CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE SECTION EUROPEENNE DE CITES ET GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS

22.7.2011

BUREAU EXÉCUTIF

VARSOVIE, 28 SEPTEMBRE 2011

Pałac Kultury i Nauki / Palais de la Culture et de la Science de Varsovie

Salle Rudniewa, place Defilad, Varsovie

PROGRAMME Mercredi 28 septembre 10 h 30 Accueil des participants par la Ville de Varsovie 11 h Ouverture du Bureau exécutif 13 h 30 - Déjeuner offert par la ville de Varsovie 14 h 30 (sur place) 16.30 Pause-café, offert par la Ville de Varsovie 18 h Clôture de la réunion 19 h Départ des bus depuis les hôtels Dîner au restaurant Belvédère (http://www.belvedere.com.pl, 1 rue Agrykoli,

00460 Varsovie) A l’invitation de Hanna Gronkiewicz-Waltz, Maire de Varsovie, Ryszard Grobelny,

Maire de Poznan et Président de l’Association des Villes Polonaises (ZMP), et Marek Tramś, Président du Comté de Polkowice et Président de l’Association des Comtés Polonais

Jeudi 29 septembre Matin Transfert vers Rybnik 16 h Ouverture du Congrès « Citoyens d’Europe ! » Samedi 1er octobre 13 h 30 Clôture du Congrès

INFORMATIONS SUR LES TRANSFERTS POUR LES ARRIVEES A L’AEROPORT DE VARSOVIE Nos hôtes conseillent le site web suivant pour les informations pertinentes (en anglais) : http://www.lotnisko-chopina.pl/en/passenger/access-and-car-parks/taxi/taxi?cl=en&set_language=en 3 compagnies de taxi y sont conseillés : Ele Sky Taxi (+48 22 811 11 11), Super Taxi (+4822 578 98 00) et Sawa Taxi (+48 22 644 44 44), le coût estimé est d’une dizaine d’euros pour un transfert aéroport – centre-ville (env. 40 zloty). Il existe également des lignes de bus au départ de l’aéroport, les tickets coûtant env. 1 euro.

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1 CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE

SECTION EUROPEENNE DE CITES ET GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS

21.9.2011

MODIFIÉ

BUREAU EXÉCUTIF

VARSOVIE, 28 SEPTEMBRE 2011

Pałac Kultury i Nauki / Palais de la Culture et de la Science de Varsovie

Salle Rudniew, Place Defilad, Varsovie _________

pour décision pour information

PROJET D’ORDRE DU JOUR

N° des documents 10 h 30 Accueil des participants par la Ville de Varsovie 11 h Ouverture de la réunion élargie du Bureau exécutif

Allocutions de bienvenue par les hôtes : o Hanna Gronkiewicz-Waltz, Maire de Varsovie o Ryszard Grobelny, Maire de Poznań, Président de l’Association des Villes

Polonaises o Marek Tramś, Président du comté de Polkowice, Président de l’Association

des Comtés Polonais Premiers points sur les affaires statutaires : 1. Adoption du projet d’ordre du jour ......................................................................... 1 2. Approbation du projet de liste des décisions de la réunion du Bureau exécutif de

Bordeaux (29 octobre 2010) ................................................................................. 2

2.1. Pour information, projet de liste des décisions du Comité directeur de Mondorf- les-Bains (6-7 décembre 2010) ................................................................. 2.1

2.2. Pour information, projet de liste des décisions de la réunion des Secrétaires généraux et Directeurs (Belgrade, 7-8 avril) ................................................ 2.2

11 h 30 3. Débat sur les résultats de la consultation électronique du Bureau

exécutif, et notamment :

3.1. Le CCRE 2020 et après - débat sur les propositions stratégiques ...... 3.1 3.2. Gouverner en partenariat - un modèle de gouvernance

européenne ............................................................................... 3.2 3.3. La « famille CCRE » : i) Demande d’adhésion de l’Association Nationale des Pouvoirs Locaux

de Géorgie ................................................................................ 3.3 i ii) Informations relatives à la section française du CCRE .................. 3.3 ii

13 h 30 Déjeuner à l’invitation de la ville de Varsovie

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14 h 30 4. Débat : L’Europe locale et régionale dans le cadre de la Présidence polonaise de l’UE - faire avancer le modèle de gouvernance en partenariat pour l’Europe 2020 et au-delà ................................................................... 4

Présentation par une représentante de la Présidence - Elżbieta Bieńkowska, Ministre du développement régional de Pologne - suivi par un échange avec le Bureau exécutif, sur :

• Les priorités de la Présidence polonaise : « L’intégration européenne en tant que source de croissance » Une « Europe sûre » Une « Europe qui tire profit de l’ouverture »

• Le point de vue du CCRE sur la proposition de la future politique de cohésion

de l’UE par rapport au cadre financier futur proposé 16 h 30 Pause 16 h 45 5. Adapter le budget du CCRE, une perspective à court et long terme ................ 5

5.1. Rapport sur le travail du Comité de Gestion financière 5.2. Mise en œuvre du budget 2011 5.3. Premier projet de budget 2012

6. Renforcer notre voix en faveur de la citoyenneté européenne ........................ 6

• Présentation de Citoyens d’Europe ! le Congrès européen de la citoyenneté et des jumelages, Rybnik (Pologne), 29 septembre-1er octobre 2011

7. Approbation des prises de position du CCRE : ............................................ 7

- Projet de prise de position du CCRE sur la proposition de directive relative à l'efficacité énergétique

- Prise de position du CCRE sur le Livre blanc sur les transports - Messages clés du CCRE sur la Communication sur la réforme des

règles de l’UE en matière d’aides d’Etat applicables aux services d’intérêt économique général

7.1. Messages clés du CCRE sur le nouveau cadre financier de l’UE ............ 7.1 7.2. Prise de position du CCRE sur l’évolution de la situation politique dans

les pays du sud de la Méditerranée, le rôle des pouvoirs locaux et régionaux (amendée) ................................................................... 7.2

8. Le CCRE et Cités et Gouvernements Locaux Unis, derniers développements .... 8 9. Calendrier des réunions et événements clés, et notamment : ........................ 9

9.1. Préparation de la réunion à haut niveau et du Comité directeur, Bruxelles, 12-13 décembre 2011 .................................................... 9.1

9.2. 25e Etats généraux du CCRE, Cádiz, 26-28 septembre 2012 ............... 9.2 10. Autres questions urgentes 18 h Clôture de la réunion 19 h 30 Départ des bus depuis les hôtels pour le dîner

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SECTION EUROPEENNE DE CITES ET GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS

15.11.2010/cg

BUREAU EXÉCUTIF

BORDEAUX, LE 29 OCTOBRE 2010

pour décision pour information

PROJET DE LISTE DES DÉCISIONS

M. Le Pensec, Président de la section française du CCRE et Vice-Président du CCRE, souhaite la bienvenue à Bordeaux au Bureau exécutif. Il transmet les regrets du Président Häupl qui n’a pu être présent, devant conduire des négociations dans sa ville après les élections municipales. Cllr Keymer, Vice-Président du CCRE, préside ensuite la réunion. 1. Adoption du projet d’ordre du jour Le Bureau exécutif adopte le projet d’ordre du jour. 2. Approbation du projet de liste des décisions de la réunion du Bureau Exécutif de

Barcelone (23 février 2010) Le Bureau exécutif approuve le projet de liste des décisions. 2.1. Pour information, projet de liste des décisions de la réunion des Secrétaires

Généraux et Directeurs de Kiev (23-25 septembre 2010) Le Bureau exécutif prend note du projet de liste des décisions de la réunion des

Secrétaires généraux et Directeurs de Kiev. 3. Préparation du prochain Comité directeur (Mondorf-les-Bains, 6-7 décembre

2010) Le Bureau exécutif entend le rapport présenté au nom du Président sur la préparation du

renouvellement des organes statutaires du CCRE, et notamment les nominations et candidatures reçues pour les différentes fonctions statutaires. La liste des noms a été diffusée aux membres du Bureau et aux Secrétaires généraux et Directeurs des associations membres du CCRE les jours suivant la réunion.

Cllr Keymer remarque que les candidatures multiples pour les différentes fonctions

démontrent clairement le niveau d’intérêt politique élevé envers le travail du CCRE. Le Secrétaire général souligne la position du Président Häupl selon laquelle les groupes politiques devraient se réunir pour convenir de / trouver un consensus sur les candidatures, le cas échéant. Un large débat s’ensuit, au cours duquel les membres du Bureau s’expriment sur l’opportunité, ou non, de préparer les élections au sein des groupes politiques : pour M. Le Pensec et Mme Leal (au nom de M. Castro, Vice-Président du CCRE), cette approche paraît appropriée, positive, et pourrait aider à assurer le respect des équilibres nécessaires, tandis que Mme Jorritsma et M. Keymer expriment l’opinion inverse, étant donné que le CCRE n’a jamais eu une telle tradition.

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Le président rappelle les différentes applications et clarifications proposées sur le

processus électoral dans les statuts et le règlement intérieur du CCRE. Les membres du Bureau exécutif décident que ces propositions constituent une bonne base pour la préparation des élections qui se dérouleront lors du Comité directeur à Mondorf.

Le Secrétaire général fait part de la demande reçue récemment de l'association

portugaise ANMP pour une solution alternative au règlement des cotisations en ce qui concerne les droits de vote au Luxembourg. Au cours du débat, MM. Vlasák, Keymer et Mme Jorritsma conviennent qu’il n'est pas pertinent de créer un précédent de flexibilité dans ce contexte, alors que M. Le Pensec pense que le Bureau doit se montrer compréhensif à cette occasion. L'avis exprimé par la majorité des membres est qu’il doit être demandé à l'ANMP de remplir ses obligations statutaires, comme il est demandé aux autres membres de le faire.

Le Bureau exécutif prend note du projet d’ordre du jour du Comité directeur. 4. Processus de réflexion 2010 - VERS LE CCRE DE DEMAIN ! Le Bureau exécutif entend le rapport sur l’état d’avancement du processus de réflexion

en cours. En particulier, il entend le rapport sur la réunion du Groupe de Pilotage du processus, organisé la veille de la réunion du Bureau. L'événement « Bordeaux 2010 : prenons le temps de la réflexion » a été organisé dans ce contexte comme une occasion d’avoir des échanges avec les personnalités de haut niveau, des experts et des partenaires stratégiques.

Le projet de document stratégique qui a été soumis pour discussion par le Groupe de

Pilotage, et le Bureau, est salué comme une étape utile dans le processus, qui a dans l’ensemble été largement estimé utile pour le CCRE par les membres du Bureau.

Le Bureau exécutif prend note du projet de programme de travail 2011 ; le Secrétaire

général rappelle qu’il sera encore amendé avant d'être soumis pour approbation au Comité directeur, notamment en tenant compte du programme de travail de la Commission européenne.

5. Projet de budget 2011 Le Bureau exécutif prend note des options du projet de budget 2011 et des informations

présentées dans ce cadre. 6. Autres questions urgentes Le Bureau exécutif entend le rapport de la Directrice des politiques du CCRE sur la

révision budgétaire de l’UE, sur laquelle la Commission a publié une Communication le 19 octobre. Etant donné les larges ramifications de ce processus, il est décidé que le CCRE suivra attentivement ce travail et apportera sa contribution dans la mesure du possible.

Le Président clôt la réunion en soulignant l’excellent accueil des événements du CCRE par la ville de Bordeaux, et remercie l’AFCCRE et son Président, M. Le Pensec, pour l’invitation à Bordeaux.

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2.1 CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE

SECTION EUROPEENNE DE CITES ET GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS

8.3.2011/cg

COMITÉ DIRECTEUR

MONDORF-LES-BAINS, 6-7 DECEMBRE 2010

pour décision pour information

PROJET DE LISTE DES DÉCISIONS LUNDI 6 DECEMBRE Le Président Häupl ouvre la réunion et remercie le Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) d’accueillir le Comité directeur du CCRE. M. Dan Kersch, Président du SYVICOL, souhaite la bienvenue au Comité directeur et rappelle l’actif engagement de son association dans les travaux du CCRE depuis sa création. Le Président fait part des excuses des intervenants spécialement invités pour le débat d’ouverture, qui n’ont pu venir à la réunion en raison des mauvaises conditions climatiques. 1. Mise en place du Comité Directeur Sur la base des nominations transmises par les associations nationales membres, il est procédé à l’installation formelle du Comité Directeur pour la mandature 2011-2013. Mme Bougeard rappelle que l’article du Règlement intérieur relatif à l’équilibre de genre entre en vigueur pour la première fois à cette occasion ; elle souligne qu’une étape importante a été franchie par notre organisation pour assurer un équilibre aussi essentiel. 2. Adoption du projet d’ordre du jour Le projet d’ordre du jour est adopté. 3. Approbation du projet de liste des décisions de la réunion d’Oslo (3-4 juin) Le projet de liste des décisions est approuvé.

3.1. Pour information, projet de liste des décisions de la réunion des Secrétaires Généraux et Directeurs (Kiev, 23-24 septembre)

3.2. Pour information, projet de liste des décisions du Bureau Exécutif (Bordeaux, 29 octobre)

Le Comité Directeur prend note des listes des décisions des dernières réunions des

Secrétaires Généraux et Directeurs d’une part, et du Bureau exécutif d’autre part.

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4.1. Approbation des comptes et quitus pour l’année 2009 Cllr Keymer, Vice-Président du Comité de Gestion financière, fait part des regrets du Président Skard, qui n’a pu être présent, et lui rend hommage pour tout le travail qu’il a accompli à la tête du Comité. Il fait part des informations sur la dernière réunion du Comité, et notamment sur la réalisation du budget 2009. Le Comité Directeur prend note du document, et : • Décide d'imputer en report à nouveau le résultat de la période, à savoir un excédent de

309,94 € ; • Donne quitus au Président et au Secrétaire Général pour l'année 2009. 4.2. Nomination des Commissaires aux Comptes professionnels Cllr Keymer présente les différentes propositions relatives à la nomination des Commissaires aux Comptes professionnels débattues par le Comité de Gestion financière. Dr Haas (Deutscher Landkreistag) est d’avis que pour une meilleure neutralité, le CCRE ne devrait pas continuer avec les mêmes Commissaires aux Comptes professionnels pour le prochain mandat. Après un bref échange lors duquel Cllr Keymer fait part du souhait du Comité de poursuivre avec les Commissaires aux Comptes actuellement mandatés, cette question est soumise au vote. Le Comité Directeur se prononce en faveur (avec 2 voix contre) de la proposition présentée par le Cabinet Deloitte, et nomme pour la période 2011-2016 : • Commissaire aux Comptes Titulaire : le Cabinet Deloitte & Associés représenté par M.

Jean-Pierre Vercamer ; • Suppléant : le Cabinet BEAS représenté par M. William Di Cicco. 5. Rapport sur la mise en œuvre du programme de travail 2010 Le Secrétaire général présente le rapport sur la mise en œuvre du programme de travail 2010. M. Le Pensec (AFCCRE) félicite le secrétariat pour le travail qu’il a réalisé cette année. Il demande que pour permettre une meilleure lisibilité des rapports ultérieurs, certains domaines et thèmes clés soient mis en valeur, étant donné la longueur du présent rapport. Il regrette l’absence de référence dans ce contexte au travail de la section française sur les jumelages en 2010, et note le net besoin de prioriser les activités du CCRE à l’avenir. Il est rejoint sur ce point par M. Pellegrini (AICCRE). Le Comité Directeur approuve le rapport annuel général du secrétariat.

5.1. Points clés de la politique européenne, et notamment révision du budget de l’UE

Mme Gunnarsson (SALAR), rapporteure du CCRE sur la cohésion/politique territoriale

et le développement économique, présente le travail du CCRE sur la révision du budget de l’UE. Les membres du Comité directeur approuvent à l’unanimité la réponse du CCRE à la consultation sur la révision du budget de l’UE.

De plus, le Comité directeur approuve :

• le document d’orientation du CCRE sur « l’avenir de la politique de développement rural de l’UE »

• les messages politiques clés du CCRE sur « la politique de cohésion et la stratégie Europe 2020 »

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• la réponse du CCRE à la consultation sur la future stratégie énergétique pour l’Europe

• le message du CCRE pour la 7ème réunion de haut niveau sur la gouvernance locale dans l’UE.

M. Le Pensec salue particulièrement le travail du CCRE sur la future stratégie

énergétique. Selon lui, le document sur la politique de développement rural de l’UE pourrait être encore amélioré, en mettant en exergue les atouts offerts par les communes rurales. Il recommande au CCRE de ne pas trop se focaliser, de manière générale, sur les questions urbaines qui concernent principalement les grandes villes en négligeant les intérêts des communes plus petites. La Directrice des politiques du CCRE prend acte de cette remarque comme un encouragement, pour le CCRE, à continuer son action dans cet important domaine.

Les membres du Comité directeur prennent note des « lignes directrices

multisectorielles sur la violence de tiers et le harcèlement au travail » ainsi que des informations sur l’organisation du travail politique et de lobbying.

5.2. Citoyenneté européenne et résultats des séminaires régionaux de 2010

Le Comité directeur prend note des activités du CCRE en 2010 sur la citoyenneté, en

particulier les jumelages et l’égalité femmes-hommes. M. Porawski (Association des Villes Polonaises) présente le congrès citoyenneté et jumelages qui aura lieu en septembre 2011 à Rybnik (Pologne), dans le cadre de la Présidence polonaise de l’UE.

5.3. Le CCRE dans le monde : CGLU, PLATFORMA, Charte européenne sur la

gouvernance locale Le Président rappelle que le 3ème Congrès mondial de CGLU s’est tenu en novembre à

Mexico ; il donne la parole au Président de CGLU nouvellement élu, Kadir Topbaş, Maire d’Istanbul. M. Topbaş adresse ses félicitations au CCRE pour son soixantième anniversaire, qu’il célébrera prochainement, et se dit satisfait de travailler avec la section européenne ces prochaines années.

Le Comité directeur est invité à prendre note des informations relatives aux

nominations dans les nouveaux organes statutaires de CGLU et de la représentation européenne au sein de l’organisation mondiale.

M. León de la Riva (FEMP) évoque le travail récent du réseau PLATFORMA, et en

particulier la réponse positive de la Commission européenne à la soumission prévoyant la poursuite des activités de PLATFORMA pendant deux années supplémentaires. Dr Schuster (RGRE) souligne l’importance de telles plateformes pour faciliter les échanges concrets et pratiques. Il espère que d’autres membres du CCRE s’impliqueront directement dans cette activité.

6. Election des organes statutaires du CCRE Le Président rappelle le processus électoral et sa préparation au cours de l’année. Il présente sa proposition, communiquée avant la réunion du Comité directeur, de modifier la configuration de la fonction de « premier vice-président du CCRE » en deux sièges de « co-président du CCRE », pour mieux assurer l’équilibre politique et géographique au sein des structures du CCRE. Le Comité directeur approuve cette proposition, et décide de procéder à l'amendement mineur des statuts du CCRE s’y rapportant.

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Président Le Président sortant présente les deux candidats à la présidence du CCRE : M. Anders KNAPE, Président de SALAR et Conseiller municipal de Karlstad ; et M. Wolfgang SCHUSTER, Président de la section allemande du CCRE et Maire de Stuttgart. Chaque candidat effectue une présentation et répond à un certain nombre de questions. Il est alors procédé à l’élection du Président par vote secret.1 Avec 107 voix exprimées (55 pour M. Schuster, 52 pour M. Knape), Dr Schuster est élu prochain Président du CCRE. M. Schuster remercie le Comité directeur et rend hommage au Président sortant, Dr Michael Häupl, auquel il est décidé de conférer le titre de Président d’Honneur du CCRE. Dr Häupl adresse tous ses vœux au nouveau Président et au CCRE pour l’avenir. En tant que Président nouvellement élu, M. Schuster préside alors la réunion. Co-présidents Plus tard au cours de la réunion, le Comité directeur élit à l’unanimité en tant que Co-présidentes du CCRE : • Mme Aina CALVO SASTRE, Maire de Palma de Majorque, membre de la Commission

exécutive de la FEMP, et • Mme Annemarie JORRITSMA, Maire d’Almere, Présidente de la VNG. Présidents délégués Sur proposition du Président, le Comité directeur approuve à l’unanimité les nominations, en tant que Présidents délégués, de : • M. Albert BORE, Conseiller et ancien Leader du Conseil municipal de Birmingham,

Président du Comité des Régions de 2002 à 2004 • M. António COSTA, Maire de Lisbonne • M. Anders KNAPE, Président de SALAR, Conseiller municipal de Karlstad • M. Oldřich VLASAK, Député européen, Conseiller municipal de Hradec Králové,

Président de SMO-CR. Vice-Présidents membres du Bureau exécutif Le Comité directeur élit en tant que Vice-Présidents membres du Bureau exécutif : • M. Knud ANDERSEN, Conseiller régional de Hovedstaden (région capitale du

Danemark), membre de la direction de l’association des Régions Danoises • M. Pedro CASTRO VÁZQUEZ, Président de la FEMP, Maire de Getafe (suppléant

proposé : M. Francisco LEÓN DE LA RIVA, Maire de Valladolid) • Cllr Gordon KEYMER, Leader du Conseil de District de Tandridge (LGA-UK) • Mme Ligia KRAJEWSKA, Adjointe au Maire de Varsovie, membre de la direction de

l’Association des Comtés Polonais • M. Louis LE PENSEC, Président de l'AFCCRE, ancien Ministre, Maire Adjoint de Mellac

1 Ainsi que l’a décidé le Bureau exécutif, l’élection a été supervisée par un « groupe ad hoc de superviseurs » constitué de Christophe Chaillou, Directeur général de l’AFCCRE, Andrzej Porawski, Directeur exécutif de l’Association des Villes Polonaises, Heikki Telakivi, Directeur des affaires internationales de l’Association des Pouvoirs Locaux et Régionaux Finlandais, Mireille Colbach, Conseillère du SYVICOL, et les représentants des deux candidats.

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• M. Erwin MOHR, Conseiller municipal de Wolfurt, membre de la direction de l’Association Autrichienne des Municipalités

• Mme Dagmar MÜHLENFELD, Maire de Mühlheim an der Ruhr • M. Romeo STAVARACHE, Maire de Bacau, membre du Comité directeur de

l’Association des Municipalités Roumaines. Le Président rappelle que l’AICCRE doit transmettre une proposition supplémentaire, après sa prochaine Assemblée générale. Plus tard au cours de la réunion, il est proposé d’accorder un siège de Vice-Président membre du Bureau exécutif à M. Bülent Tanik, Maire de Çankaya, Ankara, représentant du dernier membre arrivé au sein du CCRE, l’Union des Municipalités de Turquie. Le Comité directeur débat de et accepte cette proposition. Vice-Présidents non membres du Bureau exécutif Le Comité directeur élit en tant que Vice-Présidents non membres du Bureau exécutif : • M. Mário de ALMEIDA, Maire de Vila do Conde, Portugal • M. Markku ANDERSSON, Vice-Président de l’Association des Pouvoirs Locaux et

Régionaux Finlandais, Maire de Jyväskylä. Vice-présidence européenne de CGLU Le Président rappelle que suite au Congrès de CGLU qui s’est tenu récemment à Mexico, les membres du Comité directeur doivent désigner le Vice-Président européen de CGLU. Le Président se déclare intéressé à continuer d’assumer cette fonction, qu’il occupe depuis le précédent congrès. Le Comité directeur approuve cette proposition, et désigne M. Schuster comme Vice-Président européen de CGLU. Présidence du Comité de Gestion financière Le Comité directeur élit à la présidence du Comité de Gestion financière : • Président : M. Halvdan SKARD, Président de l’Association des Pouvoirs Locaux et

Régionaux Norvégiens, Conseiller municipal de Baerum • Vice-Président : M. Gordon KEYMER, Leader du Conseil de District de Tandridge. Membres du Comité de Gestion financière Le Comité directeur élit en tant que membres du Comité de Gestion financière : • M. Stephan ARTICUS, Secrétaire général de la section allemande du CCRE /

Association des Villes Allemandes • M. Vincenzo MENNA, Secrétaire général de l’AICCRE • M. François ZARAGOZA, Conseiller spécial auprès du Président de l’AFCCRE. Commissaires aux Comptes Le Comité directeur élit en tant que Commissaires aux Comptes du CCRE : • M. Carlos PRIETO MARTÍN, Directeur des Finances de la FEMP • M. Heikki TELAKIVI, Directeur des Affaires internationales de l’Association des

Pouvoirs Locaux et Régionaux Finlandais.

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Le Président rappelle que des candidatures à d’autres fonctions doivent encore être confirmées, après les assemblées générales de certaines associations, et seront présentées au prochain Comité directeur le cas échéant. La première journée de réunion est close. MARDI 7 DECEMBRE 7. Présentation des instruments pour les pouvoirs locaux et régionaux par la

Banque Européenne d’Investissement M. Stéphane Viallon, de la Division de la BEI chargée des opérations de financement pour le secteur public et les services collectifs, réalise une présentation sur les instruments de la BEI à destination des pouvoirs locaux et régionaux. Parmi différents points, il souligne qu’actuellement à l’étape de création de nouveaux instruments, la consultation du niveau local/régional n’est pas nécessairement entreprise avec efficacité ; les services de la BEI seraient heureux de collaborer plus étroitement avec les membres du CCRE pour améliorer ce travail et l’efficacité des futurs outils. Au cours de l’échange qui suit, des membres du Comité directeur font part de leurs expériences sur des projets entrepris avec le soutien de la BEI. 8. Processus de réflexion 2010 - VERS LE CCRE DE DEMAIN ! En tant que membre du Groupe de Pilotage mis en place pour suivre le processus de réflexion 2010, Cllr Keymer présente le rapport et les premiers résultats de ce travail. Il souligne la complexité du projet, qui selon lui a commencé à montrer des progrès réels grâce au succès de l’événement et des réunions tenus à Bordeaux - « Bordeaux 2010 : prenons le temps de la réflexion ! » - organisé afin d’élargir les échanges pour permettre à tous les membres de contribuer à la réflexion. Il indique que le document diffusé récemment est issu de la dernière réunion du Groupe de Pilotage et constitue un premier pas vers une stratégie pour l’avenir du CCRE. Le CCRE a besoin de se concentrer sur les domaines clés dans lesquels il réussit, en s’assurant d’un rapport coût/efficacité satisfaisant. Pour lui, il serait utile que le Groupe de Pilotage poursuive son travail en liaison avec le Comité de Gestion financière. Ceci permettrait de bien tenir compte suffisamment tôt des limitations réelles des ressources de l’organisation. Le Président déclare important de préparer dès à présent des propositions concrètes qui tiennent compte des conséquences financières et reflètent efficacement nos idées et notre mission. Certains membres regrettent que le document de réflexion ait été diffusé aussi tardivement avant la réunion. M. Le Pensec se dit déçu que le document ne soit pas plus fort, car il avait espéré déjà obtenir davantage d’éléments décisifs dans le processus. M. Lamers (VNG) se dit d’accord avec l’analyse négative de M. Le Pensec à ce stade du processus, se disant préoccupé du manque de clarté sur les prochaines étapes dans ce contexte pour le CCRE. M. Articus (RGRE) considère que la démarche de ce processus est positive, et qu’un document présentant les valeurs et les objectifs fondamentaux se révèle à ce stade très utile pour parvenir à définir une stratégie pour atteindre un objectif futur. M. Vlasák est d’accord sur le fait que le travail doit continuer dans cette direction, et qu’il s’agit à présent d’établir un plan. M. Pellegrini note que le CCRE célébrant son soixantième anniversaire, ce processus doit lui permettre de tirer parti des leçons apprises.

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Cllr Wilcox (UK-LGA) souligne que les membres qui seraient insatisfaits du travail réalisé jusqu’à présent devraient chercher comment contribuer eux-mêmes plus efficacement à ce processus afin de s’assurer qu’il prenne la direction qu’ils souhaitent ; si nécessaire, la composition du Groupe de Pilotage pourrait être revue. Il est décidé par une large majorité que le Groupe de Pilotage poursuive son activité au moins l’année prochaine, afin de pouvoir présenter un document plus complet au cours de l’année. Le Président indique que le but n’est pas de réécrire les principes stipulés dans les statuts du CCRE, mais de traduire ces idées plutôt abstraites en une vision plus concrète et adaptée à l’environnement changeant dans lequel le CCRE évolue. Le débat est clos par l’accord général de poursuivre le travail sur le document actuel en vue d’une proposition stratégique plus développée. 9. Vote du projet de budget 2011 En sa qualité de Vice-Président du Comité de Gestion financière, Cllr Keymer présente les options de budget pour 2011 : un nouveau gel de toutes les cotisations au niveau appelé en 2009 (option 1), ou une réduction de 5% de l’ensemble des cotisations (Option 2). Il rappelle que lors de leur réunion à Kiev, les Secrétaires généraux et Directeurs ont largement recommandé l’option 1, afin de préserver la capacité du secrétariat. Au cours du débat qui suit, M. Articus rappelle tout ce que les membres attendent du secrétariat et espère que l'option retenue permettra de garder sa capacité de travail. Il est rejoint par M. Rehwinkel (VNG), qui soutient l'option 1 dans l'intérêt de protéger la capacité de lobbying du CCRE. M. Wies (SYVICOL) soutient également l'option 1. Expliquant pourquoi le LGA choisit l’option 2, Cllr Wilcox décrit la situation extrêmement difficile que rencontre son association en Angleterre. Il indique que le LGA ne pourra pas atteindre le niveau d'engagement qu’implique l'option 1, et qu'un règlement négocié serait nécessaire. L'Association Autrichiennes des Municipalités et l’AICCRE préfèrent également l'option 2, en raison de l'importance de montrer à leurs propres membres un signe probant de solidarité en cette période difficile. M. Menna, Secrétaire général de l'AICCRE propose que le système de calcul des cotisations du CCRE soit révisé à l'avenir, et il est proposé que cette question soit étudiée par le Comité de Gestion financière dans l'année à venir. M. Menna souligne, par ailleurs, la situation actuelle très difficile de l'Italie, qui implique des contraintes budgétaires de la part du gouvernement national, et notamment de nouveaux obstacles à la participation des élus locaux et régionaux aux activités internationales (les voyages étant soumis à de nouvelles règles particulièrement strictes). M. Laurent (AFCCRE) indique que la section française choisit l'option 1. Il demande que le CCRE dénonce plus fortement dans ses prises de positions toutes mesures prises pour réduire l'autonomie fiscale et les capacités financières du niveau local en Europe. Le Comité directeur vote par une large majorité en faveur de l'option 1 du budget 2011 du CCRE, qui implique un nouveau gel des cotisations au niveau de celles appelées en 2009. Le Président rappelle qu’un gel des cotisations pendant plus de trois ans mettra le CCRE dans une situation difficile. Cllr Keymer a indiqué que le Comité de Gestion financière devrait se réunir au début de l’année pour étudier la mise en œuvre de l'option adoptée. 10. Débat et adoption du programme de travail 2011 Le Secrétaire général présente le projet de programme de travail 2011 qui expose l’objectif d’innovation et tient compte des premiers résultats du processus de réflexion.

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MM. Lamers et Wilcox soulignent l’importance de la partie A du programme de travail. M. Lamers demande que la poursuite du processus de réflexion soit clairement indiquée dans le programme. Mme Jacobs (IPO) souhaite que le CCRE apporte une réponse au Livre Blanc de la Commission sur les transports. Dr Haas voudrait qu’il soit fait référence à la pression exercée par l’Union européenne sur les pouvoirs locaux et régionaux, et notamment avec le concept du Marché Unique qui met en cause la manière dont ils organisent, financent et fournissent leurs services. Dans ce cadre, il est demandé que le CCRE fasse référence dans le programme aux nouvelles dispositions du Traité de Lisbonne et promeuve les services locaux et régionaux d’intérêt général en tant qu’expression de l’autonomie politique. Les membres du Comité Directeur adoptent le programme de travail 2011 en tenant compte des amendements ci-dessus. Le Secrétaire général rappelle quelques dates clés en 2011, et en particulier la célébration du 60ème anniversaire du CCRE le 28 janvier à Genève. M. Wehrli, de la section suisse, fait part de la chaleureuse invitation de son association à tous les membres. Concernant le projet de calendrier des réunions statutaires en 2011, M. Knape se déclare opposé à la réduction du nombre de réunions du Comité directeur à une seule réunion annuelle. Sa position est largement soutenue. Le Président propose que l’une des deux réunions annuelles soit organisée à Bruxelles, si possible en liaison avec les manifestations du Comité des Régions. Mme Calvo Sastre invite le Comité directeur à tenir sa prochaine réunion en juin dans sa ville de Palma de Majorque, proposition qui est accueillie très positivement par le Comité. 11. 25èmes Etats généraux du CCRE, Cádiz, 2012 Le Président rappelle que le secrétariat, en étroite collaboration avec la FEMP et les partenaires de la ville de Cádiz, poursuivent la préparation des Etats généraux du CCRE de 2012. Le Comité directeur s’accorde sur les dates des 19, 20 et 21 septembre 2012 pour les Etats généraux de Cádiz. [Après la réunion de Mondorf-les-Bains, la ville hôte propose que pour des raisons internes à la ville de Cadix, les Etats généraux se déroulent juste la semaine suivante les 26, 27 et 28 septembre 2012. La convention pour l’organisation des Etats généraux a été signée, et les préparatifs continuent dans ce sens.] M. Knape rappelle que de nombreux membres souhaitent que la réunion du Comité directeur qui précède l’ouverture des Etat généraux dispose de suffisamment de temps. M. Lamers souligne l’importance de prévoir des sessions plus dynamiques avec moins d’intervenants, et appelle les associations membres à coopérer avec le secrétariat pour obtenir un meilleur équilibre. 12. Calendrier des réunions Le Comité directeur prend note du calendrier général des réunions.

Le Président remercie SYVICOL et son Président Dan Kersch pour leur accueil et l’excellente organisation de la réunion.

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2.2 CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE

SECTION EUROPEENNE DE CITES ET GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS

22.4.2011/cg

RÉUNION DES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX ET DIRECTEURS DES SECTIONS NATIONALES ET DES MEMBRES ASSOCIÉS

Belgrade, 7-8 avril 2011

pour décision pour information

PROJET DE LISTE DES DÉCISIONS

Jeudi 7 avril M. Staničić, Secrétaire général de la Conférence Permanente des Villes et Municipalités de Serbie (SCTM), souhaite la bienvenue aux participants et donne la parole aux autorités hôtes : • Zoran Alimpić, Vice-Président de l’Assemblée de la Ville de Belgrade • Saša Paunović, Président de SCTM, Maire de Paracin • Duško Radaković, Secrétaire d’Etat, Ministère des Droits humains et des minorités, de

l’Administration publique et de l’Autonomie locale. Au cours de l’échange qui suit, et après avoir remercié les autorités hôtes et SCTM de leur hospitalité, le Secrétaire général du CCRE évoque la volonté affirmée de l’organisation d’aider ses associations membres dont les pays ont vocation à rejoindre l’Union européenne, notamment pour la pleine reconnaissance du rôle que doivent jouer les pouvoirs locaux dans ce processus, soulignant la nécessité d’un appui spécifique de l’UE dans ce cadre. Mme Ilijeva-Acevska, de NALAS, fait part des résultats du récent Salon international des Municipalités de NALAS (NEXPO, Sarajevo, 10 mars 2011), et cite les points clés de la déclaration finale sur les gouvernements locaux face à l’avenir : la bonne gouvernance, l’inclusion sociale et l’intégration européenne. M. Chaillou (AFCCRE) fait part du travail de la section française dans la région, et notamment de la récente réunion organisée à Paris et de la mise en place d’une nouvelle commission de travail sur « l’Europe élargie ». 1. Adoption du projet d’ordre du jour M. Menna (AICCRE) demande que soit ajouté un point sur la situation en Afrique du Nord et les conséquences en termes de migration ; le projet d’ordre du jour est adopté avec cette modification. 2. Approbation du projet de liste des décisions de la réunion de Kiev (23-25

septembre 2010) Les Secrétaires généraux et Directeurs approuvent le projet de liste des décisions.

2.1 Pour information, projet de liste des décisions du Comité directeur de Mondorf-les-Bains (6-7 décembre 2010)

Les Secrétaires généraux et Directeurs prennent note du projet de liste des décisions du Comité directeur, comprenant l’insertion d’un léger amendement proposé par la section italienne avant la réunion concernant le compte-rendu de la discussion sur le budget.

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3. Affaires statutaires du CCRE - A

3.1. Organisation de nos réunions Après un bref échange sur les préférences des membres quant à la durée des réunions, il est largement convenu d’éviter autant que possible les programmes nécessitant de voyager le week-end. En principe, la forme préférée demeure deux demi-journées, en prévoyant éventuellement des sessions parallèles, avec si nécessaire la possibilité de commencer la réunion plus tôt le premier jour mais sans qu’elle finisse dans l’après-midi de la seconde journée pour permettre aux participants de repartir ce même jour.

3.2. Préparation de la prochaine réunion du Comité directeur, Palma de Majorque, 20-21.6.2011

Le Secrétaire général présente le premier projet d’ordre du jour du Comité directeur de Palma, après quoi les remarques et amendements suivants sont proposés. Mme Ehinger Berling (SALAR) demande une indication plus claire sur le point de l’ordre du jour relatif à l’adoption des prises de position politiques, ainsi que les points détaillés relatifs à CGLU qui seront abordés lors de la réunion. Pour M. Chaillou, l’horaire de la réunion est peu adapté à l’agenda des élus, en particulier ceux qui souhaitent participer à la réunion de CGLU à Rabat. Il estime que la situation en Méditerranée devrait faire l’objet d’un débat à Palma. M. Leitermann (RGRE) considère que l’ordre du jour de Palma devrait refléter les résultats de la discussion à Belgrade sur les priorités et processus.

3.3. Préparation et promotion des prochains Etats généraux, Cádiz, 26-28.9.2012

M. García de León, Conseiller municipal de Cádiz, présente l’état de préparation des 25e Etats généraux du CCRE. Le Secrétaire général souligne l’excellente collaboration entre les différentes organisations, et remercie la FEMP de son soutien. Il présente les premières propositions sur le contenu du programme et le titre : (Ré)évolution 3D - Les pouvoirs locaux et régionaux innovent pour la Décentralisation, le Développement, la Démocratie ! M. Leitermann souligne l’importance de la proposition d’organiser des débats innovateurs dans des formats nouveaux et plus restreints, avec moins de discours. Il note que le titre proposé pourrait poser des problèmes dans la traduction en d’autres langues que le français et l’anglais. 4. Réflexion sur les processus de travail du CCRE et priorités pour notre avenir Le Secrétaire général présente le contexte de la discussion, qui fait suite au processus de réflexion 2010 sur l’avenir du CCRE, et les décisions prises par le Comité directeur à Mondorf-les Bains. Il présente notamment la proposition, issue des premiers résultats, d’adapter les méthodes de travail du CCRE pour une plus grande priorisation et un travail ciblé, améliorant l’approche horizontale des questions clés en regroupant des activités autour des thèmes principaux, tout en assurant un suivi spécifique pour chaque domaine de travail avec une meilleure participation des membres et un plus grand « sentiment d’appartenance ». Cette proposition d’« Agora » a été largement débattue par le Groupe de Pilotage sur le processus de réflexion lors de sa réunion du 30 mars, et le Secrétaire général présente les conclusions de cette discussion. Les participants sont ensuite divisés en 3 groupes pour une discussion de fond sur ce point clé de la réunion.

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Vendredi 8 avril 5. Rapport des sessions parallèles, avec un débat y compris sur le suivi de la

réflexion Ce qui suit présente les points clés issus des rapports effectués par chaque rapporteur de groupe le jour suivant, et transmis au secrétariat.

Rapporteur : Mme Simonsen (KS) - Résumé des points clés Le groupe comprend des représentants des associations des pays suivants : Allemagne, Belgique, Bulgarie, Estonie, Finlande, France, Lettonie, Norvège, Pologne, Royaume-Uni-COSLA, Suède, République Tchèque. 1. Feuille de route (document 4A) - le projet de feuille de route reflète - comme il a déjà été

décidé - les deux principaux objectifs du CCRE : 1. Lobbying - influencer l’élaboration des politiques de l’UE qui concernent les pouvoirs

locaux et régionaux 2. Une plateforme d’échange d’expériences et de connaissances entre les membres du CCRE

Le défi est de traduire les ambitions de la feuille de route en actions concrètes et pragmatiques.

Pour une meilleure visibilité, mettre davantage l’accent sur la présence politique à Bruxelles, et moins sur la communication médiatique. Un lobbying réussi se base sur les contacts personnels et le dialogue lors des réunions physiques.

2. Méthodes de travail (document 4B) - le groupe approuve les 3 principaux objectifs

destinés à moderniser les méthodes de travail du CCRE : 1. Cible 2. Plus grande implication des membres 3. Flexibilité

Le groupe doute fortement que la création d’« Agoras » soit le meilleur moyen d’atteindre ces objectifs, et fait part notamment des idées suivantes : - les « agoras » n’attireront pas une participation politique (5 nouvelles réunions annuelles) - difficulté (sinon inapproprié) d’associer la participation de politiques et d’expert aux débats - une réunion annuelle sur 5 grands thèmes ne répondra pas au besoin de priorisation

stratégique et de conduite claire du travail du CCRE. Proposition du groupe : Le groupe recommande d’utiliser la structure politique existante du CCRE, par ex. le Comité directeur, plutôt que de mettre en place de nouvelles réunions (en particulier dans le contexte de la situation financière et de la capacité de travail politique). Un résumé de la discussion sur le rôle et les fonctions du Comité directeur et des focus groupes est joint en annexe. Il a été souligné en particulier qu’une des deux réunions annuelles devrait se tenir à Bruxelles afin d’accroître nos contacts directs, notre voix et notre impact dans le processus de prise de décision européen. Sur la base des débats politiques renforcés dans ce cadre, le Comité directeur devrait sélectionner les sujets et décider de la mise en place et du mandat d’un nombre limité de « focus groupes » (structures de travail). Le Comité directeur peut désigner un (ou deux) élu(s) pour suivre le travail de chaque focus groupe, faire un rapport au Comité directeur et représenter le CCRE dans les réunions avec les représentants de l’UE et des institutions. Les élus peuvent être les Rapporteurs actuels, les membres du Bureau exécutif ou d’autres membres du Comité directeur. Il pourrait être intéressant d’élargir la participation à la réunion du Comité directeur à Bruxelles aux élus locaux et régionaux et experts des associations nationales si cela s’avère approprié et selon les thèmes principaux de l’ordre du jour.

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Rapporteur : Mme Bataille (UVCW-Belgique) - Résumé des points clés Le groupe comprend des représentants des associations des pays suivants : Autriche, Belgique, Bosnie Herzégovine, Danemark, Estonie, Islande, Italie, Lituanie, Pays-Bas, Turquie, Royaume-Uni-LGA. Sur le CCRE comme lobby influent pour les pouvoirs locaux et régionaux européens - Large accord sur le fait que le CCRE est LE lobby des pouvoirs locaux et régionaux euro-

péens, cette influence devrait être renforcée dans le processus de prise de décision de l’UE - Besoin d’une vision stratégique - pas uniquement les méthodes de travail - sur les défis

auxquels feront face les pouvoirs locaux et régionaux dans les prochaines décennies dans une Europe en rapide évolution

- Besoin de renforcer l’implication des élus locaux et régionaux dans le processus de prise de décision du CCRE

- Large accord sur la nécessité de diminuer le nombre de structures de travail, pour une approche plus dynamique, permettant aux structures « ad hoc » / focus groupes d’aborder des domaines thématiques clés avec des mandats définis.

Sur la proposition d’« agora » - Une réunion annuelle serait insuffisante et affaiblirait notre capacité d’action - Il serait préférable de renforcer le rôle du Comité directeur, qui pourrait se réunir plus

souvent, et celui du Bureau exécutif, qui devrait aussi être en mesure d'approuver officiellement les prises de positions politiques du CCRE

- Les élus devraient être plus présents dans le travail de lobbying, vital pour les contacts directs avec les organes de prise de décision européens

- Indépendamment du format final adopté, la communication entre les réunions physiques doit être renforcée avec les nouvelles technologies

- Certains considèrent que parmi les 5 grands thèmes, tout n’est pas absolument prioritaire dans le travail de lobbying du CCRE vers l’UE, qui devrait être pris en compte lors de la priorisation de l’utilisation des ressources de organisation ; en particulier certains perçoivent les questions de gouvernance, de citoyenneté et de coopération comme non prioritaires, tandis que d’autres considèrent difficile de ne pas suivre ces thèmes qui sont des questions clés pour d’autres membres.

Sur les attentes des membres - Répondre aux besoins des associations - Les associations doivent faire preuve de solidarité dans l’expression politique sur les

questions auxquelles sont confrontés d’autres membres, par ex. la crise de la dette en Grèce, la migration massive en Italie suite au « printemps arabe », etc.

- Les membres de l’Europe du sud-est attendent un soutien du réseau du CCRE sous la forme de conseils, du renforcement des capacités et des bonnes pratiques dans leur chemin vers l’adhésion à l’UE.

Sur le développement du « sentiment d’appartenance » - liens renforcés - Le CCRE apporte une grande valeur ajoutée à ses associations membres - en particulier les

« petites » - qui ne peuvent faire seules du lobbying efficace - Pour une pleine capacité d’influence, un fort engagement des associations membres est

crucial - le processus de réflexion entrepris met clairement en exergue que les associations ont besoin du CCRE, mais que le CCRE a aussi besoin des associations ! Elles doivent jouer un rôle plus actif si elles veulent être plus efficaces ; plus d’échanges d’expérience et d’expertise

- Importance et difficulté d’impliquer les élus locaux et régionaux, vu le travail hautement technique, les agendas chargés, les frais de voyages etc. soulignant le rôle des Secrétaires généraux et Directeurs qui assurent les liens nécessaires.

Sur la visibilité de l’action du CCRE envers les membres - Le CCRE doit être plus visible à Bruxelles - Ses actions et impacts réussis sur la législation communautaire devraient être communiqués

aux pouvoirs locaux et régionaux, ce qui ressort du travail des associations membres, et ce qui consolide les cotisations

- Lorsque les organes de direction des associations membres se réunissent, l’ordre du jour devrait comprendre un point sur le CCRE comme c’est le cas pour certaines associations.

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Rapporteur : Mme Vidaković Mukić (Association des Comtés Croates) - Résumé des points clés

Le groupe comprend des représentants des associations des pays suivants : Autriche, Belgique, Bosnie Herzégovine, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Pays-Bas, Serbie, Slovaquie Questions abordées : - Risque d’essayer de répondre à toutes les demandes des membres, et que certains d’entre

eux puissent ne pas se sentir liés au CCRE importance de trouver un équilibre en établissant des priorités et objectifs clairs

- Les associations nationales devraient avoir la propriété du CCRE et non leurs membres (pouvoirs locaux et régionaux)

- Le CCRE devrait avoir un rôle de leader et les organisations nationales devraient apporter leur soutien au CCRE pour influer sur la législation européenne une route à deux voies

- La communication devrait être améliorée et la visibilité accrue pour cette proposition, les activités doivent être basées principalement à Bruxelles.

Sur la proposition d’« agora » - La structure n’est pas la question clé ; les priorités du CCRE doivent être définies - Mieux utiliser les termes familiers (commissions, comités etc.), ne pas créer des structures

pour le plaisir de créer - Risque de ralentir le travail politique et le processus de prise de décision, l’efficacité du

CCRE dans son ensemble - Garder à l’esprit que tous les membres du CCRE ne sont pas issus de pays membres de

l’UE, et que ces membres hors UE ont des intérêts spécifiques (ex. formation, échange de bonnes pratiques...)

- Le lobbying est de la plus haute importance, et devrait être effectué dès les premières étapes pour être plus efficace message clé à transmettre au Comité directeur

- la solution est une meilleure diffusion de l’information aux membres, une meilleure utilisation de l’expertise pour améliorer la capacité d’action.

Sur la communication… atteindre nos cibles et nos membres - Points de vue divergents entre la nécessité pour le CCRE d’améliorer sa communication

vers le niveau local et régional, et la laisser aux associations nationales - Importance de se concentrer sur une communication mieux et davantage ciblée (moins

envahissante) entre le CCRE et ses membres Message clé : - Le lobbying est l’objectif principal du CCRE - La limitation des ressources du CCRE est mise en parallèle avec le décuplement du travail

politique - Le CCRE devrait se concentrer sur l’établissement des priorités et l’amélioration de la

communication - La grande expertise technique existant au sein des associations nationales devrait être

mieux exploitée, par ex. via le Comité directeur, et prise en compte dans les prises de position du CCRE.

Un long débat entre les Secrétaires généraux et Directeurs suit ces trois rapports. Il est convenu de mettre à présent l’accent sur la priorisation du travail du CCRE. Les Secrétaires généraux s’accordent largement sur les grands groupes thématiques proposés mais souhaitent qu’ils ne soient pas structurés afin que leur travail reste flexible. Les Secrétaires généraux et Directeurs précisent que le Comité directeur doit pouvoir prendre des décisions concrètes à Palma pour s’assurer que le CCRE reste sur la bonne voie. M. Gorm Hansen (LGDK) notamment souligne l’importance de ce point, afin que notre organisation puisse être mieux en mesure de tenir compte de la crise financière et des difficultés qui y sont liées, et de la situation tendue dans laquelle les pouvoirs locaux et régionaux, leurs associations, et donc le CCRE sont susceptibles de se trouver ces prochaines années, probablement pendant une période prolongée.

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Il est décidé de poursuivre la réflexion en se basant sur les idées présentées dans le rapport de la discussion du groupe de Mme Simonsen, et notamment : • Renforcer le travail des réunions du Comité directeur, enrichir le contenu politique de ces

réunions, permettant ainsi à l’organe compétent du CCRE de fixer des priorités claires ; • Faire des propositions concrètes à Palma sur les priorités politiques pour la période à venir ; • Accroître l’implication directe des élus dans le travail de lobbying, une proposition concrète

en ce sens étant que le CCRE organise au moins l’une des deux réunions annuelles du Comité directeur à Bruxelles (ce qui signifie qu’elle serait à la charge du CCRE, qui ne pourrait pas demander aux associations belges de supporter l’organisation d’une réunion annuelle) ;

• Continuer le travail politique selon les groupements thématiques proposés, sous forme de focus groupes plus flexibles sur les domaines de priorités politiques convenus, avec des mandats clairs et fixes, avec une implication des experts et représentants des associations membres plus importante.

M. Chaillou propose qu’afin d’assurer que le débat politique et la progression dans cette direction soient rapidement entrepris, que la présidence, et si possible le Bureau exécutif, soient impliqués dans la préparation des propositions en vue de Palma, qui doivent prendre en compte les principes fondateurs du CCRE. M. Kitt (UK-LGA) indique que le texte présenté au Comité directeur à Palma doit être clair, bref et puisse être amendé pour décision à ce moment. Mme Žakaitienė (Association des Pouvoirs Locaux de Lituanie) rappelle la question importante de développer le « sentiment d’appartenance » des associations nationales à leur organisation européenne, et souligne la nécessité pour les associations nationales de jouer un rôle important dans le travail thématique. M. Chaillou indique qu’il revient aux associations membres de préparer leurs élus à apporter leur contribution au travail et aux débats du CCRE. Le débat est clos sur l’accord général que l’exercice de discussions en groupes parallèles est un grand succès, qu’il faut réitérer et peut-être même étendre au Comité directeur. 6. Présentation de l’événement « Citoyens d’Europe ! l’événement européen des

jumelages et de la citoyenneté » (Rybnik, 29 septembre-1er octobre 2011) Le Secrétaire général et Mme Ceciarini présentent les informations sur le projet de programme du congrès de Rybnik, qui permettra une approche plus large du travail du CCRE sur la citoyenneté et les jumelages. Le Secrétaire général insiste sur l’importance de cette réunion sur la citoyenneté, qui lancera de nouveaux débats sur des thèmes clés importants pour les membres du CCRE, tels que la migration et la diversité et les questions intergénérationnelles, répondant ainsi à la demande exprimée par de nombreux membres d’inclure ces sujets dans le travail du CCRE. Mme Ceciarini évoque l’aspect commémoratif de cet événement, une session importante étant prévue à Auschwitz-Birkenau. Mme de Wachter (VVSG-Belgique) se félicite de ces informations, et indique que la promotion de l’événement sera faite à l’occasion d’une réunion de jumelages germano-belges. M. Chaillou félicite le secrétariat de son approche de ce domaine vital qu’est la citoyenneté. Il craint cependant que le programme ne soit trop long et que cela, associé aux frais d’inscriptions, rendre difficile la constitution d’importantes délégations. Les Secrétaires généraux et Directeurs prennent note que le Bureau exécutif devrait se réunir en liaison avec le congrès de Rybnik, le 28 septembre à Varsovie, et comprendra un échange avec des hauts représentants dans le cadre de la Présidence polonaise de l’UE.

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7. Rapport sur le travail politique du CCRE Les Secrétaires généraux et Directeurs prennent note de la mise en œuvre du programme de travail du CCRE à ce jour. Mme Poth-Mögele souligne en particulier le soutien de certaines associations nationales qui ont apporté d’importantes contributions au récent travail des focus groupes. Elle évoque l’importance du lobbying des membres vers leurs gouvernements nationaux pour assurer le succès de nos efforts. Il est également noté - et accueilli positi-vement - que, lorsque cela semblera approprié, le CCRE travaillera avec des partenaires pour obtenir des prises de positions renforcées, comme avec Eurocities à propos de la cohésion. Mme Ceciarini présente des informations sur la conférence de PLATFORMA et sur deux ans d'action de la plateforme des pouvoirs locaux et régionaux pour la coopération au développement, dont le CCRE accueille le secrétariat. Il est souligné qu'à la suite du lobbying de PLATFORMA au cours de ses premières années d'existence, le Commissaire Piebalgs (développement) a annoncé, à l'occasion de la conférence, que les pouvoirs locaux et régionaux seraient bien représentés dans la communication sur la coopération au développement de la Commission européenne qui devrait être publiée à l'automne prochain. Une attention particulière a été portée sur la tenue de ces récentes réunions au plus haut niveau entre le CCRE, avec le Président Schuster, et les Commissaires, dont le Président Barroso, M. Hahn (politique régionale), ainsi que M. Piebalgs (coopération au développement) - ce qui permet de faire entendre les messages du CCRE sur des thèmes clés. De plus, il était clair lors de ces échanges que la Commission est intéressée par les contributions que le CCRE est en mesure d'apporter. Les Secrétaires généraux et Directeurs se félicitent de cette visibilité accrue, et encouragent le CCRE à poursuivre dans cette voie. MM. Kitt et Andreasen (Régions Danoises) demandent des indications plus claires sur l'impact du lobbying du CCRE, pour permettre une meilleure communication à ce sujet avec leurs propres membres. Le Secrétaire général rappelle qu’il est difficile, voire impossible, de mesurer les résultats concrets des réponses du CCRE aux consultations et/ou de fournir un document les premiers mois suivant les échéances ; il demande la compréhension des membres étant donné la nature - parfois à très long terme - de notre travail de lobbying. Mme Poth-Mögele encourage les membres à proposer des idées concrètes afin d'améliorer les techniques de rapport du CCRE, pour permettre au secrétariat de mieux répondre aux attentes des membres. Les Secrétaires généraux et Directeurs prennent ensuite note de et approuvent : • La réponse du CCRE à la consultation relative à une initiative de l’UE sur les concessions ; • La réponse du CCRE à la consultation sur les marchés publics électroniques; • L’avis du CCRE sur le plan d’action 2011-2015 pour l’administration en ligne; • La réponse du CCRE à la seconde consultation sur la directive sur le temps de travail ; • La réponse du CCRE à la consultation « Vers un Acte pour le Marché unique » ; • La déclaration commune avec Eurocities sur les « mesures de restriction d’accès dans les

villes » ; • La réponse du CCRE à l’avant-projet de recommandation du Comité des Ministres [Conseil

de l’Europe] aux Etats membres sur le financement des nouvelles compétences des collectivités locales par des autorités de niveau supérieur.

Ils prennent en outre note de la contribution de PLATFORMA au Livre Vert sur la politique de développement de l'UE en faveur de la croissance inclusive et du développement durable - Accroître l'impact de la politique de développement de l'Union européenne, et de la déclaration conjointe du CCRE et de la FSESP en vue du Conseil européen sur la crise économique. Mme de Wachter souligne l'importance des prises de position politiques du CCRE ; elle encourage ses collègues à prendre exemple sur le VVSG, qui utilise les documents du CCRE au niveau national, en leur joignant des prises de positions plus spécifiques de l'association, afin de renforcer leur position nationale. Le Secrétaire général fait part d’informations sur la réunion sur la gouvernance à multi-niveaux organisée par la Présidence hongroise de l'Union européenne, à laquelle il a représenté le CCRE. Il souligne l'importance de préparer à l'avance les Présidences de l'UE en bonne coopération avec les membres concernés, afin de réaliser un meilleur lobbying dans ce cadre et d’assurer la participation des membres.

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8. Information sur la réunion des membres européens du Bureau exécutif de CGLU, 28 mars 2011

Les Secrétaires généraux et Directeurs prennent note des informations présentées sur cette récente réunion, où les principaux sujets abordés étaient le processus de recrutement du prochain Secrétaire général de CGLU, et le travail du secrétariat dans la période de transition conduite par le « manager par intérim » désigné. Le CCRE sera représenté au niveau politique pour les entretiens en vue du prochain Secrétaire général. M. Chaillou fait part des sérieuses préoccupations de la section française quant à la gouvernance actuelle de l’organisation mondiale. 9. Affaires statutaires du CCRE - B

9.1. Budget du CCRE Mme Arrestat rappelle les informations contenues dans le rapport de la réunion, et souligne que le secrétariat met en œuvre le budget de cette année avec une grande prudence. Des discussions sont en cours avec les membres rencontrant certaines difficultés qui ont déjà demandé des réductions significatives de leurs cotisations. Les Secrétaires Généraux et Directeurs prennent note des informations sur l’action du Groupe de Travail restreint à ce sujet, ainsi que de la révision du futur système de calcul des cotisations. Dans ce contexte, le Comité de Gestion financière se réunira exceptionnellement le 23 mai.

9.2. Demandes d’adhésion au CCRE Le Secrétaire général présente la demande d’adhésion en tant que membre de plein droit de l’Association Nationale des Pouvoirs Locaux de Géorgie (NALAG). M. Chaillou et Mme Verbruggen (IPO-Pays-Bas) demandent qu’au cours de la prochaine réunion, le CCRE débatte des frontières géographiques de notre organisation. Il est décidé de recommander au Comité directeur à Palma l’adhésion comme membre de plein droit de NALAG. Les Secrétaires généraux et Directeurs prennent note de la demande d’adhésion en tant que membre associé de l’Organisation Municipale des Iles Féroé, reçue formellement juste avant la réunion. Un large débat s’ensuit sur les points statutaires relatifs au statut des Iles Féroé qui, bien qu’étant autonomes, sont une dépendance du Royaume du Danemark. Il est généralement convenu qu'une certaine forme de partenariat serait en principe admise étant donné que les associations danoises actuellement membres du CCRE ne représentent pas les intérêts des municipalités féroïennes. Cependant, les membres d'Italie, d'Allemagne, du Royaume-Uni indiquent que, d’après les statuts du CCRE, une demande d’adhésion en tant que membre associé ne serait pas possible, et que la question nécessite un examen plus approfondi. Il est donc décidé de reporter le débat jusqu'à une prochaine réunion, lorsqu’un nouvel arrangement possible pourra être mieux étudié.

9.3. Amendement des statuts du CCRE, suite à la décision du Comité directeur à Mondorf-les-Bains

Les Secrétaires généraux et Directeurs prennent note des amendements proposés aux Statuts et au Règlement intérieur du CCRE, suite à la décision du Comité directeur de modifier la configuration de la fonction de « premier Vice-Président du CCRE » en deux sièges de « Co-présidents du CCRE ». Il est décidé de recommander ces amendements au Comité directeur pour son approbation formelle lors de sa réunion de Palma. Ils prennent en outre note de la proposition d’intégrer les clarifications déjà approuvées et mise en application sur le processus électoral, approuvées par le Bureau exécutif à Bordeaux en octobre 2010, sous forme d’addendum au Règlement intérieur. M. Kitt demande si une date limite - d’une période fixe - pour le paiement des cotisations pourrait s’appliquer avant les élections. Étant donné que l'addendum proposé énonce un certain nombre de points déjà approuvés par le Bureau exécutif, ils pourraient être présentés tels quels au Comité directeur pour décider de leur intégration, cette nouvelle question pouvant être abordée séparément.

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10. Nouvelles approches de la communication du CCRE Le Secrétaire général indique que selon l’interprétation de la position des membres sur la priorisation, la communication du CCRE ne ferait pas partie des points les plus importants. Il souligne que le secrétariat continuera simplement de moderniser ses outils actuels afin d’améliorer ses services aux membres. 11. Calendrier des événements et conférences clés Les Secrétaires généraux et Directeurs prennent note du calendrier pour la période à venir. Le Secrétaire général informe les participants que le secrétariat et les associations belges se sont efforcés de répondre aux demandes exprimées lors du dernier Comité directeur relatives à la réunion du Comité directeur à Bruxelles (décembre 2011) afin qu’elle se déroule en liaison avec la session plénière du Comité des Régions, pour assurer une participation de haut niveau en vue d’un large échange avec les institutions à cette occasion. Des complications liées aux dates sont survenues, et cela ne sera peut-être pas possible ; cependant des solutions sont toujours recherchées. Les dates seront confirmées aussitôt que possible. 12. Autres questions urgentes M. Menna (AICCRE) attire l’attention des participants sur la situation sérieuse de l’Italie, notamment sur l’île de Lampedusa, où sont arrivées des vagues importantes de réfugiés d’Afrique du Nord après les événements survenus dans la région. Il fait appel à une plus grande solidarité en Europe et espère que le CCRE prendra position à ce sujet. Le Secrétaire général est d’avis que les organes politiques du CCRE adressent un message ou une déclaration officiel-le, et cette question sera incluse parmi les points du débat politique prévu au Comité directeur à Palma.

M. Staničić fait part de la satisfaction de son association que le CCRE ait organisé cette réunion à Belgrade. Les membres expriment leur grande satisfaction quant au déroulement de la réunion, et remercient les collègues serbes d’avoir organisé la réunion dans ces excellentes conditions. Le Secrétaire général remercie les participants pour leur contribution active aux débats, et clôt la réunion.

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ANNEXE – EXTRAIT DU RAPPORT DE MME AINA SIMONSEN

« Un résumé de la discussion sur le rôle et les fonctions du Comité directeur et des focus groupes est présenté ci‐dessous.  Le Comité directeur :  

• Revitaliser  le  Comité  directeur,  qui  se  réunit  deux  fois  par  an  et  est  un  organe  statutaire représentatif et l’organe de prise de décision le plus élevé de l’organisation. 

• Avec  deux  réunions  par  an,  le  Comité  directeur  peut  fournir  une  meilleure  continuité  et  des initiatives plus fréquentes ainsi qu’un suivi/compte‐rendu des décisions politiques. 

• Une  réunion  annuelle  du  Comité  directeur  peut  être  accueillie  par  une  association  membre (comme à présent), et la seconde réunion pourrait se tenir à Bruxelles. 

• Lors de la réunion à Bruxelles, le CCRE pourrait inviter des représentants de haut niveau de l’UE et organiser un dialogue avec les institutions de l’UE pour influer sur les questions appropriées. 

• La  réunion  du  Comité  directeur  à  Bruxelles  pourrait  être  ouverte  à  une  participation  plus  large lorsque le thème de débat s’y prêtera. Dans ce cas, les sujets statutaires pourraient être traités par le Comité directeur lors d’une session séparée ou d’une réunion immédiatement après. 

• Les cinq grands thèmes (cf. proposition) concerneront les domaines politiques européens, mais les priorités diffèreront d’année en année. Le débat sur les priorités politiques du CCRE devra se baser sur le programme de travail annuel de la Commission et les autres initiatives et documents de l’UE d’actualité. Des discussions pourraient se dérouler en groupes restreints ou en sessions parallèles. 

• Sur la base de la discussion, le Comité directeur devrait sélectionner les sujets et décider de la mise en place et des mandats des focus groupes. 

• Le Comité directeur devrait approuver les avis et les prises de position politiques des focus groupes afin de les reconnaître comme documents du CCRE. 

• Le Comité directeur peut désigner un (ou deux) élu(s) pour suivre le travail de chaque focus groupe, faire un rapport au Comité directeur et représenter le CCRE aux réunions avec les représentants et les  institutions de  l’UE.  Les élus désignés peuvent être  les Rapporteurs actuels,  les membres du Bureau exécutif ou d’autres membres du Comité directeur. 

• Le Comité directeur devrait superviser le travail politique du CCRE, le nombre de focus groupes, et les informations sur la progression/situation de leur travail. 

 Les focus groupes 

• La participation aux focus groupes doit être bénévole. • Les  associations membres  n’ont  pas  toutes  les  ressources  nécessaires  pour  participer  aux  focus 

groupes. Des regroupements géographiques pourraient donc être réalisés (une association pourrait éventuellement représenter plusieurs membres ‐ cf. groupe de pilotage sur la réflexion). 

• Les associations membres peuvent choisir à quels focus groupes elles souhaitent participer (comme c’est  le cas pour  les groupes de travail). Elles fonderont de préférence  leur participation sur  leurs propres priorités politiques. 

• Les focus groupes doivent compter suffisamment de participants/experts. • Une association membre joue le rôle de meneur de jeu/président. • La « durée de  vie » des  focus groupes diffèrera. Certains pourront avoir une durée  relativement 

courte, tandis que d’autres pourront exister plusieurs années, selon le sujet politique et le mandat. • La première réunion des focus groupes pourrait être une réunion physique (à Bruxelles) pour que 

les participants puissent se connaître et se familiariser avec le travail à accomplir. • Lors  de  la  première  réunion  un  plan  de  travail  pourrait  être  mis  en  place,  comprenant  un 

calendrier/les étapes clés, la méthode de travail, le type de document à produire, la date limite du projet final, etc. 

• Un‐e  chargé‐e de mission pourrait être associé‐e à  chaque  focus groupe.  Le  secrétariat du CCRE pourrait  suivre/contribuer  au  travail  et  assurer  la  bonne  coordination,  et  éviter  l’empiètement entre les groupes. » 

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CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE SECTION EUROPEENNE DE CITES ET GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS

16.9.2011

BUREAU EXÉCUTIF

VARSOVIE, 28 SEPTEMBRE 2011

RESULTATS DU PROCESSUS DE CONSULTATION ECRITE

Projet de décision Les membres du Bureau exécutif sont invités à :

Prendre connaissance du rapport ci-dessous sur les résultats de la consultation menée cet été, et débattre des points particuliers abordés dans les documents suivants.

Par e-mail du 5 juillet 2011, les membres du Bureau exécutif du CCRE ont été consultés sur :

(1) Le document stratégique sur le futur du CCRE avec pour objectif de rationaliser et prioriser ses actions ; (2) Le futur cadre de travail du CCRE et la gouvernance en partenariat en Europe pour la réalisation de la Stratégie Europe 2020, y compris la proposition du Président Schuster élaborée dans ce contexte ; (3) Les prises de position politiques récentes du CCRE ; (4) La demande d’adhésion au CCRE de l’Association Nationale des Pouvoirs Locaux de Géorgie.

Au 9 septembre (la date limite ayant été fixée au 2 septembre), des réponses sont parvenues des membres suivants du Bureau exécutif ou en leur nom :

• Mme Jorritsma (Co-présidente, Pays-Bas) • M. Knape (Président délégué, Suède) • M. Vlasák (Président délégué, République Tchèque) • M. Castro (Vice-Président, Espagne) • M. Keymer (Vice-Président, et Vice-Président du Comité de Gestion financière, RU) • M. Le Pensec (Vice-Président, France) • M. Mohr (Vice-Président, Autriche).

Les membres suivants ont aussi envoyé leurs contributions :

• M. Skard (Président du Comité de Gestion financière, association norvégienne) • Pouvoirs Locaux du Danemark • Association des Pouvoirs Locaux d’Islande (SAMBAND) • Association des Villes et Communes de Slovénie (ZMOS) • Convention des Pouvoirs Locaux Ecossais (COSLA)

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PARTIE I - LA CONTRIBUTION DES MEMBRES Point 1 – Document stratégique sur le futur du CCRE avec pour objectif de rationaliser et prioriser ses actions Sur le document dans son ensemble, il est généralement estimé qu’un tel document devrait être débattu de vive voix plutôt que par consultation électronique, avant son examen pour approbation finale. Il est largement recommandé de l’inclure comme sujet majeur de débat à Varsovie. Certains points spécifiques soulignés dans les différentes contributions sont présentés ci-après. Sur le texte dans son ensemble : M. Vlasák confirme l’importance de renforcer le travail de lobbying du CCRE, en tenant compte des contraintes financières, et selon les besoins des membres, impliquant une plus grande participation politique. M. Castro approuve le texte et la mise en œuvre de la nouvelle approche, et trouve très important d’accroître notre visibilité auprès de nos partenaires grâce à une structure de communication appropriée. M. Keymer demande une estimation des coûts financiers liés aux propositions, y compris la manière dont elles vont être réalisées, et pense que toutes les réunions des collaborateurs des associations devraient se tenir à Bruxelles pendant la prochaine période. Pour M. Le Pensec, le texte ne paraît pas prendre en compte suffisamment ce qui relève de l’essence même de notre organisation - défendre et promouvoir l’autonomie locale et régionale et développer l’esprit européen parmi les collectivités territoriales. L’attachement du CCRE aux finalités mêmes du projet européen et aux valeurs qui y sont attachées doit être réaffirmé, et notamment la notion de solidarité actuellement particulièrement malmenée en cette période de crise. La dimension de la citoyenneté lui paraît insuffisamment appuyée dans le document. Il considère que le travail indispensable d’influence auprès des institutions n’est qu’une implication de cette priorité donnée à la promotion de l’autonomie locale et régionale. Il s’inquiète du fait que s’agissant de cette activité de lobbying, le document n’intègre que la perspective de l’UE et ne répond donc pas à la réalité de tous les membres du CCRE. Il souligne l’importance du renforcement du travail en synergie avec les associations nationales, auxquelles le CCRE pourrait déléguer certaines missions. MM. Knape et Skard s’opposent à la proposition d’accroître l’influence du CCRE au « niveau national », soulignant que cela ressort des associations nationales et non du CCRE. M. Vlasák ajoute que le lobbying des institutions européennes, et non des organes nationaux, doit être la priorité. M. Mohr conclut que le texte ne devrait pas être approuvé, car la suppression des groupes de travail et commissions n’est pas dans l’intérêt des associations autrichiennes. Il souligne que la valeur ajoutée du CCRE en tant qu’association fédératrice européenne réside dans sa capacité à rassembler des élus et experts de toutes les associations membres pour de larges échanges de vues. LGDK demande de plus amples informations sur les implications budgétaires des initiatives proposées. COSLA accueille favorablement le document, considérant que de nombreuses questions et suggestions exprimées lors du processus de réflexion ont bien été prises en compte. Il souligne que la grande diversité et les aspirations différentes des membres du CCRE est à la fois un atout de l’organisation et un obstacle pour parvenir à une réforme qui convienne à tous. Il estime que les deux priorités - « stratégie de lobbying » et « stratégie d’expertise » devraient disposer de lignes budgétaires dédiées.

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Sur le renforcement du Comité directeur : M. Le Pensec approuve le renforcement du rôle du Comité directeur. Dans ce contexte, il fait part de l’avis de la section française quant à l’importance de prendre en compte la notion de polycentrisme européen, et de pouvoir organiser les réunions du Comité directeur dans d’autres villes accueillant des institutions de l’UE, et notamment la capitale parlementaire Strasbourg. M. Skard soutient l’initiative de revitaliser le Comité directeur, avec deux réunions annuelles dont l’une devrait se tenir à Bruxelles. COSLA est d’accord sur l’importance de renforcer le Comité directeur, estimant que trop de décisions restent prises par le Bureau exécutif et lors des réunions des Secrétaires généraux et Directeurs. Il préconise de tenir au moins la réunion d’hiver à Bruxelles, et souhaite que les réunions organisées ailleurs qu’à Bruxelles se déroulent principalement dans des grandes villes / capitales avec un temps de trajet défini et limité, ayant des connections directes avec Bruxelles. Sur les structures de travail : Alors qu’un certain nombre de commentaires et de questions sur différents points de la proposition sont soulevés, les cinq thématiques politiques proposées1 paraissent constituer une base acceptable de travail. Mme Jorritsma émet des réserves sur la disparition des groupes de travail actuels et sur la manière dont fonctionneront les focus groupes. M. Knape salue la mise en place des focus groupes proposés. Il pense cependant que la Plateforme des employeurs et la Commission pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale devraient être maintenues comme des structures spécifiques permanentes. Pour M. Vlasák, le système de groupements thématiques sous forme de focus groupes pourrait aider le CCRE à avancer tout en limitant les coûts. Il souligne que le secrétariat du CCRE doit toujours être présent et avoir un rôle clair dans ce travail. Cependant étant donné que cela implique des changements fondamentaux dans les méthodes de travail du CCRE, des questions importantes doivent encore être débattues. Par exemple, l’association tchèque se demande si les associations plus petites comme elle-même auront la capacité de tenir un rôle actif dans cette action, et si elles auront la possibilité d’assumer un rôle de leadership. Il serait important de réaliser un travail sérieux sur le règlement intérieur/les statuts de ces nouvelles structures pour concevoir la décision finale. M. Le Pensec considère que la notion même de « focus groupes » n’apparaît pas très lisible. Il indique également que le travail sur l’égalité de genre doit se poursuivre au sein d’une instance spécifique permanente. M. Mohr se prononce contre l’abandon total des commissions et groupes de travail, craignant que les focus groupes se concentrent trop sur un seul sujet. Il est d’avis que les groupes de travail existants aident les petites associations à se tenir informés et à pouvoir échanger avec leurs homologues, au niveau politique et d’expertise. M. Skard note que l’association norvégienne est favorable à une structure plus flexible à travers les focus groupes et par une plus grande implication politique, par exemple en impliquant les membres du Comité directeur. Il est nécessaire de clarifier la question de la couverture des frais des membres élus désignés pour suivre le travail des focus groupes. Un responsable politique du CCRE devrait suivre chaque focus groupe, tandis que le secrétariat suivrait et contribuerait au travail afin d’assurer une bonne coordination. Il remarque également que tous les membres ne disposent pas des ressources nécessaires pour participer à ces groupes.

1 1) Environnement, énergie, développement durable ; 2) Cohésion, développement, innovation ; 3) Services, marchés, politiques publiques ; 4) Démocratie, gouvernance, citoyenneté, élargissement ; 5) Partenariat, coopération, relations internationales

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LGDK émet des réserves sur la proposition du document concernant les focus groupes, préférant poursuivre le fonctionnement actuelle des groupes de travail, dont la structure et l’organisation peuvent faire l’objet de débat et de modification. Il demande clarifier la manière dont cette proposition diffère de la précédente. L’association islandaise souligne l’importance du travail d’influence des politiques européennes et de la promotion des prises de position communes comme priorité majeure du CCRE. Elle juge vitale une approche simplifiée, et espère que la mise en place de nouveaux focus groupes sera utile. Elle souligne toutefois que les groupes de travail actuels ont globalement bien fonctionnés et espère qu’il ne sera pas plus difficile de suivre les différents thèmes avec le nouveau système. Concernant la seconde priorité - le CCRE forum de débat et de coopération, il faut soigneusement évaluer le travail afin de se concentrer sur les problèmes et défis urgents, avec des programmes de travail définis, approuvés par le Comité directeur, indiquant les échéances spécifiques, le budget et l’affectation du personnel. ZMOS souligne l’importance, pour elle, du travail de lobbying du CCRE. Selon elle, les focus groupes thématiques permettraient une approche plus flexible. Elle s’inquiète cependant que les groupes ne viennent à être dominés par les plus grandes associations basées à Bruxelles, et rappelle que le CCRE a pour mission d’agir au nom de tous ses membres. Elle ajoute que les petites associations qui ne peuvent avoir de représentant direct à Bruxelles ne doivent pas être exclues, et évoque la difficulté de nommer un élu de telle manière que les frais de voyage de l’association nationale n’augmentent pas. Il faut établir des règles précises avant que le Comité directeur n’approuve cette idée. COSLA fait part de son accord de principe sur les nouvelles structures de travail, en attendant plus de clarification sur l’organisation de travail. Elle est d’avis que la Plateforme des employeurs doit continuer. Elle souhaite que le regroupement des domaines politiques garantisse une cohérence dans le travail final, et ne soit pas seulement soumis aux seuls impératifs de personnel et de ressources. Chacune des cinq thématiques politiques proposées devrait bénéficier en permanence d’un poste à plein temps au sein du secrétariat. Cela ne doit pas minorer le rôle de lobbying flexible et proactif que permet le système actuel. En outre COSLA met en garde contre l’augmentation du nombre de réunions virtuelles, et remarque que l’un des principaux avantages du CCRE pour ses membres est que ceux-ci puissent rencontrer des responsables et décideurs clés de l’UE, ce qui sera difficile sans réunions physiques. Sur la proposition d’Académie : Mme Jorritsma estime que des questions restent à clarifier à propos de cette Académie. M. Knape est dubitatif quant à la création d’une Académie, ne le concevant pas comme une priorité majeure, et craint que cela n’éloigne les ressources du travail de coordination de positions de lobbying du secrétariat, plus prioritaire. M. Vlasák considère qu’étant donné qu’une nouvelle structure doit être créée, la proposition doit être plus amplement débattue par tous les organes statutaires, y compris sur l’objectif et le financement proposés. Pour M. Le Pensec, cette proposition paraît être une idée particulièrement intéressante et opportune. Il souligne cependant qu’il conviendra de veiller à la cohérence avec les actions mêmes de l’organisation et à l’articulation avec les dispositions pouvant exister au sein des sections du CCRE. M. Mohr remarque que cela pourrait être intéressant à la condition qu’elle soit entièrement financée par des subventions et des sponsors, et non sur le budget du CCRE. M. Skard s’interroge sur la proposition de mettre en place une Académie même si les institutions européennes garantissent le soutien financier de cette activité. LGDK est d’accord sur le fait que le CCRE devrait avoir une double stratégie - « stratégie de lobbying » et « stratégie d’expertise », avec comme tâche principale le lobbying et l’influence des processus de prises de décision de l’UE. Dans ce cadre, il exprime son scepticisme quant à

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une académie formant les élus et fonctionnaires locaux, estimant que cela nécessite des ressources financières et de personnel du CCRE même si un financement de l’UE serait envisageable. L’association islandaise souligne que le travail de développement de la démocratie locale et de formation est entrepris par le Conseil de l’Europe, et étant donné les ressources limitées du CCRE, elle se dit sceptique sur la proposition de création d’une Académie. ZMOS soulève la question de l’implication d’autres partenaires dans ce projet (think-tanks, ONG etc.) et du financement de la nouvelle structure. COSLA ne s’oppose pas à la création d’une telle Académie, mais souhaite s’assurer que son financement ne nécessitera pas de ressources supplémentaires de la part des membres et que le budget et l’engagement du personnel soient prédéfinis. Le CCRE, section européenne de Cités et Gouvernements Locaux Unis Mme Jorritsma, MM. Vlasák et Skard considèrent que des questions restent à clarifier sur ce point, et demande davantage d’informations sur les conséquences d’une nouvelle structuration de la section européenne. M. Le Pensec fait part de sa très grande réserve quant à la perspective de création d’une nouvelle structure de coordination dans le contexte actuel. Selon lui, le CCRE devrait se concentrer sur sa mission européenne, et la priorité ne devrait pas être dans le développement de nouvelles structures de coordination. Les objectifs et modalités de cette suggestion, y compris en relation avec l’organisation mondiale, devraient être préalablement précisés. Point 2 - La gouvernance en partenariat en Europe pour la réalisation de la Stratégie Europe 2020 Mme Jorritsma approuve les idées présentées dans les documents, mais la structure proposée et son financement doivent faire encore l’objet de discussion. M. Knape est d’avis que le document et le modèle doivent encore être débattus. Le texte sur une nouvelle forme de gouvernance est une idée intéressante selon M. Vlasák. Celui-ci aborde différents points, notamment en tant que Député européen ; il reste prudent quant aux implications pour le processus d’intégration européenne, et souhaite de plus amples informations sur la méthode de coordination pour une élaboration des politiques plus inclusive. Il faudrait discuter encore de cette question, notamment de la valeur ajoutée potentielle pour le CCRE, les propositions ne paraissant pas ressortir directement du processus de réflexion. Le Comité directeur devrait aussi avoir l’occasion d’en débattre. M. Castro approuve le document, qu’il estime un projet très intéressant. Il souligne qu’il serait important de concevoir des mécanismes de coordination pour sa mise en œuvre. M. Keymer fait part de son accord aux principes préconisés, mais souhaitent que soit clarifiée la valeur ajoutée sur les réseaux et structures proposés, ainsi que leur implication pour le CCRE. M. Le Pensec considère également que le modèle de gouvernance en partenariat est une bonne base de travail, notamment dans ses aspects liés à l’innovation et la mobilité. Il remarque cependant que la priorité affichée par les gouvernements nationaux à la réduction des déficits et à la diminution des moyens d’action de l’UE remet en cause la Stratégie Europe 2020, et espère que le Bureau exécutif pourra prendre une position ferme à ce sujet à Varsovie. Ce document paraît important à M. Mohr, qui l’approuve. Il aurait préféré que l’échange à ce sujet se déroule autrement que par consultation électronique. Pour M. Skard, il faut consacrer davantage de temps pour une discussion plus approfondie au niveau local.

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LGDK trouve essentiel que le CCRE conduise cette approche de gouvernance en partenariat, et espère que le texte servira de base à un débat important lors des réunions du Comité directeur. Le document comporte des idées intéressantes, constitue une intéressante contribution au débat, utile pour le travail sur les documents de politique nationale au Danemark. Il n’est toutefois pas convaincu de la valeur ajoutée des structures proposées, de la manière dont cela pourrait accroître la valeur ajoutée des structures déjà existantes. Il s’interroge aussi sur la manière dont les structures proposées seraient financées, et doute que son financement par l’UE soit assuré. Il souligne que la gestion de tels projets ne devrait pas accaparer le temps et le travail du secrétariat. Selon l’association islandaise, les idées présentées sont intéressantes et innovatrices, mais elle s’interroge sur la capacité du CCRE de se lancer dans un projet aussi ambitieux, étant donné les contraintes financières et la nécessité de priorisation. ZMOS fait part de son intérêt et son approbation sur le document. Elle estime que les initiatives intéressantes du Comité des Régions devraient être prises en compte, et que le Comité directeur devrait avoir un débat plus approfondi à ce sujet pour assurer un objectif concret à cette action. COSLA trouve l’adoption du document prématurée et conseille de le soumettre au vote du Comité directeur, après une estimation claire des coûts et l’assurance que les ressources et personnels actuels ne seront pas utilisés. Elle est d’avis que la décision ne pourra être prise qu’après que la réforme (cf. point 1) soit déterminée. Point 3 - Les prises de position politiques récentes du CCRE M. Vlasák note que d’une manière générale, l’approbation des prises de positions politiques par vote électronique est une bonne façon de rendre notre travail plus efficace. a) Prise de position du CCRE sur l’évolution de la situation politique dans les pays du sud de

la Méditerranée et le rôle des autorités locales et régionales

b) Réponse du CCRE à la consultation relative à une initiative de l’UE sur les concessions

c) Réponse du CCRE à la consultation sur les marchés publics électroniques

d) Réponse du CCRE à la consultation « Vers un Acte pour le Marché unique »

e) Réponse du CCRE à la consultation sur la modernisation de la politique en matière de marchés publics

f) Avis du CCRE sur le plan d’action 2011-2015 pour l’administration en ligne

g) Réponse du CCRE à la seconde consultation sur la directive sur le temps de travail

h) Déclaration commune avec Eurocities sur les « mesures de restriction d’accès dans les villes »

i) Réponse du CCRE Réponse du CCRE à l’avant-projet de recommandation du Comité des Ministres [Conseil de l’Europe] aux Etats membres sur le financement des nouvelles compétences des collectivités locales par des autorités de niveau supérieur.

Les documents ci-dessus sont approuvés sans proposition additionnelle par Mme Jorritsma, MM. Knape, Vlasák, Keymer, Mohr, and Skard. Ils prennent note de la déclaration conjointe du CCRE et de la FSESP en vue du Conseil européen sur la crise économique. Concernant la prise de position sur la Méditerranée, M. Castro insiste sur l’importance de ce texte pour la FEMP. M. Le Pensec estime qu’il est particulièrement important que le CCRE s’exprime sur ce sujet, et propose quelques amendements au projet de prise de position. M. Castro approuve les prises de positions politiques a), c), d), f), h) et i). M. Le Pensec fait part de l’approbation de la section française sur les documents b), d) et e).

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LGDK et l’association islandaise approuvent les documents politiques ci-dessus. COSLA approuve en particulier les documents a), b), d), e) g) and h). Les projets de prises de position politiques ne font l’objet d’aucune objection. Point 4 - Demande d’adhésion au CCRE de l’Association Nationale des Pouvoirs Locaux de Géorgie Mme Jorritsma, MM. Knape, Vlasák, Castro, Keymer, Le Pensec et Skard approuvent cette demande d’adhésion. Concernant son vote favorable, M. Vlasák se réserve le droit de changer d’avis une fois que les éventuelles objections des associations pourront être entendues. M. Mohr ne souhaite pas donner d’approbation écrite sur ce point, préférant en discuter lors d’une réunion physique. LGDK et l’association islandaise se déclarent favorables à cette demande d’adhésion.

PARTIE II - REMARQUES GÉNÉRALES DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL Sur le premier point, il est important de noter les nombreuses réactions suscitées par la consultation électronique et les commentaires très intéressants des membres montrant ainsi l’engagements des interlocuteurs. Il existe un consensus clair sur le fait que les étapes ultérieures doivent être discutées plus avant par le Bureau exécutif, qui se réunira dans sa forme élargie à Varsovie le 28 septembre. A ce stade, le Comité de Gestion financière se sera réuni (le 19 septembre) et aura exprimé sa position sur les ressources futures disponibles pour l’organisation de notre travail en rapport avec les aménagements proposés au niveau de nos méthodes de travail notamment. Il semble qu’il y ait un large consensus sur le fait qu’il nous faut maintenir les deux priorités principales adoptées sur la base d’un large consensus – à savoir influencer les politiques européennes et promouvoir les positions communes, ainsi que renforcer le rôle du CCRE en tant que forum de débats et de coopération entre les pouvoirs locaux et régionaux en Europe par le biais de leurs associations nationales. Les modalités seront au cœur du débat à Varsovie, dans l’objectif de décider d’un modèle de mise en œuvre qui pourrait être soumis au Comité directeur pour adoption à Bruxelles afin de pouvoir assurer et renforcer le travail actuel et futur du CCRE, en continuité et en tenant compte des différents intérêts et questions exprimées. Le secrétariat est conscient qu’étant donné la valeur attribuée par les membres à l’action de lobbying du CCRE sur le processus de décision européen, des propositions de changement rencontreront certainement quelques réticences, car toute adaptation aura certainement un impact sur un travail apprécié – le secrétariat est reconnaissant pour les marques de soutien exprimées à l’égard du travail qui a été mené à bien jusqu’ici. Il est bien de notre intention de nous adapter afin de faire face aux réalités, mais de telle manière que nous puissions sauvegarder et renforcer l’essence même de notre travail. En particulier, l’évolution des structures de travail actuelles ne doivent pas être considérées comme une manœuvre de repli, mais plutôt comme une manière de répondre à la nécessité d’impliquer davantage les membres, dans leur diversité, tant les experts que les élus, et d’influencer les politiques européennes. Dans tous les cas, ce sera au Comité directeur de décider quelles structures de travail doivent être créées, maintenues, renforcées ou éliminées lorsqu’il approuvera chaque année le programme annuel.

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Parmi les commentaires reçus nous souhaitons mettre en exergue les deux points suivants soulignés par certains membres, et peut-être pas pris suffisamment en compte par tous,le secrétariat est conscient que ces aspects doivent être mieux pris en compte et renforcés dans notre travail. Il s’agit a) de notre capacité à impliquer l’ensemble de nos membres dans notre travail thématique et b) de notre capacité à dialoguer, au niveau politique et à haut niveau technique, dans des domaines thématiques de premier plan avec les partenaires institutionnels pour arriver à un degré d’influence maximal à toutes les étapes du processus législatif. Pour dire les choses clairement – toutes nos associations membres n’ont pas un bureau à Bruxelles, et tous les représentants qui sont installés à Bruxelles n’ont pas les capacités spécifiques ou techniques nécessaires. Nous devons nous efforcer d’atteindre, avec nos membres et pour eux, un équilibre, entre l’amélioration de la rentabilité, l’utilisation de l’expertise de haut niveau des membres, et la garantie de leur contribution politique, pas seulement d’un monitoring. Des préoccupations ont été exprimées concernant le rôle des associations nationales dans la « gestion » des actions thématiques. Le secrétariat du CCRE jouera pleinement son rôle au sein de toutes les nouvelles structures de travail. Pour chaque structure, un chargé de mission suivra et encadrera le travail. Toutefois, à ce stade, nous souhaiterions maintenir le principe selon lequel les associations membres sont invitées à identifier quel domaine thématique elles souhaitent suivre et au sein de quelle nouvelle structure elles souhaitent s’intégrer, afin que chaque structure soit représentée par un ou plusieurs membres qui jouent le rôle de « partenaire principal ». De même, nous soutenons le principe que tous les groupes aient un nombre adéquat de participants/experts actifs pour pouvoir être mis sur pied/validés. Le principe qui préside à cette organisation vise à éviter des situations où sont entreprises des missions importantes qui s’avèrent à postériori éloignées des intérêts des membres. Au cours de ces dernières années, différentes actions ont été entreprises à la suite d’une décision formelle du Comité directeur, qui ont finalement bénéficié d’un engagement extrêmement modeste de la part des membres. Un tel modèle n’est pas profitable aux membres et n’assure pas au CCRE une position de force dans sa qualité de voix forte, représentative des pouvoirs locaux et régionaux européens et de leurs associations. C’est dans ce contexte que le secrétariat a proposé une liaison plus étroite de chaque domaine d’activité avec des membres clairement identifiés et intéressés. Concernant la proposition de lancement de l’Académie, le Secrétaire général souhaite souligner que ce ne serait possible que dans le contexte d’un financement extérieur et européen. Des informations plus détaillées concernant la proposition portant sur l’Académie seront diffusées pour plus ample discussion lors de la réunion du Bureau de Varsovie. Afin de préparer le débat de Varsovie sur notre action en tant que section européenne de CGLU, il est important de préciser qu’il n’est pas question de mettre en place une nouvelle structure formelle. L’objectif est de renforcer la coordination entre les membres européens, comme cela a été demandé instamment, notamment au cours de la réunion récente des membres européens de Rabat (Bureau exécutif de CGLU). Il est important dans ce contexte que les membres européens s’assurent d’une contribution plus forte et mieux coordonnée. Etant donné que le CCRE est chargé de cette coordination dans les faits, il semble correct que la charge qui incombe soit mieux répartie entre l’ensemble des membres européens, afin de poursuivre notre mission au mieux des intérêts de notre section. Concernant les propositions relatives à la Gouvernance en Partenariat dans le cadre de la Stratégie Europe 2020, nous prendrons le temps une fois encore à Varsovie d’avoir un échange de vues direct sur cette importante question. De plus amples informations seront transmises, comme demandé, mais nous pouvons souligner à ce stade que la proposition est formulée en liaison directe avec le renforcement de l’influence et de la capacité de lobbying du CCRE auprès des institutions européennes – un moyen d’atteindre un « objectif prioritaire » qui ne peut être poursuivi que si le financement adéquat (non sur le budget du CCRE) est assuré. Nos partenaires de l’ARE, de la CRPM et d’Eurocities sont d’avis qu’il est temps d’unir nos forces afin que les contributions des pouvoirs locaux et régionaux soient reconnues et permettent d’influencer l’évolution de l’Europe vers un développement plus adéquat, plus durable et plus inclusif pour l’avenir. Les plus hautes instances de la Commission européenne ont indiqué au CCRE qu’elles attendent nos propositions concrètes dans ce domaine, ce qui englobe l’ensemble de notre travail technique thématique, qui sera poursuivi en tout état de cause conformément aux priorités établies ci-avant. Il n’est pas question ici de dupliquer un autre travail, mais plutôt de renforcer la position et la voix du CCRE dans nos domaines prioritaires,

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tout en mettant l’action sur la contribution que nous pouvons apporter afin de garantir une meilleure reconnaissance du rôle des pouvoirs locaux et régionaux et de leurs associations représentatives dans l’Europe de demain, notamment lorsqu’il s’agit de discuter des stratégies futures ou de la mise en œuvre de l’actuelle Stratégie Europe 2020. Quant aux positions politiques, au-delà du très large soutien exprimé, elles sont considérées comme étant approuvées par le CCRE, à l’exception de la position sur la Méditerranée pour laquelle les amendements proposés seront pris en compte et un projet mis à jour sera débattu et soumis pour approbation à Varsovie. L’approche du « vote » électronique pour de telles prises de position politiques semble être un moyen pratique d'assurer une plus grande flexibilité lorsque la prise de décision est soumise aux contraintes du temps. Certains membres ont considéré que la consultation électronique peut ne pas être l’approche idéale pour des questions qui exigent un échange en profondeur, et des demandes ont été exprimées pour que de telles consultations soient évitées à l’avenir. Toutefois, d’autres ont considéré que c’était une initiative utile, notamment dans le contexte des prises de position. Nous souhaitons proposer que le modèle soit retenu pour l’avenir, tout au moins pour les cas où il s’agit d’obtenir l’approbation formelle des instances dirigeantes. Etant donné les avis extrêmement positifs exprimés face à la demande d’adhésion de l’Association Nationale des Pouvoirs Locaux de Géorgie, il a été proposé que, lors du Bureau exécutif de Varsovie, la requête soit débattue et formellement approuvée. Etant donné l’ordre du jour très chargé de cette réunion de Bureau, il est proposé en outre que les instances de NALAG soient invitées à participer à la réunion, plus large, du Comité Directeur de Bruxelles, pour effectuer une présentation et avoir l’occasion de rencontrer lescollègues de l’ensemble des associations membres Enfin, je voudrais remercier tous ceux qui ont apporté leur contribution au processus, partageant leurs avis, contribuant à la préparation efficace de débats riches dans le cadre de la réunion de Varsovie et au-delà. Merci, et à bientôt, à Varsovie ou à Bruxelles… Nous nous réjouissons d’ores et déjà de poursuivre nos débats !

32

33

3.1 Préambule

L’Europe est en crise - crise financière et économique, mais surtout crise politique d’identité et de confiance. Mais cette crise constitue aussi une opportunité pour nous tous, communes, villes, régions et leurs associations représentatives - une opportunité d’aller de l’avant pour

construire un avenir plus durable. Les pressions que subissent les pouvoirs locaux et régionaux pour répondre aux besoins les plus urgents de leurs citoyens sont encore aggravées par les défis auxquels l’Europe fait actuellement face : l’évolution démographique, les changements technologiques, la

concurrence économique croissante, et le défi du changement climatique, qui se renforcent avec le temps. Tandis que les gouvernements locaux et régionaux relèvent cet éventail de nouveaux défis, leurs associations nationales représentatives ressentent l’impact de la crise sur leurs propres budgets. A son tour le CCRE ressent le poids des difficultés rencontrées par ses membres, la crise risque de remettre en question sa propre capacité. En même temps, la crise peut être une opportunité pour l’Europe, ses pouvoirs locaux et régionaux, leurs associations, ainsi que pour le CCRE. Elle nous oblige à réfléchir sur nos perspectives et nos méthodes de développement. C’est une occasion d’entreprendre

d’importantes transformations positives à l’horizon 2020 et au-delà, en mettant l’accent sur

l’innovation afin d’assurer notre durabilité pendant cette période troublée, et de garantir un avenir fructueux. Dans ce contexte, le CCRE a lancé une réflexion sur ses priorités et stratégies fondamentales, afin de déterminer la voie à suivre. La direction politique du CCRE tire des leçons de la réflexion, de la crise, mais aussi des 60 ans d’expérience de notre organisation. Nous réaffirmons en effet notre conviction, exprimée dans les objectifs fondateurs du CCRE et basée sur les valeurs qui ont fondé la création de notre organisation : le rôle du CCRE est de défendre, renforcer et protéger l'autonomie des collectivités locales et régionales, d’assurer leurs libertés, en développant l'esprit européen parmi elles et en assurant leur représentation dans les institutions européennes pour faire progresser ces objectifs. Nous rappelons également nos objectifs d’influencer la législation européenne, de promouvoir les principes de bonne gouvernance en partenariat avec toutes les sphères de gouvernements et la participation des citoyens, de stimuler l’échange de bonnes pratiques et d’encourager la

coopération internationale entre les membres. 1 Le texte ci-après est destiné à présenter un CCRE renforcé, tourné vers l’avenir, prêt à

affronter la crise et à prospérer dans l’avenir, pour un meilleur service aux associations de pouvoirs locaux et régionaux. Il a pour objectif d’affirmer la mission fondamentale du CCRE, de présenter des priorités de travail claires et solides, sans jamais renier son esprit pionnier en faveur de l’intégration européenne. Cette vision a été formulée d’une organisation renforcée qui affirme sa reconnaissance et son influence, qui apporte une valeur ajoutée à ses membres, leur fournit des connaissances et propose une plateforme de dialogue et d’échange. 2

1 Statuts du CCRE, article I : Les buts et objectifs

2 Des propositions détaillées sur les méthodes de travail projetant le CCRE vers l’avenir, comprenant une feuille de

route basée sur cette vision, afin de nous conduire vers 2020 sont joints en annexe.

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La mission du CCRE

Le CCRE, qui fédère les associations nationales de collectivités locales et régionales

européennes, constitue la voix européenne des autorités locales et régionales,

défendant leurs intérêts et s’assurant qu’il est tenu compte de leurs priorités dans

les politiques européennes.

Le CCRE est la seule organisation à représenter les associations nationales de collectivités territoriales et à travers elles tous les niveaux de territoires - locaux, intermédiaires et régionaux. En traitant de toutes les questions qui concernent les pouvoirs locaux et régionaux, le CCRE offre une nette valeur ajoutée par sa contribution au nom de ses membres à l’émanation de positions communes, défendues par toutes les associations nationales, et à

favoriser le dialogue entre ces dernières. Pour renforcer cette capacité unique et cette mission de coordination, le CCRE s’efforcera d’accroître sa coopération avec et l’intégration des

différents réseaux ayant vocation à représenter des sphères de gouvernance spécifiques. Une voix politique forte Principal organe de prise de décision politique de l’organisation, le Comité directeur constitue le forum de débat politique et de prise de décision du CCRE. En cette période de crise pour les pouvoirs locaux et régionaux européens et leurs associations représentatives, une voix forte est plus que jamais nécessaire. Le CCRE ne doit pas seulement renforcer sa position de partenaire fort et reconnu notamment des institutions européennes, il doit aussi jouer un rôle plus proactif, en prenant l’initiative d’identifier les futures problématiques clés pour les mettre à l’ordre du jour européen et d’anticiper la position des pouvoirs locaux et régionaux européens et de leurs associations. Afin de permettre au Comité directeur d’exercer une influence croissante, une de ses deux réunions annuelles se tiendra à Bruxelles, et sera l’occasion d’inviter des représentants de haut niveau de l’Union européenne pour un dialogue direct sur des thématiques clés. Le travail politique sera rationalisé, les débats du Comité directeur s’organisant autour de cinq grands thèmes : 1° Environnement, énergie, développement durable ; 2° Cohésion, développement, innovation ; 3° Services, marchés, politiques publiques ; 4° Démocratie, citoyenneté, élargissement ; 5° Partenariat, coopération, affaires mondiales. Ces thématiques seront abordées en liaison avec les domaines politiques européens d’actualité, les priorités différant d’une année sur l’autre selon l’agenda européen. Les priorités politiques annuelles, fixées par le Comité directeur, se fonderont en premier lieu sur le programme de travail annuel de la Commission et d’autres initiatives et textes clés de l’UE. Prioriser les actions du CCRE pour atteindre les objectifs 1. Première priorité du CCRE : influer sur les politiques européennes et promouvoir

l’émanation de positions communes, dans tous les domaines affectant les autorités territoriales (stratégie de lobbying)

Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et la mise en œuvre de la Stratégie Europe 2020, une nouvelle étape de l’intégration européenne est en train d’être franchie, qui doit être l’occasion pour le CCRE et ses associations membres d’influer plus encore sur les politiques

européennes dès lors qu’elles ont des implications sur les politiques locales et régionales. Le rôle primordial du CCRE est d’affirmer son rôle de lobby au service des autorités locales, intermédiaires et régionales unies et de leurs associations, sur la base de leurs priorités. De cette manière, le CCRE s’efforcera de poursuivre sa participation active à l’élaboration des

politiques européennes et la mise en œuvre de la Stratégie Europe 2020. Tout en consolidant sa position de partenaire fort et reconnu avec et au nom de ses membres, le CCRE promouvra et contribuera à la mise en œuvre d’un modèle innovant de gouvernance en partenariat assurant le lien avec les citoyens. La plus grande implication des associations membres dans le

35

travail politique du CCRE sous l’approche thématique assoira son influence non seulement au niveau européen mais aussi au niveau national, en renforçant la reconnaissance des autorités territoriales et leurs associations représentatives en tant qu’acteurs totalement impliqués dans

la gouvernance européenne. 2. Deuxième priorité du CCRE : renforcer le rôle du CCRE en tant que forum de débat et de

coopération entre les autorités locales et régionales en Europe via leurs associations nationales (stratégie d’expertise)

La force du CCRE réside dans l’identité de ses membres, à la mesure de sa spécificité en tant qu’organisation représentative d’associations nationales. L’une des plus importantes valeurs ajoutées offertes aux membres réside dans la possibilité de participer à un large forum d’échanges et de débats politiques et techniques sur la situation des pouvoirs locaux et régionaux en Europe. Le CCRE cherche à renforcer la coopération et contribuer à développer l’idée européenne par des projets portant sur les thèmes clés de la citoyenneté et l’élaboration

d’instruments pour renforcer la démocratie locale, tout en promouvant la coopération internationale à travers des plateformes communes (ex. PLATFORMA). Dans ce rôle, le CCRE réaffirme son engagement à soutenir le développement de la démocratie locale avec ses membres dans toute l’Europe, notamment en apportant son appui au processus d’intégration

des pays candidats à l’adhésion à l’UE et aux futurs candidats potentiels, en particulier en Europe du sud-est avec les associations nationales membres. En tant que forum de débat et de coopération des associations nationales et de leurs membres, le CCRE continuera à étudier des sujets concrets et pertinents, à mettre en place des instruments techniques et politiques, à réaliser des études comparatives de fond, basées sur les priorités des associations membres et avec la forte contribution de leurs experts. Afin de répondre aux priorités de ses membres, le CCRE créera avec ses partenaires et avec le soutien financier des institutions européennes une ACADEMIE, centre de formation et d’échange d’expertise à destination des élus locaux et régionaux, des fonctionnaires

territoriaux et des cadres des associations membres. Il continuera à promouvoir les jumelages de villes non seulement comme un moyen de rencontre entre citoyens mais surtout comme un outil d’échange d’expertise et de bonnes pratiques entre les élus et experts locaux et régionaux à travers l’Europe. Le CCRE, section européenne de Cités et Gouvernements Locaux Unis Les activités des autorités territoriales européennes dans la coopération internationale ont convergé dans la création de PLATFORMA, dont le CCRE accueille le secrétariat. Le CCRE constitue la section européenne de Cités et Gouvernements Locaux Unis et

s’engage à promouvoir les objectifs de CGLU et à assurer une participation

européenne effective aux activités de l’organisation mondiale. Le CCRE veillera à assurer une bonne synergie et une bonne coopération entre l’ensemble des membres de CGLU

en Europe au sein d’une nouvelle structure de coordination, dont le CCRE assurera l’animation. Cette nouvelle structure aura pour objectif de développer l’adhésion des partenaires du CCRE à

l’organisation mondiale, notamment nos partenaires au sein de PLATFORMA. De plus, elle collectera les cotisations des membres européens afin de coordonner la contribution de l’Europe à l’organisation mondiale. En outre, selon les besoins des membres, cette structure pourra coordonner les services ad-hoc pour faciliter les initiatives communes des membres de CGLU en Europe sur des projets de coopération pour le développement financés par l’UE et d’autres contributeurs.

*****

36

ANNEXE A Méthodes de travail pour le CCRE du futur

Le Comité directeur est un organe statutaire représentatif et le principal organe de prise de décision politique de l’organisation. Avec deux réunions par an, le Comité directeur peut fournir une bonne continuité pour les initiatives du CCRE ainsi qu’un processus de décision efficace. Afin de permettre au Comité d’exercer une plus grande influence auprès des institutions européennes, une de ses réunions annuelles se tiendra à Bruxelles (la seconde étant accueillie par une association membre, comme à l’heure actuelle). La réunion à Bruxelles sera l’occasion d’inviter des représentants de haut niveau de l’Union

européenne pour organiser un dialogue direct sur des thèmes clés. Cette réunion pourra être ouverte à une participation plus large lorsque le thème de débat s’y prêtera (les questions

statutaires seraient alors traitées lors d’une session séparée, par exemple par le Bureau

exécutif). Le Comité directeur débattra de et s’accordera sur les sujets prioritaires qu’il souhaite voir

approfondir par les experts de ses associations, et décidera de la mise en place et des mandats de « focus groupes » dont la mission sera de préparer les prises de positions politiques du CCRE.3 En effet, pour répondre aux priorités fixées par le Comité directeur, ces focus groupes constitueront les nouvelles structures de travail qui remplaceront les commissions et groupes de travail actuels. Le Comité directeur, ou le Bureau exécutif par délégation, approuvera toute prise de position politique afin de les reconnaître comme documents officiels du CCRE. Le Comité directeur peut désigner, en son sein, un ou plusieurs élu-e-s pour suivre le

travail de chaque focus groupe, faire un rapport au Comité directeur et représenter le CCRE auprès des institutions de l’Union européenne. Les élus désignés peuvent être les Rapporteurs actuels, les membres du Bureau exécutif ou d’autres membres du Comité directeur.

Les membres du Bureau exécutif sont invités à donner mandat au Secrétaire général pour mettre en place cette méthode plus rationnalisée en accord avec les résultats de la consultation des associations ; pour lancer le processus d’appel à candidatures aux

postes d’élus et associations membres qui suivront les différents thèmes, préparer/définir les premiers mandats, assurer que les « élections » seront organisées à temps pour le prochain Comité directeur (Bruxelles, 12-13 décembre) ; pour préparer tout changement structurel qui s’avérerait nécessaire au sein du secrétariat.

3 Ainsi qu’il est indiqué dans le texte stratégique, les travaux du Comité directeur s’organiseront autour de cinq

thématiques (Environnement, énergie, développement durable / Cohésion, développement, innovation / Services, marchés, politiques publiques / Démocratie, citoyenneté, élargissement / Partenariat, coopération, relations internationales) en rapport avec les domaines politiques européens, mais les priorités diffèreront d’année en année. Le débat sur les priorités politiques du CCRE devra se baser sur le programme de travail annuel de la Commission et les autres initiatives et documents de l’UE d’actualité. Des discussions pourraient se dérouler en groupes restreints ou en sessions parallèles.

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Organisation du travail des focus groupes La participation aux focus groupes doit être bénévole ou soutenue par l’association d’origine

des participants. Afin de permettre une diffusion élargie des travaux des focus groupes, des regroupements géographiques pourraient être réalisés, une association pourrait éventuellement représenter plusieurs membres (par exemple sur le modèle expérimenté avec

le groupe de pilotage sur l’avenir du CCRE). Les associations membres choisissent librement et en fonction de leurs propres priorités politiques à quels focus groupes elles souhaitent participer. Les focus groupes doivent compter suffisamment de participants/experts. Pour chaque focus groupe, une association membre joue le rôle de meneur de jeu/président. La « durée de vie » des focus groupes diffèrera. Certains pourront avoir une durée relativement courte, tandis que d’autres pourront exister plusieurs années, selon le sujet politique et le mandat, mais ce mandat devra être confirmé par le Comité directeur chaque année. Chaque focus groupe devra élaborer un plan de travail comprenant un calendrier/les étapes clés, la méthode de travail proposée, le type de document à produire, la date limite du projet final, etc. La première réunion de chaque focus groupe pourrait être une réunion physique (à Bruxelles) pour que les participants puissent se connaître et se familiariser avec le travail à accomplir, mais les réunions suivantes devraient s’organiser de manière flexible et à distance en utilisant les nouvelles technologies disponibles (Internet, visioconférences…) de manière à éviter les déplacements. Le secrétariat du CCRE apportera son appui au travail des focus groupes, et assurera la bonne coordination entre eux pour éviter l’empiètement entre les groupes. Un-e chargé-e de mission sera affecté-e au suivi de chaque focus groupe.

38

ANNEXE B La Feuille de Route du CCRE vers 2020 Objectifs à court et long terme proposés

Projection Objectifs CCRE pour 2020

Stratégie Court terme Long terme

Reconnaissance

et influence

1. le CCRE est une

organisation

pleinement

reconnue et qui

joue un rôle clef à

influer sur la

formulation des

politiques

européennes et la

législation sous

l’impulsion des

élus locaux et

régionaux unis

dans une vision

européenne

partagée à

permettre aux

institutions

européennes de

se rapprocher des

citoyens.

Mettre sur pied une

structure flexible et

efficace, s’appuyant sur un

équilibre entre une forte

représentation politique et

une expertise technique

solide

Affirmer le rôle du CCRE en

tant qu’organisation

disposant d’un mandat de

représentation pour être la

voix des collectivités locales

et régionales à travers les

associations nationales

Stratégie d’influence /

lobbying

- Adapter les méthodes de travail du CCRE pour créer une structure simplifiée, souple et réactive ciblée autour d’un

certain nombre de thèmes clés - Identifier les canaux clés pour

participer à la formulation des politiques européennes et influer sur la législation future-

Renforcer la capacité de collaborer à la rédaction et œuvrer à influer sur les politiques

et de la législation européennes, mettant en avant les questions intéressant les pouvoirs locaux et régionaux et leurs associations

Stratégie de reconnais-

sance

- Lancer et soutenir des initiatives pour améliorer la visibilité du travail et des contributions des pouvoirs locaux et régionaux et de leurs associations au niveau européen

- Jouer un rôle proactif dans la coordination entre les réseaux partenaires pertinents et les associations actives pour les pouvoirs locaux/régionaux en Europe

Asseoir l’identification et la

reconnaissance claire du CCRE en tant qu’organisation leader dans

des domaines stratégiques, y compris le promouvoir comme une organisation à la pointe de l’information, innovante et

durable

39

Cible et valeur

2. le CCRE cible

ses actions sur

des thématiques

et des activités

stratégiques pour

les autorités

territoriales

européennes,

faisant bénéficier

ses membres

d’une valeur

ajoutée et

assurant une

haute visibilité

Réaffirmer un large

consensus parmi les

membres sur un certain

nombre de domaines

stratégiques prioritaires

Augmenter la visibilité et

l’engagement du CCRE dans

ces domaines stratégiques,

de manière à ce qu’il soit

perçu comme un expert et

une référence

Stratégie de cible

Réaffirmer les valeurs et principes de base du CCRE qui orienteront les choix de priorités futures et la prise de décisions stratégiques, sur lesquelles se basent sa stratégie de lobbying et ses méthodes de travail

Réévaluer ponctuellement les priorités stratégiques du CCRE tenant compte de celles de ses membres, afin de maintenir un large consensus sur les objectifs de l’association

Stratégie de valeur

- Favoriser l’appartenance réelle

du travail et des initiatives du CCRE parmi tous ses membres

- Améliorer les points forts du CCRE en créant des réseaux et des partenariats avec des experts et des institutions dans des domaines stratégiques donnés

Développer son leadership dans des domaines stratégiques avec des partenaires stratégiques et autres parties prenantes le cas échéant afin d’accroître sa valeur

pour les membres du CCRE, en cohésion avec leurs propres priorités

Savoir et

échange

3. le CCRE est le

premier point de

contact des

associations

membres pour

recueillir du savoir

sur les

thématiques qui

concernent les

autorités locales

et régionales et

pour faciliter

l’échange

d’expériences et

de bonnes

pratiques, en

encourageant

l’apprentissage

mutuel

Mettre en place une base

d’expertise dans les

domaines stratégiques pour

créer un « réseau de

connaissances » au bénéfice

des membres du CCRE

Développer le rôle du CCRE

en tant que source de

connaissances spécialisée et

d’expertise pour les

pouvoirs locaux et

régionaux européens, basé

sur sa capacité unique

d’échange due à la large

diversité de ses membres

Stratégie d’expertise

Etablir une base de données d’experts dans les domaines

stratégiques au sein et à l’extérieur du CCRE et de ses

associations membres, y compris les institutions académiques clés possédant une expertise des questions locales et régionales

Concevoir et établir une base d’expertise au service des membres présentant des bonnes pratiques au sein des collectivités territoriales et de leurs associations

Stratégie d’échange

- Accroître les échanges de fond sur des questions d’actualité,

produisant des outils techniques et politiques de grande qualité au service des membres, donnant une visibilité accrue pour le CCRE comme point de référence

- Adapter les méthodes de travail de manière à avoir des échanges ciblés et des activités de formation afin de renforcer et accroître les capacités et connaissances des élus et fonctionnaires des associations membres et de leurs propres membres

- Assurer la pleine participation de tous les membres dans leur diversité dans de tels échanges, de manière à obtenir les résultats les plus représentatifs, et donc les plus forts, possibles - pour obtenir des positions communes et influer sur les des politiques européennes

- Développer et coordonner un réseau de connaissances sur les questions locales et régionales

40

Innovation et

durabilité

4. le CCRE est une

organisation dont

les pratiques et

méthodes de

travail sont

gouvernés par

l’innovation et la

durabilité

Développer et mettre en

œuvre des systèmes

internes et externes en

faveur de l’innovation et de

la durabilité au niveau des

objectifs et méthodes de

travail

Asseoir la visibilité du CCRE

et sa reconnaissance comme

une organisation innovante

et durable

Stratégie d’innova-tion et de durabilité

Evaluer les méthodes de travail et les acquis du CCRE en fonction de critères prenant en compte l’innovation et la durabilité ; étudier les démarches pertinentes d’autres

organisations et s’inspirer de

leurs bonnes pratiques et de leurs outils

Mettre sur pied un système permanent d’évaluation des

méthodes de travail et des outils, qui maintienne le CCRE à la pointe de l’innovation et de la

durabilité

41

3.1.i CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE

SECTION EUROPEENNE DE CITES ET GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS

13.9.2011

BUREAU EXÉCUTIF

VARSOVIE, 28 SEPTEMBRE 2011

pour décision pour information

ACADEMIE EUROPEENNE POUR LA GOUVERNANCE LOCALE ET REGIONALE PRESENTATION DU PROJET

Projet de décision

Les membres du Bureau exécutif sont invités à : - débattre de la proposition que le CCRE continue d’étudier les possibilités de mettre en

œuvre le projet d’une Académie européenne.

1. En décembre 2010 à Mondorf-les-Bains, le Comité Directeur a décidé que le CCRE devrait

inscrire parmi les priorités du programme de travail 2011 la promotion d’une Europe de

dialogue et d’échange, et le renforcement de la démocratie locale et des pouvoirs locaux et régionaux en Europe.

2. Par ailleurs, parmi les résultats du processus de réflexion de 2010, l’une des deux

principales priorités établies a été le renforcement du rôle du CCRE en tant que forum de débat et de coopération entre les pouvoirs locaux et régionaux en Europe via leurs associations nationales.

3. Le Président Schuster a présenté à Mondorf-les-Bains une proposition qui devrait renforcer

nos moyens dans ce domaine, à savoir le projet de création d’une Académie européenne

permettant des échanges et des formations pour les élus locaux et régionaux et les fonctionnaires de haut niveau.

4. Dans son rapport de 2008 sur la gouvernance et les partenariats dans le domaine de la

politique régionale, le Parlement européen a proposé la création d’un programme d’échange destiné aux élus locaux et régionaux en tant qu’outil de promotion de la bonne

gouvernance. Une ligne budgétaire correspondante a été adoptée à cet effet par le Parlement sous la dénomination ERASMUS des élus locaux et régionaux.

5. Le secrétariat du CCRE a entrepris des contacts préliminaires avec les institutions

européennes concernées pour la mise en œuvre de cette ligne budgétaire, et le projet de

création d’une Académie européenne aurait de grandes chances de répondre avec succès au programme de mobilité ERASMUS.

6. L’Assemblée des Régions d’Europe (ARE) a exprimé un vif intérêt pour une activité du

même type et nous proposerions de poursuivre l’idée de l’Académie européenne en

partenariat avec elle, augmentant l’ampleur du projet afin d’atteindre les objectifs visés.

42

7. Il importe de souligner que le projet ne serait en aucune manière mis en œuvre sur le budget propre du CCRE : les moyens financiers proviendraient intégralement de fondations et d’autres institutions partenaires permettant de lancer les premières phases du projet jusqu’à l’obtention de fonds européens.

8. L’objectif de l’Académie serait de contribuer au développement durable et au renforcement

de l’autonomie locale et régionale en Europe, consolidant la démocratie locale, la coopération et les échanges de compétences et d’expériences, grâce à des programmes de formation pour des représentants élus et des fonctionnaires de haut niveau des sphères local et régional, ainsi que pour le personnel de leurs associations nationales.

9. La formation et le travail entrepris par l’Académie devraient se fonder sur les réseaux

professionnels existants, sur les institutions locales et régionales de formation et d’enseignement, les partenariats de jumelage, et offrir de nouvelles possibilités d’aboutir à des synergies et une coordination entre les partenaires et les intervenants actifs dans ce domaine – particulièrement nos associations membres actives dans ce domaine et intéressées à travailler au renforcement de la capacité du CCRE à offrir une plate-forme d’échange et d’expertise concrets.

10. Les membres du Bureau Exécutif sont invités à échanger leurs points de vue sur la

proposition afin que le CCRE continue d’étudier les possibilités de mettre en œuvre ce

projet.

43

3.1 ii CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE

SECTION EUROPEENNE DE CITES ET GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS

14.9.2011

BUREAU EXÉCUTIF

VARSOVIE, 28 SEPTEMBRE 2011

pour décision pour information

CRÉATION DE L’OBSERVATOIRE EUROPÉEN DE L’ÉGALITÉ

DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA VIE LOCALE

Projet de décision

Les membres du Bureau exécutif sont invités à : Echanger leurs points de vue sur la création de l’Observatoire européen de l’égalité des

femmes et des hommes dans la vie locale (sous réserve de financements possibles) ; Prendre connaissance des informations sur l’Observatoire proposé (en annexe).

1. Depuis déjà de nombreuses années le CCRE conduit un travail important dans le domaine

de l’égalité des chances depuis de nombreuses années, notamment au sein de sa Commission des élues locales et régionales. Ce travail a conduit au succès de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale (plus de 1060 signatures en septembre), et suscite l’intérêt réaffirmé des associations nationales du CCRE pour la question de l’égalité notamment au cours du processus de réflexion et à l’occasion de la récente consultation électronique des membres du Bureau exécutif.

2. Dans ce cadre le CCRE étudie actuellement avec l’Association Suédoise des Pouvoirs

Locaux et des Régions (SALAR) et d’autres partenaires éventuels les possibilités de

financement de l’Observatoire européen pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale organisé dans le cadre de la Commission pour l’égalité des femmes et des

hommes dans la vie locale 3. L’Observatoire ne pourra être mis en place que sous réserve de disponibilités financières

entièrement extérieures au budget du CCRE. 4. Les membres seront informés ultérieurement de tous les détails à ce sujet.

44

Note succincte sur l’Observatoire de mise en œuvre de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

Pourquoi l’Observatoire La Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale a eu un

grand succès. Lancée en 2006, elle enregistre aujourd’hui plus de mille signatures d’autorités

locales et régionales de 27 pays européens. La Charte préconise un engagement des signataires à prendre des mesures spécifiques pour la mise en œuvre des dispositions du

document ; parmi celles-ci figure tout d’abord l’élaboration de plans d’action pour l’égalité. A

l’heure actuelle peu de signataires se sont engagés dans cette voie. Lors de réunions

organisées par le CCRE ou ses associations nationales, il est apparu que les signataires manquent d’exemples de bonnes pratiques et d’expertise pour pouvoir passer du stade de la

signature à la mise en œuvre. Les signataires de la Charte souhaitent que le CCRE assure un

soutien et un accompagnement notamment à travers la mise en place d’un Observatoire. Les Objectifs de l’Observatoire La mission première de l’Observatoire est d’aider les autorités locales et régionales à réaliser

les objectifs établis par la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans

la vie locale. Cela représente un grand défi, car il s’agit ni plus ni moins de construire un modèle de ville idéale pour l’égalité ! C’est pourquoi nous avons toujours recommandé aux

signataires une application progressive de la Charte, en fixant des domaines d’intervention

prioritaires. La Charte n’est pas un texte contraignant, mais constitue un outil visant à encourager les autorités locales et régionales à mettre en œuvre des politiques et des actions

en faveur de l’égalité des femmes et des hommes. Dans ce contexte l’Observatoire permettrait

d’accompagner les autorités locales et régionales dans cette voie. Il devrait avoir comme priorité celle de faciliter la rédaction de plans d’action par les villes signataires de la Charte, de

les aider à assurer leur mise en œuvre à travers un monitoring continu et de fournir les moyens pour évaluer les résultats sur le terrain. Les actions envisagées L’Observatoire pourrait ainsi mener les actions suivantes :

Renforcer la visibilité de la Charte, sensibiliser et informer les ALR sur l’intérêt de cette

Charte au niveau local (en particulier dans les pays comptant peu ou pas de signataires)

Assurer le suivi administratif des signatures de la Charte Créer une fenêtre sur le site Internet du CCRE contenant une base de données en ligne

des signataires et des plans d’action Mener une consultation auprès de tous les signataires pour qu’ils fassent remonter leurs

difficultés/succès/bonnes pratiques et surtout les plans d’action Animer le réseau (en portant une attention particulière aux initiatives des signataires) Fournir un helpdesk, un service d’assistance pour les signataires Mettre à disposition des signataires un modèle de plan d’action et des exemples de

plans d’action en annexe Développer des indicateurs Développer un système de monitoring Organiser des sessions de formation Construire un kit de formation/un guide pratique/une valise pédagogique Réaliser des études d’impact qualitatives et quantitatives Encourager les villes signataires à travailler avec leur ville jumelle sur cette thématique Faciliter la diffusion de la Charte et des bonnes pratiques sur son application dans les

pays voisins (par exemple pays rive sud de la Méditerranée). Organiser une cérémonie de remise de « Prix de l’Egalité dans la vie locale » pour

récompenser les meilleurs plans d’action/projets réalisées par les signataires Organiser des réunions et séminaires d’échanges d’expériences Organisation d’une grande Conférence européenne

45

Le financement Nous avons constaté avec regret l’impossibilité de bénéficier d’un soutien de la Commission

européenne – malgré le fait que la Charte ait été initiée avec le soutien, notamment financier de la Commission au départ. Les programmes européens actuels ne permettent plus un tel soutien. Un membre du Parlement Européen, Mme Brantner, a manifesté un grand intérêt pour la Charte et sollicité la Commission pour mener un projet pilote visant à la mise en place de l’Observatoire. La Commission n’a malheureusement pas accueilli favorablement cette

proposition. Dans ce contexte, la mise en place de l’Observatoire ne peut être menée à bien que sur la base de la participation volontaire des signataires de la Charte que nous invitons par conséquent à devenir partenaires de ce projet. Le calendrier

Aout/septembre 2011 : contacts avec les potentiels partenaires pour recherche soutien financier de l’Observatoire

30 septembre : atelier sur l’égalité dans le cadre du Congrès de Rybnik : lancement de

l’Observatoire

Automne 2011 : finalisation du projet

Début 2012 : mise en place de l’Observatoire

46

47

3.2 CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D’EUROPE SECTION EUROPEENNE DE CITES ET GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS

BUREAU EXÉCUTIF

VARSOVIE, 28 SEPTEMBRE 2011

pour décision pour information

GOUVERNANCE EN PARTENARIAT

Projet de décision Les membres du Bureau exécutif sont invités à :

Echanger sur le document Gouvernance en partenariat – Modèle de gouvernance de l’Union européenne pour la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 par le biais des sept initiatives phares, par Wolfgang Schuster, Président du CCRE et Maire de Stuttgart (en annexe), et l’approuver pour servir de cadre aux futurs travaux du CCRE sur la gouvernance en partenariat en Europe,

Convenir de poursuivre les négociations engagées avec le Commission européenne et les partenaires pour lancer une action spécifique en faveur du monitoring de la stratégie Europe 2020 au niveau local et régional

1. En mars 2010, le Conseil européen a adopté la Stratégie Europe 2020 pour une croissance

intelligente, durable et inclusive, reposant sur cinq grands objectifs : l’emploi, la recherche et le développement, la protection du climat, l’éducation des jeunes et la lutte contre la pauvreté. Afin de réaliser ces objectifs, la Commission a proposé sept initiatives phares : 1. Une Union pour l’innovation, 2. Jeunesse en mouvement, 3. Une stratégie numérique pour l’Europe, 4. Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources, 5. Une politique industrielle intégrée à l’ère de la mondialisation, 6. Une stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois, et 7. Une plate-forme européenne contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

2. Le succès de la stratégie Europe 2020 dépend dans une large mesure de l’adhésion de tous

les niveaux de gouvernance, et ses priorités concernent, sous bien des aspects, des questions du ressort des collectivités territoriales. Un nouveau type de gouvernance s’avère ainsi nécessaire dans l’esprit des principes de subsidiarité et de partenariat entre toutes les sphères de gouvernement – européenne, nationale, régionale et locale – ainsi qu’avec la société civile ,les acteurs économique et les milieux académiques afin de partager leur savoir-faire, mettre en commun leurs ressources et créer des synergies permettant de tendre vers le succès de la stratégie Europe 2020.

3. Le Président du CCRE propose de promouvoir un nouveau modèle de gouvernance européenne– la gouvernance en partenariat – afin de parvenir à la réalisation de la stratégie Europe 2020 grâce par le biais des sept initiatives phares (voir annexe).

48

4. Le CCRE entend promouvoir ce modèle de gouvernance à d’autres domaines politiques,

dans la mesure du possible, et un premier exemple concret serait de l’inclure dans le nouveau règlement des fonds structurels, que la Commission européenne prépare en ce moment. Jusqu’à présent, le règlement horizontal prévoit la coopération entre les Etats membres et les collectivités régionales et locales, ainsi que d’autres partenaires, dans un cadre assez flou. L’expérience a montré que cette approche ne débouche pas sur une véritable relation de partenariat entre le pouvoir central et les collectivités régionales et locales, et n’implique pas non plus de manière systématique les partenaires du secteur privé, les citoyens et les associations.

5. C’est pourquoi les membres du focus groupe du CCRE sur la future politique de cohésion sont en train de préparer un document d’orientation sur la Gouvernance en partenariat dans la politique de cohésion afin de développer l’argumentation et préconisent le renforcement de l’article pertinent dans le nouveau règlement, demandant aux Etats membres de conclure des accords de partenariat formels avec leurs autorités publiques locales ou régionales compétentes. Ces accords devraient couvrir tous les stades de la programmation : la préparation, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du contrat de partenariat pour le développement et l’investissement et les programmes opérationnels.

6. L’élaboration de ce principe de partenariat a également été évoquée par la Co-Présidente du CCRE, Mme Annemarie Jorritsma, le 16 juin dernier, à l’occasion du déjeuner annuel du Président de la Commission, M. Barroso, avec les Présidents des associations et réseaux de gouvernements locaux et régionaux. Cette dernière a invité le Président de la Commission à donner vie aux dispositions du traité de Lisbonne en apportant son soutien à un système de gouvernance en partenariat.

7. Des discussions ont été menées avec l’ARE, la CRPM et Eurocities en vue de conclure un contrat avec la Commission européenne afin de s’assurer que la stratégie Europe 2020 soit en conformité avec le modèle de Gouvernance en Partenariat et notamment que les politiques qui s’y rapportent soient mises en œuvre au mieux des intérêts des pouvoirs locaux et régionaux dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs de cette stratégie.

49

Gouvernance en partenariat

Modèle de gouvernance de l’Union européenne

pour la mise en œuvre de la Stratégie Europe 2020par le biais des sept initiatives phares

Dr. Wolfgang SchusterPrésident du Conseil des Communes et Régions d’Europe

Maire de Stuttgart, Capitale du Land de Bade-Wurtemberg

Culture

Education

Commission

européenne

Conseil européen

Parlement européen

Etats membres

Régions

Communes

Société civile

Science

Economie

Gouvernance en partenariat

Conseil del’Europe

50

Editrice : Ville de StuttgartAuteur : Dr. Wolfgang Schuster Conception : Uli Schellenberger

© Juillet 2011

51

Gouvernanceen partenariat

Modèle de gouvernance del’Union européenne

pour la mise en œuvre de laStratégie Europe 2020

par le biais des sept initiatives phares

Dr. Wolfgang SchusterPrésident du Conseil des Communes et Régions d’Europe

Maire de Stuttgart, Capitale du Land de Bade-Wurtemberg

52

3

Introduction 5

I. Le Modèle de gouvernance pour l’Union européenne : la gouvernance en partenariat 7

La crise en tant que chance pour l’Europe 7

Les Etats-nations changent 8

Les principes du Modèle de gouvernance pour l’UE : partage des tâches,partenariat et participation 9

Une proposition pour l’organisation du Modèle de gouvernance de l’Union européenne 111. Objectifs communs généraux 112. Organisation du travail en réseau 113. Mise en œuvre 12

II. Le Modèle de gouvernance européen dans la pratique 13

Exemples actuels de réseaux 13

Les sept initiatives phares de la stratégie Europe 2020 en tant que champs d’actioncommuns pour la gouvernance en partenariat 15

1. Une plateforme européenne contre la pauvreté et l’exclusion sociale :un cadre européen en faveur de la cohésion sociale et territoriale 15 Partenariat pour l’éducation et la formation Pacte européen pour l’intégration

2. Une politique industrielle à l’ère de la mondialisation :priorité donnée à la compétitivité et à la durabilité 16 Pacte européen contre le changement climatique Partenariat européen pour une mobilité durable Réseau européen pour une construction durable

3. Une stratégie numérique pour l’Europe 16 Réseau pour le développement de l’éducation aux médias Nouveaux partenariats entre les secteurs des TIC, de l’industrie du bâtiment

et de la mobilité

4. Jeunesse en mouvement :une initiative promouvant le potentiel des jeunes pour créer une croissanceintelligente, durable et inclusive au sein de l'Union européenne 16 Réseau pour l’emploi des jeunes Réseau pour la promotion de l’employabilité

5. Une stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois :une contribution européenne au plein emploi 17 Plan d’action « Education » Nouvel agenda pour l’intégration

6. Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources 17 Agenda européen pour une vie écologique

7. Une Union pour l’innovation 18 Partenariat d’innovation pilote « Vieillissement actif et en bonne santé » Académie européenne pour la gouvernance locale et régionale

Conclusion 19

53

Culture

Education

Commission européenne

Conseil européen

Parlement européen

Etats membres

Régions

Communes

Société civile

Science

Economie

Gouvernance en partenariat

Conseil del’Europe

54

5

En juin 2010, le Conseil européen a, sur proposition

de la Commission européenne, adopté la Stratégie

Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable

et inclusive reposant sur cinq grands objectifs :

• 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans devraient

avoir un emploi.

• 3 % du PIB de l’UE devraient être investis dans la

recherche et le développement.

• Les objectifs « 20/20/20 » en matière de climat et

d’énergie devraient être atteints (y compris le fait de

porter à 30% la réduction des émissions si les condi-

tions adéquates sont remplies).

• Le taux d’abandon scolaire devrait être ramené à

moins de 10 % et au moins 40 % des jeunes généra-

tions devraient obtenir un diplôme de l’enseignement

supérieur.

• Il conviendrait de réduire de 20 millions le nombre de

personnes menacées par la pauvreté.

La réalisation de ces objectifs exige la mise en œuvre de

nombreuses mesures à tous les niveaux politiques. À cet

effet, la Commission a proposé sept initiatives phares :

• « Une Union pour l’innovation » vise à améliorer

les conditions-cadres et l’accès aux financements

pour la recherche et l’innovation afin de garantir que

les idées innovantes puissent être transformées en

produits et services créateurs de croissance et d’em-

plois.

• « Jeunesse en mouvement » vise à renforcer la per-

formance des systèmes éducatifs et à faciliter l’entrée

des jeunes sur le marché du travail.

• « Une stratégie numérique pour l’Europe » vise à

accélérer le déploiement de l’Internet à haut débit

afin que les entreprises et les ménages tirent parti des

avantages d’un marché numérique unique.

Introduction

En janvier 2011, le Président de la Commission José Manuel Barroso rend visite au Maire de la Ville de Stuttgart.Photo : Hass

55

6

• « Une Europe efficace dans l’utilisation des res-

sources » vise à découpler la croissance économique

de l’utilisation des ressources, à favoriser le passage

vers une économie à faible émission de carbone, à ac-

croître l’utilisation des sources d’énergie renouvelable,

à moderniser notre secteur des transports et à pro-

mouvoir l’efficacité énergétique.

• « Une politique industrielle à l’ère de la mondia-

lisation » vise à améliorer l’environnement des entre-

prises, notamment des PME, et à soutenir le dévelop-

pement d’une base industrielle forte et durable, à

même d’affronter la concurrence mondiale.

• « Une stratégie pour les nouvelles compétences

et les nouveaux emplois » vise à moderniser les

marchés du travail et à permettre aux personnes de

développer leurs compétences tout au long de leur

vie afin d’améliorer la participation au marché du tra-

vail et d’établir une meilleure adéquation entre l’offre

et la demande d’emplois, y compris en favorisant la

mobilité professionnelle.

• « Une plateforme européenne contre la pauvreté

et l’exclusion sociale » vise à garantir une cohésion

sociale et territoriale telle que les avantages de la

croissance et de l'emploi soient largement partagés et

que les personnes en situation de pauvreté et d’exclu-

sion sociale se voient donner les moyens de vivre dans

la dignité et de participer activement à la société.

Des objectifs décrits ci-avant résultent des tâches qui

sont à la fois communales, régionales et nationales. Elles

ne pourront donc être réalisées que si un grand nombre

de responsables au niveau communal, régional, national

et européen ainsi que des partenaires de l’économie, de

la science et de la société unissent leurs forces pour rele-

ver ces défis. La gouvernance est aujourd’hui plus com-

plexe, car elle requiert l’implication d’un grand nombre

d’acteurs. Depuis quelque temps1, les scientifiques décri-

vent ce phénomène comme une « gouvernance à multi-

niveaux » (« Multilevel Governance »). Toutefois, cette

gouvernance à multiniveaux se limite jusqu’à présent

à la répartition de compétences et à l’attribution de

domaines politiques à différents niveaux plutôt que

d’appeler une conception commune de la politique.

En Europe, la mise en œuvre du traité de Lisbonne nous

offre de nouvelles perspectives, et la stratégie Europe

2020 peut constituer un premier exemple concret et

praticable de véritable coopération entre les décideurs

politiques aux niveaux européen, national, régional et

local.2

Sur ma proposition, il a été convenu en juin 2010 entre

Monsieur le Président de la Commission José Manuel

Barroso, la Présidente du Comité des Régions ainsi que

les Présidents de sept associations européennes commu-

nales et régionales3 que les sept initiatives phares doi-

vent être réalisées par la création de réseaux verticaux et

horizontaux communs aux divers niveaux politiques. Lors

de la visite de Monsieur le Président de la Commission

Barroso à Stuttgart en janvier 2011, j'ai concrétisé ma

proposition de modèle de « Gouvernance en partenariat ».

Stuttgart, Capitale du Land de Bade-Wurtemberg, va

développer le « Pacte européen pour l’intégration » en

tant que projet pilote. En ma qualité de Président du

CCRE, je vais encourager les villes et les régions à jouer

un rôle actif dans la création de réseaux supplémentaires

afin de réaliser les sept initiatives phares, et ce, avec le

soutien du CCRE et des associations nationales de villes

et régions membres du CCRE.

Je suis convaincu que l’Europe ne saura s’imposer face

à la concurrence mondiale croissante que si son déve -

loppement représente également un interêt pour les

citoyens. Nous n’emmènerons les citoyens sur le chemin

d’un avenir commun en Europe que s’ils ont la possibi-

lité d’y participer. Le modèle de « Gouvernance en par-

tenariat » proposé offre de nombreuses oportunités de

participation active des citoyens aux grands défis qui

s’imposent à nous tous, communes, villes, régions, Etats

membres et Union européenne.

1 Les auteurs Lisbet Hooghe et Gary Marks ont été les premiers à développer au début des années 90 du siècle dernier le concept d’une gouvernance à multiniveaux (« multi-level governance »).

2 Cf. Rapport du Groupe de réflexion sur l’avenir de l’UE à l’horizon 2030 remis au Conseil européen.3 Association européenne des Elus de Montagne (AEM), Conférence des Présidents de Régions à Pouvoir Législatif (REGLEG), Association des Régions

Frontalières Européennes (ARFE), Conférence des Présidents des Assemblées Législatives Régionales d’Europe (CALRE), Assemblée des Régions d’Europe (ARE),Conférence des Régions Périphériques Maritimes d’Europe (CRPM), EUROCITIES

56

7

Dans le sillon de la crise économique et financière, nous

nous trouvons tous – villes, régions, États-nations et insti-

tutions européennes – confrontés à des défis considéra-

bles. La crise est un signal d’alarme qui nous pousse à

réfléchir sur nos perspectives en Europe.

Au XXIe siècle, avec l’essor de l’Asie, notamment de la

Chine et de l’Inde, et face à la mondialisation croissante

des marchés, à une dépendance énergétique grandis-

sante, aux défis démographiques, au chômage endé-

mique des jeunes, à la dette publique considérable et à

l’instabilité des marchés financiers, un sentiment d’insécu-

rité et une perte de confiance en notre avenir s’installent

en nous. Nous devons par conséquent nous pencher sur

de nouvelles possibilités de développement afin de main-

tenir le niveau de prospérité sociale et économique dont

nous jouissons en Europe.

Il n’existe pas de réponse facile à cette situation. À l’heure

de la mondialisation, les États-nations sont de moins en

moins en mesure d’assumer souverainement leurs tâches

respectives. La crise économique et financière a clairement

montré que nous avons besoin d’une gouvernance écono-

mique et financière renforcée en Europe. Tous les grands

défis à l’échelon communal, régional et national sont

également des défis pour l’Europe. C’est la raison pour

laquelle nous – politiques, citoyens, employeurs et per-

sonnes actives – ne pourrons venir à bout de ces défis

qu’en travaillant dans le même sens afin d’exploiter tout

le potentiel que renferme l’Union européenne. Sur la base

du traité de Lisbonne, la crise offre la chance d’emprunter,

aux côtés des institutions européennes, de nouvelles voies

en matière de conception politique, d’opérer le passage

du global au local dans des domaines politiques essentiels

tels que le développement économique et social, la créa-

tion d’emplois et la lutte contre le chômage des jeunes,

l’éducation et la formation, la science et la recherche,

l’évolution démographique et l’égalité des chances, la

migration et l’intégration, la protection de l’environne-

ment et du climat, l’efficacité énergétique et l’approvision-

nement en énergie, la stabilité du droit et la sécurité natio-

nale, la politique étrangère et la coopération au dévelop-

pement. Ces tâches complexes exigent le développement

de solutions détaillées de grande envergure. Pour mettre

en œuvre la stratégie Europe 2020 et réaliser les plans

d’action des sept initiatives phares en Europe, il convient

d’impliquer tous les niveaux de décision politiques, de

même que le secteur privé, et ce, au sens d’une participa-

tion qui ne se caractérise ni par des règles centralisatrices

ni par une discussion permanente concernant la délimita-

tion de compétences, mais bien plutôt par un partage des

tâches qui nous permettra de maîtriser ensemble les défis

urgents afin d’atteindre les buts de la stratégie Europe

2020. Un modèle spécifique de gouvernance s’impose

pour l’UE : la gouvernance en partenariat.

La gouvernance en partenariat constitue une voie

décisive pour

1. promouvoir les mesures et objectifs essentiels de

l’Europe par le biais d’une gouvernance en réseau à

multiniveaux, à l’échelon européen, national, régional

et local, avec – pour chaque niveau – des compétences

à caractère obligatoire clairement définies et coordon-

nées, ainsi que des règles, dispositions, contrats et

engagements fiables et convenus en commun ;

2. mettre en œuvre les principes de subsidiarité et de pro-

portionnalité en s’appuyant sur les concepts de par-

tage des tâches, de partenariat et de participation à

tous les niveaux politiques en Europe, sur la base de

décisions libres, sans modification des compétences

juridiques entre les différents niveaux politiques ;

3. développer des réseaux verticaux et horizontaux à la

fois flexibles et obligatoires dans le but d’encourager

les citoyens, les entreprises, les organisations non gou-

vernementales à œuvrer en faveur de mesures et d’ob-

jectifs communs cruciaux pour tous les Européens et

de renforcer dans le même temps l’identification de

ces derniers avec l’Union européenne.

I. Le Modèle de gouvernance pourl’Union européenne :la gouvernance en partenariat

La crise en tant que chance pour l’Europe

57

1.Le concept d’État-nation en Europe, qui est apparu fon-

damentalement au XIXe siècle, repose sur l’idée d’une

nation qui est constituée d’un peuple réuni en un

seul État doté de droits de souveraineté.

Au XIXe siècle, les droits de souveraineté englobent la

sécurité intérieure et extérieure, la politique étrangère,

les privilèges fiscaux, la politique monétaire et écono-

mique ainsi que la justice. Ils valent également dans

d’autres domaines politiques nationaux : la sécurité so-

ciale, l’approvisionnement en aliments et en eau, la pro-

tection de l’environnement, la politique énergétique et

de l’emploi. Au XXIe siècle, cette liste voit son impor-

tance décroître, les différents Etats-nations étant de

moins en moins en mesure d’assumer souverainement

ces tâches.

L’État-nation traditionnel se voit remis en question par

l’évolution de la population des nations, l’idée d’

« une nation – un État » reflétant de moins en moins la

réalité du fait de l’internationalisation croissante de la

population. La promotion volontaire de la mobilité des

citoyens, le droit de choisir son domicile professionnel et

de résidence, l’échange de cultures et d’informations, la

coopération économique et scientifique etc., ainsi que le

droit de vote aux élections municipales en Europe et la

mondialisation sont autant de facteurs qui entraînent

une européanisation et une internationalisation crois-

santes des populations respectives.

L'idée traditionnelle d’État-nation a donc pris un nou-

veau visage, à deux niveaux : en faveur d’une coopéra-

tion internationale et d’une coopération supranationale

au sein de l’Union européenne. Cette coopération rend

possible et facilite l’intégration commune des États

membres, indépendamment de leur taille, de leur nom-

bre d’habitants et de leur solidité économique, tout en

respectant les cultures et les langues nationales, ainsi

que les caractéristiques régionales et locales.

2.Le transfert tant volontaire que nécessaire des compé-

tences et droits de souveraineté respectifs aux institu-

tions européennes n’entraîne pas automatiquement

l’apparition d’une « Confédération » ou d’un « État

fédéral » en termes de droit constitutionnel traditionnel.

L’« union » des États et de leurs niveaux sous-nationaux

convenue par contrat n’est pas synonyme de nouvel État

supranational. C’est la raison pour laquelle l’Union euro-

péenne ne peut être comparée avec les États-Unis

d’Amérique, ni du point de vue de son développement

historique ni de celui de son concept actuel et futur.

3.Le Modèle de gouvernance politique de l’UE repose sur

un système de gouvernance évolutif dont la structure

fédérale et à multiniveaux s’appuie sur le transfert

contractuel à long terme de droits de souveraineté na-

tionaux aux institutions européennes. Le cadre juridique

de ce consensus est le corpus législatif de l’UE, le dit

« acquis communautaire ».

Dans un monde de plus en plus interdépendant et com-

pétitif, les États-nations se voient confrontés à de nou-

veaux défis et à des dépendances croissantes. La crise

économique et financière a clairement montré la néces-

sité de renforcer nos instruments de contrôle financier et

économique en Europe. Cette crise présente la chance

d’emprunter, au sein de l’Union européenne, de nou-

velles voies en matière de conception politique et de

développer ainsi un modèle spécifique de gouvernance

pour l’UE : la gouvernance en partenariat.

Les États-nations changent

8 58

9

1.Partage des tâchesLe traité de Lisbonne encourage la coopération selon les

tâches respectives, sous des formes juridiques variées en

Europe. Il exige pour ainsi dire cette coopération pour

atteindre les grands objectifs de l’UE. Le Modèle de gou-

vernance proposé prévoit donc un partage défini par

contrat des tâches en fonction des compétences respec-

tives des Etats membres, des régions et des villes dans

les domaines d’importance particulière pour le dévelop-

pement de l’Europe. Cela implique le développement

économique et social, l’éducation, la science et la re-

cherche, le développement démographique, la migra-

tion et l’intégration, la protection de l’environnement et

du climat, la stabilité du droit, la sécurité intérieure et

extérieure et la politique étrangère.

Etant donné qu’il est impossible de relever à un seul ni-

veau politique tous les défis fondamentaux pour un dé-

veloppement durable de l’Europe, l’UE, les États mem-

bres, leurs régions et leurs communes doivent œuvrer en

partenariat à la réalisation de ces tâches. Les principes

de subsidiarité et de proportionnalité revêtent à cet effet

une fonction essentielle pour éviter un centralisme au ni-

veau des institutions de l’UE. Selon le traité de Lisbonne,

le niveau européen ne peut donc entrer en action que

dans la mesure où les mesures et objectifs respectifs des

États membres ne peuvent être réalisés de manière satis-

faisante à l’échelle nationale, régionale ou locale. Dans

le même temps, l’UE doit prouver que ces mesures et

objectifs peuvent être mieux atteints au sein de l’Union.

Si l’UE est compétente, il est nécessaire que les mesures

de l’Union soient proportionnelles, c’est-à-dire que leur

impact – y compris financier – soit minimisé le plus pos-

sible et dans un rapport raisonnable à l’objectif envi-

sagé. En bref, les tâches essentielles à la viabilité de

l’Europe ne sauraient être définies et menées à bien sans

une interaction coordonnée des différents niveaux poli-

tiques.

2.PartenariatMis à part quelques domaines relevant exclusivement de

la compétence de l’Union (douanes, codes de la concur-

rence, politiques monétaire, halieutique et commerciale),

le Modèle de gouvernance de l’UE ne constitue pas un

modèle hiérarchique édictant des réglementations par le

haut, mais un modèle de partenariat. Chaque niveau,

qu’il soit européen, national, régional ou local, apporte

ses compétences sous sa propre responsabilité juridique

et politique, contribuant ainsi, tant sur place que sur

l’ensemble du territoire de l’UE, à la réalisation des ob-

jectifs et des mesures.

Des réseaux contractuellement obligatoires, tant hori-

zontaux que verticaux, constituent un instrument essen-

tiel pour atteindre ces objectifs de façon transparente,

efficace et responsable. Régions, villes, organisations

communales, mais également initiatives civiques, entre-

prises privées, universités et instituts de recherche sont

impliqués dans le cadre de cette coopération en réseau

fondée sur le partenariat.

La décision de participer à un réseau est prise par un

organe élu démocratiquement, par exemple le conseil mu-

nicipal ou le parlement régional. Ces organes détiennent

le contrôle démocratique du rôle qu’ils souhaitent, en

vertu de leur compétence, jouer dans les réseaux. Ce par-

tage des tâches, des charges et des compétences ouvre la

voie à davantage d’efficacité et de transparence lors de la

mise en œuvre des objectifs et à une participation renfor-

cée des partenaires au sein de leurs autorités locales et

au-delà.

3. ParticipationLes règles de la gouvernance ont changé du fait d’une

culture politique en mutation (par exemple, modèles par-

ticipatifs tels que les « médias sociaux »). Aujourd’hui, le

système hiérarchique avec des réglementations imposées

Les principes du Modèle de gouvernancepour l’UE : partage des tâches, partenariat et participation

59

d’en haut se restreint à quelques tâches issues des do-

maines du droit et de l’ordre, et notamment de la sécu-

rité. Les communes et les régions constituent des mo-

teurs de plus en plus importants des secteurs public et

privé par la promotion de différentes formes de participa-

tion citoyenne. La démocratie représentative, notre

forme de gouvernement à l’échelon européen, national,

régional et local, se nourrit aussi, dans une large mesure,

de l’engagement social et politique des citoyens. Ces der-

niers aspirent à jouer un rôle actif dans la construction de

leurs sociétés et à user de leur droit de discussion et d’ini-

tiative à tous les niveaux politiques.

Le modèle de gouvernance de l’UE offre de nombreuses

possibilités de participation formelle et informelle.

Le traité de Lisbonne prévoit qu'une initiative citoyenne

a le droit de faire appel à la Commission européenne

pour obtenir une nouvelle proposition de politique, si

elle bénéficie du soutien d’au moins 1 million de ci-

toyens de l’Union. Divers droits d’audience et tribunes

de dialogue offrent par exemple aux régions, aux villes,

aux experts, aux groupes de pression et aux ONG de

nombreuses possibilités pour prendre part au processus

de formation de l’opinion en Europe, tant envers la

Commission de l’UE, le Parlement européen qu’envers

les parlements nationaux.

La citoyenneté active est particulièrement forte dans les

communes. À ce niveau, les citoyens s’impliquent dans

des domaines essentiels pour l’avenir de l’Union euro-

péenne : l’éducation, l’intégration, la protection de l’en-

vironnement, la création d’emplois, la cohésion sociale,

la démographie. Ils contribuent par leurs activités aux

grandes missions de l’Europe. Ce « capital social » consi-

dérable doit dans le même temps être considéré comme

véritable action des citoyens en Europe pour l’Europe. Il

est nécessaire de reconnaître le travail bénévole sur le

terrain, sous forme de réseaux avec d’autres villes, avec

des ONG et des organisations à but non lucratif dans

différents pays européens comme un travail d’intégra-

tion pour l’Europe. Car il est vrai que l’opinion qu’ont les

citoyens européens de l’Union européenne est plus sou-

vent marquée par la réglementation, la bureaucratie et

les subventions que par les retombées positives de

l’Union européenne dans leur vie quotidienne.

Dans le même temps, la multitude de processus partici-

patifs offre une nouvelle opportunité aux citoyens de

s’identifier davantage avec une Europe pacifique et dé-

mocratique, caractérisée par la liberté individuelle, la

responsabilité sociale et une solidarité active.

10

Lors du Sommet européen des citoyens en 2009, des citoyens issus des 27 Etats membres de l’UE discutent des

recommandations nationales. Photo : Toussaint/ifok

60

11

1. Objectifs communs générauxLa mise en pratique des partenariats d’innovation exige

la définition de buts communs généraux dans les diffé-

rents domaines d’action :

• Amélioration de l’information et de la compréhension

de la situation respective dans les États, régions et

villes en Europe ;

• Transfert de savoir scientifique et échange de meil-

leures pratiques en tant que processus d’apprentis-

sage durable ;

• Élaboration de recommandations concrètes pour des

nouvelles stratégies et des plans d’action constituant

la base d’actes législatifs, d’accords contractuels et

d’engagements personnels ;

• Renforcement de la sensibilisation et de la transpa-

rence publiques par l'implication de nombreux parte-

naires des secteurs public et privé ;

• Contrôle des résultats en tant que partie intégrante

d’un processus d’apprentissage commun.

2.Organisation du travail en réseauLes sept initiatives phares ne pourront être mises en

œuvre avec succès que si tous les niveaux politiques et

de nombreux autres partenaires, dont notamment les

domaines de l'éducation, de la science et de la re-

cherche, le secteur privé et les organismes à but non

lucratif sont impliqués. Par conséquent, divers réseaux

horizontaux et verticaux doivent être créés. Ces réseaux

à caractère obligatoire constituent les piliers des parte-

nariats d'innovation envisagés.

Membres :

Niveau local

• Villes et associations communales intéressées.

Niveau régional

• Membres de l’Assemblée des Régions d’Europe (ARE)

et autres régions.

Niveau national

• Membres des gouvernements et administrations

nationales.

Niveau européen

• Représentants des associations européennes : Com-

mission européenne, Parlement européen, Conseil

européen, Comité des régions, Conseil de l’Europe et

Conseil des Communes et Régions d’Europe.

Science et éducation

• Universités et hautes écoles, instituts de recherche et

d’enseignement.

Société civile

• Représentants d’organisations non gouvernemen-

tales, associations d’entreprises européennes, syndi-

cats, fondations.

Pour chaque réseau, une structure organisationnelle

doit être créée, comprenant au moins deux niveaux de

direction :

• Le cercle de direction répond de l’organisation glo-

bale des objectifs et missions.

Les membres en sont des représentants des gouverne-

ments nationaux, respectivement du Conseil européen,

des représentants des associations communales et ré-

gionales, des experts et les présidents des groupes de

travail.

Une proposition pour l’organisation du Modèle de gouvernance de l’Union européenne

61

12

En règle générale, le cercle de direction est présidé

par un ou une Commissaire coordonnant le ressort

correspondant au sein de la Commission de l’UE.

• Des groupes de travail sont constitués en fonction

des divers domaines thématiques et champs d’action.

Les membres en sont des représentants des institu-

tions européennes, des gouvernements nationaux,

des régions et des villes ainsi que des représentants

d’associations et experts dans les différents domaines

de compétences. Les présidents des divers groupes de

travail sont nommés par le cercle de direction.

3.Mise en œuvre

Projets pilotes :

Les résultats de ce travail en réseau devront d’abord être

testés par les partenaires concernés dans le cadre de

projets pilotes pour en déduire des stratégies politiques

et des plans de mise en œuvre, lesquels seront ensuite

mis en pratique par le biais d’actes législatifs, d’accords

contractuels ou d’engagements personnels.

Contrôle :

Au bout de deux ans au plus, un premier rapport relatif

à la mise en œuvre des mesures sera rédigé et la straté-

gie le cas échéant corrigée.

Valeur ajoutée :

Pour les acteurs de ce processus, il en résulte une triple

valeur ajoutée : par la possibilité de participer à la

conception d’un thème majeur en Europe, par le trans-

fert de savoir-faire pour son propre travail et par un

meilleur accès aux institutions européennes et, le cas

échéant, aux financements européens.

62

13

1.Stratégie pour la mer Baltique :Coopération des régions et villes pour l’améliora-

tion de la cohésion territoriale

Objectifs : identifier et relever les défis les plus pres-

sants de la région : défis environnementaux, facteurs

économiques, cohésion sociale et territoriale, compétiti-

vité et sécurité.

Membres : Danemark, Estonie, Finlande, Allemagne,

Lettonie, Lituanie, Pologne ainsi que villes et régions

avec leurs associations faîtières.

2.Programme Espace alpin(INTERREG III B – coopération transnationale)

Objectifs : développement de solutions durables en

matière de transports et de communications pour la

sauvegarde du patrimoine naturel et culturel.

Membres : Autriche, France, Allemagne, Italie et Slové-

nie (avec la participation du Liechtenstein et de la Suisse)

ainsi que régions et villes avec leurs associations faîtières

(p. ex. Euromontana).

3.Stratégie pour le Danube :Fondée sur les liens historiques et traditionnels

des villes et régions situées le long du Danube,

du fait d’activités communes, tant dans le do-

maine culturel qu’économique

Objectifs : développement social, développement éco-

nomique durable, transports et infrastructures énergé-

tiques, protection de l’environnement, culture et éduca-

tion.

Membres : huit États membres de l’UE (Autriche, Bul -

garie, République tchèque, Allemagne, Hongrie, Rouma-

nie, République slovaque et Slovénie) et six pays non

membres de l’UE (Bosnie-Herzégovine, Croatie, Monté-

négro, République de Moldavie, Serbie et Ukraine) ainsi

que les villes et régions riveraines.

4.Réseau pour une politique locale d’intégration des migrants (CLIP)

Objectif : amélioration des politiques d’intégration

grâce à un concept global dans nos villes visant à relier

les politiques des différents niveaux politiques.

Membres : 35 villes dans 22 pays, six universités, la

Fondation Européenne pour l’amélioration des condi-

tions de vie et de travail (Eurofound), la Commission

européenne, le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régio-

naux d’Europe (CPLRE), le Conseil des Communes et Ré-

gions d’Europe (CCRE), le Comité des Régions (CdR), le

Réseau Européen contre le Racisme (ENAR), ainsi que

d’autres partenaires.

II. Le Modèle de gouvernance européendans la pratique

Divers programmes européens tendent à promouvoir la mise en œuvre de la gouvernance en réseaux à multiniveaux.

L’ensemble des réseaux thématiques au sein de l’Europe, mais aussi la coopération au développement sont ici concer-

nés. La diversité des tâches est aussi vaste que celle des réseaux. Les exemples suivants illustrent le potentiel que

renferme la gouvernance en partenariat future :

63

14

5.Coopération au développement :avec PLATFORMA, le niveau de travail des organes

représentatifs des autorités locales et régionales

impliquées dans la coopération au développement,

ainsi qu’avec l’Assemblée régionale et locale euro-

méditerranéenne (ARLEM)

Objectifs : PLATFORMA est partenaire de la Commis-

sion européenne en matière de coopération au dévelop-

pement, en l’occurrence de « coopérations décentrali-

sées » ; l’ARLEM constitue un instrument important

dans le cadre du développement de l’Union pour la

Méditerranée dans les domaines de l’énergie, de la sécu-

rité, de la lutte anti-terroriste, de l’immigration et du

commerce.

Membres : PLATFORMA réunit toutes les associations

importantes et directement les villes et régions partici-

pant à la coopération au développement. Le CCRE as-

sure la coordination et le secrétariat. Sont également

impliqués : l’ARE, la CRPM et CGLU. L’ARLEM compte

parmi ses membres a Comité des Régions, le CCRE et

d’autres organes représentatifs au niveau européen et

internationale engagés dans la coopération euro-médi-

terranéenne, ainsi que des collectivités locales et régio-

nales des rives sud et orientale de la Méditerranée.

Stuttgart poursuit sa politique d'intégration couronnée de succès et souhaite échanger des exemples de bonnes

pratiques avec d’autres villes européennes. Photo : Hass

64

15

Propositions pour des partenariats d’innovation

des sept initiatives phares :

1.Une plateforme européenne contre la pauvreté et l’exclusion sociale : un cadre européen en faveur de la cohésion

sociale et territoriale

Plusieurs réseaux pourraient être créés sur la base de

cette plateforme européenne contre la pauvreté et l'ex-

clusion sociale :

a. Le Partenariat pour l’éducation et la formation

pourrait constituer un réseau reposant sur une « Charte

pour l’éducation et la formation », commençant dès

l’enseignement préparatoire et englobant également la

formation informelle et la qualification professionnelle

par le biais d’une implication de la société civile, d’en-

treprises, d’agences pour l’emploi locales, régionales et

nationales, d’organisations non gouvernementales etc.

b. Le Pacte européen pour l’intégration pourrait, sur la

base des expériences du réseau européen CLIP (Cities

for Local Integration Policy), développer des stratégies

et plans d’action détaillés de grande envergure pour

une politique européenne de migration et d’intégration

(analogue au Plan d’intégration du Gouvernement

fédéral allemand).

Les sept initiatives phares de la stratégieEurope 2020 en tant que champs d’actioncommuns pour la gouvernance en partenariat

Le Pacte européen pour l’intégration

Niveau européen

Commission européenne

Parlement européen

Conseil européen

Comité des Régions

Conseil de l’Europe

Conseil des Communes et Régions d’Europe

Niveau régional

Membres de l’Assemblée

des Régions d’Europe (ARE)

et autres régions

Niveau local

Membres du réseau CLIP

et autres villes

EducationMarché de l’emploi

Familles de migrantsOffre en logements et quartiers d’habitation

Sport

Orientation interculturelleDialogue entre religions

Coopération au développementSécurité

Sensibilisation du public

Société civile

Représentants d’organisations non

gouvernementales

Associations de migrants

Associations d’entreprises européennes

Syndicats

Fondations

Niveau nationalGouvernements nationaux

Organismes étatiques

Science et éducation

Universités et hautes écoles

Instituts de recherche et d’enseignement

65

16

2.Une politique industrielle à l’ère de la mondialisation : priorité donnée à la compétitivité et à la

dura bilité

Face aux défis croissants que posent le changement cli-

matique et les combustibles fossiles, plusieurs réseaux

devraient être encouragés :

a. Le réseau de la Convention des Maires pour la lutte

contre le changement climatique sera, avec plus de

2.000 membres, associé à des politiques régionales,

nationales et européennes ainsi qu’à des projets pour

le développement et la mise en œuvre d’une stratégie

européenne commune en matière d’énergie et de cli-

mat : le Pacte européen contre le changement

climatique.

b. Un Partenariat européen pour une mobilité dura-

ble pourrait par exemple voir le jour sur la base du

cluster pour une mobilité durable dans la région de

Stuttgart et être relié au réseau international « Cities

for Mobility » à Stuttgart, auquel participent actuelle-

ment des écoles professionnelles, des instituts scienti-

fiques et de recherche, des entreprises, des villes et

des régions.

c. Un Réseau européen pour une construction dura-

ble réunissant construction de logements sociaux, bâ-

timents publics et privés, associations de l’industrie et

de l’artisanat, formation professionnelle, science et

recherche, pourrait répondre durablement aux exi-

gences en matière d’efficacité énergétique et pro -

mouvoir de nouvelles formes de construction et de

nouvelles normes relatives aux bâtiments.

3.Une stratégie numérique pour l’Europe :

a. Un Réseau pour le développement de l’éducation

aux médias et un programme éducatif avec des pro-

jets mis en place dès l’école primaire et poursuivis

jusque dans la formation tout au long de la vie pour

personnes âgées pourrait constituer un partenaire de

la Charte pour l’éducation et la formation (telle que

proposée au point 1.a.).

b. De nouveaux partenariats entre les secteurs des

TIC, de l’industrie du bâtiment et de la mobilité

pourraient être mis en relation avec les réseaux envisa-

gés pour une mobilité durable et une construction du-

rable (cf. également points 2.b et 2.c.).

4. Jeunesse en mouvement :une initiative promouvant le potentiel des jeunes

pour créer une croissance intelligente, durable et

inclusive au sein de l'Union européenne

a. Un Réseau pour l’emploi des jeunes réunissant des

institutions sociales et de formation, des agences pour

l’emploi et des partenaires de l’économie aux éche-

lons local, régional, national et européen, pourrait

contribuer à lutter contre le chômage des jeunes (cf.

également point 5.a.).

Ce réseau pourrait fixer les mesures de soutien les

plus efficaces, mettre en place un système d’analyse

du chômage des jeunes et développer un nouveau

système constituant une « Garantie pour les jeunes »,

propre à leur fournir un emploi ou une place d’ap-

prentissage.

b. Un Réseau pour la promotion de l’employabilité

et la réduction de l’abandon scolaire précoce (cf. éga-

lement point 5.a.) pourrait être mis en place.

66

17

5. Une stratégie pour les nouvelles com-pétences et les nouveaux emplois :une contribution européenne au plein emploi

a. Le Plan d’action « Education » pour la promotion

de l’employabilité et la réduction de l’abandon scolaire

précoce pourrait être associé au réseau « Education et

formation » envisagé (cf. également point 1.a.) et au

Réseau pour l’emploi des jeunes (4.a.).

b. Le Nouvel agenda pour l’intégration pourrait faire

partie du Pacte européen pour l’intégration (cf. égale-

ment point 1.b.).

6.Une Europe efficace dans l’utilisationdes ressources

a. Cette tâche pourrait être traitée dans le cadre de

trois réseaux envisagés :

• le Pacte européen contre le changement

climatique,

• le Partenariat européen pour une mobilité

durable,

• le Réseau européen pour une construction

durable

b. Un Agenda européen pour une vie écologique

La Commission Européenne a adopté des mesures

ponctuelles, par exemple les ampoules à faible

consommation d’énergie, les pommeaux de douche

réduisant la consommation d’eau, les prescriptions

sur les émissions de CO2 pour les véhicules, etc. Afin

de sensibiliser durablement les citoyens à un style de

vie plus écologique, un agenda européen détaillé de

grande envergure est nécessaire, qui comprendrait

des recommandations relatives à l’éducation écolo-

gique au jardin d’enfants et dans les écoles, des pro-

grammes pour les entreprises, pour des logements

Programmes de formation professionnelle et continue pour réussir sur le plan professionnel. Photo : Hass

67

18

économes en énergie, pour une mobilité respec-

tueuse de l’environnement, etc. La connaissance que

le citoyen a de son empreinte CO2 individuelle et de

son comportement écologique peut être considéra-

blement améliorée par des informations et des cam-

pagnes, par exemple dans le cadre de compétitions

entre écoles. Il serait également intéressant d’obtenir

le concours des membres et partenaires des trois

réseaux nommés au point 6.a., complétés par des

partenaires issus de l’univers des médias, comme par

exemple l’Association Européenne des éditeurs de

journaux (ENPA).

7.Une Union pour l’innovation

a. Pour que les Projets pilotes européens « Vieillisse-

ment actif et en bonne santé » envisagés soient

fructueux, une approche globale avec la participation

de tous les niveaux politiques, du secteur privé, de la

société civile, de la science et de la recherche est im-

pérativement requise. Des réseaux existants tels que «

Villes en bonne santé » pourraient prendre part à ce

concept pilote.

b. Les réseaux envisagés dans les six autres initiatives

phares pourraient de même être développés en tant

que partenariats d’innovation pilotes.

c. La bonne gouvernance constituant l'une des clés de

l'Union de l'innovation, une nouvelle Académie eu-

ropéenne pour la gouvernance locale et régio-

nale pourrait encourager le transfert de savoir et la

formation d’administrateurs, de conseillers et de

maires. Cette qualification et cette promotion revê-

tent une importance particulière dans les nouveaux

Etats membres de l’UE et dans les pays partenaires en

Europe de l’est. Une démocratie locale stable et des

administrations communales et régionales fortes faci-

litent la participation des villes et des régions à la stra-

tégie Europe 2020.

Vieillissement actif et en bonne santé. Photo : istok

68

19

Conclusion

La crise économique et financière nous met tous, villes,

régions, États-nations et institutions européennes, face

à des défis considérables. Elle est un signal d’alarme qui

nous pousse à réfléchir sur nos perspectives en Europe.

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’Europe

de l’ouest a connu un essor économique et social sans

précédent. Nous avons eu la chance précieuse de vivre

en paix, en liberté et en toute démocratie dans un sys-

tème caratérisé par la stabilité du droit, la prospérité et

la sécurité sociale. La chute du Rideau de fer nous a

offert une chance unique d’unification pour l’Europe.

Au XXIe siècle, avec l’essor de l’Asie, notamment de la

Chine et de l’Inde, et face à la mondialisation croissante

des marchés, à une dépendance énergétique grandis-

sante, aux défis démographiques, au chômage endé-

mique des jeunes, à la dette publique considérable et à

l’instabilité des marchés financiers, un sentiment d’insé-

curité et une perte de confiance en notre avenir s’est

installé en nous.

Il n’existe pas de réponse facile. Tous les grands défis à

l’échelon communal, régional et national sont égale-

ment des défis pour l’Europe. C’est la raison pour la-

quelle nous – politiques, citoyens, employeurs et per-

sonnes actives – ne pourrons venir à bout de ces défis

qu’en travaillant dans le même sens afin d’exploiter tout

le potentiel que renferme l’Union européenne.

Le Rapport du groupe de réflexion sur l’avenir de l’UE à

l’horizon 2030 (http://www.reflectiongroup.eu/2010/06/

16/project-europe-2030-translations/) montre des solu-

tions et des voies propres à faire le succès du « Projet

pour l’Europe à l’Horizon 2030 ». Le traité de Lisbonne

et la stratégie Europe 2020 apportent des propositions

pour le Modèle de gouvernance européen « Gouver-

nance en partenariat ». Les portes sont ouvertes pour

la mise en œuvre commune des sept initiatives phares.

Unissons nos forces pour faire ressortir de cette crise un

avenir florissant pour l’Europe !

PROJET POUR L'EUROPE À L'HORIZON 2030

Les défis à relever et les chances à saisir

Rapport du groupe de réflexionau Conseil européen

sur l'avenir de l'UE à l'horizon 2030

FR

69

Ville de Stuttgart

Cabinet du Maire

Service des Relations Internationales

Alexander Kreher, Directeur

Marktplatz 1

70173 Stuttgart

Allemagne

Téléphone : +49 711 216 9009

Téléfax : +49 711 216 3484

E-Mail : alexander.kreher@stuttgart.de

Conseil des Communes et

Régions d’Europe (CCRE)

Secrétariat général

Frédéric Vallier, Secrétaire Général

Bruxelles:

1 Square de Meeûs

1000 BRUXELLES

Belgique

Téléphone: +32 2 500 05 32

Téléfax : +32 2 511 09 49

E-Mail : frederic.vallier@ccre-cemr.org

Paris :

15 Rue de Richelieu

75001 Paris

France

Téléphone : + 33 1 44 50 59 59

Téléfax : +33 1 44 50 59 60

E-Mail : frederic.vallier@ccre-cemr.org

Contacts

20 70

ISBN 978-3-943246-00-1

71

3.3 i CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE

SECTION EUROPEENNE DE CITES ET GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS

16.9.2011

BUREAU EXÉCUTIF

VARSOVIE, 28 SEPTEMBRE 2011

pour décision pour information

DEMANDE D’ADHESION AU CCRE DE L’ASSOCIATION

NATIONALE DES POUVOIRS LOCAUX DE GEORGIE

Projet de décision Les membres du Bureau exécutif sont invités à :

Avoir un échange de vues suite à la consultation électronique, et confirmer leur approbation de la demande d’adhésion au CCRE, en tant que membre de plein droit, de l’Association Nationale des Pouvoirs Locaux de Géorgie.

1. En février 2011, le secrétariat du CCRE a reçu une demande d’adhésion de l’Association

Nationale des Pouvoirs Locaux de Géorgie (NALAG).

2. Le CCRE n’a jamais compté de membre en Géorgie, et les contacts avec l’association représentative locale géorgienne ont été jusqu’à maintenant assez limités. Ces dernières années, le programme de travail du CCRE prévoyait un renforcement de ses activités avec les partenaires des pays voisins à l’est, en plus de notre objectif de longue date de renforcer la démocratie locale et les pouvoirs locaux et régionaux en Europe. Dans sa demande présentant le travail de l’association au service des pouvoirs locaux géorgiens, l’association a particulièrement souligné que le 30 mai 2010, le Conseil de l’Europe, l’OSCE/BIDDH et d’autres organisations internationales ont observé les élections municipales en Géorgie, qui ont été reconnues démocratiques et comme une avancée vers un meilleur développement du processus démocratique en Géorgie.

3. Lors de leur réunion à Belgrade en avril dernier, les Secrétaires généraux et Directeurs ont considéré la candidature NALAG comme une opportunité positive d’élargir notre présence à la Géorgie. Sur la base des informations reçues, les Secrétaires généraux et Directeurs ont recommandé l’adhésion comme membre de plein droit de l’Association des Nationale des Pouvoirs Locaux de Géorgie. Etant donné l’avis largement majoritaire du Bureau exécutif exprimé lors de la consultation électronique sur la demande d’adhésion de NALAG au CCRE en tant que membre de plein droit, il est proposé de soumettre cette question au Bureau à Varsovie pour discussion puis approbation formelle. De plus, l’ordre du jour de cette réunion étant particulièrement chargé, il est proposé d’inviter la direction de NALAG à participer à la réunion, plus large, du Comité directeur à Bruxelles, pour qu’elle effectue une présentation et qu’elle fasse connaissance avec les collègues de l’ensemble des associations membres.

72

4. Le rapport détaillé ci-dessous présente les informations soumises par le Président de NALAG.

L’Association Nationale des Pouvoirs Locaux de Géorgie (NALAG) a été fondée en 2004. Membres A. L’adhésion à l’association est ouverte à tous les pouvoirs locaux de Géorgie, dont les organes

représentatifs sont élus démocratiquement. L’association représente 65 municipalités, ce qui correspond à 90 % du nombre total de pouvoirs locaux géorgiens, et à environ 95 % de la population du pays.

B. L’association a fourni au CCRE des informations confirmant son respect des principes démocratiques : • Tous les membres de l’organisation sont des pouvoirs locaux démocratiquement élus ; • L’association est ouverte à tous les pouvoirs locaux concernés ; • La composition des organes décisionnels de l’association respectent le pluralisme (politique,

ethnique, de genre, religieux…).

Objectifs et activités

C. NALAG réalise trois types d’activités : a) Lobbying et défense des intérêts des membres ; b) Renforcement des capacités et consultation des municipalités membres ; c) Programmes de coopération internationale. NALAG travaille avec le Parlement et les ministères compétents sur la mise en place d’une nouvelle législation et de lois normatives en faveur des intérêts et du fonctionnement des pouvoirs locaux. NALAG a joué un rôle actif lors de la réforme des gouvernements locaux en Géorgie, et est actuellement l’un des principales parties prenantes en Géorgie reconnus par tous les acteurs nationaux et internationaux. NALAG a mis en place 15 grands projets de développement des capacités et de soutien à la démocratie dans les municipalités membres ; elle œuvre actuellement sur 5 importants projets dans plusieurs régions de Géorgie. NALAG est active dans le domaine de la coopération internationale et a entrepris une coopération particulière avec des organisations analogues en Norvège, aux Pays-Bas, en Roumanie, en Ukraine. Depuis 2009 NALAG a un rôle actif dans la coopération régionale, notamment avec ses homologues arméniens, établissant la première Euro-Région dans le Caucase, « Euro-Caucasus » ; cet organe de coopération transfrontalière rassemble 5 municipalités de Géorgie et 17 municipalités d’Arménie. Le budget annuel actuel de l’association est de 460 887 € (en 2010). Le gouvernement national géorgien reconnaît pleinement NALAG comme partenaire. Le rôle de NALAG est régi par l’article de la loi organique sur l’autonomie locale, qui oblige le gouvernement central à consulter les associations de pouvoirs locaux qui représentent plus de 50 % des autorités locales. En 2010, un Mémorandum bilatéral a été signé entre NALAG et la Commission de la politique régionale, de l’autonomie et des régions de montagne du Parlement de Géorgie. NALAG a établi un Mémorandum avec le Parlement de Géorgie et avec le Ministère du développement régional et des infrastructures. Selon ce Mémorandum, toute décision ayant un effet direct sur les gouvernements locaux doit être soumise à une consultation au préalable avec NALAG. NALAG coopère étroitement avec le Ministère des affaires étrangères géorgien et avec le Ministère d’Etat de l’intégration Euro-Atlantique pour émettre des recommandations sur la formulation des politiques nationales relatives à l’intégration européenne. NALAG assure le secrétariat national de la délégation géorgienne au sein du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe.

Organes statutaires

D. L’Assemblée nationale élit le Président de l’association tous les 4 ans. Les élections se déroulent par scrutin secret. Tous les 4 ans, l’Assemblée nationale nomme la Direction exécutive de l’association. La Direction exécutive est l’organe de décision principal et compte 23 membres. Le Président actuel de l’association est M. Mamuka ABULADZE, Conseiller municipal de Rustavi. Le Directeur exécutif est M. David MELUA. La personne responsable des relations internationales et des contacts avec le CCRE est Mme Tatiana BOKUCHAVA.

73

3.3 ii

CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE SECTION EUROPEENNE DE CITES ET GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS

13.9.2011

BUREAU EXÉCUTIF

VARSOVIE, 28 SEPTEMBRE 2011

pour décision pour information

INFORMATIONS RELATIVES À LA SECTION FRANÇAISE DU CCRE :

COOPÉRATION AVEC L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE

Projet de décision

Les membres du Bureau exécutif sont invités à : Prendre note des informations de notre section française sur le renforcement de la

coopération avec l’Association des Maires de France (AMF) dans le domaine européen.

1. Ces derniers mois, l’AMF a exprimé le vœu d’accroître son action européenne, notamment

en renforçant sa coopération avec le CCRE. Après discussions entre les secrétaires généraux et directeurs de l’AMF, de l’AFCCRE et du CCRE, il a été souligné qu’une telle coopération nécessiterait naturellement un accord au niveau national, et que la section française du CCRE s’est dit favorable à associer son homologue à notre mission

européenne. 2. Les membres du Bureau exécutif se rappelleront qu’une première approche auprès du

CCRE avait eu lieu en ce sens il y a quelques années (2004-2005), qui ne s’était pas finalisée. Les deux associations françaises ont maintenant recherché un nouvel accord par lequel ils souhaitent coopérer étroitement au service des actions européennes de leurs membres. De plus, depuis l’été 2011, l’AMF assure la présidence de la Maison européenne des pouvoirs locaux français à Bruxelles. Dans ce cadre, l’AMF semble privilégier une approche « réseau » plutôt que les relations bilatérales avec quelques associations nationales.

3. En juin 2011, le Président de l’AMF Jacques Pélissard a rencontré le Président de l’AFCCRE

Louis Le Pensec afin de poursuivre la discussion. Ils se sont accordés sur un projet de convention approuvé par le Bureau de l’AMF puis à l’occasion des réunions marquant le 60ème anniversaire par le Bureau de l’AFCCRE en juillet dernier. La convention sera signée entre les deux associations françaises en octobre.

4. Le secrétariat invite les membres du Bureau exécutif à écouter la présentation du

Président Le Pensec sur ces développements et sur les éléments de la convention. L’AMF

souhaite, pendant une période de deux à trois ans, assister aux travaux du CCRE avant de décider sur une adhésion. Il s’agira de convier l’AMF à toutes les réunions statutaires du CCRE en tant qu’invitée au sein de la délégation française.

74

5. Les modalités de toute modification formelle dans la contribution et la représentation de la section française au CCRE devraient se poursuivre au niveau national au cours des deux prochaines années, selon l’accord des associations françaises. Entretemps, le Bureau est

invité à prendre note des différents développements, notamment du fait que la l’AMF sera

désormais conviée à toutes les réunions des instances du CCRE, en tant qu’observateur

informel de notre action politique et technique, au sein de la délégation française qui continuera à être assurée par l’AFCCRE. En particulier, Président Pélissard sera convié au Comité Directeur de Bruxelles pour présenter son association, et rencontrer les collègues.

75

4 CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE

SECTION EUROPEENNE DE CITES ET GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS

21.9.2011

BUREAU EXÉCUTIF

VARSOVIE, 28 SEPTEMBRE 2011

pour décision pour information

L’EUROPE LOCALE ET REGIONALE PENDANT LA PRESIDENCE POLONAISE DE L’UE Les membres du Bureau exécutif sont invités à :

Prendre note des priorités de la Présidence polonaise, ainsi que des perspectives du CCRE pour le futur cadre financier pluriannuel et la future politique européenne de cohésion, et échanger leurs points de vue avec le Ministre du développement régional de la Pologne.

Priorités de la Présidence polonaise (1er juillet – 31 décembre 2011)

1. Depuis le 1er juillet, la Pologne assure la Présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Les priorités de la Présidence polonaise, décrites dans son programme de travail, sont centrées sur trois thèmes principaux :

L’intégration européenne comme source de croissance ;

Une Europe plus sûre ; Une Europe bénéficiant de l’ouverture.

2. Parallèlement à ces trois thèmes, des décisions de politique générale vont être prises, à savoir sur le Cadre financier pluriannuel (CFP), l’approfondissement de l’intégration économique et les objectifs à long terme de la politique étrangère de l’Union.

3. Concernant le cadre financier pluriannuel, la Présidence polonaise entamera des négociations sur ce cadre, sur la base de la proposition de la Commission européenne.

4. Dans ce contexte, l’accent sera mis en particulier sur l’avenir de politiques communes spécifiques, telles que la politique de cohésion, la politique agricole commune, la recherche et l’innovation, la construction des réseaux transeuropéens et d’autres instruments. Ces questions sont toutes pertinentes pour les gouvernements locaux et régionaux et sont reflétées dans les travaux du CCRE.

5. La Présidence aborde également le thème de la crise économique actuelle, l’objectif étant de déplacer le débat de la « crise » vers la « relance » et de se concentrer sur les sources européennes de croissance.

6. Il s’agit notamment d’explorer plus avant le marché unique en supprimant les obstacles et en développant des moyens plus compétitifs et innovants pour construire le marché unique européen.

7. Indissociables de ce thème, on retrouve les défis auxquels est confrontée l’Europe : le vieillissement de notre société, le modèle social et la pression sur les finances publiques.

76

8. Dans le contexte du développement durable et de l’innovation, la modernisation des universités et la promotion de la mobilité des jeunes deviendront des priorités de la Présidence, qui mettra davantage l’accent sur la nécessité d’une coopération renforcée entre les établissements d’enseignement supérieur et les milieux d’affaires. La Présidence s’impliquera aussi dans des actions visant à mettre en œuvre l’initiative intitulée « une Union pour l’innovation ».

9. Le second thème met l’accent sur la sécurité dans les secteurs de l’énergie, de la défense et de l’alimentation. La sécurité alimentaire européenne est une problématique qui est étroitement liée au CFP et à la PAC, et qui sera donc traitée dans la cadre des discussions à ce sujet. En privilégiant la stabilité et la croissance tout au long de sa présidence, la Pologne va travailler à garantir la sécurité énergétique et à des mesures destinées à renforcer la politique de sécurité et de défense.

10. Le troisième thème abordé pendant la Présidence polonaise sera « une Europe ouverte ». Les conclusions des négociations avec la Croatie domineront l’agenda et le renforcement des liens économiques et commerciaux avec les pays du voisinage méridional de l’UE représentera une mission importante.

11. En ce qui concerne le partenariat oriental, l’objectif de la Présidence de l’UE sera de conclure des accords d’association et de créer des zones de libre-échange. Le Sommet du partenariat oriental et un Forum de la société civile du Partenariat oriental traiteront les aspects sociétaux de ces relations.

12. En résumé, la Présidence polonaise contribuera à soutenir la croissance, la sécurité et l’ouverture au sein de l’UE. Le fil conducteur tout au long de ces six mois de présidence sera le développement de la croissance économique, de façon à contribuer au rétablissement de la confiance dans l’Union européenne et à insuffler un nouvel élan au processus d’intégration européenne.

Pour les gouvernements locaux et régionaux, la discussion sur le futur cadre financier pluriannuel (CFP) et la future politique de cohésion sont les thèmes les plus importants. A propos du CFP, le CCRE a préparé un avant-projet sur les questions clés (voir document 7.1). Perspectives du CCRE pour la future politique européenne de cohésion Au début de l’année, le CCRE a adopté sa position sur la future politique européenne de cohésion. A la lumière de la proposition de la Commission relative au CFP, nous insistons sur nos messages clés :

1. Le CCRE approuve l’accent mis par la future politique de cohésion sur la stratégie Europe 2020. La politique de cohésion peut en effet contribuer considérablement à la réalisation des objectifs de la stratégie. Cependant, cette méthode a un caractère trop descendant et nous plaidons pour une approche de « gouvernance en partenariat ». Si les collectivités locales et régionales compétentes ne participent pas au débat sur les programmes nationaux de réforme (PNR), la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 ne se fera pas au niveau régional et local.

2. Néanmoins, le CCRE rejette l’approche centralisatrice qui sous-tend l’élaboration des programmes nationaux de réforme (PNR) et les propositions de la Commission consistant à s’inspirer de ces programmes pour définir les priorités des nouveaux programmes des Fonds structurels.

3. Le CCRE rejette fermement la conditionnalité qui serait imposée aux collectivités locales et régionales, quand elles ne sont pas responsables de la non réalisation des objectifs des programmes nationaux de réforme.

4. Nous sommes également préoccupés par la proposition selon laquelle des contrats de partenariat devraient être conclus entre la Commission et les Etats membres. En effet, le CCRE estime que si la conditionnalité touche de près les gouvernements locaux et régionaux, les clauses de ces contrats devraient être déterminées avec les autorités en question.

77

5. Le CCRE est en faveur d’une plus grande concentration, mais nous sommes aussi

favorables à ce que toutes les régions – qu’elles soient de convergence, en transition ou de compétitivité – puissent discuter et s’entendre sur un nombre restreint de priorités à partir de la longue liste de 15 priorités et de 36 résultats qui les concernent.

6. L’imposition par l’UE de seulement 3 priorités pour les régions de non-convergence, plutôt que la liste plus longue, est contreproductive. Cette priorisation obligatoire pour un ensemble très vaste et diversifié de régions, indépendamment des besoins spécifiques ou des avantages comparatifs de chaque région ou sous-région, n’apportera pas de valeur ajoutée.

7. Concernant le principe de partenariat, les pouvoirs publics locaux et régionaux compétents seront traités sur un pied d’égalité avec les autorités de gestion en tant que partenaires dans la préparation, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des programmes des fonds structurels.

8. Le CCRE est très favorable à ce que les activités de développement local soient menées à travers des cadres stratégiques communs, qui coordonnent le financement au titre du FEDER, du FEADER, du FEP et du FSE avec des règles de mise en œuvre et d’éligibilité similaires. De même, l’idée d’un fonds « chef de file », qui pourrait être choisi pour faciliter le fonctionnement des partenariats locaux, est à saluer.

9. Nous appelons la Commission à s’assurer que les règlements contiennent des dispositions détaillées relatives au développement local. Il est particulièrement important de préciser sans ambiguïté que le développement local est un concept global qui couvre à la fois les questions urbaines et les questions rurales-urbaines.

10. Nous notons cependant qu’un second cadre stratégique commun a été proposé sur la recherche et l’innovation, intitulé « Horizon 2020 ». Nous invitons la Commission à s’assurer que les règlements des fonds structurels ne soient disponibles pour soutenir l’innovation que pour les politiques d’innovation territoriale n’étant pas déjà couvertes par Horizon 2020. Nous pensons qu’affecter, à l’échelle de l’UE, les investissements en matière de cohésion à l’innovation serait contreproductif et ne refléterait pas la diversité des besoins en matière d’investissements sur le terrain.

11. Le CCRE confirme son soutien à l’idée de rendre la politique plus responsable. Toutefois, concernant la mise en œuvre axée sur les résultats, liée à l’ensemble des priorités mentionnées ci-avant, nous formulons une mise en garde car, d’après nos propres recherches, très peu de régions à travers l’UE utilisent la mise en œuvre axée sur les résultats pour des programmes nationaux ou communautaires. C’est pourquoi, toute introduction d’un système de mise en œuvre axé sur les résultats doit être en premier lieu convenue avec les instances régionales et locales compétentes qui vont effectivement exécuter les programmes.

* * *

78

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5 CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D’EUROPE

SECTION EUROPEENNE DE CITES ET GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS

21.09.2011

BUREAU EXECUTIF VARSOVIE, 28 SEPTEMBRE 2011

pour décision pour information

RAPPORT SUR LE TRAVAIL DU COMITE DE GESTION FINANCIERE

Projet de décision

Les membres du Bureau Exécutif sont invités à:

Prendre connaissance du rapport sur le travail du Comité de Gestion Financière; Décider (1) des mesures à prendre à l’égard des membres qui ne règlent pas la totalité de leur cotisation et (2) des réponses qu’il convient de donner aux demandes de réduction des cotisations;

Prendre note de la réalisation du budget 2011 ; Décider du mode de calcul des cotisations; Prendre une décision sur la proposition de budget 2012 à recommander au Comité Directeur en décembre.

Le Comité de Gestion Financière s’est réuni à Bruxelles le 19 septembre 2011 et a décidé de soumettre pour débat au Bureau Exécutif les points suivants : 1. Cotisations

1.1 Les membres qui ne se sont pas acquitté de la totalité de leur cotisation au cours des deux dernières années sont :

2009 2010

A PPELE R EC U D U A PPELE R EC U D U

Albanian A. of Municipalities AL 628 402 226 628 372 256

A. Munic. / Tow ns Rep. of Srpska BA 541 541 1 082 542 540

ASCCRE CH 28 319 14 107 14 212 28 319 17 090 11 229

Union of Local Authorities in Israel IL 7 290 7 290 7 290 4 860 2 430

Maltese A. of Local Councils MT 1 787 1 787 1 787 1 787

Assoc.of Polish Counties PL 15 174 15 174 15 174 5 058 10 116

ANMP PT 45 362 45 362 45 362 43 736 1 626

IPA (Ireland) IE 2 135 2 135 2 135 2 135

AICCRE IT 209 410 209 410 209 410 99 803 109 607

Union of Municip. of Montenegro MO 452 452 452 452

A. of Romanian Communes (ACOR) RO 4 959 4 959 4 959 2 500 2 459

A. of Romanian Tow ns (AOR) RO 4 959 4 959 4 959 4 959

Association of Ukrainian cities UA 18 745 18 745 18 745 6 246 12 499

Le Comité de Gestion Financière a proposé que les organes dirigeants étudient les sanctions à prendre à l’égard des membres qui ne respectent pas leurs obligations en matière de cotisations, p.ex. une limitation du droit de vote.

80

1.2 Par ailleurs, le Secrétariat a reçu des demandes formelles en vue d’une réduction des cotisations de la part des membres suivants : L’ASCCRE (Suisse) attire l’attention sur la situation difficile dans laquelle se trouve l’Association, notamment depuis la suppression - il y a 4 ans - de la subvention qui lui avait été accordée précédemment par la Confédération Suisse. Il est rappelé par ailleurs que les communes suisses sont évidemment moins motivées pour s’engager dans les activités des réseaux européens. Ceci étant, l’ASCCRE souligne la difficulté qu’elle rencontre à s’acquitter de sa mission et pose la question de savoir si le CCRE pourrait dans un tel cas fixer une contribution réduite. Une note de l’ASCCRE à ce sujet sera présentée au Bureau Exécutif. L’AICCRE (Italie) invoque les mesures imposant des coupes dans les dépenses des autorités locales italiennes et sollicite une réduction de 50.000 € pour 2010 ainsi qu’une réduction de 50.000 € pour 2011 (bien que le Secrétaire Général du CCRE ait indiqué que seule une réduction des cotisations 2011 pourrait être prise en considération, car une réduction des cotisations ne peut avoir un effet rétroactif). En outre, l’AICCRE propose un calendrier de paiement qui induirait qu’à la fin de 2012, plus de trois tranches (plus d’une année complète) resteraient impayées. Le Comité de Gestion Financière a mandaté les Auditeurs Honoraires du CCRE à étudier les perspectives futures avec l’AICCRE, avec l’assistance du Secrétariat. Le LGG (UK) souligne la situation budgétaire très difficile dans laquelle se trouvent les associations du Royaume Uni depuis que les financements directs du gouvernement aux collectivités locales ont été réduits de 38% pour les quatre prochaines années. Le LGG sollicite une réduction de 20% sur les cotisations 2011, ce qui au vu du montant appelé, représente une perte de 46.560 € pour le CCRE. Dans le contexte du projet de budget 2012 ci-dessous, le LGG a indiqué qu’il serait proposé à ses membres d’accepter le montant de cotisations prévu au budget. Le Comité de Gestion Financière a décidé de recommander d’accepter la demande de réduction des cotisations présentée par le LGG pour 2011.

2. Réalisation du budget 2011 Le Comité de Gestion Financière a constaté qu’à mi-septembre 2011, le produit des cotisations est inférieur de plus de 110.000 € au niveau de l’an passé. Qui plus est, le produit global à prévoir est à l’heure actuelle encore incertain, car pour un nombre croissant de membres, il subsiste un doute quant au règlement de leur cotisation. Le Comité a demandé au Secrétariat d’inviter les membres en retard de paiement de s’exécuter le plus tôt possible et/ou d’indiquer à quelle date ils règleront leur cotisation. Le Comité a noté que les dépenses sont contrôlées de près, mais s’est inquiété du fait que l’exercice pourrait se solder par un déficit d’environ 30.000 €. Le Comité a noté que le Secrétariat s’efforce de réduire le déficit prévu.

3. Les cotisations ayant été gelées pendant trois ans, leur mode de calcul fait désormais apparaître des distorsions. Dans un souci d’équité, le Comité de Gestion Financière a proposé que les pays dont les cotisations se mettaient à niveau avant les gels opérés récemment, continuent leur évolution dorénavant afin de rattraper le retard accumulé. Les cotisations devraient être calculées sur des bases PIB/population actualisées et les augmentations éventuelles seraient, comme par le passé, limitées à 15% l’an et ne pourraient dépasser 5.000 € l’an. Par ailleurs, le Comité de Gestion Financière a recommandé aux instances dirigeantes du CCRE d’examiner pour les plus grands pays l’application d’un plafond comme suit : 240.000 € pour les pays de plus de 65 millions d’habitants ; 200.000 € pour les pays de moins de 65 millions et plus de 50 millions d’habitants et 150.000 € pour les pays de moins de 50 millions d’habitants.

4. Budget 2012 Le Comité de Gestion Financière ayant examiné les différents scénarios budgétaires pour 2012, a recommandé de soumettre pour approbation aux instances dirigeantes du CCRE un projet de budget fondé sur le mode de calcul des cotisations décrit plus haut. Le projet de budget et le mode de calcul des cotisations sont joints en annexe.

***

81

                                                                                                                                                                                                                                         APPENDIX

AVANT-PROJET DE BUDGET POUR 2012

2011 2012 2012 2012 2012 2012 2012€ (VOTE)

CCRE BUDGET PROPRE CCRE SUBVENTION CGLUE SOUS-TOTAL PROGRAMMES TOTAL

PRODUITS D'EXPLOITATION

Cotisations au CCRE 1 892 000 1 865 000 1 865 000 1 865 000 (1)

Recouvrement incertain CCRE -122 000 -141 000 -141 000 -141 000

Cotisations à CGLU 385 000 385 000 385 000 385 000 (2)

Recouvrement incertain CGLU -85 000 -85 000 -85 000 -85 000

Transferts à CGLU -300 000 -240 000 -240 000 -240 000 (2)

Transferts à CGLUE -60 000 60 000 (2)

Cotisations nettes 1 770 000 1 724 000 60 000 1 784 000 1 784 000

Subvention C..E. 236 000 232 000 232 000 232 000 (3)

Contrats C.E. 400 000 400 000

Contrats cofinancement CCRE 10 000 10 000

Contrats cofin. Partenaires 20 000 20 000

Contrats autres 10 000

DEXIA 10 000 20 000 20 000 20 000 (4)

Etats généraux 16 000 10 000 10 000 10 000 (5)

Autres produits d'exploitation 10 000

TOTAL 2 052 000 1 754 000 232 000 60 000 2 046 000 430 000 2 476 000

CHARGES D'EXPLOITATION

Salaires + charges sociales 1 355 000 1 147 000 142 000 46 000 1 335 000 191 000 1 526 000 (7)

Loyer et charges 204 000 164 000 36 000 200 000 200 000 (8)

Autres frais de gestion 224 000 188 000 31 000 5 000 224 000 224 000 (9)

Interprétation /Traduction et frais de réunion 69 000 56 000 10 000 3 000 69 000 69 000 (9)

Déplacements 80 000 72 000 7 000 6 000 85 000 85 000 (9)

Publications/communication 49 000 49 000 49 000 49 000 (9)

Maintien sites web, coûts internet 25 000 25 000 25 000 25 000 (9)

Contrats co-financement CCRE 15 000 10 000 10 000 10 000 (10)

Amortissements 27 000 23 000 4 000 27 000 27 000

Imprévus 7 000 15 000 15 000 15 000

Programmes 239 000 239 000

TOTAL 2 055 000 1 749 000 230 000 60 000 2 039 000 430 000 2 469 000

PRODUITS/CHARGES D'EXP. -3 000 5 000 2 000 7 000 7 000

PRODUITS FINANCIERS

Gain taux de change

Produits d'invest. à court terme 10 000 5 000 5 000 5 000 (6)

TOTAL 10 000 5 000 5 000 5 000

CHARGES FINANCIERES

Perte taux de change

Charges financières 7 000 10 000 2 000 12 000 12 000

TOTAL 7 000 10 000 2 000 12 000 12 000

RESULTAT FINANCIER 3 000 -5 000 -2 000 -7 000 -7 000

TOTAL PRODUITS 2 062 000 1 759 000 232 000 60 000 2 051 000 430 000 2 481 000

TOTAL CHARGES 2 062 000 1 759 000 232 000 60 000 2 051 000 430 000 2 481 000

TOTAL

D:\BUDGET 2012 NEW POST FMC 82

AVANT-PROJET DE BUDGET 2012

L’avant-projet de budget est présenté en fonction des trois principales sources de financement :

- Le budget propre du CCRE, financé majoritairement par les cotisations et couvrant le travail politique et statutaire, la communication (y compris les sites web) et une partie des services généraux ;

- La subvention CE, allouée au CCRE dans le cadre du programme “L’Europe pour les citoyens”, couvrant les activités en faveur de la démocratie et de la citoyenneté ;

- CGLU Europe, une nouvelle coordination informelle remplaçant l’actuelle Commission des Affaires Mondiales, destinée à répondre à la demande des membres européens de CGLU en faveur d’une meilleure coordination, qui sera à financer par les membres européens de CGLU, y compris par le CCRE. Ce budget couvrira les activités “affaires mondiales”.

RESSOURCES

(1) Cotisations – CCRE

Les cotisations à appeler des différents pays seraient les suivantes :

FEES / COTIS. 2009-2011

FEES / COTIS. 2012 + / -

Albania 628 628Austria 60 932 61 347 415Belgium 72 388 73 165 777Bosnia and Herz. 2 164 2 164Bulgaria 14 112 16 229 2 117Croatia 6 582 7 569 987Cyprus 3 972 4 555 583Czech Rep. 28 223 32 457 4 234Denmark 39 468 40 162 693Estonia 2 822 3 246 423Finland 36 028 36 057 29France 211 000 200 000 -11 000Germany 245 384 240 000 -5 384Greece 55 410 57 128 1 719Hungary 28 223 31 981 3 757Iceland 2 276 2 045 -231Ireland 4 270 4 270Israel 7 290 7 290Italy 209 410 200 000 -9 410Latvia 5 645 6 491 847Lithuania 8 467 9 737 1 270Luxembourg 6 408 7 369 961Macedonia, FYR 1 675 1 926 251Malta 1 787 1 977 190Montenegro 452 452Netherlands 107 913 112 913 5 000Norway 48 963 50 544 1 581Poland 49 316 54 316 5 000Portugal 45 362 49 471 4 108Romania 19 838 22 813 2 976Serbia 2 201 2 201Slovakia 14 112 16 229 2 117Slovenia 2 822 3 246 423Spain 160 705 150 000 -10 705Sweden 62 343 66 746 4 404Switzerland 28 319 28 319Turkey 43 523 48 523 5 000Ukraine 18 745 11 900 -6 845United Kingdom 232 800 200 000 -32 800

1 891 978 1 865 464 -26 514 Le détail du mode de calcul est joint en annexe.

(2) Cotisations – CGLU

Jusqu’à présent, le coût du suivi et de la coordination des activités CGLU en Europe a été supporté exclusivement par le budget propre du CCRE, contrairement à ce qui est pratiqué dans d’autres Régions. Il est proposé de rechercher un financement partagé par tous les membres CGLU en Europe : 60 000€ seraient retenus dans la Région Europe sur le montant à verser à l’Organisation mondiale pour couvrir les frais de la coordination des affaires mondiales.

83

(3) Subvention CE 1

Le montant inscrit correspond à 11,36% des dépenses prévues, équivalant au pourcentage maximal de cofinancement autorisé par la Commission Européenne.

(4) Sponsoring

En vertu du nouvel accord conclu avec DEXIA, le CCRE recevra 20 000 € pour la prochaine période de 12 mois. Un nouvel accord est prévu en 2012.

(5) Etats Généraux

En vertu de la convention conclue avec Cadix en février 2011, le CCRE recevra en 2012 16 € par délégué enregistré et payant plein tarif (y compris aux taux des réservations anticipées et des pays à bas PIB).

Le montant inscrit suppose que le congrès réunira plus de 600 délégués payants et compte sur une forte mobilisation de nos membres, surtout en Espagne et dans les pays voisins (Portugal, France, Italie).

(6) Produits financiers

Les liquidités opérationnelles sont désormais investies uniquement dans des titres garantis par les Etats européens, ce qui implique une rémunération plus faible.

DÉPENSES

(7) Salaires La page suivante renseigne sur le personnel affecté aux différentes activités du CCRE : Il est notamment prévu de renforcer fortement l’équipe politique, y compris à travers des projets associés financés par l’Union Européenne.

(8) Loyers des bureaux

Le montant inscrit correspond aux coûts actuels à Paris et Bruxelles.

Toutefois, la ville de Paris, à qui appartiennent les bureaux du CCRE à Paris, a demandé au CCRE de quitter les lieux qui doivent être reconvertis en logements sociaux. Le CCRE n’a pas été informé de la date à laquelle il devra déménager. Des discussions ont lieu avec la ville en ce qui concerne la possibilité de recevoir de la part de la ville une proposition alternative.

Différentes possibilités sont explorées en vue de propositions aux organes dirigeants du CCRE, y compris le transfert du siège de Paris à Bruxelles, afin de renforcer le bureau de Bruxelles, tout en maintenant une petite antenne à Paris. Les possibilités offertes par le télé-travail sont également examinées.

(9) Frais de gestion, de réunion, de déplacement et de communication

Les montants inscrits dans ces lignes de budget sont répartis en fonction des différentes sources de revenus. Les totaux n’accusent pas des variations significatives par rapport au budget voté pour 2011.

(10) Cofinancement des contrats par le CCRE

Ce budget correspond à l’engagement du CCRE dans le cadre du contrat PLATFORMA.

1 La subvention CE est attribuée dans le cadre du programme communautaire «L’Europe pour les citoyens», qui a pour vocation de

contribuer aux objectifs généraux suivants: (1) donner aux citoyens l'occasion d'interagir et de participer à la construction d'une Europe toujours plus proche, démocratique et ouverte au monde, unie dans sa diversité culturelle et s'enrichissant de cette diversité, développant ainsi la citoyenneté de l'Union européenne; (2) développer la conscience d'une identité européenne; (3) renforcer auprès des citoyens le sentiment qu'ils sont parties prenantes à l'Union; (4) améliorer la tolérance et la compréhension mutuelle des citoyens européens en respectant et en promouvant la diversité culturelle et linguistique, tout en contribuant au dialogue interculturel.

84

Ressources humaines

Suivi et organisationSTATUTAIRE ENVIRONNEMENT COHESION

POLITIQUES PUBLIQUES

Affaires européennes

1 DIRECTEUR/TRICE + 3 CH. DE MISSIONS + 1 ASSISTANT/E

317 000

Projets associés

1 CH. DE MISSION + misc.72 000

Forum de Coopération et de débat

Projets associés

Affaires Mondiales et Coopération au développement

Projets associés

Statutaire, communication et administration

1 CH. DE MISSION + 1 SECRETAIRE

105 000

TOTAL

FINANCEMENT BUDGET CCRE

FINANCEMENT SUBVENTION

FINANCEMENT CGLUE 46 000

FINANCEMENT PROJETS CE         TBD + 191 000

AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT 60 000

DEMOCRACIE CITOYENNETE

CGLUE

1 147 000

142 000

1 CH. DE MISSION

60 000

1 DIRECTEUR/TRICE + 1 CH. DE MISSION

144 000

1 CH. DE MISSION

70 000

1 DIRECTEUR/TRICE + 1 CH. DE MISSION

TBD

TBD

1 586 000

119 000

SECRETAIRE GENERAL + 1 ASSISTANT/E + 1 CHARGE COMMUNICATION  + 1 CHARGE PRESSE + 1 DIRECTEUR/TRICE FINANCES + 1 COMPTABLE + 1 ASSISTANT/E

653 000

2 CH.MISSION+div.

1 ASSISTANT/E

46 000

Suivi des politiques européennes : financement direct budget CCRE

Convention des maires: financement UE

Europe 2020:financement UE3‐4 CH. DE MISSIONS + divers

TBD

Organisation des réunions : financement budget CCRE

Suivi des institutions et partenariats : financement budget CCRE

Jumelages : financement budget CCRE et subvention CE

ACADEMIE: financement UE / Stuttgart et Sponsoring

Observatoire sur la crise au niveau local et régional: financement UE/sponsoring

Observatoire de l’égalité : financement SKL / Paris / Genève…

Secrétaire Général, communication et administration : cofinancement CCRE et projets

Section Européenne de CGLU : Financement membres de CGLU en Europe (dont CCRE)

Platforma : financement projet avec participation membres 20% jusqu’en 2013 puis financement CE 100% 

D:\2011\BEX Warsaw 0928\post fmc\français\POST FMC PPT FV en ‐ RESSHUM

85

CALCULATION OF 2012 MEMBERSHIP FEES CALCUL DES COTISATIONS 2012

Popul. millions EUROSTAT 2010 /

WORLD BANK

GDP per capita in PPS EUROSTAT

2010 / WORLD BANK

coefficient applied NOMINAL FEE CALL / APPEL

PIB en PPA coefficient appliqué COTISATION NOMINALE

2009-2010-2011 DIFFERENCE CALL / APPEL 2012

EU-27 averageAlbania 3,10 10,00% 10,00% 1 801 628 1 173 187% Albania FROZEN/GEL 628 0%Austria 8,38 126,00% 126,00% 61 347 60 932 415 1% Austria 100,00% 415 61 347 1%Belgium 10,84 118,00% 118,00% 73 165 72 388 777 1% Belgium 100,00% 777 73 165 1%Bosnia and Herz. 3,80 12,00% 12,00% 2 719 2 164 555 26% Bosnia and Herz. FROZEN/GEL 2 164 0%Bulgaria 7,56 44,00% 40,00% 17 569 14 112 3 458 25% Bulgaria CEILING 15% 2 117 16 229 15%Croatia 4,43 62,00% 62,00% 15 958 6 582 9 376 142% Croatia CEILING 15% 987 7 569 15%Cyprus 0,80 98,00% 98,00% 4 555 3 972 583 15% Cyprus 100,00% 583 4 555 15%Czech Rep. 10,51 80,00% 55,00% 33 259 28 223 5 035 18% Czech Rep. CEILING 15% 4 234 32 457 15%Denmark 5,53 125,00% 125,00% 40 162 39 468 693 2% Denmark 100,00% 693 40 162 2%Estonia 1,34 64,00% 55,00% 4 282 2 822 1 460 52% Estonia CEILING 15% 423 3 246 15%Finland 5,35 116,00% 116,00% 36 057 36 028 29 0% Finland 100,00% 29 36 057 0%France 64,72 107,00% 107,00% 228 203 211 000 17 203 8% France CAP/PLAFOND -11 000 200 000 -5%Germany 81,80 118,00% 118,00% 269 227 245 384 23 843 10% Germany CAP/PLAFOND -5 384 240 000 -2%Greece 11,31 89,00% 89,00% 57 128 55 410 1 719 3% Greece 100,00% 1 719 57 128 3%Hungary 10,01 64,00% 55,00% 31 981 28 223 3 757 13% Hungary 100,00% 3 757 31 981 13%Iceland 0,32 110,00% 110,00% 2 045 2 276 -231 -10% Iceland 100,00% -231 2 045 -10%Ireland 4,47 ASSOCIATE 4 270 4 270 0 0% Ireland 4 270 0%

2012

Israel 7,30 SPECIAL AGREEMENT 7 290 7 290 0 0% Israel 7 290 0%Italy 60,34 100,00% 100,00% 209 555 209 410 145 0% Italy CAP/PLAFOND -9 410 200 000 -4%Latvia 2,25 52,00% 52,00% 6 798 5 645 1 153 20% Latvia CEILING 15% 847 6 491 15%Lithuania 3,33 58,00% 55,00% 10 641 8 467 2 174 26% Lithuania CEILING 15% 1 270 9 737 15%Luxembourg 0,50 283,00% 283,00% 8 221 6 408 1 813 28% Luxembourg CEILING 15% 961 7 369 15%Macedonia, FYR 2,05 35,00% 25,00% 2 978 1 675 1 302 78% Macedonia, FYR CEILING 15% 251 1 926 15%Malta 0,41 83,00% 83,00% 1 977 1 787 190 11% Malta 100,00% 190 1 977 11%Montenegro 0,63 17,00% 17,00% 622 452 170 38% Montenegro FROZEN/GEL 452 0%Netherlands 16,57 133,00% 133,00% 117 888 107 913 9 975 9% Netherlands CEILING 5000 € 5 000 112 913 5%Norway 4,86 179,00% 179,00% 50 544 48 963 1 581 3% Norway 100,00% 1 581 50 544 3%Poland 38,17 62,00% 55,00% 92 312 49 316 42 996 87% Poland CEILING 5000 € 5 000 54 316 10%Portugal 10,64 81,00% 81,00% 49 471 45 362 4 108 9% Portugal 100,00% 4 108 49 471 9%Romania 21,46 45,00% 35,00% 38 384 19 838 18 547 93% Romania CEILING 15% 2 976 22 813 15%Serbia 7,30 15,00% 15,00% 6 362 2 201 4 160 189% Serbia FROZEN/GEL 2 201 0%Slovakia 5,42 74,00% 55,00% 17 320 14 112 3 208 23% Slovakia CEILING 15% 2 117 16 229 15%Slovenia 2,05 86,00% 55,00% 6 551 2 822 3 728 132% Slovenia CEILING 15% 423 3 246 15%Spain 45,99 101,00% 101,00% 190 103 160 705 29 398 18% Spain CAP/PLAFOND -10 705 150 000 -7%Sweden 9,34 123,00% 123,00% 66 746 62 343 4 404 7% Sweden 100,00% 4 404 66 746 7%Switzerland 7,79 SPECIAL RULE 28 319 28 319 0 0% Switzerland 28 319 0%Turkey 72,56 48,00% 25,00% 47 867 43 523 4 344 10% Turkey CEILING 5000 € 5 000 48 523 11%Ukraine 46,30 7,00% 7,00% 11 900 18 745 -6 845 -37% Ukraine 100,00% -6 845 11 900 -37%United Kingdom 62,03 114,00% 114,00% 241 132 232 800 8 331 4% United Kingdom CAP/PLAFOND -32 800 200 000 -14%

TOTAL 2 096 706 1 891 978 204 727 10,8% 1 865 464 -1,4%

UNE COTISATION MAXIMUM S'APPLIQUE POUR LES PLUS GRANDS PAYS, FIXEE A 150,000 € POUR LES PAYS DONT LA POPULATION EST > 25M < 50M; 200,000 € POUR LES PAYS > 50M < 65M; 240,000 € POUR LES PAYS > 65M

TOUS LESPAYS EN RETARD SE METTENT PROGRESSIVEMENT A NIVEAU, LES AUGMENTATIONS SONT LIMITEES A 15% (OU 5.000 € SI PLUS FAVORABLE) PAR AN

LES COTISATIONS SONT GELEES POUR LES PAYS DONT LE PIB EST INFERIEUR A 20%LES COTISATIONS SONT GELEES POUR LES PAYS DONT LE PIB EST INFERIEUR A 20%

D:\cotis base actualisee cap ALL (Enregistré automatiquement) (Enregistré automatiquement) - 22/09/201186

Total population

At 1 January

:=Not available p=Provisional value b=Break in series i=See explanatory text s=Eurostat estimate

timegeo 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

European Union (27 countries)

482767512 483797028 484635119 486646114 488797929 491134938 493210397 495291925497686229

(p)

499705496

(p)

501120688

(p)

502489143

(p)

Euro area (17 countries)

314097369 315413267 316972081 318909529 320931192 323030150 324813716 326560819328487272

(p)

329991881

(p)

330931820

(p)

331965504

(p)

Euro area (16 countries)

312725298 314046308 315610839 317553484 319580123 321682640 323469032 325218410327146337

(p)

328651466

(p)

329591693

(p)

330625310

(p)

Belgium 10239085 10263414 10309725 10355844 10396421 10445852 10511382 10584534 10666866 10753080 1083990510918405

(p)

Bulgaria 8190876 8149468 7891095 7845841 7801273 7761049 7718750 7679290 7640238 7606551 7563710 7504868

Czech Republic

10278098 10266546 10206436 10203269 10211455 10220577 10251079 10287189 10381130 10467542 10506813 10532770

Denmark 5330020 5349212 5368354 5383507 5397640 5411405 5427459 5447084 5475791 5511451 5529449 5560628

Germany (including former GDR from 1991)

82163475 82259540 82440309 82536680 82531671 82500849 82437995 82314906 82217837 82002356 8180225781751602

(p)

Estonia 1372071 1366959 1361242 1356045 1351069 1347510 1344684 1342409 1340935 1340415 1340127 1340194

Ireland 3777565 3832783 3899702 3964191 4028851 4111672 4208156 4312526 44013354450030

(p)

4467854

(p)

4480176

(p)

Greece 10903757 10931206 10968708 11006377 11040650 11082751 11125179 11171740 11213785 1126040211305118

(p)

11329618

(p)

Spain 40049708 40476723 40964244 41663702 42345342 43038035 43758250 44474631 45283259 45828172 45989016 46152926

France 60545022 60979315 61424036 61864088 62292241 62772870 63229635 6364506564007290

(p)

64369147

(p)

64716310

(p)

65075310

(p)

Italy 56923524 56960692 56993742 57321070 57888245 58462375 58751711 59131287 59619290 60045068 6034032860626442

(p)

Cyprus 690497 697549 705539 715137 730367 749175 766414 778684 789269 796875 803147 (p)

804435 (p)

Latvia 2381715 2364254 2345768 2331480 2319203 2306434 2294590 2281305 2270894 2261294 2248374 2229641

Lithuania 3512074 3486998 3475586 3462553 3445857 3425324 3403284 3384879 3366357 3349872 3329039 3244601

Luxembourg 433600 439000 444050 448300 454960 461230 469086 476187 483799 493500 502066 511840

Hungary 10221644 10200298 10174853 10142362 10116742 10097549 10076581 10066158 10045401 10030975 100143249986000

(p)

Malta 380201391415

(bi) 394641 397296 399867 402668 405006 407810 410290 413609 414372 (p) 417608

Netherlands 15863950 15987075 16105285 16192572 16258032 16305526 16334210 16357992 16405399 16485787 1657498916654979

(p)

Austria 8002186 8020946 8063640 8100273 8142573 8201359 8254298 8282984 8318592 8355260 8375290 8404252

Poland 38653559 38253955 38242197 38218531 38190608 38173835 38157055 38125479 38115641 38135876 38167329 38200037

Portugal 10195014 10256658 10329340 10407465 10474685 10529255 10569592 10599095 10617575 1062725010637713

(p)

10636979

(p)

Romania 22455485 22430457 21833483 21772774 21711252 21658528 21610213 21565119 21528627 21498616 2146218621413815

(p)

Slovenia 1987755 1990094 1994026 1995033 1996433 1997590 2003358 20103772010269

(b) 2032362 2046976 2050189

Slovakia 5398657 5378783 5378951 5379161 5380053 5384822 5389180 5393637 5400998 5412254 5424925 5435273

Finland 5171302 5181115 5194901 5206295 5219732 5236611 5255580 5276955 5300484 5326314 5351427 5375276

Sweden 8861426 8882792 8909128 8940788 8975670 9011392 9047752 9113257 9182927 9256347 9340682 9415570

United Kingdom

58785246 5899978159216138

(p)

59435480

(p)

59697037

(p)

60038695

(p) 60409918 60781346 6119195161595091

(p)

62026962

(p)

62435709

(p)

Iceland 279049 283361 286575 288471 290570 293577 299891 307672 315459 319368 317630 318452

Liechtenstein 32426 32863 33525 33863 34294 34600 34905 35168 35356 35589 35894 36152 (p)

Norway 4478497 4503436 4524066 4552252 4577457 4606363 4640219 4681134 4737171 4799252 4858199 4920305

Switzerland 7164444 7204055 7255653 7313853 7364148 7415102 7459128 7508739 7593494 77018567785806

(p)

7866500

(p)

Montenegro 612496 614791 617085 619300 621258 622978 623576 624896 627508 630142 632922 :

Croatia 4497735

(s)

4438868

(s) 4444608 4442744 4441733 4443901 4442884 4441238 4436401 4435056 4425747 4412137

Former Yugoslav Republic of Macedonia, the

2021578 2031112 2038651 2023654 2029892 2035196 2038514 2041941 2045177 2048619 20527222057284

(p)

Turkey 66889425 67895581 68838069 69770026 70692009 71610009 7251997469689256

(b) 70586256 71517100 72561312 73722988

Source of Data: Eurostat

Last update: 21.09.2011

Date of extraction: 22 sept. 2011 09:44:25 CEST

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General Disclaimer of the EC: http://europa.eu/geninfo/legal_notices_en.htm

Short Description: The inhabitants of a given area on 1 January of the year in question (or, in some cases, on 31 December of the previous year). The population is based on data from the most recent census adjusted by the components of population change produced since the last census, or based on population registers.

Code: tps00001

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22/09/2011http://epp.eurostat.ec.europa.eu/tgm/printTable.do?tab=table&plugin=1&language=en&pcode=tps00001&printPreview=true

87

GDP per capita in PPS

GDP per capita in Purchasing Power Standards (PPS) (EU-27 = 100)

timegeo 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

European Union (27 countries)

100 100 100 100 100 100 100 100 100 100100

(b) 100 100 100 100 100

European Union (25 countries)

105 105 105 105 105 105 105 105 104 104104

(b) 104 104 103 103 103

European Union (15 countries)

116 116 115 115 115 115 115 114 114 113113

(b) 112 112 111 110 110

Euro area (17 countries)

114 113 113 113 113 112 112 111 110 109109

(b) 109 109 108 108 108

Euro area (16 countries)

114 114 113 113 113 112 112 111 110 109109

(b) 109 109 109 109 108

Belgium 129

(b) 126 126 123 123 126 124 125 123 121120

(b) 118 116 115 116 118

Bulgaria 32 28 26 27 28 28 30 32 34 35 37 (b) 38 40 43 44 44

Czech Republic

73 75 73 70 70 69 70 70 73 75 76 (b) 77 80

81

(s)

82

(s)

80

(s)

Denmark 132 132 133 132 131 132 128 128 124 126124

(b) 124 123 123 121 125

Germany (including former GDR from 1991)

129 127 124 122 121 118 116 115 116 116116

(b) 116 116 116 115 118

Estonia 36 38 42 42 43 45 46 50 55 57 62 (b) 66 70 69 64 64

Ireland 104 109 116 122 127 132 134 139 142 143145

(b) 146 148 133 128 127

Greece 84 (p)

84

(p)

85

(p)

83

(p)

83

(p)

84

(p) 87 90 9394

(p) 92 (p)

93

(p)

92

(p)

94

(p)

94

(p)

89

(p)

Spain 92 92 93 95 96 97 98 101 101 101102

(b) 105 105 103 103 101

France 116 115 114 115 115 115 116 116 111 110110

(b) 108 108 106 107 107

Italy 121 120 119 120 118 117 118 112 111 107105

(b) 104 104 104 104 100

Cyprus 88 87 86 87 87 89 91 89 89 90 91 (b) 91 93 97 99 98

Latvia 31 32 35 36 36 36 38 41 43 46 48 (b) 51 56 56 52 52

Lithuania 36 37 39 40 39 39 41 44 49 50 53 (b) 55 59 61 55 58

Luxembourg 223 222 215 218 238 245 234 240 248 253255

(b) 271 275 280 272 283

Hungary 52 52 53 55 55 55 59 62 63 64 63 (b) 63 62 65 65 64

Malta 86 79 80 81 81 85 79 81 80 78 78 (b) 77 76 78 81 83

Netherlands 123 125 127 129 131 134 134 133 129 129131

(b) 131 132 133 131 133

Austria 135 134 132 132 132 132 126 127 128 128125

(b) 126 124 124 125 126

Poland 43 45 47 48 49 48 48 48 49 51 51 (b) 52 55 56 61 62

Portugal 77 77 78 79 81 81 80 80 79 77 79 (b) 79 79 78 80 81

Romania : 33 29 27 26 26 28 29 31 34 35 (b) 38 42 47 46 45

Slovenia 75 76 78 79 81 80 80 83 84 87 87 (b) 88 89

91

(b)

88

(b)

86

(b)

Slovakia 48 50 51 52 51 50 52 54 56 57 60 (b) 63 68 72 73 74

Finland 108 106 110 114 115 117 115 115 113 116114

(b) 114 118 119 114 116

Sweden 125 125 124 123 126 128 123 122 124 127122

(b) 123 125 123 119 123

122

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22/09/2011http://epp.eurostat.ec.europa.eu/tgm/printTable.do?tab=table&plugin=1&language=en...

88

:=Not available b=Break in series s=Eurostat estimate p=Provisional value

United Kingdom

113 115 118 118 118 119 120 121 122 124(b)

120 116 115 113 114

Iceland 133 133 137 140 139 132 132 130 126 131130

(b) 123 121 122 118 110

Liechtenstein : : : : : : : : : : : : : : : :

Norway 135 143 147 138 145 165 161 155 156 164176

(b) 184 179 189 175 179

Switzerland 152 150 150 149 146 144 139 139 136 134132

(b) 134 139 142 144 148

Montenegro : : : : : : : : : : : : : : : :

Croatia 46 50 51 51 48 50 51 53 55 56 57 (b) 58 61

64

(p)

64

(p)

62

(p)

Former Yugoslav Republic of Macedonia, the

: : 27 27 27 27 25 25 26 27 29 (b) 30 31 34 36 35

Turkey 30 31 33 43 40 42 37 36 36 40 42 (b) 44 45 47 46 48

United States

159 160 161 161 163 161 157 154 156 157159

(b) 154 151 146 145 149

Japan 129 130 128 121 118 117 114 112 112 113113

(b) 110 109 105 103 107

Source of Data: Eurostat

Last update: 21.09.2011

Date of extraction: 22 sept. 2011 08:53:06 CEST

Hyperlink to the table: http://epp.eurostat.ec.europa.eu/tgm/table.do?tab=table&init=1&plugin=1&language=en&pcode=tsieb010

General Disclaimer of the EC: http://europa.eu/geninfo/legal_notices_en.htm

Short Description:

Please be aware that this indicator has been rescaled, i.e. data is expressed in relation to EU-27 = 100. Thus, they are not comparable with previous releases based on EU-25 = 100.

Gross domestic product (GDP) is a measure for the economic activity. It is defined as the value of all goods and services produced less the value of any goods or services used in their creation. The volume index of GDP per capita in Purchasing Power Standards (PPS) is expressed in relation to the European Union (EU-27) average set to equal 100. If the index of a country is higher than 100, this country's level of GDP per head is higher than the EU average and vice versa. Basic figures are expressed in PPS, i.e. a common currency that eliminates the differences in price levels between countries allowing meaningful volume comparisons of GDP between countries. Please note that the index, calculated from PPS figures and expressed with respect to EU27 = 100, is intended for cross-country comparisons rather than for temporal comparisons.

Code: tsieb010

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22/09/2011http://epp.eurostat.ec.europa.eu/tgm/printTable.do?tab=table&plugin=1&language=en...

89

6 CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE

SECTION EUROPEENNE DE CITES ET GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS

16.9.2011

BUREAU EXÉCUTIF

VARSOVIE, 28 SEPTEMBRE 2011

pour décision pour information

Citoyens d’Europe ! le Congrès européen de la citoyenneté et des jumelages

Rybnik, 29 septembre-1er octobre 2011

Projet de décision Les membres du Bureau exécutif sont invités à :

Prendre connaissance des informations relatives à l’organisation du Congrès européen de la citoyenneté et des jumelages de Rybnik ;

Prendre connaissance des informations relatives au projet de Livre Blanc pour une nouvelle citoyenneté européenne de la Commission européenne.

1. Le Congrès européen de la citoyenneté et des jumelages est co-organisé avec l’Association

des Villes Polonaises et à l’invitation de la Ville de Rybnik, dans le cadre de la Présidence polonaise de l’Union et avec le soutien financier de la Commission européenne. L’Association des Villes Polonaises a présenté la demande de soutien à la Commission européenne pour un budget total de 382 314 € ; le cofinancement reçu est de 229 388 €.

2. Le Congrès devrait permettre de réunir environ 300 participants en provenance d’une

trentaine de pays pour débattre de la citoyenneté européenne et des jumelages. 3. Le programme riche et diversifié du Congrès devrait permettre d’échanger et débattre sur

les multiples facettes de la citoyenneté et des jumelages d’aujourd’hui, et sur les perspectives des partenariats et de la coopération entre pouvoirs locaux en Europe, mais aussi avec les pays voisins et des autres continents.

4. Des personnalités polonaises et européennes de haut niveau contribueront au débat. Le

Président de la République polonaise transmettra un message à l’ouverture du Congrès. Le Président du Parlement européen Jerzy Buzek s’adressera aux participants lors de la séance de clôture.

5. Le lieu et la thématique du Congrès ne nous permettront pas d’oublier la portée des

atrocités de la Seconde Guerre mondiale dans la construction de l’Europe unie. Une cérémonie du souvenir aura lieu à Auschwitz, dans le cadre du Congrès, le matin du 30 septembre. Par ailleurs, une délégation rendra hommage aux victimes de la dictature communiste lors d’une visite au Mémorial de Bytom.

90

6. Les participants seront invités à adopter une déclaration finale (avant-projet en annexe)

sur laquelle des amendements pourront être apportés. Une circulaire a été envoyée à ce propos aux associations membres le 1er septembre dernier par e-mail.

7. Le CCRE a lancé cet été une consultation ouverte à travers son réseau et via son site

Internet sur un Livre Blanc pour une nouvelle citoyenneté européenne (questionnaire dans le dossier des documents additionnels). Nous souhaitons donner aux participants l’opportunité de s’exprimer sur les différents sujets de la consultation. Les réponses reçues seront intégrées dans le projet de Livre blanc qui sera soumis au Comité directeur en décembre prochain à Bruxelles, pour être ensuite présenté à la Commission et au Parlement ainsi qu’aux autres institutions européennes.

91

PROJET DE PROGRAMME

Jeudi 29 septembre 2011 A partir de 14h Accueil des participants au Centre Culturel de Rybnik

Vers 15h Conférence de presse

16h-16h45 Ouverture du Congrès Vidéo pour le 60ème anniversaire du CCRE

Allocutions de bienvenue :

- Message de Bronisław Komorowski, Président de la République de Pologne

- Ryszard Grobelny, Président de l’Association des Villes Polonaises, Maire de

Poznań

- Adam Fudali, Maire de Rybnik

- Wolfgang Schuster, Président du CCRE, Vice-Président européen de CGLU,

Maire de Stuttgart

16h45-18h30 Session plénière

Ouverture : Ylva Tiveus, Directrice Citoyens, DG Communication, Commission européenne

Table ronde : « La citoyenneté européenne de demain »

Modérateur : Frédéric Vallier, Secrétaire Général du CCRE

- « Quelles réponses concrètes dans une Europe qui se cherche ? » par

Enrique Baron Crespo, ancien Président du Parlement européen, Président

de la Fondation européenne pour la société de l’information

- « Pour une Europe diverse et inclusive » par Mine Günbay, conseillère

municipale de la Ville de Strasbourg déléguée aux droits des femmes et à

l'égalité des genres (France)

- « Vers de nouvelles formes de partenariats et de coopération » par

Angelo Baglio, Chef de l’Unité « Société civile et autorités locales », DG

Développement et Coopération, Commission européenne

Avec la participation de Marek Szczepanski, sociologue polonais

Débat avec la salle

18h30 Lâcher de ballons à l’occasion du 60ème anniversaire du CCRE

19h Concert au Centre Culturel de Rybnik

20h Réception

A partir de 21h30 : Retour vers les hôtels

92

Vendredi 30 septembre 2011

8h30 Départ des hôtels

10h-11h Cérémonie du souvenir à Auschwitz-Birkenau : « Du devoir de mémoire à l’Europe de l’espoir » Avec la participation de :

- Wolfgang Schuster, Président du CCRE, Vice-Président européen de

CGLU, Maire de Stuttgart

- Bogdan Zdrojewski, Ministre polonaise de la Culture et de l’Héritage

national [à conf.]

- Tadeusz Sobolewicz, acteur et auteur polonais, survivant des camps de

concentration nazis

11h-12h30 Visite du Musée d’Auschwitz-Birkenau (optionnelle)

12h30 Hommage d’une délégation du Congrès au mémorial des victimes du communisme à

Bytom

12h30 Départ pour Rybnik

13h45-14h30 Déjeuner buffet

14h30-16h 1ère session d’ateliers de réflexion (au choix) :

• Une Europe sans frontières : quelle(s) réalité(s) pour les citoyens ? Président : Jan Olbrycht, Député européen

Interventions :

- Leonardo Cesaretti, Membre de la Présidence du Conseil italien du

Mouvement européen

- Juan De Dios Ramirez Heredia, ancien Député européen, Président de

l’Union Rromani d’Espagne

- Diogo Pinto, Secrétaire Général du Mouvement Européen International

- Helena Pihlajasaari, Vice-présidente du Conseil municipal de Laukaa,

Présidente du Bureau, Conseil régional de Keski-Suomi (Finlande)

• Egalité des femmes et des hommes ! Quelle égalité ? Présidente : Ewa Samuelsson, Adjointe au Maire de Stockholm (Suède)

Interventions :

- Françoise Gaspard, sociologue et femme politique

- Virginija Langbakk, Directrice de l’Institut européen pour l’égalité entre les

hommes et les femmes

- Keltse Eiguren, Maire Adjointe de Getxo (Espagne)

- Hervé Pichelin, Délégué au développement durable, à l'égalité et à la

diversité, Ville de Genève (Suisse)

- Un-e représentant-e de la Ville de Paris (France) [à conf.]

93

• Jumelages : des ponts pour relier les Européens Présidente : Simone Abraham-Thisse, Conseillère générale du Val de Marne

chargée des projets et financements européens (France)

Interventions :

- Andreas Wolter, Conseiller municipal de Cologne et chef adjoint de la

Commission International (Allemagne)

- Sophie Beernaerts, Chef d’Unité Europe pour les citoyens, DG

Communication, Commission européenne

- Bülent Tanik, Vice-Président du CCRE, Maire de Çankaya, Ankara

(Turquie)

- Alain Philibert, Maire de Saint-Vallier (France)

- Peter Nilsson, Chef du projet Spinning Twinning à l’Association des

autorités locales de Skåne (Suède)

16h-16h30 Pause-café

16h30-18h 2ème session d’ateliers de réflexion (au choix) :

• L’apprentissage de la citoyenneté européenne et la transmission de la mémoire Présidente : Claude du Granrut, ancienne Conseillère régionale de Picardie

(France)

Interventions :

- Małgorzata Pakier, universitaire et professeure, Musée de l’Histoire des

Juifs Polonais et Ecole de Sciences Sociales de Varsovie

- Pavel Tychtl, Programme Europe pour les Citoyens, DG Communication,

Commission européenne

- Françoise Vergès, Présidente du Comité pour la Mémoire et l'Histoire de

l'Esclavage

- Marek Miros, Maire de Goldap et Vice-président de l’Association des Villes

Polonaises

• L’intergénérationnel au service d’un développement solidaire Président : Marjan Sedmak, Président de AGE-Platform

Interventions :

- Czeslawa Ostrowska, Sous-secrétaire d’Etat au Ministère polonais du

Travail et de la Politique sociale en charge de la coordination nationale de

l’Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité

intergénérationnelle 2012 en Pologne

- Yoeri Bellemans, Chef de projet à la Hogeschool-Universiteit Brussel

- Aitziber Zubillaga, Directrice de l’Unité Vieillissement Actif, Matia Innova

- Bernd Vöhringer, Maire de Sindelfingen (Allemagne)

94

• Europe XXL - L’ouverture vers ses voisins Président : Tansel Kaya, Conseiller municipal d'Istanbul (Turquie)

Interventions :

- Antonella Valmorbida, Directrice de l’Association des Agences de la

Démocratie Locale

- Sergiy Tatusyak, Directeur de l’organisation publique internationale

« Ukraine - Pologne – Allemagne »

- Sami Adouani, Directeur de l’organisation tunisienne “Relais pour

l’Emergence d’une Jeunesse Sociale Organisée”

- Pierre Pougnaud, Conseiller du Délégué à l’action extérieure des

collectivités territoriale du Ministère des affaires étrangères et européennes

(France)

18h-19h30 Comité de rédaction de la Déclaration finale

Sessions d’information sur l’Avenue de la Citoyenneté

19h30 Dîner de gala

A partir de 22h Transfert des participants aux hôtels

Samedi 1er octobre 2011 8h00 Départ des hôtels

9h30-11h 3ème session d’ateliers de réflexion (au choix) :

• Les clés du citoyen actif Président : Keith Whitmore, Président du Congrès du Conseil de l’Europe,

Conseiller municipal de Manchester (Royaume-Uni)

Interventions :

- Laurence Aubron, Directrice d'Eur@dioNantes

- Reinder Rustema, fondateur et responsable du site internet de pétitions

« Petities.nl », professeur en nouveaux medias à l’Université d’Amsterdam

- Rik Baeten, Service Politique des Grandes Villes, Gouvernement fédéral

belge

- Geoffroy Coomans de Brachène, Conseiller communal de Bruxelles

(Belgique)

• La diversité, une chance et un défi pour l’Europe Président : Julio Andrade Ruiz, Adjoint au Maire de Malaga à la participation, la

coopération et l’immigration (Espagne)

Interventions :

- Ayse Özbabacan, Coordinatrice du réseau européen CLIP (réseau de

villes européennes pour des politiques locales d’intégration des migrants

co-fondé par la Ville de Stuttgart)

95

- Bashy Quraishy, Secrétaire général de European Muslim Initiative for

Social Cohesion, ancien Président du Réseau européen contre le racisme

- Jan Robert Suesser, Vice-président du Forum Civique Européen

- Bertil Nilsson, Coordinateur projets européens, District de Fosie, Ville de

Malmö (Suède)

• Une Europe ouverte sur le monde Président : Hubert Julien-Laferrière, Vice-Président du Grand Lyon (France)

Interventions :

- Betty De Wachter, coordinatrice VVSG Internationaal (Belgique)

- Ionut Sibian, Directeur exécutif de la Civil Society Development Foundation

(Roumanie)

- Håkan Gustafsson, Directeur général de SKL International

11h-11h30 Pause café

11h30-13h Session plénière Débat de clôture « Quelles perspectives pour les jeunes d’aujourd’hui, citoyens de

l’Europe de demain ? » animé par Jean-Marc Roirant, Président du Forum Civique

Européen

- Sophie Beernaerts, Chef d’Unité Europe pour les citoyens, DG

Communication, Commission européenne

- Keith Whitmore, Président du Congrès du Conseil de l’Europe, Conseiller

municipal de Manchester (Royaume-Uni)

Avec la participation de jeunes citoyen-ne-s européen-ne-s :

- Mariusz Gorzawski, Ville de Rybnik

- Lorenz Stree, Membre du Bureau de la section allemande du Parlement

européen des Jeunes

- Philippe Adriaenssens, Président des Jeunes Européens Fédéralistes

Echanges avec la salle

13h-13h30 Session de clôture - Wolfgang Schuster, Président du CCRE, Vice-Président européen de

CGLU, Maire de Stuttgart

- Jerzy Buzek, Président du Parlement européen

13h30-15h Déjeuner buffet

Départ des participants – transferts aux aéroports

Programme social : transfert (aller simple) à Cracovie ou visite des mines de houille

historiques « GUIDO » à Zabrze (optionnelle)

96

Dimanche 2 octobre 2011

Matinée Départ des participants – transferts aux aéroports

ANNEXE

Les trois sessions de travail du vendredi 30 septembre et du samedi 1er octobre correspondent aux

grandes thématiques du Congrès qui seront déclinées en trois ateliers de réflexion tels que présentés

ci-dessous.

La citoyenneté européenne de demain

Thème 1

Quelles réponses concrètes dans une

Europe qui se cherche ?

Thème 2

Pour une Europe diverse et inclusive

Thème 3

Vers de nouvelles formes de partenariats

et de coopération

Vendredi 30 septembre

14h30-16h

Sous-thème 1.1

Une Europe sans frontières: quelle(s)

réalité(s) pour les citoyens?

Sous-thème 2.1

Egalité des femmes et des hommes ! Quelle

égalité ?

Sous-thème 3.1

Jumelages : des ponts pour relier les Européens

Vendredi 30 septembre

16h30-18h

Sous-thème 1.2

L’apprentissage de la citoyenneté européenne et

la transmission de la mémoire

Sous-thème 2.2

L’intergénérationnel au service d’un

développement solidaire

Sous-thème 3.2

Europe XXL L’ouverture vers ses

voisins

Samedi 1er octobre

9h30-11h

Sous-thème 1.3

Les clés du citoyen actif

Sous-thème 2.3

La diversité : une chance et un défi pour l’Europe

Sous-thème 3.3

Une Europe ouverte sur le monde

97

VERSION ACTUALISEE ‐ comportant les amendements proposés après la première diffusion du projet, indiqués comme suit : En rouge : amendements de l’AFCCRE En bleu : amendements du RGRE 

 

Avant‐projet de déclaration finale 

« Citoyens d’Europe ! » 

Congrès européen de la citoyenneté et des jumelages 

Rybnik, 29 septembre – 1er octobre 2011 

 

En 1951, des élus locaux, maires et conseillers de six pays européens lançaient le Conseil des Communes d’Europe dans  le but de créer une Union des peuples européens assise sur des pouvoirs  locaux  autonomes  et  soucieux  de  servir  la  paix,  la  concorde  et  la  prospérité  en Europe  par  le  rapprochement  des  citoyens  de  tous  les  pays.  [phrase  à  débattre :  Ce mouvement donna naissance aux premiers  jumelages de villes et de communes dont nous célébrons  cette  année  le  soixantième  anniversaire  s'est  notamment  exprimé  par  un développement  spectaculaire  des  jumelages  de  villes  et  de  communes  en  Europe  qui  a accompagné toute  l'évolution de  l'Union depuis  la réconciliation franco‐allemande jusqu'au rassemblement  de  la  grande  famille  européenne  après  la  chute  du mur  de  Berlin.  ou  Ce mouvement donna naissance  aux premiers  jumelages de  villes  et de  communes pouvoirs locaux et régionaux dont nous célébrons cette année le soixantième anniversaire.] 

En  2011,  face  aux  défis  que  pose  la  crise  financière,  économique,  politique  et  sociale, l’Europe  semble  une  nouvelle  fois  être  la  seule  réponse  possible.  [phrase  à  débattre : Aujourd’hui, comme en 1951, ce sont les Etats qui freinent la nécessaire évolution de l’Union européenne  vers  plus  d’intégration  politique,  économique  et  plus  de  solidarité.  ou Aujourd’hui, comme en 1951, ce sont les Etats qui freinent la nécessaire évolution de l’Union européenne  vers  nous  croyons  que  la  méthode  communautaire  peut  promouvoir  plus d’intégration économique et plus de  solidarité.] Saurons‐nous, comme nos pères, prendre les fondateurs de l'Union, saisir l'opportunité de la crise actuelle comme une chance de faire progresser  l’Europe ou  laisserons‐nous  le projet européen en friche ? Quelle place pour  les Les  citoyens  ont  un  rôle  déterminant  à  jouer  dans  ce  débat ?. Quelles  réponses  l’Union européenne peut‐elle apporter à  leurs doutes et à  leurs attentes ? Comment  remettre  les citoyens au cœur du projet européen ? 

Nous, élues et élus  locaux et régionaux, citoyen‐ne‐s européen‐ne‐s actifs, militant‐e‐s et acteur/actrices  femmes  et  hommes  porteurs  de  mandats  locaux,  acteurs  militants  du mouvement des  jumelages et citoyens européens, rassemblés à Rybnik du 29 septembre au 1er octobre 2011 dans le cadre de la Présidence polonaise de l’Union européenne : 

 

98

‐ Nous  félicitons  des  tenons  à  réaffirmer  notre  attachement  au  projet  européen  et  à souligner les progrès de la construction européenne et constatons avec satisfaction que l’Union  européenne  a  eu  un  impact  fondamental  dans  la  vie  des  citoyens  européens depuis  sa  création.  Rappelons  cependant  que  si  l’Union  a  réussi  dans  de  nombreux domaines, il reste bien des chantiers à conduire, notamment sur le plan politique, social et économique ; 

 ‐ Appelons  de  nos  vœux  une  Union  Europe  rassemblée,  forte  politiquement  unie  et 

capable de répondre aux défis qui se posent à la société d’aujourd’hui, notamment dans le  contexte  de  la mondialisation  et  dans  la  période  de  crise  économique,  financière, politique  et  sociale  que  nous  traversons  actuellement,  et  qu'elle  soit  en mesure  de répondre aux attentes et aux peurs des Européens ; 

 ‐ Estimons que l’Union de demain sera plus forte si elle se réapproprie des valeurs qui ont 

été  à  la  base  de  sa  construction  et  rappelons  que  l’apprentissage  de  la  citoyenneté européenne et la transmission de la mémoire doivent être au cœur du projet européen ; 

 ‐ Soulignons que face à la crise de confiance qui gagne nos sociétés, notamment à l’égard 

des  représentants  politiques,  l’Europe  doit  se  donner  tous  les moyens  pour  renforcer une citoyenneté active et participative ; 

 ‐ Constatons que malgré les avancées significatives que l’Union européenne a contribué à 

apporter, de profondes  inégalités persistent  entre  les  femmes  et  les hommes  dans  la société  européenne  d’aujourd’hui.  Après  le  succès  de  la  Charte  européenne  pour l’égalité  des  femmes  et  des  hommes  dans  la  vie  locale  lancée  par  le  CCRE,  nous demandons  la mise en place,  au niveau européen, d’un Observatoire pour  la mise en œuvre de cette Charte afin d’accompagner son application sur le terrain ; 

 ‐ Sommes  convaincus  que  le  dialogue  intergénérationnel  constitue  un  élément 

indispensable pour une société solidaire et attentive à la transmission des valeurs et des savoirs et souhaitons que  l’Année européenne du vieillissement actif et de  la solidarité intergénérationnelle proclamée pour 2012 contribue à valoriser ce message ; 

 ‐ Appelons  de  nos  vœux  une  Europe  tolérante,  multiculturelle,  respectueuse  de  la 

diversité, et demandons à l’Union européenne de continuer à renforcer les politiques et actions de lutte contre toutes les formes de discriminations ; 

 ‐ Soulignons  le  rôle  que  les  jumelages  et  partenariats  jouent  dans  le  renforcement  du 

dialogue  et  de  l’amitié  entre  les  peuples  et  la  connaissance  des  autres  cultures,  et invitons l’Union européenne à en valoriser promouvoir davantage la portée ; 

 

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En rouge : amendements de l’AFCCRE En bleu : amendements du RGRE 

‐ En  ce  soixantième  anniversaire  de  sa  création,  le  CCRE  et  ses  associations  nationales membres  souhaitent  rappeler  que  les  jumelages,  lancés par  nos  pères  ses  fondateurs après  la guerre, ont  joué un  rôle  fondamental dans  le  rétablissement de  la paix et du dialogue entre les peuples européens. Soulignons l’impact du programme européen des soutien  communautaire  aux  jumelages  lancé  par  l’Union  en  1989  notamment  sur  la construction  de  l’Europe  élargie  après  la  chute  des  régimes  totalitaires  en  Europe centrale et demandons que ce programme soit renforcé et doté des moyens  financiers nécessaires    pour  favoriser  l’émergence  d’une  Europe  citoyenne.  A  ce  titre,  nous suggérons  que  le  prochain  programme  soit  doté  d'un  budget  symbolique  de  1  €  par Européen, à savoir 495 millions € ; 

 ‐  Nous  engageons  à  faire  de  nos  échanges  des  espaces  européens  d’apprentissage,  de 

dialogue et de convivialité ouverts à tous nos concitoyens, afin que chacun, en particulier les plus jeunes, puisse exercer ou développer ses connaissances et ses compétences, que ce soit dans le cadre éducatif, professionnel ou encore dans le cadre du temps libre ; 

 ‐ Souhaitons  une  Europe  de  dialogue  et  d’échange  avec  ses  voisins  et  demandons  à 

l’Union d’instaurer un programme des élargir son soutien aux jumelages ouvert aux pays du  voisinage  de  l’eEst  et  du  sSud  de  l’Europe,  afin  de  favoriser  la  connaissance  et  la compréhension mutuelle des peuples ; 

 ‐ Voulons une Europe solidaire et ouverte, apportant un message fort au reste du monde, 

et rappelons que les autorités locales et régionales jouent un rôle important dans la lutte contre  la  pauvreté,  pour  la  paix  et  la  justice  et  la  construction  d’une  meilleure gouvernance démocratique dans le monde ; 

 ‐ Soulignons  le  rôle essentiel que  joue  le dialogue entre autorités  locales européennes à 

travers  leurs  jumelages et  leurs partenariats permettant d'améliorer  l'efficacité de  leurs politiques dans le contexte actuel fortement contraint ; 

 ‐ Soulignons  l’efficacité des  coopérations multilatérales  regroupant plusieurs  collectivités 

européennes  et  demandons  à  l’Union  d’encourager  la mutualisation  des  coopérations menées au niveau local ; 

 

‐ Appelons de nos vœux une meilleure reconnaissance, par  les autorités nationales et de l'Union,  du  rôle  que  jouent  les  jumelages  et  partenariats  dans  la  proximité  avec  les citoyens, et  suggérons, dans  cette perspective, que  le nouveau  Service Européen pour l’Action Extérieure dispose, sinon d’une Direction, au moins d’un référent spécialisé sur les autorités locales et régionales. 

 

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PROCÉDURE D’ADOPTION DE LA DÉCLARATION FINALE

1. Le Congrès européen de la citoyenneté et des jumelages, qui se tiendra du 29 septembre au

1er octobre à Rybnik, sera invité à adopter une déclaration finale.

Le Secrétariat Général du CCRE a élaboré un premier schéma de déclaration, qui devait être soumis aux Secrétaires Généraux, Directeurs et coordinateurs jumelages des associations nationales du CCRE fin août.

2. Le projet de déclaration élaboré à la suite de cette consultation devait être diffusé et remis aux participants au Congrès de Rybnik au début de la manifestation, avec les autres documents des dossiers du Congrès.

3. Les participants au Congrès pourront apporter leur contribution au projet en remettant leurs propositions d’amendements par écrit en français ou anglais dans la boîte prévue à cet effet au stand du CCRE avant le vendredi 30 septembre à 14 h 00.

4. Le Secrétariat Général du CCRE constituera un dossier des amendements à examiner par la commission de la déclaration, composée de membres précédemment nommés par les associations nationales.

5. Les amendements seront débattus par la commission de la déclaration, qui se réunira le vendredi 30 septembre à 18 h 00 (Galeria Oblicza).

6. Les président(e)s des sessions parallèles participeront également à la commission de la déclaration.

7. Le texte de la déclaration sera finalisé par le Secrétariat Général du CCRE suivant les recommandations convenues, dans la mesure du possible par consensus, lors de la réunion de la commission de la déclaration.

8. Le projet de déclaration finale sera distribué aux délégués le samedi 1er octobre à partir de 11 h 30. Elle sera présentée pour approbation lors de la séance de clôture du Congrès.

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7 CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE

SECTION EUROPEENNE DE CITES ET GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS

19.9.2011

BUREAU EXÉCUTIF

VARSOVIE, 28 SEPTEMBRE 2011

pour décision pour information

PRISES DE POSITION DU CCRE

Projet de décision

Les membres du Bureau exécutif sont invités à discuter et approuver :

le projet de prise de position du CCRE sur la proposition de directive relative à l’efficacité énergétique

la position du CCRE sur le Livre blanc sur les transports

les messages clés du CCRE relatifs à la réforme des règles de l’UE en matière d’aides d’Etat applicables aux SIEG

les messages clés du CCRE relatifs au cadre financier pluriannuel

Introduction

1. Au cours des derniers mois, le CCRE a travaillé sur des initiatives législatives et politiques européennes pertinentes et préparé des prises de position, lesquelles sont soumises au Bureau exécutif avec la possibilité d’y apporter des commentaires ou des modifications avant leur adoption finale.

2. Le projet de position du CCRE sur la proposition de directive relative à l’efficacité énergétique est le résultat de la coopération entre experts et collègues des associations membres. Un focus-groupe composé de sept membres, sous la coordination du Président du Réseau du CCRE sur les questions énergétiques (nommé par IPO, l’Association des provinces des Pays-Bas), et avec le soutien important du secrétariat, a rédigé ce document, qui a aussi bénéficié d’un large consensus parmi les autres membres du Réseau Energie.

3. Cependant, deux points importants de la directive restent controversés et les questions en suspens sont donc adressées au bureau exécutif pour discussion et décision (voir ci-après).

4. Le CCRE a préparé une autre position du CCRE sur le Livre blanc sur les transports ; des experts d’IPO ont élaboré une première ébauche au sujet de laquelle les membres du groupe de travail du CCRE sur les transports ont été consultés. Le secrétariat du CCRE a ensuite finalisé le document, qui a reçu l’approbation des membres du groupe de travail.

5. Le CCRE a également rédigé des messages clés en rapport avec la prochaine proposition de la Commission relative à la réforme des règles de l’UE en matière d’aides d’Etat applicables aux services d’intérêt économique général. Ceux-ci sont basés sur les positions précédentes du CCRE et en particulier sur notre « Charte européenne sur les services locaux et régionaux d’intérêt général ».

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6. Enfin, des messages clés ont été rédigés pour une position du CCRE sur le cadre financier pluriannuel, proposé par la Commission européenne en juin dernier. Une prise de position plus détaillée est en cours de préparation, qui exprimera notre point de vue sur des propositions individuelles et plus spécifiques. Le projet de position sera présenté lors de la réunion des Secrétaires Généraux en octobre pour validation et au Comité directeur en décembre pour adoption.

7. Les trois premiers documents sont présentés sous forme d’un document d’environ une page situant contexte des initiatives et les points clés de chacun de nos documents. Les versions complètes des documents sont disponibles dans un « paquet d’informations » séparé. Le quatrième document sur le cadre financier pluriannuel est le document 7.1.

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Projet de prise de position du CCRE sur la proposition de directive relative à

l’efficacité énergétique COM(2011)370 final

(septembre 2011)

Contexte

Un des cinq grands objectifs de la stratégie Europe 2020 est d’obtenir 20% d’économies d’énergie primaire d’ici à 2020. Afin d’atteindre cet objectif et d’exploiter plus avant le potentiel d’efficacité énergétique dans l’UE, la Commission européenne a publié le 22 juin une proposition de directive relative à l’efficacité énergétique. Des propositions concrètes sont avancées afin d’encourager une utilisation plus efficace de l’énergie à tous les stades de la chaine énergétique, de la transformation de l’énergie et sa distribution à sa consommation finale. La Commission européenne estime que le secteur public devrait donner l’exemple. Aussi, de nombreuses dispositions concernent directement les autorités locales et régionales.

Questions clés ouvertes à discussion dans la position du CCRE

Le projet de position du CCRE fait des recommandations concrètes sur un certain nombre de points abordés dans la proposition de directive. Deux d’entre elles, qui devraient avoir un impact conséquent sur les autorités locales et régionales, ont fait l’objet d’un important débat au sein du focus-groupe efficacité énergétique du CCRE.

La contribution des membres du Bureau exécutif élargi à la réflexion sur ces deux points serait la bienvenue. Etant donné que la position du CCRE devrait être la plus constructive possible, il est important qu’elle contienne des propositions alternatives concrètes, si nous ne sommes pas d’accord avec les vues de la Commission.

• Proposition d’imposer un objectif de rénovation annuel de 3% des bâtiments publics (point 3 du projet de prise de position)

Cette proposition soulève l’inquiétude et un certain nombre de difficultés pratiques pour les autorités locales et régionales. Le CCRE souhaiterait qu’il soit possible de mettre en œuvre des approches alternatives, à condition qu’un résultat de niveau équivalent soit atteint en matière de consommation énergétique. Cette solution offrirait la flexibilité nécessaire pour identifier et mettre en œuvre les mesures les plus rentables, adaptées aux contextes national, régional et local, et aux moyens financiers disponibles.

Quelle approche alternative recommanderiez-vous? Des options possibles peuvent être les suivantes :

- Un accord au niveau national entre autorités nationales, régionales et locales sur la façon d’atteindre un objectif moyen annuel de 3% de rénovation fixé au niveau national, et non pour chaque autorité publique, à la condition que des moyens financiers européens et nationaux suffisants soient disponibles.

- Un objectif de rénovation de 8% en quatre ans (soit 2% par an) fixé au niveau national et à la condition que des moyens financiers européens et nationaux suffisants soient disponibles.

- Autre option ?

• Proposition d’imposer aux autorités publiques de n’acquérir que des produits, services et bâtiments à haute performance en matière d’efficacité énergétique (point 5 de la position provisoire)

Le CCRE fait à nouveau part de ses inquiétudes quant aux tentatives de l’UE d’utiliser les marchés publics pour atteindre des objectifs politiques stratégiques. Le choix d’inclure des critères d’efficacité énergétique dans les procédures d’appels d’offres devrait être laissé à l’autorité locale ou régionale, et toute exigence de l’UE doit demeurer entièrement volontaire. Le CCRE serait plutôt en faveur d’une approche reposant sur des mesures incitant à acheter les

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produits les plus économes en énergie, comme par exemple des orientations sur les impacts positifs de ces produits et leurs coûts de cycle de vie.

Le CCRE devrait-il adopter une approche moins catégorique et plus constructive? Des options possibles peuvent être les suivantes :

- Soutenir une approche similaire à celle de la directive sur les véhicules propres et économes en énergie : les pouvoirs publics sont obligés d’introduire des critères relatifs à l’efficacité énergétique dans leur procédure de passation des marchés publics mais une flexibilité doit être laissée concernant la priorisation des critères d’octroi et l’équilibre à trouver entre les différents critères.

- Accepter que les pouvoirs publics ne doivent acheter que des produits économes en énergie mais limiter cette obligation aux produits de la classe A, sans obliger d’acquérir des produits A+, A++ ou A+++. Le choix d’utiliser des produits A+ ou plus économes doit être laissé aux autorités locales et régionales.

- Autre option ?

Prochaines étapes / actions nouvelles Le Parlement européen a commencé à développer sa position sur la proposition de directive en septembre, pour une adoption en première lecture prévue pour début 2012. Le Conseil des ministres en charge de l’énergie devrait adopter ses conclusions dans la première moitié de 2012.

Comment utiliser la prise de position La prise de position du CCRE sera utilisée pour influencer les institutions européennes, et notamment le Parlement européen, au cours du processus législatif.

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Position du CCRE sur le Livre blanc sur les transports

Feuille de route pour un espace européen unique des transports, vers un système de transport compétitif et économes en ressources

(COM(2011) 144 final) (août 2011)

Contexte

Le 28 mars 2011, la Commission européenne a publié le Livre blanc sur les transports, intitulé « Feuille de route pour un espace européen unique des transports – Vers un système de transport compétitif et économe en ressources ». Ce document propose une vision politique pour les transports en Europe, avec un objectif global de réduction de 60% des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050, et identifie en conséquence un certain nombre d’objectifs politiques et d’initiatives concrètes à développer au cours des dix prochaines années. Plusieurs ont une incidence, directe ou indirecte, sur les compétences et les activités des collectivités locales et régionales dans le domaine de la mobilité. Ainsi, le Livre blanc contient des dispositions sur les plans de mobilité urbaine, les péages urbains, la logistique urbaine, les infrastructures de transport et leur financement, le développement et le déploiement de technologies propres et innovantes, y compris les systèmes de transport intelligents, l’interopérabilité et la multimodalité. Messages clés du CCRE

• Les ambitions à long terme du Livre blanc devraient être complétées par des objectifs intermédiaires et des mesures reflétant la nécessité d’une action plus rapide ;

• Une politique de l’UE forte pour lutter contre les émissions des transports à la source serait d’un grand soutien pour aider les collectivités locales et régionales à atteindre les normes fixées en matière de qualité de l’air et de bruit ;

• Un degré élevé de flexibilité doit être laissé aux collectivités locales et régionales pour leur permettre d’apporter des solutions appropriées aux défis locaux en matière de mobilité ;

• Des ressources financières importantes sont nécessaires pour mettre en place des modes de transport durables : un financement européen suffisant et adapté aux besoins locaux et régionaux en matière de mobilité doit être prévu ;

• Il est important d’impliquer les collectivités locales et régionales dans le développement des réseaux transeuropéens de transport ;

• Une harmonisation rapide des systèmes de transport intelligents, basés sur des normes ouvertes, est essentielle pour éviter l’incompatibilité entre systèmes et des coûts élevés;

• Une plus grande attention doit être portée à la modification des comportements dans les politiques en faveur de la mobilité ;

• Les institutions européennes et les gouvernements nationaux doivent impliquer les gouvernements locaux et régionaux dans la mise en œuvre du Livre blanc.

Prochaines étapes / actions nouvelles

Le Parlement européen prépare actuellement un rapport sur le Livre blanc, qui sera voté en plénière en décembre 2011. Le Conseil des Ministres pour les transports devrait adopter des conclusions le 6 octobre.

A partir de 2012, la Commission européenne transformera les objectifs politiques et les initiatives proposés dans le Livre blanc en propositions législatives concrètes.

Comment utiliser la prise de position

Le CCRE utilisera ce document pour faire pression sur les institutions européennes, et notamment sur le Parlement européen et la Commission européenne, et ce afin d’influencer la préparation de la future législation sur les transports.

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Réforme des règles de l’UE en matière d’aides d’Etat applicables aux services

d’intérêt économique général COM(2011) 146 final

(juillet 2011)

Contexte :

La Commission européenne a publié en mars dernier une Communication sur la réforme des règles de l’UE en matière d’aides d’Etat applicables aux SIEG en vue de lancer un débat sur la prochaine révision du paquet de mesures sur les aides d’Etat; le cadre actuel (également appelé « paquet Kroes/Monti ») viendra à expiration en novembre. La Commission envisage d’appuyer la future réforme sur deux principes clés :

1) La Commission envisage de préciser plusieurs notions clés, telles que la distinction entre activités économiques et non économiques et la qualification de certaines entités d’entreprises, et les exigences auxquelles les pouvoirs publics doivent se soumettre lorsqu’ils confient l’exécution d’un SIEG à une entreprise.

2) La Commission examine divers moyens d’apporter une réponse plus différenciée et proportionnée aux différents types de SIEG : le degré d’approfondissement de l’examen sous l’angle des aides d’Etat pourrait être subordonné à la nature des services fournis et l’application des règles pourrait être simplifiée pour certains types de services publics de petite envergure et de portée locale ayant un impact limité sur les échanges entre Etats membres, ainsi que pour certains types de services sociaux.

Messages clés du CCRE

• Le CCRE apprécie les éclaircissements annoncés et souhaite que soit clarifiée la question de savoir à quel moment le fonctionnement du marché intérieur serait affecté négativement à un point tel que cette situation serait préjudiciable aux intérêts de l’Union européenne ;

• Nous soutenons l’approche qui consiste à faire la distinction entre les services de petite et grande envergure et nous référons à notre proposition contenue dans la Charte européenne du CCRE sur les services locaux et régionaux d’intérêt général ;

• Une gamme bien plus large de SIEG devraient être exclus de la décision ; actuellement, seulement les logements sociaux et les hôpitaux sont exclus de l’obligation de notification, indépendamment des montants financiers engagés ;

• Le CCRE soutient toute initiative visant à augmenter la portée de la règle de minimis aux services ayant un impact limité sur les échanges commerciaux entre Etats membres et souhaiterions proposer de relever le seuil actuel au moins à un montant pouvant aller jusqu’à un million d’euros sur une période de trois ans ;

• Dans le cadre du plan européen de relance économique, la Commission a adopté un cadre temporaire pour les mesures d’aide d’état afin de soutenir l’accès au financement, et d’offrir ainsi aux Etats membres de nouvelles possibilités pour faire face au resserrement du crédit inhérent à la crise économique et financière. L’expérience nous a montré que cette mesure a porté ses fruits et qu’il conviendrait par conséquent de l’autoriser de façon permanente.

Prochaines étapes / actions nouvelles

Il est prévu que la Commission européenne adopte sa proposition relative au nouveau paquet de mesures sur les aides d’Etat au cours des prochaines semaines ; le Parlement européen sera consulté (pas de procédure de codécision cependant). Comment utiliser le document d’orientation

Le CCRE utilisera les messages clés pour faire pression sur la Commission européenne et le Parlement européen, et ce afin de contribuer à la suite du processus décisionnel. Les associations membres sont invitées à soutenir cette action par des initiatives similaires.

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7.1 CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE

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21.9.2011

BUREAU EXÉCUTIF

VARSOVIE, 28 SEPTEMBRE 2011

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MESSAGES CLÉS DU CCRE SUR LA PROPOSITION DE CADRE FINANCIER

PLURIANNUEL DE LA COMMISSION EUROPEENNE

Projet de décision Les membres du Bureau exécutif sont invités à :

.Echanger leurs points de vue sur les messages clés proposés et apporter des commentaires en vue de l’élaboration de la position du CCRE.

Contexte :

Le 29 juin 2011, la Commission européenne a publié sa proposition de cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014 – 2020. La proposition s’accompagne de fiches thématiques avec des informations plus détaillées sur des domaines politiques spécifiques. Le CFP est structuré selon cinq rubriques budgétaires :

• Croissance intelligente et inclusive, y compris les fonds structurels

• Croissance durable : ressources naturelles, y compris la politique agricole commune et l’environnement

• Sécurité et citoyenneté, y compris le fonds pour la migration, la justice, la santé et la protection des consommateurs

• L’Europe dans le monde

• Administration

La Communication de la Commission fournit une base solide pour la négociation ; d’autres points seront développés au cours des prochains mois et des précisions apportées. Une grande partie concerne l’avenir de la politique de cohésion et les propositions sont déjà assez détaillées et d’une grande portée :

• € 336 milliards pour les fonds structurels (€ 355 milliards pendant la période actuelle), une nouvelle catégorie de régions, « les régions en transition » ; davantage de financement pour la coopération territoriale.

• Un cadre stratégique commun pour les fonds territoriaux (FEDER, FSE, développement rural et pêche) et un autre cadre « Horizon 2020 » pour la recherche, l’innovation et le développement technologique.

• Des contrats de partenariat entre les Etats membres établissant les objectifs (une sélection parmi les priorités de la stratégie Europe 2020) et l’engagement des Etats membres par rapport au résultat escompté.

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• Un lien fort vers les programmes nationaux de réforme et les programmes de stabilité et de convergence des Etats membres.

• Un nouveau fonds d’infrastructure de € 40 milliards (« l’interconnexion en Europe ») pour le transport à grande échelle, l’énergie et les réseaux TIC (€ 40 milliards + € 10 milliards au titre du fonds de cohésion).

D’autres éléments importants de la proposition :

• Une réduction du « Programme de citoyenneté active » (€ 203 millions, comparés aux € 215 millions pour la période 2007 – 2013).

• Une augmentation significative du budget pour des actions extérieures (€ 70 milliards, comparés aux € 56 milliards pour la période 2007-2013).

Perspectives du CCRE pour la proposition de futur cadre financier

Le CCRE prépare sa position sur la proposition de CFP, qui portera essentiellement sur les éléments pertinents pour les gouvernements locaux et régionaux. Les points suivants constituent les premiers points de vue qui seront développés en une position globale qui commentera aussi les fiches thématiques pertinentes.

Sur la croissance intelligente et inclusive :

1. Le CCRE se félicite que le principe de cohésion territoriale pour toutes les régions et le financement des régions de compétitivité soient maintenus.

2. En ce qui concerne les nouvelles régions en transition, la question principale concerne l’impact des régions de compétitivité et de convergence en termes d’intensité du financement.

3. Nous prenons note que la proposition de CFP fournit déjà des éléments fondamentaux de la future politique de cohésion. C’est le cas, par exemple, avec la sélection des priorités dans les régions de compétitivité et en transition, qui devrait se concentrer sur trois priorités (sur un total de 15 : l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, la compétitivité et l’innovation des PME). Bien que nous reconnaissions la nécessité d’investir surtout dans des actions liées à l’énergie, nous pensons qu’une telle approche centralisée au niveau européen peut être contreproductive.

4. Le CCRE préconisait une approche fondée sur le Cadre stratégique communautaire (CSC), en particulier pour la cohésion, l’agriculture et la pêche, et se réjouit par conséquent que la Commission en fasse à présent la proposition. Nous sommes convaincus que cela permettra d’allouer les fonds de façon intégrée au niveau local.

5. Le CCRE réaffirme son soutien à l’idée de rendre la politique plus responsable. Néanmoins, nous rejetons toute conditionnalité qui serait imposée aux collectivités locales et régionales quand elles ne peuvent pas être tenues pour responsables. Les réformes structurelles proposées par les Etats membres, visant à renforcer la gouvernance économique, peuvent avoir un effet pénalisant sur le développement régional.

6. Nous sommes également préoccupés par la proposition de la Commission selon laquelle les contrats de partenariat devraient seulement être conclus entre la Commission et les Etats membres. Si les gouvernements locaux et régionaux ne sont ni consultés à propos des décisions pertinentes ni associés à celles-ci, il n’est pas juste de s’entendre sur les conditions qui les touchent directement.

7. Concernant le mécanisme pour « l’interconnexion en Europe », nous craignons qu’il ne renforce principalement un « réseau central » paneuropéen et un réseau global d’infrastructures nationales. Le CCRE tient à souligner qu’il est important que le mécanisme tienne également compte des besoins des territoires situés entre les grandes villes.

8. En outre, nous plaidons pour que le mécanisme ne soit pas considéré en dehors de la politique de cohésion et émettons des réserves à l’égard de tout transfert à partir du budget cohésion pour financer ce nouveau mécanisme et de la proposition selon laquelle il devrait être géré de façon centralisée.

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Sur la croissance durable :

9. Dans le cadre de la future politique agricole commune, nous regrettons que pour le développement rural, l’accent continuera d’être mis sur les aides agricoles plutôt que, plus largement, sur la régénération et la diversification des activités sociales et économiques dans les zones rurales. Une politique de développement rural durable de l’UE devrait avoir pour objectif un développement économique, social et durable équilibré dans les zones rurales.

Sur le fonds pour la migration et l’asile et la citoyenneté

10. Le CCRE se félicite de l’accent mis par la Commission sur l’augmentation du pourcentage de diplômés de l’enseignement supérieur et la réduction du taux d’abandon scolaire précoce et de l’intention de la Commission de « rationnaliser et de simplifier » les programmes de financement actuels relatifs à l’éducation, la formation et la jeunesse. Le CCRE invite à mettre l’accent sur le soutien à apporter aux initiatives liant l’éducation à l’entrée sur le marché de l’emploi, ce qui permettrait de créer une forte synergie entre la formation complémentaire/la formation tout au long de la vie et les pénuries sur le marché du travail.

11. Le CCRE se félicite de la création d’un Fonds pour les migrations et l’asile et nous tenons à souligner le rôle important des collectivités locales et régionales, lesquelles travaillent avec les migrants et assurent le succès de leur intégration. Le Fonds pour les migrations et l’asile devrait être développé avec la contribution active des collectivités locales et régionales, et en coordination avec celles-ci, afin de cibler les enjeux spécifiques et les groupes prioritaires.

12. Le CCRE regrette que la citoyenneté n’apparaisse pas comme une priorité dans la communication de la Commission européenne, mais seulement dans le document comportant les « fiches thématiques ».

13. Nous regrettons la réduction du budget et tenons à rappeler que le programme intitulé « L’Europe pour les citoyens » est le seul outil qui permet aux citoyens de s’impliquer dans des questions européennes d’ordre général. Loin de rapprocher l’Europe des citoyens, la réduction du budget de ce programme clé aura des répercussions directes sur le sentiment d’appartenance des citoyens à l’Union européenne et leur perception de l’Europe. Un million de citoyens européens ont participé directement à des actions soutenues par le programme depuis 2007. Ce chiffre impressionnant démontre le succès de ce programme, mais indique aussi le travail considérable qui reste à faire pour atteindre tous les citoyens européens.

14. Compte tenu des crises financières et sociales actuelles, l’Union européenne devrait se donner tous les moyens pour réussir à se rapprocher des citoyens, et notamment en allouant un financement décent à un tel programme qui contribue à développer la conscience européenne, à encourager la tolérance et la compréhension mutuelle entre les citoyens et à encourager leur participation à la construction européenne.

15. Nous soulignons le rôle important des projets de jumelage, qui représentent 85% de tous les participants au programme « L’Europe pour les citoyens ». Les jumelages restent la meilleure façon pour les Européens de se sentir européens en se rencontrant en face à face, pour partager des informations et leurs points de vue sur la vie quotidienne.

L’UE en tant qu’acteur mondial :

16. Le CCRE salue la grande ambition de la proposition de la CE relative au budget de l’action extérieure, qui démontre que l’UE est disposée à compter sur la scène internationale et à jouer un rôle important dans l’évolution de la situation dans le monde en général et en particulier dans le voisinage de l’UE. Nous apprécions le signe que cela représente en faveur du respect de l’engagement formellement pris par l’UE de consacrer 0,7% du produit national brut (PNB) à l’aide au développement.

17. Nous saluons la proposition d’augmenter en particulier l’instrument de financement de la coopération au développement (ICD) : € 20,6 milliards (€ 16 milliards pour la période 2007-2013) et l’instrument européen de voisinage : € 16 milliards (€ 11 milliards pour la période 2007-2013). Nous sommes d’accord avec la proposition de conserver en grande partie l’architecture de l’ICD avec une corrélation étroite entre les

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programmes géographiques et thématiques et l’engagement de simplifier les programmes et procédures.

18. Le CCRE appelle l’UE à s’assurer que la réduction de la pauvreté soit la priorité permanente de la politique d’action extérieure, en mettant principalement l’accent sur la démocratie, l’Etat de droit et en particulier l’appropriation démocratique au niveau local.

19. Concernant la politique de voisinage, la CE devrait veiller à une plus grande différenciation entre les pays de la région, comme souligné dans la communication parue au début de l’année, et accorder une attention particulière au soutien à la démocratie et la décentralisation dans cette région. Nous tenons aussi à exprimer notre intérêt au soutien au développement rural par le biais de projets pilotes que la communication de la CE, intitulée « Une stratégie nouvelle à l’égard d’un voisinage en mutation » (25 mai 2011), a mis en avant. Nous invitons l’UE à discuter de cette initiative importante avec les collectivités locales/régionales en vue du rôle clé que ces acteurs pourraient jouer comme partenaires de la gouvernance.

20. Il est nécessaire de simplifier les programmes thématiques dans le cadre de l’ICD, tout en renforçant le programme intitulé « les acteurs non étatiques et les autorités locales dans le développement », qui constitue la principale réponse de l’UE à l’approche fondée sur les acteurs et a facilité des actions précieuses dans le domaine de l’échange d’expertise et du développement des compétences en soutien à ces acteurs dans les pays partenaires.

* * *

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7.2 CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE

SECTION EUROPEENNE DE CITES ET GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS

14.9.2011

AMENDEE

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Prise de position du CCRE

L’ÉVOLUTION DE LA SITUATION POLITIQUE DANS LES PAYS DU SUD DE LA MÉDITERRANÉE

ET LE RÔLE DES AUTORITÉS LOCALES ET RÉGIONALES

Projet de décision Les membres du Bureau exécutif sont invités à :

Approuver la prise de position ci-dessous, qui a été amendée suite aux résultats de la consultation électronique.

• Le Traité de Lisbonne a permis à l’UE de renforcer la mise en œuvre de sa politique étrangère et la mise en place du Service européen pour l’action extérieure (SEAE). Cela a conduit l’UE à réaliser, en 2010, un examen de la politique européenne de voisinage (PEV) en consultation avec les pays partenaires et d’autres parties prenantes. La nécessité d’un tel examen est apparue encore plus clairement à la suite des récents événements qui ont secoué l’ensemble de la région de la Méditerranée du sud. L’UE doit relever les défis historiques auxquels la Méditerranée est confrontée. Une nouvelle approche est nécessaire pour renforcer le partenariat entre l’Union européenne et les pays du sud de la Méditerranée afin de répondre à l’appel que les peuples de ces pays sont en train de lancer, au nom du respect des droits humains, de la justice sociale, du progrès et de la démocratie.

• Réunis à Málaga lors du IIe Forum euro-arabe des villes, les représentants des pays du sud de la Méditerranée ont déclaré :

« Cet appel à la démocratie ouvre de nouvelles perspectives. « En tant que représentants des autorités qui sont plus proches du peuple, nous sommes prêts à bâtir un nouveau modèle de participation des citoyens pour le meilleur développement possible de notre région. » Il est temps d’inventer l’avenir dans l'intérêt supérieur du peuple. Nous sommes réunis à Malaga, les 25 et 26 février 2011, pour exprimer notre volonté commune de mener de nouveaux projets, ensemble et avec nos citoyens respectifs, visant à bâtir le nouveau modèle de développement que les citoyens espèrent. Nous sommes prêts à engager avec nos gouvernements nationaux et avec les organisations internationales un dialogue en faveur d’une meilleure représentation citoyenne et d'un soutien aux changements dans nos villes. »

• Les autorités locales et régionales ont un rôle moteur à jouer dans l’évolution de la

situation politique des pays du sud de la Méditerranée. Dans la Communication de la Commission et du SEAE « Un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le sud de la Méditerranée » publié le 8 mars 2011, il est affirmé que « L'UE, tout en respectant des processus de transformation essentiellement internes, peut offrir son

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savoir-faire – celui des gouvernements, des institutions européennes (Commission européenne et Parlement européen), des autorités locales et régionales ». Cette reconnaissance est absente dans la Communication « Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation », publiée le 25 mai, de la Commission et du SEAE, qui souligne cependant la nécessité de soutenir l’approfondissement de la démocratie et d’établir un partenariat avec la société. Nous devons alors rappeler que les autorités locales et régionales constituent un échelon incontournable pour une démocratie solide et durable, reconnaissant la place de la société civile.

• La Résolution présentée au Parlement européen en mars dernier par Mário David sur la révision de la politique européenne de voisinage - dimension méridionale affirme « qu'il conviendrait que le processus de développement de l'instrument qui lui succèdera reflète les évolutions récentes dans la région, et en particulier les aspirations démocratiques légitimes de la population et les conclusions de la révision stratégique de la PEV et qu'il soit mené à travers des consultations réunissant toutes les parties prenantes et, notamment, les acteurs locaux ». Le rapporteur « appelle de ses vœux une participation accrue des collectivités locales et régionales (…) à la coopération de l’UE avec ses voisins méridionaux ». Il « souligne l'importance des collectivités locales dans le développement démocratique de nos pays partenaires et encourage à élargir les programmes de jumelage entre les collectivités locales de l'Union européenne et celles des pays partenaires ». Il « souligne, par ailleurs, qu'il est très important de mieux soutenir les projets de développement local afin de contribuer à la revitalisation des villes et des régions les plus vulnérables. Enfin, la Résolution du PE « réaffirme la valeur de l'IEVP en tant qu'instrument de financement de la PEV; souligne toutefois la nécessité d'assurer davantage de flexibilité et de fournir une assistance mieux ciblée, notamment en direction de la société civile et à l'échelon local, en assurant une approche à partir de la base ».

Le CCRE demande qu’une partie de l’enveloppe consacrée par l’UE au soutien vers la transition en cours dans les pays du sud de la Méditerranée soit dédiée au développement local et à la décentralisation. Cette enveloppe pourrait permettre de créer des programmes spécifiques gérés par les associations européennes de pouvoirs locaux et régionaux, et des villes et régions afin d’aider la décentralisation, notamment par la création d’associations de pouvoirs locaux et régionaux ou le soutien aux associations existantes dans les pays partenaires du sud de la Méditerranée. Les révolutions arabes sont les conséquences de la soif des peuples qui sont nos voisins de la rive sud de la Méditerranée pour plus de justice sociale face à la corruption, et pour plus de démocratie face à des pouvoirs arbitraires. L’Union européenne se doit de soutenir les demandes de ces peuples. Le CCRE doit accompagner ce mouvement sans précédent en aidant à l’implantation et au renforcement de la démocratie locale, élément indispensable à l’établissement de sociétés inclusives et pleinement démocratiques. Le CCRE propose de coordonner une réponse commune des associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux dans ce cadre. Une telle coopération pourrait s’élargir aux membres de PLATFORMA afin d’unifier la voix des associations de pouvoirs locaux et régionaux actives dans la Méditerranée.

Vous pouvez consulter ici un document de présentation des programmes européens (et autres) actuellement disponibles pour l’action des autorités locales et régionales dans les pays du sud de la Méditerranée.

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8 CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE

SECTION EUROPEENNE DE CITES ET GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS

19.9.2011

BUREAU EXÉCUTIF

VARSOVIE, 28 SEPTEMBRE 2011

pour décision pour information

CITÉS ET GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS

Projet de décision Les membres du Bureau exécutif sont invités à :

Prendre connaissance des dernières informations relatives à notre organisation mondiale Cités et Gouvernements Locaux Unis.

1. Kadir Topbaş, Maire d’Istanbul, a été élu Président de CGLU lors du Congrès mondial de Mexico, en novembre 2010, succédant à Bertrand Delanoë, Maire de Paris. Il est accompagné des Co-présidents Antonio Costa (Lisbonne, Portugal), Johnny Araya (San Jose, Costa Rica), Zhang Guangning (Guangzhou, Chine), Muchadeyi Masunda (Harare, Zimbabwe), et Ilsur Metsin (Kasan, Fédération de Russie). Ted Ellis (Bluffton, Ind. USA) a été nommé Trésorier.

2. Après le départ fin 2010 de la Secrétaire générale Elisabeth Gateau, une procédure de recrutement du nouveau Secrétaire général avait été lancée. La période d’intérim a été assurée par Clarence Anthony. En juin dernier à Rabat, le Bureau exécutif a nommé Josep Roig, ancien Secrétaire général de Metropolis, Secrétaire général de CGLU ; celui-ci a pris ses fonctions le 1er septembre 2011.

3. Le Conseil mondial de CGLU se réunira à Florence (Italie) les 9-11 décembre prochain, à l’invitation du Maire Matteo Renzi. Le programme des travaux est en cours de finalisation. Compte tenu de la date, très proche, du Comité directeur du CCRE à Bruxelles, les secrétariats sont en contact afin de permettre aux membres européens de quitter Florence dans l’après-midi du 11 décembre et de rejoindre Bruxelles le soir précédant notre Comité directeur. A cette fin, le secrétariat de CGLU fait en sorte que les réunions impliquant les membres européens soient organisées les vendredi, samedi, et dimanche matin. Un vol direct assure la liaison Florence-Bruxelles en fin d’après-midi. Des informations plus détaillées seront envoyées aussitôt que possible.

4. Lors du Bureau exécutif de Rabat, le Président Topbaş a souligné que son objectif principal est désormais que CGLU obtienne le statut d’observateur auprès des Nations Unies. La section européenne a apporté son soutien en ce sens au Président Topbaş, et nous coopérons actuellement afin d’étudier les démarches à faire pour atteindre cet objectif.

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5. Une autre question soulevée notamment par les membres européens à Rabat est la place

des régions au sein de CGLU. Après avoir souligné l’importance de la reconnaissance de la place des régions dans notre organisation, nous avons demandé au Président Topbaş que ce point soit à l’ordre du jour des travaux de Florence, ce qui devrait être le cas d’après les dernières informations dont nous disposons.

6. Le Bureau exécutif de Rabat a également approuvé la mise en place au sein de CGLU d’une commission permanente pour l’égalité des genres, notamment pour renforcer la présence des femmes dans ses instances statutaires. Anne Hidalgo, première Adjointe au Maire de Paris, et Sandrine Salerno, Maire de Genève, ont été désignées pour présider cette structure.

7. Enfin, les membres européens de CGLU ont tenu une réunion dans le cadre des travaux de Rabat. Au vu de la place de l’Europe au sein de l’organisation mondiale - notamment du point de vue financier - et des changements intervenus dernièrement, y compris dans le processus de décision de gouvernance de CGLU, les participants ont souligné l’importance de renforcer la coordination assurée par le CCRE entre les membres européens de CGLU.

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9 CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE

SECTION EUROPEENNE DE CITES ET GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS

21.9.2011/cg

CALENDRIER PROVISOIRE DES ACTIVITES DU CCRE

2 0 1 1 Septembre 28 VARSOVIE Bureau exécutif (en liaison avec le congrès de Rybnik) 29.9-1.10 RYBNIK (Pologne) Citoyens d’Europe ! Congrès européen de la citoyenneté et des

jumelages Octobre 21 BRUXELLES Groupe de travail du Comité de dialogue social sectoriel (CCRE-

FSESP) 27 VARSOVIE Conférence finale du projet sur la violence de tiers 27-28 CÁDIZ Secrétaires généraux et Directeurs Décembre 9-11 FLORENCE Conseil mondial de CGLU 12 BRUXELLES Gouverner en partenariat - Unis pour construire une Europe plus

forte (en lien avec le Comité directeur) 12-13 BRUXELLES Comité directeur et célébration finale du 60ème anniversaire 14 BRUXELLES Plateforme des employeurs 15 BRUXELLES Plénière du Comité de dialogue social sectoriel (CCRE-FSESP)

2 0 1 2 Mars [déf.] [déf.] Bureau exécutif (Présidence danoise de l’UE) Mai/juin 31 mai – 1er juin BRUXELLES Secrétaires généraux et Directeurs [conf.] [conf.]

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Septembre 26 CÁDIZ Comité directeur 26-28 CÁDIZ XXVèmes Etats Généraux du CCRE

Octobre/novembre Fin oct./ [conf.] Secrétaires généraux et Directeurs début nov. [déf.] Décembre [déf.] [déf.] Comité directeur

NB : [déf.] = à définir - [conf.] = à confirmer

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9.1 CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE

SECTION EUROPEENNE DE CITES ET GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS

19.9.2011/cg

COMITÉ DIRECTEUR Bruxelles, 12-13 décembre 2011

PROJET DE PROGRAMME Lundi 12 décembre - Accueilli par la Commission européenne Lieu : bâtiment Charlemagne, rue de la Loi 170, 1040 Bruxelles

GOUVERNER EN PARTENARIAT Unis pour construire une Europe plus forte

9.30 Accueil et enregistrement des participants 10.00 Vers un nouveau modèle de gouvernance en Europe

Allocution de José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne Table ronde et échange avec le Président Barroso :

Introduction et présidence par Dr. Wolfgang Schuster, Maire de Stuttgart, Président du Conseil des Communes et Régions d’Europe

Michèle Sabban, Vice-Présidente de la région Ile-de-France, Présidente de l’Assemblée des Régions d’Europe

Jean-Yves le Drian, Président de la région Bretagne, Président de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes

Frank Jensen, Maire de Copenhague, Président d’Eurocities Keith Whitmore, Président du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe, membre du conseil municipal de Manchester

Représentant du Gouvernement fédéral belge (à conf.) 11.30 La Stratégie Europe 2020 et la future politique de cohésion – la

contribution des autorités locales et régionales européennes

Allocution de Johannes Hahn, Commissaire européen à la politique régionale Table ronde et échange avec le Commissaire Hahn :

Introduction et présidence par Dr. Wolfgang Schuster, Maire de Stuttgart, Président du Conseil des Communes et Régions d’Europe

Michèle Sabban, Vice-Présidente de la région Ile-de-France, Présidente de l’Assemblée des Régions d’Europe

Jean-Yves le Drian, Président de la région Bretagne, Président de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes

Frank Jensen, Maire de Copenhague, Président d’Eurocities Mercedes Bresso, Présidente du Comité des Régions Danuta Hübner, Présidente de la Commission du développement régional du Parlement européen

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13.00 Annemarie Jorritsma, Maire d’Almere, Co-présidente du Conseil des

Communes et Régions d’Europe, Présidente de l’Association des Municipalités Néerlandaises (VNG)

13.15 Départ pour le Comité des Régions et le Comité Economique et Social Européen

(bâtiment Jacques Delors, Atrium 5, rue Belliard 99-101 - env. 10 min. à pied) 13.30-14.45 Déjeuner offert par le Comité des Régions 15.00 Ouverture du Comité directeur du CCRE, par Dr. Wolfgang Schuster,

Président du CCRE, Maire de Stuttgart (pour les membres seulement, dans les locaux du Comité des Régions et du Comité

économique et social européen, salles à préciser)

Les pouvoirs locaux et régionaux face aux défis mondiaux : Présentation par Joan Clos i Matheu, Directeur exécutif du programme de Nations Unies pour les établissements humains - ONU-Habitat, ancien Maire de Barcelone

16.00 Débats thématiques en trois sessions parallèles sur les sujets suivants

(informations plus détaillées à suivre) : a) Echange sur les conséquences de la crise pour les pouvoirs locaux et

régionaux (nouvelles régulations, législation) b) Echange sur l’avenir de la politique régionale c) Echange sur la situation en Méditerranée

18.15 Fin des travaux de la première journée

20.00 Les 60 ans de l’Europe locale et régionale !

Réception - dîner, à l’invitation de l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale,

l’Association des Villes et Communes Flamandes, l’Union des Villes et Communes de Wallonie

Allocution d’Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen (sous réserve)

Introduction de Charles Picqué, Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale Mot de bienvenue d’un-e représentant-e de Dexia

Centre Belge de la Bande Dessinée (rue des Sables 20, 1000 Bruxelles) Offerte grâce au soutien de Dexia et la Région de Bruxelles-Capitale

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Mardi 13 décembre - Accueilli par l’Union des Villes et Communes Belges Lieu : Palais d’Egmont, Salle Arenberg (place du Petit Sablon 8, 1000 Bruxelles) 9.00 Accueil des participants 9.30 Reprise de la réunion du Comité directeur du CCRE Les gouvernements locaux en Belgique - présentation et échange avec :

Marc Cools, Echevin à Uccle, Président de l’Union des Villes et Communes Belges et de l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale

Luc Martens, Bourgmestre de Roeselare, Président de l’Association des Villes et Communes Flamandes

Jacques Gobert, Bourgmestre de La Louvière, Président de l’Union des Villes et Communes de Wallonie

Echange avec les participants

10.30 1. Adoption du projet d’ordre du jour

2. Approbation du projet de liste des décisions de la réunion de Mondorf-les-Bains (6-7 décembre 2010) ‐ Pour information, projet de liste des décisions du Bureau Exécutif (Varsovie, 28

septembre) ‐ Pour information, projet de liste des décisions de la réunion des Secrétaires

Généraux et Directeurs (Cádiz, 27-28 octobre)

3. Approbation des comptes et quitus pour l’année 2010

4. Rapport sur la mise en œuvre du programme de travail 2011 11.30-11.45 Pause

5. 25e Etats généraux du CCRE, 26-28 septembre 2012, Cádiz

Présentation par Teófila Martínez Sáiz, Maire de Cádiz (tbc)

6. Débat et adoption du programme de travail du CCRE en 2012 : ‐ Débat sur les priorités politiques ‐ Validation des mandats des prochains focus groupes du CCRE

7. Vote du projet de budget 2012

8. Cités et Gouvernements Locaux Unis

9. Demandes d’adhésion au CCRE

10. Calendrier des principales réunions

11. Autres questions urgentes 13.00 Clôture du Comité directeur suivie d’un buffet, Salle des Miroirs, Palais d’Egmont

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