Association Inter-AMC Cahier des charges Harmonisation des ... · Un AMC qui a réparti ses...

Association Inter-AMC

Échanges avec les PS dans le cadre du tiers payant

Cahier des charges – Harmonisation des attestations AMC

Version : 2.2.1 État : « Validé » 1/26

Association Inter-AMC Cahier des charges

Harmonisation des attestations AMC

Type de document : Cahier des charges

Réf. : CDC Harmonisation des attestations

Version : 2.2.1

État : Validé





SUIVI DES REVISIONS ET VALIDATIONS

Historique des révisions

Date Version Auteurs Action (pages)

27/05/2014 V1 FNMF, FFSA, CTIP CDC harmonisation des attestations

25/03/2016 V2.0.0 Association Inter-AMC

Ajout du Datamatrix et modification du nombre de caractères pour le numéro adhérent


Ajout de 2 domaines : Cure thermale et Centre de santé dentaire. Modification du libellé du domaine Centre de Santé. Ajout de contraintes techniques sur le Datamatrix. Ajout d’une annexe technique portant sur les recommandations Datamatrix. En cas de nécessité d’afficher un choix au PS parmi plusieurs types de convention, n’afficher que les codes (rester identique à l’attestation).


Donnée CSR fixée à 3 caractères exactement.


Modification de la signification de 2 types de convention dans l’annexe 4.10 de la norme DRE « type de convention AMC » en Octobre 2018


Ajout de la mention « contrat responsable » dans les règles d’harmonisation des Attestations


Ajout d’une précision concernant le caractère facultatif de la mention explicative du pictogramme R

V2.2.0 Les modifications sont surlignées en jaune V2.2.1 Les modifications sont surlignées en bleu.





Sommaire

1. TERMES ET DEFINITIONS ......................................................................... 5

2. AVANT-PROPOS ................................................................................... 5

3. INTRODUCTION .................................................................................... 6

4. OBJET DU DOCUMENT ........................................................................... 6

5. REGLES D’HARMONISATION DES ATTESTATIONS ............................................ 6

5.1. PRINCIPES ........................................................................................6

5.2. REGLES ...........................................................................................6

5.3. RECOMMANDATION DE POSITIONNEMENT ..........................................................8

Exemples .......................................................................................................... 8

6. DESCRIPTION GENERALE DU DATAMATRIX .................................................. 10

6.1. FONCTIONNEMENT DE LA SOLUTION ............................................................. 10

6.2. CONTENU DU DATAMATRIX (NORME) ............................................................ 10 6.2.1. Données ......................................................................................................12 6.2.2. Table de référence des domaines de la norme ............................................12 6.2.3. Descriptif de la norme ..................................................................................12

6.3. FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL PS ............................................................. 13 6.3.1. Fonctionnement général ..............................................................................13 6.3.2. Étapes de traitement ....................................................................................14 6.3.2.1. Premier cas d’usage ................................................................................14 6.3.2.2. Deuxième cas d’usage .............................................................................14 6.3.2.3. Troisième cas d’usage .............................................................................15 6.3.2.4. Traitement en étapes ...............................................................................15 6.3.3. Messages d’erreur .......................................................................................16

6.4. CARACTERISTIQUES DU DATAMATRIX ............................................................ 16 6.4.1. Standard du Datamatrix ...............................................................................16 6.4.2. Encodage ....................................................................................................16 6.4.3. Informations complémentaires contenues par le Datamatrix ........................17 6.4.4. Taille du Datamatrix .....................................................................................17 6.4.5. Lisibilité du Datamatrix .................................................................................17 6.4.6. Positionnement du Datamatrix .....................................................................17 6.4.7. Remarques complémentaires sur le Datamatrix ..........................................18

7. ANNEXES .......................................................................................... 19

7.1. ANNEXE 1 - Table de référence des domaines de la norme : ................................. 19

7.2 ANNEXE 2 - Recommandations techniques Datamatrix ........................................ 20





Notice de droit d'auteur

Ce document est la propriété de l’ASSOCIATION POUR L'AMELIORATION DES ECHANGES

D'INFORMATION ENTRE LES COMPLEMENTAIRES ET LES PROFESSIONNELS ET ETABLISSEMENTS DE SANTE (ASSOCIATION INTER AMC). Ses auteurs sont donc titulaires des droits d’auteur sur ledit document conformément à l’article L 113.1 du code de la propriété intellectuelle. La publication ci-après n’entraîne aucune cession des droits d’auteurs à quelque personne que ce soit.





1. TERMES ET DEFINITIONS Acronyme Terme Définition

AMC

Organisme d’assurance maladie complémentaire

Désigne l’Assurance Maladie Complémentaire (en tant que telle ou en tant qu’organisme complémentaire gestionnaire). Terme générique pour toute entité identifiée par un N°AMC dans les échanges avec les PS, et dont le N° est porté sur le support de droits AMC. Un AMC possède toujours un N° d’AMC.

DRE Demande de Remboursement Électronique

Facture adressée par circuit dématérialisé à l’organisme complémentaire.

LPS

Logiciel du prestataire de soins

Logiciel de gestion administrative du malade / du patient du prestataire de soins (professionnel de santé et établissements).

OTP Opérateur AMC Organisme tiers, intervenant en tant que sous-traitant

pour le compte d’un ou plusieurs AMC, de manière

temporaire ou pérenne, pour une ou plusieurs activités

parmi les suivantes :

- réception et traitement des demandes émises par les PS

- réception et traitement des demandes de calcul du montant à facturer à l’AMC émises par les PS

- réception, paiement des factures émises par les PS et émission d’un bordereau de paiement ou rejet

Si l’opérateur se présente et s’identifie vis-à-vis des PS sous un N° AMC qui est présent sur les attestations de tiers payant, il est alors « AMC ».

PS Prestataire de soins Personne ou entité délivrant la prestation de soins. Cela peut être un professionnel de santé (médecin, auxiliaire médical,..) ou un établissement de santé (hôpital, clinique privée,..).

TP Tiers payant Dispense d’avance de frais.

R Contrat responsable Contrat de complémentaire santé qui respecte la réglementation du contrat responsable

2. AVANT-PROPOS L’association inter-AMC propose une solution pour simplifier la mise en œuvre du tiers payant pour les prestataires de soins, dans l’intérêt des assurés et de l'ensemble des acteurs concernés par la dispense d’avance de frais. Dans le prolongement des travaux déjà engagés, elle travaille à la cohérence des outils de tous les acteurs impliqués dans le tiers payant. Elle met en place, avec ses partenaires, un socle de règles communes (cahiers des charges, normes techniques et de gestion…) afin d’améliorer et moderniser les échanges entre les prestataires de soins et les organismes complémentaires. Ces travaux complètent ceux déjà engagés dans le cadre de SESAM-Vitale.





3. INTRODUCTION Le développement harmonisé des procédures de tiers payant de la part complémentaire est un enjeu majeur pour les organismes complémentaires. Les attestations de tiers payant, délivrées par les organismes complémentaires à leurs assurés, sont un des éléments indispensables à la pratique du tiers payant par les prestataires de soins. Constatant que la présentation des attestations devait être harmonisée entre les complémentaires, les fédérations de complémentaires (CTIP, FFSA, FNMF) se sont organisées pour proposer un cahier des charges permettant d’assurer un niveau minimum d’harmonisation des attestations et de permettre au prestataire de soins d’acquérir sans saisie les éléments ainsi définis.

4. OBJET DU DOCUMENT Le présent cahier des charges contient les règles nécessaires pour atteindre le niveau minimum d’harmonisation des attestations et décrit les modalités de mise en œuvre de la solution de type « Datamatrix » qui doit permettre au prestataire de soins d’éviter la saisie des éléments portés sur l’attestation. Il est destiné aux organismes complémentaires membres ou non des fédérations, et à leurs sous-traitants.

5. REGLES D’HARMONISATION DES ATTESTATIONS

5.1. PRINCIPES Le périmètre d’harmonisation concerne les données d’identification que le prestataire de soins est amené à saisir lors de la procédure de tiers payant ou concerne des informations destinées à l’assuré. Ces données font déjà l’objet d’une structuration et d’une normalisation de par l’utilisation de SESAM-Vitale par les Prestataires de soins. Les éditeurs de logiciel de prestataires de soins se sont normalement appuyés sur le vocabulaire issu de ces standards pour définir les écrans de saisie au sein de leurs logiciels. Il est nécessaire que le prestataire de soins puisse retrouver facilement sur l’attestation de tiers payant présentée par son patient, les informations qu’il doit saisir lors de la procédure de tiers payant. L’harmonisation des attestations porte principalement sur la terminologie et le positionnement des informations sur l’attestation.

5.2. REGLES Cinq informations d’identification de l’AMC sont concernées par l’harmonisation. Les AMC doivent utiliser un vocabulaire unique pour désigner ces informations, compréhensible par l’ensemble des prestataires de soins. Ces cinq informations sont déjà définies dans le cadre du cahier des charges SESAM-Vitale, sous un vocabulaire déterminé, largement diffusé chez les prestataires de soins. La terminologie suivante est donc à mettre en œuvre :





► N° AMC pour le numéro d’AMC

► Typ Conv pour le type de convention

► CSR pour le critère secondaire

► Période de validité pour la période de validité du … au …

► N°adhérent pour le numéro d’adhérent

1. Les cinq libellés sont obligatoires sur l’attestation. Si l’AMC n’utilise pas ces informations, le libellé reste présent avec un contenu d’information non renseigné, afin d’éviter au PS une recherche inutile dans tout le document.

2. Certaines informations doivent obligatoirement être renseignées car elles sont indispensables et obligatoires dans les échanges de données. C’est en particulier le cas du N° AMC.

Une sixième information concernée par l’harmonisation est relative à la mention de contrat responsable (R) : L’une des deux terminologies suivantes est à mettre en œuvre :

► Contrat responsable

► Le Pictogramme harmonisé contrat responsable suivant (A privilégier) :

► R

► En gras et en police Arial Black

► Dans une taille de police supérieure aux cinq informations d’identification de l’AMC décrites précédemment

Le Pictogramme harmonisé contrat responsable R pourra être complété par la mention

explicative suivante :

• R : contrat responsable

Cette mention apparait sur l’attestation uniquement dans le cas où le contrat est responsable.

Le tableau suivant reprend la liste des cinq informations d’identification concernées par l’harmonisation de l’attestation et fournit la description physique de ces informations.

Rubrique Présence du libellé

de la rubrique Présence de l’information

Format de l’information [*]

N° AMC Obligatoire Obligatoire AN-10

Typ Conv Obligatoire Facultatif AN-2 exactement

CSR Obligatoire Facultatif AN-3 exactement

Période de validité Obligatoire Obligatoire AN-24

N° adhérent [**] Obligatoire Facultatif AN-15

[*] Format de l’information : par exemple « AN-10 » signifie que l’information est de type alphanumérique et d’une longueur maximale de 10 caractères, à l’exception :

- du type de convention qui doit être d’une longueur de 2 caractères exactement. - du critère secondaire de routage qui doit être d’une longueur de 3 caractères

exactement.





[**] Le N° d’adhérent, quand il est saisi par le PS, permet à l’AMC de retrouver les informations de son assuré au sein de son système d’information, même si le N° Insee remonté dans la facture, issu de la carte Vitale présentée, n’est pas celui qu’il a enregistré (cas des enfants notamment).

Si l’AMC ne gère pas les informations facultatives, les libellés des rubriques doivent néanmoins obligatoirement être positionnés sur les attestations de l’AMC et les informations sont renseignées à blanc.

5.3. RECOMMANDATION DE POSITIONNEMENT Il est recommandé de regrouper dans une même zone les informations d’identification définies précédemment (N° AMC, Typ Conv, CSR, Période de validité, N° adhérent), afin que le prestataire de soins puisse facilement les récupérer. Ce regroupement est dénommé « pavé normalisé » De même, il est fortement recommandé que ces cinq informations soient positionnées sur la même face de l’attestation (recto ou verso) que celle qui contient les garanties et lues par le PS. Les préconisations des emplacements des cinq informations sont les suivantes :

► La période de validité des droits : Il est préconisé de positionner cette rubrique en haut et à droite. Exemple : « Période de validité : 01/01/2015 au 31/12/2015 »

► Les 4 autres identifiants : Tout ou partie des identifiants sont à positionner sous la période de validité et/ou regroupées dans un encart en haut et, au choix de l’AMC, à gauche, au milieu ou à droite sur l’attestation.

Pour certains AMC, le type de convention varie selon le domaine de prestations. Le type de convention est, dans ce cas, porté dans chaque colonne de domaine de prestations, avec un renvoi au niveau du libellé « Typ Conv ».

Exemples de pavé normalisé

2 exemples pour un type de convention avec ou sans critère secondaire :

ou

N° AMC : 0012345678 Typ Conv : XY, CSR : 001 N° adhérent : 87654321

N° AMC : 0012345678 Typ Conv : XY, CSR : N° adhérent : 87654321





Un 3ème exemple ci-dessous avec un type de convention variant selon les domaines de prestation (colonnes) et Il est recommandé de positionner la mention de contrat responsable (R) à proximité du pavé normalisé. La mention explicative du Pictogramme harmonisé contrat responsable R pourra se trouver au verso de l'attestation.

N° AMC : 0012345678 Typ Conv : voir colonnes, CSR : 001 N° adhérent : 87654321

PHAR LABO RADL

Typ Conv: XX YY YY

AUXM

ZZ





6. DESCRIPTION GENERALE DU DATAMATRIX La solution « Datamatrix » permet de supprimer toute saisie du PS dans la phase d’identification de l’AMC. Le marquage Datamatrix a été choisi car il est à ce jour le plus petit symbole pour le contenu de données le plus grand.

6.1. FONCTIONNEMENT DE LA SOLUTION

Le Datamatrix contient le triplet nécessaire pour interroger l’Annuaire AMC, lancer les services en ligne et pour récupérer l’adresse de routage de la DRE :

▪ numéro d’AMC,

▪ type de convention,

▪ critère secondaire de routage,

ainsi qu’une information qui permet de raccrocher le bénéficiaire au contrat de l’AMC (avec les informations contenues sur la carte Vitale) :

▪ numéro d’adhérent Le Datamatrix est présent sur l’attestation de tiers payant (un seul Datamatrix). Le prestataire de soins scanne le code à l’aide du matériel adéquat. Le logiciel du PS récupère les informations du triplet contenues dans le code pour lancer l’interrogation de l’Annuaire et récupère le numéro d’adhérent également présent dans le code (en complément des informations contenues sur la carte Vitale) pour les services en ligne et la facturation DRE. Le Datamatrix se substitue à la saisie manuelle du triplet [numéro AMC / type de convention / critère secondaire de routage] mais ne change pas le fonctionnement du logiciel suite à la saisie de ce triplet. Si le PS le souhaite (ou en cas de dysfonctionnement du Datamatrix), il conserve la possibilité de saisir manuellement le triplet.

6.2. CONTENU DU DATAMATRIX (NORME) Les données sont les suivantes :





▪ Préfixe d’authentification du Datamatrix AMC (avec le terme « AMC »)

▪ Numéro de version de la norme

▪ Numéro AMC

▪ Type de convention par domaine (association type de convention / domaine(s) )

▪ Critère Secondaire de Routage

▪ Numéro d’adhérent Ces données peuvent être codées avec les caractères alphanumériques (36 possibilités donc pour chaque position). Le Datamatrix reprend exactement les informations telles que présentées sur l’attestation de tiers payant actuellement :

▪ le numéro AMC est codé sur 10 caractères alpha-numériques maximum,

▪ le type de convention est codé sur exactement 2 caractères alpha-numériques

(lorsqu’il est présent),

▪ le critère secondaire est codé exactement sur 3 caractères alphanumériques

(lorsqu’il est présent). Le type de convention peut être différent selon le domaine et un domaine donné peut correspondre à plusieurs types de convention. Il faut donc prévoir une association type de convention / domaine(s). Le Domaine est recodé sur 1 caractère (lorsqu’il est présent). Dans le cas où l’AMC n’utilise qu’un seul type de convention pour l’ensemble des domaines, la mise en place d’un signe (« * ») permet de coder cette situation. Au mois d’octobre 2018, 20 types de convention (cf annexe 4.10 de la norme DRE « type de convention AMC ») et 21 domaines (cf annexe 1 de ce document) sont définis.





6.2.1. Données

Les données sont organisées pour optimiser le nombre de caractères. Dans la pratique, cette optimisation aboutit à un nombre maximum de caractères inférieur à 100.

Le tableau ci-dessous permet d’estimer le nombre total de caractères.

Donnée Nombre Taille Remarque

Préfixe AMC 1 3 Préfixe « AMC » qui sert à « authentifier » le

Datamatrix. N° version 1 1 Initialisé à « 1 ».

N° AMC 1 10 max 10 caractères max. Critère secondaire 0…1 3 3 caractères exactement. N° Adhérent 0…1 15 max 15 caractères max.

Séparateurs 5 1 1 séparateur après chacune des données

précédentes (symbole « # »), même si la

donnée est absente.

Type de

convention 0…n 2 Si plusieurs types de convention : 1er type de

convention suivi des domaines qui lui sont liés,

séparateur, type de convention suivant avec

les domaines liés etc… Lorsqu’un type de convention s’applique à

tous les domaines, un seul signe générique

(symbole « * ») suit ce type de convention pour

signifier l’ensemble des domaines.

Domaine(s) par

type de

convention 1…m

(0 si n=0) 1

Séparateurs n - 1

1 Séparation entre chaque type de convention

(symbole « # »).

Signe de fin (« / ») 1 1 Le slash signifie la fin des données normalisées

du Datamatrix AMC.

Un AMC qui a réparti ses domaines sur 3 types de convention atteindra environ 60 caractères.

6.2.2. Table de référence des domaines de la norme

Les domaines sont recodés. Un code sur 1 caractère est attribué à chaque domaine pour optimiser la place dans le Datamatrix. La table de l’ensemble des codes figure en annexe 1.

6.2.3. Descriptif de la norme

La norme peut être maintenant présentée dans son ensemble, le signe « # » représentant un séparateur et le signe « / » signifiant la fin des informations normalisées par l’Inter-AMC:





• AMC#n°version#n°AMC#CSR#n°adhérent#associations Type de convention-Domaine(s)/

• le signe « * », dans le cas où l’AMC utilise un type de convention pour l’ensemble des domaines

Informations Type Longueur O/F(1) Commentaire

Préfixe AMC ALPHA 3 Fixe O « AMC »

Séparateur1 ALPHA 1 Fixe O « # »

n°version NUM 1 Variable O « 1 » pour la 1ère version


n°AMC ALPHA-NUM

10 max Variable O selon l’organisme


CSR ALPHA-NUM

3 Fixe F Aucun caractère si aucun CSR


n°adhérent ALPHA-NUM

15 max Variable F Aucun caractère si aucun n° d’adhérent


Association TypConv/Domaine(s)

ALPHA-NUM

Variable F 1 TypConv peut être suivi de « * » s’il s’applique à tous les domaines référencés en annexe et 1 séparateur « # » sépare chaque association si plusieurs TypConv sont mentionnés. Aucun caractère si aucune association présente. TypConv est ALPHA-NUM et a une longueur de 2 caractères fixes. Chaque domaine est ALPHA-NUM et a une longueur de 1 caractère fixe.

Séparateur fin ALPHA 1 Fixe O « / »

(1) : Obligatoire / Facultatif

A titre pédagogique, 3 exemples fictifs d’implémentation sont présentés dans le chapitre qui suit.

6.3. FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL PS

6.3.1. Fonctionnement général

Le logiciel PS doit avoir les capacités suivantes :

▪ interpréter les caractères contenus dans le Datamatrix afin de :





o solliciter l’Annuaire AMC (ou de récupérer les critères de routage de la DRE),

o récupérer automatiquement le N°Adhérent,

▪ toujours conserver la possibilité au PS de pouvoir saisir les informations du triplet

AMC manuellement,

▪ proposer une sélection de types de convention au choix du PS au cas où la lecture

du Datamatrix en renverrait plusieurs.

6.3.2. Étapes de traitement

Concernant le premier point (l’interprétation des caractères contenus dans le Datamatrix), le fonctionnement attendu est décrit ci-après (en présentant 3 cas d’usage pour une meilleure compréhension – ces cas d’usages sont totalement fictifs et sont présentés uniquement à titre pédagogique) :

6.3.2.1. Premier cas d’usage

Adhérent avec plusieurs types de convention

▪ AMC n° 5586308514

▪ l’attestation affiche le CSR « RET »

▪ le n° d’adhérent est 250026574078515

▪ le type de convention AL (Almérys) est utilisé pour les domaines LPPS (1), Infirmier

(I), Kiné (K), Médecine générale (G), Pédicure podologue (3) et Soins externes (E)

▪ le type de convention CB (Carte Blanche) est utilisé pour les domaines

Audioprothèse (A) et Optique (O)

▪ le type de convention VM (Viamédis) est utilisé pour les domaines Optique (O) et

Pharmacie (P) - pour le domaine Optique il y a donc 2 types de conventions

possibles

▪ le type de convention SP (Santé Pharma) est utilisé pour la pharmacie (P) - il y a

donc 2 types de conventions possibles Dans ce cas d’usage, le Datamatrix contient 74 caractères.

6.3.2.2. Deuxième cas d’usage

Adhérent avec un seul type de convention pour tous les domaines

▪ AMC n° 5586308514

▪ l’attestation affiche le CSR « RET »






▪ le type de convention MU (Mutuelle) est utilisé pour tous les domaines AMC#1#5586308514#RET#250026574078515#MU*/ Soit 41 caractères.

6.3.2.3. Troisième cas d’usage

Adhérent sans critère secondaire, avec un type de convention pour tous les domaines (dont Optique) et un second type de convention différent pour le domaine Optique, avec un n° AMC sur 8 caractères et un n° adhérent sur 8 caractères.

▪ AMC n° 86308514

▪ l’attestation affiche le CSR vide par un une absence de caractères


▪ le type de convention AL (Almérys) est utilisé pour tous les domaines

▪ le type de convention SC (Santéclair) est également proposé pour le domaine

optique - le PS opticien devra donc choisir entre le type de convention AL et le type

de convention SC. AMC#1#86308514##74078515#AL*#SCO/ Soit 33 caractères.

6.3.2.4. Traitement en étapes

Les étapes de traitement sont les suivantes :

1. Vérifier que le Datamatrix qui est lu est bien un Datamatrix « AMC » (reconnaissance

du préfixe d’authentification « AMC » dans le Datamatrix)

2. Récupérer le numéro de version et vérifier la compatibilité avec le LPS (valeur « 1 »

pour le démarrage)

3. Récupérer le numéro AMC, le critère secondaire de routage et le numéro d’adhérent

4. Récupérer le domaine dans le logiciel PS (exemple : médecin généraliste - MEDG)

5. Récupérer l’équivalent de transcodification dans la table « domaines » à stocker sur

le logiciel PS (exemple : « G » pour « MEDG »)

6. Chercher entre le 5ème « # » et le « / » le caractère récupéré dans la table de

transcodification (exemple : G), et/ou le caractère « * », en excluant les 2 premiers

caractères suivant chaque signe « # »

7. Récupérer les 2 premiers caractères sur la (ou les) suite(s) entre les 2 signes « # »

et/ou « / » (cf cas d’usage 1 : « AL » et « OC », cas d’usage 2 : « MU » et cas

d’usage 3 : « AL »)

8. S’il n’y a qu’un seul type de convention (cas d’usage 2) : valider automatiquement les

informations et poursuivre le processus





9. S’il y a plusieurs types de convention (cas d’usage 1) : proposer au PS de choisir

entre les codes types de convention identifiés puis valider pour envoi à l’Annuaire. Remarque : dans l’exemple du cas d’usage 3, si le domaine dans le logiciel PS est « O », le logiciel PS doit bien restituer et proposer au PS 2 codes types de conventions (« AL » et « SC »).

6.3.3. Messages d’erreur

Dans le cas où le Datamatrix ne serait pas lu correctement, les différents messages d’erreur en fonction de l’erreur détectée sont les suivants :

Le préfixe « AMC » n’est pas détecté « Le code que vous tentez de lire n’est pas le

bon. Merci de lire un autre code qui se trouve

sur l’attestation de tiers payant de votre

patient. »

Le code n’est pas reconnu (le préfixe est bon

mais impossible de lire le code ou la suite de

caractères n’a pas de sens)

« Le code que vous tentez de lire n’est pas

reconnu par notre système. Veuillez remplir

les données manuellement. »

6.4. CARACTERISTIQUES DU DATAMATRIX

6.4.1. Standard du Datamatrix

Il existe deux standards Datamatrix : l’ECC 000-140 et l’ECC200. ECC signifie Error Correction Codewords (définis dans la norme ISO.CEI 16022 :2006). Le standard choisi est ECC200. Seul l’ECC200 est retenu car les nombres de lignes et de colonnes sont toujours paires ce qui permet d’utiliser pour la correction d’erreur l’algorithme de Reed-Solomon en cas de dommage partiel. Par défaut, le protocole d’encodage des données est l’ECI 000003 (ECI = Extended Channel Interpretation) désignant l’alphabet Latin selon la norme ISO 8859-1 (table ASCII standard). Cette norme est disponible sur le site de l’AFNOR :www.afnor.org.

6.4.2. Encodage

Le mode d’encodage retenu par défaut est l’ASCII simple (l’ASCII étendu est inutile).





Attention, les autres modes d’encodage présents dans la norme ISO 16022 (C40, TEXT, X12, EDIFACT, BASE 256) ne sont pas utilisés.

6.4.3. Informations complémentaires contenues par le Datamatrix

Le Datamatrix doit contenir a minima les informations indiquées dans la norme ci-dessus qui définit le socle (numéro de version, numéro d’AMC, CSR, numéro d’adhérent, type de convention selon le domaine). Il peut être complété par d’autres informations à la suite de cet ensemble de caractères (après le « / » qui signifie la fin des données du Datamatrix socle. Ces autres informations ne font pas l’objet d’une norme Inter-AMC.

6.4.4. Taille du Datamatrix

L’annexe 2 expose les relations qui existent entre la taille du point élémentaire (module) exprimée en mm, le nombre de caractères à encoder, le nombre de lignes et de colonnes et au final la taille de l’image du Datamatrix. La taille minimale du module est précisée dans cette annexe. La taille finale du Datamatrix recommandée est d’environ 1 cm x 1 cm afin de faciliter sa reconnaissance et sa lecture par le matériel adéquat. Des tests réalisés avec un modèle de lecteur de Datamatrix à environ 100€ (le Datalogic QuickScan QD2430) permettent de recommander une taille minimale selon le nombre de caractères contenus dans le Datamatrix :

▪ si 1 seul type de convention, soit environ 40 caractères : 0,7 cm x 0,7 cm

▪ si plusieurs types de convention -> pour 70 caractères : 0,9 cm x 0,9 cm ; pour 80

caractères: 1 cm x 1 cm

6.4.5. Lisibilité du Datamatrix

Le Datamatrix doit être suffisamment contrasté. Il convient :

• d’utiliser une couleur sombre (noir de préférence) sur un fond clair (blanc de préférence).

• D’éviter des couleurs intermédiaires. De surcroît, autour du Datamatrix proprement dit, une zone de « silence » (vide) doit être prévue. Sa taille recommandée est indiquée dans l’annexe 2. Le marquage noir sur blanc doit être préféré au marquage blanc sur noir qui nécessite un paramétrage particulier pour certains lecteurs. Le support doit être lisse, non réfléchissant, non absorbant (attention aux films plastiques, vernis,..). L’encre doit adhérer et sécher avant manipulation pour éviter toute migration.

Pour un autre support que l’attestation papier, Il est préférable de le positionner sur une face plate.

6.4.6. Positionnement du Datamatrix

L’objectif est de ne positionner qu’un seul Datamatrix sur l’attestation de tiers payant (du côté de la carte qui comporte les garanties). Si certaines AMC utilisent déjà le Datamatrix pour effectuer notamment un suivi d’expédition, ces informations devront être stockées à la suite





des informations « socle » comme indiqué précédemment (ou éventuellement sur l’autre côté de la carte pour éviter toute confusion chez le PS). L’Association Inter-AMC recommande autant que possible de positionner le Datamatrix en bas à gauche de l’attestation de tiers payant. Dans tous les cas de figure, le Datamatrix ne doit pas être positionné sur une pliure de l’attestation. Le Datamatrix étant lisible sur plusieurs supports, il est laissé à la libre utilisation de chaque organisme de le proposer sur un support dématérialisé à partir du moment où il obéit aux règles de taille, de lisibilité et de contenu. En revanche, ce Datamatrix permettant l’accès au tiers payant, il est très fortement recommandé de le positionner sur un support nominatif qui permette en même temps l’identification de la personne (attestation tiers payant, espace personnel en ligne).

6.4.7. Remarques complémentaires sur le Datamatrix

L’AMC se doit de vérifier que les composantes de taille et de lisibilité sont bien équivalentes quel que soit le support utilisé (notamment dans le cas des cartes plastifiées).





7. ANNEXES

7.1. ANNEXE 1 - Table de référence des domaines de la norme :

Code Libellé Transcodification

AMI Infirmier(e) I AMM Kinésithérapie K AMY Orthoptie Y AMO Orthophonie 2 AMP Pédicure podologue 3 AUDI Audioprothèse A CSTD Centre de santé dentaire 4

CSTE Centre de santé hors dentaire C CURE Cure thermale U

DENT Dentaire D EXTE Soins externes hospitaliers E HOSP Séjour hospitalier H LABO Laboratoire L LPPS Fournisseur hors optique / audio 1 MEDG Médecine générale G MEDS Médecine spéc sf radio S OPTI Optique O PHAR Pharmacie P RADL Radiologie R SAGE Sage Femme F

TRAN Transport T





7.2 ANNEXE 2 - Recommandations techniques Datamatrix

Caractéristiques les plus communes

• Le Datamatrix peut encoder jusqu’à 2 335 caractères alphanumériques ou 3 116 caractères numériques. • Le Datamatrix est de forme carrée ou rectangulaire. • Le Datamatrix est composé d’un cadre et d’une matrice composée de lignes et de colonnes. • Chaque colonne et ligne est composée de module qui sont matérialisés par un carré ou un rond (les points élémentaires). • Ces modules carrés ou ronds sont de couleur noir (bit à 1) ou blanc (bit à 0). Les couleurs peuvent être inversées : blanc sur fond noir, mais ce n’est pas recommandé. • Le choix de la taille de la matrice est réalisé en fonction de la quantité de données à encoder mais aussi de leur nature (cf. tableau 1). • Le Datamatrix ECC200 bénéficie d’un système de correction d’erreur : la méthode de Reed- Solomon qui est largement utilisée dans de nombreux domaines d’activité industriels. • Le Datamatrix ECC200 est reconnaissable à l’œil humain par son module blanc dans l’angle supérieur droit.

Détermination de la taille La taille est définie par un nombre de lignes et un nombre de colonnes (nombre de modules en ligne et en colonne).

• Les Datamatrix carrés, avec une taille pouvant aller de 10x10 à 144x144, • Les Datamatrix rectangulaires, avec une taille pouvant aller de 8x18 à 16x48.

Le choix de la taille sera fait en fonction de la quantité de données à encoder et de leur nature numérique ou alphanumérique. Pour les attestations AMC, la quantité de données à coder varie d’un minimum de 23, à un maximum pratique d’environ 100 caractères.

Recommandation 1 : Les tailles à utiliser pour les attestations sont donc (cf tableau 1 ci-après) : Pour les matrices carrées (à privilégier) : de 18x18 à 36x36. Pour les matrices rectangulaires : de 12x36 à 16x48.

Attention, certains Datamatrix ne peuvent pas être utilisés du fait de leur taille :

• Les Datamatrix trop petits, avec une capacité en nombre de caractères trop faible : – Datamatrix carrés de taille 10x10 à 16x16 – Datamatrix rectangulaires de 8x18 à 12x26

• Les Datamatrix trop grands, avec une capacité en nombre de caractères trop importante, qui induirait une surface d’impression trop élevée et des limites de certains lecteurs.

– Datamatrix carrés de taille 40x40 à 144x144





Tableau 1 :

Structure graphique Cadre de la matrice Le cadre graphique de la matrice est déterminé par deux éléments qui sont un « L » plein (Finder Pattern) et un autre « L » en pointillé (Alternating Pattern).





Ce cadre permet l’identification de la position du marquage ainsi que son orientation dans l’espace. Ce cadre permet une lecture omnidirectionnelle du Datamatrix. La lecture est indépendante de la position du Datamatrix par rapport au lecteur. Le Datamatrix est donc lisible dans n’importe quel sens. Ce cadre a une épaisseur d’un module. Il est toujours le même pour une taille de Datamatrix précise quelles que soient les données encodées. Le Datamatrix peut parfois être composé de plusieurs cadres et de plusieurs matrices. Les cadres sont dans ce cas contigus. Une zone de silence (quiet zone) d’au moins un module de large est requise sur les 4 côtés de la matrice afin de permettre son identification. Cette zone de silence est de taille moins importante que pour les marquages unidirectionnels.

Recommandation 2 : La zone de silence doit avoir une taille de 4 modules.

Formes Le Datamatrix ECC200 peut être carré ou rectangulaire. A module identique le Datamatrix rectangulaire permet une impression sur une zone plus étroite en hauteur qu’en largeur et il est donc une solution lorsqu’il existe des contraintes de place sur l’attestation. Toutefois, la forme rectangulaire, plus facile à imprimer en ligne, offre moins de possibilités que la forme carrée en cas d’augmentation de la quantité de données à marquer. Exemples (taille non réelle, faible résolution d’impression) Pour une matrice de 22x22 :

Pour une matrice de 12x36 :

Dimension Dimension du module

Recommandation 3 : Pour une lecture facile par différents types d’équipement, il est recommandé que le module soit de 0,3 mm minimum.





Diminuer la taille du module au minimum de 0,255 mm conduirait à une perte de lisibilité. Le maximum autorisé pour le module est de 0,615 mm. Dimension du Datamatrix La dimension du Datamatrix est définie par :

• Le choix de la matrice (cf. tableau 1), • La dimension du module, • Par la zone de silence (quiet zone) matérialisée par une zone identique au fond d’impression. Ce champ vierge de toute impression ou variation de couleur (d’une largeur minimale équivalent à un module ; recommandée de 4 modules).

Datamatrix carré Selon le tableau 1, pour un module de 0.3 mm :

• Pour un Datamatrix 18x18, la taille du Datamatrix est de 7,8 x 7,8 mm, zone de silence comprise. • Pour un Datamatrix 32x32, la taille du Datamatrix est de 12 x 12 mm, zone de silence comprise.

Datamatrix rectangulaire Selon le tableau 1, pour un module de 0.3mm :

• Pour un Datamatrix 12x36, la taille minimale du Data Matrix est de 6 x 13,2 mm, zone de silence comprise. • Pour un Datamatrix 16x48, la taille maximale du Data Matrix rectangulaire est de 7,2 x 16,8 mm, zone de silence comprise.

Impression du Datamatrix Qualité de l’impression Les spécifications techniques d’impression se trouvent dans l’ « AIM International Datamatrix Specification » disponible sur le site de l’AIM Inc (Association for automatic Identification and Mobility) dont l’adresse est http://www.aimglobal.org. Le document de référence est dénommé : (11/96) ANSI/AIM BC11 International Symbology Specification – Datamatrix. Le Datamatrix ECC200 a l’avantage de pouvoir être imprimé par les technologies standards d’impression des codes à barres que sont le jet d’encre, le laser et le transfert thermique. Chaque technologie a des avantages et des inconvénients. La norme pour les tests de qualités d’impression est l’ISO 15415 1.5 06 / 670 « Bar code print quality test specification 2D symbols ». Cette norme est disponible sur le site de l’AFNOR www.afnor.org. Cette norme définit des « grades » correspondant à des niveaux de qualité, fonction de l’homogénéité du support mais aussi de l’optimisation du moyen de marquage retenu. Détails des Grades ISO 15415 Les grades reposent sur 7 critères. Chacun de ces paramètres est évalué par une note qualifiant leur niveau de conformité. Le grade final du marquage 2D sera égal au plus faible grade parmi les sept critères. A, B, C : grades décroissants et conformes à l’ISO ;





D : grade insuffisant lié à un écart de conformité trop important ; F : grade spécifique qui a un écart rédhibitoire avec la norme.

Les critères gradés sont :

- Le contraste du marquage (Symbol contrast) Mesure la différence de réflectance entre les zones claires et sombres du marquage. La réflectance est le niveau de réflexion de la lumière sur une surface.

- Les dommages sur le cadre et sa zone de silence (Fixed pattern damage) Mesure des défauts sur le cadre externe du marquage et la zone de silence.

- L’inhomogénéité (Modulation)

Mesure de la variation de réflectance ou de taille des modules clairs et sombres.

- La non-uniformité axiale (Axial non-uniformity)

Mesure de la déviation du marquage suivant un des axes principaux (X ou Y).

- La non-uniformité de la grille (Grid non-uniformity)

Mesure la déviation trapézoïdale la plus importante par rapport aux axes de la grille théorique.

- L’évaluation des zones de calcul de Reed-Solomon disponibles (Unused error correction) Mesure le niveau de correction d’erreur non utilisé.

Le critère non gradé est :





- Le rapport d’impression (Print growth)

Indique le rapport d’impression de la taille réelle par rapport à la taille théorique des zones claires et sombres. Le rapport final reprend l’ensemble des résultats avec les conditions de la mesure : nature de l’éclairage, résolution (aperture) pour la mesure des modules, ainsi que le grade final.

Recommandation 4 : la qualité d’impression doit être au minimum de grade C, suivant la norme ISO 15415.

Le support d’impression doit permettre un bon contraste entre les modules et le fond.

Recommandation 5 : Vérifier la conformité avec l’ISO/CEI 16022 du Datamatrix.

Technique d’impression Il est nécessaire de s’assurer de la tenue de l’impression sur le support. Trois points sont particulièrement à prendre en compte :

- la compatibilité du support avec le type d’impression, - la vérification par test que le frottement ne conduit pas à abimer le marquage, - la vérification par test de la lisibilité du marquage dans certaines conditions d’humidité.

Vérification du Datamatrix Des équipements spécifiques appelés vérificateurs permettent l’évaluation de tous les critères de qualité. La norme pour les spécifications de conformité des vérificateurs de codes à barres est l’ISO 15426-2 :2006 « Bar code verifier conformance specification ». Le paragraphe concernant le Datamatrix est le 6.3.2. Cette norme est disponible sur le site de l’AFNOR www.afnor.org. Une simple lecture du Datamatrix ne suffit pas. En effet le test de lisibilité avec un lecteur donné renseigne sur la lisibilité du marquage dans des conditions spécifiques (même outil et conditions de lecture). Il ne garantit en aucune manière la lisibilité par tout autre lecteur ou dans d’autres conditions. Certains lecteurs ont une fonction vérification mais elle ne permet de mesurer qu’une partie des critères de qualité. Les contrôles de conformité vis-à-vis des normes internationales sont donc un atout certain pour garantir la lisibilité. Il indique les points à améliorer le cas échéant. Les critères de l’ISO pour les vérificateurs sont :

- le contrôle du modèle ECC200





- le format et la taille du Datamatrix - la qualité de la zone de silence - le contraste du marquage - l’homogénéité des points - l’uniformité axiale - l’uniformité de la grille - l’uniformité d’impression - le taux de correction d’erreur inutilisé.

Les vérificateurs certifiés ISO 15426-2 apportent toutes les garanties de vérification d’impression du Datamatrix.

Recommandation 6 : Il est recommandé de contrôler les datamatrix avec un vérificateur certifié ISO.

Lecture du Datamatrix Le lecteur permettant de lire le Datamatrix ECC200 est un lecteur imageur ou caméra CCD. Il capture (scanne) l’image puis l’enregistre. Cette image sera ensuite décodée par le logiciel du lecteur pour déterminer sa nature et son contenu. Celui-ci transfèrera la chaîne de caractères présents dans le Datamatrix au système informatique PS. Ce dernier analysera le contenu des données reçues et les gérera. Il est recommandé que les lecteurs ne présentent pas de « zone morte » c’est-à-dire que la lecture soit possible quelle que soit la distance entre le lecteur et le support.

SYNTHESE DES RECOMMANDATIONS

Recommandation 1 Les tailles à utiliser pour les attestations sont:

Pour les matrices carrées : de 18x18 à 36x36.

Pour les matrices rectangulaires : de 12x36 à 16x48.

Recommandation 2 La zone de silence doit avoir une taille de 4 modules.

Recommandation 3 Pour une lecture facile par différents types d’équipement, il est

recommandé que le module soit de 0,3 mm minimum.

Recommandation 4 la qualité d’impression soit au minimum de grade C, suivant la

norme ISO 15415.

Recommandation 5 Vérifier la conformité avec l’ISO/CEI 16022 du Datamatrix.

Recommandation 6 Il est recommandé de contrôler les Datamatrix avec un vérificateur

certifié ISO.

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