Declaration patrimoine-peillon
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Transcript of Declaration patrimoine-peillon
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’éducation nationale
N O M : PEILLON P R E N O M : Vincent
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1960
Profession : professeur
Régime matrimonial : marié sous le régime de la communauté
Enfants à charge : 2
Profession du conjoint : journaliste
Autres mandats ou fonctions : néant
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,
donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
Maison 450 m²
(91490 COURANCES)
Acquisition
Pleine propriété
pour le compte de
la communauté
20/04/2012
650 000 euros
150 000 euros de
travaux
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Assurance vie – Evoluvie – Groupe Bred (ouvert le 19/08/2005) Environ 11 000 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
BRED
Compte courant
12 400 euros
Livret A 9 345 euros
Livret Développement durable 12 116 euros
Fidélis Livret A 289 euros
CEL 362 euros
Fidélis 283 euros
V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Environ 15 000 euros (prix d’achat)
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Automobile
Peugeot 407
2006
Environ 35 000 euros
Environ 10 000 euros
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt
SOMME RESTANT à rembourser à la date
de la déclaration
MONTANT des mensualités
Prêt habitat (24/02/2013)
Prêt habitat (05/06/2012)
Prêt habitat (05/06/2012)
130 000 euros/15 ans
300 000 euros/15 ans
100 000 euros/7 ans
128 906,88 euros
292 396,50 euros
89 148,04 euros
935,74 euros
1699,58 euros
1319,08 euros
Fait à PARIS, le 9 avril 2013
Signature : Vincent PEILLON