7/27/2019 Correction Devoir 1

1/1

Correction devoir n1 - SSP

Les lections lgislatives allemandes de septembre 2013 ont donn Angela Merkel gagnante, mme si elle va treoblige de nouer une coalition avec dautres partis pour se faire lire Chancelire. En effet, cest la Chambre desdputs le Bundestag qui lit le chef du gouvernement, car lAllemagne est un rgime parlementaire. En effet, si ladmocratie repose sur la sparation des pouvoirs, celle-ci peut tre mise en place de manire diffrente. laborenotamment par Montesquieu (1689-1755), la thorie de la sparation des pouvoirs vise sparer les diffrentesfonctions de ltat, afin de limiter larbitraire et dempcher les abus lis lexercice de missions souveraines. Cela

assure ainsi linstauration de la dmocratie. On distingue alors trois fonctions principales au sein des diffrentsrgimes politiques : la fonction ddiction des rgles gnrales constitue la fonction lgislative ; la fonctiondexcution de ces rgles relve de la fonction excutive ; la fonction de rglement des litiges constitue la fonctionjuridictionnelle .Tous les rgimes dmocratiques vont alors instaurer cette sparation des pouvoirs dans leurConstitution. Mais cette mise en place se fait de manire diffrente, ce qui permet de distinguer deux grands rgimespolitiques : les rgimes parlementaires et les rgimes prsidentiels.On peut alors classer le rgime dmocratique allemand dans les rgimes parlementaires en sappuyant sur la Loifondamentale allemande de de 1949.

En effet, dans un rgime parlementaire la sparation des pouvoirs est moins forte que dans un rgime prsidentiel etles deux pouvoirs excutif et lgislatif sont obligs de collaborer.Le premier pouvoir : lexcutif est dit bicphale. Il comprend un chef dEtat et un Premier Ministre. Le prsident

fdral est lu sans dbat par l'Assemble fdrale (Article 5544 ) . Il incarne la continuit de ltat et neparticipe quasiment pas lexercice du pouvoir. Le Prsident fdral dAllemagne est lu la majorit pour unmandat de cinq ans par l'Assemble fdrale compose des dputs du Bundestag et des reprsentants desLnders (Article 5544 ). Nayant pas, en principe, de rle actif, il est politiquement irresponsable. Cest ce quemontre larticle 5588 pour tre valables, les ordres et dcisions du prsident fdral doivent tre contresignspar le chancelier fdral ou par le ministre fdral comptent. . Sa principale action politique est la nominationdu chef du Gouvernement : le Chancelier qui est le deuxime organe du pouvoir excutif.Le Chancelier et ses ministres assument la conduite de la politique nationale sous le contrle des assemblesparlementaires : lautorit et la responsabilit politiques sont ainsi troitement lies. Cest larticle 6655 : Lechancelier fdral fixe les grandes orientations de la politique et en assume la responsabilit. Dans le cadre deces grandes orientations, chaque ministre fdral dirige son dpartement de faon autonome et sous sa propreresponsabilit Le Chancelier, sil est nomm par le Prsident de la Rpublique, nest pas choisi par lui. Cest la deuximecaractristique dun rgime parlementaire. Le Chancelier fdral, qui tient le rle de Premier ministre, est lechef du parti majoritaire. Il est nominalement nomm par le Prsident mais il tient surtout son pouvoir de laconfiance et du soutien de la majorit du Bundestag, la Chambre des dputs, principale Chambre du Parlementallemand : cest larticle 6633. Lors des lections de Septembre 2013, le CDU dAngela Merkel a obtenu 41.5% desvoix (soit une hausse de 7.7points par rapport aux lections prcdentes). Comme il lui manque 5 siges pour obtenirla majorit absolue, il doit sallier avec un autre parti. Le candidat doit runir sur son nom la majorit absolue desvoix des membres du Bundestag, ceci afin que son pouvoir procde effectivement du pouvoir lgislatif etnon du chef de ltat. Dans la pratique, le chancelier est choisi par le parti majoritaire, ou le premier partide la coalition majoritaire .Cest la premire fonction du pouvoir lgislatif. Le lgislatif est aussi charg de proposer, damender, de voter les lois

ainsi que le budget de lEtat et de contrler leur excution par lexcutif par le biais de questions orales et decommissions parlementaires. En gnral, le lgislatif est compos de deux chambres : une chambre bassecompose de dputs et une chambre haute compose de snateurs. Cest larticle 3388 : Les dputs du Bundestagallemand sont lus au suffrage universel, direct, libre, gal et secret Quelles sont alors les relations entre les deux pouvoirs ? Le fonctionnement du rgime parlementaire implique unetroite collaboration entre le Gouvernement et les assembles. Compte tenu des risques de blocage pouvant rsulter dela mise en cause de la responsabilit du Gouvernement ou de la perte de confiance dans lune des chambres, unpouvoir dedissolution est reconnu au chef de ltat ou au chef de Gouvernement. Le renversement du Gouvernementou la dissolution apparaissent ainsi comme deux mcanismes de rgulation permettant de surmonter les tensions quipeuvent survenir entre le Gouvernement et sa majorit. La dissolution prsente, en outre, lintrt de solliciterlarbitrage des lecteurs. Cest le sens de larticle 6688 : si une motion de confiance propose par le chancelierfdral n'obtient pas l'approbation de la majorit des membres du Bundestag, le prsident fdral peut, sur proposition

du chancelier fdral, dissoudre le Bundestag dans les vingt et un jours. Le droit de dissolution s'teint ds que leBundestag a lu un autre chancelier fdral la majorit de ses membres.

Le rgime politique parlementaire allemand est donc bien un rgime parlementaire puisque la sparation des pouvoirsest souple

http://www.vie-publique.fr/th/glossaire/dissolution.htmlhttp://www.vie-publique.fr/th/glossaire/dissolution.html