Cours d'audit_AES

8/7/2019 Cours d'audit_AES

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Initiation laudit

Analyser des comptes pour vrifier quils sont justes. Application des principes du PCG et du code de commerc

comment fait-on ? Il existe des procdures. On va parler du CAC.

Chapitre introductif: Gnralits sur laudit financier

I- Dfinition

La CNCC donne la dfinition suivante : une mission daudit des comptes a pour objectif de permettre au CAC formuler une opinion exprimant si ces comptes sont tablis dans leurs aspects significatifs conformment

rfrentiel comptable qui leur est applicable. Met en avant un principe : notion dimportance relative.

Cette opinion est formule selon les dispositions prvues par larticle L225-235 du code de commerce en termde rgularit, sincrit et image fidle.

Laudit financier doit permettre linformation financire donne par les entreprises davoir une crdibilit et

dans lintrt des socits. En effet de nombreux acteurs attendent cette information et notamment :

Un actionnaire qui envisagerait de participer une augmentation de capital Des organismes financiers pour loctroi de prts

Des investisseurs

On distingue trois types daudit financiers : laudit lgal (prvu par la loi), laudit contractuel, laudit interne.

On parlera aussi de norme de contrle interne.

II- Objectifs de laudit

Le but de laudit financier est de valider les tats financiers, laudit financier est effectu par un audite

indpendant. Le problme dindpendance est moins vident en cas daudit interne. La validation des tfinanciers est effectue par rapport un rfrentiel. Lopinion de lauditeur est exprim dans un rapport cr

(whaouuuuuuuuuu !!!!) et doit tre motiv (motiv, motiv,).

Laudit financier doit permettre de constater :

Que toutes les oprations qui concernent lentreprise et lexercice et seulement ces oprations o

t enregistres dans la comptabilit (principe dexhaustivit).

Que la comptabilit nenregistre que les oprations relles (principe de ralit).

Que ces oprations sont correctement enregistres et prsentes dans les comptes annuels (crit

du respect des principes et mthodes comptables comptabiliser les critures dans la bonne priod

indpendance dexercice, procder des valuations correctes et enfin enregistrer les critures dans lbons comptes).

III- Les outils de lauditA- Procdures analytiques

Il sagit de comparer les donnes de lexercice n avec celles de n-1. Comparer les donnes de n avec celles d

secteur dactivit ou dautres entreprises comparables. Utilisation de ratios surtout si le CAC pense dclench

une procdure dalerte.B- Observation physique

Assister linventaire physique des stocks.

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C- Confirmation directe ou circularisation

Obtenir de certains tiers qui ont des relations avec lentreprise des informations sur le solde du compte d

lentreprise dans leur comptabilit ou sur des oprations effectues par des tiers.

D- Sondages

On ne peut envisager que lauditeur vrifie chaque criture ainsi que le CAC. Il doit dterminer des mthodappropries pour effectuer des sondages.

E- Utilisation des travaux de lexpert comptable et des documents juridiques de lentreprise

F- Utilisation des travaux du service de contrle interne

Dans sa mission le CAC va apprcier le contrle interne et sil est fiable, il va sappuyer dessus.

Chapitre 1 : les principes comptables

I- les objectifs de la comptabilit

La tenue dune comptabilit doit permettre de connatre le rsultat de lentreprise et ltat de ses biens et de scrances. A la fin de chaque exercice un bilan, un compte de rsultat et une annexe doivent tre tab

(gnagnagnagna). Ces documents auront un usage la fois interne et externe.

A- Interne

Il sagit doutils de gestion pour lanalyse financire ncessaire pour porter un diagnostic financier.

B- Externe

Il sagit de documents ncessaires pour linformation des tiers savoir fournisseurs, tablissements financier

etc. Entre commerants la comptabilit est un moyen de preuve. Il est donc ncessaire que les comptes prsentpar lentreprise soient crdibles. Pour ces raisons le code de commerce dans son article L123-14 dispose que l

comptes annuels doivent tre rguliers, sincres et donner une image fidle du patrimoine, de la situatifinancire de lentreprise. Lobjectif de donner une image fidle est une fin en soi. En consquence selon lartic

L123-14 lorsque lapplication dune prescription comptable ne suffit pas pour donner limage fidle, dinformations complmentaires doivent tre fournies dans lannexe. En outre selon ce mme article si dans un c

exceptionnel lapplication dune prescription comptable se rvle impropre donner une image fidle

patrimoine, de la situation financire ou du rsultat, il doit y tre drog. Cette drogation est mentionnelannexe et dment motive avec lindication de son influence sur le patrimoine, la situation financire et d

rsultat de lentreprise.

II- Les moyens pour les comptes soient rguliers, sincres et donnent une image fidle d

patrimoine de la situation financire et du rsultat de lentreprise

A- Le principe de prudenceCest le moyen essentiel : selon larticle L123-21, les comptes annuels doivent respecter le principe de prudenc

Exemple : selon larticle seuls les bnfices raliss la date de clture dun exercice peuvent tre inscrit dans l

comptes annuels. On ne peut pas anticiper un bnfice. Il nen est pas de mme pour les charges : pour certain

charges qui ne prsentent pas un caractre irrversible et qui peuvent tre comptabilises sous forme de provisioIl existe toutefois une exception ce principe de comptabilisation des bnfices. La suite de larticle L123-2

dispose sous certaines conditions que le bnfice ralis sur une opration partiellement ralise peut t

enregistr. Fait allusion aux contrats long terme (sur plusieurs exercices). Selon larticle L123-20 mme en c

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dabsence ou dinsuffisance de bnfice, il doit tre procd aux amortissements et provisions ncessaire

Egalement ce principe de prudence est affirm par le PCG dans son article 120-3.

B- Principe dindpendance de lexercice

Selon larticle L123-13 du code de commerce le compte de rsultat rcapitule les produits et les charges d

lexercice sans quil soit tenu compte de leur date dencaissement ou de paiement. Pour cette raison linventairlentreprise devra enregistrer des critures de rgularisation des charges et des produits. Les bnfices no

commerciaux : avocat par exemple : il enregistre ses ventes et ses achats quand il paye.

C- Principe de permanence des mthodes

Selon larticle L123-17 du code de commerce, moins quun changement nintervienne dans la situation d

commerant, la prsentation des comptes annuels comme les mthodes dvaluation retenues, ne peuvent t

modifis dun exercice lautre.Si des modifications interviennent elles sont dcrites et justifies dans lannexe. Il existe des drogations p

exemple une mthode prconise par lordre des experts comptables, alors cest accept.

D- Principe de non compensationSelon larticle L123-19 du code de commerce les lments dactif et de passif doivent tre valus sparment.

E- Principe de continuit de lexploitation

Selon larticle L123-20 du code de commerce pour ltablissement des comptes annuels le commerant e

prsum poursuivre ses activits. Dans le cas contraire il faudra constater les charges rsultant de cette no

continuit (indemnits de licenciement, impts de liquidation, etc.).F- Le principe dintangibilit du bilan douverture dun exercice

Selon larticle L123-19, le bilan douverture dun exercice doit correspondre au bilan de clture de lexerci

prcdent.

G- Le principe dimportance relative

Il a t introduit dans le PCG en 1999. Introduction dlments doctrinaux. Il sagit dun principe surtout utilipar les CAC.

H- Le principe du cot historique

Larticle L123-18 prcise les mthodes dvaluation et de comptabilisation des biens qui entrent dans lactif.

Selon ce mme article la plu value constate entre la valeur dinventaire et la valeur dentre nest p

comptabilise. Exemple : un terrain qui a t acquis 100000 est valu la clture de lexercice 500000. L

valeur dentre du bien ne sera pas modifie.Inversement, cet article dispose : si la valeur dun lment de lactif devient infrieure sa valeur ne

comptable, cette dernire est ramene la valeur dinventaire la clture de lexercice que la dprciation so

dfinitive ou non.En ce qui concerne les plu values latentes, qui ne doivent pas tre comptabilises en principe, une drogation e

prvue par larticle L123-18 : sil est procd une rvaluation de lensemble des immobilisations corporelles

financires, lcart de rvaluation entre la valeur actuelle et la VNC ne peut tre utilise compenser les pertesil est inscrit distinctement au passif du bilan.

De ce texte on dduit que si lentreprise dcide de procder une rvaluation libre elle doit rvaluer lensemb

des immobilisations corporelles et financires qui mritent dtre rvalues (rgle du tout ou rien). On ne pe

pas procder une rvaluation partielle. Si on dcide de rvaluer on rvalue tout. Il nest pas possible d

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rvaluer les immobilisations incorporelles comme par exemple le fond commercial. En outre lcart

rvaluation constat ne peut tre comptabilis dans un compte de produit. Il sera comptabilis au crdit d

compte 1052 (cart de rvaluation libre). Il doit apparatre distinctement au passif, il ne peut tre distribu et npeut servir compenser des pertes. Par contre il peut tre incorpor au capital.

Cependant il existe un obstacle fiscal ce type de rvlation libre car lcart de rvlation sera imposable. Lca

de rvaluation devra tre intgr. Seules ne peuvent rvaluer les entreprises qui ont des dficits.

Construction

VO 300000

Amortissement 200000

VNC 100000

Valeur relle 800000

Terrain 200000

Valeur relle 600000

Mat indust 40000Amortissement -15000

VNC 25000

Valeur relle 30000

Fond commercial 0

Valeur relle 250000

Stocks marchandise 600000

Valeur relle 700000

Lentreprise dcide de procder une rvaluation libre. Enregistrer lcriture de rvaluation libre.

Lcriture :

Dbit Crdit

213 construction 700000

211 terrain 400000

2154 Matriel indust 5000

207 Fond commercial

(immo incorporelle)

0

37 stocks (actif circulant) 0

1052 Ecart de rvaluation

libre

1105000

Ces principes devraient permettre davoir une image fidle de lentreprise. Cependant parfois il peut y avoir un

prminence du principe de prudence sur celui de la reprsentation fidle.

En effet limage fidle de lentreprise nentrane pas une vision ncessairement pessimiste. Ainsi constater uplu value latente nirait pas lencontre des objectifs de sincrit des comptes si la plu value est justifie. Dans

choix du cot historique le principe de prudence a t privilgi.

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Dailleurs pour lvaluation dune entreprise, dautres valeurs que les valeurs comptables sont retenues. Le cho

de la rgle de prudence prsente nanmoins lavantage dviter certains abus et une drive dans la prsentatio

des comptes.

Chapitre 2 : le CAC

I- Conditions requises pour exercer les fonctions de CACUn CAC doit tre inscrit sur une liste spciale pour exercer cette fonction. Cette liste est dresse dans le ressort

chaque cour dappel. Certaines conditions sont exiges pour cette inscription : nationalit franaise

ressortissant dun tat membre de lUE ou dun tat tranger qui admet que les personnes de nationalit franaiexercent une telle activit sur son territoire, tre g de plus de 25 ans, prsenter des garanties de moralit

daptitude professionnelle. Cette activit peut tre exerce par une personne physique ou une personne moral

Dans ce deuxime cas, les du capital des socits de CAC doivent tre dtenus par des CAC et les fonctions d

direction sont assures par des CAC.

Les incompatibilits

Est incompatible avec la fonction de CAC :

Toute activit ou tout acte de nature porter atteinte son indpendance. Avec tout emploi salari

En outre un CAC peut dispenser un enseignement li sa profession

Toute activit commerciale

Les CAC et les membres signataires dune socit de CAC ne peuvent tre nomms dirigeant ou salaris d

personnes morales quils contrlent moins de 5 ans aprs la cessation de leur fonction.Pendant ce mme dlai ils ne peuvent exercer les mmes fonctions dans une personne morale contrle ou q

contrle la personne morale dont ils ont certifis les comptes. Les personnes ayant t dirigeant ou salaris dun

personne morale ne peuvent tre nomms CAC de cette personne morale moins de 5 ans aprs la cessation d

leurs fonctions. Pendant ce mme dlai ces personnes ne peuvent tre nommes commissaires aux comptes dpersonnes morales possdant au moins 10% du capital de la personne morale dans laquelle elles exeraient leu

fonctions, ou dont celle-ci dtenait au moins 10% du capital lors de la cessation de leurs fonctions (Art L822-du code de commerce).

En clair Mr X a t salari ou dirigeant jusquau 31/12/N de la SA Alpha qui dtient 20% du capital de la S

Gamma. La SA Epsilon dtient 18% de la SA Alpha. La SA Bta dtient 6% de la SA Alpha. Mr X ne pourra ptre CAC pendant 5 ans (jusquau 31/12/N+5) des SA Alpha (dans laquelle Mr X a t salari ou dirigeant).

La socit Gamma (filiale dont Alpha dtient 20%).

La socit Epsilon (dtient 18% de la SA Alpha).Par contre il pourra tre CAC de la SA Bta qui ne dtient que 6% de la SA Alpha.

Le CAC ne peut prendre, recevoir ou conserver directement ou indirectement un intrt auprs de la personn

dont il est charg de certifier les comptes, ou auprs dune personne qui la contrle ou qui est contrle par elle.est interdit au CAC de fournir la personne quil a charg de certifier ses comptes ou aux personnes qui

contrle ou qui sont contrles par elles, tout conseil ou toute autre prestation de service nentrant pas dans l

diligences directement lies la profession de CAC.Le CAC : mission : vrifier les comptes mais pas de devoir de conseil.

Lorsquun CAC est affili un rseau national ou international dont les membres ont un intrt conomiqu

commun et qui na pas pour activit exclusive le contrle lgal des comptes il ne peut certifier les comptes dun

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personne qui, en vertu dun contrat conclu avec ce rseau ou un membre du dit rseau, bnficie dune prestati

de service qui nest pas directement lie la mission de CAC.

On peut noter galement : les incompatibilits rsultant de liens familiaux avec les dirigeants ont t abrogs p

la loi de scurit financire du premier aot 2003. Un code de dontologie devrait prciser les liens personne

financiers et professionnels incompatibles avec la mission de CAC et les restrictions apporter la dtentidintrts financiers par les salaris du CAC dans la socit dont il certifie les comptes.

Chapitre 3 : les missions du CAC

I- Le champ dapplication du contrle lgal

Un CAC est ncessaire par la loi dans les structures suivantes : SA, SAS, SCA, associations reconnues dutili

publique, associations et fondations recevant des subventions publiques suprieures ou gales 150K

Egalement association mettant des obligations, tablissement de crdit, parti et groupement politique bnficia

de laide publique ou de dons, socit dassurance, tude de notaire, certains GIE.

De mme la prsence dun CAC est obligatoire pour certaines structures qui dpassent la clture dun exercicdeux des trois seuils suivant : total du bilan : 1550K (valeur nette de lactif), CA HT : 3100K, plus de

salaris.

Les entreprises suivantes sont concernes : SARL, SNC, SCS, entreprise publique, organisme de formation. Si

la clture des deux exercices prcdant lexpiration du mandat du CAC, la socit ne rpond plus ces conditionlobligation davoir un CAC ne sapplique plus. De toute faon le CAC dj nomm restera en fonction jusqu

lexpiration de son mandat.

Le CAC peut tre nomm dans certaines socits qui ne remplissent pas ces conditions si les associs le dciden

Peut tre une garantie pour les actionnaires.

La nomination en justice dun CAC peut tre obtenue par des associs minoritaires alors quelle nest p

obligatoire :

Dans les socits en nom collectif sur demande dun associ

Dans les SARL la demande dassocis reprsentant au moins 1/10me du capital.

II- La nomination du CAC

Par la socit

Le CAC est choisit par la personne morale contrle et lAG est comptente pour sa nomination. Pour l

associations et fondations, cest le bureau qui est comptent. Le CAC est dsign dans les statuts lors de

constitution dune socit devant obligatoirement avoir un CAC si elle ne fait pas appel publiquement lpargnSi la socit fait publiquement appel lpargne lassemble constitutive est comptente pour cette nomination

CAC.

Par dcision de justice

En cas domission de nomination du CAC par lAG, tout actionnaire peut demander au prsident du TC statua

en rfr (en urgence) de dsigner un CAC, le prsident du CA ou du directoire ayant t appel. Le mandat dCAC ainsi dsign par le juge prendra automatiquement fin lorsque lAG aura procd la nomination du CAC

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En cas de rcusation du CAC demand notamment par un ou plusieurs actionnaires reprsentant au moins 5%

capital social pour juste motif (incomptence, suspicion de son indpendance. Le TC statuant en rfr dsigne

un nouveau CAC dont le mandat sachvera avec lentre en fonction du CAC dsign par lAG. La demande rcusation doit tre effectue dans les 30 jours de sa dsignation.

La nomination du CAC est faite par le ministre charg de lconomie lorsquil sagit dun tablisseme

publique ou une entreprise nationale.

Avis de lAMF : lorsquil sagit dune socit faisant APE, le CAC prsenti doit en informer lAMF par lett

RAR avant la tenue de lassemble (15 jours avant la publication au BALO de lavis de runion). LAMF donnun avis. En cas de rserve lavis motiv sera communiqu aux actionnaires.

III- Le CAC supplant

Il devra tre nomm, que la nomination du CAC soit obligatoire ou non. Il remplacera le titulaire en cas de refudempchement ou de dcs.

IV- Le nombre de CAC

Deux CAC quand la socit prsente des comptes consolids : les socits commerciales qui ont lobligatidtablir et de publier des comptes consolids doivent avoir deux CAC. Cette obligation sapplique galement :

Aux partis et groupements politiques

Aux tablissements de crdit

Lorsque le bilan dpasse un certain seuil (457 millions d)

En consquence si deux CAC doivent tre nomms, deux supplants doivent tre galement dsigns. La socipeut dcider de nommer un nombre suprieur de CAC.

V- La dure des fonctions du CAC

Le CAC est nomm pour une dure de 6 exercices (titulaire et supplant), nomination obligatoire ou secondair

Selon Lefebvre le premier exercice du mandat qui sera contrl par lui est lexercice en cours la date de

nomination.Cas particulier : en cas de nomination par dcision de justice la dure du mandat est provisoire. En cas d

remplacement du CAC par son supplant ce dernier restera en fonction jusqu la fin du mandat de s

prdcesseur. Le mandat du CAC est renouvelable lorsquil est propos lAG de ne pas le renouveler, le CA

doit tre entendu par lAG.

VI- Lacceptation de la mission par le CAC

Sur un plan dontologique le CAC nomm doit accepter par crit sa mission. Sur un plan lgal lacceptation pe

tre tacite ou expresse commencer les travaux de contrle c'est--dire se comporter en CAC. Une publici

lgale devra tre effectue, en outre le CAC nomm devra notifier sa nomination au conseil rgional de

compagnie dont il est membre dans un dlai de 8 jours.

VII- La nomination irrgulire

Il sagit de lomission de dsignation du CAC par lentreprise ou galement la non dsignation du second CA

lorsque la socit est tenue dtablir des comptes consolids. Ne pas dsigner un CAC quand on doit en dsign

un nomination irrgulire. Pareil pour le second commissaire.

La dsignation irrgulire du CAC : par exemple quand les conditions lgales ne sont pas respectes : nommer u

CAC non inscrit sur la liste. Nommer un CAC qui a t radi ou qui est en situation de ne pas pouvoir tnomm CAC.

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Ils doivent certifier exact le montant global des rmunrations verses aux personnes les pl

rmunres (10 ou 5 selon que lentreprise excdent ou non 200 salaris).

Ils doivent attester la sincrit des informations donnes dans le tableau dactivit et de rsultat le rapport dactivit semestriel que doivent tablir les socits cotes.

Ils interviennent dans le cadre dune augmentation de capital en numraire dont les actions so

libres par compensation avec les dettes de la socit. Ces dettes feront lobjet dun arrt de compte tabpar le CA et certifi exact par le CAC. En cas de suppression du droit prfrentiel de souscription le CA

doit certifier que les lments de calcul du prix dmission des actions nouvelles sont exacts et sincre

Dans quel cas il y a suppression du droit prfrentiel de souscription : socit en difficult : accepte la venen force dun actionnaire avec des sous frais. Pour permettre cette entre en force, tous les actionnair

prsents renoncent leur droit prfrentiel.

Le CAC tablit lattestation du montant du bnfice net et celui des capitaux propres partdesquels est calcule la participation des salaris au rsultat de lentreprise. Si lentreprise a plus de 5

salaris une participation au rsultat doit leur tre accorde par calcul : (B-5%C)*S/VA : B : bnfi

fiscal tax au taux normal lIS correspondant. C : capitaux propres qui font lobjet de certai

retraitements. S : salaires bruts et VA : valeur ajoute dfinie par le code du travail. Ne pas confond

participation des salaris et intressement. En principe la participation des salaris est bloque pour 5 ans. Le prospectus dinformation tablit par les socits faisant APE sous le contrle de lAMF, dans but dmettre des actions sera contresign par le CAC. Ils doivent attester la sincrit des informatio

comptables donnes par lentreprise.

B- Obligation dinformation

Les CAC doivent informer les dirigeants sociaux en indiquant les contrles et vrificatio

auxquels ils ont procds et les diffrents sondages auxquels ils se sont livrs mme si aucune anomalie n

t releve et les observations sur les modifications qui selon eux doivent tre apportes au poste du bilanautres documents comptables ainsi que sur les mthodes dvaluation utilises pour ltablissement de c

documents et galement les irrgularits et inexactitudes quils auraient dcouvertes. Prcision : dans

pratique les CAC communiquent leurs observations avant la date de la runion du CA (ou du directoire) cour de laquelle doivent tre arrts le bilan et les comptes de lexercice coul afin que ces documensoient rectifis avant cette runion.

Les CAC doivent informer les actionnaires en prsentant certains rapports. Un rapport gnrdans lequel ils rendent comptes des vrifications quils ont effectues. Ils mentionnent certain

observations et sil y a lieu les motifs pour lesquels ils refusent la certification ou ils mettent des rserve

Ils doivent mentionner leurs observations sur la sincrit des informations du rapport de gestion et dans l

documents adresss aux actionnaires sur la situation financire de la socit ainsi que sur la concordance ces informations avec les comptes annuels. En cas de prsentation de comptes consolids, ces information

doivent tre donnes pour les comtes consolids. Le rapport gnral du CAC doit indiquer certains fa

concernant la socit : modification apporte dans la prsentation des comptes annuels ou dans les mthod

dvaluation, frais gnraux non dductibles des bnfices soumis lIS lorsquils nont pas t mentionndans le rapport du A ou du directoire. Egalement les irrgularits ou inexactitudes releves par les CAC a

cours de leur mission. Infraction concernant le nombre dactions minimums que doivent dtenir ladministrateurs ou les membres du CS. Il faut aussi signaler les prises de participation significatives dans

capital dune autre socit ayant son sige en France ou prise de contrle de cette socit. Il faut aus

mentionner les indications relatives la rpartition du capital et sil y a lieu aux actions dauto contrle.

faut aussi signaler les cessions daction pour mettre fin aux participations croises.

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les CAC doivent signaler dans leur rapport lAG les infractions commises par les administrateu

ou les membres du directoire dont ils ont eu connaissance afin de ne pas tre civilement responsable.

Un rapport spcial doit tre prsent pour les conventions conclues directement ou indirectemeentre la socit et lun de ses dirigeants (membre du CA/CS ou actionnaire dtenant plus de 5% des droi

de vote).

Un rapport du CAC est tablit pour certaines oprations financires notamment suppression ddroit prfrentiel de souscription, mission dobligations convertibles en actions, mission de B

autonomes, rduction du capital social.

Si le CAC est amen prsenter un rapport au CA ou au directoire soit en raison du non respedes dispositions rglementaires concernant ltablissement des documents de gestion prvisionnels, soit e

raison dobservations faites par le CA, ce rapport doit tre communiqu aux actionnaires.

Le rapport concernant la procdure dalerte doit tre communiqu lAG. Mais en pratique cetprocdure dalerte est bien souvent reste lettre morte.

C- Le CAC peut tre convoqu par le CE

Pour donner des explications sur certains postes des documents soumis lAG ainsi que sur la situation financi

de lentreprise.

D- Obligation de rvlation des faits dlictueux

Le CAC doit rvler au procureur de la rpublique les faits dlictueux dont il a eu connaissance sous peine

sanction pnale. Si ce nest pas fait : dlit. Les faits dlictueux doivent prsenter un caractre significatif

dlibr quand les observations du CAC ne sont pas prises en compte. Le CAC doit avoir eu connaissance de cfaits. En fait la ngligence lexonre sur le plan pnal mais pas sur le plan civil. Prescription : 3 ans compter

jour ou le CAC a eu connaissance du fait dlictueux. La responsabilit du CAC nest pas engage par

rvlation de faits dlictueux au procureur de la rpublique mme si cette rvlation aboutie un non lieu dans mesure o il na pas dnatur les faits constats.

E- La liste des clientsElle doit tre tenue jour et fournie au conseil rgional dont le CAC dpend.

F- la procdure dalerte

Sil constate un fait de nature compromettre la continuit de lexploitation le CAC doit saisir le prsident du Cou du directoire en linformant de ces faits. Exemple : diminution du A, perte de client important, confli

sociaux, etc. Permet de dgager sa responsabilit. Le prsident doit lui rpondre par lettre recommande AR da

les 15 jours qui suivent. A dfaut de rponse ou sil juge que la rponse ne permet pas dtre assur sur continuit de lexploitation il doit inviter le prsident du CA runir le CA pour quil dlibre sur ces faits. L

CAC doit tre convoqu cette runion.

Le CAC doit informer sans dlai le prsident du tribunal de commerce (TC). En cas dinobservation de c

dispositions lgales ou si malgr les dcisions prises il considre que la continuit dexploitation demeucompromise il doit tablir un rapport spcial qui sera prsent la prochaine assemble.

G- Les moyens la disposition du CAC

Dans ses rapports avec la socit le CAC ne doit pas tre considr comme un tiers. En consquence le secr

professionnel ne peut lui tre oppos. Il peut donc obtenir des informations de la socit de ses salaris et de s

filiales et se faire communiquer toutes les pices dont il estime avoir besoin pour sa mission. Il pourra se faiassister par des experts ou des collaborateurs de son choix. Bien videmment les comptes annuels (bilan, comp

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de rsultat, rapport de gestion, document prvisionnel) lui seront communiqus. Il peut obtenir des informatio

des tiers qui ont accomplit des oprations pour le compte de la socit. Par lintermdiaire de la socit

obtiendra des fournisseurs et des clients des confirmations de solde (Circularisation). Il doit tre convoqu runion du CA ayant pour objet darrter les comptes de lexercice coul quil sagisse des comptes individue

de la socit ou des comptes consolids. Le CAC est convoqu toutes les AG de mme en cas de carence d

dirigeants ils pourront convoquer une AG. Les dirigeants sociaux ne peuvent faire obstacle lexercice du drode vrification des CAC. Sils le faisaient il sagirait dun dlit dentrave.

H- La cessation des fonctions du CAC

Arrive du terme

Les fonctions du CAC nomm pour 6 exercices prennent fin aprs la runion de lAG ayant statue sur l

comptes du 6me exercice. Le CAC exerce sa mission jusqu cette runion. Le non renouvellement na pas tjustifi. Cependant le CAC dont le renouvellement du mandat nest pas propos lAG peut sil le demande t

entendu par lAG. Dans les socits faisant APE ces dispositions ne sappliqueront plus compter du 1 er ao

2006 car les CAC de ces socits ne pourront pu tre reconduit par application de la loi du 1er aot 200

Possibilit de renouvellement entre le 1er aot 2003 et le 1er aot 2006. Cette interdiction ne concerne que l

personnes physiques. Les mandats confis aux socits de CAC pourront tre renouvels condition de procd une rotation des associs.

Fin des fonctions du CAC nomm en justice

Nomm par exemple si rcusation du CAC prcdent ou nomination illgale du CAC. Ses fonctions prennent f

quand un CAC a t nomm par lAG.

Dmission du CAC

Cela est possible mme pour des raisons personnelles. Ce droit ne doit pas tre exerc de manire causer uprjudice la socit.

Rvocation du CACPossible par dcision de justice en cas de faute ou dempchement du CAC. La demande de rvocation peut tdemande :

par le CA ou le directoire,

un ou plusieurs actionnaires reprsentant 5% du capital,

dans les socits cotes par une association dactionnaire de la socit,

par lAG

par le ministre public

par le CE

par lAMF si la socit fait APE.

La demande est prsente devant le tribunal de commerce statuant en rfrs. Possibilit dappel.

La rcusation

La demande doit reposer sur un juste motif concernant lindpendance, comptence, honorabilit

Survenance dune incapacit ou incompatibilit

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Il doit cesser immdiatement ses fonctions dans ce cas. Par exemple il va exercer une activit commercia

directement ou par personne interpose ou emploi salari ou un acte risquant de porter atteinte lindpendan

de ses fonctions.

Dissolution de la socit contrle

Le CAC reste en fonction pendant la priode de liquidation.

Absorption de la socit contrle

Met fin de manire anticipe aux fonctions du CAC. Pas de transfert de ce dernier.

Sanction disciplinaire lencontre du CAC

Interdiction temporaire ou radiation.

Formalits de publicit

Ncessaires en cas de cessation des fonctions du CAC.

Les procdures de rvision des comptes et dauditLes actifs immobiliss

I- Les immobilisations corporelles

Nouvelle dfinition des actifs adopt par le CNC (23/06/04) : un actif est dfinit comme un lment identifiab

du patrimoine de lentreprise ayant une valeur conomique positive c'est--dire un lment gnrant dressources que lentit contrle du fait dvnements passs et dont elle attend des avantages conomiques futurs

Gnralits :

Pointer les soldes du grand livre concernant les immobilisations avec le fichier des immobilisations.

Sassurer de lexistence des immobilisations figurant lactif.

Sassurer que les immobilisations dans lactif au cours de lexercice ont t correctement comptabilisconformment larticle L123-18 du cde de commerce. Cot dacquisition : prix dachat net rabais/remise/ristourne (RRR) diminu des escomptes de rglement (CNC 23/06/04) plus les fr

accessoires (droit de douane si importation, TVA et taxe non rcuprable, frais de transport, dinstallatio

et de montage ncessaire la mise en tat dutilisation par lentreprise des immobilisations). La TVA calcule aussi sur tous ces frais. Ces frais sont pris en compte car ils valent quelque chose. Par contre l

frais financiers ne sont pas incorpors dans le cot dacquisition, parfois dans un cot de productio

Immobilisation produite par lentreprise : (production immobilise) lorsquune entreprise fabrique ellmme des immobilisations : cot dachat des matires premires consommes, charges directes

production dans la mesure o elles peuvent raisonnablement tre rattaches la production du bien, co

part des charges indirectes de production. Les intrts des capitaux emprunts pour financer la fabricatio

concernant cette priode de fabrication peuvent tre incorpors au cot de production. Sassurer que les immobilisations fabriques par lentreprise ont bien t immobilises et que

production immobilise a t constate comptablement ainsi que la TVA correspondante. Toujouvrifier que les immobilisations ont t constates ainsi que la TVA quand elles ont t fabriques p

lentreprise. Vrifier que si des immobilisations ont t prleves sur des stocks destins la vente que l

immobilisations ont t constates en comptabilit ainsi que la production immobilise et la TVcollecte.

Vrifier si des immobilisations anciennes ne doivent pas tre sorties de lactif (hors dusage ou obsolte)

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A loccasion de lacquisition de certains biens vrifier ce quil advient des biens quils remplacent.

Vrifier en cas de cession de bien que le rgime de TVA applicable a t respect.

Vrifier la correcte dtermination du rsultat de cession

Vrifier la priodicit de linventaire physique et son rapprochement avec la comptabilit.

Intrt de linventaire physique : sassurer que des biens nont pas t drobs et assurer lexactitude

bilan. Vrifier que la distinction entre les charges et les immobilisations a t respect.

Si une immobilisation est acquise avec une clause de rserve de proprit vrifier que la mention de cetclause est faite dans lannexe.

Constructions

En cas dacquisition de construction vrifier la correcte application de la TVA ou des drodenregistrement en utilisant les actes et documents mis par le notaire. Acquisition avant achvement d

limmeuble ou de la construction : soumis la TVA. Premire mutation dans les 5 ans de lachvemen

soumis TVA. Dans le cas contraire : soumis au paiement de droit denregistrement (4.80%).

En cas dacquisition dune construction vrifier que les frais dacquisition nont pas t incorpors dans

cot dacquisition.

En cas dacquisition dun ensemble immobilier vrifier la ventilation comptable entre le terrain et construction. Intrt de la distinction : terrain non amortissable tandis que la construction est amortissabl

Si des locaux sont mis la disposition des salaris ou des dirigeants contrler la valorisation des avantag

en nature.

Pour les constructions, obtenir ventuellement un extrait des inscriptions hypothcaires.

Installations gnrales, agencement, amnagements divers

Vrifier que les agencements qui figurent lactif se rapportent des locaux toujours utiliss p

lentreprise. Un rappel de la rgle : le compte 2181 est utilis lorsque des travaux sont effectus dans dlocaux nappartenant pas lentreprise.

Vrifier que la classification comptable est correcte, quil ne sagit pas de charges. Un arrt du conse

dtat en 1985 a dit que la plomberie est immobiliser. Dfinition du conseil dtat : les dpenses qui o

pour rsultat lentre dun nouvel lment dans lactif ou qui entrane laugmentation de la valeur duactif ou qui prolonge de manire durable sa dure dutilisation doivent tre immobiliss.

Si des amnagements ou agencement ont t effectus par lentreprise (service interne dentretien

vrifier que la production immobilise correspondante a t immobilise (idem pour la TVA).

Matriel de transport

Vrifier que le vhicule de tourisme ont t comptabiliss pour leur valeur TTC (car la TVA nest p

rcuprable). Vrifier que lentreprise a rintgr les dotations aux amortissements excdentaires non dductibles. L

base de calcul de lamortissement des vhicules de tourisme est fiscalement limite un montant TTC

18300. Si lentreprise utilise un vhicule de tourisme dans le cadre dun contrat de crdit bail, vrifierlentreprise a rintgr la dotation aux amortissement quelle aurait rintgre si elle avait t propritai

du vhicule.

Matriel de bureau et matriel informatique

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Il sagit dun poste sensible qui ncessite un inventaire physique frquent rapprocher de la comptabilit

Lacquisition de matriel informatique entrane la mise au rebut de certains matriels. Vrifier que la sort

correspondante a t comptabilise. Vrifier si lentreprise dispose de justificatifs en cas de destruction.

Immobilisations en cour

Quand une immobilisation est en cour de ralisation.Dbit Crdit

31/12/N

2313 Construction en cour 300000

722 Production immo 300000

15/5/N+1

213 Construction 520000

722 production immo 520000

2313 Construction en cour 300000

44571 TVA collecte 101920

Compte 231. Vrifier que dans ce poste ne figure pas des immobilisations mises en service.

Inversement, lorsque lentreprise fabrique une immobilisation, vrifier que les immobilisations en cour o

t comptabilises.

Dtail du compte de rsultatRelever les comptes de charge se rapportant aux immobilisations

Vrifier que les taux damortissements pratiqus sont des taux usuels.

Relever si des taux ou modes damortissement ont t modifis pour certaines immobilisations c'est--di

vrifier lapplication du principe de permanence des mthodes.

Tester lexactitude des calculs damortissement.

Etudier la distinction faite entre lamortissement conomique et lamortissement drogatoire. Vrifier que la distinction charges/immobilisation est bien respecte.

Les immobilisations financires

Les titres de participationObtenir le dtail des titres de participation et les pices justificatives. Il y a des titres nominatifs avec un

inscription en compte. Pour les titres cots la socit doit connatre le nom de leur propritaire.

Vrifier lexistence de ces titres (attestation dinscription en compte des titres.

Vrifier la comptabilisation correcte de ces titres : la nature des titres doit correspondre la dfinition d

titres de participation. Constituent des titres de participation les titres dont la possession durable e

estime utile lactivit de lentreprise notamment parce quelle permet dexercer une influence sur

socit mettrice des titres et den assurer le contrle. A la clture de lexercice les titres de participation sont valus leur valeur dutilit, c'est--dire

somme que lentreprisse accepterait de dcaisser pour obtenir cette participation. Une baisse du cours ebourse nentrane pas ncessairement la dprciation de ces titres.

En cas de cession de titre vrifier que les titres restants remplissent toujours les critres pour tre class

en titre de participation (environ 10%).

Vrifier que les critures de cession ont t correctement enregistres.

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Ex :1000 actions sont cdes. Prix dacquisition unitaire : 200. Prix de cession unitaire : 180. Une provision

3/titre avait t comptabilise en N-1.

Dbit Crdit

261 200000

2961 3000

675 valeur comptable des

lments dactif cds

200000

261 Titre de participation 200000

462 180000

775 180000

Ex : 1500 actions (VMP) ont t acquises chacune un prix de 100. Ces titres sont cds :

Prix de cession unitaire : 130 Prix de cession unitaire : 80

1re hypothse :

Dbit Crdit

512 Banque 195000

503 VMP actions 150000

767 Produit net sur cession

de VMP

45000

Le solde du compte 767 apparat dans le compte de rsultat parmi les produits financiers dans la ligne produit nsur cession de VMP.

2nde hypothse :

Dbit Crdit

512 Banque 120000

667 Charge nette surcession de VMP

30000

503 VMP actions 150000

Le solde du compte 667 apparat dans le compte de rsultat parmi les charges financires : charges nettes s

cession de VMP.

Relever les participations nouvelles dont il doit tre fait mention dans le rapport de gestion.

Obtenir copie des bilans et compte de rsultat et documents annexes et tout document utile

lapprciation de leur situation.

Vrifier le respect des dispositions relatives aux participations rciproques ou croises. Prcision : c

dispositions ont pour objet dviter un verrouillage effectu par les dirigeants pour empcher une prise

contrle par dautres personnes, un tel verrouillage ayant pour consquence de les rendre irrvocables. Pexemple une socit par action X ne peut possder des actions Y si la SA Y dtient des participations dan

X suprieur 10%. Celle qui dtient la participation la plus faible doit cder ses titres dans un dlai de

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an. Jusqu leur cession les titres seront privs du droit de vote. Lorsquune socit par action Alph

dtient plus de 10% du capital dune socit Bta qui nest pas une socit par action (SNC, SARL,),

socit Beta ne peut possder des actions de la socit Alpha.Dans le cas contraire elle devra cder stitres dans le dlai dun an compter de la date laquelle ses actions sont entres dans son patrimoin

Ces titres seront privs du droit de vote pendant ce dlai. Inversement : si la SA Gamma dtient u

fraction infrieure ou gale 10% du capital de la SNC Epsilon celle-ci ne pourra pas dtenir upourcentage suprieur 10% des actions Gamma. Si cette exigence nest pas ralise la SNC Epsilo

devra cder lexcdent dans le dlai dun an. Le droit de vote ne pourra pas tre exerc. Une amen

pnale de 18000 est prvue pour les dirigeants.

Lautocontrle : il consiste pour une socit assurer son propre contrle par le biais dune ou plusieu

socits. Les titres de la socit mre dtenus par les socits contrles sont appels des titr

dautocontrle. Exemple : Alpha (Mre) a une filiale Bta qui a une filiale Gamma qui a comme filiaAlpha. la loi a prvue la limitation de lautocontrle pour les socits par action. Le droit de vote attach

aux actions dautocontrle est supprim.

Relever les conventions entre socits et examiner les conditions.

Examiner les mouvements des comptes de crance rattachs des participations.

Sassurer de la concordance des dettes et crances entre socits lies. Par exemple si la socit X a pr la socit Y du groupe, il faut vrifier la concordance prt et emprunt, crance client, compte fournisse

et obtenir confirmation des soldes. Circularisation : crire des lettres toute une srie de tiers poconfirmer les soldes.

Vrifier que les critres dvaluation des titres la clture de lexercice restent identiques dun exercice

lautre.

Examiner les provisions constitues.

Examiner les charges ou revenus relatifs ces titres comptabiliss au court de lexercice.

Vrifier le rgime fiscal des dividendes perus des socits filiales. Exemple : option pour le rgime dsocits mres.

Vrifier le rgime fiscal des abandons de crance. la part de labandon qui augmente la participation ne

pas dductible

Les titres immobiliss

Sassurer que la nature des titres correspond bien la dfinition donne pour les titres immobiliss.sagit de titres que lentreprise na pas lintention ou la possibilit de revendre bref dlai. Pas de contr

ou dinfluence. A la clture de lexercice ces titres seront valus daprs le cours moyen du mois de

clture si ces titres sont cots. Sils ne le sont pas, ils seront estims leur valeur probable de ngociation

Vrifier lexistence des titres immobiliss, les cessions et leur correcte comptabilisation et galemesassurer que les provisions ont t correctement constitues.

Les prts Vrifier que les conditions du prt sont normales et quelles ne portent pas atteinte lgalit ent

actionnaire et quelle ne constitue pas un abus de bien sociaux. Le taux dintrt doit tre norma

Prcision : les prts aux personnes physiques administrateur, aux grants ou associs sont interdits dales SARL et SA. Egalement lopration de prt ne doit pas excder les possibilits financires de la soci

qui accorde le prt

Etudier le contrat de prt : analyser les soldes et les rapprocher des contrats et du tableau damortissemen

Obtenir une confirmation directe (Circularisation).

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Vrifier le respect des chances de remboursement, apprcier la validit des garanties, galement tudi

les provisions constitues, vrifier les intrts comptabiliss dans le compte de rsultat : intrts pays courus.

Dpt et cautionnement verss (compte 275)

Vrifier leur correcte comptabilisation en cas dactualisation. Pour ceux concernant des locaux lous vrifier que les augmentations de dpt de garanti so

correctement comptabilises.

III- Immobilisations incorporelles

Les frais dtablissement :Vrifier que les dpenses portes en frais dtablissement correspondent la dfinition donne par les textes.

sagit de dpenses engages loccasion doprations qui conditionnent lexistence ou le dveloppement d

lentreprise mais dont le montant ne peut tre rapport des productions de biens ou services dtermins. Icomprennent :

les frais de constitution : ils concernent les frais supports lors de la constitution dune socicommerciale (droit denregistrement sur les apports, honoraires de conseil juridique, de notaire,

commissaire aux apports, frais de greffe, dinsertion de publicit, etc.).

les frais de premier tablissement : lorganisation ou le lancement dune activit nouvelle ou la crati

dun tablissement engendre des dpenses importantes et exceptionnelles qui ne peuvent de ce fait t

considres comme des charges normales de lexercice au cours duquel elles ont t engages. Exemplefrais de promotion, publicit, relation publique, etc.

les frais daugmentation du capital : selon le CNC les cots internes li lmission des titres doivent t

comptabiliss en charge. Quelles sont ces charges internes ? Il sagit notamment des frais relatif au tempass pour montage de lopration, des frais de voyage, des frais internes, du cot de fonctionnement d

services internes, des frais de communication et relations publiques. Seuls les cots externes directeme

lis lopration (dpenses non engages en labsence de cette opration) constituent des frais dmissiodes titres et peuvent donc tre immobiliss. Il sagit notamment des frais de conseil (juridique, fiscaexpert comptable) les frais de banque (honoraires, services bancaires et formalits lgales).

Lenregistrement comptable de ces frais : lentreprise a le choix suivant : soit constater ces dpenses charge (classe 6), soit les comptabiliser en immobilisation (classe 2, compte 20.). Dans la pratiqu

lentreprise prendra la dcision la fin du premier exercice qui en cas de cration dentreprise se

souvent suprieur 12 mois en fonction des paramtres suivants : si le premier exercice est bnficiaire

si lentreprise souhaite minorer son impt, elle choisira dimmobiliser ces frais. Si elle souhaite augmentson rsultat elle inscrira ces frais en immobilisation. De mme si lentreprise est dficitaire, elle inscri

galement ces frais en immobilisation pour ne pas aggraver son dficit. Lorsque lentreprise dci

dinscrire ces frais elle enregistrera lcriture suivant : 201. en dbit par le crdit de 721 (productio

immobilise : immobilisation incorporelle). Prcision : les frais dtablissement sont considrs commdes actifs fictifs. Le CNC a souhait que linscription des frais dtablissement lactif soit supprim

Vrifier en cas de distribution de dividende que les frais de constitution sont entirement amortis. En cde distribution de dividende (en supposant que les frais de constitution soient entirement amortis

vrifier si les autres frais dtablissement ne sont pas entirement amortis, lexistence de rserve libre du

montant au moins gal au montant net de ces frais dtablissement. Exemple : les autres fradtablissement ne sont pas amortis pour un montant de 80000. Sil existe des rserves libres du

montant au moins gal 90000 lentreprise pourra distribuer des dividendes. Ne doivent pas t

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considres comme des rserves libres la rserve lgale et la statutaire. Contrler les mouvements de

poste.

Frais de recherche et de dveloppement

Dans la mesure o ils rpondent la nouvelle dfinition des actifs :

Probabilit que lentit bnficiera des avantages conomiques futurs.

Son cot ou sa valeur peut tre valu avec une fiabilit suffisante.

Deux phases sont prvues :

Une phase de recherche correspondant une activit de recherche fondamentale : les frais de rechercdoivent tre comptabiliss en charge.

Une phase de recherche applique et une phase de dveloppement : les frais de cette phase peuvent t

comptabiliss en charge ou en immobilisation.

Vrifier que les frais inscrit dans ce compte rpondent la dfinition de ces frais

Vrifier galement que des frais de recherche fondamentale nont pas t intgrs dans le cot des frais

recherche.

Droit au bail et fond commercialFond commercial

Vrifier que sa valeur dutilit est au moins gale celle porte au bilan

Vrifier que le fond de commerce apparaissant au bilan concerne une activit toujours exerce.

Si le fond commercial a t cr par lentreprise vrifier que sa valeur na pas t porte au bilan

Vrifier les acquisitions et les cessionsDroit au bail

Vrifier que les droits aux baux concernent des locaux utiliss par lentreprise.

Vrifier la qualification des sommes verses et quil ne sagit pas dun loyer constat davance. En drofranais quand on exerce une activit commerciale et que lon prend un bail, lentreprise propritaire

bail a une proprit commerciale. Si le propritaire du local ne renouvelle pas le bail il doit indemnisgracieusement et grassement lentreprise. Mais arrive rarement en France. Par contre pour les activitciviles, il ny a pas de proprit commerciale. On peut cela dit conventionnellement prvoir lapplicatio

de ce principe. Un mdecin qui loue un local : na pas la proprit commerciale. Il va payer un pas d

porte. Sil achte un droit au bail il correspondra un loyer pay davance.

Les brevets et les marques

Vrifier que les brevets et les marques sont toujours exploits ou concds. Vrifier la comptabilisatides produits correspondants. Si le brevet a t concd il doit y avoir des produits.

Vrifier que les formalits de dpt de marque et de brevet ont t correctement effectues.

Logiciels crs : vrifier sils figurent lactif, que les conditions exiges pour cette inscription ont

respectes. Pour la cration dun brevet deux phases sont prvues au niveau comptable : 1- Phaconceptuelle : tude pralable (charges): analyse fonctionnelle (idem) et analyse organiq

(immobilisation sauf exception). 2- Phase de production : programmation (immobilisable), bta te

(immobilisables), documentation. Maintenance : charge et non pas une immobilisation. La formation dutilisateurs : non immobilisables. Pour les logiciels usage interne il faut que le projet ait une chance d

russite technique. Pour les logiciels usage commercial, il faut quil ait de srieuses chances de russi

commerciale.

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Acquisition dun contrat de crdit bail (leasing)

Peut arriver au sein dun groupe. Assimil un achat crdit. Peut arriver que lon achte quelquun dautre ucontrat en cour.

Vrifier sa correcte comptabilisation et son amortissement.

IV- Les stocks

Quand une entreprise a des stocks on procde la fin de lanne linventaire. Quand il y a un inventaire, le CA

assiste cet inventaire. Selon la CNCC lobservation physique est lun des moyens les plus efficaces posassurer de lexistence dun actif. Il est donc ncessaire que le CAC soit prsent pendant linventaire physiqu

Le CAC devra sassurer que les mthodes et les moyens utiliss sont efficaces et fiables.

Avant linventaire proprement dit le CAC devra tudier les procdures dinventaire tablies par lentrepris

Pendant linventaire le VAV devra vrifier que le personnel charg de linventaire applique correctement lprocdures. Comme il est prsent il effectuera certains sondages et dcomptes quil notera dans ses dossiers.

pourra vrifier partir de certaines feuilles dinventaire que les produits inventoris existent bien. Inversement

effectuera un relev lui-mme de certains produits pour vrifier quils sont mentionns dans les stocks. Apr

linventaire le CAC devra vrifier que les travaux dinventaire sont t utilement exploites et notamment lstocks qui ont t valoriss sont bien ceux qui sont recenss. Il disposera dun copie de la feuille de suivit d

fiches. Cela lui permettra deffectuer des comparaisons avec linventaire dfinitif. Il vrifie par sondage que tolment existant physiquement est mentionn dans le stock.

Out lment mentionn dans les stocks existe vraiment. Il pourra y vrifier par sondage sur linventaire l

addition et multiplications. Quand information plus rapide mais on ne peut pas tout il devra vrifier concordance entre les E/S en stocks, les dernires factures client et fournisseur afin de sassurer du respect de

rgle dindpendance comptable.

Un stock sortit p

Vrifier que les biens sortis de lentreprise vers la fin de lexercice ont t correctement passs. Si

facture correspondante nest pas date de lexercice mais de lexercice suivant : une criture

rgularisation devra tre enregistre. Les biens entrs dans lentreprise vers la fin de lexercice ont t facturs par le fournisseur et enregistr

en achat. Si la facture nest pas dat de lexercice en cours vrifier quune criture de rgularisation a

enregistre. (60. Achat (Dbit), 44586 TVA rgulariser sur facture non parvenue (Dbit) par le crdit

compte Fournisseur : facture non parvenue).

Il convient de vrifier par sondage la concordance entre les quantits mentionnes sur les factur

fournisseur et les bons de rception.

Il faudra aussi vrifier la concordance des quantits mentionns sur des factures clients et les bons dsortie. Normalement ce sont des principes de contrle interne.

Vrifier que les viens figurant en stock dans la comptabilit appartiennent bien lentreprise (cas d

biens en dpt vente).

Analyse de la mthode de valorisation des stocks et sa conformit aux mthodes gnralement admises. Il faudra vrifier que le principe de permanence des mthodes pour lvaluation des stocks a t appliqu

Dans le cas contraire vrifier la mention et la justification dans lannexe.

Si des biens ont t acquis avec une clause de rserve de proprit, vrifier la mention dans lannexe.

En ce qui concerne la dprciation des stocks, examiner la politique de dprciation de lentreprise

apprcier la provision constitue en prenant en compte la valeur ralisable des biens compris dans lstocks par rapport leur prix de revient, la rotation de ces stocks, leur caractre obsolte et

dtrioration de certains articles constats lors de linventaire physique.

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En ce qui concerne les encours de production tudier ou analyser la mthode de suivit des encour

Examiner les contrats ou marchs signs, comparer les dpenses engages et lvaluation des encours.

Un tat de rapprochement a pour objet de vrifier si les sommes comptabilises dans le compte 512 (banque)

celles figurant dans le relev envoy par ltablissement bancaire lont t de manire identique. Il sa

doprations de pointages. Permet de connatre le solde rel et de comptabiliser les critures manquantes. Quanil nest pas tabli, cela facilite les dtournements. Vrifier que les soldes de dbut de priode sont identique

sinon les rapprocher avec les tats de rapprochement du mois prcdent. Un tat de rapprochement doit toujou

tre quilibr. Une erreur peut tre facilement retrouve. Si une inversion nest pas releve, gnralement quanon fait la diffrence entre les deux chiffres (le bon et le mauvais) on obtient gnralement un multiple de 9.

Une fois ltat de rapprochement effectu on passe des critures de rgularisation (voir cour photocop

Jonathan).Quand on crdite la banque on aura une criture avec la banque en crdit et les sommes rajouter en dbit. Si o

dbite la banque on fera alors le contraire. Ne pas oublier la TVA quand cela est ncessaire.

Ensuite il reste une dernire tape : aprs avoir enregistr les critures ncessaires. Principe en fiscalit : po

rcuprer la TVA, il faut avoir les documents qui prouvent lexistence de cette TVA.

Aprs avoir enregistr les critures ncessaires, il convient de vrifier que le solde du compte banque (51correspond au solde rel.

V- Les clients et les ventes

Sassurer de la concordance des grands livres et de la balance auxiliaire des comptes.

Vrifier au niveau du bilan que les soldes des clients dbiteurs et crditeurs ont bien t spars

application du principe de non compensation.

Analyser et expliquer les comptes clients qui prsentent un solde crditeur de manire anormale.

Procder ventuellement une circularisation. Les mouvements des comptes clients seffectuent de

manire suivante : lors de lenregistrement de la facture on va dbiter 411 Client par le crdit de 70 Ven

et crdit de la TVA 44571. Le compte client sera sold immdiatement en cas de rglement au comptant. On passera alors 512 411

Lorsque lentreprise accorde un dlai de rglement ses clients, le compte client correspondant e

ncessairement dbiteur ou sold. En consquence dans cette hypothse un compte client crditeur eerron. Cette erreur peut rsulter de :

o Omission de lenregistrement dune facture client : dans lexemple une remise de cheque de 66

nest pas explique car il ny a pas de contrepartie au dbit.

o Explication possible : il est possible quune facture dun montant identique nait pas t enregistr

en comptabilit.

o Il peut aussi sagir dune erreur dimputation.

o Il peut sagir dun rglement effectu par le client de manire errone.

o Le client peut aussi sattribuer des escomptes (Exemple du cas Paul) : on peut lui rclamer

diffrence ou constituer un avoir.

411 Compte client Hector

Facture 211 1/2/05 3684 A 3684

A

Effet

Facture 229 12/3/05 667 B 1147 Remise cheque

20


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B Hector

Facture 330 480 B 660 : facture omise Remise cheque

Hector

Facture 336 780 C 780 C Remise cheque

Hector

Facture 445 525 D 525 D Remise chequeHector

Total 6136 6796

Solde crditeur 660

411 Compte client Paul

Facture 492 5930 A 12050A

Effet

Facture 525 6120 A 2412B

Remise cheque

Paul

Facture 903 2412 B 2412 : facturepaye deux fois

Remise chequePaul

Facture 818 1042 C 421C

Avoir cheque Paul

Facture 852 2080 621C

Remise cheque

Paul

2017.60 Remise cheque

Paul

Total 17584 19933.60

Solde crditeur

Rechercher en utilisant les journaux auxiliaires, notamment le journal dopration diverses (OD). Ce sodes journaux spcialiss qui permettent dviter des confusions. Le journal dOD : journal fourre tou

Mais ce sont des critures importantes dont notamment les critures dinventaire. Compte de vireme

interne : compte 58 : utiliss lorsquune criture ou un vnement doit tre enregistr dans deux journaudiffrents. Les comptes de virement interne ont pour objet dviter quune criture ne soit pas enregistr

deux fois. Intrt du virement interne : lcriture na t enregistre quune seule fois ? rechercher

expliquer les critures autres que celles traduisant des factures, des avoirs ou des rglements. Si lmouvements ne sont pas naturels, les vrifier.

Sassurer que les crances client libells en devise trangre ont t correctement libelles.

Vrifier lanalyse et lapurement des comptes deffet recevoir.

Si nous sommes dans lexercice N, vrifier que les effets recevoir existant au 31/12/N ont effectivement encaisss en N+1.

Les effets escompts non chus ont-ils t mentionns dans lannexe sagissant dengagements hors bilan

En cas davance verse par les clients il convient de sassurer que les travaux en cour ont t inscritslactif.

De mme si des acomptes ont t verss par un client et si la facturation a t faite, sassurer que compte avances et acomptes reus sur commande a t sold.

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Pour les clients douteux : examiner les crances anciennes et les relances effectues. Apprcier l

chances de recouvrement. En cas de recouvrement incertain dune crance, virer ces crances au compde client douteux pour le montant TTC.

Constituer une provision pour dprciation.

Vrifier que ces provisions sont justifies et quelles ont t rintgres si elles ne sont pas dductibles.

Vrifier que la preuve de la non recouvrabilit de la crance est faite si lentreprise a dduit la perte. Vrifier que la TVA sur les impayes a t rcupre et que les conditions de rcupration sont remplies

Vrifier que les provisions dans objet ont bien t reprises.

VI- Ventes et prestation de service

Obtenir ou tablir un comparatif mensuel des ventes de lexercice et de lexercice prcdent.

Expliquer et commenter les variations significatives.

Vrifier la comptabilisation par sondage dune squence de factures et davoirs.

Vrifier les bons dexpdition de fin dexercice et de lexercice suivant.

Vrifier quune vente faite au cour de lexercice a bien t constate au titre de lexercice soit en factudate de lexercice, soit en produit recevoir. Ex : bon de livraison dat du 31/12/2004 : vente de 2004. L

facture pourra tre date de 2005.

31/12/2004 Dbit Crdit

418 Client : facture tablir 11960

707 Ventes de marchandise 10000

44587 TVA rgulariser sur facture tablir 1960

VII- Trsorerie

Dtailler les comptes de trsorerie : banque (solde positif ou ngatif), le CCP (compte 514), la caisse.

Etudier la variation de la trsorerie

Remarque et observation sur cette variation

Utiliser le tableau de flux de trsorerie tabli par lentreprise : permet dexpliquer la variation de trsorerau cours dun exercice.

Banque et chques postaux

Contrler les talons des chquiers en cour la clture de lexercice afin de vrifier que les derniechques tirs la fin de lexercice ont bien t comptabiliss.

Vrifier les tats de rapprochement et sassurer que leur apurement est normal.

R additionner les sommes figurant sur ltat de rapprochement

analyser les sommes anciennes restant en rapprochement

si des chques mis par lentreprise nont pas t prsents lencaissement par le bnficiaire plusieu

mois aprs leur mission, ils peuvent apparatre dans ltat de rapprochement de manire anormal pendacette priode. dans la plupart= des cas il peut sagir annuls matriellement et dont la comptabilisation

t omise en comptabilit. En cas dincertitude sur lannulation, attendre la priode maximale

prsentation.

Pointer les sommes en rapprochement la fin de lexercice avec les relevs bancaires avec les relevbancaires du dbut de lexercice.

Vrifier que les agios de dcouvert payer ont t correctement comptabiliss en charge payer.

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Vrifier le calcul des intrts recevoir sur les comptes terme

Examiner les journaux de banque du dbut de lexercice suivant et constater quil ny a pas

mouvements anormaux. Ex : annulation de chque

La caisse

Vrifier que les soldes des brouillards de caisse Revoir une priode menregistrement de caisse

Vrifier qu aucun moment la caisse ne soit crditrice.

Si caisse ngative : prsomption de fraude.

A chaque contrler : contrler la caisse.

Lorsquun solde de caisse est anormalement lev, vrifier lexistant.

Vrifier que les comptes de virement interne sont solds.

Vrifier par sondage que ces comptes de virement interne se soldent dans un dlai normal.

Vrifier que les soldes crditeurs de banque apparaissent au passif dans la ligne emprunts et dettes aupr

des tablissements de crdit.

Vrifier que les soldes dbiteurs de banque apparaissent la ligne disponibilit avec la caisse Vrifier pour ces lments de la trsorerie actif et passif que le principe de non compensation a

respect.

Vrifier que les caisses en monnaie trangre apparaissent en euro la clture de lexercice en prenant e

compte le cours de la monnaie trangre la clture.

VIII- Groupes et associs

Compte 45.

Obtenir des socits du groupe laccord sur le montant des soldes des comptes les concernant.

Vrifier le calcul correct des intrts servis au compte courant dassoci.

Vrifier que les intrts excdentaires servis au compte courant dassoci ont bien t rintgrs.

Etudier les conventions entre la socit et les associs et apprcier les conditions prvues dans cconventions.

Vrifier que les procdures relatives aux conventions rglementes ont bien t respectes.

Autres dbiteurs : analyser les principaux soldes (compte 46), sassurer que ces crances sorecouvrables.

IX- VMP

Obtenir un rcapitulatif des mouvements de lexercice par nature de titre en quantit ou en valeur.

Rapprocher les quantits apparaissant en comptabilit en fin dexercice avec les relevs du dpositaire d

titres.

Vrifier la correcte valuation et comptabilisation des entres/sorties de titre.

En cas de sortie de titre tenir compte sur le plan fiscal de lobligation dutiliser la mthode FIFO.

Si lentreprise utilise une autre mthode sur le plan comptable (CUMP) en tirer les consquences fiscales

En cas de cession de VMP utiliser selon les cas le compte 667 ou le compte 777.

Analyser les sommes comptabilises au titre de lencaissement des coupons.

Evaluer les VMP la clture de lexercice et apprcier la dotation aux provisions pour dprciation d

titres qui a t comptabilise.

Vrifier le classement correct entre titre de participation et VMP.

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Vrifier le traitement fiscal des OPCVM (cart positif rintgrs et on dduit les carts ngatifs et sil y

lieu on rintgre la provision pour dprciation qui a pu tre constate).

X- Comptes de rgularisation dactif

Les charges constates davance : justifier les sommes figurant dans ces comptes (ex : assurance). C

compte apparat dans lactif circulant lactif du bilan. Utiliser les pices justificatives pour justification.

Sassurer du caractre exhaustif de ces charges constates davance.

Compte dattente : compte 47 : gnralement appel le compte poubelle. Ce compte doit en principe tsold la clture de lexercice. Si ce nest pas le cas donner les explications ncessaires.

Le passif

I- Le capital

vrifier le respect des dispositions lgales relatives au capital. Le montant minimum

o pour la SARL : fix librement dans les statuts. Les apports en numraire peuvent tre librs p

cinquime.

o Pour la SA : 37000 euros ou 225000 si APE. Pas de valeur nominale minimum pour les titres.

la constitution le capital en numraire doit tre libr au minimum pour la moiti. Quan

augmentation de capital en numraire, libration dau moins le quart

Vrifier que les droits denregistrement : pays et comptabiliss.

Les rserves

Vrifier que laffectation du rsultat de lexercice prcdent a t correctement comptabilisconformment au PV dAG.

La dotation de la rserve lgale est gale 5% du bnfice et cesse dtre obligatoire quand gale

10% du capital.

Intrt statutaire ou dividende : servit la part du capital vers et non amorti. Traiteme

particulier pour les actions dividende prioritaire sans droit de vote maintenant appels actions

prfrence. Ces actions donnent droit un premier dividende au moins gale 7.5% du capital libr ces actions. En cas dinsuffisance de bnfice pour attribuer le dividende, il est reportable pendant tro

exercices.

Les entreprises qui achtent des uvres dart des artistes vivants expose au public pourro

dduire des sommes lies cette uvre pendant 5 ans.

Une loi de finance a prvue la suppression de la rserve pour plu value LT. En effet pour l

exercices ouvert en 2004 lobligation de doter la rserve spciale des plu values LT est supprime. Untaxe exceptionnelle de 2.5% calcul sur le montant de la rserve spciale des plu values LT la cltu

du premier exercice clos partir du 31/12/2004 sera due. La base de calcul de la taxe sera plafonne 2

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IV- Les subventions dinvestissement

Effectuer un pointage des subventions reues au cours de lexercice avec les dcisions dattribution autre pice justificative.

Vrifier que les obligations incombant lentreprise en contre partie des subventions accordes sont bi

respectes. Si ce nest pas le cas, vrifier quune provision pour risque a t enregistre en fonction du

remboursement prvu dans la dcision dattribution. Vrifier que si des immobilisations ont t cdes au cours de lexercice, que la part de la subventio

dinvestissement non encore vire au compte de rsultat a t entirement vire dans le compte 777.

Vrifier le calcul de lamortissement des immobilisations et le montant de la cote part vir au compte rsultat (139 777).

Provisions pour risques et charges

Examiner les provisions constitues lorsquil existe un risque pour lentreprise de supporter

engagement envers un tiers et quelle rpond la nouvelle dfinition donne par le comit de

rglementation comptable.

Nouvelle dfinition des provisions pour risques et charges : une provision est un passif dont le montant

lchance ne sont pas fixes de faon prcise. Un passif est un lment du patrimoine ayant une valeconomique ngative pour lentit, c'est--dire une obligation de lentit lgard dun tiers dont il e

probable ou certain quelle provoquera une sortie de ressource au bnfice de ce tiers, sans contrepartie moins quivalente attendue de celui-ci.

Procder la circularisation en consultant les avocats et les conseils juridiques.

emprunts et dettes financires

Obtenir copie des contrats demprunt et examiner les clauses.

Rapprocher le tableau damortissement des emprunts et les soldes des comptes correspondants. Capit

restant d la ligne intrt payer et galement les intrts figurant dans le compte de charge 661

(intrts des emprunts).

La ventilation plus ou moins un an

D C

512 Banque 1000000

164 Emprunts 1000000

6611 Intrt des

emprunts

45000

16884 Intrt couru

sur les emprunts

auprs des

tablissements decrdit

45000

16884 Intrt courut

sur emprunt auprsdes tablissements

de crdit

45000

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6611 charge

dintrt

45000

6611 Intrt des

emprunts

60000

164 emprunt auprsdes tablissements

de crdit

250000

512 Banque 310000

6611 Intrt des

emprunts

33750

16884 Intrts

courus sur empruntsauprs des

tablissements de

crdit

33750

Formule pour calculer les annuits avec i pour le taux dintrt et n la dure : nn

i

+ )1(1: permet de connatre

lannuit constante.

Compte 6611 : dbiteur de 45000.

Compte 164 : crditeur de 1000000 au 01/01/06.Compte 16884 : crditeur de 33750.

31/03/06 : solde crditeur pour le compte 164 : 750000.

Compte 661 au 31/12/2006 : solde dbiteur de 48750

Emprunts en devise : vrifier que leur valuation est correcte et que le traitement de la diffrence

change ventuelle a t effectu de faon satisfaisante tant sur le plan comptable que fiscal.

Dpt et cautionnement reus (compte 265) : examiner les pices justificatives, vrifier quil ny ait pas

confusion entre le compte 165 et le compte de produit encaiss.

Les fournisseurs et les achats

De manire symtrique nous allons faire des remarques identiques celles concernant les clients et les ventes.

Comme pour les clients sassurer de la concordance des grands livres et balances auxiliaires et collectifs.

Vrifier la sparation au bilan des soldes dbiteurs et crditeurs concernant les fournisseurs (principe d

non compensation). Quand un compte fournisseur est dbiteur il nous doit quelque chose. Que pe

signifier un compte fournisseur prsentant un solde dbiteur alors quon ne leur verse pas dacompte

exemple : une facture fournisseur na pas t enregistre. Vrifier quil ne sagit pas dune erredimputation.

Expliquer les critures qui mouvementent des comptes fournisseurs autres que celle traduisant des facturavoirs ou rglement.

Vrifier lapurement des comptes deffet payer

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Vrifier au bilan quil ny a pas confusion entre fournisseur dexploitation et fournisse

dimmobilisation.

Comparer les achats de lexercice et de lexercice prcdent : tablir un comparatif mensuel, expliquer lvariations significatives.

A titre de sondage, vrifier la comptabilisation dune suite de facture et davoirs concernant l

fournisseurs. Vrifier le cut off entre deux exercices partir des bons de rception de la fin de lexercice des journau

dachat du premier mois de lexercice suivant, des dcaissements significatifs des premiers mois

lexercice suivant.

Examiner les principaux montants figurant en facture ou avoir recevoir.

Personnel et charges sociales

Le personnel

Vrifier ltat des 5 ou 10 personnes les mieux rmunres.

Vrifier linformation dans le rapport de gestion sur les rmunrations et avantages en nature vers par socit et les socits quelle contrle chacun des mandataires sociaux.

Examiner les sommes figurants en avance ou acompte au personnel.

Normalement les acomptes verss au personnel en cours de mois doivent tre solds en fin de mois.

Vrifier le calcul de la provision pour congs pays et des provisions relatives aux primes.

Rapprocher les salaires figurant en comptabilit avec ceux figurant sur la DADS.

Etablir une analyse mensuelle de la paie, expliquer les variations anormales.

Comparer le total des salaires avec le livre de paye et le grand livre et la DADS.

Vrifier que les rmunrations verses aux dirigeants sont conformes aux dcisions des organ

comptents.

Organismes sociaux

Pointer les soldes des comptes des organismes sociaux (URSAFF, retraite cadre et employs) avec ldclarations de fin dexercice, expliquer les diffrences.

Vrifier que lentreprise a contracte une assurance dcs pour ses cadres.

Vrifier le calcul des charges sociales

Prendre connaissance du dernier contrle dURSAFF

Les impts et taxes

Etudier les soldes de compte de TVA.

Etat TVA dductible : 4456 et TVA collecte ces comptes : en principe : solds car TVA rcuprable

mme mois. Cependant ces comptes peuvent ntre pas solds dans les cas suivant : toutes les factur

nont pas t enregistres et donc la TVA correspondante na pas t rcupre. Elle ne le sera que sur

mois suivant. Possibilit de rcupration jusqu un maximum de 2 ans. Une TVA dductible relativedes services na pas t rcupre car les factures correspondantes nont pas t payes.

Pointer les soldes de TVA au bilan avec les dclarations.

Etat TVA collect : 44571 : premire hypothse : entreprise de service : la TVA collecte est dclare afur et mesure des encaissements. Il faudra justifier la TVA collecte dclare par rapport lvolution

compte client. Dans un premier temps calculer le CA TTC encaiss au dbut de lexercice plus cran

client encaisses TTC au cours de lexerce moins les crances clients TTC la fin de lexercice. A parde ce CA TTC on pourra connatre le CA HT encaiss et la TVA collecte exigible.

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Si des acomptes sont reus le CA TTC encaiss est gal : crance client TTC au dbut de lexerci

moins acomptes au dbut de lexercice plus CA TTC de lexercice moins les crances clients la fin dlexercice plus les acomptes la fin de lexercice.

Le solde du compte 44571 reprsente le montant de la TVA collecte sur facture non encaisse.

Le compte 44551 doit tre crditeur du montant de la TVA dcaisser au titre du dernier mois d

lexercice. Si le compte 44551 est sold la clture de lexercice cela signifie que la dclaration du dernier mo

laisse apparatre un crdit de TVA inscrit au dbit du compte 44567 (crdit de TVA report).

Il sagit dune entreprise activit unique de vente de bien : lencaissement des ventes est sans effet sur dclaration de TVA. En consquence la base HT dclare doit correspondre au CA HT. Le compte d

TVA collecte doit tre sold. Si ce compte nest pas sold dans le bilan cela signifie quune facture d

vente navait pas t enregistre et on sest aperu de cette omission aprs la clture. Ce type dincideconcernant les factures de vente peut tre vit si les factures sont numrotes. Quand on reoit l

factures des fournisseurs on les numrote pour viter les pertes et les erreurs.

Vrifier au bilan le respect du principe de non compensation : TVA collecte et TVA dcaisse au passif

TVA intra communautaire : en cas dacquisition intra communautaire vrifier que cette acquisition e

bien mentionne dans la dclaration de TVA du mois ainsi que la TVA due intracommunautaire. Par sondage : vrifier les justificatifs des livraisons intra communautaires.

Vrifier que les achats en suspension de taxe nexcdent pas les exclusions de taxe. Au titre de lexerci

mettre 4 acomptes de cot.

Vrifier le calcul de lIS du au titre de lexercice.

Vrifier que les acomptes dIS et de lexercice prcdent ont t verss. Sinon vrifier provision de c

sommes.

Rapprocher les sommes figurant dans le bilan et le compte de rsultat avec les avertissement

dclarations

Vrifier que les impts et taxes pays au cour de lexercice suivant (taxe dapprentissage, contribution

solidarit) ont t comptabilises en charge payer.

Troisime partie : contrle interne

Dfinition : selon lOEC il sagit de lensemble des scurits qui contribuent la matrise de lentreprise : ilpour but dune part dassurer la protection et la sauvegarde du patrimoine et la qualit de linformation et daut

part lapplication des instructions de direction et de favoriser lamlioration des performances. Il se manifeste p

lorganisation, les mthodes et procdures de chacune des activits de lentreprise pour maintenir la prennit dcelle-ci.

Dfinition de la CNCC : le systme de contrle interne est lensemble des politiques et procdures mises

uvre par la direction dune entit en vue dassurer dans la mesure du possible la gestion rigoureuse et efficace

ces activits. Ces procdures impliquent le respect des politiques de gestion, la sauvegarde des actifs, prvention et la dtection des irrgularits et inexactitudes

Les principaux objectifs :

Protection du patrimoine de lentreprise

Qualit de linformation financire

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Amlioration des performances

Application des instructions de la direction

Le contrle interne nexiste que si des principes dorganisation ont t dfinis savoir la rpartition des tache

c'est--dire qui fait quoi afin dviter une irresponsabilit collective ou une confusion des taches.

Cette rpartition des taches doit tre dfinie par crit, doivent tre dfinies les fonctions hirarchiques et uprocdure de circulation de linformation. Un organigramme est donc ncessaire. Pour cette raison un manuel d

procdures doit tre ralis. Par ailleurs il est ncessaire :

Que le personnel soit comptent et intgre

Des procdures de scurit ou de contrle ont t dfinies et mises en place

Que la sparation de certaines fonctions soit tablie : exemple : la fonction de dcision, la fonction d

dtention de valeur ou de bien (caissier, magasinier), fonction denregistrement (comptabilit), fonctidtablissement de facture et enfin la fonction de contrle (auditeur). Il existe cependant la ralit d

PME qui pour des raisons financires ont certaines difficults viter de tels cumuls.

Contrle de la trsorerie

Encaissements : il convient de sparer les taches suivantes :o tablissement de facture client,

o comptabilisation de ces mmes factures, ouverture du courrier et notamment rception des chqu

(liste des chques reus tablir),

o enregistrement comptable des oprations de trsorerie et tablissement des tats de rapprochemen

gestion de la trsorerie : une procdure doit tre mise en place pour comparer :

o liste des chques reus tablis par la personne qui ouvre le courrier

o la liste dresse par une autre personne des chques remis en banque

Les dpenses doivent tre autorises :

lmission du paiement et la comptabilisation sont effectus par des personnes distinctes. Les personnes qui prparent les chques ou virement qui ont accs aux formulaires ninterviennent p

dans la fonction encaissement.

Les paiements sont accepts par des personnes habilits sur prsentation de documents justificati

originaux sur lesquels un tampon Pay sera appos. Interdire la signature des chques en blancs.

Une procdure de dsignation des personnes pouvant signer les chques ou les effets de commer

doit tre tabli.

Egalement en cas de dpart dune personne habilite, procder lannulation de lautorisation signature et quelle rende les chquiers ventuels quelle possdait.

Les chques annuls doivent tre conservs avec les explications ncessaires.

Un suivit des squences de chque doit tre ralis.

Le nombre des personnes autorises mettre des paiements doit tre rduit.

Lmission et lacceptation des effets payer doivent tre indpendantes de lenregistreme

comptable.

Protection des disponibilits contre les vols. Les chquiers et les espces doivent tre rangs dans u

coffre ou une armoire blinde.

Eviter de dtenir des montants en espces trs importants et notamment suprieurs au montant assur

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Contrle interne des crances et de la facturation

Il doit permettre de vrifier que :

Lacceptation dune commande dun nouveau client est accorde aprs avoir tudi sa solvabilit analys le risque potentiel quil reprsente pour lentreprise. Si ce risque semble important exiger u

paiement immdiat la livraison avec un chque certifi.

Les commandes reus sont correctement centralises et excutes rapidement. Toute marchandise livre ou toute prestation effectue fait lobjet dune facturation rgulire et san

retard.

Toutes les facturations rsultant de lactivit de lentreprise sont correctement et intgralemeenregistres en comptabilit.

Les montants recevoir des clients sont suivit de manire systmatique afin de sassurer quil nexiste p

de retard dans lencaissement. Les clients prsentant un risque sont identifis.

Les clients douteux font lobjet dune relance formalise et dun passage rapide en contentieux pour

prmunir contre leur ventuelle insolvabilit.

Les services de recouvrement sont rgulirement informs des rsultats de lactivit et du montant dcrances encaisser.

Une procdure dautorisation de crdit au client doit tre mise en place. Avant lexcution du

commande il faut vrifier que le montant du solde client ne deviendra pas suprieur la limite fixe poce client compte tenu de sa capacit financire.

Suivit de la solvabilit des clients : cette fonction ne doit pas tre assure par le service des ventes.

les bons dexpdition numrots doivent tre rapprochs des factures : ce travail doit tre effectu par upersonne autre que celle qui contrle et envoie des marchandises.

Vrifier quil ny a pas pour ces bons de rupture de squence.

Les retours de marchandise doivent donner lieu rapidement ltablissement davoirs pour viter que client ne retarde le paiement jusqu la rception de lavoir. Les escomptes accords et les remises doive

faire lobjet dune approbation.

Contrler priodiquement les factures de vente en les comparant avec les bons de commande et les bodexpdition. Cette fonction ne doit pas tre cumule avec la fonction dtablissement des factures.

Vrifier les prix et les conditions de paiement sur la facture. Cette tache ne doit pas tre effectue par cel

qui rdige les factures.

Une facture de vente ne doit pas tre enregistre avant lexpdition et le retour du bon dexpdition.

ExerciceBon 2315 concerne une rception effectue au cours de lexercice suivant janvier N+1. La facture tant date d

dcembre N ces achats ont t comptabiliss sur lexercice N.

607 achat de marchandise 45800044566 TVA ---

401 Fournisseur ----

Si les marchandises avaient t inclues dans les stocks lcriture de variation de stock correspondante aur

permis de neutraliser ces achats. Cependant lentreprise nayant reu ces marchandises quen N+1 il nest ppossible sur le plan comptable de constater ce stock.

37 Stock de marchandise 458000

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6037 variation de stock 458000

En consquence pour neutraliser ces achats qui nous ont t livrs en N+1 il convient denregistrer lcritu

suivante.31/12/N

486 charges constatesdavance

458000

607 achat de marchandises 458000

Effet de lerreur sur le compte de rsultat : le rsultat dexploitation est minor de 458000.

Les factures dachat relatives au bon de rception 2312 2135 ont t enregistres dans lexercice. C

marchandises nayant pas t vendues il est prcis que celles concernant les bons 2312 et 2313 apparaissent dan

le stock final. Par contre en ce qui concerne le bon 2314 celles-ci ne sont pas comprises dans le stock au 31/12.Or ces marchandises ont t reues par lentreprise le 30 dcembre. En consquence elles sont dans le patrimoi

de lentreprise au 31/12/N. Il convient donc de constater en comptabilit le stock correspondant et la variatio

correspondante.On passera lcriture suivante : 307 stock de marchandise par le crdit de 6037 variation du stock de marchandi

pour 204600. Si cette criture navait pas t passe, le rsultat dexploitation aurait t minor.

Bons dexpdition :N8626 : il concerne des ventes de marchandise effectues en N et enregistres en N. Il est prcis que c

marchandises ne sont pas inclues dans le stock de marchandise. Situation normale tant donn que ces biens o

t vendus. En ce qui concerne les bons 8628 et 8629 les marchandises correspondantes nont t constates vente quen N+1. En ce qui concerne le bon 6628 il est normal que les marchandises soient exc

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