Autorité de régulation des communications électroniques et ... · programme de couverture du...
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes Avis n o 2015-1570 du 17 décembre 2015 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles NOR : ARTL1532028V L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après « l’Autorité »), Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 32-1 et L. 36-5 ; Vu la loi n o 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), notamment ses articles 52, 52-1 et 52-2 ; Vu la loi n o 2008-776 du 4 août 2008 modifiée de modernisation de l’économie (LME), notamment ses articles 119, 119-1 et 119-2 ; Vu la loi n o 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ; Vu l’arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles ; Vu la convention nationale de mise en œuvre du plan d’extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphone mobile (« programme zones blanches »), signée le 15 juillet 2003 ; Vu le courrier de la Direction générale des entreprises, reçu le 15 décembre 2015, sollicitant l’avis de l’Autorité sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles ; Après en avoir délibéré le 17 décembre 2015 ; L’article L. 36-5 du code des postes et des communications électroniques (CPCE) prévoit que l’Autorité est consultée sur les projets de loi, de décret ou de règlement relatifs au secteur des communications électroniques et participe à leur mise en œuvre. Par un courrier reçu le 15 décembre 2015, la Direction générale des entreprises a sollicité l’avis de l’Autorité sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles. Contexte Le programme de résorption des zones blanches de services mobiles de deuxième génération (le programme « zones blanches ») a été initié le 15 juillet 2003 par la signature d’une convention nationale entre l’Etat, l’Autorité, l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France, Bouygues Telecom, Orange France et SFR. Cette convention prévoyait la couverture en téléphonie mobile des zones qui ne sont couvertes par aucun opérateur de téléphonie mobile. Ces zones, définies comme les centres-bourgs ou les axes de transport prioritaires n’étant couverts par aucun opérateur mobile, ont été recensées en 2003 et 2008 sous l’égide des préfets de régions. L’article 129 de la loi n o 2015-990 susvisée a introduit de nouvelles dispositions en faveur de la couverture mobile des zones blanches. Notamment, la LCEN a été complétée d’un article 52-1 qui dispose que : « I. – La liste nationale mentionnée au III de l'article 52 est complétée par une liste comportant les zones suivantes : 1 o Les centres-bourgs de communes qui répondent aux critères fixés au premier alinéa du même III ; 2 o Les anciens centres-bourgs de communes ayant fusionné avec une autre commune au cours d'une période de cinquante ans précédant la date de promulgation de la loi n o 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques identifiés comme n'étant couverts par aucun exploitant d'un réseau mobile ouvert au public, titulaire d'une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques. II. – Cette liste est arrêtée conjointement par les ministres chargés des communications électroniques et de l'aménagement du territoire dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi n o 2015-990 du 6 août 2015 précitée , en concertation avec l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, les représentants des collectivités territoriales et les exploitants des réseaux précités. III. – Les zones inscrites sur la liste mentionnée au II du présent article sont couvertes en services de téléphonie mobile de deuxième génération, dans les conditions prévues à l'article 52, avant le 31 décembre 2016, et au plus tard six mois après la mise à disposition effective des infrastructures par les collectivités territoriales ou leurs groupements. » 24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Avis no 2015-1570 du 17 décembre 2015 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles
NOR : ARTL1532028V
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après « l’Autorité »),
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 32-1 et L. 36-5 ; Vu la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN),
notamment ses articles 52, 52-1 et 52-2 ; Vu la loi no 2008-776 du 4 août 2008 modifiée de modernisation de l’économie (LME), notamment ses
articles 119, 119-1 et 119-2 ; Vu la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ; Vu l’arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de
l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles ; Vu la convention nationale de mise en œuvre du plan d’extension de la couverture du territoire par les réseaux de
téléphone mobile (« programme zones blanches »), signée le 15 juillet 2003 ; Vu le courrier de la Direction générale des entreprises, reçu le 15 décembre 2015, sollicitant l’avis de l’Autorité
sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles ;
Après en avoir délibéré le 17 décembre 2015 ; L’article L. 36-5 du code des postes et des communications électroniques (CPCE) prévoit que l’Autorité est
consultée sur les projets de loi, de décret ou de règlement relatifs au secteur des communications électroniques et participe à leur mise en œuvre.
Par un courrier reçu le 15 décembre 2015, la Direction générale des entreprises a sollicité l’avis de l’Autorité sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles.
Contexte
Le programme de résorption des zones blanches de services mobiles de deuxième génération (le programme « zones blanches ») a été initié le 15 juillet 2003 par la signature d’une convention nationale entre l’Etat, l’Autorité, l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France, Bouygues Telecom, Orange France et SFR. Cette convention prévoyait la couverture en téléphonie mobile des zones qui ne sont couvertes par aucun opérateur de téléphonie mobile.
Ces zones, définies comme les centres-bourgs ou les axes de transport prioritaires n’étant couverts par aucun opérateur mobile, ont été recensées en 2003 et 2008 sous l’égide des préfets de régions.
L’article 129 de la loi no 2015-990 susvisée a introduit de nouvelles dispositions en faveur de la couverture mobile des zones blanches.
Notamment, la LCEN a été complétée d’un article 52-1 qui dispose que :
« I. – La liste nationale mentionnée au III de l'article 52 est complétée par une liste comportant les zones suivantes :
1o Les centres-bourgs de communes qui répondent aux critères fixés au premier alinéa du même III ; 2o Les anciens centres-bourgs de communes ayant fusionné avec une autre commune au cours d'une période de
cinquante ans précédant la date de promulgation de la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques identifiés comme n'étant couverts par aucun exploitant d'un réseau mobile ouvert au public, titulaire d'une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques.
II. – Cette liste est arrêtée conjointement par les ministres chargés des communications électroniques et de l'aménagement du territoire dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi no 2015-990 du 6 août 2015 précitée , en concertation avec l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, les représentants des collectivités territoriales et les exploitants des réseaux précités.
III. – Les zones inscrites sur la liste mentionnée au II du présent article sont couvertes en services de téléphonie mobile de deuxième génération, dans les conditions prévues à l'article 52, avant le 31 décembre 2016, et au plus tard six mois après la mise à disposition effective des infrastructures par les collectivités territoriales ou leurs groupements. »
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De plus, la LME a été complétée d’un nouvel article 119-2, selon lequel : « La couverture des zones mentionnées à l’article 52-1 de la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l'économie numérique en services mobiles de troisième ou quatrième génération est réalisée avant le 31 décembre 2016, et au plus tard six mois après la mise à disposition effective des infrastructures par les collectivités territoriales ou leurs groupements, dans les conditions prévues au II de l’article 119-1 de la présente loi et à l’article L. 34-8-1-1 du code des postes et des communications électroniques, par les opérateurs de communications électroniques titulaires d'une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques pour l'exploitation d'un réseau mobile ouvert au public. »
Ainsi, en application de l’article 52-1 de la LCEN, et à la suite d’une nouvelle campagne de mesures organisée sous l’égide des préfets de région entre juillet et novembre 2015, le programme « zones blanches » a été complété par un arrêté du 5 novembre 2015. Celui-ci contient une liste de 171 centres-bourgs non couverts en services mobiles, et devant donc être couverts en 2G et en 3G (ou en 4G) par les opérateurs avant le 31 décembre 2016, et au plus tard six mois après la mise à disposition effective des infrastructures par les collectivités territoriales ou leurs groupements, qui doivent notamment mettre à disposition des opérateurs un pylône.
A la suite d’une seconde campagne de mesures, le Gouvernement projette de compléter cette liste, en y intégrant des centres-bourgs de communes qui n’avaient pas été recensées précédemment ainsi que d’anciens centres-bourgs de communes ayant depuis fusionné avec d’autres communes. C’est l’objet du projet d’arrêté qui est soumis à l’avis de l’Autorité.
Ces nouveaux recensements s’inscrivent dans une série de mesures du Gouvernement visant à amplifier les capacités de développement des territoires ruraux. Ainsi, trois mesures ont notamment été identifiées lors du comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015. Le présent avis relatif au projet d’arrêté soumis à l’Autorité s’inscrit dans le cadre de la « mesure 21. – Résorber les zones blanches (2G et 3G) », et vise donc à assurer une couverture mobile de l’ensemble des centres-bourgs du territoire. En complément, la « mesure 22 – Ouvrir un guichet “couverture mobile” pour accompagner les projets locaux » se traduira quant à elle par la signature d’une convention entre l’Etat, les opérateurs et les associations de collectivités territoriales qui permettra d’équiper, au- delà des centres-bourgs, 800 zones stratégiques d’activité économique ou touristiques dépourvues de couverture aujourd’hui, favorisant ainsi le développement économique de ces zones. Enfin, la « mesure 23 - Améliorer la couverture mobile à l’intérieur des logements » doit quant à elle permettre la mise à disposition, par les opérateurs, de solutions de couvertures individuelles adaptées, à faible coût et interopérables, qui viseront à répondre aux différents besoins d’utilisation à l’intérieur des bâtiments, tant à titre personnel (femtocell, par exemple) que professionnelles (répéteurs, par exemple).
La couverture mobile des centres-bourgs, visée par le présent avis, est donc une première étape qui s’inscrit dans une démarche cohérente et complète, et l’Autorité apportera son expertise au Gouvernement pour les autres mesures, notamment celles relatives aux solutions de couverture individuelles, qui doivent permettre de répondre aux nombreuses préoccupations des particuliers, entreprises et collectivités territoriales relativement à la couverture à l’intérieur des bâtiments.
Le projet d’arrêté participe à l’amélioration de la connectivité mobile des zones les moins denses du territoire
L’Autorité est très sensible à toutes nouvelles dispositions tendant à assurer une connectivité mobile étendue des territoires. Dès lors, elle se réjouit de l’identification de plus de 250 communes couvertes par aucun opérateur et de leur intégration au programme de résorption des « zones blanches ».
Dès l’adoption de cet arrêté, et conformément aux dispositions précitées de l’article 129 de la loi no 2015-990, les opérateurs seront tenus d’assurer la couverture mobile des centres-bourgs de ces communes, en 2G et en 3G (ou en 4G), d’ici au 31 décembre 2016, et au plus tard six mois après la mise à disposition effective des infrastructures par les collectivités territoriales ou leurs groupements.
L’Autorité rappelle que ces centres-bourgs s’ajoutent aux 3300 centres-bourgs précédemment identifiés, lesquels doivent être couverts en 2G avant le 31 décembre 2016 et en 3G avant le 30 juin 2017, et au plus tard, que cela soit en 2G ou en 3G, six mois après la mise à disposition effective des infrastructures par les collectivités territoriales ou leurs groupements.
L’Autorité joint en annexe de cet avis la liste complète des communes concernées pour lesquelles elle sera amenée à apprécier le respect des obligations de couverture mobile 2G et 3G par les opérateurs, sans préjudice d’une éventuelle évolution de cette liste à l’avenir.
En conséquence, l’Autorité émet un avis favorable sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles.
Le présent avis sera transmis au directeur général des entreprises et publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 2015. Le président, S. SORIANO
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A N N E X E
LISTE COMPLÈTE DES CENTRES-BOURGS DU PROGRAMME « ZONES BLANCHES » AU REGARD DU PROJET D’ARRÊTÉ
Liste des 3 300 centres-bourgs identifiés avant 2015
INSEE COMMUNE NUMÉRO département NOM DÉPARTEMENT RÉGION
01002 L'ABERGEMENT-DE-VAREY 01 AIN RHONE-ALPES
01006 AMBLÉON 01 AIN RHONE-ALPES
01011 APREMONT 01 AIN RHONE-ALPES
01012 ARANC 01 AIN RHONE-ALPES
01013 ARANDAS 01 AIN RHONE-ALPES
01019 ARMIX 01 AIN RHONE-ALPES
01037 BÉNONCES 01 AIN RHONE-ALPES
01059 BRÉNAZ 01 AIN RHONE-ALPES
01060 BRÉNOD 01 AIN RHONE-ALPES
01080 CHAMPDOR 01 AIN RHONE-ALPES
01087 CHARIX 01 AIN RHONE-ALPES
01091 CHÂTILLON-EN-MICHAILLE 01 AIN RHONE-ALPES
01104 CHÉZERY-FORENS 01 AIN RHONE-ALPES
01111 CONAND 01 AIN RHONE-ALPES
01117 CONZIEU 01 AIN RHONE-ALPES
01125 CORVEISSIAT 01 AIN RHONE-ALPES
01155 ÉVOSGES 01 AIN RHONE-ALPES
01176 LE GRAND-ABERGEMENT 01 AIN RHONE-ALPES
01186 HOSTIAZ 01 AIN RHONE-ALPES
01187 HOTONNES 01 AIN RHONE-ALPES
01190 INNIMOND 01 AIN RHONE-ALPES
01191 IZENAVE 01 AIN RHONE-ALPES
01218 LOCHIEU 01 AIN RHONE-ALPES
01233 MARCHAMP 01 AIN RHONE-ALPES
01240 MATAFELON-GRANGES 01 AIN RHONE-ALPES
01277 NIVOLLET-MONTGRIFFON 01 AIN RHONE-ALPES
01280 ORDONNAZ 01 AIN RHONE-ALPES
01292 LE PETIT-ABERGEMENT 01 AIN RHONE-ALPES
01311 PRÉMILLIEU 01 AIN RHONE-ALPES
01404 SERRIÈRES-SUR-AIN 01 AIN RHONE-ALPES
01409 SONGIEU 01 AIN RHONE-ALPES
01453 VIRIEU-LE-PETIT 01 AIN RHONE-ALPES
02015 ANCIENVILLE 02 AISNE PICARDIE
02021 ARCHON 02 AISNE PICARDIE
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INSEE COMMUNE NUMÉRO département NOM DÉPARTEMENT RÉGION
02034 AUDIGNICOURT 02 AISNE PICARDIE
02038 LES AUTELS 02 AISNE PICARDIE
02043 BAGNEUX 02 AISNE PICARDIE
02044 BANCIGNY 02 AISNE PICARDIE
02053 BAULNE-EN-BRIE 02 AISNE PICARDIE
02058 BEAURIEUX 02 AISNE PICARDIE
02062 BELLEAU 02 AISNE PICARDIE
02079 BESMONT 02 AISNE PICARDIE
02087 BIEUXY 02 AISNE PICARDIE
02099 BONNESVALYN 02 AISNE PICARDIE
02106 BOURG-ET-COMIN 02 AISNE PICARDIE
02115 BRAYE-EN-LAONNOIS 02 AISNE PICARDIE
02130 BUCILLY 02 AISNE PICARDIE
02137 BUSSIARES 02 AISNE PICARDIE
02154 CHACRISE 02 AISNE PICARDIE
02177 CHÉRÊT 02 AISNE PICARDIE
02179 CHÉRY-CHARTREUVE 02 AISNE PICARDIE
02193 CIERGES 02 AISNE PICARDIE
02203 COINCY 02 AISNE PICARDIE
02216 CORCY 02 AISNE PICARDIE
02220 COULONGES-COHAN 02 AISNE PICARDIE
02229 COURTRIZY-ET-FUSSIGNY 02 AISNE PICARDIE
02250 CUIRY-LÈS-CHAUDARDES 02 AISNE PICARDIE
02256 DAGNY-LAMBERCY 02 AISNE PICARDIE
02259 DAMPLEUX 02 AISNE PICARDIE
02272 DROIZY 02 AISNE PICARDIE
02277 ÉPAGNY 02 AISNE PICARDIE
02279 ÉPAUX-BÉZU 02 AISNE PICARDIE
02289 ESSISES 02 AISNE PICARDIE
02302 FAVEROLLES 02 AISNE PICARDIE
02306 LA FERTÉ-CHEVRESIS 02 AISNE PICARDIE
02339 GANDELU 02 AISNE PICARDIE
02354 GRANDRIEUX 02 AISNE PICARDIE
02362 GUIVRY 02 AISNE PICARDIE
02384 HOURY 02 AISNE PICARDIE
02391 JEANTES 02 AISNE PICARDIE
02393 JOUAIGNES 02 AISNE PICARDIE
02401 LAIGNY 02 AISNE PICARDIE
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INSEE COMMUNE NUMÉRO département NOM DÉPARTEMENT RÉGION
02412 LAUNOY 02 AISNE PICARDIE
02415 LAVERSINE 02 AISNE PICARDIE
02428 LICY-CLIGNON 02 AISNE PICARDIE
02429 LIERVAL 02 AISNE PICARDIE
02435 LOGNY-LÈS-AUBENTON 02 AISNE PICARDIE
02438 LONGPONT 02 AISNE PICARDIE
02440 LOR 02 AISNE PICARDIE
02453 MAIZY 02 AISNE PICARDIE
02482 MEURIVAL 02 AISNE PICARDIE
02527 MORSAIN 02 AISNE PICARDIE
02530 MOULINS 02 AISNE PICARDIE
02531 MOUSSY-VERNEUIL 02 AISNE PICARDIE
02533 MURET-ET-CROUTTES 02 AISNE PICARDIE
02534 MUSCOURT 02 AISNE PICARDIE
02535 NAMPCELLES-LA-COUR 02 AISNE PICARDIE
02536 NAMPTEUIL-SOUS-MURET 02 AISNE PICARDIE
02553 NIZY-LE-COMTE 02 AISNE PICARDIE
02562 NOUVRON-VINGRÉ 02 AISNE PICARDIE
02565 ŒUILLY 02 AISNE PICARDIE
02588 PARGNAN 02 AISNE PICARDIE
02620 PRESLES-ET-BOVES 02 AISNE PICARDIE
02622 PRIEZ 02 AISNE PICARDIE
02642 RÉSIGNY 02 AISNE PICARDIE
02646 RÉVILLON 02 AISNE PICARDIE
02663 ROZIÈRES-SUR-CRISE 02 AISNE PICARDIE
02672 SAINT-BANDRY 02 AISNE PICARDIE
02673 SAINT-CHRISTOPHE-À-BERRY 02 AISNE PICARDIE
02685 SAINT-NICOLAS-AUX-BOIS 02 AISNE PICARDIE
02704 SELENS 02 AISNE PICARDIE
02706 SEPTMONTS 02 AISNE PICARDIE
02707 SEPTVAUX 02 AISNE PICARDIE
02744 TORCY-EN-VALOIS 02 AISNE PICARDIE
02771 VAUXCÉRÉ 02 AISNE PICARDIE
02778 VENDRESSE-BEAULNE 02 AISNE PICARDIE
02792 VEUILLY-LA-POTERIE 02 AISNE PICARDIE
02793 VÉZAPONIN 02 AISNE PICARDIE
03006 ARFEUILLES 03 ALLIER AUVERGNE
03008 ARRONNES 03 ALLIER AUVERGNE
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INSEE COMMUNE NUMÉRO département NOM DÉPARTEMENT RÉGION
03024 BERT 03 ALLIER AUVERGNE
03045 BUSSET 03 ALLIER AUVERGNE
03050 LA CHABANNE 03 ALLIER AUVERGNE
03056 LA CHAPELLE 03 ALLIER AUVERGNE
03057 LA CHAPELLE-AUX-CHASSES 03 ALLIER AUVERGNE
03069 CHÂTILLON 03 ALLIER AUVERGNE
03071 CHAVROCHES 03 ALLIER AUVERGNE
03087 COULEUVRE 03 ALLIER AUVERGNE
03090 COUZON 03 ALLIER AUVERGNE
03113 FERRIÈRES-SUR-SICHON 03 ALLIER AUVERGNE
03121 GENNETINES 03 ALLIER AUVERGNE
03125 LA GUILLERMIE 03 ALLIER AUVERGNE
03127 HÉRISSON 03 ALLIER AUVERGNE
03130 ISLE-ET-BARDAIS 03 ALLIER AUVERGNE
03131 ISSERPENT 03 ALLIER AUVERGNE
03141 LAVOINE 03 ALLIER AUVERGNE
03154 LUNEAU 03 ALLIER AUVERGNE
03172 MESPLES 03 ALLIER AUVERGNE
03181 MONTCOMBROUX-LES-MINES 03 ALLIER AUVERGNE
03196 NEUILLY-EN-DONJON 03 ALLIER AUVERGNE
03224 SAINT-CLÉMENT 03 ALLIER AUVERGNE
03225 SAINT-DÉSIRÉ 03 ALLIER AUVERGNE
03228 SAINT-ÉLOY-D'ALLIER 03 ALLIER AUVERGNE
03229 SAINT-ENNEMOND 03 ALLIER AUVERGNE
03241 SAINT-LÉOPARDIN-D'AUGY 03 ALLIER AUVERGNE
03248 SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS 03 ALLIER AUVERGNE
03249 SAINT-PALAIS 03 ALLIER AUVERGNE
03251 SAINT-PLAISIR 03 ALLIER AUVERGNE
03259 SAINT-SAUVIER 03 ALLIER AUVERGNE
03263 SAINT-VOIR 03 ALLIER AUVERGNE
03265 SALIGNY-SUR-ROUDON 03 ALLIER AUVERGNE
03282 THENEUILLE 03 ALLIER AUVERGNE
03284 THIONNE 03 ALLIER AUVERGNE
03288 TREIGNAT 03 ALLIER AUVERGNE
03296 VALIGNY 03 ALLIER AUVERGNE
03309 LE VEURDRE 03 ALLIER AUVERGNE
03313 LE VILHAIN 03 ALLIER AUVERGNE
03317 VIPLAIX 03 ALLIER AUVERGNE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMÉRO département NOM DÉPARTEMENT RÉGION
03318 VITRAY 03 ALLIER AUVERGNE
04007 ANGLES 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04016 AUTHON 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04018 BANON 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04023 BAYONS 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04030 BLIEUX 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04031 BRAS-D'ASSE 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04032 BRAUX 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04041 LE CASTELLET 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04042 CASTELLET-LÈS-SAUSSES 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04043 VAL-DE-CHALVAGNE 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04051 CHÂTEAUNEUF-MIRAVAIL 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04072 DRAIX 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
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04074 ENTRAGES 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
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04077 ENTREVENNES 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
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04084 ESTOUBLON 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
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04085 FAUCON-DU-CAIRE 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
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04093 GIGORS 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
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04095 L'HOSPITALET 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04097 LA JAVIE 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04099 LAMBRUISSE 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04101 LARDIERS 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04107 MAJASTRES 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04124 MONTAGNAC-MONTPEZAT 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04132 MONTSALIER 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04140 LES OMERGUES 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMÉRO département NOM DÉPARTEMENT RÉGION
04141 ONGLES 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04145 PEIPIN 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04155 PRADS-HAUTE-BLÉONE 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04159 REDORTIERS 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04162 REVEST-DES-BROUSSES 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04163 REVEST-DU-BION 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04167 LA ROBINE-SUR-GALABRE 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04169 LA ROCHEGIRON 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04177 HAUTES-DUYES 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04179 SAINT-GENIEZ 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04191 SAINT-MARTIN-LÈS-SEYNE 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04193 SAINT-PAUL-SUR-UBAYE 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04201 SAUMANE 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04202 SAUSSES 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04208 SIMIANE-LA-ROTONDE 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04210 SOLEILHAS 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04214 TARTONNE 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04217 THOARD 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04218 THORAME-BASSE 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04224 UBRAYE 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04226 UVERNET-FOURS 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04227 VACHÈRES 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04229 VALBELLE 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
04236 VERGONS 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
05014 BARRET-SUR-MÉOUGE 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
05024 BRUIS 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
05027 CERVIÈRES 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMÉRO département NOM DÉPARTEMENT RÉGION
05035 CHÂTEAUNEUF-D'OZE 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
05044 CRÉVOUX 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
05051 ÉTOILE-SAINT-CYRICE 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
05064 LA CHAPELLE-EN-VALGAUDÉMAR 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
05066 LA HAUTE-BEAUME 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
05088 MONTMORIN 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
05090 LA MOTTE-EN-CHAMPSAUR 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
05097 ORPIERRE 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
05102 LA PIARRE 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
05132 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
05135 SAINTE-COLOMBE 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
05139 DÉVOLUY 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
05150 SAINTE-MARIE 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
05155 SAINT-PIERRE-AVEZ 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
05160 SALÉRANS 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
05182 VILLAR-LOUBIÈRE 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
06024 BRIANÇONNET 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
06037 CAUSSOLS 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
06045 COLLONGUES 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
06050 COURSEGOULES 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
06051 LA CROIX-SUR-ROUDOULE 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
06052 CUÉBRIS 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
06053 DALUIS 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
06055 DURANUS 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
06056 ENTRAUNES 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
06063 GARS 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
06081 LE MAS 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
06087 LES MUJOULS 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
06119 SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
06125 SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
06127 SAINT-MARTIN-VÉSUBIE 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
06162 LA BRIGUE 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
07003 AIZAC 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07004 AJOUX 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07006 ALBON-D'ARDÈCHE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07011 ANTRAIGUES-SUR-VOLANE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07012 ARCENS 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07014 ARLEBOSC 07 ARDECHE RHONE-ALPES
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMÉRO département NOM DÉPARTEMENT RÉGION
07026 LE BÉAGE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07029 BEAUMONT 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07030 BEAUVÈNE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07032 BERZÈME 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07037 BORÉE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07038 BORNE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07040 BOUCIEU-LE-ROI 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07045 BURZET 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07049 LE CHAMBON 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07054 CHANÉAC 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07068 COLOMBIER-LE-JEUNE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07071 COUCOURON 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07073 LE CRESTET 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07075 CROS-DE-GÉORAND 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07079 DÉSAIGNES 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07081 DOMPNAC 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07082 DORNAS 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07083 DUNIÈRE-SUR-EYRIEUX 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07085 EMPURANY 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07095 GILHOC-SUR-ORMÈZE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07096 GLUIRAS 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07098 GOURDON 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07099 GRAS 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07103 INTRES 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07104 ISSAMOULENC 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07105 ISSANLAS 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07106 ISSARLÈS 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07109 JOANNAS 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07111 JUVINAS 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07112 LABASTIDE-SUR-BÉSORGUES 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07114 LABATIE-D'ANDAURE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07118 LABOULE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07119 LE LAC-D'ISSARLÈS 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07120 LACHAMP-RAPHAËL 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07121 LACHAPELLE-GRAILLOUSE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07123 LACHAPELLE-SOUS-CHANÉAC 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07124 LAFARRE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07133 LARNAS 07 ARDECHE RHONE-ALPES
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMÉRO département NOM DÉPARTEMENT RÉGION
07135 LAVAL-D'AURELLE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07136 LAVEYRUNE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07139 LAVIOLLE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07144 LOUBARESSE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07147 MALARCE-SUR-LA-THINES 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07149 MARCOLS-LES-EAUX 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07150 MARIAC 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07154 MAZAN-L'ABBAYE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07158 MÉZILHAC 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07160 MONESTIER 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07161 MONTPEZAT-SOUS-BAUZON 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07163 MONTSELGUES 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07170 PAILHARÈS 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07173 PÉREYRES 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07175 LE PLAGNAL 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07177 PLATS 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07187 PRUNET 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07192 ROCHEPAULE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07195 LA ROCHETTE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07196 ROCLES 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07200 LE ROUX 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07202 SABLIÈRES 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07203 SAGNES-ET-GOUDOULET 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07209 SAINT-ANDÉOL-DE-FOURCHADES 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07212 SAINT-ANDRÉ-EN-VIVARAIS 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07215 SAINT-BARTHÉLEMY-LE-MEIL 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07216 SAINT-BARTHÉLEMY-GROZON 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07218 SAINT-BASILE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07219 SAINT-BAUZILE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07220 SAINT-CHRISTOL 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07221 SAINT-CIERGE-LA-SERRE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07222 SAINT-CIERGE-SOUS-LE-CHEYLARD 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07224 SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07232 SAINT-ÉTIENNE-DE-LUGDARÈS 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07233 SAINT-ÉTIENNE-DE-SERRE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07237 SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07239 SAINT-GENEST-LACHAMP 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07242 SAINT-GINEIS-EN-COIRON 07 ARDECHE RHONE-ALPES
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMÉRO département NOM DÉPARTEMENT RÉGION
07248 SAINT-JEAN-ROURE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07249 SAINT-JEURE-D'ANDAURE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07251 SAINT-JOSEPH-DES-BANCS 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07252 SAINT-JULIEN-BOUTIÈRES 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07253 SAINT-JULIEN-DU-GUA 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07257 SAINT-JULIEN-LE-ROUX 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07258 SAINT-JULIEN-VOCANCE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07262 SAINT-LAURENT-LES-BAINS 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07266 SAINTE-MARGUERITE-LAFIGÈRE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07267 SAINT-MARTIAL 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07270 SAINT-MARTIN-SUR-LAVEZON 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07275 SAINT-MÉLANY 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07276 SAINT-MICHEL-D'AURANCE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07278 SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07283 SAINT-PIERRE-LA-ROCHE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07285 SAINT-PIERRE-SUR-DOUX 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07286 SAINT-PIERREVILLE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07290 SAINT-PRIX 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07297 SAINT-SYLVESTRE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07302 SAINT-VINCENT-DE-BARRÈS 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07311 SCEAUTRES 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07315 LA SOUCHE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07329 VALGORGE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07332 VALVIGNÈRES 07 ARDECHE RHONE-ALPES
07347 VOCANCE 07 ARDECHE RHONE-ALPES
08017 APREMONT 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08029 AUFLANCE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08033 AUTHE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08036 AUTRY 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08044 BALHAM 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08046 BANOGNE-RECOUVRANCE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08055 BEAUMONT-EN-ARGONNE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08056 BEFFU-ET-LE-MORTHOMME 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08063 LA BESACE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08087 BROGNON 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08095 CHAGNY 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08102 CHAPPES 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08109 CHATEL-CHÉHÉRY 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMÉRO département NOM DÉPARTEMENT RÉGION
08113 CHAUMONT-PORCIEN 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08128 CONDÉ-LÈS-AUTRY 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08131 CORNAY 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08143 DOUMELY-BÉGNY 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08152 ÉLAN 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08167 LA FÉRÉE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08171 FLÉVILLE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08178 FRAILLICOURT 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08182 LE FRÉTY 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08187 GERNELLE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08192 GIVRON 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08195 GOMONT 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08196 GRANDCHAMP 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08197 GRANDHAM 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08199 LA GRANDVILLE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08208 HANNAPPES 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08210 HANNOGNE-SAINT-RÉMY 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08214 HARGNIES 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08233 IMÉCOURT 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08245 LANÇON 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08246 LANDRES-ET-SAINT-GEORGES 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08252 LÉTANNE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08296 MONTCHEUTIN 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08307 MONTMEILLANT 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08310 MOURON 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08318 LA NEUVILLE-AUX-JOÛTES 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08321 NEUVILLE-DAY 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08332 OCHES 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08342 POURU-AUX-BOIS 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08356 REMAUCOURT 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08360 RENNEVILLE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08366 ROCQUIGNY 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08369 LA ROMAGNE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08373 RUMIGNY 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08381 SAINT-GERMAINMONT 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08386 SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08396 SAINT-QUENTIN-LE-PETIT 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08399 SAPOGNE-SUR-MARCHE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMÉRO département NOM DÉPARTEMENT RÉGION
08400 SAPOGNE-ET-FEUCHÈRES 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08411 SEMUY 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08412 SENUC 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08413 SERAINCOURT 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08418 SÉVIGNY-WALEPPE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08426 SON 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08434 SY 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08437 TAILLY 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08446 THÉNORGUES 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08449 THIN-LE-MOUTIER 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08451 LE THOUR 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08453 TOGES 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08464 VAUX-LÈS-MOURON 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08467 VAUX-MONTREUIL 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08469 VENDRESSE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08470 VERPEL 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08476 VILLERS-DEVANT-LE-THOUR 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08478 VILLERS-LE-TILLEUL 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08496 WAGNON 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08498 WARNÉCOURT 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
09005 ALEU 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09011 ANTRAS 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09017 ARRIEN-EN-BETHMALE 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09020 ARTIGUES 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09033 BAGERT 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09034 BALACET 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09037 BARJAC 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09046 BÉDEILLE 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09048 BELLOC 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09055 BETHMALE 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09059 BONAC-IRAZEIN 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09063 LE BOSC 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09065 BOUSSENAC 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09066 BRASSAC 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09068 BURRET 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09074 CAMON 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09078 CARCANIÈRES 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09080 CARLA-DE-ROQUEFORT 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMÉRO département NOM DÉPARTEMENT RÉGION
09094 CÉRIZOLS 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09098 CONTRAZY 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09100 COUFLENS 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09107 DUN 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09120 FABAS 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09134 GESTIÈS 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09162 LERCOUL 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09165 LESPARROU 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09168 LIEURAC 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09179 MALLÉON 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09180 MANSES 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09184 MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09190 MÉRIGON 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09193 MIJANÈS 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09198 MONTARDIT 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09206 MONTFERRIER 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09230 LE PLA 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09231 LE PORT 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09232 PRADES 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09234 PRADIÈRES 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09237 LE PUCH 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09239 QUÉRIGUT 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09247 RIVÈRENERT 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09252 ROUZE 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09257 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09285 SEIX 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09286 SEM 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09290 SENTEIN 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09291 SENTENAC-D'OUST 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09295 SIGUER 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09299 SOUEIX-ROGALLE 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09301 SOULAN 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09302 SUC-ET-SENTENAC 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09313 TOURTOUSE 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
09327 VENTENAC 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES
10009 ARRELLES 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10020 AVANT-LÈS-MARCILLY 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10023 AVON-LA-PÈZE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMÉRO département NOM DÉPARTEMENT RÉGION
10027 BALIGNICOURT 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10028 BALNOT-LA-GRANGE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10037 BERCENAY-EN-OTHE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10038 BERCENAY-LE-HAYER 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10040 BERNON 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10054 BOURDENAY 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10069 BUXIÈRES-SUR-ARCE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10071 CHACENAY 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10072 LA CHAISE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10096 CHENNEGY 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10097 CHERVEY 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10102 COLOMBÉ-LA-FOSSE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10112 COUSSEGREY 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10119 CUNFIN 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10121 DAMPIERRE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10128 DONNEMENT 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10143 ÉTOURVY 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10145 FAUX-VILLECERF 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10155 FONTETTE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10168 LES GRANGES 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10181 JULLY-SUR-SARCE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10187 LANDREVILLE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10188 LANTAGES 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10196 LIGNIÈRES 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10199 LOCHES-SUR-OURCE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10201 LA LOGE-POMBLIN 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10219 MAISONS-LÈS-SOULAINES 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10222 MARAYE-EN-OTHE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10223 MARCILLY-LE-HAYER 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10264 NOÉ-LES-MALLETS 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10266 NOGENT-EN-OTHE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10350 SAINT-MARDS-EN-OTHE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10366 SAULCY 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10370 SOLIGNY-LES-ÉTANGS 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10372 SOULAINES-DHUYS 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10398 VAUCOGNE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10404 VERPILLIÈRES-SUR-OURCE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10418 VILLEMORIEN 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMÉRO département NOM DÉPARTEMENT RÉGION
10427 VILLE-SUR-ARCE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10432 VILLIERS-SOUS-PRASLIN 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10439 VIVIERS-SUR-ARTAUT 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
10443 VOUGREY 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE
11007 ALBIÈRES 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11015 ARQUES 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11016 ARQUETTES-EN-VAL 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11020 AURIAC 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11029 BELCASTEL-ET-BUC 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11038 BESSÈDE-DE-SAULT 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11044 BOUISSE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11045 BOURIÈGE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11046 BOURIGEOLE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11047 LE BOUSQUET 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11055 BUGARACH 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11062 CAMPAGNA-DE-SAULT 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11078 CASTELRENG 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11104 COUNOZOULS 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11107 COURTAULY 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11110 COUSTOUGE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11112 CUBIÈRES-SUR-CINOBLE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11117 DAVEJEAN 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11125 EMBRES-ET-CASTELMAURE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11127 ESCOULOUBRE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11133 FAJAC-EN-VAL 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11135 LA FAJOLLE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11137 FÉLINES-TERMENÈS 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11142 FESTES-ET-SAINT-ANDRÉ 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11143 FEUILLA 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11147 FONTANÈS-DE-SAULT 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11155 FOURTOU 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11161 GARDIE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11163 GINCLA 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11169 GREFFEIL 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11176 JONQUIÈRES 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11177 JOUCOU 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11179 LABASTIDE-EN-VAL 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11183 LADERN-SUR-LAUQUET 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMÉRO département NOM DÉPARTEMENT RÉGION
11186 LAIRIÈRE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11187 LANET 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11191 LAROQUE-DE-FA 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11200 LESPINASSIÈRE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11207 LOUPIA 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11222 MAS-CABARDÈS 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11230 MÉRIAL 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11235 MISSÈGRE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11244 MONTFORT-SUR-BOULZANE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11250 MONTJOI 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11251 MONTLAUR 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11260 MOUTHOUMET 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11265 NIORT-DE-SAULT 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11271 PALAIRAC 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11282 PEYREFITTE-DU-RAZÈS 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11298 PRADELLES-EN-VAL 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11305 QUINTILLAN 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11314 RIEUX-EN-VAL 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11317 RODOME 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11321 ROQUEFORT-DE-SAULT 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11323 ROQUETAILLADE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11333 SAINT-BENOÎT 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11335 SAINTE-COLOMBE-SUR-GUETTE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11338 SAINT-COUAT-DU-RAZÈS 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11344 SAINT-HILAIRE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11352 SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11354 SAINT-MARTIN-DES-PUITS 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11373 SALVEZINES 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11374 SALZA 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11376 LA SERPENT 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11377 SERRES 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11378 SERVIÈS-EN-VAL 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11387 TAURIZE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11388 TERMES 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11389 TERROLES 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11402 VALMIGÈRE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11409 VIGNEVIEILLE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11412 VILLARDEBELLE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMÉRO département NOM DÉPARTEMENT RÉGION
11414 VILLAR-EN-VAL 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11415 VILLAR-SAINT-ANSELME 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11420 VILLEBAZY 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11423 VILLEFLOURE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11435 VILLEROUGE-TERMENÈS 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11440 VILLETRITOULS 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
12006 ALRANCE 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12007 AMBEYRAC 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12009 ARNAC-SUR-DOURDOU 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12011 ARVIEU 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12012 ASPRIÈRES 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12014 AURELLE-VERLAC 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12016 AUZITS 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12017 AYSSÈNES 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12018 BALAGUIER-D'OLT 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12021 LA BASTIDE-L'ÉVÊQUE 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12022 LA BASTIDE-PRADINES 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12024 BELCASTEL 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12029 BOR-ET-BAR 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12034 BRANDONNET 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12037 BROQUIÈS 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12038 BROUSSE-LE-CHÂTEAU 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12043 CALMONT 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12055 LA CAPELLE-BONANCE 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12060 CASTELMARY 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12061 CASTELNAU-DE-MANDAILLES 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12069 COMBRET 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12071 COMPOLIBAT 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12077 CORNUS 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12078 LES COSTES-GOZON 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12080 COUPIAC 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12082 LA COUVERTOIRADE 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12093 LE FEL 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12097 ESPEYRAC 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12106 GABRIAC 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12114 GRAND-VABRE 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12116 HUPARLAC 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12117 LACALM 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMÉRO département NOM DÉPARTEMENT RÉGION
12118 LACROIX-BARREZ 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12124 LASSOUTS 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12127 LÉDERGUES 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12129 LESTRADE-ET-THOUELS 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12139 MARNHAGUES-ET-LATOUR 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12143 MÉLAGUES 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12147 MONTAGNOL 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12150 MONTEILS 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12155 FONDAMENTE 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12158 MONTSALÈS 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12161 MOURET 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12163 MURASSON 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12165 MURET-LE-CHÂTEAU 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12179 PEUX-ET-COUFFOULEUX 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12183 PLAISANCE 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12184 POMAYROLS 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12187 PRADES-D'AUBRAC 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12190 PRÉVINQUIÈRES 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12192 MOUNES-PROHENCOUX 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12201 RODELLE 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12205 LA ROUQUETTE 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12211 SAINT-ANDRÉ-DE-VÉZINES 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12212 SAINT-BEAULIZE 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12214 SAINT-CHÉLY-D'AUBRAC 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12221 SAINT-FÉLIX-DE-LUNEL 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12222 SAINT-FÉLIX-DE-SORGUES 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12228 SAINT-IZAIRE 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12232 SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12233 SAINT-JUÉRY 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12237 SAINT-LAURENT-D'OLT 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12240 SAINT-PARTHEM 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12247 SAINT-SATURNIN-DE-LENNE 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12250 SAINT-SYMPHORIEN-DE-THÉNIÈRES 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12251 SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12260 SAUCLIÈRES 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12261 SAUJAC 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12265 SÉBRAZAC 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12266 SÉGUR 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMÉRO département NOM DÉPARTEMENT RÉGION
12268 SÉNERGUES 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12273 SOULAGES-BONNEVAL 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12275 TAURIAC-DE-CAMARÈS 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12280 THÉRONDELS 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12284 LE TRUEL 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12285 VABRE-TIZAC 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12292 VERSOLS-ET-LAPEYRE 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12293 VEYREAU 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12296 VIALA-DU-TARN 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12298 VILLECOMTAL 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
12307 CURAN 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES
14141 CASTILLON-EN-AUGE 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE
14155 CHEFFREVILLE-TONNENCOURT 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE
14265 FERVAQUES 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE
14273 LA FOLLETIÈRE-ABENON 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE
14343 LES ISLES-BARDEL 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE
14357 LASSY 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE
14502 PIERREPONT 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE
14531 RAPILLY 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE
14580 SAINT-GEORGES-EN-AUGE 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE
14600 SAINT-JULIEN-LE-FAUCON 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE
14615 SAINTE-MARGUERITE-DES-LOGES 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE
14764 PONT-D'OUILLY 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE
15002 ALLEUZE 15 CANTAL AUVERGNE
15007 ANTERRIEUX 15 CANTAL AUVERGNE
15009 APCHON 15 CANTAL AUVERGNE
15011 ARNAC 15 CANTAL AUVERGNE
15013 AURIAC-L'ÉGLISE 15 CANTAL AUVERGNE
15015 AUZERS 15 CANTAL AUVERGNE
15016 AYRENS 15 CANTAL AUVERGNE
15017 BADAILHAC 15 CANTAL AUVERGNE
15021 BOISSET 15 CANTAL AUVERGNE
15026 BREZONS 15 CANTAL AUVERGNE
15028 CARLAT 15 CANTAL AUVERGNE
15032 CELOUX 15 CANTAL AUVERGNE
15033 CÉZENS 15 CANTAL AUVERGNE
15038 CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL 15 CANTAL AUVERGNE
15040 CHANTERELLE 15 CANTAL AUVERGNE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMÉRO département NOM DÉPARTEMENT RÉGION
15047 CHAVAGNAC 15 CANTAL AUVERGNE
15049 CHEYLADE 15 CANTAL AUVERGNE
15050 LE CLAUX 15 CANTAL AUVERGNE
15052 COLLANDRES 15 CANTAL AUVERGNE
15054 CONDAT 15 CANTAL AUVERGNE
15057 CROS-DE-MONTVERT 15 CANTAL AUVERGNE
15058 CROS-DE-RONESQUE 15 CANTAL AUVERGNE
15060 DEUX-VERGES 15 CANTAL AUVERGNE
15061 DIENNE 15 CANTAL AUVERGNE
15065 ESPINASSE 15 CANTAL AUVERGNE
15066 LE FALGOUX 15 CANTAL AUVERGNE
15067 LE FAU 15 CANTAL AUVERGNE
15075 GIRGOLS 15 CANTAL AUVERGNE
15076 GLÉNAT 15 CANTAL AUVERGNE
15078 JABRUN 15 CANTAL AUVERGNE
15079 JALEYRAC 15 CANTAL AUVERGNE
15085 LABROUSSE 15 CANTAL AUVERGNE
15086 LACAPELLE-BARRÈS 15 CANTAL AUVERGNE
15088 LACAPELLE-VIESCAMP 15 CANTAL AUVERGNE
15095 LAROQUEVIEILLE 15 CANTAL AUVERGNE
15096 LASCELLE 15 CANTAL AUVERGNE
15099 LAVASTRIE 15 CANTAL AUVERGNE
15102 LAVIGERIE 15 CANTAL AUVERGNE
15104 LEYNHAC 15 CANTAL AUVERGNE
15105 LEYVAUX 15 CANTAL AUVERGNE
15106 LIEUTADÈS 15 CANTAL AUVERGNE
15111 MADIC 15 CANTAL AUVERGNE
15112 MALBO 15 CANTAL AUVERGNE
15113 MANDAILLES-SAINT-JULIEN 15 CANTAL AUVERGNE
15114 MARCENAT 15 CANTAL AUVERGNE
15116 MARCHASTEL 15 CANTAL AUVERGNE
15117 MARCOLÈS 15 CANTAL AUVERGNE
15123 MÉALLET 15 CANTAL AUVERGNE
15124 MENET 15 CANTAL AUVERGNE
15129 MONTBOUDIF 15 CANTAL AUVERGNE
15132 MONTGRELEIX 15 CANTAL AUVERGNE
15136 MOURJOU 15 CANTAL AUVERGNE
15137 MOUSSAGES 15 CANTAL AUVERGNE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMÉRO département NOM DÉPARTEMENT RÉGION
15142 NEUVÉGLISE 15 CANTAL AUVERGNE
15147 PARLAN 15 CANTAL AUVERGNE
15148 PAULHAC 15 CANTAL AUVERGNE
15149 PAULHENC 15 CANTAL AUVERGNE
15155 PRADIERS 15 CANTAL AUVERGNE
15158 RAGEADE 15 CANTAL AUVERGNE
15163 ROANNES-SAINT-MARY 15 CANTAL AUVERGNE
15170 SAINT-AMANDIN 15 CANTAL AUVERGNE
15171 SAINTE-ANASTASIE 15 CANTAL AUVERGNE
15172 SAINT-ANTOINE 15 CANTAL AUVERGNE
15173 SAINT-BONNET-DE-CONDAT 15 CANTAL AUVERGNE
15178 SAINT-CIRGUES-DE-JORDANNE 15 CANTAL AUVERGNE
15180 SAINT-CLÉMENT 15 CANTAL AUVERGNE
15183 SAINT-ÉTIENNE-DE-CARLAT 15 CANTAL AUVERGNE
15185 SAINT-ÉTIENNE-DE-CHOMEIL 15 CANTAL AUVERGNE
15190 SAINT-HIPPOLYTE 15 CANTAL AUVERGNE
15198 SAINTE-MARIE 15 CANTAL AUVERGNE
15200 SAINT-MARTIN-CANTALÈS 15 CANTAL AUVERGNE
15201 SAINT-MARTIN-SOUS-VIGOUROUX 15 CANTAL AUVERGNE
15208 SAINT-PROJET-DE-SALERS 15 CANTAL AUVERGNE
15213 SAINT-SATURNIN 15 CANTAL AUVERGNE
15214 SAINT-SAURY 15 CANTAL AUVERGNE
15216 SAINT-URCIZE 15 CANTAL AUVERGNE
15217 SAINT-VICTOR 15 CANTAL AUVERGNE
15218 SAINT-VINCENT-DE-SALERS 15 CANTAL AUVERGNE
15225 SÉGUR-LES-VILLAS 15 CANTAL AUVERGNE
15229 SOULAGES 15 CANTAL AUVERGNE
15231 TALIZAT 15 CANTAL AUVERGNE
15234 TEISSIÈRES-LÈS-BOULIÈS 15 CANTAL AUVERGNE
15238 TOURNEMIRE 15 CANTAL AUVERGNE
15240 TRÉMOUILLE 15 CANTAL AUVERGNE
15241 LA TRINITAT 15 CANTAL AUVERGNE
15243 TRIZAC 15 CANTAL AUVERGNE
15246 VALETTE 15 CANTAL AUVERGNE
15247 VALJOUZE 15 CANTAL AUVERGNE
15249 LE VAULMIER 15 CANTAL AUVERGNE
15251 VÉDRINES-SAINT-LOUP 15 CANTAL AUVERGNE
15252 VELZIC 15 CANTAL AUVERGNE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMÉRO département NOM DÉPARTEMENT RÉGION
15256 VÈZE 15 CANTAL AUVERGNE
15260 VIEILLEVIE 15 CANTAL AUVERGNE
15262 VILLEDIEU 15 CANTAL AUVERGNE
15264 VITRAC 15 CANTAL AUVERGNE
16007 ALLOUE 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16009 AMBERNAC 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16020 AUBETERRE-SUR-DRONNE 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16035 BEAULIEU-SUR-SONNETTE 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16038 BENEST 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16042 BESSÉ 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16065 BRILLAC 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16066 BROSSAC 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16068 CELLEFROUIN 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16084 CHARRAS 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16096 CHERVES-CHÂTELARS 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16128 ÉPENÈDE 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16137 FEUILLADE 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16161 GUIZENGEARD 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16182 LESTERPS 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16183 LÉSIGNAC-DURAND 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16203 MAINZAC 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16205 MANOT 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16212 MASSIGNAC 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16213 MAZEROLLES 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16225 MONTEMBŒUF 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16231 MONTROLLET 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16249 ORADOUR-FANAIS 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16264 PLEUVILLE 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16267 POULLIGNAC 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16289 ROUSSINES 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16296 SAINT-AMANT-DE-BONNIEURE 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16300 SAINT-ANGEAU 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16306 SAINT-CHRISTOPHE 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16309 SAINTE-COLOMBE 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16356 SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16357 SAINT-VALLIER 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16372 SOUFFRIGNAC 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMÉRO département NOM DÉPARTEMENT RÉGION
16377 LA TÂCHE 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16390 TUSSON 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16395 VAUX-ROUILLAC 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16416 VITRAC-SAINT-VINCENT 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16422 VOUZAN 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
17035 BAZAUGES 17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES
17077 CERCOUX 17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES
17110 CLÉRAC 17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES
17135 CRESSÉ 17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES
17138 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE 17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES
17206 LOIRÉ-SUR-NIE 17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES
17220 MARIGNAC 17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES
17221 MARSAIS 17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES
17366 SAINT-MARTIN-DE-COUX 17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES
18014 ASSIGNY 18 CHER CENTRE
18024 BEDDES 18 CHER CENTRE
18030 BLANCAFORT 18 CHER CENTRE
18065 CHEZAL-BENOÎT 18 CHER CENTRE
18086 DREVANT 18 CHER CENTRE
18117 JARS 18 CHER CENTRE
18135 MAISONNAIS 18 CHER CENTRE
18143 MENETOU-COUTURE 18 CHER CENTRE
18157 MORTHOMIERS 18 CHER CENTRE
18168 LE NOYER 18 CHER CENTRE
18185 PRESLY 18 CHER CENTRE
18187 PRÉVERANGES 18 CHER CENTRE
18193 REZAY 18 CHER CENTRE
18198 SAINT-AMBROIX 18 CHER CENTRE
18217 SAINT-JEANVRIN 18 CHER CENTRE
18225 SAINT-MAUR 18 CHER CENTRE
18232 SAINT-PRIEST-LA-MARCHE 18 CHER CENTRE
18234 SAINT-SATURNIN 18 CHER CENTRE
18243 SANTRANGES 18 CHER CENTRE
18244 SAUGY 18 CHER CENTRE
18285 VILLENEUVE-SUR-CHER 18 CHER CENTRE
18290 VOUZERON 18 CHER CENTRE
19018 BASSIGNAC-LE-HAUT 19 CORREZE LIMOUSIN
19020 BEAUMONT 19 CORREZE LIMOUSIN
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMÉRO département NOM DÉPARTEMENT RÉGION
19027 BONNEFOND 19 CORREZE LIMOUSIN
19034 CAMPS-SAINT-MATHURIN-LÉOBAZEL 19 CORREZE LIMOUSIN
19051 CHAUMEIL 19 CORREZE LIMOUSIN
19054 CHENAILLER-MASCHEIX 19 CORREZE LIMOUSIN
19055 CHIRAC-BELLEVUE 19 CORREZE LIMOUSIN
19062 CORRÈZE 19 CORREZE LIMOUSIN
19064 COUFFY-SUR-SARSONNE 19 CORREZE LIMOUSIN
19065 COURTEIX 19 CORREZE LIMOUSIN
19074 L'ÉGLISE-AUX-BOIS 19 CORREZE LIMOUSIN
19082 FAVARS 19 CORREZE LIMOUSIN
19087 GOURDON-MURAT 19 CORREZE LIMOUSIN
19088 GRANDSAIGNE 19 CORREZE LIMOUSIN
19089 GROS-CHASTANG 19 CORREZE LIMOUSIN
19090 GUMOND 19 CORREZE LIMOUSIN
19095 LACELLE 19 CORREZE LIMOUSIN
19097 LAFAGE-SUR-SOMBRE 19 CORREZE LIMOUSIN
19102 LAMAZIÈRE-BASSE 19 CORREZE LIMOUSIN
19106 LAPLEAU 19 CORREZE LIMOUSIN
19110 LATRONCHE 19 CORREZE LIMOUSIN
19111 LAVAL-SUR-LUZÈGE 19 CORREZE LIMOUSIN
19112 LESTARDS 19 CORREZE LIMOUSIN
19120 LOUIGNAC 19 CORREZE LIMOUSIN
19133 MERCŒUR 19 CORREZE LIMOUSIN
19142 MONESTIER-PORT-DIEU 19 CORREZE LIMOUSIN
19157 PALISSE 19 CORREZE LIMOUSIN
19158 PANDRIGNES 19 CORREZE LIMOUSIN
19159 PÉRET-BEL-AIR 19 CORREZE LIMOUSIN
19161 PERPEZAC-LE-BLANC 19 CORREZE LIMOUSIN
19164 PEYRELEVADE 19 CORREZE LIMOUSIN
19167 CONFOLENT-PORT-DIEU 19 CORREZE LIMOUSIN
19168 PRADINES 19 CORREZE LIMOUSIN
19171 REYGADE 19 CORREZE LIMOUSIN
19174 LA ROCHE-CANILLAC 19 CORREZE LIMOUSIN
19183 SAINT-BAZILE-DE-LA-ROCHE 19 CORREZE LIMOUSIN
19185 SAINT-BONNET-AVALOUZE 19 CORREZE LIMOUSIN
19193 SAINT-CIRGUES-LA-LOUTRE 19 CORREZE LIMOUSIN
19205 SAINT-GENIEZ-Ô-MERLE 19 CORREZE LIMOUSIN
19209 SAINT-HILAIRE-LES-COURBES 19 CORREZE LIMOUSIN
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMÉRO département NOM DÉPARTEMENT RÉGION
19212 SAINT-HILAIRE-TAURIEUX 19 CORREZE LIMOUSIN
19214 SAINT-JULIEN-AUX-BOIS 19 CORREZE LIMOUSIN
19222 SAINT-MARTIN-LA-MÉANNE 19 CORREZE LIMOUSIN
19225 SAINT-MERD-DE-LAPLEAU 19 CORREZE LIMOUSIN
19226 SAINT-MERD-LES-OUSSINES 19 CORREZE LIMOUSIN
19228 SAINT-PANTALÉON-DE-LAPLEAU 19 CORREZE LIMOUSIN
19233 SAINT-PARDOUX-LE-VIEUX 19 CORREZE LIMOUSIN
19235 SAINT-PAUL 19 CORREZE LIMOUSIN
19244 SAINT-SULPICE-LES-BOIS 19 CORREZE LIMOUSIN
19254 SÉGUR-LE-CHÂTEAU 19 CORREZE LIMOUSIN
19256 SÉRANDON 19 CORREZE LIMOUSIN
19258 SERVIÈRES-LE-CHÂTEAU 19 CORREZE LIMOUSIN
19262 SOUDAINE-LAVINADIÈRE 19 CORREZE LIMOUSIN
19265 TARNAC 19 CORREZE LIMOUSIN
19268 TOY-VIAM 19 CORREZE LIMOUSIN
2A014 AMBIEGNA 2A CORSE-DU-SUD CORSE
2A019 ARBORI 2A CORSE-DU-SUD CORSE
2A089 CIAMANNACCE 2A CORSE-DU-SUD CORSE
2A091 COGNOCOLI-MONTICCHI 2A CORSE-DU-SUD CORSE
2A115 FOCE 2A CORSE-DU-SUD CORSE
2A196 ORTO 2A CORSE-DU-SUD CORSE
2A200 PALNECA 2A CORSE-DU-SUD CORSE
2A240 POGGIOLO 2A CORSE-DU-SUD CORSE
2A262 ROSAZIA 2A CORSE-DU-SUD CORSE
2A363 ZOZA 2A CORSE-DU-SUD CORSE
2B111 FELCE 2B HAUTE-CORSE CORSE
2B124 GHISONI 2B HAUTE-CORSE CORSE
2B153 MANSO 2B HAUTE-CORSE CORSE
2B156 MAUSOLÉO 2B HAUTE-CORSE CORSE
2B187 OLMETA-DI-CAPOCORSO 2B HAUTE-CORSE CORSE
2B190 OLMI-CAPPELLA 2B HAUTE-CORSE CORSE
2B194 ORTALE 2B HAUTE-CORSE CORSE
2B202 PARATA 2B HAUTE-CORSE CORSE
2B206 PENTA-ACQUATELLA 2B HAUTE-CORSE CORSE
2B235 PIOGGIOLA 2B HAUTE-CORSE CORSE
2B264 RUSIO 2B HAUTE-CORSE CORSE
2B321 TARRANO 2B HAUTE-CORSE CORSE
2B339 VALLICA 2B HAUTE-CORSE CORSE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMÉRO département NOM DÉPARTEMENT RÉGION
2B365 SAN-GAVINO-DI-FIUMORBO 2B HAUTE-CORSE CORSE
2B366 CHISA 2B HAUTE-CORSE CORSE
21004 AIGNAY-LE-DUC 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21014 ANTHEUIL 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21017 ARCENANT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21026 ASNIÈRES-EN-MONTAGNE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21029 ATHIE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21034 AUTRICOURT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21039 AVELANGES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21040 AVOSNES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21041 AVOT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21044 BALOT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21045 BARBIREY-SUR-OUCHE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21052 BEAULIEU 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21055 BEAUNOTTE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21058 BELAN-SUR-OURCE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21063 BENEUVRE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21068 BEUREY-BAUGUAY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21070 BÉVY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21077 BISSEY-LA-CÔTE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21079 BLAGNY-SUR-VINGEANNE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21082 BLANCEY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21083 BLANOT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21084 SOURCE-SEINE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21085 BLIGNY-LE-SEC 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21090 BOUDREVILLE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21092 BOUILLAND 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21097 BOUSSEY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21098 BOUX-SOUS-SALMAISE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21109 BRION-SUR-OURCE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21116 BURE-LES-TEMPLIERS 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21118 BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21120 LA BUSSIÈRE-SUR-OUCHE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21121 BUSSY-LA-PESLE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21122 BUSSY-LE-GRAND 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21125 CÉRILLY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21132 CHAMBŒUF 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21139 CHAMPEAU-EN-MORVAN 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMÉRO département NOM DÉPARTEMENT RÉGION
21141 CHAMPRENAULT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21143 CHANNAY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21144 CHARENCEY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21159 LA CHAUME 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21161 CHAUMONT-LE-BOIS 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21165 CHEMIN-D'AISEY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21168 CHEVANNAY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21169 CHEVANNES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21178 CLÉMENCEY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21182 COLLONGES-LÈS-BÉVY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21187 COMMARIN 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21197 CORPOYER-LA-CHAPELLE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21199 CORSAINT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21202 COURBAN 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21207 COURLON 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21208 COURTIVRON 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21217 CURLEY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21218 CURTIL-SAINT-SEINE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21219 CURTIL-VERGY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21220 CUSSEY-LES-FORGES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21224 DAMPIERRE-EN-MONTAGNE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21225 DAMPIERRE-ET-FLÉE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21226 DARCEY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21228 DÉTAIN-ET-BRUANT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21234 DRÉE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21235 DUESME 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21237 ÉCHALOT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21250 ESSAROIS 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21253 ÉTALANTE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21254 L'ÉTANG-VERGY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21262 FAVEROLLES-LÈS-LUCEY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21270 FLAVIGNEROT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21271 FLAVIGNY-SUR-OZERAIN 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21275 FONCEGRIVE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21279 FONTAINES-LES-SÈCHES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21281 FONTENELLE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21284 FRANCHEVILLE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21286 FRÉNOIS 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMÉRO département NOM DÉPARTEMENT RÉGION
21288 FRÔLOIS 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21289 FUSSEY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21296 GEVROLLES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21299 GISSEY-SOUS-FLAVIGNY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21303 LES GOULLES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21304 GRANCEY-LE-CHÂTEAU-NEUVELLE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21305 GRANCEY-SUR-OURCE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21309 GRISELLES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21312 GURGY-LA-VILLE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21313 GURGY-LE-CHÂTEAU 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21314 HAUTEROCHE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21321 JAILLY-LES-MOULINS 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21323 JANCIGNY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21324 JEUX-LÈS-BARD 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21326 JOURS-LÈS-BAIGNEUX 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21336 LAIGNES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21338 LAMARGELLE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21339 LANTENAY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21343 LARREY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21345 LÉRY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21346 LEUGLAY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21348 LICEY-SUR-VINGEANNE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21350 LIGNEROLLES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21357 LOUESME 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21358 LUCENAY-LE-DUC 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21359 LUCEY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21364 MAGNY-LAMBERT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21372 MAISEY-LE-DUC 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21381 MARCILLY-ET-DRACY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21385 MAREY-SUR-TILLE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21394 MASSINGY-LÈS-SEMUR 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21395 MASSINGY-LÈS-VITTEAUX 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21396 MAUVILLY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21403 MÉNESSAIRE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21407 MESSANGES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21415 MINOT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21418 MOITRON 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21421 MOLOY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
21432 MONTIGNY-SUR-AUBE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21438 MONTMOYEN 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21444 MOSSON 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21450 NANTOUX 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21451 NESLE-ET-MASSOULT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21454 NICEY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21460 NOIRON-SUR-SEINE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21467 OISILLY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21468 ORAIN 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21479 PELLEREY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21484 PLANAY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21489 POISEUL-LA-GRANGE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21494 PONCEY-SUR-L'IGNON 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21497 PONT-ET-MASSÈNE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21504 PRÂLON 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21510 PRUSLY-SUR-OURCE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21511 PUITS 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21513 QUEMIGNY-POISOT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21514 QUEMIGNY-SUR-SEINE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21516 QUINCEROT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21518 QUINCY-LE-VICOMTE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21519 RECEY-SUR-OURCE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21522 RENÈVE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21523 REULLE-VERGY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21524 RIEL-LES-EAUX 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21526 ROCHEFORT-SUR-BRÉVON 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21528 LA ROCHE-VANNEAU 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21537 SAFFRES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21543 SAINT-BROING-LES-MOINES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21544 SAINTE-COLOMBE-EN-AUXOIS 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21547 SAINT-EUPHRÔNE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21552 SAINT-HÉLIER 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21563 SAINT-MESMIN 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21566 SAINT-PIERRE-EN-VAUX 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21571 SAINT-SAUVEUR 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21579 SALIVES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21580 SALMAISE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21589 SAUSSY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21594 SAVOISY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
21597 SEGROIS 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21601 SEMEZANGES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21604 SENAILLY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21613 SOUSSEY-SUR-BRIONNE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21620 TARSUL 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21624 TELLECEY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21625 TERNANT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21626 TERREFONDRÉE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21627 THENISSEY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21628 THOIRES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21633 THOREY-SOUS-CHARNY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21636 THURY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21646 TROUHAUT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21649 UNCEY-LE-FRANC 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21653 VANNAIRE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21655 VANVEY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21665 VERNOIS-LÈS-VESVRES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21666 VERNOT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21669 VERREY-SOUS-DRÉE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21670 VERREY-SOUS-SALMAISE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21674 VEUXHAULLES-SUR-AUBE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21690 VILLEBERNY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21692 VILLECOMTE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21693 VILLEDIEU 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21702 VILLEY-SUR-TILLE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21703 VILLIERS-EN-MORVAN 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21704 VILLIERS-LE-DUC 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21705 VILLOTTE-SAINT-SEINE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21706 VILLOTTE-SUR-OURCE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21707 VILLY-EN-AUXOIS 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
21717 VOULAINES-LES-TEMPLIERS 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
22029 CANIHUEL 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE
22071 GUITTÉ 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE
22092 KERPERT 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE
22128 LOCARN 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE
22132 LOHUEC 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE
22138 MAËL-PESTIVIEN 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE
22167 PERRET 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE
22169 PEUMERIT-QUINTIN 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
22231 PLOURAC'H 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE
22284 SAINT-CONNAN 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE
22291 SAINT-GILDAS 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE
22320 SAINT-NICODÈME 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE
22328 SAINT-SERVAIS 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE
22330 SAINT-THÉLO 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE
22335 SENVEN-LÉHART 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE
22365 TRÉMARGAT 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE
23004 ANZÊME 23 CREUSE LIMOUSIN
23005 ARFEUILLE-CHÂTAIN 23 CREUSE LIMOUSIN
23019 BEISSAT 23 CREUSE LIMOUSIN
23039 LA CELLE-DUNOISE 23 CREUSE LIMOUSIN
23048 CHAMPAGNAT 23 CREUSE LIMOUSIN
23056 CHÂTELUS-LE-MARCHEIX 23 CREUSE LIMOUSIN
23062 CHÉNIERS 23 CREUSE LIMOUSIN
23071 CROZE 23 CREUSE LIMOUSIN
23080 FÉNIERS 23 CREUSE LIMOUSIN
23081 FLAYAT 23 CREUSE LIMOUSIN
23087 FRESSELINES 23 CREUSE LIMOUSIN
23090 GENTIOUX-PIGEROLLES 23 CREUSE LIMOUSIN
23091 GIOUX 23 CREUSE LIMOUSIN
23115 MAGNAT-L'ÉTRANGE 23 CREUSE LIMOUSIN
23116 MAINSAT 23 CREUSE LIMOUSIN
23136 MORTROUX 23 CREUSE LIMOUSIN
23137 MOURIOUX-VIEILLEVILLE 23 CREUSE LIMOUSIN
23144 LA NOUAILLE 23 CREUSE LIMOUSIN
23151 PEYRAT-LA-NONIÈRE 23 CREUSE LIMOUSIN
23156 PONTCHARRAUD 23 CREUSE LIMOUSIN
23177 SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT 23 CREUSE LIMOUSIN
23178 SAINT-AGNANT-PRÈS-CROCQ 23 CREUSE LIMOUSIN
23190 SAINT-DOMET 23 CREUSE LIMOUSIN
23191 SAINT-ÉLOI 23 CREUSE LIMOUSIN
23198 SAINT-GEORGES-NIGREMONT 23 CREUSE LIMOUSIN
23199 SAINT-GERMAIN-BEAUPRÉ 23 CREUSE LIMOUSIN
23205 SAINT-JUNIEN-LA-BREGÈRE 23 CREUSE LIMOUSIN
23212 SAINT-MARC-À-LOUBAUD 23 CREUSE LIMOUSIN
23221 SAINT-MERD-LA-BREUILLE 23 CREUSE LIMOUSIN
23223 SAINT-MOREIL 23 CREUSE LIMOUSIN
23224 SAINT-ORADOUX-DE-CHIROUZE 23 CREUSE LIMOUSIN
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
23231 SAINT-PIERRE-DE-FURSAC 23 CREUSE LIMOUSIN
23234 SAINT-PRIEST 23 CREUSE LIMOUSIN
23251 TARDES 23 CREUSE LIMOUSIN
23264 LA VILLEDIEU 23 CREUSE LIMOUSIN
24001 ABJAT-SUR-BANDIAT 24 DORDOGNE AQUITAINE
24012 ARCHIGNAC 24 DORDOGNE AQUITAINE
24027 BAYAC 24 DORDOGNE AQUITAINE
24033 BEAUSSAC 24 DORDOGNE AQUITAINE
24034 BELEYMAS 24 DORDOGNE AQUITAINE
24039 BESSE 24 DORDOGNE AQUITAINE
24050 BORRÈZE 24 DORDOGNE AQUITAINE
24052 BOUILLAC 24 DORDOGNE AQUITAINE
24056 LE BOURDEIX 24 DORDOGNE AQUITAINE
24057 BOURG-DES-MAISONS 24 DORDOGNE AQUITAINE
24066 BROUCHAUD 24 DORDOGNE AQUITAINE
24070 BUSSEROLLES 24 DORDOGNE AQUITAINE
24071 BUSSIÈRE-BADIL 24 DORDOGNE AQUITAINE
24088 CAUSE-DE-CLÉRANS 24 DORDOGNE AQUITAINE
24093 CERCLES 24 DORDOGNE AQUITAINE
24099 CHAMPEAUX-ET-LA-CHAPELLE-POMMIER 24 DORDOGNE AQUITAINE
24105 CHAPDEUIL 24 DORDOGNE AQUITAINE
24107 LA CHAPELLE-FAUCHER 24 DORDOGNE AQUITAINE
24110 LA CHAPELLE-MONTABOURLET 24 DORDOGNE AQUITAINE
24117 CHAVAGNAC 24 DORDOGNE AQUITAINE
24127 COLY 24 DORDOGNE AQUITAINE
24129 CONDAT-SUR-TRINCOU 24 DORDOGNE AQUITAINE
24131 CONNEZAC 24 DORDOGNE AQUITAINE
24134 CORGNAC-SUR-L'ISLE 24 DORDOGNE AQUITAINE
24141 COUTURES 24 DORDOGNE AQUITAINE
24159 ÉCHOURGNAC 24 DORDOGNE AQUITAINE
24163 ÉTOUARS 24 DORDOGNE AQUITAINE
24170 EYVIRAT 24 DORDOGNE AQUITAINE
24178 FESTALEMPS 24 DORDOGNE AQUITAINE
24183 FLEURAC 24 DORDOGNE AQUITAINE
24184 FLORIMONT-GAUMIER 24 DORDOGNE AQUITAINE
24190 FOULEIX 24 DORDOGNE AQUITAINE
24205 GRIGNOLS 24 DORDOGNE AQUITAINE
24206 GRIVES 24 DORDOGNE AQUITAINE
24211 ISSAC 24 DORDOGNE AQUITAINE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
24218 JUMILHAC-LE-GRAND 24 DORDOGNE AQUITAINE
24221 RUDEAU-LADOSSE 24 DORDOGNE AQUITAINE
24228 LANQUAIS 24 DORDOGNE AQUITAINE
24238 LEMPZOURS 24 DORDOGNE AQUITAINE
24239 LIGUEUX 24 DORDOGNE AQUITAINE
24242 LIORAC-SUR-LOUYRE 24 DORDOGNE AQUITAINE
24243 LISLE 24 DORDOGNE AQUITAINE
24245 LOUBEJAC 24 DORDOGNE AQUITAINE
24251 MANZAC-SUR-VERN 24 DORDOGNE AQUITAINE
24255 MARQUAY 24 DORDOGNE AQUITAINE
24259 MAURENS 24 DORDOGNE AQUITAINE
24269 MIALET 24 DORDOGNE AQUITAINE
24271 MILHAC-DE-NONTRON 24 DORDOGNE AQUITAINE
24272 MINZAC 24 DORDOGNE AQUITAINE
24273 MOLIÈRES 24 DORDOGNE AQUITAINE
24281 MONSAC 24 DORDOGNE AQUITAINE
24285 MONTAGNAC-LA-CREMPSE 24 DORDOGNE AQUITAINE
24301 NADAILLAC 24 DORDOGNE AQUITAINE
24313 ORLIAC 24 DORDOGNE AQUITAINE
24314 ORLIAGUET 24 DORDOGNE AQUITAINE
24319 PAUSSAC-ET-SAINT-VIVIEN 24 DORDOGNE AQUITAINE
24327 PEZULS 24 DORDOGNE AQUITAINE
24330 PLAZAC 24 DORDOGNE AQUITAINE
24333 PONTEYRAUD 24 DORDOGNE AQUITAINE
24337 PRATS-DU-PÉRIGORD 24 DORDOGNE AQUITAINE
24338 PRESSIGNAC-VICQ 24 DORDOGNE AQUITAINE
24367 SAINT-ANDRÉ-DE-DOUBLE 24 DORDOGNE AQUITAINE
24368 SAINT-ANTOINE-CUMOND 24 DORDOGNE AQUITAINE
24392 SAINT-CRÉPIN-ET-CARLUCET 24 DORDOGNE AQUITAINE
24397 SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES 24 DORDOGNE AQUITAINE
24398 SAINT-ESTÈPHE 24 DORDOGNE AQUITAINE
24401 SAINTE-EULALIE-D'ANS 24 DORDOGNE AQUITAINE
24402 SAINTE-EULALIE-D'EYMET 24 DORDOGNE AQUITAINE
24405 SAINT-FÉLIX-DE-VILLADEIX 24 DORDOGNE AQUITAINE
24406 SAINTE-FOY-DE-BELVÈS 24 DORDOGNE AQUITAINE
24412 SAINT-GENIÈS 24 DORDOGNE AQUITAINE
24414 SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD 24 DORDOGNE AQUITAINE
24417 SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS 24 DORDOGNE AQUITAINE
24418 SAINT-GERMAIN-DU-SALEMBRE 24 DORDOGNE AQUITAINE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
24423 SAINTE-INNOCENCE 24 DORDOGNE AQUITAINE
24425 SAINT-JEAN-DE-CÔLE 24 DORDOGNE AQUITAINE
24426 SAINT-JEAN-D'ESTISSAC 24 DORDOGNE AQUITAINE
24430 SAINT-JULIEN-DE-BOURDEILLES 24 DORDOGNE AQUITAINE
24431 SAINT-JULIEN-DE-CREMPSE 24 DORDOGNE AQUITAINE
24434 SAINT-JUST 24 DORDOGNE AQUITAINE
24438 SAINT-LAURENT-LA-VALLÉE 24 DORDOGNE AQUITAINE
24445 SAINT-MARCEL-DU-PÉRIGORD 24 DORDOGNE AQUITAINE
24446 SAINT-MARCORY 24 DORDOGNE AQUITAINE
24458 SAINT-MARTIN-LE-PIN 24 DORDOGNE AQUITAINE
24468 SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX 24 DORDOGNE AQUITAINE
24480 SAINT-PAUL-DE-SERRE 24 DORDOGNE AQUITAINE
24482 SAINT-PAUL-LIZONNE 24 DORDOGNE AQUITAINE
24488 SAINT-POMPONT 24 DORDOGNE AQUITAINE
24498 SAINT-SAUD-LACOUSSIÈRE 24 DORDOGNE AQUITAINE
24502 SAINT-SÉVERIN-D'ESTISSAC 24 DORDOGNE AQUITAINE
24504 SAINT-SULPICE-DE-ROUMAGNAC 24 DORDOGNE AQUITAINE
24518 SALON 24 DORDOGNE AQUITAINE
24522 SARRAZAC 24 DORDOGNE AQUITAINE
24526 SAVIGNAC-LÉDRIER 24 DORDOGNE AQUITAINE
24528 SCEAU-SAINT-ANGEL 24 DORDOGNE AQUITAINE
24533 SERVANCHES 24 DORDOGNE AQUITAINE
24537 SIORAC-DE-RIBÉRAC 24 DORDOGNE AQUITAINE
24541 SOUDAT 24 DORDOGNE AQUITAINE
24548 TEYJAT 24 DORDOGNE AQUITAINE
24549 THÉNAC 24 DORDOGNE AQUITAINE
24554 LA TOUR-BLANCHE 24 DORDOGNE AQUITAINE
24560 URVAL 24 DORDOGNE AQUITAINE
24562 VALLEREUIL 24 DORDOGNE AQUITAINE
24564 VANXAINS 24 DORDOGNE AQUITAINE
24565 VARAIGNES 24 DORDOGNE AQUITAINE
24580 VILLAC 24 DORDOGNE AQUITAINE
24581 VILLAMBLARD 24 DORDOGNE AQUITAINE
25003 ABBENANS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25005 ACCOLANS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25009 AÏSSEY 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25016 AMATHAY-VÉSIGNEUX 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25025 ARC-SOUS-CICON 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25046 BATTENANS-VARIN 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
25102 BURNEVILLERS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25120 CHANTRANS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25121 CHAPELLE-DES-BOIS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25122 CHAPELLE-D'HUIN 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25124 CHARMAUVILLERS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25129 CHASSAGNE-SAINT-DENIS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25139 LA CHAUX 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25155 CLÉRON 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25166 CÔTEBRUNE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25174 COURTEFONTAINE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25180 CROUZET-MIGETTE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25181 CUBRIAL 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25182 CUBRY 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25183 CUSANCE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25187 DAMBELIN 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25189 DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25194 DANNEMARIE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25197 DELUZ 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25209 ÉCHAY 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25238 FESSEVILLERS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25254 LES FOURGS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25264 GÉMONVAL 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25273 GLAMONDANS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25274 GLAY 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25275 GLÈRE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25280 GOUMOIS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25286 GRAND'COMBE-DES-BOIS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25290 LA GRANGE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25299 GUILLON-LES-BAINS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25310 HUANNE-MONTMARTIN 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25314 INDEVILLERS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25316 ISSANS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25325 LANDRESSE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25329 LAVAL-LE-PRIEURÉ 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25338 LIZINE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25343 LONGEMAISON 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25355 MAGNY-CHÂTELARD 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25378 MESLIÈRES 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25386 MONTANCY 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
25402 MONTJOIE-LE-CHÂTEAU 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25422 NEUCHÂTEL-URTIÈRE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25433 ORGEANS-BLANCHEFONTAINE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25472 PUESSANS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25481 RAYNANS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25485 RÉMONDANS-VAIVRE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25498 ROGNON 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25506 ROUGEMONTOT 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25513 SAINTE-ANNE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25533 SARAZ 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25541 SEPTFONTAINES 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25548 SOLEMONT 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25549 SOMBACOUR 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25553 SOYE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25556 TALLANS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25569 TRÉPOT 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25572 TROUVANS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25589 VAUCLUSOTTE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25591 VAUFREY 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25608 LE VERNOY 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25615 VILLARS-LÈS-BLAMONT 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25625 VILLERS-LA-COMBE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25627 VILLERS-SOUS-CHALAMONT 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
25628 VILLERS-SOUS-MONTROND 25 DOUBS FRANCHE-COMTE
26012 ARNAYON 26 DROME RHONE-ALPES
26018 AULAN 26 DROME RHONE-ALPES
26022 BALLONS 26 DROME RHONE-ALPES
26040 BEAURIÈRES 26 DROME RHONE-ALPES
26047 BELLEGARDE-EN-DIOIS 26 DROME RHONE-ALPES
26055 BOULC 26 DROME RHONE-ALPES
26059 BOUVANTE 26 DROME RHONE-ALPES
26060 BOUVIÈRES 26 DROME RHONE-ALPES
26062 BRETTE 26 DROME RHONE-ALPES
26066 LE CHAFFAL 26 DROME RHONE-ALPES
26067 CHALANCON 26 DROME RHONE-ALPES
26069 CHAMALOC 26 DROME RHONE-ALPES
26075 LA CHARCE 26 DROME RHONE-ALPES
26076 CHARENS 26 DROME RHONE-ALPES
26080 CHASTEL-ARNAUD 26 DROME RHONE-ALPES
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
26089 CHAUDEBONNE 26 DROME RHONE-ALPES
26090 LA CHAUDIÈRE 26 DROME RHONE-ALPES
26091 CHAUVAC-LAUX-MONTAUX 26 DROME RHONE-ALPES
26101 COMPS 26 DROME RHONE-ALPES
26102 CONDILLAC 26 DROME RHONE-ALPES
26105 CORNILLON-SUR-L'OULE 26 DROME RHONE-ALPES
26111 CRUPIES 26 DROME RHONE-ALPES
26123 ESTABLET 26 DROME RHONE-ALPES
26126 EYGALAYES 26 DROME RHONE-ALPES
26127 EYGALIERS 26 DROME RHONE-ALPES
26128 EYGLUY-ESCOULIN 26 DROME RHONE-ALPES
26136 VAL-MARAVEL 26 DROME RHONE-ALPES
26142 GLANDAGE 26 DROME RHONE-ALPES
26147 GUMIANE 26 DROME RHONE-ALPES
26150 IZON-LA-BRUISSE 26 DROME RHONE-ALPES
26152 JONCHÈRES 26 DROME RHONE-ALPES
26153 LABOREL 26 DROME RHONE-ALPES
26154 LACHAU 26 DROME RHONE-ALPES
26163 LÉONCEL 26 DROME RHONE-ALPES
26164 LESCHES-EN-DIOIS 26 DROME RHONE-ALPES
26168 LUS-LA-CROIX-HAUTE 26 DROME RHONE-ALPES
26188 MOLLANS-SUR-OUVÈZE 26 DROME RHONE-ALPES
26189 MONTAUBAN-SUR-L'OUVÈZE 26 DROME RHONE-ALPES
26200 MONTFROC 26 DROME RHONE-ALPES
26201 MONTGUERS 26 DROME RHONE-ALPES
26210 MONTRIGAUD 26 DROME RHONE-ALPES
26215 LA MOTTE-CHALANCON 26 DROME RHONE-ALPES
26221 OMBLÈZE 26 DROME RHONE-ALPES
26222 ORCINAS 26 DROME RHONE-ALPES
26228 PENNES-LE-SEC 26 DROME RHONE-ALPES
26229 LA PENNE-SUR-L'OUVÈZE 26 DROME RHONE-ALPES
26240 PLAN-DE-BAIX 26 DROME RHONE-ALPES
26241 LE POËT-CÉLARD 26 DROME RHONE-ALPES
26245 POMMEROL 26 DROME RHONE-ALPES
26247 PONSAS 26 DROME RHONE-ALPES
26253 POYOLS 26 DROME RHONE-ALPES
26256 PROPIAC 26 DROME RHONE-ALPES
26266 RIMON-ET-SAVEL 26 DROME RHONE-ALPES
26267 RIOMS 26 DROME RHONE-ALPES
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
26274 ROCHEFOURCHAT 26 DROME RHONE-ALPES
26283 ROTTIER 26 DROME RHONE-ALPES
26292 SAINT-AUBAN-SUR-L'OUVÈZE 26 DROME RHONE-ALPES
26296 SAINT-BENOIT-EN-DIOIS 26 DROME RHONE-ALPES
26297 SAINT-BONNET-DE-VALCLÉRIEUX 26 DROME RHONE-ALPES
26303 SAINTE-EUPHÉMIE-SUR-OUVÈZE 26 DROME RHONE-ALPES
26308 SAINT-JULIEN-EN-QUINT 26 DROME RHONE-ALPES
26321 SAINT-NAZAIRE-LE-DÉSERT 26 DROME RHONE-ALPES
26340 SÉDERON 26 DROME RHONE-ALPES
26350 TEYSSIÈRES 26 DROME RHONE-ALPES
26354 TRESCHENU-CREYERS 26 DROME RHONE-ALPES
26370 VERCOIRAN 26 DROME RHONE-ALPES
26371 VÉRONNE 26 DROME RHONE-ALPES
26373 VESC 26 DROME RHONE-ALPES
26374 VILLEBOIS-LES-PINS 26 DROME RHONE-ALPES
26378 VOLVENT 26 DROME RHONE-ALPES
28241 LE MÉE 28 EURE-ET-LOIR CENTRE
28378 SOUANCÉ-AU-PERCHE 28 EURE-ET-LOIR CENTRE
29132 LOCQUÉNOLÉ 29 FINISTERE BRETAGNE
29244 SAINT-DERRIEN 29 FINISTERE BRETAGNE
29250 SAINT-HERNIN 29 FINISTERE BRETAGNE
29261 SAINT-RIVOAL 29 FINISTERE BRETAGNE
30009 ALZON 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30022 AUJAC 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30025 AUMESSAS 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30079 CHAMBON 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30080 CHAMBORIGAUD 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30087 COLOGNAC 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30090 CONCOULES 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30099 CROS 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30105 DOURBIES 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30108 L'ESTRÉCHURE 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30139 LANUÉJOLS 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30159 LE MARTINET 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30168 MIALET 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30172 MONOBLET 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30175 MONTCLUS 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30198 LES PLANTIERS 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30222 LA ROQUE-SUR-CÈZE 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
30229 SAINT-ANDRÉ-DE-MAJENCOULES 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30253 SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30310 SAUMANE 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30322 SOUDORGUES 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30332 TRÈVES 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30345 LA VERNARÈDE 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30353 VISSEC 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
31007 AMBAX 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31012 ARBON 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31062 BELLESSERRE 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31081 BOURG-D'OUEIL 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31083 BOUSSAN 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31096 CABANAC-SÉGUENVILLE 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31115 CASTELGAILLARD 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31146 CIRÈS 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31152 COUEILLES 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31159 LE CUING 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31168 EOUX 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31178 FABAS 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31217 GÉNOS 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31241 IZAUT-DE-L'HÔTEL 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31242 JURVIELLE 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31251 LABASTIDE-PAUMÈS 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31302 LODES 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31313 MALVEZIE 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31333 MAUVEZIN 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31365 MONTBRUN-BOCAGE 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31386 MONTOULIEU-SAINT-BERNARD 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31419 LE PIN-MURELET 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31428 POLASTRON 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31431 PORTET-D'ASPET 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31432 PORTET-DE-LUCHON 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31434 POUBEAU 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31456 RIOLAS 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31469 SAINT-ARAILLE 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31513 SAINT-PLANCARD 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31522 SALERM 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31535 SAUVETERRE-DE-COMMINGES 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31539 SÉDEILHAC 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
31543 SÉNARENS 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
31593 CAZAC 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES
32001 AIGNAN 32 GERS MIDI-PYRENEES
32048 BETCAVE-AGUIN 32 GERS MIDI-PYRENEES
32072 CALLIAN 32 GERS MIDI-PYRENEES
32074 CANNET 32 GERS MIDI-PYRENEES
32076 CASTELNAU-BARBARENS 32 GERS MIDI-PYRENEES
32127 ESTANG 32 GERS MIDI-PYRENEES
32130 FAGET-ABBATIAL 32 GERS MIDI-PYRENEES
32138 GARRAVET 32 GERS MIDI-PYRENEES
32140 GAUJAC 32 GERS MIDI-PYRENEES
32153 HAULIES 32 GERS MIDI-PYRENEES
32186 LAMAGUÈRE 32 GERS MIDI-PYRENEES
32198 LARTIGUE 32 GERS MIDI-PYRENEES
32217 LOUSLITGES 32 GERS MIDI-PYRENEES
32232 MARAVAT 32 GERS MIDI-PYRENEES
32250 MEILHAN 32 GERS MIDI-PYRENEES
32266 MONCORNEIL-GRAZAN 32 GERS MIDI-PYRENEES
32270 MONGAUSY 32 GERS MIDI-PYRENEES
32275 MONPARDIAC 32 GERS MIDI-PYRENEES
32277 MONTAMAT 32 GERS MIDI-PYRENEES
32287 MONTIES 32 GERS MIDI-PYRENEES
32289 MONTPÉZAT 32 GERS MIDI-PYRENEES
32309 PELLEFIGUE 32 GERS MIDI-PYRENEES
32343 RIGUEPEU 32 GERS MIDI-PYRENEES
32360 SAINT-ARAILLES 32 GERS MIDI-PYRENEES
32365 SAINT-BLANCARD 32 GERS MIDI-PYRENEES
32409 SAMARAN 32 GERS MIDI-PYRENEES
32438 TACHOIRES 32 GERS MIDI-PYRENEES
33026 BALIZAC 33 GIRONDE AQUITAINE
33068 BOURIDEYS 33 GIRONDE AQUITAINE
33112 CAUMONT 33 GIRONDE AQUITAINE
33113 CAUVIGNAC 33 GIRONDE AQUITAINE
33115 CAZALIS 33 GIRONDE AQUITAINE
33129 CLEYRAC 33 GIRONDE AQUITAINE
33155 ESCAUDES 33 GIRONDE AQUITAINE
33188 GISCOS 33 GIRONDE AQUITAINE
33190 GOUALADE 33 GIRONDE AQUITAINE
33232 LARTIGUE 33 GIRONDE AQUITAINE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
33239 LERM-ET-MUSSET 33 GIRONDE AQUITAINE
33255 LUCMAU 33 GIRONDE AQUITAINE
33264 MARANSIN 33 GIRONDE AQUITAINE
33276 MASSEILLES 33 GIRONDE AQUITAINE
33310 ORIGNE 33 GIRONDE AQUITAINE
33436 SAINT-MAGNE 33 GIRONDE AQUITAINE
33446 SAINT-MARTIN-DU-PUY 33 GIRONDE AQUITAINE
33450 SAINT-MICHEL-DE-CASTELNAU 33 GIRONDE AQUITAINE
33503 SAUMOS 33 GIRONDE AQUITAINE
33511 SENDETS 33 GIRONDE AQUITAINE
33536 LE TUZAN 33 GIRONDE AQUITAINE
34016 AUMELAS 34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON
34019 AVÈNE 34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON
34030 BERLOU 34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON
34049 CAMPLONG 34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON
34054 CASSAGNOLES 34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON
34097 FÉLINES-MINERVOIS 34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON
34102 FONTANÈS 34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON
34117 GRAISSESSAC 34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON
34133 LAVALETTE 34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON
34186 OCTON 34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON
34193 PARDAILHAN 34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON
34205 LES PLANS 34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON
34219 PRÉMIAN 34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON
34228 RIEUSSEC 34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON
34231 ROMIGUIÈRES 34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON
34233 ROQUEREDONDE 34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON
34235 ROSIS 34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON
34252 SAINT-ÉTIENNE-ESTRÉCHOUX 34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON
34283 SAINT-PIERRE-DE-LA-FAGE 34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON
35106 ERCÉ-EN-LAMÉE 35 ILLE-ET-VILAINE BRETAGNE
35205 NOYAL-SOUS-BAZOUGES 35 ILLE-ET-VILAINE BRETAGNE
35259 SAINT-BROLADRE 35 ILLE-ET-VILAINE BRETAGNE
35269 SAINT-GEORGES-DE-CHESNÉ 35 ILLE-ET-VILAINE BRETAGNE
35285 SAINT-JUST 35 ILLE-ET-VILAINE BRETAGNE
35295 SAINT-MAUGAN 35 ILLE-ET-VILAINE BRETAGNE
35332 TEILLAY 35 ILLE-ET-VILAINE BRETAGNE
36004 ANJOUIN 36 INDRE CENTRE
36011 BAGNEUX 36 INDRE CENTRE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
36012 BARAIZE 36 INDRE CENTRE
36020 BONNEUIL 36 INDRE CENTRE
36029 BUXEUIL 36 INDRE CENTRE
36066 DOUADIC 36 INDRE CENTRE
36067 DUNET 36 INDRE CENTRE
36068 DUN-LE-POËLIER 36 INDRE CENTRE
36072 FAVEROLLES 36 INDRE CENTRE
36076 FONTGOMBAULT 36 INDRE CENTRE
36077 FONTGUENAND 36 INDRE CENTRE
36081 GARGILESSE-DAMPIERRE 36 INDRE CENTRE
36086 HEUGNES 36 INDRE CENTRE
36094 LIGNAC 36 INDRE CENTRE
36095 LIGNEROLLES 36 INDRE CENTRE
36106 LUZERET 36 INDRE CENTRE
36107 LYE 36 INDRE CENTRE
36119 MÉRIGNY 36 INDRE CENTRE
36124 MIGNÉ 36 INDRE CENTRE
36145 OBTERRE 36 INDRE CENTRE
36156 PÉRASSAY 36 INDRE CENTRE
36160 POMMIERS 36 INDRE CENTRE
36162 POULAINES 36 INDRE CENTRE
36168 PRISSAC 36 INDRE CENTRE
36177 SACIERGES-SAINT-MARTIN 36 INDRE CENTRE
36180 SAINT-AOÛT 36 INDRE CENTRE
36181 SAINT-AUBIN 36 INDRE CENTRE
36183 SAINTE-CÉCILE 36 INDRE CENTRE
36187 SAINT-CIVRAN 36 INDRE CENTRE
36214 SAZERAY 36 INDRE CENTRE
36215 SÉGRY 36 INDRE CENTRE
36223 TILLY 36 INDRE CENTRE
36238 VIGOULANT 36 INDRE CENTRE
36240 VIJON 36 INDRE CENTRE
36244 VILLENTROIS 36 INDRE CENTRE
37013 AVRILLÉ-LES-PONCEAUX 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE
37034 BRASLOU 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE
37035 BRAYE-SOUS-FAYE 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE
37053 CHANCEAUX-PRÈS-LOCHES 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE
37064 CHAUMUSSAY 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE
37066 CHÉDIGNY 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
37082 CONTINVOIR 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE
37088 COUZIERS 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE
37102 LES ESSARDS 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE
37106 LA FERRIÈRE 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE
37107 FERRIÈRE-LARÇON 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE
37112 GIZEUX 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE
37116 LES HERMITES 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE
37133 LOCHÉ-SUR-INDROIS 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE
37149 MARRAY 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE
37162 MOUZAY 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE
37165 NEUIL 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE
37173 NOUANS-LES-FONTAINES 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE
37177 ORBIGNY 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE
37181 PAULMY 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE
37184 LE PETIT-PRESSIGNY 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE
37218 SAINT-FLOVIER 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE
37238 SAINT-SENOCH 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE
37246 SENNEVIÈRES 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE
37252 SOUVIGNY-DE-TOURAINE 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE
37271 VILLAINES-LES-ROCHERS 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE
37275 VILLEDÔMAIN 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE
37277 VILLELOIN-COULANGÉ 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE
38040 BESSE 38 ISERE RHONE-ALPES
38073 CHANTELOUVE 38 ISERE RHONE-ALPES
38083 CHARETTE 38 ISERE RHONE-ALPES
38090 CHÂTEAU-BERNARD 38 ISERE RHONE-ALPES
38092 CHÂTELUS 38 ISERE RHONE-ALPES
38103 CHICHILIANNE 38 ISERE RHONE-ALPES
38108 CHORANCHE 38 ISERE RHONE-ALPES
38145 DIONAY 38 ISERE RHONE-ALPES
38171 LA FORTERESSE 38 ISERE RHONE-ALPES
38207 LAVALDENS 38 ISERE RHONE-ALPES
38209 LENTIOL 38 ISERE RHONE-ALPES
38216 MALLEVAL-EN-VERCORS 38 ISERE RHONE-ALPES
38221 MARNANS 38 ISERE RHONE-ALPES
38250 MONTCARRA 38 ISERE RHONE-ALPES
38255 MONTFALCON 38 ISERE RHONE-ALPES
38275 SERRE-NERPOL 38 ISERE RHONE-ALPES
38285 ORNON 38 ISERE RHONE-ALPES
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
38294 PANOSSAS 38 ISERE RHONE-ALPES
38322 PRESLES 38 ISERE RHONE-ALPES
38333 RENCUREL 38 ISERE RHONE-ALPES
38355 SAINT-ANDÉOL 38 ISERE RHONE-ALPES
38379 SAINT-CLAIR-SUR-GALAURE 38 ISERE RHONE-ALPES
38406 SAINT-JULIEN-DE-L'HERMS 38 ISERE RHONE-ALPES
38514 TRÉMINIS 38 ISERE RHONE-ALPES
38522 VALJOUFFREY 38 ISERE RHONE-ALPES
39010 ANDELOT-MORVAL 39 JURA FRANCHE-COMTE
39018 AROMAS 39 JURA FRANCHE-COMTE
39020 ARSURE-ARSURETTE 39 JURA FRANCHE-COMTE
39027 AUGISEY 39 JURA FRANCHE-COMTE
39036 LA BALME-D'ÉPY 39 JURA FRANCHE-COMTE
39041 BAUME-LES-MESSIEURS 39 JURA FRANCHE-COMTE
39045 BEFFIA 39 JURA FRANCHE-COMTE
39046 BELLECOMBE 39 JURA FRANCHE-COMTE
39057 BLOIS-SUR-SEILLE 39 JURA FRANCHE-COMTE
39068 LES BOUCHOUX 39 JURA FRANCHE-COMTE
39069 BOURCIA 39 JURA FRANCHE-COMTE
39080 BROISSIA 39 JURA FRANCHE-COMTE
39091 LES CHALESMES 39 JURA FRANCHE-COMTE
39102 CHANCIA 39 JURA FRANCHE-COMTE
39111 CHARNOD 39 JURA FRANCHE-COMTE
39112 LA CHASSAGNE 39 JURA FRANCHE-COMTE
39118 CHÂTEL-DE-JOUX 39 JURA FRANCHE-COMTE
39134 CHAVÉRIA 39 JURA FRANCHE-COMTE
39158 COISIA 39 JURA FRANCHE-COMTE
39166 CORNOD 39 JURA FRANCHE-COMTE
39180 CRESSIA 39 JURA FRANCHE-COMTE
39209 VAL-D'ÉPY 39 JURA FRANCHE-COMTE
39215 ESSIA 39 JURA FRANCHE-COMTE
39216 ÉTIVAL 39 JURA FRANCHE-COMTE
39226 FLORENTIA 39 JURA FRANCHE-COMTE
39239 LA FRASNÉE 39 JURA FRANCHE-COMTE
39264 GRUSSE 39 JURA FRANCHE-COMTE
39272 LADOYE-SUR-SEILLE 39 JURA FRANCHE-COMTE
39293 LESCHÈRES 39 JURA FRANCHE-COMTE
39295 LOISIA 39 JURA FRANCHE-COMTE
39312 MARIGNA-SUR-VALOUSE 39 JURA FRANCHE-COMTE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
39331 MIGNOVILLARD 39 JURA FRANCHE-COMTE
39351 MONTCUSEL 39 JURA FRANCHE-COMTE
39376 MOUTOUX 39 JURA FRANCHE-COMTE
39380 NANCUISE 39 JURA FRANCHE-COMTE
39381 LES NANS 39 JURA FRANCHE-COMTE
39382 NANTEY 39 JURA FRANCHE-COMTE
39413 LA PESSE 39 JURA FRANCHE-COMTE
39417 LES PIARDS 39 JURA FRANCHE-COMTE
39420 PIMORIN 39 JURA FRANCHE-COMTE
39425 LES PLANCHES-PRÈS-ARBOIS 39 JURA FRANCHE-COMTE
39442 PRÉNOVEL 39 JURA FRANCHE-COMTE
39446 PUPILLIN 39 JURA FRANCHE-COMTE
39466 ROSAY 39 JURA FRANCHE-COMTE
39468 ROTHONAY 39 JURA FRANCHE-COMTE
39472 RYE 39 JURA FRANCHE-COMTE
39473 SAFFLOZ 39 JURA FRANCHE-COMTE
39485 SAINT-JULIEN 39 JURA FRANCHE-COMTE
39509 SENAUD 39 JURA FRANCHE-COMTE
39511 SERGENAUX 39 JURA FRANCHE-COMTE
39512 SERGENON 39 JURA FRANCHE-COMTE
39527 TAXENNE 39 JURA FRANCHE-COMTE
39530 THOIRETTE 39 JURA FRANCHE-COMTE
39532 THOISSIA 39 JURA FRANCHE-COMTE
39542 VALFIN-SUR-VALOUSE 39 JURA FRANCHE-COMTE
39579 VIRY 39 JURA FRANCHE-COMTE
39583 VOSBLES 39 JURA FRANCHE-COMTE
40008 ARGELOUSE 40 LANDES AQUITAINE
40015 ARX 40 LANDES AQUITAINE
40029 BATS 40 LANDES AQUITAINE
40030 BAUDIGNAN 40 LANDES AQUITAINE
40033 BÉLIS 40 LANDES AQUITAINE
40040 BEYLONGUE 40 LANDES AQUITAINE
40048 BOOS 40 LANDES AQUITAINE
40051 BOUGUE 40 LANDES AQUITAINE
40052 BOURDALAT 40 LANDES AQUITAINE
40053 BOURRIOT-BERGONCE 40 LANDES AQUITAINE
40058 CACHEN 40 LANDES AQUITAINE
40060 CALLEN 40 LANDES AQUITAINE
40064 CANENX-ET-RÉAUT 40 LANDES AQUITAINE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
40081 CÈRE 40 LANDES AQUITAINE
40085 COMMENSACQ 40 LANDES AQUITAINE
40087 CRÉON-D'ARMAGNAC 40 LANDES AQUITAINE
40110 GEAUNE 40 LANDES AQUITAINE
40142 LALUQUE 40 LANDES AQUITAINE
40149 LENCOUACQ 40 LANDES AQUITAINE
40154 LÉVIGNACQ 40 LANDES AQUITAINE
40163 LÜE 40 LANDES AQUITAINE
40165 LUGLON 40 LANDES AQUITAINE
40167 LUXEY 40 LANDES AQUITAINE
40169 MAILLAS 40 LANDES AQUITAINE
40171 MANO 40 LANDES AQUITAINE
40195 MONTGAILLARD 40 LANDES AQUITAINE
40215 OUSSE-SUZAN 40 LANDES AQUITAINE
40242 RIMBEZ-ET-BAUDIETS 40 LANDES AQUITAINE
40262 SAINT-GOR 40 LANDES AQUITAINE
40311 TALLER 40 LANDES AQUITAINE
40321 URGONS 40 LANDES AQUITAINE
40323 VERT 40 LANDES AQUITAINE
40327 VIELLE-SOUBIRAN 40 LANDES AQUITAINE
41013 BAUZY 41 LOIR-ET-CHER CENTRE
41030 CELLÉ 41 LOIR-ET-CHER CENTRE
41036 CHAON 41 LOIR-ET-CHER CENTRE
41037 LA CHAPELLE-ENCHÉRIE 41 LOIR-ET-CHER CENTRE
41042 CHÂTEAUVIEUX 41 LOIR-ET-CHER CENTRE
41068 COURMEMIN 41 LOIR-ET-CHER CENTRE
41071 CROUY-SUR-COSSON 41 LOIR-ET-CHER CENTRE
41168 ORÇAY 41 LOIR-ET-CHER CENTRE
41182 PRAY 41 LOIR-ET-CHER CENTRE
41225 SAINT-MARTIN-DES-BOIS 41 LOIR-ET-CHER CENTRE
41251 SOUVIGNY-EN-SOLOGNE 41 LOIR-ET-CHER CENTRE
41260 THOURY 41 LOIR-ET-CHER CENTRE
41267 VALLIÈRES-LES-GRANDES 41 LOIR-ET-CHER CENTRE
41279 VILLEDIEU-LE-CHÂTEAU 41 LOIR-ET-CHER CENTRE
41297 YVOY-LE-MARRON 41 LOIR-ET-CHER CENTRE
42006 APINAC 42 LOIRE RHONE-ALPES
42016 LA BÉNISSON-DIEU 42 LOIRE RHONE-ALPES
42039 CHALMAZEL 42 LOIRE RHONE-ALPES
42040 LA CHAMBA 42 LOIRE RHONE-ALPES
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
42045 LA CHAMBONIE 42 LOIRE RHONE-ALPES
42050 LA CHAPELLE-EN-LAFAYE 42 LOIRE RHONE-ALPES
42083 DARGOIRE 42 LOIRE RHONE-ALPES
42084 DÉBATS-RIVIÈRE-D'ORPRA 42 LOIRE RHONE-ALPES
42086 ÉCOCHE 42 LOIRE RHONE-ALPES
42109 L'HÔPITAL-SOUS-ROCHEFORT 42 LOIRE RHONE-ALPES
42112 JARNOSSE 42 LOIRE RHONE-ALPES
42141 MARS 42 LOIRE RHONE-ALPES
42142 MERLE-LEIGNEC 42 LOIRE RHONE-ALPES
42164 PALOGNEUX 42 LOIRE RHONE-ALPES
42203 SAINT-BONNET-DES-QUARTS 42 LOIRE RHONE-ALPES
42217 SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT 42 LOIRE RHONE-ALPES
42227 SAINT-GEORGES-EN-COUZAN 42 LOIRE RHONE-ALPES
42235 SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE 42 LOIRE RHONE-ALPES
42247 SAINT-JUST-EN-BAS 42 LOIRE RHONE-ALPES
42252 SAINT-LAURENT-ROCHEFORT 42 LOIRE RHONE-ALPES
42281 SAINT-RIRAND 42 LOIRE RHONE-ALPES
42291 SAINT-THURIN 42 LOIRE RHONE-ALPES
42293 SAINT-VICTOR-SUR-RHINS 42 LOIRE RHONE-ALPES
42298 SAUVAIN 42 LOIRE RHONE-ALPES
42321 LA VALLA-SUR-ROCHEFORT 42 LOIRE RHONE-ALPES
43001 AGNAT 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43005 ALLEYRAS 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43006 ALLY 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43007 ARAULES 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43008 ARLEMPDES 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43015 AUVERS 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43016 AUZON 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43023 BEAUNE-SUR-ARZON 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43026 BELLEVUE-LA-MONTAGNE 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43027 BERBEZIT 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43029 LA BESSEYRE-SAINT-MARY 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43033 BLESLE 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43035 BONNEVAL 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43052 CHAMPAGNAC-LE-VIEUX 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43054 CHANALEILLES 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43056 CHANTEUGES 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43057 LA CHAPELLE-BERTIN 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43059 LA CHAPELLE-GENESTE 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
43065 CHASTEL 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43066 CHAUDEYROLLES 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43068 CHAZELLES 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43071 CHOMELIX 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43073 CISTRIÈRES 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43075 COLLAT 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43081 CROISANCES 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43082 CRONCE 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43085 DESGES 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43086 DOMEYRAT 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43090 ESPLANTAS 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43091 LES ESTABLES 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43093 FÉLINES 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43101 GOUDET 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43107 JOSAT 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43109 LAFARRE 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43115 LAUSSONNE 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43116 LAVAL-SUR-DOULON 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43118 LAVOÛTE-CHILHAC 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43128 MALVIÈRES 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43133 MERCŒUR 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43136 MONISTROL-D'ALLIER 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43138 MONLET 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43143 MONTUSCLAT 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43144 MOUDEYRES 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43149 PÉBRAC 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43155 PRADES 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43163 RIOTORD 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43168 SAINT-ARCONS-DE-BARGES 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43169 SAINT-AUSTREMOINE 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43170 SAINT-BEAUZIRE 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43172 SAINT-BONNET-LE-FROID 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43173 SAINT-CHRISTOPHE-D'ALLIER 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43175 SAINT-CIRGUES 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43178 SAINT-DIDIER-SUR-DOULON 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43182 SAINT-ÉTIENNE-SUR-BLESLE 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43186 SAINT-FRONT 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43192 SAINT-HAON 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43193 SAINT-HILAIRE 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
43195 SAINT-ILPIZE 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43202 SAINT-JULIEN-DES-CHAZES 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43204 SAINT-JULIEN-MOLHESABATE 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43206 SAINT-JUST-PRÈS-BRIOUDE 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43207 SAINT-LAURENT-CHABREUGES 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43208 SAINTE-MARGUERITE 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43214 SAINT-PAL-DE-SENOUIRE 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43220 SAINT-PRÉJET-D'ALLIER 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43222 SAINT-PRIVAT-DU-DRAGON 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43226 SAINT-VERT 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43231 SALETTES 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43245 THORAS 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43250 VALS-LE-CHASTEL 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43255 VAZEILLES-PRÈS-SAUGUES 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
43264 VILLENEUVE-D'ALLIER 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE
44112 NOYAL-SUR-BRUTZ 44 LOIRE-ATLANTIQUE PAYS DE LA LOIRE
45064 CERNOY-EN-BERRY 45 LOIRET CENTRE
45079 LE CHARME 45 LOIRET CENTRE
45091 CHEVANNES 45 LOIRET CENTRE
45251 PIERREFITTE-ÈS-BOIS 45 LOIRET CENTRE
45292 SAINT-MAURICE-SUR-AVEYRON 45 LOIRET CENTRE
46040 CABRERETS 46 LOT MIDI-PYRENEES
46054 CANIAC-DU-CAUSSE 46 LOT MIDI-PYRENEES
46060 CARNAC-ROUFFIAC 46 LOT MIDI-PYRENEES
46061 CASSAGNES 46 LOT MIDI-PYRENEES
46071 COMIAC 46 LOT MIDI-PYRENEES
46072 CONCORÈS 46 LOT MIDI-PYRENEES
46082 CREMPS 46 LOT MIDI-PYRENEES
46087 DÉGAGNAC 46 LOT MIDI-PYRENEES
46114 FRAYSSINET-LE-GÉLAT 46 LOT MIDI-PYRENEES
46120 GINDOU 46 LOT MIDI-PYRENEES
46125 GORSES 46 LOT MIDI-PYRENEES
46126 GOUJOUNAC 46 LOT MIDI-PYRENEES
46134 LES JUNIES 46 LOT MIDI-PYRENEES
46152 LAMOTHE-FÉNELON 46 LOT MIDI-PYRENEES
46157 LARROQUE-TOIRAC 46 LOT MIDI-PYRENEES
46159 LATOUILLE-LENTILLAC 46 LOT MIDI-PYRENEES
46160 LATRONQUIÈRE 46 LOT MIDI-PYRENEES
46161 LAURESSES 46 LOT MIDI-PYRENEES
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
46163 LAVAL-DE-CÈRE 46 LOT MIDI-PYRENEES
46171 LHERM 46 LOT MIDI-PYRENEES
46187 MAUROUX 46 LOT MIDI-PYRENEES
46199 MONTCABRIER 46 LOT MIDI-PYRENEES
46200 MONTCLÉRA 46 LOT MIDI-PYRENEES
46203 MONTET-ET-BOUXAL 46 LOT MIDI-PYRENEES
46205 MONTGESTY 46 LOT MIDI-PYRENEES
46219 PEYRILLES 46 LOT MIDI-PYRENEES
46255 SAINT-CIRGUES 46 LOT MIDI-PYRENEES
46262 SAINT-CYPRIEN 46 LOT MIDI-PYRENEES
46274 SAINT-LAURENT-LOLMIE 46 LOT MIDI-PYRENEES
46280 SAINT-MÉDARD 46 LOT MIDI-PYRENEES
46285 SAINT-PANTALÉON 46 LOT MIDI-PYRENEES
46288 SAINT-PERDOUX 46 LOT MIDI-PYRENEES
46289 SAINT-PIERRE-TOIRAC 46 LOT MIDI-PYRENEES
46296 SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT 46 LOT MIDI-PYRENEES
46298 SARRAZAC 46 LOT MIDI-PYRENEES
46301 SAUZET 46 LOT MIDI-PYRENEES
46311 SOUSCEYRAC 46 LOT MIDI-PYRENEES
46314 TERROU 46 LOT MIDI-PYRENEES
46315 TEYSSIEU 46 LOT MIDI-PYRENEES
46316 THÉDIRAC 46 LOT MIDI-PYRENEES
46329 VAYLATS 46 LOT MIDI-PYRENEES
46335 VILLESÈQUE 46 LOT MIDI-PYRENEES
47007 ALLONS 47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE
47012 ANZEX 47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE
47029 BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCE 47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE
47039 BOUSSÈS 47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE
47058 CAUBEYRES 47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE
47093 FARGUES-SUR-OURBISE 47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE
47109 GAVAUDUN 47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE
47123 LACAPELLE-BIRON 47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE
47151 LOUBÈS-BERNAC 47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE
47221 RÉAUP-LISSE 47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE
47232 SAINT-BARTHÉLEMY-D'AGENAIS 47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE
47234 SAINT-CAPRAIS-DE-LERM 47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE
47247 SAINT-JEAN-DE-DURAS 47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE
47260 SAINT-MAURIN 47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE
47302 SOS 47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
47320 VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN 47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE
48001 ALBARET-LE-COMTAL 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48003 ALLENC 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48004 ALTIER 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48007 ARZENC-D'APCHER 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48008 ARZENC-DE-RANDON 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48010 AUROUX 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48014 BAGNOLS-LES-BAINS 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48015 PIED-DE-BORNE 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48020 BASSURELS 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48021 LA BASTIDE-PUYLAURENT 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48031 BRION 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48038 CHAMBON-LE-CHÂTEAU 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48040 CHASSERADÈS 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48041 CHASTANIER 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48044 CHAUCHAILLES 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48048 CHEYLARD-L'ÉVÊQUE 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48054 CUBIÉRETTES 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48058 LA FAGE-MONTIVERNOUX 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48065 FRAISSINET-DE-FOURQUES 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48066 FRAISSINET-DE-LOZÈRE 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48067 GABRIAC 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48069 GATUZIÈRES 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48070 GRANDRIEU 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48071 GRANDVALS 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48076 JAVOLS 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48078 LACHAMP 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48084 LAVAL-ATGER 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48085 LAVAL-DU-TARN 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48087 MALBOUZON 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48090 LE MALZIEU-VILLE 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48094 LE MASSEGROS 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48097 MOISSAC-VALLÉE-FRANÇAISE 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48100 MONTBEL 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48106 NOALHAC 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48108 LA PANOUSE 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48110 PAULHAC-EN-MARGERIDE 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48119 PRÉVENCHÈRES 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48120 PRINSUÉJOLS 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
48125 LE RECOUX 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48130 ROUSSES 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48135 SAINT-ANDRÉ-CAPCÈZE 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48136 SAINT-ANDRÉ-DE-LANCIZE 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48139 SAINT-BONNET-DE-MONTAUROUX 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48144 SAINTE-CROIX-VALLÉE-FRANÇAISE 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48149 SAINTE-EULALIE 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48151 SAINT-FRÉZAL-D'ALBUGES 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48157 SAINTE-HÉLÈNE 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48160 SAINT-JEAN-LA-FOUILLOUSE 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48161 SAINT-JUÉRY 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48162 SAINT-JULIEN-D'ARPAON 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48165 SAINT-LAURENT-DE-MURET 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48166 SAINT-LAURENT-DE-TRÈVES 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48167 SAINT-LAURENT-DE-VEYRÈS 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48168 SAINT-LÉGER-DE-PEYRE 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48169 SAINT-LÉGER-DU-MALZIEU 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48171 SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48172 SAINT-MAURICE-DE-VENTALON 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48174 SAINT-PAUL-LE-FROID 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48176 SAINT-PIERRE-DES-TRIPIERS 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48177 SAINT-PIERRE-LE-VIEUX 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48180 SAINT-ROME-DE-DOLAN 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48182 SAINT-SAUVEUR-DE-GINESTOUX 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48184 SAINT-SYMPHORIEN 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48187 LES SALCES 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48190 TERMES 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48193 VEBRON 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48194 VIALAS 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48195 LES VIGNES 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48197 LA VILLEDIEU 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
48198 VILLEFORT 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
49036 BOUILLÉ-MÉNARD 49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE
49045 LA BREILLE-LES-PINS 49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE
49081 CHÂTELAIS 49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE
49101 CLEFS-VAL D'ANJOU 49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE
49115 COUTURES 49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE
49136 LA FERRIÈRE-DE-FLÉE 49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE
49180 LONGUÉ-JUMELLES 49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
49221 MOULIHERNE 49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE
49234 PARÇAY-LES-PINS 49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE
49330 SCEAUX-D'ANJOU 49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE
49336 SOMLOIRE 49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE
49370 VERRIE 49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE
50130 CHÉRENCÉ-LE-HÉRON 50 MANCHE BASSE-NORMANDIE
50193 LE FRESNE-PORET 50 MANCHE BASSE-NORMANDIE
50320 LE MESNIL-ROGUES 50 MANCHE BASSE-NORMANDIE
51033 LE BAIZIL 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
51050 BERGÈRES-SOUS-MONTMIRAIL 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
51077 BOUVANCOURT 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
51085 LE BREUIL 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
51098 BUSSY-LE-REPOS 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
51130 CHARMONT 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
51132 LES CHARMONTOIS 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
51138 CHÂTRICES 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
51154 CLAMANGES 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
51166 CONTAULT 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
51169 CORBEIL 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
51179 COUPÉVILLE 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
51208 DAMPIERRE-SUR-MOIVRE 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
51249 FESTIGNY 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
51255 FONTAINE-EN-DORMOIS 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
51259 FRANCHEVILLE 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
51260 LE FRESNE 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
51266 GERMAINE 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
51280 GRATREUIL 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
51298 IGNY-COMBLIZY 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
51317 LAVAL-SUR-TOURBE 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
51354 MARSON 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
51355 MASSIGES 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
51360 LE MEIX-SAINT-EPOING 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
51368 MINAUCOURT-LE-MESNIL-LÈS-HURLUS 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
51371 MOIVRE 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
51396 NESLE-LE-REPONS 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
51416 ORBAIS-L'ABBAYE 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
51442 POSSESSE 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
51470 ROUVROY-RIPONT 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
51490 SAINT-JEAN-SUR-MOIVRE 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
51508 SAINT-OUEN-DOMPROT 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
51533 SERVON-MELZICOURT 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
51583 TROIS-FONTAINES-L'ABBAYE 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
51589 VANAULT-LE-CHÂTEL 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
51604 VENTELAY 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
51607 VERDON 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
51620 VIENNE-LA-VILLE 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
51621 VIENNE-LE-CHÂTEAU 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
51623 VILLE-EN-SELVE 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
51639 LA VILLE-SOUS-ORBAIS 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
51640 VILLE-SUR-TOURBE 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
51646 VIRGINY 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
51659 WARGEMOULIN-HURLUS 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52001 AGEVILLE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52002 AIGREMONT 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52003 AILLIANVILLE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52005 AIZANVILLE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52007 AMBONVILLE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52009 ANDILLY-EN-BASSIGNY 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52012 ANNONVILLE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52013 ANROSEY 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52014 APREY 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52015 ARBIGNY-SOUS-VARENNES 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52016 ARBOT 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52017 ARC-EN-BARROIS 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52019 ARNANCOURT 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52022 AUBEPIERRE-SUR-AUBE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52023 AUBERIVE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52028 AULNOY-SUR-AUBE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52031 AUTREVILLE-SUR-LA-RENNE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52033 AVRECOURT 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52034 BAILLY-AUX-FORGES 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52039 BAUDRECOURT 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52040 BAY-SUR-AUBE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52043 BELMONT 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52044 ROCHES-BETTAINCOURT 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52047 BEURVILLE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52050 BIESLES 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52051 BIZE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
52055 BLÉCOURT 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52057 BLUMERAY 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52061 BOURDONS-SUR-ROGNON 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52065 BOUZANCOURT 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52066 BRACHAY 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52082 BUGNIÈRES 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52083 CHAMPSEVRAINE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52084 BUSSON 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52085 BUXIÈRES-LÈS-CLEFMONT 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52089 CELLES-EN-BASSIGNY 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52094 VALS-DES-TILLES 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52095 CHALVRAINES 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52097 CHAMBRONCOURT 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52103 CHAMPIGNY-SOUS-VARENNES 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52108 CHARMES 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52109 CHARMES-EN-L'ANGLE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52110 CHARMES-LA-GRANDE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52116 CHATENAY-VAUDIN 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52124 CHÉZEAUX 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52129 CIREY-SUR-BLAISE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52130 CIRFONTAINES-EN-AZOIS 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52133 CLINCHAMP 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52134 COHONS 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52135 COIFFY-LE-BAS 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52136 COIFFY-LE-HAUT 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52140 COLOMBEY-LES-DEUX-ÉGLISES 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52142 CONSIGNY 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52145 COUBLANC 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52146 COUPRAY 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52149 COURCELLES-SUR-BLAISE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52151 COUR-L'ÉVÊQUE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52159 CUVES 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52160 DAILLANCOURT 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52165 DANCEVOIR 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52168 DINTEVILLE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52172 DOMMARTIN-LE-SAINT-PÈRE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52173 DOMREMY-LANDÉVILLE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52178 DOULEVANT-LE-CHÂTEAU 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52183 ECOT-LA-COMBE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
52187 ÉPIZON 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52189 LE VAL-D'ESNOMS 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52190 ESNOUVEAUX 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52195 FARINCOURT 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52198 FAYS 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52200 FLAGEY 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52201 FLAMMERÉCOURT 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52204 FORCEY 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52205 FOULAIN 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52208 FRESNES-SUR-APANCE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52213 GENEVRIÈRES 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52216 GERMAINES 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52218 GERMAY 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52219 GERMISAY 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52220 GIEY-SUR-AUJON 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52223 GILLEY 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52227 GRAFFIGNY-CHEMIN 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52229 GRENANT 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52242 HAUTE-AMANCE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52245 HUMBERVILLE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52256 LAFAUCHE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52264 LANEUVELLE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52266 LANEUVILLE-À-RÉMY 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52271 LANQUES-SUR-ROGNON 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52272 LANTY-SUR-AUBE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52273 LARIVIÈRE-ARNONCOURT 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52274 LATRECEY-ORMOY-SUR-AUBE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52275 LAVERNOY 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52278 LAVILLENEUVE-AU-ROI 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52284 LESCHÈRES-SUR-LE-BLAISERON 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52286 LEURVILLE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52288 LEZÉVILLE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52291 LONGCHAMP 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52298 MAÂTZ 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52304 MALAINCOURT-SUR-MEUSE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52306 MANOIS 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52308 MARANVILLE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52311 MARCILLY-EN-BASSIGNY 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52318 MELAY 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
52319 MENNOUVEAUX 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52321 MERTRUD 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52325 MILLIÈRES 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52326 MIRBEL 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52330 MONTHERIES 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52332 VAL-DE-MEUSE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52337 MONTREUIL-SUR-THONNANCE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52342 MORIONVILLIERS 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52344 MOUILLERON 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52347 NARCY 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52349 NEUILLY-SUR-SUIZE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52350 NEUVELLE-LÈS-VOISEY 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52351 NIJON 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52352 NINVILLE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52355 NOIDANT-LE-ROCHEUX 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52357 NONCOURT-SUR-LE-RONGEANT 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52358 NOYERS 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52359 NULLY 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52362 ORBIGNY-AU-MONT 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52369 ORQUEVAUX 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52370 OSNE-LE-VAL 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52372 OUTREMÉCOURT 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52373 OZIÈRES 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52378 PAROY-SUR-SAULX 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52385 PERRUSSE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52388 PIERREMONT-SUR-AMANCE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52390 PISSELOUP 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52392 PLESNOY 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52393 POINSENOT 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52395 POINSON-LÈS-GRANCEY 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52396 POINSON-LÈS-NOGENT 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52397 POISEUL 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52398 POISSONS 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52400 LE CHÂTELET-SUR-MEUSE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52403 PRASLAY 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52407 PREZ-SOUS-LAFAUCHE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52415 RANÇONNIÈRES 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52419 RENNEPONT 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52424 RIVIÈRES-LE-BOIS 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
52425 RIVIÈRE-LES-FOSSES 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52427 ROBERT-MAGNY 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52431 ROCHETAILLÉE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52437 ROUELLES 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52439 ROUVRES-SUR-AUBE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52443 SAILLY 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52445 SAINT-BROINGT-LE-BOIS 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52450 SAINT-LOUP-SUR-AUJON 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52456 SAINT-URBAIN-MACONCOURT 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52464 SAULLES 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52465 SAULXURES 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52473 SIGNÉVILLE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52476 SOMMERÉCOURT 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52479 SOMMEVOIRE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52482 SOULAUCOURT-SUR-MOUZON 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52486 TERNAT 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52488 THIVET 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52489 THOL-LÈS-MILLIÈRES 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52491 THONNANCE-LES-MOULINS 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52497 TROISFONTAINES-LA-VILLE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52504 VARENNES-SUR-AMANCE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52505 VAUDRECOURT 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52506 VAUDRÉMONT 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52507 VAUXBONS 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52509 VAUX-SOUS-AUBIGNY 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52511 VAUX-SUR-SAINT-URBAIN 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52513 VELLES 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52520 VICQ 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52522 VIÉVILLE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52524 VIGNORY 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52525 VILLARS-EN-AZOIS 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52526 VILLARS-SANTENOGE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52528 VILLE-EN-BLAISOIS 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52529 VILLEGUSIEN-LE-LAC 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52536 VILLIERS-LÈS-APREY 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52540 VITRY-EN-MONTAGNE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52541 VITRY-LÈS-NOGENT 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52542 VIVEY 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52543 VOILLECOMTE 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
52544 VOISEY 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
52547 VOUÉCOURT 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE
53041 BRAINS-SUR-LES-MARCHES 53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE
53057 LA CHAPELLE-AU-RIBOUL 53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE
53145 MARIGNÉ-PEUTON 53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE
53178 PEUTON 53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE
53223 SAINT-GERMAIN-DE-COULAMER 53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE
53236 SAINT-MARS-DU-DÉSERT 53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE
53239 SAINT-MARTIN-DE-CONNÉE 53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE
53242 SAINT-MICHEL-DE-LA-ROË 53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE
53249 SAINT-PIERRE-SUR-ORTHE 53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE
54011 ALLONDRELLE-LA-MALMAISON 54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE
54014 ANCERVILLER 54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE
54064 BERTRAMBOIS 54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE
54118 CHARENCY-VEZIN 54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE
54178 ÉPIEZ-SUR-CHIERS 54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE
54223 GERMINY 54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE
54352 MARON 54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE
54355 MARTINCOURT 54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE
54412 OTHE 54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE
54551 VAUCOURT 54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE
54555 VAXAINVILLE 54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE
54601 XURES 54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE
55005 AMANTY 55 MEUSE LORRAINE
55022 AVIOTH 55 MEUSE LORRAINE
55023 AVOCOURT 55 MEUSE LORRAINE
55024 AZANNES-ET-SOUMAZANNES 55 MEUSE LORRAINE
55025 BAÂLON 55 MEUSE LORRAINE
55028 BANTHEVILLE 55 MEUSE LORRAINE
55032 BAUDRÉMONT 55 MEUSE LORRAINE
55035 BAZINCOURT-SUR-SAULX 55 MEUSE LORRAINE
55038 BEAULIEU-EN-ARGONNE 55 MEUSE LORRAINE
55040 BEAUSITE 55 MEUSE LORRAINE
55044 BELRAIN 55 MEUSE LORRAINE
55051 BIENCOURT-SUR-ORGE 55 MEUSE LORRAINE
55053 BILLY-SOUS-MANGIENNES 55 MEUSE LORRAINE
55061 LE BOUCHON-SUR-SAULX 55 MEUSE LORRAINE
55067 BOVIOLLES 55 MEUSE LORRAINE
55077 BREUX 55 MEUSE LORRAINE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
55081 BRIZEAUX 55 MEUSE LORRAINE
55083 BROUENNES 55 MEUSE LORRAINE
55107 CHAUMONT-DEVANT-DAMVILLERS 55 MEUSE LORRAINE
55110 CHAUVENCY-SAINT-HUBERT 55 MEUSE LORRAINE
55114 CHONVILLE-MALAUMONT 55 MEUSE LORRAINE
55115 CIERGES-SOUS-MONTFAUCON 55 MEUSE LORRAINE
55117 CLERMONT-EN-ARGONNE 55 MEUSE LORRAINE
55123 LES HAUTS-DE-CHÉE 55 MEUSE LORRAINE
55127 COURCELLES-EN-BARROIS 55 MEUSE LORRAINE
55133 COUVERTPUIS 55 MEUSE LORRAINE
55138 CULEY 55 MEUSE LORRAINE
55142 DAINVILLE-BERTHELÉVILLE 55 MEUSE LORRAINE
55144 DAMMARIE-SUR-SAULX 55 MEUSE LORRAINE
55148 DELOUZE-ROSIÈRES 55 MEUSE LORRAINE
55149 DELUT 55 MEUSE LORRAINE
55150 DEMANGE-AUX-EAUX 55 MEUSE LORRAINE
55157 DOMMARTIN-LA-MONTAGNE 55 MEUSE LORRAINE
55160 DOMPIERRE-AUX-BOIS 55 MEUSE LORRAINE
55185 ÈVRES 55 MEUSE LORRAINE
55188 FLASSIGNY 55 MEUSE LORRAINE
55192 FONTAINES-SAINT-CLAIR 55 MEUSE LORRAINE
55194 FOUCAUCOURT-SUR-THABAS 55 MEUSE LORRAINE
55207 GÉRY 55 MEUSE LORRAINE
55208 GESNES-EN-ARGONNE 55 MEUSE LORRAINE
55210 GIMÉCOURT 55 MEUSE LORRAINE
55218 GREMILLY 55 MEUSE LORRAINE
55224 HAIRONVILLE 55 MEUSE LORRAINE
55243 HERBEUVILLE 55 MEUSE LORRAINE
55246 HÉVILLIERS 55 MEUSE LORRAINE
55251 IPPÉCOURT 55 MEUSE LORRAINE
55262 JUVIGNY-SUR-LOISON 55 MEUSE LORRAINE
55266 LACHALADE 55 MEUSE LORRAINE
55269 LAHAYMEIX 55 MEUSE LORRAINE
55271 LAHEYCOURT 55 MEUSE LORRAINE
55274 LAMORVILLE 55 MEUSE LORRAINE
55275 LAMOUILLY 55 MEUSE LORRAINE
55282 LAVALLÉE 55 MEUSE LORRAINE
55290 LIGNIÈRES-SUR-AIRE 55 MEUSE LORRAINE
55295 LISLE-EN-BARROIS 55 MEUSE LORRAINE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
55298 LOISEY 55 MEUSE LORRAINE
55304 LOUPPY-LE-CHÂTEAU 55 MEUSE LORRAINE
55313 MALANCOURT 55 MEUSE LORRAINE
55315 MANDRES-EN-BARROIS 55 MEUSE LORRAINE
55322 MARSON-SUR-BARBOURE 55 MEUSE LORRAINE
55327 MAUVAGES 55 MEUSE LORRAINE
55331 MÉLIGNY-LE-PETIT 55 MEUSE LORRAINE
55333 MÉNIL-AUX-BOIS 55 MEUSE LORRAINE
55341 MOIREY-FLABAS-CRÉPION 55 MEUSE LORRAINE
55346 MONTFAUCON-D'ARGONNE 55 MEUSE LORRAINE
55348 MONTIERS-SUR-SAULX 55 MEUSE LORRAINE
55350 MONTIGNY-LÈS-VAUCOULEURS 55 MEUSE LORRAINE
55352 MONTPLONNE 55 MEUSE LORRAINE
55359 MORLEY 55 MEUSE LORRAINE
55360 MOUILLY 55 MEUSE LORRAINE
55365 MURVAUX 55 MEUSE LORRAINE
55388 NOYERS-AUZÉCOURT 55 MEUSE LORRAINE
55410 QUINCY-LANDZÉCOURT 55 MEUSE LORRAINE
55411 RAMBLUZIN-ET-BENOITE-VAUX 55 MEUSE LORRAINE
55420 RÉCOURT-LE-CREUX 55 MEUSE LORRAINE
55421 REFFROY 55 MEUSE LORRAINE
55426 RESSON 55 MEUSE LORRAINE
55428 RÉVILLE-AUX-BOIS 55 MEUSE LORRAINE
55430 RIBEAUCOURT 55 MEUSE LORRAINE
55438 ROMAGNE-SOUS-MONTFAUCON 55 MEUSE LORRAINE
55447 RUPT-AUX-NONAINS 55 MEUSE LORRAINE
55448 RUPT-DEVANT-SAINT-MIHIEL 55 MEUSE LORRAINE
55449 RUPT-EN-WOËVRE 55 MEUSE LORRAINE
55461 SAINT-LAURENT-SUR-OTHAIN 55 MEUSE LORRAINE
55462 SAINT-MAURICE-SOUS-LES-CÔTES 55 MEUSE LORRAINE
55465 SAINT-REMY-LA-CALONNE 55 MEUSE LORRAINE
55466 SALMAGNE 55 MEUSE LORRAINE
55487 SEUZEY 55 MEUSE LORRAINE
55506 THILLOMBOIS 55 MEUSE LORRAINE
55517 SEUIL-D'ARGONNE 55 MEUSE LORRAINE
55530 VALBOIS 55 MEUSE LORRAINE
55532 VAUBECOURT 55 MEUSE LORRAINE
55536 VAUQUOIS 55 MEUSE LORRAINE
55540 VAUX-LÈS-PALAMEIX 55 MEUSE LORRAINE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
55544 VELOSNES 55 MEUSE LORRAINE
55547 VERNEUIL-PETIT 55 MEUSE LORRAINE
55555 VILLE-DEVANT-BELRAIN 55 MEUSE LORRAINE
55556 VILLE-DEVANT-CHAUMONT 55 MEUSE LORRAINE
55562 VILLERS-LE-SEC 55 MEUSE LORRAINE
55569 VILLOTTE-DEVANT-LOUPPY 55 MEUSE LORRAINE
55570 VILLOTTE-SUR-AIRE 55 MEUSE LORRAINE
55577 WALY 55 MEUSE LORRAINE
56025 BRIGNAC 56 MORBIHAN BRETAGNE
56056 ÉVRIGUET 56 MORBIHAN BRETAGNE
56079 GUILLAC 56 MORBIHAN BRETAGNE
56112 LIZIO 56 MORBIHAN BRETAGNE
56134 MOHON 56 MORBIHAN BRETAGNE
56170 PLOURAY 56 MORBIHAN BRETAGNE
56209 SAINTE-BRIGITTE 56 MORBIHAN BRETAGNE
56211 SAINT-CONGARD 56 MORBIHAN BRETAGNE
56254 TRÉDION 56 MORBIHAN BRETAGNE
56256 TRÉHORENTEUC 56 MORBIHAN BRETAGNE
57086 BELLES-FORÊTS 57 MOSELLE LORRAINE
57103 BOUSSEVILLER 57 MOSELLE LORRAINE
57118 BUDLING 57 MOSELLE LORRAINE
57149 COLMEN 57 MOSELLE LORRAINE
57215 FLASTROFF 57 MOSELLE LORRAINE
57294 HANVILLER 57 MOSELLE LORRAINE
57301 HASPELSCHIEDT 57 MOSELLE LORRAINE
57374 LAFRIMBOLLE 57 MOSELLE LORRAINE
57402 LIEDERSCHIEDT 57 MOSELLE LORRAINE
57489 MOUTERHOUSE 57 MOSELLE LORRAINE
57492 MOYEUVRE-PETITE 57 MOSELLE LORRAINE
57517 OBERGAILBACH 57 MOSELLE LORRAINE
57531 OUDRENNE 57 MOSELLE LORRAINE
57590 ROLBING 57 MOSELLE LORRAINE
57594 ROPPEVILLER 57 MOSELLE LORRAINE
57612 SAINT-HUBERT 57 MOSELLE LORRAINE
57661 STURZELBRONN 57 MOSELLE LORRAINE
57682 TURQUESTEIN-BLANCRUPT 57 MOSELLE LORRAINE
57738 WALDHOUSE 57 MOSELLE LORRAINE
57739 WALDWEISTROFF 57 MOSELLE LORRAINE
57741 WALSCHBRONN 57 MOSELLE LORRAINE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
57753 WUISSE 57 MOSELLE LORRAINE
58003 ALLIGNY-EN-MORVAN 58 NIEVRE BOURGOGNE
58005 AMAZY 58 NIEVRE BOURGOGNE
58006 ANLEZY 58 NIEVRE BOURGOGNE
58007 ANNAY 58 NIEVRE BOURGOGNE
58010 ARLEUF 58 NIEVRE BOURGOGNE
58013 ARTHEL 58 NIEVRE BOURGOGNE
58016 ASNOIS 58 NIEVRE BOURGOGNE
58021 AZY-LE-VIF 58 NIEVRE BOURGOGNE
58022 BALLERAY 58 NIEVRE BOURGOGNE
58028 BEAUMONT-SARDOLLES 58 NIEVRE BOURGOGNE
58029 BEUVRON 58 NIEVRE BOURGOGNE
58032 BILLY-SUR-OISY 58 NIEVRE BOURGOGNE
58034 BLISMES 58 NIEVRE BOURGOGNE
58041 BRINON-SUR-BEUVRON 58 NIEVRE BOURGOGNE
58043 BUSSY-LA-PESLE 58 NIEVRE BOURGOGNE
58054 CHAMPLIN 58 NIEVRE BOURGOGNE
58058 LA CHAPELLE-SAINT-ANDRÉ 58 NIEVRE BOURGOGNE
58068 CHAUMARD 58 NIEVRE BOURGOGNE
58071 CHEVANNES-CHANGY 58 NIEVRE BOURGOGNE
58077 CIEZ 58 NIEVRE BOURGOGNE
58080 LA COLLANCELLE 58 NIEVRE BOURGOGNE
58081 COLMÉRY 58 NIEVRE BOURGOGNE
58084 CORVOL-D'EMBERNARD 58 NIEVRE BOURGOGNE
58100 DOMPIERRE-SUR-HÉRY 58 NIEVRE BOURGOGNE
58101 DOMPIERRE-SUR-NIÈVRE 58 NIEVRE BOURGOGNE
58103 DORNECY 58 NIEVRE BOURGOGNE
58106 DUN-LES-PLACES 58 NIEVRE BOURGOGNE
58108 EMPURY 58 NIEVRE BOURGOGNE
58109 ENTRAINS-SUR-NOHAIN 58 NIEVRE BOURGOGNE
58112 LA FERMETÉ 58 NIEVRE BOURGOGNE
58120 GÂCOGNE 58 NIEVRE BOURGOGNE
58128 GLUX-EN-GLENNE 58 NIEVRE BOURGOGNE
58130 GRENOIS 58 NIEVRE BOURGOGNE
58141 LAVAULT-DE-FRÉTOY 58 NIEVRE BOURGOGNE
58146 LUCENAY-LÈS-AIX 58 NIEVRE BOURGOGNE
58147 LURCY-LE-BOURG 58 NIEVRE BOURGOGNE
58157 MARIGNY-L'ÉGLISE 58 NIEVRE BOURGOGNE
58162 MENESTREAU 58 NIEVRE BOURGOGNE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
58163 MENOU 58 NIEVRE BOURGOGNE
58166 MHÈRE 58 NIEVRE BOURGOGNE
58167 MICHAUGUES 58 NIEVRE BOURGOGNE
58169 MOISSY-MOULINOT 58 NIEVRE BOURGOGNE
58176 MONTIGNY-AUX-AMOGNES 58 NIEVRE BOURGOGNE
58177 MONTIGNY-EN-MORVAN 58 NIEVRE BOURGOGNE
58179 MONTREUILLON 58 NIEVRE BOURGOGNE
58181 MORACHES 58 NIEVRE BOURGOGNE
58183 MOURON-SUR-YONNE 58 NIEVRE BOURGOGNE
58185 MOUX-EN-MORVAN 58 NIEVRE BOURGOGNE
58186 MURLIN 58 NIEVRE BOURGOGNE
58189 NARCY 58 NIEVRE BOURGOGNE
58190 NEUFFONTAINES 58 NIEVRE BOURGOGNE
58191 NEUILLY 58 NIEVRE BOURGOGNE
58196 NOLAY 58 NIEVRE BOURGOGNE
58197 NUARS 58 NIEVRE BOURGOGNE
58199 ONLAY 58 NIEVRE BOURGOGNE
58204 OUROUËR 58 NIEVRE BOURGOGNE
58205 OUROUX-EN-MORVAN 58 NIEVRE BOURGOGNE
58210 PLANCHEZ 58 NIEVRE BOURGOGNE
58211 POIL 58 NIEVRE BOURGOGNE
58216 POUQUES-LORMES 58 NIEVRE BOURGOGNE
58224 RUAGES 58 NIEVRE BOURGOGNE
58226 SAINT-AGNAN 58 NIEVRE BOURGOGNE
58229 SAINT-ANDRÉ-EN-MORVAN 58 NIEVRE BOURGOGNE
58233 SAINT-BENIN-DES-BOIS 58 NIEVRE BOURGOGNE
58234 SAINT-BONNOT 58 NIEVRE BOURGOGNE
58236 SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS 58 NIEVRE BOURGOGNE
58239 SAINT-FIRMIN 58 NIEVRE BOURGOGNE
58249 SAINT-LÉGER-DE-FOUGERET 58 NIEVRE BOURGOGNE
58251 SAINT-LOUP 58 NIEVRE BOURGOGNE
58255 SAINT-MARTIN-DU-PUY 58 NIEVRE BOURGOGNE
58266 SAINT-RÉVÉRIEN 58 NIEVRE BOURGOGNE
58268 SAINT-SEINE 58 NIEVRE BOURGOGNE
58269 SAINT-SULPICE 58 NIEVRE BOURGOGNE
58272 SARDY-LÈS-ÉPIRY 58 NIEVRE BOURGOGNE
58277 SERMAGES 58 NIEVRE BOURGOGNE
58283 TACONNAY 58 NIEVRE BOURGOGNE
58286 TANNAY 58 NIEVRE BOURGOGNE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
58287 TAZILLY 58 NIEVRE BOURGOGNE
58288 TEIGNY 58 NIEVRE BOURGOGNE
58293 TOURY-LURCY 58 NIEVRE BOURGOGNE
58294 TOURY-SUR-JOUR 58 NIEVRE BOURGOGNE
58297 TROIS-VÈVRES 58 NIEVRE BOURGOGNE
58301 VANDENESSE 58 NIEVRE BOURGOGNE
58305 VAUCLAIX 58 NIEVRE BOURGOGNE
58307 VIELMANAY 58 NIEVRE BOURGOGNE
58309 VILLAPOURÇON 58 NIEVRE BOURGOGNE
59045 BAIVES 59 NORD NORD-PAS-DE-CALAIS
60005 ACY-EN-MULTIEN 60 OISE PICARDIE
60013 ANGICOURT 60 OISE PICARDIE
60031 AUTHEUIL-EN-VALOIS 60 OISE PICARDIE
60032 AUTRÊCHES 60 OISE PICARDIE
60114 BUICOURT 60 OISE PICARDIE
60164 LE COUDRAY-SAINT-GERMER 60 OISE PICARDIE
60171 COURTIEUX 60 OISE PICARDIE
60287 GRANDRÛ 60 OISE PICARDIE
60320 IVORS 60 OISE PICARDIE
60344 LALANDELLE 60 OISE PICARDIE
60359 LHÉRAULE 60 OISE PICARDIE
60516 PUISEUX-EN-BRAY 60 OISE PICARDIE
60551 ROUSSELOY 60 OISE PICARDIE
60569 SAINT-CRÉPIN-AUX-BOIS 60 OISE PICARDIE
60625 SUZOY 60 OISE PICARDIE
60669 VERDERONNE 60 OISE PICARDIE
61041 BELLOU-LE-TRICHARD 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61050 BOISSY-MAUGIS 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61052 BONNEFOI 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61053 BONSMOULINS 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61055 BOUCÉ 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61059 BRESOLETTES 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61072 CANAPVILLE 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61079 CETON 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61082 LE CHALANGE 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61085 LE CHAMP-DE-LA-PIERRE 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61086 LES CHAMPEAUX 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61104 LA CHAUX 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61112 COLONARD-CORUBERT 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
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61127 LA COURBE 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61136 COUVAINS 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61139 CROUTTES 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61176 FRANCHEVILLE 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61178 LA FRESNAIE-FAYEL 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61187 LES GENETTES 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61216 LA LANDE-DE-GOULT 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61220 LA LANDE-SUR-EURE 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61228 LIVAIE 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61231 LONGUENOË 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61241 LA MADELEINE-BOUVET 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61242 LE MAGE 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61245 MAISON-MAUGIS 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61273 MÉNIL-VIN 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61280 MONCEAUX-AU-PERCHE 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61300 MOUTIERS-AU-PERCHE 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61305 NEUILLY-SUR-EURE 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61309 NOCÉ 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61320 ORVILLE 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61324 PASSAIS 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61327 PERVENCHÈRES 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61329 LE PIN-LA-GARENNE 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61333 PONTCHARDON 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61338 PRÉPOTIN 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61350 LA ROCHE-MABILE 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61357 ROUPERROUX 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61360 SAINT-AGNAN-SUR-SARTHE 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61372 SAINT-CÉNERI-LE-GÉREI 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61374 SAINT-CHRISTOPHE-DE-CHAULIEU 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61379 SAINT-CYR-LA-ROSIÈRE 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61383 SAINT-DIDIER-SOUS-ÉCOUVES 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61384 SAINT-ELLIER-LES-BOIS 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61387 SAINT-FRAIMBAULT 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61394 SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRE 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61399 SAINT-GERVAIS-DES-SABLONS 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61419 SAINTE-MARGUERITE-DE-CARROUGES 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61420 SAINTE-MARIE-LA-ROBERT 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61453 SAINT-SAUVEUR-DE-CARROUGES 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61458 SAINT-VICTOR-DE-RÉNO 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
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61465 SÉGRIE-FONTAINE 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61477 SURVIE 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61485 TICHEVILLE 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61486 TINCHEBRAY-BOCAGE 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61489 LES TOURAILLES 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
61503 VIEUX-PONT 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
62137 BLANGERVAL-BLANGERMONT 62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS
62176 BRÉXENT-ÉNOCQ 62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS
62257 CRÉQUY 62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS
62342 FONTAINE-LÈS-BOULANS 62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS
62381 GOUY-EN-TERNOIS 62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS
62449 HESMOND 62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS
62463 HUCQUELIERS 62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS
62492 LEBIEZ 62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS
62511 LIGNEREUIL 62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS
62527 LONGVILLIERS 62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS
62554 MARESVILLE 62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS
62613 NIELLES-LÈS-BLÉQUIN 62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS
62668 PRÉDEFIN 62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS
62670 PREURES 62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS
62698 RECQUES-SUR-COURSE 62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS
62725 ROYON 62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS
62738 SAINS-LÈS-FRESSIN 62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS
63002 AIX-LA-FAYETTE 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63006 ANZAT-LE-LUGUET 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63007 APCHAT 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63009 ARDES 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63023 AUZELLES 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63025 AYAT-SUR-SIOULE 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63027 BAFFIE 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63028 BAGNOLS 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63036 BERGONNE 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63041 BIOLLET 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63045 BORT-L'ÉTANG 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63046 BOUDES 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63056 BROUSSE 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63057 LE BRUGERON 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63060 BUSSIÈRES 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63065 CEILLOUX 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
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63067 LA CELLETTE 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63076 CHAMBON-SUR-DOLORE 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63081 CHAMPÉTIÈRES 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63094 CHARENSAT 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63097 CHASSAGNE 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63098 CHASTREIX 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63100 CHÂTEAUNEUF-LES-BAINS 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63101 CHÂTEAU-SUR-CHER 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63102 CHÂTELDON 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63104 LA CHAULME 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63110 CISTERNES-LA-FORÊT 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63117 COMPAINS 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63119 CONDAT-LÈS-MONTBOISSIER 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63122 COURGOUL 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63137 DORANGES 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63142 ÉCHANDELYS 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63144 ÉGLISENEUVE-D'ENTRAIGUES 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63145 ÉGLISENEUVE-DES-LIARDS 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63147 ÉGLISOLLES 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63152 ESPINASSE 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63153 ESPINCHAL 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63155 ESTANDEUIL 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63158 FAYET-RONAYE 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63162 FOURNOLS 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63166 GIGNAT 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63169 LA GODIVELLE 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63190 LARODDE 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63192 LA TOUR-D'AUVERGNE 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63205 MANGLIEU 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63216 MAUZUN 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63220 MAZOIRES 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63221 MEDEYROLLES 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63222 MEILHAUD 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63228 MIREMONT 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63256 NOVACELLES 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63279 PICHERANDE 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63281 PIONSAT 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63293 LE QUARTIER 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63298 LA RENAUDIE 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
63299 RENTIÈRES 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63303 ROCHE-CHARLES-LA-MAYRAND 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63304 ROCHE-D'AGOUX 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63309 SAILLANT 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63312 SAINT-ALYRE-D'ARLANC 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63313 SAINT-ALYRE-ÈS-MONTAGNE 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63314 SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63323 SAINT-BONNET-LE-BOURG 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63324 SAINT-BONNET-LE-CHASTEL 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63334 SAINT-DIER-D'AUVERGNE 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63337 SAINT-ÉLOY-LA-GLACIÈRE 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63342 SAINT-FLORET 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63346 SAINT-GENÈS-CHAMPESPE 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63353 SAINT-GERMAIN-L'HERM 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63356 SAINT-GERVAZY 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63357 SAINT-HÉRENT 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63365 SAINT-JEAN-DES-OLLIÈRES 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63371 SAINT-JUST 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63373 SAINT-MAIGNER 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63398 SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63402 SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63403 SAINT-VINCENT 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63405 SALLÈDES 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63409 SAURIER 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63412 SAUVESSANGES 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63421 SINGLES 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63423 SUGÈRES 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63426 TAUVES 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63434 TOURS-SUR-MEYMONT 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63437 TRÉMOUILLE-SAINT-LOUP 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63440 VALBELEIX 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63441 VALCIVIÈRES 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63442 VALZ-SOUS-CHÂTEAUNEUF 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63447 VERGHEAS 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63462 VIRLET 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63465 VIVEROLS 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
63468 VOLLORE-MONTAGNE 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
64002 ABÈRE 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64028 ANOYE 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
64044 ARGET 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64047 ARNÉGUY 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64058 ARTHEZ-D'ASSON 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64085 AYDIUS 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64089 BALEIX 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64092 BANCA 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64103 BÉDEILLE 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64111 BENTAYOU-SÉRÉE 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64128 BILHÈRES 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64158 CABIDOS 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64173 CASTEIDE-DOAT 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64180 CASTETPUGON 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64218 ESTÉRENÇUBY 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64226 FICHOUS-RIUMAYOU 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64234 GAROS 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64239 GERDEREST 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64258 HAUX 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64264 L'HÔPITAL-SAINT-BLAISE 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64265 HOSTA 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64293 LABATUT 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64307 LALONGUE 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64338 LESPOURCY 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64342 LICQ-ATHÉREY 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64347 LONÇON 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64351 LOURDIOS-ICHÈRE 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64355 LOUVIGNY 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64361 LUSSAGNET-LUSSON 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64365 MALAUSSANNE 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64369 MASPIE-LALONQUÈRE-JUILLACQ 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64372 MAURE 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64383 MIALOS 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64389 MONASSUT-AUDIRACQ 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64397 MONTAGUT 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64398 MONTANER 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64441 PAGOLLE 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64447 PIETS-PLASENCE-MOUSTROU 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64450 POMPS 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64451 PONSON-DEBAT-POUTS 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64452 PONSON-DESSUS 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
64454 PONTIACQ-VIELLEPINTE 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64468 ROQUIAGUE 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64475 SAINTE-ENGRÂCE 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64487 SAINT-JUST-IBARRE 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64488 SAINT-LAURENT-BRETAGNE 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64507 SAUBOLE 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64514 SÉBY 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64515 SEDZE-MAUBECQ 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64543 UREPEL 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64552 VIALER 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
64557 VIGNES 64 PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE
65015 ANTIN 65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES
65018 ARBÉOST 65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES
65023 ARDENGOST 65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES
65034 ARRODETS 65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES
65041 ASQUE 65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES
65046 AULON 65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES
65071 BATSÈRE 65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES
65078 BEAUDÉAN 65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES
65095 BONNEFONT 65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES
65096 BONNEMAZON 65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES
65099 BORDÈRES-LOURON 65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES
65105 BOURG-DE-BIGORRE 65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES
65111 BULAN 65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES
65139 CAZARILH 65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES
65144 CHEUST 65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES
65165 ESPARROS 65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES
65166 ESPÈCHE 65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES
65169 ESTAING 65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES
65175 FERRÈRE 65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES
65176 FERRIÈRES 65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES
65178 FRÉCHÈDE 65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES
65191 GAZOST 65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES
65200 GERMS-SUR-L'OUSSOUET 65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES
65207 GOURGUE 65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES
65237 JUNCALAS 65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES
65241 LABORDE 65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES
65278 LOMNÉ 65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES
65318 MONTASTRUC 65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
65329 NISTOS 65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES
65334 OMEX 65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES
65343 OSSEN 65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES
65348 OURDIS-COTDOUSSAN 65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES
65349 OURDON 65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES
65351 OUSTÉ 65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES
65415 SÉGUS 65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES
65423 SÈRE-RUSTAING 65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES
65424 SERS 65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES
65459 UZER 65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES
65463 VIELLA 65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRENEES
66010 AYGUATÉBIA-TALAU 66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON
66013 BAILLESTAVY 66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON
66018 LA BASTIDE 66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON
66022 BOULE-D'AMONT 66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON
66032 CALMEILLES 66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON
66039 CARAMANY 66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON
66040 CASEFABRE 66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON
66047 CAUDIÈS-DE-CONFLENT 66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON
66054 CONAT 66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON
66073 ESTOHER 66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON
66076 FELLUNS 66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON
66077 FENOUILLET 66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON
66083 FOSSE 66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON
66102 MANTET 66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON
66112 MONTAURIOL 66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON
66119 MOSSET 66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON
66122 NOHÈDES 66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON
66127 OPOUL-PÉRILLOS 66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON
66143 PLANÈZES 66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON
66153 PRUNET-ET-BELPUIG 66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON
66155 PY 66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON
66156 RABOUILLET 66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON
66157 RAILLEU 66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON
66158 RASIGUÈRES 66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON
66183 SAINT-MARSAL 66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON
66184 SAINT-MARTIN-DE-FENOUILLET 66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON
66191 SANSA 66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON
66201 TARERACH 66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
66203 TAULIS 66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON
66204 TAURINYA 66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON
66219 URBANYA 66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON
66220 VALCEBOLLÈRE 66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON
66221 VALMANYA 66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON
66232 VIRA 66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON
66234 LE VIVIER 66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON
67009 ALTWILLER 67 BAS-RHIN ALSACE
67083 DAMBACH 67 BAS-RHIN ALSACE
67126 ERCKARTSWILLER 67 BAS-RHIN ALSACE
67133 ESCHBOURG 67 BAS-RHIN ALSACE
67159 GŒRLINGEN 67 BAS-RHIN ALSACE
67241 KIRRBERG 67 BAS-RHIN ALSACE
67259 LANGENSOULTZBACH 67 BAS-RHIN ALSACE
67334 NIEDERSTEINBACH 67 BAS-RHIN ALSACE
67353 OBERSTEINBACH 67 BAS-RHIN ALSACE
67536 WINDSTEIN 67 BAS-RHIN ALSACE
68025 BENDORF 68 HAUT-RHIN ALSACE
68046 BOURBACH-LE-HAUT 68 HAUT-RHIN ALSACE
68106 GOLDBACH-ALTENBACH 68 HAUT-RHIN ALSACE
68186 LIGSDORF 68 HAUT-RHIN ALSACE
68190 LUCELLE 68 HAUT-RHIN ALSACE
68243 OBERLARG 68 HAUT-RHIN ALSACE
68373 WINKEL 68 HAUT-RHIN ALSACE
69075 DIÈME 69 RHONE RHONE-ALPES
69181 SAINT-APPOLINAIRE 69 RHONE RHONE-ALPES
69192 SAINT-CYR-LE-CHATOUX 69 RHONE RHONE-ALPES
69217 SAINT-JUST-D'AVRAY 69 RHONE RHONE-ALPES
70002 ABONCOURT-GESINCOURT 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70003 ACHEY 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70012 AMANCE 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70016 AMONT-ET-EFFRENEY 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70023 ANJEUX 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70030 ARSANS 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70035 AUGICOURT 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70038 AUTHOISON 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70039 AUTOREILLE 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70047 BAIGNES 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70056 BAULAY 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
70060 BEAUMOTTE-LÈS-PIN 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70061 BELFAHY 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70062 BELMONT 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70071 BEULOTTE-SAINT-LAURENT 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70074 BLONDEFONTAINE 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70077 BOREY 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70078 BOUGEY 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70083 BOULIGNEY 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70085 BOULT 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70089 BOURGUIGNON-LÈS-MOREY 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70092 BRESILLEY 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70100 BROYE-LES-LOUPS-ET-VERFONTAINE 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70115 CERRE-LÈS-NOROY 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70122 CHAMPLITTE 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70126 CHANCEY 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70143 CHAUVIREY-LE-CHÂTEL 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70157 CLAIREGOUTTE 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70169 CONFRACOURT 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70170 CONTRÉGLISE 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70174 CORDONNET 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70177 CORRE 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70181 COURCUIRE 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70182 COURMONT 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70183 COURTESOULT-ET-GATEY 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70194 CUVE 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70195 DAMBENOÎT-LÈS-COLOMBE 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70197 DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70200 DAMPVALLEY-SAINT-PANCRAS 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70201 DELAIN 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70204 DENÈVRE 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70226 FALLON 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70228 FAVERNEY 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70229 FAYMONT 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70230 FÉDRY 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70239 FONDREMAND 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70242 FONTENOIS-LA-VILLE 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70243 FONTENOIS-LÈS-MONTBOZON 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70244 FOUCHÉCOURT 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70247 FOUVENT-SAINT-ANDOCHE 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
70255 FRESNE-SAINT-MAMÈS 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70256 FRESSE 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70273 GRAMMONT 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70274 GRANDECOURT 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70278 GRATTERY 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70281 GREUCOURT 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70294 LANTENOT 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70295 LA LANTERNE-ET-LES-ARMONTS 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70297 LARRET 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70306 LOMONT 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70322 MAILLERONCOURT-CHARETTE 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70336 MÉLECEY 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70341 MENOUX 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70345 MIELLIN 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70347 MIGNAVILLERS 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70350 MOLAY 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70355 MONTARLOT-LÈS-RIOZ 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70362 MONTIGNY-LÈS-CHERLIEU 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70374 MOTEY-BESUCHE 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70390 NOROY-LE-BOURG 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70395 OPPENANS 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70400 OUGE 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70406 PERCEY-LE-GRAND 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70409 PIERRECOURT 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70415 POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70418 LE PONT-DE-PLANCHES 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70422 POYANS 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70426 PROVENCHÈRE 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70427 PURGEROT 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70438 RAY-SUR-SAÔNE 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70441 RECOLOGNE-LÈS-RIOZ 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70442 RENAUCOURT 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70444 LA RÉSIE-SAINT-MARTIN 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70448 ROCHE-ET-RAUCOURT 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70449 ROCHE-SUR-LINOTTE-ET-SORANS-LES-COR-DIERS
70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70453 LA ROSIÈRE 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70456 RUHANS 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70460 SAINT-BRESSON 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70463 SAINT-GAND 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
70468 SAINT-MARCEL 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70471 SAINTE-REINE 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70488 SENONCOURT 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70491 SEVEUX 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70492 SOING-CUBRY-CHARENTENAY 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70502 TINCEY-ET-PONTREBEAU 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70507 TRÉSILLEY 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70520 VANNE 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70538 VELLEMOZ 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70539 VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70548 VERNOIS-SUR-MANCE 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70551 VEZET 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70554 VILLARS-LE-PAUTEL 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70560 VILLERS-BOUTON 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70565 VILLERS-PATER 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70572 VITREY-SUR-MANCE 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70582 VY-LÈS-RUPT 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
70583 VY-LÈS-FILAIN 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE
71008 ANGLURE-SOUS-DUN 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71035 BISSY-LA-MÂCONNAISE 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71039 BLANOT 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71041 BOIS-SAINTE-MARIE 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71060 BRIANT 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71066 BURGY 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71071 CÉRON 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71080 CHAMPAGNY-SOUS-UXELLES 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71087 CHAPAIZE 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71098 CHARBONNAT 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71107 CHARRECEY 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71113 CHÂTEAUNEUF 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71116 CHÂTENAY 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71125 CHÉRIZET 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71128 CHIDDES 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71129 CHISSEY-EN-MORVAN 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71152 CRESSY-SUR-SOMME 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71155 CRONAT 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71156 CRUZILLE 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71159 CULLES-LES-ROCHES 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71165 CUSSY-EN-MORVAN 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
71168 DAMPIERRE-EN-BRESSE 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71175 DICONNE 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71181 DONZY-LE-PERTUIS 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71186 ÉCUELLES 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71217 GERMOLLES-SUR-GROSNE 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71223 LA GRANDE-VERRIÈRE 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71227 GRURY 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71228 GUERFAND 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71239 ISSY-L'ÉVÊQUE 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71266 LUCENAY-L'ÉVÊQUE 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71267 LUGNY 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71268 LUGNY-LÈS-CHAROLLES 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71279 MARIZY 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71284 MARTAILLY-LÈS-BRANCION 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71295 MERVANS 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71316 MONTMELARD 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71317 MONTMORT 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71335 OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71337 OYÉ 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71339 OZOLLES 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71358 PRESSY-SOUS-DONDIN 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71376 ROUSSILLON-EN-MORVAN 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71377 ROYER 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71387 SAINT-ANDRÉ-LE-DÉSERT 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71394 SAINT-BONNET-DE-JOUX 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71396 SAINT-BONNET-EN-BRESSE 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71399 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71406 SAINT-DIDIER-EN-BRIONNAIS 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71416 SAINT-GENGOUX-DE-SCISSÉ 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71440 SAINT-LÉGER-SOUS-BEUVRAY 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71441 SAINT-LÉGER-SOUS-LA-BUSSIÈRE 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71463 SAINT-MAURICE-LÈS-CHÂTEAUNEUF 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71469 SAINT-PIERRE-LE-VIEUX 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71470 SAINT-POINT 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71472 SAINT-PRIX 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71473 SAINT-RACHO 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71474 SAINTE-RADEGONDE 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71500 SARRY 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71510 SEMUR-EN-BRIONNAIS 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
71531 LA TAGNIÈRE 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71537 THIL-SUR-ARROUX 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71544 TOUTENANT 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71545 TRAMAYES 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71554 VARENNE-L'ARCONCE 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71577 VILLEGAUDIN 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
72028 BEAUMONT-PIED-DE-BŒUF 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE
72032 BERFAY 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE
72063 LA CHAPELLE-GAUGAIN 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE
72085 COGNERS 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE
72094 COUDRECIEUX 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE
72103 COURDEMANCHE 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE
72114 DEHAULT 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE
72121 DOUILLET 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE
72134 FLÉE 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE
72153 JUPILLES 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE
72239 POILLÉ-SUR-VÈGRE 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE
72277 SAINT-DENIS-DES-COUDRAIS 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE
72279 SAINT-GEORGES-DE-LA-COUÉE 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE
72281 SAINT-GEORGES-DU-ROSAY 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE
72304 SAINTE-OSMANE 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE
72330 SAVIGNÉ-SOUS-LE-LUDE 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE
72333 SEMUR-EN-VALLON 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE
72356 THOIRÉ-SUR-DINAN 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE
72361 TRESSON 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE
72366 VALENNES 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE
72368 VANCÉ 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE
72370 VERNIE 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE
72382 VOLNAY 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE
73046 BONNEVAL 73 SAVOIE RHONE-ALPES
73052 BOURGET-EN-HUILE 73 SAVOIE RHONE-ALPES
73072 CHAMP-LAURENT 73 SAVOIE RHONE-ALPES
73092 CORBEL 73 SAVOIE RHONE-ALPES
73097 CURIENNE 73 SAVOIE RHONE-ALPES
73205 LE PONTET 73 SAVOIE RHONE-ALPES
73230 SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS 73 SAVOIE RHONE-ALPES
73294 LA THUILE 73 SAVOIE RHONE-ALPES
76025 ARGUEIL 76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE
76037 AUQUEMESNIL 76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
76054 BAILLY-EN-RIVIÈRE 76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE
76059 BAZINVAL 76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE
76065 BEAUSSAULT 76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE
76068 BEC-DE-MORTAGNE 76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE
76207 CUVERVILLE-SUR-YÈRES 76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE
76213 DAUBEUF-SERVILLE 76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE
76220 DOUVREND 76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE
76267 LA FOLLETIÈRE 76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE
76326 GRENY 76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE
76344 HAUDRICOURT 76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE
76359 HÉRONCHELLES 76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE
76364 HODENG-HODENGER 76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE
76500 PIERRECOURT 76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE
76612 SAINT-MARTIN-AU-BOSC 76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE
76643 SAINT-QUENTIN-AU-BOSC 76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE
76676 SIGY-EN-BRAY 76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE
76692 THIOUVILLE 76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE
76697 TORCY-LE-GRAND 76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE
76698 TORCY-LE-PETIT 76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE
79010 ARÇAIS 79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES
79018 AUBIGNÉ 79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES
79020 AUGÉ 79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES
79030 BEAUSSAIS-VITRÉ 79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES
79032 BÉCELEUF 79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES
79059 LE BUSSEAU 79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES
79068 CHANTECORPS 79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES
79092 CLAVÉ 79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES
79106 COUTURE-D'ARGENSON 79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES
79119 FENIOUX 79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES
79132 GENNETON 79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES
79152 LORIGNÉ 79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES
79153 LOUBIGNÉ 79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES
79167 MARNES 79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES
79175 MELLERAN 79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES
79200 PAMPLIE 79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES
79218 PRESSIGNY 79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES
79225 REFFANNES 79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES
79253 SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ 79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES
79254 SAINT-GEORGES-DE-REX 79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
79257 SAINT-HILAIRE-LA-PALUD 79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES
80025 ARGOULES 80 SOMME PICARDIE
80048 AVESNES-CHAUSSOY 80 SOMME PICARDIE
80074 BECQUIGNY 80 SOMME PICARDIE
80083 BERGICOURT 80 SOMME PICARDIE
80121 BOUILLANCOURT-LA-BATAILLE 80 SOMME PICARDIE
80125 BOUSSICOURT 80 SOMME PICARDIE
80143 BROCOURT 80 SOMME PICARDIE
80201 COIGNEUX 80 SOMME PICARDIE
80219 COURCELLES-SOUS-THOIX 80 SOMME PICARDIE
80236 DAVENESCOURT 80 SOMME PICARDIE
80244 DOMINOIS 80 SOMME PICARDIE
80283 ESCLAINVILLERS 80 SOMME PICARDIE
80384 GRANDCOURT 80 SOMME PICARDIE
80386 GRATIBUS 80 SOMME PICARDIE
80390 GRIVESNES 80 SOMME PICARDIE
80395 GUERBIGNY 80 SOMME PICARDIE
80402 GUIZANCOURT 80 SOMME PICARDIE
80450 INVAL-BOIRON 80 SOMME PICARDIE
80495 LUCHEUX 80 SOMME PICARDIE
80497 MACHY 80 SOMME PICARDIE
80504 MALPART 80 SOMME PICARDIE
80511 MARESTMONTIERS 80 SOMME PICARDIE
80522 LE MAZIS 80 SOMME PICARDIE
80546 MIANNAY 80 SOMME PICARDIE
80556 MONS-BOUBERT 80 SOMME PICARDIE
80697 SAINT-ACHEUL 80 SOMME PICARDIE
80709 SAINT-MAULVIS 80 SOMME PICARDIE
80757 THOIX 80 SOMME PICARDIE
80764 TŒUFLES 80 SOMME PICARDIE
80822 WARSY 80 SOMME PICARDIE
81014 ANGLÈS 81 TARN MIDI-PYRENEES
81016 ARFONS 81 TARN MIDI-PYRENEES
81028 BERLATS 81 TARN MIDI-PYRENEES
81034 BOISSEZON 81 TARN MIDI-PYRENEES
81053 CAMBOUNÈS 81 TARN MIDI-PYRENEES
81071 COURRIS 81 TARN MIDI-PYRENEES
81077 CURVALLE 81 TARN MIDI-PYRENEES
81086 ESPÉRAUSSES 81 TARN MIDI-PYRENEES
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
81091 FERRIÈRES 81 TARN MIDI-PYRENEES
81103 GIJOUNET 81 TARN MIDI-PYRENEES
81111 LABARTHE-BLEYS 81 TARN MIDI-PYRENEES
81125 LACAZE 81 TARN MIDI-PYRENEES
81134 LAMONTÉLARIÉ 81 TARN MIDI-PYRENEES
81136 LARROQUE 81 TARN MIDI-PYRENEES
81137 LASFAILLADES 81 TARN MIDI-PYRENEES
81153 LE MARGNÈS 81 TARN MIDI-PYRENEES
81180 MONTIRAT 81 TARN MIDI-PYRENEES
81184 MONTROSIER 81 TARN MIDI-PYRENEES
81199 PADIÈS 81 TARN MIDI-PYRENEES
81203 PAULINET 81 TARN MIDI-PYRENEES
81213 PRATVIEL 81 TARN MIDI-PYRENEES
81223 LE RIALET 81 TARN MIDI-PYRENEES
81231 ROUAIROUX 81 TARN MIDI-PYRENEES
81240 SAINT-ANDRÉ 81 TARN MIDI-PYRENEES
81246 SAINTE-CÉCILE-DU-CAYROU 81 TARN MIDI-PYRENEES
81265 SAINT-MICHEL-DE-VAX 81 TARN MIDI-PYRENEES
81282 SENAUX 81 TARN MIDI-PYRENEES
81295 TEILLET 81 TARN MIDI-PYRENEES
82016 BELVÈZE 82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES
82022 BOURG-DE-VISA 82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES
82024 BRASSAC 82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES
82032 CASTELSAGRAT 82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES
82041 CAZALS 82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES
82043 COMBEROUGER 82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES
82060 FAUROUX 82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES
82061 FÉNEYROLS 82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES
82064 GARIÈS 82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES
82065 GASQUES 82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES
82078 LABASTIDE-DE-PENNE 82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES
82104 MARSAC 82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES
82130 MONTJOI 82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES
82133 MOUILLAC 82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES
82157 SAINT-BEAUZEIL 82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES
82160 SAINT-CLAIR 82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES
82164 SAINTE-JULIETTE 82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES
82168 SAINT-NAZAIRE-DE-VALENTANE 82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES
82170 SAINT-PAUL-D'ESPIS 82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
82172 SAINT-PROJET 82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES
82177 SAUVETERRE 82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES
82182 TOUFFAILLES 82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES
82183 TRÉJOULS 82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES
82185 VALEILLES 82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES
83003 AMPUS 83 VAR PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
83005 ARTIGNOSC-SUR-VERDON 83 VAR PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
83022 BRENON 83 VAR PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
83051 ENTRECASTEAUX 83 VAR PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
83052 ESPARRON 83 VAR PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
83053 ÉVENOS 83 VAR PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
83066 GINASSERVIS 83 VAR PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
83114 SAINT-MARTIN-DE-PALLIÈRES 83 VAR PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
83127 SIGNES 83 VAR PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
83146 LA VERDIÈRE 83 VAR PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
84005 AUREL 84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
84009 LA BASTIDE-DES-JOURDANS 84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
84021 BRANTES 84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
84023 BUOUX 84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
84044 ENTRECHAUX 84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
84060 LAGARDE-D'APT 84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
84066 LIOUX 84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
84075 MÉTHAMIS 84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
84110 SAINT-LÉGER-DU-VENTOUX 84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
85078 DAMVIX 85 VENDEE PAYS DE LA LOIRE
85134 MALLIÈVRE 85 VENDEE PAYS DE LA LOIRE
85179 POIROUX 85 VENDEE PAYS DE LA LOIRE
85229 SAINT-HILAIRE-DE-VOUST 85 VENDEE PAYS DE LA LOIRE
86001 ADRIERS 86 VIENNE POITOU-CHARENTES
86004 ANGLES-SUR-L'ANGLIN 86 VIENNE POITOU-CHARENTES
86009 ARCHIGNY 86 VIENNE POITOU-CHARENTES
86011 ASNIÈRES-SUR-BLOUR 86 VIENNE POITOU-CHARENTES
86012 ASNOIS 86 VIENNE POITOU-CHARENTES
86015 AVAILLES-LIMOUZINE 86 VIENNE POITOU-CHARENTES
86023 BERTHEGON 86 VIENNE POITOU-CHARENTES
86025 BÉTHINES 86 VIENNE POITOU-CHARENTES
86037 BRIGUEIL-LE-CHANTRE 86 VIENNE POITOU-CHARENTES
86040 LA BUSSIÈRE 86 VIENNE POITOU-CHARENTES
86064 CHÂTEAU-GARNIER 86 VIENNE POITOU-CHARENTES
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
86072 CHENEVELLES 86 VIENNE POITOU-CHARENTES
86084 COULONGES 86 VIENNE POITOU-CHARENTES
86110 HAIMS 86 VIENNE POITOU-CHARENTES
86117 JOUHET 86 VIENNE POITOU-CHARENTES
86120 LATHUS-SAINT-RÉMY 86 VIENNE POITOU-CHARENTES
86123 LAVAUSSEAU 86 VIENNE POITOU-CHARENTES
86132 LIGLET 86 VIENNE POITOU-CHARENTES
86136 LIZANT 86 VIENNE POITOU-CHARENTES
86138 LUCHAPT 86 VIENNE POITOU-CHARENTES
86151 MAULAY 86 VIENNE POITOU-CHARENTES
86161 MONCONTOUR 86 VIENNE POITOU-CHARENTES
86164 MONTHOIRON 86 VIENNE POITOU-CHARENTES
86167 MONTS-SUR-GUESNES 86 VIENNE POITOU-CHARENTES
86172 MOUTERRE-SUR-BLOURDE 86 VIENNE POITOU-CHARENTES
86175 NALLIERS 86 VIENNE POITOU-CHARENTES
86182 ORCHES 86 VIENNE POITOU-CHARENTES
86191 PINDRAY 86 VIENNE POITOU-CHARENTES
86202 LA PUYE 86 VIENNE POITOU-CHARENTES
86210 ROIFFÉ 86 VIENNE POITOU-CHARENTES
86217 SAINT-CHRISTOPHE 86 VIENNE POITOU-CHARENTES
86239 SAINTE-RADÉGONDE 86 VIENNE POITOU-CHARENTES
86242 SAINT-ROMAIN 86 VIENNE POITOU-CHARENTES
86250 SAIX 86 VIENNE POITOU-CHARENTES
86260 SÉRIGNY 86 VIENNE POITOU-CHARENTES
86266 SURIN 86 VIENNE POITOU-CHARENTES
86270 THOLLET 86 VIENNE POITOU-CHARENTES
86289 LE VIGEANT 86 VIENNE POITOU-CHARENTES
87006 AZAT-LE-RIS 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN
87009 BEAUMONT-DU-LAC 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN
87037 LA CHAPELLE-MONTBRANDEIX 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN
87051 LA CROISILLE-SUR-BRIANCE 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN
87053 CROMAC 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN
87058 DOMPS 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN
87080 JOUAC 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN
87087 LUSSAC-LES-ÉGLISES 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN
87092 MARVAL 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN
87101 MORTEMART 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN
87115 PENSOL 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN
87123 REMPNAT 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
87136 SAINT-BARBANT 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN
87147 SAINT-GILLES-LES-FORÊTS 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN
87159 SAINT-LÉGER-LA-MONTAGNE 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN
87160 SAINT-LÉGER-MAGNAZEIX 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN
87163 SAINT-MARTIAL-SUR-ISOP 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN
87165 SAINT-MARTIN-LE-MAULT 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN
87167 SAINT-MARTIN-TERRESSUS 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN
87176 SAINT-PRIEST-LIGOURE 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN
87183 SAINT-SYLVESTRE 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN
87186 SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN
87194 SUSSAC 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN
87195 TERSANNES 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN
87200 VERNEUIL-MOUSTIERS 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN
88001 LES ABLEUVENETTES 88 VOSGES LORRAINE
88015 ATTIGNÉVILLE 88 VOSGES LORRAINE
88021 AUTREY 88 VOSGES LORRAINE
88023 AVILLERS 88 VOSGES LORRAINE
88033 BAN-DE-SAPT 88 VOSGES LORRAINE
88037 BASSE-SUR-LE-RUPT 88 VOSGES LORRAINE
88055 BETTEGNEY-SAINT-BRICE 88 VOSGES LORRAINE
88074 BRECHAINVILLE 88 VOSGES LORRAINE
88093 CHÂTAS 88 VOSGES LORRAINE
88102 CHERMISEY 88 VOSGES LORRAINE
88103 CIRCOURT 88 VOSGES LORRAINE
88104 CIRCOURT-SUR-MOUZON 88 VOSGES LORRAINE
88108 LE CLERJUS 88 VOSGES LORRAINE
88119 CRAINVILLIERS 88 VOSGES LORRAINE
88129 DERBAMONT 88 VOSGES LORRAINE
88130 DESTORD 88 VOSGES LORRAINE
88143 DOMÈVRE-SUR-DURBION 88 VOSGES LORRAINE
88144 DOMÈVRE-SOUS-MONTFORT 88 VOSGES LORRAINE
88146 DOMJULIEN 88 VOSGES LORRAINE
88149 DOMMARTIN-LÈS-VALLOIS 88 VOSGES LORRAINE
88161 ESCLES 88 VOSGES LORRAINE
88164 ESTRENNES 88 VOSGES LORRAINE
88180 FRAIN 88 VOSGES LORRAINE
88184 FREMIFONTAINE 88 VOSGES LORRAINE
88187 FRÉNOIS 88 VOSGES LORRAINE
88194 GEMMELAINCOURT 88 VOSGES LORRAINE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
88195 GENDREVILLE 88 VOSGES LORRAINE
88202 GIRCOURT-LÈS-VIÉVILLE 88 VOSGES LORRAINE
88212 GRAND 88 VOSGES LORRAINE
88215 GRANDRUPT 88 VOSGES LORRAINE
88223 GUGNEY-AUX-AULX 88 VOSGES LORRAINE
88228 HAILLAINVILLE 88 VOSGES LORRAINE
88229 HARCHÉCHAMP 88 VOSGES LORRAINE
88249 JAINVILLOTTE 88 VOSGES LORRAINE
88263 LAVELINE-DU-HOUX 88 VOSGES LORRAINE
88265 LEMMECOURT 88 VOSGES LORRAINE
88267 LERRAIN 88 VOSGES LORRAINE
88294 MAZELEY 88 VOSGES LORRAINE
88301 MÉNIL-SUR-BELVITTE 88 VOSGES LORRAINE
88314 MORIZÉCOURT 88 VOSGES LORRAINE
88335 OFFROICOURT 88 VOSGES LORRAINE
88337 ONCOURT 88 VOSGES LORRAINE
88342 PALLEGNEY 88 VOSGES LORRAINE
88352 POMPIERRE 88 VOSGES LORRAINE
88353 PONT-LÈS-BONFAYS 88 VOSGES LORRAINE
88378 REGNEY 88 VOSGES LORRAINE
88380 REHAUPAL 88 VOSGES LORRAINE
88382 REMICOURT 88 VOSGES LORRAINE
88388 RENAUVOID 88 VOSGES LORRAINE
88391 ROCHESSON 88 VOSGES LORRAINE
88394 ROMAIN-AUX-BOIS 88 VOSGES LORRAINE
88418 SAINTE-HÉLÈNE 88 VOSGES LORRAINE
88427 SAINT-MENGE 88 VOSGES LORRAINE
88436 SAINT-STAIL 88 VOSGES LORRAINE
88441 SANS-VALLOIS 88 VOSGES LORRAINE
88443 SARTES 88 VOSGES LORRAINE
88469 THIRAUCOURT 88 VOSGES LORRAINE
88477 TRAMPOT 88 VOSGES LORRAINE
88479 TRÉMONZEY 88 VOSGES LORRAINE
88485 LA VACHERESSE-ET-LA-ROUILLIE 88 VOSGES LORRAINE
88494 VAUBEXY 88 VOSGES LORRAINE
88508 VILLE-SUR-ILLON 88 VOSGES LORRAINE
88518 VIVIERS-LÈS-OFFROICOURT 88 VOSGES LORRAINE
89019 ARTHONNAY 89 YONNE BOURGOGNE
89020 ASNIÈRES-SOUS-BOIS 89 YONNE BOURGOGNE
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89042 BIERRY-LES-BELLES-FONTAINES 89 YONNE BOURGOGNE
89048 BŒURS-EN-OTHE 89 YONNE BOURGOGNE
89057 BROSSES 89 YONNE BOURGOGNE
89071 CHAMOUX 89 YONNE BOURGOGNE
89073 CHAMPIGNELLES 89 YONNE BOURGOGNE
89084 CHARENTENAY 89 YONNE BOURGOGNE
89089 CHASTELLUX-SUR-CURE 89 YONNE BOURGOGNE
89091 CHÂTEL-CENSOIR 89 YONNE BOURGOGNE
89141 DISSANGIS 89 YONNE BOURGOGNE
89148 DRUYES-LES-BELLES-FONTAINES 89 YONNE BOURGOGNE
89175 FONTENAY-PRÈS-CHABLIS 89 YONNE BOURGOGNE
89177 FONTENAY-SOUS-FOURONNES 89 YONNE BOURGOGNE
89187 GIGNY 89 YONNE BOURGOGNE
89191 GLAND 89 YONNE BOURGOGNE
89192 GRANDCHAMP 89 YONNE BOURGOGNE
89220 LAVAU 89 YONNE BOURGOGNE
89232 LUCY-LE-BOIS 89 YONNE BOURGOGNE
89237 MAILLY-LA-VILLE 89 YONNE BOURGOGNE
89238 MAILLY-LE-CHÂTEAU 89 YONNE BOURGOGNE
89246 MASSANGIS 89 YONNE BOURGOGNE
89247 MÉLISEY 89 YONNE BOURGOGNE
89253 MERRY-SUR-YONNE 89 YONNE BOURGOGNE
89262 MOLOSMES 89 YONNE BOURGOGNE
89266 MONTILLOT 89 YONNE BOURGOGNE
89279 NOYERS 89 YONNE BOURGOGNE
89283 OUANNE 89 YONNE BOURGOGNE
89310 LA POSTOLLE 89 YONNE BOURGOGNE
89320 QUINCEROT 89 YONNE BOURGOGNE
89359 SAINT-MAURICE-AUX-RICHES-HOMMES 89 YONNE BOURGOGNE
89367 SAINTS-EN-PUISAYE 89 YONNE BOURGOGNE
89383 SEMENTRON 89 YONNE BOURGOGNE
89395 LES SIÈGES 89 YONNE BOURGOGNE
89398 SORMERY 89 YONNE BOURGOGNE
89422 TRICHEY 89 YONNE BOURGOGNE
89426 VAL-DE-MERCY 89 YONNE BOURGOGNE
89428 VALLERY 89 YONNE BOURGOGNE
89462 VILLENEUVE-LES-GENÊTS 89 YONNE BOURGOGNE
89469 PERCENEIGE 89 YONNE BOURGOGNE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
90061 LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES 90 TERRITOIRE DE BELFORT FRANCHE-COMTE
90081 RÉCHÉSY 90 TERRITOIRE DE BELFORT FRANCHE-COMTE
Liste des 259 centres-bourgs identifiés en 2015
INSEE COMMUNE NUMÉRO DÉPARTEMENT NOM DÉPARTEMENT RÉGION
02698 SANCY-LES-CHEMINOTS 02 AISNE PICARDIE
03028 BILLEZOIS 03 ALLIER AUVERGNE
03201 NIZEROLLES 03 ALLIER AUVERGNE
03272 SERVILLY 03 ALLIER AUVERGNE
04222 TURRIERS 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
05047 ÉOURRES 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
05112 RABOU 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
07034 BIDON 07 ARDECHE RHÔNE-ALPES
07053 CHANDOLAS 07 ARDECHE RHÔNE-ALPES
07326 USCLADES-ET-RIEUTORD 07 ARDECHE RHÔNE-ALPES
07336 VERNON 07 ARDECHE RHÔNE-ALPES
08052 BAYONVILLE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08161 EXERMONT 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08244 LAMETZ 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08278 MARQUIGNY 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
08350 QUATRE-CHAMPS 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE
09137 GUDAS 09 ARIEGE MIDI-PYRÉNÉES
09284 SEGURA 09 ARIEGE MIDI-PYRÉNÉES
09322 USTOU 09 ARIEGE MIDI-PYRÉNÉES
09338 VILLENEUVE-DU-LATOU 09 ARIEGE MIDI-PYRÉNÉES
11006 ALBAS 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11075 CASTANS 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11082 CAUNETTE-SUR-LAUQUET 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11087 CAZALRENOUX 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11094 CLERMONT-SUR-LAUQUET 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11119 LA DIGNE-D'AMONT 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11121 DONAZAC 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11126 ESCALES 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11149 FONTERS-DU-RAZÈS 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11159 GAJA-LA-SELVE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11162 GENERVILLE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11182 LACOMBE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11184 LAFAGE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11204 LIGNAIROLLES 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMÉRO DÉPARTEMENT NOM DÉPARTEMENT RÉGION
11211 MAGRIE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11218 MARQUEIN 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11223 MAS-DES-COURS 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11227 MAYRONNES 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11277 PÉCHARIC-ET-LE-PY 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11290 PLAIGNE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11291 PLAVILLA 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11312 RIBOUISSE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11355 SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11364 SAINT-POLYCARPE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11365 SAINT-SERNIN 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11375 SEIGNALENS 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11406 VÉRAZA 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON
12042 CALMELS-ET-LE-VIALA 12 AVEYRON MIDI-PYRÉNÉES
12067 CLAPIER (LE) 12 AVEYRON MIDI-PYRÉNÉES
12295 VIALA-DU-PAS-DE-JAUX 12 AVEYRON MIDI-PYRÉNÉES
14296 LE GAST 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE
15081 JOU-SOUS-MANJOU 15 CANTAL AUVERGNE
15151 PEYRUSSE 15 CANTAL AUVERGNE
16397 VERDILLE 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
16424 YVIERS 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES
2B213 PIANELLO 2B HAUTE-CORSE CORSE
2B292 SANT-ANDRÉA-DI-BOZIO 2B HAUTE-CORSE CORSE
2B317 SANTA-REPARATA-DI-MORIANI 2B HAUTE-CORSE CORSE
21123 BUXEROLLES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE
22109 LANLOUP 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE
23046 CHAMBONCHARD 23 CREUSE LIMOUSIN
23054 CHARRON 23 CREUSE LIMOUSIN
23099 JANAILLAT 23 CREUSE LIMOUSIN
24063 BOUZIC 24 DORDOGNE AQUITAINE
24490 SAINT PRIVAS DES PRES 24 DORDOGNE AQUITAINE
26030 LA BÂTIE DES FONDS 26 DROME RHÔNE-ALPES
26036 BEAUMONT-EN-DIOIS 26 DROME RHÔNE-ALPES
26048 BENIVAY-OLLON 26 DROME RHÔNE-ALPES
26175 MARIGNAC-EN-DIOIS 26 DROME RHÔNE-ALPES
26186 MISCON 26 DROME RHÔNE-ALPES
26304 SAINT-FERRÉOL-TRENTE-PAS 26 DROME RHÔNE-ALPES
26305 ST-GERVAIS-SUR-ROUBION 26 DROME RHÔNE-ALPES
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMÉRO DÉPARTEMENT NOM DÉPARTEMENT RÉGION
26319 SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE 26 DROME RHÔNE-ALPES
27066 BEZU-LA-FORÊT 27 EURE HAUTE-NORMANDIE
27081 BONCOURT 27 EURE HAUTE-NORMANDIE
27118 BROSVILLE 27 EURE HAUTE-NORMANDIE
27281 GAUDREVILLE-LA-RIVIERE 27 EURE HAUTE-NORMANDIE
27371 LIVET-SUR-AUTHOU 27 EURE HAUTE-NORMANDIE
27379 MAINNEVILLE 27 EURE HAUTE-NORMANDIE
27392 MARTAGNY 27 EURE HAUTE-NORMANDIE
27405 MESNIL-SOUS-VIENNE 27 EURE HAUTE-NORMANDIE
27522 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-CONDÉ 27 EURE HAUTE-NORMANDIE
27529 SAINT-CYR-LA-CAMPAGNE 27 EURE HAUTE-NORMANDIE
27533 SAINT-DENIS-LE-FERMENT 27 EURE HAUTE-NORMANDIE
27568 SAINTE-MARTHE 27 EURE HAUTE-NORMANDIE
27597 SAINT-PIERRE-DU-VAL 27 EURE HAUTE-NORMANDIE
29277 SANT CADOU (ancien centre-bourg de SIZUN) 29 FINISTERE BRETAGNE
29289 TREGARVAN 29 FINISTERE BRETAGNE
30124 LE GARN 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30143 LAVAL-SAINT-ROMAN 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30151 LUSSAN 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30195 PEYROLLES 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30283 SAINT-MARTIAL 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30291 SAINT-PAUL-LA-COSTE 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
30343 VERFEUIL 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON
31009 ANTICHAN-DE-FRONTIGNES 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRÉNÉES
31127 CAUBOUS 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRÉNÉES
31200 FRONTIGNAN-DE-COMMINGES 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRÉNÉES
31236 HERRAN 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRÉNÉES
31278 LATOUE 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRÉNÉES
31362 MONTBERAUD 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRÉNÉES
31408 PAYSSOUS 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRÉNÉES
31509 SAINT-PÉ-D'ARDET 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRÉNÉES
32159 ISLE-DE-NOÉ 32 GERS MIDI-PYRÉNÉES
34034 BOISSET 34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON
34175 MOURÈZE 34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON
34286 SAINT-PRIVAT 34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON
38077 LA-CHAPPELLE-DE-SURIEU 38 ISERE RHÔNE-ALPES
38302 LE PÉRIER 38 ISERE RHÔNE-ALPES
38375 SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS 38 ISERE RHÔNE-ALPES
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMÉRO DÉPARTEMENT NOM DÉPARTEMENT RÉGION
38403 SAINT-JEAN-D’HERANS 38 ISERE RHÔNE-ALPES
39205 ÉCLANS-NENON 39 JURA FRANCHE-COMTÉ
39585 VULVOZ 39 JURA FRANCHE-COMTÉ
42188 ROCHE 42 LOIRE RHÔNE-ALPES
45070 CHAMPOULET 45 LOIRET CENTRE
46018 BASTIT (LE) 46 LOT MIDI-PYRÉNÉES
46025 BELMONTET 46 LOT MIDI-PYRÉNÉES
46033 BOULVE (LE) 46 LOT MIDI-PYRÉNÉES
46039 BRENGUES 46 LOT MIDI-PYRÉNÉES
46059 CARLUCET 46 LOT MIDI-PYRÉNÉES
46075 CORN 46 LOT MIDI-PYRÉNÉES
46093 ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE 46 LOT MIDI-PYRÉNÉES
46155 LARNAGOL 46 LOT MIDI-PYRÉNÉES
46233 QUISSAC 46 LOT MIDI-PYRÉNÉES
46248 SAINTE-ALAUZIE 46 LOT MIDI-PYRÉNÉES
46275 SAINT-MARTIN-DE-VERS 46 LOT MIDI-PYRÉNÉES
47017 AURADOU 47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE
47105 FRESPECH 47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE
47117 HAUTEFAGE LA TOUR 47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE
47161 MASSELS 47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE
47307 THEZAC 47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE
48191 LA TIEULE 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON
49017 BARACE 49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE
49025 BEAUVAU 49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE
49037 LE BOURG-D'IRE 49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE
49114 COURLEON 49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE
49178 LOIRE 49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE
53025 BAZOUGERS 53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE
53035 BOUCHAMPS-LÈS-CRAON 53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE
53050 CHAMMES 53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE
53063 CHATELAIN 53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE
53067 CHÉMERÉ-LE-ROI 53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE
53092 DEUX-ÉVAILLES 53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE
53135 LIVRÉ-LA-TOUCHE 53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE
53148 MÉE 53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE
53165 NIAFLES 53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE
53231 SAINT-LAURENT-DES-MORTIERS 53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE
53248 SAINT-PIERRE-SUR-ERVE 53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMÉRO DÉPARTEMENT NOM DÉPARTEMENT RÉGION
54017 ANGOMONT 54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE
54033 AVILLERS 54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE
54049 BASLIEUX 54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE
54087 BOUILLONVILLE 54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE
54097 BREMENIL 54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE
54134 COLMEY-FLABEUVILLE 54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE
54179 EPLY 54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE
54236 GRAND-FAILLY 54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE
54290 LAIX 54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE
54478 SAINT MARCEL 54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE
54485 SAINT-PANCRE 54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE
54572 VILLE-HOUDLEMONT 54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE
54582 VILLETTE 54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE
55103 CHARPENTRY 55 MEUSE LORRAINE
55173 ÉPIEZ-SUR-MEUSE 55 MEUSE LORRAINE
55226 HAN LÈS JUVIGNY 55 MEUSE LORRAINE
55278 LANEUVILLE AU RUPT 55 MEUSE LORRAINE
55340 MOGNEVILLE 55 MEUSE LORRAINE
55494 SOMMELONNE 55 MEUSE LORRAINE
56135 MOLAC 56 MORBIHAN BRETAGNE
57070 BETTANGE 57 MOSELLE LORRAINE
57079 BIBICHE 57 MOSELLE LORRAINE
57252 GOMELANGE 57 MOSELLE LORRAINE
57322 HESTROFF 57 MOSELLE LORRAINE
57367 KLANG 57 MOSELLE LORRAINE
57471 MOMESTROFF 57 MOSELLE LORRAINE
57476 MONNEREN 57 MOSELLE LORRAINE
57542 PIBLANGE 57 MOSELLE LORRAINE
57570 REMERING 57 MOSELLE LORRAINE
57640 SCHWERDORFF 57 MOSELLE LORRAINE
58049 CHALAUX 58 NIEVRE BOURGOGNE
58050 CHALLEMENT 58 NIEVRE BOURGOGNE
58110 EPIRY 58 NIEVRE BOURGOGNE
58235 SAINT-BRISSON 58 NIEVRE BOURGOGNE
58246 SAINT-HONORÉ-LES-BAINS 58 NIEVRE BOURGOGNE
59306 HESTRUD 59 NORD NORD-PAS-DE-CALAIS
60131 CATHEUX 60 OISE PICARDIE
60183 CROISSY-SUR-CELLE 60 OISE PICARDIE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMÉRO DÉPARTEMENT NOM DÉPARTEMENT RÉGION
60240 FONTAINE-BONNELEAU 60 OISE PICARDIE
61250 MARCHAINVILLE 61 ORNE BASSE-NORMANDIE
62182 BUIRE-AU-BOIS (PAS DE CALAIS) 62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS
62304 ERNY-SAINT-JULIEN 62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS
62345 FONTAINE-L'ÉTALON 62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS
62833 VACQUERIE-LE-BOUCQ 62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS
63184 LACHAAUX 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE
65054 AVEZAC-PRAT-LAHITTE 65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRÉNÉES
65239 LABASTIDE 65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRÉNÉES
65421 SERE-LANSO 65 HAUTES-PYRENEES MIDI-PYRÉNÉES
66126 OMS 66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON
66152 PUGNANES 66 PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON
67003 ALBE 67 BAS-RHIN ALSACE
67032 BERNARDVILLE 67 BAS-RHIN ALSACE
68229 MURBACH 68 HAUT-RHIN ALSACE
68274 RIMBACH-PRÈS-GUEBWILLER 68 HAUT-RHIN ALSACE
68358 WASSERBOURG 68 HAUT-RHIN ALSACE
69124 MARCHAMPT 69 RHONE RHÔNE-ALPES
69196 SAINT-DIDIER-SUR-BEAUJEU 69 RHONE RHÔNE-ALPES
70283 HAUT-DU-THEM-CHÂTEAU-LAMBERT 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTÉ
71262 LONGEPIERRE 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
71312 MONTCOY 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE
72164 LIVET-EN-SAOSNOIS 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE
72227 PANON 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE
72312 SAINT-PIERRE-DES-BOIS 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE
72317 SAINT-RÉMY-DU-VAL 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE
72345 SURFONDS 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE
72372 VEZOT 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE
74187 MONTMIN 74 HAUTE-SAVOIE RHÔNE-ALPES
74203 NOVEL 74 HAUTE-SAVOIE RHÔNE-ALPES
81006 ALGANS 81 TARN MIDI-PYRÉNÉES
81316 VIEUX 81 TARN MIDI-PYRÉNÉES
83105 RIBOUX 83 VAR PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
83147 VÉRIGNON 83 VAR PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
84128 SIVERGUES 84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
88048 BELLEFONTAINE (+VALLEE SEMOUZE) 88 VOSGES LORRAINE
88234 LA FORGE DE THUNIMONT (ancien centre- bourgs de HARSAULT) 88 VOSGES LORRAINE
88248 ISCHES 88 VOSGES LORRAINE
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
INSEE COMMUNE NUMÉRO DÉPARTEMENT NOM DÉPARTEMENT RÉGION
88315 MORTAGNE 88 VOSGES LORRAINE
88344 PARGNY SOUS MUREAU 88 VOSGES LORRAINE
88366 RAINVILLE 88 VOSGES LORRAINE
89010 ANNAY-SUR-SEREIN 89 YONNE BOURGOGNE
89028 BAON 89 YONNE BOURGOGNE
89051 LES BORDES 89 YONNE BOURGOGNE
89065 CÉRILLY 89 YONNE BOURGOGNE
89066 CERISIERS 89 YONNE BOURGOGNE
89072 CHAMPCEVRAIS 89 YONNE BOURGOGNE
89103 CHEVILLON 89 YONNE BOURGOGNE
89118 COULANGES-LA-VINEUSE 89 YONNE BOURGOGNE
89120 COULOURS 89 YONNE BOURGOGNE
89131 CRUZY LE CHATEL 89 YONNE BOURGOGNE
89138 DICY 89 YONNE BOURGOGNE
89142 DIXMONT 89 YONNE BOURGOGNE
89146 DOMECY-SUR-LE-VAULT 89 YONNE BOURGOGNE
89181 FOURNAUDIN 89 YONNE BOURGOGNE
89225 LICHÈRES-SUR-YONNE 89 YONNE BOURGOGNE
89233 ESSERT 89 YONNE BOURGOGNE
89259 MOLAY 89 YONNE BOURGOGNE
89270 MOUFFY 89 YONNE BOURGOGNE
89283 CHASTENAY LE BAS (ancien centre-bourg de OUANNE) 89 YONNE BOURGOGNE
89299 PIMELLES 89 YONNE BOURGOGNE
89303 POILLY SUR SEREIN 89 YONNE BOURGOGNE
89317 PRUNOY 89 YONNE BOURGOGNE
89330 SACY 89 YONNE BOURGOGNE
89371 SAINTE-VERTU 89 YONNE BOURGOGNE
89386 SENNEVOY-LE-HAUT 89 YONNE BOURGOGNE
89413 THOREY 89 YONNE BOURGOGNE
89431 VASSY-SOUS-PISY 89 YONNE BOURGOGNE
89432 VAUDEURS 89 YONNE BOURGOGNE
89436 VENISY 89 YONNE BOURGOGNE
89454 VILLEFRANCHE 89 YONNE BOURGOGNE
90085 RIERVESCEMONT 90 TERRITOIRE DE BELFORT FRANCHE-COMTÉ
90105 VILLARS-LE-SEC 90 TERRITOIRE DE BELFORT FRANCHE-COMTÉ
24 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 159
