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À une rRÈs ATTENTTvEMENT

pRrNcrpAux cnrÈRes DE pRtsE EN cHARGE DEs AcrloNs DE FoRMATIoN

f"r oirtro"*f*stifs de prise en charge sont à votre disposition sur le site Internet de I'AGEFICE.

Sont ressortissants de I'AGEFICE les dirigeants non salariés des secteurs du Commerce, de l' lndustrie

et des Services, ainsi que leurs conjoints collaborateurs officiellement déclarés sur le Kbis, et enpossession d'une attestation URSSAF/RSl.

Ne peuvent être pris en charge : .- Les chefs d'entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, ou ayant une double immatriculation (Répertoire

des Métiers et Registre du Commerce)- Les chefs d'entreprise ayant un code NAF dépendant du FIFPL ou du FAFPM.

L'accord de financement ne correspond pas à l'attribution d'une enveloppe fixe; le remboursement se fait sur fraisréels selon les critères en vigueur lors de l'accord de financement.L'AGEFICE se réserve le droit de demander tout autre document ou information qui lui serait nécessaire pour l 'étudedu dossier.

tES DOSSIERS DOIVENT ETRE COMPLETS ET CONFORMES AVANT ENVOI DANS UN DÉtAI MAXIMUM DE QUATRE MOIS APRÈSLA FIN DE tA FORMATION;

DANS LE CAS CONTRAIRE, T,AGEFICE CONSTATERA [A PERTE DU DROIT AU REMBOURSEMENT DE TACTION DE FORMATION

ATTESTATIqN DE SITUATION,*s$sçl foNDE$,$rK?N,DlilF||!l4f,{qËn*ËNrsE.lÀ,ffi[.@{D.ES C.FIE FSD'ENME}RISES

Je soussigné(e) . atteste sur l'honneur

I avoir le statut d'auto-entrepreneur É/

fl ne pas avoir le statut d'auto-entreprenevt P)

Fait à Signature du stagiaireLe

Document à comnléter et à ioindre à voû's demande de prise en charee AGEFICE

(1) Il estinutile de joindre l'attestation RSI (ou URSSAF).il-fuotio6ar" à h llace un document officiel prouvant le statut d'auto-entrepreneur du dirigeant :

- soit une Déclaratioa de début d'activité émanant du Centre de Formalités des Enteprises,

- soit une attestation du RSI spécifiant le régirne d'auto-entrepr€neur'Il nous sera nécessaire d'avoir un relevé SIRENE indiquant son code NAF'Nous vous remercions par ailleurs de bien vouloir spécifier 1e staûrt d'auto-entrepreneur sur le dossier de demande de

prise en charge afin de faciliter son traitement.

(2) Il faut joindre 1es documents habituels.