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ENSEIGNEMENT DE SPÉCIALITÉÉconomie approfondie

 Il est demandé au candidat de répondre à la question posée par le sujet :

- en construisant une argumentation ;

- en exploitant le ou les documents du dossier ;

- en faisant appel à ses connaissances personnelles.

 II sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et du soin apporté à la présentation.

Ce sujet comporte deux documents

Pourquoi mettre en place une politique de concurrence ?

DOCMENT !

Ouverte depuis novembre 2010 à la suite de plaintes de deux petites sociétés de l'Internet, l'enquêteest ultrasensible. [! "n marc#é dominé en $urope par l%entreprise &, souponnée d'abuser de sa

 position dominante.

(e )roupe est accusé [par la *ommission européenne! de privilé)ier ses propres services sur sesmoteurs de rec#erc#e, au détriment de sites plus spécialisés dans les vo+a)es, le commerce en li)ne, ou larestauration. &u )rand dam des éditeurs de presse, il détournerait, par ailleurs, certains contenus sansdemander l'autorisation de leurs producteurs. es pratiques qui ont entra-né de nombreuses plaintes, et lamobilisation de diaines d'entreprises, et le )rand rival de l%entreprise [&!, l%entreprise [/!, soucieuse dedéendre son propre outil de rec#erc#e en li)ne.our oaquin &lmunia314, il s'a)it de trouver au plus vite un accord, susceptible de modiier le comportementde l%entreprise &, dans l'intérêt non pas de ses adversaires, mais des consommateurs.

314 5. oaquin &lmunia est le commissaire européen à la concurrence.

6ource 7 8 &vec l%entreprise [&!, /ruxelles parie sur la né)ociation 9, :I*&: #ilippe, (e 5onde,2;10;201< =ote 7 (e véritable nom des entreprises a été supprimé.

DOCMENT "

E#timation# de la $au##e de pri% li&e ' l(e%i#tence de# cartel#

Étude# r&ali#&e# par Nom)re de ca# &tudi&#Au*mentation de pri%

+mo,enne-O*$ 3200<4 12 cartels nationaux 1>?20@*ombe et 5onnier 320124 12 cartels condamnés par la

*ommission européenne<A@

*onnor 3200B4 BA cartels condamnés par la*ommission

<>@

*onnor et /olotova 3200B4 200 cartels nationaux etinternationaux

<0?<< @ pour les cartelsinternationaux1C?1D@ pour les cartels

nationauxosner 320014 12 cartels internationaux AD@

6ource 7 8 (es cartels en $urope 7 une anal+se empirique 9, *O5/$ $mmanuel et 5O==I$: *onstance,:evue Eranaise d'Fconomie, octobre 2012.

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Correction

$n mars, one abricants de produits laitiers rais ont été épin)lés dans le cadre d'une entente sur les prix etles appels d'ores sur les marques distributeur, écopant d'amendes d'un montant total de 1D2,C millionsd'euros. Il s'a)it de l'une des plus )rosses décisionsG, en termes de montant d'amende, pris par l'&utorité de laconcurrence depuis sa création. (%&utorité de la concurrence mHne don la politique de la concurrence.u%est?ce?que la politique de la concurrence J ourquoi la mettre en place J

u%est?ce?que la politique de la concurrence J

(a politique de la concurrence est un ensemble des dispositions prises par les pouvoirs publics et visant àavoriser la concurrence entre les entreprises sur les marc#és. (%idée est de proté)er le consommateur maisaussi les entreprises. $lle va s%exercer à la ois sur les entreprises et sur les pouvoirs publics.

ourquoi la mettre en place J

(%obKecti est de retrouver les avanta)es de la concurrence qui assurent la croissance 7 des prix en baisse et

de l%innovation. &insi, la politique de la concurrence lutte contre les cartels et les abus de positiondominante.

• ourquoi lutter contre les cartels J

o (a concurrence implique avant tout que c#aque producteur détermine de maniHre autonomela politique qu%il entend suivre sur le marc#é. *e n%est que si le comportement ou la mar)ed%action des diérents producteurs sont réellement indépendants que l%eet de la concurrencese matérialise. L l%inverse, les cartels, ententes et pratiques concertées pour se répartir lemarc#é traduisent une volonté d%éliminer la concurrence.

o "n cartel de producteurs est une situation de marc#é oM les entreprises sont en collusion, enixant notamment leurs prix et leurs quantités de maniHre coordonnée pour maximiser leurs

 proits communs.

o (e document 2 montre bien les eets pervers d%un cartel. e nombreuses études empiriques,sur des données diérentes, ont montré qu%un cartel entra-nait une au)mentation des prix.(%au)mentation la plus aible est montrée par l%étude de l%O*$ 3200<4 sur 12 cartelsnationaux 7 les prix sont plus élevés de 1> à 20@. (%anal+se de osner 320014 sur 12cartels internationaux montre l%eet le plus ort 7 le cartel )énHre une #ausse des prix de AD@.

•

ourquoi lutter contre les abus de position dominante J

o *%est le ait d%exploiter abusivement une situation de puissance économique sur un marc#éN par exemple, en pratiquant des prix ou des conditions commerciales inéquitables ou en reinant ledéveloppement tec#nique au préKudice des consommateurs. (es pratiques sont multiples etvisent à préserver la position dominante de cette entreprise sur son marc#é 8 principal 9 3celuisur lequel l%entreprise est dominante4, ou bien sur un marc#é 8 connexe 9 ou 8 adKacent 9, qu%ilsoit verticalement ou #oriontalement relié au marc#é principal4. (a premiHre pratique est celledes prix prédateurs7 une entreprise en position dominante, capable de aire ace à des pertestemporaires, met en uvre des prix bas 3en dessous des coPts4. 6es concurrents, incapables desuivre des conditions de concurrence aussi intenses, sortent du marc#é. (a seconde est celle des

ventes liées . une entreprise, en position dominante sur un marc#é, protH)erait celui?ci ouessaierait d%en pénétrer un nouveau en liant la vente de plusieurs biens. *%est ce qu%a pratiqué le)roupe accusé dans le document 1 7 8 (e )roupe est accusé [par la *ommissioneuropéenne! de privilé)ier ses propres services sur ses moteurs de rec#erc#e, au détriment desites plus spécialisés dans les vo+a)es, le commerce en li)ne, ou la restauration 9.*ela peut

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aussi être des remises 7 une entreprise dominante peut orir de aon proitable à ses ac#eteursdes remises 3qui devraient conduire pour elle à une perte par rapport à la vente au 8 prixcatalo)ue 94. $lles peuvent é)alement diminuer la transparence sur les prix 3les prixeectivement pa+és par les ac#eteurs ne sont plus nécessairement des 8 prix publics 94 etlimiter ainsi la collusion entre producteurs

o (es conséquences seront les mêmes que pour les cartels 7 #ausse de prix et moins d%innovation$n eet, ces pratiques )énHrent une exclusion, soit sur le marc#é principal soit sur un marc#éconnexe 7 l%entreprise se sert de sa position dominante sur son marc#é principal pour acquérir ou consolider son pouvoir de marc#é sur un marc#é connexe 3bien complémentaire ouindépendant du marc#é principal4. (%exclusion peut aussi être verticale 7 l%entreprise se sert desa position dominante sur un marc#é pour interdire à une autre d%avoir accHs à un autre éta)ed%une industrie or)anisée verticalement. *omme l%entreprise est seule sur le marc#é, elle peutixer des prix plus élevés et n%est pas incitée à innover pour améliorer ses produits.

• es eets né)atis sur la croissance et le bien?être 7 ces pratiques sont alors préKudiciables 7

o our les consommateurs 7 leur pouvoir d%ac#at diminue, donc leur consommationo (es entreprises 7 leurs ac#ats leur coPtent plus c#er, leur compétitivité prix diminue N la

compétitivité?qualité baisse aussi, car l%incitation à innover est aibleo $t donc la croissance 7 les entreprises ne voient pas l%intérêt d%investir car elles n%ont pas de

 proits, ni de débouc#és.

(a politique de la concurrence est donc indispensable pour créer les conditions d%une compétition lo+ale, etainsi proté)er les consommateurs, mais aussi les entreprises. &insi, dans l%exemple du document 1, ce sontdes entreprises qui ont porté plainte 7 8 es pratiques qui ont entra-né de nombreuses plaintes, et la

mobilisation de diaines d'entreprises, et le )rand rival de l%entreprise [&!, l%entreprise [/!, soucieuse dedéendre son propre outil de rec#erc#e en li)ne. 9 (es mo+ens de cette politique sont de 2 t+pe 7 ex post,avec des amendes, ex ante , avec la surveillance des opérations de concentration