Comment_obtenir_un_attestation_ONSS
1
- Je suis employeur; je désire obtenir des attestations auprès de l'ONSS. Que dois-je faire? - Vous pouvez demander une attestation par courrier, par e-mail, par fax ou par la page "questions" (rubrique attestations). L'ONSS délivre plusieurs types d'attestations, dont le traitement est de la compétence de plusieurs services différents: • les attestations destinées aux marchés publics (concernant la situation du compte de l'employeur) relèvent de la compétence des services de Perception; pour les employeurs francophones et germanophones: tél 02 509 32 81 et 02 509 32 82 - fax 02 02 509 36 97; pour les employeurs néerlandophones: tél 02 509 32 79 - fax 02 02 509 31 45; n'oubliez pas de mentionner votre numéro d'immatriculation à l'ONSS, le nombre de documents souhaités, ainsi que la langue dans laquelle ils doivent être établis (français, néerlandais ou allemand); • le service des Statistiques se charge des attestations concernant le nombre de travailleurs en service (soit le nombre exact, soit relatives au fait que la limite des 10 travailleurs et atteinte ou non): personne de contact: Christian Gawarecki - tél 02 509 31 17 - fax 02 509 38 47 - e- mail: [email protected]; n'oubliez pas de mentionner votre numéro d'immatriculation à l'ONSS, le nombre de documents souhaités, la langue dans laquelle ils doivent être établis (français, néerlandais ou allemand) ainsi que la période que ces attestations doivent couvrir;
description
http://www.maxhavelaar.be/files/u2/Comment_obtenir_un_attestation_ONSS.pdf
Transcript of Comment_obtenir_un_attestation_ONSS
- Je suis employeur; je désire obtenir des attestations auprès de l'ONSS. Que dois-je faire?
- Vous pouvez demander une attestation par courrier, par e-mail, par fax ou par la page "questions" (rubrique attestations). L'ONSS délivre plusieurs types d'attestations, dont le traitement est de la compétence de plusieurs services différents:
• les attestations destinées aux marchés publics (concernant la situation du compte de l'employeur) relèvent de la compétence des services de Perception; pour les employeurs francophones et germanophones: tél 02 509 32 81 et 02 509 32 82 - fax 02 02 509 36 97; pour les employeurs néerlandophones: tél 02 509 32 79 - fax 02 02 509 31 45; n'oubliez pas de mentionner votre numéro d'immatriculation à l'ONSS, le nombre de documents souhaités, ainsi que la langue dans laquelle ils doivent être établis (français, néerlandais ou allemand);
• le service des Statistiques se charge des attestations concernant le nombre de travailleurs en service (soit le nombre exact, soit relatives au fait que la limite des 10 travailleurs et atteinte ou non): personne de contact: Christian Gawarecki - tél 02 509 31 17 - fax 02 509 38 47 - e-mail: [email protected]; n'oubliez pas de mentionner votre numéro d'immatriculation à l'ONSS, le nombre de documents souhaités, la langue dans laquelle ils doivent être établis (français, néerlandais ou allemand) ainsi que la période que ces attestations doivent couvrir;
