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COLLOQUEDéveloppement de l’intercommunalité
en Pays de l’ Agenais
9 SEPTEMBRE 2010
19 h – 21 h 30
www.agglo-agen.fr
Ouverture parJean DIONIS du SEJOUR
Présentation des axes forts
du projet de loi de réforme
des collectivités territoriales
et enjeux pour les communes
du Pays de l’Agenais
COLLOQUE DE L’INTERCOMMUNALITE 9 septembre 2010
Pourquoi ce colloque des maires et des élus des communes du Pays de
l’Agenais ?
Pour anticiper l’évolution de l’intercommunalité en Pays de l’Agenais en raison
de la réforme territoriale en cours au moment où le parlement en débat.
Mais aussi pour repenser notre intercommunalité à l’échelle du bassin de vie
agenais.
Les élus sortis des scrutins municipaux de 2008 ont exprimé leur volonté de
repenser la coopération intercommunale dans le cadre du bassin de vie agenais.
La CAA développe avec la CCCLB des axes nouveaux de coopération, …
Ça bouge dans le bassin de vie agenais…
Les élus de l’agglomération d’Agen vous proposent ce colloque sur le
développement de l’intercommunalité en Pays de l’Agenais pour faire avancer
ensemble cette réflexion
Au programme de ce colloque :
Le temps de la réflexion entre nous est arrivé !
PROGRAMME DU COLLOQUE
19h00 -19h 30 Ouverture par Jean DIONIS du SEJOUR
Présentation des axes forts du projet de loi de réforme des collectivités territoriales et enjeux pour les communes du Pays de l’Agenais
19h35 -19h50 Présentation des statuts de la CAA, enjeux et adaptabilité à la réforme territoriale
19h55 - 20h10 Témoignages de nouvelles communes adhérentes ( St Hilaire de Lusignan, Sauvagnas, Bajamont )
20h15 - 21h15 Echanges / débat
21h15 - 21h 30 Conclusions
21h30 Buffet dînatoire ( rotonde )
Objectifs affichés du projet de loi
Calendrier de vote, de promulgation et de mise en œuvre
Enjeux pour les communes du Pays Agenais et impacts
Commentaires
L’ESSENTIEL DU PROJET DE RÉFORME TERRITORIALE
COLLOQUE DE L’INTERCOMMUNALITE 9 septembre 2010
OBJECTIFS AFFICHÉS DU PROJET DE LOIde
réforme des collectivités territoriales
COLLOQUE DE L’INTERCOMMUNALITE 9 septembre 2010
Objectif 1 :
Simplification et clarification des institutions territoriales en France
Les actes I et II de la décentralisation (1982 loi DEFFERRE /1999 loi CHEVENEMENT,… ) ont été décisives pour transférer pouvoirs et compétences aux élus territoriaux,
Aujourd’hui nécessité de surmonter la multiplication des structures et d’optimiser leur action et leur complémentarité
Installer plus durablement dans la décentralisation le transfert des compétences aux collectivités et à leurs groupements
Objectifs affichés du projet de loi
Objectif 2 :
Restructuration de l’action des collectivités territoriales autour des deux pôles
Réorganisation des collectivités autour de deux pôles« Département – Région » et « Communes – Intercommunalités »
( Le pôle « Communes-Intercommunalités » plutôt consensuel entre le Gouvernement, les grandes associations d’élus et entre la Droite et la Gauche ce qui n’est pas le cas pour le titre 1 chapitre 1 du projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et le pôle « Département – Région » )
Objectifs affichés du projet de loi
Objectif 3 :Réorganisation de la géographie de l’intercommunalité pour rationaliser les périmètres de coopération
Reprise par les Préfets des cartes départementales de l’intercommunalité
Recomposition de la commission départementale de coopération intercommunale avec une représentation plus importante des EPCI
Couverture intégrale du département par des EPCI à fiscalité propre avec un seuil minimal de population ( pour l’instant 5000 habitants , cf article 16 du projet )
Suppression des enclaves et discontinuités et réduction du nombre de syndicats
Abrogation de l’article 22 de la loi du 4 février 1995 relatif à la création de Pays et probable spécialisation des Pays à la compétence limitée mais importante d’élaboration des « SCOT » ( cf article 16 du projet )
Objectifs affichés du projet de loi
Objectif 4 :
Optimiser la charge publique
Contrat de stabilité de l’aide de l’Etat aux finances locales
Réorientation de la ressource sur les intercommunalités à fiscalité propre, d’une dimension suffisante et recouvrant des bassins de vie autour de villes-centres
( dans le cadre d’un gel durable des aides de l’Etat aux collectivités lié au contexte
de difficultés économiques mais aussi de la nécessaire convergence européenne : limitation du déficit public au PIB )
Objectifs affichés du projet de loi
Calendrier de vote, de promulgation et de mise en œuvre
de la réforme territoriale
COLLOQUE DE L’INTERCOMMUNALITE 9 septembre 2010
Le calendrier du projet de loi de réforme territoriale
Le paquet législatif constitutif de la réforme territoriale (4 projets
de loi ont été déposés au Sénat le 21 octobre 2009)
Leur examen parlementaire se poursuit actuellement en deuxième
lecture à l’ Assemblée Nationale et au Sénat durant l‘automne 2010
Promulgation très probable avant le 31 décembre 2010,
Parution des décrets d’application courant 1er semestre 2011
Dans les 12 mois qui suivent la promulgation de la loi, une
nouvelle loi de clarification des compétences et des cofinancements
interviendra
Calendrier d'application de la réforme
des collectivités territoriales
avant fin 2011
Le préfet en concertation avec les élus locaux produira un schéma départemental de coopération intercommunale prévoyant la couverture intégrale du département et la rationalisation des périmètres des structures intercommunales.
en 2012 et 2013La loi permettra aux préfets de décliner ces schémas en lien avec les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI).
1er juillet 2013 Date limite d’adhésion des communes isolées à une intercommunalité
avant le 31 décembre 2013
La couverture intercommunale et la rationalisation des périmètres seront achevées.
en mars 2014La nouvelle composition des conseils communautaires interviendra à l'occasion des prochaines élections municipales.
COLLOQUE DE L’INTERCOMMUNALITE 9 septembre 2010
Enjeux de la réforme territorialepour les communes du Pays Agenais
et impacts
COLLOQUE DE L’INTERCOMMUNALITE 9 septembre 2010
Le Préfet de Lot-et-Garonne aura à faire approuver au plus tard le 31 décembre
2011 un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale dans le
cadre d’une large concertation avec les Communes, les EPCI, les Syndicats Mixtes et
la Commission Départementale de Coopération intercommunale ( articles 16 et 17 du
projet de loi )
Les communes isolées de Pont du Casse , Castelculier, St Pierre de Clairac et St
Caprais de Lerm devront intégrer une intercommunalité
Impossibilité de créer de nouvelles coopérations syndicales qui ne seraient pas
compatibles avec le schéma départemental( article 21)
Nécessité de rattraper notre retard d’intercommunalité et de surmonter notre
morcellement intercommunal en Pays Agenais par rapport
Enjeux pour les communes du Pays Agenais et impact
COLLOQUE DE L’INTERCOMMUNALITE 9 septembre 2010
Commentaires sur la réforme territoriale et ses effets en Pays Agenais
COLLOQUE DE L’INTERCOMMUNALITE 9 septembre 2010
Se placer en situation tous ensemble, les élus concernés, d’être le plus en
harmonie possible avec la position du Représentant de l’Etat dans le
département,
Etre en position de « force de proposition » vis-à-vis de Monsieur le Préfet
et très vite
Fonder la future carte intercommunale du Pays de l’Agenais et se mettre
en phase avec la réforme territoriale
Un colloque-échange aujourd’hui pour tenter collectivement d’y parvenir en
intelligence, dans le partage et au-delà de nos différences politiques
Le temps de la réflexion entre nous est donc arrivé !
COLLOQUE DE L’INTERCOMMUNALITE 9 septembre 2010
PRÉSENTATION DES STATUTS DE LA CAA
« ENJEUX ET ADAPTABILITÉ À LA RÉFORME TERRITORIALE »
COLLOQUE DE L’INTERCOMMUNALITE 9 septembre 2010
1964
TERRITOIRE
COMPETENCE
SIVOM Syndicat intercommunal à vocation multiple
5 ADHERENTS : Agen, Boé, Bon – Encontre, Le passage d’Agen, Foulayronnes
Nos compétences à ce jour :Création et gestion des zones d’activitésProtection contre les inondations
1966
Pont du casse, Colayrac
SIVAAM Syndicat intercommunal à vocation multiple de l’Agglomération Agenaise
COMPETENCE
TERRITOIRE
Construction des collèges
1974 DAA District de l’Agglomération Agenaise1975
Pont du casse, ColayracService incendieCollecte et traitement des déchetsTransports publics
1998 CCA Communauté des Communes d’Agen 1999
Layrac
Développement économique, Enseignement supérieur Voirie d’Agglomération
Construction des collèges
2000 CAA
CAA
6 ADHERENTS : Agen, Boé, Bon – Encontre, Le passage d’Agen, Foulayronnes, Layrac
Communauté d’Agglomération d’Agen
Développement éco ( zones d’activité) collecte et traitement des déchets entretien et gestion des gymnasesTransports publics protection contre les inondations enseignement supérieur et universitaireÉquilibre social de l’ habitat politique de la ville création et exploitation des réseaux câblés voiries structurantes participation financière au service départemental de secours
Colayrac St Cirq
Président : Jean Dionis du Sejour
2002
2010
Saint Hilaire de Lusignan (2009) Sauvagnas, Bajamont (2010)
eau, assainissement et eaux pluvialesréseaux d’éclairage public
1964
M.POMAREDE
1971
DR ESQUIROL
1981M.RICCI
1989M.TISSIDRE
1991DR.CHOLLET
1995
M. ANGOTTI
2001
M.CLOUCHE
2008
M.DIONIS DU SEJOUR
TERRITOIRE
TERRITOIRE
TERRITOIRE
TERRITOIRE
Petit rappel de l’histoire de la CAA
En 2008 arrivée d’une nouvelle équipe à l’Agglo alliant « les historiques » de la CAA et une nouvelle génération d’élus
Après des mandats successifs de bonne gestion de l’Agglo orientés essentiellement sur la protection contre les crues et l’exercice de compétences propres à la première couronne agenaise
L’équipe élue en 2008 pense et travaille
« bassin de vie agenais »,« développement de l’économie »,« grands services publics aux habitants des communes membres »
Avec le souci constant d’avancer au consensus plus qu’à la majorité
Dès son élection la nouvelle équipe a travaillé à des nouveaux statuts approuvés en juin 2009
L’état d’esprit de l’équipe AGGLO
Raisonnable, acceptable et préservateur des intérêts et
préoccupations de chacune de vos communes tout en favorisant par
l’union des services rendus une coopération intercommunale plus
performante.
L’Agglo ce n’est pas une super commune et ce ne doit pas l’être ni
le devenir
Une sorte de société de moyens au service des communes qui en
sont actionnaires dont on doit être redevable
Un lieu pour mieux faire ensemble ce que seul on peut avoir des
difficultés à réaliser
Lieu de partage de la décision que l’on soit commune à grande ou
moins grande population
Lieu ou l’on a à cœur de répondre aux préoccupations de chaque
commune membre
L’esprit des statuts de l’ AGGLO
Que disent nos nouveaux statutsde juin 2009 dans cet esprit ?
STATUTS
Statuts CAA - 11 Juin 2009
Que disent nos statuts à propos du territoire ?
Un développement territorial à envisager à l’échelle du Pays del’Agenais
C’est une échelle territoriale raisonnable si l’on considère que :
Dans un territoire d’une superficie de 654 Km², un seul et uniqueSCOT sera en charge d’édicter les orientations d’urbanismeapplicables à une même population d’un même bassin de vie
L’essentiel des mobilités des populations se font au sein du bassin devie agenais
Communauté de Communes
du Canton de Laplume en
Bruilhois
Agen
Astaffort
Aubiac
Bajamont
Beauville
Blaymont
Boe
Bon-EncontreBrax
Castelculier
Caudecoste
Cauzac
Clermont-Soubiran
Colayrac-Saint-Cirq
Cuq
DondasEngayrac
Estillac
Fals
Foulayronnes
Grayssas
Lafox
Laplume
Layrac
Marmont-Pachas
Moirax
Passage
Pont-du-Casse
Puymirol
Roquefort
Saint-Caprais
de-Lerm
Sainte-Colombe
en-Bruilhois
Saint-Hilaire
de-Lusignan
Saint-Jean
de-Thurac
Saint-Martin
de-BeauvilleSaint-Maurin
Saint-Pierre
de-Clairac
Saint-Romain
le-Noble
Saint-Sixte
Saint-Urcisse
Sauvagnas
Sauvetat-de-Savères
Serignac
sur-Garonne
Tayrac
Communauté d’Agglomération
d’Agen
Communauté de
Communes
des Coteaux de Beauville
Communauté de
Communes
des Deux Séounes
Sauveterre
Saint-Denis
Communauté de
Communes
d’Astaffort en Brulhois
GIRONDE
DORDOGNE
LOT-ET-GARONNE
LANDES
PYRENEES-ATLANTIQUES
Sauvagnas
COLLOQUE DE L’INTERCOMMUNALITE 9 septembre 2010
Saint-Nicolas
de-la-Balerme
Une agglo en cohérence avec le SCOT du Pays
Des réelles mobilités au sein du Bassin de vie de l’Agenais
( source DDE )
Source : DDE 47
Nombre de déplacementsdomicile-travail vers la CAA
> 1010 - 4950 - 199
200 - 499> 500
Total : 7 260
Nombre de déplacementsInternes à la CAA
19 016
Astaffort
Laplume
Beauville
Puymirol
Agen
Déplacements domicile-travail
St Hilaire de Lusignan
Bajamont
L’Agglo au 1er janvier 2011
14
Que disent nos statuts à propos du territoire ?
Un développement territorial à envisager à l’échelledu Pays de l’Agenais
C’est une échelle territoriale raisonnable si l’onconsidère que :
du Nord de Foulayronnes au sud d’Astaffort c’est 30 kmà vol d’oiseau de distance alors que de Clairac à Meillansur Garonne au sein de la C.C. du Val Garonne ladistance est de 40 km !
L ’AGGLO A L’ECHELLE DU PAYS46 communes 67 000 haLongue diagonale ( Laplume – Beauville) : 40 kmPetite diagonale ( Foulayronnes – Astaffort) : 30 km
AGEN
MARMANDE
UNE AGGLO A L’ECHELLE
DU PAYS
C’EST RAISONNABLE !
CC DU VAL DE GARONNE : 32 communes à terme, 51 500 ha,longue diagonale (Clairac –Meilhan sur Garonne) :40 km.
Le rayon moyen est de 20 kms
Que disent nos statuts à propos des compétences?
Une agglomération aux compétences préservant et réservant bien l’action deproximité aux communes obligeant l’Agglomération vis-à-vis des communesmembres à un exercice effectif des compétences structurantes
« Le structurant à l’Agglo et la proximité aux communes »
En s’offrant la possibilité si nécessaire et si demandé de mettre en place enfaveur des communes membres des services mutualisés pour l’exercice decompétences de proximité
Certains communes membres expriment en effet des attentes d’exercice decompétences de proximité par l’Agglo sans transfert à celle-ci de la compétence,chaque maire conservant tous ses pouvoirs dans le domaine ( gestion des voiriescommunales, service mutualisé d’instruction des permis de construire….)
Compétences obligatoiresAménagement de l’espace communautaire
Développement économique
Equilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire
Politique de la ville dans la communauté
Compétences optionnellesProtection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire
Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
Eau et assainissement
Compétences facultativesProtection contre les inondations
Enseignement supérieur
Création, exploitation des réseaux câblés et de télécommunication
Gestion du droit des sols
Réseaux d’éclairage public
Autres compétences
Les compétences structurantes de l’Agglo
Les compétences de proximité des communes
• Etat civil,
• Action sociale,
• Culture,
• Sport,
• Action scolaire,...
COLLOQUE DE L’INTERCOMMUNALITE 9 septembre 2010
Que disent les statuts de 2009 du point de vue de la gouvernance ?
Une assemblée délibérante, se réunissant 4 à 5 foispar an pour les grandes orientations ( budget, …) oùles communes sont représentées en fonction de leurpopulation
Une nécessaire reconnaissance de chaque institutioncommunale quelle que soit la taille de sa populationavec un bureau, véritable comité des maires et vraigouvernement de l’Agglo où chaque maire siège avecle même poids décisionnel.
9 commissions permanentes où siègent avec droitde vote les délégués communautaires maiségalement des conseillers municipaux désignés parleurs communes
COLLOQUE DE L’INTERCOMMUNALITE 9 septembre 2010
Des statuts qui ne confondent pas l’intercommunalité avec la commune et qui respectent l’institution communale.
Un nécessaire réajustement raisonnable du territoire de l’agglo à l’échelle du pays de l’agenais.
Des règles de gouvernance qui préservent la voix de chaque Mairepour les décisions essentielles et majeures.
Des statuts qui en juin 2009 ont anticipé la réforme
L’essentiel à retenir de nos statuts
COLLOQUE DE L’INTERCOMMUNALITE 9 septembre 2010
Que disent les statuts de 2009 du point de vue financier?
Une situation financière certes très saine,
Pas de fiscalité des ménages
Mais prise en compte dans les statuts de la nécessité de respecter des ratiosstricts de pilotage financier ( taux d’épargne brute et capacité dedésendettement )Une stratégie d’action financière retraduite dans:
un Plan Prévisionnel d’Investissements privilégiant l’investissement aufonctionnement avec des règles strictes de pilotage budgétaires pour lesopérations sous maîtrise d’ouvrage CAA
La mise en place d’un Fonds de Solidarité Territoriale pour le soutien chaqueannée de la CAA aux opérations sous maîtrise d’ouvrage des communes membres.
(Pour le financement des investissements on change d’époque, la fiscalité stagnela DGF baisse, les subventions du département aussi d’où le Fonds de SolidaritéTerritoriale pour les communes membres)
COLLOQUE DE L’INTERCOMMUNALITE 9 septembre 2010
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE
LES DOMAINES D’INTERVENTION
1. Voirie communale
2. Dépendances de la voirie nationale et départementale
3. Aménagement des espaces publics
4. Equipements de proximité
5. Accessibilité des équipements publics
6. Développement Durable : Pistes cyclables
Economies d'énergie et énergies renouvelables
Véhicules propres
LE REGIME D’AIDE– Subvention dégressive par tranches (15 tranches de 10 K€ à 1 500 K€) de 35%
à 20% par projet,
– Un projet par domaine d’intervention pour chaque commune,
– Une enveloppe globale CAA de 2 500 K€/an.
– 50 % pour les panneaux lumineux
TÉMOIGNAGES DE NOUVELLES COMMUNES
ADHÉRENTES
COLLOQUE DE L’INTERCOMMUNALITE 9 septembre 2010
Pierre DELOUVRIE Maire de SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN
Vice-président de la CAA Président de la commission eau assainissement –
protection contre les crues
ADHESION AU 1er avril 2009
Annie GALAN -Maire de SAUVAGNASMembre du bureau déléguée au développement territorial et à
l’agriculture périurbaine
ADHESION AU 1er janvier 2010
Patrick BUISSON Maire de BAJAMONT
Membre du bureau délégué aux énergies renouvelables
ADHESION AU 1er mai 2010
ECHANGES - DEBAT
COLLOQUE DE L’INTERCOMMUNALITE 9 septembre 2010
CONCLUSIONS
COLLOQUE DE L’INTERCOMMUNALITE 9 septembre 2010
Les 5 commandements d’une réflexion pour une éventuelle adhésion à l’Agglo1. Tu ne subiras pas l’incontournable réforme territoriale qui
avance mais tu la devanceras !
2. Tu participeras aux grandes décisions du bassin de vie au lieu d’en être spectateur !
3. Tu iras chercher pour ta commune un partenaire capable de d’aider financièrement !
4. Tu offriras à tes administrés des services communautaires de qualité et de proximité !
5. Tu bénéficieras de services mutualisés communautaires !
COLLOQUE DE L’INTERCOMMUNALITE 9 septembre 2010
Les 3 « canards » à qui il faut couper les ailes
En adhérant à la CAA la fiscalité de mes administrés va augmenter,
En adhérant à la CAA je perds la possibilité de délivrer les permis de construire,
En adhérant à la CAA, ma commune perd son identité
COLLOQUE DE L’INTERCOMMUNALITE 9 septembre 2010
PROPOSITION D’ATELIERS DE REFLEXION
COLLOQUE DE L’INTERCOMMUNALITE 9 septembre 2010
TERRITOIRECOMPETENCESGOUVERNANCE
3 ATELIERS
POURQUOI ?
Même si nos statuts ont anticipé la réforme il faut
être en situation de les adapter aussi.
VENEZ A LA DECOUVERTE DE NOS COMPETENCES
SUR L’AGGLO VILLAGE A LA FOIRE D’AGEN
COLLOQUE DE L’INTERCOMMUNALITE 9 septembre 2010
RETROUVER LA REDIFFUSION DU COLLOQUE
SUR NOTRE SITE
www.agglo-agen.fr
FONDS DOCUMENTAIRE
CC DU VAL DE GARONNE : 32 communes à terme, 51 500 ha,longue diagonale (Clairac –Meilhan sur Garonne) :40 kmpetite diagonale ( Virazeil –Samazan) : 15 km
CC DU GRAND VILLENEUVOIS :16 communes 29 500 haLongue diagonale ( Casseneuil – Saint robert) : 30 kmPetite diagonale ( Villeneuve –Dolmayrac) : 25 km
L ’AGGLO10 communes en 201013 communes au 1er janvier 2011 22 460 ha Diagonale est-ouest ( saint hilaire de
lusignan – sauvagnas) 25 km
Diagonale nord – sud ( Foulayronnes –
Layrac) 25 km
DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
VILLENEUVE
SUR LOT
AGEN
MARMANDE
La réforme de la Taxe professionnelle
Pour la CAA, l’impact de cette réforme remplacera un produit assis sur le foncier des
entreprises et leurs investissements pour 20,7 M€ par :
– Une Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 6 M€
– Une Cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) 4,5 M€
– Une Imposition Forfaitaire sur les réseaux (IFER) 0,2 M€
– Une Taxe d’Habitation (part départementale) 6,9 M€
– Une Taxe foncier non bâti (part départ. & région) 0,1 M€
– Une Compensation d’exonérations 0,7 M€
– Un Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) 2,3 M€
– La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) pour 1,3 M€ étant prélevée sur la
DGF