Compte-rendu Commission de Synthèse du 13 Novembre 2019 · c) Élagi le hamp des missions de...

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Compte-rendu Commission de Synthèse

du 13 Novembre 2019

Ordre du jour :

• Contrat Régional de Dynamisation et de Cohésion : présentation avant approbation.

• Plan de Mobilité Rurale : présentation avant approbation.

• TVB " Biodiversité Nocturne " : modification du plan de financement.

• LEADER 2014-2020 : demande de subvention pour l'animation fonctionnement 2020.

• AMI : complément de la nature des dépenses.

• Office de tourisme : convention OT/PETR 2020.

• Poste de direction : nomination de Jacqueline ARNAUD.

• Abonnement carte de transport.

• Chèque cadeau.

• Questions diverses : o Budgets PETR et OT 2020. o Statuts et règlement intérieur : groupe de travail. o Vélo électrique : projet d’achat groupé. o Trame Verte et Bleue : appel à candidature. o 40 ans du Pays Ruffécois.

Présents : Mme Isabelle AURICOSTE-TONKA (Présidente du PETR du Pays Ruffécois ; CdC Val de Charente ; Theil Rabier), M. Alain BROUTÉ (CdC Cœur de Charente ; Ranville-Breuillaud), M. Bernard CHARBONNEAU (Vice-Président du PETR ; CdC Val de Charente ; Ruffec), M. Jean-Pierre CHAUVIN (CdC Val de Charente ; Paizay Naudouin Embourie), M. Christian CROIZARD (CdC Cœur de Charente ; Mansle), M. Jean-Pierre DE FALLOIS (Président CdC Cœur de Charente ; Mansle), Mme Danièle DORFIAC (CdC Val de Charente ; Taize-Aizie), M. Claude GUITTON (CdC Cœur de Charente ; Villognon), M. Clauddy SEGUINAR (CdC Val de Charente ; Verteuil-sur-Charente). Mme Jacqueline ARNAUD (Directrice du PETR), Mme Florence BOUCHOUX (Directrice OT Pays du Ruffécois), M. Guillaume QUENEAU (Chargé de Mission CLS – PETR), M. Jérémy SÉRINO (Chargé de Mission LEADER – PETR).

Excusés : Mme Nicole BONNEFOY (Sénatrice de la Charente ; Conseillère Départementale), M. Laurent DANÈDE (Vice-Président du PETR ; CdC Cœur de Charente ; Tourriers), M. Jean-Marc DE LUSTRAC ((Vice-Président du Pays Ruffécois ; CdC Cœur de Charente ; Vars), M. Yves LACOUTURE (Vice-Président du PETR ; CdC Cœur de Charente ; Cellettes).

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Contrat Régional de Dynamisation et de Cohésion : présentation avant approbation. Mme la Présidente rappelle que la politique contractuelle de la Région vise à :

a) Soutenir et développer les atouts de tous les territoires, b) Exprimer la solidarité régionale au bénéfice des territoires les plus vulnérables, c) Élargir le champ des missions de l’aménagement du territoire.

Pour répondre à ces objectifs, le territoire de projet Mellois-Ruffécois a élaboré un contrat qui définit les principaux objectifs et priorités poursuivis et soutenus par la Région. Celui-ci s’articule autour de trois axes qui se déclinent eux-mêmes en sous axes. Axe 1 - Devenir un espace de liens : rapprocher les individus et donner accès aux emplois et services

1.1 Conforter l’offre de services 1.2 Favoriser l’accessibilité aux emplois et services

Axe 2 - Développer le tissu économique du Mellois-Ruffécois

2.1 Renforcer et renouveler le tissu économique local 2.2 Détecter et accompagner de nouveaux gisements d’emploi 2.3 Développer le tourisme

Axe 3 - Accompagner les évolutions du territoire 3.1 Anticiper les enjeux sociaux, environnementaux et de santé 3.2 Revitaliser les pôles et les centres-bourgs 3.3 Favoriser la production d’un mix énergétique

Cette stratégie a été déclinée en un plan d’actions élaboré conjointement entre la Région et le territoire de projet. Ce plan d’actions a été présenté et validé en COPIL le 6 novembre 2019. Il appartient désormais aux trois communautés de communes Cœur de Charente, Val de Charente et Mellois-en-Poitou et au PETR du Pays Ruffécois d’approuver ce projet de contrat et d’autoriser la Présidente à signer la convention (ANNEXE N°1). → Avis de la commission de synthèse Les membres de la Commission de synthèse approuvent le projet de contrat régional de dynamisation et de cohésion et autorisent la Présidente à signer ce contrat.

Plan de Mobilité Rurale : présentation avant approbation.

Rappel des leviers d’actions du Plan de Mobilité Rurale pour le territoire du Pays Ruffécois.

1- Levier 1 : la gouvernance et compétence des mobilités pour permettre l’action sur les

mobilités au plus proche des besoins et du territoire

- Aujourd’hui, la région est compétente sur l’organisation des mobilités, les CdC peuvent prendre cette compétence pour être en capacité d’agir au niveau local,

- Pour faciliter la fédération des acteurs, définir au mieux les actions et répondre aux besoins locaux,

- Gouvernance locale et consensuelle

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2- Levier 2 : Communication, accompagnement et sensibilisation pour informer, éduquer, aider, accompagner les habitants dans leur démarche de mobilité, faire connaitre l’existant en matière d’offre de service et de transports…

- Communiquer sur l’existant (Rurabus, horaires bus ou gare, MSAP, …) de manière

accessible, à tous les publics et sous plusieurs formes (papier, gazette, site internet, numéro vert, conseil en mobilité…),

- Programmation d’actions d’accompagnement individuel ou collectif autour du changement de mentalité,

- Sensibilisation pour lutter contre les freins psychologiques, culturels pour permettre la réussite d’actions de mobilités douces, partagées,

- Communiquer et animer l’action en faveur des mobilités sur le territoire (plateforme territoriale des mobilités).

3- Levier 3 : Transports collectifs et intermodalité pour améliorer la desserte du territoire, par

un maillage révisé, des horaires adaptés, des services ouverts (bus scolaires déspécialisés), des services interconnectés (TER et bus), des modes reliés (bus et vélo, TER et vélo, …

- Faire le lien avec les plans départementaux et régionaux pour réduire les incohérences

territoriales et améliorer les liaisons intermodales.

4- Levier 4 : Favoriser les nouvelles mobilités pour tous en créant un bouquet de solutions alternatives par un écosystème de partage et de solidarité

- Organiser un système de covoiturage local (de type court voiturage de proximité), - Organiser un système d’autostop organisé et sécurisé avec points d’arrêts identifiés

dans le territoire, - Organiser un système de conduite du véhicule d’une personne âgée dépendante

(modèle CAR 16).

5- Levier 5 : Favoriser les modes actifs de déplacement en proximité ou en rabattement favoriser et encourager les modes de déplacements doux ou actifs sur les courtes distances (jusqu’à 5 kilomètres) favorables à la santé

- Par des aménagements de centre-bourg qui privilégient le piéton et le cycliste

(exemple de saint Amant de Boixe, d’Aigre, de Nanteuil, de Villognon…), - Par des entretiens réguliers et une bonne signalisation des chemins blancs entre les

bourgs, - Par des systèmes de location de vélo ou de vélo à assistance électrique, - Par de l’éducation à la pratique du vélo……

6- Levier 6 : Accès aux services et itinérance pour maintenir l’attractivité du territoire et

participer au maintien des habitants dans leur lieu de vie (contribuer à la mobilité inversée)

- Augmenter les capacités d’intervention des MSAP, - Réfléchir à l’organisation de la télémédecine en lien avec le déploiement du plan

numérique.

Un plan d’actions au service et à la main du territoire du Pays Ruffécois pour le faire vivre

Le PMRu est un document de planification évolutif, qui peut ouvrir des « portes » sur des financements d’actions ou d’ingénierie, la logique de guichet disparaissant dans le domaine des aides au profit d’une logique de projet.

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Dans le cadre de l’accompagnement des territoires que l’État met en place (agence nationale de cohésion territoriale et cellule régionale France mobilité pilotée par le CEREMA), un accompagnement pourrait être sollicité.

Leviers d’action Action

Levier 2 : Communication, accompagnement, sensibilisation

Création d’une plateforme dédiée à la mobilité

Levier 3 : Transports collectifs et intermodalité

Création d’un transport à la demande

Organiser le covoiturage solidaire

Mettre en place des parkings permettant le covoiturage

Amélioration de l’offre de transport à la demande « Rurabus »

Levier 4 : Les nouvelles mobilités pour tous

Création d’un garage solidaire

Mise à disposition de chauffeurs

Levier 5 : Les modes actifs de déplacements en proximité ou en rabattement

Élaborer un schéma vélo sur la commune nouvelle de Courcôme

Levier 6 : Accès aux Services et itinérance

Création d’une MSAP itinérante

Consultation du PMRu

1. Approbation par le PETR en novembre 2. Avis des CdC membres en novembre 3. Avis des Autorités Organisatrices de la Mobilité (Région Nouvelle Aquitaine, CD16) 4. Consultation publique

5. Mise en vie du PMRu

→ Avis de la commission de synthèse Les membres de la Commission de synthèse approuvent le Plan de Mobilité Rurale.

Trame Verte et Bleue " Biodiversité Nocturne " : modification du plan de financement.

Lors de la séance du 06 juin 2018, le comité syndical avait validé la candidature du PETR pour l’appel à projets de la Région Trame Verte et Bleue et Biodiversité nocturne avec un financement associé du programme LEADER. Le plan d’actions présenté était :

- La plantation de 6 km de haies par les collectivités, - L’accompagnement technique des agents et des collectivités, - Un programme d’animation et de sensibilisation pour des citoyens du territoire.

Le coût total du projet était estimé à 62 000 € avec le plan de financement suivant :

- 60 % par la Région - 20 % par le programme LEADER - 20 % autofinancement par les collectivités locales, bénéficiaires des plantations et des

animations.

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Un point nous amène à modifier et préciser le plan de financement du projet. Concernant le programme LEADER, en reprenant le plan d’action, il est important de scinder la plantation de haies et l’accompagnement technique (qui sont effectivement liés) du programme d’animations et de sensibilisation. En effet, ces deux parties ne répondent pas à la même fiche action du programme LEADER et l’autofinancement de 20 % pour le programme d’animation et de sensibilisation n’est pas une obligation règlementaire : pour cette partie, la participation du programme LEADER pourrait être relevée à 40 %. Nous vous proposons donc de scinder le plan de financement en deux parties. Le nouveau plan de financement sur le montant HT serait le suivant : Fourniture pour plantation de haies pour les collectivités et accompagnement technique des collectivités au montage du projet :

- 60 % par la Région - 20 % par le programme LEADER - 20 % autofinancement par les collectivités locales, bénéficiaires des plantations et de

l’accompagnement technique.

Programme d’animation et de sensibilisation pour des citoyens du territoire : - 60 % par la Région - 40 % par le programme LEADER - 0 % autofinancement par les collectivités locales, bénéficiaires des animations.

→ Avis de la commission de synthèse Les membres de la Commission de synthèse valident le nouveau plan de financement qui distingue d’une part, la fourniture pour plantation de haies pour les collectivités et l’accompagnement technique des collectivités au montage du projet et d’autre part, le programme d’animation et de sensibilisation pour des citoyens du territoire.

LEADER 2014-2020 : demande de subvention pour l’animation fonctionnement 2020. La subvention pour l’Animation/Fonctionnement dans le cadre du programme LEADER s’arrête à la fin de l’année et nous devons délibérer pour solliciter de nouveau le programme LEADER sur l’année 2020. Tout comme l’année précédente, nous vous proposons de repositionner les trois postes de la manière suivante :

- Animation du Programme : 1 ETP (Jérémy SÉRINO) - Gestion du Programme : 0.5 ETP (Corinne VIETTE) - Appui environnement : 0.2 ETP (Jérôme MOREAU)

La subvention peut être demandée à hauteur de 80 % du salaire chargé présenté dans le cadre du programme LEADER avec la prise en compte des frais indirects (15 % des frais salariaux) liés au programme LEADER. En outre, nous vous proposons pour cette année d’intégrer l’achat de matériel informatique portatif pour le poste d’animateur LEADER à la demande de subvention. La Région propose également de financer le poste d’Animateur du programme (salaire chargé). Si les règles sont les mêmes que sur l’année 2019, la subvention possible serait de 25 % (plafonné à 10 000 € de subvention). Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

Cout total de l’opération 81 463,91 € 100 %

Région Nouvelle-Aquitaine 10 000,00 € 12,28 %

LEADER 65 171,13 € 80 %

Autofinancement 6 292,78 € 7,72 %

6

Nous vous proposons donc de solliciter l’Europe via le programme LEADER pour une subvention de 65 171,13 € et la Région Nouvelle-Aquitaine pour une subvention de 10 000,00 € sur un total de 81 463,91 € (Animation/Gestion 2020)

→ Avis de la commission de synthèse Les membres de la Commission de synthèse valident la demande de subvention pour l’Animation/Fonctionnement du programme Leader pour 2020 et autorisent la Présidente à solliciter la subvention du programme LEADER et celle de la Région Nouvelle Aquitaine.

AMI : complément de la nature des dépenses. Lors de la séance du 05 décembre 2018, le comité syndical avait validé la réalisation d’un diagnostic Trame Verte et Bleue et d’une stratégie politique visant à définir un plan d’action. Dans ce cadre, le comité syndical a validé que le pays soit accompagné par des stagiaires de niveau Master et le plan de financement prévisionnel suivant :

Nature de la dépense Coût Financement

- Rémunération stagiaire(s) - Hébergements - Déplacements

15 000 € LEADER 80 % 12 000 €

Autofinancement 3 000 €

Total Général 15 000 € 15 000 €

Dans le cadre de ce travail, les premiers éléments du diagnostic nous ont fait apparaître la nécessité d’élaborer un document pédagogique sur les paysages du ruffécois en synthétisant les différents documents élaborés depuis 1997 utiles au bon diagnostic TVB, et en réalisant une mise à jour. Ce document existe en version numérique consultable par tous. Nous souhaiterions réaliser une version papier afin d’élargir les moyens de diffusion de cet outil pédagogique à destination des élus, enseignants, étudiants et acteurs du territoire. Ce point nécessite de compléter la nature des dépenses présentées dans le tableau ci-dessus sans

modifier le montant de dépenses totales :

Nature de la dépense Coût Financement

- Rémunération stagiaire(s) - Hébergements - Déplacements - Réalisation outil(s) pédagogique(s)

15 000 € LEADER 80 % 12 000 €

Autofinancement 3 000 €

Total Général 15 000 € 15 000 €

→ Avis de la Commission de synthèse Les membres de la Commission de synthèse approuvent la nouvelle liste des dépenses subventionnées mentionnant la réalisation d’outils pédagogiques.

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Office de tourisme : convention OT/PETR 2020. Projet de convention 2020 (ANNEXE N°2).

→ Avis de la commission de synthèse Les membres de la Commission de synthèse approuvent la convention OT/PETR 2020 et autorisent la Présidente à la signer.

Poste de direction : nomination de Jacqueline ARNAUD. Jacqueline ARNAUD a été recrutée par le PETR du Ruffécois le 3 juillet 2019 en remplacement de Francine MANSIET en congé longue durée. Mme ARNAUD a obtenu le concours d’Attaché territorial en juin 2019. Elle doit effectuer le stage d’un an préalable à la titularisation. Le poste de direction restant occupé par Mme MANSIET, il est nécessaire de créer un poste de directeur/trice adjoint(e) pour que Mme Arnaud puisse valider son concours. Nous vous proposons la création d’un poste de directeur adjoint et la nomination de Mme Arnaud à compter du 1er février 2020.

→ Avis de la commission de synthèse Les membres de la Commission de synthèse approuvent la création d’un poste de directeur adjoint et la nomination de Jacqueline Arnaud sur ce poste à compter du 1er février 2020.

Abonnement carte de transport. Pour permettre à la directrice de bénéficier de réduction de 60 % sur le prix des billets 2nde classe SNCF, nous vous proposons d’acheter un abonnement annuel SNCF de 399 €.

→ Avis de la commission de synthèse Les membres de la Commission de synthèse valident l’achat d’un abonnement SNCF pour la directrice aux conditions présentées.

Chèque cadeau. Afin de remercier les agents pour leur investissement, nous vous proposons d’acheter une carte cadeau à La Poste d’une valeur de 40 € par salarié.

→ Avis de la commission de synthèse Les membres de la Commission de synthèse valident l’achat de cartes cadeau à La Poste d’une valeur de 40 € pour les salariés du Pays.

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Questions diverses.

1.1 Statuts et règlement intérieur Le groupe de travail constitué lors du Comité syndical du 2 octobre 2019 s’est réuni deux fois pour étudier les statuts et le règlement intérieur et réfléchir à leur évolution. Les propositions du groupe de travail devraient vous être présentées lors du prochain Comité syndical.

1.2 Vélo électrique : projet d’achat groupé. Plusieurs délégués se sont montrés intéressés par l’acquisition de vélos électriques. C’est pourquoi, le PETR propose d’étudier le projet d’acquisition groupée de vélos électriques (financement, prix de location, modalités de prêts, assurance, partenaires…) en s’appuyant sur l’expérience d’autres territoires (CC Thouarsais par exemple). Un groupe de travail pourrait être créé à cet effet.

1.3 Trame Verte et Bleue : appel à candidature. Dans le cadre de l’appel à projet « Trame Verte et Bleue - Pollinisateurs », les opérations de plantation de fruitiers et prairies mellifères (pour les collectivités et les agriculteurs) et la végétalisation des cimetières et pieds de murs (pour les collectivités) peuvent être soutenus à hauteur de 60 % HT. Cf. affiches jointes.

1.4 40 ans du Pays Ruffécois Le Pays Ruffécois a été créé le 14 mars 1979 ! Les délégués sont invités à fêter collectivement cet anniversaire autour d’un buffet dînatoire.

N° INTITULE DE L'OPERATIONMAITRE

D'OUVRAGE

COUT ESTIMATIF

(€)

COFINANCEMENT

REGIONAL

ESTIME (€)

OBSERVATIONS

THEMATIQUES,

POLITIQUES

REGIONALES

1 Construction d'une maison de santé

Commune de

Brioux-sur-

Boutonne

1 200 000 € max. 200 000 €Dans la limite de 20 % des

dépenses éligibles.

AMENAGEMENT DU

TERRITOIRE

2Création d'une médiathèque dans le

centre d'Aigre

CC Cœur de

Charente150 000 € max. 30 000 €

Dans la limite de 20 % des

dépenses éligibles.CULTURE

3Création d'une bibliothèque-

médiathèque à Celles-sur-Belle

Commune de Celles-

sur-Belle en

partenariat avec la

CC Mellois en

Poitou

1 350 000 € max. 270 000 €Dans la limite de 20 % des

dépenses éligibles.CULTURE

4Bus de services au public (bus France

Services)Emmaüs Ruffec 136 000 € max. 27200 €


dépenses éligibles. Une

première phase a été soutenue

par la Région dans le cadre de

l'AAP Innovation rurale (29750

€ attribués à la CP du

16/11/2018).

AMENAGEMENT DU

TERRITOIRE

5 Garage solidaire "L'Atelier"

Centre social,

culturel et sportif

du Pays Manslois

373 800 € max. 50 000 € Dans la limite de 50 % des


ECONOMIE SOCIALE ET

SOLIDAIRE

6

Etude d'opportunité et d'exploitation en

vue de la création d'une halte ferroviaire

TER à Vars

SNCF Réseau

60 000 € (2020)

300 000 € (années

suivantes)

max. 30 000 €

(2020)

Projet initié par la commune,

mandatée par la communauté

de communes. Soutien régional

dans la limite de 50 % des


MOBILITE -

TRANSPORT

FERROVIAIRE

Contrat de dynamisation et de cohésion Mellois-Ruffécois

Axe 1 - Devenir un espace de liens : rapprocher les individus et donner accès aux emplois et aux services

Le territoire Mellois-Ruffécois est un espace rural faiblement peuplé situé au cœur d'un triangle formé par les pôles urbains de Niort, Poitiers et Angoulême. Le

développement de ce territoire économiquement et socialement fragile implique une organisation territoriale adaptée qui permettra l'accès de tous aux emplois et

services de première nécessité.

1.1 Conforter l'offre de services

Projets en amorçage

> Création d'un pôle d'échange multimodal à Luxé

> Schéma vélo et aménagements sur la commune nouvelle de Courcôme

1.2 Favoriser l'accessibilité aux emplois et services


> Création d'un pôle jeunesse (commune de Vars)

> Création d'un espace partagé associatif (jeunesse et services aux publics ; CC Val de Charente)

> Initiatives innovantes de services au publics (Maisons France Services avec accès au droit, inclusion numérique...)

> Autres maisons de santé : Villefagnan…

Projets structurants


ANNEXE 1


D'OUVRAGE

COUT ESTIMATIF

(€)

COFINANCEMENT

REGIONAL

ESTIME (€)

OBSERVATIONS

THEMATIQUES,

POLITIQUES

REGIONALES

7Gestion prévisionnelle des emplois et des

compétences territoriale (GPECT)

Comité de bassin

d'emploi du Mellois85 000 € max. 50 000 €

Dossier présenté à l'AAP GPECT

2019EMPLOI - FORMATION

8

Développement des activités de

transformation biologique d'un

groupement de producteurs à Villefagnan

SAS Chassagne 1 456 000 € max. 436 800 €


dépenses éligibles (taux de

base de 20% majorable de 10

points sous conditions).

AGRICULTURE

9 Espace d'Eaux Vives à MansleCC Cœur de

Charente3 900 000 € 700 000 €

Soutien régional accordé à la

CP du 16/11/2018SPORT

10Aménagement de la véloroute V93 dans

le Mellois

CC Mellois en

Poitou81 300 € max. 28 500 €


dépenses éligibles, sous réserve

que la véloroute V93 soit

intégrée dans le schéma

régional des véloroutes

TOURISME

11 Revalorisation du Château de JavarzayCommune de Chef-

Boutonne650 000 € 162 500 €

Soutien régional envisagé pour

la CP de février 2020

CULTURE -

PATRIMOINE

> Développement d'activités touristiques autour des jardins, de parcs thématiques (Cité du Vent) et des activités nautiques

> Aménagement d'un espace d'accueil et d'une boutique pour l'office du tourisme du Mellois (CC Mellois en Poitou)

> Diagnostic des sites de visite et de loisirs du Pays Ruffécois (Office tourisme, CC Val de Charente, CC Coeur de Charente)

> Conception et valorisation d'espaces muséographiques (musée Histoires de Charente au Domaine d'Echoisy à Cellettes, espace

ornithologique à Verteuil-sur-Charente, ...)

> Création d'un Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (OT Mellois)



Axe 2 - Développer le tissu économique du Mellois-Ruffécois

2.1 Renforcer et renouveler le tissu économique local

Le développement de l'économie et de l'emploi du Mellois-Ruffécois implique de favoriser l'employabilité des actifs et des jeunes, de dynamiser le tissu économique

local, d'initier et d'accompagner le développement de nouvelles activités créatrices d'emplois et confortant son attractivité résidentielle. La RN 10, axe structurant de

l'est du territoire, est un atout qu'il convient de valoriser dans une optique d’attractivité économique.

2.3 Développer le tourisme

2.2 Détecter et accompagner de nouveaux gisements d'emploi


> Etude sur l'adéquation entre offres et besoins de formation-qualification en Mellois-Ruffécois

> Réalisation d'un schéma d'attractivité économique territoriale et d'accueil des activités économiques

> Requalification de la ZAE de la Gare de Ruffec (CC Val de Charente)

> Développement de la pépinière de Courcôme (CC Val de Charente)

> Création d'un tiers-lieu associé à un FabLab (La Betapi)




> Développement de la filière chanvre (éco-construction, santé...).

> Développement du maraichage : approche foncière, installation...


D'OUVRAGE

COUT ESTIMATIF

(€)

COFINANCEMENT

REGIONAL

ESTIME (€)

OBSERVATIONS

THEMATIQUES,

POLITIQUES

REGIONALES

12

Semaine Santé -Développement durable -

thème du climat

Label écolycée

LPP Roc Fleuri,

Ruffec

2500 €

2500 €

1250 €

1250 €

Candidature 2019 et 2020 au

titre du dispositif Projets

Educatifs Jeunesse

EDUCATION

CITOYENNETE

13

Valorisation de l'observatoire

photographique de l'évolution des

paysages du Ruffécois

PETR du Pays du

Ruffécois32 500 € 6 500 €


dépenses éligibles et de 10 000

€ d'aide.

CULTURE -

PATRIMOINE

14Restructuration du multiple rural de

Vouharte

CC Cœur de

Charente 166 665 € 16 666 €

Projet proposé à la CP du

18/11/2019

AMENAGEMENT DU

TERRITOIRE

15 TEPOSPETR du Pays du

Ruffécois225 000 € 90 000 €

Contrat TEPOS validé pour la

période 2018-2020 lors de la CP

du 17/11/2017

ENERGIE

Chef de projet territorialPETR du Pays du

Ruffécois0,5 ETP

maximum de

15000 €/an

2019 : 15000 € (CP du

18/11/2019)

Chef de projet économie-emploi-

formation1 ETP

maximum de

30000 €/an

Ingénierie thématique 1,5 ETPmaximum de

45000 €/an

LEADER - Contrepartie régionaleEngagement des opérations en

CP

AMENAGEMENT DU

TERRITOIRE / LEADER

AMENAGEMENT DU

TERRITOIRE /

INGENIERIE


> Requalification du centre-bourg de Ruffec (portage commun CC Val de Charente et commune de Ruffec)

> Revitalisation des bourgs ruraux de Chef-Boutonne et La Motte-Saint-Héray

> Etude et animation d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) : PETR du Ruffécois, CC Mellois en Poitou


> Parc solaire photovoltaïque à Villefagnan (Sol'Air parc Charente)


Axe 3 - Accompagner les évolutions du territoire

3.3 Favoriser la production d'un mix énergétique

3.2 Revitaliser les pôles et les centres-bourgs



> Actions d'accompagnement à la gestion et à la lutte contre l'ambroisie (PETR du Pays du Ruffécois)

> Projet Alimentaire de Territoire (GAL Mellois-en-Poitou et GAL Coeur Vendée Océan, Pays Ruffécois - Coopération Leader)

> Elaboration d'un plan paysage - Etude (CC Mellois en Poitou)


L'intégration du contrat dans les programmes nationaux et régionaux - à visée économique, de transition énergétique et environnementale, de santé, de logement,

de mobilité et de cadre de vie… - permettra d'accompagner le développement durable du territoire et par conséquent son attractivité économique et résidentielle.

Le Mellois-Ruffécois souhaite affirmer son attractivité résidentielle en veillant à renforcer ses bourgs-centres (habitat et cadre de vie, équipements structurants,

mobilité, commerces et services…). Ruffec et Melle ont été identifiés comme pôles de proximité à conforter en priorité.

3.1 Anticiper les enjeux sociaux, environnementaux et de santé

Soutien aux projets retenus en comité de programmation

LEADER et répondant aux priorités régionales

Ingénierie du contrat : Pour mettre en œuvre ce plan d'action, la Région cofinancera une ingénierie généraliste (chef de projet territorial - animation du contrat) et

thématique, en particulier en support des chantiers clés identifiés en matière de développement économique... Ce cofinancement tiendra compte de la vulnérabilité

du territoire et fera l'objet d'un dialogue de gestion annuel.

LEADER

sur 9

Convention d’objectifs entre le PETR du Pays du Ruffécois et l’EPIC Office de tourisme du Pays du Ruffécois

~ Année 2020

Il est convenu et arrêté ce qui suit : Entre Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays du Ruffécois, ci-après dénommé « PETR » et représenté par Madame Isabelle AURICOSTE-TONKA, en sa qualité de Présidente, dûment habilitée par la délibération du comité syndical en date du 31-03-15 ; Et L’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) Office de tourisme du Pays du Ruffécois, ci-après dénommé « OT » et représenté par Monsieur Bernard CHARBONNEAU, en sa qualité de Président, dûment habilité par la délibération du comité de direction en date du 21-09-15 ;

Préambule Par délibération du comité syndical en date du 17-06-14, le PETR du Pays du Ruffécois a institué un Office de tourisme intercommunautaire de statut EPIC : l’Office de tourisme du Pays du Ruffécois. L’OT est compétent sur l’ensemble du territoire du Pays du Ruffécois, soit les 2 Communautés de communes composant le PETR. En raison du caractère de service public exploité par l’OT, celui-ci est autorisé à percevoir une subvention annuelle de fonctionnement versée par le PETR ainsi que l’intégralité du produit de la taxe de séjour instituée par le PETR par délibération du 07-10-15.

Article 1 : Objet de la convention La présente convention a pour objet de définir la répartition des missions dans le domaine du tourisme entre l’OT et le PETR, conformément à la loi n°92-1341 du 23 décembre 1992 et de préciser les engagements de chacun. Elle détaille notamment les objectifs de l’OT pour l’année 2020, ainsi que les moyens techniques, financiers et humains mis à sa disposition pour l’accomplissement de ses missions et les modalités de leur suivi.

ANNEXE 2

sur 9

Article 2 : Engagements de l’Office de tourisme intercommunautaire Selon le Code du tourisme, l’OT assure les missions d’accueil et d’information des visiteurs et de promotion touristique du territoire en lien avec Charentes Tourisme, l’Agence de Développement Touristique de Charente et Charente-Maritime et le Comité Régional du Tourisme (CRT) de Nouvelle-Aquitaine. Il contribue à la coordination des partenaires du développement touristique local, sur la totalité du territoire spécifié dans ses statuts. Il est également consulté sur des projets d’équipements collectifs touristiques.

2.1 Missions de base

Accueil et information des visiteurs

L’OT assure l’accueil et l’information des visiteurs dans ses bureaux d’accueil et dans les lieux mis en avant par son Schéma d’Accueil et de Diffusion de l’Information (SADI) sous le format d’un accueil hors les murs. L’OT s’engage à accueillir tous les visiteurs (habitants et touristes) en respectant les règles d’accueil et de politesse et à répondre aux interrogations formulées. Pendant les périodes d’ouverture des bureaux d’accueil, l’OT assure un service permanent de réponse aux demandes faites par courrier, mail ou téléphone et s’engage à diffuser des informations fiables, de qualité et à jour. Si Charentes Tourisme continue de mettre à disposition gracieusement une base de données départementale, l’OT continuera la comptabilisation précise et détaillée des fréquentations de ses bureaux et lieux d’accueil. Ces chiffres serviront notamment à adapter les horaires d’ouverture des bureaux et lieux d’accueil pour les futures années. L’OT s’engage également à enregistrer sur cette base toutes les informations communiquées par les prestataires du territoire (hébergements, restaurants, manifestations, sites de visite…). Si cet outil devient payant pour les OT, une réflexion approfondie sera menée entre l’OT, le PETR et les Communautés de communes (CDC) sur la poursuite de cette mission. L’OT œuvrera en parallèle à la diffusion de l’information touristique du territoire du Pays du Ruffécois et des territoires voisins via notamment la présentation en libre-service de la documentation touristique des sites de visite et activités de loisirs partenaires (publics et privés). Il poursuivra également la réflexion entamée sur le numérique et la mobilité dans sa politique d’accueil. Pour ce faire, il réalisera en 2019 un état des lieux numérique interne et un diagnostic numérique de ses hébergeurs en partenariat avec des étudiants. Suite à l’état des lieux réalisé par les étudiants de Bordeaux, l’OT devra améliorer ses outils numériques d’accueil et d’information.

Promotion touristique du territoire

L’OT assure la promotion touristique du territoire du Pays du Ruffécois en lien avec Charentes Tourisme et le CRT de Nouvelle-Aquitaine. Cette promotion touristique se traduit par différents outils de communication, certains créés par l’OT et d’autres édités par Charentes Tourisme ou d’autres structures. Concernant la promotion numérique, l’OT mettra en place des actions suite aux résultats du diagnostic numérique réalisé par des étudiants afin d’améliorer la visibilité du territoire sur Internet (réseaux sociaux, site Internet, écrans d’affichage dynamique…).

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Concernant la promotion print, l’OT s’engage à réaliser des brochures destinées à promouvoir l’ensemble du Pays du Ruffécois. Ces brochures pourront être exhaustives ou non, annuelles ou saisonnières, en français et en anglais. Ces outils permettront notamment de promouvoir l’identité du territoire en lien avec les collectivités locales et les acteurs du développement touristique local. L’OT travaillera en partenariat avec Charentes Tourisme et le CRT de Nouvelle-Aquitaine, dans la mesure de ses moyens financiers et humains, pour être présent sur leurs sites Internet, participer à d’éventuelles actions de communication (accueil presse, salons…) et faire remonter les informations locales d’intérêt supra-communautaire. Enfin, l’OT poursuivra la création de nouveaux outils de promotion et de valorisation du territoire tels que les circuits Randoland ou les parcours de géocaching Terra Aventura dans la mesure de ses moyens financiers. Partie dédiée L’OT s’engage à aider le PETR dans la communication grand public de certaines actions. comme les Florales.

Animation et professionnalisation des acteurs touristiques locaux

L’OT proposera à ses partenaires des services adaptés à leurs attentes et besoins tels qu’un accompagnement individuel, une promotion numérique, de la documentation touristique, des gratuités pour découvrir le territoire… Il relayera également les services et outils proposés par Charentes Tourisme auprès de ses partenaires. Suite au diagnostic numérique des hébergeurs, l’OT pourra leur proposer des ateliers et rencontres thématiques adaptés à leurs besoins et à leurs niveaux. L’OT devra poursuivre son action en matière de détection des besoins de ses prestataires en vue de mettre en place un programme de formation adapté. Cette analyse pourra être réalisée en interne ou bien sous-traitée à un prestataire extérieur. La construction du programme de formation sera à réaliser en lien avec la Mission des Offices de tourisme de Nouvelle-Aquitaine (MONA). Pour animer son réseau de prestataires, l’OT organisera une ou plusieurs rencontres qui leur seront dédiées telles qu’une bourse d’échange de documentation, des cafés échanges, une journée découverte, une rencontre bilan… Autant d’occasions pour les prestataires de se familiariser avec toute l’équipe de l’OT et d’améliorer leur connaissance de l’offre touristique locale. L’OT apportera un appui logistique et technique aux acteurs locaux œuvrant pour le tourisme. Il accompagnera par exemple les collectivités et autres associations dans la communication de leurs projets et évènements (exemple des Florales et du réseau des jardins avec le PETR). Il pourra fournir des éléments de veille et des exemples d’autres territoires du fait d’un réseau national d’Offices de tourisme très actif, et sera force de proposition dans des projets de développement touristique local. Il pourra également tenir les billetteries de certaines manifestations locales pour soulager les structures organisatrices et multiplier les points de vente. Il apportera notamment un soutien technique et humain au PETR dans le cadre de la mise en réseau des jardins du Ruffécois et de la mise en œuvre de la signalisation touristique directionnelle.

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Consultation sur des projets d’équipements collectifs touristiques

L’OT apportera un conseil et des propositions aux porteurs de projets publics ou privés qui souhaitent développer des équipements collectifs touristiques sur le territoire du Pays du Ruffécois. Il accompagnera lesdits porteurs vers des structures partenaires de financements ou d’aide aux demandes de subventions et les orientera vers les acteurs concernés.

2.2 Missions complémentaires

Structuration et mise en marché de l’offre touristique locale

L’OT devra œuvrer pour commercialiser le territoire et ses acteurs. Ainsi il poursuivra le travail engagé sur la conception de produits groupes et leur vente et se rapprochera d’autres OT de Charente pour leur promotion. Action suspendue par manque de ressources humaines et d’offre L’OT proposera gracieusement à ses partenaires le nouvel outil de vente en ligne Elloha déployé par Charentes Tourisme. Cet outil pourra être à des hébergeurs dans un premier temps et des sites de visite et activités de loisirs dans un second temps sera proposé aux hébergeurs, aux sites de visite et aux activités de loisirs du territoire. Pour continuer de veiller à la qualité de l’offre touristique, l’OT continuera d’aller à la rencontre de ses prestataires et de les accompagner dans leur démarche d’amélioration de l’accueil, de vente en ligne, de services fournis, etc.

Mise en œuvre de la stratégie NOTT

Le PETR du Pays du Ruffécois ayant été retenu par le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de l’appel à projet Nouvelle Organisation Touristique des Territoires (NOTT), les axes de travail 2019 de l’OT devront être envisagés dans le cadre défini par la ligne directrice régionale qui a pour enjeux majeurs de :

- professionnaliser les personnels des institutions publiques du tourisme (EPCI, Offices de tourisme,…) et les prestataires touristiques au regard des besoins définis par le territoire. Le processus de professionnalisation, animé et coordonné à l’échelle d’un territoire de projet,

- qualifier l’offre touristique des territoires, - définir une stratégie numérique partagée du territoire en relation avec son positionnement

et son programme de formation. Pour mettre en œuvre ces objectifs, le chef de projet désigné est le directeur de l’OT qui sera à ce titre l’interlocuteur privilégié de la Région pour la déclinaison territoriale de la stratégie NOTT et aura pour mission d’en assurer le relais vers le PETR et les Communautés de communes. Pour l’année 2019, l’OT et le PETR vont débuter un travail de partenariat avec la CDC du Mellois en Poitou en vue d’élargir à terme le périmètre préalablement validé par la Région Nouvelle-Aquitaine. Ce travail sera mené en 2 temps par le chef de projet sur les 2 territoires :

- état des lieux/diagnostic des forces communes - définition et mise en œuvre de projets communs.

Ce travail devra être suivi par le service tourisme de la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de comité de pilotage et comité technique.

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En 2019, l’OT a travaillé avec la CDC du Mellois en Poitou et l’OT du Pays Mellois en vue d’élargir le périmètre NOTT initialement approuvé par la Région Nouvelle-Aquitaine. La stratégie commune aux deux territoires repose sur le développement d’un tourisme de nature et patrimonial et se décline en plusieurs axes. Les territoires ont proposé que les directeurs des OT soient co-animateurs NOTT, c’est-à-dire qu’ils assurent ensemble l’animation de l’appel à projet, le suivi des actions et le lien avec les services de la Région. En 2020, l’OT avec le soutien de ses collectivités devra mettre en œuvre les actions présentées lors du comité de pilotage de lancement. En parallèle, l’OT poursuivra les actions déjà engagées en matière de diagnostic numérique notamment et de qualification de l’offre touristique locale.

Démarches de qualité

L’OT poursuivra la sensibilisation des prestataires touristiques locaux au label Tourisme et Handicap et les accompagnera dans leur démarche de labellisation. Il pourra animer des rencontres thématiques et des temps d’échange sur le label et les clientèles accueillies. Il œuvrera au renouvellement de la marque Tourisme et Handicap pour ses bureaux d’accueil. Il poursuivra également le travail sur la mise en place d’une démarche qualité en vue d’améliorer son organisation interne, le travail effectif et les services rendus. La démarche qualité est un outil de professionnalisation au service de toute l’équipe. C’est un processus d’évaluation continue qui favorise le progrès et pérennise les actions. La mise en œuvre d’une démarche qualité est un travail qui demande du temps, de la volonté et la mobilisation de l’ensemble du personnel travaillant pour l’OT. Une personne de l’OT a été nommée référent et formée sur ce sujet. Un travail sur le suivi de la satisfaction client et la gestion des réclamations sera notamment mené en 2019 au sein de l’OT. Action suspendue par manque de ressources humaines L’OT en partenariat avec le PETR accompagnera les communes labellisées Villes et Villages Fleuris du territoire dans leur démarche de promotion du label et leurs actions en faveur des touristes. Il œuvrera également à sensibiliser toutes les communes aux enjeux du label en vue de développer le nombre de communes du Pays Ruffécois labellisées. L’OT pourra également mettre en place des actions de sensibilisation aux autres démarches qualité et labels pour les communes du territoire. Pour être en adéquation avec la politique du territoire en matière de préservation de l’environnement et des ressources, l’OT mettra en place des actions internes (écogestes, bonnes pratiques…) et débutera un travail de sensibilisation auprès de ses partenaires et des touristes avec les partenaires locaux et départementaux.

Mise en place d’un observatoire touristique

Par ses liens privilégiés avec les acteurs touristiques locaux, l’OT récupérera en fin d’année des éléments sur la saison et sur l’année en cours afin d’établir des comparaisons et de suivre les évolutions du territoire.

Accompagnement du PETR pour le prélèvement de la taxe de séjour

Le PETR a institué en 2015 la taxe de séjour à l’échelle du Pays du Ruffécois. La gestion et le suivi de cette taxe sont assurés par un agent du PETR. L’OT devra continuer d’apporter un soutien technique et humain au PETR par l’actualisation des outils de collecte, la traduction en anglais des courriers et autres documents, la mise à jour de la liste des hébergements touristiques marchands du territoire, la veille des informations réglementaires, l’animation de rencontres thématiques...

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En 2019, l’OT et le PETR ont participé avec Charentes Tourisme à un groupe de réflexion sur l’acquisition d’un logiciel de collecte de la taxe de séjour. Pour 2020, l’OT devra continuer d’accompagner le PETR dans la mise en place de ce logiciel et sa présentation aux hébergeurs.

Déploiement du géocaching Terra Aventura

Depuis 2016, le territoire à travers l’OT s’est engagé dans le déploiement de la solution de géocaching Terra Aventura créée par l’ancien CRT du Limousin au côté de Charentes Tourisme. L’OT s’engage à assurer le bon fonctionnement des 7 parcours existants avec les mairies concernées en finançant la maintenance et le réassort et en assurant le suivi des commentaires des joueurs. Si le budget de l’OT le permet, il pourra également financer la création de nouveaux parcours avec le partenariat des CDC.

Recherche de financements complémentaires

L’OT s’engage à mettre en place des partenariats financiers avec les prestataires touristiques locaux et assurer des prestations de services pour le compte de partenaires privés. Il s’engage à adapter ces prestations de services aux besoins de ses partenaires afin d’accroître les recettes engendrées. L’OT a mis en place en 2016 un espace boutique à l’antenne de Ruffec constitué de produits souvenirs et produits du terroir. La vente de ces produits (dépôt-vente ou achat direct) représente une recette complémentaire dans le budget de l’OT. Ce dernier s’engage à poursuivre la réflexion engagée sur les produits proposés à la vente, les tarifs, l’aménagement de l’espace… afin d’augmenter le chiffre d’affaires. L’OT s’engage également à solliciter d’autres fonds (publics ou privés) pour la réalisation de ces missions. A partir de 2020, l’OT mènera au côté du PETR une réflexion sur la situation budgétaire de la structure en vue d’assurer sa pérennité dans le temps en étudiant toutes les solutions possibles.

Article 3 : Engagements du PETR du Pays du Ruffécois 3.1 Subvention annuelle

Afin de lui donner les moyens de réaliser ses missions, le PETR attribue à l’OT une subvention annuelle de fonctionnement. Elle est destinée à couvrir son besoin de financement et lui permettre de mener à bien les actions détaillées précédemment. Pour l’année 2020, la subvention annuelle, calculée sur la base de XXX € par habitant (chiffres INSEE 2020), sera de XXX € et versée en 4 fois :

- XXX € pour l’appel de cotisation de janvier, - XXX € pour l’appel de cotisation d’avril, - XXX € pour l’appel de cotisation de juillet, - le solde lors de la présentation du bilan des actions et des comptes intervenant après la

saison de l’année en cours.

3.2 Taxe de séjour

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Le PETR s’engage à reverser l’intégralité du produit de la taxe de séjour à l’OT. La taxe est reversée de la manière suivante :

- versement en 2019 des produits de taxe de séjour encaissés sur la Régie taxe de séjour entre le 01/01/2018 et le 31/12/2018 soit 14 747,40 €,

- versement en 2019 des produits de taxe de séjour encaissés sur la Régie taxe de séjour entre le 01/01/2019 et le 30/01/2019 soit 7 912,80 €,

- les autres produits de la taxe de séjour encaissés à compter du 01/02/2019 seront reversés à l'OT en 2020.

Le PETR s’engage à reverser l’intégralité du produit de la taxe de séjour à l’OT. Le versement se fera au vu des produits de la taxe de séjour encaissés sur la régie taxe de séjour à chaque trimestre soit :

- 1er trimestre : du 1er janvier au 31 mars - 2ème trimestre : du 1er avril au 30 juin - 3ème trimestre : du 1er juillet au 30 septembre - 4ème trimestre : du 1er octobre au 31 décembre.

3.3. Crédits supplémentaires Le PETR s’engage à verser des crédits supplémentaires à l’OT pour des nouvelles missions complémentaires déléguées ou toutes autres tâches précises, ponctuelles ou permanentes, confiées à l’OT et définies au cas par cas dans le cadre de conventions particulières.

3.4. Accompagnement technique Le PETR s’engage à accompagner techniquement l’OT dans la mise en œuvre de ses actions à l’échelle du territoire du PETR. Le PETR s’engage à accompagner l’OT pour toute recherche de financements publics complémentaires : veille, accompagnement technique, voire portage de candidature pour l’obtention de dispositifs financiers (appels à projet, contrats, …).

Le PETR s’engage à accompagner l’OT pour la mise en œuvre de la stratégie NOTT.

Article 4 : Indicateurs de suivi et de performance Pour chacune des missions détaillées dans la présente convention, l’OT devra présenter un bilan annuel basé sur des indicateurs de suivi et de performance.

Accueil et information des visiteurs

Pour analyser les performances de l’OT en termes d’accueil et d’information, l’indicateur de suivi sera le nombre de personnes et de contacts (physiques et numériques) enregistré à l’OT. Il rendra compte également des éventuels aménagements réalisés pour améliorer l’accueil des visiteurs sur le territoire. Les résultats des questionnaires de satisfaction pourront être utilisés pour mesurer la satisfaction des touristes. Action suspendue

Promotion touristique du territoire

Les actions de l’OT relatives à la promotion touristique seront évaluées à travers les éditions produites et les documents de communication créés. Le développement d’outils numériques sera

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également démontré. L’OT justifiera de son éventuelle participation à des opérations de communication grand public en lien avec Charentes Tourisme et le CRT de Nouvelle-Aquitaine.

Animation et professionnalisation des acteurs touristiques locaux

Le bilan des missions de l’OT pour animer son réseau d’acteurs locaux pourra se faire à partir de la réussite des rencontres organisées entre l’OT et ses prestataires (nombre de participants, questionnaires de satisfaction…) et la présentation des projets auxquels l’OT aura participé. Le nombre de partenaires sera également examiné ainsi que le bilan des actions d’accompagnement individuel proposées aux partenaires. Le bilan du partenariat avec le PETR sera plus particulièrement détaillé.

Consultation sur des projets d’équipements collectifs touristiques

L’OT rendra compte de cette mission en présentant le nombre de porteurs de projets rencontrés, aidés et/ou accompagnés pendant l’année. Il rappellera également les partenariats existant avec les autres structures d’accompagnement des porteurs de projet.

Structuration et mise en marché de l’offre touristique locale

L’OT présentera le bilan des partenariats et billetteries tenues pendant l’année en cours (nombre, recettes, temps consacré, outils mis en place...) et fera le bilan des produits touristiques créés et/ou vendus. Il présentera également les avancées de la commercialisation en ligne le cas échéant et de la commercialisation de produits pour les groupes. Action suspendue

Mise en œuvre de la stratégie NOTT

L’OT présentera conjointement au PETR et au Conseil Régional un bilan des actions 2020 fléchées dans le cadre de la stratégie NOTT.

Démarches de qualité

L’OT présentera les avancées de son travail d’animation du label Tourisme et Handicap auprès de ses prestataires et dans le cadre du renouvellement de la marque pour ses bureaux d’accueil. De la même manière, il justifiera des avancées de sa démarche qualité par les résultats des questionnaires de satisfaction, le suivi des réclamations et la rédaction de fiches procédures. Il dressera également le bilan de son action avec le PETR dans le déploiement du label Villes et Villages Fleuris sur le territoire. Enfin, l’OT présentera les actions mises en place en termes de sensibilisation au respect de l’environnement.

Mise en place d’un observatoire touristique

L’OT présentera les éléments de la saison touristique (chiffres de fréquentation, ressentis…) qu’il aura réussi à obtenir auprès des acteurs publics et privés locaux et établira une comparaison avec les années précédentes, en fonction des chiffres en sa possession.

Accompagnement du PETR pour le prélèvement de la taxe de séjour

L’OT participera à l’élaboration du bilan de collecte de la taxe de séjour (nombre de nuitées, montant de taxe collectée…).

Déploiement du géocaching Terra Aventura

L’OT présentera le bilan de la saison 2020 Terra Aventura sur les 7 parcours existants à partir des éléments communiqués par Charentes Tourisme et le CRT de Nouvelle-Aquitaine.

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Recherche de financements complémentaires

L’OT présentera un bilan de l’état de ses recherches de financements complémentaires.

Article 5 : Durée de la convention La présente convention prendra effet dès la date de sa signature par les Présidents dûment habilités. Elle est conclue jusqu’au 31 décembre 2020 et pourra être prolongée exceptionnellement jusqu’à l’entrée en vigueur de la convention consacrée à l’année 2021, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception respectant un préavis de 2 mois.

Article 6 : Modification de la convention

Toute modification de la présente convention reste possible par avenant à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.

Article 7 : Litiges En cas de difficultés d’interprétation ou d’exécution de la présente convention et de ses avenants, les parties s’engagent, préalablement à tout recours gracieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. A défaut d’accord, le Tribunal Administratif sera compétent pour régler les litiges existants.

Fait à Le En deux exemplaires originaux

Pour le PETR du Pays du Ruffécois Pour l’Office de tourisme du Pays du Ruffécois

La Présidente Le Président

Compte-rendu Commission de Synthèse du 13 Novembre 2019 · c) Élagi le hamp des missions de...

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