficier de ce dernier ? La personne qui accepte l’écrêtement pourra-t-elle moduler son échéance au cours de l’année qui suit ? Réponse 1179 La modulation du prêt et la renégociation de taux constituent deux événements différents et, techniquement, ces deux événements ne peuvent pas s’appliquer simultanément.

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Question 1180 Dans les futures agences avec portefeuilles, va-t-on conserver le dimensionnement de portefeuille comme cela est stipulé dans la Charte e.LCL ? Réponse 1180 Les éléments relatifs au dimensionnent des portefeuilles décrits dans la charte e.LCL restent inchangés. Question 1181 A quoi correspond dans self service la ligne : contrepartie obligatoire de repos ? Ces jours peuvent être posés par les collaborateurs mais sont annulés à la demande du CSPP car ils ne peuvent pas valider ce type de congé. Comment les prendre ? Réponse 1181 Pour toutes informations étant relatives à la prise de la COR, nous vous invitons à consulter l’ABC DRH, dont voici l’extrait :

« C- La contrepartie obligatoire en repos (COR) Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel de 220 heures supplémentaires par salarié et par an ouvrent droit à une contrepartie obligatoire en repos qui s’ajoute au paiement des heures supplémentaires ou à leur compensation en temps. Elle est de 100% par heure supplémentaire effectuée au-delà du contingent annuel (c'est-à-dire une heure de repos pour une heure supplémentaire effectuée). » La COR « ne peut être prise que par journée ou demi-journée dès que vous avez atteint 7 heures, en dehors des mois de juillet et août. ».

Attention néanmoins, ces modalités sont valables dès lors que la COR a bien été acquise par le salarié en application de la réglementation en vigueur.

Question 1182 Pourquoi demande-t-on aux collègues de remettre à jour leur CV sur les CRC et e.LCL ? Est- ce pour être de nouveau embauché au LCL ? Les GRH n’ont-ils pas déjà notre CV et notre parcours professionnel ? Réponse 1182 S’il sagit des collaborateurs qui souhaitent postuler sur Myjob voici la procédure décrite et accessible dans le guide utilisateurs du site.

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COMMENT POSTULER Pour postuler à une offre, il suffit de cliquer sur l’intitulé d’une offre puis de cliquer sur le bouton « Je postule à cette offre » - S’il s’agit de votre première candidature, vous devez remplir « votre fiche collaborateur » (renseignez à minima les champs obligatoires), et joindre obligatoirement votre CV. La lettre de motivation est facultative mais conseillée. Une fois votre fiche complétée cliquez sur « Envoyer », votre candidature est créée et vous pourrez la retrouver dans la rubrique « Mes candidatures » de votre espace collaborateur.

Question 1183 Les collaborateurs sur ACL, SCA, e.LCL peuvent-ils aujourd’hui faire des demandes de postes sur myjob ? Des managers indiquent l’impossibilité de le faire. Réponse 1183 Tous les collaborateurs peuvent postuler dans Myjob. Parallèlement des entretiens individuels avec le manager et le GRH sont organisés avec les collaborateurs souhaitant quitter leur unité ou leur métier actuel afin de définir les modalités de cette mobilité fonctionnelle et ou géographique. Question 1184 Quelle est la formule de calcul du LCL concernant l’indemnité complémentaire congé apparu sur notre bulletin de paie de janvier 2015 ? Réponse 1184 Le collaborateur LCL se trouvant en congés annuels bénéficie du maintien de son salaire. Par ailleurs, le code du Travail prévoit que les salariés doivent percevoir au titre de leurs congés annuels « une indemnité égale au dixième de la rémunération brute perçue au cours de la période de référence », c’est-à-dire au cours de l’année d’acquisition des congés annuels. Aussi, si le calcul effectué sur la base du dixième est plus favorable pour le collaborateur, celui-ci bénéficie du versement d’une « indemnité complémentaire de congés annuels », qui correspond à la différence entre les deux montants (maintien de salaire et dixième). Question 1185 Certains collègues des e.LCL et autre service qui ne suivraient pas leur activité en île de France mais en Province, désirent savoir :

1) Où devront-ils aller le temps que leur mutation en province soit effective ?

2) Si un délai d’attente entre la fermeture de Villejuif et leur mutation se réalise quelle sera la modalité de versement de leur RVP ? Auront-ils une baisse de RVP ? Quid de la note managériale ?

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Réponse 1185 Les collaborateurs concernés vont être reçus individuellement par leur manager pour échanger sur les modalités de leur mobilité géographique. Question 1186 Fo désire savoir si la création de valeur qui entre dans la RVP peut être différente d’un CRC à l’autre. En effet, certains CRC seront nantis de pôles à forte valeur de PNB (pôle conquête et pôle épargne…). Aura-t-on des CRC qui potentiellement seraient plus attractif en matière de RVP ? Réponse 1186 Les éléments concernant la RVP 2015 en DdRL ont été présentés en CCE en Novembre 2014. Question 1187 Un salarié dont le service est impacté par la mobilité induite par le PMT, et qui a indiqué lors du recueil de ses contraintes qu’il était mobile au niveau de la province uniquement et non en île de France. Percevra-t-il les 20ke ? Si la réponse est non pourriez-vous nous en indiquer la raison en effet les émissions de vœux de mobilité ne sont apparus que parce que LCL a décidé de faire bouger géographiquement les CRC. Réponse 1187 Le versement de cette indemnité est subordonné à la seule réunion des conditions posées par l’article II.2.5.4 de l’accord portant sur les mesures sociales d’accompagnement (PSE). Pour rappel, les conditions suivantes doivent notamment être remplies. Dans le cadre de la mobilité géographique avec déménagement, un accompagnement spécifique est prévu pour les salariés remplissant les conditions suivantes. Une proposition de mobilité à l’initiative de LCL et entraînant :

� une distance de trajet du domicile vers le lieu de travail (aller simple) supérieure ou

égale à 50 Kms

et � un temps de transport du domicile vers le lieu de travail (aller simple) supérieur ou égal à

1heure 30

et

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� nécessiter un changement de résidence – à l’appréciation de LCL- de façon à ce que le temps de transport domicile/ lieu de travail devienne inférieur après le déménagement à 1 heure (aller simple) pour les départements franciliens et 30 minutes pour la province (aller simple)

Dès lors si le salarié remplit ces conditions, il est éligible au versement de l’indemnité forfaitaire de changement de l’indemnité forfaitaire de changement de résidence. Question 1188 Fo désire savoir ce qui est prévu pour les collègues qui quittent le campus de Villejuif et qui font garder leur enfant à la crèche. En effet un préavis de deux mois doit être donné à la crèche pour retirer son enfant. Il sera impossible pour les collègues qui changeront de modes de garde, de payer durant deux mois une double prestation? Une indemnité est-elle prévue à cet effet ? Les annonces de déménagement seront-elles faites suffisamment en amont pour éviter ce souci ? Réponse 1188 Il n’est pas prévu de disposition particulière de cette nature. Les délais usuels liés aux mutations de collaborateurs doivent permettre de gérer ces situations sans difficultés particulières. Question 1189 Horaires collectifs pour cadres autonomes Les hiérarchies de certaines unités cherchent à imposer des horaires de référence aux cadres autonomes, ce qui est contradictoire avec leur statut. Est-il prévu de proposer de redevenir cadres intégrés à ceux qui le désirent ? Un rappel des caractéristiques de ce statut aux différents managers semble nécessaire. Réponse 1189 Merci de nous préciser dans quelles unités ces actions ont été constatées Question 1190 Lettre d’annonce du montant de variable Pouvons-nous espérer cette année connaître les éléments de calcul du variable cadre ? Nous sommes par ailleurs toujours en attente des Groupes d’Activité…

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Réponse 1190 Les éléments relatifs au calcul du Variable des cadres figurent dans le document « Les règles du variable » consultable sur l’Intranet via l’application Performance. En outre comme chaque année au moment du versement du variable, les managers disposeront des éléments destinés à en expliciter le montant à leurs collaborateurs concernés.

QuestionS de la DélégatioQuestionS de la DélégatioQuestionS de la DélégatioQuestionS de la DélégatioN CGTN CGTN CGTN CGT Question 1191 Bon voyage Dans le cadre du PMT 2018, il a été proposé à de nombreux salariés d’intégrer les nouveaux CRC situés en province. a/ la CGT demande que la direction fasse le rappel précis et exhaustif des mesures liées aux mutations. Pour permettre à nos collègues de se positionnner sur la province, ils ont besoin de connaître l’accompagnement financier lié à ce déménagement. b/ la délégation CGT demande à la direction de préciser les mesures d’accompagnement dans un CRC de province pour nos collègues d’Ile de France. Réponse 1191 Les collaborateurs des CRC (effectuant une mobilité intra CRC ou une mobilité d’un CRC vers le réseau et vice versa) bénéficient des mesures d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle ou géographique dans les conditions prévues par l’accord PSE. Ces mesures sont consultables dans l’intranet à la rubrique RH/informations sociales/accords d’entreprise/pse/accord sur les mesures sociales d’accompagnement. Les collaborateurs peuvent également se rapprocher de leur GRH pour avoir le détail de ces mesures.

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Question 1192 Un froid glacial Sur le CRC de Clichy, au 3ème étage, il y a des toilettes où il n’y a pas d’eau chaude (en plein hiver !), et même pas de porte (pour l’entrée aux toilettes + lavabos). Qu’attend la direction pour remédier à ce souci du quotidien ? Réponse 1192 Cette question n’est pas du ressort de la DP 3

Prochaine réunion

Le 20 Mars 2015

Villejuif – Immeuble Rhin – 1er étage - Salle Besançon