CAPTAGES DE MACHECOUL-SAINT-MÊME - Les services de l ... · depuis la loi sur l’eau du 3 janvier...

Gabriel PLIHONHydrogéologue Agréé en Matière d'Hygiène Publique17 allée des Poiriers - 35135 CHANTEPIETel : 02.99.41.47.18 mel : [email protected]

S/c Atlantic'eau

SIAEP du Pays de Retz7 chemin du Pressoir ChênaieCS 5051344105 Nantes Cedex 4

CAPTAGES DE MACHECOUL-SAINT-MÊME :forages existants P3 et P7, forages nouveaux P11, P13

et P5

COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MÊME Département de la Loire-Atlantique - 44

MISE EN PLACE DE PÉRIMÈTRES DE PROTECTIONAVIS DE L'HYDROGÉOLOGUE AGRÉÉ

----Visite des lieux le 9 et 10 août 2017

Documents consultés :

2017 – juin – SCE : Etudes préalables à la demande de déclaration d'utilité publique : mise en place des périmètres deprotection pour les captages de Machecoul (44) (version provisoire format numérique)

2017 - janvier – ANTEA : actualisation du modèle hydrodynamique selon le scénario 2,2016 - le SIAEP en chiffres : annexe du Pays de Retz,2016 – ANTEA : actualisation du modèle : volet hydrodynamique et hydrodispersif,2015 – entreprise MASSE : travaux de foration, fiche foreur,2015 – CALLIGEE : compte-rendu de travaux de foration et essais : forages P5BIS et P5TER , coupe de rebouchage P15

et P16, coupe géologique de P5TER,2015 - Atlantic'eau : rapport d'activité 2015,2014 – SAGE du Marais Breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf approuvé le 16 mai 2014,2013 – GHI – inspection télévisuelle P3 et P7,2012 – CALLIGEE : compte-rendu de travaux de reconnaissance des sondages S12, S13 et S14 réalisés par l'entreprise

MASSE ,2011 – LITHOLOGIC : forages de reconnaissance P11 et P12 : compte-rendu et essais,2010 – AQUA VIRGO : esquisse piézométrique du bassin de Machecoul,2009-2010 – SAFEGE : relevés piézométriques avant travaux de recherche,2007 – OUEST-AMENAGEMENT : Etude préalable à l'instauration des périmètres de protection autour des forages P3 et

P7.

Repères cartographiques :

- Fond IGN : Géoportail

- fond géologique et données de la banque de données du sous-sol : Infoterre

- montage parcellaire : Géoportail, Infoterre.

________________SIAEP du Pays de Retz - 44 – Forages de Machecoul-Saint-Même – commune de Machecoul-Saint-Même – 44 -

Avis de l’Hydrogéologue Agréé – GP - septembre 2017 p 1/62

mailto:[email protected]

AVANT-PROPOS : le contexte de la nappe du bassin de Machecoul : captages prioritaires(https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/protection-ressource-en-eau)

(cf. également le SDAGE du bassin Loire-Bretagne et la Commission locale de l'Eau du Schéma et de Gestion des Eaux -SAGE – du

marais breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf du 01/03/2017)

La mise en place de périmètres de protection autour des points de captage est l’un desprincipaux outils utilisés pour assurer la sécurité sanitaire des eaux en améliorant leurprotection, principalement vis-à-vis des pollutions ponctuelles et accidentelles. Ce dispositifréglementaire est obligatoire autour des captages d’eau destinés à la consommation humainedepuis la loi sur l’eau du 3 janvier 1992.

En 2000, la directive-cadre sur l’eau a posé des objectifs en matière de reconquête de la qualitédes ressources en eaux (qu’elles soient destinées à l’alimentation en eau potable ou non). Dansle cadre de cette directive, les États membres de l’Union européenne doivent notamment agirpour protéger leurs captages d’eau potable dans le but de réduire les traitements appliqués àl’eau prélevée et lutter contre la détérioration de la qualité de la ressource.

En France, la loi n° 2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques (article 21) et le décretn° 2007-882 du 14 mai 2007 ont renforcé les outils réglementaires déjà existants. Ces textesinstituent notamment le dispositif de zones soumises à contrainte environnementale, qui peutintervenir à l’échelle de l’aire d’alimentation des captages présentant un enjeu particulierpour l’approvisionnement actuel ou futur en eau potable.

Le Grenelle de l’environnement a confirmé l’importance de l’enjeu de protection des captagesdestinés à l’alimentation en eau potable. La mise en œuvre des conclusions du Grenelle (article27 de la loi n°2009-967 du 3 aout 2009) prévoit ainsi d’assurer dès 2012 la protection d’un peuplus de 500 captages parmi les plus menacés par les pollutions diffuses. Ils ont été identifiéssuivant un processus de concertation locale à partir de trois critères :

• L’état de la ressource vis-à-vis des pollutions par les nitrates et les pesticides,• Le caractère stratégique de la ressource au vu de la population desservie, • La volonté de reconquérir certains captages abandonnés.

Site internet Captages : Protection des captages destinés à l'alimentation en eau potable vis-à-vis des pollutions diffuses

Les zones soumises à contraintes environnementales

Le dispositif des zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE) de protection est issude l’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Cet outil vienten complément du dispositif des périmètres de protection, afin de lutter contre les pollutionsdiffuses. La désignation en ZSCE justifie la mise en œuvre d’une action spécifique de natureréglementaire, concernant notamment l’activité agricole ou l’espace dans lequel elle s’inscrit.

• Décret n°2007-882 du 14 mai 2007 relatif à certaines zones soumises à contraintesenvironnementales (ZSCE) et modifiant le code rural

• Article L. 1321-2 du code de la santé publique • Article R. 1321-13 du code de la santé publique



https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=71F9AF1F431D6BB34D727BD52C1A47D2.tpdila09v_2?idArticle=LEGIARTI000006909488&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20090828

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=71F9AF1F431D6BB34D727BD52C1A47D2.tpdila09v_2?idArticle=LEGIARTI000006686390&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20090828

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000821509&dateTexte=

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000821509&dateTexte=

http://captages.onema.fr/

http://captages.onema.fr/

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020949548

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020949548

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/protection-ressource-en-eau

SOMMAIRE

Avant-proposSommaire

3

préambule 6

I - LA COLLECTIVITÉ, LES BESOINS, LES PRODUCTIONS – historique , travaux récents 9

II – SITUATION, RELIEF, GÉOLOGIE ET HYDROGEOLOGIE 13

II.1 - SITUATION ET DESSERTE 13

II.2- CONTEXTES PHYSIQUE, HYDROLOGIQUE, GÉOLOGIQUE ET HYDROGEOLOGIQUEII.2.1 -morphologie p 14II.2.2 -hydrologie p 14II.2.3 -géologie p 16II.2.4 -les sols p 16II.2.5 -hydrogéologie, disponibilté en eau p 17II.2.6 -qualité des eaux p 28II.2.7 -orientations des traitements envisagés p 31

14

III - ENVIRONNEMENT ET FACTEURS DE VULNÉRABILITÉ 32

III.1 - ENVIRONNEMENT LOCAL 32

III.2 - SENSIBILITÉ DES EAUX 36

III.3 - ACTIVITÉS HUMAINES ET QUALIFICATION DES RISQUES DE POLLUTION : ÉTAT DES LIEUXIII.3.1 -espaces habités et risques de pollution1. l'urbanisation2. les eaux usées et assainissement3. les eaux pluviales4. usages de pesticides5. stockage de fioul domestique6. puits et forages7. centre hospitalier8. décharge9. cimetière

4040

III.3.2 - risques de pollution liés aux activités artisanales et industrielles 42

III.3.3 - risques de pollution liés à l'agriculture1. effluents organiques3. engrais minéraux3. hydrocarbures4. huiles de vidange5. pesticides

44

III.3.4 -risques de pollution liés aux activités festives et de loisirs 46

IV PROPOSITION DE PERIMETRS DE PROTECTION 47

IV.1 - PÉRIMÈTRE DE PROTECTION IMMÉDIATE (PPI) 47

1 - Généralités2 - principes des équipements des PPI3 - prescriptions sur les PPI4 - interdictions sur les PPI

IV.2 - PÉRIMÈTRES DE PROTECTION RAPPROCHÉE (PPR1 et PPR2) 51

IV-2-1- Prescriptions applicables aux périmètres de protection rapprochée (PPR1 et PPR2): 52

IV.2.1.1 – activités interdites (PPR1 et PPR2) 52

IV.2.1.2 – activités réglementées (PPR1 et PPR2) 54

IV-2-2- Prescriptions complémentaires applicables au périmètre de protection rapprochée zone sensible (PPR1 58

IV-2-2-1- Activités réglementées et aménagements PPR1

IV-2-2-2- Activités interdites (PPR1) 58

IV-2-3-1- orientations d'urbanisme (PPR1) 59



IV.3 - PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ÉLOIGNÉE 59

Document annexé: proposition de délimitation des périmètres de protection (PPI, PPR1 et PPR1/2)

Liste des cartes et tableaux

– carte géologique (SCE) – page 15– zone d'alimentation du champ captant et isopièzes hautes eaux (SCE) – page 20– zone d'alimentation du champ captant et isopièzes basses eaux (SCE) – page 20– rabattement simulés (période de hautes eaux) (SCE) – page 21– rabattement simulés (période de basses eaux) (SCE) – page 21– tableau des caractéristiques des ouvrages et débits d'exploitation (SCE) – page 22 – tableau des scenarios d'exploitation n° 2 et 3 (antéa) – page 23– coupes géologiques et techniques des ouvrages (Calligée) – pages 24 à 27– concentrations des eaux en nitrates en P3 et P7 (Antéa) – page 28– concentration en pesticides en P3 et P7 (Antéa) – page 29– activités de loisirs et stationnement, risques de pollution ponctuelle agricole (SCE) – page 34– réseau d'assainissement collectif, localisation des ouvrages souterrains (SCE) – page 34– zonage des risques de lessivage sur l'aire détude (SCE) – page 37– carte de vulnérabilité intrinsèque de l'aquifère (SCE) – page 38– risque de pollution ponctuelle et activités (SCE) – page 43– tableau de synthèse des risques pontuels agricolesSCE) – page 45 – évaluation du risque aux sièges d'exploitation (SCE) – page 46

Documents annexés: proposition de délimitation des périmètres de protection

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La visite des lieux a été effectuée les 9 et 10 aout 2017 en présence de MonsieurJ.-R. Vuathier (Atlantic'eau)



PRÉAMBULE : lespérimètres de

protection

❐ TEXTES RÉGLEMENTAIRES

Le présent avis d'Hydrogéologue Agréé en Matière d'Hygiène Publique est régit par les textessuivants :

￢ code de la santé publique : articles L1321-2, L1321-3,..., et R1321-6,.., R1321-14,￢ code de l'environnement : article L.215-13￢ arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande,￢ circulaire du 26 juin 2007 concernant l’application de l’arrêté,￢ Circulaire du 24/07/90 relative à la mise en place des périmètres de protection.

La circulaire du 24 juillet 1990 (annexe 1 : instructions techniques) précise les contenus desdossiers et les objectifs des périmètres de protection.

❐ OBJECTIFS DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION (CAPTAGES D’EAU SOUTERRAINE)

S'agissant d'un captage d'eaux souterraines, les objectifs des périmètres à définir sont lessuivants (circulaire du 24 juillet 1990) :

➥ le périmètre de protection immédiate :Il a pour fonction d'empêcher la détérioration des ouvrages de prélèvement et d'éviter que desdéversements ou des infiltrations de substances polluantes se produisent à l'intérieur ou à proximitéimmédiate du captage (il doit donc assurer une protection matérielle efficace du point deprélèvement, notamment contre tout rejet ou jet direct dans la zone de prélèvement).

➥ le périmètre de protection rapprochée :

Il doit protéger efficacement le captage vis-à-vis de la migration souterraine des substancespolluantes.

Son étendue est déterminée en prenant notamment en compte :

‒ les caractéristiques physiques de l'aquifère et de l'écoulement souterrain,

‒ le débit maximal de pompage,

‒ la vulnérabilité,

‒ l'origine et la nature des pollutions contre lesquelles il est nécessaire de protéger les eauxsouterraines.

Il peut être subdivisé en plusieurs zones aux prescriptions différentes.



➥ le périmètre de protection éloignée (facultatif) :Le périmètre de protection éloignée prolonge éventuellement le précédent pour renforcer laprotection contre les pollutions permanentes ou diffuses. Il sera créé si l'on considère quel'application de la réglementation générale, même renforcée, n'est pas suffisante, en particulier s'ilexiste un risque potentiel de pollution que la nature des terrains traversés ne permet pas de réduireen toute sécurité, malgré l'éloignement du point de prélèvement.

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Afin de prendre en compte la diversité des situations susceptibles d'être rencontrées, différentsniveaux de sensibilité peuvent être retenus et donner lieu à des prescriptions différenciées pourchaque zone déterminée: le périmètre de protection rapprochée pourra alors être subdiviséen zone sensible et zone complémentaire.

Toutefois, les périmètres de protection ne pourront régler à eux seuls les problèmes liés à lapollution, notamment diffuse. Ils auront donc pour objectif essentiel :

– de supprimer les sources de pollutions ponctuelles proches des points de captage,– de prévenir les pollutions accidentelles,– d'atténuer la portée des pollutions diffuses, par la recherche de procédures

d'atténuation des impacts (hors champ du présent avis, cf. encadré ci-dessous).

Dans le présent cas de figure et en raison de l'arrêté préfectoral du 25avril 2017, le troisième point évoqué ci-dessus ne donnera pas lieu àprescriptions dans le présent avis.

Cet aspect fait en effet l'objet d'une procédure spécifique souscoordination de la collectivité, et pour le volet maraîchage sous ladirection du CDDM et de la FMN, avec le concours de la Chambred'agriculture, visant à réduire et trouver des moyens d'atténuation despollutions d'origine agricole et notamment les conséquences dudéveloppement des productions maraîchères sur ce bassin (cf. ci-aprèsl'historique des prélèvements).

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Dans le cadre de la mise en place de périmètres de protections autour des captages destinés àl'alimentation des populations, deux périmètres au moins sont ainsi à définir :

➭ Le périmètre de protection immédiate autour de chaque point deprélèvement, nécessairement propriété de la collectivité,

➭ Le périmètre de protection rapprochée, éventuellement divisé en une zonesensible et une zone complémentaire délimitées à partir:

- de la sensibilité du secteur, établie sur la base des données, études et analysespréalables communiquées (et rappelées en début de cet avis) et après une visitedes lieux,

- de l'analyse du fonctionnement hydrogéologique définit par le contextegéologique et identifié à partir des études communiquées.

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L'autorité administrative en charge de l'instruction de la mise en place des périmètres deprotection pourra, si besoin, ajuster aux subdivisions parcellaires les délimitations dupérimètre de protection rapprochée proposées, sans qu'il soit nécessaire de consulter ànouveau l'hydrogéologue agréé.



I - LA COLLECTIVITÉ, LES BESOINS, LES PRODUCTIONS

(D’après données communiquées)

Le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable (SIAEP) du Pays de Retz regroupe13 communes (Chaumes-en-Retz, Chauvé, Cheix-en-Retz, la Marne, Machecoul-St-Même,Paulx, Port-St-Père, Rouans, Saint-Hilaire de Chaléons, Sainte Pazanne, St-Mars de Coutais,Villeneuve-en-Retz et Vue). Il a transféré sa compétence distribution à la structuredépartementale Atlantic'eau (qui n'intègre pas l'agglomération nantaise) par convention le 19décembre 2014.

Les volumes distribués sont destinés pour 90% aux populations pour les usages domestiques etla performance du réseau est conforme (>87, valeur établie conformément à la réglementation)

En 2015, sur les 13 communes du territoire syndical, il a été recensé 18 348 abonnés pour 44383 habitants (en progression régulière et notable). Il a été consommé 1 770 000 m3 d'eaupotable dont 253 000 m3 achetés hors périmètre du groupement Atlantic'eau.

Cette entité assure l'essentiel de la distribution sur le territoire syndical (depuis le champcaptant de Basse-Goulaine), les prélèvements depuis les ouvrages présents sur la nappe deMachecoul ne présentant plus une qualité suffisante pour une distribution massive. Lesprélèvements actuels sur cette nappe sont donc limités au maintien en l'état des ouvrages etdispositifs de pompage avec mélange aux eaux issues de Basse-Goulaine (cf. historique ci-après).

Afin de retrouver des possibilités de prélèvement local, la nappe de Machecoul ayant étéclassée dans les priorités du SAGE de la Baie de Bourgneuf et du Marais Breton, enraison de son potentiel mais également comme ressource de secours en cas d'une gravepollution de la Loire (sites de Nantes et Basse-Goulaine), il a été engagé des procédures dereconquête de la qualité des eaux d'une part et de recherches de nouveaux points deprélèvement sur cette même nappe (ce sont les travaux visés dans les documents cités endébut de ce dossier complétés par une modélisation du comportement hydrogéologique de lanappe, modélisation mise à jour lors de l'acquisition des données nouvelles).

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Le potentiel de prélèvement susceptible d'être sollicité sur la nappe de Machecoul est estiméautour de 2 000 000 m3/an. Compte tenu des divers usages des eaux prélevées sur cetteressource, le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable du Pays de Retzenvisage des prélèvements permanents à hauteur de 700 000 m3/an répartis sur 5 foragesavec des prélèvements quotidiens répartis sur chacun en fonction des débits nominaux liés àleurs caractéristiques spécifiques ainsi qu'en relation avec la qualité des eaux qui y sontprélevées et les besoins. Tous ces prélèvements seront dirigés vers un même collecteur derefoulement vers une station de traitement à construire.

Cette nouvelle station de traitement, à construire, permettra de réaliser les traitements depotabilisation liés aux paramètres qualitatifs des eaux captées et notamment le traitement desproduits phytosanitaires qui y sont présents. Elle est prévue à proximité du château d'eau non



loin des forages exploités (entre le cimetière de Machecoul et l'hippodrome).

A noter que les forages de reconnaissance devront préalablement être aménagés ou doublés parun forage d'exploitation à l'exception des deux points d'eau anciens de type puits dontl'exploitation sera maintenue (identifiés P3 et P7).

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HISTORIQUE

La période initiale d'exploitation :

– Le bassin tertiaire de Machecoul a déjà donné lieu à des prélèvements d'eau par lacollectivité depuis 1947 mais les productions ont régulièrement été réduites etpratiquement arrêtées depuis 1992 en raison de la dégradation qualitative des eauxassocié aux modifications d'usage des espaces agricoles (augmentation des taux denitrates et des produits phytosanitaires). Aujourd'hui, les prélèvements sont limités àl'entretien des ouvrages existants,

– Les locaux et installations de pompage utilisés pendant cette phase d'exploitation dusite sont toujours présents,

– Certains anciens ouvrages ont été remblayés, d'autres peuvent être utilisés commepiézomètres. Les deux puits qu'il est projeté de réutiliser sont situés à l'intérieur depérimètres clos et grillagés (hauteur 1,8 à 2 mètres) munis de portails en bon état etfermés à clé,

– De nombreux forages individuels sont visibles et discernables sur ce bassin deMachecoul souvent associés et/ou soulignés par des stations de pompage et des réseauxutilisés pour l'irrigation des cultures.

Les travaux et décisions récents :

– En 2005, le Schéma Directeur AEP de la Loire-Atlantique a conclu au maintien del'exploitation de cette ressource et des procédures de mise en place de protectionsautour des captages ont été engagées (ont ainsi suivis les travaux d'études etd'analyses déjà évoqués),

– Les études sur cette ressource et sa modélisation ainsi que l'analyse des incidencesdes activités humaines sur sa qualité ont été engagées. En 2012, les délimitationsdes bassins d'alimentation des captages AEP prioritaires en Loire-Atlantiquesont présentées: la classe de vulnérabilité sur le bassin d'alimentation descaptages de Machecoul est élevée sur sa quasi totalité et moyenne en zoneagglomérée et en zone de socle (BRGM, 2012),

– parallèlement, en raison de l'altération des eaux sur certains des anciens ouvrages



abandonnés, de nouveaux forages de reconnaissance ont été réalisés et testés tandisque l'intérêt régional et stratégique de cet aquifère étaient confirmés en 2010par son inscription sur la liste issue du Grenelle de l'Environnement puis sur laliste des 507 captages parmi les plus menacés par les pollutions diffuses (au niveaunational). Cinq points de captage ont ainsi été retenus pour l'exploitation autitre de l'A.E.P. à la suite des études engagées,

– L'arrêté préfectoral du 16 octobre 2014 a défini une zone de protection de l'aired'alimentation des captages de Chaumes du SIAEP du Pays de Retz-Sud-Loire surla commune de Machecoul,

– le 25 avril 2017, un arrêté préfectoral est venu approuver le programme d'action àmettre en œuvre dans la zone de protection définie le 16 octobre 2014, à savoir,établir les diagnostics agricoles relatifs à la fertilisation des cultures et àréduire l'impact des produits phytosanitaires.

En conséquence, le présent avis relatif à la proposition de périmètres de protection et auxprescriptions qui leur sont applicables exclura ce volet fertilisation (et donc nitrates etphytosanitaires) applicable aux pratiques agricoles. Elles concerneront par contre, pour cesmêmes aspects, les autres types d'activités.



CONCLUSIONS :

Le présent document constitue l'avis relatif au prélèvement des eauxsouterraines sur les forages dits de Chaumes sur la commune deMachecoul (44) établi par l'hydrogéologue agréé sous-signé nommé le 19juillet 2017 par l'ARS sur proposition de l'hydrogéologue coordonnateur.

Cet avis portera :

● sur la disponibilité en eau,● sur les mesures de protection à mettre en œuvre, à l'exclusion desprescriptions liées aux fertilisations et à l'usage de produits phytosanitairessur les emprises agricoles et notamment de maraîchage,● la définition des périmètres de protection au sein de l'Aired'Alimentation des Captages.

Y sont inclus les cinq points de captage suivants et ainsi identifiés :

– Forage d'exploitation à réaliser près de P11,– Forage d'exploitation à réaliser près de P5,– Forage d'exploitation à réaliser près de P13,– Forage (puits) d'exploitation P7 existant exploité, à conserver,– Forage (puits) d'exploitation P3 existant exploité et à conserver.

Nota 1: P11, P5 et P13 sont aujourd'hui des sondages de reconnaissanceéquipés pour y permettre les travaux de recherche en eau. Les ouvragesd'exploitation seront réalisés à proximité.Nota 2: en raison le la modification projetée de la piste de l'hippodrome, lepuits P5 sera davantage décalé du sondage de reconnaissance que lesautres puits d'exploitation, ce qui ne modifie en rien le contenu du présentavis.



II – SITUATION, RELIEF, GÉOLOGIE ET HYDROGEOLOGIE

II.1 - SITUATION ET DESSERTE

La commune de Machecoul-Saint-Même (44) s'étend au SO du département de la Loire-Atlantique (après regroupement des deux communes qui forment le nom actuel). Lesprélèvements envisagés sont situés sur l'emprise initiale de Machecoul, appellationgénéralement retenue ici par simplicité.

Le site des forages dits de Chaumes s'étend à la lisière Ouest de l’agglomération deMachecoul, ainsi qu'au au Sud et à l'Est de l'hippodrome de cette ville.

Le tableau suivant précise les implantations et coordonnées des ouvrages, soit existants, soitdes forages de reconnaissance (les ouvrages d'exploitation en seront peu distants) qu'il estprojeté d'exploiter (les situations des ouvrages sont figurées aux plans joints ci-après.

Tableaux de situation parcellaire et d'identification des ouvrages de prélèvement des eaux(les coordonnées sont celles des puits exploités ou des forages de reconnaissance, d'après

BDSS. Elles seront modifiées de quelques mètres après réalisation des ouvrages définitifs)

P3conservé

P7conservé

P5 *(forage de recon-

naissance)

P11(forage de recon-

naissance)

P13(forage de recon-

naissance)

commune MACHECOUL MACHECOUL MACHECOUL MACHECOUL MACHECOUL

Section cadastrale AB AC BK BK BK

N° de parcelle 12 191 & 192 16 54 39

Type ouvrage, dated'exécution

et profondeur / sol

Puits P31948 11 m

Puits P71976

19,5 m

À réaliserprès de F5prof. 15 m

À réaliserprès de F11prof. 13,5 m

À réaliserprès de F13prof. 15 m

Code BDSS (ancien, nouveau)

05078X0003/P3BSS001JPLC

05078X0033/P7BSS001JPMF

05078X0021/P5BSS001JPLW

05078X0088/P11BSS001JPLW

05078X0095/P13BSS001JPPR

Lambert 93 X = 332826Y = 6666341

X = 332952Y = 6666320

X = 332247Y = 6666495

X = 332578Y = 6666069

X = 332444Y = 6666255

Système WGS84

latitude 46,9960790546°59'45'' N

46,9959617146°59'45'' N

46,9971494846°59'49'' N

46,9934999646°59'36'' N

46,9950999246°59'42'' N

longitude -1,834745091°50'5'' O

-1,833069221°49'59'' O

-1,842465381°50'32'' O

-1,837784861°50'16'' O

-1,839694831°50'22'' O

altitude 5,56 m RNG 6 m ENG 6 m EPD 8 m EPD 7 m MNT

* des aménagements de l'hippodrome conduiront à éloigner le forage d'exploitation F5 duforage de reconnaissance, sa situation et les coordonnées seront modifiées.

L'accès aux parcelles d'implantation des ouvrages d'exploitation ne présente aucune difficultédepuis le réseau des voies locales.



II.2 - CONTEXTES PHYSIQUE, HYDROLOGIQUE, GÉOLOGIQUE ET HYDROGÉOLOGIQUE

II.2.1 - Morphologie

Le contexte morphologique doit être défini à la lumière du contexte géologique évoqué plus endétail ci-dessous.

La Baie de Bourgneuf se prolonge géographiquement vers l'Est dans l'espace continental viaune vaste zone de marais (dit Marais Breton) jusqu'au bassin sédimentaire tertiaire deMachecoul. Ce dernier forme une zone plane de 2 300 hectares qui vient buter vers le Nord etl'Est sur les reliefs du socle armoricain constitué de formations métamorphiques et dont lalimite recti-linéaire caractérise la principale direction structurale de ce socle très ancien(direction N 110° E).A l'Est du bassin Eocène de Machecoul, des dépôts pliocène plus récents prolongent lesespaces plats.

Quelques données altimétriques : (daprès fond IGN au /25 000)

– Marais Breton à l'Ouest du bassin tertiaire : entre 2 et 3 m NGF, pente très légèrementaccentuée à la liaison avec le bassin de Machecoul,

– bassin tertiaire de Machecoul : de 6 à 10 m NGF, avec un abaissement d'Est en Ouest versles vastes étendues des marais, quelques espaces surcreusés (anciennes carrières souvent eneau),

– réseau hydrographique en limite de bassin tertiaire : 4 à 6 m NGF,– aire de dépôts Pliocène à l'Est du bassin tertiaire : espace très plat entre 6 et 7 m NGF,– plateau au Nord du bassin tertiaire au-delà de la rupture de pente, les formations

cristallophylliennes du socle ancien : cote supérieure à 20 m NGF sauf vallon de liaisonhydraulique plus encaissé.

II.2.2 - Hydrologie

La rivière le Falleron draine et alimente le basin tertiaire de Machecoul qui s'écoule ici versl'Ouest en direction des marais où il se divise en deux étiers (depuis les coteaux Est et SE puisSud, d'aval en amont – source au Sud à 60 m NGF en Vendée).

Le bassin tertiaire est également alimenté en eaux superficielles via le canal aménagé entre leFalleron et la rivière le Tenu, affluent de l'Acheneau et elle-même affluent de la Loire. Grâceaux équipements hydrauliques mis en place, ce canal permet l'inversion des sens d'écoulementdes eaux et offre la possibilité d'alimenter le bassin tertiaire et l'irrigation des cultures (gestioneffectuée par le Syndicat d'Aménagement Hydraulique du Sud-Loire).

Les pentes de liaison entre le bassin tertiaire de Machecoul et le socle ancien sont drainéeslocalement vers le bassin sédimentaire, mais également par de petits vallons dirigés vers lesmarais (ruisseaux de Loup Pendu et de la Huchepie au N du bassin tertiaire). Le risque d'apportde chlorures a écarté cette fonction de réalimentation de la nappe près de P3 et P7.



II.2.3 - Géologie(cf. extrait de carte joint)

Le bassin de Machecoul et de la Baie de Bourgneuf correspondent à un bassin d'effondrementremblayé à l'Eocène par des sédiments du Lutétien. D'une épaisseur de 10 à 15 mètres ilssont de nature calcaro-sableuse favorable au stockage des eaux sous la forme d'unaquifère aujourd'hui largement exploité (y ont également été ponctuellement rencontrées ensondage des argiles – origine non précisée, remplissage de fissure, poche sédimentaire...).

Globalement, il ressort des documents consultés, les éléments suivants des roches les plusanciennes aux plus récentes :

1. le substratum, constitué de micaschistes altérés au caractère argileux dominant. Cesmicaschistes et autres roches métamorphiques forment le relief qui souligne la bordureNord du bassin Eocène,

2. les dépôts Eocène ont à leur base un caractère sableux à sablo-argileux (Cuisien) surquelques mètres progressivement relayés par une succession d'horizons intercalés decalcaires massifs, de calcaire sablonneux plus ou moins indurés et de niveaux sableux.Ces formations se prolongent sous les marais actuels.

3. Le Pliocène : la bordure Est des dépôts Eocène est bordée, voire surmontée, des dépôtssableux datés du Pliocène. Ces sables sont également favorables à l'infiltration etl’emmagasinement des eaux. Leur épaisseur n'est pas précisée ici,

4. les dépôts flandriens, plus récents et côté marais, de type argileux (argiles noires duFlandrien -«le bri»-) recouvrent les formations Eocène.

L'intérêt hydrogéologique a conduit au creusement de nombreux puits et forages largementutilisés pour l'irrigation des cultures maraîchères qui abondent sur ce bassin ainsi que pourl'alimentation en eau des populations. L'épaisseur du bassin s’accroît légèrement d'Est enOuest.

II.2.4 - les sols

Les types de sols suivants sont notés :

– Les sols développés principalement sur les calcaires sont assez homogènes : peuprofonds, inférieurs à 40 cm et à texture sableuse calcaires et pauvres en matièreorganique à très faible réserve utile (20 mm),

– les sols développés sur les dépôts de pente ou colluvions présentent sensiblement lesmêmes particularités sans être calcaires également à faible réserve utile,

– les sols de marais et d’apport alluvial sont plus profonds, de texture argileuse ethydromorphes,

– sur le bassin versant du Loup Pendu, les sols développés sur porphyroïdes sont moinssableux, plus diversifiés bien que souvent peu profonds (60cm), à faible réserve utile.

L'anthropisation des sols :

Outre les modifications du réseau hydrologique déjà évoquées sont à noter l'évolution des



superficies imperméabilisées ou semi perméables (près de 30% estimé) :

– l'urbanisation : l'urbanisation certes ancienne avec le centre de Machecoul s'estfortement développée avec des espaces d'habitat mais également des activitéséconomiques de services, artisanales et industrielles, ainsi qu'il ressort des emprises deszones d'activité,

– l'importance des superficies dédiées aux cultures maraîchères se transforme égalementavec le développement des serres en dur,

– l'évolution des voiries liées à ces transformations réduit également les aires naturellesd'infiltration.

L’hippodrome est un espace particulier mais qui reste peu imperméabilisé.

II.2.5 - Hydrogéologie :

Les sables et calcaires renferment une nappe souterraine dite nappe de Machecoul qui s'étendsur environ 2250 hectares. De nombreuses études ont été conduites permettant de caractériser :

– la géométrie de l'aquifère,– les paramètres hydrodynamiques de la nappe, – les apports d'eau alimentant cette nappe,– une estimation des prélèvements effectués par pompage (irrigation),– le sens global des écoulements souterrains du NNE vers le SSO avec un dôme

piézométrique de même direction avec des eaux divergentes vers le SO et le SE endirection des marais,

– la nappe de Machecoul est de type nappe libre, subaffleurante en période de hautes eaux.

Tous ces éléments ont été repris dans le cadre de modélisations du fonctionnement de cetaquifère avec calage sur des données pluriannuelles connues permettant ensuite une simulationde son fonctionnement lors de son exploitation et analyse de son comportement en cas depollution accidentelle. Il ressort que la zone d'alimentation des forages exploités par l'AEP,globalement regroupés au Sud et à l'Ouest de l'hippodrome, va modifier les sens desécoulements souterrains en générant une zone d'appel et une dépression de la surfacepiézométrique (rabattement de nappe – les extraits annexés issus des études consultéesillustrent ce contexte).

L' alimentation de la nappe : elle est ainsi estimée:

– un plateau sur socle ancien de roches métamorphiques peu perméables mais dont lesruissellements contribuent à réalimenter en aval par infiltration la nappe calcaro-sableuse ; cette contribution est estimée à 300 000 m3/an,

– l'infiltration issue des précipitations sur le bassin tertiaire de la nappe de Machecoul :une recharge d'environ 320 mm/an (dossier Antéa) et 200mm/an (dossier SCE),



– les apports par infiltration depuis le canal de liaison entre le Tenu et le Falleron, les« pertes pour la réalimentation de la nappe » étant estimées à 300 000 m3/an,

– les eaux issues des sables Pliocène situés à l'Est, aux apports estimés à 100 000 m3/an,– le marais dont la contribution à la nappe n'est que momentanée au gré des sens des

écoulements, ceux-ci drainant plutôt la nappe calcaire.

Nota : – En raison des faibles à très faibles perméabilités du substrat de micaschistes et des argilessupport des marais, il est considéré que les éventuels apports souterrains depuis cesformations sont négligeables,– Les exhaures, autres que celles des pompages effectués sur la nappe ne sont pas calibrésdans les études communiquées.

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La lame d'eau infiltrée :

Elle est estimée à 25% des pluies soit environ 200 mm/an (dossier SCE). Le volume d'eauainsi renfermé par l'aquifère est estimé à 5 400 000 m3 (superficie du bassin (2 250 hectares,l'épaisseur mouillée de 12 m et la porosité moyenne des sédiments de 2%). S'y ajoutent leseaux issues de la périphérie pour 700 000 m3/an (cf. ci-dessus) soit un apport global de 6 100000 m3/an (valeurs d'année moyenne).

Nota et discussion : Dans la modélisation Antea, la recharge est estimée supérieure à 300 mm/an, ce qui n'est quepeu discuté au regard des importantes surfaces urbanisées et imperméabilisées (habitat,voiries, zones commerciales et d'activité...ainsi que les serres). Cette valeur nous apparaîtforte et celle retenue dans l'étude préalable établie par SCE est fixée à 200mm/an, valeur quenous retiendrons plus probable en raison de l'incertitude qui concerne le devenir des eauxruisselées sur l'aire d'étude.En conséquence, dans la modélisation Antéa la valeur retenue tend à minorer les rabattementsestimés ainsi que les emprises des zones d'influence de chaque ouvrage exploité, ce quiconduira l'exploitant à être prudent et attentif sur les débits exhaurés.

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Disponibilité en eau :

Les prélèvements estimés et/ou envisagés sont :

– 1 300 000 m3/an pour les usages agricoles, estimation actuelle (données peu discutées),– 700 000 m3/an pour l'AEP,

soit un total de 2 000 000 m3/an et donc un tiers des apports annuels (ce qui correspondrait àun rabattement global de 4 m dans le cas d'une nappe homogène et isotrope non réalimentée



dans l'année). On retiendra également que l'analyse plus anciennes de Safège prend en compteun potentiel exploitable de 1 500 000 m3/an, mais avant les reconnaissances de 2012 à 2016.

A noter que ces prélèvements globaux estimés en année moyenne ne laissent guère deperspectives d'augmentation en cas de besoins accrus (sécheresse, déficit d'alimentation,...)et soulignent la sensibilité de la ressource en eau aux aléas climatiques ( environ un tiersde la réserve totale doit être renouvelé chaque année).

En conséquence, la disponibilité en eau sur la nappe est théoriquementsatisfaisante sur la base d'une année considérée moyenne mais risquede rapidement devenir problématique lors d'épisodesmétéorologiques :

1. mauvaise réalimentation de la nappe en cas de déficits marqués depluies automnales, printanières puis estivales,

2. épisodes prolongés de fortes températures estivales (dont lescanicules) contribuant à accroître notablement les besoins d'eauxd'irrigation, ainsi que ceux des populations (aspect accentué parl'augmentation des besoins en périodes estivales).

Il conviendra donc d'établir entre les différents usagers desconventions de répartition associées à des dispositifs demesure et de contrôle des divers prélèvements. Des prioritésseront donc à préciser et les suivis de nappe à mettre en placedevront permettre des projections actualisables à chaqueinstant intégrant niveau piézométrique et donnéesmétéorologiques.

Ces aspects ressortent également sur les cartes piézométriques qui ont été réalisées , avantpompage AEP puis lors de ces pompages, tant en périodes de hautes eaux que de basses eaux(cf. extraits joints aux pages suivantes, extraits de la modélisation Antéa, reprise dans l'étudepréalable).



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Les caractéristiques spécifiques retenues sur les ouvrages destinés à l'exploitation des eaux parle Syndicat AEP. sont précisées aux tableaux suivants (cf. dossier SCE), (aucune informationne concerne les forages particuliers , pourtant nombreux).

Tableaux des caractéristiques des ouvrages existants (1) et débits d'exploitation

Nom ouvrage Z (m) créationProf(m)

tubagesDiamètre (mm)

Crépines(m)

T (m2/s)

P3 puits ~6 1948 11,5Briquescreuses

- 6.2 à 11.5 4.7E-03

P7 puits ~6 1976 19,5Tube filtre« Cuau »

12009.5 à 11

et 177.7E-03

P11Forageessai

5,6 2011 13,5 PVC 225/250 3.5 à 13.5 1.5E-03

P13Forageessai

5,4 2012 15 PVC 180/200 4 à 13.9 2.5E-03

P5Forageessai

~6 2015 16 PVC 226/250 2.7 à 14.7 1.2E-2

(1) les ouvrages d'exploitation seront réalisés à proximité des ouvrages d'essai ou à défaut pourront être repris encas de moindre débit.

NomNS

m/sol

Emouillée (m)

Soclem/sol

Sadmis-sible (m)

Qcm3/h

Scm

Qmaxexpl m

Smaxm

Pompem/sol

P3 2,39 6,6 9 3 60 3,3 53 2,8 9

P7 3,17 8,8 12 4 45 3,8 35 2,6 9

P11 1,56 11,1 12,7 4,2 30 4,2 25 3,3 10

P13 1,9 11,1 13 4,3 28,5 4,4 20 3 10

P5 2,6 - - - 32 - 29 - -

Avec :– Sadmissible : rabattement admissible, 1/3 de l’épaisseur de l’aquifère pour une nappe libre,– Qc : débit critique défini à partir des essais de pompage par palier, – Sc : rabattement estimé pour le débit critique.

Le débit d’exploitation à partir de 4 forages se situe entre 133 et 168 m3/h. En considérant uncinquième forage (P5ter) ce débit est de l’ordre de 175 m3/h. C’est ce dernier débit qui est prisen compte puisqu’il sera à la base du dimensionnement de la future usine de production.

Il est à noter que les prélèvements envisagés sont guidés en fonction des périodes de



consommation avec une pointe estivale en période de basses eaux.

En réalité l'exploitation se fera en fonction des besoins notamment saisonniers, aspects retenuslors des simulations numériques. Trois scénarios ont été étudiés et deux d'entre eux sont reprisci-dessous : les n°2 et n°3.

Scenario d’exploitation n°2

P3 P7 P11 P13 P5 Total

Valeur journalière 9mois

700 400 400 0 0 1 500 m3/j

Q/heure 20h/j 35 20 20 0 0 75 m3/h

Valeur journalière 3 mois-(basses eaux)

1 000 700 400 400 500 3 000 m3/j

Q/heure 20h/j 50 35 20 20 25 150 m3/h

Volume annuel 283 100 173 600 146 600 36 800 46 000 685 500 m3/an

Scenario d’exploitation n°3

P3 P7 P11 P13 P5 Total

Valeur journalière 9mois

700 400 400 0 0 1 500 m3/j

Q/heure 20h/j 35 20 20 0 0 75 m3/h

Valeur journalière 3 mois-(basses eaux)

1 110 735 420 525 0 2 790 m3/j

Q/heure 21h/j 53 35 20 25 0 133 m3/h

Volume annuel 293 220 17 620 147 840 48 300 0 666 180 m3/an

Dans les hypothèses retenues ci-dessus ce sont 700 000 m3/an qui sontsollicités à l'exploitation, dans la limite des disponibilités en eau etdispositions évoquées ci-avant.

Cf. ci-dessous les coupes des ouvrages, lorsqu'elles sont connues.



II.2.6 - La qualité des eaux :

La nappe d'eau de Machecoul est classée en mauvais état chimique au regard des paramètresnitrates et phytosanitaires ce qui a conduit à son classement en zone prioritaire d'action entermes de réduction des polluants.

Les eaux brutes des captages :

Le maintien des prélèvements sur les puits P3 et P7 permet de disposer d'une chronique delongue durée.

Les nitrates : le diagramme suivant présente l'évolution des taux de nitrates.

Dans les forages d'essai (récents), les données sont bien sûr moins nombreuses : en P11 moinsde 25 mg/l, en P13 entre 60 et 75 mg/l et autour de 90 mg/l en P5, toutes valeurs acceptéespour des eaux brutes dont le seuil réglementaire est de 100 mg/l mais dépassant les niveauxadmissibles dans des eaux distribuées (50 mg/l).

Les pesticides :

– forage P3 : 17 substances ont été détectées dont 4 substances dépassent le seuil fixé par laréglementation (0,1 microg/l) ; concernant la somme des pesticides la valeur moyennerelevée depuis 2010 est de 0,74 microg/l avec un maximum de 1,48.

– forage P7 : 17 substances ont été détectées dont substances dépassent le seuil fixé par laréglementation (0,1 microg/l) ; concernant la somme des pesticides la valeur moyennerelevée depuis 2010 est de 0,87 microg/l avec un maximum de 1,42.

– forage P11 : total des 3 molécules relevées le 15/10/2012 : 0,24 microg/l dont 1 dépassele seuil de 0,1 microg/l

– forage P13 : total des 9 molécules relevées le 15/10/2012 : 0,46 microg/l, et le



19/04/2012 : 0,50 microg/l. ; 2 molécules dépassent le seuil de 0,1 microg/l.

Les autres paramètres des eaux de ce bassin ne présentent pas d'altération, sinonponctuellement bactériologique. Ces eaux sont fortement minéralisées , carbonatées et de fortedureté.

L'origine de cette altération des eaux ne fait aucun doute en raison de l'importance descultures maraîchères qui se sont développées sur ce bassin avec de forts apports denutriments et une consommation récurrente de produits phytosanitaires, dont lesmolécules actives peuvent changer. On note également des molécules issues de la



dégradation des principes actifs utilisés par le passé (certains depuis longtemps –élimination lente).

L'arrêté préfectoral du 25 avril 2017 prescrit la mise en œuvre d'une procédure spécifique souscoordination de la commune de Machecoul-Saint-Même, de la Chambre d'agriculture, duCDDM et la FMN afin de préciser les modalités destinées à réhabiliter cette masse d'eau.

Les effets de la mise en exploitation des captages :

La modélisation de la nappe de Machecoul permet de simuler les tendances sur la qualité deseaux lors des mises en exploitation des puits d'exploitation. Plusieurs modèles d'exploitationont été simulés avec ou sans la mise en œuvre de mesures agri-environnementales avec pourmarqueur les taux de nitrates.

Sans mesures particulières, l'effet de mise en exploitation conduit à une augmentationpermanente des taux de nitrates. Dans le cadre de mise en place de mesures agri-environnementales ces augmentations sont plus limitées mais les hypothèses testées ne sont passuffisantes pour ramener ces taux au niveau des valeurs actuelles.

Cet outil est intéressant pour estimer les évolutions probables de la migration des polluants etrechercher les dispositifs qui sont les plus adaptés à la réduction des intrants dans les eaux,(dans la limite de la précision de cette modélisation).

Les détails des données simulées seront à prendre en compte dans la réflexion qui sera conduitedans la recherche de la restauration de la qualité des eaux de l'aquifère de Machecoul, aspectsqui ne sont pas concernés par cet avis.



II.2.7 – Les orientations des traitements envisagés :

Les prélèvements réalisés sur les captages évoqués ci-dessus devront être traités avant mise endistribution, avec obligation de respect de la qualité des eaux distribuées, conformément à laréglementation. La filière de traitement projetée va être totalement reconstruite (sur un espaceproche du château d'eau) sur la base d'un objectif de prélèvement maximal de 3 000 m3/jour. Le processus peut être résumé ainsi :

– Les eaux prélevées sur chaque ouvrage seront dirigées vers une conduite principale quialimentera une réserve « eaux brutes »,

– filtration sous pression sur charbon actif pour abattre les pesticides,– sur ces eaux mise à un pH d'équilibre (~7,5),– désinfection (injection de chlore)– mise en pression et alimentation du château d'eau.

Les eaux usées issues des nettoyages de filtres et autres dispositifs seront dirigées dans unebâche réservée avant d'être dirigées vers la filière d'assainissement collectif via le réseaud'assainissement communal.

L'installation à construire totalement disposera des dispositifs de contrôles, asservissements etsécurité conformes aux réglementations. Sa production ne pourra permettre de satisfairetotalement les besoins du Syndicat qui continuera de s'alimenter à partir de l'usine de Basse-Goulaine. Elle vient également sécuriser l'alimentation des populations dans le cas d'unepollution majeure sur la Loire et la ressource de Basse-Goulaine.

Ces traitements se feront dans une enceinte close et fermée à clé sur laquelle sera construit lelocal de traitement également fermé à clé. L'accès sera réservé aux personnes habilitées.



III - ENVIRONNEMENT ET FACTEURS DE VULNÉRABILITÉ

III.1 - ENVIRONNEMENT LOCAL

– les espaces naturels et plans d'eau:– les boisements sont ici très peu présents à l'échelle du bassin,– Les haies constituent une trame bocagère irrégulière plus ou moins lâche et de

densité variable,– les espaces en eau sont limités hors zone de marais. A noter que les zones en eau

(hors marais) correspondent à d'anciennes exploitations de calcaire et/ou desables. Le plus proche des captages s'étend entre cimetière et hippodrome nonloin des puits P3 et P7 et a servi d'espace de recharge de la nappe.

– l'hippodrome de Machecoul constitue un vaste espace plat qui modifie peu lemécanisme de circulation des eaux. Il en est de même au droit des espaces deparking sur pelouse répartis aux abords de l'hippodrome et au droit des vestigesde l'abbaye Notre Dame de la Chaume ( ou toutefois une trace de galerie estprésente, entrée hors d'eau lors de la visite des lieux). Par contre, lesmanifestations qui ont lieu sur ces espaces génèrent des regroupements depopulations et donc du stationnement (en général espaces plus ou moinsvégétalisés).

– les espaces agricoles

– environ 60% des emprises de l'aire l'alimentation sont à vocation agricole dontenviron près de la moitié dédiée aux cultures maraîchères (% estimés, imprécis),

– hormis la lisière Nord de l'aire d'alimentation des captages, les pentes sont trèsfaibles à modérées, limitant les ruissellements de pente d'ampleur,

– les sols sont pratiquement tous minces sableux ou sablonneux avec une faibleréserve en eau donc sensibles aux ruissellements qui sont accentués le long desespaces couverts (tunnels, serres,...). Les traces en sont largement visibles ainsique de petits équipements destinés à la canalisation de ces eaux pluvialesruisselées,

– à noter que les espaces de maraîchage évoluent avec la construction de serresfixes, qui augmentent les espaces imperméabilisés (pas de données sur ladestination des eaux de pluie),

– Les sièges d'exploitation agricole

Neuf sièges d'exploitation agricole ont été identifiés sur le bassin d'alimentation descaptages.Ces espaces disposent d'espaces dédiés à l'activité d'élevage, de cultures, de stockagesdivers et le locaux de conditionnement, l'ensemble pouvant être réuni en un même lieu ouréparti par type d'activité :



– des bâtiments divers dont des aires d'élevage et espaces associés (stockaged'aliments, de déjections, de produits d'entretien et nettoyage, de produitsvétérinaires,....., )

– des matériels nécessaires à l'exploitation (matériels fixes et roulants)– des espaces de stockages de produits énergétiques et/ou lubrifiants (fioul et

huiles), d'amendements (engrais, déjections, fumiers,...)– de stockages de produits phytosanitaires et médicamenteux.

– les aires d'habitat : les constructions y sont diversifiées :La partie agglomérée est raccordée au réseau d'assainissement collectif mais les résidencesdes écarts n'y sont pas et leurs effluents doivent être traités par dispositifs individuels.

– plus de la moitié de l'aire urbaine de Machecoul s'inscrit dans le périmètred'alimentation des captages, associant un habitat de type pavillonnaire avecquelques unités plus importantes, dont un service de gériatrie et une maison deretraite.

– des résidences regroupées en hameaux et les écarts ruraux sont nombreux,répartis sur les espaces hors marais. Leur développement s'est effectué le longdes voies,

– les aires d'activité :

– des espaces d'activité commerciale (centre ville et hors centre ville), artisanale,de petite industrie ou de stockage/négoce/conditionnement soulignent surtout lesmarges de la ville.

– des espaces à urbaniser sont réservés dont une aire importante s'étend largementau Sud et au SO des puits P5, P11 et P13 (cf. plan joint),

– l'activité la plus proche des captages, hors agriculture, est dédiée aux activitéshippiques (hippodrome, centre équestre, piste d'attelage). Plus ponctuellementsont à noter une piste de bicross et un espace de dressage de chiens (sansélevage ou refuge associé). Ces activités sont intermittentes ponctuées demanifestations ponctuelles limitées à la journée, d'où des espaces destationnement.

Les plans joints précisent les situations respectives des espaces et aménagements : ils sontextraits de l'étude préalable établie par SCE à laquelle il convient de se reporter pour lesdétails des informations utilisées pour la préparation du présent avis d'hydrogéologue agréé.



– les espaces linéaires : voies ferrées, routes et chemins variés :

Trois axes routiers principaux desservent et traversent le secteur qui est égalementtraversé par une voie ferrée ; les données d'accident soulignent que la RD n° 13 est la plusaccidentogène (cf. dossier SCE) :

– la RD n° 13 (Pornic-la Roche-sur-Yon) d'orientation ici NO-SE traverse toutel'aire d'étude (initialement elle desservait le centre, aujourd'hui le trafic estcanalisé sur la déviation qui contourne la ville par sa bordure Nord. Cet axestructurant est le plus fréquenté (plus de 7000 véhicules/jour dont près de 10%de poids lourds),

– la RD n° 95, de Machecoul à Ste-Pazanne (en fait direction Nantes) est lesecond axe de ce secteur (5000 véhicules/jour dont 3,5% de camions) qui vientse greffer sur la RD n°13,

– la RD n° 64 (Bouin à Saint-Même-le-Tenu) traverse la ville selon un axeglobalement NNE-OSO (environ 2000 véhicules/jour dont 2% de camions),

– la voie ferrée à une seule voie (réseau TER) (Sainte-Pazanne / Machecoul /Challans / St-Gilles Croix de Vie) est franchie par passages à niveau dans laville de Machecoul, qu'elle traverse du Nord au Sud, (20 trains devoyageurs/jour, une gare en centre ville avec doublement de voie),

– des voies secondaires plus modestes et généralement étroites complètent leréseau de desserte locale tandis que l'accès au parcellaire agricole se faitdirectement depuis ces voies mais également via des chemins empierrés dédiés.

– autres espaces et divers :

– sont à noter des aires de parking, de parcs, le canal de liaison ainsi que lecimetière de Machecoul ce dernier au Nord du château d'eau. A noter lesvestiges d'une ancienne abbaye (déjà citée),

– les ouvrages souterrains : il existe de très nombreux ouvrages de captage deseaux (puits anciens, forages d'irrigation, doublet géothermique) répartis surl'ensemble du périmètre, les puits les plus anciens n'étant pas recensés.

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III.2 - La sensibilité des eaux :

La réalimentation souterraine des eaux prélevées par forage au droit du champ captant deMachecoul s'effectue après infiltration des eaux météoriques (avec lessivage des solssuperficiels) lors de la recharge de la nappe complétée par l'infiltration depuis lesécoulements superficiels.

Au sein de la tranche supérieure des terrains, dans la zone non saturée, les percolations se fontde façon verticale jusqu'à la nappe. Lorsqu'elles atteignent la nappe (la zone saturée en eau) lesécoulements souterrains s'y font de façon gravitaire dans le sens d'écoulement de la nappe (c'està dire selon la pente piézométrique) ou vers les points de pompage qui génèrent desrabattements.

Ainsi qu'il ressort des études conduites sur cet aquifère, la réserve en eau de la nappe nécessiteune réalimentation annuelle régulière.

Les paramètres qualitatifs des eaux naturelles et non perturbées de la nappe deMachecoul sont très bons et les altérations qui y sont constatées (nitrates et pesticides) nese produisent pas naturellement. Il convient donc de préciser les facteurs qui en sont àl'origine afin d'intervenir sur ceux-ci. Préalablement, il convient de définir la sensibilitédes eaux au regard des éléments et/ou activités.

Les cartes jointes sont extraites de l'étude préalable (SCE) et précisent :

– le risque de lessivage des nitrates et des pesticides sur le bassin tertiaire

– la vulnérabilité intrinsèque de l'aquifère en application de la démarcheproposée au niveau national dans le « guide des aires d'alimentation des captageset cartographie de la vulnérabilité vis-à-vis des pollutions diffuses ».

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Des études conduites et de l'observation des lieux, il ressort que les facteurs d'altération de laqualité des eaux souterraines sont principalement associés:

– aux activités agricoles (et notamment maraîchères) dans la zone d'alimentationdes captages, liées aux migrations de fertilisants minéraux et/ou organiques sur lesespaces agricoles et/ou à la migration de molécules de traitement des cultures(produits phytosanitaires) ; en effet l'agriculture est l'activité qui utilise à grandeéchelle les polluants identifiés (nitrates et pesticides) et les pratiques de maraîchageaccentuent la pression dans le cas des cultures pratiquées ici ;

– aux déversements (voire aux lessivages) avant infiltrations d'eau contaminéelocalement à partir d'espaces à risques (stockages divers agricoles et/ou industrielset particuliers) ou depuis des espaces d'activité récurrente ou permanente(résidence, activités) employant les molécules à risques,

– au risque d'une pollution accidentelle suite à un déversement accidentelsusceptible de s'infiltrer et de contaminer à grande échelle la ressource en eau.Toutes les activités et l'ensemble de l'espace sont concernés avec des lieux auxrisques plus élevés (voies, aires de manœuvre de véhicules, aires dechargement/déchargement/remplissage/vidange, sièges d'activités, ….,etc).

L'aspect particulier des pollutions diffuses fait l'objet d'une procédure spécifique souscoordination de la commune de Machecoul-Saint-Même, associant la Chambred'agriculture et, pour le volet maraîchage le CDDM et de la FMN, visant à réduire ettrouver des moyens d'atténuation des pollutions d'origine agricole et maraîchères sur cebassin ainsi que visé à l'arrêté préfectoral du 25 avril 2017 et sous délai de trois ans.

Les pollutions diffuses ne seront donc pas évoquées dans la suite de cet avis et nousretiendrons les aspects relatifs aux risques de pollution ponctuelle à caractèreaccidentel ou récurrente sur l'emprise de l'aire d'alimentation et au droit d'airesd'activités particulières.

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III.3 - ACTIVITÉS HUMAINES ET QUALIFICATION DESRISQUES DE POLLUTION : ETAT DES LIEUX

L'occupation des sols détermine des facteurs susceptibles de dégrader la qualité des eauxà caractère accidentel et le plus souvent ponctuel. Ces facteurs sont repris ci-dessous.

III.3.1 - espaces habités et risque de pollution

III.3.1.1 : L'urbanisation

Au regard du PLU, de nouveaux espaces à urbaniser sont projetés au Sud et Sud-Ouest descaptages à aménager (P5, P13 et P11) dont la ZAC des Prés Neufs pour environ 60ha.Des superficies équivalentes sont prévues à l'urbanisation plus au Nord et le long de la RDn°13 dont une zone d'activités à la Boucardière.

Si l'urbanisation projetée peut contribuer à réduire les espaces de culture intensive, il y auranéanmoins une augmentation des surfaces imperméabilisées et une moindre réalimentation decette nappe à la limite de ses capacités et sur laquelle a déjà été développée l'agglomération deMachecoul (environ 260 ha).

L'abandon de ces orientations, au moins dans la zone Sud du bassin d'alimentation, seraitcohérente avec la mise en exploitation des puits les plus proches et la réalimentation de lanappe.

III.3.1.2 : les eaux usées et assainissement

Les données des traitements de la station d'épuration sont satisfaisantes, cette station étanthors périmètre d'étude. Les contrôles effectués sur le réseau ne soulignent pas dedysfonctionnement. Le risque de pollution ponctuelle et accidentelle est ici faible.

Par contre, les conditions d'épuration sur les dispositifs d'assainissement individuels ne sontpas satisfaisantes : sur 110 installations contrôlées dans la zone d'étude, 99 sont nonconformes et seulement 11 ne présentent pas de non-conformité. Le risque de pollution estdonc présent et réparti sur tout l'espace dépourvu d'assainissement collectif. Ce point concernele risque biologique et/ou une altération chimique en cas d'infiltration ou rejet d'un polluant.

III.3.1.3 - les eaux pluviales

Le risque polluant est associé à un fait accidentel (renversement de véhicule à moteur et plusgrave de fûts voire d'une citerne) et entraînement d'hydrocarbures ou autres produits polluants.Le secteur est noté peu accidentogène et le risque concerne plutôt les abords immédiats despoints de captage (assez peu fréquentés par des citernes).



III.3.1.4 - usages de pesticides

Il s'agit ici de l'usage non agricole.

– usage des particuliers : Des indices de traitement localisé sur les abords de résidencessont identifiables. La réglementation va toutefois limiter fortement les usages domestiques.Les apports sur les espaces de jardins et potagers peuvent engendrer une pollution lors delessivage par les eaux pluviales et entraînement vers la nappe par infiltration.

– La commune de Machecoul s'est engagée dès 2012 dans une démarche « zéro phyto » surson domaine ainsi que sur le cimetière,

– Le département n'utilise plus de produits chimiques pour l'entretien de voies etdépendances vertes,

– La SNCF n'utilise pas de produits désherbants sur la gare et les abords de la voie sonttraités par roto-broyage. Par contre la voie elle-même est traitée chimiquement (réduit à unseul passage/an ces dernières années). A noter qu'actuellement seuls des trains devoyageurs y circulent (pas de convoi de marchandises ni citernes),

– les entreprises : sur la zone d'étude, 10% d'entre elles précisent utiliser des désherbants surleurs abords et espaces de stationnement.

Hors espaces agricoles, la réduction de l'usage des pesticides est manifeste et le risque pour lanappe apparaît assez faible compte tenu des superficies en jeu. Seul, l'usage identifié sur la voieferrée présente un risque tant par l'épandage que par la présence d'un réservoir une fois par an(déversement accidentel).

III.3.1.5 : stockage de fioul domestique

L'enquête conduite autour des puits de captage envisagés et autour de l'hippodrome, soit sur193 ha et 415 résidents souligne pour 105 réponses : 22 cuves à fioul dont seulement 3sécurisées par une cuvette de rétention. Ces stockages (1000 à 3000 litres chacun) constituentdes espaces à risques accentués lorsque les cuves sont enterrées sur lesquelles des fuites sontpeuvent durer (sur la base dune égale répartition sur les 415 résidences ce seraient 84 cuvesqui seraient présentes et probablement le même ratio d'installations sécurisées). Le risque defuite est ici notable, sans qu'il puisse être précisé le degré d'atteinte rapide de la nappe (naturedu sol support, aire couverte, fermée,...).

III.3.1.6 : Puits et forages

Sur l'aire d'étude, 63 ouvrages de 2 à 100 mètres ont été recensés à la banque de données dusous-sol. Peu d'informations sur les usages effectifs et leur état ne sont présentes. Ces ouvragesne sont pas un risque direct pour la nappe mais ils constituent une entrée privilégiée pour unpolluant en cas de déversement ou de jet direct. Ils doivent donc être sécurisés.

III.3.1.7 : centre hospitalier

Un service de gériatrie et une maison de retraite sont identifiés : ils sont équipés d'un



disconnecteur (protection du réseau AEP) et sont raccordés au réseau d'assainissementcollectif. Les produits d'hygiène et de nettoyage sont évacués sur un site à Challans (Vendée).La réserve de fioul est sécurisée (cuve double paroi). Il n'y a pas d'usage de produitsphytosanitaires sur les espaces verts (parc).

III.3.1.8 : Décharge

Il n'y a pas de décharges ni de déchèterie sur l'aire d'étude.

III.3.1.9 : cimetière

Compte tenu des hautes eaux, seule la partie Ouest du cimetière est susceptible de mettre encontact les fosses d'inhumation (profondeur maxi 1,80 mètre) avec les eaux souterraines avecun possible risque de contamination.

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III.3.2 - risques de pollution liés aux activités artisanales etindustrielles et évolutions urbaines

Il existe sur les zones d'activités ou non une trentaine d'activités

Trois zones industrielles et artisanales existantes :– les Redoux, au Sud de la ville,– les Prise au Nord du Bourg,– la Cailletelle, rte de Pornic.

Deux projets dont l'un en cours :– en cours, la ZAC de la Boucaudière dont le tiers Ouest est inclus dans la zone d'étude,– la ZAC des Prés Neufs (SSO de l'hippodrome et des puits) pour une superficie de 66 ha

dédiée à l'habitat.

De L'enquête conduite, il convient de retenir :– 7 établissements au risque considéré nul,– 8 établissements à risque faible (présence de produits chimiques, surtout

hydrocarbonés)– 4 établissements à risque moyen (2 gros stockages d'hydrocarbures, 1 usage pesticides

et 1 à exutoire des eaux inconnu (infiltration directe?))– 1 établissement à risque fort (hydrocarbures et pesticides)



La carte suivante situe ces niveaux de risques sur la zone d'étude.



III.3.3 - risques de pollution liés à l'agriculture

Sur les neufs sièges d'exploitation visités lors des études, ont été pris en compte ici les risquesde pollution ponctuelles, accidentelles ou chroniques associés :

– aux écoulements au niveau des bâtiments d'élevage et des ouvrages de stockaged'effluents,

– aux stockages d'engrais minéraux sous forme solide ou liquide,– aux stockages d'hydrocarbures, d'huiles (y compris de vidange) sur les sièges

d'exploitation,– aux stockages et à la manipulation des produits phytosanitaires.

III.3.3.1 : effluents organiques

Il ressort de l'enquête :– des stockages d'effluents globalement aux normes, 2 cas de compostage d'effluents

présentant peu de risques de pollution ponctuelle,– des stockages de fumiers considérés à risque moyen (une fumière sous dimensionnée,

une sortie de lagune non analysée, une plateforme sans possibilité de récupération desjus)

– un stockage de fumier au champ trop long et proche du réseau hydrographique.

III.3.3.2 : engrais minéraux

Globalement le risque lié aux stockages d'engrais solide ou liquide est faible sur la plupart dessites à l'exception de deux aires de stockage d'engrais liquide sans bac de rétention ni systèmede sécurisation. Dans ces deux cas le risque est élevé du fait des volumes et de la proximité duréseau hydrographique.

III.3.3.3 : hydrocarbures

Quatre cas de stockages d'hydrocarbures présentant des risques moyens à forts ont été relevésen raison des capacités présentes, de la proximité du réseau hydrographique et de l'absence oul'insuffisance de dispositifs de sécurisation.

III.3.3.4 : huiles de vidanges

Deux cas de brûlage des huiles usées ont été recensés. Les conditions de stockage ne sont passatisfaisantes en deux cas.

III.3.3.5 : pesticides

Le risque de pollution ponctuelle et accidentelle est présent : au stockage, au remplissage et lamanipulation des bidons, à la gestion des fonds de cuve, au lavage externe du pulvérisateur etaux produits non utilisés.



Les produits ne sont pas systématiquement stockés dans des locaux aux normes (fermés à clé,aérés, ventilés, identifiés).

Ces observations conduit à la synthèse des risques présentés au tableau suivant :

N° Effluents organiques

Engrais minéraux

Hydrocarbures

Huiles de vidange

Pesticides Synthèse

1 Faible Faible Elevé Faible Moyen Moyen

2 sans objet (so)

so Moyen Elevé so Elevé

3 Moyen Faible Faible so Faible Moyen

4 Faible Faible Faible Faible Moyen Faible

5 Moyen so Faible Faible so Faible

6 Moyen Faible Faible Moyen Faible Moyen

7 so Elevé Elevé Moyen Faible Elevé

8 Elevé so Elevé Elevé Faible Elevé

9 Faible Elevé Faible Faible Elevé Elevé



III.3.4 - risques de pollution liés aux activités festives et de loisirs

La zone d'étude accueille diverses activités festives et de loisirs :– manifestations hippiques (8 courses/an) et centre d'entraînement,– piste d'attelage équestre, 2 concours annuels,– piste de bicross (en mitoyenneté de P7) , entraînement et deux manifestations/an,– centre d'entraînement canin, un concours annuel, pas d'animaux en permanence,– salle des fêtes (120 places) au hameau du Petit Essard,– trois rassemblements annuels sur le site de l'abbaye Notre-Dame.

L'ensemble de ces manifestations s'effectue sur la journée et toutes ces activités confonduesgénèrent environ 23000 heures de stationnement (l'équivalent de 7 véhicules stationnés 12 hsur 300 jours dans l'année) ce qui ne représente pas un risque élevé de pollution ponctuelle etaccidentelle.



IV - PROPOSITIONS DE PÉRIMÈTRES DE PROTECTION

Des périmètres de protection immédiate et rapprochée sont proposés autour des installations decaptage; leur délimitation est précisée aux plans annexés.

IV.1 - PÉRIMÈTRE DE PROTECTION IMMÉDIATE (PPI)

IV.1.1 - Généralités

P3 (parcelle AB12) et P7 (parcelle AC191) seront conservés, par contre des ouvragesd'exploitation seront réalisés à proximité de P5, P11 et P13, les ouvrages existants étantconservés comme piézomètres (respectivement parcelle BK16, BK54 et BK39).

– Les prescriptions ci-dessous concernent tous les ouvrages présents dans lespérimètres de protection immédiate : ouvrages d'exploitation, piézomètres,dispositifs de pompage,...

– Les limites des périmètres de protection immédiate (PPI) sont établies afin deprévenir toute introduction directe de substances polluantes dans l'eau prélevéeet empêcher la dégradation des ouvrages de prélèvement ou de contrôle denappe,

– Les terrains correspondant aux périmètres de protection immédiate et à leursdessertes deviendront et/ou resteront impérativement et réglementairementpropriété de la collectivité,

– Tous les puits et forages seront fermés à clé ainsi que tout local présent surl'emprise de ces périmètres,

– Si d'anciennes installations n'ont plus d'usage, elles seront entièrementdémontées et éliminées conformément à la réglementation et d'éventuelsouvrages de recherche seront comblés conformément aux recommandations enla matière.

Emprises des PPI :

– les puits P3 et P7 existants, seront conservés sur des parcelles déjà grillagéesfermées de portails fermés à clé : ces parcelles formeront les limites despérimètres de protection immédiate de ces ouvrages,

– les ouvrages d'exploitation de P5, P11 et P13 seront, autant que possible, aucentre des périmètres formant si possible un carré de 20 mètres de côté. Cesdimensions indicatives seront adaptées à chaque contexte mais, si possible, desorte qu'aucun équipement ne soit à moins de 5 mètres de la clôture grillagée. Siaucun usage particulier n'affecte la parcelle achetée, rien ne s'oppose à sonintégration totale ou partielle d'une plus grande ampleur que le carré sus-défini.



IV.1.2 - principes des équipements des PPI

– Clôtures :

– Les périmètres des PPI seront clos par une clôture grillagée de deux mètres dehauteur muni d'un portail fermé à clé en l'absence de personnel (limitation del'accès aux ouvrages et installations),

– Le puits P7 à conserver est distant d'environ 2 mètres de la clôture grillagée etest bordé d'un cheminement piéton qui longe et dessert le terrain de bicross. Afinde rendre inaccessible le puits de pompage à un jet direct, un bardage plein etbien ancré et fixé doublera cette façade grillagée sur toute sa hauteur (à l'imagedes palissades de chantier par exemple),

– Si les abords des clôtures grillagées devaient être à usage de pâture, la clôturegrillagée serait doublée d'une clôture de type agricole afin d'en préserverl'intégrité face aux animaux.

– Équipements : (les propositions ci-dessous s'entendent après travaux d'aménagement(déconstructions, reconstruction, aménagement définitifs des puits d'exploitation)

– Des talus de type bourrelet de terre (éventuellement doublés d'un petit fossé)permettront d'isoler les PPI des eaux pluviales issues de l'extérieur, aucunécoulement ne devant être dirigé vers les ouvrages de captage et de contrôle. Lapériphérie du puits P7 sera surélevée de telle sorte qu'aucune eau pluviale issuedu cheminement voisin ne puisse s'effectuer vers ce captage,

– tous les ouvrages et locaux seront munis de solides fermetures et serontmaintenus fermés à clé hors la stricte nécessité liée à l'activité,

– les têtes des piézomètres seront reprises et renforcées si besoin tandis que lestêtes des puits conservés seront jointoyées si besoin,

– Les réseaux enterrés d'alimentation, de pompage, de pilotage et d'alerte ou derefoulement des eaux seront implantés afin qu'aucun écoulement et suintementvers l'intérieur du point de captage ne puisse avoir lieu directement,

– les évents et dispositifs de ventilation seront aménagés et situés à des cotesévitant toute entrée d'eaux pluviales et projections depuis l'extérieur ainsi quetoute pénétration d'animaux terrestres et/ou volants,

– Les sols autour des ouvrages de prélèvement devront présenter une pentepermettant l'évacuation gravitaire, et sans stagnation, des eaux pluviales versl'extérieur et sans engouffrement à la faveur de tassements ou autresphénomènes générant des fissurations dans les sols. Des apports de matériauxtotalement inertes seront éventuellement utilisés à cette fin, apports renouveléssi besoin,

– si besoin, les eaux de toiture seront dirigées vers les fossés d'évacuation deseaux pluviales périphériques,

– les sols d'accès aux installations de pompage seront rechargés pour un roulement



en toute saison sans poinçonnement (sans générer d'ornières favorisant lastagnation des eaux),

– Nota : aucune installation de traitement ne sera implantée sur ces PPI équipésdes seuls dispositifs de pompage et contrôles associés.

IV.1.3 - prescriptions sur les PPI

(les propositions ci-dessous s'entendent hors travaux d'aménagement et notamment deconstruction des puits conformément aux règles et chartes en vigueur).

– La clôture de périphérie, solide et efficace, devra être entretenue et réparée chaque foisqu’une dégradation de son efficacité sera constatée ; elle sera doublée d'une clôtureagricole en cas de pacage d'animaux en mitoyenneté,

– les accès établis à partir des voie existantes seront entretenus en état carrossable et l'entrée sera équipée d'un portail (de même hauteur que la clôture) verrouillé enpermanence en l'absence de personnel de service,

– tous les ouvrages présents sur ces PPI seront munis de capots et couvercles solidesfermement ancrés fermés également à clé, régulièrement contrôlés, les ouvertures étantsituées au-dessus de la cote des plus hautes eaux,

– Les ouvrages fortement protégés pour en éviter la dégradation seront identifiés par uneplaque gravée indélébile et inoxydable,

– Les périmètres, ainsi que l’ensemble des ouvrages et équipements, seront entretenus,maintenus en parfait état de propreté. La végétation sera régulièrement fauchée par desmoyens mécaniques, excluant tout usage de produits phytosanitaires y compris à la basedes clôtures excluant également la tonte animale. De même aucun produit fongicide ouraticide n'y sera répandu ou utilisé,

– Des dispositifs d'alerte seront mis en place afin de prévenir les tentatives d'interventionmalveillante,

– Aucun produit ne sera utilisé et stocké sur les PPI,

– Des procédures de contrôles réguliers des équipements, au minimum annuels etcontradictoires, seront instaurées concernant les dispositifs de fermeture, de sécurité etde protection, d'alerte, ainsi que l'état des clôtures, fermetures et talus et/ou fosséspériphériques,..... Elles feront l'objet d'un procès-verbal daté et visé par le personnelhabilité désigné par l'exploitant et mis à la disposition des services de contrôle. Toutdysfonctionnement relevé par le personnel en charge de l'exploitation y sera noté ainsique les mesures mises en œuvre ou préconisées et l'urgence de la remise à niveau,

– Les seules personnes autorisées à pénétrer dans l'enceinte des périmètres de protectionimmédiate seront dûment autorisées par le maître d'ouvrage, son représentant etl'exploitant,

– si des actes de malveillance étaient constatés les équipements de protection seraientrenforcés.



IV.1.4 - interdictions sur les PPI

Sur les emprises des périmètres de protection immédiate, seront interdits :

• toutes activités, installations et dépôts en dehors de ceux qui seront explicitementautorisés dans la DUP (déclaration d’utilité publique) et correspondant au prélèvement -refoulement des eaux.

• tous dépôts, installations ou activités autres que ceux nécessités par l’exploitation etl’entretien des ouvrages et installations ainsi que pour le contrôle de l’eau. Tous leséquipements devront être aménagés et équipés de façon à ne pas provoquer de pollutionlors des interventions (rappel : les produits à risque éventuellement nécessairestemporairement devront être stockés sur des aires réservées et aménagées empêchanttout transfert vers les points de prélèvement et de contrôle),

• la mise en culture et le pacage des animaux seront interdits (le périmètre devant êtreenherbé et fauché par des moyens adaptés aux superficies),

• toute utilisation d'engrais, de désherbants et autres produits phytosanitaires y compris lelong des fossés et clôtures périmétrales sont également interdits sur les PPI,

• La traversée des PPI par des réseaux et conduites enterrées sera interdite, limitée auxseules liaisons avec les forages d'exploitation.

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V.2 - PÉRIMÈTRES DE PROTECTION RAPPROCHÉE ( PPR1 et PPR2 )

Les périmètres de protection rapprochée sont constitués des emprises figurées aux plansannexés. Il sont divisés en deux zones : une zone sensible (PPR1 ou PPR sensible) et une zonecomplémentaire (PPR2 ou PPR complémentaire) : leurs délimitations sont issues de de lamodélisation de cet aquifère, de la qualité des eaux et des objectifs de prélèvement sur cettenappe ainsi que sa zone d'alimentation.

– Le PPR1 (zone sensible) est défini autour des puits de captage. Son extension a étéétablie au regard du périmètre à partir duquel les temps de transfert d'unepollution atteignent environ 50 jours. Les contours sont si possible adaptés sur leslimites parcellaires mais n'excluent pas, ponctuellement des découpages deparcelles. Compte tenu des proximités respectives des ouvrages de prélèvement,une seule zone de protection rapprochée a été définie autour des 5 puits depompage. Seront retenues les aires proposées dans l'étude préalable de SCE.

– Le PPR2 (zone complémentaire) s'étend autour de la zone sensible, notamment enamont hydraulique et vise les espaces qui vont correspondre à la zoned'alimentation des puits, zone qualifiée lors des études hydrogéologiques. Ladélimitation proposée par l'étude SCE sera également retenue.

Sur ces périmètres, seront évoquées, réglementées ou interdites les activités, installations oudépôts susceptibles d’entraîner une pollution ponctuelle et/ou accidentelle, récurrente ou non,de nature à rendre l’eau impropre à la consommation après infiltration et transfert au sein dusous-sol. Dans ces périmètres, les dispositions de la réglementation générale sont complétéespar les prescriptions évoquées ci-dessous. Certains aspects correspondant uniquement à desmises aux normes sont rappelés car il y a beaucoup d'équipements non conformes.

Rappel : les prescriptions relatives aux pollutions diffuses ne sont pas évoquées dans leprésent avis ainsi qu'explicité précédemment.

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IV.2.1 - Prescriptions applicables aux périmètres de protectionrapprochée (PPR1 et PPR2)

IV.2.1.1 - Activités interdites : toutes zones de périmètre de protectionrapprochée (PPR1 et PPR2)

interdictions concernant le milieu et les eaux

1) La suppression ou la dégradation des zones humides par drainage ou création denouveaux fossés,

2) la création et le remblaiement de mares, étangs, chenaux ou plans d'eau (le plan d'eau(ancien étang de recharge de nappe) proche de P3 et P7 sera clos – cf.IV.2.2 ci-après),

3) La création de nouveaux forages et sondages de toute nature et pour tous usages àl'exception d'ouvrages et/ou aménagements réalisés dans le cadre des prélèvementset/ou de contrôle et effectués pour le compte de la collectivité et/ou les pouvoirs publics(piézomètres par exemple). Un aspect particulier concerne toutefois :

• la restauration ou le remplacement d'un ouvrage existant à la stricte condition quel'ouvrage initial soit rebouché conformément aux préconisations en la matière et queles prélèvements autorisés ne soient pas supérieurs à ceux de l'ouvrage initial. Danstous les cas, ces travaux devront être portés à la connaissance des autoritésadministratives préalablement à leur réalisation (deux mois minimum ou selonréglementation en cours lors du projet)),

• la création de doublets géothermiques profonds conformément à la réglementation(« cimentation » sur toute la hauteur, double cimentation sur la partie bassintertaire + 3m) reste possible uniquement en zone PPR2, excluant tout usage del'eau, ces travaux devront être également portés à la connaissance des autoritésadministratives préalablement à leur réalisation (deux mois minimum ou selonréglementation en cours lors du projet),

4) Le rejet d'eaux de toute nature et origine dans un puisard, un puits dit filtrant, un ancienpuits ou toute autre structure permettant l'infiltration ou l'engouffrement des fluidesdans le sous-sol sera interdit; en cas de doute un diagnostic détaillé sera effectué au caspar cas. Ce type de rejet, lorsqu'il existe, devra être supprimé,

5) La destruction du couvert végétal permanent (hippodrome et aires de stationnementponctuel par exemple) et la destruction des haies arbustives et arborées ainsi que ladégradation des berges des fossés et/ou cours d'eau (un relevé précis des haies et destalus sera établi à partir des photographies aériennes actualisées si les documentsprésentés dans les études n'étaient pas conformes à l'existant), l'évolution del'hippodrome restant possible sans engager une augmentation de surfacesimperméabilisées.

6) La suppression des espaces boisés et des friches. L’exploitation du bois reste possible



hors coupes totales à blanc,

7) La réalisation de nouveaux travaux d’hydraulique (fossés et drainage), sauf ceux quiprésenteraient un intérêt manifeste pour la préservation de la ressource en eau et de saqualité (un recollement des espaces drainés, s'il y en a, serait alors à réaliser), et aprèsavis de la puissance publique,

activités humaines interdites

8) l'exploitation de carrière est interdite, de même que la création temporaire oupermanente de dépôts de déchets de toute nature,

9) Les activités de traitements et les dépôts et stockage de déchets ménagers,d'immondices et détritus, de produits radioactifs ou tous autres produits ou matièressusceptibles de présenter des risques de pollution (à l'exclusion des dispositifsindividuels tel le compostage),

10) Hors du cimetière, l'ouverture d’excavations est interdite, à l’exception d'interventionsur des ouvrages enterrés nécessaires à l'aménagement ou à la réfection des dispositifsde prélèvement et transfert ou de traitement des eaux et la connexion des usagers auxréseaux urbains, dans le respect des règles de sécurité visant à limiter tout risque dedéversement de produits polluants notamment liquides (hydrocarbures en général),

11) Le remblaiement des dépressions et espaces excavés, sauf s'il était démontré que celui-ci contribuerait à supprimer un point d'infiltration d'eau potentiellement souillée,(remblai uniquement par des terres inertes contrôlées),

12) L’enfouissement de cadavres d’animaux, de matières organiques non traitées, deproduits chimiques, toxiques ou à risque,... , (hors fertilisants des sols s'ils sont admis –cf. les études en cours pour les activités agricoles : travaux destinés à traiter lespollutions diffuses),

13) Les dépôts et l’épandage de matières de vidange et de boues de stations d’épurationet de digestats sont interdits (exceptés ceux d'installation déjà existante sur l'aired'étude),

14) L’utilisation des produits phytosanitaires pour le désherbage et l’entretien desespaces suivants, s'ils existent : plans d’eau, bois, chaussées, trottoirs, voies vertes, bas-côtés, fossés, talus, cours, allées, plateformes et parkings,... . Ces entretiens devront êtreréalisés par des moyens mécaniques, thermiques ou manuels (rappel : pour les activitésagricoles professionnelles, les orientations destinées à traiter les pollutions diffuses nesont pas prises en compte dans le présent avis),

interdictions de certains usages des sols

15) L'implantation de conduites de transit de gaz et hydrocarbures liquides ou autresproduits liquides sera interdite hors la stricte alimentation de l'agglomération de



Machecoul, ses résidents et ses activités et/ou remplacement de l'existant,

16) La création de stations d'épuration publique ou d'entreprises destinées au traitementd'effluents, y compris les lagunages. Les activités existantes et à venir seront raccordéesau réseau public existant et les eaux seront traitées sur la station existante (située horsPPR),

17) La création de campings, parcs résidentiels de loisirs, villages vacances, aires destationnement des gens du voyage et installations analogues, de golfs, d'activités deloisirs motorisés seront interdits,

18) L’élevage porcin et avicole de type plein air, à l’exception des élevages de loisir oudestinés à une consommation personnelle ou familiale,

19) l'implantation de nouveaux sièges d'exploitation agricole ou la réaffectation deslocaux existants comme sièges d'élevage et toute installation nouvelle regroupant defaçon permanente des animaux d'élevage (hors présence d'animaux de compagnie ou deloisir personnel ou familial). Les mises aux normes et l'évolution des locaux d'élevageexistants seront réalisées si besoin,

20) l'accès du bétail aux cours d'eau et à tout point d'eau non aménagé pourl'abreuvement. Affouragement et abreuvement seront distants de plus de 35 m des puitset cours d'eau,

Espaces agricoles non concernés par les productions maraîchères

Les interdictions suivantes concernent les parcelles non concernées par l'activité de maraîchagerelevant de la polyculture-élevage :

21) Le maintien des sols nus sur les espaces cultivés est prohibé et des CulturesIntermédiaires Pièges à Nitrates (CIPAN) seront mises en place ; Leur désherbage totalet destruction par des produits phytosanitaires est interdit. Dans de tels cas, lesentretiens devront être réalisés par des moyens mécaniques. Ces espaces correspondentà ceux définis à l'article 2.2 de l'arrêté préfectoral du 25 avril 2017, alinéa 2,

22) L’épandage de fertilisants sur les CIPAN est interdite,

23) L’irrigation, hors productions maraîchères, est interdite,

24) la suppression des prairies permanentes est interdite,

25) Les drainages seront également interdits.

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IV.2.1.2 – Activités réglementées et restrictions particulières en zone depérimètre de protection rapprochée (PPR1 et PPR2)

Les dispositions relatives aux pratiques agricoles (hors des cas visés ci-avant) et visant àréguler si possible les flux de nitrates (issus des amendements) et réduire les taux de pesticidesn'ont pas lieu d'être évoqués ici en raison des procédures définies par l'arrêté préfectoral du 25avril 2017.

Seront retenues les prescriptions visant à limiter le risque biologique accidentel d'unepart, le risque d'une pollution accidentelle d'autre part.

Le traitement des eaux usées et pluviales devra être réalisé et/ou mis aux normes

1. Pour les eaux pluviales et les eaux usées, les mises aux normes des dispositifs detraitement, de confinement éventuel et des points de rejet devront être effectuées.Le cheminement des eaux et leur mode de restitution au milieu naturel devront êtreprécisés et si nécessaire aménagés lorsque les diagnostics ont mis en évidence uneanomalie tant sur les installations individuelles que sur celles à vocation professionnelle(ceci concerne les particuliers et tous les établissements qu'ils soient ou non soumis àdéclaration ou autorisation).

2. Concernant les dispositifs d'assainissement autonome des notificationsd'anomalies ont été signalées aux propriétaires et usagers dans le cadre des suivisréglementaires tous les 4 ans. Le prochain contrôle permettra de préciser le niveau demises aux normes,

3. L'extension du réseau collectif d'assainissement se fera si possible avec descanalisations en dépression. Son extension ne peut qu'être souhaitée.

Les dispositions concernant les ouvrages souterrains respecteront, a minima, les aspectssuivants

4. Les puits et forages existants ainsi que les piézomètres doivent permettre de protégerla nappe contre les contaminations de toutes natures et de toute origine (les dispositionspréconisées sont, si nécessaire : l'élévation/au sol, l'étanchéification de la couverturedes ouvrages, fermeture par dispositif étanche, pentes autour des ouvrages guidantimpérativement les eaux pluviales vers leur périphérie). S'ils ne présentent plusd'usages, ils pourront être comblés selon les règles de l'art, en accord avec les servicesde contrôle. En aucun cas ils ne doivent recevoir directement d'eau issues de toitures, devoies, de plateformes de toute nature, ni eaux usées (traitées ou non , cf. point 4 duchapitre IV.2.1.1 ci-dessus),

Nota : il est certainement des ouvrages non répertoriés ; il est préconisé de questionnerles propriétaires et usagers lors de l'enquête parcellaire en rappelant la réglementation etles obligations en la matière,

5. Points d'eau : autour des mares, des excavations en eau et des forages d'irrigation, des



puits et des piézomètres, une zone tampon de 5 mètres sera préservée (ou aménagéeselon fonction de l'ouvrage, aucune eau n'étant dirigée vers celui-ci). Leur entretien sefera sans application de produits phytosanitaires, la préparation de ceux-ci étant excluede cette zone,

6. Les dispositifs de suivis de nappe et/ou contrôle des eaux souterraines (puits,piézomètres réservés aux contrôles) seront, si nécessaire confortés, ancrés et renforcésafin de résister à tout facteur de dégradation accidentelle (à adapter au risqueaccidentel par rapport à leur situation). Leur accessibilité sera restreinte par leurfermeture à clé de façon permanente et leur état et fermeture seront régulièrementcontrôlés,

7. Tout éventuel remblaiement d’excavations, mares, puits, piézomètres,..., ne pourraêtre réalisé qu’avec des matériaux inertes ne présentant pas de risque de pollution deseaux, après accord de la collectivité,

Les stockages existants d'hydrocarbures

8. Les cuves d'hydrocarbures de volume supérieur à 20 m3 seront munies, outre lesrétentions réglementaires, de dispositifs de surveillance permanente avec astreintetéléphonique permanente,

9. Les réservoirs existants d’hydrocarbures liquides (>120 litres) ou de produitssusceptibles de dégrader la ressource en eau doivent respecter la réglementation envigueur :

– soit être dotés d’une double enveloppe avec système de détection de fuite ou placésen fosse étanche visitable de capacité égale ou supérieure à celle de la citerneprotégée (pour les réservoirs enterrés),

– soit être munis d’une capacité de rétention étanche de volume égal ou supérieur àcelle du stockage protégé (pour les réservoirs aériens).

Tout réservoir présentant une paroi abîmée telle que son étanchéité ne soit plusdurablement garantie devra être immédiatement mis hors service, vidangé et dépollué.Les points de distribution seront munis d'un dispositif de récupération en cas dedébordement ou d'égouttement et d'un kit de produits absorbant.

Les récipients indépendants (<120l) seront stockés au-dessus d'un bassin tampon et ladistribution ou le prélèvement se fera au dessus d'un espace étanche ou muni d'un kitd’absorption des hydrocarbures.

10. Lavage des véhicules (hors voitures particulières et matériel de traitement descultures) : l'espace de lavage sera équipé d'un débourbeur-déshuileur adapté à la surfaceconcernée s'il n'est pas raccordé au réseau eaux usées collectif,

Les stockages de produits chimiques

11. les préparations à base de produits phytosanitaires et/ou autres produits de synthèseutilisés pour la protection des cultures devront être réalisées sur une aire de remplissageétanche équipée pour récupérer tout débordement ou fuite.



12. La préparation des solutions de traitement est réalisée avec de l'eau : la ressource eneau utilisée, qu'elle quelle soit, sera protégée par un dispositif de déconnexion sansqu'elle puisse être polluée par les produits,

13. tout matériel de pulvérisation ou d'application des produits phytosanitaires ou desynthèse sera muni d'un kit permettant au lavage extérieur du matériel d'être effectué auchamp (lorsqu'il n'y a pas d'aire dédiée équipée pour récupérer les eaux de lavage),

14. les installations de stockage de solutions azotées de moins de 100 m3 seront équipéespour garantir la récupération des engrais liquides en cas de fuite (déjà obligatoire au-dessus de 100 m3),

15. tout stockage d'effluent, même temporaire, devra être réalisé sur une dalle bétonnéeétanche avec récupération des jus. Les capacités de stockage devront permettre lerespect de la réglementation,

urbanisation

16. En cas de nécessité d’élargissement des voies de communication existantes, le recueil etle traitement des eaux de ruissellement de la plateforme routière sera mis en place ourenforcé, les eaux dirigées le plus loin des forages d'exploitation,

17. la rénovation des locaux et de l'habitat sont autorisés à la condition qu'elle n'apporteaucune dégradation de la situation préexistante au regard de la qualité des eaux, (uneattention particulière étant apportée à la gestion des eaux usées, la mise aux normesdes dispositifs étant impérative (cf. point n° 2 ci-dessus) si la connexion au réseau decollecte urbain ne peut être effectuée),

18. les conteneurs utilisés pour la récupération des déchets ménagers ou pour le tri sélectifdes déchets seront placés sur des espaces dédiés aménagés et correctement entretenus,régulièrement vidés,

Divers

19. Tout propriétaire et/ou exploitant d’une activité, installation ou dépôt existant à usageprofessionnel (y compris agricole) qui voudrait y apporter une modification devra faireconnaître son intention (au moins deux mois avant exécution) au service chargé de lapolice sanitaire, et dans le cas d’une installation classée, à l’Inspection des installationsclassées en précisant:

– les caractéristiques de son projet et notamment celles qui risquent de porteratteinte directement ou indirectement à la ressource en eau et à la qualité del’eau, quelle que soit son origine et/ou usage, et

– les dispositions prévues pour parer aux risques précités (mesures de précaution,de rejet et si nécessaire de traitement projetées). Il devra fournir tous lesrenseignements complémentaires susceptibles de lui être demandés.



20. Les zonages des documents d'urbanisme sont variés et n'apparaissent pas de nature àpréserver la ressource en eau. Deux aspects retiennent particulièrement l'attention :

– l'urbanisation accroît les surfaces imperméabilisées (constructions, voiries,cours, terrasses,...) qui sont défavorables à la recharge de la nappe,

– les projets de développements urbains à faible distance de puits d'exploitationP5, P11 et P13, réduisent l'infiltration et augmente le nombre de points de petitsstockage de produits chimiques divers et variés. Ils ne sont donc passouhaitables dans le PPR1.

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IV.2.2 - Prescriptions complémentaires applicables au périmètrede protection rapprochée zone sensible (PPR1)

IV.2.2.1 - Activités réglementées et aménagements

(1) l'étang situé à proximité des puits P3 et P7 sera clôturé et aux abords entretenus defaçon mécanique,

(2) le cimetière fera l'objet d'un suivi piézométrique en sa partie la plus aval (point decontrôle à plus de 10 m des sépultures les plus proches). Le fond des fosses seramaintenu hors d'eau (par rapport aux hautes eaux),

(3) les rassemblements lors des manifestations festives seront conduits de façon àéviter la destruction des sols, en préservant au maximum les végétations,

(4) les eaux pluviales issues d'espaces de voies internes et de stationnement nonvégétalisés de plus de 500 m2 devront être dirigées vers un (des) débourbeur-déshuileur(s) agréé(s) et régulièrement entretenu(s),

IV.2.2.2 - Activités interdites

(1) la pêche sera interdite dans l'étang proche des puits P3 et P7,

(2) l'extension du cimetière,

(3) le transport de marchandises dangereuses 1 sera interdit sur cette emprise horsdesserte des particuliers en vue d'un usage familial,

(4) les nouveaux stockages de marchandises dangereuses,

(5) l'implantation de nouveaux stockages de fioul,

(6) le stockage aux champs d'effluents, de matières fermentescibles (matières

1 - telles que définies en annexe A de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.



premières, sous-produits de process), les installations de fabrication de compost(sauf de taille ménagère) et les dépôts de fumiers, les fumiers produits sur le PPR1étant exportés,

(7) l'implantation de doublets de géothermie,

(8) la création de nouvelles voies hors desserte des points de captage et horsadaptations mineures.

IV.2.2.3 - orientations d'urbanisme

(1) Le développement de l'urbanisation à l'intérieur du PPR1 n'est pas souhaitable,

(2) et l'implantation d'aires d'activité n'est également pas souhaitable.

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IV.3- PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ÉLOIGNÉE

Il n'est pas proposé ni défini de périmètre de protection éloignée.

Chantepie, le 3 octobre 2017

Gabriel PLIHON

Hydrogéologque agréé 44

Document annexé : - proposition des périmètres de protection immédiate et rapprochée Les informations détaillées sont présentées dans les dossiers techniques communiqués ; Il conviendrade s'y reporter autant que de besoin ainsi que de consulter les bordereaux d'analyse les eaux, sinécessaire.

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ANNEXES

– proposition des périmètres de protection immédiate

– proposition des périmètres de protection rapprochée (deux plans : PPR1 et PPR1/2)



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