CH EVALIER ARCHES 2000 Moster - EPFL EXPERTISES SA x IS
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CH EVALIERMoster - EPFLen Expertiseimmobilière
ARCHES 2000EXPERTISES SA
x IS
Typed'objetAppartement 1er étage en PPE + garage
SituationRue des Lilas 14, 2800 DelémontFeuillets n° 3692 (appartement), n° 3686-7 (garage)
Propriétaire
Mandant
Office des poursuites et faillites de Delémont, Rue de l'Avenir 2, casepostale 731, 2800 Delémont 1
Mission
Valeur vénale
ExpertPatrick Chevalier, architecte, Master EPFL en Expertise dans l'immobilier
Date de la visffe
7 juillet 2021
Valeur vénale en CH F au 2 septembre 2021: 340'000 - 350'OOQ
juridiques
financières
techniques
Rte de la Mandchourie 23
CH - 2800 DelémontTél. 032 / 422 63 13TVA n° CHE-107. 185. 993
expertises®orcrtes2000.ch
TABLE DES MATIERES
1 DONNEES DE BASE OBJECTIVES
2. PHOTOS
3. ESTIMATION QUALITATIVE
4. DETERMINATION VALEUR VENALE
ANNEXES
Ptans cadasfroux
P/an de zones
Risque écotogi'que
ECA
Registre foncier
Plans
3
5
6
11
1. DONNEES DE BASE OBJECTIVES
1. 1. Documents à disposition
Extrait du Registre Foncier complet
Registre Foncier succinct (géoporfail)
Règlement construction / plan de zones
Plan cadastral
Attestation d'assurance de l'immeuble
Valeur officielle / valeur locative
Etat locatif / contrat de bail
Plans
Photos
Cadastre des zones contaminées
Droit de superficie
Règlement administration PPE/ plan des lots
Renseignements (autorités, travaux publics)
Autres
13 mandant
a
0 expert
El expert13 ECA
D
n
13 propriétaire
0 experta
D
a
D
n
11.05.2021
09.08.2021
09.08.2021
31.08.2021
07.07.2021
07.07.2021
1.2. Type d'immeuble
Habitation
Commerce
Bureaux
Artisanat/indusfrie
Restauront/hôtel
GarageAutre
0
D
D
D
D
D
a
1.3. Parcelle
№ 3692Part PPE 3692 à 402/10'OOO
1.4. Valeur officielle
Feuillet n° 3692 - appartementDate
Feuillet n° 3686-7 - PPE
Feuillet n° 477-3692 - garageDate
3 102 m2
125 m2
243300.00 Fr.
2œs
1/18 Fr.
IOœO. 00 Fr.
1997
ARCHES 2000 EXPERTISES SA ARCHÏÏECTES Jadin-Delémonf tifas 14
1. 5. Valeur incendie
Bâtiment n° 14-Totalité
Bâtiment n° 16-Totalité
Part total PPEIO'000/10'000Indicé
Cube ECABâtiment n° 14-totalitéBâtiment n° 16 - Totalité
Part total PPEIO'000/10'000
1.À. Année deconstruction/transformations
Bâtiments n" 14 et n° 16
1.7. Zone
Zone à bâtir
Signification
1.8. Affectation de l'immeuble
Bâtiments n° 14 et n° 16
3 740 000.00 Fr.4130000.œFr.7 870 000.00 Fr.
135
5 770 m36 455 m312225 m3
1985 (ECA)
Hca - PDN
Habitation
Habitation/
garage
ARCHES 2000 EXPERTISES SA ARCHITECTES Jadin-Detëmont Ulas )4
2. PHOTOS
Vues extérieures
.
r>
^
Vues intérieures
ARCHES 2000 EXPERTISES SA ARCHITECTES Jadin-Delémont Ulas 14
3. ESTIMATION QUALITATIVE
1 '= très bon, 2 = bon, 3= moyen. 4 = mauvais
3. 1. Situation de l'objet
Delémont
3. 1. 1. Commentaires concernant la commune
Rue des Lilas 14
* La commune de Delémont, chef-lieu du canton du Jura, se situe à environ 47kilomètres de Bienne et 46 kilomètres de Baie.
* Elle compte environ 12'500 habitants, offre tous les services nécessaires à la viequotidienne (écoles, magasins, banques, médecins, hôpitaux, etc.) et estdesservie par les transports publics.
3. 1.2. Situation au sein de la commune
* Environnement: le bâtiment se trouve à t'est de la ville de Delémont, au sein d'un
quartier mixte de logements et d'habitation. Belle zone de verdure et de cheminspiétonniers situés à quelques dizaines de mètres du bâtiment (côté ouest)longeant une rivière (La Sorne)
* Dégagement: moyen; à l'ouest sur verdure et bâtiments voisins et à l'est surverdure et rue Auguste-Quiquerez
Relief/orientation: terrain plat
Identité visuelle: bonne depuis l'appartement situé au 1 er étage, au-dessus desarbres entourant l'immeuble
Qualité du quartier: bonne
Ensoleillement: bon
Orientation dominante: ouest/est
Situé à env. 10 minutes du centre de Detémont et env 15 minutes de la gare. àpied.
Arrêt de bus à 100m.
Commerces et services à proximité.
Rue Auguste-Quiquerez (zone est) à forte fréquentation.
Quartier ne présentant pas de nuisances particulières, si ce n'est la circulation surla route principale 18 (rue Auguste Quiquerez à l'est) reliant Delémont à Baie.
Vue limitée aux bâtiments voisins.
2-3
ARCHES 2000 EXPERTISES SA ARCHITECTES Jadin-Delémont Ulas 14
3.2. Descriptif technique de l'objet
Vue extérieure
3.2. 1. Aménagements extérieurs / infrastructure
Vue intérieure
2-3
* Viabitisation conforme aux standards actuels.
* Accès aisé à la parcelle depuis l'est (accès piétonnier) et depuis l'ouest (accèssous-sol garage).
* L'entrée de l'habitation est située en façade est.
* Le bâtiment couvre pratiquement la totalité de la parcelle.* Dégagement à l'ouest sur un espace vert communautaire.*
Le trafic routier dans le quartier peut être considéré comme faible à l'ouest caraccès autorisé aux bordiers uniquement et fort à l'est (Rue Auguste-Quiquerez).
* Jardin/espace vert et jeux communautaire à l'ouest.
* Le bien bénéficie d'un balcon à l'ouest de taille moyenne.«
Le bien bénéficie d'une place de parc dans le garage souterrain communautaire.
* Places de parc pour visiteur à l'ouest du bâtiment.
* L'appartement est situé au 1 er étage dans la zone nord du bâtiment Lilas 14.
3.2.2. Qualité des locaux / équipements techniques
Le bâtiment des Lilas 14 fait partie d'un complexe d'immeubles; l'appartement(feuillet 3686) est une PPE du bâtiment n° 14. Est également compris une place deparc dans le garage souterrain comnmunautaire au groupe d'immeubles. Lesaccès aux différents niveaux se font par unascenseur desservant le sous-sol auxétages.
* Cuisine ouverte nouvellement agencée donnant sur le séjour, zone ouest; partienuite zone est;
* L'appartemnent possède 2 pièces d'eau (salle de bain et douche).* L'accès à l'appartement peut être envisage par des personnes à mobilité réduite.
* L'intérieur est de bonne qualité et correspond aux critères actuels.f Les fenêtres sont munies de stores roulants/tamelles.
* Chaufferie communautaire.
* Distribution de chaleur par radiateurs équipés de vannes thermostatiques.* L'immeuble est équipé d'un ascenseur.
* Bonne disposition des locaux (appartement).* Les communs sont bien entretenus.
J^l
ARCHES 2000 EXPEKÏÏSES SA ARCHITECTES Jadin-Delémont Ulas 14
3.2.3. Historique et transformations
* Construction en 1985
* 2TO6 : achat (CHF 318'ÛOO.-)* 2010 : réfection de la cuisine
* Divers travaux d'entretien, réfection des peintures, etc.
2.3
3.2.4. Qualité de la construction
* La structure et l'enveloppe du bâtiment ne présentent pas de défaut apparent.* Bâtiment faisant partie d'un complexe d'immeubles.
* Construction traditionnelle massive des années 1985 ne répondant plus auxnormes énergétiques actuelles et n'ayant pas subi de travaux de rénovationprofonds (changement de fenêtres, isolation façade, etc.)
* Locaux communautaires: caves, buanderie, local vélos, chaufferie.
* La gestion des PPE se fait actuellement (depuis 2005J par une gérance.
2.3/3
ARCHES 2000 EXPERTISES SA ARCHITECTES Jadin-Delémont Ulas 14
3.2.5. Répartition de l'affectation
la construction en bref Observation Note l
Façades
Gros œuvre 1 PlancherToiture
Maçonnerie double
Dalle béton armé
Dalle béton armé
2-3
2
2
Gros œuvre 2
Couverture Lé
Ferblanterie Cuivre
2-4
2-3
Vitrage Vitrage isolant, fenêtres bois d'origine/accès balcon fenêtre coulissante 3
Chauffage Chaudière à mazout communautaire (Lilas 14)Installations Electricité Conforme
Sanitaire Conforme
3
2-3
2-3
Aménagements
Sols i Carrelage
Murs Crépi, carrelage, lambris
Plafonds 'Lissage, lambris
2-3
2-3
2-3
ARCHES 2000 EXPERTISES SA ARCHITECTESJadin-Delémont Lilas 14
3.2.6. RépartBfon de l'affectatlon
Niveaux
Feuillet 3A92Appartement PPE1er étage
Sous-sol
locaux
Cuisine
Séjour
Hall
Toilette/douche
Salle de bain
Chambre
Chambre
Chambre
Balcon
Cave privative
Place de parcprivative
Buanderie
Local à vélos
Chaudière commune
m2 Sols Murs
Carrelage | Crépi
41 Carrelage
12 Carrelage
2 Carrelage
A Carrelage
1 Carrelage
17 Carrelage
10 Carrelage
Carrelage
l Crépi
j Crépi
l Carrelage
l Carrelage
; Crépi
l Crépi
l Crépi
j Lambris
Plafonds
jUssage
l Lissage
l Lissage
j Lissage
j Lissage
j Lissage
l Lissage
l Lissage
l Lambris
Locaux communautaires
Remarques
l Cuisine habitable changée en 2010,l ouverte sur séjour (bar}
Sortie balcon
Penderie, armoires
Douche, lavabo, WC
l Baignoire, WC, lavabo
Note
2-2/3
2-2/3
2-2/3
2-2/3
2-2/3
2-2/3
2-2/3
2-2/3Accès depuis séjour
Accès fermé au local des caves au
niveau sous-sol (entrée principale dubâtiment)
Feuillet 3686-7
1 place de parc dans garage souterrain),niveau sous-sol
Machine à laver et machine à sécher le
linge, bac. étendage
SNP
Appartement:
Balcon:
110 tes surfaces menffonnées sont approxlmattves et indicatives
ARCHES 2000 EXPERTISES SA ARCHÏÏECTES >0 Jadin-Delémont Utos 14
3. 3. Aspects économiques et législatifs
3. 3. 1. Demande de location/vente
Basés sur les prix de location admis dans le calcul de la valeur derendement, nous pouvonsadmetfre une occupation quasi permanentedu bien.
* Le marché actuel nous permet de penser que la vente ne devrait pasposer de problème particulier.
2-3
3.3.2. Etat d'entretien du bâtiment/ âge économique
Intérieur: entretien courant
* Extérieur: entretien planifié par la régie et le fond de rénovatiàr
* Age économique: 24,2 ans
* Dévalorisation: 20,33 %
2-3
3. 3.3. Divers
a.) Ser/itudes
Cf. registre foncier. Sans incidence sur la valeur du gage.
b.) Conventions non inscrites au R.F.
Non, pas à notre connaissance.
e. } Risques écologiques, site contaminé
Non, pas à notre connaissance, sous réserve d'examens spécifiques.
Amiante: aucune étude menée. Interdiction de foire usage de l'amianteprononcée en 1989. Toute construction ou travaux réalisés antérieurementprésentent une plus grande probabilité d'en contenir.
Aucune mesure de radon n'a été effectuée mais selon l'Office fédéral de la
santé publique, te risque est moyen pour la commune de Delémont (2013).D'au+re part, l'appartement se trouve au premier étage ceci minimisant laprésence de radon.
d. ) Potentiel d'utilisation
Pas de possibilité de scisision ou d'extension de l'immeuble.
ARCHES 2000 EXPERTISES SA ARCHITECTES Jodin-Delémonf titas 14
4. DETERMINATION DE LA VALEUR VENALE
4. 1. Etat d'entretien du bâtiment/ âge économique
Gros œuvre 1
Gros œuvre 2
Aménagements
Installations
Total
Age économique
Pondération
1
2
3
4
10
Age estimé
36
28
20
22.5
Total
36
56
60
90
242
24.2
Coefficient de dévalorisation 0.84
Dévalorisation en % de la valeur à neuf 20.33
ARCHES 2000 EXPERTISES SA ARCHITECTES 12 Jadin-Delêmont Lilas 14
4.2. Généralités
a. ) Taux de capitalisation en %
Taux de base minimal 3.50%
Suppléments éventuels pour :
- Coûts d'exploitation (Ex)
- Coûts d'entretien (E )
- Frais d'administration (Ad)
- Provisions et amortissements (A)
- Risque locatif (R )
- Facteur régional
- Autres
0.25%
0.80%
0.30%
0.70%
o.œ%
0.00%
0.00%
r1. 35%
(Ex;E;Ad)
Total suppléments 2.05%
Supplément additionnel, bâtiment de plus de 20 ans 0.25%
Taux de capttalisatiçn total 5.80%
b. ) Voleur de rendement basée sur ^ Location potentielle
Location effective
e.) Volume du bâtiment norme appliquée ISIA
^ ECA
ARCHES 2000 EXPERTISES SA ARCHITECTES 13 Jadi'n-Defémonf Utas 14
4. 3. Valeur réelle
CFC Désignation
0 (Terrain pour l'immeuble
Terrain dédié au bâtiment
Droit d'aisance
Total terrain
2 Bâtiment n° 14 et 16valeur assurance incendie
(totalité)- part PPE 3686-7
- dépréciation vétusté(cf. page 8)
Total part PPE bâtiment n° 14
%
4.02% j
(m2)
lm3)
4.02%
-20.33%
m2ou
3
3
12
m3
102
125
0
102
225
Fr./m2ou m3
Part (%]l
5001
5001
Ol
644
! Fr.
0
62350
0
1__0^
7870000
316374
-64313
252 061
62 350'
Garage communautaire 14 et 16/ sous-sol part PPE (671 1,3686)
valeur assurance incendie
- part PPE 3686-7
part dédiée du parking (1/18)
- dépréciation vétustéadmis 0,25%/an
Total part PPE garage / sous-sol
(m3)4.49%
5.56%
-9.00%
12225 644 7 870 œo'
353 363
19631
-1 767
17864
Total bâtiments, valeur actuelle (rrf3j 24450 77.1 269 926
4 Aménagements extérieurs part PPEfeuillets 1/18 du feuillet 6711,3686soit 25,5, 10'GOOfeuillet 6711/3692 soit 402/10'000
a.) place en dur
b.) zone verte
e.) muret, terrasse, arborisation,i divers
Total aménagements extérieurs
5 Frais secondaires
4.28%
4.28%
4.28%
(m21
4JXI% 1-
2
2
57
568
1
626
120
40
50000
1.9%i
3.2%
4
2
292
391
138
6821,
11 070
Valeur réelle totale 82.2% 350167
ARCHES 2000 EXPERTISES SA ARCHITECTES 14 Jodfn-Delémonf Utas 14
4.4. Valeur de rendement
Logements
appartement
Total annuel
Taux de capitalisation
Valeur de rendement logements
Loyer selon surface Loyer selon unité
m2 fr. /m2 p. an nombre fr. p. mois fr. p. an
110 150 1378 16532
0 0
0 00 0
110 1378 16532
5.80%
285 035
Toux de capitalisation
Valeur de rendement commerce/artisanat
5.80%
0
Autres affectations, droit de superficie, etc.loyer selon surfaces Loyer basé sur l'uni+é
m2 fr. /m2 p. an nombre fr. p. mois fr. p. an
Locaux supplémentaires:
- annexes (communautaires)- combles
Aisance:
- terrasse
Places de parc:
- garage individuel
- garage collectif
- place extérieure
Droit de superficie p. an
Nombre d'années restantes
Autres déductions
500
30
100
6000
360
0
1 2000
Total annuel
Taux de capitalisation
Valeur de rendement autres affectations
180 2160
5.80%
37241
Valeur de rendement totale 322 277
ARCHES 2000 EXPERTISES SA ARCHITECTES 15 Jadin-Delémont Lilas 14
4.5. Coefficient de pondération
CrHères
Grandeur de l'objet
Caractère du bâtiment
Genre de construction
Distribution des pièces
Situation de l'habitation
Demande
Total des points
Pourcentage
Coefficient de
0 0,]
idéale
frès plaisant,attrayant
stabfe,massive
fonctionnelle,
moderne
exce/tente
très forte
normale
plaisant,
attrayant
massive
fonctionnelle,usuelle
bonne
normale
pondération
0,2 - 0.4
objet avecpièces
inufilisabtes
normal
mixte
normale
moyenne
faible
(m)
0,5
non usuelle
extravagant.non usuef,
déplacé
légère
non
fonctionnelle
mauvaise
aucune
0.1
0.25
0.1
0.1
0. 15
0.1
0.8
0.27
Genre d'objet
Villa unifamiliale et PPE
Maisons de deux à quatre logements
Maisons de cinq et six logements
Immeubles locatifs de plus de 6 logements
Bâtiments commerciaux
Bâtiments industriels
Etablissements de l'hôtellerie et de la
restauration
Coefficients de
pondération (m)
0-0.5
0.5 - 2.0
1.0-3.0
2. 0 - 5.0
2. 0 - 5.0
2. 0 - 5.0
1.0-5.0
0.27
Coeft.admis
0.13
ARCHES 2000 EXPERTISES SA ARCHITECTES 16 Jodin-Delémonf Utos M
4.6. Calcul de la valeur vénale
a. Valeur réelle
Valeur totale selon ch. 4.3.; 350167 frs.
b.
e.
Valeur de rendement
Valeur totale selon ch.
Valeur vénale
Pondération:
4.4.:
- valeur réelle
- valeur de rendement
1.00
0. 13
x
x
322 277
346886
frs
frs
d. Déductions + augmentations
Total
e. Valeur vénale après toutes déductions et augmentations
0
346 886
frs.
frs.
frs.
frs.
VALEUR VENAIE RETENUE arrondie 340'ÛOO 350-000 frs.
Prix surface nette 3 147 Fr/m2
N. B. : ta présente expertise n'est valable que sur une durée limitée, sous réserved'évolution du marché ou de quelconques changements depuis la visite du bien.
A savoir également que la présente expertise est basée sur les documents remis à/'expert et la vision locale du bien. Toute modification d'une ou plusieurs donnéespeut influencer les montants estimés.
.
SA
Pa ickC ier
rE en
sl'im
ARCHES 2000 EXPERTISES SA ARCHtTECTES )7 Jadin-Delémont Lilas I-f
ARCHES 2000 EXPERTISES SA ARCHITECTES ANNEXES Jadfn-Delémont Ulos 14
(J<^
ARCHES 2000 EXPERTISES SA ARCHITECTES plans cadasfroux Jadin-Defémont ùtas 14
fï3 GéOpOrtaîl du Système d'Information duTerntoire Jurassien
l>.5336
5411 \
431
0
r'-i
430
475
J353305417
5393
5338
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ç,%
3051
ۥ
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^1 3052•\.
0
19601959
1958
0H,edesP^evères_
.
h 48190 Ot
88
ç-l Ç-3
? V--'
^
0 10 20 30niEchelle 1:1'000
Infmnattans dépourvues de fol puUlque. Bien que ces renseignements atenl été recueBlu avec soin, aucunegarantie n'est donnée quant à l'exactitude et la mise à jour des donnée» de cette carte ou ce plan.
Page 1/2
x
1%
427
^
^
426
'"\
\957,—••»
1987 62^
(
a 1890
CSlf-Am-! SmutOffa STMWMSOWMOWMO - Opmuin»WMp
hnpTBSsion du: 02.09.2021 08:11:28
23AW2021 Nature SIT
•tonucw n U»NW — oiu
MISE EN GARDE : LES INFORMATIONS FOURNIES SONT DEPOURVUES DE FOI PUBLIQUE ET DEMEURENT PUREMENT INDICATIVES
Information* natures du *ol (en m2) pour :Ddémont (6711)Pareella : 477
Bâtiments
Revêtements durs
route et chemin
trottoir
ilôt
chemin de fer
place d'aviation
bassin
autre revêtement dur
Verte
champ, pré, pâturage
vigne
autre culture intensive
jardin
tourbière
autre verte
477
57
13
44
0
0
0
0
0
2568
0
0
0
2568
0
0
Eau 0
eau stagnante 0
cours d'eau 0
roselière 0
Boisée 0
forêt dense 0
pâturage boisée dense 0
pâturage boisé ouvert 0
autre boisée 0
Sans végétation 0
rocher 0
glacier, névé 0
éboulis. sable 0
gravière, décharge 0
autre sans végétation 0
Surface totale 3 102 m2
Nouvelle recherche
Commune : Allé
Numéro de parcelle :
l Rechercher l
Extrait du lundi 23 août 2021
https^sitrf.jura.chmature.aspx7noofe«6711&nopar=477 1/1
t^IU
UJQ
ARCHES 2000 EXPERTISES SA ARCHITECTES pfon de zones Jadin-Delémont Ulas 14
L3 GéOpOrtail du Système d'Information du Territoire Jurassien
HCf475
HCf
5338
\
:\
3051
HCa
30503052
Ba
19581956
1959
,'p^mevèresRyedesrl"'. ~ - 198?.
nF
0 10 20Echelle 1:1'000
30m
Informations dépourvues da ftïl publique. Bten que ces renseignements atent été recuBitlia avec soin, aucunesarantle n'est donnée quanl à l'exacBtude et la mise e jour des données de cette carte ou ce plan.
Page 1/2
Impression du : 02.09.2021 06:14:18
0ôUJ
000
ARCHES 2000 EXPERTISES SA ARCHITECTES n'sque écotogf'que Jodin-Defémonf Utos 14
<n No. Commune - Gemeinde Nr•^1
^ Commune - Gemeinde
l
e Canton - Kanton
Nombre d'habitants - Anzaht Einwohner
s
Nombre de bâtiments - Anzahl Gebâudey's
Nombre de bâtiments mesurés (locaux habités) -o; Anzahl gemessene Gebaude (bewohnt)
Moyenne arithmétique (locaux habités) -N arithmetlsches Mittelwert (bewohnt)
p°§
Valeur Max (locaux habités) - Max (bewohnt)
% bâtiments >200 Bq/m3 (locaux habités) - %1 Gebâude >200 Bq/m3 (bewohnt)
% bâtiments >400 Bq/m3 (locaux habités) - %Gebaude >400 Bq/m3 (bewohnt)
% bâtiments > 1000 Bq/m3 (locaux habités) -% Gebâude > 1000 Bq/m3 (bewohnt)
Risque en radon - Radonrisiko
l
yÙJIU0
t^00
<
<^|U
ARCHES 2000 EXPERTISES SA ARCHffECTES ECA Jadin-Delémont Ulas 14
PROCES-VERBAL D'ESTIMATION
Données du bâtiment
Rue et no
LocalitéRue des Lilas 14
DelémontParcelleCommune
477
DELEMONT
Propriétaire
Communauté PPE Lilas 14+16
Mme Denyse WuilleminGérance immeubles
Case postale 13522501 BiBl/Bienne
Valeurs d'assurance
dateur (/'assurance
Indicé d'assurance ;
Fr. 3740'000."135
VN 3'740'000.-
Informatfons sur In bâtiment
Destination
Année de conslniction
C/asse du bâtiment
Situation du bâtiment
Toiture
Durée probable du bâtinwni
Etat du bâtiment
Aménagement intérieur
Remarque
Informations aur l'estimatlon
Motif d'estimation
Précisions
Historique
Habitation avec bureaux
1985
Massif
Contigu au numéro 12 et 16, rue des Lilasavec coupe-feuIncombustible : Gravier
100 ans: A-D
Bon : A - D
Normal : A - D
Non coupe-feu au niveau des parkings avec N" 16, me das Lilas
aménagements2017 : Nouvelle isolation sur toiture
2012 : Nouveau chauffage
Coupe-Teu et moyens d'extlnction
Mur(s) coupe-feu Le (ou les) volume Industriel, artisanal, commercial, rural est coupe-feu parrapport au reste du bâtiment.
Nombre d'extincleurs 3
Paratonnerre Non
Sprinkter Non
Nbre hydrants intérieurs 1
Détection incendie Non
Nombre de logements Plusieurs
Hauteur AIHC Plus de 11 m jusqu'à 30m
Bâtiment : Rue des Lilas Id, Oelémont
PROCES.VERBAL D'ESTIMATION
Objet no 1
Volume A1
Volume A2Volunw total
Habitation
4'100m3
290 m34'390m3
à
à
CHF
CHF680. - = CHF
0.-= CHF
2788'000.-
1S7'200-VN CHF 2'9BS'200-airondieàCHF 2'990'000.-
Valeur à mut CW 2V90WO.-
Objrtno2
[~i/oîume B! Volume total
Bureaux
525 m3
525 m3
à CHF 675.- =VN
CHF 354'375.-
CHF 354'375.-
VslBwènsuf
arrondie àCHF
CHF
350WO.-
3SOWW.-
Objet no 3 Parking juaqu'à 30 véhicule»Volume C 740 m3 à CHF 470.- = CHF
Volume D 115m3 à CHF 510.- = CHF
Volume total 85Sm3 VN CHF
347'eOO..58-650.-
406'450. -arrondie à CHF 400'OQO.-
CHF 4Û01W).-V9l9Ufàmuf
Récapitulatif Valeur à neuf CHF 3740-000. - Dépréciation CHF -0:1Valaur d'aMuranc* Ind/ce 13S CHF 3'740'ODO..
Assuré avec TVA -__::1
Bâ'&nenl ; Rue dès LDas 14. Ôelémont
2500
18.00 700 12, 00
BureauxH s 3.00
r -il l
J
N. 12 l Parking(10 places)H • 3. 00
CA^ Habitation(10 appart.)
-l H • 16. 50tL. -l
N•16
Accès parking115 ma
CavesH - 3.00
Part de l'accès parking pour bâtiment 14
Volume total des bâtiments 10. 12. 14. 16. 18 :34810m3 --••-•- •- -. ••• •-. •-.
715 m3
\tolume bâtiment 14 :5 853 m3
Part accès parking pour bâtiment 165653x715/34 810=115m3
Coupe-feu
№16
Bâtiment ; Rue des Lilas 14, OelémontEch. : 1/400
PROCES-VERBAL D'ESTIMATION
Divers
Date de la visite 09.04.201 9
Estimateur d'arrondissement Kury Nathalie
Estimateur accompagnant Juillerat Joël
Personne présente Nydegger Pierre
Bâtiment : Rue des Lflas 14, Delémonl
PROCES.VERBAL D'ESTIMATION
Donnée» du bâtiment
Rue et noLocalité
Rue des Lilas 16Detémont
ParcelleCommune
477DELEMONT
Propriétaire
Communauté PPE Lllas 14+16
Mme Denyse WuilleminGérance immeubles
Case postale 13522501 Biel/Bienne
Valeurs d'aBsurance
Valeur d'assurance
Indicé d'assurance :
Fr. 4'130*000.135
Informations sur le bâtiment
Destination
Année de construction
C/asse du bStlmwl
Situation du bStiment
Toiture
Durée probable du bâtiment
Bat du bâtiment
Aménagement Intérieur
fîemarcfue
Informatjona aur l'BBtimation
Motif d'estlmatton
Précisions
VN 4'130'ODO.-
Maison d'habitation
1985
Massif
Contigu au numéro 12, 14,et 18, rue des LUas
avec coupe-feuIncombustible : Gravier
100ans:A-D
Bon : A- D
Normal : A - D
Non coupe-feu avec № 12 et 18 au niveau des parkings. Gravier
aménagements
2018 : Nouvelle isolation sur toiture
Coupe^eu et moyens d'Bxtinctlon
Mur^s) cotipe-feu
Nombre d'extincteurs
Paratonnerre
Sprinkler
Le (ou les) volume industriel, artisanal, commercial, rural est coupe-feu parrapport au reste du bâtiment.
3
Non
Non
Nbre hydrants intérieurs 1
Dôtecdon Incendie Non
Nombre de logements Plusieurs
Hauteur AIHC Plus de 11m jusqu'à 30m
iBâflment : Ru'BdasUlaElB, Delémont
PROCES-VERBAL D'ESTIMATION
Divers
Date de te visite
Estimateur d'errondissement
Estimateur accompagnant
Personne présente
09.04.2019
Kury Nathalie
JuilleratJoël
Nydegger Pierre
BSIimenl : Rue des Lilas 16. Delènionl
PROCES.VERBAL D'ESTtMATION
Objet no 1
Volume A
Volume B
Volume fotgl
[____
Objet no 2
Volume C
Volume D
Volume total
Habitation
4720 m3
485 m3
S'20Sm3
a
à
CHFCHF
680.- =
675.- =
vw
Paridng Ju»qu'à 30 véhicule»1'120m3
130 m3
1'2SOm3
à
à
CHF
CHF470.- =
510.- =VN
CHF
CHF
3'208'eOO.-
327-375.-
CHF 3'536'975.-Vatew S neuf
CHFCHFCHF
526'400.-
66-300..
592700.-
Vehw nwrf
arrondie àCHF
CHF
arrondie àCHF
CHF
3'540'OÛO.-
3'«OWO.-
590'DOO.-
S90W№. - l
Récapitulatif Valeur à neuf CHF 4'130'000.- DépréclaBon CHF 0.-
Valeur cFessurance
Assuré avec TVA
Imllw f3S CHF 4'130'OÛO-l..
Bâtiment: Rue dœTJIas 16, Deiémont
16.00 Î.80 12. 00
•/N" 14
№12 1 Parking _ B Caves (A) Habitation(8 places) H s 3.00 ^ (12 aDDart.^H B 3.00 H=19'ob'
t]
\D) Accès communau parking ^
Coupa-leu
N'IB
Part de l'accès parking pour bâtiment 16
Voluma total des bflUments 10, 12, 14, 16. 1834 810 m3 -. -,. -,.., ...
7lSm3 --—•---•<'•
Volume bâtiment 16 :6 322 m3
Part accès parking pour bâtiment 16 :6 322x715, 34 810= 130 m3
Bâtiment : Rue des Lilas 16, DelémontEch : 1MOO
t^uu
0
0
00
0
Otf
x
ARCHES 2000 EXPERTISES SA ARCHITECTES registre foncier Jodin-Defémonf Litos 14
Date d'impression: 11.05.2021
Heure: 11.15Nom Prénom: Service des poursuites et faillites
&<trajtdu re9!strefoncier. Bie"-fonds Delémont / 477Cet extrait n'a aucun effet juridkiue !Etat descriptif de l'imineubleCommune politique 6711 DelémontTenue du registre foncier fédéraleNuméro d'immeubte 477
fédéraleCH 98394 40677 243'102 m2,
Forme de registre foncierE-GRIDSurfaceMutation
Numéro(s) plan(s):Pan de surface grevéeDésignation de la situationCouverture du sol
Bâtiments/Constructions
Mention de la mensuration officielleObservation
Immeubles dépendantsValeur actuelle officielle CHFValeur de rendement actuelle CHF
PropriétéPPE Delémont 6711/3686 à 459/10'OCOPPE Delémont 6711/3687 à 323/10'DOOPPE Delémont 6711/3688 à 261/10'QOOPPE Delémont 6711/3689 à 200/10'OOQPPE Delémont 6711/3690 à 414/10'OQOPPE Delémont 6711/3691 à 363/10-000PPE Delémonl 6711/3692 à 402/10'OOCPPE Delémont 6711^693 à 351/10'OOQPPE Delémont 6711/3694 à 421/10-000PPE Delémont 6711/3695 à 370/10-000PPE Delémont 6711/3696 à 433/10-000PPE Delémont 6711V3697 à 382/lû'OOOPPE Delémont 6711/3698 à 446/10'OQOPPE Delémont 6711/3699 à 395/10-000PPE Delémont 6711/3700 à 363/IC'OOOPPE Delémont 6711/3701 à 414/10'QOOPPE Delémont 6711/3702 à 351/10-000PPE Delémont 6711/3703 à 402/10'OODPPE Delémont 6711/3704 à 357/10'000PPE Delémont 6711/3705 à 408/10'GOOPPE Delémont 6711/3706 à 382/10-000PPE Delémont 6711/3707 à 433/10'QOOPPE Delémont 6711/3708 à 389/10-000PPE Ddémont 6711/3709 à 440/10'QOOPPE Delémont 6711/3710 à 395/10'000PPE Delémont 6711/3711 à 446/10'QOO
Mentions09.05.1916 1/278520. 11. 1984 1984/4042/0
37
rue des LilasBâtiment, 0 m2Route chemin, 0 m2
Trottoir, 0 m2
Jardin, 0 m2
GarageHabitation
GarageHabitation
Delémont 6711/3050 à 1/50.00
rue des Lilas 14, 2800 Delémont
rue des Lilas 16, 2800 Delémont
1997
04.06.1986 1986/1931/004.06.19861986/1931/004.06.1986 1986/1931/004.06.1986 1986/193UO04.06.1986 1986/1931A)04.06.1986 1986/1931/004.06.19861986/1931/004.06.1986 1986/1931/004.06.1986 1986/1931/004.06.19861986/1931/004.06.1986 1986/1931/004.06.1986 1986/1931/004.06.1986 1986/193UO04.06.1986 1986/1931/004.06.1986 1986/1931/004.06.1986 1986/193W04.06,1986 1986/1931/004.06.1986 1986/1931/004.06.1986 1986/1931A)04.06.1986 1986/1931/004.06.1986 1986/1931/004.06.1986 1986/193UO04.06.1986.1986/1931/004.06,1986 1986/1931/004.06.1986 1986/1931/004.06.1986 1986/193VO
04.06.19861986/1931/004.06. 1986 1986/193UO
Servitudes20.10.1977 1977/3154/0
Pten d'alignement ID. 1916/1400005093Règlement d'administration des copropriétairesID. 1984/1450019171Droits de gage sur tes étages ID. l986/1400œ5096Règlement d'administration de la communauté despropriétaires d'étages ID. 1986/1400006651
(C) Canalisatton ID. 1977/1200006702en faveur de B-F Delémont 6711/3048
en faveur de B-F Delémont 671U3049
en faveur de B-F Detémont 6711/3050
en faveur de B-F Delémont 6711/3051
en faveur de B-F Delémont 6711/3052
12.11.20042004/5291/0 Rectification
15. 11. 1982 1982/3853/015. 11. 1982 1982/3853/015. 11. 1982 1982/3853/015.11.1982 1982/3853/015. 11. 1982 1982/3853/015. 11. 1982 1982/3853/015. 11. 1982 1982/3853/015.11.1982 1982/3853/015. 11. 1982 1982/3853/0
Page l sur 3
20.10.1977 1977/3154/0
15. 11. 1982 1982/3854/0
15. 11. 1982 1982/3854/0
15. 11. 1982 1982/3854/0
04.06. 1986 1986/1931/0
04.06.1986 1986/193170
04.06.1986 1986/1931/0
04.06.1986 1986/1931/0
20.10.1977 1977/3154/0
20.10.1977 1977/3154/0
20.10.1977 1977/3154/0
20.10.1977 1977/3154/0
20.10.1977 1977/3154/0
20.10.1977 1977/3154/0
15.11.1982 1982/3854/0
15.11.1982 1982/3854/0
15.11.1982 1982/3854/0
20.11.1984 1984/4042/0
15. 11. 1982 1982/3854/0
15. 11. 1982 1982/3854/0
15. 11. 1982 1982/3854/0
15.11.1982 1982/3854/0
15. 11.1982 1982G854/0
15,11.1982 1982/3854/0
en faveur de B-F Detémont 671173445
(C) Restriction de construire ID. 1977/1200006705en faveur de Commune municipale Delémont
(C) Place de jeu ID. 1982/1200006709en faveur de B-F Ddémont 6711/3051en faveur de B-F Ddémont 6711/3052
(C) Passage ID. 1982/1200006714en faveur de B-F Delémont 6711/3048
en faveur de B-F Delémont 6711/3049
en faveur de B.F Delémont 6711/3051
en (aveur de B-F Delémont 6711/3052
en faveur de B.F Delémont 6711/3445
(C) Empiétement ID. 1982/1200006715en faveur de B-F Detémont 6711/3052
(C) Usage ID. 1986/1200006716en faveur de PPE Delémont 6711/3690
(C) Usage ID. 1986/1200006719en faveur de PPE Delémont 6711/3691
(C) Usage ID. 1986/1200006720en faveur de PPE Delémont 6711/3700
(C) Usage ID. 1986/1200W6721en faveur de PPE Delémont 6711/3701
(D) Canalisation ID. 1977/1200006683à charge de B-F Delémont 6711/3050
(D) Canalisation ID. 1977/1200006696à charge de B-F Delémont 6711/3445
(D) Canalisation ID.1977/1200006744à charge de B-F Delémont 6711/3048
(D) Canalisation ID. 1977/1200006745à charge de B-F Delémont 6711/3049
(D) Canalisation ID. l577/1200ro6746à charge de B-F Delémont 6711/3051
(D) Canalisation ID. 1977/1200006747à charge de B-F Delémont 671173052
(D) Place de jeu ID. 1982/1200m6754à charge de B-F Delémont 6711/3051
(D) Empiétement ID. 1982/1200006759à charge de B-F Delémont 6711/3051
(D) Empiétement ID. 1982/1200006761à charge de B-F Delémont 6711/3052
(D) Parcase ID. 1984/1200006762à charge de B-F Delémont 6711/3051
(D) Parcage ID. 1982/1200006688à charge de B-F Delémont 6711/3050
(D) Passage ID. 1982/1200006691à charge de B-F Delémont 6711/3050
(D) Passage ID. 1982/1200006755à charge de B-F Delémont 6711/3048
(D) Passage ID. 1982/1200006756à charge de B-F Delémont 6711/3049
(D) Passage ID. 1982/1200006757à charge de B-F Delémont 6711/3051
(D) Passage ID. 1982/1200006758
15. 11.1982 1982/3853/015.11.1982 1982/3853/015.11.1982 1982/3853/0
20. 10. 1977 1977/3154/0
15.11.1982 1982/3854/015.11. 1982 1982/3854/0
20.11.19841984/4042/020.11.1984 1984/4042/020.11.19841984/4042/020.11.1984 1984/4042/020.11.1984 1984/4042/020.11.19841984/4042/020.11.1984 1984/4042/020.11.19841984/4042/020.11.1984 1984/4042/020. 11. 1984 1984/4042/0
20. 11. 1984 1984/4042/020.11. 1984 1984/4042/0
04.06.1986 1986/1931/0
04.06.1986 1986/1931/0
04.06.1986 1986/1931/0
04.06.1986 1986/1931/0
15.11.1982 1982/3853/015.11.1982 1982/3853/0
15.11.1982 1982/3853/015.11.1982 1982/3853/0
15.11.1982 1982/3853/015.11.1982 1982/3853/0
15.11.1982 1982^853/015.11.1982 1982/3853/0
15.11.1982 1982/3853/015.11.1982 1982/3853/0
15.11.1982 1982/3853/015.11.1982 1982/3853/0
15.11.1982 1982/3854/0
15.11.1982 1982/3854/020.11.1984 1984/4042/0
15.11.1982 1982/3854/020.11.19841984/4042/0
15.11.1982 1982/3854/0
20.11.1984 1984/4042/020.11.1984 1984/4042/0
20.11.1984 1984/4042/020.11.1984 1984/4042/0
20. 11. 19841984/4042/020. 11. 1984 1984/4042/0
20.11.1984 1984/4042/020. 11. 1984 1984/4042/0
20.11.1984 1984/4042/020.11.1984 1984/4042/0
Page 2 sur 3
à charge de B-F Delémont 6711/3052
20.11. 1984 1984/4042/0
20.11.1984 1984/4042/0
20.11.19841984/4042/020.11.1984 1984/4042/0
20.11.1984 1984/4042/0
20.11. 1984 1984/4042/0
(D) Parcage ID. 1984/1200006763à charge de B-F Delémont 6711/3052
(D) Empiétement ID. 1984/1200006764à charge de B-F Delémont 6711/3052
Charges foncièresAucun(e)
Annotatfons(Droit de profiter des cases litires. voir droits de gage)Aucun(e)
Droits de gage immobilierAucun(e)
Affaires en suspensAffaires du géomètre jusqu'au 10,05.2021 Aucun(e)Affaires du registre foncier jusqu'au 09.05.2021 Aucunfe)Expllcattons:
l. Rub"ques "Me""ons'. -Se"n"des", -Chapes foncières-, -Annotations-. -Dfote de gage iinmobilers-: la colonne de sauche contient la dffle et la pièce justificative dermscription sur rimmeuble (rans); la colonne de droite contienl la date el la pièce lustilicaBve d'une inscriplion compléirwntaire.
2. Rubriques -Menlfons-. -Servitudes-, "Charges lonciires-, "Annotations-: C = change: D » droH; CD . dominants servants Indétemiinés; Dl = tonds dominanteindéterminés.
3- 10 = numéro d-ldenlification. R = radiatun d-un droit
Cet extnn a été Imprimé awc tes options suhnmtes :Données historiques:
Numéro de redlatkm:
Stiuciure délaDée de la propnété:
ID des auues droits:
ID das gagas imnwbiUers:
Tous tes titres de droit:
Exlrall détallé des autres dfoits:
Extrait clétalB* des gages imrrobiliws:
Non affichéNon affiché
NonaNiché
AffichéNon affiché
Affiché
AffichéAffiché
Page 3 sur 3
Date d'jmpression: 11.05.2021
Heye: 11.13Nom Prénom: Seivice des poursuites et faillites
B(traltAU re9!strefo"cierproPriété Par étages Delémont / 3686Cet extrait n'a aucun effet juridique (Etat descriptif de l'immeuUeCommune politiqueTenue du registre foncierNuméro d'immeubleForme de registre foncierE-GRIDImmeuble de baseQuote-panDroit exclus»
Observation
Immeubles dépendantsValeur actuelle officielle CHFValeur de rendement actuelle CHF
6711 Delémontfédérale3686fédéraleCH 56774 40630 22
. B-F Delémont 6711/477459/10'QOOsur bâtiment rue des Lilas 14, 16, Garage,Sous-sol
Aucun(e)0.00
PropriétéCOP Delémont 6711/3686-1 à 1/18COP Detémont 6711/3686-2 à 1/18COP Delémonl 6711/3686-3 à 1/18COP Delémont 6711/3686-4 à 1/18COP Delémont 6711/3686-5 à 1/18COP Delémont6711/3686-6 à VISCOP Delémont 6711/3686-7 à 1718COP Delémont 6711/3686-8 à 1/18COP Delémont 6711/3686-9 à 1/18COP Delémont 6711/3686-10 à 111SCOP Delémont 6711/3686-11 à 1/18COP Delémont 6711^686-12 à 1/18COP Delémont 6711/3686-13 à 1/18COP Delémont 6711/3686-14 à 1/18COP Delémont 6711/3686-15 à 1/18COP Delémont 6711/3686-16 à 1/18COP Delémont 6711/3686-17 à 1/18COP Delémont 6711/3686-18 à 1/18
Mentions04.06.1986 1986/1931/0
04.06,1986 1986/1931/0
ServitudesAucun(e)
Charges foncièresAucun(e)
Annotations(Droit de proh'ter des cases libres, voir droite de gage)Aucun(e)
Droits de QQQB jmmotMlierAucun(e)
Affaires en suspensAffaires du géomètre jusqu'au 10.05.2021Affaires du registre foncier jusqu'au 09.05.2021
Explications :
1997
04.06.1986 1986/1931/004.06.1986 1986/193VO04.06. 1986 1986/1931/004.06.1986 1986/1931/004.06.1986 1986/1931/004.06. 19861986/1931/004.06.1986 1986/1931/004.06.1986 1986/1931/004.06. 1986 1986/1931/004.06.1986 1986/1931/004.06. 19861986/1931/004.06. 1986 1986/1931/004.06.1986 1986/1931/0
.04.06.19861986/1931/004.06. 1986 1986/1931/004.06.1986 1986/1931/004.06.19861986/1931/004.06. 1986 1986/1931/0
Règlement d'administration de la communauté despropriétaires tfétages ID. 19B6/1400005132Droits de gage sur les parts de copropriétéID. 1986/1400006679
Aucun(e)Aucun(e)
l.
2.
3.
Rubriques -Menlxins-, -Servitudes-, -CharBes foncières-, "Annotatuns-, -Droits de gage immobiliers-: la colonne île Bauche contient la date et la pièce justlflcalive derinscripUon sur l'immeuble (rang); la colnnne de droite content la date et la pièce j-uslificalive tfune inscripïon complémentaire.Rubriques -Mentions", -Servitudes-, -charges foncières-, -AnnotBlions-: e = charge: D = droit; CD = dominants senrants indélEmDnés; Dl = fonds dominantsIndéterminés.
ID = numéro dldendRcalîon, R = radiation d'un droit
Cet udran a été Imprimé avec tes options sulvantw :Données historiques:
Numéro de radiation:
Structure détaillée de la prnpriété:
ID des autrïs droits:
ID des gages Immobiliers:
Tous ks dires (te dnDl:
Extrait détaUé des autres droits:
Exilait détaillé des gages Immobiliers:
NonaflichéNon affichéNon affiché
Affiché
Non affichéAffiché
Affiché
Affiché
Page l sur l
Date d'impression: 11.05.2021
Heure: 11.10Nom Prénom: Service des poursuites et faillites
^ILt^2§in%®e.rproPriété Par éta8es Delémont/3692Etat descriptif de l'immeubleCommune pofitiqueTenue du registre foncierNuméro d'immeubteForme de registre foncierE-GRIDImmeuble de baseQuote-partDroit exclusif
Observation
Immeubles dépendantsValeur actuelle officielle CHFValeur de rendement actuelle CHF
6711 Delémontfédérale3692fédéraleCH 62773 04406 57B-F Delémont 6711/477402/10'OOCsur bâtiment rue des Lilas 14, Appartement, 1erétage
Aucun(e)243-300. 00 200;
PropriétéPropriété individuelleJadin Isabelle Marcelle Domenica, 05,08.1971,
Mentions04.06. 1986 1986/1931/0
05.07.2006 2006/3066/0
ServitudesAucun(e)
Charges foncièresAucun(e)
Annotations(Droit de proliter des cases libres, voir droits de gage)10.03.2020 2020/784/018.06.2020 2020/2004/020.01. 2021 2021/290/012. 02.2021 2021/645/0
18.04.2TO6 2006/1773/0 Achat18.08.2014 2014/2808/0 Changement de nom18.08.2014 2014/2808/0 Jugement
Règlement d'administration de la communauté despropriétaires d'étages ID. 1986/1400005419Restriction du droit d'aliéner selon la LPPID. 2006/1450025114
Saisie, Fr.88'596.99 ID. 2020/000585Saisie, Fr.86'476.74 ID. 2020/001617Saisie, Fr.87'226.54 ID. 20Z1/000195Saisie, Fr.6l7.55 ID.202W00480
Droits de gage immobilier08.10.1984 1984/3545/0 Cédule hypothécaire sur papier au porteur, Fr. 300'000.00, 1er rang,
Intérêt max. 10.0%, 1984/3545, Droit de gage collectif, avecDelémont/3686-7 /
08.10.1984 1984/3545/0
18.04.2006 20D6/1774/0Modification08.06.2010 2010/2306/0Modification
18.04.2006 2006/1774/0Porteur UBS SA, Detémont (IDE: CHE-101. 329. 561)
Affaires en suspensAffaires du géomètre jusqu'au 10.05.2021 Aucun(e)Affaires du registre fonder jusqu'au 09.05.2021 Aucun(e)Explication»:
l. Rubriques -Mentions-, -SeMludes", -Charges tonclères-, "AnnDlaltons", -Orolts de sage Immobiliers-: la colonne de gauche contient la date et la pièce justificative derinsuiptlon sur rimmeubte (rang): la cotonne de droite conllenl la date et la pièce jusWicathe tfune Inscription complémentaire.
2. Rubriques -Menttons-, -Servftudes-, -Charges foncières-, -Annotations-, C . charge: D = droit; CD = dominants servants indéterminés; Dl. fonds dominantsIndéterminés.
3- lu = numéro (fidenllficaUon, R s radiation rfun droit
Cet extrait a été Imprtmé iwc tes options suhmntes :Damées historiques:
Numéro de radiation:
Structure détaillée de la propriété:ID des autres droite:
10 des gages immobiliers:
Tous tes litres de drcil:
Extrait délainé des autres droits:
Extrail détaillé des gages Immobilière:
Non afltehé
Non affiché
Non afflché
Affiché
Nor affichéAffiché
AffichéAHiché
Page l sur l
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ARCHES 2000 EXPERTISES SA ARCHITECTES plans Jadin-Delémont Lilas 14
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