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WEST AFRICAN POWER POOL NATIONAL POWER

AUTHORITY

PROJET D’INTERCONNECTION ELECTRIQUE MAN (COTE D’IVOIRE) - SANNEQUILLE (LIBERIA) - NZÉRÉKORE (GUINEE) - BUCHANAN (LIBERIA) - MONROVIA (LIBERIA) - BUMBUNA (SIERRA LEONE) - LINSAN (GUINEE)

(SIERRA LEONE SIDE)

L'environnement et de l'évaluation de l'impact social (EIES) Étude / Note de Présentation

Decembre 2011

E2952 v2

Côte d’Ivoire - Liberia - Sierra Leone - Guinea Interconnection Project ( Sierra Leone )

I. Note de Présentation – EIES

1. Introduction / Contexte

1.1. Vue d’ensemble du Projet proposé

L’organisation du Système d’Echanges d’Energie Electrique Ouest Africain (EEEOA) a été créée par la plus haute instance de décision de la CEDEAO, la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement, comme un mécanisme et un cadre institutionnel pour intégrer les réseaux électriques nationaux des Etats membres de la CEDEAO. L'objectif de l’EEEOA est de créer un marché régional de l’électricité en Afrique de l’Ouest à travers le développement et la réalisation judicieux d'infrastructures absolument prioritaires qui devraient permettre l'accessibilité de tous les Etats membres de la CEDEAO à des ressources énergétiques économiques et aider à satisfaire les besoins énergétiques des citoyens de la CEDEAO en assurant une fourniture d’électricité à moindre coût, fiable et viable, pour le développement économique.

La Stratégie de Mise en Œuvre de l’EEEOA est basée sur le développement de sous-programmes d’infrastructures complémentaires se renforçant mutuellement et qui, une fois réalisés, aboutiront à un marché et un réseau électrique intégrés en Afrique de l’Ouest.

En bonne place parmi les sous-programmes d’infrastructure à développer il y a le sous-programme de Redéveloppement « Côte d’Ivoire – Liberia – Sierra Leone – Guinée » de l’EEEOA, qui vise à intégrer ces pays en situation post-conflictuelle que sont le Libéria, la Sierra Leone et la Guinée, dans le marché régional de l’électricité de l’EEEOA. Les situations dans les trois pays nécessitent que leurs capacités soient urgemment accrues et renforcées. Le développement en cours de la centrale hydroélectrique de Bumbuna en Sierra Leone, le développement des ressources hydroélectriques en Guinée et le redéveloppement de la centrale hydroélectrique de Mount Coffee au Libéria, en plus de l’utilisation de l’électricité produite à partir du gaz en provenance de la Côte d’Ivoire permettront des échanges d’énergie à moindre coût entre la Côte d’Ivoire, le Liberia, la Sierra Leone et la Guinée. Toutefois, ces échanges d’énergie nécessiteront une haute capacité d’interconnexion de transport d’énergie entre la Côte d’Ivoire et la Guinée, en passant par la Sierra Leone et le Liberia. En conséquence, le Secrétariat de l’EEEOA, la Société d’Opération Ivoirienne d'Electricité (SOPIE) , Electricité de Guinée (EDG), la Liberia Electricity Corporation (LEC) et la National Power Authority (NPA) de la Sierra Leone envisagent d’entreprendre un projet qui inclura la construction d’une ligne de transport d’énergie de haute tension de Man (Côte d’Ivoire) à Linsan (Guinée), en passant par Yekepa (Liberia), Buchanan (Liberia), Monrovia (Liberia), Nzérékoré (Guinée) et Bumbuna (Sierra Leone), avec les postes de haute tension connexes. Ce projet qui facilitera énormément les échanges d’énergie entre les pays au sein de la sous-région ouest-africaine, est connu sous le nom de Projet d’Interconnexion Côte d’Ivoire – Liberia - Sierra


Leone - Guinée. Le projet qui devrait être exécuté en Côte d’Ivoire, en Guinée, en Sierra Leone et au Liberia se traduira par:

La construction d’environ 1.411 km de ligne de transport de haute tension L’extension d’un nouveau poste de haute tension à Man (Côte d’Ivoire) La construction d’un nouveau poste de haute tension à Yekepa (Liberia) La construction d’un nouveau poste de haute tension à Nzérékoré (Guinée) La construction d’un nouveau poste de haute tension à Buchanan (Liberia) La construction d’un nouveau poste de haute tension à Monrovia (Liberia) La construction d’un nouveau poste de haute tension à Mano (Liberia) La construction d’un nouveau poste de haute tension à Kenema (Sierra Leone) La construction d’un nouveau poste de haute tension à Bikongor (Sierra Leone) La construction d’un nouveau poste de haute tension à Bumbuna (Sierra Leone) La construction d’un nouveau poste de haute tension à Yiben (Sierra Leone) La construction d’un nouveau poste de haute tension à Kamakwie (Sierra Leone) La construction d’un nouveau poste de haute tension à Linsan (Guinée)

Figure ES-1 Tracé de ligne de transport d’énergie du Projet proposé.

Section Length

Linsan-Kamakwie 160km

Kassa”B” T-Branch 112km

Kamakwie-Yiben 60km

Yiben-Bumbuna 73km

Bumbuna-Bikonggor 146km

Bikonggor-Kenema 96km

Kenema-Mano 115km

Mano-Monrovia 107km

Monrovia-Buchanan 112km

Buchanan-Yekepa 229km

Nzerekore-Yekepa 49km

Yekepa-Man 152km

Total 1,411k

m

Avec le financement du Fonds Fiduciaire UE-Afrique pour les Infrastructures, à travers la

Banque Européenne d’Investissement (BEI) et la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW), la

Korean Electric Power Corporation (KEPCO) a été contractée le 8 septembre 2008 pour la

prestation de services de consultation incluant ce qui suit:

L’Etude du Tracé de la Ligne:


Etudier et déterminer le tracé de la ligne et les emplacements des postes;

Entreprendre le levé détaillé et la détermination du profil du tracé de la ligne et des

postes;

Préparer et élaborer les cartes et les schémas.

Evaluation de l’Impact Environnemental et Social (EIES):

Etude de l’environnement existant;

Identification & Evaluation des Impacts Environnementaux Potentiels;

Identification des Mesures d’Atténuation;

Conduite des Consultations Publiques;

Préparation d’un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) et d’un Plan

d’Action de Réinstallation (PAR).

la République de Sierra Leone a connu une série de guerres civiles entre 1995 et 1999,

l’autorité civile s’est quelque peu rétablie en 1999. Avant la période de guerre civile, l'économie

du pays dépendait principalement des exportations minières, notamment le rutile, le diamant et

la bauxite ainsi que le café et l’industrie de bois dans le secteur agricole. La guerre civile et

l'instabilité politique ont conduit à un fort déclin de la production locale et de l’économie tout

entière, ainsi qu’à la destruction des infrastructures et du système d‘approvisionnement en

électricité. La relance de l’économique est en cours depuis le rétablissement de l'autorité civile.

La disponibilité de l’énergie électrique est une condition fondamentale et vitale pour la relance

effective des activités de l’économique. Pendant la période de guerre civile les infrastructures

du pays, surtout celles de l'électricité, ont souffert du manque d'entretien et parfois d’abandon.

Par conséquent, l’alimentation en électricité en Sierra Leone est maintenant extrêmement

limitée. Cette alimentation n’est pas fiable et plusieurs sociétés d’électricité et une partie de la

population ont recours à l’autoproduction pour s’approvisionner en électricité. Les services de

producteurs indépendants sont particulièrement coûteux. La situation en Sierra Leone nécessite

un accroissement et un renforcement urgents des capacités de fourniture d’énergie.

Avec la mise en œuvre du Système d’Echanges d’Energie Électrique Ouest Africain, (EEEOA)

qui devrait renforcer les échanges d’énergie électrique entre les pays de la sous région ouest

africaine, la nécessité d’acquérir une interconnexion de transport à haut débit à partir de la Côte

d’Ivoire vers la Guinée à travers la Sierra Leone et le Liberia se fera sentir, ce qui sera

d’ailleurs conforme au Plan Directeur adopté par l’EEEOA. La mise en exécution du projet

d’Interconnexion Man – Sannequille – Nzérékoré – Buchanan – Monrovia – Bumbuna – Linsan


permettra de réaliser l’interconnexion des « Zone A » et « Zone B » de l’EEEOA à travers la

Côte d’Ivoire, augmentant ainsi les opportunités d’échanges et facilitant l’établissement d’un

marché d’énergie électrique régional.

La section du projet sur le territoire sierra-léonais comprend la construction de cinq (5) postes

de transformation et 530km de ligne de transport d’énergie à 225kV. Le projet sera exécuté sur

une emprise (droit de passage) de 40m qui traversera sept districts : Pujehun, Kenema, Kono,

Tonkolili, Koinadugu, bombili et Kambia sur une distance d’environ 530km. La ligne de transport

d’énergie pénétrera le territoire sierra-léonais en traversant les fleuves Mano et Moa, via

Bombohun (après Mano à la frontière libérienne avec la Sierra Leone) dans la chefferie de Soro

Gbema, le District de Pujehun dans le Sud, puis le réseau routier existant à partir de Potoru,

chefferie de Barri, pour entrer dans la ville de Kenema, le chef-lieu provincial à l’Est du pays.

Sur cette section, le tracé de ligne proposé évite la forêt de Gola et les autres zones sensibles.

Un poste de transformation (le poste de Kenema) sera construit à Gofor, à 2 km de Kenema sur

l’autoroute Potoru – Kenema. Partant du poste de Kenema, la ligne de transport d’énergie

continue vers le Nord pour entrer dans le poste de Bikongor, dans la chefferie de Nimiyama,

district de Kono. A partir de la chefferie de Nimiyama, la ligne passe à travers Jaiama Nimikoro

et suit alors la route reliant Bumbuna, chefferie de Kalansogoia. Un des postes (poste de

Bikongor) sera construit à Ndoyorgbo, à 2 km de Jiaima Nimikoro le long de la route reliant

Bumbuna. Un autre poste (poste de Bumbuna) sera construit dans la ville dénommée Kabaray,

à 2 km de la ville de Bumbuna. A partir de la ville de Bumbuna (ville abritant la centrale

hydroélectrique de Bumbuna), la ligne entrera dans Fadugu, chefferie de Kasunko. Un autre

poste (le poste de Yiben) sera construit sur la route de Kathadougbu, à 1km à l’Est de Fadugu.

A partir de Fadugu, la ligne poursuivra son tracé pour entrer dans Kamakwei, chefferie de Sella

Limba. Dans la chefferie de Sella Limba, un autre poste (poste de Kamakwei) sera construit à

4km de Kamakwei dans une ville dénommée Kathirie, et la ligne fera un détour vers le Sud, au

niveau du Park National Outamba-Kilimni, et traversera le fleuve Great Scarcies pour pénétrer

le territoire guinéen.

Le Projet proposé devra satisfaire les exigences environnementales des règles et

réglementations régissant la protection de l’environnement en Sierra Leone.

La présente EIES évalue et présente les impacts environnementaux qui devraient découler de

la construction et de l’exploitation du Projet proposé. Conformément aux directives en la matière

émises par la BAD, la BEI et le KfW, la présente EIES identifie également les alternatives au


Projet proposé qui pourraient éviter ou minimiser les impacts environnementaux considérables

liés au Projet proposé. Elle présente les mesures d’atténuation recommandées pour les impacts

environnementaux identifiés. Ces mesures sont prises pour s’assurer du respect de pratiques

environnementales saines afin de préserver la sécurité et la santé de toutes les catégories de

personnes vivant dans la zone du Projet. En outre, le programme de suivi et évaluation

environnementale élaboré dans la présente EIES vise à déterminer les impacts du Projet sur les

environnements biologique, physique, socioéconomique et culturel dans la zone du Projet.

C’est dans cette perspective que la présente EIES (Evaluation des Impacts Environnementaux

et Sociaux) est élaborée afin que le Projet proposé assure l’exploitation durable ou judicieuse

des ressources naturelles au cours du développement social et économique dans le cadre du

processus de régénération et de réapprovisionnement de l’écosystème. De même, la présente

EIES vise à informer le public et à satisfaire les besoins des agences responsables de l’octroi

des permis qui examinent le Projet proposé. Le Projet proposé est décrit brièvement ci-

dessous, et dans les détails en la Section 2 (Description du Projet) de la présente EIES.

Le contenu de la présente EIES reflète les apports pertinents reçus des responsables

intéressés de l’Etat, des agences, des organisations non gouvernementales et du public, au

cours de l’étude d’EIES. Veuillez vous conférer à la Section 1.4 de cette Note de présentation

pour une description plus détaillée des activités d’implication du public.

L’EIES met en exergue les questions environnementales les plus importantes telles que les

mesures d’atténuation environnementales qui prennent en considération la minimisation des

impacts environnementaux négatifs potentiels et la maximisation des impacts bénéfiques liés à

la mise en œuvre du Projet proposé. Ces mesures sont prises pour s’assurer du respect de

pratiques environnementales saines afin de sauvegarder la sécurité et la santé de toutes les

catégories de personnes dans la zone du Projet.

En outre, le programme de suivi et évaluation environnementale élaboré dans la présente EIES

vise à déterminer les impacts du Projet sur les environnements biologique, physique,

socioéconomique et culturel dans la zone du Projet

Cette action assurera la conformité environnementale du Projet proposé aux règles et

réglementations environnementales de la République de Sierra Leone.

1.2. Enoncé des objectifs/Finalité et Besoin


Chacune des organisations liées par le Projet proposé a une juridiction unique et par

conséquent des objectifs, une finalité ou un besoin, uniques. Par conséquent, l’énoncé des

objectifs, de la finalité ou du besoin des sociétés d’électricité, de l’Agence de protection de

l’environnement (APE) et du Ministère de tutelle sont séparément décrits en détail dans la

Section 1.4.1 de l’EIES et son récapitulés ci-dessous :

L’EEEOA

Conformément à la décision de la CEDEAO, la finalité et le besoin de la CEDEAO pour

l’approbation et la mise en œuvre du Projet proposé est de satisfaire l’augmentation urgente et

le renforcement de l’infrastructure au Libéria, en Sierra Leone et en Guinée, reliant le réseau de

transport d’énergie en Côte d’Ivoire. Ce sous programme de redéveloppement vise à intégrer

les pays en situation post-conflictuelle, notamment le Libéria, la Sierra Leone et la Guinée,

comme un marché régional de l’électricité de l’EEEOA. L’EEEOA a les deux principales visées

suivantes:

1) La fourniture d’une connexion électrique au Libéria, à la Sierra Leone et à la Guinée par

l’établissement d’une connexion avec poste de transformation à Man (Côte d’Ivoire).

2) L’utilisation de la centrale hydroélectrique de Bumbuna (Sierra Leone), le

redéveloppement de la centrale hydroélectrique de Mount Coffee (Liberia) et les

ressources hydroélectrique en Guinée, en plus de l’utilisation de l’électricité produite à

partir du gaz provenant de Côte d’Ivoire

L’Agence de protection de l’environnement (APE)

Le but et l’objectif principal de l’APE dans l’approbation du Projet proposé est de protéger les

zones écologiquement sensibles dans chaque pays et d’essayer de minimiser les impacts

négatifs du Projet proposé sur les zones protégées, à travers l’examen de la conformité du

présent rapport d’EIES aux directives environnementales et socioéconomiques.

Ministère de l’Agriculture, des forêts et de la sécurité alimentaire (MAFFS)

Le but et la nécessité d’action du Ministère de l’agriculture et de la FDA est de donner suite à la

demande de l’EEEOA et de la société d’électricité de chaque pays, d’une autorisation spéciale

pour construire le projet sur des zones agricoles et forestières et de s’assurer que le Projet

proposé est conforme au Plan de gestion foncière (Plan forestier). Les objectifs étant de


minimiser les impacts négatifs sur les terres agricoles et forestières ainsi que les impacts

négatifs sur les activités de gestion de forêts.

1.3. Processus d’approbation de l’EIES

La présente EIES a été élaborée par KEPCO conformément aux exigences de l’EEEOA, des

APE et des agences de financement.

Etant donné que la ligne de transport d’énergie devrait passer près de plusieurs zones

écologiquement sensibles gérées par la MAFFS et surveillées par les groupes écologiques

internationaux, le Projet proposé nécessiterait également un permis environnemental de l’APE

pour la portion du Projet proposé sur un droit de passage de 40m de large à travers les zones

forestières et agricoles. Cette action touche certains cadres légaux et politiques tels que la

politique nationale de l’environnement, la Loi relative à l’agence de protection de

l’environnement, la procédure d’évaluation de l’impact environnemental, la Loi relative aux

forêts et à la réglementation des forêts. En outre, le Projet proposé devrait comprendre une ou

plusieurs utilisations temporaires de terre, pour toute activité de terrain qui s’avèrerait

perturbatrice et qui surviendrait au cours des activités de construction à l’extérieur des 40m de

l’emprise (Droit de passage) proposée.

Par conséquent, l’EIES présente les impacts environnementaux et sociaux du Projet proposé et

des alternatives, sous forme comparative, en définissant les problèmes et en fournissant une

base claire pour le choix des décideurs et du public. L’EIES présente les impacts

environnementaux qui devraient découler de la construction et de l’exploitation du Projet

proposé par l’EEEOA/WAPP, ainsi que les mesures d’atténuation. L’adoption de l’EIES, par la

NPA et d’autres agences compétentes, permettrait d’éviter ou de minimiser les effets

considérables sur l’environnement. Conformément aux directives de la BM et d’autres agences

de financement, l’EIES évalue aussi les alternatives au Projet proposé qui pourraient éviter ou

minimiser les effets considérables sur l’environnement. L’EIES fournit une comparaison des

impacts environnementaux du Projet proposé et des alternatives, et identifie les alternatives

environnementales en fonction des exigences des agences de financement.

L’EIES vise à informer le public et les décideurs sur le cadre environnemental et les impacts du

Projet proposé et des alternatives. L’EIES sera utilisé par les autorités compétentes dans la

détermination du sort à réserver au projet soumis par l’EEEOA/WAPP. Elle permettra aussi à

l’APE d’approuver ou de rejeter le Rapport d’évaluation des impacts environnementaux et


sociaux. Cette Note de Présentation offre un aperçu général du Projet proposé et des

alternatives considérées, ainsi que les questions environnementales et les mesures

d’atténuation de l’EIES.

1.4. Récapitulatif des activités d’implication du public

Il y a déjà eu des efforts extensifs de participation du public au Projet proposé. Ces activités

sont récapitulées ci-dessous:

Le processus de cadre du Projet proposé, conduit par l’APE, avec commencé par la

livraison du Rapport de cadrage de l’EIES, par la NPA, le 13 novembre 2009.

Au cours du levé du site, le consultant a tenu plusieurs réunions de consultation publique

pour collecter et recevoir les opinions, et pour offrir au public l’opportunité de faire des

propositions relatives aux alternatives du Projet proposé et aux mesures d’atténuation

potentielles. Il s’agit, entre autres, du public, des agences étatiques et publiques, des

organisations et des sociétés privées.

1.4.1. Méthodologie de la consultation publique

Les communautés pressenties comme devant être affectées par le Projet proposé ont été

identifiées avec l’aide des assemblées compétentes de comtés, des consultants chargés du

levé et à partir du travail effectué sur le terrain aux fins d’identifier les communautés.

Divers acteurs ont été consultés au cours de la préparation de l’EIES. Il s’agit des

communautés locales, des autorités municipales, des spécialistes de l’environnement, des

responsables des comtés et autres acteurs. Le Projet a reçu un niveau élevé d’acceptabilité du

fait que la mise en œuvre de la ligne stimulera l’économie locale en raison de la disponibilité de

l’électricité, ce qui induit une plus grande notoriété et l’accroissement des gains, vu qu’un plus

grand nombre de personne recevrait l’électricité à travers la ligne, et d’une certaine manière, il y

aura un accroissement des opportunités économiques.

Toutefois certaines préoccupations ont été soulevées, notamment que:

Les entrepreneurs devront employer des personnes autour des villages dans leurs

voisinages respectifs.

Les entrepreneurs devront envisager le remplacement des arbres qui seront détruits au

cours de la construction.


L’électricité devra être fournie à un coût abordable.

1.5. Points de controverse et problèmes à résoudre.

Cette section discute des points de controverse et de l’identification des problèmes devant être

résolus. Il s’agit, entre autres, des problèmes posés par les agences et le public au cours du

processus de consultation publique, et ceux constatés au cours du processus d’analyse

environnementale. Divers points de préoccupation ont été exprimés au cours des réunions de

consultation publique pour le Projet proposé.

Certains points de controverse soulevés au cours du processus de consultation publique

concernent:

Les impacts potentiels sur la propriété privée, y compris l’esthétique générale et la valeur

de propriété;

Les impacts potentiels sur la santé dus à la production de nouveaux champs électriques et

magnétiques (CEM);

Les préoccupations liées à la construction telles que les impacts des perturbations

foncières, de la nuisance sonore et de la qualité de l’air;

Les ressources biologiques, y compris les corridors de passage de la faune et les espèces

sensibles;

La géologie et les conditions du sol telles que l’érosion et le compactage potentiels; et

Diverses autres préoccupations liées aux questions environnementales, notamment le

trafic, les services publics et les services d’utilité publique.

Plusieurs points de controverses et problèmes identifiés ci-dessus devraient être résolus à

travers la mise en œuvre de mesures d’atténuation applicables, qui sont récapitulées puis

discutées en détail dans la Section 5 de la présente EIES.

2. Description du Projet proposé et des alternatives

Cette synthèse est une description physique du Projet proposé et des alternatives. Une

description plus détaillée est fournie en la Section 1.6.2.3 du présent rapport d’EIES.

2.1. Le Projet proposé


Le Projet proposé devrait impliquer la construction d’une nouvelle ligne de transport d’énergie à

225kV, longue de 1.411km, ainsi que les postes de transformation connexes, entre le poste de

transformation de la SOPIE, à MAN, et le nouveau poste de LINSAN, en Guinée. La Section 1.1

de la Note de Présentation fournit des détails sur les principales composantes du Projet

proposé (ainsi que les alternatives au Projet proposé).

Emplacement/Tracé proposé.

La ligne d’interconnexion Côte d’Ivoire-Liberia-Sierra Leone-Guinée a une longueur totale

d’environ 1.411km et la section sur le territoire Sierra Leone est de 530km. La ligne

d’interconnexion traverse un relief montagneux dans l’ensemble, hormis la région littorale entre

Buchanan et Mano, au Libéria. Plus précisément, la voie existante le long de la section entre

Linsan, en Guinée, et Bikongor, en Sierra Leone est difficile d’accès. La Figure ES-2 présente

les caractéristiques géographiques de l’ensemble de la zone du projet. La section Man (Côte

d’Ivoire) –Yekepa (Liberia) - Zerekore (Guinée) est une zone montagneuse d’environ 500

m~1100 m d’altitude. La région entre Buchanan et Mano au Liberia est un plateau en dessous

de 50m d’altitude, comprenant quelques marécages et champs d’hévéa. Le Fleuve Saint John,

avec plus de 600 m de largeur, ainsi que plusieurs autres fleuves traversent la région. La région

entre Kenema et Kamakwie en Sierra Leone est accidentée. Sur cette section, il est difficile

d’avoir accès aux routes existantes avec le tracé de la ligne de transport. Cette section

comprend 4 grand fleuves (fleuves Moa, Sewa etc.) de plus de 400~600 m de largeur.

Figure ES-2 Caractéristiques géographiques de la zone du projet.


2.2. Les alternatives du projet

Initialement, neuf (9) alternatives de tracé de ligne, au niveau des zones sensibles d’un point de

vue environnemental (zones écosensibles), ont été développées sur la section en Sierra Leone.

Ces alternatives ont été identifiées par le Consultant, dans son Rapport d’étude du tracé de

ligne ; suggérées par les Agences de financement, les sociétés d’électricité et les agences

publiques et étatiques, au cours de l’Etude ; ou développées par l’Equipe de consultation sur

l’EIES.

Une analyse exhaustive et sélective a été utilisée afin de se focaliser sur les alternatives qui

seraient à même de satisfaire la plupart des objectifs du Projet proposé ; les alternatives dont la

faisabilité est avérée et qui devraient éviter, ou réduire considérablement, tout effet important du

Projet proposé. Les paragraphes ci-après présentent une brève description de chacune de ces

zones écosensibles (Forêt de Gola, Réserve forestière des chaînes montagneuses de Nimini et

Parc national de Outamba-Kilimi) et une analyse des alternatives de tracé de ligne.

La Forêt de Gola

Les agences de financement ont recommandé la recherche d’une autre option au niveau de la

forêt de Gola qui est à éviter, puisqu’il s’agit d’une des zones sensibles d’un point de vue

environnemental. De même le Directeur exécutif de la Conservation Society of Sierra Leone a

indiqué que tous les segments de la forêt de Gola seraient reliés et que le parc transfrontalier


entre la Sierra Leone et le Liberia serait créé.

L’Option (alternative) 1 est proposée pour éviter tous les segments actuels de la Forêt de Gola

ainsi que le futur parc transfrontalier qui sera créé entre la Sierra Leone et le Liberia. Elle

assure aussi que l’île de Tiwai et la chaîne de Kambui soient évitées à des distances minimales

respectives de 2,2km et 1,8km. Par conséquent, l’Option Option 1 est le tracé de ligne le plus

avantageux parmi toutes les alternatives.

La Réserve forestière de chaînes montagneuses de Nimini.

Les agences de financement ont indiqué qu’il existe une zone que le tracé de la ligne évitera ou

de laquelle il devra être davantage éloigné : la chaîne forestière de Nimini.

L’Option (alternative) 1 visait à éviter les réserves forestières des chaînes montagneuses de

Nimini vers le Nord parce qu’il s’agit d’aires écologiquement sensibles tel qu’indiqué par les

agences de financement. L’Option 1 est le tracé de ligne le plus avantageux parmi toutes les

alternatives, puisqu’il est possible d’éviter la réserve forestière de la chaîne montagneuse de

Nimini.

Le Parc national de Outamba-Kilimi

Les agences de financement et le Coordinateur du programme STEWARD (Sustainable and

Thriving Environments for West Africa Regional Development) ont indiqué que le Parc national

Outamba-Kilimi est une zone sensible du point de vue environnemental et qu’il est possible que

les deux territoires de forêt (Outamba et Kilimi) soit fusionnés

L’Option (alternative) 1 vise à faire un détour vers le Sud au niveau du Parc national Outamba-

Kilimi. Elle comprend la construction de 114km de ligne de transport d’énergie à la lisière du

Parc national de Outamna-Kilimi. Cette option est plus longue que la ligne précédemment

choisie sur cette section ; toutefois, il s’agit du tracé de ligne le plus avantageux, puisqu’il est

possible d’éviter le Parc national de Outamba-Kilimi en maintenant une distance d’au moins

1,5km.


3. Récapitulatif des impacts et des mesures d’atténuation.

Bien que le tracé de la ligne ait une longueur de 530km, la zone effectivement affectée par le

projet de ligne de transport d’énergie est relativement petite. Cinq (5) postes de transformation

seront construits, chacun sur un espace réduit de 200m x 200m. Elles seront construites sur un

terrain plat, bien asséché ; ainsi, aucun changement topographique majeur ne sera enregistré ;

et la terre utilisée pourra invariablement servir à la culture. La terre au pied des pylônes ne sera

pas utilisable ; toutefois, étant donné qu’il y a une certaine flexibilité dans l’emplacement des

pylônes, aucun changement topographique majeur ne sera enregistré. Par conséquent, le

projet de ligne de transport d’énergie proposé aura un impact minimal sur l’environnement dans

la plupart des cas.

Cette section récapitule les impacts environnementaux et les mesures d’atténuation pour le

Projet proposé. Les impacts et les mesures d’atténuation discutés dans cette section sont

décrits de façon plus détaillée en la Section 5 de la présente EIES. Conformément à la politique

et aux directives des agences de financement, la méthodologie d’évaluation des impacts

considère le cadre réglementaire existant, les effets directs et indirects du projet, tout impact

potentiel porteur de croissance et les impacts cumulatifs.

La section 3.2 présente un récapitulatif des impacts environnementaux et des mesures

d’atténuation applicables ; la section 3.3 est un récapitulatif des impacts dans le corridor du

tracé de ligne proposé ; la section 3.4 est un récapitulatif des effets indirects du Projet proposé

et des alternatives ; alors que la section 3.5 est un récapitulatif des impacts cumulatifs du Projet

proposé et des alternatives.

3.1. Méthodologie d’évaluation des impacts.

Le projet de ligne de transport d’énergie proposé aura un impact minimal sur l’environnement

dans la plupart des cas. La méthodologie d'étude d'impact utilisée pour ce projet repose sur

cinq étapes principales:

Etape 1 : Identification et description des activités du projet et de leur interaction avec

le milieu environnemental ;

Etape 2 : Identification préliminaire exhaustive des impacts potentiels ;

Etape 3 : Examen ou étude comparative de l'importance de l'impact ; identification des


impacts qui auront des conséquences marquées (c'est-à-dire l'identification des

domaines à approfondir lors d'une étude ultérieure) à l'aide d'un ensemble de critères

de base d'importance de l'impact appliqué aux informations préliminaires disponibles

pour chaque impact;

Etape 4 : Etude détaillée des impacts ciblés à l'aide de modèles et d'autres techniques

de quantification/caractérisation des impacts ; quantification des impacts dans la limite

du possible et caractérisation qualitative rigoureuse des impacts qui ne peuvent pas

être quantifiés; et

Etape 5 : Evaluation finale de la gravité des impacts en appliquant les résultats de la

caractérisation quantitative et qualitative rigoureuse des impacts obtenus à l'Etape 4 à

un ensemble de critères de gravité objectifs ; identification des impacts impliquant des

mesures d'atténuation.

3.2. Récapitulatif des impacts et des mesures d’atténuation.

L’EIES décrit les mesures d’atténuation réalisables qui pourraient minimiser les impacts

négatifs. En outre, pour chaque domaine d’intérêt décrit à la Section 4 de la présente EIES, des

mesures d’atténuation sont recommandées lorsque les effets sur l’environnement pourraient

être considérablement minimisés pour toutes les classes d’impacts (hormis les impacts

bénéfiques). Les principales conclusions de l’analyse d’EIES sont récapitulées ci-dessous en

fonction des domaines d’intérêt. Les impacts et les mesures d’atténuation résultant de la

construction et de l’exploitation du Projet proposé, ainsi que toutes les alternatives sont

récapitulés dans le Tableau ES-2.

3.3. Récapitulatif des impacts dans le corridor du tracé de ligne proposé.

La mise en œuvre du Projet proposé ou une quelconque de ses alternatives devrait

occasionner des perturbations temporaires et permanentes sur les terres dans le corridor du

tracé de ligne proposé. L’occupation permanente de terres due à l’érection de pylônes (25m2

par pylône) et l’emplacement des postes de transformation (40.000m2 par poste) serait

d’environ 0,2km2. Pour le reste de l’emprise, les voies d’accès et les voies de desserte,

nouvellement construites ou améliorées, seront temporairement occupées au cours des phases

de construction et d’exploitation.

Les principaux impacts potentiels nécessitant des mesures d’atténuation ont été identifiés pour


le Projet proposé. Il s’agit de la perte de terres, la destruction d’immeubles, la destruction

d’autres structures et de cultures, la pollution sonore, la gestion des déchets, la pollution de

l’eau, les impacts sur la flore et la faune, la sécurité et la santé du public, les questions de

sécurité et de santé au travail et les questions socioéconomiques/socioculturelles.

3.4. Récapitulatif des effets indirects

Conformément aux directives de la Banque Mondiale (Evaluation Environnementale), les “effets

indirects” pourraient inclure tout effet causé par l’action proposée mais qui se produit plus tard

ou plus loin de l’action. L’analyse des effets directs et indirects du Projet proposé et des

alternatives est présentée, pour chaque domaine d’intérêt, en la Section 1.4. Le Projet proposé

devrait causer des effets indirects dans les domaines environnementaux suivants:

• Hydrologie et Qualité de l’eau • Questions socioéconomiques

• Utilisation des terres et espaces récréatifs publics • services publics

Le Projet proposé et les alternatives devraient dans un premier temps résulter en des effets

indirects sur les autres questions environnementales, notamment la qualité de l’air, les

ressources biologiques, les ressources culturelles, la géologie, les sols, la nuisance sonore, la

santé et la sécurité du public, les services publics, le trafic et le transport. En fonction du degré

selon lequel le projet de transport d’énergie constitue une entrave à la lutte contre les incendies

agressifs, de plus grands impacts pourraient résulter des feux de brousse à l’instar des

incendies susceptibles de causer la destruction des ressources biologiques et culturelles, et

aboutissant à une plus grande érosion du sol.

Les effets indirects peuvent être représentés par une variété d’impacts, de projets ou d’actions

potentiels, y compris les effets porteurs de croissance tels que le développement des espaces

résidentiels et commerciaux, les projets d’infrastructure et de travaux publics etc.

3.5. Récapitulatif des impacts cumulatifs

Les impacts cumulatifs ont trait à l’impact sur l’environnement qui résulte de l’impact différentiel

du Projet, ajouté à ceux d’autres projets passés, présents et raisonnablement prévisibles dans

le futur. Les projets pertinents en rapport avec le Droit de Passage proposés dans le Tableau

ES-1.

Tableau ES-1 Projet de développement d’infrastructures dans la zone du projet


Type de projet Nom du projet

Electrification Global Trading Group (GTG) 15MW et Income Electrix Ltd (IEL) 12MW. G.T.G

ElectrificationUsine thermique de 16 MW à installer dans la centrale électrique de Blackhall

Road.

ElectrificationLigne de transport d’énergie à 33 kV et réhabilitation des réseaux sélectionnés

de 11kV dans la région occidentale (Western area).

ElectrificationUsines hydroélectriques de Makali (120 KW) dans le district de Tonkolili et

Charlotte (2.0 MW) dans la région occidentale.

ElectrificationElectrification rurale et renforcement des réseaux de moyenne et haute tension

dans la région occidentale.

Electrification Phase I et II du projet d’amélioration de la distribution.

ElectrificationRéhabilitation d’urgence du transport et de la distribution d’énergie de la région

occidentale.

ElectrificationGrande mine de diamant exploitée par Koidu holings Ltd. à Koidu, Tankor,

Yengema et Tongo dans le district de Kono.

Exploitation

minière

Petite mine de diamant exploitée par Milestone Sierra Leone Ltd à Tefeya,

chefferie de Sandor, dans le district de Kono.

Construction de

routeReconstruction de la route Kenema – Pendembu.

Construction de

route

Construction du chemin de fer Bumbuna - Pepel pour le transport du minerai de

fer

Les effets de la croissance régionale sur le Sierra Leone pourraient contribuer indirectement à

des impacts cumulatifs dans la région du Projet proposé. L’accroissement de la population

affecte directement les demandes d’emplois et de logement, qui pourraient accroître le nombre

de projets de développement envisagés tels que l’expansion des infrastructures et du réseau de


transport en Sierra Leone. L’accroissement substantiel des populations et des emplois près de

la zone du projet proposé accroit le nombre de personnes potentiellement exposées aux

accidents et autres risques.

3.6. Récapitulatif des mesures d’atténuation

Le Consultant a tenu des consultations publiques avec les communautés affectées par le Projet

ainsi que parties prenantes afin de s’assurer de la mise en place de procédures nécessaires

pour atténuer les impacts. Les mesures d’atténuation varient suivant les différentes phases du

Projet.

Au cours de la phase de pré-construction, une liste détaillée de toutes les personnes

potentiellement affectées par le projet a été dressée aux fins du paiement d’indemnisations

équitables, adéquates et rapides.

Au cours de la phase de construction, l’entretien régulier et adéquat des machines et le fait

d’éviter (autant que possible) que les activités de construction dans le voisinage des

collectivités locales se déroulent de nuit, minimisera les impacts des nuisances sonores sur les

communautés locales. Les niveaux de nuisance sonore en journée ne devraient pas constituer

une nuisance. La gestion des déchets dans les campements des travailleurs et les sites de

construction devraient exercer des effets néfastes minimums sur l’environnement. La société du

projet se chargera du suivi de paramètres tels que la nuisance sonore, la qualité de l’eau, les

questions socioéconomiques et les questions de sécurité et de santé au travail.

Le promoteur reconnait que l’investissement dans le projet de ligne de transport d’énergie serait

sans valeur si la sécurité, la santé et le bien-être des travailleurs n’étaient pas préservés.

L’équipe dirigeante mettra par conséquent tout en œuvre pour assurer la sécurité, la santé et le

bien-être.

L’utilisation d’équipements de protection individuelle sera scrupuleusement respectée afin de

protéger les travailleurs et de prévenir les accidents. La société du projet assurera également

la fourniture, entre autres, des boites à pharmacie de premier secours, de l’eau potable et des

installations sanitaires dans les sites de construction, ainsi que la santé et le bien-être des

employés sur le projet, par la fourniture de cliniques, de médecins et d’ambulances sur les

campement de travail, sous la responsabilité des entrepreneurs.

Au cours de la phase d’exploitation, la maintenance régulière du tracé de la ligne sera


nécessaire. Cela impliquera le dégagement des dangers potentiels de l’emprise, des mesures

et des réglementations relatives aux substances dangereuses (lubrifiants des transformateurs),

la sécurité, les incendies, la nuisance sonore, les oiseaux et les conditions climatiques

extrêmes. Les postes de transformation seront clôturés et dotés en personnel technique et de

sécurité pour les besoins d’exploitation et de sécurité.

Au cours de la phase de démantèlement, les pylônes, les câbles et les postes de transformation

seront démontés et enlevés ; les matériaux seront réutilisés ou recyclés autant que possible ; et

tous les déblais de béton et d’acier seront enlevés du site. Au cours de la phase de

démantèlement, les impacts négatifs qui pourraient résulter des activités de démantèlement

devront être atténués, de la même manière que dans la phase de construction. Les activités au

cours de cette phase seront similaires aux activités de la construction du projet ; le calendrier et

la charge de travail de la déconstruction devraient être similaires à ceux de la phase de

construction. Après l’enlèvement des structures et de leurs fondations, la végétation sera

restaurée dans la zone où les activités champêtre pourraient reprendre sans restriction.

Consultations

Des consultations ont été tenues avec certaines agences de régulation, les responsables des

districts, les personnes affectées par le projet et les collectivités locales, avant l’élaboration de

la présente EIES. Les collectivités qui devraient être affectées par le Projet proposé ont été

identifiées et consultées pour déterminer les impacts potentiels que le Projet proposé pourrait

avoir sur elles.

Tableau ES-2 Récapitulatif des impacts, des mesures d’atténuation et du suivi.

Activité du projet

Impacts potentiels

Emplacement

Atténuation proposée Effets nets Suivi

Phase du

levé du tracé

de la ligne &

de la

conception

Impact sur les

zones

écologiques

potentiellement

sensibles ou

habitées

Ensemble

de l’emprise

Sélection adéquate de

l’emprise en évitant ces

zones, avec un levé détaillé

du tracé de la ligne au cours

de la phase de conception.

Négligeable

Suivi et identification

des zones écologiques

potentiellement

sensibles ou habitées

situées le long de

l’emprise

Au cours de

l’ensemble

du projet

Perte de

cultures

Presque

l’ensemble

de l’emprise

& les pistes

Paiement rapide et équitable

des indemnisations

Négligeable Au cours de la

construction et

l’exploitation


Activité du projet

Impacts potentiels

Emplacement


d’accès

Au cours de

l’ensemble

du projet

Perte de

structures

Certaines

parties du

tracé de la

ligne


des indemnisations pour la

réinstallation

Déplacement

par rapport aux

racines

historiques/anc

estrales

Suivi au cours de la

construction et

l’exploitation pour

s’assurer que toutes les

PAP sont

convenablement et

équitablement prises en

compte.

Au cours de

l’ensemble

du projet

Perte de terre

Ensemble

de l’emprise

& pistes

d’accès


des indemnisations

Déplacement

par rapport aux

racines

historiques/anc

estrales

Suivi au cours de la

construction et

l’exploitation pour

s’assurer que toutes les

PAP sont

convenablement et

équitablement prises en

compte.

ConstructionImpacts

sonores

Communaut

és et

établisseme

nts près de

l’emprise

Eviter (autant que possible)

de travailler de nuit

Perturbation

mineure en

journée

Les niveaux de

nuisance sonore

ambiante seront

mesurés une fois par

semaine dans les

communautés vivant

près de l’emprise.

Construction Qualité de l’air

Communaut

és et

établisseme

nts près de

l’emprise

Faire des pulvérisations sur

les surfaces de sol

exposées dans le corridor

des pylônes au fur et à

mesure des besoins.

Négligeable Suivi – aucun

Construction

Erosion

potentielle du

sol

Ensemble

de l’emprise

& pistes

d’accès

Limiter le déblaiement de

terrain à l’espace minimal

requis et reverdissement

dès que possible

NégligeableSuivi du déblaiement de

terrain


Activité du projet

Impacts potentiels

Emplacement


Construction

& exploitation

Sécurité du

public

1. Excavations

ouvertes

2. Risque

d’électrocution.

3. Risque

d’effondrement

de pylônes

4. Autres

Ensemble

de l’emprise

& pistes

d’accès

Les excavations à la base

des pylônes, au sein ou près

des établissements ou des

fermes, seront clairement

marquées et rendues

inaccessibles au public.

Tous les pylônes seront

clairement marqués en

rouges avec l’inscription en

rouge sur fond noir -

“DANGER – 225.000 Volts” pour avertir les intrus etc.

Négligeable

Inspection de routine

des pylônes au cours de

la phase d’exploitation.

Construction

& exploitationFlore et Faune

Ensemble

de l’emprise

& pistes

d’accès

Limiter le déblaiement de la

végétation.Négligeable

Suivi minutieux pour

s’assurer que les

espaces minimums

requis ne sont pas

dépassés.

Construction

& exploitation

Sécurité et

santé

professionnelle

Ensemble

de l’emprise

& pistes

d’accès

Fourniture d’équipements de

protection individuelle au

cours de la construction.

Tous les travaux seront

exécutés dans le respect

des règles et

réglementations de la SPC

ainsi que les directives de la

Banque Mondiale en

matière d’environnement, de

santé et de sécurité, de

2007 (Transport et

distribution de l’électricité),

NPA règles de sécurité

(électrique et mécanique)

Négligeable

Disponibilité et utilisation

des équipements de

protection.

Construction Impacts sur les

sites/éléments

culturels et

historiques/arch

éologiques

Découverte

s fortuites

culturelles/h

istoriques/ar

chéologique

s

Les découvertes fortuites

devront être rapportées aux

autorités compétentes, en

vertu du contrat de

l’entrepreneur.

Négligeable Les zones de

découvertes fortuites

seront suivies et

sécurisées afin d’être

transmises à l’Autorité

des musées et


Activité du projet

Impacts potentiels

Emplacement


monuments.

ConstructionSanté publique-

MST/VIH SIDA

Notamment

les

établisseme

nts le long

de l’emprise

Education des travailleurs

pour éviter les relations

sexuelles occasionnelles.

Fournir gratuitement aux

travailleurs des préservatifs

de bonne qualité et en

quantité suffisante.

Mères

célibataires

potentielles,

transmission

des MST/SIDA

Maintenir un contrat

étroit avec les

communautés au cours

de la construction pour

détecter les incidences

des MST/SIDA.

ConstructionImpacts sur le

trafic

Routes

importantes

indiquées

dans le

rapport

Utiliser des vigiles pour

contrôler le trafic aux

carrefours. Elaboration d’un

plan de contrôle du trafic.

Négligeable

Présence de vigiles à

tout moment au cours

de la construction.

Examiner le plan de

contrôle du trafic de

l’entrepreneur.

ConstructionPollution de

l’eau

Rivières

indiquées

dans le

rapport.

Minimiser l’érosion et gérer

les déblais, les eaux usées

provenant de l’excavation et

les déversements

accidentels d’huile, de

carburant et de peinture.

Négligeable

Chaque semaine, des

prélèvements seront

effectués dans les cours

d’eau près des sites de

construction et seront

analysés.

Au cours de la phase de

maintenance, le suivi se

fera deux fois par an.

ConstructionGestion du

campement

Sites de

campement

Créer les campements loin

des cours d’eau et des

établissements.

Fourniture de toilettes

mobiles, de clinique, de

médecins et d’ambulances

sur les sites de campement.

Négligeable

Distance entre chaque

site de campement et le

cours d’eau ou

établissement le plus

proche.

Disponibilité de toilettes

mobiles, de clinique, de

médecins et

d’ambulances.

Construction

& exploitation

Production de

déchets solides

Ensemble

de l’emprise

& pistes

d’accès

Les arbres, les souches

d’arbres et les contenants

en bois ne doivent pas être

offerts aux collectivités

locales comme

combustibles.

Négligeable La collecte et la

destruction des déchets

solides seront suivies.


Activité du projet

Impacts potentiels

Emplacement


Les arbres et le bois

utilisables provenant du

déblaiement de l’emprise

seront offerts aux

collectivités locales.

Les déchets métalliques

seront collectés et détruits

comme il se doit et/ou

recyclés en consultation

avec les agences

compétentes de l’Etat.

Exploitation

Effets du

traitement

antirouille et de

la peinture des

pylônes.

Emplaceme

nt des

pylônes

La peinture renversée sera

rapidement épongée à l’aide

de chiffons et/ou de sciure.

Les chiffons et la sciure

utilisés seront jetés dans

des sites de décharge

publique appropriés.

Négligeable Pas de suivi

Exploitation

Choc minime dû

à une décharge

d’étincelle.

Emprise

Minimisé par la

multiplication des prises de

terre.

NégligeableSurveiller les câbles de

prise de terre.

ExploitationRisques

d’incendieEmprise

Education du public sur les

risques de feux de brousse.Négligeable

Patrouilles de routine

pour dissuader les feux

de brousse

Construction

& exploitation

Création

d’empois et

génération de

revenus

Etablisseme

nts le long

de l’emprise

Encourager les

entrepreneurs à recruter la

main-d’œuvre locale.

Amélioration

du niveau de

vie.

Aucun

4. Personnes affectées par le projet.

Des consultations ont été tenues avec les agences de régulation, les comités de

développement des comtés et les collectivités locales, avant l’élaboration du Rapport de

cadrage et l’Evaluation des impacts environnementaux et sociaux.


Les terres qui seront affectées par la mise en œuvre du Projet proposé s’inscrivent sous les

catégories d’utilisation de terre ci-après:

Des terres agricoles de cultures pérennes.

Des terres agricoles de cultures non-pérennes/

Des terres agricoles potentielles (ou des terres agricoles en friche)

Des terrains résidentiels (affectant les immeubles/structures et les terres résidentielle)

4.1. Indemnisation

La majeure partie du tracé de la ligne passe à travers des terres non résidentielles appartenant

à l’Etat et qui servent de fermes. Aussi, à l’achèvement de la ligne en T, certaines activités

champêtres seront-t-elles autorisées. Par conséquent, l’indemnisation sera nécessaire

uniquement pour les cultures pérennes et les cultures annuelles, si la construction a lieu au

cours de la saison de végétation.

Le Tableau ES-3 et l’Annexe 4 présentent le nombre de personnes et les types de propriétés

qui seront affectés par le Projet proposé. Au total, 414 chefs de ménage et 2.898 personnes à

charge devraient subir un impact direct du Projet proposé. En somme, un total de 3.312

personnes sera affecté par le Projet proposé.

Tableau ES-3: Récapitulatif des PAP.

Category District(Région) Propriétaire de propriété

(Nombre de Householder)

Tracé de la ligne originale

Pujehun 17

Kenema 51

Kono 49

Tonkolili 63

Koinadugu 36

Bombali 32

Tracé de la ligne alternatifs

Pujehun/Kenema(Gola Forest) 80

Kono(Nimini Hills) 32

Bombali/Kambia(Outamba-Kilimi National Park) 54

Total 414

Tableau ES-4 Coût de la gestion environnementale et sociale.


○ Coût du PGES

ACTIVITY No DESIGNATION Coûts (SLL)

Coûts (USD)

Activités

pour les

PGES

1 Revue & Divulgation du Rapport de l’Evaluation de l’impact Environnemental 272.160.000 68.040

2 Audit du PAR et du PGES 212.000.000 53.000

3 Suivi environnemental 1.765.920.000 441.480

4 Formation à l’interne de l’équipe de gestion environnementale. 129.600.000 32.400

5 Santé & Sécurité du Public (y compris les programmes de HIV/SIDA) 864.960.000 216.240

6Dispositifs de mesure pour l'air / bruit / Sol pollusion et du véhicule, ordinateur portable, imprimante couleur, appareil photo, GPS portables

324.000.000 81.000

Sous-total 3.568.640.000 892.160

○ Coût du PAR

ACTIVITY No DESIGNATION Coûts (SLL)

Coûts (USD)

Compensation

1 Indemnisation des terres 4.670.100.000 1.167.525

2 Indemnisation des arbres 971.722.432 242.930

3 Indemnisation des cultures vivrières 335.340.802 83.835

4 Immeubles/Structures, Maisons 873.408.750 218.352

5 Demage de construction pour les usines à l'extérieur de l'emprise, à l'intérieur de routed'accès 130.706.323 32.676

6 Compensation pour perte de revenus 325.761.559 81.440

7 Montants additifs pour les personnes vulnérables affectées par le projet 342.528.599 85.632

8 Honoraires, remboursements au titre des permis etc. 685.057.198 171.264

9 Fonds de prévoyance afin de couvrir l’effet de la hausse probable des valeurs des propriétés. 685.057.198 171.264

Sous-total 9.019.682.861 2.254.918

Activities

for RAP

10 Plan d’action social, appui communautaire 230.636.000 57.659

11 programme de restauration des moyens de subsistance 218.592.000 54.648

12 Programme d’infrastructure communautaire 339.557.223 84.889

13 Suivi et évaluation externe 106.000.000 26.500

14 Rites / cérémonies de purification 28.000.000 7.000

15 Coût indirect 92.278.522 23.069

Subtotal 1.012.814.658 253.203

Coût total PAR 10.032.497.519 2.508.121


　 Total des PGES & PAR Coût 13.601.137.519 3.400.281

4.2. Cut-Off Date

La consultation publique s’est tenue depuis novembre 2009 et le registre d’inventaire des PAP a

été vérifié par le Consultant et la société nationale d’électricité en décembre 2011. Ainsi, le

début du recensement (Cut-off date) est fixé à novembre 2009, conformément à la P.O 4.12 de

la Banque Mondiale. Au cours de la consultation publique avec les PAP, le Consultant a

clairement informé et expliqué aux PAP le concept de « date limite », en présence de la

population du village. Le consultant a aussi clairement indiqué que personne ne sera enregistré

comme PAP après la date limite. La modification du registre d’inventaire des PAP sera faite s’il

y a des changements sur le droit de passage actuel.

4.3. Mécanisme et comité de règlement des plaintes.

Il existe trois voies de règlement des plaintes, notamment:

Le comité de règlement des plaintes

L’arbitrage.

Les tribunaux.

Au cours des enquêtes sur les PAP, le Consultant a eu plusieurs entretiens avec des autorités

locales. Il a été constaté que les chefs supérieurs ont recueilli des plaintes de médiation au

cours des enquêtes sur les PAP. Par conséquent, le Consultant a indiqué qu’un comité chargé

du règlement des plaintes entre les communautés locales devrait être constitué et être

fonctionnel pour la mise en œuvre harmonieuse du projet

Tel que les agences de financement l’ont demandé, KEPCO a rencontré les autorités locales

des chefferies affectées et leur a demandé d’accepter par écrit le poste de membre du CRP.

Pour ce faire, deux équipes d’enquête composées des consultants environnementaux, des

représentants de la société nationale d’énergie et des membres de la société civile ont été

constituées et ont eu d’importantes réunions de consultation avec les autorités locales.

L’approche utilisée pour la création des GRP implique la consultation avec les autorités locales

(y compris les leaders locaux) le long de la ligne de transport d’énergie envisagée. Au cours des


réunions, les détails du projet, les impacts environnementaux et sociaux, le processus

d’indemnisation ont été communiqués, et il a été convenu que les chefs suprêmes, les chefs

des administrations locales en Sierra Leone, des chefferies affectées président les CRP, afin de

garantir un comité pratique et accessible à tous les membres de la communauté. Les chefs

suprêmes ont désigné les autres membres du CRP tels que le Secrétaire, le Chargé des

relations publiques, l’Auditeur et le Conseiller. En cas d’absence du chef suprême, d’autres

représentants tels que le président de la chefferie ou le sage de la communauté ont pris par à la

réunion et les résultats de la réunion ont été transmis au chef suprême. Deux équipes

d’enquête ont pris part à 21 réunions de consultation avec les représentants des communautés

locales, du 27 novembre au 3 décembre 2011. Les noms et les postes de chacun des membres

sont présentés dans le Tableau à la Section 9.5 du PAR

4.4. Programme de rétablissement des moyens de subsistance

En plus de l’indemnisation pour la perte de terre ou autre moyen de production, les Politiques

Opérationnelles OP 4.12 “Réinstallation involontaire” exigent que les personnes déplacées

bénéficient d’une aide pour leur déplacement et pendant une période transitoire sur le site de

réinstallation, ainsi que dans leur effort d’amélioration ou de rétablissement de leurs moyens de

subsistance.

La fourniture de services d’expansion agricole: les fermiers durement affectées

bénéficieront d’une aide pour améliorer la productivité de la terre agricole restante, en

établissant un lien avec les programmes nationaux tels que le Programme de

productivité agricole en Afrique de l’Ouest, financé par la Banque Mondiale. Le

Consultant recommande que le lien soit facilité par la société du projet (société ad hoc

du projet), le Ministère de l’agriculture, des forêts et de la sécurité alimentaire (MAFFS)

pour l’agriculture locale et le développement rural, lorsque une enquête détaillée sur les

PAP aura été effectuée.

- Le Programme de productivité agricole en Afrique de l’Ouest (WAAPP-1C): a

approuvé le 24 Mars 2011, un coût de projet total de $83,8millions pour mettre en

place et accélérer l’adoption de technologies appropriées dans les domaines

agricoles prioritaires des pays participants qui sont alignés sur les domaines

agricoles prioritaires de la sous-région.

Formations professionnelles: les PAP déplacées bénéficieront de formations

professionnelles telles que la production de savons et de paniers, dans les centres de


formation professionnelle et les organisations sociales au sein ou en dehors du district,

ce qui devrait les aider à maintenir et/améliorer leur potentiel de génération de revenus.

Les programmes de formation professionnelle seront conçus au cours de la mise en

œuvre du projet.

Les opportunités d’emplois liés au projet: La priorité sera accordée aux PAP pour les

emplois dans les travaux liés au projet, y compris la courte formation préalable au

recrutement. Le coordinateur environnemental de la Société du projet mettra toutes les

informations relatives aux opportunités d’emploi à la disposition des communautés

locales.

.

5. Structure de la gestion environnemental et sociale

La société du projet (société ad hoc du projet) sera créée pour mettre en œuvre et exploiter le

projet. La structure proposée de la société du projet qui sera chargée de traiter les questions

environnementales et sociales se présent comme suit :

L’Unité de mise en œuvre du projet (UMP)

Bien que l’étude relative à la création de la société du projet ait commencée, il est certain que la

création effective de ladite société prendre un certain temps. Il est par conséquent proposé de

créer une Unité de mise en œuvre du projet (UMP) chargée essentiellement de préparer la mise

en œuvre et l’exploitation du projet, jusqu’à la création effective de la société du projet. La

mission fondamentale de l’UMP, dans cette configuration, est de surveiller la construction du

projet et assurer la conformité aux termes du contrat de construction.

L’Unité chargée des questions environnementales et des relations communautaires (UERC)

Il est nécessaire de créer une Unité chargée des questions environnementales et des relations

communautaires (UERC) comme sous-structure de l’UMP, pour traiter des aspects

environnementaux et sociaux du Projet. L’UERC sera chargée d’assurer la conformité du Projet

avec toutes les réglementations environnementales, sociales, sanitaires et sécuritaires et de

collaborer avec les organes et les organisations réglementaires compétentes.

L’entrepreneur chargé de la construction


Avant le début des travaux de construction, il faudra demander à tous les entrepreneurs

(contractants) d’élaborer leurs propres PGES (PGE/E) qui seront mis en œuvre comme il se

doit. Le plan devra spécifier les cibles et les objectifs environnementaux tels que définis dans

l’EIES/PGES et comment ils pourraient être réalisés. Le PGES de l’entrepreneur (PGE/E) devra

inclure, autant que possible, toutes les mesures que l’entrepreneur prendra pour protéger

l’environnement conformément aux dispositions en vigueur des réglementations nationales en

matière d’environnement, aux directives générales en matière d’environnement, de santé et de

sécurité et aux directives en matière d’environnement, de santé et de sécurité pour le transport

et la distribution d’énergie électrique du Groupe de la Banque Mondiale (2007), ainsi qu’à

l’EIES/PGES du projet. De même, pour les aspects plus complexes de gestion

environnementale, l’entrepreneur devra élaborer et mettre en œuvre la Méthode de Déclaration

qui devra être approuvée par l’ingénieur superviseur et la société du projet, sur demande.

L’ingénieur du maître d’ouvrage

L’ingénieur du maître d’ouvrage aura l’entière responsabilité technique des tâches préalables à

l’adjudication, c.-à-d. la préparation, l’émission et la clarification du dossier d’appel d’offres ; et il

servira également d’expert technique pour l’évaluation des offres, la négociation et l’adjudication

des contrats de construction.

Toutefois, le rôle de l’ingénieur du maître d’œuvre changera après l’adjudication des contrats.

Son rôle sera alors de fournir un appui technique à l’UMP pour la phase de construction.

Il importe que la responsabilité de supervision de la mise en œuvre adéquate du PGES/E (Plan

de gestion environnementale et sociale de l’entrepreneur) et de la Méthode de Déclaration

élaborée par l’entrepreneur chargé de la construction, soit conférée aux ingénieurs du maître

d’ouvrage à travers un arrangement contractuel.

Au cours de la phase de construction, les sites culturels/découvertes archéologiques fortuites

d’importance culturelle tels que les bois ou arbres sacrés ou les affleurements rocheux ainsi

que le patrimoine/objets ou des sites historiques ou archéologiques que les autochtones

n’auraient pas mentionné au cours de la phase du levé seront suivis de près afin de s’assurer

que ces sites ou objets sont convenablement gérés à la satisfaction des collectivités locales, de

l’ingénieur du maître d’ouvrage, de l’APE et/ou des autres autorités compétentes.


6. Conclusion

La présente Evaluation des impacts environnementaux et sociaux a identifié les impacts

potentiels sur les environnements physique, biologique, socioéconomique/culturel, la sécurité

professionnelle, la santé et le bien-être des travailleurs. Les mesures d’atténuation et les

mesures correctives potentielles ont été déterminées. Ces mesures seront activement

poursuivies afin de minimiser ou, si possible, de supprimer les impacts négatifs qui ont été

identifiés.

Le projet de ligne de transport d’énergie ne saurait être exécuté sans le moindre impact sur

l’environnement. Bien évidemment, certains impacts sont inévitables. Toutefois, les mesures

d’atténuation proposées devraient, autant que possible, être en mesure de minimiser les

impacts de sorte qu’ils ne constituent pas de menaces à la viabilité durable de l’environnement.

L’examen des impacts identifiés montre qu’il y aura certains impacts négatifs irréversibles et

considérables (ex. : la propriété foncière et les caractéristiques de l’utilisation des terres).

D’autres impacts seront minimes et temporaires.

Les avantages à tirer de la mise en œuvre du Projet proposé sont immenses, compte tenu

notamment des problèmes d’approvisionnement en énergie dont le Sierra Leone a fait

l’expérience dans un passé récent. La mise en œuvre du Projet proposé assurera la réalisation

de l’objectif de la CEDEAO de créer un marché régional de l’électricité en Afrique de l’Ouest à

travers le développement et la réalisation judicieux d'infrastructures absolument prioritaires qui

devraient permettre l'accessibilité de tous les Etats membres de la CEDEAO à des ressources

énergétiques économiques.

La ligne de transport d’énergie proposée est par conséquent destinée à atteindre l’objectif de

fourniture d’un réseau de transport d’énergie plus fiable et sécurité pour satisfaire

l’accroissement prévu de la demande en énergie électrique au sein de la CEDEAO.

L’accroissement du PIB par habitant, l’accroissement de la population, l’urbanisation, le

développement des industries de base, l’augmentation des opportunités d’éducation, le

renforcement des droits de la femme, l’électrification rurale en vue de la réduction de la

pauvreté et l’atteindre des Objectifs du millénaire pour le développement sont les principaux

vecteurs de la hausse de la consommation d’électricité.


La National Power Authority (NPA) estime que la présente EIES a suffisamment abordé les

questions importantes sur le terrain et, par conséquent, elle répondra aux attentes de l’APE et

garantira la délivrance d’un permis environnemental ; ceci lui permettra de poursuivre.


II. Note de Présentation – PGES

1. Description du projet

En janvier 2006, les Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de

l’Ouest (CEDEAO) ont signé la Convention portant organisation et fonctionnement de l’EEEOA

(Système d’Echanges d’Energie Electrique Ouest Africain), avec pour objectif de créer un

marché régional de l’électricité en Afrique de l’Ouest à travers le développement et la réalisation

d’infrastructures prioritaires clés qui devraient permettre l’accessibilité aux ressources

énergétiques économiques à tous les Etats membres de la CEDEAO.

Afin de faire avancer la mise en œuvre des projets prioritaires, le Secrétariat de l’EEEOA

(provisoirement basé à Cotonou) et les Etats membres de l’EEEOA ont commencé les travaux

préparatoires en vue de la mise en œuvre des projets prioritaires d’interconnexion suivants:

Le projet d’interconnexion Volta (Ghana)-Mome Hagou (Togo)-Sakete (Bénin) à 330 kV;

Le projet de transport d’énergie Aboadze (Ghana)-Volta (Ghana) à 330 kV;

Le projet d’interconnexion de l’OMVG à 225 kV (Guinée, Gambie, Guinée Bissau et

Sénégal) y compris l’aménagement des sites hydroélectriques à Kaleta (Guinée) et

Sambangalou (Sénégal);

Le projet d’interconnexion Man (Côte d’Ivoire - Yekepa (Liberia) - Nzerekore (Guinée) -

Buchanan (Liberia) - Monrovia (Liberia) - Bumbuna (Sierra Leone) - Linsan (Guinée).

Par conséquent, l’EEEOA aidera l’économie libérienne à fournir l’énergie tant recherchée, à un

moment crique où les principaux utilisateurs de l’énergie électrique sont en train d’investir dans

l’économie libérienne.

Le projet comprend la construction de cinq (5) postes de transformation et 530km de lignes de

transport d’énergie à 225kV en Sierra Leone. L’emplacement des postes est le suivant : un

poste à Kenema, un poste à Bikongor et trois postes respectivement à Bumbuna, Yiben et

Kamakwie. La construction des postes de transformation et des lignes de haute tension de la

frontière libérienne à la frontière guinéenne traverse l’ensemble de la Sierra Leone de long en

large. En Sierra Leone, la ligne traverse sept divisions administratives importantes.


2. Aperçu du PGES


réglementations régissant la protection de l’environnement en Sierra Leone. Le présent PGSE

(Plan de Gestion Environnementale et Sociale) définit la manière dont ces règles et

réglementations seront respectées. Il fournit la base de coordination et de mise en œuvre des

activités du Projet proposé au Sierra Leone. Les questions de gestion sanitaire, sécuritaire et

environnementale sont discutées dans les détails pour assurer une mise en œuvre

harmonieuse du projet.

Les activités spécifiques au projet qui ont été identifiées en raison des impacts sur les trois

phases de mise en œuvre du projet et des mesures spécifiques d’atténuation nécessaires sont

les suivantes:

L’acquisition du droit de passage;

Le stockage et le transport des équipements et matériaux;

Le déblaiement du droit de passage;

L’implantation des pylônes,

La construction des pistes d’accès et du corridor des pylônes,

Le déblaiement et l’excavation des bases et des fondations des pylônes,

Le montage des pylônes et des conducteurs,

La construction des postes,

La maintenance, réparation des lignes et l’exploitation du poste.

Le PGES comprend un Plan de gestion de la végétation, un Plan de gestion du patrimoine

archéologique et culture et un Programme de suivi pour déterminer les impactes sur les

environnements physique, biologique et humain et détecter prématurément les impacts

imprévus. Cela permettra la mise en œuvre de mesures correctives avant que d’importants

dommages ne surviennent. Les domaines couverts sont:

La destruction de la végétation et des cultures vivrières et de rente.

La perte de la possession ou de l’utilisation des terres.

La qualité de l’air et de l’eau.

L’utilisation de l’eau et l’évaporation accrue des étendues d’eau.


Le bruit, la poussière et l’érosion/compactage du sol sous le poids des installations et

des machines lourdes.

La perte de forêt secondaire et la diminution d’un nombre d’espèces d’arbres.

Les activités illégales telles que l’abattage d’arbres et l’exploitation minière artisanale.

La gestion des déchets.

Les déchets d’hydrocarbures provenant des postes de transformation.

Les risques et accidents professionnels.

Les accidents affectant la sécurité publique.

Les impacts sur la santé publique.

La propagation des MST.

Le manque d’emploi pendant et après la construction en raison des activités du projet.

Les migrations à partir des zones rurales et urbaines.

Les femmes, les enfants et l’éducation.

Les différents groupes tribaux et pratiques traditionnelles.

Les sites sacrés et les artefacts.

3. Structure de la gestion environnemental et sociale

La société du projet (société ad hoc du projet) sera créée pour mettre en œuvre et exploiter le

projet. La structure proposée de la société du projet qui sera chargée de traiter les questions

environnementales et sociales se présent comme suit :














l’ingénieur du maître d’ouvrage, de l’APE et/ou des autres autorités compétentes

　

EEEOA/ NPA 　

- Lois

- PGES

- OSHEM

APE(Suivi)

　　　　

　　

Société du projet 　

　

　　

UMP - UERC(Coordinateur environnemental du

Projet)

　

　

　　

Entrepreneur 　　

Le PGES fournit des programmes intégrés, planifiés et, dans certains cas, des programmes

d’urgence que la société du projet devra entreprendre au cours des phases de pré-construction,

de construction, d’exploitation et de maintenance des lignes de transport d’énergie existantes.

Des procédures strictes existent pour les diverses opérations techniques impliquant la

construction, la maintenance et l’exploitation de la ligne, l’exploitation du poste et les questions

socioéconomiques, y compris les procédures de plainte, les questions de gestion

environnementale se rapportant à la perturbation de la flore et la faune le long de la ligne de

transport proposée, la gestion de la végétation et la gestion des découvertes archéologiques

fortuites. Les procédures techniques incluent les mesures de protection en matière

environnementale, de santé et de sécurité.

Les activités s’inscrivant dans le cadre du projet de ligne de transport d’énergie ont été

regroupées sous les phases de pré-construction, de construction, d’exploitation et de

maintenance. Les activités de pré-construction du projet incluent le levé du tracé de la ligne, le

processus d’EIES et l’acquisition du Droit de Passage nécessaire. Les activités de construction

impliquent divers niveaux de déblaiement de la végétation suivant les normes prescrites par la


société nationale d’électricité. Les autres activités incluent l’implantation des pylônes,

l’excavation des fondations des pylônes, le montage des pylônes, le câblage des lignes et les

travaux de construction des postes. Les principales activités d’exploitation sont notamment

celles relatives à la maintenance des lignes, des pylônes, des accessoires et du droit de

passage, ainsi que l’exploitation du poste.

Un plan de préparation et d’intervention face aux urgences est fourni pour s’assurer que les

accidents imprévus, tels que les déversements importants de toute matière dangereuse au

cours des opérations de routine, sont traités en toute sécurité et avec promptitude sans

dommage à l’environnement. Un programme de formation visant à assurer le renforcement des

capacités dans la mise en œuvre de diverses mesures environnementales est également fourni

dans le PGES. Le rôle des institutions externes telles que l’Agence de Protection de

l’Environnement, le Conseil d’Evaluation Foncière et le Conseil des Musées et Monuments sont

clairement définis. Les Rapports sur les diverses questions/mesures environnementales devront

être élaborés annuellement sous la forme de Rapports Environnementaux Annuels du Projet.

4. Cut-Off Date









5. Mécanisme et comité de règlement des plaintes.



L’arbitrage.

Les tribunaux.

























6. Programme de rétablissement des moyens de subsistance





subsistance.




















œuvre du projet.





locales.

7. Budget du PGES

Une allocation budgétaire par la CPS budget annuel pour les activités de gestion

environnementale et sociale pour le projet a été fourni. Le budget total estimé pour la gestion

environnementale et la compensation est des États-Unis $ 3.400.281


III. Note de Présentation - PAR

En janvier 2006, les Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de

l’Ouest (CEDEAO) ont signé la Convention portant organisation et fonctionnement de l’EEEOA

(Système d’Echanges d’Energie Electrique Ouest Africain), avec pour objectif de créer un

marché régional de l’électricité en Afrique de l’Ouest à travers le développement et la réalisation

d’infrastructures prioritaires clés qui devraient permettre l’accessibilité aux ressources

énergétiques économiques à tous les Etats membres de la CEDEAO.

Afin de faire avancer la mise en œuvre des projets prioritaires, le Secrétariat de l’EEEOA

(provisoirement basé à Cotonou) et les Etats membres de l’EEEOA ont commencé les travaux

préparatoires en vue de la mise en œuvre des projets prioritaires d’interconnexion suivants:

Le projet d’interconnexion Volta (Ghana)-Mome Hagou (Togo)-Sakete (Bénin) à 330 kV;

Le projet de transport d’énergie Aboadze (Ghana)-Volta (Ghana) à 330 kV;

Le projet d’interconnexion de l’OMVG à 225 kV (Guinée, Gambie, Guinée Bissau et

Sénégal) y compris l’aménagement des sites hydroélectriques à Kaleta (Guinée) et

Sambangalou (Sénégal);

Le projet d’interconnexion Man (Côte d’Ivoire - Yekepa (Liberia) - Nzerekore (Guinée) -

Buchanan (Liberia) - Monrovia (Liberia) - Bumbuna (Sierra Leone) - Linsan (Guinée).

Avec la mise en œuvre du Système d’Echanges d’Energie Électrique Ouest Africain, (EEEOA)

qui devrait renforcer les échanges d’énergie électrique entre les pays de la sous région ouest

africaine, la nécessité d’acquérir une interconnexion de transport à haut débit à partir de la Côte

d’Ivoire vers la Guinée à travers la Sierra Leone et le Liberia se fera sentir, ce qui sera

d’ailleurs conforme au Plan Directeur adopté par l’EEEOA. La mise en exécution du projet

d’Interconnexion Man – Sannequille – Nzérékoré – Buchanan – Monrovia – Bumbuna – Linsan

permettra de réaliser l’interconnexion des « Zone A » et « Zone B » de l’EEEOA à travers la

Côte d’Ivoire, augmentant ainsi les opportunités d’échanges et facilitant l’établissement d’un

marché d’énergie électrique régional.

La section du projet sur le territoire sierra-léonais comprend la construction de cinq (5) postes

de transformation et 530km de ligne de transport d’énergie à 225kV. Le projet sera exécuté sur


une emprise (droit de passage) de 40m qui traversera sept districts : Pujehun, Kenema, Kono,

Tonkolili, Koinadugu, bombili et Kambia sur une distance d’environ 530km. La ligne de transport

d’énergie pénétrera le territoire sierra-léonais en traversant les fleuves Mano et Moa, via

Bombohun (après Mano à la frontière libérienne avec la Sierra Leone) dans la chefferie de Soro

Gbema, le District de Pujehun dans le Sud, puis le réseau routier existant à partir de Potoru,

chefferie de Barri, pour entrer dans la ville de Kenema, le chef-lieu provincial à l’Est du pays.

Sur cette section, le tracé de ligne proposé évite la forêt de Gola et les autres zones sensibles.

Un poste de transformation (le poste de Kenema) sera construit à Gofor, à 2 km de Kenema sur

l’autoroute Potoru – Kenema. Partant du poste de Kenema, la ligne de transport d’énergie

continue vers le Nord pour entrer dans le poste de Bikongor, dans la chefferie de Nimiyama,

district de Kono. A partir de la chefferie de Nimiyama, la ligne passe à travers Jaiama Nimikoro

et suit alors la route reliant Bumbuna, chefferie de Kalansogoia. Un des postes (poste de

Bikongor) sera construit à Ndoyorgbo, à 2 km de Jiaima Nimikoro le long de la route reliant

Bumbuna. Un autre poste (poste de Bumbuna) sera construit dans la ville dénommée Kabaray,

à 2 km de la ville de Bumbuna. A partir de la ville de Bumbuna (ville abritant la centrale

hydroélectrique de Bumbuna), la ligne entrera dans Fadugu, chefferie de Kasunko. Un autre

poste (le poste de Yiben) sera construit sur la route de Kathadougbu, à 1km à l’Est de Fadugu.

A partir de Fadugu, la ligne poursuivra son tracé pour entrer dans Kamakwei, chefferie de Sella

Limba. Dans la chefferie de Sella Limba, un autre poste (poste de Kamakwei) sera construit à

4km de Kamakwei dans une ville dénommée Kathirie, et la ligne fera un détour vers le Sud, au

niveau du Park National Outamba-Kilimni, et traversera le fleuve Great Scarcies pour pénétrer

le territoire guinéen.

La ligne de transport proposée et les postes de transformation connexes sont présentés sur la

carte ci-dessous :


Figure ES-1 Caractéristiques géographiques de la zone du projet.

Le Projet proposé sera exécuté dans un corridor étroit de 40m qui traversera les comtés cités

plus haut (et certaines de leurs communautés) sur une distance d’environ 530 km. Il pourrait

donc être qualifié de « linéaire ».


réglementations régissant la protection de l’environnement au Sierra Leone

L’idée est de déblayer l’ensemble du corridor de manière minutieuse, pacifique et dans la

recherche de compromis. Le projet implique quelques empiétements légers sur des fermes, des

jardins peu entretenus et quelques propriétés privés ; et il est nécessaire de trouver une

solution à ces empiétements.

Une réparation réussie et sensible réduira les retards, les litiges et créera des relations

communautaires positives dans la zone du projet pour un très faible coût global du projet.

L’ignorance des besoins communautaires et l’inaction face aux impacts négatifs sur les

communautés et les ménages pourraient déstabiliser davantage les relations fragiles et

conduire à des problèmes de sécurité.


La recherche de voies de promotion de la stabilité au sein des communautés dans le corridor

de la ligne et la contribution aux besoins et aspirations des communautés sera bénéfique au

projet et réduira les retards et les perturbations.

1. LES IMPACTS QUI SUSCITENT LA REINSTALLATION

La sélection du droit de passage

Le tracé spécifique de la ligne a été choisi à partir d’un levé de ligne détaillé réalisé de

décembre 2008 à janvier 2011. Le tracé a été conçu pour être direct autant que possible bien

qu’assez près des établissements existants pour rendre possible toute future électrification. La

ligne suit aussi l’infrastructure routière existante et facilite ainsi les activités de construction et

de maintenance. Afin de sélectionner le tracé de ligne préliminaire optimal, les données et les

obstacles environnementaux existants ont été évalués en utilisant les informations tirées des

missions de terrain, des cartes topographiques et des activités de collecte de données. Le tracé

proposé en Sierra Leone couvrira une distance d’environ 530km en partant de la chefferie de

Soro Gbema dans le district de Pujehun, via les districts de Kenema, Kono, Tonkolili,

Koinadugu, Bombali et Kambia, jusqu’à Linsan en Guinée.

Indemnisation et réinstallation

Le Consultant, avec l’appui de la société nationale d’électricité, a entrepris une enquête

couvrant toutes les zones sous l’influence environnementale du projet, y compris une estimation

de la valeur des immeubles et des cultures situés sur le droit de passage et qui devraient faire

l’objet d’indemnisation. Toutes les personnes affectées par les projet ont été identifiées et les

questions d’indemnisation et réinstallation involontaire ont été traitées comme il se doit.

Déblaiement du droit de passage

La construction et l’exploitation de la ligne proposée nécessiteront un droit de passage

d’environ 20m de part et d’autre de la médiane de la ligne de transport d’énergie. Le corridor

d’une largeur de 40m devra être défriché de la végétation à une hauteur d’environ 1,25m au

dessus du niveau du sol. Toutefois, certains jardins potagers et fermes provisoires pourraient

être autorisés jusqu’à une hauteur de 1,25m, hormis dans les zones occupées par des pistes de

maintenance et des fondations de pylône de 3,0m de large.


Déblaiements et excavations pour les postes de transformation

Une surface totale d’environ 200m x 200m sera requise pour la construction et l’exploitation de

chacun des cinq postes proposés. Le premier poste sera construit à Gofor, à 2km de Kenema

sur l’autoroute Potoru – Zimmi - Kenema. Le deuxième poste sera construit à Ndoyorgbo, à

2km de Jaiama Nimikoro le long de la route de Bumbuna. Le troisième poste sera construit

dans une ville dénommée Kabaray, à 2km de Bumbuna.

Partant de Bumbuna la ligne rentrera dans Fadugu, chefferie de Kasunko. Le quatrième poste

sera construit sur la route de Kathadougbu, à 1km à l’Est de Fadugu. A partir de Fadugu, la

ligne contourne le Parc national de Outamba Kilimi, pour entrer dans Kamakwei, chefferie de

Sella Limba. Le cinquième poste sera construit à Kathirie, chefferie de Sella Limba, à 4km de

Kamakwei sur la route qui relie Fintonia.

Bien que la priorité ait été accordée à ces sites dans la sélection des sites probables de postes

de transformation en Sierra Leone, les études d’identification d’autres sites possibles ont été

bouclées pour l’acquisition permanente. Les sites des postes se situeront loin des zones

résidentielles, ainsi l’impact sur la communauté et les individus sera minime.

Montage des pylônes et câblage des lignes de transport d’énergie.

Le montage des pylônes se fera après le transport des structures en acier et leurs composantes

du chantier vers le site. De manière générale, pour la société nationale d’électricité, l’espace

moyen entre deux pylônes est de 400m environ, ce qui correspond à un maximum de 1.325

pylônes pour ce projet. Une fois les pylônes montés, les conducteurs et les câbles de protection

seront suspendus et étirés comme il se doit pour offrir le maximum d’espace libre entre le

niveau du sol et câbles.

2. OBJECTIFS DU PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION

La société nationale d’électricité adhère aux objectifs d’indemnisation suivants, comme politique

et pratique :

Considérer la réinstallation involontaire comme faisant partie intégrante de la conception

du projet et aborder les questions de réinstallation dès les premiers stades de la

préparation du projet;

Consulter les Personnes affectées par le projet (PAP) avec pertinence et assurer leur


participation dans la planification et l’exécution des programmes de réinstallation;

Aider les PAP à hauteur de l’impact, en reconnaissant les préoccupations spécifiques

des populations vulnérables;

Indemniser les PAP intégralement et équitablement pour tous les biens perdus de façon

permanente ou temporaire ; cela signifie le paiement à temps de la valeur totale de

remplacement avant la construction;

S’assurer que des alternatives acceptables d’habitat soient fournies, avant la

construction, à toutes les PAP ayant perdu leur résidence ou activité;

S’assurer que les PAP ayant perdu des activités génératrices de revenus sont assistés

dans leurs efforts en vue d’améliorer leurs moyens de subsistances et leurs niveaux de

vie ou, tout au moins, de les ramener, en termes réels, à leurs niveaux avant le projet;

Les personnes affectées devraient être assistées dans leurs efforts en vue d’améliorer

leur ancien niveau de production, leur capacité de gain et leur niveau de vie ou, tout au

moins, de les ramener au niveau où ils auraient été si le projet n’avait pas existé. La

réalisation du projet devrait améliorer les trois principaux indicateurs de performance

des systèmes de fourniture d’énergie. En outre, la réalisation du projet ira dans le sens

des priorités de la politique nationale, notamment la réduction de la pauvreté, l’efficacité

énergétique, la promotion de la croissance économique et l’accroissement de

l’électrification rurale.

Des services de vulgarisation agricole et d’éducation à la santé devraient être offerts aux

PAS et aux chefferies affectées.

3. INFORMATIONS SOCIOECONOMIQUES SUR LES PERSONNES AFFECTEES

Caractéristiques du projet

Les activités de construction proposées (Côté sierra-Léonais) du projet d’interconnexion Man

(Côte d’Ivoire) – Yekepa – (Liberia) – Nzérékore (Guinée) – Buchanan (Liberia) – Monrovia

(Liberia) – Bumbuna (Sierra Leone) – Linsan (Guinée) devraient être exécutées dans sept

divisions administratives : les district de Pujehun, Kenema, Kono, Tonkolili, Koinadugu, Bombali

et Kambia.

Caractéristiques des établissements humains


La répartition spatiale des établissements révèle une répartition de type dense. De petits

établissements (villages) sont à proximité les uns des autres, à une distance moyenne de 5km.

Le tracé de la ligne évite les villages et les villes, mais passe parfois très près, à moins de

0,3km. Le tracé traverse sept des douze districts ruraux de la Sierra Leone. Le tracé pourrait

passer près des jardins et fermes broussailleuses environnants et, dans certains cas, près des

terres minières.

Groupes d’âges des personnes affectées par le projet

Au total, 3.312 personnes seront affectées par le projet. Les âges des PAP qui ont été sondées

varient entre 15 et 64 ans. La majorité des personnes affectées sont en âge productif

(économique, social et biologique) entre 15 et 64 ans.

Répartition par sexe des personnes affectées par le projet

La majorité de la population affectée est composée d’hommes qui constituent 51% contre 49%

pour les femmes.

Taille des ménages/personnes à la charge des personnes affectées

Au total, 3.312 personnes affectées ont fourni des informations sur la taille de leur ménage et

les personnes à leur charge. La taille des ménages varie de 2 à 19 personnes.

Culture religieuse de certaines personnes affectées

La zone du projet regroupe quatre (4) principaux groupes ethniques indigènes ; il s’agit

notamment des Mendes, des Temnes, des Limbas, et des Konos. Il existe cependant des

poches d’autres groupes tels que les Fulani et les Madingos, et des segments d’autres tribus

venant d’autres parties de la Sierra Léone.

Les principales religions sont : la chrétienté (environ 40%) et l’Islam (60%).

Occupation des personnes affectéesLa principale occupation de 75% des personnes affectées est l’agriculture de subsistance

caractérisée notamment par les cultures mixtes et l’élevage de bétail. Un très faible

pourcentage des personnes est engagé dans les activités minières illicites.

Utilisation générale des terres


La principale catégorie d’utilisation des terres le long du droit de passage et à l’intérieur de la

zone tampon de 20km est l’agriculture. La terre est couverte d’une broussaille agricole

prédominante et, par endroits, il y a des terres de savane herbacée. La terre est principalement

utilisée pour cultiver des cultures annuelles. Les principales cultures sont ; le riz, le manioc, la

patate douce, le maïs, l’arachide, le gingembre, l’huile de pale, le cacao, le café.

4. CADRE JURIDIQUE, REGLEMENTAIRE ET POLITIQUE

Les principales législations et lois de la Sierra Leone applicables à la zone du projet sont les

suivantes:

La Constitution de la République de Sierra Léone, 1991

La loi sur l’autorité nationale de l’énergie (The National Power Authority Act) 1982

La politique foncière nationale (The National Lands Policy) 2005

La loi sur les forêts (The Forestry Act) 1988 et la Réglementation des forêts (Forestry

Regulations) 1989

La loi sur la faune (The Wildlife Act) 1972

La loi sur la protection de l’environnement (The Environment Protection Act) 2008

La loi sur les usines (The Factories Act) 1974

Banque européenne d'investissement social directives sur la réinstallation involontaire

La Politique opérationnelle de la Banque Mondiale (4.01) Evaluation Environnementale

La Politique opérationnelle de la Banque Mondiale (4.04) Habitats Naturels

La Politique opérationnelle de la Banque Mondiale (4.11) Ressources culturelles

physiques

La Politique opérationnelle de la Banque Mondiale (4.12) Réinstallations Involontaires

La Politique opérationnelle de la Banque Mondiale (4.36) Foresterie

Les Directives générales environnementales, sanitaires et sécuritaires (Banque

Mondiale, avril 2007)

Les Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires pour le transport et la

distribution d’énergie électrique (Banque Mondiale, avril 2007)

La Politique sur l’environnement (Banque Africaine de Développement, février 2004)

La Politique de réinstallation involontaire (Banque Africaine de Développement,

novembre 2003)


Les Procédures d’évaluation environnementale et sociale (Banque Africaine de

Développement, juin 2001)

Les Directives sur l’évaluation de la durabilité (KfW).

Les Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires pour le transport et la

distribution d’énergie électrique (Société financière internationale).

La Convention sur la diversité biologique – (CDB)

La Convention sur le commerce international des espèces en danger (CITES)

Les directives intégrées en matière d’évaluation de l’impact environnemental et social

(Octobre 2003)

La Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone.

Le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

La Convention de Rotterdam Sur la procédure de consentement préalable en

connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides

dangereux qui font l’objet d’un commerce international.

Les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination.

La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets

dangereux et de leur élimination.

La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPS)

5. CADRE INSTITUTIONNEL

Diverses institutions ont été créées en Sierra Leone pour avoir des responsabilités directes ou

indirectes en matière d’expropriation, conformément à la Constitution de 1991. Il s’agit de

s’assurer que les personnes affectées par le projet perçoivent des indemnisations rapides,

équitables et suffisantes et qu’elles ne soient pas moins bien loties suite à la mise en œuvre

d’un projet.

6. ELIGIBILITE

Les personnes éligibles à l’indemnisation sont les personnes déplacées qui, en conséquence

directe du projet, devraient (a) s’installer ailleurs ou perdre des cultures, des terres ou des

habitats ; (b) perdre leurs biens ou l’accès à leurs biens ; ou (c) perdre une source de revenu ou

un moyen de subsistance, qu’ils aient ou non à s’installer ailleurs.


7. ESTIMATION DES PERTES ET INDEMNISATION

Le Ministère de l’Energie et des ressources en eau/Société nationale d’électricité (MEWR/NPA)

recommande l’utilisation de la méthode du coût de remplacement de la valeur des biens. Le

MEWR/NPA utilise la nomenclature des prix du Comité d’expertise foncière (LVC) comme guide

pour déterminer l’indemnisation des cultures agricoles et des propriétés résidentielles. Afin de

s’assurer que les personnes affectées perçoivent des indemnisations équitables, les taux du

LVC sont ajustés afin de correspondre aux valeurs réelles de remplacement et du marché des

cultures ou des autres biens à perdre et afin de respecter les normes et les exigences des

agences de financement.

Cut-Off Date









8. LES MESURES DE REINSTALLATION

Le consultant, avec l’appui du Ministère de l’Energie et des ressources en eau/Société nationale

d’électricité, a achevé l’inventaire de toutes les propriétés affectées et un recensement de la

plupart des personnes dont les propriétés devront être affectées. Le recensement inclut les

informations de base ainsi que l’indemnisation détaillée pour chaque PAP. Etant donné que les

dimensions et les emplacements des bases des pylônes n’ont pas encore été déterminés, il est

donc difficile d’identifier les zones qui seront affectées. Par conséquent, la matrice des droits a

été élaborée pour les maisons et les structures situés dans les limites de l’emprise (droit de

passage).

Le consultant a adopté une stratégie communautaire pour traiter les cas des personnes

vulnérables. Pour chaque cas, le Consultant et la Société nationale d’électricité consultent le

ménage et, si nécessaire, le comité de sélection du droit de passage, les autorités


traditionnelles, les voisins et les anciens de la famille élargie, afin d’élaborer une proposition de

résolution. Plusieurs de ces personnes pourraient être peu enclines à prendre des risques et

pourraient manquer de dynamisme et d’initiative pour se déplacer et s’installer dans un nouvel

emplacement, et embrasser une nouvelle vocation.

Mécanisme de règlement des griefs



L’arbitrage.

Les tribunaux.

Comité de redressement de grief

























Programme de rétablissement des moyens de subsistance





subsistance.



















œuvre du projet.






locales.

9. SELECTION DU SITE, PREPARATION ET EMPLACEMENT DU SITE

Le tracé de la ligne évite les villes et les villages ; et les postes de transformation seront dans

des emplacements éloignés. Seulement quelques parties de certaines structures qui se

retrouvent sur l’emprise seront affectées et devront être démolies puis reconstruites. Par

conséquent, une nouvelle sélection et préparation de site ne sera pas nécessaire pour des

questions de réinstallation liées au projet. De même, il n’y aura pas d’intégration avec les

communautés hôtes eu égard à ce projet.

10. HABITAT, INFRASTRUCTURE ET SERVICES SOCIAUX

Immeubles

Une maison familiale typique a entre 2 et 4 chambres pour une surface totale de 50 à 60 m2.

En fonction des revenus du ménage, le sol pourrait être pavé ou recouvert de terre.

Généralement, les maisons n’ont pas l’eau courante, l’électricité et les sanitaires. La technique

de construction d’une maison-type en terre inclut la construction de l’ossature du bâtiment avec

des poteaux en bois dur, la pose de la couverture, le montage des murs avec de petits poteaux

verticaux et horizontaux rangés sous forme de grille, et le remplissage de ces grilles avec un

mélange de boue et de paille. Dans certains cas, les murs pourraient être finalement crépis

avec un mélange différent de boue et de ciment. Tous les matériaux sont disponibles

localement, sans coût monétaire, hormis les feuilles de tôles ondulées. Les magasins, les

toilettes et les fosses d’aisance font partie des structures plus petites que l’on retrouve à

l’intérieur ou près des cours familiales.

Services publics et communautaires

On retrouve diverses églises et mosquées au sein des communautés. Ces organisations

confessionnelles sont toutefois situées en dehors des limites de l’acquisition de terre. Certaines

terres utilisées pour des activités récréatives se situent dans la zone d’influence du projet

proposé. Il n’existe pas de transports publics dans les zones rurales.

Eau et électricité


L’utilisation de forages et de puits manuels est extensive et constitue la principale source

d’approvisionnement en eau dans la zone. La plupart des villes et des villages ne sont pas

connectés au réseau électrique, à l’exception des chefs-lieux de districts.

Santé, éducation et autres services publics

Les réseaux des opérateurs de téléphonie mobile couvrent la zone du projet. On retrouve des

postes de police dans chacun des chefs-lieux de district. Des villes telles que Pujehun,

Kenema, Kono, Magburaka, Kabala et Makeni disposent toutes des infrastructures de santé ou

des cliniques. Les cas critiques enregistrés dans les provinces/régions sont référés vers les

hôpitaux voisins à Bo et Freetown. Diverses garderies, écoles primaires et écoles secondaires

de premier cycle existent dans les zones affectées, notamment dans les grandes

agglomérations : Pujehun, Kenema, Kono, Magburaka, Kabala et Makeni. Des écoles

secondaires de second cycle existent à Pujehun, Kenema, Kono, Magburaka, Kabala et

Makeni. Il existe également des écoles d’enseignement technique dans ces grandes

agglomérations.

Transports

Les services de transport public connus sous le nom de "Poda- Podas" (minibus) et quelques

taxis exploitent les principales routes de Pujehun, Kenema, Kono, Magburaka, et Makeni à

Kabala. Les motos appelées “Okadas” constituent les autres moyens de transport.

11. PROTECTION ET GESTION ENVIRONNEMENTALE

Un rapport détaillé de l’Evaluation de l’impact environnemental et social a été élaboré pour le

projet et ce rapport fournit des informations sur les impacts environnementaux potentiels des

questions de réinstallation connexes. Le projet devrait avoir divers impacts socioéconomiques

puisqu’il traverse plusieurs fermes et quelques établissements. Etant donné que le projet touche

le Sud, en passant par l’Est pour atteindre le Nord, il importe de souligner que des

communautés entières ne seront pas affectées, ce qui n’occasionnera pas une réinstallation en

groupe. Pour s’assurer que les impacts sur les individus sont minimisés, le consultant et la

société nationale d’électricité ont envisagé plusieurs mesures pour s’attaquer à l’ampleur de

l’effet du projet sur les communautés.


Dans le cadre des arrangements contractuels, il est demandé aux entrepreneurs de soumettre

des Plans de gestion environnementale (PGE) pour la construction. Le PGE de l’entrepreneur

inclut, autant que possible, toutes les mesures que l’entrepreneur prendra pour protéger

l’environnement conformément aux dispositions applicables des réglementations

environnementales nationales, la réglementation des forêts et/ou l’EIE/PGE, les directives

internationales ainsi que la politique des agences de financement pour le projet proposé.

12. PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE ET PORTEE DE LA CONSULTATION

Afin d’assurer une circulation adéquate des informations sur le projet ayant la réinstallation

involontaire comme l’un de ses impacts inévitables, une consultation continue du public a été

conduite comme partie intégrante du PAR. Au nombre des acteurs consultés il y a les chefs et

les sages des chefferies affectées dans les sept districts, les conseils de district et les

principales agences publiques telles que le Département de la foresterie et de la faune, les

comités d’expertise foncière, l’agence de protection de l’environnement, le département du

cadastre et le département de l’aménagement du territoire.

13. RESPONSABILITES ORGANISATIONNELLES

L’organisation générale du plan d’action de réinstallation sera fondée sur les apports des

institutions suivantes:

La société du projet (société ad hoc du projet), en tant qu’agence d’exécution, sera

entièrement responsable du plan et le mettra en œuvre avec sa propre équipe et ses

propres moyens;

Les comités d’expertise foncière participeront à l’évaluation finale des propriétés pour le

compte de l’Etat sierra-léonais;

Le sept conseils de district affectés et vingt quatre chefferies affectées seront chargées de

la constitution du comité de sélection du droit de passage pour l’acquisition du droit de

passage;

Les experts (évaluateurs) externes évalueront le processus suivant les aspects techniques,

socioéconomiques et financiers, à la demande de l’une des PAP ou à la demande de la

société du projet.


14. AGENCE D'EXECUTION

EEEOA-SFS (WAPP-SPC) sera mis en place pour mettre en œuvre et exploiter le projet. La structure

proposée dans le RCP en charge de traiter avec le Plan d'action de réinstallation et les questions

sociales est montré comme ci-dessous












































l’ingénieur du maître d’ouvrage, de l’APE et/ou des autres autorités compétentes.

15. CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE

La mise en œuvre du PAR commencera après le bouclage financier du projet avec les agences

de financement. Il est prévu que les paiements d’indemnisation soient achevés avant le début

de la construction effective. La mise en œuvre de la phase de construction est prévue sur une

période d’un an. Le programme prévoit que les propriétaires d’immeubles aient assez de temps

pour construire leur maison avant les démolitions. Le suivi et l’assistance se poursuivront et ceci

devrait permettre à la société du projet de suivre les impacts au cours de la construction et d’y

remédier.

Les impacts de la réinstallation et de l’indemnisation devraient être ressentis par 414 chefs de

ménages et 2.898 personnes à charge, soit un total de 3.312 personnes, le long du corridor du


tracé de la ligne, y compris les aires des postes de transformation, où des portions de champs

et autres propriétés privées devraient être couvertes.

Le budget estimatif du Plan d’action de réinstallation est de US$2.508.121.

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