Trouver L’Équilibre

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Mot du presidentJe suis heureux de vous présenter le

rapport annuel de la Commission del’énergie et des services publics duNouveau-Brunswick pour la période du 1eravril 2010 au 31 mars 2011. Cette année a étéune période à la fois stimulante et valorisantepour la Commission de l'énergie et desservices publics.

Pendant l'année, la Commission a traitéplusieurs demandes importantes. Cesdemandes touchaient plusieurs aspects,allant de problèmes très techniques au sujetdu système de transmission électrique de laprovince, aux applications desaugmentations tarifaires pour les passagersd'autobus, les consommateurs de gaz naturelet les consommateurs d'autres servicespublics.

Afin d'améliorer sa capacité à appliquerses responsabilités en matière derèglementation, la Commission a moderniséses opérations quotidiennes. Nous avonsapporté des améliorations importantes dansnotre système de classement, soit la mise enplace d'un système électronique de gestionde documents, lequel sera la base desinitiatives électroniques à venir au sein de laCommission.

La première de ces initiatives sera latenue d'une audience électronique àl'automne 2011. Lors de cette audience,aucune preuve ne sera présentée sous formede document papier; toute la documentationsera affichée sur des écrans vidéo dans lasalle d'audience. Habituellement, lors d'uneaudience, nous utilisons des milliers depages: présentation de preuves, tableaux dedonnées, rapports de spécialistes, etc. Latransition vers les audiences électroniquesfacilitera la gestion de document pendantl'audience, et diminuera considérablementl'utilisation des appareils de photocopie etd'imprimerie.

De plus, cette initiative permettrabientôt de rendre toutes les preuves et tousles documents relatifs aux audiencesaccessibles par le biais du site Web de laCommission. Nous pensons que l'accès enligne à ces documents permettra au publicd’obtenir facilement toute l’informationdisponible au sujet du travail effectué par laCommission.

J'aimerais souhaiter la bienvenue àdeux nouveaux commissaires : Pat Darrahet Terry Totten. Pat et Terry amènent tousdeux une grande expertise opérationnelle etgestionnaire au sein de la Commission, et jesuis impatient de travailler avec eux.

Par ailleurs, je souhaite soulignercertaines contributions effectuées depuis lesdernières années. J'aimerais d'abordremercier le commissaire Yvon Normandeaupour son travail à la Commission depuis2007. Yvon a fait partie de plusieurs comitésdans le but d'aider dans la prise de décisionsen matière de gaz naturel, d'électricité et detransport en autocar.

J'en profite pour saluer les vingt annéesde travail de Douglas Goss. Douglas étaitdirecteur de la réglementation et des affairespubliques, et a pris sa retraite en octobre2010. Durant son mandat, Douglas était lefer de lance de l'aspect règlementaire et desaffaires publiques de la Commission. Sonexpérience et sa grande connaissance enmatière de réglementation étaient reconnuespar tous, tant ses collègues que les servicespublics réglementés par la Commission.

Enfin, je tiens à souligner lescontributions des membres et du personnelde la Commission. Pendant la dernièreannée, ils se sont engagés à fournir desrèglementations efficaces et efficientes auNouveau-Brunswick.

Raymond Gorman, c.r. Président de la Commission

cette initiative permettrabientôt de rendre toutes les preuveset tous les documents relatifs auxaudiences accessibles par le biaisdu site Web de la Commission.Nous pensons que l'accès en ligneà ces documents permettra aupublic d’obtenir facilement toutel’information disponible au sujet dutravail effectué par la Commission.

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Introduction

La réglementation des tauxconstitue un processus public.Pour ceux et celles qui s'yintéressent, il est possible deconsulter les documents, et departiciper au processus. Le travailde la Commission est effectuédans le cadre d'un processusouvert et transparent, souventconclu par une audiencepublique.

La Commission de l'énergie et desservices publics a été fondée en 2007 parl'Assemblée législative duNouveau-Brunswick lors de la promulgationde la Loi sur la Commission de l'énergie etdes services publics.

Le mandat de la Commission est d'agiren tant qu'agence indépendante et quasijudiciaire afin de superviser les diversaspects du secteur de l'énergie, etréglementer les frais exigés auprès de laclientèle par les services publics de laprovince.

La réglementation des services publicsest basée sur le principe que certainesindustries sont plus efficaces lorsqu’uneseule entreprise en a le monopole, car ceciévite la duplication de services coûteux. Cesmonopoles naturels sont souvent associés àune réglementation tarifaire, dans le cadrede laquelle l'entreprise exploitante doitobtenir l'autorisation d'une Commissionindépendante ou d'un tribunal avantd'augmenter ses tarifs. La Commission doittrouver un compromis entre les droits desconsommateurs d'obtenir des tarifsraisonnables, et les droits de l'entreprised'obtenir un rendement équitable.

Au Nouveau-Brunswick, laCommission de l'énergie et des servicespublics a compétence sur divers aspects dumarché de l'électricité, de la distribution dugaz naturel et des services de transport enautocar. De plus, la Commission estresponsable de garantir la constructionsécuritaire de pipelines transportant du gaznaturel, des produits pétroliers, et desmatières dangereuses.

Depuis 2006, la Commission estresponsable de la gestion de la formuletarifaire des produits pétroliers, laquelleimpose un prix de vente maximal au détail eten gros. La Commission diffuse le prixmaximum chaque semaine, selon lesrésultats de cette formule.

La loi concernant les prêts sur salairedonne à la Commission les compétencesnécessaires pour fixer les taux d'intérêt desprêts sur salaire. Cette compétence dépenddes règlements gouvernementaux qui nesont pas encore en vigueur.

La réglementation des taux constitueun processus public. Pour ceux et celles quis'y intéressent, il est possible de consulter lesdocuments, et de participer au processus. Letravail de la Commission est effectué dans lecadre d'un processus ouvert et transparent,souvent conclu par une audience publique.

Un personnel formé de 16 personnes,dont un président et un vice-président àtemps plein, exécute les obligations de laCommission. Huit commissaires à tempspartiel sont appelés à participer à desaudiences, selon le besoin. Les membres dela Commission sont nommés par lelieutenant-gouverneur en conseil.

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La législation

Photo accréditive: NB DoE

Un personnel formé de 16personnes, dont un président etun vice-président à temps plein,exécute les obligations de laCommission. Huit commissairesà temps partiel sont appelés àparticiper à des audiences, selonle besoin.

Loi sur la Commission de l’énergie et des services publicsLoi sur l'électricitéLoi sur la distribution du gazLoi sur les pipelines Loi sur la fixation du prix des produits pétroliersLoi sur la divulgation du coût du créditLoi sur les transports routiers

LA COMMISSION

MEMBRES À PLEIN TEMPSRaymond Gorman, c.r.Cyril Johnston

MEMBRES À TEMPS PARTIELDon Barnett Pat Darrah Wanita McGraw Edward McLeanRoger McKenzieConnie Morrison Yvon Normandeau Robert Radford, c.r.Terry Totten

PERSONNELRaymond Gorman Président et chef de la directionCyril Johnston Vice-présidentLorraine Legere Secrétaire de la CommissionEllen Desmond Directrice, affaires juridiques et administration Doug Goss Directeur, affaires réglementaires et financesJohn Lawton Directeur, affaires réglementaires et financesTodd McQuinn Directeur, sécurité des pipelinesJuliette Savoie Secrétaire adjointe de la CommissionJoan Chamberlain Adjointe au président et au vice-président Tracy Cyr Adjointe administrativeDavid Rhydwen Inspecteur de pipelineIan McDonald Inspecteur de pipelineDon Persaud Inspecteur de pipeline Trudy Atherton Administrateur de la feuille de paie et des comptesDavid Keenan ConseillerDavid Young Conseiller

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Électricité

La Commissionrévise et approuve lesbesoins de revenusde l'exploitant chaqueannée.

La Commission a divers rôles à jouer etplusieurs responsabilités dans le secteur del’électricité.

Ces responsabilités comprennent :

• Autoriser ou non les hausses tarifairessupérieures à trois pour cent pour les clients deNB Power,

• Suivre le marché de l'électricité auNouveau-Brunswick,

• Traiter les demandes de permis desentreprises qui souhaitent prendre part aumarché de l'électricité de la province,

• Réglementer l'Exploitant du réseau duNouveau-Brunswick et l'utilisation du réseaude transport d'énergie électrique de laprovince,

• Établir les taux changés par les entreprisesde transmission au Nouveau-Brunswick.

La Commission a tenu un certain nombred'audiences au sujet de l'électricité durantl'année.

En avril 2010, la Corporation de distributionet service à la clientèle Énergie NB, lefournisseur d'électricité pour la plupart desNéo-Brunswickois, a avisé la Commissionqu'elle prévoyait augmenter ses tarifs de troispour cent à compter du 1er juin 2010.

En vertu de l'article 99 de la Loi surl'électricité, la corporation de distribution peutaugmenter ses tarifs de trois pour cent oumoins sans obtenir l'autorisation de laCommission. Comme ce fut le cas dans lesannées antérieures, le ministère de l’Énergie ademandé à la Commission d'enquêter sur lanécessité de cette hausse.

La Commission a tenu une audience de deuxjours en juin pour ensuite soumettre sonrapport au ministère le 12 juillet 2010. Dansses conclusions et recommandations, laCommission a déterminé que :

• La totalité du 3 % d'augmentation sert àaugmenter le bénéfice net de Disco ;

• Une audience pouvant durer plusieursmois serait nécessaire pour déterminer leniveau approprié de bénéfice net pour Disco ;

• Compte tenu qu'Énergie NB agit à titre deservice public à intégration verticale, l'accentdoit être mis sur les bénéfices nets de toutes lesentreprises du groupe Énergie NB ;

• La Commission n'a pas d'autorité sur lesentreprises de production d'énergie d'ÉnergieNB, ni sur la société en portefeuille d'ÉnergieNB. Par conséquent, la Commission ne peutpas déterminer le niveau approprié de bénéficenet pour l'ensemble du groupe Énergie NB.

Compte tenu de ces observations, laCommission a conclu qu'elle n'avait pasl'autorité pour déterminer si la hausse tarifairede trois pour cent était nécessaire ou non.

La Commission a déployé beaucoup

d'efforts pour traiter les questions portant surl'Exploitant du réseau du Nouveau-Brunswickau cours de l'année.

L'Exploitant est responsable dufonctionnement du réseau de transportd'énergie au Nouveau-Brunswick et dans lenord du Maine. Il est aussi responsable degarantir une distribution fiable d'électricité etde favoriser le développement d'un marchécompétitif dans la province. Les activités del'agence sont financées par les frais d'utilisationrecueillis selon des tarifs approuvés par laCommission. La Commission révise etapprouve les besoins de revenus de l'exploitantchaque année.

L'Exploitant a soumis une demanded'approbation de ses besoins de revenus pour2010-2011. L'audience a été retardée par laproposition d'achat d'Énergie NB par HydroQuébec, laquelle comprenait initialement unedisposition pour cesser les activités del'Exploitant. Une audience a eu lieu en juin2010. Dans sa décision finale, la Commission arejeté le montant de 200 000 $ que l'Exploitantavait anticipé pour une étude de compensationen instance.

À l'automne 2010, l'Exploitant a soumis unedemande d'approbation pour ses besoins derevenus à venir, soit pour la période de 12 moiscommençant le 1er avril 2011. Une audience aeu lieu en février 2011. À la fin de l'annéecouverte par ce rapport, une décision étaittoujours en attente.

Durant l'année, l'Exploitant a soumis deuxautres demandes auprès de la Commission.

La première demande avait pour objet uncertain nombre de changements applicables autarif de transport à accès libre. L'objectif dutarif est de s'assurer que les entreprises quiutilisent les lignes de transmission reçoivent untraitement équitable, sans discrimination.

La seconde demande avait pour objet lefacteur de pertes de puissance active. Latransmission d'électricité par les câbles detransmissions occasionne une certaine perted'électricité. Par conséquent, de l'électricitésupplémentaire doit être générée et ajoutéedans le système de transmission pour comblerles pertes. L'Exploitant a demandél'autorisation auprès de la Commission demodifier le facteur de perte lors detransmission utilisé dans la tarification. Deplus, l'Exploitant a également proposé uneméthodologie à appliquer pour les futurschangements dans le facteur de perte lors detransmission.

Durant la semaine avant le début del'audience, l'Exploitant a avisé la Commissionqu'il retirait ses deux demandes, après quoil'Exploitant a reçu l'ordre de se présenter àune audience. Au cours de cette audience,l'Exploitant soutenait qu'il avait le droit deretirer des demandes sans avoir à se justifier.La Commission a statué que l'Exploitant nepouvait pas retirer des demandes sans fournirde justificatif.

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Gaz naturel

La Commission a décidéde diminuer le rendement descapitaux propres, passant de13 % à 10,9 %, à compter du1er janvier 2011.

La concession de distribution du gaznaturel au Nouveau-Brunswick appartient àEnbridge Gas New Brunswick, un servicepublic. Par conséquent, la Commission estresponsable de la supervision d'ensemble enmatière de réglementations applicables àEnbridge.

À la fin de la période visée par le rapport,le service public a servi 10 961 clients, uneaugmentation annuelle de 653 clients.Enbridge a fourni 5,4 millions de gigajoules engaz naturel cette année, et 5,2 millions degigajoules l'an dernier.

La Commission a initié une séried'audiences dans le but de résoudre desproblèmes touchant l'entreprise, des problèmescausés par la transition de l'entreprise enentreprise mature.

Lorsque le service de gaz naturel est venuau Nouveau-Brunswick, il a été constaté queles coûts d'installation des conduites et dessystèmes de distribution seront si élevés queles tarifs traditionnels, c.-à-d. les tarifs établisen fonction des coûts du service, seraient tropélevés pour les clients. Un système a étéadopté dans lequel Enbridge propose des tarifsavantageux par rapport à d'autres types decarburant. Ces tarifs sont inférieurs aux coûtsde service. Par conséquent, Enbridge estdéficitaire. Enbridge calcule les pertes et lesinscrit dans un « compte de report » qui serarécupéré auprès des futurs clients.

Chaque année, la Commission révise lesrésultats financiers Enbridge Gas NewBrunswick lors d'une audience publique. Undes objectifs clés de cette révision est degarantir des ajouts prudents au compte dereport.

La Commission a modifié ce processusl'an dernier. En plus de réviser les dépenses de2009, la Commission a révisé le budget 2011proposé. L'objectif était de conseiller, aubesoin, Enbridge sur les dépenses que laCommission jugeait prudentes avant quel'argent soit dépensé.

L'audience de la révision de 2009 et dubudget 2011 a eu lieu en février. En mai 2011,la Commission a approuvé les dépenses de2009, à quelques exceptions près. Cettedécision a également établi des règles sur lescoûts d'expansion engendrés à l'avenir.

La Commission a aussi tenu desaudiences sur le coût en capital et laméthodologie du coût de service en automne2010.

La Commission a décidé de diminuer lerendement des capitaux propres, passant de 13% à 10,9 %, à compter du 1er janvier 2011. Lecoût de la dette est demeuré identique. Avantl'audience, le ratio dette/capital était 50/50.Cependant, la Commission a déterminé que lepourcentage de dette doit être supérieur. Elle afixé le ratio à 55 % de dette et 45 % de capital.Enbridge a porté cette décision en appeldevant la Cour d'appel. L'appel a été rejeté le21 avril 2011.

Après l'audience sur le coût du capital, laCommission a tenu une audience sur le coûtdes services.

Un des rôles d'un organisme derèglementation est de s'assurer que les clientspayent une part appropriée des coûts duservice public. Ceci comprend la répartitiondes coûts partagés parmi les différentes classesde la clientèle. Par exemple, quelle proportiondes coûts administratifs les grands clientsdevraient-ils payer? Les petits clientsrésidentiels? La partie la plus significative deces coûts partagés est le compte de report.

Les tarifs d'Enbridge sont actuellementfixés selon le marché, et non selon les coûts,mais il est prévu que les coûts auront unecertaine influence sur les tarifs dans un procheavenir. Il était nécessaire d'établir la façon dedéterminer ces tarifs.

Une décision sur les coûts de service a étérendue à la fin de 2010. Cette décision a établiles méthodologies à appliquer pour déterminerles proportions d'attribution des divers coûtsaux différentes classes de la clientèle.

Après l'audience sur les coûts du capitalet l'audience des coûts de service, laCommission a reçu une demande d'Enbridge,dans laquelle l'entreprise demanded'augmenter les tarifs pour toutes les classes.L'audience était en attente à la fin de l'exerciceen cours.

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Pipeline

Photo accréditive: Brunswick Pipelines

Le mandat de ladivision de sécurité est defavoriser la sécurité et des'assurer que les entreprisesconçoivent, construisent,utilisent et abandonnent lesconduites conformémentaux règlements de laCommission. L'objectif estde garantir la sécurité dupublic et du personnel desentreprises, ainsi que laprotection des propriétés etde l'environnement.

Le mandat de la division de sécurité est

de favoriser la sécurité et de s'assurer que

les entreprises conçoivent, construisent,

utilisent et abandonnent les conduites

conformément aux règlements de la

Commission. L'objectif est de garantir la

sécurité du public et du personnel des

entreprises, ainsi que la protection des

propriétés et de l'environnement. Pour

atteindre ses objectifs, la division de sécurité

mène des inspections, diffuse de

l'information, effectue des vérifications de

conformité, et applique des programmes de

préventions de dommages.

Cette année, Enbridge Gas New

Brunswick, qui a été nommée la franchise de

distribution de gaz de la province en 1999, a

installé environ 63 km de conduite durant la

période visée par ce rapport. Les inspecteurs

de la division de sécurité ont inspecté les

installations et les tests effectués sur ces

conduites.

Potash Corporation of Saskatchewan

(PCS) a reçu l'autorisation de modifier un

permis émit en septembre 2009 pour

construire huit conduites pour le transport

de gaz naturel, de saumures et de saumure

excédentaire entre la mine Picadilly et la

mine Penobsquis. Le permis modifié permet

l'ajout d'une conduite temporaire pour le

transport de la boue minérale, ainsi que des

révisions mineures pour appuyer les

changements apportés au système.

Irving Oil Limited a reçu l'autorisation

de la Commission d'utiliser à nouveau la

conduite de mazout relié à la centrale

Coleson Cove d'Énergie NB en novembre

2010. La Commission a également approuvé

une autre demande d'Irving Oil dans

laquelle l'entreprise demandait de suspendre

l'utilisation de cette conduite en janvier

2011.

Des vérifications de conformité ont été

menées sur l'utilisation de la conduite par

Enbridge Gas New Brunswick et Corridor

Resources, inc. Dans les deux cas, aucun

problème important de conformité n'a été

cerné.

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Pétrole

En 2010, la Commission ainitié sa deuxième révision desmarges maximales, des coûtsmaximums de distribution et lesfrais maximums de servicecomplet autorisés en vertu de laLoi sur la fixation des prix desproduits pétroliers pour s'assurerqu'ils étaient justifiés.

La Commission règlemente les ventes engros et au détail de produits pétroliers auNouveau-Brunswick en fixant des prix plafondpour le carburant ou l'huile de chauffage, ycompris tous les grades de carburant, l'essencediesel à très faible teneur en soufre, le mazoutdomestique et le propane utilisé pour lechauffage. Le prix plafond de tous les carburantsest fixé chaque semaine.

Les prix plafond sont fixés selon un calculprenant en compte le prix hebdomadaire moyenau comptant des produits pétroliers raffinéséchangés à la division New York Harbour duNew York Mercantile Exchange (NYMEX). LaCommission fixe les prix plafond selon unesemaine d'échange de sept jours à partir dechaque mercredi, et ces prix sont en vigueurjusqu'au mardi, inclusivement. Les nouveaux prixplafonds sur les produits pétroliers entrent envigueur à 0 h 1 chaque mardi matin.

Les règles appliquées pour fixer les prixplafond suivent une formule stricte etréglementée.

En 2010, la Commission a initié sa deuxièmerévision des marges maximales, des coûtsmaximums de distribution et les frais maximumsde service complet autorisés en vertu de la Loi surla fixation des prix des produits pétroliers pours'assurer qu'ils étaient justifiés.

En août, la Commission a fait appel auxservices d'entreprise Gardner Pinfold ConsultingEconomists afin d'obtenir une révisionindépendante du marché règlementé, et desrecommandations sur la pertinence d'éventuellesmodifications. Gardner Pinfold a soumis sonrapport à la Commission en décembre 2010.Conformément au processus applicable, laCommission a aussi reçu des preuves de AtlanticConvenience Stores Association, Co-op Atlantic,the Scholten’s Group, et de l'intervenant publicnommé par le procureur général. L'audiencepublique sur le sujet a eu lieu à Fredericton enavril 2011. À la fin de l'année couverte par cerapport, une décision était toujours en attente.

En vertu de la Loi canadienne sur laprotection de l'environnement, l'essence àmélange d'éthanol a été introduite dans le marchénéo-brunswickois en mars 2011. En préparation,le gouvernement a approuvé les nouvellesrèglementations connexes à la Loi sur la fixationdes prix des produits pétroliers afin que laCommission fixe aussi le prix de ce nouveaucarburant. Dans le cadre de cette nouvellerèglementation, la Commission effectue un suivisur prix de vente de l'essence sans plomb régulieret de l'éthanol selon les prix de New York.Ensuite, la Commission calcule le prix d'un

produit contenant dix pour cent d'éthanol.

Conformément aux règlements établis, laCommission doit fixer le prix de l'essenceordinaire chaque semaine, selon le plus élevé desprix suivants : le prix de l'essence ordinaire sansplomb, ou l'essence mélangé à de l'éthanol.

Les prix plafond pour l'essence ontcommencé à baisser d'avril jusqu'en juin, pourensuite demeurer relativement stables durantl'été. Par contre, en septembre, les prix del'essence ont augmenté pour atteindre un sommetde 128,0 cents par litre en mars 2011. Durantl'année, le prix plafond le plus bas pour l'essenceordinaire était de 97,2 cents par litre, fixé le 26août 2010.

Les prix plafond pour l'essence diesel à trèsfaible teneur en soufre et le mazout domestiqueont suivi une évolution similaire durant l'année :diminution d'avril à juin, enregistrement d'uncreux en juillet, et hausse des prix pendant tout lereste de l'année. Le plus bas prix de l'année pourl'essence diesel à très faible teneur en soufre a étéenregistré à 101,0 cents par litre le 8 juillet 2010,et son plus haut prix a été enregistré à 138,3 centspar litre en mars 2011. Le prix le plus élevéenregistré pour le mazout domestique durantl'année a été de 119,3 cents par litre, également enmars 2011, et le plus bas prix a été de 85,8 centspar litre en mai 2010.

Les prix plafond pour le propane livré ontfait l'objet d'une moins grande variation que lesautres produits pétroliers durant l'année. Le prixle plus bas durant l'année pour le propane a étéde 99,6 cents par litre en juillet 2010, et le plushaut prix a été enregistré à 113,6 cents par litreen mars 2011.

80

90

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cent

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Prix des produits pétroliers 2010-2011

Essence Ordinaire

Diesel

L'huile à chauffage

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Transports routier

En mars 2010, laCommission a tenu uneaudience publique pourétudier la demanded'Acadian de changerses parcours et sesservices réguliers auNouveau-Brunswick. Ceschangements incluaientune diminution decertains services etl'élimination de parcoursdesservant plusieurscollectivités.

La Commission réglemente l'industrie dutransport en autocar par l'émission de permispour les autocars nolisés, et par l'établissementdes parcours, des horaires et des tarifs desentreprises de services réguliers de transport enautocar. Lors du traitement de questions ausujet du transport routier, la Commission agit àtitre de Commission du transport routier.L'entreprise Acadian Coach Lines est laprincipale entreprise de service régulier entransport par autocar au Nouveau-Brunswick,proposant des services de transport àdestination de la Nouvelle-Écosse,l'Île-du-Prince-Édouard et le Québec. En mars2010, la Commission a tenu une audiencepublique pour étudier la demande d'Acadian dechanger ses parcours et ses services réguliers auNouveau-Brunswick. Ces changementsincluaient une diminution de certains services etl'élimination de parcours desservant plusieurscollectivités. Conformément au processus établi,la Commission a tenu des séances publiques afind'obtenir la participation du public à St.Stephen, à Miramichi et à Fredericton. Le 16juillet 2010, la Commission a approuvé lesmodifications suivantes du réseau routierd'Acadian :•Trajet 1 - Élimination de l'unique aller-retourquotidien entre St. Stephen (NB) et Bangor(ME), mais fournir un service aller-retour entreSt. Stephen et Saint John au minimum trois foispar semaine.•Trajet 2 - Diminution des services entreFredericton et Rivière-du-Loup (QC), soit detrois aller-retour par jour à deux aller-retour parjour.•Trajet 3 - Diminution des services directs entreFredericton et Miramichi, soit d’un aller-retourpar jour à un minimum de trois aller-retour parsemaine. •Trajet 4 - Aucun changement sur l'aller-retourquotidien entre Moncton et Campbellton.•Trajet 5 - Élimination de l'aller-retour effectuéle vendredi et samedi soir entre Moncton etCharlottetown. Un service aller-retour seraproposé pour desservir ces deux collectivitésdeux fois par jour.•Augmentation de la fréquence des servicestouchant le corridorHalifax-Moncton-Fredericton-Saint John.En septembre 2010, avant l'application deschangements approuvés concernant lesparcours et les services réguliers, Acadian ademandé à la Commission de modifier ladécision rendue en juillet. L'entreprise a

demandé à la Commission de retirer la demanded'augmentation de la fréquence des servicestouchant le corridorHalifax-Moncton-Fredericton- Saint John, enraison du nombre décroissant de passagers.Après avoir donné la possibilité aux autresparticipants du processus de soumettre d'autreséléments, la Commission a modifié la décisionrendue en juillet le 8 décembre 2010. Elle aretiré la demande auprès d'Acadiand'augmenter la fréquence des services touchantle corridor Halifax-Moncton-Fredericton-SaintJohn. Acadian a appliqué son nouveau servicerégulier en date du 27 février 2011.En avril 2010, Acadian Coach Lines a soumisune demande pour augmenter les tarifs despassagers de deux pour cent en moyenne.Acadian est une entreprise de transport enautocar fournissant des services auNouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse,mais puisque les tarifs sont les mêmes pour lesdeux provinces, la demande a été étudiée par laCommission des services publics et d'examen dela Nouvelle-Écosse le 8 juin 2010. LaCommission a approuvé la demanded'augmentation des tarifs. Cette hausse estentrée en vigueur le 14 juin 2010.En septembre, la Commission a reçu unedemande de EASTLINK Door-to-DoorShuttleExpress, inc. de Moncton, untransporteur autorisé, de modifier son permisafin qu'il puisse fournir un service régulierquotidien entre Moncton et Shediac (NB). Lademande a été étudiée à Saint John le 1erdécembre 2010. La Commission a approuvé lamodification du permis du transporteur, ainsique les changements aux services réguliers etaux tarifs. EASTLINK a commencé à fournirdes services réguliers le 5 janvier 2011.En décembre, la Commission a reçu unedemande de la Saint John Transit Commission,laquelle propose un service régulier en semainede navetteur (ComeX) entre Saint John et lescollectivités de Grand Bay, Hampton, Rothesayet Quispamsis. La commission de transit asoumis une demande pour augmenter ses tarifsà l'unité et d'abonnement. La Commission aétudié la demande à Saint John le 17 janvier2011, et a autorisé les augmentations. Durant l'année, la Commission a égalementautorisé trois nouvelles demandes au sujet desservices de transport en autocar, renouvelé 42permis de transporteur, émis 281 plaques detransporteur, et fourni 3 permis temporaires.

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Les Membres de la Commission

Don Barnett Wanita McGraw

Roger McKenzie

Yvon Normandeau

Raymond Gorman, c.r.

Pat Darrah

Edward McLean Connie Morrison

Robert Radford, c.r. Terry Totten

Cyril Johnston

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