Conditions Générales d’Utilisation / General Conditions … · v1.0 - 16.01.2014 ADEOServices...

v1.0 - 16.01.2014

Conditions Générales d’Utilisation / General Conditions of Use

ADEOServices France ........................................................................................................ 2

AKI España ...................................................................................................................... 13

AKI Portugal .................................................................................................................... 25

BRICOCENTER Italia ........................................................................................................ 37

BRICOMAN España ......................................................................................................... 49

BRICOMAN France .......................................................................................................... 61

BRICOMAN Italia ............................................................................................................. 73

BRICOMAN Polska .......................................................................................................... 85

DECOSMART France ....................................................................................................... 97

DELAMAISON-DECOCLICO France ................................................................................ 109

DOMPRO France ........................................................................................................... 121

HOMES-UP China .......................................................................................................... 133

KBANE France ............................................................................................................... 145

LEROY MERLIN Brasil .................................................................................................... 157

LEROY MERLIN 中国 (China) ..................................................................................... 170

LEROY MERLIN España .................................................................................................. 182

LEROY MERLIN France .................................................................................................. 194

LEROY MERLIN Ελλάδας / LEROY MERLIN Κύπροσ - (Greece) .................................... 206

LEROY MERLIN Italia ..................................................................................................... 219

LEROY MERLIN Polska ................................................................................................... 231

LEROY MERLIN Portugal ............................................................................................... 243

LEROY MERLIN România ............................................................................................... 255

LEROY MERLIN Россия (Russia) .................................................................................... 267

LEROY MERLIN Україна (Ukrainia) ............................................................................... 280

LEROY MERLIN Türkiye (Turkey) ................................................................................... 292

WELDOM France ........................................................................................................... 303

WELDOM Intégrés ........................................................................................................ 315

ZODIO France ................................................................................................................ 327

GENERAL CONDITIONS OF USE in English .................................................................... 339

v1.0 - 16.01.2014

ADEOServices France

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Version v.1.0 du 16/01/2014

Bienvenue sur YOUNITY la plateforme des collaborateurs et des communautés des entreprises d’ADEO (ci-après

la «Plateforme »)

La plateforme communautaire propose un ensemble de fonctionnalités qui vont permettre aux collaborateurs

de : créer librement des communautés, partager le savoir à travers les conversations et les échanges, étendre le

travail en mode projet, organiser des évènements, suivre l’actualité du réseau et entrer en relation avec ses

collègues pour partager ses connaissances (ci-après les « Services »)

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues d’une part, par toute

entreprise d’ADEO ayant intégré la Plateforme au sein de son système d’information (ci-après l’« Entreprise ») et

d’autre part, par toute personne bénéficiant expressément d’un accès autorisé à la Plateforme (ci-après le ou les

« Utilisateur(s) »).

Les Services sont hébergés en Europe par la société JIVE SOFTWARE, INC dont le siège social est 325 LYTTON

STREET PALO ALTO, CA 94301 USA. Site web : http://www.jivesoftware.com

L’accès à la Plateforme et l’utilisation des Services sont subordonnés au strict respect des CGU dont tout

Utilisateur doit avoir préalablement pris connaissance. L’Entreprise recommande donc à l’Utilisateur de lire

attentivement les CGU et de les consulter régulièrement.

Les CGU sont téléchargeables et imprimables au format pdf en cliquant sur le lien suivant :

http://www.groupeadeo.com/younity/cgu.pdf.

Pour toute information complémentaire sur les CGU, l’Utilisateur peut envoyer sa demande à l’adresse

électronique suivante : [email protected]

La dernière édition des CGU constitue un contrat ayant force obligatoire entre l’Entreprise et l’Utilisateur. En

cochant la case « J’accepte les conditions générales d’utilisation », l’Utilisateur reconnaît expressément avoir lu,

compris et accepté sans réserve les CGU.

http://www.jivesoftware.com/

http://www.groupeadeo.com/younity/cgu.pdf

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1. OBJET

Les CGU définissent les conditions et modalités selon lesquelles l’Utilisateur est autorisé à accéder gratuitement

à la Plateforme et à utiliser les Services, dans un cadre professionnel et dans la stricte limite d’un usage non

exclusif et non commercial.

En particulier, les CGU ont pour objet de fixer les conditions et modalités selon lesquelles tout Utilisateur

exerçant en qualité de collaborateur (quels que soient son statut et sa fonction, en ce compris notamment les

mandataires sociaux, les salariés, les stagiaires de l’Entreprise) est autorisé à accéder gratuitement à la

Plateforme et à utiliser les Services dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après le ou les

« Utilisateur(s) Collaborateur(s) »).

En particulier, les CGU ont pour objet de fixer les conditions et modalités selon lesquelles tout Utilisateur

exerçant en qualité de partenaires (tels que les intérimaires, les employés des prestataires en détachement ou

non au sein de l’Entreprise, les clients de l’Entreprise et leurs employés, ou toute personne invitée à participer à

une Communauté) est autorisé à accéder gratuitement à la Plateforme et à utiliser les Services dans le cadre de

son activité professionnelle (ci-après le ou les « Utilisateur(s) Partenaire(s) »).

Si les Utilisateurs peuvent, grâce à la Plateforme, partager, stocker et échanger avec d’autres Utilisateurs sur des

sujets professionnels et extra-professionnels, la Plateforme est et demeure un outil professionnel et, en cas de

contenus non conformes aux dispositions des CGU, l’Entreprise pourra accéder audit contenu et prendre toutes

mesures nécessaires.

2. MODALITES D’ACCES A LA PLATEFORME

2.1 Modalités d’accès à la Plateforme

La Plateforme est accessible en ligne sur Internet et de manière sécurisée à partir de l’adresse suivante :

https://younity.groupeadeo.com.

Les Utilisateurs peuvent directement accéder à la Plateforme, depuis leur poste de travail ou un équipement

mobile.

L’Entreprise s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité de la Plateforme

24h/24h, 7j/7j et toute l’année. Dans la mesure où la mise en production de la Plateforme résulte d’une

initiative de l’Entreprise, celle-ci ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité totale ou partielle de

la Plateforme pour quelque cause que ce soit.

Compte-tenu du caractère volontaire de l’accès et de la participation à la Plateforme, les Utilisateurs sont tenus

de conserver, au sein de leurs propres systèmes d’information, l’ensemble des fichiers qu’ils auront téléchargés

sur la Plateforme.

L’Entreprise se réserve par ailleurs le droit, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement ou

définitivement l'accès (notamment à des fins de maintenance, d’actualisation ou mise à niveau de la Plateforme

ou en raison de problèmes techniques). L’Entreprise ne sera pas tenue responsable des dommages directs ou

indirects pouvant en résulter.

https://younity.groupeadeo.com/

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L’Entreprise ne pourra non plus être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter des

risques liés au fonctionnement de l’Internet et attire l’attention des Utilisateurs sur l’existence d’éventuels

dysfonctionnement des services de télécommunications, dénis de services, bogues, virus, ou tout autre

évènement indépendant de la volonté de l’Entreprise, affectant la disponibilité ou le fonctionnement normal de

la Plateforme.

2.2 Gestion du Compte des Utilisateurs

L’accès aux Services est subordonné à l’ouverture et à la création d’un compte pour chacun des Utilisateurs (ci-

après le ou les « Compte(s) »).

Pour des raisons pratiques d’unicité des systèmes d’information et de mise à jour de l’annuaire interne de

l’Entreprise, les Comptes des Utilisateurs Collaborateurs ont été préalablement et automatiquement créés par

défaut, grâce à l’importation des données personnelles essentielles des collaborateurs figurant dans l’annuaire

LDAP de l’Entreprise.

Les données personnelles considérées comme essentielles pour l’ouverture et la création du Compte des

Utilisateurs Collaborateurs sont les suivantes : code d’accès informatique (code LDAP), prénom, nom, adresse

mail, mission, rayons/services, site, région, nom du manager, numéro de téléphone, numéro de fax, numéro de

téléphone mobile.

Pour la bonne administration des ressources de l’Entreprise et des profils de la Plateforme, les Utilisateurs sont

tenus d’informer l’Entreprise de toute modification de leur état civil ou de toute erreur relative à leurs données

personnelles essentielles sur le profil de leur Compte.

Les Utilisateurs sont informés que l’Entreprise est tenue de conserver leurs données d’identification,

conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dite « Loi pour la confiance dans l'économie numérique ».

Chaque Utilisateur possède la possibilité d’enrichir individuellement le profil de son Compte par des données

personnelles facultatives et complémentaires telles que : la ou les photos, le parcours professionnel, une

présentation succincte du profil, les expériences et connaissances, les centres d’intérêts, etc.

Les données personnelles facultatives peuvent être librement et à tout moment modifiées ou supprimées par les

Utilisateurs.

A toutes fins utiles, l’Entreprise souhaite alerter les Utilisateurs sur la nature et la portée des données

personnelles facultatives qu’il communique et diffuse volontairement sur la Plateforme. En effet, certains

contenus sont susceptibles de fournir aux autres Utilisateurs des informations à caractère sensible qui ne sont

pas nécessaires à l’utilisation des Services (par exemple : l’origine ethnique, la nationalité, la religion ou l’état de

santé de l’Internaute). En fournissant de telles informations, non sollicitées par l’Entreprise, les Utilisateurs

concernés manifestent leur volonté de les communiquer à leurs risques ainsi que leur consentement explicite à

leur traitement.

Le Compte est strictement personnel, individuel et réservé à l’Utilisateur qui en est le titulaire. L’Utilisateur est le

seul et unique responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe permettant d’accéder

à la Plateforme et aux Services et accepte de supporter la pleine et entière responsabilité de tout acte

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impliquant l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. L’Utilisateur s’interdit par conséquent de le

partager ou le céder à un tiers quel qu’il soit.

L’Utilisateur Collaborateur sera d’autant plus vigilant et attentif sur ce point, dès lors que l’identifiant et le mot

passe du Compte sont communs à l’ensemble des autres applications qui lui sont mis à disposition par

l’Entreprise et que toute modification du mot de passe sera applicable à l’ensemble de ces éléments (Plateforme

et autres applications).

En cas d’oubli ou de perte de son mot de passe, l’Utilisateur concerné devra suivre la procédure en vigueur dans

l’Entreprise ou contacter son équipe informatique de support utilisateur.

En cas de vol ou d’utilisation non autorisée de son mot de passe, l’Utilisateur concerné s’engage à informer

immédiatement l’Entreprise, en prenant contact avec l’équipe informatique de support utilisateur de

l’Entreprise ainsi que, le cas échéant, son manager direct.

En cas de rupture du contrat de travail ou de collaboration/partenariat, ou de départ de l’Utilisateur de

l’Entreprise, pour quelque raison que ce soit, le Compte dudit Utilisateur sera désactivé de la Plateforme. La

désactivation du Compte par l’Entreprise entrainera automatiquement l’inaccessibilité à l’ensemble de la

Plateforme.

2.3 Bonnes pratiques d’accès à la Plateforme

Afin de préserver l’intégrité de la Plateforme, l’Entreprise ne permet aux Utilisateurs l’ouverture que d’une seule

session simultanée. Les Utilisateurs ne doivent en aucun cas établir une seconde connexion à leur Compte, par

quelque moyen que ce soit.

Afin de préserver la sécurité de la Plateforme, l’Utilisateur qui s’est connecté à son Compte, depuis un

ordinateur public ou le terminal d’un tiers, doit veiller à se déconnecter en cliquant sur le menu « déconnexion »

avant de quitter la Plateforme.

Les Utilisateurs Collaborateurs sont entièrement libres d’accéder ou non à la Plateforme, l’utilisation du Compte créé pour les Utilisateurs Collaborateurs ne reposant que sur un principe de pur volontariat.

Dès lors qu’ils accèdent à la Plateforme, les Utilisateurs Collaborateurs sont tenus de se comporter avec prudence et diligence afin de ne pas faire un usage déloyal de la Plateforme et des ressources informationnelles de l’Entreprise mises à disposition sur la Plateforme.

Les Utilisateurs Collaborateurs veilleront à accéder à la Plateforme conformément aux dispositions du règlement intérieur et de la charte de bon usage des systèmes d’information de l’Entreprise.

3. MODALITES D’UTILISATION DES SERVICES

3.1 Périmètre d’utilisation des Services

Les Utilisateurs sont libres d’utiliser tout ou partie des Services auxquels ils ont été autorisés à accéder et qui ont

été strictement conçus et développés pour leurs usages et leurs besoins spécifiques. En particulier, les

Utilisateurs Collaborateurs ont la possibilité d’utiliser l’intégralité des fonctionnalités de la Plateforme, telles que

l’annuaire du personnel de l’Entreprise, ainsi que de participer à diverses communautés de travail et d’échange

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facilitant la conduite de projets et le partage d’expérience professionnelles et extraprofessionnelles (ci-après la

ou les « Communauté(s) »).

3.2 Description des Communautés

La Plateforme permet aux seuls Utilisateurs Collaborateurs et, pour les Utilisateurs Partenaires sur demande expresse et préalable à l’Entreprise, de créer deux catégories de Communautés :

- des Communautés professionnelles ou en rapport avec l’activité professionnelle des Utilisateurs Collaborateurs ;

- des Communautés exclusivement extraprofessionnelles et sans rapport avec l’activité professionnelle des Utilisateurs Collaborateurs.

La Plateforme permet aux Utilisateurs susvisés, sous leur responsabilité, d’inviter tout Utilisateur et tout tiers à l’Entreprise à participer aux Communautés.

Les Communautés demeurent dans un environnement professionnel et sont obligatoirement administrées par

un animateur, qui est par défaut le créateur de la Communauté considérée. L’animateur de la Communauté a

pour rôle de stimuler la participation des Utilisateurs la composant.

Dans le cadre de la participation aux Communautés, les Utilisateurs ont la possibilité de mettre en ligne tout

type de contributions, telles que notamment des contenus textuels, sonores, graphiques, photographiques, ou

vidéographiques (ci-après la ou les « Contributions »), dans le strict respect de la réglementation applicable et

des CGU.

En cas de rupture du contrat de travail ou de collaboration/partenariat, ou de départ de l’Utilisateur

Collaborateur de l’Entreprise, pour quelque raison que ce soit, les Contributions des Utilisateurs pourront rester

sur la Plateforme et pourront être anonymisées à la demande dudit Utilisateur. A ce titre, l’Entreprise comprend

les exigences du principe du droit à l’oubli et s’engage à ne conserver sur la Plateforme que les Contributions

ayant un intérêt pour son patrimoine informationnel.

4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1 Droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme

La Plateforme et l’ensemble des éléments la composant sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

L’Entreprise est notamment titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments de

personnalisation de la Plateforme.

4.2 Droits de propriété intellectuelle relatifs aux Contributions

Les Utilisateurs sont entièrement responsables des Contributions qu’ils publient sur la Plateforme. A cet égard et

avant toute publication sur la Plateforme, les Utilisateurs doivent s’assurer être les seuls et uniques titulaires des

droits de propriété intellectuelle sur les Contributions, ou le cas échéant, s’assurer de pouvoir citer l’auteur et la

source des Contributions dont ils ne sont pas à l’origine.

Les Utilisateurs peuvent être amenés à publier sur la Plateforme trois catégories de Contributions :

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- des Contributions exclusivement personnelles et sans rapport avec l’activité professionnelle des Utilisateurs (ci-après les « Contributions Personnelles ») ;

- des Contributions individuelles professionnelles ou en rapport avec l’activité professionnelle des Utilisateurs (ci-après les « Contributions Professionnelles Individuelles ») ;

- des Contributions collectives professionnelles ou en rapport avec l’activité professionnelles des Utilisateurs (ci-après les « Contributions Professionnelles Collectives »).

4.2.1 Les Contributions Personnelles

Les Contributions Personnelles sont réalisées en dehors du cadre de l’activité professionnelle des Utilisateurs et

sont la propriété exclusive des Utilisateurs qui en sont les auteurs.

Par conséquent, en publiant des Contributions Personnelles sur la Plateforme, les Utilisateurs acceptent sans

réserve que l’Entreprise procède gratuitement à l’hébergement, au stockage, à la reproduction, à la diffusion et

à l’utilisation desdites Contributions Personnelles dans le cadre de la mise en production de la Plateforme.

Le cas échéant, les Utilisateurs doivent s’assurer de la possibilité de publier des Contributions Personnelles dont

ils ne seraient pas à l’origine.

4.2.2 Les Contributions Individuelles Professionnelles

Les Contributions Individuelles Professionnelles sont réalisées dans le cadre de l’activité professionnelle

d’Utilisateurs.

Par conséquent, compte-tenu de l’esprit de partage et d’amélioration du savoir-faire et des connaissances

promut par la Plateforme, et sans préjudice des dispositions particulières de leur contrat de travail en ce qui

concerne les Utilisateurs Collaborateurs, dans l’éventualité où des Contributions Individuelles Professionnelles

pourraient éventuellement prétendre à bénéficier d’une protection au titre du droit de propriété intellectuelle,

les Utilisateurs concernés cèdent expressément et à titre exclusif, au fur et à mesure de leur réalisation, à

l’Entreprise l’ensemble des droits de propriété intellectuelle qu’ils pourraient détenir sur les Contributions

Individuelles Professionnelles, et ce pour le monde entier et pour toute la durée de protection desdits droits de

propriété intellectuelle. Cette cession est effectuée à titre gratuit ou, en ce qui concerne les Utilisateurs

Collaborateurs, le prix de la cession est compris dans le montant de leur rémunération par l’Entreprise.

4.2.3 Les Contributions Collectives Professionnelles

Les Contributions Collectives Professionnelles sont réalisées dans le cadre de l’activité professionnelle des

Utilisateurs ayant participé collectivement à un projet conduit par une Communauté.

La Plateforme étant créée sur l’initiative de l’Entreprise à des fins collaboratives et de développements et de

créations, les Contributions Collectives Professionnelles consistent en une œuvre collective dont la propriété

revient exclusivement à l’Entreprise, sous le nom de laquelle elle est divulguée.

Par conséquent, conformément à l’article L.113-2 al. 3 du Code de la Propriété Intellectuelle et sans préjudices

des dispositions particulières de leur contrat de travail, dans l’éventualité où des Contributions Collectives

Professionnelles pourraient éventuellement prétendre à bénéficier d’une protection au titre du droit de

propriété intellectuelle, l’Entreprise est totalement investie des droits de propriété intellectuelle afférents

auxdites Contributions Collectives Professionnelles.

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4.3 Protection des droits de propriété intellectuelle

En toutes hypothèses, les Utilisateurs garantissent l’Entreprise contre tout recours ou revendications fondés ou

ayant pour origine des Contributions publiées à leur initiative sur la Plateforme, et qui pourraient lui être intenté

à quelque titre ou pour quelque cause que ce soit par tout tiers.

Sont interdits sans l’accord exprès, écrit et préalable de l’Entreprise, ou le cas échéant du titulaire des droits :

- toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, de la Plateforme et/ou des éléments la composant, par quelque moyen que ce soit, qu’il s’agisse d’éléments appartenant à l’Entreprise ou à des tiers ;

- toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, des Contributions, par quelque moyen que ce soit, qu’il s’agisse de Contributions appartenant à l’Entreprise ou à des tiers ;

- toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle ou non des éléments des bases de données utilisées sur la Plateforme.

Dans le cas d’une violation des présentes dispositions, l’Utilisateur encourt les sanctions prévues tant par le

Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de

droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.

Conformément aux dispositions particulières applicables au titre du règlement intérieur, de la charte de bon

usage des systèmes d’information et de leur contrat de travail, les Utilisateurs Collaborateurs sont susceptibles

d’encourir également des sanctions disciplinaires.

5. DROIT A L’IMAGE

5.1 Diffusion d’image par les Utilisateurs

Les Utilisateurs sont entièrement responsables des images qu’ils publient sur la Plateforme.

A cet égard et avant toute publication sur la Plateforme, les Utilisateurs doivent s’assurer être les seuls et

uniques titulaires des droits de propriété intellectuelle sur les images, quel que soit le thème, sujet ou élément

reproduit sur ces images fixes et/ou animées avec ou sans sa voix, ou le cas échéant, s’assurer de leur obtention

licite ainsi que de pouvoir citer l’auteur et la source des images dont ils ne sont pas à l’origine.

5.2 Diffusion d’image d’Utilisateurs

L’Utilisateur pourra stocker, partager et diffuser des images (fixes et/ou animées) le représentant avec ou sans

sa voix sur la Plateforme. Que ces images aient été sollicitées par l’Entreprise ou aient été réalisées

spontanément par l’Utilisateur, dès lors qu’elles sont diffusées sur la Plateforme, l’Utilisateur confirme avoir

accepté d’être photographié ou filmé dans le cadre de son activité professionnelle et autorise l’Entreprise, et

toute autre société d’ADEO, ainsi que tous partenaires ou prestataires de l’Entreprise et toute autre société

d’ADEO, à utiliser son image ainsi photographiée ou filmée (fixe et/ou animée) et sa voix à des fins éditoriales,

d’information ou de communication notamment sur la Plateforme, et également à des fins promotionnelles ou

publicitaires.

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Dans ce cadre, l’Utilisateur confirme avoir autorisé l’Entreprise à procéder à la fixation de son image

photographiée ou filmée (fixe et/ou animée) et sa voix, et autorise leur reproduction et leur diffusion sur la

Plateforme, à travers le monde entier, pendant toute la durée des relations contractuelles.

Cette utilisation se fera :

- en tous formats et sur tous supports de son choix connus ou inconnus à ce jour tels que, sans que cette liste soit exhaustive, numérique par exemple sur la Plateforme, papier (notamment affiche, brochure, catalogue, dépliant, carte postale), site web de la société ou de toute autre société d’ADEO ainsi que tous partenaires ou prestataires de l’Entreprise et toute autre société d’ADEO, vidéocassette, mémoire d’ordinateur, CD, DVD et assimilé ;

- par tous moyens connus ou inconnus à ce jour, que ce soit par transmission ou télédiffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d’images, de documents, de données, messages et annonces de toute nature, notamment et non limitativement par voie hertzienne, câble, numérique, diffusion vers des satellites, cryptée ou non, bornes interactives, téléphonie fixe ou mobile , ordinateurs ou terminaux connectés à toute base de données, par tout réseau de données numérisées tel que Internet, Intranet, Extranet ;

L’Entreprise pourra conserver et diffuser ces images ultérieurement, l’Utilisateur Collaborateur pouvant

toutefois en demander la suppression.

5.3 Préservation de l’image de marque de l’Entreprise

Avant toute publication d ‘image sur la Plateforme, l’Utilisateur doit s’assurer que celle-ci ne porte pas atteinte à

l’image de marque de l’Entreprise. En tout état de cause, quelle que soit sa localisation sur la Plateforme,

l’Entreprise a et conserve le droit de retirer toute image dont le contenu ne semblerait pas conforme aux

dispositions des CGU.

6. RESPONSABILITE

6.1 Responsabilité des Utilisateurs

6.1.1 Responsabilité quant à l’accès à la Plateforme

Les Utilisateurs s’engagent à n’effectuer aucun acte de nature à désorganiser, ralentir, perturber, bloquer,

limiter ou interdire, de quelque façon que ce soit, partiellement ou totalement, y compris temporairement, le

fonctionnement normal de la Plateforme et de la fourniture des Services.

Par conséquent, les Utilisateurs sont informés que l’Entreprise pourra prendre toutes les mesures utiles afin de

préserver le fonctionnement normal et la sécurité de la Plateforme, y compris suspendre la publication ou la

transmission de messages ou de contenus éditoriaux et/ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, de tels

éléments.

Par ailleurs, la Plateforme étant accessible sur Internet, notamment grâce à des terminaux connectés

personnels, les Utilisateurs reconnaissent l’existence des risques et limites inhérents à l’utilisation du réseau

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Internet, et s’engagent expressément à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs

propres données, logiciels et terminaux connectés personnels de tout type d’attaques informatiques. Par

conséquent, l’Entreprise ne sera pas tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

6.1.2 Responsabilité quant à l’utilisation des Services

L’Entreprise met à la disposition des Utilisateurs des Services permettant la capitalisation du savoir et le libre-

échange au travers des Communautés. Toutes les Contributions diffusées sur la Plateforme relèvent de la seule

et unique responsabilité des Utilisateurs qui les publient, l’Entreprise n'exerçant pas de contrôle a priori sur

lesdites Contributions.

Dans le cadre de la participation aux Communautés, les Utilisateurs s’interdisent de :

- commettre ou participer à la commission d’actes constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile, ainsi que d’atteinte à la dignité humaine, ou encore d’activités illégales de jeux d’argent ;

- commettre ou participer à la commission d’actes constitutifs ou incitant à la réalisation de crimes et délits notamment d’atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances ;

- commettre ou participer à la commission d’actes constitutifs de diffamation, d'injure, de menaces, de harcèlement, ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes ;

- publier des Contributions ou créer des Communautés ayant pour objet de traiter des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales, de la santé ou de la vie sexuelle des personnes ;

- se livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;

- se livrer à des actes de déloyautés et/ou de dénigrement de l’Entreprise ou de la politique commerciale, sociale ou économique de l’Entreprise ;

- falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d'identification ou de connexion à des Services ou manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler l'origine de la transmission d'une Contribution sur la Plateforme.

De façon générale, dans le cadre de la participation aux Communautés, les Utilisateurs s’interdisent de se livrer à

tout acte, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes de consultation, téléchargement, envoi,

diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui serait contraire à la

réglementation applicable, porterait atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits d'un tiers.

L’Entreprise encourage les Utilisateurs à auto-modérer leurs Contributions. Toutefois, les Utilisateurs sont

invités à signaler toute Contribution illicite ou contraire aux CGU en utilisant la fonction « Signaler un abus »

disponible dans la Plateforme.

Les Utilisateurs s’interdisent d’extraire et/ou de copier, et/ou d’exploiter toute Contribution, sous quelque format et à quelque titre que ce soit, à l’extérieur de la Plateforme sauf autorisation expresse, écrite et préalable de l’Entreprise.

Conformément aux dispositions particulières applicables au titre du règlement intérieur, de la charte de bon

usage des systèmes d’information et de leur contrat de travail, tout manquement aux CGU ou toute notification

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abusive d'une Contribution dans le but d'en obtenir le retrait exposerait les Utilisateurs Collaborateurs

concernés à des sanctions civiles, pénales, et/ou disciplinaires.

En cas de manquement ponctuel ou répété à l’une quelconque des dispositions des CGU, l’Entreprise se réserve

le droit (i) de suspendre et/ou de bloquer de façon définitive l’accès au Compte de l’Utilisateur concerné, et (ii)

de supprimer automatiquement les Contributions litigieuses.

6.2 Responsabilité de l’Entreprise

6.2.1 Evolutivité des Services

Dans un souci de maîtrise des coûts et de consolidation de la Plateforme, l’Entreprise se réserve le droit

d’apporter librement et à sa seule discrétion, tout type de modifications et d’évolutions aux caractéristiques des

Services. L’Entreprise ne sera pas tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

6.2.2 Contenu éditorial de la Plateforme

L’Entreprise n'a pas d'obligation générale de surveillance des contenus stockés sur la Plateforme par les

Utilisateurs.

L’Entreprise fait ses meilleurs efforts afin que les ressources informationnelles de la Plateforme soient fiables et

pertinentes. Cependant, la publication du contenu éditorial relevant des propres initiatives et diligences des

Utilisateurs, l’Entreprise ne peut garantir en aucune manière que les informations publiées sur la Plateforme, en

ce compris au sein des Contributions, soient exactes, complètes et actualisées.

Par conséquent, l’Entreprise ne pourra être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou

indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation, de l'utilisation,

et de l’exploitation par les Utilisateurs de l’une ou l’autre des informations disponibles sur la Plateforme.

6.2.3 Liens hypertextes

A titre purement informatif, la Plateforme peut comporter des liens hypertextes ou des flux d’actualités

redirigeant les Utilisateurs vers des sites internet appartenant à des tiers, y compris vers des réseaux sociaux

publics. L’Entreprise n’exerçant aucune maîtrise éditoriale ni technique sur le contenu de ces sites internet tiers,

elle ne saurait par conséquent être tenue responsable de leur disponibilité ni leur contenu.

7. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’ensemble des données personnelles des Utilisateurs sont traitées par l’Entreprise conformément aux

dispositions légales applicables. Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression

des données personnelles les concernant en agissant directement sur le profil de leur Compte ou en adressant

une demande motivée par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

Les données personnelles des Utilisateurs collectées par l’Entreprise sont strictement nécessaires à (i) la création

et l’administration des Comptes Utilisateurs, (ii) la fourniture et l’utilisation des Services proposés sur la

Plateforme, (iii) l’optimisation du fonctionnement et de la pertinence de la Plateforme (notamment par la

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réalisation de statistiques), (v) la gestion des demandes et réclamations formulées par les Utilisateurs, et (vi)

l’envoi de lettres d’informations.

L’Entreprise est destinataire des données personnelles des Utilisateurs et, aux fins de fourniture des Services, les

partage avec les entreprises d’ADEO. Sans préjudice de ce qui précède, l’Entreprise ne transfert ou ne divulgue

aucune information à caractère personnel à des tiers, sauf réquisition d’une autorité judiciaire ou administrative

dûment habilitée par la loi et sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions

légales en vigueur.

Toutefois, les données personnelles des Utilisateurs peuvent être transmises à des prestataires tiers- auxquels

l’Entreprise fait appel dans le cadre de l’exécution des services d’hébergement. Le cas échéant, lesdits

prestataires interviennent au nom et pour le compte de l’Entreprise et sont soumis à des obligations strictes de

confidentialité et sécurité desdites données. En tout état de cause, l’Entreprise veille à ce que les données

personnelles des Utilisateurs soient stockées dans des centres d’hébergement sécurisés situés exclusivement en

Europe.

8. DOCUMENTS CONTRACTUELS L’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs est soumise au respect des CGU. L’Entreprise se réserve le droit

de modifier, sans notification préalable, tout ou partie des CGU. Toute modification intervenue sur les termes et

modalités d’application des CGU entre en vigueur dès la mise en ligne.

Par conséquent, les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des

modifications éventuellement intervenues et de s’assurer de la conformité de l’utilisation qu’ils font des

Services.

L’accès renouvelé à la Plateforme au fur et à mesure des modifications des CGU emporte automatiquement

acceptation et engage les Utilisateurs vis-à-vis de celles-ci. En cas de désaccord avec les modifications réalisées,

les Utilisateurs sont invités à ne pas utiliser la Plateforme ni les Services associés et à en faire part à l’Entreprise

en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

Les présentes CGU représentent la dernière version en vigueur et prévalent sur tout autre version antérieure.

L’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs Collaborateurs est également soumise aux respects des

dispositions des documents contractuels suivants :

- le contrat de travail ou de collaboration, quel que soit sa nature ; - la charte de bon usage des systèmes d’information de l’Entreprise ; - le règlement intérieur de l’Entreprise.

9. REGLEMENT DES LITIGES

Les CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’accès à la Plateforme et à l’utilisation des Services est attribué de convention expresse aux

juridictions compétentes de LILLE.

v1.0 - 16.01.2014

AKI España

CONDICIONES GENERALES DE USO

Versión v.1.0 del 16/01/2014

Bienvenido a YOUNITY, la plataforma de colaboradores y comunidades de las empresas de ADEO (en

adelante la “Plataforma”)

La plataforma comunitaria propone un conjunto de funcionalidades que van a permitir a los

colaboradores: crear libremente comunidades, compartir su experiencia a través de las

conversaciones y los intercambios, ampliar el trabajo en modo proyecto, organizar eventos, seguir la

actualidad de la red y relacionarse con sus colegas para compartir sus conocimientos (en adelante los

“Servicios”).

Las presentes condiciones generales de uso (en adelante las “CGU”) han sido acordadas, por una

parte, por toda empresa de ADEO que integre la Plataforma a su sistema de información (en

adelante la “Empresa”) y por otra parte, por toda persona que goce expresamente de un acceso

autorizado a la Plataforma (en adelante el o los “Usuario(s)”).

Los Servicios son alojados en Europa por la sociedad, JIVE SOFTWARE, INC, con sede social en 325

LYTTON STREET PALO ALTO, CA 94301 USA. Sitio web: http://www.jivesoftware.com

El acceso a la Plataforma y el uso de los Servicios están sujetos al estricto cumplimiento de las CGU

de las que todo Usuario debe tener conocimiento previo. La Empresa recomienda por tanto al

usuario que lea atentamente las CGU y que las consulte con regularidad.

Las CGU pueden descargarse e imprimirse en formato pdf haciendo clic en el enlace siguiente:


Si desea recibir información complementaria sobre las CGU, el Usuario puede enviar su solicitud al

correo electrónico siguiente: [email protected]

La última edición de las CGU constituye un contrato jurídicamente vinculante entre la Empresa y el

Usuario. Marcando la casilla “Acepto las condiciones generales de uso”, el Usuario reconoce

expresamente haber leído, entendido y aceptado sin reservas las CGU.



v1.0 - 16.01.2014

1. OBJETO

Las CGU definen las condiciones y modalidades con arreglo a las cuales el Usuario está autorizado

para acceder gratuitamente a la Plataforma y utilizar los Servicios, a título profesional y dentro del

límite estricto de un uso no exclusivo y no comercial.

En particular, las CGU tienen por objeto fijar las condiciones y modalidades según las cuales todo

Usuario que ejerza en calidad de colaborador (cualquiera que sea su estatus y su función, incluyendo

directivos, empleados y becarios de la Empresa) está autorizado para acceder gratuitamente a la

Plataforma y utilizar los Servicios en el marco de su actividad profesional (en adelante el o los

“Usuario(s) Colaborador(es)”).


Usuario que ejerza en calidad de asociado (como por ejemplo trabajadores interinos, empleados de

proveedores desplazados o que no estén dentro de la Empresa, los clientes de la Empresa y sus

empleados, o cualquier otra persona invitada a participar en una Comunidad) está autorizada para

acceder gratuitamente a la Plataforma y utilizar los Servicios en el marco de su actividad profesional

(en adelante el o los “Usuario(s) Asociado(s)”)

Si bien los Usuarios pueden, a través de la Plataforma, compartir, almacenar e intercambiar con otros

Usuarios sobre temas profesionales y no profesionales, la Plataforma es y sigue siendo una

herramienta profesional y, en caso de contenidos no conformes con las disposiciones de las CGU, la

Empresa podrá acceder a dichos contenidos y tomar todas las medidas necesarias.

2. MODALIDADES DE ACCESO A LA PLATAFORMA

2.1 Modalidades de acceso a la Plataforma

La plataforma es accesible en línea a través de Internet y de forma segura desde la siguiente

dirección: https://younity.groupeadeo.com.

Los Usuarios podrán acceder directamente a la Plataforma desde su puesto de trabajo o su equipo

móvil.

La Empresa se compromete a poner todos los medios posibles para garantizar a los Usuarios una

accesibilidad a la Plataforma las 24h, todos los días de la semana, durante todo el año. Habida cuenta

de que la puesta en marcha de la Plataforma surge de la iniciativa de la Empresa, esta última no

podrá ser considerada responsable en caso de indisponibilidad total o parcial de la Plataforma, por el

motivo que sea.

Dado el carácter voluntario de acceso y participación a la Plataforma, los Usuarios deben conservar,

dentro de su propio sistema de información, el conjunto de archivos que hayan descargado de la

Plataforma.

La Empresa se reserva además el derecho, sin previo aviso ni indemnización, a cerrar temporalmente

o definitivamente el acceso (concretamente para fines de mantenimiento, actualización o mejora de


v1.0 - 16.01.2014

la Plataforma o debido a problemas técnicos). La Empresa no será responsable por los daños directos

o indirectos que puedan ser ocasionados.

Asimismo, la Empresa no podrá ser considerada responsable por los daños directos o indirectos que

puedan derivarse de los riesgos ligados al funcionamiento de Internet y quiere llamar la atención de

los Usuarios sobre la existencia de posibles fallos de los servicios de telecomunicación, denegaciones

de servicios, bugs, virus o cualquier otro evento independiente de la voluntad de la empresa, y que

afecte la disponibilidad o el funcionamiento normal de la Plataforma.

2.2 Gestión de la cuenta de usuarios

El acceso a los Servicios está sujeto a la apertura y creación de una cuenta para cada uno de los

Usuarios (en adelante la o las “Cuenta(s)”).

Por razones prácticas de unicidad de los sistemas de información y actualización del directorio

interno de la Empresa, las Cuentas de los Usuarios Colaboradores han sido previa y automáticamente

creadas por defecto, mediante la importación de los datos personales esenciales de los

colaboradores incluidos en el directorio LDAP de la empresa.

Los datos personales considerados como esenciales para la apertura y creación de la Cuenta de

Usuarios Colaboradores son los siguientes: código de acceso informático (código LDAP), nombre,

apellidos, dirección de correo electrónico, secciones/servicios, lugar, región, nombre del director,

número de teléfono, número de fax y número de móvil.

Para la correcta administración de los recursos de la Empresa y de los perfiles de la Plataforma, los

Usuarios tienen la obligación de informar a la Empresa de toda modificación de su estado civil o de

todo error relativo a sus datos personales esenciales en el erfil de su Cuenta.

Se informa a los Usuarios que la Empresa debe conservar sus datos de identificación de conformidad

con la Ley francesa n° 2004-575 del 21 de junio de 2004 llamada «Ley para la confianza en la

economía digital».

Todos los Usuarios tienen la posibilidad de enriquecer individualmente el perfil de su Cuenta

mediantes datos personales opcionales y complementarios como: la o las fotos, la trayectoria

profesional, una breve presentación del perfil, las experiencias y conocimientos, los intereses, etc.

Los datos personales opcionales pueden ser libremente modificados en cualquier momento o

eliminados por los Usuarios.

A todos los efectos posibles, la Empresa desea advertir a los Usuarios sobre la naturaleza y el alcance

de los datos personales opcionales que comunican y difunden voluntariamente en la Plataforma.

Efectivamente, algunos contenidos son susceptibles de proporcionar a los demás Usuarios

información de carácter confidencial que no es necesaria para el uso de los Servicios (por ej.: el

origen étnico, la nacionalidad, la religión o el estado de salud del Internauta). Al proporcionar dicha

información, no solicitada por la Empresa, los Usuarios manifiestan su voluntad de comunicarla, bajo

su propio riesgo, así como su consentimiento explícito para su tratamiento.

v1.0 - 16.01.2014

La Cuenta es estrictamente personal, individual y reservada para el Usuario titular de la misma. El

Usuario es el único responsable de la confidencialidad de su nombre de usuario y contraseña que le

permiten acceder a la Plataforma y a los Servicios, y acepta asumir la plena responsabilidad por todo

acto que implique el uso de su nombre de usuario y contraseña. El Usuario debe abstenerse por

tanto de compartir o ceder estos datos a cualquier otra persona.

El Usuario Colaborador debe permanecer especialmente alerta y atento en este punto, ya que el

nombre de usuario y la contraseña de la Cuenta son comunes para el conjunto de aplicaciones

puestas a su disposición por la Empresa y cualquier modificación de la contraseña se aplicará a todos

estos elementos (Plataforma y otras aplicaciones).

Si el Usuario olvida o pierde su contraseña, tendrá que seguir el procedimiento vigente en la Empresa

o ponerse en contacto con el equipo informático de soporte al usuario.

En caso de robo o de uso no autorizado de su contraseña, el Usuario afectado se compromete a

informar inmediatamente a la Empresa, poniéndose en contacto con el equipo informático de

soporte al usuario de la Empresa así como a su superior directo, si es necesario.

En caso de extinción del contrato de trabajo o de colaboración/asociación, o si el Usuario deja la

Empresa, por el motivo que sea, la cuenta de dicho Usuario será desactivada de la Plataforma. La

desactivación de la Cuenta por la Empresa implica automáticamente la inaccesibilidad a toda la

Plataforma.

2.3 Mejores prácticas para el acceso a la Plataforma

Con el fin de preservar la integridad de la Plataforma, la Empresa no permite a los Usuarios abrir

varias sesiones de forma simultánea. Los Usuarios no deben en ningún caso establecer una segunda

conexión a su Cuenta, por el medio que sea.

Para garantizar la seguridad de la Plataforma, el Usuario que se ha conectado a su Cuenta desde un

ordenador público o el terminal de otra persona, debe desconectarse haciendo clic en el menú

“desconexión” antes de salir de la Plataforma.

Los Usuarios Colaboradores son totalmente libres de acceder o no a la Plataforma, ya que el uso de la Cuenta creada para los Usuarios Colaboradores se fundamenta en un principio de puro voluntariado.

Cada vez que accedan a la Plataforma, los Usuarios Colaboradores deberán actuar con la debida prudencia y diligencia con el fin de no hacer un uso desleal de la Plataforma y de los recursos informativos de la Empresa disponibles en la Plataforma.

Los Usuarios Colaboradores deben asegurarse de acceder a la Plataforma conforme a las disposiciones del reglamento interno y del Manual del buen uso de los sistemas de información de la Empresa.

v1.0 - 16.01.2014

3. MODALIDADES DE USO DE LOS SERVICIOS

3.1 Ámbito de uso de los servicios

Los Usuarios son libres de utilizar todo o una parte de los Servicios para los que tienen autorizados el

acceso y que han sido estrictamente diseñados y desarrollados para su uso y sus necesidades

específicas. En particular, los Usuarios Colaboradores tienen la posibilidad de utilizar la totalidad de

las funciones de la Plataforma, como por ejemplo el directorio del personal de la Empresa, así como

participar en las distintas comunidades de trabajo y de intercambio que facilitan la gestión de

proyectos y el intercambio de experiencias profesionales y extra-profesionales (en adelante la o las

Comunidad(es)”).

3.2 Descripción de las Comunidades

La Plataforma sólo permite a los Usuarios Colaboradores y, para los Usuarios Asociados previa solicitud expresa a la Empresa, crear dos categorías de Comunidades:

- Comunidades profesionales o relacionadas con la actividad profesional de los Usuarios Colaboradores;

- Comunidades exclusivamente extra-profesionales y sin relación con la actividad profesional de los Usuarios Colaboradores.

La Plataforma permite a los Usuarios arriba mencionados invitar, bajo su responsabilidad, a todo Usuario y a toda persona externa de la Empresa a participar en las Comunidades.

Las Comunidades permanecen en un entorno profesional y son administradas de forma obligatoria

por un animador, que por defecto es el creador de la Comunidad considerada. El animador de la

Comunidad tiene por función estimular la participación de los Usuarios que la componen.

En el marco de la participación en las Comunidades, los Usuarios tienen la posibilidad de publicar

todo tipo de contribuciones, como por ejemplo contenidos de texto o de audio, gráficos, fotos, o

vídeos (en adelante la o las “Contribuciones”), respetándose de modo estricto la normativa aplicable

y las CGU.

En caso de extinción del contrato de trabajo o de colaboración/asociación, o si el Usuario

Colaborador deja la Empresa, por el motivo que sea, las Contribuciones de los Usuarios podrán

permanecer en la Plataforma y ser anonimizadas a petición de dicho Usuario. Con respecto a este

tema, la Empresa entiende las exigencias del principio del derecho al olvido y se compromete a

conservar en la Plataforma únicamente las Contribuciones que presenten algún interés para su

patrimonio de información.

4. DERECHOS DE LA PROPIEDAD INTELECTUAL

4.1 Derechos de la propiedad intelectual relativos a la Plataforma

v1.0 - 16.01.2014

La Plataforma y el conjunto de elementos que la componen están protegidos por derechos de

propiedad intelectual. En concreto, la Empresa es titular de los derechos de propiedad intelectual del

conjunto de elementos de personalización de la Plataforma.

4.2 Derechos de propiedad intelectual relativos a las Contribuciones

Los Usuarios son totalmente responsables de las Contribuciones que publican en la Plataforma. En

este aspecto y antes de toda publicación en la Plataforma, los Usuarios deben asegurarse de ser los

únicos titulares de los derechos de propiedad intelectual de las Contribuciones, o en su caso,

asegurarse de citar el autor y la fuente de las Contribuciones no producidas por él mismo.

Los Usuarios pueden llegar a publicar en la Plataforma tres tipos de Contribuciones:

- Contribuciones exclusivamente personales y no relacionadas con la actividad profesional de los Usuarios (en adelante las “Contribuciones Personales”);

- Contribuciones individuales profesionales o relacionadas con la actividad profesional de los Usuarios (en adelante “Contribuciones Individuales Profesionales”);

- Contribuciones colectivas profesionales o relacionadas con la actividad profesional de los Usuarios (en adelante “Contribuciones Colectivas Profesionales”).

4.2.1 Contribuciones Personales

Las Contribuciones Personales se realizan fuera del ámbito de la actividad profesional de los Usuarios

y son propiedad exclusiva de los Usuarios autores de las mismas.

Por tanto, al publicar Contribuciones Personales en la Plataforma, los Usuarios aceptan sin reservas

que la Empresa proceda de forma gratuita al alojamiento, almacenamiento, reproducción, difusión y

uso de dichas Contribuciones Personales para el funcionamiento de la Plataforma.

Si es necesario, los Usuarios deben asegurarse que pueden publicar Contribuciones Personales de las

que no son el autor.

4.2.2 Contribuciones Individuales Profesionales

Las Contribuciones Individuales Profesionales se realizan en el marco de la actividad profesional de

los Usuarios.

Por lo tanto, y teniendo en cuenta el espíritu de intercambio y mejora, la experiencia y

conocimientos fomentados por la Plataforma, y sin perjuicio de las disposiciones específicas de su

contrato de trabajo para los Usuarios Colaboradores, en caso de que algunas Contribuciones

Individuales Profesionales puedan eventualmente pretender beneficiarse de una protección en

virtud de la ley de propiedad intelectual, los Usuarios pertinentes ceden a la Empresa, expresa y

exclusivamente y a medida que realizan dichas contribuciones, todos los derechos de propiedad

intelectual que pudieran poseer sobre las Contribuciones Individuales Profesionales, y esto para el

mundo entero y para toda la duración de protección de dichos derechos de propiedad intelectual.

Esta cesión se realiza a título gratuito o, par a los Usuarios Colaboradores, el precio de la cesión está

incluido en la remuneración que les proporciona la Empresa.

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4.2.3 Contribuciones Colectivas Profesionales

Las Contribuciones Colectivas Profesionales se realizan en el marco de la actividad profesional de los

Usuarios que participan colectivamente en un proyecto conducido por una Comunidad.

Puesto que la Plataforma ha sido creada por iniciativa de la Empresa para fines de colaboración,

desarrollo y creación, las Contribuciones Colectivas Profesionales consisten en una obra colectiva

cuya propiedad es exclusiva de la Empresa bajo cuyo nombre es divulgada.

Por consiguiente, conforme a lo dispuesto en el artículo L.113-2 Al.3 del Código de la Propiedad

Intelectual, y sin perjuicio de las disposiciones específicas de su contrato de trabajo, en caso de que

algunas Contribuciones Colectivas Profesionales puedan eventualmente pretender beneficiarse de

una protección en virtud de la ley de propiedad intelectual, la Empresa goza plenamente de los

derechos de propiedad intelectual referentes a dichas Contribuciones Colectivas Profesionales.

4.3 Protección de los derechos de propiedad intelectual

En cualquier caso, los Usuarios eximen a la Empresa de cualquier responsabilidad frente a todo

recurso o reivindicación basados o que tengan su origen en las Contribuciones publicadas por ellos

en la Plataforma y que se pudiera formalizar contra ella, a título alguno o por cualquier causa que

fuere, por terceros.

Quedan prohibidas, sin la autorización previa, expresa y por escrito de la Empresa, o en su caso, del

titular de los derechos:

- toda copia, reproducción, representación, adaptación, alteración, modificación o difusión no autorizada, total o parcial, de la Plataforma y/o de los elementos que la componen, por cualquier medio que sea, se trate de elementos pertenecientes a la Empresa o a terceros;

- toda copia, reproducción, representación, adaptación, alteración, modificación o difusión no autorizada, total o parcial, de las Contribuciones, por cualquier medio que sea, se trate de Contribuciones pertenecientes a la Empresa o a terceros;

- toda extracción o reutilización, repetida y sistemática, incluso para fines privados, de una parte sustancial o no de los elementos de las bases de datos utilizados en la Plataforma.

En caso de incumplimiento de las presentes disposiciones, el Usuario se expone a las sanciones

previstas tanto por el Código de la Propiedad Intelectual y el Código Penal, particularmente en virtud

de las disposiciones referentes a la falsificación de los derechos de autor y el derecho de las marcas,

así como las previstas por el Código Civil en materia de responsabilidad civil.

De conformidad con las disposiciones específicas aplicables en virtud del reglamento interno y el

Manual del buen uso de los sistemas de información así como de su contrato de trabajo, los Usuarios

Colaboradores son igualmente susceptibles de exponerse a sanciones disciplinarias.

5. DERECHOS DE IMAGEN

5.1 Difusión de imágenes por los Usuarios

Los Usuarios son totalmente responsables de las imágenes que publican en la Plataforma.

v1.0 - 16.01.2014

A este respecto, y antes de toda publicación en la Plataforma, los Usuarios deben asegurarse de ser

los únicos titulares de los derechos de propiedad intelectual sobre las imágenes, cualquiera que sea

el tema, objeto o elemento reproducido en dichas imágenes fijas y/o animadas, con o sin audio, o en

su caso, asegurarse de obtenerlas de forma lícita, así como ser capaz de citar el autor y la fuente de

las imágenes que no le pertenecen.

5.2 Difusión de imágenes de Usuarios

El Usuario podrá almacenar, compartir y difundir imágenes (fijas y/o animadas) que lo representen,

con o sin audio, en la Plataforma. Hayan sido esas imágenes solicitadas por la Empresa o realizadas

de forma espontánea por el Usuario, a partir del momento en que son difundidas en la Plataforma, el

Usuario confirma haber aceptado ser fotografiado o filmado en el marco de su actividad profesional

y autoriza a la Empresa, y a cualquier otra empresa de ADEO, así como a todos los asociados o

proveedores de la Empresa, a utilizar su imagen tal y como se ha fotografiado o filmado (fija y/o

animada) y su voz para fines de edición, información o comunicación, particularmente en la

Plataforma, así como para fines promocionales o publicitarios.

En este contexto, el Usuario confirma haber autorizado a la Empresa para proceder a la fijación de su

imagen fotografiada o filmada (fija y/o animada) y su voz, y autoriza su reproducción y difusión en la

Plataforma, por el mundo entero, durante toda la duración de las relaciones contractuales.

Este uso se hará:

- En todos los formatos y soportes de su elección, conocidos o desconocidos al día de hoy, como por ejemplo, (sin que esta lista sea exhaustiva), digitales en la Plataforma, de papel (concretamente, en carteles, folletos, catálogos, impresos, postales), en el sitio Web de la empresa o de cualquier otra empresa de ADEO, así como de todos los asociados o proveedores de la Empresa, o de cualquier otra empresa de ADEO, en videocasetes, memorias de ordenador, CD, DVD y similares;

- por todos los medios, conocidos o desconocidos al día de hoy, ya sea por transmisión o teledifusión, por cualquier medio de telecomunicación de sonidos, imágenes, documentos, datos, mensajes y anuncios de todo tipo, especialmente pero no limitado a, por vía hertziana, cable, digital, difusión hacia satélites, encriptada o no, terminales interactivos, teléfono fijo o móvil, ordenadores o terminales conectados a toda base de datos, por toda red de datos digitalizados como Internet, Intranet, Extranet;

La Empresa podrá conservar y difundir estas imágenes posteriormente, el Usuario Colaborador,

puede sin embargo, solicitar su eliminación.

5.3 Protección de la imagen de marca de la Empresa

Antes de publicar cualquier imagen en la Plataforma, el Usuario debe asegurarse de que ésta no

atenta contra la imagen de marca de la Empresa. En cualquier caso, e independientemente de su

ubicación en la Plataforma, la Empresa tiene y conserva el derecho a retirar toda imagen cuyo

contenido no le parezca conforme con las disposiciones de las CGU.

6. RESPONSABILIDAD

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6.1 Responsabilidad de los Usuarios

6.1.1 Responsabilidad referente al acceso a la Plataforma

Los Usuarios se comprometen a no realizar ningún acto que pueda desorganizar, retrasar, perturbar,

bloquear, limitar o prohibir, total o parcialmente, incluido temporalmente, el funcionamiento normal

de la Plataforma y la prestación de Servicios.

Por consiguiente, se informa a los Usuarios que la Empresa podrá tomar todas las medidas necesarias

para preservar el funcionamiento normal y la seguridad de la Plataforma, lo cual incluye poder

suspender la publicación o la transmisión de mensajes o de contenidos editoriales y/o eliminar, sin

previo aviso ni indemnización, dichos elementos.

Por otra parte, puesto que la Plataforma es accesible a través de Internet, y concretamente a través

de terminales personales conectados, los Usuarios reconocen la existencia de los riesgos y límites

inherentes al uso de Internet, y se comprometen expresamente a tomas todas las medidas

apropiadas para proteger sus propios datos, programas y terminales personales conectados, de todo

tipo de ataques informáticos. Por lo tanto, la Empresa no será considerada responsable por los daños

directos o indirectos que puedan resultar.

6.1.2 Responsabilidad referente al uso de los Servicios

La Empresa pone a disposición de los Usuarios unos Servicios que permiten la capitalización del saber

y el libre intercambio a través de las Comunidades. Todas las Contribuciones publicadas en la

Plataforma son responsabilidad única y exclusiva de los Usuarios que las publican, la Empresa no

ejerce ningún control previo sobre dichas Contribuciones.

En el marco de su participación en las Comunidades, los Usuarios se abstendrán de:

- cometer o participar en actos que hagan apología de crímenes contra la humanidad, negación de genocidios, incitación a la violencia, al odio racial o a la pornografía infantil, así como violación del derecho a la intimidad, o también actividades ilegales de juego;

- cometer o participar en actos que constituyan o inciten a la realización de crímenes y delitos, concretamente la violación del derecho a la intimidad, la protección de datos personales y el derecho a la privacidad del correo;

- cometer o participar en actos constitutivos de difamación, injuria, amenazas, acoso; o que dañen la imagen o la reputación de otras personas;

- publicar Contribuciones o crear Comunidades cuyo objetivo sea tratar el origen racial o étnico, las opiniones políticas, filosóficas, religiosas o sindicales, la salud o la vida sexual de las personas;

- participar en la violación de los derechos de propiedad intelectual (especialmente en materia de música, vídeo, animaciones, juegos, programas, bases de datos, imágenes, sonidos y textos) o cualquier otro derecho de propiedad ajeno;

- cometer actos de deslealtad y/o denigración de la Empresa o de la política comercial, social o económica de la Empresa;

- falsificar datos, mensajes, documentos, encabezados de mensajes, de datos de identificación o de conexión a los Servicios o manipular de cualquier otra forma una identificación de usuario para ocultar el origen de la transmisión de una Contribución en la Plataforma.

v1.0 - 16.01.2014

En general, y en el marco de la participación en las Comunidades, los Usuarios tienen prohibido

participar en cualquier acto, de la naturaleza que sea, (concretamente en actos de consulta,

descarga, envío, difusión, edición, emisión, puesta en línea, publicación o de cualquier otra forma),

contrario a la normativa aplicable o que atente contra el orden público, las buenas costumbres o los

derechos de un tercero.

La Empresa recomienda a los Usuarios automoderarse en sus Contribuciones. Sin embargo, se ruega

a los Usuarios a que informen de toda Contribución ilícita o contraria a las CGU, utilizando la función

“Denunciar un abuso” disponible en la Plataforma.

Se prohíbe a los Usuarios extraer y/o copiar, y/o explotar toda Contribución fuera de la Plataforma,

en el formato y para el propósito que sea, sin el consentimiento previo, expreso, y por escrito de la

Empresa.

De conformidad con las disposiciones específicas aplicables en virtud del reglamento interno, el

Manual del buen uso de los sistemas de información y el contrato de trabajo, todo incumplimiento a

las CGU o toda notificación abusiva de una Contribución con el fin de obtener su retirada expondría a

los Usuarios Colaboradores involucrados a sanciones civiles, penales y/o disciplinarias.

En caso de incumplimiento puntual o repetido de una cualquiera de las disposiciones de las CGU, la

Empresa se reserva el derecho (i) de suspender y/o bloquear de forma definitiva el acceso a la

Cuenta del Usuario afectado y (ii) de eliminar automáticamente las Contribuciones litigiosas.

6.2 Responsabilidad de la Empresa

6.2.1 Evolutividad de los Servicios

Con el objetivo de controlar los costes y consolidar la Plataforma, la Empresa se reserva el derecho

de aplicar libremente, a su entera discreción, cualquier tipo de modificación o desarrollo en las

características de los Servicios. La Empresa queda exenta de toda responsabilidad por los daños

directos o indirectos que puedan ocasionarse.

6.2.2 Contenido editorial de la Plataforma

La Empresa no tiene la obligación general de vigilar los contenidos almacenados por los Usuarios en

la Plataforma.

La Empresa pone todo su empeño para que los recursos informativos de la Plataforma sean fiables y

pertinentes. Pero dado que la publicación del contenido editorial depende exclusivamente de la

iniciativa y diligencia de los Usuarios, la Empresa no puede garantizar de forma alguna que la

información publicada en la Plataforma, incluso dentro de las Contribuciones, sea exacta, completa y

actualizada.

Por consiguiente, la Empresa queda exenta de cualquier responsabilidad por todo daño directo o

indirecto, cualquiera que sea la causa, origen, naturaleza y consecuencia, resultante de la consulta, el

uso y la utilización por los Usuarios de la información disponible en la Plataforma.

6.2.3 Los hipervínculos

v1.0 - 16.01.2014

A título puramente informativo, la Plataforma puede incluir hipervínculos o páginas de noticias que

redirigen a los Usuarios hacia sitios Web perteneciente a terceros, incluido hacia redes sociales

públicas. Puesto que la Empresa no ejerce ningún control editorial ni técnico sobre el contenido de

dichos sitios web de terceros, no podrá en ningún caso ser considerada responsable de su

disponibilidad ni de su contenido.

7. PROTECCIÓN DE DATOS PERSONALES

El conjunto de datos personales de los Usuarios es tratado por la Empresa de conformidad con las

disposiciones legales aplicables. Los Usuarios disponen de un derecho de acceso, modificación y

cancelación de sus datos personales actuando directamente en el perfil de su Cuenta o enviando una

solicitud motivada por correo electrónico a la dirección siguiente: [email protected]

Los datos personales de los Usuarios recogidos por la Empresa son estrictamente necesarios para (i)

la creación y administración de las Cuentas Usuarios, (ii) el suministro y el uso de los Servicios

propuestos en la Plataforma, (iii) la optimización del funcionamiento y de la pertinencia de la

Plataforma (especialmente mediante la realización de estadísticas), (v) la gestión de las solicitudes y

reclamaciones formuladas por los Usuarios, y (vi) el envío de boletines informativos.

La Empresa es destinataria de los datos personales de los Usuarios y, para fines de prestación de

Servicios, los comparte con las empresas de ADEO. Sin perjuicio de lo que antecede, la Empresa no

transfiere ni divulga ninguna información de carácter personal a terceros, salvo por requerimiento de

una autoridad judicial o administrativa debidamente autorizada por la ley que solicite la

comunicación de esta información conforme a las disposiciones legales vigentes.

Sin embargo, los datos personales de los Usuarios pueden ser transmitidos a proveedores externos a

los que la Empresa recurre para la ejecución de los servicios de alojamiento. En tal caso, dichos

proveedores intervienen en nombre y por cuenta de la Empresa y están sujetos a obligaciones

estrictas de confidencialidad y seguridad de dichos datos. De cualquier forma, la Empresa procurará

que estos datos personales de los Usuarios sean almacenados en centros de alojamiento seguros

ubicados exclusivamente en Europa.

8. DOCUMENTOS CONTRACTUALES El uso de la Plataforma por los Usuarios está sujeto al cumplimiento de las CGU. La Empresa se

reserva el derecho a modificar, sin previo aviso, todo o una parte de las CGU. Toda modificación

realizada sobre los términos o modalidades de aplicación de las CGU será aplicable desde el mismo

momento de su publicación.

Por consiguiente, se ruega a los Usuarios que consulten regularmente las CGU para estar informados

de las modificaciones que hayan podido aplicarse y asegurarse de que hacen un uso correcto de los

Servicios.

v1.0 - 16.01.2014

El acceso renovado a la Plataforma, a medida que se aplican modificaciones en las CGU, implica

automáticamente la aceptación y cumplimiento de las mismas por parte del Usuario. En caso de

desacuerdo con las modificaciones realizadas, se ruega a los Usuarios que no utilicen la Plataforma ni

los Servicios asociados y que informen de ello a la Empresa enviando un correo electrónico a la

dirección siguiente: [email protected]

Las presentes CGU representan la última versión vigente y prevalecen sobre cualquier versión

anterior.

El uso de la Plataforma por los Usuarios Colaboradores también está sujeto al cumplimiento de las

disposiciones de los documentos contractuales siguientes:

- el contrato de trabajo o de colaboración, cualquiera que sea su naturaleza; - el Manual de buen uso de los sistema de información de la Empresa; - el reglamento interno de la Empresa.

9. RESOLUCIÓN DE LITIGIOS

Las CGU están sujetas al derecho francés.

Todo litigio relativo al acceso a la Plataforma y al uso de los Servicios se atribuye de forma expresa a

las jurisdicciones competentes de LILLE.

v1.0 - 16.01.2014

AKI Portugal

CONDIÇÕES GERAIS DE UTILIZAÇÃO

Versão v.1.0 de 16/01/2014

Seja bem-vindo à YOUNITY, a plataforma dos colaboradores e das comunidades das empresas da

ADEO (adiante designada como a “Plataforma”).

A plataforma comunitária propõe um conjunto de funcionalidades que irão permitir aos

colaboradores: criar livremente comunidades, partilhar conhecimentos através de conversas e da

troca de opiniões, ampliar o trabalho em modo de projeto, organizar eventos, acompanhar a

atualidade da rede e entrar em contacto com os respetivos colegas para partilhar os seus

conhecimentos (adiante designados como os “Serviços”).

As presentes condições gerais de utilização (adiante designadas como as “CGU”) são celebradas, por

um lado, por qualquer empresa da ADEO que tenha integrado a Plataforma no cerne do seu sistema

de informação (adiante designada como a “Empresa”) e, por outro lado, por qualquer pessoa que

beneficie expressamente de um acesso autorizado à Plataforma (adiante designado(s) como o(s)

“Utilizador(es)”).

Os Serviços são alojados na Europa pela empresa JIVE SOFTWARE, INC., cuja sede social se situa em

325 LYTTON STREET, PALO ALTO, CA 94301, EUA. Sítio da Internet: http://www.jivesoftware.com

O acesso à Plataforma e a utilização dos Serviços estão sujeitos ao cumprimento rigoroso das CGU,

das quais todos os Utilizadores devem ter previamente tomado conhecimento. Portanto, a Empresa

recomenda que o Utilizador leia atentamente as CGU e as consulte regularmente.

As CGU podem ser transferidas no formato PDF e impressas ao clicar na ligação seguinte:


Para quaisquer informações adicionais sobre as CGU, o Utilizador pode enviar o seu pedido para o

seguinte endereço de correio eletrónico: [email protected]

A última edição das CGU constitui um contrato vinculativo entre a Empresa e o Utilizador. Ao marcar

a caixa “Aceito as condições gerais de utilização”, o Utilizador reconhece expressamente ter lido,

compreendido e aceitado, sem reservas, as CGU.



v1.0 - 16.01.2014

1. OBJETO

As CGU definem as condições e modalidades segundo as quais o Utilizador está autorizado a aceder

gratuitamente à Plataforma e a usar os Serviços, num âmbito profissional e no rigoroso limite de uma

utilização não exclusiva e não comercial.

Em particular, as CGU visam determinar as condições e modalidades segundo as quais qualquer

Utilizador agindo na qualidade de colaborador (independentemente do seu estatuto e da sua função,

incluindo nomeadamente os mandatários sociais, os assalariados e os estagiários da Empresa) está

autorizado a aceder gratuitamente à Plataforma e a utilizar os Serviços no âmbito da sua atividade

profissional (adiante designado(s) como o(s) “Utilizador(es) Colaborador(es)”).


Utilizador agindo na qualidade de parceiro (como trabalhadores temporários, funcionários

subcontratados destacados ou não para a Empresa, os clientes da Empresa e os seus funcionários, ou

qualquer pessoa convidada a participar numa Comunidade) está autorizado a aceder gratuitamente à

Plataforma e a utilizar os Serviços no âmbito da sua atividade profissional (adiante designado(s)

como o(s) “Utilizador(es) Parceiro(s)”).

Se os Utilizadores puderem, através da Plataforma, partilhar, guardar e trocar opiniões com outros

Utilizadores acerca de assuntos profissionais e extraprofissionais, a Plataforma é e mantém-se uma

ferramenta profissional e, no caso de conteúdos não conformes às disposições das CGU, a Empresa

poderá aceder ao referido conteúdo e empreender todas as medidas que forem necessárias.

2. MODALIDADES DE ACESSO À PLATAFORMA

2.1 Modalidades de acesso à Plataforma

A Plataforma está acessível online na Internet e de forma protegida, a partir do seguinte endereço:


Os Utilizadores podem aceder diretamente à Plataforma, a partir do seu posto de trabalho ou de um

equipamento móvel.

A Empresa compromete-se a envidar os seus melhores esforços para garantir aos Utilizadores uma

acessibilidade da Plataforma durante 24 h por dia, 7 dias por semana e ao longo de todo o ano. Na

medida em que a produção da Plataforma resulte de uma iniciativa da Empresa, a mesma não

poderá ser responsabilizada em caso de indisponibilidade total ou parcial da Plataforma por qualquer

motivo que seja.

Tendo em conta o caráter voluntário do acesso e da participação na Plataforma, os Utilizadores

devem guardar, nos seus próprios sistemas de informação, a totalidade dos ficheiros que tiverem

transferido para a Plataforma.

Além disso, a Empresa reserva-se o direito, sem pré-aviso nem indemnização, de encerrar

temporária ou definitivamente o acesso (nomeadamente para fins de manutenção, de atualização ou


v1.0 - 16.01.2014

de aperfeiçoamento da Plataforma ou devido a problemas técnicos). A Empresa não poderá ser

responsabilizada por quaisquer danos diretos ou indiretos decorrentes do anterior.

A Empresa também não poderá ser responsabilizada por danos diretos ou indiretos passíveis de

resultar dos riscos associados ao funcionamento da Internet, e alerta os Utilizadores para a existência

de eventuais anomalias nos serviços de telecomunicações, negações de serviço, erros, vírus ou

qualquer outro evento alheio à vontade da Empresa que possam afetar a disponibilidade ou o

funcionamento normal da Plataforma.

2.2 Gestão da Conta dos Utilizadores

O acesso aos Serviços está sujeito à abertura e à criação de uma conta para cada um dos Utilizadores

(adiante designada(s) como a(s) “Conta(s)”).

Por razões práticas de unicidade dos sistemas de informação e de atualização do diretório interno da

Empresa, as Contas dos Utilizadores Colaboradores foram prévia e automaticamente criadas por

predefinição, através da importação dos dados pessoais essenciais dos colaboradores constantes no

diretório LDAP da Empresa.

Os dados pessoais considerados como essenciais para a abertura e a criação da Conta dos

Utilizadores Colaboradores são os seguintes: código de acesso informático (código LDAP), nome

próprio, apelido, endereço de correio eletrónico, função, secções/serviços, sítio, região, nome do

gestor, número de telefone, número de fax e número de telemóvel.

Para a gestão adequada dos recursos da Empresa e dos perfis da Plataforma, os Utilizadores devem

informar a Empresa sobre qualquer alteração do seu estado civil ou qualquer erro relativo aos seus

dados pessoais essenciais no perfil da sua Conta.

Os Utilizadores são informados de que a Empresa tem o dever de guardar os seus dados de

identificação de acordo com a lei francesa n.º 2004-575 de 21 de junho de 2004, designada “Lei para

a confiança na economia digital”.

Cada Utilizador tem a possibilidade de enriquecer individualmente o perfil da sua Conta através de

dados pessoais facultativos e complementares, como: uma ou várias fotografias, o percurso

profissional, uma apresentação sucinta do perfil, as experiências e conhecimentos, as áreas de

interesse, etc.

Os dados pessoais facultativos podem ser alterados ou eliminados livremente e a qualquer momento

pelos Utilizadores.

Para todos os fins úteis, a Empresa deseja alertar os Utilizadores para a natureza e o âmbito dos

dados pessoais facultativos que comunica e divulga voluntariamente na Plataforma. De facto,

determinados conteúdos são suscetíveis de fornecer aos outros Utilizadores informações de caráter

sensível que não são necessárias para a utilização dos Serviços (por exemplo: a origem étnica, a

nacionalidade, a religião ou o estado de saúde do internauta). Ao fornecer tais informações, não

solicitadas pela Empresa, os Utilizadores envolvidos manifestam a sua vontade de as comunicar por

sua própria conta e risco, bem como o seu consentimento explícito para o respetivo processamento.

v1.0 - 16.01.2014

A Conta é estritamente pessoal, individual e reservada ao Utilizador titular da mesma. O Utilizador é

o único responsável pela confidencialidade do seu nome de utilizador e da sua palavra-passe que

permitem aceder à Plataforma e aos Serviços, e aceita assumir plena responsabilidade por qualquer

ato que envolva a utilização do seu nome de utilizador e da sua palavra-passe. O Utilizador está assim

proibido de partilhar ou ceder estes dados a qualquer pessoa que seja.

O Utilizador Colaborador será ainda mais vigilante e atento a este respeito quando o nome de

utilizador e a palavra-passe forem comuns ao conjunto das outras aplicações que lhe são colocadas à

disposição pela Empresa e quando qualquer alteração da palavra-passe seja aplicável ao conjunto

destes elementos (Plataforma e outras aplicações).

Em caso de esquecimento ou de perda da sua palavra-passe, o Utilizador em questão deverá seguir o

procedimento em vigor na Empresa ou contactar a respetiva equipa informática de apoio ao

utilizador.

Em caso de furto ou de utilização não autorizada da sua palavra-passe, o Utilizador em questão

compromete-se a informar imediatamente a Empresa ao entrar em contacto com a equipa

informática do apoio ao utilizador da Empresa, bem como, se aplicável, com o seu gestor direto.

Em caso de rescisão do contrato de trabalho ou de colaboração/parceria, ou de saída do Utilizador

da Empresa, independentemente do motivo, a Conta do Utilizador será desativada da Plataforma. A

desativação da Conta pela Empresa resultará automaticamente na impossibilidade de acesso à

totalidade da Plataforma.

2.3 Boas práticas de acesso à Plataforma

No sentido de preservar a integridade da Plataforma, a Empresa apenas permite aos Utilizadores a

abertura de uma única sessão em simultâneo. Os Utilizadores não devem, em caso algum,

estabelecer uma segunda ligação à sua Conta, por qualquer meio que seja.

No sentido de preservar a segurança da Plataforma, o Utilizador que iniciou sessão na sua Conta a

partir de um computador público ou do terminal de um terceiro deve ter o cuidado de terminar a

sessão ao clicar no menu “Terminar sessão” antes de sair da Plataforma.

Os Utilizadores Colaboradores são totalmente livres de aceder ou não à Plataforma, e a utilização da Conta criada para os Utilizadores Colaboradores baseia-se apenas num princípio de puro voluntariado.

Assim que tiverem acedido à Plataforma, os Utilizadores Colaboradores devem comportar-se com prudência e diligência, no sentido de não fazer um uso desleal da Plataforma e dos recursos informativos da Empresa colocados à disposição na Plataforma.

Os Utilizadores Colaboradores zelarão por aceder à Plataforma de acordo com as disposições do regulamento interno e da carta de utilização adequada dos sistemas de informação da Empresa.

3. MODALIDADES DE UTILIZAÇÃO DOS SERVIÇOS

3.1 Perímetro de utilização dos Serviços

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Os Utilizadores são livres de utilizar a totalidade ou parte dos Serviços aos quais estão autorizados a

aceder e que foram estritamente concebidos e desenvolvidos para seu uso e para as suas

necessidades específicas. Em particular, os Utilizadores Colaboradores têm a possibilidade de utilizar

a integralidade das funcionalidades da Plataforma, como o diretório de pessoal da Empresa, e

também de participar em diversas comunidades de trabalho e de troca de opiniões que facilitam a

execução de projetos e a partilha de experiências profissionais e extraprofissionais (adiante

designada(s) como a(s) “Comunidade(s)”).

3.2 Descrição das Comunidades

A Plataforma apenas permite aos Utilizadores Colaboradores – e aos Utilizadores Parceiros mediante pedido expresso e prévio à Empresa – a criação de duas categorias de Comunidades:

- Comunidades profissionais ou relacionadas com a atividade profissional dos Utilizadores Colaboradores;

- Comunidades exclusivamente extraprofissionais e não relacionadas com a atividade profissional dos Utilizadores Colaboradores.

A Plataforma permite aos Utilizadores acima mencionados, sob a sua responsabilidade, convidar qualquer Utilizador e qualquer terceiro alheio à Empresa a participar nas Comunidades.

As Comunidades visam manter um ambiente profissional e são obrigatoriamente administradas por

um animador, que é, por predefinição, o criador da Comunidade em questão. O animador da

Comunidade tem por função estimular a participação dos Utilizadores que a compõem.

No âmbito da participação nas Comunidades, os Utilizadores têm a possibilidade de colocar online

qualquer tipo de contributos, tais como, nomeadamente, conteúdos de texto, sonoros, gráficos,

fotográficos ou videográficos (adiante designado(s) como o(s) “Contributos”), no rigoroso

cumprimento da regulamentação aplicável e das CGU.


Colaborador da Empresa, independentemente do motivo, os Contributos dos Utilizadores poderão

permanecer na Plataforma e poderão ser anonimizados mediante pedido do referido Utilizador. A

este título, a Empresa compreende as exigências do princípio do direito ao esquecimento e

compromete-se a conservar na Plataforma apenas os Contributos com interesse para o seu

património informativo.

4. DIREITOS DE PROPRIEDADE INTELECTUAL

4.1 Direitos de propriedade intelectual relativos à Plataforma

A Plataforma e a totalidade dos elementos que a compõem estão protegidos por direitos de

propriedade intelectual. Em particular, a Empresa é titular dos direitos de propriedade intelectual

relativos à totalidade dos elementos de personalização da Plataforma.

4.2 Direitos de propriedade intelectual relativos aos Contributos

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Os Utilizadores são totalmente responsáveis pelos Contributos que publicam na Plataforma. A este

respeito e antes de qualquer publicação na Plataforma, os Utilizadores devem certificar-se de que

são os titulares únicos e inequívocos dos direitos de propriedade intelectual relacionados com os

Contributos ou, se aplicável, garantir que podem citar o autor e a origem dos Contributos dos quais

não são autores.

Os Utilizadores podem publicar na Plataforma três categorias de Contributos:

- Contributos exclusivamente pessoais e não relacionados com a atividade profissional dos Utilizadores (adiante designados como “Contributos Pessoais”);

- Contributos individuais profissionais ou relacionados com a atividade profissional dos Utilizadores (adiante designados como “Contributos Profissionais Individuais”);

- Contributos coletivos profissionais ou relacionados com a atividade profissional dos Utilizadores (adiante designados como “Contributos Profissionais Coletivos”).

4.2.1 Os Contributos Pessoais

Os Contributos Pessoais são realizados fora do âmbito da atividade profissional dos Utilizadores e

constituem propriedade exclusiva dos Utilizadores que são autores dos mesmos.

Por conseguinte, ao publicar Contributos Pessoais na Plataforma, os Utilizadores aceitam, sem

reservas, que a Empresa proceda gratuitamente ao alojamento, ao armazenamento, à reprodução, à

difusão e à utilização dos referidos Contributos Pessoais no âmbito da produção da Plataforma.

Se aplicável, os Utilizadores devem garantir a possibilidade de publicar Contributos Pessoais dos

quais não sejam autores.

4.2.2 Os Contributos Individuais Profissionais

Os Contributos Individuais Profissionais são realizados no âmbito da atividade profissional de

Utilizadores.

Por conseguinte, tendo em conta o espírito de partilha e de melhoria das competências adquiridas e

dos conhecimentos promovido pela Plataforma, e sem prejuízo das disposições particulares do

respetivo contrato de trabalho no que diz respeito aos Utilizadores Colaboradores, no caso de

Contributos Individuais Profissionais eventualmente passíveis de proteção a título do direito de

propriedade intelectual, os Utilizadores envolvidos cedem expressamente e a título exclusivo à

Empresa, à medida da sua realização, a totalidade dos direitos de propriedade intelectual que

possam deter em relação aos Contributos Individuais, e isso para o mundo inteiro e durante a

totalidade do prazo de proteção dos referidos direitos de propriedade intelectual. Esta cedência é

efetuada a título gratuito ou, no que diz respeito aos Utilizadores Colaboradores, o preço da cedência

está incluído no montante da respetiva remuneração pela Empresa.

4.2.3 Os Contributos Coletivos Profissionais

Os Contributos Coletivos Profissionais são realizados no âmbito da atividade profissional dos

Utilizadores que participaram coletivamente num projeto executado por uma Comunidade.

v1.0 - 16.01.2014

Dado que a Plataforma foi criada por iniciativa da Empresa para fins colaborativos, de

desenvolvimento e de criação, os Contributos Coletivos Profissionais consistem numa obra coletiva

cuja propriedade pertence exclusivamente à Empresa, sob o nome da qual tal obra é divulgada.

Por conseguinte, nos termos do artigo L.113-2 al. 3 do Código de Propriedade Intelectual francês, e

sem prejuízo das disposições particulares do respetivo contrato de trabalho, no caso de Contributos

Coletivos Profissionais eventualmente passíveis de proteção a título do direito de propriedade

intelectual, a Empresa está totalmente investida dos direitos de propriedade intelectual relativos aos

referidos Contributos Coletivos Profissionais.

4.3 Proteção dos direitos de propriedade intelectual

Em todos os casos, os Utilizadores protegem a Empresa contra quaisquer reivindicações ou recursos

fundamentados ou tendo origem em Contributos publicados por iniciativa dos primeiros na

Plataforma, e que possam ser intentados contra a segunda a qualquer título ou por qualquer motivo

por quaisquer terceiros.

Está proibida, sem o consentimento expresso, prévio e por escrito da Empresa ou, se aplicável, do

titular dos direitos, a realização de:

- qualquer cópia, reprodução, representação, adaptação, alteração, modificação, difusão não autorizada, integral ou parcial, da Plataforma e/ou dos elementos que a compõem, por qualquer meio que seja e independentemente de se tratar de elementos pertencentes à Empresa ou a terceiros;

- qualquer cópia, reprodução, representação, adaptação, alteração, modificação, difusão não autorizada, integral ou parcial, dos Contributos, por qualquer meio que seja e independentemente de se tratar de Contributos pertencentes à Empresa ou a terceiros;

- qualquer extração ou reutilização, repetida e sistemática, incluindo para fins privados, de uma parte substancial ou não dos elementos das bases de dados utilizadas na Plataforma.

No caso de uma violação das presentes disposições, o Utilizador incorre nas sanções previstas tanto

pelo Código da Propriedade Intelectual francês e pelo Código Penal francês, nomeadamente a título

da contrafação de direitos de autor e do direito das marcas, como pelo Código Civil francês em

matéria de responsabilidade civil.

De acordo com as disposições particulares aplicáveis a título do regulamento interno, da carta de

utilização adequada dos sistemas de informação e do respetivo contrato de trabalho, os Utilizadores

Colaboradores são passíveis de incorrer igualmente em sanções disciplinares.

5. DIREITO À IMAGEM

5.1 Difusão de imagens pelos Utilizadores

Os Utilizadores são totalmente responsáveis pelas imagens que publicam na Plataforma.

v1.0 - 16.01.2014

A este respeito e antes de qualquer publicação na Plataforma, os Utilizadores devem certificar-se de

que são os titulares únicos e inequívocos dos direitos de propriedade intelectual sobre as imagens,

independentemente do tema, assunto ou elemento reproduzido nessas imagens fixas e/ou

animadas, com ou sem a sua voz, ou, se aplicável, garantir a sua obtenção lícita e também poder citar

o autor e a origem das imagens das quais não são autores.

5.2 Difusão de imagens dos Utilizadores

O Utilizador poderá armazenar, partilhar e difundir imagens (fixas e/ou animadas) que o

representem, com ou sem a sua voz, na Plataforma. Independentemente de tais imagens terem sido

solicitadas pela Empresa ou terem sido realizadas espontaneamente pelo Utilizador, sempre que

sejam difundidas na Plataforma, o Utilizador confirma ter aceitado ser fotografado ou filmado no

âmbito da sua atividade profissional e autoriza a Empresa, e qualquer outra sociedade da ADEO, bem

como todos os parceiros ou subcontratados da Empresa e de qualquer outra sociedade da ADEO, a

utilizar a sua imagem assim fotografada ou filmada (fixa e/ou animada) e a sua voz para fins

editoriais, de informação ou de comunicação, nomeadamente na Plataforma, e também para fins

promocionais ou publicitários.

Neste âmbito, o Utilizador confirma ter autorizado a Empresa a proceder ao registo da sua imagem

fotografada ou filmada (fixa e/ou animada) e da sua voz, e autoriza a respetiva reprodução e difusão

na Plataforma, em todo o mundo, durante toda a duração das relações contratuais.

Esta utilização será efetuada:

- em quaisquer formatos e em quaisquer suportes à sua escolha, conhecidos ou desconhecidos nesta data, tais como (não sendo esta lista exaustiva): digital (por exemplo, na Plataforma), em papel (nomeadamente cartazes, brochuras, catálogos, folhetos, postais), sítio da Internet da sociedade ou de qualquer outra sociedade da ADEO, bem como de todos os parceiros ou subcontratados da Empresa e de qualquer outra sociedade da ADEO, cassete de vídeo, memória informática, CD, DVD e similares;

- através de quaisquer meios conhecidos ou desconhecidos nesta data, quer seja por transmissão ou teledifusão por qualquer procedimento de telecomunicação de som, imagem, documentos, dados, mensagens e anúncios de qualquer natureza, nomeadamente (mas sem limitação) por ondas hertzianas, cabo, digital, difusão para satélites, codificada ou não, terminais interativos, telefonia fixa ou móvel, computadores ou terminais ligados a qualquer base de dados, por qualquer rede de dados digitais, como Internet, intranet, extranet.

A Empresa poderá conservar e difundir estas imagens posteriormente; todavia, o Utilizador

Colaborador pode solicitar a respetiva eliminação.

5.3 Proteção da imagem de marca da Empresa

Antes da publicação de quaisquer imagens na Plataforma, o Utilizador deve garantir que as mesmas

não constituem um atentado à imagem de marca da Empresa. Em qualquer situação e

independentemente da sua localização na Plataforma, a Empresa tem e conserva o direito de retirar

qualquer imagem cujo conteúdo aparente não estar em conformidade com as disposições das CGU.

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6. RESPONSABILIDADE

6.1 Responsabilidade dos Utilizadores

6.1.1 Responsabilidade em relação ao acesso à Plataforma

Os Utilizadores comprometem-se a não empreender qualquer ato com o intuito de desorganizar,

retardar, perturbar, bloquear, limitar ou interditar, de qualquer forma que seja, parcial ou

totalmente (incluindo de forma temporária), o funcionamento normal da Plataforma e da prestação

dos Serviços.

Por conseguinte, os Utilizadores são informados de que a Empresa poderá empreender todas as

medidas úteis para preservar o funcionamento normal e a segurança da Plataforma, incluindo a

suspensão da publicação ou da transmissão de mensagens ou de conteúdos editoriais e/ou a

eliminação, sem aviso prévio nem indemnização, de tais elementos.

Além disso, dado que a Plataforma está acessível na Internet, nomeadamente através de terminais

pessoais ligados, os Utilizadores reconhecem a existência dos riscos e limites inerentes à utilização da

Internet e comprometem-se expressamente a empreender todas as medidas adequadas no sentido

de proteger os seus próprios dados, aplicações informáticas e terminais pessoais ligados de qualquer

tipo de ataques informáticos. Portanto, a Empresa não poderá ser responsabilizada por quaisquer

danos diretos ou indiretos decorrentes.

6.1.2 Responsabilidade em relação à utilização dos Serviços

A Empresa coloca à disposição dos Utilizadores Serviços que permitem a capitalização dos

conhecimentos e a livre troca de opiniões através das Comunidades. Todos os Contributos difundidos

na Plataforma são da responsabilidade exclusiva dos Utilizadores que os publicam, dado que, a priori,

a Empresa não exerce qualquer controlo sobre os referidos Contributos.

No âmbito da participação nas Comunidades, os Utilizadores estão proibidos de:

- cometer ou participar em atos de incentivo à prática de crimes contra a humanidade, de negação de genocídios, de incitamento à violência, ao ódio racial ou à pornografia infantil, bem como de atentado à dignidade humana, ou ainda atividades ilegais de jogos a dinheiro;

- cometer ou participar em atos constitutivos ou de incitamento à prática de crimes e delitos, nomeadamente de atentado à vida privada, à proteção de dados pessoais ou ao sigilo de correspondências;

- cometer ou participar em atos constitutivos de difamação, de injúria, de ameaças, de assédio ou de atentado à imagem ou à reputação de outras pessoas;

- publicar Contributos ou criar Comunidades cujas temáticas abordem origens raciais ou étnicas, opiniões políticas, filosóficas, religiosas ou sindicais, a saúde e a vida sexual das pessoas;

- violar os direitos de propriedade intelectual (nomeadamente em matéria de música, vídeo, animações, jogos, aplicações informáticas, bases de dados, imagens, sons e textos) ou qualquer outro direito de propriedade de terceiros;

- praticar atos de deslealdade e/ou de desprestígio da Empresa ou da política comercial, social ou económica da Empresa;

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- falsificar dados, mensagens ou documentos, cabeçalhos de mensagens ou dados de identificação ou de ligação a Serviços ou manipular de qualquer outra forma um nome de utilizador com o intuito de dissimular a origem da transmissão de um Contributo na Plataforma.

De forma geral, no âmbito da participação nas Comunidades, os Utilizadores estão proibidos de

praticar qualquer ato, de qualquer tipo que seja (nomeadamente através de ações de consulta,

transferência, envio, difusão, edição, emissão, colocação online, publicação ou de qualquer outra

forma), que seja contrário à regulamentação aplicável e constitua um atentado à ordem pública, aos

bons costumes ou aos direitos de terceiros.

A Empresa incentiva os Utilizadores a moderarem autonomamente os seus Contributos. Contudo, os

Utilizadores são convidados a denunciar qualquer Contributo ilícito ou contrário às CGU ao utilizar a

função “Denunciar um abuso” disponível na Plataforma.

Os Utilizadores estão proibidos de extrair e/ou copiar e/ou explorar qualquer Contributo, independentemente do formato e a qualquer título que seja, para ou no exterior da Plataforma, salvo mediante autorização expressa, prévia e por escrito da Empresa.

Nos termos das disposições particulares aplicáveis a título do regulamento interno, da carta de

utilização adequada dos sistemas de informação e do respetivo contrato de trabalho, qualquer

incumprimento das CGU ou qualquer notificação abusiva de um Contributo com o intuito de obter a

respetiva exclusão expõe os Utilizadores Colaboradores envolvidos a sanções cíveis, penais e/ou

disciplinares.

Em caso de incumprimento pontual ou repetido de qualquer uma das disposições das CGU, a

Empresa reserva-se o direito de: (i) suspender e/ou bloquear de forma definitiva o acesso à Conta do

Utilizador envolvido; e (ii) eliminar automaticamente os Contributos litigiosos.

6.2 Responsabilidade da Empresa

6.2.1 Escalabilidade dos Serviços

Com um intuito de controlo de custos e de consolidação da Plataforma, a Empresa reserva-se o

direito de efetuar livremente e mediante critério exclusivo qualquer tipo de alterações e de

aperfeiçoamentos às características dos Serviços. A Empresa não poderá ser responsabilizada por

quaisquer danos diretos ou indiretos decorrentes.

6.2.2 Conteúdo editorial da Plataforma

A Empresa não tem qualquer obrigação geral de controlar os conteúdos armazenados na Plataforma

pelos Utilizadores.

A Empresa empreende os seus melhores esforços para que os recursos informativos da Plataforma

sejam fiáveis e pertinentes. Contudo, dado que a publicação de conteúdos editoriais resulta da livre

iniciativa e diligências dos Utilizadores, a Empresa não pode absolutamente garantir que as

v1.0 - 16.01.2014

informações publicadas na Plataforma, incluindo nos Contributos, são precisas, completas e

atualizadas.

Portanto, a Empresa não poderá ser responsabilizada por quaisquer danos diretos ou indiretos,

independentemente da respetiva causa, origem, natureza e consequência, que resultem da consulta,

da utilização e da exploração pelos Utilizadores de quaisquer das informações disponíveis na

Plataforma.

6.2.3 Ligações de hipertexto

A título meramente informativo, a Plataforma pode incluir ligações de hipertexto ou fluxos de

atualidades reencaminhando os Utilizadores para sítios da Internet pertencentes a terceiros,

incluindo para redes sociais públicas. Dado que a Empresa não exerce qualquer controlo editorial ou

técnico sobre o conteúdo destes sítios da Internet de terceiros, a mesma não pode portanto ser

responsabilizada pela respetiva disponibilidade nem pelos respetivos conteúdos.

7. PROTECÇÃO DE DADOS PESSOAIS

A totalidade dos dados pessoais dos Utilizadores é tratada pela Empresa de acordo com as

disposições legais aplicáveis. Os Utilizadores dispõem de um direito de acesso, alteração e eliminação

dos dados pessoais que lhes dizem respeito ao atuar diretamente sobre o perfil da sua Conta ou

enviando um pedido fundamentado por correio eletrónico para o seguinte endereço:

[email protected]

Os dados pessoais dos Utilizadores recolhidos pela Empresa são estritamente necessários para: (i) a

criação e a administração das Contas dos Utilizadores; (ii) a prestação e a utilização dos Serviços

propostos na Plataforma; (iii) a otimização do funcionamento e da pertinência da Plataforma

(nomeadamente através da realização de estatísticas); (iv) a gestão dos pedidos e reclamações dos

Utilizadores; e (v) o envio de boletins informativos.

A Empresa é destinatária dos dados pessoais dos Utilizadores e, para fins de prestação dos Serviços,

partilha-os com as empresas da ADEO. Sem prejuízo do anterior, a Empresa não transfere nem

divulga quaisquer informações de caráter pessoal a terceiros, exceto se solicitado por uma

autoridade judicial ou administrativa devidamente habilitada por lei e que requeira a comunicação

de tais informações de acordo com as disposições legais em vigor.

Contudo, os dados pessoais dos Utilizadores podem ser transmitidos a terceiros subcontratados aos

quais a Empresa recorre no âmbito da execução dos serviços de alojamento. Se aplicável, os

referidos subcontratados intervêm em nome e por conta da Empresa e estão sujeitos a obrigações

rigorosas de confidencialidade e proteção dos referidos dados. Em qualquer situação, a Empresa zela

para que os dados pessoais dos Utilizadores sejam armazenados em centros de alojamento

protegidos situados exclusivamente na Europa.

v1.0 - 16.01.2014

8. DOCUMENTOS CONTRATUAIS A utilização da Plataforma pelos Utilizadores está sujeita ao cumprimento das CGU. A Empresa

reserva-se o direito de alterar, sem aviso prévio, a totalidade ou parte das CGU. Qualquer alteração

efetuada nos termos e nas modalidades de aplicação das CGU entra em vigor aquando da sua

publicação online.

Por conseguinte, os Utilizadores são incitados a consultar regularmente as CGU no sentido de tomar

conhecimento das alterações eventualmente ocorridas e de garantir a conformidade da utilização

que fazem dos Serviços.

O acesso renovado à Plataforma, à medida que forem sendo realizadas alterações às CGU, implica

automaticamente a aceitação e vincula os Utilizadores perante as mesmas. Caso não concordem com

as alterações realizadas, os Utilizadores são convidados a não utilizar a Plataforma nem os Serviços

associados e a comunicar o seu desacordo à Empresa, através do envio de uma mensagem de correio

eletrónico para o seguinte endereço: [email protected]

As presentes CGU constituem a última versão em vigor e prevalecem sobre qualquer versão anterior.

A utilização da Plataforma pelos Utilizadores Colaboradores está igualmente sujeita ao cumprimento

das disposições constantes nos seguintes documentos contratuais:

- o contrato de trabalho ou de colaboração, independentemente da sua natureza; - a carta de utilização adequada dos sistemas de informação da Empresa; - o regulamento interno da Empresa.

9. RESOLUÇÃO DE LITÍGIOS

As CGU estão sujeitas ao direito francês.

Qualquer litígio relativo ao acesso à Plataforma e à utilização dos Serviços está sujeito, por

convenção expressa, às jurisdições competentes de LILLE (França).

v1.0 - 16.01.2014

BRICOCENTER Italia

CONDIZIONI GENERALI DI UTILIZZO

Versione v.1.0 del 16/01/2014

Benvenuti su YOUNITY, la piattaforma dei collaboratori e delle comunità delle aziende di ADEO (qui

di seguito denominata la «Piattaforma»)

La piattaforma comunitaria popone un insieme di funzionalità, che consentiranno ai collaboratori di:

creare liberamente delle comunità, condividere le loro conoscenze attraverso le conversazioni e gli

scambi, ampliare il lavoro in modalità progetto, organizzare degli eventi, seguire l’attività della rete

ed entrare in relazione con i propri colleghi, per condividere le proprie conoscenze (qui di seguito

denominati i «Servizi»)

Le presenti condizioni generali di utilizzo (qui di seguito denominate le «CGU») sono accettate da un

lato da tutte le aziende di ADEO che hanno integrato la Piattaforma all’interno del proprio sistema

informativo (qui di seguito definita l’«Azienda») e d’altra parte qualsiasi persona che goda

specificatamente di un accesso autorizzato alla Piattaforma (qui di seguito definito il o gli

«Utilizzatori»).

I servizi sono ospitati in Europa dalla società JIVE SOFTWARE, INC, con sede sociale in 325 LYTTON

STREET PALO ALTO, CA 94301 USA. Sito web: http://www.jivesoftware.com

L’accesso alla Piattaforma e l’utilizzo dei servizi sono subordinati al rigido rispetto delle CGU, di cui

tutti gli utilizzatori devono aver preso conoscenza. L’Azienda consiglia quindi all’Utilizzatore di

leggere attentamente le CGU e di consultarle regolarmente.

Le CGU possono essere scaricate e stampate in formato pdf cliccando sul seguente link:


Per qualsiasi informazione complementare sulle CGU, l’Utilizzatore può inviare la propria richiesta al

seguente indirizzo elettronico: [email protected]

L’ultima edizione delle CGU costituisce un contratto con forza vincolante fra l’Azienda e l’Utilizzatore.

Selezionando la casella «Accetto le condizioni generali di utilizzo», l’Utilizzatore riconosce

espressamente di aver letto, capito e accettato senza riserve le CGU.



v1.0 - 16.01.2014

1. OGGETTO

Le CGU definiscono le condizioni e le modalità secondo le quali l’Utilizzatore è autorizzato ad

accedere gratuitamente alla Piattaforma e a utilizzare i Servizi in un ambito professionale e

limitatamente a un uso non esclusivo e non commerciale.

In particolare, l’oggetto delle CGU è quello di stabilire le condizioni e le modalità secondo le quali

qualsiasi Utilizzatore che esercita in qualità di collaboratore (indipendentemente dal suo statuto e

dalla sua funzione, compresi in particolare i rappresentanti societari, i dipendenti, gli stagisti

dell’Azienda) è autorizzato ad accedere gratuitamente alla Piattaforma e a utilizzare i Servizi

nell’ambito della propria attività professionale (qui di seguito denominati il o gli «Utilizzatori

Collaboratori»).

In particolare, l’oggetto delle CGU è quello di fissare le condizioni e le modalità secondo le quali

qualsiasi Utilizzatore che eserciti in qualità di partner (come i lavoratori temporanei, i dipendenti dei

prestatori in distaccamento o meno all’interno dell’Azienda, i clienti dell’Azienda e i loro dipendenti o

qualsiasi persona invitata a partecipare a una Comunità) è autorizzato ad accedere gratuitamente

alla Piattaforma e a utilizzare i Servizi nell’ambito della propria attività professionale (qui di seguito il

o gli «Utilizzatori Partner»).

Se gli Utilizzatori possono, grazie alla Piattaforma, condividere, memorizzare e scambiare con altri

Utilizzatori su argomenti professionali ed extra-professionali, la Piattaforma è e resta uno strumento

professionale e, in caso di contenuti non conformi alle disposizioni delle CGU, l’Azienda potrà

accedere al suddetto contenuto e prendere tutte le misure necessarie.

2. MODALITÀ DI ACCESSO ALLA PIATTAFORMA

2.1 Modalità di accesso alla Piattaforma

La Piattaforma è accessibile online su Internet e in modalità protetta a partire dal seguente indirizzo:


Gli Utilizzatori possono accedere direttamente alla Piattaforma dalla loro postazione di lavoro o da

un dispositivo mobile.

L’Azienda si impegna a fare i massimi sforzi per garantire agli Utilizzatori un’accessibilità alla

Piattaforma 24h/24, 7g/7 e tutto l’anno. Nella misura in cui la messa in funzione della Piattaforma

risulta da un’iniziativa dell’azienda, quest’ultima non potrà essere tenuta responsabile in caso

d’indisponibilità totale o parziale della Piattaforma per qualsiasi causa.

Tenuto conto del carattere volontario dell’accesso e della partecipazione alla Piattaforma, gli

Utilizzatori sono tenuti a conservare, all’interno dei loro sistemi informativi, tutti i file che avranno

caricato sulla Piattaforma.

L’Azienda si riserva fra l’altro il diritto, senza preavviso né indennizzo, di chiudere temporaneamente

o definitivamente l’accesso (in particolare per motivi di manutenzione, di aggiornamento o di rinnovo


v1.0 - 16.01.2014

della Piattaforma o per problemi tecnici). L’Azienda non sarà ritenuta responsabile dei danni diretti o

indiretti che possono derivarne.

L’Azienda non potrà nemmeno essere ritenuta responsabile dei danni diretti o indiretti che possono

risultare dai rischi legati al funzionamento di Internet e attira l’attenzione degli Utilizzatori

sull’esistenza di eventuali problemi di funzionamento nei servizi di telecomunicazione, DoS, bachi,

virus o qualsiasi altro evento indipendente dalla volontà dell’Azienda, che impedisce la disponibilità o

il funzionamento normale della Piattaforma.

2.2 Gestione del conto degli utilizzatori

L’accesso al Servizio è subordinato all’apertura e alla creazione di un conto per ognuno degli

Utilizzatori (qui di seguito denominato il o i «Conto/i»).

Per motivi pratici di unicità dei sistemi informativi e di aggiornamento dell’annuario interno

dell’Azienda, i Conti degli Utilizzatori Collaboratori sono stati creati anticipatamente e

automaticamente grazie all’importazione dei dati personali essenziali dei collaboratori che figurano

nell’annuario LDAP dell’Azienda.

I dati personali considerati come essenziali per l’apertura e la creazione del Conto degli Utilizzatori

Collaboratori sono i seguenti: codice di accesso informatico (codice LDAP), nome, cognome, indirizzo

mail, incarico, reparti/servizi, sito, regione, nome del manager, numero di telefono, numero di fax,

numero di telefono cellulare.

Per l’amministrazione corretta delle risorse dell’Azienda e dei profili della Piattaforma, gli Utilizzatori

sono tenuti a informare l’Azienda di qualsiasi modifica del loro stato civile o di qualsiasi errore

relativo ai loro dati personali essenziali sul profilo del loro Conto.

Gli Utilizzatori sono informati del fatto che l’Azienda è tenuta a conservare i loro dati di

identificazione, ai sensi della legge n. 2004-575 del 21 giugno 2004, detta «Legge per la fiducia

nell’economia digitale».

Ogni Utilizzatore ha la possibilità di arricchire individualmente il profilo del proprio Conto con i propri

dati personali facoltativi e complementari, quali: la o le foto, il percorso professionale, una

presentazione succinta del profilo, le esperienze e conoscenze, i centri d’interesse, ecc.

I dati personali facoltativi possono essere modificati o eliminati liberamente e in qualsiasi momento

dagli Utilizzatori.

Ad ogni buon fine, l’Azienda desidera avvisare gli Utilizzatori sulla natura e sulla portata dei dati

personali facoltativi che comunicano e che diffondono volontariamente sulla Piattaforma. Infatti,

alcuni contenuti possono fornire agli altri Utilizzatori delle informazioni a carattere sensibile, che non

sono necessarie all’utilizzo dei Servizi (ad esempio: l’origine etnica, la nazionalità, la religione o lo

stato di salute della persona). Fornendo informazioni di questo tipo, non richieste dall’Azienda, gli

Utilizzatori in questione manifestano la loro volontà di comunicarli a loro rischio e con il loro

consenso esplicito al loro trattamento.

v1.0 - 16.01.2014

Il Conto è strettamente personale, individuale e riservato all’Utilizzatore, che ne è titolare.

L’Utilizzatore è il solo e unico responsabile della riservatezza del suo identificativo e della sua

password, che consentono di accedere alla Piattaforma e ai Servizi, e accetta di assumersi la piena e

intera responsabilità di qualsiasi atto che implichi l’utilizzo del suo identificativo e della sua password.

L’Utilizzatore si vieta quindi di condividerlo o di cederlo a terzi.

L’Utilizzatore Collaboratore sarà tanto più vigile e attento su questo punto che l’identificativo e la

password del Conto sono comuni a tutte le altre applicazioni che l’Azienda ha messo a sua

disposizione e che qualsiasi modifica della password sarà applicabile a tutti questi elementi

(Piattaforma e altre applicazioni).

In caso di dimenticanza o di perdita della sua password, l’Utilizzatore dovrà seguire la procedura in

vigore all’interno dell’Azienda o contattare il suo team informatico di supporto utilizzatore.

In caso di furto o di utilizzo non autorizzato della sua password, l’Utilizzatore si impegna a informare

immediatamente l’Azienda, mettendosi in contatto con il team informatico di supporto utilizzatore

dell’Azienda ed eventualmente il suo manager diretto.

In caso d’interruzione del contratto di lavoro o di collaborazione/partnership, oppure in caso di

partenza dell’Utilizzatore dell’Azienda per un motivo qualsiasi, il Conto del suddetto Utilizzatore sarà

disattivato dalla Piattaforma. La disattivazione del Conto da parte dell’Azienda comporterà

automaticamente l’inaccessibilità a tutta la Piattaforma.

2.3 Buone pratiche di accesso alla Piattaforma

Al fine di preservare l’integrità della Piattaforma, l’Azienda consente agli Utilizzatori l’apertura di una

sola sessione alla volta. Gli Utilizzatori non devono in nessun caso effettuare una seconda

connessione al proprio Conto, con nessun mezzo.

Al fine di preservare la sicurezza della Piattaforma, l’Utilizzatore che è collegato al proprio Conto da

un computer pubblico e dal terminale di terzi, deve assicurarsi di scollegarsi cliccando sul menu

«disconnessione» prima di uscire dalla Piattaforma.

Gli Utilizzatori Collaboratori sono interamente liberi di accedere o no alla Piattaforma, dal momento che l’utilizzo del Conto creato per gli Utilizzatori Collaboratori si basa solo su un principio di puro volontariato.

Non appena accedono alla piattaforma, gli Utilizzatori Collaboratori sono tenuti a comportarsi con prudenza e diligenza, per non fare un uso sleale della Piattaforma e delle risorse informatiche dell’Azienda messe a disposizione sulla Piattaforma.

Gli Utilizzatori Collaboratori faranno attenzione ad accedere alla Piattaforma secondo le disposizioni del regolamento interno e della carta di buon uso dei sistemi informativi dell’Azienda.

3. MODALITÀ DI UTILIZZO DEI SERVIZI

3.1 Perimetro di utilizzo dei Servizi

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Gli Utilizzatori sono liberi di utilizzare tutto o parte dei Servizi ai quali sono stai autorizzati ad

accedere e che sono stati concepiti e sviluppati esclusivamente per i loro usi e bisogni specifici. In

particolare, gli Utilizzatori Collaboratori hanno la possibilità di utilizzare l’integralità delle funzionalità

della Piattaforma, come l’annuario del personale dell’Azienda, nonché partecipare a diverse

comunità di lavoro e di scambio, che facilitano la conduzione di progetti e la condivisione di

esperienze professionali ed extra-professionali (qui di seguito denominata la o le «Comunità»).

3.2 Descrizione delle Comunità

La Piattaforma consente ai soli Utilizzatori Collaboratori e, per gli Utilizzatori Partner su richiesta esplicita e anticipata all’Azienda, di creare due categorie di Comunità:

- Delle Comunità professionali o in rapporto con l’attività professionale degli Utilizzatori Collaboratori;

- Delle Comunità esclusivamente extra-professionali e senza rapporto con l’attività professionale degli Utilizzatori Collaboratori.

La Piattaforma consente agli Utilizzatori sopra citati, sotto la loro responsabilità, di invitare qualsiasi Utilizzatore e terzi all’Azienda a partecipare alle Comunità.

Le Comunità restano in un ambiente professionale e sono obbligatoriamente amministrate da un

animatore, che è solitamente il creatore della Comunità considerata. Il ruolo dell’animatore della

Comunità è quello di stimolare la partecipazione degli Utilizzatori che la compongono.

Nell’ambito della partecipazione alle Comunità, gli Utilizzatori hanno la possibilità di caricare on-line

qualsiasi tipo di contributo, come dei contenuti testuali, sonori, grafici, fotografici o videografici (qui

di seguito denominati la o i «Contributo/i»), nell’assoluto rispetto della regolamentazione applicabile

e delle CGU.


partenza dell’Utilizzatore Collaboratore dall’Azienda, indipendentemente dal motivo, i Contributi

degli Utilizzatori potranno restare sulla Piattaforma e potranno essere resi anonimi su richiesta del

suddetto Utilizzatore. A questo titolo, l’Azienda capisce le esigenze del principio di diritto all’oblio e si

impegna a conservare sulla Piattaforma solo i Contributi che hanno un interesse per il proprio

patrimonio informativo.

4. DIRITTI DI PROPRIETÀ INTELLETTUALE

4.1 Diritti di proprietà intellettuale relativi alla Piattaforma

La Piattaforma e tutti gli elementi che la compongono sono protetti dai diritti di proprietà

intellettuale. L’Azienda è titolare dei diritti di proprietà intellettuale su tutti gli elementi di

personalizzazione della Piattaforma.

4.2 Diritti di proprietà intellettuale relativi ai Contributi

v1.0 - 16.01.2014

Gli Utilizzatori sono interamente responsabili dei Contributi che pubblicano sulla Piattaforma. A

questo scopo e prima di qualsiasi pubblicazione sulla Piattaforma, gli Utilizzatori devono assicurarsi di

essere i soli e unici titolari dei diritti di proprietà intellettuale sui Contributi o, eventualmente,

assicurarsi di poter citare l’autore e la fonte dei Contributi per i quali non ne fosse l’autore.

Gli Utilizzatori possono essere portati a pubblicare sulla Piattaforma tre categoria di Contributi:

- dei Contributi esclusivamente personali e senza rapporto con l’attività professionale degli Utilizzatori (qui di seguito i «Contributi Personali»);

- dei Contributi individuali professionali o in relazione con l’attività professionale degli Utilizzatori (qui di seguito i «Contributi Professionali Individuali»);

- dei Contributi collettivi professionali o in relazione con l’attività professionale degli Utilizzatori (qui di seguito i «Contributi Professionali Collettivi»).

4.2.1 I Contributi Personali

I Contributi Personali sono realizzati al di fuori dell’ambito dell’attività professionale degli Utilizzatori

e sono di proprietà esclusiva degli Utilizzatori che ne sono gli autori.

Di conseguenza, pubblicando dei Contributi Personali sulla Piattaforma, gli Utilizzatori accettano

senza riserva che l’Azienda proceda gratuitamente ad ospitare, memorizzare, diffondere e utilizzare i

suddetti Contributi Personali nell’ambito della messa in produzione della Piattaforma.

Gli Utilizzatori devono eventualmente assicurarsi della possibilità di pubblicare dei Contributi

Personali per i quali non sarebbero gli autori.

4.2.2 I Contributi Individuali Professionali

I Contributi Individuali Professionali sono realizzati nell’ambito dell’attività professionale degli

Utilizzatori.

Di conseguenza, tenuto conto dello spirito di condivisione e di miglioramento delle competenze e

delle conoscenze promosse dalla Piattaforma, e senza pregiudizio delle disposizioni particolari del

loro contratto di lavoro per quanto riguarda gli Utilizzatori Collaboratori, nell’eventualità in cui dei

Contributi Individuali Professionali dovessero eventualmente pretendere di beneficiare di una

protezione a titolo del diritto di proprietà intellettuale, gli Utilizzatori in questione cedono

espressamente a titolo esclusivo all’Azienda, man mano che vengono realizzati, tutti i diritti di

proprietà intellettuale che potrebbero detenere sui Contributi Individuali Professionali, e ciò in tutto

il mondo e per tutta la durata di protezione dei suddetti diritti di proprietà intellettuale. Questa

cessione è effettuata a titolo gratuito o, per quanto riguarda gli Utilizzatori Collaboratori, il prezzo

della cessione è compreso nell’importo della loro remunerazione da parte dell’Azienda.

4.2.3 I Contributi Collettivi Professionali

I Contributi Collettivi Professionali sono realizzati nell’ambito dell’attività professionale degli

Utilizzatori che hanno partecipato collettivamente a un progetto condotto da una Comunità.

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Dal momento che la Piattaforma è stata creata su iniziativa dell’Azienda a fini collaborativi e di

sviluppo e creazione, i Contributi Collettivi Professionali consistono in un’opera collettiva, la cui

proprietà spetta esclusivamente all’Azienda e vengono quindi distribuite con il nome di quest’ultima.

Di conseguenza, ai sensi dell’articolo L.113-2 al. 3 del Codice della Proprietà Intellettuale e senza

pregiudizio delle disposizioni particolari del loro contratto di lavoro, nell’eventualità in cui dei

Contributi Collettivi Professionali potessero eventualmente pretendere a beneficiare di una

protezione a titolo di diritto di proprietà intellettuale, l’Azienda è totalmente investita dei diritti di

proprietà intellettuale, afferenti ai suddetti Contributi Collettivi Professionali.

4.3 Protezione dei diritti di proprietà intellettuale

In qualsiasi ipotesi, gli Utilizzatori garantiscono l’Azienda contro qualsiasi ricorso o rivendicazione

fondata o la cui origine si trova nei Contributi pubblicati su loro iniziativa sulla Piattaforma e che

potrebbero esserle intentate a qualsiasi titolo o per qualsiasi causa da terzi.

Sono vietati senza l’accordo esplicito, scritto e anticipato dell’Azienda o eventualmente del titolare

dei diritti:

- qualsiasi copia, riproduzione, rappresentazione, adattamento, alterazione, modifica, diffusione non autorizzata, integrale o parziale, della Piattaforma e/o degli elementi che la compongono, con qualsiasi mezzo, che si tratti di elementi che appartengono all’Azienda o a terzi;

- qualsiasi copia, riproduzione, rappresentazione, adattamento, alterazione, modifica, diffusione non autorizzata, integrale o parziale, dei Contributi, con qualsiasi mezzo, che si tratti di Contributi che appartengono all’Azienda o a terzi;

- qualsiasi estrazione o riutilizzo, ripetuto e sistematico, compreso a scopi privati, di una parte sostanziale o no degli elementi dei database utilizzati sulla Piattaforma.

In caso di violazione delle presenti disposizioni, l’Utilizzatore incorre nelle sanzioni previste sia dal

Codice della Proprietà Intellettuale e dal Codice Penale, a titolo specialmente della contraffazione di

diritto d’autore e del diritto dei marchi, sia dal Codice Civile in materia di responsabilità civile.

Ai sensi delle disposizioni particolari applicabili a titolo del regolamento interno, della carta di buon

uso dei sistemi informativi e del loro contratto di lavoro, gli Utilizzatori Collaboratori possono

incorrere anche in sanzioni disciplinari.

5. DIRITTO ALL’IMMAGINE

5.1 Diffusione d’immagini da parte degli Utilizzatori

Gli Utilizzatori sono interamente responsabili delle immagini che pubblicano sulla Piattaforma.

v1.0 - 16.01.2014

A questo scopo e prima di qualsiasi pubblicazione sulla Piattaforma, gli Utilizzatori devono assicurarsi

di essere i soli e unici titolari dei diritti di proprietà intellettuale sulle immagini, indipendentemente

dal tema, dall’argomento o dall’elemento riprodotto su queste immagini fisse e/o animate, con o

senza voce, o eventualmente assicurarsi che siano state ottenute in modo lecito e di poter quindi

citare l’autore e la sorgente delle immagini di cui non sono all’origine.

5.2 Diffusione di immagini di Utilizzatori

L’Utilizzatore potrà conservare, condividere e diffondere delle immagini (fisse e/o animate) che lo

rappresentano con o senza voce sulla Piattaforma. Che queste immagini siano state sollecitate

dall’Azienda o che siano state realizzate spontaneamente dall’Utilizzatore, non appena sono diffuse

sulla Piattaforma, l’Utilizzatore conferma di aver accettato di essere fotografato o filmato nell’ambito

della sua attività professionale e autorizza l’Azienda e qualsiasi altra società di ADEO, nonché tutti i

partner o prestatori dell’Azienda e qualsiasi altra società di ADEO, a utilizzare la propria immagine

così fotografata o filmata (fissa e/o animata) e la sua voce a fini editoriali, informativi o di

comunicazione, in particolare sulla Piattaforma e anche a scopi promozionali o pubblicitari.

In questo ambito, l’Utilizzatore conferma di aver autorizzato l’Azienda a procedere a fissare la propria

immagine fotografata o filmata (fissa e/o animata) e della sua voce, e autorizza la loro riproduzione

e la loro diffusione sulla Piattaforma, in tutto il mondo, per tutta la durata delle relazioni contrattuali.

Questo utilizzo avverrà:

- In tutti i formati e su tutti i supporti di sua scelta noti o non noti ad oggi, quali, senza che l’elenco sia esauriente, digitali ad esempio sulla Piattaforma, cartacei (in particolare, manifesti, opuscoli, cataloghi, depliant, cartoline), sito web dell’Azienda o di qualsiasi altra società di ADEO nonché di tutti i partner o prestatori dell’Azienda e di qualsiasi altra società di ADEO, videocassetta, memoria di computer, CD, DVD e simili;

- Con tutti i mezzi noti o non noti a oggi, che si tratti di trasmissione o di telediffusione con qualsiasi procedimento di telecomunicazione di suoni, dì immagini, di documenti, di dati, messaggi e annunci di qualsiasi natura, in particolare, e non limitatamente, per via hertziana, via cavo, via digitale, diffusione verso dei satelliti, criptata o no, terminali interattivi, telefonia fissa o mobile, computer o terminali collegati a qualsiasi database, tramite qualsiasi rete di dati digitalizzati, quale Internet, Intranet, Extranet;

L’Azienda potrà conservare e diffondere queste immagini ulteriormente, ma l’Utilizzatore

Collaboratore può tuttavia chiederne l’eliminazione.

5.3 Tutela dell’immagine di marca dell’Azienda

Prima di qualsiasi pubblicazione d’immagine sulla Piattaforma, l’Utilizzatore deve assicurarsi che

questa non porti pregiudizio all’immagine di marca dell’Azienda. In ogni caso, indipendentemente

dalla localizzazione sulla Piattaforma, l’Azienda ha e conserva il diritto di ritirare qualsiasi immagine il

cui contenuto non sembrerebbe conforme alle disposizioni delle CGU.

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6. RESPONSABILITÀ

6.1 Responsabilità degli Utilizzatori

6.1.1 Responsabilità riguardo l’accesso alla Piattaforma

Gli Utilizzatori si impegnano a non effettuare nessun atto di natura tale da disorganizzare, rallentare,

perturbare, bloccare, limitare o vietare, in qualsiasi modo, parzialmente o totalmente, compreso

temporaneamente, il funzionamento normale della Piattaforma e la fornitura dei Servizi.

Di conseguenza, gli Utilizzatori sono informati del fatto che l’Azienda potrà prendere tutte le misure

utili per tutelare il funzionamento normale e la sicurezza della Piattaforma, compreso il sospendere

la pubblicazione o la trasmissione di messaggi o di contenuti editoriali e/o di eliminare, senza

preavviso né indennizzo, questi elementi.

Inoltre, dal momento che la Piattaforma è accessibile su Internet, in particolare grazie a dei terminali

personali collegati, gli Utilizzatori riconoscono l’esistenza dei rischi e dei limiti inerenti all’utilizzo

della rete Internet, e si impegnano espressamente a prendere tutte le misure adatte da proteggere i

loro dati, software e terminali personali collegati da qualsiasi tipo di attacco informatico. Di

conseguenza, l’Azienda non sarà tenuta responsabile dei danni diretti o indiretti che possono

risultarne.

6.1.2 Responsabilità riguardo all’utilizzo dei Servizi

L’Azienda mette a disposizione degli Utilizzatori dei Servizi che consentono di capitalizzare il sapere e

il libero scambio attraverso delle Comunità. Tutti i Contributi diffusi sulla Piattaforma dipendono

dalla sola e unica responsabilità degli Utilizzatori che le pubblicano, dal momento che l’Azienda non

esercita nessun controllo a priori sui suddetti Contributi.

Nell’ambito della partecipazione alle Comunità, gli Utilizzatori si vietano di:

- commettere o partecipare ad atti che costituiscono apologia dei crimini contro l’umanità, negazione di genocidi, incitazione alla violenza, odio razziale o pornografia infantile, nonché che minacciano la dignità umana, o ancora attività illegali di giochi di azzardo;

- commettere o partecipare ad atti che costituiscono o che incitano alla realizzazione di crimini e delitti, in particolare di minaccia alla vita privata, alla protezione dei dati personali o al segreto delle corrispondenze;

- commettere o partecipare ad atti che costituiscono diffamazione, ingiurie, minacce, molestie, o che minacciano l’immagine o la reputazione di altre persone;

- pubblicare dei Contributi o creare delle Comunità il cui oggetto è quello di trattare origini razziali o etniche, opinioni politiche, filosofiche, religiose o sindacali, salute o vita sessuale delle persone;

- lasciarsi andare a una violazione dei diritti di proprietà intellettuale (in particolare in materia di musica, video, animazioni, giochi, software, database, immagini, suoni e testi) o di qualsiasi altro diritto di proprietà che appartenga ad altri;

- lasciarsi andare ad atti di slealtà e/o di denigra mento dell’Azienda o della politica commerciale, sociale o economica dell’Azienda;

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- falsificare dati, messaggi o documenti, intestazioni di messaggi o dati d’identificazione o di connessione a dei Servizi o manipolare in qualsiasi altro modo un identificativo in modo tale da dissimulare l’origine della trasmissione di un Contributo sulla Piattaforma.

In maniera generale, nell’ambito della partecipazione alle Comunità, gli Utilizzatori si vietano di

lasciarsi andare a qualsiasi atto, di qualsiasi natura (in particolare atti di consultazione, di

trasferimento, invio, diffusione, edizione, emissione, messa on-line, pubblicazione o in qualsiasi altro

modo), che sarebbero contrari alla regolamentazione applicabile, che minaccerebbero l’ordine

pubblico, la buona condotta o i diritti di terzi.

L’Azienda incoraggia gli Utilizzatori ad auto-moderare i loro Contributi. Tuttavia, gli Utilizzatori sono

invitati a segnalare qualsiasi Contributo illecito o contrario alle CGU utilizzando la funzione

«Segnalare un abuso» disponibile sulla Piattaforma.

Gli Utilizzatori si vietano di estrarre e/o di copiare, e/o di sfruttare qualsiasi Contributo, sotto qualsiasi formato e a qualsiasi titolo, all’esterno della Piattaforma, salvo autorizzazione esplicita, scritta e preventiva dell’Azienda.

In base alle disposizioni particolari applicabili a titolo del regolamento interno, della carta di buon uso

dei sistemi informativi e del loro contratto di lavoro, qualsiasi inadempienza alle CGU o qualsiasi altra

notifica abusiva di un Contributo allo scopo di ottenerne il ritiro, esporrebbe gli Utilizzatori

Collaboratori in questione a sanzioni civili, penali e/o disciplinari.

In caso di inadempienza occasionale o ripetuta a una qualsiasi delle disposizioni delle CGU, l’Azienda

si riserva il diritto (i) di sospendere e/o di bloccare in modo definitivo l’accesso al Conto

dell’Utilizzatore in questione, e (ii) di eliminare automaticamente i Contributi oggetto del litigio.

6.2 Responsabilità dell’Azienda

6.2.1 Evolutività dei Servizi

Allo scopo di controllare i costi e di consolidare la Piattaforma, l’Azienda si riserva il diritto effettuare

liberamente e a sua sola discrezione, qualsiasi tipo di modifica e di evoluzione alle caratteristiche dei

Servizi. L’Azienda non sarà tenuta responsabile dei danni diretti o indiretti che possono risultarne.

6.2.2 Contento editoriale della Piattaforma

L’Azienda non ha nessun obbligo generale di sorvegliare i contenuti che gli Utilizzatori memorizzano

sulla Piattaforma.

L’Azienda fa i massimi sforzi perché le risorse informative della Piattaforma siano affidabili e

pertinenti. Tuttavia, dal momento che la pubblicazione del contenuto editoriale deriva dalle iniziative

e dalla cura degli Utilizzatori, l’Azienda non può garantire in alcun modo che le informazioni

pubblicate sulla Piattaforma, compreso all’interno dei Contributi, siano esatte, complete e

aggiornate.

v1.0 - 16.01.2014

Di conseguenza, l’Azienda non potrà essere ritenuta responsabile di alcun danno diretto o indiretto,

indipendentemente dalla causa, dall’origine, dalla natura e dalle conseguenze, che derivi dalla

consultazione, dall’utilizzo e dallo sfruttamento di una qualsiasi delle informazioni disponibili sulla

Piattaforma da parte degli Utilizzatori.

6.2.3 Hyperlink

A titolo puramente informativo, la Piattaforma può comportare degli hyperlink o dei flussi di

attualità, che ridirigono gli Utilizzatori verso dei siti internet che appartengono a terzi, compreso

verso dei social network pubblici. Dal momento che l’Azienda non esercita nessun controllo

editoriale né tecnico sul contenuto di questi siti internet terzi, non potrà di conseguenza essere

ritenuta responsabile né della loro disponibilità né del loro contenuto.

7. PROTEZIONE DEI DATI PERSONALI

Tutti i dati personali degli Utilizzatori sono trattati dall’Azienda secondo le disposizioni legali

applicabili. Gli Utilizzatori hanno a disposizione un diritto di accesso, di modifica e di eliminazione dei

dati personali che li riguardano, agendo direttamente sul profilo del loro Conto o inviando una

domanda motivata via posta elettronica al seguente indirizzo: [email protected]

I dati personali degli Utilizzatori raccolti dall’Azienda sono strettamente necessari (i) alla creazione e

all’amministrazione dei Conti Utilizzatori, (ii) alla fornitura e all’utilizzo dei Servizi proposti sulla

Piattaforma, (iii) all’ottimizzazione del funzionamento e della pertinenza della Piattaforma (in

particolare tramite la realizzazione delle statistiche), (v) alla gestione delle domande e dei reclami

formulati dagli Utilizzatori, e (vi) all’invio di lettere d’informazioni.

L’Azienda è destinataria dei dati personali degli Utilizzatori e, ai fini di fornitura di Servizi, li condivide

con le aziende di ADEO. Senza pregiudizio di quanto precede, l’Azienda non trasferisce e non divulga

nessuna informazione di carattere personale a terzi, salvo su richiesta di un’autorità giudiziaria o

amministrativa debitamente abilitata dalla legge, che solleciti la comunicazione di queste

informazioni ai sensi delle disposizioni legali in vigore.

Tuttavia, i dati personali degli Utilizzatori possono essere trasmessi a dei prestatori terzi, ai quali

l’Azienda fa appello nell’ambito dell’esecuzione dei servizi di hosting. Eventualmente, i suddetti

prestatori intervengono a nome e per conto dell’Azienda e sono soggetti a obblighi rigidi di

riservatezza e di sicurezza dei suddetti dati. In ogni caso, l’Azienda controlla che i dati personali degli

Utilizzatori siano memorizzati nei centri di hosting protetti situati esclusivamente in Europa.

8. DOCUMENTI CONTRATTUALI L’utilizzo della Piattaforma da parte degli Utilizzatori è soggetta al rispetto delle CGU. L’Azienda si

riserva il diritto di modificare, senza notifica precedente, tutte o parte delle CGU. Qualsiasi modifica

intervenuta sui termini e le modalità di applicazione delle CGU entra in vigore già dalla messa in

linea.

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Di conseguenza, gli Utilizzatori sono invitati a consultare regolarmente le CGU per prendere

conoscenza delle modifiche eventualmente intervenute e per garantire la conformità dell’utilizzo che

fanno dei Servizi.

L’accesso rinnovato alla Piattaforma man mano che si effettuano le modifiche delle CGU ne

comporta automaticamente l’accettazione e impegna gli Utilizzatori nei suoi confronti. In caso di

disaccordo con le modifiche realizzate, gli Utilizzatori sono invitati a non utilizzare la Piattaforma né i

servizi associati e di comunicarlo all’Azienda, inviando un messaggio di posta elettronica al seguente

indirizzo: [email protected]

Le presenti CGU rappresentano l’ultima versione in vigore e prevalgono su qualsiasi altra versione

anteriore.

L’utilizzo della Piattaforma da parte degli Utilizzatori Collaboratori è soggetta anch’essa al rispetto

delle disposizioni dei seguenti documenti contrattuali:

- Il contratto di lavoro o di collaborazione, indipendentemente dalla sua natura; - la carta di buon uso dei sistemi informativi dell’Azienda; - il regolamento interno dell’Azienda.

9. RISOLUZIONE DELLE CONTROVERSIE

Le CGU sono soggette al diritto francese.

Qualsiasi litigio relativo all’accesso alla Piattaforma e all’uso dei Servizi è attribuito per convenzione

esplicita alle giurisdizioni competenti di LILLE.

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BRICOMAN España


Versión v.1.0 del 16/01/2014







“Servicios”).



















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1. OBJETO
























móvil.





motivo que sea.



Plataforma.




v1.0 - 16.01.2014





















todo error relativo a sus datos personales esenciales en el perfil de su Cuenta.
















v1.0 - 16.01.2014


















Plataforma.











v1.0 - 16.01.2014









Comunidad(es)”).












y las CGU.









v1.0 - 16.01.2014























los Usuarios.











v1.0 - 16.01.2014
































v1.0 - 16.01.2014


















Este uso se hará:










6. RESPONSABILIDAD

v1.0 - 16.01.2014





























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Empresa.
















la Plataforma.





actualizada.





v1.0 - 16.01.2014

































Servicios.

v1.0 - 16.01.2014







anterior.








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BRICOMAN France


Version v.1.0 du 16/01/2014

Bienvenue sur YOUNITY la plateforme des collaborateurs et des communautés des entreprises

d’ADEO (ci-après la «Plateforme »)

La plateforme communautaire propose un ensemble de fonctionnalités qui vont permettre aux

collaborateurs de : créer librement des communautés, partager le savoir à travers les conversations

et les échanges, étendre le travail en mode projet, organiser des évènements, suivre l’actualité du

réseau et entrer en relation avec ses collègues pour partager ses connaissances (ci-après les

« Services »)

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues d’une part, par

toute entreprise d’ADEO ayant intégré la Plateforme au sein de son système d’information (ci-après

l’« Entreprise ») et d’autre part, par toute personne bénéficiant expressément d’un accès autorisé à

la Plateforme (ci-après le ou les « Utilisateur(s) »).

Les Services sont hébergés en Europe par la société JIVE SOFTWARE, INC dont le siège social est 325

LYTTON STREET PALO ALTO, CA 94301 USA. Site web : http://www.jivesoftware.com

L’accès à la Plateforme et l’utilisation des Services sont subordonnés au strict respect des CGU dont

tout Utilisateur doit avoir préalablement pris connaissance. L’Entreprise recommande donc à

l’Utilisateur de lire attentivement les CGU et de les consulter régulièrement.



Pour toute information complémentaire sur les CGU, l’Utilisateur peut envoyer sa demande à

l’adresse électronique suivante : [email protected]

La dernière édition des CGU constitue un contrat ayant force obligatoire entre l’Entreprise et

l’Utilisateur. En cochant la case « J’accepte les conditions générales d’utilisation », l’Utilisateur

reconnaît expressément avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGU.



v1.0 - 16.01.2014

1. OBJET

Les CGU définissent les conditions et modalités selon lesquelles l’Utilisateur est autorisé à accéder

gratuitement à la Plateforme et à utiliser les Services, dans un cadre professionnel et dans la stricte

limite d’un usage non exclusif et non commercial.

En particulier, les CGU ont pour objet de fixer les conditions et modalités selon lesquelles tout

Utilisateur exerçant en qualité de collaborateur (quels que soient son statut et sa fonction, en ce

compris notamment les mandataires sociaux, les salariés, les stagiaires de l’Entreprise) est autorisé à

accéder gratuitement à la Plateforme et à utiliser les Services dans le cadre de son activité

professionnelle (ci-après le ou les « Utilisateur(s) Collaborateur(s) »).


Utilisateur exerçant en qualité de partenaires (tels que les intérimaires, les employés des prestataires

en détachement ou non au sein de l’Entreprise, les clients de l’Entreprise et leurs employés, ou toute

personne invitée à participer à une Communauté) est autorisé à accéder gratuitement à la


« Utilisateur(s) Partenaire(s) »).

Si les Utilisateurs peuvent, grâce à la Plateforme, partager, stocker et échanger avec d’autres

Utilisateurs sur des sujets professionnels et extra-professionnels, la Plateforme est et demeure un

outil professionnel et, en cas de contenus non conformes aux dispositions des CGU, l’Entreprise

pourra accéder audit contenu et prendre toutes mesures nécessaires.



La Plateforme est accessible en ligne sur Internet et de manière sécurisée à partir de l’adresse

suivante : https://younity.groupeadeo.com.

Les Utilisateurs peuvent directement accéder à la Plateforme, depuis leur poste de travail ou un

équipement mobile.

L’Entreprise s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité de la

Plateforme 24h/24h, 7j/7j et toute l’année. Dans la mesure où la mise en production de la

Plateforme résulte d’une initiative de l’Entreprise, celle-ci ne pourra être tenue responsable en cas

d’indisponibilité totale ou partielle de la Plateforme pour quelque cause que ce soit.

Compte-tenu du caractère volontaire de l’accès et de la participation à la Plateforme, les Utilisateurs

sont tenus de conserver, au sein de leurs propres systèmes d’information, l’ensemble des fichiers

qu’ils auront téléchargés sur la Plateforme.

L’Entreprise se réserve par ailleurs le droit, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement

ou définitivement l'accès (notamment à des fins de maintenance, d’actualisation ou mise à niveau de


v1.0 - 16.01.2014

la Plateforme ou en raison de problèmes techniques). L’Entreprise ne sera pas tenue responsable des

dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

L’Entreprise ne pourra non plus être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant

résulter des risques liés au fonctionnement de l’Internet et attire l’attention des Utilisateurs sur

l’existence d’éventuels dysfonctionnement des services de télécommunications, dénis de services,

bogues, virus, ou tout autre évènement indépendant de la volonté de l’Entreprise, affectant la

disponibilité ou le fonctionnement normal de la Plateforme.


L’accès aux Services est subordonné à l’ouverture et à la création d’un compte pour chacun des

Utilisateurs (ci-après le ou les « Compte(s) »).

Pour des raisons pratiques d’unicité des systèmes d’information et de mise à jour de l’annuaire

interne de l’Entreprise, les Comptes des Utilisateurs Collaborateurs ont été préalablement et

automatiquement créés par défaut, grâce à l’importation des données personnelles essentielles des

collaborateurs figurant dans l’annuaire LDAP de l’Entreprise.

Les données personnelles considérées comme essentielles pour l’ouverture et la création du Compte

des Utilisateurs Collaborateurs sont les suivantes : code d’accès informatique (code LDAP), prénom,

nom, adresse mail, mission, rayons/services, site, région, nom du manager, numéro de téléphone,

numéro de fax, numéro de téléphone mobile.

Pour la bonne administration des ressources de l’Entreprise et des profils de la Plateforme, les

Utilisateurs sont tenus d’informer l’Entreprise de toute modification de leur état civil ou de toute

erreur relative à leurs données personnelles essentielles sur le profil de leur Compte.


conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dite « Loi pour la confiance dans l'économie

numérique ».

Chaque Utilisateur possède la possibilité d’enrichir individuellement le profil de son Compte par des

données personnelles facultatives et complémentaires telles que : la ou les photos, le parcours

professionnel, une présentation succincte du profil, les expériences et connaissances, les centres

d’intérêts, etc.

Les données personnelles facultatives peuvent être librement et à tout moment modifiées ou

supprimées par les Utilisateurs.

A toutes fins utiles, l’Entreprise souhaite alerter les Utilisateurs sur la nature et la portée des

données personnelles facultatives qu’il communique et diffuse volontairement sur la Plateforme. En

effet, certains contenus sont susceptibles de fournir aux autres Utilisateurs des informations à

caractère sensible qui ne sont pas nécessaires à l’utilisation des Services (par exemple : l’origine

ethnique, la nationalité, la religion ou l’état de santé de l’Internaute). En fournissant de telles

informations, non sollicitées par l’Entreprise, les Utilisateurs concernés manifestent leur volonté de

les communiquer à leurs risques ainsi que leur consentement explicite à leur traitement.

v1.0 - 16.01.2014

Le Compte est strictement personnel, individuel et réservé à l’Utilisateur qui en est le titulaire.

L’Utilisateur est le seul et unique responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot

de passe permettant d’accéder à la Plateforme et aux Services et accepte de supporter la pleine et

entière responsabilité de tout acte impliquant l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe.

L’Utilisateur s’interdit par conséquent de le partager ou le céder à un tiers quel qu’il soit.

L’Utilisateur Collaborateur sera d’autant plus vigilant et attentif sur ce point, dès lors que l’identifiant

et le mot passe du Compte sont communs à l’ensemble des autres applications qui lui sont mis à

disposition par l’Entreprise et que toute modification du mot de passe sera applicable à l’ensemble

de ces éléments (Plateforme et autres applications).

En cas d’oubli ou de perte de son mot de passe, l’Utilisateur concerné devra suivre la procédure en

vigueur dans l’Entreprise ou contacter son équipe informatique de support utilisateur.

En cas de vol ou d’utilisation non autorisée de son mot de passe, l’Utilisateur concerné s’engage à

informer immédiatement l’Entreprise, en prenant contact avec l’équipe informatique de support

utilisateur de l’Entreprise ainsi que, le cas échéant, son manager direct.


de l’Entreprise, pour quelque raison que ce soit, le Compte dudit Utilisateur sera désactivé de la

Plateforme. La désactivation du Compte par l’Entreprise entrainera automatiquement l’inaccessibilité

à l’ensemble de la Plateforme.


Afin de préserver l’intégrité de la Plateforme, l’Entreprise ne permet aux Utilisateurs l’ouverture que

d’une seule session simultanée. Les Utilisateurs ne doivent en aucun cas établir une seconde

connexion à leur Compte, par quelque moyen que ce soit.

Afin de préserver la sécurité de la Plateforme, l’Utilisateur qui s’est connecté à son Compte, depuis

un ordinateur public ou le terminal d’un tiers, doit veiller à se déconnecter en cliquant sur le menu

« déconnexion » avant de quitter la Plateforme.






v1.0 - 16.01.2014

Les Utilisateurs sont libres d’utiliser tout ou partie des Services auxquels ils ont été autorisés à

accéder et qui ont été strictement conçus et développés pour leurs usages et leurs besoins

spécifiques. En particulier, les Utilisateurs Collaborateurs ont la possibilité d’utiliser l’intégralité des

fonctionnalités de la Plateforme, telles que l’annuaire du personnel de l’Entreprise, ainsi que de

participer à diverses communautés de travail et d’échange facilitant la conduite de projets et le

partage d’expérience professionnelles et extraprofessionnelles (ci-après la ou les

« Communauté(s) »).






Les Communautés demeurent dans un environnement professionnel et sont obligatoirement

administrées par un animateur, qui est par défaut le créateur de la Communauté considérée.

L’animateur de la Communauté a pour rôle de stimuler la participation des Utilisateurs la composant.

Dans le cadre de la participation aux Communautés, les Utilisateurs ont la possibilité de mettre en

ligne tout type de contributions, telles que notamment des contenus textuels, sonores, graphiques,

photographiques, ou vidéographiques (ci-après la ou les « Contributions »), dans le strict respect de

la réglementation applicable et des CGU.


Collaborateur de l’Entreprise, pour quelque raison que ce soit, les Contributions des Utilisateurs

pourront rester sur la Plateforme et pourront être anonymisées à la demande dudit Utilisateur. A ce

titre, l’Entreprise comprend les exigences du principe du droit à l’oubli et s’engage à ne conserver sur

la Plateforme que les Contributions ayant un intérêt pour son patrimoine informationnel.



La Plateforme et l’ensemble des éléments la composant sont protégés par les droits de propriété

intellectuelle. L’Entreprise est notamment titulaire des droits de propriété intellectuelle sur

l’ensemble des éléments de personnalisation de la Plateforme.


Les Utilisateurs sont entièrement responsables des Contributions qu’ils publient sur la Plateforme. A

cet égard et avant toute publication sur la Plateforme, les Utilisateurs doivent s’assurer être les seuls

v1.0 - 16.01.2014

et uniques titulaires des droits de propriété intellectuelle sur les Contributions, ou le cas échéant,

s’assurer de pouvoir citer l’auteur et la source des Contributions dont ils ne sont pas à l’origine.






Les Contributions Personnelles sont réalisées en dehors du cadre de l’activité professionnelle des

Utilisateurs et sont la propriété exclusive des Utilisateurs qui en sont les auteurs.

Par conséquent, en publiant des Contributions Personnelles sur la Plateforme, les Utilisateurs

acceptent sans réserve que l’Entreprise procède gratuitement à l’hébergement, au stockage, à la

reproduction, à la diffusion et à l’utilisation desdites Contributions Personnelles dans le cadre de la

mise en production de la Plateforme.

Le cas échéant, les Utilisateurs doivent s’assurer de la possibilité de publier des Contributions

Personnelles dont ils ne seraient pas à l’origine.


Les Contributions Individuelles Professionnelles sont réalisées dans le cadre de l’activité

professionnelle d’Utilisateurs.

Par conséquent, compte-tenu de l’esprit de partage et d’amélioration du savoir-faire et des

connaissances promut par la Plateforme, et sans préjudice des dispositions particulières de leur

contrat de travail en ce qui concerne les Utilisateurs Collaborateurs, dans l’éventualité où des

Contributions Individuelles Professionnelles pourraient éventuellement prétendre à bénéficier d’une

protection au titre du droit de propriété intellectuelle, les Utilisateurs concernés cèdent

expressément et à titre exclusif, au fur et à mesure de leur réalisation, à l’Entreprise l’ensemble des

droits de propriété intellectuelle qu’ils pourraient détenir sur les Contributions Individuelles

Professionnelles, et ce pour le monde entier et pour toute la durée de protection desdits droits de

propriété intellectuelle. Cette cession est effectuée à titre gratuit ou, en ce qui concerne les

Utilisateurs Collaborateurs, le prix de la cession est compris dans le montant de leur rémunération

par l’Entreprise.


Les Contributions Collectives Professionnelles sont réalisées dans le cadre de l’activité

professionnelle des Utilisateurs ayant participé collectivement à un projet conduit par une

Communauté.

v1.0 - 16.01.2014

La Plateforme étant créée sur l’initiative de l’Entreprise à des fins collaboratives et de

développements et de créations, les Contributions Collectives Professionnelles consistent en une

œuvre collective dont la propriété revient exclusivement à l’Entreprise, sous le nom de laquelle elle

est divulguée.

Par conséquent, conformément à l’article L.113-2 al. 3 du Code de la Propriété Intellectuelle et sans

préjudices des dispositions particulières de leur contrat de travail, dans l’éventualité où des

Contributions Collectives Professionnelles pourraient éventuellement prétendre à bénéficier d’une

protection au titre du droit de propriété intellectuelle, l’Entreprise est totalement investie des droits

de propriété intellectuelle afférents auxdites Contributions Collectives Professionnelles.


En toutes hypothèses, les Utilisateurs garantissent l’Entreprise contre tout recours ou revendications

fondés ou ayant pour origine des Contributions publiées à leur initiative sur la Plateforme, et qui

pourraient lui être intenté à quelque titre ou pour quelque cause que ce soit par tout tiers.

Sont interdits sans l’accord exprès, écrit et préalable de l’Entreprise, ou le cas échéant du titulaire

des droits :




Dans le cas d’une violation des présentes dispositions, l’Utilisateur encourt les sanctions prévues tant

par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de

droit d’auteur et de droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.

Conformément aux dispositions particulières applicables au titre du règlement intérieur, de la charte

de bon usage des systèmes d’information et de leur contrat de travail, les Utilisateurs Collaborateurs

sont susceptibles d’encourir également des sanctions disciplinaires.




v1.0 - 16.01.2014

A cet égard et avant toute publication sur la Plateforme, les Utilisateurs doivent s’assurer être les

seuls et uniques titulaires des droits de propriété intellectuelle sur les images, quel que soit le thème,

sujet ou élément reproduit sur ces images fixes et/ou animées avec ou sans sa voix, ou le cas

échéant, s’assurer de leur obtention licite ainsi que de pouvoir citer l’auteur et la source des images

dont ils ne sont pas à l’origine.


L’Utilisateur pourra stocker, partager et diffuser des images (fixes et/ou animées) le représentant

avec ou sans sa voix sur la Plateforme. Que ces images aient été sollicitées par l’Entreprise ou aient

été réalisées spontanément par l’Utilisateur, dès lors qu’elles sont diffusées sur la Plateforme,

l’Utilisateur confirme avoir accepté d’être photographié ou filmé dans le cadre de son activité

professionnelle et autorise l’Entreprise, et toute autre société d’ADEO, ainsi que tous partenaires ou

prestataires de l’Entreprise et toute autre société d’ADEO, à utiliser son image ainsi photographiée

ou filmée (fixe et/ou animée) et sa voix à des fins éditoriales, d’information ou de communication

notamment sur la Plateforme, et également à des fins promotionnelles ou publicitaires.


photographiée ou filmée (fixe et/ou animée) et sa voix, et autorise leur reproduction et leur diffusion

sur la Plateforme, à travers le monde entier, pendant toute la durée des relations contractuelles.




L’Entreprise pourra conserver et diffuser ces images ultérieurement, l’Utilisateur Collaborateur

pouvant toutefois en demander la suppression.


Avant toute publication d ‘image sur la Plateforme, l’Utilisateur doit s’assurer que celle-ci ne porte

pas atteinte à l’image de marque de l’Entreprise. En tout état de cause, quelle que soit sa

localisation sur la Plateforme, l’Entreprise a et conserve le droit de retirer toute image dont le

contenu ne semblerait pas conforme aux dispositions des CGU.

v1.0 - 16.01.2014

6. RESPONSABILITE



Les Utilisateurs s’engagent à n’effectuer aucun acte de nature à désorganiser, ralentir, perturber,

bloquer, limiter ou interdire, de quelque façon que ce soit, partiellement ou totalement, y compris

temporairement, le fonctionnement normal de la Plateforme et de la fourniture des Services.

Par conséquent, les Utilisateurs sont informés que l’Entreprise pourra prendre toutes les mesures

utiles afin de préserver le fonctionnement normal et la sécurité de la Plateforme, y compris

suspendre la publication ou la transmission de messages ou de contenus éditoriaux et/ou de

supprimer, sans préavis ni indemnité, de tels éléments.


personnels, les Utilisateurs reconnaissent l’existence des risques et limites inhérents à l’utilisation du

réseau Internet, et s’engagent expressément à prendre toutes les mesures appropriées de façon à

protéger leurs propres données, logiciels et terminaux connectés personnels de tout type d’attaques

informatiques. Par conséquent, l’Entreprise ne sera pas tenue responsable des dommages directs ou



L’Entreprise met à la disposition des Utilisateurs des Services permettant la capitalisation du savoir et

le libre-échange au travers des Communautés. Toutes les Contributions diffusées sur la Plateforme

relèvent de la seule et unique responsabilité des Utilisateurs qui les publient, l’Entreprise n'exerçant

pas de contrôle a priori sur lesdites Contributions.








v1.0 - 16.01.2014


De façon générale, dans le cadre de la participation aux Communautés, les Utilisateurs s’interdisent

de se livrer à tout acte, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes de consultation,

téléchargement, envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre

manière), qui serait contraire à la réglementation applicable, porterait atteinte à l'ordre public, aux

bonnes mœurs ou aux droits d'un tiers.

L’Entreprise encourage les Utilisateurs à auto-modérer leurs Contributions. Toutefois, les Utilisateurs

sont invités à signaler toute Contribution illicite ou contraire aux CGU en utilisant la fonction

« Signaler un abus » disponible dans la Plateforme.



de bon usage des systèmes d’information et de leur contrat de travail, tout manquement aux CGU ou

toute notification abusive d'une Contribution dans le but d'en obtenir le retrait exposerait les

Utilisateurs Collaborateurs concernés à des sanctions civiles, pénales, et/ou disciplinaires.

En cas de manquement ponctuel ou répété à l’une quelconque des dispositions des CGU, l’Entreprise

se réserve le droit (i) de suspendre et/ou de bloquer de façon définitive l’accès au Compte de

l’Utilisateur concerné, et (ii) de supprimer automatiquement les Contributions litigieuses.



Dans un souci de maîtrise des coûts et de consolidation de la Plateforme, l’Entreprise se réserve le

droit d’apporter librement et à sa seule discrétion, tout type de modifications et d’évolutions aux

caractéristiques des Services. L’Entreprise ne sera pas tenue responsable des dommages directs ou



L’Entreprise n'a pas d'obligation générale de surveillance des contenus stockés sur la Plateforme par

les Utilisateurs.

L’Entreprise fait ses meilleurs efforts afin que les ressources informationnelles de la Plateforme

soient fiables et pertinentes. Cependant, la publication du contenu éditorial relevant des propres

initiatives et diligences des Utilisateurs, l’Entreprise ne peut garantir en aucune manière que les

informations publiées sur la Plateforme, en ce compris au sein des Contributions, soient exactes,

complètes et actualisées.

v1.0 - 16.01.2014

Par conséquent, l’Entreprise ne pourra être tenue pour responsable d'un quelconque dommage

direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la

consultation, de l'utilisation, et de l’exploitation par les Utilisateurs de l’une ou l’autre des

informations disponibles sur la Plateforme.


A titre purement informatif, la Plateforme peut comporter des liens hypertextes ou des flux

d’actualités redirigeant les Utilisateurs vers des sites internet appartenant à des tiers, y compris vers

des réseaux sociaux publics. L’Entreprise n’exerçant aucune maîtrise éditoriale ni technique sur le

contenu de ces sites internet tiers, elle ne saurait par conséquent être tenue responsable de leur

disponibilité ni leur contenu.


L’ensemble des données personnelles des Utilisateurs sont traitées par l’Entreprise conformément

aux dispositions légales applicables. Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et

de suppression des données personnelles les concernant en agissant directement sur le profil de leur

Compte ou en adressant une demande motivée par courrier électronique à l’adresse suivante :

[email protected]

Les données personnelles des Utilisateurs collectées par l’Entreprise sont strictement nécessaires à

(i) la création et l’administration des Comptes Utilisateurs, (ii) la fourniture et l’utilisation des

Services proposés sur la Plateforme, (iii) l’optimisation du fonctionnement et de la pertinence de la

Plateforme (notamment par la réalisation de statistiques), (v) la gestion des demandes et

réclamations formulées par les Utilisateurs, et (vi) l’envoi de lettres d’informations.

L’Entreprise est destinataire des données personnelles des Utilisateurs et, aux fins de fourniture des

Services, les partage avec les entreprises d’ADEO. Sans préjudice de ce qui précède, l’Entreprise ne

transfert ou ne divulgue aucune information à caractère personnel à des tiers, sauf réquisition d’une

autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée par la loi et sollicitant la communication de ces

informations conformément aux dispositions légales en vigueur.

Toutefois, les données personnelles des Utilisateurs peuvent être transmises à des prestataires tiers-

auxquels l’Entreprise fait appel dans le cadre de l’exécution des services d’hébergement. Le cas

échéant, lesdits prestataires interviennent au nom et pour le compte de l’Entreprise et sont soumis à

des obligations strictes de confidentialité et sécurité desdites données. En tout état de cause,

l’Entreprise veille à ce que les données personnelles des Utilisateurs soient stockées dans des centres

d’hébergement sécurisés situés exclusivement en Europe.

8. DOCUMENTS CONTRACTUELS L’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs est soumise au respect des CGU. L’Entreprise se

réserve le droit de modifier, sans notification préalable, tout ou partie des CGU. Toute modification

intervenue sur les termes et modalités d’application des CGU entre en vigueur dès la mise en ligne.

v1.0 - 16.01.2014

Par conséquent, les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre

connaissance des modifications éventuellement intervenues et de s’assurer de la conformité de

l’utilisation qu’ils font des Services.

L’accès renouvelé à la Plateforme au fur et à mesure des modifications des CGU emporte

automatiquement acceptation et engage les Utilisateurs vis-à-vis de celles-ci. En cas de désaccord

avec les modifications réalisées, les Utilisateurs sont invités à ne pas utiliser la Plateforme ni les

Services associés et à en faire part à l’Entreprise en adressant un courrier électronique à l’adresse

suivante : [email protected]

Les présentes CGU représentent la dernière version en vigueur et prévalent sur tout autre version

antérieure.

L’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs Collaborateurs est également soumise aux respects

des dispositions des documents contractuels suivants :




Tout litige relatif à l’accès à la Plateforme et à l’utilisation des Services est attribué de convention

expresse aux juridictions compétentes de LILLE.

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BRICOMAN Italia














«Utilizzatori»).















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1. OGGETTO









Collaboratori»).



























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dagli Utilizzatori.








v1.0 - 16.01.2014































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e delle CGU.















v1.0 - 16.01.2014

















Utilizzatori.

















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dei diritti:


















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6. RESPONSABILITÀ



v1.0 - 16.01.2014













risultarne.

















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sulla Piattaforma.





aggiornate.





6.2.3 Hyperlink

v1.0 - 16.01.2014





























linea.



fanno dei Servizi.




v1.0 - 16.01.2014




anteriore.








v1.0 - 16.01.2014

BRICOMAN Polska

OGÓLNE WARUNKI UŻYTKOWANIA

Wersja v.1.0 z 16.01.2014

Witamy na YOUNITY, platformie dla pracowników i społeczności z przedsiębiorstw grupy ADEO

(zwanej dalej „Platformą”)

Platforma społecznościowa posiada szereg funkcji, które pozwalają pracownikom: swobodnie

tworzyć społeczności, dzielić się wiedzą podczas rozmów i wymiany informacji, poszerzać pracę w

trybie projektu, organizować wydarzenia, sprawdzać aktualności w sieci i nawiązywać relacje z

kolegami w celu wymiany wiedzy (zwanych dalej „Usługami”).

Niniejsze ogólne warunki użytkowania (zwane dalej „OWU”) zostały przyjęte z jednej strony przez

wszystkie przedsiębiorstwa grupy ADEO, które włączyły platformę do swojego systemu informacji

(zwane dalej „Przedsiębiorstwami”), a po drugie przez każdą osobę mającą autoryzowany dostęp do

Platformy (zwaną dalej „Użytkownikiem”).

Hostingiem usług w Europie zajmuje się spółka JIVE SOFTWARE, INC z siedzibą pod adresem: 325

LYTTON STREET PALO ALTO, CA 94301 USA. Strona internetowa: http://www.jivesoftware.com

Dostęp do Platformy i korzystanie z Usług podlegają ścisłemu przestrzeganiu OWU, z którymi wszyscy

Użytkownicy muszą się najpierw zapoznać. Przedsiębiorstwo zaleca zatem, aby Użytkownik uważnie

przeczytał OWU i sprawdzał je regularnie.

OWU można pobrać w formacie pdf i wydrukować z następującego linku:


Aby uzyskać wszelkie dodatkowe informacje na temat OWU, Użytkownik może wysłać wniosek na

następujący adres e-mail: [email protected]

Ostatnia wersja OWU stanowi wiążącą umowę między Przedsiębiorstwem a Użytkownikiem.

Zaznaczając pole „Akceptuję ogólne warunki użytkowania”, Użytkownik wyraźnie stwierdza, że

przeczytał, zrozumiał i akceptuje bez zastrzeżeń OWU.



v1.0 - 16.01.2014

1. PRZEDMIOT

OWU określają warunki i zasady, zgodnie z którymi Użytkownik może bezpłatnie korzystać z

Platformy i jej Usług w celach zawodowych, z ograniczeniem do użytku niewyłącznego w celach

innych niż handlowe.

OWU mają w szczególności na celu wyznaczenie zasad i warunków, zgodnie z którymi każdy

Użytkownik będący pracownikiem (zwany dalej „Użytkownikiem-Pracownikiem”) (bez względu na

status i funkcję, dotyczy to między innymi pełnomocników socjalnych, pracowników najemnych,

stażystów Przedsiębiorstwa) jest uprawniony do nieodpłatnego dostępu do Platformy i korzystania z

jej Usług w ramach swojej działalności zawodowej.


Użytkownik będący partnerem (zwany dalej „Użytkownikiem-Partnerem”) (dotyczy to pracowników

tymczasowych, pracowników usługodawców oddelegowanych do pracy w Przedsiębiorstwie,

klientów Przedsiębiorstwa i ich pracowników lub wszystkich osób zaproszonych do społeczności) jest

uprawniony do nieodpłatnego dostępu do Platformy i korzystania z jej Usług w ramach swojej

działalności zawodowej.

O ile dzięki Platformie Użytkownik może współdzielić, przechowywać i wymieniać z innymi

Użytkownikami informacje i dane dotyczące kwestii zawodowych i pozazawodowych, Platforma

pozostaje narzędziem zawodowym i, w razie treści niezgodnych z postanowieniami OWU,

Przedsiębiorstwo może mieć dostęp do takich treści i podjąć wszelkie stosowne środki.

2. ZASADY DOSTĘPU DO PLATFORMY

2.1 Zasady dostępu do Platformy

Platforma jest dostępna online, w sposób zabezpieczony, pod następującym adresem internetowym:


Użytkownicy mogą mieć bezpośredni dostęp do Platformy ze swojego stanowiska Pracy lub z

urządzeń mobilnych.

Przedsiębiorstwo zobowiązuje się dołożyć wszelkich starań, aby zapewnić Użytkownikom dostępność

Platformy 7 dni w tygodniu, 24 godziny na dobę, przez cały rok. W zakresie, w jakim uruchomienie

Platformy stanowi inicjatywę Przedsiębiorstwa, nie może ona ponosić odpowiedzialności w

przypadku całkowitej lub częściowej niedostępności Platformy, bez względu na przyczynę.

Mając na uwadze dobrowolny charakter dostępu do Platformy i korzystania z niej, Użytkownicy mają

obowiązek zachować we własnych systemach informatycznych wszystkie pliki, które pobrali z

Platformy.

Przedsiębiorstwo zastrzega sobie ponadto prawo, bez uprzedzenia ani odszkodowania, do

tymczasowego lub ostatecznego zamknięcia dostępu (zwłaszcza w związku z konserwacją,

aktualizacją lub modernizacją Platformy albo z powodu problemów technicznych). Przedsiębiorstwo


v1.0 - 16.01.2014

nie ponosi odpowiedzialności za pośrednie lub bezpośrednie szkody mogące wynikać z takiego

zamknięcia dostępu.

Przedsiębiorstwo nie może także ponosić odpowiedzialności za pośrednie lub bezpośrednie szkody

mogące wynikać z ryzyka związanego z funkcjonowaniem Internetu i zwraca uwagę Użytkowników na

występowanie ewentualnych usterek w funkcjonowaniu usług telekomunikacyjnych, odmowy

dostępu, błędy, wirusy lub wszelkie inne zdarzenia niezależne od woli Przedsiębiorstwa i mające

wpływ na dostępność lub normalne funkcjonowanie Platformy.

2.2 Zarządzanie Kontami Użytkowników

Dostęp do Usług wymaga otwarcia i utworzenia konta (zwanego dalej „Kontem”) przez każdego

Użytkownika.

Ze względów praktycznych podyktowanych jednolitością systemów informatycznych i aktualizacją

wewnętrznej listy kontaktowej Przedsiębiorstwa, Konta Użytkowników-Pracowników zostały

automatycznie utworzone w sposób domyślny, dzięki importowi podstawowych danych osobowych

pracowników znajdujących się na liście kontaktowej DAP Przedsiębiorstwa.

Dane osobowe uznawane za niezbędne do otwarcia i utworzenia Konta Użytkownika-Pracownika są

następujące: informatyczny kod dostępu (kod LDAP), imię, nazwisko, adres e-mail, stanowisko, działy,

zakład, region, nazwisko przełożonego, numer telefonu, numer faksu, numer telefonu komórkowego.

W celu właściwego zarządzania zasobami Przedsiębiorstwa i profilami Platformy Użytkownicy mają

obowiązek powiadamiać Przedsiębiorstwo o wszelkich zmiana stanu cywilnego lub wszelkich błędach

ich istotnych danych osobowych w profilu na Koncie.

Użytkownicy otrzymują informację, że Przedsiębiorstwo ma obowiązek przechowywać ich dane

dotyczące tożsamości zgodnie z francuską ustawą nr 2004-575 z dnia 21 czerwca 2004 r. zwanej

„ustawą na rzecz zaufania z gospodarce cyfrowej”.

Każdy użytkownik posiada możliwość indywidualnego uzupełnienia profilu na swoim Koncie

nieobowiązkowymi i dodatkowymi danymi osobowymi, do których zalicza się: zdjęcie, informacje na

temat kariery zawodowej, krótką prezentację profilu, doświadczenie i kwalifikacje, zainteresowania

itp.

Użytkownicy mogą w dowolnym momencie swobodnie zmieniać lub usuwać nieobowiązkowe dane

osobowe.

Na wszelki wypadek Przedsiębiorstwo zwraca uwagę Użytkowników na charakter i zakres

nieobowiązkowych danych osobowych umieszczanych i rozpowszechnianych dobrowolnie na

Platformie. Niektóre treści mogą pozwalać pozostałym Użytkownikom na dostęp do danych

szczególnie chronionych, które nie są niezbędne do korzystania z Usług (np. pochodzenie etniczne,

przynależność państwowa, religia, stan zdrowia internauty). Przekazując takie informacje, których

Przedsiębiorstwo nie wymaga, Użytkownicy wyrażają wolę ich przekazania na własne ryzyko i

wyraźną zgodę na ich przetwarzanie.

v1.0 - 16.01.2014

Konto ma ściśle osobisty i indywidualny charakter i jest zastrzeżone dla Użytkownika, który jest jego

posiadaczem. Użytkownik ponosi wyłączną odpowiedzialność za poufność swojego loginu i hasła,

które umożliwiają dostęp do Platformy i Usług, oraz akceptuje pełną i całkowitą odpowiedzialność za

każdą czynność powiązaną z wykorzystaniem jego loginu lub hasła. W konsekwencji Użytkownik nie

może ich przekazywać ani zbywać osobom trzecim.

W związku z tym, Użytkownik-Pracownik będzie tym bardziej czujny i ostrożny, że login i hasło do

Konta są wspólne dla wszystkich innych aplikacji udostępnianych przez Przedsiębiorstwo, a każda

zmiana hasła będzie odnosić się do wszystkich tych elementów (Platforma i inne aplikacje).

W razie utraty lub zapomnienia hasła Użytkownik musi zastosować procedurę obowiązującą w

Przedsiębiorstwie lub skontaktować się z informatycznym zespołem wsparcia Użytkowników.

W razie kradzieży lub nieuprawnionego wykorzystania hasła Użytkownik ma obowiązek bezzwłocznie

poinformować o tym fakcie Przedsiębiorstwo, kontaktując się z informatycznym zespołem wsparcia

Użytkowników w przedsiębiorstwie, a także, w stosownym przypadku, z bezpośrednim przełożonym.

W razie zakończenia umowy o pracę lub współpracę/partnerstwo lub odejścia Użytkownika z

przedsiębiorstwa, bez względu na przyczynę, Konto takiego użytkownika zostaje zdezaktywowane na

Platformie. Dezaktywacja Konta przez Przedsiębiorstwa powoduje automatycznie brak dostępu do

całej Platformy.

2.3 Dobre praktyki w kwestii dostępu do Platformy

Aby nie naruszać integralności Platformy Przedsiębiorstwo umożliwia Użytkownikom otwarcie tylko

jednej sesji równocześnie. W żadnym razie Użytkownicy nie mogą nawiązywać drugiego połączenia

ze swojego Konta, bez względu na stosowany sposób.

Aby zachować bezpieczeństwo Platformy, Użytkownik, który połączył się ze swoim Kontem z

komputera publicznego lub terminala osoby trzeciej, musi bezwzględnie zakończyć połączenie,

klikając w menu „Rozłącz się” przed wyjściem z Platformy.

Użytkownicy-Pracownicy mogą, lecz nie muszą korzystać z Platformy, a używanie Konta utworzonego dla Użytkowników-Pracowników ma wyłącznie dobrowolny charakter.

W momencie wejścia na Platformę Użytkownicy-Pracownicy mają obowiązek postępować z należytą ostrożnością, aby nie korzystać z Platformy i udostępnionych na Platformie zasobów informatycznych Przedsiębiorstwa w sposób nieuczciwy.

Użytkownicy-Pracownicy wchodzą na Platformę zgodnie z postanowieniami regulaminu i karty należytego korzystania z systemów informatycznych Przedsiębiorstwa.

3. ZASADY KORZYSTANIA Z USŁUG

3.1 Zasięg korzystania z Usług

Użytkownicy mogą korzystać z części lub wszystkich Usług, do których mają dostęp i które zostały

zaprojektowane i stworzone na ich użytek oraz w odpowiedzi na ich specyficzne potrzeby. W

szczególności Użytkownicy-Pracownicy mogą korzystać ze wszystkich funkcji Platformy, takich jak

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lista kontaktowa pracowników Przedsiębiorstwa, a także uczestniczyć w różnych społecznościach

zawodowych lub społecznościach prowadzących wymianę informacji, ułatwiających prowadzenie

projektów i wymianę doświadczeń zawodowych i pozazawodowych (zwanych dalej

„Społecznościami”).

3.2 Opis Społeczności

Platforma pozwala tworzyć Użytkownikom-Pracownikom, a także Użytkownikom-Partnerom – na wyraźny i wcześniejszy wniosek przedstawiony Przedsiębiorstwu, dwie kategorie Społeczności:

- Społeczności zawodowe lub związane z działalnością zawodową Użytkowników-Pracowników;

- Społeczności wyłącznie pozazawodowe i bez związku z działalnością zawodową Użytkowników-Pracowników.

Platforma pozwala wyżej wymienionym Użytkownikom, na ich odpowiedzialność, zaprosić każdego Użytkownika i każdą osobę trzecią w stosunku do Przedsiębiorstwa do udziału w Społecznościach.

Społeczności działają w otoczeniu zawodowym i są administrowane przez moderatora, którym jest

domyślnie twórca danej Społeczności. Moderator Społeczności ma za zadanie zachęcanie

Użytkowników będących członkami tej Społeczności do udziału w jej funkcjonowaniu.

W ramach udziału w funkcjonowaniu Społeczności Użytkownicy mają możliwość umieszczania online

wszelkich wpisów, a zwłaszcza treści tekstowych, dźwiękowych, graficznych, fotograficznych lub

wideograficznych (zwanych dalej „Wpisami”), ściśle przestrzegając uregulowań mających

zastosowanie do OWU.

W razie zakończenia umowy o pracę lub współpracę/partnerstwo lub odejścia Użytkownika-

Pracownika z Przedsiębiorstwa, bez względu na przyczynę, Wpisy takiego użytkownika mogą zostać

na Platformie i mogą mieć anonimową postać na wniosek Użytkownika. Z tego tytułu

Przedsiębiorstwo uwzględnia wymogi prawa do bycia zapomnianym i zobowiązuje się zachować na

Platformie tylko te Wpisy, które mają znaczenie dla jego dorobku informacyjnego.

4. PRAWA WŁASNOŚCI INTELEKTUALNEJ

4.1 Prawa własności intelektualnej dotyczące Platformy

Platforma i wszystkie elementy wchodzące w jej skład są chronione prawami własności

intelektualnej. Przedsiębiorstwo jest w szczególności właścicielem praw własności intelektualnej do

wszystkich elementów wchodzących w skład personalizacji Platformy.

4.2 Prawa własności intelektualnej dotyczące Wpisów

Użytkownicy ponoszą pełną odpowiedzialność za Wpisy, które publikują na Platformie. W tym

względzie, przed każdą publikacją na Platformie, Użytkownicy muszą upewnić się, że są jedynymi i

wyłącznymi posiadaczami praw własności intelektualnej do tych Wpisów lub, w stosownym

przypadku, upewnić się, że mogą zacytować autora i źródło Wpisów, które nie pochodzą od nich.

v1.0 - 16.01.2014

Użytkownicy mogą publikować na Platformie trzy kategorie Wpisów:

- Wpisy wyłącznie osobiste i bez związku z działalnością zawodową Użytkowników (zwane dalej „Wpisami osobistymi”);

- Indywidualne wpisy zawodowe lub mające związek z działalnością zawodową Użytkowników (zwane dalej „Indywidualnymi wpisami zawodowymi”);

- Zbiorowe wpisy zawodowe lub mające związek z działalnością zawodową Użytkowników (zwane dalej „Zbiorowymi wpisami zawodowymi”).

4.2.1 Wpisy osobiste

Wpisy osobiste są prezentowane poza kontekstem działalności zawodowej Użytkowników i są

wyłączną własnością Użytkowników, którzy są ich autorami.

W konsekwencji, publikując Wpisy osobiste na Platformie, Użytkownicy akceptują bez zastrzeżeń, że

Przedsiębiorstwo przeprowadza nieodpłatnie hosting, przechowywanie, powielanie,

rozpowszechnianie i używanie Wpisów osobistych w ramach funkcjonowania Platformy.

W stosownym przypadku Użytkownicy mogą upewnić się co do możliwości opublikowania Wpisów

osobistych, które nie pochodzą od nich.

4.2.2 Indywidualne wpisy zawodowe

Indywidualne wpisy zawodowe są prezentowane w ramach działalności zawodowej Użytkowników.

W konsekwencji, mając na uwadze ducha wymiany i usprawniania wiedzy fachowej i kwalifikacji,

który jest promowany przez Platformę, a także bez uszczerbku dla szczegółowych postanowień

umów o pracę w przypadku Użytkowników-Pracowników, w sytuacji gdy Indywidualne wpisy

zawodowe mogłyby ewentualnie być przedmiotem ochrony z tytułu prawa własności intelektualnej,

Użytkownicy, których to dotyczy, przenoszą na Przedsiębiorstwo, wyraźnie i na wyłączność,

stopniowo w miarę ich używania, wszystkie prawa własności intelektualnej, które mogliby posiadać

do Indywidualnych Wpisów zawodowych, przy czym przeniesienie praw obowiązuje na całym świecie

i przez cały czas ochrony tych praw własności intelektualnej. Przeniesienie ma charakter nieodpłatny

lub, w przypadku Użytkowników-Pracowników, cena przeniesienia jest uwzględniona w kwocie

wynagrodzenia wypłacanego przez Przedsiębiorstwo.

4.2.3 Zbiorowe wpisy zawodowe

Zbiorowe wpisy zawodowe są prezentowane w ramach działalności zawodowej Użytkowników

uczestniczących zbiorowo w projekcie prowadzonym przez Społeczność.

Ponieważ Platforma została utworzona z inicjatywy Przedsiębiorstwa do celów współpracy,

opracowań i tworzenia, Zbiorowe wpisy zawodowe polegają na wspólnym działaniu, które stanowi

wyłączną własność Przedsiębiorstwa, pod którego nazwą jest rozpowszechniane.

W konsekwencji, zgodnie z art. L.113-2 akapit trzeci francuskiego kodeksu własności intelektualnej

oraz bez uszczerbku dla szczegółowych postanowień umowy o pracę, w przypadku gdy Zbiorowe

wpisy zawodowe mogłyby ewentualnie zostać objęte ochroną z tytułu praw własności intelektualnej,

v1.0 - 16.01.2014

Przedsiębiorstwo posiada pełne prawa własności intelektualnej związane z wymienionymi

Zbiorowymi wpisami zawodowymi.

4.3 Ochrona praw własności intelektualnej

W każdych okolicznościach Użytkownicy odstępują od wszelkich roszczeń i postępowań sądowych

przeciwko Przedsiębiorstwu, których podstawą lub źródłem byłyby Wpisy opublikowane z ich

inicjatywy na Platformie i które można przeciwko niemu wysunąć z jakiegokolwiek tytułu lub z

jakiejkolwiek przyczyny przez osoby trzecie.

Bez wyraźnej pisemnej zgody Przedsiębiorstwa lub, w stosownym przypadku, podmiotu praw

zabrania się:

- kopiowania, powielania, przedstawiania, adaptacji, zmiany, modyfikowania, nieuprawnionego rozpowszechniania, w całości lub częściowo, Platformy lub jej elementów składowych, w jakikolwiek sposób, bez względu na to, czy chodzi o elementy należące do Przedsiębiorstwa czy do osób trzecich;


- pozyskiwania lub powtarzającego się i systematycznego używania, również do celów prywatnych, istotnej lub nie części elementów baz danych używanych na Platformie.

W przypadku naruszenia niniejszych postanowień Użytkownik podlega karom przewidzianym przez

francuski kodeks własności intelektualnej i kodeks karny, zwłaszcza z tytułu fałszowania prawa

autorskiego i prawa do znaków towarowych, a także francuskiego kodeksu cywilnego w kwestii

odpowiedzialności cywilnej.

Zgodnie ze szczegółowymi postanowieniami mającymi zastosowanie na podstawie regulaminu, karty

należytego korzystania z systemów informatycznych i umów o pracę Użytkownicy-Pracownicy mogą

podlegać również karom dyscyplinarnym.

5. PRAWO DO OBIEKTÓW GRAFICZNYCH

5.1 Rozpowszechnianie obiektów graficznych przez Użytkowników

Użytkownicy ponoszą pełną odpowiedzialność za obiekty graficzne, które publikują na Platformie.

W tym względzie, przed każdą publikacją na Platformie Użytkownicy muszą upewnić się, że są

jedynymi i wyłącznymi podmiotami praw własności intelektualnej do tych obiektów graficznych, bez

względu na ich temat, przedmiot lub element powielony na obiektach trwałych lub animowanych, z

głosem lub bez, lub, w stosownym przypadku, upewnić się co do ich zgodnego z prawem uzyskania i

możliwości podania autora i źródła obiektów graficznych, które nie pochodzą od nich.

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5.2 Rozpowszechnianie wizerunku Użytkowników

Użytkownik może przechowywać i rozpowszechniać przedstawiające go obiekty graficzne (trwałe lub

animowane), z głosem lub bez, i wymieniać się nimi na Platformie. Bez względu na to, czy obrazy te

zostały zamówione przez Przedsiębiorstwo lub zrealizowane z inicjatywy Użytkownika, w momencie

ich rozpowszechnienia na Platformie Użytkownik potwierdza, że akceptuje wykonywanie mu zdjęć

lub filmowanie go w ramach jego działalności zawodowej i zezwala Przedsiębiorstwu, każdej innej

spółce grupy ADEO, a także wszystkim partnerom i usługodawcom Przedsiębiorstwa i wszystkim

innym spółkom grupy ADEO na używanie jego wizerunku utrwalonego na zdjęciu lub sfilmowanego

(w sposób trwały lub animowany) oraz jego głosu do celów edycji, przekazania informacji lub

komunikacji, zwłaszcza na Platformie, a także do celów promocyjnych lub reklamowych.

W tym kontekście Użytkownik potwierdza, że udzielił Przedsiębiorstwu zgody na utrwalenie swojego

wizerunku na fotografii lub w filmie, oraz swojego głosu (w sposób trwały lub animowany), a także

wyraża zgodę na ich powielanie i rozpowszechnianie na Platformie, na całym świecie i przez cały czas

trwania stosunku umownego.

Używanie będzie miało miejsce:

- na dowolnym formacie znanym lub nieznanym w chwili obecnej, w tym cyfrowym, na przykład na Platformie, papierowym (zwłaszcza na plakatach, w broszurach, katalogach, folderach, na kartach pocztowych), na stronie internetowej Przedsiębiorstwa lub każdej innej spółki grupy ADEO, a także partnerów lub usługodawców Przedsiębiorstwa i każdej innej spółki grupy ADEO, na kasetach wideo, w pamięci komputera, na nośnikach CD, DVD i podobnych, przy czym wykaz ten nie jest wyczerpujący;

- w jakikolwiek sposób znany lub nieznany w chwili obecnej, poprzez transmisję lub nadawanie telewizyjne za pomocą wszelkich technik telekomunikacyjnych nadawania dźwięku, obrazu, dokumentów, danych, wiadomości i komunikatów wszelkiego rodzaju, zwłaszcza drogą radiową, kablową, cyfrową, satelitarną, szyfrowaną lub nie, w terminalach interaktywnych, telefonii stacjonarnej lub komórkowej, komputerach lub terminalach podłączonych do jakiejkolwiek bazy danych, za pomocą wszelkich cyfrowych sieci danych, takich jak Internet, Intranet, Ekstranet, przy czym wykaz ten nie jest wyczerpujący;

Przedsiębiorstwo może zachować i rozpowszechniać takie obiekty graficzne w późniejszym czasie,

jednak Użytkownik-Pracownik może wnioskować o ich usunięcie.

5.3 Ochrona wizerunku znaku towarowego Przedsiębiorstwa

Przed jakąkolwiek publikacją obiektu graficznego na Platformie Użytkownik musi upewnić się, że nie

narusza on wizerunku znaku towarowego Przedsiębiorstwa. W każdych okolicznościach i bez względu

na lokalizację Platformy Przedsiębiorstwo ma i zachowuje prawo do usunięcia każdego obiektu

graficznego, którego treść nie wydaje się być zgodna z postanowieniami OWU.

6. ODPOWIEDZIALNOŚĆ

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6.1 Odpowiedzialność użytkowników

6.1.1 Odpowiedzialność w kwestii dostępu do Platformy

Użytkownicy zobowiązują się do powstrzymania się od wszelkich czynności, które mogłyby

dezorganizować, spowalniać, zakłócać, blokować, ograniczać lub uniemożliwiać normalne

funkcjonowanie Platformy i świadczenie Usług, całkowicie lub częściowo, również tymczasowo.

W konsekwencji informuje się Użytkowników, że Przedsiębiorstwo może podjąć wszelkie niezbędne

środki, aby chronić normalne funkcjonowanie i bezpieczeństwo Platformy, w tym zawiesić publikację

lub transmisję wiadomości lub treści wydawniczych albo usuwać takie elementy bez uprzedzenia i

odszkodowania.

Ponadto, ponieważ Platforma jest dostępna w Internecie, zwłaszcza za pomocą podłączonych

terminali osobistych, Użytkownicy są świadomi ryzyka i ograniczeń związanych z używaniem sieci

internetowej i zobowiązują się wyraźnie do podjęcia wszelkich odpowiednich środków pozwalających

chronić własne dane, programy i podłączone terminale osobiste przed wszelkiego rodzaju atakami

informatycznymi. W konsekwencji Przedsiębiorstwo nie ponosi odpowiedzialności za pośrednie lub

bezpośrednie szkody mogące z tego wynikać.

6.1.2 Odpowiedzialność w kwestii korzystania z Usług

Przedsiębiorstwo udostępnia Użytkownikom Usługi umożliwiające podnoszenie wiedzy i swobodną

wymianę informacji w Społecznościach. Odpowiedzialność za wszelkie Wpisy rozpowszechnione na

Platformie ponoszą jedynie i wyłącznie Użytkownicy, którzy je publikują, a Przedsiębiorstwo nie

sprawuje odgórnej kontroli nad tymi Wpisami.

W ramach uczestnictwa w Społecznościach Użytkownicy powstrzymują się od:

- popełniania lub udziału w popełnianiu czynów stanowiących pochwałę zbrodni przeciwko ludzkości, zaprzeczanie aktom ludobójstwa, podżeganie do przemocy, nienawiści rasowej lub pornografii dziecięcej oraz naruszanie godności ludzkiej, a także niezgodnych z prawem czynów związanych z grami pieniężnymi;

- popełniania lub udziału w popełnianiu czynów stanowiących zbrodnie i wykroczenia lub zachęcających do zbrodni i wykroczeń, zwłaszcza związanych z naruszaniem prywatności, ochroną danych osobowych lub tajemnicą korespondencji;

- popełniania lub udziału w popełnianiu czynów stanowiących zniesławienie, obrazę, groźby, nękanie lub naruszających wizerunek lub reputację innych osób;

- publikowania Wpisów lub tworzenia Społeczności, których celem jest komentowanie pochodzenia rasowego lub etnicznego, przekonań politycznych, filozoficznych, religijnych lub związkowych, dotyczących zdrowia lub życia seksualnego osób;

- naruszania praw własności intelektualnej (zwłaszcza w dziedzinie muzyki, obrazów wideo, animacji, gier, programów, baz danych, obrazów, dźwięków i tekstów) lub wszelkich innych praw własności należących do innych osób;

- dopuszczania się nielojalności względem Przedsiębiorstwa lub oczerniania Przedsiębiorstwa oraz polityki handlowej, społecznej lub ekonomicznej Przedsiębiorstwa;

- fałszowania danych, wiadomości lub dokumentów, nagłówków wiadomości lub danych identyfikacyjnych albo danych dotyczących łączenia się z Usługami, albo manipulowania w jakikolwiek inny sposób hasłem, tak aby ukryć pochodzenie Wpisów na Platformie.

v1.0 - 16.01.2014

W ujęciu ogólnym, w ramach udziału w Społecznościach Użytkownicy powstrzymują się od wszelkich

czynów, bez względu na ich charakter (w tym konsultowania, pobierania, wysyłania,

rozpowszechniania, edytowania, nadawania, umieszczania online, publikowania lub wszelkich innych

czynności), które byłyby sprzeczne z mającymi zastosowanie uregulowaniami, naruszałyby porządek

publiczny, dobre obyczaje lub prawa osób trzecich.

Przedsiębiorstwo zachęca Użytkowników do samodzielnego moderowania własnych Wpisów.

Użytkownicy mogą jednak zgłaszać wszelkie Wpisy niezgodne z prawem lub sprzeczne z OWU za

pomocą funkcji „Zgłoś nadużycie” dostępnej na Platformie.

Użytkownicy powstrzymują się od pozyskiwania/kopiowania/eksploatowania wszelkich Wpisów, bez względu na format i z jakiegokolwiek tytułu, poza Platformą, z wyjątkiem wyraźnej pisemnej zgody Przedsiębiorstwa.

Zgodnie ze szczegółowymi przepisami mającymi zastosowanie na mocy regulaminu, karty należytego

korzystania z systemów informatycznych i umów o pracę, naruszenie OWU lub stanowiące nadużycie

zgłoszenie Wpisów w celu doprowadzenia do jej usunięcia naraża Użytkowników-Pracowników na

sankcje cywilne, karne lub dyscyplinarne.

W razie pojedynczego lub powtarzającego się naruszenia jakiegokolwiek z postanowień OWU

Przedsiębiorstwo zastrzega sobie prawo do (i) zawieszenia lub ostatecznego zablokowania dostępu

do Konta danego Użytkownika; (ii) automatycznego usunięcia spornych Wpisów.

6.2 Odpowiedzialność przedsiębiorstwa

6.2.1 Zmienność Usług

W trosce o kontrolę kosztów i konsolidację Platformy Przedsiębiorstwo zastrzega sobie prawo do

swobodnego wprowadzania wszelkich zmian w Usługach oraz modyfikowania ich cech według

własnego uznania. Przedsiębiorstwo nie ponosi odpowiedzialności za pośrednie lub bezpośrednie

szkody mogące z tego wynikać.

6.2.2 Treść wydawnicza Platformy

Przedsiębiorstwo nie ma ogólnego obowiązku nadzorowania treści przechowywanych na Platformie

przez Użytkowników.

Przedsiębiorstwo podejmuje wszelkie starania, aby zasoby informatyczne Platformy były wiarygodne

i trwałe. Jednakże ponieważ treści wydawnicze są publikowane z inicjatywy i staraniem

Użytkowników, Przedsiębiorstwo nie może w żaden sposób gwarantować, że informacje publikowane

na Platformie, w tym Wpisy, są dokładne, kompletne i aktualne.

W konsekwencji Przedsiębiorstwo nie może ponosić odpowiedzialności za jakiekolwiek pośrednie lub

bezpośrednie szkody, bez względu na ich przyczynę, pochodzenie, charakter i konsekwencje,

wynikające z konsultowania, używania i eksploatacji przez Użytkowników jednej z informacji

dostępnych na Platformie.

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6.2.3 Hiperłącza

Wyłącznie tytułem informacji Platforma może zawierać hiperłącza lub źródła wiadomości

przekierowujące Użytkowników do stron internetowych należących do osób trzecich, w tym do

publicznych sieci społecznościowych. Ponieważ Przedsiębiorstwo nie sprawuje żadnej kontroli

wydawniczej ani technicznej nad treścią tych stron internetowych, w konsekwencji nie ponosi

odpowiedzialności za ich dostępność lub treść.

7. OCHRONA DANYCH OSOBOWYCH

Wszystkie dane osobowe Użytkowników są przetwarzane przez Przedsiębiorstwo zgodnie z

odpowiednimi przepisami. Użytkownicy mają prawo dostępu, zmiany lub usunięcia danych

osobowych, które ich dotyczą, poprzez podjęcie odpowiednich działań na swoim profilu Konta lub

wysłanie uzasadnionego wniosku pocztą elektroniczną na następujący adres:

[email protected].

Dane osobowe Użytkowników gromadzone przez Przedsiębiorstwo są potrzebne wyłącznie do (i)

tworzenia Kont Użytkowników i administrowania nimi, (ii) dostarczania i korzystania z Usług

proponowanych na Platformie, (iii) optymalizacji funkcjonowania i właściwości Platformy (zwłaszcza

poprzez prowadzenie statystyk), (v) zarządzania wnioskami i reklamacjami Użytkowników i (vi)

wysyłania informacji.

Przedsiębiorstwo jest odbiorcą danych osobowych Użytkowników oraz przekazuje je

przedsiębiorstwom grupy ADEO na potrzeby świadczenia Usług. Bez uszczerbku dla powyższych

postanowień Przedsiębiorstwo nie przekazuje ani nie rozpowszechnia żadnych danych osobowych

osobom trzecim, z wyjątkiem żądania organu sądowego lub administracyjnego należycie

umocowanego na mocy prawa i domagającego się przekazania takich danych zgodnie z

obowiązującymi przepisami.

Dane osobowe Użytkowników mogą być jednak przekazywane usługodawcom będącym osobami

trzecimi, z których usług Przedsiębiorstwo korzysta w ramach usług hostingu. W stosownym

przypadku usługi te są świadczone w imieniu i na rzecz Przedsiębiorstwa oraz podlegają obowiązkowi

zachowania ścisłej poufności i bezpieczeństwa danych. W każdych okolicznościach Przedsiębiorstwo

gwarantuje, że dane osobowe Użytkowników są przechowywane w zabezpieczonych centrach

hostingowych położonych wyłącznie w Europie.

8. DOKUMENTY UMOWNE Używanie Platformy przez Użytkowników podlega stosowaniu OWU. Przedsiębiorstwo zastrzega

sobie prawo zmiany całości lub części OWU bez wcześniejszego powiadomienia. Wszelkie zmiany

dotyczące zasad i warunków stosowania OWU wchodzą w życie po ich opublikowaniu online.

W konsekwencji Użytkownicy powinni regularnie sprawdzać OWU, aby zapoznać się z ewentualnymi

zmianami i upewnić się, że korzystają z Usług w sposób zgodny z OWU.

v1.0 - 16.01.2014

Ponowne wejście na Platformę po kolejnych zmianach OWU oznacza automatyczną akceptację zmian

i oznacza, że Użytkownicy są nimi związani. W razie braku akceptacji wprowadzonych zmian

Użytkownicy nie powinni korzystać z Platformy ani Usług z nią powiązanych i powiadomić o tym

fakcie Przedsiębiorstwo, wysyłając e-mail na następujący adres: [email protected]

Niniejsze OWU stanowią ostatnią obowiązującą wersję i są nadrzędne w stosunku do każdej

wcześniejszej wersji.

Używanie Platformy przez Użytkowników-Pracowników podlega również przestrzeganiu

następujących postanowień umownych:

- umowy o pracę lub współpracę, bez względu na jej charakter; - karty należytego korzystania z systemów informatycznych Przedsiębiorstwa; - regulaminu Przedsiębiorstwa.

9. ROZWIĄZYWANIE SPORÓW

OWU podlegają prawu francuskiemu.

Ustala się, że wszelkie spory związane z dostępem do Platformy i korzystaniem z Usług podlegają

właściwym sądom w LILLE.

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DECOSMART France


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« Services »)



















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1. OBJET
























équipement mobile.











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numérique ».














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par l’Entreprise.

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est divulguée.











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6. RESPONSABILITE

























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les Utilisateurs.





















[email protected]















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antérieure.








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DELAMAISON-DECOCLICO France


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« Services »)



















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1. OBJET
























équipement mobile.











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numérique ».














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par l’Entreprise.


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Communauté.




est divulguée.











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6. RESPONSABILITE


























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les Utilisateurs.

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[email protected]

















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antérieure.








v1.0 - 16.01.2014

DOMPRO France


Version v.1.0 du 16/01/2014







« Services »)



















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1. OBJET
























équipement mobile.











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numérique ».














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par l’Entreprise.

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Communauté.




est divulguée.











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6. RESPONSABILITE

























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les Utilisateurs.





















[email protected]















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antérieure.








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HOMES-UP China

一般性使用条款

2014 年01月16日第1.0版

欢迎进入ADEO公司YOUNITY员工和社群平台（以下简称“平台”

社群平台向员工提供以下功能：自由建立社群、通过对话和交流分享知识、以项目模式拓展工作、组织

活动、了解网络新闻、与同事建立关系并分享知识（以下简称“服务”）。

此处的“一般性使用条款”（以下简称“条款”）涉及的双方中一方是所有已在其信息系统里并入“平台”的

ADEO企业（以下称为“公司”），另一方是得到明确授权可以访问和使用此平台的所有人士（以下简称

“用户”）。

已上服务在欧洲的托管业务由JIVE SOFTWARE软件公司承担，注册地址为LYTTON STREET PALO ALTO, CA

94301 USA（美国）。网址是 http://www.jivesoftware.com。

对该平台的访问和对相关服务的使用都必须严格遵守一般使用条款，所有用户须事先了解本条款的内

容。公司建议用户仔细阅读本条款，并经常查阅。

该条款可通过下面的链接下载和打印PDF文本：

http://www.groupeadeo.com/younity/cgu.pdf 。

用户可发送申请到以下邮箱地址：@ contact.younity groupeadeo.com以获得有关条款的补充信息。

本条款的最新版本构成本公司与用户之间具有约束力的合同。勾取“我接受一般性使用条款”旁边的空格

即明确表示用户已经阅读、理解并无条件接受本条款。


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1. 目的

该条款旨在规定授权用户在工作环境下和在严格的非独家性和非商业用途范围内免费访问平台及使用服

务的条件和条文。

本条款的目的还在于特别规定所有员工身份的用户（不论其身份和职务，其中包括社会事务代表、员

工、实习生）获权免费进入平台并在其专业工作环境下使用服务（以下简称或“员工用户” ）的条件和条

文。

本条款的目的还在于规定所有合作伙伴身份的用户（例如临时工、临时采用或非公司内部的供应商雇

员、公司的客户及其雇员，或其它被邀请进入社群的所有人士）获权免费进入平台并在其专业工作环境

下使用服务（以下简称或“合作者用户” ）的条件和条文。

用户可以通过该平台与其他用户共享、存储和交换与专业工作和非专业工作有关的信息，但是该平台仍

然主要是一个用于专业工作的工具，如有违反本条款内容的行为，公司可以访问上述内容并采取一切必

要的措施。

2. 平台访问条款

2.1 有关平台访问的规定

该平台可通过该地址在互联网上安全访问： https://younity.groupeadeo.com 。

用户可以直接通过办公系统或移动设备访问该平台。

公司承诺尽最大努力确保用户可24小时、每周7天和全年访问平台。鉴于该平台的投产是公司的一项创

造性举措，所以在平台处于全部或部分不可使用的情况下，不论任何原因，公司都不承担责任。

鉴于进入和使用平台的自愿性原则，用户需要在自己的信息系统内保存所有平台上下载的文件。

公司保留，恕不另行通知或进行赔偿，暂时或永久性关闭平台访问的权力（尤其是由于平台的维修、更

新、升级或技术故障原因）。本公司将不承担任何可能导致的直接或间接损失的法律责任。

v1.0 - 16.01.2014

公司不承担任何由于互联网运行功能而导致的直接或间接损失，并提醒用户注意可能产生的电信服务故

障、拒绝服务、错误、病毒或任何其他不在本公司控制内的事件影响平台的可用性和正常运行。

2.2 用户账户管理

每个用户在使用服务前必须先创建帐户（以下简称或“账户” ）。

为了便于使用具有唯一性的信息系统和进行企业内部年鉴更新，员工用户的账户已事先自动根据本公司

LDAP年鉴内包含的个人资料默认创建。

建立员工用户帐户必要的个人资料包括：计算机接入码（ LDAP代码）、姓名、电子邮件地址、任务、范

围/部门、单位、地区、经理姓名、电话号码、传真号码和手机号码。

为了对公司资源和平台性能进行良好的管理，用户需要知会公司所有民事关系变化或任何与其账户有关

的基本个人资料中的错误信息。

用户须注意，公司将依照2004年6月21日2004-575号“数字经济信任法”的规定保存其身份辨识信息。每个

用户都可以自行在账户内添加自发和额外的个人资料如：图片、职业经历、简要介绍、经验和知识、兴

趣等。

用户可以在任何时间自由修改或删除自发添加的个人资料。

出于实用性目的，公司谨就用户在平台上自愿传播的自发添加的个人信息的性质和范围提醒有关用户。

事实上，有些内容可能会提供给其它用户与服务使用没有关系的信息（例如互联网用户的种族、国籍、

宗教或健康等）。通过提供这样非公司要求的信息，相关用户表示愿意承担透露此类信息所面临的风

险，以及明确同意对其的处理办法。

该帐户是严格的个人、私人账户，仅限注册用户使用。用户是唯一全权负责其用于访问平台和服务的用

户名和密码的保密性的人，并同意为所有使用其用户名和密码的行为承担全部责任。用户应因此自行禁

止与任何第三方分享此类信息或将此类信息出售给任何第三方的行为。

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员工用户在这一点上应该非常警觉和细心，因为该帐户的用户名和密码通用于所有由公司提供的所有其

他应用程序，任何密码更改都将适用于所有这些部分（平台以及其他应用程序）。

在忘记或遗失密码的情况下，当事人用户应当按照公司制订的程序进行或通知用户所属的信息系统技术

支持团队。

在密码被盗或未经用户允许被擅自使用的情况下，当事人用户应立刻通知用户所属公司的信息系统技术

支持团队以便知会公司，如有必要，可通知用户的直接上级主管。

在劳工合同或协作/合作合同中断以及用户离职的情况下，不论任何原因，该用户的账户都将在平台上

被关闭。公司对该帐户的关闭将自动导致无法通过该账户进入整个平台。

2.3 访问平台的正确方法

为了保会平台的完整性，公司只允许用户打开一个同步会话界面。用户不得以任何手段在任何情况下用

自己的帐户接通第二个连接。

为了保证平台的安全性，当用户从公共计算机或第三方终端进入其帐户时，应确保在与平台断开前点击

菜单上的“断开连接”按钮。

员工用户享有完整的自由访问或不访问平台的权利，员工用户对其已建立的账号的使用遵循自愿原则。

当他们访问该平台时，员工用户应该保持谨慎和认真的态度，不得利用平台和公司在平台上公布的信息

资源进行不正当的使用。

员工用户应确保按照公司内部的规章制度和信息系统正确使用的基本规定的内容访问该平台。

3. 服务使用条款

3.1 服务使用范围

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用户可以免费使用所有或部分已被授予访问权限并完全根据其具体用途和需求进行设计和开发的服务。

特别是，员工用户可以使用该平台的全部功能，如查阅公司员工目录以及参与旨在促进项目发展和专业

工作或工作以外的经验交流的各种工作社群（以下简称“社群”）。

3.2 社群

平台允许员工用户，和事先已明确向公司要求的合作者用户，创建以下两类群体：

- 专业社群或与员工用户专业活动有关的社群；

- 纯非专业并与员工用户的专业活动无关的社群。

平台允许上述用户邀请任何用户和任何相对于公司的第三方参加社群并为此负责。

社群在专业环境下建立，所以必须有一名组织者，一般情况下默认为该社群的建立者。组织者的作用在

于促进社群中的用户的参与行为。

参与社群活动的用户可以在严格遵守适用的规章制定和条款的前提下上传任何类型的内容，特别是文本

内容、音频、图形、摄影、录像（以下简称“上传内容”）。

在劳工合同或协作/合作合同中断以及用户离职的情况下，不论任何原因，用户的上传内容都可能被保

留在平台上并根据用户要求用匿名形式保留。因此，公司遵循遗忘权原则，并承诺只在平台上保留对其

信息资产有贡献的内容。

4. 知识产权

4.1 与平台有关的知识产权

平台和其所有组成部分受知识产权法的保护。公司是平台内包含的所有个性化元素的知识产权的所有

者。

4.2 与上传内容有关的知识产权

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用户对其在平台上发布的上传内容负全部责任。因此，在平台上上传任何内容前，用户必须确保作为上

传内容的知识产权的唯一及独家拥有者，或在必要情况下，如果上传内容系引用内容，确保可以列出作

者姓名及内容来源。

用户可能会在平台上传以下三种类型的内容：

- 纯属个人、并没有涉及到用户专业活动的上传内容（以下简称“个人上传内容”）；

-个人专业内容或与用户专业活动有关的上传内容（以下简称“个人专业上传内容”）；

- 集体专业内容或与用户专业活动有关的上传内容（以下简称“集体专业上传内容”）。

4.2.1 个人上传内容

用户的个人上传内容应在专业活动范围以外实现，并属于原创用户的专有财产。

因此，当用户在平台上发表个人上传内容时，用户完全同意公司在启用平台时对此内容进行的免费托

管、存储、复制，传播和使用。

在必要的情况下，用户必须保证有权发布非原创的个人上传内容。

4.2.2 个人专业上传内容

用户的个人专业上传内容应在专业活动范围内实现。

考虑到平台上的交流和提高技能和知识的精神，并在不影响员工用户雇佣合同的特殊规定的同时，鉴于

用户也有可能会要求其个人专业上传内容受到知识产权法的保护，因此，相关用户必须以明确和专属的

方式在实现上传内容的过程中逐渐将个人专业上传内容中涉及的、在全世界范围内和知识产权有效期限

内的全部知识产权转让给公司。该转让是免费的，或者，对于员工用户，其转让价格已包含在公司支付

的工资里。

4.2.3 集体专业上传内容

集体专业上传内容应由参加某社群组织的项目的用户在专业活动范围内实现。

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由于平台是在公司促进协作、发展和创造的目的下建立的，集体专业上传内容是集体工作的成果，因此

其知识产权完全属于公司，并以公司名义进行传播。

因此，根据知识产权法第L.113-2条第3款的规定及不影响劳工合同的特别规定的同时，鉴于用户集体也

有可能会要求其集体专业上传内容受到知识产权法的保护，公司拥有以上所述的集体专业上传内容的全

部知识产权。

4.3 知识产权保护

不论任何情况，用户须向公司保证将不会有任何基于其自愿在平台上发表的上传内容提出的上诉或索赔

要求或由任何第三方以任何方式或以任何理由提出的诉讼。

在未经公司，或在必要情况下知识产权所有人，事先作出的明确的书面批准时：

- 未经授权的，不得以任何手段对平台和/或其构成部分﹣无论是属于公司还是第三方的部分﹣

的全部或部分内容进行任何复制、转载、再现、改编、篡改、修改或传播；

- 未经授权的，不得以任何手段对上传内容﹣无论是属于公司还是第三方的﹣全部或部分内容的

进行任何复制、转载、再现、改编、篡改、修改或传播；

- 禁止对平台上使用的数据库内容中重大的或非重大的部分进行任何﹣包括出于私人目的﹣的反

复和系统的摘取或再利用。

在违反上述规定的情况下，用户不仅将承担依照知识产权法和刑法规定的处罚，尤其是违反著作权法和

商标法的处罚，还将被依照民法追究其民事责任。

根据公司内部可适用的特别规定、信息系统正确使用的基本规定以及其劳工合同中规定的内容，员工用

户还可能面临纪律处分。

5. 图像权

5.1 用户发布的图像

用户将对其在平台上发布的图像承担全部责任。

v1.0 - 16.01.2014

因此，向平台上上传图像前，用户必须确保作为其发布的、不论任何题材、主题或复制部分的固定和/

或动画的、有声或无声的图像的知识产权的唯一及独家拥有者，或在必要情况下，如果发布的图像系引

用内容，确保已获得其法律许可并可以列出作者姓名及内容来源。

5.2 用户肖像的发布

用户在平台上可以对代表其本人的图像（固定的和/或动画的）进行存储、共享和传播。不论是经公司

要求还是用户自发制作的图像，一经在平台上发布，则代表用户已明确同意在其专业活动范围内被拍照

或拍摄，并授权公司或所有其他ADEO下属公司以及所有公司或所有其他ADEO公司的合作伙伴或供应商

使用对其拍照或拍摄得到的图像（固定和/或动画的）及其声音用于主要在平台上的、同时也为宣传或

广告目的进行的编辑、信息处理或公共关系活动。

在这种情况下，用户确认已授权公司可对拍照或拍摄（固定和/或动画的）获得的该用户图像和声音进

行固定，并允许公司在整个合同关系期间面向全世界在平台上对这些图像和声音进行复制和传播的。

这类使用将：

- 以任何格式并在公司选择的目前已知或未知的、例如但不限于此的载体上实现，例如在平台上

的数码形式、纸张（特别是海报、宣传册、产品目录、折叠册和明信片）、公司网站或任何其

他ADEO下属公司以及所有公司或所有其他ADEO公司的合作伙伴或供应商网站、盒式录像带、计

算机存储器、 CD、DVD和类似形式；

- 通过目前已知或未知的手段、不论通过转播或电视播送还是其他任何电信传输程序来实现任何

形式的声音、图像、文档、数据、信件和公告，包括但不局限于电台、电缆、数码、加密或未

加密的卫星传播、交互式终端、固定或移动电话、计算机或通过任何数字数据网络，如因特

网、内联网和外联网连接到任何数据库的终端设备；

公司今后可以保留和传播这些图像，但是员工用户有权要求删除。

5.3维护公司的品牌形象

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在平台上上传任何图像前，用户必须确保它不会影响公司的品牌形象。在任何情况下，不论该平台所在

位置，公司拥有并保留删除任何被认为不符合本条款规定的图像的权利。

6. 责任

6.1 用户责任

6.1.1 有关平台访问的责任

用户承诺绝不以任何方式做出任何有可能在部分或全部程度上﹣包括暂时性的﹣打乱、使速度减慢、干

扰、阻塞、限制或阻碍平台的正常运行和服务的正常提供的行为。

因此，用户已被告知公司可以采取一切必要措施以便保护平台的正常运行和安全，包括暂停消息或编辑

内容的发布或传输和/或删除这样的因素并且不另行通知或赔偿。

此外，平台可通过互联网访问，特别是通过个人联网的终端设备，用户承认已了解在使用互联网时存在

的固有的风险和局限性，并明确表示愿意采取一切适当措施保护自己的数据、软件和连接到任何类型的

个人联网终端的数据不受侵害。因此，本公司将不承担由此可能导致的任何直接或间接损失的法律责

任。

6.1.2 有关服务使用的责任

公司为用户提供旨在通过社群进行知识资本化和自由交流的服务。在平台上发表上传内容的用户需承担

这些内容的唯一及独家责任，公司不会对这些上传内容实行既定的核查。

做为参与社群活动的成员，用户不得：

- 实施或参与证明构成危害人类罪、种族灭绝罪、煽动暴力罪、种族仇恨最或儿童色情罪

以及损坏他人名誉罪或非法赌博的行为；

- 实施或参与构成或鼓励实现犯罪和不法行为的活动，包括侵犯隐私、侵犯个人信息和通信保密

的行为；

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- 实施或参与构成诽谤、侮辱、威胁、骚扰或有损他人形像或名誉的行为；

- 发布以他人的种族或民族、政治观点、哲学、宗教信仰或工会、健康或性生活为主题的上传内

容或建立此类主题的社群；

- 从事侵犯知识产权（尤其是音乐、视频、动画、游戏、软件、数据库、图像、声音和文字）或

任何他人专有权利的行为；

- 从事不忠于和/或诽谤本公司及其商业、社会或经济政策的行为;

- 伪造数据、邮件或文件、伪造邮件、识别数据或登录服务数据的笺头或以其他方式篡改用户名

登陆平台以掩盖上传内容来源的行为。

一般来说，在参与社群活动时，用户不得以任何形式（包括查阅、下载、寄发、传播、发表、上传和公

布或其他方式）从事违反适用法律、破坏公共秩序、公共道德或第三方权利的行为。

公司鼓励用户自行节制上传内容。然而，公司也鼓励用户对任何非法或违反本条款的上传内容通过在平

台上使用“举报”功能进行举报。

不论出于任何目的和使用任何格式，如果没有公司事先授予的、明确的书面授权，用户都不得在平台以

外对任何上传内容进行截取和/或复制和/或和利用。

根据公司内部规章制度、信息系统正确使用的基本规定以及其劳工合同中可适用的特别规定，员工用户

如做出任何违反条款或任何旨在令上传内容撤销的权利滥用行为还可能面临民事、刑事和/或纪律处

罚。

对于员工用户偶然或重复违犯条款其中一项或几项规定内容的情况，公司有权（i）暂停和/或永久性冻

结员工用户登陆相关用户帐户的权利，以及（ⅱ）自动删除有争议的上传内容。

6.2 公司责任

6.2.1 服务的发展

为了控制成本和巩固平台，公司保留可以自由并自行决定采取任何类型的修改和进行服务功能变更的权

利。本公司将不承担由此可能导致的任何直接或间接损失的法律责任。

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6.2.2平台编辑内容

公司并无监视用户存储在平台上的内容的一般责任。

公司将尽其最大努力以确保平台的信息资源是可靠的和相关的。然而，用户发表的的编辑内容属于其自

发和有意的，公司不能以任何方式为发布在平台上的信息，其中包括上传内容的准确性、完整性及其更

新，提供担保。

因此，本公司对用户在对平台上提供的任何资料进行查阅、使用和开发过程中可能产生的、无论任何原

因、起源、性质和后果的直接或间接损害不承担法律责任。

6.2.2 超文本链接

另外，公司谨告知各用户，该平台可能包含引导用户登陆第三方网站，包括公共社交网络的超文本或新

闻时事链接。公司不对上述网站享有任何编辑或技术权利，因此不对其内容和可用性承担责任。

7. 个人数据保护

用户的所有个人资料由本公司按照适用的法律规定进行处理。用户拥有对其个人资料的访问、修改和删

除的权利，此权利可以通过登陆用户账户直接实现或通过发送阐明目的和动机的电子邮件到以下地址的

方式来实现：contact.younity@ groupeadeo .com。

由公司收集用户个人数据的必要性体现在（i）用户帐户的创建和管理上，（ii）平台服务的提供和使用

上，(iii）平台的操作和相关性（包括统计数据的编制）的优化上，（v）处理用户的请求和投诉上，以

及（vi）发送信息邮件上。

公司是用户个人数据的接收方，并与ADEO公司分享这些数据以便提供服务。在不影响上述规定的情况

下，除了享有正式法律授权的司法或行政机关征用和按照有效法律规定要求披露这些信息的情况以外，

公司不得向第三方转让或透露任何个人信息。

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但是，用户的个人数据可以被传输到本公司使用其托管服务的第三方服务供应商。如有必要，该供应商

可以以公司的名义并代表公司进行干预，但必须严格遵守有关上述数据的保密和安全规定。在任何情况

下，公司将确保用户的个人数据存储在欧洲专设的安全托管中心。

8. 合同性文件

用户使用该平台时必须遵守本条款。公司保留对本条款的部分或全部内容进行更改的权利，并不另行通

知。任何针对本条款使用的项目和条件而做出的修改一经上线立即生效。

因此，用户应经常性查阅本条款以便得知任何有可能产生的变更，并确保按照本条款的规定使用服务。

在对本条款进行多次修改的过程中，用户每次新的登陆即自动表示接受本条款并遵守其规定内容。如对

修改内容有不同意见，建议用户不要使用该平台或其相关服务，并通过发送电子邮件到以下地址告知公

司：contact.younity@ groupeadeo.com。

本条款为最新版本并代替以前的版本。

使用该平台的员工用户也必须遵守下列合同文件的规定：

- 不论任何性质的劳工和合作协议；

- 公司信息系统正确使用的基本规定；

- 公司内部的规章制度。

9. 纠纷

本条款按照法国法律制订。

任何有关平台访问及其服务使用的纠纷明确规定由法国里尔具有裁判管辖权的司法机构审理。

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KBANE France


Version v.1.0 du 16/01/2014







« Services »)



















v1.0 - 16.01.2014

1. OBJET
























équipement mobile.











v1.0 - 16.01.2014
























numérique ».














v1.0 - 16.01.2014































v1.0 - 16.01.2014































par l’Entreprise.


v1.0 - 16.01.2014



Communauté.




est divulguée.











des droits :











v1.0 - 16.01.2014




























v1.0 - 16.01.2014



6. RESPONSABILITE


























v1.0 - 16.01.2014




























les Utilisateurs.

v1.0 - 16.01.2014





















[email protected]

















v1.0 - 16.01.2014













antérieure.








v1.0 - 16.01.2014

LEROY MERLIN Brasil


Versão v.1.0 de 16/01/2014

Bem-vindo(a) à YOUNITY, a plataforma dos colaboradores e comunidades das empresas de ADEO

(abaixo denominada a «Plataforma »)

A plataforma comunitária propõe um conjunto de funcionalidades permitindo aos colaboradores:

criar livremente comunidades, compartilhar o conhecimento através das conversas e trocas, ampliar

o trabalho em modo de projeto, organizar eventos, acompanhar a atualidade da rede e entrar em

contato com os seus colegas a fim de compartilhar os seus conhecimentos (abaixo denominados os

«Serviços»).

As presentes condições gerais de utilização (abaixo denominadas as «CGU») são celebradas, por um

lado, por qualquer empresa de ADEO que integrou a Plataforma no seio do seu sistema de

informação (abaixo denominada a «Empresa») e, por outro lado, por qualquer pessoa beneficiando

expressamente de um acesso autorizado à Plataforma (abaixo denominada o ou os « Usuário(s) »).

Os Serviços são hospedados na Europa pela empresa JIVE SOFTWARE, INC cuja sede social se

encontra em 325 LYTTON STREET PALO ALTO, CA 94301 USA. Site web :

http://www.jivesoftware.com

O acesso à Plataforma e a utilização dos Serviços são subordinados ao cumprimento rigoroso das

CGU, devendo todo Usuário se inteirar previamente destas CGU. Em consequência, a Empresa

recomenda ao Usuário que leia atentamente as CGU e as consulte regularmente.

As CGU são baixadas e impressas no formato pdf clicando no seguinte link:


Para qualquer informação complementar sobre as CGU, o Usuário pode enviar o seu pedido ao

seguinte correio eletrônico: [email protected]

A última edição das CGU é um contrato com força vinculante entre a Empresa e o Usuário. O Usuário,

ao marcar a rubrica «Aceito as condições gerais de utilização», reconhece expressamente ter lido,

compreendido e aceitado sem reserva as CGU.



v1.0 - 16.01.2014

1. OBJETO

As CGU definem as condições e modalidades segundo as quais o Usuário é autorizado a ter

gratuitamente acesso à Plataforma e utilizar os Serviços, no âmbito profissional e no estrito limite de

um uso não exclusivo e não comercial.

Em particular, as CGU têm por objeto fixar as condições e modalidades segundo as quais qualquer

Usuário que exerça em qualidade de colaborador (quaisquer que sejam o seu estatuto e a sua

funções, inclusive e especialmente os mandatários sociais, os assalariados, os estagiários da

Empresa) é autorizado a ter gratuitamente acesso à Plataforma e utilizar os Serviços no âmbito da

sua atividade profissional (abaixo denominado o ou os « Usuário(s) Colaborador(es) »).

Em particular, as CGU têm por objeto fixar as condições e modalidades segundo as quais qualquer

Usuário que exerça em qualidade de parceiro (tais como os interinos, os empregados dos

prestadores transferidos ou não no seio da Empresa, os clientes da Empresa e os seus empregados,

ou qualquer pessoa convidada a participar numa Comunidade) é autorizado a ter gratuitamente

acesso à Plataforma e utilizar os Serviços no âmbito de sua atividade profissional (abaixo

denominado o ou os « Usuário(s) Parceiro(s) »).

Se os Usuários podem, graças à Plataforma, compartilhar, armazenar e trocar com outros Usuários

assuntos profissionais e extraprofissionais, a Plataforma continua sendo uma ferramenta profissional

e, em caso de conteúdos que não cumprem as disposições das CGU, a Empresa poderá ter acesso ao

referido conteúdo e tomar todas as medidas necessárias.



A Plataforma é acessível on-line na Internet e de maneira protegida a partir do seguinte endereço:


Os Usuários podem ter diretamente acesso à Plataforma, a partir do seu posto de trabalho ou um

equipamento móvel.

A Empresa se obriga a empenhar todos os seus esforços para assegurar aos Usuários uma

acessibilidade à Plataforma 24 horas por dia, 7 dias por semana e durante todo o ano. Na medida em

que a colocação em produção da Plataforma resulta de uma iniciativa da Empresa, esta última não

poderá ser considerada como responsável se houver indisponibilidade total ou parcial da Plataforma,

por qualquer motivo que seja.

Considerando o caráter voluntário do acesso e da participação na Plataforma, os Usuários são obrigados a conservar, no seio dos seus próprios sistemas de informação, o conjunto dos arquivos que terão baixado na Plataforma.


v1.0 - 16.01.2014

Além disso, a Empresa se reserva o direito, sem aviso prévio nem indenização, de fechar temporária

ou definitivamente o acesso à Plataforma (especialmente para manutenção, atualização ou

nivelamento da Plataforma ou por motivo de problemas técnicos). A Empresa não será considerada

como responsável pelos danos diretos ou indiretos podendo resultar deste fechamento.

A Empresa também não poderá ser considerada como responsável pelos danos diretos ou indiretos

podendo resultar dos riscos ligados ao funcionamento da Internet e chama a atenção dos Usuários

sobre a existência de eventuais disfuncionamentos dos serviços de telecomunicações, ataque de

negação de serviços, problemas com informática, vírus ou qualquer outro evento alheio à vontade da

Empresa e que afete a disponibilidade ou o funcionamento normal da Plataforma.

2.2 Gestão da Conta dos Usuários

O acesso aos Serviços é subordinado à abertura e à criação de uma conta para cada um dos Usuários

(abaixo denominada a ou as « Conta(s) »).

Por razões práticas de unicidade dos sistemas de informação e de atualização da lista interna da

Empresa, as Contas dos Usuários Colaboradores foram prévia e automaticamente definidas, graças à

importação dos dados pessoais essenciais dos colaboradores que constam na lista LDAP da Empresa.

Os dados pessoais considerados como essenciais para a abertura e a criação da Conta dos Usuários

Colaboradores são os seguintes: código de acesso informática (código LDAP), nome, sobrenome,

endereço, e-mail, missão, seções / serviços, site, região, nome do administrador, número de

telefone, número de fax, número de celular.

Para a boa administração dos recursos da Empresa e dos perfis da Plataforma, os Usuários são

obrigados a informar à Empresa no que diz respeito a qualquer modificação do seu estado civil ou

qualquer erro respeitante aos seus dados pessoais essenciais no perfil da sua Conta.

Os Usuários são informados de que a Empresa é obrigada a conservar os seus dados de identificação,

em conformidade com a Lei n° 2004-575 de 21 de junho de 2004 chamada « Lei para a confiança na

economia digital (e-economia)».

Cada Usuário tem a possibilidade de incrementar individualmente o perfil da sua Conta com dados

pessoais facultativos e complementares tais como: a(s) fotografia(s), a trajetória profissional, uma

apresentação sucinta do perfil, as experiências e os conhecimentos, os centros de interesse, etc...

Os dados pessoais facultativos podem ser livremente e a qualquer momento modificados ou

cancelados pelos Usuários.

Para todos fins úteis, a Empresa deseja alertar os Usuários sobre a natureza e o alcance dos dados

pessoais facultativos que ele comunica e divulga voluntariamente na Plataforma. De fato, alguns

conteúdos são susceptíveis de fornecer aos outros Usuários informações sensíveis que não são

necessárias à utilização dos Serviços (por exemplo: origem étnica, a nacionalidade, a religião ou o

estado de saúde do Internauta). O fato de os Usuários em questão fornecerem tais informações, não

solicitadas pela Empresa, faz com que eles manifestem a sua vontade de comunicá-las a seu risco,

dando o seu consentimento explícito ao seu processamento.

v1.0 - 16.01.2014

A Conta é rigorosamente pessoal, individual e reservada ao Usuário que é o seu titular. O Usuário é o

único responsável pelo sigilo do seu código de identificação e da sua senha que permitem o acesso à

Plataforma e aos Serviços, e aceita arcar plena e inteiramente com a responsabilidade de qualquer

ato implicando a utilização do seu código de identificação e da sua senha. Em consequência, o

usuário se proíbe a partilhá-los ou cedê-los a um terceiro, qualquer que ele seja.

O Usuário Colaborador será ainda mais vigilante e atento sobre este ponto, desde que o código de

identificação e a senha da Conta são comuns ao conjunto das outras aplicações que lhe são

colocadas à disposição pela Empresa, e que qualquer modificação da senha será aplicável ao

conjunto destes elementos (Plataforma e outras aplicações).

Se o Usuário em questão esquecer ou perder a sua senha, ele deverá seguir o procedimento vigente

na Empresa, ou entrar em contato com a sua equipe informática de apoio ao usuário.

Se houver roubo ou utilização fraudulenta da sua senha, o Usuário em questão se obriga a informar

imediatamente a Empresa, entrando em contato com a equipe informática de apoio ao usuário da

Empresa bem como, eventualmente, o seu administrador direto.

No caso de ruptura do contrato de trabalho ou de colaboração/parceria, ou partida do Usuário da

Empresa, por qualquer motivo que for, a Conta do referido Usuário será desativada da Plataforma. A

desativação da Conta pela Empresa acarretará automaticamente a inacessibilidade a toda a

Plataforma.


Com o intuito de preservar a integridade da Plataforma, a Empresa só autoriza os Usuários a abrir

uma única sessão simultânea. Os Usuários não devem, de modo algum, estabelecer uma segunda

conexão na sua Conta, por qualquer meio que for.

Com o intuito de preservar a segurança da Plataforma, o Usuário que se conectou à sua Conta a

partir de um computador público ou o terminal de um terceiro, deve prestar atenção para se

desconectar, clicando no menu «desconexão» antes de abandonar a Plataforma.

Os Usuários Colaboradores são totalmente livres de ter ou não acesso à Plataforma, uma vez que a

utilização da Conta criada para os Usuários Colaboradores só é baseada num princípio de puro

voluntariado

Desde que os Usuários Colaboradores têm acesso à Plataforma, eles são obrigados a se comportar

com cautela e diligência para não fazer um uso desleal da Plataforma e dos recursos informacionais

da Empresa colocados à disposição na Plataforma.

Os Usuários Colaboradores assegurarão o acesso à Plataforma em conformidade com as disposições

do regulamento interno e da Política de uso aceitável dos sistemas de informação da Empresa.


v1.0 - 16.01.2014


Os Usuários tem a liberdade de utilizar a totalidade ou parte dos Serviços aos quais estão autorizados

a ter acesso, e que foram rigorosamente elaborados e desenvolvidos para os seus usos e as suas

necessidades específicas. Em particular, os Usuários Colaboradores têm a possibilidade de utilizar a

totalidade das funcionalidades da Plataforma, tais como a lista do pessoal da Empresa, bem como

participar em diversas comunidades de trabalho e troca, facilitando a condução de projetos e a

partilha de experiência profissionais e extraprofissionais (abaixo denominadas a ou as

« Comunidade(s) »).


A Plataforma possibilita somente aos Usuários Colaboradores e, para os Usuários Parceiros a pedido

expresso e de modo prévio à Empresa, a criação de duas categorias de Comunidades:

4. Comunidades profissionais ou relacionadas à atividades profissional dos Usuários Colaboradores;

5. Comunidades exclusivamente extraprofissionais e não relacionadas à atividade profissional dos Usuários Colaboradores.

A Plataforma permite aos Usuários acima referidos, sob a sua responsabilidade, convidar qualquer

Usuário e qualquer terceiro à Empresa para participar nas Comunidades.

As Comunidades permanecem num ambiente profissional e são obrigatoriamente administradas por

um facilitador que é habitualmente o criador da Comunidade considerada. O papel do facilitador da

Comunidade é o de estimular a participação dos Usuários que a compõem.

No âmbito da participação nas Comunidades, os Usuários têm a possibilidade de colocar em linha

qualquer tipo de contribuições, tais com, especialmente, conteúdos textuais, sonoros, gráficos,

fotográficos ou videográficos (abaixo denominadas a ou as « Contribuições »), respeitando

rigorosamente a regulamentação aplicável e as CGU.

No caso de ruptura do contrato de trabalho ou de colaboração/parceria, ou de partida do Usuário

Colaborador da Empresa, por qualquer motivo que for, as Contribuições dos Usuários poderão

permanecer na Plataforma e poderão ser anonimizadas a pedido do referido Usuário. A este título, a

Empresa compreende as exigências do direito a ser esquecido e se compromete a conservar na

Plataforma somente as Contribuições que tenham um interesse para o seu patrimônio informacional.


4.1 Direitos de propriedade intelectual relacionados à Plataforma

A Plataforma e o conjunto dos elementos que a compõem são protegidos pelos direitos de

propriedade intelectual. A Empresa é especialmente titular dos direitos de propriedade intelectual

sobre todos os elementos de personalização da Plataforma.

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4.2 Direitos de propriedade intelectual relacionados às Contribuições

Os Usuários são inteiramente responsáveis pelas Contribuições que publicam na Plataforma. A este

respeito e antes de qualquer publicação na Plataforma, os Usuários devem assegurar-se de que são

os únicos titulares dos direitos de propriedade intelectual sobre as Contribuições ou, eventualmente,

se assegurar que podem citar o autor e a fonte das Contribuições que não são da autoria dos

usuários.

Os Usuários podem ser levados a publicar na Plataforma três categorias de Contribuições:

5. Contribuições exclusivamente pessoais e não relacionadas à atividade profissional dos Usuários (abaixo denominadas as « Contribuições Pessoais»);

6. Contribuições individuais profissionais ou relacionadas à atividade profissional dos Usuários (abaixo denominadas as « Contribuições Profissionais Individuais»);

7. Contribuições coletivas profissionais ou relacionadas à atividade profissional dos Usuários (abaixo denominadas as « Contribuições Profissionais Coletivas»).

4.2.1 As Contribuições Pessoais

As Contribuições Pessoais são realizadas fora do âmbito da atividade profissional dos Usuários e são

da propriedade exclusiva dos Usuários que são os autores destas contribuições.

Em consequência, ao publicar as Contribuições Pessoais na Plataforma, os Usuários aceitam sem

reserva que a Empresa proceda gratuitamente à hospedagem, ao armazenamento, à reprodução, à

difusão e à utilização das referidas Contribuições Pessoais no âmbito da colocação em produção da

Plataforma.

Os Usuários devem eventualmente assegurar-se sobre a possibilidade de publicar Contribuições

Pessoais que não da sua autoria.

4.2.2 As Contribuições Individuais Profissionais

As Contribuições Individuais Profissionais são realizadas no âmbito da atividade profissional dos

Usuários.

Em consequência, ao levar em conta o espírito de partilha e de aprimoramento do know-how e dos

conhecimentos promovido pela Plataforma, e sem prejuízo das disposições particulares do seu

contrato de trabalho, no que diz respeito aos Usuários Colaboradores, no caso em que as

Contribuições Individuais Profissionais puderem eventualmente reivindicar o benefício de uma

proteção a título do direito de propriedade intelectual, os Usuários em questão cedem

expressamente à Empresa e a título exclusivo, à medida de sua realização, o conjunto dos direitos de

propriedade intelectual que poderiam deter sobre as Contribuições Individuais Profissionais, para o

mundo inteiro e por todo o período de proteção dos referidos direitos de propriedade intelectual.

Esta cessão é realizada gratuitamente ou, no que diz respeito aos Usuários Colaboradores, o preço da

cessão é incluído no montante da sua remuneração pela Empresa.

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4.2.3 As Contribuições Coletivas Profissionais

As Contribuições Coletivas Profissionais são realizadas no âmbito da atividade profissional dos

Usuários participando coletivamente num projeto conduzido por uma Comunidade.

A Plataforma é criada à iniciativa da Empresa com fins colaborativos e de desenvolvimentos e

criações, em consequência as Contribuições Coletivas Profissionais consistem numa obra coletiva

cuja propriedade pertence exclusivamente à Empresa cujo nome é utilizado para a divulgação desta

obra coletiva.

Por conseguinte, em conformidade com o artigo L.113-2, alínea 3 do Código da Propriedade

Intelectual e sem prejuízo das disposições particulares do seu contrato de trabalho, se as

Contribuições Coletivas Profissionais reivindicarem eventualmente o benefício de uma proteção a

título do direito de propriedade intelectual, a Empresa possui todos os direitos de propriedade

intelectual relacionados às referidas Contribuições Coletivas Profissionais.


Em qualquer hipótese, os Usuários garantem a Empresa contra qualquer recurso ou reivindicações

fundados ou que tenham como origem as Contribuições publicadas à sua iniciativa na Plataforma, e

que poderiam ser-lhe intentado a qualquer título que seja, por qualquer causa que for por qualquer

terceiro.

São proibidos, sem o acordo expresso, por escrito e prévio da Empresa, ou eventualmente do titular

dos direitos:

- Qualquer cópia, reprodução, representação, adaptação, alteração, modificação, difusão não

autorizada, integral ou parcial, da Plataforma e/ou dos elementos que a compõem, por qualquer

meio que seja, que se trate de elementos pertencentes à Empresa ou a terceiros;

- Qualquer cópia, reprodução, representação, adaptação, alteração, modificação, difusão não

autorizada, integral ou parcial, das Contribuições, por qualquer meio que seja, que se trate de

Contribuições pertencentes à Empresa ou a terceiros;

- Qualquer extração ou reutilização, repetida e sistemática, inclusive com fins privados, de uma

parte substancial ou não dos elementos das bases de dados utilizadas na Plataforma.

No caso de uma violação das presentes disposições, o Usuário fica sujeito a sanções previstas pelo

Código da Propriedade Intelectual e o Código Penal a título, especialmente, da violação de direito

autoral e de direito das marcas, e também pelo Código Civil em matéria de responsabilidade civil.

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Em conformidade com as disposições particulares aplicáveis a título do regulamento interno, à

Política de uso aceitável dos sistemas de informação e do seu contrato de trabalho, os Usuários

Colaboradores podem também incorrer em sanções disciplinares.

5 DIREITO À IMAGEM

5.1 Difusão da imagem pelos Usuários

Os Usuários são inteiramente responsáveis pelas imagens que publicam na Plataforma.

A este respeito e antes de qualquer publicação na Plataforma, os Usuários devem assegurar-se de

que são os únicos titulares dos direitos de propriedade intelectual das imagens, qualquer que seja o

tema, assunto ou elemento reproduzido nestas imagens fixas e/ou animadas com ou sem a sua voz

ou, eventualmente, se assegurar quanto à sua obtenção lícita bem como o fato de poder citar o

autor e a fonte das imagens que não são da autoria dos usuários.

5.2 Difusão da imagem de Usuários

O Usuário poderá armazenar, partilhar e difundir imagens (fixas e/ou animadas) que o represente

com ou sem a sua voz na Plataforma. Se estas imagens forem solicitadas pela Empresa ou tenham

sido realizadas espontaneamente pelo Usuário, na medida que elas são difundidas na Plataforma, o

Usuário confirma que aceitou ser fotografado ou filmado no âmbito da sua atividade profissional, e

autoriza a Empresa, e qualquer outra empresa de ADEO, bem como todos os parceiros ou

prestadores de serviço da Empresa e qualquer outra empresa de ADEO, a utilizar a sua imagem assim

fotografada ou filmada (fixa e/ou animada) e a sua voz, com fins editoriais, de informação ou

comunicação, especialmente na Plataforma e também com fins promocionais ou publicitários.

Neste contexto, o Usuário confirma que autorizou a Empresa a fixar a sua imagem fotografada ou

filmada (fixa e/ou animada) e a sua voz, e autoriza as suas reprodução e difusão na Plataforma no

mundo inteiro, durante todo o período das relações contratuais.

Esta utilização será feita:

- em todos os formatos e suportes de sua escolha, conhecidos ou desconhecidos até o dia de

hoje, tais como, sem que esta lista seja exaustiva, formato digital por exemplo na Plataforma,

papel (especialmente cartaz, brochura, catálogo, folheto, cartão postal), site web da empresa

ou de qualquer outra empresa de ADEO bem como todos parceiros ou prestadores de

serviço da Empresa e qualquer empresa de ADEO, videocassete, memória de computador,

CD, DVD e produto assimilado;

- por quaisquer meios conhecidos ou desconhecidos até o dia de hoje, sejam eles por

transmissão ou tele-difusão, por qualquer procedimento de telecomunicação de sons,

imagens, documentos, dados, mensagens e anúncios de qualquer natureza especialmente, e

de maneira não limitativa, por via hertziana, cabo, digital, difusão por satélites, codificada ou

não, terminais interativos, telefonia fixa ou móvel, computadores ou terminais conectados a

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qualquer base de dados, por qualquer rede de dados digitalizados tais como Internet,

Intranet, Extranet ;

A Empresa poderá conservar e difundir estas imagens ulteriormente. Todavia, o Usuário Colaborador

pode solicitar o seu cancelamento.

5.3 Preservação da imagem de marca da Empresa

O Usuário, antes de realizar qualquer publicação de imagem na Plataforma, deve assegurar-se de que

esta imagem não prejudique a imagem de marca da Empresa. Seja como for, qualquer que seja a sua

localização na Plataforma, a Empresa tem e conserva o direito de retirar qualquer imagem cujo

conteúdo não obedeceria às disposições das CGU.

6. RESPONSABILIDADE

6.1 Responsabilidade dos Usuários

6.1.1 Responsabilidade quanto ao acesso à Plataforma

Os Usuários se comprometem a não realizar qualquer ato cuja natureza desorganize, diminua,

perturbe, bloqueie, limite ou proíba, de qualquer modo que seja, parcial ou integralmente, inclusive

temporariamente, o funcionamento normal da Plataforma e o fornecimento dos Serviços.

Em consequência, os Usuários são informados de que a Empresa poderá tomar todas as medidas

úteis para preservar o funcionamento normal e a segurança da Plataforma, inclusive suspender a

publicação ou a transmissão de mensagens ou conteúdos editoriais e/ou cancelar, sem aviso prévio

nem indenização, tais elementos.

Além disso, a Plataforma é acessível na Internet, especialmente graças aos terminais conectados

pessoais; em consequência, os Usuários reconhecem a existência de riscos e limites inerentes à

utilização da rede Internet, e se comprometem expressamente a tomar todas as medidas adequadas

para proteger os seus próprios dados, softwares e terminais conectados pessoais contra qualquer

tipo de ataque informático. Por conseguinte, a Empresa não será considerada como responsável

pelos danos diretos ou indiretos podendo resultar desta situação.

6.1.2 Responsabilidade quanto à utilização dos Serviços

A Empresa coloca à disposição dos Usuários dos Serviços que possibilitam a capitalização do

conhecimento e da livre troca através das Comunidades. Todas as Contribuições difundidas na

Plataforma são da única e inteira responsabilidade dos Usuários que as publicam; a Empresa não

controla, a priori, as referidas Contribuições.

Na âmbito da participação nas Comunidades, os Usuários se proíbem a:

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- Cometer ou participar em cometimento de atos que constituem a apologia de crimes

contra a humanidade, negação de genocídios, incitação à violência, ao ódio racial ou à

pornografia infantil, bem como a violação da dignidade humana, ou ainda atividades ilegais

de jogos de dinheiro;

- Cometer ou participar em cometimento de atos constitutivos ou que incitam a realização

de crimes e delitos, especialmente ameaça à vida privada, à proteção dos dados pessoais ou

ao sigilo das correspondências;

- Cometer ou participar em cometimento de atos constitutivos de difamação, injúria,

ameaças, assédio, ou que prejudiquem a imagem ou a reputação de outras pessoas;

- Publicar Contribuições ou criar Comunidades com o objetivo de tratar das origens raciais ou

étnicas, opiniões políticas, filosóficas, religiosas ou sindicais, da saúde ou da vida sexual das

pessoas;

- Cometer uma violação dos direitos de propriedade intelectual (especialmente em matéria

de música, vídeo, animações, jogos, softwares, bases de dados, imagens, sons e textos) ou

qualquer outro direito de propriedade que pertença à outra pessoa;

- Cometer atos desleais e/ou de difamação da Empresa ou da política comercial, social ou

econômica da Empresa;

- Falsificar dados, mensagens ou documentos, cabeçalhos de mensagens ou de dados de

identificação ou conexão a Serviços ou manipular, de qualquer maneira que seja, um código

de identificação para dissimular a origem da transmissão de uma Contribuição na

Plataforma.

De maneira geral, no âmbito da participação nas Comunidades, os Usuários se recusam a cometer

qualquer ato, qualquer que seja a sua natureza (especialmente atos de consulta, download, envio,

difusão, edição, emissão on-line, publicação ou de qualquer outra forma), que seria contrário à

regulamentação aplicável e prejudicaria a ordem pública, os bons costumes ou os direitos de um

terceiro.

A Empresa incentiva os Usuários à automoderação das suas Contribuições. Contudo, os Usuários são

convidados a assinalar qualquer Contribuição ilícita ou contrária às CGU, utilizando a função

"Assinalar um abuso" disponível na Plataforma.

Os Usuários se recusam a extrair e/ou copiar, e/ou explorar qualquer Contribuição, sob qualquer

formato e a qualquer título que seja, fora da Plataforma, salvo autorização expressa, por escrito e

prévia da Empresa.

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Em conformidade com as disposições particulares aplicáveis a título do regulamento interno, da

Política de uso aceitável dos sistemas de informação e de seu contrato de trabalho, qualquer infração

às CGU ou qualquer notificação abusiva de uma Contribuição com a finalidade de obter a sua

retirada, expõe os Usuários Colaboradores em questão a sanções civis, penais e/ou disciplinares.

No caso de incumprimento pontual ou repetido de qualquer uma das disposições das CGU, a

Empresa se reserva o direito (i) de suspender e/ou bloquear definitivamente o acesso à Conta do

Usuário em questão e (ii) cancelar automaticamente as Contribuições litigiosas.


6.2.1 Evolutividade dos Serviços

A Empresa, empenhada em controlar os custos e consolidar a Plataforma, se reserva o direito de

realizar livremente e a seu exclusivo critério, qualquer tipo de modificação e evolução das

características dos Serviços. A Empresa não será considerada como responsável pelos danos diretos

ou indiretos podendo resultar destas modificação e evolução.


A Empresa não tem a obrigação geral de vigiar conteúdos armazenados na Plataforma pelos

Usuários.

A Empresa empenha todos os seus esforços para que os recursos informacionais da Plataforma

sejam confiáveis e pertinentes. Todavia, a publicação do conteúdo editorial provém da própria

iniciativa e diligência dos Usuários. Em consequência, a Empresa não pode garantir, de maneira

nenhuma, que as informações publicadas na Plataforma, inclusive nas Contribuições, sejam exatas,

completas e atualizadas.

Em consequência, a Empresa não poderá ser considerada como responsável por qualquer dano

direto ou indireto, qualquer que seja a sua causa, origem, natureza e consequência, que resulte da

consulta, utilização e exploração pelos Usuários de uma ou outra das informações disponíveis na

Plataforma.

6.2.3 Hyperlinks

A título puramente informativo, a Plataforma pode comportar hyperlinks ou fluxos de atualidades

redirecionando os Usuários para sites da Internet pertencentes a terceiros, inclusive para redes

sociais públicas. A Empresa não exerce qualquer controle editorial nem técnico sobre o conteúdo

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destes outros sites da Internet, por conseguinte, ela não pode ser considerada como responsável

pela sua disponibilidade nem o seu conteúdo.

7. PROTEÇÃO DOS DADOS PESSOAIS

Todos os dados pessoais dos Usuários são processados pela Empresa em conformidade com as

disposições legais aplicáveis. Os Usuários têm um direito de acesso, modificação e cancelamento dos

dados pessoais relacionados à sua pessoa, atuando diretamente no perfil de sua Conta ou enviando

um pedido fundamentado por e-mail ao seguinte endereço: [email protected]

Os dados pessoais dos Usuários coletados pela Empresa são rigorosamente necessários (i) à criação e

à administração das Contas Usuários, (ii) ao fornecimento e à utilização dos Serviços propostos na

Plataforma, (iii) à otimização do funcionamento e da pertinência da Plataforma (especialmente a

realização de estatísticas), (v) à gestão dos pedidos e reclamações formulados pelos Usuários, e (vi)

ao envio de cartas de informação.

A Empresa é destinatária dos dados pessoais dos Usuários e, para o fornecimento dos Serviços, os

partilha com as empresas de ADEO. Sem prejuízo do anterior, a Empresa não transfere nem divulga

qualquer informação de caráter pessoal a terceiros, exceto requisição de uma autoridade judiciária

ou administrativa devidamente habilitada pela lei e solicitando a comunicação destas informações,

em conformidade com as disposições legais vigentes.

Todavia, os dados pessoais dos Usuários podem ser transmitidos a prestadores terceiros, aos quais a

Empresa recorre no âmbito da execução dos serviços de hospedagem. Quando necessário, os

referidos prestadores intervêm em nome e por conta da Empresa e são submetidos a obrigações

rigorosas de sigilo e proteção dos referidos dados. Em qualquer caso, a Empresa assegura que os

dados pessoais dos Usuários sejam armazenados nos centros de hospedagem protegidos situados

exclusivamente na Europa.

8. DOCUMENTOS CONTRATUAIS

A utilização da Plataforma pelos Usuários é submetida ao cumprimento das CGU. A Empresa se

reserva o direito de modificar, sem notificação prévia, a totalidade ou parte das CGU. Qualquer

modificação dos termos e modalidades de aplicação das CGU entra em vigor desde a colocação on-

line.

Em consequência, os Usuários são convidados a consultar regularmente as CGU para se inteirarem

das modificações eventualmente ocorridas e se assegurarem da conformidade da utilização que

fazem dos Serviços.

O acesso renovado à Plataforma à medida das modificações das CGU, acarreta automaticamente a

aceitação e compromete os Usuários em relação a estas CGU. Se houver desacordo sobre as

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modificações realizadas, os Usuários são convidados a não utilizar a Plataforma nem os Serviços

associados, e comunicar este fato à Empresa, enviando um e-mail ao seguinte endereço:

[email protected]

As presentes CGU representam a última versão vigente e prevalecem sobre qualquer outra versão

anterior.

A utilização da Plataforma pelos Usuários Colaboradores é igualmente submetida aos cumprimentos

das disposições dos documentos contratuais abaixo mencionados:

- O contrato de trabalho ou de colaboração, qualquer que seja a sua natureza;

- A Política de uso aceitável dos sistemas de informação da Empresa;

- O regulamento interno da Empresa.


As CGU são submetidas ao direito francês.

Qualquer litígio relacionado ao acesso da Plataforma e à utilização dos Serviços é atribuído, por

convenção expressa, às jurisdições competentes de LILLE.

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LEROY MERLIN 中国 (China)

一般性使用条款

2014 年01月16日第1.0版

欢迎进入ADEO公司YOUNITY员工和社群平台（以下简称“平台”

社群平台向员工提供以下功能：自由建立社群、通过对话和交流分享知识、以项目模式拓展工作、组织

活动、了解网络新闻、与同事建立关系并分享知识（以下简称“服务”）。

此处的“一般性使用条款”（以下简称“条款”）涉及的双方中一方是所有已在其信息系统里并入“平台”的

ADEO企业（以下称为“公司”），另一方是得到明确授权可以访问和使用此平台的所有人士（以下简称

“用户”）。

已上服务在欧洲的托管业务由JIVE SOFTWARE软件公司承担，注册地址为LYTTON STREET PALO ALTO, CA

94301 USA（美国）。网址是 http://www.jivesoftware.com。

对该平台的访问和对相关服务的使用都必须严格遵守一般使用条款，所有用户须事先了解本条款的内

容。公司建议用户仔细阅读本条款，并经常查阅。

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用户可发送申请到以下邮箱地址：@ contact.younity groupeadeo.com以获得有关条款的补充信息。

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